# Journal officiel L 362/2006

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 362 |
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| Édition de langue française | Législation | 49e année20 décembre 2006 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 362

Édition de langue française

Législation

49e année20 décembre 2006

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
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| | * | Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | 1 |
| | * | Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | 67 |
| | * | Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | 92 |
| | * | Directive 2006/82/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | 94 |
| | * | Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | 97 |
| | * | Directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie | 99 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

o

1

*

Directive 2006/80/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

67

*

Directive 2006/81/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

92

*

Directive 2006/82/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

94

*

Directive 2006/83/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

97

*

Directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

99

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 20.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 362/1 |
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20.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 362/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1792/2006 DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2006

portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

| (2) | L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
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(2)

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

| (3) | Les règlements de la Commission suivants doivent donc être modifiés en conséquence:






  — | dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000 (1), (CE) no 1488/2001 (2), (CE) no 1043/2005 (3) et (CE) no 1564/2005 (4), |
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(3)

Les règlements de la Commission suivants doivent donc être modifiés en conséquence:

—

dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000 (1), (CE) no 1488/2001 (2), (CE) no 1043/2005 (3) et (CE) no 1564/2005 (4),

| — | dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 (5) et (CE) no 802/2004 (6), |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 (5) et (CE) no 802/2004 (6),

| — | dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 (7) et (CE) no 911/2004 (8), |
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—

dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 (7) et (CE) no 911/2004 (8),

| — | dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001 (9), (CE) no 2065/2001 (10) et (CE) no 2306/2002 (11), |
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—

dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001 (9), (CE) no 2065/2001 (10) et (CE) no 2306/2002 (11),

| — | dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98 (12), |
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dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98 (12),

| — | dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 (13) et (CE) no 1925/2004 (14), |
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—

dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 (13) et (CE) no 1925/2004 (14),

| — | dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77 (15), (CE) no 2702/98 (16), (CE) no 1227/1999 (17), (CE) no 1228/1999 (18), (CE) no 1358/2003 (19), (CE) no 1668/2003 (20), (CE) no 2139/2004 (21) et (CE) no 772/2005 (22), |
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—

dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77 (15), (CE) no 2702/98 (16), (CE) no 1227/1999 (17), (CE) no 1228/1999 (18), (CE) no 1358/2003 (19), (CE) no 1668/2003 (20), (CE) no 2139/2004 (21) et (CE) no 772/2005 (22),

| — | dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 (23) et (CE) no 1661/1999 (24), |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 (23) et (CE) no 1661/1999 (24),

| — | dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93 (25), (CEE) no 2289/83 (26) et (CEE) no 2290/83 (27), |
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—

dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93 (25), (CEE) no 2289/83 (26) et (CEE) no 2290/83 (27),

| — | dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 (28) et (CE) no 1547/1999 (29). |
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—

dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 (28) et (CE) no 1547/1999 (29).

| (4) | Les décisions de la Commission suivantes doivent donc être modifiées en conséquence:






  — | dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE (30), |
| --- | --- | --- |

(4)

Les décisions de la Commission suivantes doivent donc être modifiées en conséquence:

—

dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE (30),

| — | dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE (31), 92/260/CEE (32), 92/452/CEE (33), 93/195/CEE (34), 93/196/CEE (35), 93/197/CEE (36), 94/85/CE (37), 94/984/CE (38), 95/233/CE (39), 96/482/CE (40), 96/730/CE (41), 97/4/CE (42), 97/252/CE (43), 97/296/CE (44), 97/365/CE (45), 97/467/CE (46), 97/468/CE (47), 97/569/CE (48), 98/179/CE (49), 98/536/CE (50), 1999/120/CE (51), 1999/710/CE (52), 2000/50/CE (53), 2000/284/CE (54), 2000/585/CE (55), 2000/609/CE (56), 2001/556/CE (57), 2001/600/CE (58), 2001/881/CE (59), 2002/472/CE (60), 2003/630/CE (61), 2003/858/CE (62), 2004/211/CE (63), 2004/233/CE (64), 2004/253/CE (65), 2004/361/CE (66), 2004/432/CE (67), 2004/438/CE (68), 2004/616/CE (69), 2004/639/CE (70), 2004/825/CE (71), 2005/432/CE (72), 2005/648/CE (73), 2005/710/CE (74), 2006/168/CE (75) et 2006/264/CE (76), |
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—

dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE (31), 92/260/CEE (32), 92/452/CEE (33), 93/195/CEE (34), 93/196/CEE (35), 93/197/CEE (36), 94/85/CE (37), 94/984/CE (38), 95/233/CE (39), 96/482/CE (40), 96/730/CE (41), 97/4/CE (42), 97/252/CE (43), 97/296/CE (44), 97/365/CE (45), 97/467/CE (46), 97/468/CE (47), 97/569/CE (48), 98/179/CE (49), 98/536/CE (50), 1999/120/CE (51), 1999/710/CE (52), 2000/50/CE (53), 2000/284/CE (54), 2000/585/CE (55), 2000/609/CE (56), 2001/556/CE (57), 2001/600/CE (58), 2001/881/CE (59), 2002/472/CE (60), 2003/630/CE (61), 2003/858/CE (62), 2004/211/CE (63), 2004/233/CE (64), 2004/253/CE (65), 2004/361/CE (66), 2004/432/CE (67), 2004/438/CE (68), 2004/616/CE (69), 2004/639/CE (70), 2004/825/CE (71), 2005/432/CE (72), 2005/648/CE (73), 2005/710/CE (74), 2006/168/CE (75) et 2006/264/CE (76),

| — | dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE (77) et 2005/942/CE (78), |
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—

dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE (77) et 2005/942/CE (78),

| — | dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE (79), |
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—

dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE (79),

| — | dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE (80), 98/385/CE (81), 2000/115/CE (82), 2004/747/CE (83), 2004/760/CE (84) et 2004/761/CE (85), |
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—

dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE (80), 98/385/CE (81), 2000/115/CE (82), 2004/747/CE (83), 2004/760/CE (84) et 2004/761/CE (85),

| — | dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE (86) et 98/500/CE (87), |
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dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE (86) et 98/500/CE (87),

| — | dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE (88) et 2000/657/CE (89), |
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dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE (88) et 2000/657/CE (89),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les règlements suivants sont modifiés conformément à l'annexe:

| — | dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 1043/2005 et (CE) no 1564/2005, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 1043/2005 et (CE) no 1564/2005,

| — | dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 et (CE) no 802/2004, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 et (CE) no 802/2004,

| — | dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 911/2004, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 911/2004,

| — | dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001, (CE) no 2065/2001 et (CE) no 2306/2002, |
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—

dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001, (CE) no 2065/2001 et (CE) no 2306/2002,

| — | dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98, |
| --- | --- |

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dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98,

| — | dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 et (CE) no 1925/2004, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 et (CE) no 1925/2004,

| — | dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77, (CE) no 2702/98, (CE) no 1227/1999, (CE) no 1228/1999, (CE) no 1358/2003, (CE) no 1668/2003, (CE) no 2139/2004 et (CE) no 772/2005, |
| --- | --- |

—

dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77, (CE) no 2702/98, (CE) no 1227/1999, (CE) no 1228/1999, (CE) no 1358/2003, (CE) no 1668/2003, (CE) no 2139/2004 et (CE) no 772/2005,

| — | dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 et (CE) no 1661/1999, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 et (CE) no 1661/1999,

| — | dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93, (CEE) no 2289/83 et (CEE) no 2290/83, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93, (CEE) no 2289/83 et (CEE) no 2290/83,

| — | dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 et (CE) no 1547/1999. |
| --- | --- |

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dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 et (CE) no 1547/1999.

2.   Les décisions suivantes sont modifiées conformément à l'annexe:

| — | dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE,

| — | dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE, 92/260/CEE, 92/452/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 94/85/CE, 94/984/CE, 95/233/CE, 96/482/CE, 96/730/CE, 97/4/CE, 97/252/CE, 97/296/CE, 97/365/CE, 97/467/CE, 97/468/CE, 97/569/CE, 98/179/CE, 98/536/CE, 1999/120/CE, 1999/710/CE, 2000/50/CE, 2000/284/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE, 2001/556/CE, 2001/600/CE, 2001/881/CE, 2002/472/CE, 2003/630/CE, 2003/858/CE, 2004/211/CE, 2004/233/CE, 2004/253/CE, 2004/361/CE, 2004/432/CE, 2004/438/CE, 2004/616/CE, 2004/639/CE, 2004/825/CE, 2005/432/CE, 2005/648/CE, 2005/710/CE, 2006/168/CE et 2006/264/CE, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE, 92/260/CEE, 92/452/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 94/85/CE, 94/984/CE, 95/233/CE, 96/482/CE, 96/730/CE, 97/4/CE, 97/252/CE, 97/296/CE, 97/365/CE, 97/467/CE, 97/468/CE, 97/569/CE, 98/179/CE, 98/536/CE, 1999/120/CE, 1999/710/CE, 2000/50/CE, 2000/284/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE, 2001/556/CE, 2001/600/CE, 2001/881/CE, 2002/472/CE, 2003/630/CE, 2003/858/CE, 2004/211/CE, 2004/233/CE, 2004/253/CE, 2004/361/CE, 2004/432/CE, 2004/438/CE, 2004/616/CE, 2004/639/CE, 2004/825/CE, 2005/432/CE, 2005/648/CE, 2005/710/CE, 2006/168/CE et 2006/264/CE,

| — | dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE et 2005/942/CE, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE et 2005/942/CE,

| — | dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE,

| — | dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, 98/385/CE, 2000/115/CE, 2004/747/CE, 2004/760/CE et 2004/761/CE, |
| --- | --- |

—

dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, 98/385/CE, 2000/115/CE, 2004/747/CE, 2004/760/CE et 2004/761/CE,

| — | dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE et 98/500/CE, |
| --- | --- |

—

dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE et 98/500/CE,

| — | dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE et 2000/657/CE. |
| --- | --- |

—

dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE et 2000/657/CE.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 11.

1

(2)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 9.

2

(3)  JO L 172 du 5.7.2005, p. 24.

3

(4)  JO L 257 du 1.10.2005, p. 1.

4

(5)  JO L 123 du 27.4.2004, p. 18.

5

(6)  JO L 133 du 30.4.2004, p. 1.

6

(7)  JO L 21 du 28.1.2004, p. 11.

7

(8)  JO L 163 du 30.4.2004, p. 65.

8

(9)  JO L 13 du 17.1.2001, p. 3.

9

(10)  JO L 278 du 23.10.2001, p. 6.

10

(11)  JO L 348 du 21.12.2002, p. 94.

11

(12)  JO L 268 du 3.10.1998, p. 10.

12

(13)  JO L 276 du 19.9.1992, p. 1.

13

(14)  JO L 331 du 5.11.2004, p. 13.

14

(15)  JO L 209 du 17.8.1977, p. 1.

15

(16)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 102.

16

(17)  JO L 154 du 19.6.1999, p. 75.

17

(18)  JO L 154 du 19.6.1999, p. 91.

18

(19)  JO L 194 du 1.8.2003, p. 9.

19

(20)  JO L 244 du 29.9.2003, p. 32.

20

(21)  JO L 369 du 16.12.2004, p. 26.

21

(22)  JO L 128 du 21.5.2005, p. 51.

22

(23)  JO L 51 du 26.2.2003, p. 3.

23

(24)  JO L 197 du 29.7.1999, p. 17.

24

(25)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

25

(26)  JO L 220 du 11.8.1983, p. 15.

26

(27)  JO L 220 du 11.8.1983, p. 20.

27

(28)  JO L 335 du 23.12.1994, p. 23.

28

(29)  JO L 185 du 17.7.1999, p. 1.

29

(30)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 26.

30

(31)  JO L 121 du 7.5.1983, p. 23.

31

(32)  JO L 130 du 15.5.1992, p. 67.

32

(33)  JO L 250 du 29.8.1992, p. 40.

33

(34)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 1.

34

(35)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 7.

35

(36)  JO L 86 du 6.4.1993, p. 16.

36

(37)  JO L 44 du 17.2.1994, p. 31.

37

(38)  JO L 378 du 31.12.1994, p. 11.

38

(39)  JO L 156 du 7.7.1995, p. 76.

39

(40)  JO L 196 du 7.8.1996, p. 13.

40

(41)  JO L 331 du 20.12.1996, p. 49.

41

(42)  JO L 2 du 4.1.1997, p. 6.

42

(43)  JO L 101 du 18.4.1997, p. 46.

43

(44)  JO L 122 du 14.5.1997, p. 21.

44

(45)  JO L 154 du 12.6.1997, p. 41.

45

(46)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 57.

46

(47)  JO L 199 du 26.7.1997, p. 62.

47

(48)  JO L 234 du 26.8.1997, p. 16.

48

(49)  JO L 65 du 5.3.1998, p. 31.

49

(50)  JO L 251 du 11.9.1998, p. 39.

50

(51)  JO L 36 du 10.2.1999, p. 21.

51

(52)  JO L 281 du 4.11.1999, p. 82.

52

(53)  JO L 19 du 25.1.2000, p. 51.

53

(54)  JO L 94 du 14.4.2000, p. 35.

54

(55)  JO L 251 du 6.10.2000, p. 1.

55

(56)  JO L 258 du 12.10.2000, p. 49.

56

(57)  JO L 200 du 25.7.2001, p. 23.

57

(58)  JO L 210 du 3.8.2001, p. 51.

58

(59)  JO L 326 du 11.12.2001, p. 44.

59

(60)  JO L 163 du 21.6.2002, p. 24.

60

(61)  JO L 218 du 30.8.2003, p. 55.

61

(62)  JO L 324 du 11.12.2003, p. 37.

62

(63)  JO L 73 du 11.3.2004, p. 1.

63

(64)  JO L 71 du 10.3.2004, p. 30.

64

(65)  JO L 79 du 17.3.2004, p. 47.

65

(66)  JO L 113 du 20.4.2004, p. 54.

66

(67)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 43.

67

(68)  JO L 154 du 30.4.2004, p. 73.

68

(69)  JO L 278 du 27.8.2004, p. 64.

69

(70)  JO L 292 du 21.9.2004, p. 15.

70

(71)  JO L 358 du 3.12.2004, p. 18.

71

(72)  JO L 151 du 4.6.2005, p. 31.

72

(73)  JO L 238 du 15.9.2005, p. 16.

73

(74)  JO L 269 du 14.10.2005, p. 42.

74

(75)  JO L 56 du 28.2.2006, p. 19.

75

(76)  JO L 95 du 4.4.2006, p. 6.

76

(77)  JO L 319 du 7.12.2005, p. 9.

77

(78)  JO L 342 du 24.12.2005, p. 92.

78

(79)  JO L 209 du 17.8.1977, p. 29.

79

(80)  JO L 240 du 29.8.1991, p. 36.

80

(81)  JO L 174 du 18.6.1998, p. 1.

81

(82)  JO L 38 du 12.2.2000, p. 1.

82

(83)  JO L 329 du 4.11.2004, p. 14.

83

(84)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 59.

84

(85)  JO L 337 du 13.11.2004, p. 64.

85

(86)  JO L 20 du 28.1.1982, p. 35.

86

(87)  JO L 225 du 12.8.1998, p. 27.

87

(88)  JO L 115 du 1.5.1976, p. 73.

88

(89)  JO L 275 du 27.10.2000, p. 44.

89

---

ANNEXE

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES |
| --- | --- |

1.

| A. | MARCHÉS PUBLICS |
| --- | --- |

A.

| B. | DENRÉES ALIMENTAIRES |
| --- | --- |

B.

| 2. | LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES |
| --- | --- |

2.

SÉCURITÉ SOCIALE

| 3. | POLITIQUE DE LA CONCURRENCE |
| --- | --- |

3.

| 4. | AGRICULTURE |
| --- | --- |

4.

| A. | LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE |
| --- | --- |

A.

| I. | LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE |
| --- | --- |

I.

| II. | LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE |
| --- | --- |

II.

| 5. | PÊCHE |
| --- | --- |

5.

| 6. | POLITIQUE DES TRANSPORTS |
| --- | --- |

6.

| A. | TRANSPORT PAR ROUTE |
| --- | --- |

A.

| B. | TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE |
| --- | --- |

B.

| 7. | FISCALITÉ |
| --- | --- |

7.

| 8. | STATISTIQUES |
| --- | --- |

8.

| 9. | POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI |
| --- | --- |

9.

| 10. | ENVIRONNEMENT |
| --- | --- |

10.

| A. | GESTION DES DÉCHETS |
| --- | --- |

A.

| B. | PROTECTION DE LA NATURE |
| --- | --- |

B.

| C. | PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS |
| --- | --- |

C.

| D. | PRODUITS CHIMIQUES |
| --- | --- |

D.

| 11. | UNION DOUANIÈRE |
| --- | --- |

11.

| A. | ADAPTATIONS TECHNIQUES AUX DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES |
| --- | --- |

A.

| B. | AUTRES ADAPTATIONS TECHNIQUES |
| --- | --- |

B.

| 12. | RELATIONS EXTÉRIEURES |
| --- | --- |

12.

1.   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A.   MARCHÉS PUBLICS

32005 R 1564: Règlement (CE) no 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 257 du 1.10.2005, p. 1).

| a) | À l'annexe II «AVIS DE MARCHÉ», section IV, point IV.3.6, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe II «AVIS DE MARCHÉ», section IV, point IV.3.6, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

| b) | À l'annexe IV «AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF — SECTEURS SPÉCIAUX», dans l'appendice, point IV.3.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

b)

À l'annexe IV «AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF — SECTEURS SPÉCIAUX», dans l'appendice, point IV.3.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

| c) | À l'annexe V «AVIS DE MARCHÉ — SECTEURS SPÉCIAUX», section IV, point IV.3.5, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

c)

À l'annexe V «AVIS DE MARCHÉ — SECTEURS SPÉCIAUX», section IV, point IV.3.5, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

| d) | À l'annexe IX «Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique», section IV, point IV.2.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

d)

À l'annexe IX «Avis de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique», section IV, point IV.2.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

| e) | À l'annexe X «CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS», section IV, point IV.2.3, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

e)

À l'annexe X «CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS», section IV, point IV.2.3, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

| f) | À l'annexe XI «AVIS DE MARCHÉ — Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur», section IV, point IV.2.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

f)

À l'annexe XI «AVIS DE MARCHÉ — Marchés passés par un concessionnaire qui n'est pas un pouvoir adjudicateur», section IV, point IV.2.4, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

| g) | À l'annexe XII «AVIS DE CONCOURS», section IV, point IV.4.5, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:
  «BG
  »
  et après la mention «PT»:
  «RO
  ». |
| --- | --- |

g)

À l'annexe XII «AVIS DE CONCOURS», section IV, point IV.4.5, le texte suivant est inséré avant la mention «ES»:

«BG

»

et après la mention «PT»:

«RO

».

B.   DENRÉES ALIMENTAIRES

| 1. | 32000 R 1474: Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël (JO L 171 du 11.7.2000, p. 11), modifié par:






  — | 32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14). |
| --- | --- | --- |

1.

32000 R 1474: Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël (JO L 171 du 11.7.2000, p. 11), modifié par:

—

32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).

| a) | À l'annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:

| b) | À l'annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

b)

À l'annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

| c) | Aux annexes I et II, le titre précédant le premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

c)

Aux annexes I et II, le titre précédant le premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

| d) | Aux annexes I et II, les intitulés du tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par le texte suivant:
  «Код по КН
  Código NC
  Kód KN
  KN-kode
  KN-Code
  CN-kood
  Κωδικός ΣΟ
  CN code
  Code NC
  Codice NC
  KN kods
  KN kodas
  KN-kód
  Kodiċi KN
  GN-code
  Kod CN
  Código NC
  Cod NC
  Kód KN
  Oznaka KN
  CN-koodi
  KN-kod». |
| --- | --- |

d)

Aux annexes I et II, les intitulés du tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par le texte suivant:

«Код по КН

Código NC

Kód KN

KN-kode

KN-Code

CN-kood

Κωδικός ΣΟ

CN code

Code NC

Codice NC

KN kods

KN kodas

KN-kód

Kodiċi KN

GN-code

Kod CN

Código NC

Cod NC

Kód KN

Oznaka KN

CN-koodi

KN-kod».

| e) | Aux annexes I et II, les astérisques (*) figurant dans le tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par les mentions suivantes:
  «Виж Част 2 — Véase parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Vezi Partea 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2.». |
| --- | --- |

e)

Aux annexes I et II, les astérisques (*) figurant dans le tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par les mentions suivantes:

«Виж Част 2 — Véase parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Vezi Partea 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2.».

| f) | Aux annexes I et II, les astérisques (**) figurant dans le tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par les mentions suivantes:
  «Виж Част 3 — Véase parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Cfr. parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Vezi Partea 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3». |
| --- | --- |

f)

Aux annexes I et II, les astérisques (**) figurant dans le tableau de la PARTIE 1 sont remplacés par les mentions suivantes:

«Виж Част 3 — Véase parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Cfr. parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Vezi Partea 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3».

| g) | À l'annexe I, la note de bas de page (1) du tableau de la PARTIE 1 est remplacée par le texte suivant:
  «За 100 kg отцедени сладки патати и т.н., или царевица. — Por 100 kg de boniatos, etc. o de maìz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λ.π. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu u.t.t. vai kukurūzas. — 100-ui kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára.– Għal kull 100 kilogramma ta' patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków, itp., lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — La 100 kilograme de batate etc. sau porumb deshidratat. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.». |
| --- | --- |

g)

À l'annexe I, la note de bas de page (1) du tableau de la PARTIE 1 est remplacée par le texte suivant:

«За 100 kg отцедени сладки патати и т.н., или царевица. — Por 100 kg de boniatos, etc. o de maìz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λ.π. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrammes de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 kg di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu u.t.t. vai kukurūzas. — 100-ui kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára.– Għal kull 100 kilogramma ta' patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków, itp., lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — La 100 kilograme de batate etc. sau porumb deshidratat. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.».

| h) | À l'annexe I, la note de bas de page (2) du tableau de la PARTIE 1 est remplacée par le texte suivant:
  «Детски храни, съдържащи мляко и продукти на базата на мляко. — Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Alimenti per bambini contenenti latte e prodotti a base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Alimente pentru copii conţinând lapte sau produse din lapte. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.». |
| --- | --- |

h)

À l'annexe I, la note de bas de page (2) du tableau de la PARTIE 1 est remplacée par le texte suivant:

«Детски храни, съдържащи мляко и продукти на базата на мляко. — Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Alimenti per bambini contenenti latte e prodotti a base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Alimente pentru copii conţinând lapte sau produse din lapte. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.».

| i) | Aux annexes I et II, le titre précédant le deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

i)

Aux annexes I et II, le titre précédant le deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant:

| j) | À l'annexe I, les intitulés du tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:
  «Допълнителен код
  Código adicional
  Doplňkový kód
  Yderligere kodenummer
  Zusatzcode
  Lisakood
  Πρόσθετος κωδικός
  Additional code
  Code additionnel
  Codice complementare
  Papildu kods
  Papildomas kodas
  Kiegészítö kód
  Kodiċi addizzjonali
  Aanvullende code
  Dodatkowy kod
  Código adicional
  Cod suplimentar
  Dodatkový kód
  Dodatna oznaka
  Lisäkoodi
  Tilläggskod». |
| --- | --- |

j)

À l'annexe I, les intitulés du tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Допълнителен код

Código adicional

Doplňkový kód

Yderligere kodenummer

Zusatzcode

Lisakood

Πρόσθετος κωδικός

Additional code

Code additionnel

Codice complementare

Papildu kods

Papildomas kodas

Kiegészítö kód

Kodiċi addizzjonali

Aanvullende code

Dodatkowy kod

Código adicional

Cod suplimentar

Dodatkový kód

Dodatna oznaka

Lisäkoodi

Tilläggskod».

| k) | Aux annexes I et II, le titre précédant le troisième tableau (PARTIE 3) est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

k)

Aux annexes I et II, le titre précédant le troisième tableau (PARTIE 3) est remplacé par le texte suivant:

| l) | À l'annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

l)

À l'annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:

| m) | À l'annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

m)

À l'annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

| n) | À l'annexe II, les intitulés du premier tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:
  «Тегловно съдържание на захароза, инвертна захар и/или изоглюкоза
  Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
  Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy
  Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
  Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
  Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal
  Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
  Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
  Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
  Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio
  Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars
  Sacharozės, invertuoto cukraus ir/ar izogliukozės masė
  Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege
  Piż ta' sukrozju, zokkor konvertit u / jew isoglukosju
  Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose
  Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy
  Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose
  Conţinutul în zaharoză, zahăr invert şi/sau izoglucoză
  Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy
  Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze
  Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
  Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos». |
| --- | --- |

n)

À l'annexe II, les intitulés du premier tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Тегловно съдържание на захароза, инвертна захар и/или изоглюкоза

Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa

Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy

Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose

Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose

Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη

Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose

Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose

Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell'isoglucosio

Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars

Sacharozės, invertuoto cukraus ir/ar izogliukozės masė

Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege

Piż ta' sukrozju, zokkor konvertit u / jew isoglukosju

Gehalte aan saccharose, invertsuiker en/of isoglucose

Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy

Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose

Conţinutul în zaharoză, zahăr invert şi/sau izoglucoză

Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy

Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze

Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi

Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos».

| o) | À l'annexe II, les intitulés du deuxième tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:
  «Тегловно съдържание на нишесте и/или глюкоза
  Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
  Obsah škrobu nebo glukózy
  Indhold af stivelse og/eller glucose
  Gehalt an Stärke und/oder Glucose
  Tärklise või glükoosi kaal
  Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
  Weight of starch or glucose
  Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
  Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio
  Cietes vai glikozes svars
  Krakmolo ar gliukozės masė
  Keményítő vagy glükóz tömege
  Piż ta' lamtu jew glukosju
  Gehalte aan zetmeel en/of glucose
  Zawartość skrobi i/lub glukozy
  Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
  Conţinutul în amidon sau glucoză
  Hmotnosť škrobu alebo glukózy
  Masa škroba ali glukoze
  Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
  Halt av stärkelse och/eller glukos.». |
| --- | --- |

o)

À l'annexe II, les intitulés du deuxième tableau de la PARTIE 2 et de la PARTIE 3 sont remplacés par le texte suivant:

«Тегловно съдържание на нишесте и/или глюкоза

Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa

Obsah škrobu nebo glukózy

Indhold af stivelse og/eller glucose

Gehalt an Stärke und/oder Glucose

Tärklise või glükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη

Weight of starch or glucose

Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose

Tenore dell'amido, della fecola e/o glucosio

Cietes vai glikozes svars

Krakmolo ar gliukozės masė

Keményítő vagy glükóz tömege

Piż ta' lamtu jew glukosju

Gehalte aan zetmeel en/of glucose

Zawartość skrobi i/lub glukozy

Teor de amido ou de fécula e/ou glicose

Conţinutul în amidon sau glucoză

Hmotnosť škrobu alebo glukózy

Masa škroba ali glukoze

Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus

Halt av stärkelse och/eller glukos.».

| 2. | 32001 R 1488: Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001, p. 9), modifié par:






  — | 32003 R 1914: Règlement (CE) no 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 27), |
| --- | --- | --- |

2.

32001 R 1488: Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001, p. 9), modifié par:

—

32003 R 1914: Règlement (CE) no 1914/2003 de la Commission du 30 octobre 2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 27),

| — | 32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14). |
| --- | --- |

—

32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14).

| a) | À l'article 9, paragraphe 4, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:
  «Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “BG” pour la Bulgarie, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l'Allemagne, “EE” pour l'Estonie, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l'Espagne, “FR” pour la France, “IE” pour l'Irlande, «IT» pour l'Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, “AT” pour l'Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “RO” pour la Roumanie, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède, “UK” pour le Royaume-Uni.». |
| --- | --- |

a)

À l'article 9, paragraphe 4, la dernière phrase du premier alinéa est remplacée par le texte suivant:

«Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “BG” pour la Bulgarie, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l'Allemagne, “EE” pour l'Estonie, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l'Espagne, “FR” pour la France, “IE” pour l'Irlande, «IT» pour l'Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, “AT” pour l'Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “RO” pour la Roumanie, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède, “UK” pour le Royaume-Uni.».

| b) | À l'article 14, paragraphe 1, la liste commençant par les termes «Solicitud de» et se terminant par les termes «förordning (EG) nr 1488/2001.» est remplacée par la liste suivante:






  «— | Искане от ... за второ разрешение за поставяне на продукта с код по КН ... в съответствие с член 1, параграф 2 на Регламент (ЕО) No 1488/2001 |
| --- | --- | --- |

b)

À l'article 14, paragraphe 1, la liste commençant par les termes «Solicitud de» et se terminant par les termes «förordning (EG) nr 1488/2001.» est remplacée par la liste suivante:

«—

Искане от ... за второ разрешение за поставяне на продукта с код по КН ... в съответствие с член 1, параграф 2 на Регламент (ЕО) No 1488/2001

| — | Solicitud de segunda autorización prevista por [...] para la admisión del producto de código NC [...] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Solicitud de segunda autorización prevista por [...] para la admisión del producto de código NC [...] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001

| — | Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001

| — | Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra ... med henblik på henførsel af produktet ... (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra ... med henblik på henførsel af produktet ... (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001

| — | Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von ..., zwecks Überführung des Erzeugnisses der KN-Position ... gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von ..., zwecks Überführung des Erzeugnisses der KN-Position ... gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001

| — | ...taotlus toote, mille CN-kood on ...., lubamise teise loa saamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2 |
| --- | --- |

—

...taotlus toote, mille CN-kood on ...., lubamise teise loa saamiseks vastavalt määruse (EÜ) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2

| — | Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον ... για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ ... σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (EK) αριθ. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον ... για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ ... σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (EK) αριθ. 1488/2001

| — | Application by ... for a second authorisation for the placement of the product ... [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Application by ... for a second authorisation for the placement of the product ... [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001

| — | Demande de deuxième autorisation envisagée par ... pour le placement de produit de code NC ... conformément à l'article 1 paragraphe 2 du règlement (CE) no 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Demande de deuxième autorisation envisagée par ... pour le placement de produit de code NC ... conformément à l'article 1 paragraphe 2 du règlement (CE) no 1488/2001

| — | Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da ... per l'iscrizione del prodotto del codice NC ... ai sensi dell'articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da ... per l'iscrizione del prodotto del codice NC ... ai sensi dell'articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001

| — | Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai ... [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu |
| --- | --- |

—

Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai ... [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu

| — | Antroji ... paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas ... pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį |
| --- | --- |

—

Antroji ... paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas ... pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį

| — | Kérelem ... részéről a(z) ... termék (KN-kód) kihelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően |
| --- | --- |

—

Kérelem ... részéről a(z) ... termék (KN-kód) kihelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően

| — | Applikazjoni minn... għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott... [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Applikazjoni minn... għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott... [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001

| — | Aanvraag voor een tweede vergunning van ... voor de plaatsing van het product met GN-code ... overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Aanvraag voor een tweede vergunning van ... voor de plaatsing van het product met GN-code ... overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001

| — | Wniosek składany przez ... o drugie upoważnienie na objęcie produktu ... (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) nr 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Wniosek składany przez ... o drugie upoważnienie na objęcie produktu ... (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) nr 1488/2001

| — | Pedido de segunda autorização previsto por ... para a colocação do produto do código NC ... em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Pedido de segunda autorização previsto por ... para a colocação do produto do código NC ... em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001

| — | Solicitare făcută de către ... pentru o a doua autorizaţie de plasare a produsului ... (introduceţi codul NC) în conformitate cu Articolul 1(2) al Regulamentului (CE) nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Solicitare făcută de către ... pentru o a doua autorizaţie de plasare a produsului ... (introduceţi codul NC) în conformitate cu Articolul 1(2) al Regulamentului (CE) nr. 1488/2001

| — | Použitie pri ... pre druhé schválenie umiestnenia výrobku ... [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Použitie pri ... pre druhé schválenie umiestnenia výrobku ... [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001

| — | Vlogo za drugo dovoljenje predložil ... zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako ... (vpisati KN kodo) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001 |
| --- | --- |

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Vlogo za drugo dovoljenje predložil ... zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako ... (vpisati KN kodo) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001

| — | Toinen lupahakemus, jonka tekee ..., tuotteen, jonka CN-koodi on ..., saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti |
| --- | --- |

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Toinen lupahakemus, jonka tekee ..., tuotteen, jonka CN-koodi on ..., saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti

| — | En andra tillståndsansökan planeras av ... för aktiv förädling av en produkt med KN-kod ... enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001». |
| --- | --- |

—

En andra tillståndsansökan planeras av ... för aktiv förädling av en produkt med KN-kod ... enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001».

| c) | À l'article 14, paragraphe 2, la liste commençant par les termes «Por una cantidad» et se terminant par «kvantitet på ... kg» est remplacée par la liste suivante:






  «— | За ... kg |
| --- | --- | --- |

c)

À l'article 14, paragraphe 2, la liste commençant par les termes «Por una cantidad» et se terminant par «kvantitet på ... kg» est remplacée par la liste suivante:

«—

За ... kg

| — | Por una cantidad de ... kg |
| --- | --- |

—

Por una cantidad de ... kg

| — | Za kg |
| --- | --- |

—

Za kg

| — | For ... kg |
| --- | --- |

—

For ... kg

| — | Für eine Menge von ... kg |
| --- | --- |

—

Für eine Menge von ... kg

| — | Kogusele ...kg |
| --- | --- |

—

Kogusele ...kg

| — | Για ποσότητα ... Κg |
| --- | --- |

—

Για ποσότητα ... Κg

| — | For ... kg |
| --- | --- |

—

For ... kg

| — | Pour une quantité de ... Kg |
| --- | --- |

—

Pour une quantité de ... Kg

| — | Per una quantità di ... kg |
| --- | --- |

—

Per una quantità di ... kg

| — | Par ... kg |
| --- | --- |

—

Par ... kg

| — | ... kg |
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—

... kg

| — | kg-ra |
| --- | --- |

—

kg-ra

| — | Għal....kg |
| --- | --- |

—

Għal....kg

| — | Voor een hoeveelheid van ... kg |
| --- | --- |

—

Voor een hoeveelheid van ... kg

| — | Na ... kg |
| --- | --- |

—

Na ... kg

| — | Para uma quantidade de ... kg |
| --- | --- |

—

Para uma quantidade de ... kg

| — | pentru... kg |
| --- | --- |

—

pentru... kg

| — | Pre ... kg |
| --- | --- |

—

Pre ... kg

| — | Za ... kg |
| --- | --- |

—

Za ... kg

| — | Määrälle ... kg |
| --- | --- |

—

Määrälle ... kg

| — | För en kvantitet på ... kg». |
| --- | --- |

—

För en kvantitet på ... kg».

| d) | À l'article 14, paragraphe 5, la liste commençant par les termes «Nueva fecha» et se terminant par les termes «sista giltighetsdag ...» est remplacée par la liste suivante:






  «— | Нова крайна дата на валидност: ... |
| --- | --- | --- |

d)

À l'article 14, paragraphe 5, la liste commençant par les termes «Nueva fecha» et se terminant par les termes «sista giltighetsdag ...» est remplacée par la liste suivante:

«—

Нова крайна дата на валидност: ...

| — | Nueva fecha de fin de validez: ... |
| --- | --- |

—

Nueva fecha de fin de validez: ...

| — | Nové datum konce platnosti: ... |
| --- | --- |

—

Nové datum konce platnosti: ...

| — | Ny udløbsdato ... |
| --- | --- |

—

Ny udløbsdato ...

| — | Neues Ende der Gültigkeitsdauer: ... |
| --- | --- |

—

Neues Ende der Gültigkeitsdauer: ...

| — | Uus kehtivusaeg: ... |
| --- | --- |

—

Uus kehtivusaeg: ...

| — | Nέα ημερομηνία λήξης ισχύος ... |
| --- | --- |

—

Nέα ημερομηνία λήξης ισχύος ...

| — | New expiry date: ... |
| --- | --- |

—

New expiry date: ...

| — | Nouvelle date de fin de validité le ... |
| --- | --- |

—

Nouvelle date de fin de validité le ...

| — | Nuova data di scadenza della validità: ... |
| --- | --- |

—

Nuova data di scadenza della validità: ...

| — | Jaunais derīguma termiņš: ... |
| --- | --- |

—

Jaunais derīguma termiņš: ...

| — | Nauja galiojimo pabaigos data ... |
| --- | --- |

—

Nauja galiojimo pabaigos data ...

| — | Az érvényesség lejártának időpontja |
| --- | --- |

—

Az érvényesség lejártának időpontja

| — | Data ġdida meta jiskadi |
| --- | --- |

—

Data ġdida meta jiskadi

| — | Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: ... |
| --- | --- |

—

Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: ...

| — | Nowa data ważności: ... |
| --- | --- |

—

Nowa data ważności: ...

| — | Nova data de termo de validade: ... |
| --- | --- |

—

Nova data de termo de validade: ...

| — | Noul termen de expirare: ... |
| --- | --- |

—

Noul termen de expirare: ...

| — | Nový dátum trvanlivosti: ... |
| --- | --- |

—

Nový dátum trvanlivosti: ...

| — | Novi datum poteka veljavnosti: ... |
| --- | --- |

—

Novi datum poteka veljavnosti: ...

| — | Uusi voimassaolon päättymispäivä on ... |
| --- | --- |

—

Uusi voimassaolon päättymispäivä on ...

| — | Ny sista giltighetsdag ...». |
| --- | --- |

—

Ny sista giltighetsdag ...».

| e) | À l'article 15, paragraphe 2, les mentions suivantes sont insérées respectivement avant la mention en langue espagnole:






  «— | Права, прехвърлени обратно на титулярa на ... (дата)», |
| --- | --- | --- |

e)

À l'article 15, paragraphe 2, les mentions suivantes sont insérées respectivement avant la mention en langue espagnole:

«—

Права, прехвърлени обратно на титулярa на ... (дата)»,

et entre les mentions en langue portugaise et en langue slovaque:

| «— | drepturi transferate înapoi la titular la ... (data).». |
| --- | --- |

«—

drepturi transferate înapoi la titular la ... (data).».

| 3. | 32005 R 1043: Règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (JO L 172 du 5.7.2005, p. 24), modifié par:






  — | 32006 R 0322: Règlement (CE) no 322/2006 de la Commission du 23 février 2006 (JO L 54 du 24.2.2006, p. 3), |
| --- | --- | --- |

3.

32005 R 1043: Règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'octroi des restitutions à l'exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (JO L 172 du 5.7.2005, p. 24), modifié par:

—

32006 R 0322: Règlement (CE) no 322/2006 de la Commission du 23 février 2006 (JO L 54 du 24.2.2006, p. 3),

| — | 32006 R 0544: Règlement (CE) no 544/2006 de la Commission du 31 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 24). |
| --- | --- |

—

32006 R 0544: Règlement (CE) no 544/2006 de la Commission du 31 mars 2006 (JO L 94 du 1.4.2006, p. 24).

À l'annexe VIII, les mentions suivantes sont insérées respectivement avant la mention en langue espagnole:

| «— | : | en bulgare | : | Права, прехвърлени обратно на титулярa на ... (дата)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

«—

:

en bulgare

:

Права, прехвърлени обратно на титулярa на ... (дата)»;

et entre les mentions en langue portugaise et en langue slovaque:

| «— | : | en roumain | : | drepturi transferate înapoi la titular la ... (data)». |
| --- | --- | --- | --- | --- |

«—

:

en roumain

:

drepturi transferate înapoi la titular la ... (data)».

2.   LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

SÉCURITÉ SOCIALE

32001 D 0548: Décision 2001/548/CE de la Commission du 9 juillet 2001 relative à la création d'un comité dans le domaine des pensions complémentaires (JO L 196 du 20.7.2001, p. 26), modifiée par:

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 3, paragraphe 1, le nombre «55» est remplacé par «57».

3.   POLITIQUE DE LA CONCURRENCE

| 1. | 32004 R 0773: Règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE (JO L 123 du 27.4.2004, p. 18).
  À l'article 10, paragraphe 3, «28» est remplacé par «30». |
| --- | --- |

1.

32004 R 0773: Règlement (CE) no 773/2004 de la Commission du 7 avril 2004 relatif aux procédures mises en œuvre par la Commission en application des articles 81 et 82 du traité CE (JO L 123 du 27.4.2004, p. 18).

À l'article 10, paragraphe 3, «28» est remplacé par «30».

| 2. | 32004 R 0802: Règlement (CE) no 802/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 133 du 30.4.2004, p. 1).






  a) | À l'article 3, paragraphe 2, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept». |
| --- | --- | --- |

2.

32004 R 0802: Règlement (CE) no 802/2004 de la Commission du 7 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 133 du 30.4.2004, p. 1).

a)

À l'article 3, paragraphe 2, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».

| b) | À l'annexe I, point 1.4, septième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept». |
| --- | --- |

b)

À l'annexe I, point 1.4, septième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».

| c) | À l'annexe II, point 1.6, septième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept». |
| --- | --- |

c)

À l'annexe II, point 1.6, septième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».

| d) | À l'annexe III, point D, sixième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept». |
| --- | --- |

d)

À l'annexe III, point D, sixième alinéa, le nombre «trente-cinq» est remplacé par «trente-sept».

4.   AGRICULTURE

A.   LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE

I.   LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE

| 1. | 31983 D 0218: Décision 83/218/CEE de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 7.5.1983, p. 23).
  La décision 83/218/CEE est abrogée. |
| --- | --- |

1.

31983 D 0218: Décision 83/218/CEE de la Commission du 22 avril 1983 relative à la liste des établissements de la République socialiste de Roumanie agréés pour l'importation de viandes fraîches dans la Communauté (JO L 121 du 7.5.1983, p. 23).

La décision 83/218/CEE est abrogée.

| 2. | 31992 D 0260: Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67), modifiée par:






  — | 31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), |
| --- | --- | --- |

2.

31992 D 0260: Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l'admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67), modifiée par:

—

31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11),

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), |
| --- | --- |

—

31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),

| — | 31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), |
| --- | --- |

—

31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17),

| — | 31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), |
| --- | --- |

—

31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),

| — | 31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), |
| --- | --- |

—

31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11),

| — | 31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), |
| --- | --- |

—

31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53),

| — | 31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1), |
| --- | --- |

—

31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),

| — | 31997 D 0010: Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9), |
| --- | --- |

—

31997 D 0010: Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),

| — | 31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), |
| --- | --- |

—

31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39),

| — | 31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44), |
| --- | --- |

—

31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44),

| — | 31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53), |
| --- | --- |

—

31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53),

| — | 31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77), |
| --- | --- |

—

31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77),

| — | 32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22), |
| --- | --- |

—

32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22),

| — | 32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38), |
| --- | --- |

—

32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),

| — | 32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49), |
| --- | --- |

—

32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),

| — | 32001 D 0619: Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 55), |
| --- | --- |

—

32001 D 0619: Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 55),

| — | 32001 D 0828: Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 41), |
| --- | --- |

—

32001 D 0828: Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 41),

| — | 32002 D 0635: Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20), |
| --- | --- |

—

32002 D 0635: Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0541: Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41), |
| --- | --- |

—

32003 D 0541: Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41),

| — | 32004 D 0117: Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20), |
| --- | --- |

—

32004 D 0117: Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20),

| — | 32004 D 0241: Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 19). |
| --- | --- |

—

32004 D 0241: Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 19).

| a) | À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
  «Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne République yougoslave de Macédoine (1) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (2) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:

«Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne République yougoslave de Macédoine (1) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (2) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)».

| b) | À l'annexe II, partie A, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par ce qui suit:






  «— | Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.». |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe II, partie A, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par ce qui suit:

«—

Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».

| c) | À l'annexe II, partie B, le titre est remplacé par ce qui suit: |
| --- | --- |

c)

À l'annexe II, partie B, le titre est remplacé par ce qui suit:

| d) | À l'annexe II, partie B, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.». |
| --- | --- | --- |

d)

À l'annexe II, partie B, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».

| e) | À l'annexe II, partie C, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.». |
| --- | --- | --- |

e)

À l'annexe II, partie C, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».

| f) | À l'annexe II, partie D, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.». |
| --- | --- | --- |

f)

À l'annexe II, partie D, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».

| g) | À l'annexe II, partie E, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par ce qui suit:






  «— | Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.». |
| --- | --- | --- |

g)

À l'annexe II, partie E, section III, point d), le troisième tiret est remplacé par ce qui suit:

«—

Émirats arabes unis, Australie, Belarus, Canada, Suisse, Groenland, Hong Kong, Croatie, Islande, Japon, République de Corée, ancienne République yougoslave de Macédoine, Macao, Malaisie (péninsule), Norvège, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Singapour, Thaïlande, Ukraine, États-Unis d'Amérique, République fédérale de Yougoslavie.».

| 3. | 31992 D 0452: Décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40), modifiée par:






  — | 31992 D 0523: Décision 92/523/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 (JO L 328 du 14.11.1992, p. 42), |
| --- | --- | --- |

3.

