# Journal officiel L 128/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.128.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 128 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année27 mai 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.128.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 128

Édition de langue française

Législation

53e année27 mai 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 455/2010 de la Commission du 26 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 3 |
| | | Règlement (UE) no 456/2010 de la Commission du 26 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | | Règlement (UE) no 457/2010 de la Commission du 26 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 7 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/301/UE |
| | * | Décision de la Commission du 25 mai 2010 modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l’autorisation de l’importation de gélatine photographique en République tchèque
  [notifiée sous le numéro C(2010) 3244] | 9 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 454/2010 de la Commission du 26 mai 2010 portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement (UE) no 455/2010 de la Commission du 26 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

3

Règlement (UE) no 456/2010 de la Commission du 26 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

Règlement (UE) no 457/2010 de la Commission du 26 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

o

7

DÉCISIONS

2010/301/UE

*

Décision de la Commission du 25 mai 2010 modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l’autorisation de l’importation de gélatine photographique en République tchèque
  [notifiée sous le numéro C(2010) 3244]

[notifiée sous le numéro C(2010) 3244]

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 27.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 128/1 |
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27.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/1

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RÈGLEMENT (UE) No 454/2010 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2010

portant mesures transitoires en vertu du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dispositions applicables à l’étiquetage des aliments pour animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux (1), et notamment son article 32, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 767/2009 apporte une révision complète des règles de l’Union concernant les conditions de commercialisation des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux et prévoit, à l’article 32, paragraphe 4, que des mesures peuvent être adoptées en vue de faciliter la transition vers l’application des nouvelles règles. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 767/2009 apporte une révision complète des règles de l’Union concernant les conditions de commercialisation des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux et prévoit, à l’article 32, paragraphe 4, que des mesures peuvent être adoptées en vue de faciliter la transition vers l’application des nouvelles règles.

| (2) | Les règles d’étiquetage établies par le règlement (CE) no 767/2009 devront être mises en application à partir du 1er septembre 2010. Cela représente, pour les opérateurs qui mettent sur le marché des aliments pour animaux, un changement brutal, sans possibilité de transition en douceur. Pour ces entreprises, il reviendrait cher de passer du jour au lendemain à une autre présentation des étiquettes et de modifier en conséquence la production des étiquettes et les machines existantes. La charge qui en résulterait serait disproportionnée par rapport à l’objectif du changement. Il convient dès lors de prévoir une période de transition pendant laquelle les aliments pour animaux pourront être étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 avant le 1er septembre 2010. |
| --- | --- |

(2)

Les règles d’étiquetage établies par le règlement (CE) no 767/2009 devront être mises en application à partir du 1er septembre 2010. Cela représente, pour les opérateurs qui mettent sur le marché des aliments pour animaux, un changement brutal, sans possibilité de transition en douceur. Pour ces entreprises, il reviendrait cher de passer du jour au lendemain à une autre présentation des étiquettes et de modifier en conséquence la production des étiquettes et les machines existantes. La charge qui en résulterait serait disproportionnée par rapport à l’objectif du changement. Il convient dès lors de prévoir une période de transition pendant laquelle les aliments pour animaux pourront être étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 avant le 1er septembre 2010.

