# Journal officiel L 94/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.094.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 94 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année15 avril 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.094.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

Édition de langue française

Législation

53e année15 avril 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 305/2010 de la Commission du 14 avril 2010 remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique | 15 |
| | * | Règlement (UE) no 306/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)] | 19 |
| | * | Règlement (UE) no 307/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Monti Iblei (AOP)] | 21 |
| | * | Règlement (UE) no 308/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Carpegna (AOP)] | 23 |
| | * | Règlement (UE) no 309/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 25 |
| | * | Règlement (UE) no 310/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 27 |
| | | Règlement (UE) no 311/2010 de la Commission du 14 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 29 |
| | | Règlement (UE) no 312/2010 de la Commission du 14 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 31 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/216/UE |
| | * | Décision de la Commission du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (
  1
  ) | 33 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement (UE) no 305/2010 de la Commission du 14 avril 2010 remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

o

o

15

*

Règlement (UE) no 306/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)]

o

19

*

Règlement (UE) no 307/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Monti Iblei (AOP)]

o

21

*

Règlement (UE) no 308/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Carpegna (AOP)]

o

23

*

Règlement (UE) no 309/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

25

*

Règlement (UE) no 310/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

27

Règlement (UE) no 311/2010 de la Commission du 14 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

29

Règlement (UE) no 312/2010 de la Commission du 14 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

o

31

DÉCISIONS

2010/216/UE

*

Décision de la Commission du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (
  1
  )

1

33

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/1 |
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15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/1

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RÈGLEMENT (UE) No 304/2010 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2010

modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le phényl-2 phénol est une substance active visée par la quatrième phase du programme d’examens de la directive 91/414/CEE du Conseil (2). Le rapport d’évaluation qui lui est consacré a été présenté à la Commission, le 19 décembre 2008, sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA relatif au phényl-2 phénol (3). Ce rapport comprend l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après «l’Autorité», sur la nécessité d’établir des limites maximales applicables aux résidus de cette substance active (LMR), conformément à l’article 12, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, ainsi qu’une proposition de LMR. |
| --- | --- |

(1)

Le phényl-2 phénol est une substance active visée par la quatrième phase du programme d’examens de la directive 91/414/CEE du Conseil (2). Le rapport d’évaluation qui lui est consacré a été présenté à la Commission, le 19 décembre 2008, sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA relatif au phényl-2 phénol (3). Ce rapport comprend l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ci-après «l’Autorité», sur la nécessité d’établir des limites maximales applicables aux résidus de cette substance active (LMR), conformément à l’article 12, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005, ainsi qu’une proposition de LMR.

| (2) | L’Autorité a examiné en particulier les risques pour les consommateurs et pour les animaux. Elle a évalué l’emploi représentatif de la substance comme fongicide appliqué aux agrumes et aux poires après la récolte et elle est arrivée à la conclusion, en se fondant sur les informations disponibles, qu’il convenait d’établir provisoirement une LMR de 5 mg/kg pour l’utilisation notifiée sur les agrumes (pulvérisation). Afin de valider l’évaluation des risques, l’Autorité a demandé de confirmer que la méthode d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quantifie de manière correcte les résidus de phényl-2 phénol, de phényl-2 hydroquinone et de leurs éléments combinés. En outre, l’Autorité a estimé que l’auteur de la notification devait présenter deux essais supplémentaires relatifs aux résidus sur les agrumes et des études valables sur la stabilité des résidus pendant la conservation. En ce qui concerne l’utilisation notifiée sur les poires, l’Autorité n’a pas pu proposer de LMR car les données relatives aux résidus soumises n’étaient pas acceptables. En l’absence de LMR spécifique, c’est le seuil de détection qui en tient lieu. |
| --- | --- |

(2)

L’Autorité a examiné en particulier les risques pour les consommateurs et pour les animaux. Elle a évalué l’emploi représentatif de la substance comme fongicide appliqué aux agrumes et aux poires après la récolte et elle est arrivée à la conclusion, en se fondant sur les informations disponibles, qu’il convenait d’établir provisoirement une LMR de 5 mg/kg pour l’utilisation notifiée sur les agrumes (pulvérisation). Afin de valider l’évaluation des risques, l’Autorité a demandé de confirmer que la méthode d’analyse appliquée pour les essais relatifs aux résidus quantifie de manière correcte les résidus de phényl-2 phénol, de phényl-2 hydroquinone et de leurs éléments combinés. En outre, l’Autorité a estimé que l’auteur de la notification devait présenter deux essais supplémentaires relatifs aux résidus sur les agrumes et des études valables sur la stabilité des résidus pendant la conservation. En ce qui concerne l’utilisation notifiée sur les poires, l’Autorité n’a pas pu proposer de LMR car les données relatives aux résidus soumises n’étaient pas acceptables. En l’absence de LMR spécifique, c’est le seuil de détection qui en tient lieu.

| (3) | L’évaluation des risques effectuée par l’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du phényl-2 phénol. Elle a montré, en se fondant sur une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, qu’une LMR de 5 mg/kg pour les agrumes était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. L’examen de l’exposition pendant toute la durée de la vie, résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir du phényl-2 phénol, n’indique aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA). Il n’a pas été nécessaire d’évaluer l’exposition à court terme, la détermination de la dose aiguë de référence (DAR) n’étant pas requise pour le phényl-2 phénol. |
| --- | --- |

(3)

L’évaluation des risques effectuée par l’Autorité a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques du phényl-2 phénol. Elle a montré, en se fondant sur une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, qu’une LMR de 5 mg/kg pour les agrumes était acceptable au regard de la sécurité des consommateurs. L’examen de l’exposition pendant toute la durée de la vie, résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir du phényl-2 phénol, n’indique aucun risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA). Il n’a pas été nécessaire d’évaluer l’exposition à court terme, la détermination de la dose aiguë de référence (DAR) n’étant pas requise pour le phényl-2 phénol.

| (4) | La Commission a invité l’auteur de la notification à soumettre ses commentaires sur le rapport scientifique de l’Autorité relatif au phényl-2 phénol, notamment sur les LMR proposées. L’auteur de la notification a présenté des observations qui ont été examinées attentivement. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a invité l’auteur de la notification à soumettre ses commentaires sur le rapport scientifique de l’Autorité relatif au phényl-2 phénol, notamment sur les LMR proposées. L’auteur de la notification a présenté des observations qui ont été examinées attentivement.

| (5) | Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(5)

Eu égard au rapport scientifique de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les LMR proposées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

2

(3)  «Conclusion regarding the peer review of the pesticide risk assessment of the active substance 2-phenylphenol», EFSA Scientific Report (2008) 217 (date d’achèvement: 19 décembre 2008).

3

EFSA Scientific Report

---

ANNEXE

La colonne suivante relative au phényl-2 phénol est ajoutée à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1) | Somme du phényl-2 phénol, de ses sels et de ses éléments combinés, exprimée en phényl-2 phénol |
| --- | --- | --- |
| 100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR (1)

Somme du phényl-2 phénol, de ses sels et de ses éléments combinés, exprimée en phényl-2 phénol

100000

1.

