# Journal officiel L 76/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.076.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 76 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année23 mars 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.076.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

53e année23 mars 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 215/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (
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  ) | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 215/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 23.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 76/1 |
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23.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 76/1

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RÈGLEMENT (UE) no 215/2010 DE LA COMMISSION

du 5 mars 2010

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2 et son article 26, paragraphe 2,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément au règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3), les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Ce règlement fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits, et les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie II de l’annexe précitée. |
| --- | --- |

(1)

Conformément au règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3), les produits auxquels il s’applique ne peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci que s’ils proviennent des pays tiers, territoires, zones ou compartiments mentionnés dans le tableau figurant à son annexe I, partie 1. Ce règlement fixe également les règles en matière de certification vétérinaire applicables à ces produits, et les modèles de certificats vétérinaires devant les accompagner figurent dans la partie II de l’annexe précitée.

| (2) | Conformément à l’article 24, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/158/CE, les produits ne peuvent être importés dans l’Union à partir d’un pays tiers, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment dans lequel un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle a été détecté et qui ne peut dès lors plus être déclaré indemne de ces maladies, sauf si l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné les combat à l’aide de mesures au moins équivalentes à celles prévues dans la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4) et dans la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (5). |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 24, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/158/CE, les produits ne peuvent être importés dans l’Union à partir d’un pays tiers, d’un territoire, d’une zone ou d’un compartiment dans lequel un foyer d’influenza aviaire ou de maladie de Newcastle a été détecté et qui ne peut dès lors plus être déclaré indemne de ces maladies, sauf si l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné les combat à l’aide de mesures au moins équivalentes à celles prévues dans la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE (4) et dans la directive 92/66/CEE du Conseil du 14 juillet 1992 établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle (5).

| (3) | L’importation dans l’Union de volailles et ratites vivants, d’œufs à couver de volailles et de ratites, ainsi que de viandes de volailles et de ratites, est actuellement autorisée en provenance d’une partie du territoire du Brésil ainsi que des territoires du Canada, du Chili, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique et d’Israël, mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008. |
| --- | --- |

(3)

L’importation dans l’Union de volailles et ratites vivants, d’œufs à couver de volailles et de ratites, ainsi que de viandes de volailles et de ratites, est actuellement autorisée en provenance d’une partie du territoire du Brésil ainsi que des territoires du Canada, du Chili, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique et d’Israël, mentionnés à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 798/2008.

| (4) | Ces six pays tiers appliquent des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qui sont équivalentes aux mesures appliquées par les États membres conformément aux dispositions de la directive 92/66/CEE; ils soumettent entre autres les régions de leur territoire où est détecté un foyer de cette maladie à des restrictions officielles. |
| --- | --- |

(4)

Ces six pays tiers appliquent des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle qui sont équivalentes aux mesures appliquées par les États membres conformément aux dispositions de la directive 92/66/CEE; ils soumettent entre autres les régions de leur territoire où est détecté un foyer de cette maladie à des restrictions officielles.

| (5) | En ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de ratites dans l’Union, l’équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle appliquées dans certaines parties du Brésil et en Israël a déjà été reconnue par la décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance du Brésil (6) et la décision 97/593/CE de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance d’Israël (7). |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de ratites dans l’Union, l’équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle appliquées dans certaines parties du Brésil et en Israël a déjà été reconnue par la décision 2001/659/CE de la Commission du 6 août 2001 modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance du Brésil (6) et la décision 97/593/CE de la Commission du 29 juillet 1997 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l’importation de viandes fraîches de volaille en provenance d’Israël (7).

| (6) | Eu égard à l’équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et à la capacité des pays tiers précités de faire face efficacement à un foyer de cette maladie, de réagir aux constatations faites par des missions d’inspection et de mener les actions qui s’imposent dans ce contexte, il convient de prévoir des conditions de certification spécifiques pour les régions indemnes de la maladie. |
| --- | --- |

(6)

Eu égard à l’équivalence des mesures de lutte contre la maladie de Newcastle et à la capacité des pays tiers précités de faire face efficacement à un foyer de cette maladie, de réagir aux constatations faites par des missions d’inspection et de mener les actions qui s’imposent dans ce contexte, il convient de prévoir des conditions de certification spécifiques pour les régions indemnes de la maladie.

