# Journal officiel L 393/30 d

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 393 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année30 décembre 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 393

Édition de langue française

Législation

49e année30 décembre 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
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| | * | Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
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Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 30.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 393/1 |
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30.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 393/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1893/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 20 décembre 2006

établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) No 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 285, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (3) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»). |
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(1)

Le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil (3) a établi la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (ci-après dénommée «NACE Rév. 1» ou «NACE Rév. 1.1»).

| (2) | Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»). |
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(2)

Afin de tenir compte de l'évolution technologique et des changements structurels de l'économie, il convient d'établir une nomenclature actualisée, appelée «NACE Révision 2» (ci-après dénommée «NACE Rév. 2»).

| (3) | Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national. |
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(3)

Une nomenclature actualisée telle que la NACE Rév. 2 revêt une importance fondamentale pour les efforts actuellement déployés par la Commission en vue de moderniser la production de statistiques communautaires; elle est susceptible de contribuer, grâce à des données plus comparables et adéquates, à une meilleure gouvernance économique tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

| (4) | Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres. |
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(4)

Le fonctionnement du marché intérieur nécessite des normes statistiques applicables à la collecte, à la transmission et à la publication des données statistiques nationales et communautaires, afin que les entreprises, les institutions financières, les administrations et tous les autres opérateurs sur le marché intérieur puissent avoir accès à des données statistiques fiables et comparables. À cet effet, il est indispensable que les différentes catégories de la nomenclature des activités dans la Communauté soient interprétées de manière uniforme dans tous les États membres.

| (5) | Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence. |
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(5)

Des statistiques fiables et comparables sont nécessaires pour permettre aux entreprises d'évaluer leur niveau de compétitivité et utiles aux institutions communautaires pour prévenir toute distorsion de la concurrence.

| (6) | L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur. |
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(6)

L'établissement d'une nomenclature statistique commune révisée des activités économiques ne crée aucune obligation pour les États membres de collecter, de publier ou de fournir des données. Seule l'utilisation par les États membres de nomenclatures d'activités liées à la nomenclature communautaire permet de fournir une information intégrée avec la fiabilité, la rapidité, la souplesse et le niveau de détail requis pour la gestion du marché intérieur.

| (7) | Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté. |
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(7)

Il convient de prévoir que les États membres peuvent, pour répondre aux besoins nationaux, insérer dans leurs nomenclatures nationales des catégories supplémentaires fondées sur la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté.

| (8) | La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies. |
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(8)

La comparabilité internationale de statistiques économiques nécessite que les États membres et les institutions communautaires utilisent des nomenclatures d'activités économiques qui sont directement liées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), Rév. 4, adoptée par la Commission de statistique des Nations unies.

| (9) | L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2. |
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(9)

L'utilisation de la nomenclature des activités économiques de la Communauté exige que la Commission soit assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (4), notamment pour ce qui concerne l'examen des problèmes liés à la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1 à la NACE Rév. 2 et la préparation des futures modifications à apporter à la NACE Rév. 2.

| (10) | Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (5) a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour. |
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(10)

Le règlement (CEE) no 2186/93 du Conseil (5) a établi un cadre commun pour la mise en place de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques, en harmonisant les définitions, les caractéristiques, la couverture et les procédures de mise à jour.

| (11) | L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (6), le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (7), le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (8), le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (9), le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (10), le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (11), le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (12), le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (13), le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (14) et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (15). |
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(11)

L'établissement d'une nomenclature statistique révisée des activités économiques rend nécessaire de modifier, en particulier, les diverses références à la NACE Rév. 1 ainsi que de modifier un certain nombre d'actes concernés. Il est, par conséquent, nécessaire de modifier les actes suivants: le règlement (CEE) no 3037/90, le règlement (CEE) no 3924/91 du Conseil du 19 décembre 1991 relatif à la création d'une enquête communautaire sur la production industrielle (6), le règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil du 20 décembre 1996 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (7), le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil du 19 mai 1998 concernant les statistiques conjoncturelles (8), le règlement (CE) no 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route (9), le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre (10), le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (11), le règlement (CE) no 450/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 relatif à l'indice du coût de la main-d'œuvre (12), le règlement (CE) no 48/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif à la production de statistiques communautaires annuelles de l'industrie sidérurgique pour les années de référence 2003-2009 (13), le règlement (CE) no 808/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information (14) et le règlement (CE) no 1552/2005 du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relatif aux statistiques sur la formation professionnelle en entreprise (15).

| (12) | Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (16), le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (17) et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (18). |
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(12)

Divers actes communautaires doivent être modifiés, conformément aux procédures spécifiques qui leur sont applicables, avant le passage à la NACE Rév. 2, à savoir le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (16), le règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l'agriculture dans la Communauté (17) et le règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers (18).

| (13) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (19). |
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(13)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre du présent règlement en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (19).

| (14) | Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE. |
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(14)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier ou à compléter la NACE Rév. 2 afin de tenir compte de l'évolution technologique ou économique ou de l'harmoniser avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels du présent règlement ou de compléter celui-ci par l'ajout de nouveaux éléments non essentiels, il convient qu'elles soient arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

| (15) | Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
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(15)

Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes permettant de produire des données harmonisées, ne peut être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

| (16) | Le comité du programme statistique a été consulté, |
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(16)

Le comité du programme statistique a été consulté,

ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

SECTION I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet et champ d'application

1.   Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.

2.   Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.

Article 2

NACE Rév. 2

1.   La NACE Rév. 2 comprend:

| a) | un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections); |
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a)

un premier niveau comportant des rubriques identifiées par un code alphabétique (sections);

| b) | un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions); |
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b)

un deuxième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à deux chiffres (divisions);

| c) | un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et |
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c)

un troisième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à trois chiffres (groupes); et

| d) | un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes). |
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d)

un quatrième niveau comportant des rubriques identifiées par un code numérique à quatre chiffres (classes).

2.   La NACE Rév. 2 figure à l'annexe I.

Article 3

Utilisation de la NACE Rév. 2

La Commission utilise la NACE Rév. 2 pour toutes les statistiques classées par activité économique.

Article 4

Nomenclatures nationales d'activités économiques

1.   Les statistiques des États membres présentées par activité économique sont établies en utilisant la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci.

2.   La nomenclature nationale peut introduire des rubriques et niveaux supplémentaires et une codification différente peut être utilisée. Chacun des niveaux, à l'exception du plus élevé, est constitué soit des mêmes rubriques que le niveau correspondant de la NACE Rév. 2, soit de rubriques en constituant une ventilation exacte.

3.   Les États membres communiquent à la Commission, pour approbation avant leur publication, les projets de textes définissant ou modifiant leur nomenclature nationale. Dans un délai de deux mois, la Commission vérifie la conformité de ces projets de textes avec le paragraphe 2. La Commission transmet la nomenclature nationale approuvée aux autres États membres pour information. Les nomenclatures nationales des États membres contiennent une table de correspondance avec la NACE Rév. 2.

4.   En cas d'incompatibilité entre certaines rubriques de la NACE Rév. 2 et la structure économique nationale, la Commission peut autoriser un État membre à utiliser une agrégation de rubriques de la NACE Rév. 2 dans un secteur spécifique.

En vue d'obtenir une telle autorisation, l'État membre concerné doit fournir à la Commission toute information nécessaire à l'examen de sa demande. La Commission prend une décision dans un délai de trois mois.

Nonobstant les dispositions du paragraphe 2, une telle autorisation ne peut, toutefois, pas permettre à l'État membre concerné de donner aux rubriques agrégées une ventilation autre que celles de la NACE Rév. 2.

5.   En collaboration avec l'État membre concerné, la Commission réexamine périodiquement les autorisations accordées en vertu du paragraphe 4, afin de vérifier si elles sont toujours justifiées.

Article 5

Activités de la Commission

La Commission, en coopération avec les États membres, assure la diffusion, la gestion et la promotion de la NACE Rév. 2, en particulier par:

| a) | la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2; |
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a)

la rédaction, la mise à jour et la publication de notes explicatives relatives à la NACE Rév. 2;

| b) | l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2; |
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b)

l'élaboration et la publication de lignes directrices pour le classement des unités statistiques conformément à la NACE Rév. 2;

| c) | la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et |
| --- | --- |

c)

la publication de tables de correspondance entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2, et entre la NACE Rév. 2 et la NACE Rév. 1.1, et

| d) | des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques. |
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d)

des travaux visant à améliorer la cohérence avec d'autres nomenclatures sociales et économiques.

Article 6

Mesures de mise en œuvre

1.   Les mesures suivantes pour la mise en œuvre de la NACE Rév. 2 sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 7, paragraphe 2:

| a) | les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et |
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a)

les décisions à prendre en cas de problèmes posés par la mise en œuvre de la NACE Rév. 2, y compris l'attribution d'activités économiques à des classes spécifiques; et

| b) | les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries. |
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b)

les mesures techniques assurant le passage pleinement coordonné de la NACE Rév. 1.1 à la NACE Rév. 2, notamment en ce qui concerne les questions liées aux ruptures dans les séries chronologiques, y compris la double déclaration et la rétropolation de telles séries.

2.   Sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 7, paragraphe 3, les mesures concernant la NACE Rév. 2 consistant à modifier ou à compléter des éléments non essentiels du présent règlement pour:

| a) | tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou |
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a)

tenir compte de l'évolution technologique ou économique, ou

| b) | harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales. |
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b)

harmoniser la NACE Rév. 2 avec d'autres nomenclatures économiques et sociales.

3.   Il est dûment tenu compte du principe selon lequel les bénéfices d'une mise à jour de la NACE Rév. 2 doivent être supérieurs à ses coûts ainsi que du principe selon lequel les coûts et la charge supplémentaires engendrés doivent rester dans des limites raisonnables.

Article 7

Comitologie

1.   La Commission est assistée par le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom.

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue aux articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure prévue à l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et à l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 8

Mise en œuvre de la NACE Rév. 2

1.   Les unités statistiques visées dans les répertoires d'entreprises mis en place conformément au règlement (CEE) no 2186/93 sont classées selon la NACE Rév. 2.

2.   Les statistiques se rapportant aux activités économiques réalisées à partir du 1er janvier 2008 sont établies par les États membres sur la base de la NACE Rév. 2 ou une nomenclature nationale dérivée de celle-ci conformément à l'article 4.

3.   Par dérogation au paragraphe 2, les statistiques conjoncturelles élaborées conformément au règlement (CE) no 1165/98 et l'indice du coût de la main d'œuvre élaboré conformément au règlement (CE) no 450/2003 sont établis sur la base de la NACE Rév. 2 à partir du 1er janvier 2009.

4.   Les dispositions du paragraphe 2 ne s'appliquent pas à l'établissement des statistiques suivantes:

| a) | statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96; |
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a)

statistiques des comptes nationaux en vertu du règlement (CE) no 2223/96;

| b) | comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et |
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b)

comptes économiques de l'agriculture en vertu du règlement (CE) no 138/2004, et

| c) | statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005. |
| --- | --- |

c)

statistiques de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers en vertu du règlement (CE) no 184/2005.

SECTION II

MODIFICATIONS D'ACTES CONNEXES

Article 9

Modifications du règlement (CEE) no 3037/90

Les articles 3, 10 et 12 du règlement (CEE) no 3037/90 sont supprimés.

Article 10

Modifications du règlement (CEE) no 3924/91

Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:

| 1) | Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
| --- | --- |

1)

Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

| 2) | À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).». |
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2)

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

Article 11

Modifications du règlement (CE, Euratom) no 58/97

Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 est modifié comme suit:

| 1) | Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue. |
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1)

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes, à l'exception de l'annexe 1, section 10 «Rapports et études pilotes», de l'annexe 3, section 5 «Première année de référence» et de l'annexe 3, section 9 «Rapports et études pilotes», où la référence à la NACE Rév. 1 est maintenue.

| 2) | À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).». |
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2)

À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».

| 3) | Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement. |
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3)

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 12

Modifications du règlement (CE) no 1165/98

Le règlement (CE) no 1165/98 est modifié comme suit:

| 1) | À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.». |
| --- | --- |

1)

À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités marchandes des sections B à N et P à S de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.».

| 2) | À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:






  «k) | la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2; |
| --- | --- | --- |

2)

À l'article 17, les points suivants sont ajoutés:

«k)

la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2;

| l) | pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.». |
| --- | --- |

l)

pour les séries chronologiques antérieures à 2009, à transmettre conformément à la NACE Rév. 2, le niveau de détail, la forme, la première période de référence et la période de référence.».

| 3) | Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 13

Modification du règlement (CE) no 1172/98

Dans le règlement (CE) no 1172/98, les termes «NACE (Rév. 1)» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

Article 14

Modifications du règlement (CE) no 530/1999

Le règlement (CE) no 530/1999 est modifié comme suit:

| 1) | Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
| --- | --- |

1)

Les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

| 2) | L'article 3 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»; |
| --- | --- | --- |

2)

L'article 3 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Les statistiques couvrent toutes les activités économiques définies aux sections B (industries extractives), C (industrie manufacturière), D (production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné), E (production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution), F (construction), G (commerce; réparation automobile), H (transports et entreposage), I (hébergement et restauration), J (information et communication), K (activités financières et d'assurance), L (activités immobilières), M (activités spécialisées, scientifiques et techniques), N (activités de services administratifs et de soutien), P (enseignement), Q (santé humaine et action sociale), R (arts, spectacles et activités récréatives) et S (autres activités de services) de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).»;

| b) | le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

b)

le paragraphe 2 est supprimé.

Article 15

Modifications du règlement (CE) no 2150/2002

Le règlement (CE) no 2150/2002 est modifié comme suit:

| 1) | Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes. |
| --- | --- |

1)

Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte et des annexes.

| 2) | L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L'annexe I est modifiée conformément à l'annexe IV du présent règlement.

Article 16

Modifications du règlement (CE) no 450/2003

Le règlement (CE) no 450/2003 est modifié comme suit:

| 1) | Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
| --- | --- |

1)

Les termes «NACE Rev. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

| 2) | L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 3
  Champ d'application
  1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.
  2.   L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.». |
| --- | --- |

2)

L'article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Champ d'application

1.   Le présent règlement s'applique à toutes les activités définies aux sections B à S de la NACE Rév. 2.

2.   L'intégration des activités économiques définies par les sections O à S de la NACE Rév. 2 dans le champ d'application du présent règlement est déterminée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2, compte tenu des études de faisabilité visées à l'article 10.».

| 3) | L'article 5 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 5
  Fréquence et données rétrospectives
  1.   Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).
  2.   Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.». |
| --- | --- |

3)

L'article 5 est remplacé par le texte suivant:

«Article 5

Fréquence et données rétrospectives

1.   Les données pour l'ICM sont calculées pour la première fois selon la NACE Rév. 2 pour le premier trimestre de 2009 et ensuite pour chaque trimestre (se terminant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de chaque année).

2.   Des données rétrospectives couvrant la période comprise entre le premier trimestre de 2000 et le quatrième trimestre de 2008 sont transmises par les États membres. Les données rétrospectives sont fournies pour chacune des sections B à N de la NACE Rév. 2 et pour les postes du coût de la main-d'œuvre visés à l'article 4, paragraphe 1.».

| 4) | À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.». |
| --- | --- |

4)

À l'article 6, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les données rétrospectives visées à l'article 5 sont transmises à la Commission (Eurostat) en même temps que les ICM pour le premier trimestre de 2009.».

| 5) | À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);». |
| --- | --- | --- |

5)

À l'article 11, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

l'intégration des sections O à S de la NACE Rév. 2 (article 3);».

Article 17

Modification du règlement (CE) no 48/2004

À l'article 3 du règlement (CE) no 48/2004, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le présent règlement couvre les données concernant l'industrie sidérurgique, définie comme le groupe 24.1 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne NACE Rév. 2.»

Article 18

Modification du règlement (CE) no 808/2004

o

L'annexe I du règlement (CE) no 808/2004 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

o

Article 19

Modifications du règlement (CE) no 1552/2005

o

Le règlement (CE) no 1552/2005 est modifié comme suit:

o

| 1) | Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte. |
| --- | --- |

1)

Les termes «NACE Rév. 1.1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.

| 2) | À l'article 2, le point 2 est supprimé. |
| --- | --- |

2)

À l'article 2, le point 2 est supprimé.

| 3) | L'article 4 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 4
  Champ d'application des statistiques
  Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- |

3)

L'article 4 est remplacé par le texte suivant:

«Article 4

Champ d'application des statistiques

Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.».

SECTION III

DISPOSITIONS FINALES

Article 20

Dispositions transitoires

Lors de l'application des exigences du règlement (CE, Euratom) no 58/97, les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les statistiques structurelles sur les entreprises se rapportant à l'année civile 2008 conformément à la NACE Rév. 1.1 et à la NACE Rév. 2.

o

Pour chacune des annexes du règlement (CE, Euratom) no 58/97, la liste des caractéristiques et les ventilations obligatoires qui doivent être transmises conformément à la nomenclature NACE Rév. 1.1 sont arrêtées selon la procédure prévue à l'article 13 dudit règlement.

o

Article 21

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Il s'applique à partir du 1er janvier 2008.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 décembre 2006.

Par le Parlement européen

Le président

J. BORRELLL FONTELLES

Par le Conseil

Le président

J. KORKEAOJA

---

(1)  JO C 79 du 1.4.2006, p. 31.

1

(2)  Avis du Parlement européen du 12 octobre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 19 décembre 2006.

2

(3)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

3

o

(4)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

4

(5)  JO L 196 du 5.8.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

5

o

(6)  JO L 374 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1882/2003.

6

o

(7)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

7

o

(8)  JO L 162 du 5.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1503/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 281 du 12.10.2006, p. 15).

8

o

(9)  JO L 163 du 6.6.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

9

o

(10)  JO L 63 du 12.3.1999, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003.

10

o

(11)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 783/2005 de la Commission (JO L 131 du 25.5.2005, p. 38).

11

o

(12)  JO L 69 du 13.3.2003, p. 1.

12

(13)  JO L 7 du 13.1.2004, p. 1.

13

(14)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 49.