110000

| i) | Agrumes |
| --- | --- |

i)

5 (3)

110010

Pamplemousses

110020

Oranges

110030

Citrons

110040

Limettes

110050

Mandarines

110990

Autres

120000

| ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

ii)

0,1 (2)

120010

Amandes

120020

Noix du Brésil

120030

Noix de cajou

120040

Châtaignes

120050

Noix de coco

120060

Noisettes

120070

Noix du Queensland

120080

Noix de pécan

120090

Pignons

120100

Pistaches

120110

Noix communes

120990

Autres

130000

| iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

iii)

0,05 (2)

130010

Pommes

130020

Poires

130030

Coings

130040

Nèfles

130050

Nèfles du Japon

130990

Autres

140000

| iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

iv)

0,05 (2)

140010

Abricots

140020

Cerises

140030

Pêches

140040

Prunes

140990

Autres

150000

| v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

v)

0,05 (2)

151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

151010

Raisins de table

151020

Raisins de cuve

152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

153010

Mûres

153020

Mûres de haies

153030

Framboises

153990

Autres

154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

154010

Myrtilles

154020

Airelles canneberges

154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

154040

Groseilles à maquereau

154050

Cynorhodons

154060

Mûres

154070

Azerole (nèfle méditerranéenne)

154080

Sureau noir

154990

Autres

160000

| vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

vi)

0,05 (2)

161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

161010

Dattes

161020

Figues

161030

Olives de table

161040

Kumquats

161050

Carambole

161060

Kaki

161070

Jamelongue (prune de Java)

161990

Autres

162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

162010

Kiwis

162020

Litchis

162030

Fruits de la passion

162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

162050

Caïnite

162060

Plaqueminier de Virginie (kaki de Virginie)

162990

Autres

163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

163010

Avocats

163020

Bananes

163030

Mangues

163040

Papayes

163050

Grenades

163060

Chérimoles [Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne]

163070

Goyaves

163080

Ananas

163090

Fruit de l’arbre à pain

163100

Durion

163110

Corossol (cachiment hérissé)

163990

Autres

200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,05 (2)

210000

| i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

i)

211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

212010

Manioc

212020

Patates douces

212030

Ignames

212040

Arrow-root

212990

Autres

213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules, à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

213010

Betterave

213020

Carottes

213030

Céleris-raves

213040

Raifort

213050

Topinambours

213060

Panais

213070

Persil à grosse racine

213080

Radis

213090

Salsifis

213100

Rutabagas

213110

Navets

213990

Autres

220000

| ii) | Légumes bulbes |
| --- | --- |

ii)

220010

Ail

220020

Oignons

220030

Échalotes

220040

Oignons de printemps

220990

Autres

230000

| iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

iii)

231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

231010

Tomates

231020

Poivrons

231030

Aubergines

231040

Okras, camboux

231990

Autres

232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

232010

Concombres

232020

Cornichons

232030

Courgettes [Bonnet d’électeur (pâtisson)]

232990

Autres

233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

233010

Melons

233020

Potirons

233030

Pastèques

233990

Autres

234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

240000

| iv) | Bassicées |
| --- | --- |

iv)

241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

241010

Brocolis

241020

Choux-fleurs

241990

Autres

242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

242010

Choux de Bruxelles

242020

Choux pommés

242990

Autres

243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

243010

Choux de Chine

243020

Choux non pommés

243990

Autres

244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

250000

| v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

v)

251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

a)

251010

Mâche

251020

Laitue

251030

Scarole

251040

Cresson

251050

Cresson de terre

251060

Roquette

251070

Moutarde brune

251080

Feuilles et pousses de Brassica spp.

251990

Autres

252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

252010

Épinards

252020

Pourpier

252030

Feuilles de bettes (cardes)

252990

Autres

253000

| c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

c)

254000

| d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

d)

255000

| e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

e)

256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

256010

Cerfeuil

256020

Ciboulette

256030

Céleri à couper

256040

Persil

256050

Sauge

256060

Romarin (marjolaine, origan)

256070

Thym

256080

Basilic

256090

Feuilles de laurier

256100

Estragon

256990

Autres

260000

| vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

vi)

260010

Haricots (non écossés)

260020

Haricots (écossés)

260030

Pois (non écossés)

260040

Pois (écossés)

260050

Lentilles

260990

Autres

270000

| vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

vii)

270010

Asperges

270020

Cardons

270030

Céleri

270040

Fenouil

270050

Artichauts

270060

Poireau

270070

Rhubarbe

270080

Pousses de bambou

270090

Cœurs de palmier

270990

Autres

280000

| viii) | Champignons |
| --- | --- |

viii)

280010

Champignons de couche

280020

Champignons sauvages

280990

Autres

290000

| ix) | Algues |
| --- | --- |

ix)

300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,05 (2)

300010

Haricots

300020

Lentilles

300030

Pois

300040

Lupins

300990

Autres

400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

401000

| i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

i)

0,1 (2)

401010

Graines de lin

401020

Arachides

401030

Graines de pavot

401040

Graines de sésame

401050

Graines de tournesol

401060

Graines de colza

401070

Fèves de soja

401080

Graines de moutarde

401090

Graines de coton

401100

Graines de courge

401110

Carthame

401120

Bourrache

401130

Cameline

401140

Chènevis

401150

Ricin

401990

Autres

402000

| ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

ii)

402010

Olives à huile

0,05 (2)

402020

Noix de palme (palmistes)

0,1 (2)

402030

Fruits du palmier à huile

0,1 (2)

402040

Kapok

0,1 (2)

402990

Autres

0,1 (2)

500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,05 (2)

500010

Orge

500020

Sarrasin

500030

Maïs

500040

Millet

500050

Avoine

500060

Riz

500070

Seigle

500080

Sorgho

500090

Froment (blé)

500990

Autres

600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (2)

610000

| i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de Camellia sinensis) |
| --- | --- |

i)

620000

| ii) | Grains de café |
| --- | --- |

ii)

630000

| iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

iii)

631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

631010

Fleurs de camomille

631020

Fleurs d’hybiscus

631030

Pétales de rose

631040

Fleurs de jasmin

631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

631990

Autres

632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

632010

Feuilles de fraisier

632020

Feuilles de rooibos

632030

Maté

632990

Autres

633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

633010

Racine de valériane

633020

Racine de ginseng

633990

Autres

639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

640000

| iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

iv)

650000

| v) | Caroube (pain de saint-Jean) |
| --- | --- |

v)

700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,1 (2)

800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,1 (2)

810000

| i) | Graines |
| --- | --- |

i)

810010

Anis

810020

Carvi noir

810030

Graines de céleri

810040

Graines de coriandre

810050

Graines de cumin

810060

Graines d’aneth

810070

Graines de fenouil

810080

Fenugrec

810090

Noix muscade

810990

Autres

820000

| ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

ii)

