# Journal officiel L 54/2020

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 54 |
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| Édition de langue française | Législation | 63e année26 février 2020 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 54

Édition de langue française

Législation

63e année26 février 2020

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2020/257 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre (
  1
  ) | 9 |
| | * | Règlement Délégué (UE) 2020/258 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie (
  1
  ) | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2020/259 de la Commission du 25 février 2020 modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida | 29 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2020/260 de la Commission du 25 février 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion | 31 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2020/256 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel (
  1
  )

1

1

*

Règlement délégué (UE) 2020/257 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre (
  1
  )

1

9

*

Règlement Délégué (UE) 2020/258 de la Commission du 16 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie (
  1
  )

1

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/259 de la Commission du 25 février 2020 modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

o

29

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2020/260 de la Commission du 25 février 2020 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion

31

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision (UE) 2019/2208 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative ( JO L 332 du 23.12.2019 ) | 34 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (UE) 2019/2208 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de produits originaires et les méthodes de coopération administrative ( JO L 332 du 23.12.2019 )

o

( JO L 332 du 23.12.2019 )

34

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 54/1 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/1

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/256 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en établissant un plan glissant pluriannuel

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il convient d’adopter un système de plan glissant pluriannuel pour une période de huit ans afin de réguler la collecte de données couverte par l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, de respecter en particulier la périodicité spécifiée par cette annexe et de spécifier la période pendant laquelle des données doivent être collectées. |
| --- | --- |

(1)

Il convient d’adopter un système de plan glissant pluriannuel pour une période de huit ans afin de réguler la collecte de données couverte par l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, de respecter en particulier la périodicité spécifiée par cette annexe et de spécifier la période pendant laquelle des données doivent être collectées.

| (2) | La Commission devrait veiller à ce que le présent acte respecte le principe de proportionnalité et n’impose pas une charge ou des frais importants aux États membres ou aux répondants. |
| --- | --- |

(2)

La Commission devrait veiller à ce que le présent acte respecte le principe de proportionnalité et n’impose pas une charge ou des frais importants aux États membres ou aux répondants.

| (3) | La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux lors de la préparation du présent acte délégué, |
| --- | --- |

(3)

La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux lors de la préparation du présent acte délégué,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement établit le plan glissant pluriannuel pour la collecte de données au titre du règlement (UE) 2019/1700 de 2021 à 2028.

Article 2

Périodes de collecte de données pour les domaines et pour les thèmes détaillés associés

1.   Pour les domaines avec une seule périodicité, énumérés aux points 3 à 7 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, la période de collecte de données est celle indiquée dans la partie A de l’annexe I du présent règlement.

2.   Pour les domaines avec plusieurs périodicités, énumérés aux points 1 et 2 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700, la période de collecte de données est celle indiquée dans la partie B de l’annexe I du présent règlement. À cette fin, les thèmes détaillés liés à ces domaines sont regroupés, comme indiqué dans l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Périodes de collecte de données pour les sujets ad hoc demandés par les utilisateurs

La période de collecte de données pour les sujets ad hoc demandés par les utilisateurs est celle indiquée dans la partie B de l’annexe I.

Article 4

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261I du 14.10.2019, p. 1.

1

---

ANNEXE I

Période de collecte de données

Partie A: Périodes de collecte de données pour les domaines avec une seule périodicité

| Domaines | Années de la collecte des données |
| --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
| Santé | | | | | X | | | |
| Éducation et formation | | X  (1) | | | | | | X  (2) |
| Utilisation des technologies de l’information et de la communication | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Emploi du temps | | | | | | | | |
| Consommation | | | | X  (3)
  ,
   (4) | | |

Domaines

Années de la collecte des données

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

Santé

X

Éducation et formation

X  (1)

X  (2)

Utilisation des technologies de l’information et de la communication

X

X

X

X

X

X

X

X

Emploi du temps

Consommation

X  (3)
  ,
   (4)

Partie B: Périodes de collecte de données pour les domaines ayant plusieurs périodicités

| Domaines | Groupes (acronymes) | Années de la collecte des données |
| --- | --- | --- |
| 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 |
| Main-d’œuvre | Trimestrielle (LFQ) | Tous les trimestres | Tous les trimestres | Tous les trimestres | Tous les trimestres | Tous les trimestres | Tous les trimestres | Tous les trimestres | Tous les trimestres |
| Annuelle (LFY) | X | X | X | X | X | X | X | X |
| «Raisons de la migration» et «aménagement du temps de travail» (LF2YA) | X | | X | | X | | X | |
| «Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)», «handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé» et «éléments du module européen minimum sur la santé» (LF2YB) | | X | | X | | X | | X |
| Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (LF8YA) | X | | | | | | | |
| Pensions et participation au marché du travail (LF8YB) | | | X | | | | | |
| «Les jeunes sur le marché du travail» et «niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation» (LF8YC) | | | | X | | | | |
| Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LF8YD) | | | | | X | | | |
| Organisation du travail et aménagements du temps de travail (LF8YE) | | | | | | | X | |
| Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail (LF8YF) | | | | | | | | X |
| Sujet ad hoc sur les compétences professionnelles | | X | | | | | | |
| Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur) | | | | | | X | | |
| Revenu et conditions de vie | Annuelle (ILCY) | X | X | X | X | X | X | X | X |
| Enfants (ILC3YA) | X | | | X | | | X | |
| Santé (ILC3YB) | | X | | | X | | | X |
| Marché du travail et logement (ILC3YC) | | | X | | | X | | |
| Qualité de vie (ILC6YA) | | X | | | | | | X |
| Transmission intergénérationnelle des désavantages & Difficultés de logement (ILC6YB) | | | X | | | | | |
| Accès aux services (ILC6YC) | | | | X | | | | |
| Surendettement, consommation et patrimoine (ILC6YD) | | | | | | X | | |
| Sujet ad hoc sur les modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées ou recomposées | X | | | | | | | |
| Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur) | | | X | | | | | |
| Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur) | | | | | X | | | |
| Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur) | | | | | | | X | |

Domaines

Groupes (acronymes)

Années de la collecte des données

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

Main-d’œuvre

Trimestrielle (LFQ)

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Tous les trimestres

Annuelle (LFY)

X

X

X

X

X

X

X

X

«Raisons de la migration» et «aménagement du temps de travail» (LF2YA)

X

X

X

X

«Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)», «handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé» et «éléments du module européen minimum sur la santé» (LF2YB)

X

X

X

X

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail (LF8YA)

X

Pensions et participation au marché du travail (LF8YB)

X

«Les jeunes sur le marché du travail» et «niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation» (LF8YC)

X

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (LF8YD)

X

Organisation du travail et aménagements du temps de travail (LF8YE)

X

Accidents du travail et problèmes de santé liés au travail (LF8YF)

X

Sujet ad hoc sur les compétences professionnelles

X

Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

X

Revenu et conditions de vie

Annuelle (ILCY)

X

X

X

X

X

X

X

X

Enfants (ILC3YA)

X

X

X

Santé (ILC3YB)

X

X

X

Marché du travail et logement (ILC3YC)

X

X

Qualité de vie (ILC6YA)

X

X

Transmission intergénérationnelle des désavantages & Difficultés de logement (ILC6YB)

X

Accès aux services (ILC6YC)

X

Surendettement, consommation et patrimoine (ILC6YD)

X

Sujet ad hoc sur les modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées ou recomposées

X

Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

X

Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

X

Sujet ad hoc (à définir à un stade ultérieur)

X

---

(1)  Juillet 2022 à mars 2023.

(2)  Juillet 2028 à mars 2029.

(3)  Devait avoir lieu en 2025 mais reportée à 2026 conformément au point 8 de l’annexe IV du règlement (UE) 2019/1700. Pour la première exécution de la collecte de données dans le domaine de la consommation, les États membres peuvent s’écarter d’un an au plus par rapport à l’année de collecte de données définie dans le présent acte délégué.

(4)  Selon le point 8 de l’annexe II du règlement (UE) 2019/1700, l’exigence relative à la précision pour le domaine de la consommation peut être satisfaite en combinant des microdonnées concernant un maximum de trois années successives d’observations. Dans ce cas, la dernière année d’observation est 2026.

