# Journal officiel L 121/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.121.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 121 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année18 mai 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.121.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 121

Édition de langue française

Législation

53e année18 mai 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 421/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland | 1 |
| | | Règlement (UE) no 422/2010 de la Commission du 17 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 3 |
| | | Règlement (UE) no 423/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 5 |
| | | Règlement (UE) no 424/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 419/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 mai 2010 | 7 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/276/UE |
| | * | Décision de la Commission du 10 mai 2010 modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie
  [notifiée sous le numéro C(2010) 2953]

   (
  1
  ) | 10 |
| | | 2010/277/UE |
| | * | Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2010) 3040]

   (
  1
  ) | 16 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 421/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

o

o

1

Règlement (UE) no 422/2010 de la Commission du 17 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

3

Règlement (UE) no 423/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

o

5

Règlement (UE) no 424/2010 de la Commission du 17 mai 2010 modifiant le règlement (UE) no 419/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 mai 2010

o

o

7

DÉCISIONS

2010/276/UE

*

Décision de la Commission du 10 mai 2010 modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie
  [notifiée sous le numéro C(2010) 2953]

   (
  1
  )

o

[notifiée sous le numéro C(2010) 2953]

1

10

2010/277/UE

*

Décision de la Commission du 12 mai 2010 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces
  [notifiée sous le numéro C(2010) 3040]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 3040]

1

16

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 121/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/1

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RÈGLEMENT (UE) No 421/2010 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2010

modifiant le règlement (UE) no 53/2010 en ce qui concerne les limites de capture pour le capelan dans les eaux du Groenland

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil du 14 janvier 2010 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union européenne et, pour les navires de l’Union européenne, dans les eaux soumises à des limitations de capture, et modifiant les règlements (CE) no 1359/2008, (CE) no 754/2009, (CE) no 1226/2009 et (CE) no 1287/2009 (1), et en particulier son article 5, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les possibilités de pêche de l’Union européenne pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV sont fixées provisoirement à l’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010 et elles s’élèvent à 0 tonne. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement, la Commission est tenue de fixer ces possibilités de pêche dès que le montant des totaux admissibles de captures (TAC) pour cette espèce est établi. |
| --- | --- |

(1)

Les possibilités de pêche de l’Union européenne pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV sont fixées provisoirement à l’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010 et elles s’élèvent à 0 tonne. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement, la Commission est tenue de fixer ces possibilités de pêche dès que le montant des totaux admissibles de captures (TAC) pour cette espèce est établi.

| (2) | En application du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part (2), l’Union se voit attribuer 7,7 % du TAC relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV. |
| --- | --- |

(2)

En application du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part (2), l’Union se voit attribuer 7,7 % du TAC relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV.

| (3) | Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que ce TAC a été fixé à 150 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le cadre du protocole, 11 550 tonnes qui pourront être pêchées jusqu’au 30 avril 2010. |
| --- | --- |

(3)

Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que ce TAC a été fixé à 150 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le cadre du protocole, 11 550 tonnes qui pourront être pêchées jusqu’au 30 avril 2010.

| (4) | Eu égard au relevé des conclusions sur les consultations concernant la pêche entre l’Union et l’Islande pour 2009 signé le 16 octobre 2009 et, en particulier, à la quantité de 21 624 tonnes de capelan encore dues à l’Islande au titre de la campagne précédente, il y a lieu de transférer à ce pays les possibilités de pêche du capelan dont dispose l’Union européenne pour l’année 2010. |
| --- | --- |

(4)

Eu égard au relevé des conclusions sur les consultations concernant la pêche entre l’Union et l’Islande pour 2009 signé le 16 octobre 2009 et, en particulier, à la quantité de 21 624 tonnes de capelan encore dues à l’Islande au titre de la campagne précédente, il y a lieu de transférer à ce pays les possibilités de pêche du capelan dont dispose l’Union européenne pour l’année 2010.

| (5) | Il convient donc de modifier l’annexe I B du règlement (CE) no 53/2010 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient donc de modifier l’annexe I B du règlement (CE) no 53/2010 en conséquence.

| (6) | Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche, le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication et s’applique à compter du 1er janvier 2010, |
| --- | --- |

(6)

Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche, le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication et s’applique à compter du 1er janvier 2010,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010, l’entrée concernant le capelan dans les eaux du Groenland des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:

| «Espèce | : | Capelan

  Mallotus villosus |
| --- | --- | --- |

«Espèce

:

Capelan

Mallotus villosus

| Zone | : | Eaux groenlandaises des zones V et XIV
  (CAP/514GRN) |
| --- | --- | --- |

Zone

:

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

(CAP/514GRN)

UE

11 550 (3)

TAC

Sans objet

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à compter du 1er janvier 2010.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 21 du 26.1.2010, p. 1.

1

(2)  JO L 172 du 30.6.2007, p. 4.

2

(3)  Attribué à l’Islande. Peut être pêché jusqu’au 30 avril 2010.»

3

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| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 121/3 |
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18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/3

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RÈGLEMENT (UE) No 422/2010 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 66,1 |
| MK | 66,4 |
| TN | 116,8 |
| TR | 69,0 |
| ZZ | 79,6 |
| 0707 00 05 | EG | 140,2 |
| MA | 46,1 |
| MK | 50,2 |
| TR | 119,6 |
| ZZ | 89,0 |
| 0709 90 70 | TR | 114,2 |
| ZZ | 114,2 |
| 0805 10 20 | EG | 55,3 |
| IL | 56,9 |
| MA | 56,1 |
| PY | 47,6 |
| TN | 46,4 |
| TR | 49,3 |
| US | 74,5 |
| ZZ | 55,2 |
| 0805 50 10 | AR | 104,0 |
| TR | 70,2 |
| ZA | 87,8 |
| ZZ | 87,3 |
| 0808 10 80 | AR | 82,0 |
| BR | 78,7 |
| CL | 79,7 |
| CN | 74,3 |
| CR | 59,1 |
| MK | 24,7 |
| NZ | 112,3 |
| US | 123,8 |
| UY | 77,5 |
| ZA | 86,1 |
| ZZ | 79,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

66,1

MK

66,4

TN

116,8

TR

69,0

ZZ

79,6

0707 00 05

EG

140,2

MA

46,1

MK

50,2

TR

119,6

ZZ

89,0

0709 90 70

TR

114,2

ZZ

114,2

0805 10 20

EG

55,3

IL

56,9

MA

56,1

PY

47,6

TN

46,4

TR

49,3

US

74,5

ZZ

55,2

0805 50 10

AR

104,0

TR

70,2

ZA

87,8

ZZ

87,3

0808 10 80

AR

82,0

BR

78,7

CL

79,7

CN

74,3

CR

59,1

MK

24,7

NZ

112,3

US

123,8

UY

77,5

ZA

86,1

ZZ

79,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 121/5 |
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18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/5

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RÈGLEMENT (UE) No 423/2010 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 368/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 368/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 107 du 29.4.2010, p. 17.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 18 mai 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 35,73 | 0,57 |
| 1701 11 90 (1) | 35,73 | 4,19 |
| 1701 12 10 (1) | 35,73 | 0,43 |
| 1701 12 90 (1) | 35,73 | 3,89 |
| 1701 91 00 (2) | 37,48 | 6,49 |
| 1701 99 10 (2) | 37,48 | 3,09 |
| 1701 99 90 (2) | 37,48 | 3,09 |
| 1702 90 95 (3) | 0,37 | 0,30 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