14

(15)  JO L 255 du 30.9.2005, p. 1.

15

(16)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

16

o

(17)  JO L 33 du 5.2.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 909/2006 de la Commission (JO L 168 du 21.6.2006, p. 14).

17

o

(18)  JO L 35 du 8.2.2005, p. 23. Règlement modifié par le règlement (CE) no 602/2006 de la Commission (JO L 106 du 19.4.2006, p. 10).

18

o

(19)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

19

---

ANNEXE I

NACE RÉV. 2

| | | | n.c.a.: non classé ailleurs | * en partie |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Division | Groupe | Classe | | CITI
  Rév. 4 |
| | | | SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | |
| 01 | | | Culture et production animale, chasse et services annexes | |
| | 01.1 | | Cultures non permanentes | |
| | | 01.11 | Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses | 0111 |
| | | 01.12 | Culture du riz | 0112 |
| | | 01.13 | Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules | 0113 |
| | | 01.14 | Culture de la canne à sucre | 0114 |
| | | 01.15 | Culture du tabac | 0115 |
| | | 01.16 | Culture de plantes à fibres | 0116 |
| | | 01.19 | Autres cultures non permanentes | 0119 |
| | 01.2 | | Cultures permanentes | |
| | | 01.21 | Culture de la vigne | 0121 |
| | | 01.22 | Culture de fruits tropicaux et subtropicaux | 0122 |
| | | 01.23 | Culture d'agrumes | 0123 |
| | | 01.24 | Culture de fruits à pépins et à noyau | 0124 |
| | | 01.25 | Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque | 0125 |
| | | 01.26 | Culture de fruits oléagineux | 0126 |
| | | 01.27 | Culture de plantes à boissons | 0127 |
| | | 01.28 | Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques | 0128 |
| | | 01.29 | Autres cultures permanentes | 0129 |
| | 01.3 | | Reproduction de plantes | |
| | | 01.30 | Reproduction de plantes | 0130 |
| | 01.4 | | Production animale | |
| | | 01.41 | Élevage de vaches laitières | 0141* |
| | | 01.42 | Élevage d'autres bovins et de buffles | 0141* |
| | | 01.43 | Élevage de chevaux et d'autres équidés | 0142 |
| | | 01.44 | Élevage de chameaux et d'autres camélidés | 0143 |
| | | 01.45 | Élevage d'ovins et de caprins | 0144 |
| | | 01.46 | Élevage de porcins | 0145 |
| | | 01.47 | Élevage de volailles | 0146 |
| | | 01.49 | Élevage d'autres animaux | 0149 |
| | 01.5 | | Culture et élevage associés | |
| | | 01.50 | Culture et élevage associés | 0150 |
| | 01.6 | | Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes | |
| | | 01.61 | Activités de soutien aux cultures | 0161 |
| | | 01.62 | Activités de soutien à la production animale | 0162 |
| | | 01.63 | Traitement primaire des récoltes | 0163 |
| | | 01.64 | Traitement des semences | 0164 |
| | 01.7 | | Chasse, piégeage et services annexes | |
| | | 01.70 | Chasse, piégeage et services annexes | 0170 |
| 02 | | | Sylviculture et exploitation forestière | |
| | 02.1 | | Sylviculture et autres activités forestières | |
| | | 02.10 | Sylviculture et autres activités forestières | 0210 |
| | 02.2 | | Exploitation forestière | |
| | | 02.20 | Exploitation forestière | 0220 |
| | 02.3 | | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage | |
| | | 02.30 | Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage | 0230 |
| | 02.4 | | Services de soutien à l'exploitation forestière | |
| | | 02.40 | Services de soutien à l'exploitation forestière | 0240 |
| 03 | | | Pêche et aquaculture | |
| | 03.1 | | Pêche | |
| | | 03.11 | Pêche en mer | 0311 |
| | | 03.12 | Pêche en eau douce | 0312 |
| | 03.2 | | Aquaculture | |
| | | 03.21 | Aquaculture en mer | 0321 |
| | | 03.22 | Aquaculture en eau douce | 0322 |
| | | | SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES | |
| 05 | | | Extraction de houille et de lignite | |
| | 05.1 | | Extraction de houille | |
| | | 05.10 | Extraction de houille | 0510 |
| | 05.2 | | Extraction de lignite | |
| | | 05.20 | Extraction de lignite | 0520 |
| 06 | | | Extraction d'hydrocarbures | |
| | 06.1 | | Extraction de pétrole brut | |
| | | 06.10 | Extraction de pétrole brut | 0610 |
| | 06.2 | | Extraction de gaz naturel | |
| | | 06.20 | Extraction de gaz naturel | 0620 |
| 07 | | | Extraction de minerais métalliques | |
| | 07.1 | | Extraction de minerais de fer | |
| | | 07.10 | Extraction de minerais de fer | 0710 |
| | 07.2 | | Extraction de minerais de métaux non ferreux | |
| | | 07.21 | Extraction de minerais d'uranium et de thorium | 0721 |
| | | 07.29 | Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux | 0729 |
| 08 | | | Autres industries extractives | |
| | 08.1 | | Extraction de pierres, de sables et d'argiles | |
| | | 08.11 | Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise | 0810* |
| | | 08.12 | Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin | 0810* |
| | 08.9 | | Activités extractives n.c.a. | |
| | | 08.91 | Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux | 0891 |
| | | 08.92 | Extraction de tourbe | 0892 |
| | | 08.93 | Production de sel | 0893 |
| | | 08.99 | Autres activités extractives n.c.a. | 0899 |
| 09 | | | Services de soutien aux industries extractives | |
| | 09.1 | | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | |
| | | 09.10 | Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures | 0910 |
| | 09.9 | | Activités de soutien aux autres industries extractives | |
| | | 09.90 | Activités de soutien aux autres industries extractives | 0990 |
| | | | SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE | |
| 10 | | | Industries alimentaires | |
| | 10.1 | | Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande | |
| | | 10.11 | Transformation et conservation de la viande de boucherie | 1010* |
| | | 10.12 | Transformation et conservation de la viande de volaille | 1010* |
| | | 10.13 | Préparation de produits à base de viande | 1010* |
| | 10.2 | | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | |
| | | 10.20 | Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques | 1020 |
| | 10.3 | | Transformation et conservation de fruits et légumes | |
| | | 10.31 | Transformation et conservation de pommes de terre | 1030* |
| | | 10.32 | Préparation de jus de fruits et légumes | 1030* |
| | | 10.39 | Autre transformation et conservation de fruits et légumes | 1030* |
| | 10.4 | | Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales | |
| | | 10.41 | Fabrication d'huiles et graisses | 1040* |
| | | 10.42 | Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires | 1040* |
| | 10.5 | | Fabrication de produits laitiers | |
| | | 10.51 | Exploitation de laiteries et fabrication de fromage | 1050* |
| | | 10.52 | Fabrication de glaces et sorbets | 1050* |
| | 10.6 | | Travail des grains; fabrication de produits amylacés | |
| | | 10.61 | Travail des grains | 1061 |
| | | 10.62 | Fabrication de produits amylacés | 1062 |
| | 10.7 | | Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires | |
| | | 10.71 | Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche | 1071* |
| | | 10.72 | Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation | 1071* |
| | | 10.73 | Fabrication de pâtes alimentaires | 1074 |
| | 10.8 | | Fabrication d'autres produits alimentaires | |
| | | 10.81 | Fabrication de sucre | 1072 |
| | | 10.82 | Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie | 1073 |
| | | 10.83 | Transformation du thé et du café | 1079* |
| | | 10.84 | Fabrication de condiments et assaisonnements | 1079* |
| | | 10.85 | Fabrication de plats préparés | 1075 |
| | | 10.86 | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques | 1079* |
| | | 10.89 | Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. | 1079* |
| | 10.9 | | Fabrication d'aliments pour animaux | |
| | | 10.91 | Fabrication d'aliments pour animaux de ferme | 1080* |
| | | 10.92 | Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie | 1080* |
| 11 | | | Fabrication de boissons | |
| | 11.0 | | Fabrication de boissons | |
| | | 11.01 | Production de boissons alcooliques distillées | 1101 |
| | | 11.02 | Production de vin (de raisin) | 1102* |
| | | 11.03 | Fabrication de cidre et de vins de fruits | 1102* |
| | | 11.04 | Production d'autres boissons fermentées non distillées | 1102* |
| | | 11.05 | Fabrication de bière | 1103* |
| | | 11.06 | Fabrication de malt | 1103* |
| | | 11.07 | Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes | 1104 |
| 12 | | | Fabrication de produits à base de tabac | |
| | 12.0 | | Fabrication de produits à base de tabac | |
| | | 12.00 | Fabrication de produits à base de tabac | 1200 |
| 13 | | | Fabrication de textiles | |
| | 13.1 | | Préparation de fibres textiles et filature | |
| | | 13.10 | Préparation de fibres textiles et filature | 1311 |
| | 13.2 | | Tissage | |
| | | 13.20 | Tissage | 1312 |
| | 13.3 | | Ennoblissement textile | |
| | | 13.30 | Ennoblissement textile | 1313 |
| | 13.9 | | Fabrication d'autres textiles | |
| | | 13.91 | Fabrication d'étoffes à mailles | 1391 |
| | | 13.92 | Fabrication d'articles textiles, sauf habillement | 1392 |
| | | 13.93 | Fabrication de tapis et moquettes | 1393 |
| | | 13.94 | Fabrication de ficelles, cordes et filets | 1394 |
| | | 13.95 | Fabrication de non-tissés, sauf habillement | 1399* |
| | | 13.96 | Fabrication d'autres textiles techniques et industriels | 1399* |
| | | 13.99 | Fabrication d'autres textiles n.c.a. | 1399* |
| 14 | | | Industrie de l'habillement | |
| | 14.1 | | Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure | |
| | | 14.11 | Fabrication de vêtements en cuir | 1410* |
| | | 14.12 | Fabrication de vêtements de travail | 1410* |
| | | 14.13 | Fabrication de vêtements de dessus | 1410* |
| | | 14.14 | Fabrication de vêtements de dessous | 1410* |
| | | 14.19 | Fabrication d'autres vêtements et accessoires | 1410* |
| | 14.2 | | Fabrication d'articles en fourrure | |
| | | 14.20 | Fabrication d'articles en fourrure | 1420 |
| | 14.3 | | Fabrication d'articles à mailles | |
| | | 14.31 | Fabrication d'articles chaussants à mailles | 1430* |
| | | 14.39 | Fabrication d'autres articles à mailles | 1430* |
| 15 | | | Industrie du cuir et de la chaussure | |
| | 15.1 | | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie | |
| | | 15.11 | Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures | 1511 |
| | | 15.12 | Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie | 1512 |
| | 15.2 | | Fabrication de chaussures | |
| | | 15.20 | Fabrication de chaussures | 1520 |
| 16 | | | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie | |
| | 16.1 | | Sciage et rabotage du bois | |
| | | 16.10 | Sciage et rabotage du bois | 1610 |
| | 16.2 | | Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie | |
| | | 16.21 | Fabrication de placage et de panneaux de bois | 1621 |
| | | 16.22 | Fabrication de parquets assemblés | 1622* |
| | | 16.23 | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries | 1622* |
| | | 16.24 | Fabrication d'emballages en bois | 1623 |
| | | 16.29 | Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie | 1629 |
| 17 | | | Industrie du papier et du carton | |
| | 17.1 | | Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton | |
| | | 17.11 | Fabrication de pâte à papier | 1701* |
| | | 17.12 | Fabrication de papier et de carton | 1701* |
| | 17.2 | | Fabrication d'articles en papier ou en carton | |
| | | 17.21 | Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton | 1702 |
| | | 17.22 | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique | 1709* |
| | | 17.23 | Fabrication d'articles de papeterie | 1709* |
| | | 17.24 | Fabrication de papiers peints | 1709* |
| | | 17.29 | Fabrication d'autres articles en papier ou en carton | 1709* |
| 18 | | | Imprimerie et reproduction d'enregistrements | |
| | 18.1 | | Imprimerie et services annexes | |
| | | 18.11 | Imprimerie de journaux | 1811* |
| | | 18.12 | Autre imprimerie (labeur) | 1811* |
| | | 18.13 | Activités de pré-presse | 1812* |
| | | 18.14 | Reliure et activités connexes | 1812* |
| | 18.2 | | Reproduction d'enregistrements | |
| | | 18.20 | Reproduction d'enregistrements | 1820 |
| 19 | | | Cokéfaction et raffinage | |
| | 19.1 | | Cokéfaction | |
| | | 19.10 | Cokéfaction | 1910 |
| | 19.2 | | Raffinage du pétrole | |
| | | 19.20 | Raffinage du pétrole | 1920 |
| 20 | | | Industrie chimique | |
| | 20.1 | | Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique | |
| | | 20.11 | Fabrication de gaz industriels | 2011* |
| | | 20.12 | Fabrication de colorants et de pigments | 2011* |
| | | 20.13 | Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base | 2011* |
| | | 20.14 | Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base | 2011* |
| | | 20.15 | Fabrication de produits azotés et d'engrais | 2012 |
| | | 20.16 | Fabrication de matières plastiques de base | 2013* |
| | | 20.17 | Fabrication de caoutchouc synthétique | 2013* |
| | 20.2 | | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques | |
| | | 20.20 | Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques | 2021 |
| | 20.3 | | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | |
| | | 20.30 | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics | 2022 |
| | 20.4 | | Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums | |
| | | 20.41 | Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien | 2023* |
| | | 20.42 | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette | 2023* |
| | 20.5 | | Fabrication d'autres produits chimiques | |
| | | 20.51 | Fabrication de produits explosifs | 2029* |
| | | 20.52 | Fabrication de colles | 2029* |
| | | 20.53 | Fabrication d'huiles essentielles | 2029* |
| | | 20.59 | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. | 2029* |
| | 20.6 | | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | |
| | | 20.60 | Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques | 2030 |
| 21 | | | Industrie pharmaceutique | |
| | 21.1 | | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | |
| | | 21.10 | Fabrication de produits pharmaceutiques de base | 2100* |
| | 21.2 | | Fabrication de préparations pharmaceutiques | |
| | | 21.20 | Fabrication de préparations pharmaceutiques | 2100* |
| 22 | | | Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique | |
| | 22.1 | | Fabrication de produits en caoutchouc | |
| | | 22.11 | Fabrication et rechapage de pneumatiques | 2211 |
| | | 22.19 | Fabrication d'autres articles en caoutchouc | 2219 |
| | 22.2 | | Fabrication de produits en plastique | |
| | | 22.21 | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques | 2220* |
| | | 22.22 | Fabrication d'emballages en matières plastiques | 2220* |
| | | 22.23 | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction | 2220* |
| | | 22.29 | Fabrication d'autres articles en matières plastiques | 2220* |
| 23 | | | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques | |
| | 23.1 | | Fabrication de verre et d'articles en verre | |
| | | 23.11 | Fabrication de verre plat | 2310* |
| | | 23.12 | Façonnage et transformation du verre plat | 2310* |
| | | 23.13 | Fabrication de verre creux | 2310* |
| | | 23.14 | Fabrication de fibres de verre | 2310* |
| | | 23.19 | Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique | 2310* |
| | 23.2 | | Fabrication de produits réfractaires | |
| | | 23.20 | Fabrication de produits réfractaires | 2391 |
| | 23.3 | | Fabrication de matériaux de construction en terre cuite | |
| | | 23.31 | Fabrication de carreaux en céramique | 2392* |
| | | 23.32 | Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite | 2392* |
| | 23.4 | | Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine | |
| | | 23.41 | Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental | 2393* |
| | | 23.42 | Fabrication d'appareils sanitaires en céramique | 2393* |
| | | 23.43 | Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique | 2393* |
| | | 23.44 | Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique | 2393* |
| | | 23.49 | Fabrication d'autres produits céramiques | 2393* |
| | 23.5 | | Fabrication de ciment, chaux et plâtre | |
| | | 23.51 | Fabrication de ciment | 2394* |
| | | 23.52 | Fabrication de chaux et plâtre | 2394* |
| | 23.6 | | Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre | |
| | | 23.61 | Fabrication d'éléments en béton pour la construction | 2395* |
| | | 23.62 | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction | 2395* |
| | | 23.63 | Fabrication de béton prêt à l'emploi | 2395* |
| | | 23.64 | Fabrication de mortiers et bétons secs | 2395* |
| | | 23.65 | Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment | 2395* |
| | | 23.69 | Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre | 2395* |
| | 23.7 | | Taille, façonnage et finissage de pierres | |
| | | 23.70 | Taille, façonnage et finissage de pierres | 2396 |
| | 23.9 | | Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. | |
| | | 23.91 | Fabrication de produits abrasifs | 2399* |
| | | 23.99 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. | 2399* |
| 24 | | | Métallurgie | |
| | 24.1 | | Sidérurgie | |
| | | 24.10 | Sidérurgie | 2410* |
| | 24.2 | | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | |
| | | 24.20 | Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier | 2410* |
| | 24.3 | | Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier | |
| | | 24.31 | Étirage à froid de barres | 2410* |
| | | 24.32 | Laminage à froid de feuillards | 2410* |
| | | 24.33 | Profilage à froid par formage ou pliage | 2410* |
| | | 24.34 | Tréfilage à froid | 2410* |
| | 24.4 | | Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux | |
| | | 24.41 | Production de métaux précieux | 2420* |
| | | 24.42 | Métallurgie de l'aluminium | 2420* |
| | | 24.43 | Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain | 2420* |
| | | 24.44 | Métallurgie du cuivre | 2420* |
| | | 24.45 | Métallurgie des autres métaux non ferreux | 2420* |
| | | 24.46 | Élaboration et transformation de matières nucléaires | 2420* |
| | 24.5 | | Fonderie | |
| | | 24.51 | Fonderie de fonte | 2431* |
| | | 24.52 | Fonderie d'acier | 2431* |
| | | 24.53 | Fonderie de métaux légers | 2432* |
| | | 24.54 | Fonderie d'autres métaux non ferreux | 2432* |
| 25 | | | Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements | |
| | 25.1 | | Fabrication d'éléments en métal pour la construction | |
| | | 25.11 | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures | 2511* |
| | | 25.12 | Fabrication de portes et fenêtres en métal | 2511* |
| | 25.2 | | Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | |
| | | 25.21 | Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central | 2512* |
| | | 25.29 | Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques | 2512* |
| | 25.3 | | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central | |
| | | 25.30 | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central | 2513 |
| | 25.4 | | Fabrication d'armes et de munitions | |
| | | 25.40 | Fabrication d'armes et de munitions | 2520 |
| | 25.5 | | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres | |
| | | 25.50 | Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres | 2591 |
| | 25.6 | | Traitement et revêtement des métaux; usinage | |
| | | 25.61 | Traitement et revêtement des métaux | 2592* |
| | | 25.62 | Usinage | 2592* |
| | 25.7 | | Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie | |
| | | 25.71 | Fabrication de coutellerie | 2593* |
| | | 25.72 | Fabrication de serrures et de ferrures | 2593* |
| | | 25.73 | Fabrication d'outillage | 2593* |
| | 25.9 | | Fabrication d'autres ouvrages en métaux | |
| | | 25.91 | Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires | 2599* |
| | | 25.92 | Fabrication d'emballages métalliques légers | 2599* |
| | | 25.93 | Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts | 2599* |
| | | 25.94 | Fabrication de vis et de boulons | 2599* |
| | | 25.99 | Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a. | 2599* |
| 26 | | | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques | |
| | 26.1 | | Fabrication de composants et cartes électroniques | |
| | | 26.11 | Fabrication de composants électroniques | 2610* |
| | | 26.12 | Fabrication de cartes électroniques assemblées | 2610* |
| | 26.2 | | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | |
| | | 26.20 | Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 2620 |
| | 26.3 | | Fabrication d'équipements de communication | |
| | | 26.30 | Fabrication d'équipements de communication | 2630 |
| | 26.4 | | Fabrication de produits électroniques grand public | |
| | | 26.40 | Fabrication de produits électroniques grand public | 2640 |
| | 26.5 | | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie | |
| | | 26.51 | Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation | 2651 |
| | | 26.52 | Horlogerie | 2652 |
