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Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Documents joints au budget général pour l’Union européenne

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 2

(2006/981/CE)

RECETTES

TITRE 1

RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

CHAPITRE 1 0 —RECETTES DES REDEVANCES ET DES TAXES

1 0 0Recettes des redevances et des taxes

Commentaires

Prévision des recettes propres provenant du produit des prestations fournies par l'Agence.

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0Subvention de la Communauté européenne

Commentaires

Règlement (CE) no 1592/2002 du Conseil instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne.

TITRE 3

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 3 0 —CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

3 0 0Contribution de pays tiers

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66.

1 1 0 1Allocations familiales

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 et l'article 4 de son annexe VII.

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

1 1 1 1Agents locaux

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des agents locaux.

1 1 1 2Agents temporaires (intérimaires)

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 4 et son titre IV.

1 1 1 3Agents contractuels

Commentaires

Destiné à couvrir les traitements de base et toutes les indemnités des agents contractuels.

1 1 3Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0Assurance maladie

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 72 et 73.

1 1 3 1Assurance accidents et maladies professionnelles

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

1 1 3 2Couverture du risque de chômage

Commentaires

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

1 1 5Heures supplémentaires

1 1 5 0Heures supplémentaires

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

1 1 7Prestations d’appoint

1 1 7 2Assistance administrative des institutions communautaires

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'assistance des institutions communautaires.

1 1 9Coefficients correcteurs

1 1 9 0Coefficients correcteurs

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

1 1 9 1Adaptation des rémunérations

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment son article 65.

Règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 356 du 31.12.1977, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) no 2779/98 (JO L 347 du 23.12.1998, p. 3).

Règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3830/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d'adaptation des rémunérations (JO L 361 du 31.12.1991, p. 1).

CHAPITRE 1 2 —FRAIS DE RECRUTEMENT

1 2 0Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

1 2 0 0Frais divers de recrutement du personnel

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33 et son annexe VII.

1 2 0 1Frais de voyage

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 7 de son annexe VII.

1 2 0 2Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d'installation dues aux agents tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions.

1 2 0 3Frais de déménagement

Commentaires

Statut des fonctionnaires applicable aux agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l'article 9 de son annexe VII.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions et de déplacements

1 3 0 0Frais de missions administratives

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions administratives.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 1Service médical

1 4 1 0Service médical

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des services médicaux.

1 4 2Cours de langues et autres formations

1 4 2 0Cours de langues et autres formations

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des cours de langues et autres formations.

1 4 3Service social du personnel

1 4 3 0Service social du personnel

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de l'Agence afférentes aux activités sociales de son personnel.

CHAPITRE 1 7 —RÉCEPTIONS ET ÉVÉNEMENTS

1 7 0Réceptions et événements

1 7 0 0Réceptions et événements

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réceptions et événements officiels de l'Agence.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0Coûts locatifs

2 0 0 0Coûts locatifs

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles, parties d'immeubles et places de parking occupés par l'Agence.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0Eau, gaz, électricité et chauffage

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

CHAPITRE 2 1 —TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

2 1 0Équipement TIC

2 1 0 0Équipement TIC

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de licences informatiques, d’installation, de développement et de maintenance des systèmes d’information et les divers consommables informatiques.

2 1 0 4Formation TIC

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de formation TIC.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 9Autres frais financiers

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

TITRE 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —ACTIVITÉS RELATIVES AUX CERTIFICATIONS

3 0 0Activités relatives aux certifications

3 0 0 0Activités relatives aux certifications

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations déléguées aux autorités nationales relatives aux certifications techniques demandées par l'AESA.

CHAPITRE 3 1 —ACTIVITÉS RELATIVES À LA QUALITÉ ET À LA STANDARDISATION

3 1 0Activités relatives à la qualité et à la standardisation

3 1 0 0Activités relatives à la qualité et à la standardisation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des activités relatives à la qualité et à la standardisation.

3 1 0 2Bibliothèque

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'une bibliothèque technique spéciale pour l'AESA.

CHAPITRE 3 2 —DÉVELOPPEMENT DE BASES DE DONNÉES

3 2 0Base de données thématique

3 2 0 0Logiciel d'élaboration de la réglementation, logiciel de bases de données d'analyse des accidents et logiciel de qualité et de standardisation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise à disposition et d'achat d'un système de contrôle du processus de certification.

3 2 0 1Système de gestion des documents

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de la première phase de conception d'un système de gestion des documents.

3 2 0 2Outil de gestion de certification

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'achat d'autres logiciels.

CHAPITRE 3 4 —FRAIS DE RÉUNIONS

3 4 0Frais de réunions

3 4 0 1Organisation de réunions d'experts concernant la qualité et la standardisation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant la qualité et la standardisation.

3 4 0 2Organisation de réunions d'experts concernant l'élaboration de la réglementation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'organisation des réunions concernant l'élaboration de la réglementation.

CHAPITRE 3 5 —FRAIS DE TRADUCTION ET D'INTERPRÉTATION

3 5 0Frais de traduction et d'interprétation

3 5 0 3Traduction d’études, de rapports et autres documents — Direction exécutive

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de traduction, dans les différentes langues de la Communauté, d’études, de rapports, de comptes annuels, de budgets ainsi que de documents de travail pour la direction exécutive.

CHAPITRE 3 6 —ACTIVITÉS RELATIVES À L'ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION

3 6 0Activités relatives à l'élaboration de la réglementation

3 6 0 0Externalisation des activités relatives à l'élaboration de la réglementation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études et le recrutement d'experts externes, y compris la recherche.

CHAPITRE 3 7 —FRAIS DE MISSION, DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

3 7 0Frais de mission, de réception et de représentation

3 7 0 0Frais de mission, de déplacements et autres frais accessoires — Certification

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire de la direction des certifications dans l'intérêt du service, selon les dispositions du statut applicable aux fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 3 8 —FORMATION TECHNIQUE

3 8 0Formation technique

3 8 0 1Formation technique — Qualité & standardisation

Commentaires

Identique au précédent, mais pour la direction de la qualité et de la standardisation.

CHAPITRE 3 9 —ACTIVITÉS DE LA DIRECTION EXÉCUTIVE

3 9 0Activités de la direction exécutive

3 9 0 0Stratégie en matière de sécurité

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des études et les coûts opérationnels pour la SSAIR (Strategy Safety Analysis Investigation Research and Risk).

3 9 0 2Contrat JAA

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations demandées par l'AESA dans le cadre du contrat avec les JAA. Ces crédits étaient portés à la ligne 3 0 0 1 dans le budget 2005 et l'APB 2006.

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État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l’exercice 2006 — budget rectificatif 2

(2006/982/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 1Programme Phare (recettes affectées)

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées de Phare et inclut le financement d'un programme Phare III signé avec la CE, qui s'étend sur 2005-2006 pour un montant total de € 500 000. Les activités de Phare III dépendent du programme de travail, recettes affectées et dépenses incluses. Le montant pour 2005 représente l'autorisation budgétaire pour cet exercice. Le chiffre pour 2006 correspond aux crédits actuels pour l'exercice et le solde des crédits non utilisés en 2005.

1 0 3Programme Phare IV (Recettes affectées)

Commentaires

Cet article correspond aux recettes affectées CARDS et inclut le financement d'un programme régional CARDS 2005, exécuté jusqu'en 2008, pour un montant total de € 410 000.

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 —

2 0 3Autres subventions

Commentaires

Subvention de l'institut finlandais FIOH (recettes affectées).

TITRE 6

RECETTES PROVENANT DE SERVICES PRESTÉS CONTRE RÉMUNÉRATION

CHAPITRE 6 0 —RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS PAR L'AGENCE CONTRE RÉMUNÉRATION

6 0 1Recettes provenant d'accords de cofinancement

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —DÉPENSES OPÉRATIONNELLES GÉNÉRALES

3 0 3Conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

3 0 3 0Organisation de conférences, séminaires, ateliers, manifestations publiques, activités de promotion, etc.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'organisation par l'Agence de conférences, séminaires, expositions, manifestations publiques, etc., qui contribueront à la mise en œuvre du programme de travail, et à couvrir l'organisation d'actions de marketing, d'études de marché, de presse et des activités promotionnelles nécessaires au travail de l'Agence (sondages, brochures, vidéos, affiches, manifestations, campagnes, etc.) ainsi que les contributions par l'Agence à la préparation, l'organisation et la gestion de conférences, séminaires, expositions (organisés par d'autres) qui peuvent contribuer au développement du programme de travail de l'Agence.