31992 D 0452: Décision 92/452/CEE de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (JO L 250 du 29.8.1992, p. 40), modifiée par:

—

31992 D 0523: Décision 92/523/CEE de la Commission du 4 novembre 1992 (JO L 328 du 14.11.1992, p. 42),

| — | 31993 D 0212: Décision 93/212/CEE de la Commission du 18 mars 1993 (JO L 91 du 15.4.1993, p. 20), |
| --- | --- |

—

31993 D 0212: Décision 93/212/CEE de la Commission du 18 mars 1993 (JO L 91 du 15.4.1993, p. 20),

| — | 31993 D 0433: Décision 93/433/CEE de la Commission du 29 juin 1993 (JO L 201 du 11.8.1993, p. 17), |
| --- | --- |

—

31993 D 0433: Décision 93/433/CEE de la Commission du 29 juin 1993 (JO L 201 du 11.8.1993, p. 17),

| — | 31993 D 0574: Décision 93/574/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 (JO L 276 du 9.11.1993, p. 23), |
| --- | --- |

—

31993 D 0574: Décision 93/574/CEE de la Commission du 22 octobre 1993 (JO L 276 du 9.11.1993, p. 23),

| — | 31993 D 0677: Décision 93/677/CE de la Commission du 13 décembre 1993 (JO L 316 du 17.12.1993, p. 44), |
| --- | --- |

—

31993 D 0677: Décision 93/677/CE de la Commission du 13 décembre 1993 (JO L 316 du 17.12.1993, p. 44),

| — | 31994 D 0221: Décision 94/221/CE de la Commission du 15 avril 1994 (JO L 107 du 28.4.1994, p. 63), |
| --- | --- |

—

31994 D 0221: Décision 94/221/CE de la Commission du 15 avril 1994 (JO L 107 du 28.4.1994, p. 63),

| — | 31994 D 0387: Décision 94/387/CE de la Commission du 10 juin 1994 (JO L 176 du 9.7.1994, p. 27), |
| --- | --- |

—

31994 D 0387: Décision 94/387/CE de la Commission du 10 juin 1994 (JO L 176 du 9.7.1994, p. 27),

| — | 31994 D 0608: Décision 94/608/CE de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 241 du 16.9.1994, p. 22), |
| --- | --- |

—

31994 D 0608: Décision 94/608/CE de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 241 du 16.9.1994, p. 22),

| — | 31994 D 0678: Décision 94/678/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 269 du 20.10.1994, p. 40), |
| --- | --- |

—

31994 D 0678: Décision 94/678/CE de la Commission du 14 octobre 1994 (JO L 269 du 20.10.1994, p. 40),

| — | 31994 D 0737: Décision 94/737/CE de la Commission du 9 novembre 1994 (JO L 294 du 15.11.1994, p. 37), |
| --- | --- |

—

31994 D 0737: Décision 94/737/CE de la Commission du 9 novembre 1994 (JO L 294 du 15.11.1994, p. 37),

| — | 31995 D 0093: Décision 95/93/CE de la Commission du 24 mars 1995 (JO L 73 du 1.4.1995, p. 86), |
| --- | --- |

—

31995 D 0093: Décision 95/93/CE de la Commission du 24 mars 1995 (JO L 73 du 1.4.1995, p. 86),

| — | 31995 D 0335: Décision 95/335/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 194 du 17.8.1995, p. 12), |
| --- | --- |

—

31995 D 0335: Décision 95/335/CE de la Commission du 26 juillet 1995 (JO L 194 du 17.8.1995, p. 12),

| — | 31996 D 0097: Décision 96/97/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 23 du 30.1.1996, p. 20), |
| --- | --- |

—

31996 D 0097: Décision 96/97/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 23 du 30.1.1996, p. 20),

| — | 31996 D 0312: Décision 96/312/CE de la Commission du 22 avril 1996 (JO L 118 du 15.5.1996, p. 26), |
| --- | --- |

—

31996 D 0312: Décision 96/312/CE de la Commission du 22 avril 1996 (JO L 118 du 15.5.1996, p. 26),

| — | 31996 D 0596: Décision 96/596/CE de la Commission du 2 octobre 1996 (JO L 262 du 16.10.1996, p. 15), |
| --- | --- |

—

31996 D 0596: Décision 96/596/CE de la Commission du 2 octobre 1996 (JO L 262 du 16.10.1996, p. 15),

| — | 31996 D 0726: Décision 96/726/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 49), |
| --- | --- |

—

31996 D 0726: Décision 96/726/CE de la Commission du 29 novembre 1996 (JO L 329 du 19.12.1996, p. 49),

| — | 31997 D 0104: Décision 97/104/CE de la Commission du 22 janvier 1997 (JO L 36 du 6.2.1997, p. 31), |
| --- | --- |

—

31997 D 0104: Décision 97/104/CE de la Commission du 22 janvier 1997 (JO L 36 du 6.2.1997, p. 31),

| — | 31997 D 0249: Décision 97/249/CE de la Commission du 25 mars 1997 (JO L 98 du 15.4.1997, p. 17), |
| --- | --- |

—

31997 D 0249: Décision 97/249/CE de la Commission du 25 mars 1997 (JO L 98 du 15.4.1997, p. 17),

| — | 31999 D 0204: Décision 1999/204/CE de la Commission du 25 février 1999 (JO L 70 du 17.3.1999, p. 26), |
| --- | --- |

—

31999 D 0204: Décision 1999/204/CE de la Commission du 25 février 1999 (JO L 70 du 17.3.1999, p. 26),

| — | 31999 D 0685: Décision 1999/685/CE de la Commission du 7 octobre 1999 (JO L 270 du 20.10.1999, p. 33), |
| --- | --- |

—

31999 D 0685: Décision 1999/685/CE de la Commission du 7 octobre 1999 (JO L 270 du 20.10.1999, p. 33),

| — | 32000 D 0051: Décision 2000/51/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 19 du 25.1.2000, p. 54), |
| --- | --- |

—

32000 D 0051: Décision 2000/51/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 19 du 25.1.2000, p. 54),

| — | 32000 D 0344: Décision 2000/344/CE de la Commission du 2 mai 2000 (JO L 119 du 20.5.2000, p. 38), |
| --- | --- |

—

32000 D 0344: Décision 2000/344/CE de la Commission du 2 mai 2000 (JO L 119 du 20.5.2000, p. 38),

| — | 32000 D 0557: Décision 2000/557/CE de la Commission du 7 septembre 2000 (JO L 235 du 19.9.2000, p. 30), |
| --- | --- |

—

32000 D 0557: Décision 2000/557/CE de la Commission du 7 septembre 2000 (JO L 235 du 19.9.2000, p. 30),

| — | 32001 D 0184: Décision 2001/184/CE de la Commission du 27 février 2001 (JO L 67 du 9.3.2001, p. 77), |
| --- | --- |

—

32001 D 0184: Décision 2001/184/CE de la Commission du 27 février 2001 (JO L 67 du 9.3.2001, p. 77),

| — | 32001 D 0638: Décision 2001/638/CE de la Commission du 2 août 2001 (JO L 223 du 18.8.2001, p. 24), |
| --- | --- |

—

32001 D 0638: Décision 2001/638/CE de la Commission du 2 août 2001 (JO L 223 du 18.8.2001, p. 24),

| — | 32001 D 0728: Décision 2001/728/CE de la Commission du 9 octobre 2001 (JO L 273 du 16.10.2001, p. 24), |
| --- | --- |

—

32001 D 0728: Décision 2001/728/CE de la Commission du 9 octobre 2001 (JO L 273 du 16.10.2001, p. 24),

| — | 32002 D 0046: Décision 2002/46/CE de la Commission du 21 janvier 2002 (JO L 21 du 24.1.2002, p. 21), |
| --- | --- |

—

32002 D 0046: Décision 2002/46/CE de la Commission du 21 janvier 2002 (JO L 21 du 24.1.2002, p. 21),

| — | 32002 D 0252: Décision 2002/252/CE de la Commission du 26 mars 2002 (JO L 86 du 3.4.2002, p. 42), |
| --- | --- |

—

32002 D 0252: Décision 2002/252/CE de la Commission du 26 mars 2002 (JO L 86 du 3.4.2002, p. 42),

| — | 32002 D 0456: Décision 2002/456/CE de la Commission du 13 juin 2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 60), |
| --- | --- |

—

32002 D 0456: Décision 2002/456/CE de la Commission du 13 juin 2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 60),

| — | 32002 D 0637: Décision 2002/637/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 29), |
| --- | --- |

—

32002 D 0637: Décision 2002/637/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 29),

| — | 32003 D 0012: Décision 2003/12/CE de la Commission du 10 janvier 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 84), |
| --- | --- |

—

32003 D 0012: Décision 2003/12/CE de la Commission du 10 janvier 2003 (JO L 7 du 11.1.2003, p. 84),

| — | 32003 D 0151: Décision 2003/151/CE de la Commission du 3 mars 2003 (JO L 59 du 4.3.2003, p. 26), |
| --- | --- |

—

32003 D 0151: Décision 2003/151/CE de la Commission du 3 mars 2003 (JO L 59 du 4.3.2003, p. 26),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0391: Décision 2003/391/CE de la Commission du 23 mai 2003 (JO L 135 du 3.6.2003, p. 25), |
| --- | --- |

—

32003 D 0391: Décision 2003/391/CE de la Commission du 23 mai 2003 (JO L 135 du 3.6.2003, p. 25),

| — | 32003 D 0688: Décision 2003/688/CE de la Commission du 2 octobre 2003 (JO L 251 du 3.10.2003, p. 19), |
| --- | --- |

—

32003 D 0688: Décision 2003/688/CE de la Commission du 2 octobre 2003 (JO L 251 du 3.10.2003, p. 19),

| — | 32003 D 0843: Décision 2003/843/CE de la Commission du 5 décembre 2003 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 58), |
| --- | --- |

—

32003 D 0843: Décision 2003/843/CE de la Commission du 5 décembre 2003 (JO L 321 du 6.12.2003, p. 58),

| — | 32004 D 0052: Décision 2004/52/CE de la Commission du 9 janvier 2004 (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67), |
| --- | --- |

—

32004 D 0052: Décision 2004/52/CE de la Commission du 9 janvier 2004 (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67),

| — | 32004 D 0568: Décision 2004/568/CE de la Commission du 23 juillet 2004 (JO L 252 du 28.7.2004, p. 5), |
| --- | --- |

—

32004 D 0568: Décision 2004/568/CE de la Commission du 23 juillet 2004 (JO L 252 du 28.7.2004, p. 5),

| — | 32005 D 0029: Décision 2005/29/CE de la Commission du 17 janvier 2005 (JO L 15 du 19.1.2005, p. 34), |
| --- | --- |

—

32005 D 0029: Décision 2005/29/CE de la Commission du 17 janvier 2005 (JO L 15 du 19.1.2005, p. 34),

| — | 32005 D 0433: Décision 2005/433/CE de la Commission du 9 juin 2005 (JO L 151 du 14.6.2005, p. 19), |
| --- | --- |

—

32005 D 0433: Décision 2005/433/CE de la Commission du 9 juin 2005 (JO L 151 du 14.6.2005, p. 19),

| — | 32005 D 0450: Décision 2005/450/CE de la Commission du 20 juin 2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 24), |
| --- | --- |

—

32005 D 0450: Décision 2005/450/CE de la Commission du 20 juin 2005 (JO L 158 du 21.6.2005, p. 24),

| — | 32005 D 0774: Décision 2005/774/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 46), |
| --- | --- |

—

32005 D 0774: Décision 2005/774/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 46),

| — | 32006 D 0008: Décision 2006/8/CE de la Commission du 4 janvier 2006 (JO L 6 du 11.1.2006, p. 32), |
| --- | --- |

—

32006 D 0008: Décision 2006/8/CE de la Commission du 4 janvier 2006 (JO L 6 du 11.1.2006, p. 32),

| — | 32006 D 0085: Décision 2006/85/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 40 du 11.2.2006, p. 24), |
| --- | --- |

—

32006 D 0085: Décision 2006/85/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 40 du 11.2.2006, p. 24),

| — | 32006 D 0270: Décision 2006/270/CE de la Commission du 4 avril 2006 (JO L 99 du 7.4.2006, p. 27), |
| --- | --- |

—

32006 D 0270: Décision 2006/270/CE de la Commission du 4 avril 2006 (JO L 99 du 7.4.2006, p. 27),

| — | 32006 D 0395: Décision 2006/395/CE de la Commission du 1er juin 2006 (JO L 152 du 7.6.2006, p. 34). |
| --- | --- |

—

32006 D 0395: Décision 2006/395/CE de la Commission du 1er juin 2006 (JO L 152 du 7.6.2006, p. 34).

| a) | À l'annexe, le titre est remplacé par ce qui suit: |
| --- | --- |

a)

À l'annexe, le titre est remplacé par ce qui suit:

| b) | À l'annexe, point 1), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Версия — »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Versiune — ». |
| --- | --- |

b)

À l'annexe, point 1), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Версия — »

et, après la mention en langue portugaise:

«Versiune — ».

| c) | À l'annexe, point 2), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Код по ISO — »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Cod ISO — ». |
| --- | --- |

c)

À l'annexe, point 2), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Код по ISO — »

et, après la mention en langue portugaise:

«Cod ISO — ».

| d) | À l'annexe, point 3), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Трета страна — »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara terţă — ». |
| --- | --- |

d)

À l'annexe, point 3), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Трета страна — »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara terţă — ».

| e) | À l'annexe, point 4), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Номер на одобрението на екипа / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Număr de autorizare al echipei / ». |
| --- | --- |

e)

À l'annexe, point 4), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Номер на одобрението на екипа / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Număr de autorizare al echipei / ».

| f) | À l'annexe, point 5), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Събиране на ембриони / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Colectare de embrioni / ». |
| --- | --- |

f)

À l'annexe, point 5), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Събиране на ембриони / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Colectare de embrioni / ».

| g) | À l'annexe, point 6), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Производство на ембриони / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Producere de embrioni / ». |
| --- | --- |

g)

À l'annexe, point 6), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Производство на ембриони / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Producere de embrioni / ».

| h) | À l'annexe, point 7), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Адрес / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Adresa / ». |
| --- | --- |

h)

À l'annexe, point 7), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Адрес / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Adresa / ».

| i) | À l'annexe, point 8), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Ветеринарен лекар на екипа / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Medici veterinari din echipă / ». |
| --- | --- |

i)

À l'annexe, point 8), la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Ветеринарен лекар на екипа / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Medici veterinari din echipă / ».

| j) | Les mentions ci-après sont insérées dans la colonne 3):






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «ARGENTINA / ». |
| --- | --- | --- |

j)

Les mentions ci-après sont insérées dans la colonne 3):

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«ARGENTINA / ».

| ii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «AUSTRALIA / ». |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«AUSTRALIA / ».

| iii) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «CANADA / ». |
| --- | --- |

iii)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«CANADA / ».

| iv) | Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
  «ШВЕЙЦАРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «ELVEŢIA / ». |
| --- | --- |

iv)

Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:

«ШВЕЙЦАРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«ELVEŢIA / ».

| v) | Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
  «ИЗРАЕЛ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «ISRAEL / ». |
| --- | --- |

v)

Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:

«ИЗРАЕЛ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«ISRAEL / ».

| vi) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «NOUA ZEELANDĂ / ». |
| --- | --- |

vi)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«NOUA ZEELANDĂ / ».

| 4. | 31993 D 0195: Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1), modifiée par:






  — | 31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), |
| --- | --- | --- |

4.

31993 D 0195: Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (JO L 86 du 6.4.1993, p. 1), modifiée par:

—

31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11),

| — | 31993 D 0509: Décision 93/509/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 44), |
| --- | --- |

—

31993 D 0509: Décision 93/509/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 44),

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), |
| --- | --- |

—

31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),

| — | 31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), |
| --- | --- |

—

31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17),

| — | 31995 D 0099: Décision 95/99/CE de la Commission du 27 mars 1995 (JO L 76 du 5.4.1995, p. 16), |
| --- | --- |

—

31995 D 0099: Décision 95/99/CE de la Commission du 27 mars 1995 (JO L 76 du 5.4.1995, p. 16),

| — | 31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), |
| --- | --- |

—

31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),

| — | 31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), |
| --- | --- |

—

31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11),

| — | 31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1), |
| --- | --- |

—

31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),

| — | 31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), |
| --- | --- |

—

31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39),

| — | 31997 D 0684: Décision 97/684/CE de la Commission du 10 octobre 1997 (JO L 287 du 21.10.1997, p. 49), |
| --- | --- |

—

31997 D 0684: Décision 97/684/CE de la Commission du 10 octobre 1997 (JO L 287 du 21.10.1997, p. 49),

| — | 31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44), |
| --- | --- |

—

31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44),

| — | 31998 D 0567: Décision 98/567/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 276 du 13.10.1998, p. 11), |
| --- | --- |

—

31998 D 0567: Décision 98/567/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 276 du 13.10.1998, p. 11),

| — | 31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53), |
| --- | --- |

—

31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53),

| — | 31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77), |
| --- | --- |

—

31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77),

| — | 31999 D 0558: Décision 1999/558/CE de la Commission du 26 juillet 1999 (JO L 211 du 11.8.1999, p. 53), |
| --- | --- |

—

31999 D 0558: Décision 1999/558/CE de la Commission du 26 juillet 1999 (JO L 211 du 11.8.1999, p. 53),

| — | 32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22), |
| --- | --- |

—

32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22),

| — | 32000 D 0754: Décision 2000/754/CE de la Commission du 24 novembre 2000 (JO L 303 du 2.12.2000, p. 34), |
| --- | --- |

—

32000 D 0754: Décision 2000/754/CE de la Commission du 24 novembre 2000 (JO L 303 du 2.12.2000, p. 34),

| — | 32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38), |
| --- | --- |

—

32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),

| — | 32001 D 0144: Décision 2001/144/CE de la Commission du 12 février 2001 (JO L 53 du 23.2.2001, p. 23), |
| --- | --- |

—

32001 D 0144: Décision 2001/144/CE de la Commission du 12 février 2001 (JO L 53 du 23.2.2001, p. 23),

| — | 32001 D 0610: Décision 2001/610/CE de la Commission du 18 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 45), |
| --- | --- |

—

32001 D 0610: Décision 2001/610/CE de la Commission du 18 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 45),

| — | 32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49), |
| --- | --- |

—

32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0211: Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1), |
| --- | --- |

—

32004 D 0211: Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1),

| — | 32005 D 0605: Décision 2005/605/CE de la Commission du 4 août 2005 (JO L 206 du 9.8.2005, p. 16), |
| --- | --- |

—

32005 D 0605: Décision 2005/605/CE de la Commission du 4 août 2005 (JO L 206 du 9.8.2005, p. 16),

| — | 32005 D 0771: Décision 2005/771/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 38), |
| --- | --- |

—

32005 D 0771: Décision 2005/771/CE de la Commission du 3 novembre 2005 (JO L 291 du 5.11.2005, p. 38),

| — | 32005 D 0943: Décision 2005/943/CE de la Commission du 21 décembre 2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 94). |
| --- | --- |

—

32005 D 0943: Décision 2005/943/CE de la Commission du 21 décembre 2005 (JO L 342 du 24.12.2005, p. 94).

| a) | À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
  «Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:

«Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), ancienne République yougoslave de Macédoine (807), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)».

| b) | À l'annexe II, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
  «Australie, Belarus, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Ukraine, République fédérale de Yougoslavie». |
| --- | --- |

b)

À l'annexe II, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:

«Australie, Belarus, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Ukraine, République fédérale de Yougoslavie».

| 5. | 31993 D 0196: Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7), modifiée par:






  — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- | --- |

5.

31993 D 0196: Décision 93/196/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés de boucherie (JO L 86 du 6.4.1993, p. 7), modifiée par:

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), |
| --- | --- |

—

31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),

| — | 31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), |
| --- | --- |

—

31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),

| — | 31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), |
| --- | --- |

—

31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53),

| — | 31996 D 0082: Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56), |
| --- | --- |

—

31996 D 0082: Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56),

| — | 31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1), |
| --- | --- |

—

31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),

| — | 31997 D 0036: Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57), |
| --- | --- |

—

31997 D 0036: Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57),

| — | 32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38), |
| --- | --- |

—

32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),

| — | 32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49), |
| --- | --- |

—

32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'annexe II (III), la liste figurant sous «Groupe B» à la note de bas de page 3 est remplacée par le texte suivant:

«Australie, Belarus, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Nouvelle-Zélande, Russie (1), Ukraine, République fédérale de Yougoslavie».

| 6. | 31993 D 0197: Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16), modifiée par:






  — | 31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11), |
| --- | --- | --- |

6.

31993 D 0197: Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente (JO L 86 du 6.4.1993, p. 16), modifiée par:

—

31993 D 0344: Décision 93/344/CEE de la Commission du 17 mai 1993 (JO L 138 du 9.6.1993, p. 11),

| — | 31993 D 0510: Décision 93/510/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 45), |
| --- | --- |

—

31993 D 0510: Décision 93/510/CEE de la Commission du 21 septembre 1993 (JO L 238 du 23.9.1993, p. 45),

| — | 31993 D 0682: Décision 93/682/CE de la Commission du 17 décembre 1993 (JO L 317 du 18.12.1993, p. 82), |
| --- | --- |

—

31993 D 0682: Décision 93/682/CE de la Commission du 17 décembre 1993 (JO L 317 du 18.12.1993, p. 82),

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), |
| --- | --- |

—

31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),

| — | 31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17), |
| --- | --- |

—

31994 D 0561: Décision 94/561/CE de la Commission du 27 juillet 1994 (JO L 214 du 19.8.1994, p. 17),

| — | 31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9), |
| --- | --- |

—

31995 D 0322: Décision 95/322/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 9),

| — | 31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11), |
| --- | --- |

—

31995 D 0323: Décision 95/323/CE de la Commission du 25 juillet 1995 (JO L 190 du 11.8.1995, p. 11),

| — | 31995 D 0536: Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49), |
| --- | --- |

—

31995 D 0536: Décision 95/536/CE de la Commission du 6 décembre 1995 (JO L 304 du 16.12.1995, p. 49),

| — | 31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53), |
| --- | --- |

—

31996 D 0081: Décision 96/81/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 53),

| — | 31996 D 0082: Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56), |
| --- | --- |

—

31996 D 0082: Décision 96/82/CE de la Commission du 12 janvier 1996 (JO L 19 du 25.1.1996, p. 56),

| — | 31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1), |
| --- | --- |

—

31996 D 0279: Décision 96/279/CE de la Commission du 26 février 1996 (JO L 107 du 30.4.1996, p. 1),

| — | 31997 D 0010: Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9), |
| --- | --- |

—

31997 D 0010: Décision 97/10/CE de la Commission du 12 décembre 1996 (JO L 3 du 7.1.1997, p. 9),

| — | 31997 D 0036: Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57), |
| --- | --- |

—

31997 D 0036: Décision 97/36/CE de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 14 du 17.1.1997, p. 57),

| — | 31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39), |
| --- | --- |

—

31997 D 0160: Décision 97/160/CE de la Commission du 14 février 1997 (JO L 62 du 4.3.1997, p. 39),

| — | 31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44), |
| --- | --- |

—

31998 D 0360: Décision 98/360/CE de la Commission du 15 mai 1998 (JO L 163 du 6.6.1998, p. 44),

| — | 31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53), |
| --- | --- |

—

31998 D 0594: Décision 98/594/CE de la Commission du 6 octobre 1998 (JO L 286 du 23.10.1998, p. 53),

| — | 31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77), |
| --- | --- |

—

31999 D 0228: Décision 1999/228/CE de la Commission du 5 mars 1999 (JO L 83 du 27.3.1999, p. 77),

| — | 31999 D 0236: Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 (JO L 87 du 31.3.1999, p. 13), |
| --- | --- |

—

31999 D 0236: Décision 1999/236/CE de la Commission du 17 mars 1999 (JO L 87 du 31.3.1999, p. 13),

| — | 31999 D 0252: Décision 1999/252/CE de la Commission du 26 mars 1999 (JO L 96 du 10.4.1999, p. 31), |
| --- | --- |

—

31999 D 0252: Décision 1999/252/CE de la Commission du 26 mars 1999 (JO L 96 du 10.4.1999, p. 31),

| — | 31999 D 0613: Décision 1999/613/CE de la Commission du 10 septembre 1999 (JO L 243 du 15.9.1999, p. 12), |
| --- | --- |

—

31999 D 0613: Décision 1999/613/CE de la Commission du 10 septembre 1999 (JO L 243 du 15.9.1999, p. 12),

| — | 32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22), |
| --- | --- |

—

32000 D 0209: Décision 2000/209/CE de la Commission du 24 février 2000 (JO L 64 du 11.3.2000, p. 22),

| — | 32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38), |
| --- | --- |

—

32001 D 0117: Décision 2001/117/CE de la Commission du 26 janvier 2001 (JO L 43 du 14.2.2001, p. 38),

| — | 32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49), |
| --- | --- |

—

32001 D 0611: Décision 2001/611/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 49),

| — | 32001 D 0619: Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 55), |
| --- | --- |

—

32001 D 0619: Décision 2001/619/CE de la Commission du 25 juillet 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 55),

| — | 32001 D 0754: Décision 2001/754/CE de la Commission du 23 octobre 2001 (JO L 282 du 26.10.2001, p. 81), |
| --- | --- |

—

32001 D 0754: Décision 2001/754/CE de la Commission du 23 octobre 2001 (JO L 282 du 26.10.2001, p. 81),

| — | 32001 D 0766: Décision 2001/766/CE de la Commission du 25 octobre 2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 50), |
| --- | --- |

—

32001 D 0766: Décision 2001/766/CE de la Commission du 25 octobre 2001 (JO L 288 du 1.11.2001, p. 50),

| — | 32001 D 0828: Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 41), |
| --- | --- |

—

32001 D 0828: Décision 2001/828/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 41),

| — | 32002 D 0635: Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20), |
| --- | --- |

—

32002 D 0635: Décision 2002/635/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 206 du 3.8.2002, p. 20),

| — | 32002 D 0841: Décision 2002/841/CE de la Commission du 24 octobre 2002 (JO L 287 du 25.10.2002, p. 42), |
| --- | --- |

—

32002 D 0841: Décision 2002/841/CE de la Commission du 24 octobre 2002 (JO L 287 du 25.10.2002, p. 42),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0541: Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41), |
| --- | --- |

—

32003 D 0541: Décision 2003/541/CE de la Commission du 17 juillet 2003 (JO L 185 du 24.7.2003, p. 41),

| — | 32004 D 0117: Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20), |
| --- | --- |

—

32004 D 0117: Décision 2004/117/CE de la Commission du 19 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 20),

| — | 32004 D 0241: Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 19). |
| --- | --- |

—

32004 D 0241: Décision 2004/241/CE de la Commission du 5 mars 2004 (JO L 74 du 12.3.2004, p. 19).

| a) | À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:
  «Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), Kirgizstan (1) (2) (KG), ancienne République yougoslave de Macédoine (3) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, la liste figurant sous «Groupe B» est remplacée par ce qui suit:

«Australie (AU), Belarus (BY), Croatie (HR), Kirgizstan (1) (2) (KG), ancienne République yougoslave de Macédoine (3) (MK), Nouvelle-Zélande (NZ), Russie (1) (RU), Ukraine (UA), République fédérale de Yougoslavie (YU)».

| b) | À l'annexe II, partie B, le titre est remplacé par ce qui suit: |
| --- | --- |

b)

À l'annexe II, partie B, le titre est remplacé par ce qui suit:

| 7. | 31994 D 0085: Décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 44 du 17.2.1994, p. 31), modifiée par:






  — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- | --- |

7.

31994 D 0085: Décision 94/85/CE de la Commission du 16 février 1994 établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 44 du 17.2.1994, p. 31), modifiée par:

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31994 D 0298: Décision 94/298/CE de la Commission du 5 mai 1994 (JO L 131 du 26.5.1994, p. 24), |
| --- | --- |

—

31994 D 0298: Décision 94/298/CE de la Commission du 5 mai 1994 (JO L 131 du 26.5.1994, p. 24),

| — | 31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11), |
| --- | --- |

—

31994 D 0453: Décision 94/453/CE de la Commission du 29 juin 1994 (JO L 187 du 22.7.1994, p. 11),

| — | 31995 D 0058: Décision 95/58/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 41), |
| --- | --- |

—

31995 D 0058: Décision 95/58/CE de la Commission du 2 mars 1995 (JO L 55 du 11.3.1995, p. 41),

| — | 31995 D 0181: Décision 95/181/CE de la Commission du 17 mai 1995 (JO L 119 du 30.5.1995, p. 34), |
| --- | --- |

—

31995 D 0181: Décision 95/181/CE de la Commission du 17 mai 1995 (JO L 119 du 30.5.1995, p. 34),

| — | 31996 D 0002: Décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6), |
| --- | --- |

—

31996 D 0002: Décision 96/2/CE de la Commission du 12 décembre 1995 (JO L 1 du 3.1.1996, p. 6),

| — | 32000 D 0609: Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 (JO L 258 du 12.10.2000, p. 49), |
| --- | --- |

—

32000 D 0609: Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 (JO L 258 du 12.10.2000, p. 49),

| — | 32001 D 0299: Décision 2001/299/CE de la Commission du 30 mars 2001 (JO L 102 du 12.4.2001, p. 69), |
| --- | --- |

—

32001 D 0299: Décision 2001/299/CE de la Commission du 30 mars 2001 (JO L 102 du 12.4.2001, p. 69),

| — | 32001 D 0733: Décision 2001/733/CE de la Commission du 10 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 17), |
| --- | --- |

—

32001 D 0733: Décision 2001/733/CE de la Commission du 10 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 17),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0573: Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89), |
| --- | --- |

—

32003 D 0573: Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89),

| — | 32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34). |
| --- | --- |

—

32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 8. | 31994 D 0984: Décision 94/984/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (JO L 378 du 31.12.1994, p. 11), modifiée par:






  — | 31995 D 0302: Décision 95/302/CE de la Commission du 13 juillet 1995 (JO L 185 du 4.8.1995, p. 50), |
| --- | --- | --- |

8.

31994 D 0984: Décision 94/984/CE de la Commission du 20 décembre 1994 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de certains pays tiers (JO L 378 du 31.12.1994, p. 11), modifiée par:

—

31995 D 0302: Décision 95/302/CE de la Commission du 13 juillet 1995 (JO L 185 du 4.8.1995, p. 50),

| — | 31996 D 0298: Décision 96/298/CE de la Commission du 23 février 1996 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 33), |
| --- | --- |

—

31996 D 0298: Décision 96/298/CE de la Commission du 23 février 1996 (JO L 114 du 8.5.1996, p. 33),

| — | 31996 D 0456: Décision 96/456/CE de la Commission du 22 juillet 1996 (JO L 188 du 27.7.1996, p. 52), |
| --- | --- |

—

31996 D 0456: Décision 96/456/CE de la Commission du 22 juillet 1996 (JO L 188 du 27.7.1996, p. 52),

| — | 31999 D 0549: Décision 1999/549/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 36), |
| --- | --- |

—

31999 D 0549: Décision 1999/549/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 36),

| — | 32000 D 0254: Décision 2000/254/CE de la Commission du 20 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 33), |
| --- | --- |

—

32000 D 0254: Décision 2000/254/CE de la Commission du 20 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 33),

| — | 32000 D 0352: Décision 2000/352/CE de la Commission du 4 mai 2000 (JO L 124 du 25.5.2000, p. 64), |
| --- | --- |

—

32000 D 0352: Décision 2000/352/CE de la Commission du 4 mai 2000 (JO L 124 du 25.5.2000, p. 64),

| — | 32001 D 0598: Décision 2001/598/CE de la Commission du 11 juillet 2001 (JO L 210 du 3.8.2001, p. 37), |
| --- | --- |

—

32001 D 0598: Décision 2001/598/CE de la Commission du 11 juillet 2001 (JO L 210 du 3.8.2001, p. 37),

| — | 32001 D 0659: Décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 (JO L 232 du 30.8.2001, p. 19), |
| --- | --- |

—

32001 D 0659: Décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 (JO L 232 du 30.8.2001, p. 19),

| — | 32002 D 0477: Décision 2002/477/CE de la Commission du 20 juin 2002 (JO L 164 du 22.6.2002, p. 39), |
| --- | --- |

—

32002 D 0477: Décision 2002/477/CE de la Commission du 20 juin 2002 (JO L 164 du 22.6.2002, p. 39),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0810: Décision 2003/810/CE de la Commission du 17 novembre 2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 11), |
| --- | --- |

—

32003 D 0810: Décision 2003/810/CE de la Commission du 17 novembre 2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 11),

| — | 32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34), |
| --- | --- |

—

32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34),

| — | 32004 D 0436: Décision 2004/436/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 154 du 30.4.2004, p. 59). |
| --- | --- |

—

32004 D 0436: Décision 2004/436/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 154 du 30.4.2004, p. 59).

À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 9. | 31995 D 0233: Décision 95/233/CE de la Commission du 22 juin 1995 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver (JO L 156 du 7.7.1995, p. 76), modifiée par:






  — | 31996 D 0619: Décision 96/619/CE de la Commission du 16 octobre 1996 (JO L 276 du 29.10.1996, p. 18), |
| --- | --- | --- |

9.

31995 D 0233: Décision 95/233/CE de la Commission du 22 juin 1995 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de volailles vivantes et d'œufs à couver (JO L 156 du 7.7.1995, p. 76), modifiée par:

—

31996 D 0619: Décision 96/619/CE de la Commission du 16 octobre 1996 (JO L 276 du 29.10.1996, p. 18),

| — | 32001 D 0732: Décision 2001/732/CE de la Commission du 10 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 14), |
| --- | --- |

—

32001 D 0732: Décision 2001/732/CE de la Commission du 10 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 14),

| — | 32001 D 0751: Décision 2001/751/CE de la Commission du 16 octobre 2001 (JO L 281 du 25.10.2001, p. 24), |
| --- | --- |

—

32001 D 0751: Décision 2001/751/CE de la Commission du 16 octobre 2001 (JO L 281 du 25.10.2001, p. 24),

| — | 32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56), |
| --- | --- |

—

32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34). |
| --- | --- |

—

32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).

| a) | À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

a)

À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| b) | À l'annexe II, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe II, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 10. | 31996 D 0482: Décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'œufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (JO L 196 du 7.8.1996, p. 13), modifiée par:






  — | 31999 D 0549: Décision 1999/549/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 36), |
| --- | --- | --- |

10.

31996 D 0482: Décision 96/482/CE de la Commission du 12 juillet 1996 établissant les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l'importation de volailles et d'œufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs œufs, en provenance de pays tiers, ainsi que les mesures de police sanitaire à appliquer après une telle importation (JO L 196 du 7.8.1996, p. 13), modifiée par:

—

31999 D 0549: Décision 1999/549/CE de la Commission du 19 juillet 1999 (JO L 209 du 7.8.1999, p. 36),

| — | 32000 D 0505: Décision 2000/505/CE de la Commission du 25 juillet 2000 (JO L 201 du 9.8.2000, p. 8), |
| --- | --- |

—

32000 D 0505: Décision 2000/505/CE de la Commission du 25 juillet 2000 (JO L 201 du 9.8.2000, p. 8),

| — | 32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56), |
| --- | --- |

—

32002 D 0183: Décision 2002/183/CE de la Commission du 28 février 2002 (JO L 61 du 2.3.2002, p. 56),

| — | 32002 D 0542: Décision 2002/542/CE de la Commission du 4 juillet 2002 (JO L 176 du 5.7.2002, p. 43), |
| --- | --- |

—

32002 D 0542: Décision 2002/542/CE de la Commission du 4 juillet 2002 (JO L 176 du 5.7.2002, p. 43),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34). |
| --- | --- |

—

32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).

À l'annexe I, partie I, les mentions relatives aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 11. | 31996 D 0730: Décision 96/730/CE de la Commission du 17 décembre 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations de certains animaux et de leurs produits en provenance de Bulgarie, à la suite d'un foyer de fièvre aphteuse, et abrogeant la décision 96/643/CE (JO L 331 du 20.12.1996, p. 49), modifiée par:






  — | 31998 D 0373: Décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62). |
| --- | --- | --- |

11.

31996 D 0730: Décision 96/730/CE de la Commission du 17 décembre 1996 relative à des mesures de protection en ce qui concerne les importations de certains animaux et de leurs produits en provenance de Bulgarie, à la suite d'un foyer de fièvre aphteuse, et abrogeant la décision 96/643/CE (JO L 331 du 20.12.1996, p. 49), modifiée par:

—

31998 D 0373: Décision 98/373/CE de la Commission du 2 juin 1998 (JO L 170 du 16.6.1998, p. 62).

La décision 96/730/CE est abrogée.

| 12. | 31997 D 0004: Décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 2 du 4.1.1997, p. 6), modifiée par:






  — | 31997 D 0574: Décision 97/574/CE de la Commission du 22 juillet 1997 (JO L 236 du 27.8.1997, p. 20), |
| --- | --- | --- |

12.

31997 D 0004: Décision 97/4/CE de la Commission du 12 décembre 1996 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 2 du 4.1.1997, p. 6), modifiée par:

—

31997 D 0574: Décision 97/574/CE de la Commission du 22 juillet 1997 (JO L 236 du 27.8.1997, p. 20),

| — | 32001 D 0400: Décision 2001/400/CE de la Commission du 17 mai 2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 70), |
| --- | --- |

—

32001 D 0400: Décision 2001/400/CE de la Commission du 17 mai 2001 (JO L 140 du 24.5.2001, p. 70),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  Продукт: прясно птиче месо / Producto: carne fresca de ave / Produkt: čerstvé drůbeží maso / Produkt: fersk fjerkrækød / Erzeugnis: frisches Geflügelfleisch / Toode: värske linnuliha / Προϊόν: νωπό κρέας πουλερικών / Product: fresh poultry meat / Produit: viandes fraîches de volaille / Prodotto: carne fresca di pollame / Produkts: svaiga putnu gaļa / Produktas: šviežia paukštiena / Termék: friss baromfihús / Prodott: Laħam frisk tat-tiġieġ / Product: vers vlees van gevogelte / Produkt: świeże mięso drobiowe / Produto: carne fresca de aves / Produs: carne proaspătă de pasăre / Produkt: Čerstvé hydinové mäso / Proizvod: sveže meso perutnine / Tuote: tuore siipikarjanliha / Varuslag: färskt fjäderfäkött







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet |
| SH | = | Кланица / Matadero / Jatky / Slagteri / Schlachthof / Tapamaja / Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση / Slaughterhouse / Abattoir / Macello / Kautuve / Skerdykla / Vágóhíd / Biċċerija / Slachthuis / Rzeźnia / Matadouro / Abator / Bitúnok / Klavnica / Teurastamo / Slakteri |
| CP | = | Транжорна / Sala de despiece / Bourárna / Opskæringsvirksomheder / Zerlegungsbetrieb / Lihalõikusettevõte / Εργαστήριο Τεμαχισμού / Cutting plant / Découpe / Sala di sezionamento / Gaļas sadalīšanas uzņēmums / Išpjaustymo įmonė / Daraboló üzem / Stabbiliment tal-qtiegħ / Uitsnijderij / Zakład rozbioru / Sala de corte / Unitate de tranşare / Rozrábkareň / Razsekovalnica / Leikkaamo / Styckningsanläggning |
| CS | = | Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém / Frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus». |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

Продукт: прясно птиче месо / Producto: carne fresca de ave / Produkt: čerstvé drůbeží maso / Produkt: fersk fjerkrækød / Erzeugnis: frisches Geflügelfleisch / Toode: värske linnuliha / Προϊόν: νωπό κρέας πουλερικών / Product: fresh poultry meat / Produit: viandes fraîches de volaille / Prodotto: carne fresca di pollame / Produkts: svaiga putnu gaļa / Produktas: šviežia paukštiena / Termék: friss baromfihús / Prodott: Laħam frisk tat-tiġieġ / Product: vers vlees van gevogelte / Produkt: świeże mięso drobiowe / Produto: carne fresca de aves / Produs: carne proaspătă de pasăre / Produkt: Čerstvé hydinové mäso / Proizvod: sveže meso perutnine / Tuote: tuore siipikarjanliha / Varuslag: färskt fjäderfäkött

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet

SH

=

Кланица / Matadero / Jatky / Slagteri / Schlachthof / Tapamaja / Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση / Slaughterhouse / Abattoir / Macello / Kautuve / Skerdykla / Vágóhíd / Biċċerija / Slachthuis / Rzeźnia / Matadouro / Abator / Bitúnok / Klavnica / Teurastamo / Slakteri

CP

=

Транжорна / Sala de despiece / Bourárna / Opskæringsvirksomheder / Zerlegungsbetrieb / Lihalõikusettevõte / Εργαστήριο Τεμαχισμού / Cutting plant / Découpe / Sala di sezionamento / Gaļas sadalīšanas uzņēmums / Išpjaustymo įmonė / Daraboló üzem / Stabbiliment tal-qtiegħ / Uitsnijderij / Zakład rozbioru / Sala de corte / Unitate de tranşare / Rozrábkareň / Razsekovalnica / Leikkaamo / Styckningsanläggning

CS

=

Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém / Frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus».

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / ». |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / ».

| ii) | Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BRAZILIA / ». |
| --- | --- |

ii)

Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БРАЗИЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BRAZILIA / ».

| iii) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Tara: CANADA / ». |
| --- | --- |

iii)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Tara: CANADA / ».

| iv) | Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЧИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHILE / ». |
| --- | --- |

iv)

Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЧИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHILE / ».

| v) | Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КИТАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHINA / ». |
| --- | --- |

v)

Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КИТАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHINA / ».

| vi) | Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CROAŢIA / ». |
| --- | --- |

vi)

Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХЪРВАТИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CROAŢIA / ».

| vii) | Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИЗРАЕЛ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISRAEL / ». |
| --- | --- |

vii)

Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИЗРАЕЛ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISRAEL / ».

| viii) | Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТАЙЛАНД / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: THAILANDA / ». |
| --- | --- |

viii)

Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТАЙЛАНД / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: THAILANDA / ».

| ix) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / ».
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ». |
| --- | --- |

ix)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / ».

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ».

| c) | À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 13. | 31997 D 0252: Décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (JO L 101 du 18.4.1997, p. 46), modifiée par:






  — | 31997 D 0480: Décision 97/480/CE de la Commission du 1er juillet 1997 (JO L 207 du 1.8.1997, p. 1), |
| --- | --- | --- |

13.

31997 D 0252: Décision 97/252/CE de la Commission du 25 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait destinés à la consommation humaine (JO L 101 du 18.4.1997, p. 46), modifiée par:

—

31997 D 0480: Décision 97/480/CE de la Commission du 1er juillet 1997 (JO L 207 du 1.8.1997, p. 1),

| — | 31997 D 0598: Décision 97/598/CE de la Commission du 25 juillet 1997 (JO L 240 du 2.9.1997, p. 8), |
| --- | --- |

—

31997 D 0598: Décision 97/598/CE de la Commission du 25 juillet 1997 (JO L 240 du 2.9.1997, p. 8),

| — | 31997 D 0617: Décision 97/617/CE de la Commission du 29 juillet 1997 (JO L 250 du 13.9.1997, p. 15), |
| --- | --- |

—

31997 D 0617: Décision 97/617/CE de la Commission du 29 juillet 1997 (JO L 250 du 13.9.1997, p. 15),

| — | 31997 D 0666: Décision 97/666/CE de la Commission du 17 septembre 1997 (JO L 283 du 15.10.1997, p. 1), |
| --- | --- |

—

31997 D 0666: Décision 97/666/CE de la Commission du 17 septembre 1997 (JO L 283 du 15.10.1997, p. 1),

| — | 31998 D 0071: Décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 (JO L 11 du 17.1.1998, p. 39), |
| --- | --- |

—

31998 D 0071: Décision 98/71/CE de la Commission du 7 janvier 1998 (JO L 11 du 17.1.1998, p. 39),

| — | 31998 D 0087: Décision 98/87/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 28), |
| --- | --- |

—

31998 D 0087: Décision 98/87/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 28),

| — | 31998 D 0088: Décision 98/88/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 31), |
| --- | --- |

—

31998 D 0088: Décision 98/88/CE de la Commission du 15 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 31),

| — | 31998 D 0089: Décision 98/89/CE de la Commission du 16 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 33), |
| --- | --- |

—

31998 D 0089: Décision 98/89/CE de la Commission du 16 janvier 1998 (JO L 17 du 22.1.1998, p. 33),

| — | 31998 D 0394: Décision 98/394/CE de la Commission du 29 mai 1998 (JO L 176 du 20.6.1998, p. 28), |
| --- | --- |

—

31998 D 0394: Décision 98/394/CE de la Commission du 29 mai 1998 (JO L 176 du 20.6.1998, p. 28),

| — | 31999 D 0052: Décision 1999/52/CE de la Commission du 8 janvier 1999 (JO L 17 du 22.1.1999, p. 51), |
| --- | --- |

—

31999 D 0052: Décision 1999/52/CE de la Commission du 8 janvier 1999 (JO L 17 du 22.1.1999, p. 51),

| — | 32001 D 0177: Décision 2001/177/CE de la Commission du 15 février 2001 (JO L 68 du 9.3.2001, p. 1), |
| --- | --- |

—

32001 D 0177: Décision 2001/177/CE de la Commission du 15 février 2001 (JO L 68 du 9.3.2001, p. 1),

| — | 32002 D 0527: Décision 2002/527/CE de la Commission du 27 juin 2002 (JO L 170 du 29.6.2002, p. 86), |
| --- | --- |

—

32002 D 0527: Décision 2002/527/CE de la Commission du 27 juin 2002 (JO L 170 du 29.6.2002, p. 86),

| — | 32003 D 0059: Décision 2003/59/CE de la Commission du 24 janvier 2003 (JO L 23 du 28.1.2003, p. 28), |
| --- | --- |

—

32003 D 0059: Décision 2003/59/CE de la Commission du 24 janvier 2003 (JO L 23 du 28.1.2003, p. 28),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0807: Décision 2004/807/CE de la Commission du 29 novembre 2004 (JO L 354 du 30.11.2004, p. 32). |
| --- | --- |

—

32004 D 0807: Décision 2004/807/CE de la Commission du 29 novembre 2004 (JO L 354 du 30.11.2004, p. 32).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  A.   СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ / LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS / SEZNAM ZAŘÍZENÍ / LISTE OVER VIRKSOMHEDER / VERZEICHNIS DER BETRIEBE / ETTEVÕTETE LOETELU / ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ / LIST OF ESTABLISHMENTS / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS / ELENCO DEGLI STABILIMENTI / UZŅĒMUMU SARAKSTS / ĮMONIŲ SĄRAŠAS / LÉTESÍTMÉNYLISTA / LISTA TA' L-ISTABBILIMENTI / LIJST VAN BEDRIJVEN / WYKAZ ZAKŁADÓW / LISTA DOS ESTABELECIMENTOS / LISTA UNITĂŢILOR / ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ / SEZNAM OBRATOV / LUETTELO LAITOKSISTA / FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
  Продукт: мляко и млечни продукти / Producto: leche y productos lácteos / Výrobek: mléko a mléčné výrobky / Produkt: mælk og mejeriprodukter / Erzeugnis: Milch und Milcherzeugnisse / Toode: piim ja piimatooted, piimapõhised tooted / Προϊόν: γάλα και γαλακτοκομικά προϊόντα / Product: milk and milk products / Produit: lait et produits laitiers / Prodotto: latte e prodotti lattiero-caseari / Produkts: piens un piena produkti / Produktas: pienas ir pieno produktai / Termék: tej és tejtermékek / Prodott: Ħalib u prodotti tal-ħalib / Product: melk en zuivelproducten / Produkt: mleko i przetwory mleczne / Produto: leite e produtos lácteos / Produs: lapte şi produse din lapte / Produkt: mlieko a mliečne výrobky / Proizvod: mleko in mlečni izdelki / Tuote: maito- ja maitotuotteet / Varuslag: mjölk och mjölkprodukter







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar |
| 6 | = | * | Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета. |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

A.   СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ / LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS / SEZNAM ZAŘÍZENÍ / LISTE OVER VIRKSOMHEDER / VERZEICHNIS DER BETRIEBE / ETTEVÕTETE LOETELU / ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ / LIST OF ESTABLISHMENTS / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS / ELENCO DEGLI STABILIMENTI / UZŅĒMUMU SARAKSTS / ĮMONIŲ SĄRAŠAS / LÉTESÍTMÉNYLISTA / LISTA TA' L-ISTABBILIMENTI / LIJST VAN BEDRIJVEN / WYKAZ ZAKŁADÓW / LISTA DOS ESTABELECIMENTOS / LISTA UNITĂŢILOR / ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ / SEZNAM OBRATOV / LUETTELO LAITOKSISTA / FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR

Продукт: мляко и млечни продукти / Producto: leche y productos lácteos / Výrobek: mléko a mléčné výrobky / Produkt: mælk og mejeriprodukter / Erzeugnis: Milch und Milcherzeugnisse / Toode: piim ja piimatooted, piimapõhised tooted / Προϊόν: γάλα και γαλακτοκομικά προϊόντα / Product: milk and milk products / Produit: lait et produits laitiers / Prodotto: latte e prodotti lattiero-caseari / Produkts: piens un piena produkti / Produktas: pienas ir pieno produktai / Termék: tej és tejtermékek / Prodott: Ħalib u prodotti tal-ħalib / Product: melk en zuivelproducten / Produkt: mleko i przetwory mleczne / Produto: leite e produtos lácteos / Produs: lapte şi produse din lapte / Produkt: mlieko a mliečne výrobky / Proizvod: mleko in mlečni izdelki / Tuote: maito- ja maitotuotteet / Varuslag: mjölk och mjölkprodukter

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar

6

=

*

Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.

| * | Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo. |
| --- | --- |

*

Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.

| * | Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.

| * | Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF. |
| --- | --- |

*

Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.

| * | Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen. |
| --- | --- |

*

Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.

| * | Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted. |
| --- | --- |

*

Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.

| * | Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου. |
| --- | --- |

*

Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.

| * | Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC. |
| --- | --- |

*

Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.

| * | Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil. |
| --- | --- |

*

Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.

| * | Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio. |
| --- | --- |

*

Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.

| * | Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām. |
| --- | --- |

*

Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.

| * | Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus. |
| --- | --- |

*

Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.

| * | Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek. |
| --- | --- |

*

Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.

| * | Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE. |
| --- | --- |

*

Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.

| * | Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad. |
| --- | --- |

*

Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.

| * | Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE. |
| --- | --- |

*

Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.

| * | Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho. |
| --- | --- |

*

Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.

| * | Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE. |
| --- | --- |

*

Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.

| * | Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.

| * | Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.

| * | Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset. |
| --- | --- |

*

Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.

| * | Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.» |
| --- | --- |

*

Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.»

