# Journal officiel L 93/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 93 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année27 mars 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 93

Édition de langue française

Législation

63e année27 mars 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision no 1/2020 du comité APE du 14 janvier 2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part [2020/425] | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision no 1/2020 du comité APE du 14 janvier 2020 modifiant certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part [2020/425]

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 93/1 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 93/1

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DÉCISION N
  o 1/2020 DU COMITÉ APE

du 14 janvier 2020

modifiant certaines dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part [2020/425]

LE COMITÉ APE,

vu l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part (1) (ci-après dénommé «l’accord»), et notamment son article 13,

vu le protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord, et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 13 de l’accord, le comité APE peut décider de modifier les dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole») en vue de les simplifier davantage. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 13 de l’accord, le comité APE peut décider de modifier les dispositions du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative (ci-après dénommé «protocole») en vue de les simplifier davantage.

| (2) | Les parties sont convenues d’apporter un rectificatif à l’article 6, paragraphe 2, du protocole concernant la définition des expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines». |
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(2)

Les parties sont convenues d’apporter un rectificatif à l’article 6, paragraphe 2, du protocole concernant la définition des expressions «leurs navires» et «leurs navires-usines».

| (3) | Les parties sont convenues d’introduire un nouvel article 13 intitulé «Séparation comptable», de manière à permettre aux opérateurs économiques de réduire leurs coûts grâce à cette méthode de gestion des stocks. |
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(3)

Les parties sont convenues d’introduire un nouvel article 13 intitulé «Séparation comptable», de manière à permettre aux opérateurs économiques de réduire leurs coûts grâce à cette méthode de gestion des stocks.

| (4) | Les parties sont convenues de remplacer la disposition relative au «Transport direct» par une nouvelle disposition intitulée «Non-modification», de manière à permettre aux opérateurs économiques de disposer d’une plus grande souplesse quant aux preuves à fournir aux autorités douanières du pays d’importation lorsque le transbordement ou le dépôt en entrepôt douanier de produits originaires a lieu dans un pays tiers. |
| --- | --- |

(4)

Les parties sont convenues de remplacer la disposition relative au «Transport direct» par une nouvelle disposition intitulée «Non-modification», de manière à permettre aux opérateurs économiques de disposer d’une plus grande souplesse quant aux preuves à fournir aux autorités douanières du pays d’importation lorsque le transbordement ou le dépôt en entrepôt douanier de produits originaires a lieu dans un pays tiers.

| (5) | Les parties sont convenues d’introduire un nouvel article 17 dans le protocole, de manière à permettre aux opérateurs économiques d’expédier du sucre de différentes origines sans que le sucre doive être stocké dans des locaux séparés. |
| --- | --- |

(5)

Les parties sont convenues d’introduire un nouvel article 17 dans le protocole, de manière à permettre aux opérateurs économiques d’expédier du sucre de différentes origines sans que le sucre doive être stocké dans des locaux séparés.

| (6) | Les parties sont convenues de modifier l’article sur la preuve de l’origine, qui devient à présent l’article 18, de manière que les opérateurs économiques puissent disposer d’une plus grande souplesse pour se conformer aux exigences de preuve de l’origine. |
| --- | --- |

(6)

Les parties sont convenues de modifier l’article sur la preuve de l’origine, qui devient à présent l’article 18, de manière que les opérateurs économiques puissent disposer d’une plus grande souplesse pour se conformer aux exigences de preuve de l’origine.

| (7) | Des modifications ont été introduites à partir du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2017 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»). Comme ces modifications n’étaient pas destinées à changer les règles d’origine, il est nécessaire, afin de maintenir le statu quo, que l’annexe II du protocole soit modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(7)

Des modifications ont été introduites à partir du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2017 dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»). Comme ces modifications n’étaient pas destinées à changer les règles d’origine, il est nécessaire, afin de maintenir le statu quo, que l’annexe II du protocole soit modifiée en conséquence.

| (8) | À la suite de l’adhésion de la Croatie à l’Union, il est nécessaire d’apporter des modifications à l’annexe IV du protocole afin d’y ajouter la version en langue croate de la déclaration qui y figure. |
| --- | --- |

(8)

À la suite de l’adhésion de la Croatie à l’Union, il est nécessaire d’apporter des modifications à l’annexe IV du protocole afin d’y ajouter la version en langue croate de la déclaration qui y figure.

| (9) | Des modifications ont été introduites dans la liste des pays et territoires d’outre-mer figurant à l’annexe IX du protocole. Il est dès lors nécessaire de modifier ladite annexe en conséquence pour refléter ces modifications. |
| --- | --- |

(9)

Des modifications ont été introduites dans la liste des pays et territoires d’outre-mer figurant à l’annexe IX du protocole. Il est dès lors nécessaire de modifier ladite annexe en conséquence pour refléter ces modifications.

| (10) | Compte tenu du nombre de modifications à apporter au protocole et à ses annexes, il est nécessaire, par souci de clarté, de le remplacer dans son intégralité, |
| --- | --- |

(10)

Compte tenu du nombre de modifications à apporter au protocole et à ses annexes, il est nécessaire, par souci de clarté, de le remplacer dans son intégralité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le texte du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative à l’accord intérimaire établissant le cadre d’un accord de partenariat économique entre les États d’Afrique orientale et australe, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, est remplacé par le texte qui figure à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 31 mars 2020.

Fait à Viktoria (Seychelles), le 14 janvier 2020.

Par le comité APE

Dillum HAYMANDOYAL

Coprésident (AfOA)

Cécile BILLAUX

Coprésidente (Union européenne)

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(1)  
  JO L 111 du 24.4.2012, p. 2.

1

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ANNEXE

«PROTOCOLE No 1

Concernant la définition de la notion de “produits originaires” et les méthodes de coopération administrative

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article

| 1. | Définitions |
| --- | --- |

1.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”

Articles

| 2. | Conditions générales |
| --- | --- |

2.

| 3. | Cumul dans la Communauté |
| --- | --- |

3.

| 4. | Cumul dans les États AfOA |
| --- | --- |

4.

| 5. | Cumul dans les pays en développement voisins |
| --- | --- |

5.

| 6. | Produits entièrement obtenus |
| --- | --- |

6.

| 7. | Produits suffisamment ouvrés ou transformés |
| --- | --- |

7.

| 8. | Ouvraisons ou transformations insuffisantes |
| --- | --- |

8.

| 9. | Unité à prendre en considération |
| --- | --- |

9.

| 10. | Accessoires, pièces de rechange et outillage |
| --- | --- |

10.

| 11. | Assortiments |
| --- | --- |

11.

| 12. | Éléments neutres |
| --- | --- |

12.

| 13. | Séparation comptable |
| --- | --- |

13.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

Articles

| 14. | Principe de territorialité |
| --- | --- |

14.

| 15. | Non-modification |
| --- | --- |

15.

| 16. | Expositions |
| --- | --- |

16.

| 17. | Expédition de sucre |
| --- | --- |

17.

TITRE IV

PREUVE DE L’ORIGINE

Articles

| 18. | Conditions générales |
| --- | --- |

18.

| 19. | Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

19.

| 20. | Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori |
| --- | --- |

20.

| 21. | Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1 |
| --- | --- |

21.

| 22. | Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement |
| --- | --- |

22.

| 23. | Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture |
| --- | --- |

23.

| 24. | Exportateur agréé |
| --- | --- |

24.

| 25. | Validité de la preuve de l’origine |
| --- | --- |

25.

| 26. | Procédure de transit |
| --- | --- |

26.

| 27. | Production de la preuve de l’origine |
| --- | --- |

27.

| 28. | Importation par envois échelonnés |
| --- | --- |

28.

| 29. | Exemptions de preuve de l’origine |
| --- | --- |

29.

| 30. | Procédure d’information pour les besoins du cumul |
| --- | --- |

30.

| 31. | Documents probants |
| --- | --- |

31.

| 32. | Conservation des preuves de l’origine et des documents probants |
| --- | --- |

32.

| 33. | Discordances et erreurs formelles |
| --- | --- |

33.

| 34. | Montants exprimés en euros |
| --- | --- |

34.

TITRE V

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Articles

| 35. | Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l’accord |
| --- | --- |

35.

| 36. | Notification par les autorités douanières des parties |
| --- | --- |

36.

| 37. | Assistance mutuelle |
| --- | --- |

37.

| 38. | Contrôle de la preuve de l’origine |
| --- | --- |

38.

| 39. | Contrôle de la déclaration du fournisseur |
| --- | --- |

39.

| 40. | Règlement des différends |
| --- | --- |

40.

| 41. | Sanctions |
| --- | --- |

41.

| 42. | Zones franches |
| --- | --- |

42.

| 43. | Comité de coopération douanière |
| --- | --- |

43.

| 44. | Dérogations |
| --- | --- |

44.

TITRE VI

CEUTA ET MELILLA

Article

| 45. | Conditions spéciales |
| --- | --- |

45.

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

Articles

| 46. | Modifications du protocole |
| --- | --- |

46.

| 47. | Annexes |
| --- | --- |

47.

| 48. | Mise en œuvre du protocole |
| --- | --- |

48.

ANNEXES

| ANNEXE I | Notes introductives à la liste de l’annexe II |
| --- | --- |

ANNEXE I

| ANNEXE II | Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire |
| --- | --- |

ANNEXE II

| ANNEXE II a) | Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire conformément à l’article 7, paragraphe 2 |
| --- | --- |

ANNEXE II a)

| ANNEXE III | Formulaire de certificat de circulation |
| --- | --- |

ANNEXE III

| ANNEXE IV | Déclaration sur facture |
| --- | --- |

ANNEXE IV

| ANNEXE V A | Déclaration du fournisseur concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel |
| --- | --- |

ANNEXE V A

| ANNEXE V B | Déclaration du fournisseur concernant les produits n’ayant pas le caractère originaire à titre |
| --- | --- |

ANNEXE V B

| ANNEXE VI | Fiche de renseignements |
| --- | --- |

ANNEXE VI

| ANNEXE VII | Formulaire de demande de dérogation |
| --- | --- |

ANNEXE VII

| ANNEXE VIII | Pays voisins en développement |
| --- | --- |

ANNEXE VIII

| ANNEXE IX | Pays et territoires d’outre-mer |
| --- | --- |

ANNEXE IX

| ANNEXE X | Produits auxquels les dispositions relatives au cumul figurant aux articles 3 et 4 s’appliquent après le 1er octobre 2015 et auxquels les dispositions de l’article 5 ne sont pas applicables |
| --- | --- |

ANNEXE X

| ANNEXE XI | Autres États ACP |
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ANNEXE XI

| ANNEXE XII | Produits originaires d’Afrique du Sud exclus du cumul prévu à l’article 4 |
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ANNEXE XII

| ANNEXE XIII | Produits originaires d’Afrique du Sud pour lesquels les dispositions relatives au cumul figurant à l’article 4 s’appliquent après le 31 décembre 2009 |
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ANNEXE XIII

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Définitions

Aux fins du présent protocole, on entend par:

| a) | “fabrication”, toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou les opérations spécifiques; |
| --- | --- |

a)

“fabrication”, toute ouvraison ou transformation, y compris l’assemblage ou les opérations spécifiques;

| b) | “matière”, tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit; |
| --- | --- |

b)

“matière”, tout ingrédient, toute matière première, tout composant ou toute partie, etc., utilisé dans la fabrication du produit;

| c) | “produit”, le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d’une autre opération de fabrication; |
| --- | --- |

c)

“produit”, le produit obtenu, même s’il est destiné à être utilisé ultérieurement au cours d’une autre opération de fabrication;

| d) | “marchandises”, les matières et les produits; |
| --- | --- |

d)

“marchandises”, les matières et les produits;

| e) | “valeur en douane”, la valeur déterminée conformément à l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (accord sur la valeur en douane de l’Organisation mondiale du commerce); |
| --- | --- |

e)

“valeur en douane”, la valeur déterminée conformément à l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (accord sur la valeur en douane de l’Organisation mondiale du commerce);

| f) | “prix départ usine”, le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou des États AfOA dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté; |
| --- | --- |

f)

“prix départ usine”, le prix payé pour le produit au fabricant de la Communauté ou des États AfOA dans l’entreprise duquel s’est effectuée la dernière ouvraison ou transformation, y compris la valeur de toutes les matières mises en œuvre et déduction faite de toutes les taxes intérieures payées qui sont ou peuvent être restituées lorsque le produit obtenu est exporté;

| g) | “valeur des matières”, la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États AfOA; |
| --- | --- |

g)

“valeur des matières”, la valeur en douane au moment de l’importation des matières non originaires mises en œuvre ou, si elle n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États AfOA;

| h) | “valeur des matières originaires”, la valeur de ces matières telle qu’elle est définie au point g) appliqué mutatis mutandis; |
| --- | --- |

h)

“valeur des matières originaires”, la valeur de ces matières telle qu’elle est définie au point g) appliqué mutatis mutandis;

| i) | “valeur ajoutée”, le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États AfOA; |
| --- | --- |

i)

“valeur ajoutée”, le prix départ usine, diminué de la valeur en douane de toutes les matières utilisées qui sont originaires des autres pays visés aux articles 3 et 4 avec lesquels le cumul est applicable, ou, si la valeur en douane n’est pas connue ou ne peut être établie, le premier prix vérifiable payé pour les matières dans la Communauté ou dans les États AfOA;

| j) | “chapitres” et “positions”, les chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole “système harmonisé” ou “SH”; |
| --- | --- |

j)

“chapitres” et “positions”, les chapitres et les positions à quatre chiffres utilisés dans la nomenclature qui constitue le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dénommé dans le présent protocole “système harmonisé” ou “SH”;

| k) | “classé”, le terme se référant au classement d’un produit ou d’une matière dans une position déterminée; |
| --- | --- |

k)

“classé”, le terme se référant au classement d’un produit ou d’une matière dans une position déterminée;

| l) | “envoi”, les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d’un document de transport unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document, couverts par une facture unique; |
| --- | --- |

l)

“envoi”, les produits envoyés simultanément par un même exportateur à un même destinataire ou transportés sous le couvert d’un document de transport unique de l’exportateur au destinataire ou, en l’absence d’un tel document, couverts par une facture unique;

| m) | “territoires”, les territoires, y compris les eaux territoriales; |
| --- | --- |

m)

“territoires”, les territoires, y compris les eaux territoriales;

| n) | “PTOM”, les pays et territoires d’outre-mer tels qu’ils sont définis à l’annexe IX; |
| --- | --- |

n)

“PTOM”, les pays et territoires d’outre-mer tels qu’ils sont définis à l’annexe IX;

| o) | “autres États ACP”, tous les États ACP à l’exception des États AfOA. |
| --- | --- |

o)

“autres États ACP”, tous les États ACP à l’exception des États AfOA.

TITRE II

DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”

DÉFINITION DE LA NOTION DE “PRODUITS ORIGINAIRES”

Article 2

Conditions générales

1.   Aux fins de l’application de l’accord de partenariat économique CE-AfOA, ci-après dénommé “l’accord”, sont considérés comme originaires de la Communauté:

| a) | les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l’article 6 du présent protocole; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus dans la Communauté au sens de l’article 6 du présent protocole;

| b) | les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet dans la Communauté d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 7. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus dans la Communauté et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet dans la Communauté d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 7.

2.   Aux fins de l’application de l’accord, sont considérés comme originaires d’un État AfOA:

| a) | les produits entièrement obtenus dans un État AfOA au sens de l’article 6 du présent protocole; |
| --- | --- |

a)

les produits entièrement obtenus dans un État AfOA au sens de l’article 6 du présent protocole;

| b) | les produits obtenus dans un État AfOA et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 7 dans l’État AfOA. |
| --- | --- |

b)

les produits obtenus dans un État AfOA et contenant des matières qui n’y ont pas été entièrement obtenues, à condition que ces matières aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l’article 7 dans l’État AfOA.

Article 3

Cumul dans la Communauté

1.   Sans préjudice des dispositions de l’article 2, paragraphe 1, des produits sont considérés comme originaires de la Communauté s’ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires d’un État AfOA, des autres États ACP ou des PTOM, à condition que ces matières aient fait l’objet, dans la Communauté, d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 8. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.

3.   Les produits originaires d’un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu’ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.

4.   Aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 1, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans un État AfOA, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans la Communauté si les produits obtenus font l’objet d’ouvraisons ou de transformations ultérieures dans la Communauté. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de la Communauté que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l’article 8.

5.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de la Communauté uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées dans l’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans la Communauté.

6.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:

| a) | les pays participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article; |
| --- | --- |

a)

les pays participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;

| b) | les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et |
| --- | --- |

b)

les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et

| c) | la Communauté fournit aux États AfOA, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et par les États AfOA selon leurs propres procédures. |
| --- | --- |

c)

la Communauté fournit aux États AfOA, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et par les États AfOA selon leurs propres procédures.

7.   Le cumul prévu au présent article s’applique uniquement à compter, respectivement, du 1er octobre 2015 pour les produits énumérés à l’annexe X et à compter du 1er janvier 2010 pour le riz figurant sous la position 1006.

Article 4

Cumul dans les États AfOA

1.   Sans préjudice des dispositions de l’article 2, paragraphe 2, des produits sont considérés comme originaires d’un État AfOA s’ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de la Communauté, des autres États ACP, des PTOM ou des autres États AfOA, à condition que ces matières aient fait l’objet, dans l’État AfOA en question, d’ouvraisons ou de transformations allant au-delà des opérations visées à l’article 8. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes.

2.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’État AfOA ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de l’État AfOA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées originaires d’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 1. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication dans ledit État AfOA.

3.   Les produits originaires d’un des pays ou territoires mentionnés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans l’État AfOA, conservent leur origine lorsqu’ils sont exportés dans un de ces pays ou territoires.

4.   Aux fins de l’application de l’article 2, paragraphe 2, point b), les ouvraisons ou transformations effectuées dans la Communauté, les autres États AfOA, les autres États ACP ou les PTOM sont considérées comme ayant été effectuées dans un État AfOA si les produits obtenus font l’objet d’ouvraisons ou de transformations ultérieures dans l’État AfOA. Lorsque, conformément aux présentes dispositions, les produits originaires sont obtenus dans deux ou plusieurs des pays ou territoires concernés, ils ne sont considérés comme originaires de l’État AfOA en question que si les ouvraisons ou transformations vont au-delà des opérations visées à l’article 8.

5.   Lorsque les ouvraisons ou transformations effectuées dans l’État AfOA ne vont pas au-delà des opérations visées à l’article 8, le produit obtenu est considéré comme originaire de l’État AfOA en question uniquement lorsque la valeur ajoutée y apportée est supérieure à la valeur des matières utilisées dans l’un des autres pays ou territoires visés au paragraphe 4. Si tel n’est pas le cas, le produit obtenu est considéré comme originaire du pays ou territoire qui a fourni la plus forte valeur en matières originaires utilisées lors de la fabrication.

6.   Le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué qu’aux conditions suivantes:

| a) | les pays participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article; |
| --- | --- |

a)

les pays participant à l’acquisition du caractère originaire et le pays de destination ont conclu un accord de coopération administrative qui garantit une application correcte du présent article;

| b) | les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et |
| --- | --- |

b)

les matières et produits ont acquis leur caractère originaire par l’application de règles d’origine identiques à celles qui figurent dans le présent protocole; et

| c) | les États AfOA fournissent à la Communauté, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et par les États AfOA selon leurs propres procédures. |
| --- | --- |

c)

les États AfOA fournissent à la Communauté, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les détails relatifs aux accords de coopération administrative avec les autres pays ou territoires visés au présent article. La date à laquelle le cumul prévu au présent article peut être appliqué pour les pays et territoires énumérés au présent article qui ont rempli les conditions nécessaires est publiée par la Commission européenne au Journal officiel de l’Union européenne (série C) et par les États AfOA selon leurs propres procédures.

7.   Le cumul prévu au présent article n’est pas applicable aux produits énumérés à l’annexe X. Nonobstant ce fait, le cumul prévu au présent article ne peut être appliqué après le 1er octobre 2015 que pour les produits énumérés à l’annexe X et après le 1er janvier 2010 pour le riz relevant de la rubrique 1006, lorsque les matières utilisées pour la fabrication de ces produits sont originaires d’un État AfOA ou d’un autre État ACP signataire d’un accord de partenariat économique ou lorsque les travaux d’ouvraison et de transformation se déroulent dans un État AfOA ou un autre État ACP signataire d’un accord de partenariat économique.

8.   Le présent article ne s’applique pas aux produits de l’annexe XII originaires d’Afrique du Sud. Le cumul prévu au présent article s’applique après le 31 décembre 2009 pour les produits originaires d’Afrique du Sud énumérés à l’annexe XIII.

Article 5

Cumul dans les pays en développement voisins

À la demande des États AfOA, et conformément aux dispositions de l’article 41, les matières originaires d’un pays en développement voisin autre qu’un État ACP, appartenant à une entité géographique cohérente, dont une liste figure à l’annexe VIII, sont considérées comme originaires d’un État AfOA lorsqu’elles sont incorporées dans un produit y obtenu. Il n’est pas exigé que ces matières y aient fait l’objet d’ouvraisons ou de transformations suffisantes, pour autant que:

| a) | l’ouvraison ou la transformation effectuée dans l’État AfOA aille au-delà des opérations énumérées à l’article 8; |
| --- | --- |

a)

l’ouvraison ou la transformation effectuée dans l’État AfOA aille au-delà des opérations énumérées à l’article 8;

| b) | les États AfOA, la Communauté et les pays en développement voisins concernés aient conclu un accord définissant des procédures de coopération administrative adaptées, propres à garantir une application correcte du présent paragraphe. Le cumul prévu par le présent article ne sera pas applicable aux produits dont une liste sera établie sur décision du Comité de la coopération douanière. |
| --- | --- |

b)

les États AfOA, la Communauté et les pays en développement voisins concernés aient conclu un accord définissant des procédures de coopération administrative adaptées, propres à garantir une application correcte du présent paragraphe. Le cumul prévu par le présent article ne sera pas applicable aux produits dont une liste sera établie sur décision du Comité de la coopération douanière.

Afin de déterminer si les produits sont originaires du pays en développement voisin tel qu’il est défini à l’annexe VIII, les dispositions du présent protocole s’appliquent.

Article 6

Produits entièrement obtenus

1.   Sont considérés comme entièrement obtenus sur le territoire d’un État AfOA ou de la Communauté:

| a) | les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d’océans; |
| --- | --- |

a)

les produits minéraux extraits de leurs sols ou de leurs fonds de mers ou d’océans;

| b) | les produits du règne végétal qui y sont récoltés; |
| --- | --- |

b)

les produits du règne végétal qui y sont récoltés;

| c) | les animaux vivants qui y sont nés et élevés; |
| --- | --- |

c)

les animaux vivants qui y sont nés et élevés;

| d) | les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage; |
| --- | --- |

d)

les produits provenant d’animaux vivants qui y font l’objet d’un élevage;

| e) | i) | les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées; |
| --- | --- | --- |

e)

i)

les produits de la chasse ou de la pêche qui y sont pratiquées;

| ii) | les produits de l’aquaculture, y compris de la mariculture, si les poissons y sont nés et élevés; |
| --- | --- |

ii)

les produits de l’aquaculture, y compris de la mariculture, si les poissons y sont nés et élevés;

| f) | les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou d’un État AfOA par leurs navires; |
| --- | --- |

f)

les produits de la pêche maritime et autres produits tirés de la mer en dehors des eaux territoriales de la Communauté ou d’un État AfOA par leurs navires;

| g) | les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f); |
| --- | --- |

g)

les produits fabriqués à bord de leurs navires-usines, exclusivement à partir de produits visés au point f);

| h) | les articles usagés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu’au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets; |
| --- | --- |

h)

les articles usagés ne pouvant servir qu’à la récupération des matières premières, y compris les pneumatiques usagés ne pouvant servir qu’au rechapage ou ne pouvant être utilisés que comme déchets;

| i) | les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées; |
| --- | --- |

i)

les déchets provenant d’opérations manufacturières qui y sont effectuées;

| j) | les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu’elles aient des droits exclusifs d’exploitation sur ce sol ou sous-sol; |
| --- | --- |

j)

les produits extraits du sol ou du sous-sol marin situé hors de leurs eaux territoriales, pour autant qu’elles aient des droits exclusifs d’exploitation sur ce sol ou sous-sol;

| k) | les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j). |
| --- | --- |

k)

les marchandises qui y sont fabriquées exclusivement à partir de produits visés aux points a) à j).

2.   Les expressions “leurs navires” et “leurs navires-usines” figurant au paragraphe 1, points f) et g), ne sont applicables qu’aux navires et aux navires-usines:

| a) | qui sont immatriculés dans un État membre CE ou dans un État AfOA; |
| --- | --- |

a)

qui sont immatriculés dans un État membre CE ou dans un État AfOA;

| b) | qui battent pavillon d’un État membre CE ou d’un État AfOA; |
| --- | --- |

b)

qui battent pavillon d’un État membre CE ou d’un État AfOA;

| c) | qui remplissent l’une des conditions suivantes:






  i) | ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d’un État membre CE ou d’un État AfOA; ou |
| --- | --- | --- |

c)

qui remplissent l’une des conditions suivantes:

i)

ils appartiennent pour 50 % au moins à des ressortissants d’un État membre CE ou d’un État AfOA; ou

| ii) | ils appartiennent à des sociétés:






  — | dont le siège social et le lieu principal d’activité économique sont situés dans un État membre CE ou un État AfOA; et |
| --- | --- | --- |

ii)

ils appartiennent à des sociétés:

—

dont le siège social et le lieu principal d’activité économique sont situés dans un État membre CE ou un État AfOA; et

| — | qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités publiques ou des ressortissants d’un État membre CE ou d’un État AfOA. |
| --- | --- |

—

qui sont détenues pour 50 % au moins par des entités publiques ou des ressortissants d’un État membre CE ou d’un État AfOA.

3.   Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, la Communauté accepte, à la demande d’un État AfOA, que des navires affrétés ou pris en crédit-bail par l’État AfOA soient traités comme “ses navires” pour des activités de pêche dans sa zone économique exclusive, pour autant que le contrat d’affrètement ou de crédit-bail, pour lequel les opérateurs de la Communauté se sont vu proposer un droit de préemption, ait été accepté par le Comité de la coopération douanière comme assurant des possibilités suffisantes de développement de la capacité de l’État AfOA de pêcher pour son propre compte, et notamment comme confiant à cet État AfOA la responsabilité de la gestion nautique et commerciale des navires mis à sa disposition pour une durée significative.

4.   Les conditions visées au paragraphe 2 peuvent être remplies dans différents États s’ils font partie des États AfOA. Dans ce cas, les produits sont considérés comme originaires de l’État dont sont issus les ressortissants ou les entreprises auxquel(le)s appartient le navire ou le bateau-usine, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c). Dans le cas d’un navire ou d’un navire-usine appartenant à des ressortissants ou à des sociétés d’États relevant de différents accords de partenariat économique, les produits sont considérés comme étant originaires de l’État dont les ressortissants ou les sociétés fournissent la contribution la plus élevée, conformément aux dispositions du paragraphe 2, point c).

Article 7

Produits suffisamment ouvrés ou transformés

1.   Aux fins de l’application de l’article 2, les produits non entièrement obtenus sont considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés dès lors que les conditions figurant sur la liste de l’annexe II sont remplies.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les produits énumérés à l’annexe II a) peuvent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 2, lorsque les conditions exposées dans cette annexe sont remplies.

3.   Les conditions visées aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus indiquent, pour tous les produits couverts par le présent APE, l’ouvraison ou la transformation qui doit être effectuée sur les matières non originaires mises en œuvre dans la fabrication de ces produits et s’appliquent exclusivement à ces matières. Il s’ensuit que, si un produit qui a acquis le caractère originaire en remplissant les conditions fixées dans la liste pour ce même produit est mis en œuvre dans la fabrication d’un autre produit, les conditions applicables au produit dans lequel il est incorporé ne lui sont pas applicables, et il n’est pas tenu compte des matières non originaires qui peuvent avoir été mises en œuvre dans sa fabrication.

4.   Nonobstant les paragraphes 1 et 2, les matières non originaires qui, conformément aux conditions fixées à l’annexe II et à l’annexe II a) pour un produit déterminé, ne doivent pas être mises en œuvre dans la fabrication de ce produit peuvent néanmoins l’être, à condition que:

| a) | leur valeur totale n’excède pas 15 pour cent du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

a)

leur valeur totale n’excède pas 15 pour cent du prix départ usine du produit;

| b) | l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires. |
| --- | --- |

b)

l’application du présent paragraphe n’entraîne pas un dépassement du ou des pourcentages indiqués sur la liste en ce qui concerne la valeur maximale des matières non originaires.

5.   Les dispositions du paragraphe 4 ne s’appliquent pas aux produits relevant des chapitres 50 à 63 du système harmonisé.

