# Journal officiel L 129/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.129.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 129 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année28 mai 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.129.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 129

Édition de langue française

Législation

53e année28 mai 2010

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision no 458/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 458/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

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1

| | | II   Actes non législatifs |
| --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 3 |
| | * | Règlement (UE) no 460/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table | 50 |
| | * | Règlement (UE) no 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (
  1
  ) | 52 |
| | * | Règlement (UE) no 462/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers | 58 |
| | * | Règlement (UE) no 463/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers | 60 |
| | * | Règlement (UE) no 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers | 62 |
| | * | Règlement (UE) no 465/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 64 |
| | | Règlement (UE) no 466/2010 de la Commission du 27 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 66 |
| | | DÉCISIONS |
| | | 2010/302/UE |
| | * | Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes | 68 |
| | | 2010/303/UE |
| | * | Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions | 69 |

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 459/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

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1

3

*

Règlement (UE) no 460/2010 de la Commission du 27 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

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50

*

Règlement (UE) no 461/2010 de la Commission du 27 mai 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (
  1
  )

o

1

52

*

Règlement (UE) no 462/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

o

58

*

Règlement (UE) no 463/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

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60

*

Règlement (UE) no 464/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

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62

*

Règlement (UE) no 465/2010 de la Commission du 27 mai 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

64

Règlement (UE) no 466/2010 de la Commission du 27 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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66

DÉCISIONS

2010/302/UE

*

Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

68

2010/303/UE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2010 portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

69

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

DÉCISIONS

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/1 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/1

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DÉCISION No 458/2010/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 19 mai 2010

modifiant la décision no 573/2007/CE portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 en ce qui concerne la suppression du financement de certaines actions communautaires et le changement de la limite pour leur financement

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 78, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du programme de La Haye, la politique de l’Union relative au régime d’asile européen commun (RAEC) vise à mettre en place un espace d’asile commun, au moyen d’une procédure harmonisée effective, compatible avec les valeurs et la tradition humanitaire de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du programme de La Haye, la politique de l’Union relative au régime d’asile européen commun (RAEC) vise à mettre en place un espace d’asile commun, au moyen d’une procédure harmonisée effective, compatible avec les valeurs et la tradition humanitaire de l’Union européenne.

| (2) | De nombreux progrès ont été accomplis, ces dernières années, grâce à l’application de normes minimales communes, sur la voie de la création du RAEC. Toutefois, de grandes disparités subsistent entre les États membres en ce qui concerne l’octroi de la protection internationale et les formes que celle-ci revêt. |
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(2)

De nombreux progrès ont été accomplis, ces dernières années, grâce à l’application de normes minimales communes, sur la voie de la création du RAEC. Toutefois, de grandes disparités subsistent entre les États membres en ce qui concerne l’octroi de la protection internationale et les formes que celle-ci revêt.

| (3) | Dans son plan d’action en matière d’asile, adopté en juin 2008, la Commission a annoncé son intention de travailler au développement du RAEC en proposant une révision des instruments juridiques existants afin de parvenir à une harmonisation plus poussée des normes applicables et en renforçant l’appui à la coopération pratique entre les États membres, notamment par une proposition législative visant à créer un bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé le «bureau d’appui»), en vue de coordonner davantage la coopération opérationnelle entre les États membres pour que les règles communes soient efficacement mises en œuvre. |
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(3)

Dans son plan d’action en matière d’asile, adopté en juin 2008, la Commission a annoncé son intention de travailler au développement du RAEC en proposant une révision des instruments juridiques existants afin de parvenir à une harmonisation plus poussée des normes applicables et en renforçant l’appui à la coopération pratique entre les États membres, notamment par une proposition législative visant à créer un bureau européen d’appui en matière d’asile (ci-après dénommé le «bureau d’appui»), en vue de coordonner davantage la coopération opérationnelle entre les États membres pour que les règles communes soient efficacement mises en œuvre.

| (4) | Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté en septembre 2008, le Conseil européen a rappelé solennellement que tout étranger persécuté avait le droit d’obtenir aide et protection sur le territoire de l’Union européenne en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, et des autres traités applicables. Il a également été expressément convenu de créer un bureau européen d’appui en 2009. |
| --- | --- |

(4)

Dans le pacte européen sur l’immigration et l’asile, adopté en septembre 2008, le Conseil européen a rappelé solennellement que tout étranger persécuté avait le droit d’obtenir aide et protection sur le territoire de l’Union européenne en application de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1967, et des autres traités applicables. Il a également été expressément convenu de créer un bureau européen d’appui en 2009.

| (5) | La coopération pratique dans le secteur de l’asile vise à accroître la convergence et à assurer la qualité constante des processus décisionnels des États membres en la matière, à l’intérieur d’un cadre législatif européen. De nombreuses mesures de coopération pratique ont déjà été prises ces dernières années, notamment l’adoption d’une approche commune pour les informations sur les pays d’origine et l’établissement d’un programme de formation européen commun en matière d’asile. Le bureau d’appui devrait être créé afin de renforcer et de développer ces mesures de coopération. |
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(5)

La coopération pratique dans le secteur de l’asile vise à accroître la convergence et à assurer la qualité constante des processus décisionnels des États membres en la matière, à l’intérieur d’un cadre législatif européen. De nombreuses mesures de coopération pratique ont déjà été prises ces dernières années, notamment l’adoption d’une approche commune pour les informations sur les pays d’origine et l’établissement d’un programme de formation européen commun en matière d’asile. Le bureau d’appui devrait être créé afin de renforcer et de développer ces mesures de coopération.

| (6) | Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE (2) soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale. |
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(6)

Dans un souci de simplification des actions d’appui à la coopération pratique en matière d’asile, et dans la mesure où le bureau d’appui devrait être chargé de certaines des tâches qui sont actuellement financées au titre du Fonds européen pour les réfugiés, il convient que la responsabilité de certaines des actions communautaires prévues par l’article 4 de la décision no 573/2007/CE (2) soit transférée du Fonds européen pour les réfugiés au bureau d’appui afin que la coopération pratique en matière d’asile soit assurée de façon optimale.

| (7) | Afin de tenir compte de la réduction de leur champ d’action, la limite pour le financement des actions communautaires, prévue dans la décision no 573/2007/CE, devrait être ramenée de 10 % à 4 % des ressources disponibles du Fonds. |
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(7)

Afin de tenir compte de la réduction de leur champ d’action, la limite pour le financement des actions communautaires, prévue dans la décision no 573/2007/CE, devrait être ramenée de 10 % à 4 % des ressources disponibles du Fonds.

| (8) | Il convient de réduire l’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la décision no 573/2007/CE, afin de libérer des ressources pour financer le bureau d’appui. |
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(8)

Il convient de réduire l’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la décision no 573/2007/CE, afin de libérer des ressources pour financer le bureau d’appui.

| (9) | Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Irlande ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision. |
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(9)

Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande à l’égard de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Royaume-Uni et l’Irlande ont notifié leur souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision.

| (10) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne prend pas part à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application, |
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(10)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Danemark ne prend pas part à l’adoption de la présente décision et n’est pas lié par celle-ci ni soumis à son application,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision no 573/2007/CE est modifiée comme suit:

| 1) | L’article 4 est modifié comme suit:






  a) | au paragraphe 1, le taux de 10 % est remplacé par le taux de 4 %; |
| --- | --- | --- |

1)

L’article 4 est modifié comme suit:

a)

au paragraphe 1, le taux de 10 % est remplacé par le taux de 4 %;

| b) | au paragraphe 2, les points a) et f) sont supprimés. |
| --- | --- |

b)

au paragraphe 2, les points a) et f) sont supprimés.

| 2) | À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   L’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision, pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013, est de 614 millions EUR.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 12, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’enveloppe financière pour la mise en œuvre de la présente décision, pour la période comprise entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013, est de 614 millions EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Strasbourg, le 19 mai 2010.

Par le Parlement européen

Le président

J. BUZEK

Par le Conseil

Le président

D. LÓPEZ GARRIDO

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(1)  Position du Parlement européen du 7 mai 2009 (non encore parue au Journal officiel), position du Conseil en première lecture du 25 février 2010 (non encore parue au Journal officiel). Position du Parlement européen du 19 mai 2010 (non encore parue au Journal officiel).

1

(2)  JO L 144 du 6.6.2007, p. 1.

2

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/3 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/3

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RÈGLEMENT (UE) No 459/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, de cyperméthrine, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, d’éthéphon, de fenitrothion, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de profenofos, de pyraclostrobine, de thiaclopride, de triadiméfone, de triadiménol et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’aminopyralide, de boscalid, de buprofézine, de chlorantraniliprole, de cyprodinil, de difénoconazole, de flusilazole, de fosétyl, d’imidaclopride, de mandipropamide, de métazachlore, de prothioconazole, de spinetoram, de spirotetramat, de soufre et de tébuconazole ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, de cyperméthrine, d’indoxacarbe, d’isoxaflutole, d’éthéphon, de fenitrothion, de lambda-cyhalothrine, de méthomyl, de profenofos, de pyraclostrobine, de thiaclopride, de triadiméfone, de triadiménol et de trifloxystrobine ont été fixées à l’annexe II et à l’annexe III, partie B, du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR d’aminopyralide, de boscalid, de buprofézine, de chlorantraniliprole, de cyprodinil, de difénoconazole, de flusilazole, de fosétyl, d’imidaclopride, de mandipropamide, de métazachlore, de prothioconazole, de spinetoram, de spirotetramat, de soufre et de tébuconazole ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les rutabagas, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active azoxystrobine sur les rutabagas, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Une demande similaire a été introduite concernant l’aminopyralide en vue de son utilisation sur les pâturages. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de modifier la LMR existante pour les reins de bovins étant donné que ces derniers ingèrent le pesticide lorsqu’ils paissent. Concernant le boscalid, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les cornichons et sur les courgettes. En ce qui concerne le cyprodinil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. Une demande similaire a été introduite pour le difénoconazole en vue d’une utilisation sur le fenouil, sur le persil, sur les feuilles de céleri et sur le cerfeuil. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les cerises et sur les betteraves sucrières. Une demande similaire a été introduite pour l’isoxaflutole en vue de modifier la définition des résidus. Concernant le fosétyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les radis. La lambda-cyhalothrine a fait l’objet d’une demande similaire en vue de son utilisation sur les artichauts et sur les groseilles. En ce qui concerne le métazachlore, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur le colza, sur les choux verts, sur les choux, sur les rutabagas, sur les navets et sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de modifier les LMR existantes pour le foie de bovins, d’ovins et de caprins étant donné que les graines de colza, les choux verts, les choux, les rutabagas, les navets et les céréales sont utilisés comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. Il est également nécessaire de modifier la définition des résidus dans les produits animaux. Concernant la pyraclostrobine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les betteraves, sur les cornichons et sur les courgettes. En ce qui concerne le spirotetramat, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les prunes et sur les cerises. Quant au tébuconazole, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur les rutabagas et sur les navets. Une demande similaire a également été introduite pour le thiaclopride en vue de son utilisation sur la mâche, sur le céleri et sur le fenouil. Quant à la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur les panais, sur le persil à grosse racine, sur les salsifis, sur les rutabagas et sur les navets. |
| --- | --- |

(3)

Une demande similaire a été introduite concernant l’aminopyralide en vue de son utilisation sur les pâturages. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de modifier la LMR existante pour les reins de bovins étant donné que ces derniers ingèrent le pesticide lorsqu’ils paissent. Concernant le boscalid, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les cornichons et sur les courgettes. En ce qui concerne le cyprodinil, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les céleris-raves. Une demande similaire a été introduite pour le difénoconazole en vue d’une utilisation sur le fenouil, sur le persil, sur les feuilles de céleri et sur le cerfeuil. En ce qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les cerises et sur les betteraves sucrières. Une demande similaire a été introduite pour l’isoxaflutole en vue de modifier la définition des résidus. Concernant le fosétyl, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les radis. La lambda-cyhalothrine a fait l’objet d’une demande similaire en vue de son utilisation sur les artichauts et sur les groseilles. En ce qui concerne le métazachlore, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur le colza, sur les choux verts, sur les choux, sur les rutabagas, sur les navets et sur les céréales. Eu égard à cette demande, il est nécessaire de modifier les LMR existantes pour le foie de bovins, d’ovins et de caprins étant donné que les graines de colza, les choux verts, les choux, les rutabagas, les navets et les céréales sont utilisés comme aliments pour animaux et que des résidus peuvent se retrouver dans le fourrage destiné à ces animaux. Il est également nécessaire de modifier la définition des résidus dans les produits animaux. Concernant la pyraclostrobine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les betteraves, sur les cornichons et sur les courgettes. En ce qui concerne le spirotetramat, une demande similaire a été introduite pour son utilisation sur les prunes et sur les cerises. Quant au tébuconazole, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur les rutabagas et sur les navets. Une demande similaire a également été introduite pour le thiaclopride en vue de son utilisation sur la mâche, sur le céleri et sur le fenouil. Quant à la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite en vue de son utilisation sur les panais, sur le persil à grosse racine, sur les salsifis, sur les rutabagas et sur les navets.

| (4) | En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été introduites concernant le spinetoram sur les pêches (et les nectarines) et sur les abricots. L’utilisation autorisée du spinetoram sur les pêches, sur les nectarines et sur les abricots en Afrique du Sud, en Argentine, au Chili, en Nouvelle-Zélande et en Israël entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des pêches, des nectarines et des abricots, une LMR plus élevée est nécessaire. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été introduites concernant le spinetoram sur les pêches (et les nectarines) et sur les abricots. L’utilisation autorisée du spinetoram sur les pêches, sur les nectarines et sur les abricots en Afrique du Sud, en Argentine, au Chili, en Nouvelle-Zélande et en Israël entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des pêches, des nectarines et des abricots, une LMR plus élevée est nécessaire.