820010

Poivre de la Jamaïque

820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

820030

Carvi

820040

Cardamome

820050

Baies de genièvre

820060

Poivre, noir et blanc

820070

Gousses de vanille

820080

Tamarin

820990

Autres

830000

| iii) | Écorces |
| --- | --- |

iii)

830010

Cannelle

830990

Autres

840000

| iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

iv)

840010

Réglisse

840020

Gingembre

840030

Curcuma (safran des Indes)

840040

Raifort

840990

Autres

850000

| v) | Boutons |
| --- | --- |

v)

850010

Clous de girofle

850020

Câpres

850990

Autres

860000

| vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

vi)

860010

Safran

860990

Autres

870000

| vii) | Arille |
| --- | --- |

vii)

870010

Macis

870990

Autres

900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,05 (2)

900010

Betterave sucrière

900020

Canne à sucre

900030

Racines de chicorée

900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE — ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (2)

1010000

| i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines, autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

i)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

ii)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés; œufs écalés et jaunes d’œufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

iii)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| iv) | Miel |
| --- | --- |

iv)

1050000

| v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

v)

1060000

| vi) | Escargots |
| --- | --- |

vi)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

vii)

---

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

1

(2)  Indique le seuil de détection.

2

(3)  LMR applicable jusqu’au 30 septembre 2012 en attendant la soumission et l’évaluation de deux essais supplémentaires relatifs aux agrumes et d’études valables sur la stabilité des résidus pendant la conservation.»

3

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| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/15 |
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15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/15

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RÈGLEMENT (UE) No 305/2010 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» – CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le règlement (CE) no 673/2005 a institué un droit ad valorem supplémentaire de 15 % sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, applicable à partir du 1er mai 2005. Conformément à l’autorisation accordée par l’OMC de suspendre l’application des concessions à l’égard de certains produits originaires des États-Unis, la Commission doit, chaque année, adapter le niveau de suspension au niveau d’annulation ou de réduction des avantages subi, du fait de la CDSOA, par l’Union européenne au moment considéré. |
| --- | --- |

(1)

Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention («Continued Dumping and Subsidy Offset Act» – CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le règlement (CE) no 673/2005 a institué un droit ad valorem supplémentaire de 15 % sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, applicable à partir du 1er mai 2005. Conformément à l’autorisation accordée par l’OMC de suspendre l’application des concessions à l’égard de certains produits originaires des États-Unis, la Commission doit, chaque année, adapter le niveau de suspension au niveau d’annulation ou de réduction des avantages subi, du fait de la CDSOA, par l’Union européenne au moment considéré.

| (2) | Les paiements effectués dans le cadre de la CDSOA au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles se rapportent à la distribution de droits antidumping et compensateurs recouvrés durant l’exercice budgétaire 2009 (du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009). Sur la base des données publiées par le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le niveau d’annulation ou de réduction des avantages subi par l’Union européenne a été évalué à 95,83 millions USD. |
| --- | --- |

(2)

Les paiements effectués dans le cadre de la CDSOA au cours de l’année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles se rapportent à la distribution de droits antidumping et compensateurs recouvrés durant l’exercice budgétaire 2009 (du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009). Sur la base des données publiées par le bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, le niveau d’annulation ou de réduction des avantages subi par l’Union européenne a été évalué à 95,83 millions USD.

| (3) | Étant donné que le niveau d’annulation ou de réduction des avantages, et donc de suspension, a augmenté, les dix-neuf premiers produits de la liste figurant dans l’annexe II du règlement (CE) no 673/2005 doivent être ajoutés sur la liste figurant dans l’annexe I de ce même règlement. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que le niveau d’annulation ou de réduction des avantages, et donc de suspension, a augmenté, les dix-neuf premiers produits de la liste figurant dans l’annexe II du règlement (CE) no 673/2005 doivent être ajoutés sur la liste figurant dans l’annexe I de ce même règlement.

| (4) | L’effet d’un droit ad valorem supplémentaire de 15 % sur les importations des produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I modifiée représente, sur une année, une valeur commerciale qui n’excède pas 95,83 millions USD. |
| --- | --- |

(4)

L’effet d’un droit ad valorem supplémentaire de 15 % sur les importations des produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I modifiée représente, sur une année, une valeur commerciale qui n’excède pas 95,83 millions USD.

| (5) | L’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 673/2005 prévoit des exemptions de droits supplémentaires spécifiques. Toutefois, comme elles sont soumises à un certain nombre de conditions devant être remplies avant l’entrée en vigueur ou à la date d’application du règlement (CE) no 673/2005, ces exemptions ne peuvent pas s’appliquer, en pratique, aux importations des dix-neuf produits ajoutés par le présent règlement sur la liste figurant à l’annexe I. Des dispositions spécifiques doivent donc être adoptées pour rendre ces exemptions applicables aux importations de ces produits. |
| --- | --- |

(5)

L’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 673/2005 prévoit des exemptions de droits supplémentaires spécifiques. Toutefois, comme elles sont soumises à un certain nombre de conditions devant être remplies avant l’entrée en vigueur ou à la date d’application du règlement (CE) no 673/2005, ces exemptions ne peuvent pas s’appliquer, en pratique, aux importations des dix-neuf produits ajoutés par le présent règlement sur la liste figurant à l’annexe I. Des dispositions spécifiques doivent donc être adoptées pour rendre ces exemptions applicables aux importations de ces produits.

| (6) | Pour éviter le contournement des droits supplémentaires, le présent règlement doit entrer en vigueur le jour de sa publication. |
| --- | --- |

(6)

Pour éviter le contournement des droits supplémentaires, le présent règlement doit entrer en vigueur le jour de sa publication.

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour les mesures de rétorsion commerciale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité pour les mesures de rétorsion commerciale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 673/2005 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe II du règlement (CE) no 673/2005 est remplacée par l’annexe II du présent règlement.

Article 3

1.   Les produits pour lesquels une licence d’importation assortie d’une exemption ou d’une réduction de droits a été accordée avant l’entrée en vigueur du présent règlement ne sont pas assujettis à l’application des droits supplémentaires, à condition qu’ils soient classés sous un des codes NC suivants (2): 9406 00 38, 6101 30 10, 6102 30 10, 6201 12 10, 6201 13 10, 6102 30 90, 6201 92 00, 6101 30 90, 6202 93 00, 6202 11 00, 6201 13 90, 6201 93 00, 6201 12 90, 6204 42 00, 6104 43 00, 6204 49 10, 6204 44 00, 6204 43 00, 6203 42 31.