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour les Antilles néerlandaises, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НИДЕРЛАНДСКИ АНТИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ANTILELE OLANDEZE / ». |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour les Antilles néerlandaises, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НИДЕРЛАНДСКИ АНТИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ANTILELE OLANDEZE / ».

| ii) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / ». |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / ».

| iii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / ». |
| --- | --- |

iii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / ».

| iv) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / ». |
| --- | --- |

iv)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / ».

| v) | Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ELVEŢIA / ». |
| --- | --- |

v)

Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ELVEŢIA / ».

| vi) | Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CROAŢIA / ». |
| --- | --- |

vi)

Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХЪРВАТИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CROAŢIA / ».

| vii) | Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИЗРАЕЛ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISRAEL / ». |
| --- | --- |

vii)

Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИЗРАЕЛ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISRAEL / ».

| viii) | Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISLANDA / ». |
| --- | --- |

viii)

Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИСЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISLANDA / ».

| ix) | Pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БИВША ЮГОСЛАВСКА РЕПУБЛИКА МАКЕДОНИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: FOSTA REPUBLICĂ IUGOSLAVĂ A MACEDONIEI / ». |
| --- | --- |

ix)

Pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БИВША ЮГОСЛАВСКА РЕПУБЛИКА МАКЕДОНИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: FOSTA REPUBLICĂ IUGOSLAVĂ A MACEDONIEI / ».

| x) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / ». |
| --- | --- |

x)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / ».

| xi) | Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СИНГАПУР / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: SINGAPORE / ». |
| --- | --- |

xi)

Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СИНГАПУР / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: SINGAPORE / ».

| xii) | Pour la Turquie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТУРЦИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: TURCIA / ». |
| --- | --- |

xii)

Pour la Turquie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТУРЦИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: TURCIA / ».

| xiii) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ». |
| --- | --- |

xiii)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ».

| xiv) | Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: УРУГВАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: URUGUAY / ». |
| --- | --- |

xiv)

Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: УРУГВАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: URUGUAY / ».

| xv) | Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AFRICA DE SUD / ». |
| --- | --- |

xv)

Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЮЖНА АФРИКА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AFRICA DE SUD / ».

| c) | À l'annexe, dans la note concernant la mention relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:
  «Бележка: Временен код, който не влияе на окончателния код на страната, който ще й се даде след приключването на преговорите, водени в момента в ООН. –»
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Notă: Cod provizoriu ce nu aduce atingere în nici un mod nomenclaturii definitive a acestei ţări, ce va fi agreată dupa încheierea negocierilor ce se desfăşoară în prezent, cu privire la acest subiect, în cadrul Naţiunilor Unite. –». |
| --- | --- |

c)

À l'annexe, dans la note concernant la mention relative à l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la mention ci-après est insérée avant la mention en langue espagnole:

«Бележка: Временен код, който не влияе на окончателния код на страната, който ще й се даде след приключването на преговорите, водени в момента в ООН. –»

et, après la mention en langue portugaise:

«Notă: Cod provizoriu ce nu aduce atingere în nici un mod nomenclaturii definitive a acestei ţări, ce va fi agreată dupa încheierea negocierilor ce se desfăşoară în prezent, cu privire la acest subiect, în cadrul Naţiunilor Unite. –».

| d) | À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

d)

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 14. | 31997 D 0296: Décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (JO L 122 du 14.5.1997, p. 21), modifiée par:






  — | 31997 D 0429: Décision 97/429/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 184 du 12.7.1997, p. 53), |
| --- | --- | --- |

14.

31997 D 0296: Décision 97/296/CE de la Commission du 22 avril 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (JO L 122 du 14.5.1997, p. 21), modifiée par:

—

31997 D 0429: Décision 97/429/CE de la Commission du 30 juin 1997 (JO L 184 du 12.7.1997, p. 53),

| — | 31997 D 0564: Décision 97/564/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 232 du 23.8.1997, p. 13), |
| --- | --- |

—

31997 D 0564: Décision 97/564/CE de la Commission du 28 juillet 1997 (JO L 232 du 23.8.1997, p. 13),

| — | 31997 D 0758: Décision 97/758/CE de la Commission du 6 novembre 1997 (JO L 307 du 12.11.1997, p. 38), |
| --- | --- |

—

31997 D 0758: Décision 97/758/CE de la Commission du 6 novembre 1997 (JO L 307 du 12.11.1997, p. 38),

| — | 31997 D 0877: Décision 97/877/CE de la Commission du 23 décembre 1997 (JO L 356 du 31.12.1997, p. 62), |
| --- | --- |

—

31997 D 0877: Décision 97/877/CE de la Commission du 23 décembre 1997 (JO L 356 du 31.12.1997, p. 62),

| — | 31998 D 0148: Décision 98/148/CE de la Commission du 13 février 1998 (JO L 46 du 17.2.1998, p. 18), |
| --- | --- |

—

31998 D 0148: Décision 98/148/CE de la Commission du 13 février 1998 (JO L 46 du 17.2.1998, p. 18),

| — | 31998 D 0419: Décision 98/419/CE de la Commission du 30 juin 1998 (JO L 190 du 4.7.1998, p. 55), |
| --- | --- |

—

31998 D 0419: Décision 98/419/CE de la Commission du 30 juin 1998 (JO L 190 du 4.7.1998, p. 55),

| — | 31998 D 0573: Décision 98/573/CE de la Commission du 12 octobre 1998 (JO L 277 du 14.10.1998, p. 49), |
| --- | --- |

—

31998 D 0573: Décision 98/573/CE de la Commission du 12 octobre 1998 (JO L 277 du 14.10.1998, p. 49),

| — | 31998 D 0711: Décision 98/711/CE de la Commission du 24 novembre 1998 (JO L 337 du 12.12.1998, p. 58), |
| --- | --- |

—

31998 D 0711: Décision 98/711/CE de la Commission du 24 novembre 1998 (JO L 337 du 12.12.1998, p. 58),

| — | 31999 D 0136: Décision 1999/136/CE de la Commission du 28 janvier 1999 (JO L 44 du 18.2.1999, p. 61), |
| --- | --- |

—

31999 D 0136: Décision 1999/136/CE de la Commission du 28 janvier 1999 (JO L 44 du 18.2.1999, p. 61),

| — | 31999 D 0244: Décision 1999/244/CE de la Commission du 26 mars 1999 (JO L 91 du 7.4.1999, p. 37), |
| --- | --- |

—

31999 D 0244: Décision 1999/244/CE de la Commission du 26 mars 1999 (JO L 91 du 7.4.1999, p. 37),

| — | 31999 D 0277: Décision 1999/277/CE de la Commission du 23 avril 1999 (JO L 108 du 27.4.1999, p. 57), |
| --- | --- |

—

31999 D 0277: Décision 1999/277/CE de la Commission du 23 avril 1999 (JO L 108 du 27.4.1999, p. 57),

| — | 31999 D 0488: Décision 1999/488/CE de la Commission du 5 juillet 1999 (JO L 190 du 23.7.1999, p. 39), |
| --- | --- |

—

31999 D 0488: Décision 1999/488/CE de la Commission du 5 juillet 1999 (JO L 190 du 23.7.1999, p. 39),

| — | 31999 D 0532: Décision 1999/532/CE de la Commission du 14 juillet 1999 (JO L 203 du 3.8.1999, p. 78), |
| --- | --- |

—

31999 D 0532: Décision 1999/532/CE de la Commission du 14 juillet 1999 (JO L 203 du 3.8.1999, p. 78),

| — | 31999 D 0814: Décision 1999/814/CE de la Commission du 16 novembre 1999 (JO L 315 du 9.12.1999, p. 44), |
| --- | --- |

—

31999 D 0814: Décision 1999/814/CE de la Commission du 16 novembre 1999 (JO L 315 du 9.12.1999, p. 44),

| — | 32000 D 0088: Décision 2000/88/CE de la Commission du 21 décembre 1999 (JO L 26 du 2.2.2000, p. 47), |
| --- | --- |

—

32000 D 0088: Décision 2000/88/CE de la Commission du 21 décembre 1999 (JO L 26 du 2.2.2000, p. 47),

| — | 32000 D 0170: Décision 2000/170/CE de la Commission du 14 février 2000 (JO L 55 du 29.2.2000, p. 68), |
| --- | --- |

—

32000 D 0170: Décision 2000/170/CE de la Commission du 14 février 2000 (JO L 55 du 29.2.2000, p. 68),

| — | 32000 D 0674: Décision 2000/674/CE de la Commission du 20 octobre 2000 (JO L 280 du 4.11.2000, p. 59), |
| --- | --- |

—

32000 D 0674: Décision 2000/674/CE de la Commission du 20 octobre 2000 (JO L 280 du 4.11.2000, p. 59),

| — | 32001 D 0040: Décision 2001/40/CE de la Commission du 22 décembre 2000 (JO L 10 du 13.1.2001, p. 75), |
| --- | --- |

—

32001 D 0040: Décision 2001/40/CE de la Commission du 22 décembre 2000 (JO L 10 du 13.1.2001, p. 75),

| — | 32001 D 0066: Décision 2001/66/CE de la Commission du 23 janvier 2001 (JO L 22 du 24.1.2001, p. 39), |
| --- | --- |

—

32001 D 0066: Décision 2001/66/CE de la Commission du 23 janvier 2001 (JO L 22 du 24.1.2001, p. 39),

| — | 32001 D 0111: Décision 2001/111/CE de la Commission du 12 février 2001 (JO L 42 du 13.2.2001, p. 6), |
| --- | --- |

—

32001 D 0111: Décision 2001/111/CE de la Commission du 12 février 2001 (JO L 42 du 13.2.2001, p. 6),

| — | 32001 D 0635: Décision 2001/635/CE de la Commission du 16 août 2001 (JO L 221 du 17.8.2001, p. 56), |
| --- | --- |

—

32001 D 0635: Décision 2001/635/CE de la Commission du 16 août 2001 (JO L 221 du 17.8.2001, p. 56),

| — | 32002 D 0028: Décision 2002/28/CE de la Commission du 11 janvier 2002 (JO L 11 du 15.1.2002, p. 44), |
| --- | --- |

—

32002 D 0028: Décision 2002/28/CE de la Commission du 11 janvier 2002 (JO L 11 du 15.1.2002, p. 44),

| — | 32002 D 0473: Décision 2002/473/CE de la Commission du 20 juin 2002 (JO L 163 du 21.6.2002, p. 29), |
| --- | --- |

—

32002 D 0473: Décision 2002/473/CE de la Commission du 20 juin 2002 (JO L 163 du 21.6.2002, p. 29),

| — | 32002 D 0863: Décision 2002/863/CE de la Commission du 29 octobre 2002 (JO L 301 du 5.11.2002, p. 53), |
| --- | --- |

—

32002 D 0863: Décision 2002/863/CE de la Commission du 29 octobre 2002 (JO L 301 du 5.11.2002, p. 53),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0303: Décision 2003/303/CE de la Commission du 25 avril 2003 (JO L 110 du 3.5.2003, p. 12), |
| --- | --- |

—

32003 D 0303: Décision 2003/303/CE de la Commission du 25 avril 2003 (JO L 110 du 3.5.2003, p. 12),

| — | 32003 D 0606: Décision 2003/606/CE de la Commission du 18 août 2003 (JO L 210 du 20.8.2003, p. 16), |
| --- | --- |

—

32003 D 0606: Décision 2003/606/CE de la Commission du 18 août 2003 (JO L 210 du 20.8.2003, p. 16),

| — | 32003 D 0764: Décision 2003/764/CE de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 273 du 24.10.2003, p. 43), |
| --- | --- |

—

32003 D 0764: Décision 2003/764/CE de la Commission du 15 octobre 2003 (JO L 273 du 24.10.2003, p. 43),

| — | 32004 D 0036: Décision 2004/36/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (JO L 8 du 14.1.2004, p. 8), |
| --- | --- |

—

32004 D 0036: Décision 2004/36/CE de la Commission du 23 décembre 2003 (JO L 8 du 14.1.2004, p. 8),

| — | 32004 D 0359: Décision 2004/359/CE de la Commission du 13 avril 2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 45), |
| --- | --- |

—

32004 D 0359: Décision 2004/359/CE de la Commission du 13 avril 2004 (JO L 113 du 20.4.2004, p. 45),

| — | 32005 D 0071: Décision 2005/71/CE de la Commission du 26 janvier 2005 (JO L 28 du 1.2.2005, p. 45), |
| --- | --- |

—

32005 D 0071: Décision 2005/71/CE de la Commission du 26 janvier 2005 (JO L 28 du 1.2.2005, p. 45),

| — | 32005 D 0219: Décision 2005/219/CE de la Commission du 11 mars 2005 (JO L 69 du 16.3.2005, p. 55), |
| --- | --- |

—

32005 D 0219: Décision 2005/219/CE de la Commission du 11 mars 2005 (JO L 69 du 16.3.2005, p. 55),

| — | 32005 D 0501: Décision 2005/501/CE de la Commission du 12 juillet 2005 (JO L 183 du 14.7.2005, p. 109), |
| --- | --- |

—

32005 D 0501: Décision 2005/501/CE de la Commission du 12 juillet 2005 (JO L 183 du 14.7.2005, p. 109),

| — | 32006 D 0200: Décision 2006/200/CE de la Commission du 22 février 2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 50). |
| --- | --- |

—

32006 D 0200: Décision 2006/200/CE de la Commission du 22 février 2006 (JO L 71 du 10.3.2006, p. 50).

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays ci-après sont supprimées de la liste figurant sous «I. Pays et territoires faisant l'objet d'une décision spécifique sur la base de la directive 91/493/CEE du Conseil»:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 15. | 31997 D 0365: Décision 97/365/CE de la Commission du 26 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (JO L 154 du 12.6.1997, p. 41), modifiée par:






  — | 31997 D 0569: Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16), |
| --- | --- | --- |

15.

31997 D 0365: Décision 97/365/CE de la Commission du 26 mars 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande des espèces bovine, porcine, des équidés, des ovins et des caprins (JO L 154 du 12.6.1997, p. 41), modifiée par:

—

31997 D 0569: Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16),

| — | 31998 D 0662: Décision 98/662/CE de la Commission du 16 novembre 1998 (JO L 314 du 24.11.1998, p. 19), |
| --- | --- |

—

31998 D 0662: Décision 98/662/CE de la Commission du 16 novembre 1998 (JO L 314 du 24.11.1998, p. 19),

| — | 31999 D 0344: Décision 1999/344/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 131 du 27.5.1999, p. 72), |
| --- | --- |

—

31999 D 0344: Décision 1999/344/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 131 du 27.5.1999, p. 72),

| — | 32000 D 0078: Décision 2000/78/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 37), |
| --- | --- |

—

32000 D 0078: Décision 2000/78/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 37),

| — | 32000 D 0429: Décision 2000/429/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 12), |
| --- | --- |

—

32000 D 0429: Décision 2000/429/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 12),

| — | 32001 D 0826: Décision 2001/826/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 37), |
| --- | --- |

—

32001 D 0826: Décision 2001/826/CE de la Commission du 23 novembre 2001 (JO L 308 du 27.11.2001, p. 37),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0380: Décision 2004/380/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 144 du 30.4.2004, p. 5). |
| --- | --- |

—

32004 D 0380: Décision 2004/380/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 144 du 30.4.2004, p. 5).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  Продукт: месни продукти / Producto: productos cárnicos / Výrobky: masné výrobky / Produkt: kødprodukter / Erzeugnis: Fleischerzeugnisse / Toode: lihatooted / Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας / Product: meat products / Produit: à base de viandes / Prodotto: prodotti a base di carne / Produkts: gaļas produkti / Produktas: mėsos produktai / Termék: húskészítmények / Prodott: Prodotti tal-laħam / Product: vleesproducten / Produkt: przetwory mięsne / Produto: produtos à base de carne / Produs: produse pe bază de carne / Produkt: mäsové výrobky / Proizvod: mesni izdelki / Tuote: lihatuotteet / Varuslag: köttvaror







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование/ Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar |
| 6 | = | * | Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета. |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

Продукт: месни продукти / Producto: productos cárnicos / Výrobky: masné výrobky / Produkt: kødprodukter / Erzeugnis: Fleischerzeugnisse / Toode: lihatooted / Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας / Product: meat products / Produit: à base de viandes / Prodotto: prodotti a base di carne / Produkts: gaļas produkti / Produktas: mėsos produktai / Termék: húskészítmények / Prodott: Prodotti tal-laħam / Product: vleesproducten / Produkt: przetwory mięsne / Produto: produtos à base de carne / Produs: produse pe bază de carne / Produkt: mäsové výrobky / Proizvod: mesni izdelki / Tuote: lihatuotteet / Varuslag: köttvaror

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование/ Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar

6

=

*

Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.

| * | Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo. |
| --- | --- |

*

Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.

| * | Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.

| * | Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF. |
| --- | --- |

*

Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.

| * | Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen. |
| --- | --- |

*

Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.

| * | Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted. |
| --- | --- |

*

Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.

| * | Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου. |
| --- | --- |

*

Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.

| * | Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC. |
| --- | --- |

*

Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.

| * | Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil. |
| --- | --- |

*

Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.

| * | Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio. |
| --- | --- |

*

Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.

| * | Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām. |
| --- | --- |

*

Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.

| * | Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus. |
| --- | --- |

*

Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.

| * | Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek. |
| --- | --- |

*

Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.

| * | Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE. |
| --- | --- |

*

Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.

| * | Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad. |
| --- | --- |

*

Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.

| * | Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE. |
| --- | --- |

*

Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.

| * | Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho. |
| --- | --- |

*

Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.

| * | Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE. |
| --- | --- |

*

Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.

| * | Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.

| * | Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.

| * | Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset. |
| --- | --- |

*

Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.

| * | Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.1 i rådets beslut 95/408/EG. |
| --- | --- |

*

Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.1 i rådets beslut 95/408/EG.

7

=

Les produits de cet établissement doivent être préparés à partir de viande fraîche obtenue conformément à la directive 64/433/CEE (*) dans des abattoirs agréés de l'Union européenne ou satisfaisant aux exigences de l'article 21 bis de la directive 72/462/CEE (**).».

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / ». |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / ».

| ii) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / ». |
| --- | --- |

ii)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / ».

| iii) | Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ELVEŢIA / ». |
| --- | --- |

iii)

Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ELVEŢIA / ».

| iv) | Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISLANDA / ». |
| --- | --- |

iv)

Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИСЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISLANDA / ».

| v) | Pour l'Île Maurice, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: МАВРИЦИЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: MAURITIUS / ». |
| --- | --- |

v)

Pour l'Île Maurice, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: МАВРИЦИЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: MAURITIUS / ».

| vi) | Pour le Mexique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: МЕКСИКО / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: MEXIC / ». |
| --- | --- |

vi)

Pour le Mexique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: МЕКСИКО / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: MEXIC / ».

| vii) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / ». |
| --- | --- |

vii)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / ».

| viii) | Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СИНГАПУР / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: SINGAPORE / ». |
| --- | --- |

viii)

Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СИНГАПУР / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: SINGAPORE / ».

| ix) | Pour la Tunisie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТУНИС / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: TUNISIA / ». |
| --- | --- |

ix)

Pour la Tunisie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТУНИС / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: TUNISIA / ».

| x) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ». |
| --- | --- |

x)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / ».

| xi) | Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AFRICA DE SUD / ». |
| --- | --- |

xi)

Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЮЖНА АФРИКА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AFRICA DE SUD / ».

| c) | À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 16. | 31997 D 0467: Décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57), modifiée par:






  — | 31997 D 0869: Décision 97/869/CE de la Commission du 11 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 43), |
| --- | --- | --- |

16.

31997 D 0467: Décision 97/467/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de lapin et de gibier d'élevage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 57), modifiée par:

—

31997 D 0869: Décision 97/869/CE de la Commission du 11 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 43),

| — | 31997 D 0871: Décision 97/871/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 47), |
| --- | --- |

—

31997 D 0871: Décision 97/871/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 353 du 24.12.1997, p. 47),

| — | 31998 D 0103: Décision 98/103/CE de la Commission du 26 janvier 1998 (JO L 25 du 31.1.1998, p. 96), |
| --- | --- |

—

31998 D 0103: Décision 98/103/CE de la Commission du 26 janvier 1998 (JO L 25 du 31.1.1998, p. 96),

| — | 31998 D 0219: Décision 98/219/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 44), |
| --- | --- |

—

31998 D 0219: Décision 98/219/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 44),

| — | 31998 D 0556: Décision 98/556/CE de la Commission du 30 septembre 1998 (JO L 266 du 1.10.1998, p. 86), |
| --- | --- |

—

31998 D 0556: Décision 98/556/CE de la Commission du 30 septembre 1998 (JO L 266 du 1.10.1998, p. 86),

| — | 31999 D 0697: Décision 1999/697/CE de la Commission du 13 octobre 1999 (JO L 275 du 26.10.1999, p. 33), |
| --- | --- |

—

31999 D 0697: Décision 1999/697/CE de la Commission du 13 octobre 1999 (JO L 275 du 26.10.1999, p. 33),

| — | 31999 D 0757: Décision 1999/757/CE de la Commission du 5 novembre 1999 (JO L 300 du 23.11.1999, p. 25), |
| --- | --- |

—

31999 D 0757: Décision 1999/757/CE de la Commission du 5 novembre 1999 (JO L 300 du 23.11.1999, p. 25),

| — | 32000 D 0212: Décision 2000/212/CE de la Commission du 3 mars 2000 (JO L 65 du 14.3.2000, p. 33), |
| --- | --- |

—

32000 D 0212: Décision 2000/212/CE de la Commission du 3 mars 2000 (JO L 65 du 14.3.2000, p. 33),

| — | 32000 D 0329: Décision 2000/329/CE de la Commission du 18 avril 2000 (JO L 114 du 13.5.2000, p. 35), |
| --- | --- |

—

32000 D 0329: Décision 2000/329/CE de la Commission du 18 avril 2000 (JO L 114 du 13.5.2000, p. 35),

| — | 32000 D 0496: Décision 2000/496/CE de la Commission du 18 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 39), |
| --- | --- |

—

32000 D 0496: Décision 2000/496/CE de la Commission du 18 juillet 2000 (JO L 200 du 8.8.2000, p. 39),

| — | 32000 D 0691: Décision 2000/691/CE de la Commission du 25 octobre 2000 (JO L 286 du 11.11.2000, p. 37), |
| --- | --- |

—

32000 D 0691: Décision 2000/691/CE de la Commission du 25 octobre 2000 (JO L 286 du 11.11.2000, p. 37),

| — | 32001 D 0396: Décision 2001/396/CE de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 139 du 23.5.2001, p. 16), |
| --- | --- |

—

32001 D 0396: Décision 2001/396/CE de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 139 du 23.5.2001, p. 16),

| — | 32002 D 0614: Décision 2002/614/CE de la Commission du 22 juillet 2002 (JO L 196 du 25.7.2002, p. 58), |
| --- | --- |

—

32002 D 0614: Décision 2002/614/CE de la Commission du 22 juillet 2002 (JO L 196 du 25.7.2002, p. 58),

| — | 32002 D 0797: Décision 2002/797/CE de la Commission du 14 octobre 2002 (JO L 277 du 15.10.2002, p. 23), |
| --- | --- |

—

32002 D 0797: Décision 2002/797/CE de la Commission du 14 octobre 2002 (JO L 277 du 15.10.2002, p. 23),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0144: Décision 2004/144/CE de la Commission du 12 février 2004 (JO L 47 du 18.2.2004, p. 33), |
| --- | --- |

—

32004 D 0144: Décision 2004/144/CE de la Commission du 12 février 2004 (JO L 47 du 18.2.2004, p. 33),

| — | 32004 D 0591: Décision 2004/591/CE de la Commission du 2 août 2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 21), |
| --- | --- |

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32004 D 0591: Décision 2004/591/CE de la Commission du 2 août 2004 (JO L 263 du 10.8.2004, p. 21),

| — | 32005 D 0302: Décision 2005/302/CE de la Commission du 31 mars 2005 (JO L 95 du 14.4.2005, p. 62), |
| --- | --- |

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32005 D 0302: Décision 2005/302/CE de la Commission du 31 mars 2005 (JO L 95 du 14.4.2005, p. 62),

| — | 32006 D 0065: Décision 2006/65/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 93). |
| --- | --- |

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32006 D 0065: Décision 2006/65/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 32 du 4.2.2006, p. 93).

| a) | À l'annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:
  Продукт: месо от зайци и месо от дивеч, отглеждан във ферми / Producto: Carne de conejo y carne de caza de cría (*) / Produkt: Králičí maso a maso zvěře z farmového chovu (*) / Produkt: Kød af kanin og af opdrættet vildt (*) / Erzeugnis: Kaninchenfleisch und Fleisch von Zuchtwild (*) / Toode: küüliku liha ja farmiuluki liha (*) / Προϊόν: Κρέας κουνελιού και εκτρεφομένων θηραμάτων (*) / Product: Rabbit meat and farmed game meat (*) / Produit: Viande de lapin et viande de gibier d'élevage (*) / Prodotto: Carni di coniglio e carni di selvaggina d'allevamento (*) / Produkts: trušu gaļa un saimniecībās audzētu medījamo dzīvnieku gaļa (*) / Produktas: Triušiena ir ūkiuose auginamų laukinių gyvūnų mėsa (*) / Termék: nyúl és tenyésztett vad húsa (*) / Prodott: Laħam tal-fenek u laħam tal-kaċċa mrobbi (*) / Product: Konijnenvlees en vlees van gekweekt wild (*) / Produkt: Mięso królicze i dziczyzna hodowlana (*) / Produto: Carne de coelho e carne de caça de criação (*) / Produs: carne de iepure şi carne de vânat de fermă / Produkt: králičie mäso a mäso zo zveri z farmových chovov (*) / Proizvod: meso kuncev in meso gojene divjadi (*) / Tuote: Tarhatun riistan ja kanin liha (*) / Varuslag: Kaninkött och kött från vilda djur i hägn (*)






  (*) | Прясно месо / Carne fresca / Čerstvé maso / Fersk kød / Frisches Fleisch / Värske liha / Νωπό κρέας / Fresh Meat / Viande fraîche / Carni fresche / Svaiga gaļa / Šviežia mėsa / Friss hús / Laħam frisk / Vers vlees / Świeże mięso / Carne fresca / Carne proaspătă / Čerstvé mäso / Sveže meso / Tuore liha / Färskt kött |
| --- | --- | --- |

a)

À l'annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:

Продукт: месо от зайци и месо от дивеч, отглеждан във ферми / Producto: Carne de conejo y carne de caza de cría (*) / Produkt: Králičí maso a maso zvěře z farmového chovu (*) / Produkt: Kød af kanin og af opdrættet vildt (*) / Erzeugnis: Kaninchenfleisch und Fleisch von Zuchtwild (*) / Toode: küüliku liha ja farmiuluki liha (*) / Προϊόν: Κρέας κουνελιού και εκτρεφομένων θηραμάτων (*) / Product: Rabbit meat and farmed game meat (*) / Produit: Viande de lapin et viande de gibier d'élevage (*) / Prodotto: Carni di coniglio e carni di selvaggina d'allevamento (*) / Produkts: trušu gaļa un saimniecībās audzētu medījamo dzīvnieku gaļa (*) / Produktas: Triušiena ir ūkiuose auginamų laukinių gyvūnų mėsa (*) / Termék: nyúl és tenyésztett vad húsa (*) / Prodott: Laħam tal-fenek u laħam tal-kaċċa mrobbi (*) / Product: Konijnenvlees en vlees van gekweekt wild (*) / Produkt: Mięso królicze i dziczyzna hodowlana (*) / Produto: Carne de coelho e carne de caça de criação (*) / Produs: carne de iepure şi carne de vânat de fermă / Produkt: králičie mäso a mäso zo zveri z farmových chovov (*) / Proizvod: meso kuncev in meso gojene divjadi (*) / Tuote: Tarhatun riistan ja kanin liha (*) / Varuslag: Kaninkött och kött från vilda djur i hägn (*)

(*)

Прясно месо / Carne fresca / Čerstvé maso / Fersk kød / Frisches Fleisch / Värske liha / Νωπό κρέας / Fresh Meat / Viande fraîche / Carni fresche / Svaiga gaļa / Šviežia mėsa / Friss hús / Laħam frisk / Vers vlees / Świeże mięso / Carne fresca / Carne proaspătă / Čerstvé mäso / Sveže meso / Tuore liha / Färskt kött

| 1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet |
| SH | = | Кланица / Matadero / Jatky / Slagteri / Schlachthof / Tapamaja / Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση / Slaughterhouse / Abattoir / Macello / Kautuve / Skerdykla / Vágóhíd / Biċċerija / Slachthuis / Rzeźnia / Matadouro / Abator / Bitúnok / Klavnica / Teurastamo / Slakteri |
| CP | = | Транжорна / Sala de despiece / Bourárna / Opskæringsvirksomheder / Zerlegungsbetrieb / Lihalõikusettevõte / Εργαστήριο Τεμαχισμού / Cutting plant / Découpe / Sala di sezionamento / Gaļas sadalīšanas uzņēmums / Išpjaustymo įmonė / Daraboló üzem / Stabbiliment tal-qtiegħ / Uitsnijderij / Zakład rozbioru / Sala de corte / Unitate de tranşare / Rozrábkareň / Razsekovalnica / Leikkaamo / Styckningsanläggning |
| CS | = | Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus |
| 6 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar |
| 7 | = | Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
  Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
  Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
  Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
  Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
  Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
  Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
  Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
  Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.
  Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.
  Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
  Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalvimus.
  Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
  Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
  Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
  Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady nr 95/408/WE.
  Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
  Ţări şi întreprinderi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
  Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.
  Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.
  Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
  Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG. |
| a | = | Заек / Conejo / Králík / Kanin / Kaninchen / Küülik / Κουνέλι, κουνέλια / Rabbit / Lapin / Coniglio / Trusis / Triušis / Nyúl / Fenek / Konijn / Królik / Coelho / Iepure / Králik / Kunci / Kanit / Kanin |
| b | = | Двукопитни / Biungulados / Sudokopytníci / Klovbærende dyr / Paarhufer / Sõralised / Δίχηλα / Bi-ungulates / Biongulés / Biungulati / Pārnadži / Porakanopiai / Párosujjú patások / Annimali tal-fratt / Tweehoevigen / Parzystokopytne / Biungulados / Biongulate / Párnokopytníky / Parkljarji / Sorkkaeläimet / Klövdjur |
| c | = | Пернат дивеч, отглеждан във ферми / Aves de caza silvestres / Pernatá zvěř z farmového chovu / Opdrættet fjervildt / Zuchtfederwild / Farmis peetavad metslinnud / Εκτρεφόμενα πτερωτά θηράματα / Farmed game birds / Gibier d'élevage à plumes / Selvaggina da penna di allevamento / Saimniecībās audzēti medījamie putni / Ūkiuose auginami laukiniai paukščiai / Tenyésztett szárnyasvad / Tajr tal-kaċċa imrobbi / Gekweekt vederwild / Dzikie ptactwo hodowlane / Aves de caça de criação / Păsări vânat de fermă / Pernatá zver z farmových chovov / Gojena pernata divjad / Tarhatut riistalinnut / Vildfågel i hägn |
| d | = | Други сухоземни бозайници / Otros mamíferos / Jiní suchozemští savci / Andre landlevende dyr / Andere Landsäugetiere / Teised maismaa imetajad / Άλλα χερσαία θηλαστικά / Other land mammals / Autres mammifères terrestres / Altri mammiferi terrestri / Citi sauszemes zīdītāji / Kiti sausumos žinduoliai / Egyéb szárazföldi emlősök / Mammiferi oħra ta’ l-art / Andere landzoogdieren / Inne ssaki lądowe / Outros mamíferos terrestres / Alte mamifere terestre / Ostatné suchozemské cicavce / Drugi kopenski sesalci / Muut maalla elävät nisäkkäät / Andra landdäggdjur |
| e | = | Щрауси / Estrucioniformes / Ptáci nadřádu běžci / Strudse / Zuchtflachbrustvögel / Silerinnalised / Στρουθιονίδες / Ratites / Ratites / Ratiti / Strausu dzimta / Strutiniai / Futómadarak / Tajr li ma jtirx / Loopvogels / Bezgrzebieniowe / Ratites / Ratite / Bežce / Ratiti / Sileälastaiset linnut / Ratiter |

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet

SH

=

Кланица / Matadero / Jatky / Slagteri / Schlachthof / Tapamaja / Σφαγειοτεχνική εγκατάσταση / Slaughterhouse / Abattoir / Macello / Kautuve / Skerdykla / Vágóhíd / Biċċerija / Slachthuis / Rzeźnia / Matadouro / Abator / Bitúnok / Klavnica / Teurastamo / Slakteri

CP

=

Транжорна / Sala de despiece / Bourárna / Opskæringsvirksomheder / Zerlegungsbetrieb / Lihalõikusettevõte / Εργαστήριο Τεμαχισμού / Cutting plant / Découpe / Sala di sezionamento / Gaļas sadalīšanas uzņēmums / Išpjaustymo įmonė / Daraboló üzem / Stabbiliment tal-qtiegħ / Uitsnijderij / Zakład rozbioru / Sala de corte / Unitate de tranşare / Rozrábkareň / Razsekovalnica / Leikkaamo / Styckningsanläggning

CS

=

Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus

6

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar

7

=

Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.

Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.

Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.

Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.

Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.

Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.

Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.

Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.

Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.

Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.

Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.

Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalvimus.

Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.

Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta’ l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.

Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.

Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady nr 95/408/WE.

Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.

Ţări şi întreprinderi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.

Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.

Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.

Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.

Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.

a

=

Заек / Conejo / Králík / Kanin / Kaninchen / Küülik / Κουνέλι, κουνέλια / Rabbit / Lapin / Coniglio / Trusis / Triušis / Nyúl / Fenek / Konijn / Królik / Coelho / Iepure / Králik / Kunci / Kanit / Kanin

b

=

Двукопитни / Biungulados / Sudokopytníci / Klovbærende dyr / Paarhufer / Sõralised / Δίχηλα / Bi-ungulates / Biongulés / Biungulati / Pārnadži / Porakanopiai / Párosujjú patások / Annimali tal-fratt / Tweehoevigen / Parzystokopytne / Biungulados / Biongulate / Párnokopytníky / Parkljarji / Sorkkaeläimet / Klövdjur

c

=

Пернат дивеч, отглеждан във ферми / Aves de caza silvestres / Pernatá zvěř z farmového chovu / Opdrættet fjervildt / Zuchtfederwild / Farmis peetavad metslinnud / Εκτρεφόμενα πτερωτά θηράματα / Farmed game birds / Gibier d'élevage à plumes / Selvaggina da penna di allevamento / Saimniecībās audzēti medījamie putni / Ūkiuose auginami laukiniai paukščiai / Tenyésztett szárnyasvad / Tajr tal-kaċċa imrobbi / Gekweekt vederwild / Dzikie ptactwo hodowlane / Aves de caça de criação / Păsări vânat de fermă / Pernatá zver z farmových chovov / Gojena pernata divjad / Tarhatut riistalinnut / Vildfågel i hägn

d

=

Други сухоземни бозайници / Otros mamíferos / Jiní suchozemští savci / Andre landlevende dyr / Andere Landsäugetiere / Teised maismaa imetajad / Άλλα χερσαία θηλαστικά / Other land mammals / Autres mammifères terrestres / Altri mammiferi terrestri / Citi sauszemes zīdītāji / Kiti sausumos žinduoliai / Egyéb szárazföldi emlősök / Mammiferi oħra ta’ l-art / Andere landzoogdieren / Inne ssaki lądowe / Outros mamíferos terrestres / Alte mamifere terestre / Ostatné suchozemské cicavce / Drugi kopenski sesalci / Muut maalla elävät nisäkkäät / Andra landdäggdjur

e

=

Щрауси / Estrucioniformes / Ptáci nadřádu běžci / Strudse / Zuchtflachbrustvögel / Silerinnalised / Στρουθιονίδες / Ratites / Ratites / Ratiti / Strausu dzimta / Strutiniai / Futómadarak / Tajr li ma jtirx / Loopvogels / Bezgrzebieniowe / Ratites / Ratite / Bežce / Ratiti / Sileälastaiset linnut / Ratiter

Предприятията няма да бъдат одобрявани в рамките на Общността, докато не бъдат приети сертификатите. / Las instalaciones sólo podrán homologarse sobre una base comunitaria cuando se hayan adoptado los certificados. / Zařízení nebudou v rámci Společenství schválena, dokud nebudou přijata osvědčení. / Anlæggene kan ikke godkendes på fællesskabsplan, før certifikaterne foreligger. / Gemeinschaftsweit zugelassen werden nur ordnungsgemäß abgenommene Betriebe. / Ettevõtteid ei tunnustata ühenduse tasemel enne sertifikaadi väljastamist. / Οι εγκαταστάσεις δεν θα εγκρίνονται σε κοινοτική βάση πριν από την υιοθέτηση των πιστοποιητικών. / Plants will not be approved on a Community basis until certificates have been adopted. / Les établissements ne peuvent être agréés sur une base communautaire avant l'adoption des certificats. / Gli stabilimenti possono essere riconosciuti a livello comunitario soltanto previa adozione dei certificati. / Uzņēmumi netiks atzīti Kopienā, kamēr netiks apstiprināti sertifikāti. / Įmonės nebus patvirtintos Bendrijoje, kol nebus patvirtinti sertifikatai. / A bizonyítványok elfogadásáig a létesítmények nem kerülnek közösségi szintű jóváhagyásra. / L-istabbilimenti ma jkunux approvati fuq bażi Kommunitarja sakemm iċ-ċertifikati jkunu addottati. / Inrichtingen worden slechts op communautair niveau erkend nadat de certificaten zijn goedgekeurd. / Zakłady nie będą zatwierdzone na bazie wspólnotowej do czasu przyjęcia świadectw. / Os estabelecimentos não podem ser aprovados numa base comunitária antes da adopção dos certificados. / Instalaţiile nu vor fi autorizate la nivelul Comunităţii până ce nu vor fi adoptate certificatele. / Závody nebudú schválené Spoločenstvom, kým nebudú schválené certifikáty. / Na ravni Skupnosti se obrati ne odobrijo pred odobritvijo zdravstvenih spričeval. / Laitokset hyväksytään yhteisön tasolla vasta todistusten antamisen jälkeen. / Anläggningarna kan inte godkännas på gemenskapsnivå innan intygen har antagits.»

| b) | À l'annexe I, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / » |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe I, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / »

| ii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / »

| iii) | Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BRAZILIA / » |
| --- | --- |

iii)

Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БРАЗИЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BRAZILIA / »

| iv) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / » |
| --- | --- |

iv)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / »

| v) | Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЧИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHILE / » |
| --- | --- |

v)

Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЧИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHILE / »

| vi) | Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КИТАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHINA / » |
| --- | --- |

vi)

Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КИТАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHINA / »

| vii) | Pour le Groenland, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ГРЕНЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: GROENLANDA / » |
| --- | --- |

vii)

Pour le Groenland, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ГРЕНЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: GROENLANDA / »

| viii) | Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CROAŢIA / » |
| --- | --- |

viii)

Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХЪРВАТИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CROAŢIA / »

| ix) | Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISLANDA / » |
| --- | --- |

ix)

Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИСЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISLANDA / »

| x) | Pour la Nouvelle-Calédonie, avant la mention en langue espagnole:
  «Територия: НОВА КАЛЕДОНИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Teritoriu: NOUA CALEDONIE / » |
| --- | --- |

x)

Pour la Nouvelle-Calédonie, avant la mention en langue espagnole:

«Територия: НОВА КАЛЕДОНИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Teritoriu: NOUA CALEDONIE / »

| xi) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / » |
| --- | --- |

xi)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »

| xii) | Pour la Russie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: РУСИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: RUSIA / » |
| --- | --- |

xii)

Pour la Russie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: РУСИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: RUSIA / »

| xiii) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / » |
| --- | --- |

xiii)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »

| c) | À l'annexe I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée. |
| --- | --- |

c)

À l'annexe I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.

| d) | À l'annexe II, le titre est remplacé par ce qui suit: |
| --- | --- |

d)

À l'annexe II, le titre est remplacé par ce qui suit:

| e) | À l'annexe II, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / » |
| --- | --- | --- |

e)

À l'annexe II, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / »

| ii) | Pour le Botswana, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БОТСУАНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BOTSWANA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour le Botswana, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БОТСУАНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BOTSWANA / »

| iii) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / » |
| --- | --- |

iii)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / »

| iv) | Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИЗРАЕЛ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISRAEL / » |
| --- | --- |

iv)

Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИЗРАЕЛ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISRAEL / »

| v) | Pour la Namibie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НАМИБИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NAMIBIA / » |
| --- | --- |

v)

Pour la Namibie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НАМИБИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NAMIBIA / »

| vi) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / » |
| --- | --- |

vi)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »

| vii) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / » |
| --- | --- |

vii)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »

| viii) | Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AFRICA DE SUD / » |
| --- | --- |

viii)

Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЮЖНА АФРИКА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AFRICA DE SUD / »

| ix) | Pour le Zimbabwe, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЗИМБАБВЕ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ZIMBABWE / » |
| --- | --- |

ix)

Pour le Zimbabwe, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЗИМБАБВЕ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ZIMBABWE / »

| 17. | 31997 D 0468: Décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62), modifiée par:






  — | 31998 D 0369: Décision 98/369/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 165 du 10.6.1998, p. 30), |
| --- | --- | --- |

17.