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
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(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation. Elle s’est attardée en particulier sur les risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux et a émis des avis motivés sur les LMR proposées (3). Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.

| (7) | L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent en contenir, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans certains cas, l’Autorité a conclu à la nécessité d’une LMR supérieure à celle proposée par l’État membre évaluateur. Il convient, dans ces cas, d’autoriser la LMR plus élevée proposée par l’Autorité, dans la mesure où cette dernière l’a jugée sûre. Dans d’autres cas, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ces cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée. |
| --- | --- |

(7)

L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent en contenir, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans certains cas, l’Autorité a conclu à la nécessité d’une LMR supérieure à celle proposée par l’État membre évaluateur. Il convient, dans ces cas, d’autoriser la LMR plus élevée proposée par l’Autorité, dans la mesure où cette dernière l’a jugée sûre. Dans d’autres cas, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ces cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée.

| (8) | Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a évalué l’innocuité des LMR existantes pour l’éthéphon (4) et a conclu à la possibilité d’augmenter les LMR pour douze produits afin de tenir compte des CXL existantes. |
| --- | --- |

(8)

Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a évalué l’innocuité des LMR existantes pour l’éthéphon (4) et a conclu à la possibilité d’augmenter les LMR pour douze produits afin de tenir compte des CXL existantes.

| (9) | Concernant le fenitrothion, la validité des LMR pour les céréales a expiré le 1er juin 2009. Dans un souci de clarté, il convient d’indiquer dans le règlement (CE) no 396/2005 le seuil de détection de ce pesticide sur les céréales. |
| --- | --- |

(9)

Concernant le fenitrothion, la validité des LMR pour les céréales a expiré le 1er juin 2009. Dans un souci de clarté, il convient d’indiquer dans le règlement (CE) no 396/2005 le seuil de détection de ce pesticide sur les céréales.

| (10) | En ce qui concerne le soufre, l’Autorité a recommandé dans ses conclusions (5) de ne plus fixer de LMR pour ce pesticide compte tenu de sa faible toxicité. Au vu de cette conclusion, il convient de supprimer les LMR existantes pour ce pesticide et de l’ajouter à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne le soufre, l’Autorité a recommandé dans ses conclusions (5) de ne plus fixer de LMR pour ce pesticide compte tenu de sa faible toxicité. Au vu de cette conclusion, il convient de supprimer les LMR existantes pour ce pesticide et de l’ajouter à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (11) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, et de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(11)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR concernées satisfont aux exigences de l’article 5, paragraphe 1, et de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (12) | Le 4 juillet 2009, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des CXL pour l’azoxystrobine, la buprofézine, le chlorantraniliprole, la cyperméthrine, le flusilazole, l’imidaclopride, la lambda-cyhalothrine, le mandipropamide, le méthomyl, le profenofos, le prothioconazole, le spinetoram, le spirotetramat, le tébuconazole, le triadiméfone et le triadiménol. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC. |
| --- | --- |

(12)

Le 4 juillet 2009, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des CXL pour l’azoxystrobine, la buprofézine, le chlorantraniliprole, la cyperméthrine, le flusilazole, l’imidaclopride, la lambda-cyhalothrine, le mandipropamide, le méthomyl, le profenofos, le prothioconazole, le spinetoram, le spirotetramat, le tébuconazole, le triadiméfone et le triadiménol. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.

| (13) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(13)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (14) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
| --- | --- |

(14)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les LMR pour l’éthéphon sont applicables à compter du 8 juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

2

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu:

3

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’aminopyralide dans les reins de bovins. EFSA Scientific Report (2009) 302, p. 1.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine dans les rutabagas, EFSA Journal (2009) 7(9):1308.

EFSA Journal

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le cyprodinil dans les céleris-raves. EFSA Scientific Report (2009) 325.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le difénoconazole dans les légumes-feuilles. EFSA Scientific Report (2009) 337.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’indoxacarbe dans les cerises et les betteraves sucrières. EFSA Scientific Report (2009) 324.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification de la définition des résidus pour l’isoxaflutole. EFSA Scientific Report (2009) 323.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le fosétyl-al sur les radis. EFSA Journal (2009) 7(9):1313.

EFSA Journal

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides sur la modification des LMR existantes pour la lambda-cyhalothrine, EFSA Scientific Report (2009) 226 et 330.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le métazachlore dans le foie. EFSA Scientific Report (2009) 320.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides sur la modification des LMR existantes pour la pyraclostrobine dans les courgettes, les cornichons et les betteraves. EFSA Scientific Report (2009) 342.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides sur la fixation d’une tolérance à l’importation pour le spinetoram sur les pêches et sur les abricots. EFSA Journal (2009) 7(9):1312.

EFSA Journal

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le spirotetramat. EFSA Scientific Report (2009) 306.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le tébuconazole dans les mandarines et les fruits de la passion. EFSA Scientific Report (2009) 1368.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le thiaclopride. EFSA Scientific Report (2009) 307.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’Unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la trifloxystrobine dans divers produits agricoles. EFSA Scientific Report (2008) 314.

EFSA Scientific Report

(4)  «Reasoned Opinion Review of existing MRLs for ethephon» [Réexamen de l’avis motivé sur les LMR existantes pour l’éthéphon]. EFSA Journal (2009) 7(10):1347.

4

EFSA Journal

(5)  «Conclusion on pesticide peer review regarding the risk assessment of the active substance sulfur» [Conclusion de l’examen des pesticides par les pairs concernant l’évaluation des risques présentés par le soufre en tant que substance active]. EFSA Scientific Report (2008) 221.

5

EFSA Scientific Report

---

ANNEXE

Les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | à l’annexe II, «et RPA 203328» est supprimé de la ligne «Isoxaflutole (somme d’isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimée en isoxaflutole)»; les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à la cyperméthrine, à l’indoxacarbe, à l’éthéphon, au fenitrothion, à la lambda-cyhalothrine, au méthomyl, au profenofos, à la pyraclostrobine, au thiaclopride, au triadiméfone, au triadiménol et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)



















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (1) | Azoxystrobine | Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L) | Ethéphon | Fenitrothion | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) | Lambda-cyhalothrine (L) (R) | Méthomyl et thiodicarbe (somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl) | Profenofos (L) | Pyraclostrobine (L) | Thiaclopride (L) | Triadiméfone et triadiménol (somme du triadiméfone et du triadiménol) (L) | Trifloxystrobine |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | (12) | (13) | (14) |
| 0100000 | 1) | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

1)

à l’annexe II, «et RPA 203328» est supprimé de la ligne «Isoxaflutole (somme d’isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimée en isoxaflutole)»; les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à la cyperméthrine, à l’indoxacarbe, à l’éthéphon, au fenitrothion, à la lambda-cyhalothrine, au méthomyl, au profenofos, à la pyraclostrobine, au thiaclopride, au triadiméfone, au triadiménol et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (1)

Azoxystrobine

Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L)

Ethéphon

Fenitrothion

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Lambda-cyhalothrine (L) (R)

Méthomyl et thiodicarbe (somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl)

Profenofos (L)

Pyraclostrobine (L)

Thiaclopride (L)

Triadiméfone et triadiménol (somme du triadiméfone et du triadiménol) (L)

Trifloxystrobine

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

0100000

1)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

15

2

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

1

0,02 (2)

0,1 (2)

0,3

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,2 (2)

0,02 (2)

0120010

Amandes

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120020

Noix du Brésil

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120030

Noix de cajou

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120040

Châtaignes

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120050

Noix de coco

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120060

Noisettes

0,1 (2)

0,2

0,02 (2)

0120070

Noix de Queensland

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120080

Noix de Pécan

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120090

Pignons

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0120100

Pistaches

1

0,1

1

0120110

Noix communes

0,1 (2)

0,5

0,02 (2)

0120990

Autres

0,1 (2)

0,1

0,02 (2)

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

1

0,1

0,05 (2)

0,3

0,3

0,5

0130010

Pommes

0,6

0,01 (2)

0,5

0,02 (2)

0,2 (2)

0130020

Poires

0,05 (2)

0,01 (2)

0,3

0,02 (2)

0,1 (2)

0130030

Coings

0,05 (2)

0,01 (2)

0,3

0,02 (2)

0,1 (2)

0130040

Nèfles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130050

Nèfles du Japon

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0130990

Autres

0,05 (2)

0,01 (2)

0,3

0,2

0,1 (2)

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

2

2

0,01 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0140010

Abricots

0,05 (2)

0,3

0,2

0,02 (2)

0,2

0,3

1

0140020

Cerises

3

0,5

0,3

0,1

0,3

0,3

1

0140030

Pêches

0,05 (2)

0,3

0,2

0,02 (2)

0,2

0,3

1

0140040

Prunes

0,05 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,2

0,1

0,2

0140990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,05 (2)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

2

0,5

0,01 (2)

2

0,2

0,02 (2)

2

5

0151010

Raisins de table

0,7

0,02 (2)

1

0151020

Raisins de cuve

2

0,5

2

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

10

0,07

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,5

0,02 (2)

0,5

0,5

0,5

0,5

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

5

0,5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0153010

Mûres

0,5

1

3

0153020

Mûres des haies

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0153030

Framboises

0,5

1

3

0153990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

0,05 (2)

1

1

1

0154010

Myrtilles

5

20

0,01 (2)

0,2

0,02 (2)

0,5

2

0154020

Airelles canneberges

0,5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,02 (2)

0,5

0,02 (2)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,02 (2)

2

1

0154040

Groseilles à maquereau

5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,02 (2)

0,5

1

0154050

Cynorhodons

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154060

Mûres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154080

Sureau noir

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0154990

Autres

5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,02 (2)

0,5

0,02 (2)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0161010

Dattes

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0161020

Figues

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0161030

Olives de table

0,05 (2)

5 (+)

0,01 (2)

1

0,02 (2)

0,3

0161040

Kumquats

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0161050

Carambole

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161060

Kaki

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0161990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0162010

Kiwis

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0162020

Litchis

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0162030

Fruits de la passion

4

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

4

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162050

Caïnite

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0162990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0163010

Avocats

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0163020

Bananes

2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,2

0,1

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0,05

0163030

Mangues

0,7

0,7

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,2

0,05

0,02 (2)

0,1 (2)

0,5

0163040

Papayes

0,3

0,5

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05

0,5

0,1 (2)

1

0163050

Grenades

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0163060

Chérimoles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163070

Goyaves

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163080

Ananas

0,05 (2)

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

3

0,02 (2)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163100

Durion

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0163990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0200000

| 2) | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2)

0,01 (2)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0212010

Manioc

0,02 (2)

0212020

Patates douces

0,02 (2)

0212030

Ignames

0,02 (2)

0212040

Arrow-root

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0212990

Autres

0,02 (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0,02 (2)

0213010

Betterave

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0,02 (2)

0213020

Carottes

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0,05

0213030

Céleris-raves

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0213040

Raifort

0,02 (2)

0,02 (2)

0,3

0,02 (2)

0,02 (2)

0213050

Topinam-bours

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0213060

Panais

0,02 (2)

0,02 (2)

0,3

0,02 (2)

0,04

0213070

Persil à grosse racine

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0,04

0213080

Radis

0,2

0,1

0,2

0,02 (2)

0,02 (2)

0213090

Salsifis

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1

0,02 (2)

0,04

0213100

Rutabagas

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,04

0213110

Navets

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,04

0213990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

10

0,05 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0220010

Ail

0,1

0,2

0,02 (2)

0,1 (2)

0220020

Oignons

0,1

0,2

0,02 (2)

0.5

0220030

Échalotes

0,1

0,2

0,02 (2)

0,1 (2)

0220040

Oignons de printemps

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1

1

0220990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

3

0,5

0,02 (2)

1

0231010

Tomates

1

0,5

0,1

10

0,2

0,5

0,5

0231020

Poivrons

0,05 (2)

0,3

0,1

0,05 (2)

0,5

1

0,3

0231030

Aubergines

0,05 (2)

0,5

0,5

0,05 (2)

0,2

0,5

0,02 (2)

0231040

Okras, camboux

0,05 (2)

0,02 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0231990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

1

0,2

0,05 (2)

0,2

0,1

0,1

0,05 (2)

0,3

0,2

0,2

0232010

Concombres

0,02 (2)

0232020

Cornichons

0,5

0232030

Courgettes

0,5

0232990

Autres

0,02 (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

c)

1

0,2

0,05 (2)

0,1

0,05

0,1

0,05 (2)

0,02 (2)

0,2

0233010

Melons

0.2

0,3

0233020

Potirons

0,02 (2)

0,2

0233030

Pastèques

0.2

0,2

0233990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1

0,1 (2)

0,02 (2)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

5

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

0,3

0,02 (2)

0,1

0,1

0241010

Brocolis

1

0,1

0,05

0241020

Choux-fleurs

0,5

0,1

0,05

0241990

Autres

1

0,5

0,02 (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

1

0242010

Choux de Bruxelles

0,1

0,05

0,05

0,2

0,05

0,5

0242020

Choux pommés

3

0,2

0,02 (2)

0,2

0,2

0,3

0242990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

1

1

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0,02 (2)

0243010

Choux de Chine

0,2

0243020

Choux verts

0,2

0243990

Autres

0,02 (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

1

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05

0,5

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

a)

3

2

0251010

Mâche

1

1

0,02 (2)

10

5

0,02 (2)

0251020

Laitue

2

0,5

0,2

2

2

10

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

2

1

0,02 (2)

2

2

10

0251040

Cresson

0,02 (2)

1

0,02 (2)

2

2

0,02 (2)

0251050

Cresson de terre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251060

Roquette, rucola

0,02 (2)

1

0,02 (2)

2

3

0,02 (2)

0251070

Moutarde brune

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

1

1

0,02 (2)

2

2

0,02 (2)

0251990

Autres

0,02 (2)

1

0,02 (2)

2

2

0,02 (2)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,7

0,5

0,02 (2)

0,02 (2)

0252010

Épinards

0,05 (2)

2

0,05

0,5

0252020

Pourpier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0,5

0,02 (2)

0,02 (2)

0,5

0252990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,5

0253000

| c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0254000

| d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

d)

0,05 (2)

0,7

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0255000

| e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

e)

0,2

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

2

2

1

2

5

10

0256010

Cerfeuil

3

0,3

0256020

Ciboulette

70

0,3

0256030

Feuilles de céleri

70

0,3

0256040

Persil

70

0,3

0256050

Sauge

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256060

Romarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256070

Thym

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256080

Basilic

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256090

Feuilles de laurier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256100

Estragon

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0256990

Autres

70

0,3

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

3

0,7

0,05 (2)

0,02 (2)

0,2

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0260010

Haricots (non écossés)

1

0,5

0260020

Haricots (écossés)

0,02 (2)

0,02 (2)

0260030

Pois (non écossés)

0,02 (2)

0,02 (2)

0260040

Pois (écossés)

0,2

0,02 (2)

0260050

Lentilles

0,02 (2)

0,02 (2)

0260990

Autres

0,02 (2)

0,02 (2)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0270010

Asperges

0,05 (2)

0,1

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0270020

Cardons

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0270030

Céleri

5

0,05 (2)

2

0,3

0,02 (2)

0,02 (2)

0,5

0,1 (2)

1

0270040

Fenouil

10

0,05 (2)

0,02 (2)

0,3

0,02 (2)

0,02 (2)

0,5

0,1 (2)

0,02 (2)

0270050

Artichauts

5

2

0,1

0,2

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

1

0,02 (2)

0270060

Poireaux

10

0,5

0,02 (2)

0,3

0,02 (2)

0,5

0,1

0,1 (2)

0,2

0270070

Rhubarbe

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0270080

Rhubarbe

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270090

Cœurs de palmier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0270990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,1 (2)

0,02 (2)

0280010

Champignons de couche

0,05 (2)

0,02 (2)

0280020

Champignons sauvages

1

0,5

0280990

Autres

0,05 (2)

0,02 (2)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0300000

| 3) | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3)

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

0,02 (2)

0,05

0,02 (2)

0,05 (2)

0,3

0,1

0,1 (2)

0,02 (2)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4) | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4)

0,01 (2)

0,02 (2)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,2 (2)

0,05 (2)

0401010

Graines de lin

0,05 (2)

0,2

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401020

Arachides

0,2

0,1

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0401030

Graines de pavot

0,05 (2)

0,2

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401040

Graines de sésame

0,05 (2)

0,2

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401050

Graines de tournesol

0,5

0,2

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401060

Graines de colza

0,5

0,2

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,3

0401070

Fèves de soja

0,5

0,05 (2)

0,1 (2)

0,5

0,05 (2)

0,1

0,05 (2)

0,05 (2)

0401080

Graines de moutarde

0,05 (2)

0,1

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,2

0401090

Graines de coton

0,7

0,2

2 (+)

0,05 (2)

0,2

0,1

3

0,05 (2)

0401100

Graines de courge

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401110

Carthame

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401120

Bourrache

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401130

Cameline

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401140

Chènevis

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0401150

Ricin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0401990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0402000

| (ii) | Autres |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0402010

Olives à huile

10

1

0,02 (2)

0,1 (2)

0,3

0402020

Noix de palme (palmistes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402030

Fruits du palmier à huile

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402040

Kapok

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0402990

Autres

0,05 (2)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,2 (2)

0,05 (2)

0500000

| 5) | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5)

0,05
   (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05 (2)