2.   Les produits pour lesquels il peut être prouvé qu’ils sont déjà en route vers l’Union européenne, qu’ils se trouvent en dépôt temporaire, dans une zone franche ou un entrepôt franc, ou qu’ils sont placés sous un régime suspensif au sens de l’article 84, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (3) à la date d’application du présent règlement et que leur destination ne peut être changée, ne sont pas assujettis à l’application des droits supplémentaires s’ils sont classés sous l’un des codes NC suivants (4): 9406 00 38, 6101 30 10, 6102 30 10, 6201 12 10, 6201 13 10, 6102 30 90, 6201 92 00, 6101 30 90, 6202 93 00, 6202 11 00, 6201 13 90, 6201 93 00, 6201 12 90, 6204 42 00, 6104 43 00; 6204 49 10, 6204 44 00, 6204 43 00, 6203 42 31.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 110 du 30.4.2005, p. 1.

1

(2)  La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 493/2005 (JO L 82 du 31.3.2005, p. 1).

2

o

o

(3)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

3

(4)  La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1), modifié par le règlement (CE) no 493/2005 (JO L 82 du 31.3.2005, p. 1).

4

o

o

---

ANNEXE I

Les produits auxquels les droits supplémentaires s’appliquent sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CE) no 493/2005 (2).

| | 4820 10 50 |
| --- | --- |

4820 10 50

| | 6204 63 11 |
| --- | --- |

6204 63 11

| | 6204 69 18 |
| --- | --- |

6204 69 18

| | 6204 63 90 |
| --- | --- |

6204 63 90

| | 6104 63 00 |
| --- | --- |

6104 63 00

| | 6203 43 11 |
| --- | --- |

6203 43 11

| | 6103 43 00 |
| --- | --- |

6103 43 00

| | 6204 63 18 |
| --- | --- |

6204 63 18

| | 6203 43 19 |
| --- | --- |

6203 43 19

| | 6204 69 90 |
| --- | --- |

6204 69 90

| | 6203 43 90 |
| --- | --- |

6203 43 90

| | 0710 40 00 |
| --- | --- |

0710 40 00

| | 9003 19 30 |
| --- | --- |

9003 19 30

| | 8705 10 00 |
| --- | --- |

8705 10 00

| | 9406 00 38 |
| --- | --- |

9406 00 38

| | 6101 30 10 |
| --- | --- |

6101 30 10

| | 6102 30 10 |
| --- | --- |

6102 30 10

| | 6201 12 10 |
| --- | --- |

6201 12 10

| | 6201 13 10 |
| --- | --- |

6201 13 10

| | 6102 30 90 |
| --- | --- |

6102 30 90

| | 6201 92 00 |
| --- | --- |

6201 92 00

| | 6101 30 90 |
| --- | --- |

6101 30 90

| | 6202 93 00 |
| --- | --- |

6202 93 00

| | 6202 11 00 |
| --- | --- |

6202 11 00

| | 6201 13 90 |
| --- | --- |

6201 13 90

| | 6201 93 00 |
| --- | --- |

6201 93 00

| | 6201 12 90 |
| --- | --- |

6201 12 90

| | 6204 42 00 |
| --- | --- |

6204 42 00

| | 6104 43 00 |
| --- | --- |

6104 43 00

| | 6204 49 10 |
| --- | --- |

6204 49 10

| | 6204 44 00 |
| --- | --- |

6204 44 00

| | 6204 43 00 |
| --- | --- |

6204 43 00

| | 6203 42 31. |
| --- | --- |

6203 42 31.

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO L 82 du 31.3.2005, p. 1.

---

ANNEXE II

Les produits figurant dans cette annexe sont identifiés par leur code NC à huit chiffres. La description des produits classés sous ces codes figure à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, modifié par le règlement (CE) no 493/2005.

6204 62 31.

---

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/19 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/19

---

RÈGLEMENT (UE) No 306/2010 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pecorino Toscano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Pecorino Toscano», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3).

| (2) | Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 163 du 2.7.1996, p. 19.

3

(4)  JO C 188 du 11.8.2009, p. 30.

4

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.3.   Fromages

ITALIE

Pecorino Toscano (AOP)

---

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/21 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/21

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RÈGLEMENT (UE) No 307/2010 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Monti Iblei (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Monti Iblei», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2325/97 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l'article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Monti Iblei», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 2325/97 (3).

| (2) | Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 322 du 25.11.1997, p. 33.

3

(4)  JO C 198 du 22.8.2009, p. 23.

4

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.5.   Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

ITALIE

Monti Iblei (AOP)

---

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/23 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/23

---

RÈGLEMENT (UE) No 308/2010 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Carpegna (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée «Prosciutto di Carpegna» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Italie pour l’approbation des modifications du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée «Prosciutto di Carpegna» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 1263/96 (3).

| (2) | Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées, |
| --- | --- |

(2)

Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne
   (4). Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.

2

(3)  JO L 163 du 2.7.1996, p. 19.

3

(4)  JO C 189 du 12.8.2009, p. 23.

4

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.2   Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

ITALIE

Prosciutto di Carpegna (AOP)

---

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/25 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/25

---

RÈGLEMENT (UE) No 309/2010 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2010

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Panneau de bois de conifère tricouches présentant des dimensions hors tout de 1 000 × 500 × 27 mm.
  Les couches extérieures ont une épaisseur de 8,5 mm et consistent en morceaux de bois collés bord à bord, de façon parallèle.
  La couche intermédiaire (âme), disposée perpendiculairement au fil des couches extérieures, a une épaisseur de 10 mm et consiste en morceaux de bois (planches brutes/lattes) collés bord à bord, de façon parallèle.
  Les couches extérieures et les bords sont enduits de résine.
  Voir schéma (1). | 4412 94 90 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 4412, 4412 94 et 4412 94 90.
  Le classement dans la position 4418 en tant qu'ouvrage de menuiserie, et plus précisément en tant que coffrage pour le bétonnage, est exclu car le produit ne présente pas de caractéristiques autres que son revêtement de résine permettant de le considérer comme un produit destiné à la construction. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4418 (en particulier la dernière phrase du paragraphe 3). L'utilisation envisagée en tant que coffrage pour la construction n'est donc pas propre au produit. Par conséquent, le produit ne présente pas les caractéristiques et les propriétés objectives pour être classé dans la position 4418.
  Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit être classé sous le code NC 4412 94 90 avec les autres (bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires) à âme panneautée, lattée ou lamellée (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4412, point 3). |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Panneau de bois de conifère tricouches présentant des dimensions hors tout de 1 000 × 500 × 27 mm.

Les couches extérieures ont une épaisseur de 8,5 mm et consistent en morceaux de bois collés bord à bord, de façon parallèle.

La couche intermédiaire (âme), disposée perpendiculairement au fil des couches extérieures, a une épaisseur de 10 mm et consiste en morceaux de bois (planches brutes/lattes) collés bord à bord, de façon parallèle.

Les couches extérieures et les bords sont enduits de résine.

Voir schéma (1).

4412 94 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 4412, 4412 94 et 4412 94 90.