---

ANNEXE II

Regroupement des thèmes détaillés pour la collecte de données ayant plusieurs périodicités

| Domaines | Thèmes détaillés | Groupes (acronymes) |
| --- | --- | --- |
| Main-d’œuvre | Informations sur la collecte de données | Trimestrielle (LFQ) |
| Identification | Trimestrielle (LFQ) |
| Pondérations | Annuelle (LFY) et trimestrielle (LFQ) |
| Caractéristiques de l’entretien | Trimestrielle (LFQ) |
| Localisation | Trimestrielle (LFQ) |
| Démographie | Trimestrielle (LFQ) |
| Citoyenneté et statut d’immigration | Trimestrielle (LFQ) |
| Composition du ménage | Annuelle (LFY) |
| Composition du ménage – détails spécifiques supplémentaires | Annuelle (LFY) |
| Séjour dans le pays | Trimestrielle (LFQ) |
| Raison de la migration | Tous les 2 ans (LF2YA) |
| Éléments du module européen minimum sur la santé | Tous les 2 ans (LF2YB) |
| Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé | Tous les 2 ans (LF2YB) |
| Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail | Tous les 8 ans (LF8YF) |
| Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | Trimestrielle (LFQ) |
| Caractéristiques élémentaires de l’emploi | Trimestrielle (LFQ) |
| Statut professionnel | Trimestrielle (LFQ) |
| Durée du contrat | Trimestrielle (LFQ) |
| Détails du contrat | Annuelle (LFY) |
| Travail à temps plein ou partiel – raison | Trimestrielle (LFQ) |
| Travail indépendant économiquement dépendant | Annuelle (LFY) |
| Responsabilités d’encadrement | Annuelle (LFY) |
| Taille de l’établissement | Annuelle (LFY) |
| Lieu de travail | Trimestrielle (LFQ) |
| Travail à domicile | Annuelle (LFY) |
| Recherche d’emploi | Trimestrielle (LFQ) |
| Volonté de travailler | Trimestrielle (LFQ) |
| Disponibilité | Trimestrielle (LFQ) |
| Deuxième activité ou activités multiples | Trimestrielle (LFQ) |
| Recherche d’une autre activité | Annuelle (LFY) |
| Sous-emploi | Trimestrielle (LFQ) |
| Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale | Tous les 8 ans (LF8YD) |
| Les jeunes sur marché du travail | Tous les 8 ans (LF8YC) |
| Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail | Tous les 8 ans (LF8YA) |
| Pension et participation au marché du travail | Tous les 8 ans (LF8YB) |
| Besoins en matière de soins | Annuelle (LFY) |
| Début de l’activité | Trimestrielle (LFQ) |
| Méthode de recherche d’emploi utilisée | Annuelle (LFY) |
| Continuité et interruptions de la carrière | Trimestrielle (LFQ) |
| Caractéristiques primaires de la dernière activité | Annuelle (LFY) |
| Horaires de travail | Trimestrielle (LFQ) |
| Aménagement du temps de travail | Tous les 2 ans (LF2YA) |
| Organisation du travail et aménagement du temps de travail | Tous les 8 ans (LF8YE) |
| Revenu du travail | Annuelle (LFY) |
| Revenu issu des indemnités de chômage | Trimestrielle (LFQ) |
| Niveau d’éducation atteint | Trimestrielle (LFQ) |
| Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | Annuelle (LFY) et tous les 8 ans (LF8YC) |
| Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines) | Trimestrielle (LFQ) |
| Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois) | Tous les 2 ans (LF2YB) |
| Revenu et conditions de vie | Informations sur la collecte de données | Annuelle (ILCY) |
| Identification | Annuelle (ILCY) |
| Pondérations | Annuelle (ILCY) |
| Caractéristiques de l’entretien | Annuelle (ILCY) |
| Localisation | Annuelle (ILCY) |
| Démographie | Annuelle (ILCY) |
| Citoyenneté et statut d’immigration | Annuelle (ILCY) |
| Composition du ménage | Annuelle (ILCY) |
| Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires | Annuelle (ILCY) |
| Durée du séjour dans le pays | Annuelle (ILCY) |
| Handicap et module européen minimum sur la santé | Annuelle (ILCY) |
| Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap | Tous les 3 ans (ILC3YB) |
| Santé des enfants | Tous les 3 ans (ILC3YA) |
| Accès aux soins de santé | Annuelle (ILCY) |
| Soins de santé | Tous les 3 ans (ILC3YB) |
| Accès aux soins de santé (enfants) | Tous les 3 ans (ILC3YA) |
| Déterminants de la santé | Tous les 3 ans (ILC3YB) |
| Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | Annuelle (ILCY) |
| Caractéristiques élémentaires de l’emploi | Annuelle (ILCY) |
| Caractéristiques du poste de travail | Tous les 3 ans (ILC3YB) |
| Durée du contrat | Annuelle (ILCY) |
| Statut professionnel | Tous les 3 ans (ILC3YC) |
| Situation précise du marché du travail | Annuelle (ILCY) |
| Responsabilités d’encadrement | Annuelle (ILCY) |
| Expérience professionnelle antérieure | Annuelle (ILCY) |
| Calendrier des activités | Annuelle (ILCY) |
| Horaires de travail | Annuelle (ILCY) |
| Niveau d’éducation atteint | Annuelle (ILCY) |
| Niveau d’éducation atteint - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation | Tous les 3 ans (ILC3YC) |
| Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement) | Annuelle (ILCY) |
| Qualité de vie | Annuelle (ILCY) |
| Participation sociale et culturelle | Tous les 6 ans (ILC6YA) |
| Bien-être | Tous les 6 ans (ILC6YA) |
| Privation matérielle | Annuelle (ILCY) |
| Privation matérielle spécifique aux enfants | Tous les 3 ans (ILC3YA) |
| Caractéristiques du logement principal | Annuelle (ILCY) |
| Conditions précises de logement, y compris privation et loyer imputé | Tous les 3 ans (ILC3YC) |
| Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits | Annuelle (ILCY) |
| Cadre de vie | Tous les 3 ans (ILC3YC) |
| Difficultés de logement (y compris de location) et raisons | Tous les 6 ans (ILC6YB) |
| Utilisation de services, y compris de services de soins et services favorisant l’autonomie | Tous les 6 ans (ILC6YC) |
| Accessibilité financière des services | Tous les 6 ans (ILC6YC) |
| Besoins non satisfaits et raisons | Tous les 6 ans (ILC6YC) |
| Accueil de l’enfance | Annuelle (ILCY) |
| Revenu du travail | Annuelle (ILCY) |
| Revenu issu de transferts sociaux | Annuelle (ILCY) |
| Revenu issu de pensions | Annuelle (ILCY) |
| Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages | Annuelle (ILCY) |
| Taxes et cotisations effectivement versées après réduction | Annuelle (ILCY) |
| Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages | Annuelle (ILCY) |
| Surendettement, y compris raisons | Tous les 6 ans (ILC6YD) |
| Arriérés | Annuelle (ILCY) |
| Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation | Tous les 6 ans (ILC6YD) |
| Éléments de la consommation | Tous les 6 ans (ILC6YD) |
| Transmission intergénérationnelle des avantages et désavantages | Tous les 6 ans (ILC6YB) |
| Évaluation des besoins propres | Tous les 6 ans (ILC6YB) |

Domaines

Thèmes détaillés

Groupes (acronymes)

Main-d’œuvre

Informations sur la collecte de données

Trimestrielle (LFQ)

Identification

Trimestrielle (LFQ)

Pondérations

Annuelle (LFY) et trimestrielle (LFQ)

Caractéristiques de l’entretien

Trimestrielle (LFQ)

Localisation

Trimestrielle (LFQ)

Démographie

Trimestrielle (LFQ)

Citoyenneté et statut d’immigration

Trimestrielle (LFQ)

Composition du ménage

Annuelle (LFY)

Composition du ménage – détails spécifiques supplémentaires

Annuelle (LFY)

Séjour dans le pays

Trimestrielle (LFQ)

Raison de la migration

Tous les 2 ans (LF2YA)

Éléments du module européen minimum sur la santé

Tous les 2 ans (LF2YB)

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

Tous les 2 ans (LF2YB)

Accidents du travail et autres problèmes de santé liés au travail

Tous les 8 ans (LF8YF)

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

Trimestrielle (LFQ)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

Trimestrielle (LFQ)

Statut professionnel

Trimestrielle (LFQ)

Durée du contrat

Trimestrielle (LFQ)

Détails du contrat

Annuelle (LFY)

Travail à temps plein ou partiel – raison

Trimestrielle (LFQ)

Travail indépendant économiquement dépendant

Annuelle (LFY)

Responsabilités d’encadrement

Annuelle (LFY)

Taille de l’établissement

Annuelle (LFY)

Lieu de travail

Trimestrielle (LFQ)

Travail à domicile

Annuelle (LFY)

Recherche d’emploi

Trimestrielle (LFQ)

Volonté de travailler

Trimestrielle (LFQ)

Disponibilité

Trimestrielle (LFQ)

Deuxième activité ou activités multiples

Trimestrielle (LFQ)

Recherche d’une autre activité

Annuelle (LFY)

Sous-emploi

Trimestrielle (LFQ)

Conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale

Tous les 8 ans (LF8YD)

Les jeunes sur marché du travail

Tous les 8 ans (LF8YC)

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

Tous les 8 ans (LF8YA)

Pension et participation au marché du travail

Tous les 8 ans (LF8YB)

Besoins en matière de soins

Annuelle (LFY)

Début de l’activité

Trimestrielle (LFQ)

Méthode de recherche d’emploi utilisée

Annuelle (LFY)

Continuité et interruptions de la carrière

Trimestrielle (LFQ)

Caractéristiques primaires de la dernière activité

Annuelle (LFY)

Horaires de travail

Trimestrielle (LFQ)

Aménagement du temps de travail

Tous les 2 ans (LF2YA)

Organisation du travail et aménagement du temps de travail

Tous les 8 ans (LF8YE)

Revenu du travail

Annuelle (LFY)

Revenu issu des indemnités de chômage

Trimestrielle (LFQ)

Niveau d’éducation atteint

Trimestrielle (LFQ)

Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

Annuelle (LFY) et tous les 8 ans (LF8YC)

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

Trimestrielle (LFQ)

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

Tous les 2 ans (LF2YB)

Revenu et conditions de vie

Informations sur la collecte de données

Annuelle (ILCY)

Identification

Annuelle (ILCY)

Pondérations

Annuelle (ILCY)

Caractéristiques de l’entretien

Annuelle (ILCY)

