# Journal officiel L 25/2010

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2010.025.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 25 |
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| Édition de langue française | Législation | 53e année29 janvier 2010 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.025.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

Édition de langue française

Législation

53e année29 janvier 2010

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) no 80/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) | 1 |
| | * | Règlement (UE) no 81/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10 | 10 |
| | * | Règlement (UE) no 82/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (
  1
  ) | 12 |
| | | Règlement (UE) no 83/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 121 |
| | | Règlement (UE) no 84/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10 | 123 |
| | | Règlement (UE) no 85/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2010 par le règlement (CE) no 327/98 | 125 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 80/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

o

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1

*

Règlement (UE) no 81/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10

o

10

*

Règlement (UE) no 82/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (
  1
  )

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1

12

Règlement (UE) no 83/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

121

Règlement (UE) no 84/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

o

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123

Règlement (UE) no 85/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2010 par le règlement (CE) no 327/98

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125

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 29.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 25/1 |
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29.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/1

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RÈGLEMENT (UE) No 80/2010 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2010

modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil du 17 juillet 2006 établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (1) (ci-après «le règlement IAP»), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (2) établit les modalités d’exécution du règlement IAP. |
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(1)

Le règlement (CE) no 718/2007 de la Commission du 12 juin 2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP) (2) établit les modalités d’exécution du règlement IAP.

| (2) | À la lumière de l’expérience acquise durant les premières années de mise en œuvre du règlement IAP, il apparaît nécessaire de procéder à un réexamen limité du règlement (CE) no 718/2007 afin d’en éliminer certaines incohérences et références croisées erronées, d’améliorer la clarté de la formulation de certains articles et de modifier certaines de ses dispositions particulières en vue de renforcer la cohérence, l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de l’instrument. |
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(2)

À la lumière de l’expérience acquise durant les premières années de mise en œuvre du règlement IAP, il apparaît nécessaire de procéder à un réexamen limité du règlement (CE) no 718/2007 afin d’en éliminer certaines incohérences et références croisées erronées, d’améliorer la clarté de la formulation de certains articles et de modifier certaines de ses dispositions particulières en vue de renforcer la cohérence, l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre de l’instrument.

| (3) | Il convient de préciser davantage les cas dans lesquels les dispositions communes sont applicables sous réserve de dispositions particulières dans le cadre des différents volets IAP. Les dispositions régissant l’évaluation de l’aide devraient être alignées sur les exigences du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), tout en veillant à améliorer la cohérence entre les dispositions communes applicables à tous les volets de l’IAP et les dispositions particulières applicables à chaque volet. |
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(3)

Il convient de préciser davantage les cas dans lesquels les dispositions communes sont applicables sous réserve de dispositions particulières dans le cadre des différents volets IAP. Les dispositions régissant l’évaluation de l’aide devraient être alignées sur les exigences du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), tout en veillant à améliorer la cohérence entre les dispositions communes applicables à tous les volets de l’IAP et les dispositions particulières applicables à chaque volet.

| (4) | Les dispositions particulières concernant le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» devraient mieux refléter les dispositions du règlement IAP, notamment en ce qui concerne les domaines visés par l’aide aux pays énumérés dans l’annexe I du règlement IAP et la possibilité de programmer l’aide au moyen de programmes tant pluriannuels qu’annuels. En outre, en vue d’assurer une approche cohérente entre les différents volets de l’IAP, le plafond de la contribution communautaire dans le cas d’opérations d’investissement devrait être porté à 85 % des dépenses admissibles, ce qui l’alignerait sur l’intensité d’aide révisée applicable aux investissements réalisés dans le cadre du volet «développement régional». |
| --- | --- |

(4)

Les dispositions particulières concernant le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» devraient mieux refléter les dispositions du règlement IAP, notamment en ce qui concerne les domaines visés par l’aide aux pays énumérés dans l’annexe I du règlement IAP et la possibilité de programmer l’aide au moyen de programmes tant pluriannuels qu’annuels. En outre, en vue d’assurer une approche cohérente entre les différents volets de l’IAP, le plafond de la contribution communautaire dans le cas d’opérations d’investissement devrait être porté à 85 % des dépenses admissibles, ce qui l’alignerait sur l’intensité d’aide révisée applicable aux investissements réalisés dans le cadre du volet «développement régional».

| (5) | Dans les dispositions particulières applicables au volet «coopération transfrontalière», pour les programmes transfrontaliers menés entre des pays bénéficiaires et des États membres, il apparaît nécessaire d’augmenter considérablement les préfinancements versés à l’instance désignée par les pays participants pour recevoir les paiements effectués par la Commission. |
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(5)

Dans les dispositions particulières applicables au volet «coopération transfrontalière», pour les programmes transfrontaliers menés entre des pays bénéficiaires et des États membres, il apparaît nécessaire d’augmenter considérablement les préfinancements versés à l’instance désignée par les pays participants pour recevoir les paiements effectués par la Commission.

| (6) | L’alignement de certaines dispositions particulières applicables aux volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural» sur les règles régissant les Fonds structurels et de cohésion ainsi que les fonds de développement rural des États membres de l’Union européenne, dont ils sont les précurseurs, doit se poursuivre. |
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(6)

L’alignement de certaines dispositions particulières applicables aux volets «développement régional», «développement des ressources humaines» et «développement rural» sur les règles régissant les Fonds structurels et de cohésion ainsi que les fonds de développement rural des États membres de l’Union européenne, dont ils sont les précurseurs, doit se poursuivre.

| (7) | Les dispositions énoncées dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité IAP, |
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(7)

Les dispositions énoncées dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité IAP,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 718/2007 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 8, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | les dispositions relatives à l’établissement et à la réactualisation périodique, par le pays bénéficiaire, d’une feuille de route assortie de références et de délais indicatifs, en vue de parvenir à la décentralisation sans contrôles ex ante par la Commission, tels que mentionnés aux articles 14 et 18; ces dispositions ne sont requises que pour les volets ou programmes pour lesquels la décision de la Commission de déléguer ses compétences en matière de gestion, visée à l’article 14, prévoit des contrôles ex ante à réaliser par la Commission.» |
| --- | --- | --- |

1)

À l’article 8, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

les dispositions relatives à l’établissement et à la réactualisation périodique, par le pays bénéficiaire, d’une feuille de route assortie de références et de délais indicatifs, en vue de parvenir à la décentralisation sans contrôles ex ante par la Commission, tels que mentionnés aux articles 14 et 18; ces dispositions ne sont requises que pour les volets ou programmes pour lesquels la décision de la Commission de déléguer ses compétences en matière de gestion, visée à l’article 14, prévoit des contrôles ex ante à réaliser par la Commission.»

| 2) | L’article 31 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 31
  Instances particulières
  Dans le cadre général défini par les structures et autorités énoncées à l’article 21, les fonctions décrites à l’article 28 peuvent être regroupées et assignées à des instances particulières figurant ou non au nombre des structures d’exécution nommées. Ce regroupement et cette assignation respectent la séparation adéquate des fonctions instituée par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et font en sorte que la responsabilité finale des fonctions décrites dans ledit article continue d’incomber à la structure d’exécution nommée. Une telle structure est formalisée par des accords écrits et fait l’objet d’une accréditation par l’ordonnateur national et d’une délégation des compétences en matière de gestion par la Commission.» |
| --- | --- |

2)

L’article 31 est remplacé par le texte suivant:

«Article 31

Instances particulières

Dans le cadre général défini par les structures et autorités énoncées à l’article 21, les fonctions décrites à l’article 28 peuvent être regroupées et assignées à des instances particulières figurant ou non au nombre des structures d’exécution nommées. Ce regroupement et cette assignation respectent la séparation adéquate des fonctions instituée par le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et font en sorte que la responsabilité finale des fonctions décrites dans ledit article continue d’incomber à la structure d’exécution nommée. Une telle structure est formalisée par des accords écrits et fait l’objet d’une accréditation par l’ordonnateur national et d’une délégation des compétences en matière de gestion par la Commission.»

| 3) | L’article 34 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 2, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission. Les appels de propositions ou les appels d’offres concernés peuvent être annulés ou modifiés, selon la décision relative à la délégation des compétences en matière de gestion.» |
| --- | --- | --- |

3)

L’article 34 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 2, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le lancement d’appels de propositions ou d’appels d’offres peut également être admissible préalablement à la délégation initiale des compétences en matière de gestion et après le 1er janvier 2007, sous réserve que cette délégation initiale soit effective dans les délais impartis par une clause de réserve à insérer dans les opérations ou appels concernés et, à l’exception du volet “développement rural”, sous réserve d’une approbation préalable des documents concernés par la Commission. Les appels de propositions ou les appels d’offres concernés peuvent être annulés ou modifiés, selon la décision relative à la délégation des compétences en matière de gestion.»

| b) | Au paragraphe 3, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
  «3.   Sauf indication contraire dans les dispositions particulières arrêtées pour chaque volet IAP, les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au titre du règlement IAP:» |
| --- | --- |

b)

Au paragraphe 3, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«3.   Sauf indication contraire dans les dispositions particulières arrêtées pour chaque volet IAP, les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au titre du règlement IAP:»

| 4) | À l’article 35, paragraphe 3, le second tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | au volet “développement régional”.» |
| --- | --- | --- |

4)

À l’article 35, paragraphe 3, le second tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

au volet “développement régional”.»

| 5) | L’article 36 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 36
  Propriété des intérêts
  Tout intérêt perçu sur un des comptes en euros propres à chaque volet ouverts par le fonds national dans le cadre d’une gestion décentralisée demeure la propriété du pays bénéficiaire. Les intérêts produits par le financement d’un programme par la Communauté sont affectés exclusivement à ce programme, car ils sont considérés comme une ressource pour le pays bénéficiaire au titre de la participation publique nationale, et sont déclarés à la Commission lors de la clôture finale du programme.» |
| --- | --- |

5)

L’article 36 est remplacé par le texte suivant:

«Article 36

Propriété des intérêts

Tout intérêt perçu sur un des comptes en euros propres à chaque volet ouverts par le fonds national dans le cadre d’une gestion décentralisée demeure la propriété du pays bénéficiaire. Les intérêts produits par le financement d’un programme par la Communauté sont affectés exclusivement à ce programme, car ils sont considérés comme une ressource pour le pays bénéficiaire au titre de la participation publique nationale, et sont déclarés à la Commission lors de la clôture finale du programme.»

| 6) | À l’article 37, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Toutes les opérations bénéficiant d’une aide au titre des divers volets IAP nécessitent des contributions nationales et communautaires, sauf indication contraire dans les dispositions particulières arrêtées pour chaque volet IAP.» |
| --- | --- |

6)

À l’article 37, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Toutes les opérations bénéficiant d’une aide au titre des divers volets IAP nécessitent des contributions nationales et communautaires, sauf indication contraire dans les dispositions particulières arrêtées pour chaque volet IAP.»

| 7) | À l’article 40, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
  «7.   Les montants fixés dans le programme présenté par le pays bénéficiaire, dans les états des dépenses certifiés, les demandes de paiement et les dépenses visées dans les rapports d’exécution, sont libellés en euro. Les pays bénéficiaires convertissent en euro les montants des dépenses supportées dans leur devise nationale sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable durant le mois au cours duquel ces dépenses ont été enregistrées dans les comptes du fonds national ou de la structure d’exécution concernée, selon le cas.» |
| --- | --- |

7)

À l’article 40, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Les montants fixés dans le programme présenté par le pays bénéficiaire, dans les états des dépenses certifiés, les demandes de paiement et les dépenses visées dans les rapports d’exécution, sont libellés en euro. Les pays bénéficiaires convertissent en euro les montants des dépenses supportées dans leur devise nationale sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable durant le mois au cours duquel ces dépenses ont été enregistrées dans les comptes du fonds national ou de la structure d’exécution concernée, selon le cas.»

| 8) | À l’article 47, paragraphe 1, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | dégagement du solde final de l’engagement budgétaire par la Commission.» |
| --- | --- | --- |

8)

À l’article 47, paragraphe 1, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

dégagement du solde final de l’engagement budgétaire par la Commission.»

| 9) | L’article 50 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   L’ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes concernés. L’ordonnateur national tient compte de la nature et de la gravité des irrégularités et de la perte financière qui en résulte pour la contribution communautaire.» |
| --- | --- | --- |

9)

L’article 50 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’ordonnateur national, qui est chargé au premier chef de rechercher des irrégularités, procède à des ajustements financiers lorsque des irrégularités ou des négligences sont constatées dans des opérations ou des programmes, en annulant tout ou partie de la contribution communautaire aux opérations ou aux programmes concernés. L’ordonnateur national tient compte de la nature et de la gravité des irrégularités et de la perte financière qui en résulte pour la contribution communautaire.»

| b) | Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   En cas d’irrégularité, l’ordonnateur national recouvre la contribution communautaire payée au bénéficiaire final, conformément aux procédures de recouvrement nationales.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   En cas d’irrégularité, l’ordonnateur national recouvre la contribution communautaire payée au bénéficiaire final, conformément aux procédures de recouvrement nationales.»

| 10) | L’article 57 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les documents indicatifs de planification pluriannuelle, tels que décrits à l’article 5, font l’objet d’une évaluation ex ante par la Commission.» |
| --- | --- | --- |

10)

L’article 57 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les documents indicatifs de planification pluriannuelle, tels que décrits à l’article 5, font l’objet d’une évaluation ex ante par la Commission.»

| b) | Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les programmes font l’objet d’évaluations ex ante, ainsi que d’évaluations intermédiaires et/ou, s’il y a lieu, d’évaluations ex post, conformément aux dispositions particulières arrêtées pour chaque volet IAP dans la partie II du présent règlement et conformément à l’article 21 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les programmes font l’objet d’évaluations ex ante, ainsi que d’évaluations intermédiaires et/ou, s’il y a lieu, d’évaluations ex post, conformément aux dispositions particulières arrêtées pour chaque volet IAP dans la partie II du présent règlement et conformément à l’article 21 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002.»

| c) | Les paragraphes 5 et 6 sont supprimés. |
| --- | --- |

c)

Les paragraphes 5 et 6 sont supprimés.

| d) | Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
  «7.   Les résultats des évaluations sont pris en compte dans le cycle de programmation et de mise en œuvre.» |
| --- | --- |

d)

Le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:

«7.   Les résultats des évaluations sont pris en compte dans le cycle de programmation et de mise en œuvre.»

| 11) | À l’article 58, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Dans le cadre d’une gestion décentralisée, le pays bénéficiaire, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, établit un comité de suivi IAP, en accord avec le coordinateur IAP national et la Commission, afin de garantir la cohérence et la coordination de la mise en œuvre des volets IAP.» |
| --- | --- |

11)

À l’article 58, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Dans le cadre d’une gestion décentralisée, le pays bénéficiaire, dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, établit un comité de suivi IAP, en accord avec le coordinateur IAP national et la Commission, afin de garantir la cohérence et la coordination de la mise en œuvre des volets IAP.»

| 12) | À l’article 59, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets. Ils peuvent comprendre des représentants de la société civile, s’il y a lieu.» |
| --- | --- |

12)

À l’article 59, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Le comité de suivi IAP est assisté de comités de suivi sectoriels institués conformément aux volets IAP dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la première convention de financement, en application des dispositions particulières énoncées dans la partie II. Les comités de suivi sectoriels sont liés à des programmes ou à des volets. Ils peuvent comprendre des représentants de la société civile, s’il y a lieu.»

| 13) | L’article 60 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 60
  Suivi dans le cadre d’une gestion centralisée et conjointe
  Dans le cadre d’une gestion centralisée et conjointe, la Commission peut entreprendre toute action qu’elle juge nécessaire au suivi des programmes concernés. Dans le cadre d’une gestion conjointe, ces actions peuvent être effectuées en coopération avec l’organisation ou les organisations internationales concernées. Le coordinateur IAP national peut être associé aux actions de suivi.» |
| --- | --- |

13)

L’article 60 est remplacé par le texte suivant:

«Article 60

Suivi dans le cadre d’une gestion centralisée et conjointe

Dans le cadre d’une gestion centralisée et conjointe, la Commission peut entreprendre toute action qu’elle juge nécessaire au suivi des programmes concernés. Dans le cadre d’une gestion conjointe, ces actions peuvent être effectuées en coopération avec l’organisation ou les organisations internationales concernées. Le coordinateur IAP national peut être associé aux actions de suivi.»

| 14) | À l’article 62, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Dans le cadre d’une gestion décentralisée, les structures d’exécution sont chargées d’organiser la publication de la liste des bénéficiaires finaux, des intitulés des opérations et du montant de financement communautaire alloué à ces opérations. Elles font en sorte que le bénéficiaire final soit informé du fait que l’acceptation d’un financement vaut acceptation de son inclusion sur la liste des bénéficiaires finaux. Toute donnée personnelle figurant dans cette liste fait l’objet d’un traitement conforme aux prescriptions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (5). |
| --- | --- |

14)

À l’article 62, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Dans le cadre d’une gestion décentralisée, les structures d’exécution sont chargées d’organiser la publication de la liste des bénéficiaires finaux, des intitulés des opérations et du montant de financement communautaire alloué à ces opérations. Elles font en sorte que le bénéficiaire final soit informé du fait que l’acceptation d’un financement vaut acceptation de son inclusion sur la liste des bénéficiaires finaux. Toute donnée personnelle figurant dans cette liste fait l’objet d’un traitement conforme aux prescriptions du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (5).

| 15) | À l’article 64, la phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe 2:
  «Statuant cas par cas, la Commission peut décider que, dans les domaines susmentionnés, une aide peut également être octroyée au titre du présent volet aux pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement IAP auxquels les compétences de gestion visées à l’article 14 n’ont pas encore été déléguées.» |
| --- | --- |

15)

À l’article 64, la phrase suivante est ajoutée à la fin du paragraphe 2:

«Statuant cas par cas, la Commission peut décider que, dans les domaines susmentionnés, une aide peut également être octroyée au titre du présent volet aux pays bénéficiaires énumérés à l’annexe I du règlement IAP auxquels les compétences de gestion visées à l’article 14 n’ont pas encore été déléguées.»

| 16) | À l’article 66, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:






  «c) | les coûts liés à une garantie bancaire ou à une sûreté comparable à constituer par le bénéficiaire final d’une subvention.» |
| --- | --- | --- |

16)

À l’article 66, paragraphe 3, le point suivant est ajouté:

«c)

les coûts liés à une garantie bancaire ou à une sûreté comparable à constituer par le bénéficiaire final d’une subvention.»

| 17) | À l’article 67, paragraphe 2, la mention «75 %» est remplacée par «85 %» et la mention «25 %» est remplacée par «15 %». |
| --- | --- |

17)

À l’article 67, paragraphe 2, la mention «75 %» est remplacée par «85 %» et la mention «25 %» est remplacée par «15 %».

| 18) | À l’article 68, la phrase d’introduction est remplacée par la phrase suivante:
  «L’aide au titre de ce volet prend généralement les formes suivantes:» |
| --- | --- |

18)

À l’article 68, la phrase d’introduction est remplacée par la phrase suivante:

«L’aide au titre de ce volet prend généralement les formes suivantes:»

| 19) | À l’article 69, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
  «1.   Des programmes nationaux sont adoptés par la Commission sur la base de propositions émanant du pays bénéficiaire, qui tiennent compte des principes et priorités énoncés dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle visés à l’article 5. Les propositions dressent, notamment, la liste des axes prioritaires à couvrir dans le pays bénéficiaire concerné, qui peuvent englober les domaines d’intervention énumérés à l’article 64.
  2.   Les propositions des pays bénéficiaires sont sélectionnées dans le cadre de procédures transparentes, qui prévoient notamment la consultation des différentes parties prenantes lors de l’élaboration des propositions.
  3.   Chaque année, à l’issue de discussions entre la Commission et le pays bénéficiaire sur ses propositions, des fiches de projet sont transmises à la Commission par le pays bénéficiaire. Ces fiches de projet énoncent clairement les axes prioritaires, les opérations envisagées et les modalités de mise en œuvre retenues. Des propositions de financement sont élaborées par la Commission sur la base des fiches de projet.» |
| --- | --- |

19)

À l’article 69, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«1.   Des programmes nationaux sont adoptés par la Commission sur la base de propositions émanant du pays bénéficiaire, qui tiennent compte des principes et priorités énoncés dans les documents indicatifs de planification pluriannuelle visés à l’article 5. Les propositions dressent, notamment, la liste des axes prioritaires à couvrir dans le pays bénéficiaire concerné, qui peuvent englober les domaines d’intervention énumérés à l’article 64.

2.   Les propositions des pays bénéficiaires sont sélectionnées dans le cadre de procédures transparentes, qui prévoient notamment la consultation des différentes parties prenantes lors de l’élaboration des propositions.

3.   Chaque année, à l’issue de discussions entre la Commission et le pays bénéficiaire sur ses propositions, des fiches de projet sont transmises à la Commission par le pays bénéficiaire. Ces fiches de projet énoncent clairement les axes prioritaires, les opérations envisagées et les modalités de mise en œuvre retenues. Des propositions de financement sont élaborées par la Commission sur la base des fiches de projet.»

| 20) | À l’article 72, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les programmes régionaux s’appliquent aux pays bénéficiaires des Balkans occidentaux. Ils visent essentiellement à la réconciliation, à la reconstruction et à la coopération politique dans la région.» |
| --- | --- |

20)

À l’article 72, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les programmes régionaux s’appliquent aux pays bénéficiaires des Balkans occidentaux. Ils visent essentiellement à la réconciliation, à la reconstruction et à la coopération politique dans la région.»

| 21) | À l’article 73, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Des programmes régionaux et horizontaux sont mis en œuvre par la Commission sur une base centralisée ou en gestion conjointe avec des organisations internationales, comme défini par l’article 53 quinquies du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.» |
| --- | --- |

21)

À l’article 73, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Des programmes régionaux et horizontaux sont mis en œuvre par la Commission sur une base centralisée ou en gestion conjointe avec des organisations internationales, comme défini par l’article 53 quinquies du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002.»

| 22) | L’article 75 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | il organise la préparation des propositions, ainsi que mentionné à l’article 69;» |
| --- | --- | --- | --- |

22)

L’article 75 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

il organise la préparation des propositions, ainsi que mentionné à l’article 69;»

| b) | Au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Conformément à l’article 28, la structure d’exécution consiste en une ou plusieurs agences d’exécution, qui sont établies au sein de l’administration du pays bénéficiaire ou sont placées sous son contrôle direct.» |
| --- | --- |

b)

Au paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Conformément à l’article 28, la structure d’exécution consiste en une ou plusieurs agences d’exécution, qui sont établies au sein de l’administration du pays bénéficiaire ou sont placées sous son contrôle direct.»

| 23) | L’article 78 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 78
  Principes de mise en œuvre dans le cadre d’une participation à des programmes et agences communautaires
  Dans le cadre d’une participation à des programmes et agences communautaires, la mise en œuvre consiste à verser dans le budget du programme et de l’agence concernée la part de la contribution financière du pays bénéficiaire financée au titre de l’IAP. Le paiement est effectué par le fonds national (dans le cadre d’une gestion décentralisée) ou par des ministères ou d’autres organes publics concernés du pays bénéficiaire (dans le cadre d’une gestion centralisée). Dans ce dernier cas, la Commission ne préfinance pas la contribution communautaire.» |
| --- | --- |

23)

L’article 78 est remplacé par le texte suivant:

«Article 78

Principes de mise en œuvre dans le cadre d’une participation à des programmes et agences communautaires

Dans le cadre d’une participation à des programmes et agences communautaires, la mise en œuvre consiste à verser dans le budget du programme et de l’agence concernée la part de la contribution financière du pays bénéficiaire financée au titre de l’IAP. Le paiement est effectué par le fonds national (dans le cadre d’une gestion décentralisée) ou par des ministères ou d’autres organes publics concernés du pays bénéficiaire (dans le cadre d’une gestion centralisée). Dans ce dernier cas, la Commission ne préfinance pas la contribution communautaire.»

| 24) | L’article 82 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 82
  Évaluation
  1.   Les programmes relevant du volet “aide à la transition et renforcement des institutions” font l’objet d’une évaluation ex ante, ainsi que d’évaluations intermédiaires et/ou ex post, conformément à l’article 57.
  2.   Avant la délégation au pays bénéficiaire des compétences en matière de gestion, la Commission procède à toutes les évaluations.
  Une fois les compétences de gestion déléguées, la responsabilité de la mise en œuvre des évaluations intermédiaires, s’il y a lieu, incombe au pays bénéficiaire, sans préjudice des droits qu’a la Commission d’entreprendre toute évaluation ponctuelle qu’elle juge nécessaire.
  Les évaluations ex ante et ex post restent la prérogative de la Commission, même après délégation des compétences en matière de gestion, sans préjudice du droit qu’a le pays bénéficiaire d’entreprendre toute évaluation qu’il juge nécessaire.
  3.   Conformément à l’article 22 du règlement IAP, les rapports d’évaluation correspondants sont envoyés au comité IAP pour examen.» |
| --- | --- |

24)

L’article 82 est remplacé par le texte suivant:

«Article 82

Évaluation

1.   Les programmes relevant du volet “aide à la transition et renforcement des institutions” font l’objet d’une évaluation ex ante, ainsi que d’évaluations intermédiaires et/ou ex post, conformément à l’article 57.

2.   Avant la délégation au pays bénéficiaire des compétences en matière de gestion, la Commission procède à toutes les évaluations.

Une fois les compétences de gestion déléguées, la responsabilité de la mise en œuvre des évaluations intermédiaires, s’il y a lieu, incombe au pays bénéficiaire, sans préjudice des droits qu’a la Commission d’entreprendre toute évaluation ponctuelle qu’elle juge nécessaire.

Les évaluations ex ante et ex post restent la prérogative de la Commission, même après délégation des compétences en matière de gestion, sans préjudice du droit qu’a le pays bénéficiaire d’entreprendre toute évaluation qu’il juge nécessaire.