| | 26.6 | | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | |
| | | 26.60 | Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques | 2660 |
| | 26.7 | | Fabrication de matériels optique et photographique | |
| | | 26.70 | Fabrication de matériels optique et photographique | 2670 |
| | 26.8 | | Fabrication de supports magnétiques et optiques | |
| | | 26.80 | Fabrication de supports magnétiques et optiques | 2680 |
| 27 | | | Fabrication d'équipements électriques | |
| | 27.1 | | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique | |
| | | 27.11 | Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques | 2710* |
| | | 27.12 | Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique | 2710* |
| | 27.2 | | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques | |
| | | 27.20 | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques | 2720 |
| | 27.3 | | Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique | |
| | | 27.31 | Fabrication de câbles de fibres optiques | 2731 |
| | | 27.32 | Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques | 2732 |
| | | 27.33 | Fabrication de matériel d'installation électrique | 2733 |
| | 27.4 | | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique | |
| | | 27.40 | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique | 2740 |
| | 27.5 | | Fabrication d'appareils ménagers | |
| | | 27.51 | Fabrication d'appareils électroménagers | 2750* |
| | | 27.52 | Fabrication d'appareils ménagers non électriques | 2750* |
| | 27.9 | | Fabrication d'autres matériels électriques | |
| | | 27.90 | Fabrication d'autres matériels électriques | 2790 |
| 28 | | | Fabrication de machines et équipements n.c.a. | |
| | 28.1 | | Fabrication de machines d'usage général | |
| | | 28.11 | Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules | 2811 |
| | | 28.12 | Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques | 2812 |
| | | 28.13 | Fabrication d'autres pompes et compresseurs | 2813* |
| | | 28.14 | Fabrication d'autres articles de robinetterie | 2813* |
| | | 28.15 | Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission | 2814 |
| | 28.2 | | Fabrication d'autres machines d'usage général | |
| | | 28.21 | Fabrication de fours et brûleurs | 2815 |
| | | 28.22 | Fabrication de matériel de levage et de manutention | 2816 |
| | | 28.23 | Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques) | 2817 |
| | | 28.24 | Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé | 2818 |
| | | 28.25 | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels | 2819* |
| | | 28.29 | Fabrication de machines diverses d'usage général | 2819* |
| | 28.3 | | Fabrication de machines agricoles et forestières | |
| | | 28.30 | Fabrication de machines agricoles et forestières | 2821 |
| | 28.4 | | Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils | |
| | | 28.41 | Fabrication de machines de formage des métaux | 2822* |
| | | 28.49 | Fabrication d'autres machines-outils | 2822* |
| | 28.9 | | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique | |
| | | 28.91 | Fabrication de machines pour la métallurgie | 2823 |
| | | 28.92 | Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction | 2824 |
| | | 28.93 | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire | 2825 |
| | | 28.94 | Fabrication de machines pour les industries textiles | 2826 |
| | | 28.95 | Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton | 2829* |
| | | 28.96 | Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques | 2829* |
| | | 28.99 | Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a. | 2829* |
| 29 | | | Industrie automobile | |
| | 29.1 | | Construction de véhicules automobiles | |
| | | 29.10 | Construction de véhicules automobiles | 2910 |
| | 29.2 | | Fabrication de carrosseries et remorques | |
| | | 29.20 | Fabrication de carrosseries et remorques | 2920 |
| | 29.3 | | Fabrication d'équipements automobiles | |
| | | 29.31 | Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles | 2930* |
| | | 29.32 | Fabrication d'autres équipements automobiles | 2930* |
| 30 | | | Fabrication d'autres matériels de transport | |
| | 30.1 | | Construction navale | |
| | | 30.11 | Construction de navires et de structures flottantes | 3011 |
| | | 30.12 | Construction de bateaux de plaisance | 3012 |
| | 30.2 | | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant | |
| | | 30.20 | Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant | 3020 |
| | 30.3 | | Construction aéronautique et spatiale | |
| | | 30.30 | Construction aéronautique et spatiale | 3030 |
| | 30.4 | | Construction de véhicules militaires de combat | |
| | | 30.40 | Construction de véhicules militaires de combat | 3040 |
| | 30.9 | | Fabrication de matériels de transport n.c.a. | |
| | | 30.91 | Fabrication de motocycles | 3091 |
| | | 30.92 | Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides | 3092 |
| | | 30.99 | Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a. | 3099 |
| 31 | | | Fabrication de meubles | |
| | 31.0 | | Fabrication de meubles | |
| | | 31.01 | Fabrication de meubles de bureau et de magasin | 3100* |
| | | 31.02 | Fabrication de meubles de cuisine | 3100* |
| | | 31.03 | Fabrication de matelas | 3100* |
| | | 31.09 | Fabrication d'autres meubles | 3100* |
| 32 | | | Autres industries manufacturières | |
| | 32.1 | | Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires | |
| | | 32.11 | Frappe de monnaie | 3211* |
| | | 32.12 | Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie | 3211* |
| | | 32.13 | Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires | 3212 |
| | 32.2 | | Fabrication d'instruments de musique | |
| | | 32.20 | Fabrication d'instruments de musique | 3220 |
| | 32.3 | | Fabrication d'articles de sport | |
| | | 32.30 | Fabrication d'articles de sport | 3230 |
| | 32.4 | | Fabrication de jeux et jouets | |
| | | 32.40 | Fabrication de jeux et jouets | 3240 |
| | 32.5 | | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | |
| | | 32.50 | Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire | 3250 |
| | 32.9 | | Activités manufacturières n.c.a. | |
| | | 32.91 | Fabrication d'articles de brosserie | 3290* |
| | | 32.99 | Autres activités manufacturières n.c.a. | 3290* |
| 33 | | | Réparation et installation de machines et d'équipements | |
| | 33.1 | | Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements | |
| | | 33.11 | Réparation d'ouvrages en métaux | 3311 |
| | | 33.12 | Réparation de machines et équipements mécaniques | 3312 |
| | | 33.13 | Réparation de matériels électroniques et optiques | 3313 |
| | | 33.14 | Réparation d'équipements électriques | 3314 |
| | | 33.15 | Réparation et maintenance navale | 3315* |
| | | 33.16 | Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux | 3315* |
| | | 33.17 | Réparation et maintenance d'autres équipements de transport | 3315* |
| | | 33.19 | Réparation d'autres équipements | 3319 |
| | 33.2 | | Installation de machines et d'équipements industriels | |
| | | 33.20 | Installation de machines et d'équipements industriels | 3320 |
| | | | SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ | |
| 35 | | | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné | |
| | 35.1 | | Production, transport et distribution d'électricité | |
| | | 35.11 | Production d'électricité | 3510* |
| | | 35.12 | Transport d'électricité | 3510* |
| | | 35.13 | Distribution d'électricité | 3510* |
| | | 35.14 | Commerce d'électricité | 3510* |
| | 35.2 | | Production et distribution de combustibles gazeux | |
| | | 35.21 | Production de combustibles gazeux | 3520* |
| | | 35.22 | Distribution de combustibles gazeux par conduites | 3520* |
| | | 35.23 | Commerce de combustibles gazeux par conduites | 3520* |
| | 35.3 | | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné | |
| | | 35.30 | Production et distribution de vapeur et d'air conditionné | 3530 |
| | | | SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION | |
| 36 | | | Captage, traitement et distribution d'eau | |
| | 36.0 | | Captage, traitement et distribution d'eau | |
| | | 36.00 | Captage, traitement et distribution d'eau | 3600 |
| 37 | | | Collecte et traitement des eaux usées | |
| | 37.0 | | Collecte et traitement des eaux usées | |
| | | 37.00 | Collecte et traitement des eaux usées | 3700 |
| 38 | | | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération | |
| | 38.1 | | Collecte des déchets | |
| | | 38.11 | Collecte des déchets non dangereux | 3811 |
| | | 38.12 | Collecte des déchets dangereux | 3812 |
| | 38.2 | | Traitement et élimination des déchets | |
| | | 38.21 | Traitement et élimination des déchets non dangereux | 3821 |
| | | 38.22 | Traitement et élimination des déchets dangereux | 3822 |
| | 38.3 | | Récupération | |
| | | 38.31 | Démantèlement d'épaves | 3830* |
| | | 38.32 | Récupération de déchets triés | 3830* |
| 39 | | | Dépollution et autres services de gestion des déchets | |
| | 39.0 | | Dépollution et autres services de gestion des déchets | |
| | | 39.00 | Dépollution et autres services de gestion des déchets | 3900 |
| | | | SECTION F — CONSTRUCTION | |
| 41 | | | Construction de bâtiments | |
| | 41.1 | | Promotion immobilière | |
| | | 41.10 | Promotion immobilière | 4100* |
| | 41.2 | | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | |
| | | 41.20 | Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels | 4100* |
| 42 | | | Génie civil | |
| | 42.1 | | Construction de routes et de voies ferrées | |
| | | 42.11 | Construction de routes et autoroutes | 4210* |
| | | 42.12 | Construction de voies ferrées de surface et souterraines | 4210* |
| | | 42.13 | Construction de ponts et tunnels | 4210* |
| | 42.2 | | Construction de réseaux et de lignes | |
| | | 42.21 | Construction de réseaux pour fluides | 4220* |
| | | 42.22 | Construction de réseaux électriques et de télécommunications | 4220* |
| | 42.9 | | Construction d'autres ouvrages de génie civil | |
| | | 42.91 | Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux | 4290* |
| | | 42.99 | Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. | 4290* |
| 43 | | | Travaux de construction spécialisés | |
| | 43.1 | | Démolition et préparation des sites | |
| | | 43.11 | Travaux de démolition | 4311 |
| | | 43.12 | Travaux de préparation des sites | 4312* |
| | | 43.13 | Forages et sondages | 4312* |
| | 43.2 | | Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation | |
| | | 43.21 | Installation électrique | 4321 |
| | | 43.22 | Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air | 4322 |
| | | 43.29 | Autres travaux d'installation | 4329 |
| | 43.3 | | Travaux de finition | |
| | | 43.31 | Travaux de plâtrerie | 4330* |
| | | 43.32 | Travaux de menuiserie | 4330* |
| | | 43.33 | Travaux de revêtement des sols et des murs | 4330* |
| | | 43.34 | Travaux de peinture et vitrerie | 4330* |
| | | 43.39 | Autres travaux de finition | 4330* |
| | 43.9 | | Autres travaux de construction spécialisés | |
| | | 43.91 | Travaux de couverture | 4390* |
| | | 43.99 | Autres travaux de construction spécialisés n.c.a. | 4390* |
| | | | SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES | |
| 45 | | | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | |
| | 45.1 | | Commerce de véhicules automobiles | |
| | | 45.11 | Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers | 4510* |
| | | 45.19 | Commerce d'autres véhicules automobiles | 4510* |
| | 45.2 | | Entretien et réparation de véhicules automobiles | |
| | | 45.20 | Entretien et réparation de véhicules automobiles | 4520 |
| | 45.3 | | Commerce d'équipements automobiles | |
| | | 45.31 | Commerce de gros d'équipements automobiles | 4530* |
| | | 45.32 | Commerce de détail d'équipements automobiles | 4530* |
| | 45.4 | | Commerce et réparation de motocycles | |
| | | 45.40 | Commerce et réparation de motocycles | 4540 |
| 46 | | | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles | |
| | 46.1 | | Intermédiaires du commerce de gros | |
| | | 46.11 | Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis | 4610* |
| | | 46.12 | Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques | 4610* |
| | | 46.13 | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction | 4610* |
| | | 46.14 | Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions | 4610* |
| | | 46.15 | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie | 4610* |
| | | 46.16 | Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir | 4610* |
| | | 46.17 | Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac | 4610* |
| | | 46.18 | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques | 4610* |
| | | 46.19 | Intermédiaires du commerce en produits divers | 4610* |
| | 46.2 | | Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants | |
| | | 46.21 | Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail | 4620* |
| | | 46.22 | Commerce de gros de fleurs et plantes | 4620* |
| | | 46.23 | Commerce de gros d'animaux vivants | 4620* |
| | | 46.24 | Commerce de gros de cuirs et peaux | 4620* |
| | 46.3 | | Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac | |
| | | 46.31 | Commerce de gros de fruits et légumes | 4630* |
| | | 46.32 | Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande | 4630* |
| | | 46.33 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles | 4630* |
| | | 46.34 | Commerce de gros de boissons | 4630* |
| | | 46.35 | Commerce de gros de produits à base de de tabac | 4630* |
| | | 46.36 | Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie | 4630* |
| | | 46.37 | Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 4630* |
| | | 46.38 | Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques | 4630* |
| | | 46.39 | Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac | 4630* |
| | 46.4 | | Commerce de gros de biens domestiques | |
| | | 46.41 | Commerce de gros de textiles | 4641* |
| | | 46.42 | Commerce de gros d'habillement et de chaussures | 4641* |
| | | 46.43 | Commerce de gros d'appareils électroménagers | 4649* |
| | | 46.44 | Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien | 4649* |
| | | 46.45 | Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté | 4649* |
| | | 46.46 | Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 4649* |
| | | 46.47 | Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage | 4649* |
| | | 46.48 | Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie | 4649* |
| | | 46.49 | Commerce de gros dautres biens domestiques | 4649* |
| | 46.5 | | Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication | |
| | | 46.51 | Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels | 4651 |
| | | 46.52 | Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication | 4652 |
| | 46.6 | | Commerce de gros d'autres équipements industriels | |
| | | 46.61 | Commerce de gros de matériel agricole | 4653 |
| | | 46.62 | Commerce de gros de machines-outils | 4659* |
| | | 46.63 | Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | 4659* |
| | | 46.64 | Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | 4659* |
| | | 46.65 | Commerce de gros de mobilier de bureau | 4659* |
| | | 46.66 | Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau | 4659* |
| | | 46.69 | Commerce de gros d'autres machines et équipements | 4659* |
| | 46.7 | | Autres commerces de gros spécialisés | |
| | | 46.71 | Commerce de gros de combustibles et de produits annexes | 4661 |
| | | 46.72 | Commerce de gros de minerais et métaux | 4662 |
| | | 46.73 | Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires | 4663* |
| | | 46.74 | Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | 4663* |
| | | 46.75 | Commerce de gros de produits chimiques | 4669* |
| | | 46.76 | Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | 4669* |
| | | 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris | 4669* |
| | 46.9 | | Commerce de gros non spécialisé | |
| | | 46.90 | Commerce de gros non spécialisé | 4690 |
| 47 | | | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles | |
| | 47.1 | | Commerce de détail en magasin non spécialisé | |
| | | 47.11 | Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire | 4711 |
| | | 47.19 | Autre commerce de détail en magasin non spécialisé | 4719 |
| | 47.2 | | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé | |
| | | 47.21 | Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé | 4721* |
| | | 47.22 | Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé | 4721* |
| | | 47.23 | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé | 4721* |
| | | 47.24 | Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé | 4721* |
| | | 47.25 | Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé | 4722 |
| | | 47.26 | Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé | 4723 |
| | | 47.29 | Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé | 4721* |
| | 47.3 | | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | |
| | | 47.30 | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé | 4730 |
| | 47.4 | | Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé | |
| | | 47.41 | Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé | 4741* |
| | | 47.42 | Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé | 4741* |
| | | 47.43 | Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé | 4742 |
| | 47.5 | | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé | |
| | | 47.51 | Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé | 4751 |
| | | 47.52 | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé | 4752 |
| | | 47.53 | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé | 4753 |
| | | 47.54 | Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé | 4759* |
| | | 47.59 | Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé | 4759* |
| | 47.6 | | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé | |
| | | 47.61 | Commerce de détail de livres en magasin spécialisé | 4761* |
| | | 47.62 | Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé | 4761* |
| | | 47.63 | Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé | 4762 |
| | | 47.64 | Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé | 4763 |
| | | 47.65 | Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé | 4764 |
| | 47.7 | | Autres commerces de détail en magasin spécialisé | |
| | | 47.71 | Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé | 4771* |
| | | 47.72 | Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé | 4771* |
| | | 47.73 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé | 4772* |
| | | 47.74 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé | 4772* |
| | | 47.75 | Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé | 4772* |
| | | 47.76 | Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé | 4773* |
| | | 47.77 | Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé | 4773* |
| | | 47.78 | Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé | 4773* |
| | | 47.79 | Commerce de détail de biens d'occasion en magasin | 4774 |
| | 47.8 | | Commerce de détail sur éventaires et marchés | |
| | | 47.81 | Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés | 4781 |
| | | 47.82 | Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés | 4782 |
| | | 47.89 | Autres commerces de détail sur éventaires et marchés | 4789 |
| | 47.9 | | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés | |
| | | 47.91 | Vente à distance | 4791 |
| | | 47.99 | Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés | 4799 |
| | | | SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE | |
| 49 | | | Transports terrestres et transport par conduites | |
| | 49.1 | | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | |
| | | 49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs | 4911 |
| | 49.2 | | Transports ferroviaires de fret | |
| | | 49.20 | Transports ferroviaires de fret | 4912 |
| | 49.3 | | Autres transports terrestres de voyageurs | |
| | | 49.31 | Transports urbains et suburbains de voyageurs | 4921 |
| | | 49.32 | Transports de voyageurs par taxis | 4922* |
| | | 49.39 | Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. | 4922* |
| | 49.4 | | Transports routiers de fret et services de déménagement | |
| | | 49.41 | Transports routiers de fret | 4923* |
| | | 49.42 | Services de déménagement | 4923* |
| | 49.5 | | Transports par conduites | |
| | | 49.50 | Transports par conduites | 4930 |
| 50 | | | Transports par eau | |
| | 50.1 | | Transports maritimes et côtiers de passagers | |
| | | 50.10 | Transports maritimes et côtiers de passagers | 5011 |
| | 50.2 | | Transports maritimes et côtiers de fret | |
| | | 50.20 | Transports maritimes et côtiers de fret | 5012 |
| | 50.3 | | Transports fluviaux de passagers | |
| | | 50.30 | Transports fluviaux de passagers | 5021 |
| | 50.4 | | Transports fluviaux de fret | |
| | | 50.40 | Transports fluviaux de fret | 5022 |
