# Journal officiel L 78/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.078.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 78 |
| | |
| Édition de langue française | Législation | 53e année24 mars 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.078.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

L 78

Édition de langue française

Législation

53e année24 mars 2010

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | BUDGETS |
| | | Parlement européen |
| | | 2010/162/UE, Euratom |
| | * | Adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

BUDGETS

Parlement européen

2010/162/UE, Euratom

*

Adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

o

1

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
  (JO L 64 du 12.3.2010) | 289 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
  (JO L 64 du 12.3.2010)

(JO L 64 du 12.3.2010)

289

Les montants du présent document budgétaire sont exprimés en euros, sauf indication contraire.Les recettes éventuelles prévues à l’article 18, paragraphe 1, du règlement financier, inscritesaux titres 5 et 6 de l’état des recettes, peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrireaux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.Les chiffres de l’exécution renvoient à tous les crédits autorisés, y compris les crédits budgétaires, les crédits supplémentaires et les recettes affectées.

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

BUDGETS

Parlement européen

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 78/1 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 78/1

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ADOPTION DÉFINITIVE

du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009

(2010/162/UE, Euratom)

LE PRÉSIDENT DU PARLEMENT EUROPÉEN,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 4, point a), et paragraphe 9,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 272, paragraphes 1 à 6,

vu le protocole no 2 modifiant le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, joint au traité de Lisbonne, et notamment ses articles 3 et 5,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 177, paragraphes 1 à 6, et son article 106 bis,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (1),

vu le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2009, définitivement arrêté le 18 décembre 2008 (2),

vu l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (3),

vu l'avant-projet de budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009, présenté par la Commission le 27 octobre 2009,

vu le projet de budget rectificatif no 10/2009, établi par le Conseil le 20 novembre 2009,

vu les articles 75 ter à 75 sexies du règlement du Parlement européen,

vu la résolution adoptée par le Parlement le 16 décembre 2009,

CONSTATE:

Article unique

La procédure commencée au titre de l'article 272 du traité instituant la Communauté européenne et de l'article 177 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique et conclue au titre de l'article 314 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est achevée et le budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009 est définitivement adopté.

Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2009.

Le président

J. BUZEK

---

(1)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 69 du 13.3.2009.

2

(3)  JO C 139 du 14.6.2006, p. 1.

3

---

ARRÊT DÉFINITIF DU BUDGET RECTIFICATIF No 10 DE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'EXERCICE 2009

SOMMAIRE

ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES

A. Financement du budget général

B. État général des recettes par ligne budgétaire

— Titre 1: Ressources propres

— Titre 3: Excédents, soldes et ajustements

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif des institutions

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et des programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 9: Recettes diverses

ÉTAT DES RECETTES ET DES DÉPENSES PAR SECTION

Section II: Conseil

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

— Titre 2: Immeubles, équipement et dépenses de fonctionnement

— Titre 3: Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de ses missions spécifiques

— Titre 4: Dépenses liées au groupe de réflexion

— Titre 10: Autres dépenses

Section III: Commission

— État des recettes

— Titre 5: Recettes provenant du fonctionnement administratif de l'institution

— Titre 6: Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires

— Titre 7: Intérêts de retard et amendes

— Titre 9: Recettes diverses

— État des dépenses

— Titre XX: Dépenses administratives par domaine politique

— Titre 01: Affaires économiques et financières

— Titre 02: Entreprises

— Titre 03: Concurrence

— Titre 04: Emploi et affaires sociales

— Titre 05: Agriculture et développement rural

— Titre 06: Énergie et transports

— Titre 07: Environnement

— Titre 08: Recherche

— Titre 09: Société de l'information et médias

— Titre 11: Affaires maritimes et pêche

— Titre 12: Marché intérieur

— Titre 13: Politique régionale

— Titre 14: Fiscalité et union douanière

— Titre 15: Éducation et culture

— Titre 16: Communication

— Titre 17: Santé et protection des consommateurs

— Titre 18: Espace de liberté, de sécurité et de justice

— Titre 19: Relations extérieures

— Titre 20: Commerce

— Titre 21: Développement et relations avec les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

— Titre 22: Élargissement

— Titre 23: Aide humanitaire

— Titre 25: Coordination des politiques de la commission et conseil juridique

— Titre 26: Administration

— Titre 27: Budget

— Titre 28: Audit

— Titre 29: Statistiques

— Titre 30: Pensions

— Titre 31: Services linguistiques

— Titre 40: Réserves

Section VI: Comité économique et social européen

— État des dépenses

— Titre 1: Dépenses concernant les personnes liées à l'institution

— Titre 10: Autres dépenses

Section VII: Comité des régions

— État des dépenses

— Titre 1: Personnes liées à l'institution

A. FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

FINANCEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL

Crédits à couvrir pendant l’exercice 2009, conformément aux dispositions de l’article 1er de la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

DÉPENSES

| Description | Budget 2009 (1) | Budget 2008 (2) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| 1. Croissance durable | 45 325 836 849 | 45 731 716 659 | –0,89 |
| 2. Conservation et gestion des ressources naturelles | 49 905 562 321 | 53 217 088 053 | –6,22 |
| 3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice | 1 911 333 701 | 1 488 945 648 | +28,37 |
| 4. L'UE acteur mondial | 8 080 323 731 | 7 847 128 400 | +2,97 |
| 5. Administration | 7 603 245 900 | 7 279 767 193 | +4,44 |
| 6. Compensations | 209 112 912 | 206 636 292 | +1,20 |
| Total des dépenses (3) | 113 035 415 414 | 115 771 282 245 | –2,36 |

Description

Budget 2009 (1)

Budget 2008 (2)

Variation (en %)

1. Croissance durable

45 325 836 849

45 731 716 659

–0,89

2. Conservation et gestion des ressources naturelles

49 905 562 321

53 217 088 053

–6,22

3. Citoyenneté, liberté, sécurité et justice

1 911 333 701

1 488 945 648

+28,37

4. L'UE acteur mondial

8 080 323 731

7 847 128 400

+2,97

5. Administration

7 603 245 900

7 279 767 193

+4,44

6. Compensations

209 112 912

206 636 292

+1,20

Total des dépenses (3)

113 035 415 414

115 771 282 245

–2,36

RECETTES

| Description | Budget 2009 (4) | Budget 2008 (5) | Variation (en %) |
| --- | --- | --- | --- |
| Recettes diverses (titres 4 à 9) | 2 387 722 489 | 3 287 902 147 | –27,38 |
| Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0) | 1 796 151 821 | 1 528 833 290 | +17,49 |
| Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2) | p.m. | 125 750 000 | — |
| Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2) | –1 386 416 000 | 2 505 428 603 | – 155,34 |
| Total des recettes des titres 3 à 9 | 2 797 458 310 | 7 447 914 040 | –62,44 |
| Montant net des droits de douane et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 1 et 1 2) | 14 580 500 000 | 16 936 300 000 | –13,91 |
| Ressource propre «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3) | 13 668 391 900 | 18 096 756 274 | –24,47 |
| Reste à financer par la ressource complémentaire (ressource propre «RNB», tableau 3, chapitre 1 4) | 81 989 065 204 | 73 290 311 931 | +11,87 |
| Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2007/436/CE, Euratom (6) | 110 237 957 104 | 108 323 368 205 | +1,77 |
| Total des recettes (7) | 113 035 415 414 | 115 771 282 245 | –2,36 |

Description

Budget 2009 (4)

Budget 2008 (5)

Variation (en %)

Recettes diverses (titres 4 à 9)

2 387 722 489

3 287 902 147

–27,38

Excédent disponible de l'exercice précédent (chapitre 3 0, article 3 0 0)

1 796 151 821

1 528 833 290

+17,49

Excédent de ressources propres provenant du reversement de l’excédent du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (chapitre 3 0, article 3 0 2)

p.m.

125 750 000

—

Soldes des ressources propres provenant de la TVA et des ressources propres fondées sur le PNB/RNB relatif aux exercices antérieurs (chapitres 3 1 et 3 2)

–1 386 416 000

2 505 428 603

– 155,34

Total des recettes des titres 3 à 9

2 797 458 310

7 447 914 040

–62,44

Montant net des droits de douane et des cotisations dans le secteur du sucre (chapitres 1 1 et 1 2)

14 580 500 000

16 936 300 000

–13,91

Ressource propre «TVA» au taux uniforme (tableaux 1 et 2, chapitre 1 3)

13 668 391 900

18 096 756 274

–24,47

Reste à financer par la ressource complémentaire (ressource propre «RNB», tableau 3, chapitre 1 4)

81 989 065 204

73 290 311 931

+11,87

Crédits à couvrir par les ressources propres visées à l'article 2 de la décision 2007/436/CE, Euratom (6)

110 237 957 104

108 323 368 205

+1,77

Total des recettes (7)

113 035 415 414

115 771 282 245

–2,36

TABLEAU 1

Calcul de l’écrêtement des assiettes harmonisées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom

| États membres | 1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée | 1 % du revenu national brut | Taux d’écrêtement (en %) | 1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement | 1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (8) | États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) |
| Belgique | 1 414 399 000 | 3 366 925 000 | 50 | 1 683 462 500 | 1 414 399 000 | |
| Bulgarie | 188 567 000 | 336 984 000 | 50 | 168 492 000 | 168 492 000 | Bulgarie |
| République tchèque | 664 448 000 | 1 255 850 000 | 50 | 627 925 000 | 627 925 000 | République tchèque |
| Danemark | 978 248 000 | 2 361 997 000 | 50 | 1 180 998 500 | 978 248 000 | |
| Allemagne | 10 543 061 000 | 23 873 559 000 | 50 | 11 936 779 500 | 10 543 061 000 | |
| Estonie | 83 527 000 | 137 713 000 | 50 | 68 856 500 | 68 856 500 | Estonie |
| Irlande | 758 558 000 | 1 393 015 000 | 50 | 696 507 500 | 696 507 500 | Irlande |
| Grèce | 1 319 536 000 | 2 353 055 000 | 50 | 1 176 527 500 | 1 176 527 500 | Grèce |
| Espagne | 5 364 783 000 | 10 282 454 000 | 50 | 5 141 227 000 | 5 141 227 000 | Espagne |
| France | 8 980 370 000 | 19 214 436 000 | 50 | 9 607 218 000 | 8 980 370 000 | |
| Italie | 6 666 886 000 | 14 861 178 000 | 50 | 7 430 589 000 | 6 666 886 000 | |
| Chypre | 160 294 000 | 168 482 000 | 50 | 84 241 000 | 84 241 000 | Chypre |
| Lettonie | 77 687 000 | 195 331 000 | 50 | 97 665 500 | 77 687 000 | |
| Lituanie | 140 804 000 | 282 482 000 | 50 | 141 241 000 | 140 804 000 | |
| Luxembourg | 203 816 000 | 280 413 000 | 50 | 140 206 500 | 140 206 500 | Luxembourg |
| Hongrie | 402 937 000 | 892 976 000 | 50 | 446 488 000 | 402 937 000 | |
| Malte | 44 111 000 | 55 058 000 | 50 | 27 529 000 | 27 529 000 | Malte |
| Pays-Bas | 2 820 730 000 | 5 783 344 000 | 50 | 2 891 672 000 | 2 820 730 000 | |
| Autriche | 1 231 562 000 | 2 702 321 000 | 50 | 1 351 160 500 | 1 231 562 000 | |
| Pologne | 1 752 507 000 | 2 970 415 000 | 50 | 1 485 207 500 | 1 485 207 500 | Pologne |
| Portugal | 979 603 000 | 1 542 640 000 | 50 | 771 320 000 | 771 320 000 | Portugal |
| Roumanie | 494 369 000 | 1 265 290 000 | 50 | 632 645 000 | 494 369 000 | |
| Slovénie | 194 330 000 | 354 203 000 | 50 | 177 101 500 | 177 101 500 | Slovénie |
| Slovaquie | 276 248 000 | 658 127 000 | 50 | 329 063 500 | 276 248 000 | |
| Finlande | 789 353 000 | 1 781 926 000 | 50 | 890 963 000 | 789 353 000 | |
| Suède | 1 242 924 000 | 2 852 008 000 | 50 | 1 426 004 000 | 1 242 924 000 | |
| Royaume-Uni | 7 225 111 000 | 14 704 913 000 | 50 | 7 352 456 500 | 7 225 111 000 | |
| Total | 54 998 769 000 | 115 927 095 000 | | 57 963 547 500 | 53 849 830 000 | |

États membres

1 % de l'assiette «TVA» non écrêtée

1 % du revenu national brut

Taux d’écrêtement (en %)

1 % du revenu national brut multiplié par le taux d’écrêtement

1 % de l’assiette «TVA» écrêtée (8)

États membres dont l’assiette «TVA» est écrêtée

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

Belgique

1 414 399 000

3 366 925 000

50

1 683 462 500

1 414 399 000

Bulgarie

188 567 000

336 984 000

50

168 492 000

168 492 000

Bulgarie

République tchèque

664 448 000

1 255 850 000

50

627 925 000

627 925 000

République tchèque

Danemark

978 248 000

2 361 997 000

50

1 180 998 500

978 248 000

Allemagne

10 543 061 000

23 873 559 000

50

11 936 779 500

10 543 061 000

Estonie

83 527 000

137 713 000

50

68 856 500

68 856 500

Estonie

Irlande

758 558 000

1 393 015 000

50

696 507 500

696 507 500

Irlande

Grèce

1 319 536 000

2 353 055 000

50

1 176 527 500

1 176 527 500

Grèce

Espagne

5 364 783 000

10 282 454 000

50

5 141 227 000

5 141 227 000

Espagne

France

8 980 370 000

19 214 436 000

50

9 607 218 000

8 980 370 000

Italie

6 666 886 000

14 861 178 000

50

7 430 589 000

6 666 886 000

Chypre

160 294 000

168 482 000

50

84 241 000

84 241 000

Chypre

Lettonie

77 687 000

195 331 000

50

97 665 500

77 687 000

Lituanie

140 804 000

282 482 000

50

141 241 000

140 804 000

Luxembourg

203 816 000

280 413 000

50

140 206 500

140 206 500

Luxembourg

Hongrie

402 937 000

892 976 000

50

446 488 000

402 937 000

Malte

44 111 000

55 058 000

50

27 529 000

27 529 000

Malte

Pays-Bas

2 820 730 000

5 783 344 000

50

2 891 672 000

2 820 730 000

Autriche

1 231 562 000

2 702 321 000

50

1 351 160 500

1 231 562 000

Pologne

1 752 507 000

2 970 415 000

50

1 485 207 500

1 485 207 500

Pologne

Portugal

979 603 000

1 542 640 000

50

771 320 000

771 320 000

Portugal

Roumanie

494 369 000

1 265 290 000

50

632 645 000

494 369 000

Slovénie

194 330 000

354 203 000

50

177 101 500

177 101 500

Slovénie

Slovaquie

276 248 000

658 127 000

50

329 063 500

276 248 000

Finlande

789 353 000

1 781 926 000

50

890 963 000

789 353 000

Suède

1 242 924 000

2 852 008 000

50

1 426 004 000

1 242 924 000

Royaume-Uni

7 225 111 000

14 704 913 000

50

7 352 456 500

7 225 111 000

Total

54 998 769 000

115 927 095 000

57 963 547 500

53 849 830 000

TABLEAU 2

Répartition des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) conformément aux dispositions de l’article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 3)

| État membre | 1 % de l’assiette «TVA» écrêtée | Taux uniforme de la ressource propre «TVA» (9) (en %) | Ressource propre «TVA» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) = (1) × (2) |
| Belgique | 1 414 399 000 | 0,300 | 424 319 700 |
| Bulgarie | 168 492 000 | 0,300 | 50 547 600 |
| République tchèque | 627 925 000 | 0,300 | 188 377 500 |
| Danemark | 978 248 000 | 0,300 | 293 474 400 |
| Allemagne | 10 543 061 000 | 0,150 | 1 581 459 150 |
| Estonie | 68 856 500 | 0,300 | 20 656 950 |
| Irlande | 696 507 500 | 0,300 | 208 952 250 |
| Grèce | 1 176 527 500 | 0,300 | 352 958 250 |
| Espagne | 5 141 227 000 | 0,300 | 1 542 368 100 |
| France | 8 980 370 000 | 0,300 | 2 694 111 000 |
| Italie | 6 666 886 000 | 0,300 | 2 000 065 800 |
| Chypre | 84 241 000 | 0,300 | 25 272 300 |
| Lettonie | 77 687 000 | 0,300 | 23 306 100 |
| Lituanie | 140 804 000 | 0,300 | 42 241 200 |
| Luxembourg | 140 206 500 | 0,300 | 42 061 950 |
| Hongrie | 402 937 000 | 0,300 | 120 881 100 |
| Malte | 27 529 000 | 0,300 | 8 258 700 |
| Pays-Bas | 2 820 730 000 | 0,100 | 282 073 000 |
| Autriche | 1 231 562 000 | 0,225 | 277 101 450 |
| Pologne | 1 485 207 500 | 0,300 | 445 562 250 |
| Portugal | 771 320 000 | 0,300 | 231 396 000 |
| Roumanie | 494 369 000 | 0,300 | 148 310 700 |
| Slovénie | 177 101 500 | 0,300 | 53 130 450 |
| Slovaquie | 276 248 000 | 0,300 | 82 874 400 |
| Finlande | 789 353 000 | 0,300 | 236 805 900 |
| Suède | 1 242 924 000 | 0,100 | 124 292 400 |
| Royaume-Uni | 7 225 111 000 | 0,300 | 2 167 533 300 |
| Total | 53 849 830 000 | | 13 668 391 900 |

État membre

1 % de l’assiette «TVA» écrêtée

Taux uniforme de la ressource propre «TVA» (9) (en %)

Ressource propre «TVA» au taux uniforme

(1)

(2)

(3) = (1) × (2)

Belgique

1 414 399 000

0,300

424 319 700

Bulgarie

168 492 000

0,300

50 547 600

République tchèque

627 925 000

0,300

188 377 500

Danemark

978 248 000

0,300

293 474 400

Allemagne

10 543 061 000

0,150

1 581 459 150

Estonie

68 856 500

0,300

20 656 950

Irlande

696 507 500

0,300

208 952 250

Grèce

1 176 527 500

0,300

352 958 250

Espagne

5 141 227 000

0,300

1 542 368 100

France

8 980 370 000

0,300

2 694 111 000

Italie

6 666 886 000

0,300

2 000 065 800

Chypre

84 241 000

0,300

25 272 300

Lettonie

77 687 000

0,300

23 306 100

Lituanie

140 804 000

0,300

42 241 200

Luxembourg

140 206 500

0,300

42 061 950

Hongrie

402 937 000

0,300

120 881 100

Malte

27 529 000

0,300

8 258 700

Pays-Bas

2 820 730 000

0,100

282 073 000

Autriche

1 231 562 000

0,225

277 101 450

Pologne

1 485 207 500

0,300

445 562 250

Portugal

771 320 000

0,300

231 396 000

Roumanie

494 369 000

0,300

148 310 700

Slovénie

177 101 500

0,300

53 130 450

Slovaquie

276 248 000

0,300

82 874 400

Finlande

789 353 000

0,300

236 805 900

Suède

1 242 924 000

0,100

124 292 400

Royaume-Uni

7 225 111 000

0,300

2 167 533 300

Total

53 849 830 000

13 668 391 900

TABLEAU 3

Détermination du taux uniforme et répartition des ressources fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 4)

| États membres | 1 % du revenu national brut | Taux uniforme de la ressource propre «assiette complémentaire» | Ressource propre «assiette complémentaire» au taux uniforme |
| --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) = (1) × (2) |
| Belgique | 3 366 925 000 | | 2 381 246 881 |
| Bulgarie | 336 984 000 | | 238 330 851 |
| République tchèque | 1 255 850 000 | | 888 195 875 |
| Danemark | 2 361 997 000 | | 1 670 514 784 |
| Allemagne | 23 873 559 000 | | 16 884 497 842 |
| Estonie | 137 713 000 | | 97 397 076 |
| Irlande | 1 393 015 000 | | 985 205 380 |
| Grèce | 2 353 055 000 | | 1 664 190 583 |
| Espagne | 10 282 454 000 | | 7 272 232 531 |
| France | 19 214 436 000 | | 13 589 348 082 |
| Italie | 14 861 178 000 | | 10 510 520 358 |
| Chypre | 168 482 000 | | 119 158 353 |
| Lettonie | 195 331 000 | 0,7072468 (10) | 138 147 222 |
| Lituanie | 282 482 000 | | 199 784 486 |
| Luxembourg | 280 413 000 | | 198 321 193 |
| Hongrie | 892 976 000 | | 631 554 405 |
| Malte | 55 058 000 | | 38 939 593 |
| Pays-Bas | 5 783 344 000 | | 4 090 251 449 |
| Autriche | 2 702 321 000 | | 1 911 207 839 |
| Pologne | 2 970 415 000 | | 2 100 816 458 |
| Portugal | 1 542 640 000 | | 1 091 027 180 |
| Roumanie | 1 265 290 000 | | 894 872 284 |
| Slovénie | 354 203 000 | | 250 508 933 |
| Slovaquie | 658 127 000 | | 465 458 205 |
| Finlande | 1 781 926 000 | | 1 260 261 434 |
| Suède | 2 852 008 000 | | 2 017 073 488 |
| Royaume-Uni | 14 704 913 000 | | 10 400 002 439 |
| Total | 115 927 095 000 | | 81 989 065 204 |

États membres

1 % du revenu national brut

Taux uniforme de la ressource propre «assiette complémentaire»

Ressource propre «assiette complémentaire» au taux uniforme

(1)

(2)

(3) = (1) × (2)

Belgique

3 366 925 000

2 381 246 881

Bulgarie

336 984 000

238 330 851

République tchèque

1 255 850 000

888 195 875

Danemark

2 361 997 000

1 670 514 784

Allemagne

23 873 559 000

16 884 497 842

Estonie

137 713 000

97 397 076

Irlande

1 393 015 000

985 205 380

Grèce

2 353 055 000

1 664 190 583

Espagne

10 282 454 000

7 272 232 531

France

19 214 436 000

13 589 348 082

Italie

14 861 178 000

10 510 520 358

Chypre

168 482 000

119 158 353

Lettonie

195 331 000

0,7072468 (10)

138 147 222

Lituanie

282 482 000

199 784 486

Luxembourg

280 413 000

198 321 193

Hongrie

892 976 000

631 554 405

Malte

55 058 000

38 939 593

Pays-Bas

5 783 344 000

4 090 251 449

Autriche

2 702 321 000

1 911 207 839

Pologne

2 970 415 000

2 100 816 458

Portugal

1 542 640 000

1 091 027 180

Roumanie

1 265 290 000

894 872 284

Slovénie

354 203 000

250 508 933

Slovaquie

658 127 000

465 458 205

Finlande

1 781 926 000

1 260 261 434

Suède

2 852 008 000

2 017 073 488

Royaume-Uni

14 704 913 000

10 400 002 439

Total

115 927 095 000

81 989 065 204

TABLEAU 4

Calcul et financement de la réduction brute de la contribution RNB des Pays-Bas et de la Suède pour 2009, conformément à l'article 2, paragraphe 5, de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 6)

| État membre | Réduction brute | Parts dans les assiettes «RNB» | Clé RNB appliquée à la réduction brute | Financement de la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) = (1) + (3) |
| Belgique | | 2,90 | 24 132 838 | 24 132 838 |
| Bulgarie | | 0,29 | 2 415 373 | 2 415 373 |
| République tchèque | | 1,08 | 9 001 455 | 9 001 455 |
| Danemark | | 2,04 | 16 929 896 | 16 929 896 |
| Allemagne | | 20,59 | 171 116 590 | 171 116 590 |
| Estonie | | 0,12 | 987 074 | 987 074 |
| Irlande | | 1,20 | 9 984 602 | 9 984 602 |
| Grèce | | 2,03 | 16 865 803 | 16 865 803 |
| Espagne | | 8,87 | 73 700 719 | 73 700 719 |
| France | | 16,57 | 137 721 768 | 137 721 768 |
| Italie | | 12,82 | 106 519 271 | 106 519 271 |
| Chypre | | 0,15 | 1 207 615 | 1 207 615 |
| Lettonie | | 0,17 | 1 400 058 | 1 400 058 |
| Lituanie | | 0,24 | 2 024 724 | 2 024 724 |
| Luxembourg | | 0,24 | 2 009 894 | 2 009 894 |
| Hongrie | | 0,77 | 6 400 512 | 6 400 512 |
| Malte | | 0,05 | 394 635 | 394 635 |
| Pays-Bas | – 665 837 614 | 4,99 | 41 452 810 | – 624 384 804 |
| Autriche | | 2,33 | 19 369 209 | 19 369 209 |
| Pologne | | 2,56 | 21 290 805 | 21 290 805 |
| Portugal | | 1,33 | 11 057 057 | 11 057 057 |
| Roumanie | | 1,09 | 9 069 117 | 9 069 117 |
| Slovénie | | 0,31 | 2 538 792 | 2 538 792 |
| Slovaquie | | 0,57 | 4 717 204 | 4 717 204 |
| Finlande | | 1,54 | 12 772 168 | 12 772 168 |
| Suède | – 165 083 706 | 2,46 | 20 442 108 | – 144 641 598 |
| Royaume-Uni | | 12,68 | 105 399 223 | 105 399 223 |
| Total | – 830 921 320 | 100,00 | 830 921 320 | 0 |
| Déflateur du PIB de l'UE, en EUR (prévisions économiques du printemps 2008):
  (a) 2004 UE25 = 107,4693 / (b) 2006 UE25 = 112,1704 / (c) 2006 UE27 = 112,5139 / (d) 2009 UE27 = 118,6384
  Montant forfaitaire pour les Pays-Bas, aux prix de 2009:
  605 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 665 837 614 EUR
  Montant forfaitaire pour la Suède, aux prix de 2009:
  150 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 165 083 706 EUR |

État membre

Réduction brute

Parts dans les assiettes «RNB»

Clé RNB appliquée à la réduction brute

Financement de la réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède

(1)

(2)

(3)

(4) = (1) + (3)

Belgique

2,90

24 132 838

24 132 838

Bulgarie

0,29

2 415 373

2 415 373

République tchèque

1,08

9 001 455

9 001 455

Danemark

2,04

16 929 896

16 929 896

Allemagne

20,59

171 116 590

171 116 590

Estonie

0,12

987 074

987 074

Irlande

1,20

9 984 602

9 984 602

Grèce

2,03

16 865 803

16 865 803

Espagne

8,87

73 700 719

73 700 719

France

16,57

137 721 768

137 721 768

Italie

12,82

106 519 271

106 519 271

Chypre

0,15

1 207 615

1 207 615

Lettonie

0,17

1 400 058

1 400 058

Lituanie

0,24

2 024 724

2 024 724

Luxembourg

0,24

2 009 894

2 009 894

Hongrie

0,77

6 400 512

6 400 512

Malte

0,05

394 635

394 635

Pays-Bas

– 665 837 614

4,99

41 452 810

– 624 384 804

Autriche

2,33

19 369 209

19 369 209

Pologne

2,56

21 290 805

21 290 805

Portugal

1,33

11 057 057

11 057 057

Roumanie

1,09

9 069 117

9 069 117

Slovénie

0,31

2 538 792

2 538 792

Slovaquie

0,57

4 717 204

4 717 204

Finlande

1,54

12 772 168

12 772 168

Suède

– 165 083 706

2,46

20 442 108

– 144 641 598

Royaume-Uni

12,68

105 399 223

105 399 223

Total

– 830 921 320

100,00

830 921 320

0

Déflateur du PIB de l'UE, en EUR (prévisions économiques du printemps 2008):

(a) 2004 UE25 = 107,4693 / (b) 2006 UE25 = 112,1704 / (c) 2006 UE27 = 112,5139 / (d) 2009 UE27 = 118,6384

Montant forfaitaire pour les Pays-Bas, aux prix de 2009:

605 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 665 837 614 EUR

Montant forfaitaire pour la Suède, aux prix de 2009:

150 000 000 EUR × [(b/a) × (d/c)] = 165 083 706 EUR

TABLEAU 5.1

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2008 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2007/436/CE, Euratom (chapitre 1 5)

| Description | Coefficient (11) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée | 15,3765 | |
| 2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement | 7,1985 | |
| 3. (1) – (2) | 8,1780 | |
| 4. Total des dépenses réparties | | 105 572 261 496 |
| 5. Dépenses liées à l'élargissement (12) = (5a + 5b) | | 5 923 110 090 |
| 5a. Dépenses de préadhésion | | 3 013 285 010 |
| 5b. Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g) | | 2 909 825 080 |
| 6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5) | | 99 649 151 406 |
| 7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 | | 5 378 550 722 |
| 8. Avantage du Royaume-Uni (13) | | 31 432 569 |
| 9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8) | | 5 347 118 153 |
| 10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (14) | | –31 474 531 |
| 11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) | | 5 378 592 685 |

Description

Coefficient (11) (%)

Montant

1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total de l'assiette TVA non écrêtée

15,3765

2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement

7,1985

3. (1) – (2)

8,1780

4. Total des dépenses réparties

105 572 261 496

5. Dépenses liées à l'élargissement (12) = (5a + 5b)

5 923 110 090

5a. Dépenses de préadhésion

3 013 285 010

5b. Dépenses liées à l'article 4, paragraphe 1, point g)

2 909 825 080

6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement = (4) – (5)

99 649 151 406

7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66

5 378 550 722

8. Avantage du Royaume-Uni (13)

31 432 569

9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)

5 347 118 153

10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (14)

–31 474 531

11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)

5 378 592 685

En vertu de l'article 4, paragraphe 2, de la décision 2007/436/CE, Euratom, au cours de la période 2007-2013, la contribution supplémentaire du Royaume-Uni résultant de la réduction des dépenses réparties du montant des dépenses liées à l'élargissement, visée au paragraphe 1, point g), ne dépasse pas 10,5 milliards d'EUR, aux prix de 2004. Les chiffres correspondants figurent dans le tableau ci-après.

| Corrections britanniques 2007-2012
  Différence dans le montant initial eu égard au seuil des 10,5 milliards d'EUR
  (Décision RP de 2007 par rapport à décision RP de 2000), en EUR | Différence
  à prix
  courants | Différence
  à prix
  constants de 2004 |
| --- | --- | --- |
| (A) Correction britannique 2007 | 0 | 0 |
| (B) Correction britannique 2008 | – 157 057 452 | – 146 241 792 |
| (C) Correction britannique 2009 | s.o. | s.o. |
| (D) Correction britannique 2010 | s.o. | s.o. |
| (E) Correction britannique 2011 | s.o. | s.o. |
| (F) Correction britannique 2012 | s.o. | s.o. |
| (G) Somme des différences = (A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F) | – 157 057 452 | – 146 241 792 |

Corrections britanniques 2007-2012

Différence dans le montant initial eu égard au seuil des 10,5 milliards d'EUR

(Décision RP de 2007 par rapport à décision RP de 2000), en EUR

Différence

à prix

courants

Différence

à prix

constants de 2004

(A) Correction britannique 2007

0

0

(B) Correction britannique 2008

– 157 057 452

– 146 241 792

(C) Correction britannique 2009

s.o.

s.o.

(D) Correction britannique 2010

s.o.

s.o.

(E) Correction britannique 2011

s.o.

s.o.

(F) Correction britannique 2012

s.o.

s.o.

(G) Somme des différences = (A) + (B) + (C) + (D) + (E) + (F)

– 157 057 452

– 146 241 792

TABLEAU 5.2

Correction des déséquilibres budgétaires en faveur du Royaume-Uni au titre de l'exercice 2005 conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 2000/597/CE, Euratom (chapitre 3 5)

| Description | Coefficient (15) (%) | Montant |
| --- | --- | --- |
| 1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes TVA non écrêtées | 17,6836 | |
| 2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement | 9,0779 | |
| 3. (1) – (2) | 8,6057 | |
| 4. Total des dépenses réparties | | 96 015 629 625 |
| 5. Dépenses de préadhésion | | 1 799 176 666 |
| 6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses de préadhésion = (4) – (5) | | 94 216 452 959 |
| 7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66 | | 5 351 252 695 |
| 8. Avantage du Royaume-Uni (16) | | 502 273 953 |
| 9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8) | | 4 848 978 742 |
| 10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (17) | | 7 996 282 |
| 11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10) | | 4 840 982 460 |

Description

Coefficient (15) (%)

Montant

1. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des assiettes TVA non écrêtées

17,6836

2. Part du Royaume-Uni (en %) dans le total des dépenses réparties, ajusté des dépenses liées à l’élargissement

9,0779

3. (1) – (2)

8,6057

4. Total des dépenses réparties

96 015 629 625

5. Dépenses de préadhésion

1 799 176 666

6. Total des dépenses réparties, ajusté des dépenses de préadhésion = (4) – (5)

94 216 452 959

7. Montant initial de la correction britannique = (3) × (6) × 0,66

5 351 252 695

8. Avantage du Royaume-Uni (16)

502 273 953

9. Correction de base en faveur du Royaume-Uni = (7) – (8)

4 848 978 742

10. Gains exceptionnels provenant des ressources propres traditionnelles (17)

7 996 282

11. Correction en faveur du Royaume-Uni = (9) – (10)

4 840 982 460

TABLEAU 6.1

Calcul du financement de la correction en faveur du Royaume-Uni arrêtée à –5 378 592 685 EUR (chapitre 1 5)

| États membres | Parts dans les assiettes «RNB» | Parts sans le Royaume-Uni | Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni | Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2) | Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3) | Clé de financement | Clé de financement appliquée à la correction |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) = (2) + (4) + (5) | (7) |
| Belgique | 2,90 | 3,33 | 5,10 | | 1,33 | 4,66 | 250 480 225 |
| Bulgarie | 0,29 | 0,33 | 0,51 | | 0,13 | 0,47 | 25 069 708 |
| République tchèque | 1,08 | 1,24 | 1,90 | | 0,50 | 1,74 | 93 428 155 |
| Danemark | 2,04 | 2,33 | 3,58 | | 0,93 | 3,27 | 175 719 251 |
| Allemagne | 20,59 | 23,59 | 0,00 | –17,69 | 0,00 | 5,90 | 317 139 353 |
| Estonie | 0,12 | 0,14 | 0,21 | | 0,05 | 0,19 | 10 245 070 |
| Irlande | 1,20 | 1,38 | 2,11 | | 0,55 | 1,93 | 103 632 457 |
| Grèce | 2,03 | 2,32 | 3,56 | | 0,93 | 3,25 | 175 054 017 |
| Espagne | 8,87 | 10,16 | 15,58 | | 4,06 | 14,22 | 764 956 566 |
| France | 16,57 | 18,98 | 29,11 | | 7,59 | 26,58 | 1 429 445 635 |
| Italie | 12,82 | 14,68 | 22,51 | | 5,87 | 20,56 | 1 105 587 800 |
| Chypre | 0,15 | 0,17 | 0,26 | | 0,07 | 0,23 | 12 534 110 |
| Lettonie | 0,17 | 0,19 | 0,30 | | 0,08 | 0,27 | 14 531 524 |
| Lituanie | 0,24 | 0,28 | 0,43 | | 0,11 | 0,39 | 21 015 067 |
| Luxembourg | 0,24 | 0,28 | 0,42 | | 0,11 | 0,39 | 20 861 145 |
| Hongrie | 0,77 | 0,88 | 1,35 | | 0,35 | 1,24 | 66 432 376 |
| Malte | 0,05 | 0,05 | 0,08 | | 0,02 | 0,08 | 4 096 005 |
| Pays-Bas | 4,99 | 5,71 | 0,00 | –4,29 | 0,00 | 1,43 | 76 826 668 |
| Autriche | 2,33 | 2,67 | 0,00 | –2,00 | 0,00 | 0,67 | 35 897 971 |
| Pologne | 2,56 | 2,93 | 4,50 | | 1,17 | 4,11 | 220 982 118 |
| Portugal | 1,33 | 1,52 | 2,34 | | 0,61 | 2,13 | 114 763 713 |
| Roumanie | 1,09 | 1,25 | 1,92 | | 0,50 | 1,75 | 94 130 437 |
| Slovénie | 0,31 | 0,35 | 0,54 | | 0,14 | 0,49 | 26 350 705 |
| Slovaquie | 0,57 | 0,65 | 1,00 | | 0,26 | 0,91 | 48 960 936 |
| Finlande | 1,54 | 1,76 | 2,70 | | 0,70 | 2,46 | 132 565 241 |
| Suède | 2,46 | 2,82 | 0,00 | –2,11 | 0,00 | 0,70 | 37 886 432 |
| Royaume-Uni | 12,68 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0 |
| Total | 100,00 | 100,00 | 100,00 | –26,09 | 26,09 | 100,00 | 5 378 592 685 |

États membres

Parts dans les assiettes «RNB»

Parts sans le Royaume-Uni

Parts sans l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Autriche, la Suède et le Royaume-Uni

Trois quarts de la part de l’Allemagne, des Pays-Bas, de l’Autriche et de la Suède dans la colonne (2)

Colonne (4) répartie selon la clé de la colonne (3)

Clé de financement

Clé de financement appliquée à la correction

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6) = (2) + (4) + (5)

(7)

Belgique

2,90

3,33

5,10

1,33

4,66

250 480 225

Bulgarie

0,29

0,33

0,51

0,13

0,47

25 069 708

République tchèque

1,08

1,24

1,90

0,50

1,74

93 428 155

Danemark

2,04

2,33

3,58

0,93

3,27

175 719 251

Allemagne

20,59

23,59

0,00

–17,69

0,00

5,90

317 139 353

Estonie

0,12

0,14

0,21

0,05

0,19

10 245 070

Irlande

1,20

1,38

2,11

0,55

1,93

103 632 457

Grèce

2,03

2,32

3,56

0,93

3,25

175 054 017

Espagne

8,87

10,16

15,58

4,06

14,22

764 956 566

France

16,57

18,98

29,11

7,59

26,58

1 429 445 635

Italie

12,82

14,68

22,51

5,87

20,56

1 105 587 800

Chypre

0,15

0,17

0,26

0,07

0,23

12 534 110

Lettonie

0,17

0,19

0,30

0,08

0,27

14 531 524

Lituanie

0,24

0,28

0,43

0,11

0,39

21 015 067

Luxembourg

0,24

0,28

0,42

0,11

0,39

20 861 145

Hongrie

0,77

0,88

1,35

0,35

1,24

66 432 376

Malte

0,05

0,05

0,08

0,02

0,08

4 096 005

Pays-Bas

4,99

5,71

0,00

–4,29

0,00

1,43

76 826 668

Autriche

2,33

2,67

0,00

–2,00

0,00

0,67

35 897 971

Pologne

2,56

2,93

4,50

1,17

4,11

220 982 118

Portugal

1,33

1,52

2,34

0,61

2,13

114 763 713

Roumanie

1,09

1,25

1,92

0,50

1,75

94 130 437

Slovénie

0,31

0,35

0,54

0,14

0,49

26 350 705

Slovaquie

0,57

0,65

1,00

0,26

0,91

48 960 936

Finlande

1,54

1,76

2,70

0,70

2,46

132 565 241

Suède

2,46

2,82

0,00

–2,11

0,00

0,70

37 886 432

Royaume-Uni

12,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0

Total

100,00

100,00

100,00

–26,09

26,09

100,00

5 378 592 685

Les calculs sont effectués avec une précision de quinze décimales.

TABLEAU 6.2

Financement de la correction définitive en faveur du Royaume-Uni pour 2005 (chapitre 3 5)

| État membre | Montant |
| --- | --- |
| | (1) |
| Belgique | 591 653 |
| Bulgarie | — |
| République tchèque | 2 512 199 |
| Danemark | –3 005 802 |
| Allemagne | –5 481 921 |
| Estonie | 627 250 |
| Irlande | 2 962 200 |
| Grèce | 9 093 524 |
| Espagne | –2 745 993 |
| France | –8 257 101 |
| Italie | –22 829 273 |
| Chypre | –56 804 |
| Lettonie | – 578 663 |
| Lituanie | –2 191 779 |
| Luxembourg | 628 919 |
| Hongrie | –5 985 519 |
| Malte | 122 539 |
| Pays-Bas | 16 057 254 |
| Autriche | –8 230 675 |
| Pologne | –68 551 |
| Portugal | –1 614 009 |
| Roumanie | — |
| Slovénie | 888 761 |
| Slovaquie | –2 155 509 |
| Finlande | 1 991 702 |
| Suède | 7 469 230 |
| Royaume-Uni | 20 256 368 |
| Total | 0 |

État membre

Montant

(1)

Belgique

591 653

Bulgarie

—

République tchèque

2 512 199

Danemark

–3 005 802

Allemagne

–5 481 921

Estonie

627 250

Irlande

2 962 200

Grèce

9 093 524

Espagne

–2 745 993

France

–8 257 101

Italie

–22 829 273

Chypre

–56 804

Lettonie

– 578 663

Lituanie

–2 191 779

Luxembourg

628 919

Hongrie

–5 985 519

Malte

122 539

Pays-Bas

16 057 254

Autriche

–8 230 675

Pologne

–68 551

Portugal

–1 614 009

Roumanie

—

Slovénie

888 761

Slovaquie

–2 155 509

Finlande

1 991 702

Suède

7 469 230

Royaume-Uni

20 256 368

Total

0

TABLEAU 7.1

Ajustement concernant la mise en œuvre de la décision 2007/436/CE, Euratom relative aux ressources propres pour l'exercice 2007 conformément à l'article 11 de ladite décision (chapitre 3 7)

| État membre | Total des ressources propres pour 2007 (déc. RP 2000/597/CE) | Ajustement TVA | Ajustement RNB | Réduction brute | Ajustement relatif à 2007 | p.m. Total des ressources propres pour 2007 (déc. RP 2007/436/CE) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) = (2) + (3) + (4) | (6) = (1) + (5) |
| Belgique | 4 227 632 577 | –49 110 001 | 119 433 720 | 21 698 582 | 92 022 301 | 4 319 654 878 |
| Bulgarie | 279 464 490 | –4 893 525 | 10 031 892 | 1 822 583 | 6 960 950 | 286 425 440 |
| République tchèque | 1 166 236 942 | –20 587 169 | 42 204 393 | 7 667 646 | 29 284 870 | 1 195 521 812 |
| Danemark | 2 152 881 004 | –33 318 257 | 83 470 326 | 15 164 793 | 65 316 862 | 2 218 197 866 |
| Allemagne | 20 989 760 114 | –1 868 595 728 | 868 989 211 | 157 876 965 | – 841 729 552 | 20 148 030 562 |
| Estonie | 161 027 687 | –2 559 165 | 5 246 374 | 953 155 | 3 640 364 | 164 668 051 |
| Irlande | 1 555 346 554 | –28 521 057 | 58 469 130 | 10 622 605 | 40 570 678 | 1 595 917 232 |
| Grèce | 1 912 294 978 | –35 969 041 | 73 737 750 | 13 396 590 | 51 165 299 | 1 963 460 277 |
| Espagne | 9 755 840 606 | – 180 344 390 | 369 712 096 | 67 168 870 | 256 536 576 | 10 012 377 182 |
| France | 16 640 655 478 | – 320 782 802 | 672 790 442 | 122 231 797 | 474 239 437 | 17 114 894 915 |
| Italie | 13 754 335 167 | – 211 607 460 | 550 668 233 | 100 044 774 | 439 105 547 | 14 193 440 714 |
| Chypre | 165 353 541 | –2 639 367 | 5 410 792 | 983 027 | 3 754 452 | 169 107 993 |
| Lettonie | 184 669 749 | –3 340 096 | 6 847 310 | 1 244 011 | 4 751 225 | 189 420 974 |
| Lituanie | 258 012 027 | –4 282 818 | 9 480 071 | 1 722 328 | 6 919 581 | 264 931 608 |
| Luxembourg | 268 380 958 | –5 295 301 | 10 855 547 | 1 972 223 | 7 532 469 | 275 913 427 |
| Hongrie | 870 246 948 | –13 621 962 | 33 711 084 | 6 124 591 | 26 213 713 | 896 460 661 |
| Malte | 53 659 910 | – 896 184 | 1 837 207 | 333 782 | 1 274 805 | 54 934 715 |
| Pays-Bas | 6 009 567 553 | – 632 537 004 | 200 220 582 | – 601 681 032 | –1 033 997 454 | 4 975 570 099 |
| Autriche | 2 251 083 089 | – 129 827 805 | 95 771 054 | 17 399 575 | –16 657 176 | 2 234 425 913 |
| Pologne | 2 670 179 333 | –50 334 879 | 103 188 203 | 18 747 115 | 71 600 439 | 2 741 779 772 |
| Portugal | 1 393 587 774 | –27 131 211 | 55 619 900 | 10 104 960 | 38 593 649 | 1 432 181 423 |
| Roumanie | 1 078 417 771 | –17 007 833 | 41 351 618 | 7 512 715 | 31 856 500 | 1 110 274 271 |
| Slovénie | 297 197 340 | –5 538 643 | 11 354 405 | 2 062 855 | 7 878 617 | 305 075 957 |
| Slovaquie | 486 815 349 | –8 031 544 | 18 515 627 | 3 363 898 | 13 847 981 | 500 663 330 |
| Finlande | 1 564 911 952 | –26 942 006 | 63 895 320 | 11 608 429 | 48 561 743 | 1 613 473 695 |
| Suède | 2 908 628 252 | – 337 565 799 | 120 921 053 | – 136 227 122 | – 352 871 868 | 2 555 756 384 |
| Royaume-Uni | 13 147 018 195 | – 361 467 829 | 749 015 536 | 136 080 285 | 523 627 992 | 13 670 646 187 |
| Total | 106 203 205 338 | –4 382 748 876 | 4 382 748 876 | 0 | 0 | 106 203 205 338 |
| Taux uniforme du RNB 2007: Ressource propre RNB / 1 % de l’assiette RNB de l'UE 27 = 75 535 825 263 / 120 405 880 000 = 0,627343326281075 |

État membre

Total des ressources propres pour 2007 (déc. RP 2000/597/CE)

Ajustement TVA

Ajustement RNB

Réduction brute

Ajustement relatif à 2007

p.m. Total des ressources propres pour 2007 (déc. RP 2007/436/CE)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5) = (2) + (3) + (4)

(6) = (1) + (5)

Belgique

4 227 632 577

–49 110 001

119 433 720

21 698 582

92 022 301

4 319 654 878

Bulgarie

279 464 490

–4 893 525

10 031 892

1 822 583

6 960 950

286 425 440

République tchèque

1 166 236 942

–20 587 169

42 204 393

7 667 646

29 284 870

1 195 521 812

Danemark

2 152 881 004

–33 318 257

83 470 326

15 164 793

65 316 862

2 218 197 866

Allemagne

20 989 760 114

–1 868 595 728

868 989 211

157 876 965

– 841 729 552

20 148 030 562

Estonie

161 027 687

–2 559 165

5 246 374

953 155

3 640 364

164 668 051

Irlande

1 555 346 554

–28 521 057

58 469 130

10 622 605

40 570 678

1 595 917 232

Grèce

1 912 294 978

–35 969 041

73 737 750

13 396 590

51 165 299

1 963 460 277

Espagne

9 755 840 606

– 180 344 390

369 712 096

67 168 870

256 536 576

10 012 377 182

France

16 640 655 478

– 320 782 802

672 790 442

122 231 797

474 239 437

17 114 894 915

Italie

13 754 335 167

– 211 607 460

550 668 233

100 044 774

439 105 547

14 193 440 714

Chypre

165 353 541

–2 639 367

5 410 792

983 027

3 754 452

169 107 993

Lettonie

184 669 749

–3 340 096

6 847 310

1 244 011

4 751 225

189 420 974

Lituanie

258 012 027

–4 282 818

9 480 071

1 722 328

6 919 581

264 931 608

Luxembourg

268 380 958

–5 295 301

10 855 547

1 972 223

7 532 469

275 913 427

Hongrie

870 246 948

–13 621 962

33 711 084

6 124 591

26 213 713

896 460 661

Malte

53 659 910

– 896 184

1 837 207

333 782

1 274 805

54 934 715

Pays-Bas

6 009 567 553

– 632 537 004

200 220 582

– 601 681 032

–1 033 997 454

4 975 570 099

Autriche

2 251 083 089

– 129 827 805

95 771 054

17 399 575

–16 657 176

2 234 425 913

Pologne

2 670 179 333

–50 334 879

103 188 203

18 747 115

71 600 439

2 741 779 772

Portugal

1 393 587 774

–27 131 211

55 619 900

10 104 960

38 593 649

1 432 181 423

Roumanie

1 078 417 771

–17 007 833

41 351 618

7 512 715

31 856 500

1 110 274 271

Slovénie

297 197 340

–5 538 643

11 354 405

2 062 855

7 878 617

305 075 957

Slovaquie

486 815 349

–8 031 544

18 515 627

3 363 898

13 847 981

500 663 330

Finlande

1 564 911 952

–26 942 006

63 895 320

11 608 429

48 561 743

1 613 473 695

Suède

2 908 628 252

– 337 565 799

120 921 053

– 136 227 122

– 352 871 868

2 555 756 384

Royaume-Uni

13 147 018 195

– 361 467 829

749 015 536

136 080 285

523 627 992

13 670 646 187

Total

106 203 205 338

–4 382 748 876

4 382 748 876

0

0

106 203 205 338

Taux uniforme du RNB 2007: Ressource propre RNB / 1 % de l’assiette RNB de l'UE 27 = 75 535 825 263 / 120 405 880 000 = 0,627343326281075

TABLEAU 7.2

Ajustement concernant la mise en œuvre de la décision 2007/436/CE, Euratom relative aux ressources propres pour l'exercice 2008 conformément à l'article 11 de ladite décision (chapitre 3 7)

| État membre | Total des ressources propres pour 2008 (déc. RP 2000/597/CE) | Ajustement TVA | Ajustement RNB | Ajustement correction britannique | Réduction brute | Ajustement relatif à 2008 | p.m. Total des ressources propres pour 2008 (déc. RP 2007/436/CE) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) = (2) + (3) + (4) + (5) | (7) = (1) + (6) |
| Belgique | 4 488 839 886 | –18 080 290 | 90 147 833 | 17 770 661 | 22 729 356 | 112 567 560 | 4 601 407 446 |
| Bulgarie | 343 568 585 | –2 014 002 | 8 569 315 | 1 689 252 | 2 160 618 | 10 405 183 | 353 973 768 |
| République tchèque | 1 290 819 017 | –8 135 219 | 34 614 292 | 6 823 445 | 8 727 449 | 42 029 967 | 1 332 848 984 |
| Danemark | 2 272 696 879 | –12 367 213 | 62 529 414 | 12 326 297 | 15 765 807 | 78 254 305 | 2 350 951 184 |
| Allemagne | 21 572 352 511 | –1 734 939 111 | 652 832 921 | 22 879 677 | 164 601 538 | – 894 624 975 | 20 677 727 536 |
| Estonie | 166 343 851 | – 986 010 | 4 195 342 | 827 020 | 1 057 789 | 5 094 141 | 171 437 992 |
| Irlande | 1 552 005 577 | –9 882 730 | 42 049 725 | 8 289 177 | 10 602 176 | 51 058 348 | 1 603 063 925 |
| Grèce | 2 207 815 971 | –14 517 143 | 61 768 546 | 12 176 309 | 15 573 966 | 75 001 678 | 2 282 817 649 |
| Espagne | 10 039 010 221 | –65 034 926 | 276 715 110 | 54 548 292 | 69 769 357 | 335 997 833 | 10 375 008 054 |
| France | 17 582 562 799 | – 116 277 087 | 509 355 672 | 100 408 258 | 128 426 011 | 621 912 854 | 18 204 475 653 |
| Italie | 14 187 384 761 | –78 922 659 | 406 573 752 | 80 147 064 | 102 511 168 | 510 309 325 | 14 697 694 086 |
| Chypre | 176 314 844 | – 992 557 | 4 223 200 | 832 511 | 1 064 813 | 5 127 967 | 181 442 811 |
| Lettonie | 215 208 514 | –1 382 462 | 5 882 195 | 1 159 546 | 1 483 103 | 7 142 382 | 222 350 896 |
| Lituanie | 304 401 017 | –1 885 729 | 8 060 421 | 1 588 935 | 2 032 308 | 9 795 935 | 314 196 952 |
| Luxembourg | 265 454 052 | –1 807 876 | 7 692 276 | 1 516 363 | 1 939 486 | 9 340 249 | 274 794 301 |
| Hongrie | 912 105 763 | –5 461 854 | 25 370 730 | 5 001 281 | 6 396 830 | 31 306 987 | 943 412 750 |
| Malte | 55 668 537 | – 335 097 | 1 425 793 | 281 064 | 359 491 | 1 731 251 | 57 399 788 |
| Pays-Bas | 6 209 281 363 | – 608 921 442 | 151 264 862 | 5 301 343 | – 622 359 979 | –1 074 715 216 | 5 134 566 147 |
| Autriche | 2 278 917 858 | – 108 496 862 | 73 155 810 | 2 563 874 | 18 445 085 | –14 332 093 | 2 264 585 765 |
| Pologne | 3 224 353 288 | –20 569 918 | 87 522 314 | 17 253 097 | 22 067 373 | 106 272 866 | 3 330 626 154 |
| Portugal | 1 465 664 361 | –9 782 158 | 41 621 803 | 8 204 822 | 10 494 282 | 50 538 749 | 1 516 203 110 |
| Roumanie | 1 216 461 901 | –6 652 435 | 32 958 395 | 6 497 022 | 8 309 940 | 41 112 922 | 1 257 574 823 |
| Slovénie | 377 677 702 | –2 153 908 | 9 164 595 | 1 806 598 | 2 310 708 | 11 127 993 | 388 805 695 |
| Slovaquie | 559 923 861 | –2 943 160 | 15 100 737 | 2 976 778 | 3 807 413 | 18 941 768 | 578 865 629 |
| Finlande | 1 671 149 086 | –9 761 237 | 49 371 904 | 9 732 584 | 12 448 348 | 61 791 599 | 1 732 940 685 |
| Suède | 2 931 774 946 | – 306 341 256 | 89 404 305 | 3 133 331 | – 141 218 203 | – 355 021 823 | 2 576 753 123 |
| Royaume-Uni | 10 755 611 054 | – 120 483 608 | 517 556 687 | – 385 734 601 | 130 493 767 | 141 832 245 | 10 897 443 299 |
| Total | 108 323 368 205 | –3 269 127 949 | 3 269 127 949 | 0 | 0 | 0 | 108 323 368 205 |
| Taux uniforme du RNB 2008: Ressource propre RNB / 1 % de l’assiette RNB de l'UE 27 = 76 559 439 880 / 125 563 242 000 = 0,609728123139732 |

État membre

Total des ressources propres pour 2008 (déc. RP 2000/597/CE)

Ajustement TVA

Ajustement RNB

Ajustement correction britannique

Réduction brute

Ajustement relatif à 2008

p.m. Total des ressources propres pour 2008 (déc. RP 2007/436/CE)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6) = (2) + (3) + (4) + (5)

(7) = (1) + (6)

Belgique

4 488 839 886

–18 080 290

90 147 833

17 770 661

22 729 356

112 567 560

4 601 407 446

Bulgarie

343 568 585

–2 014 002

8 569 315

1 689 252

2 160 618

10 405 183

353 973 768

République tchèque

1 290 819 017

–8 135 219

34 614 292

6 823 445

8 727 449

42 029 967

1 332 848 984

Danemark

2 272 696 879

–12 367 213

62 529 414

12 326 297

15 765 807

78 254 305

2 350 951 184

Allemagne

21 572 352 511

–1 734 939 111

652 832 921

22 879 677

164 601 538

– 894 624 975

20 677 727 536

Estonie

166 343 851

– 986 010

4 195 342

827 020

1 057 789

5 094 141

171 437 992

Irlande

1 552 005 577

–9 882 730

42 049 725

8 289 177

10 602 176

51 058 348

1 603 063 925

Grèce

2 207 815 971

–14 517 143

61 768 546

12 176 309

15 573 966

75 001 678

2 282 817 649

Espagne

10 039 010 221

–65 034 926

276 715 110

54 548 292

69 769 357

335 997 833

10 375 008 054

France

17 582 562 799

– 116 277 087

509 355 672

100 408 258

128 426 011

621 912 854

18 204 475 653

Italie

14 187 384 761

–78 922 659

406 573 752

80 147 064

102 511 168

510 309 325

14 697 694 086

Chypre

176 314 844

– 992 557

4 223 200

832 511

1 064 813

5 127 967

181 442 811

Lettonie

215 208 514

–1 382 462

5 882 195

1 159 546

1 483 103

7 142 382

222 350 896

Lituanie

304 401 017

–1 885 729

8 060 421

1 588 935

2 032 308

9 795 935

314 196 952

Luxembourg

265 454 052

–1 807 876

7 692 276

1 516 363

1 939 486

9 340 249

274 794 301

Hongrie

912 105 763

–5 461 854

25 370 730

5 001 281

6 396 830

31 306 987

943 412 750

Malte

55 668 537

– 335 097

1 425 793

281 064

359 491

1 731 251

57 399 788

Pays-Bas

6 209 281 363

– 608 921 442

151 264 862

5 301 343

– 622 359 979

–1 074 715 216

5 134 566 147

Autriche

2 278 917 858

– 108 496 862

73 155 810

2 563 874

18 445 085

–14 332 093

2 264 585 765

Pologne

3 224 353 288

–20 569 918

87 522 314

17 253 097

22 067 373

106 272 866

3 330 626 154

Portugal

1 465 664 361

–9 782 158

41 621 803

8 204 822

10 494 282

50 538 749

1 516 203 110

Roumanie

1 216 461 901

–6 652 435

32 958 395

6 497 022

8 309 940

41 112 922

1 257 574 823

Slovénie

377 677 702

–2 153 908

9 164 595

1 806 598

2 310 708

11 127 993

388 805 695

Slovaquie

559 923 861

–2 943 160

15 100 737

2 976 778

3 807 413

18 941 768

578 865 629

Finlande

1 671 149 086

–9 761 237

49 371 904

9 732 584

12 448 348

61 791 599

1 732 940 685

Suède

2 931 774 946

– 306 341 256

89 404 305

3 133 331

– 141 218 203

– 355 021 823

2 576 753 123

Royaume-Uni

10 755 611 054

– 120 483 608

517 556 687

– 385 734 601

130 493 767

141 832 245

10 897 443 299

Total

108 323 368 205

–3 269 127 949

3 269 127 949

0

0

0

108 323 368 205

Taux uniforme du RNB 2008: Ressource propre RNB / 1 % de l’assiette RNB de l'UE 27 = 76 559 439 880 / 125 563 242 000 = 0,609728123139732

TABLEAU 8

Récapitulation du financement (18) du budget général par type de ressource propre et par État membre

| État membre | Ressources propres traditionnelles (RPT) | Ressources propres «TVA» et «RNB», ajustements compris | Total des ressources propres (19) |
| --- | --- | --- | --- |
| Cotisations nettes dans le secteur du sucre (75 %) | Droits de douane nets (75 %) | Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %) | p.m. Frais de perception (25 % des RPT brutes) | Ressource propre TVA | Ressource propre RNB | Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède | Correction Royaume-Uni | Ajustements relatifs à 2007 et 2008 | Total «contributions nationales» | Part du total «contributions nationales» |
| | (1) | (2) | (3) = (1) + (2) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) = (5) + (6) + (7) + (8) + (9) | (11) | (12) = (3) + (10) |
| Belgique | 6 600 000 | 1 613 226 465 | 1 619 826 465 | 539 942 155 | 424 319 700 | 2 381 246 881 | 24 132 838 | 251 071 878 | 204 589 861 | 3 285 361 158 | 3,43 | 4 905 187 623 |
| Bulgarie | 400 000 | 71 260 747 | 71 660 747 | 23 886 916 | 50 547 600 | 238 330 851 | 2 415 373 | 25 069 708 | 17 366 133 | 333 729 665 | 0,35 | 405 390 412 |
| République tchèque | 3 400 000 | 191 350 235 | 194 750 235 | 64 916 745 | 188 377 500 | 888 195 875 | 9 001 455 | 95 940 354 | 71 314 837 | 1 252 830 021 | 1,31 | 1 447 580 256 |
| Danemark | 3 400 000 | 290 885 745 | 294 285 745 | 98 095 248 | 293 474 400 | 1 670 514 784 | 16 929 896 | 172 713 449 | 143 571 167 | 2 297 203 696 | 2,40 | 2 591 489 441 |
| Allemagne | 26 300 000 | 2 808 069 918 | 2 834 369 918 | 944 789 967 | 1 581 459 150 | 16 884 497 842 | 171 116 590 | 311 657 432 | –1 736 354 527 | 17 212 376 487 | 17,99 | 20 046 746 405 |
| Estonie | 8 600 000 | 23 475 356 | 32 075 356 | 10 691 786 | 20 656 950 | 97 397 076 | 987 074 | 10 872 320 | 8 734 505 | 138 647 925 | 0,14 | 170 723 281 |
| Irlande | 0 | 170 483 252 | 170 483 252 | 56 827 751 | 208 952 250 | 985 205 380 | 9 984 602 | 106 594 657 | 91 629 026 | 1 402 365 915 | 1,47 | 1 572 849 167 |
| Grèce | 1 400 000 | 201 053 382 | 202 453 382 | 67 484 461 | 352 958 250 | 1 664 190 583 | 16 865 803 | 184 147 541 | 126 166 977 | 2 344 329 154 | 2,45 | 2 546 782 536 |
| Espagne | 6 200 000 | 1 051 591 614 | 1 057 791 614 | 352 597 205 | 1 542 368 100 | 7 272 232 531 | 73 700 719 | 762 210 573 | 592 534 409 | 10 243 046 332 | 10,71 | 11 300 837 946 |
| France | 30 900 000 | 1 047 626 887 | 1 078 526 887 | 359 508 962 | 2 694 111 000 | 13 589 348 082 | 137 721 768 | 1 421 188 534 | 1 096 152 291 | 18 938 521 675 | 19,80 | 20 017 048 562 |
| Italie | 4 700 000 | 1 335 278 250 | 1 339 978 250 | 446 659 417 | 2 000 065 800 | 10 510 520 358 | 106 519 271 | 1 082 758 527 | 949 414 872 | 14 649 278 828 | 15,31 | 15 989 257 078 |
| Chypre | 3 800 000 | 38 603 919 | 42 403 919 | 14 134 640 | 25 272 300 | 119 158 353 | 1 207 615 | 12 477 306 | 8 882 419 | 166 997 993 | 0,17 | 209 401 912 |
| Lettonie | 800 000 | 14 189 549 | 14 989 549 | 4 996 517 | 23 306 100 | 138 147 222 | 1 400 058 | 13 952 861 | 11 893 607 | 188 699 848 | 0,20 | 203 689 397 |
| Lituanie | 800 000 | 44 759 679 | 45 559 679 | 15 186 560 | 42 241 200 | 199 784 486 | 2 024 724 | 18 823 288 | 16 715 516 | 279 589 214 | 0,29 | 325 148 893 |
| Luxembourg | 0 | 12 311 520 | 12 311 520 | 4 103 840 | 42 061 950 | 198 321 193 | 2 009 894 | 21 490 064 | 16 872 718 | 280 755 819 | 0,29 | 293 067 339 |
| Hongrie | 2 000 000 | 94 318 764 | 96 318 764 | 32 106 255 | 120 881 100 | 631 554 405 | 6 400 512 | 60 446 857 | 57 520 700 | 876 803 574 | 0,92 | 973 122 338 |
| Malte | 200 000 | 11 789 845 | 11 989 845 | 3 996 615 | 8 258 700 | 38 939 593 | 394 635 | 4 218 544 | 3 006 056 | 54 817 528 | 0,06 | 66 807 373 |
| Pays-Bas | 7 300 000 | 1 807 706 747 | 1 815 006 747 | 605 002 249 | 282 073 000 | 4 090 251 449 | – 624 384 804 | 92 883 922 | –2 108 712 670 | 1 732 110 897 | 1,81 | 3 547 117 644 |
| Autriche | 3 200 000 | 175 386 993 | 178 586 993 | 59 528 998 | 277 101 450 | 1 911 207 839 | 19 369 209 | 27 667 296 | –30 989 269 | 2 204 356 525 | 2,30 | 2 382 943 518 |
| Pologne | 12 800 000 | 326 150 946 | 338 950 946 | 112 983 649 | 445 562 250 | 2 100 816 458 | 21 290 805 | 220 913 567 | 177 873 305 | 2 966 456 385 | 3,10 | 3 305 407 331 |
| Portugal | 200 000 | 114 246 733 | 114 446 733 | 38 148 911 | 231 396 000 | 1 091 027 180 | 11 057 057 | 113 149 704 | 89 132 398 | 1 535 762 339 | 1,61 | 1 650 209 072 |
| Roumanie | 1 100 000 | 155 772 029 | 156 872 029 | 52 290 677 | 148 310 700 | 894 872 284 | 9 069 117 | 94 130 437 | 72 969 422 | 1 219 351 960 | 1,27 | 1 376 223 989 |
| Slovénie | 0 | 82 007 244 | 82 007 244 | 27 335 748 | 53 130 450 | 250 508 933 | 2 538 792 | 27 239 466 | 19 006 610 | 352 424 251 | 0,37 | 434 431 495 |
| Slovaquie | 2 200 000 | 123 532 540 | 125 732 540 | 41 910 847 | 82 874 400 | 465 458 205 | 4 717 204 | 46 805 427 | 32 789 749 | 632 644 985 | 0,66 | 758 377 525 |
| Finlande | 800 000 | 136 678 739 | 137 478 739 | 45 826 247 | 236 805 900 | 1 260 261 434 | 12 772 168 | 134 556 943 | 110 353 342 | 1 754 749 787 | 1,83 | 1 892 228 526 |
| Suède | 2 600 000 | 423 495 422 | 426 095 422 | 142 031 808 | 124 292 400 | 2 017 073 488 | – 144 641 598 | 45 355 662 | – 707 893 691 | 1 334 186 261 | 1,39 | 1 760 281 683 |
| Royaume-Uni | 9 700 000 | 2 075 847 480 | 2 085 547 480 | 695 182 493 | 2 167 533 300 | 10 400 002 439 | 105 399 223 | –5 358 336 317 | 665 460 237 | 7 980 058 882 | 8,34 | 10 065 606 362 |
| Total | 139 400 000 | 14 441 100 000 | 14 580 500 000 | 4 860 166 667 | 13 668 391 900 | 81 989 065 204 | 0 | 0 | 0 | 95 657 457 104 | 100,00 | 110 237 957 104 |

État membre

Ressources propres traditionnelles (RPT)

Ressources propres «TVA» et «RNB», ajustements compris

Total des ressources propres (19)

Cotisations nettes dans le secteur du sucre (75 %)

Droits de douane nets (75 %)

Total des ressources propres traditionnelles nettes (75 %)

p.m. Frais de perception (25 % des RPT brutes)

Ressource propre TVA

Ressource propre RNB

Réduction en faveur des Pays-Bas et de la Suède

Correction Royaume-Uni

Ajustements relatifs à 2007 et 2008

Total «contributions nationales»

Part du total «contributions nationales»

(1)

(2)

(3) = (1) + (2)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10) = (5) + (6) + (7) + (8) + (9)

(11)

(12) = (3) + (10)

Belgique

6 600 000

1 613 226 465

1 619 826 465

539 942 155

424 319 700

2 381 246 881

24 132 838

251 071 878

204 589 861

3 285 361 158

3,43

4 905 187 623

Bulgarie

400 000

71 260 747

71 660 747

23 886 916

50 547 600

238 330 851

2 415 373

25 069 708

17 366 133

333 729 665

0,35

405 390 412

République tchèque

3 400 000

191 350 235

194 750 235

64 916 745

188 377 500

888 195 875

9 001 455

95 940 354

71 314 837

1 252 830 021

1,31

1 447 580 256

Danemark

3 400 000

290 885 745

294 285 745

98 095 248

293 474 400

1 670 514 784

16 929 896

172 713 449

143 571 167

2 297 203 696

2,40

2 591 489 441

Allemagne

26 300 000

2 808 069 918

2 834 369 918

944 789 967

1 581 459 150

16 884 497 842

171 116 590

311 657 432

–1 736 354 527

17 212 376 487

17,99

20 046 746 405

Estonie

8 600 000

23 475 356

32 075 356

10 691 786

20 656 950

97 397 076

987 074

10 872 320

8 734 505

138 647 925

0,14

170 723 281

Irlande

0

170 483 252

170 483 252

56 827 751

208 952 250

985 205 380

9 984 602

106 594 657

91 629 026

1 402 365 915

1,47

1 572 849 167

Grèce

1 400 000

201 053 382

202 453 382

67 484 461

352 958 250

1 664 190 583

16 865 803

184 147 541

126 166 977

2 344 329 154

2,45

2 546 782 536

Espagne

6 200 000

1 051 591 614

1 057 791 614

352 597 205

1 542 368 100

7 272 232 531

73 700 719

762 210 573

592 534 409

10 243 046 332

10,71

11 300 837 946

France

30 900 000

1 047 626 887

1 078 526 887

359 508 962

2 694 111 000

13 589 348 082

137 721 768

1 421 188 534

1 096 152 291

18 938 521 675

19,80

20 017 048 562

Italie

4 700 000

1 335 278 250

1 339 978 250

446 659 417

2 000 065 800

10 510 520 358

106 519 271

1 082 758 527

949 414 872

14 649 278 828

15,31

15 989 257 078

Chypre

3 800 000

38 603 919

42 403 919

14 134 640

25 272 300

119 158 353

1 207 615

12 477 306

8 882 419

166 997 993

0,17

209 401 912

Lettonie

800 000

14 189 549

14 989 549

4 996 517

23 306 100

138 147 222

1 400 058

13 952 861

11 893 607

188 699 848

0,20

203 689 397

Lituanie

800 000

44 759 679

45 559 679

15 186 560

42 241 200

199 784 486

2 024 724

18 823 288

16 715 516

279 589 214

0,29

325 148 893

Luxembourg

0

12 311 520

12 311 520

4 103 840

42 061 950

198 321 193

2 009 894

21 490 064

16 872 718

280 755 819

0,29

293 067 339

Hongrie

2 000 000

94 318 764

96 318 764

32 106 255

120 881 100

631 554 405

6 400 512

60 446 857

57 520 700

876 803 574

0,92

973 122 338

Malte

200 000

11 789 845

11 989 845

3 996 615

8 258 700

38 939 593

394 635

4 218 544

3 006 056

54 817 528

0,06

66 807 373

Pays-Bas

7 300 000

1 807 706 747

1 815 006 747

605 002 249

282 073 000

4 090 251 449

– 624 384 804

92 883 922

–2 108 712 670

1 732 110 897

1,81

3 547 117 644

Autriche

3 200 000

175 386 993

178 586 993

59 528 998

277 101 450

1 911 207 839

19 369 209

27 667 296

–30 989 269

2 204 356 525

2,30

2 382 943 518

Pologne

12 800 000

326 150 946

338 950 946

112 983 649

445 562 250

2 100 816 458

21 290 805

220 913 567

177 873 305

2 966 456 385

3,10

3 305 407 331

Portugal

200 000

114 246 733

114 446 733

38 148 911

231 396 000

1 091 027 180

11 057 057

113 149 704

89 132 398

1 535 762 339

1,61

1 650 209 072

Roumanie

1 100 000

155 772 029

156 872 029

52 290 677

148 310 700

894 872 284

9 069 117

94 130 437

72 969 422

1 219 351 960

1,27

1 376 223 989

Slovénie

0

82 007 244

82 007 244

27 335 748

53 130 450

250 508 933

2 538 792

27 239 466

19 006 610

352 424 251

0,37

434 431 495

Slovaquie

2 200 000

123 532 540

125 732 540

41 910 847

82 874 400

465 458 205

4 717 204

46 805 427

32 789 749

632 644 985

0,66

758 377 525

Finlande

800 000

136 678 739

137 478 739

45 826 247

236 805 900

1 260 261 434

12 772 168

134 556 943

110 353 342

1 754 749 787

1,83

1 892 228 526

Suède

2 600 000

423 495 422

426 095 422

142 031 808

124 292 400

2 017 073 488

– 144 641 598

45 355 662

– 707 893 691

1 334 186 261

1,39

1 760 281 683

Royaume-Uni

9 700 000

2 075 847 480

2 085 547 480

695 182 493

2 167 533 300

10 400 002 439

105 399 223

–5 358 336 317

665 460 237

7 980 058 882

8,34

10 065 606 362

Total

139 400 000

14 441 100 000

14 580 500 000

4 860 166 667

13 668 391 900

81 989 065 204

0

0

0

95 657 457 104

100,00

110 237 957 104

B. ÉTAT GÉNÉRAL DES RECETTES PAR LIGNE BUDGÉTAIRE

RECETTES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | RESSOURCES PROPRES | 113 125 765 184 | –2 887 808 080 | 110 237 957 104 |
| 3 | EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS | 1 796 151 821 | –1 386 416 000 | 409 735 821 |
| 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES | 1 119 618 489 | | 1 119 618 489 |
| 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS | 76 894 000 | 8 000 000 | 84 894 000 |
| 6 | CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | 10 000 000 | 358 000 000 | 368 000 000 |
| 7 | INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES | 123 000 000 | 634 000 000 | 757 000 000 |
| 8 | EMPRUNTS ET PRÊTS | p.m. | | p.m. |
| 9 | RECETTES DIVERSES | 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |
| | Total | 116 281 639 494 | –3 246 224 080 | 113 035 415 414 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1

RESSOURCES PROPRES

113 125 765 184

–2 887 808 080

110 237 957 104

3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

1 796 151 821

–1 386 416 000

409 735 821

4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

1 119 618 489

1 119 618 489

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

76 894 000

8 000 000

84 894 000

6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

10 000 000

358 000 000

368 000 000

7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

123 000 000

634 000 000

757 000 000

8

EMPRUNTS ET PRÊTS

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

30 210 000

28 000 000

58 210 000

Total

116 281 639 494

–3 246 224 080

113 035 415 414

TITRE 1

RESSOURCES PROPRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 0 | DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM] | — | | — |
| 1 1 | COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM] | 139 400 000 | | 139 400 000 |
| 1 2 | DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | 13 841 100 000 | 600 000 000 | 14 441 100 000 |
| 1 3 | RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | 13 668 391 900 | | 13 668 391 900 |
| 1 4 | RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM | 85 476 873 284 | –3 487 808 080 | 81 989 065 204 |
| 1 5 | CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES | 0 | | 0 |
| 1 6 | RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE | 0 | | 0 |
| | Titre 1 — Total | 113 125 765 184 | –2 887 808 080 | 110 237 957 104 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 0

DROITS AGRICOLES ÉTABLIS PAR LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES SUR LES ÉCHANGES AVEC LES PAYS NON MEMBRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2000/597/CE, EURATOM]

—

—

1 1

COTISATIONS ET AUTRES DROITS PRÉVUS DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR DU SUCRE [ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM]

139 400 000

139 400 000

1 2

DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

13 841 100 000

600 000 000

14 441 100 000

1 3

RESSOURCES PROPRES PROVENANT DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT b), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

13 668 391 900

13 668 391 900

1 4

RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

85 476 873 284

–3 487 808 080

81 989 065 204

1 5

CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES

0

0

1 6

RÉDUCTION BRUTE DE LA CONTRIBUTION RNB ANNUELLE ACCORDÉE AUX PAYS-BAS ET À LA SUÈDE

0

0

Titre 1 — Total

113 125 765 184

–2 887 808 080

110 237 957 104

CHAPITRE 1 2 —DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT A), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 2 |
| DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM |
| 1 2 0 | Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom | 13 841 100 000 | 600 000 000 | 14 441 100 000 |
| | Article 1 2 0 — Sous-total | 13 841 100 000 | 600 000 000 | 14 441 100 000 |
| | Chapitre 1 2 — Total | 13 841 100 000 | 600 000 000 | 14 441 100 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 2

DROITS DE DOUANE ET AUTRES DROITS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT a), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 2 0

Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom

13 841 100 000

600 000 000

14 441 100 000

Article 1 2 0 — Sous-total

13 841 100 000

600 000 000

14 441 100 000

Chapitre 1 2 — Total

13 841 100 000

600 000 000

14 441 100 000

1 2 0Droits de douane et autres droits visés à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2007/436/CE, Euratom

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 13 841 100 000 | 600 000 000 | 14 441 100 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

13 841 100 000

600 000 000

14 441 100 000

Commentaires

Nouveau contenu pour l'ancien article 1 2 0 en 2009 (fusion des droits relevant des anciens articles 1 0 0 et 1 2 0)

L'affectation des droits de douane en tant que ressources propres au financement des dépenses communes découle logiquement du fait de la libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.