35,73

0,57

1701 11 90 (1)

35,73

4,19

1701 12 10 (1)

35,73

0,43

1701 12 90 (1)

35,73

3,89

1701 91 00 (2)

37,48

6,49

1701 99 10 (2)

37,48

3,09

1701 99 90 (2)

37,48

3,09

1702 90 95 (3)

0,37

0,30

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 121/7 |
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18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/7

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RÈGLEMENT (UE) No 424/2010 DE LA COMMISSION

du 17 mai 2010

modifiant le règlement (UE) no 419/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 mai 2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1249/96 de la Commission du 28 juin 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales (2), et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2010 ont été fixés par le règlement (UE) no 419/2010 de la Commission (3). |
| --- | --- |

(1)

Les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 mai 2010 ont été fixés par le règlement (UE) no 419/2010 de la Commission (3).

| (2) | La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (UE) no 419/2010 doit donc intervenir. |
| --- | --- |

(2)

La moyenne des droits à l'importation calculée s'étant écartée de 5 EUR/t du droit fixé, un ajustement correspondant des droits à l'importation fixés par le règlement (UE) no 419/2010 doit donc intervenir.

| (3) | Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 419/2010 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu de modifier le règlement (UE) no 419/2010 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I et II du règlement (UE) no 419/2010 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 18 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 161 du 29.6.1996, p. 125.

2

(3)  JO L 119 du 13.5.2010, p. 18.

3

---

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 18 mai 2010

| Code NC | Désignation des marchandises | Droit à l'importation (1)

  (EUR/t) |
| --- | --- | --- |
| 1001 10 00 | FROMENT (blé) dur de haute qualité | 0,00 |
| de qualité moyenne | 0,00 |
| de qualité basse | 0,00 |
| 1001 90 91 | FROMENT (blé) tendre, de semence | 0,00 |
| ex 1001 90 99 | FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence | 0,00 |
| 1002 00 00 | SEIGLE | 14,53 |
| 1005 10 90 | MAÏS de semence autre qu'hybride | 1,39 |
| 1005 90 00 | MAÏS, autre que de semence (2) | 1,39 |
| 1007 00 90 | SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement | 14,53 |

Code NC

Désignation des marchandises

Droit à l'importation (1)

(EUR/t)

1001 10 00

FROMENT (blé) dur de haute qualité

0,00

de qualité moyenne

0,00

de qualité basse

0,00

1001 90 91

FROMENT (blé) tendre, de semence

0,00

ex 1001 90 99

FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence

0,00

1002 00 00

SEIGLE

14,53

1005 10 90

MAÏS de semence autre qu'hybride

1,39

1005 90 00

MAÏS, autre que de semence (2)

1,39

1007 00 90

SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement

14,53

---

(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:

| — | 3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire, |
| --- | --- |

—

3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire,

| — | 2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique. |
| --- | --- |

—

2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la Péninsule ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

---

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

14.5.2010

| 1) | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:











  (EUR/t) |
| --- | --- |
| | Blé tendre (1) | Maïs | Blé dur, qualité haute | Blé dur, qualité moyenne (2) | Blé dur, qualité basse (3) | Orge |
| Bourse | Minnéapolis | Chicago | — | — | — | — |
| Cotation | 166,36 | 114,40 | — | — | — | — |
| Prix FOB USA | — | — | 137,01 | 127,01 | 107,01 | 84,45 |
| Prime sur le Golfe | — | 17,41 | — | — | — | — |
| Prime sur Grands Lacs | 31,52 | — | — | — | — | — |

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

(EUR/t)

Blé tendre (1)

Maïs

Blé dur, qualité haute

Blé dur, qualité moyenne (2)

Blé dur, qualité basse (3)

Orge

Bourse

Minnéapolis

Chicago

—

—

—

—

Cotation

166,36

114,40

—

—

—

—

Prix FOB USA

—

—

137,01

127,01

107,01

84,45

Prime sur le Golfe

—

17,41

—

—

—

—

Prime sur Grands Lacs

31,52

—

—

—

—

—

| 2) | Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:






  Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam: | 28,82 EUR/t |
| --- | --- | --- |
| Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam: | 63,04 EUR/t |

2)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96:

Frais de fret: Golfe du Mexique–Rotterdam:

28,82 EUR/t

Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam:

63,04 EUR/t

---

(1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

---

DÉCISIONS

| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 121/10 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/10

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 10 mai 2010

modifiant les annexes I et II de la décision 2009/861/CE relative à des mesures transitoires en application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la transformation de lait cru non conforme dans certains établissements de transformation du lait en Bulgarie

[notifiée sous le numéro C(2010) 2953]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/276/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Ces règles comportent notamment des exigences d’hygiène pour le lait cru et les produits laitiers. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 853/2004 établit, à l’intention des exploitants du secteur alimentaire, des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Ces règles comportent notamment des exigences d’hygiène pour le lait cru et les produits laitiers.

| (2) | La décision 2009/861/CE de la Commission (2) prévoit, à l’intention des établissements de transformation du lait en Bulgarie qui y sont répertoriés, certaines dérogations aux exigences établies à l’annexe III, section IX, chapitre I, parties II et III du règlement (CE) no 853/2004. Cette décision s’applique du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011. |
| --- | --- |

(2)

La décision 2009/861/CE de la Commission (2) prévoit, à l’intention des établissements de transformation du lait en Bulgarie qui y sont répertoriés, certaines dérogations aux exigences établies à l’annexe III, section IX, chapitre I, parties II et III du règlement (CE) no 853/2004. Cette décision s’applique du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.

| (3) | En conséquence, certains établissements de transformation du lait, répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/861/CE, peuvent, par dérogation aux dispositions applicables du règlement (CE) no 853/2004, transformer du lait conforme et du lait non conforme, pour autant que cette transformation soit effectuée sur des chaînes de production séparées. En outre, les établissements répertoriés à l’annexe II de ladite décision peuvent transformer du lait non conforme sans chaînes de production séparées. |
| --- | --- |

(3)

En conséquence, certains établissements de transformation du lait, répertoriés à l’annexe I de la décision 2009/861/CE, peuvent, par dérogation aux dispositions applicables du règlement (CE) no 853/2004, transformer du lait conforme et du lait non conforme, pour autant que cette transformation soit effectuée sur des chaînes de production séparées. En outre, les établissements répertoriés à l’annexe II de ladite décision peuvent transformer du lait non conforme sans chaînes de production séparées.

| (4) | Le 20 novembre 2009, la Bulgarie a envoyé à la Commission une liste révisée et actualisée des établissements de transformation du lait concernés. Il convient donc de modifier les listes des établissements répertoriés dans les annexes de la décision 2009/861/CE. |
| --- | --- |

(4)

Le 20 novembre 2009, la Bulgarie a envoyé à la Commission une liste révisée et actualisée des établissements de transformation du lait concernés. Il convient donc de modifier les listes des établissements répertoriés dans les annexes de la décision 2009/861/CE.

| (5) | La décision 2009/861/CE étant applicable à compter du 1er janvier 2010, la présente décision doit également s’appliquer à compter de cette date. |
| --- | --- |

(5)

La décision 2009/861/CE étant applicable à compter du 1er janvier 2010, la présente décision doit également s’appliquer à compter de cette date.

| (6) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2009/861/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à compter du 1er janvier 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 139 du 30.4.2004, p. 55.