Localisation

Annuelle (ILCY)

Démographie

Annuelle (ILCY)

Citoyenneté et statut d’immigration

Annuelle (ILCY)

Composition du ménage

Annuelle (ILCY)

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

Annuelle (ILCY)

Durée du séjour dans le pays

Annuelle (ILCY)

Handicap et module européen minimum sur la santé

Annuelle (ILCY)

Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap

Tous les 3 ans (ILC3YB)

Santé des enfants

Tous les 3 ans (ILC3YA)

Accès aux soins de santé

Annuelle (ILCY)

Soins de santé

Tous les 3 ans (ILC3YB)

Accès aux soins de santé (enfants)

Tous les 3 ans (ILC3YA)

Déterminants de la santé

Tous les 3 ans (ILC3YB)

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

Annuelle (ILCY)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

Annuelle (ILCY)

Caractéristiques du poste de travail

Tous les 3 ans (ILC3YB)

Durée du contrat

Annuelle (ILCY)

Statut professionnel

Tous les 3 ans (ILC3YC)

Situation précise du marché du travail

Annuelle (ILCY)

Responsabilités d’encadrement

Annuelle (ILCY)

Expérience professionnelle antérieure

Annuelle (ILCY)

Calendrier des activités

Annuelle (ILCY)

Horaires de travail

Annuelle (ILCY)

Niveau d’éducation atteint

Annuelle (ILCY)

Niveau d’éducation atteint - détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

Tous les 3 ans (ILC3YC)

Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)

Annuelle (ILCY)

Qualité de vie

Annuelle (ILCY)

Participation sociale et culturelle

Tous les 6 ans (ILC6YA)

Bien-être

Tous les 6 ans (ILC6YA)

Privation matérielle

Annuelle (ILCY)

Privation matérielle spécifique aux enfants

Tous les 3 ans (ILC3YA)

Caractéristiques du logement principal

Annuelle (ILCY)

Conditions précises de logement, y compris privation et loyer imputé

Tous les 3 ans (ILC3YC)

Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits

Annuelle (ILCY)

Cadre de vie

Tous les 3 ans (ILC3YC)

Difficultés de logement (y compris de location) et raisons

Tous les 6 ans (ILC6YB)

Utilisation de services, y compris de services de soins et services favorisant l’autonomie

Tous les 6 ans (ILC6YC)

Accessibilité financière des services

Tous les 6 ans (ILC6YC)

Besoins non satisfaits et raisons

Tous les 6 ans (ILC6YC)

Accueil de l’enfance

Annuelle (ILCY)

Revenu du travail

Annuelle (ILCY)

Revenu issu de transferts sociaux

Annuelle (ILCY)

Revenu issu de pensions

Annuelle (ILCY)

Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages

Annuelle (ILCY)

Taxes et cotisations effectivement versées après réduction

Annuelle (ILCY)

Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages

Annuelle (ILCY)

Surendettement, y compris raisons

Tous les 6 ans (ILC6YD)

Arriérés

Annuelle (ILCY)

Éléments de patrimoine, y compris propriété du lieu d’habitation

Tous les 6 ans (ILC6YD)

Éléments de la consommation

Tous les 6 ans (ILC6YD)

Transmission intergénérationnelle des avantages et désavantages

Tous les 6 ans (ILC6YB)

Évaluation des besoins propres

Tous les 6 ans (ILC6YB)

---

| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 54/9 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/9

---

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/257 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables pour le domaine de la main-d’œuvre

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre. |
| --- | --- |

(1)

Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre.

| (2) | Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur. |
| --- | --- |

(2)

Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine de la main-d’œuvre au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.

| (3) | La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué, |
| --- | --- |

(3)

La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre sont indiqués dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

1

---

ANNEXE

Nombre et intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine de la main-d’œuvre

| Thème | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable |
| --- | --- | --- | --- |
| 01. | Éléments techniques – 23 variables techniques (19 trimestrielles; 4 annuelles) – 1 variable dérivée |

Thème

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

01.

Éléments techniques – 23 variables techniques (19 trimestrielles; 4 annuelles) – 1 variable dérivée

Informations sur la collecte de données

REFYEAR

Année de l’enquête

REFWEEK

Semaine de référence

REFMONTH

Mois de référence

INTWEEK

Semaine de l’entretien

HHTYPE

Vivant dans un ménage privé ou dans une institution

STRATUM

Strate

PSU

Unité d’échantillonnage primaire

FSU

Unité d’échantillonnage finale

DEWEIGHT

Pondération liée à l’échantillonnage

Identification

IDENT

Identifiant unique

HHNUM

Numéro de série du ménage

HHSEQNUM

Numéro d’ordre dans le ménage

Pondérations

COEFFQ

Facteur de pondération trimestriel

COEFFY

Facteur de pondération annuel

COEFF2Y

Facteur de pondération pour les variables bisannuelles

COEFFMOD

Facteur de pondération annuel — module

COEFFHH

Facteur de pondération annuel de ménage

Caractéristiques de l’entretien

INTWAVE

Numéro d’ordre de la vague d’enquête

INTQUEST

Questionnaire utilisé

MODE

Mode d’entretien utilisé

PROXY

Nature de la participation à l’enquête

Localisation

COUNTRY

Pays de résidence

REGION

Région de résidence

DEGURBA

Degré d’urbanisation

| 02. | Caractéristiques des personnes et des ménages – 14 variables collectées (9 trimestrielles; 4 annuelles; 1 bisannuelle) – 1 variable dérivée |
| --- | --- |

02.

Caractéristiques des personnes et des ménages – 14 variables collectées (9 trimestrielles; 4 annuelles; 1 bisannuelle) – 1 variable dérivée

Démographie

SEX

Sexe

YEARBIR

Année de naissance

PASSBIR

Dépassement de l’anniversaire

AGE

Âge en années révolues

Citoyenneté et statut d’immigration

CITIZENSHIP

Pays de nationalité principale

COUNTRYB

Pays de naissance

COBFATH

Pays de naissance du père

COBMOTH

Pays de naissance de la mère

Raison de la migration

MIGREAS

Principale raison de migrer

Composition du ménage

HHLINK

Lien avec la personne de référence du ménage

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

HHSPOU

Numéro d’ordre du (de la) partenaire

HHFATH

Numéro d’ordre du père

HHMOTH

Numéro d’ordre de la mère

Séjour dans le pays

YEARESID

Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

COUNTRPR

Pays de résidence précédente

| 03. | Participation au marché du travail – 35 variables collectées (25 trimestrielles; 10 annuelles) – 2 variables dérivées |
| --- | --- |

03.

Participation au marché du travail – 35 variables collectées (25 trimestrielles; 10 annuelles) – 2 variables dérivées

Statut professionnel

WKSTAT

Au travail pendant la semaine de référence

ABSREAS

Principale raison de l’absence du travail pendant l’ensemble de la semaine de référence

JATTACH

Lien avec l’emploi

EMPSTAT

Ayant un emploi

ILOSTAT

Statut professionnel OIT

Deuxième activité ou activités multiples

NUMJOB

Nombre d’activités

STAPRO2 J

Statut professionnel dans la deuxième activité

NACE2J2D

Activité économique de l’unité locale pour la deuxième activité

Recherche d’emploi

SEEKWORK

Recherche d’un emploi pendant les 4 semaines se terminant au cours de la semaine de référence

SEEKREAS

Principale raison de ne pas rechercher un emploi

ACTMETNE

A utilisé une méthode de recherche active pour trouver un emploi (pour les personnes non occupées)

SEEKDUR

Durée de la recherche d’un emploi

Volonté de travailler

WANTWORK

Volonté de travailler, même si la personne ne recherche pas un emploi

WANTREAS

Raison principale de ne pas vouloir travailler

Sous-emploi

WISHMORE

Souhaite travailler plus que le nombre actuel d’heures de travail habituel

Disponibilité

AVAILBLE

Disponibilité pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage

AVAIREAS

Principale raison de ne pas être disponible pour commencer à travailler immédiatement ou pour travailler davantage

Lieu de travail

COUNTRYW

Pays du lieu de travail pour l’activité principale

REGIONW

Région du lieu de travail pour l’activité principale

Travail à domicile

HOMEWORK

Travail à domicile pour l’activité principale

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

STAPRO

Statut professionnel dans l’activité principale

NACE3D

Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale

ISCO4D

Profession dans l’activité principale

FTPT

Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)

Durée du contrat

TEMP

Permanence de l’activité principale

TEMPDUR

Durée totale de l’activité principale temporaire

Détails du contrat

TEMPREAS

Principale raison pour laquelle la personne a une activité principale temporaire

TEMPAGCY

Contrat avec une agence d’emploi temporaire pour l’activité principale

Travail à temps plein ou partiel – raison

FTPTREAS

Principale raison du travail à temps partiel dans l’activité principale

Travail indépendant économiquement dépendant

MAINCLNT

Nombre et importance des clients au cours de la période de 12 mois se terminant par la semaine de référence

VARITIME

Décision concernant le début et la fin du temps de travail

Responsabilités d’encadrement

SUPVISOR

Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale

Taille de l’établissement

SIZEFIRM

Taille de l’unité locale pour l’activité principale

Recherche d’une autre activité

LOOKOJ

Recherche d’une autre activité

HWWISH

Nombre d’heures de travail hedomadaires souhaitées au total par la personne

Besoins en matière de soins

NEEDCARE

Principale raison pour laquelle la garde d’enfants ou de parents invalides limite la participation au marché du travail

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

MAINSTAT

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

| 04. | Niveau d’éducation atteint et études suivies – 4 variables collectées (1 trimestrielle; 3 annuelles) |
| --- | --- |

04.