31997 D 0468: Décision 97/468/CE de la Commission du 7 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes de gibier sauvage (JO L 199 du 26.7.1997, p. 62), modifiée par:

—

31998 D 0369: Décision 98/369/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 165 du 10.6.1998, p. 30),

| — | 31999 D 0343: Décision 1999/343/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 131 du 27.5.1999, p. 70), |
| --- | --- |

—

31999 D 0343: Décision 1999/343/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 131 du 27.5.1999, p. 70),

| — | 32000 D 0076: Décision 2000/76/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 33), |
| --- | --- |

—

32000 D 0076: Décision 2000/76/CE de la Commission du 17 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 33),

| — | 32002 D 0672: Décision 2002/672/CE de la Commission du 21 août 2002 (JO L 228 du 24.8.2002, p. 26), |
| --- | --- |

—

32002 D 0672: Décision 2002/672/CE de la Commission du 21 août 2002 (JO L 228 du 24.8.2002, p. 26),

| — | 32003 D 0073: Décision 2003/73/CE de la Commission du 30 janvier 2003 (JO L 27 du 1.2.2003, p. 31), |
| --- | --- |

—

32003 D 0073: Décision 2003/73/CE de la Commission du 30 janvier 2003 (JO L 27 du 1.2.2003, p. 31),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  Продукт: месо от дивеч / Producto: Carne de caza salvaje / Produkt: Maso volně žijící zvěře / Produkt: Kød af vildtlevende vildt / Erzeugnis: Wildfleisch / Toode: ulukiliha / Προϊόν: Κρέας άγριων θηραμάτων / Product: Wild game meat / Produit: Viande de gibier sauvage / Prodotto: Carni di selvaggina / Produkts: medījamo dzīvnieku gaļa / Produktas: Žvėriena / Termék: vadhús / Prodott: Laħam tal-kaċċa salvaġġ / Product: Vlees van vrij wild / Produkt: mięso zwierząt łownych / Produto: Carne de caça selvagem / Produs: carne de vânat sălbatic / Produkt: zverina z divo žijúcej zveri / Proizvod: Meso divjadi / Tuote: Luonnonvaraisen riistan liha / Varuslag: Viltkött







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet |
| PH | = | Преработвателно предприятие за дивеч / Sala de tratamiento de la caza / Zařízení na zpracování masa volně žijící zvěře / Vildtbehandlingsvirksomhed / Wildbearbeitungsbetrieb / Ulukiliha käitlemisettevõte / Κέντρο επεξεργασίας άγριων θηραμάτων / Wild game processing house / Atelier de traitement du gibier sauvage / Centro di lavorazione della selvaggina / Medījamo dzīvnieku gaļas pārstrādes uzņēmums / Žvėrienos perdirbimo įmonė / Vadhúsfeldolgozó üzem / Stabbiliment li jipproċessa l-laħam tal-kaċċa salvaġġa / Wildverwerkingseenheid / Zakład przetwórstwa dziczyzny / Estabelecimento de tratamento de caça selvagem / Unitate de procesare a cărnii de vânat / Prevádzkareň na spracovanie zveriny z divo žijúcej zveri / Obrat za obdelavo mesa divjadi / Luonnonvaraisen riistan käsittelytila / Viltbearbetningsanläggning. |
| CS | = | Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus |
| 6 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar |
| a | = | Едър дивеч / Caza mayor / Volně žijící velká zvěř / Vildtlevende storvildt / Großwild / Suured ulukid / Μεγάλα άγρια θηράματα / Large wild game / Gros gibier sauvage / Selvaggina grossa / Lielie medījamie dzīvnieki / Stambūs žvėrys / Nagyvad / Laħam ta' annimali salvaġġi kbar / Grof vrij wild / Gruba zwierzyna łowna / Caça maior selvagem / Vânat sălbatic mare / Veľká divo žijúca zver / Velika divjad / Luonnonvarainen suurriista / Storvilt |
| b | = | Зайцевидни / Lepóridos / Zajícovití / Leporidae / Leporiden / Leporidae sugukonda kuuluvad loomad / Λαγόμορφα / Leporidae / Léporidés / Leporidi / Zaķu dzimta / Kiškiniai / Nyúlfélék / Fniek salvaġġi / Haasachtigen (leporidae) / Zającowate / Leporídeos / Leporide / Zajacovité / Leporidi / Leporidae-suvun eläimet / Hardjur |
| c | = | Пернат дивеч / Aves de caza silvestres / Volně žijící pernatá zvěř / Vildtlevende Fjervildt / Federwild / Metslinnud / Άγρια πτερωτά θηράματα / Wild game birds / Oiseaux sauvages de chasse / Selvaggina da penna selvatica / Medījamie putni / Laukiniai paukščiai / Szárnyasvad / Tajr salvaġġ / Vrij vederwild / Ptactwo łowne / Aves de caça selvagem / Păsări de vânat sălbatice / Divo žijúca pernatá zver / Pernata divjad / Luonnonvaraiset riistalinnut / Vildfågel |
| T | = | Изследване за трихинела / Prueba para la detección de triquinas / Vyšetření na trichinely / Undersøgelse for trikiner / Untersuchung auf Trichinen / Trihhinellade kontroll / Εξέταση παρουσίας τριχινών / Examination for trichinae / Examen pour le dépistage des trichines / Esame per l'individuazione di trichine / Trihinelozes izmeklējumi / Trichineliozės tyrimas / Trichinellavizsgálat / L-eżami tat-trichanae / Onderzoek op de aanwezigheid van trichinen / Badanie na włośnie / Exame para a detecção de triquinas / Examinare pentru trichină / Vyšetrenie na trichinely / Pregled na trihine / Trikiinien tutkiminen / Trikinkontroll» |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

Продукт: месо от дивеч / Producto: Carne de caza salvaje / Produkt: Maso volně žijící zvěře / Produkt: Kød af vildtlevende vildt / Erzeugnis: Wildfleisch / Toode: ulukiliha / Προϊόν: Κρέας άγριων θηραμάτων / Product: Wild game meat / Produit: Viande de gibier sauvage / Prodotto: Carni di selvaggina / Produkts: medījamo dzīvnieku gaļa / Produktas: Žvėriena / Termék: vadhús / Prodott: Laħam tal-kaċċa salvaġġ / Product: Vlees van vrij wild / Produkt: mięso zwierząt łownych / Produto: Carne de caça selvagem / Produs: carne de vânat sălbatic / Produkt: zverina z divo žijúcej zveri / Proizvod: Meso divjadi / Tuote: Luonnonvaraisen riistan liha / Varuslag: Viltkött

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet

PH

=

Преработвателно предприятие за дивеч / Sala de tratamiento de la caza / Zařízení na zpracování masa volně žijící zvěře / Vildtbehandlingsvirksomhed / Wildbearbeitungsbetrieb / Ulukiliha käitlemisettevõte / Κέντρο επεξεργασίας άγριων θηραμάτων / Wild game processing house / Atelier de traitement du gibier sauvage / Centro di lavorazione della selvaggina / Medījamo dzīvnieku gaļas pārstrādes uzņēmums / Žvėrienos perdirbimo įmonė / Vadhúsfeldolgozó üzem / Stabbiliment li jipproċessa l-laħam tal-kaċċa salvaġġa / Wildverwerkingseenheid / Zakład przetwórstwa dziczyzny / Estabelecimento de tratamento de caça selvagem / Unitate de procesare a cărnii de vânat / Prevádzkareň na spracovanie zveriny z divo žijúcej zveri / Obrat za obdelavo mesa divjadi / Luonnonvaraisen riistan käsittelytila / Viltbearbetningsanläggning.

CS

=

Хладилен склад / Almacén frigorífico / Chladírna (mrazírna) / Frysehus / Kühlhaus / Külmladu / Ψυκτική εγκατάσταση / Cold store / Entreposage / Deposito frigorifero / Saldētava / Šaltieji sandėliai / Hűtőház / Kamra tal-friża / Koelhuis / Chłodnia składowa / Armazém frigorífico / Depozit frigorific / Chladiareň (mraziareň) / Hladilnica / Kylmävarasto / Kyl- och fryshus

6

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar

a

=

Едър дивеч / Caza mayor / Volně žijící velká zvěř / Vildtlevende storvildt / Großwild / Suured ulukid / Μεγάλα άγρια θηράματα / Large wild game / Gros gibier sauvage / Selvaggina grossa / Lielie medījamie dzīvnieki / Stambūs žvėrys / Nagyvad / Laħam ta' annimali salvaġġi kbar / Grof vrij wild / Gruba zwierzyna łowna / Caça maior selvagem / Vânat sălbatic mare / Veľká divo žijúca zver / Velika divjad / Luonnonvarainen suurriista / Storvilt

b

=

Зайцевидни / Lepóridos / Zajícovití / Leporidae / Leporiden / Leporidae sugukonda kuuluvad loomad / Λαγόμορφα / Leporidae / Léporidés / Leporidi / Zaķu dzimta / Kiškiniai / Nyúlfélék / Fniek salvaġġi / Haasachtigen (leporidae) / Zającowate / Leporídeos / Leporide / Zajacovité / Leporidi / Leporidae-suvun eläimet / Hardjur

c

=

Пернат дивеч / Aves de caza silvestres / Volně žijící pernatá zvěř / Vildtlevende Fjervildt / Federwild / Metslinnud / Άγρια πτερωτά θηράματα / Wild game birds / Oiseaux sauvages de chasse / Selvaggina da penna selvatica / Medījamie putni / Laukiniai paukščiai / Szárnyasvad / Tajr salvaġġ / Vrij vederwild / Ptactwo łowne / Aves de caça selvagem / Păsări de vânat sălbatice / Divo žijúca pernatá zver / Pernata divjad / Luonnonvaraiset riistalinnut / Vildfågel

T

=

Изследване за трихинела / Prueba para la detección de triquinas / Vyšetření na trichinely / Undersøgelse for trikiner / Untersuchung auf Trichinen / Trihhinellade kontroll / Εξέταση παρουσίας τριχινών / Examination for trichinae / Examen pour le dépistage des trichines / Esame per l'individuazione di trichine / Trihinelozes izmeklējumi / Trichineliozės tyrimas / Trichinellavizsgálat / L-eżami tat-trichanae / Onderzoek op de aanwezigheid van trichinen / Badanie na włośnie / Exame para a detecção de triquinas / Examinare pentru trichină / Vyšetrenie na trichinely / Pregled na trihine / Trikiinien tutkiminen / Trikinkontroll»

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / » |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / »

| ii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / »

| iii) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / » |
| --- | --- |

iii)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / »

| iv) | Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЧИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHILE / » |
| --- | --- |

iv)

Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЧИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHILE / »

| v) | Pour le Groenland, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ГРЕНЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: GROENLANDA / » |
| --- | --- |

v)

Pour le Groenland, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ГРЕНЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: GROENLANDA / »

| vi) | Pour la Namibie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НАМИБИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NAMIBIA / » |
| --- | --- |

vi)

Pour la Namibie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НАМИБИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NAMIBIA / »

| vii) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / » |
| --- | --- |

vii)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »

| viii) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / » |
| --- | --- |

viii)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »

| ix) | Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: УРУГВАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: URUGUAY / » |
| --- | --- |

ix)

Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: УРУГВАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: URUGUAY / »

| x) | Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AFRICA DE SUD / » |
| --- | --- |

x)

Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЮЖНА АФРИКА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AFRICA DE SUD / »

| c) | À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 18. | 31997 D 0569: Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16), modifiée par:






  — | 31998 D 0009: Décision 98/9/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 3 du 7.1.1998, p. 12), |
| --- | --- | --- |

18.

31997 D 0569: Décision 97/569/CE de la Commission du 16 juillet 1997 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (JO L 234 du 26.8.1997, p. 16), modifiée par:

—

31998 D 0009: Décision 98/9/CE de la Commission du 16 décembre 1997 (JO L 3 du 7.1.1998, p. 12),

| — | 31998 D 0163: Décision 98/163/CE de la Commission du 10 février 1998 (JO L 53 du 24.2.1998, p. 23), |
| --- | --- |

—

31998 D 0163: Décision 98/163/CE de la Commission du 10 février 1998 (JO L 53 du 24.2.1998, p. 23),

| — | 31998 D 0220: Décision 98/220/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 47), |
| --- | --- |

—

31998 D 0220: Décision 98/220/CE de la Commission du 4 mars 1998 (JO L 82 du 19.3.1998, p. 47),

| — | 31998 D 0346: Décision 98/346/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 154 du 28.5.1998, p. 35), |
| --- | --- |

—

31998 D 0346: Décision 98/346/CE de la Commission du 19 mai 1998 (JO L 154 du 28.5.1998, p. 35),

| — | 31999 D 0336: Décision 1999/336/CE de la Commission du 20 mai 1999 (JO L 127 du 21.5.1999, p. 30), |
| --- | --- |

—

31999 D 0336: Décision 1999/336/CE de la Commission du 20 mai 1999 (JO L 127 du 21.5.1999, p. 30),

| — | 32000 D 0253(01): Décision 2000/253/CE de la Commission du 20 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 32), |
| --- | --- |

—

32000 D 0253(01): Décision 2000/253/CE de la Commission du 20 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 32),

| — | 32000 D 0555: Décision 2000/555/CE de la Commission du 6 septembre 2000 (JO L 235 du 19.9.2000, p. 25), |
| --- | --- |

—

32000 D 0555: Décision 2000/555/CE de la Commission du 6 septembre 2000 (JO L 235 du 19.9.2000, p. 25),

| — | 32002 D 0074: Décision 2002/74/CE de la Commission du 30 janvier 2002 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 29), |
| --- | --- |

—

32002 D 0074: Décision 2002/74/CE de la Commission du 30 janvier 2002 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 29),

| — | 32002 D 0671: Décision 2002/671/CE de la Commission du 20 août 2002 (JO L 228 du 24.8.2002, p. 25), |
| --- | --- |

—

32002 D 0671: Décision 2002/671/CE de la Commission du 20 août 2002 (JO L 228 du 24.8.2002, p. 25),

| — | 32003 D 0204: Décision 2003/204/CE de la Commission du 21 mars 2003 (JO L 78 du 25.3.2003, p. 14), |
| --- | --- |

—

32003 D 0204: Décision 2003/204/CE de la Commission du 21 mars 2003 (JO L 78 du 25.3.2003, p. 14),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32005 D 0787: Décision 2005/787/CE de la Commission du 11 novembre 2005 (JO L 296 du 12.11.2005, p. 39). |
| --- | --- |

—

32005 D 0787: Décision 2005/787/CE de la Commission du 11 novembre 2005 (JO L 296 du 12.11.2005, p. 39).

| a) | À l'annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:
  Продукт: месни продукти / Producto: productos cárnicos / Výrobky: masné výrobky / Produkt: kødprodukter / Erzeugnis: Fleischerzeugnisse / Toode: lihatooted / Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας / Product: meat products / Produit: à base de viandes / Prodotto: prodotti a base di carne / Produkts: gaļas produkti / Produktas: mėsos produktai / Termék: húskészítmények / Prodott: Prodotti tal-laħam / Product: vleesproducten / Produkt: produkty mięsne / Produto: produtos à base de carne / Produs: produse din carne / Produkt: mäsové výrobky / Proizvod: mesni izdelki / Tuote: lihatuotteet / Varuslag: köttvaror







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar







  PMP | = | poultry meat products |
| RMP | = | rabbit meat products |
| FMP | = | farmed game meat products |
| WMP | = | wild game meat products |

a)

À l'annexe I, le titre et les références sont remplacés par le texte suivant:

Продукт: месни продукти / Producto: productos cárnicos / Výrobky: masné výrobky / Produkt: kødprodukter / Erzeugnis: Fleischerzeugnisse / Toode: lihatooted / Προϊόν: Προϊόντα με βάση το κρέας / Product: meat products / Produit: à base de viandes / Prodotto: prodotti a base di carne / Produkts: gaļas produkti / Produktas: mėsos produktai / Termék: húskészítmények / Prodott: Prodotti tal-laħam / Product: vleesproducten / Produkt: produkty mięsne / Produto: produtos à base de carne / Produs: produse din carne / Produkt: mäsové výrobky / Proizvod: mesni izdelki / Tuote: lihatuotteet / Varuslag: köttvaror

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar

PMP

=

poultry meat products

RMP

=

rabbit meat products

FMP

=

farmed game meat products

WMP

=

wild game meat products

6

=

| * | Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета. |
| --- | --- |

*

Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.

| * | Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo. |
| --- | --- |

*

Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.

| * | Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.

| * | Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF. |
| --- | --- |

*

Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.

| * | Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen. |
| --- | --- |

*

Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.

| * | Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted. |
| --- | --- |

*

Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikkel 2 punkti 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.

| * | Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου. |
| --- | --- |

*

Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.

| * | Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC. |
| --- | --- |

*

Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.

| * | Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil. |
| --- | --- |

*

Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2 paragraphe 1 de la décision 95/408/CE du Conseil.

| * | Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio. |
| --- | --- |

*

Paese e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1 della decisione 95/408/CE del Consiglio.

| * | Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām. |
| --- | --- |

*

Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.

| * | Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus. |
| --- | --- |

*

Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.

| * | Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek. |
| --- | --- |

*

Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.

| * | Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE. |
| --- | --- |

*

Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.

| * | Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad. |
| --- | --- |

*

Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.

| * | Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE. |
| --- | --- |

*

Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania artykułu 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.

| * | Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho. |
| --- | --- |

*

Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.

| * | Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE. |
| --- | --- |

*

Ţări şi unităţi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.

| * | Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Krajiny a prevádzkarne v súlade so všetkými požiadavkami článku 2(1) rozhodnutia Rady 95/408/ES.

| * | Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe 95/408/ES. |
| --- | --- |

*

Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe 95/408/ES.

| * | Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset. |
| --- | --- |

*

Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.

| * | Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.» |
| --- | --- |

*

Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.»

| b) | À l'annexe I, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / » |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe I, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / »

| ii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / »

| iii) | Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BRAZILIA / » |
| --- | --- |

iii)

Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БРАЗИЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BRAZILIA / »

| iv) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / » |
| --- | --- |

iv)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / »

| v) | Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ELVEŢIA / » |
| --- | --- |

v)

Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ELVEŢIA / »

| vi) | Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЧИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHILE / » |
| --- | --- |

vi)

Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЧИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHILE / »

| vii) | Pour Hong Kong, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХОНГ КОНГ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: HONG KONG / » |
| --- | --- |

vii)

Pour Hong Kong, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХОНГ КОНГ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: HONG KONG / »

| viii) | Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CROAŢIA / » |
| --- | --- |

viii)

Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХЪРВАТИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CROAŢIA / »

| ix) | Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИЗРАЕЛ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISRAEL / » |
| --- | --- |

ix)

Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИЗРАЕЛ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISRAEL / »

| x) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / » |
| --- | --- |

x)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »

| xi) | Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТАЙЛАНД / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: THAILANDA / » |
| --- | --- |

xi)

Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТАЙЛАНД / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: THAILANDA / »

| xii) | Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СИНГАПУР / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: SINGAPORE / » |
| --- | --- |

xii)

Pour Singapour, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СИНГАПУР / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: SINGAPORE / »

| xiii) | Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЮЖНА АФРИКА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AFRICA DE SUD / » |
| --- | --- |

xiii)

Pour l'Afrique du Sud, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЮЖНА АФРИКА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AFRICA DE SUD / »

| c) | À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 19. | 31998 D 0179: Décision 98/179/CE de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 65 du 5.3.1998, p. 31), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

19.

31998 D 0179: Décision 98/179/CE de la Commission du 23 février 1998 fixant les modalités de prise d'échantillons officiels pour la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (JO L 65 du 5.3.1998, p. 31), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

Au point 1.2. de l'annexe, la phrase ci-après est ajoutée au deuxième alinéa:

«Pour la Bulgarie et la Roumanie, l'accréditation doit être obtenue pour la date d'adhésion.»

| 20. | 31998 D 0536: Décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 251 du 11.9.1998, p. 39), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- | --- |

20.

31998 D 0536: Décision 98/536/CE de la Commission du 3 septembre 1998 arrêtant la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus (JO L 251 du 11.9.1998, p. 39), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32006 D 0130: Décision 2006/130/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 52 du 23.2.2006, p. 25). |
| --- | --- |

—

32006 D 0130: Décision 2006/130/CE de la Commission du 10 février 2006 (JO L 52 du 23.2.2006, p. 25).

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

| «Bulgarie | 1) | Централна лаборатория по ветеринарно-санитарна експертиза и екология |
| --- | --- | --- |

«Bulgarie

1)

Централна лаборатория по ветеринарно-санитарна експертиза и екология

| 2) | ул. „Искърско шосе“ 5 |
| --- | --- |

2)

ул. „Искърско шосе“ 5

| 3) | 1528 София |
| --- | --- |

3)

1528 София

| 4) | (Central Laboratory of Veterinary Control and Ecology |
| --- | --- |

4)

(Central Laboratory of Veterinary Control and Ecology

| 5) | 5 Iskarsko shousse Str. |
| --- | --- |

5)

5 Iskarsko shousse Str.

| 6) | 1528 Sofia) |
| --- | --- |

6)

1528 Sofia)

A1, A2, A3, A4, A5, A6, B1, B2a, B2b, B2c, B2d, B3a, B3b, B3c, B3d, B3e, B3f »

et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie:

| «Roumanie | 7) | Institutul de Igienă şi Sănătate Publică Veterinară |
| --- | --- | --- |

«Roumanie

7)

Institutul de Igienă şi Sănătate Publică Veterinară

| 8) | Stradă Câmpul Moşilor nr. 5, sector 2, |
| --- | --- |

8)

Stradă Câmpul Moşilor nr. 5, sector 2,

| 9) | codul 021202, Bucureşti |
| --- | --- |

9)

codul 021202, Bucureşti

Tous les groupes»

| 21. | 31999 D 0120: Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux (JO L 36 du 10.2.1999, p. 21), modifiée par:






  — | 31999 D 0263: Décision 1999/263/CE de la Commission du 19 avril 1999 (JO L 103 du 20.4.1999, p. 33), |
| --- | --- | --- |

21.

31999 D 0120: Décision 1999/120/CE de la Commission du 27 janvier 1999 établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de boyaux d'animaux (JO L 36 du 10.2.1999, p. 21), modifiée par:

—

31999 D 0263: Décision 1999/263/CE de la Commission du 19 avril 1999 (JO L 103 du 20.4.1999, p. 33),

| — | 32000 D 0080: Décision 2000/80/CE de la Commission du 20 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 41), |
| --- | --- |

—

32000 D 0080: Décision 2000/80/CE de la Commission du 20 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 41),

| — | 32002 D 0483: Décision 2002/483/CE de la Commission du 24 juin 2002 (JO L 166 du 25.6.2002, p. 25), |
| --- | --- |

—

32002 D 0483: Décision 2002/483/CE de la Commission du 24 juin 2002 (JO L 166 du 25.6.2002, p. 25),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32005 D 0506: Décision 2005/506/CE de la Commission du 14 juillet 2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 68). |
| --- | --- |

—

32005 D 0506: Décision 2005/506/CE de la Commission du 14 juillet 2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 68).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  Продукт: стомаси, пикочни мехури и черва от животни / Producto: Estómagos, vejigas y tripas de animales / Produkt: Žaludky, měchýře a střeva zvířat / Produkt: Maver, dyreblærer og dyretarme / Erzeugnis: Mägen, Blasen und Därme von Tieren / Toode: loomade maod, kusepõied ja sooled / Προϊόν: στομάχια, κύστεις και έντερα ζώων / Product: Stomachs, bladders and intestines of animals / Produit: Estomacs, vessies et boyaux d'animaux / Prodotto: Stomachi, vesciche e budella di origine animale / Produkts: dzīvnieku kuņģi, urīnpūšļi un zarnas / Produktas: skrandis, šlapimo pūslė ir gyvulių žarnos / Termék: állati gyomor, hólyag és bél / Prodott: L-istonku, bżieżaq tal-urina u l-budullata ta' l-annimali / Product: Magen, blazen en darmen van dieren / Produkt: Żołądki, pęcherze i jelita zwierząt / Produto: Estômagos, bexigas e tripas de animais / Produs: stomace, vezici urinare şi intestine de animale / Produkt: Žalúdky, mechúre a črevá zvierat / Proizvod: vampi in želodci, mehurji in čreva živali / Tuote: Vatsalaukkuja, virtsarakkoja ja suolia / Varuslag: Magar, blåsor och tarmar







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar» |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

Продукт: стомаси, пикочни мехури и черва от животни / Producto: Estómagos, vejigas y tripas de animales / Produkt: Žaludky, měchýře a střeva zvířat / Produkt: Maver, dyreblærer og dyretarme / Erzeugnis: Mägen, Blasen und Därme von Tieren / Toode: loomade maod, kusepõied ja sooled / Προϊόν: στομάχια, κύστεις και έντερα ζώων / Product: Stomachs, bladders and intestines of animals / Produit: Estomacs, vessies et boyaux d'animaux / Prodotto: Stomachi, vesciche e budella di origine animale / Produkts: dzīvnieku kuņģi, urīnpūšļi un zarnas / Produktas: skrandis, šlapimo pūslė ir gyvulių žarnos / Termék: állati gyomor, hólyag és bél / Prodott: L-istonku, bżieżaq tal-urina u l-budullata ta' l-annimali / Product: Magen, blazen en darmen van dieren / Produkt: Żołądki, pęcherze i jelita zwierząt / Produto: Estômagos, bexigas e tripas de animais / Produs: stomace, vezici urinare şi intestine de animale / Produkt: Žalúdky, mechúre a črevá zvierat / Proizvod: vampi in želodci, mehurji in čreva živali / Tuote: Vatsalaukkuja, virtsarakkoja ja suolia / Varuslag: Magar, blåsor och tarmar

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar»

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Afghanistan, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АФГАНИСТАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AFGANISTAN / » |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Afghanistan, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АФГАНИСТАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AFGANISTAN / »

| ii) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / »

| iii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / » |
| --- | --- |

iii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / »

| iv) | Pour le Bangladesh, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БАНГЛАДЕШ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BANGLADESH / » |
| --- | --- |

iv)

Pour le Bangladesh, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БАНГЛАДЕШ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BANGLADESH / »

| v) | Pour Bahreïn, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БАХРЕЙН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BAHRAIN / » |
| --- | --- |

v)

Pour Bahreïn, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БАХРЕЙН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BAHRAIN / »

| vi) | Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BRAZILIA / » |
| --- | --- |

vi)

Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БРАЗИЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BRAZILIA / »

| vii) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CANADA / » |
| --- | --- |

vii)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CANADA / »

| viii) | Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ELVEŢIA / » |
| --- | --- |

viii)

Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ELVEŢIA / »

| ix) | Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЧИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHILE / » |
| --- | --- |

ix)

Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЧИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHILE / »

| x) | Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КИТАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHINA / » |
| --- | --- |

x)

Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КИТАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHINA / »

| xi) | Pour le Costa Rica, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КОСТА РИКА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: COSTA RICA / » |
| --- | --- |

xi)

Pour le Costa Rica, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КОСТА РИКА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: COSTA RICA / »

| xii) | Pour l'Égypte, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЕГИПЕТ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: EGIPT / » |
| --- | --- |

xii)

Pour l'Égypte, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЕГИПЕТ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: EGIPT / »

| xiii) | Pour le Honduras, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХОНДУРАС / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: HONDURAS / » |
| --- | --- |

xiii)

Pour le Honduras, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХОНДУРАС / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: HONDURAS / »

| xiv) | Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ХЪРВАТИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CROAŢIA / » |
| --- | --- |

xiv)

Pour la Croatie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ХЪРВАТИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CROAŢIA / »

| xv) | Pour l'Inde, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: INDIA / » |
| --- | --- |

xv)

Pour l'Inde, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: INDIA / »

| xvi) | Pour l'Iran, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИРАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: IRAN / » |
| --- | --- |

xvi)

Pour l'Iran, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИРАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: IRAN / »

| xvii) | Pour le Japon, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЯПОНИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: JAPONIA / » |
| --- | --- |

xvii)

Pour le Japon, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЯПОНИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: JAPONIA / »

| xviii) | Pour le Koweït, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КУВЕЙТ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: KUWEIT / » |
| --- | --- |

xviii)

Pour le Koweït, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КУВЕЙТ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: KUWEIT / »

| xix) | Pour le Liban, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЛИВАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: LIBAN / » |
| --- | --- |

xix)

Pour le Liban, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЛИВАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: LIBAN / »

| xx) | Pour le Maroc, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: МАРОКО / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: MAROC / » |
| --- | --- |

xx)

Pour le Maroc, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: МАРОКО / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: MAROC / »

| xxi) | Pour la Mongolie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: МОНГОЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: MONGOLIA / » |
| --- | --- |

xxi)

Pour la Mongolie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: МОНГОЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: MONGOLIA / »

| xxii) | Pour le Mexique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: МЕКСИКО / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: MEXIC / » |
| --- | --- |

xxii)

Pour le Mexique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: МЕКСИКО / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: MEXIC / »

| xxiii) | Pour le Nicaragua, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НИКАРАГУА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NICARAGUA / » |
| --- | --- |

xxiii)

Pour le Nicaragua, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НИКАРАГУА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NICARAGUA / »

| xxiv) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / » |
| --- | --- |

xxiv)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »

| xxv) | Pour le Panama, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ПАНАМА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: PANAMA / » |
| --- | --- |

xxv)

Pour le Panama, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ПАНАМА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: PANAMA / »

| xxvi) | Pour le Pérou, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ПЕРУ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: PERU / » |
| --- | --- |

xxvi)

Pour le Pérou, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ПЕРУ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: PERU / »

| xxvii) | Pour le Pakistan, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ПАКИСТАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: PAKISTAN / » |
| --- | --- |

xxvii)

Pour le Pakistan, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ПАКИСТАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: PAKISTAN / »

| xxviii) | Pour le Paraguay, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ПАРАГВАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: PARAGUAY / » |
| --- | --- |

xxviii)

Pour le Paraguay, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ПАРАГВАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: PARAGUAY / »

| xxix) | Pour la Syrie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СИРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: SIRIA / » |
| --- | --- |

xxix)

Pour la Syrie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СИРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: SIRIA / »

| xxx) | Pour la Tunisie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТУНИС / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: TUNISIA / » |
| --- | --- |

xxx)

Pour la Tunisie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТУНИС / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: TUNISIA / »

| xxxi) | Pour le Turkménistan, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТУРКМЕНИСТАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: TURKMENISTAN / » |
| --- | --- |

xxxi)

Pour le Turkménistan, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТУРКМЕНИСТАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: TURKMENISTAN / »

| xxxii) | Pour la Turquie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТУРЦИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: TURCIA / » |
| --- | --- |

xxxii)

Pour la Turquie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТУРЦИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: TURCIA / »

| xxxiii) | Pour l'Ukraine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: УКРАЙНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: UCRAINA / » |
| --- | --- |

xxxiii)

Pour l'Ukraine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: УКРАЙНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: UCRAINA / »

| xxxiv) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / » |
| --- | --- |

xxxiv)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: СЪЕДИНЕНИ АМЕРИКАНСКИ ЩАТИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: STATELE UNITE ALE AMERICII / »

| xxxv) | Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: УРУГВАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: URUGUAY / » |
| --- | --- |

xxxv)

Pour l'Uruguay, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: УРУГВАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: URUGUAY / »

| xxxvi) | Pour l'Ouzbékistan, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: УЗБЕКИСТАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: UZBEKISTAN / » |
| --- | --- |

xxxvi)

Pour l'Ouzbékistan, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: УЗБЕКИСТАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: UZBEKISTAN / »

| xxxvii) | Pour la République fédérale de Yougoslavie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ФЕДЕРАТИВНА РЕПУБЛИКА ЮГОСЛАВИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: REPUBLICA FEDERALĂ IUGOSLAVIA / » |
| --- | --- |

xxxvii)

Pour la République fédérale de Yougoslavie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ФЕДЕРАТИВНА РЕПУБЛИКА ЮГОСЛАВИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: REPUBLICA FEDERALĂ IUGOSLAVIA / »

| c) | À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée. |
| --- | --- |

c)

À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.

| 22. | 31999 D 0710: Décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (JO L 281 du 4.11.1999, p. 82), modifiée par:






  — | 32000 D 0079: Décision 2000/79/CE de la Commission du 20 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 39), |
| --- | --- | --- |

22.

31999 D 0710: Décision 1999/710/CE de la Commission du 15 octobre 1999 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes hachées et de préparations de viande (JO L 281 du 4.11.1999, p. 82), modifiée par:

—

32000 D 0079: Décision 2000/79/CE de la Commission du 20 décembre 1999 (JO L 30 du 4.2.2000, p. 39),

| — | 32000 D 0252: Décision 2000/252/CE de la Commission du 17 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 28), |
| --- | --- |

—

32000 D 0252: Décision 2000/252/CE de la Commission du 17 mars 2000 (JO L 78 du 29.3.2000, p. 28),

| — | 32000 D 0430: Décision 2000/430/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 14), |
| --- | --- |

—

32000 D 0430: Décision 2000/430/CE de la Commission du 6 juillet 2000 (JO L 170 du 11.7.2000, p. 14),

| — | 32001 D 0336: Décision 2001/336/CE de la Commission du 18 avril 2001 (JO L 120 du 28.4.2001, p. 39), |
| --- | --- |

—

32001 D 0336: Décision 2001/336/CE de la Commission du 18 avril 2001 (JO L 120 du 28.4.2001, p. 39),

| — | 32002 D 0920: Décision 2002/920/CE de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 321 du 26.11.2002, p. 49), |
| --- | --- |

—

32002 D 0920: Décision 2002/920/CE de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 321 du 26.11.2002, p. 49),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 D 0381: Décision 2004/381/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 199 du 7.6.2004, p. 8), |
| --- | --- |

—

32004 D 0381: Décision 2004/381/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 199 du 7.6.2004, p. 8),

| — | 32005 D 0156: Décision 2005/156/CE de la Commission du 18 février 2005 (JO L 51 du 24.2.2005, p. 26). |
| --- | --- |

—

32005 D 0156: Décision 2005/156/CE de la Commission du 18 février 2005 (JO L 51 du 24.2.2005, p. 26).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  A.   СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ / LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS / SEZNAM ZAŘÍZENÍ / LISTE OVER VIRKSOMHEDER / VERZEICHNIS DER BETRIEBE / ETTEVÕTETE LOETELU / ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ / LIST OF ESTABLISHMENTS / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS / ELENCO DEGLI STABILIMENTI / UZŅĒMUMU SARAKSTS / ĮMONIŲ SĄRAŠAS / LÉTESÍTMÉNYLISTA / LISTA TA' L-ISTABBILIMENTI / LIJST VAN BEDRIJVEN / WYKAZ ZAKŁADÓW / LISTA DOS ESTABELECIMENTOS / LISTA UNITĂŢILOR / ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ / SEZNAM OBRATOV / LUETTELO LAITOKSISTA / FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR
  Продукт: мляно месо и месни заготовки / Producto: carne picada y preparados de carne / Výrobek: mleté maso a masné polotovary / Produkt: hakket kød og tilberedt kød / Erzeugnis: Hackfleisch/Faschiertes und Fleischzubereitungen / Toode: hakkliha ja tükilihast tooted / Προϊόν: κιμάδες και παρασκευάσματα κρέατος / Product: minced meat and meat preparations / Produit: viandes hachées et préparations de viande / Prodotto: carni macinate e preparazioni di carne / Produkts: malta gaļa un gaļas izstrādājumi / Produktas: Smulkinta mėsa ir mėsos pusgaminiai / Termék: darált hús és húskészítmények / Prodott: ikkappuljat u prodotti tal-laħam ippreparati / Product: gehakt vlees en vleesbereidingen / Produkt: Mięso mielone i preparaty mięsne / Produto: carnes picadas e preparados de carnes / Produs: carne tocată şi preparate din carne / Produkt: mleté mäso a mäsové prípravky / Proizvod: mleto meso in mesni pripravki / Tuote: jauhettu liha ja lihavalmisteet / Varuslag: malet kött och köttberedningar







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region |
| 5 | = | Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet |
| MM | = | Мляно месо / Carne picada / Mleté maso / Hakket kød / Hackfleisch/Faschiertes / Hakkliha / Κιμάδες / Minced meat / Viandes hachées / Carni macinate / Malta gaļa / Smulkinta mėsa / Darált hús / Ikkappuljat / Gehakt vlees / Mięso mielone / Carnes picadas / Carne tocată / Mleté mäso / Mleto meso / Jauhettu liha / Malet kött |
| MP | = | Месни заготовки / Preparados de carne / Masné polotovary / Tilberedt kød / Fleischzubereitungen/ Tükilihast tooted / Παρασκευάσματα κρέατος / Meat preparations / Préparations de viande / Preparazioni di carni / Gaļas izstrādājumi / Mėsos pusgaminiai / Előkészített húsok / Preparazzjonijiet tal-laħam / Vleesbereidingen / Preparaty mięsne / Preparados de carnes / Preparate din carne / Mäsové prípravky / Mesni pripravki / Raakalihavalmisteet / Köttberedningar |
| 6 | = | Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar |
| 7 | = | Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.
  Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.
  Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.
  Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.
  Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.
  Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.
  Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.
  Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.
  Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.
  Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.
  Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.
  Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.
  Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.
  Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.
  Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.
  Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania art. 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.
  Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.
  Ţări şi întreprinderi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.
  Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.
  Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.
  Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.
  Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.» |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

A.   СПИСЪК НА ПРЕДПРИЯТИЯ / LISTA DE LOS ESTABLECIMIENTOS / SEZNAM ZAŘÍZENÍ / LISTE OVER VIRKSOMHEDER / VERZEICHNIS DER BETRIEBE / ETTEVÕTETE LOETELU / ΠΙΝΑΚΑΣ ΤΩΝ ΕΓΚΑΤΑΣΤΑΣΕΩΝ / LIST OF ESTABLISHMENTS / LISTE DES ÉTABLISSEMENTS / ELENCO DEGLI STABILIMENTI / UZŅĒMUMU SARAKSTS / ĮMONIŲ SĄRAŠAS / LÉTESÍTMÉNYLISTA / LISTA TA' L-ISTABBILIMENTI / LIJST VAN BEDRIJVEN / WYKAZ ZAKŁADÓW / LISTA DOS ESTABELECIMENTOS / LISTA UNITĂŢILOR / ZOZNAM PREVÁDZKARNÍ / SEZNAM OBRATOV / LUETTELO LAITOKSISTA / FÖRTECKNING ÖVER ANLÄGGNINGAR

Продукт: мляно месо и месни заготовки / Producto: carne picada y preparados de carne / Výrobek: mleté maso a masné polotovary / Produkt: hakket kød og tilberedt kød / Erzeugnis: Hackfleisch/Faschiertes und Fleischzubereitungen / Toode: hakkliha ja tükilihast tooted / Προϊόν: κιμάδες και παρασκευάσματα κρέατος / Product: minced meat and meat preparations / Produit: viandes hachées et préparations de viande / Prodotto: carni macinate e preparazioni di carne / Produkts: malta gaļa un gaļas izstrādājumi / Produktas: Smulkinta mėsa ir mėsos pusgaminiai / Termék: darált hús és húskészítmények / Prodott: ikkappuljat u prodotti tal-laħam ippreparati / Product: gehakt vlees en vleesbereidingen / Produkt: Mięso mielone i preparaty mięsne / Produto: carnes picadas e preparados de carnes / Produs: carne tocată şi preparate din carne / Produkt: mleté mäso a mäsové prípravky / Proizvod: mleto meso in mesni pripravki / Tuote: jauhettu liha ja lihavalmisteet / Varuslag: malet kött och köttberedningar

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region

5

=

Дейност / Actividad / Činnost / Aktivitet / Tätigkeit / Tegevusvaldkond / Είδος εγκατάστασης / Activity / Activité / Attività / Darbība / Veikla / Tevékenység / Attivita' / Activiteit / Rodzaj działalności / Actividade / Activitate / Činnosť / Dejavnost / Toimintamuoto / Verksamhet

MM

=

Мляно месо / Carne picada / Mleté maso / Hakket kød / Hackfleisch/Faschiertes / Hakkliha / Κιμάδες / Minced meat / Viandes hachées / Carni macinate / Malta gaļa / Smulkinta mėsa / Darált hús / Ikkappuljat / Gehakt vlees / Mięso mielone / Carnes picadas / Carne tocată / Mleté mäso / Mleto meso / Jauhettu liha / Malet kött

MP

=

Месни заготовки / Preparados de carne / Masné polotovary / Tilberedt kød / Fleischzubereitungen/ Tükilihast tooted / Παρασκευάσματα κρέατος / Meat preparations / Préparations de viande / Preparazioni di carni / Gaļas izstrādājumi / Mėsos pusgaminiai / Előkészített húsok / Preparazzjonijiet tal-laħam / Vleesbereidingen / Preparaty mięsne / Preparados de carnes / Preparate din carne / Mäsové prípravky / Mesni pripravki / Raakalihavalmisteet / Köttberedningar

6

=

Специални забележки / Menciones especiales / Zvláštní poznámky / Særlige bemærkninger / Besondere Bemerkungen / Erimärkused / Ειδικές παρατηρήσεις / Special remarks / Mentions spéciales / Note particolari / Īpašas atzīmes / Specialios pastabos / Különleges megjegyzések / Rimarki speċjali / Bijzondere opmerkingen / Uwagi szczególne / Menções especiais / Menţiuni speciale / Osobitné poznámky / Posebne opombe / Erikoismainintoja / Anmärkningar

7

=

Страни и предприятия, които отговарят на всички изисквания на член 2, параграф 1 на Решение 95/408/ЕО на Съвета.

Países y establecimientos que cumplen todos los requisitos del apartado 1 del artículo 2 de la Decisión 95/408/CE del Consejo.

Země a zařízení, které splňují všechny požadavky čl. 2 odst. 1 rozhodnutí Rady 95/408/ES.

Lande og virksomheder, der opfylder alle betingelserne i artikel 2, stk. 1, i Rådets beslutning 95/408/EF.

Länder und Betriebe, die alle Anforderungen des Artikels 2 Absatz 1 der Entscheidung 95/408/EG des Rates erfüllen.

Nõukogu otsuse 95/408/EÜ artikli 2 lõike 1 kõikidele nõuetele vastavad riigid ja ettevõtted.

Χώρες και εγκαταστάσεις που πληρούν τις προϋποθέσεις του άρθρου 2 παράγραφος 1 της απόφασης 95/408/ΕΚ του Συμβουλίου.

Countries and establishments complying with all requirements of Article 2(1) of Council Decision 95/408/EC.

Pays et établissements remplissant l'ensemble des dispositions de l'article 2, paragraphe 1, de la décision 95/408/CE du Conseil.

Paesi e stabilimenti che ottemperano a tutte le disposizioni dell'articolo 2, paragrafo 1, della decisione 95/408/CE del Consiglio.

Valstis un uzņēmumi, kuri atbilst Padomes Lēmuma 95/408/EK 2. panta 1. punkta prasībām.

Šalys ir įmonės, atitinkančios visus Tarybos sprendimo 95/408/EB 2 straipsnio 1 dalies reikalavimus.

Azok az országok és létesítmények, amelyek teljes mértékben megfelelnek a 95/408/EK tanácsi határozat 2. cikkének (1) bekezdésében foglalt követelményeknek.

Pajjiżi u stabbilimenti li jissodisfaw il-kundizzjonijiet ta' l-Artiklu 2(1) tad-Deċiżjoni tal-Kunsill 95/408/KE.

Landen en inrichtingen die voldoen aan al de voorwaarden van artikel 2, lid 1, van Beschikking 95/408/EG van de Raad.

Państwa i zakłady spełniające wszystkie wymagania art. 2 ust. 1 decyzji Rady 95/408/WE.

Países e estabelecimentos que respeitam todas as exigências do n.o 1 do artigo 2.o da Decisão 95/408/CE do Conselho.

Ţări şi întreprinderi care sunt conforme cu toate cerinţele articolului 2(1) al Deciziei Consiliului 95/408/CE.

Krajiny a prevádzkárne spĺňajúce všetky požiadavky článku 2 ods. 1 rozhodnutia Rady 95/408/ES.

Države in obrati, ki izpolnjujejo vse zahteve iz člena 2(1) Odločbe Sveta 95/408/ES.

Neuvoston päätöksen 95/408/EY 2 artiklan 1 kohdan kaikki vaatimukset täyttävät maat ja laitokset.

Länder och anläggningar som uppfyller alla krav i artikel 2.1 i rådets beslut 95/408/EG.»

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / » |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / »

| ii) | Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АВСТРАЛИЯ / »
  et après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: AUSTRALIA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour l'Australie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АВСТРАЛИЯ / »

et après la mention en langue portugaise:

«Ţara: AUSTRALIA / »

| iii) | Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BRAZILIA / » |
| --- | --- |

iii)

Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БРАЗИЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BRAZILIA / »

| iv) | Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ЧИЛИ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHILE / » |
| --- | --- |

iv)

Pour le Chili, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ЧИЛИ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHILE / »

| v) | Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИЗРАЕЛ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISRAEL / » |
| --- | --- |

v)

Pour Israël, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИЗРАЕЛ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISRAEL / »

| vi) | Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ИСЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ISLANDA / » |
| --- | --- |

vi)

Pour l'Islande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ИСЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ISLANDA / »

| vii) | Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: NOUA ZEELANDĂ / » |
| --- | --- |

vii)

Pour la Nouvelle-Zélande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: НОВА ЗЕЛАНДИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: NOUA ZEELANDĂ / »

| viii) | Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТАЙЛАНД / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: THAILANDA / » |
| --- | --- |

viii)

Pour la Thaïlande, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТАЙЛАНД / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: THAILANDA / »

| c) | À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée. |
| --- | --- |

c)

À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.

| 23. | 32000 D 0050: Décision 2000/50/CE de la Commission du 17 décembre 1999 concernant les exigences minimales pour l'inspection des exploitations d'élevage (JO L 19 du 25.1.2000, p. 51), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

23.

32000 D 0050: Décision 2000/50/CE de la Commission du 17 décembre 1999 concernant les exigences minimales pour l'inspection des exploitations d'élevage (JO L 19 du 25.1.2000, p. 51), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 2, la phrase suivante est ajoutée:

«Pour la Bulgarie et la Roumanie, le rapport devra être présenté pour la première fois le 30 avril 2008 au plus tard.»

| 24. | 32000 D 0284: Décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 35), modifiée par:






  — | 32000 D 0444: Décision 2000/444/CE de la Commission du 5 juillet 2000 (JO L 179 du 18.7.2000, p. 15), |
| --- | --- | --- |

24.

32000 D 0284: Décision 2000/284/CE de la Commission du 31 mars 2000 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers et modifiant les décisions 96/539/CE et 96/540/CE (JO L 94 du 14.4.2000, p. 35), modifiée par:

—

32000 D 0444: Décision 2000/444/CE de la Commission du 5 juillet 2000 (JO L 179 du 18.7.2000, p. 15),

| — | 32000 D 0790: Décision 2000/790/CE de la Commission du 30 novembre 2000 (JO L 314 du 14.12.2000, p. 32), |
| --- | --- |

—

32000 D 0790: Décision 2000/790/CE de la Commission du 30 novembre 2000 (JO L 314 du 14.12.2000, p. 32),

| — | 32001 D 0169: Décision 2001/169/CE de la Commission du 16 février 2001 (JO L 60 du 1.3.2001, p. 62), |
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—

32001 D 0169: Décision 2001/169/CE de la Commission du 16 février 2001 (JO L 60 du 1.3.2001, p. 62),

| — | 32001 D 0392: Décision 2001/392/CE de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 138 du 22.5.2001, p. 22), |
| --- | --- |

—

32001 D 0392: Décision 2001/392/CE de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 138 du 22.5.2001, p. 22),

| — | 32001 D 0612: Décision 2001/612/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 51), |
| --- | --- |

—

32001 D 0612: Décision 2001/612/CE de la Commission du 20 juillet 2001 (JO L 214 du 8.8.2001, p. 51),

| — | 32001 D 0734: Décision 2001/734/CE de la Commission du 11 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 19), |
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—

32001 D 0734: Décision 2001/734/CE de la Commission du 11 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 19),

| — | 32002 D 0073: Décision 2002/73/CE de la Commission du 30 janvier 2002 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 18), |
| --- | --- |

—

32002 D 0073: Décision 2002/73/CE de la Commission du 30 janvier 2002 (JO L 33 du 2.2.2002, p. 18),

| — | 32002 D 0297: Décision 2002/297/CE de la Commission du 10 avril 2002 (JO L 101 du 17.4.2002, p. 46), |
| --- | --- |

—

32002 D 0297: Décision 2002/297/CE de la Commission du 10 avril 2002 (JO L 101 du 17.4.2002, p. 46),

| — | 32002 D 0339: Décision 2002/339/CE de la Commission du 2 mai 2002 (JO L 116 du 3.5.2002, p. 63), |
| --- | --- |

—

32002 D 0339: Décision 2002/339/CE de la Commission du 2 mai 2002 (JO L 116 du 3.5.2002, p. 63),

| — | 32002 D 0416: Décision 2002/416/CE de la Commission du 6 juin 2002 (JO L 150 du 8.6.2002, p. 56), |
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—

32002 D 0416: Décision 2002/416/CE de la Commission du 6 juin 2002 (JO L 150 du 8.6.2002, p. 56),

| — | 32002 D 0776: Décision 2002/776/CE de la Commission du 3 octobre 2002 (JO L 267 du 4.10.2002, p. 30), |
| --- | --- |

—

32002 D 0776: Décision 2002/776/CE de la Commission du 3 octobre 2002 (JO L 267 du 4.10.2002, p. 30),

| — | 32003 D 0101: Décision 2003/101/CE de la Commission du 13 février 2003 (JO L 41 du 14.2.2003, p. 46), |
| --- | --- |

—

32003 D 0101: Décision 2003/101/CE de la Commission du 13 février 2003 (JO L 41 du 14.2.2003, p. 46),

| — | 32003 D 0243: Décision 2003/243/CE de la Commission du 3 mars 2003 (JO L 89 du 5.4.2003, p. 26), |
| --- | --- |

—

32003 D 0243: Décision 2003/243/CE de la Commission du 3 mars 2003 (JO L 89 du 5.4.2003, p. 26),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0574: Décision 2003/574/CE de la Commission du 30 juillet 2003 (JO L 196 du 2.8.2003, p. 27), |
| --- | --- |

—

32003 D 0574: Décision 2003/574/CE de la Commission du 30 juillet 2003 (JO L 196 du 2.8.2003, p. 27),

| — | 32004 D 0070: Décision 2004/70/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 15 du 22.1.2004, p. 34). |
| --- | --- |

—

32004 D 0070: Décision 2004/70/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 15 du 22.1.2004, p. 34).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:






  1. | Версия — Versión — Verze — Udgave — Fassung vom — Versioon — Έκδοση — Version — Version — Versione — Versija — Versija — Változat — Verżjoni — Versie — Wersja — Versão — Versiune — Verzia — Verzija — Tilanne — Version |
| --- | --- | --- |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

1.

