# Journal officiel L 23/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 23 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année29 janvier 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 23

Édition de langue française

Législation

63e année29 janvier 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses | 1 |
| | * | Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses | 3 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision d’exécution (UE) 2020/122 de la Commission du 16 janvier 2020 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

1

*

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 29.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 23/1 |
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29.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 23/1

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/122 DE LA COMMISSION

du 16 janvier 2020

relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains portant sur des modifications aux annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 97/361/CE du Conseil du 27 mai 1997 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (2) (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er juillet 1997. |
| --- | --- |

(1)

L’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses (2) (ci-après l’«accord») est entré en vigueur le 1er juillet 1997.

| (2) | Conformément à l’article 18 de l’accord, l’Union et les États-Unis mexicains ont négocié un accord sous forme d’échange de lettres visant à remplacer les annexes I et II de l’accord afin de mettre à jour et de corriger les listes de boissons spiritueuses protégées. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 18 de l’accord, l’Union et les États-Unis mexicains ont négocié un accord sous forme d’échange de lettres visant à remplacer les annexes I et II de l’accord afin de mettre à jour et de corriger les listes de boissons spiritueuses protégées.

| (3) | Il convient d’approuver cet échange de lettres au nom de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(3)

Il convient d’approuver cet échange de lettres au nom de l’Union européenne.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des boissons spiritueuses, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des boissons spiritueuses,

DÉCIDE:

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses est approuvé au nom de l’Union européenne.

Le texte de l’accord sous forme d’échange de lettres, y compris celui des nouvelles annexes I et II, est joint à la présente décision.

Article 2

Le membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural est habilité à signer l’échange de lettres à l’effet d’engager l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2020.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 152 du 11.6.1997, p. 15.

1

(2)  
  JO L 152 du 11.6.1997, p. 16.

2

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| 29.1.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 23/3 |
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29.1.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 23/3

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ACCORD SOUS FORME D’ÉCHANGE DE LETTRES

entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains remplaçant les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses

Lettre de l’Union européenne

Bruxelles, le 16 janvier 2020

Madame,

J’ai l’honneur de me référer à la réunion relative aux adaptations techniques qui s’est tenue le 27 novembre 2018 en vertu de l’article 18 de l’accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, qui prévoit que les parties contractantes peuvent en modifier les dispositions d’un commun accord.

Cette réunion a débouché sur l’accord visant à remplacer, conformément à l’annexe de la présente lettre, avec effet au 31 janvier 2020, les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses.

Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’accord des États-Unis mexicains sur ce qui précède.

Je vous prie d’agréer, Madame, l’assurance de ma très haute considération.

Au nom de l’Union européenne

Janusz WOJCIECHOWSKI

Lettre des États-Unis mexicains

Lettre des États-Unis mexicains

Mexico, le 16 janvier 2020

Monsieur,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du (date) libellée comme suit:

«J’ai l’honneur de me référer à la réunion relative aux adaptations techniques qui s’est tenue le 27 novembre 2018 en vertu de l’article 18 de l’accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, qui prévoit que les parties contractantes peuvent en modifier les dispositions d’un commun accord.

Cette réunion a débouché sur l’accord visant à remplacer, conformément à l’annexe de la présente lettre, avec effet au 31 janvier 2020, les annexes I et II de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses.

Je vous saurais gré de bien vouloir confirmer l’accord des États-Unis mexicains sur ce qui précède».

J’ai également l’honneur de confirmer que les États-Unis mexicains partagent cette position et que votre lettre et la présente réponse constituent un accord entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis mexicains, qui prendra effet au 31 janvier 2020.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma très haute considération.