3.   Conformément à l’article 22 du règlement IAP, les rapports d’évaluation correspondants sont envoyés au comité IAP pour examen.»

| 25) | À l’article 86, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Le volet “coopération transfrontalière” peut aussi financer, s’il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne des Fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (6). Les règles régissant la participation des pays bénéficiaires aux programmes susmentionnés sont à établir dans les documents de programmation et/ou conventions de financement concernés, selon le cas. |
| --- | --- |

25)

À l’article 86, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Le volet “coopération transfrontalière” peut aussi financer, s’il y a lieu, la participation des régions des pays bénéficiaires admissibles au bénéfice des programmes transnationaux et interrégionaux relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne des Fonds structurels et au bénéfice des programmes multilatéraux de bassin maritime visés par le règlement (CE) no 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil (6). Les règles régissant la participation des pays bénéficiaires aux programmes susmentionnés sont à établir dans les documents de programmation et/ou conventions de financement concernés, selon le cas.

| 26) | L’article 89 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 2, le point b) est supprimé. |
| --- | --- | --- |

26)

L’article 89 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 2, le point b) est supprimé.

| b) | Au paragraphe 3, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | l’achat de terrains pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses admissibles de l’opération concernée.» |
| --- | --- | --- |

b)

Au paragraphe 3, le point g) suivant est ajouté:

«g)

l’achat de terrains pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses admissibles de l’opération concernée.»

| 27) | L’article 92 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Lorsque le programme transfrontalier est mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l’article 99, des conventions de financement annuelles ou pluriannuelles sont conclues entre la Commission et chaque pays bénéficiaire participant au programme. Chacune de ces conventions de financement porte sur la contribution octroyée par la Communauté au pays bénéficiaire concerné pour une ou plusieurs années données, ainsi que précisé dans le plan de financement visé à l’article 99, paragraphe 2.» |
| --- | --- | --- |

27)

L’article 92 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Lorsque le programme transfrontalier est mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires visées à l’article 99, des conventions de financement annuelles ou pluriannuelles sont conclues entre la Commission et chaque pays bénéficiaire participant au programme. Chacune de ces conventions de financement porte sur la contribution octroyée par la Communauté au pays bénéficiaire concerné pour une ou plusieurs années données, ainsi que précisé dans le plan de financement visé à l’article 99, paragraphe 2.»

| b) | Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   En ce qui concerne les programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point b), des conventions de financement annuelles ou pluriannuelles sont conclues entre la Commission et chaque pays bénéficiaire participant au programme, sur la base de la décision visée à l’article 91, paragraphe 6. Chacune de ces conventions de financement porte sur la contribution octroyée par la Communauté au pays bénéficiaire concerné pour une ou plusieurs années données, ainsi que précisé dans le plan de financement visé à l’article 94, paragraphe 2, second alinéa.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   En ce qui concerne les programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point b), des conventions de financement annuelles ou pluriannuelles sont conclues entre la Commission et chaque pays bénéficiaire participant au programme, sur la base de la décision visée à l’article 91, paragraphe 6. Chacune de ces conventions de financement porte sur la contribution octroyée par la Communauté au pays bénéficiaire concerné pour une ou plusieurs années données, ainsi que précisé dans le plan de financement visé à l’article 94, paragraphe 2, second alinéa.»

| 28) | À l’article 94, paragraphe 1, point h), le point iii) est remplacé par le texte suivant:






  «iii) | selon le cas, des informations concernant l’organisme compétent pour recevoir les paiements de la Commission et l’organisme ou les organismes responsables de l’exécution des paiements aux bénéficiaires finaux;» |
| --- | --- | --- |

28)

À l’article 94, paragraphe 1, point h), le point iii) est remplacé par le texte suivant:

«iii)

selon le cas, des informations concernant l’organisme compétent pour recevoir les paiements de la Commission et l’organisme ou les organismes responsables de l’exécution des paiements aux bénéficiaires finaux;»

| 29) | L’article 95 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Les pays participants peuvent aussi retenir des opérations conjointes en dehors de tout appel de propositions. Dans cette hypothèse, l’opération conjointe est spécifiquement indiquée dans le programme transfrontalier ou, si elle est conforme aux priorités ou mesures dudit programme, dans une décision prise par le comité mixte de suivi visé à l’article 110 ou à l’article 142, et ce à tout moment après l’adoption du programme.» |
| --- | --- | --- |

29)

L’article 95 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Les pays participants peuvent aussi retenir des opérations conjointes en dehors de tout appel de propositions. Dans cette hypothèse, l’opération conjointe est spécifiquement indiquée dans le programme transfrontalier ou, si elle est conforme aux priorités ou mesures dudit programme, dans une décision prise par le comité mixte de suivi visé à l’article 110 ou à l’article 142, et ce à tout moment après l’adoption du programme.»

| b) | Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point a), les opérations sélectionnées comprennent des bénéficiaires finaux de l’un au moins des États membres participants et de l’un des pays bénéficiaires participants.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point a), les opérations sélectionnées comprennent des bénéficiaires finaux de l’un au moins des États membres participants et de l’un des pays bénéficiaires participants.»

| 30) | L’article 96 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 96
  Responsabilités du bénéficiaire chef de file et des autres bénéficiaires finaux
  1.   Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point a), les bénéficiaires finaux d’une opération nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération. Celui-ci est établi dans un des pays participants et assume les responsabilités suivantes:






  a) | il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires finaux participant à l’opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l’opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées; |
| --- | --- | --- |

30)

L’article 96 est remplacé par le texte suivant:

«Article 96

Responsabilités du bénéficiaire chef de file et des autres bénéficiaires finaux

1.   Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point a), les bénéficiaires finaux d’une opération nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération. Celui-ci est établi dans un des pays participants et assume les responsabilités suivantes:

a)

il fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires finaux participant à l’opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l’opération, y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment versées;

| b) | il est chargé de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble de l’opération; |
| --- | --- |

b)

il est chargé de veiller à la mise en œuvre de l’ensemble de l’opération;

| c) | il est chargé d’effectuer les transferts de la contribution communautaire aux bénéficiaires finaux participant à l’opération; |
| --- | --- |

c)

il est chargé d’effectuer les transferts de la contribution communautaire aux bénéficiaires finaux participant à l’opération;

| d) | il s’assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l’opération ont été payées aux fins de la mise en œuvre de l’opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires finaux participant à l’opération; |
| --- | --- |

d)

il s’assure que les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l’opération ont été payées aux fins de la mise en œuvre de l’opération et correspondent aux activités convenues entre les bénéficiaires finaux participant à l’opération;

| e) | il vérifie si les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l’opération ont fait l’objet d’une validation par les contrôleurs visés à l’article 108. |
| --- | --- |

e)

il vérifie si les dépenses présentées par les bénéficiaires finaux participant à l’opération ont fait l’objet d’une validation par les contrôleurs visés à l’article 108.

2.   Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point a), mis en œuvre dans le cadre des dispositions provisoires arrêtées à l’article 99:

| a) | les bénéficiaires finaux d’une opération dans les États membres participants nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération. Le bénéficiaire chef de file est établi dans un des États membres participants et assume les responsabilités énumérées aux points a) à e) du paragraphe 1 pour la partie de l’opération se déroulant sur le territoire des États membres; |
| --- | --- |

a)

les bénéficiaires finaux d’une opération dans les États membres participants nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération. Le bénéficiaire chef de file est établi dans un des États membres participants et assume les responsabilités énumérées aux points a) à e) du paragraphe 1 pour la partie de l’opération se déroulant sur le territoire des États membres;

| b) | les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire participant donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération. Le bénéficiaire chef de file est établi dans le pays bénéficiaire participant concerné et assume les responsabilités énumérées aux points a) à d) du paragraphe 1 pour la partie de l’opération se déroulant sur le territoire du pays concerné. |
| --- | --- |

b)

les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire participant donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant l’opération. Le bénéficiaire chef de file est établi dans le pays bénéficiaire participant concerné et assume les responsabilités énumérées aux points a) à d) du paragraphe 1 pour la partie de l’opération se déroulant sur le territoire du pays concerné.

Les bénéficiaires chefs de file des États membres et pays bénéficiaires participants veillent à coordonner étroitement la mise en œuvre de l’opération.

3.   Pour ce qui est des programmes transfrontaliers concernant la coopération visée à l’article 86, paragraphe 1, point b), les bénéficiaires finaux d’une opération dans un pays bénéficiaire donné nomment parmi eux un bénéficiaire chef de file avant de soumettre la proposition concernant une opération. Le bénéficiaire chef de file est établi dans le pays bénéficiaire participant concerné et assume les responsabilités énumérées aux points a) à d) du paragraphe 1 pour la partie de l’opération se déroulant sur le territoire du pays concerné.

Les bénéficiaires chefs de file des pays bénéficiaires participants veillent à coordonner étroitement la mise en œuvre de l’opération.

4.   Chaque bénéficiaire final participant à l’opération est tenu responsable des irrégularités constatées dans les dépenses qu’il a déclarées.»

| 31) | À l’article 97, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Au niveau des projets, des dépenses supportées à l’extérieur de la zone concernée par le programme, telle que définie au premier alinéa, peuvent exceptionnellement être admissibles si les objectifs du projet ne peuvent être atteints sans elles.» |
| --- | --- |

31)

À l’article 97, paragraphe 1, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Au niveau des projets, des dépenses supportées à l’extérieur de la zone concernée par le programme, telle que définie au premier alinéa, peuvent exceptionnellement être admissibles si les objectifs du projet ne peuvent être atteints sans elles.»

| 32) | À l’article 103, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | de vérifier la régularité des dépenses. Pour ce faire, les dispositions pertinentes de l’article 13 du règlement (CE) no 1828/2006 s’appliquent mutatis mutandis. L’autorité de gestion s’assure que les dépenses de chaque bénéficiaire final participant à une opération ont été validées par le contrôleur visé à l’article 108;» |
| --- | --- | --- |

32)

À l’article 103, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

de vérifier la régularité des dépenses. Pour ce faire, les dispositions pertinentes de l’article 13 du règlement (CE) no 1828/2006 s’appliquent mutatis mutandis. L’autorité de gestion s’assure que les dépenses de chaque bénéficiaire final participant à une opération ont été validées par le contrôleur visé à l’article 108;»

| 33) | À l’article 104, le point g) est remplacé par le texte suivant:






  «g) | d’envoyer à la Commission, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration précisant les éléments suivants pour chaque axe prioritaire du programme transfrontalier:






  i) | les montants retirés des états des dépenses présentés l’année précédente à la suite de l’annulation de tout ou partie de la contribution publique à une opération; |
| --- | --- | --- | --- |

33)

À l’article 104, le point g) est remplacé par le texte suivant:

«g)

d’envoyer à la Commission, avant le 31 mars de chaque année, une déclaration précisant les éléments suivants pour chaque axe prioritaire du programme transfrontalier:

i)

les montants retirés des états des dépenses présentés l’année précédente à la suite de l’annulation de tout ou partie de la contribution publique à une opération;

| ii) | les montants recouvrés qui ont été déduits des états des dépenses présentés l’année précédente; |
| --- | --- |

ii)

les montants recouvrés qui ont été déduits des états des dépenses présentés l’année précédente;

| iii) | les montants à recouvrer à la date du 31 décembre de l’année précédente, classés par année d’émission des ordres de recouvrement; |
| --- | --- |

iii)

les montants à recouvrer à la date du 31 décembre de l’année précédente, classés par année d’émission des ordres de recouvrement;

| iv) | les montants dont l’impossibilité de recouvrement a été établie l’année précédente ou dont le recouvrement n’est pas attendu, classés par année d’émission des ordres de recouvrement. |
| --- | --- |

iv)

les montants dont l’impossibilité de recouvrement a été établie l’année précédente ou dont le recouvrement n’est pas attendu, classés par année d’émission des ordres de recouvrement.

Aux fins des points i), ii) et iii), conformément à l’article 138, paragraphe 2, du présent règlement, les montants agrégés correspondant aux irrégularités signalées à la Commission en application de l’article 28 du règlement (CE) no 1828/2006 sont communiqués pour chaque axe prioritaire.

Aux fins du point iv), conformément à l’article 138, paragraphe 2, du présent règlement, tout montant correspondant à une irrégularité signalée à la Commission en application de l’article 28 du règlement (CE) no 1828/2006 est identifié par le numéro de référence de cette irrégularité ou par toute autre méthode adéquate.

Pour chaque montant visé au point iv), l’autorité de certification indique si elle demande que la part communautaire soit supportée par le budget général de l’Union européenne.

Si, dans un délai d’un an à compter de la date de présentation de la déclaration, la Commission ne demande pas d’informations aux fins de l’article 114, paragraphe 2, du présent règlement, n’informe pas les pays participants par écrit de son intention d’ouvrir une enquête concernant ce montant et ne demande pas aux pays participants de poursuivre la procédure de recouvrement, la part communautaire est supportée par le budget général de l’Union européenne.

Le délai d’un an ne s’applique pas en cas de soupçon de fraude ou de fraude avérée.»

| 34) | À l’article 105, paragraphe 1, point d), la date du 31 décembre est remplacée par celle du 31 mars. |
| --- | --- |

34)

À l’article 105, paragraphe 1, point d), la date du 31 décembre est remplacée par celle du 31 mars.

| 35) | À l’article 108, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Chaque pays participant veille à ce que les dépenses puissent être validées par les contrôleurs dans un délai de trois mois à compter de la date de leur déclaration aux contrôleurs par le bénéficiaire final.» |
| --- | --- |

35)

À l’article 108, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Chaque pays participant veille à ce que les dépenses puissent être validées par les contrôleurs dans un délai de trois mois à compter de la date de leur déclaration aux contrôleurs par le bénéficiaire final.»

| 36) | L’article 112 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 1, second alinéa, la mention «31 décembre de la quatrième année» est remplacée par la mention «31 mars de la cinquième année». |
| --- | --- | --- |

36)

L’article 112 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 1, second alinéa, la mention «31 décembre de la quatrième année» est remplacée par la mention «31 mars de la cinquième année».

| b) | Au paragraphe 2, point b), le point i) est remplacé par le texte suivant:






  «i) | le relevé des dépenses effectuées par le bénéficiaire final recensées dans les demandes de paiement adressées à l’autorité de gestion et la participation publique correspondante,» |
| --- | --- | --- |

b)

Au paragraphe 2, point b), le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i)

le relevé des dépenses effectuées par le bénéficiaire final recensées dans les demandes de paiement adressées à l’autorité de gestion et la participation publique correspondante,»

| 37) | À l’article 115, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | les procédures relatives à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires finaux, ainsi que les procédures relatives à l’ordonnancement, à l’exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires finaux;» |
| --- | --- | --- |

37)

À l’article 115, paragraphe 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

les procédures relatives à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement présentées par les bénéficiaires finaux, ainsi que les procédures relatives à l’ordonnancement, à l’exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires finaux;»

| 38) | À l’article 121, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Pour la passation de marchés publics de services, de fournitures et de travaux, les procédures applicables respectent les dispositions du chapitre 3 de la deuxième partie, titre IV, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et celles du chapitre 3 de la deuxième partie, titre III, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ainsi que la décision C(2007) 2034 de la Commission portant approbation des règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, à l’exclusion de son point II.8.2.
  Ces dispositions s’appliquent dans l’ensemble de la zone couverte par le programme transfrontalier, tant sur le territoire des États membres que sur celui des pays bénéficiaires.» |
| --- | --- |

38)

À l’article 121, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Pour la passation de marchés publics de services, de fournitures et de travaux, les procédures applicables respectent les dispositions du chapitre 3 de la deuxième partie, titre IV, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et celles du chapitre 3 de la deuxième partie, titre III, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ainsi que la décision C(2007) 2034 de la Commission portant approbation des règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, à l’exclusion de son point II.8.2.

Ces dispositions s’appliquent dans l’ensemble de la zone couverte par le programme transfrontalier, tant sur le territoire des États membres que sur celui des pays bénéficiaires.»

| 39) | À l’article 124, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Lorsque la contribution des fonds communautaires est calculée en fonction des dépenses publiques comme il est prévu à l’article 90, paragraphe 2, les informations sur les dépenses autres que les dépenses publiques n’affectent pas le montant dû, calculé sur la base de la demande de paiement.» |
| --- | --- |

39)

À l’article 124, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Lorsque la contribution des fonds communautaires est calculée en fonction des dépenses publiques comme il est prévu à l’article 90, paragraphe 2, les informations sur les dépenses autres que les dépenses publiques n’affectent pas le montant dû, calculé sur la base de la demande de paiement.»

| 40) | L’article 126 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 126
  Intégralité des paiements aux bénéficiaires finaux
  Les dispositions fixées à l’article 40, paragraphe 9, s’appliquent mutatis mutandis.» |
| --- | --- |

40)

L’article 126 est remplacé par le texte suivant:

«Article 126

Intégralité des paiements aux bénéficiaires finaux

Les dispositions fixées à l’article 40, paragraphe 9, s’appliquent mutatis mutandis.»

| 41) | À l’article 127, paragraphe 3, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le montant est converti en euros sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable pour le mois au cours duquel la dépense a été déclarée par le bénéficiaire final aux contrôleurs visés à l’article 108. Ce taux est publié par voie électronique par la Commission chaque mois.» |
| --- | --- |

41)

À l’article 127, paragraphe 3, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le montant est converti en euros sur la base du taux de change comptable mensuel de la Commission valable pour le mois au cours duquel la dépense a été déclarée par le bénéficiaire final aux contrôleurs visés à l’article 108. Ce taux est publié par voie électronique par la Commission chaque mois.»

| 42) | À l’article 128, paragraphe 1, le taux de préfinancement de 25 % est remplacé par un taux de 50 %. |
| --- | --- |

42)

À l’article 128, paragraphe 1, le taux de préfinancement de 25 % est remplacé par un taux de 50 %.

| 43) | L’article 139 est modifié comme suit:






  a) | Au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | pour la partie du programme transfrontalier concernant leur pays, les agences d’exécution procèdent aux appels d’offres et aux adjudications, aux paiements, à la comptabilisation et à l’établissement des rapports financiers concernant la passation de marchés de services, de fournitures et de travaux, ainsi qu’aux adjudications, aux paiements, à la comptabilisation et à l’établissement des rapports financiers concernant l’attribution de subventions.» |
| --- | --- | --- | --- |

43)

L’article 139 est modifié comme suit:

a)

Au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

pour la partie du programme transfrontalier concernant leur pays, les agences d’exécution procèdent aux appels d’offres et aux adjudications, aux paiements, à la comptabilisation et à l’établissement des rapports financiers concernant la passation de marchés de services, de fournitures et de travaux, ainsi qu’aux adjudications, aux paiements, à la comptabilisation et à l’établissement des rapports financiers concernant l’attribution de subventions.»

| b) | Le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:
  «6.   Dans le cadre d’une gestion centralisée, les fonctions et responsabilités des structures d’exécution sont arrêtées dans le programme transfrontalier concerné.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Dans le cadre d’une gestion centralisée, les fonctions et responsabilités des structures d’exécution sont arrêtées dans le programme transfrontalier concerné.»

| 44) | À l’article 140, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | approuve les critères de sélection des opérations financées par le programme transfrontalier, y compris les opérations retenues en dehors de tout appel de propositions visées à l’article 95, paragraphe 1;» |
| --- | --- | --- |

44)

À l’article 140, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

approuve les critères de sélection des opérations financées par le programme transfrontalier, y compris les opérations retenues en dehors de tout appel de propositions visées à l’article 95, paragraphe 1;»

| 45) | À l’article 141, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Dans le cadre d’une gestion décentralisée, la Commission peut procéder à toute évaluation ponctuelle qu’elle juge nécessaire.» |
| --- | --- |

45)

À l’article 141, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cadre d’une gestion décentralisée, la Commission peut procéder à toute évaluation ponctuelle qu’elle juge nécessaire.»

| 46) | L’article 148 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Outre les dépenses relevant des critères énoncés à l’article 34, paragraphe 3, les coûts d’amortissement des infrastructures ne sont pas admissibles.» |
| --- | --- | --- |

46)

L’article 148 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Outre les dépenses relevant des critères énoncés à l’article 34, paragraphe 3, les coûts d’amortissement des infrastructures ne sont pas admissibles.»

| b) | Le paragraphe 3 suivant est ajouté:
  «3.   Par dérogation à l’article 34, paragraphe 3, les frais de fonctionnement, y compris les coûts de location, exclusivement liés à la période de cofinancement de l’opération peuvent être admissibles.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 3 suivant est ajouté:

«3.   Par dérogation à l’article 34, paragraphe 3, les frais de fonctionnement, y compris les coûts de location, exclusivement liés à la période de cofinancement de l’opération peuvent être admissibles.»

| 47) | À l’article 149, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   La contribution communautaire n’excède pas 85 % des dépenses admissibles au niveau de l’axe prioritaire.» |
| --- | --- |

47)

À l’article 149, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La contribution communautaire n’excède pas 85 % des dépenses admissibles au niveau de l’axe prioritaire.»

| 48) | L’article 150 est modifié comme suit:






  a) | Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération.» |
| --- | --- | --- |

48)

L’article 150 est modifié comme suit:

a)

Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Aux fins du présent volet, on entend par “projet générateur de recettes” toute opération proposée au titre de l’aide de préadhésion impliquant un investissement dans une infrastructure dont l’utilisation est soumise à des redevances directement supportées par les utilisateurs et qui génère des revenus, ou toute opération impliquant la vente ou la location de terrains ou d’immeubles ou toute autre prestation de services contre rémunération.»

| b) | Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable.» |
| --- | --- |

b)

Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable.»

| c) | Le paragraphe 5 suivant est ajouté:
  «5.   Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas:






  a) | aux opérations cofinancées au titre du présent volet dont le coût total est inférieur ou égal à 1 million d’EUR; |
| --- | --- | --- |

c)

Le paragraphe 5 suivant est ajouté:

«5.   Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas:

a)

aux opérations cofinancées au titre du présent volet dont le coût total est inférieur ou égal à 1 million d’EUR;

| b) | aux recettes générées au cours de la durée de vie économique des investissements cofinancés, dans le cas d’investissements dans des entreprises; |
| --- | --- |

b)

aux recettes générées au cours de la durée de vie économique des investissements cofinancés, dans le cas d’investissements dans des entreprises;

| c) | aux recettes générées dans le cadre d’instruments de financement qui facilitent l’accès au crédit renouvelable au moyen de fonds de capital-risque, de fonds de garantie et de fonds d’emprunt.» |
| --- | --- |

c)

aux recettes générées dans le cadre d’instruments de financement qui facilitent l’accès au crédit renouvelable au moyen de fonds de capital-risque, de fonds de garantie et de fonds d’emprunt.»

| 49) | À l’article 152, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:






  «d) | les coûts liés à une garantie bancaire ou à une sûreté comparable à constituer par le bénéficiaire de la subvention.» |
| --- | --- | --- |

49)

À l’article 152, paragraphe 2, le point d) suivant est ajouté:

«d)

les coûts liés à une garantie bancaire ou à une sûreté comparable à constituer par le bénéficiaire de la subvention.»

| 50) | À l’article 156, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | à la suite du réexamen du document indicatif de planification pluriannuelle;» |
| --- | --- | --- |

50)

À l’article 156, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

à la suite du réexamen du document indicatif de planification pluriannuelle;»

| 51) | À l’article 160, le paragraphe 4 suivant est ajouté:
  «4.   Dans le cas du volet “développement régional”, au moment du réexamen des programmes opérationnels visé à l’article 156, le préfinancement visé au paragraphe 3 du présent article peut être augmenté dans la limite de 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années.» |
| --- | --- |

51)

À l’article 160, le paragraphe 4 suivant est ajouté:

«4.   Dans le cas du volet “développement régional”, au moment du réexamen des programmes opérationnels visé à l’article 156, le préfinancement visé au paragraphe 3 du présent article peut être augmenté dans la limite de 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années.»

| 52) | À l’article 167, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | examine, lors de chaque réunion, les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour chaque axe prioritaire et chaque mesure, ainsi que les évaluations intermédiaires visées à l’article 57. Il procède à ce suivi en se fondant sur les indicateurs mentionnés à l’article 155, paragraphe 2, point d).» |
| --- | --- | --- |

52)

À l’article 167, paragraphe 4, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

examine, lors de chaque réunion, les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour chaque axe prioritaire et chaque mesure, ainsi que les évaluations intermédiaires visées à l’article 57. Il procède à ce suivi en se fondant sur les indicateurs mentionnés à l’article 155, paragraphe 2, point d).»

| 53) | À l’article 181, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Les pays bénéficiaires élaborent une stratégie de formation pour la mise en œuvre des opérations envisagées au paragraphe 1. Cette stratégie comporte une évaluation critique des structures de formation existantes, une analyse des besoins en matière de formation et des objectifs. Elle définit également une série de critères pour la sélection des formateurs. Une description de la stratégie de formation figure dans le programme.» |
| --- | --- |

53)

À l’article 181, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Les pays bénéficiaires élaborent une stratégie de formation pour la mise en œuvre des opérations envisagées au paragraphe 1. Cette stratégie comporte une évaluation critique des structures de formation existantes, une analyse des besoins en matière de formation et des objectifs. Elle définit également une série de critères pour la sélection des formateurs. Une description de la stratégie de formation figure dans le programme.»

| 54) | À l’article 182, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Le comité de suivi sectoriel compétent pour le présent volet est consulté sur les activités d’assistance technique. Chaque année, il approuve un plan d’action annuel pour la mise en œuvre des activités d’assistance technique.» |
| --- | --- |

54)

À l’article 182, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le comité de suivi sectoriel compétent pour le présent volet est consulté sur les activités d’assistance technique. Chaque année, il approuve un plan d’action annuel pour la mise en œuvre des activités d’assistance technique.»

| 55) | À l’article 184, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Chaque programme comprend notamment:






  a) | une description quantifiée de la situation actuelle, montrant les disparités, les insuffisances et les possibilités de développement, les principaux résultats des opérations précédentes ayant bénéficié d’une aide communautaire et de toute autre aide bilatérale ou multilatérale, les ressources financières engagées et une évaluation des résultats disponibles; |
| --- | --- | --- |

55)