CHAPITRE 3 2 —PROGRAMME PHARE

3 2 0Programme Phare (dépenses affectées)

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future de la Roumanie et de la Bulgarie aux activités de l'Agence. Un programme Phare III, pour un total de € 500 000, a été signé avec la CE et sera exécuté jusqu'à la fin du mois de juin 2006. Les activités de Phare III sont liées au programme de travail approuvé (recettes affectées et dépenses incluses). Le montant pour 2005 représente l'autorisation budgétaire pour cet exercice. Le montant pour 2006 correspond aux crédits actuels de l'exercice et au solde des crédits non utilisés en 2005.

CHAPITRE 3 4 —PROGRAMME PHARE IV (DÉPENSES AFFECTÉES)

Commentaires

Ce chapitre comprend les mesures préparatoires concernant la participation future de la Croatie et de la Turquie aux activités de l'Agence. Un programme Phare IV, pour un montant total de € 450 000, a été signé avec la CE, pour la période 2006-2007. Les activités de Phare IV sont liées au programme de travail (recettes affectées et dépenses incluses). Les montants sont indicatifs, estimés sur la base des activités 2006 et 2007. Les crédits non engagés en 2006 seront reportés en 2007.

CHAPITRE 3 5 —NOUVEAU PROJET OSH ERA (RECETTES AFFECTÉES)

Commentaires

Ce crédit est destiné au développement et au renforcement des activités en relation avec les NOUVEAUX projets OSH ERA couvrant une période de 24 mois. Un montant total de € 120 000 est attendu pour cette période. Les activités réalisées dans le cadre des NOUVEAUX projets OSH ERA project sont liées au programme de travail l'Observatoire des risques présentant des recettes et dépenses affectées.

3 5 0

3 5 0 0Salaires personnel expat/int

3 5 1 0Frais de voyage (international)

3 5 1 1Frais de mission du personnel du projet

3 5 1 2Frais de mission

CHAPITRE 3 6 —PROGRAMME RÉGIONAL CARDS (RECETTES AFFECTÉES)

Commentaires

Ce chapitre inclut des mesures préparatoires en relation avec le soutien apporté pour la sensibilisation aux questions de sécurité et de santé au travail et pour la mise en place d'un partenariat entre les pays des Balkans occidentaux inclus dans le programme CARDS (Bosnie-et-Herzégovine, Macédoine, Albanie, Kosovo, Serbie et Monténégro). Il est estimé que le montant des dépenses liées au financement du programme régional CARDS 2005, qui sera exécuté jusqu'en 2008, s'élèvera à un total de € 410 000.

3 6 0

3 6 0 0Salaires personnel expat/int

3 6 1 0Frais de voyage (international)

3 6 1 1Frais de mission du personnel du projet

3 6 1 2Frais de mission participants séminaires/conférences

3 6 2 0Traduction/Interprétation

3 6 3 0Séminaire de la Semaine européenne

3 6 4 0Webmasters

3 6 4 1Mobilier, équipment de bureau

3 6 4 2Équipement (ordinateurs, imprimantes,...)

3 6 6 0Frais administratifs

3 6 7 0Impression du matériel informatif

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État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 2

(2006/983/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 1

VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

CHAPITRE 1 0 —VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

1 0 0Versements des organismes et organes

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

1 0 0 0Agence européenne pour l'environnement

1 0 0 1Fondation européenne pour la formation

1 0 0 2Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

1 0 0 3Agence européenne des médicaments

1 0 0 4Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

1 0 0 5Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

1 0 0 6OHMI marque, dessins et modèles

1 0 0 7Office communautaire des variétés végétales

1 0 0 8Europol

1 0 0 9Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

1 0 1

1 0 1 0Cedefop

1 0 1 2Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

1 0 1 3Agence européenne pour la reconstruction

1 0 1 4Banque européenne d'investissement

1 0 1 5Autorité européenne de sécurité des aliments

1 0 1 6Eurojust

1 0 1 7Agence européenne pour la sécurité maritime

1 0 1 8Agence européenne de la sécurité aérienne

1 0 1 9Agence européenne de la sécurité ferrovière

1 0 2

1 0 2 0Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

1 0 2 1Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

1 0 2 2Agence européenne de gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

1 0 2 3Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture

1 0 2 4Agence exécutive pour l'énergie intelligente

1 0 2 5Collège européen de police

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0Subvention de la Commission

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

TITRE 3

COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

CHAPITRE 3 0 —COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

3 0 0Coopération interinstitutionnelle

Commentaires

Article 10, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 2965/94 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003.

3 0 0 0Commission — DG

3 0 0 1Commission — DG T

3 0 0 2Gestion des projets interinstitutionnels

3 0 0 3Parlement européen

3 0 0 4Conseil de l'Union européenne

3 0 0 5Cour des comptes européenne

3 0 0 6Comité des régions

3 0 0 7Comité économique et social européen

3 0 0 8Cour de justice

3 0 0 9Contribution aux programmes communautaires

Commentaires

Recette provenant de la participation du Centre de traduction aux programmes communautaires.

3 0 1

3 0 1 0Banque centrale européenne

3 0 1 1Médiateur européen

TITRE 4

AUTRES RECETTES

CHAPITRE 4 0 —AUTRES RECETTES

4 0 0Intérêts bancaires

Commentaires

Sont inscrits à ce poste les intérêts que le Centre recevra sur ses comptes en banque.

4 0 0 0Intérêts bancaires

4 0 1Remboursements divers

Commentaires

Cet article concerne les remboursements divers (communications téléphoniques privées, etc.).

4 0 1 0Remboursements divers

TITRE 5

EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

CHAPITRE 5 0 —EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

5 0 0Excédent de l'exercice précédent

5 0 0 0Excédent de l'exercice précédent

Commentaires

Excédent de l'exercice précédent. Article 16 du règlement financier du Centre du 22/12/2003.

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

3 0 0Prestations de traduction externe

3 0 0 0Prestations de traduction externe

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.

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État des recettes et des dépenses du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/984/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0Subvention de la Communauté européenne

Commentaires

Règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (JO L 39 du 13.2.1975, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1655/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 41).

Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 4, de ce règlement, une subvention destinée au Centre est inscrite au budget général pour l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue (postes 15 03 01 03 et 15 03 01 04 de l’état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).

TITRE 3

SUBVENTION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UE

CHAPITRE 3 2 —AUTRES SUBVENTIONS DE LA COMMISSION

3 2 3PHARE agreement 2005/115-030

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 1 —PARTICIPATION DES ÉTATS NON MEMBRES DE L’UE AU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 2Activités spécifiques

3 1 2 3PHARE agreement 2005/115-030

CHAPITRE 3 2 —DÉVELOPPER LA RECHERCHE

3 2 4Frais d’études et de projets pilotes

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État des recettes et des dépenses du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/985/CE)

DÉPENSES 2006

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Agents occupant un poste prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

1 1 0 1Allocations familiales

1 1 0 2Indemnités d’expatriation

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

1 1 1 1Agents contractuels — traitements de base

1 1 1 2Agents contractuels — indemnités

1 1 4Divers

1 1 4 0Allocation à la naissance et en cas de décès

1 1 4 1Frais de voyage annuels du lieu d’affectation au lieu d’origine

1 1 4 2Heures supplémentaires

1 1 4 9Formation du personnel de l’

1 1 7Prestations d’appoint

1 1 7 0Interprètes freelance du service commun «interprétation-conférence»

1 1 7 3Traductions

1 1 7 4Paiement pour l’assistance administrative des institutions des Communautés

1 1 7 5Interim services

1 1 8Indemnités et dépenses relatives aux entrées en service et cessations de fonctions

1 1 8 0Frais divers de recrutement

1 1 8 1Frais de voyage

1 1 8 2Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 1 8 3Frais de déménagement