0500010

Orge

0,5

2

1

0,5

0,3

1

0,2

0,3

0500020

Sarrasin

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500030

Maïs

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500040

Millet

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500050

Avoine

0,5

2

0,05 (2)

0,05

0,3

1

0,2

0,02 (2)

0500060

Riz

5

2

0,05 (2)

1

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500070

Seigle

0,3

2

1

0,05

0,1

0,05

0,2

0,05

0500080

Sorgho

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0500090

Froment (blé)

0,3

2

1

0,05

0,1

0,1

0,2

0,05

0500990

Autres

0,05 (2)

0,3

0,05 (2)

0,02 (2)

0,02 (2)

0,05

0,1 (2)

0,02 (2)

0600000

| 6) | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,1 (2)

0,05 (2)

0,2 (2)

0,05 (2)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,1 (2)

0,5

0,5

0,05 (2)

1

10

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631010

Fleurs de camomille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631030

Pétales de rose

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631040

Fleurs de jasmin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0631990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632010

Feuilles de fraisier

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632020

Feuilles de rooibos

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632030

Maté

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0632990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633010

Racine de valériane

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633020

Racine de ginseng

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0633990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0700000

| 7) | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7)

30

30

0,1

0,02 (2)

0,05 (2)

10

10

0,1 (2)

10

0,1 (2)

10

30

0800000

| 8) | ÉPICES |
| --- | --- |

8)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810010

Anis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810020

Carvi noir

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810030

Graines de céleri

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810040

Graines de coriandre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810050

Graines de cumin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810060

Graines d’aneth

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810070

Graines de fenouil

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810080

Fenugrec

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810090

Noix muscade

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0810990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820030

Carvi

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820040

Cardamome

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820050

Baies de genièvre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820060

Poivre, noir et blanc

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820070

Gousses de vanille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820080

Tamarin

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0820990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830010

Cannelle

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0830990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840010

Réglisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840020

Gingembre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840040

Raifort

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0840990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850010

Clous de girofle

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850020

Câpres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0850990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860010

Safran

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0860990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870010

Macis

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0870990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900000

| 9) | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900010

Betterave sucrière

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900020

Canne à sucre

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900030

Racines de chicorée

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

0900990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1000000

| 10) | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10)

0,05
   (2)

0,01
   (2)

0,02
   (2)

0,05
   (2)

0,1
   (2)

0,01
   (2)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (2)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

0,5

1011010

Viande

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,05 (2)

0,2

0,3

0,05

1011030

Foie

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1011040

Reins

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1011050

Abats comestibles

0,07

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1011990

Autres

0,05 (2)

0.2

0,01 (2)

0,01 (2)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

0,5

1012010

Viande

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,05

1012020

Graisse

0,05 (2)

0,2

0,3

0,05

1012030

Foie

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1012040

Reins

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1012050

Abats comestibles

0,07

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1012990

Autres

0,05 (2)

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

0.5

1013010

Viande

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,05

1013020

Graisse

0,05 (2)

0,2

0,3

0,05

1013030

Foie

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1013040

Reins

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1013050

Abats comestibles

0,07

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1013990

Autres

0,05 (2)

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

0,5

1014010

Viande

0,05 (2)

2

0,01 (2)

0,05

1014020

Graisse

0,05 (2)

0,2

0,3

0,05

1014030

Foie

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1014040

Reins

0,07

0,2

0,01 (2)

0,3

1014050

Abats comestibles

0,07

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1014990

Autres

0,05 (2)

0,2

0,01 (2)

0,01 (2)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1015990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1016000

| f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02 (2)

1016010

Viande

0,01 (2)

0,05

1016020

Graisse

0,3

0,05

1016030

Foie

0,01 (2)

0,3

1016040

Reins

0,01 (2)

0,3

1016050

Abats comestibles

0,01 (2)

0,01 (2)

1016990

Autres

0,01 (2)

0,01 (2)

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

g)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017010

Viande

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017020

Graisse

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017030

Foie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017040

Reins

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017050

Abats comestibles

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1017990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (2)

0,05

0,02

0,05

0,01 (2)

0,03

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (2)

0,05 (2)

0,02

0,02 (2)

0,05 (2)

0,01 (2)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030030

Oie

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030040

Caille

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1030990

Autres

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

(3)

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)
  Ethéphon 0161030 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus.
  Ethéphon 0401090 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)

Ethéphon 0161030 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus.

Ethéphon 0401090 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.»

| 2) | l’annexe III est modifiée comme suit:






  a) | la partie A est modifiée de la manière suivante:






  i) | les colonnes relatives à l’aminopyralide, au boscalid, à la buprofézine, au chlorantraniliprole, au cyprodinil, au difénoconazole, au flusilazole, au fosétyl, à l’imidaclopride, au mandipropamide, au métazachlore, au prothioconazole, au spinetoram, au spirotetramat et au tébuconazole sont remplacées par le texte suivant:

  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)






















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (4) | Aminopyralide | Boscalid (L) (R) | Buprofézine (L) | Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45) | Cyprodinil (L) (R) | Difenoconazole | Flusilazole (L) (R) | Fosétyl-Al (somme du fosétyl + acide phosphoreux et de leurs sels, exprimée en fosétyl) | Imidaclopride | Mandipropamid | Métazachlore (R) | Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R) | Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R) | Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat | Tebuconazole |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | (12) | (13) | (14) | (15) | (16) | (17) |
| 0100000 | 1) | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

2)

l’annexe III est modifiée comme suit:

a)

la partie A est modifiée de la manière suivante:

i)

les colonnes relatives à l’aminopyralide, au boscalid, à la buprofézine, au chlorantraniliprole, au cyprodinil, au difénoconazole, au flusilazole, au fosétyl, à l’imidaclopride, au mandipropamide, au métazachlore, au prothioconazole, au spinetoram, au spirotetramat et au tébuconazole sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (a) (4)

Aminopyralide

Boscalid (L) (R)

Buprofézine (L)

Chlorantraniliprole (DPX E-2Y45)

Cyprodinil (L) (R)

Difenoconazole

Flusilazole (L) (R)

Fosétyl-Al (somme du fosétyl + acide phosphoreux et de leurs sels, exprimée en fosétyl)

Imidaclopride

Mandipropamid

Métazachlore (R)

Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R)

Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R)

Spirotetramat et ses 4 métabolites BYI08330-enol, BYI08330-ketohydroxy, BYI08330-monohydroxy et BYI08330 enol-glucoside, exprimés en spirotetramat

Tebuconazole

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

0100000

1)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

1

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,1

75

1

0,01 (5)

0,2

1

0,05 (5)

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

1

0,05

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0120010

Amandes

0,7

0120020

Noix du Brésil

0,05 (5)

0120030

Noix de cajou

0,05 (5)

0120040

Châtaignes

0,05 (5)

0120050

Noix de coco

0,05 (5)

0120060

Noisettes

0,05 (5)

0120070

Noix de Queensland

0,05 (5)

0120080

Noix de Pécan

0,05 (5)

0120090

Pignons

0,05 (5)

0120100

Pistaches

0,05 (5)

0120110

Noix communes

0,05 (5)

0120990

Autres

0,05 (5)

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

2

0,5

0,5

1

75

0,5

0,01 (5)

0,2

1

0130010

Pommes

0,5

0,02 (5)

1

0130020

Poires

0,5

0,02 (5)

1

0130030

Coings

0,2

0,3

0,5

0130040

Nèfles

0,5

0,3

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,5

0,3

0,5

0130990

Autres

0,2

0,3

0,5

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

3

1

2 (5)

0,01 (5)

3

0140010

Abricots

0,2

2

0,5

0,02 (5)

0,5

0,2

1

0140020

Cerises

0,5

1

0,3

0,2

0,5

0,05 (5)

5

0140030

Pêches

0,7

2

0,5

0,2

0,5

0,2

1

0140040

Prunes

0,3

2

0,5

0,1

0,3

0,05 (5)

0,5

0140990

Autres

0,1

0,5

0,1

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

a)

5

1

1

5

0,5

100

1

2

0,5

2

2

0151010

Raisins de table

0,05

0151020

Raisins de cuve

0,2

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

10

0,05 (5)

0,01 (5)

5

0,1

0,02 (5)

75

0,5

0,01 (5)

0,2

0,1 (5)

0,05 (5)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

10

0,05 (5)

0,01 (5)

0,02 (5)

2 (5)

5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

1

0153010

Mûres

10

0,3

0153020

Mûres des haies

0,05 (5)

0,1

0153030

Framboises

10

0,3

0153990

Autres

0,05 (5)

0,1

0154000

| d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

d)

10

0,05 (5)

0,01 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

2

0154010

Myrtilles

5

0,1

5

0154020

Airelles canneberges

2

0,1

0,05 (5)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

5

0,2

5

0154040

Groseilles à maquereau

5

0,1

5

0154050

Cynorhodons

2

0,1

5

0154060

Mûres

2

0,1

5

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

2

0,1

0,05 (5)

0154080

Sureau noir

2

0,1

5

0154990

Autres

2

0,1

5

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0161000

| a) | Peau comestible |
| --- | --- |

a)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0161010

Dattes

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0161020

Figues

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0161030

Olives de table

2

2

0,5

0161040

Kumquats

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0161050

Carambole

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0161060

Kaki

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0161990

Autres

0,05 (5)

0,1

0,05 (5)

0162000

| b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

b)

0,1

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0162010

Kiwis

5

1

0,5

0162020

Litchis

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162030

Fruits de la passion

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162050

Caïnite

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0162990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163000

| c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

c)

0,1

0163010

Avocats

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

50

1

0,05 (5)

0163020

Bananes

0,3

0,5

0,1

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163030

Mangues

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

2 (5)

0,2

0,1

0163040

Papayes

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

2

0163050

Grenades

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

1

0,05 (5)

0163060

Chérimoles

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163070

Goyaves

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163080

Ananas

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

50

0,05 (5)

0,05 (5)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163100

Durion

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0163990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0200000

| 2) | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2)

0,01 (5)

0,02 (5)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0,02

0,5

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,05 (5)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

0,5

0,05 (5)

0,1

30

0,8

0,2

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

0,5

0,05 (5)

0,1

2 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

c)

0,1 (5)

0213010

Betterave

0,5

1

0,2

2 (5)

0,05 (5)

0213020

Carottes

1

2

0,3

2 (5)

0,5

0213030

Céleris-raves

1

0,3

2

2 (5)

0,5

0213040

RaifortRaifort

1

2

0,2

2 (5)

0,4

0213050

Topinam-bours

0,5

0,05 (5)

0,1

2 (5)

0,05 (5)

0213060

Panais

1

2

0,3

2 (5)

0,5

0213070

Persil à grosse racine

3

2

0,2

2 (5)

0,5

0213080

Radis

1

0,05 (5)

0,05 (5)

25

0,05 (5)

0213090

Salsifis

1

2

0,2

2 (5)

0,4

0213100

Rutabagas

0,5

0,05 (5)

0,1

2 (5)

0,3

0213110

Navets

0,5

0,05 (5)

0,1

2 (5)

0,3

0213990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0220010

Ail

0,5

0,3

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1

0220020

Oignons

3

0,3

0,05 (5)

50

0,1

0,1

0,05 (5)

0220030

Échalotes

0,5

0,3

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0220040

Oignons de printemps

0,5

1

0,1

30

0,2

7

0,5

0220990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,02 (5)

0231000

| a) | Solanacées |
| --- | --- |

a)

0,5

0231010

Tomates

1

1

0,6

1

2

100

0,5

1

0,3

2

1

0231020

Poivrons

2

1

1

1

0,05 (5)

130

1

1

0,3

2

0,5

0231030

Aubergines

1

1

0,6

1

0,05 (5)

100

0,5

1

0,3

2

0,5

0231040

Okras, camboux

0,5

0,5

0,6

0,5

0,05 (5)

2 (5)

0,5

0,01 (5)

30

1

0,05 (5)

0231990

Autres

0,5

0,5

0,6

0,5

0,05 (5)

2 (5)

0,5

0,01 (5)

0,3

1

0,05 (5)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

0,3

0,5

0,1

75

0,3

0,2

0,2

0232010

Concombres

0,2

1

1

0,2

0,5

0232020

Cornichons

3

0,5

0,5

0,1

0,05 (5)

0232030

Courgettes

3

0,5

1

0,2

0,2

0232990

Autres

0,2

0,5

0,5

0,1

0,05 (5)

0233000

| c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

c)

0,5

0,3

0,05 (5)

0,05 (5)

75

0,3

0,05 (5)

0,2

0233010

Melons

1

0,5

0,5

0,2

0233020

Potirons

0,5

1

0,3

0,2

0233030

Pastèques

0,5

0,2

0,3

0,2

0233990

Autres

0,5

0,1

0,3

0,05 (5)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

0,5

0,5

0,2

0,05 (5)

0,05 (5)

5

0,1

0,01 (5)

0,3

0,05 (5)

0,1 (5)

0,2

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

0,5

0,5

0,2

0,05 (5)

0,05 (5)

5

0,1

0,01 (5)

30

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

10

0,3

0,05 (5)

0241000

| a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

a)

1

0,02 (5)

1

0241010

Brocolis

1

0,2

0,5

2

1

0241020

Choux-fleurs

0,01 (5)

0,2

0,5

0,01 (5)

1

0241990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,3

0,01 (5)

0,05 (5)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

0,2

0242010

Choux de Bruxelles

2

0,01 (5)

0,5

0,01 (5)

0,1

0,3

0,5

0242020

Choux pommés

2

2

0,5

3

0,1

2

1

0242990

Autres

1

0,01 (5)

0,3

0,01 (5)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,5

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

10

20

2

25

0,02 (5)

7

0243010

Choux de Chine

0,5

1

0243020

Choux verts

0,3

0,05 (5)

0243990

Autres

0,3

0,05 (5)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,3

0,01 (5)

0,02 (5)

2

0,05 (5)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

20

0,02 (5)

0251000

| a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

a)

0,5

10

75

25

7

0,05 (5)

0251010

Mâche

40

0,05 (5)

2

0,3

0,05 (5)

0251020

Laitue

10

3

2

0,5

10

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

10

0,05 (5)

1

0,3

0,05 (5)

0251040

Cresson

10

0,05 (5)

2

0,3

0,05 (5)

0251050

Cresson de terre

10

0,05 (5)

2

0,3

0,05 (5)

0251060

Roquette, rucola

10

2

2

0,3

0,05 (5)

0251070

Moutarde brune

10

0,05 (5)

2

0,3

0,05 (5)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

10

0,05 (5)

2

0,3

0,05 (5)

0251990

Autres

10

0,05 (5)

2

0,3

0,05 (5)

0252000

| b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

0,05 (5)

25

0,3

0,05 (5)

7

0,05 (5)

0252010

Épinards

10

8

2

75

0252020

Pourpier

0,5

10

2

2 (5)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

5

10 (5)

0,05 (5)

15

0252990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0253000

| c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

c)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

2

0,01 (5)

0,3

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0254000

| d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

d)

10

0,05 (5)

0,05 (5)

0,5

2 (5)

2

25

0,3

0,05 (5)

7

0,05 (5)

0255000

| e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

e)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

75

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0256000

| f) | Fines herbes |
| --- | --- |

f)

10

4

10

75

2

10

0,3

0,05 (5)

0,1 (5)

0256010

Cerfeuil

10

0,05 (5)

0256020

Ciboulette

2

0,5

0256030

Feuilles de céleri

10

0,05 (5)

0256040

Persil

10

0,05 (5)

0256050

Sauge

2

0,05 (5)

0256060

Romarin

2

0,05 (5)

0256070

Thym

2

0,05 (5)

0256080

Basilic

2

0,05 (5)