6.   Les paragraphes 1 à 5 s’appliquent sous réserve de l’article 8.

Article 8

Ouvraisons ou transformations insuffisantes

1.   Sans préjudice du paragraphe 2, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l’article 7 soient ou non remplies:

| a) | les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage; |
| --- | --- |

a)

les manipulations destinées à assurer la conservation en l’état des produits pendant leur transport et leur stockage;

| b) | les divisions et réunions de colis; |
| --- | --- |

b)

les divisions et réunions de colis;

| c) | le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements; |
| --- | --- |

c)

le lavage, le nettoyage; le dépoussiérage, l’enlèvement d’oxyde, d’huile, de peinture ou d’autres revêtements;

| d) | le repassage ou le pressage des textiles; |
| --- | --- |

d)

le repassage ou le pressage des textiles;

| e) | les opérations simples de peinture et de polissage; |
| --- | --- |

e)

les opérations simples de peinture et de polissage;

| f) | le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz; |
| --- | --- |

f)

le dépanouillage, le blanchiment partiel ou complet, le lissage et le glaçage des céréales ou du riz;

| g) | les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé; |
| --- | --- |

g)

les opérations consistant à ajouter des colorants au sucre ou à former des morceaux de sucre; la mouture totale ou partielle du sucre cristallisé;

| h) | l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes; |
| --- | --- |

h)

l’épluchage, le dénoyautage ou l’écorçage des fruits et des légumes;

| i) | l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage; |
| --- | --- |

i)

l’aiguisage, le simple broyage ou le simple coupage;

| j) | le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l’assortiment; (y compris la composition de jeux de marchandises); |
| --- | --- |

j)

le criblage, le tamisage, le triage, le classement, le rangement par classe, l’assortiment; (y compris la composition de jeux de marchandises);

| k) | la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement; |
| --- | --- |

k)

la simple mise en bouteilles, en canettes, en flacons, en sacs, en étuis, en boîtes, sur cartes, sur planchettes ou toute autre opération simple de conditionnement;

| l) | l’apposition ou l’impression, sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires; |
| --- | --- |

l)

l’apposition ou l’impression, sur les produits ou sur leurs emballages, de marques, d’étiquettes, de logos ou d’autres signes distinctifs similaires;

| m) | le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière; |
| --- | --- |

m)

le simple mélange de produits, même de natures différentes; le mélange de sucre et de toute autre matière;

| n) | la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties; |
| --- | --- |

n)

la simple réunion de parties en vue de constituer un produit complet ou le démontage de produits en parties;

| o) | la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n); |
| --- | --- |

o)

la combinaison de deux ou plusieurs opérations visées aux points a) à n);

| p) | l’abattage d’animaux. |
| --- | --- |

p)

l’abattage d’animaux.

2.   Toutes les opérations effectuées soit dans la Communauté, soit dans les États AfOA, sur un produit déterminé, seront considérées conjointement pour déterminer si l’ouvraison ou la transformation subie par ce produit doit être jugée insuffisante au sens du paragraphe 1.

Article 9

Unité à prendre en considération

1.   L’unité à prendre en considération pour l’application du présent protocole est le produit retenu comme unité de base pour la détermination du classement fondée sur la nomenclature du système harmonisé.

Il s’ensuit que:

| a) | lorsqu’un produit composé d’un groupe ou assemblage d’articles est classé dans une seule position aux termes du système harmonisé, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération; |
| --- | --- |

a)

lorsqu’un produit composé d’un groupe ou assemblage d’articles est classé dans une seule position aux termes du système harmonisé, l’ensemble constitue l’unité à prendre en considération;

| b) | lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s’appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement. |
| --- | --- |

b)

lorsqu’un envoi est composé d’un certain nombre de produits identiques classés sous la même position du système harmonisé, les dispositions du présent protocole s’appliquent à chacun de ces produits considérés individuellement.

2.   Lorsque, par application de la règle générale no 5 pour l’interprétation du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu’ils contiennent, ils sont considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l’origine.

Article 10

Accessoires, pièces de rechange et outillage

Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l’équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l’appareil ou le véhicule considéré.

Article 11

Assortiments

Les assortiments, au sens de la règle générale no 3 pour l’interprétation du système harmonisé, sont considérés comme originaires lorsque tous les articles entrant dans leur composition sont originaires. Toutefois, un assortiment composé d’articles originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble, à condition que la valeur des articles non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.

Article 12

Éléments neutres

Pour déterminer si un produit est originaire, il n’est pas nécessaire de déterminer l’origine des éléments suivants qui pourraient être utilisés dans sa fabrication:

| a) | énergie et combustibles; |
| --- | --- |

a)

énergie et combustibles;

| b) | installations et équipements; |
| --- | --- |

b)

installations et équipements;

| c) | machines et outils; |
| --- | --- |

c)

machines et outils;

| d) | marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit. |
| --- | --- |

d)

marchandises qui n’entrent pas et ne sont pas destinées à entrer dans la composition finale du produit.

Article 13

Séparation comptable

1.   Lorsque la tenue de stocks distincts de matières fongibles originaires et non originaires entraîne un coût ou des difficultés matérielles considérables, les autorités douanières peuvent, à la demande écrite des intéressés, autoriser le recours à la méthode dite de la “séparation comptable” (ci-après dénommée “méthode”) pour gérer de tels stocks.

2.   La méthode s’applique également au sucre brut originaire et non originaire sans addition d’aromatisants ou de colorants, destiné à un affinage ultérieur, relevant des sous-positions 1701 12, 1701 13 et 1701 14 du système harmonisé, matériellement combiné ou mélangé dans un État AfOA ou dans la Communauté avant l’exportation vers la Communauté et vers les États AfOA, respectivement.

3.   La méthode garantit qu’à tout moment, le nombre ou la quantité de produits obtenus qui peuvent être considérés comme originaires d’un ou plusieurs États AfOA ou de la Communauté est identique à ce qui aurait été obtenu s’il y avait eu séparation physique des stocks.

4.   Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi de l’autorisation visée au paragraphe 1 aux conditions qu’elles estiment appropriées.

5.   La méthode est appliquée et son application est déclarée sur la base des principes de comptabilité généralement admis qui sont applicables dans le pays où le produit a été fabriqué.

6.   Le bénéficiaire de la méthode peut, selon le cas, établir ou demander des preuves de l’origine pour la quantité de produits qui peuvent être considérés comme originaires. À la demande des autorités douanières, le bénéficiaire est tenu de fournir une déclaration sur la façon dont ces quantités ont été gérées.

7.   Les autorités douanières contrôlent l’utilisation faite de l’autorisation et peuvent révoquer celle-ci, dès lors que le bénéficiaire en fait un usage abusif de quelque façon que ce soit ou ne remplit pas l’une des autres conditions fixées dans le présent protocole.

8.   Aux fins du paragraphe 1, on entend par “matières fongibles” des matières qui sont de nature et de qualité commerciale identiques, qui possèdent les mêmes caractéristiques techniques et physiques, et qui ne peuvent être distinguées les unes des autres aux fins de l’origine.

TITRE III

CONDITIONS TERRITORIALES

CONDITIONS TERRITORIALES

Article 14

Principe de territorialité

1.   Les conditions énoncées au titre II en ce qui concerne l’acquisition du caractère originaire doivent être remplies sans interruption dans la Communauté ou dans les États AfOA, sous réserve des articles 3, 4 et 5.

2.   Lorsque des marchandises originaires exportées de la Communauté ou de l’État AfOA vers un autre pays y sont retournées, sous réserve des articles 3, 4 et 5, elles doivent être considérées comme étant non originaires, à moins qu’il puisse être démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées; et |
| --- | --- |

a)

que les marchandises retournées sont les mêmes que celles qui ont été exportées; et

| b) | qu’elles n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’elles étaient dans ce pays ou qu’elles étaient exportées. |
| --- | --- |

b)

qu’elles n’ont pas subi d’opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur conservation en l’état pendant qu’elles étaient dans ce pays ou qu’elles étaient exportées.

Article 15

Non-modification

1.   Les produits originaires déclarés pour la mise à la consommation dans une partie sont ceux qui ont été exportés de l’autre partie dans laquelle ils ont acquis leur caractère originaire. Ils n’ont subi aucune modification ou transformation d’aucune sorte, ni fait l’objet d’opérations autres que celles qui sont nécessaires pour assurer leur conservation en l’état ou que l’ajout ou l’apposition de marques, d’étiquettes, de scellés ou de toute autre documentation permettant de garantir le respect d’exigences nationales spécifiques de la partie importatrice, avant d’être déclarés pour la mise à la consommation.

2.   Il est possible de procéder à l’entreposage des produits ou des envois dans une partie tierce à condition qu’ils restent sous la surveillance des autorités douanières de la partie tierce.

3.   Sans préjudice des dispositions du titre V, il est possible de procéder au fractionnement des envois sur le territoire d’une partie tierce lorsque cela est effectué par l’exportateur ou sous sa responsabilité, à condition que les envois restent sous la surveillance des autorités douanières de la partie tierce.

4.   En cas de doute quant au respect des conditions prévues aux paragraphes 1 à 3, les autorités douanières peuvent demander au déclarant de produire des preuves du respect de ces conditions, qui peuvent être apportées par tous moyens, y compris des documents de transport contractuels tels que des connaissements, ou des preuves factuelles ou concrètes basées sur le marquage ou la numérotation des emballages, ou toute preuve liée aux marchandises elles-mêmes.

Article 16

Expositions

1.   Les produits originaires envoyés pour être exposés dans un pays ou territoire autre que ceux visés aux articles 3, 4 et 5 avec lesquels le cumul est applicable et qui sont vendus, à la fin de l’exposition, en vue d’être importés dans la Communauté ou dans un État AfOA sont admis à l’importation au bénéfice des dispositions de l’accord pour autant qu’il soit démontré à la satisfaction des autorités douanières:

| a) | qu’un exportateur a expédié ces produits depuis un État AfOA ou depuis la Communauté vers le pays de l’exposition et les y a exposés; |
| --- | --- |

a)

qu’un exportateur a expédié ces produits depuis un État AfOA ou depuis la Communauté vers le pays de l’exposition et les y a exposés;

| b) | que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans un État AfOA ou dans la Communauté; |
| --- | --- |

b)

que cet exportateur a vendu les produits ou les a cédés à un destinataire dans un État AfOA ou dans la Communauté;

| c) | que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition; et |
| --- | --- |

c)

que les produits ont été expédiés durant l’exposition ou immédiatement après dans l’état où ils ont été expédiés en vue de l’exposition; et

| d) | que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition. |
| --- | --- |

d)

que, depuis le moment où ils ont été expédiés en vue de l’exposition, les produits n’ont pas été utilisés à des fins autres que la présentation à cette exposition.

2.   Une preuve de l’origine doit être délivrée ou établie conformément aux dispositions du titre IV et produite dans les conditions normales aux autorités douanières du pays d’importation. La désignation et l’adresse de l’exposition doivent y être indiquées. Au besoin, il peut être demandé une preuve documentaire supplémentaire de la nature des produits et des conditions dans lesquelles ils ont été exposés.

3.   Le paragraphe 1 est applicable à toutes les expositions, foires ou manifestations publiques analogues, de caractère commercial, industriel, agricole ou artisanal, autres que celles qui sont organisées à des fins privées dans des locaux ou magasins commerciaux et qui ont pour objet la vente de produits étrangers, et pendant lesquelles les produits restent sous le contrôle de la douane.

Article 17

Expédition de sucre

L’expédition par voie maritime, entre les territoires des parties, de sucre brut sans addition d’aromatisants ou de colorants, destiné à un affinage ultérieur, relevant des sous-positions 1701,12, 1701,13 et 1701,14 du système harmonisé, de différentes origines, est autorisée sans que le sucre doive être stocké dans des locaux séparés. Il est fait en sorte que les quantités de sucre qui peut être considéré comme originaire soient identiques aux quantités qui auraient été déclarées à l’importation si des locaux séparés avaient été utilisés. Le dernier port de chargement devrait se trouver sur le territoire d’un État ACP signataire d’un APE.

TITRE IV

PREUVE DE L’ORIGINE

PREUVE DE L’ORIGINE

Article 18

Conditions générales

1.   Les produits originaires d’un État AfOA lors de leur importation dans la Communauté et les produits originaires de la Communauté lors de leur importation dans un État AfOA sont admis au bénéfice des dispositions de l’accord sur présentation:

| a) | d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe III; ou |
| --- | --- |

a)

d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, dont le modèle figure à l’annexe III; ou

| b) | dans les cas visés à l’article 23, paragraphe 1, une déclaration, ci-après dénommée “déclaration sur facture”, établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette “déclaration sur facture” figure à l’annexe IV. |
| --- | --- |

b)

dans les cas visés à l’article 23, paragraphe 1, une déclaration, ci-après dénommée “déclaration sur facture”, établie par l’exportateur sur une facture, un bon de livraison ou tout autre document commercial décrivant les produits concernés d’une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier; Le texte de cette “déclaration sur facture” figure à l’annexe IV.

2.   Nonobstant le paragraphe 1, les produits originaires au sens du présent protocole sont admis, dans les cas visés à l’article 29, au bénéfice de l’accord sans qu’il soit nécessaire de produire aucun des documents visés ci-dessus.

3.   Après notification au Comité de la coopération douanière, les produits originaires d’une partie sont admis, à l’importation dans l’autre partie, au bénéfice du traitement tarifaire préférentiel du présent accord sur présentation d’une déclaration sur facture établie comme prévu à l’article 23 par un exportateur enregistré conformément à la législation applicable des parties. Il est précisé dans cette notification que le paragraphe 1, points a) et b), cesse de s’appliquer.

4.   Aux fins de l’application des dispositions du présent titre, les exportateurs sont encouragés à utiliser une langue commune aux États AfOA et à la Communauté.

Article 19

Procédure de délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières du pays d’exportation sur demande écrite établie par l’exportateur ou sous la responsabilité de celui-ci par son représentant habilité.

2.   À cet effet, l’exportateur ou son représentant habilité remplissent le certificat de circulation des marchandises EUR.1 et le formulaire de demande, dont les modèles figurent à l’annexe III. Ces formulaires sont remplis conformément aux dispositions du présent protocole. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la case réservée à cet effet, sans interligne. Lorsque la case n’est pas complètement remplie, un trait horizontal doit être tiré en dessous de la dernière ligne de la désignation, l’espace non utilisé devant être bâtonné.

3.   L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation où le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières d’un État membre ou d’un État AfOA si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires de la Communauté, d’un État AfOA ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

5.   Les autorités douanières délivrant des certificats EUR.1 prennent toutes les mesures nécessaires afin de contrôler le caractère originaire des produits et de vérifier si toutes les autres conditions prévues par le présent protocole sont remplies. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l’exportateur ou à tout autre contrôle qu’elles jugent utile. Les autorités douanières chargées de la délivrance des certificats EUR.1 doivent aussi veiller à ce que les formulaires visés au paragraphe 2 soient dûment complétés. Elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d’adjonctions frauduleuses.

6.   La date de délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit être indiquée dans la case 11 du certificat.

7.   Un certificat de circulation des marchandises EUR.1 est délivré par les autorités douanières et est tenu à la disposition de l’exportateur dès que l’exportation réelle est effectuée ou assurée.

Article 20

Certificats de circulation des marchandises EUR.1 délivrés a posteriori

1.   Nonobstant l’article 19, paragraphe 7, un certificat de circulation des marchandises EUR.1 peut, à titre exceptionnel, être délivré après l’exportation des produits auxquels il se rapporte:

| a) | s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou |
| --- | --- |

a)

s’il n’a pas été délivré au moment de l’exportation par suite d’erreurs, d’omissions involontaires ou de circonstances particulières; ou

| b) | s’il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n’a pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques. |
| --- | --- |

b)

s’il est démontré à la satisfaction des autorités douanières qu’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a été délivré, mais n’a pas été accepté à l’importation pour des raisons techniques.

2.   Pour l’application du paragraphe 1, l’exportateur doit indiquer dans sa demande le lieu et la date de l’exportation des produits auxquels le certificat de circulation des marchandises EUR.1 se rapporte, ainsi que les raisons de sa demande.

3.   Les autorités douanières ne peuvent délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 a posteriori qu’après avoir vérifié si les indications contenues dans la demande de l’exportateur sont conformes à celles du dossier correspondant.

4.   Les certificats de circulation EUR.1 délivrés a posteriori doivent être revêtus de la mention suivante en anglais:

“ISSUED RETROSPECTIVELY”.

5.   La mention visée au paragraphe 4 est apposée dans la case “Observations” du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

Article 21

Délivrance d’un duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1

1.   En cas de vol, de perte ou de destruction d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1, l’exportateur peut réclamer un duplicata aux autorités douanières qui l’ont délivré sur la base des documents d’exportation qui sont en leur possession.

2.   Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu de la mention suivante en anglais:

“DUPLICATE”.

3.   La mention visée au paragraphe 2 est apposée dans la case “Observations” du duplicata du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

4.   Le duplicata, sur lequel doit être reproduite la date du certificat de circulation des marchandises EUR.1 original, prend effet à cette date.

Article 22

Délivrance de certificats de circulation des marchandises EUR.1 sur la base de la preuve de l’origine délivrée ou établie antérieurement

Lorsque des produits originaires sont placés sous le contrôle d’un bureau de douane dans un État AfOA ou dans la Communauté, il est possible de remplacer la preuve de l’origine initiale par un ou plusieurs certificats de circulation des marchandises EUR.1 aux fins de l’envoi de ces produits ou de certains d’entre eux ailleurs dans les États AfOA ou dans la Communauté. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 de remplacement sont délivrés par le bureau de douane sous le contrôle duquel sont placés les produits et visés par l’autorité douanière sous le contrôle de laquelle sont placés les produits.

Article 23

Conditions d’établissement d’une déclaration sur facture

1.   La déclaration sur facture visée à l’article 18, paragraphe 1, point b), peut être établie:

| a) | par un exportateur agréé au sens de l’article 24; ou |
| --- | --- |

a)

par un exportateur agréé au sens de l’article 24; ou

| b) | par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR. |
| --- | --- |

b)

par tout exportateur pour tout envoi constitué d’un ou plusieurs colis contenant des produits originaires dont la valeur totale n’excède pas 6 000 EUR.

2.   Une déclaration sur facture peut être établie si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un État AfOA, de la Communauté ou de l’un des autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

3.   L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit pouvoir présenter à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays d’exportation, tous les documents appropriés établissant le caractère originaire des produits concernés, ainsi que le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

4.   L’exportateur établit la déclaration sur facture en dactylographiant ou imprimant sur la facture, le bon de livraison ou tout autre document commercial la déclaration dont le texte figure à l’annexe IV du présent protocole, en utilisant l’une des versions linguistiques de cette annexe, conformément aux dispositions du droit interne du pays d’exportation. Dans ce cas, elle doit l’être à l’encre et en caractères d’imprimerie.

5.   Les déclarations sur facture portent la signature manuscrite originale de l’exportateur. Toutefois, un exportateur agréé au sens de l’article 24 n’est pas tenu de signer ces déclarations à condition de présenter aux autorités douanières du pays d’exportation un engagement écrit par lequel il assume la pleine responsabilité de toute déclaration sur facture l’identifiant comme si elle avait été signée de sa propre main.

6.   Une déclaration sur facture peut être établie par l’exportateur lorsque les produits auxquels elle se rapporte sont exportés ou après exportation, pour autant que sa présentation dans le pays d’importation n’intervienne pas plus de deux ans après l’importation des produits auxquels elle se rapporte.

Article 24

Exportateur agréé

1.   Les autorités douanières du pays d’exportation peuvent autoriser tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par les dispositions de coopération commerciale visées dans l’accord, à établir des déclarations sur facture, quelle que soit la valeur des produits concernés. Un exportateur demandant cette autorisation doit offrir, à la satisfaction des autorités douanières, toutes garanties nécessaires pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole.

2.   Les autorités douanières peuvent subordonner l’octroi du statut d’exportateur agréé à toutes les conditions qu’elles estiment appropriées.

3.   Les autorités douanières attribuent à l’exportateur agréé un numéro d’autorisation douanière, qui doit figurer sur la déclaration sur facture.

4.   Les autorités douanières contrôlent l’usage qui est fait de l’autorisation par l’exportateur agréé.

5.   Les autorités douanières peuvent révoquer l’autorisation à tout moment. Elles doivent le faire lorsque l’exportateur agréé n’offre plus les garanties visées au paragraphe 1, ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 2 ou abuse d’une manière quelconque de l’autorisation.

Article 25

Validité de la preuve de l’origine

1.   Une preuve de l’origine est valable pendant dix mois à compter de la date de délivrance dans le pays d’exportation et doit être produite dans ce même délai aux autorités douanières du pays d’importation.

2.   Les preuves de l’origine qui sont produites aux autorités douanières du pays d’importation après l’expiration du délai de présentation prévu au paragraphe 1 peuvent être acceptées aux fins de l’application du régime préférentiel lorsque le non-respect du délai est dû à des circonstances exceptionnelles.

3.   En dehors de ces cas de présentation tardive, les autorités douanières du pays d’importation peuvent accepter les preuves de l’origine lorsque les produits leur ont été présentés avant l’expiration dudit délai.

Article 26

Procédure de transit

Lorsque les marchandises entrent dans l’un des États ou territoires visés aux articles 3 et 4, autres que le pays d’origine, un nouveau délai de validité de quatre mois commence à courir à la date de l’apposition, dans la case 7 du certificat EUR.1, par les autorités douanières du pays de transit:

| — | de la mention “transit”; |
| --- | --- |

—

de la mention “transit”;

| — | du nom du pays de transit; |
| --- | --- |

—

du nom du pays de transit;

| — | du cachet officiel dont l’empreinte a été au préalable transmise à la Commission européenne, conformément à l’article 36; |
| --- | --- |

—

du cachet officiel dont l’empreinte a été au préalable transmise à la Commission européenne, conformément à l’article 36;

| — | de la date desdites attestations. |
| --- | --- |

—

de la date desdites attestations.

Article 27

Production de la preuve de l’origine

Les preuves de l’origine sont produites aux autorités douanières du pays d’importation conformément aux procédures applicables dans ce pays. Ces autorités peuvent exiger la traduction d’une preuve de l’origine. Elles peuvent également exiger que la déclaration d’importation soit accompagnée d’une déclaration par laquelle l’importateur atteste que les produits remplissent les conditions requises pour l’application de l’accord.

Article 28

Importation par envois échelonnés

Lorsque, à la demande de l’importateur et aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, des produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale no 2 a) pour l’interprétation du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions 7308 et 9406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.

Article 29

Exemptions de preuve de l’origine

1.   Sont admis comme produits originaires, sans qu’il y ait lieu de produire une preuve de l’origine, les produits qui font l’objet de petits envois adressés à des particuliers par des particuliers ou qui sont contenus dans les bagages personnels des voyageurs, pour autant qu’il s’agisse d’importations dépourvues de tout caractère commercial, dès lors qu’elles sont déclarées comme répondant aux conditions de la présente annexe et qu’il n’existe aucun doute quant à la sincérité d’une telle déclaration. En cas d’envoi par la poste, cette déclaration peut être faite sur la déclaration en douane CN22/CN23 ou sur une feuille annexée à ce document.

2.   Sont considérées comme dépourvues de tout caractère commercial les importations qui présentent un caractère occasionnel et qui portent uniquement sur des produits réservés à l’usage personnel ou familial des destinataires ou des voyageurs, ces produits ne devant traduire, par leur nature et leur quantité, aucune préoccupation d’ordre commercial.

3.   En outre, la valeur globale de ces produits ne peut pas excéder 500 EUR en ce qui concerne les petits envois, ou 1 200 EUR en ce qui concerne le contenu des bagages personnels des voyageurs.

Article 30

Procédure d’information pour les besoins du cumul

1.   Lorsque l’article 3, paragraphe 1, l’article 4, paragraphe 1, et l’article 5 sont appliqués, la preuve du caractère originaire au sens du présent protocole des matières provenant d’un État AfOA, de la Communauté, d’un autre État ACP, d’un PTOM ou d’un autre État pour lequel le cumul est prévu, est administrée par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l’annexe V A du présent protocole, fournie par l’exportateur de l’État ou de la Communauté d’où proviennent les matières.

2.   Lorsque l’article 3, paragraphe 4, et l’article 4, paragraphe 4, sont appliqués, la preuve de l’ouvraison ou de la transformation effectuée dans un État AfOA, la Communauté, un autre État ACP ou un PTOM est administrée par la déclaration du fournisseur, dont un modèle figure à l’annexe V B du présent protocole, fournie par l’exportateur de l’État ou de la Communauté d’où proviennent les matières.

3.   Une déclaration du fournisseur distincte doit être donnée par celui-ci pour chaque envoi de matières, soit sur la facture commerciale relative à cet envoi, soit sur une annexe à cette facture, ou encore sur un bulletin de livraison ou sur tout document commercial se rapportant à cet envoi dans lequel la description des matières concernées est suffisamment détaillée pour permettre leur identification.

4.   La déclaration du fournisseur peut être établie sur un formulaire préimprimé.

5.   Les déclarations du fournisseur portent la signature manuscrite originale du fournisseur. Toutefois, lorsque la facture et la déclaration du fournisseur sont établies par ordinateur, la déclaration du fournisseur ne doit pas nécessairement être signée à la main si l’identification de l’employé responsable de la société de fourniture est faite à la satisfaction des autorités douanières de l’État dans lequel sont établies les déclarations du fournisseur. Lesdites autorités douanières peuvent fixer des conditions pour l’application du présent paragraphe.

6.   Les déclarations du fournisseur sont produites aux autorités douanières du pays d’exportation où est demandée la délivrance du certificat de circulation des marchandises EUR.1.

7.   Le fournisseur qui établit une déclaration doit pouvoir produire à tout moment, à la demande des autorités douanières du pays dans lequel la déclaration est établie, tous les documents appropriés établissant que les informations qu’elle contient sont correctes.

8.   Les déclarations du fournisseur et les fiches de renseignements délivrées avant la date d’entrée en vigueur du présent protocole conformément à l’article 26 du protocole no 1 de l’accord de Cotonou restent valables.

Article 31

Documents probants

Les documents visés à l’article 19, paragraphe 3, et à l’article 23, paragraphe 3, destinés à établir que les produits couverts par un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration sur facture peuvent être considérés comme des produits originaires d’un État AfOA, de la Communauté ou de l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et satisfont aux autres conditions du présent protocole, peuvent notamment se présenter sous les formes suivantes:

| a) | preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne; |
| --- | --- |

a)

preuve directe des opérations effectuées par l’exportateur ou le fournisseur afin d’obtenir les marchandises concernées, contenue, par exemple, dans ses comptes ou sa comptabilité interne;

| b) | documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

b)

documents établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| c) | documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5, établis ou délivrés dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne; |
| --- | --- |

c)

documents établissant l’ouvraison ou la transformation des matières subie dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5, établis ou délivrés dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 où ces documents sont utilisés conformément au droit interne;

| d) | certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et conformément au présent protocole. |
| --- | --- |

d)

certificats de circulation des marchandises EUR.1 ou déclarations sur facture établissant le caractère originaire des matières mises en œuvre, délivrés ou établis dans un État AfOA, dans la Communauté ou dans l’un des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5 et conformément au présent protocole.

Article 32

Conservation des preuves de l’origine et des documents probants

1.   L’exportateur sollicitant la délivrance d’un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doit conserver pendant au moins trois ans les documents visés à l’article 19, paragraphe 3.

2.   L’exportateur établissant une déclaration sur facture doit conserver pendant au moins trois ans la copie de ladite déclaration sur facture, de même que les documents visés à l’article 23, paragraphe 3.

3.   Le fournisseur établissant une déclaration conserve pendant au moins trois ans les copies de la déclaration et de la facture, du bon de livraison ou de tout autre document commercial auquel la déclaration est annexée, de même que les documents visés à l’article 30, paragraphe 7.

4.   Les autorités douanières du pays d’exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant au moins trois ans le formulaire de demande visé à l’article 19, paragraphe 2.

5.   Les autorités douanières du pays d’importation doivent conserver pendant au moins trois ans les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture qui leur sont présentés.

Article 33

Discordances et erreurs formelles

1.   La constatation de légères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents produits au bureau de douane en vue de l’accomplissement des formalités d’importation des produits n’entraîne pas ipso facto la non-validité de la preuve de l’origine, s’il est dûment établi que ce document correspond au produit présenté.

2.   Les erreurs formelles manifestes telles que les fautes de frappe dans une preuve de l’origine n’entraînent pas le refus du document si ces erreurs ne sont pas de nature à mettre en doute l’exactitude des déclarations contenues dans ledit document.

Article 34

Montants exprimés en euros

1.   Pour l’application des dispositions de l’article 23, paragraphe 1, point b), et de l’article 29, paragraphe 3, lorsque les produits sont facturés dans une monnaie autre que l’euro, les montants exprimés dans la monnaie nationale d’un État AfOA, des États membres de la Communauté ou des autres pays ou territoires visés aux articles 3, 4 et 5, équivalents aux montants en euros, sont fixés annuellement par chacun des pays concernés.

2.   Un envoi bénéficie des dispositions de l’article 23, paragraphe 1, point b), ou de l’article 29, paragraphe 3, sur la base de la monnaie dans laquelle la facture est libellée, selon le montant fixé par le pays concerné.

3.   Les montants à utiliser dans une quelconque monnaie nationale sont la contre-valeur dans cette monnaie des montants exprimés en euros au premier jour ouvrable du mois d’octobre. Ces montants sont communiqués à la Commission des Communautés européennes avant le 15 octobre et sont appliqués au 1er janvier de l’année suivante. La Commission des Communautés européennes notifie les montants considérés à tous les pays concernés.

4.   Un pays peut arrondir au niveau supérieur ou inférieur le montant résultant de la conversion dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros. Le montant arrondi ne peut différer de plus de 5 % du montant résultant de la conversion. Un pays peut maintenir inchangée la contre-valeur dans sa monnaie nationale d’un montant exprimé en euros si, au moment de l’adaptation annuelle prévue au paragraphe 3, la conversion de ce montant se traduit, avant toute opération d’arrondissement, par une augmentation de moins de 15 % de sa contre-valeur en monnaie nationale. La contre-valeur en monnaie nationale peut être maintenue inchangée si la conversion se traduit par une diminution de cette contre-valeur.

5.   Les montants exprimés en euros font l’objet d’un réexamen par le Comité de la coopération douanière sur demande de la Communauté ou des États AfOA. Lors de ce réexamen, le Comité de la coopération douanière examine l’opportunité de préserver les effets des limites concernées en termes réels. À cet effet, il est habilité à décider d’une modification des montants exprimés en euros.

TITRE V

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

MÉTHODES DE COOPÉRATION ADMINISTRATIVE

Article 35

Conditions administratives permettant aux produits de bénéficier de l’accord

1.   Pour que les produits originaires des États AfOA ou de la Communauté au sens du présent protocole bénéficient, au moment de la déclaration d’importation en douane, des préférences résultant de l’accord uniquement à la condition qu’ils aient été exportés à partir de la date à laquelle le pays d’exportation respecte les dispositions prévues au paragraphe 2.