Les chiffres sont nets des frais de perception.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point a).

| États membres | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 1 546 200 000 | 67 026 465 | 1 613 226 465 |
| Bulgarie | 68 300 000 | 2 960 747 | 71 260 747 |
| République tchèque | 183 400 000 | 7 950 235 | 191 350 235 |
| Danemark | 278 800 000 | 12 085 745 | 290 885 745 |
| Allemagne | 2 691 400 000 | 116 669 918 | 2 808 069 918 |
| Estonie | 22 500 000 | 975 356 | 23 475 356 |
| Irlande | 163 400 000 | 7 083 252 | 170 483 252 |
| Grèce | 192 700 000 | 8 353 382 | 201 053 382 |
| Espagne | 1 007 900 000 | 43 691 614 | 1 051 591 614 |
| France | 1 004 100 000 | 43 526 887 | 1 047 626 887 |
| Italie | 1 279 800 000 | 55 478 250 | 1 335 278 250 |
| Chypre | 37 000 000 | 1 603 919 | 38 603 919 |
| Lettonie | 13 600 000 | 589 549 | 14 189 549 |
| Lituanie | 42 900 000 | 1 859 679 | 44 759 679 |
| Luxembourg | 11 800 000 | 511 520 | 12 311 520 |
| Hongrie | 90 400 000 | 3 918 764 | 94 318 764 |
| Malte | 11 300 000 | 489 845 | 11 789 845 |
| Pays-Bas | 1 732 600 000 | 75 106 747 | 1 807 706 747 |
| Autriche | 168 100 000 | 7 286 993 | 175 386 993 |
| Pologne | 312 600 000 | 13 550 946 | 326 150 946 |
| Portugal | 109 500 000 | 4 746 733 | 114 246 733 |
| Roumanie | 149 300 000 | 6 472 029 | 155 772 029 |
| Slovénie | 78 600 000 | 3 407 244 | 82 007 244 |
| Slovaquie | 118 400 000 | 5 132 540 | 123 532 540 |
| Finlande | 131 000 000 | 5 678 739 | 136 678 739 |
| Suède | 405 900 000 | 17 595 422 | 423 495 422 |
| Royaume-Uni | 1 989 600 000 | 86 247 480 | 2 075 847 480 |
| Total de l'article 1 2 0 | 13 841 100 000 | 600 000 000 | 14 441 100 000 |

États membres

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Belgique

1 546 200 000

67 026 465

1 613 226 465

Bulgarie

68 300 000

2 960 747

71 260 747

République tchèque

183 400 000

7 950 235

191 350 235

Danemark

278 800 000

12 085 745

290 885 745

Allemagne

2 691 400 000

116 669 918

2 808 069 918

Estonie

22 500 000

975 356

23 475 356

Irlande

163 400 000

7 083 252

170 483 252

Grèce

192 700 000

8 353 382

201 053 382

Espagne

1 007 900 000

43 691 614

1 051 591 614

France

1 004 100 000

43 526 887

1 047 626 887

Italie

1 279 800 000

55 478 250

1 335 278 250

Chypre

37 000 000

1 603 919

38 603 919

Lettonie

13 600 000

589 549

14 189 549

Lituanie

42 900 000

1 859 679

44 759 679

Luxembourg

11 800 000

511 520

12 311 520

Hongrie

90 400 000

3 918 764

94 318 764

Malte

11 300 000

489 845

11 789 845

Pays-Bas

1 732 600 000

75 106 747

1 807 706 747

Autriche

168 100 000

7 286 993

175 386 993

Pologne

312 600 000

13 550 946

326 150 946

Portugal

109 500 000

4 746 733

114 246 733

Roumanie

149 300 000

6 472 029

155 772 029

Slovénie

78 600 000

3 407 244

82 007 244

Slovaquie

118 400 000

5 132 540

123 532 540

Finlande

131 000 000

5 678 739

136 678 739

Suède

405 900 000

17 595 422

423 495 422

Royaume-Uni

1 989 600 000

86 247 480

2 075 847 480

Total de l'article 1 2 0

13 841 100 000

600 000 000

14 441 100 000

CHAPITRE 1 4 —RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT C), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 4 |
| RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM |
| 1 4 0 | Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom | 85 476 873 284 | –3 487 808 080 | 81 989 065 204 |
| | Article 1 4 0 — Sous-total | 85 476 873 284 | –3 487 808 080 | 81 989 065 204 |
| | Chapitre 1 4 — Total | 85 476 873 284 | –3 487 808 080 | 81 989 065 204 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 4

RESSOURCES PROPRES FONDÉES SUR LE REVENU NATIONAL BRUT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT c), DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM

1 4 0

Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom

85 476 873 284

–3 487 808 080

81 989 065 204

Article 1 4 0 — Sous-total

85 476 873 284

–3 487 808 080

81 989 065 204

Chapitre 1 4 — Total

85 476 873 284

–3 487 808 080

81 989 065 204

1 4 0Ressources propres fondées sur le revenu national brut conformément aux dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2007/436/CE, Euratom

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 85 476 873 284 | –3 487 808 080 | 81 989 065 204 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

85 476 873 284

–3 487 808 080

81 989 065 204

Commentaires

Le taux à appliquer au revenu national brut des États membres pour cet exercice s'élève à 0,7072 %.

Bases légales

Décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (JO L 163 du 23.6.2007, p. 17), et notamment son article 2, paragraphe 1, point c).

| États membres | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | 2 482 544 927 | – 101 298 046 | 2 381 246 881 |
| Bulgarie | 248 469 425 | –10 138 574 | 238 330 851 |
| République tchèque | 925 979 654 | –37 783 779 | 888 195 875 |
| Danemark | 1 741 578 345 | –71 063 561 | 1 670 514 784 |
| Allemagne | 17 602 762 991 | – 718 265 149 | 16 884 497 842 |
| Estonie | 101 540 340 | –4 143 264 | 97 397 076 |
| Irlande | 1 027 115 936 | –41 910 556 | 985 205 380 |
| Grèce | 1 734 985 113 | –70 794 530 | 1 664 190 583 |
| Espagne | 7 581 592 704 | – 309 360 173 | 7 272 232 531 |
| France | 14 167 437 830 | – 578 089 748 | 13 589 348 082 |
| Italie | 10 957 637 028 | – 447 116 670 | 10 510 520 358 |
| Chypre | 124 227 339 | –5 068 986 | 119 158 353 |
| Lettonie | 144 023 993 | –5 876 771 | 138 147 222 |
| Lituanie | 208 283 302 | –8 498 816 | 199 784 486 |
| Luxembourg | 206 757 760 | –8 436 567 | 198 321 193 |
| Hongrie | 658 420 677 | –26 866 272 | 631 554 405 |
| Malte | 40 596 081 | –1 656 488 | 38 939 593 |
| Pays-Bas | 4 264 250 409 | – 173 998 960 | 4 090 251 449 |
| Autriche | 1 992 510 463 | –81 302 624 | 1 911 207 839 |
| Pologne | 2 190 185 017 | –89 368 559 | 2 100 816 458 |
| Portugal | 1 137 439 386 | –46 412 206 | 1 091 027 180 |
| Roumanie | 932 940 078 | –38 067 794 | 894 872 284 |
| Slovénie | 261 165 562 | –10 656 629 | 250 508 933 |
| Slovaquie | 485 258 758 | –19 800 553 | 465 458 205 |
| Finlande | 1 313 872 852 | –53 611 418 | 1 260 261 434 |
| Suède | 2 102 879 628 | –85 806 140 | 2 017 073 488 |
| Royaume-Uni | 10 842 417 686 | – 442 415 247 | 10 400 002 439 |
| Total de l’article 1 4 0 | 85 476 873 284 | –3 487 808 080 | 81 989 065 204 |

États membres

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Belgique

2 482 544 927

– 101 298 046

2 381 246 881

Bulgarie

248 469 425

–10 138 574

238 330 851

République tchèque

925 979 654

–37 783 779

888 195 875

Danemark

1 741 578 345

–71 063 561

1 670 514 784

Allemagne

17 602 762 991

– 718 265 149

16 884 497 842

Estonie

101 540 340

–4 143 264

97 397 076

Irlande

1 027 115 936

–41 910 556

985 205 380

Grèce

1 734 985 113

–70 794 530

1 664 190 583

Espagne

7 581 592 704

– 309 360 173

7 272 232 531

France

14 167 437 830

– 578 089 748

13 589 348 082

Italie

10 957 637 028

– 447 116 670

10 510 520 358

Chypre

124 227 339

–5 068 986

119 158 353

Lettonie

144 023 993

–5 876 771

138 147 222

Lituanie

208 283 302

–8 498 816

199 784 486

Luxembourg

206 757 760

–8 436 567

198 321 193

Hongrie

658 420 677

–26 866 272

631 554 405

Malte

40 596 081

–1 656 488

38 939 593

Pays-Bas

4 264 250 409

– 173 998 960

4 090 251 449

Autriche

1 992 510 463

–81 302 624

1 911 207 839

Pologne

2 190 185 017

–89 368 559

2 100 816 458

Portugal

1 137 439 386

–46 412 206

1 091 027 180

Roumanie

932 940 078

–38 067 794

894 872 284

Slovénie

261 165 562

–10 656 629

250 508 933

Slovaquie

485 258 758

–19 800 553

465 458 205

Finlande

1 313 872 852

–53 611 418

1 260 261 434

Suède

2 102 879 628

–85 806 140

2 017 073 488

Royaume-Uni

10 842 417 686

– 442 415 247

10 400 002 439

Total de l’article 1 4 0

85 476 873 284

–3 487 808 080

81 989 065 204

TITRE 3

EXCÉDENTS, SOLDES ET AJUSTEMENTS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 0 | EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT | 1 796 151 821 | | 1 796 151 821 |
| 3 1 | SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 | p.m. | – 954 416 000 | – 954 416 000 |
| 3 2 | SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6 À 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 | p.m. | – 432 000 000 | – 432 000 000 |
| 3 4 | AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES | p.m. | | p.m. |
| 3 5 | RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI | p.m. | | 0 |
| 3 6 | RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI | p.m. | | p.m. |
| 3 7 | AJUSTEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM RELATIVE AUX RESSOURCES PROPRES | | | 0 |
| | Titre 3 — Total | 1 796 151 821 | –1 386 416 000 | 409 735 821 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 0

EXCÉDENT DISPONIBLE DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

1 796 151 821

1 796 151 821

3 1

SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.

– 954 416 000

– 954 416 000

3 2

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6 À 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

p.m.

– 432 000 000

– 432 000 000

3 4

AJUSTEMENT RELATIF À LA NON-PARTICIPATION DE CERTAINS ÉTATS MEMBRES À LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES

p.m.

p.m.

3 5

RÉSULTAT DU CALCUL DÉFINITIF DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

p.m.

0

3 6

RÉSULTAT DES ACTUALISATIONS INTERMÉDIAIRES DU CALCUL DU FINANCEMENT DE LA CORRECTION DES DÉSÉQUILIBRES BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU ROYAUME-UNI

p.m.

p.m.

3 7

AJUSTEMENT CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA DÉCISION 2007/436/CE, EURATOM RELATIVE AUX RESSOURCES PROPRES

0

Titre 3 — Total

1 796 151 821

–1 386 416 000

409 735 821

CHAPITRE 3 1 —SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 1 |
| SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 |
| 3 1 0 |
| Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 |
| 3 1 0 3 | Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989 | p.m. | – 954 416 000 | – 954 416 000 |
| | Article 3 1 0 — Sous-total | p.m. | – 954 416 000 | – 954 416 000 |
| | Chapitre 3 1 — Total | p.m. | – 954 416 000 | – 954 416 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 1

SOLDES ET AJUSTEMENT DE SOLDES, FONDÉS SUR LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE RELATIVE AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 4, 5 ET 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 1 0

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

p.m.

– 954 416 000

– 954 416 000

Article 3 1 0 — Sous-total

p.m.

– 954 416 000

– 954 416 000

Chapitre 3 1 — Total

p.m.

– 954 416 000

– 954 416 000

3 1 0Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

3 1 0 3Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 4, 5 et 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1989

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | – 954 416 000 | – 954 416 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

– 954 416 000

– 954 416 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 4, 5 et 8.

| États membres | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | –74 879 000 | –74 879 000 |
| Bulgarie | p.m. | 411 000 | 411 000 |
| République tchèque | p.m. | –17 319 000 | –17 319 000 |
| Danemark | p.m. | –18 712 000 | –18 712 000 |
| Allemagne | p.m. | 123 523 000 | 123 523 000 |
| Estonie | p.m. | – 754 000 | – 754 000 |
| Irlande | p.m. | –7 543 000 | –7 543 000 |
| Grèce | p.m. | –24 684 000 | –24 684 000 |
| Espagne | p.m. | –14 431 000 | –14 431 000 |
| France | p.m. | – 148 484 000 | – 148 484 000 |
| Italie | p.m. | – 628 714 000 | – 628 714 000 |
| Chypre | p.m. | – 454 000 | – 454 000 |
| Lettonie | p.m. | – 915 000 | – 915 000 |
| Lituanie | p.m. | – 440 000 | – 440 000 |
| Luxembourg | p.m. | – 992 000 | – 992 000 |
| Hongrie | p.m. | – 573 000 | – 573 000 |
| Malte | p.m. | –78 000 | –78 000 |
| Pays-Bas | p.m. | –18 056 000 | –18 056 000 |
| Autriche | p.m. | –6 402 000 | –6 402 000 |
| Pologne | p.m. | 4 699 000 | 4 699 000 |
| Portugal | p.m. | –3 672 000 | –3 672 000 |
| Roumanie | p.m. | 15 270 000 | 15 270 000 |
| Slovénie | p.m. | 774 000 | 774 000 |
| Slovaquie | p.m. | –5 911 000 | –5 911 000 |
| Finlande | p.m. | 440 000 | 440 000 |
| Suède | p.m. | 27 743 000 | 27 743 000 |
| Royaume-Uni | p.m. | – 154 263 000 | – 154 263 000 |
| Total du poste 3 1 0 3 | p.m. | – 954 416 000 | – 954 416 000 |

États membres

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Belgique

p.m.

–74 879 000

–74 879 000

Bulgarie

p.m.

411 000

411 000

République tchèque

p.m.

–17 319 000

–17 319 000

Danemark

p.m.

–18 712 000

–18 712 000

Allemagne

p.m.

123 523 000

123 523 000

Estonie

p.m.

– 754 000

– 754 000

Irlande

p.m.

–7 543 000

–7 543 000

Grèce

p.m.

–24 684 000

–24 684 000

Espagne

p.m.

–14 431 000

–14 431 000

France

p.m.

– 148 484 000

– 148 484 000

Italie

p.m.

– 628 714 000

– 628 714 000

Chypre

p.m.

– 454 000

– 454 000

Lettonie

p.m.

– 915 000

– 915 000

Lituanie

p.m.

– 440 000

– 440 000

Luxembourg

p.m.

– 992 000

– 992 000

Hongrie

p.m.

– 573 000

– 573 000

Malte

p.m.

–78 000

–78 000

Pays-Bas

p.m.

–18 056 000

–18 056 000

Autriche

p.m.

–6 402 000

–6 402 000

Pologne

p.m.

4 699 000

4 699 000

Portugal

p.m.

–3 672 000

–3 672 000

Roumanie

p.m.

15 270 000

15 270 000

Slovénie

p.m.

774 000

774 000

Slovaquie

p.m.

–5 911 000

–5 911 000

Finlande

p.m.

440 000

440 000

Suède

p.m.

27 743 000

27 743 000

Royaume-Uni

p.m.

– 154 263 000

– 154 263 000

Total du poste 3 1 0 3

p.m.

– 954 416 000

– 954 416 000

CHAPITRE 3 2 —SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6 À 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 2 |
| SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6 À 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000 |
| 3 2 0 |
| Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6 à 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 |
| 3 2 0 3 | Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6 à 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995 | p.m. | – 432 000 000 | – 432 000 000 |
| | Article 3 2 0 — Sous-total | p.m. | – 432 000 000 | – 432 000 000 |
| | Chapitre 3 2 — Total | p.m. | – 432 000 000 | – 432 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 2

SOLDES ET AJUSTEMENTS DE SOLDES, FONDÉS SUR LE REVENU/PRODUIT NATIONAL BRUT, RELATIFS AUX EXERCICES ANTÉRIEURS RÉSULTANT DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 10, PARAGRAPHES 6 À 8, DU RÈGLEMENT (CE, EURATOM) No 1150/2000

3 2 0

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6 à 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3

Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6 à 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

p.m.

– 432 000 000

– 432 000 000

Article 3 2 0 — Sous-total

p.m.

– 432 000 000

– 432 000 000

Chapitre 3 2 — Total

p.m.

– 432 000 000

– 432 000 000

3 2 0Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6 à 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

3 2 0 3Résultat de l'application de l'article 10, paragraphes 6 à 8, du règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 concernant les exercices à partir de 1995

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | – 432 000 000 | – 432 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

– 432 000 000

– 432 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1), et notamment son article 10, paragraphes 6, 7 et 8.

| États membres | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- |
| Belgique | p.m. | 26 863 000 | 26 863 000 |
| Bulgarie | p.m. | 2 423 000 | 2 423 000 |
| République tchèque | p.m. | –34 451 000 | –34 451 000 |
| Danemark | p.m. | –71 065 000 | –71 065 000 |
| Allemagne | p.m. | 219 877 000 | 219 877 000 |
| Estonie | p.m. | –3 488 000 | –3 488 000 |
| Irlande | p.m. | –35 455 000 | –35 455 000 |
| Grèce | p.m. | –86 419 000 | –86 419 000 |
| Espagne | p.m. | –63 948 000 | –63 948 000 |
| France | p.m. | 33 617 000 | 33 617 000 |
| Italie | p.m. | – 120 176 000 | – 120 176 000 |
| Chypre | p.m. | –1 597 000 | –1 597 000 |
| Lettonie | p.m. | 8 611 000 | 8 611 000 |
| Lituanie | p.m. | 2 703 000 | 2 703 000 |
| Luxembourg | p.m. | –3 902 000 | –3 902 000 |
| Hongrie | p.m. | –10 385 000 | –10 385 000 |
| Malte | p.m. | – 140 000 | – 140 000 |
| Pays-Bas | p.m. | – 100 141 000 | – 100 141 000 |
| Autriche | p.m. | –39 874 000 | –39 874 000 |
| Pologne | p.m. | 30 534 000 | 30 534 000 |
| Portugal | p.m. | –13 539 000 | –13 539 000 |
| Roumanie | p.m. | 49 285 000 | 49 285 000 |
| Slovénie | p.m. | 5 513 000 | 5 513 000 |
| Slovaquie | p.m. | –2 557 000 | –2 557 000 |
| Finlande | p.m. | –56 740 000 | –56 740 000 |
| Suède | p.m. | –16 019 000 | –16 019 000 |
| Royaume-Uni | p.m. | – 151 530 000 | – 151 530 000 |
| Total du poste 3 2 0 3 | p.m. | – 432 000 000 | – 432 000 000 |

États membres

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Belgique

p.m.

26 863 000

26 863 000

Bulgarie

p.m.

2 423 000

2 423 000

République tchèque

p.m.

–34 451 000

–34 451 000

Danemark

p.m.

–71 065 000

–71 065 000

Allemagne

p.m.

219 877 000

219 877 000

Estonie

p.m.

–3 488 000

–3 488 000

Irlande

p.m.

–35 455 000

–35 455 000

Grèce

p.m.

–86 419 000

–86 419 000

Espagne

p.m.

–63 948 000

–63 948 000

France

p.m.

33 617 000

33 617 000

Italie

p.m.

– 120 176 000

– 120 176 000

Chypre

p.m.

–1 597 000

–1 597 000

Lettonie

p.m.

8 611 000

8 611 000

Lituanie

p.m.

2 703 000

2 703 000

Luxembourg

p.m.

–3 902 000

–3 902 000

Hongrie

p.m.

–10 385 000

–10 385 000

Malte

p.m.

– 140 000

– 140 000

Pays-Bas

p.m.

– 100 141 000

– 100 141 000

Autriche

p.m.

–39 874 000

–39 874 000

Pologne

p.m.

30 534 000

30 534 000

Portugal

p.m.

–13 539 000

–13 539 000

Roumanie

p.m.

49 285 000

49 285 000

Slovénie

p.m.

5 513 000

5 513 000

Slovaquie

p.m.

–2 557 000

–2 557 000

Finlande

p.m.

–56 740 000

–56 740 000

Suède

p.m.

–16 019 000

–16 019 000

Royaume-Uni

p.m.

– 151 530 000

– 151 530 000

Total du poste 3 2 0 3

p.m.

– 432 000 000

– 432 000 000

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5 0 | PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES | p.m. | | p.m. |
| 5 1 | PRODUIT DE LOCATIONS | p.m. | | p.m. |
| 5 2 | REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | 76 794 000 | 8 000 000 | 84 794 000 |
| 5 5 | RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX | p.m. | | p.m. |
| 5 7 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS | p.m. | | p.m. |
| 5 8 | INDEMNISATIONS DIVERSES | p.m. | | p.m. |
| 5 9 | AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE | 100 000 | | 100 000 |
| | Titre 5 — Total | 76 894 000 | 8 000 000 | 84 894 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

5 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

76 794 000

8 000 000

84 794 000

5 5

RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

p.m.

p.m.

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DES INSTITUTIONS

p.m.

p.m.

5 8

INDEMNISATIONS DIVERSES

p.m.

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

100 000

100 000

Titre 5 — Total

76 894 000

8 000 000

84 894 000

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif n° 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5 2 |
| REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions | 6 794 000 | | 6 794 000 |
| | Article 5 2 0 — Sous-total | 6 794 000 | | 6 794 000 |
| 5 2 1 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission | 10 000 000 | 8 000 000 | 18 000 000 |
| | Article 5 2 1 — Sous-total | 10 000 000 | 8 000 000 | 18 000 000 |
| 5 2 2 | Intérêts produits par des préfinancements | 60 000 000 | | 60 000 000 |
| | Article 5 2 2 — Sous-total | 60 000 000 | | 60 000 000 |
| | Chapitre 5 2 — Total | 76 794 000 | 8 000 000 | 84 794 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif n° 10

Nouveau montant

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des institutions

6 794 000

6 794 000

Article 5 2 0 — Sous-total

6 794 000

6 794 000

5 2 1

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

10 000 000

8 000 000

18 000 000

Article 5 2 1 — Sous-total

10 000 000

8 000 000

18 000 000

5 2 2

Intérêts produits par des préfinancements

60 000 000

60 000 000

Article 5 2 2 — Sous-total

60 000 000

60 000 000

Chapitre 5 2 — Total

76 794 000

8 000 000

84 794 000

5 2 1Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 10 000 000 | 8 000 000 | 18 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

10 000 000

8 000 000

18 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

| Commission | 18 000 000 |
| --- | --- |

Commission

18 000 000

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 0 | CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | p.m. | | p.m. |
| 6 1 | REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |
| 6 2 | RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX | p.m. | | p.m. |
| 6 3 | CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES | p.m. | | p.m. |
| 6 5 | CORRECTIONS FINANCIÈRES | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |
| 6 6 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |
| 6 7 | RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER | p.m. | | p.m. |
| 6 8 | MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION | p.m. | | p.m. |
| | Titre 6 — Total | 10 000 000 | 358 000 000 | 368 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

p.m.

p.m.

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

213 000 000

213 000 000

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

10 000 000

105 000 000

115 000 000

6 7

RECETTES CONCERNANT LE FEAGA ET LE FEADER

p.m.

p.m.

6 8

MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

p.m.

p.m.

Titre 6 — Total

10 000 000

358 000 000

368 000 000

CHAPITRE 6 1 —REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 1 |
| REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES |
| 6 1 1 |
| Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres |
| 6 1 1 3 | Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 1 4 | Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 2 | Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 2 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 3 | Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999 | — | | — |
| | Article 6 1 3 — Sous-total | — | | — |
| 6 1 4 |
| Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale |
| 6 1 4 0 | Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 4 3 | Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 4 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 |
| Remboursement de concours communautaires non utilisés |
| 6 1 5 0 | Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |
| 6 1 5 1 | Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 2 | Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 3 | Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 7 | Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 8 | Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 5 — Sous-total | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |
| 6 1 6 | Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 6 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 7 |
| Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers |
| 6 1 7 0 | Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 7 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 8 |
| Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire |
| 6 1 8 0 | Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 8 1 | Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 8 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 9 |
| Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers |
| 6 1 9 1 | Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 9 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 6 1 — Total | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1

Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres

6 1 1 3

Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 1 4

Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

p.m.

p.m.

Article 6 1 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 2

Remboursement des dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 3

Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

—

—

Article 6 1 3 — Sous-total

—

—

6 1 4

Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale

6 1 4 0

Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 4 3

Remboursement des subventions octroyées dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 4 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 5

Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 1 5 1

Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 5 2

Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 5 3

Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 5 7

Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

p.m.

p.m.

6 1 5 8

Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 5 — Sous-total

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 1 6

Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 6 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 7

Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0

Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 7 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 8

Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire

6 1 8 0

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 8 1

Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 8 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 9

Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1

Autres remboursements de dépenses exposées pour le compte de tiers conformément à la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 9 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 6 1 — Total

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 1 5Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

40 000 000

40 000 000

Commentaires

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes peuvent donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire sur les lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 5 —CORRECTIONS FINANCIÈRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 5 |
| CORRECTIONS FINANCIÈRES |
| 6 5 0 |
| Corrections financières |
| 6 5 0 0 | Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |
| | Article 6 5 0 — Sous-total | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |
| | Chapitre 6 5 — Total | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0

Corrections financières

6 5 0 0

Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

p.m.

213 000 000

213 000 000

Article 6 5 0 — Sous-total

p.m.

213 000 000

213 000 000

Chapitre 6 5 — Total

p.m.

213 000 000

213 000 000

6 5 0Corrections financières

6 5 0 0Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

213 000 000

213 000 000

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l'article 18 du règlement financier, à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l'état des dépenses de la section III «Commission» s'ils s'avèrent nécessaires pour couvrir les risques d'annulations ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Conformément à l'article 105, paragraphe 1, du règlement no 1083/2006, le règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d'un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88, (CEE) no 4253/88, (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s'applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture

Bases légales

Règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (JO L 185 du 15.7.1988, p. 9).

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 2.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1).

CHAPITRE 6 6 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 6 |
| AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 6 0 1 | Autres contributions et restitutions sans affectation | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |
| | Article 6 6 0 — Sous-total | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |
| | Chapitre 6 6 — Total | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 6 0 1

Autres contributions et restitutions sans affectation

10 000 000

105 000 000

115 000 000

Article 6 6 0 — Sous-total

10 000 000

105 000 000

115 000 000

Chapitre 6 6 — Total

10 000 000

105 000 000

115 000 000

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 1Autres contributions et restitutions sans affectation

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

10 000 000

105 000 000

115 000 000

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n'ont pas d'affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.

| Parlement | p.m. |
| --- | --- |
| Commission | 115 000 000 |
| Total | 115 000 000 |

Parlement

p.m.

Commission

115 000 000

Total

115 000 000

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 | INTÉRÊTS DE RETARD | 23 000 000 | 87 000 000 | 110 000 000 |
| 7 1 | AMENDES | 100 000 000 | 547 000 000 | 647 000 000 |
| 7 2 | INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES | p.m. | | p.m. |
| | Titre 7 — Total | 123 000 000 | 634 000 000 | 757 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

23 000 000

87 000 000

110 000 000

7 1

AMENDES

100 000 000

547 000 000

647 000 000

7 2

INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

p.m.

p.m.

Titre 7 — Total

123 000 000

634 000 000

757 000 000

CHAPITRE 7 0 —INTÉRÊTS DE RETARD

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 |
| INTÉRÊTS DE RETARD |
| 7 0 0 |
| Intérêts de retard |
| 7 0 0 0 | Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres | 5 000 000 | 5 000 000 | 10 000 000 |
| 7 0 0 1 | Autres intérêts de retard | 3 000 000 | | 3 000 000 |
| | Article 7 0 0 — Sous-total | 8 000 000 | 5 000 000 | 13 000 000 |
| 7 0 1 | Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes | 15 000 000 | 82 000 000 | 97 000 000 |
| | Article 7 0 1 — Sous-total | 15 000 000 | 82 000 000 | 97 000 000 |
| | Chapitre 7 0 — Total | 23 000 000 | 87 000 000 | 110 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0

Intérêts de retard

7 0 0 0

Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

5 000 000

5 000 000

10 000 000

7 0 0 1

Autres intérêts de retard

3 000 000

3 000 000

Article 7 0 0 — Sous-total

8 000 000

5 000 000

13 000 000

7 0 1

Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

15 000 000

82 000 000

97 000 000

Article 7 0 1 — Sous-total

15 000 000

82 000 000

97 000 000

Chapitre 7 0 — Total

23 000 000

87 000 000

110 000 000

7 0 0Intérêts de retard

7 0 0 0Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 5 000 000 | 5 000 000 | 10 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 000 000

5 000 000

10 000 000

Commentaires

| Conseil | p.m. |
| --- | --- |
| Commission | 10 000 000 |
| Total | 10 000 000 |

Conseil

p.m.

Commission

10 000 000

Total

10 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 1Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 15 000 000 | 82 000 000 | 97 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

15 000 000

82 000 000

97 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1)).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 —AMENDES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 1 |
| AMENDES |
| 7 1 0 | Amendes, astreintes et sanctions | 100 000 000 | 529 000 000 | 629 000 000 |
| | Article 7 1 0 — Sous-total | 100 000 000 | 529 000 000 | 629 000 000 |
| 7 1 1 | Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne | p.m. | | p.m. |
| | Article 7 1 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 7 1 2 | Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité | p.m. | 18 000 000 | 18 000 000 |
| | Article 7 1 2 — Sous-total | p.m. | 18 000 000 | 18 000 000 |
| | Chapitre 7 1 — Total | 100 000 000 | 547 000 000 | 647 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

7 1

AMENDES

7 1 0

Amendes, astreintes et sanctions

100 000 000

529 000 000

629 000 000

Article 7 1 0 — Sous-total

100 000 000

529 000 000

629 000 000

7 1 1

Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

p.m.

p.m.

Article 7 1 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

7 1 2

Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

p.m.

18 000 000

18 000 000

Article 7 1 2 — Sous-total

p.m.

18 000 000

18 000 000

Chapitre 7 1 — Total

100 000 000

547 000 000

647 000 000

7 1 0Amendes, astreintes et sanctions

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 100 000 000 | 529 000 000 | 629 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

100 000 000

529 000 000

629 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 2Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 18 000 000 | 18 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

18 000 000

18 000 000

Actes de référence

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228, paragraphe 2.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 9 0 | RECETTES DIVERSES | 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |
| | Titre 9 — Total | 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

9 0

RECETTES DIVERSES

30 210 000

28 000 000

58 210 000

Titre 9 — Total

30 210 000

28 000 000

58 210 000

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 9 0 |
| RECETTES DIVERSES |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |
| | Article 9 0 0 — Sous-total | 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |
| | Chapitre 9 0 — Total | 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

9 0

RECETTES DIVERSES

9 0 0

Recettes diverses

30 210 000

28 000 000

58 210 000

Article 9 0 0 — Sous-total

30 210 000

28 000 000

58 210 000

Chapitre 9 0 — Total

30 210 000

28 000 000

58 210 000

9 0 0Recettes diverses

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 30 210 000 | 28 000 000 | 58 210 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

30 210 000

28 000 000

58 210 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

| Parlement | p.m. |
| --- | --- |
| Conseil | p.m. |
| Commission | 58 000 000 |
| Cour de justice | 10 000 |
| Cour des comptes | 200 000 |
| Comité économique et social européen | p.m. |
| Comité des régions | p.m. |
| Médiateur européen | p.m. |
| Contrôleur européen de la protection des données | p.m. |
| Total | 58 210 000 |

Parlement

p.m.

Conseil

p.m.

Commission

58 000 000

Cour de justice

10 000

Cour des comptes

200 000

Comité économique et social européen

p.m.

Comité des régions

p.m.

Médiateur européen

p.m.

Contrôleur européen de la protection des données

p.m.

Total

58 210 000

SECTION II

CONSEIL

DÉPENSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 334 133 000 | –8 477 000 | 325 656 000 |
| 2 | IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 231 909 000 | –26 610 000 | 205 299 000 |
| 3 | DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES | 34 310 000 | –3 281 000 | 31 029 000 |
| 4 | DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION | 1 060 000 | – 192 000 | 868 000 |
| 10 | AUTRES DÉPENSES | 1 440 000 | –1 440 000 | p.m. |
| | Dépenses D — Total | 602 852 000 | –40 000 000 | 562 852 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

334 133 000

–8 477 000

325 656 000

2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

231 909 000

–26 610 000

205 299 000

3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

34 310 000

–3 281 000

31 029 000

4

DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION

1 060 000

– 192 000

868 000

10

AUTRES DÉPENSES

1 440 000

–1 440 000

p.m.

Dépenses D — Total

602 852 000

–40 000 000

562 852 000

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 1 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 314 781 000 | –7 796 000 | 306 985 000 |
| 1 2 | AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES | 7 686 000 | – 606 000 | 7 080 000 |
| 1 3 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 11 666 000 | –75 000 | 11 591 000 |
| | Titre 1 — Total | 334 133 000 | –8 477 000 | 325 656 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 1

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

314 781 000

–7 796 000

306 985 000

1 2

AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

7 686 000

– 606 000

7 080 000

1 3

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

11 666 000

–75 000

11 591 000

Titre 1 — Total

334 133 000

–8 477 000

325 656 000

CHAPITRE 1 1 —FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 1 |
| FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
| 1 1 0 |
| Rémunération et autres droits |
| 1 1 0 0 | Traitements de base | 5.12 | 227 982 000 | | 227 982 000 |
| 1 1 0 1 | Droits statutaires liés à la fonction | 5.12 | 4 198 000 | | 4 198 000 |
| 1 1 0 2 | Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent | 5.12 | 57 396 000 | | 57 396 000 |
| 1 1 0 3 | Couverture sociale | 5.12 | 9 791 000 | | 9 791 000 |
| 1 1 0 4 | Coefficients correcteurs | 5.12 | 510 000 | – 290 000 | 220 000 |
| 1 1 0 5 | Heures supplémentaires | 5.12 | 2 256 000 | – 410 000 | 1 846 000 |
| 1 1 0 6 | Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions | 5.12 | 4 501 000 | – 920 000 | 3 581 000 |
| | Article 1 1 0 — Sous-total | | 306 634 000 | –1 620 000 | 305 014 000 |
| 1 1 1 |
| Cessation de fonctions |
| 1 1 1 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut) | 5.12 | 511 000 | –93 000 | 418 000 |
| 1 1 1 1 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions | 5.12 | 2 460 000 | –1 144 000 | 1 316 000 |
| 1 1 1 2 | Droits des anciens secrétaires généraux | 5.12 | 237 000 | | 237 000 |
| | Article 1 1 1 — Sous-total | | 3 208 000 | –1 237 000 | 1 971 000 |
| 1 1 2 |
| Crédit provisionnel |
| 1 1 2 0 | Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires) | 5.12 | 4 887 000 | –4 887 000 | p.m. |
| 1 1 2 1 | Crédit provisionnel (retraités et dégagés) | 5.12 | 52 000 | –52 000 | p.m. |
| | Article 1 1 2 — Sous-total | | 4 939 000 | –4 939 000 | p.m. |
| | Chapitre 1 1 — Total | | 314 781 000 | –7 796 000 | 306 985 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 1

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 1 0

Rémunération et autres droits

1 1 0 0

Traitements de base

5.12

227 982 000

227 982 000

1 1 0 1

Droits statutaires liés à la fonction

5.12

4 198 000

4 198 000

1 1 0 2

Droits statutaires liés à la situation personnelle de l'agent

5.12

57 396 000

57 396 000

1 1 0 3

Couverture sociale

5.12

9 791 000

9 791 000

1 1 0 4

Coefficients correcteurs

5.12

510 000

– 290 000

220 000

1 1 0 5

Heures supplémentaires

5.12

2 256 000

– 410 000

1 846 000

1 1 0 6

Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

5.12

4 501 000

– 920 000

3 581 000

Article 1 1 0 — Sous-total

306 634 000

–1 620 000

305 014 000

1 1 1

Cessation de fonctions

1 1 1 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)

5.12

511 000

–93 000

418 000

1 1 1 1

Indemnités pour cessation définitive de fonctions

5.12

2 460 000

–1 144 000

1 316 000

1 1 1 2

Droits des anciens secrétaires généraux

5.12

237 000

237 000

Article 1 1 1 — Sous-total

3 208 000

–1 237 000

1 971 000

1 1 2

Crédit provisionnel

1 1 2 0

Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

5.12

4 887 000

–4 887 000

p.m.

1 1 2 1

Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

5.12

52 000

–52 000

p.m.

Article 1 1 2 — Sous-total

4 939 000

–4 939 000

p.m.

Chapitre 1 1 — Total

314 781 000

–7 796 000

306 985 000

Commentaires

Les crédits de ce chapitre sont évalués sur la base du tableau des effectifs du Conseil pour l'exercice.

Un abattement forfaitaire de 7 % a été appliqué aux traitements, indemnités et allocations pour tenir compte du fait que tous les emplois inscrits dans le tableau des effectifs du Conseil ne sont pas occupés à un moment donné.

1 1 0Rémunération et autres droits

1 1 0 4Coefficients correcteurs

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 510 000 | – 290 000 | 220 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

510 000

– 290 000

220 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs, les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférée dans un pays autre que celui du lieu d'affectation.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 5Heures supplémentaires

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 2 256 000 | – 410 000 | 1 846 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

2 256 000

– 410 000

1 846 000

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des heures supplémentaires dans les conditions prévues par les dispositions mentionnées ci-dessous.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 0 6Droits statutaires liés à la prise de fonctions, mutation, cessation de fonctions

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 4 501 000 | – 920 000 | 3 581 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4 501 000

– 920 000

3 581 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation, |
| --- | --- |

—

les frais de voyage dus aux fonctionnaires et agents temporaires (les membres de la famille compris) à l'occasion de la prise ou de la cessation de fonctions ou de la mutation impliquant un changement de lieu d'affectation,

| — | les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité, |
| --- | --- |

—

les indemnités d'installation/réinstallation et les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d'une réinstallation dans une autre localité,

| — | les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service, |
| --- | --- |

—

les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou après leur affectation à un nouveau lieu de service,

| — | l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire licencié pour inaptitude manifeste,

| — | l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution. |
| --- | --- |

—

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 1 1Cessation de fonctions

1 1 1 0Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (conformément aux dispositions des articles 41 et 50 du statut)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 511 000 | –93 000 | 418 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

511 000

–93 000

418 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

| — | mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution, |
| --- | --- |

—

mis en disponibilité à la suite d'une mesure de réduction du nombre des emplois dans l'institution,

| — | occupant un emploi du grade AD16 ou AD15 retiré dans l'intérêt du service. |
| --- | --- |

—

occupant un emploi du grade AD16 ou AD15 retiré dans l'intérêt du service.

Il couvre également la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie et l'incidence des coefficients correcteurs applicables à ces indemnités.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 41 et 50 et son annexe IV.

1 1 1 1Indemnités pour cessation définitive de fonctions

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 2 460 000 | –1 144 000 | 1 316 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

2 460 000

–1 144 000

1 316 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous, |
| --- | --- |

—

les indemnités à verser en application du statut ou du règlement mentionnés ci-dessous,

| — | la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités, |
| --- | --- |

—

la quote-part patronale de l'assurance contre les risques de maladie des bénéficiaires des indemnités,

| — | l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités. |
| --- | --- |

—

l'incidence des coefficients correcteurs applicables aux diverses indemnités.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1747/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la modernisation de l'institution, des mesures particulières concernant la cessation définitive de fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent du Conseil de l'Union européenne (JO L 264 du 2.10.2002, p. 5).

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 64 et 72.

1 1 2Crédit provisionnel

1 1 2 0Crédit provisionnel (fonctionnaires et temporaires)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 4 887 000 | –4 887 000 | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4 887 000

–4 887 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

1 1 2 1Crédit provisionnel (retraités et dégagés)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 52 000 | –52 000 | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

52 000

–52 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

CHAPITRE 1 2 —AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 2 |
| AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES |
| 1 2 0 |
| Autres agents et prestations externes |
| 1 2 0 0 | Autres agents | 5.12 | 3 963 000 | | 3 963 000 |
| 1 2 0 1 | Experts nationaux détachés | 5.12 | 1 633 000 | – 538 000 | 1 095 000 |
| 1 2 0 2 | Stages | 5.12 | 486 000 | | 486 000 |
| 1 2 0 3 | Prestations externes | 5.12 | 1 536 000 | | 1 536 000 |
| 1 2 0 4 | Prestations d'appoint pour le service de traduction | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| | Article 1 2 0 — Sous-total | | 7 618 000 | – 538 000 | 7 080 000 |
| 1 2 2 | Crédit provisionnel | 5.12 | 68 000 | –68 000 | p.m. |
| | Article 1 2 2 — Sous-total | | 68 000 | –68 000 | p.m. |
| | Chapitre 1 2 — Total | | 7 686 000 | – 606 000 | 7 080 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 2

AUTRES AGENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

1 2 0

Autres agents et prestations externes

1 2 0 0

Autres agents

5.12

3 963 000

3 963 000

1 2 0 1

Experts nationaux détachés

5.12

1 633 000

– 538 000

1 095 000

1 2 0 2

Stages

5.12

486 000

486 000

1 2 0 3

Prestations externes

5.12

1 536 000

1 536 000

1 2 0 4

Prestations d'appoint pour le service de traduction

5.12

p.m.

p.m.

Article 1 2 0 — Sous-total

7 618 000

– 538 000

7 080 000

1 2 2

Crédit provisionnel

5.12

68 000

–68 000

p.m.

Article 1 2 2 — Sous-total

68 000

–68 000

p.m.

Chapitre 1 2 — Total

7 686 000

– 606 000

7 080 000

1 2 0Autres agents et prestations externes

1 2 0 1Experts nationaux détachés

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 633 000 | – 538 000 | 1 095 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 633 000

– 538 000

1 095 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités et frais administratifs relatifs aux experts nationaux détachés, autres que ceux engagés pour le domaine PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2007/829/CE du Conseil du 5 décembre 2007 relative au régime applicable aux experts et militaires nationaux détachés auprès du secrétariat général du Conseil et abrogeant la décision 2003/479/CE (JO L 327 du 13.12.2007, p. 10).

1 2 2Crédit provisionnel

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 68 000 | –68 000 | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

68 000

–68 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Il a un caractère provisionnel et ne peut être utilisé qu'après avoir été viré vers les lignes appropriées du présent chapitre.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

CHAPITRE 1 3 —AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 3 |
| AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION |
| 1 3 0 |
| Dépenses liées à la gestion du personnel |
| 1 3 0 0 | Frais divers de recrutement | 5.12 | 255 000 | | 255 000 |
| 1 3 0 1 | Perfectionnement professionnel | 5.12 | 1 664 000 | | 1 664 000 |
| | Article 1 3 0 — Sous-total | | 1 919 000 | | 1 919 000 |
| 1 3 1 |
| Interventions en faveur du personnel de l'institution |
| 1 3 1 0 | Secours extraordinaires | 5.12 | 25 000 | | 25 000 |
| 1 3 1 1 | Relations sociales entre les membres du personnel | 5.12 | 123 000 | | 123 000 |
| 1 3 1 2 | Aide complémentaire aux handicapés | 5.12 | 115 000 | –30 000 | 85 000 |
| 1 3 1 3 | Autres interventions sociales | 5.12 | 66 000 | | 66 000 |
| | Article 1 3 1 — Sous-total | | 329 000 | –30 000 | 299 000 |
| 1 3 2 |
| Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution |
| 1 3 2 0 | Service médical | 5.12 | 314 000 | –45 000 | 269 000 |
| 1 3 2 1 | Restaurants et cantines | 5.12 | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| 1 3 2 2 | Crèches et garderies | 5.12 | 2 128 000 | | 2 128 000 |
| | Article 1 3 2 — Sous-total | | 3 442 000 | –45 000 | 3 397 000 |
| 1 3 3 | Missions | 5.12 | 5 976 000 | | 5 976 000 |
| | Article 1 3 3 — Sous-total | | 5 976 000 | | 5 976 000 |
| | Chapitre 1 3 — Total | | 11 666 000 | –75 000 | 11 591 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 3

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 3 0

Dépenses liées à la gestion du personnel

1 3 0 0

Frais divers de recrutement

5.12

255 000

255 000

1 3 0 1

Perfectionnement professionnel

5.12

1 664 000

1 664 000

Article 1 3 0 — Sous-total

1 919 000

1 919 000

1 3 1

Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 3 1 0

Secours extraordinaires

5.12

25 000

25 000

1 3 1 1

Relations sociales entre les membres du personnel

5.12

123 000

123 000

1 3 1 2

Aide complémentaire aux handicapés

5.12

115 000

–30 000

85 000

1 3 1 3

Autres interventions sociales

5.12

66 000

66 000

Article 1 3 1 — Sous-total

329 000

–30 000

299 000

1 3 2

Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 3 2 0

Service médical

5.12

314 000

–45 000

269 000

1 3 2 1

Restaurants et cantines

5.12

1 000 000

1 000 000

1 3 2 2

Crèches et garderies

5.12

2 128 000

2 128 000

Article 1 3 2 — Sous-total

3 442 000

–45 000

3 397 000

1 3 3

Missions

5.12

5 976 000

5 976 000

Article 1 3 3 — Sous-total

5 976 000

5 976 000

Chapitre 1 3 — Total

11 666 000

–75 000

11 591 000

1 3 1Interventions en faveur du personnel de l'institution

1 3 1 2Aide complémentaire aux handicapés

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 115 000 | –30 000 | 85 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

115 000

–30 000

85 000

Commentaires

Ce crédit est destiné, dans le cadre d'une politique en leur faveur, aux personnes handicapées appartenant aux catégories suivantes:

| — | les fonctionnaires en activité, |
| --- | --- |

—

les fonctionnaires en activité,

| — | les conjoints des fonctionnaires en activité, |
| --- | --- |

—

les conjoints des fonctionnaires en activité,

| — | tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés. |
| --- | --- |

—

tous les enfants à charge au sens du statut des fonctionnaires des Communautés.

Il couvre le remboursement, dans les limites des possibilités budgétaires, après épuisement des droits éventuellement consentis au niveau national dans le pays de résidence ou d'origine, des dépenses de nature autre que médicale, reconnues nécessaires, résultant du handicap et dûment justifiées.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

1 3 2Activités concernant l'ensemble des personnes liées à l'institution

1 3 2 0Service médical

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 314 000 | –45 000 | 269 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

314 000

–45 000

269 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

| — | les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes, |
| --- | --- |

—

les frais de fonctionnement des dispensaires, les frais de matériel de consommation, de soins et médicaments de la crèche, les frais relatifs aux examens médicaux et ceux à prévoir au titre des commissions d'invalidité et du remboursement des frais de lunettes,

| — | les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires. |
| --- | --- |

—

les dépenses pour l'achat de certains outils de travail jugés médicalement nécessaires.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l'article 8 de son annexe II.

TITRE 2

IMMEUBLES, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2 0 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 52 962 000 | | 52 962 000 |
| 2 1 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER | 37 773 000 | | 37 773 000 |
| 2 2 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 141 174 000 | –26 610 000 | 114 564 000 |
| | Titre 2 — Total | 231 909 000 | –26 610 000 | 205 299 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

2 0

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

52 962 000

52 962 000

2 1

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

37 773 000

37 773 000

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

141 174 000

–26 610 000

114 564 000

Titre 2 — Total

231 909 000

–26 610 000

205 299 000

CHAPITRE 2 2 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2 2 |
| DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
| 2 2 0 |
| Réunions et conférences |
| 2 2 0 0 | Frais de voyage des délégations | 5.12 | 36 071 000 | –23 000 000 | 13 071 000 |
| 2 2 0 1 | Frais de voyage divers | 5.12 | 169 000 | | 169 000 |
| 2 2 0 2 | Frais d'interprétation | 5.12 | 90 456 000 | –3 610 000 | 86 846 000 |
| 2 2 0 3 | Frais de réception et de représentation | 5.12 | 1 012 000 | | 1 012 000 |
| 2 2 0 4 | Frais divers de réunions internes | 5.12 | 574 000 | | 574 000 |
| 2 2 0 5 | Organisation des conférences, congrès et réunions | 5.12 | 50 000 | | 50 000 |
| | Article 2 2 0 — Sous-total | | 128 332 000 | –26 610 000 | 101 722 000 |
| 2 2 1 |
| Information |
| 2 2 1 0 | Dépenses de documentation et de la bibliothèque | 5.12 | 783 000 | | 783 000 |
| 2 2 1 1 | Journal officiel | 5.12 | 7 373 000 | | 7 373 000 |
| 2 2 1 2 | Publications de caractère général | 5.12 | 550 000 | | 550 000 |
| 2 2 1 3 | Information et manifestations publiques | 5.12 | 1 193 000 | | 1 193 000 |
| | Article 2 2 1 — Sous-total | | 9 899 000 | | 9 899 000 |
| 2 2 2 | Bureaux de liaison | 5.12 | 513 000 | | 513 000 |
| | Article 2 2 2 — Sous-total | | 513 000 | | 513 000 |
| 2 2 3 |
| Dépenses diverses |
| 2 2 3 0 | Fournitures de bureau | 5.12 | 1 230 000 | | 1 230 000 |
| 2 2 3 1 | Affranchissement | 5.12 | 150 000 | | 150 000 |
| 2 2 3 2 | Frais d'études, d'enquêtes et de consultations | 5.12 | 40 000 | | 40 000 |
| 2 2 3 3 | Coopération interinstitutionnelle | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| 2 2 3 4 | Déménagement | 5.12 | 10 000 | | 10 000 |
| 2 2 3 5 | Charges financières | 5.12 | 60 000 | | 60 000 |
| 2 2 3 6 | Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements | 5.12 | 600 000 | | 600 000 |
| 2 2 3 7 | Autres dépenses de fonctionnement | 5.12 | 340 000 | | 340 000 |
| | Article 2 2 3 — Sous-total | | 2 430 000 | | 2 430 000 |
| | Chapitre 2 2 — Total | | 141 174 000 | –26 610 000 | 114 564 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

2 2

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2 2 0

Réunions et conférences

2 2 0 0

Frais de voyage des délégations

5.12

36 071 000

–23 000 000

13 071 000

2 2 0 1

Frais de voyage divers

5.12

169 000

169 000

2 2 0 2

Frais d'interprétation

5.12

90 456 000

–3 610 000

86 846 000

2 2 0 3

Frais de réception et de représentation

5.12

1 012 000

1 012 000

2 2 0 4

Frais divers de réunions internes

5.12

574 000

574 000

2 2 0 5

Organisation des conférences, congrès et réunions

5.12

50 000

50 000

Article 2 2 0 — Sous-total

128 332 000

–26 610 000

101 722 000

2 2 1

Information

2 2 1 0

Dépenses de documentation et de la bibliothèque

5.12

783 000

783 000

2 2 1 1

Journal officiel

5.12

7 373 000

7 373 000

2 2 1 2

Publications de caractère général

5.12

550 000

550 000

2 2 1 3

Information et manifestations publiques

5.12

1 193 000

1 193 000

Article 2 2 1 — Sous-total

9 899 000

9 899 000

2 2 2

Bureaux de liaison

5.12

513 000

513 000

Article 2 2 2 — Sous-total

513 000

513 000

2 2 3

Dépenses diverses

2 2 3 0

Fournitures de bureau

5.12

1 230 000

1 230 000

2 2 3 1

Affranchissement

5.12

150 000

150 000

2 2 3 2

Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

5.12

40 000

40 000

2 2 3 3

Coopération interinstitutionnelle

5.12

p.m.

p.m.

2 2 3 4

Déménagement

5.12

10 000

10 000

2 2 3 5

Charges financières

5.12

60 000

60 000

2 2 3 6

Frais de contentieux, frais juridiques, dommages, dédommagements

5.12

600 000

600 000

2 2 3 7

Autres dépenses de fonctionnement

5.12

340 000

340 000

Article 2 2 3 — Sous-total

2 430 000

2 430 000

Chapitre 2 2 — Total

141 174 000

–26 610 000

114 564 000

2 2 0Réunions et conférences

2 2 0 0Frais de voyage des délégations

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 36 071 000 | –23 000 000 | 13 071 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

36 071 000

–23 000 000

13 071 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le remboursement des frais de voyage exposés par la présidence et par les délégations à l'occasion notamment:

| — | des sessions du Conseil, |
| --- | --- |

—

des sessions du Conseil,

| — | des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC. |
| --- | --- |

—

des réunions qui se tiennent dans le cadre de celui-ci, à l'exclusion des réunions dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

2 2 0 2Frais d'interprétation

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 90 456 000 | –3 610 000 | 86 846 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

90 456 000

–3 610 000

86 846 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les prestations fournies au Conseil par les interprètes de la Commission, à l'exception des réunions dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision no 111/2007 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant l'interprétation pour le Conseil européen, le Conseil et ses instances préparatoires.

TITRE 3

DÉPENSES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR L'INSTITUTION DE SES MISSIONS SPÉCIFIQUES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 0 | PERSONNEL | 10 676 000 | | 10 676 000 |
| 3 1 | IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES | 8 825 000 | – 241 000 | 8 584 000 |
| 3 2 | INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER | 13 439 000 | –2 930 000 | 10 509 000 |
| 3 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 1 370 000 | – 110 000 | 1 260 000 |
| | Titre 3 — Total | 34 310 000 | –3 281 000 | 31 029 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 0

PERSONNEL

10 676 000

10 676 000

3 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

8 825 000

– 241 000

8 584 000

3 2

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

13 439 000

–2 930 000

10 509 000

3 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

1 370 000

– 110 000

1 260 000

Titre 3 — Total

34 310 000

–3 281 000

31 029 000

CHAPITRE 3 1 —IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 1 |
| IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES |
| 3 1 0 |
| Immeubles |
| 3 1 0 0 | Loyers | 5.12 | 4 700 000 | | 4 700 000 |
| 3 1 0 3 | Travaux d'aménagement et d'installation | 5.12 | 325 000 | – 151 000 | 174 000 |
| 3 1 0 4 | Travaux de sécurisation | 5.12 | 360 000 | –90 000 | 270 000 |
| 3 1 0 5 | Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles | 5.12 | 10 000 | | 10 000 |
| | Article 3 1 0 — Sous-total | | 5 395 000 | – 241 000 | 5 154 000 |
| 3 1 1 |
| Frais afférents aux immeubles |
| 3 1 1 0 | Nettoyage et entretien | 5.12 | 1 035 000 | | 1 035 000 |
| 3 1 1 1 | Eau, gaz, électricité et chauffage | 5.12 | 436 000 | | 436 000 |
| 3 1 1 2 | Sécurité et surveillance des immeubles | 5.12 | 1 900 000 | | 1 900 000 |
| 3 1 1 3 | Assurances | 5.12 | 12 000 | | 12 000 |
| 3 1 1 4 | Autres dépenses liées aux immeubles | 5.12 | 47 000 | | 47 000 |
| | Article 3 1 1 — Sous-total | | 3 430 000 | | 3 430 000 |
| | Chapitre 3 1 — Total | | 8 825 000 | – 241 000 | 8 584 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 1

IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

3 1 0

Immeubles

3 1 0 0

Loyers

5.12

4 700 000

4 700 000

3 1 0 3

Travaux d'aménagement et d'installation

5.12

325 000

– 151 000

174 000

3 1 0 4

Travaux de sécurisation

5.12

360 000

–90 000

270 000

3 1 0 5

Dépenses préliminaires à l'acquisition, à la construction et à l'aménagement d'immeubles

5.12

10 000

10 000

Article 3 1 0 — Sous-total

5 395 000

– 241 000

5 154 000

3 1 1

Frais afférents aux immeubles

3 1 1 0

Nettoyage et entretien

5.12

1 035 000

1 035 000

3 1 1 1

Eau, gaz, électricité et chauffage

5.12

436 000

436 000

3 1 1 2

Sécurité et surveillance des immeubles

5.12

1 900 000

1 900 000

3 1 1 3

Assurances

5.12

12 000

12 000

3 1 1 4

Autres dépenses liées aux immeubles

5.12

47 000

47 000

Article 3 1 1 — Sous-total

3 430 000

3 430 000

Chapitre 3 1 — Total

8 825 000

– 241 000

8 584 000

3 1 0Immeubles

3 1 0 3Travaux d'aménagement et d'installation

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 325 000 | – 151 000 | 174 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

325 000

– 151 000

174 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir l'exécution des travaux d'aménagement, notamment:

| — | l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels, |
| --- | --- |

—

l'aménagement des locaux selon les besoins fonctionnels,

| — | l'adaptation des locaux aux exigences et aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur. |
| --- | --- |

—

l'adaptation des locaux aux exigences et aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (JO L 183 du 29.6.1989, p. 1).

3 1 0 4Travaux de sécurisation

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 360 000 | –90 000 | 270 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

360 000

–90 000

270 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à payer les travaux de sécurisation des immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 2 —INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 2 |
| INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER |
| 3 2 0 |
| Informatique et télécommunications |
| 3 2 0 0 | Acquisition d'équipements et de logiciels | 5.12 | 4 732 000 | –1 477 900 | 3 254 100 |
| 3 2 0 1 | Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques | 5.12 | 5 901 000 | – 839 000 | 5 062 000 |
| 3 2 0 2 | Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels | 5.12 | 619 000 | –84 500 | 534 500 |
| 3 2 0 3 | Télécommunications | 5.12 | 1 987 000 | – 433 600 | 1 553 400 |
| | Article 3 2 0 — Sous-total | | 13 239 000 | –2 835 000 | 10 404 000 |
| 3 2 1 | Mobilier | 5.12 | 200 000 | –95 000 | 105 000 |
| | Article 3 2 1 — Sous-total | | 200 000 | –95 000 | 105 000 |
| | Chapitre 3 2 — Total | | 13 439 000 | –2 930 000 | 10 509 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 2

INFORMATIQUE, ÉQUIPEMENT ET MOBILIER

3 2 0

Informatique et télécommunications

3 2 0 0

Acquisition d'équipements et de logiciels

5.12

4 732 000

–1 477 900

3 254 100

3 2 0 1

Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

5.12

5 901 000

– 839 000

5 062 000

3 2 0 2

Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

5.12

619 000

–84 500

534 500

3 2 0 3

Télécommunications

5.12

1 987 000

– 433 600

1 553 400

Article 3 2 0 — Sous-total

13 239 000

–2 835 000

10 404 000

3 2 1

Mobilier

5.12

200 000

–95 000

105 000

Article 3 2 1 — Sous-total

200 000

–95 000

105 000

Chapitre 3 2 — Total

13 439 000

–2 930 000

10 509 000

3 2 0Informatique et télécommunications

3 2 0 0Acquisition d'équipements et de logiciels

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 4 732 000 | –1 477 900 | 3 254 100 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4 732 000

–1 477 900

3 254 100

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'achat, la location ou le renouvellement de l'équipement ou des logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications ainsi que des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision du secrétaire général adjoint du 18 décembre 2000 portant création d'une cellule Infosec (sécurité des systèmes d'information).

3 2 0 1Prestations externes pour l'exploitation et la réalisation de systèmes informatiques

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 5 901 000 | – 839 000 | 5 062 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 901 000

– 839 000

5 062 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d'assistance de sociétés de services et conseils en informatique pour l'exploitation et la réalisation de systèmes, d'applications et d'équipement informatiques et de télécommunications ainsi que des installations techniques (y compris l'assistance aux utilisateurs) pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 2Entretien et maintenance d'équipements et de logiciels

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 619 000 | –84 500 | 534 500 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

619 000

–84 500

534 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à l'entretien et à la maintenance de l'équipement ou de logiciels des systèmes et applications informatiques, d'équipement de bureautique et de télécommunications et des installations techniques pour les services appelés à travailler dans le secteur de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 0 3Télécommunications

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 987 000 | – 433 600 | 1 553 400 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 987 000

– 433 600

1 553 400

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les abonnements, les prix des communications et les frais de télématique découlant spécifiquement des activités menées dans le cadre de la PESD/PESC.

Pour l'établissement de ces prévisions, il a été tenu compte de l'augmentation des valeurs de réemploi lors de la récupération des frais de communications téléphoniques et télégraphiques ainsi que des accords tarifaires avec Belgacom.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

3 2 1Mobilier

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | –95 000 | 105 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

200 000

–95 000

105 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de mobilier spécifique, sécurisé ou spécialisé pour les fonctionnaires et les experts nationaux détachés dans le domaine de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

CHAPITRE 3 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 3 3 |
| DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
| 3 3 0 |
| Réunions et conférences |
| 3 3 0 0 | Frais de voyage des délégations | 5.12 | 866 000 | – 100 000 | 766 000 |
| 3 3 0 1 | Frais de voyage divers | 5.12 | 15 000 | | 15 000 |
| 3 3 0 2 | Frais d'interprétation | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| 3 3 0 3 | Frais de réception et de représentation | 5.12 | 25 000 | | 25 000 |
| 3 3 0 4 | Frais administratifs encourus lors des déplacements | 5.12 | 100 000 | | 100 000 |
| 3 3 0 5 | Frais divers de réunion | 5.12 | 20 000 | | 20 000 |
| | Article 3 3 0 — Sous-total | | 1 026 000 | – 100 000 | 926 000 |
| 3 3 1 |
| Information |
| 3 3 1 0 | Dépenses de documentation et de la bibliothèque | 5.12 | 179 000 | | 179 000 |
| 3 3 1 1 | Publications de caractère général | 5.12 | 90 000 | | 90 000 |
| 3 3 1 2 | Information et manifestations publiques | 5.12 | 55 000 | | 55 000 |
| | Article 3 3 1 — Sous-total | | 324 000 | | 324 000 |
| 3 3 2 |
| Dépenses diverses |
| 3 3 2 0 | Fournitures de bureau | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| 3 3 2 1 | Frais d'études, d'enquêtes et de consultations | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| 3 3 2 2 | Autres dépenses de fonctionnement | 5.12 | 20 000 | –10 000 | 10 000 |
| | Article 3 3 2 — Sous-total | | 20 000 | –10 000 | 10 000 |
| | Chapitre 3 3 — Total | | 1 370 000 | – 110 000 | 1 260 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

3 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

3 3 0

Réunions et conférences

3 3 0 0

Frais de voyage des délégations

5.12

866 000

– 100 000

766 000

3 3 0 1

Frais de voyage divers

5.12

15 000

15 000

3 3 0 2

Frais d'interprétation

5.12

p.m.

p.m.

3 3 0 3

Frais de réception et de représentation

5.12

25 000

25 000

3 3 0 4

Frais administratifs encourus lors des déplacements

5.12

100 000

100 000

3 3 0 5

Frais divers de réunion

5.12

20 000

20 000

Article 3 3 0 — Sous-total

1 026 000

– 100 000

926 000

3 3 1

Information

3 3 1 0

Dépenses de documentation et de la bibliothèque

5.12

179 000

179 000

3 3 1 1

Publications de caractère général

5.12

90 000

90 000

3 3 1 2

Information et manifestations publiques

5.12

55 000

55 000

Article 3 3 1 — Sous-total

324 000

324 000

3 3 2

Dépenses diverses

3 3 2 0

Fournitures de bureau

5.12

p.m.

p.m.

3 3 2 1

Frais d'études, d'enquêtes et de consultations

5.12

p.m.

p.m.

3 3 2 2

Autres dépenses de fonctionnement

5.12

20 000

–10 000

10 000

Article 3 3 2 — Sous-total

20 000

–10 000

10 000

Chapitre 3 3 — Total

1 370 000

– 110 000

1 260 000

3 3 0Réunions et conférences

3 3 0 0Frais de voyage des délégations

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 866 000 | – 100 000 | 766 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

866 000

– 100 000

766 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par la présidence et les délégations à l'occasion notamment des sessions du Comité politique et de sécurité, du Comité militaire et d'autres réunions qui se tiennent spécifiquement dans le cadre de la PESD/PESC.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Décision 2001/78/PESC du Conseil du 22 janvier 2001 instituant le Comité politique et de sécurité (JO L 27 du 30.1.2001, p. 1).

Décision no 190/2003 du secrétaire général/haut représentant du Conseil pour la PESC concernant le remboursement de frais de voyage des délégués des membres du Conseil.

3 3 2Dépenses diverses

3 3 2 2Autres dépenses de fonctionnement

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 20 000 | –10 000 | 10 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

20 000

–10 000

10 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer l'acquisition de tenues de service et d'accessoires, notamment pour les agents de sécurité responsables pour les immeubles Cortenberg et ER.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 4

DÉPENSES LIÉES AU GROUPE DE RÉFLEXION

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 4 0 | PERSONNEL | 260 000 | – 102 000 | 158 000 |
| 4 3 | DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT | 800 000 | –90 000 | 710 000 |
| | Titre 4 — Total | 1 060 000 | – 192 000 | 868 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4 0

PERSONNEL

260 000

– 102 000

158 000

4 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

800 000

–90 000

710 000

Titre 4 — Total

1 060 000

– 192 000

868 000

CHAPITRE 4 0 —PERSONNEL

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4 0 |
| PERSONNEL |
| 4 0 0 |
| Autres agents et personnes externes |
| 4 0 0 2 | Conseillers spéciaux | 5.12 | 260 000 | – 102 000 | 158 000 |
| | Article 4 0 0 — Sous-total | | 260 000 | – 102 000 | 158 000 |
| 4 0 1 |
| Autres dépenses concernant le personnel |
| 4 0 1 0 | Missions | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| | Article 4 0 1 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 4 0 — Total | | 260 000 | – 102 000 | 158 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4 0

PERSONNEL

4 0 0

Autres agents et personnes externes

4 0 0 2

Conseillers spéciaux

5.12

260 000

– 102 000

158 000

Article 4 0 0 — Sous-total

260 000

– 102 000

158 000

4 0 1

Autres dépenses concernant le personnel

4 0 1 0

Missions

5.12

p.m.

p.m.

Article 4 0 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 4 0 — Total

260 000

– 102 000

158 000

4 0 0Autres agents et personnes externes

4 0 0 2Conseillers spéciaux

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 260 000 | – 102 000 | 158 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

260 000

– 102 000

158 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération des conseillers spéciaux nommés par le Conseil en vue d'assister le groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

Bases légales

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment ses articles 5, 119 et 120.

CHAPITRE 4 3 —DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 4 3 |
| DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
| 4 3 0 |
| Réunions et conférences |
| 4 3 0 0 | Frais de voyage des membres du groupe de réflexion | 5.12 | 220 000 | –90 000 | 130 000 |
| 4 3 0 1 | Frais de voyage des experts extérieurs | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| 4 3 0 2 | Frais d'interprétation | 5.12 | 200 000 | | 200 000 |
| 4 3 0 3 | Frais de réception et de représentation | 5.12 | 30 000 | | 30 000 |
| 4 3 0 5 | Frais divers de réunion | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| | Article 4 3 0 — Sous-total | | 450 000 | –90 000 | 360 000 |
| 4 3 1 |
| Information |
| 4 3 1 1 | Publications de caractère général | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| 4 3 1 2 | Information et manifestations publiques | 5.12 | p.m. | | p.m. |
| | Article 4 3 1 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| 4 3 2 |
| Dépenses diverses |
| 4 3 2 1 | Frais d'études, de séminaires et de consultations | 5.12 | 300 000 | | 300 000 |
| 4 3 2 2 | Autres dépenses de fonctionnement | 5.12 | 50 000 | | 50 000 |
| | Article 4 3 2 — Sous-total | | 350 000 | | 350 000 |
| | Chapitre 4 3 — Total | | 800 000 | –90 000 | 710 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4 3

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 3 0

Réunions et conférences

4 3 0 0

Frais de voyage des membres du groupe de réflexion

5.12

220 000

–90 000

130 000

4 3 0 1

Frais de voyage des experts extérieurs

5.12

p.m.

p.m.

