# Journal officiel L 36/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.036.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 36 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année9 février 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

53e année9 février 2010

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 108/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) | 4 |
| | * | Règlement (UE) no 109/2010 de la Commission du 5 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 7 |
| | * | Règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban | 9 |
| | | Règlement (UE) no 111/2010 de la Commission du 8 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 17 |
| | | Règlement (UE) no 112/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10 | 19 |
| | | DIRECTIVES |
| | * | Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (
  1
  ) | 21 |
| | * | Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (
  1
  ) | 24 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/68/UE |
| | * | Décision de la Commission du 2 février 2010 relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur de Malte en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008
  [notifiée sous le numéro C(2010) 468] | 27 |
| | | 2010/69/UE |
| | * | Décision de la Commission du 8 février 2010 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  [notifiée sous le numéro C(2010) 694] | 30 |
| | | 2010/70/UE |
| | * | Décision de la Commission du 8 février 2010 modifiant la décision 2008/458/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  [notifiée sous le numéro C(2010) 695] | 32 |
| | | 2010/71/UE |
| | * | Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
  [notifiée sous le numéro C(2010) 749]

   (
  1
  ) | 34 |
| | | 2010/72/UE |
| | * | Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
  [notifiée sous le numéro C(2010) 751]

   (
  1
  ) | 36 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (
  1
  )

o

Bacillus subtilis

1

1

*

Règlement (UE) no 108/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

o

o

o

4

*

Règlement (UE) no 109/2010 de la Commission du 5 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

7

*

Règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

o

o

9

Règlement (UE) no 111/2010 de la Commission du 8 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

17

Règlement (UE) no 112/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

o

o

19

DIRECTIVES

*

Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (
  1
  )

1

21

*

Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (
  1
  )

1

24

DÉCISIONS

2010/68/UE

*

Décision de la Commission du 2 février 2010 relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur de Malte en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008
  [notifiée sous le numéro C(2010) 468]

[notifiée sous le numéro C(2010) 468]

27

2010/69/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  [notifiée sous le numéro C(2010) 694]

o

[notifiée sous le numéro C(2010) 694]

30

2010/70/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 modifiant la décision 2008/458/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
  [notifiée sous le numéro C(2010) 695]

o

[notifiée sous le numéro C(2010) 695]

32

2010/71/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
  [notifiée sous le numéro C(2010) 749]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 749]

1

34

2010/72/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides
  [notifiée sous le numéro C(2010) 751]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2010) 751]

1

36

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/1 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/1

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RÈGLEMENT (UE) No 107/2010 DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1831/2003 dispose que les additifs destinés à l’alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d’octroi de cette autorisation.

| (2) | Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(2)

Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l’annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

| (3) | La demande concerne l’autorisation du micro-organisme Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques». |
| --- | --- |

(3)

La demande concerne l’autorisation du micro-organisme Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques».

| (4) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 15 septembre 2009 (2), que Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer les performances des animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003. |
| --- | --- |

(4)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments («l’Autorité») est arrivée à la conclusion, dans son avis du 15 septembre 2009 (2), que Bacillus subtilis (ATCC PTA-6737) n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son utilisation peut améliorer les performances des animaux. L’Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire communautaire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

| (5) | Il ressort de l'examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(5)

Il ressort de l'examen de cette préparation que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser l’usage de ladite préparation, selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.

| (6) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La préparation mentionnée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «stabilisateurs de la flore intestinale», est autorisée comme additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 268 du 18.10.2003, p. 29.

1

(2)  The EFSA Journal 2009; 7(9): 1314.

2

The EFSA Journal

---

ANNEXE

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % |
| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale |
| 4b1823 | Kemin Europa N.V. | Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 | | Composition de l’additif:
  préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif |

Numéro d’identification de l’additif

Nom du titulaire de l’autorisation

Additif

Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse

Espèce animale ou catégorie d’animaux

Âge maximal

Teneur minimale

Teneur maximale

Autres dispositions

Fin de la période d’autorisation

UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: stabilisateurs de la flore intestinale

4b1823

Kemin Europa N.V.

Bacillus subtilis ATCC PTA-6737

Composition de l’additif:

préparation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 contenant au moins 1 × 1010 UFC/g d’additif

| | Caractérisation de la substance active:
  Spores de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 |
| --- | --- |

Caractérisation de la substance active:

Spores de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737

| | Méthode d’analyse (1): | Méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux. |
| --- | --- | --- |

Méthode d’analyse (1):

Méthode de dénombrement par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja avec traitement par préchauffage des échantillons d’aliments pour animaux.

| | Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE). |
| --- | --- |

Identification: méthode de l’électrophorèse en champ pulsé (PFGE).

Poulets d’engraissement

—

1 × 107

—

| 1. | Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation. |
| --- | --- |

1.

Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer la température de stockage, la durée de conservation et la stabilité à la granulation.

| 2. | Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, décoquinate, salinomycine-sodium, narasin/nicarbazine et lasalocide A sodium. |
| --- | --- |

2.

Peut être utilisé dans les aliments pour animaux contenant les coccidiostatiques autorisés suivants: diclazuril, décoquinate, salinomycine-sodium, narasin/nicarbazine et lasalocide A sodium.

1.3.2020

---

(1)  La description détaillée des méthodes d’analyse est publiée sur le site du laboratoire communautaire de référence à l’adresse suivante: www.irmm.jrc.ec.europa.eu/html/CRLs/crl_feed_additives/index.htm

---

| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/4 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/4

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RÈGLEMENT (UE) No 108/2010 DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (1), et notamment son article 91,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1698/2005 institue un cadre juridique unique pour le soutien au développement rural apporté dans toute la Communauté par le Feader. Le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission (2) a complété ce cadre par l'introduction de modalités d'application. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1698/2005 institue un cadre juridique unique pour le soutien au développement rural apporté dans toute la Communauté par le Feader. Le règlement (CE) no 1974/2006 de la Commission (2) a complété ce cadre par l'introduction de modalités d'application.

| (2) | L'article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 dispose que, pour les paiements liés à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (3), il est établi des règles détaillées, y compris le montant maximal de l'aide. |
| --- | --- |

(2)

L'article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 dispose que, pour les paiements liés à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (3), il est établi des règles détaillées, y compris le montant maximal de l'aide.

| (3) | En vertu de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE, les États membres sont tenus d'établir un programme de mesures pour chaque bassin hydrographique au plus tard le 22 décembre 2009. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la même directive, ces mesures doivent comprendre des mesures de base, notamment celles requises pour l'application de la législation de l'Union européenne pour la protection de l'eau, visées à l'article 11, paragraphe 3, de ladite directive et, si nécessaire, des mesures complémentaires, visées à l'article 11, paragraphe 4, qui peuvent consister en tout type de mesure mentionné à l'annexe VI, partie B, de la directive, ou en tout autre type de mesure non mentionné dans cette annexe. Si les mesures facultatives et certaines mesures obligatoires peuvent déjà bénéficier d'une aide au titre des articles 31 et 39 du règlement (CE) no 1698/2005, il faut cependant encore définir les modalités d'application de l'article 38, paragraphe 2, de ce règlement, de manière à prendre en compte les autres mesures obligatoires. |
| --- | --- |

(3)

En vertu de l'article 11, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE, les États membres sont tenus d'établir un programme de mesures pour chaque bassin hydrographique au plus tard le 22 décembre 2009. Conformément à l'article 11, paragraphe 2, de la même directive, ces mesures doivent comprendre des mesures de base, notamment celles requises pour l'application de la législation de l'Union européenne pour la protection de l'eau, visées à l'article 11, paragraphe 3, de ladite directive et, si nécessaire, des mesures complémentaires, visées à l'article 11, paragraphe 4, qui peuvent consister en tout type de mesure mentionné à l'annexe VI, partie B, de la directive, ou en tout autre type de mesure non mentionné dans cette annexe. Si les mesures facultatives et certaines mesures obligatoires peuvent déjà bénéficier d'une aide au titre des articles 31 et 39 du règlement (CE) no 1698/2005, il faut cependant encore définir les modalités d'application de l'article 38, paragraphe 2, de ce règlement, de manière à prendre en compte les autres mesures obligatoires.

| (4) | Afin d'éviter tout double emploi entre, d'une part, l'aide en faveur du respect des normes visée à l'article 31 du règlement (CE) no 1698/2005, qui a pour objectif de compenser les désavantages temporaires subis par les bénéficiaires du fait de l'obligation de s'adapter aux normes de l'UE dans certains domaines, et, d'autre part, les paiements prévus à l'article 38 de ce règlement, liés à la directive 2000/60/CE, qui visent à compenser les désavantages permanents subis par les bénéficiaires du fait de l'obligation de se conformer aux exigences spécifiques liées à la réalisation des objectifs environnementaux de cette directive, il convient de prévoir des dispositions établissant une distinction sur la base des types d'opérations concernés. |
| --- | --- |

(4)

Afin d'éviter tout double emploi entre, d'une part, l'aide en faveur du respect des normes visée à l'article 31 du règlement (CE) no 1698/2005, qui a pour objectif de compenser les désavantages temporaires subis par les bénéficiaires du fait de l'obligation de s'adapter aux normes de l'UE dans certains domaines, et, d'autre part, les paiements prévus à l'article 38 de ce règlement, liés à la directive 2000/60/CE, qui visent à compenser les désavantages permanents subis par les bénéficiaires du fait de l'obligation de se conformer aux exigences spécifiques liées à la réalisation des objectifs environnementaux de cette directive, il convient de prévoir des dispositions établissant une distinction sur la base des types d'opérations concernés.

| (5) | La directive 2000/60/CE définit les principes communs et le cadre de l'action de l'UE dans le domaine de l'eau. C'est dans le cadre de cette directive, qui abroge et remplace plusieurs directives ayant trait à l'eau et dont les «programmes de mesures» comprennent les mesures prévues par diverses directives antérieures encore en vigueur dans le domaine de l'eau ainsi que les mesures complémentaires nécessaires pour réaliser les objectifs de la directive elle-même, qu'est coordonné l'ensemble de la législation de l'UE en la matière. Dans ces circonstances, étant donné que certaines des exigences découlant en théorie de l'application de la directive 2000/60/CE résultent en fait d'autres textes législatifs de l'UE dans le domaine de la protection de l'eau, et ont déjà été ou auraient déjà dû être mises en œuvre par les États membres, il convient que les éventuels coûts et pertes de revenus survenant actuellement du fait de l'application de ces exigences ne soient pas considérés comme admissibles au bénéfice d'une compensation. En outre, l'article 4, paragraphe 9, de la directive 2000/60/CE dispose que l'application des nouvelles dispositions de ladite directive doit garantir au moins le même niveau de protection que la législation communautaire actuellement en vigueur. Il semble dès lors proportionné et opportun d'exclure la compensation des coûts et des pertes de revenus dans le cas des exigences liées à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE qui résultent d'autres textes législatifs de l'UE pour la protection de l'eau, et de n'accorder une aide que pour les exigences qui vont au-delà du niveau de protection prévu par la législation de l'UE en vigueur au moment de l'adoption de la directive. |
| --- | --- |

(5)

La directive 2000/60/CE définit les principes communs et le cadre de l'action de l'UE dans le domaine de l'eau. C'est dans le cadre de cette directive, qui abroge et remplace plusieurs directives ayant trait à l'eau et dont les «programmes de mesures» comprennent les mesures prévues par diverses directives antérieures encore en vigueur dans le domaine de l'eau ainsi que les mesures complémentaires nécessaires pour réaliser les objectifs de la directive elle-même, qu'est coordonné l'ensemble de la législation de l'UE en la matière. Dans ces circonstances, étant donné que certaines des exigences découlant en théorie de l'application de la directive 2000/60/CE résultent en fait d'autres textes législatifs de l'UE dans le domaine de la protection de l'eau, et ont déjà été ou auraient déjà dû être mises en œuvre par les États membres, il convient que les éventuels coûts et pertes de revenus survenant actuellement du fait de l'application de ces exigences ne soient pas considérés comme admissibles au bénéfice d'une compensation. En outre, l'article 4, paragraphe 9, de la directive 2000/60/CE dispose que l'application des nouvelles dispositions de ladite directive doit garantir au moins le même niveau de protection que la législation communautaire actuellement en vigueur. Il semble dès lors proportionné et opportun d'exclure la compensation des coûts et des pertes de revenus dans le cas des exigences liées à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE qui résultent d'autres textes législatifs de l'UE pour la protection de l'eau, et de n'accorder une aide que pour les exigences qui vont au-delà du niveau de protection prévu par la législation de l'UE en vigueur au moment de l'adoption de la directive.

| (6) | En outre, certaines dispositions législatives liées à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE sont déjà intégrées dans les exigences en matière d'écoconditionnalité. Les bénéficiaires des paiements prévus à l'article 38 du règlement (CE) no 1698/2005 sont d'ores et déjà tenus de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales prévues respectivement aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (4), lequel a mis en place des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et aux annexes II et III dudit règlement. Il y a donc lieu de n'accorder aucune compensation dans le cas des exigences liées à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE qui sont aussi des exigences en matière d'écoconditionnalité. |
| --- | --- |

(6)

En outre, certaines dispositions législatives liées à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE sont déjà intégrées dans les exigences en matière d'écoconditionnalité. Les bénéficiaires des paiements prévus à l'article 38 du règlement (CE) no 1698/2005 sont d'ores et déjà tenus de respecter les exigences réglementaires en matière de gestion et les bonnes conditions agricoles et environnementales prévues respectivement aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (4), lequel a mis en place des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et aux annexes II et III dudit règlement. Il y a donc lieu de n'accorder aucune compensation dans le cas des exigences liées à la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE qui sont aussi des exigences en matière d'écoconditionnalité.

| (7) | Il se pourrait que la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE introduise différents niveaux de contraintes pour les agriculteurs. Il convient que seuls les désavantages graves puissent donner lieu à une compensation permanente. |
| --- | --- |

(7)

Il se pourrait que la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE introduise différents niveaux de contraintes pour les agriculteurs. Il convient que seuls les désavantages graves puissent donner lieu à une compensation permanente.

| (8) | Il y a lieu de fixer le montant maximal de l'aide. Il convient par ailleurs de fixer un montant minimal pour l'aide permanente afin de refléter le fait que seuls les désavantages graves doivent donner lieu à une compensation, et de prévoir la possibilité de dépasser le montant maximal pour tenir compte de circonstances particulières à justifier dans les programmes de développement rural. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu de fixer le montant maximal de l'aide. Il convient par ailleurs de fixer un montant minimal pour l'aide permanente afin de refléter le fait que seuls les désavantages graves doivent donner lieu à une compensation, et de prévoir la possibilité de dépasser le montant maximal pour tenir compte de circonstances particulières à justifier dans les programmes de développement rural.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1974/2006 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1974/2006 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour le développement rural, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité pour le développement rural,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1974/2006 est modifié comme suit:

| 1) | L'article 26 bis suivant est ajouté après l'article 26:
  «Article 26 bis

  1.   En ce qui concerne la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (5), les types d'opérations admissibles au bénéfice de l'aide au titre de l'article 38 du règlement (CE) no 1698/2005 ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide au titre de l'article 31 de ce règlement.
  2.   L'aide au titre de l'article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 liée à la directive 2000/60/CE ne peut être accordée que pour les coûts et les pertes de revenus qui résultent de désavantages découlant d'exigences spécifiques qui:






  a) | ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application d'autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau; |
| --- | --- | --- |

1)

L'article 26 bis suivant est ajouté après l'article 26:

«Article 26 bis

1.   En ce qui concerne la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (5), les types d'opérations admissibles au bénéfice de l'aide au titre de l'article 38 du règlement (CE) no 1698/2005 ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide au titre de l'article 31 de ce règlement.

2.   L'aide au titre de l'article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 liée à la directive 2000/60/CE ne peut être accordée que pour les coûts et les pertes de revenus qui résultent de désavantages découlant d'exigences spécifiques qui:

a)

ont été introduites par la directive 2000/60/CE, sont conformes aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de cette directive, et qui vont au-delà des mesures requises pour l'application d'autres textes législatifs de l'UE en matière de protection de l'eau;

| b) | vont au-delà des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales prévues aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (6) et aux annexes II et III dudit règlement; |
| --- | --- |

b)

vont au-delà des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales prévues aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (6) et aux annexes II et III dudit règlement;

| c) | vont au-delà du niveau de protection prévu par la législation de l'UE existant au moment de l'adoption de la directive 2000/60/CE, conformément à l'article 4, paragraphe 9, de ladite directive, et qui |
| --- | --- |

c)

vont au-delà du niveau de protection prévu par la législation de l'UE existant au moment de l'adoption de la directive 2000/60/CE, conformément à l'article 4, paragraphe 9, de ladite directive, et qui

| d) | imposent des changements profonds eu égard au type d'utilisation des sols et/ou des contraintes importantes en ce qui concerne les pratiques agricoles, entraînant des pertes de revenus significatives. |
| --- | --- |

d)

imposent des changements profonds eu égard au type d'utilisation des sols et/ou des contraintes importantes en ce qui concerne les pratiques agricoles, entraînant des pertes de revenus significatives.

3.   Les conditions suivantes s'appliquent en ce qui concerne le montant de l'aide annuelle:

| a) | le montant de l'aide est fixé au-delà d'un niveau minimal de 50 EUR par hectare de superficie agricole utilisée (ci-après “SAU”); |
| --- | --- |

a)

le montant de l'aide est fixé au-delà d'un niveau minimal de 50 EUR par hectare de superficie agricole utilisée (ci-après “SAU”);

| b) | le montant maximal de l'aide ne dépasse pas 200 EUR par hectare de SAU. |
| --- | --- |

b)

le montant maximal de l'aide ne dépasse pas 200 EUR par hectare de SAU.

Par dérogation au premier alinéa, point b):

| a) | le montant maximal initial de l'aide pour une période ne dépassant pas cinq ans ne dépasse pas 500 EUR par hectare de SAU; |
| --- | --- |

a)

le montant maximal initial de l'aide pour une période ne dépassant pas cinq ans ne dépasse pas 500 EUR par hectare de SAU;

| b) | les montants maximaux peuvent être augmentés pour tenir compte de circonstances particulières à justifier dans les programmes de développement rural. |
| --- | --- |

b)

les montants maximaux peuvent être augmentés pour tenir compte de circonstances particulières à justifier dans les programmes de développement rural.

| 2) | L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 277 du 21.10.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 368 du 23.12.2006, p. 15.

2

(3)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

3

(4)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.

4

(5)  JO L 327 du 22.12.2000, p. 1.

5

(6)  JO L 30 du 31.1.2009, p. 16.»

