# Journal officiel L 71/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.071.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 71 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année19 mars 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.071.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 71

Édition de langue française

Législation

53e année19 mars 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 219/2010 du Conseil du 15 mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

o

o

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 19.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 71/1 |
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19.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 71/1

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RÈGLEMENT (UE) No 219/2010 DU CONSEIL

du 15 mars 2010

modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques à la suite de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral pour 2010 avec la Norvège et les Îles Féroé

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,

vu la proposition de la Commission européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 53/2010 (1) établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux UE et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de captures. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) no 53/2010 (1) établit, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux UE et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de captures.

| (2) | Les possibilités de pêche accordées aux navires de l’Union européenne dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé et dans les eaux UE pour les stocks partagés, gérés conjointement ou échangés avec ces pays, ainsi que les possibilités de pêche dont disposent les navires battant pavillon de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux UE, sont fixées chaque année à l’issue de la consultation relative aux droits de pêche qui se tient conformément à la procédure prévue dans les accords ou les protocoles concernant les relations en matière de pêche avec ces pays (2). |
| --- | --- |

(2)

Les possibilités de pêche accordées aux navires de l’Union européenne dans les eaux de la Norvège et des Îles Féroé et dans les eaux UE pour les stocks partagés, gérés conjointement ou échangés avec ces pays, ainsi que les possibilités de pêche dont disposent les navires battant pavillon de la Norvège et des Îles Féroé dans les eaux UE, sont fixées chaque année à l’issue de la consultation relative aux droits de pêche qui se tient conformément à la procédure prévue dans les accords ou les protocoles concernant les relations en matière de pêche avec ces pays (2).

| (3) | Dans l’attente de la conclusion de l’accord avec la Norvège et les Îles Féroé pour l’année 2010, le règlement (UE) no 53/2010 établit des possibilités de pêche provisoires pour les stocks halieutiques considérés. |
| --- | --- |

(3)

Dans l’attente de la conclusion de l’accord avec la Norvège et les Îles Féroé pour l’année 2010, le règlement (UE) no 53/2010 établit des possibilités de pêche provisoires pour les stocks halieutiques considérés.

| (4) | Les 15 et 26 janvier 2010, les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé se sont achevées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2010 a été conclu. Il convient, de ce fait, de remplacer les possibilités de pêche établies provisoirement par le règlement (UE) no 53/2010 pour les stocks halieutiques concernés pour 2010 par les possibilités de pêche découlant de cet accord. |
| --- | --- |

(4)

Les 15 et 26 janvier 2010, les consultations avec la Norvège et les Îles Féroé se sont achevées et l’accord relatif aux possibilités de pêche pour 2010 a été conclu. Il convient, de ce fait, de remplacer les possibilités de pêche établies provisoirement par le règlement (UE) no 53/2010 pour les stocks halieutiques concernés pour 2010 par les possibilités de pêche découlant de cet accord.

| (5) | En 2009, lors de sa réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2010, deux zones de haute mer situées dans la zone de la convention WCPFC seraient fermées à la pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante, et elle a introduit une limite applicable aux captures d’espadons pour chaque partie à la convention. Il y a lieu de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans la législation de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(5)

En 2009, lors de sa réunion annuelle, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central a confirmé qu’à compter du 1er janvier 2010, deux zones de haute mer situées dans la zone de la convention WCPFC seraient fermées à la pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante, et elle a introduit une limite applicable aux captures d’espadons pour chaque partie à la convention. Il y a lieu de mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans la législation de l’Union européenne.

| (6) | Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 53/2010. |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier en conséquence le règlement (UE) no 53/2010.

| (7) | Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche, le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2010. Pour la même raison, il devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(7)

Afin d’éviter toute interruption des activités de pêche, le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2010. Pour la même raison, il devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) no 53/2010 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 1er, le paragraphe 2 est supprimé. |
| --- | --- |

1)

À l’article 1er, le paragraphe 2 est supprimé.

| 2) | L’article suivant est inséré:
  «Article 30 bis
  Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante
  La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:






  a) | les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée; |
| --- | --- | --- |

2)

L’article suivant est inséré:

«Article 30 bis

Zones fermées pour la pêche à la senne coulissante

La pêche du thon obèse et du thon à nageoires jaunes par les senneurs à senne coulissante est interdite dans les zones de haute mer suivantes:

a)

les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives d’Indonésie, de Palau, de Micronésie et de Papouasie-Nouvelle-Guinée;

| b) | les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.» |
| --- | --- |

b)

les eaux internationales situées à l’intérieur des limites des zones économiques exclusives de Micronésie, des Îles Marshall, de Nauru, de Kiribati, de Tuvalu, de Fidji, des Îles Salomon et de Papouasie-Nouvelle-Guinée.»

| 3) | L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

3)

L’annexe I A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| 4) | L’annexe I B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

4)

L’annexe I B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

| 5) | L’annexe I H est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement. |
| --- | --- |

5)

L’annexe I H est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

| 6) | L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement. |
| --- | --- |

6)

L’annexe III est remplacée par le texte figurant à l’annexe IV du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 mars 2010.

Par le Conseil

Le président

E. ESPINOSA

---

(1)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.

1

(2)  JO L 226 du 29.8.1980, p. 48 (Norvège); JO L 226 du 29.8.1980, p. 12 (Îles Féroé).

2

---

ANNEXE I

L’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 est modifiée comme suit:

| 1) | Le texte de la rubrique concernant le lançon dans les eaux UE des zones II a, III a et IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lançon

  Ammodytes | Zone: | Eaux UE des zones II a, III a et IV (1)

  (SAN/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 167 436 | | | |
| Royaume-Uni | 3 660 | | | |
| Allemagne | 256 | | | |
| Suède | 6 148 | | | |
| UE | 177 500 | | | |
| Norvège | 20 000 | (2) | | |
| Îles Féroé | 2 500 | (2) | | |
| TAC | 200 000 | | | |

1)

Le texte de la rubrique concernant le lançon dans les eaux UE des zones II a, III a et IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lançon

Ammodytes

Zone:

Eaux UE des zones II a, III a et IV (1)

(SAN/2A3A4.)

Danemark

167 436

Royaume-Uni

3 660

Allemagne

256

Suède

6 148

UE

177 500

Norvège

20 000

(2)

Îles Féroé

2 500

(2)

TAC

200 000

2)

| 2) | Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII
  (USK/567EI) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 4 | | | |
| Espagne | 14 | | | |
| France | 172 | | | |
| Irlande | 17 | | | |
| Royaume-Uni | 83 | | | |
| Autres | 4 | (3) | | |
| UE | 294 | | | |
| Norvège (4) | 2 923 | (5)
   (6) | | |
| TAC | 3 217 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V, VI et VII est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones V, VI et VII

(USK/567EI)

Allemagne

4

Espagne

14

France

172

Irlande

17

Royaume-Uni

83

Autres

4

(3)

UE

294

Norvège (4)

2 923

(5)
   (6)

TAC

3 217

3)

| 3) | Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Brosme

  Brosme brosme | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (USK/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | | | |
| Danemark | 165 | | | |
| Allemagne | 1 | | | |
| France | 0 | | | |
| Pays-Bas | 0 | | | |
| Royaume-Uni | 4 | | | |
| UE | 170 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant le brosme dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Brosme

Brosme brosme

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(USK/04-N.)

Belgique

0

Danemark

165

Allemagne

1

France

0

Pays-Bas

0

Royaume-Uni

4

UE

170

TAC

Sans objet

4)

| 4) | Le texte de la rubrique concernant le hareng dans la zone III a remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng (7)


  Clupea harengus | Zone: | III a
  (HER/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 14 010 | | | |
| Allemagne | 224 | | | |
| Suède | 14 656 | | | |
| UE | 28 890 | | | |
| Îles Féroé | 450 | (8) | | |
| TAC | 33 855 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le hareng dans la zone III a remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng (7)

Clupea harengus

Zone:

III a

(HER/03A.)

Danemark

14 010

Allemagne

224

Suède

14 656

UE

28 890

Îles Féroé

450

(8)

TAC

33 855

5)

| 5) | Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng (9)


  Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N
  (HER/4AB.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 22 497 | | | |
| Allemagne | 14 147 | | | |
| France | 9 653 | | | |
| Pays-Bas | 21 581 | | | |
| Suède | 1 672 | | | |
| Royaume-Uni | 24 223 | | | |
| UE | 93 773 | | | |
| Norvège | 47 647 | (10) | | |
| TAC | 164 300 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE de la zone IV au nord de 53° 30′ N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng (9)

Clupea harengus

Zone:

Eaux UE et eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N

(HER/4AB.)

Danemark

22 497

Allemagne

14 147

France

9 653

Pays-Bas

21 581

Suède

1 672

Royaume-Uni

24 223

UE

93 773

Norvège

47 647

(10)

TAC

164 300

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes au sud
  de 62° N (HER/*04N-) |
| --- | --- |
| UE | 50 000» |

Eaux norvégiennes au sud

de 62° N (HER/*04N-)

UE

50 000»

| 6) | Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HER/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 846 | (11) | | |
| UE | 846 | | | |
| TAC | 164 300 | | | |

6)

Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HER/04-N.)