4 3 0 2

Frais d'interprétation

5.12

200 000

200 000

4 3 0 3

Frais de réception et de représentation

5.12

30 000

30 000

4 3 0 5

Frais divers de réunion

5.12

p.m.

p.m.

Article 4 3 0 — Sous-total

450 000

–90 000

360 000

4 3 1

Information

4 3 1 1

Publications de caractère général

5.12

p.m.

p.m.

4 3 1 2

Information et manifestations publiques

5.12

p.m.

p.m.

Article 4 3 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

4 3 2

Dépenses diverses

4 3 2 1

Frais d'études, de séminaires et de consultations

5.12

300 000

300 000

4 3 2 2

Autres dépenses de fonctionnement

5.12

50 000

50 000

Article 4 3 2 — Sous-total

350 000

350 000

Chapitre 4 3 — Total

800 000

–90 000

710 000

4 3 0Réunions et conférences

4 3 0 0Frais de voyage des membres du groupe de réflexion

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 220 000 | –90 000 | 130 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

220 000

–90 000

130 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les frais de voyage exposés par les membres du groupe de réflexion.

Montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, du règlement financier: p.m.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | p.m. | | p.m. |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | 1 440 000 | –1 440 000 | p.m. |
| | Titre 10 — Total | 1 440 000 | –1 440 000 | p.m. |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

p.m.

p.m.

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

1 440 000

–1 440 000

p.m.

Titre 10 — Total

1 440 000

–1 440 000

p.m.

CHAPITRE 10 1 —RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 440 000 | –1 440 000 | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 440 000

–1 440 000

p.m.

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir des dépenses non prévisibles découlant des décisions budgétaires prises au cours de l'exercice.

SECTION III

COMMISSION

RECETTES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 4 | RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES | 845 192 913 | | 845 192 913 |
| 5 | RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION | 74 100 000 | 8 000 000 | 82 100 000 |
| 6 | CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | 10 000 000 | 358 000 000 | 368 000 000 |
| 7 | INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES | 123 000 000 | 634 000 000 | 757 000 000 |
| 8 | EMPRUNTS ET PRÊTS | p.m. | | p.m. |
| 9 | RECETTES DIVERSES | 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |
| | Total | 1 082 292 913 | 1 028 000 000 | 2 110 292 913 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

4

RECETTES PROVENANT DES PERSONNES LIÉES AUX INSTITUTIONS ET AUTRES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES

845 192 913

845 192 913

5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

74 100 000

8 000 000

82 100 000

6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

10 000 000

358 000 000

368 000 000

7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

123 000 000

634 000 000

757 000 000

8

EMPRUNTS ET PRÊTS

p.m.

p.m.

9

RECETTES DIVERSES

30 000 000

28 000 000

58 000 000

Total

1 082 292 913

1 028 000 000

2 110 292 913

TITRE 5

RECETTES PROVENANT DU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5 0 | PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES | p.m. | | p.m. |
| 5 1 | PRODUIT DE LOCATIONS | p.m. | | p.m. |
| 5 2 | REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES | 74 000 000 | 8 000 000 | 82 000 000 |
| 5 5 | RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX | p.m. | | p.m. |
| 5 7 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION | p.m. | | p.m. |
| 5 8 | INDEMNISATIONS DIVERSES | p.m. | | p.m. |
| 5 9 | AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE | 100 000 | | 100 000 |
| | Titre 5 — Total | 74 100 000 | 8 000 000 | 82 100 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 0

PRODUIT DE LA VENTE DE BIENS MEUBLES (FOURNITURES) ET IMMEUBLES

p.m.

p.m.

5 1

PRODUIT DE LOCATIONS

p.m.

p.m.

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

74 000 000

8 000 000

82 000 000

5 5

RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE TRAVAUX

p.m.

p.m.

5 7

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS LIÉES AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE L'INSTITUTION

p.m.

p.m.

5 8

INDEMNISATIONS DIVERSES

p.m.

p.m.

5 9

AUTRES RECETTES PROVENANT DE LA GESTION ADMINISTRATIVE

100 000

100 000

Titre 5 — Total

74 100 000

8 000 000

82 100 000

CHAPITRE 5 2 —REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5 2 |
| REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES |
| 5 2 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | 4 000 000 | | 4 000 000 |
| | Article 5 2 0 — Sous-total | 4 000 000 | | 4 000 000 |
| 5 2 1 | Recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission. | 10 000 000 | 8 000 000 | 18 000 000 |
| | Article 5 2 1 — Sous-total | 10 000 000 | 8 000 000 | 18 000 000 |
| 5 2 2 | Intérêts produits par des préfinancements | 60 000 000 | | 60 000 000 |
| | Article 5 2 2 — Sous-total | 60 000 000 | | 60 000 000 |
| | Chapitre 5 2 — Total | 74 000 000 | 8 000 000 | 82 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 2

REVENUS DES FONDS PLACÉS OU PRÊTÉS, INTÉRÊTS BANCAIRES ET AUTRES

5 2 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

4 000 000

4 000 000

Article 5 2 0 — Sous-total

4 000 000

4 000 000

5 2 1

Recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

10 000 000

8 000 000

18 000 000

Article 5 2 1 — Sous-total

10 000 000

8 000 000

18 000 000

5 2 2

Intérêts produits par des préfinancements

60 000 000

60 000 000

Article 5 2 2 — Sous-total

60 000 000

60 000 000

Chapitre 5 2 — Total

74 000 000

8 000 000

82 000 000

5 2 1Recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 10 000 000 | 8 000 000 | 18 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

10 000 000

8 000 000

18 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes provenant des revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes des organismes subventionnés et virés à la Commission.

TITRE 6

CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS ET PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 0 | CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES | p.m. | | p.m. |
| 6 1 | REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |
| 6 2 | RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX | p.m. | | p.m. |
| 6 3 | CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES | p.m. | | p.m. |
| 6 5 | CORRECTIONS FINANCIÈRES | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |
| 6 6 | AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |
| 6 7 | RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA) ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER) | p.m. | | p.m. |
| 6 8 | MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION | p.m. | | p.m. |
| | Titre 6 — Total | 10 000 000 | 358 000 000 | 368 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 0

CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES

p.m.

p.m.

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 2

RECETTES DE SERVICES FOURNIS À TITRE ONÉREUX

p.m.

p.m.

6 3

CONTRIBUTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS SPÉCIFIQUES

p.m.

p.m.

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

p.m.

213 000 000

213 000 000

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

10 000 000

105 000 000

115 000 000

6 7

RECETTES CONCERNANT LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE DE GARANTIE (FEAGA) ET LE FONDS EUROPÉEN AGRICOLE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL (FEADER)

p.m.

p.m.

6 8

MONTANTS TEMPORAIRES AU TITRE DE LA RESTRUCTURATION

p.m.

p.m.

Titre 6 — Total

10 000 000

358 000 000

368 000 000

CHAPITRE 6 1 —REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 1 |
| REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES |
| 6 1 1 |
| Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres |
| 6 1 1 3 | Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 1 4 | Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 2 | Remboursement de dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 2 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 3 | Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999 | — | | — |
| | Article 6 1 3 — Sous-total | — | | — |
| 6 1 4 |
| Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale |
| 6 1 4 0 | Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 4 3 | Remboursement du soutien communautaire octroyé dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 4 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 |
| Remboursement de concours communautaires non utilisés |
| 6 1 5 0 | Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |
| 6 1 5 1 | Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 2 | Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 3 | Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 7 | Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion | p.m. | | p.m. |
| 6 1 5 8 | Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 5 — Sous-total | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |
| 6 1 6 | Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 6 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 7 |
| Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers |
| 6 1 7 0 | Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 7 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 8 |
| Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire |
| 6 1 8 0 | Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 1 8 1 | Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 8 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 6 1 9 |
| Remboursements d'autres dépenses exposées pour le compte de tiers |
| 6 1 9 1 | Remboursements d'autres dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| | Article 6 1 9 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 6 1 — Total | p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 1

REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DIVERSES

6 1 1

Remboursement de dépenses exposées pour le compte d'un ou de plusieurs États membres

6 1 1 3

Recettes provenant des placements des avoirs visés à l'article 4 de la décision 2003/76/CE — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 1 4

Recettes provenant des recouvrements sur le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier

p.m.

p.m.

Article 6 1 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 2

Remboursement de dépenses supportées spécifiquement dans l'exécution de travaux sur demande et contre rémunération — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 3

Sommes récupérées conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement (CE) no 1258/1999

—

—

Article 6 1 3 — Sous-total

—

—

6 1 4

Remboursement de soutiens communautaires octroyés à des projets et à des actions en cas de succès d'exploitation commerciale

6 1 4 0

Remboursement du soutien communautaire octroyé aux projets et aux actions dans le domaine des nouvelles technologies énergétiques en cas de succès d'exploitation commerciale — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 4 3

Remboursement du soutien communautaire octroyé dans le cadre d'une activité européenne de capitaux-risques en faveur des petites et moyennes entreprises — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 4 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 5

Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 1 5 1

Remboursement de subventions d'équilibre budgétaire non utilisées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 5 2

Remboursement de bonifications d'intérêts non utilisées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 5 3

Remboursement de montants non utilisés dans le cadre de contrats passés par l'institution — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 5 7

Remboursement d'acomptes dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

p.m.

p.m.

6 1 5 8

Remboursement de concours communautaires divers non utilisés — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 5 — Sous-total

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 1 6

Remboursement des dépenses exposées pour le compte de l'Agence internationale de l'énergie atomique — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 6 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 7

Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide communautaire aux pays tiers

6 1 7 0

Remboursement dans le cadre de la coopération avec l'Afrique du Sud — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 7 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 8

Remboursement de sommes versées dans le cadre de l'aide alimentaire

6 1 8 0

Remboursement par des adjudicataires ou des bénéficiaires des sommes perçues en trop au titre de l'aide alimentaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 1 8 1

Remboursement des frais supplémentaires occasionnés par les bénéficiaires de l'aide alimentaire — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 8 — Sous-total

p.m.

p.m.

6 1 9

Remboursements d'autres dépenses exposées pour le compte de tiers

6 1 9 1

Remboursements d'autres dépenses exposées pour le compte de tiers dans le cadre de la décision 94/179/Euratom du Conseil — Recettes affectées

p.m.

p.m.

Article 6 1 9 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 6 1 — Total

p.m.

40 000 000

40 000 000

6 1 5Remboursement de concours communautaires non utilisés

6 1 5 0Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'ISPA et de l'IAP

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 40 000 000 | 40 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

40 000 000

40 000 000

Commentaires

Remboursement de concours non utilisés du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, du Fonds de cohésion, du Fonds de solidarité, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP).

Conformément à l'article 18 du règlement financier, ces recettes peuvent être considérées comme affectées et donnent lieu à l'ouverture de crédits supplémentaires à inscrire aux lignes qui ont supporté la dépense initiale ayant donné lieu aux recettes correspondantes.

CHAPITRE 6 5 —CORRECTIONS FINANCIÈRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 5 |
| CORRECTIONS FINANCIÈRES |
| 6 5 0 |
| Corrections financières |
| 6 5 0 0 | Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |
| | Article 6 5 0 — Sous-total | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |
| | Chapitre 6 5 — Total | p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 5

CORRECTIONS FINANCIÈRES

6 5 0

Corrections financières

6 5 0 0

Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

p.m.

213 000 000

213 000 000

Article 6 5 0 — Sous-total

p.m.

213 000 000

213 000 000

Chapitre 6 5 — Total

p.m.

213 000 000

213 000 000

6 5 0Corrections financières

6 5 0 0Corrections financières dans le cadre des Fonds structurels et du Fonds de cohésion

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 213 000 000 | 213 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

213 000 000

213 000 000

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les corrections financières perçues dans le cadre des Fonds structurels (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, Instrument financier d'orientation de la pêche, Fonds européen de développement régional et Fonds social européen) et du Fonds de cohésion.

Les montants imputés au présent poste peuvent donner lieu, conformément à l'article 18 du règlement financier, à l'ouverture de crédits supplémentaires au niveau des lignes correspondantes des titres 04, 05, 11 et 13 de l'état des dépenses de la présente section, s'ils se révèlent nécessaires pour couvrir les risques d'annulation ou de réduction de corrections décidées précédemment.

Selon l'article 105, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, ce règlement n'affecte pas la poursuite ni la modification, y compris la suppression totale ou partielle, d'une intervention cofinancée par les Fonds structurels ou d'un projet cofinancé par le Fonds de cohésion, approuvé par la Commission sur la base des règlements (CEE) no 2052/88, (CEE) no 4253/88, (CE) no 1164/94 et (CE) no 1260/1999, ou de toute autre législation applicable à cette intervention au 31 décembre 2006, qui s'applique dès lors, à partir de cette date, à cette intervention ou à ce projet jusqu'à sa clôture

Bases légales

Règlement (CEE) no 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (JO L 185 du 15.7.1988, p. 9).

Règlement (CEE) no 4253/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant dispositions d'application du règlement (CEE) no 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre les interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre part (JO L 374 du 31.12.1988, p. 1), et notamment son article 24.

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1), et notamment son article 39, paragraphe 3.

Règlement (CE) no 448/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels (JO L 64 du 6.3.2001, p. 13).

Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 25).

Règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission du 8 décembre 2006 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional (JO L 371 du 27.12.2006, p. 1; rectificatif: JO L 45 du 15.2.2007, p. 3).

CHAPITRE 6 6 —AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6 6 |
| AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS |
| 6 6 0 |
| Autres contributions et restitutions |
| 6 6 0 0 | Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées | p.m. | | p.m. |
| 6 6 0 1 | Autres contributions et restitutions sans affectation | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |
| | Article 6 6 0 — Sous-total | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |
| | Chapitre 6 6 — Total | 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

6 6

AUTRES CONTRIBUTIONS ET RESTITUTIONS

6 6 0

Autres contributions et restitutions

6 6 0 0

Autres contributions et restitutions affectées — Recettes affectées

p.m.

p.m.

6 6 0 1

Autres contributions et restitutions sans affectation

10 000 000

105 000 000

115 000 000

Article 6 6 0 — Sous-total

10 000 000

105 000 000

115 000 000

Chapitre 6 6 — Total

10 000 000

105 000 000

115 000 000

6 6 0Autres contributions et restitutions

6 6 0 1Autres contributions et restitutions sans affectation

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 10 000 000 | 105 000 000 | 115 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

10 000 000

105 000 000

115 000 000

Commentaires

Ce poste est destiné à accueillir les recettes éventuelles non prévues dans les autres parties du titre 6 qui n’ont pas d’affectation conformément à l'article 18 du règlement financier.

TITRE 7

INTÉRÊTS DE RETARD ET AMENDES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 | INTÉRÊTS DE RETARD | 23 000 000 | 87 000 000 | 110 000 000 |
| 7 1 | AMENDES | 100 000 000 | 547 000 000 | 647 000 000 |
| 7 2 | INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES | p.m. | | p.m. |
| | Titre 7 — Total | 123 000 000 | 634 000 000 | 757 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

23 000 000

87 000 000

110 000 000

7 1

AMENDES

100 000 000

547 000 000

647 000 000

7 2

INTÉRÊTS SUR LES DÉPÔTS ET LES AMENDES

p.m.

p.m.

Titre 7 — Total

123 000 000

634 000 000

757 000 000

CHAPITRE 7 0 —INTÉRÊTS DE RETARD

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 0 |
| INTÉRÊTS DE RETARD |
| 7 0 0 |
| Intérêts de retard |
| 7 0 0 0 | Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres | 5 000 000 | 5 000 000 | 10 000 000 |
| 7 0 0 1 | Autres intérêts de retard | 3 000 000 | | 3 000 000 |
| | Article 7 0 0 — Sous-total | 8 000 000 | 5 000 000 | 13 000 000 |
| 7 0 1 | Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes | 15 000 000 | 82 000 000 | 97 000 000 |
| | Article 7 0 1 — Sous-total | 15 000 000 | 82 000 000 | 97 000 000 |
| | Chapitre 7 0 — Total | 23 000 000 | 87 000 000 | 110 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

7 0

INTÉRÊTS DE RETARD

7 0 0

Intérêts de retard

7 0 0 0

Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

5 000 000

5 000 000

10 000 000

7 0 0 1

Autres intérêts de retard

3 000 000

3 000 000

Article 7 0 0 — Sous-total

8 000 000

5 000 000

13 000 000

7 0 1

Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

15 000 000

82 000 000

97 000 000

Article 7 0 1 — Sous-total

15 000 000

82 000 000

97 000 000

Chapitre 7 0 — Total

23 000 000

87 000 000

110 000 000

7 0 0Intérêts de retard

7 0 0 0Intérêts exigibles à la suite des inscriptions tardives aux comptes auprès des Trésors des États membres

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 5 000 000 | 5 000 000 | 10 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 000 000

5 000 000

10 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 du Conseil du 22 mai 2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (JO L 130 du 31.5.2000, p. 1)

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

7 0 1Intérêts de retard et autres intérêts sur les amendes

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 15 000 000 | 82 000 000 | 97 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

15 000 000

82 000 000

97 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les intérêts de retard et les autres intérêts sur les amendes.

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1), et notamment son article 71, paragraphe 4.

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1), et notamment son article 86.

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

CHAPITRE 7 1 —AMENDES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 7 1 |
| AMENDES |
| 7 1 0 | Amendes, astreintes et sanctions | 100 000 000 | 529 000 000 | 629 000 000 |
| | Article 7 1 0 — Sous-total | 100 000 000 | 529 000 000 | 629 000 000 |
| 7 1 1 | Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne | p.m. | | p.m. |
| | Article 7 1 1 — Sous-total | p.m. | | p.m. |
| 7 1 2 | Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité | p.m. | 18 000 000 | 18 000 000 |
| | Article 7 1 2 — Sous-total | p.m. | 18 000 000 | 18 000 000 |
| | Chapitre 7 1 — Total | 100 000 000 | 547 000 000 | 647 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

7 1

AMENDES

7 1 0

Amendes, astreintes et sanctions

100 000 000

529 000 000

629 000 000

Article 7 1 0 — Sous-total

100 000 000

529 000 000

629 000 000

7 1 1

Recouvrement des amendes sanctionnant les fraudes et irrégularités commises au détriment des intérêts financiers de la Communauté européenne

p.m.

p.m.

Article 7 1 1 — Sous-total

p.m.

p.m.

7 1 2

Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

p.m.

18 000 000

18 000 000

Article 7 1 2 — Sous-total

p.m.

18 000 000

18 000 000

Chapitre 7 1 — Total

100 000 000

547 000 000

647 000 000

7 1 0Amendes, astreintes et sanctions

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 100 000 000 | 529 000 000 | 629 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

100 000 000

529 000 000

629 000 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (JO L 1 du 4.1.2003, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 357 du 31.12.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 139/2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (JO L 24 du 29.1.2004, p. 1), et notamment ses articles 14 et 15.

7 1 2Astreintes et sommes forfaitaires imposées aux États membres en cas d'inexécution d'un arrêt de la Cour de justice en constatation de manquement aux obligations découlant du traité

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | 18 000 000 | 18 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

18 000 000

18 000 000

Actes de référence

Article 228, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne.

TITRE 9

RECETTES DIVERSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 9 0 | RECETTES DIVERSES | 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |
| | Titre 9 — Total | 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

9 0

RECETTES DIVERSES

30 000 000

28 000 000

58 000 000

Titre 9 — Total

30 000 000

28 000 000

58 000 000

CHAPITRE 9 0 —RECETTES DIVERSES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 9 0 |
| RECETTES DIVERSES |
| 9 0 0 | Recettes diverses | 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |
| | Article 9 0 0 — Sous-total | 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |
| | Chapitre 9 0 — Total | 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

9 0

RECETTES DIVERSES

9 0 0

Recettes diverses

30 000 000

28 000 000

58 000 000

Article 9 0 0 — Sous-total

30 000 000

28 000 000

58 000 000

Chapitre 9 0 — Total

30 000 000

28 000 000

58 000 000

9 0 0Recettes diverses

| Budget 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 30 000 000 | 28 000 000 | 58 000 000 |

Budget 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

30 000 000

28 000 000

58 000 000

Commentaires

Cet article est destiné à accueillir les recettes diverses.

DÉPENSES

| Titre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 431 274 845 | 486 204 845 | –1 122 937 | –71 422 937 | 430 151 908 | 414 781 908 |
| 02 | ENTREPRISES | 661 343 234 | 599 408 234 | –1 539 233 | –29 839 233 | 659 804 001 | 569 569 001 |
| 03 | CONCURRENCE | 89 365 444 | 89 365 444 | –1 639 573 | –1 639 573 | 87 725 871 | 87 725 871 |
| 04 | EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 11 186 932 534 | 11 201 717 411 | –1 396 197 | –1 396 197 | 11 185 536 337 | 11 200 321 214 |
| 05 | AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL | 55 280 222 736 | 51 406 817 373 | – 387 013 288 | –2 246 173 288 | 54 893 209 448 | 49 160 644 085 |
| 06 | ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 2 737 397 751 | 2 337 355 289 | –1 955 533 | –53 155 533 | 2 735 442 218 | 2 284 199 756 |
| 07 | ENVIRONNEMENT | 461 326 617 | 384 088 767 | –1 323 614 | –16 323 614 | 460 003 003 | 367 765 153 |
| 08 | RECHERCHE | 4 664 691 451 | 4 868 143 801 | – 207 083 | – 355 843 736 | 4 664 484 368 | 4 512 300 065 |
| 09 | SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS | 1 511 261 271 | 1 354 654 271 | – 907 315 | – 907 315 | 1 510 353 956 | 1 353 746 956 |
| 10 | RECHERCHE DIRECTE | 370 840 000 | 365 720 000 | | | 370 840 000 | 365 720 000 |
| 11 | AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE | 984 611 598 | 816 362 121 | –6 701 133 | – 113 021 133 | 977 910 465 | 703 340 988 |
| 12 | MARCHÉ INTÉRIEUR | 65 419 801 | 65 366 001 | – 992 710 | – 992 710 | 64 427 091 | 64 373 291 |
| 13 | POLITIQUE RÉGIONALE | 38 515 540 388 | 25 172 791 580 | –1 285 187 | –1 285 187 | 38 514 255 201 | 25 171 506 393 |
| 14 | FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 130 748 625 | 105 850 625 | – 952 147 | – 952 147 | 129 796 478 | 104 898 478 |
| 15 | ÉDUCATION ET CULTURE | 1 398 343 073 | 1 361 386 073 | –1 078 105 | –1 078 105 | 1 397 264 968 | 1 360 307 968 |
| 16 | COMMUNICATION | 213 154 075 | 210 444 075 | –1 142 151 | –1 142 151 | 212 011 924 | 209 301 924 |
| 17 | SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 666 342 078 | 574 749 078 | –1 626 764 | –1 626 764 | 664 715 314 | 573 122 314 |
| 18 | ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE | 925 729 198 | 676 944 198 | –1 097 318 | –1 097 318 | 924 631 880 | 675 846 880 |
| 19 | RELATIONS EXTÉRIEURES | 4 012 930 514 | 3 575 276 344 | –2 058 005 | –2 058 005 | 4 010 872 509 | 3 573 218 339 |
| 20 | COMMERCE | 79 521 772 | 78 014 772 | –1 024 733 | –1 024 733 | 78 497 039 | 76 990 039 |
| 21 | DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) | 1 869 356 351 | 1 679 167 751 | –1 253 163 | –1 253 163 | 1 868 103 188 | 1 677 914 588 |
| 22 | ÉLARGISSEMENT | 1 079 092 368 | 1 659 080 862 | – 527 311 | – 244 372 738 | 1 078 565 057 | 1 414 708 124 |
| 23 | AIDE HUMANITAIRE | 796 716 719 | 796 716 719 | – 356 522 | – 356 522 | 796 360 197 | 796 360 197 |
| 24 | LUTTE CONTRE LA FRAUDE | 78 351 000 | 74 151 000 | | | 78 351 000 | 74 151 000 |
| 25 | COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 186 195 522 | 186 195 522 | –3 181 502 | –3 181 502 | 183 014 020 | 183 014 020 |
| 26 | ADMINISTRATION | 969 352 759 | 974 052 759 | –4 029 133 | –4 029 133 | 965 323 626 | 970 023 626 |
| 27 | BUDGET | 277 659 904 | 277 659 904 | – 913 719 | – 913 719 | 276 746 185 | 276 746 185 |
| 28 | AUDIT | 10 561 499 | 10 561 499 | – 187 866 | – 187 866 | 10 373 633 | 10 373 633 |
| 29 | STATISTIQUES | 132 463 962 | 100 288 962 | –1 368 447 | –1 368 447 | 131 095 515 | 98 920 515 |
| 30 | PENSIONS | 1 159 931 000 | 1 159 931 000 | –9 135 000 | –9 135 000 | 1 150 796 000 | 1 150 796 000 |
| 31 | SERVICES LINGUISTIQUES | 384 323 911 | 384 323 911 | –9 859 311 | –9 859 311 | 374 464 600 | 374 464 600 |
| 40 | RÉSERVES | 2 933 398 460 | 400 695 210 | –48 087 000 | –28 087 000 | 2 885 311 460 | 372 608 210 |
| | Dépenses D — Total | 134 264 400 460 | 113 433 485 401 | – 493 962 000 | –3 203 724 080 | 133 770 438 460 | 110 229 761 321 |

Titre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

431 274 845

486 204 845

–1 122 937

–71 422 937

430 151 908

414 781 908

02

ENTREPRISES

661 343 234

599 408 234

–1 539 233

–29 839 233

659 804 001

569 569 001

03

CONCURRENCE

89 365 444

89 365 444

–1 639 573

–1 639 573

87 725 871

87 725 871

04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

11 186 932 534

11 201 717 411

–1 396 197

–1 396 197

11 185 536 337

11 200 321 214

05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

55 280 222 736

51 406 817 373

– 387 013 288

–2 246 173 288

54 893 209 448

49 160 644 085

06

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

2 737 397 751

2 337 355 289

–1 955 533

–53 155 533

2 735 442 218

2 284 199 756

07

ENVIRONNEMENT

461 326 617

384 088 767

–1 323 614

–16 323 614

460 003 003

367 765 153

08

RECHERCHE

4 664 691 451

4 868 143 801

– 207 083

– 355 843 736

4 664 484 368

4 512 300 065

09

SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

1 511 261 271

1 354 654 271

– 907 315

– 907 315

1 510 353 956

1 353 746 956

10

RECHERCHE DIRECTE

370 840 000

365 720 000

370 840 000

365 720 000

11

AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE

984 611 598

816 362 121

–6 701 133

– 113 021 133

977 910 465

703 340 988

12

MARCHÉ INTÉRIEUR

65 419 801

65 366 001

– 992 710

– 992 710

64 427 091

64 373 291

13

POLITIQUE RÉGIONALE

38 515 540 388

25 172 791 580

–1 285 187

–1 285 187

38 514 255 201

25 171 506 393

14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

130 748 625

105 850 625

– 952 147

– 952 147

129 796 478

104 898 478

15

ÉDUCATION ET CULTURE

1 398 343 073

1 361 386 073

–1 078 105

–1 078 105

1 397 264 968

1 360 307 968

16

COMMUNICATION

213 154 075

210 444 075

–1 142 151

–1 142 151

212 011 924

209 301 924

17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

666 342 078

574 749 078

–1 626 764

–1 626 764

664 715 314

573 122 314

18

ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

925 729 198

676 944 198

–1 097 318

–1 097 318

924 631 880

675 846 880

19

RELATIONS EXTÉRIEURES

4 012 930 514

3 575 276 344

–2 058 005

–2 058 005

4 010 872 509

3 573 218 339

20

COMMERCE

79 521 772

78 014 772

–1 024 733

–1 024 733

78 497 039

76 990 039

21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

1 869 356 351

1 679 167 751

–1 253 163

–1 253 163

1 868 103 188

1 677 914 588

22

ÉLARGISSEMENT

1 079 092 368

1 659 080 862

– 527 311

– 244 372 738

1 078 565 057

1 414 708 124

23

AIDE HUMANITAIRE

796 716 719

796 716 719

– 356 522

– 356 522

796 360 197

796 360 197

24

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

78 351 000

74 151 000

78 351 000

74 151 000

25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

186 195 522

186 195 522

–3 181 502

–3 181 502

183 014 020

183 014 020

26

ADMINISTRATION

969 352 759

974 052 759

–4 029 133

–4 029 133

965 323 626

970 023 626

27

BUDGET

277 659 904

277 659 904

– 913 719

– 913 719

276 746 185

276 746 185

28

AUDIT

10 561 499

10 561 499

– 187 866

– 187 866

10 373 633

10 373 633

29

STATISTIQUES

132 463 962

100 288 962

–1 368 447

–1 368 447

131 095 515

98 920 515

30

PENSIONS

1 159 931 000

1 159 931 000

–9 135 000

–9 135 000

1 150 796 000

1 150 796 000

31

SERVICES LINGUISTIQUES

384 323 911

384 323 911

–9 859 311

–9 859 311

374 464 600

374 464 600

40

RÉSERVES

2 933 398 460

400 695 210

–48 087 000

–28 087 000

2 885 311 460

372 608 210

Dépenses D — Total

134 264 400 460

113 433 485 401

– 493 962 000

–3 203 724 080

133 770 438 460

110 229 761 321

TITRE XX

DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

CHAPITRE XX 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

Classification par nature

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste
  Sous-poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| XX 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE |
| XX 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques |
| XX 01 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution |
| XX 01 01 01 01 | Rémunérations et indemnités | 5 | 1 746 554 720 (20) | –7 344 000 | 1 739 210 720 (20) |
| XX 01 01 01 02 | Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions | 5 | 20 109 000 | –5 400 000 | 14 709 000 |
| XX 01 01 01 03 | Adaptations des rémunérations | 5 | 28 256 000 | –28 256 000 | p.m. |
| | Poste XX 01 01 01 — Sous-total | | 1 794 919 720 | –41 000 000 | 1 753 919 720 |
| XX 01 01 02 |
| Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes |
| XX 01 01 02 01 | Rémunérations et indemnités | 5 | 163 440 000 | | 163 440 000 |
| XX 01 01 02 02 | Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions | 5 | 10 165 000 | | 10 165 000 |
| XX 01 01 02 03 | Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations | 5 | 2 483 000 | | 2 483 000 |
| | Poste XX 01 01 02 — Sous-total | | 176 088 000 | | 176 088 000 |
| | Article XX 01 01 — Sous-total | | 1 971 007 720 | –41 000 000 | 1 930 007 720 |
| XX 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion |
| XX 01 02 01 |
| Personnel externe lié à l’institution |
| XX 01 02 01 01 | Agents contractuels | 5 | 61 996 229 (21) | | 61 996 229 (21) |
| XX 01 02 01 02 | Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités | 5 | 24 440 399 (22) | | 24 440 399 (22) |
| XX 01 02 01 03 | Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution | 5 | 38 857 381 (23) | | 38 857 381 (23) |
| XX 01 02 01 04 | Stagiaires handicapés | 5 | — | | — |
| | Poste XX 01 02 01 — Sous-total | | 125 294 009 | | 125 294 009 |
| XX 01 02 02 |
| Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes |
| XX 01 02 02 01 | Rémunération des autres agents | 5 | 57 404 000 | | 57 404 000 |
| XX 01 02 02 02 | Formation des jeunes experts et experts nationaux détachés | 5 | 7 100 000 | | 7 100 000 |
| XX 01 02 02 03 | Frais des autres agents et autres prestations de service | 5 | 2 228 000 | | 2 228 000 |
| | Poste XX 01 02 02 — Sous-total | | 66 732 000 | | 66 732 000 |
| XX 01 02 11 |
| Autres dépenses de gestion de l’institution |
| XX 01 02 11 01 | Frais de mission et de réception | 5 | 64 057 500 (24) | | 64 057 500 (24) |
| XX 01 02 11 02 | Frais de conférence et de réunion | 5 | 33 352 417 (25) | | 33 352 417 (25) |
| XX 01 02 11 03 | Réunions des comités | 5 | 22 108 700 (26) | | 22 108 700 (26) |
| XX 01 02 11 04 | Études et consultations | 5 | 10 914 500 (27) | | 10 914 500 (27) |
| XX 01 02 11 05 | Développement des systèmes d'information et de gestion | 5 | 27 152 250 (28) | | 27 152 250 (28) |
| XX 01 02 11 06 | Perfectionnement professionnel et formation au management | 5 | 16 156 507 (29) | | 16 156 507 (29) |
| | Poste XX 01 02 11 — Sous-total | | 173 741 874 | | 173 741 874 |
| XX 01 02 12 |
| Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes |
| XX 01 02 12 01 | Frais de mission, de conférence et de réception | 5 | 16 162 000 | | 16 162 000 |
| XX 01 02 12 02 | Perfectionnement professionnel des fonctionnaires | 5 | 950 000 | | 950 000 |
| | Poste XX 01 02 12 — Sous-total | | 17 112 000 | | 17 112 000 |
| | Article XX 01 02 — Sous-total | | 382 879 883 | | 382 879 883 |
| XX 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et dépenses immobilières des délégations de la Commission des Communautés européennes |
| XX 01 03 01 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services de la Commission |
| XX 01 03 01 03 | Équipement et mobilier | 5 | 80 375 335 (30) | | 80 375 335 (30) |
| XX 01 03 01 04 | Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement | 5 | 49 291 252 (31) | | 49 291 252 (31) |
| | Poste XX 01 03 01 — Sous-total | | 129 666 587 | | 129 666 587 |
| XX 01 03 02 |
| Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes |
| XX 01 03 02 01 | Frais d'acquisition et de location et frais connexes | 5 | 116 500 000 | | 116 500 000 |
| XX 01 03 02 02 | Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services | 5 | 34 928 000 | | 34 928 000 |
| | Poste XX 01 03 02 — Sous-total | | 151 428 000 | | 151 428 000 |
| | Article XX 01 03 — Sous-total | | 281 094 587 | | 281 094 587 |
| XX 01 05 |
| Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte |
| XX 01 05 01 | Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte | 1.1 | 195 737 000 | | 195 737 000 |
| | Poste XX 01 05 01 — Sous-total | | 195 737 000 | | 195 737 000 |
| XX 01 05 02 | Personnel externe pour la recherche indirecte | 1.1 | 52 302 000 | | 52 302 000 |
| | Poste XX 01 05 02 — Sous-total | | 52 302 000 | | 52 302 000 |
| XX 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte | 1.1 | 51 382 000 | | 51 382 000 |
| | Poste XX 01 05 03 — Sous-total | | 51 382 000 | | 51 382 000 |
| | Article XX 01 05 — Sous-total | | 299 421 000 | | 299 421 000 |
| | Chapitre XX 01 — Total | | 2 934 403 190 | –41 000 000 | 2 893 403 190 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Sous-poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

XX 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES PAR DOMAINE POLITIQUE

XX 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques

XX 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution

XX 01 01 01 01

Rémunérations et indemnités

5

1 746 554 720 (20)

–7 344 000

1 739 210 720 (20)

XX 01 01 01 02

Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

5

20 109 000

–5 400 000

14 709 000

XX 01 01 01 03

Adaptations des rémunérations

5

28 256 000

–28 256 000

p.m.

Poste XX 01 01 01 — Sous-total

1 794 919 720

–41 000 000

1 753 919 720

XX 01 01 02

Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes

XX 01 01 02 01

Rémunérations et indemnités

5

163 440 000

163 440 000

XX 01 01 02 02

Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

5

10 165 000

10 165 000

XX 01 01 02 03

Crédits destinés à couvrir les adaptations éventuelles des rémunérations

5

2 483 000

2 483 000

Poste XX 01 01 02 — Sous-total

176 088 000

176 088 000

Article XX 01 01 — Sous-total

1 971 007 720

–41 000 000

1 930 007 720

XX 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion

XX 01 02 01

Personnel externe lié à l’institution

XX 01 02 01 01

Agents contractuels

5

61 996 229 (21)

61 996 229 (21)

XX 01 02 01 02

Personnel intérimaire et assistance technique et administrative en appui à différentes activités

5

24 440 399 (22)

24 440 399 (22)

XX 01 02 01 03

Fonctionnaires nationaux et internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l’institution

5

38 857 381 (23)

38 857 381 (23)

XX 01 02 01 04

Stagiaires handicapés

5

—

—

Poste XX 01 02 01 — Sous-total

125 294 009

125 294 009

XX 01 02 02

Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes

XX 01 02 02 01

Rémunération des autres agents

5

57 404 000

57 404 000

XX 01 02 02 02

Formation des jeunes experts et experts nationaux détachés

5

7 100 000

7 100 000

XX 01 02 02 03

Frais des autres agents et autres prestations de service

5

2 228 000

2 228 000

Poste XX 01 02 02 — Sous-total

66 732 000

66 732 000

XX 01 02 11

Autres dépenses de gestion de l’institution

XX 01 02 11 01

Frais de mission et de réception

5

64 057 500 (24)

64 057 500 (24)

XX 01 02 11 02

Frais de conférence et de réunion

5

33 352 417 (25)

33 352 417 (25)

XX 01 02 11 03

Réunions des comités

5

22 108 700 (26)

22 108 700 (26)

XX 01 02 11 04

Études et consultations

5

10 914 500 (27)

10 914 500 (27)

XX 01 02 11 05

Développement des systèmes d'information et de gestion

5

27 152 250 (28)

27 152 250 (28)

XX 01 02 11 06

Perfectionnement professionnel et formation au management

5

16 156 507 (29)

16 156 507 (29)

Poste XX 01 02 11 — Sous-total

173 741 874

173 741 874

XX 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes

XX 01 02 12 01

Frais de mission, de conférence et de réception

5

16 162 000

16 162 000

XX 01 02 12 02

Perfectionnement professionnel des fonctionnaires

5

950 000

950 000

Poste XX 01 02 12 — Sous-total

17 112 000

17 112 000

Article XX 01 02 — Sous-total

382 879 883

382 879 883

XX 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et dépenses immobilières des délégations de la Commission des Communautés européennes

XX 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services de la Commission

XX 01 03 01 03

Équipement et mobilier

5

80 375 335 (30)

80 375 335 (30)

XX 01 03 01 04

Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement

5

49 291 252 (31)

49 291 252 (31)

Poste XX 01 03 01 — Sous-total

129 666 587

129 666 587

XX 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes

XX 01 03 02 01

Frais d'acquisition et de location et frais connexes

5

116 500 000

116 500 000

XX 01 03 02 02

Équipement, mobilier, fournitures et prestations de services

5

34 928 000

34 928 000

Poste XX 01 03 02 — Sous-total

151 428 000

151 428 000

Article XX 01 03 — Sous-total

281 094 587

281 094 587

XX 01 05

Dépenses relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte

XX 01 05 01

Rémunérations et indemnités relatives au personnel en activité pour la recherche indirecte

1.1

195 737 000

195 737 000

Poste XX 01 05 01 — Sous-total

195 737 000

195 737 000

XX 01 05 02

Personnel externe pour la recherche indirecte

1.1

52 302 000

52 302 000

Poste XX 01 05 02 — Sous-total

52 302 000

52 302 000

XX 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche indirecte

1.1

51 382 000

51 382 000

Poste XX 01 05 03 — Sous-total

51 382 000

51 382 000

Article XX 01 05 — Sous-total

299 421 000

299 421 000

Chapitre XX 01 — Total

2 934 403 190

–41 000 000

2 893 403 190

XX 01 01Dépenses relatives au personnel en activité dans les différents domaines politiques

XX 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution

Classification par nature

| Poste
  Sous-poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| XX 01 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution |
| XX 01 01 01 01 | Rémunérations et indemnités | 5 | 1 746 554 720 (32) | –7 344 000 | 1 739 210 720 (32) |
| XX 01 01 01 02 | Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions | 5 | 20 109 000 | –5 400 000 | 14 709 000 |
| XX 01 01 01 03 | Adaptations des rémunérations | 5 | 28 256 000 | –28 256 000 | p.m. |
| | Poste XX 01 01 01 — Sous-total | | 1 794 919 720 | –41 000 000 | 1 753 919 720 |

Poste

Sous-poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

XX 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité lié à l’institution

XX 01 01 01 01

Rémunérations et indemnités

5

1 746 554 720 (32)

–7 344 000

1 739 210 720 (32)

XX 01 01 01 02

Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

5

20 109 000

–5 400 000

14 709 000

XX 01 01 01 03

Adaptations des rémunérations

5

28 256 000

–28 256 000

p.m.

Poste XX 01 01 01 — Sous-total

1 794 919 720

–41 000 000

1 753 919 720

Commentaires

À l’exception du personnel affecté dans des pays tiers, ce crédit est destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

| — | les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, |
| --- | --- |

—

les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

| — | les risques d’accident et de maladie et autres charges sociales, |
| --- | --- |

—

les risques d’accident et de maladie et autres charges sociales,

| — | le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leurs pays d’origine, |
| --- | --- |

—

le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l’institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leurs pays d’origine,

| — | les autres allocations et indemnités diverses, |
| --- | --- |

—

les autres allocations et indemnités diverses,

| — | en ce qui concerne les fonctionnaires et les agents temporaires, les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile, |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne les fonctionnaires et les agents temporaires, les indemnités pour service continu ou par tours ou pour astreinte sur le site et/ou à domicile,

| — | l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste, |
| --- | --- |

—

l’indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d’inaptitude manifeste,

| — | l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution, |
| --- | --- |

—

l’indemnité de résiliation du contrat d’un agent temporaire par l’institution,

| — | le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Commission, |
| --- | --- |

—

le remboursement des dépenses relatives à la sécurité des logements des fonctionnaires affectés dans les délégations et les bureaux dans la Commission,

| — | les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires de la catégorie AST qui ne peuvent être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre, |
| --- | --- |

—

les indemnités forfaitaires et les rétributions aux taux horaires concernant les heures supplémentaires prestées par les fonctionnaires de la catégorie AST qui ne peuvent être compensées, selon les modalités prévues, par du temps libre,

| — | les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi que l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférés dans un pays différent de celui du lieu d’affectation, |
| --- | --- |

—

les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et des agents temporaires ainsi que l’incidence du coefficient correcteur appliqué à la partie des émoluments transférés dans un pays différent de celui du lieu d’affectation,

| — | les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation, |
| --- | --- |

—

les frais de voyage dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires (les membres de la famille compris) à l’occasion de leur entrée en fonctions, de leur départ ou de leur mutation impliquant un changement de lieu d’affectation,

| — | les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité, |
| --- | --- |

—

les indemnités d’installation et de réinstallation dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

| — | les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions, lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité, |
| --- | --- |

—

les frais de déménagement dus aux fonctionnaires et aux agents temporaires tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions, lors de leur affectation à un nouveau lieu de service ainsi que lors de la cessation définitive des fonctions suivie d’une réinstallation dans une autre localité,

| — | les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service, |
| --- | --- |

—

les indemnités journalières dues aux fonctionnaires et aux agents temporaires qui justifient être tenus de changer de résidence après leur entrée en fonctions ou lors de leur affectation à un nouveau lieu de service,

| — | les coûts transitoires pour les fonctionnaires affectés à des postes dans les nouveaux États membres avant l’adhésion et qui sont invités à rester en service dans ces États après la date de l’adhésion, et qui bénéficieront, à titre exceptionnel, des mêmes situations financières et matérielles qui ont été appliquées par la Commission avant l’adhésion, conformément à l’annexe X du statut des fonctionnaires et des conditions de l’emploi d’autres employés des Communautés européennes, |
| --- | --- |

—

les coûts transitoires pour les fonctionnaires affectés à des postes dans les nouveaux États membres avant l’adhésion et qui sont invités à rester en service dans ces États après la date de l’adhésion, et qui bénéficieront, à titre exceptionnel, des mêmes situations financières et matérielles qui ont été appliquées par la Commission avant l’adhésion, conformément à l’annexe X du statut des fonctionnaires et des conditions de l’emploi d’autres employés des Communautés européennes,

| — | les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice. |
| --- | --- |

—

les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil au cours de l’exercice.

En ce qui concerne les crédits inscrits en réserve:

| — | 6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués sur présentation d'un rapport de suivi sur le screening du personnel commencé en 2007, conformément au paragraphe 19 de la résolution du Parlement du 8 juillet 2008 sur l'APB 2009. Ce rapport devrait être présenté le 30 avril 2009 et fournir des informations concernant toutes les DG sur le personnel travaillant dans chaque unité d'appui administratif et exerçant des fonctions de coordination et devrait comprendre une liste détaillée des fonctionnaires et des agents temporaires et contractuels (en chiffres absolus et en pourcentages). |
| --- | --- |

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués sur présentation d'un rapport de suivi sur le screening du personnel commencé en 2007, conformément au paragraphe 19 de la résolution du Parlement du 8 juillet 2008 sur l'APB 2009. Ce rapport devrait être présenté le 30 avril 2009 et fournir des informations concernant toutes les DG sur le personnel travaillant dans chaque unité d'appui administratif et exerçant des fonctions de coordination et devrait comprendre une liste détaillée des fonctionnaires et des agents temporaires et contractuels (en chiffres absolus et en pourcentages).

| — | 6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura présenté une analyse détaillée des possibilités de redéploiement des fonctions administratives et de coordination afin de renforcer l'efficacité et d'obtenir des moyens suffisants pour la réalisation des priorités politiques de l'Union. Les remarques conclusives de l'étude commandée par le département thématique des affaires budgétaires intitulée «Décentralisation à la suite de la réforme de la Commission européenne: évaluation et perception», indiquent que cette analyse doit tenir compte des spécificités de chaque mission et de chaque fonction pour une redéfinition, à long terme, des priorités des ressources alloués aux fonctions d'appui administratif et de coordination entre les services centraux et les directions générales opérationnelles; |
| --- | --- |

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura présenté une analyse détaillée des possibilités de redéploiement des fonctions administratives et de coordination afin de renforcer l'efficacité et d'obtenir des moyens suffisants pour la réalisation des priorités politiques de l'Union. Les remarques conclusives de l'étude commandée par le département thématique des affaires budgétaires intitulée «Décentralisation à la suite de la réforme de la Commission européenne: évaluation et perception», indiquent que cette analyse doit tenir compte des spécificités de chaque mission et de chaque fonction pour une redéfinition, à long terme, des priorités des ressources alloués aux fonctions d'appui administratif et de coordination entre les services centraux et les directions générales opérationnelles;

| — | 6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués sur présentation au Parlement européen d'un plan contenant des lignes directrices pour améliorer la communication et garantir la cohérence de toutes les mesures et activités de la Commission en matière de communication, conformément aux paragraphes 52 et 53 de la résolution du Parlement du 8 juillet 2008 sur l'APB 2009. Ces lignes directrices, fixées d'un commun accord par la DG communication et les autres directions générales, doivent viser à garantir un niveau adéquat d'harmonisation dans la présentation de la politique de communication doivent être respectées par l'ensemble des acteurs au sein de la Commission, afin de définir une «marque UE» reconnaissable qui pourra être utilisée dans toutes les mesures de communication; |
| --- | --- |

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués sur présentation au Parlement européen d'un plan contenant des lignes directrices pour améliorer la communication et garantir la cohérence de toutes les mesures et activités de la Commission en matière de communication, conformément aux paragraphes 52 et 53 de la résolution du Parlement du 8 juillet 2008 sur l'APB 2009. Ces lignes directrices, fixées d'un commun accord par la DG communication et les autres directions générales, doivent viser à garantir un niveau adéquat d'harmonisation dans la présentation de la politique de communication doivent être respectées par l'ensemble des acteurs au sein de la Commission, afin de définir une «marque UE» reconnaissable qui pourra être utilisée dans toutes les mesures de communication;

| — | 6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura rempli les conditions fixées à l'origine pour la ligne 19 01 01 01, à savoir créer dans tous les services concernés des unités spécifiques chargées du suivi des contributions allouées par l'UE à des fonds internationaux; |
| --- | --- |

—

6 295 320 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura rempli les conditions fixées à l'origine pour la ligne 19 01 01 01, à savoir créer dans tous les services concernés des unités spécifiques chargées du suivi des contributions allouées par l'UE à des fonds internationaux;

| — | 1 416 000 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura rempli les conditions fixées à l'origine pour la ligne 06 01 01, à savoir:






  a) | l'inscription au budget de l'UE (section III) de la totalité de la contribution financière de la Commission à l'Agence d'approvisionnement Euratom (y compris les dépenses de personnel, de gestion et de fonctionnement) et la publication séparée du tableau des effectifs dans le budget, |
| --- | --- | --- |

—

1 416 000 EUR des crédits inscrits en réserve seront débloqués lorsque la Commission aura rempli les conditions fixées à l'origine pour la ligne 06 01 01, à savoir:

a)

l'inscription au budget de l'UE (section III) de la totalité de la contribution financière de la Commission à l'Agence d'approvisionnement Euratom (y compris les dépenses de personnel, de gestion et de fonctionnement) et la publication séparée du tableau des effectifs dans le budget,

| b) | le retrait en bonne et due forme de la proposition COM(2007)0108 portant création d'un règlement financier différent pour cette agence. |
| --- | --- |

b)

le retrait en bonne et due forme de la proposition COM(2007)0108 portant création d'un règlement financier différent pour cette agence.

Une description générale des traitements et autres prestations est fournie à la page «Travailler à la Commission» de la direction générale Personnel et administration de la Commission européenne.

Le règlement du Conseil adaptant les barèmes de traitement des fonctionnaires et des autres agents de l’ensemble des institutions européennes ainsi que leurs augmentations barémiques et leurs indemnités est publié chaque année au JO (JO L 340 du 22.12.2007, p. 1 pour la dernière adaptation).

Les nouveaux postes pour 2009 font partie de l'augmentation totale de 850 nouveaux postes sur une période transitoire 2006-2009, dans le cadre de l'élargissement à la Bulgarie et à la Roumanie.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 41 100 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Règlement no 6/66/Euratom, 121/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de logement peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2749/66.

Règlement no 7/66/Euratom, 122/66/CEE du Conseil du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité (JO 150 du 12.8.1966, p. 2751/66).

Règlement (CECA, CEE, Euratom) no 2799/85 du Conseil du 27 septembre 1985 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO L 265 du 8.10.1985, p. 1).

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Acte d’adhésion des nouveaux États membres signé le 16 avril 2003, et notamment son article 33, paragraphe 4.

XX 01 01 01 01Rémunérations et indemnités

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 746 554 720 (33) | –7 344 000 | 1 739 210 720 (33) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 746 554 720 (33)

–7 344 000

1 739 210 720 (33)

XX 01 01 01 02Frais et indemnités de recrutement, de mutation et de cessation des fonctions

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 20 109 000 | –5 400 000 | 14 709 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

20 109 000

–5 400 000

14 709 000

XX 01 01 01 03Adaptations des rémunérations

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 28 256 000 | –28 256 000 | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

28 256 000

–28 256 000

p.m.

TITRE 01

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Objectifs généraux

| — | Favoriser la croissance, l’emploi et le développement durable dans l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Favoriser la croissance, l’emploi et le développement durable dans l’Union européenne.

| — | Promouvoir la prospérité au-delà de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Promouvoir la prospérité au-delà de l’Union européenne.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES | 61 664 845 | 61 664 845 | –1 122 937 | –1 122 937 | 60 541 908 | 60 541 908 |
| 01 02 | UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE | 14 400 000 | 14 400 000 | | | 14 400 000 | 14 400 000 |
| 01 03 | AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES | 89 100 000 | 111 012 500 | | | 89 100 000 | 111 012 500 |
| 01 04 | OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS | 266 110 000 | 299 127 500 | | –70 300 000 | 266 110 000 | 228 827 500 |
| | Titre 01 — Total | 431 274 845 | 486 204 845 | –1 122 937 | –71 422 937 | 430 151 908 | 414 781 908 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

61 664 845

61 664 845

–1 122 937

–1 122 937

60 541 908

60 541 908

01 02

UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE

14 400 000

14 400 000

14 400 000

14 400 000

01 03

AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

89 100 000

111 012 500

89 100 000

111 012 500

01 04

OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

266 110 000

299 127 500

–70 300 000

266 110 000

228 827 500

Titre 01 — Total

431 274 845

486 204 845

–1 122 937

–71 422 937

430 151 908

414 781 908

CHAPITRE 01 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 01 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES |
| 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Affaires économiques et financières | 5 | 49 160 519 (34) | –1 122 937 | 48 037 582 (34) |
| | Article 01 01 01 — Sous-total | | 49 160 519 | –1 122 937 | 48 037 582 |
| 01 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Affaires économiques et financières |
| 01 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 3 085 725 | | 3 085 725 |
| 01 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 5 429 393 | | 5 429 393 |
| | Article 01 01 02 — Sous-total | | 8 515 118 | | 8 515 118 |
| 01 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et autres dépenses de fonctionnement du domaine politique Affaires économiques et financières |
| 01 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Affaires économiques et financières | 5 | 3 589 208 | | 3 589 208 |
| 01 01 03 04 | Autres dépenses de fonctionnement | 5 | 400 000 | | 400 000 |
| | Article 01 01 03 — Sous-total | | 3 989 208 | | 3 989 208 |
| | Chapitre 01 01 — Total | | 61 664 845 | –1 122 937 | 60 541 908 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

01 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Affaires économiques et financières

5

49 160 519 (34)

–1 122 937

48 037 582 (34)

Article 01 01 01 — Sous-total

49 160 519

–1 122 937

48 037 582

01 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Affaires économiques et financières

01 01 02 01

Personnel externe

5

3 085 725

3 085 725

01 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

5 429 393

5 429 393

Article 01 01 02 — Sous-total

8 515 118

8 515 118

01 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services et autres dépenses de fonctionnement du domaine politique Affaires économiques et financières

01 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Affaires économiques et financières

5

3 589 208

3 589 208

01 01 03 04

Autres dépenses de fonctionnement

5

400 000

400 000

Article 01 01 03 — Sous-total

3 989 208

3 989 208

Chapitre 01 01 — Total

61 664 845

–1 122 937

60 541 908

01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Affaires économiques et financières»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 49 160 519 (35) | –1 122 937 | 48 037 582 (35) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

49 160 519 (35)

–1 122 937

48 037 582 (35)

CHAPITRE 01 04 —OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 01 04 |
| OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS |
| 01 04 01 |
| Garanties de la Communauté européenne aux prêts |
| 01 04 01 01 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 02 | Garantie aux emprunts Euratom | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 04 | Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés à l’assistance macrofinancière aux pays tiers | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 05 | Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté d’États indépendants | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 06 | Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers | 4 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 01 14 | Provisionnement du Fonds de garantie | 4 | 92 460 000 | 92 460 000 | | | 92 460 000 | 92 460 000 |
| | Article 01 04 01 — Sous-total | | 92 460 000 | 92 460 000 | | | 92 460 000 | 92 460 000 |
| 01 04 03 | Service annuel de la bonification d’intérêts au profit des prêts exceptionnels au Portugal lors du cyclone d’octobre 1993 à Madère | 1.1 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 01 04 03 — Sous-total | | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 01 04 04 | Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d’entreprise | 1.1 | 150 150 000 | 133 217 500 | | –70 300 000 | 150 150 000 | 62 917 500 |
| | Article 01 04 04 — Sous-total | | 150 150 000 | 133 217 500 | | –70 300 000 | 150 150 000 | 62 917 500 |
| 01 04 05 | Achèvement du programme pour les entreprises: amélioration de l’environnement financier des petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | p.m. | 49 950 000 | | | p.m. | 49 950 000 |
| | Article 01 04 05 — Sous-total | | p.m. | 49 950 000 | | | p.m. | 49 950 000 |
| 01 04 06 | Achèvement de l’initiative Emploi (1998-2000) | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 06 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 07 | Participations dans les fonds de capital-risque pour les réseaux transeuropéens | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 07 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 01 04 09 |
| Fonds européen d’investissement |
| 01 04 09 01 | Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit | 1.1 | 22 500 000 | 22 500 000 | | | 22 500 000 | 22 500 000 |
| 01 04 09 02 | Fonds européen d’investissement — Partie appelable du capital souscrit | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 01 04 09 — Sous-total | | 22 500 000 | 22 500 000 | | | 22 500 000 | 22 500 000 |
| 01 04 10 | Sûreté nucléaire | 1.1 | 1 000 000 | 1 000 000 | | | 1 000 000 | 1 000 000 |
| | Article 01 04 10 — Sous-total | | 1 000 000 | 1 000 000 | | | 1 000 000 | 1 000 000 |
| | Chapitre 01 04 — Total | | 266 110 000 | 299 127 500 | | –70 300 000 | 266 110 000 | 228 827 500 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

01 04

OPÉRATIONS ET INSTRUMENTS FINANCIERS

01 04 01

Garanties de la Communauté européenne aux prêts

01 04 01 01

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés au soutien des balances des paiements

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 02

Garantie aux emprunts Euratom

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 04

Garantie de la Communauté européenne aux emprunts communautaires destinés à l’assistance macrofinancière aux pays tiers

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 05

Garantie aux emprunts Euratom destinés au financement de l’amélioration du degré d’efficacité et de sûreté du parc nucléaire des pays de l’Europe centrale et orientale et de la Communauté d’États indépendants

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 06

Garantie de la Communauté européenne aux prêts accordés par la Banque européenne d’investissement aux pays tiers

4

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 01 14

Provisionnement du Fonds de garantie

4

92 460 000

92 460 000

92 460 000

92 460 000

Article 01 04 01 — Sous-total

92 460 000

92 460 000

92 460 000

92 460 000

01 04 03

Service annuel de la bonification d’intérêts au profit des prêts exceptionnels au Portugal lors du cyclone d’octobre 1993 à Madère

1.1

—

p.m.

—

p.m.

Article 01 04 03 — Sous-total

—

p.m.

—

p.m.

01 04 04

Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d’entreprise

1.1

150 150 000

133 217 500

–70 300 000

150 150 000

62 917 500

Article 01 04 04 — Sous-total

150 150 000

133 217 500

–70 300 000

150 150 000

62 917 500

01 04 05

Achèvement du programme pour les entreprises: amélioration de l’environnement financier des petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

p.m.

49 950 000

p.m.

49 950 000

Article 01 04 05 — Sous-total

p.m.

49 950 000

p.m.

49 950 000

01 04 06

Achèvement de l’initiative Emploi (1998-2000)

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 06 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 07

Participations dans les fonds de capital-risque pour les réseaux transeuropéens

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 07 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

01 04 09

Fonds européen d’investissement

01 04 09 01

Fonds européen d’investissement — Mise à disposition des parts libérées du capital souscrit

1.1

22 500 000

22 500 000

22 500 000

22 500 000

01 04 09 02

Fonds européen d’investissement — Partie appelable du capital souscrit

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 01 04 09 — Sous-total

22 500 000

22 500 000

22 500 000

22 500 000

01 04 10

Sûreté nucléaire

1.1

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Article 01 04 10 — Sous-total

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Chapitre 01 04 — Total

266 110 000

299 127 500

–70 300 000

266 110 000

228 827 500

01 04 04Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité — Programme «Innovation et esprit d’entreprise»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 150 150 000 | 133 217 500 | | –70 300 000 | 150 150 000 | 62 917 500 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 150 000

133 217 500

–70 300 000

150 150 000

62 917 500

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement de la mise en œuvre des instruments financiers communautaires dans le cadre du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) et faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux ressources financières.

Un accès déficient aux formes appropriées de financement est fréquemment cité en tant qu’obstacle majeur à l’esprit d’entreprise et à l’innovation des entreprises. Ce problème peut être exacerbé par les nouvelles normes comptables qui rendent les banques plus hésitantes à l’égard de la prise de risque et conduisent à une culture de notation. Le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise tentera de combler les lacunes reconnues du marché réduisant l’accès des PME aux fonds propres, au capital-risque et aux prêts, par le biais d’instruments financiers communautaires gérés pour le compte de la Commission par le Fonds européen d’investissement (FEI), l’institution communautaire spécialisée dans l’offre d’investissements en capital-risque et d’instruments de garantie pour les PME.

Dans le cadre du programme pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, des évaluations indépendantes ont identifié l’approche basée sur le marché et la mise en œuvre via le FEI de ces instruments comme étant une bonne pratique. Cette approche sera donc maintenue et adaptée au nouveau programme.

Les instruments financiers communautaires en faveur des PME faciliteront l’offre de capital d’amorçage et de démarrage pour les nouvelles et jeunes entreprises innovantes.

Le mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) partagera le risque et la rémunération avec des investisseurs privés en créant un important effet de levier pour l’apport de fonds propres à des entreprises innovantes. Les instruments MIC accroîtront l’offre de fonds propres de développement pour des PME innovantes aux stades initiaux et dans leur phase d’expansion, augmentant le capital «de suivi» pour les aider à mettre leurs produits et services sur le marché et à poursuivre leurs activités de recherche et de développement.

Le mécanisme de garantie «PME» continuera de fournir des contre-garanties ou des cogaranties aux régimes de garanties opérant dans les pays participants et des garanties directes aux intermédiaires financiers. Il concentrera son action sur la remédiation des défaillances du marché en ce qui concerne: a) l’accès des PME ayant un potentiel de croissance aux prêts (ou aux substituts de prêt tels que le crédit-bail); b) la mise à disposition de microcrédits et c) l’accès aux fonds propres ou quasi-fonds propres. Un nouveau guichet de titrisation d) aura pour objet de mobiliser des moyens supplémentaires de financement par l’emprunt des PME dans le cadre d’accords de partage de risque appropriés avec les institutions financières visées.

Un dispositif de renforcement des capacités soutiendra la capacité des intermédiaires financiers de se concentrer sur l’investissement additionnel et sur les aspects technologiques. Une action sera également entreprise pour faciliter le financement des PME dans les pays où l’intermédiation bancaire est sensiblement plus faible par rapport à la moyenne de l’Union européenne.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE  (36) conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États de l’AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, qui constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier; ils donnent lieu à l’ouverture des crédits correspondants et à l’exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution de tiers, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, donnent lieu à ouverture de crédits supplémentaires à inscrire au présent poste, conformément aux dispositions du règlement financier.

On pourra utiliser jusqu’à 400 000 EUR pour soutenir les actions de diffusion, notamment par l’organisation d’événements et par des publications.

Bases légales

Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15).

TITRE 02

ENTREPRISES

Objectifs généraux

| — | Promouvoir la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi. |
| --- | --- |

—

Promouvoir la stratégie européenne pour la croissance et l'emploi.

| — | Renforcer la compétitivité durable de l'industrie communautaire. |
| --- | --- |

—

Renforcer la compétitivité durable de l'industrie communautaire.

| — | Accroître l'innovation. |
| --- | --- |

—

Accroître l'innovation.

| — | Promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

—

Promouvoir la croissance des petites et moyennes entreprises.

| — | Gérer le marché intérieur des biens dans l'intérêt de l'industrie et des citoyens de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Gérer le marché intérieur des biens dans l'intérêt de l'industrie et des citoyens de l'Union européenne.

| — | Renforcer le secteur spatial et améliorer les technologies de sécurité. |
| --- | --- |

—

Renforcer le secteur spatial et améliorer les technologies de sécurité.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 02 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENTREPRISES | 110 810 634 | 110 810 634 | –1 539 233 | –1 539 233 | 109 271 401 | 109 271 401 |
| 02 02 | COMPÉTITIVITÉ, POLITIQUE INDUSTRIELLE, INNOVATION ET ESPRIT D’ENTREPRISE | 156 610 000 | 144 914 850 | | –28 300 000 | 156 610 000 | 116 614 850 |
| 02 03 | MARCHÉ INTÉRIEUR DES BIENS ET DES POLITIQUES SECTORIELLES | 142 419 000 | 136 420 250 | | | 142 419 000 | 136 420 250 |
| 02 04 | COOPÉRATION — ESPACE ET SÉCURITÉ | 251 503 600 | 207 262 500 | | | 251 503 600 | 207 262 500 |
| | Titre 02 — Total | 661 343 234 | 599 408 234 | –1 539 233 | –29 839 233 | 659 804 001 | 569 569 001 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

02 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENTREPRISES

110 810 634

110 810 634

–1 539 233

–1 539 233

109 271 401

109 271 401

02 02

COMPÉTITIVITÉ, POLITIQUE INDUSTRIELLE, INNOVATION ET ESPRIT D’ENTREPRISE

156 610 000

144 914 850

–28 300 000

156 610 000

116 614 850

02 03

MARCHÉ INTÉRIEUR DES BIENS ET DES POLITIQUES SECTORIELLES

142 419 000

136 420 250

142 419 000

136 420 250

02 04

COOPÉRATION — ESPACE ET SÉCURITÉ

251 503 600

207 262 500

251 503 600

207 262 500

Titre 02 — Total

661 343 234

599 408 234

–1 539 233

–29 839 233

659 804 001

569 569 001

CHAPITRE 02 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENTREPRISES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 02 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENTREPRISES |
| 02 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Entreprises | 5 | 67 385 426 (37) | –1 539 233 | 65 846 193 (37) |
| | Article 02 01 01 — Sous-total | | 67 385 426 | –1 539 233 | 65 846 193 |
| 02 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Entreprises |
| 02 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 6 187 732 (38) | | 6 187 732 (38) |
| 02 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 6 204 659 (39) | | 6 204 659 (39) |
| | Article 02 01 02 — Sous-total | | 12 392 391 | | 12 392 391 |
| 02 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Entreprises | 5 | 4 673 817 (40) | | 4 673 817 (40) |
| | Article 02 01 03 — Sous-total | | 4 673 817 | | 4 673 817 |
| 02 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Entreprises |
| 02 01 04 01 | Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 750 000 | | 750 000 |
| 02 01 04 02 | Normalisation et rapprochement des législations — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 160 000 | | 160 000 |
| 02 01 04 04 | Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d'entreprise — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 3 600 000 | | 3 600 000 |
| 02 01 04 30 | Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Subvention pour le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d'entreprise | 1.1 | 7 319 000 | | 7 319 000 |
| | Article 02 01 04 — Sous-total | | 11 829 000 | | 11 829 000 |
| 02 01 05 |
| Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Entreprises |
| 02 01 05 01 | Dépenses relatives au personnel de recherche | 1.1 | 10 200 000 | | 10 200 000 |
| 02 01 05 02 | Personnel externe de recherche | 1.1 | 2 100 000 | | 2 100 000 |
| 02 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche | 1.1 | 2 230 000 | | 2 230 000 |
| | Article 02 01 05 — Sous-total | | 14 530 000 | | 14 530 000 |
| | Chapitre 02 01 — Total | | 110 810 634 | –1 539 233 | 109 271 401 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

02 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENTREPRISES

02 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Entreprises

5

67 385 426 (37)

–1 539 233

65 846 193 (37)

Article 02 01 01 — Sous-total

67 385 426

–1 539 233

65 846 193

02 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Entreprises

02 01 02 01

Personnel externe

5

6 187 732 (38)

6 187 732 (38)

02 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

6 204 659 (39)

6 204 659 (39)

Article 02 01 02 — Sous-total

12 392 391

12 392 391

02 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Entreprises

5

4 673 817 (40)

4 673 817 (40)

Article 02 01 03 — Sous-total

4 673 817

4 673 817

02 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Entreprises

02 01 04 01

Fonctionnement et développement du marché intérieur, notamment dans les domaines de la notification, de la certification et du rapprochement sectoriel — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

750 000

750 000

02 01 04 02

Normalisation et rapprochement des législations — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

160 000

160 000

02 01 04 04

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d'entreprise — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

3 600 000

3 600 000

02 01 04 30

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Subvention pour le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Innovation et esprit d'entreprise

1.1

7 319 000

7 319 000

Article 02 01 04 — Sous-total

11 829 000

11 829 000

02 01 05

Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Entreprises

02 01 05 01

Dépenses relatives au personnel de recherche

1.1

10 200 000

10 200 000

02 01 05 02

Personnel externe de recherche

1.1

2 100 000

2 100 000

02 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

1.1

2 230 000

2 230 000

Article 02 01 05 — Sous-total

14 530 000

14 530 000

Chapitre 02 01 — Total

110 810 634

–1 539 233

109 271 401

02 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Entreprises»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 67 385 426 (41) | –1 539 233 | 65 846 193 (41) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

67 385 426 (41)

–1 539 233

65 846 193 (41)

CHAPITRE 02 02 —COMPÉTITIVITÉ, POLITIQUE INDUSTRIELLE, INNOVATION ET ESPRIT D’ENTREPRISE

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 02 02 |
| COMPÉTITIVITÉ, POLITIQUE INDUSTRIELLE, INNOVATION ET ESPRIT D’ENTREPRISE |
| 02 02 01 | Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise | 1.1 | 139 210 000 | 125 951 950 | | –28 300 000 | 139 210 000 | 97 651 950 |
| | Article 02 02 01 — Sous-total | | 139 210 000 | 125 951 950 | | –28 300 000 | 139 210 000 | 97 651 950 |
| 02 02 02 |
| Compléter les travaux sur la compétitivité, l’innovation et l’esprit d’entreprise |
| 02 02 02 01 | Compléter les travaux sur la politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne | 1.1 | 3 100 000 | 2 991 900 | | | 3 100 000 | 2 991 900 |
| 02 02 02 02 | Compléter et achever les travaux sur le programme pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | p.m. | 1 000 000 | | | p.m. | 1 000 000 |
| | Article 02 02 02 — Sous-total | | 3 100 000 | 3 991 900 | | | 3 100 000 | 3 991 900 |
| 02 02 03 |
| Amélioration de l’environnement entrepreneurial pour les petites et moyennes entreprises (PME) |
| 02 02 03 01 | Consolidation du marché intérieur — Projet pilote Coopération et regroupement de petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 02 02 03 02 | Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le nouvel environnement financier | 1.1 | p.m. | 1 500 000 | | | p.m. | 1 500 000 |
| 02 02 03 03 | Projet pilote — Transmission de compétences par le tutorat dans les petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | p.m. | 750 000 | | | p.m. | 750 000 |
| 02 02 03 04 | Erasmus pour les jeunes entrepreneurs | 1.1 | p.m. | 1 000 000 | | | p.m. | 1 000 000 |
| 02 02 03 05 | Action préparatoire — Erasmus pour les jeunes entrepreneurs | 1.1 | 5 000 000 | 2 100 000 | | | 5 000 000 | 2 100 000 |
| 02 02 03 06 | Action préparatoire — Procédures et normes harmonisées de cyberactivité entre PME européennes issues de secteurs d'activité connexes | 1.1 | 2 000 000 | 2 000 000 | | | 2 000 000 | 2 000 000 |
| | Article 02 02 03 — Sous-total | | 7 000 000 | 7 350 000 | | | 7 000 000 | 7 350 000 |
| 02 02 04 | Small Business Act (SBA) | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 02 02 04 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 02 02 05 |
| Programme d’élargissement pour les petites et moyennes entreprises (PME) |
| 02 02 05 01 | Programme d’élargissement pour les petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | p.m. | 180 000 | | | p.m. | 180 000 |
| 02 02 05 05 | Projet pilote — Mesures de promotion de la coopération et des partenariats entre les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | p.m. | 560 000 | | | p.m. | 560 000 |
| | Article 02 02 05 — Sous-total | | p.m. | 740 000 | | | p.m. | 740 000 |
| 02 02 06 | Projet pilote — Régions de la connaissance | 1.1 | p.m. | 131 000 | | | p.m. | 131 000 |
| | Article 02 02 06 — Sous-total | | p.m. | 131 000 | | | p.m. | 131 000 |
| 02 02 08 | Action préparatoire — Destinations européennes d’excellence | 1.1 | 2 500 000 | 2 500 000 | | | 2 500 000 | 2 500 000 |
| | Article 02 02 08 — Sous-total | | 2 500 000 | 2 500 000 | | | 2 500 000 | 2 500 000 |
| 02 02 09 | Action préparatoire — Le rôle à jouer par l'Union européenne dans un monde globalisé | 1.1 | p.m. | 1 200 000 | | | p.m. | 1 200 000 |
| | Article 02 02 09 — Sous-total | | p.m. | 1 200 000 | | | p.m. | 1 200 000 |
| 02 02 10 | Projet pilote — Transfert de technologies | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 02 02 10 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 02 02 11 | Action préparatoire — Services GMES opérationnels | 1.1 | 3 000 000 | 1 000 000 | | | 3 000 000 | 1 000 000 |
| | Article 02 02 11 — Sous-total | | 3 000 000 | 1 000 000 | | | 3 000 000 | 1 000 000 |
| 02 02 12 | Projet pilote — Faciliter l'accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l'innovation et la promotion des écotechnologies dans l'Union européenne | 1.1 | p.m. | 250 000 | | | p.m. | 250 000 |
| | Article 02 02 12 — Sous-total | | p.m. | 250 000 | | | p.m. | 250 000 |
| 02 02 13 | Action préparatoire — Possibilités d'internationalisation des PME | 1.1 | 1 500 000 | 1 500 000 | | | 1 500 000 | 1 500 000 |
| | Article 02 02 13 — Sous-total | | 1 500 000 | 1 500 000 | | | 1 500 000 | 1 500 000 |
| 02 02 14 | Tourisme durable | 1.1 | 300 000 | 300 000 | | | 300 000 | 300 000 |
| | Article 02 02 14 — Sous-total | | 300 000 | 300 000 | | | 300 000 | 300 000 |
| | Chapitre 02 02 — Total | | 156 610 000 | 144 914 850 | | –28 300 000 | 156 610 000 | 116 614 850 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

02 02

COMPÉTITIVITÉ, POLITIQUE INDUSTRIELLE, INNOVATION ET ESPRIT D’ENTREPRISE

02 02 01

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise

1.1

139 210 000

125 951 950

–28 300 000

139 210 000

97 651 950

Article 02 02 01 — Sous-total

139 210 000

125 951 950

–28 300 000

139 210 000

97 651 950

02 02 02

Compléter les travaux sur la compétitivité, l’innovation et l’esprit d’entreprise

02 02 02 01

Compléter les travaux sur la politique de compétitivité industrielle pour l’Union européenne

1.1

3 100 000

2 991 900

3 100 000

2 991 900

02 02 02 02

Compléter et achever les travaux sur le programme pour les entreprises et l’esprit d’entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

p.m.