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

1 1 9Coefficients correcteurs

1 1 9 0Coefficients appliqués aux rémunérations

1 1 9 1Crédit provisoire — indexation des traitements

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes

1 3 0 0Frais de mission, de déplacements et autres dépenses courantes

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0Infrastructure à caractère socio-médical

1 4 0 1Service médical

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 0Échange de fonctionnaires et experts

1 5 0 2Echange de membres du personnel avec des organes publics et privés

CHAPITRE 1 8 —ASSURANCES ET BUDGET SOCIAL

1 8 0Assurances et budget social

1 8 0 2Couverture des risques de maladie

1 8 0 3Accidents et maladies professionnelles

1 8 0 4Chômage pour les agents temporaires

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0Coûts locatifs et associés

2 0 0 2Eau, gaz, électricité, etc

2 0 0 3Entretien, nettoyage

2 0 0 4Aménagement des locaux

2 0 0 5Sécurité

2 0 0 9Autres dépenses afférentes aux immeubles

CHAPITRE 2 1 —INFORMATIQUE

2 1 1Technologies de l’information et de la communication

2 1 1 0Matériel informatique affecté au fonctionnement du Centre

2 1 1 1Logiciels pour le fonctionnement du Centre

2 1 1 2Achat et maintenance d’équipements techniques et audiovisuels pour le Centre

2 1 1 3Equipement de télécommunications pour le Centre

2 1 1 4Développements pour le soutien d’applications administratives

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0Equipement et installations

2 2 0 0Equipement et installations techniques

2 2 0 1Mobilier

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0Petit matériel de bureau, fournitures et autres dépenses

2 3 0 0Petit matériel et fournitures de bureau

2 3 0 2Frais de la bibliothèque, achat d’ouvrages et abonnements à des publications d’information

2 3 0 9Autres dépenses de fonctionnement

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 1Télécommunications

2 4 1 0Coûts des télécommunications et de l’utilisation de l’internet

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS

2 5 0Réunions

2 5 0 0Réunions de gouvernance et administratives

TITRE 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 3 0 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 0 0Opérations

3 0 0 0Etablissement d’un réseau, veille et collecte de données concernant les maladies transmissibles

3 0 0 1Mesures préventives, réaction et menaces émergentes pour la santé

3 0 0 2Avis et études scientifiques

3 0 0 3Assistance technique et formation

3 0 0 4Publications et communication

3 0 0 7Traductions de rapports et documents scientifiques et techniques

3 0 0 8Réunions organisées en vue de la mise en oeuvre du programme de travail

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État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2006 accompagné des budgets rectificatifs 1/2006 et 2/2006

(2006/986/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Société de l’information

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 1Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Education et culture

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 2Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Education et culture (programmes financés à la rubrique 5 des perspectives financières)

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 32 de la section III «Commission» du budget général.

1 0 3Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique Relations extérieures

Commentaires

Décision no 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’«Agence exécutive Education, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture — en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 19 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 0 —PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES

2 0 0Produit de la vente de biens meubles et immeubles

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la vente ou de la reprise de biens meubles ou immeubles appartenant à l’agence.

CHAPITRE 2 1 —PRODUIT DE LOCATIONS

2 1 0Produit de locations

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la location de biens meubles ou immeubles appartenant à l’agence.

CHAPITRE 2 2 —RECETTES ET INDEMNISATION DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

2 2 0Recettes et indemnisation de services fournis à titre onéreux

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de la fourniture par l’agence de services à titre onéreux.

CHAPITRE 2 3 —REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 3 0Remboursement de dépenses diverses

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de remboursements (conversations téléphoniques privées, etc.).

CHAPITRE 2 4 —DONS ET LEGS

2 4 0Dons et legs

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant de dons et legs.

CHAPITRE 2 5 —REVENUS DE FONDS PLACÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES; BÉNÉFICES DE CHANGE

2 5 0Revenus de fonds placés, intérêts bancaires et autres

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l’agence.

2 5 1Bénéfices de change

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d’éventuelles adaptations.

Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (article 56 et son annexe VI).

1 1 0 1Allocations familiales

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62, 67 et 68).

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales comprenant:

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII).

1 1 0 3Indemnité de secrétariat

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (article 4 bis de son annexe VII).

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agents auxiliaires

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires, à l’exception toutefois des montants payés sous forme de coefficient correcteur, qui sont à charge de l’article 1 1 9.

1 1 1 2Agents contractuels

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes:

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 1 3Stagiaires

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

1 1 1 4Conseillers spéciaux

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 82 et 83.

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération, les frais de missions ainsi que la quote-part patronale dans l’assurance contre les risques d’accidents des conseillers spéciaux.

Rentrent dans la catégorie des conseillers spéciaux notamment: le médecin-conseil, le conseiller juridique, le conseiller technique...

1 1 1 5Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’agence

Commentaires

Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires européens (notamment de fonctionnaires en stage à la Commission), nationaux et d’autres experts à l’agence et à leur affectation provisoire dans ses services.

1 1 3Cotisations sociales

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 4Allocations et indemnités diverses

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l’article 8 de son annexe VII).

Ce crédit est destiné à couvrir:

les autres indemnités — poste 1 1 4 9.

1 1 7Prestations intérimaires et autres prestataires externes

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le recours à:

1 1 8Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

1 1 9Coefficients correcteurs

Commentaires

Cet article est destiné à couvrir

conformément aux décisions prises par le Conseil.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel de l’agence.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0Secours extraordinaires

1 4 2Restaurants et cantines

1 4 3Service médical

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 4Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’agence aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

1 4 9Autres interventions

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET EXPERTS

1 5 2Agents de l’Agence détachés temporairement dans d’autres administrations

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement d’agents de l’agence dans d’autres administrations.

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation.

TITRE 2

IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0Loyers

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 1Assurances

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurances relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

2 0 3Nettoyage et entretien

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’agence (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

2 0 4Aménagement des locaux

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

2 0 5Sécurité et surveillance des immeubles

2 0 7Construction des immeubles

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de construction des immeubles.

2 0 9Autres dépenses

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d’ordures, ramonage.

CHAPITRE 2 1 —TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0Informatique

2 1 0 0Équipement de traitement de données

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

Il couvre également les frais d’entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d’informations, de documentation et autre matériel, etc.

2 1 0 1Développement de logiciels

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

2 1 0 2Autres services externes

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, etc.), à l’exception du personnel intérimaire pour la saisie de données.

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0Matériel et installations techniques

2 2 0 0Achat de matériel et installations techniques

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’acquisition:

2 2 0 2Location et leasing de matériel et installations techniques

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de location et de leasing des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 0 3Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Achat de mobilier

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de mobilier.

2 2 1 2Location et leasing de mobilier

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir la location et le leasing du mobilier.

2 2 1 3Entretien et réparation de mobilier

Commentaires

Ce poste est destiné à couvrir les frais de réparation et d’entretien du mobilier ainsi que la mise à l’inventaire et le déclassement.

2 2 3Matériel de transport

2 2 3 0Achat de matériel de transport

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de matériel roulant.

2 2 3 2Location et leasing de matériel de transport

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la location, le leasing de matériel roulant ainsi que les locations occasionnelles et les frais relatifs à l’utilisation des transports en commun.

2 2 3 3Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de fonctionnement et d’entretien de matériel roulant.

2 2 5Dépenses de documentation et de bibliothèque

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

2 3 2 1Pertes de change

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9Autres frais financiers

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

2 3 3Frais de contentieux

2 3 4Dommages et intérêts

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement, notamment:

2 3 9Information, communication et publication

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de d’information, de communication et de publication liées au fonctionnement de l’agence.

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1Télécommunications

2 4 1 0Abonnements et redevances

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunication y compris l’entretien et les réparations de matériel.

2 4 1 1Achat et installation d’équipements et de matériels de télécommunications

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux équipements de télécommunications, y compris les câbles: achat, location, installation, maintenance, documentation, etc.

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNIONS ET DE CONVOCATIONS

2 5 0Réunions et convocations en général

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de réunions et de convocations liées au fonctionnement de l’agence.