Niveau d’éducation atteint et études suivies – 4 variables collectées (1 trimestrielle; 3 annuelles)

Niveau d’éducation atteint

HATLEVEL

Niveau d’éducation atteint (niveau d’éducation le plus élevé achevé avec succès)

Niveau d’éducation atteint – détails, y compris interruption ou abandon de l’éducation

HATFIELD

Domaine dans lequel a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

HATYEAR

Année au cours de laquelle a été achevé avec succès le niveau d’éducation le plus élevé

HATWORK

Expérience professionnelle sur un lieu de travail dans le cadre de HATLEVEL

| 05. | Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure – 11 variables collectées (6 trimestrielles; 5 annuelles) |
| --- | --- |

05.

Durée d’occupation du poste, biographie professionnelle et expérience professionnelle antérieure – 11 variables collectées (6 trimestrielles; 5 annuelles)

Début de l’activité

YSTARTWK

Année au cours de laquelle la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle

MSTARTWK

Mois au cours duquel la personne a commencé à travailler pour son employeur actuel ou comme indépendant dans l’activité principale actuelle

Méthode de recherche d’emploi utilisée

WAYJFOUN

Le service public de l’emploi a aidé à trouver l’activité principale actuelle

FINDMETH

Méthode la plus efficace utilisée pour trouver l’activité principale actuelle (pour les personnes occupées)

Continuité et interruptions de la carrière

EXISTPR

Existence d’une expérience professionnelle antérieure

YEARPR

Année au cours de laquelle la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité

MONTHPR

Mois au cours duquel la personne a quitté le dernier emploi ou la dernière activité

LEAVREAS

Principale raison d’avoir quitté le dernier emploi ou la dernière activité

Caractéristiques primaires de l’activité antérieure

STAPROPR

Statut professionnel dans le dernier emploi ou la dernière activité

NACEPR2D

Activité économique de l’unité locale où la personne a travaillé en dernier lieu

ISCOPR3D

Profession dans la dernière activité

| 06. | Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail – 14 variables collectées (9 trimestrielles; 5 bisannuelles) |
| --- | --- |

06.

Conditions de travail, y compris horaires de travail et aménagement du temps de travail – 14 variables collectées (9 trimestrielles; 5 bisannuelles)

Horaires de travail

CONTRHRS

Heures de travail contractuelles dans l’activité principale

HWUSUAL

Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans l’activité principale

ABSHOLID

Journées d’absence de l’activité principale pour cause de jours fériés et de congés

ABSILLINJ

Journées d’absence de l’activité principale pour cause de maladie, blessure ou invalidité temporaire de l’intéressé

ABSOTHER

Journées d’absence de l’activité principale pour d’autres raisons

EXTRAHRS

Heures supplémentaires effectuées dans l’activité principale

HWACTUAL

Nombre réel d’heures de travail dans l’activité principale

HWUSU2 J

Nombre habituel d’heures de travail par semaine dans la deuxième activité

HWACTU2 J

Nombre réel d’heures de travail dans la deuxième activité

Aménagement du temps de travail

SHIFTWK

Travail posté dans l’activité principale

EVENWK

Travail en soirée dans l’activité principale

NIGHTWK

Travail de nuit dans l’activité principale

SATWK

Travail le samedi dans l’activité principale

SUNWK

Travail le dimanche dans l’activité principale

| 07. | Participation à l’éducation et à la formation – 6 variables collectées (3 trimestrielles; 3 bisannuelles) |
| --- | --- |

07.

Participation à l’éducation et à la formation – 6 variables collectées (3 trimestrielles; 3 bisannuelles)

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (4 semaines)

EDUCFED4

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 4 dernières semaines

EDUCLEV4

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 4 dernières semaines

EDUCNFE4

Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 4 dernières semaines

Participation à l’éducation et à la formation formelles et non formelles (12 mois)

EDUCFED12

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) au cours des 12 derniers mois

EDUCLEV12

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle la plus récente au cours des 12 derniers mois

EDUCNFE12

Participation à l’éducation et à la formation non formelles au cours des 12 derniers mois

| 08. | Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé – 2 variables collectées (2 bisannuelles) |
| --- | --- |

08.

Santé: état de santé et handicap, accès aux soins de santé, disponibilité et utilisation de ceux-ci et déterminants de la santé – 2 variables collectées (2 bisannuelles)

Handicap et autres éléments du module européen minimum sur la santé

GENHEALTH

État de santé général auto-perçu

Éléments du module européen minimum sur la santé

GALI

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

| 09. | Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes – 2 variables collectées (1 trimestrielle; 1 annuelle) – 1 variable technique |
| --- | --- |

09.

Revenu, consommation et éléments de patrimoine, y compris dettes – 2 variables collectées (1 trimestrielle; 1 annuelle) – 1 variable technique

Revenu du travail

INCGROSS

Salaire mensuel brut de l’activité principale

INCGROSS_F

Drapeau concertant le salaire mensuel brut de l’activité principale

Revenu issu des indemnités de chômage

REGISTER

Inscription dans un service public de l’emploi (SPE)

| 03b. | Participation au marché du travail – 11 variables collectées (11 tous les huit ans) |
| --- | --- |

03b.

Participation au marché du travail – 11 variables collectées (11 tous les huit ans)

Situation des migrants et de leurs descendants directs sur le marché du travail

HATPAR

Niveau d’éducation atteint des parents du répondant

HATCNTR

Pays où le niveau d’éducation le plus élevé a été achevé avec succès

JOBSATISF

Satisfaction concernant l’emploi

DISCRIMI

Sentiment d’être discriminé au travail dans l’emploi actuel

JOBOBSTA

Principal obstacle à l’obtention d’un emploi convenable

PRKNLANG

Compétences dans la langue principale du pays d’accueil avant de migrer

LANGHOST

Compétentes actuelles dans la langue principale du pays d’accueil

SKILLEQ

Équivalence des compétences entre la nouvelle activité principale et l’ancienne

LANGCOUR

Participation à un cours pour la langue principale du pays d’accueil

DURFIJOB

Temps nécessaire pour trouver la première activité rémunérée dans le pays d’accueil

ESTQUAL

Reconnaissance des certifications formelles obtenues à l’étranger

---

| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 54/16 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/16

---

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/258 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2019

complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, il convient que la Commission spécifie le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC). |
| --- | --- |

(1)

Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, il convient que la Commission spécifie le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie (EU-SILC).

| (2) | L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques de l’Union européenne relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement, le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des revenus et des taux de pauvreté. |
| --- | --- |

(2)

L’enquête EU-SILC est un instrument essentiel pour fournir les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier pour la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale, ainsi que diverses politiques de l’Union européenne relatives aux conditions de vie et à la pauvreté, notamment en ce qui concerne la pauvreté des enfants, l’accès aux soins de santé et à d’autres services, le logement, le surendettement et la qualité de vie. Il s’agit également de la principale source de données à des fins de microsimulation et d’estimations rapides de la répartition des revenus et des taux de pauvreté.

| (3) | Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur. |
| --- | --- |

(3)

Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine du revenu et des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur.

| (4) | La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué, |
| --- | --- |

(4)

La Commission a mené des consultations appropriées d’experts nationaux dans le cadre de la préparation du présent acte délégué,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le nombre et les intitulés des variables pour l’ensemble de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie sont indiqués dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2019.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 261 I, du 14.10.2019, p. 1.

1

---

ANNEXE

Nombre et intitulés des variables pour le domaine du revenu et des conditions de vie

| Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable |
| --- | --- | --- |
| Informations sur la collecte de données | DB010 | Année de l’enquête |
| 24 variables techniques (annuelles) | DB020 | Pays de résidence |
| 3 variables dérivées (annuelles) | DB040 | Région de résidence |
| | DB050 | Strate |
| | DB060 | Unité d’échantillonnage primaire (UEP) |
| | DB062 | Unité d’échantillonnage secondaire (UES) |
| | DB070 | Ordre de sélection des UEP |
| | DB075 | Groupe de rotation |
| | DB076 | Vague d’entretiens |
| | DB110 | Statut du ménage |
| | DB120 | Contact à l’adresse |
| | DB130 | Résultat du questionnaire «ménage» |
| | DB135 | Acceptation de l’entretien «ménage» |
| | RB010 | Année de l’enquête |
| | RB020 | Pays de résidence |
| | HB010 | Année de l’enquête |
| | HB020 | Pays de résidence |
| | HB040 | Jour de l’entretien «ménage» |
| | HB050 | Mois de l’entretien «ménage» |
| | HB060 | Année de l’entretien «ménage» |
| | HB100 | Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage» |
| | PB010 | Année de l’enquête |
| | PB020 | Pays de résidence |
| | PB090 | Jour de l’entretien personnel |
| | PB100 | Mois de l’entretien personnel |
| | PB110 | Année de l’entretien personnel |
| | PB120 | Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel |
| Identification | DB030 | ID du ménage |
| 9 variables techniques (annuelles) | RB030 | ID personnel |
| | RB032 | Numéro d’ordre de la personne dans le ménage |
| | RB040 | Identification (ID) actuelle du ménage |
| | RB100 | Personne de l’échantillon ou corésident |
| | HB030 | ID du ménage |
| | HB070 | ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage» |
| | PB030 | ID personnel |
| | PB265 | ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel |
| Pondérations | DB080 | Pondération liée à l’échantillonnage du ménage |
| 16 variables techniques (annuelles) | DB090 | Pondération transversale du ménage |
| | DB095 | Pondération longitudinale du ménage |
| | RB050 | Pondération personnelle transversale |
| | RB060 | Pondération personnelle de base |
| | RB062 | Pondération longitudinale (durée de deux ans) |
| | RB063 | Pondération longitudinale (durée de trois ans) |
| | RB064 | Pondération longitudinale (durée de quatre ans) |
| | RB065 | Pondération longitudinale (durée de cinq ans) |
| | RB066 | Pondération longitudinale (durée de six ans) |
| | RL070 | Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants |
| | PB040 | Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus) |
| | PB050 | Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus) |
| | PB060 | Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné |
| | PB070 | Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné |
| | PB080 | Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné |
| Caractéristiques de l’entretien | RB250 | Statut des données |
| 4 variables techniques (annuelles) | HB130 | Mode d’entretien utilisé (ménage) |
| | PB260 | Nature de la participation à l’enquête |
| | PB270 | Mode d’entretien utilisé (personne) |
| Localisation