Au nom des États-Unis mexicains

Graciela MÁRQUEZ COLÍN

---

ANNEXE

Les annexes I et II de l’accord du 27 mai 1997 entre la Communauté européenne et les États-Unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses sont remplacées par le texte suivant:

«ANNEXE I

| Origine | Dénomination |
| --- | --- |
| Autriche | Inländerrum |
| Autriche | Jägertee/Jagertee/Jagatee |
| Autriche | Mariazeller Magenlikör |
| Autriche | Steinfelder Magenbitter |
| Autriche | Wachauer Marillenbrand |
| Autriche | Wachauer Marillenlikör |
| Autriche | Wachauer Weinbrand |
| Autriche | Korn/Kornbrand |
| Allemagne |
| Belgique |
| Belgique | Balegemse jenever |
| Belgique | Hasseltse jenever/Hasselt |
| Belgique | O’ de Flander - Oost-Vlaamse Graanjenever |
| Belgique | Peket - Pekêt/Pèket-Pèkèt de Wallonie |
| Belgique | Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever |
| Pays-Bas |
| Allemagne |
| Belgique Pays-Bas | Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever |
| France |
| Belgique | Genièvre/Jenever/Genever  (1) |
| Pays-Bas |
| France |
| Allemagne |
| Bulgarie | Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Bourgas |
| Bulgarie | Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya/Grozdova Rakya from Karlovo |
| Bulgarie | Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya/Slivova rakya from Lovech |
| Bulgarie | Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya/Grozdova rakya from Pomorie |
| Bulgarie | Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sliven) |
| Bulgarie | Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja |
| Bulgarie | Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sungurlare |
| Bulgarie | Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya/Grozdova rakya from Suhindol |
| Bulgarie | Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya/Slivova rakya from Troyan  (2) |
| Croatie | Hrvatska loza |
| Croatie | Hrvatska stara šljivovica |
| Croatie | Hrvatska travarica |
| Croatie | Hrvatski pelinkovac |
| Croatie | Slavonska šljivovica |
| Croatie | Zadarski maraschino |
| Chypre | Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania |
| Estonie | Estonian vodka |
| Finlande | Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur |
| Finlande | Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland |
| France | Armagnac
  (La dénomination “Armagnac” peut être accompagnée des mentions suivantes:






  — | Bas-Armagnac |

Origine

Dénomination

Autriche

Inländerrum

Autriche

Jägertee/Jagertee/Jagatee

Autriche

Mariazeller Magenlikör

Autriche

Steinfelder Magenbitter

Autriche

Wachauer Marillenbrand

Autriche

Wachauer Marillenlikör

Autriche

Wachauer Weinbrand

Autriche

Korn/Kornbrand

Allemagne

Belgique

Belgique

Balegemse jenever

Belgique

Hasseltse jenever/Hasselt

Belgique

O’ de Flander - Oost-Vlaamse Graanjenever

Belgique

Peket - Pekêt/Pèket-Pèkèt de Wallonie

Belgique

Genièvre aux fruits/Vruchtenjenever/Jenever met vruchten/Fruchtgenever

Pays-Bas

Allemagne

Belgique Pays-Bas

Genièvre de grains/Graanjenever/Graangenever

France

Belgique

Genièvre/Jenever/Genever  (1)

Pays-Bas

France

Allemagne

Bulgarie

Бургаска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Бургас/Bourgaska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Bourgas

Bulgarie

Карловска гроздова ракия/Гроздова Ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya/Grozdova Rakya from Karlovo

Bulgarie

Ловешка сливова ракия/Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakya/Slivova rakya from Lovech

Bulgarie

Поморийска гроздова ракия/Гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya/Grozdova rakya from Pomorie

Bulgarie

Сливенска перла (Сливенска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сливен)/Slivenska perla (Slivenska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sliven)

Bulgarie

Стралджанска Мускатова ракия/Мускатова ракия от Стралджа/Straldjanska Muscatova rakya/Muscatova rakya from Straldja

Bulgarie

Сунгурларска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya/Grozdova rakya from Sungurlare

Bulgarie

Сухиндолска гроздова ракия/Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya/Grozdova rakya from Suhindol