À l’article 184, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Chaque programme comprend notamment:

a)

une description quantifiée de la situation actuelle, montrant les disparités, les insuffisances et les possibilités de développement, les principaux résultats des opérations précédentes ayant bénéficié d’une aide communautaire et de toute autre aide bilatérale ou multilatérale, les ressources financières engagées et une évaluation des résultats disponibles;

| b) | une description de la stratégie nationale de développement rural proposée, fondée sur une analyse de la situation actuelle dans les zones rurales; |
| --- | --- |

b)

une description de la stratégie nationale de développement rural proposée, fondée sur une analyse de la situation actuelle dans les zones rurales;

| c) | une description des priorités stratégiques du programme, fondée sur la stratégie nationale de développement rural et sur une analyse des secteurs concernés, incluant une expertise indépendante. Elle inclut également des objectifs quantifiés et arrête, pour chacun des axes prioritaires définis à l’article 171, paragraphe 1, les indicateurs de suivi et d’évaluation appropriés; |
| --- | --- |

c)

une description des priorités stratégiques du programme, fondée sur la stratégie nationale de développement rural et sur une analyse des secteurs concernés, incluant une expertise indépendante. Elle inclut également des objectifs quantifiés et arrête, pour chacun des axes prioritaires définis à l’article 171, paragraphe 1, les indicateurs de suivi et d’évaluation appropriés;

| d) | une explication de la manière dont l’approche stratégique globale et les stratégies sectorielles mentionnées dans le document indicatif de planification pluriannuelle du pays bénéficiaire sont traduites en actions concrètes dans le cadre du volet “développement rural”; |
| --- | --- |

d)

une explication de la manière dont l’approche stratégique globale et les stratégies sectorielles mentionnées dans le document indicatif de planification pluriannuelle du pays bénéficiaire sont traduites en actions concrètes dans le cadre du volet “développement rural”;

| e) | un tableau financier indicatif global récapitulant les ressources financières nationales, communautaires et, s’il y a lieu, privées, prévues et associées à chacune des mesures de développement rural, ainsi que le taux de cofinancement communautaire arrêté pour chaque axe; |
| --- | --- |

e)

un tableau financier indicatif global récapitulant les ressources financières nationales, communautaires et, s’il y a lieu, privées, prévues et associées à chacune des mesures de développement rural, ainsi que le taux de cofinancement communautaire arrêté pour chaque axe;

| f) | une description des mesures retenues au titre de l’article 171, comportant:






  — | la définition des bénéficiaires finaux, |
| --- | --- | --- |

f)

une description des mesures retenues au titre de l’article 171, comportant:

—

la définition des bénéficiaires finaux,

| — | la portée géographique, |
| --- | --- |

—

la portée géographique,

| — | les critères d’admissibilité, |
| --- | --- |

—

les critères d’admissibilité,

| — | les critères de classement pour la sélection des projets, |
| --- | --- |

—

les critères de classement pour la sélection des projets,

| — | les indicateurs de suivi, |
| --- | --- |

—

les indicateurs de suivi,

| — | des indicateurs de résultat quantifiés; |
| --- | --- |

—

des indicateurs de résultat quantifiés;

| g) | une description de la structure d’exécution chargée de la mise en œuvre du programme, notamment du suivi et de l’évaluation; |
| --- | --- |

g)

une description de la structure d’exécution chargée de la mise en œuvre du programme, notamment du suivi et de l’évaluation;

| h) | le nom des autorités et des organismes chargés d’exécuter le programme; |
| --- | --- |

h)

le nom des autorités et des organismes chargés d’exécuter le programme;

| i) | les résultats des consultations et les dispositions prises pour associer les autorités et organismes compétents, ainsi que les partenaires économiques, sociaux et environnementaux appropriés; |
| --- | --- |

i)

les résultats des consultations et les dispositions prises pour associer les autorités et organismes compétents, ainsi que les partenaires économiques, sociaux et environnementaux appropriés;

| j) | les résultats et recommandations de l’évaluation ex ante du programme, y compris la description du suivi entrepris par les pays bénéficiaires sur la base des recommandations.» |
| --- | --- |

j)

les résultats et recommandations de l’évaluation ex ante du programme, y compris la description du suivi entrepris par les pays bénéficiaires sur la base des recommandations.»

| 56) | À l’article 193, paragraphe 1, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:
  «1.   Dans le cadre du présent volet, les rapports sectoriels annuels visés à l’article 61, paragraphe 1, sont présentés à la Commission, au coordinateur IAP national et à l’ordonnateur national dans les six mois qui suivent la fin de chaque année civile entière de mise en œuvre du programme.» |
| --- | --- |

56)

À l’article 193, paragraphe 1, la phrase d’introduction est remplacée par le texte suivant:

«1.   Dans le cadre du présent volet, les rapports sectoriels annuels visés à l’article 61, paragraphe 1, sont présentés à la Commission, au coordinateur IAP national et à l’ordonnateur national dans les six mois qui suivent la fin de chaque année civile entière de mise en œuvre du programme.»

| 57) | Dans l’annexe, le point 3 o) est remplacé par le texte suivant:






  «o) | Séparation des tâches






  — | veiller à ce que diverses tâches relevant d’une même transaction soient accomplies par des personnes différentes, afin que des contrôles croisés automatiques soient assurés dans une certaine mesure.» |
| --- | --- | --- | --- |

57)

Dans l’annexe, le point 3 o) est remplacé par le texte suivant:

«o)

Séparation des tâches

—

veiller à ce que diverses tâches relevant d’une même transaction soient accomplies par des personnes différentes, afin que des contrôles croisés automatiques soient assurés dans une certaine mesure.»

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 210 du 31.7.2006, p. 82.

1

(2)  JO L 170 du 29.6.2007, p. 1.

2

(3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

3

(4)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 1.

4

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.»

5

(6)  JO L 310 du 9.11.2006, p. 1.»

6

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| 29.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 25/10 |
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29.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/10

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RÈGLEMENT (UE) No 81/2010 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2010

fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l’octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1670/2006 prévoit que les quantités de céréales pour lesquelles la restitution est octroyée sont les quantités de céréales mises sous contrôle et distillées, affectées d’un coefficient fixé annuellement pour chaque État membre concerné. Ce coefficient exprime le rapport existant entre les quantités totales exportées et les quantités totales commercialisées de la boisson spiritueuse concernée sur la base de la tendance constatée dans l’évolution de ces quantités pendant le nombre d’années qui correspond à la période moyenne de vieillissement de cette boisson spiritueuse. |
| --- | --- |

(1)

L’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1670/2006 prévoit que les quantités de céréales pour lesquelles la restitution est octroyée sont les quantités de céréales mises sous contrôle et distillées, affectées d’un coefficient fixé annuellement pour chaque État membre concerné. Ce coefficient exprime le rapport existant entre les quantités totales exportées et les quantités totales commercialisées de la boisson spiritueuse concernée sur la base de la tendance constatée dans l’évolution de ces quantités pendant le nombre d’années qui correspond à la période moyenne de vieillissement de cette boisson spiritueuse.

| (2) | Sur la base des informations fournies par l’Irlande et relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, cette période moyenne de vieillissement en 2008 était de cinq ans pour l’Irish whiskey. |
| --- | --- |

(2)

Sur la base des informations fournies par l’Irlande et relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2008, cette période moyenne de vieillissement en 2008 était de cinq ans pour l’Irish whiskey.

| (3) | Il y a lieu, en conséquence, de fixer les coefficients pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010. |
| --- | --- |

(3)

Il y a lieu, en conséquence, de fixer les coefficients pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010.

| (4) | L’article 10 du protocole 3 de l’accord sur l’Espace économique européen exclut l’octroi des restitutions à l’exportation vers le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. De surcroît, la Communauté a conclu des accords avec certains pays tiers qui comportent la suppression des restitutions à l’exportation. En conséquence, il y a lieu, en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1670/2006, d’en tenir compte dans le calcul des coefficients pour la période 2009/10. |
| --- | --- |

(4)

L’article 10 du protocole 3 de l’accord sur l’Espace économique européen exclut l’octroi des restitutions à l’exportation vers le Liechtenstein, l’Islande et la Norvège. De surcroît, la Communauté a conclu des accords avec certains pays tiers qui comportent la suppression des restitutions à l’exportation. En conséquence, il y a lieu, en application de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1670/2006, d’en tenir compte dans le calcul des coefficients pour la période 2009/10.

| (5) | Le règlement (CE) no 1214/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2008/2009 (3) a épuisé ses effets, étant donné qu’il concerne les coefficients applicables pour l'année 2008/2009. Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger ce règlement, |
| --- | --- |

(5)

Le règlement (CE) no 1214/2008 de la Commission du 5 décembre 2008 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2008/2009 (3) a épuisé ses effets, étant donné qu’il concerne les coefficients applicables pour l'année 2008/2009. Par souci de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger ce règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la période du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, les coefficients visés à l’article 4 du règlement (CE) no 1670/2006, applicables aux céréales utilisées en Irlande pour la fabrication de l’Irish whiskey, sont fixés à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 1214/2008 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 312 du 11.11.2006, p. 33.

2

(3)  JO L 328 du 6.12.2008, p. 18.

3

---

ANNEXE

Coefficients applicables en Irlande

| Période d’application | Coefficient applicable |
| --- | --- |
| à l’orge utilisée à la fabrication de l’Irish whiskey, catégorie B (1) | aux céréales utilisées à la fabrication de l’Irish whiskey, catégorie A |
| Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010 | 0,008 | 0,074 |

Période d’application

Coefficient applicable

à l’orge utilisée à la fabrication de l’Irish whiskey, catégorie B (1)

aux céréales utilisées à la fabrication de l’Irish whiskey, catégorie A

Du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010

0,008

0,074

---

(1)  Y compris l’orge transformée en malt.

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| 29.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 25/12 |
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29.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/12

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RÈGLEMENT (UE) No 82/2010 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2010

modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1), et notamment son article 18 bis, paragraphe 3, point a),

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE (2), les activités aériennes sont incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de la directive 2003/87/CE, modifiée par la directive 2008/101/CE (2), les activités aériennes sont incluses dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne.

| (2) | Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission (3) établit la liste des exploitants d'aéronefs qui ont exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission (3) établit la liste des exploitants d'aéronefs qui ont exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006.

| (3) | La liste des exploitants d'aéronefs a été établie par le règlement (CE) no 748/2009 pour réduire la charge administrative des exploitants d'aéronefs en prévoyant que chaque exploitant d'aéronefs relèvera de la responsabilité d'un seul État membre, de manière que chaque exploitant sache à la réglementation de quel État membre il est soumis et que chaque État membre sache exactement quels exploitants sont soumis à sa réglementation. |
| --- | --- |

(3)

La liste des exploitants d'aéronefs a été établie par le règlement (CE) no 748/2009 pour réduire la charge administrative des exploitants d'aéronefs en prévoyant que chaque exploitant d'aéronefs relèvera de la responsabilité d'un seul État membre, de manière que chaque exploitant sache à la réglementation de quel État membre il est soumis et que chaque État membre sache exactement quels exploitants sont soumis à sa réglementation.

| (4) | L'inclusion dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, y compris l'obligation de restituer des quotas, est subordonnée à l'exercice d'une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE et non au fait de figurer dans la liste des exploitants d'aéronefs établie par le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission. |
| --- | --- |

(4)

L'inclusion dans le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne, y compris l'obligation de restituer des quotas, est subordonnée à l'exercice d'une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE et non au fait de figurer dans la liste des exploitants d'aéronefs établie par le règlement (CE) no 748/2009 de la Commission.

| (5) | Un certain nombre d'exploitants d'aéronefs ont recours à des sociétés de gestion ou de services pour déposer les plans de vol et payer les redevances de route en leur nom. En conséquence, c'est souvent l'indicatif de la société de gestion ou de services auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui apparaît dans les plans de vol, alors qu'il est possible que ces entreprises ne soient pas des exploitants des aéronefs. La présence de l'indicatif OACI ou de la marque d’immatriculation de l’aéronef dans le plan de vol est la meilleure manière d'identifier un exploitant ou un propriétaire d'aéronefs; il est dès lors souvent impossible d'identifier avec certitude l'exploitant concerné, à moins que celui-ci ne transmette à Eurocontrol une déclaration de flotte contenant les informations relatives aux aéronefs qu'il exploite. Lorsqu'elle a actualisé la liste des exploitants d'aéronefs, la Commission a tenu compte des déclarations de flotte qui lui ont été fournies par les exploitants et par les sociétés de gestion et de services. Un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent toutefois dans la liste actualisée, les informations requises n'ayant pas été fournies. |
| --- | --- |

(5)

Un certain nombre d'exploitants d'aéronefs ont recours à des sociétés de gestion ou de services pour déposer les plans de vol et payer les redevances de route en leur nom. En conséquence, c'est souvent l'indicatif de la société de gestion ou de services auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui apparaît dans les plans de vol, alors qu'il est possible que ces entreprises ne soient pas des exploitants des aéronefs. La présence de l'indicatif OACI ou de la marque d’immatriculation de l’aéronef dans le plan de vol est la meilleure manière d'identifier un exploitant ou un propriétaire d'aéronefs; il est dès lors souvent impossible d'identifier avec certitude l'exploitant concerné, à moins que celui-ci ne transmette à Eurocontrol une déclaration de flotte contenant les informations relatives aux aéronefs qu'il exploite. Lorsqu'elle a actualisé la liste des exploitants d'aéronefs, la Commission a tenu compte des déclarations de flotte qui lui ont été fournies par les exploitants et par les sociétés de gestion et de services. Un certain nombre de sociétés de gestion ou de services et des marques d'immatriculation d'aéronefs figurent toutefois dans la liste actualisée, les informations requises n'ayant pas été fournies.

| (6) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence, |
| --- | --- |

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 748/2009 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 8 du 13.1.2009, p. 3.

2

(3)  JO L 219 du 22.8.2009, p. 1.

3

---

ANNEXE

Liste des exploitants d’aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006, avec indication de l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs

| BELGIQUE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 123 | ABELAG | BELGIQUE |
| 7649 | AIRBORNE EXPRESS | ÉTATS-UNIS |
| 34572 | AIRSPEED IRELAND | IRLANDE |
| 23987 | ALROSA-AVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 30020 | AVIASTAR-TU CO. | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 908 | BRUSSELS AIRLINES | BELGIQUE |
| 35163 | BUDDY 4, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 25996 | CAIRO AVIATION | ÉGYPTE |
| 4369 | CAL CARGO AIRLINES | ISRAËL |
| 29517 | CAPITAL AVTN SRVCS | PAYS-BAS |
| 30434 | CLEOPATRA GROUP | ÉGYPTE |
| 32909 | CRESAIR INC | ÉTATS-UNIS |
| 985 | EAT | BELGIQUE |
| 32432 | EGYPTAIR CARGO | ÉGYPTE |
| 31497 | EXELLAIR | LUXEMBOURG |
| 32486 | FAYARD ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 13457 | FLYING PARTNERS | BELGIQUE |
| 34194 | FORREST GEORGE | CONGO |
| 24578 | GAFI GENERAL AVIAT | SUISSE |
| 32737 | GREAT ALLIANCE WORLD | LUXEMBOURG |
| 29980 | HAINAN AIRLINES (2) | CHINE |
| 23700 | HEWA BORA AIRWAYS | CONGO |
| 27232 | INTERNET JET | PAYS-BAS |
| 28582 | INTER-WETALL | SUISSE |
| 9542 | INTL PAPER CY | ÉTATS-UNIS |
| 27709 | KALITTA AIR | ÉTATS-UNIS |
| 28087 | LAS VEGAS CHARTER | ÉTATS-UNIS |
| 32303 | MASTER TOP LINHAS | BRÉSIL |
| 31737 | MATRACO | BELGIQUE |
| 1084 | MIL BELGIUM | BELGIQUE |
| 31565 | MONTE CARLO AVTN | BELGIQUE |
| 26688 | NEWELL RUBBERMAID | ÉTATS-UNIS |
| 31207 | N604FJ LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10341 | OFFICEMAX INC | ÉTATS-UNIS |
| 31660 | RIPPLEWOOD AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 2344 | SAUDIA | ARABIE SAOUDITE |
| 27769 | SEA-AIR | BELGIQUE |
| 27975 | SIA CARGO PTE LTD | SINGAPOUR |
| 29222 | SILVERBACK CARGO | RWANDA |
| 35334 | SONOCO PRODUCTS CO | ÉTATS-UNIS |
| 26784 | SOUTHERN AIR | ÉTATS-UNIS |
| 27977 | TECHNOMAG | SUISSE |
| 28453 | THOMAS COOK ARL BELG | BELGIQUE |
| 27011 | TNT AIRWAYS | BELGIQUE |
| 34920 | TRIDENT AVIATION SVC | ÉTATS-UNIS |
| 30011 | TUI AIRLINES - JAF | BELGIQUE |
| 27911 | ULTIMATE ACFT SERVIC | ÉTATS-UNIS |
| 31794 | UTAIR CARGO | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 13603 | VF CORP | ÉTATS-UNIS |
| 20065 | V L M | BELGIQUE |

BELGIQUE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

123

ABELAG

BELGIQUE

7649

AIRBORNE EXPRESS

ÉTATS-UNIS

34572

AIRSPEED IRELAND

IRLANDE

23987

ALROSA-AVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

30020

AVIASTAR-TU CO.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

908

BRUSSELS AIRLINES

BELGIQUE

35163

BUDDY 4, LLC

ÉTATS-UNIS

25996

CAIRO AVIATION

ÉGYPTE

4369

CAL CARGO AIRLINES

ISRAËL

29517

CAPITAL AVTN SRVCS

PAYS-BAS

30434

CLEOPATRA GROUP

ÉGYPTE

32909

CRESAIR INC

ÉTATS-UNIS

985

EAT

BELGIQUE

32432

EGYPTAIR CARGO

ÉGYPTE

31497

EXELLAIR

LUXEMBOURG

32486

FAYARD ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

13457

FLYING PARTNERS

BELGIQUE

34194

FORREST GEORGE

CONGO

24578

GAFI GENERAL AVIAT

SUISSE

32737

GREAT ALLIANCE WORLD

LUXEMBOURG

29980

HAINAN AIRLINES (2)

CHINE

23700

HEWA BORA AIRWAYS

CONGO

27232

INTERNET JET

PAYS-BAS

28582

INTER-WETALL

SUISSE

9542

INTL PAPER CY

ÉTATS-UNIS

27709

KALITTA AIR

ÉTATS-UNIS

28087

LAS VEGAS CHARTER

ÉTATS-UNIS

32303

MASTER TOP LINHAS

BRÉSIL

31737

MATRACO

BELGIQUE

1084

MIL BELGIUM

BELGIQUE

31565

MONTE CARLO AVTN

BELGIQUE

26688

NEWELL RUBBERMAID

ÉTATS-UNIS

31207

N604FJ LLC

ÉTATS-UNIS

f10341

OFFICEMAX INC

ÉTATS-UNIS

31660

RIPPLEWOOD AVTN

ÉTATS-UNIS

2344

SAUDIA

ARABIE SAOUDITE

27769

SEA-AIR

BELGIQUE

27975

SIA CARGO PTE LTD

SINGAPOUR

29222

SILVERBACK CARGO

RWANDA

35334

SONOCO PRODUCTS CO

ÉTATS-UNIS

26784

SOUTHERN AIR

ÉTATS-UNIS

27977

TECHNOMAG

SUISSE

28453

THOMAS COOK ARL BELG

BELGIQUE

27011

TNT AIRWAYS

BELGIQUE

34920

TRIDENT AVIATION SVC

ÉTATS-UNIS

30011

TUI AIRLINES - JAF

BELGIQUE

27911

ULTIMATE ACFT SERVIC

ÉTATS-UNIS

31794

UTAIR CARGO

FÉDÉRATION DE RUSSIE

13603

VF CORP

ÉTATS-UNIS

20065

V L M

BELGIQUE

| BULGARIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 27359 | AEROTRANS KAZAKSTAN | KAZAKHSTAN |
| 33329 | AERO POWER LTD | ROYAUME-UNI |
| 23962 | AIR BAN | BULGARIE |
| 26520 | AIR LIBYA 2 | LIBYE |
| 11775 | AIR VIA BULGARIAN | BULGARIE |
| 33225 | AIR VICTORY | GÉORGIE |
| 34357 | AIR WEST GEORGIA | GÉORGIE |
| 33785 | ALEXANDROV AIR LTD | BULGARIE |
| 31007 | ANIKAY AIR MIDDLE E | JORDANIE |
| 28818 | ASIAN SPIRIT | PHILIPPINES |
| 21448 | ATLANT SOYUZ | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 30991 | AVB 2004 JSC | BULGARIE |
| f10077 | BASIC CAPITAL MAJESTIC | ÉTATS-UNIS |
| 33459 | BAHRAIN AIR | BAHREÏN |
| 32131 | BEIBARS CJSC | KAZAKHSTAN |
| 28445 | BH AIR | BULGARIE |
| 27538 | BULGARIAN AIR CHRTR. | BULGARIE |
| 26313 | BULGARIAN MIN.TRANSP | BULGARIE |
| 29056 | BULGARIA AIR | BULGARIE |
| 34245 | BUSINESS AIR BULGARI | BULGARIE |
| 25981 | CARGO AIR LTD. | BULGARIE |
| 32313 | EAST WING KAZAKHSTAN | KAZAKHSTAN |
| 10165 | HEMUS AIR | BULGARIE |
| 25134 | INTERNAL MINISTRY UU | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32009 | INTER AIR SOFIA | BULGARIE |
| 28505 | IRANIAN AIR TRANSPOR | IRAN |
| 31721 | JORDAN INT AIR CARGO | JORDANIE |
| 27345 | KHORIV AVIA | UKRAINE |
| 28246 | KOKSHETAU AIRLINE | KAZAKHSTAN |
| 32034 | KOMIAVIAVIATRANS 2 | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31019 | KREMENCHUK FLIGHT | UKRAINE |
| 30622 | PMT AIR | CAMBODGE |
| 27203 | ROSAVIA AIR COMPANY | UKRAINE |
| 29085 | RUBYSTAR | BELARUS |
| 32835 | SAYAT AIR KAZAKSTAN | KAZAKHSTAN |
| 1830 | SENEGALAIR | SÉNÉGAL |
| 34818 | SERTUR AVIATION | TURQUIE |
| 32037 | SKY JET KAZAKHSTAN | KAZAKHSTAN |
| 32664 | STARLINE KZ JSC | KAZAKHSTAN |
| 32347 | TABAN AIR | IRAN |
| 31648 | VIP-AVIA | GÉORGIE |
| 35082 | ZAGROS AIRLINES | IRAN |

BULGARIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

27359

AEROTRANS KAZAKSTAN

KAZAKHSTAN

33329

AERO POWER LTD

ROYAUME-UNI

23962

AIR BAN

BULGARIE

26520

AIR LIBYA 2

LIBYE

11775

AIR VIA BULGARIAN

BULGARIE

33225

AIR VICTORY

GÉORGIE

34357

AIR WEST GEORGIA

GÉORGIE

33785

ALEXANDROV AIR LTD

BULGARIE

31007

ANIKAY AIR MIDDLE E

JORDANIE

28818

ASIAN SPIRIT

PHILIPPINES

21448

ATLANT SOYUZ

FÉDÉRATION DE RUSSIE

30991

AVB 2004 JSC

BULGARIE

f10077

BASIC CAPITAL MAJESTIC

ÉTATS-UNIS

33459

BAHRAIN AIR

BAHREÏN

32131

BEIBARS CJSC

KAZAKHSTAN

28445

BH AIR

BULGARIE

27538

BULGARIAN AIR CHRTR.

BULGARIE

26313

BULGARIAN MIN.TRANSP

BULGARIE

29056

BULGARIA AIR

BULGARIE

34245

BUSINESS AIR BULGARI

BULGARIE

25981

CARGO AIR LTD.

BULGARIE

32313

EAST WING KAZAKHSTAN

KAZAKHSTAN

10165

HEMUS AIR

BULGARIE

25134

INTERNAL MINISTRY UU

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32009

INTER AIR SOFIA

BULGARIE

28505

IRANIAN AIR TRANSPOR

IRAN

31721

JORDAN INT AIR CARGO

JORDANIE

27345

KHORIV AVIA

UKRAINE

28246

KOKSHETAU AIRLINE

KAZAKHSTAN

32034

KOMIAVIAVIATRANS 2

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31019

KREMENCHUK FLIGHT

UKRAINE

30622

PMT AIR

CAMBODGE

27203

ROSAVIA AIR COMPANY

UKRAINE

29085

RUBYSTAR

BELARUS

32835

SAYAT AIR KAZAKSTAN

KAZAKHSTAN

1830

SENEGALAIR

SÉNÉGAL

34818

SERTUR AVIATION

TURQUIE

32037

SKY JET KAZAKHSTAN

KAZAKHSTAN

32664

STARLINE KZ JSC

KAZAKHSTAN

32347

TABAN AIR

IRAN

31648

VIP-AVIA

GÉORGIE

35082

ZAGROS AIRLINES

IRAN

| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 7824 | ACL SLOVACKY | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 35387 | ACS SA | ESPAGNE |
| 16895 | AERO VODOCHODY | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 31304 | AIRCRAFT INDUSTRIES | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 30203 | ATMA AIRLINES | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 34057 | AVTN SPECIALTIES INC | ÉTATS-UNIS |
| 35333 | AXIS AVIATION GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 22621 | CAA CZECH REPUBLIC | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 34430 | CAIMITO ENTERP. LTD | CHYPRE |
| 859 | CZECH AIRLINES | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| f10182 | EXECUTIVE FLIGHT SERVICES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 33327 | EARTH ONE LIMITED | ROYAUME-UNI |
| 31631 | GLOBAL AVIATION LIBY | LIBYE |
| 35825 | HYUNDAI MOTOR CO | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 32231 | ILIN AIRCOMPANY | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 30825 | LETS FLY SRO | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 32935 | MIDAMERICA HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 3597 | MIL CZECH REPUBLIC | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 30743 | NORSE AIR CHARTER | AFRIQUE DU SUD |
| 29976 | NOVA CHEMICALS | ÉTATS-UNIS |
| 35361 | OKAY HOLDING AS | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| f10358 | PIONEER PRIVATE AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 27912 | PREMIER JETS | ÉTATS-UNIS |
| f10379 | RED.COM | ÉTATS-UNIS |
| 2276 | ROCKWELL AUTOMATION | ÉTATS-UNIS |
| 32157 | SKYDIVE LK | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 32812 | SKY DIVING FOR FUN | SLOVAQUIE |
| 27292 | SKY GEORGIA | GÉORGIE |
| 31351 | TRAST AERO | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 24903 | TRAVEL SERVIS A.S. | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 25890 | UKRAINIAN PILOT | UKRAINE |
| 32721 | VIDEOTAPE CENTER | ÉTATS-UNIS |

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

7824

ACL SLOVACKY

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

35387

ACS SA

ESPAGNE

16895

AERO VODOCHODY

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

31304

AIRCRAFT INDUSTRIES

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

30203

ATMA AIRLINES

ÉMIRATS ARABES UNIS

34057

AVTN SPECIALTIES INC

ÉTATS-UNIS

35333

AXIS AVIATION GROUP

ÉTATS-UNIS

22621

CAA CZECH REPUBLIC

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

34430

CAIMITO ENTERP. LTD

CHYPRE

859

CZECH AIRLINES

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

f10182

EXECUTIVE FLIGHT SERVICES, INC.

