# Journal officiel L 72/2020

| | ISSN 1977-0693 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 72 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 63e année9 mars 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 72

Édition de langue française

Législation

63e année9 mars 2020

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/382 de la Commission du 2 mars 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bergamote(s) de Nancy (IGP) | 1 |
| | | Règlement d’exécution (UE) 2020/383 de la Commission du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020 | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/384 de la Commission du 6 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2020) 1537]

   (
  1
  ) | 5 |
| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision No 1/2020 du Comité des Ambassadeurs Acp-Ue du 24 février 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2020/385] | 26 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/382 de la Commission du 2 mars 2020 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Bergamote(s) de Nancy (IGP)

1

Règlement d’exécution (UE) 2020/383 de la Commission du 6 mars 2020 fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020

3

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/384 de la Commission du 6 mars 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2020) 1537]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2020) 1537]

1

5

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision No 1/2020 du Comité des Ambassadeurs Acp-Ue du 24 février 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2020/385]

o

26

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( JO L 338 du 30.12.2019 ) | 28 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ( JO L 338 du 30.12.2019 )

o

( JO L 338 du 30.12.2019 )

28

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

---

II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 72/1 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 72/1

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/382 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2020

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Bergamote(s) de Nancy» (IGP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Bergamote(s) de Nancy», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Bergamote(s) de Nancy» en «Bergamote de Nancy»/«Bergamotes de Nancy». |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de la France pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Bergamote(s) de Nancy», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). Cette modification inclut une modification de la dénomination «Bergamote(s) de Nancy» en «Bergamote de Nancy»/«Bergamotes de Nancy».

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Bergamote(s) de Nancy» (IGP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  
  JO C 361 du 25.10.2019, p. 11.

3

---

| 9.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 72/3 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 72/3

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/383 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2020

fixant les droits à l’importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 9 mars 2020

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 183, premier alinéa, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil (2), instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué. |
| --- | --- |

(1)

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, approuvé par la décision 2005/476/CE du Conseil (2), instaure un mode de calcul des droits appliqués aux importations de riz décortiqué.

| (2) | Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d’importation de riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des certificats d’importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 235 233 tonnes pour la période allant du 1er septembre 2019 au 29 février 2020. Il convient donc de modifier le droit à l’importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati, fixé par le règlement d’exécution (UE) 2019/371 (3)de la Commission. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base des informations transmises par les autorités compétentes, la Commission constate que des certificats d’importation de riz décortiqué relevant du code NC 1006 20, à l’exclusion des certificats d’importation de riz Basmati, ont été délivrés pour une quantité de 235 233 tonnes pour la période allant du 1er septembre 2019 au 29 février 2020. Il convient donc de modifier le droit à l’importation du riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati, fixé par le règlement d’exécution (UE) 2019/371 (3)de la Commission.

| (3) | Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/371. |
| --- | --- |

(3)

Il y a donc lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2019/371.

| (4) | Le droit applicable doit être fixé dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai, |
| --- | --- |

(4)

Le droit applicable doit être fixé dans un délai de dix jours à compter de la fin de la période susvisée. Il convient dès lors que le présent règlement entre en vigueur sans délai,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le droit à l’importation applicable au riz décortiqué relevant du code NC 1006 20 autre que le riz Basmati est de 42,50 EUR par tonne.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2019/371 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

María Ángeles BENÍTEZ SALAS

Directrice générale faisant fonction

Direction générale de l’agriculture et du développement rural

---

(1)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  Décision 2005/476/CE du Conseil du 21 juin 2005 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, et modifiant les décisions 2004/617/CE, 2004/618/CE et 2004/619/CE (JO L 170 du 1.7.2005, p. 67).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2019/371 de la Commission du 7 mars 2019 fixant les droits à l'importation pour certains riz décortiqués, applicables à partir du 8 mars 2019 (JO L 68 du 8.3.2019, p. 3).

3

---

DÉCISIONS

| 9.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 72/5 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 72/5

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/384 DE LA COMMISSION

du 6 mars 2020

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2020) 1537]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges à l’intérieur de l’Union de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4). |
| --- | --- |

(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission (3) a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans certains États membres, et de l’établissement de zones de protection et de surveillance par les États membres concernés, conformément aux dispositions de la directive 2005/94/CE du Conseil (4).

| (2) | La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe. |
| --- | --- |

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/47 prévoit que les zones de protection et de surveillance établies par les États membres énumérés à l’annexe de la décision d’exécution, conformément à la directive 2005/94/CE, comprennent au moins les zones de protection et de surveillance énumérées à ladite annexe.

| (3) | L’annexe de la décision d’exécution 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/281 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 chez des volailles en Bulgarie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(3)

L’annexe de la décision d’exécution 2020/47 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2020/281 de la Commission (5), à la suite de l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 chez des volailles en Bulgarie et en Pologne, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (4) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/281, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans les districts de Zgierski, Koninski et Gliwicki. |
| --- | --- |

(4)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2020/281, la Pologne a notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille, dans les districts de Zgierski, Koninski et Gliwicki.

| (5) | En outre, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de foyers supplémentaires d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille dans la région de Plovdiv. |
| --- | --- |

(5)

En outre, la Bulgarie a notifié à la Commission l’apparition de foyers supplémentaires d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans des exploitations détenant de la volaille dans la région de Plovdiv.

| (6) | Les nouveaux foyers en Pologne se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers. |
| --- | --- |

(6)

Les nouveaux foyers en Pologne se situent en dehors des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

| (7) | Les nouveaux foyers en Bulgarie se situent dans des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers. |
| --- | --- |

(7)

Les nouveaux foyers en Bulgarie se situent dans des zones actuellement mentionnées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47, et les autorités compétentes de cet État membre ont pris les mesures nécessaires conformément à la directive 2005/94/CE, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces nouveaux foyers.

| (8) | La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 avaient été confirmés. |
| --- | --- |

(8)

La Commission a examiné les mesures prises par la Bulgarie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE et elle a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par les autorités compétentes de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations au sein desquelles des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 avaient été confirmés.

| (9) | En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
| --- | --- |

(9)

En vue de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et afin d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement au niveau de l’Union les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et la Pologne conformément à la directive 2005/94/CE, en collaboration avec ces États membres. Aussi convient-il de modifier les zones de protection et de surveillance énumérées pour la Bulgarie et la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47.

| (10) | En conséquence, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et la Pologne, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(10)

En conséquence, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 afin d’actualiser la définition des zones au niveau de l’Union et d’y inclure les nouvelles zones de protection et de surveillance établies par la Bulgarie et la Pologne, conformément à la directive 2005/94/CE, ainsi que la durée des restrictions qui y sont applicables.

| (11) | Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47. |
| --- | --- |

(11)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2020/47.

| (12) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(12)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8, il importe que les modifications apportées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (13) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2020.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

1

(2)  
  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2020/47 de la Commission du 20 janvier 2020 concernant des mesures de protection motivées par la détection de l’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 16 du 21.1.2020, p. 31).

3

(4)  Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (JO L 10 du 14.1.2006, p. 16).

4

(5)  Décision d’exécution (UE) 2020/281 de la Commission du 27 février 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène de sous type H5N8 dans certains États membres (JO L 59 du 28.2.2020, p. 13).

5

---

ANNEXE

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/47 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE

PARTIE A

Zones de protection dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Plovdiv region: |
| Municipality of Rakovski:






  — | Rakovski city |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Plovdiv region:

Municipality of Rakovski:

—

Rakovski city

| — | Stryama |
| --- | --- |

—

Stryama

| — | Shishmantsi |
| --- | --- |

—

Shishmantsi

| — | Bolyarino |
| --- | --- |

—

Bolyarino

29.3.2020

Municipality of Maritsa

| — | Trilistnik |
| --- | --- |

—

Trilistnik

Municipality of Brezovo:

| — | Padarsko |
| --- | --- |

—

Padarsko

| — | Glavatar |
| --- | --- |

—

Glavatar

| — | Borets |
| --- | --- |

—

Borets

21.3.2020

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Pardubice region: |
| Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732) | 13.3.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Pardubice region:

Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732)

13.3.2020

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Baden-Württemberg, Kreis Hohelohenkreis: |
| Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:






  — | Bretzfeld |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

Baden-Württemberg, Kreis Hohelohenkreis:

Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:

—

Bretzfeld

| — | Adolzfurt |
| --- | --- |

—

Adolzfurt

| — | Scheppach |
| --- | --- |

—

Scheppach

| — | Rappach |
| --- | --- |

—

Rappach

Teilweise enthalten sind die Gemarkungen

| — | Bitzfeld |
| --- | --- |

—

Bitzfeld

| — | Verrenberg |
| --- | --- |

—

Verrenberg

| — | Windischenbach |
| --- | --- |

—

Windischenbach

| — | Pfedelbach |
| --- | --- |

—

Pfedelbach

| — | Geddelsbach |
| --- | --- |

—

Geddelsbach

| — | Unterheimbach |
| --- | --- |

—

Unterheimbach

| — | Obersulm |
| --- | --- |

—

Obersulm

| — | Waldbach |
| --- | --- |

—

Waldbach

| — | Dimbach |
| --- | --- |

—

Dimbach

| — | Schwappach |
| --- | --- |

—

Schwappach

| — | Beginnend im Nordosten an der Gemarkungsgrenze Bitzfeld Schnittpunkt A6 weiter an der Gemarkungsgrenze südlich bis zur L 1036 |
| --- | --- |

—

Beginnend im Nordosten an der Gemarkungsgrenze Bitzfeld Schnittpunkt A6 weiter an der Gemarkungsgrenze südlich bis zur L 1036

| — | Nach Osten entlang Feldweg am Gewann Unteress Gässle entlang zum Schnittpunkt der Eisenbahnlinie HN-Waldenberg und der K2336 |
| --- | --- |

—

Nach Osten entlang Feldweg am Gewann Unteress Gässle entlang zum Schnittpunkt der Eisenbahnlinie HN-Waldenberg und der K2336

| — | Auf der K2336 durch Verrenberg bis zur T-Kreuzung |
| --- | --- |

—

Auf der K2336 durch Verrenberg bis zur T-Kreuzung

| — | auf Höhe des Funkturms abbiegend auf einem Feldweg nach Süden Richtung Golberhöfe |
| --- | --- |

—

auf Höhe des Funkturms abbiegend auf einem Feldweg nach Süden Richtung Golberhöfe

| — | Bis Einmündung auf die Golbergstraße |
| --- | --- |

—

Bis Einmündung auf die Golbergstraße

| — | Auf der Golbergstraße in Windischenbach bis zur Einmündung auf die L1036 |
| --- | --- |

—

Auf der Golbergstraße in Windischenbach bis zur Einmündung auf die L1036

| — | Auf der L1036 nach Süden bis zum Ortsausgang Windischenbach bis zur Kreuzung Adolzfurter Straße |
| --- | --- |

—

Auf der L1036 nach Süden bis zum Ortsausgang Windischenbach bis zur Kreuzung Adolzfurter Straße

| — | Weiter auf Adolzfurter Straße nach Osten bis zur Einmündung Burghofstraße |
| --- | --- |

—

Weiter auf Adolzfurter Straße nach Osten bis zur Einmündung Burghofstraße

| — | Auf der Burghofstraße 350 m nach Süden |
| --- | --- |

—

Auf der Burghofstraße 350 m nach Süden

| — | An der Kreuzung auf einem Feldweg 250 m weiter Richtung Südosten |
| --- | --- |

—

An der Kreuzung auf einem Feldweg 250 m weiter Richtung Südosten

| — | Weiter auf dem Feldweg zwischen den Gewannen Wolfsbül und Holzbühl Richtung Süden |
| --- | --- |

—

Weiter auf dem Feldweg zwischen den Gewannen Wolfsbül und Holzbühl Richtung Süden

| — | Auf diesem Feldweg weiter durch das Waldgebiet Spörershölzle bis zum Feldweg In der Lohklinge |
| --- | --- |

—

Auf diesem Feldweg weiter durch das Waldgebiet Spörershölzle bis zum Feldweg In der Lohklinge

| — | Auf dem Feldweg In der Lohklinge bis zur K 2346 in Buchhorn |
| --- | --- |

—

Auf dem Feldweg In der Lohklinge bis zur K 2346 in Buchhorn

| — | Abbiegend auf die K2346 nach Südwesten durch Buchhorn |
| --- | --- |

—

Abbiegend auf die K2346 nach Südwesten durch Buchhorn

| — | Auf der K2346 bis zum Aussiedlerhof Fleisch am Höhenweg |
| --- | --- |

—

Auf der K2346 bis zum Aussiedlerhof Fleisch am Höhenweg

| — | Dort abbiegend auf einen Feldweg Richtung Westen 500 m zwischen den Gewannen Große Äcker und Hintere Halden |
| --- | --- |

—

Dort abbiegend auf einen Feldweg Richtung Westen 500 m zwischen den Gewannen Große Äcker und Hintere Halden

| — | Nach 500 m Abbiegend nach Süden |
| --- | --- |

—

Nach 500 m Abbiegend nach Süden

| — | An der Gemarkungsgrenze Pfedelbach und Geddelsbach nach Westen auf einem Feldweg nordwestlich vorbei an den Ausiedlerhöfen Hintere Halden |
| --- | --- |

—

An der Gemarkungsgrenze Pfedelbach und Geddelsbach nach Westen auf einem Feldweg nordwestlich vorbei an den Ausiedlerhöfen Hintere Halden

| — | Am Gebäude Geddelsbacher Helden 28 auf den Weg Richtung Westen bis zum Haus Geddelsbacher Helden 24 |
| --- | --- |

—

Am Gebäude Geddelsbacher Helden 28 auf den Weg Richtung Westen bis zum Haus Geddelsbacher Helden 24

| — | Am Haus Geddelsbacher Helden 24 abbiegend Richtung Süden auf einem Feldweg bis zur Einmündung auf die K 2345 |
| --- | --- |

—

Am Haus Geddelsbacher Helden 24 abbiegend Richtung Süden auf einem Feldweg bis zur Einmündung auf die K 2345

| — | Querung der K2345 |
| --- | --- |

—

Querung der K2345

| — | Weiter auf dem Feldweg Richtung Unterheimbach bis zur Einmündung auf die L 1090 in Unterheimbach |
| --- | --- |

—

Weiter auf dem Feldweg Richtung Unterheimbach bis zur Einmündung auf die L 1090 in Unterheimbach

| — | Auf der L1090 Richtung Südosten bis zur Schulstraße am Sportplatz |
| --- | --- |

—

Auf der L1090 Richtung Südosten bis zur Schulstraße am Sportplatz

| — | Nach der Sporthalle auf einer gedachten Linie 1,3 Km Richtung Westen bis zu einem Bach |
| --- | --- |

—

Nach der Sporthalle auf einer gedachten Linie 1,3 Km Richtung Westen bis zu einem Bach

| — | An dem Bach 80 m entlang Richtung Süden von dort 280 m auf einer gedachten Linie nach Südwest zum nächsten Waldweg |
| --- | --- |

—

An dem Bach 80 m entlang Richtung Süden von dort 280 m auf einer gedachten Linie nach Südwest zum nächsten Waldweg

| — | Auf dem Waldweg 130 m nach Nordwesten im Wald Sandrain |
| --- | --- |

—

Auf dem Waldweg 130 m nach Nordwesten im Wald Sandrain

| — | Zwischen dem Wald Sandrain und Salenwald 1 km Richtung Südosten |
| --- | --- |

—

Zwischen dem Wald Sandrain und Salenwald 1 km Richtung Südosten

| — | Durch die Otterklinge nach Südwest bis zum Bach in der Rauchklinge |
| --- | --- |

—

Durch die Otterklinge nach Südwest bis zum Bach in der Rauchklinge

| — | Entlang der der Gemarkungsgrenze Adolzfurt einschließend bis zur Gemeindegrenze Obersulm |
| --- | --- |

—

Entlang der der Gemarkungsgrenze Adolzfurt einschließend bis zur Gemeindegrenze Obersulm

| — | Entlang der Gemeindegrenze Bretzfeld/Obersulm nach Nordwest, Bretzfeld einschließend, bis zur Feldwegkreuzung Steigwald und Eulenklinge |
| --- | --- |

—

Entlang der Gemeindegrenze Bretzfeld/Obersulm nach Nordwest, Bretzfeld einschließend, bis zur Feldwegkreuzung Steigwald und Eulenklinge

| — | Von dort auf einem Feldweg Richtung Ortseingang Affaltrach |
| --- | --- |

—

Von dort auf einem Feldweg Richtung Ortseingang Affaltrach

| — | Von dort entlang eines Bachlaufs nach Norden zur L 1035, Affaltrach ausschließend |
| --- | --- |

—

Von dort entlang eines Bachlaufs nach Norden zur L 1035, Affaltrach ausschließend

| — | Querung der L 1035 |
| --- | --- |

—

Querung der L 1035

| — | Weiter entlang am Mittelbach bis zum Ortseingang Affaltrach, dort am Ortsrand entlang nach Norden zur K 2110, Affaltrach ausschließend |
| --- | --- |