| 51 | | | Transports aériens | |
| | 51.1 | | Transports aériens de passagers | |
| | | 51.10 | Transports aériens de passagers | 5110 |
| | 51.2 | | Transports aériens de fret et transports spatiaux | |
| | | 51.21 | Transports aériens de fret | 5120* |
| | | 51.22 | Transports spatiaux | 5120* |
| 52 | | | Entreposage et services auxiliaires des transports | |
| | 52.1 | | Entreposage et stockage | |
| | | 52.10 | Entreposage et stockage | 5210 |
| | 52.2 | | Services auxiliaires des transports | |
| | | 52.21 | Services auxiliaires des transports terrestres | 5221 |
| | | 52.22 | Services auxiliaires des transports par eau | 5222 |
| | | 52.23 | Services auxiliaires des transports aériens | 5223 |
| | | 52.24 | Manutention | 5224 |
| | | 52.29 | Autres services auxiliaires des transports | 5229 |
| 53 | | | Activités de poste et de courrier | |
| | 53.1 | | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel | |
| | | 53.10 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel | 5310 |
| | 53.2 | | Autres activités de poste et de courrier | |
| | | 53.20 | Autres activités de poste et de courrier | 5320 |
| | | | SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION | |
| 55 | | | Hébergement | |
| | 55.1 | | Hôtels et hébergement similaire | |
| | | 55.10 | Hôtels et hébergement similaire | 5510* |
| | 55.2 | | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | |
| | | 55.20 | Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée | 5510* |
| | 55.3 | | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | |
| | | 55.30 | Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs | 5520 |
| | 55.9 | | Autres hébergements | |
| | | 55.90 | Autres hébergements | 5590 |
| 56 | | | Restauration | |
| | 56.1 | | Restaurants et services de restauration mobile | |
| | | 56.10 | Restaurants et services de restauration mobile | 5610 |
| | 56.2 | | Traiteurs et autres services de restauration | |
| | | 56.21 | Services des traiteurs | 5621 |
| | | 56.29 | Autres services de restauration | 5629 |
| | 56.3 | | Débits de boissons | |
| | | 56.30 | Débits de boissons | 5630 |
| | | | SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION | |
| 58 | | | Édition | |
| | 58.1 | | Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition | |
| | | 58.11 | Édition de livres | 5811 |
| | | 58.12 | Édition de répertoires et de fichiers d'adresses | 5812 |
| | | 58.13 | Édition de journaux | 5813* |
| | | 58.14 | Édition de revues et périodiques | 5813* |
| | | 58.19 | Autres activités d'édition | 5819 |
| | 58.2 | | Édition de logiciels | |
| | | 58.21 | Édition de jeux électroniques | 5820* |
| | | 58.29 | Édition d'autres logiciels | 5820* |
| 59 | | | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale | |
| | 59.1 | | Activités cinématographiques, vidéo et de télévision | |
| | | 59.11 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5911 |
| | | 59.12 | Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5912 |
| | | 59.13 | Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision | 5913 |
| | | 59.14 | Projection de films cinématographiques | 5914 |
| | 59.2 | | Enregistrement sonore et édition musicale | |
| | | 59.20 | Enregistrement sonore et édition musicale | 5920 |
| 60 | | | Programmation et diffusion | |
| | 60.1 | | Édition et diffusion de programmes radio | |
| | | 60.10 | Édition et diffusion de programmes radio | 6010 |
| | 60.2 | | Programmation de télévision et télédiffusion | |
| | | 60.20 | Programmation de télévision et télédiffusion | 6021 |
| 61 | | | Télécommunications | |
| | 61.1 | | Télécommunications filaires | |
| | | 61.10 | Télécommunications filaires | 6110 |
| | 61.2 | | Télécommunications sans fil | |
| | | 61.20 | Télécommunications sans fil | 6120 |
| | 61.3 | | Télécommunications par satellite | |
| | | 61.30 | Télécommunications par satellite | 6130 |
| | 61.9 | | Autres activités de télécommunication | |
| | | 61.90 | Autres activités de télécommunication | 6190 |
| 62 | | | Programmation, conseil et autres activités informatiques | |
| | 62.0 | | Programmation, conseil et autres activités informatiques | |
| | | 62.01 | Programmation informatique | 6201 |
| | | 62.02 | Conseil informatique | 6202* |
| | | 62.03 | Gestion d'installations informatiques | 6202* |
| | | 62.09 | Autres activités informatiques | 6209 |
| 63 | | | Services d'information | |
| | 63.1 | | Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet | |
| | | 63.11 | Traitement de données, hébergement et activités connexes | 6311 |
| | | 63.12 | Portails Internet | 6312 |
| | 63.9 | | Autres services d'information | |
| | | 63.91 | Activités des agences de presse | 6391 |
| | | 63.99 | Autres services d'information n.c.a. | 6399 |
| | | | SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE | |
| 64 | | | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |
| | 64.1 | | Intermédiation monétaire | |
| | | 64.11 | Activités de banque centrale | 6411 |
| | | 64.19 | Autres intermédiations monétaires | 6419 |
| | 64.2 | | Activités des sociétés holding | |
| | | 64.20 | Activités des sociétés holding | 6420 |
| | 64.3 | | Fonds de placement et entités financières similaires | |
| | | 64.30 | Fonds de placement et entités financières similaires | 6430 |
| | 64.9 | | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |
| | | 64.91 | Crédit-bail | 6491 |
| | | 64.92 | Autre distribution de crédit | 6492 |
| | | 64.99 | Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. | 6499 |
| 65 | | | Assurance | |
| | 65.1 | | Assurance | |
| | | 65.11 | Assurance vie | 6511 |
| | | 65.12 | Autres assurances | 6512 |
| | 65.2 | | Réassurance | |
| | | 65.20 | Réassurance | 6520 |
| | 65.3 | | Caisses de retraite | |
| | | 65.30 | Caisses de retraite | 6530 |
| 66 | | | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance | |
| | 66.1 | | Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | |
| | | 66.11 | Administration de marchés financiers | 6611 |
| | | 66.12 | Courtage de valeurs mobilières et de marchandises | 6612 |
| | | 66.19 | Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite | 6619 |
| | 66.2 | | Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite | |
| | | 66.21 | Évaluation des risques et dommages | 6621 |
| | | 66.22 | Activités des agents et courtiers d'assurances | 6622 |
| | | 66.29 | Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite | 6629 |
| | 66.3 | | Gestion de fonds | |
| | | 66.30 | Gestion de fonds | 6630 |
| | | | SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES | |
| 68 | | | Activités immobilières | |
| | 68.1 | | Activités des marchands de biens immobiliers | |
| | | 68.10 | Activités des marchands de biens immobiliers | 6810* |
| | 68.2 | | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | |
| | | 68.20 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués | 6810* |
| | 68.3 | | Activités immobilières pour compte de tiers | |
| | | 68.31 | Agences immobilières | 6820* |
| | | 68.32 | Administration de biens immobiliers | 6820* |
| | | | SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES | |
| 69 | | | Activités juridiques et comptables | |
| | 69.1 | | Activités juridiques | |
| | | 69.10 | Activités juridiques | 6910 |
| | 69.2 | | Activités comptables | |
| | | 69.20 | Activités comptables | 6920 |
| 70 | | | Activités des sièges sociaux; conseil de gestion | |
| | 70.1 | | Activités des sièges sociaux | |
| | | 70.10 | Activités des sièges sociaux | 7010 |
| | 70.2 | | Conseil de gestion | |
| | | 70.21 | Conseil en relations publiques et communication | 7020* |
| | | 70.22 | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion | 7020* |
| 71 | | | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques | |
| | 71.1 | | Activités d'architecture et d'ingénierie | |
| | | 71.11 | Activités d'architecture | 7110* |
| | | 71.12 | Activités d'ingénierie | 7110* |
| | 71.2 | | Activités de contrôle et analyses techniques | |
| | | 71.20 | Activités de contrôle et analyses techniques | 7120 |
| 72 | | | Recherche-développement scientifique | |
| | 72.1 | | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles | |
| | | 72.11 | Recherche-développement en biotechnologie | 7210* |
| | | 72.19 | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles | 7210* |
| | 72.2 | | Recherche-développement en sciences humaines et sociales | |
| | | 72.20 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales | 7220 |
| 73 | | | Publicité et études de marché | |
| | 73.1 | | Publicité | |
| | | 73.11 | Activités des agences de publicité | 7310* |
| | | 73.12 | Régie publicitaire de médias | 7310* |
| | 73.2 | | Études de marché et sondages | |
| | | 73.20 | Études de marché et sondages | 7320 |
| 74 | | | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques | |
| | 74.1 | | Activités spécialisées de design | |
| | | 74.10 | Activités spécialisées de design | 7410 |
| | 74.2 | | Activités photographiques | |
| | | 74.20 | Activités photographiques | 7420 |
| | 74.3 | | Traduction et interprétation | |
| | | 74.30 | Traduction et interprétation | 7490* |
| | 74.9 | | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. | |
| | | 74.90 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. | 7490* |
| 75 | | | Activités vétérinaires | |
| | 75.0 | | Activités vétérinaires | |
| | | 75.00 | Activités vétérinaires | 7500 |
| | | | SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN | |
| 77 | | | Activités de location et location-bail | |
| | 77.1 | | Location et location-bail de véhicules automobiles | |
| | | 77.11 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers | 7710* |
| | | 77.12 | Location et location-bail de camions | 7710* |
| | 77.2 | | Location et location-bail de biens personnels et domestiques | |
| | | 77.21 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport | 7721 |
| | | 77.22 | Location de vidéocassettes et disques vidéo | 7722 |
| | | 77.29 | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques | 7729 |
| | 77.3 | | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens | |
| | | 77.31 | Location et location bail de machines et équipements agricoles | 7730* |
| | | 77.32 | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction | 7730* |
| | | 77.33 | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique | 7730* |
| | | 77.34 | Location et location-bail de matériels de transport par eau | 7730* |
| | | 77.35 | Location et location-bail de matériels de transport aérien | 7730* |
| | | 77.39 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. | 7730* |
| | 77.4 | | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright | |
| | | 77.40 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright | 7740 |
| 78 | | | Activités liées à l'emploi | |
| | 78.1 | | Activités des agences de placement de main-d'œuvre | |
| | | 78.10 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre | 7810 |
| | 78.2 | | Activités des agences de travail temporaire | |
| | | 78.20 | Activités des agences de travail temporaire | 7820 |
| | 78.3 | | Autre mise à disposition de ressources humaines | |
| | | 78.30 | Autre mise à disposition de ressources humaines | 7830 |
| 79 | | | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes | |
| | 79.1 | | Activités des agences de voyage et voyagistes | |
| | | 79.11 | Activités des agences de voyage | 7911 |
| | | 79.12 | Activités des voyagistes | 7912 |
| | 79.9 | | Autres services de réservation et activités connexes | |
| | | 79.90 | Autres services de réservation et activités connexes | 7990 |
| 80 | | | Enquêtes et sécurité | |
| | 80.1 | | Activités de sécurité privée | |
| | | 80.10 | Activités de sécurité privée | 8010 |
| | 80.2 | | Activités liées aux systèmes de sécurité | |
| | | 80.20 | Activités liées aux systèmes de sécurité | 8020 |
| | 80.3 | | Activités d'enquête | |
| | | 80.30 | Activités d'enquête | 8030 |
| 81 | | | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager | |
| | 81.1 | | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments | |
| | | 81.10 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments | 8110 |
| | 81.2 | | Activités de nettoyage | |
| | | 81.21 | Nettoyage courant des bâtiments | 8121 |
| | | 81.22 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel | 8129* |
| | | 81.29 | Autres activités de nettoyage | 8129* |
| | 81.3 | | Services d'aménagement paysager | |
| | | 81.30 | Services d'aménagement paysager | 8130 |
| 82 | | | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises | |
| | 82.1 | | Activités administratives | |
| | | 82.11 | Services administratifs combinés de bureau | 8211 |
| | | 82.19 | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau | 8219 |
| | 82.2 | | Activités de centres d'appels | |
| | | 82.20 | Activités de centres d'appels | 8220 |
| | 82.3 | | Organisation de salons professionnels et congrès | |
| | | 82.30 | Organisation de salons professionnels et congrès | 8230 |
| | 82.9 | | Activités de soutien aux entreprises n.c.a. | |
| | | 82.91 | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle | 8291 |
| | | 82.92 | Activités de conditionnement | 8292 |
| | | 82.99 | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | 8299 |
| | | | SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE | |
| 84 | | | Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire | |
| | 84.1 | | Administration générale, économique et sociale | |
| | | 84.11 | Administration publique générale | 8411 |
| | | 84.12 | Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale | 8412 |
| | | 84.13 | Administration publique (tutelle) des activités économiques | 8413 |
| | 84.2 | | Services de prérogative publique | |
| | | 84.21 | Affaires étrangères | 8421 |
| | | 84.22 | Défense | 8422 |
| | | 84.23 | Justice | 8423* |
| | | 84.24 | Activités d'ordre public et de sécurité | 8423* |
| | | 84.25 | Services du feu et de secours | 8423* |
| | 84.3 | | Sécurité sociale obligatoire | |
| | | 84.30 | Sécurité sociale obligatoire | 8430 |
| | | | SECTION P — ENSEIGNEMENT | |
| 85 | | | Enseignement | |
| | 85.1 | | Enseignement pré-primaire | |
| | | 85.10 | Enseignement pré-primaire | 8510* |
| | 85.2 | | Enseignement primaire | |
| | | 85.20 | Enseignement primaire | 8510* |
| | 85.3 | | Enseignement secondaire | |
| | | 85.31 | Enseignement secondaire général | 8521 |
| | | 85.32 | Enseignement secondaire technique ou professionnel | 8522 |
| | 85.4 | | Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur | |
| | | 85.41 | Enseignement post-secondaire non supérieur | 8530* |
| | | 85.42 | Enseignement supérieur | 8530* |
| | 85.5 | | Autres activités d'enseignement | |
| | | 85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs | 8541 |
| | | 85.52 | Enseignement culturel | 8542 |
| | | 85.53 | Enseignement de la conduite | 8549* |
| | | 85.59 | Enseignements divers | 8549* |
| | 85.6 | | Activités de soutien à l'enseignement | |
| | | 85.60 | Activités de soutien à l'enseignement | 8550 |
| | | | SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE | |
| 86 | | | Activités pour la santé humaine | |
| | 86.1 | | Activités hospitalières | |
| | | 86.10 | Activités hospitalières | 8610 |
| | 86.2 | | Activité des médecins et des dentistes | |
| | | 86.21 | Activité des médecins généralistes | 8620* |
| | | 86.22 | Activité des médecins spécialistes | 8620* |
| | | 86.23 | Pratique dentaire | 8620* |
| | 86.9 | | Autres activités pour la santé humaine | |
| | | 86.90 | Autres activités pour la santé humaine | 8690 |
| 87 | | | Hébergement médico-social et social | |
| | 87.1 | | Hébergement médicalisé | |
| | | 87.10 | Hébergement médicalisé | 8710 |
| | 87.2 | | Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes | |
| | | 87.20 | Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes | 8720 |
| | 87.3 | | Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques | |
| | | 87.30 | Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques | 8730 |
| | 87.9 | | Autres activités d'hébergement social | |
| | | 87.90 | Autres activités d'hébergement social | 8790 |
| 88 | | | Action sociale sans hébergement | |
| | 88.1 | | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | |
| | | 88.10 | Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées | 8810 |
| | 88.9 | | Autre action sociale sans hébergement | |
| | | 88.91 | Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants | 8890* |
| | | 88.99 | Autre action sociale sans hébergement n.c.a. | 8890* |
| | | | SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES | |
| 90 | | | Activités créatives, artistiques et de spectacle | |
| | 90.0 | | Activités créatives, artistiques et de spectacle | |
| | | 90.01 | Arts du spectacle vivant | 9000* |
| | | 90.02 | Activités de soutien au spectacle vivant | 9000* |
| | | 90.03 | Création artistique | 9000* |
| | | 90.04 | Gestion de salles de spectacles | 9000* |
| 91 | | | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles | |
| | 91.0 | | Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles | |
| | | 91.01 | Gestion des bibliothèques et des archives | 9101 |
| | | 91.02 | Gestion des musées | 9102* |
| | | 91.03 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires | 9102* |
| | | 91.04 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles | 9103 |
| 92 | | | Organisation de jeux de hasard et d'argent | |
| | 92.0 | | Organisation de jeux de hasard et d'argent | |
| | | 92.00 | Organisation de jeux de hasard et d'argent | 9200 |
| 93 | | | Activités sportives, récréatives et de loisirs | |
| | 93.1 | | Activités liées au sport | |
| | | 93.11 | Gestion d'installations sportives | 9311* |
| | | 93.12 | Activités de clubs de sports | 9312 |
| | | 93.13 | Activités des centres de culture physique | 9311* |
| | | 93.19 | Autres activités liées au sport | 9319 |
| | 93.2 | | Activités récréatives et de loisirs | |
| | | 93.21 | Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes | 9321 |
| | | 93.29 | Autres activités récréatives et de loisirs | 9329 |
| | | | SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES | |
| 94 | | | Activités des organisations associatives | |
| | 94.1 | | Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles | |
| | | 94.11 | Activités des organisations patronales et consulaires | 9411 |
| | | 94.12 | Activités des organisations professionnelles | 9412 |
| | 94.2 | | Activités des syndicats de salariés | |
| | | 94.20 | Activités des syndicats de salariés | 9420 |
| | 94.9 | | Activités des autres organisations associatives | |
| | | 94.91 | Activités des organisations religieuses | 9491 |
| | | 94.92 | Activités des organisations politiques | 9492 |
| | | 94.99 | Activités des organisations associatives n.c.a. | 9499 |
| 95 | | | Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques | |
| | 95.1 | | Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication | |
| | | 95.11 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 9511 |
| | | 95.12 | Réparation d'équipements de communication | 9512 |
| | 95.2 | | Réparation de biens personnels et domestiques | |
| | | 95.21 | Réparation de produits électroniques grand public | 9521 |
| | | 95.22 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin | 9522 |
| | | 95.23 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir | 9523 |
| | | 95.24 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer | 9524 |
| | | 95.25 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie | 9529* |
| | | 95.29 | Réparation d'autres biens personnels et domestiques | 9529* |
| 96 | | | Autres services personnels | |
| | 96.0 | | Autres services personnels | |
| | | 96.01 | Blanchisserie-teinturerie | 9601 |
| | | 96.02 | Coiffure et soins de beauté | 9602 |
| | | 96.03 | Services funéraires | 9603 |
| | | 96.04 | Entretien corporel | 9609* |
| | | 96.09 | Autres services personnels n.c.a. | 9609* |
| | | | SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE | |
| 97 | | | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | |
| | 97.0 | | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | |
| | | 97.00 | Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique | 9700 |
| 98 | | | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre | |
| | 98.1 | | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | |
| | | 98.10 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre | 9810 |
| | 98.2 | | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | |
| | | 98.20 | Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre | 9820 |
| | | | SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES | |
| 99 | | | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | |
| | 99.0 | | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | |
| | | 99.00 | Activités des organisations et organismes extraterritoriaux | 9900 |

