# Journal officiel L 60/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.060.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 60 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année10 mars 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.060.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 60

Édition de langue française

Législation

53e année10 mars 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d'exécution (UE) no 195/2010 du Conseil du 1er mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 1202/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de nouvel exportateur effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009 | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (
  1
  ) | 5 |
| | * | Règlement (UE) no 197/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire | 9 |
| | | Règlement (UE) no 198/2010 de la Commission du 9 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 11 |
| | | Règlement (UE) no 199/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010 | 13 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application (
  1
  ) | 15 |
| | * | Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion (
  1
  ) | 17 |
| | * | Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (
  1
  ) | 20 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/148/UE |
| | * | Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009
  [notifiée sous le numéro C(2010) 1172] | 22 |
| | | 2010/149/UE |
| | * | Décision de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d’argent et tembotrione
  [notifiée sous le numéro C(2010) 1255]

   (
  1
  ) | 24 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 195/2010 du Conseil du 1er mars 2010 modifiant le règlement (UE) no 1202/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de nouvel exportateur effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009

o

er

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1

*

Règlement (UE) no 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (
  1
  )

o

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1

5

*

Règlement (UE) no 197/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

o

o

o

9

Règlement (UE) no 198/2010 de la Commission du 9 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

11

Règlement (UE) no 199/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

o

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13

DIRECTIVES

*

Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application (
  1
  )

1

15

*

Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion (
  1
  )

1

17

*

Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance (
  1
  )

1

20

DÉCISIONS

2010/148/UE

*

Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009
  [notifiée sous le numéro C(2010) 1172]

[notifiée sous le numéro C(2010) 1172]

22

2010/149/UE

*

Décision de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d’argent et tembotrione
  [notifiée sous le numéro C(2010) 1255]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 1255]

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24

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (JO L 239 du 10.9.2009) | 26 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits (JO L 239 du 10.9.2009)

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JO L 239 du 10.9.2009

26

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/1 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/1

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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 195/2010 DU CONSEIL

du 1er mars 2010

modifiant le règlement (UE) no 1202/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4, et son article 11, paragraphe 4,

vu la proposition présentée par la Commission européenne (la «Commission») après consultation du comité consultatif,

considérant ce qui suit:

A.   MESURES EN VIGUEUR

| (1) | En octobre 2003, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1905/2003 (2), institué des mesures antidumping définitives, sous la forme d'un droit spécifique, sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «la RPC»). Les montants du droit spécifique se sont situés entre 84 et 160 EUR par tonne pour quatre producteurs chinois ayant coopéré, alors que le droit à l'échelle nationale a été fixé à 250 EUR par tonne. |
| --- | --- |

(1)

En octobre 2003, le Conseil a, par le règlement (CE) no 1905/2003 (2), institué des mesures antidumping définitives, sous la forme d'un droit spécifique, sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine (ci-après dénommée «la RPC»). Les montants du droit spécifique se sont situés entre 84 et 160 EUR par tonne pour quatre producteurs chinois ayant coopéré, alors que le droit à l'échelle nationale a été fixé à 250 EUR par tonne.

| (2) | En décembre 2009, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, le Conseil a, par le règlement (UE) no 1202/2009 (3), prorogé de deux ans les mesures antidumping applicables aux importations d'alcool furfurylique originaire de la RPC, instituées par le règlement (CE) no 1905/2003. |
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(2)

En décembre 2009, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures, le Conseil a, par le règlement (UE) no 1202/2009 (3), prorogé de deux ans les mesures antidumping applicables aux importations d'alcool furfurylique originaire de la RPC, instituées par le règlement (CE) no 1905/2003.

B.   PROCÉDURE EN COURS

1.   Demande de réexamen

| (3) | À la suite de l'institution des mesures définitives, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande se fondait sur les allégations selon lesquelles le producteur-exportateur Henan Hongye Chemical Company Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd (ci-après dénommé «le requérant»):






  i) | n'ont exporté de l'alcool furfurylique ni avant ni pendant la période d'enquête de l'enquête initiale (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002); |
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(3)

À la suite de l'institution des mesures définitives, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. La demande se fondait sur les allégations selon lesquelles le producteur-exportateur Henan Hongye Chemical Company Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd (ci-après dénommé «le requérant»):

i)

n'ont exporté de l'alcool furfurylique ni avant ni pendant la période d'enquête de l'enquête initiale (du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002);

| ii) | n'étaient liés à aucun des producteurs-exportateurs soumis aux mesures instituées par le règlement (CE) no 1905/2003; |
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ii)

n'étaient liés à aucun des producteurs-exportateurs soumis aux mesures instituées par le règlement (CE) no 1905/2003;

| iii) | avaient commencé à exporter de l'alcool furfurylique vers l'Union après la fin de la période d'enquête de l'enquête initiale; |
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iii)

avaient commencé à exporter de l'alcool furfurylique vers l'Union après la fin de la période d'enquête de l'enquête initiale;

| iv) | opèrent dans les conditions d'une économie de marché au sens de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou bien satisfont aux critères requis pour bénéficier du traitement individuel conformément à l'article 9, paragraphe 5, dudit règlement. |
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iv)

opèrent dans les conditions d'une économie de marché au sens de l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ou bien satisfont aux critères requis pour bénéficier du traitement individuel conformément à l'article 9, paragraphe 5, dudit règlement.

2.   Ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur»

| (4) | La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par le requérant et les a jugés suffisants, à première vue, pour justifier l'ouverture d'un réexamen conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Après avoir consulté le comité consultatif et donné à l'industrie concernée de l'Union la possibilité de formuler des observations, la Commission a ouvert, par le règlement (CE) no 512/2009 (4), un réexamen du règlement (CE) no 1905/2003 en ce qui concerne le requérant. |
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(4)

La Commission a examiné les éléments de preuve présentés par le requérant et les a jugés suffisants, à première vue, pour justifier l'ouverture d'un réexamen conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. Après avoir consulté le comité consultatif et donné à l'industrie concernée de l'Union la possibilité de formuler des observations, la Commission a ouvert, par le règlement (CE) no 512/2009 (4), un réexamen du règlement (CE) no 1905/2003 en ce qui concerne le requérant.

| (5) | En application de l'article 2 du règlement (CE) no 512/2009, le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1905/2003 sur les importations d'alcool furfurylique, fabriqué et vendu à l'exportation vers l'Union par le requérant, a été abrogé. Parallèlement, et conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les autorités douanières ont été invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer ces importations. |
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(5)

En application de l'article 2 du règlement (CE) no 512/2009, le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 1905/2003 sur les importations d'alcool furfurylique, fabriqué et vendu à l'exportation vers l'Union par le requérant, a été abrogé. Parallèlement, et conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base, les autorités douanières ont été invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer ces importations.

3.   Produit concerné

| (6) | Le produit concerné par le présent réexamen est identique à celui décrit dans le règlement de base, à savoir l'alcool furfurylique originaire de la RPC, qui relève actuellement du code ex 2932 13 00 de la NC. |
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(6)

Le produit concerné par le présent réexamen est identique à celui décrit dans le règlement de base, à savoir l'alcool furfurylique originaire de la RPC, qui relève actuellement du code ex 2932 13 00 de la NC.

4.   Parties concernées

| (7) | La Commission a officiellement informé le requérant, l'industrie de l'Union et les représentants du pays exportateur de l'ouverture du réexamen au titre de «nouvel exportateur». Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de se faire entendre. L'industrie de l'Union a soumis ses observations par écrit. |
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(7)

La Commission a officiellement informé le requérant, l'industrie de l'Union et les représentants du pays exportateur de l'ouverture du réexamen au titre de «nouvel exportateur». Les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de se faire entendre. L'industrie de l'Union a soumis ses observations par écrit.

5.   Période d'enquête de réexamen

| (8) | L'enquête relative aux pratiques de dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 («la période d'enquête de réexamen»). |
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(8)

L'enquête relative aux pratiques de dumping a porté sur la période comprise entre le 1er juin 2008 et le 31 mai 2009 («la période d'enquête de réexamen»).

C.   RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

1.   Statut de «nouvel exportateur»

| (9) | L'enquête a confirmé que le requérant n'avait pas exporté le produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête initiale et qu'il avait commencé à le faire ultérieurement. |
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(9)

L'enquête a confirmé que le requérant n'avait pas exporté le produit concerné vers l'Union au cours de la période d'enquête initiale et qu'il avait commencé à le faire ultérieurement.

| (10) | Par ailleurs, le requérant a pu démontrer qu'il n'était lié à aucun des producteurs-exportateurs de la RPC soumis aux mesures antidumping en vigueur pour le produit concerné. |
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(10)

Par ailleurs, le requérant a pu démontrer qu'il n'était lié à aucun des producteurs-exportateurs de la RPC soumis aux mesures antidumping en vigueur pour le produit concerné.

| (11) | En conséquence, il est confirmé que le requérant devrait être considéré comme un «nouvel exportateur» au titre de l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base. |
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(11)

En conséquence, il est confirmé que le requérant devrait être considéré comme un «nouvel exportateur» au titre de l'article 11, paragraphe 4, du règlement de base.

2.   Statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché

| (12) | En vertu de l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, dans le cas d'enquêtes antidumping concernant des importations en provenance de la RPC, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6 pour les producteurs qui ont prouvé qu'ils remplissaient les critères énoncés à l'article 2, paragraphe 7, point c), c'est-à-dire qui ont démontré que les conditions d'une économie de marché prévalaient en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire. Ces critères sont brièvement résumés ci-après:






  1. | les décisions et les coûts des entreprises sont arrêtés en tenant compte des signaux du marché et sans intervention significative de l'État, les coûts des principaux intrants reflétant en grande partie les valeurs du marché, |
| --- | --- | --- |

(12)

En vertu de l'article 2, paragraphe 7, point b), du règlement de base, dans le cas d'enquêtes antidumping concernant des importations en provenance de la RPC, la valeur normale est déterminée conformément aux paragraphes 1 à 6 pour les producteurs qui ont prouvé qu'ils remplissaient les critères énoncés à l'article 2, paragraphe 7, point c), c'est-à-dire qui ont démontré que les conditions d'une économie de marché prévalaient en ce qui concerne la fabrication et la vente du produit similaire. Ces critères sont brièvement résumés ci-après:

1.

les décisions et les coûts des entreprises sont arrêtés en tenant compte des signaux du marché et sans intervention significative de l'État, les coûts des principaux intrants reflétant en grande partie les valeurs du marché,

| 2. | les entreprises utilisent un seul jeu de documents comptables de base, qui font l'objet d'un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales (5) et qui sont utilisés à toutes fins, |
| --- | --- |

2.

les entreprises utilisent un seul jeu de documents comptables de base, qui font l'objet d'un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales (5) et qui sont utilisés à toutes fins,

| 3. | il n'y a aucune distorsion importante induite par l'ancien système d'économie planifiée, |
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3.

il n'y a aucune distorsion importante induite par l'ancien système d'économie planifiée,

| 4. | des lois concernant la faillite et la propriété garantissent la sécurité juridique et la stabilité; |
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4.

des lois concernant la faillite et la propriété garantissent la sécurité juridique et la stabilité;

| 5. | les opérations de change sont exécutées aux taux du marché. |
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5.

les opérations de change sont exécutées aux taux du marché.

| (13) | La Commission a recueilli toutes les informations estimées nécessaires et vérifié toutes les données fournies dans la demande d'octroi du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché dans les locaux du requérant. |
| --- | --- |

(13)

La Commission a recueilli toutes les informations estimées nécessaires et vérifié toutes les données fournies dans la demande d'octroi du statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché dans les locaux du requérant.

| (14) | L'enquête a montré que le requérant respectait les cinq critères exposés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Il a donc été considéré que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché devait être accordé au requérant. |
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(14)

L'enquête a montré que le requérant respectait les cinq critères exposés à l'article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base. Il a donc été considéré que le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché devait être accordé au requérant.