| (7) | Pour ce qui concerne l’importation de volailles vivantes et d’œufs à couver de volailles et de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, aux États-Unis d’Amérique et en Israël, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie. |
| --- | --- |

(7)

Pour ce qui concerne l’importation de volailles vivantes et d’œufs à couver de volailles et de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Brésil, au Canada, au Chili, en Croatie, aux États-Unis d’Amérique et en Israël, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.

| (8) | Pour ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de viandes de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Canada, au Chili, en Croatie et aux États-Unis d’Amérique, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie. |
| --- | --- |

(8)

Pour ce qui concerne l’importation de viandes de volailles et de viandes de ratites dans l’Union, il convient de modifier les mentions figurant dans la colonne 6 («Conditions particulières») de l’annexe I, partie 1, et les certificats vétérinaires figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que, si des foyers de la maladie de Newcastle se déclarent dans l’avenir au Canada, au Chili, en Croatie et aux États-Unis d’Amérique, tels qu’ils figurent à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, ces produits puissent continuer d’être importés des parties de ces pays tiers qui n’ont pas été soumises à des restrictions officielles en raison de la maladie.

| (9) | Par ailleurs, il y a lieu de modifier le certificat vétérinaire relatif à l’importation de viandes de volailles figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que l’importation de ces produits, obtenus de volailles d’abattage provenant d’un autre pays tiers énuméré à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, soit autorisée. |
| --- | --- |

(9)

Par ailleurs, il y a lieu de modifier le certificat vétérinaire relatif à l’importation de viandes de volailles figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 798/2008, de sorte que l’importation de ces produits, obtenus de volailles d’abattage provenant d’un autre pays tiers énuméré à l’annexe I, partie 1, dudit règlement, soit autorisée.

| (10) | Le règlement (CE) no 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (8) a d’ores et déjà reconnu l’équivalence des mesures appliquées par le Canada pour lutter contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et les conditions de certification ont été modifiées en conséquence. Il convient donc, pour des raisons de cohérence, d’assurer l’uniformité entre ces conditions de certification et celles introduites par le présent règlement. |
| --- | --- |

(10)

Le règlement (CE) no 411/2009 de la Commission du 18 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (8) a d’ores et déjà reconnu l’équivalence des mesures appliquées par le Canada pour lutter contre l’influenza aviaire faiblement pathogène et les conditions de certification ont été modifiées en conséquence. Il convient donc, pour des raisons de cohérence, d’assurer l’uniformité entre ces conditions de certification et celles introduites par le présent règlement.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en conséquence.

| (12) | Il convient de prévoir une période de transition afin de permettre aux États membres et au secteur de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions applicables en matière de certification vétérinaire fixées par le présent règlement. |
| --- | --- |

(12)

Il convient de prévoir une période de transition afin de permettre aux États membres et au secteur de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux conditions applicables en matière de certification vétérinaire fixées par le présent règlement.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les produits pour lesquels des certificats vétérinaires ont été délivrés conformément aux dispositions du règlement (CE) no 798/2008 peuvent continuer d’être importés dans l’Union ou de transiter par celle-ci jusqu’au 1er juin 2010.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2010.

Par la Commission

José Manuel BARROSO

Le président

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

1

(2)  JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

2

(3)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.

3

(4)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

4

(5)  JO L 260 du 5.9.1992, p. 1.

5

(6)  JO L 232 du 30.8.2001, p. 19.

6

(7)  JO L 239 du 30.8.1997, p. 51.

7

(8)  JO L 124 du 20.5.2009, p. 3.