6

---

ANNEXE

Le point 5.3.2.1.3 de l'annexe II du règlement (CE) no 1974/2006 est remplacé par le texte suivant:

«5.3.2.1.3.   Paiements Natura 2000 et paiements liés à la directive 2000/60/CE

| — | Les zones désignées en application des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE et les obligations pour les agriculteurs découlant des dispositions nationales ou régionales correspondantes en matière de gestion; pour chaque obligation liée à la directive 2000/60/CE, une explication de l'objectif environnemental qu'elle poursuit (par exemple, protéger les cours d'eau contre la pollution par les pesticides due au ruissellement) et de son rapport avec les obligations découlant de la directive 2000/60/CE (référence au point correspondant à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 11, paragraphe 4). |
| --- | --- |

—

Les zones désignées en application des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE et les obligations pour les agriculteurs découlant des dispositions nationales ou régionales correspondantes en matière de gestion; pour chaque obligation liée à la directive 2000/60/CE, une explication de l'objectif environnemental qu'elle poursuit (par exemple, protéger les cours d'eau contre la pollution par les pesticides due au ruissellement) et de son rapport avec les obligations découlant de la directive 2000/60/CE (référence au point correspondant à l'article 11, paragraphe 3, ou à l'article 11, paragraphe 4).

| — | Pour les compensations liées à la directive 2000/60/CE:






  i) | indication des exigences spécifiques correspondantes introduites par la directive 2000/60/CE, conformément aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de la directive 2000/60/CE, et |
| --- | --- | --- |

—

Pour les compensations liées à la directive 2000/60/CE:

i)

indication des exigences spécifiques correspondantes introduites par la directive 2000/60/CE, conformément aux programmes de mesures prévus dans les plans de gestion de districts hydrographiques établis en vue d'atteindre les objectifs environnementaux de la directive 2000/60/CE, et

| ii) | preuves suffisantes que la compensation prévue ne couvre pas les coûts et les pertes de revenus résultant des désavantages liés à d'autres dispositions législatives de l'UE ayant trait à la protection de l'eau, ainsi que des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales prévues aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009. |
| --- | --- |

ii)

preuves suffisantes que la compensation prévue ne couvre pas les coûts et les pertes de revenus résultant des désavantages liés à d'autres dispositions législatives de l'UE ayant trait à la protection de l'eau, ainsi que des exigences réglementaires en matière de gestion et des bonnes conditions agricoles et environnementales prévues aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 73/2009.

| — | Description de la méthode et des hypothèses agronomiques utilisées comme référence pour les calculs justifiant les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des désavantages, pour la région concernée, liés à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE. |
| --- | --- |

—

Description de la méthode et des hypothèses agronomiques utilisées comme référence pour les calculs justifiant les coûts supplémentaires et les pertes de revenus résultant des désavantages, pour la région concernée, liés à la mise en œuvre des directives 79/409/CEE, 92/43/CEE et 2000/60/CE.

| — | Montants des aides.» |
| --- | --- |

—

Montants des aides.»

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/7 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/7

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RÈGLEMENT (UE) No 109/2010 DE LA COMMISSION

du 5 février 2010

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 fixe les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l’Union européenne, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe du présent règlement doivent être classées dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l’annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2010.

Par la Commission, au nom du président,

László KOVÁCS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

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ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Article composé:






  — | d'un récipient cylindrique en acier d’environ 33 cm de hauteur et environ 29 cm de diamètre, |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Article composé:

—

d'un récipient cylindrique en acier d’environ 33 cm de hauteur et environ 29 cm de diamètre,

| — | d'un couvercle en acier muni de deux ouvertures circulaires d’un diamètre d’environ 5 cm et 6 cm respectivement, |
| --- | --- |

—

d'un couvercle en acier muni de deux ouvertures circulaires d’un diamètre d’environ 5 cm et 6 cm respectivement,

| — | d'une grille cylindrique en acier d’environ 8 cm de hauteur et environ 12,5 cm de diamètre, |
| --- | --- |

—

d'une grille cylindrique en acier d’environ 8 cm de hauteur et environ 12,5 cm de diamètre,

| — | d'un tube flexible en acier, et |
| --- | --- |

—

d'un tube flexible en acier, et

| — | d'un suceur. |
| --- | --- |

—

d'un suceur.

La grille en acier est montée sur le dessous du couvercle sous l’une des ouvertures.

Le tube avec suceur est monté sur l’autre ouverture.

L’article est destiné à nettoyer, par exemple, les cheminées, en l’utilisant conjointement avec un aspirateur lorsque le tuyau d’aspirateur est relié du côté supérieur du couvercle à l’ouverture munie de la grille.

Lorsqu’on passe l’aspirateur, les grosses particules restent au fond du récipient, tandis que les particules en suspension dans l’air sont éliminées du courant d’air par filtrage à travers la grille.

8421 39 20

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 relatives à l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1, point f), de la section XV et par le libellé des codes NC 8421, 8421 39 et 8421 39 20.

Dans la mesure où la grille cylindrique arrête les particules en suspension et que seul l’air purifié passe à travers, elle fait office de filtre. Par conséquent, l’article possède les caractéristiques d’un appareil de filtration ou d’épuration de la position 8421.

Le classement dans la position 7323 en tant qu’article ménager en acier est exclu, dans la mesure où, conformément à la note 1, point f), de la section XV, cette section ne couvre pas les articles de la section XVI.

L’article doit être classé sous le code NC 8421 39 20 en tant qu’appareil de filtration ou d’épuration de l’air.

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/9 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/9

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RÈGLEMENT (UE) No 110/2010 DE LA COMMISSION

du 5 février 2010

modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l'exportation de certaines marchandises et de certains services vers l'Afghanistan, renforçant l'interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l'encontre des Taliban d'Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement. |
| --- | --- |

(1)

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

| (2) | Le 25 janvier 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. À la même date, il a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes figurant sur cette liste. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 janvier 2010, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer cinq personnes physiques de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. À la même date, il a décidé de modifier les données d’identification de plusieurs personnes physiques ou morales, entités, organismes ou groupes figurant sur cette liste.

| (3) | L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

L'annexe I doit donc être mise à jour en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 février 2010.

Par la Commission Pour le président

João Vale DE ALMEIDA

Directeur général des relations extérieures

---

(1)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

1

---

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

| (1) | Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:






  a) | Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre: maulavi. Fonction: ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport no: a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). No d'identification nationale: 615565. Nationalité: afghane. |
| --- | --- | --- |

(1)

Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques»:

a)

Wakil Ahmad Mutawakil Abdul Ghaffar (alias Abdul Wakil Mutawakil). Titre: maulavi. Fonction: ministre des affaires étrangères sous le régime des Taliban. Adresse: Intersection de Spin Kalay, quartier du district de Khan Mina, Khoshhal, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1970. Lieu de naissance: district de Maiwand, province de Kandahar, Afghanistan. Passeport no: a) OR 35914 (passeport afghan délivré le 26.8.2005 expirant le 27.3.2008). No d'identification nationale: 615565. Nationalité: afghane.

| b) | Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007. |
| --- | --- |

b)

Mohammad Musa Hottak Abdul Mehdi. Titre: a) maulavi; b) hadji. Fonction: ministre adjoint de la planification sous le régime des Taliban. Adresse: quartier du district de Deh Now, Kaboul, Afghanistan. Date de naissance: 1954. Lieu de naissance: district de Jelrez, Maidan, province de Wardak, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.

| c) | Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane. |
| --- | --- |

c)

Shams-us-Safa Aminzai. Fonction: centre de presse, ministère des affaires étrangères sous le régime Taliban. Nationalité: afghane.

| d) | Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse: a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 004548 (passeport afghan). No d'identification nationale: 22273. Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007. |
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d)

Abdul Hakim Monib Mohammad Nazar. Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint des questions frontalières sous le régime des Taliban. Adresse: a) village de Hazarkhel, district de Zormat, province de Paktia, Afghanistan; b) province d'Uruzgan, Afghanistan. Date de naissance: 1974. Lieu de naissance: village de Hazarkhel, district de Zurmat, province de Paktia, Afghanistan. Nationalité: afghane. Passeport no: D 004548 (passeport afghan). No d'identification nationale: 22273. Renseignements complémentaires: a) a quitté les Taliban et rejoint le gouvernement en tant que représentant du district de Zurmat dans la Loya Jirga; b) gouverneur de la province d'Uruzgan, Afghanistan, depuis mai 2007.

| e) | Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Adresse: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: numéro de carte d'électeur: 07503858. |
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e)

Fazl Mohammad Faizan Qamaruddin (alias Faiz Mohammad Faizan). Titre: maulavi. Fonction: ministre adjoint du commerce sous le régime des Taliban. Adresse: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Date de naissance: 1969. Lieu de naissance: district de Khair Kot, province de Paktika, Afghanistan. Nationalité: afghane. Renseignement complémentaire: numéro de carte d'électeur: 07503858.

| (2) | La mention «Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:
  «Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.» |
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(2)

La mention «Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St., Springfield, MO 65803, USA.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

«Fondation Al-Haramain (États-Unis d’Amérique). Adresse: a) 1257 Siskiyou Blvd., Ashland, OR 97520, USA, b) 3800 Highway 99 S, Ashland, OR 97520, USA, c) 2151 E Division St, Springfield, MO 65803, USA. Renseignements complémentaires: la branche américaine de la Fondation Al-Haramain a été officiellement créée par Suliman Hamd Suleiman al-Buthe et un associé en 1997. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.9.2004.»

| (3) | La mention «Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA, b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:
  «Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l'organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique; b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.» |
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(3)

La mention «Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA, b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

«Djamat Houmat Daawa Salafia [alias a) DHDS, b) El-Ahouel, c) Djamaat Houmah Al-Dawah Al-Salafiat, d) Katibat el Ahouel]. Renseignements complémentaires: a) section du GIA (Groupement islamique armé) formée à la suite de la rupture survenue en 1996, au moment où Kada Benchikha Larbi, vétéran d’Afghanistan, décida de s’opposer au chef du GIA. Le groupe a ensuite intégré l'organisation Al-Qaïda au Maghreb islamique; b) nombre de membres estimé à environ 50 en novembre 2007, c) établie dans l’ouest de l’Algérie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»

| (4) | La mention «Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.sanabel.org.uk; b) e-mail: info@sanabel.org.uk; c) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; d) numéro d’identification: 3713110.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:
  «Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.» |
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(4)

La mention «Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) site web: http://www.sanabel.org.uk; b) e-mail: info@sanabel.org.uk; c) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; d) numéro d’identification: 3713110.», sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», est remplacée par les données suivantes:

«Sanabel Relief Agency Limited [alias a) Sanabel Relief Agency, b) Sanabel L’il-Igatha, c) SRA, d) Sara, e) Al-Rahama Relief Foundation Limited]. Adresses: a) 63 South Rd, Sparkbrook, Birmingham B 111 EX, Royaume-Uni; b) 1011 Stockport Rd, Levenshulme, Manchester M9 2TB, Royaume-Uni; c) P.O. Box 50, Manchester M19 25P, Royaume-Uni; d) 98 Gresham Road, Middlesbrough, Royaume-Uni; e) 54 Anson Road, London NW2 6AD, Royaume-Uni. Renseignements complémentaires: a) numéro d’enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance: 1083469; b) numéro d’identification: 3713110. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 7.2.2006.»

| (5) | La mention «Moustafa Abbes (alias Mostafa Abbes). Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Né le 5.2.1962, à Osniers, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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(5)

La mention «Moustafa Abbes (alias Mostafa Abbes). Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Né le 5.2.1962, à Osniers, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Moustafa Abbes [alias a) Mostafa Abbes, b) Mostafa Abbas, c) Mustafa Abbas d) Moustapha Abbes]. Adresse: Via Padova 82, Milan, Italie (ancienne adresse de mars 2004). Date de naissance: 5.2.1962. Lieu de naissance a) Osniers, Algérie, b) France. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.1.2006; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

| (6) | La mention «Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le 7.9.1967, à Alger, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné par défaut à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Déclaré en fuite depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le a) 7.9.1967; b) 30.10.1958; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: en fuite depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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(6)

La mention «Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le 7.9.1967, à Alger, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné par défaut à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Déclaré en fuite depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Abd Al Wahab Abd Al Hafiz [alias a) Ferdjani Mouloud, b) Mourad, c) Rabah Di Roma, d) Abdel Wahab Abdelhafid e) Said]. Adresse: Via Lungotevere Dante, Rome, Italie (domicile). Né le a) 7.9.1967; b) 30.10.1958; c) 30.10.1968, à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: en fuite depuis juin 2009. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

| (7) | La mention «Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11263265. Numéro d'identification nationale: 660105-01-5297.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11263265. No d'identification nationale: 660105-01-5297. Renseignements complémentaires: a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» |
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(7)

La mention «Zulkifli ABDUL HIR (alias Musa Abdul Hir), Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le 5 janvier 1966, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 11263265. Numéro d'identification nationale: 660105-01-5297.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Zulkifli Abdul Hir [alias a) Musa Abdul Hir, b) Muslimin Abdulmotalib, c) Salim Alombra, d) Armand Escalante, e) Normina Hashim, f) Henri Lawi, g) Hendri Lawi, h) Norhana Mohamad, i) Omar Salem, j) Ahmad Shobirin, k) Bin Abdul Hir Zulkifli, l) Abdulhir Bin Hir, m) Hassan, n) Hogalu, o) Hugalu, p) Lagu, q) Marwan]. Adresse: Seksyen 17, Shah Alam, Selangor, Malaisie. Né le a) 5.1.1966, b) 5.10.1966; à Muar Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 11263265. No d'identification nationale: 660105-01-5297. Renseignements complémentaires: a) le nom de sa mère est Minah Binto Aogist Abd Aziz, b) permis de conduire no D2161572 délivré en Californie, États-Unis. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

| (8) | La mention «Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), c) 002327881. No d'identification nationale: 259092401188 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.» |
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(8)

La mention «Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Jaber Abdallah Jaber Ahmad Al-Jalahmah [alias a) Jaber Al-Jalamah, b) Abu Muhammad Al-Jalahmah, c) Jabir Abdallah Jabir Ahmad Jalahmah, d) Jabir 'Abdallah Jabir Ahmad Al-Jalamah, e) Jabir Al-Jalhami, f) Abdul-Ghani, g) Abu Muhammad]. Date de naissance: 24.9.1959. Lieu de naissance: région d'Al-Khitan, Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no : a) 101423404, b) 2541451 (passeport koweïtien qui viendra à expiration le 16.2.2017), c) 002327881. No d'identification nationale: 259092401188 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

| (9) | La mention «Farid Aider (alias Achour Ali). Adresse: Via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Adresses: a) Via Milanese, 5 — 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) via Italia 89/A, Paderno Dungano (MI), Italie (domicile), c) via Provinciale S. Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile). Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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(9)

La mention «Farid Aider (alias Achour Ali). Adresse: Via Milanese, 5 - 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie. Né le 12 octobre 1964, à Alger, Algérie. Numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301C.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Farid Aider [alias a) Achour Ali, b) Terfi Farid, c) Abdallah]. Adresses: a) Via Milanese, 5 — 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie, b) via Italia 89/A, Paderno Dungano (MI), Italie (domicile), c) via Provinciale S. Maria Cubito 790, Marano di Napoli (NA), Italie (domicile). Né le 12.10.1964 à Alger, Algérie. Renseignement complémentaire: numéro d'identification fiscale: DRAFRD64R12Z301. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

| (10) | La mention «Muhammad Hamdi Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal, c) Abu Asim Al-Makki]). Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée les données suivantes:
  «Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
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(10)

La mention «Muhammad Hamdi Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal, c) Abu Asim Al-Makki]). Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée les données suivantes:

«Mohammad Hamdi Mohammad Sadiq Al-Ahdal [alias a) Al-Hamati, Muhammad, b) Muhammad Muhammad Abdullah Al- Ahdal, c) Mohamed Mohamed Abdullah Al-Ahdal d) Abu Asim Al-Makki e) Ahmed)]. Né le 19.11.1971, à Medina, Arabie saoudite. Adresse: Jamal street, Al-Dahima alley, Al-Hudaydah, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 541939, délivré à Al-Hudaydah, Yémen, le 31.7.2000, au nom de Muhammad Muhammad Abdullah Al-Ahdal. No d'identification nationale: 216040 (carte d'identité yéménite). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

| (11) | La mention «Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'AbdallahAl-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire: réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.» |
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(11)

La mention «Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'Abdallah Al-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Hamid Abdallah Ahmad Al-Ali [alias a) Dr Hamed Abdullah Al-Ali, b) Hamed Al-'Ali, c) Hamed bin 'AbdallahAl-'Ali, d) Hamid 'Abdallah Al-'Ali, e) Hamid 'Abdallah Ahmad Al-'Ali, f) Hamid bin Abdallah Ahmed Al-Ali, g) Hamid Abdallah Ahmed Al-Ali, h) Abu Salim]. Date de naissance: 20.1.1960. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 1739010 (passeport koweïtien délivré le 26.5.2003 au Koweït, arrivé à expiration le 25.5.2008). Renseignement complémentaire: réside au Koweït (depuis mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

| (12) | La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie); e) Dublin, Irlande. Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
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La mention «Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine (dernière adresse enregistrée en Bosnie); e) Dublin, Irlande. Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Shafiq Ben Mohamed Ben Mohamed Al-Ayadi [alias a) Ayadi Chafiq Bin Muhammad, b) Ben Muhammad Ayadi Chafik, c) Ben Muhammad Aiadi, d) Ben Muhammad Aiady, e) Ayadi Shafig Ben Mohamed, f) Ayadi Chafig Ben Mohamed, g) Chafiq Ayadi, h) Chafik Ayadi, i) Ayadi Chafiq, j) Ayadi Chafik, k) Ajadi Chafik, l) Abou El Baraa]. Adresses: a) Helene Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 Chaussée de Lille, Mouscron, Belgique; d) 20 Provare Street Sarajevo (dernière adresse enregistrée en Bosnie-et-Herzégovine); e) Dublin, Irlande (lieu de résidence en août 2009). Né le: a) 21.3.1963; b) 21.1.1963. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: a) E423362 (passeport tunisien délivré à Islamabad le 15.5.1988, venu à expiration le 14.5.1993); b) 0841438 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1998, venu à expiration le 30.12.2003); c) 0898813 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.12.1999 à Sarajevo, Bosnie-et-Herzégovine); d) 3449252 (passeport de Bosnie-et-Herzégovine délivré le 30.5.2001 par le poste consulaire de Bosnie-et-Herzégovine à Londres, venu à expiration le 30.5.2006). No d’identification nationale: 1292931. Renseignements complémentaires: a) son adresse en Belgique est une boîte postale. Les autorités belges affirment que cette personne n’a jamais résidé en Belgique; b) vivrait à Dublin, Irlande; c) nom de son père: Mohamed; nom de sa mère: Medina Abid; d) lié à la fondation islamique Al-Haramain; e) la citoyenneté de Bosnie-et-Herzégovine lui a été retirée en juillet 2006 et il n’a pas de pièce d’identité de Bosnie-et-Herzégovine en cours de validité. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

| (13) | La mention «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le 28.6.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 22.3.2007 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation.», sous la rubrique «Personnes Physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad]. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b):17.3.2004.» |
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(13)