1 000 000

p.m.

1 000 000

Article 02 02 02 — Sous-total

3 100 000

3 991 900

3 100 000

3 991 900

02 02 03

Amélioration de l’environnement entrepreneurial pour les petites et moyennes entreprises (PME)

02 02 03 01

Consolidation du marché intérieur — Projet pilote Coopération et regroupement de petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

02 02 03 02

Soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le nouvel environnement financier

1.1

p.m.

1 500 000

p.m.

1 500 000

02 02 03 03

Projet pilote — Transmission de compétences par le tutorat dans les petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

p.m.

750 000

p.m.

750 000

02 02 03 04

Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

1.1

p.m.

1 000 000

p.m.

1 000 000

02 02 03 05

Action préparatoire — Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

1.1

5 000 000

2 100 000

5 000 000

2 100 000

02 02 03 06

Action préparatoire — Procédures et normes harmonisées de cyberactivité entre PME européennes issues de secteurs d'activité connexes

1.1

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

Article 02 02 03 — Sous-total

7 000 000

7 350 000

7 000 000

7 350 000

02 02 04

Small Business Act (SBA)

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 02 02 04 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

02 02 05

Programme d’élargissement pour les petites et moyennes entreprises (PME)

02 02 05 01

Programme d’élargissement pour les petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

p.m.

180 000

p.m.

180 000

02 02 05 05

Projet pilote — Mesures de promotion de la coopération et des partenariats entre les microentreprises et les petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

p.m.

560 000

p.m.

560 000

Article 02 02 05 — Sous-total

p.m.

740 000

p.m.

740 000

02 02 06

Projet pilote — Régions de la connaissance

1.1

p.m.

131 000

p.m.

131 000

Article 02 02 06 — Sous-total

p.m.

131 000

p.m.

131 000

02 02 08

Action préparatoire — Destinations européennes d’excellence

1.1

2 500 000

2 500 000

2 500 000

2 500 000

Article 02 02 08 — Sous-total

2 500 000

2 500 000

2 500 000

2 500 000

02 02 09

Action préparatoire — Le rôle à jouer par l'Union européenne dans un monde globalisé

1.1

p.m.

1 200 000

p.m.

1 200 000

Article 02 02 09 — Sous-total

p.m.

1 200 000

p.m.

1 200 000

02 02 10

Projet pilote — Transfert de technologies

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 02 02 10 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

02 02 11

Action préparatoire — Services GMES opérationnels

1.1

3 000 000

1 000 000

3 000 000

1 000 000

Article 02 02 11 — Sous-total

3 000 000

1 000 000

3 000 000

1 000 000

02 02 12

Projet pilote — Faciliter l'accès des artisans et des petites entreprises du bâtiment aux assurances pour encourager l'innovation et la promotion des écotechnologies dans l'Union européenne

1.1

p.m.

250 000

p.m.

250 000

Article 02 02 12 — Sous-total

p.m.

250 000

p.m.

250 000

02 02 13

Action préparatoire — Possibilités d'internationalisation des PME

1.1

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

Article 02 02 13 — Sous-total

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

02 02 14

Tourisme durable

1.1

300 000

300 000

300 000

300 000

Article 02 02 14 — Sous-total

300 000

300 000

300 000

300 000

Chapitre 02 02 — Total

156 610 000

144 914 850

–28 300 000

156 610 000

116 614 850

02 02 01Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme pour l'innovation et l'esprit d'entreprise

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 139 210 000 | 125 951 950 | | –28 300 000 | 139 210 000 | 97 651 950 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

139 210 000

125 951 950

–28 300 000

139 210 000

97 651 950

Commentaires

Ce crédit est destiné à promouvoir la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), à encourager l’innovation, y compris l'éco-innovation, et à soutenir la réforme économique et administrative axée sur l’entreprise et l’innovation.

Les mesures qui seront mises en œuvre seront notamment:

| — | des réseaux regroupant diverses parties prenantes, |
| --- | --- |

—

des réseaux regroupant diverses parties prenantes,

| — | des projets de première application commerciale et d’autres mesures visant à promouvoir l’adoption de l’innovation, |
| --- | --- |

—

des projets de première application commerciale et d’autres mesures visant à promouvoir l’adoption de l’innovation,

| — | des actions d’analyse, d’élaboration et de coordination des politiques avec les pays participants, |
| --- | --- |

—

des actions d’analyse, d’élaboration et de coordination des politiques avec les pays participants,

| — | des activités de partage et de diffusion d’informations ainsi que des campagnes de sensibilisation, |
| --- | --- |

—

des activités de partage et de diffusion d’informations ainsi que des campagnes de sensibilisation,

| — | le soutien d’actions conjointes entreprises par des États membres ou des régions, |
| --- | --- |

—

le soutien d’actions conjointes entreprises par des États membres ou des régions,

ainsi que d’autres mesures prévues dans le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité.

Les mesures relatives à l'éco-innovation peuvent comprendre: le soutien à la mise en œuvre d'écotechnologies et d'activités éco-innovantes; la promotion de réseaux et groupements d'éco-innovation, de partenariats entre les secteurs public et privé en matière d'éco-innovation, le développement de services innovants aux entreprises, facilitant ou favorisant l'éco-innovation; la promotion de nouvelles approches intégrées concernant l'éco-innovation dans des domaines tels que la gestion de l'environnement et la conception écologique des produits, processus et services, en tenant compte de tout leur cycle de vie.

La Communauté soutiendra des projets relatifs aux premières applications ou à la commercialisation de techniques, pratiques ou produits éco-innovants d'intérêt communautaire qui ont déjà fait leurs preuves sur le plan technique, mais qui, en raison du risque résiduel, n'ont pas encore opéré une pénétration significative sur le marché. Ces projets seront conçus de manière à promouvoir une utilisation plus large dans les pays participants et à faciliter la pénétration sur le marché.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Les recettes provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux, à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes provenant de la contribution de tiers, inscrites au poste 6 0 3 3 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires à inscrire au présent poste, conformément aux dispositions du règlement financier.

La Commission est invitée à fournir des informations sur les actions entreprises ou prévues pour surmonter les difficultés de mise en œuvre. Ces informations doivent être communiquées lors des prochaines réunions de trilogue. Cela s'inscrit dans le cadre de la déclaration commune du Parlement européen et de la Commission en vue d'assurer la bonne exécution du budget (JO C 317 E du 23.12.2006, p. 597).

Bases légales

Décision no 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (JO L 310 du 9.11.2006, p. 15).

TITRE 03

CONCURRENCE

Objectifs généraux

| — | Préserver la concurrence sur le marché afin d'accroître le bien-être des consommateurs dans l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Préserver la concurrence sur le marché afin d'accroître le bien-être des consommateurs dans l'Union européenne.

| — | Soutenir la croissance, l'emploi et la compétitivité. |
| --- | --- |

—

Soutenir la croissance, l'emploi et la compétitivité.

| — | Stimuler la culture de la concurrence. |
| --- | --- |

—

Stimuler la culture de la concurrence.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 03 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE CONCURRENCE | 89 365 444 | 89 365 444 | –1 639 573 | –1 639 573 | 87 725 871 | 87 725 871 |
| 03 03 | ENTENTES, POLITIQUE ANTITRUST ET LIBÉRALISATION | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Titre 03 — Total | 89 365 444 | 89 365 444 | –1 639 573 | –1 639 573 | 87 725 871 | 87 725 871 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

03 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE CONCURRENCE

89 365 444

89 365 444

–1 639 573

–1 639 573

87 725 871

87 725 871

03 03

ENTENTES, POLITIQUE ANTITRUST ET LIBÉRALISATION

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Titre 03 — Total

89 365 444

89 365 444

–1 639 573

–1 639 573

87 725 871

87 725 871

CHAPITRE 03 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «CONCURRENCE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 03 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE CONCURRENCE |
| 03 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Concurrence | 5 | 71 778 097 (42) | –1 639 573 | 70 138 524 (42) |
| | Article 03 01 01 — Sous-total | | 71 778 097 | –1 639 573 | 70 138 524 |
| 03 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Concurrence |
| 03 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 4 920 731 | | 4 920 731 |
| 03 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 7 426 101 | | 7 426 101 |
| | Article 03 01 02 — Sous-total | | 12 346 832 | | 12 346 832 |
| 03 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Concurrence | 5 | 5 240 515 | | 5 240 515 |
| | Article 03 01 03 — Sous-total | | 5 240 515 | | 5 240 515 |
| | Chapitre 03 01 — Total | | 89 365 444 | –1 639 573 | 87 725 871 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

03 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE CONCURRENCE

03 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Concurrence

5

71 778 097 (42)

–1 639 573

70 138 524 (42)

Article 03 01 01 — Sous-total

71 778 097

–1 639 573

70 138 524

03 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Concurrence

03 01 02 01

Personnel externe

5

4 920 731

4 920 731

03 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

7 426 101

7 426 101

Article 03 01 02 — Sous-total

12 346 832

12 346 832

03 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Concurrence

5

5 240 515

5 240 515

Article 03 01 03 — Sous-total

5 240 515

5 240 515

Chapitre 03 01 — Total

89 365 444

–1 639 573

87 725 871

03 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Concurrence»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 71 778 097 (43) | –1 639 573 | 70 138 524 (43) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

71 778 097 (43)

–1 639 573

70 138 524 (43)

TITRE 04

EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

Objectifs généraux

| — | Promouvoir une participation accrue aux marchés du travail. |
| --- | --- |

—

Promouvoir une participation accrue aux marchés du travail.

| — | Développer un marché européen du travail, sûr, sain, équitable et productif. |
| --- | --- |

—

Développer un marché européen du travail, sûr, sain, équitable et productif.

| — | Promouvoir l’inclusion, la lutte contre la pauvreté et la modernisation de la protection sociale. |
| --- | --- |

—

Promouvoir l’inclusion, la lutte contre la pauvreté et la modernisation de la protection sociale.

| — | Offrir des chances égales à tous. |
| --- | --- |

—

Offrir des chances égales à tous.

| — | Promouvoir la cohésion économique et sociale. |
| --- | --- |

—

Promouvoir la cohésion économique et sociale.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 04 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES | 101 239 036 | 101 239 036 | –1 396 197 | –1 396 197 | 99 842 839 | 99 842 839 |
| 04 02 | FONDS SOCIAL EUROPÉEN | 10 793 147 498 | 10 846 400 000 | | | 10 793 147 498 | 10 846 400 000 |
| 04 03 | TRAVAILLER EN EUROPE — DIALOGUE SOCIAL ET MOBILITÉ | 68 426 000 | 62 884 125 | | | 68 426 000 | 62 884 125 |
| 04 04 | EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES | 147 220 000 | 124 304 000 | | | 147 220 000 | 124 304 000 |
| 04 05 | FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION (FEM) | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 04 06 | INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) — DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES | 76 900 000 | 66 890 250 | | | 76 900 000 | 66 890 250 |
| | Titre 04 — Total | 11 186 932 534 | 11 201 717 411 | –1 396 197 | –1 396 197 | 11 185 536 337 | 11 200 321 214 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

04 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

101 239 036

101 239 036

–1 396 197

–1 396 197

99 842 839

99 842 839

04 02

FONDS SOCIAL EUROPÉEN

10 793 147 498

10 846 400 000

10 793 147 498

10 846 400 000

04 03

TRAVAILLER EN EUROPE — DIALOGUE SOCIAL ET MOBILITÉ

68 426 000

62 884 125

68 426 000

62 884 125

04 04

EMPLOI, SOLIDARITÉ SOCIALE ET ÉGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

147 220 000

124 304 000

147 220 000

124 304 000

04 05

FONDS EUROPÉEN D'AJUSTEMENT À LA MONDIALISATION (FEM)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

04 06

INSTRUMENT D'AIDE DE PRÉADHÉSION (IAP) — DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

76 900 000

66 890 250

76 900 000

66 890 250

Titre 04 — Total

11 186 932 534

11 201 717 411

–1 396 197

–1 396 197

11 185 536 337

11 200 321 214

CHAPITRE 04 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 04 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES |
| 04 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Emploi et affaires sociales | 5 | 61 123 534 (44) | –1 396 197 | 59 727 337 (44) |
| | Article 04 01 01 — Sous-total | | 61 123 534 | –1 396 197 | 59 727 337 |
| 04 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Emploi et affaires sociales |
| 04 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 4 974 700 | | 4 974 700 |
| 04 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 7 718 175 | | 7 718 175 |
| | Article 04 01 02 — Sous-total | | 12 692 875 | | 12 692 875 |
| 04 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Emploi et affaires sociales | 5 | 4 462 627 | | 4 462 627 |
| | Article 04 01 03 — Sous-total | | 4 462 627 | | 4 462 627 |
| 04 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Emploi et affaires sociales |
| 04 01 04 01 | Fonds social européen (FSE) et assistance technique non opérationnelle — Dépenses pour la gestion administrative | 1.2 | 16 500 000 | | 16 500 000 |
| 04 01 04 02 | Relations industrielles et dialogue social — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 60 000 | | 60 000 |
| 04 01 04 04 | EURES (services européens de l’emploi) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 470 000 | | 470 000 |
| 04 01 04 06 | Analyse et études sur la situation sociale, la démographie et la famille — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 100 000 | | 100 000 |
| 04 01 04 08 | Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale et actions en faveur des personnes handicapées et des migrants, y compris des migrants des pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 280 000 | | 280 000 |
| 04 01 04 10 | Programme Progress — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 3 650 000 | | 3 650 000 |
| 04 01 04 13 | Instrument d’aide de préadhésion (IAP) — Composante des ressources humaines — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 900 000 | | 1 900 000 |
| 04 01 04 14 | Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | p.m. | | p.m. |
| | Article 04 01 04 — Sous-total | | 22 960 000 | | 22 960 000 |
| | Chapitre 04 01 — Total | | 101 239 036 | –1 396 197 | 99 842 839 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

04 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE EMPLOI ET AFFAIRES SOCIALES

04 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Emploi et affaires sociales

5

61 123 534 (44)

–1 396 197

59 727 337 (44)

Article 04 01 01 — Sous-total

61 123 534

–1 396 197

59 727 337

04 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Emploi et affaires sociales

04 01 02 01

Personnel externe

5

4 974 700

4 974 700

04 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

7 718 175

7 718 175

Article 04 01 02 — Sous-total

12 692 875

12 692 875

04 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Emploi et affaires sociales

5

4 462 627

4 462 627

Article 04 01 03 — Sous-total

4 462 627

4 462 627

04 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Emploi et affaires sociales

04 01 04 01

Fonds social européen (FSE) et assistance technique non opérationnelle — Dépenses pour la gestion administrative

1.2

16 500 000

16 500 000

04 01 04 02

Relations industrielles et dialogue social — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

60 000

60 000

04 01 04 04

EURES (services européens de l’emploi) — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

470 000

470 000

04 01 04 06

Analyse et études sur la situation sociale, la démographie et la famille — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

100 000

100 000

04 01 04 08

Libre circulation des travailleurs, coordination des systèmes de sécurité sociale et actions en faveur des personnes handicapées et des migrants, y compris des migrants des pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

280 000

280 000

04 01 04 10

Programme Progress — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

3 650 000

3 650 000

04 01 04 13

Instrument d’aide de préadhésion (IAP) — Composante des ressources humaines — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 900 000

1 900 000

04 01 04 14

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

p.m.

p.m.

Article 04 01 04 — Sous-total

22 960 000

22 960 000

Chapitre 04 01 — Total

101 239 036

–1 396 197

99 842 839

04 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Emploi et affaires sociales»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 61 123 534 (45) | –1 396 197 | 59 727 337 (45) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

61 123 534 (45)

–1 396 197

59 727 337 (45)

TITRE 05

AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL

Objectifs généraux

| — | Promouvoir un secteur agricole solide et compétitif qui respecte des normes strictes en matière d'environnement et de production, tout en assurant à la communauté agricole un niveau de vie équitable. |
| --- | --- |

—

Promouvoir un secteur agricole solide et compétitif qui respecte des normes strictes en matière d'environnement et de production, tout en assurant à la communauté agricole un niveau de vie équitable.

| — | Contribuer au développement durable des zones rurales, en particulier en aidant le secteur agricole à s'adapter aux nouvelles difficultés auxquelles il est confronté, en protégeant l'environnement et l'espace rural, notamment en vue du changement climatique, et en améliorant la qualité de vie dans les régions rurales, tout en garantissant la croissance et l'emploi dans les campagnes. |
| --- | --- |

—

Contribuer au développement durable des zones rurales, en particulier en aidant le secteur agricole à s'adapter aux nouvelles difficultés auxquelles il est confronté, en protégeant l'environnement et l'espace rural, notamment en vue du changement climatique, et en améliorant la qualité de vie dans les régions rurales, tout en garantissant la croissance et l'emploi dans les campagnes.

| — | Promouvoir le secteur agricole européen dans le commerce mondial. |
| --- | --- |

—

Promouvoir le secteur agricole européen dans le commerce mondial.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 05 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» | 133 382 202 | 133 382 202 | –2 173 288 | –2 173 288 | 131 208 914 | 131 208 914 |
| 05 02 | INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES | 3 409 523 325 | 3 409 523 325 | – 121 800 000 | – 121 800 000 | 3 287 723 325 | 3 287 723 325 |
| 05 03 | AIDES DIRECTES | 37 779 000 000 | 37 779 000 000 | | | 37 779 000 000 | 37 779 000 000 |
| 05 04 | DÉVELOPPEMENT RURAL | 14 245 418 209 | 10 156 120 846 | – 263 040 000 | –2 122 200 000 | 13 982 378 209 | 8 033 920 846 |
| 05 05 | MESURES DE PRÉADHÉSION DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL | 121 500 000 | 340 825 000 | | | 121 500 000 | 340 825 000 |
| 05 06 | ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» | 6 260 000 | 6 260 000 | | | 6 260 000 | 6 260 000 |
| 05 07 | AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES | – 458 500 000 | – 458 500 000 | | | – 458 500 000 | – 458 500 000 |
| 05 08 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» | 43 639 000 | 40 206 000 | | | 43 639 000 | 40 206 000 |
| | Titre 05 — Total | 55 280 222 736 | 51 406 817 373 | – 387 013 288 | –2 246 173 288 | 54 893 209 448 | 49 160 644 085 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

05 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

133 382 202

133 382 202

–2 173 288

–2 173 288

131 208 914

131 208 914

05 02

INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES

3 409 523 325

3 409 523 325

– 121 800 000

– 121 800 000

3 287 723 325

3 287 723 325

05 03

AIDES DIRECTES

37 779 000 000

37 779 000 000

37 779 000 000

37 779 000 000

05 04

DÉVELOPPEMENT RURAL

14 245 418 209

10 156 120 846

– 263 040 000

–2 122 200 000

13 982 378 209

8 033 920 846

05 05

MESURES DE PRÉADHÉSION DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL

121 500 000

340 825 000

121 500 000

340 825 000

05 06

ASPECTS INTERNATIONAUX DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

6 260 000

6 260 000

6 260 000

6 260 000

05 07

AUDIT DES DÉPENSES AGRICOLES

– 458 500 000

– 458 500 000

– 458 500 000

– 458 500 000

05 08

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

43 639 000

40 206 000

43 639 000

40 206 000

Titre 05 — Total

55 280 222 736

51 406 817 373

– 387 013 288

–2 246 173 288

54 893 209 448

49 160 644 085

CHAPITRE 05 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 05 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL» |
| 05 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Agriculture et développement rural» | 5 | 95 143 362 (46) | –2 173 288 | 92 970 074 (46) |
| | Article 05 01 01 — Sous-total | | 95 143 362 | –2 173 288 | 92 970 074 |
| 05 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Agriculture et développement rural» |
| 05 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 3 808 203 | | 3 808 203 |
| 05 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 11 565 225 | | 11 565 225 |
| | Article 05 01 02 — Sous-total | | 15 373 428 | | 15 373 428 |
| 05 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique «Agriculture et développement rural» | 5 | 6 946 412 | | 6 946 412 |
| | Article 05 01 03 — Sous-total | | 6 946 412 | | 6 946 412 |
| 05 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique «Agriculture et développement rural» |
| 05 01 04 01 | Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — Assistance technique non opérationnelle | 2 | 9 019 000 | | 9 019 000 |
| 05 01 04 03 | Préadhésion dans le domaine de l’agriculture et du développement rural (IPARD) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 200 000 | | 200 000 |
| 05 01 04 04 | Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) — Assistance technique non opérationnelle | 2 | 6 200 000 | | 6 200 000 |
| 05 01 04 07 | Projet pilote — Réalisation d'une étude de faisabilité sur l'introduction d'un fonds de sécurité dans le secteur des fruits et légumes — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | p.m. | | p.m. |
| 05 01 04 08 | Agriculture durable et conservation des sols par les techniques culturales simplifiées | 2 | p.m. | | p.m. |
| 05 01 04 09 | CEUR (Convention pour l'Europe urbaine et rurale) | 1.1 | p.m. | | p.m. |
| | Article 05 01 04 — Sous-total | | 15 419 000 | | 15 419 000 |
| 05 01 06 | Dépenses d'analyses, d'inspections et de communications agricoles, et dépenses relatives à l'organe de conciliation en liaison avec l'apurement du FEOGA, section Garantie, du FEAGA et du Feader | 5 | 500 000 | | 500 000 |
| | Article 05 01 06 — Sous-total | | 500 000 | | 500 000 |
| | Chapitre 05 01 — Total | | 133 382 202 | –2 173 288 | 131 208 914 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

05 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL»

05 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Agriculture et développement rural»

5

95 143 362 (46)

–2 173 288

92 970 074 (46)

Article 05 01 01 — Sous-total

95 143 362

–2 173 288

92 970 074

05 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Agriculture et développement rural»

05 01 02 01

Personnel externe

5

3 808 203

3 808 203

05 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

11 565 225

11 565 225

Article 05 01 02 — Sous-total

15 373 428

15 373 428

05 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique «Agriculture et développement rural»

5

6 946 412

6 946 412

Article 05 01 03 — Sous-total

6 946 412

6 946 412

05 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique «Agriculture et développement rural»

05 01 04 01

Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) — Assistance technique non opérationnelle

2

9 019 000

9 019 000

05 01 04 03

Préadhésion dans le domaine de l’agriculture et du développement rural (IPARD) — Dépenses pour la gestion administrative

4

200 000

200 000

05 01 04 04

Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) — Assistance technique non opérationnelle

2

6 200 000

6 200 000

05 01 04 07

Projet pilote — Réalisation d'une étude de faisabilité sur l'introduction d'un fonds de sécurité dans le secteur des fruits et légumes — Dépenses pour la gestion administrative

2

p.m.

p.m.

05 01 04 08

Agriculture durable et conservation des sols par les techniques culturales simplifiées

2

p.m.

p.m.

05 01 04 09

CEUR (Convention pour l'Europe urbaine et rurale)

1.1

p.m.

p.m.

Article 05 01 04 — Sous-total

15 419 000

15 419 000

05 01 06

Dépenses d'analyses, d'inspections et de communications agricoles, et dépenses relatives à l'organe de conciliation en liaison avec l'apurement du FEOGA, section Garantie, du FEAGA et du Feader

5

500 000

500 000

Article 05 01 06 — Sous-total

500 000

500 000

Chapitre 05 01 — Total

133 382 202

–2 173 288

131 208 914

05 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Agriculture et développement rural»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 95 143 362 (47) | –2 173 288 | 92 970 074 (47) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

95 143 362 (47)

–2 173 288

92 970 074 (47)

CHAPITRE 05 02 —INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 05 02 |
| INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES |
| 05 02 01 |
| Céréales |
| 05 02 01 01 | Restitutions à l'exportation pour les céréales | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 01 02 | Interventions sous forme de stockage de céréales | 2 | 500 000 | 500 000 | | | 500 000 | 500 000 |
| 05 02 01 03 | Interventions pour la fécule de pomme de terre | 2 | 39 621 745 | 39 621 745 | | | 39 621 745 | 39 621 745 |
| 05 02 01 99 | Autres mesures (céréales) | 2 | 94 337 | 94 337 | | | 94 337 | 94 337 |
| | Article 05 02 01 — Sous-total | | 40 216 082 | 40 216 082 | | | 40 216 082 | 40 216 082 |
| 05 02 02 |
| Riz |
| 05 02 02 01 | Restitutions à l’exportation pour le riz | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 02 02 | Interventions sous forme de stockage de riz | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 02 99 | Autres mesures (riz) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 02 02 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 03 | Restitutions pour les produits hors annexe 1 | 2 | 127 000 000 | 127 000 000 | –37 300 000 | –37 300 000 | 89 700 000 | 89 700 000 |
| | Article 05 02 03 — Sous-total | | 127 000 000 | 127 000 000 | –37 300 000 | –37 300 000 | 89 700 000 | 89 700 000 |
| 05 02 04 |
| Programmes alimentaires |
| 05 02 04 01 | Programmes en faveur des personnes les plus démunies | 2 | 500 000 000 | 500 000 000 | –22 100 000 | –22 100 000 | 477 900 000 | 477 900 000 |
| 05 02 04 02 | Aide alimentaire | 2 | 100 000 | 100 000 | | | 100 000 | 100 000 |
| 05 02 04 99 | Autres mesures (programmes alimentaires) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 02 04 — Sous-total | | 500 100 000 | 500 100 000 | –22 100 000 | –22 100 000 | 478 000 000 | 478 000 000 |
| 05 02 05 |
| Sucre |
| 05 02 05 01 | Restitutions à l’exportation pour le sucre et l’isoglucose | 2 | 177 000 000 | 177 000 000 | | | 177 000 000 | 177 000 000 |
| 05 02 05 03 | Restitutions à la production pour l’utilisation de sucre dans l'industrie chimique | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 05 08 | Interventions sous forme de stockage de sucre | 2 | 5 000 000 | 5 000 000 | –35 200 000 | –35 200 000 | –30 200 000 | –30 200 000 |
| 05 02 05 99 | Autres mesures (sucre) | 2 | 300 000 | 300 000 | | | 300 000 | 300 000 |
| | Article 05 02 05 — Sous-total | | 182 300 000 | 182 300 000 | –35 200 000 | –35 200 000 | 147 100 000 | 147 100 000 |
| 05 02 06 |
| Huile d'olive |
| 05 02 06 03 | Interventions sous forme de stockage d'huile d'olive | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 06 05 | Mesures d'amélioration de la qualité | 2 | 45 281 993 | 45 281 993 | | | 45 281 993 | 45 281 993 |
| 05 02 06 99 | Autres mesures (huile d'olive) | 2 | 1 200 000 | 1 200 000 | | | 1 200 000 | 1 200 000 |
| | Article 05 02 06 — Sous-total | | 46 481 993 | 46 481 993 | | | 46 481 993 | 46 481 993 |
| 05 02 07 |
| Plantes textiles |
| 05 02 07 01 | Aide au lin textile et au chanvre | 2 | 19 810 872 | 19 810 872 | | | 19 810 872 | 19 810 872 |
| 05 02 07 02 | Aide au coton | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 02 07 — Sous-total | | 19 810 872 | 19 810 872 | | | 19 810 872 | 19 810 872 |
| 05 02 08 |
| Fruits et légumes |
| 05 02 08 01 | Restitutions à l’exportation pour les fruits et légumes | 2 | 100 000 | 100 000 | | | 100 000 | 100 000 |
| 05 02 08 02 | Compensations financières pour les opérations de retrait et les dépenses d'achat | 2 | 2 000 000 | 2 000 000 | | | 2 000 000 | 2 000 000 |
| 05 02 08 03 | Fonds opérationnels des organisations de producteurs | 2 | 260 000 000 | 260 000 000 | | | 260 000 000 | 260 000 000 |
| 05 02 08 06 | Aide à la production de produits transformés à base de tomates | 2 | 94 337 | 94 337 | | | 94 337 | 94 337 |
| 05 02 08 07 | Aide à la production de produits à base de fruits | 2 | 94 337 | 94 337 | | | 94 337 | 94 337 |
| 05 02 08 08 | Intervention pour les raisins secs et les figues sèches | 2 | 100 000 | 100 000 | | | 100 000 | 100 000 |
| 05 02 08 09 | Compensations financières pour favoriser la transformation d'agrumes | 2 | 37 000 000 | 37 000 000 | | | 37 000 000 | 37 000 000 |
| 05 02 08 10 | Distribution gratuite de fruits et légumes | 2 | 100 000 | 100 000 | | | 100 000 | 100 000 |
| 05 02 08 11 | Aide aux groupements de producteurs préreconnus | 2 | 44 000 000 | 44 000 000 | | | 44 000 000 | 44 000 000 |
| 05 02 08 99 | Autres mesures (fruits et légumes) | 2 | 100 000 | 100 000 | | | 100 000 | 100 000 |
| | Article 05 02 08 — Sous-total | | 343 588 674 | 343 588 674 | | | 343 588 674 | 343 588 674 |
| 05 02 09 |
| Produits du secteur vitivinicole |
| 05 02 09 01 | Restitutions à l'exportation pour les produits du secteur vitivinicole | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 09 02 | Interventions sous forme de stockage de vins et de moûts de raisins | 2 | 30 000 000 | 30 000 000 | | | 30 000 000 | 30 000 000 |
| 05 02 09 03 | Distillation du vin | 2 | 18 000 000 | 18 000 000 | | | 18 000 000 | 18 000 000 |
| 05 02 09 04 | Interventions sous forme de stockage d'alcool | 2 | 15 000 000 | 15 000 000 | | | 15 000 000 | 15 000 000 |
| 05 02 09 05 | Aide à l'utilisation des moûts | 2 | 13 000 000 | 13 000 000 | | | 13 000 000 | 13 000 000 |
| 05 02 09 06 | Primes d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | 2 | 11 000 000 | 11 000 000 | | | 11 000 000 | 11 000 000 |
| 05 02 09 07 | Actions de restructuration et de reconversion du vignoble | 2 | 100 000 | 100 000 | | | 100 000 | 100 000 |
| 05 02 09 08 | Programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole | 2 | 794 240 000 | 794 240 000 | | | 794 240 000 | 794 240 000 |
| 05 02 09 09 | Régime d'arrachage | 2 | 437 725 934 | 437 725 934 | | | 437 725 934 | 437 725 934 |
| 05 02 09 99 | Autres mesures (secteur vitivinicole) | 2 | 1 900 000 | 1 900 000 | | | 1 900 000 | 1 900 000 |
| | Article 05 02 09 — Sous-total | | 1 320 965 934 | 1 320 965 934 | | | 1 320 965 934 | 1 320 965 934 |
| 05 02 10 |
| Promotion |
| 05 02 10 01 | Actions de promotion — Paiements par les États membres | 2 | 56 000 000 | 56 000 000 | | | 56 000 000 | 56 000 000 |
| 05 02 10 02 | Actions de promotion — Paiements directs par la Communauté européenne | 2 | 2 119 000 | 2 119 000 | | | 2 119 000 | 2 119 000 |
| 05 02 10 99 | Autres mesures (promotion) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 02 10 — Sous-total | | 58 119 000 | 58 119 000 | | | 58 119 000 | 58 119 000 |
| 05 02 11 |
| Autres produits végétaux et autres mesures |
| 05 02 11 01 | Fourrages séchés | 2 | 145 000 000 | 145 000 000 | –18 400 000 | –18 400 000 | 126 600 000 | 126 600 000 |
| 05 02 11 04 | POSÉI (à l'exclusion des aides directes et de MARE 11 02 03) | 2 | 235 000 000 | 235 000 000 | –8 800 000 | –8 800 000 | 226 200 000 | 226 200 000 |
| 05 02 11 05 | Fonds communautaire du tabac (à l'exclusion de SANCO 17 03 02) | 2 | 4 500 000 | 4 500 000 | | | 4 500 000 | 4 500 000 |
| 05 02 11 99 | Autres mesures (autres produits végétaux/mesures) | 2 | 2 200 000 | 2 200 000 | | | 2 200 000 | 2 200 000 |
| | Article 05 02 11 — Sous-total | | 386 700 000 | 386 700 000 | –27 200 000 | –27 200 000 | 359 500 000 | 359 500 000 |
| 05 02 12 |
| Lait et produits laitiers |
| 05 02 12 01 | Restitutions pour le lait et les produits laitiers | 2 | 9 433 749 | 9 433 749 | | | 9 433 749 | 9 433 749 |
| 05 02 12 02 | Interventions sous forme de stockage de lait écrémé en poudre | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 12 03 | Aide à l'écoulement du lait écrémé | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 12 04 | Interventions sous forme de stockage de beurre et de crème | 2 | 16 980 747 | 16 980 747 | | | 16 980 747 | 16 980 747 |
| 05 02 12 05 | Autres mesures relatives aux matières grasses butyriques | 2 | 18 867 497 | 18 867 497 | | | 18 867 497 | 18 867 497 |
| 05 02 12 06 | Interventions sous forme de stockage de fromage | 2 | 22 640 997 | 22 640 997 | | | 22 640 997 | 22 640 997 |
| 05 02 12 08 | Lait aux écoliers | 2 | 69 000 000 | 69 000 000 | | | 69 000 000 | 69 000 000 |
| 05 02 12 99 | Autres mesures (lait et produits laitiers) | 2 | 943 375 | 943 375 | | | 943 375 | 943 375 |
| | Article 05 02 12 — Sous-total | | 137 866 365 | 137 866 365 | | | 137 866 365 | 137 866 365 |
| 05 02 13 |
| Viandes bovines |
| 05 02 13 01 | Restitutions pour les viandes bovines | 2 | 25 000 000 | 25 000 000 | | | 25 000 000 | 25 000 000 |
| 05 02 13 02 | Interventions sous forme de stockage de viandes bovines | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 13 03 | Mesures exceptionnelles de soutien | 2 | 17 000 000 | 17 000 000 | | | 17 000 000 | 17 000 000 |
| 05 02 13 04 | Restitutions pour les animaux vivants | 2 | 8 490 374 | 8 490 374 | | | 8 490 374 | 8 490 374 |
| 05 02 13 99 | Autres mesures (viandes bovines) | 2 | 94 337 | 94 337 | | | 94 337 | 94 337 |
| | Article 05 02 13 — Sous-total | | 50 584 711 | 50 584 711 | | | 50 584 711 | 50 584 711 |
| 05 02 14 |
| Viandes ovines et caprines |
| 05 02 14 01 | Interventions sous forme de stockage des viandes ovines et caprines | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 14 99 | Autres mesures (viandes ovines et caprines) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 02 14 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 15 |
| Viandes porcines, œufs et volailles, apiculture et autres produits animaux |
| 05 02 15 01 | Restitutions pour les viandes porcines | 2 | 66 000 000 | 66 000 000 | | | 66 000 000 | 66 000 000 |
| 05 02 15 02 | Interventions pour les viandes porcines | 2 | 8 000 000 | 8 000 000 | | | 8 000 000 | 8 000 000 |
| 05 02 15 03 | Mesures exceptionnelles de soutien du marché des viandes porcines | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 15 04 | Restitutions pour les œufs | 2 | 5 660 249 | 5 660 249 | | | 5 660 249 | 5 660 249 |
| 05 02 15 05 | Restitutions pour les viandes de volaille | 2 | 93 394 111 | 93 394 111 | | | 93 394 111 | 93 394 111 |
| 05 02 15 06 | Aide particulière à l'apiculture | 2 | 22 640 997 | 22 640 997 | | | 22 640 997 | 22 640 997 |
| 05 02 15 07 | Mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de volaille et des œufs | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 15 99 | Autres mesures (viandes porcines, volailles, œufs, apiculture et autres produits animaux) | 2 | 94 337 | 94 337 | | | 94 337 | 94 337 |
| | Article 05 02 15 — Sous-total | | 195 789 694 | 195 789 694 | | | 195 789 694 | 195 789 694 |
| 05 02 16 |
| Fonds de restructuration de l'industrie du sucre |
| 05 02 16 01 | Fonds de restructuration de l'industrie du sucre | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 02 16 02 | Apurement concernant le Fonds de restructuration de l'industrie du sucre | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 02 16 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 05 02 — Total | | 3 409 523 325 | 3 409 523 325 | – 121 800 000 | – 121 800 000 | 3 287 723 325 | 3 287 723 325 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

05 02

INTERVENTIONS SUR LES MARCHÉS AGRICOLES

05 02 01

Céréales

05 02 01 01

Restitutions à l'exportation pour les céréales

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 01 02

Interventions sous forme de stockage de céréales

2

500 000

500 000

500 000

500 000

05 02 01 03

Interventions pour la fécule de pomme de terre

2

39 621 745

39 621 745

39 621 745

39 621 745

05 02 01 99

Autres mesures (céréales)

2

94 337

94 337

94 337

94 337

Article 05 02 01 — Sous-total

40 216 082

40 216 082

40 216 082

40 216 082

05 02 02

Riz

05 02 02 01

Restitutions à l’exportation pour le riz

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 02 02

Interventions sous forme de stockage de riz

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 02 99

Autres mesures (riz)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 02 02 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 03

Restitutions pour les produits hors annexe 1

2

127 000 000

127 000 000

–37 300 000

–37 300 000

89 700 000

89 700 000

Article 05 02 03 — Sous-total

127 000 000

127 000 000

–37 300 000

–37 300 000

89 700 000

89 700 000

05 02 04

Programmes alimentaires

05 02 04 01

Programmes en faveur des personnes les plus démunies

2

500 000 000

500 000 000

–22 100 000

–22 100 000

477 900 000

477 900 000

05 02 04 02

Aide alimentaire

2

100 000

100 000

100 000

100 000

05 02 04 99

Autres mesures (programmes alimentaires)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 02 04 — Sous-total

500 100 000

500 100 000

–22 100 000

–22 100 000

478 000 000

478 000 000

05 02 05

Sucre

05 02 05 01

Restitutions à l’exportation pour le sucre et l’isoglucose

2

177 000 000

177 000 000

177 000 000

177 000 000

05 02 05 03

Restitutions à la production pour l’utilisation de sucre dans l'industrie chimique

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 05 08

Interventions sous forme de stockage de sucre

2

5 000 000

5 000 000

–35 200 000

–35 200 000

–30 200 000

–30 200 000

05 02 05 99

Autres mesures (sucre)

2

300 000

300 000

300 000

300 000

Article 05 02 05 — Sous-total

182 300 000

182 300 000

–35 200 000

–35 200 000

147 100 000

147 100 000

05 02 06

Huile d'olive

05 02 06 03

Interventions sous forme de stockage d'huile d'olive

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 06 05

Mesures d'amélioration de la qualité

2

45 281 993

45 281 993

45 281 993

45 281 993

05 02 06 99

Autres mesures (huile d'olive)

2

1 200 000

1 200 000

1 200 000

1 200 000

Article 05 02 06 — Sous-total

46 481 993

46 481 993

46 481 993

46 481 993

05 02 07

Plantes textiles

05 02 07 01

Aide au lin textile et au chanvre

2

19 810 872

19 810 872

19 810 872

19 810 872

05 02 07 02

Aide au coton

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 02 07 — Sous-total

19 810 872

19 810 872

19 810 872

19 810 872

05 02 08

Fruits et légumes

05 02 08 01

Restitutions à l’exportation pour les fruits et légumes

2

100 000

100 000

100 000

100 000

05 02 08 02

Compensations financières pour les opérations de retrait et les dépenses d'achat

2

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

05 02 08 03

Fonds opérationnels des organisations de producteurs

2

260 000 000

260 000 000

260 000 000

260 000 000

05 02 08 06

Aide à la production de produits transformés à base de tomates

2

94 337

94 337

94 337

94 337

05 02 08 07

Aide à la production de produits à base de fruits

2

94 337

94 337

94 337

94 337

05 02 08 08

Intervention pour les raisins secs et les figues sèches

2

100 000

100 000

100 000

100 000

05 02 08 09

Compensations financières pour favoriser la transformation d'agrumes

2

37 000 000

37 000 000

37 000 000

37 000 000

05 02 08 10

Distribution gratuite de fruits et légumes

2

100 000

100 000

100 000

100 000

05 02 08 11

Aide aux groupements de producteurs préreconnus

2

44 000 000

44 000 000

44 000 000

44 000 000

05 02 08 99

Autres mesures (fruits et légumes)

2

100 000

100 000

100 000

100 000

Article 05 02 08 — Sous-total

343 588 674

343 588 674

343 588 674

343 588 674

05 02 09

Produits du secteur vitivinicole

05 02 09 01

Restitutions à l'exportation pour les produits du secteur vitivinicole

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 09 02

Interventions sous forme de stockage de vins et de moûts de raisins

2

30 000 000

30 000 000

30 000 000

30 000 000

05 02 09 03

Distillation du vin

2

18 000 000

18 000 000

18 000 000

18 000 000

05 02 09 04

Interventions sous forme de stockage d'alcool

2

15 000 000

15 000 000

15 000 000

15 000 000

05 02 09 05

Aide à l'utilisation des moûts

2

13 000 000

13 000 000

13 000 000

13 000 000

05 02 09 06

Primes d'abandon définitif de superficies plantées en vigne

2

11 000 000

11 000 000

11 000 000

11 000 000

05 02 09 07

Actions de restructuration et de reconversion du vignoble

2

100 000

100 000

100 000

100 000

05 02 09 08

Programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole

2

794 240 000

794 240 000

794 240 000

794 240 000

05 02 09 09

Régime d'arrachage

2

437 725 934

437 725 934

437 725 934

437 725 934

05 02 09 99

Autres mesures (secteur vitivinicole)

2

1 900 000

1 900 000

1 900 000

1 900 000

Article 05 02 09 — Sous-total

1 320 965 934

1 320 965 934

1 320 965 934

1 320 965 934

05 02 10

Promotion

05 02 10 01

Actions de promotion — Paiements par les États membres

2

56 000 000

56 000 000

56 000 000

56 000 000

05 02 10 02

Actions de promotion — Paiements directs par la Communauté européenne

2

2 119 000

2 119 000

2 119 000

2 119 000

05 02 10 99

Autres mesures (promotion)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 02 10 — Sous-total

58 119 000

58 119 000

58 119 000

58 119 000

05 02 11

Autres produits végétaux et autres mesures

05 02 11 01

Fourrages séchés

2

145 000 000

145 000 000

–18 400 000

–18 400 000

126 600 000

126 600 000

05 02 11 04

POSÉI (à l'exclusion des aides directes et de MARE 11 02 03)

2

235 000 000

235 000 000

–8 800 000

–8 800 000

226 200 000

226 200 000

05 02 11 05

Fonds communautaire du tabac (à l'exclusion de SANCO 17 03 02)

2

4 500 000

4 500 000

4 500 000

4 500 000

05 02 11 99

Autres mesures (autres produits végétaux/mesures)

2

2 200 000

2 200 000

2 200 000

2 200 000

Article 05 02 11 — Sous-total

386 700 000

386 700 000

–27 200 000

–27 200 000

359 500 000

359 500 000

05 02 12

Lait et produits laitiers

05 02 12 01

Restitutions pour le lait et les produits laitiers

2

9 433 749

9 433 749

9 433 749

9 433 749

05 02 12 02

Interventions sous forme de stockage de lait écrémé en poudre

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 12 03

Aide à l'écoulement du lait écrémé

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 12 04

Interventions sous forme de stockage de beurre et de crème

2

16 980 747

16 980 747

16 980 747

16 980 747

05 02 12 05

Autres mesures relatives aux matières grasses butyriques

2

18 867 497

18 867 497

18 867 497

18 867 497

05 02 12 06

Interventions sous forme de stockage de fromage

2

22 640 997

22 640 997

22 640 997

22 640 997

05 02 12 08

Lait aux écoliers

2

69 000 000

69 000 000

69 000 000

69 000 000

05 02 12 99

Autres mesures (lait et produits laitiers)

2

943 375

943 375

943 375

943 375

Article 05 02 12 — Sous-total

137 866 365

137 866 365

137 866 365

137 866 365

05 02 13

Viandes bovines

05 02 13 01

Restitutions pour les viandes bovines

2

25 000 000

25 000 000

25 000 000

25 000 000

05 02 13 02

Interventions sous forme de stockage de viandes bovines

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 13 03

Mesures exceptionnelles de soutien

2

17 000 000

17 000 000

17 000 000

17 000 000

05 02 13 04

Restitutions pour les animaux vivants

2

8 490 374

8 490 374

8 490 374

8 490 374

05 02 13 99

Autres mesures (viandes bovines)

2

94 337

94 337

94 337

94 337

Article 05 02 13 — Sous-total

50 584 711

50 584 711

50 584 711

50 584 711

05 02 14

Viandes ovines et caprines

05 02 14 01

Interventions sous forme de stockage des viandes ovines et caprines

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 14 99

Autres mesures (viandes ovines et caprines)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 02 14 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 15

Viandes porcines, œufs et volailles, apiculture et autres produits animaux

05 02 15 01

Restitutions pour les viandes porcines

2

66 000 000

66 000 000

66 000 000

66 000 000

05 02 15 02

Interventions pour les viandes porcines

2

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

05 02 15 03

Mesures exceptionnelles de soutien du marché des viandes porcines

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 15 04

Restitutions pour les œufs

2

5 660 249

5 660 249

5 660 249

5 660 249

05 02 15 05

Restitutions pour les viandes de volaille

2

93 394 111

93 394 111

93 394 111

93 394 111

05 02 15 06

Aide particulière à l'apiculture

2

22 640 997

22 640 997

22 640 997

22 640 997

05 02 15 07

Mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de volaille et des œufs

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 15 99

Autres mesures (viandes porcines, volailles, œufs, apiculture et autres produits animaux)

2

94 337

94 337

94 337

94 337

Article 05 02 15 — Sous-total

195 789 694

195 789 694

195 789 694

195 789 694

05 02 16

Fonds de restructuration de l'industrie du sucre

05 02 16 01

Fonds de restructuration de l'industrie du sucre

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 02 16 02

Apurement concernant le Fonds de restructuration de l'industrie du sucre

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 02 16 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 05 02 — Total

3 409 523 325

3 409 523 325

– 121 800 000

– 121 800 000

3 287 723 325

3 287 723 325

Commentaires

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes inscrites à l'article 6 7 0 de l’état général des recettes permettront l'ouverture de crédits supplémentaires sur toute ligne du présent chapitre.

Dans le cadre de l'établissement des besoins budgétaires pour ce chapitre, un montant de 515 000 000 EUR provenant du poste 6 7 0 1 de l'état général des recettes a été pris en considération lors de l'établissement des besoins budgétaires concernant l'article 05 02 08, et notamment le poste 05 02 08 03. Ce montant inclut 331 000 000 EUR reportés de 2008 à 2009, conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1605/2002 du Conseil.

La base légale suivante s'applique à tous les articles/postes budgétaires du présent chapitre, sauf indication contraire.

Bases légales

Règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1).

05 02 03Restitutions pour les produits hors annexe 1

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 127 000 000 | –37 300 000 | 89 700 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

127 000 000

–37 300 000

89 700 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les restitutions pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses, conformément aux dispositions des articles 13 à 18 du règlement (CE) no 1784/2003 et de l'article 162 du règlement (CE) no 1234/2007, ainsi que les restitutions pour les marchandises résultant de la transformation de céréales et de riz, de sucre et d'isoglucose, de lait écrémé, de beurre et d'œufs conformément aux dispositions du règlement (CE) no 3448/93.

Bases légales

Règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles (JO L 318 du 20.12.1993, p. 18).

Règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (JO L 270 du 21.10.2003, p. 78).

05 02 04Programmes alimentaires

Bases légales

Règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (JO L 352 du 15.12.1987, p. 1).

Règlement (CE) no 1292/96 du Conseil du 27 juin 1996 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (JO L 166 du 5.7.1996, p. 1).

05 02 04 01Programmes en faveur des personnes les plus démunies

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 500 000 000 | –22 100 000 | 477 900 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

500 000 000

–22 100 000

477 900 000

Commentaires

Ce crédit vise à couvrir les dépenses liées à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et de produits mobilisés sur le marché communautaire et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté conformément au règlement (CEE) no 3730/87 et à l'article 27 du règlement (CE) no 1234/2007.

Bases légales

Règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (JO L 352 du 15.12.1987, p. 1).

05 02 05Sucre

Bases légales

Règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 178 du 30.6.2001, p. 1).

Règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 58 du 28.2.2006, p. 1).

05 02 05 08Interventions sous forme de stockage de sucre

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 5 000 000 | –35 200 000 | –30 200 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

5 000 000

–35 200 000

–30 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses techniques et financières résultant des achats à l'intervention aux fins de stockage public, les autres dépenses liées au stockage public (c'est-à-dire principalement la différence entre la valeur comptable et la valeur vénale), ainsi que la dépréciation financière des stocks «nouvellement constitués», conformément à l'article 18, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) no 318/2006, aux articles 10 et 13 du règlement (CE) no 1234/2007 et au règlement (CE) no 1290/2005.

Ce crédit est également destiné à couvrir les aides au stockage privé conformément à l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006, aux articles 31 et 32 du règlement (CE) no 1234/2007 et au règlement (CE) no 1290/2005.

05 02 11Autres produits végétaux et autres mesures

05 02 11 01Fourrages séchés

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 145 000 000 | –18 400 000 | 126 600 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

145 000 000

–18 400 000

126 600 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les aides à la production de fourrages séchés.

Bases légales

Règlement (CE) no 603/95 du Conseil du 21 février 1995 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (JO L 63 du 21.3.1995, p. 1).

Règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés (JO L 270 du 21.10.2003, p. 114).

05 02 11 04POSÉI (à l'exclusion des aides directes et de MARE 11 02 03)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 235 000 000 | –8 800 000 | 226 200 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

235 000 000

–8 800 000

226 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les dépenses résultant de la mise en œuvre de la réglementation «POSÉI» et «Îles de la mer Égée», |
| --- | --- |

—

les dépenses résultant de la mise en œuvre de la réglementation «POSÉI» et «Îles de la mer Égée»,

| — | les subventions pour la livraison, vers le département français d'outre-mer de la Réunion, de riz communautaire, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil. |
| --- | --- |

—

les subventions pour la livraison, vers le département français d'outre-mer de la Réunion, de riz communautaire, conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil.

Bases légales

Règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil du 19 juillet 1993 portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée (JO L 184 du 27.7.1993, p. 1).

Règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) no 525/77 et (CEE) no 3763/91 (Poséidom) (JO L 198 du 21.7.2001, p. 11).

Règlement (CE) no 1453/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère et abrogeant le règlement (CEE) no 1600/92 (Poséima) (JO L 198 du 21.7.2001, p. 26).

Règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poséican) (JO L 198 du 21.7.2001, p. 45).

Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) no 2019/93, (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001, (CE) no 1454/2001, (CE) no 1868/94, (CE) no 1251/1999, (CE) no 1254/1999, (CE) no 1673/2000, (CEE) no 2358/71 et (CE) no 2529/2001 (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1).

Règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (JO L 270 du 21.10.2003, p. 96).

Règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (JO L 42 du 14.2.2006, p. 1).

CHAPITRE 05 04 —DÉVELOPPEMENT RURAL

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 05 04 |
| DÉVELOPPEMENT RURAL |
| 05 04 01 |
| Développement rural financé par le FEOGA, section Garantie — Période de programmation 2000 à 2006 |
| 05 04 01 14 | Développement rural financé par le FEOGA, section Garantie — Période de programmation 2000 à 2006 | 2 | p.m. | p.m. | –13 200 000 | –13 200 000 | –13 200 000 | –13 200 000 |
| | Article 05 04 01 — Sous-total | | p.m. | p.m. | –13 200 000 | –13 200 000 | –13 200 000 | –13 200 000 |
| 05 04 02 |
| Développement rural financé par le FEOGA, section Orientation — Achèvement des programmes antérieurs |
| 05 04 02 01 | Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Orientation — Régions relevant de l'objectif no 1 (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 686 889 641 | | – 249 400 000 | p.m. | 437 489 641 |
| 05 04 02 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 03 | Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant des objectifs no 1 et no 6 (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 04 | Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant de l’objectif no 5 b) (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 05 | Achèvement des programmes antérieurs en dehors des régions relevant de l'objectif no 1 (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 06 | Achèvement de Leader (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 139 000 000 | | –98 400 000 | p.m. | 40 600 000 |
| 05 04 02 07 | Achèvement d’initiatives communautaires antérieures (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 08 | Achèvement d’actions novatrices antérieures (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 02 09 | Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Orientation — Assistance technique opérationnelle (2000 à 2006) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 05 04 02 — Sous-total | | p.m. | 825 889 641 | | – 347 800 000 | p.m. | 478 089 641 |
| 05 04 03 |
| Autres mesures |
| 05 04 03 01 | Sylviculture (hors FEAGA et Feader) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 05 04 03 02 | Ressources génétiques végétales et animales — Achèvement des actions antérieures | 2 | p.m. | 3 000 000 | | | p.m. | 3 000 000 |
| | Article 05 04 03 — Sous-total | | p.m. | 3 000 000 | | | p.m. | 3 000 000 |
| 05 04 04 | Instrument transitoire pour le financement du développement rural par le FEOGA, section Garantie, pour les nouveaux États membres — Achèvement des programmes (2004 à 2006) | 2 | p.m. | 182 000 000 | | – 111 200 000 | p.m. | 70 800 000 |
| | Article 05 04 04 — Sous-total | | p.m. | 182 000 000 | | – 111 200 000 | p.m. | 70 800 000 |
| 05 04 05 |
| Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013) |
| 05 04 05 01 | Programmes de développement rural | 2 | 14 223 504 584 | 9 135 331 205 | – 249 840 000 | –1 650 000 000 | 13 973 664 584 | 7 485 331 205 |
| 05 04 05 02 | Assistance technique opérationnelle | 2 | 21 913 625 | 9 900 000 | | | 21 913 625 | 9 900 000 |
| | Article 05 04 05 — Sous-total | | 14 245 418 209 | 9 145 231 205 | – 249 840 000 | –1 650 000 000 | 13 995 578 209 | 7 495 231 205 |
| | Chapitre 05 04 — Total | | 14 245 418 209 | 10 156 120 846 | – 263 040 000 | –2 122 200 000 | 13 982 378 209 | 8 033 920 846 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

05 04

DÉVELOPPEMENT RURAL

05 04 01

Développement rural financé par le FEOGA, section Garantie — Période de programmation 2000 à 2006

05 04 01 14

Développement rural financé par le FEOGA, section Garantie — Période de programmation 2000 à 2006

2

p.m.

p.m.

–13 200 000

–13 200 000

–13 200 000

–13 200 000

Article 05 04 01 — Sous-total

p.m.

p.m.

–13 200 000

–13 200 000

–13 200 000

–13 200 000

05 04 02

Développement rural financé par le FEOGA, section Orientation — Achèvement des programmes antérieurs

05 04 02 01

Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Orientation — Régions relevant de l'objectif no 1 (2000 à 2006)

2

p.m.

686 889 641

– 249 400 000

p.m.

437 489 641

05 04 02 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 03

Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant des objectifs no 1 et no 6 (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 04

Achèvement des programmes antérieurs dans les régions relevant de l’objectif no 5 b) (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 05

Achèvement des programmes antérieurs en dehors des régions relevant de l'objectif no 1 (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 06

Achèvement de Leader (2000 à 2006)

2

p.m.

139 000 000

–98 400 000

p.m.

40 600 000

05 04 02 07

Achèvement d’initiatives communautaires antérieures (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 08

Achèvement d’actions novatrices antérieures (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 02 09

Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section Orientation — Assistance technique opérationnelle (2000 à 2006)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 05 04 02 — Sous-total

p.m.

825 889 641

– 347 800 000

p.m.

478 089 641

05 04 03

Autres mesures

05 04 03 01

Sylviculture (hors FEAGA et Feader)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

05 04 03 02

Ressources génétiques végétales et animales — Achèvement des actions antérieures

2

p.m.

3 000 000

p.m.

3 000 000

Article 05 04 03 — Sous-total

p.m.

3 000 000

p.m.

3 000 000

05 04 04

Instrument transitoire pour le financement du développement rural par le FEOGA, section Garantie, pour les nouveaux États membres — Achèvement des programmes (2004 à 2006)

2

p.m.

182 000 000

– 111 200 000

p.m.

70 800 000

Article 05 04 04 — Sous-total

p.m.

182 000 000

– 111 200 000

p.m.

70 800 000

05 04 05

Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013)

05 04 05 01

Programmes de développement rural

2

14 223 504 584

9 135 331 205

– 249 840 000

–1 650 000 000

13 973 664 584

7 485 331 205

05 04 05 02

Assistance technique opérationnelle

2

21 913 625

9 900 000

21 913 625

9 900 000

Article 05 04 05 — Sous-total

14 245 418 209

9 145 231 205

– 249 840 000

–1 650 000 000

13 995 578 209

7 495 231 205

Chapitre 05 04 — Total

14 245 418 209

10 156 120 846

– 263 040 000

–2 122 200 000

13 982 378 209

8 033 920 846

05 04 01Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006

Commentaires

Conformément aux articles 18 et 154 du règlement financier, les recettes inscrites à l'article 6 7 0 de l’état général des recettes permettront l'ouverture de crédits supplémentaires sur tout poste de cet article.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1).

Règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil du 21 juin 1999 relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l’agriculture et du développement rural dans les pays candidats d’Europe centrale et orientale au cours de la période de préadhésion (JO L 161 du 26.6.1999, p. 87).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

05 04 01 14Développement rural financé par le FEOGA, section «Garantie» — Période de programmation 2000 à 2006

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| p.m. | –13 200 000 | –13 200 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

p.m.

–13 200 000

–13 200 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les sommes récupérées par les États membres qui ne peuvent pas être considérées comme des irrégularités ou des négligences au titre de l'article 32 du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil. Ces sommes seront imputées comme corrections de dépenses financées précédemment par les postes 05 04 01 01 à 05 04 01 13 et ne pourront pas être réutilisées par les États membres.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

05 04 02Développement rural financé par le FEOGA, section «Orientation» — Achèvement des programmes antérieurs

Commentaires

L’article 39 du règlement (CE) no 1260/1999 prévoit des corrections financières dont les recettes éventuelles sont inscrites au poste 6 5 0 0 de l’état des recettes. Ces recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier dans les cas spécifiques où ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulation ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Le règlement (CE) no 1260/1999 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement de l'acompte qui n'a pas pour effet de réduire la participation des Fonds structurels à l'intervention concernée. Les recettes éventuelles induites par ces remboursements d’acompte, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions des articles 18 et 157 du règlement financier.

Le financement des actions contre la fraude est assuré à partir de l’article 24 02 01.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158, 159 et 161.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1) et en particulier son article 39.

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

05 04 02 01Achèvement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Orientation» — Régions relevant de l'objectif no 1 (2000 à 2006)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 686 889 641 | | – 249 400 000 | p.m. | 437 489 641 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

686 889 641

– 249 400 000

p.m.

437 489 641

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les engagements au titre de l'objectif no 1 du FEOGA, section «Orientation», restant à liquider de la période de programmation 2000-2006.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1).

05 04 02 06Achèvement de Leader (2000 à 2006)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 139 000 000 | | –98 400 000 | p.m. | 40 600 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

139 000 000

–98 400 000

p.m.

40 600 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement par l'initiative communautaire Leader+ des engagements restant à liquider de la période de programmation 2000-2006.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Règlement (CE) no 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103).

Actes de référence

Communication de la Commission aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (JO C 139 du 18.5.2000, p. 5).

05 04 04Instrument transitoire pour le financement du développement rural par le FEOGA, section «Garantie», pour les nouveaux États membres — Achèvement des programmes (2004 à 2006)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. | 182 000 000 | | – 111 200 000 | p.m. | 70 800 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m.

182 000 000

– 111 200 000

p.m.

70 800 000

Commentaires

Ce crédit est destiné au paiement des engagements de la période de programmation 2004-2006.

Bases légales

Règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements (JO L 160 du 26.6.1999, p. 80).

Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO L 236 du 23.9.2003, p. 33), et notamment son annexe II «Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion», point 6 A, paragraphe 26, tel qu'adapté par la décision 2004/281/CE du Conseil (JO L 93 du 30.3.2004, p. 1).

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

05 04 05Développement rural financé par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (2007 à 2013)

Commentaires

Conformément à l'article 18 du règlement financier, les recettes inscrites à l'article 6 7 1 de l’état général des recettes permettront l'ouverture de crédits supplémentaires sur toute ligne du présent chapitre.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).

05 04 05 01Programmes de développement rural

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 14 223 504 584 | 9 135 331 205 | – 249 840 000 | –1 650 000 000 | 13 973 664 584 | 7 485 331 205 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 223 504 584

9 135 331 205

– 249 840 000

–1 650 000 000

13 973 664 584

7 485 331 205

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement, par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), des programmes de développement rural de la période 2007-2013.

Sur le montant total des crédits d'engagement prévus pour ce poste, un montant de 1 305 700 000 EUR résulte de la modulation obligatoire prévue par l'article 10 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 270 du 21.10.2003, p. 1). En outre, un montant de 424 000 000 EUR résulte de la modulation facultative prévue par le règlement (CE) no 378/2007 (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1). Les mesures prises au titre du développement rural sur tous les plans seront évaluées à l'aune d'indicateurs de performance plus sophistiqués des systèmes d'exploitation agricole et des modes de production de manière à répondre aux défis liés au changement climatique, à la protection des eaux, à la biodiversité et aux énergies renouvelables.

Cette augmentation des crédits vise à financer des mesures d'adaptation au changement climatique, telles que la construction de barrages de crue et le rehaussement des digues en prévision du relèvement du niveau de la mer, le développement de cultures résistant à la sècheresse, la sélection d'espèces végétales moins vulnérables aux tempêtes et aux incendies et les pratiques de boisement prévenant mieux ces fléaux, ainsi que la création d'espaces et de couloirs destinés à aider les espèces animales dans leurs migrations.

Conformément aux engagements pris par l'UE au titre du traité en matière de ressources génétiques végétales, la création à l'échelle européenne d'une base de données commune ouverte doit être encouragée, qui permettra aux organisations non gouvernementales et aux organes des secteurs privé et public d'établir, parallèlement aux banques de gènes nationales, une banque de semences pour les variétés traditionnelles particulièrement précieuses pour assurer la préservation de la biodiversité dans l'agriculture et la production d'aliments de qualité.

Bases légales

Règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 209 du 11.8.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (JO L 277 du 21.10.2005, p. 1).

Règlement (CE) no 378/2007 du Conseil du 27 mars 2007 fixant les règles applicables à la modulation facultative des paiements directs prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 et modifiant le règlement (CE) no 1290/2005 (JO L 95 du 5.4.2007, p. 1).