3.   Dumping

| (15) | En ce qui concerne la détermination de la valeur normale, la Commission a d'abord établi si les ventes intérieures totales du produit concerné réalisées par le requérant étaient représentatives par rapport à l'ensemble de ses ventes à l'exportation vers l'Union. Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, les ventes intérieures sont jugées représentatives lorsque le volume total des ventes effectuées sur le marché intérieur représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation vers l'Union. La Commission a établi que les ventes d'alcool furfurylique effectuées par le requérant sur le marché intérieur avaient atteint des volumes globalement représentatifs. |
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(15)

En ce qui concerne la détermination de la valeur normale, la Commission a d'abord établi si les ventes intérieures totales du produit concerné réalisées par le requérant étaient représentatives par rapport à l'ensemble de ses ventes à l'exportation vers l'Union. Conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base, les ventes intérieures sont jugées représentatives lorsque le volume total des ventes effectuées sur le marché intérieur représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation vers l'Union. La Commission a établi que les ventes d'alcool furfurylique effectuées par le requérant sur le marché intérieur avaient atteint des volumes globalement représentatifs.

| (16) | Il a également été examiné si les ventes intérieures d'alcool furfurylique effectuées en quantités représentatives pouvaient être considérées comme ayant été réalisées au cours d'opérations commerciales normales, en déterminant la proportion des ventes bénéficiaires d'alcool furfurylique à des clients indépendants. Vu que les ventes réalisées au cours d'opérations commerciales normales ont été jugées suffisantes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur effectif des ventes bénéficiaires. |
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(16)

Il a également été examiné si les ventes intérieures d'alcool furfurylique effectuées en quantités représentatives pouvaient être considérées comme ayant été réalisées au cours d'opérations commerciales normales, en déterminant la proportion des ventes bénéficiaires d'alcool furfurylique à des clients indépendants. Vu que les ventes réalisées au cours d'opérations commerciales normales ont été jugées suffisantes, la valeur normale a été établie sur la base du prix intérieur effectif des ventes bénéficiaires.

| (17) | Étant donné que le produit concerné a été exporté directement vers un client indépendant dans l'Union, le prix à l'exportation a été calculé conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, c'est-à-dire à partir du prix à l'exportation réellement payé ou payable. |
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(17)

Étant donné que le produit concerné a été exporté directement vers un client indépendant dans l'Union, le prix à l'exportation a été calculé conformément à l'article 2, paragraphe 8, du règlement de base, c'est-à-dire à partir du prix à l'exportation réellement payé ou payable.

| (18) | La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation a été effectuée sur une base départ usine. |
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(18)

La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation a été effectuée sur une base départ usine.

| (19) | Aux fins d'une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été dûment tenu compte, sous la forme d'ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, de fret et d'assurance, des frais bancaires, des coûts d'emballage et des coûts du crédit, chaque fois qu'ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés. |
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(19)

Aux fins d'une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été dûment tenu compte, sous la forme d'ajustements, des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement de base. Des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, de fret et d'assurance, des frais bancaires, des coûts d'emballage et des coûts du crédit, chaque fois qu'ils se sont révélés raisonnables, précis et étayés par des éléments de preuve vérifiés.

| (20) | Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base et compte tenu du fait qu'une seule opération d'exportation vers l'Union a eu lieu pendant la période d'enquête de réexamen et que le prix de la matière première, principal élément du coût de fabrication, et celui des ventes intérieures ont subi d'importantes variations au cours de cette période, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation, transaction par transaction. |
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(20)

Conformément à l'article 2, paragraphe 11, du règlement de base et compte tenu du fait qu'une seule opération d'exportation vers l'Union a eu lieu pendant la période d'enquête de réexamen et que le prix de la matière première, principal élément du coût de fabrication, et celui des ventes intérieures ont subi d'importantes variations au cours de cette période, la marge de dumping a été établie sur la base d'une comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation, transaction par transaction.

| (21) | La marge de dumping ainsi calculée pour le requérant est de 14,87 %, exprimée en pourcentage du prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement. |
| --- | --- |

(21)

La marge de dumping ainsi calculée pour le requérant est de 14,87 %, exprimée en pourcentage du prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement.

D.   MODIFICATION DES MESURES EN COURS DE RÉEXAMEN

| (22) | Compte tenu des résultats de l'enquête et conformément à la règle du droit moindre, il est conclu qu'une mesure antidumping définitive devrait être instituée pour le requérant au niveau de la marge de dumping établie qui, en l'espèce, est inférieure à la marge de préjudice constatée dans la procédure initiale. |
| --- | --- |

(22)

Compte tenu des résultats de l'enquête et conformément à la règle du droit moindre, il est conclu qu'une mesure antidumping définitive devrait être instituée pour le requérant au niveau de la marge de dumping établie qui, en l'espèce, est inférieure à la marge de préjudice constatée dans la procédure initiale.

| (23) | Concernant la forme de la mesure, il a été considéré que le droit antidumping modifié devait revêtir la même forme que les droits institués par le règlement (UE) no 1202/2009, c'est-à-dire celle d'un montant spécifique par tonne. Le droit antidumping, calculé sur la base de la marge de dumping exprimée en pourcentage du prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, imposé sur les importations d'alcool furfurylique provenant du requérant est donc fixé à 142 EUR par tonne. |
| --- | --- |

(23)

Concernant la forme de la mesure, il a été considéré que le droit antidumping modifié devait revêtir la même forme que les droits institués par le règlement (UE) no 1202/2009, c'est-à-dire celle d'un montant spécifique par tonne. Le droit antidumping, calculé sur la base de la marge de dumping exprimée en pourcentage du prix net franco frontière de l'Union, avant dédouanement, imposé sur les importations d'alcool furfurylique provenant du requérant est donc fixé à 142 EUR par tonne.

E.   PERCEPTION RÉTROACTIVE DU DROIT ANTIDUMPING

| (24) | À la lumière de ce qui précède, le droit antidumping applicable au requérant est perçu rétroactivement sur les importations du produit concerné enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 512/2009. |
| --- | --- |

(24)

À la lumière de ce qui précède, le droit antidumping applicable au requérant est perçu rétroactivement sur les importations du produit concerné enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 512/2009.

F.   NOTIFICATION

| (25) | Les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d'instituer un droit antidumping définitif modifié à l'encontre des importations d'alcool furfurylique en provenance du requérant et de percevoir ce droit rétroactivement sur les importations qui ont été enregistrées. Les observations transmises par l'industrie de l'Union n'étaient cependant pas de nature à modifier les conclusions ci-dessus. |
| --- | --- |

(25)

Les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé d'instituer un droit antidumping définitif modifié à l'encontre des importations d'alcool furfurylique en provenance du requérant et de percevoir ce droit rétroactivement sur les importations qui ont été enregistrées. Les observations transmises par l'industrie de l'Union n'étaient cependant pas de nature à modifier les conclusions ci-dessus.

| (26) | Le présent réexamen n'a aucune incidence sur la date d'expiration des mesures instituées par le règlement (UE) no 1202/2009, |
| --- | --- |

(26)

Le présent réexamen n'a aucune incidence sur la date d'expiration des mesures instituées par le règlement (UE) no 1202/2009,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La rangée suivante est ajoutée au tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1202/2009:

| Sociétés | Taux du droit antidumping (EUR par tonne) | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| «Henan Hongye Chemical Co. Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd, Hongye Chemical Company ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd | 142 | A955» |

Sociétés

Taux du droit antidumping (EUR par tonne)

Code additionnel TARIC

«Henan Hongye Chemical Co. Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd, Hongye Chemical Company ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd

142

A955»

2.   Le droit ainsi institué est également perçu rétroactivement sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 512/2009.

o

Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine produit et vendu à l'exportation vers l'Union par Henan Hongye Chemical Company Ltd et ses sociétés liées Puyang Hongjian Resin Science & Technology Development Company Ltd et Puyang Hongye Imp. & Exp. Commerce Company Ltd.

3.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Article 3

Le présent règlement est publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Journal officiel de l'Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er mars 2010.

Par le Conseil

Le président

D. LÓPEZ GARRIDO

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

1

(2)  JO L 283 du 31.10.2003, p. 1.

2

(3)  JO L 323 du 10.12.2009, p. 48.

3

(4)  JO L 153 du 17.6.2009, p. 6.

4

(5)  Par «normes comptables internationales», il faut entendre l'ensemble des principales normes de comptabilité reconnues au niveau international, à savoir les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP) et les travaux de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF) effectués par le Conseil des normes comptables internationales (IASB), qui recouvrent le cadre du Conseil des normes comptables internationales (IASBF), les normes comptables internationales (IAS), les normes d'information financière internationales (IFRS) et les publications du Comité d'interprétation des normes d'information financière internationales (IFRIC).

5

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| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/5 |
| --- | --- | --- | --- |

10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/5

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RÈGLEMENT (UE) No 196/2010 DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure du consentement informé préalable (procédure CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après la «convention de Rotterdam»), signée le 11 septembre 1998 et approuvée au nom de la Communauté par la décision 2003/106/CE du Conseil (2). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 689/2008 met en œuvre la convention de Rotterdam sur la procédure du consentement informé préalable (procédure CIP) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après la «convention de Rotterdam»), signée le 11 septembre 1998 et approuvée au nom de la Communauté par la décision 2003/106/CE du Conseil (2).

| (2) | Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 afin de prendre en considération les mesures réglementaires relatives à certaines substances chimiques qui ont été prises au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4), et du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives de la Commission 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (5). |
| --- | --- |

(2)

Il convient de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 afin de prendre en considération les mesures réglementaires relatives à certaines substances chimiques qui ont été prises au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (3), de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (4), et du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission, ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives de la Commission 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE (5).

| (3) | Il a été décidé de ne pas inscrire les substances butraline, diniconazole-M, flurprimidol, nicotine et propachlore comme substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit et qu’il y a donc lieu de les ajouter aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. |
| --- | --- |

(3)

Il a été décidé de ne pas inscrire les substances butraline, diniconazole-M, flurprimidol, nicotine et propachlore comme substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit et qu’il y a donc lieu de les ajouter aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008.

| (4) | Il a été décidé de ne pas inscrire les substances anthraquinone et dicofol comme substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et de ne pas les inscrire comme substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit et qu’il y a donc lieu de les ajouter aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. |
| --- | --- |

(4)

Il a été décidé de ne pas inscrire les substances anthraquinone et dicofol comme substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE et de ne pas les inscrire comme substances actives à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit et qu’il y a donc lieu de les ajouter aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008.

| (5) | Il a été décidé de ne pas inscrire les substances acide 2-naphtyloxyacétique, propanil et tricyclazole comme substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit et qu’il y a donc lieu de les ajouter aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. En raison de la présentation de nouvelles demandes qui nécessiteront de nouvelles décisions en vue de l’éventuelle inscription de ces substances à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, il convient que leur inclusion sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 689/2008 ne prenne effet qu’après l’adoption des nouvelles décisions relatives au statut de ces produits chimiques. |
| --- | --- |

(5)

Il a été décidé de ne pas inscrire les substances acide 2-naphtyloxyacétique, propanil et tricyclazole comme substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit et qu’il y a donc lieu de les ajouter aux listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008. En raison de la présentation de nouvelles demandes qui nécessiteront de nouvelles décisions en vue de l’éventuelle inscription de ces substances à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, il convient que leur inclusion sur la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 2, du règlement (CE) no 689/2008 ne prenne effet qu’après l’adoption des nouvelles décisions relatives au statut de ces produits chimiques.

| (6) | À l’occasion de sa quatrième réunion, en octobre 2008, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire les composés de tributylétain à l’annexe III de cette convention, ce qui a pour effet que les composés de tributylétain ont été soumis à la procédure CIP au titre de cette convention et qu’il y a donc lieu de les inscrire sur une liste distincte au sein de la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 689/2008, et de les ajouter à la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, de ce même règlement. |
| --- | --- |

(6)

À l’occasion de sa quatrième réunion, en octobre 2008, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d’inscrire les composés de tributylétain à l’annexe III de cette convention, ce qui a pour effet que les composés de tributylétain ont été soumis à la procédure CIP au titre de cette convention et qu’il y a donc lieu de les inscrire sur une liste distincte au sein de la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 1, du règlement (CE) no 689/2008, et de les ajouter à la liste de produits chimiques figurant à l’annexe I, partie 3, de ce même règlement.

| (7) | L’établissement d’une liste distincte des composés de tributylétain à l’annexe I, parties 1 et 3, du règlement (CE) no 689/2008 requiert une modification des entrées existantes des composés triorganostanniques de l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008, afin d’indiquer que les composés de tributylétain ne sont plus couverts par ces entrées. |
| --- | --- |

(7)

L’établissement d’une liste distincte des composés de tributylétain à l’annexe I, parties 1 et 3, du règlement (CE) no 689/2008 requiert une modification des entrées existantes des composés triorganostanniques de l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008, afin d’indiquer que les composés de tributylétain ne sont plus couverts par ces entrées.

