# Journal officiel L 11/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 11 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année15 janvier 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 11

Édition de langue française

Législation

63e année15 janvier 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/21 de la Commission du 14 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/21 de la Commission du 14 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

o

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1

| | | Rectificatifs |
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| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission ( JO L 277 du 29.10.2019 ) | 3 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission ( JO L 277 du 29.10.2019 )

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3

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.1.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/1 |
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15.1.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/21 DE LA COMMISSION

du 14 janvier 2020

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (1), et notamment son article 47 terdecies, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 7, paragraphe 2, point d), du règlement d’exécution (UE) no 79/2012 de la Commission (2) dispose que la Commission met un portail web à la disposition des États membres qui choisissent de publier, entre autres, le taux d’imposition applicable aux prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique visés à l’article 47, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 904/2010. |
| --- | --- |

(1)

L’article 7, paragraphe 2, point d), du règlement d’exécution (UE) no 79/2012 de la Commission (2) dispose que la Commission met un portail web à la disposition des États membres qui choisissent de publier, entre autres, le taux d’imposition applicable aux prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique visés à l’article 47, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 904/2010.

| (2) | Le titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) prévoit des régimes particuliers pour les assujettis qui fournissent certains services. Ce chapitre a été modifié par la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (4) et son champ d’application a été étendu aux prestations de services fournies à des non-assujettis et aux ventes à distance de biens. |
| --- | --- |

(2)

Le titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE du Conseil (3) prévoit des régimes particuliers pour les assujettis qui fournissent certains services. Ce chapitre a été modifié par la directive (UE) 2017/2455 du Conseil (4) et son champ d’application a été étendu aux prestations de services fournies à des non-assujettis et aux ventes à distance de biens.

| (3) | Afin de tenir compte du champ d’application élargi des régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, le règlement (UE) no 904/2010 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2454 (5), et l’article 47 octies a été inséré. |
| --- | --- |

(3)

Afin de tenir compte du champ d’application élargi des régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, le règlement (UE) no 904/2010 a été modifié par le règlement (UE) 2017/2454 (5), et l’article 47 octies a été inséré.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 afin de tenir compte de cette modification du règlement (UE) no 904/2010. |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) no 79/2012 afin de tenir compte de cette modification du règlement (UE) no 904/2010.

| (5) | Afin que le présent règlement s’applique à partir de la même date que les dispositions modifiées du titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE et l’article 47 octies du règlement (UE) no 904/2010, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2021. |
| --- | --- |

(5)

Afin que le présent règlement s’applique à partir de la même date que les dispositions modifiées du titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE et l’article 47 octies du règlement (UE) no 904/2010, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2021.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la coopération administrative, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la coopération administrative,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 7, paragraphe 2, point d), du règlement d’exécution (UE) no 79/2012, est remplacé par le texte suivant:

| «d) | à partir du 1er janvier 2021, les taux d’imposition applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services, conformément aux régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, visés à l’article 47 octies, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 904/2010.» |
| --- | --- |

«d)

à partir du 1er janvier 2021, les taux d’imposition applicables aux livraisons de biens et aux prestations de services, conformément aux régimes particuliers prévus au titre XII, chapitre 6, de la directive 2006/112/CE, visés à l’article 47 octies, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 904/2010.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2021.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 janvier 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 268 du 12.10.2010, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 79/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 29 du 1.2.2012, p. 13).

2

o

o

(3)  Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (JO L 347 du 11.12.2006, p. 1).

3

(4)  Directive (UE) 2017/2455 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens (JO L 348 du 29.12.2017, p. 7).

4

(5)  Règlement (UE) 2017/2454 du Conseil du 5 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 348 du 29.12.2017, p. 1).