Suède

846

(11)

UE

846

TAC

164 300

7)

| 7) | Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng (12)


  Clupea harengus | Zone: | Prises accessoires dans la zone III a
  (HER/03A-BC) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 6 424 | | | |
| Allemagne | 57 | | | |
| Suède | 1 034 | | | |
| UE | 7 515 | | | |
| TAC | 7 515 | | | |

Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng (12)

Clupea harengus

Zone:

Prises accessoires dans la zone III a

(HER/03A-BC)

Danemark

6 424

Allemagne

57

Suède

1 034

UE

7 515

TAC

7 515

8)

| 8) | Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans les zones IV et VII d est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng (13)


  Clupea harengus | Zone: | Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a
  (HER/2A47DX) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 67 | | | |
| Danemark | 13 008 | | | |
| Allemagne | 67 | | | |
| France | 67 | | | |
| Pays-Bas | 67 | | | |
| Suède | 64 | | | |
| Royaume-Uni | 247 | | | |
| UE | 13 587 | | | |
| TAC | 13 587 | | | |

Le texte de la rubrique concernant les prises accessoires de hareng dans les eaux UE de la zone II a, ainsi que dans les zones IV et VII d est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng (13)

Clupea harengus

Zone:

Prises accessoires dans les zones IV et VII d et dans les eaux UE de la zone II a

(HER/2A47DX)

Belgique

67

Danemark

13 008

Allemagne

67

France

67

Pays-Bas

67

Suède

64

Royaume-Uni

247

UE

13 587

TAC

13 587

9)

| 9) | Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les zones VII d et IV c est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng (14)


  Clupea harengus | Zone: | VII d; IV c (15)

  (HER/4CXB7D) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 7 100 | (16) | | |
| Danemark | 321 | (16) | | |
| Allemagne | 202 | (16) | | |
| France | 5 235 | (16) | | |
| Pays-Bas | 8 193 | (16) | | |
| Royaume-Uni | 1 830 | (16) | | |
| UE | 22 881 | | | |
| TAC | 164 300 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les zones VII d et IV c est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng (14)

Clupea harengus

Zone:

VII d; IV c (15)

(HER/4CXB7D)

Belgique

7 100

(16)

Danemark

321

(16)

Allemagne

202

(16)

France

5 235

(16)

Pays-Bas

8 193

(16)

Royaume-Uni

1 830

(16)

UE

22 881

TAC

164 300

10)

| 10) | Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (17)

  (HER/5B6ANB) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 2 656 | | | |
| France | 503 | | | |
| Irlande | 3 589 | | | |
| Pays-Bas | 2 656 | | | |
| Royaume-Uni | 14 356 | | | |
| UE | 23 760 | | | |
| Îles Féroé | 660 | (18) | | |
| TAC | 24 420 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le hareng dans les eaux UE et dans les eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones V b, VI b et VI a N (17)

(HER/5B6ANB)

Allemagne

2 656

France

503

Irlande

3 589

Pays-Bas

2 656

Royaume-Uni

14 356

UE

23 760

Îles Féroé

660

(18)

TAC

24 420

11)

| 11) | Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Skagerrak
  (COD/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 12 | (19)
   (20) | | |
| Danemark | 3 835 | (19)
   (20) | | |
| Allemagne | 96 | (19)
   (20) | | |
| Pays-Bas | 24 | (19)
   (20) | | |
| Suède | 671 | (19)
   (20) | | |
| UE | 4 638 | | | |
| TAC | 4 793 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

(COD/03AN.)

Belgique

12

(19)
   (20)

Danemark

3 835

(19)
   (20)

Allemagne

96

(19)
   (20)

Pays-Bas

24

(19)
   (20)

Suède

671

(19)
   (20)

UE

4 638

TAC

4 793

12)

| 12) | Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
  (COD/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 991 | (21)
   (22) | | |
| Danemark | 5 696 | (21)
   (22) | | |
| Allemagne | 3 612 | (21)
   (22) | | |
| France | 1 225 | (21)
   (22) | | |
| Pays-Bas | 3 219 | (21)
   (22) | | |
| Suède | 38 | (21)
   (22) | | |
| Royaume-Uni | 13 067 | (21)
   (22) | | |
| UE | 27 848 | (21) | | |
| Norvège | 5 704 | (23) | | |
| TAC | 33 552 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(COD/2A3AX4)

Belgique

991

(21)
   (22)

Danemark

5 696

(21)
   (22)

Allemagne

3 612

(21)
   (22)

France

1 225

(21)
   (22)

Pays-Bas

3 219

(21)
   (22)

Suède

38

(21)
   (22)

Royaume-Uni

13 067

(21)
   (22)

UE

27 848

(21)

Norvège

5 704

(23)

TAC

33 552

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (COD/*04N-) |
| --- | --- |
| EU | 24 204». |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(COD/*04N-)

EU

24 204».

| 13) | Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (COD/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 382 | (24) | | |
| UE | 382 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

13)

Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(COD/04-N.)

Suède

382

(24)

UE

382

TAC

Sans objet

14)

| 14) | Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans la zone VII d est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | VII d
  (COD/07D.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 84 | (25)
   (26) | | |
| France | 1 641 | (25)
   (26) | | |
| Pays-Bas | 49 | (25)
   (26) | | |
| Royaume-Uni | 181 | (25)
   (26) | | |
| UE | 1 955 | | | |
| TAC | 1 955 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le cabillaud dans la zone VII d est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VII d

(COD/07D.)

Belgique

84

(25)
   (26)

France

1 641

(25)
   (26)

Pays-Bas

49

(25)
   (26)

Royaume-Uni

181

(25)
   (26)

UE

1 955

TAC

1 955

15)

| 15) | Le texte de la rubrique concernant la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Baudroie

  Lophiidae | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (ANF/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 46 | | | |
| Danemark | 1 182 | | | |
| Allemagne | 19 | | | |
| Pays-Bas | 17 | | | |
| Royaume-Uni | 276 | | | |
| UE | 1 540 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant la baudroie dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(ANF/04-N.)

Belgique

46

Danemark

1 182

Allemagne

19

Pays-Bas

17

Royaume-Uni

276

UE

1 540

TAC

Sans objet

16)

| 16) | Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des zones III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | III a; eaux UE des zones III b, III c et III d
  (HAD/3A/BCD) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 9 | | | |
| Danemark | 1 551 | | | |
| Allemagne | 99 | | | |
| Pays-Bas | 2 | | | |
| Suède | 183 | | | |
| UE | 1 844 | (27) | | |
| TAC | 2 201 | | | |

Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans la zone III a et dans les eaux UE des zones III b, III c et III d est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

III a; eaux UE des zones III b, III c et III d

(HAD/3A/BCD)

Belgique

9

Danemark

1 551

Allemagne

99

Pays-Bas

2

Suède

183

UE

1 844

(27)

TAC

2 201

17)

| 17) | Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a
  (HAD/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 200 | | | |
| Danemark | 1 376 | | | |
| Allemagne | 876 | | | |
| France | 1 526 | | | |
| Pays-Bas | 150 | | | |
| Suède | 139 | | | |
| Royaume-Uni | 22 698 | | | |
| UE | 26 965 | (28) | | |
| Norvège | 8 083 | | | |
| TAC | 35 794 | | | |

Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

IV; eaux UE de la zone II a

(HAD/2AC4.)

Belgique

200

Danemark

1 376

Allemagne

876

France

1 526

Pays-Bas

150

Suède

139

Royaume-Uni

22 698

UE

26 965

(28)

Norvège

8 083

TAC

35 794

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (HAD/*04N-) |
| --- | --- |
| UE | 20 613» |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(HAD/*04N-)

UE

20 613»

| 18) | Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (HAD/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 707 | (29) | | |
| UE | 707 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

18)

Le texte de la rubrique concernant l’églefin dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(HAD/04-N.)

Suède

707

(29)

UE

707

TAC

Sans objet

19)

| 19) | Le texte de la rubrique concernant le merlan dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | III a
  (WHG/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 232 | | | |
| Pays-Bas | 1 | | | |
| Suède | 25 | | | |
| UE | 258 | (30) | | |
| TAC | 1 050 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le merlan dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

III a

(WHG/03A.)

Danemark

232

Pays-Bas

1

Suède

25

UE

258

(30)

TAC

1 050

20)

| 20) | Le texte de la rubrique concernant le merlan dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan

  Merlangius merlangus | Zone: | Zone IV, eaux UE de la zone II a
  (WHG/2AC4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 236 | (31) | | |
| Danemark | 1 022 | (31) | | |
| Allemagne | 266 | (31) | | |
| France | 1 536 | (31) | | |
| Pays-Bas | 591 | (31) | | |
| Suède | 2 | (31) | | |
| Royaume-Uni | 7 391 | (31) | | |
| UE | 11 044 | (32) | | |
| Norvège | 790 | (33) | | |
| TAC | 12 897 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le merlan dans les eaux UE de la zone II a et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Zone IV, eaux UE de la zone II a

(WHG/2AC4.)

Belgique

236

(31)

Danemark

1 022

(31)

Allemagne

266

(31)

France

1 536

(31)

Pays-Bas

591

(31)

Suède

2

(31)

Royaume-Uni

7 391

(31)

UE

11 044

(32)

Norvège

790

(33)

TAC

12 897

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (WHG/*04N-) |
| --- | --- |
| UE | 8 203» |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(WHG/*04N-)

UE

8 203»

| 21) | Le texte de la rubrique concernant le merlan et le lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan et lieu jaune

  Merlangius merlangus et Pollachius pollachius | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (W/P/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 190 | (34) | | |
| UE | 190 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

21)

Le texte de la rubrique concernant le merlan et le lieu jaune dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(W/P/04-N.)

Suède

190

(34)

UE

190

TAC

Sans objet

22)

| 22) | Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux norvégiennes des zones II et IV
  (WHB/4AB-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 900 | | | |
| Royaume-Uni | 100 | | | |
| UE | 2 000 | | | |
| TAC | 540 000 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux norvégiennes des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux norvégiennes des zones II et IV

(WHB/4AB-N.)