CHAPITRE 2 6 —FRAIS ADMINISTRATIFS LIES AUX ACTVITES OPÉRATIONNELLES

2 6 0Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions d’experts et de partenaires organisées par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles:

2 6 1Frais d’interprétation

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’interprétation exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 2Information, communication et publication

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’information, de communication et de publication exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 3Frais de traduction

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 4Frais d’audits

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

2 6 5Frais d’études

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

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Tableau des effectifs de l'Agence exécutive Education audiovisuel et culture

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État des recettes et des dépenses de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2006 — budget rectificatif 3

(2006/987/CE)

RECETTES

TITRE 2

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 2 2 —REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

2 2 1Remboursement «Tacis» (2004), Remboursement «Biodiversité» (2005-2006)

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Biodiversité.

2 2 2Remboursement «EuropeAid» (2004-2005), Remboursement «Tacis» (2006)

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Tacis.

2 2 3Remboursement «Couverture terrestre Corine»

Commentaires

Remboursement de dépenses pour services fournis au titre du programme Couverture terrestre Corine.

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 6 —ACTIONS STRATÉGIQUES

3 6 0Actions stratégiques 1-9

3 6 0 1Fourniture d’un système d’information

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses en relation avec la fourniture d’un système d’information dans le cadre du premier domaine stratégique de la stratégie de l’AEE pour la période 2004-2008.

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État des recettes et des dépenses de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/988/CE)

RECETTES

TITRE 1

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

1 0 0Contribution de la Communauté européenne

1 0 0 0Contribution de la Communauté européenne

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1). Conformément à l’article 43 de ce règlement, une contribution destinée à l’Autorité est inscrite dans le budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la contribution prévue (article 17 04 08 de l’état des dépenses de la section III «Commission» du budget général).

DÉPENSES

TITRE 1

PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Personnel en activité

1 1 0 0Traitements de base

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 66. Ce crédit est destiné à couvrir les salaires de base des fonctionnaires et agents temporaires titulaires de postes inscrits au tableau des effectifs.

1 1 0 1Allocations familiales

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 42, 62, 67 et 68, ainsi que la section I de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales: l’allocation de foyer, l’allocation pour enfant à charge, l’allocation préscolaire, l’allocation scolaire (y compris les bourses spéciales dans les limites prévues annuellement par le directeur exécutif) et l’allocation de congé parental pour les membres du personnel concernés.

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d’expatriation

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69, ainsi que l’article 4 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des membres du personnel concernés.

1 1 0 3Indemnités de secrétariat

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 18, paragraphe 1, de son annexe XIII. Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de secrétariat payée aux fonctionnaires et agents temporaires de catégorie C* affectés à un emploi de sténotypiste, télexiste, typiste, secrétaire de direction ou secrétaire principal(e), qui étaient bénéficiaires de ce droit dans le mois précédant le 1er mai 2004.

1 1 3Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0Assurance maladie

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72. Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales.

1 1 3 1Assurance accidents et maladies professionnelles

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73. Ce crédit est destiné à couvrir les cotisations patronales d’assurance contre les accidents et les maladies professionnelles, ainsi que les dépenses supplémentaires provenant de l’application des dispositions statutaires en la matière.

1 1 3 2Chômage pour les agents temporaires

Commentaires

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 28 bis. Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 1Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour le membre du personnel concerné, pour son conjoint et les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine.

1 1 4 7Astreintes

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 56 ter et quater. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités pour travaux effectués en poste ou sous astreinte, à domicile ou sur le lieu de travail, par des fonctionnaires ou agents temporaires.

1 1 5Heures supplémentaires

1 1 5 0Heures supplémentaires

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures prestées par le personnel concerné des catégories C et D ainsi que par des agents locaux, et qui n'ont pas pu être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre.

1 1 8Frais de recrutement relatifs à l’entrée en fonctions et à la cessation des fonctions

1 1 8 0Frais divers de recrutement

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31, son article 33 et son annexe III. Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement, et notamment:

1 1 8 1Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux membres du personnel concernés (membres de la famille y compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions à l’Autorité, de leur départ de celle-ci ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation.

1 1 8 2Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation vers un nouveau lieu d’affectation ainsi que lors de la cessation définitive de leurs fonctions au sein de l’Autorité, suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 3Frais de déménagement

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités de déménagement dues aux membres du personnel concernés tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation vers un nouveau lieu d’affectation ainsi que lors de la cessation définitive de leurs fonctions au sein de l’Autorité, suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières temporaires dues aux membres du personnel concernés qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou leur mutation vers un nouveau lieu d’affectation.

1 1 9Coefficients correcteurs

1 1 9 0Coefficients correcteurs

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65 et l’article 17, paragraphe 3, de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des membres du personnel concernés. Il couvre également l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférée dans un pays différent de celui du lieu d’affectation.

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0Frais de missions et de déplacement

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 et 13 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution d’une mission, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l’Autorité ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l’Autorité.

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

1 4 0Restaurants, repas et cantines

1 4 0 0Restaurants, repas et cantines

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses permettant d’assurer le fonctionnement des restaurants, des cafétarias et des cantines, y compris les installations d’entretien. Il est également destiné à couvrir les dépenses ordinaires de remplacement du matériel existant et d’achat de nouveau matériel, qui ne sont pas imputables aux dépenses courantes, ainsi que le coût des honoraires des services de conseil.

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE FONCTIONNAIRES ET D’EXPERTS

1 5 2Échanges de fonctionnaires et d’experts

1 5 2 0Visites d’experts, d’experts nationaux détachés

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux visites d’experts provenant d’institutions publiques et autres organes internes ou externes à l’Union européenne.

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES LIÉES À L’AUTORITÉ

CHAPITRE 3 0 —ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

3 0 0Comité scientifique (SC)

3 0 0 0Coopération scientifique avec des experts externes

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 0 1Subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 0 2Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du comité scientifique et de ses groupes de travail

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du comité scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l’organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 2Additifs et produits ou substances utilisés dans l’alimentation animale (FEEDAP)

3 0 2 1Subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 3Santé des végétaux (PH)

3 0 3 1Subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 4Produits phytosanitaires et leurs résidus (PPR)

3 0 4 1PPR: subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 4 5Praper: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d’experts et de ses groupes de travail

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 28. Règlements (CE) no 451/2000, (CE) no 1490/2002 et (CE) no 2229/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l’organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 4 8MRL: frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe d’experts et de ses groupes de travail

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l’organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 5Organismes modifiés génétiquement (OGM)

3 0 5 1Subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 7Risques biologiques (Biohaz)

3 0 7 7Zoonoses: subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Directive 2003/99/CE et règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 8Agents contaminants dans la chaîne alimentaire (Contam)

3 0 8 0Coopération scientifique avec des experts externes

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 8 1Subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 8 2Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe Contam et de ses groupes de travail

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l’organisation de réunions et la participation à celles-ci.

3 0 9Santé et bien-être des animaux (AHAW)

3 0 9 0Coopération scientifique avec des experts externes

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment le chapitre III, section 3. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés aux activités de soutien scientifique, comme les rapports, évaluations ou études effectués par des experts externes.

3 0 9 1Subventions pour des études et évaluations

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 36. Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission. Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’externalisation d’études et d’évaluations vers des instituts de recherche situés dans les États membres.

3 0 9 2Frais de voyage/séjour et autres indemnités des membres du groupe AHAW et de ses groupes de travail

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 28. Ce crédit est destiné à couvrir les frais directement exposés par les membres du groupe scientifique, de ses groupes de travail et par des experts indépendants pour l’organisation de réunions et la participation à celles-ci.

CHAPITRE 3 2 —RÉUNIONS

3 2 0Réunions

3 2 0 6Mission du personnel liée aux obligations opérationnelles

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 11 et 13 de son annexe VII. Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage, le paiement des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l’exécution de missions, y compris les réunions hors site, par le personnel statutaire de l’Autorité ainsi que par les experts ou fonctionnaires nationaux ou internationaux détachés auprès des services de l’Autorité, si la justification de telles missions est liée à l’exécution des tâches opérationnelles.

CHAPITRE 3 8 —CONSEILS TECHNIQUES

3 8 0Conseils techniques

3 8 0 0Études, évaluations de travaux, rapports

Commentaires

Règlement (CE) no 178/2002, et notamment son article 31. Ce crédit est destiné à couvrir les frais exposés pour des travaux scientifiques ou techniques.