—

Weiter entlang am Mittelbach bis zum Ortseingang Affaltrach, dort am Ortsrand entlang nach Norden zur K 2110, Affaltrach ausschließend

| — | Auf der K1035 Richtung Nordosten bis zur Gemeindegrenze Obersulm/Bretzfeld, Bretzfeld einschließend |
| --- | --- |

—

Auf der K1035 Richtung Nordosten bis zur Gemeindegrenze Obersulm/Bretzfeld, Bretzfeld einschließend

| — | Auf einer gedachten Linie 300 m in Nordwestlicher Richtung zum Waldrand Buchhau, Gewann Sperbelhau nördlich einschließend |
| --- | --- |

—

Auf einer gedachten Linie 300 m in Nordwestlicher Richtung zum Waldrand Buchhau, Gewann Sperbelhau nördlich einschließend

| — | Am Waldrand entlang Richtung Nordwesten bis zur Querung eines Wassergrabens |
| --- | --- |

—

Am Waldrand entlang Richtung Nordwesten bis zur Querung eines Wassergrabens

| — | Von hier auf einer gedachten Linie nach Norden, westlich der Ortschaft Waldbach, Waldbach einschließend bis zur K 2341 |
| --- | --- |

—

Von hier auf einer gedachten Linie nach Norden, westlich der Ortschaft Waldbach, Waldbach einschließend bis zur K 2341

| — | Querung der K 2341 |
| --- | --- |

—

Querung der K 2341

| — | Auf einer gedachten Linie Richtung Nord-Nordost bis zum Dimbach |
| --- | --- |

—

Auf einer gedachten Linie Richtung Nord-Nordost bis zum Dimbach

| — | Auf einem Feldweg 300 m nach Nordwest, von dort auf einem Feldweg nach Nordosten bis zur A6 |
| --- | --- |

—

Auf einem Feldweg 300 m nach Nordwest, von dort auf einem Feldweg nach Nordosten bis zur A6

| — | Querung der A6 |
| --- | --- |

—

Querung der A6

| — | Auf der Schwarzenbergstraße bis zur Ringstraße, Ostliche Teile von Schwappach einschließend |
| --- | --- |

—

Auf der Schwarzenbergstraße bis zur Ringstraße, Ostliche Teile von Schwappach einschließend

| — | Auf der Ringstraße nach Norden bis zur Kreuzung L1089 |
| --- | --- |

—

Auf der Ringstraße nach Norden bis zur Kreuzung L1089

| — | Weiter auf der Moosbachstraße Richtung Norden bis zum Kreisverkehr der L1036 |
| --- | --- |

—

Weiter auf der Moosbachstraße Richtung Norden bis zum Kreisverkehr der L1036

| — | Vom Kreisverkehr Richtung Osten auf L1036 bis zur A6 |
| --- | --- |

—

Vom Kreisverkehr Richtung Osten auf L1036 bis zur A6

| — | Auf der A6 Richtung Osten bis Startpunkt |
| --- | --- |

—

Auf der A6 Richtung Osten bis Startpunkt

28.2.2020

Baden-Württemberg, Kreis Heilbronn:

Teilweise enthalten sind die Flur Eschenau:

| — | Von Landkreisgrenze Heilbronn Landkreis entlang Köberleweg Richtung Eschenau |
| --- | --- |

—

Von Landkreisgrenze Heilbronn Landkreis entlang Köberleweg Richtung Eschenau

| — | entlang des Michelbach bis zur Straße Eschenauer Berg |
| --- | --- |

—

entlang des Michelbach bis zur Straße Eschenauer Berg

| — | östlich der Bebauung zur K2110 |
| --- | --- |

—

östlich der Bebauung zur K2110

| — | entlang der K2110 bis zur Landkreisgrenze |
| --- | --- |

—

entlang der K2110 bis zur Landkreisgrenze

28.2.2020

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie ostródzkim |
| W gminie Grunwald miejscowości: Góry Lubiańskie, Zybułtowo, Lubian, Mielno, Stębark | 4.3.2020 |
| W województwie łódzkim w powiecie łowickim: |
| W gminie Domaniewice miejscowości: Skaratki, Rogóźno, Rogóźno Pierwsze, Rogóźno Drugie, Krępa, Domaniewice, Strzebieszew, Sapy, Stroniewice | 15.3.2020 |
| W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim: |
| w gminie Błaszki: Kwasków, Golków, Maciszewice, Lubanów, Domaniew, Smaszków, Adamki, Kalinowa, Garbów, Orzeżyn, Tuwalczew, Kostrzewice, Woleń, Kociołki | 14.3.2020 |
| W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, tomaszowskim: |
| W powiecie łódzkim wschodnim:






  1. | w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2005/94/CE)

W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie ostródzkim

W gminie Grunwald miejscowości: Góry Lubiańskie, Zybułtowo, Lubian, Mielno, Stębark

4.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łowickim:

W gminie Domaniewice miejscowości: Skaratki, Rogóźno, Rogóźno Pierwsze, Rogóźno Drugie, Krępa, Domaniewice, Strzebieszew, Sapy, Stroniewice

15.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

w gminie Błaszki: Kwasków, Golków, Maciszewice, Lubanów, Domaniew, Smaszków, Adamki, Kalinowa, Garbów, Orzeżyn, Tuwalczew, Kostrzewice, Woleń, Kociołki

14.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

1.

w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego;

W powiecie tomaszowskim:

| 1. | w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe |
| --- | --- |

1.

w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe

18.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie kolskim:

| 1. | w gminie Olszówka miejscowości: Młynik, Drzewce, Mniewo |
| --- | --- |

1.

w gminie Olszówka miejscowości: Młynik, Drzewce, Mniewo

| 2. | w gminie Dąbie miejscowości: Zalesie, Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Wiesiołów, Karszew, Kupinin, Rośle, Dąbie |
| --- | --- |

2.

w gminie Dąbie miejscowości: Zalesie, Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Wiesiołów, Karszew, Kupinin, Rośle, Dąbie

16.3.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko – kozielskim:

Cześć miasta Kędzierzyn Koźle:

| 1. | Od strony zachodniej:






  — | na wysokości Kanału Gliwickiego od drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica w kierunku północnym wzdłuż tej drogi polnej aż do ulicy Góry Świętej Anny miejscowości Zdzieszowice, dalej wzdłuż tej ulicy w kierunku północnym aż do granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego
  i strzeleckiego, |
| --- | --- | --- |

1.

Od strony zachodniej:

—

na wysokości Kanału Gliwickiego od drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica w kierunku północnym wzdłuż tej drogi polnej aż do ulicy Góry Świętej Anny miejscowości Zdzieszowice, dalej wzdłuż tej ulicy w kierunku północnym aż do granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego

i strzeleckiego,

| 2. | Od strony północnej:






  — | od granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego i strzeleckiego w miejscu przecięcia tej granicy z ulicą Góry Świętej Anny w kierunku wschodnim wzdłuż granicy powiatów aż do przecięcia się tej granicy z ulicą Aleksandra Fredry w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie w kierunku wschodnim wzdłuż północnych granic dzielnicy Cisowa miejscowości Kędzierzyn-Koźle do ulicy Szpaków, dalej przecinając ulicę Szpaków w miejscowości Kędzierzyn-Koźle w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle do przecięcia z drogą krajową nr 40 |
| --- | --- | --- |

2.

Od strony północnej:

—

od granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego i strzeleckiego w miejscu przecięcia tej granicy z ulicą Góry Świętej Anny w kierunku wschodnim wzdłuż granicy powiatów aż do przecięcia się tej granicy z ulicą Aleksandra Fredry w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie w kierunku wschodnim wzdłuż północnych granic dzielnicy Cisowa miejscowości Kędzierzyn-Koźle do ulicy Szpaków, dalej przecinając ulicę Szpaków w miejscowości Kędzierzyn-Koźle w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle do przecięcia z drogą krajową nr 40

| 3. | od strony wschodniej:






  — | od przecięcia zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle z drogą krajową 40 na wysokości zbiornika wodnego Żwirownia w kierunku południowo-zachodnim do ulicy Szkolnej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie ulicą Szkolną na południową stronę Kanału Gliwickiego, następnie w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic kompleksu przemysłowego w dzielnicy Blachownia miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do przecięcia linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle-Gliwice z Kanałem Kędzierzyńskim |
| --- | --- | --- |

3.

od strony wschodniej:

—

od przecięcia zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle z drogą krajową 40 na wysokości zbiornika wodnego Żwirownia w kierunku południowo-zachodnim do ulicy Szkolnej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie ulicą Szkolną na południową stronę Kanału Gliwickiego, następnie w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic kompleksu przemysłowego w dzielnicy Blachownia miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do przecięcia linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle-Gliwice z Kanałem Kędzierzyńskim

| 4. | od strony południowej:






  — | od linii przecięcia Kanału Kędzierzyńskiego z linią kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle- Gliwice
  w kierunku zachodnim wzdłuż torów kolejowych aż do przecięcia z ulicą Wojska Polskiego miejscowości Kędzierzyn-Koźle, dalej w kierunku zachodnim wzdłuż południowych granic dzielnicy Pogorzelec miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do drogi nr 408, dalej w kierunku północno-zachodnim wzdłuż drogi nr 408 aż do ronda Milenijnego w Kędzierzynie-Koźlu, dalej w kierunku północnym aż do osiedla Żabieniec, następnie wzdłuż zachodnich granic osiedla Żabieniec w kierunku północnym do drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica, znajdującej się po północnej stronie Kanału Gliwickiego |
| --- | --- | --- |

4.

od strony południowej:

—

od linii przecięcia Kanału Kędzierzyńskiego z linią kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle- Gliwice

w kierunku zachodnim wzdłuż torów kolejowych aż do przecięcia z ulicą Wojska Polskiego miejscowości Kędzierzyn-Koźle, dalej w kierunku zachodnim wzdłuż południowych granic dzielnicy Pogorzelec miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do drogi nr 408, dalej w kierunku północno-zachodnim wzdłuż drogi nr 408 aż do ronda Milenijnego w Kędzierzynie-Koźlu, dalej w kierunku północnym aż do osiedla Żabieniec, następnie wzdłuż zachodnich granic osiedla Żabieniec w kierunku północnym do drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica, znajdującej się po północnej stronie Kanału Gliwickiego

14.3.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim

W gminie Wielowieś miejscowości: Świbie, Radonia, Borowiany, Raduń, Kieleczka, Jerzmanów, Wielowieś - ul. Wolna

24.3.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

W gminie Zawadzkie miejscowość Kielcza – południowo-wschodnia część (od ul. Opolskiej i ul. Wiosennej)

24.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim

| 1. | W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański; |
| --- | --- |

1.

W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański;

| 2. | W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz |
| --- | --- |

2.

W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz

17.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

| 1. | w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki na obszarze ograniczonym od wschodu granicą gminy, od południa ograniczony granicą gminy a następnie ulicą Konstantynowską, ulicą Pabianicką do ulicy 1 Maja, od wschodu ulicą 1 Maja przechodzącą w ulicę Wąską, a następnie wschodnią granicą miejscowości, od północy ograniczony granicą miejscowości, Brużyczka Mała, Jastrzębie Górne od nr 1 do nr 18, Kolonia Brużyca, Księstwo od nr 21 do ostatniego, Ruda Bugaj od nr 1 do nr 5a, od zachodu ograniczony ulicą Jana Kazimierza i jej przedłużeniem na północ do rzeki Bzury; |
| --- | --- |

1.

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki na obszarze ograniczonym od wschodu granicą gminy, od południa ograniczony granicą gminy a następnie ulicą Konstantynowską, ulicą Pabianicką do ulicy 1 Maja, od wschodu ulicą 1 Maja przechodzącą w ulicę Wąską, a następnie wschodnią granicą miejscowości, od północy ograniczony granicą miejscowości, Brużyczka Mała, Jastrzębie Górne od nr 1 do nr 18, Kolonia Brużyca, Księstwo od nr 21 do ostatniego, Ruda Bugaj od nr 1 do nr 5a, od zachodu ograniczony ulicą Jana Kazimierza i jej przedłużeniem na północ do rzeki Bzury;

| 2. | w mieście Zgierz obszar od zachodniej granicy gminy ograniczony od północy ul. Kontrewers nr 10b, do południowo-zachodniej granicy Lasu Krogulec, ul. Wiosny Ludów od nr 42 do ostatniego, ul. Aleksandrowska od nr 97 do ostatniego, od wschodu ograniczony ul. Miroszewską, Kwasową, zachodnią granicą Lasu Okręglik do granicy administracyjnej gminy; |
| --- | --- |

2.

w mieście Zgierz obszar od zachodniej granicy gminy ograniczony od północy ul. Kontrewers nr 10b, do południowo-zachodniej granicy Lasu Krogulec, ul. Wiosny Ludów od nr 42 do ostatniego, ul. Aleksandrowska od nr 97 do ostatniego, od wschodu ograniczony ul. Miroszewską, Kwasową, zachodnią granicą Lasu Okręglik do granicy administracyjnej gminy;

w mieście Łódź:

| 1. | w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta |
| --- | --- |

1.

w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta

21.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Stara Ciświca, Nowa Ciświca, Zaguźnica, Nowy Brodziec, Stary Brodziec

21.3.2020

PARTIE B

Zones de surveillance dans les États membres concernés, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Bulgarie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Plovdiv region: |
| Municipality of Rakovski:






  — | Rakovski city |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Plovdiv region:

Municipality of Rakovski:

—

Rakovski city

| — | Stryama |
| --- | --- |

—

Stryama

| — | Shishmantsi |
| --- | --- |

—

Shishmantsi

| — | Bolyarino |
| --- | --- |

—

Bolyarino

From 30.3.2020 until 7.4.2020

Municipality of Maritsa

| — | Trilistnik |
| --- | --- |

—

Trilistnik

Municipality of Brezovo:

| — | Padarsko |
| --- | --- |

—

Padarsko

| — | Glavatar |
| --- | --- |

—

Glavatar

| — | Borets |
| --- | --- |

—

Borets

From 22.3.2020 until 30.3.2020

The whole municipality of Brezovo

The whole municipality of Rakovski exept the localities listed in Part A

The whole municipality of Kaloyanovo

The whole municipality of Maritsa

The whole municipality of Suedinenie

Municipality of Sadovo

| — | Sadovo |
| --- | --- |

—

Sadovo

7.4.2020

Stara Zagora region:

Municipality of Bratya Daskalovi

| — | Orizovo |
| --- | --- |

—

Orizovo

| — | Opyltchenets |
| --- | --- |

—

Opyltchenets

| — | Granit |
| --- | --- |

—

Granit

7.4.2020

État membre: Tchéquie

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Pardubice region: |
| Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732) | From 14.3.2020 until 23.3.2020 |
| Blansko u Hrochova Týnce (648281), Bor u Chroustovic (761761), Brčekoly (761770), Časy (653004), Černá za Bory (619965), Dašice (624799), Dolní Bezděkov (628697), Dolní Roveň (630080) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Dolní Ředice (630136) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Dvakačovice (777617), Holice v Čechách (641146) - jižní část katastrálního území vymezené vodním tokem Ředického potoka, Honbice (641723), Horní Roveň (643971) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Horní Ředice (644013) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Hostovice u Pardubic (645991), Hrochův Týnec (648299), Chrast (653799), Janovičky u Zámrsku (790931), Jaroslav (657522), Jenišovice u Chrudimi (658448), Kočí (667633), Komárov u Holic (668699), Kostěnice (670570), Lány u Dašic (679101), Lhota u Chroustovic (681164), Libanice (641731), Litětiny (685283), Lozice (687847), Mentour (693103), Městec (693278), Mnětice (619981), Moravanský (698474), Mravín (763322), Nabočany (700983), Opočno nad Loučnou (768995), Ostrov (715981), Ostřetín (716332), Poděčely (723622), Popovec u Řepníků (745227), Prachovice u Dašic (624802), Přestavlky u Chrudimi (735159), Radhošť (737640), Radim (737798), Rosice u Chrasti (741191), Řestoky (745324), Sedlec u Vraclavi (785148), Sedlíšťka (737658), Srbce u Luže (752878), Stíčany (648311), Stradouň (755800), Synčany (761788), Štěnec (763331), Topol (667641), Trojovice (768529), Trusnov (769002), Tuněchody (771465), Týnišťko (772437), Uhersko (772976), Úhřetice (773298), Úhřetická Lhota (773301), Vejvanovice (777625), Velké Koloděje (779041), Veská (780979), Vinary u Vysokého Mýta (782190), Vraclav (785164), Vysoká u Holic (716341), Zájezdec (790419), Zalažany (658464), Zminný (793388) | 23.3.2020 |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Pardubice region:

Bělešovice (750468), Blížňovice (618322), Bořice u Hrochova Týnce (608190), Čankovice (618331), Čeradice nad Loučnou (619655), Dolní Roveň (630080) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Holešovice u Chroustovic (641111), Horní Roveň (643971) - jižní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Chroustovice (654264), Lipec u Slepotic (750476), Moravany nad Loučnou (698482), Platěnice (698491), Slepotice (750492), Turov nad Loučnou (771732)