Bulgarie

Троянска сливова ракия/Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya/Slivova rakya from Troyan  (2)

Croatie

Hrvatska loza

Croatie

Hrvatska stara šljivovica

Croatie

Hrvatska travarica

Croatie

Hrvatski pelinkovac

Croatie

Slavonska šljivovica

Croatie

Zadarski maraschino

Chypre

Ζιβανία/Τζιβανία/Ζιβάνα/Zivania

Estonie

Estonian vodka

Finlande

Suomalainen Marjalikööri/Suomalainen Hedelmälikööri/Finsk Bärlikör/Finsk Fruktlikör/Finnish berry liqueur/Finnish fruit liqueur

Finlande

Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

France

Armagnac

(La dénomination “Armagnac” peut être accompagnée des mentions suivantes:

—

Bas-Armagnac

| — | Haut-Armagnac |
| --- | --- |

—

Haut-Armagnac

| — | Armagnac-Ténarèze |
| --- | --- |

—

Armagnac-Ténarèze

| — | Blanche-Armagnac) |
| --- | --- |

—

Blanche-Armagnac)

France

Calvados Domfrontais

France

Calvados Pays d’Auge

France

Calvados

France

Cassis de Bourgogne

France

Cassis de Dijon

France

Cassis de Saintonge

France

Eau-de-vie de Cognac/Eau-de-vie des Charentes/Cognac

(La dénomination “Cognac” peut être accompagnée des mentions suivantes:

| — | Fine |
| --- | --- |

—

Fine

| — | Grande Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Grande Fine Champagne

| — | Grande Champagne |
| --- | --- |

—

Grande Champagne

| — | Petite Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Petite Fine Champagne

| — | Petite Champagne |
| --- | --- |

—

Petite Champagne

| — | Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Fine Champagne

| — | Borderies |
| --- | --- |

—

Borderies

| — | Fins Bois |
| --- | --- |

—

Fins Bois

| — | Bons Bois) |
| --- | --- |

—

Bons Bois)

France

Eau-de-vie de cidre de Bretagne

France

Eau-de-vie de cidre de Normandie

France

Eau-de-vie de cidre du Maine

France

Eau-de-vie de Faugères

France

Eau-de-vie de poiré de Normandie

France

Eau-de-vie de vin de la Marne

France

Eau-de-vie de vin des Côtes-du-Rhône

France

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

France

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

France

Fine Bordeaux

France

Fine de Bourgogne

France

Framboise d’Alsace

France

Genièvre Flandres Artois

France

Kirsch d’Alsace

France

Kirsch de Fougerolles

France

Marc d’Alsace Gewürztraminer

France

Marc d’Auvergne

France

Marc de Bourgogne/Eau-de-vie de marc de Bourgogne

France

Marc de Champagne/Eau-de-vie de marc de Champagne

France

Marc de Provence

France

Marc de Savoie

France

Marc des Côtes-du-Rhône/Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

France

Marc du Bugey

France

Marc du Jura  (3)

France

Marc du Languedoc

France

Mirabelle d’Alsace

France

Mirabelle de Lorraine

France

Pommeau de Bretagne

France

Pommeau de Normandie

France

Pommeau du Maine

France

Quetsch d’Alsace

France

Ratafia de Champagne

France

Rhum de la Guadeloupe

France

Rhum de la Guyane

France

Rhum de la Martinique

France

Rhum de La Réunion

France

Rhum de sucrerie de la Baie du Galion

France

Rhum des Antilles françaises

France

Rhum des départements français d’outre-mer

France

Whisky alsacien/Whisky d’Alsace

France

Whisky Breton/Whisky de Bretagne  (4)