| (3) | En ce qui concerne les aliments destinés aux animaux familiers, le marché se compose d’un nombre considérable de produits différents portant des étiquettes spécifiques. Par rapport aux règles d’étiquetage actuellement en vigueur pour ces produits, seules les dispositions de l’article 15, point f), de l’article 17, paragraphe 1), point f), et de l’article 19 du règlement (CE) no 767/2009 apportent des modifications, par ailleurs mineures et sans incidence sur la sécurité. Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale concernés d’effectuer une transition en douceur, il est justifié de prévoir une période de transition d’un an, après le 1er septembre 2010, pendant laquelle les étiquettes actuelles des aliments pour animaux familiers pourront encore être utilisées. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne les aliments destinés aux animaux familiers, le marché se compose d’un nombre considérable de produits différents portant des étiquettes spécifiques. Par rapport aux règles d’étiquetage actuellement en vigueur pour ces produits, seules les dispositions de l’article 15, point f), de l’article 17, paragraphe 1), point f), et de l’article 19 du règlement (CE) no 767/2009 apportent des modifications, par ailleurs mineures et sans incidence sur la sécurité. Afin de permettre aux exploitants du secteur de l’alimentation animale concernés d’effectuer une transition en douceur, il est justifié de prévoir une période de transition d’un an, après le 1er septembre 2010, pendant laquelle les étiquettes actuelles des aliments pour animaux familiers pourront encore être utilisées.

| (4) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009 et sans préjudice des directives du Conseil 79/373/CEE (2), 82/471/CEE (3), 93/74/CEE (4) et 96/25/CE (5), les aliments pour animaux étiquetés conformément au règlement (CE) no 767/2009 peuvent être mis sur le marché à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 2

Par dérogation à l’article 33, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 767/2009, les aliments pour animaux destinés à des animaux familiers étiquetés conformément à la directive 79/373/CEE et à l’article 16 de la directive 70/524/CEE du Conseil (6) peuvent être mis sur le marché jusqu’au 31 août 2011. Après cette date, ils peuvent demeurer sur le marché jusqu’à épuisement des stocks.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 229 du 1.9.2009, p. 1.

1

(2)  JO L 86 du 6.4.1979, p. 30.

2

(3)  JO L 213 du 21.7.1982, p. 8.

3

(4)  JO L 237 du 22.9.1993, p. 23.

4

(5)  JO L 125 du 23.5.1996, p. 35.

5

(6)  JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

6

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| 27.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 128/3 |
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27.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/3

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RÈGLEMENT (UE) No 455/2010 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2010

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, 26 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Un appareil dénommé «UV spot light source», consistant en une source de lumière ultraviolette (UV) interchangeable, un réflecteur, un obturateur, un réglage d’intensité ainsi qu’une commande temporisée pour l’obturateur, contenus dans un boîtier et présentant les dimensions hors tout de: 311 × 160 × 227 mm. Le boîtier est pourvu d'une poignée, de dispositifs de commande et d’un conducteur de lumière fixé à demeure.
  L’appareil est utilisé au cours d'un processus photochimique appelé «séchage sous UV», pour le traitement par rayonnement ultraviolet des surfaces de différents matériaux photosensibles, et notamment pour la réticulation non mécanique de divers matériaux et revêtements par l’émission contrôlée de lumière ultraviolette. | 8543 70 90 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90.
  Le classement dans la position 8479 en tant que machine ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 84, est exclu, car la réticulation est le résultat d'un processus photochimique et ne suppose aucune fonction mécanique. L’appareil doit dès lors être considéré comme un appareil d'irradiation UV, à usages industriels, d'emploi général (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8543, quatrième alinéa, point 11)).
  Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8543 70 90 en tant qu’autres machines ou appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Un appareil dénommé «UV spot light source», consistant en une source de lumière ultraviolette (UV) interchangeable, un réflecteur, un obturateur, un réglage d’intensité ainsi qu’une commande temporisée pour l’obturateur, contenus dans un boîtier et présentant les dimensions hors tout de: 311 × 160 × 227 mm. Le boîtier est pourvu d'une poignée, de dispositifs de commande et d’un conducteur de lumière fixé à demeure.

L’appareil est utilisé au cours d'un processus photochimique appelé «séchage sous UV», pour le traitement par rayonnement ultraviolet des surfaces de différents matériaux photosensibles, et notamment pour la réticulation non mécanique de divers matériaux et revêtements par l’émission contrôlée de lumière ultraviolette.

8543 70 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90.