From 14.3.2020 until 23.3.2020

Blansko u Hrochova Týnce (648281), Bor u Chroustovic (761761), Brčekoly (761770), Časy (653004), Černá za Bory (619965), Dašice (624799), Dolní Bezděkov (628697), Dolní Roveň (630080) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Dolní Ředice (630136) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Dvakačovice (777617), Holice v Čechách (641146) - jižní část katastrálního území vymezené vodním tokem Ředického potoka, Honbice (641723), Horní Roveň (643971) - severní část katastrálního vymezená silnicí č. 322, Horní Ředice (644013) - jižní část katastrálního území vymezená silnicí č. 36, Hostovice u Pardubic (645991), Hrochův Týnec (648299), Chrast (653799), Janovičky u Zámrsku (790931), Jaroslav (657522), Jenišovice u Chrudimi (658448), Kočí (667633), Komárov u Holic (668699), Kostěnice (670570), Lány u Dašic (679101), Lhota u Chroustovic (681164), Libanice (641731), Litětiny (685283), Lozice (687847), Mentour (693103), Městec (693278), Mnětice (619981), Moravanský (698474), Mravín (763322), Nabočany (700983), Opočno nad Loučnou (768995), Ostrov (715981), Ostřetín (716332), Poděčely (723622), Popovec u Řepníků (745227), Prachovice u Dašic (624802), Přestavlky u Chrudimi (735159), Radhošť (737640), Radim (737798), Rosice u Chrasti (741191), Řestoky (745324), Sedlec u Vraclavi (785148), Sedlíšťka (737658), Srbce u Luže (752878), Stíčany (648311), Stradouň (755800), Synčany (761788), Štěnec (763331), Topol (667641), Trojovice (768529), Trusnov (769002), Tuněchody (771465), Týnišťko (772437), Uhersko (772976), Úhřetice (773298), Úhřetická Lhota (773301), Vejvanovice (777625), Velké Koloděje (779041), Veská (780979), Vinary u Vysokého Mýta (782190), Vraclav (785164), Vysoká u Holic (716341), Zájezdec (790419), Zalažany (658464), Zminný (793388)

23.3.2020

État membre: Allemagne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| Baden-Württemberg, Kreis Hohelohenkreis: |
| Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:






  — | Bretzfeld |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

Baden-Württemberg, Kreis Hohelohenkreis:

Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:

—

Bretzfeld

| — | Adolzfurt |
| --- | --- |

—

Adolzfurt

| — | Scheppach |
| --- | --- |

—

Scheppach

| — | Rappach |
| --- | --- |

—

Rappach

Teilweise enthalten sind die Gemarkungen

| — | Bitzfeld |
| --- | --- |

—

Bitzfeld

| — | Verrenberg |
| --- | --- |

—

Verrenberg

| — | Windischenbach |
| --- | --- |

—

Windischenbach

| — | Pfedelbach |
| --- | --- |

—

Pfedelbach

| — | Geddelsbach |
| --- | --- |

—

Geddelsbach

| — | Unterheimbach |
| --- | --- |

—

Unterheimbach

| — | Obersulm |
| --- | --- |

—

Obersulm

| — | Waldbach |
| --- | --- |

—

Waldbach

| — | Dimbach |
| --- | --- |

—

Dimbach

| — | Schwappach |
| --- | --- |

—

Schwappach

| — | Beginnend im Nordosten an der Gemarkungsgrenze Bitzfeld Schnittpunkt A6 weiter an der Gemarkungsgrenze südlich bis zur L 1036 |
| --- | --- |

—

Beginnend im Nordosten an der Gemarkungsgrenze Bitzfeld Schnittpunkt A6 weiter an der Gemarkungsgrenze südlich bis zur L 1036

| — | Nach Osten entlang Feldweg am Gewann Unteress Gässle entlang zum Schnittpunkt der Eisenbahnlinie HN-Waldenberg und der K2336 |
| --- | --- |

—

Nach Osten entlang Feldweg am Gewann Unteress Gässle entlang zum Schnittpunkt der Eisenbahnlinie HN-Waldenberg und der K2336

| — | Auf der K2336 durch Verrenberg bis zur T-Kreuzung |
| --- | --- |

—

Auf der K2336 durch Verrenberg bis zur T-Kreuzung

| — | auf Höhe des Funkturms abbiegend auf einem Feldweg nach Süden Richtung Golberhöfe |
| --- | --- |

—

auf Höhe des Funkturms abbiegend auf einem Feldweg nach Süden Richtung Golberhöfe

| — | Bis Einmündung auf die Golbergstraße |
| --- | --- |

—

Bis Einmündung auf die Golbergstraße

| — | Auf der Golbergstraße in Windischenbach bis zur Einmündung auf die L1036 |
| --- | --- |

—

Auf der Golbergstraße in Windischenbach bis zur Einmündung auf die L1036

| — | Auf der L1036 nach Süden bis zum Ortsausgang Windischenbach bis zur Kreuzung Adolzfurter Straße |
| --- | --- |

—

Auf der L1036 nach Süden bis zum Ortsausgang Windischenbach bis zur Kreuzung Adolzfurter Straße

| — | Weiter auf Adolzfurter Straße nach Osten bis zur Einmündung Burghofstraße |
| --- | --- |

—

Weiter auf Adolzfurter Straße nach Osten bis zur Einmündung Burghofstraße

| — | Auf der Burghofstraße 350 m nach Süden |
| --- | --- |

—

Auf der Burghofstraße 350 m nach Süden

| — | An der Kreuzung auf einem Feldweg 250 m weiter Richtung Südosten |
| --- | --- |

—

An der Kreuzung auf einem Feldweg 250 m weiter Richtung Südosten

| — | Weiter auf dem Feldweg zwischen den Gewannen Wolfsbül und Holzbühl Richtung Süden |
| --- | --- |

—

Weiter auf dem Feldweg zwischen den Gewannen Wolfsbül und Holzbühl Richtung Süden

| — | Auf diesem Feldweg weiter durch das Waldgebiet Spörershölzle bis zum Feldweg In der Lohklinge |
| --- | --- |

—

Auf diesem Feldweg weiter durch das Waldgebiet Spörershölzle bis zum Feldweg In der Lohklinge

| — | Auf dem Feldweg In der Lohklinge bis zur K 2346 in Buchhorn |
| --- | --- |

—

Auf dem Feldweg In der Lohklinge bis zur K 2346 in Buchhorn

| — | Abbiegend auf die K2346 nach Südwesten durch Buchhorn |
| --- | --- |

—

Abbiegend auf die K2346 nach Südwesten durch Buchhorn

| — | Auf der K2346 bis zum Aussiedlerhof Fleisch am Höhenweg |
| --- | --- |

—

Auf der K2346 bis zum Aussiedlerhof Fleisch am Höhenweg

| — | Dort abbiegend auf einen Feldweg Richtung Westen 500 m zwischen den Gewannen Große Äcker und Hintere Halden |
| --- | --- |

—

Dort abbiegend auf einen Feldweg Richtung Westen 500 m zwischen den Gewannen Große Äcker und Hintere Halden

| — | Nach 500 m Abbiegend nach Süden |
| --- | --- |

—

Nach 500 m Abbiegend nach Süden

| — | An der Gemarkungsgrenze Pfedelbach und Geddelsbach nach Westen auf einem Feldweg nordwestlich vorbei an den Ausiedlerhöfen Hintere Halden |
| --- | --- |

—

An der Gemarkungsgrenze Pfedelbach und Geddelsbach nach Westen auf einem Feldweg nordwestlich vorbei an den Ausiedlerhöfen Hintere Halden

| — | Am Gebäude Geddelsbacher Helden 28 auf den Weg Richtung Westen bis zum Haus Geddelsbacher Helden 24 |
| --- | --- |

—

Am Gebäude Geddelsbacher Helden 28 auf den Weg Richtung Westen bis zum Haus Geddelsbacher Helden 24

| — | Am Haus Geddelsbacher Helden 24 abbiegend Richtung Süden auf einem Feldweg bis zur Einmündung auf die K 2345 |
| --- | --- |

—

Am Haus Geddelsbacher Helden 24 abbiegend Richtung Süden auf einem Feldweg bis zur Einmündung auf die K 2345

| — | Querung der K2345 |
| --- | --- |

—

Querung der K2345

| — | Weiter auf dem Feldweg Richtung Unterheimbach bis zur Einmündung auf die L 1090 in Unterheimbach |
| --- | --- |

—

Weiter auf dem Feldweg Richtung Unterheimbach bis zur Einmündung auf die L 1090 in Unterheimbach

| — | Auf der L1090 Richtung Südosten bis zur Schulstraße am Sportplatz |
| --- | --- |

—

Auf der L1090 Richtung Südosten bis zur Schulstraße am Sportplatz

| — | Nach der Sporthalle auf einer gedachten Linie 1,3 Km Richtung Westen bis zu einem Bach |
| --- | --- |

—

Nach der Sporthalle auf einer gedachten Linie 1,3 Km Richtung Westen bis zu einem Bach

| — | An dem Bach 80 m entlang Richtung Süden von dort 280 m auf einer gedachten Linie nach Südwest zum nächsten Waldweg |
| --- | --- |

—

An dem Bach 80 m entlang Richtung Süden von dort 280 m auf einer gedachten Linie nach Südwest zum nächsten Waldweg

| — | Auf dem Waldweg 130 m nach Nordwesten im Wald Sandrain |
| --- | --- |

—

Auf dem Waldweg 130 m nach Nordwesten im Wald Sandrain

| — | Zwischen dem Wald Sandrain und Salenwald 1 km Richtung Südosten |
| --- | --- |

—

Zwischen dem Wald Sandrain und Salenwald 1 km Richtung Südosten

| — | Durch die Otterklinge nach Südwest bis zum Bach in der Rauchklinge |
| --- | --- |

—

Durch die Otterklinge nach Südwest bis zum Bach in der Rauchklinge

| — | Entlang der der Gemarkungsgrenze Adolzfurt einschließend bis zur Gemeindegrenze Obersulm |
| --- | --- |

—

Entlang der der Gemarkungsgrenze Adolzfurt einschließend bis zur Gemeindegrenze Obersulm

| — | Entlang der Gemeindegrenze Bretzfeld/Obersulm nach Nordwest, Bretzfeld einschließend, bis zur Feldwegkreuzung Steigwald und Eulenklinge |
| --- | --- |

—

Entlang der Gemeindegrenze Bretzfeld/Obersulm nach Nordwest, Bretzfeld einschließend, bis zur Feldwegkreuzung Steigwald und Eulenklinge

| — | Von dort auf einem Feldweg Richtung Ortseingang Affaltrach |
| --- | --- |

—

Von dort auf einem Feldweg Richtung Ortseingang Affaltrach

| — | Von dort entlang eines Bachlaufs nach Norden zur L 1035, Affaltrach ausschließend |
| --- | --- |

—

Von dort entlang eines Bachlaufs nach Norden zur L 1035, Affaltrach ausschließend

| — | Querung der L 1035 |
| --- | --- |

—

Querung der L 1035

| — | Weiter entlang am Mittelbach bis zum Ortseingang Affaltrach, dort am Ortsrand entlang nach Norden zur K 2110, Affaltrach ausschließend |
| --- | --- |

—

Weiter entlang am Mittelbach bis zum Ortseingang Affaltrach, dort am Ortsrand entlang nach Norden zur K 2110, Affaltrach ausschließend

| — | Auf der K1035 Richtung Nordosten bis zur Gemeindegrenze Obersulm/Bretzfeld, Bretzfeld einschließend |
| --- | --- |

—

Auf der K1035 Richtung Nordosten bis zur Gemeindegrenze Obersulm/Bretzfeld, Bretzfeld einschließend

| — | Auf einer gedachten Linie 300 m in Nordwestlicher Richtung zum Waldrand Buchhau, Gewann Sperbelhau nördlich einschließend |
| --- | --- |

—

Auf einer gedachten Linie 300 m in Nordwestlicher Richtung zum Waldrand Buchhau, Gewann Sperbelhau nördlich einschließend

| — | Am Waldrand entlang Richtung Nordwesten bis zur Querung eines Wassergrabens |
| --- | --- |

—

Am Waldrand entlang Richtung Nordwesten bis zur Querung eines Wassergrabens

| — | Von hier auf einer gedachten Linie nach Norden, westlich der Ortschaft Waldbach, Waldbach einschließend bis zur K 2341 |
| --- | --- |

—

Von hier auf einer gedachten Linie nach Norden, westlich der Ortschaft Waldbach, Waldbach einschließend bis zur K 2341

| — | Querung der K 2341 |
| --- | --- |

—

Querung der K 2341

| — | Auf einer gedachten Linie Richtung Nord-Nordost bis zum Dimbach |
| --- | --- |

—

Auf einer gedachten Linie Richtung Nord-Nordost bis zum Dimbach

| — | Auf einem Feldweg 300 m nach Nordwest, von dort auf einem Feldweg nach Nordosten bis zur A6 |
| --- | --- |

—

Auf einem Feldweg 300 m nach Nordwest, von dort auf einem Feldweg nach Nordosten bis zur A6

| — | Querung der A6 |
| --- | --- |

—

Querung der A6

| — | Auf der Schwarzenbergstraße bis zur Ringstraße, Ostliche Teile von Schwappach einschließend |
| --- | --- |

—

Auf der Schwarzenbergstraße bis zur Ringstraße, Ostliche Teile von Schwappach einschließend

| — | Auf der Ringstraße nach Norden bis zur Kreuzung L1089 |
| --- | --- |

—

Auf der Ringstraße nach Norden bis zur Kreuzung L1089

| — | Weiter auf der Moosbachstraße Richtung Norden bis zum Kreisverkehr der L1036 |
| --- | --- |

—

Weiter auf der Moosbachstraße Richtung Norden bis zum Kreisverkehr der L1036

| — | Vom Kreisverkehr Richtung Osten auf L1036 bis zur A6 |
| --- | --- |

—

Vom Kreisverkehr Richtung Osten auf L1036 bis zur A6

| — | Auf der A6 Richtung Osten bis Startpunkt |
| --- | --- |

—

Auf der A6 Richtung Osten bis Startpunkt

From 29.2.2020 until 8.3.2020

Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:

| — | Westernbach (Gemeinde Zweiflingen) |
| --- | --- |

—

Westernbach (Gemeinde Zweiflingen)

| — | Baumerlenbach, Unterohrn, Verrenberg, Öhringen, Büttelbronn, Eckartsweiler, Cappel (Stadt Öhringen) |
| --- | --- |

—

Baumerlenbach, Unterohrn, Verrenberg, Öhringen, Büttelbronn, Eckartsweiler, Cappel (Stadt Öhringen)

| — | Pfedelbach, Windischenbach, Oberohrn, Harsberg (Gemeinde Pfedelbach) |
| --- | --- |

—

Pfedelbach, Windischenbach, Oberohrn, Harsberg (Gemeinde Pfedelbach)

| — | Siebeneich (Gemeinde Bretzfeld) |
| --- | --- |

—

Siebeneich (Gemeinde Bretzfeld)

Folgende Gemarkungen sind teilweise im Beobachtungsgebiet und im Sperrbezirk enthalten, die genaue Abgrenzung ist der Beschreibung des Sperrbezirks zu entnehmen:

| — | Bitzfeld, Geddelsbach, Unterheimbach, Waldbach, Dimbach, Schwabbach (Gemeinde Bretzfeld) |
| --- | --- |

—

Bitzfeld, Geddelsbach, Unterheimbach, Waldbach, Dimbach, Schwabbach (Gemeinde Bretzfeld)

| — | Verrenberg (Stadt Öhringen) |
| --- | --- |

—

Verrenberg (Stadt Öhringen)

| — | Windischenbach, Pfedelbach (Gemeinde Pfedelbach) |
| --- | --- |

—

Windischenbach, Pfedelbach (Gemeinde Pfedelbach)

Teilweise enthalten sind die Gemarkungen Möglingen und Ohrnberg (Gemeinde Öhringen):

| — | Beginnend ab der Gemarkungsgrenze Möglingen-Kochersteinsfeld-Ohrnberg |
| --- | --- |

—

Beginnend ab der Gemarkungsgrenze Möglingen-Kochersteinsfeld-Ohrnberg

| — | vorbei an den Gewannen Hummeläcker und Streich |
| --- | --- |

—

vorbei an den Gewannen Hummeläcker und Streich

| — | weitergedacht bis zum nördlichsten Punkt der Kleingartensiedlung (Gewann Streichberg) |
| --- | --- |

—

weitergedacht bis zum nördlichsten Punkt der Kleingartensiedlung (Gewann Streichberg)

| — | Linie weitergedacht bis zur L1045 |
| --- | --- |

—

Linie weitergedacht bis zur L1045

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Zweiflingen:

| — | über die Gewanne Schießäcker einmündend in den Feldweg am Waldrand unterhalb des Gewanns Weite Gruben dann in gleicher Richtung weiterführend bis zur Schießhofer Straße, die Schießhofer Straße Richtung Süden bis Pfahlbach |
| --- | --- |