2.   Les parties contractantes s’engagent à mettre en place:

| a) | les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans le présent protocole, y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l’application des articles 3, 4 et 5; |
| --- | --- |

a)

les mesures nationales et régionales nécessaires à la mise en œuvre et au respect des règles et procédures établies dans le présent protocole, y compris, le cas échéant, les mesures nécessaires à l’application des articles 3, 4 et 5;

| b) | les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l’origine des produits ainsi qu’au respect des autres conditions prévues par le présent protocole. |
| --- | --- |

b)

les structures et systèmes administratifs nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats de l’origine des produits ainsi qu’au respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

Les parties contractantes notifient les informations visées à l’article 36.

Article 36

Notification des autorités douanières des parties

1.   Les États AfOA et des États membres de la Communauté se communiquent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission des Communautés européennes ou du secrétariat COMESA, les adresses des autorités douanières chargées de délivrer et de vérifier les certificats de circulation EUR.1 ainsi que les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance des certificats utilisés dans leurs bureaux pour la délivrance de ces certificats. Les certificats de circulation des marchandises EUR.1 et les déclarations sur facture ou les déclarations du fournisseur sont acceptés pour l’application du traitement préférentiel, à partir de la date à laquelle l’information est reçue par la Commission des Communautés européennes et le secrétariat COMESA.

2.   Les États AfOA et les États membres de la Communauté s’informent mutuellement et sans délai de tout changement concernant les informations visées au paragraphe 1.

3.   Les autorités visées au paragraphe 1 agissent sous l’autorité du gouvernement du pays concerné. Les autorités chargées du contrôle et de la vérification appartiennent aux autorités gouvernementales du pays concerné.

Article 37

Assistance mutuelle

1.   Afin de garantir une application correcte du présent protocole, la Communauté, les États AfOA et les autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 se prêtent mutuellement assistance, par l’entremise de leurs administrations douanières respectives, pour le contrôle de l’authenticité des certificats de circulation des marchandises EUR.1, des déclarations sur facture ou des déclarations du fournisseur et de l’exactitude des renseignements fournis dans lesdits documents.

2.   Les autorités consultées fournissent tout renseignement utile sur les conditions dans lesquelles le produit a été élaboré en indiquant notamment les conditions dans lesquelles les règles d’origine ont été respectées dans les différents États AfOA, dans la Communauté et dans les autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 concernés.

Article 38

Contrôle de la preuve de l’origine

1.   Le contrôle a posteriori des preuves de l’origine est effectué par sondage, sur la base d’une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières de l’État d’importation ont des doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité de ces documents, le caractère originaire des produits concernés ou le respect des autres conditions prévues par le présent protocole.

2.   Aux fins de l’application des dispositions du paragraphe 1, les autorités douanières du pays d’importation renvoient le certificat EUR.1 et la facture, si elle a été présentée, la déclaration sur facture ou une copie de ces documents aux autorités douanières du pays d’exportation en indiquant, le cas échéant, les motifs qui justifient une demande de vérification. À l’appui de leur demande de contrôle a posteriori, elles fournissent tous les documents et tous les renseignements obtenus qui donnent à penser que les mentions portées sur la preuve de l’origine sont inexactes.

3.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays d’exportation. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité de l’exportateur ou du fabricant ou à tout autre contrôle qu’elles jugent utile.

4.   Si les autorités douanières du pays d’importation décident de surseoir à l’octroi du traitement préférentiel aux produits concernés dans l’attente des résultats du contrôle, elles offrent à l’importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires.

5.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les documents sont authentiques et si les produits concernés peuvent être considérés comme des produits originaires d’un État AfOA, de la Communauté ou de l’un des autres pays visés aux articles 3, 4 et 5 et remplissent les autres conditions prévues par le présent protocole.

6.   En cas de doutes fondés, et en l’absence de réponse à l’expiration d’un délai de dix mois après la date de la demande de contrôle, ou si la réponse ne comporte pas de renseignements suffisants pour déterminer l’authenticité du document en cause ou l’origine réelle des produits, les autorités douanières qui sollicitent le contrôle refusent le bénéfice des préférences, sauf en cas de circonstances exceptionnelles.

7.   Lorsque la procédure de contrôle ou toute autre information disponible semble indiquer que les dispositions du présent protocole sont transgressées, le pays d’exportation, agissant de sa propre initiative ou à la demande du pays d’importation, effectue les enquêtes nécessaires ou prend les dispositions pour que ces enquêtes soient effectuées avec l’urgence voulue en vue de déceler et de prévenir pareilles transgressions. Le pays d’exportation peut, à cette fin, inviter le pays d’importation à participer à ces vérifications.

Article 39

Contrôle des déclarations des fournisseurs

1.   Le contrôle des déclarations des fournisseurs peut être fait sur la base d’une analyse des risques ou chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une déclaration sur facture ont des doutes fondés en ce qui concerne l’authenticité du document ou l’exactitude des renseignements fournis dans ce document.

2.   Les autorités douanières auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander, aux autorités douanières de l’État dans lequel la déclaration a été présentée, la délivrance d’une fiche de renseignements dont le modèle figure à l’annexe VI du présent protocole. Ou bien, les autorités de certification auxquelles une déclaration du fournisseur est soumise peuvent demander à l’exportateur de produire une fiche de renseignements délivrée par les autorités douanières de l’État dans lequel la déclaration a été établie. Un exemplaire de la fiche de renseignements est conservé par le bureau qui l’a délivré pendant au moins trois ans.

3.   Les autorités douanières sollicitant le contrôle sont informées dans les meilleurs délais de ses résultats. Ceux-ci doivent indiquer clairement si les informations figurant dans la déclaration du fournisseur sont correctes et permettre de déterminer si et dans quelle mesure la déclaration du fournisseur peut être prise en considération pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou pour établir une déclaration sur facture.

4.   Le contrôle est effectué par les autorités douanières du pays où a été établie la déclaration du fournisseur. À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les pièces justificatives et à procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou tout autre contrôle qu’elles estiment utile afin de vérifier l’exactitude de la déclaration du fournisseur.

5.   Tout certificat de circulation EUR.1 ou déclaration sur facture, délivré ou établi sur la base d’une déclaration inexacte du fournisseur, est considéré comme non valable.

Article 40

Règlement des différends

Lorsque des différends naissent à l’occasion des contrôles visés aux articles 38 et 39 qui ne peuvent être réglés entre les autorités douanières ayant sollicité le contrôle et les autorités douanières responsables de sa réalisation ou soulèvent une question d’interprétation du présent protocole, ces différends sont soumis au Comité de la coopération douanière.

Dans tous les cas, le règlement des litiges entre l’importateur et les autorités douanières du pays d’importation s’effectue conformément à la législation de ce pays.

Article 41

Sanctions

Des sanctions sont appliquées à toute personne qui établit ou fait établir un document contenant des données inexactes en vue de faire admettre un produit au bénéfice du régime préférentiel.

Article 42

Zones franches

1.   Les États AfOA et la Communauté prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter que les produits qui sont échangés sous le couvert d’une preuve de l’origine ou d’une déclaration du fournisseur et qui séjournent, au cours de leur transport, dans une zone franche située sur leur territoire n’y fassent l’objet de substitutions ou de manipulations autres que les manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation en l’état.

2.   Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des produits originaires d’un État AfOA ou de la Communauté importés dans une zone franche sous couvert d’une preuve de l’origine subissent un traitement ou une transformation, les autorités douanières compétentes délivrent un nouveau certificat de circulation des marchandises EUR.1 à la demande de l’exportateur, si le traitement ou la transformation auxquels il a été procédé sont conformes aux dispositions du présent protocole.

Article 43

Comité de la coopération douanière

1.   Un Comité de la coopération douanière, ci-après dénommé le “comité”, est mis en place et chargé des travaux de coopération administrative destinés à assurer l’application uniforme et correcte du présent protocole et de toute autre tâche relevant du secteur douanier.

2.   Le comité examine régulièrement l’effet sur les États AfOA, et en particulier sur les moins développés d’entre eux, de l’application des règles d’origine et recommande des mesures à prendre au comité APE.

3.   Le comité prend des décisions relatives au cumul dans les conditions visées à l’article 5.

4.   Le comité prend des décisions relatives aux dérogations au présent protocole, dans les conditions visées à l’article 44.

5.   Le comité se réunit régulièrement, son ordre du jour étant convenu à l’avance par les États AfOA et la Communauté.

6.   Le comité est composé, d’une part, d’experts des États membres de la Communauté et de fonctionnaires de la Commission chargés des questions douanières et, d’autre part, d’experts représentant les États AfOA et de fonctionnaires des regroupements régionaux d’États AfOA chargés des questions douanières. Le comité peut faire appel, le cas échéant, à toute expertise adéquate. La fonction de président du comité est tenue en alternance par chacune des parties.

Article 44

Dérogations

1.   Des dérogations au présent protocole peuvent être adoptées par le Comité de la coopération douanière, ci-après dénommé le “comité”, lorsque le développement d’industries existantes ou l’implantation d’industries nouvelles dans les États AfOA le justifie. À cet effet, l’État ou les États AfOA concernés, avant ou au moment de la saisine du comité, informent la Communauté de leur demande, sur la base d’un dossier justificatif établi conformément au paragraphe 2. La Communauté accède à toutes les demandes des États AfOA qui sont dûment justifiées conformément au présent article et qui ne peuvent causer un grave préjudice à une industrie établie de la Communauté.

2.   Afin de faciliter l’examen des demandes de dérogation par le comité, l’État ou les États AfOA demandeurs, au moyen du formulaire figurant à l’annexe VII du présent protocole, fournissent à l’appui de leur demande des renseignements aussi complets que possible, notamment sous les points suivants:

| — | la dénomination du produit fini; |
| --- | --- |

—

la dénomination du produit fini;

| — | la nature et la quantité des matières originaires de pays tiers; |
| --- | --- |

—

la nature et la quantité des matières originaires de pays tiers;

| — | la nature et la quantité de matières originaires des États AfOA ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été transformées; |
| --- | --- |

—

la nature et la quantité de matières originaires des États AfOA ou des pays ou territoires visés aux articles 3 et 4 qui y ont été transformées;

| — | les méthodes de fabrication; |
| --- | --- |

—

les méthodes de fabrication;

| — | la valeur ajoutée; |
| --- | --- |

—

la valeur ajoutée;

| — | les effectifs employés dans l’entreprise concernée; |
| --- | --- |

—

les effectifs employés dans l’entreprise concernée;

| — | le volume escompté des exportations vers la Communauté; |
| --- | --- |

—

le volume escompté des exportations vers la Communauté;

| — | les autres possibilités d’approvisionnement en matières premières; |
| --- | --- |

—

les autres possibilités d’approvisionnement en matières premières;

| — | la justification de la durée demandée en fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources d’approvisionnement; |
| --- | --- |

—

la justification de la durée demandée en fonction des recherches effectuées pour trouver de nouvelles sources d’approvisionnement;

| — | d’autres observations. |
| --- | --- |

—

d’autres observations.

Ces mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne les prorogations éventuelles. Le comité peut modifier le formulaire.

3.   L’examen des demandes tient compte en particulier:

| a) | du niveau de développement ou de la situation géographique de l’État ou des États AfOA concernés; |
| --- | --- |

a)

du niveau de développement ou de la situation géographique de l’État ou des États AfOA concernés;

| b) | des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État AfOA, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités; |
| --- | --- |

b)

des cas où l’application des règles d’origine existantes affecterait sensiblement la capacité, pour une industrie existante dans un État AfOA, de poursuivre ses exportations vers la Communauté, et particulièrement des cas où cette application pourrait entraîner des cessations d’activités;

| c) | des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d’importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d’origine et où une dérogation favorisant la réalisation d’un programme d’investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles. |
| --- | --- |

c)

des cas spécifiques où il peut être clairement démontré que d’importants investissements dans une industrie pourraient être découragés par les règles d’origine et où une dérogation favorisant la réalisation d’un programme d’investissement permettrait de satisfaire, par étapes, à ces règles.

4.   Dans tous les cas, il devra être examiné si les règles en matière d’origine cumulative ne permettent pas de résoudre le problème.

5.   En outre, lorsque la demande de dérogation concerne un État AfOA moins avancé ou insulaire, elle est examinée avec un préjugé favorable en tenant particulièrement compte:

| a) | à l’incidence économique et sociale, notamment en matière d’emploi, des décisions à prendre; |
| --- | --- |

a)

à l’incidence économique et sociale, notamment en matière d’emploi, des décisions à prendre;

| b) | de la nécessité d’appliquer la dérogation pendant une période tenant compte de la situation particulière de l’État AfOA concerné et de ses difficultés. |
| --- | --- |

b)

de la nécessité d’appliquer la dérogation pendant une période tenant compte de la situation particulière de l’État AfOA concerné et de ses difficultés.

6.   Il est tenu compte tout spécialement, dans l’examen cas par cas des demandes, de la possibilité de conférer le caractère originaire à des produits dans la composition desquels entrent des matières originaires des pays voisins en développement, des pays moins développés ou en développement ou faisant partie des pays les moins avancés ou de pays en développement avec lesquels un ou plusieurs États AfOA ont des relations particulières, à condition qu’une coopération administrative satisfaisante puisse être établie.

7.   Sans préjudice des paragraphes 1 à 6, la dérogation est accordée lorsque la valeur ajoutée aux produits non originaires mis en œuvre dans l’État AfOA concerné est au moins de 45 % de la valeur du produit fini, pour autant que la dérogation ne soit pas de nature à causer un préjudice grave à un secteur économique de la Communauté ou d’un ou de plusieurs de ses États membres.

8.   Sans préjudice et en complément des paragraphes 1 à 7, des dérogations concernant les conserves et les longes de thon sont octroyées dans les limites d’un contingent annuel de 8 000 tonnes pour les conserves de thon et de 2 000 tonnes pour les longes de thon. Les demandes de dérogation sont introduites par les États AfOA, compte tenu du contingent susmentionné, auprès du comité qui accorde ces dérogations de façon automatique et les applique par voie de décision.

9.   Le comité prend toutes les dispositions nécessaires pour qu’une décision intervienne dans les meilleurs délais et en tout cas soixante-quinze jours ouvrables au plus tard après la réception de la demande par le coprésident CE du comité. Si la Communauté n’informe pas un État AfOA de sa position concernant la demande dans ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

| 10. | a) | Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité. |
| --- | --- | --- |
| b) | La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu’une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l’État ou les États AfOA intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu’ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé. S’il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues au paragraphe 9. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interruptions dans l’application de la dérogation. |
| c) | Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d’application de la dérogation s’il s’avère qu’un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l’adoption. À l’issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d’application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée. |

10.

a)

Les dérogations sont valables pour une période de cinq ans en général, à déterminer par le comité.

b)

La décision de dérogation peut prévoir des reconductions sans qu’une nouvelle décision du comité soit nécessaire, à condition que l’État ou les États AfOA intéressés apportent, trois mois avant la fin de chaque période, la preuve qu’ils ne peuvent toujours pas satisfaire aux dispositions du présent protocole auxquelles il a été dérogé. S’il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non une nouvelle prorogation de la dérogation. Il procède selon les conditions prévues au paragraphe 9. Toutes les mesures utiles sont prises pour éviter des interruptions dans l’application de la dérogation.

c)

Au cours des périodes visées aux points a) et b), le comité peut procéder à un réexamen des conditions d’application de la dérogation s’il s’avère qu’un changement important est intervenu dans les éléments de fait en ayant motivé l’adoption. À l’issue de cet examen, il peut décider de modifier les termes de sa décision quant au champ d’application de la dérogation ou à toute autre condition précédemment fixée.

TITRE VI

CEUTA ET MELILLA

CEUTA ET MELILLA

Article 45

Conditions spéciales

1.   Le terme “Communauté” utilisé dans le présent protocole ne couvre pas Ceuta et Melilla. L’expression “produits originaires de la Communauté” n’englobe pas les produits originaires de Ceuta et Melilla.

2.   Les dispositions du présent protocole sont applicables mutatis mutandis pour déterminer si des produits importés à Ceuta et Melilla peuvent être considérés comme originaires d’un État AfOA.

3.   Lorsque des produits entièrement obtenus à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté font l’objet d’ouvraisons ou de transformations dans un État AfOA, ils sont considérés comme ayant été entièrement obtenus dans un État AfOA.

4.   Les ouvraisons ou transformations effectuées à Ceuta, Melilla ou dans la Communauté sont considérées comme ayant été effectuées dans un État AfOA, lorsque les matières obtenues font ultérieurement l’objet d’ouvraisons ou de transformations dans un État AfOA.

5.   Pour l’application des paragraphes 3 et 4, les opérations insuffisantes énumérées à l’article 8 du présent protocole ne sont pas considérées comme ouvraisons ou transformations.

6.   Ceuta et Melilla sont considérées comme un seul territoire.

TITRE VII

DISPOSITIONS FINALES

DISPOSITIONS FINALES

Article 46

Modifications du protocole

Le comité APE peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Article 47

Annexes

Les annexes du présent protocole font partie intégrante de celui-ci.

Article 48

Mise en œuvre du protocole

La Communauté et les États AfOA prennent, pour ce qui les concerne, les mesures nécessaires à la mise en œuvre du présent protocole.

«ANNEXE I

NOTES INTRODUCTIVES À LA LISTE DE L’ANNEXE II

Note 1:

Dans la liste figurent, pour tous les produits, les conditions requises pour que ces produits puissent être considérés comme suffisamment ouvrés ou transformés au sens de l’article 7 du protocole.

Note 2:

| 1. | Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne 2. |
| --- | --- |

1.

Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre. En face des mentions portées dans les deux premières colonnes, une règle est énoncée dans les colonnes 3 ou 4. Lorsque, dans certains cas, le numéro de la première colonne est précédé d’un “ex”, cela indique que la règle figurant dans les colonnes 3 ou 4 ne s’applique qu’à la partie de la position décrite dans la colonne 2.

| 2. | Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1. |
| --- | --- |

2.

Lorsque plusieurs numéros de position sont regroupés dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans les colonnes 3 ou 4 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans les positions qui sont regroupées dans la colonne 1.

| 3. | Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4. |
| --- | --- |

3.

Lorsque la liste comporte différentes règles applicables à différents produits relevant d’une même position, chaque tiret comporte la désignation relative à la partie de la position faisant l’objet de la règle correspondante dans les colonnes 3 ou 4.

| 4. | Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée. |
| --- | --- |

4.

Lorsque, en face des mentions figurant dans les deux premières colonnes, une règle est prévue dans les colonnes 3 et 4, l’exportateur a le choix d’appliquer la règle énoncée dans la colonne 3 ou dans la colonne 4. Lorsque aucune règle n’est prévue dans la colonne 4, la règle énoncée dans la colonne 3 doit être appliquée.

Note 3:

| 1. | Les dispositions de l’article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États AfOA.
  Exemple:
  Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.
  Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées. |
| --- | --- |

1.

Les dispositions de l’article 7 du protocole concernant les produits qui ont acquis le caractère originaire et qui sont mis en œuvre dans la fabrication d’autres produits s’appliquent, que ce caractère ait été acquis dans l’usine où ces produits sont mis en œuvre ou dans une autre usine de la Communauté ou des États AfOA.

Exemple:

Un moteur du no 8407, pour lequel la règle prévoit que la valeur des matières non originaires susceptibles d’être mises en œuvre ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine, est fabriqué à partir d’ébauches de forge en aciers alliés du no ex 7224.

Si cette ébauche a été obtenue dans la Communauté par forgeage d’un lingot non originaire, elle a déjà acquis le caractère de produit originaire en application de la règle prévue dans la liste pour les produits de la position no ex 7224. Cette ébauche peut, dès lors, être prise en considération comme produit originaire dans le calcul de la valeur du moteur, qu’elle ait été fabriquée dans la même usine que le moteur ou dans une autre usine de la Communauté. La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu’il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.

| 2. | La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas. |
| --- | --- |

2.

La règle figurant dans la liste fixe le degré minimal d’ouvraison ou de transformation à effectuer; il en résulte que les ouvraisons ou transformations allant au-delà confèrent, elles aussi, le caractère originaire et que, à l’inverse, les ouvraisons ou transformations restant en deçà de ce seuil ne confèrent pas le caractère originaire. En d’autres termes, si une règle prévoit que des matières non originaires se trouvant à un stade d’élaboration déterminé peuvent être utilisées, l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade moins avancé est elle aussi autorisée, alors que l’utilisation de telles matières se trouvant à un stade plus avancé ne l’est pas.

| 3. | Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l’expression “fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ...” implique que seules des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

3.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle indique que des matières de toute position peuvent être utilisées, les matières de la même position que le produit peuvent aussi être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle. Toutefois, l’expression “fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no ...” implique que seules des matières classées dans la même position que le produit dont la désignation est différente de celle du produit telle qu’elle apparaît dans la colonne 2 de la liste peuvent être utilisées.

| 4. | Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.
  Exemple:
  La règle applicable aux tissus des nos
  5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble. |
| --- | --- |

4.

Lorsqu’une règle de la liste précise qu’un produit peut être fabriqué à partir de plusieurs matières, cela signifie qu’une ou plusieurs de ces matières peuvent être utilisées. Elle n’implique évidemment pas que toutes ces matières doivent être utilisées simultanément.

Exemple:

La règle applicable aux tissus des nos
  5208 à 5212 prévoit que des fibres naturelles peuvent être utilisées et que des matières chimiques, entre autres, peuvent l’être également. Cette règle n’implique pas que les fibres naturelles et les matières chimiques doivent être utilisées simultanément; il est possible d’utiliser l’une ou l’autre de ces matières ou même les deux ensemble.

| 5. | Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.3 ci-dessous en liaison avec les textiles).
  Exemple:
  La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l’utilisation des céréales et de leurs dérivés n’interdit évidemment pas l’emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d’autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.
  Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.
  Exemple:
  Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c’est-à-dire à l’état de fibres. |
| --- | --- |

5.

Lorsqu’une règle de la liste prévoit qu’un produit doit être fabriqué à partir d’une matière déterminée, cette condition n’empêche pas l’utilisation d’autres matières qui, en raison de leur nature même, ne peuvent pas satisfaire à la règle (voir également la note 6.3 ci-dessous en liaison avec les textiles).

Exemple:

La règle relative aux produits alimentaires préparés du no 1904 qui exclut expressément l’utilisation des céréales et de leurs dérivés n’interdit évidemment pas l’emploi de sels minéraux, de matières chimiques ou d’autres additifs dans la mesure où ils ne sont pas obtenus à partir de céréales.

Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux produits qui, bien qu’ils ne puissent pas être fabriqués à partir de matières spécifiées dans la liste, peuvent l’être à partir d’une matière de même nature à un stade antérieur de fabrication.

Exemple:

Dans le cas d’un vêtement de l’ex chapitre 62 fabriqué à partir de non-tissés, s’il est prévu que ce type d’article peut uniquement être obtenu à partir de fils non originaires, il n’est pas possible d’employer des tissus non tissés, même s’il est établi que les non-tissés ne peuvent normalement pas être obtenus à partir de fils. Dans de tels cas, la matière qu’il convient d’utiliser est celle située à l’état d’ouvraison qui est immédiatement antérieur aux fils, c’est-à-dire à l’état de fibres.

| 6. | S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions. |
| --- | --- |

6.

S’il est prévu, dans une règle de la liste, deux pourcentages concernant la valeur maximale de matières non originaires pouvant être utilisées, ces pourcentages ne peuvent pas être additionnés. Il s’ensuit que la valeur maximale de toutes les matières non originaires utilisées ne peut jamais excéder le plus élevé des pourcentages considérés. Il va de soi que les pourcentages spécifiques qui s’appliquent à des produits particuliers ne doivent pas être dépassés par suite de ces dispositions.

Note 4:

| 1. | L’expression “fibres naturelles”, lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées. |
| --- | --- |

1.

L’expression “fibres naturelles”, lorsqu’elle est utilisée dans la liste, se rapporte aux fibres autres que les fibres artificielles ou synthétiques Elle est limitée aux fibres dans tous les états où elles peuvent se trouver avant la filature, y compris les déchets, et, sauf dispositions contraires, elle couvre les fibres qui ont été cardées, peignées ou autrement travaillées pour la filature mais non filées.

| 2. | L’expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos5301 à 5305. |
| --- | --- |

2.

L’expression “fibres naturelles” couvre le crin du no 0503, la soie des nos5002 et 5003 ainsi que la laine, les poils fins et les poils grossiers des nos5101 à 5105, les fibres de coton des nos5201 à 5203 et les autres fibres d’origine végétale des nos5301 à 5305.

| 3. | Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier. |
| --- | --- |

3.

Les expressions “pâtes textiles”, “matières chimiques” et “matières destinées à la fabrication du papier” utilisées dans la liste désignent les matières non classées dans les chapitres 50 à 63, qui peuvent être utilisées en vue de fabriquer des fibres ou des fils synthétiques ou artificiels ou des fibres ou fils de papier.

| 4. | L’expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507. |
| --- | --- |

4.

L’expression “fibres synthétiques ou artificielles discontinues” utilisée dans la liste couvre les câbles de filaments, les fibres discontinues et les déchets de fibres synthétiques ou artificielles discontinues des nos5501 à 5507.

Note 5:

| 1. | Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous). |
| --- | --- |

1.

Lorsqu’il est fait référence à la présente note introductive pour un produit déterminé de la liste, les conditions exposées dans la colonne 3 ne doivent pas être appliquées aux différentes matières textiles de base qui sont utilisées dans la fabrication de ce produit lorsque, considérées ensemble, elles représentent 10 % ou moins du poids total de toutes les matières textiles de base utilisées. (Voir également les notes 5.3 et 5.4 ci-dessous).

| 2. | Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.
  Les matières textiles de base sont les suivantes:






  — | la soie; |
| --- | --- | --- |

2.

Toutefois, la tolérance mentionnée dans la note 5.1 s’applique uniquement aux produits mélangés qui ont été obtenus à partir de deux ou plusieurs matières textiles de base.

Les matières textiles de base sont les suivantes:

—

la soie;

| — | la laine; |
| --- | --- |

—

la laine;

| — | les poils grossiers; |
| --- | --- |

—

les poils grossiers;

| — | les poils fins; |
| --- | --- |

—

les poils fins;

| — | le crin; |
| --- | --- |

—

le crin;

| — | le coton; |
| --- | --- |

—

le coton;

| — | les matières servant à la fabrication du papier et le papier; |
| --- | --- |

—

les matières servant à la fabrication du papier et le papier;

| — | le lin; |
| --- | --- |

—

le lin;

| — | le chanvre; |
| --- | --- |

—

le chanvre;

| — | le jute et les autres fibres libériennes; |
| --- | --- |

—

le jute et les autres fibres libériennes;

| — | le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”; |
| --- | --- |

—

le sisal et les autres fibres textiles du genre “agave”;

| — | le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales; |
| --- | --- |

—

le coco, l’abaca, la ramie et les autres fibres textiles végétales;

| — | les filaments synthétiques; |
| --- | --- |

—

les filaments synthétiques;

| — | les filaments artificiels; |
| --- | --- |

—

les filaments artificiels;

| — | les filaments conducteurs électriques; |
| --- | --- |

—

les filaments conducteurs électriques;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polypropylène; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polypropylène;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyester; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyester;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyamide; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyamide;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyacrylonitrile;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polyimide; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polyimide;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polytétrafluoroéthylène;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polysulfure de phénylène;

| — | les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle; |
| --- | --- |

—

les fibres synthétiques discontinues de polychlorure de vinyle;

| — | les autres fibres synthétiques discontinues; |
| --- | --- |

—

les autres fibres synthétiques discontinues;

| — | les fibres artificielles discontinues de viscose; |
| --- | --- |

—

les fibres artificielles discontinues de viscose;

| — | les autres fibres artificielles discontinues; |
| --- | --- |

—

les autres fibres artificielles discontinues;

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés; |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés;

| — | les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés; |
| --- | --- |

—

les fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyesters même guipés;

| — | les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant, soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée; |
| --- | --- |

—

les produits du no 5605 (filés métalliques et fils métallisés) formés d’une âme consistant, soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique à l’aide d’une colle transparente ou colorée;

| — | les autres produits du no 5605. |
| --- | --- |

—

les autres produits du no 5605.

Exemple:

Un fil du no 5205 obtenu à partir de fibres de coton du no 5203 et de fibres synthétiques discontinues du no 5506 est un fil mélangé. C’est pourquoi des fibres synthétiques discontinues non originaires qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) peuvent être utilisées jusqu’à une valeur de 10 % en poids du fil.

Exemple:

Un tissu de laine du no 5112 obtenu à partir de fils de laine du no 5107 et de fils de fibres synthétiques discontinues du no 5509 est un tissu mélangé. C’est pourquoi des fils synthétiques qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles) ou des fils de laine qui ne satisfont pas aux règles d’origine (qui exigent la fabrication à partir de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature) ou une combinaison de ces deux types de fils peuvent être utilisés à condition que leur poids total n’excède pas 10 % du poids du tissu.

Exemple:

Une surface textile touffetée du no 5802 obtenue à partir de fils de coton du no 5205 et d’un tissu de coton du no 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

Exemple:

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du no 5205 et d’un tissu synthétique du no 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

| 3. | Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils. |
| --- | --- |

3.

Dans le cas des produits incorporant des “fils de polyuréthanes segmentés avec des segments souples de polyéthers même guipés”, cette tolérance est de 20 % en ce qui concerne les fils.

| 4. | Dans le cas des produits formés d’“une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme. |
| --- | --- |

4.

Dans le cas des produits formés d’“une âme consistant soit en une bande mince d’aluminium, soit en une pellicule de matière plastique recouverte ou non de poudre d’aluminium, d’une largeur n’excédant pas 5 mm, cette âme étant insérée par collage entre deux pellicules de matière plastique”, cette tolérance est de 30 % en ce qui concerne cette âme.

Note 6:

| 1. | Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, dans la liste, d’une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n’excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.
  Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires. |
| --- | --- |

1.