| (8) | Par la décision 2004/248/CE de la Commission (6), il a été décidé de ne pas inscrire la substance active atrazine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de l’atrazine à des fins pesticides est interdit, et qu’il y a lieu de retirer les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active en question, le 30 juin 2007 au plus tard. Ce délai étant arrivé à expiration, il y a lieu de modifier les entrées existantes sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008, afin d’indiquer l’interdiction de l’usage de l’atrazine. |
| --- | --- |

(8)

Par la décision 2004/248/CE de la Commission (6), il a été décidé de ne pas inscrire la substance active atrazine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de l’atrazine à des fins pesticides est interdit, et qu’il y a lieu de retirer les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant la substance active en question, le 30 juin 2007 au plus tard. Ce délai étant arrivé à expiration, il y a lieu de modifier les entrées existantes sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008, afin d’indiquer l’interdiction de l’usage de l’atrazine.

| (9) | Par les décisions de la Commission 2004/141/CE (7) et 2004/247/CE (8), il a été décidé de ne pas inscrire les substances actives amitraz et simazine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives comme produits phytopharmaceutiques est interdit, et qu’il y a lieu de retirer les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives le 30 juin 2007 au plus tard. Ce délai étant arrivé à expiration et la décision ayant été prise de ne pas inscrire les substances amitraz et simazine comme substances actives à l’annexe I, IA ou IB, de la directive 98/8/CE, l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit, et il y a donc lieu de modifier les entrées existantes sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008, afin d’indiquer l’interdiction de l’usage de ces substances. |
| --- | --- |

(9)

Par les décisions de la Commission 2004/141/CE (7) et 2004/247/CE (8), il a été décidé de ne pas inscrire les substances actives amitraz et simazine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ce qui a pour effet que l’usage de ces substances actives comme produits phytopharmaceutiques est interdit, et qu’il y a lieu de retirer les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives le 30 juin 2007 au plus tard. Ce délai étant arrivé à expiration et la décision ayant été prise de ne pas inscrire les substances amitraz et simazine comme substances actives à l’annexe I, IA ou IB, de la directive 98/8/CE, l’usage de ces substances actives à des fins pesticides est interdit, et il y a donc lieu de modifier les entrées existantes sur les listes de produits chimiques figurant à l’annexe I, parties 1 et 2, du règlement (CE) no 689/2008, afin d’indiquer l’interdiction de l’usage de ces substances.

| (10) | Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008. |
| --- | --- |

(10)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe I du règlement (CE) no 689/2008.

| (11) | Afin de laisser suffisamment de temps aux États membres et à l’industrie pour l’adoption des mesures nécessaires, il y a lieu de reporter l’entrée en application du présent règlement. |
| --- | --- |

(11)

Afin de laisser suffisamment de temps aux États membres et à l’industrie pour l’adoption des mesures nécessaires, il y a lieu de reporter l’entrée en application du présent règlement.

| (12) | Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, |
| --- | --- |

(12)

Les dispositions du présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 1er mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 204 du 31.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 63 du 6.3.2003, p. 27.

2

(3)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

3

(4)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

4

(5)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

5

(6)  JO L 78 du 16.3.2004, p. 53.

6

(7)  JO L 46 du 17.2.2004, p. 35.

7

(8)  JO L 78 du 16.3.2004, p. 50.

8

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (CE) no 689/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | la partie 1 est modifiée comme suit:






  a) | les entrées suivantes sont ajoutées:











  Produit chimique | No CAS | No Einecs | Code NC | Sous-catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) | Pays pour lesquels aucune notification n’est requise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Acide naphtyloxyacétique-2 | 120-23-0 | 204-380-0 | 2918 99 90 | p(1) | b | |
| Anthraquinone | 84-65-1 | 201-549-0 | 2914 61 00 | p(1)-p(2) | b-b | |
| Butraline | 33629-47-9 | 251-607-4 | 2921 49 00 | p(1) | b | |
| Dicofol | 115-32-2 | 204-082-0 | 2906 29 00 | p(1)-p(2) | b-b | |
| Diniconazole-M | 83657-18-5 | n.d. | 2933 99 80 | p(1) | b | |
| Flurprimidol | 56425-91-3 | n.d. | 2933 59 95 | p(1) | b | |
| Nicotine | 54-11-5 | 200-193-3 | 2939 99 00 | p(1) | b | |
| Propachlore | 1918-16-7 | 217-638-2 | 2924 29 98 | p(1) | b | |
| Propanil | 709-98-8 | 211-914-6 | 2924 29 98 | p(1) | b | |
| Tous les composés du tributylétain, y compris: | | | 2931 00 95 | p(2) | b | Consulter la circulaire CIP à l’adresse www.pic.int/ |
| Oxyde de tributylétain | 56-35-9 | 200-268-0 | 2931 00 95 |
| Fluorure de tributylétain | 1983-10-4 | 217-847-9 | 2931 00 95 |
| Méthacrylate de tributylétain | 2155-70-6 | 218-452-4 | 2931 00 95 |
| Benzoate de tributylétain | 4342-36-3 | 224-399-8 | 2931 00 95 |
| Chlorure de tributylétain | 1461-22-9 | 215-958-7 | 2931 00 95 |
| Linoléate de tributylétain | 24124-25-2 | 246-024-7 | 2931 00 95 |
| Naphténate de tributylétain # | 85409-17-2 | 287-083-9 | 2931 00 95 |
| Tricyclazole | 41814-78-2 | 255-559-5 | 2934 99 90 | p(1) | b» | |

1)

la partie 1 est modifiée comme suit:

a)

les entrées suivantes sont ajoutées:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Sous-catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

Pays pour lesquels aucune notification n’est requise

«Acide naphtyloxyacétique-2

120-23-0

204-380-0

2918 99 90

p(1)

b

Anthraquinone

84-65-1

201-549-0

2914 61 00

p(1)-p(2)

b-b

Butraline

33629-47-9

251-607-4

2921 49 00

p(1)

b

Dicofol

115-32-2

204-082-0

2906 29 00

p(1)-p(2)

b-b

Diniconazole-M

83657-18-5

n.d.

2933 99 80

p(1)

b

Flurprimidol

56425-91-3

n.d.

2933 59 95

p(1)

b

Nicotine

54-11-5

200-193-3

2939 99 00

p(1)

b

Propachlore

1918-16-7

217-638-2

2924 29 98

p(1)

b

Propanil

709-98-8

211-914-6

2924 29 98

p(1)

b

Tous les composés du tributylétain, y compris:

2931 00 95

p(2)

b

Consulter la circulaire CIP à l’adresse www.pic.int/

Oxyde de tributylétain

56-35-9

200-268-0

2931 00 95

Fluorure de tributylétain

1983-10-4

217-847-9

2931 00 95

Méthacrylate de tributylétain

2155-70-6

218-452-4

2931 00 95

Benzoate de tributylétain

4342-36-3

224-399-8

2931 00 95

Chlorure de tributylétain

1461-22-9

215-958-7

2931 00 95

Linoléate de tributylétain

24124-25-2

246-024-7

2931 00 95

Naphténate de tributylétain #

85409-17-2

287-083-9

2931 00 95

Tricyclazole

41814-78-2

255-559-5

2934 99 90

p(1)

b»

| b) | les entrées relatives aux substances amitraz, atrazine, simazine et aux composés triorganostanniques sont remplacées par les entrées suivantes:











  Produit chimique | No CAS | No Einecs | Code NC | Sous-catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) | Pays pour lesquels aucune notification n’est requise |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Amitraz + | 33089-61-1 | 251-375-4 | 2925 29 00 | p(1)-p(2) | b-b» | |
| «Atrazine + | 1912-24-9 | 217-617-8 | 2933 69 10 | p(1) | b» | |
| «Simazine + | 122-34-9 | 204-535-2 | 2933 69 10 | p(1)-p(2) | b-b» | |
| «Composés triorganostanniques autres que les composés de tributylétain + | — | — | 2931 00 95
  et autres | p(2) i(2) | sr sr» | |

b)

les entrées relatives aux substances amitraz, atrazine, simazine et aux composés triorganostanniques sont remplacées par les entrées suivantes:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Sous-catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

Pays pour lesquels aucune notification n’est requise

«Amitraz +

33089-61-1

251-375-4

2925 29 00

p(1)-p(2)

b-b»

«Atrazine +

1912-24-9

217-617-8

2933 69 10

p(1)

b»

«Simazine +

122-34-9

204-535-2

2933 69 10

p(1)-p(2)

b-b»

«Composés triorganostanniques autres que les composés de tributylétain +

—

—

2931 00 95

et autres

p(2) i(2)

sr sr»

| 2) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  a) | les entrées suivantes sont ajoutées:










  Produit chimique | No CAS | No Einecs | Code NC | Catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Anthraquinone | 84-65-1 | 201-549-0 | 2914 61 00 | p | b |
| Butraline | 33629-47-9 | 251-607-4 | 2921 49 00 | p | b |
| Dicofol | 115-32-2 | 204-082-0 | 2906 29 00 | p | b |
| Diniconazole-M | 83657-18-5 | n.d. | 2933 99 80 | p | b |
| Flurprimidol | 56425-91-3 | n.d. | 2933 59 95 | p | b |
| Nicotine | 54-11-5 | 200-193-3 | 2939 99 00 | p | b |
| Propachlore | 1918-16-7 | 217-638-2 | 2924 29 98 | p | b» |

2)

la partie 2 est modifiée comme suit:

a)

les entrées suivantes sont ajoutées:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

Code NC

Catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

«Anthraquinone

84-65-1

201-549-0

2914 61 00

p

b

Butraline

33629-47-9

251-607-4

2921 49 00

p

b

Dicofol

115-32-2

204-082-0

2906 29 00

p

b

Diniconazole-M

83657-18-5

n.d.

2933 99 80

p

b

Flurprimidol

56425-91-3

n.d.

2933 59 95

p

b

Nicotine

54-11-5

200-193-3

2939 99 00

p

b

Propachlore

1918-16-7

217-638-2

2924 29 98

p

b»

| b) | les entrées relatives aux substances amitraz, atrazine, simazine et aux composés triorganostanniques sont remplacées par les entrées suivantes:










  Produit chimique | No CAS | No Einecs | NC | Catégorie (*) | Restriction d’emploi (**) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Amitraze | 33089-61-1 | 251-375-4 | 2925 29 00 | p | b» |
| «Atrazine | 1912-24-9 | 217-617-8 | 2933 69 10 | p | b» |
| «Simazine | 122-34-9 | 204-535-2 | 2933 69 10 | p | b» |
| «Composés triorganostanniques autres que les composés de tributylétain | — | — | 2931 00 95
  et autres | p | sr» |

b)

les entrées relatives aux substances amitraz, atrazine, simazine et aux composés triorganostanniques sont remplacées par les entrées suivantes:

Produit chimique

No CAS

No Einecs

NC

Catégorie (*)

Restriction d’emploi (**)

«Amitraze

33089-61-1

251-375-4

2925 29 00

p

b»

«Atrazine

1912-24-9

217-617-8

2933 69 10

p

b»

«Simazine

122-34-9

204-535-2

2933 69 10

p

b»

«Composés triorganostanniques autres que les composés de tributylétain

—

—

2931 00 95

et autres

p

sr»

| 3) | À la partie 3, l’entrée suivante est ajoutée:









  Produit chimique | Numéro(s) CAS correspondant(s) | Code SH
  Substance pure | Code SH
  Mélanges, préparations contenant des substances | Catégorie |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Tous les composés du tributylétain, y compris: | | 2931.00 | 3808.99 | Pesticide» |
| Oxyde de tributylétain | 56-35-9 | 2931.00 | 3808.99 |
| Fluorure de tributylétain | 1983-10-4 | 2931.00 | 3808.99 |
| Méthacrylate de tributylétain | 2155-70-6 | 2931.00 | 3808.99 |
| Benzoate de tributylétain | 4342-36-3 | 2931.00 | 3808.99 |
| Chlorure de tributylétain | 1461-22-9 | 2931.00 | 3808.99 |
| Linoléate de tributylétain | 24124-25-2 | 2931.00 | 3808.99 |
| Naphténate de tributylétain | 85409-17-2 | 2931.00 | 3808.99 |

3)

À la partie 3, l’entrée suivante est ajoutée:

Produit chimique

Numéro(s) CAS correspondant(s)

Code SH

Substance pure

Code SH

Mélanges, préparations contenant des substances

Catégorie

«Tous les composés du tributylétain, y compris:

2931.00

3808.99

Pesticide»