1

(2)  JO L 314 du 1.12.2009, p. 83.

2

---

ANNEXE

Les annexes I et II de la décision 2009/861/CE sont remplacées par le texte suivant:

ANNEXE I

Liste des établissements de transformation du lait autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme, tels que visés à l’article 2

| No | No vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | BG 0412010 | “Bi Si Si Handel” OOD | gr. Elena
  ul. “Treti mart” 19 |
| 2 | BG 0512025 | “El Bi Bulgarikum” EAD | gr. Vidin
  YUPZ |
| 3 | BG 0612027 | “Mlechen ray — 2” EOOD | gr. Vratsa
  kv. “Bistrets” |
| 4 | BG 0612043 | ET “Zorov- 91 -Dimitar Zorov” | gr. Vratsa
  Mestnost “Parshevitsa” |
| 5 | BG 2012020 | “Yotovi” OOD | gr. Sliven
  kv. “Rechitsa” |
| 6 | BG 2512020 | “Mizia-Milk” OOD | gr. Targovishte
  Industrialna zona |
| 7 | BG 0812009 | “Serdika — 90” AD | gr. Dobrich
  ul. “25 septemvri” 100 |
| 8 | BG 2112001 | “Rodopeya — Belev” EOOD | gr. Smolyan,
  ul. “Trakya” 20 |
| 9 | BG 1212001 | “S i S — 7” EOOD | gr. Montana
  “Vrachansko shose” 1 |
| 10 | BG 2812003 | “Balgarski yogurt” OOD | s. Veselinovo,
  obl. Yambolska |

No

No vétérinaire

Nom de l’établissement

Ville/rue ou village/région

1

BG 0412010

“Bi Si Si Handel” OOD

gr. Elena

ul. “Treti mart” 19

2

BG 0512025

“El Bi Bulgarikum” EAD

gr. Vidin

YUPZ

3

BG 0612027

“Mlechen ray — 2” EOOD

gr. Vratsa

kv. “Bistrets”

4

BG 0612043

ET “Zorov- 91 -Dimitar Zorov”

gr. Vratsa

Mestnost “Parshevitsa”

5

BG 2012020

“Yotovi” OOD

gr. Sliven

kv. “Rechitsa”

6

BG 2512020

“Mizia-Milk” OOD

gr. Targovishte

Industrialna zona

7

BG 0812009

“Serdika — 90” AD

gr. Dobrich

ul. “25 septemvri” 100

8

BG 2112001

“Rodopeya — Belev” EOOD

gr. Smolyan,

ul. “Trakya” 20

9

BG 1212001

“S i S — 7” EOOD

gr. Montana

“Vrachansko shose” 1

10

BG 2812003

“Balgarski yogurt” OOD

s. Veselinovo,

obl. Yambolska

ANNEXE II

Liste des établissements de transformation de lait autorisés à transformer du lait non conforme, tels que visés à l’article 3