Le classement dans la position 4418 en tant qu'ouvrage de menuiserie, et plus précisément en tant que coffrage pour le bétonnage, est exclu car le produit ne présente pas de caractéristiques autres que son revêtement de résine permettant de le considérer comme un produit destiné à la construction. Voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4418 (en particulier la dernière phrase du paragraphe 3). L'utilisation envisagée en tant que coffrage pour la construction n'est donc pas propre au produit. Par conséquent, le produit ne présente pas les caractéristiques et les propriétés objectives pour être classé dans la position 4418.

Compte tenu de ses caractéristiques, le produit doit être classé sous le code NC 4412 94 90 avec les autres (bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires) à âme panneautée, lattée ou lamellée (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4412, point 3).

Image

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(1)  Le schéma est fourni uniquement à titre d'information.

---

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/27 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/27

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RÈGLEMENT (UE) No 310/2010 DE LA COMMISSION

du 9 avril 2010

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union européenne, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 avril 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Appareil ayant l'apparence d’un portique utilisé aux points de contrôle des aéroports (appelé «spectromètre de masse»). Il est destiné à détecter les substances illicites telles que les explosifs et les drogues au moyen de la spectrométrie de mobilité à piège ionique (Ion trap mobility spectrometer — ITMS).
  L'analyse repose sur des échantillons d'air passant à travers une membrane semi-perméable et entrant dans une chambre d'ionisation, où une source d'ionisation émet des particules bêta donnant lieu à la formation d’ions dans la phase gazeuse. Le gaz ionisé est ensuite pulsé dans un tube de guidage, où un champ électrique accélère les ions vers une électrode collectrice. L'échantillon est alors analysé sur la base du temps que prennent les ions pour atteindre le collecteur. L'appareil sépare ainsi les vapeurs ionisées et mesure ensuite la mobilité des ions dans un champ électrique.
  L'appareil ne recourt pas aux rayonnements optiques. | 9027 80 17 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9027, 9027 80 et 9027 80 17.
  Le classement dans la position 9022 en tant qu’appareil utilisant la radiation bêta est exclu, étant donné que la radiation ne sert qu’à ioniser l’échantillon dans la phase préparatoire de l'analyse. Il ne s’agit que de la première étape d’une analyse chimique fondée sur la spectrométrie.
  Les appareils pour analyses physiques ou chimiques (spectromètres) sont explicitement mentionnés dans la position 9027.
  L’appareil n'utilisant pas les rayonnements optiques (UV, visibles, IR), il convient de le classer sous le code NC 9027 80 17 en tant qu’autre appareil pour analyses physiques ou chimiques. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Appareil ayant l'apparence d’un portique utilisé aux points de contrôle des aéroports (appelé «spectromètre de masse»). Il est destiné à détecter les substances illicites telles que les explosifs et les drogues au moyen de la spectrométrie de mobilité à piège ionique (Ion trap mobility spectrometer — ITMS).

L'analyse repose sur des échantillons d'air passant à travers une membrane semi-perméable et entrant dans une chambre d'ionisation, où une source d'ionisation émet des particules bêta donnant lieu à la formation d’ions dans la phase gazeuse. Le gaz ionisé est ensuite pulsé dans un tube de guidage, où un champ électrique accélère les ions vers une électrode collectrice. L'échantillon est alors analysé sur la base du temps que prennent les ions pour atteindre le collecteur. L'appareil sépare ainsi les vapeurs ionisées et mesure ensuite la mobilité des ions dans un champ électrique.

L'appareil ne recourt pas aux rayonnements optiques.

9027 80 17

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9027, 9027 80 et 9027 80 17.

Le classement dans la position 9022 en tant qu’appareil utilisant la radiation bêta est exclu, étant donné que la radiation ne sert qu’à ioniser l’échantillon dans la phase préparatoire de l'analyse. Il ne s’agit que de la première étape d’une analyse chimique fondée sur la spectrométrie.

Les appareils pour analyses physiques ou chimiques (spectromètres) sont explicitement mentionnés dans la position 9027.

L’appareil n'utilisant pas les rayonnements optiques (UV, visibles, IR), il convient de le classer sous le code NC 9027 80 17 en tant qu’autre appareil pour analyses physiques ou chimiques.

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| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/29 |
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15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/29

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RÈGLEMENT (UE) No 311/2010 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | JO | 87,5 |
| MA | 94,5 |
| TN | 129,2 |
| TR | 116,6 |
| ZZ | 107,0 |
| 0707 00 05 | MA | 62,1 |
| TR | 108,2 |
| ZZ | 85,2 |
| 0709 90 70 | MA | 39,9 |
| TR | 105,9 |
| ZZ | 72,9 |
| 0805 10 20 | EG | 50,9 |
| IL | 50,6 |
| MA | 52,2 |
| TN | 56,6 |
| TR | 63,4 |
| ZZ | 54,7 |
| 0805 50 10 | EG | 66,0 |
| IL | 66,2 |
| TR | 66,8 |
| ZA | 67,9 |
| ZZ | 66,7 |
| 0808 10 80 | AR | 84,6 |
| BR | 84,7 |
| CA | 80,0 |
| CL | 92,3 |
| CN | 78,3 |
| MK | 22,1 |
| NZ | 94,6 |
| US | 131,4 |
| UY | 72,7 |
| ZA | 81,6 |
| ZZ | 82,2 |
| 0808 20 50 | AR | 91,1 |
| CL | 109,6 |
| CN | 96,9 |
| ZA | 104,3 |
| ZZ | 100,5 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

JO

87,5

MA

94,5

TN

129,2

TR

116,6

ZZ

107,0

0707 00 05

MA

62,1

TR

108,2

ZZ

85,2

0709 90 70

MA

39,9

TR

105,9

ZZ

72,9

0805 10 20

EG

50,9

IL

50,6

MA

52,2

TN

56,6

TR

63,4

ZZ

54,7

0805 50 10

EG

66,0

IL

66,2

TR

66,8

ZA

67,9

ZZ

66,7

0808 10 80

AR

84,6

BR

84,7

CA

80,0

CL

92,3

CN

78,3

MK

22,1

NZ

94,6

US

131,4

UY

72,7

ZA

81,6

ZZ

82,2

0808 20 50

AR

91,1

CL

109,6

CN

96,9

ZA

104,3

ZZ

100,5

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/31 |
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15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/31

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RÈGLEMENT (UE) No 312/2010 DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 302/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 302/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 92 du 13.4.2010, p. 8.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 15 avril 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 35,27 | 0,70 |
| 1701 11 90 (1) | 35,27 | 4,32 |
| 1701 12 10 (1) | 35,27 | 0,57 |
| 1701 12 90 (1) | 35,27 | 4,03 |
| 1701 91 00 (2) | 39,56 | 5,60 |
| 1701 99 10 (2) | 39,56 | 2,47 |
| 1701 99 90 (2) | 39,56 | 2,47 |
| 1702 90 95 (3) | 0,40 | 0,28 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

35,27

0,70

1701 11 90 (1)