Oxyde de tributylétain

56-35-9

2931.00

3808.99

Fluorure de tributylétain

1983-10-4

2931.00

3808.99

Méthacrylate de tributylétain

2155-70-6

2931.00

3808.99

Benzoate de tributylétain

4342-36-3

2931.00

3808.99

Chlorure de tributylétain

1461-22-9

2931.00

3808.99

Linoléate de tributylétain

24124-25-2

2931.00

3808.99

Naphténate de tributylétain

85409-17-2

2931.00

3808.99

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| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/9 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/9

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RÈGLEMENT (UE) No 197/2010 DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (1), et notamment son article 247,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 14 sexdecies, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) prévoit qu’un certificat AEO est délivré dans les 90 jours civils à compter de la date de réception de la demande conformément à l’article 14 quater dudit règlement. Ce délai peut être prolongé de 30 jours civils si l’autorité douanière n’est pas en mesure de respecter ce délai, pour autant qu’elle informe le demandeur des motifs de cette prolongation. Cependant, l’article 2 du règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission (3) modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 prolonge le délai de 90 jours civils pour la délivrance d’un certificat AEO à 300 jours civils, au cours d’une période de transition de 24 mois, qui expire le 31 décembre 2009. À partir du 1er janvier 2010, les délais énoncés à l’article 14 sexdecies du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent. |
| --- | --- |

(1)

L’article 14 sexdecies, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (2) prévoit qu’un certificat AEO est délivré dans les 90 jours civils à compter de la date de réception de la demande conformément à l’article 14 quater dudit règlement. Ce délai peut être prolongé de 30 jours civils si l’autorité douanière n’est pas en mesure de respecter ce délai, pour autant qu’elle informe le demandeur des motifs de cette prolongation. Cependant, l’article 2 du règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission (3) modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 prolonge le délai de 90 jours civils pour la délivrance d’un certificat AEO à 300 jours civils, au cours d’une période de transition de 24 mois, qui expire le 31 décembre 2009. À partir du 1er janvier 2010, les délais énoncés à l’article 14 sexdecies du règlement (CEE) no 2454/93 s’appliquent.

| (2) | La mise en œuvre pratique de la législation AEO a montré que dans la plupart des cas tout le processus d’autorisation prend généralement plus de 90 jours civils et, en ce qui concerne certaines grandes entreprises, jusqu’à 150 jours. |
| --- | --- |

(2)

La mise en œuvre pratique de la législation AEO a montré que dans la plupart des cas tout le processus d’autorisation prend généralement plus de 90 jours civils et, en ce qui concerne certaines grandes entreprises, jusqu’à 150 jours.

| (3) | Étant donné que le règlement (CE) no 1192/2008 de la Commission (4) modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 a introduit un système selon lequel le demandeur d’une autorisation unique de déclaration simplifiée, de procédure de domiciliation, de régimes douaniers économiques ou de destinations particulières doit se conformer aux critères AEO ou à des critères équivalents, le nombre de demandes de certificat AEO a augmenté considérablement car la plupart des opérateurs économiques préfèrent solliciter d’abord un certificat AEO, les titulaires de ces derniers étant considérés comme remplissant certains critères et conditions exigés pour les autorisations de procédures simplifiées. En raison de cette augmentation, il est devenu très difficile pour les autorités douanières de respecter l’obligation de délivrer les certificats AEO dans les délais prévus à l’article 14 sexdecies, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93. |
| --- | --- |

(3)

Étant donné que le règlement (CE) no 1192/2008 de la Commission (4) modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 a introduit un système selon lequel le demandeur d’une autorisation unique de déclaration simplifiée, de procédure de domiciliation, de régimes douaniers économiques ou de destinations particulières doit se conformer aux critères AEO ou à des critères équivalents, le nombre de demandes de certificat AEO a augmenté considérablement car la plupart des opérateurs économiques préfèrent solliciter d’abord un certificat AEO, les titulaires de ces derniers étant considérés comme remplissant certains critères et conditions exigés pour les autorisations de procédures simplifiées. En raison de cette augmentation, il est devenu très difficile pour les autorités douanières de respecter l’obligation de délivrer les certificats AEO dans les délais prévus à l’article 14 sexdecies, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93.

| (4) | En conséquence, afin d’assurer le bon fonctionnement du système AEO à partir du 1er janvier 2010, il est nécessaire de porter à 120 jours le délai imparti aux autorités douanières pour délivrer un certificat AEO ou rejeter une demande et de prévoir une extension de ce délai d’une période supplémentaire de 60 jours. |
| --- | --- |

(4)

En conséquence, afin d’assurer le bon fonctionnement du système AEO à partir du 1er janvier 2010, il est nécessaire de porter à 120 jours le délai imparti aux autorités douanières pour délivrer un certificat AEO ou rejeter une demande et de prévoir une extension de ce délai d’une période supplémentaire de 60 jours.

| (5) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CEE) no 2454/93 en conséquence.

| (6) | Comme la période de transition prévue par le règlement (CE) no 1875/2006 expire le 31 décembre 2009, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2010. |
| --- | --- |

(6)

Comme la période de transition prévue par le règlement (CE) no 1875/2006 expire le 31 décembre 2009, il convient que le présent règlement s’applique à compter du 1er janvier 2010.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’article 14 sexdecies, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2454/93 est remplacé par le texte suivant:

«2.   L’autorité douanière délivre un certificat AEO ou rejette la demande dans un délai de 120 jours civils à compter de la date de réception de la demande conformément à l’article 14 quater. Si l’autorité douanière considérée n’est pas en mesure de respecter ce délai, celui-ci peut être prolongé d’une période supplémentaire de 60 jours civils. Dans ce cas, elle informe le demandeur des motifs de cette prolongation avant l’expiration du délai de 120 jours civils.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il s’applique à compter du 1er janvier 2010.

er

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

1

(2)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

2

(3)  JO L 360 du 19.12.2006, p. 64.

3

(4)  JO L 329 du 6.12.2008, p. 1.

4

---

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/11 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/11

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RÈGLEMENT (UE) No 198/2010 DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 168,5 |
| JO | 59,4 |
| MA | 128,2 |
| TN | 153,5 |
| TR | 135,1 |
| ZZ | 128,9 |
| 0707 00 05 | EG | 227,8 |
| JO | 138,7 |
| MK | 134,1 |
| TR | 142,7 |
| ZZ | 160,8 |
| 0709 90 70 | JO | 80,1 |
| MA | 164,7 |
| TR | 112,2 |
| ZZ | 119,0 |
| 0709 90 80 | EG | 93,3 |
| ZZ | 93,3 |
| 0805 10 20 | CL | 52,4 |
| EG | 43,9 |
| IL | 55,1 |
| MA | 51,7 |
| TN | 44,3 |
| TR | 58,0 |
| ZZ | 50,9 |
| 0805 50 10 | EG | 76,3 |
| IL | 76,3 |
| MA | 65,7 |
| TR | 64,0 |
| ZZ | 70,6 |
| 0808 10 80 | CA | 74,2 |
| CN | 71,6 |
| MK | 24,7 |
| US | 113,4 |
| UY | 70,1 |
| ZZ | 70,8 |
| 0808 20 50 | AR | 92,8 |
| CL | 180,9 |
| CN | 69,4 |
| US | 95,6 |
| ZA | 89,1 |
| ZZ | 105,6 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

168,5

JO

59,4

MA

128,2

TN

153,5

TR

135,1

ZZ

128,9

0707 00 05

EG

227,8

JO

138,7

MK

134,1

TR

142,7

ZZ

160,8

0709 90 70

JO

80,1

MA

164,7

TR

112,2

ZZ

119,0

0709 90 80

EG

93,3

ZZ

93,3

0805 10 20

CL

52,4

EG

43,9

IL

55,1

MA

51,7

TN

44,3

TR

58,0

ZZ

50,9

0805 50 10

EG

76,3

IL

76,3

MA

65,7

TR

64,0

ZZ

70,6

0808 10 80

CA

74,2

CN

71,6

MK

24,7

US

113,4

UY

70,1

ZZ

70,8

0808 20 50

AR

92,8

CL

180,9

CN

69,4

US

95,6

ZA

89,1

ZZ

105,6

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/13 |
| --- | --- | --- | --- |

10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/13

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RÈGLEMENT (UE) No 199/2010 DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 194/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/2010 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 194/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 mars 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 58 du 9.3.2010, p. 3.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 10 mars 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 38,91 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 38,91 | 3,23 |
| 1701 12 10 (1) | 38,91 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 38,91 | 2,93 |
| 1701 91 00 (2) | 43,18 | 4,52 |
| 1701 99 10 (2) | 43,18 | 1,38 |
| 1701 99 90 (2) | 43,18 | 1,38 |
| 1702 90 95 (3) | 0,43 | 0,26 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

38,91

0,00

1701 11 90 (1)

38,91

3,23

1701 12 10 (1)

38,91

0,00

1701 12 90 (1)

38,91

2,93

1701 91 00 (2)

43,18

4,52

1701 99 10 (2)

43,18

1,38

1701 99 90 (2)

43,18

1,38

1702 90 95 (3)

0,43

0,26

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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DIRECTIVES

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/15 |
| --- | --- | --- | --- |

10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/15

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DIRECTIVE 2010/16/UE DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d’exclure un établissement déterminé de son champ d’application

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (1), et notamment son article 150, paragraphe 1, point d),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 2 de la directive 2006/48/CE énumère les établissements expressément exclus du champ d’application de cette directive. |
| --- | --- |

(1)

L’article 2 de la directive 2006/48/CE énumère les établissements expressément exclus du champ d’application de cette directive.

| (2) | Le ministère des finances slovène a sollicité l’inscription de la «SID-Slovenska izvozna in razvojna banka, d.d. Ljubljana» (ci-après dénommée la «banque SID») sur la liste des établissements exclus du champ d’application de la directive 2006/48/CE qui figure à l’article 2 de cette directive. |
| --- | --- |

(2)

Le ministère des finances slovène a sollicité l’inscription de la «SID-Slovenska izvozna in razvojna banka, d.d. Ljubljana» (ci-après dénommée la «banque SID») sur la liste des établissements exclus du champ d’application de la directive 2006/48/CE qui figure à l’article 2 de cette directive.

| (3) | La banque SID soutient les politiques publiques à caractère structurel et social notamment menées par le gouvernement slovène, en fournissant des services financiers, des conseils et des formations dans des domaines tels que le commerce international et la coopération internationale, les mesures d’incitation économique destinées aux petites et moyennes entreprises, la recherche et le développement, le développement régional et les infrastructures commerciales et publiques, entre autres. La République de Slovénie est l’unique actionnaire de la banque SID et le garant de tous les passifs assumés par la banque. |
| --- | --- |

(3)

La banque SID soutient les politiques publiques à caractère structurel et social notamment menées par le gouvernement slovène, en fournissant des services financiers, des conseils et des formations dans des domaines tels que le commerce international et la coopération internationale, les mesures d’incitation économique destinées aux petites et moyennes entreprises, la recherche et le développement, le développement régional et les infrastructures commerciales et publiques, entre autres. La République de Slovénie est l’unique actionnaire de la banque SID et le garant de tous les passifs assumés par la banque.

| (4) | En tant qu’établissement exerçant des activités spécifiques d’intérêt public, la banque SID remplit les conditions pour être inscrite sur la liste des établissements exclus du champ d’application de la directive 2006/48/CE en vertu de l’article 2 de cette directive. |
| --- | --- |

(4)

En tant qu’établissement exerçant des activités spécifiques d’intérêt public, la banque SID remplit les conditions pour être inscrite sur la liste des établissements exclus du champ d’application de la directive 2006/48/CE en vertu de l’article 2 de cette directive.

| (5) | Il convient dès lors de modifier la directive 2006/48/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de modifier la directive 2006/48/CE en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité bancaire européen, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l’avis du comité bancaire européen,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

À l’article 2 de la directive 2006/48/CE, le tiret suivant est inséré après le dix-septième tiret:

| «— | en Slovénie, la “SID-Slovenska izvozna in razvojna banka, d.d. Ljubljana”,» |
| --- | --- |

«—

en Slovénie, la “SID-Slovenska izvozna in razvojna banka, d.d. Ljubljana”,»

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 30 juin 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er juillet 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 177 du 30.6.2006, p. 1.