n.c.a.: non classé ailleurs

- en partie

Division

Groupe

Classe

CITI

Rév. 4

SECTION A — AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE

01

Culture et production animale, chasse et services annexes

01.1

Cultures non permanentes

01.11

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

0111

01.12

Culture du riz

0112

01.13

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

0113

01.14

Culture de la canne à sucre

0114

01.15

Culture du tabac

0115

01.16

Culture de plantes à fibres

0116

01.19

Autres cultures non permanentes

0119

01.2

Cultures permanentes

01.21

Culture de la vigne

0121

01.22

Culture de fruits tropicaux et subtropicaux

0122

01.23

Culture d'agrumes

0123

01.24

Culture de fruits à pépins et à noyau

0124

01.25

Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque

0125

01.26

Culture de fruits oléagineux

0126

01.27

Culture de plantes à boissons

0127

01.28

Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques

0128

01.29

Autres cultures permanentes

0129

01.3

Reproduction de plantes

01.30

Reproduction de plantes

0130

01.4

Production animale

01.41

Élevage de vaches laitières

0141*

01.42

Élevage d'autres bovins et de buffles

0141*

01.43

Élevage de chevaux et d'autres équidés

0142

01.44

Élevage de chameaux et d'autres camélidés

0143

01.45

Élevage d'ovins et de caprins

0144

01.46

Élevage de porcins

0145

01.47

Élevage de volailles

0146

01.49

Élevage d'autres animaux

0149

01.5

Culture et élevage associés

01.50

Culture et élevage associés

0150

01.6

Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes

01.61

Activités de soutien aux cultures

0161

01.62

Activités de soutien à la production animale

0162

01.63

Traitement primaire des récoltes

0163

01.64

Traitement des semences

0164

01.7

Chasse, piégeage et services annexes

01.70

Chasse, piégeage et services annexes

0170

02

Sylviculture et exploitation forestière

02.1

Sylviculture et autres activités forestières

02.10

Sylviculture et autres activités forestières

0210

02.2

Exploitation forestière

02.20

Exploitation forestière

0220

02.3

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

02.30

Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage

0230

02.4

Services de soutien à l'exploitation forestière

02.40

Services de soutien à l'exploitation forestière

0240

03

Pêche et aquaculture

03.1

Pêche

03.11

Pêche en mer

0311

03.12

Pêche en eau douce

0312

03.2

Aquaculture

03.21

Aquaculture en mer

0321

03.22

Aquaculture en eau douce

0322

SECTION B — INDUSTRIES EXTRACTIVES

05

Extraction de houille et de lignite

05.1

Extraction de houille

05.10

Extraction de houille

0510

05.2

Extraction de lignite

05.20

Extraction de lignite

0520

06

Extraction d'hydrocarbures

06.1

Extraction de pétrole brut

06.10

Extraction de pétrole brut

0610

06.2

Extraction de gaz naturel

06.20

Extraction de gaz naturel

0620

07

Extraction de minerais métalliques

07.1

Extraction de minerais de fer

07.10

Extraction de minerais de fer

0710

07.2

Extraction de minerais de métaux non ferreux

07.21

Extraction de minerais d'uranium et de thorium

0721

07.29

Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux

0729

08

Autres industries extractives

08.1

Extraction de pierres, de sables et d'argiles

08.11

Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise

0810*

08.12

Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin

0810*

08.9

Activités extractives n.c.a.

08.91

Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux

0891

08.92

Extraction de tourbe

0892

08.93

Production de sel

0893

08.99

Autres activités extractives n.c.a.

0899

09

Services de soutien aux industries extractives

09.1

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

09.10

Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures

0910

09.9

Activités de soutien aux autres industries extractives

09.90

Activités de soutien aux autres industries extractives

0990

SECTION C — INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

10

Industries alimentaires

10.1

Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande

10.11

Transformation et conservation de la viande de boucherie

1010*

10.12

Transformation et conservation de la viande de volaille

1010*

10.13

Préparation de produits à base de viande

1010*

10.2

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

10.20

Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques

1020

10.3

Transformation et conservation de fruits et légumes

10.31

Transformation et conservation de pommes de terre

1030*

10.32

Préparation de jus de fruits et légumes

1030*

10.39

Autre transformation et conservation de fruits et légumes

1030*

10.4

Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales

10.41

Fabrication d'huiles et graisses

1040*

10.42

Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires

1040*

10.5

Fabrication de produits laitiers

10.51

Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

1050*

10.52

Fabrication de glaces et sorbets

1050*

10.6

Travail des grains; fabrication de produits amylacés

10.61

Travail des grains

1061

10.62

Fabrication de produits amylacés

1062

10.7

Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires

10.71

Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche

1071*

10.72

Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

1071*

10.73

Fabrication de pâtes alimentaires

1074

10.8

Fabrication d'autres produits alimentaires

10.81

Fabrication de sucre

1072

10.82

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

1073

10.83

Transformation du thé et du café

1079*

10.84

Fabrication de condiments et assaisonnements

1079*

10.85

Fabrication de plats préparés

1075

10.86

Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques

1079*

10.89

Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.

1079*

10.9

Fabrication d'aliments pour animaux

10.91

Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

1080*

10.92

Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie

1080*

11

Fabrication de boissons

11.0

Fabrication de boissons

11.01

Production de boissons alcooliques distillées

1101

11.02

Production de vin (de raisin)

1102*

11.03

Fabrication de cidre et de vins de fruits

1102*

11.04

Production d'autres boissons fermentées non distillées

1102*

11.05

Fabrication de bière

1103*

11.06

Fabrication de malt

1103*

11.07

Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes

1104

12

Fabrication de produits à base de tabac

12.0

Fabrication de produits à base de tabac

12.00

Fabrication de produits à base de tabac

1200

13

Fabrication de textiles

13.1

Préparation de fibres textiles et filature

13.10

Préparation de fibres textiles et filature

1311

13.2

Tissage

13.20

Tissage

1312

13.3

Ennoblissement textile

13.30

Ennoblissement textile

1313

13.9

Fabrication d'autres textiles

13.91

Fabrication d'étoffes à mailles

1391

13.92

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

1392

13.93

Fabrication de tapis et moquettes

1393

13.94

Fabrication de ficelles, cordes et filets

1394

13.95

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

1399*

13.96

Fabrication d'autres textiles techniques et industriels

1399*

13.99

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

1399*

14

Industrie de l'habillement

14.1

Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

14.11

Fabrication de vêtements en cuir

1410*

14.12

Fabrication de vêtements de travail

1410*

14.13

Fabrication de vêtements de dessus

1410*

14.14

Fabrication de vêtements de dessous

1410*

14.19

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

1410*

14.2

Fabrication d'articles en fourrure

14.20

Fabrication d'articles en fourrure

1420

14.3

Fabrication d'articles à mailles

14.31

Fabrication d'articles chaussants à mailles

1430*

14.39

Fabrication d'autres articles à mailles

1430*

15

Industrie du cuir et de la chaussure

15.1

Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

15.11

Apprêt et tannage des cuirs; préparation et teinture des fourrures

1511

15.12

Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

1512

15.2

Fabrication de chaussures

15.20

Fabrication de chaussures

1520

16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

16.1

Sciage et rabotage du bois

16.10

Sciage et rabotage du bois

1610

16.2

Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie

16.21

Fabrication de placage et de panneaux de bois

1621

16.22

Fabrication de parquets assemblés

1622*

16.23

Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

1622*

16.24

Fabrication d'emballages en bois

1623

16.29

Fabrication d'objets divers en bois; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

1629

17

Industrie du papier et du carton

17.1

Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

17.11

Fabrication de pâte à papier

1701*

17.12

Fabrication de papier et de carton

1701*

17.2

Fabrication d'articles en papier ou en carton

17.21

Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton

1702

17.22

Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique

1709*

17.23

Fabrication d'articles de papeterie

1709*

17.24

Fabrication de papiers peints

1709*

17.29

Fabrication d'autres articles en papier ou en carton

1709*

18

Imprimerie et reproduction d'enregistrements

18.1

Imprimerie et services annexes

18.11

Imprimerie de journaux

1811*

18.12

Autre imprimerie (labeur)

1811*

18.13

Activités de pré-presse

1812*

18.14

Reliure et activités connexes

1812*

18.2

Reproduction d'enregistrements

18.20

Reproduction d'enregistrements

1820

19

Cokéfaction et raffinage

19.1

Cokéfaction

19.10

Cokéfaction

1910

19.2

Raffinage du pétrole

19.20

Raffinage du pétrole

1920

20

Industrie chimique

20.1

Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique

20.11

Fabrication de gaz industriels

2011*

20.12

Fabrication de colorants et de pigments

2011*

20.13

Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base

2011*

20.14

Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

2011*

20.15

Fabrication de produits azotés et d'engrais

2012

20.16

Fabrication de matières plastiques de base

2013*

20.17

Fabrication de caoutchouc synthétique

2013*

20.2

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

20.20

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

2021

20.3

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

20.30

Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics

2022

20.4

Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums

20.41

Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

2023*

20.42

Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

2023*

20.5

Fabrication d'autres produits chimiques

20.51

Fabrication de produits explosifs

2029*

20.52

Fabrication de colles

2029*

20.53

Fabrication d'huiles essentielles

2029*

20.59

Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.

2029*

20.6

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

20.60

Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

2030

21

Industrie pharmaceutique

21.1

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

21.10

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

2100*

21.2

Fabrication de préparations pharmaceutiques

21.20

Fabrication de préparations pharmaceutiques

2100*

22

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

22.1

Fabrication de produits en caoutchouc

22.11

Fabrication et rechapage de pneumatiques

2211

22.19

Fabrication d'autres articles en caoutchouc

2219

22.2

Fabrication de produits en plastique

22.21

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

2220*

22.22

Fabrication d'emballages en matières plastiques

2220*

22.23

Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction

2220*

22.29

Fabrication d'autres articles en matières plastiques

2220*

23

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

23.1

Fabrication de verre et d'articles en verre

23.11

Fabrication de verre plat

2310*

23.12

Façonnage et transformation du verre plat

2310*

23.13

Fabrication de verre creux

2310*

23.14

Fabrication de fibres de verre

2310*

23.19

Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique

2310*

23.2

Fabrication de produits réfractaires

23.20

Fabrication de produits réfractaires

2391

23.3

Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

23.31

Fabrication de carreaux en céramique

2392*

23.32

Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite

2392*

23.4

Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine

23.41

Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental

2393*

23.42

Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

2393*

23.43

Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique

2393*

23.44

Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique

2393*

23.49

Fabrication d'autres produits céramiques

2393*

23.5

Fabrication de ciment, chaux et plâtre

23.51

Fabrication de ciment

2394*

23.52

Fabrication de chaux et plâtre

2394*

23.6

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

23.61

Fabrication d'éléments en béton pour la construction

2395*

23.62

Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction

2395*

23.63

Fabrication de béton prêt à l'emploi

2395*

23.64

Fabrication de mortiers et bétons secs

2395*

23.65

Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment

2395*

23.69

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

2395*

23.7

Taille, façonnage et finissage de pierres

23.70

Taille, façonnage et finissage de pierres

2396

23.9

Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.

23.91

Fabrication de produits abrasifs

2399*

23.99

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

2399*

24

Métallurgie

24.1

Sidérurgie

24.10

Sidérurgie

2410*

24.2

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

24.20

Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier

2410*

24.3

Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier

24.31

Étirage à froid de barres

2410*

24.32

Laminage à froid de feuillards

2410*

24.33

Profilage à froid par formage ou pliage

2410*

24.34

Tréfilage à froid

2410*

24.4

Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux

24.41

Production de métaux précieux

2420*

24.42

Métallurgie de l'aluminium

2420*

24.43

Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain

2420*

24.44

Métallurgie du cuivre

2420*

24.45

Métallurgie des autres métaux non ferreux

2420*

24.46

Élaboration et transformation de matières nucléaires

2420*

24.5

Fonderie

24.51

Fonderie de fonte

2431*

24.52

Fonderie d'acier

2431*

24.53

Fonderie de métaux légers

2432*

24.54

Fonderie d'autres métaux non ferreux

2432*

25

Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

25.1

Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.11

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

2511*

25.12

Fabrication de portes et fenêtres en métal

2511*

25.2

Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

25.21

Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

2512*

25.29

Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

2512*

25.3

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

25.30

Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central

2513

25.4

Fabrication d'armes et de munitions

25.40

Fabrication d'armes et de munitions

2520

25.5

Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres

25.50

Forge, emboutissage, estampage; métallurgie des poudres

2591

25.6

Traitement et revêtement des métaux; usinage

25.61

Traitement et revêtement des métaux

2592*

25.62

Usinage

2592*

25.7

Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie

25.71

Fabrication de coutellerie

2593*

25.72

Fabrication de serrures et de ferrures

2593*

25.73

Fabrication d'outillage

2593*

25.9

Fabrication d'autres ouvrages en métaux

25.91

Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

2599*

25.92

Fabrication d'emballages métalliques légers

2599*

25.93

Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts

2599*

25.94

Fabrication de vis et de boulons

2599*

25.99

Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.

2599*

26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

26.1

Fabrication de composants et cartes électroniques

26.11

Fabrication de composants électroniques

2610*

26.12

Fabrication de cartes électroniques assemblées

2610*

26.2

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

26.20

Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques

2620

26.3

Fabrication d'équipements de communication

26.30

Fabrication d'équipements de communication

2630

26.4

Fabrication de produits électroniques grand public

26.40

Fabrication de produits électroniques grand public

2640

26.5

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation; horlogerie

26.51

Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation

2651

26.52

Horlogerie

2652

26.6

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.60

Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

2660

26.7

Fabrication de matériels optique et photographique

26.70

Fabrication de matériels optique et photographique

2670

26.8

Fabrication de supports magnétiques et optiques

26.80

Fabrication de supports magnétiques et optiques

2680

27

Fabrication d'équipements électriques

27.1

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique

27.11

Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques

2710*

27.12

Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique

2710*

27.2

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

27.20

Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques

2720

27.3

Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique

27.31

Fabrication de câbles de fibres optiques

2731

27.32

Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques

2732

27.33

Fabrication de matériel d'installation électrique

2733

27.4

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

27.40

Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

2740

27.5

Fabrication d'appareils ménagers

27.51

Fabrication d'appareils électroménagers

2750*

27.52

Fabrication d'appareils ménagers non électriques

2750*

27.9

Fabrication d'autres matériels électriques

27.90

Fabrication d'autres matériels électriques

2790

28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

28.1

Fabrication de machines d'usage général

28.11

Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules

2811

28.12

Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques

2812

28.13

Fabrication d'autres pompes et compresseurs

2813*

28.14

Fabrication d'autres articles de robinetterie

2813*

28.15

Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission

2814

28.2

Fabrication d'autres machines d'usage général

28.21

Fabrication de fours et brûleurs

2815

28.22

Fabrication de matériel de levage et de manutention

2816

28.23

Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)

2817

28.24

Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé

2818

28.25

Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels

2819*

28.29

Fabrication de machines diverses d'usage général

2819*

28.3

Fabrication de machines agricoles et forestières

28.30

Fabrication de machines agricoles et forestières

2821

28.4

Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils

28.41

Fabrication de machines de formage des métaux

2822*

28.49

Fabrication d'autres machines-outils

2822*

28.9

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique

28.91

Fabrication de machines pour la métallurgie

2823

28.92

Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction

2824

28.93

Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire

2825

28.94

Fabrication de machines pour les industries textiles

2826

28.95

Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton

2829*

28.96

Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques

2829*

28.99

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.