—

über die Gewanne Schießäcker einmündend in den Feldweg am Waldrand unterhalb des Gewanns Weite Gruben dann in gleicher Richtung weiterführend bis zur Schießhofer Straße, die Schießhofer Straße Richtung Süden bis Pfahlbach

| — | dann entlang der K2330 bis zum Limes Blick Zweiflingen |
| --- | --- |

—

dann entlang der K2330 bis zum Limes Blick Zweiflingen

| — | nach Osten abbiegend entlang der Kärcher Straße am Golfplatz vorbei bis zum Kreisel L1050 |
| --- | --- |

—

nach Osten abbiegend entlang der Kärcher Straße am Golfplatz vorbei bis zum Kreisel L1050

| — | weiter nach Süden auf der L1050 bis zur Einmündung K2354 |
| --- | --- |

—

weiter nach Süden auf der L1050 bis zur Einmündung K2354

| — | weiter entlang der K2354, die A6 querend |
| --- | --- |

—

weiter entlang der K2354, die A6 querend

Teilweise enthalten sind die Gemarkungen Neuenstein und Obersöllbach:

| — | bis nach dem Gewann Wachtbaumäcker in Richtung Neuenstein, |
| --- | --- |

—

bis nach dem Gewann Wachtbaumäcker in Richtung Neuenstein,

| — | dann abbiegend in Richtung Südwesten, |
| --- | --- |

—

dann abbiegend in Richtung Südwesten,

| — | dann 2. Feldweg links abbiegend |
| --- | --- |

—

dann 2. Feldweg links abbiegend

| — | dann entlang des Wegs zwischen den Baugebieten Riedweg Teil 1 und Teil 2 nach Süden, die Bahnlinie queren, südlich vorbei am Wohngebiet Steigerbrünnle |
| --- | --- |

—

dann entlang des Wegs zwischen den Baugebieten Riedweg Teil 1 und Teil 2 nach Süden, die Bahnlinie queren, südlich vorbei am Wohngebiet Steigerbrünnle

| — | Linie weiter gedacht am Sportgelände vorbei bis zur Brücke über den Epbach (Bergstraße) |
| --- | --- |

—

Linie weiter gedacht am Sportgelände vorbei bis zur Brücke über den Epbach (Bergstraße)

| — | dann die L1051 und L1036 queren, dann auf die K2357 bis zur Gemarkungsgrenze Obersöllbach-Eschelbach |
| --- | --- |

—

dann die L1051 und L1036 queren, dann auf die K2357 bis zur Gemarkungsgrenze Obersöllbach-Eschelbach

| — | entlang des Gewanns Obere Halde die K2355 und das Gewann Bühl querend |
| --- | --- |

—

entlang des Gewanns Obere Halde die K2355 und das Gewann Bühl querend

| — | dann weiter Richtung Süden in Richtung Pfaffenberg |
| --- | --- |

—

dann weiter Richtung Süden in Richtung Pfaffenberg

| — | östlich vorbei am Pfaffenberg, die Gemeindegrenze nach Öhringen querend |
| --- | --- |

—

östlich vorbei am Pfaffenberg, die Gemeindegrenze nach Öhringen querend

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Michelbach:

| — | den Weg weiter bis Rohrklinge |
| --- | --- |

—

den Weg weiter bis Rohrklinge

| — | dann weiter Richtung Süden durch die Gewanne Brenntenholz und Erlen |
| --- | --- |

—

dann weiter Richtung Süden durch die Gewanne Brenntenholz und Erlen

| — | dann die K2387 kreuzen, weiter in Richtung Süden nach Mittelsteinbach durch das Gewann Koppenwiesenschlag, |
| --- | --- |

—

dann die K2387 kreuzen, weiter in Richtung Süden nach Mittelsteinbach durch das Gewann Koppenwiesenschlag,

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Untersteinbach:

| — | weiter in Richtung Süden durch die Gewanne Holderberg und Göttele |
| --- | --- |

—

weiter in Richtung Süden durch die Gewanne Holderberg und Göttele

| — | östlich an Mittelsteinbach vorbei auf den Herdenweg, dann bis zum Wasserhochbehälter vor Untersteinbach |
| --- | --- |

—

östlich an Mittelsteinbach vorbei auf den Herdenweg, dann bis zum Wasserhochbehälter vor Untersteinbach

| — | dann Weiter Richtung Süden an der Siedlungsgrenze bis zur Straße In der Heid |
| --- | --- |

—

dann Weiter Richtung Süden an der Siedlungsgrenze bis zur Straße In der Heid

| — | dann weiter entlang des Wegs in Richtung Süden bis zur Schuppacher Straße (K2360) |
| --- | --- |

—

dann weiter entlang des Wegs in Richtung Süden bis zur Schuppacher Straße (K2360)

| — | auf K2360 weiter bis Floßholz, dann entlang des Wegs parallel zum Lohklingenbach in Richtung Südwesten bis ca. 150 m vor der Kehre zur Kreisgrenze SHA |
| --- | --- |

—

auf K2360 weiter bis Floßholz, dann entlang des Wegs parallel zum Lohklingenbach in Richtung Südwesten bis ca. 150 m vor der Kehre zur Kreisgrenze SHA

8.3.2020

Baden-Württemberg, Kreis Heilbronn:

Teilweise enthalten sind die Flur Eschenau:

| — | Von Landkreisgrenze Heilbronn Landkreis entlang Köberleweg Richtung Eschenau |
| --- | --- |

—

Von Landkreisgrenze Heilbronn Landkreis entlang Köberleweg Richtung Eschenau

| — | entlang des Michelbach bis zur Straße Eschenauer Berg |
| --- | --- |

—

entlang des Michelbach bis zur Straße Eschenauer Berg

| — | östlich der Bebauung zur K2110 |
| --- | --- |

—

östlich der Bebauung zur K2110

| — | entlang der K2110 bis zur Landkreisgrenze |
| --- | --- |

—

entlang der K2110 bis zur Landkreisgrenze

From 29.2.2020 until 8.3.2020

Folgende Gemeinden sind vollständig enthalten:

| — | Löwenstein |
| --- | --- |

—

Löwenstein

| — | Lehrensteinsfeld |
| --- | --- |

—

Lehrensteinsfeld

| — | Ellhofen |
| --- | --- |

—

Ellhofen

| — | Langenbrettach |
| --- | --- |

—

Langenbrettach

| — | Eberstadt |
| --- | --- |

—

Eberstadt

| — | Wüstenrot |
| --- | --- |

—

Wüstenrot

Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:

| — | Grantschen (Gemeinde Weinsberg) |
| --- | --- |

—

Grantschen (Gemeinde Weinsberg)

| — | Wimmental (Gemeinde Weinsberg) |
| --- | --- |

—

Wimmental (Gemeinde Weinsberg)

| — | Cleversulzbach (Gemeinde Neuenstadt) |
| --- | --- |

—

Cleversulzbach (Gemeinde Neuenstadt)

Teilweise enthalten ist die Gemeinde Obersulm:

| — | ausgenommen: der im Sperrbezirk liegende Teil |
| --- | --- |

—

ausgenommen: der im Sperrbezirk liegende Teil

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Unterheinriet (Gemeinde Untergruppenbach):

| — | An der Gemeindegrenze zwischen Sandberg und Vorhof in westlicher Richtung bis zur Forststraße; |
| --- | --- |

—

An der Gemeindegrenze zwischen Sandberg und Vorhof in westlicher Richtung bis zur Forststraße;

| — | auf Feldweg nördlich von Vorhof Richtung Waldrand, entlang bis zur Schozach; |
| --- | --- |

—

auf Feldweg nördlich von Vorhof Richtung Waldrand, entlang bis zur Schozach;

| — | nördlich am Braunenwald entlang Zufluss zur Schozach; |
| --- | --- |

—

nördlich am Braunenwald entlang Zufluss zur Schozach;

| — | westlich entlang Waldrand bis zur Wegkreuzung unterhalb Hagelsberg; |
| --- | --- |

—

westlich entlang Waldrand bis zur Wegkreuzung unterhalb Hagelsberg;

| — | entlang Forstweg in nördlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Lehrensteinsfeld |
| --- | --- |

—

entlang Forstweg in nördlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Lehrensteinsfeld

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Weinsberg (Gemeinde Weinsberg):

| — | Gemeindegrenze zu Lehrensteinsfeld an der A81 entlang in nördlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Eberstadt |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze zu Lehrensteinsfeld an der A81 entlang in nördlicher Richtung bis zur Gemeindegrenze Eberstadt

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Neuenstadt (Gemeinde Neuenstadt):

| — | Gemeindegrenze Eberstadt Feld/Forstweg von Buchhorn Richtung Neuenstadt –Daistler; |
| --- | --- |

—

Gemeindegrenze Eberstadt Feld/Forstweg von Buchhorn Richtung Neuenstadt –Daistler;

| — | bei den Aussiedlerhöfen in westlicher Richtung bis zum Limbach; |
| --- | --- |

—

bei den Aussiedlerhöfen in westlicher Richtung bis zum Limbach;

| — | vom Limbach zur Cleversulzbacherstraße weiter zur K2007 bis zur Öhringerstraße über die A81 bis zur Kocher |
| --- | --- |

—

vom Limbach zur Cleversulzbacherstraße weiter zur K2007 bis zur Öhringerstraße über die A81 bis zur Kocher

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Gochsen (Gemeinde Hardthausen):

| — | von der A81 zur Kocher am Fluss entlang bis Buchsmühle; |
| --- | --- |

—

von der A81 zur Kocher am Fluss entlang bis Buchsmühle;

| — | Feldweg nördlich des Sportplatz Richtung Hintere Berge – Dörnet – Bühl – Lampoldshausenerstraße – Feldweg westlich zur K2014; |
| --- | --- |

—

Feldweg nördlich des Sportplatz Richtung Hintere Berge – Dörnet – Bühl – Lampoldshausenerstraße – Feldweg westlich zur K2014;

| — | südlich des Gänskirchhofs in westlicher Richtung zur Landkreisgrenze |
| --- | --- |

—

südlich des Gänskirchhofs in westlicher Richtung zur Landkreisgrenze

8.3.2020

Baden Württemberg, Kreis Schwäbisch-Hall:

Folgende Gemarkungen sind vollständig enthalten:

Ammertsweiler (Gemeinde Mainhardt)

Teilweise enthalten ist die Gemarkung Geißelhardt (Gemeinde Mainhardt):

| — | Von der Gemarkungsgrenze (Ammertsweiler/Geißelhardt) links entlang der L1050 bis zur Abzweigung Streithag |
| --- | --- |

—

Von der Gemarkungsgrenze (Ammertsweiler/Geißelhardt) links entlang der L1050 bis zur Abzweigung Streithag

| — | gesamter Ortsteil Streithag |
| --- | --- |

—

gesamter Ortsteil Streithag

| — | von Streithag Richtung Waldrand Lohklingen Wald, links entlang des Waldrandes bis zur Kreisgrenze Schwäbisch-Hall |
| --- | --- |

—

von Streithag Richtung Waldrand Lohklingen Wald, links entlang des Waldrandes bis zur Kreisgrenze Schwäbisch-Hall

8.3.2020

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE) |
| --- | --- |
| W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim: |
| W gminie Wolsztyn miejscowości: Berzyna, Stary Widzim Piekiełko, Adamowo Piekiełko, Kębłowo Kolonia, część miejscowości Niałek Wielki położona na południe od drogi nr 32 | From 21.2.2020 until 29.2.2020 |
| W województwie wielkopolskim w powiatach wolsztyńskim i grodziskim: |
| W powiecie wolsztyńskim:






  1. | W gminie Wolsztyn miejscowości: Stary Widzim, Świętno, Stradyń, Obra, Wroniawy, Stara Dąbrowa, Adamowo, Gościeszyn, Błocko, Tłoki, Wolsztyn, Karpicko, Nowe Tłoki, Chorzemin, Powodowo, Nowa Obra, Nowa Dąbrowa, Krutla, Nowy Młyn, Zdrogowo, Świętno, część miejscowści Niałek Wielki położona na północ od drogi nr 32; |

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au (conformément à l’article 31 de la directive 2005/94/CE)

W województwie wielkopolskim w powiecie wolsztyńskim:

W gminie Wolsztyn miejscowości: Berzyna, Stary Widzim Piekiełko, Adamowo Piekiełko, Kębłowo Kolonia, część miejscowości Niałek Wielki położona na południe od drogi nr 32

From 21.2.2020 until 29.2.2020

W województwie wielkopolskim w powiatach wolsztyńskim i grodziskim:

W powiecie wolsztyńskim:

1.

W gminie Wolsztyn miejscowości: Stary Widzim, Świętno, Stradyń, Obra, Wroniawy, Stara Dąbrowa, Adamowo, Gościeszyn, Błocko, Tłoki, Wolsztyn, Karpicko, Nowe Tłoki, Chorzemin, Powodowo, Nowa Obra, Nowa Dąbrowa, Krutla, Nowy Młyn, Zdrogowo, Świętno, część miejscowści Niałek Wielki położona na północ od drogi nr 32;

| 2 | W gminie Przemęt miejscowości: Solec, Solec Nowy, Mochy; |
| --- | --- |

2

W gminie Przemęt miejscowości: Solec, Solec Nowy, Mochy;

| 3 | W gminie Siedlec miejscowości: Jaromierz, Jażyniec, Kiełkowo, Żodyń, Siedlec, Kiełpiny Kolonia |
| --- | --- |

3

W gminie Siedlec miejscowości: Jaromierz, Jażyniec, Kiełkowo, Żodyń, Siedlec, Kiełpiny Kolonia

W powiecie grodziskim:

W gminie Rakoniewice miejscowości: Głodno, Cegielsko Adolfowo, Łąkie, część miejscowości Rostarzewo położona na zachód od ulic Topolowej i Ogrodowej

29.2.2020

W województwie lubuskim w powiecie zielonogórskim

W gminie Kargowa miejscowości: Obra Dolna, Nowy Jaromierz

29.2.2020

W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie iławskim

W gminie Zalewo miejscowości: Rąbity, Międzychód, Zatyki, Surbajny, Koziny, Kupin, Rudnia

From 21.2.2020 until 29.2.2020

W województwie warmińsko – mazurskim w powiatach iławskim, ostródzkim:

Powiat iławski:

W gminie Zalewo miejscowości: Karpowo, Śliwa, Dajny, Barty, Pozorty, Girgajny, Mazanki, Janiki Wielkie, Janiki Małe, Jaśkowo, Wielowieś, Boreczno, Duba, Mozgowo, Huta Wielka, Skitławki, Urowo, Gubławki, Wieprz, Matyty, Polajny, Jerzwałd, Rucewo, Kiemiany, Dobrzyki, Witoszewo, Gajdy, Półwieś, Zalewo, Bajdy, Sadławki, Bądki, Bednarzówka, Brzeziniak, Jezierce, Bukowiec, Likszajny, Tarpno, Nowe Chmielówko

Powiat ostródzki:

| 1. | W gminie Małdyty miejsowości: Wielki Dwór, Jarnołtowo, Fiugajki, Drynki, Pleśno, Leszczynka Mała, Linki, Klonowy Dwór, Plękity, Smolno, Kanty, Bagnity, Wodziany, Surzyki Małe, Surzyki Wielkie; |
| --- | --- |

1.

W gminie Małdyty miejsowości: Wielki Dwór, Jarnołtowo, Fiugajki, Drynki, Pleśno, Leszczynka Mała, Linki, Klonowy Dwór, Plękity, Smolno, Kanty, Bagnity, Wodziany, Surzyki Małe, Surzyki Wielkie;

| 2. | W gminie Miłomłyn miejscowości: Skarpa, Ligi |
| --- | --- |

2.

W gminie Miłomłyn miejscowości: Skarpa, Ligi

29.2.2020

W województwie pomorskim w powiecie sztumskim:

W gminie Stary Dzierzgoń od granicy województwa pomorskiego wzdłuż drogi łączącej miejscowości Bajdy-Przezmark do miejscowości Przezmark, następnie po drugiej stronie drogi wojewódzkiej 519 wzdłuż jeziora Motława Wielka do miejscowości Danielówka, dalej drogą leśną do jeziora Witoszewskiego w województwie warmińsko-mazurskim.