5

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Rectificatifs

| 15.1.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 11/3 |
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15.1.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/3

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) no 669/2009, (UE) no 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission

(
  «Journal officiel de l ́Union européenne» L 277 du 29 octobre 2019
  )

À la page 99, les annexes I et II sont remplacées par le texte suivant:

«ANNEXE I

Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers et aux points de contrôle

| Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  (utilisation prévue) | Code NC (1) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Arachides (cacahuètes), en coques |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux

(utilisation prévue)

Code NC (1)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Bolivie (BO)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Poivre noir (Piper)


  (Denrées alimentaires – ni broyées ni pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Poivre noir (Piper)

(Denrées alimentaires – ni broyées ni pulvérisées)

| — | ex 0904 11 00 |
| --- | --- |

—

ex 0904 11 00

10

Brésil (BR)

Salmonella
   (2)

20

| — | Baies de goji (Lycium barbarum L.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou séchées) |
| --- | --- |

—

Baies de goji (Lycium barbarum L.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou séchées)

| — | ex 0813 40 95 ;
  ex 0810 90 75 |
| --- | --- |

—

ex 0813 40 95 ;

ex 0810 90 75

10

10

Chine (CN)

Résidus de pesticides (3)
   (4)
   (5)

20

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)


  (Denrées alimentaires – broyées ou pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires – broyées ou pulvérisées)

| — | ex 0904 22 00 |
| --- | --- |

—

ex 0904 22 00

11

Chine (CN)

Salmonella
   (2bis)

20

| — | Thé, même aromatisé


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Thé, même aromatisé

(Denrées alimentaires)

| — | 0902 |
| --- | --- |

—

0902

Chine (CN)

Résidus de pesticides (3)
   (6)

20

| — | Aubergines (Solanum melongena)


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Aubergines (Solanum melongena)

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 0709 30 00 |
| --- | --- |

—

0709 30 00

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (3)
   (7)

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

| — | Doliques-asperges
  (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0708 20 00 ;
  ex 0710 22 00 |
| --- | --- |

—

ex 0708 20 00 ;

ex 0710 22 00

10

10

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

Égypte (EG)

Résidus de pesticides (3)
   (8)

20

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Éthiopie (ET)

Salmonella
   (2)

50

| — | Noisettes, en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes, en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Géorgie (GE)

Aflatoxines

50

| — | Noisettes, sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes, sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

30

20

30

| — | Huile de palme


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Huile de palme

(Denrées alimentaires)

| — | 1511 10 90 ;
  1511 90 11 ; |
| --- | --- |

—

1511 10 90 ;

1511 90 11 ;

Ghana (GH)

Colorants Soudan (9)

50

| — | ex 1511 90 19 ;
  1511 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1511 90 19 ;

1511 90 99

90

| — | Comboux ou gombos


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 99 90 ;
  ex 0710 80 95 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90 ;

ex 0710 80 95

20

30

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)
   (10)

10

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Inde (IN)

Résidus de pesticides (3)
   (11)

20

| — | Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 0708 20 |
| --- | --- |

—

0708 20

Kenya (KE)

Résidus de pesticides (3)

5

| — | Céleri chinois (Apium graveolens)


  (Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Céleri chinois (Apium graveolens)

(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0709 40 00 |
| --- | --- |

—

ex 0709 40 00

20

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (3)
   (12)

50

| — | Doliques-asperges
  (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)


  (Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou congelés) |
| --- | --- |

—

Doliques-asperges

(Vigna unguiculata spp. sesquipedalis, vigna unguiculata spp. unguiculata)

(Denrées alimentaires – légumes frais, réfrigérés ou congelés)

| — | ex 0708 20 00 ;
  ex 0710 22 00 |
| --- | --- |

—

ex 0708 20 00 ;

ex 0710 22 00

10

10

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (3)
   (13)

50

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

| — | ex 2001 90 97 |
| --- | --- |

—

ex 2001 90 97

11; 19

Liban (LB)

Rhodamine B

50

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

| — | ex 2005 99 80 |
| --- | --- |

—

ex 2005 99 80

93

Liban (LB)

Rhodamine B

50

| — | Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

| — | 0904 21 10 ; |
| --- | --- |

—

0904 21 10 ;

Sri Lanka (LK)