  1 variable technique (annuelle) | DB100 | Degré d’urbanisation |
| Démographie | RB080 | Année de naissance |
| 9 variables collectées (annuelles) | RB081 | Âge en années révolues |
| 9 variables dérivées (annuelles) | RB082 | Âge en années révolues au moment de l’entretien |
| | RB083 | Anniversaire passé au moment de l’entretien |
| | RB090 | Sexe |
| | RB110 | Appartenance au ménage |
| | RB120 | Lieu où la personne a déménagé |
| | RB220 | ID du père |
| | RB230 | ID de la mère |
| | RB240 | ID du conjoint/du (de la) partenaire |
| | RB245 | Statut du répondant |
| | PB140 | Année de naissance |
| | PB150 | Sexe |
| | PB160 | ID du père |
| | PB170 | ID de la mère |
| | PB180 | ID du conjoint/du (de la) partenaire |
| | PB190 | Situation matrimoniale |
| | PB200 | Union consensuelle |
| Citoyenneté et statut d’immagration | RB280 | Pays de naissance |
| 4 variables collectées (annuelles) | RB290 | Pays de nationalité principale |
| | PB230 | Pays de naissance du père |
| | PB240 | Pays de naissance de la mère |
| Composition du ménage | RB200 | Statut résidentiel |
| 2 variables collectées (annuelles) | RG_Z# | Grille du ménage |
| Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires | HB110 | Type de ménage |
| 3 variables dérivées (annuelles) | HB120 | Taille du ménage |
| | PB205 | Partenaires vivant dans le même ménage |
| Durée du séjour dans le pays

  1 variable collectée (annuelle) | RB285 | Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues |
| Handicap et module européen minimum sur la santé | PH010 | État de santé général perçu |
| 3 variables collectées (annuelles) | PH020 | Problèmes de santé de longue durée |
| | PH030 | Limitation des activités en raison de problèmes de santé |
| Santé des enfants | RCH010 | État de santé général (enfant) |
| 2 variables collectées (tous les 3 ans) | RCH020 | Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant) |
| Accès aux soins de santé | PH040 | Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical |
| 4 variables collectées (annuelles) | PH050 | Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical |
| | PH060 | Besoin non satisfait de soins dentaires |
| | PH070 | Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires |
| Accès aux soins de santé (enfants) | HCH010 | Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants) |
| 4 variables collectées (tous les 3 ans) | HCH020 | Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants) |
| | HCH030 | Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants) |
| | HCH040 | Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants) |
| Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) | RB211 | Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie) |
| 4 variables collectées (annuelles) | PL032 | Statut économique actuel autodéfini |
| | PL040 A | Statut professionnel |
| | PL040B | Statut professionnel (dernière activité) |
| Caractéristiques élémentaires de l’emploi | PL051 A | Profession dans l’activité principale |
| 5 variables collectées (annuelles) | PL051B | Profession (dernière activité) |
| | PL111 A | Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale |
| | PL111B | Activité économique de l’unité locale (dernière activité) |
| | PL145 | Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie) |
| Durée du contrat

  1 variable collectée (annuelle) | PL141 | Permanence de l’activité principale |
| Situation précise sur le marché du travail | PL073 | Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié |
| 1 variable collectée (annuelle) | PL074 | Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié |
| 11 variables dérivées (annuelles) | PL075 | Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial) |
| | PL076 | Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial) |
| | PL080 | Nombre de mois passés au chômage |
| | PL085 | Nombre de mois passés à la retraite |
| | PL086 | Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée |
| | PL087 | Nombre de mois passés à étudier |
| | PL088 | Nombre de mois passés au service militaire obligatoire |
| | PL089 | Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères |
| | PL090 | Nombre de mois passés à exercer une autre activité |
| | PL271 | Durée de la période de chômage la plus récente |
| Responsabilités d’encadrement

  1 variable collectée (annuelle) | PL150 | Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale |
| Expérience professionnelle antérieure | PL016 | Existence d’une expérience professionnelle antérieure |
| 2 variables collectées (annuelles) | PL200 | Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant) |
| Calendrier des activités | PL211 A | Activité principale en janvier |
| 12 variables collectées (annuelles) | PL211B | Activité principale en février |
| | PL211C | Activité principale en mars |
| | PL211D | Activité principale en avril |
| | PL211E | Activité principale en mai |
| | PL211F | Activité principale en juin |
| | PL211G | Activité principale en juillet |
| | PL211H | Activité principale en août |
| | PL211I | Activité principale en septembre |
| | PL211 J | Activité principale en octobre |
| | PL211K | Activité principale en novembre |
| | PL211L | Activité principale en décembre |
| Horaires de travail | PL060 | Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale |
| 2 variables collectées (annuelles) | PL100 | Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, ... activité |
| Niveau d’éducation atteint

  1 variable collectée (annuelle) | PE041 | Niveau d’éducation atteint |
| Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement) | RL010 | Éducation préscolaire |
| 4 variables collectées (annuelles) | RL020 | Scolarité obligatoire |
| | PE010 | Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti) |
| | PE021 | Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente |
| Qualité de vie | PW010 | Satisfaction générale concernant la vie |
| 2 variables collectées (annuelles) | PW191 | Confiance en autrui |
| Privation matérielle | HD080 | Remplacement des meubles usés |
| 14 variables collectées (annuelles) | HH050 | Capacité de maintenir une température adéquate dans le logement |
| | HS040 | Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile |
| | HS050 | Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux |
| | HS060 | Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues |
| | HS090 | Avez-vous un ordinateur? |
| | HS110 | Avez-vous une voiture? |
| | HS120 | Capacité de joindre les deux bouts |
| | PD020 | Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion) |
| | PD030 | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) |
| | PD050 | Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois |
| | PD060 | Participation régulière à une activité de loisirs |
| | PD070 | Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même |
| | PD080 | Connexion internet pour un usage personnel à domicile |
| Privation matérielle spécifique aux enfants | HD100 | Achat de vêtements neufs (et non d’occasion) |
| 13 variables collectées (tous les 3 ans) | HD110 | Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) |
| | HD120 | Fruits et légumes une fois par jour |
| | HD140 | Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour |
| | HD150 | Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison |
| | HD160 | Équipements de loisirs de plein air |
| | HD170 | Jeux d’intérieur |
| | HD180 | Activité de loisirs régulière |
| | HD190 | Célébration d’événements particuliers |
| | HD200 | Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas |
| | HD210 | Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants |
| | HD220 | Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs |
| | HD240 | Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an |
| Caractéristiques du logement principal | HH010 | Type de logement |
| 3 variables collectées (annuelles) | HH021 | Modalités d’occupation du logement par le ménage |
| | HH030 | Nombre de pièces à la disposition du ménage |
| Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits | HH060 | Loyer actuel pour le logement occupé |
| 4 variables collectées (annuelles) | HH070 | Coût total du logement |
| | HH071 | Remboursement du capital du prêt hypothécaire |
| | HS022 | Coûts d’utilité réduits |
| Accueil de l’enfance | RL030 | Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après) |
| 4 variables collectées (annuelles) | RL040 | Garde d’enfants dans un service de garde de jour |
| | RL050 | Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne |
| | RL060 | Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins |
| Revenu du travail | PY010G/PY010N | Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée |
| 5 variables collectées (annuelles) | PY020G/PY020N | Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée |
| | PY021G/PY021N | Voiture de société |
| | PY030G | Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur |
| | PY050G/PY050N | Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante |
| Revenu issu de transferts sociaux | HY050G/HY050N | Allocations famille/enfants |
| 8 variables collectées (annuelles) | HY060G/HY060N | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs |
| 32 variables connues des pays (annuelles) | HY070G/HY070N | Aides au logement |
| | PY090G/PY090N | Prestations de chômage |
| | PY110G/PY110N | Prestations de survivants |
| | PY120G/PY120N | Prestations de maladie |
| | PY130G/PY130N | Prestations d’invalidité |
| | PY140G/PY140N | Allocations d’éducation |
| | HY051G | Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY052G | Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY053G | Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY054G | Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY061G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY062G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY063G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY064G | Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY071G | Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY072G | Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY073G | Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | HY074G | Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY091G | Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY092G | Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY093G | Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY094G | Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY111G | Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY112G | Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY113G | Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY114G | Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY121G | Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY122G | Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY123G | Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY124G | Prestations de maladie (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY131G | Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY132G | Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY133G | Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY134G | Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY141G | Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY142G | Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY143G | Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY144G | Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| Revenu issu de pensions | PY080G/PY080N | Pensions reçues de plans privés individuels |
| 2 variables collectées (annuelles) | PY100G/PY100N | Prestations de vieillesse |
| 4 variables connues des pays (annuelles) | PY101G | Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY102G | Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY103G | Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources) |
| | PY104G | Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources) |
| Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages | HY040G/HY040N | Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain |
| 7 variables collectées (annuelles) | HY080G/HY080N | Transferts interménages en espèces reçus régulièrement |
| | HY081G/HY081N | Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires) |
| | HY090G/HY090N | Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société |
| | HY100G/HY100N | Remboursements d’intérêts hypothécaires |
| | HY110G/HY110N | Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans |
| | HY170G/HY170N | Valeurs des biens produits pour la consommation propre |
| Taxes et cotisations effectivement versées après réduction | HY120G/HY120N | Impôts sur la fortune versés régulièrement |
| 7 variables collectées (annuelles) | HY121G/HY121N | Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage |
| | HY130G/HY130N | Transferts interménages en espèces versés régulièrement |
| | HY131G/HY131N | Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires) |
| | HY140G/HY140N | Impôt sur le revenu et cotisations sociales |
| | HY145N | Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal |
| | PY035G/PY035N | Cotisations à des plans de pension privés individuels |
| Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages | HI010 | Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente |
| 4 variables collectées (annuelles) | HI020 | Raison de l’augmentation du revenu |
| 4 variables dérivées (annuelles) | HI030 | Raison de la diminution du revenu |
| | HI040 | Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois |
| | HY010 | Revenu brut total du ménage |
| | HY020 | Revenu disponible total du ménage |
| | HY022 | Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants |
| | HY023 | Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants |
| Arriérés | HS011 | Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers |
| 4 variables collectées (annuelles) | HS021 | Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité |
| | HS031 | Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts |
| | HS150 | Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts |
| Module du sujet ad hoc 2021 | | |
| Modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées et recomposées | HK010 | Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage |
| 12 variables collectées | HK020 | Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage |
| 1 variable dérivée | PK010 | Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage |
| RK010 | ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage |
| RK020 | Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage |
| PK020 | Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage |
| PK030 | Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage |
| | RK030 | Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage |
| | RK040 | Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage |
| | RK050 | Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs) |
| | RK060 | Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.) |
| | RK070 | Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne) |
| | RK080 | Situation juridique de la garde de l’enfant |