| No | No vétérinaire | Nom de l’établissement | Ville/rue ou village/région |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | BG 2412037 | “Stelimeks” EOOD | s. Asen |
| 2 | 0912015 | “Anmar” OOD | s. Padina
  obsht. Ardino |
| 3 | 0912016 | OOD “Persenski” | s. Zhaltusha
  obsht. Ardino |
| 4 | 1012014 | ET “Georgi Gushterov DR” | s. Yahinovo |
| 5 | 1012018 | “Evro miyt end milk” EOOD | gr. Kocherinovo
  obsht. Kocherinovo |
| 6 | 1112004 | “Matev-Mlekoprodukt” OOD | s. Goran |
| 7 | 1112017 | ET “Rima-Rumen Borisov” | s. Vrabevo |
| 8 | 1312023 | “Inter-D” OOD | s. Kozarsko |
| 9 | 1612049 | “Alpina –Milk” EOOD | s. Zhelyazno |
| 10 | 1612064 | OOD “Ikay” | s. Zhitnitsa
  obsht. Kaloyanovo |
| 11 | 2112008 | MK “Rodopa milk” | s. Smilyan
  obsht. Smolyan |
| 12 | 2412039 | “Penchev” EOOD | gr. Chirpan
  ul. “Septemvriytsi” 58 |
| 13 | 2512021 | “Keya-Komers-03” EOOD | s. Svetlen |
| 14 | 1312002 | “Milk Grup” EOOD | s. Yunacite |
| 15 | 0112014 | ET “Veles-Kostadin Velev” | gr. Razlog
  ul. “Golak” 14 |
| 16 | 2312041 | “Danim-D.Stoyanov” EOOD | gr. Elin Pelin
  m-st Mansarovo |
| 17 | 2712010 | “Kamadzhiev-milk” EOOD | s. Kriva reka
  obsht. N. Kozlevo |
| 18 | BG 1212029 | SD “Voynov i sie” | gr. Montana
  ul. “N. Yo. Vaptsarov” 8 |
| 19 | 0712001 | “Ben Invest” OOD | s. Kostenkovtsi
  obsht. Gabrovo |
| 20 | 1512012 | ET “Ahmed Tatarla” | s. Dragash voyvoda,
  obsht. Nikopol |
| 21 | 2212027 | “Ekobalkan” OOD | gr. Sofia
  bul “Evropa” 138 |
| 22 | 2312030 | ET “Favorit- D. Grigorov” | s. Aldomirovtsi |
| 23 | 2312031 | ET “Belite kamani” | s. Dragotintsi |
| 24 | BG 1512033 | ET “Voynov-Ventsislav Hristakiev” | s. Milkovitsa
  obsht. Gulyantsi |
| 25 | BG 1612020 | ET “Bor -Chvor” | s. Dalbok izvor
  obsht. Parvomay |
| 26 | BG 1512029 | “Lavena” OOD | s. Dolni Dębnik
  obl. Pleven |
| 27 | BG 1612028 | ET “Slavka Todorova” | s. Trud
  obsht. Maritsa |
| 28 | BG 1612051 | ET “Radev-Radko Radev” | s. Kurtovo Konare
  obl. Plovdiv |
| 29 | BG 1612066 | “Lakti ko” OOD | s. Bogdanitza |
| 30 | BG 2112029 | ET “Karamfil Kasakliev” | gr. Dospat |
| 31 | BG 0912004 | “Rodopchanka” OOD | s. Byal izvor
  obsht. Ardino |
| 32 | 0112003 | ET “Vekir” | s. Godlevo |
| 33 | 0112013 | ET “Ivan Kondev” | gr. Razlog
  Stopanski dvor |
| 34 | 0212037 | “Megakomers” OOD | s. Lyulyakovo
  obsht. Ruen |
| 35 | 0512003 | SD “LAF-Velizarov i sie” | s. Dabravka
  obsht. Belogradchik |
| 36 | 0612035 | OOD “Nivego” | s. Chiren |
| 37 | 0612041 | ET “Ekoprodukt-Megiya- Bogorodka Dobrilova” | gr. Vratsa
  ul. “Ilinden” 3 |
| 38 | 0612042 | ET “Mlechen puls — 95 — Tsvetelina Tomova” | gr. Krivodol
  ul. “Vasil Levski” |
| 39 | 1012008 | “Kentavar” OOD | s. Konyavo
  obsht. Kyustendil |
| 40 | 1212022 | “Milkkomm”
  EOOD | gr. Lom
  ul. “Al. Stamboliyski” 149 |
| 41 | 1212031 | “ADL” OOD | s. Vladimirovo
  obsht. Boychinovtsi |
| 42 | 1512006 | “Mandra” OOD | s. Obnova
  obsht. Levski |
| 43 | 1512008 | ET “Petar Tonovski-Viola” | gr. Koynare
  ul. “Hr. Botev” 14 |
| 44 | 1512010 | ET “Militsa Lazarova-90” | gr. Slavyanovo,
  ul. “Asen Zlatarev” 2 |
| 45 | 1612024 | SD “Kostovi — EMK” | gr. Saedinenie
  ul. “L. Karavelov” 5 |
| 46 | 1612043 | ET “Dimitar Bikov” | s. Karnare
  obsht. “Sopot” |
| 47 | 1712046 | ET “Stem-Tezdzhan Ali” | gr. Razgrad
  ul. “Knyaz Boris” 23 |
| 48 | 2012012 | ET “Olimp-P.Gurtsov” | gr. Sliven
  m-t “Matsulka” |
| 49 | 2112003 | “Milk- inzhenering” OOD | gr.Smolyan
  ul. “Chervena skala” 21 |
| 50 | 2112027 | “Keri” OOD | s. Borino,
  obsht. Borino |
| 51 | 2312023 | “Mogila” OOD | gr. Godech,
  ul. “Ruse” 4 |
| 52 | 2512018 | “Biomak” EOOD | gr. Omurtag
  ul. “Rodopi” 2 |
| 53 | 2712013 | “Ekselans” OOD | s. Osmar,
  obsht. V. Preslav |
| 54 | 2812018 | ET “Bulmilk-Nikolay Nikolov” | s. General Inzovo,
  obl. Yambolska |
| 55 | 2812010 | ET “Mladost-2-Yanko Yanev” | gr. Yambol,
  ul. “Yambolen” 13 |
| 56 | BG 1012020 | ET “Petar Mitov-Universal” | s. Gorna Grashtitsa
  obsht. Kyustendil |
| 57 | BG 1112016 | Mandra “IPZHZ” | gr. Troyan
  ul. “V. Levski” 281 |
| 58 | BG 1712042 | ET “Madar” | s. Terter |
| 59 | BG 2612042 | “Bulmilk” OOD | s. Konush
  obl. Haskovska |
| 60 | BG 0912011 | ET “Alada-Mohamed Banashak” | s. Byal izvor
  obsht. Ardino |
| 61 | 1112026 | “ABLAMILK” EOOD | gr. Lukovit,
  ul. “Yordan Yovkov” 13 |
| 62 | 1312005 | “Ravnogor” OOD | s. Ravnogor |
| 63 | 1712010 | “Bulagrotreyd-chastna kompaniya” EOOD | s. Yuper
  Industrialen kvartal |
| 64 | 1712013 | ET “Deniz” | s. Ezerche |
| 65 | 2012011 | ET “Ivan Gardev 52” | gr. Kermen
  ul. “Hadzhi Dimitar” 2 |
| 66 | 2012024 | ET “Denyo Kalchev 53” | gr. Sliven
  ul. “Samuilovsko shose” 17 |
| 67 | 2112015 | OOD “Rozhen Milk” | s. Davidkovo,
  obsht. Banite |
| 68 | 2112026 | ET “Vladimir Karamitev” | s. Varbina
  obsht. Madan |
| 69 | 2312007 | ET “Agropromilk” | gr. Ihtiman,
  ul. “P. Slaveikov” 19 |
| 70 | 2412041 | “Mlechen svyat 2003” OOD | s. Bratya Daskalovi
  obsht. Bratya Daskalovi |
| 71 | 2612038 | “Bul Milk” EOOD | gr. Haskovo
  Sev. industr. zona |
| 72 | 2612049 | ET “Todorovi-53” | gr. Topolovgrad
  ul. “Bulgaria” 65 |
| 73 | BG 1812008 | “Vesi” OOD | s. Novo selo |
| 74 | BG 2512003 | “Si Vi Es” OOD | gr. Omurtag
  Promishlena zona |
| 75 | BG 2612034 | ET “Eliksir-Petko Petev” | s. Gorski izvor |
| 76 | BG 1812003 | “Sirma Prista” AD | gr. Ruse
  bul. “3-ti mart” 51 |
| 77 | BG 2512001 | “Mladost -2002” OOD | gr. Targovishte
  bul. “29-ti yanuari” 7 |
| 78 | 0312002 | ET “Mario” | gr. Suvorovo |
| 79 | 0712015 | “Rosta” EOOD | s. M. Varshets |
| 80 | 0812030 | “FAMA” AD | gr. Dobrich
  bul. “Dobrudzha” 2 |
| 81 | 0912003 | “Koveg-mlechni produkti” OOD | gr. Kardzhali
  Promishlena zona |
| 82 | 1412015 | ET “Boycho Videnov — Elbokada 2000” | s. Stefanovo
  obsht. Radomir |
| 83 | 1712017 | “Diva 02” OOD | gr. Isperih
  ul. “An. Kanchev” |
| 84 | 1712019 | ET “Ivaylo-Milena Stancheva” | gr. Isperih
  Parvi stopanski dvor |
| 85 | 1712037 | ET “Ali Isliamov” | s. Yasenovets |
| 86 | 1712043 | “Maxima milk” ODD | s. Samuil |
| 87 | 1812005 | “DAV — Viktor Simonov” EOOD | gr. Vetovo
  ul. “Han Kubrat” 52 |
| 88 | 2012010 | “Saray” OOD | s. Mokren |
| 89 | 2012032 | “Kiveks” OOD | s. Kovachite |
| 90 | 2012036 | “Minchevi” OOD | s. Korten |
| 91 | 2212009 | “Serdika -94” OOD | gr. Sofia
  kv. Zheleznitza |
| 92 | 2212023 | “EL BI Bulgarikum” EAD | gr. Sofia
  ul. “Malashevska” 12 A |
| 93 | 2312028 | ET “Sisi Lyubomir Semkov” | s. Anton |
| 94 | 2312033 | “Balkan spetsial” OOD | s. Gorna Malina |
| 95 | 2312039 | EOOD “Laktoni” | s. Ravno pole,
  obl. Sofiyska |
| 96 | 2412040 | “Inikom” OOD | gr. Galabovo
  ul. “G. S. Rakovski” 11 |
| 97 | 2512011 | ET “Sevi 2000- Sevie Ibryamova” | s. Krepcha
  obsht. Opaka |
| 98 | 2612015 | ET “Detelina 39” | s. Brod |
| 99 | 2812002 | “Arachievi” OOD | s. Kirilovo,
  obl. Yambolska |