Allemagne

Bärwurz

Allemagne

Bayerischer Gebirgsenzian

Allemagne

Bayerischer Kräuterlikör

Allemagne

Benediktbeurer Klosterlikör

Allemagne

Berliner Kümmel

Allemagne

Blutwurz

Allemagne

Chiemseer Klosterlikör

Allemagne

Deutscher Weinbrand

Allemagne

Emsländer Korn/Kornbrand

Allemagne

Ettaler Klosterlikör

Allemagne

Fränkischer Obstler

Allemagne

Fränkisches Kirschwasser

Allemagne

Fränkisches Zwetschgenwasser

Allemagne

Hamburger Kümmel

Allemagne

Haselünner Korn/Kornbrand

Allemagne

Hasetaler Korn/Kornbrand

Allemagne

Hüttentee

Allemagne

Münchener Kümmel

Allemagne

Münsterländer Korn/Kornbrand

Allemagne

Ostfriesischer Korngenever

Allemagne

Ostpreußischer Bärenfang

Allemagne

Pfälzer Weinbrand

Allemagne

Rheinberger Kräuter  (5)

Allemagne

Schwarzwälder Himbeergeist

Allemagne

Schwarzwälder Kirschwasser

Allemagne

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Allemagne

Schwarzwälder Williamsbirne

Allemagne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Allemagne

Sendenhorster Korn/Kornbrand

Allemagne

Steinhäger

Grèce

Ouzo/Ούζο

Chypre

Grèce

Κίτρο Νάξου/Kitro of Naxos

Grèce

Κουμκουάτ Κέρκυρας/Koum Kouat of Corfu

Grèce

Μαστίχα Χίου/Masticha of Chios

Grèce

Ούζο Θράκης/Ouzo of Thrace

Grèce

Ούζο Καλαμάτας/Ouzo of Kalamata

Grèce

Ούζο Μακεδονίας/Ouzo of Macedonia

Grèce

Ούζο Μυτιλήνης/Ouzo of Mitilene

Grèce

Ούζο Πλωμαρίου/Ouzo of Plomari

Grèce

Τεντούρα/Tentoura

Grèce

Τσικουδιά Κρήτης/Tsikoudia of Crete

Grèce

Τσικουδιά/Tsikoudia/Τσίπουρο/Tsipouro

Grèce

Τσίπουρο Θεσσαλίας/Tsipouro of Thessaly

Grèce

Τσίπουρο Μακεδονίας/Tsipouro of Macedonia

Grèce

Τσίπουρο Τυρνάβου/Tsipouro of Tyrnavos

Hongrie

Békési Szilvapálinka

Hongrie

Gönci Barackpálinka

Hongrie

Kecskeméti Barackpálinka

Hongrie

Szabolcsi Almapálinka

Hongrie

Szatmári Szilvapálinka

Hongrie

Törkölypálinka

Hongrie

Újfehértói meggypálinka

Hongrie

Pálinka

Autriche

Irlande

Irish Cream

Irlande

Irish Poteen/Irish Poitín

Irlande

Irish Whiskey/Uisce Beatha Eireannach/Irish Whisky

Italie

Aprikot trentino/Aprikot del Trentino

Italie

Brandy italiano

Italie

Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Italie

Genepì del Piemonte

Italie

Genepì della Valle d’Aosta

Italie

Genziana trentina/Genziana del Trentino

Italie

Grappa

Italie

Grappa di Barolo

Italie

Grappa friulana/Grappa del Friuli

Italie

Grappa lombarda/Grappa della Lombardia

Italie

Grappa piemontese/Grappa del Piemonte

Italie

Grappa siciliana/Grappa di Sicilia

Italie

Grappa trentina/Grappa del Trentino

Italie

Grappa veneta/Grappa del Veneto

Italie

Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano

Italie

Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino

Italie

Liquore di limone della Costa d’Amalfi

Italie

Liquore di limone di Sorrento

Italie

Mirto di Sardegna

Italie

Nocino di Modena

Italie

Sliwovitz del Friuli-Venezia Giulia

Italie

Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino

Italie

Südtiroler Enzian/Genziana dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Grappa/Grappa dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Kirsch/Kirsch dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Marille/Marille dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Obstler/Obstler dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Williams/Williams dell’Alto Adige