ÉTATS-UNIS

33327

EARTH ONE LIMITED

ROYAUME-UNI

31631

GLOBAL AVIATION LIBY

LIBYE

35825

HYUNDAI MOTOR CO

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

32231

ILIN AIRCOMPANY

FÉDÉRATION DE RUSSIE

30825

LETS FLY SRO

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

32935

MIDAMERICA HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

3597

MIL CZECH REPUBLIC

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

30743

NORSE AIR CHARTER

AFRIQUE DU SUD

29976

NOVA CHEMICALS

ÉTATS-UNIS

35361

OKAY HOLDING AS

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

f10358

PIONEER PRIVATE AVIATION

ÉTATS-UNIS

27912

PREMIER JETS

ÉTATS-UNIS

f10379

RED.COM

ÉTATS-UNIS

2276

ROCKWELL AUTOMATION

ÉTATS-UNIS

32157

SKYDIVE LK

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

32812

SKY DIVING FOR FUN

SLOVAQUIE

27292

SKY GEORGIA

GÉORGIE

31351

TRAST AERO

FÉDÉRATION DE RUSSIE

24903

TRAVEL SERVIS A.S.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

25890

UKRAINIAN PILOT

UKRAINE

32721

VIDEOTAPE CENTER

ÉTATS-UNIS

| DANEMARK |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 35942 | AGNI AIR PVT LTD | NÉPAL |
| 33255 | AIRON AIR | DANEMARK |
| 33185 | AIR ALPHA A/C SALES | DANEMARK |
| 3456 | AIR ALSIE | DANEMARK |
| 22466 | AIR GREENLAND | DANEMARK |
| 2971 | AIR INUIT 1985 | CANADA |
| 34774 | ALIGAP A/S | DANEMARK |
| 142 | ATLANTIC AIRWAYS | DANEMARK |
| 34980 | AVTN CAPITAL GRP (2) | ÉTATS-UNIS |
| 35753 | A/S MAERSK AVIATION | DANEMARK |
| 35349 | BEL AIR AVIATION | DANEMARK |
| 32921 | CANYON GATE FLT SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 28860 | CHC DENMARK | DANEMARK |
| 781 | CIMBER AIR DENMARK | DANEMARK |
| 33047 | CITICAPITAL LOCAVIA | FRANCE |
| f10500 | DUCHOSSOIS INDUSTRIES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10172 | DUKE ENERGY BUSINESS SERVICES LLC | ÉTATS-UNIS |
| 27919 | DRT VERTRIEBS GMBH | DANEMARK |
| 32738 | EASTOK AVIA CO | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 25431 | ELMAGAL AVIATION | SOUDAN |
| 33139 | ENEX AVIATION LLC | MONACO |
| 31760 | FAROE JET | DANEMARK |
| 35478 | FIRST GREENWICH | ROYAUME-UNI |
| f10218 | GCTPA, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 33254 | GE CAPITAL SOLUTIONS | DANEMARK |
| 32364 | GLOBAL TRANSERVICE | ÉTATS-UNIS |
| 27588 | GOL TRANSPORTES | BRÉSIL |
| 32595 | GRAAKJAER A/S | DANEMARK |
| 32158 | JET TIME A/S | DANEMARK |
| 34892 | JJO INVEST APS | DANEMARK |
| 34672 | LAO CAPRICORN AIR | RÉPUBLIQUE LAO |
| 34765 | MOZAMBIQUE EXPRESSO | MOZAMBIQUE |
| 32541 | NAPLES FLIGHT MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 34830 | OLGA LEASING LTD | BERMUDES (UK) |
| 33063 | PANADERO ENERGY LLC | ÉTATS-UNIS |
| 33803 | PARTNERSELSKABET | DANEMARK |
| 30137 | PRIMERA AIR | ISLANDE |
| 35196 | PRIMERA AIR SCAND | DANEMARK |
| 33624 | QUAD AIR INC | ÉTATS-UNIS |
| 31890 | ROMANIAN AIRPORT SVC | ROUMANIE |
| 9918 | STAR AIR | DANEMARK |
| 30730 | STAR AVIATION (DA) | ALGÉRIE |
| 21550 | STERLING AIRLINES | DANEMARK |
| 4357 | SUNAIR DENMARK | DANEMARK |
| 25417 | TEPPER AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 21484 | THOMAS COOK SCAND. | DANEMARK |
| 35579 | TRANSAVIA DENMARK | PAYS-BAS |
| 32655 | VIP PARTNERFLY | DANEMARK |
| 33375 | WAYLOCK OVERSEAS LTD | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 12327 | WEIBEL SCIENTIFIC | DANEMARK |
| 5343 | WIDEROE FLYVESELSKAP | NORVÈGE |

DANEMARK

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

35942

AGNI AIR PVT LTD

NÉPAL

33255

AIRON AIR

DANEMARK

33185

AIR ALPHA A/C SALES

DANEMARK

3456

AIR ALSIE

DANEMARK

22466

AIR GREENLAND

DANEMARK

2971

AIR INUIT 1985

CANADA

34774

ALIGAP A/S

DANEMARK

142

ATLANTIC AIRWAYS

DANEMARK

34980

AVTN CAPITAL GRP (2)

ÉTATS-UNIS

35753

A/S MAERSK AVIATION

DANEMARK

35349

BEL AIR AVIATION

DANEMARK

32921

CANYON GATE FLT SVCS

ÉTATS-UNIS

28860

CHC DENMARK

DANEMARK

781

CIMBER AIR DENMARK

DANEMARK

33047

CITICAPITAL LOCAVIA

FRANCE

f10500

DUCHOSSOIS INDUSTRIES, INC.

ÉTATS-UNIS

f10172

DUKE ENERGY BUSINESS SERVICES LLC

ÉTATS-UNIS

27919

DRT VERTRIEBS GMBH

DANEMARK

32738

EASTOK AVIA CO

ÉMIRATS ARABES UNIS

25431

ELMAGAL AVIATION

SOUDAN

33139

ENEX AVIATION LLC

MONACO

31760

FAROE JET

DANEMARK

35478

FIRST GREENWICH

ROYAUME-UNI

f10218

GCTPA, LLC

ÉTATS-UNIS

33254

GE CAPITAL SOLUTIONS

DANEMARK

32364

GLOBAL TRANSERVICE

ÉTATS-UNIS

27588

GOL TRANSPORTES

BRÉSIL

32595

GRAAKJAER A/S

DANEMARK

32158

JET TIME A/S

DANEMARK

34892

JJO INVEST APS

DANEMARK

34672

LAO CAPRICORN AIR

RÉPUBLIQUE LAO

34765

MOZAMBIQUE EXPRESSO

MOZAMBIQUE

32541

NAPLES FLIGHT MGMT

ÉTATS-UNIS

34830

OLGA LEASING LTD

BERMUDES (UK)

33063

PANADERO ENERGY LLC

ÉTATS-UNIS

33803

PARTNERSELSKABET

DANEMARK

30137

PRIMERA AIR

ISLANDE

35196

PRIMERA AIR SCAND

DANEMARK

33624

QUAD AIR INC

ÉTATS-UNIS

31890

ROMANIAN AIRPORT SVC

ROUMANIE

9918

STAR AIR

DANEMARK

30730

STAR AVIATION (DA)

ALGÉRIE

21550

STERLING AIRLINES

DANEMARK

4357

SUNAIR DENMARK

DANEMARK

25417

TEPPER AVIATION

ÉTATS-UNIS

21484

THOMAS COOK SCAND.

DANEMARK

35579

TRANSAVIA DENMARK

PAYS-BAS

32655

VIP PARTNERFLY

DANEMARK

33375

WAYLOCK OVERSEAS LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

12327

WEIBEL SCIENTIFIC

DANEMARK

5343

WIDEROE FLYVESELSKAP

NORVÈGE

| ALLEMAGNE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 24568 | EBM-PAPST MULFINGEN GMBH & CO. KG | ALLEMAGNE |
| f10001 | ACADEMY OF ART UNIVERSITY | ÉTATS-UNIS |
| 3647 | ADOLF WÜRTH GMBH & CO. KG | ALLEMAGNE |
| 156 | AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 6802 | AERO PERSONAL S.A DE C.V. | MEXIQUE |
| 21756 | AIRTRANS FLUGZEUGVERMIETUNGS GMBH | ALLEMAGNE |
| 32419 | AIRBRIDGECARGO AIRLINES LLC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 28844 | AIR ASTANA JSC | KAZAKHSTAN |
| 8221 | AIR BERLIN PLC & CO. LUFTVERKEHRS KG | ALLEMAGNE |
| 33133 | AIR CHINA CARGO CO., LTD | CHINE |
| 786 | AIR CHINA LIMITED | CHINE |
| 22317 | AIR-SERVICE GMBH | ALLEMAGNE |
| 8901 | ARCHER DANIELS MIDLAND COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 19480 | ASIANA AIRLINES | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 27868 | ATLASJET AIRLINES | TURQUIE |
| 20979 | ATLAS AIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 34963 | ACG AIR CARGO | ALLEMAGNE |
| 20017 | ACM AIR CHARTER GMBH | ALLEMAGNE |
| 35080 | ACROPOLIS AVNT LTD | ROYAUME-UNI |
| 33295 | ADVANCED AV. LOGIST | ALLEMAGNE |
| 499 | AERODATA AKTIENGES 1 | ALLEMAGNE |
| 150 | AERODIENST | ALLEMAGNE |
| 32334 | AEROFLOT CARGO | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35859 | AEROTRESALIA | MEXIQUE |
| 30959 | AERO MONGOLIA | MONGOLIE |
| 11454 | AFI FLIGHT INSPECT. | ALLEMAGNE |
| 31799 | AGRATA AVIATION | ESTONIE |
| 27692 | AHSEL HAVA | TURQUIE |
| 32484 | AIRCASTLE ADVISOR | ÉTATS-UNIS |
| 33817 | AIRCRAFT ASSET MGT. | ALLEMAGNE |
| 32868 | AIRCRAFT GENERAL | ITALIE |
| 34984 | AIRCRAFT MNGMT LS | SUISSE |
| 31390 | AIRSEVEN GMBH | ALLEMAGNE |
| 34629 | AIRVIP LTD. | BERMUDES (UK) |
| 22484 | AIR ALLIANCE GMBH | ALLEMAGNE |
| 35195 | AIR CHINA BUSINESS | CHINE |
| 23463 | AIR MACAU CO. LTD. | MACAO (RAS) |
| 5663 | AIR NAMIBIA | NAMIBIE |
| 29743 | AIR NATIONAL CORP | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| 17595 | AIR SERVICE BERLIN | ALLEMAGNE |
| 31446 | AIR TRANSPORT INTL 2 | ÉTATS-UNIS |
| 34266 | AIR 1 AVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 33836 | AJWA AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 33869 | ALCI ANTARTIC | AFRIQUE DU SUD |
| 30361 | AL HOKAIR | BERMUDES (UK) |
| 32684 | AMJET AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31290 | AOP AIR OPERATING | SUISSE |
| 34337 | API HOLDING | ALLEMAGNE |
| 33706 | ARCAS AVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 27073 | ARTOC AIR | ÉGYPTE |
| 25551 | ASIA CONTINENTAL | KAZAKHSTAN |
| 35310 | ASIA CONTINENT AVIA | KAZAKHSTAN |
| 24940 | ASIA TODAY LTD | CHINE |
| 32548 | ASTRON AVIATION LTD | SUISSE |
| 30698 | ATG SWISS FIRST | SUISSE |
| 29122 | AURON LTD | BERMUDES (UK) |
| 31551 | AVIATION CAP GRP | ROYAUME-UNI |
| 35708 | AVIATION JOLINA SEC | CANADA |
| 33093 | AVIATION PARTNERS S | HONDURAS |
| 516 | BAHAG BAUS HANDELSGESELLSCHAFT AG ZUG/SCHWEIZ ZWEIGNIEDERLASSUNG MANNHEIM | ALLEMAGNE |
| 25978 | BAUHAUS GESELLSCHAFT FÜR BAU- UND HAUSBEDARF MBH & CO. | ALLEMAGNE |
| 561 | BERTELSMANN AG | ALLEMAGNE |
| 23956 | BLUE SKY AIRSERVICE GMBH | ALLEMAGNE |
| 29090 | BLUE WINGS AG | ALLEMAGNE |
| 29389 | BOMBARDIER PREOWNED | ÉTATS-UNIS |
| 31614 | BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 15176 | BUNDESPOLIZEI-FLIEGERGRUPPE | ALLEMAGNE |
| 32874 | BUSINESS JET LTD | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| 7897 | BAE SYSTEMS FLT SYST | ÉTATS-UNIS |
| 30586 | BALL CORP | ÉTATS-UNIS |
| 32840 | BARBEDOS GROUP LTD | NIGERIA |
| 509 | BASF SE | ALLEMAGNE |
| 29137 | BATAVIA AIR | INDONÉSIE |
| 35233 | BAVARIA INTERNATION | ALLEMAGNE |
| 30306 | BEDO BETEILIGUNGS | ALLEMAGNE |
| 911 | BEECHCRAFT AUGSBURG | ALLEMAGNE |
| 17395 | BEECHCRAFT BERLIN | ALLEMAGNE |
| 31886 | BESTAIR TURKEY | TURQUIE |
| 6810 | BILFINGER UND BERGER | ALLEMAGNE |
| 28042 | BLUE SKY GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 14658 | BMW AG | ALLEMAGNE |
| 6667 | BOMBARDIER AEROSPACE | ÉTATS-UNIS |
| 34852 | BREMENFLY GMBH | ALLEMAGNE |
| 680 | BURDA REISEFLUG | ALLEMAGNE |
| 35418 | CHALLENGE AERO AG | SUISSE |
| 22448 | CIRRUS AIRLINES LUFTFAHRTGESELLSCHAFT MBH | ALLEMAGNE |
| 824 | CONDOR FLUGDIENST GMBH | ALLEMAGNE |
| 12495 | CROATIA AIRLINES HRVATSKA ZRAKOPLOVNA TVRTKA D.D. | CROATIE |
| 33282 | CANJET AIRLINES | CANADA |
| 34985 | CAPE CHAMONIX WINE | AFRIQUE DU SUD |
| 32482 | CARSON AIR LTD | CANADA |
| 19823 | CA «AIR MOLDOVA» IS | RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE |
| 26021 | CEBU PACIFIC AIR INC | PHILIPPINES |
| 30714 | CENTRAL MOUNTAIN AIR | CANADA |
| 35021 | CHAI LIMITED | SUISSE |
| 35194 | CHONGQING AIRLINES | CHINE |
| 28178 | CIRRUS AVIATION | ALLEMAGNE |
| 31719 | CLICK MEXICANA | MEXIQUE |
| 26507 | COMMANDER FLUGDIENST | ALLEMAGNE |
| 23741 | COMMANDER MEXICANA | MEXIQUE |
| 25210 | COOK AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 27760 | CORPORATE ACFT LS | SUISSE |
| 33045 | CORPORATE JET MNGT | ROYAUME-UNI |
| 31333 | CORP JET SVCS | ROYAUME-UNI |
| 24481 | CTL LOGISTICS S.A. | POLOGNE |
| 4484 | DELTA AIR LINES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 8980 | DELTA TECHNICAL SERVICES LTD | ALLEMAGNE |
| 1776 | DEUTSCHE LUFTHANSA AG | ALLEMAGNE |
| 2044 | DR. AUGUST OETKER KG | ALLEMAGNE |
| 32731 | DANAHER CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 30651 | DAUAIR | ALLEMAGNE |
| 18003 | DBA LUFTFAHRTGESELL. | ALLEMAGNE |
| f10558 | DCS MANAGEMENT SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 26466 | DC AVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 30996 | DEERE & COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10589 | DH FLUGCHARTER GMBH | ALLEMAGNE |
| 18824 | DLR BRAUNSCHWEIG | ALLEMAGNE |
| 28473 | DOGAN HAVACILIK | TURQUIE |
| 27181 | DONAVIA JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35451 | DORNIER NO LIMITS | ALLEMAGNE |
| 28795 | DULCO HANDEL GMBH | ALLEMAGNE |
| 968 | DUSSMANN P | ÉTATS-UNIS |
| 30726 | DUTCH ANTILLES EXPR. | ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES |
| 30461 | D2 AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 12213 | EMIL CAPITAL PARTNERS, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10180 | EPPS AIR SERVICE, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 34657 | EEA GMBH | ALLEMAGNE |
| 24059 | EIH- EAST INDIA HOT. | INDE |
| 35749 | EON AVIATION | CHINE |
| 19629 | ESCHMANN H D | ALLEMAGNE |
| 1980 | EUROPEAN AIR EXPRESS | ALLEMAGNE |
| 3639 | EVERGREEN AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 32587 | EXECUJET EUROPE GMBH | ALLEMAGNE |
| 31909 | EXECUTIVE SVCS (AZ) | ÉTATS-UNIS |
| 8082 | E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 8272 | FARNAIR SWITZERLAND AG | SUISSE |
| 23244 | FEDERAL STATE UNITARY ENTERPRISE «STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA» | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 14557 | FIRMA STEINER-FILM | ALLEMAGNE |
| 1778 | FLUGBEREITSCHAFT DES BUNDESMINISTERIUM DER VERTEIDIGUNG (FLBSCHFT BMVG) | ALLEMAGNE |
| 32678 | FRESENA FLUG GMBH & CO KG | ALLEMAGNE |
| 4783 | FAI RENT-A-JET | ALLEMAGNE |
| 34640 | FALCON 007 S.A.R.L. | FRANCE |
| 28589 | FANCOURT FLUGCHARTER GMBH & CO KG | SUISSE |
| 33077 | FAS GMBH | ALLEMAGNE |
| 35937 | FINKCAS | ALLEMAGNE |
| 35089 | FLAIR JET | ALLEMAGNE |
| 22238 | FLIGHT CALIBRATION | ALLEMAGNE |
| 32722 | FLIGHT CAL. MALAYSIA | MALAISIE |
| 31012 | FLUGSCHULE HAMBURG | ALLEMAGNE |
| 26843 | FMG-FLUGSCHULE | ALLEMAGNE |
| 1595 | FRENZEL G | ALLEMAGNE |
| 4232 | FRONTIER AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 9243 | GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT MBH | ALLEMAGNE |
| 28944 | GERMANWINGS GMBH | ALLEMAGNE |
| 34841 | GIBBS INTERNATIONAL, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10232 | GRUSS & COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 33827 | GABINETTE (ANG) | ANGOLA |
| 22807 | GAS AIR SERVICE GMBH | ALLEMAGNE |
| 25027 | GEKO TRADE | ALLEMAGNE |
| 3349 | GENERAL MOTORS | ÉTATS-UNIS |
| 33821 | GE CAPITAL B.V. | PAYS-BAS |
| 34954 | GE CAPITAL SOLUTION | ROYAUME-UNI |
| 35147 | GE CAPITAL SOL. | SUISSE |
| 25642 | GLOBAL AVTN BERMUDA | BERMUDES (UK) |
| 34848 | GLOBAL A/C CONSULT | ÉTATS-UNIS |
| 23743 | GOMEL AIRLINES | BELARUS |
| 22366 | GOVERNMENT CROATIA | CROATIE |
| 22370 | GOVERNMENT MACEDONIA | ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE |
| 2395 | GROB AIRCRAFT AG | ALLEMAGNE |
| 30234 | GUGGENHEIM AVTN PART | ÉTATS-UNIS |
| 32172 | GULF JET | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 4703 | HAPAG-LLOYD EXPRESS GMBH | ALLEMAGNE |
| 1389 | HAPAG-LLOYD FLUGGESELLSCHAFT MBH | ALLEMAGNE |
| 28618 | HAWORTH TRANSPORT | ÉTATS-UNIS |
| 32953 | HEIDELBERGCEMENT AG | ALLEMAGNE |
| 33269 | HERRENKNECHT AVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 26105 | HANSGROHE AG | ALLEMAGNE |
| 32580 | HASLBERGER FINANZ. | ALLEMAGNE |
| 31519 | HAWKER HUNTER AVTN | ROYAUME-UNI |
| 26226 | HI HAMBURG INTERNATIONAL LUFTVERKEHRSGESELLSCHAFT MBH & CO. BETRIEBS-KG | ALLEMAGNE |
| 31103 | HOMAC AVIATION AG | ALLEMAGNE |
| 27680 | HURKUS HAVAYOLU TASIMACILIK VE TIC A.S. (D.B.A. FREEBIRD AIRLINES) | TURQUIE |
| f10258 | INDEFENSIBLE CORPORATION (DJMD CORPORATION) | ÉTATS-UNIS |
| 24664 | INTERMAP TECHNOLOGIES | ÉTATS-UNIS |
| f10652 | IAC FALCON HOLDINGS | Inconnu |
| 35785 | IFM TRAVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 25785 | ILYUSHIN AVIATION | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 27758 | INVICTA AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 1528 | IRANAIR | IRAN |
| 1562 | JAT AIRWAYS | SERBIE |
| 21723 | JOINT STOCK COMPANY URAL AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35760 | JEJU AIR | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 2200 | JETAIR FLUG GMBH | ALLEMAGNE |
| 16761 | JETFLIGHT AVIATION INC. | SUISSE |
| 3328 | JETS EXECUTIVOS | MEXIQUE |
| 11307 | JET EXECUTIVE INT. | ALLEMAGNE |
| 27505 | JET GROUP LTD | ISRAËL |
| 21462 | JOHNSON CONTROLS | ÉTATS-UNIS |
| 28591 | JOHNSON CTRLS | SUISSE |
| 32107 | JUNEYAO AIRLINES | CHINE |
| 25800 | KNAUF ASTRA LTD. | ROYAUME-UNI |
| 32568 | KOMPASS GMBH & CO. KG | ALLEMAGNE |
| 1610 | KARMANN GMBH | ALLEMAGNE |
| 31171 | KAZAVIASPAS | KAZAKHSTAN |
| 22239 | KIEV AVIATION PLANT | UKRAINE |
| f10653 | KIMBERLY CLARK CORP | Inconnu |
| 1652 | KOREAN AIR LINES CO., LTD. | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 21632 | KRASNOJARSKY AIRLINE | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 33182 | KUGU HAVACILIK | TURQUIE |
| 28399 | LIEBHERR GESCHÄFTSREISEFLUGZEUG GBR | ALLEMAGNE |
| 15456 | LUFTFAHRT-BUNDESAMT | ALLEMAGNE |
| 3857 | LUFTHANSA CARGO AG | ALLEMAGNE |
| 27838 | LUFTHANSA TECHNIK AG | ALLEMAGNE |
| 29352 | LANGNER E | ALLEMAGNE |
| 35538 | LEAR 45-086 HOLD COR | ÉTATS-UNIS |
| 6383 | LECH-AIR FLUGZEUG | ALLEMAGNE |
| 20222 | LGM LUFTFAHRT GMBH | ALLEMAGNE |
| 28576 | LIBRA TRAVEL | SUISSE |
| 1767 | LTU LUFTTRANSPORT | ALLEMAGNE |
| 34305 | LUFTHANSA TECH. VIP | ALLEMAGNE |
| 26498 | LUFT AVTN CHARTER | AUSTRALIE |
| 24270 | MONTENEGRO AIRLINES | MONTÉNÉGRO |
| 21072 | MAHAN AIR | IRAN |
| 21878 | MAKEDONSKI AVIOTRANS | ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE |
| 12521 | MARXER ANLAGEN | ALLEMAGNE |
| 19999 | MENEKSE HAVAYOLLARI | TURQUIE |
| 31852 | MFI MANAGEMENT FUR | ALLEMAGNE |
| 25067 | MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK A.S. (MNG AIRLINES) | TURQUIE |
| 3057 | MOELLERS MASCHINEN | ALLEMAGNE |
| 35742 | MUADIB | ALLEMAGNE |
| 31944 | MYN AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 24502 | M. BOHLKE VENEER CORP. | ÉTATS-UNIS |
| 12218 | NIKE, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 33963 | NATIONAL LEGACY | KOWEÏT |
| 30581 | NAYAK AIRCRAFT SERV. | ALLEMAGNE |
| 34805 | NAYAK INTERNATIONAL | ALLEMAGNE |
| 11061 | NEUMEYR FLUGGERAETE | ALLEMAGNE |
| 15551 | NEW YORKER GROUP | ALLEMAGNE |
| 24661 | NORTH AMERICAN JET | ÉTATS-UNIS |
| 29267 | NOVELLUS SYSTEMS | ÉTATS-UNIS |
| 31791 | NOVESPACE | FRANCE |
| 25059 | OMNI AIR INTERNATIONAL | ÉTATS-UNIS |
| 2073 | OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT GMBH | ALLEMAGNE |
| 567 | OBO JET-CHARTER GMBH | ALLEMAGNE |
| 33138 | OCA INTERNATIONAL | ALLEMAGNE |
| 2061 | OMNIPOL | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 8236 | OWENS-CORNING | ÉTATS-UNIS |
| 12648 | PACELLI-BETEILIGUNGS GMBH & CO. KG | ALLEMAGNE |
| 33666 | PAKISTAN AVIATORS AND AVIATION (PVT) LTD. | PAKISTAN |
| 30279 | PAPIER METTLER | ALLEMAGNE |
| 775 | PENTASTAR AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 852 | PARAGON RANCH | ÉTATS-UNIS |
| 29731 | PARC AVTN | IRLANDE |
| 23471 | PCT POWDER COATING TECHNOLOGIES INTL. SARL | SUISSE |
| 10690 | PEGASUS HAVA TASIMACILIGI A.S. | TURQUIE |
| 4265 | PHIFER WIRE PRODUCTS | ÉTATS-UNIS |
| 5225 | PHOENIX AIR GMBH | ALLEMAGNE |
| 3085 | PICTON LTD | BERMUDES (UK) |
| 30230 | POLET ACFT MNGT | BERMUDES (UK) |
| 28157 | PRESIDENTIAL AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 34505 | PRINCESS AVIATION | LIBAN |
| 29307 | PRIVATAIR GMBH | ALLEMAGNE |
| 34553 | PRIVATE JET HOLD. | TURQUIE |
| 12196 | PRIVATE WINGS | ALLEMAGNE |
| 3343 | P&P PROMOTION | ALLEMAGNE |
| 27446 | RHEMA BIBLE CHURCH | ÉTATS-UNIS |
| 606 | ROBERT BOSCH GMBH | ALLEMAGNE |
| 30124 | RAE - REGIONAL AIR | ALLEMAGNE |
| 32083 | RAY ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 19436 | REGIO AIR MECKLENBRG | ALLEMAGNE |
| 33032 | RELIANCE COMMERCIAL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 29767 | RENTAIR UK LTD. | ROYAUME-UNI |
| 30938 | RIKSOS TURIZM LT | TURQUIE |
| 32723 | RSG RENTAL SERVICES | ALLEMAGNE |
| 29927 | RUAG AEROSPACE SERV | ALLEMAGNE |
| 9200 | RYAN INTL AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 24784 | SAMSUNG TECHWIN CO., LTD. | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 21734 | SIBERIA AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 28475 | SILK WAY AIRLINES | AZERBAÏDJAN |
| 29841 | SPIRIT OF SPICES GMBH | ALLEMAGNE |
| 10201 | SUNEXPRESS (GÜNES EKSPRES HAVACILIK A.S.) | TURQUIE |
| 28362 | SUN D’OR INTERNATIONAL AIRLINES LTD | ISRAËL |
| 12878 | SÜDZUCKER REISE-SERVICE GMBH | ALLEMAGNE |
| 35130 | SWITCHBACK ARGENTINA, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 18991 | SAP AG | ALLEMAGNE |
| 32741 | SCHNEIDER THOMAS | ALLEMAGNE |
| 21282 | SCHROTT WETZEL GMBH | ALLEMAGNE |
| 5031 | SCHWARZMUELLER | AUTRICHE |
| 30971 | SEARAY BD100 | AFRIQUE DU SUD |
| 35352 | SEGRAVE AVIATION INC | ÉTATS-UNIS |
| 31846 | SG FINANS A/S NORGE | SUÈDE |
| 27571 | SHANGHAI AIRLINES | CHINE |
| 29540 | SHENZHEN AIRLINES | CHINE |
| 27735 | SIK-AY HAVA TASIMACILIK A.S. | TURQUIE |
| 1034 | SIRTE OIL | LIBYE |
| 32179 | SKIPPERS AVIATION | AUSTRALIE |
| 34392 | SKYBUS | KAZAKHSTAN |
| 32816 | SKYBUS AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 19819 | SKYPLAN SERVICES | CANADA |
| 2477 | SKY JET | SUISSE |
| 32544 | SMS AVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 31870 | SM AVIATION | ALLEMAGNE |
| 33747 | SOMON AIR | TADJIKISTAN |
| 26725 | SPIRIT AIRLINES 2 | ÉTATS-UNIS |
| 23935 | STAR ARIES SHIPMGMT | CHYPRE |
| 29368 | STAR AVIATION (G) | ALLEMAGNE |
| 15526 | STATE ENTERPRISE ANTONOV DESIGN BUREAU | UKRAINE |
| 21506 | STATE TRANSPT RUSSIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32361 | STRONG AVIATION | KOWEÏT |
| 28910 | SWISS GLOBAL JET MGT | SUISSE |
| 2681 | THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED | THAÏLANDE |
| f10445 | THOMAS H. LEE PARTNERS | ÉTATS-UNIS |
| 14993 | THYSSENKRUPP DIENSTLEISTUNGEN GMBH | ALLEMAGNE |
| 31353 | TIDNISH HOLDINGS LIMITED | CANADA |
| 2758 | TURKISH AIRLINES THY | TURQUIE |
| 8360 | TACA | EL SALVADOR |
| 32435 | TALON AIR | ÉTATS-UNIS |
| 32576 | TB INVEST GROUP | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 31566 | TEAM AVIATION | ALLEMAGNE |
| 33120 | TEC AIRCRAFT LEASING | AUTRICHE |
| 35936 | TIGER HERCULES CORP | TAIWAN |
| 21908 | TOKOPH D P | AFRIQUE DU SUD |
| 31974 | TOWER AVTN OF READIN | ÉTATS-UNIS |
| 33495 | TURBOJET KFT | HONGRIE |
| 33979 | TURKUAZ AIRLINES | TURQUIE |
| 8960 | UNITED PARCEL SERVICE CO | ÉTATS-UNIS |
| 27079 | UKRAINIAN MEDITERRAN | UKRAINE |
| 24948 | UKSATSE | UKRAINE |
| f10464 | USAA | ÉTATS-UNIS |
| 29839 | USA 3000 AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 4692 | US AIRWAYS, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 26886 | UTAIR AVIATION, JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31669 | VACUNA JETS LIMITED | BERMUDES (UK) |
| 2833 | VIESSMANN WERKE GMBH & CO. KG | ALLEMAGNE |
| 18671 | VOLGA-DNEPR AIRLINES LLC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31984 | VARIG LOGISTICA SA | BRÉSIL |
| 5198 | VHM SCHUL & CHARTER | ALLEMAGNE |
| 31758 | VIVAT TRUST LTD. | ROYAUME-UNI |
| 31815 | VOLARIS | MEXIQUE |
| 2840 | VOLKSWAGEN AG | ALLEMAGNE |
| 2812 | VRG LINHAS AEREAS S/A | BRÉSIL |
| 30605 | WHEELS AVIATION LTD. | ALLEMAGNE |
| 12066 | WDL AVIATION | ALLEMAGNE |
| 24113 | WEBER MANAGEMENT | ALLEMAGNE |
| 1323 | WEKA FLUGDIENST GMBH | ALLEMAGNE |
| 34391 | WHS LEASING AG | SUISSE |
| 33317 | WINAIR AUSTRIA | AUTRICHE |
| 27514 | WIRTGEN GMBH | ALLEMAGNE |
| 34169 | WIZZAIR UKRAINE LLC | UKRAINE |
| 2930 | WORLD AIRWAYS | ÉTATS-UNIS |
| 31769 | XL AIRWAYS GERMANY GMBH | ALLEMAGNE |
| 32403 | XRS HOLDINGS, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 5960 | ZEMAN FTL | ALLEMAGNE |
| 33948 | ZEUS TAXI AIREO | BRÉSIL |
| 31485 | 328 SUPPORT SERVICES | ALLEMAGNE |