Danemark

1 900

Royaume-Uni

100

UE

2 000

TAC

540 000

23)

| 23) | Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 10 128 | (35)
   (36) | | |
| Allemagne | 3 938 | (35)
   (36) | | |
| Espagne | 8 586 | (35)
   (36) | | |
| France | 7 048 | (35)
   (36) | | |
| Irlande | 7 843 | (35)
   (36) | | |
| Pays-Bas | 12 350 | (35)
   (36) | | |
| Portugal | 798 | (35)
   (36) | | |
| Suède | 2 505 | (35)
   (36) | | |
| Royaume-Uni | 13 141 | (35)
   (36) | | |
| UE | 66 337 | (35)
   (36) | | |
| Norvège | 59 900 | (37)
   (38) | | |
| Îles Féroé | 9 000 | (39)
   (40) | | |
| TAC | 540 000 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE et les eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV (WHB/1X14)

Danemark

10 128

(35)
   (36)

Allemagne

3 938

(35)
   (36)

Espagne

8 586

(35)
   (36)

France

7 048

(35)
   (36)

Irlande

7 843

(35)
   (36)

Pays-Bas

12 350

(35)
   (36)

Portugal

798

(35)
   (36)

Suède

2 505

(35)
   (36)

Royaume-Uni

13 141

(35)
   (36)

UE

66 337

(35)
   (36)

Norvège

59 900

(37)
   (38)

Îles Féroé

9 000

(39)
   (40)

TAC

540 000

24)

| 24) | Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
  (WHB/8C3 411) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 11 096 | | | |
| Portugal | 2 774 | | | |
| UE | 13 870 | (41)
   (42) | | |
| TAC | 540 000 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

(WHB/8C3 411)

Espagne

11 096

Portugal

2 774

UE

13 870

(41)
   (42)

TAC

540 000

25)

| 25) | Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et de la zone VII à l’ouest de 12° O est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O)
  (WHB/24A567) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Norvège | 88 701 | (43)
   (44) | | |
| Îles Féroé | 14 000 | (45)
   (46) | | |
| TAC | 540 000 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le merlan bleu dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI au nord de 56° 30′ N et de la zone VII à l’ouest de 12° O est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux UE des zones II, IV a, V, VI (au nord de 56° 30′ N) et VII (à l’ouest de 12° O)

(WHB/24A567)

Norvège

88 701

(43)
   (44)

Îles Féroé

14 000

(45)
   (46)

TAC

540 000

26)

| 26) | Le texte de la rubrique concernant la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI et VII est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue bleue

  Molva dypterygia | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones VI et VII (BLI/67-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 18 | | | |
| Estonie | 3 | | | |
| Espagne | 57 | | | |
| France | 1 309 | | | |
| Irlande | 5 | | | |
| Lituanie | 1 | | | |
| Pologne | 1 | | | |
| Royaume-Uni | 333 | | | |
| Autres | 5 | (47) | | |
| UE | 1 732 | | | |
| Norvège | 150 | (48) | | |
| Îles Féroé | 150 | (49) | | |
| TAC | 2 032 | | | |

Le texte de la rubrique concernant la lingue bleue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI et VII est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI et VII (BLI/67-)

Allemagne

18

Estonie

3

Espagne

57

France

1 309

Irlande

5

Lituanie

1

Pologne

1

Royaume-Uni

333

Autres

5

(47)

UE

1 732

Norvège

150

(48)

Îles Féroé

150

(49)

TAC

2 032

27)

| 27) | Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue

  Molva molva | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 29 | | | |
| Danemark | 5 | | | |
| Allemagne | 107 | | | |
| Espagne | 2 156 | | | |
| France | 2 299 | | | |
| Irlande | 576 | | | |
| Portugal | 5 | | | |
| Royaume-Uni | 2 646 | | | |
| UE | 7 824 | | | |
| Norvège | 6 140 | (50)
   (51) | | |
| Îles Féroé | 200 | (52)
   (53) | | |
| TAC | 14 164 | | | |

Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux UE et les eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV (LIN/6X14.)

Belgique

29

Danemark

5

Allemagne

107

Espagne

2 156

France

2 299

Irlande

576

Portugal

5

Royaume-Uni

2 646

UE

7 824

Norvège

6 140

(50)
   (51)

Îles Féroé

200

(52)
   (53)

TAC

14 164

28)

| 28) | Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lingue

  Molva molva | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (LIN/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 6 | | | |
| Danemark | 747 | | | |
| Allemagne | 21 | | | |
| France | 8 | | | |
| Pays-Bas | 1 | | | |
| Royaume-Uni | 67 | | | |
| UE | 850 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant la lingue dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(LIN/04-N.)

Belgique

6

Danemark

747

Allemagne

21

France

8

Pays-Bas

1

Royaume-Uni

67

UE

850

TAC

Sans objet

29)

| 29) | Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Langoustine

  Nephrops norvegicus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (NEP/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 135 | | | |
| Allemagne | 1 | | | |
| Royaume-Uni | 64 | | | |
| UE | 1 200 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant la langoustine dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NEP/04-N.)

Danemark

1 135

Allemagne

1

Royaume-Uni

64

UE

1 200

TAC

Sans objet

30)

| 30) | Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | III a
  (PRA/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 3 401 | | | |
| Suède | 1 832 | | | |
| UE | 5 233 | | | |
| TAC | 9 800 | | | |

Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

III a

(PRA/03A.)

Danemark

3 401

Suède

1 832

UE

5 233

TAC

9 800

31)

| 31) | Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (PRA/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 420 | | | |
| Suède | 138 | (54) | | |
| UE | 558 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(PRA/04-N.)

Danemark

420

Suède

138

(54)

UE

558

TAC

Sans objet

32)

| 32) | Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Plie

  Pleuronectes platessa | Zone: | Skagerrak
  (PLE/03AN.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 56 | | | |
| Danemark | 7 280 | | | |
| Allemagne | 37 | | | |
| Pays-Bas | 1 400 | | | |
| Suède | 390 | | | |
| UE | 9 163 | | | |
| TAC | 9 350 | | | |

Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Skagerrak est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

(PLE/03AN.)

Belgique

56

Danemark

7 280

Allemagne

37

Pays-Bas

1 400

Suède

390

UE

9 163

TAC

9 350

33)

| 33) | Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Plie

  Pleuronectes platessa | Zone: | Kattegat
  (PLE/03AS.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 2 039 | | | |
| Allemagne | 23 | | | |
| Suède | 229 | | | |
| UE | 2 291 | | | |
| TAC | 2 291 | | | |

Le texte de la rubrique concernant la plie dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

Kattegat

(PLE/03AS.)

Danemark

2 039

Allemagne

23

Suède

229

UE

2 291

TAC

2 291

34)

| 34) | Le texte de la rubrique concernant la plie dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Plie

  Pleuronectes platessa | Zone: | IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat
  (PLE/2A3AX4) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 3 665 | | | |
| Danemark | 11 911 | | | |
| Allemagne | 3 436 | | | |
| France | 687 | | | |
| Pays-Bas | 22 907 | | | |
| Royaume-Uni | 16 951 | | | |
| UE | 59 557 | | | |
| Norvège | 4 268 | | | |
| TAC | 63 825 | | | |

Le texte de la rubrique concernant la plie dans les eaux UE de la zone II a, dans la zone IV et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

IV; eaux UE de la zone II a et partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

(PLE/2A3AX4)

Belgique

3 665

Danemark

11 911

Allemagne

3 436

France

687

Pays-Bas

22 907

Royaume-Uni

16 951

UE

59 557

Norvège

4 268

TAC

63 825

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (PLE/*04N-) |
| --- | --- |
| UE | 24 439» |

Eaux norvégiennes de la zone IV

(PLE/*04N-)

UE

24 439»

| 35) | Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d
  (POK/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 37 | | | |
| Danemark | 4 357 | | | |
| Allemagne | 11 002 | | | |
| France | 25 891 | | | |
| Pays-Bas | 110 | | | |
| Suède | 599 | | | |
| Royaume-Uni | 8 435 | | | |
| UE | 50 431 | | | |
| Norvège | 56 613 | (55) | | |
| TAC | 107 044 | | | |

35)

Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d

(POK/2A34.)

Belgique

37

Danemark

4 357

Allemagne

11 002

France

25 891

Pays-Bas

110

Suède

599

Royaume-Uni

8 435

UE

50 431

Norvège

56 613

(55)

TAC

107 044

36)

| 36) | Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone VI et dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Zone VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV
  (POK/561 214) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 660 | | | |
| France | 6 556 | | | |
| Irlande | 447 | | | |
| Royaume-Uni | 3 443 | | | |
| UE | 11 106 | | | |
| TAC | 11 106 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans la zone VI et dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Zone VI; eaux UE et eaux internationales des zones V b, XII et XIV

(POK/561 214)

Allemagne

660

France

6 556

Irlande

447

Royaume-Uni

3 443

UE

11 106

TAC

11 106

37)

| 37) | Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes au sud de 62° N
  (POK/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 880 | (56) | | |
| UE | 880 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant le lieu noir dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

(POK/04-N.)

Suède

880

(56)

UE

880

TAC

Sans objet

38)

| 38) | Le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux UE des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Flétan noir

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI
  (GHL/2A-C46) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 3 | | | |
| Allemagne | 5 | | | |
| Estonie | 3 | | | |
| Espagne | 3 | | | |
| France | 49 | | | |
| Irlande | 3 | | | |
| Lituanie | 3 | | | |
| Pologne | 3 | | | |
| Royaume-Uni | 189 | | | |
| UE | 262 | (57) | | |
| TAC | 612 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le flétan noir dans les eaux UE des zones II a et IV, ainsi que dans les eaux UE et les eaux internationales des zones V b et VI est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux UE des zones II a et IV; eaux UE et eaux internationales des zones V b et VI

(GHL/2A-C46)

Danemark

3

Allemagne

5

Estonie

3

Espagne

3

France

49

Irlande

3

Lituanie

3

Pologne

3

Royaume-Uni

189

UE

262

(57)

TAC

612

39)

| 39) | Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV, est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau

  Scomber scombrus | Zone: | III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (MAC/2A34.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 475 | | | |
| Danemark | 12 529 | (58) | | |
| Allemagne | 495 | | | |
| France | 1 496 | | | |
| Pays-Bas | 1 507 | | | |
| Suède | 4 485 | (59)
   (60) | | |
| Royaume-Uni | 1 395 | | | |
| UE | 22 382 | (59)
   (61) | | |
| Norvège | 103 374 | (62) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans la zone III a, dans les eaux UE des zones II a, III b, III c et III d et dans la zone IV, est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

III a et IV; eaux UE des zones II a, III b, III c et III d (MAC/2A34.)