2829*

29

Industrie automobile

29.1

Construction de véhicules automobiles

29.10

Construction de véhicules automobiles

2910

29.2

Fabrication de carrosseries et remorques

29.20

Fabrication de carrosseries et remorques

2920

29.3

Fabrication d'équipements automobiles

29.31

Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles

2930*

29.32

Fabrication d'autres équipements automobiles

2930*

30

Fabrication d'autres matériels de transport

30.1

Construction navale

30.11

Construction de navires et de structures flottantes

3011

30.12

Construction de bateaux de plaisance

3012

30.2

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

30.20

Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant

3020

30.3

Construction aéronautique et spatiale

30.30

Construction aéronautique et spatiale

3030

30.4

Construction de véhicules militaires de combat

30.40

Construction de véhicules militaires de combat

3040

30.9

Fabrication de matériels de transport n.c.a.

30.91

Fabrication de motocycles

3091

30.92

Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides

3092

30.99

Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.

3099

31

Fabrication de meubles

31.0

Fabrication de meubles

31.01

Fabrication de meubles de bureau et de magasin

3100*

31.02

Fabrication de meubles de cuisine

3100*

31.03

Fabrication de matelas

3100*

31.09

Fabrication d'autres meubles

3100*

32

Autres industries manufacturières

32.1

Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires

32.11

Frappe de monnaie

3211*

32.12

Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

3211*

32.13

Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

3212

32.2

Fabrication d'instruments de musique

32.20

Fabrication d'instruments de musique

3220

32.3

Fabrication d'articles de sport

32.30

Fabrication d'articles de sport

3230

32.4

Fabrication de jeux et jouets

32.40

Fabrication de jeux et jouets

3240

32.5

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50

Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

3250

32.9

Activités manufacturières n.c.a.

32.91

Fabrication d'articles de brosserie

3290*

32.99

Autres activités manufacturières n.c.a.

3290*

33

Réparation et installation de machines et d'équipements

33.1

Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements

33.11

Réparation d'ouvrages en métaux

3311

33.12

Réparation de machines et équipements mécaniques

3312

33.13

Réparation de matériels électroniques et optiques

3313

33.14

Réparation d'équipements électriques

3314

33.15

Réparation et maintenance navale

3315*

33.16

Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux

3315*

33.17

Réparation et maintenance d'autres équipements de transport

3315*

33.19

Réparation d'autres équipements

3319

33.2

Installation de machines et d'équipements industriels

33.20

Installation de machines et d'équipements industriels

3320

SECTION D — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ

35

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

35.1

Production, transport et distribution d'électricité

35.11

Production d'électricité

3510*

35.12

Transport d'électricité

3510*

35.13

Distribution d'électricité

3510*

35.14

Commerce d'électricité

3510*

35.2

Production et distribution de combustibles gazeux

35.21

Production de combustibles gazeux

3520*

35.22

Distribution de combustibles gazeux par conduites

3520*

35.23

Commerce de combustibles gazeux par conduites

3520*

35.3

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

35.30

Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

3530

SECTION E — PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

36

Captage, traitement et distribution d'eau

36.0

Captage, traitement et distribution d'eau

36.00

Captage, traitement et distribution d'eau

3600

37

Collecte et traitement des eaux usées

37.0

Collecte et traitement des eaux usées

37.00

Collecte et traitement des eaux usées

3700

38

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

38.1

Collecte des déchets

38.11

Collecte des déchets non dangereux

3811

38.12

Collecte des déchets dangereux

3812

38.2

Traitement et élimination des déchets

38.21

Traitement et élimination des déchets non dangereux

3821

38.22

Traitement et élimination des déchets dangereux

3822

38.3

Récupération

38.31

Démantèlement d'épaves

3830*

38.32

Récupération de déchets triés

3830*

39

Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.0

Dépollution et autres services de gestion des déchets

39.00

Dépollution et autres services de gestion des déchets

3900

SECTION F — CONSTRUCTION

41

Construction de bâtiments

41.1

Promotion immobilière

41.10

Promotion immobilière

4100*

41.2

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

41.20

Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels

4100*

42

Génie civil

42.1

Construction de routes et de voies ferrées

42.11

Construction de routes et autoroutes

4210*

42.12

Construction de voies ferrées de surface et souterraines

4210*

42.13

Construction de ponts et tunnels

4210*

42.2

Construction de réseaux et de lignes

42.21

Construction de réseaux pour fluides

4220*

42.22

Construction de réseaux électriques et de télécommunications

4220*

42.9

Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.91

Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux

4290*

42.99

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

4290*

43

Travaux de construction spécialisés

43.1

Démolition et préparation des sites

43.11

Travaux de démolition

4311

43.12

Travaux de préparation des sites

4312*

43.13

Forages et sondages

4312*

43.2

Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

43.21

Installation électrique

4321

43.22

Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air

4322

43.29

Autres travaux d'installation

4329

43.3

Travaux de finition

43.31

Travaux de plâtrerie

4330*

43.32

Travaux de menuiserie

4330*

43.33

Travaux de revêtement des sols et des murs

4330*

43.34

Travaux de peinture et vitrerie

4330*

43.39

Autres travaux de finition

4330*

43.9

Autres travaux de construction spécialisés

43.91

Travaux de couverture

4390*

43.99

Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

4390*

SECTION G — COMMERCE; RÉPARATION D'AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

45

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

45.1

Commerce de véhicules automobiles

45.11

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

4510*

45.19

Commerce d'autres véhicules automobiles

4510*

45.2

Entretien et réparation de véhicules automobiles

45.20

Entretien et réparation de véhicules automobiles

4520

45.3

Commerce d'équipements automobiles

45.31

Commerce de gros d'équipements automobiles

4530*

45.32

Commerce de détail d'équipements automobiles

4530*

45.4

Commerce et réparation de motocycles

45.40

Commerce et réparation de motocycles

4540

46

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

46.1

Intermédiaires du commerce de gros

46.11

Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

4610*

46.12

Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques

4610*

46.13

Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction

4610*

46.14

Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions

4610*

46.15

Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie

4610*

46.16

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

4610*

46.17

Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac

4610*

46.18

Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques

4610*

46.19

Intermédiaires du commerce en produits divers

4610*

46.2

Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants

46.21

Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

4620*

46.22

Commerce de gros de fleurs et plantes

4620*

46.23

Commerce de gros d'animaux vivants

4620*

46.24

Commerce de gros de cuirs et peaux

4620*

46.3

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

46.31

Commerce de gros de fruits et légumes

4630*

46.32

Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande

4630*

46.33

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles

4630*

46.34

Commerce de gros de boissons

4630*

46.35

Commerce de gros de produits à base de de tabac

4630*

46.36

Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie

4630*

46.37

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

4630*

46.38

Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques

4630*

46.39

Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac

4630*

46.4

Commerce de gros de biens domestiques

46.41

Commerce de gros de textiles

4641*

46.42

Commerce de gros d'habillement et de chaussures

4641*

46.43

Commerce de gros d'appareils électroménagers

4649*

46.44

Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien

4649*

46.45

Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté

4649*

46.46

Commerce de gros de produits pharmaceutiques

4649*

46.47

Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

4649*

46.48

Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie

4649*

46.49

Commerce de gros dautres biens domestiques

4649*

46.5

Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication

46.51

Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

4651

46.52

Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

4652

46.6

Commerce de gros d'autres équipements industriels

46.61

Commerce de gros de matériel agricole

4653

46.62

Commerce de gros de machines-outils

4659*

46.63

Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

4659*

46.64

Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement

4659*

46.65

Commerce de gros de mobilier de bureau

4659*

46.66

Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

4659*

46.69

Commerce de gros d'autres machines et équipements

4659*

46.7

Autres commerces de gros spécialisés

46.71

Commerce de gros de combustibles et de produits annexes

4661

46.72

Commerce de gros de minerais et métaux

4662

46.73

Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

4663*

46.74

Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

4663*

46.75

Commerce de gros de produits chimiques

4669*

46.76

Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

4669*

46.77

Commerce de gros de déchets et débris

4669*

46.9

Commerce de gros non spécialisé

46.90

Commerce de gros non spécialisé

4690

47

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

47.1

Commerce de détail en magasin non spécialisé

47.11

Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

4711

47.19

Autre commerce de détail en magasin non spécialisé

4719

47.2

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

47.21

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

4721*

47.22

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

4721*

47.23

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

4721*

47.24

Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

4721*

47.25

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

4722

47.26

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

4723

47.29

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

4721*

47.3

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

47.30

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

4730

47.4

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

47.41

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé

4741*

47.42

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé

4741*

47.43

Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé

4742

47.5

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

47.51

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

4751

47.52

Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé

4752

47.53

Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé

4753

47.54

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

4759*

47.59

Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé

4759*

47.6

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé

47.61

Commerce de détail de livres en magasin spécialisé

4761*

47.62

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

4761*

47.63

Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé

4762

47.64

Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

4763

47.65

Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé

4764

47.7

Autres commerces de détail en magasin spécialisé

47.71

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

4771*

47.72

Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé

4771*

47.73

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé

4772*

47.74

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

4772*

47.75

Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

4772*

47.76

Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé

4773*

47.77

Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

4773*

47.78

Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé

4773*

47.79

Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

4774

47.8

Commerce de détail sur éventaires et marchés

47.81

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

4781

47.82

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

4782

47.89

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

4789

47.9

Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

47.91

Vente à distance

4791

47.99

Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

4799

SECTION H — TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

49

Transports terrestres et transport par conduites

49.1

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

49.10

Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

4911

49.2

Transports ferroviaires de fret

49.20

Transports ferroviaires de fret

4912

49.3

Autres transports terrestres de voyageurs

49.31

Transports urbains et suburbains de voyageurs

4921

49.32

Transports de voyageurs par taxis

4922*

49.39

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

4922*

49.4

Transports routiers de fret et services de déménagement

49.41

Transports routiers de fret

4923*

49.42

Services de déménagement

4923*

49.5

Transports par conduites

49.50

Transports par conduites

4930

50

Transports par eau

50.1

Transports maritimes et côtiers de passagers

50.10

Transports maritimes et côtiers de passagers

5011

50.2

Transports maritimes et côtiers de fret

50.20

Transports maritimes et côtiers de fret

5012

50.3

Transports fluviaux de passagers

50.30

Transports fluviaux de passagers

5021

50.4

Transports fluviaux de fret

50.40

Transports fluviaux de fret

5022

51

Transports aériens

51.1

Transports aériens de passagers

51.10

Transports aériens de passagers

5110

51.2

Transports aériens de fret et transports spatiaux

51.21

Transports aériens de fret

5120*

51.22

Transports spatiaux

5120*

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

52.1

Entreposage et stockage

52.10

Entreposage et stockage

5210

52.2

Services auxiliaires des transports

52.21

Services auxiliaires des transports terrestres

5221

52.22

Services auxiliaires des transports par eau

5222

52.23

Services auxiliaires des transports aériens

5223

52.24

Manutention

5224

52.29

Autres services auxiliaires des transports

5229

53

Activités de poste et de courrier

53.1

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

53.10

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

5310

53.2

Autres activités de poste et de courrier

53.20

Autres activités de poste et de courrier

5320

SECTION I — HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

55

Hébergement

55.1

Hôtels et hébergement similaire

55.10

Hôtels et hébergement similaire

5510*

55.2

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

55.20

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

5510*

55.3

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

55.30

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs

5520

55.9

Autres hébergements

55.90

Autres hébergements

5590

56

Restauration

56.1

Restaurants et services de restauration mobile

56.10

Restaurants et services de restauration mobile

5610

56.2

Traiteurs et autres services de restauration

56.21

Services des traiteurs

5621

56.29

Autres services de restauration

5629

56.3

Débits de boissons

56.30

Débits de boissons

5630

SECTION J — INFORMATION ET COMMUNICATION

58

Édition

58.1

Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition

58.11

Édition de livres

5811

58.12

Édition de répertoires et de fichiers d'adresses

5812

58.13

Édition de journaux

5813*

58.14

Édition de revues et périodiques

5813*

58.19

Autres activités d'édition

5819

58.2

Édition de logiciels

58.21

Édition de jeux électroniques

5820*

58.29

Édition d'autres logiciels

5820*

59

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

59.1

Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

59.11

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5911

59.12

Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5912

59.13

Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

5913

59.14

Projection de films cinématographiques

5914

59.2

Enregistrement sonore et édition musicale

59.20

Enregistrement sonore et édition musicale

5920

60

Programmation et diffusion

60.1

Édition et diffusion de programmes radio

60.10

Édition et diffusion de programmes radio

6010

60.2

Programmation de télévision et télédiffusion

60.20

Programmation de télévision et télédiffusion

6021

61

Télécommunications

61.1

Télécommunications filaires

61.10

Télécommunications filaires

6110

61.2

Télécommunications sans fil

61.20

Télécommunications sans fil

6120

61.3

Télécommunications par satellite

61.30

Télécommunications par satellite

6130

61.9

Autres activités de télécommunication

61.90

Autres activités de télécommunication

6190

62

Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.0

Programmation, conseil et autres activités informatiques

62.01

Programmation informatique

6201

62.02

Conseil informatique

6202*

62.03

Gestion d'installations informatiques

6202*

62.09

Autres activités informatiques

6209

63

Services d'information

63.1

Traitement de données, hébergement et activités connexes; portails Internet

63.11

Traitement de données, hébergement et activités connexes

6311

63.12

Portails Internet

6312

63.9

Autres services d'information

63.91

Activités des agences de presse

6391

63.99

Autres services d'information n.c.a.