0256090

Feuilles de laurier

2

0,05 (5)

0256100

Estragon

2

0,05 (5)

0256990

Autres

2

0,05 (5)

0260000

| vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

vi)

0,01 (5)

2 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0260010

Haricots (non écossés)

2

1

2

1

2

0,1

2

0260020

Haricots (écossés)

2

0,5

0,5

1

2

0,05 (5)

2

0260030

Pois (non écossés)

2

0,05 (5)

2

1

5

0,1

2

0260040

Pois (écossés)

1

0,5

0,1

1

2

0,05 (5)

0,05 (5)

0260050

Lentilles

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0260990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

0,05 (5)

0270010

Asperges

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0270020

Cardons

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,3

2 (5)

0,5

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0270030

Céleri

7

10

5

5

2 (5)

2

20

0,3

0,02 (5)

4

0,3

0270040

Fenouil

0,5

0,01 (5)

0,2

5

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0270050

Artichauts

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

50

0,5

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,5

0270060

Poireaux

5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,5

30

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,05

0,1 (5)

1

0270070

Rhubarbe

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,3

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0270080

Pousses de bambou

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

30

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0270090

Cœurs de palmier

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

30

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0270990

Autres

0,5

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,3

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0300000

| 3) | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3)

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,2

0,02 (5)

2 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0300010

Haricots

0,05 (5)

1

0,2

0300020

Lentilles

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0300030

Pois

0,1

2

0,05 (5)

0300040

Lupins

0,05 (5)

0,05 (5)

0,2

0300990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0400000

| 4) | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4)

0,01 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,05

0401010

Graines de lin

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,2

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401020

Arachides

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

1

0,1 (5)

0,05 (5)

0401030

Graines de pavot

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401040

Graines de sésame

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401050

Graines de tournesol

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,1

0,1 (5)

0,05 (5)

0401060

Graines de colza

0,2

0,05 (5)

0,01 (5)

0,5

0,1

0,1

1

0,5

0401070

Fèves de soja

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,1

0401080

Graines de moutarde

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,2

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,2

0401090

Graines de coton

0,5

0,5

0,3

0,05 (5)

0,02 (5)

1

0,1 (5)

0,05 (5)

0401100

Graines de courge

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401110

Carthame

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401120

Bourrache

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401130

Cameline

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401140

Chènevis

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401150

Ricin

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0401990

Autres

0,5

0,05 (5)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0402010

Olives à huile

2

2

1

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0402040

Kapok

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0402990

Autres

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0500000

| 5) | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5)

0,02

2 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0500010

Orge

0,1

3

0,05 (5)

3

0,05 (5)

0,2

0,1

0,3

2

0500020

Sarrasin

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,1

0,02 (5)

0,2

0500030

Maïs

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,1

0,02 (5)

0,2

0500040

Millet

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,2

0500050

Avoine

0,1

3

0,05 (5)

2

0,05 (5)

0,2

0,1

0,05

2

0500060

Riz

0,01 (5)

0,5

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2

0500070

Seigle

0,1

0,5

0,05 (5)

0,5

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0500080

Sorgho

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,2

0500090

Froment (blé)

0,1

0,5

0,05 (5)

0,5

0,1

0,1

0,1

0,1

0,2

0500990

Autres

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,2

0600000

| 6) | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6)

0,02 (5)

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,2 (5)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,1 (5)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0,05 (5)

5 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

0,05 (5)

5 (5)

1

0,1

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

20

500

0,05 (5)

50

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

0,05 (5)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

0,05 (5)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

1

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0,05 (5)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

0,05 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0700000

| 7) | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7)

0,02 (5)

35

5

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

1500

10

0,02 (5)

0,2 (5)

0,02 (5)

0,1 (5)

15

30

0800000

| 8) | ÉPICES |
| --- | --- |

8)

0,02 (5)

0,5

0,05 (5)

0,02 (5)

0,3

0,05 (5)

5 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,2 (5)

0,02 (5)

0,1 (5)

0,1 (5)

0810000

| (i) | Anis |
| --- | --- |

(i)

0,05 (5)

0810010

Graines de céleri

2

0810020

Graines de coriandre

2

0810030

Graines de cumin

1

0810040

Graines d’aneth

2

0810050

Graines de fenouil

1

0810060

Fenugrec

1

0810070

Noix muscade

2

0810080

Autres

1

0810090

Noix muscade

1

0810990

Autres

1

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (5)

1

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (5)

1

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

1

1

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,05 (5)

1

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (5)

1

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,05 (5)

1

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9) | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9)

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,1 (5)

0,05 (5)

0900010

Betterave sucrière

0,02

0,2

0,05

2 (5)

0,5

0900020

Canne à sucre

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

0900030

Racines de chicorée

0,02

0,1

0,2

75

0,5

0900990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

2 (5)

0,05 (5)

1000000

| 10) | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10)

0,05 (5)

0,01
   (5)

0,05 (5)

0,02
   (5)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,5 (5)

0,1

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

1011010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0,1

0,05 (5)

0,05

0,2

0,01
   (5)

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,02

0,1

0,05

0,1

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1011030

Foie

0,02

0,1

0,2

0,1

0,3

0,2

0,2

0,01
   (5)

0,03

1011040

Reins

0,3

0,1

0,05

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1011050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,1

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1011990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

1012010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0,1

0,05 (5)

0,05

0,2

0,01
   (5)

1012020

Graisse

0,02

0,3

0,05

0,1

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1012030

Foie

0,02

0,2

0,2

0,1

0,3

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1012040

Reins

0,1

0,3

0,05

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1012050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,3

0,1

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1012990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

1013010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0,1

0,05 (5)

0,05

0,2

0,01
   (5)

1013020

Graisse

0,02

0,3

0,05

0,1

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1013030

Foie

0,02

0,2

0,2

0,1

0,3

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1013040

Reins

0,3

0,3

0,05

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1013050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,3

0,1

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1013990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

1014010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0,1

0,05 (5)

0,05

0,2

0,01
   (5)

1014020

Graisse

0,02

0,3

0,05

0,1

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1014030

Foie

0,02

0,2

0,2

0,1

0,3

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1014040

Reins

0,3

0,3

0,05

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1014050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,3

0,1

0,5

0,3

0,05 (5)

0,2

0,01
   (5)

0,03

1014990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

0,05 (5)

1015010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,02 (5)

0,1

0,05

0,2

0,01
   (5)

1015020

Graisse

0,02

0,3

0,05

0,1

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1015030

Foie

0,02

0,2

0,2

0,1

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1015040

Reins

0,3

0,3

0,05

0,5

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1015050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,3

0,1

0,5

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1015990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,1

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1016000

| f) | Volailles – poulets, oies, canards, dindes et pintades, autruches, pigeons |
| --- | --- |

f)

0,1

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1016010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05

1016020

Graisse

0,02

0,1

0,1

0,05

1016030

Foie

0,02

0,1

0,1

0,05

1016040

Reins

0,3

0,05

0,5

0,05

1016050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,1

0,5

0,01 (5)

1016990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,01 (5)

1017000

| g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

g)

0,1

0,05 (5)

1017010

Viande

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,1

0,05

0,2

0,01
   (5)

1017020

Graisse

0,02

0,3

0,1

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1017030

Foie

0,02

0,2

0,1

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1017040

Reins

0,3

0,3

0,5

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1017050

Abats comestibles

0,01 (5)

0,3

0,5

0,3

0,2

0,01
   (5)

0,03

1017990

Autres

0,01 (5)

0,05 (5)

0,02 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,02

0,05 (5)

0,01 (5)

0,1 (5)

0,1

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,005
   (5)

0,05 (5)

1020010

Bovins

0,02 (5)

1020020

Ovins

0,05

1020030

Caprins

0,05

1020040

Chevaux

0,05

1020990

Autres

0,05

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,1 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,1

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (5)

0,5

0,05 (5)

0,05

0,5 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,05 (5)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,5 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,05 (5)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,5 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,05 (5)

1070000

| vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

vii)

0,01 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,05

0,5 (5)

0,05 (5)

0,05 (5)

0,01 (5)

0,01
   (5)

0,01
   (5)

0,1

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075
  Flusilazole - code 1000000: somme du flusilazole et de son métabolite IN-F7321 ([bis-(4-fluorophényl)méthyl]silanol), exprimée en flusilazole
  Boscalid (L) (R) — Définition des résidus applicable aux produits animaux: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés.
  Métazachlore (R) — Définition des résidus applicable: métazachlore, y compris les produits de dégradation et de réaction qui peuvent être déterminés en 2,6-diméthylaniline, calculés au total en métazachlore.» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075

Flusilazole - code 1000000: somme du flusilazole et de son métabolite IN-F7321 ([bis-(4-fluorophényl)méthyl]silanol), exprimée en flusilazole

Boscalid (L) (R) — Définition des résidus applicable aux produits animaux: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés.

Métazachlore (R) — Définition des résidus applicable: métazachlore, y compris les produits de dégradation et de réaction qui peuvent être déterminés en 2,6-diméthylaniline, calculés au total en métazachlore.»

| ii) | la colonne relative au soufre est supprimée; |
| --- | --- |

ii)

la colonne relative au soufre est supprimée;

| b) | dans la partie B, «et RPA 203328» est supprimé de la ligne «Isoxaflutole (somme d’isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimée en isoxaflutole)»; la colonne relative à l’éthéphon est supprimée; les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à la cyperméthrine, à l’indoxacarbe, au fenitrothion, à la lambda-cyhalothrine, au méthomyl, au profenofos, à la pyraclostrobine, au thiaclopride, au triadiméfone, au triadiménol et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)



















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6) | Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L) | Ethéphon | Fenitrothion | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) | Lambda-cyhalothrine (L) (R) | Méthomyl et thiodicarbe (somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl) | Profenofos (L) | Pyraclostrobine (L) | Thiaclopride (L) | Triadiméfone et triadiménol (somme du triadiméfone et du triadiménol) (L) | Trifloxystrobine | Trifloxystrobine |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) | (11) | (12) | (13) | (14) |
| 0130040 | Nèfles | 0,05 (7) | 1 | 0,05 (7) | 0,5 | 0,3 | 0,1 | 0,2 | 0,05 (7) | 0,3 | 0,3 | 0,1 (7) | 0,5 |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 0,05 (7) | 1 | 0,05 (7) | 0,5 | 0,3 | 0,1 | 0,2 | 0,05 (7) | 0,3 | 0,3 | 0,1 (7) | 0,5 |
| 0154050 | Cynorhodons | 5 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 0,2 | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 1 | 0,02 (7) |
| 0154060 | Mûres | 5 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 0,2 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 1 | 0,02 (7) |
| 0154070 | Azerole (nèfle méditerra-néenne) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 1 | 0,02 (7) |
| 0154080 | Sureau noir | 5 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 0,2 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 1 | 1 | 2 |
| 0161050 | Carambole | 0,05 (7) | 0,2 | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0161060 | Kaki | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0161070 | Jamelongue (prune de Java) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0162040 | Figue de Barbarie (figue de cactus) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0162050 | Caïnite | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0162060 | Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0163060 | Chérimoles | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0163070 | Goyaves | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0163090 | Fruit de l’arbre à pain | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0163100 | Durion | 0,05 (7) | 1 | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0163110 | Corossol (cachiment hérissé) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0212040 | Arrow-root | 1 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 0,02 (7) | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0251050 | Cresson de terre | 3 | 2 | 0,05 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) | 1 | 2 | 0,05 (7) | 2 | 2 | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0251070 | Moutarde brune | 3 | 2 | 0,05 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) | 1 | 0,05 (7) | 0,05 (7) | 2 | 2 | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0252020 | Pourpier | 3 | 0,7 | 0,05 (7) | 0,01 (7) | 0,02 (7) | 0,5 | 0,02 (7) | 0,05 (7) | 2 | 0,02 (7) | 0,1 (7) | 0,02 (7) |
| 0253000 | c) | Feuilles de vigne |

b)

dans la partie B, «et RPA 203328» est supprimé de la ligne «Isoxaflutole (somme d’isoxaflutole, RPA 202248 et RPA 203328, exprimée en isoxaflutole)»; la colonne relative à l’éthéphon est supprimée; les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à la cyperméthrine, à l’indoxacarbe, au fenitrothion, à la lambda-cyhalothrine, au méthomyl, au profenofos, à la pyraclostrobine, au thiaclopride, au triadiméfone, au triadiménol et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (6)

Cyperméthrine (y compris d'autres mélanges d'isomères constituants (somme des isomères)) (L)

Ethéphon

Fenitrothion

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Lambda-cyhalothrine (L) (R)

Méthomyl et thiodicarbe (somme du méthomyl et du thiodicarbe, exprimée en méthomyl)

Profenofos (L)

Pyraclostrobine (L)

Thiaclopride (L)

Triadiméfone et triadiménol (somme du triadiméfone et du triadiménol) (L)

Trifloxystrobine

Trifloxystrobine

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

0130040

Nèfles

0,05 (7)

1

0,05 (7)

0,5

0,3

0,1

0,2

0,05 (7)

0,3

0,3

0,1 (7)

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,05 (7)

1

0,05 (7)

0,5

0,3

0,1

0,2

0,05 (7)

0,3

0,3

0,1 (7)

0,5

0154050

Cynorhodons

5

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

0,2

0,02 (7)

0,05 (7)

0,5

1

1

0,02 (7)

0154060

Mûres

5

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

0,2

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

1

0,02 (7)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

1

0,02 (7)

0154080

Sureau noir

5

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

0,2

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

1

1

2

0161050

Carambole

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0161060

Kaki

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0162050

Caïnite

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0163060

Chérimoles

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0163070

Goyaves

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0163100

Durion

0,05 (7)

1

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,5

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0212040

Arrow-root

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0251050

Cresson de terre

3

2

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

1

2

0,05 (7)

2

2

0,1 (7)

0,02 (7)

0251070

Moutarde brune

3

2

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

2

2

0,1 (7)

0,02 (7)

0252020

Pourpier

3

0,7

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

2

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0253000

c)

0,05
   (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

2

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0256050

Sauge

70

2

0,05 (7)

0,01 (7)

2

1

2

0,05 (7)

2

5

0,1 (7)

10

0256060

Romarin

70

2

0,05 (7)

0,01 (7)

2

1

2

0,05 (7)

2

5

0,1 (7)

10

0256070

Thym

70

2

0,05 (7)

0,01 (7)

2

1

2

0,05 (7)

2

5

0,1 (7)

10

0256080

Basilic

70

2

0,05 (7)

0,01 (7)

2

1

2

0,05 (7)

2

5

0,1 (7)

10

0256090

Feuilles de laurier

70

2

0,05 (7)

0,01 (7)

2

1

2

0,05 (7)

2

5

0,1 (7)

10

0256100

Estragon

70

2

0,05 (7)

0,01 (7)

2

1

2

0,05 (7)

2

5

0,1 (7)

10

0270080

Pousses de bambou

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0270090

Cœurs de palmier

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,02
   (7)

0,02 (7)

0,1
   (7)

0,02 (7)

0401110

Carthame

0,05 (7)

0,1

0,1 (7)

0,01 (7)

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0401120

Bourrache

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,01 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0401130

Cameline

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,01 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0401150

Ricin

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,01 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,2

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0402040

Kapok

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,2

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (7)

0,1 (7)

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

50

0,1 (7)

0,1 (7)

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631010

Fleurs de camomille

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,5

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631020

Fleurs d’hybiscus

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631030

Pétales de rose

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631040

Fleurs de jasmin

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0631990

Autres

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0632000

| b) | Feuilles |
| --- | --- |

b)

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

50

0,2 (7)