Версия — Versión — Verze — Udgave — Fassung vom — Versioon — Έκδοση — Version — Version — Versione — Versija — Versija — Változat — Verżjoni — Versie — Wersja — Versão — Versiune — Verzia — Verzija — Tilanne — Version

| 2. | Код по ISO — Código ISO — Kód ISO — ISO-kode — ISO-Code — ISO-kood — Κωδικός ISO — ISO-code — Code ISO — Codice ISO — ISO standarts — ISO kodas — ISO-kód — Kodiċi ISO — ISO-code — Kod ISO — Código ISO — Cod ISO — Kód ISO — ISO-koda — ISO-koodi — ISO-kod |
| --- | --- |

2.

Код по ISO — Código ISO — Kód ISO — ISO-kode — ISO-Code — ISO-kood — Κωδικός ISO — ISO-code — Code ISO — Codice ISO — ISO standarts — ISO kodas — ISO-kód — Kodiċi ISO — ISO-code — Kod ISO — Código ISO — Cod ISO — Kód ISO — ISO-koda — ISO-koodi — ISO-kod

| 3. | Трета страна — Tercer país — Třetí země — Tredjeland — Drittland — Kolmas riik — Τρίτη χώρα — Third country — Pays tiers — Paese terzo — Trešā valsts — Trečioji šalis — Harmadik ország — Pajjiż terz — Derde land — Kraj trzeci — País terceiro — Ţara terţă — Tretia krajina — Tretja država — Kolmas maa — Tredje land |
| --- | --- |

3.

Трета страна — Tercer país — Třetí země — Tredjeland — Drittland — Kolmas riik — Τρίτη χώρα — Third country — Pays tiers — Paese terzo — Trešā valsts — Trečioji šalis — Harmadik ország — Pajjiż terz — Derde land — Kraj trzeci — País terceiro — Ţara terţă — Tretia krajina — Tretja država — Kolmas maa — Tredje land

| 4. | Наименование на одобрения център — Nombre del centro autorizado — Název schválené stanice — Den godkendte stations navn — Name der zugelassenen Besamungsstation — Tunnustatud seemendusjaama nimi — Όνομα του εγκεκριμένου κέντρου — Name of approved centre — Nom du centre agréé — Nome del centro riconosciuto — Atzīta centra nosaukums — Patvirtinto centro pavadinimas — Az engedélyezett állomás neve — Isem taċ-ċentru approvat — Naam van het erkende centrum — Nazwa zatwierdzonego punktu — Nome do centro aprovado — Numele centrului autorizat — Názov schválenej stanice — Ime odobrenega osemenjevalnega središča — Hyväksytyn aseman nimi — Tjurstationens namn |
| --- | --- |

4.

Наименование на одобрения център — Nombre del centro autorizado — Název schválené stanice — Den godkendte stations navn — Name der zugelassenen Besamungsstation — Tunnustatud seemendusjaama nimi — Όνομα του εγκεκριμένου κέντρου — Name of approved centre — Nom du centre agréé — Nome del centro riconosciuto — Atzīta centra nosaukums — Patvirtinto centro pavadinimas — Az engedélyezett állomás neve — Isem taċ-ċentru approvat — Naam van het erkende centrum — Nazwa zatwierdzonego punktu — Nome do centro aprovado — Numele centrului autorizat — Názov schválenej stanice — Ime odobrenega osemenjevalnega središča — Hyväksytyn aseman nimi — Tjurstationens namn

| 5. | Адрес на одобрения център — Dirección del centro autorizado — Adresa schválené stanice — Den godkendte stations adresse — Anschrift der zugelassenen Besamungsstation — Tunnustatud seemendusjaama aadress — Διεύθυνση του εγκεκριμένου κέντρου — Address of approved centre — Adresse du centre agréé — Indirizzo del centro riconosciuto — Atzīta centra adrese — Patvirtinto centro adresas — Az engedélyezett állomás címe — Indirizz taċ-ċentru approvat — Adres van het erkende centrum — Adres zatwierdzonego punktu — Endereço aprovado — Adresa centrului autorizat — Adresa schválenej stanice — Naslov odobrenega osemenjevalnega središča — Hyväksytyn aseman osoite — Tjurstationens adress |
| --- | --- |

5.

Адрес на одобрения център — Dirección del centro autorizado — Adresa schválené stanice — Den godkendte stations adresse — Anschrift der zugelassenen Besamungsstation — Tunnustatud seemendusjaama aadress — Διεύθυνση του εγκεκριμένου κέντρου — Address of approved centre — Adresse du centre agréé — Indirizzo del centro riconosciuto — Atzīta centra adrese — Patvirtinto centro adresas — Az engedélyezett állomás címe — Indirizz taċ-ċentru approvat — Adres van het erkende centrum — Adres zatwierdzonego punktu — Endereço aprovado — Adresa centrului autorizat — Adresa schválenej stanice — Naslov odobrenega osemenjevalnega središča — Hyväksytyn aseman osoite — Tjurstationens adress

| 6. | Одобряващ орган — Autoridad competente en materia de autorización — Příslušný schvalující orgán — Godkendelsesmyndighed — Zulassungsbehörde — Tunnustuse andnud järelevalveasutus — Εγκρίνουσα αρχή — Approving authority — Autorité d'agrément — Autorità che rilascia il riconoscimento — Iestāde, kura veic atzīšanu — Patvirtinanti institucija — Engedélyező hatóság — Awtorita' ta' l-approvazzjoni — Autoriteit die de erkenning heeft verleend — Organ zatwierdzający — Autoridade de aprovação — Autoritatea ce autorizează — Schvaľujúci orgán — Pristojni organ za odobritev — Hyväksyntäviranomainen — Godkännande myndighet |
| --- | --- |

6.

Одобряващ орган — Autoridad competente en materia de autorización — Příslušný schvalující orgán — Godkendelsesmyndighed — Zulassungsbehörde — Tunnustuse andnud järelevalveasutus — Εγκρίνουσα αρχή — Approving authority — Autorité d'agrément — Autorità che rilascia il riconoscimento — Iestāde, kura veic atzīšanu — Patvirtinanti institucija — Engedélyező hatóság — Awtorita' ta' l-approvazzjoni — Autoriteit die de erkenning heeft verleend — Organ zatwierdzający — Autoridade de aprovação — Autoritatea ce autorizează — Schvaľujúci orgán — Pristojni organ za odobritev — Hyväksyntäviranomainen — Godkännande myndighet

| 7. | Номер на одобрението — Número de autorización — Číslo schválení — Godkendelsesnummer — Registriernummer — Tunnustusnumber — Αριθμός έγκρισης — Approval number — Numéro d'agrément — Numero di riconoscimento — Atzīšanas numurs — Patvirtinimo numeris — A működési engedély száma — Numru ta' l-approvazzjoni — Registratienummer — Numer zatwierdzenia — Número de aprovação — Număr de autorizare — Číslo schválenia — Veterinarska številka odobritve — Hyväksyntänumero — Godkännandenummer |
| --- | --- |

7.

Номер на одобрението — Número de autorización — Číslo schválení — Godkendelsesnummer — Registriernummer — Tunnustusnumber — Αριθμός έγκρισης — Approval number — Numéro d'agrément — Numero di riconoscimento — Atzīšanas numurs — Patvirtinimo numeris — A működési engedély száma — Numru ta' l-approvazzjoni — Registratienummer — Numer zatwierdzenia — Número de aprovação — Număr de autorizare — Číslo schválenia — Veterinarska številka odobritve — Hyväksyntänumero — Godkännandenummer

| 8. | Дата на одобрението — Fecha de la autorización — Datum schválení — Godkendelsesdato — Zulassungsdatum — Tunnustamise kuupäev — Ημερομηνία έγκρισης — Approval date — Date d'agrément — Data di approvazione — Atzīšanas datums — Patvirtinimo data — A működési engedély kiadásának dátuma — Data ta' l-approvazzjoni — Datum van erkenning — Data zatwierdzenia — Data da aprovação — Data autorizării — Dátum schválenia — Datum odobritve — Hyväksyntäpäivä — Datum för godkännandet». |
| --- | --- |

8.

Дата на одобрението — Fecha de la autorización — Datum schválení — Godkendelsesdato — Zulassungsdatum — Tunnustamise kuupäev — Ημερομηνία έγκρισης — Approval date — Date d'agrément — Data di approvazione — Atzīšanas datums — Patvirtinimo data — A működési engedély kiadásának dátuma — Data ta' l-approvazzjoni — Datum van erkenning — Data zatwierdzenia — Data da aprovação — Data autorizării — Dátum schválenia — Datum odobritve — Hyväksyntäpäivä — Datum för godkännandet».

| b) | À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées: | Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| c) | À l'annexe, la note de bas de page (a) est remplacée par le texte suivant:






  «(a) | Бележка: Временен код, който не влияе на окончателния код на страната, който ще ц се даде след приключването на преговорите, водени в момента в ООН — Código provisional que no afecta a la denominación definitiva del país que será asignada cuando concluyan las negociaciones en curso en las Naciones Unidas — Prozatímní kód, kterým není dotčeno konečné označení země, které bude přiřazeno po ukončení jednání probíhajícího v OSN — Foreløbig kode, som ikke foregriber den endelige betegnelse af landet, der skal tildeles, når de igangværende forhandlinger i FN er afsluttet — Provisorischer Code, der in nichts der endgültigen Bezeichnung des Landes vorgreift, die bei Schlussfolgerung der momentan laufenden Verhandlungen in diesem Zusammenhang im Rahmen der Vereinten Nationen genehmigt wird — Ajutine kood, mis ei mõjuta lõplikku nimetust, mis omistatakse riigile peale Ühinenud Rahvaste Organisatsioonis käimasolevate läbirääkimiste lõppu — Προσωρινός κωδικός που δεν επηρεάζει τον οριστικό τίτλο της χώρας που θα δοθεί μετά την περάτωση των διαπραγματεύσεων που πραγματοποιούνται επί του παρόντος στα Ηνωμένα Έθνη — Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations — Code provisoire ne préjugeant pas de la dénomination définitive du pays qui sera arrêtée à l'issue des négociations en cours dans le cadre des Nations unies — Codice provvisorio senza effetti sulla denominazione definitiva del paese che sarà attribuita dopo la conclusione dei negoziati in corso presso le Nazioni Unite — Pagaidu kods, kurš nekādā veidā neietekmē galīgo valsts nomenklatūru, kura tiks apstiprināta Apvienoto Nāciju Organizācijas ietvaros pašlaik notiekošo sarunu rezultātā — Laikinas kodas, neturėsiantis įtakos pastoviai šalies terminologijai, kuri bus nustatyta pasibaigus šiuo metu vykstančioms deryboms Jungtinėse Tautose — Ideiglenes kód, amely nem befolyásolja az ország azon végleges elnevezését, amelyet az ENSZ-ben folytatott jelenlegi tárgyalások lezárását követően hagynak jóvá — Kodiċi proviżorju li ma jaffettwax id-denominazzjoni definittiva tal-pajjiż fil-konklużjoni tan-negozjati li għaddejjin bħalissa fi ħdan il-Ġnus Magħquda — Voorlopige code die geen gevolgen heeft voor de definitieve benaming die aan het land wordt gegeven op grond van de onderhandelingen die momenteel in het kader van de Verenigde Naties worden gevoerd — Tymczasowy kod, który w ostateczny sposób nie przesądza oznaczenia kraju, które zostanie uzgodnione w następstwie aktualnie trwających negocjacji na forum ONZ — Código provisório que não afecta a denominação definitiva do país a ser atribuída após a conclusão das negociações actualmente em curso nas Nações Unidas — Cod provizoriu ce nu aduce atingere în nici un mod nomenclaturii definitive a acestei ţări, ce va fi agreată dupa încheierea negocierilor, ce se desfăşoară în prezent, cu privire la acest subiect, în cadrul Naţiunilor Unite — Dočasný kód, ktorým nie je dotknuté označenie tejto krajiny, ktoré jej bude pridelené po ukončení rokovaní prebiehajúcich v súčasnosti v OSN — Začasna koda, ki ne vpliva na končno poimenovanje države in bo dodeljena po zaključku pogajanj, ki trenutno potekajo v Združenih narodih — Väliaikainen koodi, joka ei vaikuta maan lopulliseen nimeen, joka annetaan tällä hetkellä Yhdistyneissä Kansakunnissa meneillään olevien neuvottelujen päätteeksi — Provisorisk kod som inte påverkar det slutgiltiga landsnamnet som skall anges när de pågående förhandlingarna i Förenta nationerna slutförts.» |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe, la note de bas de page (a) est remplacée par le texte suivant:

«(a)

Бележка: Временен код, който не влияе на окончателния код на страната, който ще ц се даде след приключването на преговорите, водени в момента в ООН — Código provisional que no afecta a la denominación definitiva del país que será asignada cuando concluyan las negociaciones en curso en las Naciones Unidas — Prozatímní kód, kterým není dotčeno konečné označení země, které bude přiřazeno po ukončení jednání probíhajícího v OSN — Foreløbig kode, som ikke foregriber den endelige betegnelse af landet, der skal tildeles, når de igangværende forhandlinger i FN er afsluttet — Provisorischer Code, der in nichts der endgültigen Bezeichnung des Landes vorgreift, die bei Schlussfolgerung der momentan laufenden Verhandlungen in diesem Zusammenhang im Rahmen der Vereinten Nationen genehmigt wird — Ajutine kood, mis ei mõjuta lõplikku nimetust, mis omistatakse riigile peale Ühinenud Rahvaste Organisatsioonis käimasolevate läbirääkimiste lõppu — Προσωρινός κωδικός που δεν επηρεάζει τον οριστικό τίτλο της χώρας που θα δοθεί μετά την περάτωση των διαπραγματεύσεων που πραγματοποιούνται επί του παρόντος στα Ηνωμένα Έθνη — Provisional code that does not affect the definitive denomination of the country to be attributed after the conclusion of the negotiations currently taking place in the United Nations — Code provisoire ne préjugeant pas de la dénomination définitive du pays qui sera arrêtée à l'issue des négociations en cours dans le cadre des Nations unies — Codice provvisorio senza effetti sulla denominazione definitiva del paese che sarà attribuita dopo la conclusione dei negoziati in corso presso le Nazioni Unite — Pagaidu kods, kurš nekādā veidā neietekmē galīgo valsts nomenklatūru, kura tiks apstiprināta Apvienoto Nāciju Organizācijas ietvaros pašlaik notiekošo sarunu rezultātā — Laikinas kodas, neturėsiantis įtakos pastoviai šalies terminologijai, kuri bus nustatyta pasibaigus šiuo metu vykstančioms deryboms Jungtinėse Tautose — Ideiglenes kód, amely nem befolyásolja az ország azon végleges elnevezését, amelyet az ENSZ-ben folytatott jelenlegi tárgyalások lezárását követően hagynak jóvá — Kodiċi proviżorju li ma jaffettwax id-denominazzjoni definittiva tal-pajjiż fil-konklużjoni tan-negozjati li għaddejjin bħalissa fi ħdan il-Ġnus Magħquda — Voorlopige code die geen gevolgen heeft voor de definitieve benaming die aan het land wordt gegeven op grond van de onderhandelingen die momenteel in het kader van de Verenigde Naties worden gevoerd — Tymczasowy kod, który w ostateczny sposób nie przesądza oznaczenia kraju, które zostanie uzgodnione w następstwie aktualnie trwających negocjacji na forum ONZ — Código provisório que não afecta a denominação definitiva do país a ser atribuída após a conclusão das negociações actualmente em curso nas Nações Unidas — Cod provizoriu ce nu aduce atingere în nici un mod nomenclaturii definitive a acestei ţări, ce va fi agreată dupa încheierea negocierilor, ce se desfăşoară în prezent, cu privire la acest subiect, în cadrul Naţiunilor Unite — Dočasný kód, ktorým nie je dotknuté označenie tejto krajiny, ktoré jej bude pridelené po ukončení rokovaní prebiehajúcich v súčasnosti v OSN — Začasna koda, ki ne vpliva na končno poimenovanje države in bo dodeljena po zaključku pogajanj, ki trenutno potekajo v Združenih narodih — Väliaikainen koodi, joka ei vaikuta maan lopulliseen nimeen, joka annetaan tällä hetkellä Yhdistyneissä Kansakunnissa meneillään olevien neuvottelujen päätteeksi — Provisorisk kod som inte påverkar det slutgiltiga landsnamnet som skall anges när de pågående förhandlingarna i Förenta nationerna slutförts.»

| d) | À l'annexe, la note de bas de page (b) est remplacée par le texte suivant:






  «(b) | Само сперма, събрана от регистрирани коне — Sólo esperma procedente de caballos registrados — Pouze sperma odebrané od registrovaných koní — Kun sæd fra registrerede heste — Nur Samen von registrierten Pferden — Ainult registreeritud hobustelt kogutud sperma — Μόνο σπέρμα που συλλέχθηκε από καταγεγραμμένους ίππους — Only semen collected from registered horses — Sperme provenant uniquement de chevaux enregistrés — Solamente sperma raccolto da cavalli registrati — Tikai no reģistrētiem zirgiem iegūta sperma — Tiktai sperma, surinkta iš registruotų arklių — Kizárólag nyilvántartott lovaktól begyűjtött sperma — Sperma miġbura minn żwiemel reġistrati biss — Enkel sperma verzameld van geregistreerde paarden — Tylko nasienie pochodzące od zarejestrowanych koni — Apenas sémen colhido de cavalos registados — Numai material seminal recoltat de la cai înregistraţi — Iba sperma registrovaných koní — Le seme, pridobljeno od registriranih konj — Ainoastaan rekisteröidyistä hevosista kerätty siemenneste — Bara sperma insamlad från registrerade hästar.» |
| --- | --- | --- |

d)

À l'annexe, la note de bas de page (b) est remplacée par le texte suivant:

«(b)

Само сперма, събрана от регистрирани коне — Sólo esperma procedente de caballos registrados — Pouze sperma odebrané od registrovaných koní — Kun sæd fra registrerede heste — Nur Samen von registrierten Pferden — Ainult registreeritud hobustelt kogutud sperma — Μόνο σπέρμα που συλλέχθηκε από καταγεγραμμένους ίππους — Only semen collected from registered horses — Sperme provenant uniquement de chevaux enregistrés — Solamente sperma raccolto da cavalli registrati — Tikai no reģistrētiem zirgiem iegūta sperma — Tiktai sperma, surinkta iš registruotų arklių — Kizárólag nyilvántartott lovaktól begyűjtött sperma — Sperma miġbura minn żwiemel reġistrati biss — Enkel sperma verzameld van geregistreerde paarden — Tylko nasienie pochodzące od zarejestrowanych koni — Apenas sémen colhido de cavalos registados — Numai material seminal recoltat de la cai înregistraţi — Iba sperma registrovaných koní — Le seme, pridobljeno od registriranih konj — Ainoastaan rekisteröidyistä hevosista kerätty siemenneste — Bara sperma insamlad från registrerade hästar.»

| 25. | 32000 D 0585: Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (JO L 251 du 6.10.2000, p. 1), modifiée par:






  — | 32001 D 0640: Décision 2001/640/CE de la Commission du 2 août 2001 (JO L 223 du 18.8.2001, p. 28), |
| --- | --- | --- |

25.

32000 D 0585: Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de viandes de lapin et de certaines viandes de gibier d'élevage et sauvage, et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises pour ce type d'importations (JO L 251 du 6.10.2000, p. 1), modifiée par:

—

32001 D 0640: Décision 2001/640/CE de la Commission du 2 août 2001 (JO L 223 du 18.8.2001, p. 28),

| — | 32001 D 0736: Décision 2001/736/CE de la Commission du 17 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 32), |
| --- | --- |

—

32001 D 0736: Décision 2001/736/CE de la Commission du 17 octobre 2001 (JO L 275 du 18.10.2001, p. 32),

| — | 32002 D 0219: Décision 2002/219/CE de la Commission du 7 mars 2002 (JO L 72 du 14.3.2002, p. 27), |
| --- | --- |

—

32002 D 0219: Décision 2002/219/CE de la Commission du 7 mars 2002 (JO L 72 du 14.3.2002, p. 27),

| — | 32002 D 0646: Décision 2002/646/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 211 du 7.8.2002, p. 23), |
| --- | --- |

—

32002 D 0646: Décision 2002/646/CE de la Commission du 31 juillet 2002 (JO L 211 du 7.8.2002, p. 23),

| — | 32003 D 0074: Décision 2003/74/CE de la Commission du 31 janvier 2003 (JO L 28 du 4.2.2003, p. 45), |
| --- | --- |

—

32003 D 0074: Décision 2003/74/CE de la Commission du 31 janvier 2003 (JO L 28 du 4.2.2003, p. 45),

| — | 32003 D 0163: Décision 2003/163/CE de la Commission du 7 mars 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 41), |
| --- | --- |

—

32003 D 0163: Décision 2003/163/CE de la Commission du 7 mars 2003 (JO L 66 du 11.3.2003, p. 41),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0571: Décision 2003/571/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 79), |
| --- | --- |

—

32003 D 0571: Décision 2003/571/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 79),

| — | 32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34), |
| --- | --- |

—

32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34),

| — | 32004 D 0212: Décision 2004/212/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 73 du 11.3.2004, p. 11), |
| --- | --- |

—

32004 D 0212: Décision 2004/212/CE de la Commission du 6 janvier 2004 (JO L 73 du 11.3.2004, p. 11),

| — | 32004 D 0245: Décision 2004/245/CE de la Commission du 9 mars 2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 62), |
| --- | --- |

—

32004 D 0245: Décision 2004/245/CE de la Commission du 9 mars 2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 62),

| — | 32004 D 0413: Décision 2004/413/CE de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 151 du 30.4.2004, p. 62). |
| --- | --- |

—

32004 D 0413: Décision 2004/413/CE de la Commission du 28 avril 2004 (JO L 151 du 30.4.2004, p. 62).

À l'annexe II, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 26. | 32000 D 0609: Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 258 du 12.10.2000, p. 49), modifiée par:






  — | 32000 D 0782: Décision 2000/782/CE de la Commission du 8 décembre 2000 (JO L 309 du 9.12.2000, p. 37), |
| --- | --- | --- |

26.

32000 D 0609: Décision 2000/609/CE de la Commission du 29 septembre 2000 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes de ratites d'élevage et modifiant la décision 94/85/CE établissant une liste de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille (JO L 258 du 12.10.2000, p. 49), modifiée par:

—

32000 D 0782: Décision 2000/782/CE de la Commission du 8 décembre 2000 (JO L 309 du 9.12.2000, p. 37),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 D 0573: Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89), |
| --- | --- |

—

32003 D 0573: Décision 2003/573/CE de la Commission du 31 juillet 2003 (JO L 194 du 1.8.2003, p. 89),

| — | 32003 D 0810: Décision 2003/810/CE de la Commission du 17 novembre 2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 11), |
| --- | --- |

—

32003 D 0810: Décision 2003/810/CE de la Commission du 17 novembre 2003 (JO L 305 du 22.11.2003, p. 11),

| — | 32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34), |
| --- | --- |

—

32004 D 0118: Décision 2004/118/CE de la Commission du 28 janvier 2004 (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34),

| — | 32004 D 0415: Décision 2004/415/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 151 du 30.4.2004, p. 73), |
| --- | --- |

—

32004 D 0415: Décision 2004/415/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 151 du 30.4.2004, p. 73),

| — | 32005 D 0804: Décision 2005/804/CE de la Commission du 18 novembre 2005 (JO L 303 du 22.11.2005, p. 56). |
| --- | --- |

—

32005 D 0804: Décision 2005/804/CE de la Commission du 18 novembre 2005 (JO L 303 du 22.11.2005, p. 56).

À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 27. | 32001 D 0556: Décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (JO L 200 du 25.7.2001, p. 23), modifiée par:






  — | 32002 D 0926: Décision 2002/926/CE de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 322 du 27.11.2002, p. 49), |
| --- | --- | --- |

27.

32001 D 0556: Décision 2001/556/CE de la Commission du 11 juillet 2001 établissant des listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de gélatine destinée à la consommation humaine (JO L 200 du 25.7.2001, p. 23), modifiée par:

—

32002 D 0926: Décision 2002/926/CE de la Commission du 25 novembre 2002 (JO L 322 du 27.11.2002, p. 49),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32005 D 0033: Décision 2005/33/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 16 du 20.1.2005, p. 59). |
| --- | --- |

—

32005 D 0033: Décision 2005/33/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 16 du 20.1.2005, p. 59).

| a) | À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:
  Продукт: желатин, предназначен за човешка консумация / Producto: gelatina destinada al consumo humano / Výrobek: želatina určená k lidské spotřebě / Produkt: gelatine til konsum / Erzeugnis: zum Verzehr bestimmte Gelatine / Toode: želatiin toiduks / Προϊόν: ζελατίνη με προορισμό την κατανάλωση από τον άνθρωπο / Product: gelatine intended for human consumption / Produit: gélatine destinée à la consommation humaine / Prodotto: gelatine destinate al consumo umano / Produkts: lietošanai pārtikā paredzēts želatīns / Produktas: želatina, skirta žmonių maistui / Termék: emberi fogyasztásra szánt zselatin / Prodott: ġelatina għall-konsum uman / Product: voor menselijke consumptie bestemde gelatine / Produkt: żelatyna spożywcza / Produto: gelatina destinada ao consumo humano / Produs: gelatină destinată consumului uman / Produkt: Želatina na ľudskú konzumáciu / Proizvod: želatina, namenjena prehrani ljudi / Tuote: ihmisravinnoksi tarkoitettu gelatiini / Varuslag: gelatin avsett som livsmedel







  1 | = | Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn |
| 3 | = | Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad |
| 4 | = | Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region». |

a)

À l'annexe, le titre et les références sont remplacés par ce qui suit:

Продукт: желатин, предназначен за човешка консумация / Producto: gelatina destinada al consumo humano / Výrobek: želatina určená k lidské spotřebě / Produkt: gelatine til konsum / Erzeugnis: zum Verzehr bestimmte Gelatine / Toode: želatiin toiduks / Προϊόν: ζελατίνη με προορισμό την κατανάλωση από τον άνθρωπο / Product: gelatine intended for human consumption / Produit: gélatine destinée à la consommation humaine / Prodotto: gelatine destinate al consumo umano / Produkts: lietošanai pārtikā paredzēts želatīns / Produktas: želatina, skirta žmonių maistui / Termék: emberi fogyasztásra szánt zselatin / Prodott: ġelatina għall-konsum uman / Product: voor menselijke consumptie bestemde gelatine / Produkt: żelatyna spożywcza / Produto: gelatina destinada ao consumo humano / Produs: gelatină destinată consumului uman / Produkt: Želatina na ľudskú konzumáciu / Proizvod: želatina, namenjena prehrani ljudi / Tuote: ihmisravinnoksi tarkoitettu gelatiini / Varuslag: gelatin avsett som livsmedel

1

=

Национален код / Referencia nacional / Národní kód / National reference / Nationaler Code / Rahvuslik viide / Εθνικός αριθμός έγκρισης / National reference / Référence nationale / Riferimento nazionale / Nacionālā norāde / Nacionalinė nuoroda / Nemzeti referenciaszám / Referenza nazzjonali / Nationale code / Kod krajowy / Referência nacional / Referinţă naţională / Národný odkaz / Nacionalna referenca / Kansallinen referenssi / Nationell referens

2

=

Наименование / Nombre / Název / Navn / Name / Nimi / Όνομα εγκατάστασης / Name / Nom / Nome / Nosaukums / Pavadinimas / Név / Isem / Naam / Nazwa / Nome / Nume / Názov / Ime / Nimi / Namn

3

=

Град / Ciudad / Město / By / Stadt / Linn / Πόλη / Town / Ville / Città / Pilsēta / Miestas / Város / Belt / Stad / Miasto / Cidade / Oraş / Mesto / Kraj / Kaupunki / Stad

4

=

Област / Región / Oblast / Region / Region / Piirkond / Περιοχή / Region / Région / Regione / Reģions / Regionas / Régió / Reġjun / Regio / Region / Região / Judeţ / Kraj / Regija / Alue / Region».

| b) | À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:






  i) | Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: АРЖЕНТИНА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ARGENTINA / » |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, les mentions ci-après sont insérées dans les titres des tableaux:

i)

Pour l'Argentine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: АРЖЕНТИНА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ARGENTINA / »

| ii) | Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БРАЗИЛИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BRAZILIA / » |
| --- | --- |

ii)

Pour le Brésil, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БРАЗИЛИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BRAZILIA / »

| iii) | Pour le Belarus, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: БЕЛАРУС / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: BELARUS / » |
| --- | --- |

iii)

Pour le Belarus, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: БЕЛАРУС / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: BELARUS / »

| iv) | Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КАНАДА / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Tara: CANADA / » |
| --- | --- |

iv)

Pour le Canada, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КАНАДА / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Tara: CANADA / »

| v) | Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: ELVEŢIA / » |
| --- | --- |

v)

Pour la Suisse, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ШВЕЙЦАРИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: ELVEŢIA / »

| vi) | Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КИТАЙ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: CHINA / » |
| --- | --- |

vi)

Pour la Chine, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КИТАЙ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: CHINA / »

| vii) | Pour la Colombie, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КОЛУМБИЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: COLUMBIA / » |
| --- | --- |

vii)

Pour la Colombie, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КОЛУМБИЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: COLUMBIA / »

| viii) | Pour la Corée, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: КОРЕЯ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: COREEA / » |
| --- | --- |

viii)

Pour la Corée, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: КОРЕЯ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: COREEA / »

| ix) | Pour le Pakistan, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ПАКИСТАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: PAKISTAN / » |
| --- | --- |

ix)

Pour le Pakistan, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ПАКИСТАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: PAKISTAN / »

| x) | Pour Taïwan, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: ТАЙВАН / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: TAIWAN / » |
| --- | --- |

x)

Pour Taïwan, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: ТАЙВАН / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: TAIWAN / »

| xi) | Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:
  «Страна: С А Щ / »
  et, après la mention en langue portugaise:
  «Ţara: SUA / » |
| --- | --- |

xi)

Pour les États-Unis d'Amérique, avant la mention en langue espagnole:

«Страна: С А Щ / »

et, après la mention en langue portugaise:

«Ţara: SUA / »

| 28. | 32001 D 0600: Décision 2001/600/CE de la Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (JO L 210 du 3.8.2001, p. 51).
  La décision 2001/600/CE est abrogée. |
| --- | --- |

28.

32001 D 0600: Décision 2001/600/CE de la Commission du 17 juillet 2001 relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du mouton, abrogeant la décision 1999/542/CE, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens, afin de prendre en compte certains aspects liés à la Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'ovins et de caprins (JO L 210 du 3.8.2001, p. 51).

La décision 2001/600/CE est abrogée.

| 29. | 32001 D 0881: Décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (JO L 326 du 11.12.2001, p. 44), modifiée par:






  — | 32002 D 0455: Décision 2002/455/CE de la Commission du 13 juin 2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 59), |
| --- | --- | --- |

29.

32001 D 0881: Décision 2001/881/CE de la Commission du 7 décembre 2001 établissant une liste de postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et actualisant les modalités des contrôles que doivent effectuer les experts de la Commission (JO L 326 du 11.12.2001, p. 44), modifiée par:

—

32002 D 0455: Décision 2002/455/CE de la Commission du 13 juin 2002 (JO L 155 du 14.6.2002, p. 59),

| — | 32002 D 0986: Décision 2002/986/CE de la Commission du 13 décembre 2002 (JO L 344 du 19.12.2002, p. 20), |
| --- | --- |

—

32002 D 0986: Décision 2002/986/CE de la Commission du 13 décembre 2002 (JO L 344 du 19.12.2002, p. 20),

| — | 32003 D 0506: Décision 2003/506/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 172 du 10.7.2003, p. 16), |
| --- | --- |

—

32003 D 0506: Décision 2003/506/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 172 du 10.7.2003, p. 16),

| — | 32003 D 0831: Décision 2003/831/CE de la Commission du 20 novembre 2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 61), |
| --- | --- |

—

32003 D 0831: Décision 2003/831/CE de la Commission du 20 novembre 2003 (JO L 313 du 28.11.2003, p. 61),

| — | 32004 D 0273: Décision 2004/273/CE de la Commission du 18 mars 2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21), |
| --- | --- |

—

32004 D 0273: Décision 2004/273/CE de la Commission du 18 mars 2004 (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21),

| — | 32004 D 0408: Décision 2004/408/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 208 du 10.6.2004, p. 17), |
| --- | --- |

—

32004 D 0408: Décision 2004/408/CE de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 208 du 10.6.2004, p. 17),

| — | 32004 D 0469: Décision 2004/469/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 212 du 12.6.2004, p. 7), |
| --- | --- |

—

32004 D 0469: Décision 2004/469/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 212 du 12.6.2004, p. 7),

| — | 32004 D 0517: Décision 2004/517/CE de la Commission du 21 juin 2004 (JO L 221 du 22.6.2004, p. 18), |
| --- | --- |

—

32004 D 0517: Décision 2004/517/CE de la Commission du 21 juin 2004 (JO L 221 du 22.6.2004, p. 18),

| — | 32004 D 0608: Décision 2004/608/CE de la Commission du 19 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 15), |
| --- | --- |

—

32004 D 0608: Décision 2004/608/CE de la Commission du 19 août 2004 (JO L 274 du 24.8.2004, p. 15),

| — | 32005 D 0013: Décision 2005/13/CE de la Commission du 3 janvier 2005 (JO L 6 du 8.1.2005, p. 8), |
| --- | --- |

—

32005 D 0013: Décision 2005/13/CE de la Commission du 3 janvier 2005 (JO L 6 du 8.1.2005, p. 8),

| — | 32005 D 0102: Décision 2005/102/CE de la Commission du 26 janvier 2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 30), |
| --- | --- |

—

32005 D 0102: Décision 2005/102/CE de la Commission du 26 janvier 2005 (JO L 33 du 5.2.2005, p. 30),

| — | 32005 D 0485: Décision 2005/485/CE de la Commission du 22 juin 2005 (JO L 181 du 13.7.2005, p. 1), |
| --- | --- |

—

32005 D 0485: Décision 2005/485/CE de la Commission du 22 juin 2005 (JO L 181 du 13.7.2005, p. 1),

| — | 32006 D 0117: Décision 2006/117/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 1), |
| --- | --- |

—

32006 D 0117: Décision 2006/117/CE de la Commission du 3 février 2006 (JO L 53 du 23.2.2006, p. 1),

| — | 32006 D 0414: Décision 2006/414/CE de la Commission du 7 juin 2006 (JO L 164 du 16.6.2006, p. 27). |
| --- | --- |

—

32006 D 0414: Décision 2006/414/CE de la Commission du 7 juin 2006 (JO L 164 du 16.6.2006, p. 27).

| a) | À l'annexe, dans le tableau relatif à la Grèce, les mentions suivantes sont supprimées:
  «Ormenion* R», «Promachonas F», et «Promachonas R», |
| --- | --- |

a)

À l'annexe, dans le tableau relatif à la Grèce, les mentions suivantes sont supprimées:

«Ormenion* R», «Promachonas F», et «Promachonas R»,

| b) | À l'annexe, dans le tableau relatif à la Hongrie, la mention suivante est supprimée:
  «Nagylak (13) R» |
| --- | --- |

b)

À l'annexe, dans le tableau relatif à la Hongrie, la mention suivante est supprimée:

«Nagylak (13) R»

| c) | À l'annexe, la note de bas de page 13 est supprimée. |
| --- | --- |

c)

À l'annexe, la note de bas de page 13 est supprimée.

| 30. | 32002 D 0472: Décision 2002/472/CE de la Commission du 20 juin 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie (JO L 163 du 21.6.2002, p. 24).
  La décision 2002/472/CE est abrogée. |
| --- | --- |

30.

32002 D 0472: Décision 2002/472/CE de la Commission du 20 juin 2002 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires de la République de Bulgarie (JO L 163 du 21.6.2002, p. 24).

La décision 2002/472/CE est abrogée.

| 31. | 32003 D 0630: Décision 2003/630/CE de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie (JO L 218 du 30.8.2003, p. 55).
  La décision 2003/630/CE est abrogée. |
| --- | --- |

31.

32003 D 0630: Décision 2003/630/CE de la Commission du 29 août 2003 établissant les mesures transitoires à mettre en œuvre par la Hongrie pour les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de Roumanie (JO L 218 du 30.8.2003, p. 55).

La décision 2003/630/CE est abrogée.

| 32. | 32003 D 0858: Décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 324 du 11.12.2003, p. 37), modifiée par:






  — | 32004 D 0454: Décision 2004/454/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 156 du 30.4.2004, p. 29), |
| --- | --- | --- |

32.

32003 D 0858: Décision 2003/858/CE de la Commission du 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire et les exigences de certification applicables à l'importation de poissons d'aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d'élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l'aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 324 du 11.12.2003, p. 37), modifiée par:

—

32004 D 0454: Décision 2004/454/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 156 du 30.4.2004, p. 29),

| — | 32004 D 0914: Décision 2004/914/CE de la Commission du 16 décembre 2004 (JO L 385 du 29.12.2004, p. 60), |
| --- | --- |

—

32004 D 0914: Décision 2004/914/CE de la Commission du 16 décembre 2004 (JO L 385 du 29.12.2004, p. 60),

| — | 32005 D 0742: Décision 2005/742/CE de la Commission du 19 octobre 2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 71). |
| --- | --- |

—

32005 D 0742: Décision 2005/742/CE de la Commission du 19 octobre 2005 (JO L 279 du 22.10.2005, p. 71).

À l'annexe I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.

| 33. | 32004 R 0136: Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11).
  À l'annexe V, les pays ci-après sont supprimés.
  «Bulgarie»,
  «Roumanie». |
| --- | --- |

33.

32004 R 0136: Règlement (CE) no 136/2004 de la Commission du 22 janvier 2004 fixant les procédures des contrôles vétérinaires aux postes d'inspection frontaliers de la Communauté lors de l'introduction des produits en provenance de pays tiers (JO L 21 du 28.1.2004, p. 11).

À l'annexe V, les pays ci-après sont supprimés.

«Bulgarie»,

«Roumanie».

| 34. | 32004 D 0211: Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).
  À l'annexe I, les mentions correspondant à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées. |
| --- | --- |

34.

32004 D 0211: Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les États membres autorisent les importations d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1).

À l'annexe I, les mentions correspondant à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées.

| 35. | 32004 D 0233: Décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (JO L 71 du 10.3.2004, p. 30), modifiée par:






  — | 32004 D 0448: Décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 155 du 30.4.2004, p. 80), |
| --- | --- | --- |

35.

32004 D 0233: Décision 2004/233/CE de la Commission du 4 mars 2004 autorisant certains laboratoires à contrôler l'efficacité de la vaccination contre la rage chez certains carnivores domestiques (JO L 71 du 10.3.2004, p. 30), modifiée par:

—

32004 D 0448: Décision 2004/448/CE de la Commission du 29 avril 2004 (JO L 155 du 30.4.2004, p. 80),

| — | 32004 D 0693: Décision 2004/693/CE de la Commission du 8 octobre 2004 (JO L 315 du 14.10.2004, p. 47), |
| --- | --- |

—

32004 D 0693: Décision 2004/693/CE de la Commission du 8 octobre 2004 (JO L 315 du 14.10.2004, p. 47),

| — | 32005 D 0392: Décision 2005/392/CE de la Commission du 17 mai 2005 (JO L 130 du 24.5.2005, p. 17), |
| --- | --- |

—

32005 D 0392: Décision 2005/392/CE de la Commission du 17 mai 2005 (JO L 130 du 24.5.2005, p. 17),

| — | 32005 D 0656: Décision 2005/656/CE de la Commission du 14 septembre 2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 63), |
| --- | --- |

—

32005 D 0656: Décision 2005/656/CE de la Commission du 14 septembre 2005 (JO L 241 du 17.9.2005, p. 63),

| — | 32006 D 0048: Décision 2006/48/CE de la Commission du 27 janvier 2006 (JO L 26 du 31.1.2006, p. 20). |
| --- | --- |

—

32006 D 0048: Décision 2006/48/CE de la Commission du 27 janvier 2006 (JO L 26 du 31.1.2006, p. 20).

À l'annexe I, le texte suivant est inséré après la mention (BE) Belgique:

| National Diagnostic Veterinary Research Institute, National Reference Laboratory for Animal Rabies |
| --- |
| 15, Pencho Slaveykov Blvd. |
| Sofia 1606» |

National Diagnostic Veterinary Research Institute, National Reference Laboratory for Animal Rabies

15, Pencho Slaveykov Blvd.

Sofia 1606»

et, avant la mention (SE) Suède:

| 1. | Institutul de Diagnostic şi Sănătate Animală |
| --- | --- |
| Strada Dr. Staicovici nr. 63, sector 5 |
| codul 050557, Bucureşti |

1.

Institutul de Diagnostic şi Sănătate Animală

Strada Dr. Staicovici nr. 63, sector 5

codul 050557, Bucureşti

| 2. | Institutul Pasteur |
| --- | --- |
| Calea Giuleşti nr. 333, sectorul 5 |
| codul 060288, Bucureşti». |

2.

Institutul Pasteur

Calea Giuleşti nr. 333, sectorul 5

codul 060288, Bucureşti».

| 36. | 32004 D 0253: Décision 2004/253/CE de la Commission du 10 mars 2004 fixant les mesures transitoires à appliquer par la Hongrie en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance de Roumanie introduits en Hongrie (JO L 79 du 17.3.2004, p. 47).
  La décision 2004/253/CE est abrogée. |
| --- | --- |

36.

32004 D 0253: Décision 2004/253/CE de la Commission du 10 mars 2004 fixant les mesures transitoires à appliquer par la Hongrie en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance de Roumanie introduits en Hongrie (JO L 79 du 17.3.2004, p. 47).

La décision 2004/253/CE est abrogée.

| 37. | 32004 D 0361: Décision 2004/361/CE de la Commission du 13 avril 2004 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Roumanie (JO L 113 du 20.4.2004, p. 54).
  La décision 2004/361/CE est abrogée. |
| --- | --- |

37.

32004 D 0361: Décision 2004/361/CE de la Commission du 13 avril 2004 fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche en provenance de Roumanie (JO L 113 du 20.4.2004, p. 54).

La décision 2004/361/CE est abrogée.

| 38. | 32004 D 0432: Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43), modifiée par:






  — | 32004 D 0685: Décision 2004/685/CE de la Commission du 27 septembre 2004 (JO L 312 du 9.10.2004, p. 19), |
| --- | --- | --- |

38.

32004 D 0432: Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43), modifiée par:

—

32004 D 0685: Décision 2004/685/CE de la Commission du 27 septembre 2004 (JO L 312 du 9.10.2004, p. 19),

| — | 32005 D 0233: Décision 2005/233/CE de la Commission du 11 mars 2005 (JO L 72 du 18.3.2005, p. 30), |
| --- | --- |

—

32005 D 0233: Décision 2005/233/CE de la Commission du 11 mars 2005 (JO L 72 du 18.3.2005, p. 30),

| — | 32006 D 0208: Décision 2006/208/CE de la Commission du 7 mars 2006 (JO L 75 du 14.3.2006, p. 20). |
| --- | --- |

—

32006 D 0208: Décision 2006/208/CE de la Commission du 7 mars 2006 (JO L 75 du 14.3.2006, p. 20).

À l'annexe, les mentions relatives aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 39. | 32004 D 0438: Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (JO L 154 du 30.4.2004, p. 73), modifiée par:






  — | 32006 D 0295: Décision 2006/295/CE de la Commission du 18 avril 2006 (JO L 108 du 21.4.2006, p. 24). |
| --- | --- | --- |

39.

32004 D 0438: Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (JO L 154 du 30.4.2004, p. 73), modifiée par:

—

32006 D 0295: Décision 2006/295/CE de la Commission du 18 avril 2006 (JO L 108 du 21.4.2006, p. 24).

À l'annexe I, les entrées correspondant aux pays mentionnés ci-après sont supprimées:

| | Bulgarie, |
| --- | --- |

Bulgarie,

| | Roumanie. |
| --- | --- |

Roumanie.

| 40. | 32004 D 0616: Décision 2004/616/CE de la Commission du 26 juillet 2004 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (JO L 278 du 27.8.2004, p. 64).
  À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée. |
| --- | --- |

40.

32004 D 0616: Décision 2004/616/CE de la Commission du 26 juillet 2004 établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers (JO L 278 du 27.8.2004, p. 64).

À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.

| 41. | 32004 D 0639: Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 292 du 15.9.2004, p. 21), modifiée par:






  — | 32005 D 0290: Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 (JO L 93 du 12.4.2005, p. 34), |
| --- | --- | --- |

41.

32004 D 0639: Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 établissant les conditions d'importation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (JO L 292 du 15.9.2004, p. 21), modifiée par:

—

32005 D 0290: Décision 2005/290/CE de la Commission du 4 avril 2005 (JO L 93 du 12.4.2005, p. 34),

| — | 32006 D 0016: Décision 2006/16/CE de la Commission du 5 janvier 2006 (JO L 11 du 17.1.2006, p. 21), |
| --- | --- |

—

32006 D 0016: Décision 2006/16/CE de la Commission du 5 janvier 2006 (JO L 11 du 17.1.2006, p. 21),

| — | 3206 D 0292: Décision 2006/292/CE de la Commission du 12 avril 2006 (JO L 107 du 20.4.2006, p. 42). |
| --- | --- |

—

3206 D 0292: Décision 2006/292/CE de la Commission du 12 avril 2006 (JO L 107 du 20.4.2006, p. 42).

À l'annexe I, la mention relative à la Roumanie est supprimée.

| 42. | 32004 D 0825: Décision 2004/825/CE de la Commission du 29 novembre 2004 relative à des mesures de protection concernant les importations d'équidés en provenance de Roumanie (JO L 358 du 3.12.2004, p. 18).
  La décision 2004/825/CE est abrogée. |
| --- | --- |

42.

32004 D 0825: Décision 2004/825/CE de la Commission du 29 novembre 2004 relative à des mesures de protection concernant les importations d'équidés en provenance de Roumanie (JO L 358 du 3.12.2004, p. 18).