Pour les produits textiles confectionnés qui font l’objet, dans la liste, d’une note en bas de page renvoyant à la présente note introductive, des garnitures ou des accessoires en matières textiles, qui ne répondent pas à la règle fixée dans la colonne 3 de la liste pour le produit confectionné concerné, peuvent être utilisés, à condition que leur poids n’excède pas 10 % du poids total des matières textiles incorporées dans leur fabrication.

Les garnitures et les accessoires en matières textiles concernés sont ceux classés dans les chapitres 50 à 63. Les doublures et les toiles tailleur ne sont pas considérées comme des garnitures et des accessoires.

| 2. | Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n’ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même s’ils ne sont pas couverts par la note 3.5. |
| --- | --- |

2.

Les garnitures, les accessoires et les autres produits utilisés qui contiennent des matières textiles n’ont pas à satisfaire aux conditions exposées dans la colonne 3, même s’ils ne sont pas couverts par la note 3.5.

| 3. | Conformément à la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu’ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.
  Par exemple (1), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles. |
| --- | --- |

3.

Conformément à la note 3.5, les garnitures, accessoires ou autres produits non originaires qui ne contiennent pas de matières textiles peuvent, dans tous les cas, être librement utilisés lorsqu’ils ne peuvent pas être fabriqués à partir des matières qui sont mentionnées dans la colonne 3 de la liste.

Par exemple (1), si une règle dans la liste prévoit, pour un article particulier en matière textile, comme une blouse, que des fils doivent être utilisés, cela n’interdit pas l’utilisation d’articles en métal, tels que des boutons, puisque ces derniers ne peuvent pas être fabriqués à partir de matières textiles.

| 4. | Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées. |
| --- | --- |

4.

Lorsqu’une règle de pourcentage s’applique, la valeur des garnitures et accessoires doit être prise en considération dans le calcul de la valeur des matières non originaires incorporées.

Note 7:

| 1. | Les “traitements définis” au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

1.

Les “traitements définis” au sens des nosex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403 sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2); |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé (2);

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l’extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l’extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; la polymérisation; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; la polymérisation; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l’alkylation; |
| --- | --- |

h)

l’alkylation;

| i) | l’isomérisation. |
| --- | --- |

i)

l’isomérisation.

| 2. | Les “traitements définis”, au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:






  a) | la distillation sous vide; |
| --- | --- | --- |

2.

Les “traitements définis”, au sens des nos2710 à 2712, sont les suivants:

a)

la distillation sous vide;

| b) | la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé; |
| --- | --- |

b)

la redistillation par un procédé de fractionnement très poussé;

| c) | le craquage; |
| --- | --- |

c)

le craquage;

| d) | le reformage; |
| --- | --- |

d)

le reformage;

| e) | l’extraction par solvants sélectifs; |
| --- | --- |

e)

l’extraction par solvants sélectifs;

| f) | le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; la polymérisation; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite; |
| --- | --- |

f)

le traitement comportant l’ensemble des opérations suivantes: traitement à l’acide sulfurique concentré ou à l’oléum ou à l’anhydride sulfurique; neutralisation par des agents alcalins; la polymérisation; décoloration et épuration par la terre active par sa nature, la terre activée, le charbon actif ou la bauxite;

| g) | la polymérisation; |
| --- | --- |

g)

la polymérisation;

| h) | l’alkylation; |
| --- | --- |

h)

l’alkylation;

| i) | l’isomérisation; |
| --- | --- |

i)

l’isomérisation;

| j) | la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T); |
| --- | --- |

j)

la désulfuration, avec emploi d’hydrogène, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, conduisant à une réduction d’au moins 85 % de la teneur en soufre des produits traités (méthode ASTM D 1266-59 T);

| k) | le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710; |
| --- | --- |

k)

le déparaffinage par un procédé autre que la simple filtration, uniquement en ce qui concerne les produits relevant du no 2710;

| l) | le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalyseur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis; |
| --- | --- |

l)

le traitement à l’hydrogène, autre que la désulfuration, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes relevant du no ex 2710, dans lequel l’hydrogène participe activement à une réaction chimique réalisée à une pression supérieure à 20 bars et à une température supérieure à 250 °C à l’aide d’un catalyseur. Les traitements de finition à l’hydrogène d’huiles lubrifiantes relevant du no ex 2710 ayant notamment comme but d’améliorer la couleur ou la stabilité (par exemple hydrofinishing ou décoloration) ne sont, en revanche, pas considérés comme des traitements définis;

| m) | la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86; |
| --- | --- |

m)

la distillation atmosphérique, uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du no ex 2710, à condition que ces produits distillent en volume, y compris les pertes, moins de 30 % à 300 °C, d’après la méthode ASTM D 86;

| n) | le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710. |
| --- | --- |

n)

le traitement par l’effluve électrique à haute fréquence, uniquement en ce qui concerne les huiles lourdes autres que le gazole et les fuel oils du no ex 2710.

Au sens des nos
  ex 2707, 2713 à 2715, ex 2901, ex 2902 et ex 3403, les opérations simples telles que le nettoyage, la décantation, le dessalage, la séparation de l’eau, le filtrage, la coloration, le marquage, l’obtention d’une teneur en soufre donnée par mélange de produits ayant des teneurs en soufre différentes, toutes les combinaisons de ces opérations ou des opérations similaires ne confèrent pas l’origine.

«ANNEXE II

Liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire

Il est possible que les produits mentionnés dans la liste ne soient pas tous couverts par le présent accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties du présent accord.

| Position SH
  (1) | Désignation des marchandises
  (2) | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire
  (3) ou (4) |
| --- | --- | --- |
| Chapitre 01 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 02 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 03 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion des: | Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0304 | Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |
| 0305 | Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex 0306 | Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex 0307 | Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure: mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex 0308 | Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit | |
| ex Chapitre 04 | Lait et produits de la laiterie, œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  — | toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; |

Position SH

(1)

Désignation des marchandises

(2)

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(3) ou (4)

Chapitre 01

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 utilisés doivent être entièrement obtenus

Chapitre 02

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 03

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, à l’exclusion des:

Toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

0304

Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

0305

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex 0306

Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex 0307

Mollusques, même séparés de leur coquille, séchés, salés ou en saumure: mollusques, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de mollusques, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex 0308

Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d’invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, propres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 04

Lait et produits de la laiterie, œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

—

toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires; |
| --- | --- |

—

les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousse) du no 2009 utilisés doivent être déjà originaires;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 05

Produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 06

Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 07

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues;

Chapitre 08

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| — | tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus; |
| --- | --- |

—

tous les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 09

Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 0910

Mélanges d’épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no 0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no 0713 , écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no 0708

ex Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1211

Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, réfrigérés ou congelés, même coupés, concassés ou pulvérisés:

ex 1211 90

Autres plantes et parties de plantes, y compris graines et fruits (à l’exception des racines de ginseng, de la feuille de coca, de la paille de pavot, de l’éphédra et des fèves de tonka)

Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos0801 , 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés;

Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser; produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles des nos0209 ou 1503 :

Graisses d’os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0203 , 0206 ou 0207 ou des os du no 0506

Autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos0203 ou 0206 , ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no 0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no 1503

Graisses d’os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0201 , 0202 , 0204 ou 0206 ou des os du no 0506

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1504

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no 1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1506

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507 , 1508 , 1511 et 1513 peuvent être utilisées

ex Chapitre 16

Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir des animaux du chapitre 1

1604 et 1605

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson;

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 3 utilisées ne doit pas excéder 15 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 1702

Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex 1703

Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

Contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

Contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| — | les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus; |
| --- | --- |

—

les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus;

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no 1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1806 , |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1806 ,

| — | dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues; |
| --- | --- |

—

dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés, ainsi que du maïs de la variété Zea indurata) utilisées doivent être entièrement obtenues;

| — | dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes: à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2004 et ex 2005

Pommes de terre, sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 2008

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool

Fabrication dans laquelle la valeur des fruits à coques et des graines oléagineuses originaires des nos0801 , 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses: à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, de thé ou de maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

—

la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos 2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

—

le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no 2009

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit;

| — | les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires |
| --- | --- |

—

les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes ou de limettes et de pamplemousse) doivent être déjà originaires

2207 2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de 80 % vol ou plus; Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres.

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

Fabrication:

| — | à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208 ; |
| --- | --- |

—

à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208 ;

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

Fabrication:

| — | à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208 ; |
| --- | --- |

—

à partir de matières non classées dans le no 2207 ou 2208 ;

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex 2303

Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive

Fabrication dans laquelle les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| — | les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires; |
| --- | --- |

—

les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés doivent être déjà originaires;

| — | toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no 2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2524

Fibres d’amiante

Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)

ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (4)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (3)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (5)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (6)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (7)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2715

Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (5)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux de terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2805

“Mischmetall”

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2833

Sulfate d’aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2852

Composés de mercure d’éthers internes, acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

— Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs, contenant des composés de mercure

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, contenant des composés de mercure, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006 ; matériaux de référence certifiés, contenant des composés de mercure

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (8)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylène, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (9)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 2905 . Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2932

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières du no 2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2934

Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2937

Hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones:

Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 2939 11

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2939 80

Alcaloïdes d’origine non végétale

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Acides nucléiques et leurs sels; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 , 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques modifiés, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:

Autres composés à fonction carboxyimide (y compris la saccharine et ses sels) ou à fonction imine, sous la forme de peptides et de protéines qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Autres:

sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, des globulines du sang et des sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

hémoglobine, globulines du sang et sérum-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3002 . Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Autres composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement, dont la structure comporte un cycle imidazole (hydrogéné ou non) non condensé, sous forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; autres composés hétérocycliques, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur des matières des nos2932 et 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres hormones, prostaglandines, thromboxanes et leucotriènes, naturels ou reproduits par synthèse, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du no 2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques; leurs dérivés et analogues structurels, y compris les polypeptides à chaîne modifiée, utilisés principalement comme hormones, sous la forme de peptides et de protéines (à l’exclusion des produits du no 2937 ) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres polyéthers, sous formes primaires, sous la forme de peptides et de protéines, qui participent directement à la régulation des processus immunologiques

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (e)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002 , 3005 ou 3006 ):

Obtenus à partir d’amicacin du no 2941

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des postions 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit,

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des postions 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières des postions 3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 3006

Appareillages identifiables de stomie en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Hémostatiques résorbables stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire et barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non:

En matières plastiques:

Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface

Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Autres

En tissu

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (10) |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (10)

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (10)

Fabrication à partir de fils (11)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3006 70

Préparations présentées sous forme de gel conçues pour être utilisées en médecine humaine ou vétérinaire comme lubrifiant pour certaines parties du corps lors des opérations chirurgicales ou des examens médicaux ou comme agent de couplage entre le corps et les instruments médicaux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3006 92

Déchets pharmaceutiques:

Autres produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 31

Engrais; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du:

nitrate de sodium

cyanamide calcique

sulfate de potassium

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (12)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3203 , 3204 et 3205 . Toutefois, des matières du no 3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (13) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l’art dentaire” et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitements spécifiques (14)

Autres opérations que celles de la colonne (3) dans laquelle toutes les matières utilisées sont classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

À base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:

| — | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516 ; |
| --- | --- |

—

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no 1516 ;

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| — | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823 ; |
| --- | --- |

—

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no 3823 ;

| — | matières du no 3404 |
| --- | --- |

—

matières du no 3404

Ces matières peuvent toutefois être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit.

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules pré-gélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

Éthers et esters d’amidons ou de fécules

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos3701 et 3702 Toutefois, des matières du no 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos3701 et 3702 Toutefois, des matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés, mais non développés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3801

Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3803

Tall oïl raffiné

Raffinage du tall oïl brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d’acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3809

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du no 3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3821

Milieux de culture préparés pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels

Acides gras monocarboxyliques industriels, huiles acides de raffinage

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs:

Les produits suivants de la présente position:

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

Sorbitol autre que celui du no 2905

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

Échangeurs d’ions

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

Huiles de fusel et huile de Dippel

Mélanges de sels ayant différents anions

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 3825

Produits résiduaires des industries chimiques et des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets visés à la note 6 du présent chapitre:

Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Déchets cliniques: gants, mitaines et moufles

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Seringues, aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3826

Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires, déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des nosex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (15) |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (15)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (15)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 3907

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrilebutadiène-styrène (ABS)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (16)

Polyesters

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo (bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques; à l’exclusion des produits des nosex 3916 , ex 3917 , ex 3920 et ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface

Autres:

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (17) |
| --- | --- |

—

la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (17)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur des matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (18)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 3916 et ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 3920

Feuilles ou pellicules d’ionomères

Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (19)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques et “flaps”, en caoutchouc:

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages usagés

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4011 ou 4012

ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4102

Peaux brutes d’ovins, délainées

Délainage des peaux d’ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4107

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d’équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 :

Retannage de peaux ou de cuirs prétannés

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos4104 à 4107 , 4112 ou 4113 , à condition que leur valeur n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no 4302

ex Chapitre 44

Bois et ouvrages en bois; charbon de bois; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

Rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex 4408

Feuilles de placage et feuilles pour contreplaqués d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, jointées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par jointure digitale

Jointage, rabotage, ponçage ou collage par jointure digitale

ex 4409

Bois, profilés, tout au long d’une ou plusieurs rives ou faces, même rabotés, poncés ou collés par jointure digitale:

| | Poncés ou collés par jointure digitale |
| --- | --- |

Poncés ou collés par jointure digitale

Ponçage ou collage par jointure digitale

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4410 à ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex 4418

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (“shingles” et “shakes”) peuvent être utilisés

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no 4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no 4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no 4809 ), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîtes

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 4820

Blocs de papier à lettre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de matières servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos4909 ou 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos4909 ou 4911

ex Chapitre 50

Soie; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir (20):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature;

| — | d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; |
| --- | --- |

—

d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou pâtes textiles; ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou pâtes textiles; ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

Fabrication à partir de fils (21)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir (21):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature;

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou pâtes textiles; ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou pâtes textiles; ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

Fabrication à partir de fils (22)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir (23):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature;

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou pâtes textiles; ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou pâtes textiles; ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton

Fabrication à partir de fils (23)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5306 à 5308

Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir (24):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature;

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou pâtes textiles; ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou pâtes textiles; ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

Fabrication à partir de fils (24)

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir de (24)

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature;

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles; |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles;

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

Fabrication à partir de fils (25):

impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5508 à 5511

Fils à coudre et autres fils de fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de (25):

| — | de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature; |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie, cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature;

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles; |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles;

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

Fabrication à partir de fils (26):

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), la valeur des tissus non imprimés n’excédant pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de (27):

| — | de fils de coco; |
| --- | --- |

—

de fils de coco;

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles; |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles;

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir de (27):

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Autres

Fabrication à partir de (27):

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues; |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 , imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles;

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

Autres

Fabrication à partir de (27):

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles; |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles;

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des positions 5404 ou 5405 , combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir de (28)

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles; |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles;

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des positions 5404 ou 5405 guipées, (autres que ceux de la position 5605 et autres que les fils de crins guipés); fils de chenille; fils dits “de chaînette”

Fabrication à partir de (29):

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles; |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles;

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

En feutres à l’aiguille

Fabrication à partir de (28):

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support

En autres feutres

Fabrication à partir de (30):

| — | de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature; ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Autres

Fabrication à partir de fils (31):

De la toile de jute peut toutefois être utilisée en tant que support

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de fils (31)

impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication dans laquelle: — la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

Fabrication à partir de fils

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902

Fabrication à partir de fils

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés

Fabrication à partir de fils (31):

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

Fabrication à partir de fils

impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (tel que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calendrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no 5902 :

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| | Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no 5911 |
| --- | --- |

Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no 5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no 6310

Fabrication à partir de fils (32):

Fabrication à partir de fils (32)

| | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911 |
| --- | --- |

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no 5911

| | Autres |
| --- | --- |

Autres

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de fils (33):

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de tissus

Autres

Fabrication à partir de fils (32):

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de tissus

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

brodés

Fabrication à partir de fils (34):

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (34)

Autres

Fabrication à partir de fils (35)
   (36):

Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des marchandises non imprimées des nos6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no 6212 :

brodés

Fabrication à partir de fils (34)

Fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (34)

Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (34):

Fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (37)

Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:

en feutre, en non-tissés

Fabrication à partir (38)

| — | de fibres naturelles; |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles;

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

autres:

brodés

Fabrication à partir de fils (38)
   (39):

Fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

autres

Fabrication à partir de fils (38)
   (39)

6305

Sacs et sachets d’emballage

Fabrication à partir de fils (38)

6306

Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

Fabrication à partir de tissus

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 25 % du prix départ usine de l’assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no 6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (40)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d’ardoise travaillée

ex 6812

Ouvrages en amiante; ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7003 ex 7004 et ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no 7001

7006

Verre des nos7003 , 7004 ou 7005 , courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:

Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les standards du SEMII (41)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no 7006

autres

Fabrication à partir des matières du no 7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no 7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no 7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no 7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ou

Décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7019

Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir de:

| — | mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non; ou |
| --- | --- |

—

mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non; ou

| — | laine de verre |
| --- | --- |

—

laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex 7102 ex 7103 et ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106 , 7108 et 7110

Métaux précieux:

sous formes brutes

Fabrication à partir de matières qui ne sont pas classées dans les positions 7106 , 7108 ou 7110

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des positions 7106 , 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux des positions 7106 , 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex 7107 ex 7109 et ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits des nos7206 ou 7207

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits du no 7207

ex 7218

Demi-produits

Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205

7219 à 7222

Produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits du no 7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits du no 7218

ex 7224

Demi-produits

Fabrication à partir des matières des nos7201 , 7202 , 7203 , 7204 ou 7205

7225 à 7228

Produits laminés plats et fil machine, barres et fils machines laminés à chaud; barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir de lingots ou autres formes primaires ou des demi-produits des nos7206 , 7207 , 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits du no 7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no 7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no 7206

7304 , 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer (à l’exception de la fonte) ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos7206 , 7207 , 7218 ou 7224

ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712 ) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no 9406 ; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no 7301 ne peuvent pas être utilisés

ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

Cuivre affiné

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments, sous forme brute

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; et

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium

7602

Déchets et débris d’aluminium

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium peuvent être utilisées. |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium peuvent être utilisées.

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d’œuvre

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7802 ne peuvent pas être utilisés.

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 7902 ne peuvent pas être utilisés.

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les déchets et débris du no 8002 ne peuvent pas être utilisés.

8002 et ex 8007

Déchets et débris d’étain; autres ouvrages en étain

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets ouvrages en ces matières:

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées classées dans la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

8206

Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205 , conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente des nos8202 à 8205 Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no 8208 ) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex 8306

Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les autres matières de la position no 8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit final

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex 8404

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no 8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position autre que les positions nos8403 ou 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no 8415

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence, en valeur, de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence, en valeur, de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières classées dans la même position que le produit ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8443

Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement des textes, etc.)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines des nos8444 à 8447 utilisées dans l’industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no 8440 ; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées;

| — | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

—

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8456 , 8457 à 8465 et ex 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466 , à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8456 et ex 8466

machines à découper par jet d’eau;

parties et accessoires pour machines à découper par jet d’eau

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8486

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultrasons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Machines-outils (y compris les machines à clouer, agrafer, coller ou autrement assembler) pour le travail du bois, du liège, de l’os, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou matières dures similaires des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d’affichage à écran plat

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Microscopes stéréoscopiques et autres microscopes, pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d’affichage à écran plat; leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées. |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

moules pour le caoutchouc ou les matières plastiques, pour le moulage par injection ou par compression

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8431 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8487

Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8503 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8503 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8501 ou 8503 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8504

Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8517

Autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443 , 8525 , 8527 ou 8528 ;

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

ex 8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8519

Appareils d’enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 ou 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8523

Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, “cartes intelligentes” et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, mêmes enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37

Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8523 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8523 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

“Cartes intelligentes”

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d’émission pour la radiotéléphonie, la radiotélégraphie, la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils photographiques numériques et caméscopes

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8528

Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images

Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no 8471

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images;

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528 :

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no 8471

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, pour une tension excédant 1 000  V

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8536

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  V; connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000  V

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Connecteurs pour fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

en matière plastique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

en céramique

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

en cuivre

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536 , pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no 8517

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 8538 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8542

Circuits intégrés électroniques

Circuits intégrés monolithiques

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, des matières des nos8541 ou 8542 peuvent être utilisées à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l’électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no 8546 ; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8548

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Microassemblages électroniques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit; et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

à moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:

N’excédant pas 50 cm3

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Excédant 50 cm3

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no 8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; leurs parties

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, les coques du no 8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no 8544 ; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques, et leurs bâtis

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire

Fabrication à partir de matières de toute position y compris à partir des autres matières du no 9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014 , 9015 , 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015 ; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques, à l’exclusion des compteurs du no 9028 ; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie

Fabrication:

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit;

| — | dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 9114 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle, dans la limite indiquée ci-dessus, les matières du no 9114 ne peuvent être utilisées qu’à concurrence de 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties

En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions; leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées, à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

ex 9401 et ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ou

fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403 , à condition que:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| — | leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit; |
| --- | --- |

—

leur valeur n’excède pas 25 % du prix départ usine du produit;

| — | toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 |
| --- | --- |

—

toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403

9405

Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Ouvrages divers; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

ex 9601 et ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de ces positions

ex 9603

Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur cumulée n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment

9606

Boutons et boutons-pression; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pression; ébauches de boutons;

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à bille; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plume et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no 9609

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.

Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes classées dans la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit; |
| --- | --- |

—

toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit;

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex 9613

Briquets à système d’allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex 9614

Pipes et têtes de pipe

Fabrication à partir d’ébauchons

9619

Serviettes et tampons hygiéniques, couches et langes pour bébés et articles similaires, en toutes matières

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

Chapitre 97

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit

«ANNEXE II a)

Dérogations à la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire conformément à l’article 7, paragraphe 2

Les produits mentionnés dans la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l’accord.

DISPOSITIONS COMMUNES

| 1. | Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s’appliquer au lieu des règles visées à l’annexe II. |
| --- | --- |

1.

Pour les produits décrits dans le tableau ci-dessous, les règles suivantes peuvent également s’appliquer au lieu des règles visées à l’annexe II.

| 2. | Une preuve de l’origine délivrée ou établie conformément à la présente annexe comprend la mention suivante en anglais:

  “Derogation – Annex II(a) of Protocol ... - Materials of HS heading No ... originating from ... used.”

  Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation EUR.1 visés à l’article 18 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur facture visée à l’article 23 du protocole. |
| --- | --- |

2.

Une preuve de l’origine délivrée ou établie conformément à la présente annexe comprend la mention suivante en anglais:

“Derogation – Annex II(a) of Protocol ... - Materials of HS heading No ... originating from ... used.”

Cette mention figure dans la case 7 des certificats de circulation EUR.1 visés à l’article 18 du protocole ou est ajoutée à la déclaration sur facture visée à l’article 23 du protocole.

| 3. | Les États AfOA et les États membres de la Communauté prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente annexe. |
| --- | --- |

3.

Les États AfOA et les États membres de la Communauté prennent, de leur côté, les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente annexe.

| Positions SH | Désignation des marchandises | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| ex Chapitre 4 | Lait et produits de la laiterie
  avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| Chapitre 6 | Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| ex Chapitre 8 | Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons
  avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| 1101 | Farine de froment (blé) ou de méteil | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| Chapitre 12 | Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| 1301 | Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles | Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 1301 utilisées ne doit pas excéder 60 % du prix départ usine du produit |
| ex 1302 | Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés;
  autres que les mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit |
| ex 1506 | Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:
  autres que les fractions solides | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| ex 1507 à ex 1515 | Huiles végétales et leurs fractions: | |
| | Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine | Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l’exclusion des matières de la même sous-position que le produit |
| | autres que les huiles d’olive des nos1509 et 1510 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| ex 1516 | Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
  graisses et huiles et leurs fractions d’huiles de ricin hydrogénées dites “opalwax” | Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit |
| ex Chapitre 18 | Cacao et ses préparations
  avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| ex 1901 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:
  avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids | Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| 1902 | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé: | |
| | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires |
| | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques | Fabrication dans laquelle:






  — | tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires, |

Positions SH

Désignation des marchandises

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

ex Chapitre 4

Lait et produits de la laiterie

avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture; bulbes, racines et produits similaires; fleurs coupées et feuillages pour ornement

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 6 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 8

Fruits comestibles; écorces d’agrumes ou de melons

avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 8 utilisées doivent être entièrement obtenues

1101

Farine de froment (blé) ou de méteil

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

1301

Gomme laque; gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur des matières de la position 1301 utilisées ne doit pas excéder 60 % du prix départ usine du produit

ex 1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés;

autres que les mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit

ex 1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

autres que les fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1507 à ex 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

Fabrication à partir de matières de toute sous-position, à l’exclusion des matières de la même sous-position que le produit

autres que les huiles d’olive des nos1509 et 1510

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

graisses et huiles et leurs fractions d’huiles de ricin hydrogénées dites “opalwax”

Fabrication à partir de matières classées dans une position autre que celle du produit

ex Chapitre 18

Cacao et ses préparations

avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex 1901

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

—

tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires,

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires:

avec une teneur en matières du no 1108.13 (fécule de pommes de terre) inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1806 , |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no 1806 ,

| — | dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires |
| --- | --- |

—

dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

Fabrication dans laquelle tous les produits du chapitre 11 utilisés doivent être originaires

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes:

à partir de matières autres que celles de la sous-position 0711.51

à partir de matières autres que celles des positions 2002 , 2003 , 2008 et 2009

avec une teneur en matières du chapitre 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses:

avec une teneur en matières des chapitres 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux:

avec une teneur en maïs ou en matières des chapitres 2, 4 et 17 inférieure ou égale à 20 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 60 % du prix départ usine du produit

«ANNEXE III

FORMULAIRE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION

| 1. | Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l’accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie. |
| --- | --- |

1.

Le certificat de circulation des marchandises EUR. 1 est établi sur le formulaire dont le modèle figure dans la présente annexe. Ce formulaire est imprimé dans une ou plusieurs des langues dans lesquelles est rédigé l’accord. Le certificat est établi dans une de ces langues conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les formulaires remplis à la main doivent être complétés à l’encre et en caractères d’imprimerie.

| 2. | Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques. |
| --- | --- |

2.

Le format du certificat est de 210 × 297 millimètres, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus et de 5 millimètres en moins étant admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche sans pâtes mécaniques, collé pour écriture et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. Il est revêtu d’une impression de fond guillochée de couleur verte rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.

| 3. | Les États d’exportation peuvent se réserver l’impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser. |
| --- | --- |

3.

Les États d’exportation peuvent se réserver l’impression des certificats ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Chaque certificat est revêtu d’une mention indiquant le nom et l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de celui-ci. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou non, destiné à l’individualiser.

CERTIFICAT DE CIRCULATION

Image 1

Image 2

DEMANDE DE CERTIFICAT DE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Image 3

DÉCLARATION DE L’EXPORTATEUR

Image 4

«ANNEXE IV

DÉCLARATION SUR FACTURE

Image 5

Image 6

Image 7

«ANNEXE V A

DÉCLARATION DU FOURNISSEUR CONCERNANT LES PRODUITS AYANT LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE PRÉFÉRENTIEL

Je soussigné déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture ...(1) ont été obtenues ...(2) et satisfont aux règles d’origine régissant les échanges préférentiels entre la Communauté européenne et les États AfOA.

Je m’engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu’elles jugeront nécessaire.

...(3) ...(4) ...(5)

NOTE

Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

| (1) | Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme suit dans la déclaration: “... énumérées dans la présente facture et portant la marque ... ont été obtenues ...”.
  S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 29, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme “facture”. |
| --- | --- |

(1)

S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 29, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme “facture”.

| (2) | La Communauté, l’État membre, l’État AfOA, l’État PTOM ou un autre État ACP. Lorsqu’il s’agit d’un État AfOA, d’un PTOM ou d’un autre État ACP, il doit être fait référence au bureau de douane de la Communauté détenant éventuellement le(s) certificat(s) EUR. 1 considéré(s), en donnant le numéro du (des) certificat(s) ou formulaire(s) considéré(s) et si possible le numéro de déclaration en douane. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | Lieu et date. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Nom et fonction dans la société. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Signature. |
| --- | --- |

(5)

«ANNEXE V B

DÉCLARATION DU FOURNISSEUR CONCERNANT LES PRODUITS N’AYANT PAS LE CARACTÈRE ORIGINAIRE À TITRE

Je, soussigné, déclare que les marchandises énumérées dans la présente facture ...(1) ont été obtenues ...(2) et contiennent les éléments ou matériaux suivants non originaires d’un État AfOA, d’un autre État ACP, d’un PTOM ou de la Communauté dans le cadre des échanges préférentiels:

...(3) ...(4) ...(5) ... ... ...(6)

Je m’engage à fournir aux autorités douanières toute preuve complémentaire qu’elles jugeront nécessaire.

...(7) ...(8) ...(9)

NOTE

Le texte susvisé, complété conformément aux notes en bas de page, constitue la déclaration du fournisseur. Il n’est pas nécessaire de reproduire ces notes.

| (1) | Si certaines seulement des marchandises énumérées dans la facture sont concernées, elles doivent porter un signe ou une marque qui les distingue clairement et cette marque doit être mentionnée comme suit dans la déclaration: “... énumérées dans la présente facture et portant la marque ... ont été obtenues ...”.
  S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 29, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme “facture”. |
| --- | --- |

(1)

S’il est fait usage d’un document autre que la facture ou une annexe à la facture (voir article 29, paragraphe 3), la désignation du document considéré doit être mentionnée à la place du terme “facture”.

| (2) | La Communauté, l’État membre, l’État AfOA, l’État PTOM ou un autre État ACP. |
| --- | --- |

(2)

| (3) | La description doit être fournie dans tous les cas. Elle doit être complète et suffisamment détaillée pour permettre de déterminer le classement tarifaire des marchandises considérées. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | La valeur en douane ne doit être indiquée que si elle est requise. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Le pays d’origine ne doit être indiqué que s’il est demandé. Il doit s’agir d’une origine préférentielle, toutes les autres origines étant à qualifier de “pays tiers”. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | Ajouter le membre de phrase suivant “et ont subi la transformation suivante dans [la Communauté] [État membre] [État AfOA] [PTOM] [autre État ACP] ...”, ainsi qu’une description de la transformation effectuée si ce renseignement est exigé. |
| --- | --- |

(6)

| (7) | Lieu et date. |
| --- | --- |

(7)

| (8) | Nom et fonction dans la société. |
| --- | --- |

(8)

| (9) | Signature. |
| --- | --- |

(9)

«ANNEXE VI

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

| 1. | Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l’accord est rédigé et conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues; si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l’encre et en caractères d’imprimerie. Elles doivent être revêtues d’un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier. |
| --- | --- |

1.