Thème détaillé

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Informations sur la collecte de données

DB010

Année de l’enquête

24 variables techniques (annuelles)

DB020

Pays de résidence

3 variables dérivées (annuelles)

DB040

Région de résidence

DB050

Strate

DB060

Unité d’échantillonnage primaire (UEP)

DB062

Unité d’échantillonnage secondaire (UES)

DB070

Ordre de sélection des UEP

DB075

Groupe de rotation

DB076

Vague d’entretiens

DB110

Statut du ménage

DB120

Contact à l’adresse

DB130

Résultat du questionnaire «ménage»

DB135

Acceptation de l’entretien «ménage»

RB010

Année de l’enquête

RB020

Pays de résidence

HB010

Année de l’enquête

HB020

Pays de résidence

HB040

Jour de l’entretien «ménage»

HB050

Mois de l’entretien «ménage»

HB060

Année de l’entretien «ménage»

HB100

Nombre de minutes pour remplir le questionnaire «ménage»

PB010

Année de l’enquête

PB020

Pays de résidence

PB090

Jour de l’entretien personnel

PB100

Mois de l’entretien personnel

PB110

Année de l’entretien personnel

PB120

Nombre de minutes pour remplir le questionnaire personnel

Identification

DB030

ID du ménage

9 variables techniques (annuelles)

RB030

ID personnel

RB032

Numéro d’ordre de la personne dans le ménage

RB040

Identification (ID) actuelle du ménage

RB100

Personne de l’échantillon ou corésident

HB030

ID du ménage

HB070

ID personnel de la personne répondant au questionnaire «ménage»

PB030

ID personnel

PB265

ID personnel de la personne qui a rempli le questionnaire individuel

Pondérations

DB080

Pondération liée à l’échantillonnage du ménage

16 variables techniques (annuelles)

DB090

Pondération transversale du ménage

DB095

Pondération longitudinale du ménage

RB050

Pondération personnelle transversale

RB060

Pondération personnelle de base

RB062

Pondération longitudinale (durée de deux ans)

RB063

Pondération longitudinale (durée de trois ans)

RB064

Pondération longitudinale (durée de quatre ans)

RB065

Pondération longitudinale (durée de cinq ans)

RB066

Pondération longitudinale (durée de six ans)

RL070

Pondération transversale des enfants pour la garde d’enfants

PB040

Pondération personnelle transversale (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)

PB050

Pondération personnelle de base (ensemble des membres du ménage âgés de 16 ans et plus)

PB060

Pondération personnelle transversale pour le répondant sélectionné

PB070

Pondération personnelle liée à l’échantillonnage pour le répondant sélectionné

PB080

Pondération personnelle de base pour le répondant sélectionné

Caractéristiques de l’entretien

RB250

Statut des données

4 variables techniques (annuelles)

HB130

Mode d’entretien utilisé (ménage)

PB260

Nature de la participation à l’enquête

PB270

Mode d’entretien utilisé (personne)

Localisation

1 variable technique (annuelle)

DB100

Degré d’urbanisation

Démographie

RB080

Année de naissance

9 variables collectées (annuelles)

RB081

Âge en années révolues

9 variables dérivées (annuelles)

RB082

Âge en années révolues au moment de l’entretien

RB083

Anniversaire passé au moment de l’entretien

RB090

Sexe

RB110

Appartenance au ménage

RB120

Lieu où la personne a déménagé

RB220

ID du père

RB230

ID de la mère

RB240

ID du conjoint/du (de la) partenaire

RB245

Statut du répondant

PB140

Année de naissance

PB150

Sexe

PB160

ID du père

PB170

ID de la mère

PB180

ID du conjoint/du (de la) partenaire

PB190

Situation matrimoniale

PB200

Union consensuelle

Citoyenneté et statut d’immagration

RB280

Pays de naissance

4 variables collectées (annuelles)

RB290

Pays de nationalité principale

PB230

Pays de naissance du père

PB240

Pays de naissance de la mère

Composition du ménage

RB200

Statut résidentiel

2 variables collectées (annuelles)

RG_Z#

Grille du ménage

Composition du ménage - détails spécifiques supplémentaires

HB110

Type de ménage

3 variables dérivées (annuelles)

HB120

Taille du ménage

PB205

Partenaires vivant dans le même ménage

Durée du séjour dans le pays

1 variable collectée (annuelle)

RB285

Durée de séjour dans le pays de résidence en années révolues

Handicap et module européen minimum sur la santé

PH010

État de santé général perçu

3 variables collectées (annuelles)

PH020

Problèmes de santé de longue durée

PH030

Limitation des activités en raison de problèmes de santé

Santé des enfants

RCH010

État de santé général (enfant)

2 variables collectées (tous les 3 ans)

RCH020

Limitation des activités en raison de problèmes de santé (enfant)

Accès aux soins de santé

PH040

Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical

4 variables collectées (annuelles)

PH050

Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical

PH060

Besoin non satisfait de soins dentaires

PH070

Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires

Accès aux soins de santé (enfants)

HCH010

Besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)

4 variables collectées (tous les 3 ans)

HCH020

Principale raison du besoin non satisfait en matière d’examen ou de traitement médical (enfants)

HCH030

Besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)

HCH040

Principale raison du besoin non satisfait de soins dentaires (enfants)

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

RB211

Situation au regard de l’activité principale (autodéfinie)

4 variables collectées (annuelles)

PL032

Statut économique actuel autodéfini

PL040 A

Statut professionnel

PL040B

Statut professionnel (dernière activité)

Caractéristiques élémentaires de l’emploi

PL051 A

Profession dans l’activité principale

5 variables collectées (annuelles)

PL051B

Profession (dernière activité)

PL111 A

Activité économique de l’unité locale pour l’activité principale

PL111B

Activité économique de l’unité locale (dernière activité)

PL145

Activité principale à temps plein ou à temps partiel (autodéfinie)

Durée du contrat

1 variable collectée (annuelle)

PL141

Permanence de l’activité principale

Situation précise sur le marché du travail

PL073

Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que salarié

1 variable collectée (annuelle)

PL074

Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que salarié

11 variables dérivées (annuelles)

PL075

Nombre de mois passés à travailler à temps plein en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)

PL076

Nombre de mois passés à travailler à temps partiel en tant que travailleur indépendant (y compris travailleur familial)

PL080

Nombre de mois passés au chômage

PL085

Nombre de mois passés à la retraite

PL086

Nombre de mois passés sans pouvoir travailler en raison de problèmes de santé de longue durée

PL087

Nombre de mois passés à étudier

PL088

Nombre de mois passés au service militaire obligatoire

PL089

Nombre de mois passés à accomplir des tâches ménagères

PL090

Nombre de mois passés à exercer une autre activité

PL271

Durée de la période de chômage la plus récente

Responsabilités d’encadrement

1 variable collectée (annuelle)