La décision 2004/825/CE est abrogée.

| 43. | 32004 R 0911: Règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65).






  a) | À l'article 6, le paragraphe ci-après est ajouté:
  «5.   Pour la Bulgarie et la Roumanie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s'applique aux bovins nés plus de six mois avant la date d'adhésion de ces pays.» |
| --- | --- | --- |

43.

32004 R 0911: Règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant dispositions d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation (JO L 163 du 30.4.2004, p. 65).

a)

À l'article 6, le paragraphe ci-après est ajouté:

«5.   Pour la Bulgarie et la Roumanie, la dérogation prévue au paragraphe 3 s'applique aux bovins nés plus de six mois avant la date d'adhésion de ces pays.»

| b) | À l'annexe I, les indications suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «Bulgarie | BG» |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe I, les indications suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie

BG»

et, entre les mentions pour le Portugal et la Slovénie:

| «Roumanie | RO» |
| --- | --- |

«Roumanie

RO»

| 44. | 32005 D 0432: Décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 3), modifiée par:






  — | 32006 D 0330: Décision 2006/330/CE de la Commission du 5 avril 2006 (JO L 121 du 6.5.2006, p. 43). |
| --- | --- | --- |

44.

32005 D 0432: Décision 2005/432/CE de la Commission du 3 juin 2005 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l'importation de produits à base de viande destinés à la consommation humaine en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/41/CE, 97/221/CE et 97/222/CE (JO L 151 du 14.6.2005, p. 3), modifiée par:

—

32006 D 0330: Décision 2006/330/CE de la Commission du 5 avril 2006 (JO L 121 du 6.5.2006, p. 43).

| a) | À l'annexe II, partie I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée. |
| --- | --- |

a)

À l'annexe II, partie I, la mention relative à la Bulgarie est supprimée.

| b) | À l'annexe II, partie II, les mentions correspondant à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées. |
| --- | --- |

b)

À l'annexe II, partie II, les mentions correspondant à la Bulgarie et à la Roumanie sont supprimées.

| 45. | 32005 D 0648: Décision 2005/648/CE de la Commission du 8 septembre 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie (JO L 238 du 15.9.2005, p. 16).
  La décision 2005/648/CE est abrogée. |
| --- | --- |

45.

32005 D 0648: Décision 2005/648/CE de la Commission du 8 septembre 2005 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Bulgarie (JO L 238 du 15.9.2005, p. 16).

La décision 2005/648/CE est abrogée.

| 46. | 32005 D 0710: Décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (JO L 269 du 14.10.2005, p. 42).
  La décision 2005/710/CE est abrogée. |
| --- | --- |

46.

32005 D 0710: Décision 2005/710/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène en Roumanie (JO L 269 du 14.10.2005, p. 42).

La décision 2005/710/CE est abrogée.

| 47. | 32006 D 0168: Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).
  À l'annexe I, la mention relative à la Roumanie est supprimée. |
| --- | --- |

47.

32006 D 0168: Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation dans la Communauté d'embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19).

À l'annexe I, la mention relative à la Roumanie est supprimée.

| 48. | 32006 D 0264: Décision 2006/264/CE de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie (JO L 95 du 4.4.2006, p. 6).
  La décision 2006/264/CE est abrogée. |
| --- | --- |

48.

32006 D 0264: Décision 2006/264/CE de la Commission du 27 mars 2006 concernant certaines mesures de protection contre la maladie de Newcastle en Roumanie (JO L 95 du 4.4.2006, p. 6).

La décision 2006/264/CE est abrogée.

II.   LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

| 1. | 32005 D 0870: Décision 2005/870/CE de la Commission du 6 décembre 2005 reconnaissant la Bulgarie comme pays indemne de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 319 du 7.12.2005, p. 9).
  La décision 2005/870/CE de la Commission est abrogée. |
| --- | --- |

1.

32005 D 0870: Décision 2005/870/CE de la Commission du 6 décembre 2005 reconnaissant la Bulgarie comme pays indemne de Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al. (JO L 319 du 7.12.2005, p. 9).

La décision 2005/870/CE de la Commission est abrogée.

| 2. | 32005 D 0942: Décision 2005/942/CE de la Commission du 21 décembre 2005 autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (JO L 342 du 24.12.2005, p. 92).
  À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée. |
| --- | --- |

2.

32005 D 0942: Décision 2005/942/CE de la Commission du 21 décembre 2005 autorisant les États membres à prendre au titre de la directive 1999/105/CE du Conseil des décisions sur les garanties offertes par les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers (JO L 342 du 24.12.2005, p. 92).

À l'annexe, la mention relative à la Roumanie est supprimée.

5.   PÊCHE

| 1. | 32001 R 0080: Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3), modifié par:






  — | 32001 R 2494: Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22), |
| --- | --- | --- |

1.

32001 R 0080: Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3), modifié par:

—

32001 R 2494: Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe VIII, le tableau 1 est complété comme suit:







  Codes NUTS «ISO-A3» | Pays | Nom NUTS |
| --- | --- | --- | --- |
| «BGR | България | |
| BG01 | | Severozapaden |
| BG02 | | Severen tsentralen |
| BG03 | | Severoiztochen |
| BG04 | | Yugozapaden |
| BG05 | | Yuzhen tsentralen |
| BG06 | | Yugoiztochen |
| ROU | România | |
| RO01 | | Nord-Est |
| RO02 | | Sud-Est |
| RO03 | | Sud |
| RO04 | | Sud-Vest |
| RO05 | | Vest |
| RO06 | | Nord-Vest |
| RO07 | | Centru |
| RO08 | | Bucureşti»; |

a)

À l'annexe VIII, le tableau 1 est complété comme suit:

Codes NUTS «ISO-A3»

Pays

Nom NUTS

«BGR

България

BG01

Severozapaden

BG02

Severen tsentralen

BG03

Severoiztochen

BG04

Yugozapaden

BG05

Yuzhen tsentralen

BG06

Yugoiztochen

ROU

România

RO01

Nord-Est

RO02

Sud-Est

RO03

Sud

RO04

Sud-Vest

RO05

Vest

RO06

Nord-Vest

RO07

Centru

RO08

Bucureşti»;

| b) | À l'annexe VIII, tableau 6, le texte ci-après est inséré:






  Code | Monnaie |
| --- | --- | --- |
| «BGN | lev bulgare |
| RON | nouveau leu roumain». |

b)

À l'annexe VIII, tableau 6, le texte ci-après est inséré:

Code

Monnaie

«BGN

lev bulgare

RON

nouveau leu roumain».

| 2. | 32001 R 2065: Règlement (CE) no 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 278 du 23.10.2001, p. 6), modifié par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

2.

32001 R 2065: Règlement (CE) no 2065/2001 de la Commission du 22 octobre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne l'information du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 278 du 23.10.2001, p. 6), modifié par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 4, paragraphe 1, les mentions ci-après sont insérées avant les mentions en langue espagnole:

| — | «en langue bulgare:
  “... уловени ...” ou “... уловени в сладки води ...” ou “... отгледани ...” »; |
| --- | --- |

—

«en langue bulgare:

“... уловени ...” ou “... уловени в сладки води ...” ou “... отгледани ...” »;

et, entre les mentions en langue portugaise et en langue slovaque:

| — | «en langue roumaine:
  “... pescuit ...” ou “... pescuit în ape dulci ...” ou “... produs de acvacultură ...” ». |
| --- | --- |

—

«en langue roumaine:

“... pescuit ...” ou “... pescuit în ape dulci ...” ou “... produs de acvacultură ...” ».

| 3. | 32002 R 2306: Règlement (CE) no 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche (JO L 348 du 21.12.2002, p. 94).






  a) | Au tableau 1 de l'annexe, les rangées ci-après sont insérées, après la rangée relative à la Belgique:






  «BGR | Bulgarie» |
| --- | --- | --- | --- |

3.

32002 R 2306: Règlement (CE) no 2306/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la notification des prix à l'importation des produits de la pêche (JO L 348 du 21.12.2002, p. 94).

a)

Au tableau 1 de l'annexe, les rangées ci-après sont insérées, après la rangée relative à la Belgique:

«BGR

Bulgarie»

et après la rangée relative au Portugal:

| «ROU | Roumanie»; |
| --- | --- |

«ROU

Roumanie»;

| b) | Au tableau 2 de l'annexe, les rangées ci-après sont insérées au début de la liste:






  «BGN | lev bulgare» |
| --- | --- | --- |

b)

Au tableau 2 de l'annexe, les rangées ci-après sont insérées au début de la liste:

«BGN

lev bulgare»

et avant la rangée relative à la Suède:

| «RON | nouveau leu roumain»; |
| --- | --- |

«RON

nouveau leu roumain»;

| c) | Au tableau 3 de l'annexe, le texte ci-après est ajouté:







  État membre | Code | Port |
| --- | --- | --- | --- |
| «Bulgarie | Tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises |
| Roumanie | Tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises.» |

c)

Au tableau 3 de l'annexe, le texte ci-après est ajouté:

État membre

Code

Port

«Bulgarie

Tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises

Roumanie

Tous les bureaux de douane impliqués dans la mise en libre pratique de marchandises.»

6.   POLITIQUE DES TRANSPORTS

A.   TRANSPORT PAR ROUTE

31998 R 2121: Règlement (CE) no 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998 portant modalités d'application des règlements (CEE) no 684/92 et (CE) no 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (JO L 268 du 3.10.1998, p. 10), modifié par:

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | Les mentions suivantes sont insérées à la note de bas de page 1 de chacune des annexes II, IV et V: | «(BG) Bulgarie», |
| --- | --- | --- |

a)

Les mentions suivantes sont insérées à la note de bas de page 1 de chacune des annexes II, IV et V:

«(BG) Bulgarie»,

| | «(RO) Roumanie». |
| --- | --- |

«(RO) Roumanie».

| b) | Le tableau contenu dans le modèle de communication reproduit à l'annexe VI est remplacé par le tableau suivant:









  «État membre d'accueil | Nombre de passagers | Nombre de passagers — km |
| --- | --- | --- | --- |
| Types de services | Types de services |
| réguliers spécialisés | occasionnels | réguliers spécialisés | occasionnels |
| B | | | | |
| BG | | | | |
| CZ | | | | |
| DK | | | | |
| D | | | | |
| EST | | | | |
| GR | | | | |
| E | | | | |
| F | | | | |
| IRL | | | | |
| I | | | | |
| CY | | | | |
| LV | | | | |
| LT | | | | |
| L | | | | |
| H | | | | |
| M | | | | |
| NL | | | | |
| A | | | | |
| PL | | | | |
| P | | | | |
| RO | | | | |
| SLO | | | | |
| SK | | | | |
| FIN | | | | |
| S | | | | |
| UK | | | | |
| Total cabotage» | | | | |

b)

Le tableau contenu dans le modèle de communication reproduit à l'annexe VI est remplacé par le tableau suivant:

«État membre d'accueil

Nombre de passagers

Nombre de passagers — km

Types de services

Types de services

réguliers spécialisés

occasionnels

réguliers spécialisés

occasionnels

B

BG

CZ

DK

D

EST

GR

E

F

IRL

I

CY

LV

LT

L

H

M

NL

A

PL

P

RO

SLO

SK

FIN

S

UK

Total cabotage»

B.   TRANSPORTS PAR VOIE NAVIGABLE

31977 D 0527: Décision 77/527/CEE de la Commission du 29 juillet 1977 établissant la liste des voies navigables à caractère maritime aux fins de l'application de la directive 76/135/CEE du Conseil (JO L 209 du 17.8.1977, p. 29), modifiée par:

| — | 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), |
| --- | --- |

—

11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | Les mentions suivantes sont insérées dans le titre de l'annexe:
  «ПРИЛОЖЕНИЕ» et «Списък на вътрешните водни пътища с излаз на море съгласно чл.3 (6) от Директива 76/135/EИО»;
  «Anexă» et «Lista căilor navigabile cu caracter maritim stabilită conform art 3 alin.(6) din Directiva 76/135/CEE». |
| --- | --- |

a)

Les mentions suivantes sont insérées dans le titre de l'annexe:

«ПРИЛОЖЕНИЕ» et «Списък на вътрешните водни пътища с излаз на море съгласно чл.3 (6) от Директива 76/135/EИО»;

«Anexă» et «Lista căilor navigabile cu caracter maritim stabilită conform art 3 alin.(6) din Directiva 76/135/CEE».

| b) | La mention suivante est ajoutée à la liste contenue dans l'annexe:
  «ROMÂNIA
  Dunărea: de la Brăila (km 175) până la Marea Neagră pe Braţul Sulina.». |
| --- | --- |

b)

La mention suivante est ajoutée à la liste contenue dans l'annexe:

«ROMÂNIA

Dunărea: de la Brăila (km 175) până la Marea Neagră pe Braţul Sulina.».

7.   FISCALITÉ

| 1. | 31992 R 2719: Règlement (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises (JO L 276 du 19.9.1992, p. 1), modifié par:






  — | 31993 R 2225: Règlement (CE) no 2225/93 de la Commission du 27 juillet 1993 (JO L 198 du 7.8.1993, p. 5), |
| --- | --- | --- |

1.

31992 R 2719: Règlement (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises (JO L 276 du 19.9.1992, p. 1), modifié par:

—

31993 R 2225: Règlement (CE) no 2225/93 de la Commission du 27 juillet 1993 (JO L 198 du 7.8.1993, p. 5),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'article 2 bis, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Le document d'accompagnement établi conformément au paragraphe 1 comporte, dans la partie de la case 24 réservée à la signature de l'expéditeur, l'une des mentions suivantes:






  — | Освободен от подпис |
| --- | --- | --- |

a)

À l'article 2 bis, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le document d'accompagnement établi conformément au paragraphe 1 comporte, dans la partie de la case 24 réservée à la signature de l'expéditeur, l'une des mentions suivantes:

—

Освободен от подпис

| — | Dispensa de firma |
| --- | --- |

—

Dispensa de firma

| — | Podpis prominut |
| --- | --- |

—

Podpis prominut

| — | Fritaget for underskrift |
| --- | --- |

—

Fritaget for underskrift

| — | Freistellung von der Unterschriftsleistung |
| --- | --- |

—

Freistellung von der Unterschriftsleistung

| — | Allkirjanõudest loobutud |
| --- | --- |

—

Allkirjanõudest loobutud

| — | Δεν απαιτείται υπογραφή |
| --- | --- |

—

Δεν απαιτείται υπογραφή

| — | Signature waived |
| --- | --- |

—

Signature waived

| — | Dispense de signature |
| --- | --- |

—

Dispense de signature

| — | Dispensa dalla firma |
| --- | --- |

—

Dispensa dalla firma

| — | Derīgs bez paraksta |
| --- | --- |

—

Derīgs bez paraksta

| — | Parašo nereikalaujama |
| --- | --- |

—

Parašo nereikalaujama

| — | Aláírás alól mentesítve |
| --- | --- |

—

Aláírás alól mentesítve

| — | Firma mhux meħtieġa |
| --- | --- |

—

Firma mhux meħtieġa

| — | Van ondertekening vrijgesteld |
| --- | --- |

—

Van ondertekening vrijgesteld

| — | Z pominięciem podpisu |
| --- | --- |

—

Z pominięciem podpisu

| — | Dispensa de assinatura |
| --- | --- |

—

Dispensa de assinatura

| — | Dispensă de semnătură |
| --- | --- |

—

Dispensă de semnătură

| — | Podpis sa nevyžaduje |
| --- | --- |

—

Podpis sa nevyžaduje

| — | Opustitev podpisa». |
| --- | --- |

—

Opustitev podpisa».

| b) | Dans les notes explicatives de l'annexe Ι, au point 2, case 12, la liste des abréviations est remplacée par la liste ci-après:






  «BE | Belgique |
| --- | --- | --- |
| BG | Bulgarie |
| CZ | République tchèque |
| DK | Danemark |
| DE | Allemagne |
| EE | Estonie |
| GR | Grèce |
| ES | Espagne |
| FR | France |
| IE | Irlande |
| IT | Italie |
| CY | Chypre |
| LV | Lettonie |
| LT | Lituanie |
| LU | Luxembourg |
| HU | Hongrie |
| MT | Malte |
| NL | Pays-Bas |
| AT | Autriche |
| PL | Pologne |
| PT | Portugal |
| RO | Roumanie |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
| FI | Finlande |
| SE | Suède |
| GB | Royaume-Uni». |

b)

Dans les notes explicatives de l'annexe Ι, au point 2, case 12, la liste des abréviations est remplacée par la liste ci-après:

«BE

Belgique

BG

Bulgarie

CZ

République tchèque

DK

Danemark

DE

Allemagne

EE

Estonie

GR

Grèce

ES

Espagne

FR

France

IE

Irlande

IT

Italie

CY

Chypre

LV

Lettonie

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

HU

Hongrie

MT

Malte

NL

Pays-Bas

AT

Autriche

PL

Pologne

PT

Portugal

RO

Roumanie

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

FI

Finlande

SE

Suède

GB

Royaume-Uni».

| 2. | 32004 R 1925: Règlement (CE) no 1925/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 331 du 5.11.2004, p. 13).
  À l'annexe, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
  «Bulgarie»
  et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:
  «Roumanie». |
| --- | --- |

2.

32004 R 1925: Règlement (CE) no 1925/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée (JO L 331 du 5.11.2004, p. 13).

À l'annexe, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie»

et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:

«Roumanie».

8.   STATISTIQUES

| 1. | 31977 R 1868: Règlement (CEE) no 1868/77 de la Commission du 29 juillet 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (JO L 209 du 17.8.1977, p. 1), modifié par:






  — | 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), |
| --- | --- | --- |

1.

31977 R 1868: Règlement (CEE) no 1868/77 de la Commission du 29 juillet 1977 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2782/75 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour (JO L 209 du 17.8.1977, p. 1), modifié par:

—

11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

| — | 31985 R 3759: Règlement (CEE) no 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985 (JO L 356 du 31.12.1985, p. 64), |
| --- | --- |

—

31985 R 3759: Règlement (CEE) no 3759/85 de la Commission du 23 décembre 1985 (JO L 356 du 31.12.1985, p. 64),

| — | 31987 R 1351: Règlement (CEE) no 1351/87 de la Commission du 15 mai 1987 (JO L 127 du 16.5.1987, p. 18), |
| --- | --- |

—

31987 R 1351: Règlement (CEE) no 1351/87 de la Commission du 15 mai 1987 (JO L 127 du 16.5.1987, p. 18),

| — | 31990 R 2773: Règlement (CEE) no 2773/90 de la Commission du 27 septembre 1990 (JO L 267 du 29.9.1990, p. 25), |
| --- | --- |

—

31990 R 2773: Règlement (CEE) no 2773/90 de la Commission du 27 septembre 1990 (JO L 267 du 29.9.1990, p. 25),

| — | 31994 R 3239: Règlement (CE) no 3239/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 338 du 28.12.1994, p. 48), |
| --- | --- |

—

31994 R 3239: Règlement (CE) no 3239/94 de la Commission du 21 décembre 1994 (JO L 338 du 28.12.1994, p. 48),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'article 1er, paragraphe 1, la mention suivante est insérée entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:
  «BG pour la Bulgarie»
  et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:
  «RO pour la Roumanie». |
| --- | --- |

a)

À l'article 1er, paragraphe 1, la mention suivante est insérée entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«BG pour la Bulgarie»

et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:

«RO pour la Roumanie».

| b) | À l'annexe II, la note 1 du tableau est complétée comme suit:






  «Bulgarie: | une seule région, |
| --- | --- | --- |
| Roumanie: | une seule région». |

b)

À l'annexe II, la note 1 du tableau est complétée comme suit:

«Bulgarie:

une seule région,

Roumanie:

une seule région».

| 2. | 31991 D 0450: Décision 91/450/CEE, Euratom de la Commission du 26 juillet 1991 portant définition du territoire des États membres en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 240 du 29.8.1991, p. 36), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

2.

31991 D 0450: Décision 91/450/CEE, Euratom de la Commission du 26 juillet 1991 portant définition du territoire des États membres en vue de l'application de l'article 1er de la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché (JO L 240 du 29.8.1991, p. 36), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

Le texte suivant est ajouté à l'annexe:

| a) | entre les textes relatifs à la Belgique et à la République tchèque:
  «Le territoire économique de la République de Bulgarie comprend:






  — | le territoire de la République de Bulgarie, |
| --- | --- | --- |

a)

entre les textes relatifs à la Belgique et à la République tchèque:

«Le territoire économique de la République de Bulgarie comprend:

—

le territoire de la République de Bulgarie,

| — | l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs, |
| --- | --- |

—

l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs,

| — | les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition, |
| --- | --- |

—

les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition,

| — | les enclaves extraterritoriales — c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente, |
| --- | --- |

—

les enclaves extraterritoriales — c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente,

| — | les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.» |
| --- | --- |

—

les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.»

| b) | et, entre les textes relatifs au Portugal et à la Slovénie:
  «Le territoire économique de la Roumanie comprend:






  — | le territoire de la Roumanie, |
| --- | --- | --- |

b)

et, entre les textes relatifs au Portugal et à la Slovénie:

«Le territoire économique de la Roumanie comprend:

—

le territoire de la Roumanie,

| — | l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs, |
| --- | --- |

—

l'espace aérien national, les eaux territoriales et la plate-forme continentale située dans les eaux internationales sur laquelle le pays dispose de droits exclusifs,

| — | les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition, |
| --- | --- |

—

les enclaves territoriales — c'est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États, par des administrations publiques du pays (ambassades, consulats, bases militaires, bases scientifiques, etc.) — pour toutes les opérations autres que celles concernant la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur acquisition,

| — | les enclaves extraterritoriales — c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente, |
| --- | --- |

—

les enclaves extraterritoriales — c'est-à-dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d'autres pays, par les institutions communautaires européennes ou par des organisations internationales en vertu de traités internationaux ou d'accords entre États — pour les seules opérations relatives à la propriété des terrains constituant l'enclave et des bâtiments existant sur ces terrains au moment de leur vente,

| — | les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.». |
| --- | --- |

—

les gisements de pétrole, de gaz naturel, etc. situés dans les eaux internationales en dehors de la plate-forme continentale du pays, exploités par des unités résidant sur le territoire tel qu'il est défini aux alinéas précédents.».

| 3. | 31998 D 0385: Décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 174 du 18.6.1998, p. 1), modifiée par:






  — | 32000 D 0363: Décision 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 (JO L 132 du 5.6.2000, p. 1), |
| --- | --- | --- |

3.

31998 D 0385: Décision 98/385/CE de la Commission du 13 mai 1998 relative aux modalités d'application de la directive 95/64/CE du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 174 du 18.6.1998, p. 1), modifiée par:

—

32000 D 0363: Décision 2000/363/CE de la Commission du 28 avril 2000 (JO L 132 du 5.6.2000, p. 1),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32005 D 0366: Décision 2005/366/CE de la Commission du 4 mars 2005 (JO L 123 du 17.5.2005, p. 1). |
| --- | --- |

—

32005 D 0366: Décision 2005/366/CE de la Commission du 4 mars 2005 (JO L 123 du 17.5.2005, p. 1).

À l'annexe II, il est inséré ce qui suit entre les mentions relatives à la Belgique et au Danemark:

| CTRY | MCA | MODIFIC. | PORT NAME | LOCODE | NAT. STAT. GROUP | STATISTICAL PORT | NATIONAL CODE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «BG | BG00 | X | Akhotopol | BGAKH | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | X | Balchik | BGBAL | BGVAR | | |
| BG | BG00 | X | Burgas | BGBOJ | | X | |
| BG | BG00 | X | Lom | BGLOM | | X | |
| BG | BG00 | X | Nesebar | BGNES | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | X | Orehovo | BGORE | BGLOM | | |
| BG | BG00 | X | Pomorie | BGPOR | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | X | Ruse | BGRDU | | X | |
| BG | BG00 | X | Silistra | BGSLS | BGRDU | | |
| BG | BG00 | X | Somovit | BGSOM | BGRDU | | |
| BG | BG00 | X | Sozopol | BGSOZ | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | X | Svistov | BGSVI | BGRDU | | |
| BG | BG00 | X | Toutracan | BGTRP | BGRDU | | |
| BG | BG00 | X | Tzarevo | BGMIC | BGBOJ | | |
| BG | BG00 | X | Varna | BGVAR | | X | |
| BG | BG00 | X | Varna-Zapad | BGVAZ | BGVAR | | |
| BG | BG00 | X | Vidin | BGVID | BGLOM | | |
| BG | BG00 | X | BG offshore installations | BG88P | | | |
| BG | BG00 | X | Other — Bulgaria | BG888 | | | |
| | | | 17 | 17 | 13 | 4» | |

CTRY

MCA

MODIFIC.

PORT NAME

LOCODE

NAT. STAT. GROUP

STATISTICAL PORT

NATIONAL CODE

«BG

BG00

X

Akhotopol

BGAKH

BGBOJ

BG

BG00

X

Balchik

BGBAL

BGVAR

BG

BG00

X

Burgas

BGBOJ

X

BG

BG00

X

Lom

BGLOM

X

BG

BG00

X

Nesebar

BGNES

BGBOJ

BG

BG00

X

Orehovo

BGORE

BGLOM

BG

BG00

X

Pomorie

BGPOR

BGBOJ

BG

BG00

X

Ruse

BGRDU

X

BG

BG00

X

Silistra

BGSLS

BGRDU

BG

BG00

X

Somovit

BGSOM

BGRDU

BG

BG00

X

Sozopol

BGSOZ

BGBOJ

BG

BG00

X

Svistov

BGSVI

BGRDU

BG

BG00

X

Toutracan

BGTRP

BGRDU

BG

BG00

X

Tzarevo

BGMIC

BGBOJ

BG

BG00

X

Varna

BGVAR

X

BG

BG00

X

Varna-Zapad

BGVAZ

BGVAR

BG

BG00

X

Vidin

BGVID

BGLOM

BG

BG00

X

BG offshore installations

BG88P

BG

BG00

X

Other — Bulgaria

BG888

17

17

13

4»

et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:

| CTRY | MCA | MODIFIC. | PORT NAME | LOCODE | NAT. STAT. GROUP | STATISTICAL PORT | NATIONAL CODE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «RO | RO00 | X | Agigea | ROAGI | ROCND | | |
| RO | RO00 | X | Basarabi | ROBAB | | X | |
| RO | RO00 | X | Brăila | ROBRA | | X | |
| RO | RO00 | X | Cernavoda | ROCEV | | X | |
| RO | RO00 | X | Constanţa | ROCND | | X | |
| RO | RO00 | X | Galaţi | ROGAL | | X | |
| RO | RO00 | X | Mangalia | ROMAG | | X | |
| RO | RO00 | X | Medgidia | ROMED | | X | |
| RO | RO00 | X | Midia | ROMID | | X | |
| RO | RO00 | X | Sulina | ROSUL | | X | |
| RO | RO00 | X | Tulcea | ROTCE | | X | |
| RO | RO00 | X | RO offshore installations | RO88P | | | |
| RO | RO00 | X | Other — Romania | RO888 | | | |
| | | | 11 | 11 | 1 | 10». | |

CTRY

MCA

MODIFIC.

PORT NAME

LOCODE

NAT. STAT. GROUP

STATISTICAL PORT

NATIONAL CODE

«RO

RO00

X

Agigea

ROAGI

ROCND

RO

RO00

X

Basarabi

ROBAB

X

RO

RO00

X

Brăila

ROBRA

X

RO

RO00

X

Cernavoda

ROCEV

X

RO

RO00

X

Constanţa

ROCND

X

RO

RO00

X

Galaţi

ROGAL

X

RO

RO00

X

Mangalia

ROMAG

X

RO

RO00

X

Medgidia

ROMED

X

RO

RO00

X

Midia

ROMID

X

RO

RO00

X

Sulina

ROSUL

X

RO

RO00

X

Tulcea

ROTCE

X

RO

RO00

X

RO offshore installations

RO88P

RO

RO00

X

Other — Romania

RO888

11

11

1

10».

| 4. | 31998 R 2702: Règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 344 du 18.12.1998, p. 102), modifié par:






  — | 32002 R 1614: Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 (JO L 244 du 12.9.2002, p. 7), |
| --- | --- | --- |

4.

31998 R 2702: Règlement (CE) no 2702/98 de la Commission du 17 décembre 1998 relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 344 du 18.12.1998, p. 102), modifié par:

—

32002 R 1614: Règlement (CE) no 1614/2002 de la Commission du 6 septembre 2002 (JO L 244 du 12.9.2002, p. 7),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 R 1668: Règlement (CE) no 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 32). |
| --- | --- |

—

32003 R 1668: Règlement (CE) no 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 (JO L 244 du 29.9.2003, p. 32).

À l'annexe, le tableau du point 3.2 est remplacé par le tableau suivant:

| «Pays | Code |
| --- | --- |
| Belgique | BE |
| Bulgarie | BG |
| République tchèque | CZ |
| Danemark | DK |
| Allemagne | DE |
| Estonie | EE |
| Grèce | GR |
| Espagne | ES |
| France | FR |
| Irlande | IE |
| Italie | IT |
| Chypre | CY |
| Lettonie | LV |
| Lituanie | LT |
| Luxembourg | LU |
| Hongrie | HU |
| Malte | MT |
| Pays-Bas | NL |
| Autriche | AT |
| Pologne | PL |
| Portugal | PT |
| Roumanie | RO |
| Slovénie | SI |
| Slovaquie | SK |
| Finlande | FI |
| Suède | SE |
| Royaume-Uni | UK |
| Islande | IS |
| Liechtenstein | LI |
| Norvège | NO |
| Suisse | CH». |

«Pays

Code

Belgique

BE

Bulgarie

BG

République tchèque

CZ

Danemark

DK

Allemagne

DE

Estonie

EE

Grèce

GR

Espagne

ES

France

FR

Irlande

IE

Italie

IT

Chypre

CY

Lettonie

LV

Lituanie

LT

Luxembourg

LU

Hongrie

HU

Malte

MT

Pays-Bas

NL

Autriche

AT

Pologne

PL

Portugal

PT

Roumanie

RO

Slovénie

SI

Slovaquie

SK

Finlande

FI

Suède

SE

Royaume-Uni

UK

Islande

IS

Liechtenstein

LI

Norvège

NO

Suisse

CH».

| 5. | 31999 R 1227: Règlement (CE) no 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (JO L 154 du 19.6.1999, p. 75), modifié par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

5.

31999 R 1227: Règlement (CE) no 1227/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif au format technique de transmission des statistiques des services d'assurance (JO L 154 du 19.6.1999, p. 75), modifié par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe, le tableau du point 3.3 est remplacé par le tableau suivant:






  «Pays | Code |
| --- | --- | --- |
| Belgique | BE |
| Bulgarie | BG |
| République tchèque | CZ |
| Danemark | DK |
| Allemagne | DE |
| Estonie | EE |
| Grèce | GR |
| Espagne | ES |
| France | FR |
| Irlande | IE |
| Italie | IT |
| Chypre | CY |
| Lettonie | LV |
| Lituanie | LT |
| Luxembourg | LU |
| Hongrie | HU |
| Malte | MT |
| Pays-Bas | NL |
| Autriche | AT |
| Pologne | PL |
| Portugal | PT |
| Roumanie | RO |
| Slovénie | SI |
| Slovaquie | SK |
| Finlande | FI |
| Suède | SE |
| Royaume-Uni | UK |
| Islande | IS |
| Liechtenstein | LI |
| Norvège | NO |
| Suisse | CH». |

a)

À l'annexe, le tableau du point 3.3 est remplacé par le tableau suivant:

«Pays

Code

Belgique

BE

Bulgarie

BG

République tchèque

CZ

Danemark

DK

Allemagne

DE

Estonie

EE

Grèce

GR

Espagne

ES

France

FR

Irlande

IE

Italie

IT

Chypre

CY

Lettonie

LV

Lituanie

LT

Luxembourg

LU

Hongrie

HU

Malte

MT

Pays-Bas

NL

Autriche

AT

Pologne

PL

Portugal

PT

Roumanie

RO

Slovénie

SI

Slovaquie

SK

Finlande

FI

Suède

SE

Royaume-Uni

UK

Islande

IS

Liechtenstein

LI

Norvège

NO

Suisse

CH».

| b) | Les mentions suivantes sont insérées, dans le tableau du point 3.11 de l'annexe, entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «България | BGR» |
| --- | --- | --- |

b)

Les mentions suivantes sont insérées, dans le tableau du point 3.11 de l'annexe, entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«България

BGR»

et, entre les mentions relatives au Portugal et à la Slovénie:

| «România | ROU» |
| --- | --- |

«România

ROU»

| 6. | 31999 R 1228: Règlement (CE) no 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (JO L 154 du 19.6.1999, p. 91), modifié par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

6.

31999 R 1228: Règlement (CE) no 1228/1999 de la Commission du 28 mai 1999 relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques des services d'assurance (JO L 154 du 19.6.1999, p. 91), modifié par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'annexe, la partie de tableau intitulée «Série 5F» et décrivant la «Ventilation géographique» est remplacée par le texte suivant:

| «Ventilation géographique par État membre |
| --- |
| Ventilation géographique | 1. | Belgique/België |

«Ventilation géographique par État membre

Ventilation géographique

1.

Belgique/België

| 2. | България |
| --- | --- |

2.

България

| 3. | Česká republika |
| --- | --- |

3.

Česká republika

| 4. | Danmark |
| --- | --- |

4.

Danmark

| 5. | Deutschland |
| --- | --- |

5.

Deutschland

| 6. | Eesti |
| --- | --- |

6.

Eesti

| 7. | Ελλάδα |
| --- | --- |

7.

Ελλάδα

| 8. | España |
| --- | --- |

8.

España

| 9. | France |
| --- | --- |

9.

France

| 10. | Ireland |
| --- | --- |

10.

Ireland

| 11. | Italia |
| --- | --- |

11.

Italia

| 12. | Κύπρος |
| --- | --- |

12.

Κύπρος

| 13. | Latvija |
| --- | --- |

13.

Latvija

| 14. | Lietuva |
| --- | --- |

14.

Lietuva

| 15. | Luxembourg |
| --- | --- |

15.

Luxembourg

| 16. | Magyarország |
| --- | --- |

16.

Magyarország

| 17. | Malta |
| --- | --- |

17.

Malta

| 18. | Nederland |
| --- | --- |

18.

Nederland

| 19. | Österreich |
| --- | --- |

19.

Österreich

| 20. | Polska |
| --- | --- |

20.

Polska

| 21. | Portugal |
| --- | --- |

21.

Portugal

| 22. | România |
| --- | --- |

22.

România

| 23. | Slovenija |
| --- | --- |

23.

Slovenija

| 24. | Slovensko |
| --- | --- |

24.

Slovensko

| 25. | Suomi/Finland |
| --- | --- |

25.

Suomi/Finland

| 26. | Sverige |
| --- | --- |

26.

Sverige

| 27. | United Kingdom |
| --- | --- |

27.

United Kingdom

| 28. | Island |
| --- | --- |

28.

Island

| 29. | Liechtenstein |
| --- | --- |

29.

Liechtenstein

| 30. | Norge |
| --- | --- |

30.

Norge

| 31. | Schweiz/Suisse/Svizzera». |
| --- | --- |

31.

Schweiz/Suisse/Svizzera».

| 7. | 32000 D 0115: Décision 2000/115/CE de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (JO L 38 du 12.2.2000, p. 1), modifiée par:






  — | 32002 R 1444: Règlement (CE) no 1444/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 (JO L 216 du 12.8.2002, p. 1), |
| --- | --- | --- |

7.

32000 D 0115: Décision 2000/115/CE de la Commission du 24 novembre 1999 concernant les définitions des caractéristiques, la liste des produits agricoles, les exceptions aux définitions ainsi que les régions et circonscriptions pour les enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (JO L 38 du 12.2.2000, p. 1), modifiée par:

—

32002 R 1444: Règlement (CE) no 1444/2002 de la Commission du 24 juillet 2002 (JO L 216 du 12.8.2002, p. 1),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32004 R 2139: Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26), |
| --- | --- |

—

32004 R 2139: Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26),

| — | 32006 R 0204: Règlement (CE) no 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 (JO L 34 du 7.2.2006, p. 3). |
| --- | --- |

—

32006 R 0204: Règlement (CE) no 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 (JO L 34 du 7.2.2006, p. 3).

À l'annexe I, partie L «Main-d'œuvre agricole», dans la section intitulée «Main-d'œuvre agricole de l'exploitation», les indications suivantes sont ajoutées au tableau figurant à la rubrique «Âge auquel l'enseignement obligatoire se termine dans les États membres»:

| «Bulgarie | 16 ans |
| --- | --- |
| Roumanie | 15 ans» |

«Bulgarie

16 ans

Roumanie

15 ans»

| 8. | 32003 R 1358: Règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (JO L 194 du 1.8.2003, p. 9), modifié par:






  — | 32005 R 0546: Règlement (CE) no 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 (JO L 91 du 9.4.2005, p. 5). |
| --- | --- | --- |

8.

32003 R 1358: Règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement (JO L 194 du 1.8.2003, p. 9), modifié par:

—

32005 R 0546: Règlement (CE) no 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 (JO L 91 du 9.4.2005, p. 5).

À l'annexe I, point III «Liste des aéroports communautaires couverts et dérogations», les tableaux suivants sont ajoutés:

«Bulgarie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

| (1) | Code OACI de l'aéroport |
| --- | --- |

(1)

Code OACI de l'aéroport

| (2) | Nom de l'aéroport |
| --- | --- |

(2)

Nom de l'aéroport

| (3) | Catégorie de l'aéroport en 2007 |
| --- | --- |

(3)

Catégorie de l'aéroport en 2007

| (4) | Pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée (ou « »«2007» ou «2008» |
| --- | --- |

(4)

Pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée (ou « »«2007» ou «2008»

| (4.1.) | Tableau A1 |
| --- | --- |

(4.1.)

Tableau A1

| (4.2.) | Tableau B1 |
| --- | --- |

(4.2.)

Tableau B1

| (4.3.) | Tableau C1 |
| --- | --- |

(4.3.)

Tableau C1

LBBG

Burgas

3

LBPD

Plovdiv

1

LBSF

Sofia

3

LBWN

Varna

3

Roumanie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

| (1) | Code OACI de l'aéroport |
| --- | --- |

(1)

Code OACI de l'aéroport

| (2) | Nom de l'aéroport |
| --- | --- |

(2)

Nom de l'aéroport

| (3) | Catégorie de l'aéroport en 2007 |
| --- | --- |

(3)

Catégorie de l'aéroport en 2007

| (4) | Pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée (« »«2007» ou «2008» |
| --- | --- |

(4)

Pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée (« »«2007» ou «2008»

| (4.1.) | Tableau A1 |
| --- | --- |

(4.1.)

Tableau A1

| (4.2.) | Tableau B1 |
| --- | --- |

(4.2.)

Tableau B1

| (4.3.) | Tableau C1 |
| --- | --- |

(4.3.)

Tableau C1

LRBC

Bacau

1

—

—

—

LRBS

Bucuresti/Baneasa

2

LRCK

Constanta/M. Kogalniceau

1

LRCL

Cluj-Napoca/Someseni

2

LRIA

Iasi

1

LROD

Oradea

1

LROP

Bucuresti/Otopeni

3

LRSB

Sibiu/Turnisor

1

LRTR

Timisoara/Giarmata

2»

| 9. | 32003 R 1668: Règlement (CE) no 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 244 du 29.9.2003, p. 32).






  a) | À l'annexe II, dans le tableau du point 3.3, après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:






  «Bulgarie | BG» |
| --- | --- | --- | --- |

9.

32003 R 1668: Règlement (CE) no 1668/2003 de la Commission du 1er septembre 2003 portant application du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil en ce qui concerne le format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises et modification du règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (JO L 244 du 29.9.2003, p. 32).

a)

À l'annexe II, dans le tableau du point 3.3, après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:

«Bulgarie

BG»

et après la mention relative au Portugal:

| «Roumanie | RO». |
| --- | --- |

«Roumanie

RO».

| b) | À l'annexe II, dans le tableau du point 3.10, sous le titre «Pays et groupes de pays», après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:






  «България | BGR» |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe II, dans le tableau du point 3.10, sous le titre «Pays et groupes de pays», après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:

«България

BGR»

et après la mention relative au Portugal:

| «România | ROU» |
| --- | --- |

«România

ROU»

| c) | À l'annexe III, dans le tableau du point 3.3, après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:






  «Bulgarie | BG» |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe III, dans le tableau du point 3.3, après la mention concernant la Belgique, il est inséré ce qui suit:

«Bulgarie

BG»

et après la mention relative au Portugal:

| «Roumanie | RO». |
| --- | --- |

«Roumanie

RO».

| 10. | 32004 D 0747: Décision 2004/747/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins (JO L 329 du 4.11.2004, p. 14).
  À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «Bulgarie | NUTS 2» |
| --- | --- | --- |

10.

32004 D 0747: Décision 2004/747/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/25/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur des ovins et des caprins (JO L 329 du 4.11.2004, p. 14).

À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie

NUTS 2»

et, après la mention relative au Portugal:

| «Roumanie | NUTS 2». |
| --- | --- |

«Roumanie

NUTS 2».

| 11. | 32004 D 0760: Décision 2004/760/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin (JO L 337 du 13.11.2004, p. 59).






  a) | À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «Bulgarie | NUTS 2» |
| --- | --- | --- | --- |

11.

32004 D 0760: Décision 2004/760/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/23/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur porcin (JO L 337 du 13.11.2004, p. 59).

a)

À l'annexe I, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie

NUTS 2»

et, après la mention relative au Portugal:

| «Roumanie | NUTS 2» |
| --- | --- |

«Roumanie

NUTS 2»

| b) | À l'annexe II, la note de bas de page (b) est remplacée par la note de bas de page suivante:






  «(b) | Ventilation facultative pour: BG, CZ, EL, LT, LU, MT, PT, RO, SE, SI, SK.» |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe II, la note de bas de page (b) est remplacée par la note de bas de page suivante:

«(b)

Ventilation facultative pour: BG, CZ, EL, LT, LU, MT, PT, RO, SE, SI, SK.»

| c) | À l'annexe II, la note de bas de page (c) est remplacée par la note de bas de page suivante:






  «(c) | Ventilation facultative pour: BG, FR, PL, RO.» |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe II, la note de bas de page (c) est remplacée par la note de bas de page suivante:

«(c)

Ventilation facultative pour: BG, FR, PL, RO.»

| 12. | 32004 D 0761: Décision 2004/761/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin (JO L 337 du 13.11.2004, p. 64).






  a) | À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «Bulgarie | NUTS 2» |
| --- | --- | --- | --- |

12.

32004 D 0761: Décision 2004/761/CE de la Commission du 26 octobre 2004 établissant des dispositions d'application de la directive 93/24/CEE du Conseil en ce qui concerne les enquêtes statistiques sur le cheptel et la production du secteur bovin (JO L 337 du 13.11.2004, p. 64).

a)

À l'annexe II, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie

NUTS 2»

et, après la mention relative au Portugal:

| «Roumanie | NUTS 2» |
| --- | --- |

«Roumanie

NUTS 2»

| b) | À l'annexe III, la note de bas de page (b) est remplacée par la note de bas de page suivante:






  «(b) | Ventilation facultative pour: BG, CZ, GR, LT, LU, PL, PT, RO, SE, SI, SK.» |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe III, la note de bas de page (b) est remplacée par la note de bas de page suivante:

«(b)

Ventilation facultative pour: BG, CZ, GR, LT, LU, PL, PT, RO, SE, SI, SK.»

| c) | À l'annexe III, la note de bas de page (c) est remplacée par la note de bas de page suivante:






  «(c) | Ventilation facultative pour: BG, CZ, GR, FR, LT, LU, PL, PT, RO, SE, SI, SK.» |
| --- | --- | --- |

c)

À l'annexe III, la note de bas de page (c) est remplacée par la note de bas de page suivante:

«(c)

Ventilation facultative pour: BG, CZ, GR, FR, LT, LU, PL, PT, RO, SE, SI, SK.»

| 13. | 32004 R 2139: Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26).
  À l'annexe III, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «Bulgarie | 31 décembre 2008» |
| --- | --- | --- |

13.

32004 R 2139: Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26).

À l'annexe III, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie

31 décembre 2008»

et, après la mention relative au Portugal:

| «Roumanie | 31 décembre 2008». |
| --- | --- |

«Roumanie

31 décembre 2008».

| 14. | 32005 R 0772: Règlement (CE) no 772/2005 de la Commission du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 51).
  À l'annexe II, point 3.2, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «Bulgarie | BG» |
| --- | --- | --- |

14.

32005 R 0772: Règlement (CE) no 772/2005 de la Commission du 20 mai 2005 relatif aux spécifications de la couverture des caractéristiques et à la définition du format technique pour la production des statistiques communautaires annuelles de l'acier pour les années de référence 2003-2009 (JO L 128 du 21.5.2005, p. 51).

À l'annexe II, point 3.2, les mentions suivantes sont insérées entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«Bulgarie

BG»

et, avant la mention relative à la Slovénie:

| «Roumanie | RO» |
| --- | --- |

«Roumanie

RO»

9.   POLITIQUE SOCIALE ET EMPLOI

| 1. | 31982 D 0043: Décision 82/43/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (JO L 20 du 28.1.1982, p. 35), modifiée par:






  — | 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), |
| --- | --- | --- |

1.

31982 D 0043: Décision 82/43/CEE de la Commission du 9 décembre 1981 relative à la création d'un comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (JO L 20 du 28.1.1982, p. 35), modifiée par:

—

11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31995 D 0420: Décision 95/420/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 249 du 17.10.1995, p. 43), |
| --- | --- |

—

31995 D 0420: Décision 95/420/CE de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 249 du 17.10.1995, p. 43),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 3, paragraphe 1, «soixante-quatre» est remplacé par «soixante-huit».

| 2. | 31998 D 0500: Décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (JO L 225 du 12.8.1998, p. 27), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

2.

31998 D 0500: Décision 98/500/CE de la Commission du 20 mai 1998 concernant l'institution de comités de dialogue sectoriel destinés à favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen (JO L 225 du 12.8.1998, p. 27), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'article 3, «soixante» est remplacé par «soixante-quatre». |
| --- | --- |

a)

À l'article 3, «soixante» est remplacé par «soixante-quatre».

| b) | À l'article 5, paragraphe 3, «cinquante» est remplacé par «cinquante-quatre». |
| --- | --- |

b)

À l'article 5, paragraphe 3, «cinquante» est remplacé par «cinquante-quatre».

10.   ENVIRONNEMENT

A.   GESTION DES DÉCHETS

31976 D 0431: Décision 76/431/CEE de la Commission du 21 avril 1976 relative à l'institution d'un comité en matière de gestion des déchets (JO L 115 du 1.5.1976, p. 73), modifiée par:

| — | 11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17), |
| --- | --- |

—

11979 H: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République hellénique (JO L 291 du 19.11.1979, p. 17),

| — | 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), |
| --- | --- |

—

11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

À l'article 3, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le comité comprend 56 membres.»