Aflatoxines

50

| — | ex 0904 21 90 ;
  ex 0904 22 00 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 0904 21 90 ;

ex 0904 22 00 ;

ex 2008 99 99

20

11; 19

79

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Madagascar (MG)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)


  (Denrées alimentaires – fraîches) |
| --- | --- |

—

Fruits du jacquier (Artocarpus heterophyllus)

(Denrées alimentaires – fraîches)

| — | ex 0810 90 20 |
| --- | --- |

—

ex 0810 90 20

20

Malaisie (MY)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Nigeria (NG)

Salmonella
   (2)

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Pakistan (PK)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Framboises


  (Denrées alimentaires – congelées) |
| --- | --- |

—

Framboises

(Denrées alimentaires – congelées)

| — | ex 0811 20 11 ;
  ex 0811 20 19 ;
  0811 20 31 |
| --- | --- |

—

ex 0811 20 11 ;

ex 0811 20 19 ;

0811 20 31

10

10

Serbie (RS)

Norovirus

10

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Soudan (SD)

Salmonella
   (2)

50

| — | Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1207 70 00 ;
  ex 1208 90 00 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 1207 70 00 ;

ex 1208 90 00 ;

ex 2008 99 99

10

10

50

Sierra Leone (SL)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Sénégal (SN)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires – préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique)

| — | ex 2001 90 97 |
| --- | --- |

—

ex 2001 90 97

11; 19

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

| — | Navets (Brassica rapa spp. Rapa)


  (Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées) |
| --- | --- |

—

Navets (Brassica rapa spp. Rapa)

(Denrées alimentaires – préparées ou conservées en saumure ou à l’acide citrique, non congelées)

| — | ex 2005 99 80 |
| --- | --- |

—

ex 2005 99 80

93

Syrie (SY)

Rhodamine B

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides (3)
   (14)

10

| — | Abricots séchés |
| --- | --- |

—

Abricots séchés

| — | 0813 10 00 |
| --- | --- |

—

0813 10 00

Turquie (TR)

Sulfites (15)

10

| — | Abricots, autrement préparés ou conservés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Abricots, autrement préparés ou conservés

(Denrées alimentaires)

| — | 2008 50 61 |
| --- | --- |

—

2008 50 61

| — | Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Raisins secs (y compris les raisins secs coupés ou broyés en pâte, sans autre traitement)

(Denrées alimentaires)

| — | 0806 20 |
| --- | --- |

—

0806 20

Turquie (TR)

Ochratoxine A

5

| — | Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou séchées) |
| --- | --- |

—

Citrons (Citrus limon, Citrus limonum)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou séchées)

| — | 0805 50 10 |
| --- | --- |

—

0805 50 10

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)

10

| — | Grenades


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Grenades

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0810 90 75 |
| --- | --- |

—

ex 0810 90 75

30

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)
   (16)

10

| — | Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments doux ou poivrons (Capsicum annuum)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | 0709 60 10 ;
  0710 80 51 |
| --- | --- |

—

0709 60 10 ;

0710 80 51

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (3)
   (17)

10

| — | Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (18)
   (19)



  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Amandes d’abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées destinées à être mises sur le marché pour la vente au consommateur final (18)
   (19)

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1212 99 95 |
| --- | --- |

—

ex 1212 99 95

20

Turquie (TR)

Cyanure

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99

ex 0710 80 59

20

20

Ouganda (UG)

Résidus de pesticides (3)

20

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Ouganda (UG)

Salmonella
   (2)

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

États-Unis (US)

Aflatoxines

10

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Pistaches, torréfiées


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Pistaches, torréfiées

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93

20

20

| — | Abricots séchés |
| --- | --- |

—

Abricots séchés

| — | 0813 10 00 |
| --- | --- |

—

0813 10 00

Ouzbékistan (UZ)

Sulfites (15)

50

| — | Abricots, autrement préparés ou conservés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Abricots, autrement préparés ou conservés

(Denrées alimentaires)

| — | 2008 50 61 |
| --- | --- |

—

2008 50 61

| — | Feuilles de coriandre |
| --- | --- |

—

Feuilles de coriandre

| — | ex 0709 99 90 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

72

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (20)