PL150

Responsabilités d’encadrement dans l’activité principale

Expérience professionnelle antérieure

PL016

Existence d’une expérience professionnelle antérieure

2 variables collectées (annuelles)

PL200

Nombre d’années passées à exercer une activité rémunérée (comme salarié ou indépendant)

Calendrier des activités

PL211 A

Activité principale en janvier

12 variables collectées (annuelles)

PL211B

Activité principale en février

PL211C

Activité principale en mars

PL211D

Activité principale en avril

PL211E

Activité principale en mai

PL211F

Activité principale en juin

PL211G

Activité principale en juillet

PL211H

Activité principale en août

PL211I

Activité principale en septembre

PL211 J

Activité principale en octobre

PL211K

Activité principale en novembre

PL211L

Activité principale en décembre

Horaires de travail

PL060

Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans l’activité principale

2 variables collectées (annuelles)

PL100

Nombre habituel d’heures de travail hebdomadaire dans la deuxième, troisième, ... activité

Niveau d’éducation atteint

1 variable collectée (annuelle)

PE041

Niveau d’éducation atteint

Participation à des activités d’éducation formelle (actuellement)

RL010

Éducation préscolaire

4 variables collectées (annuelles)

RL020

Scolarité obligatoire

PE010

Participation à l’éducation et à la formation formelles (étudiant ou apprenti)

PE021

Niveau de l’activité d’éducation ou de formation formelle actuelle/la plus récente

Qualité de vie

PW010

Satisfaction générale concernant la vie

2 variables collectées (annuelles)

PW191

Confiance en autrui

Privation matérielle

HD080

Remplacement des meubles usés

14 variables collectées (annuelles)

HH050

Capacité de maintenir une température adéquate dans le logement

HS040

Capacité de se payer une semaine de vacances annuelles loin du domicile

HS050

Capacité de s’offrir un repas comportant de la viande, du poulet ou du poisson (ou un équivalent végétarien) un jour sur deux

HS060

Capacité de faire face à des dépenses financières imprévues

HS090

Avez-vous un ordinateur?

HS110

Avez-vous une voiture?

HS120

Capacité de joindre les deux bouts

PD020

Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non pas d’occasion)

PD030

Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)

PD050

Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois

PD060

Participation régulière à une activité de loisirs

PD070

Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même

PD080

Connexion internet pour un usage personnel à domicile

Privation matérielle spécifique aux enfants

HD100

Achat de vêtements neufs (et non d’occasion)

13 variables collectées (tous les 3 ans)

HD110

Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison)

HD120

Fruits et légumes une fois par jour

HD140

Un repas avec viande, poulet ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour

HD150

Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison

HD160

Équipements de loisirs de plein air

HD170

Jeux d’intérieur

HD180

Activité de loisirs régulière

HD190

Célébration d’événements particuliers

HD200

Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas

HD210

Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payants

HD220

Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs

HD240

Partir en vacances loin de son domicile au moins une semaine par an

Caractéristiques du logement principal

HH010

Type de logement

3 variables collectées (annuelles)

HH021

Modalités d’occupation du logement par le ménage

HH030

Nombre de pièces à la disposition du ménage

Coûts du logement, y compris coûts d’utilité réduits

HH060

Loyer actuel pour le logement occupé

4 variables collectées (annuelles)

HH070

Coût total du logement

HH071

Remboursement du capital du prêt hypothécaire

HS022

Coûts d’utilité réduits

Accueil de l’enfance

RL030

Garde d’enfants dans un centre d’accueil en dehors des heures de cours (avant/après)

4 variables collectées (annuelles)

RL040

Garde d’enfants dans un service de garde de jour

RL050

Garde d’enfants par une gardienne professionnelle au domicile de l’enfant ou à celui de la gardienne

RL060

Garde d’enfants par les grands-parents, des membres du ménage autres que les parents, d’autres membres de la famille, des amis ou des voisins

Revenu du travail

PY010G/PY010N

Revenu, en espèces ou assimilé, de l’activité salariée

5 variables collectées (annuelles)

PY020G/PY020N

Revenu, non versé en espèces, de l’activité salariée

PY021G/PY021N

Voiture de société

PY030G

Cotisations d’assurance sociale à la charge de l’employeur

PY050G/PY050N

Bénéfices ou pertes, en espèces, de l’activité indépendante

Revenu issu de transferts sociaux

HY050G/HY050N

Allocations famille/enfants

8 variables collectées (annuelles)

HY060G/HY060N

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs

32 variables connues des pays (annuelles)

HY070G/HY070N

Aides au logement

PY090G/PY090N

Prestations de chômage

PY110G/PY110N

Prestations de survivants

PY120G/PY120N

Prestations de maladie

PY130G/PY130N

Prestations d’invalidité

PY140G/PY140N

Allocations d’éducation

HY051G

Allocations famille/enfants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

HY052G

Allocations famille/enfants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

HY053G

Allocations famille/enfants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

HY054G

Allocations famille/enfants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

HY061G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

HY062G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

HY063G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

HY064G

Allocations/prestations d’exclusion sociale non classées ailleurs (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

HY071G

Aides au logement (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

HY072G

Aides au logement (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

HY073G

Aides au logement (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

HY074G

Aides au logement (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY091G

Prestations de chômage (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY092G

Prestations de chômage (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY093G

Prestations de chômage (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY094G

Prestations de chômage (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY111G

Prestations de survivants (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY112G

Prestations de survivants (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY113G

Prestations de survivants (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY114G

Prestations de survivants (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY121G

Prestations de maladie (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY122G

Prestations de maladie (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY123G

Prestations de maladie (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY124G

Prestations de maladie (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY131G

Prestations d’invalidité (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY132G

Prestations d’invalidité (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY133G

Prestations d’invalidité (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY134G

Prestations d’invalidité (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY141G

Allocations d’éducation (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY142G

Allocations d’éducation (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY143G

Allocations d’éducation (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY144G

Allocations d’éducation (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

Revenu issu de pensions

PY080G/PY080N

Pensions reçues de plans privés individuels

2 variables collectées (annuelles)

PY100G/PY100N

Prestations de vieillesse

4 variables connues des pays (annuelles)

PY101G

Prestations de vieillesse (Contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY102G

Prestations de vieillesse (Contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

PY103G

Prestations de vieillesse (Non contributives et subordonnées à des conditions de ressources)

PY104G

Prestations de vieillesse (Non contributives et non subordonnées à des conditions de ressources)

Autres revenus, y compris revenus de la propriété et du capital et revenus issus de transferts interménages

HY040G/HY040N

Revenu de la location d’une propriété ou d’un terrain

7 variables collectées (annuelles)

HY080G/HY080N

Transferts interménages en espèces reçus régulièrement

HY081G/HY081N

Pensions alimentaires reçues (obligatoires + volontaires)

HY090G/HY090N

Intérêts, dividendes, bénéfices d’investissements en capital dans des entreprises non constituées en société

HY100G/HY100N

Remboursements d’intérêts hypothécaires

HY110G/HY110N

Revenus perçus par les personnes de moins de 16 ans

HY170G/HY170N

Valeurs des biens produits pour la consommation propre

Taxes et cotisations effectivement versées après réduction

HY120G/HY120N

Impôts sur la fortune versés régulièrement

7 variables collectées (annuelles)

HY121G/HY121N

Impôts payés au titre de la propriété du logement principal du ménage

HY130G/HY130N

Transferts interménages en espèces versés régulièrement

HY131G/HY131N

Pensions alimentaires payées (obligatoires + volontaires)

HY140G/HY140N

Impôt sur le revenu et cotisations sociales

HY145N

Remboursements/recettes pour l’ajustement fiscal

PY035G/PY035N

Cotisations à des plans de pension privés individuels

Revenu annuel total au niveau des personnes et des ménages

HI010

Changement dans le revenu du ménage par rapport à l’année précédente

4 variables collectées (annuelles)

HI020

Raison de l’augmentation du revenu

4 variables dérivées (annuelles)

HI030

Raison de la diminution du revenu

HI040

Attentes concernant le revenu du ménage dans les 12 prochains mois

HY010

Revenu brut total du ménage

HY020

Revenu disponible total du ménage

HY022

Revenu disponible total du ménage avant transferts sociaux autres que les prestations de vieillesse et de survivants

HY023

Revenu total disponible du ménage avant transferts sociaux y compris les prestations de vieillesse et de survivants

Arriérés

HS011

Arriérés sur les paiements hypothécaires ou les loyers

4 variables collectées (annuelles)

HS021

Arriérés sur les factures d’eau, de gaz ou d’électricité

HS031

Arriérés sur les traites d’achats à tempérament ou autres emprunts

HS150

Charge financière du remboursement de dettes relatives à des achats à tempérament ou à des emprunts

Module du sujet ad hoc 2021

Modes et conditions de vie des enfants dans les familles séparées et recomposées

HK010

Nombre d’enfants qui sont membres du ménage et dont l’autre parent vit en dehors du ménage

12 variables collectées

HK020

Nombre d’enfants qui ne sont pas membres du ménage et dont un parent vit dans le ménage

1 variable dérivée

PK010

Le membre du ménage a des enfants qui ne sont pas membres du ménage

RK010

ID du parent et numéro d’ordre de l’enfant qui n’est pas membre du ménage

RK020

Âge de l’enfant qui n’est pas membre du ménage

PK020

Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui sont membres du ménage

PK030

Principale raison de ne pas passer plus de temps avec les enfants qui ne sont pas membres du ménage

RK030

Temps habituellement nécessaire au parent pour rejoindre l’enfant qui n’est pas membre du ménage

RK040

Fréquence des contacts au cours des 12 derniers mois (par téléphone, médias sociaux, etc.) avec l’enfant qui n’est pas membre du ménage

RK050

Enfant ayant une chambre à coucher où dormir (y compris chambre à coucher partagée avec des frères et sœurs)

RK060

Fréquence des moments activement passés avec l’enfant (repas, jeux, devoirs scolaires, promenades, discussions, etc.)