35,27

4,32

1701 12 10 (1)

35,27

0,57

1701 12 90 (1)

35,27

4,03

1701 91 00 (2)

39,56

5,60

1701 99 10 (2)

39,56

2,47

1701 99 90 (2)

39,56

2,47

1702 90 95 (3)

0,40

0,28

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

DÉCISIONS

| 15.4.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 94/33 |
| --- | --- | --- | --- |

15.4.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/33

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 avril 2010

modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/216/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Dans la production de statistiques européennes, il devrait exister un rapport équilibré entre les besoins des utilisateurs et la charge pesant sur les répondants. |
| --- | --- |

(1)

Dans la production de statistiques européennes, il devrait exister un rapport équilibré entre les besoins des utilisateurs et la charge pesant sur les répondants.

| (2) | Les données existantes qui sont collectées conformément à la législation européenne relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, ainsi que la politique de diffusion ont fait l’objet d’une analyse technique, au niveau européen, en vue de proposer des solutions techniques susceptibles de simplifier, dans la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production statistique et, dans le même temps, de mettre la production finale en concordance avec les besoins actuels et prévisibles des utilisateurs. |
| --- | --- |

(2)

Les données existantes qui sont collectées conformément à la législation européenne relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer, ainsi que la politique de diffusion ont fait l’objet d’une analyse technique, au niveau européen, en vue de proposer des solutions techniques susceptibles de simplifier, dans la mesure du possible, les diverses activités nécessaires à la production statistique et, dans le même temps, de mettre la production finale en concordance avec les besoins actuels et prévisibles des utilisateurs.

| (3) | À la suite de cette analyse, les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à la Commission (Eurostat) et diffusées tous les ans, tandis que la variable relative à la dimension «nationalité d’enregistrement du navire» dans les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens devrait être collectée par les États membres sur une base volontaire. |
| --- | --- |

(3)

À la suite de cette analyse, les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à la Commission (Eurostat) et diffusées tous les ans, tandis que la variable relative à la dimension «nationalité d’enregistrement du navire» dans les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers dans les principaux ports européens devrait être collectée par les États membres sur une base volontaire.

| (4) | La nomenclature utilisée pour les zones côtières maritimes et la nationalité d’enregistrement du navire doit être adaptée aux évolutions techniques. |
| --- | --- |

(4)

La nomenclature utilisée pour les zones côtières maritimes et la nationalité d’enregistrement du navire doit être adaptée aux évolutions techniques.

| (5) | La directive 2009/42/CE doit donc être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

La directive 2009/42/CE doit donc être modifiée en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (2), |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, institué par le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes (2),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes IV, V et VIII de la directive 2009/42/CE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

La première année de référence pour l’application de la présente décision est l’année 2009, qui couvre les données de 2009.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 141 du 6.6.2009, p. 29.

1

(2)  JO L 87 du 31.3.2009, p. 164.

2

---

ANNEXE

ANNEXE IV

ZONE CÔTIÈRES MARITIMES

La nomenclature à utiliser est la géonomenclature (nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres) (1), en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.

Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui sont divisés en plusieurs zones côtières maritimes, lesquelles sont identifiées par un quatrième chiffre différent de zéro (de 1 à 7), comme indiqué ci-après:

| Code | Zones côtières maritimes |
| --- | --- |
| FR01 | France: Atlantique et mer du Nord |
| FR02 | France: Méditerranée |
| FR03 | Départements français d’outre-mer: Guyane française |
| FR04 | Départements français d’outre-mer: Martinique et Guadeloupe |
| FR05 | Départements français d’outre-mer: Réunion. |
| DE01 | Allemagne: mer du Nord |
| DE02 | Allemagne: mer Baltique |
| DE03 | Allemagne: intérieur des terres |
| GB01 | Royaume-Uni |
| GB02 | Île de Man |
| GB03 | Îles Anglo-Normandes |
| ES01 | Espagne: Atlantique (Nord) |
| ES02 | Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries |
| SE01 | Suède: mer Baltique |
| SE02 | Suède: mer du Nord |
| TR01 | Turquie: mer Noire |
| TR02 | Turquie: Méditerranée |
| RU01 | Russie: mer Noire |
| RU03 | Russie: Asie |
| RU04 | Russie: mer de Barents et mer Blanche |
| RU05 | Russie: mer Baltique, golfe de Finlande uniquement |
| RU06 | Russie: mer Baltique, sauf golfe de Finlande |
| RU07 | Russie: eaux intérieures européennes, y compris la mer Caspienne |
| MA01 | Maroc: Méditerranée |
| MA02 | Maroc: Afrique de l’Ouest |
| EG01 | Égypte: Méditerranée |
| EG02 | Égypte: mer Rouge |
| IL01 | Israël: Méditerranée |
| IL02 | Israël: mer Rouge |
| SA01 | Arabie saoudite: mer Rouge |
| SA02 | Arabie saoudite: Golfe |
| US01 | États-Unis d’Amérique: Atlantique (Nord) |
| US02 | États-Unis d’Amérique: Atlantique (Sud) |
| US03 | États-Unis d’Amérique: Golfe |
| US04 | États-Unis d’Amérique: Pacifique (Sud) |
| US05 | États-Unis d’Amérique: Pacifique (Nord) |
| US06 | États-Unis d’Amérique: Grands Lacs |
| US07 | Porto Rico |
| CA01 | Canada: Atlantique |
| CA02 | Canada: Grands Lacs et haut du Saint Laurent |
| CA03 | Canada: côte Ouest |
| CO01 | Colombie: côte Nord |
| CO02 | Colombie: côte Ouest |
| Avec les codes supplémentaires |
| ZZ01 | Installations offshore non dénommées ailleurs |
| ZZ02 | Agrégats et non dénommés ailleurs |

Code

Zones côtières maritimes

FR01

France: Atlantique et mer du Nord

FR02

France: Méditerranée

FR03

Départements français d’outre-mer: Guyane française

FR04

Départements français d’outre-mer: Martinique et Guadeloupe

FR05

Départements français d’outre-mer: Réunion.