Le classement dans la position 8479 en tant que machine ayant une fonction propre, non dénommée ni comprise ailleurs dans le chapitre 84, est exclu, car la réticulation est le résultat d'un processus photochimique et ne suppose aucune fonction mécanique. L’appareil doit dès lors être considéré comme un appareil d'irradiation UV, à usages industriels, d'emploi général (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8543, quatrième alinéa, point 11)).

Il convient dès lors de classer l’appareil sous le code NC 8543 70 90 en tant qu’autres machines ou appareils électriques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 85.

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| 27.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 128/5 |
| --- | --- | --- | --- |

27.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/5

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RÈGLEMENT (UE) No 456/2010 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 65,7 |
| MK | 50,2 |
| TN | 75,5 |
| TR | 59,7 |
| ZZ | 62,8 |
| 0707 00 05 | MA | 41,0 |
| MK | 70,2 |
| TR | 119,6 |
| ZZ | 76,9 |
| 0709 90 70 | TR | 111,2 |
| ZZ | 111,2 |
| 0805 10 20 | EG | 61,3 |
| IL | 62,2 |
| MA | 60,4 |
| PY | 48,3 |
| ZA | 55,4 |
| ZZ | 57,5 |
| 0805 50 10 | AR | 96,4 |
| BO | 58,6 |
| BR | 112,1 |
| TR | 85,0 |
| ZA | 115,4 |
| ZZ | 93,5 |
| 0808 10 80 | AR | 79,2 |
| BR | 81,3 |
| CA | 113,1 |
| CL | 79,8 |
| CN | 71,0 |
| MK | 26,7 |
| NZ | 111,6 |
| US | 141,1 |
| ZA | 91,2 |
| ZZ | 88,3 |
| 0809 20 95 | TR | 597,7 |
| US | 328,1 |
| ZZ | 462,9 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

65,7

MK

50,2

TN

75,5

TR

59,7

ZZ

62,8

0707 00 05

MA

41,0

MK

70,2

TR

119,6

ZZ

76,9

0709 90 70

TR

111,2

ZZ

111,2

0805 10 20

EG

61,3

IL

62,2

MA

60,4

PY

48,3

ZA

55,4

ZZ

57,5

0805 50 10

AR

96,4

BO

58,6

BR

112,1

TR

85,0

ZA

115,4

ZZ

93,5

0808 10 80

AR

79,2

BR

81,3

CA

113,1

CL

79,8

CN

71,0

MK

26,7

NZ

111,6

US

141,1

ZA

91,2

ZZ

88,3

0809 20 95

TR

597,7

US

328,1

ZZ

462,9

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 27.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 128/7 |
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27.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/7

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RÈGLEMENT (UE) No 457/2010 DE LA COMMISSION

du 26 mai 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 452/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 452/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 27 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 127 du 26.5.2010, p. 12.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 27 mai 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 39,80 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 39,80 | 2,96 |
| 1701 12 10 (1) | 39,80 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 39,80 | 2,67 |
| 1701 91 00 (2) | 40,53 | 5,31 |
| 1701 99 10 (2) | 40,53 | 2,18 |
| 1701 99 90 (2) | 40,53 | 2,18 |
| 1702 90 95 (3) | 0,41 | 0,27 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

39,80

0,00

1701 11 90 (1)

39,80

2,96

1701 12 10 (1)

39,80

0,00

1701 12 90 (1)

39,80

2,67

1701 91 00 (2)

40,53

5,31

1701 99 10 (2)

40,53

2,18

1701 99 90 (2)

40,53

2,18

1702 90 95 (3)

0,41

0,27

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

---

DÉCISIONS

| 27.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 128/9 |
| --- | --- | --- | --- |

27.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 128/9

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 mai 2010

modifiant la décision 2004/407/CE en ce qui concerne l’autorisation de l’importation de gélatine photographique en République tchèque

[notifiée sous le numéro C(2010) 3244]