Le formulaire de fiche de renseignements dont le modèle figure dans la présente annexe est à utiliser; il est imprimé dans une ou plusieurs des langues officielles dans lesquelles l’accord est rédigé et conformément au droit interne de l’État d’exportation. Les fiches de renseignements sont établies dans une de ces langues; si elles sont établies à la main, elles doivent être remplies à l’encre et en caractères d’imprimerie. Elles doivent être revêtues d’un numéro de série, imprimé ou non, destiné à les identifier.

| 2. | La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré. |
| --- | --- |

2.

La fiche de renseignements doit être de format A4 (210 × 297 millimètres); toutefois, une tolérance maximale de 8 millimètres en plus ou de 5 millimètres en moins peut être admise en ce qui concerne la longueur. Le papier à utiliser est un papier de couleur blanche, collé pour écriture, sans pâtes mécaniques et pesant au minimum 25 grammes par mètre carré.

| 3. | Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l’impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu du nom et de l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de ce dernier. |
| --- | --- |

3.

Les administrateurs nationaux peuvent se réserver l’impression des formulaires ou en confier le soin à des imprimeries ayant reçu leur agrément. Dans ce dernier cas, référence à cet agrément est faite sur chaque certificat. Le formulaire doit être revêtu du nom et de l’adresse de l’imprimeur ou d’un signe permettant l’identification de ce dernier.

Image 8


  Image 9


  Image 10

«ANNEXE VII

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DÉROGATION

| 1. Dénomination commerciale du produit fini
  1.1 Classification douanière (position SH) | 2. Volume annuel escompté des exportations vers la Communauté (en poids, nombre de pièces, mètres ou autre unité) |
| --- | --- |
| 3. Dénomination commerciale des matières utilisées originaires de pays tiers Classification douanière (position SH) | 4. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires de pays tiers |
| 5. Valeur des matières utilisées originaires de pays tiers | 6. Valeur départ usine du produit fini |
| 7. Valeur des matières en provenance de pays tiers | 8. Raisons pour lesquelles la règle d’origine ne peut être satisfaite pour le produit fini |
| 9. Dénomination commerciale des matières à utiliser originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4 | 10. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4 |
| 11. Valeur des matières originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4 | 12. Ouvraisons ou transformations effectuées dans les États ou territoires visés articles 3 et 4 sur des matières de pays tiers sans obtenir l’origine |
| 13. Durée de la dérogation demandée
  du............................... au......................................... |
| 14. Description détaillée des ouvraisons ou transformations effectuées dans le ou les États AfOA: | 15. Structure du capital social de l’entreprise ou des entreprises concernées |
| 16. Valeur des investissements réalisés/envisagés |
| 17. Effectifs employés/prévus |
| 18. Valeur ajoutée par les ouvraisons ou transformations effectuées dans le ou les États AfOA:
  18.1 Main d’œuvre:
  18.2 Frais généraux:
  18.3 Autres: | 20. Solutions envisagées pour éviter à l’avenir la nécessité d’une dérogation |
| 19. Autres possibilités d’approvisionnement en matières | 21. Observations |

1. Dénomination commerciale du produit fini

1.1 Classification douanière (position SH)

2. Volume annuel escompté des exportations vers la Communauté (en poids, nombre de pièces, mètres ou autre unité)

3. Dénomination commerciale des matières utilisées originaires de pays tiers Classification douanière (position SH)

4. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires de pays tiers

5. Valeur des matières utilisées originaires de pays tiers

6. Valeur départ usine du produit fini

7. Valeur des matières en provenance de pays tiers

8. Raisons pour lesquelles la règle d’origine ne peut être satisfaite pour le produit fini

9. Dénomination commerciale des matières à utiliser originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4

10. Volume annuel escompté des matières utilisées originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4

11. Valeur des matières originaires des États ou territoires visés aux articles 3 et 4

12. Ouvraisons ou transformations effectuées dans les États ou territoires visés articles 3 et 4 sur des matières de pays tiers sans obtenir l’origine

13. Durée de la dérogation demandée

du............................... au.........................................

14. Description détaillée des ouvraisons ou transformations effectuées dans le ou les États AfOA:

15. Structure du capital social de l’entreprise ou des entreprises concernées

16. Valeur des investissements réalisés/envisagés

17. Effectifs employés/prévus

18. Valeur ajoutée par les ouvraisons ou transformations effectuées dans le ou les États AfOA:

18.1 Main d’œuvre:

18.2 Frais généraux:

18.3 Autres:

20. Solutions envisagées pour éviter à l’avenir la nécessité d’une dérogation

19. Autres possibilités d’approvisionnement en matières

21. Observations

NOTES

| 1. | Si les cases prévues dans le formulaire ne sont pas suffisamment grandes pour y inscrire toutes les informations utiles, des feuillets supplémentaires peuvent être joints au formulaire. Dans ce cas, il convient d’indiquer “voir annexe” dans la case appropriée. |
| --- | --- |

1.

| 2. | Dans la mesure du possible, des échantillons ou des illustrations (photographies, dessins, plans, catalogues, etc.) du produit final et des matériaux employés doivent être joints au formulaire. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Un formulaire doit être rempli pour chaque produit faisant l’objet de la demande.







  Cases 3, 4, 5, 7 | : | “Pays tiers” signifie tout pays qui n’est pas visé aux articles 3 et 4. |
| --- | --- | --- | --- |
| Case 12 | : | Si des matériaux provenant de pays tiers ont été ouvrés ou transformés dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4 sans obtenir l’origine, avant de subir une nouvelle transformation dans l’État AfOA demandant la dérogation, indiquer le type d’ouvraison ou de transformation effectuée dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4. |
| Case 13 | : | Les dates à indiquer sont la date de début et la date de fin de la période pendant laquelle les certificats EUR. 1 peuvent être émis dans le cadre de la dérogation. |
| Case 18 | : | Indiquer soit le pourcentage de la valeur ajoutée par rapport au prix départ usine du produit soit le montant en monnaie de la valeur ajoutée par unité de produit. |
| Case 19 | : | S’il existe d’autres sources d’approvisionnement en matériaux, indiquer lesquelles et, dans la mesure du possible, les motifs, de coût ou autres, pour lesquels ces sources ne sont pas utilisées. |
| Case 20 | : | Indiquer les investissements ou la diversification des sources d’approvisionnement qui sont envisagés pour que la dérogation ne soit nécessaire que pendant une période limitée. |

3.

Cases 3, 4, 5, 7

:

“Pays tiers” signifie tout pays qui n’est pas visé aux articles 3 et 4.

Case 12

:

Si des matériaux provenant de pays tiers ont été ouvrés ou transformés dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4 sans obtenir l’origine, avant de subir une nouvelle transformation dans l’État AfOA demandant la dérogation, indiquer le type d’ouvraison ou de transformation effectuée dans les États ou territoires visés aux articles 3 et 4.

Case 13

:

Les dates à indiquer sont la date de début et la date de fin de la période pendant laquelle les certificats EUR. 1 peuvent être émis dans le cadre de la dérogation.

Case 18

:

Indiquer soit le pourcentage de la valeur ajoutée par rapport au prix départ usine du produit soit le montant en monnaie de la valeur ajoutée par unité de produit.

Case 19

:

S’il existe d’autres sources d’approvisionnement en matériaux, indiquer lesquelles et, dans la mesure du possible, les motifs, de coût ou autres, pour lesquels ces sources ne sont pas utilisées.

Case 20

:

Indiquer les investissements ou la diversification des sources d’approvisionnement qui sont envisagés pour que la dérogation ne soit nécessaire que pendant une période limitée.

«ANNEXE VIII

PAYS VOISINS EN DÉVELOPPEMENT

Pour les besoins de l’application de l’article 5 du protocole no 1, la définition suivante s’applique:

l’expression “pays voisins en développement appartenant à une entité géographique cohérente” renvoie à la liste de pays suivante:

Afrique: Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie;

Asie: Maldives.

«ANNEXE IX

PAYS ET TERRITOIRES D’OUTRE-MER

On entend par “pays et territoires d’outre-mer”, au sens du présent protocole, les pays et territoires suivants énumérés à l’annexe II du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne:

(Cette liste ne préjuge pas du statut de ces pays et territoires, ni de l’évolution de celui-ci.)

| 1. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:






  — | le Groenland. |
| --- | --- | --- |

1.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume de Danemark:

—

le Groenland.

| 2. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:






  — | la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, |
| --- | --- | --- |

2.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec la République française:

—

la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances,

| — | la Polynésie française, |
| --- | --- |

—

la Polynésie française,

| — | les Terres australes et antarctiques françaises, |
| --- | --- |

—

les Terres australes et antarctiques françaises,

| — | les îles Wallis-et-Futuna, |
| --- | --- |

—

les îles Wallis-et-Futuna,

| — | Saint-Pierre-et-Miquelon, |
| --- | --- |

—

Saint-Pierre-et-Miquelon,

| — | Saint-Barthélemy. |
| --- | --- |

—

Saint-Barthélemy.

| 3. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:






  — | Aruba, |
| --- | --- | --- |

3.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume des Pays-Bas:

—

Aruba,

| — | Bonaire, |
| --- | --- |

—

Bonaire,

| — | Curaçao, |
| --- | --- |

—

Curaçao,

| — | Saba, |
| --- | --- |

—

Saba,

| — | Sint Eustatius, |
| --- | --- |

—

Sint Eustatius,

| — | Sint-Maarten. |
| --- | --- |

—

Sint-Maarten.

| 4. | Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:






  — | Anguilla, |
| --- | --- | --- |

4.

Pays et territoires d’outre-mer ayant des relations particulières avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord:

—

Anguilla,

| — | les îles Caymans, |
| --- | --- |

—

les îles Caymans,

| — | les îles Falkland, |
| --- | --- |

—

les îles Falkland,

| — | Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud, |
| --- | --- |

—

Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud,

| — | Montserrat, |
| --- | --- |

—

Montserrat,

| — | Pitcairn, |
| --- | --- |

—

Pitcairn,

| — | Sainte-Hélène et ses dépendances, |
| --- | --- |

—

Sainte-Hélène et ses dépendances,

| — | le territoire de l’Antarctique britannique, |
| --- | --- |

—

le territoire de l’Antarctique britannique,

| — | les territoires britanniques de l’océan Indien, |
| --- | --- |

—

les territoires britanniques de l’océan Indien,

| — | les îles Turks et Caicos, |
| --- | --- |

—

les îles Turks et Caicos,

| — | les îles Vierges britanniques, |
| --- | --- |

—

les îles Vierges britanniques,

| — | les Bermudes. |
| --- | --- |

—

les Bermudes.

«ANNEXE X

Produits auxquels les dispositions relatives au cumul figurant aux articles 3 et 4 s’appliquent après le 1er octobre 2015 et auxquels les dispositions de l’article 5 ne sont pas applicables

| Code SH/NC | Désignation des marchandises |
| --- | --- |
| 1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide |
| 1702 | Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur) |
| ex 1704 90 correspondant à 1704 90 99 | Sucreries sans cacao (à l’exclusion des gommes à mâcher; des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières; du chocolat blanc; des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; des pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; des dragées et sucreries similaires dragéifiées; des gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; des bonbons de sucre cuit; des caramels; des sucreries obtenues par compression) |
| ex 1806 10 correspondant à 1806 10 30 | Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 % |
| ex 1806 10 correspondant à 1806 10 90 | Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 % |
| ex 1806 20 correspondant à 1806 20 95 | Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg (à l’exclusion de la poudre de cacao, des préparations d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 %; des préparations dites chocolate milk crumb; du glaçage au cacao; du chocolat et des articles en chocolat; des sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; des pâtes à tartiner contenant du cacao; des préparations pour boissons contenant du cacao) |
| ex 1901 90 correspondant à 1901 90 99 | Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs [sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 ; préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 ] |
| ex 2101 12 correspondant à 2101 12 98 | Préparations à base de café (à l’exclusion des extraits, essences et concentrés de café et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) |
| ex 2101 20 correspondant à 2101 20 98 | Préparations à base de thé ou de maté (à l’exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés) |
| ex 2106 90 correspondant à 2106 90 59 | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine) |
| ex 2106 90 correspondant à 2106 90 98 | Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées; des préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons; des sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; des préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule) |
| ex 3302 10 correspondant à 3302 10 29 | Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 0,5 % vol (à l’exclusion des préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule) |

Code SH/NC

Désignation des marchandises

1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide

1702

Sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés (sauf sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur)

ex 1704 90 correspondant à 1704 90 99

Sucreries sans cacao (à l’exclusion des gommes à mâcher; des extraits de réglisse contenant en poids plus de 10 % de saccharose, sans addition d’autres matières; du chocolat blanc; des pâtes et masses, y compris le massepain, en emballages immédiats d’un contenu net égal ou supérieur à 1 kg; des pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux; des dragées et sucreries similaires dragéifiées; des gommes et autres confiseries à base de gélifiants, y compris les pâtes de fruits sous forme de sucreries; des bonbons de sucre cuit; des caramels; des sucreries obtenues par compression)

ex 1806 10 correspondant à 1806 10 30

Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 65 % et inférieure à 80 %

ex 1806 10 correspondant à 1806 10 90

Poudre de cacao, d’une teneur en poids de saccharose (y compris le sucre inverti calculé en saccharose) ou d’isoglucose calculé également en saccharose, égale ou supérieure à 80 %

ex 1806 20 correspondant à 1806 20 95

Préparations alimentaires contenant du cacao, présentées soit en blocs ou en barres d’un poids excédant 2 kg, soit à l’état liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages immédiats, d’un contenu excédant 2 kg (à l’exclusion de la poudre de cacao, des préparations d’une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % ou d’une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure à 25 %; des préparations dites chocolate milk crumb; du glaçage au cacao; du chocolat et des articles en chocolat; des sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, contenant du cacao; des pâtes à tartiner contenant du cacao; des préparations pour boissons contenant du cacao)

ex 1901 90 correspondant à 1901 90 99

Préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404 , ne contenant pas plus de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs [sauf préparations alimentaires ne contenant pas plus de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, 5 % de saccharose ou isoglucose (y compris le sucre interverti), 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule; préparations alimentaires en poudre de produits des nos0401 à 0404 ; préparations pour l’alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie du no 1905 ]

ex 2101 12 correspondant à 2101 12 98

Préparations à base de café (à l’exclusion des extraits, essences et concentrés de café et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)

ex 2101 20 correspondant à 2101 20 98

Préparations à base de thé ou de maté (à l’exclusion des extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et des préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés)

ex 2106 90 correspondant à 2106 90 59

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants (à l’exclusion des sirops d’isoglucose, de lactose, de glucose et de maltodextrine)

ex 2106 90 correspondant à 2106 90 98

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs (à l’exclusion des concentrats de protéines et substances protéiques texturées; des préparations alcooliques composées, autres que celles à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour la fabrication de boissons; des sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants; des préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule)

ex 3302 10 correspondant à 3302 10 29

Préparations à base de substances odoriférantes, des types utilisés pour les industries des boissons, contenant tous les agents aromatisants qui caractérisent une boisson et ayant un titre alcoométrique acquis inférieur ou égal à 0,5 % vol (à l’exclusion des préparations ne contenant pas de matières grasses provenant du lait ou contenant en poids moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 5 % de saccharose ou d’isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d’amidon ou de fécule)

«ANNEXE XI

AUTRES ÉTATS ACP

Au sens du présent protocole, il faut entendre par “autres États ACP” les États énumérés ci-après:

| — | Angola |
| --- | --- |

—

Angola

| — | Antigua-et-Barbuda |
| --- | --- |

—

Antigua-et-Barbuda

| — | Bahamas |
| --- | --- |

—

Bahamas

| — | Barbade |
| --- | --- |

—

Barbade

| — | Belize |
| --- | --- |

—

Belize

| — | Bénin |
| --- | --- |

—

Bénin

| — | Botswana |
| --- | --- |

—

Botswana

| — | Burkina |
| --- | --- |

—

Burkina

| — | Burundi |
| --- | --- |

—

Burundi

| — | Cameroun |
| --- | --- |

—

Cameroun

| — | Cap-Vert |
| --- | --- |

—

Cap-Vert

| — | République centrafricaine |
| --- | --- |

—

République centrafricaine

| — | Tchad |
| --- | --- |

—

Tchad

| — | Îles Cook |
| --- | --- |

—

Îles Cook

| — | Côte d’Ivoire |
| --- | --- |

—

Côte d’Ivoire

| — | République démocratique du Congo |
| --- | --- |

—

République démocratique du Congo

| — | Djibouti |
| --- | --- |

—

Djibouti

| — | Dominique |
| --- | --- |

—

Dominique

| — | République dominicaine |
| --- | --- |

—

République dominicaine

| — | Guinée équatoriale |
| --- | --- |

—

Guinée équatoriale

| — | Érythrée |
| --- | --- |

—

Érythrée

| — | Éthiopie |
| --- | --- |

—

Éthiopie

| — | États fédérés de Micronésie |
| --- | --- |

—

États fédérés de Micronésie

| — | Fidji |
| --- | --- |

—

Fidji

| — | Gabon |
| --- | --- |

—

Gabon

| — | Gambie |
| --- | --- |

—

Gambie

| — | Ghana |
| --- | --- |

—

Ghana

| — | Grenade |
| --- | --- |

—

Grenade

| — | Guinée |
| --- | --- |

—

Guinée

| — | Guinée-Bissau |
| --- | --- |

—

Guinée-Bissau

| — | Guyana |
| --- | --- |

—

Guyana

| — | Haïti |
| --- | --- |

—

Haïti

| — | Jamaïque |
| --- | --- |

—

Jamaïque

| — | Kenya |
| --- | --- |

—

Kenya

| — | Kiribati |
| --- | --- |

—

Kiribati

| — | Lesotho |
| --- | --- |

—

Lesotho

| — | Liberia |
| --- | --- |

—

Liberia

| — | Malawi |
| --- | --- |

—

Malawi

| — | Mali |
| --- | --- |

—

Mali

| — | Îles Marshall |
| --- | --- |

—

Îles Marshall

| — | Mauritanie |
| --- | --- |

—

Mauritanie

| — | Mozambique |
| --- | --- |

—

Mozambique

| — | Namibie |
| --- | --- |

—

Namibie

| — | Nauru |
| --- | --- |

—

Nauru

| — | Niger |
| --- | --- |

—

Niger

| — | Niue |
| --- | --- |

—

Niue

| — | Nigeria |
| --- | --- |

—

Nigeria

| — | Palaos |
| --- | --- |

—

Palaos

| — | Papouasie - Nouvelle-Guinée |
| --- | --- |

—

Papouasie - Nouvelle-Guinée

| — | République du Congo |
| --- | --- |

—

République du Congo

| — | Rwanda |
| --- | --- |

—

Rwanda

| — | Saint-Christophe-et-Niévès |
| --- | --- |

—

Saint-Christophe-et-Niévès

| — | Sainte Lucie |
| --- | --- |

—

Sainte Lucie

| — | Saint-Vincent-et-les-Grenadines |
| --- | --- |

—

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

| — | Samoa |
| --- | --- |

—

Samoa

| — | Sao Tomé-et-Principe |
| --- | --- |

—

Sao Tomé-et-Principe

| — | Sénégal |
| --- | --- |

—

Sénégal

| — | Sierra Leone |
| --- | --- |

—

Sierra Leone

| — | Îles Salomon |
| --- | --- |

—

Îles Salomon

| — | Somalie |
| --- | --- |

—

Somalie

| — | Soudan |
| --- | --- |

—

Soudan

| — | Suriname |
| --- | --- |

—

Suriname

| — | Eswatini |
| --- | --- |

—

Eswatini

| — | Tanzanie |
| --- | --- |

—

Tanzanie

| — | Togo |
| --- | --- |

—

Togo

| — | Tonga |
| --- | --- |

—

Tonga

| — | Trinité-et-Tobago |
| --- | --- |

—

Trinité-et-Tobago

| — | Tuvalu |
| --- | --- |

—

Tuvalu

| — | Ouganda |
| --- | --- |

—

Ouganda

| — | Vanuatu |
| --- | --- |

—

Vanuatu

«ANNEXE XII

PRODUITS ORIGINAIRES D’AFRIQUE DU SUD EXCLUS DU CUMUL PRÉVU À L’ARTICLE 4

PRODUITS AGRICOLES TRANSFORMÉS

Yoghourts

| 0403 10 51 |
| --- |

0403 10 51

| 0403 10 53 |
| --- |

0403 10 53

| 0403 10 59 |
| --- |

0403 10 59

| 0403 10 91 |
| --- |

0403 10 91

| 0403 10 93 |
| --- |

0403 10 93

| 0403 10 99 |
| --- |

0403 10 99

Autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés

| 0403 90 71 |
| --- |

0403 90 71

| 0403 90 73 |
| --- |

0403 90 73

| 0403 90 79 |
| --- |

0403 90 79

| 0403 90 91 |
| --- |

0403 90 91

| 0403 90 93 |
| --- |

0403 90 93

| 0403 90 99 |
| --- |

0403 90 99

Pâtes à tartiner

| 0405 20 10 |
| --- |

0405 20 10

| 0405 20 30 |
| --- |

0405 20 30

Légumes alimentaires

| 0710 40 00 |
| --- |

0710 40 00

| 0711 90 30 |
| --- |

0711 90 30

Matières pectiques, pectinates et pectates

| 1302 20 10 |
| --- |

1302 20 10

| 1302 20 90 |
| --- |

1302 20 90

Autres margarines

| 1517 90 10 |
| --- |

1517 90 10

Fructose

| 1702 50 00 |
| --- |

1702 50 00

| 1702 90 10 |
| --- |

1702 90 10

Gommes à mâcher

| 1704 10 11 |
| --- |

1704 10 11

| 1704 10 19 |
| --- |

1704 10 19

| 1704 10 91 |
| --- |

1704 10 91

| 1704 10 99 |
| --- |

1704 10 99

Autres sucreries

| 1704 90 10 |
| --- |

1704 90 10

| 1704 90 30 |
| --- |

1704 90 30

| 1704 90 51 |
| --- |

1704 90 51

| 1704 90 55 |
| --- |

1704 90 55

| 1704 90 61 |
| --- |

1704 90 61

| 1704 90 65 |
| --- |

1704 90 65

| 1704 90 71 |
| --- |

1704 90 71

| 1704 90 75 |
| --- |

1704 90 75

| 1704 90 81 |
| --- |

1704 90 81

| 1704 90 99 |
| --- |

1704 90 99

Cacao en poudre

| 1806 10 15 |
| --- |

1806 10 15

| 1806 10 20 |
| --- |

1806 10 20

| 1806 10 30 |
| --- |

1806 10 30

| 1806 10 90 |
| --- |

1806 10 90

Autres préparations de cacao

| 1806 20 10 |
| --- |

1806 20 10

| 1806 20 30 |
| --- |

1806 20 30

| 1806 20 50 |
| --- |

1806 20 50

| 1806 20 70 |
| --- |

1806 20 70

| 1806 20 80 |
| --- |

1806 20 80

| 1806 20 95 |
| --- |

1806 20 95

| 1806 31 00 |
| --- |

1806 31 00

| 1806 32 10 |
| --- |

1806 32 10

| 1806 32 90 |
| --- |

1806 32 90

| 1806 90 11 |
| --- |

1806 90 11

| 1806 90 19 |
| --- |

1806 90 19

| 1806 90 31 |
| --- |

1806 90 31

| 1806 90 39 |
| --- |

1806 90 39

| 1806 90 50 |
| --- |

1806 90 50

| 1806 90 60 |
| --- |

1806 90 60

| 1806 90 70 |
| --- |

1806 90 70

| 1806 90 90 |
| --- |

1806 90 90

Préparations alimentaires pour l’alimentation des enfants

| 1901 10 00 |
| --- |

1901 10 00

| 1901 20 00 |
| --- |

1901 20 00

| 1901 90 11 |
| --- |

1901 90 11

| 1901 90 19 |
| --- |

1901 90 19

| 1901 90 91 |
| --- |

1901 90 91

| 1901 90 99 |
| --- |

1901 90 99

Pâtes alimentaires

| 1902 11 00 |
| --- |

1902 11 00

| 1902 19 10 |
| --- |

1902 19 10

| 1902 19 90 |
| --- |

1902 19 90

| 1902 20 91 |
| --- |

1902 20 91

| 1902 20 99 |
| --- |

1902 20 99

| 1902 30 10 |
| --- |

1902 30 10

| 1902 30 90 |
| --- |

1902 30 90

| 1902 40 10 |
| --- |

1902 40 10

| 1902 40 90 |
| --- |

1902 40 90

Tapioca

| 1903 00 00 |
| --- |

1903 00 00

Préparations alimentaires

| 1904 10 10 |
| --- |

1904 10 10

| 1904 10 30 |
| --- |

1904 10 30

| 1904 10 90 |
| --- |

1904 10 90

| 1904 20 10 |
| --- |

1904 20 10

| 1904 20 91 |
| --- |

1904 20 91

| 1904 20 95 |
| --- |

1904 20 95

| 1904 20 99 |
| --- |

1904 20 99

| 1904 30 00 |
| --- |

1904 30 00

| 1904 90 10 |
| --- |

1904 90 10

| 1904 90 80 |
| --- |

1904 90 80

Produit de la boulangerie, de la pâtisserie, de la confiserie ou de la biscuiterie