29.2.2020

W województwie warmińsko – mazurskim w powiecie ostródzkim:

W gminie Grunwald miejscowości: Góry Lubiańskie, Zybułtowo, Lubian, Mielno, Stębark

From 5.3.2020 until 13.3.2020

W województwie warmińsko – mazurskim w powiatach: ostródzkim, działdowskim, nidzickim, olsztyńskim:

| 1. | w powiecie ostródzkim:






  — | w gminie Grunwald miejscowości: Dylewko, Dąbrowo, Frygnowo, Grabiczki, Gierzwałd, Grunwald, Kiersztanowo, Kitnowo, Korsztyn, Lipowa Góra, Lubianek, Łącko, Łodwigowo, Marcinkowo, Omin, Pacółtowo, Pacółtówko, Rzepki, Tymawa, Ulnowo, Wróble, Zapieka, |
| --- | --- | --- |

1.

w powiecie ostródzkim:

—

w gminie Grunwald miejscowości: Dylewko, Dąbrowo, Frygnowo, Grabiczki, Gierzwałd, Grunwald, Kiersztanowo, Kitnowo, Korsztyn, Lipowa Góra, Lubianek, Łącko, Łodwigowo, Marcinkowo, Omin, Pacółtowo, Pacółtówko, Rzepki, Tymawa, Ulnowo, Wróble, Zapieka,

| — | w gminie Dąbrówno miejscowości: Gardyny, Łogdowo, Osiekowo, Ostrowite, Samin, Saminek; |
| --- | --- |

—

w gminie Dąbrówno miejscowości: Gardyny, Łogdowo, Osiekowo, Ostrowite, Samin, Saminek;

| 2. | w powiecie działdowskim w gminie Działdowo miejscowość Jankowice; |
| --- | --- |

2.

w powiecie działdowskim w gminie Działdowo miejscowość Jankowice;

| 3. | w powiecie nidzickim w gminie Kozłowo miejscowości: Browina, Turowo, Turówko, Wronowo; |
| --- | --- |

3.

w powiecie nidzickim w gminie Kozłowo miejscowości: Browina, Turowo, Turówko, Wronowo;

| 4. | w powiecie olsztyńskim w gminie Olsztynek miejscowości: Czarci Jar, Dębowa Góra, Drwęck, Gąsiorowo Olsztyneckie, Gibała, Gierdałki, Jadamowo, Juńcza, Królikowo, Lichtajny, Lutek, Nowa Wieś Ostródzka, Pawłowo, Sitno, Waplewo, Warglewo |
| --- | --- |

4.

w powiecie olsztyńskim w gminie Olsztynek miejscowości: Czarci Jar, Dębowa Góra, Drwęck, Gąsiorowo Olsztyneckie, Gibała, Gierdałki, Jadamowo, Juńcza, Królikowo, Lichtajny, Lutek, Nowa Wieś Ostródzka, Pawłowo, Sitno, Waplewo, Warglewo

13.3.2020

W województwie śląskim w powiecie raciborskim:

W gminie Kuźnia Raciborska, miejscowości: Ruda Kozielska, część miejscowości Rudy położona na zachód od drogi nr 919

From 21.2.2020 until 29.2.2020

W województwie śląskim w powiatach raciborskim, rybnickim, gliwickim, w powiecie miejskim Rybnik:

W powiecie raciborskim:

| 1. | W gminie Kuźnia Raciborska miejscowości: Kuźnia Raciborska, Jankowice, Siedliska, część miejscowości Budziska położona na wschód od ulic Leśnej, Szkolnej, Głównej i Fabrycznej, część miejscowości Rudy położona na wschód od drogi nr 919; |
| --- | --- |

1.

W gminie Kuźnia Raciborska miejscowości: Kuźnia Raciborska, Jankowice, Siedliska, część miejscowości Budziska położona na wschód od ulic Leśnej, Szkolnej, Głównej i Fabrycznej, część miejscowości Rudy położona na wschód od drogi nr 919;

| 2. | W gminie Nędza, miejscowości: Szymocice, Górki Śląskie, część miejscowości Nędza połozona na wschód od linii kolejowej łączącej miejscowości Racibórz – Kędzierzyn Koźle; |
| --- | --- |

2.

W gminie Nędza, miejscowości: Szymocice, Górki Śląskie, część miejscowości Nędza połozona na wschód od linii kolejowej łączącej miejscowości Racibórz – Kędzierzyn Koźle;

W powiecie rybnickim:

| 1. | W gminie Lyski miejscowości: Bogunice, Zwonowice, Sumina, Lyski, część miejscowości Adamowice położona na północ od ulic: Jana III Sobieskiego, Rybnickiej i Rolnej, część miejscowości Nowa Wieś położona na północ od ulicy Rybnickiej do drogi nr 923; |
| --- | --- |

1.

W gminie Lyski miejscowości: Bogunice, Zwonowice, Sumina, Lyski, część miejscowości Adamowice położona na północ od ulic: Jana III Sobieskiego, Rybnickiej i Rolnej, część miejscowości Nowa Wieś położona na północ od ulicy Rybnickiej do drogi nr 923;

| 2. | W gminie Gaszowice: część miejscowości Gaszowice położona na północ od ulic: Łąkowej, Wiejskiej, Rybnickiej, część miejscowości Szczerbice położona na północ od ulic: Rybnickiej, Głównej, Dworcowej; |
| --- | --- |

2.

W gminie Gaszowice: część miejscowości Gaszowice położona na północ od ulic: Łąkowej, Wiejskiej, Rybnickiej, część miejscowości Szczerbice położona na północ od ulic: Rybnickiej, Głównej, Dworcowej;

| 3. | W gminie Jejkowice: część miejscowości Jejkowice położona na północ od ulic: Głównej oraz Dworcowej; |
| --- | --- |

3.

W gminie Jejkowice: część miejscowości Jejkowice położona na północ od ulic: Głównej oraz Dworcowej;

W powiecie miejskim Rybnik dzielnice: Stodoły, Grabownia, Chwałęcice, Ochojec, część dzielnicy Rybnicka Kuźnia położona na północ od ulicy Podmiejskiej, część dzielnicy Golejów położona na zachód od drogi nr 78 oraz na północ od ulicy Komisji Edukacji Narodowej;

W powiecie gliwickim:

| 1. | W gminie Sośnicowice miejscowości: Tworóg Mały, Kuźniczka, Trachy, Bargłówka, część miejscowości Sierakowice położona na zachód od ulicy Sierakowskiej na terenach leśnych oraz ulicy Długiej, część miejscowości Smolnica położona na zachód od ulicy Łęgowskiej, część miejscowości Sośnicowice położona na zachód od ulicy Raciborskiej; |
| --- | --- |

1.

W gminie Sośnicowice miejscowości: Tworóg Mały, Kuźniczka, Trachy, Bargłówka, część miejscowości Sierakowice położona na zachód od ulicy Sierakowskiej na terenach leśnych oraz ulicy Długiej, część miejscowości Smolnica położona na zachód od ulicy Łęgowskiej, część miejscowości Sośnicowice położona na zachód od ulicy Raciborskiej;

| 2. | W gminie Pilchowice miejscowości: Stanica, część miejscowości Leboszowice położona na zachód od ulic: Smolnickiej i Wiejskiej, część miejscowości Pilchowice na zachód od ulic: Leboszowskiej, Wielopole, Dworcowej oraz ulicy Dolna Wieś, część miejscowości Wilcza położona na północny-zachód od drogi nr 78; |
| --- | --- |

2.

W gminie Pilchowice miejscowości: Stanica, część miejscowości Leboszowice położona na zachód od ulic: Smolnickiej i Wiejskiej, część miejscowości Pilchowice na zachód od ulic: Leboszowskiej, Wielopole, Dworcowej oraz ulicy Dolna Wieś, część miejscowości Wilcza położona na północny-zachód od drogi nr 78;

29.2.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko-kozielskim:

W gminie Bierawa miejscowości: Solarnia, Kotlarnia, Goszyce, Dziergowice

29.2.2020

W województwie łódzkim w powiecie łowickim:

W gminie Domaniewice miejscowości: Skaratki, Rogóźno, Rogóźno Pierwsze, Rogóźno Drugie, Krępa, Domaniewice, Strzebieszew, Sapy, Stroniewice

From 16.3.2020 until 24.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łowickim, zgierskim, brzezińskim:

W powiecie łowickim:

| 1. | w gminie Domaniewice miejscowości Lisiewice Duże, Lisiewice Małe; |
| --- | --- |

1.

w gminie Domaniewice miejscowości Lisiewice Duże, Lisiewice Małe;

| 2. | w gminie Łowicz miejscowości Mystkowice, Bocheń, Ostrów, Guźnia, Dąbkowice Dolne, Dąbkowice Górne, Pilaszków, Nowiny, Jamno, Zawady, Wygoda; |
| --- | --- |

2.

w gminie Łowicz miejscowości Mystkowice, Bocheń, Ostrów, Guźnia, Dąbkowice Dolne, Dąbkowice Górne, Pilaszków, Nowiny, Jamno, Zawady, Wygoda;

| 3. | w gminie Łyszkowice miejscowości Stare Grudze, Nowe Grudze, Gzinka, Uchań Dolny, Wrzeczko, Kuczków, Łagów, Zakulin, Łyszkowice, Czatolin, Kolonia Łyszkowice, Kalenice, Uchań Górny, Trzcianka; |
| --- | --- |

3.

w gminie Łyszkowice miejscowości Stare Grudze, Nowe Grudze, Gzinka, Uchań Dolny, Wrzeczko, Kuczków, Łagów, Zakulin, Łyszkowice, Czatolin, Kolonia Łyszkowice, Kalenice, Uchań Górny, Trzcianka;

| 4. | w gminie Zduny miejscowości Urzecze, Wierznowice, Strugienice, |
| --- | --- |

4.

w gminie Zduny miejscowości Urzecze, Wierznowice, Strugienice,

| 5. | w gminie Bielawy miejscowości Sobocka Wieś, Walewice, Piotrowice, Bielawy Gaj, Wojewodza, Zgoda, Rulice, Waliszew, Stary Waliszew, Marianów, Psary, Skubiki; |
| --- | --- |

5.

w gminie Bielawy miejscowości Sobocka Wieś, Walewice, Piotrowice, Bielawy Gaj, Wojewodza, Zgoda, Rulice, Waliszew, Stary Waliszew, Marianów, Psary, Skubiki;

W powiecie zgierskim:

| 1. | w gminie Głowno miejscowości Wola Zbrożkowa, Ziewanice, Glinnik, Boczki Domaradzkie, Chlebowice, Albinów, Różany, Lubianków, Ostrołęka, Kamień, Kadzielin, Głowno, Antoniew, Konarzew, Wola Lubiankowska, Rudniczek, Bronisławów, Władysławów Bielawski, Gawronki, Helenów, Boczki Zarzeczne; |
| --- | --- |

1.

w gminie Głowno miejscowości Wola Zbrożkowa, Ziewanice, Glinnik, Boczki Domaradzkie, Chlebowice, Albinów, Różany, Lubianków, Ostrołęka, Kamień, Kadzielin, Głowno, Antoniew, Konarzew, Wola Lubiankowska, Rudniczek, Bronisławów, Władysławów Bielawski, Gawronki, Helenów, Boczki Zarzeczne;

| 2. | miasto Głowno; |
| --- | --- |

2.

miasto Głowno;

W powiecie brzezińskim:

| 1. | w gminie Dmosin miejscowości Osiny, Osiny PGR, Dmosin, Drugi, Karolew, Wierzbówka, Dmosin Parcele, Wincentów, Grózd, Borki, Wiesiołów, Rozdzielnia, Zawady, Kuźmy |
| --- | --- |

1.

w gminie Dmosin miejscowości Osiny, Osiny PGR, Dmosin, Drugi, Karolew, Wierzbówka, Dmosin Parcele, Wincentów, Grózd, Borki, Wiesiołów, Rozdzielnia, Zawady, Kuźmy

24.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

w gminie Błaszki: Kwasków, Golków, Maciszewice, Lubanów, Domaniew, Smaszków, Adamki, Kalinowa, Garbów, Orzeżyn, Tuwalczew, Kostrzewice, Woleń, Kociołki

From 15.3.2020 until 23.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

| 1. | w gminie Błaszki: Aleksandria, Błaszki, Brzozowiec, Józefów, Czarnysz, Adamki, Poręby, Migacz, Wilczkowice, Równa, Kobylniki, Stok Polski, Łubna – Jakusy, Łubna – Jarosłaj, Socha, Socha Kolonia, Sędzimirowice, Chrzanowice, Morawki, Sarny, Niedoń, Żelisław, Gruszczyce, Zawady, Korzenica, Emilianów, Cienia, Gorzałów, Romanów, Stok Nowy, Kamienna Kolonia, Gzików, Brończyn, Kamienna Wieś, Suliszewice, Włocin, Bukowina, Borysławice, Nacesławice, Brudzew, Skalmierz, Chabierów, Wójcice, Kołdów, Chociszew, Grzymaczew, Wrząca, Mroczki Małe, Wojków; |
| --- | --- |

1.

w gminie Błaszki: Aleksandria, Błaszki, Brzozowiec, Józefów, Czarnysz, Adamki, Poręby, Migacz, Wilczkowice, Równa, Kobylniki, Stok Polski, Łubna – Jakusy, Łubna – Jarosłaj, Socha, Socha Kolonia, Sędzimirowice, Chrzanowice, Morawki, Sarny, Niedoń, Żelisław, Gruszczyce, Zawady, Korzenica, Emilianów, Cienia, Gorzałów, Romanów, Stok Nowy, Kamienna Kolonia, Gzików, Brończyn, Kamienna Wieś, Suliszewice, Włocin, Bukowina, Borysławice, Nacesławice, Brudzew, Skalmierz, Chabierów, Wójcice, Kołdów, Chociszew, Grzymaczew, Wrząca, Mroczki Małe, Wojków;

| 2. | w gminie Goszczanów: Sulmówek, Chlewo, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Chwalęcice, Wilkszyce, Stojanów, Poradzew, Wacławów; |
| --- | --- |

2.

w gminie Goszczanów: Sulmówek, Chlewo, Wójcinek, Waliszewice, Świnice Kaliskie, Chwalęcice, Wilkszyce, Stojanów, Poradzew, Wacławów;

| 3. | w gminie Warta: Góra, Warta, Kawęczynek, Upuszczew, Augustynów, Krąków, Witów, Zielęcin, Gołuchy, Łabędzie, Czartki, Grzybki, Bartochów, Raczków, Głaniszew, Gać Warcka, Cielce, Małków, Duszniki, Gawłowice, Jakubice – Baszków, Proboszczowice, Piotrowice, Zagajew; |
| --- | --- |

3.

w gminie Warta: Góra, Warta, Kawęczynek, Upuszczew, Augustynów, Krąków, Witów, Zielęcin, Gołuchy, Łabędzie, Czartki, Grzybki, Bartochów, Raczków, Głaniszew, Gać Warcka, Cielce, Małków, Duszniki, Gawłowice, Jakubice – Baszków, Proboszczowice, Piotrowice, Zagajew;

| 4. | w gminie Wróblew: Tubądzin, Gaj, Orzeł Biały, Bliźniew, Dziebędów, Wągłczew, Inczew, Kolonia Wągłczew, Słomków Mokry, Słomków Suchy, Próchna, Kobierzycko, Sędzice, WAgłczew, Wągłczew Kolonia |
| --- | --- |

4.

w gminie Wróblew: Tubądzin, Gaj, Orzeł Biały, Bliźniew, Dziebędów, Wągłczew, Inczew, Kolonia Wągłczew, Słomków Mokry, Słomków Suchy, Próchna, Kobierzycko, Sędzice, WAgłczew, Wągłczew Kolonia

23.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Szczytniki miejscowości: Tymieniec, Mroczki Wielkie, Gorzuchy, Kościany, Staw, Lipka, Chojno, Antonin, Główczyn, Kobylarka |
| --- | --- |

1.

W gminie Szczytniki miejscowości: Tymieniec, Mroczki Wielkie, Gorzuchy, Kościany, Staw, Lipka, Chojno, Antonin, Główczyn, Kobylarka

| 2. | W gminie Koźminek miejscowość: Mała Moskurnia |
| --- | --- |

2.