6399

SECTION K — ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D'ASSURANCE

64

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

64.1

Intermédiation monétaire

64.11

Activités de banque centrale

6411

64.19

Autres intermédiations monétaires

6419

64.2

Activités des sociétés holding

64.20

Activités des sociétés holding

6420

64.3

Fonds de placement et entités financières similaires

64.30

Fonds de placement et entités financières similaires

6430

64.9

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

64.91

Crédit-bail

6491

64.92

Autre distribution de crédit

6492

64.99

Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

6499

65

Assurance

65.1

Assurance

65.11

Assurance vie

6511

65.12

Autres assurances

6512

65.2

Réassurance

65.20

Réassurance

6520

65.3

Caisses de retraite

65.30

Caisses de retraite

6530

66

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

66.1

Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.11

Administration de marchés financiers

6611

66.12

Courtage de valeurs mobilières et de marchandises

6612

66.19

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

6619

66.2

Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

66.21

Évaluation des risques et dommages

6621

66.22

Activités des agents et courtiers d'assurances

6622

66.29

Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

6629

66.3

Gestion de fonds

66.30

Gestion de fonds

6630

SECTION L — ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

68

Activités immobilières

68.1

Activités des marchands de biens immobiliers

68.10

Activités des marchands de biens immobiliers

6810*

68.2

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

6810*

68.3

Activités immobilières pour compte de tiers

68.31

Agences immobilières

6820*

68.32

Administration de biens immobiliers

6820*

SECTION M — ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

69

Activités juridiques et comptables

69.1

Activités juridiques

69.10

Activités juridiques

6910

69.2

Activités comptables

69.20

Activités comptables

6920

70

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

70.1

Activités des sièges sociaux

70.10

Activités des sièges sociaux

7010

70.2

Conseil de gestion

70.21

Conseil en relations publiques et communication

7020*

70.22

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

7020*

71

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

71.1

Activités d'architecture et d'ingénierie

71.11

Activités d'architecture

7110*

71.12

Activités d'ingénierie

7110*

71.2

Activités de contrôle et analyses techniques

71.20

Activités de contrôle et analyses techniques

7120

72

Recherche-développement scientifique

72.1

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

72.11

Recherche-développement en biotechnologie

7210*

72.19

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

7210*

72.2

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

72.20

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

7220

73

Publicité et études de marché

73.1

Publicité

73.11

Activités des agences de publicité

7310*

73.12

Régie publicitaire de médias

7310*

73.2

Études de marché et sondages

73.20

Études de marché et sondages

7320

74

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

74.1

Activités spécialisées de design

74.10

Activités spécialisées de design

7410

74.2

Activités photographiques

74.20

Activités photographiques

7420

74.3

Traduction et interprétation

74.30

Traduction et interprétation

7490*

74.9

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

74.90

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

7490*

75

Activités vétérinaires

75.0

Activités vétérinaires

75.00

Activités vétérinaires

7500

SECTION N — ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

77

Activités de location et location-bail

77.1

Location et location-bail de véhicules automobiles

77.11

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

7710*

77.12

Location et location-bail de camions

7710*

77.2

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

77.21

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

7721

77.22

Location de vidéocassettes et disques vidéo

7722

77.29

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

7729

77.3

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.31

Location et location bail de machines et équipements agricoles

7730*

77.32

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

7730*

77.33

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

7730*

77.34

Location et location-bail de matériels de transport par eau

7730*

77.35

Location et location-bail de matériels de transport aérien

7730*

77.39

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

7730*

77.4

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

7740

78

Activités liées à l'emploi

78.1

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

78.10

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

7810

78.2

Activités des agences de travail temporaire

78.20

Activités des agences de travail temporaire

7820

78.3

Autre mise à disposition de ressources humaines

78.30

Autre mise à disposition de ressources humaines

7830

79

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

79.1

Activités des agences de voyage et voyagistes

79.11

Activités des agences de voyage

7911

79.12

Activités des voyagistes

7912

79.9

Autres services de réservation et activités connexes

79.90

Autres services de réservation et activités connexes

7990

80

Enquêtes et sécurité

80.1

Activités de sécurité privée

80.10

Activités de sécurité privée

8010

80.2

Activités liées aux systèmes de sécurité

80.20

Activités liées aux systèmes de sécurité

8020

80.3

Activités d'enquête

80.30

Activités d'enquête

8030

81

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

81.1

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

81.10

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

8110

81.2

Activités de nettoyage

81.21

Nettoyage courant des bâtiments

8121

81.22

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

8129*

81.29

Autres activités de nettoyage

8129*

81.3

Services d'aménagement paysager

81.30

Services d'aménagement paysager

8130

82

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

82.1

Activités administratives

82.11

Services administratifs combinés de bureau

8211

82.19

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

8219

82.2

Activités de centres d'appels

82.20

Activités de centres d'appels

8220

82.3

Organisation de salons professionnels et congrès

82.30

Organisation de salons professionnels et congrès

8230

82.9

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

82.91

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

8291

82.92

Activités de conditionnement

8292

82.99

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

8299

SECTION O — ADMINISTRATION PUBLIQUE

84

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

84.1

Administration générale, économique et sociale

84.11

Administration publique générale

8411

84.12

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

8412

84.13

Administration publique (tutelle) des activités économiques

8413

84.2

Services de prérogative publique

84.21

Affaires étrangères

8421

84.22

Défense

8422

84.23

Justice

8423*

84.24

Activités d'ordre public et de sécurité

8423*

84.25

Services du feu et de secours

8423*

84.3

Sécurité sociale obligatoire

84.30

Sécurité sociale obligatoire

8430

SECTION P — ENSEIGNEMENT

85

Enseignement

85.1

Enseignement pré-primaire

85.10

Enseignement pré-primaire

8510*

85.2

Enseignement primaire

85.20

Enseignement primaire

8510*

85.3

Enseignement secondaire

85.31

Enseignement secondaire général

8521

85.32

Enseignement secondaire technique ou professionnel

8522

85.4

Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur

85.41

Enseignement post-secondaire non supérieur

8530*

85.42

Enseignement supérieur

8530*

85.5

Autres activités d'enseignement

85.51

Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

8541

85.52

Enseignement culturel

8542

85.53

Enseignement de la conduite

8549*

85.59

Enseignements divers

8549*

85.6

Activités de soutien à l'enseignement

85.60

Activités de soutien à l'enseignement

8550

SECTION Q — SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

86

Activités pour la santé humaine

86.1

Activités hospitalières

86.10

Activités hospitalières

8610

86.2

Activité des médecins et des dentistes

86.21

Activité des médecins généralistes

8620*

86.22

Activité des médecins spécialistes

8620*

86.23

Pratique dentaire

8620*

86.9

Autres activités pour la santé humaine

86.90

Autres activités pour la santé humaine

8690

87

Hébergement médico-social et social

87.1

Hébergement médicalisé

87.10

Hébergement médicalisé

8710

87.2

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

87.20

Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes

8720

87.3

Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

87.30

Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

8730

87.9

Autres activités d'hébergement social

87.90

Autres activités d'hébergement social

8790

88

Action sociale sans hébergement

88.1

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10

Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

8810

88.9

Autre action sociale sans hébergement

88.91

Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants

8890*

88.99

Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

8890*

SECTION R — ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES

90

Activités créatives, artistiques et de spectacle

90.0

Activités créatives, artistiques et de spectacle

90.01

Arts du spectacle vivant

9000*

90.02

Activités de soutien au spectacle vivant

9000*

90.03

Création artistique

9000*

90.04

Gestion de salles de spectacles

9000*

91

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

91.0

Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles

91.01

Gestion des bibliothèques et des archives

9101

91.02

Gestion des musées

9102*

91.03

Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires

9102*

91.04

Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles

9103

92

Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.0

Organisation de jeux de hasard et d'argent

92.00

Organisation de jeux de hasard et d'argent

9200

93

Activités sportives, récréatives et de loisirs

93.1

Activités liées au sport

93.11

Gestion d'installations sportives

9311*

93.12

Activités de clubs de sports

9312

93.13

Activités des centres de culture physique

9311*

93.19

Autres activités liées au sport

9319

93.2

Activités récréatives et de loisirs

93.21

Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes

9321

93.29

Autres activités récréatives et de loisirs

9329

SECTION S — AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

94

Activités des organisations associatives

94.1

Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

94.11

Activités des organisations patronales et consulaires

9411

94.12

Activités des organisations professionnelles

9412

94.2

Activités des syndicats de salariés

94.20

Activités des syndicats de salariés

9420

94.9

Activités des autres organisations associatives

94.91

Activités des organisations religieuses

9491

94.92

Activités des organisations politiques

9492

94.99

Activités des organisations associatives n.c.a.

9499

95

Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

95.1

Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication

95.11

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

9511

95.12

Réparation d'équipements de communication

9512

95.2

Réparation de biens personnels et domestiques

95.21

Réparation de produits électroniques grand public

9521

95.22

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

9522

95.23

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

9523

95.24

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

9524

95.25

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

9529*

95.29

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

9529*

96

Autres services personnels

96.0

Autres services personnels

96.01

Blanchisserie-teinturerie

9601

96.02

Coiffure et soins de beauté

9602

96.03

Services funéraires

9603

96.04

Entretien corporel

9609*

96.09

Autres services personnels n.c.a.

9609*

SECTION T — ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE

97

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

97.0

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

97.00

Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique

9700

98

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

98.1

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

98.10

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre

9810

98.2

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

98.20

Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

9820

SECTION U — ACTIVITÉS EXTRA-TERRITORIALES

99

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

99.0

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

99.00

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

9900

---

ANNEXE II

Les annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont modifiées comme suit:

| 1. | L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit: |
| --- | --- |

1.

L'annexe 1 (Module commun relatif aux statistiques structurelles annuelles) est modifiée comme suit:

| 1.1. | Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| section J de la NACE Rév. 1 | section K de la NACE Rév. 2 |
| du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1 | des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2 |
| sections C à G de la NACE Rév. 1 | sections B à G de la NACE Rév. 2 |
| classe 65.11 de la NACE Rév. 1 | classe 64.11 de la NACE Rév. 2 |
| divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1 | divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2 |
| sections H, I et K de la NACE Rév. 1 | sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2 |

1.1.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé

Nouveau libellé

section J de la NACE Rév. 1

section K de la NACE Rév. 2

du groupe 65.2 et de la division 67 de la NACE Rév. 1

des groupes 64.2, 64.3 et 64.9 et de la division 66 de la NACE Rév. 2

sections C à G de la NACE Rév. 1

sections B à G de la NACE Rév. 2

classe 65.11 de la NACE Rév. 1

classe 64.11 de la NACE Rév. 2

divisions 65 et 66 de la NACE Rév. 1

divisions 64 et 65 de la NACE Rév. 2

sections H, I et K de la NACE Rév. 1

sections H, I, J, L, M, N et la division 95 de la NACE Rév. 2

| 1.2. | La section 9 est remplacée par le texte suivant:
  «Section 9 – Regroupements d'activités
  Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.






  SECTIONS B, C, D, E et F |
| --- | --- |
| Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction |
| Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. |
| SECTION G |
| Commerce; réparation automobile |
| Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. |
| SECTION H |
| Transports et entreposage |
| 49.1+49.2 | “Transport ferroviaire interurbain de voyageurs” et “Transports ferroviaires de fret” |
| 49.3 | Autres transports terrestres de voyageurs |
| 49.4 | Transports routiers de fret et services de déménagement |
| 49.5 | Transports par conduites |
| 50.1+50.2 | “Transports maritimes et côtiers de passagers” et “Transports maritimes et côtiers de fret” |
| 50.3+50.4 | “Transports fluviaux de passagers” et “Transports fluviaux de fret” |
| 51 | Transports aériens |
| 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |
| 53.1 | Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel |
| 53.2 | Autres activités de poste et de courrier |
| SECTION I |
| Hébergement et restauration |
| 55 | Hébergement |
| 56 | Restauration |
| SECTION J |
| Information et communication |
| 58 | Édition |
| 59 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |
| 60 | Programmation et diffusion |
| 61 | Télécommunications |
| 62 | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| 63 | Services d'information |
| SECTION K |
| Activités financières et d'assurance |
| Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2. |
| SECTION L |
| Activités immobilières |
| 68 | Activités immobilières |
| SECTION M |
| Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| 69+70 | “Activités juridiques et comptables” et “Activités des sièges sociaux; conseil de gestion” |
| 71 | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |
| 72 | Recherche-développement scientifique |
| 73.1 | Publicité |
| 73.2
  74
  75 | Études de marché et sondages
  Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
  Activités vétérinaires |
| SECTION N |
| Activités de services administratifs et de soutien |
| 77.1
  77.2 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles
  Location et location-bail de biens personnels et domestiques |
| 77.3 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |
| 77.4 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur |
| 78 | Activités liées à l'emploi |
| 79 | Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes |
| 80 | Enquêtes et sécurité |
| 81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| 82 | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| SECTION S |
| Autres activités de services |
| 95.11 | Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
| 95.12 | Réparation d'équipements de communication |
| 95.21 | Réparation de produits électroniques grand public |
| 95.22 | Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin |
| 95.23 | Réparation de chaussures et d'articles en cuir |
| 95.24 | Réparation de meubles et d'équipements du foyer |
| 95.25 | Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie |
| 95.29 | Réparation d'autres biens personnels et domestiques» |

1.2.

La section 9 est remplacée par le texte suivant:

«Section 9 – Regroupements d'activités

Les regroupements d'activités suivants se réfèrent à la nomenclature NACE Rév. 2.

SECTIONS B, C, D, E et F

Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

SECTION G

Commerce; réparation automobile

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

SECTION H

Transports et entreposage

49.1+49.2

“Transport ferroviaire interurbain de voyageurs” et “Transports ferroviaires de fret”

49.3

Autres transports terrestres de voyageurs

49.4

Transports routiers de fret et services de déménagement

49.5

Transports par conduites

50.1+50.2

“Transports maritimes et côtiers de passagers” et “Transports maritimes et côtiers de fret”

50.3+50.4

“Transports fluviaux de passagers” et “Transports fluviaux de fret”

51

Transports aériens

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

53.1

Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel

53.2

Autres activités de poste et de courrier

SECTION I

Hébergement et restauration

55

Hébergement

56

Restauration

SECTION J

Information et communication

58

Édition

59

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

60

Programmation et diffusion

61

Télécommunications

62

Programmation, conseil et autres activités informatiques

63

Services d'information

SECTION K

Activités financières et d'assurance

Pour permettre l'élaboration de statistiques au niveau communautaire, les États membres transmettent les résultats nationaux en les ventilant selon les classes de la NACE Rév. 2.

SECTION L

Activités immobilières

68

Activités immobilières

SECTION M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

69+70

“Activités juridiques et comptables” et “Activités des sièges sociaux; conseil de gestion”

71

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

72

Recherche-développement scientifique

73.1

Publicité

73.2

74

75

Études de marché et sondages

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Activités vétérinaires

SECTION N

Activités de services administratifs et de soutien

77.1

77.2

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

77.3

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

77.4

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises au droit d'auteur

78

Activités liées à l'emploi

79

Activités des agences de voyage, voyagistes et autres services de réservation, et activités connexes

80

Enquêtes et sécurité

81

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

82

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

SECTION S

Autres activités de services

95.11

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

95.12

Réparation d'équipements de communication

95.21

Réparation de produits électroniques grand public

95.22

Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

95.23

Réparation de chaussures et d'articles en cuir

95.24

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

95.25

Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie

95.29

Réparation d'autres biens personnels et domestiques»

| 2. | L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit: |
| --- | --- |

2.

L'annexe 2 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de l'industrie) est modifiée comme suit:

| 2.1. | Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| Section C de la NACE Rév. 1 | Section B de la NACE Rév. 2 |
| Section D de la NACE Rév. 1 | Section C de la NACE Rév. 2 |
| Section E de la NACE Rév. 1 | Sections D et E de la NACE Rév. 2 |
| Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1 | Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2 |

2.1.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé

Nouveau libellé

Section C de la NACE Rév. 1

Section B de la NACE Rév. 2

Section D de la NACE Rév. 1

Section C de la NACE Rév. 2

Section E de la NACE Rév. 1

Sections D et E de la NACE Rév. 2

Divisions 17/18/19/21/22/25/28/31/32/36 de la NACE Rév. 1

Divisions 13/14/15/17/18/22/25/26/31 de la NACE Rév. 2

| 2.2. | La section 3 est remplacée par le texte suivant:
  «Section 3 – Champ d'application
  Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.» |
| --- | --- |

2.2.

La section 3 est remplacée par le texte suivant:

«Section 3 – Champ d'application

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées aux sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent les activités des industries extractives (B), de l'industrie manufacturière (C), de production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (D), ainsi que de production et distribution d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (E). Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées selon leur activité principale dans les sections B, C, D ou E.»

| 3. | L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit: |
| --- | --- |

3.

L'annexe 3 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles du commerce) est modifiée comme suit:

| 3.1. | À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G.» |
| --- | --- | --- |

3.1.

À la section 3, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Les statistiques sont élaborées pour toutes les activités visées à la section G de la NACE Rév. 2. Ce secteur englobe les activités du commerce et de la réparation automobile. Les statistiques d'entreprises concernent la population de toutes les entreprises classées, selon leur activité principale, dans la section G.»

| 3.2. | Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| Division 50 de la NACE Rév. 1 | Division 45 de la NACE Rév. 2 |
| Division 51 de la NACE Rév. 1 | Division 46 de la NACE Rév. 2 |
| Division 52 de la NACE Rév. 1 | Division 47 de la NACE Rév. 2 |

3.2.

Dans l'ensemble du texte, il est procédé aux remplacements suivants:

Ancien libellé

Nouveau libellé

Division 50 de la NACE Rév. 1

Division 45 de la NACE Rév. 2

Division 51 de la NACE Rév. 1

Division 46 de la NACE Rév. 2

Division 52 de la NACE Rév. 1

Division 47 de la NACE Rév. 2

À la section 5 («Première année de référence») et la section 9 («Rapports et études pilotes»), la référence aux divisions 50, 51 et 52 de la NACE Rév. 1 est maintenue.

| 4. | L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:
  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1 | Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2 |

4.

L'annexe 4 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles de la construction) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

Groupes 451 et 452 de la NACE Rév. 1

Divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 de la NACE Rév. 2

| 5. | L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:
  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02 | division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 |

5.

L'annexe 5 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des services d'assurance) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

division 66 de la NACE Rév. 1, à l'exception de la classe 66.02

division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

| 6. | L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:
  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1 | classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |

6.

L'annexe 6 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des établissements de crédit) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

classes 65.12 et 65.22 de la NACE Rév. 1

classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

| 7. | L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:
  Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:






  Ancien libellé | Nouveau libellé |
| --- | --- | --- |
| classe 66.02 de la NACE Rév. 1 | groupe 65.3 de la NACE Rév. 2 |

7.

L'annexe 7 (Module détaillé relatif aux statistiques structurelles des fonds de pension) est modifiée comme suit:

Dans l'ensemble du texte, il est procédé au remplacement suivant:

Ancien libellé

Nouveau libellé

classe 66.02 de la NACE Rév. 1

groupe 65.3 de la NACE Rév. 2

---

ANNEXE III

Les annexes A, B, C et D du règlement (CE) no 1165/98 sont modifiées comme suit:

1.   Annexe A

| 1.1. | À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Champ d'application
  La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». |
| --- | --- | --- |

1.1.

À l'annexe A, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2 ou, selon le cas, à tous les produits énumérés dans les sections B à E de la CPA. Les informations ne sont pas requises pour la division 37, les groupes 38.1 et 38.2 et la division 39 de la NACE Rév. 2. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

| 1.2. | À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:






  «6. | Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2. |
| --- | --- | --- |

1.2.

À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 6, 7 et 8 sont remplacés par le texte suivant:

«6.

Les informations sur la production (no 110) ne sont pas requises pour la division 36 et les groupes 35.3 et 38.3 de la NACE Rév. 2.

| 7. | Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2. |
| --- | --- |

7.

Les informations sur le chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) ne sont pas requises pour les sections D et E de la NACE Rév. 2.

| 8. | Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.». |
| --- | --- |

8.

Les informations sur les entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) ne doivent être élaborées que pour les divisions suivantes de la NACE Rév. 2: 13, 14, 17, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30. La liste des activités peut être révisée conformément à la procédure fixée à l'article 18.».

| 1.3. | À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:






  «9. | Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2. |
| --- | --- | --- |

1.3.

À l'annexe A, point c) («Liste des variables»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.

Les informations sur les variables nos 210, 220 et 230 ne sont pas requises pour le groupe 38.3 de la NACE Rév. 2.

| 10. | Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18. |
| --- | --- |

10.

Les informations sur les prix à la production et les prix à l'importation (nos 310, 311, 312 et 340) ne sont pas requises pour les groupes ou classes suivants de la NACE Rév. 2 ou de la CPA: 07.2, 24.46, 25.4, 30.1, 30.3, 30.4 et 38.3. La liste des activités peut être modifiée conformément à la procédure fixée à l'article 18.

| 11. | La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- |

11.

La variable sur les prix à l'importation (no 340) est élaborée sur la base des produits CPA. Les unités d'activité économique importatrices peuvent être classées en dehors des activités énumérées dans les sections B à E de la NACE Rév. 2.».

| 1.4. | À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:






  «1. | Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA. |
| --- | --- | --- |

1.4.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Toutes les variables, à l'exception de la variable relative aux prix à l'importation (no 340), doivent être transmises au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. La variable no 340 doit être transmise au niveau de la section (1 lettre) et de la division (2 chiffres) de la CPA.

| 2. | En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- |

2.