1

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| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/17 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/17

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DIRECTIVE 2010/17/UE DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active malathion

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 703/2001 (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la deuxième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu’une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste incluait le malathion. Par la décision 2007/389/CE de la Commission (4), il a été décidé de ne pas faire figurer le malathion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(1)

Les règlements de la Commission (CE) no 451/2000 (2) et (CE) no 703/2001 (3) établissent les modalités de mise en œuvre de la deuxième phase du programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ainsi qu’une liste de substances actives à évaluer en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Cette liste incluait le malathion. Par la décision 2007/389/CE de la Commission (4), il a été décidé de ne pas faire figurer le malathion à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

| (2) | En application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’auteur de la notification initiale a déposé une nouvelle demande, sollicitant l’application de la procédure accélérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I (5). |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’auteur de la notification initiale a déposé une nouvelle demande, sollicitant l’application de la procédure accélérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I (5).

| (3) | La demande a été transmise au Royaume-Uni, État membre rapporteur en remplacement de la Finlande, désignée au départ à cette fonction par le règlement (CE) no 451/2000. Le délai pour la procédure accélérée a été respecté. La spécification de la substance active est identique à celle ayant fait l’objet de la décision 2007/389/CE, tandis que l’utilisation indiquée au départ pour les pommes est à présent indiquée pour les fraises et que le taux d’utilisation a été revu à la baisse. La demande est conforme aux autres exigences de fond et de procédure de l’article 15 du règlement (CE) no 33/2008. |
| --- | --- |

(3)

La demande a été transmise au Royaume-Uni, État membre rapporteur en remplacement de la Finlande, désignée au départ à cette fonction par le règlement (CE) no 451/2000. Le délai pour la procédure accélérée a été respecté. La spécification de la substance active est identique à celle ayant fait l’objet de la décision 2007/389/CE, tandis que l’utilisation indiquée au départ pour les pommes est à présent indiquée pour les fraises et que le taux d’utilisation a été revu à la baisse. La demande est conforme aux autres exigences de fond et de procédure de l’article 15 du règlement (CE) no 33/2008.

| (4) | Le Royaume-Uni a examiné les nouvelles informations et données fournies par l’auteur de la notification et a rédigé un rapport complémentaire en février 2009. |
| --- | --- |

(4)

Le Royaume-Uni a examiné les nouvelles informations et données fournies par l’auteur de la notification et a rédigé un rapport complémentaire en février 2009.

| (5) | Le rapport complémentaire a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA et a été présenté à la Commission, le 17 juillet 2009, sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA sur le malathion (6). Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 22 janvier 2010, à l’établissement du rapport d’examen du malathion par la Commission. |
| --- | --- |

(5)

Le rapport complémentaire a fait l’objet d’un examen collégial par les États membres et l’EFSA et a été présenté à la Commission, le 17 juillet 2009, sous la forme du rapport scientifique de l’EFSA sur le malathion (6). Ce rapport a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 22 janvier 2010, à l’établissement du rapport d’examen du malathion par la Commission.

| (6) | La nouvelle évaluation de l’État membre rapporteur et la nouvelle conclusion de l’EFSA ont porté prioritairement sur les points préoccupants qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance. Il s’agissait notamment de la présence, dans le matériel technique, de niveaux variables d’isomalathion, impureté qui contribue de manière importante au profil de toxicité du malathion et dont la génotoxicité ne peut être exclue. Il n’avait dès lors pas été possible d’évaluer le risque pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes. Par ailleurs, compte tenu de l’insuffisance des informations sur les effets de certains métabolites importants d’un point de vue toxicologique, le caractère acceptable de l’exposition estimée des consommateurs résultant de l’ingestion aiguë et chronique de cultures comestibles n’avait pas été démontré. |
| --- | --- |

(6)

La nouvelle évaluation de l’État membre rapporteur et la nouvelle conclusion de l’EFSA ont porté prioritairement sur les points préoccupants qui avaient conduit au refus d’inscription de la substance. Il s’agissait notamment de la présence, dans le matériel technique, de niveaux variables d’isomalathion, impureté qui contribue de manière importante au profil de toxicité du malathion et dont la génotoxicité ne peut être exclue. Il n’avait dès lors pas été possible d’évaluer le risque pour les opérateurs, les travailleurs et les personnes présentes. Par ailleurs, compte tenu de l’insuffisance des informations sur les effets de certains métabolites importants d’un point de vue toxicologique, le caractère acceptable de l’exposition estimée des consommateurs résultant de l’ingestion aiguë et chronique de cultures comestibles n’avait pas été démontré.

| (7) | L’auteur de la notification a transmis un nouveau dossier contenant de nouvelles données et informations. Ce dossier a fait l’objet d’une évaluation, dont les conclusions figurent dans le rapport complémentaire et dans les conclusions de l’EFSA. D’après ces nouvelles données, la génotoxicité du malathion ne contenant pas plus de 2 g/kg d’isomalathion peut être exclue. Il a donc été possible de déterminer des niveaux acceptables d’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes. En revanche, l’utilisation par des non-professionnels pourrait être source de préoccupation, car on ne peut présumer qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle appropriés. En conséquence, il convient de ne pas autoriser une telle utilisation. |
| --- | --- |

(7)

L’auteur de la notification a transmis un nouveau dossier contenant de nouvelles données et informations. Ce dossier a fait l’objet d’une évaluation, dont les conclusions figurent dans le rapport complémentaire et dans les conclusions de l’EFSA. D’après ces nouvelles données, la génotoxicité du malathion ne contenant pas plus de 2 g/kg d’isomalathion peut être exclue. Il a donc été possible de déterminer des niveaux acceptables d’exposition des opérateurs, des travailleurs et des personnes présentes. En revanche, l’utilisation par des non-professionnels pourrait être source de préoccupation, car on ne peut présumer qu’ils utilisent des équipements de protection individuelle appropriés. En conséquence, il convient de ne pas autoriser une telle utilisation.

| (8) | Sans préjudice de ces conclusions, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose, en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Par conséquent, il y a lieu d’exiger, avant d’accorder des autorisations, que l’auteur de la notification fournisse des informations complémentaires sur les niveaux d’ingestion par les consommateurs, sur l’évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores et sur la quantification de la différence d’efficacité entre le malaoxon et le malathion. Néanmoins, concernant l’exposition des consommateurs, les informations actuellement disponibles permettent de considérer le risque comme acceptable, compte tenu de la marge de sécurité importante. |
| --- | --- |

(8)

Sans préjudice de ces conclusions, il convient d’obtenir des informations complémentaires sur certains points spécifiques. La directive 91/414/CEE dispose, en son article 6, paragraphe 1, que l’inscription d’une substance à l’annexe I peut être soumise à certaines conditions. Par conséquent, il y a lieu d’exiger, avant d’accorder des autorisations, que l’auteur de la notification fournisse des informations complémentaires sur les niveaux d’ingestion par les consommateurs, sur l’évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores et sur la quantification de la différence d’efficacité entre le malaoxon et le malathion. Néanmoins, concernant l’exposition des consommateurs, les informations actuellement disponibles permettent de considérer le risque comme acceptable, compte tenu de la marge de sécurité importante.

| (9) | En conséquence, les données et informations complémentaires fournies par l’auteur de la notification permettent de lever les inquiétudes particulières qui ont conduit au refus d’inscription. Aucune autre question scientifique ouverte n’a été soulevée. |
| --- | --- |

(9)

En conséquence, les données et informations complémentaires fournies par l’auteur de la notification permettent de lever les inquiétudes particulières qui ont conduit au refus d’inscription. Aucune autre question scientifique ouverte n’a été soulevée.

| (10) | Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du malathion pourraient satisfaire, d’une manière générale, aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc d’inscrire le malathion à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive. |
| --- | --- |

(10)

Les différents examens effectués ont montré que les produits phytopharmaceutiques contenant du malathion pourraient satisfaire, d’une manière générale, aux conditions fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations examinées et précisées dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient donc d’inscrire le malathion à l’annexe I, afin de garantir que, dans tous les États membres, les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active pourront être accordées conformément aux dispositions de la directive.

| (11) | Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence. |
| --- | --- |

(11)

Il y a donc lieu de modifier la directive 91/414/CEE en conséquence.

| (12) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’annexe I de la directive 91/414/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 30 septembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions et un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2010.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 55 du 29.2.2000, p. 25.

2

(3)  JO L 98 du 7.4.2001, p. 6.

3

(4)  JO L 146 du 8.6.2007, p. 19.

4

(5)  JO L 15 du 18.1.2008, p. 5.

5

(6)  EFSA Scientific Report (2009) 333 — «Conclusion on pesticide peer review — peer review of the pesticide risk assessment of the active substance malathion» [Conclusion de l’examen collégial de l’évaluation des risques présentés par la substance active malathion utilisée en tant que pesticide] (nouvelle version du 17 juillet 2009).

6

EFSA Scientific Report

---

ANNEXE

Substance active à ajouter à la fin du tableau figurant à l’annexe I de la directive 91/414/CEE:

| Numéro | Nom commun, numéros
  d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté (1) | Entrée en vigueur | Expiration de l’inscription | Dispositions spécifiques |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | «Malathion
  No CAS: 121-75-5
  No CIMAP: 12 | (diméthoxyphosphinothioylthio)succinate de diéthyle


  ou


  dithiophosphate de S-1,2-bis (éthoxycarbonyl) éthyle et de O,O-diméthyle

  racémique | ≥ 950 g/kg
  Impuretés:
  isomalathion: pas plus de 2 g/kg | 1er mai 2010 | | PARTIE A
  Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.
  PARTIE B
  Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le malathion, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.
  Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:






  — | à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés, |

Numéro

Nom commun, numéros

d’identification

Dénomination de l’UICPA

Pureté (1)

Entrée en vigueur

Expiration de l’inscription

Dispositions spécifiques

«Malathion

No CAS: 121-75-5

No CIMAP: 12

(diméthoxyphosphinothioylthio)succinate de diéthyle

ou

dithiophosphate de S-1,2-bis (éthoxycarbonyl) éthyle et de O,O-diméthyle

racémique

≥ 950 g/kg

Impuretés:

isomalathion: pas plus de 2 g/kg

1er mai 2010

PARTIE A

Seules les utilisations en tant qu’insecticide peuvent être autorisées. Les autorisations sont limitées aux utilisateurs professionnels.

PARTIE B

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l’annexe VI, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le malathion, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.

Lors de l’évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:

—

à la sécurité des opérateurs et des travailleurs: le mode d’emploi prescrit l’utilisation d’équipements de protection individuelle appropriés,

| — | à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons appropriées, |
| --- | --- |

—

à la protection des organismes aquatiques: les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d’atténuation des risques telles que des zones tampons appropriées,

| — | à la protection des oiseaux insectivores et des abeilles: les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Concernant les abeilles, les indications nécessaires figurent sur l’étiquetage et dans les instructions jointes visant à prévenir l’exposition. |
| --- | --- |

—

à la protection des oiseaux insectivores et des abeilles: les conditions d’autorisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques. Concernant les abeilles, les indications nécessaires figurent sur l’étiquetage et dans les instructions jointes visant à prévenir l’exposition.

Les États membres s’assurent que les préparations à base de malathion sont accompagnées des instructions nécessaires pour éviter tout risque de formation d’isomalathion en quantité supérieure aux quantités maximales autorisées pendant le stockage et le transport.

Les conditions d’autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures supplémentaires d’atténuation des risques.

Les États membres concernés s’assurent que l’auteur de la notification communique à la Commission:

| — | des informations confirmant l’évaluation des risques pour les consommateurs et l’évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores, |
| --- | --- |

—

des informations confirmant l’évaluation des risques pour les consommateurs et l’évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores,

| — | des informations sur la quantification de la différence d’efficacité entre le malaoxon et le malathion.» |
| --- | --- |

—

des informations sur la quantification de la différence d’efficacité entre le malaoxon et le malathion.»

---

(1)  Des détails supplémentaires concernant l’identité et la spécification des substances actives sont fournis dans les rapports d’examen correspondants.