B.   PROTECTION DE LA NATURE

32003 R 0349: Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages (JO L 51 du 26.2.2003, p. 3), modifié par:

o

| — | 32004 R 0776: Règlement (CE) no 776/2004 de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 31), |
| --- | --- |

—

32004 R 0776: Règlement (CE) no 776/2004 de la Commission du 26 avril 2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 31),

o

| — | 32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14), |
| --- | --- |

—

32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14),

o

| — | 32005 R 0252: Règlement (CE) no 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 (JO L 43 du 15.2.2005, p. 3), |
| --- | --- |

—

32005 R 0252: Règlement (CE) no 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 (JO L 43 du 15.2.2005, p. 3),

o

| — | 32006 R 0605: Règlement (CE) no 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 (JO L 107 du 20.4.2006, p. 3). |
| --- | --- |

—

32006 R 0605: Règlement (CE) no 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 (JO L 107 du 20.4.2006, p. 3).

o

À l'annexe, dans le tableau «spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», la mention suivante dans la rubrique «FLORE, Orchidaceae» est supprimée:

o

Orchidaceae

| — | Orchis papilionacea |
| --- | --- |

—

Orchis papilionacea

Orchis papilionacea

et les pays ci-après sont supprimés de la liste des «Pays d'origine» pour ce qui concerne les espèces suivantes:

| — | Flora, Amaryllidaceae, Galanthus nivalis: «Bulgarie», |
| --- | --- |

—

Flora, Amaryllidaceae, Galanthus nivalis: «Bulgarie»,

Galanthus nivalis

| — | Flora, Orchidaceae, Ophrys insectifera: «Roumanie», |
| --- | --- |

—

Flora, Orchidaceae, Ophrys insectifera: «Roumanie»,

Ophrys insectifera

| — | Flora, Orchidaceae, Ophrys sphegodes: «Roumanie», |
| --- | --- |

—

Flora, Orchidaceae, Ophrys sphegodes: «Roumanie»,

Ophrys sphegodes

| — | Flora, Orchidaceae, Orchis simia: «Roumanie». |
| --- | --- |

—

Flora, Orchidaceae, Orchis simia: «Roumanie».

Orchis simia

C.   PROTECTION CONTRE LES RADIATIONS

31999 R 1661: Règlement (CE) no 1661/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 197 du 29.7.1999, p. 17), modifié par:

o

o

| — | 32000 R 1627: Règlement (CE) no 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 187 du 26.7.2000, p. 7), |
| --- | --- |

—

32000 R 1627: Règlement (CE) no 1627/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 187 du 26.7.2000, p. 7),

o

| — | 32001 R 1621: Règlement (CE) no 1621/2001 de la Commission du 8 août 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 18), |
| --- | --- |

—

32001 R 1621: Règlement (CE) no 1621/2001 de la Commission du 8 août 2001 (JO L 215 du 9.8.2001, p. 18),

o

| — | 32002 R 1608: Règlement (CE) no 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 (JO L 243 du 11.9.2002, p. 7), |
| --- | --- |

—

32002 R 1608: Règlement (CE) no 1608/2002 de la Commission du 10 septembre 2002 (JO L 243 du 11.9.2002, p. 7),

o

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe III, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:






  «България | ports de Varna et Bourgas
  aéroports de Sofia, Varna et Bourgas» |
| --- | --- | --- |

a)

À l'annexe III, le texte suivant est inséré entre les mentions relatives à la Belgique et à la République tchèque:

«България

ports de Varna et Bourgas

aéroports de Sofia, Varna et Bourgas»

et, entre les entrées relatives au Portugal et à la Slovénie:

| «România | Postes d'inspection frontaliers: | Arad: bureau de douane de Nadlac;
  Bihor: bureaux de douane de Bors et d'Episcopia Bihor;
  Constanta: bureaux de douane de Constanta Nord et de Constanta Sud;
  Dolj: bureaux de douane de Bechet et de Calafat;
  Giurgiu: bureaux de douane de Autostrada et de Giurgiu Ruse;
  Iasi: bureaux de douane de Sculeni et de Cristesti;
  Otopeni: bureaux de douane d'Henry Coanda, de Gara de Nord et de Baneasa;
  Satu Mare: bureau de douane d'Halmeu;
  Suceava: bureau de douane de Siret
  Timis: bureau de douane de Stamora Moravita;
  Tulcea: bureau de douane de Tulcea;
  Vaslui: bureau de douane d'Albita.». |
| --- | --- | --- |

«România

Postes d'inspection frontaliers:

Arad: bureau de douane de Nadlac;

Bihor: bureaux de douane de Bors et d'Episcopia Bihor;

Constanta: bureaux de douane de Constanta Nord et de Constanta Sud;

Dolj: bureaux de douane de Bechet et de Calafat;

Giurgiu: bureaux de douane de Autostrada et de Giurgiu Ruse;

Iasi: bureaux de douane de Sculeni et de Cristesti;

Otopeni: bureaux de douane d'Henry Coanda, de Gara de Nord et de Baneasa;

Satu Mare: bureau de douane d'Halmeu;

Suceava: bureau de douane de Siret

Timis: bureau de douane de Stamora Moravita;

Tulcea: bureau de douane de Tulcea;

Vaslui: bureau de douane d'Albita.».

| b) | À l'annexe IV, les mentions suivantes sont supprimées:
  «Bulgarie»,
  «Roumanie». |
| --- | --- |

b)

À l'annexe IV, les mentions suivantes sont supprimées:

«Bulgarie»,

«Roumanie».

D.   PRODUITS CHIMIQUES

32000 D 0657: Décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux (JO L 275 du 27.10.2000, p. 44), modifiée par:

o

| — | 32001 D 0852: Décision 2001/852/CE de la Commission du 19 novembre 2001 (JO L 318 du 4.12.2001, p. 28), |
| --- | --- |

—

32001 D 0852: Décision 2001/852/CE de la Commission du 19 novembre 2001 (JO L 318 du 4.12.2001, p. 28),

| — | 32003 D 0508: Décision 2003/508/CE de la Commission du 7 juillet 2003 (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10), |
| --- | --- |

—

32003 D 0508: Décision 2003/508/CE de la Commission du 7 juillet 2003 (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10),

| — | 32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14), |
| --- | --- |

—

32004 R 0886: Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 14),

o

| — | 32005 D 0416: Décision 2005/416/CE de la Commission du 19 mai 2005 (JO L 147 du 10.6.2005, p. 1), |
| --- | --- |

—

32005 D 0416: Décision 2005/416/CE de la Commission du 19 mai 2005 (JO L 147 du 10.6.2005, p. 1),

| — | 32005 D 0814: Décision 2005/814/CE de la Commission du 18 novembre 2005 (JO L 304 du 23.11.2005, p. 46). |
| --- | --- |

—

32005 D 0814: Décision 2005/814/CE de la Commission du 18 novembre 2005 (JO L 304 du 23.11.2005, p. 46).

À l'annexe, le texte situé dans l'encadré, avant les tableaux, est remplacé par ce qui suit:

«PAYS: Communauté européenne

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède)»

11.   UNION DOUANIÈRE

A.   ADAPTATIONS TECHNIQUES AUX DISPOSITIONS D'APPLICATION DU CODE DES DOUANES

31993 R 2454: Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (JO L 253 du 11.10.1993, p. 1), modifié par:

o

o

| — | 31993 R 3665: Règlement (CE) no 3665/93 de la Commission du 21 décembre 1993 (JO L 335 du 31.12.1993, p. 1), |
| --- | --- |

—

31993 R 3665: Règlement (CE) no 3665/93 de la Commission du 21 décembre 1993 (JO L 335 du 31.12.1993, p. 1),

o

| — | 31994 R 0655: Règlement (CE) no 655/94 de la Commission du 24 mars 1994 (JO L 82 du 25.3.1994, p. 15), |
| --- | --- |

—

31994 R 0655: Règlement (CE) no 655/94 de la Commission du 24 mars 1994 (JO L 82 du 25.3.1994, p. 15),

o

| — | 31994 R 1500: Règlement (CE) no 1500/94 de la Commission du 21 juin 1994 (JO L 162 du 30.6.1994, p. 1), |
| --- | --- |

—

31994 R 1500: Règlement (CE) no 1500/94 de la Commission du 21 juin 1994 (JO L 162 du 30.6.1994, p. 1),

o

| — | 31994 R 2193: Règlement (CE) no 2193/94 de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 235 du 9.9.1994, p. 6), |
| --- | --- |

—

31994 R 2193: Règlement (CE) no 2193/94 de la Commission du 8 septembre 1994 (JO L 235 du 9.9.1994, p. 6),

o

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31994 R 3254: Règlement (CE) no 3254/94 de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 346 du 31.12.1994, p. 1), |
| --- | --- |

—

31994 R 3254: Règlement (CE) no 3254/94 de la Commission du 19 décembre 1994 (JO L 346 du 31.12.1994, p. 1),

o

| — | 31995 R 1762: Règlement (CE) no 1762/95 de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 171 du 21.7.1995, p. 8), |
| --- | --- |

—

31995 R 1762: Règlement (CE) no 1762/95 de la Commission du 19 juillet 1995 (JO L 171 du 21.7.1995, p. 8),

o

| — | 31996 R 0482: Règlement (CE) no 482/96 de la Commission du 19 mars 1996 (JO L 70 du 20.3.1996, p. 4), |
| --- | --- |

—

31996 R 0482: Règlement (CE) no 482/96 de la Commission du 19 mars 1996 (JO L 70 du 20.3.1996, p. 4),

o

| — | 31996 R 1676: Règlement (CE) no 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 (JO L 218 du 28.8.1996, p. 1), |
| --- | --- |

—

31996 R 1676: Règlement (CE) no 1676/96 de la Commission du 30 juillet 1996 (JO L 218 du 28.8.1996, p. 1),

o

| — | 31996 R 2153: Règlement (CE) no 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 (JO L 289 du 12.11.1996, p. 1), |
| --- | --- |

—

31996 R 2153: Règlement (CE) no 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 (JO L 289 du 12.11.1996, p. 1),

o

| — | 31997 R 0012: Règlement (CE) no 12/97 de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 9 du 13.1.1997, p. 1), |
| --- | --- |

—

31997 R 0012: Règlement (CE) no 12/97 de la Commission du 18 décembre 1996 (JO L 9 du 13.1.1997, p. 1),

o

| — | 31997 R 0089: Règlement (CE) no 89/97 de la Commission du 20 janvier 1997 (JO L 17 du 21.1.1997, p. 28), |
| --- | --- |

—

31997 R 0089: Règlement (CE) no 89/97 de la Commission du 20 janvier 1997 (JO L 17 du 21.1.1997, p. 28),

o

| — | 31997 R 1427: Règlement (CE) no 1427/97 de la Commission du 23 juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 31), |
| --- | --- |

—

31997 R 1427: Règlement (CE) no 1427/97 de la Commission du 23 juillet 1997 (JO L 196 du 24.7.1997, p. 31),

o

| — | 31998 R 0075: Règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 (JO L 7 du 13.1.1998, p. 3), |
| --- | --- |

—

31998 R 0075: Règlement (CE) no 75/98 de la Commission du 12 janvier 1998 (JO L 7 du 13.1.1998, p. 3),

o

| — | 31998 R 1677: Règlement (CE) no 1677/98 de la Commission du 29 juillet 1998 (JO L 212 du 30.7.1998, p. 18), |
| --- | --- |

—

31998 R 1677: Règlement (CE) no 1677/98 de la Commission du 29 juillet 1998 (JO L 212 du 30.7.1998, p. 18),

o

| — | 31999 R 0046: Règlement (CE) no 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 (JO L 10 du 15.1.1999, p. 1), |
| --- | --- |

—

31999 R 0046: Règlement (CE) no 46/1999 de la Commission du 8 janvier 1999 (JO L 10 du 15.1.1999, p. 1),

o

| — | 31999 R 0502: Règlement (CE) no 502/1999 de la Commission du 12 février 1999 (JO L 65 du 12.3.1999, p. 1), |
| --- | --- |

—

31999 R 0502: Règlement (CE) no 502/1999 de la Commission du 12 février 1999 (JO L 65 du 12.3.1999, p. 1),

o

| — | 31999 R 1662: Règlement (CE) no 1662/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 25), |
| --- | --- |

—

31999 R 1662: Règlement (CE) no 1662/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 (JO L 197 du 29.7.1999, p. 25),

o

| — | 32000 R 1602: Règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 188 du 26.7.2000, p. 1), |
| --- | --- |

—

32000 R 1602: Règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 (JO L 188 du 26.7.2000, p. 1),

o

| — | 32000 R 2787: Règlement (CE) no 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 (JO L 330 du 27.12.2000, p. 1), |
| --- | --- |

—

32000 R 2787: Règlement (CE) no 2787/2000 de la Commission du 15 décembre 2000 (JO L 330 du 27.12.2000, p. 1),

o

| — | 32001 R 0993: Règlement (CE) no 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 141 du 28.5.2001, p. 1), |
| --- | --- |

—

32001 R 0993: Règlement (CE) no 993/2001 de la Commission du 4 mai 2001 (JO L 141 du 28.5.2001, p. 1),

o

| — | 32002 R 0444: Règlement (CE) no 444/2002 de la Commission du 11 mars 2002 (JO L 68 du 12.3.2002, p. 11), |
| --- | --- |

—

32002 R 0444: Règlement (CE) no 444/2002 de la Commission du 11 mars 2002 (JO L 68 du 12.3.2002, p. 11),

o

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 R 0881: Règlement (CE) no 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 (JO L 134 du 29.5.2003, p. 1), |
| --- | --- |

—

32003 R 0881: Règlement (CE) no 881/2003 de la Commission du 21 mai 2003 (JO L 134 du 29.5.2003, p. 1),

o

| — | 32003 R 1335: Règlement (CE) no 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 16), |
| --- | --- |

—

32003 R 1335: Règlement (CE) no 1335/2003 de la Commission du 25 juillet 2003 (JO L 187 du 26.7.2003, p. 16),

o

| — | 32003 R 2286: Règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1), |
| --- | --- |

—

32003 R 2286: Règlement (CE) no 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 (JO L 343 du 31.12.2003, p. 1),

o

| — | 32005 R 0837: Règlement (CE) no 837/2005 du Conseil du 23 mai 2005 (JO L 139 du 2.6.2005, p. 1), |
| --- | --- |

—

32005 R 0837: Règlement (CE) no 837/2005 du Conseil du 23 mai 2005 (JO L 139 du 2.6.2005, p. 1),

o

| — | 32005 R 0883: Règlement (CE) no 883/2005 de la Commission du 10 juin 2005 (JO L 148 du 11.6.2005, p. 5), |
| --- | --- |

—

32005 R 0883: Règlement (CE) no 883/2005 de la Commission du 10 juin 2005 (JO L 148 du 11.6.2005, p. 5),

o

| — | 32006 R 0215: Règlement (CE) no 215/2006 de la Commission du 8 février 2006 (JO L 38 du 9.2.2006, p. 11), |
| --- | --- |

—

32006 R 0215: Règlement (CE) no 215/2006 de la Commission du 8 février 2006 (JO L 38 du 9.2.2006, p. 11),

o

| — | 32006 R 0402: Règlement (CE) no 402/2006 de la Commission du 8 mars 2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 35). |
| --- | --- |

—

32006 R 0402: Règlement (CE) no 402/2006 de la Commission du 8 mars 2006 (JO L 70 du 9.3.2006, p. 35).

o

| 1. | À l'article 62, troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | издаден впоследствие, |
| --- | --- | --- |

1.

À l'article 62, troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«—

издаден впоследствие,

| — | eliberat ulterior». |
| --- | --- |

—

eliberat ulterior».

| 2. | À l'article 113, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
  «ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ,
  ELIBERAT ULTERIOR». |
| --- | --- |

2.

À l'article 113, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«ИЗДАДЕН ВПОСЛЕДСТВИЕ,

ELIBERAT ULTERIOR».

| 3. | À l'article 114, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | ДУБЛИКАТ, |
| --- | --- | --- |

3.

À l'article 114, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

ДУБЛИКАТ,

| — | DUPLICAT». |
| --- | --- |

—

DUPLICAT».

| 4. | À l'article 163, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu'au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l'objet d'un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination.» |
| --- | --- |

4.

À l'article 163, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Pour les marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté et acheminées jusqu'au lieu de destination dans une autre partie de ce territoire en empruntant les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la valeur en douane est déterminée en prenant en considération le premier lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Communauté, à la condition que les marchandises fassent l'objet d'un acheminement direct à travers lesdits territoires, la traversée de ces territoires devant correspondre à une voie normale vers le lieu de destination.»

| 5. | À l'article 163, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article restent applicables lorsque, dans les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et pour des raisons inhérentes uniquement au transport, les marchandises ont fait l'objet d'un débarquement, d'un transbordement ou ont été momentanément immobilisées.» |
| --- | --- |

5.

À l'article 163, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les dispositions des paragraphes 2 et 3 du présent article restent applicables lorsque, dans les territoires du Belarus, de la Russie, de la Suisse, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie ou de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et pour des raisons inhérentes uniquement au transport, les marchandises ont fait l'objet d'un débarquement, d'un transbordement ou ont été momentanément immobilisées.»

| 6. | À l'article 280, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:






  «— | Опростено изнасяне, |
| --- | --- | --- |

6.

À l'article 280, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«—

Опростено изнасяне,

| — | Export simplificat». |
| --- | --- |

—

Export simplificat».

| 7. | À l'article 296, paragraphe 2, point b), huitième tiret, le texte suivant est ajouté:
  «СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ: СТОКИ, ЗА КОИТО ЗАДЪЛЖЕНИЯТА СА ПРЕХВЪРЛЕНИ НА ЛИЦЕТО, КОЕТО ГИ ПОЛУЧАВА (РЕГЛАМЕНТ (ЕИО) No 2454/93, ЧЛЕН 296),
  DESTINAŢIE FINALĂ: MĂRFURI PENTRU CARE OBLIGAŢIILE SUNT TRANSFERATE CESIONARULUI (REGULAMENTUL (CEE) Nr. 2454/93, ARTICOLUL 296)». |
| --- | --- |

7.

À l'article 296, paragraphe 2, point b), huitième tiret, le texte suivant est ajouté:

«СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ: СТОКИ, ЗА КОИТО ЗАДЪЛЖЕНИЯТА СА ПРЕХВЪРЛЕНИ НА ЛИЦЕТО, КОЕТО ГИ ПОЛУЧАВА (РЕГЛАМЕНТ (ЕИО) No 2454/93, ЧЛЕН 296),

DESTINAŢIE FINALĂ: MĂRFURI PENTRU CARE OBLIGAŢIILE SUNT TRANSFERATE CESIONARULUI (REGULAMENTUL (CEE) Nr. 2454/93, ARTICOLUL 296)».

| 8. | À l'article 297, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:
  «СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ,
  DESTINAŢIE FINALĂ». |
| --- | --- |

8.

À l'article 297, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ,

DESTINAŢIE FINALĂ».

| 9. | À l'article 298, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:
  «ЧЛЕН 298 НА РЕГЛАМЕНТ (ЕИО) No 2454/93 СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ: СТОКИ, НАСОЧЕНИ ЗА ИЗНАСЯНЕ — СЕЛСКОСТОПАНСКИ ВЪЗСТАНОВЯВАНИЯ СА НЕПРИЛОЖИМИ,
  ARTICOLUL 298 REGULAMENTUL (CEE) Nr. 2454/93 DESTINAŢIE FINALĂ: MĂRFURI DESTINATE PENTRU EXPORT — NU SE APLICĂ RESTITUIRI RESTITUŢII AGRICOLE». |
| --- | --- |

9.

À l'article 298, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«ЧЛЕН 298 НА РЕГЛАМЕНТ (ЕИО) No 2454/93 СПЕЦИФИЧНО ПРЕДНАЗНАЧЕНИЕ: СТОКИ, НАСОЧЕНИ ЗА ИЗНАСЯНЕ — СЕЛСКОСТОПАНСКИ ВЪЗСТАНОВЯВАНИЯ СА НЕПРИЛОЖИМИ,

ARTICOLUL 298 REGULAMENTUL (CEE) Nr. 2454/93 DESTINAŢIE FINALĂ: MĂRFURI DESTINATE PENTRU EXPORT — NU SE APLICĂ RESTITUIRI RESTITUŢII AGRICOLE».

| 10. | À l'article 314 quater, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | опаковка N, |
| --- | --- | --- |

10.

À l'article 314 quater, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

опаковка N,

| — | ambalaj N» |
| --- | --- |

—

ambalaj N»

| 11. | À l'article 314 quater, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:






  «— | Издаден впоследствие, |
| --- | --- | --- |

11.

À l'article 314 quater, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«—

Издаден впоследствие,

| — | Eliberat ulterior» |
| --- | --- |

—

Eliberat ulterior»

| 12. | À l'article 324 quater, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Одобрен изпращач, |
| --- | --- | --- |

12.

À l'article 324 quater, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

Одобрен изпращач,

| — | Expeditor agreat autorizat autorizat». |
| --- | --- |

—

Expeditor agreat autorizat autorizat».

| 13. | À l'article 324 quinquies, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Освободен от подпис, |
| --- | --- | --- |

13.

À l'article 324 quinquies, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

quinquies

«—

Освободен от подпис,

| — | Dispensă de semnătură». |
| --- | --- |

—

Dispensă de semnătură».

| 14. | À l’article 333, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté:






  «— | Извлечение, |
| --- | --- | --- |

14.

À l’article 333, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté:

«—

Извлечение,

| — | Extras» |
| --- | --- |

—

Extras»

| 15. | À l'article 347, paragraphe 3, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Ограничена валидност, |
| --- | --- | --- |

15.

À l'article 347, paragraphe 3, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«—

Ограничена валидност,

| — | ValiditateValabilitate limitată». |
| --- | --- |

—

ValiditateValabilitate limitată».

| 16. | À l'article 357, paragraphe 4, troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Освободено, |
| --- | --- | --- |

16.

À l'article 357, paragraphe 4, troisième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«—

Освободено,

| — | Dispensă». |
| --- | --- |

—

Dispensă».

| 17. | À l'article 361, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:






  «— | Алтернативно доказателство, |
| --- | --- | --- |

17.

À l'article 361, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«—

Алтернативно доказателство,

| — | Probă Dovada alternativă». |
| --- | --- |

—

Probă Dovada alternativă».

| 18. | À l'article 361, paragraphe 4, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Различия: митническо учреждение, където стоките са представени (наименование и страна), |
| --- | --- | --- |

18.

À l'article 361, paragraphe 4, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«—

Различия: митническо учреждение, където стоките са представени (наименование и страна),

| — | Diferenţe: mărfuri prezentate la biroul vamal (numebiroul unde au fost prezentate mărfurile (denumire şi ţara)». |
| --- | --- |

—

Diferenţe: mărfuri prezentate la biroul vamal (numebiroul unde au fost prezentate mărfurile (denumire şi ţara)».

| 19. | À l'article 387, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Освободено от задължителен маршрут, |
| --- | --- | --- |

19.

À l'article 387, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

Освободено от задължителен маршрут,

| — | Dispensa Scutit de la itinerariul obligatoriuprestabilit». |
| --- | --- |

—

Dispensa Scutit de la itinerariul obligatoriuprestabilit».

| 20. | À l'article 402, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:






  «— | Одобрен изпращач, |
| --- | --- | --- |

20.

À l'article 402, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«—

Одобрен изпращач,

| — | Expeditor agreat autorizat autorizat». |
| --- | --- |

—

Expeditor agreat autorizat autorizat».

| 21. | À l'article 403, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Освободен от подпис, |
| --- | --- | --- |

21.

À l'article 403, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

Освободен от подпис,

| — | Dispensă de semnătură». |
| --- | --- |

—

Dispensă de semnătură».

| 22. | À l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Оформено, |
| --- | --- | --- |

22.

À l'article 423, paragraphe 3, premier alinéa, le texte suivant est ajouté:

«—

Оформено,

| — | Vămuit». |
| --- | --- |

—

Vămuit».

| 23. | À l'article 438, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:






  «— | Оформено, |
| --- | --- | --- |

23.

À l'article 438, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«—

Оформено,

| — | Vămuit». |
| --- | --- |

—

Vămuit».

| 24. | À l'article 549, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:






  «— | Стоки АУ/ОП, |
| --- | --- | --- |

24.

À l'article 549, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté:

«—

Стоки АУ/ОП,

| — | Mărfuri PA/S». |
| --- | --- |

—

Mărfuri PA/S».

| 25. | À l'article 549, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Търговска политика, |
| --- | --- | --- |

25.

À l'article 549, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

Търговска политика,

| — | Politică comercială». |
| --- | --- |

—

Politică comercială».

| 26. | À l'article 550, le texte suivant est ajouté:






  «— | Стоки АУ/В, |
| --- | --- | --- |

26.

À l'article 550, le texte suivant est ajouté:

«—

Стоки АУ/В,

| — | Mărfuri PA/R». |
| --- | --- |

—

Mărfuri PA/R».

| 27. | À l'article 583, le texte suivant est ajouté:






  «— | Стоки от ВВ, |
| --- | --- | --- |

27.

À l'article 583, le texte suivant est ajouté:

«—

Стоки от ВВ,

| — | Mărfuri AT». |
| --- | --- |

—

Mărfuri AT».

| 28. | À l'article 843, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Излизането от Общността подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение No ..., |
| --- | --- | --- |

28.

À l'article 843, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

Излизането от Общността подлежи на ограничения или такси съгласно Регламент/Директива/Решение No ...,

| — | Ieşire din ... Comunitate supusă restricţiilor sau impozitelor prin Regulamentul/Directiva/Decizia Nr ...». |
| --- | --- |

—

Ieşire din ... Comunitate supusă restricţiilor sau impozitelor prin Regulamentul/Directiva/Decizia Nr ...».

| 29. | À l'article 849, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | Без възстановявания или други предоставяни суми за или при износ, |
| --- | --- | --- |

29.

À l'article 849, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

«—

Без възстановявания или други предоставяни суми за или при износ,

| — | Fără acordarea de restituiri restituţii sau alte sume la export». |
| --- | --- |

—

Fără acordarea de restituiri restituţii sau alte sume la export».

| 30. | À l'article 849, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:






  «— | Възстановявания и други суми за ...(количество), изплатени за износа, |
| --- | --- | --- |

30.

À l'article 849, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

«—

Възстановявания и други суми за ...(количество), изплатени за износа,

| — | Restituiri şi alte sume rambursate la export pentru ... (cantitatea)». |
| --- | --- |

—

Restituiri şi alte sume rambursate la export pentru ... (cantitatea)».

| 31. | À l'article 849, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté après le mot «ou»:






  «— | Право за плащане на възстановявания или други суми за износа е отменено за ... (количество), |
| --- | --- | --- |

31.

À l'article 849, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté après le mot «ou»:

«—

Право за плащане на възстановявания или други суми за износа е отменено за ... (количество),

| — | Dreptul la plata restituirilor sau a altor sume la export a fost anulat pentru ... (cantitatea)». |
| --- | --- |

—

Dreptul la plata restituirilor sau a altor sume la export a fost anulat pentru ... (cantitatea)».

| 32. | À l'article 855, premier alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | ДУБЛИКАТ, |
| --- | --- | --- |

32.

À l'article 855, premier alinéa, le texte suivant est ajouté:

«—

ДУБЛИКАТ,

| — | DUPLICAT ...». |
| --- | --- |

—

DUPLICAT ...».

| 33. | À l’article 882, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté:






  «— | Стоки, допуснати като върнати съгласно член 185, параграф 2, точка б от Кодекса, |
| --- | --- | --- |

33.

À l’article 882, paragraphe 1, point b), le texte suivant est ajouté:

«—

Стоки, допуснати като върнати съгласно член 185, параграф 2, точка б от Кодекса,

| — | Mărfuri admise ca returnate în baza Articolului 185 (2) (b) din Cod» |
| --- | --- |

—

Mărfuri admise ca returnate în baza Articolului 185 (2) (b) din Cod»

| 34. | À l'article 912 ter, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Обезпечение от ... EUR представено, |
| --- | --- | --- |

34.

À l'article 912 ter, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

ter

«—

Обезпечение от ... EUR представено,

| — | Garanţie depusă în sumă de ... EUR». |
| --- | --- |

—

Garanţie depusă în sumă de ... EUR».

| 35. | À l'article 912 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Стоки, които не са под митнически режим, |
| --- | --- | --- |

35.

À l'article 912 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

ter

«—

Стоки, които не са под митнически режим,

| — | Mărfuri care nu sunt acoperite de un regim vamal». |
| --- | --- |

—

Mărfuri care nu sunt acoperite de un regim vamal».

| 36. | À l'article 912 sexies, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Извлечение от първоначално издадения оначалния контролен формуляр Т5 (регистрационен номер, дата, митническо учреждение и страна на издаване): ..., |
| --- | --- | --- |

36.

À l'article 912 sexies, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

sexies

«—

Извлечение от първоначално издадения оначалния контролен формуляр Т5 (регистрационен номер, дата, митническо учреждение и страна на издаване): ...,

| — | Extras din exemplarul de control T5 iniţial (număr de înregistrare, data, biroul şi ţara emitente): ...». |
| --- | --- |

—

Extras din exemplarul de control T5 iniţial (număr de înregistrare, data, biroul şi ţara emitente): ...».

| 37. | À l'article 912 sexies, paragraphe 2, quatrième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | ... (брой) издадени извлечения — приложени формуляри, |
| --- | --- | --- |

37.

À l'article 912 sexies, paragraphe 2, quatrième alinéa, le texte suivant est ajouté:

sexies

«—

... (брой) издадени извлечения — приложени формуляри,

| — | ... (numărul) de extrase emise — copii anexate». |
| --- | --- |

—

... (numărul) de extrase emise — copii anexate».

| 38. | À l'article 912 septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:






  «— | Издаден впоследствие, |
| --- | --- | --- |

38.

À l'article 912 septies, paragraphe 1, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

septies

«—

Издаден впоследствие,

| — | Eliberat ulteriorEmis a posteriori». |
| --- | --- |

—

Eliberat ulteriorEmis a posteriori».

| 39. | À l'article 912 septies, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:






  «— | ДУБЛИКАТ, |
| --- | --- | --- |

39.

À l'article 912 septies, paragraphe 2, le texte suivant est ajouté:

septies

«—

ДУБЛИКАТ,

| — | DUPLICAT». |
| --- | --- |

—

DUPLICAT».

| 40. | À l'article 912 octies, paragraphe 2, point c), le texte suivant est ajouté:






  «— | Освободен от подпис — член 912ж на Регламент (ЕИО) No 2454/93, |
| --- | --- | --- |

40.

À l'article 912 octies, paragraphe 2, point c), le texte suivant est ajouté:

octies

«—

Освободен от подпис — член 912ж на Регламент (ЕИО) No 2454/93,

| — | Dispensă de semnătură — Articolul 912g din Regulamentul (CEE) Nr. 2454/93». |
| --- | --- |

—

Dispensă de semnătură — Articolul 912g din Regulamentul (CEE) Nr. 2454/93».

| 41. | À l'article 912 octies, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:






  «— | Опростена процедура — член 912ж на Регламент (ЕИО) No 2454/93, |
| --- | --- | --- |

41.

À l'article 912 octies, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté:

octies

«—

Опростена процедура — член 912ж на Регламент (ЕИО) No 2454/93,

| — | Procedură simplicată — Articolul 912g din Regulamentul (CEE) Nr. 2454/93» |
| --- | --- |

—

Procedură simplicată — Articolul 912g din Regulamentul (CEE) Nr. 2454/93»

| 42. | À l'annexe 1, dans la case «13 Langue» des exemplaires 4 et 5 du formulaire «Renseignement tarifaire contraignant», les codes suivants sont insérés:
  «BG», «RO» |
| --- | --- |

42.

À l'annexe 1, dans la case «13 Langue» des exemplaires 4 et 5 du formulaire «Renseignement tarifaire contraignant», les codes suivants sont insérés:

«BG», «RO»

| 43. | À l'annexe 1 bis, dans la case «15 Langue» du formulaire «Renseignement contraignant en matière d'origine», les codes suivants sont insérés:
  «BG»«RO» |
| --- | --- |

43.

À l'annexe 1 bis, dans la case «15 Langue» du formulaire «Renseignement contraignant en matière d'origine», les codes suivants sont insérés:

bis

«BG»«RO»

| 44. | À l'annexe 22, le texte suivant est ajouté après le premier alinéa intitulé «Déclaration sur facture»:
  «Version bulgare
  Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение No .... (1)), декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с ... преференциален произход (2)
  Version roumaine
  Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr... (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţială... (2)». |
| --- | --- |

44.

À l'annexe 22, le texte suivant est ajouté après le premier alinéa intitulé «Déclaration sur facture»:

«Version bulgare

Износителят на продуктите, обхванати от този документ (митническо разрешение No .... (1)), декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с ... преференциален произход (2)

1

2

Version roumaine

Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document (autorizaţia vamală nr... (1)) declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferenţială... (2)».

1

2

| 45. | À l'annexe 25 (FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE), les mots «Bulgarie» et «Roumanie» sont supprimés de la première colonne, section «Zone P», du tableau. |
| --- | --- |

45.

À l'annexe 25 (FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE), les mots «Bulgarie» et «Roumanie» sont supprimés de la première colonne, section «Zone P», du tableau.

| 46. | À l'annexe 32 (DAU — Système informatisé de traitement des déclarations), le texte suivant est ajouté aux exemplaires 4 et 5:
  « “Върнат на:”, “Returnat la:” » |
| --- | --- |

46.

À l'annexe 32 (DAU — Système informatisé de traitement des déclarations), le texte suivant est ajouté aux exemplaires 4 et 5:

« “Върнат на:”, “Returnat la:” »

| 47. | À l'annexe 38, les codes suivants sont ajoutés à la note sur la case no 51:
  «BG»«RO» |
| --- | --- |

47.

À l'annexe 38, les codes suivants sont ajoutés à la note sur la case no 51:

o

«BG»«RO»

| 48. | L'annexe 47 bis est modifiée comme suit:






  a) | Le texte suivant est ajouté au point 2.2:






  «— | ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ, |
| --- | --- | --- | --- |

48.

L'annexe 47 bis est modifiée comme suit:

bis

a)

Le texte suivant est ajouté au point 2.2:

«—

ЗАБРАНЕНО ОБЩО ОБЕЗПЕЧЕНИЕ,

| — | GARANŢIA GLOBALĂ INTERZISĂ» |
| --- | --- |

—

GARANŢIA GLOBALĂ INTERZISĂ»

| b) | Le texte suivant est ajouté au point 4.3:






  «— | ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ |
| --- | --- | --- |

b)

Le texte suivant est ajouté au point 4.3:

«—

ИЗПОЛЗВАНЕ БЕЗ ОГРАНИЧЕНИЯ

| — | UTILIZARE NELIMITATANERESTRICŢIONATĂ». |
| --- | --- |

—

UTILIZARE NELIMITATANERESTRICŢIONATĂ».

| 49. | À l'annexe 48, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:
  «envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (4), pour tout ce dont ...» |
| --- | --- |

49.

À l'annexe 48, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:

«envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (4), pour tout ce dont ...»

4

| 50. | À l'annexe 49, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:
  «envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (3), pour tout ce dont ...». |
| --- | --- |

50.

À l'annexe 49, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:

«envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (3), pour tout ce dont ...».

3

| 51. | À l'annexe 50, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:
  «envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (3), pour tout ce dont ...». |
| --- | --- |

51.

À l'annexe 50, point I.1, l'alinéa commençant par «envers la Communauté européenne» est remplacé par le texte suivant:

«envers la Communauté européenne constituée du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République tchèque, du Royaume de Danemark, de la République fédérale d'Allemagne, de la République d'Estonie, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République française, de l'Irlande, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République de Finlande, du Royaume de Suède, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse, la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin (3), pour tout ce dont ...».

3

| 52. | À l'annexe 51 ter, point 1.2.1 relatif à la case 8, le texte suivant est ajouté:






  «— | Ограничена валидност, |
| --- | --- | --- |

52.

À l'annexe 51 ter, point 1.2.1 relatif à la case 8, le texte suivant est ajouté:

ter

«—

Ограничена валидност,

| — | Validitate limitată». |
| --- | --- |

—

Validitate limitată».

| 53. | À l'annexe 60, sous le titre «DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICATIONS À PORTER SUR LE FORMULAIRE DE TAXATION», à la rubrique «I. Remarques générales», le texte suivant est inséré:






  a) | dans la colonne qui suit la phrase commençant par «Le formulaire de taxation comporte», les mentions suivantes sont insérées:
  «BG pour la Bulgarie»
  «RO pour la Roumanie» |
| --- | --- | --- |

53.

À l'annexe 60, sous le titre «DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICATIONS À PORTER SUR LE FORMULAIRE DE TAXATION», à la rubrique «I. Remarques générales», le texte suivant est inséré:

a)

dans la colonne qui suit la phrase commençant par «Le formulaire de taxation comporte», les mentions suivantes sont insérées:

«BG pour la Bulgarie»

«RO pour la Roumanie»

| b) | dans la colonne qui suit l'alinéa commençant par «Rubrique 16:»:







  «BGN | = | leva bulgares» |
| --- | --- | --- | --- |

b)

dans la colonne qui suit l'alinéa commençant par «Rubrique 16:»:

«BGN

=

leva bulgares»

| «RON | = | nouveaux lei roumains». |
| --- | --- | --- |

«RON

=

nouveaux lei roumains».

| 54. | À l'annexe 63 (exemplaire de contrôle du formulaire T 5), le texte suivant est ajouté sur l'exemplaire 1 dans la case B:
  «Върнат на»,
  «Returnat la». |
| --- | --- |

54.

À l'annexe 63 (exemplaire de contrôle du formulaire T 5), le texte suivant est ajouté sur l'exemplaire 1 dans la case B:

«Върнат на»,

«Returnat la».

| 55. | À l'annexe 71, le texte suivant est inséré:






  a) | — | dans la note B.9 au verso du bulletin d'informations INF 1; |
| --- | --- | --- | --- |

55.

À l'annexe 71, le texte suivant est inséré:

a)

—

dans la note B.9 au verso du bulletin d'informations INF 1;

| — | dans la note B.15 au verso du bulletin d'informations INF 9; |
| --- | --- |

—

dans la note B.15 au verso du bulletin d'informations INF 9;

| — | dans la note B.14 au verso du bulletin d'informations INF 5; |
| --- | --- |

—

dans la note B.14 au verso du bulletin d'informations INF 5;

| — | dans la note B.13 au verso du bulletin d'informations INF 6; et |
| --- | --- |

—

dans la note B.13 au verso du bulletin d'informations INF 6; et

| — | dans la note B.15 au verso du bulletin d'informations INF 2;






  «— | BGN pour le lev bulgare» |
| --- | --- | --- |

—

dans la note B.15 au verso du bulletin d'informations INF 2;

«—

BGN pour le lev bulgare»

| «— | RON pour le nouveau leu roumain». |
| --- | --- |

«—

RON pour le nouveau leu roumain».

| b) | à l'appendice, au point 2.1.f):






  «— | ДУБЛИКАТ |
| --- | --- | --- |

b)

à l'appendice, au point 2.1.f):

«—

ДУБЛИКАТ

| — | DUPLICAT». |
| --- | --- |

—

DUPLICAT».

| 56. | À l'annexe 111, les mentions suivantes sont insérées dans la note B.12. qui figure au verso du formulaire «Demande de remboursement/remise»:






  «— | BGN: leva bulgares». |
| --- | --- | --- |

56.

À l'annexe 111, les mentions suivantes sont insérées dans la note B.12. qui figure au verso du formulaire «Demande de remboursement/remise»:

«—

BGN: leva bulgares».

| «— | RON: nouveaux lei roumains» |
| --- | --- |

«—

RON: nouveaux lei roumains»

B.   AUTRES ADAPTATIONS TECHNIQUES

| 1. | 31983 R 2289: Règlement (CEE) no 2289/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 220 du 11.8.1983, p. 15), modifié par:






  — | 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), |
| --- | --- | --- |

1.

31983 R 2289: Règlement (CEE) no 2289/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 70 à 78 du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 220 du 11.8.1983, p. 15), modifié par:

o

o

—

11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

| — | 31985 R 1746: Règlement (CEE) no 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 23), |
| --- | --- |

—

31985 R 1746: Règlement (CEE) no 1746/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 23),

o

| — | 31985 R 3399: Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 (JO L 322 du 3.12.1985, p. 10), |
| --- | --- |

—

31985 R 3399: Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 (JO L 322 du 3.12.1985, p. 10),

o

| — | 31992 R 0735: Règlement (CEE) no 735/92 de la Commission du 25 mars 1992 (JO L 81 du 26.3.1992, p. 18), |
| --- | --- |

—

31992 R 0735: Règlement (CEE) no 735/92 de la Commission du 25 mars 1992 (JO L 81 du 26.3.1992, p. 18),

o

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«„Предмет за хората с увреждания: продължаването на митническите облекчения е съобразнo при спазване условията на член 77, параграф 2, алинея втора на Регламент (ЕИО) No 918/83“

«Articole pentru persoane cu handicap: menţinerea scutirii este condiţionată de respectarea prevederilor Articolului 77(2) din Regulamentul (CEE) Nr. 918/83» ».

| 2. | 31983 R 2290: Règlement (CEE) no 2290/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 ter et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 220 du 11.8.1983, p. 20), modifié par:






  — | 11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23), |
| --- | --- | --- |

2.

31983 R 2290: Règlement (CEE) no 2290/83 de la Commission du 29 juillet 1983 fixant les dispositions d'application des articles 50 à 59 ter et des articles 63 bis et 63 ter du règlement (CEE) no 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (JO L 220 du 11.8.1983, p. 20), modifié par:

o

ter

bis

ter

o

—

11985 I: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO L 302 du 15.11.1985, p. 23),

| — | 31985 R 1745: Règlement (CEE) no 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 21), |
| --- | --- |

—

31985 R 1745: Règlement (CEE) no 1745/85 de la Commission du 26 juin 1985 (JO L 167 du 27.6.1985, p. 21),

o

| — | 31985 R 3399: Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 (JO L 322 du 3.12.1985, p. 10), |
| --- | --- |

—

31985 R 3399: Règlement (CEE) no 3399/85 de la Commission du 28 novembre 1985 (JO L 322 du 3.12.1985, p. 10),

o

| — | 31988 R 3893: Règlement (CEE) no 3893/88 de la Commission du 14 décembre 1988 (JO L 346 du 15.12.1988, p. 32), |
| --- | --- |

—

31988 R 3893: Règlement (CEE) no 3893/88 de la Commission du 14 décembre 1988 (JO L 346 du 15.12.1988, p. 32),

o

| — | 31989 R 1843: Règlement (CEE) no 1843/89 de la Commission du 26 juin 1989 (JO L 180 du 27.6.1989, p. 22), |
| --- | --- |

—

31989 R 1843: Règlement (CEE) no 1843/89 de la Commission du 26 juin 1989 (JO L 180 du 27.6.1989, p. 22),

o

| — | 31992 R 0734: Règlement (CEE) no 734/92 de la Commission du 25 mars 1992 (JO L 81 du 26.3.1992, p. 15), |
| --- | --- |

—

31992 R 0734: Règlement (CEE) no 734/92 de la Commission du 25 mars 1992 (JO L 81 du 26.3.1992, p. 15),

o

| — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- |

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, le texte suivant est ajouté:

«„стоки на ЮНЕСКО: продължаването на митническите облекчения е съобразно условията на член 57, параграф 2, първа алинея на Регламент (ЕИО) No 918/83“

«articole UNESCO: menţinerea scutirii este condiţionată de respectarea prevederilor Articolului 57(2) primul paragraf din Regulamentul (CEE) Nr.918/83» ».

12.   RELATIONS EXTÉRIEURES

| 1. | 31994 R 3168: Règlement (CE) no 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement (JO L 335 du 23.12.1994, p. 23), modifié par:






  — | 31995 R 1627: Règlement (CE) no 1627/95 de la Commission du 5 juillet 1995 (JO L 155 du 6.7.1995, p. 8), |
| --- | --- | --- |

1.

31994 R 3168: Règlement (CE) no 3168/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant une licence d'importation communautaire dans le cadre du règlement (CE) no 517/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation, et modifiant certaines dispositions dudit règlement (JO L 335 du 23.12.1994, p. 23), modifié par:

o

o

—

31995 R 1627: Règlement (CE) no 1627/95 de la Commission du 5 juillet 1995 (JO L 155 du 6.7.1995, p. 8),

o

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | Le titre de l'appendice 2 de l'annexe est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

a)

Le titre de l'appendice 2 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:

| b) | Le texte ci-après est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe:





  Министерство на икономиката и енергетиката Министерство на икономиката |
| --- | --- |
| (Ministère de l'économie et de l'énergie) |
| ул.“Славянска” No 8 |
| гр. София, 1052 |
| Tél.: +359 2 940 71 |
| Fax: +359 2 987 2190 |

b)

Le texte ci-après est ajouté à l'appendice 2 de l'annexe:

Министерство на икономиката и енергетиката Министерство на икономиката

(Ministère de l'économie et de l'énergie)

ул.“Славянска” No 8

гр. София, 1052

Tél.: +359 2 940 71

Fax: +359 2 987 2190

| Ministerul Economiei şi Comerţului |
| --- |
| Departamentul de Comerţ Exterior |
| Strada Ion Câmpineanu nr. 16 |
| Sector 1, Bucureşti |
| Tél.: +40 21 401 0507 |
| Fax: +40 21 315 9698». |

Ministerul Economiei şi Comerţului

Departamentul de Comerţ Exterior

Strada Ion Câmpineanu nr. 16

Sector 1, Bucureşti

Tél.: +40 21 401 0507

Fax: +40 21 315 9698».

| 2. | 31999 R 1547: Règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (JO L 185 du 17.7.1999, p. 1), modifié par:






  — | 32000 R 0334: Règlement (CE) no 334/2000 de la Commission du 14 février 2000 (JO L 41 du 15.2.2000, p. 8), |
| --- | --- | --- |

2.