TITRE 06

ÉNERGIE ET TRANSPORTS

Objectifs généraux

| — | Fournir aux citoyens et aux entreprises de l’Europe des systèmes et des services d’énergie et de transports concurrentiels. |
| --- | --- |

—

Fournir aux citoyens et aux entreprises de l’Europe des systèmes et des services d’énergie et de transports concurrentiels.

| — | Dissocier la mobilité de ses effets secondaires négatifs et rendre plus durable la production et la consommation de l’énergie. |
| --- | --- |

—

Dissocier la mobilité de ses effets secondaires négatifs et rendre plus durable la production et la consommation de l’énergie.

| — | Créer les conditions qui permettent un approvisionnement énergétique et des services de transport continus et sûrs pour l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Créer les conditions qui permettent un approvisionnement énergétique et des services de transport continus et sûrs pour l’Union européenne.

| — | Protéger les citoyens européens en améliorant la sécurité des transports et de l’énergie et en promouvant les droits des consommateurs ainsi que des normes de travail minimales pour la main-d’œuvre de ces secteurs. |
| --- | --- |

—

Protéger les citoyens européens en améliorant la sécurité des transports et de l’énergie et en promouvant les droits des consommateurs ainsi que des normes de travail minimales pour la main-d’œuvre de ces secteurs.

| — | Diffuser internationalement les politiques de l’Union qui concernent des transports et un secteur énergétique concurrentiels, durables et sûrs. |
| --- | --- |

—

Diffuser internationalement les politiques de l’Union qui concernent des transports et un secteur énergétique concurrentiels, durables et sûrs.

| — | Élaborer des solutions innovantes qui contribuent à la formulation et la mise en œuvre des politiques en matière de transport et d'énergie. |
| --- | --- |

—

Élaborer des solutions innovantes qui contribuent à la formulation et la mise en œuvre des politiques en matière de transport et d'énergie.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 06 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉNERGIE ET TRANSPORTS | 146 140 351 | 146 140 351 | –1 955 533 | –1 955 533 | 144 184 818 | 144 184 818 |
| 06 02 | TRANSPORTS INTÉRIEURS, AÉRIENS ET MARITIMES | 1 002 295 000 | 909 332 660 | | –51 200 000 | 1 002 295 000 | 858 132 660 |
| 06 03 | RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS | 947 786 000 | 830 850 000 | | | 947 786 000 | 830 850 000 |
| 06 04 | SOURCES D’ÉNERGIE CLASSIQUES ET RENOUVELABLES | 95 681 400 | 72 022 165 | | | 95 681 400 | 72 022 165 |
| 06 05 | ÉNERGIE NUCLÉAIRE | 277 700 000 | 130 500 000 | | | 277 700 000 | 130 500 000 |
| 06 06 | RECHERCHE LIÉE À L’ÉNERGIE ET AUX TRANSPORTS | 264 795 000 | 241 799 613 | | | 264 795 000 | 241 799 613 |
| 06 07 | SÉCURITÉ ET PROTECTION DES USAGERS DE L’ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS | 3 000 000 | 6 710 500 | | | 3 000 000 | 6 710 500 |
| | Titre 06 — Total | 2 737 397 751 | 2 337 355 289 | –1 955 533 | –53 155 533 | 2 735 442 218 | 2 284 199 756 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

06 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉNERGIE ET TRANSPORTS

146 140 351

146 140 351

–1 955 533

–1 955 533

144 184 818

144 184 818

06 02

TRANSPORTS INTÉRIEURS, AÉRIENS ET MARITIMES

1 002 295 000

909 332 660

–51 200 000

1 002 295 000

858 132 660

06 03

RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS

947 786 000

830 850 000

947 786 000

830 850 000

06 04

SOURCES D’ÉNERGIE CLASSIQUES ET RENOUVELABLES

95 681 400

72 022 165

95 681 400

72 022 165

06 05

ÉNERGIE NUCLÉAIRE

277 700 000

130 500 000

277 700 000

130 500 000

06 06

RECHERCHE LIÉE À L’ÉNERGIE ET AUX TRANSPORTS

264 795 000

241 799 613

264 795 000

241 799 613

06 07

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES USAGERS DE L’ÉNERGIE ET DES TRANSPORTS

3 000 000

6 710 500

3 000 000

6 710 500

Titre 06 — Total

2 737 397 751

2 337 355 289

–1 955 533

–53 155 533

2 735 442 218

2 284 199 756

CHAPITRE 06 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉNERGIE ET TRANSPORTS»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 06 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉNERGIE ET TRANSPORTS |
| 06 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Énergie et transports | 5 | 85 610 334 (48) | –1 955 533 | 83 654 801 (48) |
| | Article 06 01 01 — Sous-total | | 85 610 334 | –1 955 533 | 83 654 801 |
| 06 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Énergie et transports |
| 06 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 4 647 058 (49) | | 4 647 058 (49) |
| 06 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 6 445 072 (50) | | 6 445 072 (50) |
| | Article 06 01 02 — Sous-total | | 11 092 130 | | 11 092 130 |
| 06 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Énergie et transports | 5 | 5 937 887 (51) | | 5 937 887 (51) |
| | Article 06 01 03 — Sous-total | | 5 937 887 | | 5 937 887 |
| 06 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Énergie et transports |
| 06 01 04 01 | Programme Marco Polo II — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 225 000 | | 225 000 |
| 06 01 04 02 | Transports — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| 06 01 04 03 | Sources d’énergie classiques — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 600 000 | | 600 000 |
| 06 01 04 04 | Soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 3 050 000 | | 3 050 000 |
| 06 01 04 05 | Soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de l'énergie — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 790 000 | | 790 000 |
| 06 01 04 06 | Énergie nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 220 000 | | 220 000 |
| 06 01 04 07 | Sûreté et protection des usagers de l'énergie et des transports — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 90 000 | | 90 000 |
| 06 01 04 09 | Information et communication — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 1 200 000 | | 1 200 000 |
| 06 01 04 10 | Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Énergie intelligente — Europe — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 770 000 | | 770 000 |
| 06 01 04 12 | Programme Galileo — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 1 600 000 | | 1 600 000 |
| 06 01 04 13 | Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique — Dépenses pour la gestion administrative | | p.m. (52) | | p.m. (52) |
| 06 01 04 30 | Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Subvention du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Énergie intelligente — Europe | 1.1 | 6 676 000 | | 6 676 000 |
| 06 01 04 31 | Réseaux transeuropéens de transport — Agence exécutive | 1.1 | 9 794 000 | | 9 794 000 |
| 06 01 04 32 | Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Subvention du programme Marco Polo II | 1.1 | 1 405 000 | | 1 405 000 |
| | Article 06 01 04 — Sous-total | | 27 420 000 | | 27 420 000 |
| 06 01 05 |
| Dépenses d'appui aux activités de recherche du domaine politique Énergie et transports |
| 06 01 05 01 | Dépenses relatives au personnel de recherche | 1.1 | 8 430 000 | | 8 430 000 |
| 06 01 05 02 | Personnel externe de recherche | 1.1 | 4 400 000 | | 4 400 000 |
| 06 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche | 1.1 | 3 250 000 | | 3 250 000 |
| | Article 06 01 05 — Sous-total | | 16 080 000 | | 16 080 000 |
| 06 01 06 | Subvention de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour le fonctionnement de l'Agence d'approvisionnement | 5 | — | | — |
| | Article 06 01 06 — Sous-total | | — | | — |
| | Chapitre 06 01 — Total | | 146 140 351 | –1 955 533 | 144 184 818 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

06 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉNERGIE ET TRANSPORTS

06 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Énergie et transports

5

85 610 334 (48)

–1 955 533

83 654 801 (48)

Article 06 01 01 — Sous-total

85 610 334

–1 955 533

83 654 801

06 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Énergie et transports

06 01 02 01

Personnel externe

5

4 647 058 (49)

4 647 058 (49)

06 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

6 445 072 (50)

6 445 072 (50)

Article 06 01 02 — Sous-total

11 092 130

11 092 130

06 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Énergie et transports

5

5 937 887 (51)

5 937 887 (51)

Article 06 01 03 — Sous-total

5 937 887

5 937 887

06 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Énergie et transports

06 01 04 01

Programme Marco Polo II — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

225 000

225 000

06 01 04 02

Transports — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

1 000 000

1 000 000

06 01 04 03

Sources d’énergie classiques — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

600 000

600 000

06 01 04 04

Soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de transport — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

3 050 000

3 050 000

06 01 04 05

Soutien financier aux projets d'intérêt commun du réseau transeuropéen de l'énergie — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

790 000

790 000

06 01 04 06

Énergie nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

220 000

220 000

06 01 04 07

Sûreté et protection des usagers de l'énergie et des transports — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

90 000

90 000

06 01 04 09

Information et communication — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

1 200 000

1 200 000

06 01 04 10

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Énergie intelligente — Europe — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

770 000

770 000

06 01 04 12

Programme Galileo — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

1 600 000

1 600 000

06 01 04 13

Projets énergétiques en vue d'aider à la relance économique — Dépenses pour la gestion administrative

p.m. (52)

p.m. (52)

06 01 04 30

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Subvention du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Programme Énergie intelligente — Europe

1.1

6 676 000

6 676 000

06 01 04 31

Réseaux transeuropéens de transport — Agence exécutive

1.1

9 794 000

9 794 000

06 01 04 32

Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation — Subvention du programme Marco Polo II

1.1

1 405 000

1 405 000

Article 06 01 04 — Sous-total

27 420 000

27 420 000

06 01 05

Dépenses d'appui aux activités de recherche du domaine politique Énergie et transports

06 01 05 01

Dépenses relatives au personnel de recherche

1.1

8 430 000

8 430 000

06 01 05 02

Personnel externe de recherche

1.1

4 400 000

4 400 000

06 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

1.1

3 250 000

3 250 000

Article 06 01 05 — Sous-total

16 080 000

16 080 000

06 01 06

Subvention de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour le fonctionnement de l'Agence d'approvisionnement

5

—

—

Article 06 01 06 — Sous-total

—

—

Chapitre 06 01 — Total

146 140 351

–1 955 533

144 184 818

06 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Énergie et transports»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 85 610 334 (53) | –1 955 533 | 83 654 801 (53) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

85 610 334 (53)

–1 955 533

83 654 801 (53)

CHAPITRE 06 02 —TRANSPORTS INTÉRIEURS, AÉRIENS ET MARITIMES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 06 02 |
| TRANSPORTS INTÉRIEURS, AÉRIENS ET MARITIMES |
| 06 02 01 |
| Agence européenne pour la sécurité aérienne |
| 06 02 01 01 | Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 19 593 000 | 19 593 000 | | | 19 593 000 | 19 593 000 |
| 06 02 01 02 | Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention au titre 3 | 1.1 | 11 947 000 | 9 587 000 | | | 11 947 000 | 9 587 000 |
| | Article 06 02 01 — Sous-total | | 31 540 000 | 29 180 000 | | | 31 540 000 | 29 180 000 |
| 06 02 02 |
| Agence européenne pour la sécurité maritime |
| 06 02 02 01 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 17 550 000 | 17 550 000 | | | 17 550 000 | 17 550 000 |
| 06 02 02 02 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention au titre 3 | 1.1 | 6 885 000 | 8 650 000 | | | 6 885 000 | 8 650 000 |
| 06 02 02 03 | Agence européenne pour la sécurité maritime — Mesures antipollution | 1.1 | 18 900 000 | 22 100 000 | | | 18 900 000 | 22 100 000 |
| | Article 06 02 02 — Sous-total | | 43 335 000 | 48 300 000 | | | 43 335 000 | 48 300 000 |
| 06 02 03 | Activités de soutien à la politique européenne des transports et aux droits des passagers | 1.1 | 17 600 000 | 14 500 000 | | | 17 600 000 | 14 500 000 |
| | Article 06 02 03 — Sous-total | | 17 600 000 | 14 500 000 | | | 17 600 000 | 14 500 000 |
| 06 02 06 | Programme Marco Polo II | 1.1 | 60 350 000 | 31 182 875 | | | 60 350 000 | 31 182 875 |
| | Article 06 02 06 — Sous-total | | 60 350 000 | 31 182 875 | | | 60 350 000 | 31 182 875 |
| 06 02 07 | Achèvement du programme Marco Polo | 1.1 | — | 6 000 000 | | | — | 6 000 000 |
| | Article 06 02 07 — Sous-total | | — | 6 000 000 | | | — | 6 000 000 |
| 06 02 08 |
| Agence ferroviaire européenne |
| 06 02 08 01 | Agence ferroviaire européenne — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 10 860 000 | 10 860 000 | | | 10 860 000 | 10 860 000 |
| 06 02 08 02 | Agence ferroviaire européenne — Subvention au titre 3 | 1.1 | 5 200 000 | 5 200 000 | | | 5 200 000 | 5 200 000 |
| | Article 06 02 08 — Sous-total | | 16 060 000 | 16 060 000 | | | 16 060 000 | 16 060 000 |
| 06 02 09 |
| Autorité de surveillance Galileo |
| 06 02 09 01 | Autorité de surveillance Galileo — Subvention aux titres 1 et 2 | 1.1 | 4 500 000 | 4 500 000 | | | 4 500 000 | 4 500 000 |
| 06 02 09 02 | Autorité de surveillance Galileo — Subvention au titre 3 | 1.1 | 910 000 (54) | 910 000 (54) | | | 910 000 (54) | 910 000 (54) |
| | Article 06 02 09 — Sous-total | | 5 410 000 | 5 410 000 | | | 5 410 000 | 5 410 000 |
| 06 02 10 | Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) | 1.1 | 828 000 000 | 758 699 785 | | –51 200 000 | 828 000 000 | 707 499 785 |
| | Article 06 02 10 — Sous-total | | 828 000 000 | 758 699 785 | | –51 200 000 | 828 000 000 | 707 499 785 |
| | Chapitre 06 02 — Total | | 1 002 295 000 | 909 332 660 | | –51 200 000 | 1 002 295 000 | 858 132 660 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

06 02

TRANSPORTS INTÉRIEURS, AÉRIENS ET MARITIMES

06 02 01

Agence européenne pour la sécurité aérienne

06 02 01 01

Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

19 593 000

19 593 000

19 593 000

19 593 000

06 02 01 02

Agence européenne pour la sécurité aérienne — Subvention au titre 3

1.1

11 947 000

9 587 000

11 947 000

9 587 000

Article 06 02 01 — Sous-total

31 540 000

29 180 000

31 540 000

29 180 000

06 02 02

Agence européenne pour la sécurité maritime

06 02 02 01

Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

17 550 000

17 550 000

17 550 000

17 550 000

06 02 02 02

Agence européenne pour la sécurité maritime — Subvention au titre 3

1.1

6 885 000

8 650 000

6 885 000

8 650 000

06 02 02 03

Agence européenne pour la sécurité maritime — Mesures antipollution

1.1

18 900 000

22 100 000

18 900 000

22 100 000

Article 06 02 02 — Sous-total

43 335 000

48 300 000

43 335 000

48 300 000

06 02 03

Activités de soutien à la politique européenne des transports et aux droits des passagers

1.1

17 600 000

14 500 000

17 600 000

14 500 000

Article 06 02 03 — Sous-total

17 600 000

14 500 000

17 600 000

14 500 000

06 02 06

Programme Marco Polo II

1.1

60 350 000

31 182 875

60 350 000

31 182 875

Article 06 02 06 — Sous-total

60 350 000

31 182 875

60 350 000

31 182 875

06 02 07

Achèvement du programme Marco Polo

1.1

—

6 000 000

—

6 000 000

Article 06 02 07 — Sous-total

—

6 000 000

—

6 000 000

06 02 08

Agence ferroviaire européenne

06 02 08 01

Agence ferroviaire européenne — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

10 860 000

10 860 000

10 860 000

10 860 000

06 02 08 02

Agence ferroviaire européenne — Subvention au titre 3

1.1

5 200 000

5 200 000

5 200 000

5 200 000

Article 06 02 08 — Sous-total

16 060 000

16 060 000

16 060 000

16 060 000

06 02 09

Autorité de surveillance Galileo

06 02 09 01

Autorité de surveillance Galileo — Subvention aux titres 1 et 2

1.1

4 500 000

4 500 000

4 500 000

4 500 000

06 02 09 02

Autorité de surveillance Galileo — Subvention au titre 3

1.1

910 000 (54)

910 000 (54)

910 000 (54)

910 000 (54)

Article 06 02 09 — Sous-total

5 410 000

5 410 000

5 410 000

5 410 000

06 02 10

Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)

1.1

828 000 000

758 699 785

–51 200 000

828 000 000

707 499 785

Article 06 02 10 — Sous-total

828 000 000

758 699 785

–51 200 000

828 000 000

707 499 785

Chapitre 06 02 — Total

1 002 295 000

909 332 660

–51 200 000

1 002 295 000

858 132 660

06 02 10Programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 828 000 000 | 758 699 785 | | –51 200 000 | 828 000 000 | 707 499 785 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

828 000 000

758 699 785

–51 200 000

828 000 000

707 499 785

Commentaires

La contribution communautaire allouée aux programmes européens en matière de GNSS est accordée en vue du cofinancement:

| a) | des activités relatives à la phase de déploiement (construction et lancement des satellites ainsi que mise en place complète des infrastructures terrestres); |
| --- | --- |

a)

des activités relatives à la phase de déploiement (construction et lancement des satellites ainsi que mise en place complète des infrastructures terrestres);

| b) | de la première série d’activités relatives au lancement de la phase d’exploitation commerciale, qui comprennent la gestion de l’infrastructure des satellites et des stations terrestres, d’une part, et l’entretien et la mise à jour permanents du système, d’autre part. |
| --- | --- |

b)

de la première série d’activités relatives au lancement de la phase d’exploitation commerciale, qui comprennent la gestion de l’infrastructure des satellites et des stations terrestres, d’une part, et l’entretien et la mise à jour permanents du système, d’autre part.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Règlement (CE) no 683/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relatif à la poursuite de la mise en œuvre des programmes européens de radionavigation par satellite (EGNOS et Galileo) (JO L 196 du 24.7.2008, p. 1).

TITRE 07

ENVIRONNEMENT

Objectifs généraux

La politique communautaire en matière d'environnement poursuit les objectifs suivants:

| — | Assurer un haut niveau de protection de l'environnement, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté. |
| --- | --- |

—

Assurer un haut niveau de protection de l'environnement, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de la Communauté.

| — | Contribuer à un haut niveau de qualité de vie et de bien-être social pour les citoyens en visant à assurer un environnement dans lequel le degré de pollution n'a pas d'incidence négative sur la santé humaine ni sur l'environnement et en encourageant le développement durable. |
| --- | --- |

—

Contribuer à un haut niveau de qualité de vie et de bien-être social pour les citoyens en visant à assurer un environnement dans lequel le degré de pollution n'a pas d'incidence négative sur la santé humaine ni sur l'environnement et en encourageant le développement durable.

| — | Consolider les mesures adoptées à l'échelle internationale pour faire face aux problèmes régionaux, internationaux ou mondiaux dans le domaine de l'environnement, coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales appropriées pour atteindre les objectifs environnementaux convenus et renforcer la gouvernance internationale en ce qui concerne le développement durable. |
| --- | --- |

—

Consolider les mesures adoptées à l'échelle internationale pour faire face aux problèmes régionaux, internationaux ou mondiaux dans le domaine de l'environnement, coopérer avec les pays tiers et les organisations internationales appropriées pour atteindre les objectifs environnementaux convenus et renforcer la gouvernance internationale en ce qui concerne le développement durable.

| — | Favoriser et soutenir la mise en œuvre de la législation environnementale et l'intégration des exigences relatives à la protection de l'environnement dans toutes les autres politiques et activités de la Communauté européenne, en vue de promouvoir le développement durable. |
| --- | --- |

—

Favoriser et soutenir la mise en œuvre de la législation environnementale et l'intégration des exigences relatives à la protection de l'environnement dans toutes les autres politiques et activités de la Communauté européenne, en vue de promouvoir le développement durable.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 07 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENVIRONNEMENT | 91 266 617 | 91 266 617 | –1 323 614 | –1 323 614 | 89 943 003 | 89 943 003 |
| 07 02 | AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT | 4 000 000 | 6 500 000 | | | 4 000 000 | 6 500 000 |
| 07 03 | MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT | 340 060 000 | 260 522 150 | p.m. | –15 000 000 | 340 060 000 | 245 522 150 |
| 07 04 | PROTECTION CIVILE | 26 000 000 | 24 600 000 | | | 26 000 000 | 24 600 000 |
| 07 05 | NOUVELLES INITIATIVES FONDÉES SUR LE PROGRAMME D’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT | — | 1 200 000 | | | — | 1 200 000 |
| 07 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | — | | | — | — |
| | Titre 07 — Total | 461 326 617 | 384 088 767 | –1 323 614 | –16 323 614 | 460 003 003 | 367 765 153 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

07 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENVIRONNEMENT

91 266 617

91 266 617

–1 323 614

–1 323 614

89 943 003

89 943 003

07 02

AFFAIRES INTERNATIONALES CONCERNANT L’ENVIRONNEMENT

4 000 000

6 500 000

4 000 000

6 500 000

07 03

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

340 060 000

260 522 150

p.m.

–15 000 000

340 060 000

245 522 150

07 04

PROTECTION CIVILE

26 000 000

24 600 000

26 000 000

24 600 000

07 05

NOUVELLES INITIATIVES FONDÉES SUR LE PROGRAMME D’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

—

1 200 000

—

1 200 000

07 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

—

—

—

Titre 07 — Total

461 326 617

384 088 767

–1 323 614

–16 323 614

460 003 003

367 765 153

CHAPITRE 07 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ENVIRONNEMENT»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 07 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENVIRONNEMENT |
| 07 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Environnement | 5 | 57 945 859 (55) | –1 323 614 | 56 622 245 (55) |
| | Article 07 01 01 — Sous-total | | 57 945 859 | –1 323 614 | 56 622 245 |
| 07 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Environnement |
| 07 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 5 019 668 (56) | | 5 019 668 (56) |
| 07 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 6 291 997 (57) | | 6 291 997 (57) |
| | Article 07 01 02 — Sous-total | | 11 311 665 | | 11 311 665 |
| 07 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Environnement | 5 | 4 019 093 (58) | | 4 019 093 (58) |
| | Article 07 01 03 — Sous-total | | 4 019 093 | | 4 019 093 |
| 07 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Environnement |
| 07 01 04 01 | LIFE + (instrument financier pour l'environnement — 2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 17 150 000 | | 17 150 000 |
| 07 01 04 02 | Instrument financier pour la protection civile — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 590 000 | | 590 000 |
| 07 01 04 03 | Achèvement de LIFE (instrument financier pour l'environnement — 2000 à 2006) — Actions à l'extérieur du territoire communautaire — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | p.m. | | p.m. |
| 07 01 04 04 | Participation aux activités internationales en matière d'environnement — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 250 000 | | 250 000 |
| | Article 07 01 04 — Sous-total | | 17 990 000 | | 17 990 000 |
| | Chapitre 07 01 — Total | | 91 266 617 | –1 323 614 | 89 943 003 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

07 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ENVIRONNEMENT

07 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Environnement

5

57 945 859 (55)

–1 323 614

56 622 245 (55)

Article 07 01 01 — Sous-total

57 945 859

–1 323 614

56 622 245

07 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Environnement

07 01 02 01

Personnel externe

5

5 019 668 (56)

5 019 668 (56)

07 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

6 291 997 (57)

6 291 997 (57)

Article 07 01 02 — Sous-total

11 311 665

11 311 665

07 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Environnement

5

4 019 093 (58)

4 019 093 (58)

Article 07 01 03 — Sous-total

4 019 093

4 019 093

07 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Environnement

07 01 04 01

LIFE + (instrument financier pour l'environnement — 2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative

2

17 150 000

17 150 000

07 01 04 02

Instrument financier pour la protection civile — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

590 000

590 000

07 01 04 03

Achèvement de LIFE (instrument financier pour l'environnement — 2000 à 2006) — Actions à l'extérieur du territoire communautaire — Dépenses pour la gestion administrative

4

p.m.

p.m.

07 01 04 04

Participation aux activités internationales en matière d'environnement — Dépenses pour la gestion administrative

4

250 000

250 000

Article 07 01 04 — Sous-total

17 990 000

17 990 000

Chapitre 07 01 — Total

91 266 617

–1 323 614

89 943 003

07 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Environnement»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 57 945 859 (59) | –1 323 614 | 56 622 245 (59) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

57 945 859 (59)

–1 323 614

56 622 245 (59)

CHAPITRE 07 03 —MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 07 03 |
| MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT |
| 07 03 01 | Achèvement du programme de protection des forêts | 2 | — | 12 500 000 | | | — | 12 500 000 |
| | Article 07 03 01 — Sous-total | | — | 12 500 000 | | | — | 12 500 000 |
| 07 03 02 | Achèvement du programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement | 2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 07 03 02 — Sous-total | | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 07 03 03 | Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l'environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie I (protection de la nature) | 2 | — | 35 000 000 | | | — | 35 000 000 |
| | Article 07 03 03 — Sous-total | | — | 35 000 000 | | | — | 35 000 000 |
| 07 03 04 | Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l'environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie II (protection de l’environnement) | 2 | — | 22 000 000 | | | — | 22 000 000 |
| | Article 07 03 04 — Sous-total | | — | 22 000 000 | | | — | 22 000 000 |
| 07 03 05 | Achèvement des instruments financiers LIFE I (1991-1995) et LIFE II (1996-1999) — Projets sur le territoire communautaire — Partie I (protection de la nature) et partie II (protection de l'environnement) | 2 | — | — | | | — | — |
| | Article 07 03 05 — Sous-total | | — | — | | | — | — |
| 07 03 06 | Achèvement des actions de sensibilisation et autres actions générales liées aux programmes d'action communautaires dans le domaine de l'environnement | 2 | — | 1 500 000 | | | — | 1 500 000 |
| | Article 07 03 06 — Sous-total | | — | 1 500 000 | | | — | 1 500 000 |
| 07 03 07 | LIFE + (instrument financier pour l'environnement — 2007 à 2013) | 2 | 300 000 000 | 147 162 150 | | –15 000 000 | 300 000 000 | 132 162 150 |
| | Article 07 03 07 — Sous-total | | 300 000 000 | 147 162 150 | | –15 000 000 | 300 000 000 | 132 162 150 |
| 07 03 08 | Achèvement du cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain | 2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 07 03 08 — Sous-total | | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 07 03 09 |
| Subvention à l'Agence européenne pour l'environnement |
| 07 03 09 01 | Agence européenne pour l'environnement — Subvention aux titres 1 et 2 | 2 | 20 009 000 | 20 009 000 | | | 20 009 000 | 20 009 000 |
| 07 03 09 02 | Agence européenne pour l'environnement — Subvention au titre 3 | 2 | 14 551 000 | 14 551 000 | | | 14 551 000 | 14 551 000 |
| | Article 07 03 09 — Sous-total | | 34 560 000 | 34 560 000 | | | 34 560 000 | 34 560 000 |
| 07 03 10 | Action préparatoire Natura 2000 | 2 | p.m. | 1 500 000 | | | p.m. | 1 500 000 |
| | Article 07 03 10 — Sous-total | | p.m. | 1 500 000 | | | p.m. | 1 500 000 |
| 07 03 11 | Projet pilote — Protection et préservation des forêts | 2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 07 03 11 — Sous-total | | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 07 03 12 | Mesures de lutte contre le changement climatique | 2 | p.m. (60) | p.m. | p.m. (61) | p.m. | p.m. (62) | p.m. |
| | Article 07 03 12 — Sous-total | | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. | p.m. |
| 07 03 13 | Action préparatoire — Système intégré de communications côtières et de gestion des risques | 2 | p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |
| | Article 07 03 13 — Sous-total | | p.m. | 500 000 | | | p.m. | 500 000 |
| 07 03 14 | Action dans le domaine des énergies renouvelables | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 07 03 14 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 07 03 15 | Projet pilote — échange de quotas d'émission de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote dans la mer Baltique | 2 | 2 000 000 | 2 300 000 | | | 2 000 000 | 2 300 000 |
| | Article 07 03 15 — Sous-total | | 2 000 000 | 2 300 000 | | | 2 000 000 | 2 300 000 |
| 07 03 16 | Projet pilote — Mise sur pied d'actions de prévention visant à stopper la désertification en Europe | 2 | 1 000 000 | 1 000 000 | | | 1 000 000 | 1 000 000 |
| | Article 07 03 16 — Sous-total | | 1 000 000 | 1 000 000 | | | 1 000 000 | 1 000 000 |
| 07 03 17 | Climat du bassin des Carpates | 2 | 2 500 000 | 2 500 000 | | | 2 500 000 | 2 500 000 |
| | Article 07 03 17 — Sous-total | | 2 500 000 | 2 500 000 | | | 2 500 000 | 2 500 000 |
| | Chapitre 07 03 — Total | | 340 060 000 | 260 522 150 | p.m. | –15 000 000 | 340 060 000 | 245 522 150 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

07 03

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE ET DE LA LÉGISLATION COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

07 03 01

Achèvement du programme de protection des forêts

2

—

12 500 000

—

12 500 000

Article 07 03 01 — Sous-total

—

12 500 000

—

12 500 000

07 03 02

Achèvement du programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement

2

—

p.m.

—

p.m.

Article 07 03 02 — Sous-total

—

p.m.

—

p.m.

07 03 03

Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l'environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie I (protection de la nature)

2

—

35 000 000

—

35 000 000

Article 07 03 03 — Sous-total

—

35 000 000

—

35 000 000

07 03 04

Achèvement de LIFE III [instrument financier pour l'environnement (2000 à 2006)] — Projets sur le territoire communautaire — Partie II (protection de l’environnement)

2

—

22 000 000

—

22 000 000

Article 07 03 04 — Sous-total

—

22 000 000

—

22 000 000

07 03 05

Achèvement des instruments financiers LIFE I (1991-1995) et LIFE II (1996-1999) — Projets sur le territoire communautaire — Partie I (protection de la nature) et partie II (protection de l'environnement)

2

—

—

—

—

Article 07 03 05 — Sous-total

—

—

—

—

07 03 06

Achèvement des actions de sensibilisation et autres actions générales liées aux programmes d'action communautaires dans le domaine de l'environnement

2

—

1 500 000

—

1 500 000

Article 07 03 06 — Sous-total

—

1 500 000

—

1 500 000

07 03 07

LIFE + (instrument financier pour l'environnement — 2007 à 2013)

2

300 000 000

147 162 150

–15 000 000

300 000 000

132 162 150

Article 07 03 07 — Sous-total

300 000 000

147 162 150

–15 000 000

300 000 000

132 162 150

07 03 08

Achèvement du cadre communautaire de coopération favorisant le développement durable en milieu urbain

2

—

p.m.

—

p.m.

Article 07 03 08 — Sous-total

—

p.m.

—

p.m.

07 03 09

Subvention à l'Agence européenne pour l'environnement

07 03 09 01

Agence européenne pour l'environnement — Subvention aux titres 1 et 2

2

20 009 000

20 009 000

20 009 000

20 009 000

07 03 09 02

Agence européenne pour l'environnement — Subvention au titre 3

2

14 551 000

14 551 000

14 551 000

14 551 000

Article 07 03 09 — Sous-total

34 560 000

34 560 000

34 560 000

34 560 000

07 03 10

Action préparatoire Natura 2000

2

p.m.

1 500 000

p.m.

1 500 000

Article 07 03 10 — Sous-total

p.m.

1 500 000

p.m.

1 500 000

07 03 11

Projet pilote — Protection et préservation des forêts

2

—

p.m.

—

p.m.

Article 07 03 11 — Sous-total

—

p.m.

—

p.m.

07 03 12

Mesures de lutte contre le changement climatique

2

p.m. (60)

p.m.

p.m. (61)

p.m.

p.m. (62)

p.m.

Article 07 03 12 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

07 03 13

Action préparatoire — Système intégré de communications côtières et de gestion des risques

2

p.m.

500 000

p.m.

500 000

Article 07 03 13 — Sous-total

p.m.

500 000

p.m.

500 000

07 03 14

Action dans le domaine des énergies renouvelables

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 07 03 14 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

07 03 15

Projet pilote — échange de quotas d'émission de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote dans la mer Baltique

2

2 000 000

2 300 000

2 000 000

2 300 000

Article 07 03 15 — Sous-total

2 000 000

2 300 000

2 000 000

2 300 000

07 03 16

Projet pilote — Mise sur pied d'actions de prévention visant à stopper la désertification en Europe

2

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Article 07 03 16 — Sous-total

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

07 03 17

Climat du bassin des Carpates

2

2 500 000

2 500 000

2 500 000

2 500 000

Article 07 03 17 — Sous-total

2 500 000

2 500 000

2 500 000

2 500 000

Chapitre 07 03 — Total

340 060 000

260 522 150

p.m.

–15 000 000

340 060 000

245 522 150

07 03 07LIFE + (instrument financier pour l'environnement — 2007 à 2013)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 300 000 000 | 147 162 150 | | –15 000 000 | 300 000 000 | 132 162 150 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

300 000 000

147 162 150

–15 000 000

300 000 000

132 162 150

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les concours financiers aux actions et aux projets contribuant à la mise en œuvre, à l'actualisation et au développement de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement, y compris l'intégration de l'environnement dans les autres politiques, et participant ainsi au développement durable. En particulier, LIFE + soutiendra la mise en œuvre du sixième programme d'action environnementale, y compris les stratégies thématiques, et financera des mesures et des projets ayant une valeur ajoutée européenne dans trois domaines prioritaires: nature et biodiversité, politique de l'environnement et gouvernance, et information et communication.

Une part de 78 % au moins des crédits sera utilisée pour des subventions en faveur de projets, dont 50 % au moins pour des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité. La sélection des projets qui bénéficieront d'une aide se fera à la suite d'un appel de propositions. Les projets soutenus présenteront un intérêt pour la Communauté, seront techniquement et financièrement cohérents et réalisables et offriront le meilleur rapport coûts-bénéfices.

Pour assurer la valeur ajoutée européenne et éviter le financement d'activités récurrentes, les projets bénéficiant de subventions à l'action devront respecter un des critères suivants:

| — | projets relatifs aux meilleures pratiques ou projets de démonstration pour la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE ou de la directive 92/43/CEE, |
| --- | --- |

—

projets relatifs aux meilleures pratiques ou projets de démonstration pour la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE ou de la directive 92/43/CEE,

| — | projets novateurs ou projets de démonstration concernant les objectifs communautaires dans le domaine de l'environnement, y compris le développement ou la diffusion des techniques de meilleures pratiques, du savoir-faire ou des technologies, |
| --- | --- |

—

projets novateurs ou projets de démonstration concernant les objectifs communautaires dans le domaine de l'environnement, y compris le développement ou la diffusion des techniques de meilleures pratiques, du savoir-faire ou des technologies,

| — | campagnes de sensibilisation et formation spéciale pour les agents participant aux interventions de protection contre l'incendie, |
| --- | --- |

—

campagnes de sensibilisation et formation spéciale pour les agents participant aux interventions de protection contre l'incendie,

| — | projets relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre d'objectifs communautaires concernant le contrôle large, harmonisé, complet et à long terme des forêts et des interactions environnementales. |
| --- | --- |

—

projets relatifs à l'élaboration et à la mise en œuvre d'objectifs communautaires concernant le contrôle large, harmonisé, complet et à long terme des forêts et des interactions environnementales.

Les mesures soutenues par le programme LIFE + couvriront notamment:

| — | l'aide aux organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes et sans but lucratif qui contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement, |
| --- | --- |

—

l'aide aux organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes et sans but lucratif qui contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires dans le domaine de l'environnement,

| — | l'aide accordée à la Commission dans son rôle d'initiatrice en ce qui concerne tant l'élaboration que la mise en œuvre des politiques environnementales par des études et des évaluations, des séminaires et des ateliers réunissant des experts et des parties prenantes, des réseaux et des systèmes informatiques, des informations, des activités de publication et de diffusion, y compris des événements, des expositions et autres actions de sensibilisation similaires. |
| --- | --- |

—

l'aide accordée à la Commission dans son rôle d'initiatrice en ce qui concerne tant l'élaboration que la mise en œuvre des politiques environnementales par des études et des évaluations, des séminaires et des ateliers réunissant des experts et des parties prenantes, des réseaux et des systèmes informatiques, des informations, des activités de publication et de diffusion, y compris des événements, des expositions et autres actions de sensibilisation similaires.

Les projets et mesures financés par LIFE + peuvent être mis en œuvre par des subventions ou par des procédures de marchés publics et peuvent consister:

| — | en études, en enquêtes, en modélisation et en élaboration de scénarios, |
| --- | --- |

—

en études, en enquêtes, en modélisation et en élaboration de scénarios,

| — | en contrôle, y compris la surveillance des forêts, |
| --- | --- |

—

en contrôle, y compris la surveillance des forêts,

| — | en assistance au renforcement des capacités, |
| --- | --- |

—

en assistance au renforcement des capacités,

| — | en formation, en ateliers et en réunions, y compris la formation des agents participant aux initiatives de prévention des incendies de forêt, |
| --- | --- |

—

en formation, en ateliers et en réunions, y compris la formation des agents participant aux initiatives de prévention des incendies de forêt,

| — | en plates-formes de mise en réseau et des meilleures pratiques, |
| --- | --- |

—

en plates-formes de mise en réseau et des meilleures pratiques,

| — | en actions d'information et de communication, y compris des campagnes de sensibilisation, et notamment des campagnes de sensibilisation sur les incendies de forêt, |
| --- | --- |

—

en actions d'information et de communication, y compris des campagnes de sensibilisation, et notamment des campagnes de sensibilisation sur les incendies de forêt,

| — | en démonstration des approches politiques, des technologies, des méthodes et des instruments novateurs, |
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—

en démonstration des approches politiques, des technologies, des méthodes et des instruments novateurs,

| — | en aide en faveur d'activités opérationnelles des organisations non gouvernementales qui sont principalement actives dans la protection et l'amélioration de l'environnement au niveau européen et qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires, |
| --- | --- |

—

en aide en faveur d'activités opérationnelles des organisations non gouvernementales qui sont principalement actives dans la protection et l'amélioration de l'environnement au niveau européen et qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires,

| — | en mise en place et en maintenance de réseaux, de bases de données, de systèmes d'information et de systèmes informatiques directement liés à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement, en particulier lorsqu'ils améliorent l'accès du public à l'information environnementale. Les dépenses couvertes comprendront des coûts de développement, de maintenance, de fonctionnement et de soutien des systèmes d'information et de communication (matériel, logiciel et services). Elles comprendront également le coût de la gestion des projets, du contrôle de qualité, de la sécurité, de la documentation et de la formation liés à la mise en œuvre de ces systèmes, |
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—

en mise en place et en maintenance de réseaux, de bases de données, de systèmes d'information et de systèmes informatiques directement liés à la mise en œuvre de la politique et de la législation communautaires en matière d'environnement, en particulier lorsqu'ils améliorent l'accès du public à l'information environnementale. Les dépenses couvertes comprendront des coûts de développement, de maintenance, de fonctionnement et de soutien des systèmes d'information et de communication (matériel, logiciel et services). Elles comprendront également le coût de la gestion des projets, du contrôle de qualité, de la sécurité, de la documentation et de la formation liés à la mise en œuvre de ces systèmes,

| — | spécifiquement pour la composante «nature et biodiversité»: en gestion des sites et des espèces et en planification des sites, y compris l'amélioration de la cohérence écologique du réseau Natura 2000, le contrôle de l'état de conservation, y compris — mais pas seulement — l'établissement des procédures et des structures pour ce contrôle, l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action de conservation des espèces et des habitats, l'extension du réseau Natura 2000 dans les zones marines et, dans des cas limités, l'achat de terres. |
| --- | --- |

—

spécifiquement pour la composante «nature et biodiversité»: en gestion des sites et des espèces et en planification des sites, y compris l'amélioration de la cohérence écologique du réseau Natura 2000, le contrôle de l'état de conservation, y compris — mais pas seulement — l'établissement des procédures et des structures pour ce contrôle, l'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action de conservation des espèces et des habitats, l'extension du réseau Natura 2000 dans les zones marines et, dans des cas limités, l'achat de terres.

Cette augmentation des crédits vise à financer des mesures d'adaptation au changement climatique, telles que la construction de barrages de crue et le rehaussement des digues en prévision du relèvement du niveau de la mer, le développement de cultures résistant à la sècheresse, la sélection d'espèces végétales moins vulnérables aux tempêtes et aux incendies et les pratiques de boisement prévenant mieux ces fléaux, ainsi que la création d'espaces et de couloirs destinés à aider les espèces animales dans leurs migrations.

Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats et, le cas échéant, des pays des Balkans occidentaux potentiellement candidats, à une participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Bases légales

Règlement (CE) no 614/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +) (JO L 149 du 9.6.2007, p. 1).

07 03 12Mesures de lutte contre le changement climatique

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| p.m. (63) | p.m. | p.m. (64) | p.m. | p.m. (65) | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

p.m. (63)

p.m.

p.m. (64)

p.m.

p.m. (65)

p.m.

Commentaires

Cet article vise à financer les mesures adoptées pour atténuer le changement climatique et ses incidences et pour réaliser les objectifs fixés en la matière par l'UE.

Il peut également être utilisé pour soutenir financièrement des mesures prises dans différents secteurs afin d'atténuer l'impact économique et environnemental des problèmes liés au changement climatique, tels que la sécheresse extrême et les inondations. Il a pour principal objet de financer les améliorations à apporter, dans les secteurs vulnérables, en ce qui concerne les infrastructures et les méthodes de production.

TITRE 08

RECHERCHE

Objectifs généraux

| — | Promouvoir les investissements en faveur de la recherche et la transition vers l’économie de la connaissance afin de renforcer la compétitivité de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Promouvoir les investissements en faveur de la recherche et la transition vers l’économie de la connaissance afin de renforcer la compétitivité de l’Union européenne.

| — | Renforcer la base scientifique et technique de l’Espace européen de la recherche et pousser plus loin l’excellence dans la recherche en Europe par une mise en concurrence, un regroupement des ressources et des synergies transfrontalières accrus. |
| --- | --- |

—

Renforcer la base scientifique et technique de l’Espace européen de la recherche et pousser plus loin l’excellence dans la recherche en Europe par une mise en concurrence, un regroupement des ressources et des synergies transfrontalières accrus.

| — | Ouvrir davantage et rendre plus attrayant l’Espace européen de la recherche, et maximiser les bénéfices de la coopération internationale. |
| --- | --- |

—

Ouvrir davantage et rendre plus attrayant l’Espace européen de la recherche, et maximiser les bénéfices de la coopération internationale.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RECHERCHE | 298 366 451 | 298 366 451 | – 207 083 | – 207 083 | 298 159 368 | 298 159 368 |
| 08 02 | COOPÉRATION — SANTÉ | 681 120 000 | 438 000 000 | | | 681 120 000 | 438 000 000 |
| 08 03 | COOPÉRATION — ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, ET BIOTECHNOLOGIES | 203 784 000 | 109 019 000 | | | 203 784 000 | 109 019 000 |
| 08 04 | COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION | 420 845 000 | 400 282 750 | | –96 216 653 | 420 845 000 | 304 066 097 |
| 08 05 | COOPÉRATION — ÉNERGIE | 146 021 000 | 137 087 750 | | | 146 021 000 | 137 087 750 |
| 08 06 | COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE) | 219 203 000 | 204 252 500 | | –25 260 000 | 219 203 000 | 178 992 500 |
| 08 07 | COOPÉRATION — TRANSPORTS (Y COMPRIS L’AÉRONAUTIQUE) | 342 139 000 | 321 617 000 | | | 342 139 000 | 321 617 000 |
| 08 08 | COOPÉRATION — SCIENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SCIENCES HUMAINES | 71 878 000 | 49 202 000 | | | 71 878 000 | 49 202 000 |
| 08 09 | COOPÉRATION — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (BEI) | 120 000 000 | 120 000 000 | | | 120 000 000 | 120 000 000 |
| 08 10 | IDÉES | 775 000 000 | 215 861 000 | | | 775 000 000 | 215 861 000 |
| 08 11 | PERSONNEL | 503 034 000 | 460 434 000 | | –67 430 000 | 503 034 000 | 393 004 000 |
| 08 12 | CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE | 187 666 000 | 155 000 000 | | | 187 666 000 | 155 000 000 |
| 08 13 | CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) | 123 613 000 | 180 437 700 | | –59 500 000 | 123 613 000 | 120 937 700 |
| 08 14 | CAPACITÉS — RÉGIONS DE LA CONNAISSANCE | 16 078 000 | 19 680 000 | | | 16 078 000 | 19 680 000 |
| 08 15 | CAPACITÉS — POTENTIEL DE RECHERCHE | 29 845 000 | 46 960 650 | | | 29 845 000 | 46 960 650 |
| 08 16 | CAPACITÉS — LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ | 33 732 000 | 31 000 000 | | | 33 732 000 | 31 000 000 |
| 08 17 | CAPACITÉS — ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE | 17 160 000 | 14 952 000 | | | 17 160 000 | 14 952 000 |
| 08 18 | CAPACITÉS — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (BEI) | 31 500 000 | 30 000 000 | | | 31 500 000 | 30 000 000 |
| 08 19 | CAPACITÉS — SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE | 9 764 000 | 9 265 000 | | | 9 764 000 | 9 265 000 |
| 08 20 | EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION | 378 888 000 | 245 000 000 | | | 378 888 000 | 245 000 000 |
| 08 21 | EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION | 49 255 000 | 21 500 000 | | | 49 255 000 | 21 500 000 |
| 08 22 | ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS | p.m. | 1 354 426 000 | | – 107 230 000 | p.m. | 1 247 196 000 |
| 08 23 | PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 08 24 | INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE | 5 800 000 | 5 800 000 | | | 5 800 000 | 5 800 000 |
| | Titre 08 — Total | 4 664 691 451 | 4 868 143 801 | – 207 083 | – 355 843 736 | 4 664 484 368 | 4 512 300 065 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RECHERCHE

298 366 451

298 366 451

– 207 083

– 207 083

298 159 368

298 159 368

08 02

COOPÉRATION — SANTÉ

681 120 000

438 000 000

681 120 000

438 000 000

08 03

COOPÉRATION — ALIMENTATION, AGRICULTURE ET PÊCHE, ET BIOTECHNOLOGIES

203 784 000

109 019 000

203 784 000

109 019 000

08 04

COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION

420 845 000

400 282 750

–96 216 653

420 845 000

304 066 097

08 05

COOPÉRATION — ÉNERGIE

146 021 000

137 087 750

146 021 000

137 087 750

08 06

COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)

219 203 000

204 252 500

–25 260 000

219 203 000

178 992 500

08 07

COOPÉRATION — TRANSPORTS (Y COMPRIS L’AÉRONAUTIQUE)

342 139 000

321 617 000

342 139 000

321 617 000

08 08

COOPÉRATION — SCIENCES SOCIO-ÉCONOMIQUES ET SCIENCES HUMAINES

71 878 000

49 202 000

71 878 000

49 202 000

08 09

COOPÉRATION — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (BEI)

120 000 000

120 000 000

120 000 000

120 000 000

08 10

IDÉES

775 000 000

215 861 000

775 000 000

215 861 000

08 11

PERSONNEL

503 034 000

460 434 000

–67 430 000

503 034 000

393 004 000

08 12

CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

187 666 000

155 000 000

187 666 000

155 000 000

08 13

CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

123 613 000

180 437 700

–59 500 000

123 613 000

120 937 700

08 14

CAPACITÉS — RÉGIONS DE LA CONNAISSANCE

16 078 000

19 680 000

16 078 000

19 680 000

08 15

CAPACITÉS — POTENTIEL DE RECHERCHE

29 845 000

46 960 650

29 845 000

46 960 650

08 16

CAPACITÉS — LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ

33 732 000

31 000 000

33 732 000

31 000 000

08 17

CAPACITÉS — ACTIVITÉS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE

17 160 000

14 952 000

17 160 000

14 952 000

08 18

CAPACITÉS — INSTRUMENT DE FINANCEMENT AVEC PARTAGE DES RISQUES (BEI)

31 500 000

30 000 000

31 500 000

30 000 000

08 19

CAPACITÉS — SOUTIEN DU DÉVELOPPEMENT COHÉRENT DES POLITIQUES DE RECHERCHE

9 764 000

9 265 000

9 764 000

9 265 000

08 20

EURATOM — ÉNERGIE DE FUSION

378 888 000

245 000 000

378 888 000

245 000 000

08 21

EURATOM — FISSION NUCLÉAIRE ET RADIOPROTECTION

49 255 000

21 500 000

49 255 000

21 500 000

08 22

ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS

p.m.

1 354 426 000

– 107 230 000

p.m.

1 247 196 000

08 23

PROGRAMME DE RECHERCHE DU FONDS DE RECHERCHE DU CHARBON ET DE L’ACIER

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

08 24

INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE

5 800 000

5 800 000

5 800 000

5 800 000

Titre 08 — Total

4 664 691 451

4 868 143 801

– 207 083

– 355 843 736

4 664 484 368

4 512 300 065

Commentaires

Le présent commentaire est applicable à toutes les lignes budgétaires du présent titre (à l’exception du chapitre 08 22).

Ces crédits seront utilisés conformément au règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1) et au règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 1).

Sera applicable, pour tous les crédits du présent titre, la définition des petites et moyennes entreprises (PME) utilisée pour les programmes spécifiques horizontaux «PME» du même programme-cadre. Cette définition est libellée comme suit: «Une PME éligible est une entité juridique qui répond à la définition des PME énoncée dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission et n’est ni un centre de recherche, ni un institut de recherche, ni un organisme de recherche sous contrat, ni une société de conseil.» Toutes les activités de recherche menées au titre du septième programme-cadre seront réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux [conformément à l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1)], y compris les exigences en matière de bien-être des animaux. Cela inclut notamment les principes énoncés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. La nécessité d’accentuer les actions en vue de renforcer et d’accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche sera particulièrement prise en compte.

Sont également imputés à ces articles et à ces postes les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques et des programmes-cadres, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique, effectuées pour le compte de la Communauté, afin d’explorer de nouveaux domaines de recherche appropriés pour l'action communautaire, notamment dans le cadre de l'Espace européen de la recherche, ainsi que les actions de suivi et de dissémination des résultats des programmes, y compris pour les actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Ces crédits couvrent également les dépenses administratives, dont les dépenses de personnel statutaire et autres, les dépenses d'information et de publications, de fonctionnement administratif et technique ainsi que certaines autres dépenses d'infrastructure interne liées à la réalisation de l'objectif de l'action dont elles font partie intégrante, y compris pour les actions et initiatives nécessaires à la préparation et au suivi de la stratégie de la recherche et du développement technologique communautaire.

Les recettes générées par les accords de coopération passés entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ou l'accord multilatéral EFDA seront inscrites aux postes 6 0 1 1 et 6 0 1 2 de l’état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Une participation d’États tiers ou d’institutions d’États tiers à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique est prévue pour certains de ces projets. Cette contribution financière éventuelle sera inscrite aux postes 6 0 1 3 et 6 0 1 5 de l’état des recettes et pourra donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Les recettes provenant d’États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes communautaires, inscrites au poste 6 0 3 1 de l’état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier.

Les recettes éventuelles provenant des contributions d’organismes extérieurs à des activités des Communautés seront inscrites au poste 6 0 3 3 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément aux dispositions de l’article 18 du règlement financier.

L’ouverture de crédits supplémentaires se fera à l’article 08 22 04.

Pour pouvoir réaliser, comme prévu dans le règlement, l'objectif d'une participation des PME, à hauteur de 15 %, aux projets financés par ce crédit, des mesures plus spécifiques sont nécessaires. Les projets éligibles au titre des programmes spécifiques en faveur des PME doivent pouvoir, dès lors qu'ils satisfont aux exigences (thématiques) prévues, bénéficier de ressources dans le cadre du programme thématique.

CHAPITRE 08 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RECHERCHE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 08 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RECHERCHE |
| 08 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Recherche | 5 | 9 065 724 (66) | – 207 083 | 8 858 641 (66) |
| | Article 08 01 01 — Sous-total | | 9 065 724 | – 207 083 | 8 858 641 |
| 08 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion du domaine politique Recherche |
| 08 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 236 859 (67) | | 236 859 (67) |
| 08 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 807 075 (68) | | 807 075 (68) |
| | Article 08 01 02 — Sous-total | | 1 043 934 | | 1 043 934 |
| 08 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Recherche | 5 | 628 793 (69) | | 628 793 (69) |
| | Article 08 01 03 — Sous-total | | 628 793 | | 628 793 |
| 08 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Recherche |
| 08 01 04 30 | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER) | 1.1 | 32 410 000 | | 32 410 000 |
| 08 01 04 31 | Agence exécutive pour la recherche (AER) | 1.1 | 31 032 000 | | 31 032 000 |
| 08 01 04 40 | Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 28 620 000 | | 28 620 000 |
| 08 01 04 41 | Dépenses d'appui pour l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène | 1.1 | 2 700 000 | | 2 700 000 |
| | Article 08 01 04 — Sous-total | | 94 762 000 | | 94 762 000 |
| 08 01 05 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Recherche |
| 08 01 05 01 | Dépenses relatives au personnel de recherche | 1.1 | 134 157 000 | | 134 157 000 |
| 08 01 05 02 | Personnel externe de recherche | 1.1 | 30 957 000 | | 30 957 000 |
| 08 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche | 1.1 | 27 752 000 | | 27 752 000 |
| | Article 08 01 05 — Sous-total | | 192 866 000 | | 192 866 000 |
| | Chapitre 08 01 — Total | | 298 366 451 | – 207 083 | 298 159 368 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

08 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RECHERCHE

08 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Recherche

5

9 065 724 (66)

– 207 083

8 858 641 (66)

Article 08 01 01 — Sous-total

9 065 724

– 207 083

8 858 641

08 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion du domaine politique Recherche

08 01 02 01

Personnel externe

5

236 859 (67)

236 859 (67)

08 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

807 075 (68)

807 075 (68)

Article 08 01 02 — Sous-total

1 043 934

1 043 934

08 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Recherche

5

628 793 (69)

628 793 (69)

Article 08 01 03 — Sous-total

628 793

628 793

08 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Recherche

08 01 04 30

Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (AECER)

1.1

32 410 000

32 410 000

08 01 04 31

Agence exécutive pour la recherche (AER)

1.1

31 032 000

31 032 000

08 01 04 40

Entreprise commune ITER — Fusion for Energy (F4E) — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

28 620 000

28 620 000

08 01 04 41

Dépenses d'appui pour l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

1.1

2 700 000

2 700 000

Article 08 01 04 — Sous-total

94 762 000

94 762 000

08 01 05

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Recherche

08 01 05 01

Dépenses relatives au personnel de recherche

1.1

134 157 000

134 157 000

08 01 05 02

Personnel externe de recherche

1.1

30 957 000

30 957 000

08 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

1.1

27 752 000

27 752 000

Article 08 01 05 — Sous-total

192 866 000

192 866 000

Chapitre 08 01 — Total

298 366 451

– 207 083

298 159 368

08 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Recherche»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 9 065 724 (70) | – 207 083 | 8 858 641 (70) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

9 065 724 (70)

– 207 083

8 858 641 (70)

CHAPITRE 08 04 —COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 04 |
| COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION |
| 08 04 01 | Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production | 1.1 | 411 245 000 | 390 682 750 | | –96 216 653 | 411 245 000 | 294 466 097 |
| | Article 08 04 01 — Sous-total | | 411 245 000 | 390 682 750 | | –96 216 653 | 411 245 000 | 294 466 097 |
| 08 04 02 | Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène | 1.1 | 9 600 000 | 9 600 000 | | | 9 600 000 | 9 600 000 |
| | Article 08 04 02 — Sous-total | | 9 600 000 | 9 600 000 | | | 9 600 000 | 9 600 000 |
| | Chapitre 08 04 — Total | | 420 845 000 | 400 282 750 | | –96 216 653 | 420 845 000 | 304 066 097 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 04

COOPÉRATION — NANOSCIENCES, NANOTECHNOLOGIES, MATÉRIAUX ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE PRODUCTION

08 04 01

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

1.1

411 245 000

390 682 750

–96 216 653

411 245 000

294 466 097

Article 08 04 01 — Sous-total

411 245 000

390 682 750

–96 216 653

411 245 000

294 466 097

08 04 02

Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

1.1

9 600 000

9 600 000

9 600 000

9 600 000

Article 08 04 02 — Sous-total

9 600 000

9 600 000

9 600 000

9 600 000

Chapitre 08 04 — Total

420 845 000

400 282 750

–96 216 653

420 845 000

304 066 097

08 04 01Coopération — Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 411 245 000 | 390 682 750 | | –96 216 653 | 411 245 000 | 294 466 097 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

411 245 000

390 682 750

–96 216 653

411 245 000

294 466 097

Commentaires

L’objectif des actions menées dans ce domaine est de contribuer à atteindre la masse critique de capacités nécessaire pour développer et exploiter, notamment dans une perspective d’écoefficacité et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’environnement, les technologies de pointe à la base des produits, services et procédés de fabrication des années à venir, essentiellement fondés sur la connaissance et l’intelligence.

Seront également imputés les dépenses de réunions, de conférences, d'ateliers et de colloques de haut niveau scientifique ou technologique et d'intérêt européen organisés par la Commission, et le financement d’études, de subventions, de suivi et d’évaluation des programmes spécifiques ainsi que le financement du secrétariat IMS, des analyses et des évaluations de haut niveau scientifique ou technologique et également des actions menées au titre des programmes-cadres précédents.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86; rectificatif au JO L 54 du 22.2.2007, p. 30).

CHAPITRE 08 06 —COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 06 |
| COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE) |
| 08 06 01 | Coopération — Environnement (y compris le changement climatique) | 1.1 | 216 303 000 | 201 352 500 | | –25 260 000 | 216 303 000 | 176 092 500 |
| | Article 08 06 01 — Sous-total | | 216 303 000 | 201 352 500 | | –25 260 000 | 216 303 000 | 176 092 500 |
| 08 06 02 | Coopération — Environnement — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène | 1.1 | 2 900 000 | 2 900 000 | | | 2 900 000 | 2 900 000 |
| | Article 08 06 02 — Sous-total | | 2 900 000 | 2 900 000 | | | 2 900 000 | 2 900 000 |
| | Chapitre 08 06 — Total | | 219 203 000 | 204 252 500 | | –25 260 000 | 219 203 000 | 178 992 500 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 06

COOPÉRATION — ENVIRONNEMENT (Y COMPRIS LE CHANGEMENT CLIMATIQUE)

08 06 01

Coopération — Environnement (y compris le changement climatique)

1.1

216 303 000

201 352 500

–25 260 000

216 303 000

176 092 500

Article 08 06 01 — Sous-total

216 303 000

201 352 500

–25 260 000

216 303 000

176 092 500

08 06 02

Coopération — Environnement — Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

1.1

2 900 000

2 900 000

2 900 000

2 900 000

Article 08 06 02 — Sous-total

2 900 000

2 900 000

2 900 000

2 900 000

Chapitre 08 06 — Total

219 203 000

204 252 500

–25 260 000

219 203 000

178 992 500

08 06 01Coopération — Environnement (y compris le changement climatique)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 216 303 000 | 201 352 500 | | –25 260 000 | 216 303 000 | 176 092 500 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

216 303 000

201 352 500

–25 260 000

216 303 000

176 092 500

Commentaires

La recherche environnementale au titre du septième programme-cadre sera menée sous le thème «Environnement» (qui comprend le changement climatique). L’objectif est de promouvoir la gestion durable de l’environnement naturel et humain et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d’atténuation des pressions environnementales et des risques, notamment pour la santé, ainsi que de la conservation de l’environnement naturel et anthropique.

La recherche dans ce domaine contribuera à la mise en œuvre d’engagements et d’initiatives internationaux tels que l’observation de la Terre (GEO). En outre, elle couvrira les besoins de recherche résultant de la législation et des politiques existantes et nouvelles de l’Union européenne, des stratégies thématiques associées et des plans d’action en matière de technologies de l’environnement et d’environnement et de santé. La recherche apportera également des progrès technologiques qui amélioreront la position commerciale des entreprises européennes, notamment des PME, dans des secteurs tels que les technologies de l’environnement.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/971/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Coopération mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 86; rectificatif au JO L 54 du 22.2.2007, p. 30).

CHAPITRE 08 11 —PERSONNEL

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 11 |
| PERSONNEL |
| 08 11 01 | Personnel | 1.1 | 503 034 000 | 460 434 000 | | –67 430 000 | 503 034 000 | 393 004 000 |
| | Article 08 11 01 — Sous-total | | 503 034 000 | 460 434 000 | | –67 430 000 | 503 034 000 | 393 004 000 |
| | Chapitre 08 11 — Total | | 503 034 000 | 460 434 000 | | –67 430 000 | 503 034 000 | 393 004 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 11

PERSONNEL

08 11 01

Personnel

1.1

503 034 000

460 434 000

–67 430 000

503 034 000

393 004 000

Article 08 11 01 — Sous-total

503 034 000

460 434 000

–67 430 000

503 034 000

393 004 000

Chapitre 08 11 — Total

503 034 000

460 434 000

–67 430 000

503 034 000

393 004 000

08 11 01Personnel

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 503 034 000 | 460 434 000 | | –67 430 000 | 503 034 000 | 393 004 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

503 034 000

460 434 000

–67 430 000

503 034 000

393 004 000

Commentaires

L’Europe doit devenir plus attrayante pour les chercheurs, afin qu’elle puisse accroître ses capacités et ses performances dans le domaine de la recherche et du développement technologique et consolider et développer l’Espace européen de la recherche. Dans le contexte d’une concurrence croissante au niveau mondial, il est nécessaire de mettre en place un marché du travail européen ouvert et concurrentiel pour les chercheurs, avec des perspectives de carrière diversifiées et attrayantes.

La valeur ajoutée du soutien fourni au titre du programme «Personnel» est la promotion de la mobilité, tant transnationale qu’intersectorielle, l’effet structurant dans toute l’Union européenne sur l’organisation, les performances et la qualité de la formation à la recherche, sur l’évolution active de la carrière des chercheurs, sur le partage de connaissances par les chercheurs entre les secteurs et les organisations de recherche ainsi que sur une forte participation des femmes.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/973/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Personnel mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 270; rectificatif au JO L 54 du 22.2.2007, p. 91).

CHAPITRE 08 13 —CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 13 |
| CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) |
| 08 13 01 | Capacités — Recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME) | 1.1 | 123 613 000 | 180 437 700 | | –59 500 000 | 123 613 000 | 120 937 700 |
| | Article 08 13 01 — Sous-total | | 123 613 000 | 180 437 700 | | –59 500 000 | 123 613 000 | 120 937 700 |
| | Chapitre 08 13 — Total | | 123 613 000 | 180 437 700 | | –59 500 000 | 123 613 000 | 120 937 700 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 13

CAPACITÉS — RECHERCHE AU PROFIT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME)

08 13 01

Capacités — Recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME)

1.1

123 613 000

180 437 700

–59 500 000

123 613 000

120 937 700

Article 08 13 01 — Sous-total

123 613 000

180 437 700

–59 500 000

123 613 000

120 937 700

Chapitre 08 13 — Total

123 613 000

180 437 700

–59 500 000

123 613 000

120 937 700

08 13 01Capacités — Recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 123 613 000 | 180 437 700 | | –59 500 000 | 123 613 000 | 120 937 700 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

123 613 000

180 437 700

–59 500 000

123 613 000

120 937 700

Commentaires

Menées au titre du soutien à la compétitivité européenne et à la politique de l’entreprise et de l’innovation, les activités spécifiques en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) européennes ont pour objectif d’aider celles-ci, dans les domaines traditionnels ou nouveaux, à renforcer leurs capacités technologiques et à développer leurs capacités d’opérer à l’échelle européenne et internationale. Elles compléteront la recherche dans les domaines thématiques prioritaires.

Aux crédits inscrits au présent article s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 412 du 30.12.2006, p. 1).

Règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013) (JO L 391 du 30.12.2006, p. 1).

Décision 2006/974/CE du Conseil du 19 décembre 2006 relative au programme spécifique Capacités mettant en œuvre le septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) (JO L 400 du 30.12.2006, p. 299; rectificatif au JO L 54 du 22.2.2007, p. 101).

CHAPITRE 08 22 —ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 08 22 |
| ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS |
| 08 22 01 | Achèvement des programmes antérieurs à 1999 | 1.1 | — | — | | | — | — |
| | Article 08 22 01 — Sous-total | | — | — | | | — | — |
| 08 22 02 |
| Achèvement du cinquième programme-cadre (1998-2002) |
| 08 22 02 01 | Achèvement du cinquième programme-cadre CE (1998-2002) | 1.1 | — | 21 525 000 | | | — | 21 525 000 |
| 08 22 02 02 | Achèvement du cinquième programme-cadre Euratom (1998-2002) | 1.1 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Article 08 22 02 — Sous-total | | — | 21 525 000 | | | — | 21 525 000 |
| 08 22 03 |
| Achèvement du sixième programme-cadre (2003-2006) |
| 08 22 03 01 | Achèvement du sixième programme-cadre CE (2003-2006) | 1.1 | — | 1 283 526 000 | | – 107 230 000 | — | 1 176 296 000 |
| 08 22 03 02 | Achèvement du sixième programme-cadre Euratom (2003-2006) | 1.1 | — | 49 375 000 | | | — | 49 375 000 |
| | Article 08 22 03 — Sous-total | | — | 1 332 901 000 | | – 107 230 000 | — | 1 225 671 000 |
| 08 22 04 | Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique | 1.1 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 08 22 04 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 08 22 — Total | | p.m. | 1 354 426 000 | | – 107 230 000 | p.m. | 1 247 196 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

08 22

ACHÈVEMENT DES PROGRAMMES-CADRES ANTÉRIEURS ET AUTRES ACTIVITÉS

08 22 01

Achèvement des programmes antérieurs à 1999

1.1

—

—

—

—

Article 08 22 01 — Sous-total

—

—

—

—

08 22 02

Achèvement du cinquième programme-cadre (1998-2002)

08 22 02 01

Achèvement du cinquième programme-cadre CE (1998-2002)

1.1

—

21 525 000

—

21 525 000

08 22 02 02

Achèvement du cinquième programme-cadre Euratom (1998-2002)

1.1

—

p.m.

—

p.m.

Article 08 22 02 — Sous-total

—

21 525 000

—

21 525 000

08 22 03

Achèvement du sixième programme-cadre (2003-2006)

08 22 03 01

Achèvement du sixième programme-cadre CE (2003-2006)

1.1

—

1 283 526 000

– 107 230 000

—

1 176 296 000

08 22 03 02

Achèvement du sixième programme-cadre Euratom (2003-2006)

1.1

—

49 375 000

—

49 375 000

Article 08 22 03 — Sous-total

—

1 332 901 000

– 107 230 000

—

1 225 671 000

08 22 04

Crédits provenant de la participation de tiers (hors Espace économique européen) à la recherche et au développement technologique

1.1

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 08 22 04 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 08 22 — Total

p.m.

1 354 426 000

– 107 230 000

p.m.

1 247 196 000

08 22 03Achèvement du sixième programme-cadre (2003-2006)

08 22 03 01Achèvement du sixième programme-cadre CE (2003-2006)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| — | 1 283 526 000 | | – 107 230 000 | — | 1 176 296 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

—

1 283 526 000

– 107 230 000

—

1 176 296 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir la liquidation des engagements contractés antérieurement.

Aux crédits inscrits au présent poste s’ajoutent les contributions des États AELE conformément à l’accord sur l’Espace économique européen, et notamment son article 82 et son protocole no 32. Pour information, ces montants découlent des contributions des États AELE imputées à l’article 6 3 0 de l’état des recettes, lesquelles constituent des recettes affectées conformément à l’article 18, paragraphe 1, point d), du règlement financier et donnent lieu à ouverture des crédits correspondants et à exécution dans le cadre de l’annexe V de la présente partie de l’état des dépenses de la présente section, laquelle fait partie intégrante du budget général.

Bases légales

Décision no 1513/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative au sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’Espace européen de la recherche et à l’innovation (2002-2006) (JO L 232 du 29.8.2002, p. 1).

Décision 2002/834/CE du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: «Intégrer et renforcer l’Espace européen de la recherche» (2002-2006) (JO L 294 du 29.10.2002, p. 1).

Décision 2002/835/CE du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: «Structurer l’Espace européen de la recherche» (2002-2006) (JO L 294 du 29.10.2002, p. 44).

Décision no 1209/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relative à la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de nouvelles interventions cliniques afin de lutter contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose grâce à un partenariat à long terme entre l’Europe et les pays en développement, entrepris par plusieurs États membres (JO L 169 du 8.7.2003, p. 1).

TITRE 09

SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

Objectifs généraux

| — | Créer un espace unique innovant, ouvert et concurrentiel pour la société de l’information et les médias, afin de mettre à disposition des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques, et continuer à guider la transition vers les réseaux et l’internet du futur. |
| --- | --- |

—

Créer un espace unique innovant, ouvert et concurrentiel pour la société de l’information et les médias, afin de mettre à disposition des communications à haut débit abordables et sûres, des contenus de qualité et diversifiés, et des services numériques, et continuer à guider la transition vers les réseaux et l’internet du futur.

| — | Renforcer l’intensité et l’efficacité des investissements de l’Union européenne dans la recherche sur les technologies de l’information et des communications (TIC) et leur adoption, et continuer d’agir pour vaincre les obstacles aux services transfrontaliers et la fragmentation actuelle du marché unique qui risquent d’empêcher les acteurs économiques d’exploiter pleinement le marché unique au profit de l’économie numérique. |
| --- | --- |

—

Renforcer l’intensité et l’efficacité des investissements de l’Union européenne dans la recherche sur les technologies de l’information et des communications (TIC) et leur adoption, et continuer d’agir pour vaincre les obstacles aux services transfrontaliers et la fragmentation actuelle du marché unique qui risquent d’empêcher les acteurs économiques d’exploiter pleinement le marché unique au profit de l’économie numérique.

| — | Réaliser une société européenne de l'information fondée sur l’inclusion, qui favorise la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et qui donne la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie. Veiller à ce que les attentes et les préoccupations du public face à l’évolution du paysage technologique et du marché soient prises en compte. |
| --- | --- |

—

Réaliser une société européenne de l'information fondée sur l’inclusion, qui favorise la croissance et l’emploi d’une manière cohérente avec le développement durable et qui donne la priorité à l’amélioration des services publics et de la qualité de vie. Veiller à ce que les attentes et les préoccupations du public face à l’évolution du paysage technologique et du marché soient prises en compte.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 09 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS | 133 945 271 | 133 945 271 | – 907 315 | – 907 315 | 133 037 956 | 133 037 956 |
| 09 02 | i2010 — POLITIQUE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SÉCURITÉ DES RÉSEAUX | 20 850 000 | 22 540 000 | | | 20 850 000 | 22 540 000 |
| 09 03 | i2010 — ADOPTION DES TIC | 110 300 000 | 85 600 000 | | | 110 300 000 | 85 600 000 |
| 09 04 | i2010 — COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) | 1 045 830 000 | 954 500 000 | | | 1 045 830 000 | 954 500 000 |
| 09 05 | CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE | 96 806 000 | 66 869 000 | | | 96 806 000 | 66 869 000 |
| 09 06 | i2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA | 103 530 000 | 91 200 000 | | | 103 530 000 | 91 200 000 |
| | Titre 09 — Total | 1 511 261 271 | 1 354 654 271 | – 907 315 | – 907 315 | 1 510 353 956 | 1 353 746 956 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

09 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

133 945 271

133 945 271

– 907 315

– 907 315

133 037 956

133 037 956

09 02

i2010 — POLITIQUE DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET SÉCURITÉ DES RÉSEAUX

20 850 000

22 540 000

20 850 000

22 540 000

09 03

i2010 — ADOPTION DES TIC

110 300 000

85 600 000

110 300 000

85 600 000

09 04

i2010 — COOPÉRATION — TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC)

1 045 830 000

954 500 000

1 045 830 000

954 500 000

09 05

CAPACITÉS — INFRASTRUCTURES DE RECHERCHE

96 806 000

66 869 000

96 806 000

66 869 000

09 06

i2010 — POLITIQUE AUDIOVISUELLE ET PROGRAMME MEDIA

103 530 000

91 200 000

103 530 000

91 200 000

Titre 09 — Total

1 511 261 271

1 354 654 271

– 907 315

– 907 315

1 510 353 956

1 353 746 956

CHAPITRE 09 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 09 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS |
| 09 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Société de l’information et médias | 5 | 39 720 951 (71) | – 907 315 | 38 813 636 (71) |
| | Article 09 01 01 — Sous-total | | 39 720 951 | – 907 315 | 38 813 636 |
| 09 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Société de l’information et médias |
| 09 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 2 518 093 (72) | | 2 518 093 (72) |
| 09 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 2 351 204 (73) | | 2 351 204 (73) |
| | Article 09 01 02 — Sous-total | | 4 869 297 | | 4 869 297 |
| 09 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Société de l’information et médias | 5 | 2 755 023 (74) | | 2 755 023 (74) |
| | Article 09 01 03 — Sous-total | | 2 755 023 | | 2 755 023 |
| 09 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Société de l’information et médias |
| 09 01 04 01 | Définition et mise en œuvre de la politique communautaire en matière de communication électronique — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 690 000 | | 690 000 |
| 09 01 04 02 | Programme eContent plus — Promotion du contenu numérique européen — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | p.m. | | p.m. |
| 09 01 04 03 | Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 1 410 000 | | 1 410 000 |
| 09 01 04 04 | Safer Internet plus — Promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 180 000 | | 180 000 |
| 09 01 04 05 | MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 500 000 | | 500 000 |
| 09 01 04 06 | Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 50 000 | | 50 000 |
| 09 01 04 30 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b | 3.2 | 8 860 000 | | 8 860 000 |
| | Article 09 01 04 — Sous-total | | 11 690 000 | | 11 690 000 |
| 09 01 05 |
| Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Société de l’information et médias |
| 09 01 05 01 | Dépenses liées au personnel de recherche | 1.1 | 42 250 000 | | 42 250 000 |
| 09 01 05 02 | Personnel externe de recherche | 1.1 | 14 660 000 | | 14 660 000 |
| 09 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche | 1.1 | 18 000 000 | | 18 000 000 |
| | Article 09 01 05 — Sous-total | | 74 910 000 | | 74 910 000 |
| | Chapitre 09 01 — Total | | 133 945 271 | – 907 315 | 133 037 956 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

09 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET MÉDIAS

09 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Société de l’information et médias

5

39 720 951 (71)

– 907 315

38 813 636 (71)

Article 09 01 01 — Sous-total

39 720 951

– 907 315

38 813 636

09 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Société de l’information et médias

09 01 02 01

Personnel externe

5

2 518 093 (72)

2 518 093 (72)

09 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

2 351 204 (73)

2 351 204 (73)

Article 09 01 02 — Sous-total

4 869 297

4 869 297

09 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Société de l’information et médias

5

2 755 023 (74)

2 755 023 (74)

Article 09 01 03 — Sous-total

2 755 023

2 755 023

09 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Société de l’information et médias

09 01 04 01

Définition et mise en œuvre de la politique communautaire en matière de communication électronique — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

690 000

690 000

09 01 04 02

Programme eContent plus — Promotion du contenu numérique européen — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

p.m.

p.m.

09 01 04 03

Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité — Appui stratégique en matière de technologies de l'information et de la communication — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

1 410 000

1 410 000

09 01 04 04

Safer Internet plus — Promouvoir une utilisation plus sûre de l’internet et des nouvelles technologies en ligne — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

180 000

180 000

09 01 04 05

MEDIA 2007 — Programme de soutien au secteur audiovisuel européen — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

500 000

500 000

09 01 04 06

Autres actions dans le domaine audiovisuel et des médias — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

50 000

50 000

09 01 04 30

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b

3.2

8 860 000

8 860 000

Article 09 01 04 — Sous-total

11 690 000

11 690 000

09 01 05

Dépenses d’appui aux activités de recherche du domaine politique Société de l’information et médias

09 01 05 01

Dépenses liées au personnel de recherche

1.1

42 250 000

42 250 000

09 01 05 02

Personnel externe de recherche

1.1

14 660 000

14 660 000

09 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

1.1

18 000 000

18 000 000

Article 09 01 05 — Sous-total

74 910 000

74 910 000

Chapitre 09 01 — Total

133 945 271

– 907 315

133 037 956

09 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Société de l’information et médias»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 39 720 951 (75) | – 907 315 | 38 813 636 (75) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

39 720 951 (75)

– 907 315

38 813 636 (75)

TITRE 11

AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE

Objectifs généraux

Ce domaine politique regroupe l'ensemble des activités couvertes par la politique commune de la pêche (PCP), qui relève de la compétence exclusive de la Communauté. Toutes les activités de pêche sont concernées, de même que les activités de transformation et de commercialisation des produits qui en sont issus.

Ce domaine veille également au respect des dispositions pertinentes du droit communautaire applicables au secteur de la pêche.

Le domaine politique recouvre les activités opérationnelles suivantes: organisation commune des marchés de la pêche, relations et accords avec les pays tiers et les organisations internationales, gouvernance de la politique de la pêche, recherche halieutique, mesures structurelles en faveur de la pêche au moyen du Fonds européen pour la pêche (FEP), conservation de ressources halieutiques ainsi que contrôle et mise en œuvre de la politique commune de la pêche. Enfin, une nouvelle activité concerne également le domaine des affaires maritimes. Il s’agit d’une action préparatoire destinée au lancement de la mise en œuvre de la politique maritime européenne.

Soixante pour cent des crédits sont affectés au FEP. Toutefois, les activités du FEP sont principalement mises en œuvre par les États membres dans le cadre de la gestion partagée.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE | 40 796 121 | 40 796 121 | – 651 133 | – 651 133 | 40 144 988 | 40 144 988 |
| 11 02 | MARCHÉS DE LA PÊCHE | 33 500 000 | 36 000 000 | | | 33 500 000 | 36 000 000 |
| 11 03 | PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER | 165 030 000 | 162 730 000 | –5 530 000 | | 159 500 000 | 162 730 000 |
| 11 04 | GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE | 6 700 000 | 5 500 000 | | | 6 700 000 | 5 500 000 |
| 11 05 | RECHERCHE HALIEUTIQUE | p.m. | 7 000 000 | | | p.m. | 7 000 000 |
| 11 06 | FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP) | 630 851 477 | 479 252 000 | | – 112 370 000 | 630 851 477 | 366 882 000 |
| 11 07 | CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES | 50 000 000 | 45 000 000 | – 520 000 | | 49 480 000 | 45 000 000 |
| 11 08 | CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE | 51 634 000 | 33 984 000 | | | 51 634 000 | 33 984 000 |
| 11 09 | POLITIQUE MARITIME | 6 100 000 | 6 100 000 | | | 6 100 000 | 6 100 000 |
| | Titre 11 — Total | 984 611 598 | 816 362 121 | –6 701 133 | – 113 021 133 | 977 910 465 | 703 340 988 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE

40 796 121

40 796 121

– 651 133

– 651 133

40 144 988

40 144 988

11 02

MARCHÉS DE LA PÊCHE

33 500 000

36 000 000

33 500 000

36 000 000

11 03

PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER

165 030 000

162 730 000

–5 530 000

159 500 000

162 730 000

11 04

GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

6 700 000

5 500 000

6 700 000

5 500 000

11 05

RECHERCHE HALIEUTIQUE

p.m.