1

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| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/20 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/20

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DIRECTIVE 2010/20/UE DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, troisième tiret,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le tolylfluanide est inscrit dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE, dans laquelle est dressée la liste des substances actives dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée. |
| --- | --- |

(1)

Le tolylfluanide est inscrit dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE, dans laquelle est dressée la liste des substances actives dont l’utilisation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée.

| (2) | Par la décision 2007/322/CE de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l’eau de boisson (2), il a été décidé que les États membres dans lesquels l’ozone est utilisé pour traiter l’eau de boisson doivent interdire toute utilisation de tolylfluanide susceptible de provoquer une contamination de l’eau de boisson par des nitrosamines. Cette mesure avait été motivée par la découverte qu’un traitement de ce type risquait d’amener la transformation du N,N-diméthylsulfamide, un métabolite de cette substance active, en nitrosamines nocives pour la santé humaine. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision 2007/322/CE de la Commission du 4 mai 2007 établissant des mesures de protection contre les utilisations des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide qui entraînent la contamination de l’eau de boisson (2), il a été décidé que les États membres dans lesquels l’ozone est utilisé pour traiter l’eau de boisson doivent interdire toute utilisation de tolylfluanide susceptible de provoquer une contamination de l’eau de boisson par des nitrosamines. Cette mesure avait été motivée par la découverte qu’un traitement de ce type risquait d’amener la transformation du N,N-diméthylsulfamide, un métabolite de cette substance active, en nitrosamines nocives pour la santé humaine.

| (3) | En vertu de la décision 2007/322/CE, les États membres ont en outre dû veiller à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le tolylfluanide a été inscrit à l’annexe I de la directive 91/414/CEE soumette des études sur le comportement à la lixiviation de cette substance active et les conditions dans lesquelles la formation de nitrosamines peut être exclue. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de la décision 2007/322/CE, les États membres ont en outre dû veiller à ce que l’auteur de la notification à la demande duquel le tolylfluanide a été inscrit à l’annexe I de la directive 91/414/CEE soumette des études sur le comportement à la lixiviation de cette substance active et les conditions dans lesquelles la formation de nitrosamines peut être exclue.

| (4) | Le 5 juillet 2007, l’auteur de la notification, Bayer CropScience, a soumis les études requises à l’État membre rapporteur, y compris des études et des informations relatives aux devenir et comportement physique, chimique et toxicologique du métabolite N,N-diméthylsulfamide et aux propriétés écotoxicologiques de celui-ci. |
| --- | --- |

(4)

Le 5 juillet 2007, l’auteur de la notification, Bayer CropScience, a soumis les études requises à l’État membre rapporteur, y compris des études et des informations relatives aux devenir et comportement physique, chimique et toxicologique du métabolite N,N-diméthylsulfamide et aux propriétés écotoxicologiques de celui-ci.

| (5) | Le 20 février 2008, l’État membre rapporteur a soumis à la Commission un addendum au rapport d’évaluation, portant sur l’évaluation de ces études et informations. Cet addendum a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010. |
| --- | --- |

(5)

Le 20 février 2008, l’État membre rapporteur a soumis à la Commission un addendum au rapport d’évaluation, portant sur l’évaluation de ces études et informations. Cet addendum a été examiné par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 22 janvier 2010.

| (6) | L’auteur de cet addendum est parvenu à la conclusion que les préoccupations relatives au comportement du tolylfluanide à la lixiviation, et à la formation de nitrosamines ne pouvaient être dissipées. En outre, il a été constaté que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide pourrait amener la présence du métabolite N,N-diméthylsulfamide en teneurs inacceptables dans les eaux souterraines. En conséquence, il a été conclu que le tolylfluanide ne satisfait plus aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(6)

L’auteur de cet addendum est parvenu à la conclusion que les préoccupations relatives au comportement du tolylfluanide à la lixiviation, et à la formation de nitrosamines ne pouvaient être dissipées. En outre, il a été constaté que l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide pourrait amener la présence du métabolite N,N-diméthylsulfamide en teneurs inacceptables dans les eaux souterraines. En conséquence, il a été conclu que le tolylfluanide ne satisfait plus aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.

| (7) | L’auteur de la notification a soumis ses observations sur l’addendum au rapport d’évaluation. Ces observations ont fait l’objet d’un examen minutieux. Toutefois, en dépit des arguments avancés par l’auteur de la notification, les préoccupations évoquées plus haut n’ont pu être dissipées et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies, ainsi que l’évaluation à laquelle celles-ci ont été soumises, n’ont pas démontré que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide devraient satisfaire de manière générale aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(7)

L’auteur de la notification a soumis ses observations sur l’addendum au rapport d’évaluation. Ces observations ont fait l’objet d’un examen minutieux. Toutefois, en dépit des arguments avancés par l’auteur de la notification, les préoccupations évoquées plus haut n’ont pu être dissipées et les évaluations effectuées sur la base des informations fournies, ainsi que l’évaluation à laquelle celles-ci ont été soumises, n’ont pas démontré que, dans les conditions d’utilisation proposées, les produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide devraient satisfaire de manière générale aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive 91/414/CEE.

| (8) | Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative au tolylfluanide de l’annexe I de la directive 91/414/CEE. |
| --- | --- |

(8)

Il convient par conséquent de supprimer l’inscription relative au tolylfluanide de l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

| (9) | Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide seront retirées dans un délai déterminé, le plus court possible, et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits. |
| --- | --- |

(9)

Il convient d’adopter des mesures garantissant que les autorisations accordées pour des produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide seront retirées dans un délai déterminé, le plus court possible, et ne seront pas reconduites, et qu’aucune nouvelle autorisation ne sera accordée pour de tels produits.

| (10) | Étant donné la nature des risques entraînés par cette substance active, il y a lieu que tout délai accordé pour supprimer, écouler et utiliser les stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide soit le plus court possible et que ce délai expire au plus tard un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive. |
| --- | --- |

(10)

Étant donné la nature des risques entraînés par cette substance active, il y a lieu que tout délai accordé pour supprimer, écouler et utiliser les stocks existants de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide soit le plus court possible et que ce délai expire au plus tard un an à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive.

| (11) | La présente directive ne préjuge pas de la présentation d’une demande relative au tolylfluanide conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE en vue d’une éventuelle inscription de cette substance à l’annexe I de ladite directive. |
| --- | --- |

(11)

La présente directive ne préjuge pas de la présentation d’une demande relative au tolylfluanide conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE en vue d’une éventuelle inscription de cette substance à l’annexe I de ladite directive.

| (12) | Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L’inscription relative au tolylfluanide figurant dans l’annexe I de la directive 91/414/CEE (colonne 122) est supprimée.

Article 2

Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 31 août 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre celles-ci et la présente directive.

Ils appliquent ces dispositions à partir du 1er septembre 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

Les États membres veillent:

| a) | à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide soient retirées le 30 novembre 2010 au plus tard; |
| --- | --- |

a)

à ce que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide soient retirées le 30 novembre 2010 au plus tard;

| b) | à ce qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide ne soit accordée ou reconduite à partir du 1er décembre 2010. |
| --- | --- |

b)

à ce qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du tolylfluanide ne soit accordée ou reconduite à partir du 1er décembre 2010.

Article 4

Tout délai accordé par un État membre conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 31 mai 2011.

Article 5

La présente directive entre en vigueur le 1er juin 2010.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 119 du 9.5.2007, p. 49.

2

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DÉCISIONS

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/22 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/22

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 5 mars 2010

relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre l’influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009

[notifiée sous le numéro C(2010) 1172]

(Les textes en langues allemande, espagnole, française, italienne et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(2010/148/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse touchant les volailles et d’autres oiseaux captifs, qui a d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire est une maladie virale infectieuse touchant les volailles et d’autres oiseaux captifs, qui a d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers.

| (2) | En cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres élevages de volailles au sein de l’État membre concerné, mais aussi à d’autres États membres et à des pays tiers lors des échanges commerciaux de volailles vivantes ou de leurs produits. |
| --- | --- |

(2)

En cas d’apparition d’un foyer d’influenza aviaire, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres élevages de volailles au sein de l’État membre concerné, mais aussi à d’autres États membres et à des pays tiers lors des échanges commerciaux de volailles vivantes ou de leurs produits.

| (3) | La directive 2005/94/CE du Conseil (2) concernant des mesures de l’Union pour la lutte contre l’influenza aviaire fixe les mesures d’urgence que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer de la maladie, pour prévenir la propagation du virus. |
| --- | --- |

(3)

La directive 2005/94/CE du Conseil (2) concernant des mesures de l’Union pour la lutte contre l’influenza aviaire fixe les mesures d’urgence que les États membres doivent immédiatement mettre en œuvre en cas d’apparition d’un foyer de la maladie, pour prévenir la propagation du virus.

| (4) | La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. En application de l’article 4, paragraphe 2, de ladite décision, les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux dépenses engendrées par certaines mesures prises pour éradiquer l’influenza aviaire. |
| --- | --- |

(4)

La décision 2009/470/CE établit les modalités de la participation financière de l’Union à des actions vétérinaires ponctuelles, y compris les interventions d’urgence. En application de l’article 4, paragraphe 2, de ladite décision, les États membres peuvent bénéficier d’une participation financière aux dépenses engendrées par certaines mesures prises pour éradiquer l’influenza aviaire.

| (5) | Le pourcentage des frais supportés par l’État membre susceptible d’être pris en charge par la participation financière de l’Union est régi par les dispositions de l’article 4, paragraphe 3, premier et deuxième tirets, de la décision 2009/470/CE. |
| --- | --- |

(5)

Le pourcentage des frais supportés par l’État membre susceptible d’être pris en charge par la participation financière de l’Union est régi par les dispositions de l’article 4, paragraphe 3, premier et deuxième tirets, de la décision 2009/470/CE.

| (6) | Le versement d’une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence pour l’éradication de l’influenza aviaire est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3). |
| --- | --- |

(6)

Le versement d’une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence pour l’éradication de l’influenza aviaire est soumis aux règles arrêtées par le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission du 28 février 2005 fixant les règles relatives au financement communautaire des interventions d’urgence et de la lutte contre certaines maladies animales visées à la décision 90/424/CEE du Conseil (3).

| (7) | Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009. Pour lutter contre ces foyers, ces États membres ont pris des mesures conformément à la directive 2005/94/CE. |
| --- | --- |

(7)

Des foyers d’influenza aviaire se sont déclarés en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009. Pour lutter contre ces foyers, ces États membres ont pris des mesures conformément à la directive 2005/94/CE.

| (8) | Les autorités tchèques, allemandes, espagnoles, françaises et italiennes ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et de la transmission en continu d’informations relatives à l’évolution de la maladie, qu’elles ont efficacement mis en œuvre les mesures de lutte contre la maladie prévues par la directive 2005/94/CE, ce qui a permis d’enrayer rapidement la maladie. |
| --- | --- |

(8)

Les autorités tchèques, allemandes, espagnoles, françaises et italiennes ont pu démontrer, sur la base de rapports fournis au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et de la transmission en continu d’informations relatives à l’évolution de la maladie, qu’elles ont efficacement mis en œuvre les mesures de lutte contre la maladie prévues par la directive 2005/94/CE, ce qui a permis d’enrayer rapidement la maladie.

| (9) | Les autorités tchèques, allemandes, espagnoles, françaises et italiennes ont donc rempli toutes leurs obligations techniques et administratives quant aux mesures prévues à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005. |
| --- | --- |

(9)

Les autorités tchèques, allemandes, espagnoles, françaises et italiennes ont donc rempli toutes leurs obligations techniques et administratives quant aux mesures prévues à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/470/CE et à l’article 6 du règlement (CE) no 349/2005.

| (10) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Participation financière de l’Union au bénéfice de la République tchèque, de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France et de l’Italie

La République tchèque, l’Allemagne, l’Espagne, la France et l’Italie peuvent bénéficier, conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision 2009/470/CE, d’une participation financière de l’Union aux dépenses supportées par ces États membres pour financer les mesures prises pour lutter contre l’influenza aviaire sur leur territoire en 2009.

Article 2

Destinataires

La République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la République française et la République italienne sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 5 mars 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 155 du 18.6.2009, p. 30.

1

(2)  JO L 10 du 14.1.2006, p. 16.

2

(3)  JO L 55 du 1.3.2005, p. 12.