La mention «Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le 28.6.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 22.3.2007 à la suite d'une suspension du prononcé de la condamnation.», sous la rubrique «Personnes Physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Fethi Ben Hassen Ben Salem Al-Haddad [alias a) Fethi ben Assen Haddad, b) Fathy Hassan Al Haddad]. Adresses: a) Via Fulvio Testi 184, Cinisello Balsamo (MI), Italie, b) Via Porte Giove, 1, Mortara (PV), Italie (domicile). Né le a) 28.6.1963, b) 28.3.1963, à Tataouene, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L183017 (passeport tunisien délivré le 14.2.1996, arrivé à expiration le 13.2.2001). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d'identification fiscale: HDDFTH63H28Z352V, b) arrêté le 16.12.2006 et libéré le 22.3.2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b):17.3.2004.»

| (14) | La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché depuis le début 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses: a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.» |
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(14)

La mention «Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresse: Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché depuis le début 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Tarek Ben Habib Ben Al-Toumi Al-Maaroufi [alias a) Abu Ismail, b) Abou Ismail el Jendoubi, c) Abou Ismail Al Djoundoubi]. Adresses: a) Gaucheret 193, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, b) rue de l’agriculture 172, 1030 Schaerbeek (Bruxelles), Belgique, c) rue Léon Théodore 107/1, 1090 Jette (Bruxelles), Belgique. Né le 23.11.1965 à Ghardimaou, Tunisie. Nationalité: a) tunisienne, b) belge (depuis le 8.11.1993). Passeport tunisien no E590976, délivré le 19.6.1987 et venu à expiration le 18.6.1992. Renseignements complémentaires: a) arrêté en Belgique le 18.12.2001, b) relâché début 2008 et de nouveau arrêté en juin 2009 pour manquements aux conditions de sa liberté conditionnelle. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.9.2002.»

| (15) | La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (Qatar). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour des activités terroristes, installé au Qatar, a fourni un soutien financier aux dirigeants d’Al-Qaida et agi en leur nom, notamment pour le déplacement de recrues vers les camps d’entraînement d’Al-Qaida en Asie du Sud; b) en janvier 2008, a été condamné par défaut par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste; c) a été arrêté au Qatar en mars 2008. Purge sa peine au Qatar (juin 2008).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.» |
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(15)

La mention «Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (Qatar). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Renseignements complémentaires: a) financier et intermédiaire pour des activités terroristes, installé au Qatar, a fourni un soutien financier aux dirigeants d’Al-Qaida et agi en leur nom, notamment pour le déplacement de recrues vers les camps d’entraînement d’Al-Qaida en Asie du Sud; b) en janvier 2008, a été condamné par défaut par la Haute Cour pénale de Bahreïn pour financement du terrorisme, participation à des entraînements terroristes, facilitation du déplacement d’autres personnes à l’étranger pour y suivre des entraînements terroristes et appartenance à une organisation terroriste; c) a été arrêté au Qatar en mars 2008. Purge sa peine au Qatar (juin 2008).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Khalifa: Muhammad Turki Al-Subaiy [alias a) Khalifa Mohd Turki Alsubaie; b) Khalifa Mohd Turki al-Subaie; c) Khalifa Al-Subayi; d) Khalifa Turki bin Muhammad bin al-Suaiy]. Date de naissance: 1.1.1965. Nationalité: Qatarienne. Passeport no: 00685868 (délivré à Doha le 5.2.2006 et arrivant à expiration le 4.2.2010). Numéro de carte d’identité: 26563400140 (Qatar). Adresse: Doha, Qatar. Renseignements complémentaires: a été arrêté au Qatar en mars 2008; a purgé sa peine au Qatar et a été libéré de prison. Nom de sa mère: Hamdah Ahmad Haidoos. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 10.10.2008.»

| (16) | La mention «Shamil Salmanovich Basayev [Басаев Шамиль Салманович alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic]. Date de naissance: 14 janvier 1965. Lieu de naissance: a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Date de naissance: 14.1.1965. Lieu de naissance: a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2003.» |
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(16)

La mention «Shamil Salmanovich Basayev [Басаев Шамиль Салманович alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic]. Date de naissance: 14 janvier 1965. Lieu de naissance: a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Renseignement complémentaire: mandat d'arrêt international lancé contre lui par les autorités russes.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Shamil Salmanovich Basayev (Басаев Шамиль Салманович) [alias a) Abdullakh Shamil Abu-Idris, b) Shamil Basaev, c) Basaev Chamil, d) Basaev Shamil Shikhanovic, e) Terek, f) Lysy, g) Idris, h) Besznogy, i) Amir, j) Rasul, k) Spartak, l) Pantera-05, m) Hamzat, n) General, o) Baisangur I, p) Walid, q) Al-Aqra, r) Rizvan, s) Berkut, t) Assadula]. Date de naissance: 14.1.1965. Lieu de naissance: a) Dyshni-Vedeno, district de Vedensk, République socialiste soviétique autonome de Tchétchénie-Ingouchie, Fédération de Russie, b) district de Vedensk, République tchétchène, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Passeport no 623334 (passeport russe, janvier 2002). No d'identification nationale: IY-OZH no 623334 (délivré le 9 juin 1989 par le district de Vedensk). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2003.»

| (17) | La mention «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Balmukhtar, i) Abou Abbes Khaled j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.» |
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La mention «Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Balmukhtar, i) Abou Abbes Khaled j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignement complémentaire: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Mokhtar Belmokhtar [alias a) Belaouar Khaled Abou El Abass, b) Belaouer Khaled Abou El Abass, c) Belmokhtar Khaled Abou El Abes, d) Khaled Abou El Abass, e) Khaled Abou El Abbes, f) Khaled Abou El Abes, g) Khaled Abulabbas Na Oor, h) Mukhtar Belmukhtar, i) Abou Abbes Khaled, j) Belaoua, k) Belaour]. Né le 1er juin 1972 à Ghardaia, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) fils de Mohamed et Zohra Chemkha, b) actif dans le nord du Mali. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.11.2003.»

| (18) | La mention «Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro d'identification nationale: numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.7.2008; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T. Renseignement complémentaire: résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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(18)

La mention «Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro d'identification nationale: numéro italien d'identification fiscale DRMTMN54H07Z301T. Renseignements complémentaires: a) libéré de prison en Italie le 30.7.2008; b) résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Othman Deramchi (alias Abou Youssef). Adresses: a) Via Milanese 5, 20099 Sesto San Giovanni (MI), Italie (ancienne adresse de mars 2004); b) Piazza Trieste 11, Mortara, Italie (ancienne adresse d'octobre 2002). Né le 7.6.1954, à Tighennif, Algérie. Nationalité: algérienne. Numéro italien d'identification fiscale: DRMTMN54H07Z301T. Renseignement complémentaire: résidait en Algérie en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

| (19) | La mention «Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Alì Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971 (Kamel Mohamed), à Rouiba, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 5.10.2006. Arrêté de nouveau le 11.8.2006 pour délits terroristes. En détention en Italie depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto] Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 via Ajraghi, Milan, Italie (domicile). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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(19)

La mention «Ali El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Alì Di Roma]. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) Milan, Italie (domicile). Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971 (Kamel Mohamed), à Rouiba, Algérie. Renseignements complémentaires: condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Libéré le 5.10.2006. Arrêté de nouveau le 11.8.2006 pour délits terroristes. En détention en Italie depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali Di Roma c) Ali Il Barbuto] Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresses: a) via D. Fringuello, 20, Rome, Italie, b) 3 via Ajraghi, Milan, Italie (domicile). Renseignement complémentaire: nom de sa mère: Hamadche Zoulicha. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

| (20) | La mention «Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi), c) Saqar Aljawadi]. Adresse: Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 00385937. Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) en novembre 2008, transféré d'une prison américaine au Yémen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» |
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(20)

La mention «Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi), c) Saqar Aljawadi]. Adresse: Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport yéménite no 00385937. Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) en novembre 2008, transféré d'une prison américaine au Yémen. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Salim Ahmad Salim Hamdan [alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi, c) Saqar Aljawadi, d) Salem Ahmed Salem Hamdam]. Adresse: Shari Tunis, Sana’a, Yémen. Né en 1965, à a) Al-Mukalla, Yémen, b) Al-Mukala, Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no: 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.»

| (21) | La mention «Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Renseignements complémentaires: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22.7.1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA). Condamné à trois ans et six mois d'emprisonnement par la Cour d'appel de Naples le 16.3.2004. Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
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(21)

La mention «Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio 32 ou 35, Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Renseignements complémentaires: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22.7.1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA). Condamné à trois ans et six mois d'emprisonnement par la Cour d'appel de Naples le 16.3.2004. Un nouveau procès sera organisé à la suite d'une décision de la Cour suprême.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Abderrahmane Kifane. Adresse: via Padre Massimiliano Kolbe 25, Sant’Anastasia (NA), Italie. Né le 7.3.1963, à Casablanca, Maroc. Nationalité: marocaine. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

| (22) | La mention «Uthman Omar Mahmoud [alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001. Renseignement complémentaire: en détention provisoire au Royaume-Uni dans l'attente d'une décision concernant une procédure d'expulsion (situation en mars 2009).», sous la rubrique «Personnes physiques», est modifiée par les données suivantes:
  «Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.» |
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(22)

La mention «Uthman Omar Mahmoud [alias a) Uthman, Al-Samman, b) Uthman, Umar, c) Al-Filistini, d) Abu Qatada, e) Takfiri, Abu Umr, f) Abu Umar, Abu Omar, g) Umar, Abu Umar, e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001. Renseignement complémentaire: en détention provisoire au Royaume-Uni dans l'attente d'une décision concernant une procédure d'expulsion (situation en mars 2009).», sous la rubrique «Personnes physiques», est modifiée par les données suivantes:

«Omar Mahmoud Uthman [alias a) Al-Samman, b) Umar Uthman, c) Omar Mohammed, d) Abu Qatada Al-Filistini, e) Abu Umr Takfiri, f) Abu Omar Abu Umar, g) Abu Umar Umar e) Abu Ismail]. Né le a) 30.12.1960, b) 13.12.1960; à Bethléhem, Cisjordanie, Territoires palestiniens. Nationalité: jordanienne. Adresse: Royaume-Uni (depuis 1993). Renseignements complémentaires: détenu au Royaume-Uni entre octobre 2002 et mars 2005 et entre août 2005 et juin 2008; en détention provisoire au Royaume-Uni depuis décembre 2008 (situation en mars 2009). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.10.2001.»

| (23) | La mention «Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10326821. Numéro d'identification nationale: 640525-01-5885.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» |
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(23)

La mention «Amran MANSOR (alias Henry), Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaysia. Né le 25 mai 1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 10326821. Numéro d'identification nationale: 640525-01-5885.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Amran Mansor (alias Henry). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 25.5.1964, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 10326821. No d'identification nationale: 640525-01-5885. Renseignement complémentaire: libéré de prison, se trouverait en Indonésie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

| (24) | La mention «Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9775183. Numéro d'identification nationale: 690811-10-5873. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 9775183. No d'identification nationale: 690811-10-5873. Renseignement complémentaire: décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.» |
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(24)

La mention «Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Numéro de passeport: A 9775183. Numéro d'identification nationale: 690811-10-5873. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Noordin Mohammad Top (alias Nordin Mohd Top). Adresse: Kg. Sg. Tiram, Johor, Malaisie. Né le 11.8.1969, à Johor, Malaisie. Nationalité: malaisienne. Passeport no: A 9775183. No d'identification nationale: 690811-10-5873. Renseignement complémentaire: décès en septembre 2009 confirmé. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

| (25) | La mention «Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.» |
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(25)

La mention «Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani, né le 22 août 1973, au Maroc; b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973 à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Djamel Moustfa [alias a) Ali Barkani (né le 22 août 1973, au Maroc); b) Kalad Belkasam (né le 31 décembre 1979); c) Mostafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); d) Mostefa Djamel (né le 26 septembre 1973, à Mahdia, Algérie); e) Mustafa Djamel (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); f) Balkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); g) Bekasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); h) Belkasam Kalad (né le 26 août 1973, à Alger, Algérie); i) Damel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Alger, Algérie); j) Djamal Mostafa (né le 31 décembre 1979 à Maskara, Algérie); k) Djamal Mostafa (né le 10 juin 1982); l) Djamel Mostafa (né le 31 décembre 1979, à Maskara, Algérie); m) Djamel Mostafa (né a) le 31 décembre 1979, b) le 22 décembre 1973, à Alger, Algérie); n) Fjamel Moustfa (né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie); o) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979); p) Djamel Mustafa (né le 31 décembre 1979, à Mascara, Algérie); q) Mustafa]. Adresse: Algérie. Né le 28 septembre 1973, à Tiaret, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) nom du père: Djelalli Moustfa; b) nom de la mère: Kadeja Mansore; c) certificat de naissance algérien, établi au nom de Djamel Mostefa, né le 25 septembre 1973 à Mehdia, province de Tiaret, Algérie; d) permis de conduire no 20645897 (permis de conduire danois falsifié, établi au nom d'Ali Barkani né le 22 août 1973 au Maroc); e) détenu en Allemagne depuis août 2006; f) expulsé vers l’Algérie en septembre 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2003.»

| (26) | La mention «Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 261122400761 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.» |
| --- | --- |

(26)

La mention «Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007).», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Mubarak Mushakhas Sanad Mubarak Al-Bathali [alias a) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Bathali, b) Mubarak Mishkhis Sanad Al-Badhali, c) Mubarak Al-Bathali, d) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bathali, e) Mubarak Mishkhas Sanad Al-Bazali, f) Mobarak Meshkhas Sanad Al-Bthaly]. Adresse: Al-Salibekhat area, Koweït. Date de naissance: 1.10.1961. Lieu de naissance: Koweït. Nationalité: koweïtienne. Passeport no: a) 101856740 (passeport koweïtien délivré le 12.5.2005, arrivé à expiration le 11.5.2007), b) 002955916 (passeport koweïtien). No d'identification nationale: 261122400761 (Koweït). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 16.1.2008.»

| (27) | La mention «Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba). Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile). Renseignements complémentaires: condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Arrêté en France le 5.7.2005 et extradé vers l'Italie le 27.8.2005. En détention depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:
  «Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie. Renseignements complémentaires: nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabtouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.» |
| --- | --- |

(27)

La mention «Yacine Ahmed Nacer (alias Yacine Di Annaba). Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile). Renseignements complémentaires: condamné à cinq ans d'emprisonnement par le tribunal de Naples le 19.5.2005. Arrêté en France le 5.7.2005 et extradé vers l'Italie le 27.8.2005. En détention depuis septembre 2007.», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes:

«Yacine Ahmed Nacer [alias a) Yacine Di Annaba, b) Il Lungo, c) Naslano]. Né le 2.12.1967, à Annaba, Algérie. Adresses: a) rue Mohamed Khemisti 6, Annaba, Algérie, b) vicolo Duchessa 16, Naples, Italie, c) via Genova 121, Naples, Italie (domicile), d) via San Bartolomeo, 12 Carvano (VA), Italie. Renseignements complémentaires: nom du père: Ahmed Nacer Abderrahmane, nom de la mère: Hafsi Mabtouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 17.3.2004.»

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/17 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/17

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RÈGLEMENT (UE) No 111/2010 DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 février 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | IL | 106,9 |
| JO | 94,7 |
| MA | 62,3 |
| TN | 118,0 |
| TR | 102,1 |
| ZZ | 96,8 |
| 0707 00 05 | JO | 158,2 |
| MA | 75,9 |
| TR | 142,0 |
| ZZ | 125,4 |
| 0709 90 70 | MA | 142,7 |
| TR | 131,2 |
| ZZ | 137,0 |
| 0709 90 80 | EG | 97,7 |
| MA | 131,9 |
| ZZ | 114,8 |
| 0805 10 20 | EG | 51,2 |
| IL | 53,6 |
| MA | 51,5 |
| TN | 46,6 |
| TR | 50,5 |
| ZZ | 50,7 |
| 0805 20 10 | IL | 164,7 |
| MA | 82,2 |
| TR | 62,0 |
| ZZ | 103,0 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 56,7 |
| EG | 61,9 |
| IL | 92,0 |
| JM | 106,7 |
| MA | 131,6 |
| PK | 35,2 |
| TR | 68,9 |
| ZZ | 79,0 |
| 0805 50 10 | EG | 88,6 |
| IL | 88,6 |
| TR | 67,9 |
| ZZ | 81,7 |
| 0808 10 80 | CA | 95,3 |
| CL | 60,1 |
| CN | 82,3 |
| MK | 24,7 |
| US | 123,5 |
| ZZ | 77,2 |
| 0808 20 50 | CN | 64,8 |
| TR | 84,8 |
| US | 115,7 |
| ZA | 113,8 |
| ZZ | 94,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

IL

106,9

JO

94,7

MA

62,3

TN

118,0

TR

102,1

ZZ

96,8

0707 00 05

JO

158,2

MA

75,9

TR

142,0

ZZ

125,4

0709 90 70

MA

142,7

TR

131,2

ZZ

137,0

0709 90 80

EG

97,7

MA

131,9

ZZ

114,8

0805 10 20

EG

51,2

IL

53,6

MA

51,5

TN

46,6

TR

50,5

ZZ

50,7

0805 20 10

IL

164,7

MA

82,2

TR

62,0

ZZ

103,0

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

56,7

EG

61,9

IL

92,0

JM

106,7

MA

131,6

PK

35,2

TR

68,9

ZZ

79,0

0805 50 10

EG

88,6

IL

88,6

TR

67,9

ZZ

81,7

0808 10 80

CA

95,3

CL

60,1

CN

82,3

MK

24,7

US

123,5

ZZ

77,2

0808 20 50

CN

64,8

TR

84,8

US

115,7

ZA

113,8

ZZ

94,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/19 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/19

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RÈGLEMENT (UE) No 112/2010 DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/10 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 99/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/10 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 99/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 9 février 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 34 du 5.2.2010, p. 19.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 9 février 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 45,24 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 45,24 | 1,33 |
| 1701 12 10 (1) | 45,24 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 45,24 | 1,04 |
| 1701 91 00 (2) | 53,29 | 1,48 |
| 1701 99 10 (2) | 53,29 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 53,29 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,53 | 0,20 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

