# Journal officiel L 54I/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 054I |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année26 février 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 054I

Édition de langue française

Législation

63e année26 février 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (PESC) 2020/249 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo | 1 |
| | * | Décision (PESC) 2020/250 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient | 3 |
| | * | Décision (PESC) 2020/251 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique | 5 |
| | * | Décision (PESC) 2020/252 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale | 7 |
| | * | Décision (PESC) 2020/253 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel | 9 |
| | * | Décision (PESC) 2020/254 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie | 11 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2020/249 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo

1

*

Décision (PESC) 2020/250 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

3

*

Décision (PESC) 2020/251 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique

5

*

Décision (PESC) 2020/252 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

7

*

Décision (PESC) 2020/253 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

9

*

Décision (PESC) 2020/254 du Conseil du 25 février 2020 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

11

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

DÉCISIONS

| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 54/1 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 54/1

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DÉCISION (PESC) 2020/249 DU CONSEIL

du 25 février 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/903 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (*)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 4 août 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1338 (1) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo et portant nomination de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que RSUE au Kosovo. |
| --- | --- |

(1)

Le 4 août 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1338 (1) prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo et portant nomination de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que RSUE au Kosovo.

| (2) | Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/903 (2) prorogeant le mandat du RSUE au Kosovo. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/903 (2) prorogeant le mandat du RSUE au Kosovo. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE au Kosovo pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE au Kosovo pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020.

| (4) | Le RSUE au Kosovo exécutera ce mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE au Kosovo exécutera ce mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/903 du Conseil est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier

  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo est prorogé jusqu’au 31 août 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
| --- | --- |

1)

L’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de Mme Nataliya APOSTOLOVA en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) au Kosovo est prorogé jusqu’au 31 août 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 est de 1 650 000 EUR.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 est de 1 650 000 EUR.»

er

| 3) | À l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat est présenté d’ici au 15 juin 2020.» |
| --- | --- |

3)

À l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat est présenté d’ici au 15 juin 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

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(*)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

*

(1)  Décision (PESC) 2016/1338 du Conseil du 4 août 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/2052 du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 212 du 5.8.2016, p. 109).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/903 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne au Kosovo (JO L 161 du 26.6.2018, p. 7).

2

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| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 54/3 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 54/3

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DÉCISION (PESC) 2020/250 DU CONSEIL

du 25 février 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1248 (1) portant nomination de Mme Susanna TERSTAL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO). Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 septembre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1248 (1) portant nomination de Mme Susanna TERSTAL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO). Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.

| (2) | Il convient de proroger le mandat du RSUE pour le PPPO pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021. |
| --- | --- |

(2)

Il convient de proroger le mandat du RSUE pour le PPPO pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

| (3) | Le RSUE pour le PPPO exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(3)

Le RSUE pour le PPPO exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/1248 est modifiée comme suit:

| 1) | l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier

  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de Mme Susanna TERSTAL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
| --- | --- |

1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de Mme Susanna TERSTAL en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 182 524,33 EUR.» |
| --- | --- |

2)

à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 182 524,33 EUR.»

er

| 3) | à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.» |
| --- | --- |

3)

à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

---

(1)  Décision (PESC) 2018/1248 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (JO L 235 du 19.9.2018, p. 9).

1

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| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 54/5 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 54/5

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DÉCISION (PESC) 2020/251 DU CONSEIL

du 25 février 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/905 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique. |
| --- | --- |

(1)

Le 8 décembre 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/819/PESC (1) portant nomination de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique.

| (2) | Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/905 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l’Afrique. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/905 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour la Corne de l’Afrique. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour la Corne de l’Afrique pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour la Corne de l’Afrique pour une nouvelle période de six mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020.

| (4) | Le RSUE pour la Corne de l’Afrique exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE pour la Corne de l’Afrique exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/905 est modifiée comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique est prorogé jusqu’au 31 août 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le mandat de M. Alexander RONDOS en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour la Corne de l’Afrique est prorogé jusqu’au 31 août 2020. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation effectuée par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 est de 1 400 000 EUR.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 août 2020 est de 1 400 000 EUR.»

er

| 3) | À l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté d’ici au 15 juin 2020.» |
| --- | --- |

3)

À l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté d’ici au 15 juin 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

---

(1)  Décision 2011/819/PESC du Conseil du 8 décembre 2011 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour la Corne de l’Afrique (JO L 327 du 9.12.2011, p. 62).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/905 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique (JO L 161 du 26.6.2018, p. 16).