No

No vétérinaire

Nom de l’établissement

Ville/rue ou village/région

1

BG 2412037

“Stelimeks” EOOD

s. Asen

2

0912015

“Anmar” OOD

s. Padina

obsht. Ardino

3

0912016

OOD “Persenski”

s. Zhaltusha

obsht. Ardino

4

1012014

ET “Georgi Gushterov DR”

s. Yahinovo

5

1012018

“Evro miyt end milk” EOOD

gr. Kocherinovo

obsht. Kocherinovo

6

1112004

“Matev-Mlekoprodukt” OOD

s. Goran

7

1112017

ET “Rima-Rumen Borisov”

s. Vrabevo

8

1312023

“Inter-D” OOD

s. Kozarsko

9

1612049

“Alpina –Milk” EOOD

s. Zhelyazno

10

1612064

OOD “Ikay”

s. Zhitnitsa

obsht. Kaloyanovo

11

2112008

MK “Rodopa milk”

s. Smilyan

obsht. Smolyan

12

2412039

“Penchev” EOOD

gr. Chirpan

ul. “Septemvriytsi” 58

13

2512021

“Keya-Komers-03” EOOD

s. Svetlen

14

1312002

“Milk Grup” EOOD

s. Yunacite

15

0112014

ET “Veles-Kostadin Velev”

gr. Razlog

ul. “Golak” 14

16

2312041

“Danim-D.Stoyanov” EOOD

gr. Elin Pelin

m-st Mansarovo

17

2712010

“Kamadzhiev-milk” EOOD

s. Kriva reka

obsht. N. Kozlevo

18

BG 1212029

SD “Voynov i sie”

gr. Montana

ul. “N. Yo. Vaptsarov” 8

19

0712001

“Ben Invest” OOD

s. Kostenkovtsi

obsht. Gabrovo

20

1512012

ET “Ahmed Tatarla”

s. Dragash voyvoda,

obsht. Nikopol

21

2212027

“Ekobalkan” OOD

gr. Sofia

bul “Evropa” 138

22

2312030

ET “Favorit- D. Grigorov”

s. Aldomirovtsi

23

2312031

ET “Belite kamani”

s. Dragotintsi

24

BG 1512033

ET “Voynov-Ventsislav Hristakiev”

s. Milkovitsa

obsht. Gulyantsi

25

BG 1612020

ET “Bor -Chvor”

s. Dalbok izvor

obsht. Parvomay

26

BG 1512029

“Lavena” OOD

s. Dolni Dębnik

obl. Pleven

27

BG 1612028

ET “Slavka Todorova”

s. Trud

obsht. Maritsa

28

BG 1612051

ET “Radev-Radko Radev”

s. Kurtovo Konare

obl. Plovdiv

29

BG 1612066

“Lakti ko” OOD

s. Bogdanitza

30

BG 2112029

ET “Karamfil Kasakliev”

gr. Dospat

31

BG 0912004

“Rodopchanka” OOD

s. Byal izvor

obsht. Ardino

32

0112003

ET “Vekir”

s. Godlevo

33

0112013

ET “Ivan Kondev”

gr. Razlog

Stopanski dvor

34

0212037

“Megakomers” OOD

s. Lyulyakovo

obsht. Ruen

35

0512003

SD “LAF-Velizarov i sie”

s. Dabravka

obsht. Belogradchik

36

0612035

OOD “Nivego”

s. Chiren

37

0612041

ET “Ekoprodukt-Megiya- Bogorodka Dobrilova”

gr. Vratsa

ul. “Ilinden” 3

38

0612042

ET “Mlechen puls — 95 — Tsvetelina Tomova”

gr. Krivodol

ul. “Vasil Levski”

39

1012008

“Kentavar” OOD

s. Konyavo

obsht. Kyustendil

40

1212022

“Milkkomm”

EOOD

gr. Lom

ul. “Al. Stamboliyski” 149

41

1212031

“ADL” OOD

s. Vladimirovo

obsht. Boychinovtsi

42

1512006

“Mandra” OOD

s. Obnova

obsht. Levski

43

1512008

ET “Petar Tonovski-Viola”

gr. Koynare

ul. “Hr. Botev” 14

44

1512010

ET “Militsa Lazarova-90”

gr. Slavyanovo,

ul. “Asen Zlatarev” 2

45

1612024

SD “Kostovi — EMK”

gr. Saedinenie

ul. “L. Karavelov” 5

46

1612043

ET “Dimitar Bikov”

s. Karnare

obsht. “Sopot”

47

1712046

ET “Stem-Tezdzhan Ali”

gr. Razgrad

ul. “Knyaz Boris” 23

48

2012012

ET “Olimp-P.Gurtsov”

gr. Sliven

m-t “Matsulka”

49

2112003

“Milk- inzhenering” OOD

gr.Smolyan

ul. “Chervena skala” 21

50

2112027

“Keri” OOD

s. Borino,

obsht. Borino

51

2312023

“Mogila” OOD

gr. Godech,

ul. “Ruse” 4

52

2512018

“Biomak” EOOD

gr. Omurtag

ul. “Rodopi” 2

53

2712013

“Ekselans” OOD

s. Osmar,

obsht. V. Preslav

54

2812018

ET “Bulmilk-Nikolay Nikolov”

s. General Inzovo,

obl. Yambolska

55

2812010

ET “Mladost-2-Yanko Yanev”

gr. Yambol,

ul. “Yambolen” 13

56

BG 1012020

ET “Petar Mitov-Universal”

s. Gorna Grashtitsa

obsht. Kyustendil

57

BG 1112016

Mandra “IPZHZ”

gr. Troyan

ul. “V. Levski” 281

58

BG 1712042

ET “Madar”

s. Terter

59

BG 2612042

“Bulmilk” OOD

s. Konush

obl. Haskovska

60

BG 0912011

ET “Alada-Mohamed Banashak”

s. Byal izvor

obsht. Ardino

61

1112026

“ABLAMILK” EOOD

gr. Lukovit,

ul. “Yordan Yovkov” 13

62

1312005

“Ravnogor” OOD

s. Ravnogor

63

1712010

“Bulagrotreyd-chastna kompaniya” EOOD

s. Yuper

Industrialen kvartal

64

1712013

ET “Deniz”

s. Ezerche

65

2012011

ET “Ivan Gardev 52”

gr. Kermen

ul. “Hadzhi Dimitar” 2

66

2012024

ET “Denyo Kalchev 53”

gr. Sliven

ul. “Samuilovsko shose” 17

67

2112015

OOD “Rozhen Milk”

s. Davidkovo,

obsht. Banite

68

2112026

ET “Vladimir Karamitev”

s. Varbina

obsht. Madan

69

2312007

ET “Agropromilk”

gr. Ihtiman,

ul. “P. Slaveikov” 19

70

2412041

“Mlechen svyat 2003” OOD

s. Bratya Daskalovi

obsht. Bratya Daskalovi

71

2612038

“Bul Milk” EOOD

gr. Haskovo

Sev. industr. zona

72

2612049

ET “Todorovi-53”

gr. Topolovgrad

ul. “Bulgaria” 65

73

BG 1812008

“Vesi” OOD

s. Novo selo

74

BG 2512003

“Si Vi Es” OOD

gr. Omurtag

Promishlena zona

75

BG 2612034

ET “Eliksir-Petko Petev”

s. Gorski izvor

76

BG 1812003

“Sirma Prista” AD

gr. Ruse

bul. “3-ti mart” 51

77

BG 2512001

“Mladost -2002” OOD

gr. Targovishte

bul. “29-ti yanuari” 7

78

0312002

ET “Mario”

gr. Suvorovo

79

0712015

“Rosta” EOOD

s. M. Varshets

80

0812030

“FAMA” AD

gr. Dobrich

bul. “Dobrudzha” 2

81

0912003

“Koveg-mlechni produkti” OOD

gr. Kardzhali

Promishlena zona

82

1412015

ET “Boycho Videnov — Elbokada 2000”

s. Stefanovo

obsht. Radomir

83

1712017

“Diva 02” OOD

gr. Isperih

ul. “An. Kanchev”