45,24

0,00

1701 11 90 (1)

45,24

1,33

1701 12 10 (1)

45,24

0,00

1701 12 90 (1)

45,24

1,04

1701 91 00 (2)

53,29

1,48

1701 99 10 (2)

53,29

0,00

1701 99 90 (2)

53,29

0,00

1702 90 95 (3)

0,53

0,20

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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DIRECTIVES

| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/21 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/21

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DIRECTIVE 2010/4/UE DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,

après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,

considérant ce qui suit:

| (1) | Actuellement, l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de deux substances non oxydantes de teinture capillaire est provisoirement autorisée jusqu’au 31 décembre 2010 dans les limites et conditions exposées à la deuxième partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE. |
| --- | --- |

(1)

Actuellement, l’utilisation, dans les produits cosmétiques, de deux substances non oxydantes de teinture capillaire est provisoirement autorisée jusqu’au 31 décembre 2010 dans les limites et conditions exposées à la deuxième partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE.

| (2) | Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après «CSSC») a donné son avis final sur la sécurité des substances non oxydantes utilisées dans les teintures capillaires HC Orange No 2 et 2-hydroxyethylamino-5-nitroanisole, figurant sous les numéros de référence 26 et 29 à la deuxième partie de l’annexe III. Le CSSC a recommandé des concentrations maximales autorisées dans le produit cosmétique fini de 1,0 % pour HC Orange No 2 et de 0,2 % pour 2-hydroxyethylamino-5-nitroanisole. Les substances HC Orange No 2 et 2-hydroxyethylamino-5-nitroanisole peuvent donc être définitivement réglementées à la première partie de l’annexe III. |
| --- | --- |

(2)

Le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (ci-après «CSSC») a donné son avis final sur la sécurité des substances non oxydantes utilisées dans les teintures capillaires HC Orange No 2 et 2-hydroxyethylamino-5-nitroanisole, figurant sous les numéros de référence 26 et 29 à la deuxième partie de l’annexe III. Le CSSC a recommandé des concentrations maximales autorisées dans le produit cosmétique fini de 1,0 % pour HC Orange No 2 et de 0,2 % pour 2-hydroxyethylamino-5-nitroanisole. Les substances HC Orange No 2 et 2-hydroxyethylamino-5-nitroanisole peuvent donc être définitivement réglementées à la première partie de l’annexe III.

| (3) | La directive 76/768/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

La directive 76/768/CEE doit dès lors être modifiée en conséquence.

| (4) | Afin d’assurer une transition harmonieuse en ce qui concerne la commercialisation de produits contenant la substance HC Orange No 2 non conformes aux dispositions en matière d’étiquetage imposées par la présente directive, il convient de prévoir des périodes de transition appropriées. |
| --- | --- |

(4)

Afin d’assurer une transition harmonieuse en ce qui concerne la commercialisation de produits contenant la substance HC Orange No 2 non conformes aux dispositions en matière d’étiquetage imposées par la présente directive, il convient de prévoir des périodes de transition appropriées.

| (5) | Les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures contenues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Modification de la directive 76/768/CEE

L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

Transposition

1.   Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er septembre 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Les États membres appliquent les dispositions énoncées à l’annexe de la présente directive, à l’exception des obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f de la rubrique 208, à compter du 1er décembre 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

Dispositions transitoires

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’à compter du 1er novembre 2011, aucun produit cosmétique ne respectant pas les obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f de la rubrique 208 de la première partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sera mis sur le marché par des fabricants, l’Union ou des importateurs établis dans l’Union.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’à compter du 1er novembre 2012, aucun produit cosmétique ne respectant pas les obligations en matière d’étiquetage prévues à la colonne f de la rubrique 208 de la première partie de l’annexe III de la directive 76/768/CEE, telle que modifiée par la présente directive, ne sera vendu ou cédé au consommateur final dans l’Union.

Article 4

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 5

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.

1

---

ANNEXE

L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée comme suit:

| 1) | Dans la partie 1, les rubriques suivantes sont ajoutées:










  Numéro d’ordre | Substance | Restrictions | Conditions d’emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Champ d’application et/ou usage | Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini | Autres limitations et exigences |
| a | b | c | d | e | f |
| «208 | 1-(beta-Aminoethyl)amino-4-(beta-hydroxyethyl)oxy-2-nitrobenzene et ses sels
  HC Orange No 2
  No CAS 85765-48-6
  EINECS 416-410-1 | Substance non oxydante utilisée dans les teintures capillaires | 1,0 % | — | Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation |

1)

Dans la partie 1, les rubriques suivantes sont ajoutées:

Numéro d’ordre

Substance

Restrictions

Conditions d’emploi et avertissements à reprendre obligatoirement sur l’étiquetage

Champ d’application et/ou usage

Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini

Autres limitations et exigences

a

b

c

d

e

f

«208

1-(beta-Aminoethyl)amino-4-(beta-hydroxyethyl)oxy-2-nitrobenzene et ses sels

HC Orange No 2

No CAS 85765-48-6

EINECS 416-410-1

Substance non oxydante utilisée dans les teintures capillaires

1,0 %

—

Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

| — | Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

| — | À conserver en récipients sans nitrite |
| --- | --- |

—

À conserver en récipients sans nitrite

Image

Les colorants capillaires peuvent causer de graves réactions allergiques.

Lisez et suivez les instructions.

Ce produit n’est pas destiné à être utilisé sur des personnes de moins de seize ans.

Les tatouages temporaires noirs à base de henné peuvent accroître le risque d’allergie.

Ne teignez pas vos cheveux si:

| — | vous avez une éruption sur votre visage ou un cuir chevelu sensible, irrité et endommagé, |
| --- | --- |

—

vous avez une éruption sur votre visage ou un cuir chevelu sensible, irrité et endommagé,

| — | vous avez ressenti une réaction après avoir teint vos cheveux, |
| --- | --- |

—

vous avez ressenti une réaction après avoir teint vos cheveux,

| — | vous avez ressenti dans le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.» |
| --- | --- |

—

vous avez ressenti dans le passé une réaction à un tatouage temporaire noir à base de henné.»

209

2-[(2-Méthoxy-4-nitrophényl)amino]éthanol et ses sels

2-Hydroxyethylamino-5-nitroanisole

No CAS 66095-81-6

EINECS 266-138-0

Substance non oxydante utilisée dans les teintures capillaires

0,2 %

| — | Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation |
| --- | --- |

—

Ne pas utiliser avec des systèmes de nitrosation

| — | Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en nitrosamine: 50 μg/kg

| — | À conserver en récipients sans nitrite |
| --- | --- |

—

À conserver en récipients sans nitrite

| 2) | À la partie 2, les rubriques relatives aux numéros de référence 26 et 29 sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À la partie 2, les rubriques relatives aux numéros de référence 26 et 29 sont supprimées.

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/24 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/24

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DIRECTIVE 2010/5/UE DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 11, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Royaume-Uni a reçu, le 18 août 2006, une demande de Baker Petrolite, en application de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, relative à l’inscription de la substance active acroléine à l’annexe I de ladite directive pour une utilisation dans les produits du type 12 (produits antimoisissures), défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE. À la date visée à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, l’acroléine n’était pas commercialisée en tant que substance active d’un produit biocide. |
| --- | --- |

(1)

Le Royaume-Uni a reçu, le 18 août 2006, une demande de Baker Petrolite, en application de l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, relative à l’inscription de la substance active acroléine à l’annexe I de ladite directive pour une utilisation dans les produits du type 12 (produits antimoisissures), défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE. À la date visée à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, l’acroléine n’était pas commercialisée en tant que substance active d’un produit biocide.

| (2) | Après avoir réalisé une évaluation, le Royaume-Uni a soumis à la Commission, le 16 mars 2009, son rapport ainsi qu’une recommandation. |
| --- | --- |

(2)

Après avoir réalisé une évaluation, le Royaume-Uni a soumis à la Commission, le 16 mars 2009, son rapport ainsi qu’une recommandation.

| (3) | Le rapport a été examiné par les États membres et la Commission lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 17 septembre 2009, et les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d’évaluation. |
| --- | --- |

(3)

Le rapport a été examiné par les États membres et la Commission lors de la réunion du comité permanent des produits biocides du 17 septembre 2009, et les conclusions de cet examen ont été intégrées dans un rapport d’évaluation.

| (4) | Il ressort des examens effectués que les produits biocides utilisés comme produits antimoisissures et contenant de l’acroléine sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Il convient donc d’inscrire l’acroléine à l’annexe I. |
| --- | --- |

(4)

Il ressort des examens effectués que les produits biocides utilisés comme produits antimoisissures et contenant de l’acroléine sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l'article 5 de la directive 98/8/CE. Il convient donc d’inscrire l’acroléine à l’annexe I.

| (5) | Toutes les utilisations possibles n’ont pas été évaluées au niveau de l'UE. Il convient donc que les États membres évaluent ces utilisations ou ces scénarios d'exposition ainsi que les risques pesant sur les milieux et les populations n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l'UE et, lorsqu'ils accordent les autorisations de produits, qu’ils veillent à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spéciales imposées en vue de ramener les risques mis en évidence à un niveau acceptable. |
| --- | --- |

(5)

Toutes les utilisations possibles n’ont pas été évaluées au niveau de l'UE. Il convient donc que les États membres évaluent ces utilisations ou ces scénarios d'exposition ainsi que les risques pesant sur les milieux et les populations n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l'UE et, lorsqu'ils accordent les autorisations de produits, qu’ils veillent à ce que des mesures appropriées soient prises ou des conditions spéciales imposées en vue de ramener les risques mis en évidence à un niveau acceptable.

| (6) | À la lumière des conclusions du rapport d’évaluation, il convient d’exiger que des mesures d’atténuation des risques soient appliquées au niveau de la procédure d’autorisation pour les produits contenant de l’acroléine qui sont utilisés comme produits antimoisissures. |
| --- | --- |

(6)

À la lumière des conclusions du rapport d’évaluation, il convient d’exiger que des mesures d’atténuation des risques soient appliquées au niveau de la procédure d’autorisation pour les produits contenant de l’acroléine qui sont utilisés comme produits antimoisissures.

| (7) | En particulier, il convient d’exiger que les produits destinés à des usages industriels ou professionnels soient utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié et que des procédures opérationnelles sécurisées, telles que le contrôle de la qualité de l’air et la délimitation de zones d’exclusion, soient établies, à moins qu’il puisse être prouvé que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être réduits par d’autres moyens. |
| --- | --- |

(7)

En particulier, il convient d’exiger que les produits destinés à des usages industriels ou professionnels soient utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié et que des procédures opérationnelles sécurisées, telles que le contrôle de la qualité de l’air et la délimitation de zones d’exclusion, soient établies, à moins qu’il puisse être prouvé que les risques pour les utilisateurs industriels ou professionnels peuvent être réduits par d’autres moyens.

| (8) | Il y a lieu, compte tenu des risques inacceptables pour le milieu marin mis en évidence au cours de l’évaluation, de prendre des mesures appropriées afin de protéger ce milieu. À cette fin, il convient que les autorités compétentes imposent certaines conditions lorsqu'elles autorisent un produit biocide, telle que l’obligation de veiller à ce que les eaux usées soient contrôlées et, si nécessaire, traitées avant d'être rejetées, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques pour l'environnement peuvent être réduits par d’autres moyens. |
| --- | --- |

(8)

Il y a lieu, compte tenu des risques inacceptables pour le milieu marin mis en évidence au cours de l’évaluation, de prendre des mesures appropriées afin de protéger ce milieu. À cette fin, il convient que les autorités compétentes imposent certaines conditions lorsqu'elles autorisent un produit biocide, telle que l’obligation de veiller à ce que les eaux usées soient contrôlées et, si nécessaire, traitées avant d'être rejetées, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques pour l'environnement peuvent être réduits par d’autres moyens.

| (9) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I, pour permettre aux États membres de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. |
| --- | --- |

(9)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant l’inscription d’une substance active à l’annexe I, pour permettre aux États membres de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.

| (10) | Il convient dès lors de modifier la directive 98/8/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il convient dès lors de modifier la directive 98/8/CE en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'annexe I de la directive 98/8/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 31 août 2010.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence au moment de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

1

---

ANNEXE

L'entrée suivante pour la substance acroléine est insérée à l'annexe I de la directive 98/8/CE:

| Numéro | Nom commun | Dénomination de l'UICPA
  Numéros d'identification | Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché | Date d'inscription | Date limite de mise en conformité avec l’article 16, paragraphe 3
  (à l’exclusion des produits contenant plus d’une substance active, pour lesquels la date limite de mise en conformité avec l’article 16, paragraphe 3, est celle fixée dans la dernière décision d’inscription relative à ses substances actives) | Date d'expiration de l'inscription | Type de produits | Dispositions spécifiques (1) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «30 | acroléine | acrylaldéhyde
  No CE: 203-453-4
  No CAS: 107-02-8 | 913 g/kg | 1er septembre 2010 | Sans objet | 31 août 2020 | 12 | Lorsqu'ils examinent une demande d'autorisation d'un produit conformément à l'article 5 et à l'annexe VI, les États membres étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d'être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l'UE.
  Les États membres veillent à ce que les autorisations soient soumises aux conditions suivantes:






  1. | les eaux usées contenant de l’acroléine sont contrôlées avant d’être rejetées, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques pour l'environnement peuvent être réduits par d’autres moyens. Si cela s’avère nécessaire au regard des risques pour le milieu marin, les eaux usées sont stockées dans des citernes ou des réservoirs ou traitées de manière appropriée avant d’être rejetées; |

Numéro

Nom commun

Dénomination de l'UICPA

Numéros d'identification

Pureté minimale de la substance active dans le produit biocide mis sur le marché

Date d'inscription

Date limite de mise en conformité avec l’article 16, paragraphe 3

(à l’exclusion des produits contenant plus d’une substance active, pour lesquels la date limite de mise en conformité avec l’article 16, paragraphe 3, est celle fixée dans la dernière décision d’inscription relative à ses substances actives)

Date d'expiration de l'inscription

Type de produits

Dispositions spécifiques (1)

«30

acroléine

acrylaldéhyde

No CE: 203-453-4

No CAS: 107-02-8

913 g/kg

1er septembre 2010

Sans objet

31 août 2020

12

Lorsqu'ils examinent une demande d'autorisation d'un produit conformément à l'article 5 et à l'annexe VI, les États membres étudient, si cela est pertinent pour le produit en question, les populations susceptibles d'être exposées au produit et les utilisations ou scénarios d’exposition n’ayant pas été pris en considération de manière représentative dans l’évaluation des risques réalisée au niveau de l'UE.

Les États membres veillent à ce que les autorisations soient soumises aux conditions suivantes:

1.

les eaux usées contenant de l’acroléine sont contrôlées avant d’être rejetées, à moins qu’il ne puisse être prouvé que les risques pour l'environnement peuvent être réduits par d’autres moyens. Si cela s’avère nécessaire au regard des risques pour le milieu marin, les eaux usées sont stockées dans des citernes ou des réservoirs ou traitées de manière appropriée avant d’être rejetées;

| 2. | les produits autorisés à des fins industrielles et/ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié et des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels et/ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.» |
| --- | --- |

2.

les produits autorisés à des fins industrielles et/ou professionnelles doivent être utilisés avec un équipement de protection individuelle approprié et des procédures opérationnelles sécurisées doivent être établies, à moins qu’il ne puisse être prouvé dans la demande d’autorisation du produit que les risques pour les utilisateurs industriels et/ou professionnels peuvent être ramenés à un niveau acceptable par d’autres moyens.»

---

(1)  Pour la mise en œuvre des principes communs de l'annexe VI, le contenu et les conclusions des rapports d'évaluation sont disponibles sur le site web de la Commission: (http://ec.europa.eu/comm/environment/biocides/index.htm).

1

---

DÉCISIONS

| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/27 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/27

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 février 2010

relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur de Malte en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008

[notifiée sous le numéro C(2010) 468]

(Le texte en langue maltaise est le seul faisant foi.)

(2010/68/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune (1), et notamment ses articles 30 et 39,

après consultation du comité des Fonds agricoles,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2009/366/CE de la Commission (2) a apuré, pour l'exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, sauf ceux de l'organisme payeur maltais «MRRA». |
| --- | --- |

(1)

La décision 2009/366/CE de la Commission (2) a apuré, pour l'exercice financier 2008, les comptes de tous les organismes payeurs, sauf ceux de l'organisme payeur maltais «MRRA».

| (2) | Sur la base des nouveaux éléments d'information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l'organisme payeur maltais «MRRA». |
| --- | --- |

(2)

Sur la base des nouveaux éléments d'information fournis et à la suite de vérifications supplémentaires, la Commission peut à présent adopter une décision en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural sur l’intégralité, l’exactitude et la véracité des comptes présentés par l'organisme payeur maltais «MRRA».

| (3) | Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, la présente décision ne préjuge pas les décisions ultérieures de la Commission excluant du financement communautaire des dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément aux règles communautaires, |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1290/2005, la présente décision ne préjuge pas les décisions ultérieures de la Commission excluant du financement communautaire des dépenses qui n’auraient pas été effectuées conformément aux règles communautaires,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les comptes de l'organisme payeur maltais «MRRA», en ce qui concerne les dépenses dans le domaine des mesures de développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008, sont apurés.

Les montants recouvrables auprès de l'État membre ou payables à celui-ci conformément à la présente décision dans le domaine des mesures de développement rural applicables à Malte figurent à l’annexe I et à l'annexe II.

Article 2

La République de Malte est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 février 2010.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 209 du 11.8.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 111 du 5.5.2009, p. 35.