3

---

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/24 |
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10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/24

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 9 mars 2010

autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d’argent et tembotrione

[notifiée sous le numéro C(2010) 1255]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/149/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, en décembre 2003, une demande de ISK Biosciences Europe SA visant à faire inscrire la substance active flonicamide à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2004/686/CE de la Commission (2) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, la France a reçu, en décembre 2003, une demande de ISK Biosciences Europe SA visant à faire inscrire la substance active flonicamide à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2004/686/CE de la Commission (2) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive.

| (2) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Bas ont reçu, en janvier 2003, une demande de Enhold B.V. visant à faire inscrire la substance active thiosulfate d’argent à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2003/850/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, les Pays-Bas ont reçu, en janvier 2003, une demande de Enhold B.V. visant à faire inscrire la substance active thiosulfate d’argent à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2003/850/CE de la Commission (3) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive.

| (3) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Autriche a reçu, en novembre 2005, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active tembotrione à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2006/586/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE, l’Autriche a reçu, en novembre 2005, une demande de Bayer CropScience AG visant à faire inscrire la substance active tembotrione à l’annexe I de la directive précitée. La décision 2006/586/CE de la Commission (4) a confirmé que le dossier était complet et pouvait être considéré comme satisfaisant en principe aux exigences en matière de données et d’informations prévues à l’annexe II et à l’annexe III de la directive.

| (4) | Il était nécessaire que soit confirmée la conformité des dossiers pour permettre l’examen détaillé de ces derniers et donner aux États membres la possibilité d’accorder des autorisations provisoires, pour une durée maximale de trois ans, pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées, dans le respect des conditions établies à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment de la condition relative à l’évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques à la lumière des exigences énoncées par cette directive. |
| --- | --- |

(4)

Il était nécessaire que soit confirmée la conformité des dossiers pour permettre l’examen détaillé de ces derniers et donner aux États membres la possibilité d’accorder des autorisations provisoires, pour une durée maximale de trois ans, pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées, dans le respect des conditions établies à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE, et notamment de la condition relative à l’évaluation détaillée des substances actives et des produits phytopharmaceutiques à la lumière des exigences énoncées par cette directive.

| (5) | Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par les demandeurs. Les États membres rapporteurs ont présenté leurs projets de rapport d’évaluation à la Commission le 3 juin 2005 pour le flonicamide, le 9 novembre 2005 pour le thiosulfate d’argent et le 2 février 2007 pour le tembotrione. |
| --- | --- |

(5)

Les effets de ces substances actives sur la santé humaine et l’environnement ont été évalués conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 91/414/CEE pour les utilisations proposées par les demandeurs. Les États membres rapporteurs ont présenté leurs projets de rapport d’évaluation à la Commission le 3 juin 2005 pour le flonicamide, le 9 novembre 2005 pour le thiosulfate d’argent et le 2 février 2007 pour le tembotrione.

| (6) | À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par les États membres rapporteurs, il a été jugé nécessaire que le demandeur fournisse des informations complémentaires et que les États membres rapporteurs examinent ces informations et transmettent leur évaluation. Par conséquent, l’examen des dossiers se poursuit et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE, lue en combinaison avec la décision 2008/353/CE de la Commission (5) pour le flonicamide et avec la décision 2008/56/CE de la Commission (6) pour le thiosulfate d’argent. |
| --- | --- |

(6)

À la suite de la présentation des projets de rapport d’évaluation par les États membres rapporteurs, il a été jugé nécessaire que le demandeur fournisse des informations complémentaires et que les États membres rapporteurs examinent ces informations et transmettent leur évaluation. Par conséquent, l’examen des dossiers se poursuit et il ne sera pas possible d’achever l’évaluation dans le délai prévu par la directive 91/414/CEE, lue en combinaison avec la décision 2008/353/CE de la Commission (5) pour le flonicamide et avec la décision 2008/56/CE de la Commission (6) pour le thiosulfate d’argent.

| (7) | Les évaluations n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre. Il est prévu que l’évaluation et la procédure de décision concernant une éventuelle inscription du flonicamide, du thiosulfate d’argent et du tembotrione à l’annexe I de la directive seront achevées dans un délai de vingt-quatre mois. |
| --- | --- |

(7)

Les évaluations n’ayant fait apparaître aucun motif de préoccupation immédiate à ce jour, il convient de permettre aux États membres de prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives concernées pour une période de vingt-quatre mois, conformément aux dispositions de l’article 8 de la directive 91/414/CEE, afin que l’examen des dossiers puisse se poursuivre. Il est prévu que l’évaluation et la procédure de décision concernant une éventuelle inscription du flonicamide, du thiosulfate d’argent et du tembotrione à l’annexe I de la directive seront achevées dans un délai de vingt-quatre mois.

| (8) | Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(8)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires octroyées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du flonicamide, du thiosulfate d’argent et du tembotrione pour une période allant jusqu’au 31 mai 2012 au plus tard.

Article 2

La présente décision expire le 31 mai 2012.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2010.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

1

(2)  JO L 313 du 12.10.2004, p. 21.

2

(3)  JO L 322 du 9.12.2003, p. 28.

3

(4)  JO L 236 du 31.8.2006, p. 31.

4

(5)  JO L 117 du 1.5.2008, p. 45.

5

(6)  JO L 14 du 17.1.2008, p. 26.

6

---

Rectificatifs

| 10.3.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 60/26 |
| --- | --- | --- | --- |

10.3.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 60/26

---

Rectificatif au règlement (CE) no 822/2009 de la Commission du 27 août 2009 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 239 du 10 septembre 2009
  )

À l’annexe du règlement (CE) no 822/2009:

| — | Page 9, au point 1) a) se rapportant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, le tableau contenant les lignes relatives à l’azoxystrobine, au chlorméquat, au cyprodinil, aux dithiocarbamates, au fluroxypyr, à l’indoxacarbe, au tétraconazole et au thirame est remplacé par le tableau suivant: |
| --- | --- |

—

Page 9, au point 1) a) se rapportant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, le tableau contenant les lignes relatives à l’azoxystrobine, au chlorméquat, au cyprodinil, aux dithiocarbamates, au fluroxypyr, à l’indoxacarbe, au tétraconazole et au thirame est remplacé par le tableau suivant:

ANNEXE

«ANNEXE II

LMR précédemment définies par les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE, visées à l'article 21, paragraphe 1

Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

| Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) | Azoxystrobine | Chlormequat | Cyprodinil (L) (R) | Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) | Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R) | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) | Tétraconazole (L) | Thirame (exprimé en thirame) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a)

Azoxystrobine

Chlormequat

Cyprodinil (L) (R)

Dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame)

Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Tétraconazole (L)

Thirame (exprimé en thirame)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

1.

0,05 (*)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0110010

Pample-mousses (Shaddock, pomelo, sweeties, tangelo, ugli et autres hybrides)

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0110020

Oranges (Bergamote, orange amère, chinotte et autres hybrides)

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0110030

Citrons (Cédrat, citron)

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0110040

Limettes

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0110050

Mandarines (Clémentine, tangerine et autres hybrides)

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0110990

Autres

1

0,05 (*)

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120010

Amandes

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120020

Noix du Brésil

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120030

Noix de cajou

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120040

Châtaignes

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120050

Noix de coco

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120060

Noisettes (Aveline)

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120070

Noix de Queensland

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120080

Noix de Pécan

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120090

Pignons

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120100

Pistaches

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120110

Noix communes

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (mz)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0120990

Autres

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (*)

1

5 (ma, mz, me, pr, t, z)

0,05 (*)

0,3 (*)

0130010

Pommes (Pommette)

0,05 (*)

0,05 (*)

1

5

0,05 (*)

0,5

0,3 (*)

5

0130020

Poires (Poire asiatique (nashi))

0,05 (*)

0,1 ft

1

5

0,05 (*)

0,3

0,3 (*)

5

0130030

Coings

0,05 (*)

0,05 (*)

1

5

0,05 (*)

0,3

0,3 (*)

0,1 (*)

0130040

Nèfles

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0130050

Nèfles du Japon

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0130990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

1

5

0,05 (*)

0,3

0,3 (*)

0,1 (*)

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0140010

Abricots

0,05 (*)

0,05 (*)

2

2 (mz, t)

0,05 (*)

0,3

0,1

3

0140020

Cerises (Cerises douces, cerises acides)

0,05 (*)

0,05 (*)

1

2 (mz, me, pr, t, z)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

3

0140030

Pêches (Nectarines et hybrides similaires)

0,05 (*)

0,05 (*)

2

2 (mz, t)

0,05 (*)

0,3

0,1

3

0140040

Prunes (Prune de Damas, reine-claude, mirabelle)

0,05 (*)

0,05 (*)

2

2 (mz, me, t, z)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,05

2

0140990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,05 (*)

0,05 (*)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

2

0,05 (*)

5

5 (ma, mz, me, pr, t, z)

0,05 (*)

2

0,5

0151010

Raisins de table

2

0,05 (*)

5

5

0,05 (*)

2

0,5

0,1 (*)

0151020

Raisins de cuve

2

0,05 (*)

5

5

0,05 (*)

2

0,5

3

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

2

0,05 (*)

5

10 (t)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

10

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

0,1 (*)

0153010

Mûres

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,2

0,1 (*)

0153020

Mûres des haies (Ronce-framboise, mûre de Boysen et mûre des ronces)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

0,1 (*)

0153030

Framboises (Framboise du Japon)

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,2

0,1 (*)

0153990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

0,1 (*)

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,2

0,1 (*)

0154010

Myrtilles (Airelle myrtille rouge (airelle rouge))

0,05 (*)

0,05 (*)

5

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

0,1 (*)

0154020

Airelles canneberges

0,05 (*)

0,05 (*)

2

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

0,1 (*)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0,05 (*)

0,05 (*)

5

5 (mz)

0,05 (*)

1

0,2

0,1 (*)

0154040

Groseilles à maquereau (Y compris les hybrides croisés avec d’autres espèces de Ribes)

0,05 (*)

0,05 (*)

5

5

0,05 (*)

1

0,2

0,1 (*)

0154050

Cynorhodons

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0154060

Mûres (Arbouse)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0154080

Sureau noir (Argouse, sorbier sauvage, bourdaine, aubépine, sorbe des oiseleurs et autres baies d’arbres)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0154990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

2

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2

0,1 (*)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0161010

Dattes

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0161020

Figues

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0161030

Olives de table

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

5 (mz, pr)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0161040

Kumquats (Kumquat marumi, kumquat nagami)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0161050

Carambole (Bilimbi)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0161060

Kaki

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0161070

Jamelongue (prune de Java) (Jambose, pomme Malac, pomme de rose, cerise du Brésil (grumicha-ma), cerise de Cayenne)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0161990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0162010

Kiwis

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0162020

Litchis (Litchi doré, ramboutan (litchi chevelu))

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0162030

Fruits de la passion

4

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0162050

Caïnite

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) (Sapote noire, sapote blanche, sapote verte, canistel (jaune d’œuf), sapote)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0162990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0163010

Avocats

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0163020

Bananes (Banane naine, plantain, banane de Cuba)

2

0,05 (*)

0,05 (*)

2 (mz, me, t)

0,05 (*)

0,2

0,02 (*)

0,2

0163030

Mangues

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

2 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0163040

Papayes

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

7 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0163050

Grenades

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0163060

Chérimoles (Cœur de bœuf, pomme-cannelle (corossolier écailleux), lama (Annona diversifolia) et autres anonacées de taille moyenne)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0163070

Goyaves

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0163080

Ananas

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0163090

Fruit de l’arbre à pain (Fruit du jacquier)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0163100

Durion

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0163990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3 (ma, mz, me, pr, z)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0212010

Manioc (Dachine, eddo (taro chinois), tannia)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0212020

Patates douces

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0212030

Ignames (Pois patate (dolique tubéreux), jicama)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0212040

Arrow-root

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0212990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213010

Betterave

0,05 (*)

0,05 (*)

1

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213020

Carottes

0,2

0,05 (*)

2

0,2 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213030

Céleris-raves

0,3

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3 (ma, me, pr, t)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213040

Raifort

0,2

0,05 (*)

2

0,2 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213050

Topinam-bours

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213060

Panais

0,2

0,05 (*)

2

0,2 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213070

Persil à grosse racine

0,2

0,05 (*)

2

0,2 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213080

Radis (Radis noir, radis du Japon, petite rave et variétés similaires)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,2

0,02 (*)

0,1 (*)

0213090

Salsifis (Scorsonère, salsifis d’Espagne (scolyme d’Espagne))

0,2

0,05 (*)

2

0,2 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213100

Rutabagas

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213110

Navets

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0213990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0220010

Ail

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0220020

Oignons (Oignons argentés)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

1 (ma, mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0220030

Échalotes

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

1 (ma, mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0220040

Oignons de printemps (Ciboule et variétés similaires)

2

0,05 (*)

1

1 (ma, mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0220990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0231010

Tomates (Tomates cerises)

2

0,05 (*)

1

3 (pr, me, mz,ma)

0,05 (*)

0,5

0,1

0,1 (*)

0231020

Poivrons (Chilis)

2

0,05 (*)

1

5 (mz, pr)

0,05 (*)

0,3

0,1

0,1 (*)

0231030

Aubergines (Pepinos)

2

0,05 (*)

1

3 (mz, me)

0,05 (*)

0,5

0,02 (*)

0,1 (*)

0231040

Okras, camboux

2

0,05 (*)

0,5

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0231990

Autres

2

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

1

0,05 (*)

0,5

2 (mz, pr)

0,05 (*)

0,2

0,2

0,1 (*)