ALLEMAGNE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

24568

EBM-PAPST MULFINGEN GMBH & CO. KG

ALLEMAGNE

f10001

ACADEMY OF ART UNIVERSITY

ÉTATS-UNIS

3647

ADOLF WÜRTH GMBH & CO. KG

ALLEMAGNE

156

AEROFLOT - RUSSIAN AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

6802

AERO PERSONAL S.A DE C.V.

MEXIQUE

21756

AIRTRANS FLUGZEUGVERMIETUNGS GMBH

ALLEMAGNE

32419

AIRBRIDGECARGO AIRLINES LLC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

28844

AIR ASTANA JSC

KAZAKHSTAN

8221

AIR BERLIN PLC & CO. LUFTVERKEHRS KG

ALLEMAGNE

33133

AIR CHINA CARGO CO., LTD

CHINE

786

AIR CHINA LIMITED

CHINE

22317

AIR-SERVICE GMBH

ALLEMAGNE

8901

ARCHER DANIELS MIDLAND COMPANY

ÉTATS-UNIS

19480

ASIANA AIRLINES

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

27868

ATLASJET AIRLINES

TURQUIE

20979

ATLAS AIR, INC.

ÉTATS-UNIS

34963

ACG AIR CARGO

ALLEMAGNE

20017

ACM AIR CHARTER GMBH

ALLEMAGNE

35080

ACROPOLIS AVNT LTD

ROYAUME-UNI

33295

ADVANCED AV. LOGIST

ALLEMAGNE

499

AERODATA AKTIENGES 1

ALLEMAGNE

150

AERODIENST

ALLEMAGNE

32334

AEROFLOT CARGO

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35859

AEROTRESALIA

MEXIQUE

30959

AERO MONGOLIA

MONGOLIE

11454

AFI FLIGHT INSPECT.

ALLEMAGNE

31799

AGRATA AVIATION

ESTONIE

27692

AHSEL HAVA

TURQUIE

32484

AIRCASTLE ADVISOR

ÉTATS-UNIS

33817

AIRCRAFT ASSET MGT.

ALLEMAGNE

32868

AIRCRAFT GENERAL

ITALIE

34984

AIRCRAFT MNGMT LS

SUISSE

31390

AIRSEVEN GMBH

ALLEMAGNE

34629

AIRVIP LTD.

BERMUDES (UK)

22484

AIR ALLIANCE GMBH

ALLEMAGNE

35195

AIR CHINA BUSINESS

CHINE

23463

AIR MACAU CO. LTD.

MACAO (RAS)

5663

AIR NAMIBIA

NAMIBIE

29743

AIR NATIONAL CORP

NOUVELLE-ZÉLANDE

17595

AIR SERVICE BERLIN

ALLEMAGNE

31446

AIR TRANSPORT INTL 2

ÉTATS-UNIS

34266

AIR 1 AVIATION GMBH

ALLEMAGNE

33836

AJWA AVIATION

ARABIE SAOUDITE

33869

ALCI ANTARTIC

AFRIQUE DU SUD

30361

AL HOKAIR

BERMUDES (UK)

32684

AMJET AVIATION

ÉTATS-UNIS

31290

AOP AIR OPERATING

SUISSE

34337

API HOLDING

ALLEMAGNE

33706

ARCAS AVIATION GMBH

ALLEMAGNE

27073

ARTOC AIR

ÉGYPTE

25551

ASIA CONTINENTAL

KAZAKHSTAN

35310

ASIA CONTINENT AVIA

KAZAKHSTAN

24940

ASIA TODAY LTD

CHINE

32548

ASTRON AVIATION LTD

SUISSE

30698

ATG SWISS FIRST

SUISSE

29122

AURON LTD

BERMUDES (UK)

31551

AVIATION CAP GRP

ROYAUME-UNI

35708

AVIATION JOLINA SEC

CANADA

33093

AVIATION PARTNERS S

HONDURAS

516

BAHAG BAUS HANDELSGESELLSCHAFT AG ZUG/SCHWEIZ ZWEIGNIEDERLASSUNG MANNHEIM

ALLEMAGNE

25978

BAUHAUS GESELLSCHAFT FÜR BAU- UND HAUSBEDARF MBH & CO.

ALLEMAGNE

561

BERTELSMANN AG

ALLEMAGNE

23956

BLUE SKY AIRSERVICE GMBH

ALLEMAGNE

29090

BLUE WINGS AG

ALLEMAGNE

29389

BOMBARDIER PREOWNED

ÉTATS-UNIS

31614

BOMBARDIER TRANSPORTATION GMBH

ALLEMAGNE

15176

BUNDESPOLIZEI-FLIEGERGRUPPE

ALLEMAGNE

32874

BUSINESS JET LTD

NOUVELLE-ZÉLANDE

7897

BAE SYSTEMS FLT SYST

ÉTATS-UNIS

30586

BALL CORP

ÉTATS-UNIS

32840

BARBEDOS GROUP LTD

NIGERIA

509

BASF SE

ALLEMAGNE

29137

BATAVIA AIR

INDONÉSIE

35233

BAVARIA INTERNATION

ALLEMAGNE

30306

BEDO BETEILIGUNGS

ALLEMAGNE

911

BEECHCRAFT AUGSBURG

ALLEMAGNE

17395

BEECHCRAFT BERLIN

ALLEMAGNE

31886

BESTAIR TURKEY

TURQUIE

6810

BILFINGER UND BERGER

ALLEMAGNE

28042

BLUE SKY GROUP

ÉTATS-UNIS

14658

BMW AG

ALLEMAGNE

6667

BOMBARDIER AEROSPACE

ÉTATS-UNIS

34852

BREMENFLY GMBH

ALLEMAGNE

680

BURDA REISEFLUG

ALLEMAGNE

35418

CHALLENGE AERO AG

SUISSE

22448

CIRRUS AIRLINES LUFTFAHRTGESELLSCHAFT MBH

ALLEMAGNE

824

CONDOR FLUGDIENST GMBH

ALLEMAGNE

12495

CROATIA AIRLINES HRVATSKA ZRAKOPLOVNA TVRTKA D.D.

CROATIE

33282

CANJET AIRLINES

CANADA

34985

CAPE CHAMONIX WINE

AFRIQUE DU SUD

32482

CARSON AIR LTD

CANADA

19823

CA «AIR MOLDOVA» IS

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

26021

CEBU PACIFIC AIR INC

PHILIPPINES

30714

CENTRAL MOUNTAIN AIR

CANADA

35021

CHAI LIMITED

SUISSE

35194

CHONGQING AIRLINES

CHINE

28178

CIRRUS AVIATION

ALLEMAGNE

31719

CLICK MEXICANA

MEXIQUE

26507

COMMANDER FLUGDIENST

ALLEMAGNE

23741

COMMANDER MEXICANA

MEXIQUE

25210

COOK AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

27760

CORPORATE ACFT LS

SUISSE

33045

CORPORATE JET MNGT

ROYAUME-UNI

31333

CORP JET SVCS

ROYAUME-UNI

24481

CTL LOGISTICS S.A.

POLOGNE

4484

DELTA AIR LINES, INC.

ÉTATS-UNIS

8980

DELTA TECHNICAL SERVICES LTD

ALLEMAGNE

1776

DEUTSCHE LUFTHANSA AG

ALLEMAGNE

2044

DR. AUGUST OETKER KG

ALLEMAGNE

32731

DANAHER CORPORATION

ÉTATS-UNIS

30651

DAUAIR

ALLEMAGNE

18003

DBA LUFTFAHRTGESELL.

ALLEMAGNE

f10558

DCS MANAGEMENT SERVICES

ÉTATS-UNIS

26466

DC AVIATION GMBH

ALLEMAGNE

30996

DEERE & COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10589

DH FLUGCHARTER GMBH

ALLEMAGNE

18824

DLR BRAUNSCHWEIG

ALLEMAGNE

28473

DOGAN HAVACILIK

TURQUIE

27181

DONAVIA JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35451

DORNIER NO LIMITS

ALLEMAGNE

28795

DULCO HANDEL GMBH

ALLEMAGNE

968

DUSSMANN P

ÉTATS-UNIS

30726

DUTCH ANTILLES EXPR.

ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES

30461

D2 AVIATION

ÉTATS-UNIS

12213

EMIL CAPITAL PARTNERS, LLC

ÉTATS-UNIS

f10180

EPPS AIR SERVICE, INC.

ÉTATS-UNIS

34657

EEA GMBH

ALLEMAGNE

24059

EIH- EAST INDIA HOT.

INDE

35749

EON AVIATION

CHINE

19629

ESCHMANN H D

ALLEMAGNE

1980

EUROPEAN AIR EXPRESS

ALLEMAGNE

3639

EVERGREEN AIRLINES

ÉTATS-UNIS

32587

EXECUJET EUROPE GMBH

ALLEMAGNE

31909

EXECUTIVE SVCS (AZ)

ÉTATS-UNIS

8082

E.I. DU PONT DE NEMOURS AND COMPANY

ÉTATS-UNIS

8272

FARNAIR SWITZERLAND AG

SUISSE

23244

FEDERAL STATE UNITARY ENTERPRISE «STATE TRANSPORT COMPANY RUSSIA»

FÉDÉRATION DE RUSSIE

14557

FIRMA STEINER-FILM

ALLEMAGNE

1778

FLUGBEREITSCHAFT DES BUNDESMINISTERIUM DER VERTEIDIGUNG (FLBSCHFT BMVG)

ALLEMAGNE

32678

FRESENA FLUG GMBH & CO KG

ALLEMAGNE

4783

FAI RENT-A-JET

ALLEMAGNE

34640

FALCON 007 S.A.R.L.

FRANCE

28589

FANCOURT FLUGCHARTER GMBH & CO KG

SUISSE

33077

FAS GMBH

ALLEMAGNE

35937

FINKCAS

ALLEMAGNE

35089

FLAIR JET

ALLEMAGNE

22238

FLIGHT CALIBRATION

ALLEMAGNE

32722

FLIGHT CAL. MALAYSIA

MALAISIE

31012

FLUGSCHULE HAMBURG

ALLEMAGNE

26843

FMG-FLUGSCHULE

ALLEMAGNE

1595

FRENZEL G

ALLEMAGNE

4232

FRONTIER AIRLINES

ÉTATS-UNIS

9243

GERMANIA FLUGGESELLSCHAFT MBH

ALLEMAGNE

28944

GERMANWINGS GMBH

ALLEMAGNE

34841

GIBBS INTERNATIONAL, INC.

ÉTATS-UNIS

f10232

GRUSS & COMPANY

ÉTATS-UNIS

33827

GABINETTE (ANG)

ANGOLA

22807

GAS AIR SERVICE GMBH

ALLEMAGNE

25027

GEKO TRADE

ALLEMAGNE

3349

GENERAL MOTORS

ÉTATS-UNIS

33821

GE CAPITAL B.V.

PAYS-BAS

34954

GE CAPITAL SOLUTION

ROYAUME-UNI

35147

GE CAPITAL SOL.

SUISSE

25642

GLOBAL AVTN BERMUDA

BERMUDES (UK)

34848

GLOBAL A/C CONSULT

ÉTATS-UNIS

23743

GOMEL AIRLINES

BELARUS

22366

GOVERNMENT CROATIA

CROATIE

22370

GOVERNMENT MACEDONIA

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

2395

GROB AIRCRAFT AG

ALLEMAGNE

30234

GUGGENHEIM AVTN PART

ÉTATS-UNIS

32172

GULF JET

ÉMIRATS ARABES UNIS

4703

HAPAG-LLOYD EXPRESS GMBH

ALLEMAGNE

1389

HAPAG-LLOYD FLUGGESELLSCHAFT MBH

ALLEMAGNE

28618

HAWORTH TRANSPORT

ÉTATS-UNIS

32953

HEIDELBERGCEMENT AG

ALLEMAGNE

33269

HERRENKNECHT AVIATION GMBH

ALLEMAGNE

26105

HANSGROHE AG

ALLEMAGNE

32580

HASLBERGER FINANZ.

ALLEMAGNE

31519

HAWKER HUNTER AVTN

ROYAUME-UNI

26226

HI HAMBURG INTERNATIONAL LUFTVERKEHRSGESELLSCHAFT MBH & CO. BETRIEBS-KG

ALLEMAGNE

31103

HOMAC AVIATION AG

ALLEMAGNE

27680

HURKUS HAVAYOLU TASIMACILIK VE TIC A.S. (D.B.A. FREEBIRD AIRLINES)

TURQUIE

f10258

INDEFENSIBLE CORPORATION (DJMD CORPORATION)

ÉTATS-UNIS

24664

INTERMAP TECHNOLOGIES

ÉTATS-UNIS

f10652

IAC FALCON HOLDINGS

Inconnu

35785

IFM TRAVIATION GMBH

ALLEMAGNE

25785

ILYUSHIN AVIATION

FÉDÉRATION DE RUSSIE

27758

INVICTA AVIATION

ROYAUME-UNI

1528

IRANAIR

IRAN

1562

JAT AIRWAYS

SERBIE

21723

JOINT STOCK COMPANY URAL AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35760

JEJU AIR

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

2200

JETAIR FLUG GMBH

ALLEMAGNE

16761

JETFLIGHT AVIATION INC.

SUISSE

3328

JETS EXECUTIVOS

MEXIQUE

11307

JET EXECUTIVE INT.

ALLEMAGNE

27505

JET GROUP LTD

ISRAËL

21462

JOHNSON CONTROLS

ÉTATS-UNIS

28591

JOHNSON CTRLS

SUISSE

32107

JUNEYAO AIRLINES

CHINE

25800

KNAUF ASTRA LTD.

ROYAUME-UNI

32568

KOMPASS GMBH & CO. KG

ALLEMAGNE

1610

KARMANN GMBH

ALLEMAGNE

31171

KAZAVIASPAS

KAZAKHSTAN

22239

KIEV AVIATION PLANT

UKRAINE

f10653

KIMBERLY CLARK CORP

Inconnu

1652

KOREAN AIR LINES CO., LTD.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

21632

KRASNOJARSKY AIRLINE

FÉDÉRATION DE RUSSIE

33182

KUGU HAVACILIK

TURQUIE

28399

LIEBHERR GESCHÄFTSREISEFLUGZEUG GBR

ALLEMAGNE

15456

LUFTFAHRT-BUNDESAMT

ALLEMAGNE

3857

LUFTHANSA CARGO AG

ALLEMAGNE

27838

LUFTHANSA TECHNIK AG

ALLEMAGNE

29352

LANGNER E

ALLEMAGNE

35538

LEAR 45-086 HOLD COR

ÉTATS-UNIS

6383

LECH-AIR FLUGZEUG

ALLEMAGNE

20222

LGM LUFTFAHRT GMBH

ALLEMAGNE

28576

LIBRA TRAVEL

SUISSE

1767

LTU LUFTTRANSPORT

ALLEMAGNE

34305

LUFTHANSA TECH. VIP

ALLEMAGNE

26498

LUFT AVTN CHARTER

AUSTRALIE

24270

MONTENEGRO AIRLINES

MONTÉNÉGRO

21072

MAHAN AIR

IRAN

21878

MAKEDONSKI AVIOTRANS

ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE

12521

MARXER ANLAGEN

ALLEMAGNE

19999

MENEKSE HAVAYOLLARI

TURQUIE

31852

MFI MANAGEMENT FUR

ALLEMAGNE

25067

MNG HAVAYOLLARI VE TASIMACILIK A.S. (MNG AIRLINES)

TURQUIE

3057

MOELLERS MASCHINEN

ALLEMAGNE

35742

MUADIB

ALLEMAGNE

31944

MYN AVIATION

ARABIE SAOUDITE

24502

M. BOHLKE VENEER CORP.

ÉTATS-UNIS

12218

NIKE, INC.

ÉTATS-UNIS

33963

NATIONAL LEGACY

KOWEÏT

30581

NAYAK AIRCRAFT SERV.

ALLEMAGNE

34805

NAYAK INTERNATIONAL

ALLEMAGNE

11061

NEUMEYR FLUGGERAETE

ALLEMAGNE

15551

NEW YORKER GROUP

ALLEMAGNE

24661

NORTH AMERICAN JET

ÉTATS-UNIS

29267

NOVELLUS SYSTEMS

ÉTATS-UNIS

31791

NOVESPACE

FRANCE

25059

OMNI AIR INTERNATIONAL

ÉTATS-UNIS

2073

OSTFRIESISCHE LUFTTRANSPORT GMBH

ALLEMAGNE

567

OBO JET-CHARTER GMBH

ALLEMAGNE

33138

OCA INTERNATIONAL

ALLEMAGNE

2061

OMNIPOL

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

8236

OWENS-CORNING

ÉTATS-UNIS

12648

PACELLI-BETEILIGUNGS GMBH & CO. KG

ALLEMAGNE

33666

PAKISTAN AVIATORS AND AVIATION (PVT) LTD.

PAKISTAN

30279

PAPIER METTLER

ALLEMAGNE

775

PENTASTAR AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

852

PARAGON RANCH

ÉTATS-UNIS

29731

PARC AVTN

IRLANDE

23471

PCT POWDER COATING TECHNOLOGIES INTL. SARL

SUISSE

10690

PEGASUS HAVA TASIMACILIGI A.S.

TURQUIE

4265

PHIFER WIRE PRODUCTS

ÉTATS-UNIS

5225

PHOENIX AIR GMBH

ALLEMAGNE

3085

PICTON LTD

BERMUDES (UK)

30230

POLET ACFT MNGT

BERMUDES (UK)

28157

PRESIDENTIAL AVTN

ÉTATS-UNIS

34505

PRINCESS AVIATION

LIBAN

29307

PRIVATAIR GMBH

ALLEMAGNE

34553

PRIVATE JET HOLD.

TURQUIE

12196

PRIVATE WINGS

ALLEMAGNE

3343

P&P PROMOTION

ALLEMAGNE

27446

RHEMA BIBLE CHURCH

ÉTATS-UNIS

606

ROBERT BOSCH GMBH

ALLEMAGNE

30124

RAE - REGIONAL AIR

ALLEMAGNE

32083

RAY ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

19436

REGIO AIR MECKLENBRG

ALLEMAGNE

33032

RELIANCE COMMERCIAL

ÉMIRATS ARABES UNIS

29767

RENTAIR UK LTD.

ROYAUME-UNI

30938

RIKSOS TURIZM LT

TURQUIE

32723

RSG RENTAL SERVICES

ALLEMAGNE

29927

RUAG AEROSPACE SERV

ALLEMAGNE

9200

RYAN INTL AIRLINES

ÉTATS-UNIS

24784

SAMSUNG TECHWIN CO., LTD.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

21734

SIBERIA AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

28475

SILK WAY AIRLINES

AZERBAÏDJAN

29841

SPIRIT OF SPICES GMBH

ALLEMAGNE

10201

SUNEXPRESS (GÜNES EKSPRES HAVACILIK A.S.)

TURQUIE

28362

SUN D’OR INTERNATIONAL AIRLINES LTD

ISRAËL

12878

SÜDZUCKER REISE-SERVICE GMBH

ALLEMAGNE

35130

SWITCHBACK ARGENTINA, LLC

ÉTATS-UNIS

18991

SAP AG

ALLEMAGNE

32741

SCHNEIDER THOMAS

ALLEMAGNE

21282

SCHROTT WETZEL GMBH

ALLEMAGNE

5031

SCHWARZMUELLER

AUTRICHE

30971

SEARAY BD100

AFRIQUE DU SUD

35352

SEGRAVE AVIATION INC

ÉTATS-UNIS

31846

SG FINANS A/S NORGE

SUÈDE

27571

SHANGHAI AIRLINES

CHINE

29540

SHENZHEN AIRLINES

CHINE

27735

SIK-AY HAVA TASIMACILIK A.S.

TURQUIE

1034

SIRTE OIL

LIBYE

32179

SKIPPERS AVIATION

AUSTRALIE

34392

SKYBUS

KAZAKHSTAN

32816

SKYBUS AIRLINES

ÉTATS-UNIS

19819

SKYPLAN SERVICES

CANADA

2477

SKY JET

SUISSE

32544

SMS AVIATION GMBH

ALLEMAGNE

31870

SM AVIATION

ALLEMAGNE

33747

SOMON AIR

TADJIKISTAN

26725

SPIRIT AIRLINES 2

ÉTATS-UNIS

23935

STAR ARIES SHIPMGMT

CHYPRE

29368

STAR AVIATION (G)

ALLEMAGNE

15526

STATE ENTERPRISE ANTONOV DESIGN BUREAU

UKRAINE

21506

STATE TRANSPT RUSSIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32361

STRONG AVIATION

KOWEÏT

28910

SWISS GLOBAL JET MGT

SUISSE

2681

THAI AIRWAYS INTERNATIONAL PUBLIC COMPANY LIMITED

THAÏLANDE

f10445

THOMAS H. LEE PARTNERS

ÉTATS-UNIS

14993

THYSSENKRUPP DIENSTLEISTUNGEN GMBH

ALLEMAGNE

31353

TIDNISH HOLDINGS LIMITED

CANADA

2758

TURKISH AIRLINES THY

TURQUIE

8360

TACA

EL SALVADOR

32435

TALON AIR

ÉTATS-UNIS

32576

TB INVEST GROUP

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

31566

TEAM AVIATION

ALLEMAGNE

33120

TEC AIRCRAFT LEASING

AUTRICHE

35936

TIGER HERCULES CORP

TAIWAN

21908

TOKOPH D P

AFRIQUE DU SUD

31974

TOWER AVTN OF READIN

ÉTATS-UNIS

33495

TURBOJET KFT

HONGRIE

33979

TURKUAZ AIRLINES

TURQUIE

8960

UNITED PARCEL SERVICE CO

ÉTATS-UNIS

27079

UKRAINIAN MEDITERRAN

UKRAINE

24948

UKSATSE

UKRAINE

f10464

USAA

ÉTATS-UNIS

29839

USA 3000 AIRLINES

ÉTATS-UNIS

4692

US AIRWAYS, INC.