2

---

ANNEXE I

Apurement des comptes des organismes payeurs

Exercice financier 2008 — dépenses du FEAGA pour le développement rural dans les États membres

Montant recouvrable auprès de l'État membre ou payable à celui-ci

| ÉM | | 2008 — Dépenses pour les organismes payeurs dont les comptes sont | Total a + b | Réductions | Total | Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier | Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| apurés | disjoints |
| = dépenses indiquées dans la déclaration annuelle | = total des paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier |
| | | a | b | c = a + b | d | e = c + d | f | g = e – f |
| MT | EUR | 2 241 670,14 | 0,00 | 2 241 670,14 | 0,00 | 2 241 670,14 | 2 241 670,14 | 0,00 |

ÉM

2008 — Dépenses pour les organismes payeurs dont les comptes sont

Total a + b

Réductions

Total

Paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier

Montant recouvrable auprès de l'État membre (–) ou payable à celui-ci (+)

apurés

disjoints

= dépenses indiquées dans la déclaration annuelle

= total des paiements intermédiaires remboursés à l'État membre pour l'exercice financier

a

b

c = a + b

d

e = c + d

f

g = e – f

MT

EUR

2 241 670,14

0,00

2 241 670,14

0,00

2 241 670,14

2 241 670,14

0,00

---

ANNEXE II

Dépenses apurées par mesure de développement rural au titre du FEAGA pour l'exercice 2008 dans les nouveaux États membres

Écarts entre les comptes annuels et les déclarations de dépenses

| ÉM | No | Mesures | Dépenses 2008
  Annexe I colonne «a» | Réductions
  Annexe I colonne «d» | Montant apuré pour 2008
  Annexe I colonne «e» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| MT | No | Mesures | i | ii | iii = i + ii |
| | 1 | Zones défavorisées | 975,33 | 0,00 | 975,33 |
| | 2 | Agroenvironnement | 663 097,97 | 0,00 | 663 097,97 |
| | 3 | Respect des normes | 1 511 921,23 | 0,00 | 1 511 921,23 |
| | 4 | Groupement de producteurs | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| | 5 | Assistance technique | 55 916,31 | 0,00 | 55 916,31 |
| | 6 | Aide d'État complémentaire | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| | 7 | Mesure ad hoc | 9 759,30 | 0,00 | 9 759,30 |
| Total | 2 241 670,14 | 0,00 | 2 241 670,14 |

ÉM

No

Mesures

Dépenses 2008

Annexe I colonne «a»

Réductions

Annexe I colonne «d»

Montant apuré pour 2008

Annexe I colonne «e»

MT

No

Mesures

i

ii

iii = i + ii

1

Zones défavorisées

975,33

0,00

975,33

2

Agroenvironnement

663 097,97

0,00

663 097,97

3

Respect des normes

1 511 921,23

0,00

1 511 921,23

4

Groupement de producteurs

0,00

0,00

0,00

5

Assistance technique

55 916,31

0,00

55 916,31

6

Aide d'État complémentaire

0,00

0,00

0,00

7

Mesure ad hoc

9 759,30

0,00

9 759,30

Total

2 241 670,14

0,00

2 241 670,14

---

| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/30 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/30

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds

[notifiée sous le numéro C(2010) 694]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(2010/69/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (1), et notamment son article 25,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision no 574/2007/CE a été mise en œuvre par la décision 2008/456/CE de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

La décision no 574/2007/CE a été mise en œuvre par la décision 2008/456/CE de la Commission (2).

| (2) | Eu égard au principe de bonne gestion financière, il convient de fixer un plafond pour le total cumulé des préfinancements à verser dans le cadre des programmes annuels. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard au principe de bonne gestion financière, il convient de fixer un plafond pour le total cumulé des préfinancements à verser dans le cadre des programmes annuels.

| (3) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark n’a pas participé à l’adoption de la décision no 574/2007/CE et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. Néanmoins, étant donné que la décision no 574/2007/CE développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark, conformément à l'article 4 dudit protocole, a notifié par lettre du 19 juin 2007 la transposition de la décision no 574/2007/CE dans son droit national. Il est donc lié par la présente décision en vertu du droit international. |
| --- | --- |

(3)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark n’a pas participé à l’adoption de la décision no 574/2007/CE et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application. Néanmoins, étant donné que la décision no 574/2007/CE développe l'acquis de Schengen en application des dispositions du titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark, conformément à l'article 4 dudit protocole, a notifié par lettre du 19 juin 2007 la transposition de la décision no 574/2007/CE dans son droit national. Il est donc lié par la présente décision en vertu du droit international.

| (4) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (3). Le Royaume-Uni n’est donc pas lié par la présente décision ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(4)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auquel le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (3). Le Royaume-Uni n’est donc pas lié par la présente décision ni soumis à son application.

| (5) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auquel l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (4). L’Irlande n’est donc pas liée par la présente décision ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(5)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen auquel l’Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen (4). L’Irlande n’est donc pas liée par la présente décision ni soumise à son application.

| (6) | En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la décision no 574/2007/CE constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (5), qui relève des domaines visés à l’article 1er, points A et B, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (6). |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne l’Islande et la Norvège, la décision no 574/2007/CE constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens de l’accord conclu par le Conseil de l’Union européenne, la République d’Islande et le Royaume de Norvège sur l’association de ces deux États à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (5), qui relève des domaines visés à l’article 1er, points A et B, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d’application de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (6).

| (7) | En ce qui concerne la Suisse, la décision no 574/2007/CE constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord signé entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (7), qui relève des domaines visés à l'article 1er, points A et B, de la décision 1999/437/CE du Conseil, en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (8). |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne la Suisse, la décision no 574/2007/CE constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord signé entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (7), qui relève des domaines visés à l'article 1er, points A et B, de la décision 1999/437/CE du Conseil, en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil du 28 janvier 2008 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (8).

| (8) | En ce qui concerne le Liechtenstein, la décision no 574/2007/CE constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole signé entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relève des domaines visés à l’article 1er, points A et B, de la décision 1999/437/CE, en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/261/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (9). |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne le Liechtenstein, la décision no 574/2007/CE constitue un développement des dispositions de l’acquis de Schengen au sens du protocole signé entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen, qui relève des domaines visés à l’article 1er, points A et B, de la décision 1999/437/CE, en liaison avec l’article 3 de la décision 2008/261/CE du Conseil du 28 février 2008 relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions du protocole entre l’Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l’adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l’accord entre l’Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l’association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l’application et au développement de l’acquis de Schengen (9).

| (9) | Il convient donc de modifier la décision 2008/456/CE en conséquence, |
| --- | --- |

(9)

Il convient donc de modifier la décision 2008/456/CE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2008/456/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le titre de l'article 24 est remplacé par l’intitulé suivant:
  «Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels et demandes de paiement»; |
| --- | --- |

1)

Le titre de l'article 24 est remplacé par l’intitulé suivant:

«Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels et demandes de paiement»;

| 2) | À l’article 24, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
  «4.   En référence à l’article 41, paragraphes 3 et 4, de l’acte de base, le total cumulé des préfinancements versés à un État membre ne peut dépasser 90 % du montant total alloué à cet État membre dans la décision de financement approuvant le programme annuel.
  Lorsque le montant engagé au niveau national par un État membre est inférieur au montant alloué par la décision de financement approuvant le programme annuel, le total cumulé des préfinancements ne peut excéder 90 % du montant engagé au niveau national.». |
| --- | --- |

2)

À l’article 24, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.   En référence à l’article 41, paragraphes 3 et 4, de l’acte de base, le total cumulé des préfinancements versés à un État membre ne peut dépasser 90 % du montant total alloué à cet État membre dans la décision de financement approuvant le programme annuel.

Lorsque le montant engagé au niveau national par un État membre est inférieur au montant alloué par la décision de financement approuvant le programme annuel, le total cumulé des préfinancements ne peut excéder 90 % du montant engagé au niveau national.».

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président

---

(1)  JO L 144 du 6.6.2007, p. 22.

1

(2)  JO L 167 du 27.6.2008, p. 1.

2

(3)  JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.

3

(4)  JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.

4

(5)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.

5

(6)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.

6

(7)  JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.

7

(8)  JO L 53 du 27.2.2008, p. 1.

8

(9)  JO L 83 du 26.3.2008, p. 3.

9

---

| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/32 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/32

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

modifiant la décision 2008/458/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds

[notifiée sous le numéro C(2010) 695]

(Les textes en langues allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.)

(2010/70/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» (1), et notamment son article 23,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil a été mise en œuvre par la décision 2008/458/CE de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

La décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil a été mise en œuvre par la décision 2008/458/CE de la Commission (2).

| (2) | Eu égard au principe de bonne gestion financière, il convient de fixer un plafond pour le total cumulé des préfinancements à verser aux États membres dans le cadre des programmes annuels. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard au principe de bonne gestion financière, il convient de fixer un plafond pour le total cumulé des préfinancements à verser aux États membres dans le cadre des programmes annuels.

| (3) | Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni est lié par l'acte de base et, par conséquent, par la présente décision. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni est lié par l'acte de base et, par conséquent, par la présente décision.

| (4) | Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande est liée par l'acte de base et, par conséquent, par la présente décision. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l'article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Irlande est liée par l'acte de base et, par conséquent, par la présente décision.

| (5) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cet État n’est pas lié par la présente décision ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(5)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, cet État n’est pas lié par la présente décision ni soumis à son application.

| (6) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/458/CE en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2008/458/CE en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2008/458/CE est modifiée comme suit:

| 1) | Le titre de l'article 24 est remplacé par l’intitulé suivant:
  «Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels et demandes de paiement» |
| --- | --- |

1)

Le titre de l'article 24 est remplacé par l’intitulé suivant:

«Rapports d'avancement et rapports finals sur l'exécution des programmes annuels et demandes de paiement»

| 2) | À l'article 24, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
  «4.   En référence à l’article 39, paragraphes 3 et 4, de l’acte de base, le total cumulé des préfinancements versés à un État membre ne peut dépasser 90 % du montant total alloué à cet État membre dans la décision de financement approuvant le programme annuel.
  Lorsque le montant engagé au niveau national par un État membre est inférieur au montant alloué par la décision de financement approuvant le programme annuel, le total cumulé des préfinancements ne peut excéder 90 % du montant engagé au niveau national.» |
| --- | --- |

2)

À l'article 24, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.   En référence à l’article 39, paragraphes 3 et 4, de l’acte de base, le total cumulé des préfinancements versés à un État membre ne peut dépasser 90 % du montant total alloué à cet État membre dans la décision de financement approuvant le programme annuel.

Lorsque le montant engagé au niveau national par un État membre est inférieur au montant alloué par la décision de financement approuvant le programme annuel, le total cumulé des préfinancements ne peut excéder 90 % du montant engagé au niveau national.»

Article 2

Le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, la République d’Estonie, l’Irlande, la République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d’Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président

---

(1)  JO L 144 du 6.6.2007, p. 45.

1

(2)  JO L 167 du 27.6.2008, p. 135.

2

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/34 |
| --- | --- | --- | --- |

9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/34

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

[notifiée sous le numéro C(2010) 749]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/71/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.

| (2) | Le diazinon est inscrit dans cette liste pour une utilisation dans les produits du type 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE. |
| --- | --- |

(2)

Le diazinon est inscrit dans cette liste pour une utilisation dans les produits du type 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), défini à l’annexe V de la directive 98/8/CE.

| (3) | Le délai de présentation d’un dossier complet pour les substances actives destinées à être utilisées dans les produits du type 18 expirait le 30 avril 2006. Aucun dossier complet n'a toutefois été reçu dans ledit délai. |
| --- | --- |

(3)

Le délai de présentation d’un dossier complet pour les substances actives destinées à être utilisées dans les produits du type 18 expirait le 30 avril 2006. Aucun dossier complet n'a toutefois été reçu dans ledit délai.

| (4) | La Commission a informé les États membres en conséquence. La Commission a également publié cette information par voie électronique le 14 juin 2006. |
| --- | --- |

(4)

La Commission a informé les États membres en conséquence. La Commission a également publié cette information par voie électronique le 14 juin 2006.

| (5) | Au cours des trois mois suivant ladite publication, une entreprise a émis le souhait d'assumer le rôle de participant pour le diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18. |
| --- | --- |

(5)

Au cours des trois mois suivant ladite publication, une entreprise a émis le souhait d'assumer le rôle de participant pour le diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18.

| (6) | En vertu de la décision 2007/794/CE de la Commission du 29 novembre 2007 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (3), le délai de soumission des dossiers a été reporté au 30 avril 2008. |
| --- | --- |

(6)

En vertu de la décision 2007/794/CE de la Commission du 29 novembre 2007 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE (3), le délai de soumission des dossiers a été reporté au 30 avril 2008.

| (7) | Dans ce nouveau délai, le demandeur a, avant de soumettre son dossier, consulté le Portugal, en sa qualité d’État membre rapporteur désigné pour l'évaluation du diazinon, aux fins de savoir si son produit de référence, en l’occurrence un collier antipuces, devait être considéré comme un produit biocide ou un médicament vétérinaire. |
| --- | --- |

(7)

Dans ce nouveau délai, le demandeur a, avant de soumettre son dossier, consulté le Portugal, en sa qualité d’État membre rapporteur désigné pour l'évaluation du diazinon, aux fins de savoir si son produit de référence, en l’occurrence un collier antipuces, devait être considéré comme un produit biocide ou un médicament vétérinaire.

| (8) | Le Portugal, après avoir consulté la Commission et les autres États membres, a indiqué au demandeur que la plupart des États membres ne considéreraient pas un collier antipuces tel que celui mis sur le marché par ce dernier comme un biocide, mais comme un médicament vétérinaire au sens de l’article 1er, point 2, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil (4). |
| --- | --- |

(8)

Le Portugal, après avoir consulté la Commission et les autres États membres, a indiqué au demandeur que la plupart des États membres ne considéreraient pas un collier antipuces tel que celui mis sur le marché par ce dernier comme un biocide, mais comme un médicament vétérinaire au sens de l’article 1er, point 2, de la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

| (9) | Compte tenu de cette indication, le demandeur n’a pas soumis de dossier d’inscription du diazinon à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18. Par conséquent, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, le rôle de participant pour le diazinon pour le type de produits 18 ne peut plus être assumé. |
| --- | --- |

(9)

Compte tenu de cette indication, le demandeur n’a pas soumis de dossier d’inscription du diazinon à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18. Par conséquent, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1451/2007, le rôle de participant pour le diazinon pour le type de produits 18 ne peut plus être assumé.

| (10) | Étant donné que le demandeur n’a pas soumis de dossier dans les délais impartis, il convient de ne pas inscrire le diazinon à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18. |
| --- | --- |

(10)

Étant donné que le demandeur n’a pas soumis de dossier dans les délais impartis, il convient de ne pas inscrire le diazinon à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.

| (11) | Il est nécessaire de fixer une période plus longue pour le retrait progressif des colliers antipuces mis sur le marché de certains États membres en tant que produits biocides pour qu'ils puissent être autorisés en tant que médicaments vétérinaires conformément à la directive 2001/82/CE. |
| --- | --- |

(11)

Il est nécessaire de fixer une période plus longue pour le retrait progressif des colliers antipuces mis sur le marché de certains États membres en tant que produits biocides pour qu'ils puissent être autorisés en tant que médicaments vétérinaires conformément à la directive 2001/82/CE.

| (12) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le diazinon (numéro CAS 333-41-5, numéro CE 206-373-8) n'est pas inscrit à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE pour le type de produits 18.

Article 2

Les colliers antipuces mis sur le marché en tant que produits biocides et contenant du diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18 ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er mars 2013.

Les autres produits biocides contenant du diazinon pour une utilisation dans les produits du type 18 ne sont plus mis sur le marché à compter du 1er mars 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

1

(2)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 3.

2

(3)  JO L 320 du 6.12.2007, p. 35.

3

(4)  JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

4

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| 9.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 36/36 |
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9.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 36/36

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 8 février 2010

concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides

[notifiée sous le numéro C(2010) 751]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/72/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (1), et notamment son article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1451/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la seconde phase du programme de travail de dix ans visé à l’article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (2) établit une liste de substances actives à évaluer, en vue de leur éventuelle inscription à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.

| (2) | Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, tous les participants ont interrompu leur participation au programme d’examen, ou bien l’État membre rapporteur désigné pour l’évaluation n’a reçu aucun dossier complet dans les délais prévus à l’article 9 et à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1451/2007. |
| --- | --- |

(2)

Pour un certain nombre des combinaisons de substances/types de produits figurant sur cette liste, tous les participants ont interrompu leur participation au programme d’examen, ou bien l’État membre rapporteur désigné pour l’évaluation n’a reçu aucun dossier complet dans les délais prévus à l’article 9 et à l’article 12, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1451/2007.

| (3) | La Commission a donc informé les États membres en conséquence, conformément à l’article 11, paragraphe 2, à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique le 13 janvier, le 11 février et le 11 mars 2009. |
| --- | --- |

(3)

La Commission a donc informé les États membres en conséquence, conformément à l’article 11, paragraphe 2, à l’article 12, paragraphe 1, et à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007. Cette information a également été publiée par voie électronique le 13 janvier, le 11 février et le 11 mars 2009.

| (4) | Au cours des trois mois qui ont suivi ces publications, aucune personne ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés. |
| --- | --- |

(4)

Au cours des trois mois qui ont suivi ces publications, aucune personne ni aucun État membre n’a émis le souhait d’assumer le rôle de participant pour les substances et les types de produits concernés.

| (5) | Par conséquent, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007, il convient que les substances et les types de produits concernés ne soient pas inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE. |
| --- | --- |

(5)

Par conséquent, conformément à l’article 12, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1451/2007, il convient que les substances et les types de produits concernés ne soient pas inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.

| (6) | Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les produits biocides contenant des substances actives pour les types de produits figurant à l’annexe de la présente décision ne soient plus mis sur le marché à compter d’une date spécifique. |
| --- | --- |

(6)

Pour des raisons de sécurité juridique, il convient que les produits biocides contenant des substances actives pour les types de produits figurant à l’annexe de la présente décision ne soient plus mis sur le marché à compter d’une date spécifique.

| (7) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les substances figurant à l’annexe de la présente décision ne sont pas inscrites pour les types de produits concernés à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE.

Article 2

Aux fins de l’application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1451/2007, les produits biocides contenant des substances actives pour les types de produits figurant à l’annexe de la présente décision ne sont plus mis sur le marché à compter du 9 février 2011.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 8 février 2010.

Par la Commission

Stavros DIMAS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 123 du 24.4.1998, p. 1.

1

(2)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 3.