0,05 (7)

0632010

Feuilles de fraisier

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

50

0,2 (7)

0,05 (7)

0632020

Feuilles de rooibos

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

50

0,2 (7)

0,05 (7)

0632030

Maté

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

50

0,2 (7)

0,05 (7)

0632990

Autres

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

50

0,2 (7)

0,05 (7)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0633010

Racine de valériane

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0633020

Racine de ginseng

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0633990

Autres

50

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0639000

| d) | Autres infusions |
| --- | --- |

d)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02

10

1

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,2

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,5

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0800000

| 8) | ÉPICES |
| --- | --- |

8)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810010

Anis

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810020

Carvi noir

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810030

Graines de céleri

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810040

Graines de coriandre

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810050

Graines de cumin

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810060

Graines d’aneth

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810070

Graines de fenouil

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810080

Fenugrec

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810090

Noix muscade

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0810990

Autres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

7

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820030

Carvi

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820040

Cardamome

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820050

Baies de genièvre

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820060

Poivre, noir et blanc

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820070

Gousses de vanille

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820080

Tamarin

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0820990

Autres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0830010

Cannelle

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0830990

Autres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (7)

0,2 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0840010

Réglisse

0,1 (7)

0,2 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0840020

Gingembre

0,1 (7)

0,2 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (7)

0,2 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0840040

Raifort

0,1 (7)

0,2 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0840990

Autres

0,1 (7)

0,2 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0850010

Clous de girofle

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0850020

Câpres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0850990

Autres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0860010

Safran

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0860990

Autres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0870010

Macis

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0870990

Autres

0,1 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,1 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,2 (7)

0,05 (7)

0900000

| 9) | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0900010

Betterave sucrière

1

1

0,05 (7)

0,5

0,1

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,05

0900020

Canne à sucre

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,05

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0900030

Racines de chicorée

1

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

0900990

Autres

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,02 (7)

0,02 (7)

0,1 (7)

0,02 (7)

1015000

| e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

e)

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1015010

Viande

0,05 (7)

2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05

0,1 (7)

0,01
   (7)

1015020

Graisse

0,05 (7)

0,2

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,3

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05

0,1 (7)

0,01
   (7)

1015030

Foie

0,07

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,3

0,1 (7)

0,01
   (7)

1015040

Reins

0,07

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,3

0,1 (7)

0,01
   (7)

1015050

Abats comestibles

0,07

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1015990

Autres

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017010

Viande

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017020

Graisse

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,3

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017030

Foie

0,07

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,3

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017040

Reins

0,07

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,3

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017050

Abats comestibles

0,07

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1017990

Autres

0,05 (7)

0,2

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,01 (7)

0,5

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1030020

Canard

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1030030

Oie

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1030040

Caille

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1030990

Autres

0,05 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02 (7)

0,02 (7)

0,05 (7)

0,05 (7)

0,01 (7)

0,1 (7)

0,01
   (7)

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,01
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02
   (7)

0,02
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,2

0,1
   (7)

0,01
   (7)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,01
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02
   (7)

0,02
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,1
   (7)

0,01
   (7)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,01
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02
   (7)

0,02
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,1
   (7)

0,01
   (7)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,01
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,02

0,02
   (7)

0,02
   (7)

0,05
   (7)

0,05
   (7)

0,01
   (7)

0,1
   (7)

0,01
   (7)

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)»

| 3) | à l’annexe IV, l’entrée «soufre» est ajoutée à l’endroit correspondant à l’ordre alphabétique. |
| --- | --- |

3)

à l’annexe IV, l’entrée «soufre» est ajoutée à l’endroit correspondant à l’ordre alphabétique.

---

(1)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(2)  Indique le seuil de détection.

(3)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)
  Ethéphon 0161030 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus.
  Ethéphon 0401090 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)

Ethéphon 0161030 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’essais supplémentaires sur les résidus.

Ethéphon 0401090 (+) LMR valable jusqu’au 1er juillet 2011 en attendant la présentation et l’évaluation d’une étude complémentaire sur le métabolisme.»

(4)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(5)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075
  Flusilazole - code 1000000: somme du flusilazole et de son métabolite IN-F7321 ([bis-(4-fluorophényl)méthyl]silanol), exprimée en flusilazole
  Boscalid (L) (R) — Définition des résidus applicable aux produits animaux: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés.
  Métazachlore (R) — Définition des résidus applicable: métazachlore, y compris les produits de dégradation et de réaction qui peuvent être déterminés en 2,6-diméthylaniline, calculés au total en métazachlore.» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Cyprodinil - code 1000000: somme du cyprodinil et du métabolite CGA 304075

Flusilazole - code 1000000: somme du flusilazole et de son métabolite IN-F7321 ([bis-(4-fluorophényl)méthyl]silanol), exprimée en flusilazole

Boscalid (L) (R) — Définition des résidus applicable aux produits animaux: somme du boscalid et de M 510F01, y compris ses éléments combinés.

Métazachlore (R) — Définition des résidus applicable: métazachlore, y compris les produits de dégradation et de réaction qui peuvent être déterminés en 2,6-diméthylaniline, calculés au total en métazachlore.»

(6)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(7)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)» |

(L)

=

liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Lambda-cyhalothrine - code 1000000: Lambda-cyhalothrine, y compris d'autres mélanges de constituants isomères (somme des isomères)»

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| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/50 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/50

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RÈGLEMENT (UE) No 460/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3). |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d’application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2) prévoit la surveillance des importations des produits énumérés dans son annexe XVII. Cette surveillance s’effectue selon les modalités prévues à l’article 308 quinquies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (3).

| (2) | Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2007, 2008 et 2009, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table. |
| --- | --- |

(2)

Aux fins de l’application de l’article 5, paragraphe 4, de l’accord sur l’agriculture (4) conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de l’Uruguay, et sur la base des dernières données disponibles pour 2007, 2008 et 2009, il convient d’adapter le volume de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table.

| (3) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1580/2007 en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1580/2007 est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter du 1er juin 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

(3)  JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.

3

(4)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

4

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ANNEXE

«ANNEXE XVII

DROITS ADDITIONNELS À L’IMPORTATION: TITRE IV, CHAPITRE II, SECTION 2

Sans préjudice des règles régissant l’interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n’ayant qu’une valeur indicative. Le champ d’application des droits additionnels est déterminé, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu’ils existent au moment de l’adoption du présent règlement.

| Numéro d’ordre | Code NC | Désignation des marchandises | Période d’application | Volumes de déclenchement (en tonnes) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 78.0015 | 0702 00 00 | Tomates | Du 1er octobre au 31 mai | 1 215 526 |
| 78.0020 | Du 1er juin au 30 septembre | 966 429 |
| 78.0065 | 0707 00 05 | Concombres | Du 1er mai au 31 octobre | 11 879 |
| 78.0075 | Du 1er novembre au 30 avril | 18 611 |
| 78.0085 | 0709 90 80 | Artichauts | Du 1er novembre au 30 juin | 8 866 |
| 78.0100 | 0709 90 70 | Courgettes | Du 1er janvier au 31 décembre | 55 369 |
| 78.0110 | 0805 10 20 | Oranges | Du 1er décembre au 31 mai | 355 386 |
| 78.0120 | 0805 20 10 | Clémentines | Du 1er novembre à fin février | 529 006 |
| 78.0130 | 0805 20 30
  0805 20 50
  0805 20 70
  0805 20 90 | Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumes | Du 1er novembre à fin février | 96 377 |
| 78.0155 | 0805 50 10 | Citrons | Du 1er juin au 31 décembre | 329 903 |
| 78.0160 | Du 1er janvier au 31 mai | 92 638 |
| 78.0170 | 0806 10 10 | Raisins de table | Du 21 juillet au 20 novembre | 146 510 |
| 78.0175 | 0808 10 80 | Pommes | Du 1er janvier au 31 août | 829 840 |
| 78.0180 | Du 1er septembre au 31 décembre | 884 648 |
| 78.0220 | 0808 20 50 | Poires | Du 1er janvier au 30 avril | 280 764 |
| 78.0235 | Du 1er juillet au 31 décembre | 83 435 |
| 78.0250 | 0809 10 00 | Abricots | Du 1er juin au 31 juillet | 49 314 |
| 78.0265 | 0809 20 95 | Cerises, autres que les cerises acides | Du 21 mai au 10 août | 90 511 |
| 78.0270 | 0809 30 | Pêches, y compris les brugnons et nectarines | Du 11 juin au 30 septembre | 6 867 |
| 78.0280 | 0809 40 05 | Prunes | Du 11 juin au 30 septembre | 57 764» |

Numéro d’ordre

Code NC

Désignation des marchandises

Période d’application

Volumes de déclenchement (en tonnes)

78.0015

0702 00 00

Tomates

Du 1er octobre au 31 mai

1 215 526

78.0020

Du 1er juin au 30 septembre

966 429

78.0065

0707 00 05

Concombres

Du 1er mai au 31 octobre

11 879

78.0075

Du 1er novembre au 30 avril

18 611

78.0085

0709 90 80

Artichauts

Du 1er novembre au 30 juin

8 866

78.0100

0709 90 70

Courgettes

Du 1er janvier au 31 décembre

55 369

78.0110

0805 10 20

Oranges

Du 1er décembre au 31 mai

355 386

78.0120

0805 20 10

Clémentines

Du 1er novembre à fin février

529 006

78.0130

0805 20 30

0805 20 50

0805 20 70

0805 20 90

Mandarines (y compris tangerines et satsumas); wilkings et hybrides similaires d’agrumes

Du 1er novembre à fin février

96 377

78.0155

0805 50 10

Citrons

Du 1er juin au 31 décembre

329 903

78.0160

Du 1er janvier au 31 mai

92 638

78.0170

0806 10 10

Raisins de table

Du 21 juillet au 20 novembre

146 510

78.0175

0808 10 80

Pommes

Du 1er janvier au 31 août

829 840

78.0180

Du 1er septembre au 31 décembre

884 648

78.0220

0808 20 50

Poires

Du 1er janvier au 30 avril

280 764

78.0235

Du 1er juillet au 31 décembre

83 435

78.0250

0809 10 00

Abricots

Du 1er juin au 31 juillet

49 314

78.0265

0809 20 95

Cerises, autres que les cerises acides

Du 21 mai au 10 août

90 511

78.0270

0809 30

Pêches, y compris les brugnons et nectarines

Du 11 juin au 30 septembre

6 867

78.0280

0809 40 05

Prunes

Du 11 juin au 30 septembre

57 764»

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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/52

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RÈGLEMENT (UE) No 461/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement no 19/65/CEE du Conseil du 2 mars 1965 concernant l’application de l’article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées (1), et notamment son article 1er,

après publication d’un projet du présent règlement,

après consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions dominantes,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu du règlement no 19/65/CEE, la Commission est compétente pour appliquer, par voie de règlement, l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2) à certaines catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées correspondantes relevant de l’article 101, paragraphe 1, dudit traité. Les règlements d’exemption par catégorie s’appliquent à des accords verticaux qui remplissent certaines conditions et peuvent avoir soit une portée générale, soit une portée sectorielle. |
| --- | --- |

(1)

En vertu du règlement no 19/65/CEE, la Commission est compétente pour appliquer, par voie de règlement, l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (2) à certaines catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées correspondantes relevant de l’article 101, paragraphe 1, dudit traité. Les règlements d’exemption par catégorie s’appliquent à des accords verticaux qui remplissent certaines conditions et peuvent avoir soit une portée générale, soit une portée sectorielle.

| (2) | La Commission a défini une catégorie d’accords verticaux dont elle considère qu’ils remplissent normalement les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité et a adopté, à cette fin, le règlement (UE) no 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées (3), qui remplace le règlement (CE) no 2790/1999 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(2)

La Commission a défini une catégorie d’accords verticaux dont elle considère qu’ils remplissent normalement les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité et a adopté, à cette fin, le règlement (UE) no 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées (3), qui remplace le règlement (CE) no 2790/1999 de la Commission (4).

| (3) | Le secteur automobile, qui comprend les voitures particulières et les véhicules utilitaires, est couvert par des règlements d’exemption par catégorie spécifiques depuis 1985, le plus récent étant le règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (5). Dans le règlement (CE) no 2790/1999, il était expressément mentionné que celui-ci ne s’appliquait pas aux accords verticaux faisant l’objet d’un autre règlement d’exemption par catégorie. Le secteur automobile n’entrait donc pas dans le champ d’application dudit règlement. |
| --- | --- |

(3)

Le secteur automobile, qui comprend les voitures particulières et les véhicules utilitaires, est couvert par des règlements d’exemption par catégorie spécifiques depuis 1985, le plus récent étant le règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile (5). Dans le règlement (CE) no 2790/1999, il était expressément mentionné que celui-ci ne s’appliquait pas aux accords verticaux faisant l’objet d’un autre règlement d’exemption par catégorie. Le secteur automobile n’entrait donc pas dans le champ d’application dudit règlement.

| (4) | Le règlement (CE) no 1400/2002 expire le 31 mai 2010. Le secteur automobile doit toutefois continuer à bénéficier d’une exemption par catégorie afin de simplifier l’administration et de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises concernées, tout en assurant une surveillance efficace des marchés conformément à l’article 103, paragraphe 2, point b), du traité. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 1400/2002 expire le 31 mai 2010. Le secteur automobile doit toutefois continuer à bénéficier d’une exemption par catégorie afin de simplifier l’administration et de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises concernées, tout en assurant une surveillance efficace des marchés conformément à l’article 103, paragraphe 2, point b), du traité.

| (5) | L’expérience acquise depuis 2002 en matière de distribution de véhicules automobiles neufs, de distribution de pièces de rechange, ainsi que de fourniture de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles permet de définir une catégorie d’accords verticaux dans le secteur automobile dont on peut considérer qu’ils remplissent normalement les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité. |
| --- | --- |

(5)

L’expérience acquise depuis 2002 en matière de distribution de véhicules automobiles neufs, de distribution de pièces de rechange, ainsi que de fourniture de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles permet de définir une catégorie d’accords verticaux dans le secteur automobile dont on peut considérer qu’ils remplissent normalement les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité.

| (6) | Cette catégorie inclut les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de véhicules automobiles neufs, les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange de véhicules automobiles et les accords verticaux de fourniture de services de réparation et d’entretien de ces véhicules, lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs. Elle inclut aussi des accords verticaux contenant des dispositions accessoires sur la cession ou l’utilisation de droits de propriété intellectuelle. Les termes «accords verticaux» doivent par conséquent être définis de manière à inclure aussi bien les accords en question que les pratiques concertées correspondantes. |
| --- | --- |

(6)

Cette catégorie inclut les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de véhicules automobiles neufs, les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de pièces de rechange de véhicules automobiles et les accords verticaux de fourniture de services de réparation et d’entretien de ces véhicules, lorsque ces accords sont conclus entre des entreprises non concurrentes, entre certaines entreprises concurrentes ou par certaines associations de détaillants ou de réparateurs. Elle inclut aussi des accords verticaux contenant des dispositions accessoires sur la cession ou l’utilisation de droits de propriété intellectuelle. Les termes «accords verticaux» doivent par conséquent être définis de manière à inclure aussi bien les accords en question que les pratiques concertées correspondantes.

| (7) | Certains types d’accords verticaux peuvent améliorer l’efficience économique à l’intérieur d’une chaîne de production ou de distribution en facilitant une meilleure coordination entre les entreprises participantes. Ils peuvent notamment diminuer les coûts de transaction et de distribution des parties et assurer un niveau optimal de leurs ventes et de leurs investissements. |
| --- | --- |

(7)