0232010

Concombres

1

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,2

0,2

0,1 (*)

0232020

Cornichons

1

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,2

0,2

0,1 (*)

0232030

Courgettes (Bonnet d’électeur (pâtisson))

1

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,2

0,2

0,1 (*)

0232990

Autres

1

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,2

0,2

0,1 (*)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

1 (mz, pr, ma)

0,05 (*)

0,1

0,05

0,1 (*)

0233010

Melons (Kiwano )

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

1

0,05 (*)

0,1

0,05

0,1 (*)

0233020

Potirons (Courge potiron)

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

1

0,05 (*)

0,1

0,05

0,1 (*)

0233030

Pastèques

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

1

0,05 (*)

0,1

0,05

0,1 (*)

0233990

Autres

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

1

0,05 (*)

0,1

0,05

0,1 (*)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

1 (mz)

0,05 (*)

0,3

0,02 (*)

0,1 (*)

0241010

Brocolis (Calabrais, brocoli de Chine, broccoli di rapa )

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,02 (*)

0,1 (*)

0241020

Choux-fleurs

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,02 (*)

0,1 (*)

0241990

Autres

0,5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,02 (*)

0,1 (*)

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0,3

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0242010

Choux de Bruxelles

0,3

0,05 (*)

0,05 (*)

2 (mz)

0,05 (*)

0,1

0,02 (*)

0,1 (*)

0242020

Choux pommés (Chou pointu, chou rouge, chou de Milan, chou blanc)

0,3

0,05 (*)

0,05 (*)

3 (mz)

0,05 (*)

3

0,02 (*)

0,1 (*)

0242990

Autres

0,3

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0243010

Choux de Chine (Moutarde de l’Inde (moutarde de Chine à feuilles de chou), pak-choï, pak-choï en rosette (tai goo choi), chou de Chine (petsai), chou cavalier)

5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,2

0,02 (*)

0,1 (*)

0243020

Choux verts (Chou frisé, chou d’hiver)

5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,2

0,02 (*)

0,1 (*)

0243990

Autres

5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

1 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

3

0,05 (*)

10

5 ( mz, me, t)

0,05 (*)

0,02 (*)

0251010

Mâche (Laitue italienne)

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

1

0,02 (*)

0,1 (*)

0251020

Laitue (Laitue pommée, lollo rosso (laitue à couper), laitue iceberg, laitue romaine)

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

2

0251030

Scarole (endive à larges feuilles) (Chicorée sauvage, chicorée à feuilles rouges, chicorée italienne (radicchio), chicorée frisée, chicorée pain de sucre)

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

2

0251040

Cresson

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0251050

Cresson de terre

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0251060

Roquette, rucola (Roquette sauvage)

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0251070

Moutarde brune

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp (Mizuna)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0251990

Autres

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0252010

Épinards (Épinards de la Nouvelle-Zélande, brocoli de raves)

0,05 (*)

0,05 (*)

8

0,05 (*)

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0252020

Pourpier (Pourpier d’hiver (claytone de Cuba), pourpier potager, oseille, salicorne)

3

0,05 (*)

10

5

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0252030

Feuilles de bettes (cardes) (Feuilles de betterave)

0,05 (*)

0,05 (*)

10 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0252990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

3

0,05 (*)

10

5 (mz, me)

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0256010

Cerfeuil

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0256020

Ciboulette

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0256030

Feuilles de céleri (Feuilles de fenouil, feuilles de coriandre, feuilles d’aneth, feuilles de carvi, livèche, angélique, cerfeuil musqué et autres apiacées)

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0256040

Persil

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0256050

Sauge (Sarriette des montagnes, sarriette annuelle)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0256060

Romarin (Marjolaine, origan)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0256070

Thym (Marjolaine, origan)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0256080

Basilic (Feuilles de mélisse, men-the, menthe poivrée)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0256090

Feuilles de laurier

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0256100

Estragon (Hysope)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0256990

Autres

3

0,05 (*)

10

0,05 (*)

2

0,02 (*)

0,1 (*)

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0260010

Haricots (non écossés) (Haricots verts (haricots filets), haricots d’Espagne, haricots à couper, doliques asperges)

1

0,05 (*)

2

1 (ma, mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0260020

Haricots (écossés) (Fèves, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, niébé)

0,2

0,05 (*)

0,5

0,1 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0260030

Pois (non écossés) (Pois mange-tout)

0,5

0,05 (*)

2

1 (ma, mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0260040

Pois (écossés) (Pois potagers, pois frais, pois chiches)

0,2

0,05 (*)

0,1

0,1 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0260050

Lentilles

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0260990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (*)

0,1 (*)

0270010

Asperges

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0270020

Cardons

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0270030

Céleri

5

0,05 (*)

5

0,05 (*)

0,05 (*)

2

0,05

0,1 (*)

0270040

Fenouil

5

0,05 (*)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0270050

Artichauts

1

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,1

0,2

0,1 (*)

0270060

Poireaux

2

0,05 (*)

0,05 (*)

3 (ma, mz)

0,2

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0270070

Rhubarbe

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0270080

Pousses de bambou

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0270090

Cœurs de palmier

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0270990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0280010

Champignons de couche (Agaric champêtre, pleurote en coquille, shii-take)

0,05 (*)

10

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0280020

Champignons sauvages (Chanterelle, truffe, morille, cèpe)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0280990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,1

0,05 (*)

0,2

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0300010

Haricots (Fèves, grosses fèves blanches, flageolets, pois-sabres, haricots de Lima, féveroles, niébé)

0,1

0,05 (*)

0,2

0,1 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0300020

Lentilles

0,1

0,05 (*)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0300030

Pois (Pois chiches, pois fourragers, gesse cultivée)

0,1

0,05 (*)

0,2

0,1 (mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0300040

Lupins

0,1

0,05 (*)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0300990

Autres

0,1

0,05 (*)

0,2

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401010

Graines de lin

0,05 (*)

7

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401020

Arachides

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401030

Graines de pavot

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401040

Graines de sésame

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401050

Graines de tournesol

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401060

Graines de colza (Navette sauvage, navette)

0,5

7

0,05 (*)

0,5 (ma, mz)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401070

Fèves de soja

0,5

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,5

0,02 (*)

0,1 (*)

0401080

Graines de moutarde

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401090

Graines de coton

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401100

Graines de courge

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401110

Carthame

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0401120

Bourrache

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0401130

Cameline

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0401140

Chènevis

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0401150

Ricin

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0401990

Autres

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0402010

Olives à huile

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

5 (pr, mz)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0402020

Noix de palme (palmistes)

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0402030

Fruits du palmier à huile

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0402040

Kapok

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0402990

Autres

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,02 (*)

0,1 (*)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,02 (*)

0,1 (*)

0500010

Orge

0,3

2

3

2 (ma, mz)

0,1

0,02 (*)

0,1

0,1 (*)

0500020

Sarrasin

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,1

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0500030

Maïs

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0500040

Millet (Millet des oiseaux, teff)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0500050

Avoine

0,3

5

2

2 (ma, mz)

0,1

0,02 (*)

0,1

0,1 (*)

0500060

Riz

5

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0500070

Seigle

0,3

2

0,5

1 (ma, mz)

0,1

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0500080

Sorgho

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0500090

Froment (blé) (Épeautre, triticale)

0,3

2

0,5

1

0,1

0,02 (*)

0,1

0,1 (*)

0500990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,05

0,1 (*)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2 (*)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,1 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,1

0,1 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2 (*)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

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0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

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0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

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0631010

Fleurs de camomille

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0631020

Fleurs d’hybiscus

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0631030

Pétales de rose

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0631040

Fleurs de jasmin

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0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

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0631990

Autres

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0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

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0632010

Feuilles de fraisier

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0632020

Feuilles de rooibos

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0632030

Maté

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0632990

Autres

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0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

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0633010

Racine de valériane

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0633020

Racine de ginseng

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0633990

Autres

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0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

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0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

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0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

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(**)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

20

0,1 (*)

0,05 (*)

25 (pr)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,02 (*)

0,2 (*)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

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0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

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0810010

Anis

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0810020

Carvi noir

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0810030

Graines de céleri (Graines de livèche)

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0810040

Graines de coriandre

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0810040

Graines de cumin

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0810060

Graines d’aneth

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0810070

Graines de fenouil

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0810080

Fenugrec

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0810090

Noix muscade

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0810990

Autres

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0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

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0820010

Poivre de la Jamaïque

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0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

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0820030

Carvi

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0820040

Cardamome

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0820050

Baies de genièvre

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0820060

Poivre, noir et blanc (Poivre long, poivre rose)

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0820070

Gousses de vanille

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0820080

Tamarin

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0820990

Autres

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0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

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0830010

Cannelle (Cannelle de Chine )

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0830990

Autres

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0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

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0840010

Réglisse

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0840020

Gingembre

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0840030

Curcuma (safran des Indes)

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0840040

Raifort

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0840990

Autres

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0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

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0850010

Clous de girofle

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0850020

Câpres

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0850990

Autres

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0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

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0860010

Safran

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0860990

Autres

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0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

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0870010

Macis

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0870990

Autres

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0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

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0900010

Betterave sucrière

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0900020

Canne à sucre

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0900030

Racines de chicorée

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0900990

Autres

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1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (*)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

1011010

Viande

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,5

1011030

Foie

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

1

1011040

Reins

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,01 (*)

0,2

1011050

Abats comestibles

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1011990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

1012010

Viande

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1012020

Graisse

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,5

1012030

Foie

0,05 (*)

0,1 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

1

1012040

Reins

0,05 (*)

0,2 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,01 (*)

0,2

1012050

Abats comestibles

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,5

1012990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

1013010

Viande

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1013020

Graisse

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,5

1013030

Foie

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

1

1013040

Reins

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,01 (*)

0,5

1013050

Abats comestibles

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,5

1013990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,5

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

1014010

Viande

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,5

1014020

Graisse

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,5

1014030

Foie

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

1

1014040

Reins

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,5

0,01 (*)

0,5

1014050

Abats comestibles

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,5

1014990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,5

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

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1015010

Viande

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1015020

Graisse

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1015030

Foie

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1015040

Reins

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1015050

Abats comestibles

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1015990

Autres

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(**)

(**)

(**)

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(**)

(**)

(**)

1016000

| (f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades –, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

1016010

Viande

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,02 (*)

1016020

Graisse

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,3

0,02 (*)

1016030

Foie

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

1

1016040

Reins

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,05

1016050

Abats comestibles

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,02 (*)

1016990

Autres

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,01 (*)

0,02 (*)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage (Lapin, kangourou) |
| --- | --- |

(g)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1017010

Viande

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1017020

Graisse

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1017030

Foie

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1017040

Reins

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1017050

Abats comestibles

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1017990

Autres

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1020010

Bovins

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1020020

Ovins

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1020030

Caprins

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1020040

Chevaux

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1020990

Autres

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1030010

Poulet

0,01 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,05 (*)

0,02

0,05

1030020

Canard

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1030030

Oie

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1030040

Caille

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1030990

Autres

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1040000

| (iv) | Miel (Gelée royale, pollen) |
| --- | --- |

(iv)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles (Cuisses de grenouilles, crocodiles) |
| --- | --- |

(v)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

(**)

| Chlormequat | Temporary MRL that shall apply until 31 juillet 2014» |
| --- | --- |

Chlormequat

Temporary MRL that shall apply until 31 juillet 2014»

| — | Page 29, au point 2) a) se rapportant à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005, pour les combinaisons «Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat»:






  — | numéros de code 0140020, 0140040 et 0140990:







  au lieu de | : | «0,05 (*)», |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «0,1 (*)»; |

—

Page 29, au point 2) a) se rapportant à la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005, pour les combinaisons «Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat»:

o

—

numéros de code 0140020, 0140040 et 0140990:

au lieu de

:

«0,05 (*)»,

lire

:

«0,1 (*)»;

| — | Page 45, au point 2) b) se rapportant à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005, pour les combinaisons «Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)»






  — | numéro de code 1015000:







  au lieu de | : | «0,05 (*)», |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| lire | : | « »; |

—

Page 45, au point 2) b) se rapportant à la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005, pour les combinaisons «Fluroxypyr (y compris ses esters exprimés en fluroxypyr) (R)»

o

—

numéro de code 1015000:

au lieu de

:

«0,05 (*)»,

lire

:

« »;

| — | numéro de code 1015040:







  au lieu de | : | «0,05 (*)», |
| --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «0,5». |

—

numéro de code 1015040:

au lieu de

:

«0,05 (*)»,

lire

:

«0,5».

---