2

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ANNEXE

Substances et types de produits ne devant pas être inscrits à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE

| Nom | Numéro CE | Numéro CAS | Type de produits | EMR |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre | | 312600-89-8 | 11 | AT |
| 1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium | | 66603-10-9 | 11 | AT |
| Acide peroxyoctanoïque | | 33734-57-5 | 11 | FR |
| Acide peroxyoctanoïque | | 33734-57-5 | 12 | FR |
| Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre | | 312600-89-8 | 12 | AT |
| Bronopol | 200-143-0 | 52-51-7 | 7 | ES |
| Bronopol | 200-143-0 | 52-51-7 | 10 | ES |
| Chlorocresol | 200-431-6 | 59-50-7 | 10 | FR |
| Acide formique | 200-579-1 | 64-18-6 | 9 | BE |
| Acide benzoïque | 200-618-2 | 65-85-0 | 11 | DE |
| Propanol-2 | 200-661-7 | 67-63-0 | 9 | DE |
| Propanol-2 | 200-661-7 | 67-63-0 | 10 | DE |
| Propanol-2 | 200-661-7 | 67-63-0 | 11 | DE |
| Propanol-2 | 200-661-7 | 67-63-0 | 12 | DE |
| Éthylène, oxyde d’- | 200-849-9 | 75-21-8 | 20 | N |
| 2-chloroacétamide | 201-174-2 | 79-07-2 | 7 | EE |
| 2-chloroacétamide | 201-174-2 | 79-07-2 | 9 | EE |
| 2-chloroacétamide | 201-174-2 | 79-07-2 | 10 | EE |
| 2-chloroacétamide | 201-174-2 | 79-07-2 | 11 | EE |
| Acide glycolique | 201-180-5 | 79-14-1 | 12 | LT |
| Acide L-(+)-lactique | 201-196-2 | 79-33-4 | 20 | DE |
| Symclosène | 201-782-8 | 87-90-1 | 7 | UK |
| Symclosène | 201-782-8 | 87-90-1 | 9 | UK |
| Dichlorophène | 202-567-1 | 97-23-4 | 7 | IE |
| Dichlorophène | 202-567-1 | 97-23-4 | 9 | IE |
| Dichlorophène | 202-567-1 | 97-23-4 | 10 | IE |
| Dichlorophène | 202-567-1 | 97-23-4 | 11 | IE |
| Dichlorophène | 202-567-1 | 97-23-4 | 12 | IE |
| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique | 203-768-7 | 110-44-1 | 7 | DE |
| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique | 203-768-7 | 110-44-1 | 9 | DE |
| Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique | 203-768-7 | 110-44-1 | 10 | DE |
| Glutaral | 203-856-5 | 111-30-8 | 7 | FI |
| Glutaral | 203-856-5 | 111-30-8 | 9 | FI |
| Glutaral | 203-856-5 | 111-30-8 | 10 | FI |
| Glutaral | 203-856-5 | 111-30-8 | 22 | FI |
| 2-phénoxyéthanol | 204-589-7 | 122-99-6 | 7 | UK |
| 2-phénoxyéthanol | 204-589-7 | 122-99-6 | 10 | UK |
| 2-phénoxyéthanol | 204-589-7 | 122-99-6 | 11 | UK |
| Chlorure de cétylpyridinium | 204-593-9 | 123-03-5 | 6 | UK |
| Chlorure de cétylpyridinium | 204-593-9 | 123-03-5 | 7 | UK |
| Chlorure de cétylpyridinium | 204-593-9 | 123-03-5 | 9 | UK |
| Chlorure de cétylpyridinium | 204-593-9 | 123-03-5 | 20 | UK |
| Anhydride carbonique | 204-696-9 | 124-38-9 | 15 | FR |
| Anhydride carbonique | 204-696-9 | 124-38-9 | 20 | FR |
| Nitromethylidynetriméthanol | 204-769-5 | 126-11-4 | 11 | UK |
| Nitromethylidynetriméthanol | 204-769-5 | 126-11-4 | 12 | UK |
| Tosylchloramide sodique | 204-854-7 | 127-65-1 | 9 | ES |
| Tosylchloramide sodique | 204-854-7 | 127-65-1 | 10 | ES |
| Diméthyldithiocarbamate de potassium | 204-875-1 | 128-03-0 | 10 | UK |
| Diméthyldithiocarbamate de sodium | 204-876-7 | 128-04-1 | 10 | UK |
| Captane | 205-087-0 | 133-06-2 | 7 | IT |
| Captane | 205-087-0 | 133-06-2 | 9 | IT |
| Captane | 205-087-0 | 133-06-2 | 10 | IT |
| N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet | 205-088-6 | 133-07-3 | 10 | IT |
| N,N-diéthyl-m-toluamide | 205-149-7 | 134-62-3 | 22 | SE |
| Thirame | 205-286-2 | 137-26-8 | 7 | BE |
| Thirame | 205-286-2 | 137-26-8 | 10 | BE |
| Thirame | 205-286-2 | 137-26-8 | 11 | BE |
| Thirame | 205-286-2 | 137-26-8 | 12 | BE |
| Zirame | 205-288-3 | 137-30-4 | 7 | BE |
| Zirame | 205-288-3 | 137-30-4 | 9 | BE |
| Zirame | 205-288-3 | 137-30-4 | 10 | BE |
| Zirame | 205-288-3 | 137-30-4 | 11 | BE |
| Zirame | 205-288-3 | 137-30-4 | 12 | BE |
| Méthyldithiocarbamate de potassium | 205-292-5 | 137-41-7 | 9 | CZ |
| Méthyldithiocarbamate de potassium | 205-292-5 | 137-41-7 | 11 | CZ |
| Méthyldithiocarbamate de potassium | 205-292-5 | 137-41-7 | 12 | CZ |
| Metam-sodium | 205-293-0 | 137-42-8 | 12 | BE |
| Metam-sodium | 205-293-0 | 137-42-8 | 20 | BE |
| Cyanodithiocarbamate de disodium | 205-346-8 | 138-93-2 | 9 | CZ |
| Cyanodithiocarbamate de disodium | 205-346-8 | 138-93-2 | 11 | CZ |
| Cyanodithiocarbamate de disodium | 205-346-8 | 138-93-2 | 12 | CZ |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | 205-444-0 | 140-95-4 | 9 | HU |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | 205-444-0 | 140-95-4 | 11 | HU |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)urée | 205-444-0 | 140-95-4 | 12 | HU |
| Nabame | 205-547-0 | 142-59-6 | 9 | PL |
| Nabame | 205-547-0 | 142-59-6 | 10 | PL |
| Nabame | 205-547-0 | 142-59-6 | 11 | PL |
| Nabame | 205-547-0 | 142-59-6 | 12 | PL |
| Thiabendazole | 205-725-8 | 148-79-8 | 11 | ES |
| Thiabendazole | 205-725-8 | 148-79-8 | 12 | ES |
| Thiabendazole | 205-725-8 | 148-79-8 | 20 | ES |
| Dazomet | 208-576-7 | 533-74-4 | 7 | BE |
| Dazomet | 208-576-7 | 533-74-4 | 9 | BE |
| Dazomet | 208-576-7 | 533-74-4 | 10 | BE |
| Dazomet | 208-576-7 | 533-74-4 | 11 | BE |
| Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide | 211-986-9 | 731-27-1 | 10 | FI |
| Hydroxyl-2-pyridone | 212-506-0 | 822-89-9 | 9 | FR |
| Hydroxyl-2-pyridone | 212-506-0 | 822-89-9 | 10 | FR |
| Hydroxyl-2-pyridone | 212-506-0 | 822-89-9 | 11 | FR |
| Hydroxyl-2-pyridone | 212-506-0 | 822-89-9 | 12 | FR |
| Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle | 212-579-9 | 828-00-2 | 11 | AT |
| Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle | 212-579-9 | 828-00-2 | 12 | AT |
| Dichlofluanide | 214-118-7 | 1085-98-9 | 10 | UK |
| 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one | 214-754-5 | 1192-52-5 | 9 | PL |
| 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one | 214-754-5 | 1192-52-5 | 11 | PL |
| 4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one | 214-754-5 | 1192-52-5 | 12 | PL |
| Sulfure de zinc | 215-251-3 | 1314-98-3 | 7 | UK |
| Sulfure de zinc | 215-251-3 | 1314-98-3 | 9 | UK |
| Sulfure de zinc | 215-251-3 | 1314-98-3 | 10 | UK |
| Tétraborate de disodium anhydre | 215-540-4 | 1330-43-4 | 7 | NL |
| Tétraborate de disodium anhydre | 215-540-4 | 1330-43-4 | 9 | NL |
| Tétraborate de disodium anhydre | 215-540-4 | 1330-43-4 | 10 | NL |
| Alcool 2,4-dichlorobenzylique | 217-210-5 | 1777-82-8 | 7 | CZ |
| Alcool 2,4-dichlorobenzylique | 217-210-5 | 1777-82-8 | 9 | CZ |
| Alcool 2,4-dichlorobenzylique | 217-210-5 | 1777-82-8 | 10 | CZ |
| Alcool 2,4-dichlorobenzylique | 217-210-5 | 1777-82-8 | 12 | CZ |
| Chlorothalonil | 217-588-1 | 1897-45-6 | 7 | NL |
| Chlorothalonil | 217-588-1 | 1897-45-6 | 9 | NL |
| Chlorothalonil | 217-588-1 | 1897-45-6 | 10 | NL |
| Fluometuron | 218-500-4 | 2164-17-2 | 7 | EL |
| Fluometuron | 218-500-4 | 2164-17-2 | 9 | EL |
| Fluometuron | 218-500-4 | 2164-17-2 | 10 | EL |
| Fluometuron | 218-500-4 | 2164-17-2 | 11 | EL |
| Fluometuron | 218-500-4 | 2164-17-2 | 12 | EL |
| N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine | 219-145-8 | 2372-82-9 | 9 | PT |
| N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine | 219-145-8 | 2372-82-9 | 10 | PT |
| 2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] | 219-768-5 | 2527-58-4 | 7 | PL |
| 2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] | 219-768-5 | 2527-58-4 | 9 | PL |
| 2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide] | 219-768-5 | 2527-58-4 | 12 | PL |
| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one | 220-120-9 | 2634-33-5 | 7 | ES |
| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one | 220-120-9 | 2634-33-5 | 10 | ES |
| 1,2-benzisothiazole-3(2H)-one | 220-120-9 | 2634-33-5 | 22 | ES |
| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | 220-239-6 | 2682-20-4 | 7 | SI |
| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | 220-239-6 | 2682-20-4 | 9 | SI |
| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | 220-239-6 | 2682-20-4 | 10 | SI |
| 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one | 220-239-6 | 2682-20-4 | 22 | SI |
| Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium | 220-767-7 | 51580-86-0 | 9 | UK |
| Troclosène sodique | 220-767-7 | 2893-78-9 | 9 | UK |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | 221-310-4 | 3064-70-8 | 9 | LT |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | 221-310-4 | 3064-70-8 | 10 | LT |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | 221-310-4 | 3064-70-8 | 11 | LT |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | 221-310-4 | 3064-70-8 | 12 | LT |
| Bis(trichlorométhyl)sulfone | 221-310-4 | 3064-70-8 | 22 | LT |
| (Éthylènedioxy)diméthanol | 222-720-6 | 3586-55-8 | 9 | PL |
| Dipyrithione | 223-024-5 | 3696-28-4 | 9 | SE |
| 2,4,6-trichlorophénolate de sodium | 223-246-2 | 3784-03-0 | 9 | IE |
| 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium | 223-296-5 | 3811-73-2 | 11 | SE |
| 1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium | 223-296-5 | 3811-73-2 | 12 | SE |
| 3-chloroallylochlorure de méthenamine | 223-805-0 | 4080-31-3 | 9 | PL |
| 2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol | 225-208-0 | 4719-04-4 | 9 | PL |
| Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione | 226-408-0 | 5395-50-6 | 9 | ES |
| Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione | 226-408-0 | 5395-50-6 | 10 | ES |
| N,N’-méthylènebismorpholine | 227-062-3 | 5625-90-1 | 9 | AT |
| N,N’-méthylènebismorpholine | 227-062-3 | 5625-90-1 | 11 | AT |
| Terbuthylazine | 227-637-9 | 5915-41-3 | 11 | UK |
| Terbuthylazine | 227-637-9 | 5915-41-3 | 12 | UK |
| (R)-p-mentha-1,8-diène | 227-813-5 | 5989-27-5 | 12 | PT |
| Dithiocyanate de méthylène | 228-652-3 | 6317-18-6 | 7 | FR |
| Dithiocyanate de méthylène | 228-652-3 | 6317-18-6 | 9 | FR |
| Dithiocyanate de méthylène | 228-652-3 | 6317-18-6 | 10 | FR |
| Dithiocyanate de méthylène | 228-652-3 | 6317-18-6 | 11 | FR |
| Dithiocyanate de méthylène | 228-652-3 | 6317-18-6 | 22 | FR |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | 229-222-8 | 6440-58-0 | 11 | PL |
| 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | 229-222-8 | 6440-58-0 | 12 | PL |
| (2-bromo-2-nitrovinyl)benzène | 230-515-8 | 7166-19-0 | 11 | SK |
| (2-bromo-2-nitrovinyl)benzène | 230-515-8 | 7166-19-0 | 12 | SK |
| Chlorure de didécyldiméthylammonium | 230-525-2 | 7173-51-5 | 7 | IT |
| Chlorure de didécyldiméthylammonium | 230-525-2 | 7173-51-5 | 9 | IT |
| Prometryne | 230-711-3 | 7287-19-6 | 7 | PT |
| Prometryne | 230-711-3 | 7287-19-6 | 9 | PT |
| Prometryne | 230-711-3 | 7287-19-6 | 10 | PT |
| Prometryne | 230-711-3 | 7287-19-6 | 11 | PT |
| Prometryne | 230-711-3 | 7287-19-6 | 12 | PT |
| Anhydride sulfureux | 231-195-2 | 7446-09-5 | 9 | DE |
| Anhydride sulfureux | 231-195-2 | 7446-09-5 | 11 | DE |
| Anhydride sulfureux | 231-195-2 | 7446-09-5 | 12 | DE |
| Anhydride sulfureux | 231-195-2 | 7446-09-5 | 20 | DE |
| Anhydride sulfureux | 231-195-2 | 7446-09-5 | 22 | DE |
| Dihexa-2,4-diénoate de calcium | 231-321-6 | 7492-55-9 | 7 | DE |
| Dihexa-2,4-diénoate de calcium | 231-321-6 | 7492-55-9 | 9 | DE |
| Dihexa-2,4-diénoate de calcium | 231-321-6 | 7492-55-9 | 20 | DE |
| Iode métalloïde | 231-442-4 | 7553-56-2 | 7 | SE |
| Iode métalloïde | 231-442-4 | 7553-56-2 | 9 | SE |
| Iode métalloïde | 231-442-4 | 7553-56-2 | 10 | SE |
| Iode métalloïde | 231-442-4 | 7553-56-2 | 11 | SE |
| Dioxyde de silicium, amorphe | 231-545-4 | 7631-86-9 | 20 | FR |
| Hydrogénosulfite de sodium | 231-548-0 | 7631-90-5 | 9 | DE |
| Hydrogénosulfite de sodium | 231-548-0 | 7631-90-5 | 11 | DE |
| Hydrogénosulfite de sodium | 231-548-0 | 7631-90-5 | 12 | DE |
| Hydrogénosulfite de sodium | 231-548-0 | 7631-90-5 | 20 | DE |
| Hydrogénosulfite de sodium | 231-548-0 | 7631-90-5 | 22 | DE |
| Bromure de sodium | 231-599-9 | 7647-15-6 | 7 | NL |
| Bromure de sodium | 231-599-9 | 7647-15-6 | 9 | NL |
| Disulfite de disodium | 231-673-0 | 7681-57-4 | 9 | DE |
| Disulfite de disodium | 231-673-0 | 7681-57-4 | 11 | DE |
| Disulfite de disodium | 231-673-0 | 7681-57-4 | 12 | DE |
| Disulfite de disodium | 231-673-0 | 7681-57-4 | 20 | DE |
| Disulfite de disodium | 231-673-0 | 7681-57-4 | 22 | DE |
| 7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole | 231-810-4 | 7747-35-5 | 11 | PL |
| 7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole | 231-810-4 | 7747-35-5 | 12 | PL |
| Sulfite de sodium | 231-821-4 | 7757-83-7 | 9 | DE |
| Sulfite de sodium | 231-821-4 | 7757-83-7 | 11 | DE |
| Sulfite de sodium | 231-821-4 | 7757-83-7 | 12 | DE |
| Sulfite de sodium | 231-821-4 | 7757-83-7 | 20 | DE |
| Sulfite de sodium | 231-821-4 | 7757-83-7 | 22 | DE |
| Chlorite de sodium | 231-836-6 | 7758-19-2 | 11 | PT |
| Chlorite de sodium | 231-836-6 | 7758-19-2 | 12 | PT |
| Chlorite de sodium | 231-836-6 | 7758-19-2 | 20 | PT |
| Chlorate de sodium | 231-887-4 | 7775-09-9 | 11 | PT |
| Chlorate de sodium | 231-887-4 | 7775-09-9 | 12 | PT |
| Lignine | 232-682-2 | 9005-53-2 | 7 | EL |
| Lignine | 232-682-2 | 9005-53-2 | 9 | EL |
| Lignine | 232-682-2 | 9005-53-2 | 10 | EL |
| Lignine | 232-682-2 | 9005-53-2 | 11 | EL |
| Lignine | 232-682-2 | 9005-53-2 | 12 | EL |
| Acide borique | 233-139-2 | 10043-35-3 | 7 | NL |
| Acide borique | 233-139-2 | 10043-35-3 | 9 | NL |
| Acide borique | 233-139-2 | 10043-35-3 | 10 | NL |
| Acide borique | 233-139-2 | 10043-35-3 | 11 | NL |
| Acide borique | 233-139-2 | 10043-35-3 | 12 | NL |
| Dioxyde de chlore | 233-162-8 | 10049-04-4 | 20 | PT |
| Sulfite de potassium | 233-321-1 | 10117-38-1 | 9 | DE |
| Sulfite de potassium | 233-321-1 | 10117-38-1 | 11 | DE |
| Sulfite de potassium | 233-321-1 | 10117-38-1 | 12 | DE |
| Sulfite de potassium | 233-321-1 | 10117-38-1 | 20 | DE |
| Sulfite de potassium | 233-321-1 | 10117-38-1 | 22 | DE |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | 233-457-1 | 10187-52-7 | 7 | LV |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | 233-457-1 | 10187-52-7 | 9 | LV |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | 233-457-1 | 10187-52-7 | 10 | LV |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | 233-457-1 | 10187-52-7 | 11 | LV |
| Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium | 233-457-1 | 10187-52-7 | 12 | LV |
| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide | 233-539-7 | 10222-01-2 | 3 | DK |
| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide | 233-539-7 | 10222-01-2 | 7 | DK |
| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide | 233-539-7 | 10222-01-2 | 9 | DK |
| 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide | 233-539-7 | 10222-01-2 | 10 | DK |
| Carbendazine | 234-232-0 | 10605-21-7 | 11 | DE |
| Carbendazine | 234-232-0 | 10605-21-7 | 12 | DE |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | 234-541-0 | 12280-03-4 | 7 | NL |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | 234-541-0 | 12280-03-4 | 9 | NL |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | 234-541-0 | 12280-03-4 | 10 | NL |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | 234-541-0 | 12280-03-4 | 11 | NL |
| Octaborate de disodium tétrahydraté | 234-541-0 | 12280-03-4 | 12 | NL |
| Diphosphure de trimagnésium | 235-023-7 | 12057-74-8 | 23 | DE |
| Bromure d’ammonium | 235-183-8 | 12124-97-9 | 7 | SE |
| Bromure d’ammonium | 235-183-8 | 12124-97-9 | 9 | SE |
| Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc | 235-804-2 | 12767-90-7 | 9 | ES |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | 237-030-0 | 13590-97-1 | 7 | ES |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | 237-030-0 | 13590-97-1 | 9 | ES |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | 237-030-0 | 13590-97-1 | 10 | ES |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | 237-030-0 | 13590-97-1 | 12 | ES |
| Dodécylguanidine, monochlorhydrate | 237-030-0 | 13590-97-1 | 22 | ES |
| Chlorure de brome | 237-601-4 | 13863-41-7 | 12 | NL |
| (Benzyloxy)méthanol | 238-588-8 | 14548-60-8 | 9 | UK |
| (Benzyloxy)méthanol | 238-588-8 | 14548-60-8 | 10 | UK |
| (Benzyloxy)méthanol | 238-588-8 | 14548-60-8 | 11 | UK |
| Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre | 238-984-0 | 14915-37-8 | 9 | SE |
| Chlorotoluron | 239-592-2 | 15545-48-9 | 7 | ES |
| Chlorotoluron | 239-592-2 | 15545-48-9 | 9 | ES |
| Chlorotoluron | 239-592-2 | 15545-48-9 | 10 | ES |
| Chlorotoluron | 239-592-2 | 15545-48-9 | 11 | ES |
| Chlorotoluron | 239-592-2 | 15545-48-9 | 12 | ES |
| p-chloro-m-crésolate de sodium | 239-825-8 | 15733-22-9 | 10 | FR |
| Disulfite de dipotassium | 240-795-3 | 16731-55-8 | 9 | DE |
| Disulfite de dipotassium | 240-795-3 | 16731-55-8 | 11 | DE |
| Disulfite de dipotassium | 240-795-3 | 16731-55-8 | 12 | DE |
| Disulfite de dipotassium | 240-795-3 | 16731-55-8 | 20 | DE |
| Disulfite de dipotassium | 240-795-3 | 16731-55-8 | 22 | DE |
| Chlorure de benzoxonium | 243-008-1 | 19379-90-9 | 9 | CY |
| p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène | 243-468-3 | 20018-09-1 | 12 | UK |
| Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle | 244-445-0 | 21564-17-0 | 7 | N |
| Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle | 244-445-0 | 21564-17-0 | 10 | N |
| Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle | 244-445-0 | 21564-17-0 | 11 | N |
| (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium | 246-376-1 | 24634-61-5 | 7 | DE |
| (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium | 246-376-1 | 24634-61-5 | 9 | DE |
| (E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium | 246-376-1 | 24634-61-5 | 10 | DE |
| .alpha.,.alpha.',.alpha.''-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol | 246-764-0 | 25254-50-6 | 9 | AT |
| 2-octyl-2H-isothiazole-3-one | 247-761-7 | 26530-20-1 | 12 | UK |
| Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium | 248-595-8 | 27668-52-6 | 10 | ES |
| N’-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine | 248-872-3 | 28159-98-0 | 9 | NL |
| Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione | 251-171-5 | 32718-18-6 | 9 | NL |
| 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon | 251-835-4 | 34123-59-6 | 9 | DE |
| 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon | 251-835-4 | 34123-59-6 | 11 | DE |
| 3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon | 251-835-4 | 34123-59-6 | 12 | DE |
| 1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil | 252-615-0 | 35554-44-0 | 20 | DE |
| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile | 252-681-0 | 35691-65-7 | 7 | CZ |
| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile | 252-681-0 | 35691-65-7 | 9 | CZ |
| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile | 252-681-0 | 35691-65-7 | 10 | CZ |
| 2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile | 252-681-0 | 35691-65-7 | 11 | CZ |
| 4,4-diméthyloxazolidine | 257-048-2 | 51200-87-4 | 11 | UK |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de.alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine | 257-842-9 | 52315-07-8 | 9 | BE |
| 3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine | 258-067-9 | 52645-53-1 | 22 | IE |
| Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle | 259-627-5 | 55406-53-6 | 11 | DK |
| Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2) | 259-709-0 | 55566-30-8 | 9 | MT |
| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole | 262-104-4 | 60207-90-1 | 10 | FI |
| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole | 262-104-4 | 60207-90-1 | 12 | FI |
| 1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole | 262-104-4 | 60207-90-1 | 20 | FI |
| 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one | 264-843-8 | 64359-81-5 | 12 | N |
| 3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine | 266-235-8 | 66204-44-2 | 10 | AT |
| Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph | 266-719-9 | 67564-91-4 | 7 | ES |
| Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph | 266-719-9 | 67564-91-4 | 9 | ES |
| Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph | 266-719-9 | 67564-91-4 | 10 | ES |
| Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph | 266-719-9 | 67564-91-4 | 12 | ES |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures | 269-919-4 | 68391-01-5 | 7 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures | 269-919-4 | 68391-01-5 | 9 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures | 269-919-4 | 68391-01-5 | 17 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures | 270-325-2 | 68424-85-1 | 7 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures | 270-325-2 | 68424-85-1 | 9 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures | 270-331-5 | 68424-95-3 | 7 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures | 270-331-5 | 68424-95-3 | 9 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures | 270-331-5 | 68424-95-3 | 22 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) | 273-545-7 | 68989-01-5 | 11 | MT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1) | 273-545-7 | 68989-01-5 | 12 | MT |
| N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium | 274-357-8 | 70161-44-3 | 7 | AT |
| Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium | 274-778-7 | 70693-62-8 | 11 | SI |
| Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium | 274-778-7 | 70693-62-8 | 12 | SI |
| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium | 274-948-0 | 70862-65-6 | 7 | CZ |
| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium | 274-948-0 | 70862-65-6 | 10 | CZ |
| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium | 274-948-0 | 70862-65-6 | 11 | CZ |
| Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium | 274-948-0 | 70862-65-6 | 12 | CZ |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium | 279-808-2 | 81741-28-8 | 9 | PL |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium | 279-808-2 | 81741-28-8 | 11 | PL |
| Chlorure de tributyltétradécylphosphonium | 279-808-2 | 81741-28-8 | 12 | PL |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures | 287-089-1 | 85409-22-9 | 7 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures | 287-089-1 | 85409-22-9 | 9 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures | 287-089-1 | 85409-22-9 | 17 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures | 287-090-7 | 85409-23-0 | 9 | IT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures | 287-090-7 | 85409-23-0 | 17 | IT |
| Urée, N,N’-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde | 292-348-7 | 90604-54-9 | 11 | PL |
| Urée, N,N’-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde | 292-348-7 | 90604-54-9 | 12 | PL |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes | 309-206-8 | 100085-64-1 | 7 | LT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes | 309-206-8 | 100085-64-1 | 10 | LT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes | 309-206-8 | 100085-64-1 | 11 | LT |
| Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes | 309-206-8 | 100085-64-1 | 12 | LT |
| mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium | 404-690-8 | 68132-19-4 | 7 | PL |
| mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium | 404-690-8 | 68132-19-4 | 9 | PL |
| Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque | 410-850-8 | 128275-31-0 | 11 | IT |
| Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque | 410-850-8 | 128275-31-0 | 12 | IT |
| Complexe de tétrachlorodécaoxyde | 420-970-2 | 92047-76-2 | 3 | DE |
| Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium | 422-570-3 | — | 10 | SE |
| Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane | 426-020-3 | 51229-78-8 | 9 | PL |
| Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane | 426-020-3 | 51229-78-8 | 12 | PL |
| Thiaméthoxame | 428-650-4 | 153719-23-4 | 9 | ES |
| 5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol | 429-290-0 | 3380-30-1 | 9 | AT |
| 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine | 431-030-6 | 163269-30-5 | 7 | PT |
| 4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine | 431-030-6 | 163269-30-5 | 10 | PT |
| Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane | 432-790-1 | — | 11 | HU |
| Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane | 432-790-1 | — | 12 | HU |
| Bis-(3-aminopropyl)-octylamine | 433-340-7 | 86423-37-2 | 11 | CZ |
| Bis-(3-aminopropyl)-octylamine | 433-340-7 | 86423-37-2 | 12 | CZ |
| Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines | Mélange | 139734-65-9 | 7 | IE |
| Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines | Mélange | 139734-65-9 | 10 | IE |
| Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines | Mélange | 139734-65-9 | 11 | IE |
| Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines | Mélange | 139734-65-9 | 12 | IE |
| Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) | Mélange | — | 10 | UK |
| Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4) | Mélange | — | 11 | UK |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) | Mélange | 55965-84-9 | 7 | FR |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) | Mélange | 55965-84-9 | 9 | FR |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6) | Mélange | 55965-84-9 | 10 | FR |
| Iodures d’ammonium quaternaire | Mélange | 308074-50-2 | 7 | ES |
| Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC | Mélange de substances de la liste Einecs | — | 7 | IT |
| Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC | Mélange de substances de la liste Einecs | — | 7 | IT |
| Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC | Mélange de substances de la liste Einecs | — | 9 | IT |
| Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC | Mélange de substances de la liste Einecs | — | 9 | IT |
| Lignosulfonate de sodium | Polymère naturel | 8061-51-6 | 12 | HU |
| [1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine | Produit phytosanitaire | 67375-30-8 | 9 | BE |
| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | 7 | PT |
| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | 9 | PT |
| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | 10 | PT |
| 4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr | Produit phytosanitaire | 122453-73-0 | 12 | PT |
| Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée | Produit phytosanitaire | 130328-18-6 | 7 | SE |
| Monochlorhydrate de polymère de N,N''-1,6-hexanediylbis[N'-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) | Polymère | 27083-27-8/32289-58-0 | 12 | FR |
| Monochlorhydrate de polymère de N,N''-1,6-hexanediylbis[N'-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium) | Polymère | 27083-27-8/32289-58-0 | 22 | FR |
| Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther | Polymère | 31075-24-8 | 9 | UK |
| Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther | Polymère | 31075-24-8 | 11 | UK |
| Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther | Polymère | 31075-24-8 | 12 | UK |
| Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium | Polymère | 214710-34-6 | 9 | EL |
| Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium | Polymère | 214710-34-6 | 10 | EL |
| Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium | Polymère | 214710-34-6 | 11 | EL |
| Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium | Polymère | 214710-34-6 | 12 | EL |
| Polyhexaméthylène biguanide | Polymère | 91403-50-8 | 10 | FR |
| Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) | Polymère | 94667-33-1 | 9 | IT |
| Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) | Polymère | 94667-33-1 | 11 | IT |
| Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel) | Polymère | 94667-33-1 | 12 | IT |
| Polymère de N-Méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé | Polymère | 25988-97-0 | 12 | HU |
| Polyvinylpyrrolidone iodée | Polymère | 25655-41-8 | 7 | SE |
| Polyvinylpyrrolidone iodée | Polymère | 25655-41-8 | 9 | SE |
| Polyvinylpyrrolidone iodée | Polymère | 25655-41-8 | 10 | SE |
| Polyvinylpyrrolidone iodée | Polymère | 25655-41-8 | 11 | SE |