W gminie Koźminek miejscowość: Mała Moskurnia

23.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

| 1. | w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego; |
| --- | --- |

1.

w gminie Koluszki miejscowości: Regny, Redzeń Stary, Redzeń Nowy, granica zachodnia Lasu Szajberowskiego;

W powiecie tomaszowskim:

| 1. | w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe |
| --- | --- |

1.

w gminie Rokiciny miejscowości: Eminów, Wilkucice Duże, Wilkucice Małe

From 19.3.2020 until 27.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie łódzkim wschodnim, brzezińskim, tomaszowskim:

W powiecie łódzkim wschodnim:

| 1. | w gminie Koluszki miejscowości Słotwiny, Katarzynów, Koluszki Miasto, Żakowice, Przanowice, Przanowice Majątek, Zalesie, Felicjanów, Erazmów, Lisowice, Leosin, Stamirowice, Stefanów, Długie, Jeziorko, Wierzchy, Turbowice, Kazimierzów, Leopoldów, Świny, Kaletnik, Różyca; |
| --- | --- |

1.

w gminie Koluszki miejscowości Słotwiny, Katarzynów, Koluszki Miasto, Żakowice, Przanowice, Przanowice Majątek, Zalesie, Felicjanów, Erazmów, Lisowice, Leosin, Stamirowice, Stefanów, Długie, Jeziorko, Wierzchy, Turbowice, Kazimierzów, Leopoldów, Świny, Kaletnik, Różyca;

W powiecie brzezińskim:

| 1. | w gminie Brzeziny miejscowości Stare Koluszki, Zalesie; |
| --- | --- |

1.

w gminie Brzeziny miejscowości Stare Koluszki, Zalesie;

| 2. | w gminie Rogów miejscowości Wągry Nowe, Wągry, Kruszynek, Romanówek; |
| --- | --- |

2.

w gminie Rogów miejscowości Wągry Nowe, Wągry, Kruszynek, Romanówek;

| 3. | w gminie Jeżów miejscowości Rewica Kolonia, Rewica A, Rewica B, Lubiska Kolonia, Wola Łokotowa, Frydrychów, Zamłynie, Mościcka, Taurów, Jankowice, Sabinów; |
| --- | --- |

3.

w gminie Jeżów miejscowości Rewica Kolonia, Rewica A, Rewica B, Lubiska Kolonia, Wola Łokotowa, Frydrychów, Zamłynie, Mościcka, Taurów, Jankowice, Sabinów;

W powiecie tomaszowskim:

| 1. | w gminie Żelechlinek miejscowości Sabinów, Dzielnica, Gutkowice Nowiny, Karolinów, Ignatów, Czechowice, Żelechlinek, Żelechlin, Żelechlin Mały, Modrzewek, Świniokierz Dworski, Świniokierz Włościański, Stanisławów, Nowiny; |
| --- | --- |

1.

w gminie Żelechlinek miejscowości Sabinów, Dzielnica, Gutkowice Nowiny, Karolinów, Ignatów, Czechowice, Żelechlinek, Żelechlin, Żelechlin Mały, Modrzewek, Świniokierz Dworski, Świniokierz Włościański, Stanisławów, Nowiny;

| 2. | w gminie Budziszewice miejscowości Węgrzynowice – Modrzewie, Węgrzynowice, Zalesie, Teodorów, Helenów, Mierzyno II, Mierzyno Duże, Mierzyno Małe, Adamów, Budziszewice, Nepomucenów, Rękawiec Nowy, Rękawiec; |
| --- | --- |

2.

w gminie Budziszewice miejscowości Węgrzynowice – Modrzewie, Węgrzynowice, Zalesie, Teodorów, Helenów, Mierzyno II, Mierzyno Duże, Mierzyno Małe, Adamów, Budziszewice, Nepomucenów, Rękawiec Nowy, Rękawiec;

| 3. | w gminie Ujazd miejscowości: Wykno, Zaosie, Łączkowice, Młynek – Władysławów, Lipianki, Niewiadów – Szymanów, PGR Niewiadów Mącznik, Bronisławów, Buków, Ciosny i Józefów; |
| --- | --- |

3.

w gminie Ujazd miejscowości: Wykno, Zaosie, Łączkowice, Młynek – Władysławów, Lipianki, Niewiadów – Szymanów, PGR Niewiadów Mącznik, Bronisławów, Buków, Ciosny i Józefów;

| 4. | W gminie Lubochnia miejscowości Dębniak, Tarnowska Wola od nr 1 do nr 8, |
| --- | --- |

4.

W gminie Lubochnia miejscowości Dębniak, Tarnowska Wola od nr 1 do nr 8,

| 5. | W gminie Rokiciny miejscowości Maksymilianów, Janków, Łaznówek, Popielawy od nr 1 do nr 125 a, Łaznów od nr 104 do nr 150, Rokiciny, Kolonia Łaznów, Cisów, Kolonia Rokiciny, Łaznowska Wola ul. Północna nr 60, ul. Rokicińska od nr 1 do nr 80, Chrusty Nowe, Chrusty Stare, Stefanów, Mikołajów, Pogorzałe Ługi |
| --- | --- |

5.

W gminie Rokiciny miejscowości Maksymilianów, Janków, Łaznówek, Popielawy od nr 1 do nr 125 a, Łaznów od nr 104 do nr 150, Rokiciny, Kolonia Łaznów, Cisów, Kolonia Rokiciny, Łaznowska Wola ul. Północna nr 60, ul. Rokicińska od nr 1 do nr 80, Chrusty Nowe, Chrusty Stare, Stefanów, Mikołajów, Pogorzałe Ługi

27.3.2020.

W województwie wielkopolskim w powiecie kolskim:

| 1. | w gminie Olszówka miejscowości: Młynik, Drzewce, Mniewo |
| --- | --- |

1.

w gminie Olszówka miejscowości: Młynik, Drzewce, Mniewo

| 2. | w gminie Dąbie miejscowości: Zalesie, Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Wiesiołów, Karszew, Kupinin, Rośle, Dąbie |
| --- | --- |

2.

w gminie Dąbie miejscowości: Zalesie, Tarnówka Wiesiołowska, Baranowiec, Tarnówka, Wiesiołów, Karszew, Kupinin, Rośle, Dąbie

From 17.3.2020 until 25.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie kolskim:

| 1. | w gminie Olszówka miejscowości: Łubianka, Adamin, Ostrów, Przybyszew, Grabina, Dębowiczki, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Szczepanów, Tomaszew, Głębokie, Olszówka, Umień, Złota, Zawadka, Krzewata |
| --- | --- |

1.

w gminie Olszówka miejscowości: Łubianka, Adamin, Ostrów, Przybyszew, Grabina, Dębowiczki, Ponętów Górny Pierwszy, Ponętów Górny Drugi, Szczepanów, Tomaszew, Głębokie, Olszówka, Umień, Złota, Zawadka, Krzewata

| 2. | w gminie Dąbie miejscowości: Lisice, Krzewo, Domanin, Cichmiana, Chruścin, Augustynów, Rzuchów, Ladorudz, Grabina Mała, Chełmno Parcele, Chełmno, Grabina Wielka, Sobótka, Krzykosy, Lutomirów, Augustynów Bród |
| --- | --- |

2.

w gminie Dąbie miejscowości: Lisice, Krzewo, Domanin, Cichmiana, Chruścin, Augustynów, Rzuchów, Ladorudz, Grabina Mała, Chełmno Parcele, Chełmno, Grabina Wielka, Sobótka, Krzykosy, Lutomirów, Augustynów Bród

| 3. | w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka |
| --- | --- |

3.

w gminie Grzegorzew miejscowości: Ladorudzek, Tarnówka

25.3.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko – kozielskim:

Cześć miasta Kędzierzyn Koźle:

| 1. | Od strony zachodniej:






  — | na wysokości Kanału Gliwickiego od drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica w kierunku północnym wzdłuż tej drogi polnej aż do ulicy Góry Świętej Anny miejscowości Zdzieszowice, dalej wzdłuż tej ulicy w kierunku północnym aż do granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego
  i strzeleckiego, |
| --- | --- | --- |

1.

Od strony zachodniej:

—

na wysokości Kanału Gliwickiego od drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica w kierunku północnym wzdłuż tej drogi polnej aż do ulicy Góry Świętej Anny miejscowości Zdzieszowice, dalej wzdłuż tej ulicy w kierunku północnym aż do granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego

i strzeleckiego,

| 2. | Od strony północnej:






  — | od granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego i strzeleckiego w miejscu przecięcia tej granicy z ulicą Góry Świętej Anny w kierunku wschodnim wzdłuż granicy powiatów aż do przecięcia się tej granicy z ulicą Aleksandra Fredry w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie w kierunku wschodnim wzdłuż północnych granic dzielnicy Cisowa miejscowości Kędzierzyn-Koźle do ulicy Szpaków, dalej przecinając ulicę Szpaków w miejscowości Kędzierzyn-Koźle w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle do przecięcia z drogą krajową nr 40 |
| --- | --- | --- |

2.

Od strony północnej:

—

od granicy administracyjnej powiatów kędzierzyńsko-kozielskiego i strzeleckiego w miejscu przecięcia tej granicy z ulicą Góry Świętej Anny w kierunku wschodnim wzdłuż granicy powiatów aż do przecięcia się tej granicy z ulicą Aleksandra Fredry w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie w kierunku wschodnim wzdłuż północnych granic dzielnicy Cisowa miejscowości Kędzierzyn-Koźle do ulicy Szpaków, dalej przecinając ulicę Szpaków w miejscowości Kędzierzyn-Koźle w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle do przecięcia z drogą krajową nr 40

| 3. | od strony wschodniej:






  — | od przecięcia zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle z drogą krajową 40 na wysokości zbiornika wodnego Żwirownia w kierunku południowo-zachodnim do ulicy Szkolnej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie ulicą Szkolną na południową stronę Kanału Gliwickiego, następnie w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic kompleksu przemysłowego w dzielnicy Blachownia miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do przecięcia linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle-Gliwice z Kanałem Kędzierzyńskim |
| --- | --- | --- |

3.

od strony wschodniej:

—

od przecięcia zachodnich granic dzielnicy Miejsce Kłodnickie miejscowości Kędzierzyn-Koźle z drogą krajową 40 na wysokości zbiornika wodnego Żwirownia w kierunku południowo-zachodnim do ulicy Szkolnej w miejscowości Kędzierzyn-Koźle, następnie ulicą Szkolną na południową stronę Kanału Gliwickiego, następnie w kierunku południowym wzdłuż zachodnich granic kompleksu przemysłowego w dzielnicy Blachownia miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do przecięcia linii kolejowej relacji Kędzierzyn-Koźle-Gliwice z Kanałem Kędzierzyńskim

| 4. | od strony południowej:






  — | od linii przecięcia Kanału Kędzierzyńskiego z linią kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle- Gliwice
  w kierunku zachodnim wzdłuż torów kolejowych aż do przecięcia z ulicą Wojska Polskiego miejscowości Kędzierzyn-Koźle, dalej w kierunku zachodnim wzdłuż południowych granic dzielnicy Pogorzelec miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do drogi nr 408, dalej w kierunku północno-zachodnim wzdłuż drogi nr 408 aż do ronda Milenijnego w Kędzierzynie-Koźlu, dalej w kierunku północnym aż do osiedla Żabieniec, następnie wzdłuż zachodnich granic osiedla Żabieniec w kierunku północnym do drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica, znajdującej się po północnej stronie Kanału Gliwickiego |
| --- | --- | --- |

4.

od strony południowej:

—

od linii przecięcia Kanału Kędzierzyńskiego z linią kolejową relacji Kędzierzyn-Koźle- Gliwice

w kierunku zachodnim wzdłuż torów kolejowych aż do przecięcia z ulicą Wojska Polskiego miejscowości Kędzierzyn-Koźle, dalej w kierunku zachodnim wzdłuż południowych granic dzielnicy Pogorzelec miejscowości Kędzierzyn-Koźle aż do drogi nr 408, dalej w kierunku północno-zachodnim wzdłuż drogi nr 408 aż do ronda Milenijnego w Kędzierzynie-Koźlu, dalej w kierunku północnym aż do osiedla Żabieniec, następnie wzdłuż zachodnich granic osiedla Żabieniec w kierunku północnym do drogi polnej znajdującej się 650 metrów na zachód od Śluzy Kłodnica, znajdującej się po północnej stronie Kanału Gliwickiego

From 15.3.2020 until 23.3.2020

W województwie opolskim w powiecie kędzierzyńsko – kozielskim, krapkowickim, strzeleckim:

W powiecie kędzierzyńsko – kozielskim:

| 1. | w gminie Bierawa miejscowości: Korzonek, Grabówka, Bierawa, Stare Koźle, Brzeźce |
| --- | --- |

1.

w gminie Bierawa miejscowości: Korzonek, Grabówka, Bierawa, Stare Koźle, Brzeźce

| 2. | w gminie Cisek miejscowości: Cisek, Landzmierz, Kobylice |
| --- | --- |

2.

w gminie Cisek miejscowości: Cisek, Landzmierz, Kobylice

| 3. | w gminie Reńska Wieś miejscowości: Dębowa, Długomiłowice, Reńska Wieś, Radziejów, Większyce, Poborszów, Mechnica (dzielnica Kolonia) |
| --- | --- |

3.

w gminie Reńska Wieś miejscowości: Dębowa, Długomiłowice, Reńska Wieś, Radziejów, Większyce, Poborszów, Mechnica (dzielnica Kolonia)

| 4. | zęść miasta Kędzierzyn Koźle poza obszarem zapowietrzonym |
| --- | --- |

4.

zęść miasta Kędzierzyn Koźle poza obszarem zapowietrzonym

W powiecie krapkowickim:

| 1. | w gminie Zdzieszowice miejscowości: Januszkowice, wschodnia część miejscowości Zdzieszowice |
| --- | --- |

1.

w gminie Zdzieszowice miejscowości: Januszkowice, wschodnia część miejscowości Zdzieszowice

W powiecie strzeleckim:

| 1. | w gminie Leśnica miejscowości: Czarnocin, Leśnica, Lichynia, Łąki Kozielskie, Krasowa, Poręba, Zalesie Śląskie, Raszowa, wschodnia część miejscowości Góra Św. Anny |
| --- | --- |

1.

w gminie Leśnica miejscowości: Czarnocin, Leśnica, Lichynia, Łąki Kozielskie, Krasowa, Poręba, Zalesie Śląskie, Raszowa, wschodnia część miejscowości Góra Św. Anny

| 2. | w gminie Ujazd miejscowości:Klucz, Niezdrowice, Ujazd, Stary Ujazd, Jaryszów – zachodnia część, Olszowa – południowa część, Zimna Wódka – południowa część |
| --- | --- |

2.

w gminie Ujazd miejscowości:Klucz, Niezdrowice, Ujazd, Stary Ujazd, Jaryszów – zachodnia część, Olszowa – południowa część, Zimna Wódka – południowa część

23.3.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim

W gminie Wielowieś miejscowości: Świbie, Radonia, Borowiany, Raduń, Kieleczka, Jerzmanów, Wielowieś - ul. Wolna

From 25.3.2020 until 2.4.2020

W województwie śląskim w powiecie gliwickim, tarnogórskim:

W powiecie gliwickim:

| 1. | w gminie Wielowieś miejscowości: Czarków, Kieleczka, Wielowieś, Błażejowice, Wiśnicze, Gajowice, Sieroty, Zacharzowice, Dąbrówka; |
| --- | --- |

1.

w gminie Wielowieś miejscowości: Czarków, Kieleczka, Wielowieś, Błażejowice, Wiśnicze, Gajowice, Sieroty, Zacharzowice, Dąbrówka;

| 2. | W gminie Toszek miejscowości: Wilkowiczki, Pisarzowice, Kotliszowice, Toszek, Pawłowice, Sarnów, Płuźniczka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Toszek miejscowości: Wilkowiczki, Pisarzowice, Kotliszowice, Toszek, Pawłowice, Sarnów, Płuźniczka;

W powiecie tarnogórskim:

| 1. | w gminie Krupski Młyn miejscowości: Krupski Młyn, Potępa; |
| --- | --- |

1.

w gminie Krupski Młyn miejscowości: Krupski Młyn, Potępa;

| 2. | W gminie Tworóg miejscowości: Świniowice, Wykierz, Wojska, Koty, część miejscowości Tworóg położona na zachód od droki nr 11, część miejscowości Brynek położona na zachód od drogui nr 11 i ulicy Pyskowickiej, część miejscowości Połomia położona na północ od ulicy Pyskowickiej; |
| --- | --- |

2.

W gminie Tworóg miejscowości: Świniowice, Wykierz, Wojska, Koty, część miejscowości Tworóg położona na zachód od droki nr 11, część miejscowości Brynek położona na zachód od drogui nr 11 i ulicy Pyskowickiej, część miejscowości Połomia położona na północ od ulicy Pyskowickiej;

2.4.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

W gminie Zawadzkie miejscowość Kielcza – południowo-wschodnia część (od ul. Opolskiej i ul. Wiosennej)

From 25.3.2020 until 2.4.2020

W województwie opolskim w powiecie strzeleckim:

| 1. | W gminie Zawadzkie miejscowości: Żędowice, Zawadzkie- część wschodnia, Kielcza – cz. północno-zachodnia |
| --- | --- |

1.

W gminie Zawadzkie miejscowości: Żędowice, Zawadzkie- część wschodnia, Kielcza – cz. północno-zachodnia

| 2. | w gminie Jemielnica miejscowości: Jemielnica – część wschodnia, Wierchlesie – część północna, Barut- część wschodnia, Centawa –część wschodnia, Piotrówka –część wschodnia |
| --- | --- |

2.

w gminie Jemielnica miejscowości: Jemielnica – część wschodnia, Wierchlesie – część północna, Barut- część wschodnia, Centawa –część wschodnia, Piotrówka –część wschodnia

| 3. | w gminie Strzelce Opolskie miejscowości: Błotnica Strzelecka – część wschodnia, Płużnica Wielka |
| --- | --- |

3.

w gminie Strzelce Opolskie miejscowości: Błotnica Strzelecka – część wschodnia, Płużnica Wielka

2.4.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim:

| 1. | W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański; |
| --- | --- |

1.

W gminie Poddębice miejscowości: Józefów-Kolonia, Kobylniki, Kolonia-Piotrów, Piotrów, Rogatki, Szarów Pański;

| 2. | W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz |
| --- | --- |

2.