En outre, pour la section C de la NACE Rév. 2, l'indice de production (no 110) et l'indice des prix à la production (nos 310, 311 et 312) doivent être transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres de la NACE Rév. 2. Les indices transmis aux niveaux à 3 et 4 chiffres pour la production et les prix à la production doivent représenter au moins 90 % de la valeur ajoutée totale de chaque État membre dans la section C de la NACE Rév. 2 pour une année de base donnée. Les variables ne doivent pas être transmises à ces niveaux de détail par les États membres dont la valeur ajoutée totale de la section C de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

| 1.5. | À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2». |
| --- | --- |

1.5.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), point 3, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes«NACE Rév. 2».

| 1.6. | À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:






  «4. | En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission (1). |
| --- | --- | --- |

1.6.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 4, 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«4.

En outre, toutes les variables à l'exception de celles qui portent sur le chiffre d'affaires et les entrées de commande (nos 120, 121, 122, 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, définie comme les sections B à E de la NACE Rév. 2, et les grands regroupements industriels (GRI), tels qu'ils sont définis par le règlement (CE) no 586/2001 de la Commission (1).

| 5. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie. |
| --- | --- |

5.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (nos 120, 121 et 122) doivent être transmises pour l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B et C de la NACE Rév. 2, ainsi que pour les GRI, à l'exception du GRI défini pour les activités relevant du secteur de l'énergie.

| 6. | Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe. |
| --- | --- |

6.

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 131 et 132) doivent être transmises pour l'ensemble du secteur manufacturier (section C de la NACE Rév. 2) et pour une série limitée de GRI couvrant les divisions de la NACE Rév. 2 visées dans la liste figurant au point c) (“Liste des variables”), point 8, de la présente annexe.

| 7. | La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.». |
| --- | --- |

7.

La variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise pour l'ensemble des produits industriels (sections B à E de la CPA) et pour les GRI définis conformément au règlement (CE) no 586/2001 à partir des groupes de produits de la CPA. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre ladite variable.».

| 1.7. | À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:






  «9. | Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro. |
| --- | --- | --- |

1.7.

À l'annexe A, point f) («Niveau de détail»), les points 9 et 10 sont remplacés par le texte suivant:

«9.

Les variables portant sur les marchés extérieurs (nos 122, 132 et 312) doivent être transmises avec une ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la NACE Rév. 2, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la NACE Rév. 2. Les données sur les sections D et E de la NACE Rév. 2 ne sont pas requises en ce qui concerne la variable no 122. En outre, la variable relative aux prix à l'importation (no 340) doit être transmise avec la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro. La ventilation doit s'appliquer à l'ensemble de l'industrie, telle qu'elle est définie par les sections B à E de la CPA, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections (1 lettre) et des divisions (2 chiffres) de la CPA. En ce qui concerne la ventilation entre la zone euro et les pays n'appartenant pas à la zone euro, la Commission peut déterminer, conformément à la procédure fixée à l'article 18, les modalités d'application des systèmes d'échantillonnage européens, tels qu'ils sont définis à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Le système d'échantillonnage européen peut limiter le champ d'application de la variable relative aux prix à l'importation aux produits en provenance de pays n'appartenant pas à la zone euro. Les États membres qui n'ont pas adopté l'euro pour monnaie ne sont pas tenus de transmettre la ventilation des variables nos 122, 132, 312 et 340 entre les pays de la zone euro et les pays qui n'appartiennent pas à la zone euro.

| 10. | Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». |
| --- | --- |

10.

Les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée ne sont tenus de transmettre des données que pour l'industrie dans son ensemble, pour les GRI et pour le niveau des sections de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

| 1.8. | À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:






  «2. | Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.». |
| --- | --- | --- |

1.8.

À l'annexe A, point g) («Délais de transmission des données»), le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données aux niveaux des groupes et des classes de la NACE Rév. 2 ou de la CPA. En ce qui concerne les États membres dont la valeur ajoutée pour les sections B, C, D et E de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée, le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours calendaires pour les données relatives à l'industrie dans son ensemble, aux GRI ainsi qu'aux niveaux des sections et des divisions de la NACE Rév. 2 ou de la CPA.».

| 1.9. | À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:
  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.». |
| --- | --- |

1.9.

À l'annexe A, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

2.   Annexe B

| 2.1. | À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Champ d'application
  La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- |

2.1.

À l'annexe B, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans la section F de la NACE Rév. 2.».

| 2.2. | À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2». |
| --- | --- |

2.2.

À l'annexe B, point e) («Période de référence»), le terme «NACE» est remplacé par les termes«NACE Rév. 2».

| 2.3. | À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:






  «1. | Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2. |
| --- | --- | --- |

2.3.

À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), les points 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables nos 110, 210, 220 et 230 doivent être transmises au moins au niveau des sections de la NACE Rév. 2.

| 2. | Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- |

2.

Les variables relatives aux entrées de commandes (nos 130, 135 et 136) ne sont requises que pour le groupe 41.2 et la division 42 de la NACE Rév. 2.».

| 2.4. | À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2». |
| --- | --- |

2.4.

À l'annexe B, point f) («Niveau de détail»), point 6, le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

| 2.5. | À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2». |
| --- | --- |

2.5.

À l'annexe B, point g) («Délais de transmission des données»), point 2, les termes «NACE Rév. 1» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2».

| 2.6. | À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:
  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.» |
| --- | --- |

2.6.

À l'annexe B, point i) («Première année de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.»

3.   Annexe C

| 3.1. | À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Champ d'application
  La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- |

3.1.

À l'annexe C, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique aux activités énumérées dans la division 47 de la NACE Rév. 2.».

| 3.2. | À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:






  «1. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4. |
| --- | --- | --- |

3.2.

À l'annexe C, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises conformément aux niveaux de détail définis aux points 2 et 3. La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément au niveau de détail défini au point 4.

| 2. | Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:
  classe 47.11;
  classe 47.19;
  groupe 47.2;
  groupe 47.3;
  somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;
  somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;
  somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;
  somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;
  classe 47.91. |
| --- | --- |

2.

Niveau de détail des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

classe 47.11;

classe 47.19;

groupe 47.2;

groupe 47.3;

somme des classes 47.73, 47.74 et 47.75;

somme des classes 47.51, 47.71 et 47.72;

somme des classes 47.43, 47.52, 47.54, 47.59 et 47.63;

somme des classes 47.41, 47.42, 47.53, 47.61, 47.62, 47.64, 47.65, 47.76, 47.77 et 47.78;

classe 47.91.

| 3. | Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:
  somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;
  somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;
  division 47
  division 47 sans le groupe 47.3 |
| --- | --- |

3.

Niveaux agrégés des regroupements de classes et groupes de la NACE Rév. 2:

somme de la classe 47.11 et du groupe 47.2;

somme des groupes et classes 47.19, 47.4, 47.5, 47.6, 47.7, 47.8 et 47.9;

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

| 4. | division 47
  division 47 sans le groupe 47.3 |
| --- | --- |

4.

division 47

division 47 sans le groupe 47.3

| 5. | Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.». |
| --- | --- |

5.

Les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée doivent seulement transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément aux niveaux de détail définis au point 3.».

| 3.3. | À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:






  «1. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. |
| --- | --- | --- |

3.3.

À l'annexe C, point g) («Délais de transmission des données»), les points 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai de deux mois aux niveaux de détail définis au point f) 2, de la présente annexe. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

| 2. | Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18. |
| --- | --- |

2.

Les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) doivent être transmises dans un délai d'un mois au niveau de détail visé au point f) 3, de la présente annexe. Les États membres peuvent choisir de transmettre les variables relatives au chiffre d'affaires (no 120) et au déflateur des ventes/volume des ventes (no 330/123) conformément à la ventilation d'un système d'échantillonnage européen, tel que défini à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, point d). Les modalités de la ventilation sont déterminées conformément à la procédure fixée à l'article 18.

| 3. | La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- |

3.

La variable relative au nombre de personnes occupées doit être transmise dans les deux mois qui suivent la fin de la période de référence. Le délai peut être prolongé d'une durée allant jusqu'à 15 jours pour les États membres dont le chiffre d'affaires dans la division 47 de la NACE Rév. 2 représente moins de 3 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

| 3.4. | À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:
  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.». |
| --- | --- |

3.4.

À l'annexe C, point i) («Première année de référence»), la phrase suivante est ajoutée:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est janvier 2009 pour les données mensuelles et le premier trimestre de 2009 pour les données trimestrielles.».

4.   Annexe D

| 4.1. | À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Champ d'application
  La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.». |
| --- | --- | --- |

4.1.

À l'annexe D, le point a) («Champ d'application») est remplacé par le texte suivant:

«a)

Champ d'application

La présente annexe s'applique à toutes les activités énumérées dans les divisions 45 et 46, ainsi que dans les sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2.».

| 4.2. | À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2». |
| --- | --- |

4.2.

À l'annexe D, point c) («Liste des variables»), point 4 d), le terme «NACE» est remplacé par les termes «NACE Rév. 2».

| 4.3. | À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:






  «1. | La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:
  46 au niveau à 3 chiffres;
  45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;
  somme de 45.1, 45.3 et 45.4;
  somme de 55 et 56;
  somme de 69 et 70.2. |
| --- | --- | --- |

4.3.

À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), les points 1, 2, 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant:

«1.

La variable relative au chiffre d'affaires (no 120) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

46 au niveau à 3 chiffres;

45, 45.2, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 71, 73, 74, 78, 79, 80, 81.2, 82;

somme de 45.1, 45.3 et 45.4;

somme de 55 et 56;

somme de 69 et 70.2.

| 2. | La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:
  divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;
  somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;
  somme de 55 et 56;
  somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82. |
| --- | --- |

2.

La variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) doit être transmise conformément aux regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

divisions 45, 46, 49, 50, 51, 52, 53, 58, 59, 60, 61, 62, 63;

somme de 69, 70.2, 71, 73 et 74;

somme de 55 et 56;

somme de 78, 79, 80, 81.2 et 82.

| 3. | Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. |
| --- | --- |

3.

Pour les divisions 45 et 46 de la NACE Rév. 2, la variable relative au chiffre d'affaires ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans ces divisions de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

| 4. | Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée. |
| --- | --- |

4.

Pour les sections H et J de la NACE Rév. 2, la variable relative au nombre de personnes occupées (no 210) ne doit être transmise qu'au niveau de la section par les États membres dont la valeur ajoutée totale dans les sections H et J de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.

| 5. | La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:
  49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;
  somme de 50.1 et 50.2;
  somme de 69.1, 69.2 et 70.2.
  Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.». |
| --- | --- |

5.

La variable relative aux prix à la production (no 310) doit être transmise conformément aux activités et regroupements suivants de la NACE Rév. 2:

49.4, 51, 52.1, 52.24, 53.1, 53.2, 61, 62, 63.1, 63.9, 71, 73, 78, 80, 81.2;

somme de 50.1 et 50.2;

somme de 69.1, 69.2 et 70.2.

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2, la variable couvre le coût total de sélection et de fourniture de personnel.».

| 4.4. | À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:






  «7. | Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- | --- |

4.4.

À l'annexe D, point f) («Niveau de détail»), le point 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.

Pour la division 63 de la NACE Rév. 2, la variable relative au prix à la production (no 310) ne doit être transmise qu'au niveau à 2 chiffres par les États membres dont le chiffre d'affaires dans cette division de la NACE Rév. 2 représente moins de 4 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

| 4.5. | À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:






  «3. | évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:






  i) | l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2); |
| --- | --- | --- | --- |

4.5.

À l'annexe D, point h) («Études pilotes»), le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

évaluer la faisabilité et la pertinence d'une collecte de données concernant:

i)

l'administration d'entreprises (groupes 64.2 et 70.1 de la NACE Rév. 2);

| ii) | les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2); |
| --- | --- |

ii)

les activités immobilières (division 68 de la NACE Rév. 2);

| iii) | la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2); |
| --- | --- |

iii)

la recherche-développement (division 72 de la NACE Rév. 2);

| iv) | les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2); |
| --- | --- |

iv)

les activités de location (division 77 de la NACE Rév. 2);

| v) | les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;». |
| --- | --- |

v)

les sections K, P, Q, R et S de la NACE Rév. 2;».

| 4.6. | À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:
  «La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.». |
| --- | --- |

4.6.

À l'annexe D, point i) («Première période de référence»), l'alinéa suivant est ajouté:

«La première période de référence pour laquelle l'ensemble des variables doivent être transmises conformément à la NACE Rév. 2 est le premier trimestre de 2009.».

| 4.7. | À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:






  «j) | Période de transition
  Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.». |
| --- | --- | --- |

4.7.

À l'annexe D, le point j) («Période de transition») est remplacé par le texte suivant:

«j)

Période de transition

Une période de transition se terminant au plus tard le 11 août 2008 peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la variable no 310. Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée.».

---

(1)  JO L 86 du 27.3.2001, p. 11.

---

ANNEXE IV

L'annexe I du règlement (CE) no 2150/2002 est modifiée comme suit:

| 1) | La section 1 est remplacée par le texte suivant:
  «Champ d'application
  Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.
  La présente annexe se rapporte également aux:






  a) | déchets produits par les ménages; |
| --- | --- | --- |

1)

La section 1 est remplacée par le texte suivant:

«Champ d'application

Les statistiques sont établies pour l'ensemble des activités relevant des sections A à U de la NACE Rév. 2. Ces sections couvrent toutes les activités économiques.

La présente annexe se rapporte également aux:

a)

déchets produits par les ménages;

| b) | déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.». |
| --- | --- |

b)

déchets découlant des activités de valorisation et/ou d'élimination des déchets.».

| 2) | À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:






  «1.1. | des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:







  Numéro de rubrique | Code NACE Rév. 2 | Désignation |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | Division 01 | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| | Division 02 | Sylviculture et exploitation forestière |
| 2 | Division 03 | Pêche et aquaculture |
| 3 | Section B | Industries extractives |
| 4 | Division 10 | Industries alimentaires |
| | Division 11 | Industrie des boissons |
| | Division 12 | Industrie du tabac |
| 5 | Division 13 | Industrie textile |
| | Division 14 | Industrie de l'habillement |
| | Division 15 | Industrie du cuir et de la chaussure |
| 6 | Division 16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois |
| 7 | Division 17 | Industrie du papier et du carton |
| | Division 18 | Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
| 8 | Division 19 | Cokéfaction et raffinage |
| 9 | Division 20 | Industrie chimique |
| | Division 21 | Industrie pharmaceutique |
| | Division 22 | Industrie du caoutchouc et des plastiques |
| 10 | Division 23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| 11 | Division 24 | Métallurgie |
| | Division 25 | Travail des métaux |
| 12 | Division 26 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques |
| | Division 27 | Fabrication d'équipements électriques |
| | Division 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| | Division 29 | Industrie automobile |
| | Division 30 | Fabrication d'autres matériels de transport |
| 13 | Division 31 | Fabrication de meubles |
| | Division 32 | Autres industries manufacturières |
| | Division 33 | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| 14 | Section D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| 15 | Division 36 | Captage, traitement et distribution d'eau |
| | Division 37 | Assainissement |
| | Division 39 | Dépollution et autres services de gestion des déchets |
| 16 | Division 38 | Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération |
| 17 | Section F | Construction |
| 18 | | Activités de services: |
| | Section G, sauf 46.77 | Commerce; réparation automobile |
| | Section H | Transports et entreposage |
| | Section I | Hébergement et restauration |
| | Section J | Information et communication |
| | Section K | Activités financières et d'assurance |
| | Section L | Activités immobilières |
| | Section M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| | Section N | Activités de services administratifs et de soutien |
| | Section O | Administration publique |
| | Section P | Enseignement |
| | Section Q | Santé humaine et action sociale |
| | Section R | Arts, spectacles et activités récréatives |
| | Section S | Autres activités de services |
| | Section T | Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre |
| | Section U | Activités extra-territoriales |
| 19 | Classe 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris». |

2)

À la section 8, le point 1.1 est remplacé par le texte suivant:

«1.1.

des rubriques suivantes, telles que désignées dans la NACE Rév. 2:

Numéro de rubrique

Code NACE Rév. 2

Désignation

1

Division 01

Culture et production animale, chasse et services annexes

Division 02

Sylviculture et exploitation forestière

2

Division 03

Pêche et aquaculture

3

Section B

Industries extractives

4

Division 10

Industries alimentaires

Division 11

Industrie des boissons

Division 12

Industrie du tabac

5

Division 13

Industrie textile

Division 14

Industrie de l'habillement

Division 15

Industrie du cuir et de la chaussure

6

Division 16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

7

Division 17

Industrie du papier et du carton

Division 18

Imprimerie et reproduction d'enregistrements

8

Division 19

Cokéfaction et raffinage

9

Division 20

Industrie chimique

Division 21

Industrie pharmaceutique

Division 22

Industrie du caoutchouc et des plastiques

10

Division 23

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

11

Division 24

Métallurgie

Division 25

Travail des métaux

12

Division 26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Division 27

Fabrication d'équipements électriques

Division 28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

Division 29

Industrie automobile

Division 30

Fabrication d'autres matériels de transport

13

Division 31

Fabrication de meubles

Division 32

Autres industries manufacturières

Division 33

Réparation et installation de machines et d'équipements

14

Section D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

15

Division 36

Captage, traitement et distribution d'eau

Division 37

Assainissement

Division 39

Dépollution et autres services de gestion des déchets

16

Division 38

Collecte, traitement et élimination des déchets; récupération

17

Section F

Construction

18

Activités de services:

Section G, sauf 46.77

Commerce; réparation automobile

Section H

Transports et entreposage

Section I

Hébergement et restauration

Section J

Information et communication

Section K

Activités financières et d'assurance

Section L

Activités immobilières

Section M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Section N

Activités de services administratifs et de soutien

Section O

Administration publique

Section P

Enseignement

Section Q

Santé humaine et action sociale

Section R

Arts, spectacles et activités récréatives

Section S

Autres activités de services

Section T

Activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

Section U

Activités extra-territoriales

19

Classe 46.77

Commerce de gros de déchets et débris».

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ANNEXE V

À l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)   Couverture

Le présent module couvre les activités des entreprises relevant des sections C à N et R, ainsi que de la division 95 de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2). La section K sera ajoutée en fonction des résultats d'études pilotes préliminaires.

Les statistiques seront élaborées pour les unités de type “entreprise”.».

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