Italie

Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell’Alto Adige

Italie

Williams friulano/Williams del Friuli

Italie

Williams trentino/Williams del Trentino

Italie

Génépi des Alpes/Genepì delle Alpi

France

Lituanie

Originali lietuviška degtinė/Original Lituanian vodka

Lituanie

Samanė

Lituanie

Trauktinė

Lituanie

Trauktinė Dainava

Lituanie

Trauktinė Palanga

Lituanie

Trejos devynerios

Lituanie

Vilniaus Džinas/Vilnius Gin

Pays-Bas

Jonge jenever/jonge genever

Belgique

Pays-Bas

Oude jenever/oude genever

Belgique

Pologne

Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass/Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej

Pologne

Polska Wódka/Polish Vodka

Portugal

Aguardente Bagaceira Alentejo

Portugal

Aguardente Bagaceira Bairrada

Portugal

Aguardente Bagaceira da Região dos Vinhos Verdes

Portugal

Aguardente de Vinho Alentejo

Portugal

Aguardente de Vinho da Região dos Vinhos Verdes

Portugal

Aguardente de Vinho Douro

Portugal

Aguardente de Vinho Lourinhã

Portugal

Aguardente de Vinho Ribatejo

Portugal

Medronho do Algarve

Portugal

Poncha da Madeira

Portugal

Rum da Madeira

Roumanie

Horincă de Cămârzana

Roumanie

Pălincă

Roumanie

Țuică de Argeș

Roumanie

Țuică Zetea de Medieșu Aurit

Roumanie

Vinars Murfatlar

Roumanie

Vinars Segarcea

Roumanie

Vinars Târnave

Roumanie

Vinars Vaslui

Roumanie

Vinars Vrancea

Slovaquie

Spišská borovička

Slovénie

Brinjevec

Slovénie

Dolenjski sadjevec

Slovénie

Domači rum

Slovénie

Pelinkovec

Espagne

Aguardiente de hierbas de Galicia

Espagne

Aguardiente de sidra de Asturias

Espagne

Anís Paloma Monforte del Cid

Espagne

Aperitivo Café de Alcoy

Espagne

Brandy de Jerez

Espagne

Brandy del Penedés

Espagne

Cantueso Alicantino

Espagne

Chinchón

Espagne

Gin de Mahón

Espagne

Herbero de la Sierra de Mariola

Espagne

Hierbas de Mallorca

Espagne

Hierbas Ibicencas

Espagne

Licor café de Galicia

Espagne

Licor de hierbas de Galicia

Espagne

Orujo de Galicia

Espagne

Pacharán navarro

Espagne

Palo de Mallorca

Espagne

Ratafia catalana

Espagne

Ronmiel de Canarias

Suède

Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

Suède

Svensk Punsch/Swedish Punch

Suède

Svensk Vodka/Swedish Vodka

Royaume-Uni

Scotch Whisky

ANNEXE II

| Origine | Dénomination |
| --- | --- |
| Mexique | Tequila |
| Mexique | Mezcal |
| Mexique | Sotol |
| Mexique | Charanda |
| Mexique | Bacanora |
| Mexique | Raicilla |

Origine

Dénomination

Mexique

Tequila

Mexique

Mezcal

Mexique

Sotol

Mexique

Charanda

Mexique

Bacanora

Mexique

Raicilla

---

(1)  La protection de la mention “ginebra” n’est pas demandée, compte tenu du fait que cette dernière est utilisée en tant que mention descriptive d’une boisson spiritueuse au Mexique.

1

(2)  La protection de la mention “Troyan” est limitée à la seule mention “Troyan” et ne s’applique pas à ses variantes.

2

(3)  La protection de cette mention n’affecte pas les marques antérieures enregistrées au Mexique.

3

(4)  La protection de cette mention n’affecte pas les marques antérieures enregistrées au Mexique.

4

(5)  La protection de la mention “berger” seule n’est pas demandée.

5

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