Belgique

475

Danemark

12 529

(58)

Allemagne

495

France

1 496

Pays-Bas

1 507

Suède

4 485

(59)
   (60)

Royaume-Uni

1 395

UE

22 382

(59)
   (61)

Norvège

103 374

(62)

TAC

Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | III a
  (MAC/*03A.) | III a et IV b et c
  (MAC/*3A4BC) | IV b
  (MAC/*04B.) | IV c
  (MAC/*04C.) | VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2010 et en décembre 2010 (MAC/*2A6.) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | | 4 130 | | | 5 012 |
| France | | 490 | | | |
| Pays-Bas | | 490 | | | |
| Suède | | | 390 | 10 | |
| Royaume-Uni | | 490 | | | |
| Norvège | 3 000» | | | | |

III a

(MAC/*03A.)

III a et IV b et c

(MAC/*3A4BC)

IV b

(MAC/*04B.)

IV c

(MAC/*04C.)

VI, eaux internationales de la zone II a, du 1er janvier au 31 mars 2010 et en décembre 2010 (MAC/*2A6.)

Danemark

4 130

5 012

France

490

Pays-Bas

490

Suède

390

10

Royaume-Uni

490

Norvège

3 000»

| 40) | Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau

  Scomber scombrus | Zone: | VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.
  (MAC/2CX14-) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 18 793 | | | |
| Espagne | 20 | | | |
| Estonie | 156 | | | |
| France | 12 530 | | | |
| Irlande | 62 641 | | | |
| Lettonie | 115 | | | |
| Lituanie | 115 | | | |
| Pays-Bas | 27 405 | | | |
| Pologne | 1 323 | | | |
| Royaume-Uni | 172 268 | | | |
| UE | 295 366 | | | |
| Norvège | 11 626 | (63) | | |
| Îles Féroé | 4 536 | (64) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

40)

Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b et dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV.

(MAC/2CX14-)

Allemagne

18 793

Espagne

20

Estonie

156

France

12 530

Irlande

62 641

Lettonie

115

Lituanie

115

Pays-Bas

27 405

Pologne

1 323

Royaume-Uni

172 268

UE

295 366

Norvège

11 626

(63)

Îles Féroé

4 536

(64)

TAC

Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés ci-dessus, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous, au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er septembre au 31 décembre.

| | Zone IV a
  (MAC/*04A-C) | Eaux norvégiennes de la zone IVa
  (MAC/*04N-) |
| --- | --- | --- |
| Allemagne | 7 561 | 5 183 |
| France | 5 041 | 3 456 |
| Irlande | 25 204 | 17 278 |
| Pays-Bas | 11 027 | 7 559 |
| Royaume-Uni | 69 313 | 47 516 |
| CE UE | 118 146 | 80 992» |

Zone IV a

(MAC/*04A-C)

Eaux norvégiennes de la zone IVa

(MAC/*04N-)

Allemagne

7 561

5 183

France

5 041

3 456

Irlande

25 204

17 278

Pays-Bas

11 027

7 559

Royaume-Uni

69 313

47 516

CE UE

118 146

80 992»

| 41) | Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Maquereau

  Scomber scombrus | Zone: | VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1
  (MAC/8C3 411) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Espagne | 27 919 | (65) | | |
| France | 185 | (65) | | |
| Portugal | 5 771 | (65) | | |
| UE | 33 875 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

41)

Le texte de la rubrique concernant le maquereau dans les zones VIII c, IX et X et dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

VIII c, IX et X; eaux UE de la zone Copace 34.1.1

(MAC/8C3 411)

Espagne

27 919

(65)

France

185

(65)

Portugal

5 771

(65)

UE

33 875

TAC

Sans objet

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | VIII b
  (MAC/*08B.) |
| --- | --- |
| Espagne | 2 345 |
| France | 16 |
| Portugal | 484» |

VIII b

(MAC/*08B.)

Espagne

2 345

France

16

Portugal

484»

| 42) | Le texte de la rubrique concernant la sole commune dans les eaux UE des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Sole commune

  Solea solea | Zone: | Eaux UE des zones II et IV
  (SOL/24.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 171 | | | |
| Danemark | 535 | | | |
| Allemagne | 937 | | | |
| France | 234 | | | |
| Pays-Bas | 10 571 | | | |
| Royaume-Uni | 602 | | | |
| UE | 14 050 | | | |
| Norvège | 50 | (66) | | |
| TAC | 14 100 | | | |

42)

Le texte de la rubrique concernant la sole commune dans les eaux UE des zones II et IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

Eaux UE des zones II et IV

(SOL/24.)

Belgique

1 171

Danemark

535

Allemagne

937

France

234

Pays-Bas

10 571

Royaume-Uni

602

UE

14 050

Norvège

50

(66)

TAC

14 100

43)

| 43) | Le texte de la rubrique concernant le sprat dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Sprat

  Sprattus sprattus | Zone: | III a
  (SPR/03A.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 34 843 | | | |
| Allemagne | 73 | | | |
| Suède | 13 184 | | | |
| UE | 48 100 | | | |
| TAC | 52 000» | | | |

Le texte de la rubrique concernant le sprat dans la zone III a est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

III a

(SPR/03A.)

Danemark

34 843

Allemagne

73

Suède

13 184

UE

48 100

TAC

52 000»

44)

| 44) | Le texte de la rubrique concernant le sprat dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Sprat

  Sprattus sprattus | Zone: | Eaux UE des zones II a et IV
  (SPR/2AC4-C) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 730 | | | |
| Danemark | 136 883 | | | |
| Allemagne | 1 730 | | | |
| France | 1 730 | | | |
| Pays-Bas | 1 730 | | | |
| Suède | 1 330 | (67) | | |
| Royaume-Uni | 5 707 | | | |
| UE | 150 840 | | | |
| Norvège | 10 000 | (68) | | |
| Îles Féroé | 9 160 | (69)
   (70) | | |
| TAC | 170 000 | (71) | | |

Le texte de la rubrique concernant le sprat dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

Eaux UE des zones II a et IV

(SPR/2AC4-C)

Belgique

1 730

Danemark

136 883

Allemagne

1 730

France

1 730

Pays-Bas

1 730

Suède

1 330

(67)

Royaume-Uni

5 707

UE

150 840

Norvège

10 000

(68)

Îles Féroé

9 160

(69)
   (70)

TAC

170 000

(71)

45)

| 45) | Le texte de la rubrique concernant les chinchards dans les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Chinchards

  Trachurus spp. | Zone: | Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d
  (JAX/4BC7D) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 48 | | | |
| Danemark | 20 875 | | | |
| Allemagne | 1 843 | (72) | | |
| Espagne | 388 | | | |
| France | 1 732 | (72) | | |
| Irlande | 1 313 | | | |
| Pays-Bas | 12 568 | (72) | | |
| Portugal | 44 | | | |
| Suède | 75 | | | |
| Royaume-Uni | 4 968 | (72) | | |
| UE | 43 854 | | | |
| Norvège | 3 600 | (73) | | |
| TAC | 47 454 | | | |

Le texte de la rubrique concernant les chinchards dans les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Chinchards

Trachurus spp.

Zone:

Eaux UE des zones IV b, IV c et VII d

(JAX/4BC7D)

Belgique

48

Danemark

20 875

Allemagne

1 843

(72)

Espagne

388

France

1 732

(72)

Irlande

1 313

Pays-Bas

12 568

(72)

Portugal

44

Suède

75

Royaume-Uni

4 968

(72)

UE

43 854

Norvège

3 600

(73)

TAC

47 454

46)

| 46) | Le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Chinchards

  Trachurus spp. | Zone: | Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 15 691 | (74) | | |
| Allemagne | 12 243 | (74)
   (75) | | |
| Espagne | 16 699 | | | |
| France | 6 301 | (74)
   (75) | | |
| Irlande | 40 775 | (74) | | |
| Pays-Bas | 49 123 | (74)
   (75) | | |
| Portugal | 1 609 | | | |
| Suède | 675 | (74) | | |
| Royaume-Uni | 14 765 | (74)
   (75) | | |
| UE | 157 881 | | | |
| Îles Féroé | 2 000 | (76) | | |
| TAC | 159 881 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le chinchard dans les eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone V b, dans les eaux internationales des zones XII et XIV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Chinchards

Trachurus spp.

Zone:

Eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV (JAX/2A-14)

Danemark

15 691

(74)

Allemagne

12 243

(74)
   (75)

Espagne

16 699

France

6 301

(74)
   (75)

Irlande

40 775

(74)

Pays-Bas

49 123

(74)
   (75)

Portugal

1 609

Suède

675

(74)

Royaume-Uni

14 765

(74)
   (75)

UE

157 881

Îles Féroé

2 000

(76)

TAC

159 881

47)

| 47) | Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Tacaud norvégien

  Trisopterus esmarkii | Zone: | III a; eaux UE des zones II a et IV
  (NOP/2A3A4.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 74 931 | | | |
| Allemagne | 14 | (77) | | |
| Pays-Bas | 55 | (77) | | |
| UE | 75 000 | | | |
| Norvège | 6 000 | (78) | | |
| TAC | 81 000 | | | |

Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarkii

Zone:

III a; eaux UE des zones II a et IV

(NOP/2A3A4.)

Danemark

74 931

Allemagne

14

(77)

Pays-Bas

55

(77)

UE

75 000

Norvège

6 000

(78)

TAC

81 000

48)

| 48) | Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Tacaud norvégien

  Trisopterus esmarkii | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (NOP/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 950 | (79) | | |
| Royaume-Uni | 50 | (79) | | |
| UE | 1 000 | (79) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant le tacaud norvégien dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarkii

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(NOP/04-N.)