8

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | La partie 1 est remplacée par le texte suivant:
  «PARTIE 1
  Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments















  Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire | Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment | Certificat vétérinaire | Conditions particulières | Conditions particulières | Statut surveillance influenza aviaire | Statut vaccination influenza aviaire | Statut contrôle salmonelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Modèle(s) | Garanties supplémentaires | Date de fin (1) | Date de début (2) |
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 6A | 6B | 7 | 8 | 9 |
| AL – Albanie | AL-0 | Intégralité du pays | EP, E | | | | | | | S4 |
| AR – Argentine | AR-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| POU, RAT, EP, E | | | | | A | | S4 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| AU – Australie | AU-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| BPP, DOC, HEP, SRP | | | | | | | S0 |
| BPR | I | | | | | | |
| DOR | II | | | | | | |
| HER | III | | | | | | |
| POU | VI | | | | | | |
| RAT | VII | | | | | | |
| BR – Brésil | BR-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BR-1 | États suivants:
  Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul | RAT, BPR, DOR, HER, SRA | | N | | | A | | |
| BR-2 | États suivants:
  Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo | BPP, DOC, HEP, SRP | | N | | | | S0 |
| BR-3 | District fédéral et États suivants:
  Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo | WGM | VIII | | | | | | |
| EP, E, POU | | N | | | | | S4 |
| BW – Botswana | BW-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| BPR | I | | | | | | |
| DOR | II | | | | | | |
| HER | III | | | | | | |
| RAT | VII | | | | | | |
| CA – Canada | CA-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP | | N | | | A | | S1 |
| DOC, HEP | | L, N | | | |
| WGM | VIII | | | | | | |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| CH – Suisse | CH-0 | Intégralité du pays | (3) | | | | | A | | (3) |
| CL – Chili | CL-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP | | N | | | A | | S0 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| POU, RAT | | N | | | | | |
| CN – Chine | CN-0 | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| CN-1 | Province de Shandong | POU, E | VI | P2 | 6.2.2004 | — | | | S4 |
| GL – Groenland | GL-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, WGM | | | | | | | |
| HK – Hong Kong | HK-0 | L’intégralité du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong | EP | | | | | | | |
| HR – Croatie | HR-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP | | N | | | A | | S2 |
| EP, E, POU, RAT, WGM | | N | | | | | |
| IL — Israël | IL-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP | | N | | | A | | S1 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | N | | | | | S4 |
| IN – Inde | IN-0 | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| IS – Islande | IS-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| KR – République de Corée | KR-0 | Intégralité du pays | EP, E | | | | | | | S4 |
| ME – Monténégro | ME-O | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| MG – Madagascar | MG-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E, WGM | | | | | | | S4 |
| MY – Malaisie | MY-0 | — | — | | | | | | | |
| MY-1 | Péninsule occidentale | EP | | | | | | | |
| E | | P2 | 6.2.2004 | | | | S4 |
| MK – ancienne République yougoslave de Macédoine (4) | MK-0 (4) | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| MX – Mexique | MX-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP | | | | | | | |
| NA – Namibie | NA-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPR | I | | | | | | |
| DOR | II | | | | | | |
| HER | III | | | | | | |
| RAT, EP, E | VII | | | | | | S4 |
| NC – Nouvelle-Calédonie | NC-0 | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| NZ – Nouvelle-Zélande | NZ-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP | | | | | | | S0 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | | | | | | S4 |
| PM — Saint-Pierre-et-Miquelon | PM-0 | Intégralité du territoire | SPF | | | | | | | |
| RS – Serbie (5) | RS-0 (5) | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| RU – Russie | RU-0 | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| SG – Singapour | SG-0 | Intégralité du pays | EP | | | | | | | |
| TH – Thaïlande | TH-0 | Intégralité du pays | SPF, EP | | | | | | | |
| WGM | VIII | P2 | 23.1.2004 | | | | |
| E, POU, RAT | | P2 | 23.1.2004 | | | | S4 |
| TN – Tunisie | TN-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| DOR, BPR, BPP, HER | | | | | | | S1 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | | | | | | S4 |
| TR – Turquie | TR-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| US – États-Unis | US-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP | | N | | | A | | S3 |
| WGM | VIII | | | | | | |
| EP, E, POU, RAT | | N | | | | | S4 |
| UY – Uruguay | UY-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E, RAT | | | | | | | S4 |
| ZA – Afrique du Sud | ZA-0 | Intégralité du pays | SPF | | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |
| BPR | I | | | | A | | |
| DOR | II | | | | | |
| HER | III | | | | | |
| RAT | VII | | | | | |
| ZW – Zimbabwe | ZW-0 | Intégralité du pays | RAT | VII | | | | | | |
| EP, E | | | | | | | S4 |