7 000 000

p.m.

7 000 000

11 06

FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

630 851 477

479 252 000

– 112 370 000

630 851 477

366 882 000

11 07

CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES

50 000 000

45 000 000

– 520 000

49 480 000

45 000 000

11 08

CONTRÔLE ET MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE

51 634 000

33 984 000

51 634 000

33 984 000

11 09

POLITIQUE MARITIME

6 100 000

6 100 000

6 100 000

6 100 000

Titre 11 — Total

984 611 598

816 362 121

–6 701 133

– 113 021 133

977 910 465

703 340 988

CHAPITRE 11 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 11 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE |
| 11 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Affaires maritimes et pêche | 5 | 28 505 624 (76) | – 651 133 | 27 854 491 (76) |
| | Article 11 01 01 — Sous-total | | 28 505 624 | – 651 133 | 27 854 491 |
| 11 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Affaires maritimes et pêche |
| 11 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 1 535 229 | | 1 535 229 |
| 11 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 2 839 074 | | 2 839 074 |
| | Article 11 01 02 — Sous-total | | 4 374 303 | | 4 374 303 |
| 11 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Affaires maritimes et pêche | 5 | 2 081 194 | | 2 081 194 |
| | Article 11 01 03 — Sous-total | | 2 081 194 | | 2 081 194 |
| 11 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Affaires maritimes et pêche |
| 11 01 04 01 | Actions structurelles dans le secteur de la pêche — Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et Fonds européen pour la pêche (FEP) — Assistance technique non opérationnelle | 2 | 850 000 | | 850 000 |
| 11 01 04 02 | Renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés par la politique commune de la pêche — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 200 000 | | 200 000 |
| 11 01 04 03 | Appui à la gestion des ressources halieutiques (collecte des données de base et amélioration de l'avis scientifique) — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 325 000 | | 325 000 |
| 11 01 04 04 | Accords internationaux en matière de pêche — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 1 925 000 | | 1 925 000 |
| 11 01 04 05 | Contributions à des organisations internationales — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 500 000 | | 500 000 |
| 11 01 04 06 | Contrôle et surveillance des activités de pêche dans les eaux communautaires et en dehors de l'Union européenne — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| | Article 11 01 04 — Sous-total | | 4 800 000 | | 4 800 000 |
| 11 01 05 |
| Dépenses d'appui aux activités de recherche du domaine politique Affaires maritimes et pêche |
| 11 01 05 01 | Dépenses relatives au personnel de recherche | 1.1 | 700 000 | | 700 000 |
| 11 01 05 02 | Personnel externe de recherche | 1.1 | 185 000 | | 185 000 |
| 11 01 05 03 | Autres dépenses de gestion pour la recherche | 1.1 | 150 000 | | 150 000 |
| | Article 11 01 05 — Sous-total | | 1 035 000 | | 1 035 000 |
| | Chapitre 11 01 — Total | | 40 796 121 | – 651 133 | 40 144 988 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

11 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AFFAIRES MARITIMES ET PÊCHE

11 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Affaires maritimes et pêche

5

28 505 624 (76)

– 651 133

27 854 491 (76)

Article 11 01 01 — Sous-total

28 505 624

– 651 133

27 854 491

11 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Affaires maritimes et pêche

11 01 02 01

Personnel externe

5

1 535 229

1 535 229

11 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

2 839 074

2 839 074

Article 11 01 02 — Sous-total

4 374 303

4 374 303

11 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Affaires maritimes et pêche

5

2 081 194

2 081 194

Article 11 01 03 — Sous-total

2 081 194

2 081 194

11 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Affaires maritimes et pêche

11 01 04 01

Actions structurelles dans le secteur de la pêche — Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et Fonds européen pour la pêche (FEP) — Assistance technique non opérationnelle

2

850 000

850 000

11 01 04 02

Renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés par la politique commune de la pêche — Dépenses pour la gestion administrative

2

200 000

200 000

11 01 04 03

Appui à la gestion des ressources halieutiques (collecte des données de base et amélioration de l'avis scientifique) — Dépenses pour la gestion administrative

2

325 000

325 000

11 01 04 04

Accords internationaux en matière de pêche — Dépenses pour la gestion administrative

2

1 925 000

1 925 000

11 01 04 05

Contributions à des organisations internationales — Dépenses pour la gestion administrative

2

500 000

500 000

11 01 04 06

Contrôle et surveillance des activités de pêche dans les eaux communautaires et en dehors de l'Union européenne — Dépenses pour la gestion administrative

2

1 000 000

1 000 000

Article 11 01 04 — Sous-total

4 800 000

4 800 000

11 01 05

Dépenses d'appui aux activités de recherche du domaine politique Affaires maritimes et pêche

11 01 05 01

Dépenses relatives au personnel de recherche

1.1

700 000

700 000

11 01 05 02

Personnel externe de recherche

1.1

185 000

185 000

11 01 05 03

Autres dépenses de gestion pour la recherche

1.1

150 000

150 000

Article 11 01 05 — Sous-total

1 035 000

1 035 000

Chapitre 11 01 — Total

40 796 121

– 651 133

40 144 988

11 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Affaires maritimes et pêche»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 28 505 624 (77) | – 651 133 | 27 854 491 (77) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

28 505 624 (77)

– 651 133

27 854 491 (77)

CHAPITRE 11 03 —PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 03 |
| PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER |
| 11 03 01 | Accords internationaux en matière de pêche | 2 | 150 830 000 (78) | 150 830 000 (78) | –2 330 000 (79) | (79) | 148 500 000 (80) | 150 830 000 (80) |
| | Article 11 03 01 — Sous-total | | 150 830 000 | 150 830 000 | –2 330 000 | | 148 500 000 | 150 830 000 |
| 11 03 02 | Contributions à des organisations internationales | 2 | 3 900 000 | 3 900 000 | –1 200 000 | | 2 700 000 | 3 900 000 |
| | Article 11 03 02 — Sous-total | | 3 900 000 | 3 900 000 | –1 200 000 | | 2 700 000 | 3 900 000 |
| 11 03 03 | Travaux préparatoires des nouvelles organisations internationales de pêche et autres contributions non obligatoires à des organisations internationales | 2 | 10 100 000 | 7 800 000 | –2 000 000 | | 8 100 000 | 7 800 000 |
| | Article 11 03 03 — Sous-total | | 10 100 000 | 7 800 000 | –2 000 000 | | 8 100 000 | 7 800 000 |
| 11 03 04 | Contribution financière de la Communauté européenne aux organes créés par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 | 2 | 200 000 | 200 000 | | | 200 000 | 200 000 |
| | Article 11 03 04 — Sous-total | | 200 000 | 200 000 | | | 200 000 | 200 000 |
| | Chapitre 11 03 — Total | | 165 030 000 | 162 730 000 | –5 530 000 | | 159 500 000 | 162 730 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 03

PÊCHE INTERNATIONALE ET DROIT DE LA MER

11 03 01

Accords internationaux en matière de pêche

2

150 830 000 (78)

150 830 000 (78)

–2 330 000 (79)

(79)

148 500 000 (80)

150 830 000 (80)

Article 11 03 01 — Sous-total

150 830 000

150 830 000

–2 330 000

148 500 000

150 830 000

11 03 02

Contributions à des organisations internationales

2

3 900 000

3 900 000

–1 200 000

2 700 000

3 900 000

Article 11 03 02 — Sous-total

3 900 000

3 900 000

–1 200 000

2 700 000

3 900 000

11 03 03

Travaux préparatoires des nouvelles organisations internationales de pêche et autres contributions non obligatoires à des organisations internationales

2

10 100 000

7 800 000

–2 000 000

8 100 000

7 800 000

Article 11 03 03 — Sous-total

10 100 000

7 800 000

–2 000 000

8 100 000

7 800 000

11 03 04

Contribution financière de la Communauté européenne aux organes créés par la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982

2

200 000

200 000

200 000

200 000

Article 11 03 04 — Sous-total

200 000

200 000

200 000

200 000

Chapitre 11 03 — Total

165 030 000

162 730 000

–5 530 000

159 500 000

162 730 000

11 03 01Accords internationaux en matière de pêche

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 150 830 000 (81) | 150 830 000 (81) | –2 330 000 (82) | | 148 500 000 (83) | 150 830 000 (83) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

150 830 000 (81)

150 830 000 (81)

–2 330 000 (82)

148 500 000 (83)

150 830 000 (83)

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses découlant des accords de pêche que la Communauté a négociés ou entend renouveler ou renégocier avec des pays tiers.

De plus, la Communauté peut négocier de nouveaux accords de partenariat dans le domaine de la pêche, qui devraient être financés sur cette ligne budgétaire.

Bases légales

Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (JO L 160 du 14.6.2006, p. 1).

Règlements et décisions concernant les conclusions des accords et/ou protocoles adoptés en matière de pêche entre la Communauté européenne et les gouvernements des pays suivants:

| Pays | Règlement | Date | JO | Durée |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Argentine | Règlement (CE) no 3447/93 | 28 septembre 1993 | L 318 du 20.12.1993 | 24.5.1994 au 23.5.1999 |
| | Pas de protocole en vigueur actuellement | | | |
| Cap-Vert | Règlement (CEE) no 2321/90 | 24 juillet 1990 | L 212 du 9.8.1990 | |
| | modifié par le règlement (CE) no 1927/2004 | 21 octobre 2004 | L 332 du 6.11.2004 | 1.7.2004 au 30.6.2005 |
| | Règlement (CE) no 2027/2006 | 19 décembre 2006 | L 414 du 30.12.2006 | 1.9.2006 au 31.08.2011 |
| Comores | Règlement (CEE) no 1494/88 | 3 mai 1988 | L 137 du 2.6.1988 | |
| | Règlement (CE) no 1660/2005 | 6 octobre 2005 | L 267 du 12.10.2005 | 1.1.2005 au 31.12.2010 |
| Côte d’Ivoire | Règlement (CEE) no 3939/90 | 19 décembre 1990 | L 379 du 31.12.1990 | |
| | Règlement (CE) no 722/2001 | 4 avril 2001 | L 102 du 12.4.2001 | 1.7.2000 au 30.6.2003 |
| | modifié par le règlement (CE) no 154/2004 | 26 janvier 2004 | L 27 du 30.1.2004 | 1.7.2003 au 30.6.2004 |
| | modifié par le règlement (CE) no 953/2005 | 25 juin 2005 | L 164 du 21.6.2005 | 1.7.2004 au 30.6.2007 |
| | Règlement (CE) no 242/2008 | 17 mars 2008 | L 75 du 18.3.2008 | 1.7.2007 au 30.6.2013 |
| Gabon | Règlement (CE) no 2469/98 | 9 novembre 1998 | L 308 du 18.11.1998 | |
| | Règlement (CE) no 580/2002 | 25 mars 2002 | L 89 du 5.4.2002 | 3.12.2001 au 2.12.2005 |
| | Règlement (CE) no 450/2007 | 16 avril 2007 | L 109 du 26.4.2007 | 3.12.2005 au 2.12.2011 |
| Groenland | Règlement (CEE) no 223/85 et | 29 janvier 1985 | L 29 du 1.2.1985 | |
| | Règlement (CEE) no 224/85 | | | |
| | modifié par le règlement (CE) no 1575/2001 | 25 juin 2001 | L 209 du 2.8.2001 | 1.1.2001 au 31.12.2006 |
| | Règlement (CE) no 753/2007 | 28 juin 2007 | L 172 du 30.6.2007 | 1.1.2007 au 31.12.2012 |
| Guinée-Bissau | Règlement (CEE) no 2213/80 | | | |
| | modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 829/2004 | 26 avril 2004 | L 127 du 29.4.2004 | 16.6.2003 au 15.6.2006 |
| | Décision 2001/179/CE du Conseil | 26 février 2001 | L 66 du 8.3.2001 | 16.6.2003 au 15.6.2006 |
| | modifié par le règlement (CE) no 829/2004 | 26 avril 2004 | L 127 du 29.4.2004 | 15.6.2006 au 14.6.2007 |
| | modifié par le règlement (CE) no 1491/2006 | 10 octobre 2006 | L 279 du 11.10.2006 | |
| | Règlement (CE) no 241/2008 | 17 mars 2008 | L 75 du 18.3.2008 | 16.6.2007 au 15.6.2011 |
| Guinée équatoriale (p.m.) | Règlement (CEE) no 1966/84 | 28 juin 1984 | L 188 du 16.7.1984 | |
| | (suspendu depuis juin 2001) | | | |
| République de Guinée | Règlement (CEE) no 971/83 | 28 mars 1983 | L 111 du 27.4.1983 | |
| | modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 830/2004 | 26 avril 2004 | L 127 du 29.4.2004 | 1.1.2004 au 31.12.2008 |
| Kiribati | Règlement (CE) no 874/2003 | 6 mai 2003 | L 126 du 22.5.2003 | 16.9.2003 au 15.9.2006 |
| | Règlement (CE) no 893/2007 | 23 juillet 2007 | L 205 du 7.8.2007 | 16.9.2006 au 15.6.2012 |
| Madagascar | Règlement (CEE) no 780/86 | 24 février 1986 | | |
| | modifié par le règlement (CE) no 2562/2001 | 17 décembre 2001 | L 344 du 28.12.2001 | 21.5.2001 au 20.5.2004 |
| | prorogé par le règlement (CE) no 555/2005 | 17 février 2005 | L 94 du 13.4.2005 | 1.1.2004 au 31.12.2006 |
| | Règlement (CE) no 31/2008 | 15 novembre 2007 | L 15 du 18.1.2008 | 1.1.2007 au 31.12.2012 |
| Île Maurice | Règlement (CEE) no 1616/89 | | | |
| | modifié par le règlement (CE) no 444/2001 | 26 février 2001 | L 64 du 6.3.2001 | 3.12.1999 au 2.12.2002 |
| | prorogé par le règlement (CE) no 2003/2004 | 21 octobre 2004 | L 348 du 24.11.2004 | 3.12.2003 au 2.12.2007 |
| | Pas de protocole en vigueur actuellement | | | |
| Mauritanie | Règlement (CE) no 408/97 | 24 février 1997 | L 62 du 4.3.1997 | |
| | modifié par le règlement (CE) no 2528/2001 | 17 décembre 2001 | L 341 du 22.12.2001 | 1.8.2001 au 31.7.2006 |
| | Règlement (CE) no 1801/2006 | 30 novembre 2006 | L 343 du 8.12.2006 | 1.8.2006 au 31.7.2008 |
| | Règlement (CE) no 704/2008 | 15 juillet 2008 | L 203 du 31.7.2008 | 1.8.2008 au 31.7.2012 |
| États fédérés de Micronésie | Règlement (CE) no 805/2006 | 25 avril 2006 | L 151 du 6.6.2006 | 26.2.2007 au 25.2.2010 |
| Maroc | Règlement (CE) no 764/2006 | 22 mai 2006 | L 141 du 29.5.2006 | 1.6.2006 au 31.5.2010 |
| Mozambique | Règlement (CE) no 2329/2003 | 22 décembre 2003 | L 345 du 31.12.2003 | 1.1.2004 au 31.12.2006 |
| | Règlement (CE) no 1446/2007 | 22 novembre 2007 | L 331 du 17.12.2007 | 1.1.2007 au 31.12.2011 |
| São Tomé e Príncipe | Règlement (CEE) no 477/84 | 21 février 1984 | L 54 du 25.2.1984 | |
| | modifié par le règlement (CE) no 2348/2002 | 9 décembre 2002 | L 351 du 28.12.2002 | 1.6.2002 au 31.5.2005 |
| | modifié par le règlement (CE) no 1124/2006 | 11 juillet 2006 | L 200 du 22.7.2006 | 1.6.2005 au 31.5.2006 |
| | Règlement (CE) no 894/2007 | 23 juillet 2007 | L 205 du 7.8.2007 et L 330 du 15.12.2007 | 1.6.2006 au 31.5.2010 |
| Sénégal (p.m.) | Règlement (CEE) no 2212/80 | 27 juin 1980 | L 226 du 29.8.1980 | |
| | modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2323/2002 | 16 décembre 2002 | L 349 du 24.12.2002 | 1.7.2002 au 30.6.2006 |
| | Pas de protocole en vigueur actuellement | | | |
| Seychelles | Règlement (CEE) no 1708/87 | 15 juin 1987 | L 160 du 20.6.1987 | 18.1.2002 au 17.1.2005 |
| | modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/2002 | 30 mai 2002 | L 144 du 1.6.2002 | |
| | remplacé par le règlement (CE) no 115/2006 | 23 janvier 2006 | L 21 du 25.1.2006 | 18.1.2005 au 17.1.2011 |
| | Règlement (CE) no 1562/2006 | 5 octobre 2006 | L 290 du 20.10.2006 | |
| | Règlement (CE) no 480/2008 | 26 mai 2008 | L 141 du 31.5.2008 | 18.1.2005 au 17.1.2011 |
| Îles Salomon | Règlement (CE) no 563/2006 | 13 mars 2006 | L 105 du 13.4.2006 | 9.10.2006 au 8.10.2009 |
| Tanzanie (p.m.) | Proposition d'accord retirée | | | |

Pays

Règlement

Date

JO

Durée

Argentine

Règlement (CE) no 3447/93

28 septembre 1993

L 318 du 20.12.1993

24.5.1994 au 23.5.1999

Pas de protocole en vigueur actuellement

Cap-Vert

Règlement (CEE) no 2321/90

24 juillet 1990

L 212 du 9.8.1990

modifié par le règlement (CE) no 1927/2004

21 octobre 2004

L 332 du 6.11.2004

1.7.2004 au 30.6.2005

Règlement (CE) no 2027/2006

19 décembre 2006

L 414 du 30.12.2006

1.9.2006 au 31.08.2011

Comores

Règlement (CEE) no 1494/88

3 mai 1988

L 137 du 2.6.1988

Règlement (CE) no 1660/2005

6 octobre 2005

L 267 du 12.10.2005

1.1.2005 au 31.12.2010

Côte d’Ivoire

Règlement (CEE) no 3939/90

19 décembre 1990

L 379 du 31.12.1990

Règlement (CE) no 722/2001

4 avril 2001

L 102 du 12.4.2001

1.7.2000 au 30.6.2003

modifié par le règlement (CE) no 154/2004

26 janvier 2004

L 27 du 30.1.2004

1.7.2003 au 30.6.2004

modifié par le règlement (CE) no 953/2005

25 juin 2005

L 164 du 21.6.2005

1.7.2004 au 30.6.2007

Règlement (CE) no 242/2008

17 mars 2008

L 75 du 18.3.2008

1.7.2007 au 30.6.2013

Gabon

Règlement (CE) no 2469/98

9 novembre 1998

L 308 du 18.11.1998

Règlement (CE) no 580/2002

25 mars 2002

L 89 du 5.4.2002

3.12.2001 au 2.12.2005

Règlement (CE) no 450/2007

16 avril 2007

L 109 du 26.4.2007

3.12.2005 au 2.12.2011

Groenland

Règlement (CEE) no 223/85 et

29 janvier 1985

L 29 du 1.2.1985

Règlement (CEE) no 224/85

modifié par le règlement (CE) no 1575/2001

25 juin 2001

L 209 du 2.8.2001

1.1.2001 au 31.12.2006

Règlement (CE) no 753/2007

28 juin 2007

L 172 du 30.6.2007

1.1.2007 au 31.12.2012

Guinée-Bissau

Règlement (CEE) no 2213/80

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 829/2004

26 avril 2004

L 127 du 29.4.2004

16.6.2003 au 15.6.2006

Décision 2001/179/CE du Conseil

26 février 2001

L 66 du 8.3.2001

16.6.2003 au 15.6.2006

modifié par le règlement (CE) no 829/2004

26 avril 2004

L 127 du 29.4.2004

15.6.2006 au 14.6.2007

modifié par le règlement (CE) no 1491/2006

10 octobre 2006

L 279 du 11.10.2006

Règlement (CE) no 241/2008

17 mars 2008

L 75 du 18.3.2008

16.6.2007 au 15.6.2011

Guinée équatoriale (p.m.)

Règlement (CEE) no 1966/84

28 juin 1984

L 188 du 16.7.1984

(suspendu depuis juin 2001)

République de Guinée

Règlement (CEE) no 971/83

28 mars 1983

L 111 du 27.4.1983

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 830/2004

26 avril 2004

L 127 du 29.4.2004

1.1.2004 au 31.12.2008

Kiribati

Règlement (CE) no 874/2003

6 mai 2003

L 126 du 22.5.2003

16.9.2003 au 15.9.2006

Règlement (CE) no 893/2007

23 juillet 2007

L 205 du 7.8.2007

16.9.2006 au 15.6.2012

Madagascar

Règlement (CEE) no 780/86

24 février 1986

modifié par le règlement (CE) no 2562/2001

17 décembre 2001

L 344 du 28.12.2001

21.5.2001 au 20.5.2004

prorogé par le règlement (CE) no 555/2005

17 février 2005

L 94 du 13.4.2005

1.1.2004 au 31.12.2006

Règlement (CE) no 31/2008

15 novembre 2007

L 15 du 18.1.2008

1.1.2007 au 31.12.2012

Île Maurice

Règlement (CEE) no 1616/89

modifié par le règlement (CE) no 444/2001

26 février 2001

L 64 du 6.3.2001

3.12.1999 au 2.12.2002

prorogé par le règlement (CE) no 2003/2004

21 octobre 2004

L 348 du 24.11.2004

3.12.2003 au 2.12.2007

Pas de protocole en vigueur actuellement

Mauritanie

Règlement (CE) no 408/97

24 février 1997

L 62 du 4.3.1997

modifié par le règlement (CE) no 2528/2001

17 décembre 2001

L 341 du 22.12.2001

1.8.2001 au 31.7.2006

Règlement (CE) no 1801/2006

30 novembre 2006

L 343 du 8.12.2006

1.8.2006 au 31.7.2008

Règlement (CE) no 704/2008

15 juillet 2008

L 203 du 31.7.2008

1.8.2008 au 31.7.2012

États fédérés de Micronésie

Règlement (CE) no 805/2006

25 avril 2006

L 151 du 6.6.2006

26.2.2007 au 25.2.2010

Maroc

Règlement (CE) no 764/2006

22 mai 2006

L 141 du 29.5.2006

1.6.2006 au 31.5.2010

Mozambique

Règlement (CE) no 2329/2003

22 décembre 2003

L 345 du 31.12.2003

1.1.2004 au 31.12.2006

Règlement (CE) no 1446/2007

22 novembre 2007

L 331 du 17.12.2007

1.1.2007 au 31.12.2011

São Tomé e Príncipe

Règlement (CEE) no 477/84

21 février 1984

L 54 du 25.2.1984

modifié par le règlement (CE) no 2348/2002

9 décembre 2002

L 351 du 28.12.2002

1.6.2002 au 31.5.2005

modifié par le règlement (CE) no 1124/2006

11 juillet 2006

L 200 du 22.7.2006

1.6.2005 au 31.5.2006

Règlement (CE) no 894/2007

23 juillet 2007

L 205 du 7.8.2007 et L 330 du 15.12.2007

1.6.2006 au 31.5.2010

Sénégal (p.m.)

Règlement (CEE) no 2212/80

27 juin 1980

L 226 du 29.8.1980

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2323/2002

16 décembre 2002

L 349 du 24.12.2002

1.7.2002 au 30.6.2006

Pas de protocole en vigueur actuellement

Seychelles

Règlement (CEE) no 1708/87

15 juin 1987

L 160 du 20.6.1987

18.1.2002 au 17.1.2005

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 923/2002

30 mai 2002

L 144 du 1.6.2002

remplacé par le règlement (CE) no 115/2006

23 janvier 2006

L 21 du 25.1.2006

18.1.2005 au 17.1.2011

Règlement (CE) no 1562/2006

5 octobre 2006

L 290 du 20.10.2006

Règlement (CE) no 480/2008

26 mai 2008

L 141 du 31.5.2008

18.1.2005 au 17.1.2011

Îles Salomon

Règlement (CE) no 563/2006

13 mars 2006

L 105 du 13.4.2006

9.10.2006 au 8.10.2009

Tanzanie (p.m.)

Proposition d'accord retirée

11 03 02Contributions à des organisations internationales

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 3 900 000 | 3 900 000 | –1 200 000 | | 2 700 000 | 3 900 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

3 900 000

3 900 000

–1 200 000

2 700 000

3 900 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à financer la participation active de la Communauté européenne dans les organisations internationales de pêche qui sont chargées d'assurer la conservation à long terme et l'exploitation durable des ressources halieutiques en haute mer:

| — | CCAMLR [décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (JO L 252 du 5.9.1981, p. 26)], |
| --- | --- |

—

CCAMLR [décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (JO L 252 du 5.9.1981, p. 26)],

| — | OCSAN/NASCO [décision 82/886/CEE du Conseil du 13 décembre 1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord (JO L 378 du 31.12.1982, p. 24)], |
| --- | --- |

—

OCSAN/NASCO [décision 82/886/CEE du Conseil du 13 décembre 1982 concernant la conclusion de la convention pour la conservation du saumon dans l'Atlantique Nord (JO L 378 du 31.12.1982, p. 24)],

| — | CICTA/ICCAT [décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signée à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33)], |
| --- | --- |

—

CICTA/ICCAT [décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signée à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33)],

| — | CPANE/NEAFC [décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (JO L 227 du 12.8.1981, p. 21)], |
| --- | --- |

—

CPANE/NEAFC [décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (JO L 227 du 12.8.1981, p. 21)],

| — | Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) [décision du 25 novembre 1991 du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA)], dont dépendent, entre autres, le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) et le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco), |
| --- | --- |

—

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) [décision du 25 novembre 1991 du Conseil relative à l’adhésion de la Communauté européenne à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (OAA)], dont dépendent, entre autres, le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace) et le Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco),

| — | OPANO/NAFO [règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1)], |
| --- | --- |

—

OPANO/NAFO [règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1)],

| — | CTOI [décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24)], |
| --- | --- |

—

CTOI [décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24)],

| — | CGPM [décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (JO L 190 du 4.7.1998, p. 34)], |
| --- | --- |

—

CGPM [décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (JO L 190 du 4.7.1998, p. 34)],

| — | OPASE/SEAFO (organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est) [décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39)], |
| --- | --- |

—

OPASE/SEAFO (organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est) [décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39)],

| — | SWAFO (Multilateral Agreement for the conservation of the marine fauna and flora in the high seas waters of the south west Atlantic, mandat de négociation no 13428/97), |
| --- | --- |

—

SWAFO (Multilateral Agreement for the conservation of the marine fauna and flora in the high seas waters of the south west Atlantic, mandat de négociation no 13428/97),

| — | SIOFA (Southern Indian Ocean Fisheries Agreement) [décision 2006/496/CE du Conseil du 6 juillet 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (JO L 196 du 18.7.2006, p. 14)], |
| --- | --- |

—

SIOFA (Southern Indian Ocean Fisheries Agreement) [décision 2006/496/CE du Conseil du 6 juillet 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (JO L 196 du 18.7.2006, p. 14)],

| — | Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC, ex-MHLC) [décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1)], |
| --- | --- |

—

Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC, ex-MHLC) [décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1)],

| — | accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) [décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (JO L 348 du 30.12.2005, p. 26)], |
| --- | --- |

—

accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) [décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (JO L 348 du 30.12.2005, p. 26)],

| — | Commission interaméricaine du thon tropical (CIATT/IATTC) [Décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22)], |
| --- | --- |

—

Commission interaméricaine du thon tropical (CIATT/IATTC) [Décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22)],

| — | arrangement pour la conservation et la gestion des stocks d’espadon dans le Pacifique Sud-Est: mandat de négociation en cours, |
| --- | --- |

—

arrangement pour la conservation et la gestion des stocks d’espadon dans le Pacifique Sud-Est: mandat de négociation en cours,

| — | South Pacific Regional Fisheries Organisation, mandat de négociation en cours, |
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—

South Pacific Regional Fisheries Organisation, mandat de négociation en cours,

| — | convention concernant le détroit de Béring. |
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—

convention concernant le détroit de Béring.

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

| — | les dépenses résultant des contributions obligatoires de l’Union européenne au budget des organisations internationales de pêche, |
| --- | --- |

—

les dépenses résultant des contributions obligatoires de l’Union européenne au budget des organisations internationales de pêche,

| — | les dépenses liées à la participation de la Communauté européenne, en qualité de membre, à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), section «pêche», et au financement volontaire de cette organisation par la Communauté européenne. |
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—

les dépenses liées à la participation de la Communauté européenne, en qualité de membre, à l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), section «pêche», et au financement volontaire de cette organisation par la Communauté européenne.

Bases légales

Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (JO L 160 du 14.6.2006, p. 1).

11 03 03Travaux préparatoires des nouvelles organisations internationales de pêche et autres contributions non obligatoires à des organisations internationales

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 10 100 000 | 7 800 000 | –2 000 000 | | 8 100 000 | 7 800 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

10 100 000

7 800 000

–2 000 000

8 100 000

7 800 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les travaux préparatoires concernant les nouvelles organisations de pêche internationales (South Indian Ocean Fisheries Agreement, South Pacific Regional Fisheries Organization, etc.), |
| --- | --- |

—

les travaux préparatoires concernant les nouvelles organisations de pêche internationales (South Indian Ocean Fisheries Agreement, South Pacific Regional Fisheries Organization, etc.),

| — | les organisations internationales de pêche dans lesquelles la Communauté européenne a le statut d’observateur (article 37 du traité UE et article 310 du traité CE): |
| --- | --- |

—

les organisations internationales de pêche dans lesquelles la Communauté européenne a le statut d’observateur (article 37 du traité UE et article 310 du traité CE):

| — | la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), |
| --- | --- |

—

la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT),

| — | la Commission baleinière internationale (CBI), |
| --- | --- |

—

la Commission baleinière internationale (CBI),

| — | l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), |
| --- | --- |

—

l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE),

| — | le soutien au suivi et à la mise en œuvre de certains projets régionaux, notamment par une contribution à diverses activités ponctuelles d’inspection et de contrôle, menées conjointement au niveau international. Ce crédit devrait également couvrir les programmes de surveillance à négocier en Afrique de l'ouest et dans le Pacifique occidental. |
| --- | --- |

—

le soutien au suivi et à la mise en œuvre de certains projets régionaux, notamment par une contribution à diverses activités ponctuelles d’inspection et de contrôle, menées conjointement au niveau international. Ce crédit devrait également couvrir les programmes de surveillance à négocier en Afrique de l'ouest et dans le Pacifique occidental.

Ce crédit est notamment destiné à couvrir:

| — | le financement des droits d’inscription aux réunions des organisations internationales de pêche dans lesquelles la Communauté a le statut d’observateur, |
| --- | --- |

—

le financement des droits d’inscription aux réunions des organisations internationales de pêche dans lesquelles la Communauté a le statut d’observateur,

| — | les contributions financières aux travaux préparatoires de nouvelles organisations internationales de pêche présentant un intérêt pour la Communauté, |
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—

les contributions financières aux travaux préparatoires de nouvelles organisations internationales de pêche présentant un intérêt pour la Communauté,

| — | la participation financière aux travaux scientifiques entrepris par les organisations internationales de pêche qui présentent un intérêt particulier pour la Communauté, |
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—

la participation financière aux travaux scientifiques entrepris par les organisations internationales de pêche qui présentent un intérêt particulier pour la Communauté,

| — | la participation financière à des actions (réunions de travail, réunions informelles ou réunions extraordinaires des parties contractantes) qui soutiennent les intérêts de la Communauté dans les organisations internationales de pêche et renforcent sa coopération avec ses partenaires membres desdites organisations avec lesquels elle a des relations dans le domaine de la pêche, ainsi que les frais de participation des représentants des pays tiers aux négociations et aux réunions au sein des forums et des organismes internationaux lorsque leur présence devient nécessaire aux intérêts communautaires, |
| --- | --- |

—

la participation financière à des actions (réunions de travail, réunions informelles ou réunions extraordinaires des parties contractantes) qui soutiennent les intérêts de la Communauté dans les organisations internationales de pêche et renforcent sa coopération avec ses partenaires membres desdites organisations avec lesquels elle a des relations dans le domaine de la pêche, ainsi que les frais de participation des représentants des pays tiers aux négociations et aux réunions au sein des forums et des organismes internationaux lorsque leur présence devient nécessaire aux intérêts communautaires,

| — | les subventions aux organismes régionaux dont font partie des États côtiers, dans la sous-région concernée, |
| --- | --- |

—

les subventions aux organismes régionaux dont font partie des États côtiers, dans la sous-région concernée,

qui concernent les organisations suivantes:

| — | CCAMLR [décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (JO L 252 du 5.9.1981, p. 26)], |
| --- | --- |

—

CCAMLR [décision 81/691/CEE du Conseil du 4 septembre 1981 concernant la conclusion de la convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique (JO L 252 du 5.9.1981, p. 26)],

| — | OCSAN/NASCO [décision 82/886/CEE du Conseil du 13 décembre 1982 concernant la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord (JO L 378 du 31.12.1982, p. 24)], |
| --- | --- |

—

OCSAN/NASCO [décision 82/886/CEE du Conseil du 13 décembre 1982 concernant la convention pour la conservation du saumon dans l’Atlantique Nord (JO L 378 du 31.12.1982, p. 24)],

| — | CICTA/ICCAT [décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signée à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33)], |
| --- | --- |

—

CICTA/ICCAT [décision 86/238/CEE du Conseil du 9 juin 1986 relative à l’adhésion de la Communauté à la convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, amendée par le protocole annexé à l’acte final de la conférence des plénipotentiaires des États parties à la convention signée à Paris le 10 juillet 1984 (JO L 162 du 18.6.1986, p. 33)],

| — | CPANE [décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (JO L 227 du 12.8.1981, p. 21)], |
| --- | --- |

—

CPANE [décision 81/608/CEE du Conseil du 13 juillet 1981 concernant la conclusion de la convention sur la future coopération multilatérale des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (JO L 227 du 12.8.1981, p. 21)],

| — | Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (décision du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l’adhésion de la Communauté européenne à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture), |
| --- | --- |

—

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (décision du Conseil du 25 novembre 1991 concernant l’adhésion de la Communauté européenne à l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture),

| — | OPANO/NAFO [règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1)], |
| --- | --- |

—

OPANO/NAFO [règlement (CEE) no 3179/78 du Conseil du 28 décembre 1978 concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (JO L 378 du 30.12.1978, p. 1)],

| — | CTOI [décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24)], |
| --- | --- |

—

CTOI [décision 95/399/CE du Conseil du 18 septembre 1995 relative à l’adhésion de la Communauté à l’accord portant création de la Commission des thons de l’océan Indien (JO L 236 du 5.10.1995, p. 24)],

| — | CGPM [décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l’adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (JO L 190 du 4.7.1998, p. 34)], |
| --- | --- |

—

CGPM [décision 98/416/CE du Conseil du 16 juin 1998 relative à l’adhésion de la Communauté européenne à la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (JO L 190 du 4.7.1998, p. 34)],

| — | Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace), |
| --- | --- |

—

Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est (Copace),

| — | Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco), |
| --- | --- |

—

Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Ouest (Copaco),

| — | OPASE/SEAFO (organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est) [décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est — convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39)], |
| --- | --- |

—

OPASE/SEAFO (organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est) [décision 2002/738/CE du Conseil du 22 juillet 2002 relative à la conclusion par la Communauté européenne de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est — convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (JO L 234 du 31.8.2002, p. 39)],

| — | SWAFO (Multilateral Agreement for the conservation of the marine fauna and flora in the high seas waters of the south west Atlantic), mandat de négociation no 13428/97, |
| --- | --- |

—

SWAFO (Multilateral Agreement for the conservation of the marine fauna and flora in the high seas waters of the south west Atlantic), mandat de négociation no 13428/97,

| — | SIOFA (Southern Indian Ocean Fisheries Agreement) [décision 2006/496/CE du Conseil du 6 juillet 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (JO L 196 du 18.7.2006, p. 14)], |
| --- | --- |

—

SIOFA (Southern Indian Ocean Fisheries Agreement) [décision 2006/496/CE du Conseil du 6 juillet 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de pêche dans le sud de l'océan Indien (JO L 196 du 18.7.2006, p. 14)],

| — | Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC, ex-MHLC) [décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1)], |
| --- | --- |

—

Commission des pêches du Pacifique Centre-Ouest (WCPFC, ex-MHLC) [décision 2005/75/CE du Conseil du 26 avril 2004 relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'océan Pacifique occidental et central (JO L 32 du 4.2.2005, p. 1)],

| — | accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) [décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (JO L 348 du 30.12.2005, p. 26)], |
| --- | --- |

—

accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (APICD) [décision 2005/938/CE du Conseil du 8 décembre 2005 relative à l'approbation au nom de la Communauté européenne de l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins (JO L 348 du 30.12.2005, p. 26)],

| — | Commission interaméricaine du thon tropical (CIATT/IATTC) [Décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22)], |
| --- | --- |

—

Commission interaméricaine du thon tropical (CIATT/IATTC) [Décision 2006/539/CE du Conseil du 22 mai 2006 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention relative au renforcement de la Commission interaméricaine du thon tropical établie par la convention de 1949 entre les États-Unis d’Amérique et la République du Costa Rica (JO L 224 du 16.8.2006, p. 22)],

| — | arrangement pour la conservation et la gestion des stocks d’espadon dans le Pacifique Sud-Est: mandat de négociation en cours, |
| --- | --- |

—

arrangement pour la conservation et la gestion des stocks d’espadon dans le Pacifique Sud-Est: mandat de négociation en cours,

| — | South Pacific Regional Fisheries Organisation, mandat de négociation en cours, |
| --- | --- |

—

South Pacific Regional Fisheries Organisation, mandat de négociation en cours,

| — | convention concernant le détroit de Béring, |
| --- | --- |

—

convention concernant le détroit de Béring,

| — | COREP (Comité régional des pêches — Golfe de Guinée), |
| --- | --- |

—

COREP (Comité régional des pêches — Golfe de Guinée),

| — | CRSP (Commission sous-régionale des pêches — Afrique de l'Ouest), |
| --- | --- |

—

CRSP (Commission sous-régionale des pêches — Afrique de l'Ouest),

| — | COI (Commission de l'océan Indien — Océan Indien). |
| --- | --- |

—

COI (Commission de l'océan Indien — Océan Indien).

Bases légales

Tâches découlant des prérogatives de la Commission sur le plan institutionnel, visées à l’article 49, paragraphe 6, point d), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (JO L 160 du 14.6.2006, p. 1).

CHAPITRE 11 06 —FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 06 |
| FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP) |
| 11 06 01 | Achèvement de l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) — Objectif no 1 (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 133 100 000 | | | p.m. | 133 100 000 |
| | Article 11 06 01 — Sous-total | | p.m. | 133 100 000 | | | p.m. | 133 100 000 |
| 11 06 02 | Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 02 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 03 | Achèvement des programmes antérieurs — Anciens objectifs no 1 et no 6 (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 03 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 04 | Achèvement de l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) — Hors objectif no 1 (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 31 400 000 | | | p.m. | 31 400 000 |
| | Article 11 06 04 — Sous-total | | p.m. | 31 400 000 | | | p.m. | 31 400 000 |
| 11 06 05 | Achèvement des programmes antérieurs — Ancien objectif no 5 a) (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 05 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 06 | Achèvement des programmes antérieurs — Anciennes initiatives communautaires (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 06 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 07 | Achèvement de l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (2000 à 2006) | 2 | p.m. | 157 000 | | | p.m. | 157 000 |
| | Article 11 06 07 — Sous-total | | p.m. | 157 000 | | | p.m. | 157 000 |
| 11 06 08 | Achèvement des programmes antérieurs — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (avant 2000) | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 08 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 09 | Action spécifique visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 09 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 11 06 11 | Fonds européen pour la pêche (FEP) — Assistance technique opérationnelle | 2 | 3 869 090 | 3 495 000 | | | 3 869 090 | 3 495 000 |
| | Article 11 06 11 — Sous-total | | 3 869 090 | 3 495 000 | | | 3 869 090 | 3 495 000 |
| 11 06 12 | Fonds européen pour la pêche (FEP) — Objectif convergence | 2 | 476 025 821 | 235 300 000 | | – 112 370 000 | 476 025 821 | 122 930 000 |
| | Article 11 06 12 — Sous-total | | 476 025 821 | 235 300 000 | | – 112 370 000 | 476 025 821 | 122 930 000 |
| 11 06 13 | Fonds européen pour la pêche (FEP) — Hors objectif convergence | 2 | 150 956 566 | 75 800 000 | | | 150 956 566 | 75 800 000 |
| | Article 11 06 13 — Sous-total | | 150 956 566 | 75 800 000 | | | 150 956 566 | 75 800 000 |
| 11 06 14 | Instrument financier ad hoc — adaptation de la flotte aux conséquences économiques de la hausse des prix du carburant. | 2 | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 11 06 14 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Chapitre 11 06 — Total | | 630 851 477 | 479 252 000 | | – 112 370 000 | 630 851 477 | 366 882 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 06

FONDS EUROPÉEN POUR LA PÊCHE (FEP)

11 06 01

Achèvement de l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) — Objectif no 1 (2000 à 2006)

2

p.m.

133 100 000

p.m.

133 100 000

Article 11 06 01 — Sous-total

p.m.

133 100 000

p.m.

133 100 000

11 06 02

Achèvement du programme spécial en faveur de la paix et de la réconciliation en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande (2000 à 2006)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 02 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 03

Achèvement des programmes antérieurs — Anciens objectifs no 1 et no 6 (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 03 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 04

Achèvement de l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) — Hors objectif no 1 (2000 à 2006)

2

p.m.

31 400 000

p.m.

31 400 000

Article 11 06 04 — Sous-total

p.m.

31 400 000

p.m.

31 400 000

11 06 05

Achèvement des programmes antérieurs — Ancien objectif no 5 a) (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 05 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 06

Achèvement des programmes antérieurs — Anciennes initiatives communautaires (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 06 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 07

Achèvement de l’Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (2000 à 2006)

2

p.m.

157 000

p.m.

157 000

Article 11 06 07 — Sous-total

p.m.

157 000

p.m.

157 000

11 06 08

Achèvement des programmes antérieurs — Assistance technique opérationnelle et actions innovatrices (avant 2000)

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 08 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 09

Action spécifique visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'en 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 09 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

11 06 11

Fonds européen pour la pêche (FEP) — Assistance technique opérationnelle

2

3 869 090

3 495 000

3 869 090

3 495 000

Article 11 06 11 — Sous-total

3 869 090

3 495 000

3 869 090

3 495 000

11 06 12

Fonds européen pour la pêche (FEP) — Objectif convergence

2

476 025 821

235 300 000

– 112 370 000

476 025 821

122 930 000

Article 11 06 12 — Sous-total

476 025 821

235 300 000

– 112 370 000

476 025 821

122 930 000

11 06 13

Fonds européen pour la pêche (FEP) — Hors objectif convergence

2

150 956 566

75 800 000

150 956 566

75 800 000

Article 11 06 13 — Sous-total

150 956 566

75 800 000

150 956 566

75 800 000

11 06 14

Instrument financier ad hoc — adaptation de la flotte aux conséquences économiques de la hausse des prix du carburant.

2

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 11 06 14 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Chapitre 11 06 — Total

630 851 477

479 252 000

– 112 370 000

630 851 477

366 882 000

Commentaires

L’article 39 du règlement (CE) no 1260/1999 prévoit des corrections financières dont les recettes éventuelles sont inscrites au poste 6 5 0 0 de l’état des recettes. Ces recettes pourront donner lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément à l’article 18 du règlement financier dans les cas spécifiques où ils s’avèrent nécessaires pour couvrir les risques d’annulation ou de réductions de corrections décidées précédemment.

Le règlement (CE) no 1260/1999 détermine les conditions dans lesquelles il est procédé au remboursement de l’acompte qui n’a pas pour effet de réduire la participation des Fonds structurels à l’intervention concernée. Les recettes éventuelles induites par ces remboursements d’acompte, inscrites au poste 6 1 5 7 de l’état des recettes, donnent lieu à l’ouverture de crédits supplémentaires conformément aux articles 18 et 157 du règlement financier.

Le financement des actions contre la fraude est assuré à partir de l’article 24 02 01.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 158, 159 et 161.

Règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels (JO L 161 du 26.6.1999, p. 1).

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (FEP) (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

Actes de référence

Conclusions du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999.

11 06 12Fonds européen pour la pêche (FEP) — Objectif «convergence»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 476 025 821 | 235 300 000 | | – 112 370 000 | 476 025 821 | 122 930 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

476 025 821

235 300 000

– 112 370 000

476 025 821

122 930 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les programmes opérationnels du Fonds européen pour la pêche (FEP) au titre de l'objectif «convergence» pour la période de programmation 2007-2013.

Une importance particulière sera accordée à la diversification économique des régions touchées par la réduction de l'activité de pêche, à l'ajustement des capacités de flotte, au renouvellement de la flotte sans pour autant impliquer une augmentation de l'effort de pêche ainsi qu’au développement durable des zones de pêche.

Les mesures financées dans le cadre du présent article doivent tenir compte du besoin d’assurer un équilibre stable et durable entre la capacité des flottes pêche et de ressources disponibles, et du besoin de promouvoir une «culture» de la sécurité dans le cadre des activités de pêche.

Ce crédit est également destiné à couvrir le financement des mesures permettant d’améliorer la sélectivité des engins de pêche.

Bases légales

Règlement (CE) no 1198/2006 du Conseil du 27 juillet 2006 relatif au Fonds européen pour la pêche (JO L 223 du 15.8.2006, p. 1).

CHAPITRE 11 07 —CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 11 07 |
| CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES |
| 11 07 01 | Appui à la gestion des ressources halieutiques (collecte des données de base) | 2 | 44 000 000 | 40 000 000 | | | 44 000 000 | 40 000 000 |
| | Article 11 07 01 — Sous-total | | 44 000 000 | 40 000 000 | | | 44 000 000 | 40 000 000 |
| 11 07 02 | Appui à la gestion des ressources halieutiques (amélioration de l'avis scientifique) | 2 | 6 000 000 | 5 000 000 | – 520 000 | | 5 480 000 | 5 000 000 |
| | Article 11 07 02 — Sous-total | | 6 000 000 | 5 000 000 | – 520 000 | | 5 480 000 | 5 000 000 |
| | Chapitre 11 07 — Total | | 50 000 000 | 45 000 000 | – 520 000 | | 49 480 000 | 45 000 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

11 07

CONSERVATION, GESTION ET EXPLOITATION DES RESSOURCES AQUATIQUES VIVANTES

11 07 01

Appui à la gestion des ressources halieutiques (collecte des données de base)

2

44 000 000

40 000 000

44 000 000

40 000 000

Article 11 07 01 — Sous-total

44 000 000

40 000 000

44 000 000

40 000 000

11 07 02

Appui à la gestion des ressources halieutiques (amélioration de l'avis scientifique)

2

6 000 000

5 000 000

– 520 000

5 480 000

5 000 000

Article 11 07 02 — Sous-total

6 000 000

5 000 000

– 520 000

5 480 000

5 000 000

Chapitre 11 07 — Total

50 000 000

45 000 000

– 520 000

49 480 000

45 000 000

11 07 02Appui à la gestion des ressources halieutiques (amélioration de l'avis scientifique)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 6 000 000 | 5 000 000 | – 520 000 | | 5 480 000 | 5 000 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

6 000 000

5 000 000

– 520 000

5 480 000

5 000 000

Commentaires

Ce crédit couvre:

| — | les dépenses liées à des contrats de partenariat avec des organismes de recherche nationaux pour la fourniture d’avis scientifiques, |
| --- | --- |

—

les dépenses liées à des contrats de partenariat avec des organismes de recherche nationaux pour la fourniture d’avis scientifiques,

| — | les dépenses liées aux arrangements administratifs avec le Centre commun de recherche ou tout autre organe consultatif communautaire pour assurer le secrétariat au Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), afin d'effectuer l’analyse préliminaire des données et de préparer les données qui permettront de faire le point sur les ressources halieutiques, |
| --- | --- |

—

les dépenses liées aux arrangements administratifs avec le Centre commun de recherche ou tout autre organe consultatif communautaire pour assurer le secrétariat au Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP), afin d'effectuer l’analyse préliminaire des données et de préparer les données qui permettront de faire le point sur les ressources halieutiques,

| — | les indemnités versées aux membres du CSTEP et/ou aux experts invités par celui-ci, au titre de leur participation aux groupes de travail et aux sessions plénières ainsi qu’aux prestations y afférentes, |
| --- | --- |

—

les indemnités versées aux membres du CSTEP et/ou aux experts invités par celui-ci, au titre de leur participation aux groupes de travail et aux sessions plénières ainsi qu’aux prestations y afférentes,

| — | les indemnités versées aux experts indépendants fournissant des avis scientifiques à la Commission ou assurant des formations sur l’interprétation des avis scientifiques, destinées à des administrateurs ou à des acteurs du secteur, |
| --- | --- |

—

les indemnités versées aux experts indépendants fournissant des avis scientifiques à la Commission ou assurant des formations sur l’interprétation des avis scientifiques, destinées à des administrateurs ou à des acteurs du secteur,

| — | les contributions à des organismes internationaux chargés de l’évaluation des stocks, |
| --- | --- |

—

les contributions à des organismes internationaux chargés de l’évaluation des stocks,

| — | les enquêtes sur les populations de cormorans sur le territoire de l'Union européenne, en vue de préparer un futur suivi régulier. |
| --- | --- |

—

les enquêtes sur les populations de cormorans sur le territoire de l'Union européenne, en vue de préparer un futur suivi régulier.

Bases légales

Règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (JO L 358 du 31.12.2002, p. 59).

Règlement (CE) no 861/2006 du Conseil du 22 mai 2006 portant mesures financières communautaires relatives à la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et au droit de la mer (JO L 160 du 14.6.2006, p. 1).

Actes de référence

Règlement (CE) no 1639/2001 de la Commission du 25 juillet 2001 établissant les programmes communautaires minimal et étendu pour la collecte des données dans le secteur de la pêche et portant modalités d'application du règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil (JO L 222 du 17.8.2001, p. 53).

Décision 2005/629/CE de la Commission du 26 août 2005 instituant un comité scientifique, technique et économique de la pêche (JO L 225 du 31.8.2005, p. 18).

TITRE 12

MARCHÉ INTÉRIEUR

Objectifs généraux

La DG Marché intérieur et services contribue à l'objectif stratégique poursuivi par la Commission d’accroître la prospérité dans l'Union européenne en s'efforçant de mettre en place un marché unique ouvert, intégré et concurrentiel, porteur de possibilités pour les entreprises et les professionnels. À cette fin, il convient d'élaborer de nouveaux règlements dans les domaines des marchés publics, de la propriété intellectuelle et des services, notamment financiers, et de faire en sorte que les règles existantes du marché unique soient effectivement appliquées dans les États membres. La DG est également responsable de la législation qui permet aux professionnels qualifiés de travailler dans d’autres pays de l’Union européenne sur la base d'un système de «reconnaissance mutuelle» de leurs qualifications. Ces activités ont pour but de procurer des avantages tangibles aux consommateurs et de répondre aux attentes et aux préoccupations de ceux-ci.

Objectifs généraux du domaine politique:

| — | Créer des possibilités pour les entreprises et pour les professionnels dans le marché unique. |
| --- | --- |

—

Créer des possibilités pour les entreprises et pour les professionnels dans le marché unique.

| — | Procurer des avantages tangibles aux consommateurs dans le marché unique. |
| --- | --- |

—

Procurer des avantages tangibles aux consommateurs dans le marché unique.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 12 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE MARCHÉ INTÉRIEUR | 57 019 801 | 57 019 801 | – 992 710 | – 992 710 | 56 027 091 | 56 027 091 |
| 12 02 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE MARCHÉ INTÉRIEUR | 8 400 000 | 8 346 200 | | | 8 400 000 | 8 346 200 |
| 12 03 | MARCHÉ INTÉRIEUR DES SERVICES | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 12 04 | ENVIRONNEMENT DES SOCIÉTÉS, COMPTABILITÉ ET AUDIT | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 12 05 | SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET DE PME DANS LE DOMAINE DES SERVICES FINANCIERS | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Titre 12 — Total | 65 419 801 | 65 366 001 | – 992 710 | – 992 710 | 64 427 091 | 64 373 291 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

12 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE MARCHÉ INTÉRIEUR

57 019 801

57 019 801

– 992 710

– 992 710

56 027 091

56 027 091

12 02

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE MARCHÉ INTÉRIEUR

8 400 000

8 346 200

8 400 000

8 346 200

12 03

MARCHÉ INTÉRIEUR DES SERVICES

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

12 04

ENVIRONNEMENT DES SOCIÉTÉS, COMPTABILITÉ ET AUDIT

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

12 05

SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS ET DE PME DANS LE DOMAINE DES SERVICES FINANCIERS

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Titre 12 — Total

65 419 801

65 366 001

– 992 710

– 992 710

64 427 091

64 373 291

CHAPITRE 12 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «MARCHÉ INTÉRIEUR»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 12 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE MARCHÉ INTÉRIEUR |
| 12 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Marché intérieur | 5 | 43 459 395 (84) | – 992 710 | 42 466 685 (84) |
| | Article 12 01 01 — Sous-total | | 43 459 395 | – 992 710 | 42 466 685 |
| 12 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Marché intérieur |
| 12 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 6 021 272 | | 6 021 272 |
| 12 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 3 566 166 | | 3 566 166 |
| | Article 12 01 02 — Sous-total | | 9 587 438 | | 9 587 438 |
| 12 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Marché intérieur | 5 | 3 172 968 | | 3 172 968 |
| | Article 12 01 03 — Sous-total | | 3 172 968 | | 3 172 968 |
| 12 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Marché intérieur |
| 12 01 04 01 | Mise en œuvre et développement du marché intérieur — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 800 000 | | 800 000 |
| | Article 12 01 04 — Sous-total | | 800 000 | | 800 000 |
| | Chapitre 12 01 — Total | | 57 019 801 | – 992 710 | 56 027 091 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

12 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE MARCHÉ INTÉRIEUR

12 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Marché intérieur

5

43 459 395 (84)

– 992 710

42 466 685 (84)

Article 12 01 01 — Sous-total

43 459 395

– 992 710

42 466 685

12 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Marché intérieur

12 01 02 01

Personnel externe

5

6 021 272

6 021 272

12 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

3 566 166

3 566 166

Article 12 01 02 — Sous-total

9 587 438

9 587 438

12 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Marché intérieur

5

3 172 968

3 172 968

Article 12 01 03 — Sous-total

3 172 968

3 172 968

12 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Marché intérieur

12 01 04 01

Mise en œuvre et développement du marché intérieur — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

800 000

800 000

Article 12 01 04 — Sous-total

800 000

800 000

Chapitre 12 01 — Total

57 019 801

– 992 710

56 027 091

12 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Marché intérieur»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 43 459 395 (85) | – 992 710 | 42 466 685 (85) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

43 459 395 (85)

– 992 710

42 466 685 (85)

TITRE 13

POLITIQUE RÉGIONALE

Objectifs généraux

| — | Stimuler le potentiel de croissance des États membres et régions les moins développés (convergence). |
| --- | --- |

—

Stimuler le potentiel de croissance des États membres et régions les moins développés (convergence).

| — | Renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que leur capacité d'emploi par l'anticipation des changements économiques et sociaux (compétitivité régionale et emploi). |
| --- | --- |

—

Renforcer la compétitivité et l'attractivité des régions ainsi que leur capacité d'emploi par l'anticipation des changements économiques et sociaux (compétitivité régionale et emploi).

| — | Favoriser une intégration plus étroite du territoire de l'UE afin de soutenir un développement équilibré et durable (coopération territoriale européenne). |
| --- | --- |

—

Favoriser une intégration plus étroite du territoire de l'UE afin de soutenir un développement équilibré et durable (coopération territoriale européenne).

| — | Aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à mettre progressivement leurs normes et politiques au diapason de celles de l'Union européenne (Instrument d'aide de préadhésion). |
| --- | --- |

—

Aider les pays candidats et les pays candidats potentiels à mettre progressivement leurs normes et politiques au diapason de celles de l'Union européenne (Instrument d'aide de préadhésion).

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 13 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «POLITIQUE RÉGIONALE» | 87 459 090 | 87 459 090 | –1 285 187 | –1 285 187 | 86 173 903 | 86 173 903 |
| 13 03 | FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES | 28 184 036 173 | 16 753 663 196 | | | 28 184 036 173 | 16 753 663 196 |
| 13 04 | FONDS DE COHÉSION | 9 291 684 199 | 7 277 453 278 | | | 9 291 684 199 | 7 277 453 278 |
| 13 05 | INTERVENTIONS DE PRÉADHÉSION EN RELATION AVEC LA POLITIQUE STRUCTURELLE | 337 427 225 | 439 282 315 | | | 337 427 225 | 439 282 315 |
| 13 06 | FONDS DE SOLIDARITÉ | 614 933 701 | 614 933 701 | | | 614 933 701 | 614 933 701 |
| | Titre 13 — Total | 38 515 540 388 | 25 172 791 580 | –1 285 187 | –1 285 187 | 38 514 255 201 | 25 171 506 393 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

13 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «POLITIQUE RÉGIONALE»

87 459 090

87 459 090

–1 285 187

–1 285 187

86 173 903

86 173 903

13 03

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL ET AUTRES INTERVENTIONS RÉGIONALES

28 184 036 173

16 753 663 196

28 184 036 173

16 753 663 196

13 04

FONDS DE COHÉSION

9 291 684 199

7 277 453 278

9 291 684 199

7 277 453 278

13 05

INTERVENTIONS DE PRÉADHÉSION EN RELATION AVEC LA POLITIQUE STRUCTURELLE

337 427 225

439 282 315

337 427 225

439 282 315

13 06

FONDS DE SOLIDARITÉ

614 933 701

614 933 701

614 933 701

614 933 701

Titre 13 — Total

38 515 540 388

25 172 791 580

–1 285 187

–1 285 187

38 514 255 201

25 171 506 393

CHAPITRE 13 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «POLITIQUE RÉGIONALE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 13 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «POLITIQUE RÉGIONALE» |
| 13 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Politique régionale» | 5 | 56 263 561 (86) | –1 285 187 | 54 978 374 (86) |
| | Article 13 01 01 — Sous-total | | 56 263 561 | –1 285 187 | 54 978 374 |
| 13 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Politique régionale» |
| 13 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 2 090 461 | | 2 090 461 |
| 13 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 3 152 268 | | 3 152 268 |
| | Article 13 01 02 — Sous-total | | 5 242 729 | | 5 242 729 |
| 13 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique «Politique régionale» | 5 | 4 107 800 | | 4 107 800 |
| | Article 13 01 03 — Sous-total | | 4 107 800 | | 4 107 800 |
| 13 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique «Politique régionale» |
| 13 01 04 01 | Fonds européen de développement régional (FEDER) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.2 | 13 100 000 | | 13 100 000 |
| 13 01 04 02 | Instrument d'aide de préadhésion (IAP): composante du développement régional — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 3 795 000 | | 3 795 000 |
| 13 01 04 03 | Fonds de cohésion — Dépenses pour la gestion administrative | 1.2 | 4 950 000 | | 4 950 000 |
| 13 01 04 04 | Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | p.m. | | p.m. |
| | Article 13 01 04 — Sous-total | | 21 845 000 | | 21 845 000 |
| | Chapitre 13 01 — Total | | 87 459 090 | –1 285 187 | 86 173 903 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

13 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «POLITIQUE RÉGIONALE»

13 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Politique régionale»

5

56 263 561 (86)

–1 285 187

54 978 374 (86)

Article 13 01 01 — Sous-total

56 263 561

–1 285 187

54 978 374

13 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique «Politique régionale»

13 01 02 01

Personnel externe

5

2 090 461

2 090 461

13 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

3 152 268

3 152 268

Article 13 01 02 — Sous-total

5 242 729

5 242 729

13 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique «Politique régionale»

5

4 107 800

4 107 800

Article 13 01 03 — Sous-total

4 107 800

4 107 800

13 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique «Politique régionale»

13 01 04 01

Fonds européen de développement régional (FEDER) — Dépenses pour la gestion administrative

1.2

13 100 000

13 100 000

13 01 04 02

Instrument d'aide de préadhésion (IAP): composante du développement régional — Dépenses pour la gestion administrative

4

3 795 000

3 795 000

13 01 04 03

Fonds de cohésion — Dépenses pour la gestion administrative

1.2

4 950 000

4 950 000

13 01 04 04

Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

p.m.

p.m.

