# Journal officiel L 43/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.043.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 43 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année18 février 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.043.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 43

Édition de langue française

Législation

53e année18 février 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 133/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 134/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (
  1
  ) | 3 |
| | | Règlement (UE) no 135/2010 de la Commission du 17 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 133/2010 de la Commission du 4 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (
  1
  )

o

o

1

1

*

Règlement (UE) no 134/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (
  1
  )

o

o

1

3

Règlement (UE) no 135/2010 de la Commission du 17 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 30 du 31.1.2009) | 7 |
| | * | Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009) | 8 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003 (JO L 30 du 31.1.2009)

o

o

o

o

o

JO L 30 du 31.1.2009

7

*

Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 27.5.2009)

o

o

JO L 128 du 27.5.2009

8

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 18.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/1

---

RÈGLEMENT (UE) No 133/2010 DE LA COMMISSION

du 4 février 2010

modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 2320/2002, la Commission est tenue d’adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre de règles communes en matière de sûreté aérienne dans l’ensemble de la Communauté. Ces mesures détaillées sont fixées par le règlement (CE) no 820/2008 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 2320/2002, la Commission est tenue d’adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre de règles communes en matière de sûreté aérienne dans l’ensemble de la Communauté. Ces mesures détaillées sont fixées par le règlement (CE) no 820/2008 de la Commission (2).

| (2) | Les mesures de restriction prévues par le règlement (CE) no 820/2008 pour le transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires doivent faire l’objet d’un réexamen en tenant compte des évolutions techniques, des implications opérationnelles dans les aéroports et de leur incidence sur les passagers. |
| --- | --- |

(2)

Les mesures de restriction prévues par le règlement (CE) no 820/2008 pour le transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires doivent faire l’objet d’un réexamen en tenant compte des évolutions techniques, des implications opérationnelles dans les aéroports et de leur incidence sur les passagers.

| (3) | Il ressort de ce réexamen que les restrictions appliquées au transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires créent certaines difficultés opérationnelles dans ces aéroports et sont une source de désagréments pour les passagers concernés. |
| --- | --- |

(3)

Il ressort de ce réexamen que les restrictions appliquées au transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires créent certaines difficultés opérationnelles dans ces aéroports et sont une source de désagréments pour les passagers concernés.

| (4) | En particulier, la Commission a vérifié certaines normes de sécurité dans des aéroports de certains pays tiers et les a jugées satisfaisantes, ces pays entretenant en outre de bonnes relations de coopération avec la Communauté et ses États membres. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de prendre des mesures pour remédier aux problèmes décrits ci-dessus en ce qui concerne les passagers transportant des matières liquides provenant des aéroports mentionnés de ces pays. |
| --- | --- |

(4)

En particulier, la Commission a vérifié certaines normes de sécurité dans des aéroports de certains pays tiers et les a jugées satisfaisantes, ces pays entretenant en outre de bonnes relations de coopération avec la Communauté et ses États membres. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de prendre des mesures pour remédier aux problèmes décrits ci-dessus en ce qui concerne les passagers transportant des matières liquides provenant des aéroports mentionnés de ces pays.

| (5) | Le règlement (CE) no 820/2008 doit être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 820/2008 doit être modifié en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’appendice 1 du règlement (CE) no 820/2008 est modifié comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 février 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 355 du 30.12.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 221 du 19.8.2008, p. 8.

2

---

ANNEXE

Le texte suivant est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe au règlement (CE) no 820/2008:

| «— | Canada
  Calgary International (YYC)
  Edmonton International (YEG)
  Halifax International (YHZ)
  Montréal International (YUL)
  Ottawa-Macdonald-Cartier International (YOW)
  Toronto-Lester B. Pearson International (YYZ)
  Vancouver International (YVR)
  Winnipeg International (YWG)
  Moncton (YQM)
  Québec (YQB)
  St. John's (YYT)
  Whitehorse (YXY)» |
| --- | --- |

«—

Canada

Calgary International (YYC)

Edmonton International (YEG)

Halifax International (YHZ)

Montréal International (YUL)

Ottawa-Macdonald-Cartier International (YOW)

Toronto-Lester B. Pearson International (YYZ)

Vancouver International (YVR)

Winnipeg International (YWG)

Moncton (YQM)

Québec (YQB)

St. John's (YYT)

Whitehorse (YXY)»

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| 18.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/3 |
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18.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/3