1)

La partie 1 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE 1

Liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments

Code ISO et nom du pays tiers ou du territoire

Code du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Description du pays tiers, du territoire, de la zone ou du compartiment

Certificat vétérinaire

Conditions particulières

Conditions particulières

Statut surveillance influenza aviaire

Statut vaccination influenza aviaire

Statut contrôle salmonelles

Modèle(s)

Garanties supplémentaires

Date de fin (1)

Date de début (2)

1

2

3

4

5

6

6A

6B

7

8

9

AL – Albanie

AL-0

Intégralité du pays

EP, E

S4

AR – Argentine

AR-0

Intégralité du pays

SPF

POU, RAT, EP, E

A

S4

WGM

VIII

AU – Australie

AU-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

BPP, DOC, HEP, SRP

S0

BPR

I

DOR

II

HER

III

POU

VI

RAT

VII

BR – Brésil

BR-0

Intégralité du pays

SPF

BR-1

États suivants:

Rio Grande do Sul, Santa Catarina, Paraná, São Paulo et Mato Grosso do Sul

RAT, BPR, DOR, HER, SRA

N

A

BR-2

États suivants:

Mato Grosso, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

BPP, DOC, HEP, SRP

N

S0

BR-3

District fédéral et États suivants:

Goiás, Minas Gerais, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Paraná, Rio Grande do Sul, Santa Catarina et São Paulo

WGM

VIII

EP, E, POU

N

S4

BW – Botswana

BW-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

BPR

I

DOR

II

HER

III

RAT

VII

CA – Canada

CA-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

BPR, BPP, DOR, HER, SRA, SRP

N

A

S1

DOC, HEP

L, N

WGM

VIII

POU, RAT

N

CH – Suisse

CH-0

Intégralité du pays

(3)

A

(3)

CL – Chili

CL-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

N

A

S0

WGM

VIII

POU, RAT

N

CN – Chine

CN-0

Intégralité du pays

EP

CN-1

Province de Shandong

POU, E

VI

P2

6.2.2004

—

S4

GL – Groenland

GL-0

Intégralité du pays

SPF

EP, WGM

HK – Hong Kong

HK-0

L’intégralité du territoire de la Région administrative spéciale de Hong Kong

EP

HR – Croatie

HR-0

Intégralité du pays

SPF

BPR, BPP, DOR, DOC, HEP, HER, SRA, SRP

N

A

S2

EP, E, POU, RAT, WGM

N

IL — Israël

IL-0

Intégralité du pays

SPF

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRP

N

A

S1

WGM

VIII

EP, E, POU, RAT

N

S4

IN – Inde

IN-0

Intégralité du pays

EP

IS – Islande

IS-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

KR – République de Corée

KR-0

Intégralité du pays

EP, E

S4

ME – Monténégro

ME-O

Intégralité du pays

EP

MG – Madagascar

MG-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E, WGM

S4

MY – Malaisie

MY-0

—

—

MY-1

Péninsule occidentale

EP

E

P2

6.2.2004

S4

MK – ancienne République yougoslave de Macédoine (4)

MK-0 (4)

Intégralité du pays

EP

MX – Mexique

MX-0

Intégralité du pays

SPF

EP

NA – Namibie

NA-0

Intégralité du pays

SPF

BPR

I

DOR

II

HER

III

RAT, EP, E

VII

S4

NC – Nouvelle-Calédonie

NC-0

Intégralité du pays

EP

NZ – Nouvelle-Zélande

NZ-0

Intégralité du pays

SPF

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

S0

WGM

VIII

EP, E, POU, RAT

S4

PM — Saint-Pierre-et-Miquelon

PM-0

Intégralité du territoire

SPF

RS – Serbie (5)

RS-0 (5)