Danemark

950

(79)

Royaume-Uni

50

(79)

UE

1 000

(79)

TAC

Sans objet

49)

| 49) | Le texte de la rubrique concernant les poissons industriels dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Poissons industriels | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (I/F/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Suède | 800 | (80)
   (81) | | |
| UE | 800 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant les poissons industriels dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Poissons industriels

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(I/F/04-N.)

Suède

800

(80)
   (81)

UE

800

TAC

Sans objet

50)

| 50) | Le texte de la rubrique concernant le quota combiné dans les eaux UE des zones V b, VI et VII est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Quota combiné | Zone: | Eaux UE des zones V b, VI et VII
  (R/G/5B67-C) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| UE | Sans objet | | | |
| Norvège | 140 | (82) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant le quota combiné dans les eaux UE des zones V b, VI et VII est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Quota combiné

Zone:

Eaux UE des zones V b, VI et VII

(R/G/5B67-C)

UE

Sans objet

Norvège

140

(82)

TAC

Sans objet

51)

| 51) | Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone IV
  (OTH/04-N.) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 27 | | | |
| Danemark | 2 500 | | | |
| Allemagne | 282 | | | |
| France | 116 | | | |
| Pays-Bas | 200 | | | |
| Suède | Sans objet | (83) | | |
| Royaume-Uni | 1 875 | | | |
| UE | 5 000 | (84) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux norvégiennes de la zone IV est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone IV

(OTH/04-N.)

Belgique

27

Danemark

2 500

Allemagne

282

France

116

Pays-Bas

200

Suède

Sans objet

(83)

Royaume-Uni

1 875

UE

5 000

(84)

TAC

Sans objet

52)

| 52) | Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacé par le texte suivant:










  «Espèce: | Autres espèces | Zone: | Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N
  (OTH/2A46AN) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| UE | Sans objet | | | |
| Norvège | 2 720 | (85)
   (86) | | |
| Îles Féroé | 150 | (87) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Le texte de la rubrique concernant les autres espèces dans les eaux UE des zones II a, IV et VI a au nord de 56° 30′ N est remplacé par le texte suivant:

«Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux UE des zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30′ N

(OTH/2A46AN)

UE

Sans objet

Norvège

2 720

(85)
   (86)

Îles Féroé

150

(87)

TAC

Sans objet

---

(1)  À l’exclusion des eaux situées à moins de six milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)  À pêcher dans la zone IV.»

(3)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(4)  À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.

(5)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones V b, VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.

(6)  Y compris la lingue. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.»

(7)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(8)  À pêcher dans le Skagerrak.»

(9)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm. Les États membres doivent informer la Commission de leurs débarquements de hareng, en faisant la distinction entre la zone IV a et la zone IV b.

(10)  Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.

(11)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(12)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

(13)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est inférieur à 32 mm.»

(14)  Débarquements de hareng capturé dans des pêcheries utilisant des filets dont le maillage est supérieur ou égal à 32 mm.

(15)  Excepté le stock de Blackwater: il s’agit du stock de hareng de la région maritime située dans l’estuaire de la Tamise à l’intérieur d’une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ N, 1° 19,1′ E) jusqu’à la latitude 51° 33′ N et, de là, plein ouest jusqu’à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(16)  Il est possible de capturer jusqu’à 50 % de ce quota dans la zone IV b; toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (HER/*04B.).»

(17)  Il s’agit du stock de hareng de la zone VI a au nord de 56° 00′ N et dans la partie de la zone VI a située à l’est de 07° 00′ O et au nord de 55° 00′ N, à l’exclusion du Clyde.

(18)  Ce quota ne peut être pêché que dans la zone VI a au nord de 56° 30′ N.»

(19)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.

(20)  En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:

| — | le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire, |
| --- | --- |

—

le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,

| — | toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement, |
| --- | --- |

—

toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,

| — | les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud, |
| --- | --- |

—

les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,

| — | lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.» |
| --- | --- |

—

lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.»

(21)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 1 de l’appendice de la présente annexe.

(22)  En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:

| — | le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire, |
| --- | --- |

—

le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,

| — | toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement, |
| --- | --- |

—

toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,

| — | les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud, |
| --- | --- |

—

les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,

| — | lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative. |
| --- | --- |

—

lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.

(23)  Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.

(24)  Les prises accessoires d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(25)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 2 de l’appendice de la présente annexe.

(26)  En plus de ce quota, les États membres peuvent permettre aux navires participant à des initiatives concernant des pêches complètement documentées d’effectuer des captures supplémentaires dans une limite globale de 5 % en sus du quota attribué à cet État membre, à condition que:

| — | le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire, |
| --- | --- |

—

le navire utilise des caméras de télévision en circuit fermé (CCTV), associées à un système de capteurs, qui enregistrent toutes les activités de pêche et de transformation à bord du navire,

| — | toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement, |
| --- | --- |

—

toutes les captures de cabillaud de ce navire soient imputées sur le quota, y compris les spécimens en dessous de la taille minimale de débarquement,

| — | les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud, |
| --- | --- |

—

les captures supplémentaires soient limitées à 30 % de la limite normale de capture applicable à un tel navire ou à une quantité qui est justifiée pour permettre d’assurer qu’il n’y aura aucune augmentation du taux de mortalité halieutique dans le stock de cabillaud,

| — | lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.» |
| --- | --- |

—

lorsqu’un État membre détecte qu’un navire participant à l’initiative ne se conforme pas aux conditions susmentionnées, il retire les captures supplémentaires accordées à ce navire, qui est exclu de toute autre participation à cette initiative.»

(27)  À l’exclusion d’environ 264 tonnes de prises accessoires industrielles.»

(28)  À l’exclusion d’environ 746 tonnes de prises accessoires industrielles.

(29)  Les prises accessoires de cabillaud, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(30)  À l’exclusion d’environ 773 tonnes de prises accessoires industrielles.»

(31)  L’accès à ce quota est subordonné aux conditions fixées au point 3 de l’appendice de la présente annexe.

(32)  À l’exclusion d’environ 1 063 tonnes de prises accessoires industrielles.

(33)  Peut être pêché dans les eaux UE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège.

(34)  Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(35)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique norvégienne ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM1).

(36)  Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l’Union européenne (WHB/*05B-F).

(37)  À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O) (WHB/*8CX34). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 40 000 tonnes.

(38)  Dont un maximum de 500 tonnes d’argentines (Argentina spp.).

(39)  Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d’argentines (Argentina spp.).

(40)  À pêcher dans les eaux UE des zones II, IV a, V, VI a (au nord de 56° 30′ N), VI b et VII (à l’ouest de 12° O). Les captures effectuées dans la zone IV a ne peuvent pas dépasser 2 250 tonnes.»

(41)  Dont 68 % au plus peuvent être pêchés dans la zone économique exclusive de la Norvège ou dans la zone de pêche située autour de Jan Mayen (WHB/*NZJM2).

(42)  Peuvent être pêchés dans les eaux des Îles Féroé dans la limite de la quantité d’accès globale de 14 000 tonnes disponibles pour l’Union européenne (WHB/*05B-F).»

(43)  À imputer sur les limites de capture de la Norvège fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.

(44)  Les captures effectuées dans la zone IV ne doivent pas dépasser 21 753 tonnes, soit 25 % du niveau d’accès de la Norvège.

(45)  À imputer sur les limites de capture des Îles Féroé fixées dans le cadre de l’arrangement entre États côtiers.

(46)  Peut également être pêché dans la zone VI b. Les captures dans la zone IV ne doivent pas dépasser 3 500 tonnes.»

(47)  Exclusivement pour les prises accessoires. Aucune pêche ciblée n’est autorisée dans le cadre de ce quota.

(48)  À pêcher dans les eaux UE des zones II a, IV, V b, VI et VII.

(49)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota. Peut être pêché dans les eaux UE de la zone VI a au nord de 56° 30′ N et VI b.»

(50)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les zones V b, VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans les zones VI et VII ne peut excéder 3 000 tonnes.

(51)  Y compris le brosme. Ces quantités sont établies pour la Norvège à 6 140 tonnes pour la lingue et à 2 923 tonnes pour le brosme, sont interchangeables jusqu’à un maximum de 2 000 tonnes et ne peuvent être pêchées qu’à la palangre dans les zones V b, VI et VII.

(52)  Y compris le brosme. À pêcher dans la zone VI b et dans la zone VI a au nord de 56° 30′ N.

(53)  Dont des prises accessoires d’autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans les zones VI a et VI b. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d’autres espèces dans la zone VI ne peut dépasser 75 tonnes.»

(54)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(55)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE de la zone IV et dans la zone III a. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.»

(56)  Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.»

(57)  Dont 350 tonnes sont attribuées à la Norvège et sont à pêcher dans les eaux UE des zones II a et VI. Dans la zone VI, cette quantité ne peut être pêchée qu’à la palangre.»

(58)  Conformément à la déclaration du Conseil et de la Commission faite lors de la réunion du Conseil des ministres de la pêche, les 14 et 15 décembre 2009, concernant la pêche dans les eaux norvégiennes, une quantité de 7 234 tonnes, correspondant au quota inutilisé pour 2009 dans les eaux norvégiennes de la zone IV pour cette espèce, peut être pêchée en plus de ce quota dans les eaux de l’Union européenne de cette zone soumise à un TAC.

(59)  Y compris 242 tonnes à pêcher dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N (MAC/*04N).

(60)  Dans le cas des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(61)  Peut également être pêché dans les eaux norvégiennes de la zone IVa.

(62)  À déduire de la part norvégienne du TAC (quota d’accès). Cette quantité inclut la part norvégienne dans le TAC de la mer du Nord de 39 054 tonnes. Ce quota ne peut être exploité que dans la zone IV a, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la zone III a.

(63)  Peut être pêché dans les zones II a, VI a (au nord de 56° 30′ N), IV a, VII d, VII e, VII f et VII h.