Certains types d’accords verticaux peuvent améliorer l’efficience économique à l’intérieur d’une chaîne de production ou de distribution en facilitant une meilleure coordination entre les entreprises participantes. Ils peuvent notamment diminuer les coûts de transaction et de distribution des parties et assurer un niveau optimal de leurs ventes et de leurs investissements.

| (8) | La probabilité que de tels gains d’efficience l’emportent sur les éventuels effets anticoncurrentiels des restrictions contenues dans les accords verticaux dépend du pouvoir de marché des parties à l’accord et, dès lors, du degré de concurrence qu’elles doivent affronter de la part d’autres fournisseurs de biens ou de services que leurs clients considèrent comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés. Les accords verticaux qui contiennent des restrictions susceptibles de restreindre la concurrence et d’être préjudiciables aux consommateurs, ou qui ne sont pas indispensables pour produire les gains d’efficience, doivent être exclus du bénéfice de l’exemption par catégorie. |
| --- | --- |

(8)

La probabilité que de tels gains d’efficience l’emportent sur les éventuels effets anticoncurrentiels des restrictions contenues dans les accords verticaux dépend du pouvoir de marché des parties à l’accord et, dès lors, du degré de concurrence qu’elles doivent affronter de la part d’autres fournisseurs de biens ou de services que leurs clients considèrent comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l’usage auquel ils sont destinés. Les accords verticaux qui contiennent des restrictions susceptibles de restreindre la concurrence et d’être préjudiciables aux consommateurs, ou qui ne sont pas indispensables pour produire les gains d’efficience, doivent être exclus du bénéfice de l’exemption par catégorie.

| (9) | Pour pouvoir définir le champ d’application approprié d’un règlement d’exemption par catégorie, la Commission doit tenir compte des conditions de la concurrence dans le secteur concerné. À cet égard, les conclusions du suivi approfondi du secteur automobile exposées dans le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission (6) et dans la communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile du 22 juillet 2009 (7) ont montré qu’il convient d’établir une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobiles neufs et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien et de distribution de pièces de rechange. |
| --- | --- |

(9)

Pour pouvoir définir le champ d’application approprié d’un règlement d’exemption par catégorie, la Commission doit tenir compte des conditions de la concurrence dans le secteur concerné. À cet égard, les conclusions du suivi approfondi du secteur automobile exposées dans le rapport d’évaluation du 28 mai 2008 sur le fonctionnement du règlement (CE) no 1400/2002 de la Commission (6) et dans la communication de la Commission sur le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile du 22 juillet 2009 (7) ont montré qu’il convient d’établir une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobiles neufs et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien et de distribution de pièces de rechange.

| (10) | S’agissant de la distribution de véhicules automobiles neufs, il n’y a apparemment aucun dysfonctionnement important de la concurrence qui pourrait distinguer ce secteur d’autres secteurs économiques et qui pourrait requérir l’application de règles différentes et plus strictes que celles prévues par le règlement (UE) no 330/2010. Le seuil de part de marché, l’exclusion de certains accords verticaux de l’exemption prévue par ledit règlement, ainsi que les autres conditions auxquelles celui-ci subordonne l’exemption garantissent en principe que les accords verticaux de distribution de véhicules automobiles neufs respectent les conditions prévues par l’article 101, paragraphe 3, du traité. De tels accords doivent par conséquent bénéficier de l’exemption prévue par le règlement (UE) no 330/2010, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions qu’il établit. |
| --- | --- |

(10)

S’agissant de la distribution de véhicules automobiles neufs, il n’y a apparemment aucun dysfonctionnement important de la concurrence qui pourrait distinguer ce secteur d’autres secteurs économiques et qui pourrait requérir l’application de règles différentes et plus strictes que celles prévues par le règlement (UE) no 330/2010. Le seuil de part de marché, l’exclusion de certains accords verticaux de l’exemption prévue par ledit règlement, ainsi que les autres conditions auxquelles celui-ci subordonne l’exemption garantissent en principe que les accords verticaux de distribution de véhicules automobiles neufs respectent les conditions prévues par l’article 101, paragraphe 3, du traité. De tels accords doivent par conséquent bénéficier de l’exemption prévue par le règlement (UE) no 330/2010, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions qu’il établit.

| (11) | Pour les accords de distribution de pièces de rechange et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien, il y a lieu de prendre en compte certaines caractéristiques spécifiques du marché de l’après-vente automobile. L’expérience acquise par la Commission dans l’application du règlement (CE) no 1400/2002 montre en particulier que les hausses de prix des travaux individuels de réparation ne se reflètent que partiellement dans la fiabilité accrue des voitures modernes et dans l’espacement des services d’entretien, ces tendances étant liées à l’évolution de la technologie et à la complexité et à la fiabilité croissantes des composants automobiles que les constructeurs automobiles achètent à des fournisseurs d’équipements d’origine. Ces derniers vendent leurs produits en tant que pièces de rechange sur le marché de l’après-vente par l’intermédiaire à la fois des réseaux de réparateurs agréés des constructeurs et des circuits indépendants, constituant ainsi une force concurrentielle importante sur le marché de l’après-vente automobile. Les frais de réparation et d’entretien automobiles supportés par les consommateurs dans l’Union représentent en moyenne une part très élevée de l’ensemble de leurs dépenses en véhicules automobiles. |
| --- | --- |

(11)

Pour les accords de distribution de pièces de rechange et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien, il y a lieu de prendre en compte certaines caractéristiques spécifiques du marché de l’après-vente automobile. L’expérience acquise par la Commission dans l’application du règlement (CE) no 1400/2002 montre en particulier que les hausses de prix des travaux individuels de réparation ne se reflètent que partiellement dans la fiabilité accrue des voitures modernes et dans l’espacement des services d’entretien, ces tendances étant liées à l’évolution de la technologie et à la complexité et à la fiabilité croissantes des composants automobiles que les constructeurs automobiles achètent à des fournisseurs d’équipements d’origine. Ces derniers vendent leurs produits en tant que pièces de rechange sur le marché de l’après-vente par l’intermédiaire à la fois des réseaux de réparateurs agréés des constructeurs et des circuits indépendants, constituant ainsi une force concurrentielle importante sur le marché de l’après-vente automobile. Les frais de réparation et d’entretien automobiles supportés par les consommateurs dans l’Union représentent en moyenne une part très élevée de l’ensemble de leurs dépenses en véhicules automobiles.

| (12) | Les conditions de concurrence sur le marché de l’après-vente automobile ont aussi une incidence directe sur la sécurité publique, la conduite de véhicules incorrectement entretenus pouvant être dangereuse, ainsi que sur la santé publique et l’environnement, parce que les émissions de dioxyde de carbone et d’autres polluants de l’air peuvent être plus élevées si les véhicules n’ont pas subi un entretien régulier. |
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(12)

Les conditions de concurrence sur le marché de l’après-vente automobile ont aussi une incidence directe sur la sécurité publique, la conduite de véhicules incorrectement entretenus pouvant être dangereuse, ainsi que sur la santé publique et l’environnement, parce que les émissions de dioxyde de carbone et d’autres polluants de l’air peuvent être plus élevées si les véhicules n’ont pas subi un entretien régulier.

| (13) | Dans la mesure où il est possible de définir un marché distinct de l’après-vente, une concurrence effective sur les marchés de l’achat et de la vente de pièces de rechange et sur les marchés de fourniture de services de réparation et d’entretien des véhicules automobiles dépend du degré d’interaction, sur le plan de la concurrence, entre les réparateurs agréés appartenant à un réseau de réparateurs établi directement ou indirectement par un constructeur automobile, ainsi qu’entre opérateurs agréés et indépendants, notamment les fournisseurs de pièces de rechange et les réparateurs indépendants. La capacité de ces derniers de livrer une concurrence dépend de leur accès sans restriction à des intrants essentiels, tels que les pièces de rechange et les informations techniques. |
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(13)

Dans la mesure où il est possible de définir un marché distinct de l’après-vente, une concurrence effective sur les marchés de l’achat et de la vente de pièces de rechange et sur les marchés de fourniture de services de réparation et d’entretien des véhicules automobiles dépend du degré d’interaction, sur le plan de la concurrence, entre les réparateurs agréés appartenant à un réseau de réparateurs établi directement ou indirectement par un constructeur automobile, ainsi qu’entre opérateurs agréés et indépendants, notamment les fournisseurs de pièces de rechange et les réparateurs indépendants. La capacité de ces derniers de livrer une concurrence dépend de leur accès sans restriction à des intrants essentiels, tels que les pièces de rechange et les informations techniques.

| (14) | Compte tenu de ces spécificités, les règles prévues par le règlement (UE) no 330/2010, y compris le seuil de part de marché uniforme de 30 %, sont nécessaires mais insuffisantes pour garantir que le bénéfice de l’exemption par catégorie soit exclusivement réservé aux accords verticaux de distribution de pièces de rechange et de fourniture de services de réparation et d’entretien dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu’ils remplissent les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité. |
| --- | --- |

(14)

Compte tenu de ces spécificités, les règles prévues par le règlement (UE) no 330/2010, y compris le seuil de part de marché uniforme de 30 %, sont nécessaires mais insuffisantes pour garantir que le bénéfice de l’exemption par catégorie soit exclusivement réservé aux accords verticaux de distribution de pièces de rechange et de fourniture de services de réparation et d’entretien dont on peut présumer avec suffisamment de certitude qu’ils remplissent les conditions prévues à l’article 101, paragraphe 3, du traité.

| (15) | C’est pourquoi les accords verticaux de distribution de pièces de rechange et de fourniture de services de réparation et d’entretien doivent bénéficier de l’exemption par catégorie uniquement s’ils respectent, outre les conditions d’exemption énoncées dans le règlement (UE) no 330/2010, des exigences plus strictes concernant certains types de restrictions graves de la concurrence susceptibles de limiter l’approvisionnement et l’utilisation de pièces de rechange sur le marché de l’après-vente automobile. |
| --- | --- |

(15)

C’est pourquoi les accords verticaux de distribution de pièces de rechange et de fourniture de services de réparation et d’entretien doivent bénéficier de l’exemption par catégorie uniquement s’ils respectent, outre les conditions d’exemption énoncées dans le règlement (UE) no 330/2010, des exigences plus strictes concernant certains types de restrictions graves de la concurrence susceptibles de limiter l’approvisionnement et l’utilisation de pièces de rechange sur le marché de l’après-vente automobile.

| (16) | Le bénéfice de l’exemption par catégorie ne doit, en particulier, pas être accordé aux accords qui restreignent la vente de pièces de rechange par des membres du système de distribution sélective d’un constructeur automobile à des réparateurs indépendants qui les utilisent dans des services de réparation ou d’entretien. Faute d’accès à de telles pièces de rechange, ces réparateurs indépendants ne peuvent pas concurrencer efficacement les réparateurs agréés puisqu’ils ne peuvent pas fournir aux consommateurs des services de qualité contribuant à la sécurité et à la fiabilité du fonctionnement des véhicules automobiles. |
| --- | --- |

(16)

Le bénéfice de l’exemption par catégorie ne doit, en particulier, pas être accordé aux accords qui restreignent la vente de pièces de rechange par des membres du système de distribution sélective d’un constructeur automobile à des réparateurs indépendants qui les utilisent dans des services de réparation ou d’entretien. Faute d’accès à de telles pièces de rechange, ces réparateurs indépendants ne peuvent pas concurrencer efficacement les réparateurs agréés puisqu’ils ne peuvent pas fournir aux consommateurs des services de qualité contribuant à la sécurité et à la fiabilité du fonctionnement des véhicules automobiles.

| (17) | De plus, pour assurer une concurrence effective sur les marchés de la réparation et de l’entretien, et pour permettre aux réparateurs d’offrir aux utilisateurs finals des pièces de rechange concurrentes, l’exemption par catégorie ne doit pas couvrir les accords verticaux qui, tout en respectant les dispositions du règlement (UE) no 330/2010, restreignent néanmoins la faculté d’un fabricant de pièces de rechange de vendre ses produits à des réparateurs agréés membres du système de distribution d’un constructeur automobile, à des distributeurs indépendants de pièces de rechange, à des réparateurs indépendants ou à des utilisateurs finals. Cela n’affecte pas la responsabilité civile des fabricants de pièces de rechange, ni la faculté des constructeurs automobiles d’exiger des réparateurs agréés de leur circuit de distribution qu’ils utilisent exclusivement des pièces de rechange d’une qualité équivalente aux composants utilisés pour l’assemblage d’un véhicule automobile donné. De surcroît, comme les constructeurs automobiles ont une responsabilité contractuelle directe en cas de réparations sous garantie, d’entretiens gratuits et d’actions de rappel, l’exemption doit être applicable aux accords imposant au réparateur agréé l’obligation d’utiliser exclusivement les pièces de rechange fournies par le constructeur automobile pour ces réparations. |
| --- | --- |

(17)

De plus, pour assurer une concurrence effective sur les marchés de la réparation et de l’entretien, et pour permettre aux réparateurs d’offrir aux utilisateurs finals des pièces de rechange concurrentes, l’exemption par catégorie ne doit pas couvrir les accords verticaux qui, tout en respectant les dispositions du règlement (UE) no 330/2010, restreignent néanmoins la faculté d’un fabricant de pièces de rechange de vendre ses produits à des réparateurs agréés membres du système de distribution d’un constructeur automobile, à des distributeurs indépendants de pièces de rechange, à des réparateurs indépendants ou à des utilisateurs finals. Cela n’affecte pas la responsabilité civile des fabricants de pièces de rechange, ni la faculté des constructeurs automobiles d’exiger des réparateurs agréés de leur circuit de distribution qu’ils utilisent exclusivement des pièces de rechange d’une qualité équivalente aux composants utilisés pour l’assemblage d’un véhicule automobile donné. De surcroît, comme les constructeurs automobiles ont une responsabilité contractuelle directe en cas de réparations sous garantie, d’entretiens gratuits et d’actions de rappel, l’exemption doit être applicable aux accords imposant au réparateur agréé l’obligation d’utiliser exclusivement les pièces de rechange fournies par le constructeur automobile pour ces réparations.

| (18) | Enfin, afin de permettre aux réparateurs agréés et indépendants, ainsi qu’aux utilisateurs finals, d’identifier le fabricant des composants ou pièces de rechange des véhicules automobiles et de choisir entre des pièces de rechange alternatives, l’exemption par catégorie ne doit pas être applicable aux accords en vertu desquels un constructeur automobile limite la capacité d’un fabricant de composants ou de pièces de rechange d’origine d’apposer effectivement et visiblement sa marque ou son logo sur ces pièces. |
| --- | --- |

(18)

Enfin, afin de permettre aux réparateurs agréés et indépendants, ainsi qu’aux utilisateurs finals, d’identifier le fabricant des composants ou pièces de rechange des véhicules automobiles et de choisir entre des pièces de rechange alternatives, l’exemption par catégorie ne doit pas être applicable aux accords en vertu desquels un constructeur automobile limite la capacité d’un fabricant de composants ou de pièces de rechange d’origine d’apposer effectivement et visiblement sa marque ou son logo sur ces pièces.

| (19) | Afin de donner à tous les opérateurs le temps nécessaire pour s’adapter aux dispositions du présent règlement, il convient de proroger jusqu’au 31 mai 2013 la période d’application des dispositions du règlement (CE) no 1400/2002 qui concernent les accords verticaux d’achat, de vente et de revente de véhicules automobiles neufs. En ce qui concerne les accords verticaux de distribution de pièces de rechange et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien, il convient que le présent règlement leur soit applicable à partir du 1er juin 2010 de manière à continuer de garantir une protection appropriée de la concurrence sur les marchés de l’après-vente automobile. |
| --- | --- |