84

1712019

ET “Ivaylo-Milena Stancheva”

gr. Isperih

Parvi stopanski dvor

85

1712037

ET “Ali Isliamov”

s. Yasenovets

86

1712043

“Maxima milk” ODD

s. Samuil

87

1812005

“DAV — Viktor Simonov” EOOD

gr. Vetovo

ul. “Han Kubrat” 52

88

2012010

“Saray” OOD

s. Mokren

89

2012032

“Kiveks” OOD

s. Kovachite

90

2012036

“Minchevi” OOD

s. Korten

91

2212009

“Serdika -94” OOD

gr. Sofia

kv. Zheleznitza

92

2212023

“EL BI Bulgarikum” EAD

gr. Sofia

ul. “Malashevska” 12 A

93

2312028

ET “Sisi Lyubomir Semkov”

s. Anton

94

2312033

“Balkan spetsial” OOD

s. Gorna Malina

95

2312039

EOOD “Laktoni”

s. Ravno pole,

obl. Sofiyska

96

2412040

“Inikom” OOD

gr. Galabovo

ul. “G. S. Rakovski” 11

97

2512011

ET “Sevi 2000- Sevie Ibryamova”

s. Krepcha

obsht. Opaka

98

2612015

ET “Detelina 39”

s. Brod

99

2812002

“Arachievi” OOD

s. Kirilovo,

obl. Yambolska

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| 18.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 121/16 |
| --- | --- | --- | --- |

18.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 121/16

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 12 mai 2010

modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

[notifiée sous le numéro C(2010) 3040]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/277/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, dernière phrase,

vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système Traces (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

| (2) | Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué une inspection au poste d’inspection frontalier du port d’Anvers, en Belgique. Les résultats de cette inspection étaient satisfaisants. En conséquence, il convient d’ajouter un centre d’inspection à ce poste d’inspection frontalier sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Il convient par ailleurs de modifier les catégories pour les centres d’inspection actuels de ce poste d’inspection frontalier. |
| --- | --- |

(2)

Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué une inspection au poste d’inspection frontalier du port d’Anvers, en Belgique. Les résultats de cette inspection étaient satisfaisants. En conséquence, il convient d’ajouter un centre d’inspection à ce poste d’inspection frontalier sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Il convient par ailleurs de modifier les catégories pour les centres d’inspection actuels de ce poste d’inspection frontalier.

| (3) | Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué une inspection au poste d’inspection frontalier du port de Gdańsk, en Pologne. Les résultats de cette inspection étaient satisfaisants. En conséquence, il convient d’ajouter un centre d’inspection à ce poste d’inspection frontalier sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(3)

Le service d’inspection de la Commission, l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), a effectué une inspection au poste d’inspection frontalier du port de Gdańsk, en Pologne. Les résultats de cette inspection étaient satisfaisants. En conséquence, il convient d’ajouter un centre d’inspection à ce poste d’inspection frontalier sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (4) | Compte tenu des informations fournies par le Danemark et la Pologne, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE certains centres d’inspection relevant des postes d’inspection frontaliers situés dans ces États membres. |
| --- | --- |

(4)

Compte tenu des informations fournies par le Danemark et la Pologne, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE certains centres d’inspection relevant des postes d’inspection frontaliers situés dans ces États membres.

| (5) | Compte tenu des informations fournies par la France, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le poste de l’aéroport de Brest. Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Lyon-Saint Exupéry, Marseille et Nice sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(5)

Compte tenu des informations fournies par la France, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le poste de l’aéroport de Brest. Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Lyon-Saint Exupéry, Marseille et Nice sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (6) | Compte tenu des informations fournies par l’Italie, il convient de suspendre certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Milan-Linate, Milan-Malpensa, Palerme, Reggio Calabria et Rimini sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour le poste d’inspection frontalier du port de Naples sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu des informations fournies par l’Italie, il convient de suspendre certaines catégories pour les postes d’inspection frontaliers des aéroports de Milan-Linate, Milan-Malpensa, Palerme, Reggio Calabria et Rimini sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. Par ailleurs, il convient de modifier certaines catégories pour le poste d’inspection frontalier du port de Naples sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (7) | Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le poste du port de Riga (terminal de Baltmarine). Par ailleurs, il convient de rectifier, sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, l’inventaire des catégories pour les deux centres d’inspection relevant du poste d’inspection frontalier agréé du port de Riga. |
| --- | --- |

(7)

Compte tenu des informations fournies par la Lettonie, il y a lieu de supprimer de la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE le poste du port de Riga (terminal de Baltmarine). Par ailleurs, il convient de rectifier, sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, l’inventaire des catégories pour les deux centres d’inspection relevant du poste d’inspection frontalier agréé du port de Riga.

| (8) | Au vu des informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, de manière à tenir compte de la suspension de deux de ses postes d’inspection frontaliers, de la levée de la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers, et de la limitation des catégories d’agrément pour les produits d’origine animale à un autre de ses postes d’inspection frontaliers déjà agréé conformément à la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(8)

Au vu des informations fournies par l’Espagne, il y a lieu de modifier la liste des postes d’inspection frontaliers de cet État membre, de manière à tenir compte de la suspension de deux de ses postes d’inspection frontaliers, de la levée de la suspension touchant certaines catégories de produits d’origine animale qui peuvent être contrôlées à l’un de ses postes d’inspection frontaliers, et de la limitation des catégories d’agrément pour les produits d’origine animale à un autre de ses postes d’inspection frontaliers déjà agréé conformément à la décision 2009/821/CE.

| (9) | Compte tenu des informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier le nom d’un des centres d’inspection du port de Rotterdam sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu des informations fournies par les Pays-Bas, il y a lieu de modifier le nom d’un des centres d’inspection du port de Rotterdam sur la liste des postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

| (10) | La liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces est établie à l’annexe II de la décision 2009/821/CE. |
| --- | --- |

(10)

La liste des unités centrales, régionales et locales du système Traces est établie à l’annexe II de la décision 2009/821/CE.

| (11) | Compte tenu des informations fournies par le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie et la Finlande, certains changements concernant les unités centrales, régionales et locales du système Traces devraient apparaître à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres. |
| --- | --- |

(11)

Compte tenu des informations fournies par le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie et la Finlande, certains changements concernant les unités centrales, régionales et locales du système Traces devraient apparaître à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

| (12) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(12)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

| (13) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   L’annexe I de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe I de la présente décision.

2.   L’annexe II de la décision 2009/821/CE est modifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 12 mai 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

1

(2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

2

(3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

3

(4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

4

---

ANNEXE I

L’annexe I est modifiée comme suit:

| 1. | Dans la section concernant la Belgique, l’inscription relative au port d’Anvers est remplacée par l’inscription suivante:










  «Antwerpen
  Anvers | BE ANR 1 | P | GIP LO | HC(2), NHC | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Kaai 650 | HC(2) | |
| Afrulog | HC(2), NHC» | |

1.