| 1905 10 00 |
| --- |

1905 10 00

| 1905 20 10 |
| --- |

1905 20 10

| 1905 20 30 |
| --- |

1905 20 30

| 1905 20 90 |
| --- |

1905 20 90

| 1905 31 11 |
| --- |

1905 31 11

| 1905 31 19 |
| --- |

1905 31 19

| 1905 31 30 |
| --- |

1905 31 30

| 1905 31 91 |
| --- |

1905 31 91

| 1905 31 99 |
| --- |

1905 31 99

| 1905 32 05 |
| --- |

1905 32 05

| 1905 32 11 |
| --- |

1905 32 11

| 1905 32 19 |
| --- |

1905 32 19

| 1905 32 91 |
| --- |

1905 32 91

| 1905 32 99 |
| --- |

1905 32 99

| 1905 40 10 |
| --- |

1905 40 10

| 1905 40 90 |
| --- |

1905 40 90

| 1905 90 10 |
| --- |

1905 90 10

| 1905 90 20 |
| --- |

1905 90 20

| 1905 90 30 |
| --- |

1905 90 30

| 1905 90 40 |
| --- |

1905 90 40

| 1905 90 45 |
| --- |

1905 90 45

| 1905 90 55 |
| --- |

1905 90 55

| 1905 90 60 |
| --- |

1905 90 60

| 1905 90 90 |
| --- |

1905 90 90

Autres préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes

| 2001 90 30 |
| --- |

2001 90 30

| 2001 90 40 |
| --- |

2001 90 40

| 2004 10 91 |
| --- |

2004 10 91

| 2004 90 10 |
| --- |

2004 90 10

| 2005 20 10 |
| --- |

2005 20 10

| 2005 80 00 |
| --- |

2005 80 00

| 2008 99 85 |
| --- |

2008 99 85

| 2008 99 91 |
| --- |

2008 99 91

Préparations alimentaires diverses

| 2101 11 11 |
| --- |

2101 11 11

| 2101 11 19 |
| --- |

2101 11 19

| 2101 12 92 |
| --- |

2101 12 92

| 2101 20 98 |
| --- |

2101 20 98

| 2101 30 11 |
| --- |

2101 30 11

| 2101 30 19 |
| --- |

2101 30 19

| 2101 30 91 |
| --- |

2101 30 91

| 2101 30 99 |
| --- |

2101 30 99

| 2102 10 10 |
| --- |

2102 10 10

| 2102 10 31 |
| --- |

2102 10 31

| 2102 10 39 |
| --- |

2102 10 39

| 2102 10 90 |
| --- |

2102 10 90

| 2102 20 11 |
| --- |

2102 20 11

| 2103 20 00 |
| --- |

2103 20 00

| 2105 00 10 |
| --- |

2105 00 10

| 2105 00 91 |
| --- |

2105 00 91

| 2105 00 99 |
| --- |

2105 00 99

| 2106 10 20 |
| --- |

2106 10 20

| 2106 10 80 |
| --- |

2106 10 80

| 2106 90 20 |
| --- |

2106 90 20

| 2106 90 98 |
| --- |

2106 90 98

Eaux

| 2202 90 91 |
| --- |

2202 90 91

| 2202 90 95 |
| --- |

2202 90 95

| 2202 90 99 |
| --- |

2202 90 99

Vermouths et autres vins

| 2205 10 10 |
| --- |

2205 10 10

| 2205 10 90 |
| --- |

2205 10 90

| 2205 90 10 |
| --- |

2205 90 10

| 2205 90 90 |
| --- |

2205 90 90

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie de tous titres

| 2207 10 00 |
| --- |

2207 10 00

| 2207 20 00 |
| --- |

2207 20 00

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

| 2208 40 11 |
| --- |

2208 40 11

| 2208 40 39 |
| --- |

2208 40 39

| 2208 40 51 |
| --- |

2208 40 51

| 2208 40 99 |
| --- |

2208 40 99

| 2208 90 91 |
| --- |

2208 90 91

| 2208 90 99 |
| --- |

2208 90 99

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

| 2402 10 00 |
| --- |

2402 10 00

| 2402 20 10 |
| --- |

2402 20 10

| 2402 20 90 |
| --- |

2402 20 90

| 2402 90 00 |
| --- |

2402 90 00

Tabacs à fumer et autres

| 2403 10 10 |
| --- |

2403 10 10

| 2403 10 90 |
| --- |

2403 10 90

| 2403 91 00 |
| --- |

2403 91 00

| 2403 99 10 |
| --- |

2403 99 10

| 2403 99 90 |
| --- |

2403 99 90

Alcool acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

| 2905 43 00 |
| --- |

2905 43 00

| 2905 44 11 |
| --- |

2905 44 11

| 2905 44 19 |
| --- |

2905 44 19

| 2905 44 91 |
| --- |

2905 44 91

| 2905 44 99 |
| --- |

2905 44 99

| 2905 45 00 |
| --- |

2905 45 00

Huiles essentielles

| 3301 90 10 |
| --- |

3301 90 10

| 3301 90 21 |
| --- |

3301 90 21

| 3301 90 90 |
| --- |

3301 90 90

Mélange de substances odoriférantes

| 3302 10 10 |
| --- |

3302 10 10

| 3302 10 21 |
| --- |

3302 10 21

| 3302 10 29 |
| --- |

3302 10 29

Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles caséines

| 3501 10 50 |
| --- |

3501 10 50

| 3501 10 90 |
| --- |

3501 10 90

| 3501 90 90 |
| --- |

3501 90 90

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés

| 3505 10 10 |
| --- |

3505 10 10

| 3505 10 90 |
| --- |

3505 10 90

| 3505 20 10 |
| --- |

3505 20 10

| 3505 20 30 |
| --- |

3505 20 30

| 3505 20 50 |
| --- |

3505 20 50

| 3505 20 90 |
| --- |

3505 20 90

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations

| 3809 10 10 |
| --- |

3809 10 10

| 3809 10 30 |
| --- |

3809 10 30

| 3809 10 50 |
| --- |

3809 10 50

| 3809 10 90 |
| --- |

3809 10 90

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

| 3823 13 00 |
| --- |

3823 13 00

| 3823 19 10 |
| --- |

3823 19 10

| 3823 19 30 |
| --- |

3823 19 30

| 3823 19 90 |
| --- |

3823 19 90

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes

| 3824 60 11 |
| --- |

3824 60 11

| 3824 60 19 |
| --- |

3824 60 19

| 3824 60 91 |
| --- |

3824 60 91

| 3824 60 99 |
| --- |

3824 60 99

PRODUITS AGRICOLES DE BASE

Animaux vivantes de l’espèce bovine

| 0102 90 05 |
| --- |

0102 90 05

| 0102 90 21 |
| --- |

0102 90 21

| 0102 90 29 |
| --- |

0102 90 29

| 0102 90 41 |
| --- |

0102 90 41

| 0102 90 49 |
| --- |

0102 90 49

| 0102 90 51 |
| --- |

0102 90 51

| 0102 90 59 |
| --- |

0102 90 59

| 0102 90 61 |
| --- |

0102 90 61

| 0102 90 69 |
| --- |

0102 90 69

| 0102 90 71 |
| --- |

0102 90 71

| 0102 90 79 |
| --- |

0102 90 79

Viandes des animaux de l’espèce bovine, fraîches ou réfrigérées

| 0201 10 00 |
| --- |

0201 10 00

| 0201 20 20 |
| --- |

0201 20 20

| 0201 20 30 |
| --- |

0201 20 30

| 0201 20 50 |
| --- |

0201 20 50

| 0201 20 90 |
| --- |

0201 20 90

| 0201 30 00 |
| --- |

0201 30 00

Viandes des animaux de l’espèce bovine, congelées

| 0202 10 00 |
| --- |

0202 10 00

| 0202 20 10 |
| --- |

0202 20 10

| 0202 20 30 |
| --- |

0202 20 30

| 0202 20 50 |
| --- |

0202 20 50

| 0202 20 90 |
| --- |

0202 20 90

| 0202 30 10 |
| --- |

0202 30 10

| 0202 30 50 |
| --- |

0202 30 50

| 0202 30 90 |
| --- |

0202 30 90

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés

| 0206 10 95 |
| --- |

0206 10 95

| 0206 29 91 |
| --- |

0206 29 91

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats

| 0210 20 10 |
| --- |

0210 20 10

| 0210 20 90 |
| --- |

0210 20 90

| 0210 99 51 |
| --- |

0210 99 51

| 0210 99 90 |
| --- |

0210 99 90

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

| 0402 10 11 |
| --- |

0402 10 11

| 0402 10 19 |
| --- |

0402 10 19

| 0402 10 91 |
| --- |

0402 10 91

| 0402 10 99 |
| --- |

0402 10 99

| 0402 21 11 |
| --- |

0402 21 11

| 0402 21 17 |
| --- |

0402 21 17

| 0402 21 19 |
| --- |

0402 21 19

| 0402 21 91 |
| --- |

0402 21 91

| 0402 21 99 |
| --- |

0402 21 99

| 0402 29 11 |
| --- |

0402 29 11

| 0402 29 15 |
| --- |

0402 29 15

| 0402 29 19 |
| --- |

0402 29 19

| 0402 29 91 |
| --- |

0402 29 91

| 0402 29 99 |
| --- |

0402 29 99

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourts, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés

| 0403 90 11 |
| --- |

0403 90 11

| 0403 90 13 |
| --- |

0403 90 13

| 0403 90 19 |
| --- |

0403 90 19

| 0403 90 31 |
| --- |

0403 90 31

| 0403 90 33 |
| --- |

0403 90 33

| 0403 90 39 |
| --- |

0403 90 39

Lactosérum

| 0404 10 02 |
| --- |

0404 10 02

| 0404 10 04 |
| --- |

0404 10 04

| 0404 10 06 |
| --- |

0404 10 06

| 0404 10 12 |
| --- |

0404 10 12

| 0404 10 14 |
| --- |

0404 10 14

| 0404 10 16 |
| --- |

0404 10 16

| 0404 10 26 |
| --- |

0404 10 26

| 0404 10 28 |
| --- |

0404 10 28

| 0404 10 32 |
| --- |

0404 10 32

| 0404 10 34 |
| --- |

0404 10 34

| 0404 10 36 |
| --- |

0404 10 36

| 0404 10 38 |
| --- |

0404 10 38

| 0404 90 21 |
| --- |

0404 90 21

| 0404 90 23 |
| --- |

0404 90 23

| 0404 90 29 |
| --- |

0404 90 29

| 0404 90 81 |
| --- |

0404 90 81

| 0404 90 83 |
| --- |

0404 90 83

| 0404 90 89 |
| --- |

0404 90 89

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières

| 0405 10 11 |
| --- |

0405 10 11

| 0405 10 19 |
| --- |

0405 10 19

| 0405 10 30 |
| --- |

0405 10 30

| 0405 10 50 |
| --- |

0405 10 50

| 0405 10 90 |
| --- |

0405 10 90

| 0405 20 90 |
| --- |

0405 20 90

| 0405 90 10 |
| --- |

0405 90 10

| 0405 90 90 |
| --- |

0405 90 90

Fromages et caillebotte

| 0406 20 10 |
| --- |

0406 20 10

| 0406 40 10 |
| --- |

0406 40 10

| 0406 40 50 |
| --- |

0406 40 50

| 0406 90 01 |
| --- |

0406 90 01

| 0406 90 13 |
| --- |

0406 90 13

| 0406 90 15 |
| --- |

0406 90 15

| 0406 90 17 |
| --- |

0406 90 17

| 0406 90 18 |
| --- |

0406 90 18

| 0406 90 19 |
| --- |

0406 90 19

| 0406 90 23 |
| --- |

0406 90 23

| 0406 90 25 |
| --- |

0406 90 25

| 0406 90 27 |
| --- |

0406 90 27

| 0406 90 29 |
| --- |

0406 90 29

| 0406 90 32 |
| --- |

0406 90 32

| 0406 90 35 |
| --- |

0406 90 35

| 0406 90 37 |
| --- |

0406 90 37

| 0406 90 39 |
| --- |

0406 90 39

| 0406 90 61 |
| --- |

0406 90 61

| 0406 90 63 |
| --- |

0406 90 63

| 0406 90 73 |
| --- |

0406 90 73

| 0406 90 75 |
| --- |

0406 90 75

| 0406 90 76 |
| --- |

0406 90 76

| 0406 90 79 |
| --- |

0406 90 79

| 0406 90 81 |
| --- |

0406 90 81

| 0406 90 82 |
| --- |

0406 90 82

| 0406 90 84 |
| --- |

0406 90 84

| 0406 90 85 |
| --- |

0406 90 85

Fleurs et boutons de fleurs, coupés

| 0603 11 00 |
| --- |

0603 11 00

| 0603 12 00 |
| --- |

0603 12 00

| 0603 14 00 |
| --- |

0603 14 00

| 0603 90 00 |
| --- |

0603 90 00

Autres légumes, à l’état frais ou réfrigéré

| 0709 90 60 |
| --- |

0709 90 60

Bananes

| 0803 00 19 |
| --- |

0803 00 19

Agrumes

| 0805 10 20 |
| --- |

0805 10 20

| 0805 40 00 |
| --- |

0805 40 00

| 0805 50 10 |
| --- |

0805 50 10

Pommes, poires et coings

| 0808 10 10 |
| --- |

0808 10 10

| 0808 10 80 |
| --- |

0808 10 80

| 0808 20 10 |
| --- |

0808 20 10

| 0808 20 50 |
| --- |

0808 20 50

Maïs

| 1005 10 90 |
| --- |

1005 10 90

| 1005 90 00 |
| --- |

1005 90 00

Riz

| 1006 10 21 |
| --- |

1006 10 21

| 1006 10 23 |
| --- |

1006 10 23

| 1006 10 25 |
| --- |

1006 10 25

| 1006 10 27 |
| --- |

1006 10 27

| 1006 10 92 |
| --- |

1006 10 92

| 1006 10 94 |
| --- |

1006 10 94

| 1006 10 96 |
| --- |

1006 10 96

| 1006 10 98 |
| --- |

1006 10 98

| 1006 20 11 |
| --- |

1006 20 11

| 1006 20 13 |
| --- |

1006 20 13

| 1006 20 15 |
| --- |

1006 20 15

| 1006 20 17 |
| --- |

1006 20 17

| 1006 20 92 |
| --- |

1006 20 92

| 1006 20 94 |
| --- |

1006 20 94

| 1006 20 96 |
| --- |

1006 20 96

| 1006 20 98 |
| --- |

1006 20 98

| 1006 30 21 |
| --- |

1006 30 21

| 1006 30 23 |
| --- |

1006 30 23

| 1006 30 25 |
| --- |

1006 30 25

| 1006 30 27 |
| --- |

1006 30 27

| 1006 30 42 |
| --- |

1006 30 42

| 1006 30 44 |
| --- |

1006 30 44

| 1006 30 46 |
| --- |

1006 30 46

| 1006 30 48 |
| --- |

1006 30 48

| 1006 30 61 |
| --- |

1006 30 61

| 1006 30 63 |
| --- |

1006 30 63

| 1006 30 65 |
| --- |

1006 30 65

| 1006 30 67 |
| --- |

1006 30 67

| 1006 30 92 |
| --- |

1006 30 92

| 1006 30 94 |
| --- |

1006 30 94

| 1006 30 96 |
| --- |

1006 30 96

| 1006 30 98 |
| --- |

1006 30 98

| 1006 40 00 |
| --- |

1006 40 00

Sorgho à grains

| 1007 00 10 |
| --- |

1007 00 10

| 1007 00 90 |
| --- |

1007 00 90

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

| 1102 20 10 |
| --- |

1102 20 10

| 1102 20 90 |
| --- |

1102 20 90

| 1102 90 50 |
| --- |

1102 90 50

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

| 1103 13 10 |
| --- |

1103 13 10

| 1103 13 90 |
| --- |

1103 13 90

| 1103 19 50 |
| --- |

1103 19 50

| 1103 20 40 |
| --- |

1103 20 40

| 1103 20 50 |
| --- |

1103 20 50

Graines de céréales autrement travaillés

| 1104 19 50 |
| --- |

1104 19 50

| 1104 19 91 |
| --- |

1104 19 91

| 1104 23 10 |
| --- |

1104 23 10

| 1104 23 30 |
| --- |

1104 23 30

| 1104 23 90 |
| --- |

1104 23 90

| 1104 23 99 |
| --- |

1104 23 99

| 1104 30 90 |
| --- |

1104 30 90

Amidons et fécules; inuline

| 1108 11 00 |
| --- |

1108 11 00

| 1108 12 00 |
| --- |

1108 12 00

| 1108 13 00 |
| --- |

1108 13 00

| 1108 14 00 |
| --- |

1108 14 00

| 1108 19 10 |
| --- |

1108 19 10

| 1108 19 90 |
| --- |

1108 19 90

| 1108 20 00 |
| --- |

1108 20 00

Gluten de froment (blé), même à l’état sec

| 1109 00 00 |
| --- |

1109 00 00

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

| 1602 50 10 |
| --- |

1602 50 10

| 1602 90 61 |
| --- |

1602 90 61

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide

| 1701 11 90 |
| --- |

1701 11 90

| 1701 12 90 |
| --- |

1701 12 90

| 1701 91 00 |
| --- |

1701 91 00

| 1701 99 10 |
| --- |

1701 99 10

| 1701 99 90 |
| --- |

1701 99 90

Autres sucres

| 1702 20 10 |
| --- |

1702 20 10

| 1702 20 90 |
| --- |

1702 20 90

| 1702 30 10 |
| --- |

1702 30 10

| 1702 30 51 |
| --- |

1702 30 51

| 1702 30 59 |
| --- |

1702 30 59

| 1702 30 91 |
| --- |

1702 30 91

| 1702 30 99 |
| --- |

1702 30 99

| 1702 40 10 |
| --- |

1702 40 10

| 1702 40 90 |
| --- |

1702 40 90

| 1702 60 10 |
| --- |

1702 60 10

| 1702 60 80 |
| --- |

1702 60 80

| 1702 60 95 |
| --- |

1702 60 95

| 1702 90 30 |
| --- |

1702 90 30

| 1702 90 75 |
| --- |

1702 90 75

| 1702 90 79 |
| --- |

1702 90 79

| 1702 90 80 |
| --- |

1702 90 80

| 1702 90 99 |
| --- |

1702 90 99

Tomates préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

| 2002 10 10 |
| --- |

2002 10 10

| 2002 10 90 |
| --- |

2002 10 90

| 2002 90 11 |
| --- |

2002 90 11

| 2002 90 19 |
| --- |

2002 90 19

| 2002 90 31 |
| --- |

2002 90 31

| 2002 90 39 |
| --- |

2002 90 39

| 2002 90 91 |
| --- |

2002 90 91

| 2002 90 99 |
| --- |

2002 90 99

Autres légumes préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

| 2005 60 00 |
| --- |

2005 60 00

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres

| 2007 10 10 |
| --- |

2007 10 10

| 2007 91 10 |
| --- |

2007 91 10

| 2007 91 30 |
| --- |

2007 91 30

| 2007 99 10 |
| --- |

2007 99 10

| 2007 99 20 |
| --- |

2007 99 20

| 2007 99 31 |
| --- |

2007 99 31

| 2007 99 33 |
| --- |

2007 99 33

| 2007 99 35 |
| --- |

2007 99 35

| 2007 99 39 |
| --- |

2007 99 39

| 2007 99 55 |
| --- |

2007 99 55

| 2007 99 57 |
| --- |

2007 99 57

Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes

| 2008 30 55 |
| --- |

2008 30 55

| 2008 30 71 |
| --- |

2008 30 71

| 2008 30 75 |
| --- |

2008 30 75

| 2008 40 51 |
| --- |

2008 40 51

| 2008 40 59 |
| --- |

2008 40 59

| 2008 40 71 |
| --- |

2008 40 71

| 2008 40 79 |
| --- |

2008 40 79

| 2008 40 90 |
| --- |

2008 40 90

| 2008 50 61 |
| --- |

2008 50 61

| 2008 50 69 |
| --- |

2008 50 69

| 2008 50 71 |
| --- |

2008 50 71

| 2008 50 79 |
| --- |

2008 50 79

| 2008 50 92 |
| --- |

2008 50 92

| 2008 50 94 |
| --- |

2008 50 94

| 2008 50 99 |
| --- |

2008 50 99

| 2008 70 61 |
| --- |

2008 70 61

| 2008 70 69 |
| --- |

2008 70 69

| 2008 70 71 |
| --- |

2008 70 71

| 2008 70 79 |
| --- |

2008 70 79

| 2008 70 92 |
| --- |

2008 70 92

| 2008 70 98 |
| --- |

2008 70 98

| 2008 92 51 |
| --- |

2008 92 51

| 2008 92 59 |
| --- |

2008 92 59

| 2008 92 72 |
| --- |

2008 92 72

| 2008 92 74 |
| --- |

2008 92 74

| 2008 92 76 |
| --- |

2008 92 76

| 2008 92 78 |
| --- |

2008 92 78

| 2008 92 92 |
| --- |

2008 92 92

| 2008 92 93 |
| --- |

2008 92 93

| 2008 92 94 |
| --- |

2008 92 94

| 2008 92 96 |
| --- |

2008 92 96

| 2008 92 97 |
| --- |

2008 92 97

| 2008 92 98 |
| --- |

2008 92 98

Jus de fruits

| 2009 11 99 |
| --- |

2009 11 99

| 2009 41 10 |
| --- |

2009 41 10

| 2009 41 91 |
| --- |

2009 41 91

| 2009 49 30 |
| --- |

2009 49 30

| 2009 49 93 |
| --- |

2009 49 93

| 2009 61 10 |
| --- |

2009 61 10

| 2009 61 90 |
| --- |

2009 61 90

| 2009 69 11 |
| --- |

2009 69 11

| 2009 69 19 |
| --- |

2009 69 19

| 2009 69 51 |
| --- |

2009 69 51

| 2009 69 59 |
| --- |

2009 69 59

| 2009 69 71 |
| --- |

2009 69 71

| 2009 69 79 |
| --- |

2009 69 79

| 2009 69 90 |
| --- |

2009 69 90

| 2009 71 10 |
| --- |

2009 71 10

| 2009 71 91 |
| --- |

2009 71 91

| 2009 71 99 |
| --- |

2009 71 99

| 2009 79 11 |
| --- |

2009 79 11

| 2009 79 19 |
| --- |

2009 79 19

| 2009 79 30 |
| --- |

2009 79 30

| 2009 79 91 |
| --- |

2009 79 91

| 2009 79 93 |
| --- |

2009 79 93

| 2009 79 99 |
| --- |

2009 79 99

| 2009 80 71 |
| --- |

2009 80 71

| 2009 90 49 |
| --- |

2009 90 49

| 2009 90 71 |
| --- |

2009 90 71

Préparations alimentaires

| 2106 90 30 |
| --- |

2106 90 30

| 2106 90 55 |
| --- |

2106 90 55

| 2106 90 59 |
| --- |

2106 90 59

Vins de raisins frais

| 2204 10 11 |
| --- |

2204 10 11

| 2204 10 91 |
| --- |

2204 10 91

| 2204 21 11 |
| --- |

2204 21 11

| 2204 21 12 |
| --- |

2204 21 12

| 2204 21 13 |
| --- |

2204 21 13

| 2204 21 17 |
| --- |

2204 21 17

| 2204 21 18 |
| --- |

2204 21 18

| 2204 21 19 |
| --- |

2204 21 19

| 2204 21 22 |
| --- |

2204 21 22

| 2204 21 24 |
| --- |

2204 21 24

| 2204 21 26 |
| --- |

2204 21 26

| 2204 21 27 |
| --- |

2204 21 27

| 2204 21 28 |
| --- |

2204 21 28

| 2204 21 32 |
| --- |

2204 21 32

| 2204 21 34 |
| --- |

2204 21 34

| 2204 21 36 |
| --- |

2204 21 36

| 2204 21 37 |
| --- |

2204 21 37

| 2204 21 38 |
| --- |

2204 21 38

| 2204 21 42 |
| --- |

2204 21 42

| 2204 21 43 |
| --- |

2204 21 43

| 2204 21 44 |
| --- |

2204 21 44

| 2204 21 46 |
| --- |

2204 21 46

| 2204 21 47 |
| --- |

2204 21 47

| 2204 21 48 |
| --- |

2204 21 48

| 2204 21 62 |
| --- |

2204 21 62

| 2204 21 66 |
| --- |

2204 21 66

| 2204 21 67 |
| --- |

2204 21 67

| 2204 21 68 |
| --- |

2204 21 68

| 2204 21 69 |
| --- |

2204 21 69

| 2204 21 71 |
| --- |

2204 21 71

| 2204 21 74 |
| --- |

2204 21 74

| 2204 21 76 |
| --- |

2204 21 76

| 2204 21 77 |
| --- |

2204 21 77

| 2204 21 78 |
| --- |

2204 21 78

| 2204 21 79 |
| --- |

2204 21 79

| 2204 21 80 |
| --- |

2204 21 80

| 2204 21 84 |
| --- |

2204 21 84

| 2204 21 87 |
| --- |

2204 21 87

| 2204 21 88 |
| --- |

2204 21 88

| 2204 21 89 |
| --- |

2204 21 89

| 2204 21 91 |
| --- |

2204 21 91

| 2204 21 92 |
| --- |

2204 21 92

| 2204 21 94 |
| --- |

2204 21 94

| 2204 21 95 |
| --- |

2204 21 95

| 2204 21 96 |
| --- |

2204 21 96

| 2204 29 11 |
| --- |

2204 29 11

| 2204 29 12 |
| --- |

2204 29 12

| 2204 29 13 |
| --- |

2204 29 13

| 2204 29 17 |
| --- |

2204 29 17

| 2204 29 18 |
| --- |

2204 29 18

| 2204 29 42 |
| --- |

2204 29 42

| 2204 29 43 |
| --- |

2204 29 43

| 2204 29 44 |
| --- |

2204 29 44

| 2204 29 46 |
| --- |

2204 29 46

| 2204 29 47 |
| --- |

2204 29 47

| 2204 29 48 |
| --- |

2204 29 48

| 2204 29 62 |
| --- |

2204 29 62

| 2204 29 64 |
| --- |

2204 29 64

| 2204 29 65 |
| --- |

2204 29 65

| 2204 29 71 |
| --- |

2204 29 71

| 2204 29 72 |
| --- |

2204 29 72

| 2204 29 82 |
| --- |

2204 29 82

| 2204 29 83 |
| --- |

2204 29 83

| 2204 29 84 |
| --- |

2204 29 84

| 2204 29 87 |
| --- |

2204 29 87

| 2204 29 88 |
| --- |

2204 29 88

| 2204 29 89 |
| --- |

2204 29 89

| 2204 29 91 |
| --- |

2204 29 91

| 2204 29 92 |
| --- |

2204 29 92

| 2204 29 94 |
| --- |

2204 29 94

| 2204 29 95 |
| --- |

2204 29 95

| 2204 29 96 |
| --- |

2204 29 96

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoolémique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses

| 2208 90 91 |
| --- |

2208 90 91

| 2208 90 99 |
| --- |

2208 90 99

Résidus et déchets des industries alimentaires

| 2302 10 10 |
| --- |

2302 10 10

| 2302 10 90 |
| --- |

2302 10 90

| 2303 10 11 |
| --- |

2303 10 11

PRODUITS INDUSTRIELS

Aluminium sous forme brute

| 7601 10 00 |
| --- |

7601 10 00

| 7601 20 10 |
| --- |

7601 20 10

| 7601 20 91 |
| --- |

7601 20 91

| 7601 20 99 |
| --- |

7601 20 99

Poussières, poudres et paillettes, d’aluminium

| 7603 10 00 |
| --- |

7603 10 00

| 7603 20 00 |
| --- |

7603 20 00

PRODUITS DE LA PÊCHE

Poissons vivants

| 0301 10 90 |
| --- |

0301 10 90

| 0301 91 10 |
| --- |

0301 91 10

| 0301 91 90 |
| --- |

0301 91 90

| 0301 92 00 |
| --- |

0301 92 00

| 0301 93 00 |
| --- |

0301 93 00

| 0301 94 00 |
| --- |

0301 94 00

| 0301 95 00 |
| --- |

0301 95 00

| 0301 99 11 |
| --- |

0301 99 11

| 0301 99 19 |
| --- |

0301 99 19

| 0301 99 80 |
| --- |

0301 99 80

Poissons frais ou réfrigérés

| 0302 11 10 |
| --- |

0302 11 10

| 0302 11 20 |
| --- |

0302 11 20

| 0302 11 80 |
| --- |

0302 11 80

| 0302 12 00 |
| --- |

0302 12 00

| 0302 19 00 |
| --- |

0302 19 00

| 0302 21 10 |
| --- |

0302 21 10

| 0302 21 30 |
| --- |

0302 21 30

| 0302 21 90 |
| --- |

0302 21 90

| 0302 22 00 |
| --- |

0302 22 00

| 0302 23 00 |
| --- |

0302 23 00

| 0302 29 10 |
| --- |

0302 29 10

| 0302 29 90 |
| --- |

0302 29 90

| 0302 31 10 |
| --- |

0302 31 10

| 0302 31 90 |
| --- |

0302 31 90

| 0302 32 10 |
| --- |

0302 32 10

| 0302 32 90 |
| --- |

0302 32 90

| 0302 33 10 |
| --- |

0302 33 10

| 0302 33 90 |
| --- |

0302 33 90

| 0302 34 10 |
| --- |

0302 34 10

| 0302 34 90 |
| --- |

0302 34 90

| 0302 35 10 |
| --- |

0302 35 10

| 0302 35 90 |
| --- |

0302 35 90

| 0302 36 10 |
| --- |

0302 36 10

| 0302 39 10 |
| --- |

0302 39 10

| 0302 40 00 |
| --- |

0302 40 00

| 0302 50 10 |
| --- |

0302 50 10

| 0302 50 90 |
| --- |

0302 50 90

| 0302 61 10 |
| --- |

0302 61 10

| 0302 61 30 |
| --- |

0302 61 30

| 0302 61 80 |
| --- |

0302 61 80

| 0302 62 00 |
| --- |

0302 62 00

| 0302 63 00 |
| --- |

0302 63 00

| 0302 64 00 |
| --- |

0302 64 00

| 0302 65 20 |
| --- |

0302 65 20

| 0302 65 50 |
| --- |

0302 65 50

| 0302 65 90 |
| --- |

0302 65 90

| 0302 66 00 |
| --- |

0302 66 00

| 0302 67 00 |
| --- |

0302 67 00

| 0302 68 00 |
| --- |

0302 68 00

| 0302 69 11 |
| --- |

0302 69 11

| 0302 69 19 |
| --- |

0302 69 19

| 0302 69 21 |
| --- |

0302 69 21

| 0302 69 25 |
| --- |

0302 69 25

| 0302 69 31 |
| --- |

0302 69 31

| 0302 69 33 |
| --- |

0302 69 33

| 0302 69 35 |
| --- |

0302 69 35

| 0302 69 41 |
| --- |

0302 69 41

| 0302 69 45 |
| --- |

0302 69 45

| 0302 69 51 |
| --- |

0302 69 51

| 0302 69 55 |
| --- |

0302 69 55

| 0302 69 61 |
| --- |

0302 69 61

| 0302 69 66 |
| --- |

0302 69 66

| 0302 69 67 |
| --- |

0302 69 67

| 0302 69 68 |
| --- |

0302 69 68

| 0302 69 69 |
| --- |

0302 69 69

| 0302 69 75 |
| --- |

0302 69 75

| 0302 69 81 |
| --- |

0302 69 81

| 0302 69 85 |
| --- |

0302 69 85

| 0302 69 86 |
| --- |

0302 69 86

| 0302 69 91 |
| --- |

0302 69 91

| 0302 69 92 |
| --- |

0302 69 92

| 0302 69 94 |
| --- |

0302 69 94

| 0302 69 95 |
| --- |

0302 69 95

| 0302 69 99 |
| --- |

0302 69 99

| 0302 70 00 |
| --- |

0302 70 00

Poissons congelés

| 0303 11 00 |
| --- |

0303 11 00

| 0303 19 00 |
| --- |

0303 19 00

| 0303 21 10 |
| --- |

0303 21 10

| 0303 21 20 |
| --- |

0303 21 20

| 0303 21 80 |
| --- |

0303 21 80

| 0303 22 00 |
| --- |

0303 22 00

| 0303 29 00 |
| --- |

0303 29 00

| 0303 31 10 |
| --- |

0303 31 10

| 0303 31 30 |
| --- |

0303 31 30

| 0303 31 90 |
| --- |

0303 31 90

| 0303 32 00 |
| --- |

0303 32 00

| 0303 33 00 |
| --- |

0303 33 00

| 0303 39 10 |
| --- |

0303 39 10

| 0303 39 30 |
| --- |

0303 39 30

| 0303 39 70 |
| --- |

0303 39 70

| 0303 41 11 |
| --- |

0303 41 11

| 0303 41 13 |
| --- |

0303 41 13

| 0303 41 19 |
| --- |

0303 41 19

| 0303 41 90 |
| --- |

0303 41 90

| 0303 42 12 |
| --- |

0303 42 12

| 0303 42 18 |
| --- |

0303 42 18

| 0303 42 32 |
| --- |

0303 42 32

| 0303 42 38 |
| --- |

0303 42 38

| 0303 42 52 |
| --- |

0303 42 52

| 0303 42 58 |
| --- |

0303 42 58

| 0303 42 90 |
| --- |

0303 42 90

| 0303 43 11 |
| --- |

0303 43 11

| 0303 43 13 |
| --- |

0303 43 13

| 0303 43 19 |
| --- |

0303 43 19

| 0303 43 90 |
| --- |

0303 43 90

| 0303 44 11 |
| --- |

0303 44 11

| 0303 44 13 |
| --- |

0303 44 13

| 0303 44 19 |
| --- |

0303 44 19

| 0303 44 90 |
| --- |

0303 44 90

| 0303 45 11 |
| --- |

0303 45 11

| 0303 45 13 |
| --- |

0303 45 13

| 0303 45 19 |
| --- |

0303 45 19

| 0303 45 90 |
| --- |

0303 45 90

| 0303 46 11 |
| --- |

0303 46 11

| 0303 46 19 |
| --- |

0303 46 19

| 0303 46 90 |
| --- |

0303 46 90

| 0303 49 31 |
| --- |

0303 49 31

| 0303 46 13 |
| --- |

0303 46 13

| 0303 49 33 |
| --- |

0303 49 33

| 0303 49 39 |
| --- |

0303 49 39

| 0303 49 80 |
| --- |

0303 49 80

| 0303 51 00 |
| --- |

0303 51 00

| 0303 52 10 |
| --- |

0303 52 10

| 0303 52 30 |
| --- |

0303 52 30

| 0303 52 90 |
| --- |

0303 52 90

| 0303 61 00 |
| --- |

0303 61 00

| 0303 62 00 |
| --- |

0303 62 00

| 0303 71 10 |
| --- |

0303 71 10

| 0303 71 30 |
| --- |

0303 71 30

| 0303 71 80 |
| --- |

0303 71 80

| 0303 72 00 |
| --- |

0303 72 00

| 0303 73 00 |
| --- |

0303 73 00

| 0303 74 30 |
| --- |

0303 74 30

| 0303 74 90 |
| --- |

0303 74 90

| 0303 75 20 |
| --- |

0303 75 20

| 0303 75 50 |
| --- |

0303 75 50

| 0303 75 90 |
| --- |

0303 75 90

| 0303 76 00 |
| --- |

0303 76 00

| 0303 77 00 |
| --- |

0303 77 00

| 0303 78 11 |
| --- |

0303 78 11

| 0303 78 12 |
| --- |

0303 78 12

| 0303 78 13 |
| --- |

0303 78 13

| 0303 78 19 |
| --- |

0303 78 19

| 0303 78 90 |
| --- |

0303 78 90

| 0303 79 11 |
| --- |

0303 79 11

| 0303 79 19 |
| --- |

0303 79 19

| 0303 79 21 |
| --- |

0303 79 21

| 0303 79 23 |
| --- |

0303 79 23

| 0303 79 29 |
| --- |

0303 79 29

| 0303 79 31 |
| --- |

0303 79 31

| 0303 79 35 |
| --- |

0303 79 35

| 0303 79 37 |
| --- |

0303 79 37

| 0303 79 41 |
| --- |

0303 79 41

| 0303 79 45 |
| --- |

0303 79 45

| 0303 79 51 |
| --- |

0303 79 51

| 0303 79 55 |
| --- |

0303 79 55

| 0303 79 58 |
| --- |

0303 79 58

| 0303 79 65 |
| --- |

0303 79 65

| 0303 79 71 |
| --- |

0303 79 71

| 0303 79 75 |
| --- |

0303 79 75

| 0303 79 81 |
| --- |

0303 79 81

| 0303 79 83 |
| --- |

0303 79 83

| 0303 79 85 |
| --- |

0303 79 85

| 0303 79 88 |
| --- |

0303 79 88

| 0303 79 91 |
| --- |

0303 79 91

| 0303 79 92 |
| --- |

0303 79 92

| 0303 79 93 |
| --- |

0303 79 93

| 0303 79 94 |
| --- |

0303 79 94

| 0303 79 98 |
| --- |

0303 79 98

| 0303 80 10 |
| --- |

0303 80 10

| 0303 80 90 |
| --- |

0303 80 90

Filets de poissons et autre chair de poissons

| 0304 11 10 |
| --- |

0304 11 10

| 0304 11 90 |
| --- |

0304 11 90

| 0304 19 13 |
| --- |

0304 19 13

| 0304 19 15 |
| --- |

0304 19 15

| 0304 19 17 |
| --- |

0304 19 17

| 0304 19 19 |
| --- |

0304 19 19

| 0304 19 31 |
| --- |

0304 19 31

| 0304 19 33 |
| --- |

0304 19 33

| 0304 19 35 |
| --- |

0304 19 35

| 0304 19 91 |
| --- |

0304 19 91

| 0304 19 97 |
| --- |

0304 19 97

| 0304 21 00 |
| --- |

0304 21 00

| 0304 29 13 |
| --- |

0304 29 13

| 0304 29 15 |
| --- |

0304 29 15

| 0304 29 17 |
| --- |

0304 29 17

| 0304 29 19 |
| --- |

0304 29 19

| 0304 29 21 |
| --- |

0304 29 21

| 0304 29 29 |
| --- |

0304 29 29

| 0304 29 31 |
| --- |

0304 29 31

| 0304 29 33 |
| --- |

0304 29 33

| 0304 29 35 |
| --- |

0304 29 35

| 0304 29 39 |
| --- |

0304 29 39

| 0304 29 41 |
| --- |

0304 29 41

| 0304 29 43 |
| --- |

0304 29 43

| 0304 29 45 |
| --- |

0304 29 45

| 0304 29 51 |
| --- |

0304 29 51

| 0304 29 53 |
| --- |

0304 29 53

| 0304 29 55 |
| --- |

0304 29 55

| 0304 29 59 |
| --- |

0304 29 59

| 0304 29 61 |
| --- |

0304 29 61

| 0304 29 69 |
| --- |

0304 29 69

| 0304 29 71 |
| --- |

0304 29 71

| 0304 29 73 |
| --- |

0304 29 73

| 0304 29 83 |
| --- |

0304 29 83

| 0304 29 91 |
| --- |

0304 29 91

| 0304 29 79 |
| --- |

0304 29 79

| 0304 29 99 |
| --- |

0304 29 99

| 0304 90 31 |
| --- |

0304 90 31

| 0304 90 39 |
| --- |

0304 90 39

| 0304 90 41 |
| --- |

0304 90 41

| 0304 90 57 |
| --- |

0304 90 57

| 0304 90 59 |
| --- |

0304 90 59

| 0304 90 97 |
| --- |

0304 90 97

| 0304 91 00 |
| --- |

0304 91 00

| 0304 92 00 |
| --- |

0304 92 00

| 0304 99 21 |
| --- |

0304 99 21

| 0304 99 23 |
| --- |

0304 99 23

| 0304 99 31 |
| --- |

0304 99 31

| 0304 99 33 |
| --- |

0304 99 33

| 0304 99 51 |
| --- |

0304 99 51

| 0304 99 55 |
| --- |

0304 99 55

| 0304 99 61 |
| --- |

0304 99 61

| 0304 99 75 |
| --- |

0304 99 75

| 0304 99 99 |
| --- |

0304 99 99

Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés

| 0305 10 00 |
| --- |

0305 10 00

| 0305 20 00 |
| --- |

0305 20 00

| 0305 30 11 |
| --- |

0305 30 11

| 0305 30 19 |
| --- |

0305 30 19

| 0305 30 30 |
| --- |

0305 30 30

| 0305 30 50 |
| --- |

0305 30 50

| 0305 30 90 |
| --- |

0305 30 90

| 0305 41 00 |
| --- |

0305 41 00

| 0305 42 00 |
| --- |

0305 42 00

| 0305 49 10 |
| --- |

0305 49 10

| 0305 49 20 |
| --- |

0305 49 20

| 0305 49 30 |
| --- |

0305 49 30

| 0305 49 45 |
| --- |

0305 49 45

| 0305 49 50 |
| --- |

0305 49 50

| 0305 49 80 |
| --- |

0305 49 80

| 0305 51 10 |
| --- |

0305 51 10

| 0305 51 90 |
| --- |

0305 51 90

| 0305 59 11 |
| --- |

0305 59 11

| 0305 59 19 |
| --- |

0305 59 19

| 0305 59 30 |
| --- |

0305 59 30

| 0305 59 50 |
| --- |

0305 59 50

| 0305 59 70 |
| --- |

0305 59 70

| 0305 59 80 |
| --- |

0305 59 80

| 0305 61 00 |
| --- |

0305 61 00

| 0305 62 00 |
| --- |

0305 62 00

| 0305 63 00 |
| --- |

0305 63 00

| 0305 69 10 |
| --- |

0305 69 10

| 0305 69 30 |
| --- |

0305 69 30

| 0305 69 50 |
| --- |

0305 69 50

| 0305 69 80 |
| --- |

0305 69 80

Crustacés

| 0306 11 10 |
| --- |

0306 11 10

| 0306 11 90 |
| --- |

0306 11 90

| 0306 12 10 |
| --- |

0306 12 10

| 0306 12 90 |
| --- |

0306 12 90

| 0306 13 10 |
| --- |

0306 13 10

| 0306 13 30 |
| --- |

0306 13 30

| 0306 13 50 |
| --- |

0306 13 50

| 0306 13 80 |
| --- |

0306 13 80

| 0306 14 10 |
| --- |

0306 14 10

| 0306 14 30 |
| --- |

0306 14 30

| 0306 14 90 |
| --- |

0306 14 90

| 0306 19 10 |
| --- |

0306 19 10

| 0306 19 30 |
| --- |

0306 19 30

| 0306 19 90 |
| --- |

0306 19 90

| 0306 21 00 |
| --- |

0306 21 00

| 0306 22 10 |
| --- |

0306 22 10

| 0306 22 91 |
| --- |

0306 22 91

| 0306 22 99 |
| --- |

0306 22 99

| 0306 23 10 |
| --- |

0306 23 10

| 0306 23 31 |
| --- |

0306 23 31

| 0306 23 39 |
| --- |

0306 23 39

| 0306 23 90 |
| --- |

0306 23 90

| 0306 24 30 |
| --- |

0306 24 30

| 0306 24 80 |
| --- |

0306 24 80

| 0306 29 10 |
| --- |

0306 29 10

| 0306 29 30 |
| --- |

0306 29 30

| 0306 29 90 |
| --- |

0306 29 90

Mollusques et autres invertébrés aquatiques

| 0307 10 90 |
| --- |

0307 10 90

| 0307 21 00 |
| --- |

0307 21 00

| 0307 29 10 |
| --- |

0307 29 10

| 0307 29 90 |
| --- |

0307 29 90

| 0307 31 10 |
| --- |

0307 31 10

| 0307 31 90 |
| --- |

0307 31 90

| 0307 39 10 |
| --- |

0307 39 10

| 0307 39 90 |
| --- |

0307 39 90

| 0307 41 10 |
| --- |

0307 41 10

| 0307 41 91 |
| --- |

0307 41 91

| 0307 41 99 |
| --- |

0307 41 99

| 0307 49 01 |
| --- |

0307 49 01

| 0307 49 11 |
| --- |

0307 49 11

| 0307 49 18 |
| --- |

0307 49 18

| 0307 49 31 |
| --- |

0307 49 31

| 0307 49 33 |
| --- |

0307 49 33

| 0307 49 35 |
| --- |

0307 49 35

| 0307 49 38 |
| --- |

0307 49 38

| 0307 49 51 |
| --- |

0307 49 51

| 0307 49 59 |
| --- |

0307 49 59

| 0307 49 71 |
| --- |

0307 49 71

| 0307 49 91 |
| --- |

0307 49 91

| 0307 49 99 |
| --- |

0307 49 99

| 0307 51 00 |
| --- |

0307 51 00

| 0307 59 10 |
| --- |

0307 59 10

| 0307 59 90 |
| --- |

0307 59 90

| 0307 91 00 |
| --- |

0307 91 00

| 0307 99 11 |
| --- |

0307 99 11

| 0307 99 13 |
| --- |

0307 99 13

| 0307 99 15 |
| --- |

0307 99 15

| 0307 99 18 |
| --- |

0307 99 18

| 0307 99 90 |
| --- |

0307 99 90

Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés

| 1604 11 00 |
| --- |

1604 11 00

| 1604 12 10 |
| --- |

1604 12 10

| 1604 12 91 |
| --- |

1604 12 91

| 1604 12 99 |
| --- |

1604 12 99

| 1604 13 11 |
| --- |

1604 13 11

| 1604 13 19 |
| --- |

1604 13 19

| 1604 13 90 |
| --- |

1604 13 90

| 1604 14 11 |
| --- |

1604 14 11

| 1604 14 16 |
| --- |

1604 14 16

| 1604 14 18 |
| --- |

1604 14 18

| 1604 14 90 |
| --- |

1604 14 90

| 1604 15 11 |
| --- |

1604 15 11

| 1604 15 19 |
| --- |

1604 15 19

| 1604 15 90 |
| --- |

1604 15 90

| 1604 16 00 |
| --- |

1604 16 00

| 1604 19 10 |
| --- |

1604 19 10

| 1604 19 31 |
| --- |

1604 19 31

| 1604 19 39 |
| --- |

1604 19 39

| 1604 19 50 |
| --- |

1604 19 50

| 1604 19 91 |
| --- |

1604 19 91

| 1604 19 92 |
| --- |

1604 19 92

| 1604 19 93 |
| --- |

1604 19 93

| 1604 19 94 |
| --- |

1604 19 94

| 1604 19 95 |
| --- |

1604 19 95

| 1604 19 98 |
| --- |

1604 19 98

| 1604 20 05 |
| --- |

1604 20 05

| 1604 20 10 |
| --- |

1604 20 10

| 1604 20 30 |
| --- |

1604 20 30

| 1604 20 40 |
| --- |

1604 20 40

| 1604 20 50 |
| --- |

1604 20 50

| 1604 20 70 |
| --- |

1604 20 70

| 1604 20 90 |
| --- |

1604 20 90

| 1604 30 10 |
| --- |

1604 30 10

| 1604 30 90 |
| --- |

1604 30 90

Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés

| 1605 10 00 |
| --- |

1605 10 00

| 1605 20 10 |
| --- |

1605 20 10

| 1605 20 91 |
| --- |

1605 20 91

| 1605 20 99 |
| --- |

1605 20 99

| 1605 30 10 |
| --- |

1605 30 10

| 1605 30 90 |
| --- |

1605 30 90

| 1605 40 00 |
| --- |

1605 40 00

| 1605 90 11 |
| --- |

1605 90 11

| 1605 90 19 |
| --- |

1605 90 19

| 1605 90 30 |
| --- |

1605 90 30

| 1605 90 90 |
| --- |

1605 90 90

Pâtes alimentaires farcies

| 1902 20 10 |
| --- |

1902 20 10

«ANNEXE XIII

PRODUITS ORIGINAIRES D’AFRIQUE DU SUD POUR LESQUELS LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CUMUL FIGURANT À L’ARTICLE 4 S’APPLIQUENT APRÈS LE 31 DECEMBRE 2009

PRODUITS AGRICOLES DE BASE

Chevaux, ânes, mulets et bardots vivants

| 0101 10 90 |
| --- |

0101 10 90

| 0101 90 30 |
| --- |

0101 90 30

Animaux vivants de l’espèces porcine

| 0103 91 10 |
| --- |

0103 91 10

| 0103 92 11 |
| --- |

0103 92 11

| 0103 92 19 |
| --- |

0103 92 19

Animaux vivants de l’espèce ovine ou caprine

| 0104 10 30 |
| --- |

0104 10 30

| 0104 10 80 |
| --- |

0104 10 80

| 0104 20 90 |
| --- |

0104 20 90

Volailles vivantes

| 0105 11 11 |
| --- |

0105 11 11

| 0105 11 19 |
| --- |

0105 11 19

| 0105 11 91 |
| --- |

0105 11 91

| 0105 11 99 |
| --- |

0105 11 99

| 0105 12 00 |
| --- |

0105 12 00

| 0105 19 20 |
| --- |

0105 19 20

| 0105 19 90 |
| --- |

0105 19 90

| 0105 94 00 |
| --- |

0105 94 00

| 0105 99 10 |
| --- |

0105 99 10

| 0105 99 20 |
| --- |

0105 99 20

| 0105 99 30 |
| --- |

0105 99 30

| 0105 99 50 |
| --- |

0105 99 50

Viandes des animaux de l’espèce porcine fraîches, réfrigérées ou congelées

| 0203 11 10 |
| --- |

0203 11 10

| 0203 12 11 |
| --- |

0203 12 11

| 0203 12 19 |
| --- |

0203 12 19

| 0203 19 11 |
| --- |

0203 19 11

| 0203 19 13 |
| --- |

0203 19 13

| 0203 19 15 |
| --- |

0203 19 15

| 0203 19 55 |
| --- |

0203 19 55

| 0203 19 59 |
| --- |

0203 19 59

| 0203 21 10 |
| --- |

0203 21 10

| 0203 22 11 |
| --- |

0203 22 11

| 0203 22 19 |
| --- |

0203 22 19

| 0203 29 11 |
| --- |

0203 29 11

| 0203 29 13 |
| --- |

0203 29 13

| 0203 29 15 |
| --- |

0203 29 15

| 0203 29 55 |
| --- |

0203 29 55

| 0203 29 59 |
| --- |

0203 29 59

Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées

| 0204 10 00 |
| --- |

0204 10 00

| 0204 21 00 |
| --- |

0204 21 00

| 0204 22 10 |
| --- |

0204 22 10

| 0204 22 30 |
| --- |

0204 22 30

| 0204 22 50 |
| --- |

0204 22 50

| 0204 22 90 |
| --- |

0204 22 90

| 0204 23 00 |
| --- |

0204 23 00

| 0204 30 00 |
| --- |

0204 30 00

| 0204 41 00 |
| --- |

0204 41 00

| 0204 42 10 |
| --- |

0204 42 10

| 0204 42 30 |
| --- |

0204 42 30

| 0204 42 50 |
| --- |

0204 42 50

| 0204 42 90 |
| --- |

0204 42 90

| 0204 43 10 |
| --- |

0204 43 10

| 0204 43 90 |
| --- |

0204 43 90

| 0204 50 11 |
| --- |

0204 50 11

| 0204 50 13 |
| --- |

0204 50 13

| 0204 50 15 |
| --- |

0204 50 15

| 0204 50 19 |
| --- |

0204 50 19

| 0204 50 31 |
| --- |

0204 50 31

| 0204 50 39 |
| --- |

0204 50 39

| 0204 50 51 |
| --- |

0204 50 51

| 0204 50 53 |
| --- |

0204 50 53

| 0204 50 55 |
| --- |

0204 50 55

| 0204 50 59 |
| --- |

0204 50 59

| 0204 50 71 |
| --- |

0204 50 71

| 0204 50 79 |
| --- |

0204 50 79

Viandes et abats de volaille

| 0207 11 10 |
| --- |

0207 11 10

| 0207 11 30 |
| --- |

0207 11 30

| 0207 11 90 |
| --- |

0207 11 90

| 0207 12 10 |
| --- |

0207 12 10

| 0207 12 90 |
| --- |

0207 12 90

| 0207 13 10 |
| --- |

0207 13 10

| 0207 13 20 |
| --- |

0207 13 20

| 0207 13 30 |
| --- |

0207 13 30

| 0207 13 40 |
| --- |

0207 13 40

| 0207 13 50 |
| --- |

0207 13 50

| 0207 13 60 |
| --- |

0207 13 60

| 0207 13 70 |
| --- |

0207 13 70

| 0207 13 99 |
| --- |

0207 13 99

| 0207 14 10 |
| --- |

0207 14 10

| 0207 14 20 |
| --- |

0207 14 20

| 0207 14 30 |
| --- |

0207 14 30

| 0207 14 40 |
| --- |

0207 14 40

| 0207 14 50 |
| --- |

0207 14 50

| 0207 14 60 |
| --- |

0207 14 60

| 0207 14 70 |
| --- |

0207 14 70

| 0207 14 99 |
| --- |

0207 14 99

| 0207 24 10 |
| --- |

0207 24 10

| 0207 24 90 |
| --- |

0207 24 90

| 0207 25 10 |
| --- |

0207 25 10

| 0207 25 90 |
| --- |

0207 25 90

| 0207 26 10 |
| --- |

0207 26 10

| 0207 26 20 |
| --- |

0207 26 20

| 0207 26 30 |
| --- |

0207 26 30

| 0207 26 40 |
| --- |

0207 26 40

| 0207 26 50 |
| --- |

0207 26 50

| 0207 26 60 |
| --- |

0207 26 60

| 0207 26 70 |
| --- |

0207 26 70

| 0207 26 80 |
| --- |

0207 26 80

| 0207 26 99 |
| --- |

0207 26 99

| 0207 27 10 |
| --- |

0207 27 10

| 0207 27 20 |
| --- |

0207 27 20

| 0207 27 30 |
| --- |

0207 27 30

| 0207 27 40 |
| --- |

0207 27 40

| 0207 27 50 |
| --- |

0207 27 50

| 0207 27 60 |
| --- |

0207 27 60

| 0207 27 70 |
| --- |

0207 27 70

| 0207 27 80 |
| --- |

0207 27 80

| 0207 27 99 |
| --- |

0207 27 99

| 0207 32 11 |
| --- |

0207 32 11

| 0207 32 15 |
| --- |

0207 32 15

| 0207 32 19 |
| --- |

0207 32 19

| 0207 32 51 |
| --- |

0207 32 51

| 0207 32 59 |
| --- |

0207 32 59

| 0207 32 90 |
| --- |

0207 32 90

| 0207 33 11 |
| --- |

0207 33 11

| 0207 33 19 |
| --- |

0207 33 19

| 0207 33 51 |
| --- |

0207 33 51

| 0207 33 59 |
| --- |

0207 33 59

| 0207 33 90 |
| --- |

0207 33 90

| 0207 35 11 |
| --- |

0207 35 11

| 0207 35 15 |
| --- |

0207 35 15

| 0207 35 21 |
| --- |

0207 35 21

| 0207 35 23 |
| --- |

0207 35 23

| 0207 35 25 |
| --- |

0207 35 25

| 0207 35 31 |
| --- |

0207 35 31

| 0207 35 41 |
| --- |

0207 35 41

| 0207 35 51 |
| --- |

0207 35 51

| 0207 35 53 |
| --- |

0207 35 53

| 0207 35 61 |
| --- |

0207 35 61

| 0207 35 63 |
| --- |

0207 35 63

| 0207 35 71 |
| --- |

0207 35 71

| 0207 35 79 |
| --- |

0207 35 79

| 0207 35 99 |
| --- |

0207 35 99

| 0207 36 11 |
| --- |

0207 36 11

| 0207 36 15 |
| --- |

0207 36 15

| 0207 36 21 |
| --- |

0207 36 21

| 0207 36 23 |
| --- |

0207 36 23

| 0207 36 25 |
| --- |

0207 36 25

| 0207 36 31 |
| --- |

0207 36 31

| 0207 36 41 |
| --- |

0207 36 41

| 0207 36 51 |
| --- |

0207 36 51

| 0207 36 53 |
| --- |

0207 36 53

| 0207 36 61 |
| --- |

0207 36 61

| 0207 36 63 |
| --- |

0207 36 63

| 0207 36 71 |
| --- |

0207 36 71

| 0207 36 79 |
| --- |

0207 36 79

| 0207 36 90 |
| --- |

0207 36 90

Matières grasses

| 0209 00 11 |
| --- |

0209 00 11

| 0209 00 19 |
| --- |

0209 00 19

| 0209 00 30 |
| --- |

0209 00 30

| 0209 00 90 |
| --- |

0209 00 90

Viandes et abats comestibles

| 0210 11 11 |
| --- |

0210 11 11

| 0210 11 19 |
| --- |

0210 11 19

| 0210 11 31 |
| --- |

0210 11 31

| 0210 11 39 |
| --- |

0210 11 39

| 0210 11 90 |
| --- |

0210 11 90

| 0210 12 11 |
| --- |

0210 12 11

| 0210 12 19 |
| --- |

0210 12 19

| 0210 12 90 |
| --- |

0210 12 90

| 0210 19 10 |
| --- |

0210 19 10

| 0210 19 20 |
| --- |

0210 19 20

| 0210 19 30 |
| --- |

0210 19 30

| 0210 19 40 |
| --- |

0210 19 40

| 0210 19 50 |
| --- |

0210 19 50

| 0210 19 60 |
| --- |

0210 19 60

| 0210 19 70 |
| --- |

0210 19 70

| 0210 19 81 |
| --- |

0210 19 81

| 0210 19 89 |
| --- |

0210 19 89

| 0210 19 90 |
| --- |

0210 19 90

| 0210 91 00 |
| --- |

0210 91 00

| 0210 92 00 |
| --- |

0210 92 00

| 0210 93 00 |
| --- |

0210 93 00

| 0210 99 21 |
| --- |

0210 99 21

| 0210 99 29 |
| --- |

0210 99 29

| 0210 99 31 |
| --- |

0210 99 31

| 0210 99 39 |
| --- |

0210 99 39

| 0210 99 41 |
| --- |

0210 99 41

| 0210 99 49 |
| --- |

0210 99 49

Lait et crème de lait non concentrés

| 0401 10 10 |
| --- |

0401 10 10

| 0401 10 90 |
| --- |

0401 10 90

| 0401 20 11 |
| --- |

0401 20 11

| 0401 20 19 |
| --- |

0401 20 19

| 0401 20 91 |
| --- |

0401 20 91

| 0401 20 99 |
| --- |

0401 20 99

| 0401 30 11 |
| --- |

0401 30 11

| 0401 30 19 |
| --- |

0401 30 19

| 0401 30 31 |
| --- |

0401 30 31

| 0401 30 39 |
| --- |

0401 30 39

| 0401 30 91 |
| --- |

0401 30 91

| 0401 30 99 |
| --- |

0401 30 99

Lait et crème de lait concentrés

| 0402 91 11 |
| --- |

0402 91 11

| 0402 91 19 |
| --- |

0402 91 19

| 0402 91 31 |
| --- |

0402 91 31

| 0402 91 39 |
| --- |

0402 91 39

| 0402 91 51 |
| --- |

0402 91 51

| 0402 91 59 |
| --- |

0402 91 59

| 0402 91 91 |
| --- |

0402 91 91

| 0402 91 99 |
| --- |

0402 91 99

| 0402 99 11 |
| --- |

0402 99 11

| 0402 99 19 |
| --- |

0402 99 19

| 0402 99 31 |
| --- |

0402 99 31

| 0402 99 39 |
| --- |

0402 99 39

| 0402 99 91 |
| --- |

0402 99 91

| 0402 99 99 |
| --- |

0402 99 99

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourts, képhir et autres laits fermentés ou acidifiés

| 0403 10 11 |
| --- |

0403 10 11

| 0403 10 13 |
| --- |

0403 10 13

| 0403 10 19 |
| --- |

0403 10 19

| 0403 10 31 |
| --- |

0403 10 31

| 0403 10 33 |
| --- |

0403 10 33

| 0403 10 39 |
| --- |

0403 10 39

| 0403 90 51 |
| --- |

0403 90 51

| 0403 90 53 |
| --- |

0403 90 53

| 0403 90 59 |
| --- |

0403 90 59

| 0403 90 61 |
| --- |

0403 90 61

| 0403 90 63 |
| --- |

0403 90 63

| 0403 90 69 |
| --- |

0403 90 69

Lactosérum

| 0404 10 52 |
| --- |

0404 10 52

| 0404 10 54 |
| --- |

0404 10 54

| 0404 10 56 |
| --- |

0404 10 56

| 0404 10 58 |
| --- |

0404 10 58

| 0404 10 62 |
| --- |

0404 10 62

| 0404 10 72 |
| --- |

0404 10 72

| 0404 10 74 |
| --- |

0404 10 74

| 0404 10 76 |
| --- |

0404 10 76

| 0404 10 78 |
| --- |

0404 10 78

| 0404 10 82 |
| --- |

0404 10 82

| 0404 10 84 |
| --- |

0404 10 84

Fromages et caillebotte

| 0406 10 20 |
| --- |

0406 10 20

| 0406 10 80 |
| --- |

0406 10 80

| 0406 20 90 |
| --- |

0406 20 90

| 0406 30 10 |
| --- |

0406 30 10

| 0406 30 31 |
| --- |

0406 30 31

| 0406 30 39 |
| --- |

0406 30 39

| 0406 30 90 |
| --- |

0406 30 90

| 0406 40 90 |
| --- |

0406 40 90

| 0406 90 21 |
| --- |

0406 90 21

| 0406 90 50 |
| --- |

0406 90 50

| 0406 90 69 |
| --- |

0406 90 69

| 0406 90 78 |
| --- |

0406 90 78

| 0406 90 86 |
| --- |

0406 90 86

| 0406 90 87 |
| --- |

0406 90 87

| 0406 90 88 |
| --- |

0406 90 88

| 0406 90 93 |
| --- |

0406 90 93

| 0406 90 99 |
| --- |

0406 90 99

Œufs d’oiseaux

| 0407 00 11 |
| --- |

0407 00 11

| 0407 00 19 |
| --- |

0407 00 19

| 0407 00 30 |
| --- |

0407 00 30

| 0408 11 80 |
| --- |

0408 11 80

| 0408 19 81 |
| --- |

0408 19 81

| 0408 19 89 |
| --- |

0408 19 89

| 0408 91 80 |
| --- |

0408 91 80

| 0408 99 80 |
| --- |

0408 99 80

Miel naturel

| 0409 00 00 |
| --- |

0409 00 00

Fleurs et boutons de fleurs, coupés

| 0603 13 00 |
| --- |

0603 13 00

| 0603 19 10 |
| --- |

0603 19 10

| 0603 19 90 |
| --- |

0603 19 90

Pommes de terre

| 0701 90 50 |
| --- |

0701 90 50

| 0702 00 00 |
| --- |

0702 00 00

| 0703 10 11 |
| --- |

0703 10 11

| 0703 10 19 |
| --- |

0703 10 19

| 0703 10 90 |
| --- |

0703 10 90

| 0703 90 00 |
| --- |

0703 90 00

Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l’état frais ou réfrigéré

| 0704 10 00 |
| --- |

0704 10 00

| 0704 20 00 |
| --- |

0704 20 00

| 0704 90 10 |
| --- |

0704 90 10

| 0704 90 90 |
| --- |

0704 90 90

Laitue et chicorée

| 0705 11 00 |
| --- |

0705 11 00

| 0705 19 00 |
| --- |

0705 19 00

| 0705 21 00 |
| --- |

0705 21 00

| 0705 29 00 |
| --- |

0705 29 00

Racines comestibles

| 0706 10 00 |
| --- |

0706 10 00

| 0706 90 10 |
| --- |

0706 90 10

| 0706 90 30 |
| --- |

0706 90 30

| 0706 90 90 |
| --- |

0706 90 90

Concombres et cornichons

| 0707 00 05 |
| --- |

0707 00 05

| 0707 00 90 |
| --- |

0707 00 90

Légumes à cosse

| 0708 10 00 |
| --- |

0708 10 00

| 0708 20 00 |
| --- |

0708 20 00

| 0708 90 00 |
| --- |

0708 90 00

Autres légumes

| 0709 20 00 |
| --- |

0709 20 00

| 0709 30 00 |
| --- |

0709 30 00

| 0709 40 00 |
| --- |

0709 40 00

| 0709 51 00 |
| --- |

0709 51 00

| 0709 59 30 |
| --- |

0709 59 30

| 0709 59 90 |
| --- |

0709 59 90

| 0709 60 10 |
| --- |

0709 60 10

| 0709 70 00 |
| --- |

0709 70 00

| 0709 90 10 |
| --- |

0709 90 10

| 0709 90 20 |
| --- |

0709 90 20

| 0709 90 39 |
| --- |

0709 90 39

| 0709 90 40 |
| --- |

0709 90 40

| 0709 90 50 |
| --- |

0709 90 50

| 0709 90 70 |
| --- |

0709 90 70

| 0709 90 80 |
| --- |

0709 90 80

| 0709 90 90 |
| --- |

0709 90 90

Légumes (non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur) congelés

| 0710 10 00 |
| --- |

0710 10 00

| 0710 21 00 |
| --- |

0710 21 00

| 0710 22 00 |
| --- |

0710 22 00

| 0710 29 00 |
| --- |

0710 29 00

| 0710 30 00 |
| --- |

0710 30 00

| 0710 80 10 |
| --- |

0710 80 10

| 0710 80 51 |
| --- |

0710 80 51

| 0710 80 61 |
| --- |

0710 80 61

| 0710 80 69 |
| --- |

0710 80 69

| 0710 80 70 |
| --- |

0710 80 70

| 0710 80 80 |
| --- |

0710 80 80

| 0710 80 85 |
| --- |

0710 80 85

| 0710 80 95 |
| --- |

0710 80 95

| 0710 90 00 |
| --- |

0710 90 00

Légumes conservés provisoirement

| 0711 20 90 |
| --- |

0711 20 90

| 0711 40 00 |
| --- |

0711 40 00

| 0711 51 00 |
| --- |

0711 51 00

| 0711 59 00 |
| --- |

0711 59 00

| 0711 90 50 |
| --- |

0711 90 50

| 0711 90 70 |
| --- |

0711 90 70

| 0711 90 80 |
| --- |

0711 90 80

| 0711 90 90 |
| --- |

0711 90 90

Légumes déshydratés

| 0712 20 00 |
| --- |

0712 20 00

| 0712 31 00 |
| --- |

0712 31 00

| 0712 32 00 |
| --- |

0712 32 00

| 0712 33 00 |
| --- |

0712 33 00

| 0712 39 00 |
| --- |

0712 39 00

| 0712 90 19 |
| --- |

0712 90 19

| 0712 90 30 |
| --- |

0712 90 30

| 0712 90 50 |
| --- |

0712 90 50

| 0712 90 90 |
| --- |

0712 90 90

Racines de manioc, d’arrow root ou de salep, topinambours, patates douces et racines et tubercules similaires