(19)

Afin de donner à tous les opérateurs le temps nécessaire pour s’adapter aux dispositions du présent règlement, il convient de proroger jusqu’au 31 mai 2013 la période d’application des dispositions du règlement (CE) no 1400/2002 qui concernent les accords verticaux d’achat, de vente et de revente de véhicules automobiles neufs. En ce qui concerne les accords verticaux de distribution de pièces de rechange et les accords de fourniture de services de réparation et d’entretien, il convient que le présent règlement leur soit applicable à partir du 1er juin 2010 de manière à continuer de garantir une protection appropriée de la concurrence sur les marchés de l’après-vente automobile.

| (20) | La Commission surveillera, de manière continue, l’évolution du secteur automobile et prendra les mesures correctrices qui s’imposent si des dysfonctionnements de la concurrence risquant de nuire aux consommateurs se produisaient, soit sur le marché de la distribution de véhicules automobiles neufs, soit sur celui de la vente de pièces de rechange ou des services après-vente des véhicules automobiles. |
| --- | --- |

(20)

La Commission surveillera, de manière continue, l’évolution du secteur automobile et prendra les mesures correctrices qui s’imposent si des dysfonctionnements de la concurrence risquant de nuire aux consommateurs se produisaient, soit sur le marché de la distribution de véhicules automobiles neufs, soit sur celui de la vente de pièces de rechange ou des services après-vente des véhicules automobiles.

| (21) | La Commission peut retirer le bénéfice de l’application du présent règlement, conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (8) si elle constate, dans un cas particulier, qu’un accord, auquel l’exemption prévue dans le présent règlement s’applique, produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l’article 101, paragraphe 3, du traité. |
| --- | --- |

(21)

La Commission peut retirer le bénéfice de l’application du présent règlement, conformément à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (8) si elle constate, dans un cas particulier, qu’un accord, auquel l’exemption prévue dans le présent règlement s’applique, produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l’article 101, paragraphe 3, du traité.

| (22) | L’autorité de concurrence d’un État membre peut retirer le bénéfice de l’application du présent règlement, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003, pour l’ensemble ou une partie de son territoire lorsque, dans un cas particulier, un accord auquel s’applique l’exemption prévue par le présent règlement produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l’article 101, paragraphe 3, du traité sur l’ensemble ou sur une partie de son territoire, et que ce territoire présente toutes les caractéristiques d’un marché géographique distinct. |
| --- | --- |

(22)

L’autorité de concurrence d’un État membre peut retirer le bénéfice de l’application du présent règlement, en vertu de l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003, pour l’ensemble ou une partie de son territoire lorsque, dans un cas particulier, un accord auquel s’applique l’exemption prévue par le présent règlement produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l’article 101, paragraphe 3, du traité sur l’ensemble ou sur une partie de son territoire, et que ce territoire présente toutes les caractéristiques d’un marché géographique distinct.

| (23) | Pour déterminer s’il convient de retirer le bénéfice de l’application du présent règlement en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003, les effets préjudiciables à la concurrence susceptibles de résulter de l’existence de réseaux parallèles d’accords verticaux qui ont des effets similaires restreignant d’une manière significative l’accès au marché en cause ou la concurrence sur ce marché revêtent une importance particulière. De tels effets cumulatifs peuvent par exemple se produire dans les cas de distribution sélective ou d’obligations de non-concurrence. |
| --- | --- |

(23)

Pour déterminer s’il convient de retirer le bénéfice de l’application du présent règlement en vertu de l’article 29 du règlement (CE) no 1/2003, les effets préjudiciables à la concurrence susceptibles de résulter de l’existence de réseaux parallèles d’accords verticaux qui ont des effets similaires restreignant d’une manière significative l’accès au marché en cause ou la concurrence sur ce marché revêtent une importance particulière. De tels effets cumulatifs peuvent par exemple se produire dans les cas de distribution sélective ou d’obligations de non-concurrence.

| (24) | Pour renforcer le contrôle des réseaux parallèles d’accords verticaux qui ont des effets anticoncurrentiels similaires et qui couvrent plus de 50 % d’un marché donné, la Commission peut, par voie de règlement, déclarer le présent règlement inapplicable à des accords verticaux contenant des restrictions spécifiques concernant le marché en cause, restaurant ainsi la pleine application de l’article 101 du traité à l’égard de ces accords. |
| --- | --- |

(24)

Pour renforcer le contrôle des réseaux parallèles d’accords verticaux qui ont des effets anticoncurrentiels similaires et qui couvrent plus de 50 % d’un marché donné, la Commission peut, par voie de règlement, déclarer le présent règlement inapplicable à des accords verticaux contenant des restrictions spécifiques concernant le marché en cause, restaurant ainsi la pleine application de l’article 101 du traité à l’égard de ces accords.

| (25) | Afin d’évaluer les effets du présent règlement sur la concurrence dans les domaines de la distribution automobile, de la fourniture de pièces de rechange et du service après-vente des véhicules automobiles dans le marché intérieur, il convient d’élaborer un rapport d’évaluation sur le fonctionnement du présent règlement, |
| --- | --- |

(25)

Afin d’évaluer les effets du présent règlement sur la concurrence dans les domaines de la distribution automobile, de la fourniture de pièces de rechange et du service après-vente des véhicules automobiles dans le marché intérieur, il convient d’élaborer un rapport d’évaluation sur le fonctionnement du présent règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS COMMUNES

Article premier

Définitions

1.   Aux fins du présent règlement, on entend par:

| a) | «accord vertical», un accord ou une pratique concertée entre deux ou plusieurs entreprises opérant chacune, aux fins de l’accord ou de la pratique concertée, à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution, et relatif aux conditions auxquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre certains biens ou services; |
| --- | --- |

a)

«accord vertical», un accord ou une pratique concertée entre deux ou plusieurs entreprises opérant chacune, aux fins de l’accord ou de la pratique concertée, à un niveau différent de la chaîne de production ou de distribution, et relatif aux conditions auxquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre certains biens ou services;

| b) | «restriction verticale», une restriction de concurrence dans un accord vertical entrant dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, du traité; |
| --- | --- |

b)

«restriction verticale», une restriction de concurrence dans un accord vertical entrant dans le champ d’application de l’article 101, paragraphe 1, du traité;

| c) | «réparateur agréé», un prestataire de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles qui opère au sein du système de distribution créé par un fournisseur de véhicules automobiles; |
| --- | --- |

c)

«réparateur agréé», un prestataire de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles qui opère au sein du système de distribution créé par un fournisseur de véhicules automobiles;

| d) | «distributeur agréé», un distributeur de pièces de rechange pour véhicules automobiles qui opère au sein du système de distribution créé par un fournisseur de véhicules automobiles; |
| --- | --- |

d)

«distributeur agréé», un distributeur de pièces de rechange pour véhicules automobiles qui opère au sein du système de distribution créé par un fournisseur de véhicules automobiles;

| e) | «réparateur indépendant»,






  i) | un prestataire de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles qui n’opère pas au sein du système de distribution créé par le fournisseur des véhicules automobiles dont il assure la réparation ou l’entretien; |
| --- | --- | --- |

e)

«réparateur indépendant»,

i)

un prestataire de services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles qui n’opère pas au sein du système de distribution créé par le fournisseur des véhicules automobiles dont il assure la réparation ou l’entretien;

| ii) | un réparateur agréé opérant au sein du système de distribution d’un fournisseur donné dans tous les cas où il fournit des services de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles provenant d’un autre fournisseur au système de distribution duquel il n’appartient pas; |
| --- | --- |

ii)

un réparateur agréé opérant au sein du système de distribution d’un fournisseur donné dans tous les cas où il fournit des services de réparation ou d’entretien de véhicules automobiles provenant d’un autre fournisseur au système de distribution duquel il n’appartient pas;

| f) | «distributeur indépendant»,






  i) | un distributeur de pièces de rechange pour véhicules automobiles qui n’opère pas au sein du système de distribution créé par le fournisseur des véhicules automobiles pour lesquels il distribue des pièces de rechange; |
| --- | --- | --- |

f)

«distributeur indépendant»,

i)

un distributeur de pièces de rechange pour véhicules automobiles qui n’opère pas au sein du système de distribution créé par le fournisseur des véhicules automobiles pour lesquels il distribue des pièces de rechange;

| ii) | un distributeur agréé opérant au sein du système de distribution d’un fournisseur donné dans tous les cas où il distribue des pièces de rechange pour véhicules automobiles provenant d’un autre fournisseur au système de distribution duquel il n’appartient pas; |
| --- | --- |

ii)

un distributeur agréé opérant au sein du système de distribution d’un fournisseur donné dans tous les cas où il distribue des pièces de rechange pour véhicules automobiles provenant d’un autre fournisseur au système de distribution duquel il n’appartient pas;

| g) | «véhicule automobile», un véhicule autopropulsé à trois roues ou plus destiné à être utilisé sur la voie publique; |
| --- | --- |

g)

«véhicule automobile», un véhicule autopropulsé à trois roues ou plus destiné à être utilisé sur la voie publique;

| h) | «pièces de rechange», des biens qui sont destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants qui sont nécessaires à l’utilisation d’un véhicule automobile, à l’exception du carburant; |
| --- | --- |

h)

«pièces de rechange», des biens qui sont destinés à être montés dans ou sur un véhicule automobile pour remplacer des composants de ce véhicule, y compris des biens tels que les lubrifiants qui sont nécessaires à l’utilisation d’un véhicule automobile, à l’exception du carburant;

| i) | «système de distribution sélective», un système de distribution dans lequel le fournisseur s’engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu’à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs s’engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés sur le territoire sur lequel le fournisseur a décidé d’appliquer ce système. |
| --- | --- |

i)

«système de distribution sélective», un système de distribution dans lequel le fournisseur s’engage à ne vendre les biens ou les services contractuels, directement ou indirectement, qu’à des distributeurs sélectionnés sur la base de critères définis, et dans lequel ces distributeurs s’engagent à ne pas vendre ces biens ou ces services à des distributeurs non agréés sur le territoire sur lequel le fournisseur a décidé d’appliquer ce système.

2.   Aux fins du présent règlement, les termes «entreprise», «fournisseur», «constructeur», «fabricant» et «acheteur» comprennent leurs entreprises liées respectives.

Par «entreprises liées», il faut entendre:

| a) | les entreprises dans lesquelles une partie à l’accord détient, directement ou indirectement:






  i) | plus de la moitié des droits de vote, ou |
| --- | --- | --- |

a)

les entreprises dans lesquelles une partie à l’accord détient, directement ou indirectement:

i)

plus de la moitié des droits de vote, ou

| ii) | le pouvoir de désigner plus de la moitié des membres du conseil de surveillance, du conseil d’administration ou des organes représentant légalement l’entreprise, ou |
| --- | --- |

ii)

le pouvoir de désigner plus de la moitié des membres du conseil de surveillance, du conseil d’administration ou des organes représentant légalement l’entreprise, ou

| iii) | le droit de gérer les affaires de l’entreprise; |
| --- | --- |

iii)

le droit de gérer les affaires de l’entreprise;

| b) | les entreprises qui, dans une entreprise partie à l’accord, détiennent, directement ou indirectement, les droits ou les pouvoirs énumérés au point a); |
| --- | --- |

b)

les entreprises qui, dans une entreprise partie à l’accord, détiennent, directement ou indirectement, les droits ou les pouvoirs énumérés au point a);

| c) | les entreprises dans lesquelles une entreprise visée au point b) détient, directement ou indirectement, les droits ou les pouvoirs énumérés au point a); |
| --- | --- |

c)

les entreprises dans lesquelles une entreprise visée au point b) détient, directement ou indirectement, les droits ou les pouvoirs énumérés au point a);

| d) | les entreprises dans lesquelles une partie à l’accord et une ou plusieurs des entreprises visées aux points a), b) ou c), ou deux ou plusieurs de ces dernières, détiennent ensemble les droits ou les pouvoirs énumérés au point a); |
| --- | --- |

d)

les entreprises dans lesquelles une partie à l’accord et une ou plusieurs des entreprises visées aux points a), b) ou c), ou deux ou plusieurs de ces dernières, détiennent ensemble les droits ou les pouvoirs énumérés au point a);

| e) | les entreprises dans lesquelles les droits ou les pouvoirs énumérés au point a) sont détenus conjointement par:






  i) | des parties à l’accord ou leurs entreprises liées respectives visées aux points a) à d), ou |
| --- | --- | --- |

e)

les entreprises dans lesquelles les droits ou les pouvoirs énumérés au point a) sont détenus conjointement par:

i)

des parties à l’accord ou leurs entreprises liées respectives visées aux points a) à d), ou

| ii) | une ou plusieurs des parties à l’accord ou une ou plusieurs de leurs entreprises liées visées aux points a) à d), et un ou plusieurs tiers. |
| --- | --- |

ii)

une ou plusieurs des parties à l’accord ou une ou plusieurs de leurs entreprises liées visées aux points a) à d), et un ou plusieurs tiers.

CHAPITRE II

ACCORDS VERTICAUX PORTANT SUR L’ACHAT, LA VENTE OU LA REVENTE DE VÉHICULES AUTOMOBILES NEUFS

Article 2

Application du règlement (CE) no 1400/2002

En vertu de l’article 101, paragraphe 3, du traité, l’article 101, paragraphe 1, du traité ne s’applique pas, du 1er juin 2010 au 31 mai 2013, aux accords verticaux relatifs aux conditions auxquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre des véhicules automobiles neufs, qui satisfont aux conditions d’exemption prévues par le règlement (CE) no 1400/2002 concernant spécifiquement les accords verticaux d’achat, de vente ou de revente de véhicules automobiles neufs.

Article 3

Application du règlement (UE) no 330/2010

Le règlement (UE) no 330/2010 s’applique aux accords verticaux portant sur l’achat, la vente ou la revente de véhicules automobiles neufs à partir du 1er juin 2013.

CHAPITRE III

ACCORDS VERTICAUX DANS LE SECTEUR DE L’APRÈS-VENTE AUTOMOBILE

Article 4

Exemption

Conformément à l’article 101, paragraphe 3, du traité, et sous réserve des dispositions du présent règlement, l’article 101, paragraphe 1, du traité ne s’applique pas aux accords verticaux relatifs aux conditions auxquelles les parties peuvent acheter, vendre ou revendre des pièces de rechange de véhicules automobiles, ou fournir des services de réparation et d’entretien de véhicules automobiles, qui satisfont aux conditions d’exemption prévues par le règlement (UE) no 330/2010 et qui ne contiennent aucune des restrictions caractérisées énumérées à l’article 5 du présent règlement.

La présente exemption s’applique dans la mesure où ces accords contiennent des restrictions verticales.