(Les textes en langues allemande, anglaise, française, néerlandaise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(2010/301/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 4, paragraphe 4, et son article 32, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1774/2002 interdit l’importation de sous-produits animaux et de produits transformés dans l’Union et leur transit par celle-ci, sauf s’ils sont autorisés conformément audit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1774/2002 interdit l’importation de sous-produits animaux et de produits transformés dans l’Union et leur transit par celle-ci, sauf s’ils sont autorisés conformément audit règlement.

| (2) | La décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers (2) prévoit que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément à ses dispositions, l’importation d’une gélatine exclusivement destinée à l’industrie photographique («la gélatine photographique»). |
| --- | --- |

(2)

La décision 2004/407/CE de la Commission du 26 avril 2004 portant mesures sanitaires et de certification transitoires en vertu du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’importation de gélatine photographique en provenance de certains pays tiers (2) prévoit que la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent, conformément à ses dispositions, l’importation d’une gélatine exclusivement destinée à l’industrie photographique («la gélatine photographique»).

| (3) | La décision 2004/407/CE prévoit que la gélatine photographique ne peut être importée que des pays tiers énumérés à l’annexe de ladite décision, à savoir le Japon et les États-Unis d’Amérique. |
| --- | --- |

(3)

La décision 2004/407/CE prévoit que la gélatine photographique ne peut être importée que des pays tiers énumérés à l’annexe de ladite décision, à savoir le Japon et les États-Unis d’Amérique.

| (4) | La décision 2004/407/CE, telle que modifiée par la décision 2009/960/CE de la Commission (3), autorise l’importation en République tchèque de gélatine photographique en provenance d’une usine désignée aux États-Unis d’Amérique. La République tchèque a soumis une nouvelle demande d’autorisation de l’importation de gélatine photographique en provenance d’une usine supplémentaire située aux États-Unis d’Amérique, et elle a confirmé que les conditions strictes de canalisation prévues par la décision 2004/407/CE s’appliqueraient afin de prévenir les risques sanitaires. |
| --- | --- |

(4)

La décision 2004/407/CE, telle que modifiée par la décision 2009/960/CE de la Commission (3), autorise l’importation en République tchèque de gélatine photographique en provenance d’une usine désignée aux États-Unis d’Amérique. La République tchèque a soumis une nouvelle demande d’autorisation de l’importation de gélatine photographique en provenance d’une usine supplémentaire située aux États-Unis d’Amérique, et elle a confirmé que les conditions strictes de canalisation prévues par la décision 2004/407/CE s’appliqueraient afin de prévenir les risques sanitaires.

| (5) | Par conséquent, dans l’attente du réexamen des prescriptions techniques concernant l’importation de sous-produits animaux, au titre du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (4), il convient que la République tchèque puisse autoriser l’importation de gélatine photographique en provenance de l’usine supplémentaire située aux États-Unis d’Amérique sous réserve que les conditions fixées dans la décision 2004/407/CE soient remplies. |
| --- | --- |

(5)

Par conséquent, dans l’attente du réexamen des prescriptions techniques concernant l’importation de sous-produits animaux, au titre du règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) (4), il convient que la République tchèque puisse autoriser l’importation de gélatine photographique en provenance de l’usine supplémentaire située aux États-Unis d’Amérique sous réserve que les conditions fixées dans la décision 2004/407/CE soient remplies.

| (6) | Il convient dès lors de modifier la décision 2004/407/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/407/CE en conséquence.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2004/407/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er mai 2010.

Article 3

Le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 151 du 30.4.2004, p. 11.

2

(3)  JO L 330 du 16.12.2009, p. 82.

3

(4)  JO L 300 du 14.11.2009, p. 1.