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/989/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 2Subvention de PHARE — DG Élargissement

Commentaires

Programme PHARE multibénéficiaire sur la participation de la Roumanie, de la Bulgarie, de la Croatie et de la Turquie aux réunions organisées par l'AESM.

ÉTAT DES DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 3 —RÉUNIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 3 0 2Participation de la Croatie et de la Turquie aux réunions d'experts consacrées à la sécurité maritime

Commentaires

Organisation de réunions de travail avec des experts venant de Croatie et de Turquie concernant le développement de réglementations sur la sécurité maritime et la mise sur pied d'ateliers de formation (accord conclu entre la DG Elargissement et l'AESM).

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(1)  Crédits d’engagements et de paiements.

(2)  Crédits d’engagements et de paiements.

(3)  Crédits d’engagements et de paiements.

(4)  Crédits d’engagements et de paiements.

(5)  Crédits d’engagements et de paiements.

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État des recettes et des dépenses de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/990/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 2

CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

CHAPITRE 2 0 —CONTRIBUTION DE PAYS TIERS

2 0 0Contribution de pays tiers

Commentaires

Contributions de pays associés.

DÉPENSES

TITRE 3

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

CHAPITRE 3 0 —ACTIVITÉS DES GROUPES

3 0 0Réunions

3 0 0 1Groupes de travail

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des réunions techniques (notamment des groupes de travail), y compris les coûts des experts participant aux réunions de groupe.

3 0 1Frais de missions et de représentation

3 0 1 3Missions du département technique

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais des missions du personnel du département technique.

CHAPITRE 3 2 —AUTRES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

3 2 0Conférences et événements communs

3 2 0 0Conférences et événements communs

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des conférences et événements communs pour tous les départements de l'Agence.

CHAPITRE 3 5 —OPÉRATIONS DU DÉPARTEMENT TECHNIQUE

3 5 0Gestion des risques

3 5 0 0Gestion des risques

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des prestations prévues et de l'information des partenaires dans le domaine de la gestion du risque.

3 5 1Politiques de sécurité

3 5 1 0Politiques de sécurité

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les coûts des quatre principales prestations, à savoir une base de connaissances des meilleures pratiques, des études, des évaluations et le développement de stratégies.

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État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2006  — budget rectificatif 1

(2006/991/CE)

RECETTES

TITRE 1

SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 1 0 —STRATÉGIE DE PRÉ-ADHÉSION (15.03.02. (EX B7-033))

1 0 0Phare

1 0 0 1Contribution Phare (Bulgarie, Roumanie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

1 0 0 2Contribution Phare (Bulgarie, Roumanie) à la subvention ETF au titre 3

1 0 0 3Contribution Phare (Croatie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

1 0 0 4Contribution Phare (Croatie) à la subvention ETF au titre 3

1 0 1Phase de pré-adhésion

1 0 1 1Contribution de pré-adhésion (Turquie) à la subvention ETF aux titres 1 et 2

1 0 1 2Contribution de pré-adhésion (Turquie) à la subvention ETF au titre 3

CHAPITRE 1 1 —ACTION EXTERNE — TACIS, CARDS ET MEDA — (15.03.03. (EX B7-664))

1 1 0Soutien Commission et initiatives Europe élargie

1 1 0 1Action externe (Tacis, CARDS) — subvention aux titres 1 et 2

1 1 0 2Action externe (Tacis, CARDS) — subvention au titre 3

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

9 0 0 0Recettes diverses

TITRE 10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

CHAPITRE 10 0 —RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 0 0Résultats des années antérieures

10 0 0 0Résultats des années antérieures

TITRE 4

FONDS PROVENANT D’AUTRES SOURCES

CHAPITRE 4 3 —COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES

4 3 0Coopération avec des institutions italiennes

4 3 0 0Coopération avec des institutions italiennes

CHAPITRE 4 9 —COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS ITALIENNES — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

4 9 0Coopération avec des institutions italiennes — financement des années précédentes

4 9 0 0Coopération avec des institutions italiennes — financement des années précédentes

TITRE 5

MEDA-ETE

CHAPITRE 5 0 —MEDA-ETE

5 0 0MEDA-ETE

5 0 0 0MEDA-ETE

CHAPITRE 5 9 —MEDA-ETE — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

5 9 0MEDA-ETE — financement des années précédentes

5 9 0 0MEDA-ETE — financement des années précédentes

TITRE 6

TEMPUS — ASSISTANCE TECHNIQUE

CHAPITRE 6 0 —TEMPUS

6 0 0TEMPUS

6 0 0 0TEMPUS

CHAPITRE 6 9 —TEMPUS — FINANCEMENT DES ANNÉES PRÉCÉDENTES

6 9 0TEMPUS — financement des années précédentes

6 9 0 0TEMPUS — financement des années précédentes

DÉPENSES

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À LA FONDATION

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 0Agents occupant un emploi repris au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

1 1 0 1Allocations familiales

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d’expatriation

1 1 0 3Indemnités de secrétariat

1 1 1Autres agents

1 1 1 0Agent contractuel

1 1 1 2Agents locaux

1 1 3Couverture des risques de maladie et d’accident et de maladie professionnelle et couverture du risque de chômage et maintien des droits à la pension

1 1 3 0Assurance maladie

1 1 3 1Assurance accidents et maladies professionnelles

1 1 3 2Assurance chômage pour les agents temporaires

1 1 3 3Pension

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations de naissance et décès

1 1 4 1Frais de voyage annuel du lieu d’affectation au lieu d’origine

1 1 4 2Frais de logement et de transport

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonction

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

1 1 4 7Indemnités pour service continu ou par tours et pour astreinte sur le site et/ou à domicile

1 1 5Heures supplémentaires

1 1 5 0Heures supplémentaires

1 1 7Prestations d’appoint

1 1 7 0Interprètes indépendants et opérateurs conférences

1 1 7 2Frais d’organisation de stages avec la Fondation

1 1 7 5Autres prestations de traduction, dactylographie et travaux à confier à l’extérieur

1 1 7 7Autres prestations et services institutionnels d’audit

1 1 8Frais de recrutement et de mutation

1 1 8 0Frais divers de recrutement

1 1 8 1Frais de voyage

1 1 8 2Indemnités d’installation

1 1 8 3Frais de déménagement

1 1 8 4Indemnités journalières temporaires

1 1 9Coefficients correcteurs

1 1 9 0Coefficients correcteurs

1 1 9 1Adaptation salariale

CHAPITRE 1 3 —MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

1 3 0Frais de missions et de déplacement

1 3 0 0Frais de missions et de déplacement

CHAPITRE 1 4 —INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIO-MÉDICAL

1 4 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

1 4 0 0Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

1 4 2Restaurants, repas et cantines

1 4 2 0Restaurants, repas et cantines

1 4 3Service médical

1 4 3 0Service médical

1 4 4Formation interne

1 4 4 0Formation interne

1 4 9Autres interventions

1 4 9 0Autres interventions

CHAPITRE 1 5 —ÉCHANGE DE PERSONNEL ENTRE LA FONDATION ET LE SECTEUR PUBLIC

1 5 2Échange de personnel entre la Fondation et le secteur public

1 5 2 0Experts nationaux détachés

CHAPITRE 1 7 —FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION

1 7 0Frais de réception et de représentation

1 7 0 0Frais de réception et de représentation

CHAPITRE 1 9 —PENSIONS ET ALLOCATIONS DE PENSION

1 9 0Pensions et allocations de pension

1 9 0 0Pensions et allocations de pension

TITRE 2

IMMEUBLE, MATÉRIEL ET FRAIS DIVERS DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —INVESTISSEMENT IMMOBILIER, LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 0 0Location

2 0 0 0Location

2 0 0 1Garanties

2 0 0 2Contributions

2 0 1Assurance

2 0 1 0Assurance

2 0 2Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 2 0Eau, gaz, électricité et chauffage