| 0714 10 10 |
| --- |

0714 10 10

| 0714 10 91 |
| --- |

0714 10 91

| 0714 10 99 |
| --- |

0714 10 99

| 0714 20 90 |
| --- |

0714 20 90

| 0714 90 11 |
| --- |

0714 90 11

| 0714 90 19 |
| --- |

0714 90 19

Fruits à coque, frais ou secs

| 0802 11 90 |
| --- |

0802 11 90

| 0802 40 00 |
| --- |

0802 40 00

Bananes

| 0803 00 11 |
| --- |

0803 00 11

| 0803 00 90 |
| --- |

0803 00 90

Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs

| 0804 20 10 |
| --- |

0804 20 10

| 0804 20 90 |
| --- |

0804 20 90

| 0804 30 00 |
| --- |

0804 30 00

Agrumes, frais ou secs

| 0805 10 80 |
| --- |

0805 10 80

| 0805 20 10 |
| --- |

0805 20 10

| 0805 20 30 |
| --- |

0805 20 30

| 0805 20 50 |
| --- |

0805 20 50

| 0805 20 70 |
| --- |

0805 20 70

| 0805 20 90 |
| --- |

0805 20 90

| 0805 50 90 |
| --- |

0805 50 90

| 0805 90 00 |
| --- |

0805 90 00

Raisins, frais ou secs

| 0806 10 10 |
| --- |

0806 10 10

| 0806 10 90 |
| --- |

0806 10 90

Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais

| 0807 11 00 |
| --- |

0807 11 00

| 0807 19 00 |
| --- |

0807 19 00

Coings

| 0808 20 90 |
| --- |

0808 20 90

Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais

| 0809 10 00 |
| --- |

0809 10 00

| 0809 20 05 |
| --- |

0809 20 05

| 0809 20 95 |
| --- |

0809 20 95

| 0809 30 10 |
| --- |

0809 30 10

| 0809 30 90 |
| --- |

0809 30 90

| 0809 40 05 |
| --- |

0809 40 05

Autres fruits frais

| 0810 10 00 |
| --- |

0810 10 00

| 0810 20 90 |
| --- |

0810 20 90

| 0810 40 90 |
| --- |

0810 40 90

| 0810 50 00 |
| --- |

0810 50 00

| 0810 60 00 |
| --- |

0810 60 00

| 0810 90 50 |
| --- |

0810 90 50

| 0810 90 60 |
| --- |

0810 90 60

| 0810 90 70 |
| --- |

0810 90 70

| 0810 90 95 |
| --- |

0810 90 95

Fruit, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d’autres édulcorants

| 0811 10 11 |
| --- |

0811 10 11

| 0811 10 19 |
| --- |

0811 10 19

| 0811 20 11 |
| --- |

0811 20 11

| 0811 20 31 |
| --- |

0811 20 31

| 0811 20 39 |
| --- |

0811 20 39

| 0811 20 59 |
| --- |

0811 20 59

| 0811 90 11 |
| --- |

0811 90 11

| 0811 90 19 |
| --- |

0811 90 19

| 0811 90 39 |
| --- |

0811 90 39

| 0811 90 75 |
| --- |

0811 90 75

| 0811 90 80 |
| --- |

0811 90 80

| 0811 90 95 |
| --- |

0811 90 95

Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple) mais impropres à la consommation en l’état

| 0812 10 00 |
| --- |

0812 10 00

| 0812 90 10 |
| --- |

0812 90 10

| 0812 90 20 |
| --- |

0812 90 20

| 0812 90 70 |
| --- |

0812 90 70

| 0812 90 98 |
| --- |

0812 90 98

Fruits séchés autres que ceux des positions nos
  0801 à 0806 inclus; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques

| 0813 20 00 |
| --- |

0813 20 00

| 0813 40 10 |
| --- |

0813 40 10

| 0813 50 19 |
| --- |

0813 50 19

| 0813 50 91 |
| --- |

0813 50 91

| 0813 50 99 |
| --- |

0813 50 99

Poivre

| 0904 20 10 |
| --- |

0904 20 10

Froment (blé) et méteil

| 1001 10 00 |
| --- |

1001 10 00

| 1001 90 10 |
| --- |

1001 90 10

| 1001 90 91 |
| --- |

1001 90 91

| 1001 90 99 |
| --- |

1001 90 99

Seigle

| 1002 00 00 |
| --- |

1002 00 00

Orge

| 1003 00 10 |
| --- |

1003 00 10

| 1003 00 90 |
| --- |

1003 00 90

Avoine

| 1004 00 00 |
| --- |

1004 00 00

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales

| 1008 10 00 |
| --- |

1008 10 00

| 1008 20 00 |
| --- |

1008 20 00

| 1008 90 10 |
| --- |

1008 90 10

| 1008 90 90 |
| --- |

1008 90 90

Farine de froment (blé) ou de méteil

| 1101 00 11 |
| --- |

1101 00 11

| 1101 00 15 |
| --- |

1101 00 15

| 1101 00 90 |
| --- |

1101 00 90

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil

| 1102 10 00 |
| --- |

1102 10 00

| 1102 90 10 |
| --- |

1102 90 10

| 1102 90 30 |
| --- |

1102 90 30

| 1102 90 90 |
| --- |

1102 90 90

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales

| 1103 11 10 |
| --- |

1103 11 10

| 1103 11 90 |
| --- |

1103 11 90

| 1103 19 10 |
| --- |

1103 19 10

| 1103 19 30 |
| --- |

1103 19 30

| 1103 19 40 |
| --- |

1103 19 40

| 1103 19 90 |
| --- |

1103 19 90

| 1103 20 10 |
| --- |

1103 20 10

| 1103 20 20 |
| --- |

1103 20 20

| 1103 20 30 |
| --- |

1103 20 30

| 1103 20 60 |
| --- |

1103 20 60

| 1103 20 90 |
| --- |

1103 20 90

Graines de céréales autrement travaillés

| 1104 12 10 |
| --- |

1104 12 10

| 1104 12 90 |
| --- |

1104 12 90

| 1104 19 10 |
| --- |

1104 19 10

| 1104 19 30 |
| --- |

1104 19 30

| 1104 19 61 |
| --- |

1104 19 61

| 1104 19 69 |
| --- |

1104 19 69

| 1104 19 99 |
| --- |

1104 19 99

| 1104 22 20 |
| --- |

1104 22 20

| 1104 22 30 |
| --- |

1104 22 30

| 1104 22 50 |
| --- |

1104 22 50

| 1104 22 90 |
| --- |

1104 22 90

| 1104 22 98 |
| --- |

1104 22 98

| 1104 29 01 |
| --- |

1104 29 01

| 1104 29 03 |
| --- |

1104 29 03

| 1104 29 05 |
| --- |

1104 29 05

| 1104 29 07 |
| --- |

1104 29 07

| 1104 29 09 |
| --- |

1104 29 09

| 1104 29 11 |
| --- |

1104 29 11

| 1104 29 18 |
| --- |

1104 29 18

| 1104 29 30 |
| --- |

1104 29 30

| 1104 29 51 |
| --- |

1104 29 51

| 1104 29 55 |
| --- |

1104 29 55

| 1104 29 59 |
| --- |

1104 29 59

| 1104 29 81 |
| --- |

1104 29 81

| 1104 29 85 |
| --- |

1104 29 85

| 1104 29 89 |
| --- |

1104 29 89

| 1104 30 10 |
| --- |

1104 30 10

Farine, semoule, poudre, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre

| 1105 10 00 |
| --- |

1105 10 00

| 1105 20 00 |
| --- |

1105 20 00

Farines, semoule et poudres de légumes à cosse secs

| 1106 10 00 |
| --- |

1106 10 00

| 1106 20 10 |
| --- |

1106 20 10

| 1106 20 90 |
| --- |

1106 20 90

| 1106 30 10 |
| --- |

1106 30 10

| 1106 30 90 |
| --- |

1106 30 90

Malt, même torréfié

| 1107 10 11 |
| --- |

1107 10 11

| 1107 10 19 |
| --- |

1107 10 19

| 1107 10 91 |
| --- |

1107 10 91

| 1107 10 99 |
| --- |

1107 10 99

| 1107 20 00 |
| --- |

1107 20 00

Autres produits végétaux

| 1212 91 20 |
| --- |

1212 91 20

| 1212 91 80 |
| --- |

1212 91 80

Lard et graisse de porc

| 1501 00 19 |
| --- |

1501 00 19

| 1504 30 10 |
| --- |

1504 30 10

Soja

| 1507 10 90 |
| --- |

1507 10 90

| 1507 90 90 |
| --- |

1507 90 90

Huile d’olive et ses fractions

| 1509 10 10 |
| --- |

1509 10 10

| 1509 10 90 |
| --- |

1509 10 90

| 1509 90 00 |
| --- |

1509 90 00

| 1510 00 10 |
| --- |

1510 00 10

Autres huiles et leurs fractions

| 1510 00 90 |
| --- |

1510 00 90

Tournesol

| 1512 11 91 |
| --- |

1512 11 91

| 1512 11 99 |
| --- |

1512 11 99

| 1512 19 90 |
| --- |

1512 19 90

| 1512 21 90 |
| --- |

1512 21 90

| 1512 29 90 |
| --- |

1512 29 90

Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions

| 1514 11 90 |
| --- |

1514 11 90

| 1514 19 90 |
| --- |

1514 19 90

| 1514 91 90 |
| --- |

1514 91 90

| 1514 99 90 |
| --- |

1514 99 90

Dégras, résidus

| 1522 00 31 |
| --- |

1522 00 31

| 1522 00 39 |
| --- |

1522 00 39

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang

| 1601 00 91 |
| --- |

1601 00 91

| 1601 00 99 |
| --- |

1601 00 99

Autres préparations et conserves de viande, d’abats ou de sang

| 1602 10 00 |
| --- |

1602 10 00

| 1602 20 11 |
| --- |

1602 20 11

| 1602 20 19 |
| --- |

1602 20 19

| 1602 20 90 |
| --- |

1602 20 90

| 1602 31 11 |
| --- |

1602 31 11

| 1602 31 19 |
| --- |

1602 31 19

| 1602 31 30 |
| --- |

1602 31 30

| 1602 31 90 |
| --- |

1602 31 90

| 1602 32 11 |
| --- |

1602 32 11

| 1602 32 19 |
| --- |

1602 32 19

| 1602 32 30 |
| --- |

1602 32 30

| 1602 32 90 |
| --- |

1602 32 90

| 1602 39 21 |
| --- |

1602 39 21

| 1602 39 29 |
| --- |

1602 39 29

| 1602 39 40 |
| --- |

1602 39 40

| 1602 39 80 |
| --- |

1602 39 80

| 1602 41 10 |
| --- |

1602 41 10

| 1602 41 90 |
| --- |

1602 41 90

| 1602 42 10 |
| --- |

1602 42 10

| 1602 42 90 |
| --- |

1602 42 90

| 1602 49 11 |
| --- |

1602 49 11

| 1602 49 13 |
| --- |

1602 49 13

| 1602 49 15 |
| --- |

1602 49 15

| 1602 49 19 |
| --- |

1602 49 19

| 1602 49 30 |
| --- |

1602 49 30

| 1602 49 50 |
| --- |

1602 49 50

| 1602 49 90 |
| --- |

1602 49 90

| 1602 50 31 |
| --- |

1602 50 31

| 1602 50 39 |
| --- |

1602 50 39

| 1602 50 80 |
| --- |

1602 50 80

| 1602 90 10 |
| --- |

1602 90 10

| 1602 90 31 |
| --- |

1602 90 31

| 1602 90 41 |
| --- |

1602 90 41

| 1602 90 51 |
| --- |

1602 90 51

| 1602 90 69 |
| --- |

1602 90 69

| 1602 90 72 |
| --- |

1602 90 72

| 1602 90 74 |
| --- |

1602 90 74

| 1602 90 76 |
| --- |

1602 90 76

| 1602 90 78 |
| --- |

1602 90 78

| 1602 90 98 |
| --- |

1602 90 98

Autres sucres, y compris le lactose chimiquement pur

| 1702 11 00 |
| --- |

1702 11 00

| 1702 19 00 |
| --- |

1702 19 00

Pâtes alimentaires

| 1902 20 30 |
| --- |

1902 20 30

Fruits et autres parties comestibles des plantes

| 2001 10 00 |
| --- |

2001 10 00

| 2001 90 50 |
| --- |

2001 90 50

| 2001 90 65 |
| --- |

2001 90 65

| 2001 90 93 |
| --- |

2001 90 93

| 2001 90 99 |
| --- |

2001 90 99

Champignons et truffes

| 2003 10 20 |
| --- |

2003 10 20

| 2003 10 30 |
| --- |

2003 10 30

| 2003 20 00 |
| --- |

2003 20 00

| 2003 90 00 |
| --- |

2003 90 00

Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, congelés

| 2004 10 10 |
| --- |

2004 10 10

| 2004 10 99 |
| --- |

2004 10 99

| 2004 90 50 |
| --- |

2004 90 50

| 2004 90 91 |
| --- |

2004 90 91

| 2004 90 98 |
| --- |

2004 90 98

Autres légumes, préparés ou conservés autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique, non congelés

| 2005 10 00 |
| --- |

2005 10 00

| 2005 20 20 |
| --- |

2005 20 20

| 2005 20 80 |
| --- |

2005 20 80

| 2005 40 00 |
| --- |

2005 40 00

| 2005 51 00 |
| --- |

2005 51 00

| 2005 59 00 |
| --- |

2005 59 00

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes confits au sucre

| 2006 00 31 |
| --- |

2006 00 31

| 2006 00 35 |
| --- |

2006 00 35

| 2006 00 38 |
| --- |

2006 00 38

| 2006 00 99 |
| --- |

2006 00 99

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, autres

| 2007 10 91 |
| --- |

2007 10 91

| 2007 10 99 |
| --- |

2007 10 99

| 2007 91 90 |
| --- |

2007 91 90

| 2007 99 91 |
| --- |

2007 99 91

| 2007 99 93 |
| --- |

2007 99 93

| 2007 99 98 |
| --- |

2007 99 98

Fruits, noix et autres parties comestibles de plantes

| 2008 11 94 |
| --- |

2008 11 94

| 2008 11 98 |
| --- |

2008 11 98

| 2008 19 19 |
| --- |

2008 19 19

| 2008 19 95 |
| --- |

2008 19 95

| 2008 19 99 |
| --- |

2008 19 99

| 2008 20 11 |
| --- |

2008 20 11

| 2008 20 31 |
| --- |

2008 20 31

| 2008 20 51 |
| --- |

2008 20 51

| 2008 20 59 |
| --- |

2008 20 59

| 2008 20 71 |
| --- |

2008 20 71

| 2008 20 79 |
| --- |

2008 20 79

| 2008 20 90 |
| --- |

2008 20 90

| 2008 30 11 |
| --- |

2008 30 11

| 2008 30 19 |
| --- |

2008 30 19

| 2008 30 31 |
| --- |

2008 30 31

| 2008 30 39 |
| --- |

2008 30 39

| 2008 30 51 |
| --- |

2008 30 51

| 2008 30 59 |
| --- |

2008 30 59

| 2008 30 79 |
| --- |

2008 30 79

| 2008 30 90 |
| --- |

2008 30 90

| 2008 40 11 |
| --- |

2008 40 11

| 2008 40 19 |
| --- |

2008 40 19

| 2008 40 21 |
| --- |

2008 40 21

| 2008 40 29 |
| --- |

2008 40 29

| 2008 40 31 |
| --- |

2008 40 31

| 2008 40 39 |
| --- |

2008 40 39

| 2008 50 11 |
| --- |

2008 50 11

| 2008 50 19 |
| --- |

2008 50 19

| 2008 50 31 |
| --- |

2008 50 31

| 2008 50 39 |
| --- |

2008 50 39

| 2008 50 51 |
| --- |

2008 50 51

| 2008 50 59 |
| --- |

2008 50 59

| 2008 60 11 |
| --- |

2008 60 11

| 2008 60 19 |
| --- |

2008 60 19

| 2008 60 31 |
| --- |

2008 60 31

| 2008 60 39 |
| --- |

2008 60 39

| 2008 60 50 |
| --- |

2008 60 50

| 2008 60 60 |
| --- |

2008 60 60

| 2008 60 70 |
| --- |

2008 60 70

| 2008 60 90 |
| --- |

2008 60 90

| 2008 70 11 |
| --- |

2008 70 11

| 2008 70 19 |
| --- |

2008 70 19

| 2008 70 31 |
| --- |

2008 70 31

| 2008 70 39 |
| --- |

2008 70 39

| 2008 70 51 |
| --- |

2008 70 51

| 2008 70 59 |
| --- |

2008 70 59

| 2008 80 11 |
| --- |

2008 80 11

| 2008 80 19 |
| --- |

2008 80 19

| 2008 80 31 |
| --- |

2008 80 31

| 2008 80 39 |
| --- |

2008 80 39

| 2008 80 50 |
| --- |

2008 80 50

| 2008 80 70 |
| --- |

2008 80 70

| 2008 80 90 |
| --- |

2008 80 90

| 2008 92 16 |
| --- |

2008 92 16

| 2008 92 18 |
| --- |

2008 92 18

| 2008 99 21 |
| --- |

2008 99 21

| 2008 99 23 |
| --- |

2008 99 23

| 2008 99 24 |
| --- |

2008 99 24

| 2008 99 28 |
| --- |

2008 99 28

| 2008 99 31 |
| --- |

2008 99 31

| 2008 99 34 |
| --- |

2008 99 34

| 2008 99 36 |
| --- |

2008 99 36

| 2008 99 37 |
| --- |

2008 99 37

| 2008 99 43 |
| --- |

2008 99 43

| 2008 99 45 |
| --- |

2008 99 45

| 2008 99 46 |
| --- |

2008 99 46

| 2008 99 49 |
| --- |

2008 99 49

| 2008 99 61 |
| --- |

2008 99 61

| 2008 99 62 |
| --- |

2008 99 62

| 2008 99 67 |
| --- |

2008 99 67

| 2008 99 72 |
| --- |

2008 99 72

| 2008 99 78 |
| --- |

2008 99 78

| 2008 99 99 |
| --- |

2008 99 99

Jus de fruits

| 2009 11 11 |
| --- |

2009 11 11

| 2009 11 19 |
| --- |

2009 11 19

| 2009 11 91 |
| --- |

2009 11 91

| 2009 19 11 |
| --- |

2009 19 11

| 2009 19 19 |
| --- |

2009 19 19

| 2009 19 91 |
| --- |

2009 19 91

| 2009 19 98 |
| --- |

2009 19 98

| 2009 21 00 |
| --- |

2009 21 00

| 2009 29 11 |
| --- |

2009 29 11

| 2009 29 19 |
| --- |

2009 29 19

| 2009 29 91 |
| --- |

2009 29 91

| 2009 29 99 |
| --- |

2009 29 99

| 2009 31 11 |
| --- |

2009 31 11

| 2009 31 19 |
| --- |

2009 31 19

| 2009 31 51 |
| --- |

2009 31 51

| 2009 31 59 |
| --- |

2009 31 59

| 2009 31 91 |
| --- |

2009 31 91

| 2009 31 99 |
| --- |

2009 31 99

| 2009 39 11 |
| --- |

2009 39 11

| 2009 39 19 |
| --- |

2009 39 19

| 2009 39 31 |
| --- |

2009 39 31

| 2009 39 39 |
| --- |

2009 39 39

| 2009 39 51 |
| --- |

2009 39 51

| 2009 39 55 |
| --- |

2009 39 55

| 2009 39 59 |
| --- |

2009 39 59

| 2009 39 91 |
| --- |

2009 39 91

| 2009 39 95 |
| --- |

2009 39 95

| 2009 39 99 |
| --- |

2009 39 99

| 2009 41 99 |
| --- |

2009 41 99

| 2009 49 11 |
| --- |

2009 49 11

| 2009 49 19 |
| --- |

2009 49 19

| 2009 49 91 |
| --- |

2009 49 91

| 2009 49 99 |
| --- |

2009 49 99

| 2009 50 10 |
| --- |

2009 50 10

| 2009 50 90 |
| --- |

2009 50 90

| 2009 80 11 |
| --- |

2009 80 11

| 2009 80 19 |
| --- |

2009 80 19

| 2009 80 34 |
| --- |

2009 80 34

| 2009 80 35 |
| --- |

2009 80 35

| 2009 80 50 |
| --- |

2009 80 50

| 2009 80 61 |
| --- |

2009 80 61

| 2009 80 63 |
| --- |

2009 80 63

| 2009 80 73 |
| --- |

2009 80 73

| 2009 80 79 |
| --- |

2009 80 79

| 2009 80 85 |
| --- |

2009 80 85

| 2009 80 86 |
| --- |

2009 80 86

| 2009 80 97 |
| --- |

2009 80 97

| 2009 80 99 |
| --- |

2009 80 99

| 2009 90 11 |
| --- |

2009 90 11

| 2009 90 19 |
| --- |

2009 90 19

| 2009 90 21 |
| --- |

2009 90 21

| 2009 90 29 |
| --- |

2009 90 29

| 2009 90 31 |
| --- |

2009 90 31

| 2009 90 39 |
| --- |

2009 90 39

| 2009 90 41 |
| --- |

2009 90 41

| 2009 90 51 |
| --- |

2009 90 51

| 2009 90 59 |
| --- |

2009 90 59

| 2009 90 73 |
| --- |

2009 90 73

| 2009 90 79 |
| --- |

2009 90 79

| 2009 90 92 |
| --- |

2009 90 92

| 2009 90 94 |
| --- |

2009 90 94

| 2009 90 95 |
| --- |

2009 90 95

| 2009 90 96 |
| --- |

2009 90 96

| 2009 90 97 |
| --- |

2009 90 97

| 2009 90 98 |
| --- |

2009 90 98

Autres préparations alimentaires

| 2106 90 51 |
| --- |

2106 90 51

Vins de raisins frais

| 2204 10 19 |
| --- |

2204 10 19

| 2204 10 99 |
| --- |

2204 10 99

| 2204 21 10 |
| --- |

2204 21 10

| 2204 21 82 |
| --- |

2204 21 82

| 2204 21 83 |
| --- |

2204 21 83

| 2204 21 98 |
| --- |

2204 21 98

| 2204 21 99 |
| --- |

2204 21 99

| 2204 29 10 |
| --- |

2204 29 10

| 2204 29 58 |
| --- |

2204 29 58

| 2204 29 75 |
| --- |

2204 29 75

| 2204 29 98 |
| --- |

2204 29 98

| 2204 29 99 |
| --- |

2204 29 99

| 2204 30 10 |
| --- |

2204 30 10

| 2204 30 92 |
| --- |

2204 30 92

| 2204 30 94 |
| --- |

2204 30 94

| 2204 30 96 |
| --- |

2204 30 96

| 2204 30 98 |
| --- |

2204 30 98

Autres boissons fermentées

| 2206 00 10 |
| --- |

2206 00 10

Son et résidus de meunerie

| 2302 30 10 |
| --- |

2302 30 10

| 2302 30 90 |
| --- |

2302 30 90

| 2302 40 10 |
| --- |

2302 40 10

| 2302 40 90 |
| --- |

2302 40 90

Tourteaux et autres résidus solides

| 2306 90 19 |
| --- |

2306 90 19

Préparation des types utilisés pour l’alimentation des animaux

| 2309 10 13 |
| --- |

2309 10 13

| 2309 10 15 |
| --- |

2309 10 15

| 2309 10 19 |
| --- |

2309 10 19

| 2309 10 33 |
| --- |

2309 10 33

| 2309 10 39 |
| --- |

2309 10 39

| 2309 10 51 |
| --- |

2309 10 51

| 2309 10 53 |
| --- |

2309 10 53

| 2309 10 59 |
| --- |

2309 10 59

| 2309 10 70 |
| --- |

2309 10 70

| 2309 90 33 |
| --- |

2309 90 33

| 2309 90 35 |
| --- |

2309 90 35

| 2309 90 39 |
| --- |

2309 90 39

| 2309 90 43 |
| --- |

2309 90 43

| 2309 90 49 |
| --- |

2309 90 49

| 2309 90 51 |
| --- |

2309 90 51

| 2309 90 53 |
| --- |

2309 90 53

| 2309 90 59 |
| --- |

2309 90 59

| 2309 90 70 |
| --- |

2309 90 70

Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac

| 2401 10 10 |
| --- |

2401 10 10

| 2401 10 20 |
| --- |

2401 10 20

| 2401 10 41 |
| --- |

2401 10 41

| 2401 10 49 |
| --- |

2401 10 49

| 2401 10 60 |
| --- |

2401 10 60

| 2401 20 10 |
| --- |

2401 20 10

| 2401 20 20 |
| --- |

2401 20 20

| 2401 20 41 |
| --- |

2401 20 41

| 2401 20 60 |
| --- |

2401 20 60

| 2401 20 70 |
| --- |

2401 20 70

DÉCLARATION COMMUNE

concernant la Principauté d’Andorre

1.

Les produits originaires de la Principauté d’Andorre relevant des chapitres 25 à 97 du système harmonisé sont acceptés par les États AfOA comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

2.

Le protocole no 1 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.

DÉCLARATION COMMUNE

concernant la République de Saint-Marin

1.

Les produits originaires de la République de Saint-Marin sont acceptés par les États AfOA comme produits originaires de la Communauté au sens du présent accord.

2.

Le protocole no 1 s’applique mutatis mutandis pour la définition du caractère originaire des produits mentionnés ci-dessus.

---

(1)  Le présent exemple est donné à titre explicatif seulement. Il n’est pas juridiquement contraignant.

1

(2)  Voir note explicative complémentaire 4 b) du chapitre 27 de la nomenclature combinée.

2

(3)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

3

(4)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans la note introductive 7.2.

4

(5)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans la note introductive 7.2.

5

(6)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

6

(7)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

7

(8)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

8

(9)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

9

(10)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos
  3907 à 3911, la présente restriction s’applique uniquement à la catégorie des matières qui prédomine en poids.

10

os

os

(11)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

11

(12)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

12

(13)  On entend par “groupe” toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

13

(14)  Les “traitements spécifiques” sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

14

(15)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos
  3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

15

os

os

(16)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos
  3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

16

os

os

(17)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos
  3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

17

os

os

(18)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos
  3901 à 3906 et, d’autre part, dans les nos
  3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

18

os

os

(19)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique, mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble), est inférieur à 2 %.

19

(20)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

20

(21)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

21

(22)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

22

(23)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

23

(24)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

24

(25)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

25

(26)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

26

(27)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

27

(28)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

28

(29)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

29

(30)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

30

(31)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

31

(32)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

32

(33)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

33

(34)  Voir la note introductive 6.

34

(35)  Voir la note introductive 6.

35

(36)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

36

(37)  Voir la note introductive 6.

37

(38)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

38

(39)  Pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme), voir la note introductive 6.

39

(40)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

40

(41)  SEMII – Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.

41

Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated

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