ÉTATS-UNIS

26886

UTAIR AVIATION, JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31669

VACUNA JETS LIMITED

BERMUDES (UK)

2833

VIESSMANN WERKE GMBH & CO. KG

ALLEMAGNE

18671

VOLGA-DNEPR AIRLINES LLC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31984

VARIG LOGISTICA SA

BRÉSIL

5198

VHM SCHUL & CHARTER

ALLEMAGNE

31758

VIVAT TRUST LTD.

ROYAUME-UNI

31815

VOLARIS

MEXIQUE

2840

VOLKSWAGEN AG

ALLEMAGNE

2812

VRG LINHAS AEREAS S/A

BRÉSIL

30605

WHEELS AVIATION LTD.

ALLEMAGNE

12066

WDL AVIATION

ALLEMAGNE

24113

WEBER MANAGEMENT

ALLEMAGNE

1323

WEKA FLUGDIENST GMBH

ALLEMAGNE

34391

WHS LEASING AG

SUISSE

33317

WINAIR AUSTRIA

AUTRICHE

27514

WIRTGEN GMBH

ALLEMAGNE

34169

WIZZAIR UKRAINE LLC

UKRAINE

2930

WORLD AIRWAYS

ÉTATS-UNIS

31769

XL AIRWAYS GERMANY GMBH

ALLEMAGNE

32403

XRS HOLDINGS, LLC

ÉTATS-UNIS

5960

ZEMAN FTL

ALLEMAGNE

33948

ZEUS TAXI AIREO

BRÉSIL

31485

328 SUPPORT SERVICES

ALLEMAGNE

| ESTONIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 18219 | ESTONIAN AIR | ESTONIE |
| 33692 | ESTONIAN AIR REGNL | ESTONIE |
| 22465 | ESTONIAN STATE AVTN | ESTONIE |
| 35109 | FLYLAL CHARTER EESTI | ESTONIE |
| 24680 | KAPO AVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 22574 | MIL JAPAN | JAPON |
| 10937 | MIL RUSSIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 1117 | MIL SWITZERLAND | SUISSE |
| 30036 | ULS AIRLINES CARGO | TURQUIE |

ESTONIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

18219

ESTONIAN AIR

ESTONIE

33692

ESTONIAN AIR REGNL

ESTONIE

22465

ESTONIAN STATE AVTN

ESTONIE

35109

FLYLAL CHARTER EESTI

ESTONIE

24680

KAPO AVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

22574

MIL JAPAN

JAPON

10937

MIL RUSSIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

1117

MIL SWITZERLAND

SUISSE

30036

ULS AIRLINES CARGO

TURQUIE

| GRÈCE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 20514 | AEGEAN AIRLINES | GRÈCE |
| 35662 | AEROJET SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 31367 | AEROLAND | GRÈCE |
| 23232 | AEROSVIT | UKRAINE |
| 24601 | AERO-KAMOV | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 28539 | AIRCRAFT SUPPRT&SRVC | LIBAN |
| 35482 | AIRWORKS (INDIA) | THAÏLANDE |
| 30742 | AIR COLUMBUS UKRAINE | UKRAINE |
| 29972 | AIR LINK UKRAINE | UKRAINE |
| 30886 | ALEXANDAIR | GRÈCE |
| 26693 | ALKAN AIR | ÉGYPTE |
| 31252 | AMREF FLYING DOCTORS | KENYA |
| 26574 | ARKASAIR | TURQUIE |
| 30047 | ASHTON AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 9459 | ATHENIAN AIR LINK | GRÈCE |
| 34846 | ATHENS AIRWAYS | GRÈCE |
| 35694 | AVTN RESOURCE MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 26678 | BARRICK GOLD EXPLOR. | CANADA |
| 28245 | BELAIR AIRLINES LTD | SUISSE |
| 34069 | BELRESCUEAVIA | BELARUS |
| 20501 | BLUEBIRD AVIATION | KENYA |
| 31747 | CAAC FLIGHT INSPECT | CHINE |
| 35729 | CASSEL INVEST LTD | ÎLES VIERGES (UK) |
| 31895 | CENTAVIA | SERBIE |
| 31412 | COMERAVIA | VENEZUELA |
| 19644 | COSTAIR LTD | GRÈCE |
| 33761 | DAL GROUP (SUDAN) | SOUDAN |
| 23372 | DIAMONDS OF RUSSIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 25895 | DONBASSAERO | UKRAINE |
| 32795 | DOVE AIR INC | ÉTATS-UNIS |
| 30350 | EAGLE AIR LTD | UGANDA |
| 35796 | ELITAVIA PORTUGAL | PORTUGAL |
| 35299 | ELITE AIRLINES | GRÈCE |
| 34534 | EPSILON AVIATION | GRÈCE |
| 26461 | EUROAIR LTD | GRÈCE |
| 35101 | EURO AVIATION | GRÈCE |
| 32903 | EXECUTIVE AIRL.PTY | AUSTRALIE |
| 35228 | FIRST AIRWAYS | GRÈCE |
| 34427 | FLIGHT OPTIONS (AUS) | AUSTRALIE |
| 31507 | FLYING RESEARCH UU | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31722 | GAINJET | GRÈCE |
| 31659 | GHALAYINI I | ÉGYPTE |
| 33178 | GLOBAL AVTN | AFRIQUE DU SUD |
| 29050 | GOLIAF | SÃO TOMÉ E PRINCIPE |
| 29777 | GREECE AIRWAYS | GRÈCE |
| 17957 | GREENLEAF | ÉTATS-UNIS |
| f10233 | GS 150-217 LLC | ÉTATS-UNIS |
| 24651 | GULF HELICOPTERS CO | QATAR |
| 23443 | HCAA | GRÈCE |
| 34731 | HELICOPTERS (NZ) | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| 29384 | HELLAS JET | GRÈCE |
| 25184 | HELLAS WINGS LTD | GRÈCE |
| 32243 | HELLENIC IMPERIAL | GRÈCE |
| 25221 | HELOG AG | SUISSE |
| 32668 | INTERISLAND AIRLINES | PHILIPPINES |
| 26787 | INTRACOM | GRÈCE |
| 31881 | INTRALOT | ÉTATS-UNIS |
| 31621 | JADAYEL AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 31622 | JET AIRLINES JSC | KAZAKHSTAN |
| 33768 | JP AIR OU | ESTONIE |
| 32238 | JUBILANT ENPRO PVT | INDE |
| 30724 | KAIZEN AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 33560 | KENRICK | ISRAËL |
| 29503 | KSENODOXEIA ELLADOS | GRÈCE |
| 29995 | LEXATA | GRÈCE |
| 35265 | LINAIR LTD. | ROYAUME-UNI |
| 32732 | MCKINLEY CAPITAL | ÉTATS-UNIS |
| 29201 | MERPATI NUSANTARA 2 | INDONÉSIE |
| 1099 | MIL GREECE | GRÈCE |
| 34624 | OLYMPIC AIR | GRÈCE |
| 2055 | OLYMPIC AIRLINES | GRÈCE |
| 31956 | OMEGA AIR CANADA | CANADA |
| 24067 | ORASCOM | ÉGYPTE |
| 21711 | ORENBURG AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 22404 | OXY USA | ÉTATS-UNIS |
| 30316 | PAKISTAN STATE | PAKISTAN |
| 22981 | PALMYRA AVIATION LTD | GRÈCE |
| 27002 | PARADISE AVTN | GRÈCE |
| 34445 | PEBUNY LLC | ÉTATS-UNIS |
| 27649 | PECOTOX AIR | RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE |
| 28119 | POLISH MORSKI | POLOGNE |
| 34853 | PORT SIVIL HAVACILIK | TURQUIE |
| 32308 | PRIVILIGE JET AIRL. | JORDANIE |
| 29325 | PROFLITE | ÉTATS-UNIS |
| 31819 | PWC AVIATION | KOWEÏT |
| 35750 | QUICK FLIGHT LIMITED | THAÏLANDE |
| 30685 | REFUSE EQUIPMNT MFTG | ARABIE SAOUDITE |
| 27798 | RELIANCE INDUSTRIES2 | INDE |
| 35603 | ROSTVERTOL-AVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 23672 | RUSSIAN SKY AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34496 | SIKORSKY AIRCRAFT 2 | ÉTATS-UNIS |
| 29176 | SINCOM AVIA | UKRAINE |
| 25164 | SINDEL HAVACILIK | TURQUIE |
| 32837 | SKOL AIRLINE | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31109 | SKY EXPRESS GREECE | GRÈCE |
| 31806 | SKY WINGS AIRLINES | GRÈCE |
| 32636 | SPORTSTOP JETCHARTER | AUSTRALIE |
| 29441 | SWIFTAIR HELLAS | GRÈCE |
| 24773 | SWIFT FLITE AVIATION | AFRIQUE DU SUD |
| 9012 | S & K BERMUDA LTD | GRÈCE |
| 32418 | TAHE HAVA DANISMANLI | TURQUIE |
| 35475 | TAIMYR AIRLINE JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31056 | TAMIR AIRWAYS | ISRAËL |
| 28601 | TRAVCO AIR | ÉGYPTE |
| 20044 | VERAVIA VERNIKOS | GRÈCE |
| 35002 | VERTIR | ARMÉNIE |
| 35700 | WEM LINES SA | GRÈCE |
| 25058 | WORLD HEALING CENTER | ÉTATS-UNIS |
| 35842 | WORLD HEALING CENT 2 | ÉTATS-UNIS |
| 24805 | YAMAL | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 7307 | ZAHID TRACTOR | ARABIE SAOUDITE |
| 35716 | ZR AVIATION | LIBAN |

GRÈCE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

20514

AEGEAN AIRLINES

GRÈCE

35662

AEROJET SERVICES

ÉTATS-UNIS

31367

AEROLAND

GRÈCE

23232

AEROSVIT

UKRAINE

24601

AERO-KAMOV

FÉDÉRATION DE RUSSIE

28539

AIRCRAFT SUPPRT&SRVC

LIBAN

35482

AIRWORKS (INDIA)

THAÏLANDE

30742

AIR COLUMBUS UKRAINE

UKRAINE

29972

AIR LINK UKRAINE

UKRAINE

30886

ALEXANDAIR

GRÈCE

26693

ALKAN AIR

ÉGYPTE

31252

AMREF FLYING DOCTORS

KENYA

26574

ARKASAIR

TURQUIE

30047

ASHTON AVIATION

ÉTATS-UNIS

9459

ATHENIAN AIR LINK

GRÈCE

34846

ATHENS AIRWAYS

GRÈCE

35694

AVTN RESOURCE MGMT

ÉTATS-UNIS

26678

BARRICK GOLD EXPLOR.

CANADA

28245

BELAIR AIRLINES LTD

SUISSE

34069

BELRESCUEAVIA

BELARUS

20501

BLUEBIRD AVIATION

KENYA

31747

CAAC FLIGHT INSPECT

CHINE

35729

CASSEL INVEST LTD

ÎLES VIERGES (UK)

31895

CENTAVIA

SERBIE

31412

COMERAVIA

VENEZUELA

19644

COSTAIR LTD

GRÈCE

33761

DAL GROUP (SUDAN)

SOUDAN

23372

DIAMONDS OF RUSSIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

25895

DONBASSAERO

UKRAINE

32795

DOVE AIR INC

ÉTATS-UNIS

30350

EAGLE AIR LTD

UGANDA

35796

ELITAVIA PORTUGAL

PORTUGAL

35299

ELITE AIRLINES

GRÈCE

34534

EPSILON AVIATION

GRÈCE

26461

EUROAIR LTD

GRÈCE

35101

EURO AVIATION

GRÈCE

32903

EXECUTIVE AIRL.PTY

AUSTRALIE

35228

FIRST AIRWAYS

GRÈCE

34427

FLIGHT OPTIONS (AUS)

AUSTRALIE

31507

FLYING RESEARCH UU

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31722

GAINJET

GRÈCE

31659

GHALAYINI I

ÉGYPTE

33178

GLOBAL AVTN

AFRIQUE DU SUD

29050

GOLIAF

SÃO TOMÉ E PRINCIPE

29777

GREECE AIRWAYS

GRÈCE

17957

GREENLEAF

ÉTATS-UNIS

f10233

GS 150-217 LLC

ÉTATS-UNIS

24651

GULF HELICOPTERS CO

QATAR

23443

HCAA

GRÈCE

34731

HELICOPTERS (NZ)

NOUVELLE-ZÉLANDE

29384

HELLAS JET

GRÈCE

25184

HELLAS WINGS LTD

GRÈCE

32243

HELLENIC IMPERIAL

GRÈCE

25221

HELOG AG

SUISSE

32668

INTERISLAND AIRLINES

PHILIPPINES

26787

INTRACOM

GRÈCE

31881

INTRALOT

ÉTATS-UNIS

31621

JADAYEL AVIATION

ARABIE SAOUDITE

31622

JET AIRLINES JSC

KAZAKHSTAN

33768

JP AIR OU

ESTONIE

32238

JUBILANT ENPRO PVT

INDE

30724

KAIZEN AVTN

ÉTATS-UNIS

33560

KENRICK

ISRAËL

29503

KSENODOXEIA ELLADOS

GRÈCE

29995

LEXATA

GRÈCE

35265

LINAIR LTD.

ROYAUME-UNI

32732

MCKINLEY CAPITAL

ÉTATS-UNIS

29201

MERPATI NUSANTARA 2

INDONÉSIE

1099

MIL GREECE

GRÈCE

34624

OLYMPIC AIR

GRÈCE

2055

OLYMPIC AIRLINES

GRÈCE

31956

OMEGA AIR CANADA

CANADA

24067

ORASCOM

ÉGYPTE

21711

ORENBURG AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

22404

OXY USA

ÉTATS-UNIS

30316

PAKISTAN STATE

PAKISTAN

22981

PALMYRA AVIATION LTD

GRÈCE

27002

PARADISE AVTN

GRÈCE

34445

PEBUNY LLC

ÉTATS-UNIS

27649

PECOTOX AIR

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

28119

POLISH MORSKI

POLOGNE

34853

PORT SIVIL HAVACILIK

TURQUIE

32308

PRIVILIGE JET AIRL.

JORDANIE

29325

PROFLITE

ÉTATS-UNIS

31819

PWC AVIATION

KOWEÏT

35750

QUICK FLIGHT LIMITED

THAÏLANDE

30685

REFUSE EQUIPMNT MFTG

ARABIE SAOUDITE

27798

RELIANCE INDUSTRIES2

INDE

35603

ROSTVERTOL-AVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

23672

RUSSIAN SKY AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34496

SIKORSKY AIRCRAFT 2

ÉTATS-UNIS

29176

SINCOM AVIA

UKRAINE

25164

SINDEL HAVACILIK

TURQUIE

32837

SKOL AIRLINE

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31109

SKY EXPRESS GREECE

GRÈCE

31806

SKY WINGS AIRLINES

GRÈCE

32636

SPORTSTOP JETCHARTER

AUSTRALIE

29441

SWIFTAIR HELLAS

GRÈCE

24773

SWIFT FLITE AVIATION

AFRIQUE DU SUD

9012

S & K BERMUDA LTD

GRÈCE

32418

TAHE HAVA DANISMANLI

TURQUIE

35475

TAIMYR AIRLINE JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31056

TAMIR AIRWAYS

ISRAËL

28601

TRAVCO AIR

ÉGYPTE

20044

VERAVIA VERNIKOS

GRÈCE

35002

VERTIR

ARMÉNIE

35700

WEM LINES SA

GRÈCE

25058

WORLD HEALING CENTER

ÉTATS-UNIS

35842

WORLD HEALING CENT 2

ÉTATS-UNIS

24805

YAMAL

FÉDÉRATION DE RUSSIE

7307

ZAHID TRACTOR

ARABIE SAOUDITE

35716

ZR AVIATION

LIBAN

| ESPAGNE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| f10630 | AEROLIDER, S.A. DE C.V. | MEXIQUE |
| 29159 | AIRMAX, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10006 | AIR PRODUCTS & CHEMICALS INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10612 | AL TAMEER CO. LTD. | ARABIE SAOUDITE |
| 19709 | AERODATA BELGIUM | BELGIQUE |
| 29663 | AEROLANE | ÉQUATEUR |
| 160 | AEROLINEAS ARGENTINA | ARGENTINE |
| 26248 | AEROLINEAS SOL | MEXIQUE |
| 33221 | AEROLINEA PRINCIPAL | CHILE |
| 30520 | AEROTAXI LOS VALLES | ESPAGNE |
| 2880 | AEROVIAS DE MEXICO | MEXIQUE |
| 4648 | AERO ANGELES | MEXIQUE |
| 29534 | AFRIQUE CARGO SERV | SÉNÉGAL |
| 34981 | AIRLIFT USA LLP | ÉTATS-UNIS |
| 20066 | AIRLINK SOUTH AFRICA | AFRIQUE DU SUD |
| 29323 | AIR AMDER | MAURITANIE |
| 24500 | AIR COMET S.A. | ESPAGNE |
| 9345 | AIR EUROPA | ESPAGNE |
| 22380 | AIR NOSTRUM | ESPAGNE |
| 31681 | AIR TRACTOR EUROPE | ESPAGNE |
| 32075 | ALPEMA & TOURISM | ESPAGNE |
| 35203 | AL JABER AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 29581 | AMB GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 31409 | AMERICAN KING AIR FE | ÉTATS-UNIS |
| 14376 | ANGEL MARTINEZ RIDAO | ESPAGNE |
| 26796 | ANSETT WORLDWIDE | AUSTRALIE |
| 31725 | ANTRAK AIR GHANA | GHANA |
| 21575 | ARABASCO AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 32948 | ARKAS S.A. | COLOMBIE |
| 31605 | ASTAR (RCH FLIGHTS) | ÉTATS-UNIS |
| 35532 | AVEX AIR TRAINING | AFRIQUE DU SUD |
| 21660 | AVIACION COMERCIAL | MEXIQUE |
| 22877 | AVIALSA | ESPAGNE |
| 460 | AVIANCA | COLOMBIE |
| 31593 | AVIONICA SUVER S.L. | ESPAGNE |
| 33149 | AVPRO INC (2) | ÉTATS-UNIS |
| 32450 | AWAIR | ROYAUME-UNI |
| 30535 | AWESOME FLIGHT SVCS | AFRIQUE DU SUD |
| f10074 | BANK OF AMERICA, NA | ÉTATS-UNIS |
| 28615 | BALEARES LINK EXPRES | ESPAGNE |
| 32565 | BELLON AVIATION LTD. | SUISSE |
| 2621 | BINTER CANARIAS SA | ESPAGNE |
| 32392 | BIONIC AVIATION CC | AFRIQUE DU SUD |
| 35545 | BRASIL WARRANT | BRÉSIL |
| 19815 | BRISTOW HELI | NIGERIA |
| 3195 | BRITISH ANTARCTIC | ROYAUME-UNI |
| f10118 | CHOUEST AIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10127 | CONFORTO EMPREENDIMENTOS E PARICIPACOES LTDA | BRÉSIL |
| 27598 | CABO VERDE EXPRESS | CAP-VERT |
| 33475 | CALIMA AVIACION SL | ESPAGNE |
| 30834 | CANADIAN METRO AIRL | CANADA |
| 35186 | CAPITEQ | AUSTRALIE |
| 32564 | CARABO CAPITAL | ÉTATS-UNIS |
| 736 | CASA | ESPAGNE |
| 23687 | CASA AIR SERVICES | MAROC |
| 29796 | CETO MARKETING S.A. | ROYAUME-UNI |
| f10567 | CITGO PETROLEUM CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 32118 | CLICKAIR SA | ESPAGNE |
| 31644 | CONVIASA | VENEZUELA |
| 32350 | CORPORATE JETS | ESPAGNE |
| 32284 | CORPORATE OIL & GAS | NIGERIA |
| 24180 | CORP YGNUS AIR S.A. | ESPAGNE |
| 33427 | COVIDIEN INC | ÉTATS-UNIS |
| 35909 | COVINGTON AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 23039 | CROWN LIMITED | AUSTRALIE |
| 31491 | CSIM AIR | ÉTATS-UNIS |
| 31613 | C.S.P.SOCIETE | MAURITANIE |
| f10136 | DAYCO PROPERTIES LTD | ÉTATS-UNIS |
| 34678 | DANA AIRLINES LTD | NIGERIA |
| 33251 | DANA (2) | NIGERIA |
| 26776 | DEAN FOODS | ÉTATS-UNIS |
| 29208 | DES R CARGO EXPRESS | MAURITANIE |
| 35756 | DNEST AVIATION | MALAISIE |
| 3464 | DODSON AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 11028 | DUNCAN AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 8808 | EASTMAN KODAK | ÉTATS-UNIS |
| 35658 | EAST COAST JETS INC | ÉTATS-UNIS |
| 31715 | ECUATO GUINEANA (2) | GUINÉE ÉQUATORIALE |
| 6101 | EDELWEISS SUISSE | SUISSE |
| 35209 | EHEIM VERWALTUNGS | ALLEMAGNE |
| 30842 | EJS-AVIATION SERVICE | BRÉSIL |
| 35607 | ELYSIAN AIRLINES | RÉPUBLIQUE DE GUINÉE |
| 31186 | ENGUIA GEN CE LTDA | BRÉSIL |
| 24823 | EUROCONTINENTAL | ESPAGNE |
| 7968 | EUROCOPTER FRANCE | FRANCE |
| 27226 | EXECUTIVE AIRLINES | ESPAGNE |
| 32736 | EXECUTIVE AIR SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 26852 | EXECUTIVE SKYFLEET | ÉTATS-UNIS |
| 31653 | EXEC JET SERVICE (N) | NIGERIA |
| 31802 | FLO-SUN AIRCRAFT, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 35238 | FAIRMONT AVTN COMP | SUISSE |
| 18767 | FIRST INTL AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 35848 | FLANA | AFRIQUE DU SUD |
| 22596 | FLIGHTLINE SL | ESPAGNE |
| 31915 | FLYANT SERVICIOS AER | ESPAGNE |
| 31970 | FLYING FALCON | ÉTATS-UNIS |
| 24821 | FORMACION AEROFAN SL | ESPAGNE |
| 32961 | FRAPMAG LTD | ROYAUME-UNI |
| 31564 | FUGRO AVIAT CANADA | CANADA |
| f10221 | GINNAIRE RENTAL INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10226 | GLASS AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 4402 | GESTAIR | ESPAGNE |
| f10220 | GG AIRCRAFT LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32506 | GOAL VERWALTUNGS (2) | ALLEMAGNE |
| 30962 | GOF AIR SA DE CV | MEXIQUE |
| 28810 | GOLDNER D | ÉTATS-UNIS |
| 28586 | GO AHEAD INTERNATION | SUISSE |
| 34043 | GRAND CHINA EXPRESS | CHINE |
| 28228 | GUARDA COSTEIRA GV | CAP-VERT |
| 27295 | HAGEL W | AUTRICHE |
| 32525 | HARPO INC | ÉTATS-UNIS |
| 31805 | HARVARD OIL & GAS | CANADA |
| 28012 | HAWKAIRE | ÉTATS-UNIS |
| 28448 | HELVETIC AIRWAYS | SUISSE |
| 31991 | HENNIG. | AFRIQUE DU SUD |
| 34338 | HISPANIA FLYJET | ESPAGNE |
| 33213 | HOLLYWOOD AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31093 | HONG KONG EXPRESS | HONG KONG (RAS) |
| 34316 | HYUNDAI COLOMBIA | COLOMBIE |
| 31848 | HYUNDAY COLOMBIA | COLOMBIE |
| 1475 | IBERIA | ESPAGNE |
| 25406 | IBERWORLD S.A.U. | ESPAGNE |
| 25843 | ICE BIRD | SUISSE |
| 10117 | ILFC | ÉTATS-UNIS |
| 27097 | INAER AV.ANFIBIOS | ESPAGNE |
| 1416 | INAER HELI.OFF-SHORE | ESPAGNE |
| 4470 | INDUSTRIAS TITAN | ESPAGNE |
| 35945 | INSEL AIR | ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES |
| 32557 | INTL CONCERTS | ÎLES VIERGES (UK) |
| 31816 | INTL PRIVATE JET | SUISSE |
| 30947 | IRS AIRLINES LTD | NIGERIA |
| 29121 | ISLAS AIRWAYS | ESPAGNE |
| f10284 | JUPITER LEASING INC. | ÉTATS-UNIS |
| 31247 | JAIR | AFRIQUE DU SUD |
| 28372 | J.W. CHILDS ASSOCIATES | ÉTATS-UNIS |
| 34608 | KAMA AVIATION | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 22691 | KAVMINVODYAVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34463 | KAZ AIR JET | KAZAKHSTAN |
| 32291 | KELLY CORP | ÉTATS-UNIS |
| 30722 | KING AIR & TRAVELS | NIGERIA |
| 34665 | KUNPENG AIRLINES | CHINE |
| 32518 | LAI | VENEZUELA |
| 1689 | LAN AIRLINES SA | CHILI |
| 32926 | LAN PERU SA | PÉROU |
| 30440 | LARK AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 34764 | LEGACY ACFT HOLDONGS | ÉTATS-UNIS |
| 33087 | LEMCO HOLDINGS LTD. | BERMUDES (UK) |
| 32826 | LEWIS AERONAUTICAL | ÉTATS-UNIS |
| f10606 | LHF HOLDINGS INC. | ÉTATS-UNIS |
| 35540 | LIBYAN CAA | LIBYE |
| 8562 | LIDER TAXI AEREO | BRÉSIL |
| 35860 | LIFE TECHNOLOGIES | ÉTATS-UNIS |
| 34815 | LIFT IRELAND LEASING | IRLANDE |
| 32711 | LITORANEA LINHAS AER | BRÉSIL |
| 32253 | LTH JET LEASING | BRÉSIL |
| 32725 | MALI AIR EXPRESS | MALI |
| 26115 | MEDAIR CHARTER | AFRIQUE DU SUD |
| 26957 | MENAJIAN | ÉTATS-UNIS |
| 14322 | MEXICANA | MEXIQUE |
| 34331 | MIKES AIRPLANE RENT2 | ÉTATS-UNIS |
| 1095 | MIL SPAIN | ESPAGNE |
| 10262 | MONARCH GEN AVIATION | SUISSE |
| 24452 | MORRO VERMELHO TAXI | BRÉSIL |
| 35701 | MULTIPROMOTUR S.L. | ESPAGNE |
| f10332 | NIZJET LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32502 | NASAIR | ARABIE SAOUDITE |
| 604 | NAYSA | ESPAGNE |
| 31792 | NHT LINHAS AEREAS | BRÉSIL |
| f10331 | NII HOLDINGS INC. | ÉTATS-UNIS |
| 31834 | NITA JET | ÉTATS-UNIS |
| 1997 | NOMADS | ÉTATS-UNIS |
| 18907 | NORMAN AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32556 | NYGREN U | SUÈDE |
| f10321 | N T AIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32396 | OBODEN IBRU | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35840 | OCEANAIR TAXI AEREO | BRÉSIL |
| 24549 | ODYSSEY AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 33704 | ORIONAIR S.L. | ESPAGNE |
| 23017 | PERM AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32353 | PASSARO AZUL TAXI | BRÉSIL |
| 35266 | PCS AVIATION SERVICES, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35295 | PHOENICIA AVIATION | LIBAN |
| 35542 | PORTSIDE INTL LTD | ROYAUME-UNI |
| 32241 | PRESIDENTIAL (N981BW) | ÉTATS-UNIS |
| 32000 | PRIVILEGE STYLE SA | ESPAGNE |
| 32852 | PRIYAN FOUNDATION | ÉTATS-UNIS |
| 32480 | PRONAIR AIRLINES SL | ESPAGNE |
| 29378 | PULLMANTUR AIR S.A. | ESPAGNE |
| 29804 | PUNTO-FA | ESPAGNE |
| 27231 | QUANTUM AIR | ESPAGNE |
| 34864 | Q JETS AVIATION | CANADA |
| 33067 | RAINBOW AIR | VENEZUELA |
| 35747 | RAMSAY AIRCHARTER | ÉTATS-UNIS |
| 12856 | RAYTHEON AIRCRAFT | ROYAUME-UNI |
| 26960 | RED WINGS CJSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32100 | RING AIR | ÉTATS-UNIS |
| 35605 | RPK CAPITAL LLC | ÉTATS-UNIS |
| 33521 | RYJET | ESPAGNE |
| 30519 | SAGOLAIR TRASPORTES | ESPAGNE |
| 25502 | SAL EXPRESS | SÃO TOMÉ E PRINCIPE |
| 32602 | SANTANA TEXTIL | BRÉSIL |
| 29057 | SANTA BARBARA (2) | VENEZUELA |
| 29825 | SAS INSTITUTE | ÉTATS-UNIS |
| 611 | SAS NORGE | NORVÈGE |
| 32195 | SATA VENEZUELA | VENEZUELA |
| 35479 | SENTRUS OVERSEAS LTD | ÎLES VIERGES (UK) |
| 30170 | SERAIR TRANSWORLD | ESPAGNE |
| 30674 | SEV AEREO POLICIA | ESPAGNE |
| 34785 | SIERRA NEVADA CORP. | ÉTATS-UNIS |
| 35932 | SKYLEAD GROUP LTD | INDONÉSIE |
| 35494 | SKYPLAN FZC | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35092 | SKYWAY LTD. | GÉORGIE |
| 33719 | SKY AIR WORLD | AUSTRALIE |
| 32416 | SKY HELICOPTEROS SA | ESPAGNE |
| 26690 | SOKO AVIATION SL | ESPAGNE |
| 11926 | SONAIR ANGOLA | ANGOLA |
| 33250 | SOSOLISO A/L (2) | NIGERIA |
| 19182 | SOTAN | BRÉSIL |
| 31632 | SOUTH EAST ASIAN | PHILIPPINES |
| 4298 | SPANAIR S A | ESPAGNE |
| 28727 | SPENAERO | ÉTATS-UNIS |
| 31936 | SQUADRON AVTN SVCS | BERMUDES (UK) |
| 1485 | STOCKWOOD V | ÉTATS-UNIS |
| 30064 | STREAMLINE RUSSIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34009 | SUNRIDER CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 33679 | SVS AERO COSTA AZAHA | ESPAGNE |
| 11309 | SWIFTAIR ESPANA | ESPAGNE |
| 23071 | S ARGENTINA | ARGENTINE |
| 31288 | TAG AVTN ESPANA | ESPAGNE |
| 34933 | TAILWIND AIRLINES | TURQUIE |
| 12249 | TAM AVIAÇÃO EXECUTIVA E TÁXI AÉREO S/A | BRÉSIL |
| 22992 | TATARSTAN AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31963 | TAXI FLY GROUP SA | ESPAGNE |
| 35745 | TIANJIN AIRLINES | CHINE |
| 34198 | TITAN AVAITION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35159 | TRAMAS TEXTILES SA | VENEZUELA |
| 15453 | TRANSAERO AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34609 | TRANSCON INVESTMENTS | BRÉSIL |
| 34330 | TRANSPAIS AEREO | MEXIQUE |
| 29974 | TURBOR AIR CARGO (2) | SÉNÉGAL |
| 34271 | UAML AIR CHARTER | ÉTATS-UNIS |
| 24765 | UNICA IND. DE MOVEIS | BRÉSIL |
| 27669 | URGEMER CANARIAS SL | ESPAGNE |
| 35913 | VESEY AIR LLC | ÉTATS-UNIS |
| 29086 | VIM AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35330 | VIRCOP JETS S.L. | ESPAGNE |
| 27339 | VIRGIN BLUE | AUSTRALIE |
| 30190 | VUELING AIRLINES | ESPAGNE |
| f10475 | WESTAIR CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 35259 | WORLD WIDE AC FERRY | CANADA |
| 34390 | WTORRE S.A. | BRÉSIL |
| 35374 | XTO ENERGY INC | ÉTATS-UNIS |
| 24793 | ZOREX S.A. | ESPAGNE |
| 24007 | 224TH FLIGHT UNIT | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 26560 | 245 PILOT SERVICES | ÉTATS-UNIS |