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RÈGLEMENT (UE) No 134/2010 DE LA COMMISSION

du 9 février 2010

modifiant le règlement (CE) no 820/2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement (CE) no 2320/2002, la Commission est tenue d’adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre de règles communes en matière de sûreté aérienne dans l’ensemble de la Communauté. Ces mesures détaillées sont fixées par le règlement (CE) no 820/2008 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement (CE) no 2320/2002, la Commission est tenue d’adopter, le cas échéant, des mesures pour la mise en œuvre de règles communes en matière de sûreté aérienne dans l’ensemble de la Communauté. Ces mesures détaillées sont fixées par le règlement (CE) no 820/2008 de la Commission (2).

| (2) | Les mesures de restriction prévues par le règlement (CE) no 820/2008 pour le transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires doivent faire l’objet d’un réexamen en tenant compte des évolutions techniques, des implications opérationnelles dans les aéroports et de leur incidence sur les passagers. |
| --- | --- |

(2)

Les mesures de restriction prévues par le règlement (CE) no 820/2008 pour le transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires doivent faire l’objet d’un réexamen en tenant compte des évolutions techniques, des implications opérationnelles dans les aéroports et de leur incidence sur les passagers.

| (3) | Il ressort de ce réexamen que les restrictions appliquées au transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires créent certaines difficultés opérationnelles dans ces aéroports et sont une source de désagréments pour les passagers concernés. |
| --- | --- |

(3)

Il ressort de ce réexamen que les restrictions appliquées au transport de matières liquides par les passagers des vols en provenance de pays tiers et transitant par des aéroports communautaires créent certaines difficultés opérationnelles dans ces aéroports et sont une source de désagréments pour les passagers concernés.

| (4) | En particulier, la Commission a vérifié certaines normes de sécurité dans des aéroports de certains pays tiers et les a jugées satisfaisantes, ces pays entretenant en outre de bonnes relations de coopération avec la Communauté et ses États membres. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de prendre des mesures pour remédier aux problèmes décrits ci-dessus en ce qui concerne les passagers transportant des matières liquides provenant des aéroports mentionnés de ces pays. |
| --- | --- |

(4)

En particulier, la Commission a vérifié certaines normes de sécurité dans des aéroports de certains pays tiers et les a jugées satisfaisantes, ces pays entretenant en outre de bonnes relations de coopération avec la Communauté et ses États membres. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé de prendre des mesures pour remédier aux problèmes décrits ci-dessus en ce qui concerne les passagers transportant des matières liquides provenant des aéroports mentionnés de ces pays.

| (5) | Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 820/2008. |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 820/2008.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour la sûreté de l'aviation civile,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’appendice 1 à l'annexe du règlement (CE) no 820/2008 est modifié comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 février 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 355 du 30.12.2002, p. 1.

1

(2)  JO L 221 du 19.8.2008, p. 8.

2

---

ANNEXE

Le texte suivant est ajouté à l'appendice 1 de l'annexe du règlement (CE) no 820/2008:

| «— | États-Unis d’Amérique:
  Tous les aéroports internationaux» |
| --- | --- |

«—

États-Unis d’Amérique:

Tous les aéroports internationaux»

---

| 18.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/5 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/5

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RÈGLEMENT (UE) No 135/2010 DE LA COMMISSION

du 17 février 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 18 février 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 février 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 126,1 |
| JO | 84,0 |
| MA | 84,4 |
| TN | 123,4 |
| TR | 108,6 |
| ZZ | 105,3 |
| 0707 00 05 | EG | 233,5 |
| JO | 143,3 |
| MA | 83,3 |
| TR | 129,1 |
| ZZ | 147,3 |
| 0709 90 70 | MA | 111,8 |
| TR | 148,6 |
| ZZ | 130,2 |
| 0709 90 80 | EG | 69,8 |
| MA | 131,9 |
| ZZ | 100,9 |
| 0805 10 20 | EG | 53,0 |
| IL | 52,7 |
| MA | 50,9 |
| TN | 55,7 |
| TR | 59,3 |
| ZZ | 54,3 |
| 0805 20 10 | EG | 76,8 |
| IL | 156,8 |
| MA | 84,3 |
| TR | 81,0 |
| ZZ | 99,7 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 55,5 |
| EG | 55,8 |
| IL | 89,3 |
| JM | 106,6 |
| MA | 90,4 |
| PK | 48,9 |
| TR | 65,8 |
| ZZ | 73,2 |
| 0805 50 10 | EG | 76,3 |
| IL | 76,3 |
| MA | 58,3 |
| TR | 61,6 |
| ZZ | 68,1 |
| 0808 10 80 | CA | 97,5 |
| CL | 59,9 |
| CN | 68,9 |
| MK | 24,7 |
| US | 123,8 |
| ZZ | 75,0 |
| 0808 20 50 | CL | 75,8 |
| CN | 63,7 |
| US | 100,1 |
| ZA | 93,3 |
| ZZ | 83,2 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