2 0 3Nettoyage et entretien

2 0 3 0Nettoyage et entretien

2 0 4Aménagement des locaux

2 0 4 0Aménagement des locaux

2 0 5Sécurité et surveillance

2 0 5 0Sécurité et surveillance

2 0 9Autres dépenses immobilières

2 0 9 0Autres dépenses immobilières

CHAPITRE 2 1 —TRAITEMENT DE DONNÉES

2 1 0Équipement, frais d’équipement et de fonctionnement du traitement de données

2 1 0 0Équipement de traitement de données

2 1 0 1Développement et achat de logiciels

2 1 0 2Autres dépenses

CHAPITRE 2 2 —BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0Installations techniques et matériel bureautique

2 2 0 0Achat

2 2 0 2Location

2 2 0 3Entretien, utilisation et réparation

2 2 0 4Matériel bureautique

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Achat

2 2 1 2Location

2 2 1 3Entretien, utilisation et réparation

2 2 3Transport

2 2 3 0Achat

2 2 3 2Location

2 2 3 3Entretien, utilisation et réparation

2 2 5Documentation et bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque, achat de livres

2 2 5 1Matériel spécial de bibliothèque

2 2 5 2Abonnements aux journaux et périodiques

2 2 5 4Frais de reliure et de conservation des ouvrages

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES COURANTES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0Papeterie et fournitures de bureau

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

2 3 2 1Pertes de change

2 3 2 2Autres frais financiers

2 3 3Frais de contentieux

2 3 3 0Frais de contentieux

2 3 4Dommages et intérêts

2 3 4 0Dommages et intérêts

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

2 3 5 1Tenues de service et vêtements de travail

2 3 5 2Frais divers de réunions internes

2 3 5 4Déménagements internes et frais accessoires de manutention

2 3 5 5Menues dépenses

2 3 6Publications

2 3 6 0Publications

CHAPITRE 2 4 —AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

2 4 0Correspondance et frais de port

2 4 0 0Correspondance et frais de port

2 4 1Télécommunications

2 4 1 0Abonnements et redevances

2 4 1 1Équipement

CHAPITRE 2 5 —FRAIS DE RÉUNION ET DE CONVOCATION

2 5 0Frais de réunion et de convocation

2 5 0 0Frais généraux de réunions

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L’EXERCICE DE MISSIONS SPÉCIFIQUES

CHAPITRE 3 0 —DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

3 0 0Documentation opérationnelle

3 0 0 0Documentation

3 0 1Diffusion des informations

3 0 1 0Publications générales

3 0 3Associations professionnelles et frais de participation

3 0 3 0Associations professionnelles et frais de participation

3 0 4Frais de traduction

3 0 4 0Frais de traduction

3 0 5Réunions du collège consultatif

3 0 5 0Réunions du collège consultatif

3 0 5 1Frais d’assurance relatifs aux réunions du collège consultatif

3 0 5 2Frais de représentation relatifs aux réunions du collège consultatif

3 0 6Consultants

3 0 6 0Consultants

3 0 7Séminaires et réunions d’études

3 0 7 0Séminaires et réunions d’études

3 0 8Dépenses afférentes à la gestion des programmes et réunions sur l’adhésion

3 0 8 0Dépenses afférentes à la gestion des programmes et réunions sur l’adhésion

3 0 9Réseau des Observatoires nationaux

3 0 9 0Réseau des Observatoires nationaux

CHAPITRE 3 1 —ACTIONS PRIORITAIRES: ACTIVITÉS DU PROGRAMME DE TRAVAIL

3 1 0Actions prioritaires: activités du programme de travail

3 1 0 0Soutien aux programmes communautaires et diffusion des politiques de l’UE

3 1 1Collecte et analyse de l’information grâce au réseau des observatoires nationaux

3 1 1 0Renforcement des capacités, information et analyse pour les pays partenaires

3 1 2Activités de développement — domaines thématiques

3 1 2 0Innovation et apprentissage

3 1 3Frais divers relatifs aux activités du programme de travail

3 1 3 0Frais d’assurance relatifs aux activités du programme de travail

3 1 3 1Frais de représentation relatifs aux activités du programme de travail

3 1 4Évaluation d’impact et audit des activités liées au programme de travail

3 1 4 0Évaluation d’impact et audit des activités liées au programme de travail

TITRE 9

DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

CHAPITRE 9 9 —DÉPENSES NON SPÉCIALEMENT PRÉVUES

9 9 0Réserve

9 9 0 0Réserve

TITRE 10

RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

CHAPITRE 10 1 —RÉSULTATS DES ANNÉES ANTÉRIEURES

10 1 0Résultats des années antérieures

10 1 0 0Résultats des années antérieures

DÉPENSES AFFECTÉES

TITRE 4

DEPENSES AFFECTEES — COOPÉRATION AVEC ORGANISATIONS EXTERNES

CHAPITRE 4 1 —COOPÉRATION AVEC D’AUTRES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

4 1 0Coopération avec d’autres institutions internationales

4 1 0 0Banque mondiale

4 1 1Coopération avec d’autres institutions internationales

4 1 1 0Agence suisse pour le développement et la coopération

CHAPITRE 4 2 —COOPÉRATION AVEC D’AUTRES AGENCES EUROPÉENNES

4 2 0Service de support SI2

4 2 0 0Fonds liés à la participation d’autres agences euroopéenes dans le service de support SI2

CHAPITRE 4 3 —COOPÉRATION AVEC DES INSTITUTIONS NATIONALES

4 3 0Coopération avec des institutions italiennes

4 3 0 0Ministère italien des affaires étrangères

CHAPITRE 4 4 —EXÉCUTION DES PROJETS DES ETATS MEMBRES DE L’UE

4 4 0Projets relatifs à des accords bilatéraux entre les Etats membres de l’UE et des pays tiers

4 4 0 0Assistance technique

4 4 0 1«Programme italien pour les petites et moyennes entreprises en Albanie» (ISMEPA)

TITRE 5

EDUCATION ET FORMATION POUR L’EMPLOI (ETE), PROJET MED 2004/083-494

Commentaires

Grâce à un contrat portant sur un montant de 5 000 000 Euros, signé le 16 novembre 2004, l’ETF mettra en application le projet pour les partenaires MEDA et sous la responsabilité de la Commission européenne de 2005 à 2008.

«Enseignement et formation pour l’emploi» est un projet conçu dans le cadre du processus de Barcelone; c'est le résultat d’un processus d’'identification important réalisé par la Commission européenne et qui a impliqué toutes les parties concernées par le partenariat euro-méditerranéen. Sur la base d’un consensus commun, la Fondation européenne pour la formation a été sélectionnée comme organe exécutif du projet.

L’objectif du projet ETE est d’apporter un soutien aux dix partenaires MEDA (Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Cisjordanie et Bande de Gaza) en matière de conception et de mise en application des politiques pertinentes d’enseignement et de formation techniques professionnelles (EFTP) susceptibles de contribuer à la promotion de l’emploi par l’intermédiaire d’une approche régionale.

CHAPITRE 5 1 —RESSOURCES HUMAINES

5 1 1Honoraires des experts de l’UE

5 1 1 0Honoraires des experts de l’UE

5 1 2Honoraires des experts MEDA

5 1 2 0Honoraires des experts MEDA

5 1 3Soutien administratif

5 1 3 0Soutien administratif

5 1 4Mesures ad hoc

5 1 4 0Mesures ad hoc

CHAPITRE 5 2 —VOYAGES ET INDEMNITÉS JOURNALIÈRES

5 2 1Indemnités journalières

5 2 1 1Indemnités journalières (experts)

5 2 1 3Indemnités journalières (équipe de projet)

5 2 2Frais de voyage

5 2 2 1Voyage des experts UE

5 2 2 2Voyage des experts MEDA

5 2 2 3Voyage de l’ équipe de projet

CHAPITRE 5 3 —AUTRES FRAIS/SERVICES

5 3 1Visibilité

5 3 1 0Visibilité

5 3 2Conférences/séminaires

5 3 2 0Conférences/séminaires

CHAPITRE 5 4 —ACTIVITÉ D’ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 3

5 4 0Activité d’acquisition pour le composant 3

5 4 0 0Activité d’acquisition pour le composant 3

CHAPITRE 5 5 —ACTIVITÉ D’ACQUISITION POUR LE COMPOSANT 4

5 5 0Activité d’acquisition pour le composant 4

5 5 0 0Activité d’acquisition pour le composant 4

CHAPITRE 5 6 —AUDIT FINANCIER

5 6 0Audit financier

5 6 0 0Assistance technique

CHAPITRE 5 7 —IMPRÉVUS

5 7 0Imprévus

5 7 0 0Imprévus

TITRE 6

TEMPUS CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE (CARDS — MEDA — TACIS)

Commentaires

Le 27 décembre 2005, l’ETF a reçu une avance de 40 % sur € 416 104,04 de la Commission pour financer les activités prévues par l’accord d’assistance technique qui lie l’ETF à la Commission européenne dans le cadre de TEMPUS. Compte tenu de la date tardive à laquelle ces fonds sont parvenus à l’ETF et du fait que l’extension de la convention existante a été signée le 16 décembre 2005, l’ETF n'aurait pu préparer un budget révisé 2005 qu'en janvier 2006. Comme cela n'a pas vraiment de sens, le montant a été intégré au budget 2006.