ESPAGNE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

f10630

AEROLIDER, S.A. DE C.V.

MEXIQUE

29159

AIRMAX, LLC

ÉTATS-UNIS

f10006

AIR PRODUCTS & CHEMICALS INC.

ÉTATS-UNIS

f10612

AL TAMEER CO. LTD.

ARABIE SAOUDITE

19709

AERODATA BELGIUM

BELGIQUE

29663

AEROLANE

ÉQUATEUR

160

AEROLINEAS ARGENTINA

ARGENTINE

26248

AEROLINEAS SOL

MEXIQUE

33221

AEROLINEA PRINCIPAL

CHILE

30520

AEROTAXI LOS VALLES

ESPAGNE

2880

AEROVIAS DE MEXICO

MEXIQUE

4648

AERO ANGELES

MEXIQUE

29534

AFRIQUE CARGO SERV

SÉNÉGAL

34981

AIRLIFT USA LLP

ÉTATS-UNIS

20066

AIRLINK SOUTH AFRICA

AFRIQUE DU SUD

29323

AIR AMDER

MAURITANIE

24500

AIR COMET S.A.

ESPAGNE

9345

AIR EUROPA

ESPAGNE

22380

AIR NOSTRUM

ESPAGNE

31681

AIR TRACTOR EUROPE

ESPAGNE

32075

ALPEMA & TOURISM

ESPAGNE

35203

AL JABER AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

29581

AMB GROUP

ÉTATS-UNIS

31409

AMERICAN KING AIR FE

ÉTATS-UNIS

14376

ANGEL MARTINEZ RIDAO

ESPAGNE

26796

ANSETT WORLDWIDE

AUSTRALIE

31725

ANTRAK AIR GHANA

GHANA

21575

ARABASCO AVIATION

ARABIE SAOUDITE

32948

ARKAS S.A.

COLOMBIE

31605

ASTAR (RCH FLIGHTS)

ÉTATS-UNIS

35532

AVEX AIR TRAINING

AFRIQUE DU SUD

21660

AVIACION COMERCIAL

MEXIQUE

22877

AVIALSA

ESPAGNE

460

AVIANCA

COLOMBIE

31593

AVIONICA SUVER S.L.

ESPAGNE

33149

AVPRO INC (2)

ÉTATS-UNIS

32450

AWAIR

ROYAUME-UNI

30535

AWESOME FLIGHT SVCS

AFRIQUE DU SUD

f10074

BANK OF AMERICA, NA

ÉTATS-UNIS

28615

BALEARES LINK EXPRES

ESPAGNE

32565

BELLON AVIATION LTD.

SUISSE

2621

BINTER CANARIAS SA

ESPAGNE

32392

BIONIC AVIATION CC

AFRIQUE DU SUD

35545

BRASIL WARRANT

BRÉSIL

19815

BRISTOW HELI

NIGERIA

3195

BRITISH ANTARCTIC

ROYAUME-UNI

f10118

CHOUEST AIR, INC.

ÉTATS-UNIS

f10127

CONFORTO EMPREENDIMENTOS E PARICIPACOES LTDA

BRÉSIL

27598

CABO VERDE EXPRESS

CAP-VERT

33475

CALIMA AVIACION SL

ESPAGNE

30834

CANADIAN METRO AIRL

CANADA

35186

CAPITEQ

AUSTRALIE

32564

CARABO CAPITAL

ÉTATS-UNIS

736

CASA

ESPAGNE

23687

CASA AIR SERVICES

MAROC

29796

CETO MARKETING S.A.

ROYAUME-UNI

f10567

CITGO PETROLEUM CORPORATION

ÉTATS-UNIS

32118

CLICKAIR SA

ESPAGNE

31644

CONVIASA

VENEZUELA

32350

CORPORATE JETS

ESPAGNE

32284

CORPORATE OIL & GAS

NIGERIA

24180

CORP YGNUS AIR S.A.

ESPAGNE

33427

COVIDIEN INC

ÉTATS-UNIS

35909

COVINGTON AVIATION

ÉTATS-UNIS

23039

CROWN LIMITED

AUSTRALIE

31491

CSIM AIR

ÉTATS-UNIS

31613

C.S.P.SOCIETE

MAURITANIE

f10136

DAYCO PROPERTIES LTD

ÉTATS-UNIS

34678

DANA AIRLINES LTD

NIGERIA

33251

DANA (2)

NIGERIA

26776

DEAN FOODS

ÉTATS-UNIS

29208

DES R CARGO EXPRESS

MAURITANIE

35756

DNEST AVIATION

MALAISIE

3464

DODSON AVIATION

ÉTATS-UNIS

11028

DUNCAN AVIATION

ÉTATS-UNIS

8808

EASTMAN KODAK

ÉTATS-UNIS

35658

EAST COAST JETS INC

ÉTATS-UNIS

31715

ECUATO GUINEANA (2)

GUINÉE ÉQUATORIALE

6101

EDELWEISS SUISSE

SUISSE

35209

EHEIM VERWALTUNGS

ALLEMAGNE

30842

EJS-AVIATION SERVICE

BRÉSIL

35607

ELYSIAN AIRLINES

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

31186

ENGUIA GEN CE LTDA

BRÉSIL

24823

EUROCONTINENTAL

ESPAGNE

7968

EUROCOPTER FRANCE

FRANCE

27226

EXECUTIVE AIRLINES

ESPAGNE

32736

EXECUTIVE AIR SVCS

ÉTATS-UNIS

26852

EXECUTIVE SKYFLEET

ÉTATS-UNIS

31653

EXEC JET SERVICE (N)

NIGERIA

31802

FLO-SUN AIRCRAFT, INC.

ÉTATS-UNIS

35238

FAIRMONT AVTN COMP

SUISSE

18767

FIRST INTL AVTN

ÉTATS-UNIS

35848

FLANA

AFRIQUE DU SUD

22596

FLIGHTLINE SL

ESPAGNE

31915

FLYANT SERVICIOS AER

ESPAGNE

31970

FLYING FALCON

ÉTATS-UNIS

24821

FORMACION AEROFAN SL

ESPAGNE

32961

FRAPMAG LTD

ROYAUME-UNI

31564

FUGRO AVIAT CANADA

CANADA

f10221

GINNAIRE RENTAL INC.

ÉTATS-UNIS

f10226

GLASS AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

4402

GESTAIR

ESPAGNE

f10220

GG AIRCRAFT LLC

ÉTATS-UNIS

32506

GOAL VERWALTUNGS (2)

ALLEMAGNE

30962

GOF AIR SA DE CV

MEXIQUE

28810

GOLDNER D

ÉTATS-UNIS

28586

GO AHEAD INTERNATION

SUISSE

34043

GRAND CHINA EXPRESS

CHINE

28228

GUARDA COSTEIRA GV

CAP-VERT

27295

HAGEL W

AUTRICHE

32525

HARPO INC

ÉTATS-UNIS

31805

HARVARD OIL & GAS

CANADA

28012

HAWKAIRE

ÉTATS-UNIS

28448

HELVETIC AIRWAYS

SUISSE

31991

HENNIG.

AFRIQUE DU SUD

34338

HISPANIA FLYJET

ESPAGNE

33213

HOLLYWOOD AVIATION

ÉTATS-UNIS

31093

HONG KONG EXPRESS

HONG KONG (RAS)

34316

HYUNDAI COLOMBIA

COLOMBIE

31848

HYUNDAY COLOMBIA

COLOMBIE

1475

IBERIA

ESPAGNE

25406

IBERWORLD S.A.U.

ESPAGNE

25843

ICE BIRD

SUISSE

10117

ILFC

ÉTATS-UNIS

27097

INAER AV.ANFIBIOS

ESPAGNE

1416

INAER HELI.OFF-SHORE

ESPAGNE

4470

INDUSTRIAS TITAN

ESPAGNE

35945

INSEL AIR

ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES

32557

INTL CONCERTS

ÎLES VIERGES (UK)

31816

INTL PRIVATE JET

SUISSE

30947

IRS AIRLINES LTD

NIGERIA

29121

ISLAS AIRWAYS

ESPAGNE

f10284

JUPITER LEASING INC.

ÉTATS-UNIS

31247

JAIR

AFRIQUE DU SUD

28372

J.W. CHILDS ASSOCIATES

ÉTATS-UNIS

34608

KAMA AVIATION

FÉDÉRATION DE RUSSIE

22691

KAVMINVODYAVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34463

KAZ AIR JET

KAZAKHSTAN

32291

KELLY CORP

ÉTATS-UNIS

30722

KING AIR & TRAVELS

NIGERIA

34665

KUNPENG AIRLINES

CHINE

32518

LAI

VENEZUELA

1689

LAN AIRLINES SA

CHILI

32926

LAN PERU SA

PÉROU

30440

LARK AVTN

ÉTATS-UNIS

34764

LEGACY ACFT HOLDONGS

ÉTATS-UNIS

33087

LEMCO HOLDINGS LTD.

BERMUDES (UK)

32826

LEWIS AERONAUTICAL

ÉTATS-UNIS

f10606

LHF HOLDINGS INC.

ÉTATS-UNIS

35540

LIBYAN CAA

LIBYE

8562

LIDER TAXI AEREO

BRÉSIL

35860

LIFE TECHNOLOGIES

ÉTATS-UNIS

34815

LIFT IRELAND LEASING

IRLANDE

32711

LITORANEA LINHAS AER

BRÉSIL

32253

LTH JET LEASING

BRÉSIL

32725

MALI AIR EXPRESS

MALI

26115

MEDAIR CHARTER

AFRIQUE DU SUD

26957

MENAJIAN

ÉTATS-UNIS

14322

MEXICANA

MEXIQUE

34331

MIKES AIRPLANE RENT2

ÉTATS-UNIS

1095

MIL SPAIN

ESPAGNE

10262

MONARCH GEN AVIATION

SUISSE

24452

MORRO VERMELHO TAXI

BRÉSIL

35701

MULTIPROMOTUR S.L.

ESPAGNE

f10332

NIZJET LLC

ÉTATS-UNIS

32502

NASAIR

ARABIE SAOUDITE

604

NAYSA

ESPAGNE

31792

NHT LINHAS AEREAS

BRÉSIL

f10331

NII HOLDINGS INC.

ÉTATS-UNIS

31834

NITA JET

ÉTATS-UNIS

1997

NOMADS

ÉTATS-UNIS

18907

NORMAN AVIATION

ÉTATS-UNIS

32556

NYGREN U

SUÈDE

f10321

N T AIR, INC.

ÉTATS-UNIS

32396

OBODEN IBRU

ÉMIRATS ARABES UNIS

35840

OCEANAIR TAXI AEREO

BRÉSIL

24549

ODYSSEY AVTN

ÉTATS-UNIS

33704

ORIONAIR S.L.

ESPAGNE

23017

PERM AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32353

PASSARO AZUL TAXI

BRÉSIL

35266

PCS AVIATION SERVICES, LLC

ÉTATS-UNIS

35295

PHOENICIA AVIATION

LIBAN

35542

PORTSIDE INTL LTD

ROYAUME-UNI

32241

PRESIDENTIAL (N981BW)

ÉTATS-UNIS

32000

PRIVILEGE STYLE SA

ESPAGNE

32852

PRIYAN FOUNDATION

ÉTATS-UNIS

32480

PRONAIR AIRLINES SL

ESPAGNE

29378

PULLMANTUR AIR S.A.

ESPAGNE

29804

PUNTO-FA

ESPAGNE

27231

QUANTUM AIR

ESPAGNE

34864

Q JETS AVIATION

CANADA

33067

RAINBOW AIR

VENEZUELA

35747

RAMSAY AIRCHARTER

ÉTATS-UNIS

12856

RAYTHEON AIRCRAFT

ROYAUME-UNI

26960

RED WINGS CJSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32100

RING AIR

ÉTATS-UNIS

35605

RPK CAPITAL LLC

ÉTATS-UNIS

33521

RYJET

ESPAGNE

30519

SAGOLAIR TRASPORTES

ESPAGNE

25502

SAL EXPRESS

SÃO TOMÉ E PRINCIPE

32602

SANTANA TEXTIL

BRÉSIL

29057

SANTA BARBARA (2)

VENEZUELA

29825

SAS INSTITUTE

ÉTATS-UNIS

611

SAS NORGE

NORVÈGE

32195

SATA VENEZUELA

VENEZUELA

35479

SENTRUS OVERSEAS LTD

ÎLES VIERGES (UK)

30170

SERAIR TRANSWORLD

ESPAGNE

30674

SEV AEREO POLICIA

ESPAGNE

34785

SIERRA NEVADA CORP.

ÉTATS-UNIS

35932

SKYLEAD GROUP LTD

INDONÉSIE

35494

SKYPLAN FZC

ÉMIRATS ARABES UNIS

35092

SKYWAY LTD.

GÉORGIE

33719

SKY AIR WORLD

AUSTRALIE

32416

SKY HELICOPTEROS SA

ESPAGNE

26690

SOKO AVIATION SL

ESPAGNE

11926

SONAIR ANGOLA

ANGOLA

33250

SOSOLISO A/L (2)

NIGERIA

19182

SOTAN

BRÉSIL

31632

SOUTH EAST ASIAN

PHILIPPINES

4298

SPANAIR S A

ESPAGNE

28727

SPENAERO

ÉTATS-UNIS

31936

SQUADRON AVTN SVCS

BERMUDES (UK)

1485

STOCKWOOD V

ÉTATS-UNIS

30064

STREAMLINE RUSSIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34009

SUNRIDER CORPORATION

ÉTATS-UNIS

33679

SVS AERO COSTA AZAHA

ESPAGNE

11309

SWIFTAIR ESPANA

ESPAGNE

23071

S ARGENTINA

ARGENTINE

31288

TAG AVTN ESPANA

ESPAGNE

34933

TAILWIND AIRLINES

TURQUIE

12249

TAM AVIAÇÃO EXECUTIVA E TÁXI AÉREO S/A

BRÉSIL

22992

TATARSTAN AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31963

TAXI FLY GROUP SA

ESPAGNE

35745

TIANJIN AIRLINES

CHINE

34198

TITAN AVAITION

ÉMIRATS ARABES UNIS

35159

TRAMAS TEXTILES SA

VENEZUELA

15453

TRANSAERO AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34609

TRANSCON INVESTMENTS

BRÉSIL

34330

TRANSPAIS AEREO

MEXIQUE

29974

TURBOR AIR CARGO (2)

SÉNÉGAL

34271

UAML AIR CHARTER

ÉTATS-UNIS

24765

UNICA IND. DE MOVEIS

BRÉSIL

27669

URGEMER CANARIAS SL

ESPAGNE

35913

VESEY AIR LLC

ÉTATS-UNIS

29086

VIM AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35330

VIRCOP JETS S.L.

ESPAGNE

27339

VIRGIN BLUE

AUSTRALIE

30190

VUELING AIRLINES

ESPAGNE

f10475

WESTAIR CORPORATION

ÉTATS-UNIS

35259

WORLD WIDE AC FERRY

CANADA

34390

WTORRE S.A.

BRÉSIL

35374

XTO ENERGY INC

ÉTATS-UNIS

24793

ZOREX S.A.