50

| — | Basilic (sacré, vert) |
| --- | --- |

—

Basilic (sacré, vert)

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

20

| — | Menthe |
| --- | --- |

—

Menthe

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

30

| — | Persil


  (Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Persil

(Denrées alimentaires – herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0709 99 90 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

40

| — | Comboux ou gombos


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Comboux ou gombos

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 99 90
  ex 0710 80 95 |
| --- | --- |

—

ex 0709 99 90

ex 0710 80 95

20

30

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (20)

50

| — | Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées) |
| --- | --- |

—

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées ou congelées)

| — | ex 0709 60 99 ;
  ex 0710 80 59 |
| --- | --- |

—

ex 0709 60 99 ;

ex 0710 80 59

20

20

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (3)
   (20)

50

ANNEXE II

Denrées alimentaires et aliments pour animaux provenant de certains pays tiers, dont l’entrée dans l’Union est subordonnée à des conditions particulières en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique

1.   Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale visés à l’article 1er, paragraphe 1, point b) i)

| Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue) | Code NC (21) | Sous-position TARIC | Pays d’origine | Danger | Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | Arachides (cacahuètes), en coques |

Denrées alimentaires et aliments pour animaux (utilisation prévue)

Code NC (21)

Sous-position TARIC

Pays d’origine

Danger

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d’identité (en %)

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Argentine (AR)

Aflatoxines

5

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Noisettes (Corylus sp.) en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Azerbaïdjan (AZ)

Aflatoxines

20

| — | Noisettes (Corylus sp.) sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

70

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

70

40

05; 06

33

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

30

30

30

20

30

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

30

30

30

20

30

| — | Huile de noisette


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1515 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1515 90 99

20

| — | Noix du Brésil en coques |
| --- | --- |

—

Noix du Brésil en coques

| — | 0801 21 00 |
| --- | --- |

—

0801 21 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

50

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noix du Brésil en coques

(Denrées alimentaires)

| — | ex 0813 50 31 ;
  ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 31 ;

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

20

20

20

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Brésil (BR)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Chine (CN)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
  (
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  ) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  )

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Égypte (EG)

Aflatoxines

20

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide
  (
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  ) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(
  Denrées alimentaires et aliments pour animaux
  )

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta |
| --- | --- |

—

Poivre du genre Piper; fruits séchés ou broyés ou pulvérisés du genre Capsicum ou du genre Pimenta

| — | 0904 |
| --- | --- |

—

0904

Éthiopie (ET)

Aflatoxines

50

| — | Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices


  (Denrées alimentaires – épices séchées) |
| --- | --- |

—

Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices

(Denrées alimentaires – épices séchées)

| — | 0910 |
| --- | --- |

—

0910

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Ghana (GH)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Gambie (GM)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Noix muscades (Myristica fragrans)



  (Denrées alimentaires – épices séchées) |
| --- | --- |

—

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires – épices séchées)

| — | 0908 11 00 ;
  0908 12 00 |
| --- | --- |

—

0908 11 00 ;

0908 12 00

Indonésie (ID)

Aflatoxines

20

| — | Feuilles de bétel (Piper betle L.)


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1404 90 00 |
| --- | --- |

—

ex 1404 90 00

10

Inde (IN)

Salmonella
   (22)

10

| — | Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)


  (Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées) |
| --- | --- |

—

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

(Denrées alimentaires – séchées, grillées, broyées ou pulvérisées)

| — | 0904 21 10 ; |
| --- | --- |

—

0904 21 10 ;

Inde (IN)

Aflatoxines

20

| — | ex 0904 22 00 ;
  ex 0904 21 90 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 0904 22 00 ;

ex 0904 21 90 ;

ex 2008 99 99

11; 19

20

79

| — | Noix muscades (Myristica fragrans)


  (Denrées alimentaires – épices séchées) |
| --- | --- |

—

Noix muscades (Myristica fragrans)

(Denrées alimentaires – épices séchées)

| — | 0908 11 00 ;
  0908 12 00 |
| --- | --- |

—

0908 11 00 ;