Le montant de l’extension (€ 1 040 260) est indiqué comme budget initial 2006.

CHAPITRE 6 1 —SÉLECTION

6 1 0Selection

6 1 0 1Evaluation meetings

6 1 0 2Lead experts information sessions

6 1 0 3JEP Technical assessment

6 1 0 4IMG Technical assessment

6 1 0 5SCM Academic assessment

6 1 0 6SCM Technical assessment

CHAPITRE 6 2 —GESTION DES MARCHÉS

6 2 0Contract Assessment

6 2 0 1Reports — Content assessment

6 2 0 2Reports — Financial assessment

6 2 0 3Financial audits

6 2 0 4Project administration software

CHAPITRE 6 3 —INFORMATION ET PUBLICATIONS

6 3 0Publication & Information

6 3 0 1Tempus guide for applicants

6 3 0 2Tempus country fiche

6 3 0 3Tempus studies

6 3 0 4Tempus information & publicity materials

6 3 0 5Website development

6 3 0 6Tempus project documentation

6 3 0 7Tempus annual report

6 3 0 8Miscellaneous

6 3 0 9Regional conferences

CHAPITRE 6 4 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES

6 4 0Administrative expenses

6 4 0 1Mailing costs

6 4 0 2Translation costs

6 4 0 3Filing, registration, data input

CHAPITRE 6 5 —RÉSERVE

6 5 0Reserve

6 5 0 0Reserve

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FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION

TABLEAU DES EFFECTIFS

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État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/992/CE)

RECETTES

TITRE 2

CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

CHAPITRE 2 0 —CONTRIBUTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

2 0 0

2 0 0 0Contribution de la Communauté européenne

Commentaires

Ce poste comprend les subventions pour les projets PHARE de l'Observatoire.

DÉPENSES

EUMC (PHARE)

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de mise en œuvre du projet PHARE de l'Observatoire, qui vise à instaurer des réseaux RAXEN dans les pays candidats.

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État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive pour l’énergie intelligente pour l’exercice 2006

(2006/993/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 2

SUBVENTION DE LA COMMISSION

CHAPITRE 2 0 —SUBVENTION DE LA COMMISSION

2 0 0Subvention de la Commission

2 0 0 0Subvention de la Commission

Commentaires

Décision no 2004/20/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (JO L 5 du 9.1.2004, p. 85) instituant une agence exécutive, dénommée «Agence exécutive pour l’énergie intelligente», pour la gestion de l’action communautaire dans le domaine de l’énergie en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil.

Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 06 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

9 0 0Recettes diverses

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Sont inscrits à ce poste les recettes diverses que l’IEEA recevra.

9 0 0 0Recettes diverses

ÉTAT DES DÉPENSES

TITRE 1

FRAIS DE PERSONNEL

CHAPITRE 1 1 —SALAIRES

1 1 0Personnel occupant un emploi au tableau des effectifs

1 1 0 0Traitements de base

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment les articles 62 et 66.

Ce crédit est destiné à couvrir le traitement de base des agents temporaires.

1 1 0 1Allocations familiales

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de l’annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les allocations familiales des agents temporaires comprenant:

1 1 0 2Indemnités de dépaysement et d’expatriation

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité de dépaysement et d’expatriation des agents temporaires.

1 1 0 3Indemnité de secrétariat

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 4 bis de son annexe VII.

1 1 1Agents

1 1 1 0Agents contractuels

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment le titre IV, et en particulier son article 79.

Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

1 1 3Cotisations patronales à la sécurité sociale

1 1 3 0Couverture de risques de maladie

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 72.

1 1 3 1Couverture de risques d’accident et de maladie professionnelle

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 73.

1 1 3 2Couverture de risques de chômage

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et notamment son article 28 bis.

Ce crédit est destiné à couvrir le risque de chômage des agents temporaires.

1 1 3 3Constitution ou maintien de droits à pension

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Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 42.

Ce crédit est destiné à couvrir les versements à effectuer par l’IEEA en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d’origine.

1 1 4Allocations et indemnités diverses

1 1 4 0Allocations à la naissance et en cas de décès

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 70, 74 et 75.

Ce crédit est destiné à couvrir:

1 1 4 1Frais de voyage à l’occasion du congé annuel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 8 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir le paiement forfaitaire des frais de voyage pour l’agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d’affectation au lieu d’origine.

1 1 4 3Indemnités forfaitaires de fonction

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment l’article 14 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir l’indemnité forfaitaire de fonction pour l’agent temporaire appelé à engager régulièrement des frais de représentation en fonction de la nature des tâches qui lui sont confiées.

1 1 4 4Indemnités forfaitaires de déplacement

1 1 4 5Indemnité spéciale aux comptables et régisseurs d’avance

1 1 4 9Autres indemnités

1 1 9Coefficients correcteurs et adaptation des rémunérations

1 1 9 0Coefficients correcteurs

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 65.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des agents temporaires.

1 1 9 1Dotation provisionnelle

CHAPITRE 1 2 —FRAIS DIVERS DE RECRUTEMENT ET DE MUTATION DE PERSONNEL

1 2 0Frais divers de recrutement et de mutation de personnel

1 2 0 0Frais divers de recrutement du personnel

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

1 2 1Frais de voyage

1 2 1 0Frais de voyage

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 7 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage dus aux agents (membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions ou de leur cessation.

1 2 2Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

1 2 2 0Indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment les articles 5 et 6 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités d’installation dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 2 3Frais de déménagement

1 2 3 0Frais de déménagement

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 9 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité.

1 2 4Indemnités journalières temporaires

1 2 4 0Indemnités journalières temporaires

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 20 et 71 et l’article 10 de son annexe VII.

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires en mesure de justifier un changement de résidence après leur entrée en fonctions (y compris en cas de mutation).

1 2 5Frais d’installation des droits

1 2 5 0Frais d’installation des droits

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’installation des droits basés sur un accord de service avec le PMO.

CHAPITRE 1 3 —FRAIS DE MISSIONS

1 3 0Frais de missions — personnel de l’Agence

1 3 0 0Frais de missions — personnel de l’Agence

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés lors de l’exécution d’une mission par le personnel statutaire dans l’intérêt du service, selon les dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 4 —SOCIO, INFRASTRUCTURE, FORMATION

1 4 0Restaurants et cantines

1 4 0 0Restaurants et cantines

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts relatifs à l’entreprise extérieure qui gère la cantine de l’Agence ainsi qu'à certains équipements requis pour la cantine.

1 4 1Service médical

1 4 1 0Service médical

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

1 4 2Cours de langue, formation, training

1 4 2 0Cours de langue, formation, training

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Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 24, troisième alinéa.

1 4 3Contacts sociaux staff

1 4 3 0Contacts sociaux staff

1 4 4Aide complémentaire aux personnes handicapées

1 4 4 0Aide complémentaire aux personnes handicapées

CHAPITRE 1 7 —RÉCEPTIONS, EVENEMENTS

1 7 0Réceptions, frais de représentation

1 7 0 0Réceptions, frais de représentation

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de représentation ainsi que les manifestations d’intérêts divers.