126,1

JO

84,0

MA

84,4

TN

123,4

TR

108,6

ZZ

105,3

0707 00 05

EG

233,5

JO

143,3

MA

83,3

TR

129,1

ZZ

147,3

0709 90 70

MA

111,8

TR

148,6

ZZ

130,2

0709 90 80

EG

69,8

MA

131,9

ZZ

100,9

0805 10 20

EG

53,0

IL

52,7

MA

50,9

TN

55,7

TR

59,3

ZZ

54,3

0805 20 10

EG

76,8

IL

156,8

MA

84,3

TR

81,0

ZZ

99,7

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

55,5

EG

55,8

IL

89,3

JM

106,6

MA

90,4

PK

48,9

TR

65,8

ZZ

73,2

0805 50 10

EG

76,3

IL

76,3

MA

58,3

TR

61,6

ZZ

68,1

0808 10 80

CA

97,5

CL

59,9

CN

68,9

MK

24,7

US

123,8

ZZ

75,0

0808 20 50

CL

75,8

CN

63,7

US

100,1

ZA

93,3

ZZ

83,2

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

Rectificatifs

| 18.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/7 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/7

---

Rectificatif au règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 30 du 31 janvier 2009
  )

Pages 61 et 62, les troisième et quatrième alinéas de l'article 132, paragraphe 2, point b) ii), deviennent les deuxième et troisième alinéas de l'article 132, paragraphe 2, comme indiqué ci-dessous, et le changement souligné doit être introduit:

au lieu de:

«Aux fins du calcul du montant total visé au premier tiret du présent alinéa, il convient de prendre en considération les paiements directs nationaux ou leurs composantes qui correspondent aux paiements directs communautaires ou leurs composantes qui ont été prises en compte pour le calcul du plafond réel du nouvel État membre concerné conformément à l'article 40 et à l'article 51, paragraphe 2.

Pour chaque paiement direct concerné, un nouvel État membre peut choisir d'appliquer soit le point a), soit le point b) du premier alinéa.

À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.»

lire:

«Aux fins du calcul du montant total visé au premier tiret du présent alinéa, il convient de prendre en considération les paiements directs nationaux ou leurs composantes qui correspondent aux paiements directs communautaires ou leurs composantes qui ont été prises en compte pour le calcul du plafond réel du nouvel État membre concerné conformément à l'article 40 et à l'article 51, paragraphe 2.

Pour chaque paiement direct concerné, un nouvel État membre peut choisir d'appliquer soit le point a), soit le point b) du premier alinéa.

Le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu, à partir de 2012, de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.»

Page 89, annexe XV, dans le tableau, colonne «2009»:

| a) | septième ligne (Espagne):







  au lieu de | : | «96 203» |
| --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «106 326» |

a)

septième ligne (Espagne):

au lieu de

:

«96 203»

lire

:

«106 326»

| b) | neuvième ligne (Irlande):







  au lieu de | : | «18 441» |
| --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «20 188» |

b)

neuvième ligne (Irlande):

au lieu de

:

«18 441»

lire

:

«20 188»

| c) | dix-septième ligne (Portugal):







  au lieu de | : | «6 452» |
| --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «7 063» |

c)

dix-septième ligne (Portugal):

au lieu de

:

«6 452»

lire

:

«7 063»

| d) | vingt et unième ligne (Finlande):







  au lieu de | : | «13 520» |
| --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «14 801» |

d)

vingt et unième ligne (Finlande):

au lieu de

:

«13 520»

lire

:

«14 801»

| e) | vingt-troisième ligne (Royaume-Uni):







  au lieu de | : | «105 376» |
| --- | --- | --- | --- |
| lire | : | «115 361». |

e)

vingt-troisième ligne (Royaume-Uni):

au lieu de

:

«105 376»

lire

:

«115 361».

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| 18.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 43/8 |
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18.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 43/8

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Rectificatif au règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l'établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» L 128 du 27 mai 2009
  )

Page 23, titre III:

au lieu de:

lire:

Page 35, article 49, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   La Commission établit et tient à jour une liste rassemblant les noms et les adresses des instances compétentes ou, le cas échéant, des services ou des organismes habilités, sur la base des informations notifiées par les États membres. La Commission publie sur cette liste l'internet.»

lire:

«3.   La Commission établit et tient à jour une liste rassemblant les noms et les adresses des instances compétentes ou, le cas échéant, des services ou des organismes habilités, sur la base des informations notifiées par les États membres. La Commission publie cette liste sur l'internet.»

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