Dans la section concernant la Belgique, l’inscription relative au port d’Anvers est remplacée par l’inscription suivante:

«Antwerpen

Anvers

BE ANR 1

P

GIP LO

HC(2), NHC

Kaai 650

HC(2)

Afrulog

HC(2), NHC»

| 2. | Dans la section concernant le Danemark, l’inscription relative au centre d’inspection «Centre 1, SAS 1 (North)» de l’aéroport de Copenhague (København) est supprimée. |
| --- | --- |

2.

Dans la section concernant le Danemark, l’inscription relative au centre d’inspection «Centre 1, SAS 1 (North)» de l’aéroport de Copenhague (København) est supprimée.

| 3. | La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative à l’aéroport d’Almeria est remplacée par l’inscription suivante:










  «Almeria (*) | ES LEI 4 | A | | HC(2) (*), NHC(2) (*) | O (*)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

3.

La section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative à l’aéroport d’Almeria est remplacée par l’inscription suivante:

«Almeria (*)

ES LEI 4

A

HC(2) (*), NHC(2) (*)

O (*)»

| b) | l’inscription relative à l’aéroport d’Asturias est remplacée par l’inscription suivante:










  «Asturias (*) | ES AST 4 | A | | HC(2) (*)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

l’inscription relative à l’aéroport d’Asturias est remplacée par l’inscription suivante:

«Asturias (*)

ES AST 4

A

HC(2) (*)»

| c) | l’inscription relative à l’aéroport de Palma de Majorque (Palma de Mallorca) est remplacée par l’inscription suivante:










  «Palma de Mallorca | ES PMI 4 | A | | HC(2), NHC(2) | O» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

l’inscription relative à l’aéroport de Palma de Majorque (Palma de Mallorca) est remplacée par l’inscription suivante:

«Palma de Mallorca

ES PMI 4

A

HC(2), NHC(2)

O»

| d) | l’inscription relative à l’aéroport de Vitoria est remplacée par l’inscription suivante:










  «Vitoria | ES VIT 4 | A | Productos | HC(2), NHC-NT(2), NHC-T(CH)(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Animales | | U, E, O» |

d)

l’inscription relative à l’aéroport de Vitoria est remplacée par l’inscription suivante:

«Vitoria

ES VIT 4

A

Productos

HC(2), NHC-NT(2), NHC-T(CH)(2)

Animales

U, E, O»

| 4. | La section concernant la France est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Brest est supprimée; |
| --- | --- | --- |

4.

La section concernant la France est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative au poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Brest est supprimée;

| b) | l’inscription relative à l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry est remplacée par l’inscription suivante:










  «Lyon-Saint Exupéry | FR LIO 4 | A | | HC-T(1), HC-NT, NH» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

l’inscription relative à l’aéroport de Lyon-Saint Exupéry est remplacée par l’inscription suivante:

«Lyon-Saint Exupéry

FR LIO 4

A

HC-T(1), HC-NT, NH»

| c) | l’inscription relative à l’aéroport de Marseille est remplacée par l’inscription suivante:










  «Marseille aéroport | FR MRS 4 | A | | HC-T(1), HC-N» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

l’inscription relative à l’aéroport de Marseille est remplacée par l’inscription suivante:

«Marseille aéroport

FR MRS 4

A

HC-T(1), HC-N»

| d) | l’inscription relative à l’aéroport de Nice est remplacée par l’inscription suivante:










  «Nice | FR NCE 4 | A | | HC-T(CH) (1) (2) | O (14)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

l’inscription relative à l’aéroport de Nice est remplacée par l’inscription suivante:

«Nice

FR NCE 4

A

HC-T(CH) (1) (2)

O (14)»

| 5. | La section concernant l'Italie est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative à l’aéroport de Milan-Linate est remplacée par l’inscription suivante:










  «Milano-Linate | IT LIN 4 | A | | HC(2), NH | O (*)» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

5.

La section concernant l'Italie est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative à l’aéroport de Milan-Linate est remplacée par l’inscription suivante:

«Milano-Linate

IT LIN 4

A

HC(2), NH

O (*)»

| b) | l’inscription relative à l’aéroport de Milan-Malpensa est remplacée par l’inscription suivante:










  «Milano-Malpensa | IT MXP 4 | A | Magazzini aeroportuali ALHA | HC(2), NHC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| SEA | | U, E |
| Cargo City MLE | HC, C (*) | O» |

b)

l’inscription relative à l’aéroport de Milan-Malpensa est remplacée par l’inscription suivante:

«Milano-Malpensa

IT MXP 4

A

Magazzini aeroportuali ALHA

HC(2), NHC(2)

SEA

U, E

Cargo City MLE

HC, C (*)

O»

| c) | l’inscription relative au port de Naples est remplacée par l’inscription suivante:










  «Napoli | IT NAP 1 | P | Molo Bausan | HC, C-NT» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

c)

l’inscription relative au port de Naples est remplacée par l’inscription suivante:

«Napoli

IT NAP 1

P

Molo Bausan

HC, C-NT»

| d) | l’inscription relative à l’aéroport de Palerme est remplacée par l’inscription suivante:










  «Palermo (*) | IT PMO 4 | A | | -T (*)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

d)

l’inscription relative à l’aéroport de Palerme est remplacée par l’inscription suivante:

«Palermo (*)

IT PMO 4

A

-T (*)»

| e) | l’inscription relative à l’aéroport de Reggio Calabria est remplacée par l’inscription suivante:










  «Reggio Calabria (*) | IT REG 4 | A | | HC (*) HC (*)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

e)

l’inscription relative à l’aéroport de Reggio Calabria est remplacée par l’inscription suivante:

«Reggio Calabria (*)

IT REG 4

A

HC (*) HC (*)»

| f) | l’inscription relative à l’aéroport de Rimini est remplacée par l’inscription suivante:










  «Rimini (*) | IT RMI 4 | A | | HC(2) (*), NHC(2) (*)» | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

f)

l’inscription relative à l’aéroport de Rimini est remplacée par l’inscription suivante:

«Rimini (*)

IT RMI 4

A

HC(2) (*), NHC(2) (*)»

| 6. | La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative au port de Riga est remplacée par l’inscription suivante:










  «Rīga (Riga port) | LV RIX 1a | P | | HC(2), NHC(2) | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Kravu termināls | HC-T(FR)(2), HC-NT(2)» | |

6.

La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative au port de Riga est remplacée par l’inscription suivante:

«Rīga (Riga port)

LV RIX 1a

P

HC(2), NHC(2)

Kravu termināls

HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»

| b) | l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port de Riga (Baltmarine Terminal) est supprimée. |
| --- | --- |

b)

l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port de Riga (Baltmarine Terminal) est supprimée.

| 7. | Dans la section concernant les Pays-Bas, l’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par l’inscription suivante:










  «Rotterdam | NL RTM 1 | P | Eurofrigo Karimatastraat | HC, NHC-T(FR), NHC-NT | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Eurofrigo, Abel Tasmanstraat | HC | |
| Frigocare Rotterdam B.V. | HC-T(FR)(2) | |
| Wibaco | HC-T(FR)(2), HC-NT(2)» | |

7.

Dans la section concernant les Pays-Bas, l’inscription relative au port de Rotterdam est remplacée par l’inscription suivante:

«Rotterdam

NL RTM 1

P

Eurofrigo Karimatastraat

HC, NHC-T(FR), NHC-NT

Eurofrigo, Abel Tasmanstraat

HC

Frigocare Rotterdam B.V.