Nom

Numéro CE

Numéro CAS

Type de produits

EMR

Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre

312600-89-8

11

AT

1-Oxyde de cyclohexylhydroxydiazene, sel de potassium

66603-10-9

11

AT

Acide peroxyoctanoïque

33734-57-5

11

FR

Acide peroxyoctanoïque

33734-57-5

12

FR

Bis[1-cyclohexyl1,2-di(hydroxy-.kappa.O)diazeniumato(2-)]-cuivre

312600-89-8

12

AT

Bronopol

200-143-0

52-51-7

7

ES

Bronopol

200-143-0

52-51-7

10

ES

Chlorocresol

200-431-6

59-50-7

10

FR

Acide formique

200-579-1

64-18-6

9

BE

Acide benzoïque

200-618-2

65-85-0

11

DE

Propanol-2

200-661-7

67-63-0

9

DE

Propanol-2

200-661-7

67-63-0

10

DE

Propanol-2

200-661-7

67-63-0

11

DE

Propanol-2

200-661-7

67-63-0

12

DE

Éthylène, oxyde d’-

200-849-9

75-21-8

20

N

2-chloroacétamide

201-174-2

79-07-2

7

EE

2-chloroacétamide

201-174-2

79-07-2

9

EE

2-chloroacétamide

201-174-2

79-07-2

10

EE

2-chloroacétamide

201-174-2

79-07-2

11

EE

Acide glycolique

201-180-5

79-14-1

12

LT

Acide L-(+)-lactique

201-196-2

79-33-4

20

DE

Symclosène

201-782-8

87-90-1

7

UK

Symclosène

201-782-8

87-90-1

9

UK

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

7

IE

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

9

IE

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

10

IE

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

11

IE

Dichlorophène

202-567-1

97-23-4

12

IE

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

203-768-7

110-44-1

7

DE

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

203-768-7

110-44-1

9

DE

Acide hexa-2,4-diénoïque/acide sorbique

203-768-7

110-44-1

10

DE

Glutaral

203-856-5

111-30-8

7

FI

Glutaral

203-856-5

111-30-8

9

FI

Glutaral

203-856-5

111-30-8

10

FI

Glutaral

203-856-5

111-30-8

22

FI

2-phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

7

UK

2-phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

10

UK

2-phénoxyéthanol

204-589-7

122-99-6

11

UK

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

6

UK

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

7

UK

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

9

UK

Chlorure de cétylpyridinium

204-593-9

123-03-5

20

UK

Anhydride carbonique

204-696-9

124-38-9

15

FR

Anhydride carbonique

204-696-9

124-38-9

20

FR

Nitromethylidynetriméthanol

204-769-5

126-11-4

11

UK

Nitromethylidynetriméthanol

204-769-5

126-11-4

12

UK

Tosylchloramide sodique

204-854-7

127-65-1

9

ES

Tosylchloramide sodique

204-854-7

127-65-1

10

ES

Diméthyldithiocarbamate de potassium

204-875-1

128-03-0

10

UK

Diméthyldithiocarbamate de sodium

204-876-7

128-04-1

10

UK

Captane

205-087-0

133-06-2

7

IT

Captane

205-087-0

133-06-2

9

IT

Captane

205-087-0

133-06-2

10

IT

N-(trichloromethylthio)phthalimide/Folpet

205-088-6

133-07-3

10

IT

N,N-diéthyl-m-toluamide

205-149-7

134-62-3

22

SE

Thirame

205-286-2

137-26-8

7

BE

Thirame

205-286-2

137-26-8

10

BE

Thirame

205-286-2

137-26-8

11

BE

Thirame

205-286-2

137-26-8

12

BE

Zirame

205-288-3

137-30-4

7

BE

Zirame

205-288-3

137-30-4

9

BE

Zirame

205-288-3

137-30-4

10

BE

Zirame

205-288-3

137-30-4

11

BE

Zirame

205-288-3

137-30-4

12

BE

Méthyldithiocarbamate de potassium

205-292-5

137-41-7

9

CZ

Méthyldithiocarbamate de potassium

205-292-5

137-41-7

11

CZ

Méthyldithiocarbamate de potassium

205-292-5

137-41-7

12

CZ

Metam-sodium

205-293-0

137-42-8

12

BE

Metam-sodium

205-293-0

137-42-8

20

BE

Cyanodithiocarbamate de disodium

205-346-8

138-93-2

9

CZ

Cyanodithiocarbamate de disodium

205-346-8

138-93-2

11

CZ

Cyanodithiocarbamate de disodium

205-346-8

138-93-2

12

CZ

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

205-444-0

140-95-4

9

HU

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

205-444-0

140-95-4

11

HU

1,3-bis(hydroxyméthyl)urée

205-444-0

140-95-4

12

HU

Nabame

205-547-0

142-59-6

9

PL

Nabame

205-547-0

142-59-6

10

PL

Nabame

205-547-0

142-59-6

11

PL

Nabame

205-547-0

142-59-6

12

PL

Thiabendazole

205-725-8

148-79-8

11

ES

Thiabendazole

205-725-8

148-79-8

12

ES

Thiabendazole

205-725-8

148-79-8

20

ES

Dazomet

208-576-7

533-74-4

7

BE

Dazomet

208-576-7

533-74-4

9

BE

Dazomet

208-576-7

533-74-4

10

BE

Dazomet

208-576-7

533-74-4

11

BE

Dichloro-N-[(diméthylamino)sulfonyl]fluoro-N-(p-tolyl)méthanesulfenamide/Tolylfluanide

211-986-9

731-27-1

10

FI

Hydroxyl-2-pyridone

212-506-0

822-89-9

9

FR

Hydroxyl-2-pyridone

212-506-0

822-89-9

10

FR

Hydroxyl-2-pyridone

212-506-0

822-89-9

11

FR

Hydroxyl-2-pyridone

212-506-0

822-89-9

12

FR

Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle

212-579-9

828-00-2

11

AT

Acétate de 2,6-diméthyl-1,3-dioxanne-4-yle

212-579-9

828-00-2

12

AT

Dichlofluanide

214-118-7

1085-98-9

10

UK

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

214-754-5

1192-52-5

9

PL

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

214-754-5

1192-52-5

11

PL

4,5-dichloro-3H-1,2-dithiole-3-one

214-754-5

1192-52-5

12

PL

Sulfure de zinc

215-251-3

1314-98-3

7

UK

Sulfure de zinc

215-251-3

1314-98-3

9

UK

Sulfure de zinc

215-251-3

1314-98-3

10

UK

Tétraborate de disodium anhydre

215-540-4

1330-43-4

7

NL

Tétraborate de disodium anhydre

215-540-4

1330-43-4

9

NL

Tétraborate de disodium anhydre

215-540-4

1330-43-4

10

NL

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

217-210-5

1777-82-8

7

CZ

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

217-210-5

1777-82-8

9

CZ

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

217-210-5

1777-82-8

10

CZ

Alcool 2,4-dichlorobenzylique

217-210-5

1777-82-8

12

CZ

Chlorothalonil

217-588-1

1897-45-6

7

NL

Chlorothalonil

217-588-1

1897-45-6

9

NL

Chlorothalonil

217-588-1

1897-45-6

10

NL

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

7

EL

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

9

EL

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

10

EL

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

11

EL

Fluometuron

218-500-4

2164-17-2

12

EL

N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine

219-145-8

2372-82-9

9

PT

N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine

219-145-8

2372-82-9

10

PT

2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]

219-768-5

2527-58-4

7

PL

2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]

219-768-5

2527-58-4

9

PL

2,2′-dithiobis[N-méthylbenzamide]