0908 12 00

Inde (IN)

Aflatoxines

20

| — | Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)


  (Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées) |
| --- | --- |

—

Feuilles de curry (Bergera/Murraya koenigii)

(Denrées alimentaires – fraîches, réfrigérées, congelées ou séchées)

| — | ex 1211 90 86 |
| --- | --- |

—

ex 1211 90 86

10

Inde (IN)

Résidus de pesticides (23)
   (24)

20

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Inde (IN)

Aflatoxines

10

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Gomme de guar


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Gomme de guar

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | ex 1302 32 90 |
| --- | --- |

—

ex 1302 32 90

10

Inde (IN)

Pentachlorophénol et dioxines (25)

5

| — | Graines de sésame


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Graines de sésame

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | 1207 40 90 |
| --- | --- |

—

1207 40 90

Inde (IN)

Salmonella
   (26)

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

Iran (IR)

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

60

60

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50

ex 2007 99 97

60

30

03; 04

32

22

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ; |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

20

20

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

50

| — | Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Graines de pastèque (Egusi, Citrullus spp.) et produits dérivés

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1207 70 00 ;
  ex 1208 90 00 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 1207 70 00 ;

ex 1208 90 00 ;

ex 2008 99 99

10

10

50

Nigeria (NG)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), en coques |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), en coques

| — | 1202 41 00 |
| --- | --- |

—

1202 41 00

Soudan (SD)

Aflatoxines

50

| — | Arachides (cacahuètes), décortiquées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), décortiquées

| — | 1202 42 00 |
| --- | --- |

—

1202 42 00

| — | Beurre d’arachide |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide

| — | 2008 11 10 |
| --- | --- |

—

2008 11 10

| — | Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

| — | 2008 11 91 ;
  2008 11 96 ;
  2008 11 98 |
| --- | --- |

—

2008 11 91 ;

2008 11 96 ;

2008 11 98

| — | Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide


  (Denrées alimentaires et aliments pour animaux) |
| --- | --- |

—

Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l’extraction de l’huile d’arachide

(Denrées alimentaires et aliments pour animaux)

| — | 2305 00 00 |
| --- | --- |

—

2305 00 00

| — | Figues sèches |
| --- | --- |

—

Figues sèches

| — | 0804 20 90 |
| --- | --- |

—

0804 20 90

Turquie (TR)

Aflatoxines

20

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des figues

| — | ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 99

50

| — | Pâtes de figues sèches |
| --- | --- |

—

Pâtes de figues sèches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97

50

20

01; 02

31

21

| — | Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Figues sèches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 99 28
  ex 2008 99 34 ;
  ex 2008 99 37 ;
  ex 2008 99 40 ;
  ex 2008 99 49 ;
  ex 2008 99 67 ;
  ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 99 28

ex 2008 99 34 ;

ex 2008 99 37 ;

ex 2008 99 40 ;

ex 2008 99 49 ;

ex 2008 99 67 ;

ex 2008 99 99

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

11

10

10

10

10

60

95

60

| — | Farines, semoules ou poudres de figues sèches


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Farines, semoules ou poudres de figues sèches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

60

| — | Noisettes (Corylus sp.) en coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) en coques

| — | 0802 21 00 |
| --- | --- |

—

0802 21 00

Turquie (TR)

Aflatoxines

5

| — | Noisettes (Corylus sp.) sans coques |
| --- | --- |

—

Noisettes (Corylus sp.) sans coques

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des noisettes

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

70

70

70

| — | Pâtes de noisettes |
| --- | --- |

—

Pâtes de noisettes

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 ;
  ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50
  ex 2007 99 97 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99 ;

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50

ex 2007 99 97

70

40

05; 06

33

23

| — | Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Noisettes, autrement préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ;
  ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

15

30

30

30

20

30

| — | Farines, semoules et poudres de noisettes |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de noisettes