W gminie Wartkowice miejscowości: Babiocha, Biernacice, Bronów, Bronówek, Brudnówek, Duża Zelgoszcz, Kłódno, Kłódno-Stacja, Konopnica, Mała Zelgoszcz, Podbór, Polesie, Światonia, Wojciechów, Wólki, Zacisze, Zalesie, Zelgoszcz

From 18.3.2020 until 26.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie poddębickim, łęczyckim:

W powiecie poddębickim:

| 1. | W gminie Dalików miejscowość: Aleksandrówka; |
| --- | --- |

1.

W gminie Dalików miejscowość: Aleksandrówka;

| 2. | W gminie Poddębice miejscowości: Józefów, Szarów, Szarów Księży, Kobylniki, Sempółki, Boczki, Balin, Kolonia Balin, Dominikowice, Dominikowice Parcela, Jankowice, Izabela, Olindry, Ewelinów, Ksawercin, Lipnica, Budy, Kaczyń, Napoleonów, Psia Górka, Nowa Wieś, Truskawiec, Praga, Rodrysin, Klementów, Wandówka, Poddębice, Chropy, Chropy-Kolonia, Sworawa, Jabłonka, Małe, Brzezinki, Golice, Mrowiczna, Góry Golickie, Karnice, Wilczków, Józefów-Kolonia, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Ułany; |
| --- | --- |

2.

W gminie Poddębice miejscowości: Józefów, Szarów, Szarów Księży, Kobylniki, Sempółki, Boczki, Balin, Kolonia Balin, Dominikowice, Dominikowice Parcela, Jankowice, Izabela, Olindry, Ewelinów, Ksawercin, Lipnica, Budy, Kaczyń, Napoleonów, Psia Górka, Nowa Wieś, Truskawiec, Praga, Rodrysin, Klementów, Wandówka, Poddębice, Chropy, Chropy-Kolonia, Sworawa, Jabłonka, Małe, Brzezinki, Golice, Mrowiczna, Góry Golickie, Karnice, Wilczków, Józefów-Kolonia, Niewiesz, Niewiesz-Kolonia, Ułany;

| 3. | W gminie Wartkowice miejscowości: Polesie, Pieńki, Wycinki, Dęby, Sędów, Wilkowice, Kolonia Spędoszyn, Władysławów, Spędoszyn, Budki, Tur, Nowa Wieś, Plewnik Pierwszy, Truskawiec, Orzeszków, Starówka, Starzyny, Gostków, Stary Gostków, Nowy Gostków, Wartkowice, Dołek, Lewiny, Kłodno, Jadwisin, Kłódno-Kolonia, Stare Kłódno, Mrówna, Mrówna-Parcele, Ner, Ner-Kolonia, Ner-Parcele, Zawada, Wólka, Biała Góra, Pełczyska, Kopiec, Borek, Pauzew, Dzierżawy Wielkie, Dzierżawy, Lipa, Kresy, Dzierżawy-Kolonia, Dzierżawy-Wieś, Kiki, Kiki-Kolonia, Dąbrowa, Saków, Grabiszew, Biernacice-Parcele, |
| --- | --- |

3.

W gminie Wartkowice miejscowości: Polesie, Pieńki, Wycinki, Dęby, Sędów, Wilkowice, Kolonia Spędoszyn, Władysławów, Spędoszyn, Budki, Tur, Nowa Wieś, Plewnik Pierwszy, Truskawiec, Orzeszków, Starówka, Starzyny, Gostków, Stary Gostków, Nowy Gostków, Wartkowice, Dołek, Lewiny, Kłodno, Jadwisin, Kłódno-Kolonia, Stare Kłódno, Mrówna, Mrówna-Parcele, Ner, Ner-Kolonia, Ner-Parcele, Zawada, Wólka, Biała Góra, Pełczyska, Kopiec, Borek, Pauzew, Dzierżawy Wielkie, Dzierżawy, Lipa, Kresy, Dzierżawy-Kolonia, Dzierżawy-Wieś, Kiki, Kiki-Kolonia, Dąbrowa, Saków, Grabiszew, Biernacice-Parcele,

| 4. | W gminie Uniejów miejscowości: Felicjanów, Mała Wieś, Czekaj, Wola Przedmiejska, Wypniocha, Ubysław, Uniejów- miasto, Wydzierek, Łęg Baliński, Spycimierz, Zieleń, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Orzeszków, Mały Orzeszków, Orzeszków-Kolonia, Wielenin, Wielenin-Kolonia, Hipolitów, Gorzew, Stanisławów, Kalinówka, Czepów, Czepów Górny, Pęgów, Zaborów, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Rożniatów, Rożniatów-Kolonia, Żabieniec, Pinki, Kozia Nóżka, Sachalina, Jaszczurów, Wilamówka, Grodzisko, Lekaszyn.
  W powiecie łęczyckim |
| --- | --- |

4.

W gminie Uniejów miejscowości: Felicjanów, Mała Wieś, Czekaj, Wola Przedmiejska, Wypniocha, Ubysław, Uniejów- miasto, Wydzierek, Łęg Baliński, Spycimierz, Zieleń, Kościelnica, Ostrowsko, Brzeziny, Orzeszków, Mały Orzeszków, Orzeszków-Kolonia, Wielenin, Wielenin-Kolonia, Hipolitów, Gorzew, Stanisławów, Kalinówka, Czepów, Czepów Górny, Pęgów, Zaborów, Kozanki Wielkie, Dąbrowa, Rożniatów, Rożniatów-Kolonia, Żabieniec, Pinki, Kozia Nóżka, Sachalina, Jaszczurów, Wilamówka, Grodzisko, Lekaszyn.

W powiecie łęczyckim

| 5. | w gminie Świnice Warckie miejscowości: Chęcin, Chorzepin, Chorzepinek, Chwalborzyce, Góry Chwalborskie, Hektary, Kaznów, Kaznówek, Kozanki Podleśne, Kraski, Miniszew, Odrada, Polusin, Wyganów, Wylazłów, Zbylczyce, Świnice Warckie, Świnice Kolonia, Świnice Warckie–Osada, Podgórze, Miecanki, Górajki, Holendry, Grodzisko, Stary Stemplew, Zagórze, Głogowiec, Pustki, Wola Olesin, Wola Świniecka, Stawiszynek, Gusin, Piaski, Rogów, Drozdów Kolonia, Drozdów, Stemplew, Tolów, Ładawy. |
| --- | --- |

5.

w gminie Świnice Warckie miejscowości: Chęcin, Chorzepin, Chorzepinek, Chwalborzyce, Góry Chwalborskie, Hektary, Kaznów, Kaznówek, Kozanki Podleśne, Kraski, Miniszew, Odrada, Polusin, Wyganów, Wylazłów, Zbylczyce, Świnice Warckie, Świnice Kolonia, Świnice Warckie–Osada, Podgórze, Miecanki, Górajki, Holendry, Grodzisko, Stary Stemplew, Zagórze, Głogowiec, Pustki, Wola Olesin, Wola Świniecka, Stawiszynek, Gusin, Piaski, Rogów, Drozdów Kolonia, Drozdów, Stemplew, Tolów, Ładawy.

| 6. | w gminie Grabów miejscowości: Besiekiery, Besiekiery-Kolonia, Biała Góra, Bugaj, Bujak, Byszew, Byszew-Parcele, Celinów, Ciasna, Goszczędza, Goszczędza-Parcele, Grabinka, Grabów-Cegielnia, Grabów-Dwór, Jamy, Janów, Jastrzębia, Kadzidłowa, Kadzidłowa-Adamów, Kadzidłowa-Borki, Kadzidłowa-Brzezinka, Kadzidłowa-Grabinka, Kadzidłowa-Karolewo, Kępina, Kobyle, Kontrowers, Kotowice, Leszno, Osiny, Ostrówek, Ostrówek-Kolonia, Pieczew, Pieczew Poduchowny, Pokrzywnia, Polamy, Probostwo, Pruchyniec, Rybnik, Smardzew, Smardzew-Osada, Stanisławki, Zachciałki, Źrebięta, Srebrna, Srebrna Wieś, Koziny, Piaski Pierwsze, Piaski Drugie, Piaski Trzecie, Goraj. |
| --- | --- |

6.

w gminie Grabów miejscowości: Besiekiery, Besiekiery-Kolonia, Biała Góra, Bugaj, Bujak, Byszew, Byszew-Parcele, Celinów, Ciasna, Goszczędza, Goszczędza-Parcele, Grabinka, Grabów-Cegielnia, Grabów-Dwór, Jamy, Janów, Jastrzębia, Kadzidłowa, Kadzidłowa-Adamów, Kadzidłowa-Borki, Kadzidłowa-Brzezinka, Kadzidłowa-Grabinka, Kadzidłowa-Karolewo, Kępina, Kobyle, Kontrowers, Kotowice, Leszno, Osiny, Ostrówek, Ostrówek-Kolonia, Pieczew, Pieczew Poduchowny, Pokrzywnia, Polamy, Probostwo, Pruchyniec, Rybnik, Smardzew, Smardzew-Osada, Stanisławki, Zachciałki, Źrebięta, Srebrna, Srebrna Wieś, Koziny, Piaski Pierwsze, Piaski Drugie, Piaski Trzecie, Goraj.

26.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim i w mieście Łódź

w powiecie zgierskim:

| 1. | w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki na obszarze ograniczonym od wschodu granicą gminy, od południa ograniczony granicą gminy a następnie ulicą Konstantynowską, ulicą Pabianicką do ulicy 1 Maja, od wschodu ulicą 1 Maja przechodzącą w ulicę Wąską, a następnie wschodnią granicą miejscowości, od północy ograniczony granicą miejscowości, Brużyczka Mała, Jastrzębie Górne od nr 1 do nr 18, Kolonia Brużyca, Księstwo od nr 21 do ostatniego, Ruda Bugaj od nr 1 do nr 5a, od zachodu ograniczony ulicą Jana Kazimierza i jej przedłużeniem na północ do rzeki Bzury; |
| --- | --- |

1.

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: Aleksandrów Łódzki na obszarze ograniczonym od wschodu granicą gminy, od południa ograniczony granicą gminy a następnie ulicą Konstantynowską, ulicą Pabianicką do ulicy 1 Maja, od wschodu ulicą 1 Maja przechodzącą w ulicę Wąską, a następnie wschodnią granicą miejscowości, od północy ograniczony granicą miejscowości, Brużyczka Mała, Jastrzębie Górne od nr 1 do nr 18, Kolonia Brużyca, Księstwo od nr 21 do ostatniego, Ruda Bugaj od nr 1 do nr 5a, od zachodu ograniczony ulicą Jana Kazimierza i jej przedłużeniem na północ do rzeki Bzury;

| 2. | w mieście Zgierz obszar od zachodniej granicy gminy ograniczony od północy ul. Kontrewers nr 10b, do południowo-zachodniej granicy Lasu Krogulec, ul. Wiosny Ludów od nr 42 do ostatniego, ul. Aleksandrowska od nr 97 do ostatniego, od wschodu ograniczony ul. Miroszewską, Kwasową, zachodnią granicą Lasu Okręglik do granicy administracyjnej gminy |
| --- | --- |

2.

w mieście Zgierz obszar od zachodniej granicy gminy ograniczony od północy ul. Kontrewers nr 10b, do południowo-zachodniej granicy Lasu Krogulec, ul. Wiosny Ludów od nr 42 do ostatniego, ul. Aleksandrowska od nr 97 do ostatniego, od wschodu ograniczony ul. Miroszewską, Kwasową, zachodnią granicą Lasu Okręglik do granicy administracyjnej gminy

w mieście Łódź:

| 1. | w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta |
| --- | --- |

1.

w mieście Łódź obszar od północy ograniczony granicą administracyjną miasta, a następnie od wschodu ulicami: Szczecińską od skrzyżowania z ul. Sokołowską do skrzyżowania z ul. Warzywną, następnie ul. Warzywną, Kujawską, Lechicką, Kłosową, Chochoła, Aleksandrowską do wschodniej granicy miasta

From 22.3.2020 until 30.3.2020

W województwie łódzkim w powiecie zgierskim, pabianickim, w mieście Łódź:

w powiecie zgierskim:

| 1. | miasto Zgierz z wyjątkiem obszaru objętego obszarem zapowietrzonym; |
| --- | --- |

1.

miasto Zgierz z wyjątkiem obszaru objętego obszarem zapowietrzonym;

| 2. | w gminie wiejskiej Zgierz miejscowości: Ciosny- na południe od autostrady A2, Dąbrówka Wielka- na południe od autostrady A2, Dąbrówka-Strumiany - na południe od autostrady A2, Emilia - na południe od autostrady A2, Grotniki, Jedlicze A, Jedlicze B, Lućmierz, Lućmierz-Las, Maciejów, Nowe Łagiewniki, Rosanów, Skotniki, Słowik- na południe od autostrady A2, Stare Łagiewniki, Ustronie |
| --- | --- |

2.

w gminie wiejskiej Zgierz miejscowości: Ciosny- na południe od autostrady A2, Dąbrówka Wielka- na południe od autostrady A2, Dąbrówka-Strumiany - na południe od autostrady A2, Emilia - na południe od autostrady A2, Grotniki, Jedlicze A, Jedlicze B, Lućmierz, Lućmierz-Las, Maciejów, Nowe Łagiewniki, Rosanów, Skotniki, Słowik- na południe od autostrady A2, Stare Łagiewniki, Ustronie

| 3. | w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Duraj, Nowomłyny od nr 1 do nr 8, Orła, Tkaczewska Góra; |
| --- | --- |

3.

w gminie Parzęczew miejscowości: Chociszew, Duraj, Nowomłyny od nr 1 do nr 8, Orła, Tkaczewska Góra;

| 4. | w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: miasto Aleksandrów Łódzki poza obszarem określonym jako zapowietrzony, Antoniew, Brużyczka Księstwo od nr 1 do nr 20, Budy Wolskie, Chrośno do wschodniej granicy lasu, Ciężków, Jastrzębie Górne, Karolew, Krzywiec, Łobódź, Nakielnica, Nowy Adamów, Placydów, Rąbień, Rąbień AB, Ruda Bugaj od nr 6 do ostatniego, Sanie, Słowak, Stare Krasnodęby od nr 11 do ostatniego, Stary Adamów, Wola Grzymkowa, Zgniłe Błoto, Zgniłe Błoto Bełdowskie |
| --- | --- |

4.

w gminie Aleksandrów Łódzki miejscowości: miasto Aleksandrów Łódzki poza obszarem określonym jako zapowietrzony, Antoniew, Brużyczka Księstwo od nr 1 do nr 20, Budy Wolskie, Chrośno do wschodniej granicy lasu, Ciężków, Jastrzębie Górne, Karolew, Krzywiec, Łobódź, Nakielnica, Nowy Adamów, Placydów, Rąbień, Rąbień AB, Ruda Bugaj od nr 6 do ostatniego, Sanie, Słowak, Stare Krasnodęby od nr 11 do ostatniego, Stary Adamów, Wola Grzymkowa, Zgniłe Błoto, Zgniłe Błoto Bełdowskie

w powiecie pabianickim:

| 1. | w gminie Lutomiersk miejscowości: Babice, Babiczki, Mirosławice nr 87 do 87 j, nr 90, nr 97 do nr 113, Stanisławów Stary, |
| --- | --- |

1.

w gminie Lutomiersk miejscowości: Babice, Babiczki, Mirosławice nr 87 do 87 j, nr 90, nr 97 do nr 113, Stanisławów Stary,

| 2. | w gminie Konstantynów Łódzki obszar miasta Konstantynów Łódzki ograniczony od południa drogą krajową nr 710; |
| --- | --- |

2.

w gminie Konstantynów Łódzki obszar miasta Konstantynów Łódzki ograniczony od południa drogą krajową nr 710;

w mieście Łódź:

| 1. | w mieście Łódź obszar ograniczony od wschodu w kierunku na południe ulicami: Przyklasztorze, Wycieczkowa do ul. Strusia, następnie ulicami Strusia, Promienna, Księżycowa, Fiołkowa, Centralna, Aleja Pamięci Ofiar Litzmannstadt Getto, Zagajnikowa, Sporna, Tadeusza Boya-Żeleńskiego, Obrońców Westerplatte, Wojska Polskiego, Frańciszkańska, Północna, Nowomiejska, Pomorska, Zachodnia, Próchnika, Wólczańska, Stanisława Więckowskiego, Stefana Żeromskiego, Zielona, Lipowa, 6 Sierpnia, Aleja Włókniarzy, Al. Władysława Bandurskiego, Krzemieniecka, Retkińska, Janusza Kusocińskiego, Jerzego Kukuczki i jej przedłużeniu do granicy administracyjnej miasta. |
| --- | --- |

1.

w mieście Łódź obszar ograniczony od wschodu w kierunku na południe ulicami: Przyklasztorze, Wycieczkowa do ul. Strusia, następnie ulicami Strusia, Promienna, Księżycowa, Fiołkowa, Centralna, Aleja Pamięci Ofiar Litzmannstadt Getto, Zagajnikowa, Sporna, Tadeusza Boya-Żeleńskiego, Obrońców Westerplatte, Wojska Polskiego, Frańciszkańska, Północna, Nowomiejska, Pomorska, Zachodnia, Próchnika, Wólczańska, Stanisława Więckowskiego, Stefana Żeromskiego, Zielona, Lipowa, 6 Sierpnia, Aleja Włókniarzy, Al. Władysława Bandurskiego, Krzemieniecka, Retkińska, Janusza Kusocińskiego, Jerzego Kukuczki i jej przedłużeniu do granicy administracyjnej miasta.