Article 5

Restrictions retirant le bénéfice de l’exemption par catégorie — restrictions caractérisées

L’exemption prévue à l’article 4 ne s’applique pas aux accords verticaux qui, directement ou indirectement, isolément ou cumulés avec d’autres facteurs sur lesquels les parties peuvent influer, ont pour objet:

| a) | la restriction de la vente de pièces de rechange pour véhicules automobiles par les membres d’un système de distribution sélective à des réparateurs indépendants qui utilisent ces pièces pour la réparation et l’entretien d’un véhicule automobile; |
| --- | --- |

a)

la restriction de la vente de pièces de rechange pour véhicules automobiles par les membres d’un système de distribution sélective à des réparateurs indépendants qui utilisent ces pièces pour la réparation et l’entretien d’un véhicule automobile;

| b) | la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange, d’outils de réparation, d’équipements de diagnostic ou d’autres équipements, et un constructeur automobile, qui limite la faculté du fournisseur de vendre ces produits à des distributeurs agréés ou indépendants, à des réparateurs agréés ou indépendants ou à des utilisateurs finals; |
| --- | --- |

b)

la restriction convenue entre un fournisseur de pièces de rechange, d’outils de réparation, d’équipements de diagnostic ou d’autres équipements, et un constructeur automobile, qui limite la faculté du fournisseur de vendre ces produits à des distributeurs agréés ou indépendants, à des réparateurs agréés ou indépendants ou à des utilisateurs finals;

| c) | la restriction convenue entre un constructeur automobile qui utilise des composants pour le montage initial des véhicules automobiles et le fournisseur de ces composants, qui limite la faculté du fournisseur d’apposer effectivement et visiblement sa marque ou son logo sur les composants fournis ou sur les pièces de rechange. |
| --- | --- |

c)

la restriction convenue entre un constructeur automobile qui utilise des composants pour le montage initial des véhicules automobiles et le fournisseur de ces composants, qui limite la faculté du fournisseur d’apposer effectivement et visiblement sa marque ou son logo sur les composants fournis ou sur les pièces de rechange.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS FINALES

Article 6

Non-application du présent règlement

Conformément à l’article 1er
  bis du règlement no 19/65/CEE, la Commission peut déclarer, par voie de règlement, lorsque des réseaux parallèles de restrictions verticales similaires couvrent plus de 50 % d’un marché en cause, que le présent règlement ne s’applique pas aux accords verticaux qui comportent des restrictions spécifiques concernant ce marché.

Article 7

Surveillance et rapport d’évaluation

La Commission surveille l’application du présent règlement et établit un rapport sur son fonctionnement au plus tard le 31 mai 2021, en particulier sous l’angle des conditions énoncées à l’article 101, paragraphe 3, du traité.

Article 8

Période de validité

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2010.

Il expire le 31 mai 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO 36 du 6.3.1965, p. 533/65.

1

(2)  À compter du 1er décembre 2009, l’article 81 du traité CE est devenu l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les deux articles sont, en substance, identiques. Aux fins du présent règlement, les références faites à l’article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne s’entendent, s’il y a lieu, comme faites à l’article 81 du traité CE.

2

er

(3)  JO L 102 du 23.4.2010, p. 1.

3

(4)  JO L 336 du 29.12.1999, p. 21.

4

(5)  JO L 203 du 1.8.2002, p. 30.

5

(6)  SEC(2008) 1946.

6

(7)  COM(2009) 388.

7

(8)  JO L 1 du 4.1.2003, p. 1.

8

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/58 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/58

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RÈGLEMENT (UE) No 462/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d’une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer en Espagne une certaine quantité de maïs. |
| --- | --- |

(1)

En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer en Espagne une certaine quantité de maïs.

| (2) | Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3) a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importées. |
| --- | --- |

(2)

Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3) a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importées.

| (3) | Compte tenu des conditions du marché en Espagne pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des conditions du marché en Espagne pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé.

| (4) | Le règlement (CE) no 676/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 676/2009. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 676/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 676/2009.

| (5) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 136 du règlement (CE) no 1234/2007 pour le maïs importé en Espagne.

2.   Les dispositions du règlement (CE) no 1296/2008 sont d’application.

Article 2

L’adjudication est ouverte jusqu’au 16 décembre 2010. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications partielles pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées par avis d’adjudication.

Article 3

Les certificats d'importation délivrés dans le cadre de la présente adjudication sont valables cinquante jours à compter de la date de leur délivrance, au sens de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1296/2008.

Article 4

Le règlement (CE) no 676/2009 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er juin 2010.

Il expire le 16 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

2

(3)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 57

3

(4)  JO L 196 du 28.7.2009, p. 6.

4

(5)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 22.

5

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| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/60 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/60

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RÈGLEMENT (UE) No 463/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer au Portugal une certaine quantité de maïs. |
| --- | --- |

(1)

En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle d’Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer au Portugal une certaine quantité de maïs.

| (2) | Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3) a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importée. |
| --- | --- |

(2)

Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3) a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importée.

| (3) | Compte tenu des conditions du marché au Portugal pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des conditions du marché au Portugal pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé.

| (4) | Le règlement (CE) no 677/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 677/2009. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 677/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 677/2009.

| (5) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 136 du règlement (CE) no 1234/2007 pour le maïs importé au Portugal.

2.   Les dispositions du règlement (CE) no 1296/2008 sont d’application.

Article 2

L’adjudication est ouverte jusqu’au 16 décembre 2010. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications partielles pour lesquelles les dates de dépôts des offres sont déterminées par avis d’adjudication.

Article 3

Les certificats d'importation délivrés dans le cadre de la présente adjudication sont valables cinquante jours à compter de la date de leur délivrance, au sens de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1296/2008.

Article 4

Le règlement (CE) no 677/2009 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er juin 2010.

Il expire le 16 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission, au nom du Président,

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

2

(3)  JO L 340 du 19.12.2008, p.57

3

(4)  JO L 196 du 28.7.2009, p. 7.

4

(5)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 22.

5

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/62 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/62

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RÈGLEMENT (UE) No 464/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

relatif à l'ouverture, pour l'année contingentaire 2010, d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

Vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer en Espagne une certaine quantité de sorgho. |
| --- | --- |

(1)

En vertu des obligations internationales de la Communauté dans le cadre des négociations multilatérales du cycle de l'Uruguay (2), la Communauté s'est engagée à importer en Espagne une certaine quantité de sorgho.

| (2) | Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3), a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importées. |
| --- | --- |

(2)

Le Chapitre II du règlement (CE) no 1296/2008 de la Commission du 18 décembre 2008 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal (3), a établi des modalités spécifiques pour l'application d'un abattement sur le taux de droit à l'importation afin que les quantités visées à l'article 1er, paragraphes 1 et 2 dudit règlement d'importation soient effectivement importées.

| (3) | Compte tenu des conditions du marché en Espagne pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé. |
| --- | --- |

(3)

Compte tenu des conditions du marché en Espagne pour l'année 2010, il convient d'ouvrir une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho afin que le contingent d'importation soit complètement utilisé.

| (4) | Le règlement (CE) no 675/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 675/2009. |
| --- | --- |

(4)

Le règlement (CE) no 675/2009 de la Commission (4) a ouvert une adjudication de l’abattement du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers jusqu'au 17 décembre 2009. Cette adjudication a été prolongée jusqu'au 27 mai 2010 par le règlement (UE) no 1292/2009 de la Commission (5). Il convient donc d'abroger le règlement (CE) no 675/2009.

| (5) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Il est procédé à une adjudication de l'abattement du droit visé à l'article 136 du règlement (CE) no 1234/2007 du sorgho à importer en Espagne.

2.   Les dispositions du règlement (CE) no 1296/2008 sont applicables.

Article 2

L'adjudication est ouverte jusqu'au 16 décembre 2010. Pendant sa durée, il est procédé à des adjudications partielles pour lesquelles les dates de dépôt des offres sont déterminées par avis d'adjudication.

Article 3

Les certificats d'importation délivrés dans le cadre de l'adjudication sont valables cinquante jours à compter de la date de leur délivrance, au sens de l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1296/2008.

Article 4

Le règlement (CE) no 675/2009 est abrogé.

Article 5

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à partir du 1er juin 2010.

Il expire le 16 décembre 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président

Dacian CIOLOŞ

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 336 du 23.12.1994, p. 22.

2

(3)  JO L 340 du 19.12.2008, p. 57.

3

(4)  JO L 196 du 28.7.2009, p. 5.

4

(5)  JO L 347 du 24.12.2009, p. 22.

5

---

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/64 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/64

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RÈGLEMENT (UE) No 465/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l’annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l’interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s’appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations spécifiques de l'Union, en vue de l’application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, il convient de classer les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l'annexe du présent règlement sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2, conformément aux motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée sous le code NC correspondant indiqué dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, 27 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Algirdas ŠEMETA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Désignation des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| Un article dont les dimensions hors tout sont de 197 × 90 × 2 cm, constitué de 16 lattes de bois massif maintenues ensemble par deux bandes de textile fixées au bois au moyen d'agrafes métalliques.
  Les lattes ne sont pas cintrées et elles sont en pin massif rigide.
  L'article est destiné à être utilisé avec un cadre de lit pour supporter un matelas. | 9404 10 00 | Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3.b) du chapitre 94 et par le libellé des codes NC 9404 et 9404 10 00.
  Bien que les lattes ne soient ni cintrées ni flexibles, l'article considéré dans son ensemble répond au libellé de la position 9404, étant donné qu'il est destiné à supporter un matelas dans un lit.
  Le classement sous le code NC 9403 90 30 en tant que partie d'un lit est exclu, étant donné qu'en vertu de la note 3.b) du chapitre 94, les sommiers, présentés isolément, ne sont pas classés en tant que parties de meubles.
  Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9404 10 00 en tant que sommier. |

Désignation des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

Un article dont les dimensions hors tout sont de 197 × 90 × 2 cm, constitué de 16 lattes de bois massif maintenues ensemble par deux bandes de textile fixées au bois au moyen d'agrafes métalliques.

Les lattes ne sont pas cintrées et elles sont en pin massif rigide.

L'article est destiné à être utilisé avec un cadre de lit pour supporter un matelas.

9404 10 00

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3.b) du chapitre 94 et par le libellé des codes NC 9404 et 9404 10 00.

Bien que les lattes ne soient ni cintrées ni flexibles, l'article considéré dans son ensemble répond au libellé de la position 9404, étant donné qu'il est destiné à supporter un matelas dans un lit.

Le classement sous le code NC 9403 90 30 en tant que partie d'un lit est exclu, étant donné qu'en vertu de la note 3.b) du chapitre 94, les sommiers, présentés isolément, ne sont pas classés en tant que parties de meubles.

Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9404 10 00 en tant que sommier.

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| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/66 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/66

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RÈGLEMENT (UE) No 466/2010 DE LA COMMISSION

du 27 mai 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 28 mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 50,2 |
| MK | 50,2 |
| TN | 78,3 |
| TR | 66,2 |
| ZZ | 61,2 |
| 0707 00 05 | AL | 50,2 |
| MA | 37,3 |
| MK | 70,2 |
| TR | 121,7 |
| ZZ | 69,9 |
| 0709 90 70 | TR | 104,0 |
| ZZ | 104,0 |
| 0805 10 20 | EG | 61,4 |
| IL | 52,5 |
| MA | 56,2 |
| US | 60,2 |
| ZA | 55,4 |
| ZZ | 57,1 |
| 0805 50 10 | AR | 94,7 |
| BO | 58,6 |
| BR | 112,1 |
| TR | 91,7 |
| ZA | 102,5 |
| ZZ | 91,9 |
| 0808 10 80 | AR | 78,8 |
| BR | 77,3 |
| CA | 113,1 |
| CL | 87,0 |
| CN | 106,3 |
| MK | 26,7 |
| NZ | 116,8 |
| US | 141,1 |
| ZA | 99,5 |
| ZZ | 94,1 |
| 0809 20 95 | TR | 541,2 |
| US | 328,1 |
| ZZ | 434,7 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

50,2

MK

50,2

TN

78,3

TR

66,2

ZZ

61,2

0707 00 05

AL

50,2

MA

37,3

MK

70,2

TR

121,7

ZZ

69,9

0709 90 70

TR

104,0

ZZ

104,0

0805 10 20

EG

61,4

IL

52,5

MA

56,2

US

60,2

ZA

55,4

ZZ

57,1

0805 50 10

AR

94,7

BO

58,6

BR

112,1

TR

91,7

ZA

102,5

ZZ

91,9

0808 10 80

AR

78,8

BR

77,3

CA

113,1

CL

87,0

CN

106,3

MK

26,7

NZ

116,8

US

141,1

ZA

99,5

ZZ

94,1

0809 20 95

TR

541,2

US

328,1

ZZ

434,7

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

DÉCISIONS

| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/68 |
| --- | --- | --- | --- |

28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/68

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 10 mai 2010

relative à la conclusion d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes

(2010/302/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2, en liaison avec son article 218, paragraphe 6, point a), et son article 218, paragraphe 8,

vu la proposition de la Commission,

vu l’approbation du Parlement européen,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 30 novembre 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes. |
| --- | --- |

(1)

Le 30 novembre 2007, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations en vue d’un accord entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes.

| (2) | La Commission a négocié, au nom de l’Union, un protocole de coopération avec l’OACI concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes, conformément aux directives énoncées à l’annexe I de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations et à la procédure ad hoc fixée à l’annexe II de celle-ci. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a négocié, au nom de l’Union, un protocole de coopération avec l’OACI concernant les contrôles et inspections de sûreté de l’aviation et les questions connexes, conformément aux directives énoncées à l’annexe I de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations et à la procédure ad hoc fixée à l’annexe II de celle-ci.

| (3) | Le protocole de coopération a été signé au nom de la Communauté le 17 septembre 2008 sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/97/CE du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes (1). |
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(3)

Le protocole de coopération a été signé au nom de la Communauté le 17 septembre 2008 sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, conformément à la décision 2009/97/CE du Conseil du 24 juillet 2008 relative à la signature et à l’application provisoire du protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes (1).

| (4) | À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union devrait notifier à l’OACI que l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne. |
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(4)

À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’Union devrait notifier à l’OACI que l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne.

| (5) | Il y a lieu d’approuver le protocole de coopération. |
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(5)

Il y a lieu d’approuver le protocole de coopération.

| (6) | En vertu de son article 6, paragraphe 3, le protocole de coopération entre en vigueur le premier jour du second mois suivant la dernière des deux notifications par lesquelles les parties se seront mutuellement informées de l’achèvement de leurs procédures internes. En conséquence, il y a lieu d’autoriser le président du Conseil à procéder à la notification requise au nom de l’Union, |
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(6)

En vertu de son article 6, paragraphe 3, le protocole de coopération entre en vigueur le premier jour du second mois suivant la dernière des deux notifications par lesquelles les parties se seront mutuellement informées de l’achèvement de leurs procédures internes. En conséquence, il y a lieu d’autoriser le président du Conseil à procéder à la notification requise au nom de l’Union,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Le protocole de coopération entre la Communauté européenne et l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes est approuvé au nom de l’Union.

2.   Le texte du protocole de coopération est joint à la présente décision (2).

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 6, paragraphe 3, du protocole de coopération, et à faire la communication suivante:

«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l’arrangement s’entendent comme faites à l’“Union européenne”.»

Fait à Bruxelles, le 10 mai 2010.

Par le Conseil

La présidente

Á. GONZÁLEZ-SINDE REIG

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(1)  JO L 36 du 5.2.2009, p. 18.

1

(2)  JO L 36 du 5.2.2009, p. 19.

2

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| 28.5.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 129/69 |
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28.5.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 129/69

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DÉCISION DU CONSEIL

du 25 mai 2010

portant nomination d’un membre danois du Comité des régions

(2010/303/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement danois,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1). |
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(1)

Le 22 décembre 2009 et le 18 janvier 2010, le Conseil a arrêté les décisions 2009/1014/UE et 2010/29/UE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2010 au 25 janvier 2015 (1).

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jens Jørgen NYGAARD, |
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(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Jens Jørgen NYGAARD,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2015:

| — | M. Jan BOYE

  Rådmand |
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—

M. Jan BOYE

Rådmand

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2010.

Par le Conseil

Le président

M. SEBASTIÁN

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(1)  JO L 348 du 29.12.2009, p. 22, et JO L 12 du 19.1.2010, p. 11.

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