DE01

Allemagne: mer du Nord

DE02

Allemagne: mer Baltique

DE03

Allemagne: intérieur des terres

GB01

Royaume-Uni

GB02

Île de Man

GB03

Îles Anglo-Normandes

ES01

Espagne: Atlantique (Nord)

ES02

Espagne: Méditerranée et Atlantique (Sud), y compris les îles Baléares et les îles Canaries

SE01

Suède: mer Baltique

SE02

Suède: mer du Nord

TR01

Turquie: mer Noire

TR02

Turquie: Méditerranée

RU01

Russie: mer Noire

RU03

Russie: Asie

RU04

Russie: mer de Barents et mer Blanche

RU05

Russie: mer Baltique, golfe de Finlande uniquement

RU06

Russie: mer Baltique, sauf golfe de Finlande

RU07

Russie: eaux intérieures européennes, y compris la mer Caspienne

MA01

Maroc: Méditerranée

MA02

Maroc: Afrique de l’Ouest

EG01

Égypte: Méditerranée

EG02

Égypte: mer Rouge

IL01

Israël: Méditerranée

IL02

Israël: mer Rouge

SA01

Arabie saoudite: mer Rouge

SA02

Arabie saoudite: Golfe

US01

États-Unis d’Amérique: Atlantique (Nord)

US02

États-Unis d’Amérique: Atlantique (Sud)

US03

États-Unis d’Amérique: Golfe

US04

États-Unis d’Amérique: Pacifique (Sud)

US05

États-Unis d’Amérique: Pacifique (Nord)

US06

États-Unis d’Amérique: Grands Lacs

US07

Porto Rico

CA01

Canada: Atlantique

CA02

Canada: Grands Lacs et haut du Saint Laurent

CA03

Canada: côte Ouest

CO01

Colombie: côte Nord

CO02

Colombie: côte Ouest

Avec les codes supplémentaires

ZZ01

Installations offshore non dénommées ailleurs

ZZ02

Agrégats et non dénommés ailleurs

ANNEXE V

NATIONALITÉ D’ENREGISTREMENT DU NAVIRE

La nomenclature à utiliser est la géonomenclature (nomenclature des pays et des territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres) (2), en vigueur l’année à laquelle se réfèrent les données.

Le code est composé de quatre chiffres: le code ISO alpha 2 pour chaque pays de la nomenclature mentionnée ci-dessus, suivi de deux zéros (code GR00 pour la Grèce, par exemple), sauf pour les pays qui ont plusieurs registres et qui sont identifiés par un quatrième chiffre autre que zéro, conformément à ce qui suit:

| FR01 | France |
| --- | --- |
| FR02 | Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen) [registre interrompu à la fin avril 2007] |
| FR03 | France (RIF) [nouveau registre introduit en mai 2007] |
| IT01 | Italie — premier registre |
| IT02 | Italie — registre international |
| GB01 | Royaume-Uni |
| GB02 | Île de Man |
| GB03 | Îles Anglo-Normandes |
| GB04 | Gibraltar |
| DK01 | Danemark |
| DK02 | Danemark (DIS) |
| PT01 | Portugal |
| PT02 | Portugal (MAR) |
| ES01 | Espagne |
| ES02 | Espagne (Rebeca) |
| NO01 | Norvège |
| NO02 | Norvège (NIS) |
| US01 | États-Unis d’Amérique |
| US02 | Porto Rico |

FR01

France

FR02

Territoire antarctique français (dont îles Kerguelen) [registre interrompu à la fin avril 2007]

FR03

France (RIF) [nouveau registre introduit en mai 2007]

IT01

Italie — premier registre

IT02

Italie — registre international

GB01

Royaume-Uni

GB02

Île de Man

GB03

Îles Anglo-Normandes

GB04

Gibraltar

DK01

Danemark

DK02

Danemark (DIS)

PT01

Portugal

PT02

Portugal (MAR)

ES01

Espagne

ES02

Espagne (Rebeca)

NO01

Norvège

NO02

Norvège (NIS)

US01

États-Unis d’Amérique

US02

Porto Rico

ANNEXE VIII

STRUCTURE DES ENSEMBLES DE DONNÉES STATISTIQUES

Les ensembles de données spécifiés dans la présente annexe définissent la périodicité des statistiques sur le transport maritime requises par la Communauté. Chaque ensemble définit une ventilation croisée sur un nombre limité de dimensions à différents niveaux des nomenclatures, avec agrégation sur toutes les autres dimensions, et pour laquelle des statistiques de bonne qualité sont nécessaires.

Les conditions de la collecte de l’ensemble de données B1 sont fixées par le Conseil, sur proposition de la Commission, au vu des résultats de l’étude pilote menée pendant une période transitoire de trois ans, conformément à l’article 10 de la directive 95/64/CE, en ce qui concerne la faisabilité et le coût, pour les États membres et les répondants, de la collecte desdites données.

STATISTIQUES SOMMAIRES ET DÉTAILLÉES

| — | Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises et les passagers sont: A1, A2, B1, C1, D1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2. |
| --- | --- |

—

Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises et les passagers sont: A1, A2, B1, C1, D1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.

| — | Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2. |
| --- | --- |

—

Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les marchandises, mais non pour les passagers, sont: A1, A2, A3, B1, C1, E1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.

| — | Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2. |
| --- | --- |

—

Les ensembles de données à fournir pour les ports sélectionnés pour les passagers, mais non pour les marchandises, sont: A3, D1 et, soit F1 ou F2, soit F1 et F2.

| — | L’ensemble de données à fournir pour les ports sélectionnés et les ports non sélectionnés (ni pour les marchandises ni pour les passagers) est: A3. |
| --- | --- |

—

L’ensemble de données à fournir pour les ports sélectionnés et les ports non sélectionnés (ni pour les marchandises ni pour les passagers) est: A3.

| Ensemble de données A1 | : | Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | trimestrielle |

Ensemble de données A1

:

Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation

Périodicité de la fourniture de données

:

trimestrielle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | A1 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports |
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV |
| Type de fret | Un caractère alphanumérique | Type de fret, annexe II |
| Données: poids brut des marchandises, en tonnes. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

A1

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Type de fret

Un caractère alphanumérique

Type de fret, annexe II

Données: poids brut des marchandises, en tonnes.

| Ensemble de données A2 | : | Transports maritimes, autres qu’en conteneurs ou unités mobiles, dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | trimestrielle |

Ensemble de données A2

:

Transports maritimes, autres qu’en conteneurs ou unités mobiles, dans les principaux ports européens par port, type de fret et relation

Périodicité de la fourniture de données

:

trimestrielle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | A2 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports |
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV |
| Type de fret | Deux caractères alphanumériques | Type de fret (conteneurs et roll on roll off exclus), annexe II (sous-catégories 1X, 11, 12, 13, 19, 2X, 21, 22, 23, 29, 9X, 91, 92 et 99) |
| Données: poids brut des marchandises, en tonnes. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

A2

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Type de fret

Deux caractères alphanumériques

Type de fret (conteneurs et roll on roll off exclus), annexe II (sous-catégories 1X, 11, 12, 13, 19, 2X, 21, 22, 23, 29, 9X, 91, 92 et 99)

Données: poids brut des marchandises, en tonnes.

| Ensemble de données A3 | : | Informations demandées aux ports sélectionnés et aux ports pour lesquels des statistiques détaillées ne sont pas demandées (voir article 4, paragraphe 3) |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | annuelle |

Ensemble de données A3

:

Informations demandées aux ports sélectionnés et aux ports pour lesquels des statistiques détaillées ne sont pas demandées (voir article 4, paragraphe 3)

Périodicité de la fourniture de données

:

annuelle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | A3 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (0) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Tous les ports de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Données: poids brut des marchandises, en tonnes.
  Nombre de passagers (sauf passagers de navires de croisière).
  Nombre de passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée.
  Nombre de passagers de navires de croisière en excursion: direction: entrée (1) uniquement (facultatif). |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

A3

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(0)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Tous les ports de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Données: poids brut des marchandises, en tonnes.