(64)  Peut être pêché dans les zones VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f et VII h. Peut être pêché également dans les eaux UE de la zone IV a au nord de 59° N entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er septembre et le 31 décembre.

(65)  Les quantités faisant l’objet d’échanges avec les autres États membres peuvent être pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d (MAC/*8ABD.). Toutefois, les quantités fournies par l’Espagne, le Portugal ou la France à des fins d’échange et pêchées dans les zones VIII a, VIII b et VIII d ne peuvent excéder 25 % des quotas de l’État membre donneur.

(66)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.»

(67)  Y compris le lançon.

(68)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.

(69)  Peut être pêché dans la zone IV et la zone VI a (au nord de 56° 30′ N). Les prises accessoires de merlan bleu sont imputées sur le quota de merlan bleu établi pour les zones VI a, VI b et VII.

(70)  Une quantité de 1 832 tonnes de hareng peut être capturée dans des pêcheries utilisant des filets d’un maillage inférieur à 32 mm. Si le quota de 1 832 tonnes de hareng est épuisé, toute pêche à l’aide de filets d’un maillage inférieur à 32 mm est interdite.

(71)  TAC préliminaire. Le TAC définitif sera établi à la lumière de nouveaux avis scientifiques au cours du premier semestre 2010.»

(72)  Jusqu’à 5 % de ce quota pêché dans la division VII d peuvent être imputés sur le quota concernant la zone: eaux UE des zones II a, IV a, VI, VII a-c, VII e-k, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux UE et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*2A-14).

(73)  Ne peut être pêché que dans les eaux UE de la zone IV.»

(74)  Jusqu’à 5 % de ce quota pêché avant le 30 juin dans les eaux UE des divisions II a ou IV a sur le quota concernant les eaux UE des zones IV b, IV c et VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*4BC7D).

(75)  Jusqu’à 5 % de ce quota peuvent être pêchés dans la division VII d. Toutefois, l’application de cette condition particulière doit être notifiée préalablement à la Commission (JAX/*07D.).

(76)  Cette quantité peut être pêchée dans les zones IV a, VI a (au nord de 56° 30′ N), VII e, VII f et VII h.»

(77)  À pêcher exclusivement dans les eaux UE des zones II a, III a et IV.

(78)  À pêcher exclusivement dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N.»

(79)  Dont des spécimens de chinchard inextricablement mélangés.»

(80)  Les prises accessoires de cabillaud, d’églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(81)  Dont un maximum de 400 tonnes de chinchard.»

(82)  Pêche à la palangre uniquement, y compris grenadiers, Mora moro et phycis de fond.»

(83)  Quota attribué à un niveau habituel par la Norvège à la Suède pour les “autres espèces”.

(84)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement: le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.»

(85)  Limité aux zones II a et IV.

(86)  Y compris les pêcheries non mentionnées spécifiquement; le cas échéant, des exceptions pourront être introduites après consultations.

(87)  Limité aux prises accessoires de corégone dans les zones IV et VI a au nord de 56° 30′ N.»

---

ANNEXE II

L’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I B

ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND

Zones CIEM I, II, V, XII, XIV et eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1

| Espèce: | Crabes des neiges

  Chionoecetes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
  (PCR/N01GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Irlande | 62 | | | |
| Espagne | 437 | | | |
| UE | 500 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Crabes des neiges

Chionoecetes spp.

Zone:

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1

(PCR/N01GRN)

Irlande

62

Espagne

437

UE

500

TAC

Sans objet

| Espèce: | Hareng

  Clupea harengus | Zone: | Eaux UE et eaux internationales des zones I et II
  (HER/1/2.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 34 | (1) | | |
| Danemark | 33 079 | (1) | | |
| Allemagne | 5 793 | (1) | | |
| Espagne | 109 | (1) | | |
| France | 1 427 | (1) | | |
| Irlande | 8 563 | (1) | | |
| Pays-Bas | 11 838 | (1) | | |
| Pologne | 1 674 | (1) | | |
| Portugal | 109 | (1) | | |
| Finlande | 512 | (1) | | |
| Suède | 12 257 | (1) | | |
| Royaume-Uni | 21 148 | (1) | | |
| UE | 96 543 | (1) | | |
| Norvège | 86 889 | (2) | | |
| TAC | 1 483 000 | | | |

Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

Eaux UE et eaux internationales des zones I et II

(HER/1/2.)

Belgique

34

(1)

Danemark

33 079

(1)

Allemagne

5 793

(1)

Espagne

109

(1)

France

1 427

(1)

Irlande

8 563

(1)

Pays-Bas

11 838

(1)

Pologne

1 674

(1)

Portugal

109

(1)

Finlande

512

(1)

Suède

12 257

(1)

Royaume-Uni

21 148

(1)

UE

96 543

(1)

Norvège

86 889

(2)

TAC

1 483 000

Condition particulière:

Dans le cadre des quotas susmentionnés, les captures sont limitées, dans les zones spécifiées, aux quantités portées ci-dessous:

| | Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN) |
| --- | --- |
| Belgique | 30 | (3) |
| Danemark | 29 771 | (3) |
| Allemagne | 5 214 | (3) |
| Espagne | 98 | (3) |
| France | 1 284 | (3) |
| Irlande | 7 707 | (3) |
| Pays-Bas | 10 654 | (3) |
| Pologne | 1 507 | (3) |
| Portugal | 98 | (3) |
| Finlande | 461 | (3) |
| Suède | 11 032 | (3) |
| Royaume-Uni | 19 033 | (3) |

Eaux norvégiennes situées au nord de 62° N et zone de pêche située autour de Jan Mayen (HER/*2AJMN)

Belgique

30

(3)

Danemark

29 771

(3)

Allemagne

5 214

(3)

Espagne

98

(3)

France

1 284

(3)

Irlande

7 707

(3)

Pays-Bas

10 654

(3)

Pologne

1 507

(3)

Portugal

98

(3)

Finlande

461

(3)

Suède

11 032

(3)

Royaume-Uni

19 033

(3)

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (COD/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 2 423 | | | |
| Grèce | 300 | | | |
| Espagne | 2 702 | | | |
| Irlande | 300 | | | |
| France | 2 224 | | | |
| Portugal | 2 702 | | | |
| Royaume-Uni | 9 398 | | | |
| UE | 20 050 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(COD/1N2AB.)

Allemagne

2 423

Grèce

300

Espagne

2 702

Irlande

300

France

2 224

Portugal

2 702

Royaume-Uni

9 398

UE

20 050

TAC

Sans objet

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (COD/N01514) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 636 | (4)
   (5) | | |
| Royaume-Uni | 364 | (4)
   (5) | | |
| UE | 2 500 | (4)
   (5)
   (6) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1; Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(COD/N01514)

Allemagne

1 636

(4)
   (5)

Royaume-Uni

364

(4)
   (5)

UE

2 500

(4)
   (5)
   (6)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Cabillaud

  Gadus morhua | Zone: | Zones I et II b
  (COD/1/2B.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 3 928 | | | |
| Espagne | 10 155 | | | |
| France | 1 676 | | | |
| Pologne | 1 838 | | | |
| Portugal | 2 144 | | | |
| Royaume-Uni | 2 515 | | | |
| Tous les États membres | 100 | (7) | | |
| UE | 22 356 | (8) | | |
| TAC | 593 000 | | | |

Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Zones I et II b

(COD/1/2B.)

Allemagne

3 928

Espagne

10 155

France

1 676

Pologne

1 838

Portugal

2 144

Royaume-Uni

2 515

Tous les États membres

100

(7)

UE

22 356

(8)

TAC

593 000

| Espèce: | Cabillaud et églefin

  Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (C/H/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 10 | | | |
| France | 60 | | | |
| Royaume-Uni | 430 | | | |
| UE | 500 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(C/H/05B-F.)

Allemagne

10

France

60

Royaume-Uni

430

UE

500

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan de l’Atlantique

  Hippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (HAL/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Portugal | 1 000 | (9) | | |
| UE | 1 075 | (10) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Flétan de l’Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(HAL/514GRN)

Portugal

1 000

(9)

UE

1 075

(10)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan de l’Atlantique

  Hippoglossus hippoglossus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
  (HAL/N01GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | 75 | (11) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Flétan de l’Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1

(HAL/N01GRN)

UE

75

(11)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Capelan

  Mallotus villosus | Zone: | II b
  (CAP/02B.) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | 0 | | | |
| TAC | 0 | | | |

Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Zone:

II b

(CAP/02B.)

UE

0

TAC

0

| Espèce: | Capelan

  Mallotus villosus | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (CAP/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Tous les États membres | 0 | | | |
| UE | 0 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

Tous les États membres

0

UE

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Églefin

  Melanogrammus aeglefinus | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (HAD/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 439 | | | |
| France | 264 | | | |
| Royaume-Uni | 1 347 | | | |
| UE | 2 050 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(HAD/1N2AB.)

Allemagne

439

France

264

Royaume-Uni

1 347

UE

2 050

TAC

Sans objet

| Espèce: | Merlan bleu

  Micromesistius poutassou | Zone: | Eaux des Îles Féroé
  (WHB/2A4AXF) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 188 | | | |
| Allemagne | 81 | | | |
| France | 130 | | | |
| Pays-Bas | 113 | | | |
| Royaume-Uni | 1 188 | | | |
| UE | 2 700 | | | |
| TAC | 540 000 | (12) | | |

Espèce:

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

Zone:

Eaux des Îles Féroé

(WHB/2A4AXF)

Danemark

1 188

Allemagne

81

France

130

Pays-Bas

113

Royaume-Uni

1 188

UE

2 700

TAC

540 000

(12)

| Espèce: | Lingue et lingue bleue

  Molva molva et

  Molva dypterygia | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (B/L/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 791 | | | |
| France | 1 755 | | | |
| Royaume-Uni | 154 | | | |
| UE | 2 700 | (13) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Lingue et lingue bleue

Molva molva et

Molva dypterygia

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(B/L/05B-F.)