219-768-5

2527-58-4

12

PL

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

220-120-9

2634-33-5

7

ES

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

220-120-9

2634-33-5

10

ES

1,2-benzisothiazole-3(2H)-one

220-120-9

2634-33-5

22

ES

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

220-239-6

2682-20-4

7

SI

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

220-239-6

2682-20-4

9

SI

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

220-239-6

2682-20-4

10

SI

2-méthyl-2H-isothiazole-3-one

220-239-6

2682-20-4

22

SI

Dihydrate de dichloroisocyanurate de sodium

220-767-7

51580-86-0

9

UK

Troclosène sodique

220-767-7

2893-78-9

9

UK

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

9

LT

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

10

LT

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

11

LT

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

12

LT

Bis(trichlorométhyl)sulfone

221-310-4

3064-70-8

22

LT

(Éthylènedioxy)diméthanol

222-720-6

3586-55-8

9

PL

Dipyrithione

223-024-5

3696-28-4

9

SE

2,4,6-trichlorophénolate de sodium

223-246-2

3784-03-0

9

IE

1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium

223-296-5

3811-73-2

11

SE

1-oxyde de pyridine-2-thiol, sel de sodium

223-296-5

3811-73-2

12

SE

3-chloroallylochlorure de méthenamine

223-805-0

4080-31-3

9

PL

2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5-triyl)triéthanol

225-208-0

4719-04-4

9

PL

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione

226-408-0

5395-50-6

9

ES

Tétrahydro-1,3,4,6-tétrakis(hydroxyméthyl)imidazo[4,5-d]imidazole-2,5(1H,3H)-dione

226-408-0

5395-50-6

10

ES

N,N’-méthylènebismorpholine

227-062-3

5625-90-1

9

AT

N,N’-méthylènebismorpholine

227-062-3

5625-90-1

11

AT

Terbuthylazine

227-637-9

5915-41-3

11

UK

Terbuthylazine

227-637-9

5915-41-3

12

UK

(R)-p-mentha-1,8-diène

227-813-5

5989-27-5

12

PT

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

7

FR

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

9

FR

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

10

FR

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

11

FR

Dithiocyanate de méthylène

228-652-3

6317-18-6

22

FR

1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

229-222-8

6440-58-0

11

PL

1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

229-222-8

6440-58-0

12

PL

(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène

230-515-8

7166-19-0

11

SK

(2-bromo-2-nitrovinyl)benzène

230-515-8

7166-19-0

12

SK

Chlorure de didécyldiméthylammonium

230-525-2

7173-51-5

7

IT

Chlorure de didécyldiméthylammonium

230-525-2

7173-51-5

9

IT

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

7

PT

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

9

PT

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

10

PT

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

11

PT

Prometryne

230-711-3

7287-19-6

12

PT

Anhydride sulfureux

231-195-2

7446-09-5

9

DE

Anhydride sulfureux

231-195-2

7446-09-5

11

DE

Anhydride sulfureux

231-195-2

7446-09-5

12

DE

Anhydride sulfureux

231-195-2

7446-09-5

20

DE

Anhydride sulfureux

231-195-2

7446-09-5

22

DE

Dihexa-2,4-diénoate de calcium

231-321-6

7492-55-9

7

DE

Dihexa-2,4-diénoate de calcium

231-321-6

7492-55-9

9

DE

Dihexa-2,4-diénoate de calcium

231-321-6

7492-55-9

20

DE

Iode métalloïde

231-442-4

7553-56-2

7

SE

Iode métalloïde

231-442-4

7553-56-2

9

SE

Iode métalloïde

231-442-4

7553-56-2

10

SE

Iode métalloïde

231-442-4

7553-56-2

11

SE

Dioxyde de silicium, amorphe

231-545-4

7631-86-9

20

FR

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

9

DE

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

11

DE

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

12

DE

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

20

DE

Hydrogénosulfite de sodium

231-548-0

7631-90-5

22

DE

Bromure de sodium

231-599-9

7647-15-6

7

NL

Bromure de sodium

231-599-9

7647-15-6

9

NL

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

9

DE

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

11

DE

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

12

DE

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

20

DE

Disulfite de disodium

231-673-0

7681-57-4

22

DE

7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole

231-810-4

7747-35-5

11

PL

7a-éthyldihydro-1H,3H,5H-oxazolo[3,4-c]oxazole

231-810-4

7747-35-5

12

PL

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

9

DE

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

11

DE

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

12

DE

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

20

DE

Sulfite de sodium

231-821-4

7757-83-7

22

DE

Chlorite de sodium

231-836-6

7758-19-2

11

PT

Chlorite de sodium

231-836-6

7758-19-2

12

PT

Chlorite de sodium

231-836-6

7758-19-2

20

PT

Chlorate de sodium

231-887-4

7775-09-9

11

PT

Chlorate de sodium

231-887-4

7775-09-9

12

PT

Lignine

232-682-2

9005-53-2

7

EL

Lignine

232-682-2

9005-53-2

9

EL

Lignine

232-682-2

9005-53-2

10

EL

Lignine

232-682-2

9005-53-2

11

EL

Lignine

232-682-2

9005-53-2

12

EL

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

7

NL

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

9

NL

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

10

NL

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

11

NL

Acide borique

233-139-2

10043-35-3

12

NL

Dioxyde de chlore

233-162-8

10049-04-4

20

PT

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

9

DE

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

11

DE

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

12

DE

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

20

DE

Sulfite de potassium

233-321-1

10117-38-1

22

DE

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

7

LV

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

9

LV

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

10

LV

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

11

LV

Hydrogéno-2,2′méthylènebis[4-chlorophénolate] de sodium

233-457-1

10187-52-7

12

LV

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

233-539-7

10222-01-2

3

DK

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

233-539-7

10222-01-2

7

DK

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

233-539-7

10222-01-2

9

DK

2,2-dibromo-2-cyanoacétamide

233-539-7

10222-01-2

10

DK

Carbendazine

234-232-0

10605-21-7

11

DE

Carbendazine

234-232-0

10605-21-7

12

DE

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

7

NL

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

9

NL

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

10

NL

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

11

NL

Octaborate de disodium tétrahydraté

234-541-0

12280-03-4

12

NL

Diphosphure de trimagnésium

235-023-7

12057-74-8

23

DE

Bromure d’ammonium

235-183-8

12124-97-9

7

SE

Bromure d’ammonium

235-183-8

12124-97-9

9

SE

Undecaoxyde de hexabore et de dizinc/borate de zinc

235-804-2

12767-90-7

9

ES

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

7

ES

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

9

ES

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

10

ES

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

12

ES

Dodécylguanidine, monochlorhydrate

237-030-0

13590-97-1

22

ES

Chlorure de brome

237-601-4

13863-41-7

12

NL

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

9

UK

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

10

UK

(Benzyloxy)méthanol

238-588-8

14548-60-8

11

UK

Bis(1-hydroxy-1H-pyridine-2-thionato-O,S)cuivre

238-984-0

14915-37-8

9

SE

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

7

ES

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

9

ES

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

10

ES

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

11

ES

Chlorotoluron

239-592-2

15545-48-9

12

ES

p-chloro-m-crésolate de sodium

239-825-8

15733-22-9

10

FR

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

9

DE

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

11

DE

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

12

DE

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

20

DE

Disulfite de dipotassium

240-795-3

16731-55-8

22

DE

Chlorure de benzoxonium

243-008-1

19379-90-9

9

CY

p-[(diiodométhyl)sulfonyl]toluène

243-468-3

20018-09-1

12

UK

Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle

244-445-0

21564-17-0

7

N

Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle

244-445-0

21564-17-0

10

N

Thiocyanate de (benzothiazole-2-ylthio)méthyle

244-445-0

21564-17-0

11

N

(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

7

DE

(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

9

DE

(E,E)-hexa-2,4-dienoate de potassium

246-376-1

24634-61-5

10

DE

.alpha.,.alpha.',.alpha.''-triméthyl-1,3,5-triazine-1,3,5(2H,4H,6H)-triéthanol

246-764-0

25254-50-6

9

AT

2-octyl-2H-isothiazole-3-one

247-761-7

26530-20-1

12

UK

Chlorure de diméthyloctadécyl[3-(triméthoxysilyl)propyl]ammonium

248-595-8

27668-52-6

10

ES

N’-tert-butyl-N-cyclopropyl-6-(méthylthio)-1,3,5-triazine-2,4-diamine

248-872-3

28159-98-0

9

NL

Bromochloro-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione

251-171-5

32718-18-6

9

NL

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

251-835-4

34123-59-6

9

DE

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

251-835-4

34123-59-6

11

DE

3-(4-isopropylphényl)-1,1-diméthylurée/Isoproturon

251-835-4

34123-59-6

12

DE

1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophényl)éthyl]-1H-imidazole/imazalil

252-615-0

35554-44-0

20

DE

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

252-681-0

35691-65-7

7

CZ

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

252-681-0

35691-65-7

9

CZ

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

252-681-0

35691-65-7

10

CZ

2-bromo-2-(bromométhyl)pentanedinitrile

252-681-0

35691-65-7

11

CZ

4,4-diméthyloxazolidine

257-048-2

51200-87-4

11

UK

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de.alpha.-cyano-3-phénoxybenzyle/Cyperméthrine

257-842-9

52315-07-8

9

BE

3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de m-phénoxybenzyle/Perméthrine

258-067-9

52645-53-1

22

IE

Butylcarbamate de 3-iodo-2-propynyle

259-627-5

55406-53-6

11

DK

Sulfate de tétrakis(hydroxyméthyl)phosphonium (1:2)

259-709-0

55566-30-8

9

MT

1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole

262-104-4

60207-90-1

10

FI

1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole

262-104-4

60207-90-1

12

FI

1-[[2-(2,4-dichlorophényl)-4-propyl-1,3-dioxolane-2-yl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole/Propiconazole

262-104-4

60207-90-1

20

FI

4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazole-3-one

264-843-8

64359-81-5

12

N

3,3′-méthylènebis[5-méthyloxazolidine]/Oxazolidine

266-235-8

66204-44-2

10

AT

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

266-719-9

67564-91-4

7

ES

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

266-719-9

67564-91-4

9

ES

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

266-719-9

67564-91-4

10

ES

Cis-4-[3-(p-tert-butylphényl)-2-méthylpropyl]-2,6-diméthylmorpholine/Fenpropimorph

266-719-9

67564-91-4

12

ES

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures

269-919-4

68391-01-5

7

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures

269-919-4

68391-01-5

9

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, chlorures

269-919-4

68391-01-5

17

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures

270-325-2

68424-85-1

7

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures

270-325-2

68424-85-1

9

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures

270-331-5

68424-95-3

7

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures

270-331-5

68424-95-3

9

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, dialkyl en C8-10 diméthyles, chlorures

270-331-5

68424-95-3

22

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)

273-545-7

68989-01-5

11

MT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-18 diméthyles, sels avec le dioxyde-1,1 de benzisothiazol-1,2 one-3(2H) (1:1)

273-545-7

68989-01-5

12

MT

N-(hydroxyméthyl)glycinate de sodium

274-357-8

70161-44-3

7

AT

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

274-778-7

70693-62-8

11

SI

Bis(peroxymonosulfate)bis(sulfate) de pentapotassium

274-778-7

70693-62-8

12

SI

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

274-948-0

70862-65-6

7

CZ

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

274-948-0

70862-65-6

10

CZ

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

274-948-0

70862-65-6

11

CZ

Chlorure de 1,3-didécyl-2-méthyl-1H-imidazolium

274-948-0

70862-65-6

12

CZ

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

279-808-2

81741-28-8

9

PL

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

279-808-2

81741-28-8

11

PL

Chlorure de tributyltétradécylphosphonium

279-808-2

81741-28-8

12

PL

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures

287-089-1

85409-22-9

7

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures

287-089-1

85409-22-9

9

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-14 diméthyles, chlorures

287-089-1

85409-22-9

17

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

287-090-7

85409-23-0

9

IT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, alkyle en C12-14 [(éthylphényl)méthyl]diméthyles, chlorures

287-090-7

85409-23-0

17

IT

Urée, N,N’-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde

292-348-7

90604-54-9

11

PL

Urée, N,N’-bis(hydroxyméthyl)-, produits de réaction entre (butoxy-2 éthoxy)-2 éthanol, éthylèneglycol et formaldéhyde

292-348-7

90604-54-9

12

PL

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

309-206-8

100085-64-1

7

LT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

309-206-8

100085-64-1

10

LT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

309-206-8

100085-64-1

11

LT

Composés de l’ion ammonium quaternaire, [[[[(carboxy-2 éthyl)(hydroxy-2 éthyl)amino]-2 éthyl]amino]-2 oxo-2 éthyl]alkyl de coco diméthyles, hydroxydes, sels internes

309-206-8

100085-64-1

12

LT

mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium

404-690-8

68132-19-4

7

PL

mélange de: bis(2-éthylhexyl)phosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium;2-éthylhexylhydrogènephosphate de (C8-18)alkylbis (2-hydroxyéthyl)ammonium

404-690-8

68132-19-4

9

PL

Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque

410-850-8

128275-31-0

11

IT

Acide 6-(phtalimido)peroxyhexanoïque

410-850-8

128275-31-0

12

IT

Complexe de tétrachlorodécaoxyde

420-970-2

92047-76-2

3

DE

Phosphate d’argent, de sodium, d’hydrogène, de zirconium

422-570-3

—

10

SE

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane

426-020-3

51229-78-8

9

PL

Chlorure de cis-1-(3-chloroallyl)-3,5,7-triaza-1-azoniaadamantane

426-020-3

51229-78-8

12

PL

Thiaméthoxame

428-650-4

153719-23-4

9

ES

5-chloro-2-(4chlorphénoxy)phénol

429-290-0

3380-30-1

9

AT

4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine

431-030-6

163269-30-5

7

PT

4-oxyde de 3-benzo(b)thién-2-yl-5,6-dihydro-1,4,2-oxathiazine

431-030-6

163269-30-5

10

PT

Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane

432-790-1

—

11

HU

Produit de réaction entre adipate de diméthyle, glutarate de diméthyle, succinate de diméthyle et peroxyde d’hydrogène/Perestane

432-790-1

—

12

HU

Bis-(3-aminopropyl)-octylamine

433-340-7

86423-37-2

11

CZ

Bis-(3-aminopropyl)-octylamine

433-340-7

86423-37-2

12

CZ

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

Mélange

139734-65-9

7

IE

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

Mélange

139734-65-9

10

IE

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

Mélange

139734-65-9

11

IE

Produits de réaction entre l’acide chloroacétique et les n-C10-16-alkyltriméthylènediamines

Mélange

139734-65-9

12

IE

Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4)

Mélange

—

10

UK

Mélange de 1-phénoxypropane-2-ol (Einecs 212-222-7) et 2-phénoxypropanol (Einecs 224-027-4)

Mélange

—

11

UK

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)

Mélange

55965-84-9

7

FR

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)

Mélange

55965-84-9

9

FR

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (Einecs 220-239-6)

Mélange

55965-84-9

10

FR

Iodures d’ammonium quaternaire

Mélange

308074-50-2

7

ES

Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC

Mélange de substances de la liste Einecs

—

7

IT

Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC

Mélange de substances de la liste Einecs

—

7

IT

Composés d’ammonium quaternaire (dialkyldiméthyl (alkyles de C6-C18 saturés et insaturés, et alkyl de soufre, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou sulfates de méthyle/DDAC

Mélange de substances de la liste Einecs

—

9

IT

Composés d’ammonium quaternaire (benzylakyldiméthyl (alkyles de C8-C22, saturés et insaturés, et alkyl de suif, alkyl de coco et alkyl de soja) chlorures, bromures ou hydroxydes/BKC

Mélange de substances de la liste Einecs

—

9

IT

Lignosulfonate de sodium

Polymère naturel

8061-51-6

12

HU

[1α(S*),3α]-(α)-cyano-(3-phénoxyphényl)méthyl 3-(2,2-dichloroéthenyl)-2.2-dichlorovinyl)-2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate/alpha-Cyperméthrine

Produit phytosanitaire

67375-30-8

9

BE

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

Produit phytosanitaire

122453-73-0

7

PT

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

Produit phytosanitaire

122453-73-0

9

PT

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

Produit phytosanitaire

122453-73-0

10

PT

4-bromo-2-(4-chlorophényl)-1-(éthoxyméthyl)-5-(trifluorométhyl)-1H-pyrrole-3-carbonitrile/chlorfenapyr

Produit phytosanitaire

122453-73-0

12

PT

Complexe de silicate d’aluminium, de sodium, d’argent/Zéolite argentée

Produit phytosanitaire

130328-18-6

7

SE

Monochlorhydrate de polymère de N,N''-1,6-hexanediylbis[N'-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

12

FR

Monochlorhydrate de polymère de N,N''-1,6-hexanediylbis[N'-cyanoguanidine] (Einecs 240-032-4) et de Hexaméthylènediamine (Einecs 204-679-6)/Polyhexaméthylène biguanide (monomère: monochlorhydrate de 1,5-bis(triméthylen)-guanylguanidinium)

Polymère

27083-27-8/32289-58-0

22

FR

Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther

Polymère

31075-24-8

9

UK

Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther

Polymère

31075-24-8

11

UK

Copolymère de N,N,N’,N’-Tétraméthyléthyléthylène diamine bis (2-chloroéthyl)éther

Polymère

31075-24-8

12

UK

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

Polymère

214710-34-6

9

EL

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

Polymère

214710-34-6

10

EL

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

Polymère

214710-34-6

11

EL

Borate de N-didécyl-N-dipolyéthoxyammonium/Borate de didécylpolyoxéthylammonium

Polymère

214710-34-6

12

EL

Polyhexaméthylène biguanide

Polymère

91403-50-8

10

FR

Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)

Polymère

94667-33-1

9

IT

Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)

Polymère

94667-33-1

11

IT

Poly(oxy-1,2-éthanediyl),α-[2-(didécylméthylammonio)éthyl]-.omega.-hydroxy-, propanoate (sel)

Polymère

94667-33-1

12

IT

Polymère de N-Méthylméthanamine (Einecs 204-697-4 avec(chloromethyl)oxirane (Einecs 203-439-8)/chlorure d’ammonium quaternaire polymérisé

Polymère

25988-97-0

12

HU

Polyvinylpyrrolidone iodée

Polymère

25655-41-8

7

SE

Polyvinylpyrrolidone iodée

Polymère

25655-41-8

9

SE

Polyvinylpyrrolidone iodée

Polymère

25655-41-8

10

SE

Polyvinylpyrrolidone iodée

Polymère

25655-41-8

11

SE

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