Nombre de passagers (sauf passagers de navires de croisière).

Nombre de passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée.

Nombre de passagers de navires de croisière en excursion: direction: entrée (1) uniquement (facultatif).

| Ensemble de données B1 | : | Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandises et relation |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | annuelle |

Ensemble de données B1

:

Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, marchandises et relation

Périodicité de la fourniture de données

:

annuelle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | B1 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (0) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports |
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV |
| Type de fret | Deux caractères alphanumériques | Type de fret, annexe II |
| Marchandises | Deux caractères alphanumériques | Nomenclature des marchandises, annexe III |
| Données: poids brut des marchandises, en tonnes. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

B1

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(0)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Type de fret

Deux caractères alphanumériques

Type de fret, annexe II

Marchandises

Deux caractères alphanumériques

Nomenclature des marchandises, annexe III

Données: poids brut des marchandises, en tonnes.

| Ensemble de données C1 | : | Transports maritimes, en conteneurs ou roll on roll off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et situation de chargement |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | trimestrielle |

Ensemble de données C1

:

Transports maritimes, en conteneurs ou roll on roll off, dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et situation de chargement

Périodicité de la fourniture de données

:

trimestrielle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | C1 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports |
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV |
| Type de fret | Deux caractères alphanumériques | Type de fret (conteneur et roll on roll off uniquement), annexe II (sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69) |
| Données: poids brut des marchandises, en tonnes (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).
  Nombre d’unités (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).
  Nombre d’unités sans fret (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 59, 6X, 61, 63 et 69). |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

C1

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Type de fret

Deux caractères alphanumériques

Type de fret (conteneur et roll on roll off uniquement), annexe II (sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69)

Données: poids brut des marchandises, en tonnes (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).

Nombre d’unités (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 52, 53, 54, 56, 59, 6X, 61, 62, 63 et 69).

Nombre d’unités sans fret (type de fret: sous-catégories 3X, 31, 32, 33, 34, 5X, 51, 59, 6X, 61, 63 et 69).

| Ensemble de données D1 | : | Transports de passagers dans les principaux ports européens par relation et par nationalité d’enregistrement du navire |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | annuelle |

Ensemble de données D1

:

Transports de passagers dans les principaux ports européens par relation et par nationalité d’enregistrement du navire

Périodicité de la fourniture de données

:

annuelle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | D1 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports |
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV |
| Nationalité d’enregistrement du navire (facultatif) | Quatre caractères alphanumériques | Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V |
| Données: nombre de passagers, sauf passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée et passagers de navires de croisière en excursion. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

D1

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Nationalité d’enregistrement du navire (facultatif)

Quatre caractères alphanumériques

Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V

Données: nombre de passagers, sauf passagers de navires de croisière commençant ou terminant une traversée et passagers de navires de croisière en excursion.

| Ensemble de données E1 | : | Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et nationalité d’enregistrement du navire |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | annuelle |

Ensemble de données E1

:

Transports maritimes dans les principaux ports européens par port, type de fret, relation et nationalité d’enregistrement du navire

Périodicité de la fourniture de données

:

annuelle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | E1 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (0) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Port de chargement/déchargement | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE de la liste des ports |
| Relation | Quatre caractères alphanumériques | Zones côtières maritimes, annexe IV |
| Type de fret | Un caractère alphanumérique | Type de fret, annexe II |
| Nationalité d’enregistrement du navire | Quatre caractères alphanumériques | Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V |
| Données: poids brut des marchandises, en tonnes. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

E1

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(0)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Port de chargement/déchargement

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE de la liste des ports

Relation

Quatre caractères alphanumériques

Zones côtières maritimes, annexe IV

Type de fret

Un caractère alphanumérique

Type de fret, annexe II

Nationalité d’enregistrement du navire

Quatre caractères alphanumériques

Nationalité d’enregistrement du navire, annexe V

Données: poids brut des marchandises, en tonnes.

| Ensemble de données F1 | : | Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion) |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | annuelle |

Ensemble de données F1

:

Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)

Périodicité de la fourniture de données

:

annuelle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | F1 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Type de navire | Deux caractères alphanumériques | Type de navire, annexe VI |
| Taille du navire DWT | Deux caractères alphanumériques | Classes de port en lourd, annexe VII |
| Données: nombre de navires.
  Port en lourd des navires, en tonnes. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

F1

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Type de navire

Deux caractères alphanumériques

Type de navire, annexe VI

Taille du navire DWT

Deux caractères alphanumériques

Classes de port en lourd, annexe VII

Données: nombre de navires.

Port en lourd des navires, en tonnes.

| Ensemble de données F2 | : | Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion) |
| --- | --- | --- |
| Périodicité de la fourniture de données | : | annuelle |

Ensemble de données F2

:

Trafic portuaire européen dans les principaux ports européens par port, type et taille du navire chargeant ou déchargeant le fret, embarquant ou débarquant des passagers (y compris passagers de navires de croisière ou passagers de navires de croisière en excursion)

Périodicité de la fourniture de données

:

annuelle

| | Variables | Détail des codes | Nomenclature |
| --- | --- | --- | --- |
| Dimensions | Ensemble de données | Deux caractères alphanumériques | F2 |
| Année de référence | Quatre caractères alphanumériques | (par exemple, 1997) |
| Trimestre de référence | Un caractère alphanumérique | (1, 2, 3, 4) |
| Port déclarant | Cinq caractères alphanumériques | Ports EEE sélectionnés de la liste des ports |
| Direction | Un caractère alphanumérique | Entrée, sortie (1, 2) |
| Type de navire | Deux caractères alphanumériques | Type de navire, annexe VI |
| Taille du navire GT | Deux caractères alphanumériques | Classes de jauge brute, annexe VII |
| Données: nombre de navires.
  Jauge brute des navires. |

Variables

Détail des codes

Nomenclature

Dimensions

Ensemble de données

Deux caractères alphanumériques

F2

Année de référence

Quatre caractères alphanumériques

(par exemple, 1997)

Trimestre de référence

Un caractère alphanumérique

(1, 2, 3, 4)

Port déclarant

Cinq caractères alphanumériques

Ports EEE sélectionnés de la liste des ports

Direction

Un caractère alphanumérique

Entrée, sortie (1, 2)

Type de navire

Deux caractères alphanumériques

Type de navire, annexe VI

Taille du navire GT

Deux caractères alphanumériques

Classes de jauge brute, annexe VII

Données: nombre de navires.

Jauge brute des navires.

---

(1)  La version actuellement en vigueur est établie dans le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19).

1

o

(2)  La version actuellement en vigueur est établie dans le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19).

2

o

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