Article 13 01 04 — Sous-total

21 845 000

21 845 000

Chapitre 13 01 — Total

87 459 090

–1 285 187

86 173 903

13 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Politique régionale»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 56 263 561 (87) | –1 285 187 | 54 978 374 (87) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

56 263 561 (87)

–1 285 187

54 978 374 (87)

TITRE 14

FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

Objectifs généraux

| — | Renforcer le potentiel économique du marché intérieur dans l'intérêt des citoyens et des entreprises en améliorant l'environnement fiscal et en modernisant les douanes. |
| --- | --- |

—

Renforcer le potentiel économique du marché intérieur dans l'intérêt des citoyens et des entreprises en améliorant l'environnement fiscal et en modernisant les douanes.

| — | Renforcer la durabilité de l'Union européenne en favorisant une consommation énergétique plus respectueuse de l'environnement grâce aux instruments fondés sur le marché et à la taxation. |
| --- | --- |

—

Renforcer la durabilité de l'Union européenne en favorisant une consommation énergétique plus respectueuse de l'environnement grâce aux instruments fondés sur le marché et à la taxation.

| — | Accroître la protection des citoyens européens et renforcer les économies des États membres en améliorant la sécurité des contrôles douaniers et en prenant des mesures visant à lutter contre les activités frauduleuses et criminelles. |
| --- | --- |

—

Accroître la protection des citoyens européens et renforcer les économies des États membres en améliorant la sécurité des contrôles douaniers et en prenant des mesures visant à lutter contre les activités frauduleuses et criminelles.

| — | Renforcer le potentiel économique de l'Union européenne (UE) et accroître la contribution de l'UE au développement par la coopération douanière internationale, la facilitation des échanges et la bonne gouvernance en matière fiscale avec les pays tiers et les organisations internationales. |
| --- | --- |

—

Renforcer le potentiel économique de l'Union européenne (UE) et accroître la contribution de l'UE au développement par la coopération douanière internationale, la facilitation des échanges et la bonne gouvernance en matière fiscale avec les pays tiers et les organisations internationales.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 14 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 55 580 625 | 55 580 625 | – 952 147 | – 952 147 | 54 628 478 | 54 628 478 |
| 14 02 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE | 3 000 000 | 2 700 000 | | | 3 000 000 | 2 700 000 |
| 14 03 | ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES | 1 700 000 | 2 000 000 | | | 1 700 000 | 2 000 000 |
| 14 04 | POLITIQUE DOUANIÈRE | 48 368 000 | 30 000 000 | | | 48 368 000 | 30 000 000 |
| 14 05 | POLITIQUE FISCALE | 22 100 000 | 15 570 000 | | | 22 100 000 | 15 570 000 |
| | Titre 14 — Total | 130 748 625 | 105 850 625 | – 952 147 | – 952 147 | 129 796 478 | 104 898 478 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

14 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

55 580 625

55 580 625

– 952 147

– 952 147

54 628 478

54 628 478

14 02

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

3 000 000

2 700 000

3 000 000

2 700 000

14 03

ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA FISCALITÉ ET DES DOUANES

1 700 000

2 000 000

1 700 000

2 000 000

14 04

POLITIQUE DOUANIÈRE

48 368 000

30 000 000

48 368 000

30 000 000

14 05

POLITIQUE FISCALE

22 100 000

15 570 000

22 100 000

15 570 000

Titre 14 — Total

130 748 625

105 850 625

– 952 147

– 952 147

129 796 478

104 898 478

CHAPITRE 14 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 14 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE |
| 14 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Fiscalité et union douanière | 5 | 41 683 634 (88) | – 952 147 | 40 731 487 (88) |
| | Article 14 01 01 — Sous-total | | 41 683 634 | – 952 147 | 40 731 487 |
| 14 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Fiscalité et union douanière |
| 14 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 5 777 178 | | 5 777 178 |
| 14 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 3 869 493 | | 3 869 493 |
| | Article 14 01 02 — Sous-total | | 9 646 671 | | 9 646 671 |
| 14 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Fiscalité et union douanière | 5 | 3 043 320 | | 3 043 320 |
| | Article 14 01 03 — Sous-total | | 3 043 320 | | 3 043 320 |
| 14 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Fiscalité et union douanière |
| 14 01 04 01 | Mise en œuvre et développement du marché intérieur — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 75 000 | | 75 000 |
| 14 01 04 02 | Douane 2013 et Fiscalis 2013 — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 1 132 000 | | 1 132 000 |
| | Article 14 01 04 — Sous-total | | 1 207 000 | | 1 207 000 |
| | Chapitre 14 01 — Total | | 55 580 625 | – 952 147 | 54 628 478 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

14 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE FISCALITÉ ET UNION DOUANIÈRE

14 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Fiscalité et union douanière

5

41 683 634 (88)

– 952 147

40 731 487 (88)

Article 14 01 01 — Sous-total

41 683 634

– 952 147

40 731 487

14 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Fiscalité et union douanière

14 01 02 01

Personnel externe

5

5 777 178

5 777 178

14 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

3 869 493

3 869 493

Article 14 01 02 — Sous-total

9 646 671

9 646 671

14 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Fiscalité et union douanière

5

3 043 320

3 043 320

Article 14 01 03 — Sous-total

3 043 320

3 043 320

14 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Fiscalité et union douanière

14 01 04 01

Mise en œuvre et développement du marché intérieur — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

75 000

75 000

14 01 04 02

Douane 2013 et Fiscalis 2013 — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

1 132 000

1 132 000

Article 14 01 04 — Sous-total

1 207 000

1 207 000

Chapitre 14 01 — Total

55 580 625

– 952 147

54 628 478

14 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Fiscalité et union douanière»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 41 683 634 (89) | – 952 147 | 40 731 487 (89) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

41 683 634 (89)

– 952 147

40 731 487 (89)

TITRE 15

ÉDUCATION ET CULTURE

Objectifs généraux

| — | Accroître la contribution de l’éducation et de la formation à la prospérité et à la cohésion sociale, ainsi qu'une dimension d'égalité des chances dans l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Accroître la contribution de l’éducation et de la formation à la prospérité et à la cohésion sociale, ainsi qu'une dimension d'égalité des chances dans l'Union européenne.

| — | Promouvoir la diversité culturelle et le patrimoine et les valeurs communes de l'Europe, et encourager la créativité. |
| --- | --- |

—

Promouvoir la diversité culturelle et le patrimoine et les valeurs communes de l'Europe, et encourager la créativité.

| — | Renforcer les bases de l'instauration d'une citoyenneté européenne active et d'une solidarité entre les peuples d'Europe, notamment entre les jeunes, et consolidation de la contribution du sport au développement socio-économique de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Renforcer les bases de l'instauration d'une citoyenneté européenne active et d'une solidarité entre les peuples d'Europe, notamment entre les jeunes, et consolidation de la contribution du sport au développement socio-économique de l'Union européenne.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 15 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE | 111 664 073 | 111 664 073 | –1 078 105 | –1 078 105 | 110 585 968 | 110 585 968 |
| 15 02 | ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME | 1 069 337 000 | 1 045 492 000 | | | 1 069 337 000 | 1 045 492 000 |
| 15 04 | DÉVELOPPER LA COOPÉRATION CULTURELLE EN EUROPE | 53 226 000 | 48 800 000 | | | 53 226 000 | 48 800 000 |
| 15 05 | ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | 130 106 000 | 127 540 000 | | | 130 106 000 | 127 540 000 |
| 15 06 | PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE | 34 010 000 | 27 890 000 | | | 34 010 000 | 27 890 000 |
| | Titre 15 — Total | 1 398 343 073 | 1 361 386 073 | –1 078 105 | –1 078 105 | 1 397 264 968 | 1 360 307 968 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

15 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE

111 664 073

111 664 073

–1 078 105

–1 078 105

110 585 968

110 585 968

15 02

ÉDUCATION ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE, NOTAMMENT LE MULTILINGUISME

1 069 337 000

1 045 492 000

1 069 337 000

1 045 492 000

15 04

DÉVELOPPER LA COOPÉRATION CULTURELLE EN EUROPE

53 226 000

48 800 000

53 226 000

48 800 000

15 05

ENCOURAGER ET PROMOUVOIR LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

130 106 000

127 540 000

130 106 000

127 540 000

15 06

PROMOUVOIR LA CITOYENNETÉ EUROPÉENNE

34 010 000

27 890 000

34 010 000

27 890 000

Titre 15 — Total

1 398 343 073

1 361 386 073

–1 078 105

–1 078 105

1 397 264 968

1 360 307 968

CHAPITRE 15 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉDUCATION ET CULTURE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 15 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE |
| 15 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Éducation et culture | 5 | 47 197 837 (90) | –1 078 105 | 46 119 732 (90) |
| | Article 15 01 01 — Sous-total | | 47 197 837 | –1 078 105 | 46 119 732 |
| 15 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Éducation et culture |
| 15 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 3 573 358 (91) | | 3 573 358 (91) |
| 15 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 4 968 263 (92) | | 4 968 263 (92) |
| | Article 15 01 02 — Sous-total | | 8 541 621 | | 8 541 621 |
| 15 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Éducation et culture | 5 | 3 273 615 (93) | | 3 273 615 (93) |
| | Article 15 01 03 — Sous-total | | 3 273 615 | | 3 273 615 |
| 15 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Éducation et culture |
| 15 01 04 14 | Erasmus Mundus — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 2 536 000 | | 2 536 000 |
| 15 01 04 17 | Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 115 000 | | 115 000 |
| 15 01 04 20 | Visites de la Commission — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 650 000 | | 650 000 |
| 15 01 04 22 | Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 7 743 000 | | 7 743 000 |
| 15 01 04 30 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 1a | 1.1 | 19 766 000 | | 19 766 000 |
| 15 01 04 31 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b | 3.2 | 9 891 000 | | 9 891 000 |
| 15 01 04 32 | Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 4 | 4 | 640 000 | | 640 000 |
| 15 01 04 44 | Programme Culture (2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 646 000 | | 646 000 |
| 15 01 04 55 | Jeunesse en action — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 780 000 | | 780 000 |
| 15 01 04 66 | L’Europe pour les citoyens — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 274 000 | | 274 000 |
| | Article 15 01 04 — Sous-total | | 43 041 000 | | 43 041 000 |
| 15 01 60 |
| Achat d'informations |
| 15 01 60 01 | Fonds de bibliothèque, abonnements, achat et conservation de livres | 5 | 2 700 000 | | 2 700 000 |
| | Article 15 01 60 — Sous-total | | 2 700 000 | | 2 700 000 |
| 15 01 61 | Frais d’organisation de stages dans les services de l’institution | 5 | 6 910 000 | | 6 910 000 |
| | Article 15 01 61 — Sous-total | | 6 910 000 | | 6 910 000 |
| | Chapitre 15 01 — Total | | 111 664 073 | –1 078 105 | 110 585 968 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

15 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉDUCATION ET CULTURE

15 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Éducation et culture

5

47 197 837 (90)

–1 078 105

46 119 732 (90)

Article 15 01 01 — Sous-total

47 197 837

–1 078 105

46 119 732

15 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Éducation et culture

15 01 02 01

Personnel externe

5

3 573 358 (91)

3 573 358 (91)

15 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

4 968 263 (92)

4 968 263 (92)

Article 15 01 02 — Sous-total

8 541 621

8 541 621

15 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Éducation et culture

5

3 273 615 (93)

3 273 615 (93)

Article 15 01 03 — Sous-total

3 273 615

3 273 615

15 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Éducation et culture

15 01 04 14

Erasmus Mundus — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

2 536 000

2 536 000

15 01 04 17

Coopération avec des pays tiers dans les domaines de l’éducation et de la formation professionnelle — Dépenses pour la gestion administrative

4

115 000

115 000

15 01 04 20

Visites de la Commission — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

650 000

650 000

15 01 04 22

Éducation et formation tout au long de la vie — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

7 743 000

7 743 000

15 01 04 30

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 1a

1.1

19 766 000

19 766 000

15 01 04 31

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b

3.2

9 891 000

9 891 000

15 01 04 32

Agence exécutive pour l’éducation, l’audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 4

4

640 000

640 000

15 01 04 44

Programme Culture (2007-2013) — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

646 000

646 000

15 01 04 55

Jeunesse en action — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

780 000

780 000

15 01 04 66

L’Europe pour les citoyens — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

274 000

274 000

Article 15 01 04 — Sous-total

43 041 000

43 041 000

15 01 60

Achat d'informations

15 01 60 01

Fonds de bibliothèque, abonnements, achat et conservation de livres

5

2 700 000

2 700 000

Article 15 01 60 — Sous-total

2 700 000

2 700 000

15 01 61

Frais d’organisation de stages dans les services de l’institution

5

6 910 000

6 910 000

Article 15 01 61 — Sous-total

6 910 000

6 910 000

Chapitre 15 01 — Total

111 664 073

–1 078 105

110 585 968

15 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Éducation et culture»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 47 197 837 (94) | –1 078 105 | 46 119 732 (94) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

47 197 837 (94)

–1 078 105

46 119 732 (94)

TITRE 16

COMMUNICATION

Objectifs généraux

| — | Développer une stratégie fondée sur des priorités de communication en phase avec les préoccupations des citoyens, afin de développer leur compréhension des principaux enjeux de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Développer une stratégie fondée sur des priorités de communication en phase avec les préoccupations des citoyens, afin de développer leur compréhension des principaux enjeux de l'Union européenne.

| — | Établir un partenariat entre les principaux acteurs de la communication en Europe visant à mieux coordonner leurs activités de communication sur l'Union européenne dans le but d'améliorer l'accès des citoyens à l'information sur l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Établir un partenariat entre les principaux acteurs de la communication en Europe visant à mieux coordonner leurs activités de communication sur l'Union européenne dans le but d'améliorer l'accès des citoyens à l'information sur l'Union européenne.

| — | Développer une sphère publique européenne pour favoriser le débat sur l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Développer une sphère publique européenne pour favoriser le débat sur l'Union européenne.

| — | Renforcer l'offre de services afin d'optimiser la capacité et la qualité de la communication de la Commission. |
| --- | --- |

—

Renforcer l'offre de services afin d'optimiser la capacité et la qualité de la communication de la Commission.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 16 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMUNICATION | 109 380 075 | 109 380 075 | –1 142 151 | –1 142 151 | 108 237 924 | 108 237 924 |
| 16 02 | COMMUNICATION ET MÉDIAS | 42 154 000 | 36 254 000 | | | 42 154 000 | 36 254 000 |
| 16 03 | COMMUNICATION AU NIVEAU LOCAL | 38 830 000 | 40 970 000 | | | 38 830 000 | 40 970 000 |
| 16 04 | OUTILS D'ANALYSE ET DE COMMUNICATION | 22 790 000 | 23 840 000 | | | 22 790 000 | 23 840 000 |
| | Titre 16 — Total | 213 154 075 | 210 444 075 | –1 142 151 | –1 142 151 | 212 011 924 | 209 301 924 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

16 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMUNICATION

109 380 075

109 380 075

–1 142 151

–1 142 151

108 237 924

108 237 924

16 02

COMMUNICATION ET MÉDIAS

42 154 000

36 254 000

42 154 000

36 254 000

16 03

COMMUNICATION AU NIVEAU LOCAL

38 830 000

40 970 000

38 830 000

40 970 000

16 04

OUTILS D'ANALYSE ET DE COMMUNICATION

22 790 000

23 840 000

22 790 000

23 840 000

Titre 16 — Total

213 154 075

210 444 075

–1 142 151

–1 142 151

212 011 924

209 301 924

CHAPITRE 16 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COMMUNICATION»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 16 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMUNICATION |
| 16 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Communication |
| 16 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Communication: siège | 5 | 50 001 669 (95) | –1 142 151 | 48 859 518 (95) |
| | Article 16 01 01 — Sous-total | | 50 001 669 | –1 142 151 | 48 859 518 |
| 16 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Communication |
| 16 01 02 01 | Personnel externe de la direction générale Communication: siège | 5 | 5 853 907 | | 5 853 907 |
| 16 01 02 03 | Personnel local de la direction générale Communication: bureaux de représentation | 5 | 16 530 000 | | 16 530 000 |
| 16 01 02 11 | Autres dépenses de gestion de la direction générale Communication: siège | 5 | 3 530 879 | | 3 530 879 |
| | Article 16 01 02 — Sous-total | | 25 914 786 | | 25 914 786 |
| 16 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et autres dépenses de fonctionnement du domaine politique Communication |
| 16 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale Communication: siège | 5 | 3 650 620 | | 3 650 620 |
| 16 01 03 03 | Dépenses immobilières et dépenses connexes de la direction générale Communication: bureaux de représentation | 5 | 25 100 000 | | 25 100 000 |
| 16 01 03 04 | Autres dépenses de fonctionnement | 5 | 1 813 000 | | 1 813 000 |
| | Article 16 01 03 — Sous-total | | 30 563 620 | | 30 563 620 |
| 16 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Communication |
| 16 01 04 01 | Actions de communication — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 2 900 000 | | 2 900 000 |
| | Article 16 01 04 — Sous-total | | 2 900 000 | | 2 900 000 |
| | Chapitre 16 01 — Total | | 109 380 075 | –1 142 151 | 108 237 924 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

16 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMUNICATION

16 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Communication

16 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Communication: siège

5

50 001 669 (95)

–1 142 151

48 859 518 (95)

Article 16 01 01 — Sous-total

50 001 669

–1 142 151

48 859 518

16 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Communication

16 01 02 01

Personnel externe de la direction générale Communication: siège

5

5 853 907

5 853 907

16 01 02 03

Personnel local de la direction générale Communication: bureaux de représentation

5

16 530 000

16 530 000

16 01 02 11

Autres dépenses de gestion de la direction générale Communication: siège

5

3 530 879

3 530 879

Article 16 01 02 — Sous-total

25 914 786

25 914 786

16 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et autres dépenses de fonctionnement du domaine politique Communication

16 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale Communication: siège

5

3 650 620

3 650 620

16 01 03 03

Dépenses immobilières et dépenses connexes de la direction générale Communication: bureaux de représentation

5

25 100 000

25 100 000

16 01 03 04

Autres dépenses de fonctionnement

5

1 813 000

1 813 000

Article 16 01 03 — Sous-total

30 563 620

30 563 620

16 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Communication

16 01 04 01

Actions de communication — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

2 900 000

2 900 000

Article 16 01 04 — Sous-total

2 900 000

2 900 000

Chapitre 16 01 — Total

109 380 075

–1 142 151

108 237 924

16 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Communication»

16 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Communication»: siège

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 50 001 669 (96) | –1 142 151 | 48 859 518 (96) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

50 001 669 (96)

–1 142 151

48 859 518 (96)

TITRE 17

SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Objectifs généraux

Ce domaine politique vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs ainsi que de la santé publique au niveau de l’Union européenne.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 17 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS | 110 072 078 | 110 072 078 | –1 626 764 | –1 626 764 | 108 445 314 | 108 445 314 |
| 17 02 | POLITIQUE DES CONSOMMATEURS | 21 800 000 | 22 500 000 | | | 21 800 000 | 22 500 000 |
| 17 03 | SANTÉ PUBLIQUE | 182 254 000 | 188 354 000 | | | 182 254 000 | 188 354 000 |
| 17 04 | SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE | 352 216 000 | 253 823 000 | | | 352 216 000 | 253 823 000 |
| | Titre 17 — Total | 666 342 078 | 574 749 078 | –1 626 764 | –1 626 764 | 664 715 314 | 573 122 314 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

17 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

110 072 078

110 072 078

–1 626 764

–1 626 764

108 445 314

108 445 314

17 02

POLITIQUE DES CONSOMMATEURS

21 800 000

22 500 000

21 800 000

22 500 000

17 03

SANTÉ PUBLIQUE

182 254 000

188 354 000

182 254 000

188 354 000

17 04

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE, SANTÉ ET BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX ET DOMAINE PHYTOSANITAIRE

352 216 000

253 823 000

352 216 000

253 823 000

Titre 17 — Total

666 342 078

574 749 078

–1 626 764

–1 626 764

664 715 314

573 122 314

CHAPITRE 17 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 17 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS |
| 17 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Santé et protection des consommateurs | 5 | 71 217 330 (97) | –1 626 764 | 69 590 566 (97) |
| | Article 17 01 01 — Sous-total | | 71 217 330 | –1 626 764 | 69 590 566 |
| 17 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Santé et protection des consommateurs |
| 17 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 6 279 057 (98) | | 6 279 057 (98) |
| 17 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 11 371 096 (99) | | 11 371 096 (99) |
| | Article 17 01 02 — Sous-total | | 17 650 153 | | 17 650 153 |
| 17 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs |
| 17 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Santé et protection des consommateurs: siège | 5 | 4 939 595 (100) | | 4 939 595 (100) |
| 17 01 03 03 | Dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs: Grange | 5 | 6 120 000 | | 6 120 000 |
| | Article 17 01 03 — Sous-total | | 11 059 595 | | 11 059 595 |
| 17 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Santé et protection des consommateurs |
| 17 01 04 01 | Interventions phytosanitaires — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 300 000 | | 300 000 |
| 17 01 04 02 | Action communautaire dans le domaine de la santé — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 1 480 000 | | 1 480 000 |
| 17 01 04 03 | Action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | 970 000 | | 970 000 |
| 17 01 04 04 | Étude pilote — Modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | p.m. | | p.m. |
| 17 01 04 05 | Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes — Dépenses pour la gestion administrative | 2 | 675 000 | | 675 000 |
| 17 01 04 06 | Projet pilote — Méthodes améliorées pour une production respectueuse des animaux | 2 | p.m. | | p.m. |
| 17 01 04 30 | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b | 3.2 | 5 620 000 | | 5 620 000 |
| 17 01 04 31 | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs — Subvention pour les programmes de la rubrique 2 | 2 | 1 100 000 | | 1 100 000 |
| | Article 17 01 04 — Sous-total | | 10 145 000 | | 10 145 000 |
| | Chapitre 17 01 — Total | | 110 072 078 | –1 626 764 | 108 445 314 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

17 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SANTÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

17 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Santé et protection des consommateurs

5

71 217 330 (97)

–1 626 764

69 590 566 (97)

Article 17 01 01 — Sous-total

71 217 330

–1 626 764

69 590 566

17 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Santé et protection des consommateurs

17 01 02 01

Personnel externe

5

6 279 057 (98)

6 279 057 (98)

17 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

11 371 096 (99)

11 371 096 (99)

Article 17 01 02 — Sous-total

17 650 153

17 650 153

17 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs

17 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Santé et protection des consommateurs: siège

5

4 939 595 (100)

4 939 595 (100)

17 01 03 03

Dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Santé et protection des consommateurs: Grange

5

6 120 000

6 120 000

Article 17 01 03 — Sous-total

11 059 595

11 059 595

17 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Santé et protection des consommateurs

17 01 04 01

Interventions phytosanitaires — Dépenses pour la gestion administrative

2

300 000

300 000

17 01 04 02

Action communautaire dans le domaine de la santé — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

1 480 000

1 480 000

17 01 04 03

Action communautaire dans le domaine de la protection des consommateurs — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

970 000

970 000

17 01 04 04

Étude pilote — Modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail — Dépenses pour la gestion administrative

2

p.m.

p.m.

17 01 04 05

Sécurité des aliments pour animaux et des denrées alimentaires et activités connexes — Dépenses pour la gestion administrative

2

675 000

675 000

17 01 04 06

Projet pilote — Méthodes améliorées pour une production respectueuse des animaux

2

p.m.

p.m.

17 01 04 30

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs — Subvention pour les programmes de la rubrique 3b

3.2

5 620 000

5 620 000

17 01 04 31

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs — Subvention pour les programmes de la rubrique 2

2

1 100 000

1 100 000

Article 17 01 04 — Sous-total

10 145 000

10 145 000

Chapitre 17 01 — Total

110 072 078

–1 626 764

108 445 314

17 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Santé et protection des consommateurs»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 71 217 330 (101) | –1 626 764 | 69 590 566 (101) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

71 217 330 (101)

–1 626 764

69 590 566 (101)

TITRE 18

ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

Objectifs généraux

| — | Instaurer un espace de libre circulation dans lequel les personnes peuvent franchir les frontières intérieures sans être soumises à des contrôles aux frontières, et dans lequel les frontières extérieures sont contrôlées et l'immigration clandestine jugulée. |
| --- | --- |

—

Instaurer un espace de libre circulation dans lequel les personnes peuvent franchir les frontières intérieures sans être soumises à des contrôles aux frontières, et dans lequel les frontières extérieures sont contrôlées et l'immigration clandestine jugulée.

| — | Établir une Union européenne ouverte et sûre qui, dans le cadre d'une politique globale:






  — | encourage l'immigration légale en vue d'accroître sa compétitivité et de faire face au vieillissement de la population, |
| --- | --- | --- |

—

Établir une Union européenne ouverte et sûre qui, dans le cadre d'une politique globale:

—

encourage l'immigration légale en vue d'accroître sa compétitivité et de faire face au vieillissement de la population,

| — | limite l'immigration clandestine, |
| --- | --- |

—

limite l'immigration clandestine,

| — | renforce le dialogue et la coopération avec les pays tiers et applique des règles européennes communes en matière d'asile. |
| --- | --- |

—

renforce le dialogue et la coopération avec les pays tiers et applique des règles européennes communes en matière d'asile.

| — | Garantir un degré élevé de protection et de promotion des droits des citoyens et des droits fondamentaux dans toute l'UE, y compris des droits de l'enfant, contribuer au respect de ces droits dans tous les domaines d'activité de l'UE et instaurer un degré élevé de protection des données à caractère personnel. |
| --- | --- |

—

Garantir un degré élevé de protection et de promotion des droits des citoyens et des droits fondamentaux dans toute l'UE, y compris des droits de l'enfant, contribuer au respect de ces droits dans tous les domaines d'activité de l'UE et instaurer un degré élevé de protection des données à caractère personnel.

| — | Prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité, en vue d'offrir aux citoyens un degré élevé de sécurité. |
| --- | --- |

—

Prévenir et combattre le terrorisme et la criminalité, en vue d'offrir aux citoyens un degré élevé de sécurité.

| — | Instaurer un espace de justice dans lequel les citoyens peuvent accéder dans de bonnes conditions à la justice et dans lequel les procédures civile et pénale sont appliquées efficacement, indépendamment des différences entre les régimes juridiques nationaux. |
| --- | --- |

—

Instaurer un espace de justice dans lequel les citoyens peuvent accéder dans de bonnes conditions à la justice et dans lequel les procédures civile et pénale sont appliquées efficacement, indépendamment des différences entre les régimes juridiques nationaux.

| — | Améliorer la capacité de l'UE à prévenir et à limiter l'offre et la demande de drogue, réduire le préjudice social et les effets néfastes pour la santé causés par la consommation et le commerce de stupéfiants, et renforcer la coopération internationale. |
| --- | --- |

—

Améliorer la capacité de l'UE à prévenir et à limiter l'offre et la demande de drogue, réduire le préjudice social et les effets néfastes pour la santé causés par la consommation et le commerce de stupéfiants, et renforcer la coopération internationale.

| — | Promouvoir les valeurs sur lesquelles repose l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans les relations avec les pays tiers, afin de contribuer à la mise en place de l'espace intérieur de liberté, de sécurité et de justice, et de progresser dans la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de relations extérieures. |
| --- | --- |

—

Promouvoir les valeurs sur lesquelles repose l'espace de liberté, de sécurité et de justice dans les relations avec les pays tiers, afin de contribuer à la mise en place de l'espace intérieur de liberté, de sécurité et de justice, et de progresser dans la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de relations extérieures.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 18 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE | 63 404 198 | 63 404 198 | –1 097 318 | –1 097 318 | 62 306 880 | 62 306 880 |
| 18 02 | SOLIDARITÉ — FRONTIÈRES EXTÉRIEURES, POLITIQUE DES VISAS ET LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | 338 475 000 | 240 000 000 | | | 338 475 000 | 240 000 000 |
| 18 03 | FLUX MIGRATOIRES — POLITIQUES COMMUNES EN MATIÈRE D’IMMIGRATION ET D’ASILE | 282 100 000 | 180 300 000 | | | 282 100 000 | 180 300 000 |
| 18 04 | DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETÉ | 48 580 000 | 38 270 000 | | | 48 580 000 | 38 270 000 |
| 18 05 | SÉCURITÉ ET PROTECTION DES LIBERTÉS | 99 370 000 | 75 800 000 | | | 99 370 000 | 75 800 000 |
| 18 06 | JUSTICE PÉNALE ET JUSTICE CIVILE | 70 750 000 | 56 750 000 | | | 70 750 000 | 56 750 000 |
| 18 07 | PRÉVENIR LA CONSOMMATION DE DROGUE ET INFORMER LE PUBLIC | 17 150 000 | 17 020 000 | | | 17 150 000 | 17 020 000 |
| 18 08 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION | 5 900 000 | 5 400 000 | | | 5 900 000 | 5 400 000 |
| | Titre 18 — Total | 925 729 198 | 676 944 198 | –1 097 318 | –1 097 318 | 924 631 880 | 675 846 880 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

18 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

63 404 198

63 404 198

–1 097 318

–1 097 318

62 306 880

62 306 880

18 02

SOLIDARITÉ — FRONTIÈRES EXTÉRIEURES, POLITIQUE DES VISAS ET LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

338 475 000

240 000 000

338 475 000

240 000 000

18 03

FLUX MIGRATOIRES — POLITIQUES COMMUNES EN MATIÈRE D’IMMIGRATION ET D’ASILE

282 100 000

180 300 000

282 100 000

180 300 000

18 04

DROITS FONDAMENTAUX ET CITOYENNETÉ

48 580 000

38 270 000

48 580 000

38 270 000

18 05

SÉCURITÉ ET PROTECTION DES LIBERTÉS

99 370 000

75 800 000

99 370 000

75 800 000

18 06

JUSTICE PÉNALE ET JUSTICE CIVILE

70 750 000

56 750 000

70 750 000

56 750 000

18 07

PRÉVENIR LA CONSOMMATION DE DROGUE ET INFORMER LE PUBLIC

17 150 000

17 020 000

17 150 000

17 020 000

18 08

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION

5 900 000

5 400 000

5 900 000

5 400 000

Titre 18 — Total

925 729 198

676 944 198

–1 097 318

–1 097 318

924 631 880

675 846 880

CHAPITRE 18 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 18 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE |
| 18 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice | 5 | 48 038 987 (102) | –1 097 318 | 46 941 669 (102) |
| | Article 18 01 01 — Sous-total | | 48 038 987 | –1 097 318 | 46 941 669 |
| 18 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice |
| 18 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 4 205 626 | | 4 205 626 |
| 18 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 3 752 261 | | 3 752 261 |
| | Article 18 01 02 — Sous-total | | 7 957 887 | | 7 957 887 |
| 18 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice | 5 | 3 507 324 | | 3 507 324 |
| | Article 18 01 03 — Sous-total | | 3 507 324 | | 3 507 324 |
| 18 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice |
| 18 01 04 02 | Fonds européen pour les réfugiés — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 390 000 | | 390 000 |
| 18 01 04 03 | Mesures d'urgence en cas d'afflux massif de réfugiés — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 100 000 | | 100 000 |
| 18 01 04 08 | Fonds pour les frontières extérieures — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 500 000 | | 500 000 |
| 18 01 04 09 | Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 500 000 | | 500 000 |
| 18 01 04 10 | Fonds européen pour le retour — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 500 000 | | 500 000 |
| 18 01 04 11 | Droits fondamentaux et citoyenneté — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 200 000 | | 200 000 |
| 18 01 04 12 | Mesures de lutte contre la violence (Daphné) — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 150 000 | | 150 000 |
| 18 01 04 13 | Justice pénale — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 200 000 | | 200 000 |
| 18 01 04 14 | Justice civile — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 250 000 | | 250 000 |
| 18 01 04 15 | Prévenir la consommation de drogue et informer le public — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 50 000 | | 50 000 |
| 18 01 04 16 | Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 300 000 | | 300 000 |
| 18 01 04 17 | Prévenir et combattre la criminalité — Dépenses pour la gestion administrative | 3.1 | 760 000 | | 760 000 |
| | Article 18 01 04 — Sous-total | | 3 900 000 | | 3 900 000 |
| | Chapitre 18 01 — Total | | 63 404 198 | –1 097 318 | 62 306 880 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

18 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE

18 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice

5

48 038 987 (102)

–1 097 318

46 941 669 (102)

Article 18 01 01 — Sous-total

48 038 987

–1 097 318

46 941 669

18 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice

18 01 02 01

Personnel externe

5

4 205 626

4 205 626

18 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

3 752 261

3 752 261

Article 18 01 02 — Sous-total

7 957 887

7 957 887

18 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice

5

3 507 324

3 507 324

Article 18 01 03 — Sous-total

3 507 324

3 507 324

18 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Espace de liberté, de sécurité et de justice

18 01 04 02

Fonds européen pour les réfugiés — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

390 000

390 000

18 01 04 03

Mesures d'urgence en cas d'afflux massif de réfugiés — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

100 000

100 000

18 01 04 08

Fonds pour les frontières extérieures — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

500 000

500 000

18 01 04 09

Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

500 000

500 000

18 01 04 10

Fonds européen pour le retour — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

500 000

500 000

18 01 04 11

Droits fondamentaux et citoyenneté — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

200 000

200 000

18 01 04 12

Mesures de lutte contre la violence (Daphné) — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

150 000

150 000

18 01 04 13

Justice pénale — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

200 000

200 000

18 01 04 14

Justice civile — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

250 000

250 000

18 01 04 15

Prévenir la consommation de drogue et informer le public — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

50 000

50 000

18 01 04 16

Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

300 000

300 000

18 01 04 17

Prévenir et combattre la criminalité — Dépenses pour la gestion administrative

3.1

760 000

760 000

Article 18 01 04 — Sous-total

3 900 000

3 900 000

Chapitre 18 01 — Total

63 404 198

–1 097 318

62 306 880

18 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Espace de liberté, de sécurité et de justice»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 48 038 987 (103) | –1 097 318 | 46 941 669 (103) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

48 038 987 (103)

–1 097 318

46 941 669 (103)

TITRE 19

RELATIONS EXTÉRIEURES

Objectifs généraux

Le domaine politique des relations extérieures vise à soutenir les objectifs de la politique extérieure de l'Union européenne au moyen de programmes et de projets menés dans les secteurs de la coopération, de l'aide au développement, de la prévention des conflits et des droits de l'homme. Ces objectifs comprennent, parallèlement à la coopération au développement, la promotion de l'identité de l'Union européenne sur la scène internationale, notamment à travers la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 19 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES | 419 345 075 | 419 345 075 | –2 058 005 | –2 058 005 | 417 287 070 | 417 287 070 |
| 19 02 | RELATIONS MULTILATÉRALES, COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE ET RELATIONS EXTÉRIEURES GÉNÉRALES | 51 309 000 | 35 000 000 | | | 51 309 000 | 35 000 000 |
| 19 03 | POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC) | 242 750 000 | 234 000 000 | | | 242 750 000 | 234 000 000 |
| 19 04 | INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME (IEDDH) | 148 354 000 | 139 902 000 | | | 148 354 000 | 139 902 000 |
| 19 05 | RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS | 28 207 000 | 21 297 000 | | | 28 207 000 | 21 297 000 |
| 19 06 | RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE | 261 252 000 | 253 786 269 | | | 261 252 000 | 253 786 269 |
| 19 08 | POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE | 1 645 182 039 | 1 357 973 000 | | | 1 645 182 039 | 1 357 973 000 |
| 19 09 | RELATIONS AVEC L’AMÉRIQUE LATINE | 355 681 000 | 332 810 000 | | | 355 681 000 | 332 810 000 |
| 19 10 | RELATIONS AVEC L'ASIE, L'ASIE CENTRALE ET LE MOYEN-ORIENT (IRAQ, IRAN, YÉMEN) | 827 500 400 | 755 357 000 | | | 827 500 400 | 755 357 000 |
| 19 11 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES | 33 350 000 | 25 806 000 | | | 33 350 000 | 25 806 000 |
| 19 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 19 — Total | 4 012 930 514 | 3 575 276 344 | –2 058 005 | –2 058 005 | 4 010 872 509 | 3 573 218 339 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

19 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES

419 345 075

419 345 075

–2 058 005

–2 058 005

417 287 070

417 287 070

19 02

RELATIONS MULTILATÉRALES, COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES DES MIGRATIONS ET DE L'ASILE ET RELATIONS EXTÉRIEURES GÉNÉRALES

51 309 000

35 000 000

51 309 000

35 000 000

19 03

POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE (PESC)

242 750 000

234 000 000

242 750 000

234 000 000

19 04

INSTRUMENT EUROPÉEN POUR LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS DE L'HOMME (IEDDH)

148 354 000

139 902 000

148 354 000

139 902 000

19 05

RELATIONS ET COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS INDUSTRIALISÉS

28 207 000

21 297 000

28 207 000

21 297 000

19 06

RÉACTION AUX CRISES ET MENACES POUR LA SÉCURITÉ MONDIALE

261 252 000

253 786 269

261 252 000

253 786 269

19 08

POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET RELATIONS AVEC LA RUSSIE

1 645 182 039

1 357 973 000

1 645 182 039

1 357 973 000

19 09

RELATIONS AVEC L’AMÉRIQUE LATINE

355 681 000

332 810 000

355 681 000

332 810 000

19 10

RELATIONS AVEC L'ASIE, L'ASIE CENTRALE ET LE MOYEN-ORIENT (IRAQ, IRAN, YÉMEN)

827 500 400

755 357 000

827 500 400

755 357 000

19 11

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES

33 350 000

25 806 000

33 350 000

25 806 000

19 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

p.m.

—

p.m.

Titre 19 — Total

4 012 930 514

3 575 276 344

–2 058 005

–2 058 005

4 010 872 509

3 573 218 339

CHAPITRE 19 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «RELATIONS EXTÉRIEURES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 19 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES |
| 19 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité des directions générales Relations extérieures | 5 | 90 096 465 (104) | –2 058 005 | 88 038 460 (104) |
| 19 01 01 02 | Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 84 240 499 | | 84 240 499 |
| | Article 19 01 01 — Sous-total | | 174 336 964 | –2 058 005 | 172 278 959 |
| 19 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 02 01 | Personnel externe des directions générales Relations extérieures | 5 | 7 168 166 | | 7 168 166 |
| 19 01 02 02 | Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 31 924 589 | | 31 924 589 |
| 19 01 02 11 | Autres dépenses de gestion des directions générales Relations extérieures | 5 | 9 235 722 | | 9 235 722 |
| 19 01 02 12 | Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 8 186 381 | | 8 186 381 |
| | Article 19 01 02 — Sous-total | | 56 514 858 | | 56 514 858 |
| 19 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services des directions générales Relations extérieures | 5 | 6 577 938 | | 6 577 938 |
| 19 01 03 02 | Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures | 5 | 72 443 155 | | 72 443 155 |
| | Article 19 01 03 — Sous-total | | 79 021 093 | | 79 021 093 |
| 19 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Relations extérieures |
| 19 01 04 01 | Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 47 454 960 | | 47 454 960 |
| 19 01 04 02 | Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 41 795 000 | | 41 795 000 |
| 19 01 04 03 | Instrument de stabilité — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 7 314 000 | | 7 314 000 |
| 19 01 04 04 | Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 150 000 | | 150 000 |
| 19 01 04 05 | Évaluation des résultats de l'aide communautaire, actions de suivi et d'audit — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 150 000 | | 1 150 000 |
| 19 01 04 06 | Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 290 000 | | 1 290 000 |
| 19 01 04 07 | Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 9 007 200 | | 9 007 200 |
| 19 01 04 08 | Instrument pour les pays industrialisés (IPI) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 80 000 | | 80 000 |
| 19 01 04 20 | Dépenses d'appui administratif pour le domaine politique Relations extérieures | 4 | p.m. | | p.m. |
| 19 01 04 30 | Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de relations extérieures | 4 | 1 231 000 (105) | | 1 231 000 (105) |
| | Article 19 01 04 — Sous-total | | 109 472 160 | | 109 472 160 |
| | Chapitre 19 01 — Total | | 419 345 075 | –2 058 005 | 417 287 070 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

19 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE RELATIONS EXTÉRIEURES

19 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Relations extérieures

19 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité des directions générales Relations extérieures

5

90 096 465 (104)

–2 058 005

88 038 460 (104)

19 01 01 02

Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures

5

84 240 499

84 240 499

Article 19 01 01 — Sous-total

174 336 964

–2 058 005

172 278 959

19 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Relations extérieures

19 01 02 01

Personnel externe des directions générales Relations extérieures

5

7 168 166

7 168 166

19 01 02 02

Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures

5

31 924 589

31 924 589

19 01 02 11

Autres dépenses de gestion des directions générales Relations extérieures

5

9 235 722

9 235 722

19 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures

5

8 186 381

8 186 381

Article 19 01 02 — Sous-total

56 514 858

56 514 858

19 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Relations extérieures

19 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services des directions générales Relations extérieures

5

6 577 938

6 577 938

19 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Relations extérieures

5

72 443 155

72 443 155

Article 19 01 03 — Sous-total

79 021 093

79 021 093

19 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Relations extérieures

19 01 04 01

Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative

4

47 454 960

47 454 960

19 01 04 02

Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) — Dépenses pour la gestion administrative

4

41 795 000

41 795 000

19 01 04 03

Instrument de stabilité — Dépenses pour la gestion administrative

4

7 314 000

7 314 000

19 01 04 04

Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) — Dépenses pour la gestion administrative

4

150 000

150 000

19 01 04 05

Évaluation des résultats de l'aide communautaire, actions de suivi et d'audit — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 150 000

1 150 000

19 01 04 06

Instrument de coopération en matière de sûreté nucléaire — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 290 000

1 290 000

19 01 04 07

Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) — Dépenses pour la gestion administrative

4

9 007 200

9 007 200

19 01 04 08

Instrument pour les pays industrialisés (IPI) — Dépenses pour la gestion administrative

4

80 000

80 000

19 01 04 20

Dépenses d'appui administratif pour le domaine politique Relations extérieures

4

p.m.

p.m.

19 01 04 30

Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de relations extérieures

4

1 231 000 (105)

1 231 000 (105)

Article 19 01 04 — Sous-total

109 472 160

109 472 160

Chapitre 19 01 — Total

419 345 075

–2 058 005

417 287 070

19 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Relations extérieures»

19 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité des directions générales «Relations extérieures»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 90 096 465 (106) | –2 058 005 | 88 038 460 (106) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

90 096 465 (106)

–2 058 005

88 038 460 (106)

Commentaires

Davantage de personnel communautaire sera affecté à la gestion de crise afin que l'on dispose d'une capacité suffisante pour assurer le suivi des propositions en matière de gestion de crise émanant d'organisations de la société civile.

TITRE 20

COMMERCE

Objectifs généraux

Soutenir le système commercial multilatéral en tant qu’instance de fixation des règles et de négociation centralisée de l’ordre commercial mondial et encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale.

Accroître la compétitivité de l'Union européenne sur les marchés mondiaux et créer des emplois et de la croissance grâce à une politique commerciale modernisée profitant aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne et contribuant ainsi à la stratégie de Lisbonne.

Favoriser le développement économique, social et environnemental durable des pays en développement dans le but essentiel d'éradiquer la pauvreté.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 20 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMERCE | 65 484 772 | 65 484 772 | –1 024 733 | –1 024 733 | 64 460 039 | 64 460 039 |
| 20 02 | POLITIQUE COMMERCIALE | 14 037 000 | 12 530 000 | | | 14 037 000 | 12 530 000 |
| | Titre 20 — Total | 79 521 772 | 78 014 772 | –1 024 733 | –1 024 733 | 78 497 039 | 76 990 039 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

20 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMERCE

65 484 772

65 484 772

–1 024 733

–1 024 733

64 460 039

64 460 039

20 02

POLITIQUE COMMERCIALE

14 037 000

12 530 000

14 037 000

12 530 000

Titre 20 — Total

79 521 772

78 014 772

–1 024 733

–1 024 733

78 497 039

76 990 039

CHAPITRE 20 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COMMERCE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 20 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMERCE |
| 20 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Commerce |
| 20 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité de la direction générale du commerce | 5 | 44 861 310 (107) | –1 024 733 | 43 836 577 (107) |
| 20 01 01 02 | Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce | 5 | 3 451 325 | | 3 451 325 |
| | Article 20 01 01 — Sous-total | | 48 312 635 | –1 024 733 | 47 287 902 |
| 20 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Commerce |
| 20 01 02 01 | Personnel externe de la direction générale du commerce | 5 | 3 525 414 | | 3 525 414 |
| 20 01 02 02 | Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce | 5 | 1 307 947 | | 1 307 947 |
| 20 01 02 11 | Autres dépenses de gestion de la direction générale du commerce | 5 | 5 360 070 | | 5 360 070 |
| 20 01 02 12 | Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce | 5 | 335 395 | | 335 395 |
| | Article 20 01 02 — Sous-total | | 10 528 826 | | 10 528 826 |
| 20 01 03 |
| Dépenses relatives à l'achat d'équipement, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes relevant du domaine politique Commerce |
| 20 01 03 01 | Dépenses relatives à l'achat d'équipement, de mobilier et de services de la direction générale Commerce | 5 | 3 275 322 | | 3 275 322 |
| 20 01 03 02 | Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce | 5 | 2 967 989 | | 2 967 989 |
| | Article 20 01 03 — Sous-total | | 6 243 311 | | 6 243 311 |
| 20 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Commerce |
| 20 01 04 01 | Relations commerciales extérieures, y compris l'accès aux marchés des pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 400 000 | | 400 000 |
| | Article 20 01 04 — Sous-total | | 400 000 | | 400 000 |
| | Chapitre 20 01 — Total | | 65 484 772 | –1 024 733 | 64 460 039 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

20 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COMMERCE

20 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Commerce

20 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité de la direction générale du commerce

5

44 861 310 (107)

–1 024 733

43 836 577 (107)

20 01 01 02

Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce

5

3 451 325

3 451 325

Article 20 01 01 — Sous-total

48 312 635

–1 024 733

47 287 902

20 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Commerce

20 01 02 01

Personnel externe de la direction générale du commerce

5

3 525 414

3 525 414

20 01 02 02

Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce

5

1 307 947

1 307 947

20 01 02 11

Autres dépenses de gestion de la direction générale du commerce

5

5 360 070

5 360 070

20 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce

5

335 395

335 395

Article 20 01 02 — Sous-total

10 528 826

10 528 826

20 01 03

Dépenses relatives à l'achat d'équipement, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes relevant du domaine politique Commerce

20 01 03 01

Dépenses relatives à l'achat d'équipement, de mobilier et de services de la direction générale Commerce

5

3 275 322

3 275 322

20 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Commerce

5

2 967 989

2 967 989

Article 20 01 03 — Sous-total

6 243 311

6 243 311

20 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Commerce

20 01 04 01

Relations commerciales extérieures, y compris l'accès aux marchés des pays tiers — Dépenses pour la gestion administrative

4

400 000

400 000

Article 20 01 04 — Sous-total

400 000

400 000

Chapitre 20 01 — Total

65 484 772

–1 024 733

64 460 039

20 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Commerce»

20 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité de la direction générale du commerce

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 44 861 310 (108) | –1 024 733 | 43 836 577 (108) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

44 861 310 (108)

–1 024 733

43 836 577 (108)

TITRE 21

DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

Objectifs généraux

La coopération au développement mise en œuvre dans le cadre de la présente ligne est axée sur l'objectif de réduction de la pauvreté et sur la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), tout en restant compatible avec le développement durable et l'intégration progressive des pays en développement dans l'économie mondiale:

| — | promouvoir la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, |
| --- | --- |

—

promouvoir la démocratie, l’État de droit et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales,

| — | contribuer à la paix, à la stabilité et à la prévention des conflits. |
| --- | --- |

—

contribuer à la paix, à la stabilité et à la prévention des conflits.

Dans ce contexte, la Communauté européenne continuera de s'ériger en centre d'excellence pour la réflexion communautaire sur les politiques de développement et à renforcer l'influence de l'Union européenne sur le programme international en matière de développement. La CE continuera également d'œuvrer à l'entière mise en œuvre du programme d'efficacité de l'aide internationale, notamment par une coordination renforcée avec les États membres et les donateurs internationaux et par la division du travail.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 21 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 301 397 701 | 301 397 701 | –1 253 163 | –1 253 163 | 300 144 538 | 300 144 538 |
| 21 02 | SÉCURITÉ ALIMENTAIRE | 715 185 000 | 662 000 000 | | | 715 185 000 | 662 000 000 |
| 21 03 | ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT | 216 987 000 | 160 000 000 | | | 216 987 000 | 160 000 000 |
| 21 04 | ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L'ÉNERGIE | 143 409 150 | 142 569 050 | | | 143 409 150 | 142 569 050 |
| 21 05 | DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL | 140 882 500 | 147 200 000 | | | 140 882 500 | 147 200 000 |
| 21 06 | COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) | 301 239 000 | 215 200 000 | | | 301 239 000 | 215 200 000 |
| 21 07 | ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC | 32 579 000 | 32 579 000 | | | 32 579 000 | 32 579 000 |
| 21 08 | STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP | 17 677 000 | 18 222 000 | | | 17 677 000 | 18 222 000 |
| 21 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 21 — Total | 1 869 356 351 | 1 679 167 751 | –1 253 163 | –1 253 163 | 1 868 103 188 | 1 677 914 588 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

21 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

301 397 701

301 397 701

–1 253 163

–1 253 163

300 144 538

300 144 538

21 02

SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

715 185 000

662 000 000

715 185 000

662 000 000

21 03

ACTEURS NON ÉTATIQUES DU DÉVELOPPEMENT

216 987 000

160 000 000

216 987 000

160 000 000

21 04

ENVIRONNEMENT ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES, Y COMPRIS L'ÉNERGIE

143 409 150

142 569 050

143 409 150

142 569 050

21 05

DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET SOCIAL

140 882 500

147 200 000

140 882 500

147 200 000

21 06

COOPÉRATION GÉOGRAPHIQUE AVEC LES ÉTATS D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP)

301 239 000

215 200 000

301 239 000

215 200 000

21 07

ACTIONS DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET PROGRAMMES AD HOC

32 579 000

32 579 000

32 579 000

32 579 000

21 08

STRATÉGIE POLITIQUE ET COORDINATION DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

17 677 000

18 222 000

17 677 000

18 222 000

21 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

p.m.

—

p.m.

Titre 21 — Total

1 869 356 351

1 679 167 751

–1 253 163

–1 253 163

1 868 103 188

1 677 914 588

CHAPITRE 21 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 21 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP |
| 21 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité des directions générales du développement | 5 | 54 861 644 (109) | –1 253 163 | 53 608 481 (109) |
| 21 01 01 02 | Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement | 5 | 80 296 128 | | 80 296 128 |
| | Article 21 01 01 — Sous-total | | 135 157 772 | –1 253 163 | 133 904 609 |
| 21 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 02 01 | Personnel externe des directions générales du développement | 5 | 4 503 155 | | 4 503 155 |
| 21 01 02 02 | Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement | 5 | 30 429 792 | | 30 429 792 |
| 21 01 02 11 | Autres dépenses de gestion des directions générales du développement | 5 | 6 140 096 | | 6 140 096 |
| 21 01 02 12 | Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement | 5 | 7 803 072 | | 7 803 072 |
| | Article 21 01 02 — Sous-total | | 48 876 115 | | 48 876 115 |
| 21 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes relevant du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale du développement | 5 | 4 005 446 | | 4 005 446 |
| 21 01 03 02 | Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement | 5 | 69 051 168 | | 69 051 168 |
| | Article 21 01 03 — Sous-total | | 73 056 614 | | 73 056 614 |
| 21 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Développement et relations avec les États ACP |
| 21 01 04 01 | Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 32 173 200 | | 32 173 200 |
| 21 01 04 03 | Évaluation des résultats de l'aide communautaire, actions de suivi et d'audit — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 680 000 | | 1 680 000 |
| 21 01 04 04 | Coordination et sensibilisation dans le domaine du développement — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 204 000 | | 204 000 |
| 21 01 04 05 | Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 10 000 000 | | 10 000 000 |
| 21 01 04 10 | Contribution du FED aux dépenses d'appui administratif communes | 4 | p.m. | | p.m. |
| 21 01 04 20 | Dépenses d'appui administratif pour le domaine politique Développement et relations avec les États ACP | 4 | 250 000 | | 250 000 |
| | Article 21 01 04 — Sous-total | | 44 307 200 | | 44 307 200 |
| | Chapitre 21 01 — Total | | 301 397 701 | –1 253 163 | 300 144 538 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

21 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE DÉVELOPPEMENT ET RELATIONS AVEC LES ÉTATS ACP

21 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité des directions générales du développement

5

54 861 644 (109)

–1 253 163

53 608 481 (109)

21 01 01 02

Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement

5

80 296 128

80 296 128

Article 21 01 01 — Sous-total

135 157 772

–1 253 163

133 904 609

21 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 02 01

Personnel externe des directions générales du développement

5

4 503 155

4 503 155

21 01 02 02

Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement

5

30 429 792

30 429 792

21 01 02 11

Autres dépenses de gestion des directions générales du développement

5

6 140 096

6 140 096

21 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement

5

7 803 072

7 803 072

Article 21 01 02 — Sous-total

48 876 115

48 876 115

21 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes relevant du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale du développement

5

4 005 446

4 005 446

21 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Développement

5

69 051 168

69 051 168

Article 21 01 03 — Sous-total

73 056 614

73 056 614

21 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Développement et relations avec les États ACP

21 01 04 01

Instrument de coopération au développement (ICD) — Dépenses pour la gestion administrative

4

32 173 200

32 173 200

21 01 04 03

Évaluation des résultats de l'aide communautaire, actions de suivi et d'audit — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 680 000

1 680 000

21 01 04 04

Coordination et sensibilisation dans le domaine du développement — Dépenses pour la gestion administrative

4

204 000

204 000

21 01 04 05

Facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement — Dépenses pour la gestion administrative

4

10 000 000

10 000 000

21 01 04 10

Contribution du FED aux dépenses d'appui administratif communes

4

p.m.

p.m.

21 01 04 20

Dépenses d'appui administratif pour le domaine politique Développement et relations avec les États ACP

4

250 000

250 000

Article 21 01 04 — Sous-total

44 307 200

44 307 200

Chapitre 21 01 — Total

301 397 701

–1 253 163

300 144 538

21 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Développement et relations avec les États ACP»

21 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité des directions générales du développement

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 54 861 644 (110) | –1 253 163 | 53 608 481 (110) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

54 861 644 (110)

–1 253 163

53 608 481 (110)

TITRE 22

ÉLARGISSEMENT

Objectifs généraux

| — | Faire en sorte que l'élargissement soit une réussite des points de vue politique, économique et social. |
| --- | --- |

—

Faire en sorte que l'élargissement soit une réussite des points de vue politique, économique et social.

| — | Veiller à la mise en œuvre continue, efficace et financièrement saine de l'aide liée à l'adhésion apportée aux nouveaux États membres après l'adhésion, jusqu'à ce que l'ensemble des programmes lancés avant l'adhésion et les facilités transitoires aient été intégralement mis en œuvre et clôturés. |
| --- | --- |

—

Veiller à la mise en œuvre continue, efficace et financièrement saine de l'aide liée à l'adhésion apportée aux nouveaux États membres après l'adhésion, jusqu'à ce que l'ensemble des programmes lancés avant l'adhésion et les facilités transitoires aient été intégralement mis en œuvre et clôturés.

| — | Mettre un terme à l'isolement de la communauté chypriote turque et favoriser la réunification de Chypre. |
| --- | --- |

—

Mettre un terme à l'isolement de la communauté chypriote turque et favoriser la réunification de Chypre.

| — | Contribuer à l'instauration d'un débat public bien documenté sur l'élargissement de l'Union européenne et à accroître le soutien de l'opinion publique au processus d'élargissement. |
| --- | --- |

—

Contribuer à l'instauration d'un débat public bien documenté sur l'élargissement de l'Union européenne et à accroître le soutien de l'opinion publique au processus d'élargissement.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉLARGISSEMENT | 87 793 133 | 87 793 133 | – 527 311 | – 527 311 | 87 265 822 | 87 265 822 |
| 22 02 | PROCESSUS ET STRATÉGIE D'ÉLARGISSEMENT | 977 299 235 | 1 509 497 729 | | – 243 845 427 | 977 299 235 | 1 265 652 302 |
| 22 03 | SOUTIEN FINANCIER DE POSTADHÉSION | — | 50 202 000 | | | — | 50 202 000 |
| 22 04 | STRATÉGIE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION | 14 000 000 | 11 588 000 | | | 14 000 000 | 11 588 000 |
| 22 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | — | | | — | — |
| | Titre 22 — Total | 1 079 092 368 | 1 659 080 862 | – 527 311 | – 244 372 738 | 1 078 565 057 | 1 414 708 124 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉLARGISSEMENT

87 793 133

87 793 133

– 527 311

– 527 311

87 265 822

87 265 822

22 02

PROCESSUS ET STRATÉGIE D'ÉLARGISSEMENT

977 299 235

1 509 497 729

– 243 845 427

977 299 235

1 265 652 302

22 03

SOUTIEN FINANCIER DE POSTADHÉSION

—

50 202 000

—

50 202 000

22 04

STRATÉGIE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION

14 000 000

11 588 000

14 000 000

11 588 000

22 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

—

—

—

Titre 22 — Total

1 079 092 368

1 659 080 862

– 527 311

– 244 372 738

1 078 565 057

1 414 708 124

CHAPITRE 22 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ÉLARGISSEMENT»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 22 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉLARGISSEMENT |
| 22 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Élargissement |
| 22 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité de la direction générale de l'élargissement | 5 | 23 084 883 (111) | – 527 311 | 22 557 572 (111) |
| 22 01 01 02 | Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement | 5 | 8 100 048 | | 8 100 048 |
| | Article 22 01 01 — Sous-total | | 31 184 931 | – 527 311 | 30 657 620 |
| 22 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Élargissement |
| 22 01 02 01 | Personnel externe de la direction générale de l'élargissement | 5 | 2 176 209 | | 2 176 209 |
| 22 01 02 02 | Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement | 5 | 3 069 672 | | 3 069 672 |
| 22 01 02 11 | Autres dépenses de gestion de la direction générale de l'élargissement | 5 | 1 485 055 | | 1 485 055 |
| 22 01 02 12 | Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement | 5 | 787 152 | | 787 152 |
| | Article 22 01 02 — Sous-total | | 7 518 088 | | 7 518 088 |
| 22 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Élargissement |
| 22 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale de l'élargissement | 5 | 1 685 426 | | 1 685 426 |
| 22 01 03 02 | Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement | 5 | 6 965 688 | | 6 965 688 |
| | Article 22 01 03 — Sous-total | | 8 651 114 | | 8 651 114 |
| 22 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Élargissement |
| 22 01 04 01 | Aides de préadhésion — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 36 043 000 | | 36 043 000 |
| 22 01 04 02 | Suppression progressive des aides d'adhésion en faveur des nouveaux États membres — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 1 300 000 | | 1 300 000 |
| 22 01 04 04 | Actions du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité de préadhésion — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 3 000 000 | | 3 000 000 |
| 22 01 04 06 | Actions du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité transitoire en faveur des nouveaux États membres — Dépenses pour la gestion administrative | 3.2 | — | | — |
| 22 01 04 30 | Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 4 dans le domaine politique Élargissement | 4 | 96 000 (112) | | 96 000 (112) |
| | Article 22 01 04 — Sous-total | | 40 439 000 | | 40 439 000 |
| | Chapitre 22 01 — Total | | 87 793 133 | – 527 311 | 87 265 822 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

22 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ÉLARGISSEMENT

22 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Élargissement

22 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité de la direction générale de l'élargissement

5

23 084 883 (111)

– 527 311

22 557 572 (111)

22 01 01 02

Dépenses relatives au personnel en activité des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement

5

8 100 048

8 100 048

Article 22 01 01 — Sous-total

31 184 931

– 527 311

30 657 620

22 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Élargissement

22 01 02 01

Personnel externe de la direction générale de l'élargissement

5

2 176 209

2 176 209

22 01 02 02

Personnel externe des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement

5

3 069 672

3 069 672

22 01 02 11

Autres dépenses de gestion de la direction générale de l'élargissement

5

1 485 055

1 485 055

22 01 02 12

Autres dépenses de gestion des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement

5

787 152

787 152

Article 22 01 02 — Sous-total

7 518 088

7 518 088

22 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services, dépenses immobilières et dépenses connexes du domaine politique Élargissement

22 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services de la direction générale de l'élargissement

5

1 685 426

1 685 426

22 01 03 02

Dépenses immobilières et dépenses connexes des délégations de la Commission des Communautés européennes relevant du domaine politique Élargissement

5

6 965 688

6 965 688

Article 22 01 03 — Sous-total

8 651 114

8 651 114

22 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Élargissement

22 01 04 01

Aides de préadhésion — Dépenses pour la gestion administrative

4

36 043 000

36 043 000

22 01 04 02

Suppression progressive des aides d'adhésion en faveur des nouveaux États membres — Dépenses pour la gestion administrative

4

1 300 000

1 300 000

22 01 04 04

Actions du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité de préadhésion — Dépenses pour la gestion administrative

4

3 000 000

3 000 000

22 01 04 06

Actions du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité transitoire en faveur des nouveaux États membres — Dépenses pour la gestion administrative

3.2

—

—

22 01 04 30

Agence exécutive pour l'éducation, l'audiovisuel et la culture — Subvention pour les programmes de la rubrique 4 dans le domaine politique Élargissement

4

96 000 (112)

96 000 (112)

Article 22 01 04 — Sous-total

40 439 000

40 439 000

Chapitre 22 01 — Total

87 793 133

– 527 311

87 265 822

22 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Élargissement»

22 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité de la direction générale de l'élargissement

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 23 084 883 (113) | – 527 311 | 22 557 572 (113) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

23 084 883 (113)

– 527 311

22 557 572 (113)

CHAPITRE 22 02 —PROCESSUS ET STRATÉGIE D'ÉLARGISSEMENT

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 22 02 |
| PROCESSUS ET STRATÉGIE D'ÉLARGISSEMENT |
| 22 02 01 | Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats | 4 | 316 930 582 | 104 064 000 | | | 316 930 582 | 104 064 000 |
| | Article 22 02 01 — Sous-total | | 316 930 582 | 104 064 000 | | | 316 930 582 | 104 064 000 |
| 22 02 02 | Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels | 4 | 469 332 953 | 225 489 000 | | | 469 332 953 | 225 489 000 |
| | Article 22 02 02 — Sous-total | | 469 332 953 | 225 489 000 | | | 469 332 953 | 225 489 000 |
| 22 02 03 | Administrations civiles transitoires dans les Balkans occidentaux | 4 | 6 000 000 | 3 265 000 | | | 6 000 000 | 3 265 000 |
| | Article 22 02 03 — Sous-total | | 6 000 000 | 3 265 000 | | | 6 000 000 | 3 265 000 |
| 22 02 04 |
| Coopération régionale et transfrontalière |
| 22 02 04 01 | Coopération transfrontalière entre les pays bénéficiant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), participation aux programmes transnationaux et interrégionaux du FEDER et aux programmes couvrant les bassins maritimes de l'IEVP | 4 | 24 565 798 | 17 442 729 | | | 24 565 798 | 17 442 729 |
| 22 02 04 02 | Coopération transfrontalière avec les États membres | 4 | 6 854 902 | 1 500 000 | | | 6 854 902 | 1 500 000 |
| | Article 22 02 04 — Sous-total | | 31 420 700 | 18 942 729 | | | 31 420 700 | 18 942 729 |
| 22 02 05 |
| Achèvement de l'ancienne coopération |
| 22 02 05 01 | Achèvement de l'aide de préadhésion PHARE | 4 | — | 465 915 000 | | – 243 845 427 | — | 222 069 573 |
| 22 02 05 02 | Achèvement de l'aide CARDS | 4 | p.m. | 217 245 000 | | | p.m. | 217 245 000 |
| 22 02 05 03 | Achèvement de l'ancienne coopération avec la Turquie | 4 | p.m. | 106 044 000 | | | p.m. | 106 044 000 |
| 22 02 05 04 | Achèvement de la coopération avec Malte et Chypre | 4 | — | — | | | — | — |
| 22 02 05 05 | Achèvement des actions préparatoires concernant l'impact de l'élargissement sur les régions frontalières de l'Union européenne | 3.2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 22 02 05 06 | Achèvement de l'action préparatoire à des opérations de déminage à Chypre | 3.2 | — | p.m. | | | — | p.m. |
| 22 02 05 07 | Agence européenne pour la reconstruction — Subvention aux titres 1 et 2 | 4 | — | — | | | — | — |
| 22 02 05 08 | Agence européenne pour la reconstruction — Subvention au titre 3 | 4 | — | — | | | — | — |
| | Article 22 02 05 — Sous-total | | p.m. | 789 204 000 | | – 243 845 427 | p.m. | 545 358 573 |
| 22 02 06 | Actions du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité de préadhésion | 4 | 9 000 000 | 6 200 000 | | | 9 000 000 | 6 200 000 |
| | Article 22 02 06 — Sous-total | | 9 000 000 | 6 200 000 | | | 9 000 000 | 6 200 000 |
| 22 02 07 |
| Programmes régionaux, horizontaux et ad hoc |
| 22 02 07 01 | Programmes régionaux et horizontaux | 4 | 131 115 000 | 267 541 000 | | | 131 115 000 | 267 541 000 |
| 22 02 07 02 | Évaluation des résultats de l'aide communautaire, actions de suivi et audit | 4 | 8 500 000 | 6 224 000 | | | 8 500 000 | 6 224 000 |
| 22 02 07 03 | Soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque | 4 | 2 000 000 | 87 368 000 | | | 2 000 000 | 87 368 000 |
| | Article 22 02 07 — Sous-total | | 141 615 000 | 361 133 000 | | | 141 615 000 | 361 133 000 |
| 22 02 08 | Projet pilote visant à préserver et à remettre en état le patrimoine culturel dans les zones de conflit | 4 | 3 000 000 | 1 200 000 | | | 3 000 000 | 1 200 000 |
| | Article 22 02 08 — Sous-total | | 3 000 000 | 1 200 000 | | | 3 000 000 | 1 200 000 |
| | Chapitre 22 02 — Total | | 977 299 235 | 1 509 497 729 | | – 243 845 427 | 977 299 235 | 1 265 652 302 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

22 02

PROCESSUS ET STRATÉGIE D'ÉLARGISSEMENT

22 02 01

Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats

4

316 930 582

104 064 000

316 930 582

104 064 000

Article 22 02 01 — Sous-total

316 930 582

104 064 000

316 930 582

104 064 000

22 02 02

Aide à la transition et au renforcement des institutions en faveur des pays candidats potentiels

4

469 332 953

225 489 000

469 332 953

225 489 000

Article 22 02 02 — Sous-total

469 332 953

225 489 000

469 332 953

225 489 000

22 02 03

Administrations civiles transitoires dans les Balkans occidentaux

4

6 000 000

3 265 000

6 000 000

3 265 000

Article 22 02 03 — Sous-total

6 000 000

3 265 000

6 000 000

3 265 000

22 02 04

Coopération régionale et transfrontalière

22 02 04 01

Coopération transfrontalière entre les pays bénéficiant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), participation aux programmes transnationaux et interrégionaux du FEDER et aux programmes couvrant les bassins maritimes de l'IEVP

4

24 565 798

17 442 729

24 565 798

17 442 729

22 02 04 02

Coopération transfrontalière avec les États membres

4

6 854 902

1 500 000

6 854 902

1 500 000

Article 22 02 04 — Sous-total

31 420 700

18 942 729

31 420 700

18 942 729

22 02 05

Achèvement de l'ancienne coopération

22 02 05 01

Achèvement de l'aide de préadhésion PHARE

4

—

465 915 000

– 243 845 427

—

222 069 573

22 02 05 02

Achèvement de l'aide CARDS

4

p.m.

217 245 000

p.m.

217 245 000

22 02 05 03

Achèvement de l'ancienne coopération avec la Turquie

4

p.m.

106 044 000

p.m.

106 044 000

22 02 05 04

Achèvement de la coopération avec Malte et Chypre

4

—

—

—

—

22 02 05 05

Achèvement des actions préparatoires concernant l'impact de l'élargissement sur les régions frontalières de l'Union européenne

3.2

—

p.m.

—

p.m.

22 02 05 06

Achèvement de l'action préparatoire à des opérations de déminage à Chypre

3.2

—

p.m.

—

p.m.

22 02 05 07

Agence européenne pour la reconstruction — Subvention aux titres 1 et 2

4

—

—

—

—

22 02 05 08

Agence européenne pour la reconstruction — Subvention au titre 3

4

—

—

—

—

Article 22 02 05 — Sous-total

p.m.

789 204 000

– 243 845 427

p.m.

545 358 573

22 02 06

Actions du Bureau d'échange d'informations sur l'assistance technique (TAIEX) dans le cadre de la facilité de préadhésion

4

9 000 000

6 200 000

9 000 000

6 200 000

Article 22 02 06 — Sous-total

9 000 000

6 200 000

9 000 000

6 200 000

22 02 07

Programmes régionaux, horizontaux et ad hoc

22 02 07 01

Programmes régionaux et horizontaux

4

131 115 000

267 541 000

131 115 000

267 541 000

22 02 07 02

Évaluation des résultats de l'aide communautaire, actions de suivi et audit

4

8 500 000

6 224 000

8 500 000

6 224 000

22 02 07 03

Soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque

4

2 000 000

87 368 000

2 000 000

87 368 000

Article 22 02 07 — Sous-total

141 615 000

361 133 000

141 615 000

361 133 000

22 02 08

Projet pilote visant à préserver et à remettre en état le patrimoine culturel dans les zones de conflit

4

3 000 000

1 200 000

3 000 000

1 200 000

Article 22 02 08 — Sous-total

3 000 000

1 200 000

3 000 000

1 200 000

Chapitre 22 02 — Total

977 299 235

1 509 497 729

– 243 845 427

977 299 235

1 265 652 302

22 02 05Achèvement de l'ancienne coopération

Commentaires

Dans le contexte de l'introduction de l'IAP le 1er janvier 2007 et de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue à la même date, cet article est destiné à couvrir la liquidation des engagements contractés antérieurement dans le cadre de l'aide de préadhésion et de l'aide CARDS.

Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect des dispositions du règlement financier, aux activités d'experts bénévoles seniors de l'Union européenne qui font partie du réseau ESSN (European Senior Service Network) ainsi qu'à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises privées ou publiques sélectionnées.

22 02 05 01Achèvement de l'aide de préadhésion PHARE

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| — | 465 915 000 | | – 243 845 427 | — | 222 069 573 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

—

465 915 000

– 243 845 427

—

222 069 573

Commentaires

Dans le contexte de l'introduction de l'IAP le 1er janvier 2007 et de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie prévue à la même date, ce poste est destiné à couvrir la liquidation des engagements contractés antérieurement dans le cadre de l'aide de préadhésion PHARE octroyée à ces pays en voie d'adhésion, aux nouveaux États membres et aux pays candidats actuels.

Ce crédit pourrait donner lieu à des engagements découlant d'obligations légales liées à la clôture des projets (règlements judiciaires, pénalités pour retards de paiement, régularisations, etc.).

Une partie de ce crédit est destinée, dans le respect des dispositions du règlement financier, aux activités d'experts bénévoles seniors de l'Union européenne qui font partie du réseau ESSN (European Senior Service Network) ainsi qu'à l'assistance technique, aux services de conseil et à la formation au sein d'entreprises privées ou publiques sélectionnées.

Bases légales

Règlement (CEE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de la République de Hongrie et de la République populaire de Pologne (JO L 375 du 23.12.1989, p. 11).

Règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (JO L 210 du 31.7.2006, p. 82).

TITRE 23

AIDE HUMANITAIRE

Objectifs généraux

Dans le traité sur l'Union européenne, tel que modifié par le traité de Lisbonne, qui arrête les objectifs généraux de l'Union dans le domaine des relations extérieures, l'aide humanitaire vise à aider les populations, les pays et les régions confrontés à des catastrophes naturelles ou d'origine humaine.

Au niveau de la DG Aide humanitaire (ECHO), cet objectif se traduit par les objectifs stratégiques suivants, définis par le règlement (CE) no 1257/96 du Conseil, qui régit l'aide humanitaire:

| — | sauver et préserver des vies dans les situations d'urgence et de posturgence immédiate et à l'occasion de catastrophes naturelles ayant entraîné des pertes de vies humaines, des souffrances physiques, psychologiques ou sociales, ainsi que des dégâts matériels majeurs, |
| --- | --- |

—

sauver et préserver des vies dans les situations d'urgence et de posturgence immédiate et à l'occasion de catastrophes naturelles ayant entraîné des pertes de vies humaines, des souffrances physiques, psychologiques ou sociales, ainsi que des dégâts matériels majeurs,

| — | apporter l'assistance et le secours nécessaires aux populations affectées par des crises plus durables découlant particulièrement de conflits ou de guerres, |
| --- | --- |

—

apporter l'assistance et le secours nécessaires aux populations affectées par des crises plus durables découlant particulièrement de conflits ou de guerres,

| — | contribuer au financement de l'acheminement de l'aide et aux efforts visant à garantir qu'elle parvient à ses destinataires, par tous les moyens logistiques disponibles et en assurant la protection des biens et du personnel humanitaires, |
| --- | --- |

—

contribuer au financement de l'acheminement de l'aide et aux efforts visant à garantir qu'elle parvient à ses destinataires, par tous les moyens logistiques disponibles et en assurant la protection des biens et du personnel humanitaires,

| — | réaliser des travaux rapides de réhabilitation et de reconstruction, notamment d'infrastructures et d'équipements, |
| --- | --- |

—

réaliser des travaux rapides de réhabilitation et de reconstruction, notamment d'infrastructures et d'équipements,

| — | faire face aux conséquences des déplacements de populations (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) consécutifs à des catastrophes naturelles ou causées par l'homme et mener à bien les opérations de rapatriement, |
| --- | --- |

—

faire face aux conséquences des déplacements de populations (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) consécutifs à des catastrophes naturelles ou causées par l'homme et mener à bien les opérations de rapatriement,

| — | garantir une préparation préalable aux risques de catastrophes naturelles ou de circonstances exceptionnelles comparables et mettre en place des systèmes d'alerte rapide et d'intervention appropriés, |
| --- | --- |

—

garantir une préparation préalable aux risques de catastrophes naturelles ou de circonstances exceptionnelles comparables et mettre en place des systèmes d'alerte rapide et d'intervention appropriés,

| — | appuyer des actions civiles de protection des victimes de conflits ou circonstances exceptionnelles comparables. |
| --- | --- |

—

appuyer des actions civiles de protection des victimes de conflits ou circonstances exceptionnelles comparables.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 23 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AIDE HUMANITAIRE | 28 865 719 | 28 865 719 | – 356 522 | – 356 522 | 28 509 197 | 28 509 197 |
| 23 02 | AIDE HUMANITAIRE, Y COMPRIS L'AIDE AUX PERSONNES DÉRACINÉES, L'AIDE ALIMENTAIRE ET LA PRÉPARATION AUX CATASTROPHES | 767 851 000 | 767 851 000 | | | 767 851 000 | 767 851 000 |
| 23 49 | DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER | — | p.m. | | | — | p.m. |
| | Titre 23 — Total | 796 716 719 | 796 716 719 | – 356 522 | – 356 522 | 796 360 197 | 796 360 197 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

23 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AIDE HUMANITAIRE

28 865 719

28 865 719

– 356 522

– 356 522

28 509 197

28 509 197

23 02

AIDE HUMANITAIRE, Y COMPRIS L'AIDE AUX PERSONNES DÉRACINÉES, L'AIDE ALIMENTAIRE ET LA PRÉPARATION AUX CATASTROPHES

767 851 000

767 851 000

767 851 000

767 851 000

23 49

DÉPENSES POUR LA GESTION ADMINISTRATIVE DE PROGRAMMES ENGAGÉES CONFORMÉMENT À L'ANCIEN RÈGLEMENT FINANCIER

—

p.m.

—

p.m.

Titre 23 — Total

796 716 719

796 716 719

– 356 522

– 356 522

796 360 197

796 360 197

CHAPITRE 23 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AIDE HUMANITAIRE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 23 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AIDE HUMANITAIRE |
| 23 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Aide humanitaire | 5 | 15 607 997 (114) | – 356 522 | 15 251 475 (114) |
| | Article 23 01 01 — Sous-total | | 15 607 997 | – 356 522 | 15 251 475 |
| 23 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Aide humanitaire |
| 23 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 1 220 201 | | 1 220 201 |
| 23 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 1 697 981 | | 1 697 981 |
| | Article 23 01 02 — Sous-total | | 2 918 182 | | 2 918 182 |
| 23 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Aide humanitaire | 5 | 1 139 540 | | 1 139 540 |
| | Article 23 01 03 — Sous-total | | 1 139 540 | | 1 139 540 |
| 23 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Aide humanitaire |
| 23 01 04 01 | Aide humanitaire — Dépenses pour la gestion administrative | 4 | 9 200 000 | | 9 200 000 |
| | Article 23 01 04 — Sous-total | | 9 200 000 | | 9 200 000 |
| | Chapitre 23 01 — Total | | 28 865 719 | – 356 522 | 28 509 197 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

23 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AIDE HUMANITAIRE

23 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Aide humanitaire

5

15 607 997 (114)

– 356 522

15 251 475 (114)

Article 23 01 01 — Sous-total

15 607 997

– 356 522

15 251 475

23 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Aide humanitaire

23 01 02 01

Personnel externe

5

1 220 201

1 220 201

23 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

1 697 981

1 697 981

Article 23 01 02 — Sous-total

2 918 182

2 918 182

23 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Aide humanitaire

5

1 139 540

1 139 540

Article 23 01 03 — Sous-total

1 139 540

1 139 540

23 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Aide humanitaire

23 01 04 01

Aide humanitaire — Dépenses pour la gestion administrative

4

9 200 000

9 200 000

Article 23 01 04 — Sous-total

9 200 000

9 200 000

Chapitre 23 01 — Total

28 865 719

– 356 522

28 509 197

23 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Aide humanitaire»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 15 607 997 (115) | – 356 522 | 15 251 475 (115) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

15 607 997 (115)

– 356 522

15 251 475 (115)

TITRE 25

COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

Objectifs généraux

Les objectifs généraux de ce domaine politique sont les suivants:

| — | veiller à la réalisation des priorités politiques de la Commission telles que définies par le président, |
| --- | --- |

—

veiller à la réalisation des priorités politiques de la Commission telles que définies par le président,

| — | établir une planification et une programmation stratégiques et assurer la cohésion au sein de la Commission, |
| --- | --- |

—

établir une planification et une programmation stratégiques et assurer la cohésion au sein de la Commission,

| — | assurer le bon déroulement du processus décisionnel collégial et en rendre compte, |
| --- | --- |

—

assurer le bon déroulement du processus décisionnel collégial et en rendre compte,

| — | veiller à une coordination interne effective et garantir le contact avec les autres institutions, |
| --- | --- |

—

veiller à une coordination interne effective et garantir le contact avec les autres institutions,

| — | favoriser la simplification administrative, |
| --- | --- |

—

favoriser la simplification administrative,

| — | gérer le processus engagé sur l'avenir de l'Europe, |
| --- | --- |

—

gérer le processus engagé sur l'avenir de l'Europe,

| — | rendre compte des activités de l'Union européenne, |
| --- | --- |

—

rendre compte des activités de l'Union européenne,

| — | vérifier la cohérence juridique, |
| --- | --- |

—

vérifier la cohérence juridique,

| — | défendre la position de la Commission dans tout litige la concernant. |
| --- | --- |

—

défendre la position de la Commission dans tout litige la concernant.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 25 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE | 181 409 522 | 181 409 522 | –3 181 502 | –3 181 502 | 178 228 020 | 178 228 020 |
| 25 02 | RELATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE, TRANSPARENCE ET INFORMATION | 4 786 000 | 4 786 000 | | | 4 786 000 | 4 786 000 |
| | Titre 25 — Total | 186 195 522 | 186 195 522 | –3 181 502 | –3 181 502 | 183 014 020 | 183 014 020 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

25 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

181 409 522

181 409 522

–3 181 502

–3 181 502

178 228 020

178 228 020

25 02

RELATIONS AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE, TRANSPARENCE ET INFORMATION

4 786 000

4 786 000

4 786 000

4 786 000

Titre 25 — Total

186 195 522

186 195 522

–3 181 502

–3 181 502

183 014 020

183 014 020

CHAPITRE 25 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 25 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE |
| 25 01 01 |
| Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique |
| 25 01 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique | 5 | 132 714 710 (116) | –3 031 502 | 129 683 208 (116) |
| 25 01 01 03 | Traitements, indemnités et allocations liés aux membres de l'institution | 5 | 10 101 000 | | 10 101 000 |
| | Article 25 01 01 — Sous-total | | 142 815 710 | –3 031 502 | 139 784 208 |
| 25 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique |
| 25 01 02 01 | Personnel externe du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique | 5 | 5 458 914 | | 5 458 914 |
| 25 01 02 03 | Conseillers spéciaux | 5 | 649 000 | | 649 000 |
| 25 01 02 11 | Autres dépenses de gestion du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique | 5 | 11 856 404 | | 11 856 404 |
| 25 01 02 13 | Autres dépenses de gestion liées aux membres de l'institution | 5 | 4 540 000 | | 4 540 000 |
| | Article 25 01 02 — Sous-total | | 22 504 318 | | 22 504 318 |
| 25 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique | 5 | 9 689 494 | | 9 689 494 |
| | Article 25 01 03 — Sous-total | | 9 689 494 | | 9 689 494 |
| 25 01 06 |
| Mieux légiférer et développement institutionnel |
| 25 01 06 01 | Comité d'analyses d'impact | 5 | 200 000 | – 150 000 | 50 000 |
| 25 01 06 02 | Groupe d'experts indépendants de haut niveau sur les charges administratives | 5 | p.m. | | p.m. |
| | Article 25 01 06 — Sous-total | | 200 000 | – 150 000 | 50 000 |
| 25 01 07 |
| Qualité de la législation |
| 25 01 07 01 | Codification du droit communautaire | 5 | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| | Article 25 01 07 — Sous-total | | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| 25 01 08 |
| Conseil juridique, litiges et infractions |
| 25 01 08 01 | Frais de contentieux | 5 | 4 200 000 | | 4 200 000 |
| | Article 25 01 08 — Sous-total | | 4 200 000 | | 4 200 000 |
| | Chapitre 25 01 — Total | | 181 409 522 | –3 181 502 | 178 228 020 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

25 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION ET CONSEIL JURIDIQUE

25 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

25 01 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

5

132 714 710 (116)

–3 031 502

129 683 208 (116)

25 01 01 03

Traitements, indemnités et allocations liés aux membres de l'institution

5

10 101 000

10 101 000

Article 25 01 01 — Sous-total

142 815 710

–3 031 502

139 784 208

25 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

25 01 02 01

Personnel externe du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

5

5 458 914

5 458 914

25 01 02 03

Conseillers spéciaux

5

649 000

649 000

25 01 02 11

Autres dépenses de gestion du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

5

11 856 404

11 856 404

25 01 02 13

Autres dépenses de gestion liées aux membres de l'institution

5

4 540 000

4 540 000

Article 25 01 02 — Sous-total

22 504 318

22 504 318

25 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique

5

9 689 494

9 689 494

Article 25 01 03 — Sous-total

9 689 494

9 689 494

25 01 06

Mieux légiférer et développement institutionnel

25 01 06 01

Comité d'analyses d'impact

5

200 000

– 150 000

50 000

25 01 06 02

Groupe d'experts indépendants de haut niveau sur les charges administratives

5

p.m.

p.m.