Allemagne

791

France

1 755

Royaume-Uni

154

UE

2 700

(13)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (PRA/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 1 282 | | | |
| France | 1 282 | | | |
| UE | 7 000 | (14) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(PRA/514GRN)

Danemark

1 282

France

1 282

UE

7 000

(14)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Crevette nordique

  Pandalus borealis | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
  (PRA/N01GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 2 000 | | | |
| France | 2 000 | | | |
| UE | 4 000 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1

(PRA/N01GRN)

Danemark

2 000

France

2 000

UE

4 000

TAC

Sans objet

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (POK/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 2 400 | | | |
| France | 386 | | | |
| Royaume-Uni | 214 | | | |
| UE | 3 000 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(POK/1N2AB.)

Allemagne

2 400

France

386

Royaume-Uni

214

UE

3 000

TAC

Sans objet

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux internationales des zones I et II
  (POK/1/2INT) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | 0 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux internationales des zones I et II

(POK/1/2INT)

UE

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Lieu noir

  Pollachius virens | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (POK/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 49 | | | |
| Allemagne | 301 | | | |
| France | 1 463 | | | |
| Pays-Bas | 49 | | | |
| Royaume-Uni | 563 | | | |
| UE | 2 425 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(POK/05B-F.)

Belgique

49

Allemagne

301

France

1 463

Pays-Bas

49

Royaume-Uni

563

UE

2 425

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (GHL/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 25 | (15) | | |
| Royaume-Uni | 25 | (15) | | |
| UE | 50 | (15) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(GHL/1N2AB.)

Allemagne

25

(15)

Royaume-Uni

25

(15)

UE

50

(15)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux internationales des zones I et II
  (GHL/1/2INT) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | 0 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux internationales des zones I et II

(GHL/1/2INT)

UE

0

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (GHL/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 6 271 | | | |
| Royaume-Uni | 330 | | | |
| UE | 7 500 | (16) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(GHL/514GRN)

Allemagne

6 271

Royaume-Uni

330

UE

7 500

(16)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Flétan noir

  Reinhardtius hippoglossoides | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
  (GHL/N01GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 1 850 | | | |
| UE | 2 800 | (17) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1

(GHL/N01GRN)

Allemagne

1 850

UE

2 800

(17)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Maquereau

  Scomber scombrus | Zone: | Eaux norvégiennes de la zone II a
  (MAC/02A-N.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 11 626 | (18) | | |
| UE | 11 626 | (18) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

Eaux norvégiennes de la zone II a

(MAC/02A-N.)

Danemark

11 626

(18)

UE

11 626

(18)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Maquereau

  Scomber scombrus | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (MAC/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Danemark | 3 765 | (19) | | |
| UE | 3 765 | (19) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(MAC/05B-F.)

Danemark

3 765

(19)

UE

3 765

(19)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sébastes

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV
  (RED/51214.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Estonie | 210 | | | |
| Allemagne | 4 266 | | | |
| Espagne | 749 | | | |
| France | 398 | | | |
| Irlande | 1 | | | |
| Lettonie | 76 | | | |
| Pays-Bas | 2 | | | |
| Pologne | 384 | | | |
| Portugal | 896 | | | |
| Royaume-Uni | 10 | | | |
| UE | 6 992 | (20) | | |
| TAC | 46 000 | | | |

Espèce:

Sébastes

Sebastes spp.

Zone:

Eaux UE et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

(RED/51214.)

Estonie

210

Allemagne

4 266

Espagne

749

France

398

Irlande

1

Lettonie

76

Pays-Bas

2

Pologne

384

Portugal

896

Royaume-Uni

10

UE

6 992

(20)

TAC

46 000

| Espèce: | Sébastes

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (RED/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 766 | (21) | | |
| Espagne | 95 | (21) | | |
| France | 84 | (21) | | |
| Portugal | 405 | (21) | | |
| Royaume-Uni | 150 | (21) | | |
| UE | 1 500 | (21) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Sébastes

Sebastes spp.

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(RED/1N2AB.)

Allemagne

766

(21)

Espagne

95

(21)

France

84

(21)

Portugal

405

(21)

Royaume-Uni

150

(21)

UE

1 500

(21)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sébastes

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux internationales des zones I et II
  (RED/1/2INT) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | Sans objet | (22)
   (23) | | |
| TAC | 8 600 | | | |

Espèce:

Sébastes

Sebastes spp.

Zone:

Eaux internationales des zones I et II

(RED/1/2INT)

UE

Sans objet

(22)
   (23)

TAC

8 600

| Espèce: | Sébastes

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (RED/514GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 6 041 | (24) | | |
| France | 30 | (24) | | |
| Royaume-Uni | 42 | (24) | | |
| UE | 8 000 | (24)
   (25)
   (26) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Sébastes

Sebastes spp.

Zone:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(RED/514GRN)

Allemagne

6 041

(24)

France

30

(24)

Royaume-Uni

42

(24)

UE

8 000

(24)
   (25)
   (26)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sébastes

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux islandaises de la zone V a
  (RED/05A-IS) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 0 | (27)
   (28)
   (29) | | |
| Allemagne | 0 | (27)
   (28)
   (29) | | |
| France | 0 | (27)
   (28)
   (29) | | |
| Royaume-Uni | 0 | (27)
   (28)
   (29) | | |
| UE | 0 | (27)
   (28)
   (29) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Sébastes

Sebastes spp.

Zone:

Eaux islandaises de la zone V a

(RED/05A-IS)

Belgique

0

(27)
   (28)
   (29)

Allemagne

0

(27)
   (28)
   (29)

France

0

(27)
   (28)
   (29)

Royaume-Uni

0

(27)
   (28)
   (29)

UE

0

(27)
   (28)
   (29)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Sébastes

  Sebastes spp. | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (RED/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 11 | | | |
| Allemagne | 1 473 | | | |
| France | 99 | | | |
| Royaume-Uni | 17 | | | |
| UE | 1 600 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Sébastes

Sebastes spp.

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(RED/05B-F.)

Belgique

11

Allemagne

1 473

France

99

Royaume-Uni

17

UE

1 600

TAC

Sans objet

| Espèce: | Prises accessoires | Zone: | Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1
  (XBC/N01GRN) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | 2 300 | (30)
   (31) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Prises accessoires

Zone:

Eaux groenlandaises des zones OPANO 0 et 1

(XBC/N01GRN)

UE

2 300

(30)
   (31)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Autres espèces (32) | Zone: | Eaux norvégiennes des zones I et II
  (OTH/1N2AB.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 117 | (32) | | |
| France | 47 | (32) | | |
| Royaume-Uni | 186 | (32) | | |
| UE | 350 | (32) | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Autres espèces (32)

Zone:

Eaux norvégiennes des zones I et II

(OTH/1N2AB.)

Allemagne

117

(32)

France

47

(32)

Royaume-Uni

186

(32)

UE

350

(32)

TAC

Sans objet

| Espèce: | Autres espèces (33) | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (OTH/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 305 | | | |
| France | 275 | | | |
| Royaume-Uni | 180 | | | |
| UE | 760 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Autres espèces (33)

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(OTH/05B-F.)

Allemagne

305

France

275

Royaume-Uni

180

UE

760

TAC

Sans objet

| Espèce: | Poissons plats | Zone: | Eaux des Îles Féroé de la zone V b
  (FLX/05B-F.) |
| --- | --- | --- | --- |
| Allemagne | 54 | | | |
| France | 42 | | | |
| Royaume-Uni | 204 | | | |
| UE | 300 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Poissons plats

Zone:

Eaux des Îles Féroé de la zone V b

(FLX/05B-F.)

Allemagne

54

France

42

Royaume-Uni

204

UE

300

TAC

Sans objet

(1)  Lors de la déclaration des captures à la Commission européenne, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE, eaux UE, eaux des Îles Féroé, eaux norvégiennes, zone de pêche située autour de Jan Mayen et zone de protection de la pêche située autour du Svalbard.

---

1

(2)  Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part du TAC attribuée à la Norvège (quota d’accès). Ce quota peut être exploité dans les eaux UE situées au nord de 62° N.

2

(3)  Plus aucune capture n’est autorisée lorsque le total des captures de tous les États membres a atteint 86 889 tonnes.

3

(4)  À pêcher au sud de 61° N à l’ouest du Groenland et au sud de 62° N à l’est du Groenland.

4

(5)  Les navires sont tenus de prendre à bord un observateur scientifique.

5

(6)  Dont 500 tonnes sont attribuées à la Norvège. Ne peut être pêché qu’au sud de 62° N dans les zones XIV et V a et au sud de 61° N dans la zone OPANO 1.

6

(7)  À l’exception de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Pologne, du Portugal et du Royaume-Uni.

7

(8)  L’attribution de la part du stock de cabillaud accessible à l’Union dans la zone de Spitzberg et de l’île aux Ours n’a pas d’incidence sur les droits et obligations découlant du traité de Paris de 1920.

8

(9)  À pêcher, au plus, par six palangriers démersaux de l’Union européenne ciblant leurs activités sur le flétan de l’Atlantique. Les captures d’espèces associées sont à imputer sur ce quota.

9

(10)  Dont 75 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.

10

(11)  Dont 75 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège.

11

(12)  TAC convenu par l’Union européenne, les Îles Féroé, la Norvège et l’Islande.

12

(13)  Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir, à hauteur de 952 tonnes au maximum, sont imputées sur ce quota.

13

(14)  Dont 3 100 tonnes attribuées à la Norvège et 1 335 tonnes aux Îles Féroé.

14

(15)  Prises accessoires uniquement.

15

(16)  Dont 824 tonnes attribuées à la Norvège et 75 tonnes aux Îles Féroé.

16

(17)  Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux Îles Féroé. À pêcher dans la zone OPANO 1 uniquement.