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

40

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées

| — | 0802 22 00 |
| --- | --- |

—

0802 22 00

| — | Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées |
| --- | --- |

—

Noisettes coupées en morceaux, effilées ou concassées, autrement préparées ou conservées

| — | ex 2008 19 12 ;
  ex 2008 19 19 ;
  ex 2008 19 92 ;
  ex 2008 19 95 ;
  ex 2008 19 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 19 12 ;

ex 2008 19 19 ;

ex 2008 19 92 ;

ex 2008 19 95 ;

ex 2008 19 99

30

30

30

20

30

| — | Huile de noisette


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Huile de noisette

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1515 90 99 |
| --- | --- |

—

ex 1515 90 99

20

| — | Pistaches, en coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, en coques

| — | 0802 51 00 |
| --- | --- |

—

0802 51 00

Turquie (TR)

Aflatoxines

50

| — | Pistaches, sans coques |
| --- | --- |

—

Pistaches, sans coques

| — | 0802 52 00 |
| --- | --- |

—

0802 52 00

| — | Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches |
| --- | --- |

—

Mélanges de fruits séchés ou de fruits à coque contenant des pistaches

| — | ex 0813 50 39 ;
  ex 0813 50 91 ;
  ex 0813 50 99 |
| --- | --- |

—

ex 0813 50 39 ;

ex 0813 50 91 ;

ex 0813 50 99

60

60

60

| — | Pâtes de pistaches |
| --- | --- |

—

Pâtes de pistaches

| — | ex 2007 10 10 ;
  ex 2007 10 99 |
| --- | --- |

—

ex 2007 10 10 ;

ex 2007 10 99

60

30

| — | Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges |
| --- | --- |

—

Pistaches, préparées ou conservées, y compris les mélanges

| — | ex 2007 99 39 ;
  ex 2007 99 50 ;
  ex 2007 99 97 ;
  ex 2008 19 13 ;
  ex 2008 19 93 ;
  ex 2008 97 12 ;
  ex 2008 97 14 ;
  ex 2008 97 16 ;
  ex 2008 97 18 ;
  ex 2008 97 32 ;
  ex 2008 97 34 ;
  ex 2008 97 36 ;
  ex 2008 97 38 ;
  ex 2008 97 51 ;
  ex 2008 97 59 ;
  ex 2008 97 72 ;
  ex 2008 97 74 ;
  ex 2008 97 76 ;
  ex 2008 97 78 ;
  ex 2008 97 92 ;
  ex 2008 97 93 ;
  ex 2008 97 94 ;
  ex 2008 97 96 ;
  ex 2008 97 97 ;
  ex 2008 97 98 ; |
| --- | --- |

—

ex 2007 99 39 ;

ex 2007 99 50 ;

ex 2007 99 97 ;

ex 2008 19 13 ;

ex 2008 19 93 ;

ex 2008 97 12 ;

ex 2008 97 14 ;

ex 2008 97 16 ;

ex 2008 97 18 ;

ex 2008 97 32 ;

ex 2008 97 34 ;

ex 2008 97 36 ;

ex 2008 97 38 ;

ex 2008 97 51 ;

ex 2008 97 59 ;

ex 2008 97 72 ;

ex 2008 97 74 ;

ex 2008 97 76 ;

ex 2008 97 78 ;

ex 2008 97 92 ;

ex 2008 97 93 ;

ex 2008 97 94 ;

ex 2008 97 96 ;

ex 2008 97 97 ;

ex 2008 97 98 ;

03; 04

32

22

20

20

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

19

| — | Farines, semoules et poudres de pistaches


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Farines, semoules et poudres de pistaches

(Denrées alimentaires)

| — | ex 1106 30 90 |
| --- | --- |

—

ex 1106 30 90

50

| — | Feuilles de vigne


  (Denrées alimentaires) |
| --- | --- |

—

Feuilles de vigne

(Denrées alimentaires)

| — | ex 2008 99 99 |
| --- | --- |

—

ex 2008 99 99

11, 19

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (23)
   (28)

20

| — | Pitahayas (fruit du dragon)


  (Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées) |
| --- | --- |

—

Pitahayas (fruit du dragon)