Intégralité du pays

EP

RU – Russie

RU-0

Intégralité du pays

EP

SG – Singapour

SG-0

Intégralité du pays

EP

TH – Thaïlande

TH-0

Intégralité du pays

SPF, EP

WGM

VIII

P2

23.1.2004

E, POU, RAT

P2

23.1.2004

S4

TN – Tunisie

TN-0

Intégralité du pays

SPF

DOR, BPR, BPP, HER

S1

WGM

VIII

EP, E, POU, RAT

S4

TR – Turquie

TR-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

US – États-Unis

US-0

Intégralité du pays

SPF

BPR, BPP, DOC, DOR, HEP, HER, SRA, SRP

N

A

S3

WGM

VIII

EP, E, POU, RAT

N

S4

UY – Uruguay

UY-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E, RAT

S4

ZA – Afrique du Sud

ZA-0

Intégralité du pays

SPF

EP, E

S4

BPR

I

A

DOR

II

HER

III

RAT

VII

ZW – Zimbabwe

ZW-0

Intégralité du pays

RAT

VII

EP, E

S4

| 2) | La partie II est modifiée comme suit:






  a) | Dans la section «Conditions particulières», le texte suivant est ajouté après le texte de la condition «P3»:






  «“N”: | des garanties ont été données en ce qui concerne l’équivalence des législations relatives à la lutte contre la maladie de Newcastle applicables dans le pays tiers ou territoire et dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, les importations en provenance du pays tiers ou territoire peuvent rester autorisées sans que le code du pays tiers ou territoire soit modifié. Néanmoins, l’importation dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit. |
| --- | --- | --- | --- |

2)

La partie II est modifiée comme suit:

a)

Dans la section «Conditions particulières», le texte suivant est ajouté après le texte de la condition «P3»:

«“N”:

des garanties ont été données en ce qui concerne l’équivalence des législations relatives à la lutte contre la maladie de Newcastle applicables dans le pays tiers ou territoire et dans l’Union. En cas d’apparition d’un foyer de la maladie de Newcastle, les importations en provenance du pays tiers ou territoire peuvent rester autorisées sans que le code du pays tiers ou territoire soit modifié. Néanmoins, l’importation dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit.

| “L”: | des garanties ont été données en ce qui concerne l’équivalence des législations relatives à la lutte contre l’influenza aviaire applicables dans le pays tiers ou territoire et dans l'Union. En cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire faiblement pathogène, les importations en provenance du pays tiers ou territoire peuvent rester autorisées sans que le code du pays tiers ou territoire soit modifié. Néanmoins, l’importation dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit.» |
| --- | --- |

“L”:

des garanties ont été données en ce qui concerne l’équivalence des législations relatives à la lutte contre l’influenza aviaire applicables dans le pays tiers ou territoire et dans l'Union. En cas d’apparition d’un foyer de l’influenza aviaire faiblement pathogène, les importations en provenance du pays tiers ou territoire peuvent rester autorisées sans que le code du pays tiers ou territoire soit modifié. Néanmoins, l’importation dans l’Union de produits en provenance de toute région soumise à des restrictions officielles par l’autorité compétente du pays tiers ou territoire concerné en raison de la présence d’un foyer de cette maladie est interdite de plein droit.»

| b) | Les modèles des certificats vétérinaires BPP, BPR, DOC, DOR, HEP et HER sont remplacés par les modèles suivants: |
| --- | --- |

b)

Les modèles des certificats vétérinaires BPP, BPR, DOC, DOR, HEP et HER sont remplacés par les modèles suivants:

Image

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Image

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Image

Image

Image

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Image

| c) | Les modèles des certificats vétérinaires SRP, SRA et POU sont remplacés par les modèles suivants: |
| --- | --- |

c)

Les modèles des certificats vétérinaires SRP, SRA et POU sont remplacés par les modèles suivants:

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

Image

| d) | Le modèle de certificat vétérinaire RAT est remplacé par le modèle suivant: |
| --- | --- |

d)

Le modèle de certificat vétérinaire RAT est remplacé par le modèle suivant:

Image

Image

Image

Image

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(1)  Les produits, y compris ceux qui sont transportés en haute mer, antérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union pendant une période de 90 jours à compter de cette date.

(2)  Seuls les produits postérieurs à cette date peuvent être importés dans l’Union.

(3)  Conformément à l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (JO L 114 du 30.4.2002, p. 132).

(4)  Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle sera adoptée à la suite de la conclusion des négociations en cours à cet égard aux Nations unies.

(5)  Sans le Kosovo tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»

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