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| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 54/7 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 54/7

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DÉCISION (PESC) 2020/252 DU CONSEIL

du 25 février 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 15 avril 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/598 (1) portant nomination de M. Peter BURIAN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale. |
| --- | --- |

(1)

Le 15 avril 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/598 (1) portant nomination de M. Peter BURIAN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale.

| (2) | Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/904 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour l’Asie centrale. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/904 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour l’Asie centrale. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour l’Asie centrale pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour l’Asie centrale pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

| (4) | Le RSUE pour l’Asie centrale exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE pour l’Asie centrale exécutera le mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/904 est modifiée comme suit:

| 1) | l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier

  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de M. Peter BURIAN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
| --- | --- |

1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de M. Peter BURIAN en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour l’Asie centrale est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 170 000 EUR.» |
| --- | --- |

2)

à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 170 000 EUR.»

er

| 3) | à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.» |
| --- | --- |

3)

à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le rapport définitif et complet du RSUE sur l’exécution de son mandat est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

---

(1)  Décision (PESC) 2015/598 du Conseil du 15 avril 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale (JO L 99 du 16.4.2015, p. 25).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/904 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale (JO L 161 du 26.6.2018, p. 12).

2

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| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 54/9 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 54/9

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DÉCISION (PESC) 2020/253 DU CONSEIL

du 25 février 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2274 (1) portant nomination de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel. |
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(1)

Le 7 décembre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/2274 (1) portant nomination de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel.

| (2) | Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/906 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Sahel. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/906 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Sahel. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.

| (3) | Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour le Sahel pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de proroger le mandat du RSUE pour le Sahel pour une nouvelle période de douze mois et de fixer un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

| (4) | Le RSUE pour le Sahel exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE pour le Sahel exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/906 est modifiée comme suit:

| 1) | à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Le mandat de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
| --- | --- |

1)

à l’article 1er, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le mandat de M. Ángel LOSADA FERNÁNDEZ en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Sahel est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 600 000 EUR.» |
| --- | --- |

2)

à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 1 600 000 EUR.»

er

| 3) | à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat du RSUE est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.» |
| --- | --- |

3)

à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le rapport définitif et complet sur l’exécution du mandat du RSUE est présenté le 30 novembre 2020 au plus tard.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

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(1)  Décision (PESC) 2015/2274 du Conseil du 7 décembre 2015 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 322 du 8.12.2015, p. 44).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/906 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel (JO L 161 du 26.6.2018, p. 22).

2

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| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 54/11 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 54/11

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DÉCISION (PESC) 2020/254 DU CONSEIL

du 25 février 2020

modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2071 (1) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. |
| --- | --- |

(1)

Le 13 novembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2071 (1) portant nomination de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie.

| (2) | Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/907 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 juin 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/907 (2) prorogeant le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie. Le mandat du RSUE vient à expiration le 29 février 2020.

| (3) | Il convient de proroger le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour une nouvelle période de douze mois et d’établir un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021. |
| --- | --- |

(3)

Il convient de proroger le mandat du RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie pour une nouvelle période de douze mois et d’établir un nouveau montant de référence financière pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

| (4) | Le RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité, |
| --- | --- |

(4)

Le RSUE pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie exécutera son mandat dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision (PESC) 2018/907 est modifiée comme suit:

| 1) | l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

  «Article premier
  Représentant spécial de l’Union européenne
  Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).» |
| --- | --- |

1)

l’article 1er est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

Le mandat de M. Toivo KLAAR en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 28 février 2021. Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE, sur la base d’une évaluation par le Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR).»

| 2) | à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 2 900 000 EUR.» |
| --- | --- |

2)

à l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pour la période allant du 1er mars 2020 au 28 février 2021 est de 2 900 000 EUR.»

er

| 3) | à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

  «Le RSUE présente le rapport complet final sur l’exécution du mandat d’ici au 30 novembre 2020.» |
| --- | --- |

3)

à l’article 14, l’alinéa suivant est ajouté:

«Le RSUE présente le rapport complet final sur l’exécution du mandat d’ici au 30 novembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er mars 2020.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par le Conseil

La présidente

A. METELKO-ZGOMBIĆ

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(1)  Décision (PESC) 2017/2071 du Conseil du 13 novembre 2017 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 295 du 14.11.2017, p. 55).

1

(2)  Décision (PESC) 2018/907 du Conseil du 25 juin 2018 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie (JO L 161 du 26.6.2018, p. 27).

2

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