(Denrées alimentaires – fraîches ou réfrigérées)

| — | ex 0810 90 20 |
| --- | --- |

—

ex 0810 90 20

10

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (23)
   (29)

10

2.   Denrées alimentaires composées visées à l’article 1er, paragraphe 1, point b) ii)

| Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits |
| --- |
| Code NC (21) | Description (27) |
| ex 1704 90 | Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre |
| ex 1806 | Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao |
| ex 1905 | Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires |

Denrées alimentaires composées contenant plus de 20 % d’un seul des produits énumérés dans le tableau 1 de la présente annexe en raison d’un risque de contamination par les aflatoxines ou plus de 20 % d’une somme de ces produits

Code NC (21)

Description (27)

ex 1704 90

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc), autres que les gommes à mâcher (chewing-gum), même enrobées de sucre

ex 1806

Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao

ex 1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires

---

(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

1

(2)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement.

2

(2bis)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement.

2bis

(3)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

3

(4)  Résidus d’amitraz.

4

(5)  Résidus de nicotine.

5

(6)  Résidus de tolfenpyrade.

6

(7)  Résidus d’acéphate, d’aldicarb (somme de l’aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d’amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).

7

(8)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p’ et o,p’), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

8

(9)  Aux fins de la présente annexe, les “colorants Soudan” renvoient aux substances chimiques suivantes: i) Soudan I (numéro CAS 842-07-9); ii) Soudan II (numéro CAS 3118-97-6); iii) Soudan III (numéro CAS 85-86-9); iv) Rouge écarlate; ou Soudan IV (numéro CAS 85-83-6).

9

(10)  Résidus de diafenthiuron.

10

(11)  Résidus de carbofurane.

11

(12)  Résidus de phenthoate.

12

(13)  Résidus de chlorbufam.

13

(14)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

14

(15)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

15

(16)  Résidus de prochloraz.

16

(17)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

17

(18)  
  “Produits non transformés”, tels que définis dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (JO L 139 du 30.4.2004, p. 1).

18

(19)  
  “Mise sur le marché” et “consommateur final”, tels que définis dans le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

19

(20)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.

20

(21)  Lorsque seuls certains produits relevant d’un code NC donné doivent être examinés, ce dernier est précédé de “ex”.

21

(22)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 b), du présent règlement.

22

(23)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l’aide de méthodes multirésidus fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d’origine végétale).

23

(24)  Résidus d’acéphate.

24

(25)  Le rapport d’analyse prévu à l’article 10, paragraphe 3, du présent règlement doit être délivré par un laboratoire accrédité conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour l’analyse de la présence de PCP dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

25

Le rapport d’analyse doit indiquer:

| a) | les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine; |
| --- | --- |

a)

les résultats de l’échantillonnage et de l’analyse de la présence de PCP effectués par les autorités compétentes du pays d’origine ou du pays à partir duquel l’envoi est expédié si celui-ci diffère du pays d’origine;

| b) | l’incertitude de mesure du résultat d’analyse; |
| --- | --- |

b)

l’incertitude de mesure du résultat d’analyse;

| c) | la limite de détection de la méthode d’analyse; ainsi que |
| --- | --- |

c)

la limite de détection de la méthode d’analyse; ainsi que

| d) | la limite de quantification de la méthode d’analyse. |
| --- | --- |

d)

la limite de quantification de la méthode d’analyse.

L’extraction avant analyse doit être réalisée au moyen d’un solvant acidifié. L’analyse doit être menée conformément à la version modifiée de la méthode QuEChERS décrite sur le site web des laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides, ou à une méthode dont la fiabilité est équivalente.

(26)  L’échantillonnage et les analyses doivent être réalisés conformément aux procédures d’échantillonnage et aux méthodes d’analyse de référence établies à l’annexe III, point 1 a), du présent règlement.

26

(27)  La description des biens correspond à la description qui figure dans la colonne de même intitulé de la NC à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. Pour de plus amples explications sur la portée exacte du tarif douanier commun, veuillez vous reporter à la dernière modification de ladite annexe.

27

(28)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.

28

(29)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.»

29

---