HC-T(FR)(2)

Wibaco

HC-T(FR)(2), HC-NT(2)»

| 8. | La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative au port de Gdańsk est remplacée par l’inscription suivante:










  «Gdańsk | PL GDN 1 | P | IC 1 | HC(2), NHC | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| IC 2 | HC(2), NHC(2)» | |

8.

La section concernant la Pologne est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative au port de Gdańsk est remplacée par l’inscription suivante:

«Gdańsk

PL GDN 1

P

IC 1

HC(2), NHC

IC 2

HC(2), NHC(2)»

| b) | l’inscription relative au port de Gdynia est remplacée par l’inscription suivante:










  «Gdynia | PL GDY 1 | P | IC 1 | HC, NHC | U, E, O» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

b)

l’inscription relative au port de Gdynia est remplacée par l’inscription suivante:

«Gdynia

PL GDY 1

P

IC 1

HC, NHC

U, E, O»

---

ANNEXE II

L’annexe II est modifiée comme suit:

| 1. | Dans la section concernant le Danemark, les inscriptions relatives aux trois unités régionales actuelles (NORD, SYD et ØST) ainsi qu’aux unités locales sont remplacées par les inscriptions suivantes:
  «
  DK00001
     
  REGION VEST








  DK00800 | HADERSLEV |
| --- | --- | --- |
| DK00900 | ESBJERG |
| DK01000 | VEJLE |
| DK01100 | HERNING |
| DK01200 | ÅRHUS |
| DK01300 | VIBORG |
| DK01400 | AALBORG |

1.

Dans la section concernant le Danemark, les inscriptions relatives aux trois unités régionales actuelles (NORD, SYD et ØST) ainsi qu’aux unités locales sont remplacées par les inscriptions suivantes:

«
  DK00001
     
  REGION VEST

DK00800

HADERSLEV

DK00900

ESBJERG

DK01000

VEJLE

DK01100

HERNING

DK01200

ÅRHUS

DK01300

VIBORG

DK01400

AALBORG

DK00002
     
  REGION ØST

| DK00100 | RØDOVRE |
| --- | --- |
| DK00400 | RINGSTED |
| DK00700 | ODENSE» |

DK00100

RØDOVRE

DK00400

RINGSTED

DK00700

ODENSE»

| 2. | Dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative à la Basse-Saxe (Niedersachsen) est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative à ZWECKVERBAND JADE-WESER est remplacée par l’inscription suivante:






  «DE14103 | ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative à la Basse-Saxe (Niedersachsen) est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative à ZWECKVERBAND JADE-WESER est remplacée par l’inscription suivante:

«DE14103

ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER»

| b) | l’inscription relative à BRAKE, ZWECKVERBAND JADE-WESER est remplacée par l’inscription suivante:






  «DE46103 | Brake, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» |
| --- | --- | --- |

b)

l’inscription relative à BRAKE, ZWECKVERBAND JADE-WESER est remplacée par l’inscription suivante:

«DE46103

Brake, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER»

| c) | l’inscription relative à WITTMUND, ZWECKVERBAND JADE-WESER est remplacée par l’inscription suivante:






  «DE46903 | WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER» |
| --- | --- | --- |

c)

l’inscription relative à WITTMUND, ZWECKVERBAND JADE-WESER est remplacée par l’inscription suivante:

«DE46903

WITTMUND, ZWECKVERBAND VETERINÄRAMT JADEWESER»

| 3. | Dans la section concernant l’Irlande, les inscriptions relatives aux unités locales suivantes sont supprimées:






  «IE00100 | CARLOW |
| --- | --- | --- |
| IE00300 | CLARE |
| IE01000 | KILKENNY |
| IE01400 | LONGFORD |
| IE01500 | LOUTH |
| IE02100 | TIPPERARY NORTH |
| IE01200 | SLIGO» |

3.

Dans la section concernant l’Irlande, les inscriptions relatives aux unités locales suivantes sont supprimées:

«IE00100

CARLOW

IE00300

CLARE

IE01000

KILKENNY

IE01400

LONGFORD

IE01500

LOUTH

IE02100

TIPPERARY NORTH

IE01200

SLIGO»

| 4. | Dans la section concernant l’Italie, région de Lombardie (LOMBARDIA), l’inscription relative à l’unité locale MILANO 3 est remplacée par l’inscription suivante:






  «IT02903 | MONZA e BRIANZA» |
| --- | --- | --- |

4.

Dans la section concernant l’Italie, région de Lombardie (LOMBARDIA), l’inscription relative à l’unité locale MILANO 3 est remplacée par l’inscription suivante:

«IT02903

MONZA e BRIANZA»

| 5. | La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative à l’unité locale RĪGA (BFT) est remplacée par l’inscription suivante:






  «LV00028 | RĪGA-MN» |
| --- | --- | --- | --- |

5.

La section concernant la Lettonie est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative à l’unité locale RĪGA (BFT) est remplacée par l’inscription suivante:

«LV00028

RĪGA-MN»

| b) | l’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée:






  «LV00030 | BALTMARINE TERMINAL» |
| --- | --- | --- |

b)

l’inscription relative à l’unité locale suivante est supprimée:

«LV00030

BALTMARINE TERMINAL»

| 6. | La section concernant la Finlande est modifiée comme suit:






  a) | l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par l’inscription suivante:






  «FI00000 | ELINTARVIKETURVALLISUUSVIRASTO EVIRA» |
| --- | --- | --- | --- |

6.

La section concernant la Finlande est modifiée comme suit:

a)

l’inscription relative à l’unité centrale est remplacée par l’inscription suivante:

«FI00000

ELINTARVIKETURVALLISUUSVIRASTO EVIRA»

| b) | les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les inscriptions suivantes:






  «FI00100 | ETELÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, HELSINKI |
| --- | --- | --- |
| FI00200 | LOUNAIS-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO |
| FI00300 | AHVENANMAAN VALTIONVIRASTO |
| FI00400 | ETELÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, HÄMEENLINNA |
| FI00402 | LÄNSI- JA SISÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, TAMPERE |
| FI00500 | ETELÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, KOUVOLA |
| FI00600 | ITÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, MIKKELI |
| FI00700 | ITÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, JOENSUU |
| FI00800 | ITÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, KUOPIO |
| FI00900 | LÄNSI- JA SISÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, JYVÄSKYLÄ |
| FI01000 | LÄNSI- JA SISÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, VAASA |
| FI01100 | POHJOIS-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO |
| FI01200 | LAPIN ALUEHALLINTOVIRASTO» |

b)

les inscriptions relatives aux unités locales sont remplacées par les inscriptions suivantes:

«FI00100

ETELÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, HELSINKI

FI00200

LOUNAIS-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO

FI00300

AHVENANMAAN VALTIONVIRASTO

FI00400

ETELÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, HÄMEENLINNA

FI00402

LÄNSI- JA SISÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, TAMPERE

FI00500

ETELÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, KOUVOLA

FI00600

ITÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, MIKKELI

FI00700

ITÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, JOENSUU

FI00800

ITÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, KUOPIO

FI00900

LÄNSI- JA SISÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, JYVÄSKYLÄ

FI01000

LÄNSI- JA SISÄ-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO, VAASA

FI01100

POHJOIS-SUOMEN ALUEHALLINTOVIRASTO

FI01200

LAPIN ALUEHALLINTOVIRASTO»

---