Article 25 01 06 — Sous-total

200 000

– 150 000

50 000

25 01 07

Qualité de la législation

25 01 07 01

Codification du droit communautaire

5

2 000 000

2 000 000

Article 25 01 07 — Sous-total

2 000 000

2 000 000

25 01 08

Conseil juridique, litiges et infractions

25 01 08 01

Frais de contentieux

5

4 200 000

4 200 000

Article 25 01 08 — Sous-total

4 200 000

4 200 000

Chapitre 25 01 — Total

181 409 522

–3 181 502

178 228 020

25 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

25 01 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Coordination des politiques de la Commission et conseil juridique»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 132 714 710 (117) | –3 031 502 | 129 683 208 (117) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

132 714 710 (117)

–3 031 502

129 683 208 (117)

25 01 06Mieux légiférer et développement institutionnel

25 01 06 01Comité d'analyses d'impact

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 200 000 | – 150 000 | 50 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

200 000

– 150 000

50 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir le financement d'études spécialisées, de consultations, de réunions et d’activités relatives au comité d'analyses d'impact.

TITRE 26

ADMINISTRATION

Objectifs généraux

| — | Créer une structure administrative moderne fondée sur une culture de service, chargée au premier chef de la plupart des questions relatives au programme de réforme administrative de la Commission. |
| --- | --- |

—

Créer une structure administrative moderne fondée sur une culture de service, chargée au premier chef de la plupart des questions relatives au programme de réforme administrative de la Commission.

| — | Satisfaire les besoins immobiliers de la Commission de manière efficiente, efficace et en temps utile. |
| --- | --- |

—

Satisfaire les besoins immobiliers de la Commission de manière efficiente, efficace et en temps utile.

| — | Assurer la publication d'informations provenant des institutions de l'Union européenne. |
| --- | --- |

—

Assurer la publication d'informations provenant des institutions de l'Union européenne.

| — | Mettre en œuvre le cadre réglementaire en vigueur par une application correcte, uniforme et transparente des règles concernant la fixation et la liquidation des droits individuels. |
| --- | --- |

—

Mettre en œuvre le cadre réglementaire en vigueur par une application correcte, uniforme et transparente des règles concernant la fixation et la liquidation des droits individuels.

| — | Fournir une infrastructure et des services modernes et performants dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications. |
| --- | --- |

—

Fournir une infrastructure et des services modernes et performants dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications.

| — | Organiser des concours et des procédures de sélection visant à satisfaire les besoins prioritaires des institutions. |
| --- | --- |

—

Organiser des concours et des procédures de sélection visant à satisfaire les besoins prioritaires des institutions.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 26 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ADMINISTRATION DE LA COMMISSION | 936 452 759 | 936 452 759 | –4 029 133 | –4 029 133 | 932 423 626 | 932 423 626 |
| 26 02 | PRODUCTION MULTIMÉDIA | 11 900 000 | 11 900 000 | | | 11 900 000 | 11 900 000 |
| 26 03 | SERVICES OFFERTS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS | 21 000 000 | 25 700 000 | | | 21 000 000 | 25 700 000 |
| | Titre 26 — Total | 969 352 759 | 974 052 759 | –4 029 133 | –4 029 133 | 965 323 626 | 970 023 626 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

26 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ADMINISTRATION DE LA COMMISSION

936 452 759

936 452 759

–4 029 133

–4 029 133

932 423 626

932 423 626

26 02

PRODUCTION MULTIMÉDIA

11 900 000

11 900 000

11 900 000

11 900 000

26 03

SERVICES OFFERTS AUX ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, AUX ENTREPRISES ET AUX CITOYENS

21 000 000

25 700 000

21 000 000

25 700 000

Titre 26 — Total

969 352 759

974 052 759

–4 029 133

–4 029 133

965 323 626

970 023 626

CHAPITRE 26 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «ADMINISTRATION DE LA COMMISSION»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 26 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ADMINISTRATION DE LA COMMISSION |
| 26 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Administration de la Commission | 5 | 101 966 020 (118) | –2 329 133 | 99 636 887 (118) |
| | Article 26 01 01 — Sous-total | | 101 966 020 | –2 329 133 | 99 636 887 |
| 26 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Administration de la Commission |
| 26 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 6 138 017 | | 6 138 017 |
| 26 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 20 123 781 | | 20 123 781 |
| | Article 26 01 02 — Sous-total | | 26 261 798 | | 26 261 798 |
| 26 01 03 | Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Administration de la Commission | 5 | 7 444 534 | | 7 444 534 |
| | Article 26 01 03 — Sous-total | | 7 444 534 | | 7 444 534 |
| 26 01 04 |
| Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Administration de la Commission |
| 26 01 04 01 | Services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 800 000 | | 800 000 |
| | Article 26 01 04 — Sous-total | | 800 000 | | 800 000 |
| 26 01 08 | Projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives | 5 | p.m. | | p.m. |
| | Article 26 01 08 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| 26 01 09 |
| Appui administratif à l’Office des publications |
| 26 01 09 01 | Office des publications | 5 | 80 466 000 | | 80 466 000 |
| | Article 26 01 09 — Sous-total | | 80 466 000 | | 80 466 000 |
| 26 01 10 |
| Consolidation du droit communautaire |
| 26 01 10 01 | Consolidation du droit communautaire | 5 | 2 500 000 | | 2 500 000 |
| | Article 26 01 10 — Sous-total | | 2 500 000 | | 2 500 000 |
| 26 01 11 |
| Journal officiel de l'Union européenne (L et C) |
| 26 01 11 01 | Journal officiel de l’Union européenne | 5 | 19 000 000 | –1 700 000 | 17 300 000 |
| | Article 26 01 11 — Sous-total | | 19 000 000 | –1 700 000 | 17 300 000 |
| 26 01 20 | Office européen de sélection du personnel | 5 | 27 150 000 | | 27 150 000 |
| | Article 26 01 20 — Sous-total | | 27 150 000 | | 27 150 000 |
| 26 01 21 | Office de gestion et de liquidation des droits individuels | 5 | 33 992 000 | | 33 992 000 |
| | Article 26 01 21 — Sous-total | | 33 992 000 | | 33 992 000 |
| 26 01 22 |
| Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles |
| 26 01 22 01 | Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles | 5 | 61 359 000 | | 61 359 000 |
| 26 01 22 02 | Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles | 5 | 194 871 600 (119) | | 194 871 600 (119) |
| 26 01 22 03 | Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles | 5 | 74 366 000 | | 74 366 000 |
| 26 01 22 04 | Dépenses d'équipement à Bruxelles | 5 | 4 644 000 | | 4 644 000 |
| 26 01 22 05 | Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Bruxelles | 5 | 7 016 000 | | 7 016 000 |
| | Article 26 01 22 — Sous-total | | 342 256 600 | | 342 256 600 |
| 26 01 23 |
| Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg |
| 26 01 23 01 | Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg | 5 | 24 108 000 | | 24 108 000 |
| 26 01 23 02 | Acquisition et location d’immeubles à Luxembourg | 5 | 40 424 000 | | 40 424 000 |
| 26 01 23 03 | Dépenses relatives aux immeubles à Luxembourg | 5 | 14 480 000 | | 14 480 000 |
| 26 01 23 04 | Dépenses d'équipement à Luxembourg | 5 | 640 000 | | 640 000 |
| 26 01 23 05 | Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Luxembourg | 5 | 828 000 | | 828 000 |
| 26 01 23 06 | Surveillance des immeubles à Luxembourg | 5 | 5 535 000 | | 5 535 000 |
| | Article 26 01 23 — Sous-total | | 86 015 000 | | 86 015 000 |
| 26 01 40 |
| Sécurité |
| 26 01 40 01 | Sécurité et contrôle | 5 | 4 890 000 | | 4 890 000 |
| 26 01 40 02 | Surveillance des immeubles à Bruxelles | 5 | 31 274 000 | | 31 274 000 |
| | Article 26 01 40 — Sous-total | | 36 164 000 | | 36 164 000 |
| 26 01 49 | Crédits administratifs reportés de droit | 5 | p.m. | | p.m. |
| | Article 26 01 49 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| 26 01 50 |
| Politique et gestion du personnel |
| 26 01 50 01 | Service médical | 5 | 7 630 000 | | 7 630 000 |
| 26 01 50 02 | Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au recrutement | 5 | 2 782 000 | | 2 782 000 |
| 26 01 50 04 | Coopération interinstitutionnelle dans le domaine social | 5 | 8 497 000 | | 8 497 000 |
| 26 01 50 06 | Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées | 5 | 520 000 | | 520 000 |
| 26 01 50 07 | Dommages et intérêts | 5 | 200 000 | | 200 000 |
| 26 01 50 08 | Assurances diverses | 5 | 53 000 | | 53 000 |
| 26 01 50 09 | Cours de langues | 5 | 4 213 000 | | 4 213 000 |
| | Article 26 01 50 — Sous-total | | 23 895 000 | | 23 895 000 |
| 26 01 51 |
| Écoles européennes |
| 26 01 51 01 | Bureau du secrétaire général des écoles européennes (Bruxelles) | 5 | 8 385 291 | | 8 385 291 |
| 26 01 51 02 | Bruxelles I (Uccle) | 5 | 23 822 010 | | 23 822 010 |
| 26 01 51 03 | Bruxelles II (Woluwe) | 5 | 21 794 189 | | 21 794 189 |
| 26 01 51 04 | Bruxelles III (Ixelles) | 5 | 20 941 593 | | 20 941 593 |
| 26 01 51 05 | Bruxelles IV (Transition) | 5 | 3 114 472 | | 3 114 472 |
| 26 01 51 11 | Luxembourg I | 5 | 23 456 376 | | 23 456 376 |
| 26 01 51 12 | Luxembourg II | 5 | 4 337 745 | | 4 337 745 |
| 26 01 51 21 | Mol (BE) | 5 | 6 259 269 | | 6 259 269 |
| 26 01 51 22 | Frankfurt am Main (DE) | 5 | 5 348 868 | | 5 348 868 |
| 26 01 51 23 | Karlsruhe (DE) | 5 | 2 519 492 | | 2 519 492 |
| 26 01 51 24 | Munich (DE) | 5 | 382 717 | | 382 717 |
| 26 01 51 25 | Alicante (ES) | 5 | 6 689 523 | | 6 689 523 |
| 26 01 51 26 | Varese (IT) | 5 | 10 570 726 | | 10 570 726 |
| 26 01 51 27 | Bergen (NL) | 5 | 5 160 645 | | 5 160 645 |
| 26 01 51 28 | Culham (UK) | 5 | 5 758 891 | | 5 758 891 |
| | Article 26 01 51 — Sous-total | | 148 541 807 | | 148 541 807 |
| | Chapitre 26 01 — Total | | 936 452 759 | –4 029 133 | 932 423 626 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

26 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE ADMINISTRATION DE LA COMMISSION

26 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Administration de la Commission

5

101 966 020 (118)

–2 329 133

99 636 887 (118)

Article 26 01 01 — Sous-total

101 966 020

–2 329 133

99 636 887

26 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Administration de la Commission

26 01 02 01

Personnel externe

5

6 138 017

6 138 017

26 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

20 123 781

20 123 781

Article 26 01 02 — Sous-total

26 261 798

26 261 798

26 01 03

Dépenses relatives aux achats d'équipements, de mobilier et de services du domaine politique Administration de la Commission

5

7 444 534

7 444 534

Article 26 01 03 — Sous-total

7 444 534

7 444 534

26 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Administration de la Commission

26 01 04 01

Services paneuropéens de gouvernement électronique aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC) — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

800 000

800 000

Article 26 01 04 — Sous-total

800 000

800 000

26 01 08

Projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives

5

p.m.

p.m.

Article 26 01 08 — Sous-total

p.m.

p.m.

26 01 09

Appui administratif à l’Office des publications

26 01 09 01

Office des publications

5

80 466 000

80 466 000

Article 26 01 09 — Sous-total

80 466 000

80 466 000

26 01 10

Consolidation du droit communautaire

26 01 10 01

Consolidation du droit communautaire

5

2 500 000

2 500 000

Article 26 01 10 — Sous-total

2 500 000

2 500 000

26 01 11

Journal officiel de l'Union européenne (L et C)

26 01 11 01

Journal officiel de l’Union européenne

5

19 000 000

–1 700 000

17 300 000

Article 26 01 11 — Sous-total

19 000 000

–1 700 000

17 300 000

26 01 20

Office européen de sélection du personnel

5

27 150 000

27 150 000

Article 26 01 20 — Sous-total

27 150 000

27 150 000

26 01 21

Office de gestion et de liquidation des droits individuels

5

33 992 000

33 992 000

Article 26 01 21 — Sous-total

33 992 000

33 992 000

26 01 22

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

26 01 22 01

Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles

5

61 359 000

61 359 000

26 01 22 02

Acquisition et location d’immeubles à Bruxelles

5

194 871 600 (119)

194 871 600 (119)

26 01 22 03

Dépenses relatives aux immeubles à Bruxelles

5

74 366 000

74 366 000

26 01 22 04

Dépenses d'équipement à Bruxelles

5

4 644 000

4 644 000

26 01 22 05

Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Bruxelles

5

7 016 000

7 016 000

Article 26 01 22 — Sous-total

342 256 600

342 256 600

26 01 23

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

26 01 23 01

Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg

5

24 108 000

24 108 000

26 01 23 02

Acquisition et location d’immeubles à Luxembourg

5

40 424 000

40 424 000

26 01 23 03

Dépenses relatives aux immeubles à Luxembourg

5

14 480 000

14 480 000

26 01 23 04

Dépenses d'équipement à Luxembourg

5

640 000

640 000

26 01 23 05

Prestations de services et autres dépenses de fonctionnement à Luxembourg

5

828 000

828 000

26 01 23 06

Surveillance des immeubles à Luxembourg

5

5 535 000

5 535 000

Article 26 01 23 — Sous-total

86 015 000

86 015 000

26 01 40

Sécurité

26 01 40 01

Sécurité et contrôle

5

4 890 000

4 890 000

26 01 40 02

Surveillance des immeubles à Bruxelles

5

31 274 000

31 274 000

Article 26 01 40 — Sous-total

36 164 000

36 164 000

26 01 49

Crédits administratifs reportés de droit

5

p.m.

p.m.

Article 26 01 49 — Sous-total

p.m.

p.m.

26 01 50

Politique et gestion du personnel

26 01 50 01

Service médical

5

7 630 000

7 630 000

26 01 50 02

Dépenses relatives aux concours, à la sélection et au recrutement

5

2 782 000

2 782 000

26 01 50 04

Coopération interinstitutionnelle dans le domaine social

5

8 497 000

8 497 000

26 01 50 06

Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales ou dans des institutions ou des entreprises publiques ou privées

5

520 000

520 000

26 01 50 07

Dommages et intérêts

5

200 000

200 000

26 01 50 08

Assurances diverses

5

53 000

53 000

26 01 50 09

Cours de langues

5

4 213 000

4 213 000

Article 26 01 50 — Sous-total

23 895 000

23 895 000

26 01 51

Écoles européennes

26 01 51 01

Bureau du secrétaire général des écoles européennes (Bruxelles)

5

8 385 291

8 385 291

26 01 51 02

Bruxelles I (Uccle)

5

23 822 010

23 822 010

26 01 51 03

Bruxelles II (Woluwe)

5

21 794 189

21 794 189

26 01 51 04

Bruxelles III (Ixelles)

5

20 941 593

20 941 593

26 01 51 05

Bruxelles IV (Transition)

5

3 114 472

3 114 472

26 01 51 11

Luxembourg I

5

23 456 376

23 456 376

26 01 51 12

Luxembourg II

5

4 337 745

4 337 745

26 01 51 21

Mol (BE)

5

6 259 269

6 259 269

26 01 51 22

Frankfurt am Main (DE)

5

5 348 868

5 348 868

26 01 51 23

Karlsruhe (DE)

5

2 519 492

2 519 492

26 01 51 24

Munich (DE)

5

382 717

382 717

26 01 51 25

Alicante (ES)

5

6 689 523

6 689 523

26 01 51 26

Varese (IT)

5

10 570 726

10 570 726

26 01 51 27

Bergen (NL)

5

5 160 645

5 160 645

26 01 51 28

Culham (UK)

5

5 758 891

5 758 891

Article 26 01 51 — Sous-total

148 541 807

148 541 807

Chapitre 26 01 — Total

936 452 759

–4 029 133

932 423 626

26 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Administration de la Commission»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 101 966 020 (120) | –2 329 133 | 99 636 887 (120) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

101 966 020 (120)

–2 329 133

99 636 887 (120)

26 01 11Journal officiel de l'Union européenne (L et C)

26 01 11 01
  Journal officiel de l’Union européenne

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 19 000 000 | –1 700 000 | 17 300 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

19 000 000

–1 700 000

17 300 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives à la publication, sous toutes les formes, y compris la diffusion, du Journal officiel de l’Union européenne.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 206 000 EUR.

Bases légales

Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 254.

Règlement no 1 du Conseil du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58).

Décision du Conseil du 15 septembre 1958 portant création du Journal officiel des Communautés européennes (JO 17 du 6.10.1958, p. 390/58).

Décision 69/13/Euratom, CECA, CEE du 16 janvier 1969 portant installation de l’Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 13 du 18.1.1969, p. 19) et décision 2000/459/CE, CECA, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social et du Comité des régions du 20 juillet 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 183 du 22.7.2000, p. 12).

TITRE 27

BUDGET

Objectifs généraux

Les activités de ce domaine politique s'articulent autour des cinq grands principes suivants:

| — | obtenir de l'autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) les moyens humains et financiers nécessaires à l'exécution des tâches essentielles et à la mise en œuvre des priorités politiques de l'Union européenne dans de bonnes conditions de coût et d'efficacité, |
| --- | --- |

—

obtenir de l'autorité budgétaire (le Parlement européen et le Conseil) les moyens humains et financiers nécessaires à l'exécution des tâches essentielles et à la mise en œuvre des priorités politiques de l'Union européenne dans de bonnes conditions de coût et d'efficacité,

| — | gérer le cadre juridique du budget, |
| --- | --- |

—

gérer le cadre juridique du budget,

| — | exécuter le budget en termes de recettes et de dépenses, dans le respect du cadre juridique, |
| --- | --- |

—

exécuter le budget en termes de recettes et de dépenses, dans le respect du cadre juridique,

| — | établir les comptes annuels des institutions et rendre compte de l'exécution du budget, |
| --- | --- |

—

établir les comptes annuels des institutions et rendre compte de l'exécution du budget,

| — | contribuer, en recourant à des activités de conseil, d'information et de formation et en utilisant des outils de contrôle et de gestion, à la promotion de la bonne gestion financière des services de la Commission. |
| --- | --- |

—

contribuer, en recourant à des activités de conseil, d'information et de formation et en utilisant des outils de contrôle et de gestion, à la promotion de la bonne gestion financière des services de la Commission.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 27 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET | 68 546 992 | 68 546 992 | – 913 719 | – 913 719 | 67 633 273 | 67 633 273 |
| 27 02 | EXÉCUTION DU BUDGET, CONTRÔLE ET DÉCHARGE | 209 112 912 | 209 112 912 | | | 209 112 912 | 209 112 912 |
| | Titre 27 — Total | 277 659 904 | 277 659 904 | – 913 719 | – 913 719 | 276 746 185 | 276 746 185 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

27 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET

68 546 992

68 546 992

– 913 719

– 913 719

67 633 273

67 633 273

27 02

EXÉCUTION DU BUDGET, CONTRÔLE ET DÉCHARGE

209 112 912

209 112 912

209 112 912

209 112 912

Titre 27 — Total

277 659 904

277 659 904

– 913 719

– 913 719

276 746 185

276 746 185

CHAPITRE 27 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «BUDGET»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 27 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET |
| 27 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Budget | 5 | 40 001 334 (121) | – 913 719 | 39 087 615 (121) |
| | Article 27 01 01 — Sous-total | | 40 001 334 | – 913 719 | 39 087 615 |
| 27 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Budget |
| 27 01 02 01 | Personnel externe de la direction générale du budget | 5 | 4 596 890 | | 4 596 890 |
| 27 01 02 09 | Personnel externe — Gestion non décentralisée | 5 | 3 914 497 | | 3 914 497 |
| 27 01 02 11 | Autres dépenses de gestion de la direction générale du budget | 5 | 7 266 669 | | 7 266 669 |
| 27 01 02 19 | Autres dépenses de gestion — Gestion non décentralisée | 5 | 7 910 106 | | 7 910 106 |
| | Article 27 01 02 — Sous-total | | 23 688 162 | | 23 688 162 |
| 27 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Budget | 5 | 2 920 496 | | 2 920 496 |
| | Article 27 01 03 — Sous-total | | 2 920 496 | | 2 920 496 |
| 27 01 04 | Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Budget | 5 | 250 000 | | 250 000 |
| | Article 27 01 04 — Sous-total | | 250 000 | | 250 000 |
| 27 01 11 | Dépenses exceptionnelles en cas de crise | 5 | p.m. | | p.m. |
| | Article 27 01 11 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| 27 01 12 |
| Comptabilité |
| 27 01 12 01 | Charges financières | 5 | 1 500 000 | | 1 500 000 |
| 27 01 12 02 | Prise en charge de dépenses encourues en relation avec la gestion de trésorerie | 5 | p.m. | | p.m. |
| 27 01 12 03 | Acquisition d'informations financières sur la solvabilité des bénéficiaires des fonds du budget européen et des débiteurs de la Commission | 5 | 187 000 | | 187 000 |
| | Article 27 01 12 — Sous-total | | 1 687 000 | | 1 687 000 |
| | Chapitre 27 01 — Total | | 68 546 992 | – 913 719 | 67 633 273 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

27 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE BUDGET

27 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Budget

5

40 001 334 (121)

– 913 719

39 087 615 (121)

Article 27 01 01 — Sous-total

40 001 334

– 913 719

39 087 615

27 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Budget

27 01 02 01

Personnel externe de la direction générale du budget

5

4 596 890

4 596 890

27 01 02 09

Personnel externe — Gestion non décentralisée

5

3 914 497

3 914 497

27 01 02 11

Autres dépenses de gestion de la direction générale du budget

5

7 266 669

7 266 669

27 01 02 19

Autres dépenses de gestion — Gestion non décentralisée

5

7 910 106

7 910 106

Article 27 01 02 — Sous-total

23 688 162

23 688 162

27 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Budget

5

2 920 496

2 920 496

Article 27 01 03 — Sous-total

2 920 496

2 920 496

27 01 04

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Budget

5

250 000

250 000

Article 27 01 04 — Sous-total

250 000

250 000

27 01 11

Dépenses exceptionnelles en cas de crise

5

p.m.

p.m.

Article 27 01 11 — Sous-total

p.m.

p.m.

27 01 12

Comptabilité

27 01 12 01

Charges financières

5

1 500 000

1 500 000

27 01 12 02

Prise en charge de dépenses encourues en relation avec la gestion de trésorerie

5

p.m.

p.m.

27 01 12 03

Acquisition d'informations financières sur la solvabilité des bénéficiaires des fonds du budget européen et des débiteurs de la Commission

5

187 000

187 000

Article 27 01 12 — Sous-total

1 687 000

1 687 000

Chapitre 27 01 — Total

68 546 992

– 913 719

67 633 273

27 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Budget»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 40 001 334 (122) | – 913 719 | 39 087 615 (122) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

40 001 334 (122)

– 913 719

39 087 615 (122)

TITRE 28

AUDIT

Objectifs généraux

Le présent domaine politique a pour objectif de contribuer à la réalisation efficace et effective de toutes les activités de la Commission grâce à un instrument de certification et de conseil indépendant, efficace et objectif. Cela suppose d'auditer les systèmes de contrôle interne existant au sein de la Commission européenne en vue d'évaluer leur efficacité et, plus largement, les performances des services de la Commission dans la mise en œuvre des politiques, des programmes et des actions dans une perspective d'amélioration constante. Ce domaine tente également d'aider la Commission et ses services en leur faisant part de ses avis, conseils et recommandations en ce qui concerne la maîtrise des risques, la sécurité des actifs, le respect des règles, la production d'informations comptables et de gestion précises et fiables, la qualité du contrôle interne et, enfin, l'efficience et l'efficacité des opérations. Ces objectifs reposent sur les normes internationales pertinentes en la matière, à savoir les normes de l'Institute of Internal Auditors (IIA), et ils sont exécutés conformément aux tâches décrites dans le règlement financier.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 28 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AUDIT | 10 561 499 | – 187 866 | 10 373 633 |
| | Titre 28 — Total | 10 561 499 | – 187 866 | 10 373 633 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

28 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AUDIT

10 561 499

– 187 866

10 373 633

Titre 28 — Total

10 561 499

– 187 866

10 373 633

CHAPITRE 28 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «AUDIT»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 28 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AUDIT |
| 28 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Audit | 5 | 8 224 573 (123) | – 187 866 | 8 036 707 (123) |
| | Article 28 01 01 — Sous-total | | 8 224 573 | – 187 866 | 8 036 707 |
| 28 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Audit |
| 28 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 1 237 729 | | 1 237 729 |
| 28 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 498 721 | | 498 721 |
| | Article 28 01 02 — Sous-total | | 1 736 450 | | 1 736 450 |
| 28 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Audit | 5 | 600 476 | | 600 476 |
| | Article 28 01 03 — Sous-total | | 600 476 | | 600 476 |
| | Chapitre 28 01 — Total | | 10 561 499 | – 187 866 | 10 373 633 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

28 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE AUDIT

28 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Audit

5

8 224 573 (123)

– 187 866

8 036 707 (123)

Article 28 01 01 — Sous-total

8 224 573

– 187 866

8 036 707

28 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Audit

28 01 02 01

Personnel externe

5

1 237 729

1 237 729

28 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

498 721

498 721

Article 28 01 02 — Sous-total

1 736 450

1 736 450

28 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Audit

5

600 476

600 476

Article 28 01 03 — Sous-total

600 476

600 476

Chapitre 28 01 — Total

10 561 499

– 187 866

10 373 633

28 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Audit»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 8 224 573 (124) | – 187 866 | 8 036 707 (124) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

8 224 573 (124)

– 187 866

8 036 707 (124)

TITRE 29

STATISTIQUES

Objectifs généraux

| — | Améliorer la qualité des statistiques et des services. |
| --- | --- |

—

Améliorer la qualité des statistiques et des services.

| — | Eurostat au service de l'Union européenne et de ses citoyens. |
| --- | --- |

—

Eurostat au service de l'Union européenne et de ses citoyens.

| — | Contribuer à développer le système statistique européen. |
| --- | --- |

—

Contribuer à développer le système statistique européen.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 29 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES | 77 563 962 | 77 563 962 | –1 368 447 | –1 368 447 | 76 195 515 | 76 195 515 |
| 29 02 | PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES | 54 900 000 | 22 725 000 | | | 54 900 000 | 22 725 000 |
| | Titre 29 — Total | 132 463 962 | 100 288 962 | –1 368 447 | –1 368 447 | 131 095 515 | 98 920 515 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

29 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES

77 563 962

77 563 962

–1 368 447

–1 368 447

76 195 515

76 195 515

29 02

PRODUCTION D’INFORMATIONS STATISTIQUES

54 900 000

22 725 000

54 900 000

22 725 000

Titre 29 — Total

132 463 962

100 288 962

–1 368 447

–1 368 447

131 095 515

98 920 515

CHAPITRE 29 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «STATISTIQUES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 29 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES |
| 29 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Statistiques | 5 | 59 908 542 (125) | –1 368 447 | 58 540 095 (125) |
| | Article 29 01 01 — Sous-total | | 59 908 542 | –1 368 447 | 58 540 095 |
| 29 01 02 |
| Dépenses relatives au personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Statistiques |
| 29 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 5 426 222 | | 5 426 222 |
| 29 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 5 180 278 | | 5 180 278 |
| | Article 29 01 02 — Sous-total | | 10 606 500 | | 10 606 500 |
| 29 01 03 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Statistiques | 5 | 4 373 920 | | 4 373 920 |
| | Article 29 01 03 — Sous-total | | 4 373 920 | | 4 373 920 |
| 29 01 04 |
| Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Statistiques |
| 29 01 04 01 | Programme statistique communautaire 2008-2012 — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 2 320 000 | | 2 320 000 |
| 29 01 04 04 | Modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) — Dépenses pour la gestion administrative | 1.1 | 355 000 | | 355 000 |
| | Article 29 01 04 — Sous-total | | 2 675 000 | | 2 675 000 |
| | Chapitre 29 01 — Total | | 77 563 962 | –1 368 447 | 76 195 515 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

29 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE STATISTIQUES

29 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Statistiques

5

59 908 542 (125)

–1 368 447

58 540 095 (125)

Article 29 01 01 — Sous-total

59 908 542

–1 368 447

58 540 095

29 01 02

Dépenses relatives au personnel externe et autres dépenses de gestion à l’appui du domaine politique Statistiques

29 01 02 01

Personnel externe

5

5 426 222

5 426 222

29 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

5 180 278

5 180 278

Article 29 01 02 — Sous-total

10 606 500

10 606 500

29 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Statistiques

5

4 373 920

4 373 920

Article 29 01 03 — Sous-total

4 373 920

4 373 920

29 01 04

Dépenses d’appui aux actions du domaine politique Statistiques

29 01 04 01

Programme statistique communautaire 2008-2012 — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

2 320 000

2 320 000

29 01 04 04

Modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) — Dépenses pour la gestion administrative

1.1

355 000

355 000

Article 29 01 04 — Sous-total

2 675 000

2 675 000

Chapitre 29 01 — Total

77 563 962

–1 368 447

76 195 515

29 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Statistiques»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 59 908 542 (126) | –1 368 447 | 58 540 095 (126) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

59 908 542 (126)

–1 368 447

58 540 095 (126)

TITRE 30

PENSIONS

Objectifs généraux

| — | Effectuer des missions de réglementation, de soutien et de service de grande qualité au profit des personnels retraités de la Commission et des autres institutions. |
| --- | --- |

—

Effectuer des missions de réglementation, de soutien et de service de grande qualité au profit des personnels retraités de la Commission et des autres institutions.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 30 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES | 1 159 931 000 | –9 135 000 | 1 150 796 000 |
| | Titre 30 — Total | 1 159 931 000 | –9 135 000 | 1 150 796 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

30 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES

1 159 931 000

–9 135 000

1 150 796 000

Titre 30 — Total

1 159 931 000

–9 135 000

1 150 796 000

CHAPITRE 30 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 30 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES |
| 30 01 13 |
| Pensions |
| 30 01 13 01 | Indemnités transitoires | 5 | 697 000 | | 697 000 |
| 30 01 13 02 | Pensions des anciens membres et de leurs dépendants survivants | 5 | 4 724 000 | | 4 724 000 |
| 30 01 13 03 | Coefficients correcteurs | 5 | 585 000 | | 585 000 |
| 30 01 13 04 | Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement | 5 | 17 049 000 | –4 000 000 | 13 049 000 |
| 30 01 13 05 | Couverture des risques de maladie | 5 | 580 000 | | 580 000 |
| 30 01 13 06 | Adaptations des diverses indemnités | 5 | 1 206 000 | | 1 206 000 |
| 30 01 13 07 | Pensions et allocations de départ | 5 | 1 036 088 000 | –5 135 000 | 1 030 953 000 |
| 30 01 13 09 | Couverture des risques de maladie | 5 | 34 169 000 | | 34 169 000 |
| 30 01 13 11 | Adaptations des pensions et des diverses indemnités | 5 | 64 833 000 | | 64 833 000 |
| | Article 30 01 13 — Sous-total | | 1 159 931 000 | –9 135 000 | 1 150 796 000 |
| | Chapitre 30 01 — Total | | 1 159 931 000 | –9 135 000 | 1 150 796 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

30 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE PENSIONS ET DÉPENSES CONNEXES

30 01 13

Pensions

30 01 13 01

Indemnités transitoires

5

697 000

697 000

30 01 13 02

Pensions des anciens membres et de leurs dépendants survivants

5

4 724 000

4 724 000

30 01 13 03

Coefficients correcteurs

5

585 000

585 000

30 01 13 04

Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

5

17 049 000

–4 000 000

13 049 000

30 01 13 05

Couverture des risques de maladie

5

580 000

580 000

30 01 13 06

Adaptations des diverses indemnités

5

1 206 000

1 206 000

30 01 13 07

Pensions et allocations de départ

5

1 036 088 000

–5 135 000

1 030 953 000

30 01 13 09

Couverture des risques de maladie

5

34 169 000

34 169 000

30 01 13 11

Adaptations des pensions et des diverses indemnités

5

64 833 000

64 833 000

Article 30 01 13 — Sous-total

1 159 931 000

–9 135 000

1 150 796 000

Chapitre 30 01 — Total

1 159 931 000

–9 135 000

1 150 796 000

30 01 13Pensions

30 01 13 04Indemnités en cas de mise en disponibilité, de retrait d'emploi et de licenciement

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 17 049 000 | –4 000 000 | 13 049 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

17 049 000

–4 000 000

13 049 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les indemnités à verser aux fonctionnaires:

| — | mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution, |
| --- | --- |

—

mis en disponibilité à la suite d’une mesure de réduction du nombre des emplois dans l’institution,

| — | occupant un emploi des grades AD16, AD15 ou AD14 retiré dans l'intérêt du service. |
| --- | --- |

—

occupant un emploi des grades AD16, AD15 ou AD14 retiré dans l'intérêt du service.

Ce crédit est en outre destiné à couvrir les dépenses découlant de l’application des règlements du Conseil relatifs à des mesures particulières et/ou temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires et/ou d’agents temporaires.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Règlement (CE, Euratom) no 1746/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes (JO L 264 du 2.10.2002, p. 1).

30 01 13 07Pensions et allocations de départ

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 036 088 000 | –5 135 000 | 1 030 953 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 036 088 000

–5 135 000

1 030 953 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | les pensions d’ancienneté des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique, |
| --- | --- |

—

les pensions d’ancienneté des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique,

| — | les pensions d’invalidité des fonctionnaires et des agents temporaires de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique, |
| --- | --- |

—

les pensions d’invalidité des fonctionnaires et des agents temporaires de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique,

| — | les allocations d’invalidité des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique, |
| --- | --- |

—

les allocations d’invalidité des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique,

| — | les pensions de survie des ayants droit des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique, |
| --- | --- |

—

les pensions de survie des ayants droit des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique,

| — | les allocations de départ des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique, |
| --- | --- |

—

les allocations de départ des fonctionnaires, des agents temporaires et des agents contractuels de l’ensemble des institutions et agences des Communautés européennes, y compris ceux rémunérés par les crédits de recherche et de développement technologique,

| — | les versements de l’équivalent actuariel des droits à pension d’ancienneté, |
| --- | --- |

—

les versements de l’équivalent actuariel des droits à pension d’ancienneté,

| — | les versements (bonus «pension») en faveur des bénéficiaires (ou de leurs ayants droit) anciens déportés ou internés de la Résistance. |
| --- | --- |

—

les versements (bonus «pension») en faveur des bénéficiaires (ou de leurs ayants droit) anciens déportés ou internés de la Résistance.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

TITRE 31

SERVICES LINGUISTIQUES

Objectifs généraux

| — | Permettre à la Commission de satisfaire à ses obligations légales et politiques et à ses besoins quant aux langues dans lesquelles elle doit assurer une communication écrite. |
| --- | --- |

—

Permettre à la Commission de satisfaire à ses obligations légales et politiques et à ses besoins quant aux langues dans lesquelles elle doit assurer une communication écrite.

| — | Veiller à la grande qualité de l’interprétation pour les réunions de la Commission, du Conseil, du Comité économique et social européen, du Comité des régions, de la Banque européenne d’investissement et d’autres organes de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Veiller à la grande qualité de l’interprétation pour les réunions de la Commission, du Conseil, du Comité économique et social européen, du Comité des régions, de la Banque européenne d’investissement et d’autres organes de l’Union européenne.

| — | Assurer le soutien technique et logistique pour les réunions de la Commission, organiser des conférences et mettre à disposition le savoir-faire et les services de conseil connexes. |
| --- | --- |

—

Assurer le soutien technique et logistique pour les réunions de la Commission, organiser des conférences et mettre à disposition le savoir-faire et les services de conseil connexes.

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 31 01 | DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SERVICES LINGUISTIQUES | 384 323 911 | –9 859 311 | 374 464 600 |
| | Titre 31 — Total | 384 323 911 | –9 859 311 | 374 464 600 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

31 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SERVICES LINGUISTIQUES

384 323 911

–9 859 311

374 464 600

Titre 31 — Total

384 323 911

–9 859 311

374 464 600

CHAPITRE 31 01 —DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE «SERVICES LINGUISTIQUES»

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 31 01 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SERVICES LINGUISTIQUES |
| 31 01 01 | Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Services linguistiques | 5 | 300 290 399 (127) | –6 859 311 | 293 431 088 (127) |
| | Article 31 01 01 — Sous-total | | 300 290 399 | –6 859 311 | 293 431 088 |
| 31 01 02 |
| Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Services linguistiques |
| 31 01 02 01 | Personnel externe | 5 | 9 193 738 | | 9 193 738 |
| 31 01 02 11 | Autres dépenses de gestion | 5 | 5 698 590 | | 5 698 590 |
| | Article 31 01 02 — Sous-total | | 14 892 328 | | 14 892 328 |
| 31 01 03 |
| Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, et autres dépenses de fonctionnement du domaine politique Services linguistiques |
| 31 01 03 01 | Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Services linguistiques | 5 | 21 924 184 | | 21 924 184 |
| 31 01 03 04 | Équipement technique des salles de conférence | 5 | 675 000 | | 675 000 |
| | Article 31 01 03 — Sous-total | | 22 599 184 | | 22 599 184 |
| 31 01 06 |
| Dépenses d'interprétation et de conférences |
| 31 01 06 01 | Dépenses d'interprétation et de conférences | 5 | 28 990 000 | –1 900 000 | 27 090 000 |
| 31 01 06 02 | Actions de formation et de perfectionnement d'interprètes de conférence | 5 | 640 000 | | 640 000 |
| 31 01 06 03 | Dépenses informatiques de la direction générale de l’interprétation | 5 | 1 351 000 | | 1 351 000 |
| | Article 31 01 06 — Sous-total | | 30 981 000 | –1 900 000 | 29 081 000 |
| 31 01 07 |
| Dépenses de traduction |
| 31 01 07 01 | Prestations d'appoint pour la direction générale de la traduction | 5 | 13 500 000 | –1 100 000 | 12 400 000 |
| 31 01 07 02 | Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Services linguistiques | 5 | 1 516 000 | | 1 516 000 |
| | Article 31 01 07 — Sous-total | | 15 016 000 | –1 100 000 | 13 916 000 |
| 31 01 08 |
| Activités de coopération interinstitutionnelle |
| 31 01 08 01 | Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | 5 | 545 000 | | 545 000 |
| | Article 31 01 08 — Sous-total | | 545 000 | | 545 000 |
| 31 01 09 |
| Centre de traduction des organes de l'Union européenne |
| 31 01 09 01 | Centre de traduction des organes de l'Union européenne — Subvention aux titres 1 et 2 | 5 | p.m. | | p.m. |
| 31 01 09 02 | Centre de traduction des organes de l'Union européenne — Subvention au titre 3 | 5 | p.m. | | p.m. |
| | Article 31 01 09 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| | Chapitre 31 01 — Total | | 384 323 911 | –9 859 311 | 374 464 600 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

31 01

DÉPENSES ADMINISTRATIVES DU DOMAINE POLITIQUE SERVICES LINGUISTIQUES

31 01 01

Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique Services linguistiques

5

300 290 399 (127)

–6 859 311

293 431 088 (127)

Article 31 01 01 — Sous-total

300 290 399

–6 859 311

293 431 088

31 01 02

Personnel externe et autres dépenses de gestion à l'appui du domaine politique Services linguistiques

31 01 02 01

Personnel externe

5

9 193 738

9 193 738

31 01 02 11

Autres dépenses de gestion

5

5 698 590

5 698 590

Article 31 01 02 — Sous-total

14 892 328

14 892 328

31 01 03

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services, et autres dépenses de fonctionnement du domaine politique Services linguistiques

31 01 03 01

Dépenses relatives aux achats d’équipements, de mobilier et de services du domaine politique Services linguistiques

5

21 924 184

21 924 184

31 01 03 04

Équipement technique des salles de conférence

5

675 000

675 000

Article 31 01 03 — Sous-total

22 599 184

22 599 184

31 01 06

Dépenses d'interprétation et de conférences

31 01 06 01

Dépenses d'interprétation et de conférences

5

28 990 000

–1 900 000

27 090 000

31 01 06 02

Actions de formation et de perfectionnement d'interprètes de conférence

5

640 000

640 000

31 01 06 03

Dépenses informatiques de la direction générale de l’interprétation

5

1 351 000

1 351 000

Article 31 01 06 — Sous-total

30 981 000

–1 900 000

29 081 000

31 01 07

Dépenses de traduction

31 01 07 01

Prestations d'appoint pour la direction générale de la traduction

5

13 500 000

–1 100 000

12 400 000

31 01 07 02

Dépenses d'appui aux actions du domaine politique Services linguistiques

5

1 516 000

1 516 000

Article 31 01 07 — Sous-total

15 016 000

–1 100 000

13 916 000

31 01 08

Activités de coopération interinstitutionnelle

31 01 08 01

Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

5

545 000

545 000

Article 31 01 08 — Sous-total

545 000

545 000

31 01 09

Centre de traduction des organes de l'Union européenne

31 01 09 01

Centre de traduction des organes de l'Union européenne — Subvention aux titres 1 et 2

5

p.m.

p.m.

31 01 09 02

Centre de traduction des organes de l'Union européenne — Subvention au titre 3

5

p.m.

p.m.

Article 31 01 09 — Sous-total

p.m.

p.m.

Chapitre 31 01 — Total

384 323 911

–9 859 311

374 464 600

31 01 01Dépenses relatives au personnel en activité du domaine politique «Services linguistiques»

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 300 290 399 (128) | –6 859 311 | 293 431 088 (128) |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

300 290 399 (128)

–6 859 311

293 431 088 (128)

31 01 06Dépenses d'interprétation et de conférences

31 01 06 01Dépenses d'interprétation et de conférences

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 28 990 000 | –1 900 000 | 27 090 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

28 990 000

–1 900 000

27 090 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir:

| — | la rétribution des interprètes freelance (agents interprètes de conférence — AICs) engagés par la DG Interprétation (SCIC), au titre de l’article 90 du RAA, pour lui permettre de mettre à disposition des Institutions pour lesquelles elle assure l’interprétation un nombre suffisant d’interprètes de conférence qualifiés. |
| --- | --- |

—

la rétribution des interprètes freelance (agents interprètes de conférence — AICs) engagés par la DG Interprétation (SCIC), au titre de l’article 90 du RAA, pour lui permettre de mettre à disposition des Institutions pour lesquelles elle assure l’interprétation un nombre suffisant d’interprètes de conférence qualifiés.

| — | La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance vieillesse décès et à une assurance maladie accident, ainsi que, pour les interprètes n’ayant pas leur domicile professionnel au lieu d’affectation, le remboursement des frais de déplacement et le paiement d’indemnités forfaitaires de voyage et de séjour, |
| --- | --- |

—

La rétribution comporte, outre la rémunération, les cotisations à un régime de prévoyance vieillesse décès et à une assurance maladie accident, ainsi que, pour les interprètes n’ayant pas leur domicile professionnel au lieu d’affectation, le remboursement des frais de déplacement et le paiement d’indemnités forfaitaires de voyage et de séjour,

| — | les prestations fournies à la Commission par les interprètes fonctionnaires ou temporaires du Parlement européen, |
| --- | --- |

—

les prestations fournies à la Commission par les interprètes fonctionnaires ou temporaires du Parlement européen,

| — | les frais liés à des activités d’interprètes relatives à la préparation de réunions et à la formation, |
| --- | --- |

—

les frais liés à des activités d’interprètes relatives à la préparation de réunions et à la formation,

| — | les contrats de service d'interprétation engagés par le SCIC par le biais des délégations, dans le cadre des réunions organisées par la Commission dans les pays tiers. |
| --- | --- |

—

les contrats de service d'interprétation engagés par le SCIC par le biais des délégations, dans le cadre des réunions organisées par la Commission dans les pays tiers.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 32 910 000 EUR.

Bases légales

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Modalités de désignation et de rétribution et autres conditions financières arrêtées par la Commission.

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

31 01 07Dépenses de traduction

31 01 07 01Prestations d'appoint pour la direction générale de la traduction

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 13 500 000 | –1 100 000 | 12 400 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

13 500 000

–1 100 000

12 400 000

Commentaires

Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs et de linguistes computationnels indépendants ou à des travaux de dactylographie et autres confiés par la direction générale de la traduction à l'extérieur.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 3 200 000 EUR.

Ce crédit est également destiné à couvrir les dépenses liées au recrutement de spécialistes et de linguistes computationnels pour les travaux de traduction relevant du Common Frame of Reference (DCFR).

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

TITRE 40

RÉSERVES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 40 01 | RÉSERVES POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES | 46 832 210 | 46 832 210 | | | 46 832 210 | 46 832 210 |
| 40 02 | RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES | 2 886 566 250 | 353 863 000 | –48 087 000 | –28 087 000 | 2 838 479 250 | 325 776 000 |
| | Titre 40 — Total | 2 933 398 460 | 400 695 210 | –48 087 000 | –28 087 000 | 2 885 311 460 | 372 608 210 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 01

RÉSERVES POUR LES DÉPENSES ADMINISTRATIVES

46 832 210

46 832 210

46 832 210

46 832 210

40 02

RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

2 886 566 250

353 863 000

–48 087 000

–28 087 000

2 838 479 250

325 776 000

Titre 40 — Total

2 933 398 460

400 695 210

–48 087 000

–28 087 000

2 885 311 460

372 608 210

CHAPITRE 40 02 —RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 40 02 |
| RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES |
| 40 02 40 |
| Crédits non dissociés |
| 40 02 40 01 | Crédits non dissociés (dépenses non obligatoires) | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 40 02 40 02 | Crédits non dissociés (dépenses obligatoires) | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| | Article 40 02 40 — Sous-total | | p.m. | p.m. | | | p.m. | p.m. |
| 40 02 41 |
| Crédits dissociés |
| 40 02 41 01 | Crédits dissociés (dépenses non obligatoires) | | 2 113 429 250 | 80 726 000 | –20 000 000 | | 2 093 429 250 | 80 726 000 |
| 40 02 41 02 | Crédits dissociés (dépenses obligatoires) | | 29 137 000 | 29 137 000 | –28 087 000 | –28 087 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |
| | Article 40 02 41 — Sous-total | | 2 142 566 250 | 109 863 000 | –48 087 000 | –28 087 000 | 2 094 479 250 | 81 776 000 |
| 40 02 42 | Réserve d'aide d'urgence | 4 | 244 000 000 | 244 000 000 | | | 244 000 000 | 244 000 000 |
| | Article 40 02 42 — Sous-total | | 244 000 000 | 244 000 000 | | | 244 000 000 | 244 000 000 |
| 40 02 43 | Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation | 1.1 | 500 000 000 | p.m. | | | 500 000 000 | p.m. |
| | Article 40 02 43 — Sous-total | | 500 000 000 | p.m. | | | 500 000 000 | p.m. |
| | Chapitre 40 02 — Total | | 2 886 566 250 | 353 863 000 | –48 087 000 | –28 087 000 | 2 838 479 250 | 325 776 000 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

40 02

RÉSERVES POUR LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES

40 02 40

Crédits non dissociés

40 02 40 01

Crédits non dissociés (dépenses non obligatoires)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 02 40 02

Crédits non dissociés (dépenses obligatoires)

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

Article 40 02 40 — Sous-total

p.m.

p.m.

p.m.

p.m.

40 02 41

Crédits dissociés

40 02 41 01

Crédits dissociés (dépenses non obligatoires)

2 113 429 250

80 726 000

–20 000 000

2 093 429 250

80 726 000

40 02 41 02

Crédits dissociés (dépenses obligatoires)

29 137 000

29 137 000

–28 087 000

–28 087 000

1 050 000

1 050 000

Article 40 02 41 — Sous-total

2 142 566 250

109 863 000

–48 087 000

–28 087 000

2 094 479 250

81 776 000

40 02 42

Réserve d'aide d'urgence

4

244 000 000

244 000 000

244 000 000

244 000 000

Article 40 02 42 — Sous-total

244 000 000

244 000 000

244 000 000

244 000 000

40 02 43

Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

1.1

500 000 000

p.m.

500 000 000

p.m.

Article 40 02 43 — Sous-total

500 000 000

p.m.

500 000 000

p.m.

Chapitre 40 02 — Total

2 886 566 250

353 863 000

–48 087 000

–28 087 000

2 838 479 250

325 776 000

40 02 41Crédits dissociés

40 02 41 02Crédits dissociés (dépenses obligatoires)

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| Engagements | Paiements | Engagements | Paiements | Engagements | Paiements |
| 29 137 000 | 29 137 000 | –28 087 000 | –28 087 000 | 1 050 000 | 1 050 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

Engagements

Paiements

29 137 000

29 137 000

–28 087 000

–28 087 000

1 050 000

1 050 000

Commentaires

Les crédits du titre «Réserves» visent uniquement deux situations: a) défaut d'acte de base pour l'action concernée au moment de l'établissement du budget; b) incertitude, fondée sur des motifs sérieux, sur la suffisance des crédits ou sur la possibilité d'exécuter, dans des conditions conformes à la bonne gestion financière, les crédits inscrits aux lignes concernées. Les crédits de ce titre ne peuvent être utilisés qu'après virement effectué selon la procédure prévue à l'article 24 du règlement financier.

Le total se décompose comme suit (engagements, paiements):

| 1. | Article | 11 03 01 | Accords internationaux en matière de pêche | 1 050 000 | 1 050 000 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | Total | 1 050 000 | 1 050 000 |

1.

Article

11 03 01

Accords internationaux en matière de pêche

1 050 000

1 050 000

Total

1 050 000

1 050 000

Bases légales

Règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (JO L 248 du 16.9.2002, p. 1).

SECTION VI

COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

DÉPENSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 83 279 595 | –1 500 000 | 81 779 595 |
| 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 35 931 214 | | 35 931 214 |
| 10 | AUTRES DÉPENSES | 1 500 000 | – 500 000 | 1 000 000 |
| | Dépenses D — Total | 120 710 809 | –2 000 000 | 118 710 809 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

83 279 595

–1 500 000

81 779 595

2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

35 931 214

35 931 214

10

AUTRES DÉPENSES

1 500 000

– 500 000

1 000 000

Dépenses D — Total

120 710 809

–2 000 000

118 710 809

TITRE 1

DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS | 15 597 200 | | 15 597 200 |
| 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 61 938 083 | –1 500 000 | 60 438 083 |
| 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 3 870 697 | | 3 870 697 |
| 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 1 873 615 | | 1 873 615 |
| | Titre 1 — Total | 83 279 595 | –1 500 000 | 81 779 595 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION ET DÉLÉGUÉS

15 597 200

15 597 200

1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

61 938 083

–1 500 000

60 438 083

1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

3 870 697

3 870 697

1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 873 615

1 873 615

Titre 1 — Total

83 279 595

–1 500 000

81 779 595

CHAPITRE 1 2 —FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 2 |
| FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
| 1 2 0 |
| Rémunération et autres droits |
| 1 2 0 0 | Rémunération et indemnités | 5.16 | 59 711 960 | – 533 975 | 59 177 985 |
| 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 5.16 | 60 000 | | 60 000 |
| 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions | 5.16 | 990 098 | | 990 098 |
| | Article 1 2 0 — Sous-total | | 60 762 058 | – 533 975 | 60 228 083 |
| 1 2 2 |
| Indemnités après cessation anticipée de fonctions |
| 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service | 5.16 | 210 000 | | 210 000 |
| 1 2 2 2 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires | 5.16 | p.m. | | p.m. |
| | Article 1 2 2 — Sous-total | | 210 000 | | 210 000 |
| 1 2 9 | Crédit provisionnel | 5.16 | 966 025 | – 966 025 | p.m. |
| | Article 1 2 9 — Sous-total | | 966 025 | – 966 025 | p.m. |
| | Chapitre 1 2 — Total | | 61 938 083 | –1 500 000 | 60 438 083 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0

Rémunération et autres droits

1 2 0 0

Rémunération et indemnités

5.16

59 711 960

– 533 975

59 177 985

1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

5.16

60 000

60 000

1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

5.16

990 098

990 098

Article 1 2 0 — Sous-total

60 762 058

– 533 975

60 228 083

1 2 2

Indemnités après cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

5.16

210 000

210 000

1 2 2 2

Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

5.16

p.m.

p.m.

Article 1 2 2 — Sous-total

210 000

210 000

1 2 9

Crédit provisionnel

5.16

966 025

– 966 025

p.m.

Article 1 2 9 — Sous-total

966 025

– 966 025

p.m.

Chapitre 1 2 — Total

61 938 083

–1 500 000

60 438 083

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 0Rémunération et autres droits

Commentaires

Le calcul pour l'établissement des crédits de cet article a été établi sur la base des dispositions du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

1 2 0 0Rémunération et indemnités

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 59 711 960 | – 533 975 | 59 177 985 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

59 711 960

– 533 975

59 177 985

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

Ce crédit est principalement destiné à couvrir, pour les fonctionnaires et agents temporaires occupant un emploi prévu au tableau des effectifs:

| — | les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements, |
| --- | --- |

—

les traitements, indemnités et allocations liées aux traitements,

| — | les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales, |
| --- | --- |

—

les risques de maladie, d'accident et de maladie professionnelle et autres charges sociales,

| — | la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie, |
| --- | --- |

—

la contribution de l'institution au régime commun d'assurance maladie,

| — | les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires, |
| --- | --- |

—

les indemnités forfaitaires pour heures supplémentaires,

| — | les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial, |
| --- | --- |

—

les autres allocations et indemnités diverses, y compris l'allocation de congé parental ou familial,

| — | le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine, |
| --- | --- |

—

le paiement des frais de voyage pour le fonctionnaire ou l'agent temporaire, pour son conjoint et pour les personnes à sa charge, du lieu d'affectation au lieu d'origine,

| — | les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation, |
| --- | --- |

—

les incidences des coefficients correcteurs applicables à la rémunération et à la partie des émoluments transférés dans un pays autre que celui du lieu d'affectation,

| — | le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine, |
| --- | --- |

—

le risque de chômage des agents temporaires ainsi que les versements à effectuer par l'institution en faveur des agents temporaires afin de constituer ou de maintenir leurs droits à pension dans leur pays d'origine,

| — | l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste, |
| --- | --- |

—

l'indemnité de licenciement pour un fonctionnaire stagiaire licencié en cas d'inaptitude manifeste,

| — | l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution. |
| --- | --- |

—

l'indemnité de résiliation du contrat d'un agent temporaire par l'institution.

Le montant des recettes affectées selon l'article 18, paragraphe 1, points e) à j), du règlement financier est estimé à 1 000 EUR.

1 2 9Crédit provisionnel

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 966 025 | – 966 025 | p.m. |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

966 025

– 966 025

p.m.

Commentaires

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

TITRE 10

AUTRES DÉPENSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 10 0 | CRÉDITS PROVISIONNELS | 1 500 000 | – 500 000 | 1 000 000 |
| 10 1 | RÉSERVE POUR IMPRÉVUS | p.m. | | p.m. |
| 10 2 | RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS | p.m. | | p.m. |
| | Titre 10 — Total | 1 500 000 | – 500 000 | 1 000 000 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

10 0

CRÉDITS PROVISIONNELS

1 500 000

– 500 000

1 000 000

10 1

RÉSERVE POUR IMPRÉVUS

p.m.

p.m.

10 2

RÉSERVE POUR LA REPRISE DE BÂTIMENTS

p.m.

p.m.

Titre 10 — Total

1 500 000

– 500 000

1 000 000

CHAPITRE 10 0 —CRÉDITS PROVISIONNELS

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 1 500 000 | – 500 000 | 1 000 000 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 500 000

– 500 000

1 000 000

Commentaires

| 1. | Poste | 1 0 0 4 | Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes | 1 000 000 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 2. | Poste | 2 5 4 8 | Interprètes de conférence | 500 000 |
| | | | Total | 1 500 000 |

1.

Poste

1 0 0 4

Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes

1 000 000

2.

Poste

2 5 4 8

Interprètes de conférence

500 000

Total

1 500 000

SECTION VII

COMITÉ DES RÉGIONS

DÉPENSES

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 | PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 55 798 882 | – 500 000 | 55 298 882 |
| 2 | IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 20 652 838 | | 20 652 838 |
| 10 | AUTRES DÉPENSES | p.m. | | p.m. |
| | Dépenses D — Total | 76 451 720 | – 500 000 | 75 951 720 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

55 798 882

– 500 000

55 298 882

2

IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

20 652 838

20 652 838

10

AUTRES DÉPENSES

p.m.

p.m.

Dépenses D — Total

76 451 720

– 500 000

75 951 720

TITRE 1

PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

| Titre
  Chapitre | Intitulé | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 0 | MEMBRES DE L'INSTITUTION | 6 513 884 | | 6 513 884 |
| 1 2 | FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES | 40 936 410 | – 500 000 | 40 436 410 |
| 1 4 | AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES | 7 090 588 | | 7 090 588 |
| 1 6 | AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 1 258 000 | | 1 258 000 |
| | Titre 1 — Total | 55 798 882 | – 500 000 | 55 298 882 |

Titre

Chapitre

Intitulé

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 0

MEMBRES DE L'INSTITUTION

6 513 884

6 513 884

1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

40 936 410

– 500 000

40 436 410

1 4

AUTRES PERSONNELS ET PRESTATIONS EXTERNES

7 090 588

7 090 588

1 6

AUTRES DÉPENSES CONCERNANT LES PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

1 258 000

1 258 000

Titre 1 — Total

55 798 882

– 500 000

55 298 882

CHAPITRE 1 2 —FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

| Titre
  Chapitre
  Article
  Poste | Intitulé | CF | Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 2 |
| FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES |
| 1 2 0 |
| Rémunération et autres droits |
| 1 2 0 0 | Rémunérations et indemnités | 5.17 | 39 634 772 | | 39 634 772 |
| 1 2 0 2 | Heures supplémentaires rémunérées | 5.17 | 91 000 | | 91 000 |
| 1 2 0 4 | Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions | 5.17 | 585 612 | | 585 612 |
| | Article 1 2 0 — Sous-total | | 40 311 384 | | 40 311 384 |
| 1 2 2 |
| Cessation anticipée de fonctions |
| 1 2 2 0 | Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service | 5.17 | p.m. | | p.m. |
| 1 2 2 2 | Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires | 5.17 | p.m. | | p.m. |
| | Article 1 2 2 — Sous-total | | p.m. | | p.m. |
| 1 2 9 | Crédit provisionnel | 5.17 | 625 026 | – 500 000 | 125 026 |
| | Article 1 2 9 — Sous-total | | 625 026 | – 500 000 | 125 026 |
| | Chapitre 1 2 — Total | | 40 936 410 | – 500 000 | 40 436 410 |

Titre

Chapitre

Article

Poste

Intitulé

CF

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

1 2

FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES

1 2 0

Rémunération et autres droits

1 2 0 0

Rémunérations et indemnités

5.17

39 634 772

39 634 772

1 2 0 2

Heures supplémentaires rémunérées

5.17

91 000

91 000

1 2 0 4

Droits liés à la prise de fonctions, à la mutation, à la cessation de fonctions

5.17

585 612

585 612

Article 1 2 0 — Sous-total

40 311 384

40 311 384

1 2 2

Cessation anticipée de fonctions

1 2 2 0

Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service

5.17

p.m.

p.m.

1 2 2 2

Indemnités pour cessation définitive de fonctions et système spécial de retraite pour les fonctionnaires et agents temporaires

5.17

p.m.

p.m.

Article 1 2 2 — Sous-total

p.m.

p.m.

1 2 9

Crédit provisionnel

5.17

625 026

– 500 000

125 026

Article 1 2 9 — Sous-total

625 026

– 500 000

125 026

Chapitre 1 2 — Total

40 936 410

– 500 000

40 436 410

Commentaires

Un abattement forfaitaire de 4,5 % a été appliqué aux crédits inscrits au présent chapitre.

1 2 9Crédit provisionnel

| Crédits 2009 | Budget rectificatif no 10 | Nouveau montant |
| --- | --- | --- |
| 625 026 | – 500 000 | 125 026 |

Crédits 2009

Budget rectificatif no 10

Nouveau montant

625 026

– 500 000

125 026

Commentaires

Anciens postes 1 1 9 1 (pour partie) et 1 2 9 1 (pour partie)

Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 65 et son annexe XI.

Ce crédit est destiné à couvrir les incidences des adaptations éventuelles des rémunérations à décider par le Conseil en cours d'exercice.

Ce crédit a un caractère purement provisionnel et ne peut être utilisé qu'après un virement vers d'autres lignes conformément aux dispositions du règlement financier.

---

(1)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l'exercice 2009 augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2009.

(2)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l'exercice 2008 (JO L 71 du 14.3.2008, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2009.

(3)  Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne dispose que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(4)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l'exercice 2009 augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2009.

(5)  Les chiffres de cette colonne correspondent à ceux du budget de l'exercice 2008 (JO L 71 du 14.3.2008, p. 1) augmenté des budgets rectificatifs nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10/2008.

(6)  Les ressources propres pour le budget 2009 sont déterminées sur la base des prévisions budgétaires adoptées lors de la 145e réunion du comité consultatif des ressources propres du 12 mai 2009.

(7)  Le troisième alinéa de l’article 268 du traité instituant la Communauté européenne dispose que «le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses».

(8)  L’assiette à prendre en compte n’excède pas 50 % du RNB.

(9)  Pour la période 2007-2013 uniquement, le taux d’appel de la ressource TVA est fixé à 0,225 % pour l’Autriche, à 0,15 % pour l’Allemagne et à 0,10 % pour les Pays-Bas et la Suède.

(10)  Calcul du taux: (81 989 065 204) / (115 927 095 000) = 0,707246784748639

(11)  Chiffres arrondis.

(12)  Le montant des dépenses liées à l'élargissement correspond aux éléments suivants: i) les paiements effectués au titre des crédits de 2003 en faveur des dix nouveaux États membres (qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004), tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l’UE pour les exercices 2004 à 2007, ainsi que les paiements effectués au titre des crédits de 2006 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, tels qu'ajustés par l'application du déflateur du PIB de l'UE pour l'exercice 2007; et ii) le total des dépenses réparties dans ces États membres, sauf pour les paiements agricoles directs et les dépenses liées au marché, ainsi que la partie des dépenses de développement rural provenant de la section «Garantie» du FEOGA. Ce montant est déduit du total des dépenses réparties afin que les dépenses non compensées avant l'élargissement le demeurent après celui-ci.

(13)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(14)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

(15)  Chiffres arrondis.

(16)  L'«avantage du Royaume-Uni» correspond aux effets découlant, pour le Royaume-Uni, du passage à la TVA écrêtée et de l'introduction de la ressource propre fondée sur le PNB/RNB.

(17)  Ces gains exceptionnels correspondent aux gains nets résultant pour le Royaume-Uni de l’augmentation — de 10 à 25 % au 1er janvier 2001 — du pourcentage des ressources propres traditionnelles conservé par les États membres pour couvrir les frais de perception des ressources propres traditionnelles (RPT).

Note: la différence de 2 102 663 EUR entre le montant définitif de la correction britannique pour 2005 (4 840 982 460 EUR, comme calculé ci-dessus) et le montant précédemment budgétisé pour la correction britannique de 2005 (4 838 879 797 EUR, figurant dans le BR no 4/2006) est financée au chapitre 3 5 du BR no 6/2009. Cet impact constitue l'«effet direct» de la correction britannique. Un ajustement supplémentaire, destiné à tenir compte de l'effet dit «indirect» de la correction britannique sur le taux uniforme d'appel de la ressource TVA, est également financé au chapitre 3 5 du BR no 6/2009. Cet «effet indirect» correspond à un paiement de 22 359 031 EUR du Royaume-Uni, de sorte que le montant total inscrit au chapitre 3 5 du BR no 6/2009 est un paiement de 20 256 368 EUR émanant du Royaume-Uni (= –2 102 663 EUR + 22 359 031 EUR).

(18)  p.m. (ressources propres + autres recettes = total des recettes = total des dépenses); (110 237 957 104 + 2 797 458 310 = 113 035 415 414 = 113 035 415 414).

(19)  Total des ressources propres en pourcentage du RNB: (110 237 957 104) / (11 592 709 500 000) = 0,95 %; plafond des ressources propres en pourcentage du RNB: 1,24 %.

(20)  Un crédit de 26 597 280 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(21)  Un crédit de 744 771 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(22)  Un crédit de 219 601 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(23)  Un crédit de 533 619 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(24)  Un crédit de 692 500 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(25)  Un crédit de 647 583 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(26)  Un crédit de 391 300 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(27)  Un crédit de 85 500 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(28)  Un crédit de 122 750 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(29)  Un crédit de 83 493 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(30)  Un crédit de 855 665 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(31)  Un crédit de 524 748 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(32)  Un crédit de 26 597 280 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(33)  Un crédit de 26 597 280 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(34)  Un crédit de 728 465 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(35)  Un crédit de 728 465 EUR est inscrit à l’article 40 01 40.

(36)  À l’exception de la Suisse.

(37)  Un crédit de 998 523 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(38)  Un crédit de 325 670 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(39)  Un crédit de 326 561 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(40)  Un crédit de 245 990 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(41)  Un crédit de 998 523 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(42)  Un crédit de 1 063 614 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(43)  Un crédit de 1 063 614 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(44)  Un crédit de 905 734 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(45)  Un crédit de 905 734 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(46)  Un crédit de 1 409 843 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(47)  Un crédit de 1 409 843 euros est inscrit à l'article 40 01 40.

(48)  Un crédit de 1 268 582 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(49)  Un crédit de 244 582 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(50)  Un crédit de 339 214 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(51)  Un crédit de 312 520 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(52)  Un crédit de 1 200 000 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(53)  Un crédit de 1 268 582 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(54)  Un crédit de 390 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(55)  Un crédit de 858 647 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(56)  Un crédit de 264 193 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(57)  Un crédit de 331 158 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(58)  Un crédit de 211 531 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(59)  Un crédit de 858 647 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(60)  Un crédit de 20 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(61)  Un crédit de –20 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(62)  Un crédit de p.m. EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(63)  Un crédit de 20 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(64)  Un crédit de –20 000 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(65)  Un crédit de p.m. EUR est inscrit au poste 40 02 41 01.

(66)  Un crédit de 134 337 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(67)  Un crédit de 12 466 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(68)  Un crédit de 42 478 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(69)  Un crédit de 33 095 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(70)  Un crédit de 134 337 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(71)  Un crédit de588 589 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(72)  Un crédit de 132 531 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(73)  Un crédit de 123 748 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(74)  Un crédit de 145 002 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(75)  Un crédit de 588 589 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(76)  Un crédit de 422 399 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(77)  Un crédit de 422 399 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(78)  Un crédit de 29 137 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(79)  Un crédit de –28 087 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(80)  Un crédit de 1 050 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(81)  Un crédit de 29 137 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(82)  Un crédit de –28 087 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(83)  Un crédit de 1 050 000 EUR est inscrit au poste 40 02 41 02.

(84)  Un crédit de 643 985 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(85)  Un crédit de 643 985 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(86)  Un crédit de 833 718 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(87)  Un crédit de 833 718 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(88)  Un crédit de 617 672 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(89)  Un crédit de 617 672 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(90)  Un crédit de 699 382 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(91)  Un crédit de 188 072 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(92)  Un crédit de 261 488 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(93)  Un crédit de 172 296 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(94)  Un crédit de 699 382 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(95)  Un crédit de 740 929 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(96)  Un crédit de 740 929 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(97)  Un crédit de 1 055 305 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(98)  Un crédit de 330 477 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(99)  Un crédit de 598 479 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(100)  Un crédit de 259 979 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(101)  Un crédit de 1 055 305 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(102)  Un crédit de 711 846 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(103)  Un crédit de 711 846 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(104)  Un crédit de 1 1 335 057 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(105)  Un crédit de 2 563 000 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(106)  Un crédit de 1 335 057 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(107)  Un crédit de 664 759 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(108)  Un crédit de 664 759 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(109)  Un crédit de 812 945 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(110)  Un crédit de 812 945 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(111)  Un crédit de 342 074 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(112)  Un crédit de 1 314 000 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(113)  Un crédit de 342 074 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(114)  Un crédit de 231 281 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(115)  Un crédit de 231 281 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(116)  Un crédit de 1 966 578 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(117)  Un crédit de 1 966 578 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(118)  Un crédit de 1 510 942 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(119)  Un crédit de 10 256 400 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(120)  Un crédit de 1 510 942 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(121)  Un crédit de 592 743 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(122)  Un crédit de 592 743 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(123)  Un crédit de 121 872 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(124)  Un crédit de 121 872 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(125)  Un crédit de 887 730 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(126)  Un crédit de 887 730 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(127)  Un crédit de 4 449 729 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

(128)  Un crédit de 4 449 729 EUR est inscrit à l'article 40 01 40.

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Rectificatifs

| 24.3.2010 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 78/289 |
| --- | --- | --- | --- |

24.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 78/289

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Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 64 du 12 mars 2010
  )

Page 228, poste 3 2 4 5, le tableau doit se lire comme suit:

| «3 2 4 5 | Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles







  Crédits 2010 | Crédits 2009 | Exécution 2008 |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 245 000 | 1 930 000 | 3 399 145,40» |

«3 2 4 5

Organisation de colloques, de séminaires et d'actions culturelles

Crédits 2010

Crédits 2009

Exécution 2008

2 245 000

1 930 000

3 399 145,40»

Page 1364, article A2 01 01, le tableau doit se lire comme suit:

| «A2 01 01 | Dépenses liées au personnel en activité








  Crédits 2010 | Crédits 2009 | Exécution 2008 |
| --- | --- | --- | --- |
| 53 409 000 | 50 209 000 | 47 498 131,62» |

«A2 01 01

Crédits 2010

Crédits 2009

Exécution 2008

53 409 000

50 209 000

47 498 131,62»

Page 1370, poste A2 02 03 01, le tableau doit se lire comme suit:

| «A2 02 03 01 | Bases de données juridiques







  Crédits 2010 | Crédits 2009 | Exécution 2008 |
| --- | --- | --- | --- |
| 3 500 000 | 2 500 000 | 2 368 399,11» |

«A2 02 03 01

Bases de données juridiques

Crédits 2010

Crédits 2009

Exécution 2008

3 500 000

2 500 000

2 368 399,11»

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