4

---

ANNEXE

L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

PAYS TIERS ET USINES D’ORIGINE, ÉTATS MEMBRES DE DESTINATION, POSTES D’INSPECTION FRONTALIERS DE PREMIÈRE ENTRÉE DANS L’UNION ET FIRMES PHOTOGRAPHIQUES AGRÉÉES

| Pays tiers d’origine | Usines d’origine | État membre de destination | Poste d’inspection frontalier de première entrée dans l’Union | Firmes photographiques agréées |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Japon | Nitta Gelatin Inc. |
| 2-22, Futamata |
| Yao-City, Osaka |
| 581 – 0024 JAPON |

Pays tiers d’origine

Usines d’origine

État membre de destination

Poste d’inspection frontalier de première entrée dans l’Union

Firmes photographiques agréées

Japon

Nitta Gelatin Inc.

2-22, Futamata

Yao-City, Osaka

581 – 0024 JAPON

| Jellie Co. Ltd |
| --- |
| 7-1, Wakabayashi 2-Chome, |
| Wakabayashi-ku, |
| Sendai-city, Miyagi, |
| 982 JAPON |

Jellie Co. Ltd

7-1, Wakabayashi 2-Chome,

Wakabayashi-ku,

Sendai-city, Miyagi,

982 JAPON

| NIPPI Inc. Gelatin Division |
| --- |
| 1, Yumizawa-Cho |
| Fujinomiya City Shizuoka |
| 418 – 0073 JAPON |

NIPPI Inc. Gelatin Division

1, Yumizawa-Cho

Fujinomiya City Shizuoka

418 – 0073 JAPON

Pays-Bas

Rotterdam

| Fujifilm Europe B.V., |
| --- |
| Oudenstaart 1 |
| 5047 TK Tilburg, |
| PAYS-BAS |

Fujifilm Europe B.V.,

Oudenstaart 1

5047 TK Tilburg,

PAYS-BAS

| Nitta Gelatin Inc. |
| --- |
| 2-22 Futamata |
| Yao-City, Osaka |
| 581 – 0024, JAPON |

Nitta Gelatin Inc.

2-22 Futamata

Yao-City, Osaka

581 – 0024, JAPON

Royaume-Uni

Liverpool Felixstowe

| Kodak Ltd Headstone Drive, Harrow, MIDDX |
| --- |
| HA4 4TY, |
| ROYAUME-UNI |

Kodak Ltd Headstone Drive, Harrow, MIDDX

HA4 4TY,

ROYAUME-UNI

République tchèque

Hambourg

| FOMA Bohemia spol. s r.o. |
| --- |
| Jana Krušinky 1604 |
| 501 04 Hradec Králove, |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |

FOMA Bohemia spol. s r.o.

Jana Krušinky 1604

501 04 Hradec Králove,

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

États-Unis d’Amérique

| Eastman Gelatine |
| --- |
| Corporation, 227 Washington Street, |
| Peabody, MA, 01960, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Eastman Gelatine

Corporation, 227 Washington Street,

Peabody, MA, 01960, ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

| Gelita North America, |
| --- |
| 2445 Port Neal Industrial Road |
| Sergeant Bluff, Iowa, 51054 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Gelita North America,

2445 Port Neal Industrial Road

Sergeant Bluff, Iowa, 51054 ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Luxembourg

Anvers

Zaventem

Luxembourg

| DuPont Teijin |
| --- |
| Luxembourg SA |
| PO Box 1681 |
| 1016 LUXEMBOURG |

DuPont Teijin

Luxembourg SA

PO Box 1681

1016 LUXEMBOURG

Royaume-Uni

Liverpool

Felixtowe

| Kodak Ltd Headstone Drive, Harrow, MIDDX |
| --- |
| HA4 4TY, |
| ROYAUME-UNI |

Kodak Ltd Headstone Drive, Harrow, MIDDX

HA4 4TY,

ROYAUME-UNI

République tchèque

Hambourg

| FOMA Bohemia spol. s r.o. |
| --- |
| Jana Krušinky 1604 |
| 501 04 Hradec Králové, |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» |

FOMA Bohemia spol. s r.o.

Jana Krušinky 1604

501 04 Hradec Králové,

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE»

---