TITRE 2

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 0 —BUREAUX

2 0 0Loyer et charges de loyer

2 0 0 0Loyer

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Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles et places de parking occupés par l’IEEA.

2 0 9Charges

2 0 9 0Charges

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement de l’Agence.

CHAPITRE 2 1 —ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

2 1 0Informatique

2 1 0 0Equipement informatique

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Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’équipements informatiques, les frais de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques, etc.

2 1 0 1Développement de logiciels (software + office automation)

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Ce crédit est destiné à couvrir les coûts de recours à des compétences extérieures pour l’exploitation des données et des systèmes.

2 1 0 2Autres prestations extérieures pour le traitement des données

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d’exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs systèmes, etc.

2 1 0 3Maintenance et autres frais informatiques

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de gestion des systèmes informatiques.

CHAPITRE 2 2 —BIENS, MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

2 2 0Matériel et installations techniques

2 2 0 0Premier équipement en matériel et installations

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Ce crédit est destiné à couvrir le premier équipement en matériel pour le stockage de la documentation et des archives et la gestion du courrier.

2 2 0 1Renouvellement de matériel et installations

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L’achat de matériel et installations sur ce crédit est conditionné par le déclassement, suivant les procédures établies, du matériel et des installations qu’il remplace.

2 2 0 2Location et leasing de matériel et installations

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location de télécopieurs, de machines à photocopier et d’installations techniques diverses.

2 2 0 3Entretien, utilisation et réparation

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements.

2 2 0 4Matériel bureautique

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Ce crédit est destiné à couvrir des frais imprévus liés à la bureautique.

2 2 1Mobilier

2 2 1 0Achat équipement en mobilier

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Ce crédit est destiné à couvrir l’achat de mobilier.

2 2 1 1Location et leasing de mobilier

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Ce crédit est destiné à couvrir la location et le leasing du mobilier.

2 2 1 2Entretien, utilisation et réparation de mobilier

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation du mobilier.

2 2 5Documentation et bibliothèque

2 2 5 0Fonds de bibliothèque

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Ce crédit est destiné à couvrir les acquisitions d’ouvrages, documents et autres publications.

2 2 5 1Matériels de bibliothèque

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Ce crédit est destiné à couvrir l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques.

2 2 5 2Abonnements aux journaux et périodiques

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Ce crédit est destiné à l’achat d’abonnements aux journaux et périodiques en fonction des besoins propres de l’IEEA.

2 2 5 3Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques.

CHAPITRE 2 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIFS COURANTS

2 3 0Papeterie et fournitures de bureau

2 3 0 0Papeterie et fournitures de bureau

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, l’achat de papier et de fournitures de bureau.

2 3 2Charges financières

2 3 2 0Frais bancaires

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

2 3 2 1Pertes de change

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Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

2 3 2 9Autres charges financières

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Ce poste est destiné à couvrir les autres charges financières

2 3 3Frais de contentieux

2 3 3 0Frais de contentieux

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses résultant de précontentieux et du recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

2 3 3 1Dommages et intérêts

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses à prendre en charge par l’IEEA au titre de dommages et intérêts ainsi que celles résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile.

2 3 5Autres dépenses de fonctionnement

2 3 5 0Assurances diverses

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Ce crédit est destiné à couvrir les assurances globales, responsabilité civile, vol, responsabilité pécuniaire des comptables et régisseurs d’avances.

2 3 5 1Frais divers de réunions internes

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais liés à l’organisation des réunions internes.

2 3 5 2Travaux de manutention et déménagement de services

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de déménagement à l’intérieur du bâtiment.

CHAPITRE 2 4 —TÉLÉCOMMUNICATIONS & FRAIS DE POSTAGE

2 4 0Affranchissement de correspondance et frais de port

2 4 0 0Affranchissement de correspondance et frais de port

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

2 4 1Télécommunication

2 4 1 0Redevances de télécommunications

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunications.

TITRE 3

FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

CHAPITRE 3 1 —RÉUNIONS D’EXPERTS

3 1 0Réunions d’experts

3 1 0 0Réunions d’experts et évaluations de projets

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées à l’exercice d’évaluation des propositions par des experts externes, et des réunions avec des experts convoqués par l’Agence.

CHAPITRE 3 2 —INFORMATION & PUBLICATIONS

3 2 0Information & Publication

3 2 0 0Information & Publication

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Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses liées au programme de communication annuel de l’Agence, y compris les journées d’information sur le programme et la gestion du système d’information des projets.

3 2 0 1Frais de traduction

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’Agence.

CHAPITRE 3 3 —AUTRES FRAIS TECHNIQUES ET DE SUPPORT ADMINISTRATIF

3 3 0Autres frais techniques et de support administratif

3 3 0 0Etudes

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

3 3 0 1Prestations extérieures diverses

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais des prestations externes liées aux exercices d’évaluation et intérimaires de service non couverts par titre 2

3 3 0 2Audits externes

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

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Plan des effectifs à l'AEEI

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État des recettes et des dépenses de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2006 — budget rectificatif 1

(2006/994/CE)

ÉTAT DES RECETTES

TITRE 2

AUTRES SUBVENTIONS

CHAPITRE 2 0 —PARTICIPATION DE LA NORVÈGE

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Autres subventions.

CHAPITRE 2 1 —STRATÉGIE DE PRÉADHÉSION

CHAPITRE 2 2 —DÉPENSES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE PROJETS SPÉCIAUX FINANCÉS AU MOYEN DE SUBVENTIONS SPÉCIFIQUES DE L'UE

TITRE 3

RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

CHAPITRE 3 0 —RECETTES PROVENANT DE SERVICES RENDUS CONTRE PAIEMENT

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Recettes provenant de services rendus contre paiement.

DÉPENSES PHARE

TITRE 1

DÉPENSES LIÉES AUX PERSONNES TRAVAILLANT POUR L'OBSERVATOIRE

CHAPITRE 1 1 —PERSONNEL EN ACTIVITÉ

1 1 4Salaires et indemnités des agents contractuels

1 1 4 1Agents contractuels

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Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents contractuels.

TITRE 2

DÉPENSES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE SOUTIEN

CHAPITRE 2 1 —ACTIVITÉS DE SOUTIEN ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

2 1 2Informatique

2 1 2 1Exploitation au centre informatique

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Ce crédit est destiné à couvrir les frais d'achats, de location, de location-achat et de maintenance de matériels et progiciels/logiciels et consommables divers informatiques.

2 1 4Dépenses de fonctionnement administratif courant

2 1 4 1Frais bancaires et autres frais financiers

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires et les frais de connexion au réseau de télécommunication interbancaire.

TITRE 3

DÉPENSES LIÉES AUX PROJETS ET ACTIVITÉS OPÉRATIONNELS

CHAPITRE 3 1 —ACTIVITÉS DE COMMUNICATION ET DE DIFFUSION

3 1 1Travaux d'édition

3 1 1 1Travaux d'édition

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Ce crédit est destiné à couvrir:

3 1 4Activités liées aux projets confiés à des tiers

3 1 4 1Activités liées aux projets confié à des tiers

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses d'études spécialisées, confiées par contrat à des experts ou consultants, dans la mesure où le personnel dont dispose l'Observatoire ne lui permet pas de les effectuer directement.

3 1 6Missions

3 1 6 1Missions

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de transport, les paiements des indemnités journalières de mission ainsi que les frais accessoires ou exceptionnels exposés pour l'exécution d'une mission par le personnel statutaire dans l'intérêt du service, selon les dispositions du Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

3 1 8Réunions techniques

3 1 8 1Réunions techniques

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de convocation et participation à des réunions non-institutionnelles.

TITRE 5

RÉSERVE

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Rectificatifs

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RECTIFICATIFS

Rectificatif au tableau des effectifs de l'Agence européenne de la sécurité aérienne

(Journal officiel de l’Union européenne L 96 du 14 avril 2005)

Le tableau des effectifs de l’Agence européenne de la sécurité aérienne, tel que publié à la page 47 du Journal officiel de l’Union européenne L 96 du 14 avril 2005, n’était pas fondé sur la structure de classement prévue à l’annexe XIII, article 2, du Statut. Par le présent rectificatif, il est annulé et remplacé comme suit:

EASA Effectifs autorisés

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