# Journal officiel L 38I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 038I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année11 février 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 038I

Édition de langue française

Législation

63e année11 février 2020

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| Sommaire | | | page |
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| | * | Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commission du 11 février 2020 modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 1 |

Sommaire

page

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/184 de la Commission du 11 février 2020 modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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11.2.2020

| 11.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 38/1 |
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FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 38/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/184 DE LA COMMISSION

du 11 février 2020

modifiant pour la trois cent huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
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(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 4 février 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
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(2)

Le 4 février 2020, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d’ajouter une mention à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (3) | Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence. |
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(3)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

| (4) | Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement, |
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(4)

Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«AMADOU KOUFA [pseudonymes fiables: a) Amadou Barry b) Amadou Kouffa c) Hamadoun Koufa d) Hamadoun Kouffa e) Hamadou Koufa f) Hamadou Kouffa]. Date de naissance: vers 1958. Lieu de naissance: Koufa, Mali. Adresse: Mali. Autres informations: Couleur des yeux: marron. Couleur des cheveux: foncés. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.2.2020.»

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