17

(18)  Peut être également pêché dans la zone IV a et dans les eaux internationales de la zone II a (MAC/*04A2A).

18

(19)  Peut être pêché dans les eaux UE de la zone IV a (MAC/*04A).

19

(20)  Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai (RED/*5X14).

20

er

| Point no | Latitude N | Longitude O |
| --- | --- | --- |
| 1 | 64° 45′ | 28° 30′ |
| 2 | 62° 50′ | 25° 45′ |
| 3 | 61° 55′ | 26° 45′ |
| 4 | 61° 00′ | 26° 30′ |
| 5 | 59° 00′ | 30° 00′ |
| 6 | 59° 00′ | 34° 00′ |
| 7 | 61° 30′ | 34° 00′ |
| 8 | 62° 50′ | 36° 00′ |
| 9 | 64° 45′ | 28° 30′ |

Point no

o

Latitude N

Longitude O

1

64° 45′

28° 30′

2

62° 50′

25° 45′

3

61° 55′

26° 45′

4

61° 00′

26° 30′

5

59° 00′

30° 00′

6

59° 00′

34° 00′

7

61° 30′

34° 00′

8

62° 50′

36° 00′

9

64° 45′

28° 30′

(21)  Prises accessoires uniquement.

21

(22)  La pêche n’aura lieu qu’au cours de la période allant du 15 août au 30 novembre 2010. La pêcherie sera fermée lorsque le TAC aura été pleinement utilisé par les parties contractantes de la CPANE. la Commission communique aux États membres la date à laquelle le secrétariat de la CPANE a notifié l’utilisation complète du TAC aux parties contractantes de la CPANE; à compter de cette date, les États membres interdisent la pêche ciblée du sébaste par les navires battant leur pavillon.

22

(23)  Les navires limitent leurs prises accessoires de sébaste dans les autres pêcheries à 1 % du total des captures détenues à bord.

23

(24)  Ne peut être pêché qu’au chalut pélagique. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest. Le quota peut être pêché dans la zone de réglementation de la CPANE pour autant que les conditions en matière de rapports applicables à la pêche dans les eaux groenlandaises soient remplies (RED/*51214).

24

(25)  Dont 1 500 tonnes attribuées à la Norvège et 385 tonnes aux Îles Féroé.

25

(26)  Il n’est pas autorisé de prélever plus de 70 % du quota dans la zone circonscrite par les coordonnées ci-après, ni de prélever plus de 15 % du quota dans cette zone entre le 1er avril et le 10 mai (RED/*5-14.)

26

er

| Point no | Latitude N | Longitude O |
| --- | --- | --- |
| 1 | 64° 45′ | 28° 30′ |
| 2 | 62° 50′ | 25° 45′ |
| 3 | 61° 55′ | 26° 45′ |
| 4 | 61° 00′ | 26° 30′ |
| 5 | 59° 00′ | 30° 00′ |
| 6 | 59° 00′ | 34° 00′ |
| 7 | 61° 30′ | 34° 00′ |
| 8 | 62° 50′ | 36° 00′ |
| 9 | 64° 45′ | 28° 30′ |

Point no

o

Latitude N

Longitude O

1

64° 45′

28° 30′

2

62° 50′

25° 45′

3

61° 55′

26° 45′

4

61° 00′

26° 30′

5

59° 00′

30° 00′

6

59° 00′

34° 00′

7

61° 30′

34° 00′

8

62° 50′

36° 00′

9

64° 45′

28° 30′

(27)  Y compris les prises accessoires inévitables (à l’exclusion du cabillaud).

27

(28)  À pêcher entre juillet et décembre.

28

(29)  Quota provisoire, en attendant les conclusions des consultations sur la pêche menées avec l’Islande pour 2010.

29

(30)  On entend par “prises accessoires”, toute prise d’une espèce qui ne figure pas parmi les espèces ciblées par le navire indiquées sur l’autorisation de pêche. La pêche peut être pratiquée à l’est ou à l’ouest.

30

(31)  Dont 120 tonnes de grenadier de roche sont attribuées à la Norvège. À pêcher exclusivement dans les zones V et XIV et dans la zone OPANO 1.

31

(32)  Prises accessoires uniquement.

32

(33)  À l’exclusion des espèces sans valeur commerciale.

33

---

ANNEXE III

L’annexe I H du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I H

Zone de la WCPFC

| Espèce: | Espadon

  Xiphias gladius | Zone: | Partie de la zone WCPFC située au sud de 20° S
  (F7120S) |
| --- | --- | --- | --- |
| UE | 3 170,36 | | | |
| TAC | Sans objet | | | |

Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone:

Partie de la zone WCPFC située au sud de 20° S

(F7120S)

UE

3 170,36

TAC

Sans objet

ANNEXE IV

---

L’annexe III du règlement (UE) no 53/2010 est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

Limitation quantitatives des autorisations de pêche applicables aux navires UE pêchant dans les eaux des pays tiers

| Zone de pêche | Pêcherie | Nombre d’autorisations de pêche | Répartition des autorisations de pêche entre États membres | Nombre maximal de navires présents à tout moment |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen (6) | Hareng, au nord de 62° 00′ N | 93 | DK: 32, DE: 6, FR: 1, IE: 9, NL: 11, PL: 1, SV: 12, UK: 21 | 69 |
| Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N | 80 | DE: 16, IE: 1, ES: 20, FR: 18, PT: 9, UK: 14 | 50 |
| Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante | 31 | DK: 26 (1), DE: 4 (1), FR: 2 (1), IE: 40 (1), NL: 11 (1), SE: 9 (1), UK: 36 (1) | Sans objet |
| Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche au chalut | 97 | Sans objet |
| Maquereau, au nord de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante | 11 (2) | DK: 11 | Sans objet |
| Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N | 480 | DK: 450, UK: 30 | 150 |
| Eaux des îles Féroé (7) | Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé | 26 | BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18 | 13 |
| Pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l’est de 6° 30′ O | 8 (3) | | 4 |
| | Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base | 70 | BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20 | 26 |
| Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l’ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d’une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O | 70 | DE: 8 (4), FR: 12 (4), UK: 0 (4) | 20 (5) |
| | Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d’utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut | 70 | | 22 (5) |
| Pêche du merlan bleu. Le nombre total d’autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu” | 36 | DE: 3, DK: 19, FR: 2, NL: 5, UK: 5 | 20 |
| Pêche à la ligne | 10 | UK: 10 | 6 |
| Maquereau | 12 | DK: 12 | 12 |
| Hareng au nord de 61° N | 21 | DK: 7, DE: 1, IE: 2, FR: 0, NL: 3, SV: 3, UK: 5 | 21 |

Zone de pêche

Pêcherie

Nombre d’autorisations de pêche

Répartition des autorisations de pêche entre États membres

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen (6)

Hareng, au nord de 62° 00′ N

93

DK: 32, DE: 6, FR: 1, IE: 9, NL: 11, PL: 1, SV: 12, UK: 21

69

Espèces démersales, au nord de 62° 00′ N

80

DE: 16, IE: 1, ES: 20, FR: 18, PT: 9, UK: 14

50

Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante

31

DK: 26 (1), DE: 4 (1), FR: 2 (1), IE: 40 (1), NL: 11 (1), SE: 9 (1), UK: 36 (1)

Sans objet

Maquereau, au sud de 62° 00′ N, pêche au chalut

97

Sans objet

Maquereau, au nord de 62° 00′ N, pêche à la senne coulissante

11 (2)

DK: 11

Sans objet

Espèces industrielles, au sud de 62° 00′ N

480

DK: 450, UK: 30

150

Eaux des îles Féroé (7)

Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé

26

BE: 0, DE: 4, FR: 4, UK: 18

13

Pêche dirigée du cabillaud et de l’églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28′ N et à l’est de 6° 30′ O

8 (3)

4

Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20′ N et 62° 00′ N et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base

70

BE: 0, DE: 10, FR: 40, UK: 20

26

Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30′ N et à l’ouest de 9° 00′ O, dans la zone située entre 7° 00′ O et 9° 00′ O au sud de 60° 30′ N et dans la zone située au sud-ouest d’une ligne reliant 60° 30′ N, 7° 00′ O et 60° 00′ N, 6° 00′ O

70

DE: 8 (4), FR: 12 (4), UK: 0 (4)

20 (5)

Pêche au chalut dirigée du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d’utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut

70

22 (5)

Pêche du merlan bleu. Le nombre total d’autorisations de pêche peut être augmenté de quatre navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d’accès à une zone dénommée “zone principale de pêche du merlan bleu”

36

DE: 3, DK: 19, FR: 2, NL: 5, UK: 5

20

Pêche à la ligne

10

UK: 10

6

Maquereau

12

DK: 12

12

Hareng au nord de 61° N

21

DK: 7, DE: 1, IE: 2, FR: 0, NL: 3, SV: 3, UK: 5

21

---

(1)  Cette répartition est valable pour la pêche à la senne coulissante et la pêche au chalut.

1

(2)  À choisir parmi les onze autorisations de pêche pour la pêche à la senne coulissante, pour le maquereau, au sud de 62° 00′ N.

2

(3)  Conformément au procès-verbal approuvé de 1999, les chiffres pour la pêche ciblée du cabillaud et de l’églefin sont inclus dans les chiffres relatifs à “Toute pêche au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé”.

3

(4)  Ces chiffres se réfèrent au nombre maximal de navires présents à tout moment.

4

(5)  Ces chiffres sont inclus dans les chiffres concernant la “Pêche au chalut au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé”.

5

(6)  Les autorisations de pêche relatives aux activités de pêche dans ces eaux ne peuvent être accordées qu’à partir de la date de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral avec la Norvège pour 2010.

6

(7)  Les autorisations de pêche relatives aux activités de pêche dans ces eaux ne peuvent être accordées qu’à partir de la date de la conclusion de l’accord de pêche bilatéral avec les Îles Féroé pour 2010.»

7

---