31999 R 1547: Règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE (JO L 185 du 17.7.1999, p. 1), modifié par:

o

o

—

32000 R 0334: Règlement (CE) no 334/2000 de la Commission du 14 février 2000 (JO L 41 du 15.2.2000, p. 8),

o

| — | 32000 R 0354: Règlement (CE) no 354/2000 de la Commission du 16 février 2000 (JO L 45 du 17.2.2000, p. 21), |
| --- | --- |

—

32000 R 0354: Règlement (CE) no 354/2000 de la Commission du 16 février 2000 (JO L 45 du 17.2.2000, p. 21),

o

| — | 32000 R 1208: Règlement (CE) no 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 (JO L 138 du 9.6.2000, p. 7), |
| --- | --- |

—

32000 R 1208: Règlement (CE) no 1208/2000 de la Commission du 8 juin 2000 (JO L 138 du 9.6.2000, p. 7),

o

| — | 32000 R 1552: Règlement (CE) no 1552/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 (JO L 176 du 15.7.2000, p. 27), |
| --- | --- |

—

32000 R 1552: Règlement (CE) no 1552/2000 de la Commission du 14 juillet 2000 (JO L 176 du 15.7.2000, p. 27),

o

| — | 32001 R 1800: Règlement (CE) no 1800/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 (JO L 244 du 14.9.2001, p. 19), |
| --- | --- |

—

32001 R 1800: Règlement (CE) no 1800/2001 de la Commission du 13 septembre 2001 (JO L 244 du 14.9.2001, p. 19),

o

| — | 32001 R 2243: Règlement (CE) no 2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 (JO L 303 du 20.11.2001, p. 11), |
| --- | --- |

—

32001 R 2243: Règlement (CE) no 2243/2001 de la Commission du 16 novembre 2001 (JO L 303 du 20.11.2001, p. 11),

o

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 R 2118: Règlement (CE) no 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 (JO L 318 du 3.12.2003, p. 5), |
| --- | --- |

—

32003 R 2118: Règlement (CE) no 2118/2003 de la Commission du 2 décembre 2003 (JO L 318 du 3.12.2003, p. 5),

o

| — | 32005 R 0105: Règlement (CE) no 105/2005 de la Commission du 17 novembre 2004 (JO L 20 du 22.1.2005, p. 9). |
| --- | --- |

—

32005 R 0105: Règlement (CE) no 105/2005 de la Commission du 17 novembre 2004 (JO L 20 du 22.1.2005, p. 9).

o

| a) | À l'annexe C, le texte concernant la Roumanie est supprimé. |
| --- | --- |

a)

À l'annexe C, le texte concernant la Roumanie est supprimé.

| b) | À l'annexe D, le texte concernant la Bulgarie est supprimé. |
| --- | --- |

b)

À l'annexe D, le texte concernant la Bulgarie est supprimé.

---

| 20.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 362/67 |
| --- | --- | --- | --- |

20.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 362/67

---

DIRECTIVE 2006/80/CE DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2006

portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'énergie, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

| (2) | L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence les directives 94/2/CE (1), 95/12/CE (2), 95/13/CE (3), 96/60/CE (4), 97/17/CE (5), 2002/31/CE (6) et 2002/40/CE (7) de la Commission, |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence les directives 94/2/CE (1), 95/12/CE (2), 95/13/CE (3), 96/60/CE (4), 97/17/CE (5), 2002/31/CE (6) et 2002/40/CE (7) de la Commission,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 94/2/CE, 95/12/CE, 95/13/CE, 96/60/CE, 97/17/CE, 2002/31/CE et 2002/40/CE sont modifiées conformément à l'annexe.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 45 du 17.2.1994, p. 1.

1

(2)  JO L 136 du 21.6.1995, p. 1.

2

(3)  JO L 136 du 21.6.1995, p. 28.

3

(4)  JO L 266 du 18.10.1996, p. 1.

4

(5)  JO L 118 du 7.5.1997, p. 1.

5

(6)  JO L 86 du 3.4.2002, p. 26.

6

(7)  JO L 128 du 15.5.2002, p. 45.

7

---

ANNEXE

ÉNERGIE

ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE

| 1. | 31994 L 0002: Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (JO L 45 du 17.2.1994, p. 1), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- | --- |

1.

31994 L 0002: Directive 94/2/CE de la Commission du 21 janvier 1994 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques (JO L 45 du 17.2.1994, p. 1), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 L 0066: Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 170 du 9.7.2003, p. 10). |
| --- | --- |

—

32003 L 0066: Directive 2003/66/CE de la Commission du 3 juillet 2003 (JO L 170 du 9.7.2003, p. 10).

À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

Image

et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

Image

| 2. | 31995 L 0012: Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (JO L 136 du 21.6.1995, p. 1), modifiée par:






  — | 31996 L 0089: Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 (JO L 338 du 28.12.1996, p. 85), |
| --- | --- | --- |

2.

31995 L 0012: Directive 95/12/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques (JO L 136 du 21.6.1995, p. 1), modifiée par:

—

31996 L 0089: Directive 96/89/CE de la Commission du 17 décembre 1996 (JO L 338 du 28.12.1996, p. 85),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

  et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque: |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

| b) | À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:









  «Note | | | BG | RO |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Étiquette | Fiche | Vente par correspondance |
| Annexe I | Annexe II | Annexe III |
| | | | Енергия | Energie |
| | | | Перална машина | Maşină de spălat rufe |
| I | | | Производител | Producător |
| II | | | Модел | Model |
| | | | По-ефективен | Mai eficient |
| | | | По-ниско ефективен | Mai puţin eficient |
| | 3 | 1 | Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен) | Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| V | | | Консумация на енергия | Consum de energie |
| V | | | kWh/цикъл | kWh/ciclu |
| V | | | Основана на контролни резултати за стандартен цикъл за памук при 60 °C | Bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “bumbac 60 °C” |
| | 5 | 2 | Консумация на енергия ... kWh за цикъл, основана на стандартeн 60 °C цикъл за памук | Consum de energie ... kWh/ciclu, bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “bumbac 60 °C” |
| V | 5 | 2 | Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът | Consumul real depinde de condiţiile de utilizare a aparatului |
| VI | | | Клас на изпиране
  А (по-висок)
  G (по-нисък) | Eficienţa spălării
  A (mai ridicată)
  G (mai scăzută) |
| | 6 | 3 | Клас на изпиране ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък | Clasa de eficienţă a spălării ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută) |
| VII | | | Клас на ефективност на сушене
  А (по-висок)
  G (по-нисък) | Stoarcere prin centrifugare
  A (mai ridicată)
  G (mai scăzută) |
| | 7 | 4 | Клас на ефективност на сушене с центрофугиране ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък) | Eficienţa stoarcerii ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută) |
| | 7 | 4 | Внимание, ако Вие използвате сушилня с центрофуга! Избирайки перална машина с A-клас центрофугиране вместо G-клас центрофугиране, Вие ще намалите наполовина разходите си за сушене с центрофугиране. Сушенето на дрехи с центрофугиране обикновено използва повече енергия отколкото прането им. | Dacă folosiţi un uscător cu tambur. Alegând o maşină de spălat cu centrifugare clasa A în locul unei maşini de spălat cu centrifugare clasa G, se înjumătăţesc costurile faţă de uscarea cu tambur. Uscarea rufelor într-o maşină de uscat cu tambur consumă de obicei mai multă energie decât spălarea lor |
| | 8 | | Вода, оставаща след центрофугиране ... % (като отношение на сухото пране към теглото на прането след центрофугиране) | Apa rămasă după centrifugare ... % (ca procent din greutatea rufelor uscate) |
| VIII | 9 | 5 | Скорост на центрофугиране (об/min) | Viteza de centrifugare (rot/min) |
| IX | 10 | 6 | Вместимост (памук) kg | Capacitate (bumbac) kg |
| X | 11 | 7 | Консумация на вода | Consum de apă |
| | 14 | 8 | Годишна консумация за 4-членно домакинство (200 стандартни 60 °C цикъла за памук) | Consum tipic anual pentru o familie de patru persoane |
| XI | 15 | 9 | Ниво на шум (dB(A) за 1 pW) | Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW) |
| XI | | | Пране | Spălare |
| XI | | | Центрофугиране | Centrifugare |
| | | | Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект | Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs |
| | | | БДС EN 60456 | Standard EN 60456 |
| | | | Директива 95/12/EO за перални машини | Directiva 95/12/CE privind etichetarea maşinilor electrice de spălat rufe» |

b)

À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

«Note

BG

RO

Étiquette

Fiche

Vente par correspondance

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Image

Енергия

Energie

Image

Перална машина

Maşină de spălat rufe

I

Производител

Producător

II

Модел

Model

Image

По-ефективен

Mai eficient

Image

По-ниско ефективен

Mai puţin eficient

3

1

Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

V

Консумация на енергия

Consum de energie

V

kWh/цикъл

kWh/ciclu

V

Основана на контролни резултати за стандартен цикъл за памук при 60 °C

Bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “bumbac 60 °C”

5

2

Консумация на енергия ... kWh за цикъл, основана на стандартeн 60 °C цикъл за памук

Consum de energie ... kWh/ciclu, bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “bumbac 60 °C”

V

5

2

Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

Consumul real depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

VI

Клас на изпиране

А (по-висок)

G (по-нисък)

Eficienţa spălării

A (mai ridicată)

G (mai scăzută)

6

3

Клас на изпиране ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък

Clasa de eficienţă a spălării ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

VII

Клас на ефективност на сушене

А (по-висок)

G (по-нисък)

Stoarcere prin centrifugare

A (mai ridicată)

G (mai scăzută)

7

4

Клас на ефективност на сушене с центрофугиране ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

Eficienţa stoarcerii ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

7

4

Внимание, ако Вие използвате сушилня с центрофуга! Избирайки перална машина с A-клас центрофугиране вместо G-клас центрофугиране, Вие ще намалите наполовина разходите си за сушене с центрофугиране. Сушенето на дрехи с центрофугиране обикновено използва повече енергия отколкото прането им.

Dacă folosiţi un uscător cu tambur. Alegând o maşină de spălat cu centrifugare clasa A în locul unei maşini de spălat cu centrifugare clasa G, se înjumătăţesc costurile faţă de uscarea cu tambur. Uscarea rufelor într-o maşină de uscat cu tambur consumă de obicei mai multă energie decât spălarea lor

8

Вода, оставаща след центрофугиране ... % (като отношение на сухото пране към теглото на прането след центрофугиране)

Apa rămasă după centrifugare ... % (ca procent din greutatea rufelor uscate)

VIII

9

5

Скорост на центрофугиране (об/min)

Viteza de centrifugare (rot/min)

IX

10

6

Вместимост (памук) kg

Capacitate (bumbac) kg

X

11

7

Консумация на вода

Consum de apă

14

8

Годишна консумация за 4-членно домакинство (200 стандартни 60 °C цикъла за памук)

Consum tipic anual pentru o familie de patru persoane

XI

15

9

Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

XI

Пране

Spălare

XI

Центрофугиране

Centrifugare

Image

Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs

Image

БДС EN 60456

Standard EN 60456

Image

Директива 95/12/EO за перални машини

Directiva 95/12/CE privind etichetarea maşinilor electrice de spălat rufe»

| 3. | 31995 L 0013: Directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour (JO L 136 du 21.6.1995, p. 28), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

3.

31995 L 0013: Directive 95/13/CE de la Commission du 23 mai 1995 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des sèche-linge à tambour (JO L 136 du 21.6.1995, p. 28), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

  et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque: |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

| b) | À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:









  «Note | | | BG | RO |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Étiquette | Fiche | Vente par correspondance |
| Annexe I | Annexe II | Annexe III |
| | | | Енергия | Energie |
| | | | Сушилна машина | Uscător |
| I | | | Производител | Fabricant |
| II | | | Модел | Model |
| | | | По-ефективен | Mai eficient |
| | | | По-ниско ефективен | Mai puţin eficient |
| | 3 | 1 | Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен) | Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| V | 5 | 2 | Консумация на енергия | Consum de energie |
| V | 5 | 2 | kWh/цикъл | kWh/ciclu |
| V | 5 | 2 | Основана на контролни резултати за цикъл “сух памук” | Bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “uscare bumbac” |
| V | 5 | 2 | Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът | Consumul real depinde de condiţiile de utilizare a aparatului |
| VI | 6 | 3 | Вместимост (памук) kg | Capacitate (bumbac) kg |
| X | 11 | 7 | Консумация на вода | Consum de apă |
| | 8 | | Време за сушене | Timp de uscare |
| | 11 | 6 | Годишна консумация за 4-членно домакинство при нормално използване на сушилнята | Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care usucă rufele în mod normal cu un uscător |
| VII | 12 | | Въздушно отвеждане | Evacuare aer |
| VII | 12 | | Кондензиране | Condensare |
| VIII | 13 | 6 | Ниво на шум (dB(A) за 1 pW) | Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW) |
| | | | Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект | Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs |
| | | | БДС EN 61121 | Standard EN 6112 |
| | | | Директива 95/13/ЕO за сушилни машини | Directiva 95/13/CE privind eticheta pentru uscătoarele electrice» |

b)

À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

«Note

BG

RO

Étiquette

Fiche

Vente par correspondance

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Image

Енергия

Energie

Image

Сушилна машина

Uscător

I

Производител

Fabricant

II

Модел

Model

Image

По-ефективен

Mai eficient

Image

По-ниско ефективен

Mai puţin eficient

3

1

Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

V

5

2

Консумация на енергия

Consum de energie

V

5

2

kWh/цикъл

kWh/ciclu

V

5

2

Основана на контролни резултати за цикъл “сух памук”

Bazat pe rezultatele încercărilor standardizate pentru ciclul “uscare bumbac”

V

5

2

Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

Consumul real depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

VI

6

3

Вместимост (памук) kg

Capacitate (bumbac) kg

X

11

7

Консумация на вода

Consum de apă

8

Време за сушене

Timp de uscare

11

6

Годишна консумация за 4-членно домакинство при нормално използване на сушилнята

Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care usucă rufele în mod normal cu un uscător

VII

12

Въздушно отвеждане

Evacuare aer

VII

12

Кондензиране

Condensare

VIII

13

6

Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

Image

Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs

Image

БДС EN 61121

Standard EN 6112

Image

Директива 95/13/ЕO за сушилни машини

Directiva 95/13/CE privind eticheta pentru uscătoarele electrice»

| 4. | 31996 L 0060: Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées (JO L 266 du 18.10.1996, p. 1), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

4.

31996 L 0060: Directive 96/60/CE de la Commission du 19 septembre 1996 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lavantes-séchantes domestiques combinées (JO L 266 du 18.10.1996, p. 1), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

  et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque: |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

| b) | À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:









  «Note | | | BG | RO |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Étiquette | Fiche | Vente par correspondance |
| Annexe I | Annexe II | Annexe III |
| | | | Енергия | Energie |
| | | | Пералня-сушилня | Maşină de spălat şi uscat rufe |
| I | 1 | | Производител | Fabricant |
| II | 2 | | Модел | Model |
| | | | По-ефективен | Mai eficient |
| | | | По-ниско ефективен | Mai puţin eficient |
| | 3 | 1 | Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен) | Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| V | | | Консумация на енергия | Consum de energie |
| V | | | kWh | kWh |
| | 5 | 2 | Консумация на енергия за пране, центрофугиране и сушене | Consum de energie pentru spălare, stoarcere prin centrifugare şi uscare |
| | | | (За пране и сушене при запълнена вместимост и при 60 °C) | (Pentru a spăla şi usca o încărcătură completă de spălare la 60 °C) |
| VI | | | Пране (само) kWh | Spălare (exclusiv) kWh |
| | 6 | 3 | Консумация на енергия само за пране и центрофугиране | Consum de energie doar pentru spălare şi stoarcere prin centrifugare |
| | | | Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът | Consumul real va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului |
| VII | | | Клас на изпиране
  A: по-висок
  G: по-нисък | Eficienţa spălării
  A: mai ridicată
  G: mai scăzută |
| | 7 | 4 | Клас на изпиране ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък) | Clasa de eficienţă a spălării ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| | 8 | 5 | Остатъчна вода след центрофугиране ... % (като отношение на сухото пране към теглото на прането след центрофугиране) | Apa rămasă după centrifugare ... % (ca procent din greutatea rufelor uscate) |
| VIII | 9 | 6 | Скорост на центрофугиране (об/min) | Viteza de centrifugare (rot/min) |
| IX/X | 10/11 | 7/8 | Вместимост (памук) kg | Capacitate (bumbac) kg |
| X | 10 | 7 | Пране | Spălare |
| IX | 11 | 8 | Сушене | Uscare |
| XI | | | Консумация на вода (общо) | Consum de apă (total) |
| | 12 | 9 | Консумация на вода при пране, центрофугиране и сушене | Consum de apă pentru spălare, stoarcere prin centrifugare şi uscare |
| | 13 | 10 | Консумация на вода само за пране и центрофугиране | Consum de apă doar pentru spălare şi stoarcere prin centrifugare |
| | 14 | | Време за пране и сушене | Timp de spălare şi uscare |
| | 16 | 11 | Годишна консумация за 4-членно домакинство, използващо винаги сушилнята (200 цикъла) | Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care foloseşte întotdeauna uscătorul (200 cicluri) |
| | 17 | 12 | Годишна консумация за 4-членно домакинство, когато не се използва сушилнята (200 цикъла) | Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care nu foloseşte niciodată uscătorul (200 cicluri) |
| XII | 18 | 13 | Ниво на шум (dB(A) за 1 pW) | Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW) |
| | 18 | 13 | Пране | Spălare |
| | 18 | 13 | Центрофугиране | Centrifugare |
| | 18 | 13 | Сушене | Uscare |
| | | | Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект | Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs |
| | | | БДС EN 50229 | Standard EN 50229 |
| | | | Директива 96/60/EO за перални-сушилни машини | Directiva 96/60/CE privind etichetarea maşinilor de spălat şi uscat rufe» |

b)

À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

«Note

BG

RO

Étiquette

Fiche

Vente par correspondance

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Image

Енергия

Energie

Image

Пералня-сушилня

Maşină de spălat şi uscat rufe

I

1

Производител

Fabricant

II

2

Модел

Model

Image

По-ефективен

Mai eficient

Image

По-ниско ефективен

Mai puţin eficient

3

1

Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

V

Консумация на енергия

Consum de energie

V

kWh

kWh

5

2

Консумация на енергия за пране, центрофугиране и сушене

Consum de energie pentru spălare, stoarcere prin centrifugare şi uscare

Image

(За пране и сушене при запълнена вместимост и при 60 °C)

(Pentru a spăla şi usca o încărcătură completă de spălare la 60 °C)

VI

Пране (само) kWh

Spălare (exclusiv) kWh

6

3

Консумация на енергия само за пране и центрофугиране

Consum de energie doar pentru spălare şi stoarcere prin centrifugare

Image

Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

Consumul real va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

VII

Клас на изпиране

A: по-висок

G: по-нисък

Eficienţa spălării

A: mai ridicată

G: mai scăzută

7

4

Клас на изпиране ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

Clasa de eficienţă a spălării ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

8

5

Остатъчна вода след центрофугиране ... % (като отношение на сухото пране към теглото на прането след центрофугиране)

Apa rămasă după centrifugare ... % (ca procent din greutatea rufelor uscate)

VIII

9

6

Скорост на центрофугиране (об/min)

Viteza de centrifugare (rot/min)

IX/X

10/11

7/8

Вместимост (памук) kg

Capacitate (bumbac) kg

X

10

7

Пране

Spălare

IX

11

8

Сушене

Uscare

XI

Консумация на вода (общо)

Consum de apă (total)

12

9

Консумация на вода при пране, центрофугиране и сушене

Consum de apă pentru spălare, stoarcere prin centrifugare şi uscare

13

10

Консумация на вода само за пране и центрофугиране

Consum de apă doar pentru spălare şi stoarcere prin centrifugare

14

Време за пране и сушене

Timp de spălare şi uscare

16

11

Годишна консумация за 4-членно домакинство, използващо винаги сушилнята (200 цикъла)

Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care foloseşte întotdeauna uscătorul (200 cicluri)

17

12

Годишна консумация за 4-членно домакинство, когато не се използва сушилнята (200 цикъла)

Consum anual estimat pentru o familie de patru persoane care nu foloseşte niciodată uscătorul (200 cicluri)

XII

18

13

Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

Image

18

13

Пране

Spălare

Image

18

13

Центрофугиране

Centrifugare

Image

18

13

Сушене

Uscare

Image

Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

Informaţii suplimentare se găsesc în broşurile de produs

Image

БДС EN 50229

Standard EN 50229

Image

Директива 96/60/EO за перални-сушилни машини

Directiva 96/60/CE privind etichetarea maşinilor de spălat şi uscat rufe»

| 5. | 31997 L 0017: Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (JO L 118 du 7.5.1997, p. 1), modifiée par:






  — | 31999 L 0009: Directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 (JO L 56 du 4.3.1999, p. 46), |
| --- | --- | --- |

5.

31997 L 0017: Directive 97/17/CE de la Commission du 16 avril 1997 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques (JO L 118 du 7.5.1997, p. 1), modifiée par:

—

31999 L 0009: Directive 1999/9/CE de la Commission du 26 février 1999 (JO L 56 du 4.3.1999, p. 46),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

| a) | À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

  et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque: |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, point 1, le texte suivant est ajouté avant l'étiquette en espagnol:

et, entre l'étiquette en portugais et l'étiquette en slovaque:

| b) | À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:









  «Note | | | BG | RO |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Étiquette | Fiche | Vente par correspondance |
| Annexe I | Annexe II | Annexe III |
| | | | Енергия | Energie |
| | | | Миялна машина | Maşină de spălat vase |
| I | 1 | | Производител | Fabricant |
| II | 2 | | Модел | Model |
| | | | По-ефективен | Mai eficient |
| | | | По-ниско ефективен | Mai puţin eficient |
| | 3 | 1 | Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен) | Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| V | | | Консумация на енергия | Consum de energie |
| V | | | kWh/цикъл | kWh/ciclu |
| | 6 | 3 | Консумация на енергия XYZ kWh за стандартен цикъл, използвайки студена вода за пълнене. Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът. | Consum de energie XYZ kWh pe ciclu de încercare standardizat, folosind alimentarea cu apă rece. Consumul real de energie va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului. |
| | | | (стандартен цикъл на работа, използвайки студена вода за пълнене) | (Bazat pe rezultatele încercărilor efectuate de către producător pentru ciclul standardizat, folosind alimentarea cu apă rece) |
| | | | Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът | Consumul real va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului |
| VI | | | Клас на измиване
  А: по-висок
  G: по-нисък | Eficienţa spălării
  A: mai ridicată
  G: mai scăzută |
| | 7 | 4 | Клас на измиване ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък) | Clasa de eficienţă a spălării ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută) |
| VII | | | Клас на изсушаване
  А: по-висок
  G: по-нисък | Eficienţa uscării
  A: mai ridicată
  G: mai scăzută |
| | 8 | 5 | Клас на изсушаване ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък) | Clasa de eficienţă a uscării ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută) |
| VIII | 9 | 6 | Стандартно разположение | Numărul standard de tacâmuri |
| IX | 10 | 7 | Консумация на вода l/цикъл | Consum de apă l/ciclu |
| | 11 | | Програмно време | Durata programului |
| | 13 | 8 | Годишна консумация (220 цикъла) | Consum anual estimat (220 cicluri) |
| X | 14 | 9 | Ниво на шум (dB(A) за 1 pW) | Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW) |
| | | | Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект | Informaţiile suplimentare se găsesc în broşurile de produs |
| | | | БДС EN 50242 | Standard EN 50242 |
| | | | Директива 97/17/EO за миялни машини | Directiva 97/17/CE privind eticheta pentru maşini de spălat vase» |

b)

À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

«Note

BG

RO

Étiquette

Fiche

Vente par correspondance

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Image

Енергия

Energie

Image

Миялна машина

Maşină de spălat vase

I

1

Производител

Fabricant

II

2

Модел

Model

Image

По-ефективен

Mai eficient

Image

По-ниско ефективен

Mai puţin eficient

3

1

Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

V

Консумация на енергия

Consum de energie

V

kWh/цикъл

kWh/ciclu

6

3

Консумация на енергия XYZ kWh за стандартен цикъл, използвайки студена вода за пълнене. Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът.

Consum de energie XYZ kWh pe ciclu de încercare standardizat, folosind alimentarea cu apă rece. Consumul real de energie va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului.

Image

(стандартен цикъл на работа, използвайки студена вода за пълнене)

(Bazat pe rezultatele încercărilor efectuate de către producător pentru ciclul standardizat, folosind alimentarea cu apă rece)

Image

Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът

Consumul real va depinde de condiţiile de utilizare a aparatului

VI

Клас на измиване

А: по-висок

G: по-нисък

Eficienţa spălării

A: mai ridicată

G: mai scăzută

7

4

Клас на измиване ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

Clasa de eficienţă a spălării ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

VII

Клас на изсушаване

А: по-висок

G: по-нисък

Eficienţa uscării

A: mai ridicată

G: mai scăzută

8

5

Клас на изсушаване ... върху скала от А (най-висок) до G (най-нисък)

Clasa de eficienţă a uscării ... pe o scară de la A (mai ridicată) la G (mai scăzută)

VIII

9

6

Стандартно разположение

Numărul standard de tacâmuri

IX

10

7

Консумация на вода l/цикъл

Consum de apă l/ciclu

11

Програмно време

Durata programului

13

8

Годишна консумация (220 цикъла)

Consum anual estimat (220 cicluri)

X

14

9

Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

Image

Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

Informaţiile suplimentare se găsesc în broşurile de produs

Image

БДС EN 50242

Standard EN 50242

Image

Директива 97/17/EO за миялни машини

Directiva 97/17/CE privind eticheta pentru maşini de spălat vase»

| 6. | 32002 L 0031: Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002, p. 26), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

6.

32002 L 0031: Directive 2002/31/CE de la Commission du 22 mars 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des climatiseurs à usage domestique (JO L 86 du 3.4.2002, p. 26), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

| «Note | | BG | RO |
| --- | --- | --- | --- |
| Étiquette | Fiche et vente par correspondance |
| Annexe I | Annexes II and III |
| | | Енергия | Energie |
| I | 1 | Производител | Fabricant |
| II | 2 | Модел | Model |
| II | 2 | Външно устройство | Unitate exterioară |
| II | 2 | Вътрешно устройство | Unitate interioară |
| | | По-ефективен | Mai eficient |
| | | По-ниско ефективен | Mai puţin eficient |
| | 3 | Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен) | Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| V | 5 | Годишна консумация на енергия в kWh в режим на охлаждане | Consum anual de energie, în kWh, în regim de răcire |
| V | 5 | Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът и от климата | Consumul real depinde de modul de utilizare şi de climat |
| VI | 6 | Охлаждаща производителност | Puterea frigorifică |
| VII | 7 | Хладилен коефициент (EER) при пълен товар | Eficienţa frigorifică la sarcina maximă |
| VII | 7 | по-висок – по-добър | Cel mai ridicat |
| VIII | 8 | Тип | Tip |
| VIII | 8 | Само за охлаждане | Numai răcire |
| VIII | 8 | Охлаждане/отопление | Răcire/încălzire |
| IX | 9 | Въздушно охлаждане | Răcire cu aer |
| IX | 9 | Водно охлаждане | Răcire cu apă |
| X | 10 | Топлинна производителност | Puterea calorică |
| XI | 11 | Ефективност на отопление:
  А (по-висока)
  G (по-ниска) | Clasa de eficienţă energetică la încălzire:
  A (mai eficient)
  G (mai puţin eficient) |
| XII | 12 | Ниво на шум (dB(A) за 1 pW) | Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW) |
| | | Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект | Fişa de informaţii conţinută în broşura de produs |
| | | БДС EN 814 | Standard EN 814 |
| | | Климатизатор | Aparat de climatizare |
| | | Директива 2002/31/EO за климатизатори | Directiva 2002/31/CE Etichetarea energetică a aparatelor de climatizare de uz casnic |
| | 11 | Клас на енергийна ефективност при режим на отопление | Clasa de eficienţă energetică în regim de încălzire» |

«Note

BG

RO

Étiquette

Fiche et vente par correspondance

Annexe I

Annexes II and III

Image

Енергия

Energie

I

1

Производител

Fabricant

II

2

Модел

Model

II

2

Външно устройство

Unitate exterioară

II

2

Вътрешно устройство

Unitate interioară

Image

По-ефективен

Mai eficient

Image

По-ниско ефективен

Mai puţin eficient

3

Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

V

5

Годишна консумация на енергия в kWh в режим на охлаждане

Consum anual de energie, în kWh, în regim de răcire

V

5

Действителната консумация на енергия ще зависи от това как се използва уредът и от климата

Consumul real depinde de modul de utilizare şi de climat

VI

6

Охлаждаща производителност

Puterea frigorifică

VII

7

Хладилен коефициент (EER) при пълен товар

Eficienţa frigorifică la sarcina maximă

VII

7

по-висок – по-добър

Cel mai ridicat

VIII

8

Тип

Tip

VIII

8

Само за охлаждане

Numai răcire

VIII

8

Охлаждане/отопление

Răcire/încălzire

IX

9

Въздушно охлаждане

Răcire cu aer

IX

9

Водно охлаждане

Răcire cu apă

X

10

Топлинна производителност

Puterea calorică

XI

11

Ефективност на отопление:

А (по-висока)

G (по-ниска)

Clasa de eficienţă energetică la încălzire:

A (mai eficient)

G (mai puţin eficient)

XII

12

Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

Image

Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

Fişa de informaţii conţinută în broşura de produs

Image

БДС EN 814

Standard EN 814

Image

Климатизатор

Aparat de climatizare

Image

Директива 2002/31/EO за климатизатори

Directiva 2002/31/CE Etichetarea energetică a aparatelor de climatizare de uz casnic

11

Клас на енергийна ефективност при режим на отопление

Clasa de eficienţă energetică în regim de încălzire»

| 7. | 32002 L 0040: Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002, p. 45), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

7.

32002 L 0040: Directive 2002/40/CE de la Commission du 8 mai 2002 portant modalités d'application de la directive 92/75/CEE du Conseil en ce qui concerne l'indication de la consommation d'énergie des fours électriques à usage domestique (JO L 128 du 15.5.2002, p. 45), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'annexe V, le texte suivant est ajouté:

| «Note | | | BG | RO |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Étiquette | Fiche | Vente par correspondance |
| Annexe I | Annexe II | Annexe III |
| | | | Енергия | Energie |
| | | | Електрическа фурна | Cuptor electric |
| I | 1 | 1 | Производител | Fabricant |
| II | 2 | 1 | Модел | Model |
| | | | По-ефективен | Mai eficient |
| | | | По-ниско ефективен | Mai puţin eficient |
| | 3 | 2 | Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен) | Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient) |
| | | | Повърхност за печене | Suprafaţa de coacere |
| V | 5 | 3 | Консумация на енергия | Consum de energie |
| V | 5 | 3 | kWh | kWh |
| V | 5 | 3 | Функция нагряване | Funcţia de încălzire |
| V | 5 | 3 | Естествена циркулация на въздуха | Convecţie naturală |
| V | 5 | 3 | Принудителна циркулация на въздуха | Convecţie forţată |
| V | 5 | 3 | Основана на стандартен товар | Calculat la sarcina standard |
| VI | 6 | 4 | Използваем обем (литри) | Volum util (litri) |
| VII | 7 | 5 | Размер | Tip |
| VII | 7 | 5 | Малък | Volum scăzut |
| VII | 7 | 5 | Среден | Volum mediu |
| VII | 7 | 5 | Голям | Volum mare |
| | 8 | | Време, необходимо за “готвене” при стандартен товар | Timp de coacere la sarcina standard |
| IX | 9 | 6 | Ниво на шум (dB(A) за 1 pW) | Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW) |
| | | | Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект | Fişa de informaţii conţinută în broşurile produsului |
| | 11 | | Площ на най-голямата повърхност за печене | Aria celei mai mari plăci de coacere |
| | | | БДС EN 50304 | Standard EN 50304 |
| | | | Директива 2002/40/EO за електрически фурни | Directiva 2002/40/CE Etichetarea energetică a cuptoarelor electrice de uz casnic» |

«Note

BG

RO

Étiquette

Fiche

Vente par correspondance

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Image

Енергия

Energie

Image

Електрическа фурна

Cuptor electric

I

1

1

Производител

Fabricant

II

2

1

Модел

Model

Image

По-ефективен

Mai eficient

Image

По-ниско ефективен

Mai puţin eficient

3

2

Клас на енергийна ефективност ... върху скала от А (най-ефективен) до G (най-нискоефективен)

Clasa de eficienţă energetică ... pe o scară de la A (mai eficient) la G (mai puţin eficient)

Повърхност за печене

Suprafaţa de coacere

V

5

3

Консумация на енергия

Consum de energie

V

5

3

kWh

kWh

V

5

3

Функция нагряване

Funcţia de încălzire

V

5

3

Естествена циркулация на въздуха

Convecţie naturală

V

5

3

Принудителна циркулация на въздуха

Convecţie forţată

V

5

3

Основана на стандартен товар

Calculat la sarcina standard

VI

6

4

Използваем обем (литри)

Volum util (litri)

VII

7

5

Размер

Tip

VII

7

5

Малък

Volum scăzut

VII

7

5

Среден

Volum mediu

VII

7

5

Голям

Volum mare

8

Време, необходимо за “готвене” при стандартен товар

Timp de coacere la sarcina standard

IX

9

6

Ниво на шум (dB(A) за 1 pW)

Nivel de zgomot (dB(A) re 1 pW)

Image

Допълнителна информация се съдържа в техническия проспект

Fişa de informaţii conţinută în broşurile produsului

11

Площ на най-голямата повърхност за печене

Aria celei mai mari plăci de coacere

Image

БДС EN 50304

Standard EN 50304

Директива 2002/40/EO за електрически фурни

Directiva 2002/40/CE Etichetarea energetică a cuptoarelor electrice de uz casnic»

---

| 20.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 362/92 |
| --- | --- | --- | --- |

20.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 362/92

---

DIRECTIVE 2006/81/CE DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2006

portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

| (2) | L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (1) et la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (2), |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (1) et la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 95/17/CE et 2005/78/CE sont modifiées conformément à l'annexe.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 140 du 23.6.1995, p. 26.

1

(2)  JO L 313 du 29.11.2005, p. 1.

2

---

ANNEXE

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A.   VÉHICULES À MOTEUR

32005 L 0078: Directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005 mettant en œuvre la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules, et modifiant ses annexes I, II, III, IV et VI (JO L 313 du 29.11.2005, p. 1), modifiée par:

| — | 32006 L 0051: Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 (JO L 152 du 7.6.2006, p. 11). |
| --- | --- |

—

32006 L 0051: Directive 2006/51/CE de la Commission du 6 juin 2006 (JO L 152 du 7.6.2006, p. 11).

À l'annexe V, point 1, partie 1, les codes suivants sont ajoutés:

«34 pour la Bulgarie», «19 pour la Roumanie».

B.   COSMETIQUES

31995 L 0017: Directive 95/17/CE de la Commission du 19 juin 1995 portant modalités d'application de la directive 76/768/CEE du Conseil en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques (JO L 140 du 23.6.1995, p. 26), modifiée par:

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'annexe, les codes suivants sont ajoutés au point 2 après «25 Slovaquie»:

| | «26 Bulgarie |
| --- | --- |

«26 Bulgarie

| | 27 Roumanie.». |
| --- | --- |

27 Roumanie.».

---

| 20.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 362/94 |
| --- | --- | --- | --- |

20.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 362/94

---

DIRECTIVE 2006/82/CE DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2006

portant adaptation de la directive 91/321/CEE concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite et de la directive 1999/21/CE relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

| (2) | L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (1) et la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (2), |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (1) et la directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (2),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 91/321/CEE et 1999/21/CE sont modifiées conformément à l'annexe.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 175 du 4.7.1991, p. 35.

1

(2)  JO L 91 du 7.4.1999, p. 29.

2

---

ANNEXE

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

DENRÉES ALIMENTAIRES

| 1. | 31991 L 0321: Directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35), modifiée par:






  — | 11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21), |
| --- | --- | --- |

1.

31991 L 0321: Directive 91/321/CEE de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35), modifiée par:

—

11994 N: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République d’Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède (JO C 241 du 29.8.1994, p. 21),

| — | 31996 L 0004: Directive 96/4/CE de la Commission du 16 février 1996 (JO L 49 du 28.2.1996, p. 12), |
| --- | --- |

—

31996 L 0004: Directive 96/4/CE de la Commission du 16 février 1996 (JO L 49 du 28.2.1996, p. 12),

| — | 31999 L 0050: Directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 29), |
| --- | --- |

—

31999 L 0050: Directive 1999/50/CE de la Commission du 25 mai 1999 (JO L 139 du 2.6.1999, p. 29),

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33),

| — | 32003 L 0014: Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37). |
| --- | --- |

—

32003 L 0014: Directive 2003/14/CE de la Commission du 10 février 2003 (JO L 41 du 14.2.2003, p. 37).

| a) | À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes «počiatočná dojčenská výživa» et «následná dojčenská výživa»:






  «— | en langue bulgare:
  “храни за кърмачета” et “преходни храни”, |
| --- | --- | --- |

a)

À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes «počiatočná dojčenská výživa» et «následná dojčenská výživa»:

«—

en langue bulgare:

“храни за кърмачета” et “преходни храни”,

| — | en langue roumaine:
  “preparate pentru sugari” et “pentru copii de vârstă mică”.»; |
| --- | --- |

—

en langue roumaine:

“preparate pentru sugari” et “pentru copii de vârstă mică”.»;

| b) | À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes «počiatočná dojčenská mliečna výživa» et «následná dojčenská mliečna výživa»:






  «— | en langue bulgare:
  “млека за кърмачета” et “преходни млека”, |
| --- | --- | --- |

b)

À l'article 7, paragraphe 1, le texte suivant est ajouté après les termes «počiatočná dojčenská mliečna výživa» et «následná dojčenská mliečna výživa»:

«—

en langue bulgare:

“млека за кърмачета” et “преходни млека”,

| — | en langue roumaine:
  “lapte pentru sugari” et “pentru copii de vârstă mică.” ». |
| --- | --- |

—

en langue roumaine:

“lapte pentru sugari” et “pentru copii de vârstă mică.” ».

| 2. | 31999 L 0021: Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29), modifiée par:






  — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- | --- |

2.

31999 L 0021: Directive 1999/21/CE de la Commission du 25 mars 1999 relative aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales (JO L 91 du 7.4.1999, p. 29), modifiée par:

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités — Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

À l'article 4, paragraphe 1, la liste commençant par «en espagnol» et se terminant par «medicinska ändamål» est remplacée par la liste suivante:

| «— | en langue bulgare:
  “Диетични храни за специални медицински цели” |
| --- | --- |

«—

en langue bulgare:

“Диетични храни за специални медицински цели”

| — | en langue espagnole:
  “Alimento dietético para usos médicos especiales” |
| --- | --- |

—

en langue espagnole:

“Alimento dietético para usos médicos especiales”

| — | en langue tchèque:
  “Dietní potravina určená pro zvláštní lékařské účely” |
| --- | --- |

—

en langue tchèque:

“Dietní potravina určená pro zvláštní lékařské účely”

| — | en langue danoise:
  “Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formål” |
| --- | --- |

—

en langue danoise:

“Levnedsmiddel/Levnedsmidler til særlige medicinske formål”

| — | en langue allemande:
  “Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Bilanzierte Diäten)” |
| --- | --- |

—

en langue allemande:

“Diätetisches/Diätetische Lebensmittel für besondere medizinische Zwecke (Bilanzierte Diäten)”

| — | en langue estonienne:
  “Toit meditsiinilisel näidustusel kasutamiseks” |
| --- | --- |

—

en langue estonienne:

“Toit meditsiinilisel näidustusel kasutamiseks”

| — | en langue grecque:
  “Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς” |
| --- | --- |

—

en langue grecque:

“Διαιτητικά τρόφιμα για ειδικούς ιατρικούς σκοπούς”

| — | en langue anglaise:
  “Food(s) for special medical purposes” |
| --- | --- |

—

en langue anglaise:

“Food(s) for special medical purposes”

| — | en langue française:
  “Aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales” |
| --- | --- |

—

en langue française:

“Aliment(s) diététique(s) destiné(s) à des fins médicales spéciales”

| — | en langue italienne:
  “Alimento dietetico destinato a fini medici speciali” |
| --- | --- |

—

en langue italienne:

“Alimento dietetico destinato a fini medici speciali”

| — | en langue lettone:
  “Diētiskā pārtika cilvēkiem ar veselības traucējumiem” |
| --- | --- |

—

en langue lettone:

“Diētiskā pārtika cilvēkiem ar veselības traucējumiem”

| — | en langue lituanienne:
  “Specialios medicininės paskirties maisto produktai” |
| --- | --- |

—

en langue lituanienne:

“Specialios medicininės paskirties maisto produktai”

| — | en langue hongroise:
  “Speciális – gyógyászati célra szánt – tápszer” |
| --- | --- |

—

en langue hongroise:

“Speciális – gyógyászati célra szánt – tápszer”

| — | en langue maltaise:
  “Ikel dijetetiku għal skopijiet mediċi speċifiċi” |
| --- | --- |

—

en langue maltaise:

“Ikel dijetetiku għal skopijiet mediċi speċifiċi”

| — | en langue néerlandaise:
  “Dieetvoeding voor medisch gebruik” |
| --- | --- |

—

en langue néerlandaise:

“Dieetvoeding voor medisch gebruik”

| — | en langue polonaise:
  “Dietetyczne środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego” |
| --- | --- |

—

en langue polonaise:

“Dietetyczne środki spożywcze specjalnego przeznaczenia medycznego”

| — | en langue portugaise:
  “Produto dietético de uso clínico” |
| --- | --- |

—

en langue portugaise:

“Produto dietético de uso clínico”

| — | en langue roumaine:
  “Alimente dietetice pentru scopuri medicale speciale” |
| --- | --- |

—

en langue roumaine:

“Alimente dietetice pentru scopuri medicale speciale”

| — | en langue slovaque:
  “dietetická potravina na osobitné lekárske účely” |
| --- | --- |

—

en langue slovaque:

“dietetická potravina na osobitné lekárske účely”

| — | en langue slovène:
  “Dietno (dietetično) živilo za posebne zdravstvene namene” |
| --- | --- |

—

en langue slovène:

“Dietno (dietetično) živilo za posebne zdravstvene namene”

| — | en langue finnoise:
  “Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita” |
| --- | --- |

—

en langue finnoise:

“Kliininen ravintovalmiste/kliinisiä ravintovalmisteita”

| — | en langue suédoise:
  “Livsmedel för speciella medicinska ändamål” ». |
| --- | --- |

—

en langue suédoise:

“Livsmedel för speciella medicinska ändamål” ».

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| 20.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 362/97 |
| --- | --- | --- | --- |

20.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 362/97

---

DIRECTIVE 2006/83/CE DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2006

portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

| (2) | L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (1), |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (1),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 2002/4/CE est modifiée conformément à l'annexe.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 30 du 31.1.2002, p. 44.

1

---

ANNEXE

AGRICULTURE

LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE ET PHYTOSANITAIRE

LÉGISLATION VÉTÉRINAIRE

32002 L 0004: Directive 2002/4/CE de la Commission du 30 janvier 2002 concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil (JO L 30 du 31.1.2002, p. 44), modifiée par:

| — | 12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33). |
| --- | --- |

—

12003 T: Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités - Adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République Slovaque (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33).

La liste figurant à la partie 2.2 de l'annexe est remplacée par le texte suivant:

| «AT | Autriche |
| --- | --- |
| BE | Belgique |
| BG | Bulgarie |
| CY | Chypre |
| CZ | République tchèque |
| DE | Allemagne |
| DK | Danemark |
| EE | Estonie |
| EL | Grèce |
| ES | Espagne |
| FI | Finlande |
| FR | France |
| HU | Hongrie |
| IE | Irlande |
| IT | Italie |
| LT | Lituanie |
| LU | Luxembourg |
| LV | Lettonie |
| MT | Malte |
| NL | Pays-Bas |
| PL | Pologne |
| PT | Portugal |
| RO | Roumanie |
| SE | Suède |
| SI | Slovénie |
| SK | Slovaquie |
| UK | Royaume-Uni.» |

«AT

Autriche

BE

Belgique

BG

Bulgarie

CY

Chypre

CZ

République tchèque

DE

Allemagne

DK

Danemark

EE

Estonie

EL

Grèce

ES

Espagne

FI

Finlande

FR

France

HU

Hongrie

IE

Irlande

IT

Italie

LT

Lituanie

LU

Luxembourg

LV

Lettonie

MT

Malte

NL

Pays-Bas

PL

Pologne

PT

Portugal

RO

Roumanie

SE

Suède

SI

Slovénie

SK

Slovaquie

UK

Royaume-Uni.»

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| 20.12.2006 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 362/99 |
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20.12.2006

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 362/99

---

DIRECTIVE 2006/84/CE DE LA COMMISSION

du 23 octobre 2006

portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 4, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, et notamment son article 56,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.

| (2) | L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union. |
| --- | --- |

(2)

L'acte final de la conférence qui a établi le traité d'adhésion indique que les Hautes Parties Contractantes sont parvenues à un accord politique sur une série d'adaptations qui, du fait de l'adhésion, doivent être apportées à des actes adoptés par les institutions, et invite le Conseil et la Commission à adopter, avant l'adhésion, ces adaptations complétées et actualisées, s'il y a lieu, pour tenir compte de l'évolution du droit de l'Union.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (1), |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (1),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 2002/94/CE est modifiée conformément à l'annexe.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard à la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à compter de la date d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans les domaines couverts par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 23 octobre 2006.

Par la Commission

Olli REHN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 337 du 13.12.2002, p. 41.

1

---

ANNEXE

FISCALITÉ

32002 L 0094: Directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures (JO L 337 du 13.12.2002, p. 41), modifiée par:

| — | 32004 L 0079: Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 68). |
| --- | --- |

—

32004 L 0079: Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 (JO L 168 du 1.5.2004, p. 68).

À l'annexe IV, la colonne de gauche sous «État membre» est remplacée par le texte suivant:

| | «Belgique/België |
| --- | --- |

«Belgique/België

| | България |
| --- | --- |

България

| | Česká Republika |
| --- | --- |

Česká Republika

| | Danmark |
| --- | --- |

Danmark

| | Deutschland |
| --- | --- |

Deutschland

| | Eesti |
| --- | --- |

Eesti

| | Eλλάδα |
| --- | --- |

Eλλάδα

| | España |
| --- | --- |

España

| | France |
| --- | --- |

France

| | Ireland |
| --- | --- |

Ireland

| | Italia |
| --- | --- |

Italia

| | Kύπρος |
| --- | --- |

Kύπρος

| | Latvija |
| --- | --- |

Latvija

| | Lietuva |
| --- | --- |

Lietuva

| | Luxembourg |
| --- | --- |

Luxembourg

| | Magyarország |
| --- | --- |

Magyarország

| | Malta |
| --- | --- |

Malta

| | Nederland |
| --- | --- |

Nederland

| | Österreich |
| --- | --- |

Österreich

| | Polska |
| --- | --- |

Polska

| | Portugal |
| --- | --- |

Portugal

| | România |
| --- | --- |

România

| | Slovenija |
| --- | --- |

Slovenija

| | Slovensko |
| --- | --- |

Slovensko

| | Suomi/Finland |
| --- | --- |

Suomi/Finland

| | Sverige |
| --- | --- |

Sverige

| | United Kingdom». |
| --- | --- |

United Kingdom».

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