30.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim:

w gminie Grodziec miejscowości: Stara Ciświca, Nowa Ciświca, Zaguźnica, Nowy Brodziec, Stary Brodziec

From 22.3.2020 until 30.3.2020

W województwie wielkopolskim w powiecie konińskim, pleszewskim, kaliskim:

w powiecie konińskim:

| 1. | w gminie Grodziec miejscowości: Biskupice, Czarnybród, Bystrzyca, Wycinki, Biała, Biała Kolonia, Łagiewniki, Dziewin Mały, Królików, Królików Czwarty, Wielołęka, Tartak, Janów, Stary Tartak, Grodziec, Mokre, Kolonia Obory, Nowa Kaźmierka, Stara Kaźmierka, Stara Huta, Stare Grądy, Juno, Konary, Nowe Grody |
| --- | --- |

1.

w gminie Grodziec miejscowości: Biskupice, Czarnybród, Bystrzyca, Wycinki, Biała, Biała Kolonia, Łagiewniki, Dziewin Mały, Królików, Królików Czwarty, Wielołęka, Tartak, Janów, Stary Tartak, Grodziec, Mokre, Kolonia Obory, Nowa Kaźmierka, Stara Kaźmierka, Stara Huta, Stare Grądy, Juno, Konary, Nowe Grody

w powiecie pleszewskim:

| 1. | w gminie Choszcz miejscowości: Stary Olesiec, Kwileń, Nowolipsk, Brudzewek, Stara Kaźmierka, Nowa Kaźmierka, Chocz, Józefów, Kuźnia, Piła, Nowy Olesiec; |
| --- | --- |

1.

w gminie Choszcz miejscowości: Stary Olesiec, Kwileń, Nowolipsk, Brudzewek, Stara Kaźmierka, Nowa Kaźmierka, Chocz, Józefów, Kuźnia, Piła, Nowy Olesiec;

| 2. | w gminie Gizałki miejscowości: Białobłoty, Dziewiń Duży, Kolonia Obory, Krzyżówka, Orlina Mała, Orlina Duża, Świerczyna, Studzianka; |
| --- | --- |

2.

w gminie Gizałki miejscowości: Białobłoty, Dziewiń Duży, Kolonia Obory, Krzyżówka, Orlina Mała, Orlina Duża, Świerczyna, Studzianka;

| 3. | w gminie Pleszew miejscowość: Grodzisko – Kolonia; |
| --- | --- |

3.

w gminie Pleszew miejscowość: Grodzisko – Kolonia;

w powiecie kaliskim:

| 1. | w gminie Blizanów miejscowości: Rosocha, Korab, Brudzew, Lipe, Lipe Trzecie, Dębniałki, Jarantów, Jarantów Kolonia, Piskory |
| --- | --- |

1.

w gminie Blizanów miejscowości: Rosocha, Korab, Brudzew, Lipe, Lipe Trzecie, Dębniałki, Jarantów, Jarantów Kolonia, Piskory

30.3.2020

---

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 9.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 72/26 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 72/26

---

DÉCISION No 1/2020 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE

du 24 février 2020

portant nomination des membres du conseil d’administration et du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) [2020/385]

LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,

vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres (1), d’autre part, et notamment l’article 2, paragraphe 5, de son annexe III,

vu la décision no 5/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 7 novembre 2013 relative aux statuts du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (2), et notamment l’article 5, paragraphe 4, et l’article 7, paragraphe 1, de son annexe,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 5, paragraphe 4, des statuts du CTA prévoit que les membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sont nommés par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément aux procédures établies par celui-ci, pour une période maximale de cinq ans, la situation étant revue à mi-parcours. |
| --- | --- |

(1)

L’article 5, paragraphe 4, des statuts du CTA prévoit que les membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) sont nommés par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, conformément aux procédures établies par celui-ci, pour une période maximale de cinq ans, la situation étant revue à mi-parcours.

| (2) | L’article 7, paragraphe 1, des statuts du CTA prévoit que le directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est nommé par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, sur proposition du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans. |
| --- | --- |

(2)

L’article 7, paragraphe 1, des statuts du CTA prévoit que le directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) est nommé par le Comité des ambassadeurs ACP-UE, sur proposition du conseil d’administration pour une période maximale de cinq ans.

| (3) | Conformément à son article 95, paragraphe 1, l’accord de partenariat ACP-UE expirera le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à son article 95, paragraphe 1, l’accord de partenariat ACP-UE expirera le 29 février 2020.

| (4) | Conformément à la décision no 5/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), le mandat des membres du conseil d’administration expire le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à la décision no 5/2018 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2018 portant nomination de membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (3), le mandat des membres du conseil d’administration expire le 29 février 2020.

| (5) | Conformément à la décision no 3/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le renouvellement du mandat du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), le mandat du directeur expire le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à la décision no 3/2014 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 23 octobre 2014 concernant le renouvellement du mandat du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), le mandat du directeur expire le 29 février 2020.

| (6) | Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (5), l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue. Dès lors, il convient de renouveler le mandat des membres du conseil d’administration du CTA et de nommer un nouveau directeur du CTA jusqu’au 31 décembre 2020. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à la décision no 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d’arrêter des mesures transitoires en vertu de l’article 95, paragraphe 4, de l’accord de partenariat ACP-UE (5), l’application des dispositions de l’accord de partenariat ACP-UE est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020, jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ou jusqu’à l’application provisoire entre l’Union et les États ACP du nouvel accord, la date la plus proche étant retenue. Dès lors, il convient de renouveler le mandat des membres du conseil d’administration du CTA et de nommer un nouveau directeur du CTA jusqu’au 31 décembre 2020.

| (7) | Le 10 janvier 2020, le conseil d’administration a présenté une recommandation et a ensuite fait, le 6 février 2020, une déclaration sur la nomination d’un directeur du CTA pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020, |
| --- | --- |

(7)

Le 10 janvier 2020, le conseil d’administration a présenté une recommandation et a ensuite fait, le 6 février 2020, une déclaration sur la nomination d’un directeur du CTA pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2020,

DÉCIDE:

Article premier

Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, le mandat des personnes suivantes en tant que membres du conseil d’administration du CTA est renouvelé jusqu’au 31 décembre 2020:

| — | M. Augusto Manuel CORREIA, |
| --- | --- |

—

M. Augusto Manuel CORREIA,

| — | M. David HUNTER, |
| --- | --- |

—

M. David HUNTER,

| — | Mme Helena JOHANSSON, |
| --- | --- |

—

Mme Helena JOHANSSON,

| — | M. Abel KPAWILINA-NAMKOISSE, |
| --- | --- |

—

M. Abel KPAWILINA-NAMKOISSE,

| — | M. Boitshoko NTSHABELE, et |
| --- | --- |

—

M. Boitshoko NTSHABELE, et

| — | Mme Frederike PRAASTERINK. |
| --- | --- |

—

Mme Frederike PRAASTERINK.

Article 2

Sans préjudice des décisions ultérieures que le Comité des ambassadeurs ACP-UE pourrait être appelé à prendre dans le cadre de ses prérogatives, la personne ci-après est nommée directeur du CTA à compter du 1er mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020:

| — | M. Ibrahim Dominic KHADAR. |
| --- | --- |

—

M. Ibrahim Dominic KHADAR.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 24 février 2020.

Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE

Le président

Irena ANDRASSY

---

(1)  
  JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.

1

(2)  
  JO L 309 du 19.11.2013, p. 50.

2

(3)  
  JO L 8 du 10.1.2019, p. 36.

3

(4)  
  JO L 332 du 19.11.2014, p. 49.

4

(5)  
  JO L 1 du 3.1.2020, p. 3.

5

---

Rectificatifs

| 9.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 72/28 |
| --- | --- | --- | --- |

9.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 72/28

---

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2019/2199 de la Commission du 17 octobre 2019 modifiant le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 30 décembre 2019
  )

À la page 163, les points 6A002.b à 6A002.f sont remplacés par le texte suivant:

| «b. | “capteurs d’imagerie monospectraux” et “capteurs d’imagerie multispectraux”, conçus à des fins de télédétection, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou |
| --- | --- | --- |

«b.

“capteurs d’imagerie monospectraux” et “capteurs d’imagerie multispectraux”, conçus à des fins de télédétection, et présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

champ de vision instantané de moins de 200 μrad (microradians); ou

| 2. | prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:






  a. | fournissant une sortie de données d’imagerie en format numérique; et |
| --- | --- | --- |

2.

prévus pour fonctionner dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 400 nm mais non supérieure à 30 000 nm et présentant toutes les caractéristiques suivantes:

a.

fournissant une sortie de données d’imagerie en format numérique; et

| b. | présentant l’une des caractéristiques suivantes:






  1. | “qualifiés pour l’usage spatial”; ou |
| --- | --- | --- |

b.

présentant l’une des caractéristiques suivantes:

1.

“qualifiés pour l’usage spatial”; ou

| 2. | conçus pour l’usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu’au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians); |
| --- | --- |

2.

conçus pour l’usage aéronautique embarqué et utilisant des détecteurs autres qu’au silicium et ayant un champ de vision instantané de moins de 2,5 mrad (milliradians);

| Note: | L’alinéa 6A002.b.1. ne vise pas les “capteurs d’imagerie monospectraux” dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm et qui ne comportent que l’un des détecteurs non “qualifiés pour l’usage spatial” ou “matrices plan focal” non “qualifiées pour l’usage spatial” suivants:






  1. | dispositifs à couplage de charge (CCD) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”; ou |
| --- | --- | --- |

Note:

L’alinéa 6A002.b.1. ne vise pas les “capteurs d’imagerie monospectraux” dont la réponse de crête se situe dans la gamme de longueurs d’onde supérieure à 300 nm mais non supérieure à 900 nm et qui ne comportent que l’un des détecteurs non “qualifiés pour l’usage spatial” ou “matrices plan focal” non “qualifiées pour l’usage spatial” suivants:

1.

dispositifs à couplage de charge (CCD) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”; ou

dispositifs à couplage de charge (CCD) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”; ou

| 2. | dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”. |
| --- | --- |

2.

dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”.

dispositifs semi-conducteurs à oxyde de métal complémentaire (CMOS) non conçus ou modifiés pour obtenir une “multiplication de charge”.

| c. | matériels d’imagerie à “vision directe” comportant l’un des éléments suivants:






  1. | des tubes intensificateurs d’image visés à l’alinéa 6A002.a.2.a. ou à l’alinéa 6A002.a.2.b.; |
| --- | --- | --- |

c.

matériels d’imagerie à “vision directe” comportant l’un des éléments suivants:

1.

des tubes intensificateurs d’image visés à l’alinéa 6A002.a.2.a. ou à l’alinéa 6A002.a.2.b.;

| 2. | des “matrices plan focal” visées à l’alinéa 6A002.a.3; ou |
| --- | --- |

2.

des “matrices plan focal” visées à l’alinéa 6A002.a.3; ou

| 3. | des détecteurs à semi-conducteurs visés à l’alinéa 6A002.a.1.; |
| --- | --- |

3.

des détecteurs à semi-conducteurs visés à l’alinéa 6A002.a.1.;

Note technique:

Note technique:

Les termes “vision directe” se réfèrent à un matériel d’imagerie qui présente à un observateur humain une image visible sans la convertir en un signal électronique pour affichage sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou emmagasiner l’image par des moyens photographiques, électroniques ou autres.

Les termes “vision directe” se réfèrent à un matériel d’imagerie qui présente à un observateur humain une image visible sans la convertir en un signal électronique pour affichage sur écran de télévision et qui ne peut enregistrer ou emmagasiner l’image par des moyens photographiques, électroniques ou autres.

| Note: | L’alinéa 6A002.c. ne vise pas les équipements suivants, lorsqu’ils contiennent des photocathodes autres qu’à l’arséniure de gallium (AsGa) ou à l’arséniure de gallium-indium (AsInGa):






  a. | systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie; |
| --- | --- | --- |

Note:

L’alinéa 6A002.c. ne vise pas les équipements suivants, lorsqu’ils contiennent des photocathodes autres qu’à l’arséniure de gallium (AsGa) ou à l’arséniure de gallium-indium (AsInGa):

a.

systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie;

systèmes servant à détecter des présences indésirables et à donner l’alarme dans des locaux industriels ou civils, systèmes de contrôle ou de comptage de la circulation ou des déplacements dans l’industrie;

| b. | équipements médicaux; |
| --- | --- |

b.

équipements médicaux;

équipements médicaux;

| c. | équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux; |
| --- | --- |

c.

équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux;

équipements industriels utilisés pour l’examen, le tri ou l’analyse des propriétés des matériaux;

| d. | détecteurs de flamme pour fours industriels; |
| --- | --- |

d.

détecteurs de flamme pour fours industriels;

détecteurs de flamme pour fours industriels;

| e. | équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire. |
| --- | --- |

e.

équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire.

équipements spécialement conçus pour l’usage en laboratoire.

| d. | composants spéciaux pour capteurs optiques, comme suit:






  1. | systèmes de refroidissement cryogéniques “qualifiés pour l’usage spatial”; |
| --- | --- | --- |

d.

composants spéciaux pour capteurs optiques, comme suit:

1.

systèmes de refroidissement cryogéniques “qualifiés pour l’usage spatial”;

| 2. | systèmes de refroidissement cryogéniques non “qualifiés pour l’usage spatial” ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (-55 °C), comme suit:






  a. | à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu’à défaillance (MTTF) ou du temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 heures; |
| --- | --- | --- |

2.

systèmes de refroidissement cryogéniques non “qualifiés pour l’usage spatial” ayant une température de la source de refroidissement inférieure à 218 K (-55 °C), comme suit:

a.

à cycle fermé et ayant une valeur spécifiée du temps moyen (observé) jusqu’à défaillance (MTTF) ou du temps moyen de bon fonctionnement (MTBF) dépassant 2 500 heures;

| b. | mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d’alésage de moins de 8 mm; |
| --- | --- |

b.

mini-refroidisseurs Joule-Thomson à autorégulation à diamètres extérieurs d’alésage de moins de 8 mm;

| 3. | fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires; |
| --- | --- |

3.

fibres de détection optiques spécialement fabriquées dans leur composition ou leur structure, ou modifiées par revêtement, de façon à être sensibles aux effets acoustiques, thermiques, inertiels, électromagnétiques ou aux radiations nucléaires;

| Note: | L’alinéa 6A002.d.3. ne vise pas les fibres de détection optiques spécialement conçues à des fins de détection lors des forages. |
| --- | --- |

Note:

L’alinéa 6A002.d.3. ne vise pas les fibres de détection optiques spécialement conçues à des fins de détection lors des forages.

| e. | non utilisé. |
| --- | --- |

e.

non utilisé.

| f. | “circuits intégrés de lecture” (“ROIC”) spécialement conçus pour les “matrices plan focal” visées à l’alinéa 6A002.a.3.






  Note: | L’alinéa 6A002.f. ne vise pas les “circuits intégrés de lecture” spécialement conçus pour les applications automobiles civiles. |
| --- | --- | --- |

f.

“circuits intégrés de lecture” (“ROIC”) spécialement conçus pour les “matrices plan focal” visées à l’alinéa 6A002.a.3.

Note:

L’alinéa 6A002.f. ne vise pas les “circuits intégrés de lecture” spécialement conçus pour les applications automobiles civiles.

Note technique:

Note technique:

Un “circuit intégré de lecture” (“ROIC”) est un circuit conçu pour être intégré ou connecté à une “matrice plan focal”, et être utilisé pour lire (c’est-à-dire extraire et enregistrer) les signaux produits par pixels. Au minimum, le “ROIC” lit la charge des pixels en extrayant la charge et en appliquant une fonction de multiplexage de manière à conserver les informations relatives de position dans l’espace et d’orientation des éléments détecteurs pour traitement à l’intérieur ou à l’extérieur du “ROIC”.»

Un “circuit intégré de lecture” (“ROIC”) est un circuit conçu pour être intégré ou connecté à une “matrice plan focal”, et être utilisé pour lire (c’est-à-dire extraire et enregistrer) les signaux produits par pixels. Au minimum, le “ROIC” lit la charge des pixels en extrayant la charge et en appliquant une fonction de multiplexage de manière à conserver les informations relatives de position dans l’espace et d’orientation des éléments détecteurs pour traitement à l’intérieur ou à l’extérieur du “ROIC”.»

---