RK070

Nombre de nuits par mois que l’enfant passe dans le ménage (moyenne)

RK080

Situation juridique de la garde de l’enfant

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| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 54/29 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/29

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/259 DE LA COMMISSION

du 25 février 2020

modifiant pour la trois cent dixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (1) | Le 18 février 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 février 2020, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux mentions de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

| (2) | Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence, |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Le directeur général faisant fonction

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

---

(1)  
  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

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ANNEXE

À l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique «Personnes physiques»:

| 1) | «Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d’identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de la mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.» |
| --- | --- |

1)

«Al-Mokhtar Ben Mohamed Ben Al-Mokhtar Bouchoucha (alias Bushusha, Mokhtar). Adresse: Via Milano 38, Spinadesco (CR), Italie. Né le 13.10.1969, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : K754050 (passeport tunisien émis le 26.5.1999, arrivé à expiration le 25.5.2004). No d’identification nationale: 04756904, délivré le 14.9.1984. Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BCHMHT69R13Z352T, b) nom de la mère: Hedia Bannour. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.4.2002.»

| 2) | «Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: 4 rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.» |
| --- | --- |

2)

«Imad Ben Bechir Ben Hamda Al-Jammali. Adresse: 4 rue Al-Habib Thamir, Menzel Temime, Nabeul, Tunisie (domicile). Date de naissance: 25.1.1968. Lieu de naissance: Menzel Temime, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no : a) K693812 (passeport tunisien délivré le 23.4.1999, arrivé à expiration le 22.4.2004), b) 01846592 (identification nationale). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: JMM MDI 68A25 Z352D; b) nom de la mère: Jamilah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.6.2004.»

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DÉCISIONS

| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 54/31 |
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26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/31

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2020/260 DE LA COMMISSION

du 25 février 2020

modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/1202 en ce qui concerne la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 10, paragraphe 6,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe II de ladite directive. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 12 de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (2), les produits qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l’annexe II de ladite directive.

| (2) | Par la lettre BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées en son annexe II. |
| --- | --- |

(2)

Par la lettre BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92 du 12 décembre 1994, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) et au Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) d’élaborer de nouvelles normes harmonisées et de réviser les normes harmonisées existantes à l’appui de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil (3). Cette directive a été remplacée par la directive 2014/34/UE sans que soient modifiées les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées en son annexe II.

| (3) | En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer une norme concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE. |
| --- | --- |

(3)

En particulier, il a été demandé au CEN et au Cenelec d’élaborer une norme concernant la conception d’appareils destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives et les essais y relatifs, comme indiqué dans le chapitre I du programme de normalisation convenu entre le CEN, le Cenelec et la Commission et joint à la demande BC/CEN/46-92 — BC/CLC/05-92. Il a également été demandé au CEN et au Cenelec de réviser les normes existantes afin de les aligner sur les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive 94/9/CE.

| (4) | Sur la base de la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92, le CEN a révisé la norme «EN 1127-1:2011, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie». À la suite de cette révision, le CEN a présenté à la Commission la norme «EN 1127-1:2019, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie». |
| --- | --- |

(4)

Sur la base de la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92, le CEN a révisé la norme «EN 1127-1:2011, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie». À la suite de cette révision, le CEN a présenté à la Commission la norme «EN 1127-1:2019, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie».

| (5) | La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme «EN 1127-1:2019» élaborée par le CEN à la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92. |
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(5)

La Commission a, conjointement avec le CEN, évalué la conformité de la norme «EN 1127-1:2019» élaborée par le CEN à la demande BC/CEN/46-92 – BC/CLC/05-92.

| (6) | La norme «EN 1127-1:2019» satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. |
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(6)

La norme «EN 1127-1:2019» satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir et qui figurent à l’annexe II de la directive 2014/34/UE. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

| (7) | La norme «EN 1127-1:2019» remplace la norme «EN 1127-1:2011». Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme révisée, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme «EN 1127-1:2011». |
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(7)

La norme «EN 1127-1:2019» remplace la norme «EN 1127-1:2011». Par conséquent, il convient de retirer la référence de cette norme du Journal officiel de l’Union européenne. Afin de donner aux constructeurs suffisamment de temps pour se préparer à l’application de la norme révisée, il est nécessaire de reporter le retrait de la référence de la norme «EN 1127-1:2011».

| (8) | Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE sont publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission (4). La décision d’exécution (UE) 2019/1202 n’a publié qu’une seule référence de la norme harmonisée «EN IEC 60079-0:2018, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2017)», ce qui confère, à partir du 12 juillet 2019, une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la directive 2014/34/UE. Elle a également prévu le retrait de la référence de la norme précédant la norme «EN IEC 60079-0:2018». Afin de garantir que les références des normes harmonisées établies à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire la référence des normes «EN 1127 -1:2019» et «EN 1127-1:2011» aux annexes qui seront ajoutées à ladite décision d’exécution, assortie des références des normes EN IEC 60079-0:2018 et EN 60079-0:2012 + A11:2013. |
| --- | --- |

(8)

Les références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE sont publiées dans la décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission (4). La décision d’exécution (UE) 2019/1202 n’a publié qu’une seule référence de la norme harmonisée «EN IEC 60079-0:2018, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2017)», ce qui confère, à partir du 12 juillet 2019, une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la directive 2014/34/UE. Elle a également prévu le retrait de la référence de la norme précédant la norme «EN IEC 60079-0:2018». Afin de garantir que les références des normes harmonisées établies à l’appui de la directive 2014/34/UE figurent dans un seul acte, il convient d’inscrire la référence des normes «EN 1127 -1:2019» et «EN 1127-1:2011» aux annexes qui seront ajoutées à ladite décision d’exécution, assortie des références des normes EN IEC 60079-0:2018 et EN 60079-0:2012 + A11:2013.

| (9) | Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1202. |
| --- | --- |

(9)

Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/1202.

| (10) | La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication, |
| --- | --- |

(10)

La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2019/1202 est modifiée comme suit:

| 1) | les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:

  «Article premier

  Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.


  Article 2
  Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date précisée dans ladite annexe.»; |
| --- | --- |

1)

les articles 1er et 2 sont remplacés par le texte suivant:

«Article premier

Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 2

Les références des normes harmonisées relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE et énumérées à l’annexe II de la présente décision sont retirées du Journal officiel de l’Union européenne à partir de la date précisée dans ladite annexe.»;

| 2) | les annexes I et II sont ajoutées conformément à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

les annexes I et II sont ajoutées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 février 2020.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

1

(2)  Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 96 du 29.3.2014, p. 309).

2

(3)  Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (JO L 100 du 19.4.1994, p. 1).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2019/1202 de la Commission du 12 juillet 2019 relative aux normes harmonisées pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères potentiellement explosives élaborées à l’appui de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 189 du 15.7.2019, p. 71).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE I

| No | Référence de la norme |
| --- | --- |
| 1. | EN IEC 60079-0:2018, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2017) |
| 2. | EN 1127-1:2019, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie |

No

Référence de la norme

1.

EN IEC 60079-0:2018, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2017)

2.

EN 1127-1:2019, Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

ANNEXE II

| No | Référence de la norme | Date du retrait |
| --- | --- | --- |
| 1. | EN 60079-0:2012 + A11:2013, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2011 modifiée + IS1:2013) | 6 juillet 2021 |
| 2. | EN 1127-1:2011, Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie | 1er février 2022 |

No

Référence de la norme

Date du retrait

1.

EN 60079-0:2012 + A11:2013, Atmosphères explosives - Partie 0: Matériel - Exigences générales (IEC 60079-0:2011 modifiée + IS1:2013)

6 juillet 2021

2.

EN 1127-1:2011, Atmosphères explosives – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion – Partie 1: Notions fondamentales et méthodologie

1er février 2022

---

Rectificatifs

| 26.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 54/34 |
| --- | --- | --- | --- |

26.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 54/34

---

Rectificatif à la décision (UE) 2019/2208 du Conseil du 9 décembre 2019 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 332 du 23 décembre 2019
  )

Page 139, ANNEXE IV AU PROTOCOLE No 1 du projet de décision no .../2019 du comité APE institué par l’accord de partenariat économique d’étape entre le Ghana, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, du ... 2019 pour ce qui est de l’adoption du protocole no 1 concernant la définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative

o

o

o

au lieu de:

«Version croate

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. ... (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi ... (2) povlaštenog podrijetla.»

lire:

«Version croate

Izvoznik proizvoda obuhvaćenih ovom ispravom (carinsko ovlaštenje br. ... (1)) izjavljuje da su, osim ako je drukčije izričito navedeno, ovi proizvodi ... (2) preferencijalnog podrijetla.»

---