ESPAGNE

24007

224TH FLIGHT UNIT

FÉDÉRATION DE RUSSIE

26560

245 PILOT SERVICES

ÉTATS-UNIS

| FRANCE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| f10002 | ACT TWO, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10003 | AEROLINEAS CENTRALES S.A. DE C.V. | MEXIQUE |
| 30304 | AIR CARAIBES | FRANCE |
| f10020 | ALATHEER AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| f10018 | AL PAOLILLO | ÉTATS-UNIS |
| f10038 | AU REVOIR AIR | ÉTATS-UNIS |
| f10059 | AVENUE DISTRIBUIDORA DE VEICULOS LTDA | BRÉSIL |
| f10060 | AVIATION 604 AG | SUISSE |
| 28417 | AAK COMPANY | BERMUDES (UK) |
| 31724 | AAS EUROPE | FRANCE |
| 31439 | ABC AEROLINEAS SA | MEXIQUE |
| 28588 | ABDULLAH SAID B. | SUISSE |
| 4306 | ACCOR SA | FRANCE |
| 33973 | ACD AVIATION | ALLEMAGNE |
| 31934 | ACFT MGMT & TRADING | ROYAUME-UNI |
| 31617 | ACFT SARL 2 | LUXEMBOURG |
| 35097 | ACTIFLY | FRANCE |
| 30027 | ADAM AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31455 | ADO HAVACILIK A.S. | TURQUIE |
| 27910 | ADVANCED TRAINING SY | ÉTATS-UNIS |
| 31600 | AELIS AIR SERVICES | FRANCE |
| 25187 | AERCAP AVIATION | PAYS-BAS |
| 31643 | AERCAP IRELAND LTD. | IRLANDE |
| 26891 | AEROGAVIOTA | CUBA |
| 33839 | AEROJET MANAGEMENT | ALLEMAGNE |
| 13070 | AEROLINEAS MEXICANAS | MEXIQUE |
| 25901 | AEROMAR AIRLINES | MEXIQUE |
| 33014 | AERONEXUS CORP. LTD | AFRIQUE DU SUD |
| 5461 | AEROSTOCK | FRANCE |
| 30943 | AERO CAPITAL SAS | FRANCE |
| 32371 | AERO JET CORPORATE | FRANCE |
| 32610 | AERO RIO TAXI AEREO | BRÉSIL |
| 31785 | AERO SAINT EXUPERY | FRANCE |
| 22257 | AERO SERVICES LF | FRANCE |
| 28041 | AERO SVC CORPORATE | FRANCE |
| 8491 | AERO SVC EXECUTIVE | FRANCE |
| 22072 | AERO VISION SARL LF | FRANCE |
| 31023 | AFRIJET | GABON |
| 30336 | AFRIJET AIRLINES(2) | NIGERIA |
| 28604 | AFRIQIYAH AIRWAYS | LIBYE |
| 1769 | AIGLE AZUR | FRANCE |
| 2496 | AIRBUS OPER. SAS | FRANCE |
| 308 | AIRBUS SAS | FRANCE |
| 24094 | AIRBUS TRANSPORT | FRANCE |
| 30562 | AIRCRAFT SALE&LEASE | LUXEMBOURG |
| 32884 | AIRCRAFT SUPPORT | LIBAN |
| 31015 | AIREDALE ENTERPRISE | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 18045 | AIRFLEET CREDIT | ÉTATS-UNIS |
| 18982 | AIRFLITE | ÉTATS-UNIS |
| 26897 | AIRLINAIR | FRANCE |
| 182 | AIR AFFAIRES GABON | GABON |
| 28237 | AIR AFFAIRES TWINJET | FRANCE |
| 186 | AIR ALGERIE | ALGÉRIE |
| 35192 | AIR ARABIA MAROC | MAROC |
| 28684 | AIR ASIA | MALAISIE |
| 29420 | AIR AUSTRAL 2 | FRANCE |
| 35175 | AIR BOTSWANA CO.BW | BOTSWANA |
| 30592 | AIR BURKINA (2) | BURKINA FASO |
| 29815 | AIR CAIRO | ÉGYPTE |
| 33288 | AIR CORPORATE FRANCE | FRANCE |
| 30879 | AIR DECCAN | INDE |
| 32290 | AIR DIVISION KAZAKH | KAZAKHSTAN |
| 227 | AIR FRANCE | FRANCE |
| 231 | AIR GEFCO | FRANCE |
| f877 | AIR GUYANE | FRANCE |
| 35198 | AIR GUYANE 2 | FRANCE |
| 32175 | AIR HORIZON (TOGO) | TOGO |
| 30281 | AIR IVOIRE (2) | COTE D’IVOIRE |
| 31977 | AIR KING JET | SUISSE |
| 32016 | AIR LEASING | CAMEROUN |
| 252 | AIR MADAGASCAR | FRANCE |
| 30708 | AIR MANA | FRANCE |
| 261 | AIR MAURITIUS | MAURICE |
| 24636 | AIR MEDITERRANEE | FRANCE |
| 12060 | AIR ND | FRANCE |
| 24430 | AIR PRINT | LUXEMBOURG |
| 26716 | AIR RUTTER INTL | ÉTATS-UNIS |
| 5998 | AIR SAINT PIERRE | FRANCE |
| 31913 | AIR SARINA | SUISSE |
| 2564 | AIR SENEGAL INTL | SÉNÉGAL |
| 5636 | AIR SEYCHELLES | SEYCHELLES |
| 26152 | AIR SRPSKA | BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE |
| 34196 | AIR SWIFT LTD. | BERMUDES (UK) |
| 25943 | AIR TAHITI NUI | FRANCE |
| 31078 | AIR TURQUOISE SAS | FRANCE |
| 12593 | AIR VENDEE INVEST | FRANCE |
| 34296 | AIR WING LTD | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32481 | AIR 26 | ANGOLA |
| 34201 | AJWAA ALALAM SVCS | ARABIE SAOUDITE |
| f10019 | ALA SERVICES, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 21699 | ALCATEL USA | ÉTATS-UNIS |
| 17947 | ALENIA AEROSPAZIO | ITALIE |
| 33660 | ALFA AIR (GM) | MAROC |
| 32632 | ALLJETS CAPITAL AVV | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 5117 | ALL NIPPON AIRWAYS | JAPON |
| 32601 | ALPHA CHARLIE | ÉTATS-UNIS |
| 35733 | ALPHA GOLF AVIATION | MONACO |
| 26287 | ALTONA | SUISSE |
| 2987 | ALTRIA CLIENT SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 35920 | ALWAFEER AIR | ARABIE SAOUDITE |
| 8231 | AL ANWAE TRADING | ARABIE SAOUDITE |
| 35325 | AL BURGAN CO | KOWEÏT |
| 28640 | AL MISEHAL GROUP | ARABIE SAOUDITE |
| 24197 | AL NASSR LTD | SUISSE |
| 30177 | AL-GHAZZAWI (N35GZ) | ARABIE SAOUDITE |
| 27005 | AL-GHAZZAWI (N727GG) | ARABIE SAOUDITE |
| f836 | AMERICAN EAGLE | ÉTATS-UNIS |
| 34234 | AMERICAN ELECTRIC | ÉTATS-UNIS |
| 8928 | AMERICAN HOME PROD | ÉTATS-UNIS |
| 25806 | AMERIDAIR | FRANCE |
| 35837 | AMER GROUP | ÉGYPTE |
| f10024 | AM GENERAL, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32857 | ANCFCC | MAROC |
| 32747 | ANGODIS | ANGOLA |
| 34393 | ANISTANTE HOLDING | SUISSE |
| 30530 | AOSKY CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10036 | APIGROUP, INC | ÉTATS-UNIS |
| 984 | APACHE AVIATION | FRANCE |
| 6188 | APEX OIL | ÉTATS-UNIS |
| 34185 | AQUARIUS AVIATION | ÎLES CAYMAN (UK) |
| 406 | ARKIA ISRAEL AL | ISRAËL |
| 22917 | ARLINGTON ACFT (AZ) | ÉTATS-UNIS |
| 28382 | ARMAVIA AVIACOMPANY LLC | ARMÉNIE |
| 20337 | ARTEMIS SA | FRANCE |
| 35857 | ASCC | MONACO |
| 29210 | ASECNA (SENEGAL) | SÉNÉGAL |
| 8624 | ASHMAWI AVIATION | ESPAGNE |
| 22135 | ATLANTA JET | ÉTATS-UNIS |
| 33070 | ATLANTIC AV FLT SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 30506 | ATLAS BLUE | MAROC |
| 17951 | AVDEF | FRANCE |
| 34589 | AVEL BRAO | FRANCE |
| 29467 | AVIALAIR | FRANCE |
| 35748 | AVIAMARKET LIMITED | ROYAUME-UNI |
| 29399 | AVIATION CAPITAL GRP | ÉTATS-UNIS |
| 26160 | AVIATION CMP | CANADA |
| 34340 | AVIATION INC | ÉTATS-UNIS |
| 33992 | AVIATION PARTNERS 2 | ÉTATS-UNIS |
| 33748 | AVIATION STARLINK(2) | CANADA |
| 33558 | AVIA TREASURY GMBH | AUTRICHE |
| 25574 | AVIENT AVIATION | ZIMBABWE |
| 33199 | AVIENT LTD | ROYAUME-UNI |
| 34211 | AVIJET UK LTD | ROYAUME-UNI |
| f1026 | AVIOR | Inconnu |
| 22424 | AVIO SERVICE BEOGRAD | SERBIE |
| 23721 | AVIREX | GABON |
| 33168 | AVTEX AIR SERVICES | AUSTRALIE |
| 31420 | AWSAJ AVIATION SVCS | LIBYE |
| 27710 | AXIS AIRWAYS | FRANCE |
| 34675 | A OK JETS (2) | ÉTATS-UNIS |
| f10063 | BACCHUS CONSULTING, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 33476 | BAJAJ AUTO LTD | INDE |
| 9347 | BARRON INTERNATIONAL HOLDING | LUXEMBOURG |
| f10079 | BEACH CAPITAL MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| f10082 | BELAIR AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10647 | BOLLORÉ SA | Inconnu |
| 31430 | BALTIC JET AIRCOMP. | LETTONIE |
| 22230 | BANCO SAFRA SA | BRÉSIL |
| 12083 | BANGKOK AIRWAYS | THAÏLANDE |
| 23830 | BB AVIATION INC. | SUISSE |
| 28129 | BCA-BUSINESS | FRANCE |
| 35267 | BELL FINANCIAL CORP | VENEZUELA |
| 7723 | BELL TEXTRON | ÉTATS-UNIS |
| 28608 | BERGAIR | SUISSE |
| 27140 | BERKUT AIR | KAZAKHSTAN |
| 32888 | BEST AVIATION LTD | BANGLADESH |
| 35950 | BF JET AIR | ÉTATS-UNIS |
| 32788 | BISMILLAH AIRLINES | BANGLADESH |
| 26292 | BIZAIR LTD | ROYAUME-UNI |
| 25627 | BLUE HERON AVIATION | SUISSE |
| 28677 | BLUE LINE | FRANCE |
| 33691 | BONEL MARKETING S.A. | SUISSE |
| 30067 | BONGRAIN BENELUX | BELGIQUE |
| 25099 | BOOGIE PERFORMANCE | FRANCE |
| 30550 | BOSNIA AIRLINES | BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE |
| 4790 | BOUYGUES | FRANCE |
| 34825 | BRASSBOX | UKRAINE |
| 34276 | BRASS BOX LTD | CHYPRE |
| 21446 | BREITLING | SUISSE |
| 637 | BRITAIR | FRANCE |
| 8153 | BRUME | FRANCE |
| 35615 | BUGHSAN GROUP | ARABIE SAOUDITE |
| 32896 | BUMI RESOURCES | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32260 | BUREAU POLICE AERO. | FRANCE |
| 31315 | BURMESTER OVERSEAS | ÎLES VIERGES (UK) |
| 32497 | BUSINESS AVIATION LG | BELGIQUE |
| 32630 | BUSINESS AVIATION 2 | CONGO |
| 34152 | BUSI JET INTL. | SUISSE |
| f10061 | B H AVIATION LTD | ÉTATS-UNIS |
| 34289 | B2 FLIGHT LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31812 | CEPHALON | ÉTATS-UNIS |
| f10556 | CHALLENGER MANAGEMENT LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10128 | CORPORATE FLIGHT ALTERNATIVES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32578 | CALVIN KLEIN STUDIO | ÉTATS-UNIS |
| 31994 | CANADIAN NAT RAILWAY | CANADA |
| 28583 | CAPELINK ESTABLISH. | SUISSE |
| 9122 | CARTIER EUROPE | PAYS-BAS |
| 34144 | CASAM SARL | FRANCE |
| 33321 | CEIBA | GUINÉE ÉQUATORIALE |
| 34236 | CENTERAVIA LLC | UKRAINE |
| 29635 | CENTRAL MANAGMT SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 26842 | CFPR | FRANCE |
| 35242 | CFS AIR LLC (N228KT) | ÉTATS-UNIS |
| 20711 | CGTM | FRANCE |
| 28926 | CHC HELICOPTERS | AFRIQUE DU SUD |
| 29049 | CHC HELICOPTERS INTL | CANADA |
| 29834 | CHINA CARGO AIRLINES | CHINE |
| 12141 | CHINA EASTERN | CHINE |
| 31087 | CHURCHILL AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31221 | CHURCHILL FINANCE | FRANCE |
| 31695 | CIE AERIENNE DU MALI | MALI |
| 35879 | CLEAR HORIZON LTD | ROYAUME-UNI |
| 35400 | CLUB 17 S.A. | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 799 | COCA COLA | ÉTATS-UNIS |
| 35668 | COLT INTL EUROPE | SUISSE |
| 4796 | COMILOG | GABON |
| 28584 | COMPANY TAWIQ | SUISSE |
| 28585 | COMPAR FOUNDATION | SUISSE |
| 6535 | CONSOLIDATED CONTRTS | ROYAUME-UNI |
| 8338 | COPLEY NEWSPAPERS | ÉTATS-UNIS |
| 26244 | CORPORATE AIR | ÉTATS-UNIS |
| 31680 | CORP JET MGMT | ÎLES VIERGES (UK) |
| 6369 | CORSAIR FRANCE | FRANCE |
| 10054 | CORSE MEDITERRANEE | FRANCE |
| 12219 | COX ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 35062 | CPI AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31073 | CP MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| 3513 | CROWN EQUIPMENT | ÉTATS-UNIS |
| 35631 | CSC TRANSPORT | ÉTATS-UNIS |
| 862 | CUBANA | CUBA |
| f10134 | DANKJOLD REED AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 1139 | DASSAULT FALCON JET | ÉTATS-UNIS |
| 35657 | DÉDALUS ADMINISTRAÇÃO E PARTICIPAÇÕES LTDA. | BRÉSIL |
| 27974 | DAALLO AIRLINES 2 | DJIBOUTI |
| 33242 | DALCAM LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31467 | DALIA AIRLINES | LUXEMBOURG |
| 3932 | DALLAH AL BARAKA | ARABIE SAOUDITE |
| 32855 | DANA EXECUTIVE JETS | SYRIE |
| 34168 | DARTE HOLDINGS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 18972 | DASSAULT AVIATION | FRANCE |
| 1058 | DASSAULT FALCON SERV | FRANCE |
| 32809 | DEAN PHILLIPS INC | ÉTATS-UNIS |
| 11638 | DECAUX | FRANCE |
| 35752 | DECCAN CARGO | THAÏLANDE |
| 35353 | DELMUN AVIATION SVCS | BAHREÏN |
| 31582 | DE ROUBIN JEAN | FRANCE |
| 27665 | DIAMAIR | SUISSE |
| 32494 | DIEXIM EXPRESSO AV. | ANGOLA |
| 35356 | DISTANT HORIZON | ISRAËL |
| 22389 | DOUANES FRANCAISES | FRANCE |
| 7028 | DOW CHEMICAL | ÉTATS-UNIS |
| 24571 | DSWA | ÉTATS-UNIS |
| 30876 | DUBROVNIK AIRLINES | CROATIE |
| 31133 | DUNMORE HOMES | ÉTATS-UNIS |
| 35069 | DUPONT FABROS DEV | ÉTATS-UNIS |
| 31577 | D & D AVIATION | ROYAUME-UNI |
| f10175 | EMAX OIL COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 35820 | EAGLES AVTN MGNT | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35705 | EAGLE AVIATION EUROP | FRANCE |
| 9703 | EARTH STAR | ÉTATS-UNIS |
| 34303 | EASTINDO | INDONÉSIE |
| 31743 | EAST STAR AIRLINES | CHINE |
| 33902 | EASYFLY SA | COLOMBIE |
| 2850 | EASYJET SWITZERLAND | SUISSE |
| 33728 | EASY FLY VIP CHARTER | LIBAN |
| 32591 | EBONY SHINE | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 29279 | ECUATORIAL CARGO | GUINÉE ÉQUATORIALE |
| 31985 | EGYPT JET AVIATION | ÉGYPTE |
| 25120 | ELBRUS-AVIA AIR ENT. | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 23028 | ELI’S BREAD | ÉTATS-UNIS |
| 32311 | ELYSAIR-OPENSKIES | FRANCE |
| 1013 | EMERSON ELECTRIC | ÉTATS-UNIS |
| 32775 | EQUAFLIGHT SERVICE | CONGO |
| 32084 | EQUATORIAL GUINEA | GUINÉE ÉQUATORIALE |
| 30005 | EURL JC DARMON | FRANCE |
| 34741 | EUROPEAN FLIGHT | SUÈDE |
| 27518 | EUROPE AIRPOST | FRANCE |
| 35725 | EURO JET INTL LTD | ROYAUME-UNI |
| 35054 | EVOLEM AVIATION SAS | FRANCE |
| f10181 | EWA HOLDINGS LLC | ÉTATS-UNIS |
| 26208 | EXECUJET MIDDLE EAST | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 28587 | EXECUTIVE JET A/C | SUISSE |
| 25073 | EXECUTIVE JET CHRTR | ALLEMAGNE |
| 29282 | EXECUTIVE JET SRVCS | DANEMARK |
| 26060 | EXECUTIVE WINGS HE | ÉGYPTE |
| 32827 | EXEC JET SOLUTIONS | ÉTATS-UNIS |
| 31131 | EXPRESS CAMEL | ARABIE SAOUDITE |
| 1147 | FEDEX EXPRESS CORPORATE AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| f10194 | FJET MANAGEMENT, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10203 | FLETCHER JONES MANAGEMENT GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 25553 | FALCON AIR EXPRESS | ÉTATS-UNIS |
| 15665 | FAL HOLDINGS ARABIA | ARABIE SAOUDITE |
| 31310 | FARNER AIRWINGS | SUISSE |
| 34313 | FA 116 OU FA 137 INC | SUISSE |
| 15911 | FC AVIATION | FRANCE |
| 34667 | FELIX AIRWAYS | YÉMEN |
| f10191 | FHC FLIGHT SERVICES LLC | ÉTATS-UNIS |
| 28540 | FIA (PARIS) | FRANCE |
| 34669 | FIREFLY | MALAISIE |
| 32846 | FIRST COMMERCIAL | ÉTATS-UNIS |
| 21075 | FISHER SCIENTIFIC | ÉTATS-UNIS |
| 34849 | FLAIR AIRLINES | CANADA |
| 31665 | FLEET INT AVTN & FIN | ROYAUME-UNI |
| 21504 | FLICAPE PTY LTD | AFRIQUE DU SUD |
| 27942 | FLIGHTEXEC | CANADA |
| 31640 | FLIGHTINVEST | LUXEMBOURG |
| 8542 | FLIGHT LEVELS | ÉTATS-UNIS |
| 31058 | FLIGHT TEST CONSULT. | SUISSE |
| 30136 | FLYBABOO | SUISSE |
| 30343 | FLYING BIRD | FRANCE |
| 29223 | FLYING FINN OY | FINLANDE |
| 31775 | FLYING M | ÉTATS-UNIS |
| 33632 | FLYMEX | MEXIQUE |
| 30372 | FLY AIR SA | FRANCE |
| 34874 | FLY AVIATION SVCS | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 28511 | FLY EXEC | LIBAN |
| 29832 | FLY INTL AIRWAYS | TUNISIE |
| 33626 | FLY 18 | SUISSE |
| 31116 | FOCUS AIR USA | ÉTATS-UNIS |
| 32322 | FORTUNE AIR | AFRIQUE DU SUD |
| 29147 | FOX AVIATION CANADA | CANADA |
| f10651 | FREESCALE CORP AVIATION | Inconnu |
| 35426 | FTC CONSULTING AG | SUISSE |
| 2804 | FUTURA FINANCES | FRANCE |
| 27867 | FUTURE ELECTRONICS | CANADA |
| 32621 | GABON AIRLINES | GABON |
| 31746 | GALAXY AIRLINES | JAPON |
| 32749 | GEASA | GUINÉE ÉQUATORIALE |
| 17928 | GENEL HAVACILIK | TURQUIE |
| 34971 | GEORGETOWN INTERSTAT | ÉTATS-UNIS |
| 23693 | GEORGIAN AIRWAYS | GÉORGIE |
| 35885 | GEORGIAN STAR | GÉORGIE |
| 9002 | GIE ATR | FRANCE |
| 22850 | GIORI ROBERTO | MONACO |
| 30539 | GLOBAL FLIGHT SRVS | ÉTATS-UNIS |
| 32997 | GLOBAL JET INTL | AUSTRALIE |
| 22659 | GOVERNMENT MONTENEGR | MONTÉNÉGRO |
| 35609 | GOVERNMENT SLOVENIA1 | SLOVÉNIE |
| f10238 | HARRINFORD LTD | ÉTATS-UNIS |
| f1434 | HORTA, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31731 | HALCYONAIR | CAP-VERT |
| 5362 | HALLIBURTON | ÉTATS-UNIS |
| 33959 | HASSANCO S.A. | SUISSE |
| 33342 | HEAVYLIFT CONGO | CONGO |
| 25570 | HESNES AIR | NORVÈGE |
| 19953 | HILTON HOTELS | ÉTATS-UNIS |
| 26436 | HOLIDAY RETIREMENT | ÉTATS-UNIS |
| f10659 | HSBC | Inconnu |
| f10263 | ITHACA LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31795 | IBL AVIATION | MAURICE |
| 21442 | IGN INST GEO NAT LF | FRANCE |
| 29661 | IKAROS AVIATION AVV | UKRAINE |
| 31965 | INDIGO (VI) | INDE |
| 34829 | INDONESIA AIRASIA | INDONÉSIE |
| 33071 | INDUSTR. AERONAUTICA | COLOMBIE |
| 33559 | INDYCAR AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34222 | INLOGS INTERNATIONAL | INDÉTERMINÉ |
| 33212 | INTELLECTUAL VENTURE | ÉTATS-UNIS |
| 23792 | INTERCON USA | ÉTATS-UNIS |
| 31081 | INTERFACE OPS LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32801 | INTERJET ABC | MEXIQUE |
| 33654 | INTER AMERICAN | ANGOLA |
| 32524 | INVESTAVIA | KAZAKHSTAN |
| 30463 | IRAQI AIRWAYS (2) | IRAQ |
| 33890 | ISLENA AIRLINES (2) | HONDURAS |
| 21879 | ISRAIR LTD | ISRAËL |
| 30038 | IXAIR | FRANCE |
| f10277 | JEREISSATI PARTICIPACOES S/A | BRÉSIL |
| 28006 | JAPAT | SUISSE |
| 31296 | JAZEERA AIRWAYS | KOWEÏT |
| 32986 | JBS CONSULTING LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31772 | JCAS | SUISSE |
| 26998 | JDP FRANCE | FRANCE |
| 31137 | JETS RENT AVTN | FRANCE |
| 30713 | JET AVIATION BASEL | SUISSE |
| 30385 | JET AVIATION FZCO | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 26911 | JET BLUE AIRWAYS | ÉTATS-UNIS |
| 32217 | JET CRUISING | LUXEMBOURG |
| 34614 | JET DIRECT AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 33651 | JET LITE INDIA LTD | INDE |
| 33015 | JET MANAGEMENT SA | SUISSE |
| 33769 | JET ONE JSC | KAZAKHSTAN |
| 32848 | JET PREMIER ONE | SUISSE |
| 26479 | JET 2000 | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35326 | JET-LINK | SUISSE |
| 31581 | JET4YOU | MAROC |
| 30476 | JPM AVIATION | FRANCE |
| 29395 | JR EXECUTIVE | LIBAN |
| 6510 | KALAIR LTD. | ÉTATS-UNIS |
| 34887 | KALDERON LTD | ROYAUME-UNI |
| 28504 | KARTHAGO AIRLINES | TUNISIE |
| 34348 | KARTHAGO PRIVATE JET | TUNISIE |
| 30709 | KAZAVIA | KAZAKHSTAN |
| 29190 | KBBD | ÉTATS-UNIS |
| 32381 | KB HOME | ÉTATS-UNIS |
| 12778 | KELOWNA FLIGHTCRAFT | CANADA |
| 11467 | KFC MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| 7129 | KINGDOM HOLDING CO | ARABIE SAOUDITE |
| 34843 | KOSTAR AIRLINES | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 35727 | KREDEL INTERNATIONAL | ÎLES VIERGES (UK) |
| 9858 | KROLL G | SUISSE |
| f10290 | KW FLIGHT, LLC / CENTRAL MISSOURI AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10304 | LUCIANO ANTONIO ZOGBI | BRÉSIL |
| 1971 | LABORATOIRE ASL | FRANCE |
| 30455 | LAS VEGAS JET | ÉTATS-UNIS |
| 33111 | LAYAN INTL. | SUISSE |
| 30595 | LEACH CAPITAL | ÉTATS-UNIS |
| 13358 | LIBYAN AIR CARGO | LIBYE |
| 4489 | LIMITED STORES | ÉTATS-UNIS |
| f904 | LINEAS AEREAS SUDAMERICANAS | COLOMBIE |
| f10301 | LKM, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 25272 | LOTUS AIR | ÉGYPTE |
| 33450 | LOV’AIR AVIATION | FRANCE |
| 24211 | LOWA LTD | SUISSE |
| 28079 | LOYD’S BUSINESS JETS | POLOGNE |
| f10303 | LR ENTERPRISES MANAGEMENT LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31034 | LUKOIL-AVIA SWISS | SUISSE |
| 29070 | LUXFLIGHT EXECUTIVE | LUXEMBOURG |
| 19696 | LYRECO | FRANCE |
| 30280 | MARSICO AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10313 | MENDOTA AIRCRAFT MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| 28010 | MONDOIL | ÉTATS-UNIS |
| 34423 | MACAU JET INTL | MACAO (RAS) |
| 26383 | MAGIC CONDOR LTD | BERMUDES (UK) |
| 29993 | MAG AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34992 | MAINSAIL TRADING 93 | AFRIQUE DU SUD |
| 32078 | MALIBU CONSULTING | ÉTATS-UNIS |
| 34975 | MALU AVIATION | CONGO |
| 34019 | MANO RIVER | ÉTATS-UNIS |
| 22226 | MARMON GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 1831 | MARTIN BAKER | ROYAUME-UNI |
| 32707 | MASC AIR LTD | SUISSE |
| 35100 | MASTERJET | SUISSE |
| 27014 | MASTERJET SWITZ. | SUISSE |
| 34840 | MASWINGS SDN. BHD. | MALAISIE |
| 33238 | MAURITANIA AIRWAYS | MAURITANIE |
| 30315 | MCKINLEY ACFT HLDNG | ÉTATS-UNIS |
| 31545 | MDA SAS | FRANCE |
| 1855 | MEA AIR LIBAN | LIBAN |
| 9689 | MELVIN SIMON | ÉTATS-UNIS |
| 34274 | MEREGRASS AIR CHTR | ÉTATS-UNIS |
| 21443 | METEO-FRANCE | FRANCE |
| 31140 | ME LEASING | ÉTATS-UNIS |
| 29971 | MIDDLE EAST JET SVCS | LIBAN |
| 24019 | MID EAST JET | ARABIE SAOUDITE |
| 34821 | MILLETREIZE | FRANCE |
| 26724 | MILLION AIR SALT LAK | ÉTATS-UNIS |
| 1098 | MIL FRANCE | FRANCE |
| 34711 | MIRAGE AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31556 | MISTRAL AEREO | CANADA |
| 31331 | MITRE AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 31979 | MJETS LTD | THAÏLANDE |
| 7764 | MOET HENNESSY | FRANCE |
| 35060 | MOISEEV ALEX | MONACO |
| 32755 | MONTROSE GLOBAL | ROYAUME-UNI |
| 35455 | MONT BLANC AVIATION | SUISSE |
| 7058 | MORRIS COMMUNICATION | ÉTATS-UNIS |
| 21246 | MOUAWAD NATIONAL CO | ARABIE SAOUDITE |
| 33834 | M. SQUARE AVIATION | SUISSE |
| f1000 | NAM AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 31025 | NATASHA ESTABLISMENT | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 26668 | NATIONAL AIR SERVICE | ARABIE SAOUDITE |
| 28966 | NATIONAL AVIATION 2 | ÉGYPTE |
| 34727 | NATIONAL CITY COMM | ÉTATS-UNIS |
| 31097 | NEBULA LTD. | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32626 | NEWCASTLE AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 32424 | NEW AXIS AIRWAYS | FRANCE |
| 34651 | NEW CAIRO REAL EST | ÉGYPTE |
| 35373 | NEXT GENERATION VENT | ÉTATS-UNIS |
| 31199 | NISSAN C/O ACI PACIF | ÉTATS-UNIS |
| 32959 | NOFA | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32963 | NORDEX AIR | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 27993 | NORTHERN JET MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 10326 | NOUVELAIR TUNISIE | TUNISIE |
| 30574 | NOVARTIS GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 22190 | NWT AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 32861 | NY JETS TRANSPORTER | BERMUDES (UK) |
| 31770 | N304RJ | ÉTATS-UNIS |
| 32270 | N349BA | ÉTATS-UNIS |
| 32370 | N72RK | ÉTATS-UNIS |
| f10340 | OAKWOOD BOOKS, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10345 | OLYMPUS AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 29465 | OAKMONT HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 30908 | OCANA ASSETS LTD | ÉTATS-UNIS |
| 28984 | OLDBURY HOLDINGS | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35132 | OMEGA VII | FRANCE |
| 34603 | OMYA INTERNATIONAL | SUISSE |
| 30957 | ONE THIRTY NINE | LUXEMBOURG |
| 31341 | ORIENT GLOBAL AVTN | SINGAPOUR |
| 31976 | OTTER INSPIRATIONS | ÉTATS-UNIS |
| 28050 | OUTFITTER AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31395 | OUTPOST INTL | ÉTATS-UNIS |
| 32859 | OVLAS TRADING | MONACO |
| 4139 | OYONNAIR | FRANCE |
| 31264 | O AIR | FRANCE |
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| 30188 | PACIFIC CONNECTION INC. | ÉTATS-UNIS |
| 25856 | PACE CARGO ENTERRP | ÉTATS-UNIS |
| 31966 | PALMAIR AVIATION | MAROC |
| 23365 | PALMALI HAVA TASI | TURQUIE |
| 26289 | PARAFFIN AIR | ÉTATS-UNIS |
| 29999 | PARC AVIATION | SUISSE |
| 12312 | PARTNERSHIP 35 55 | ÉTATS-UNIS |
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| 33969 | PHENOMAIR | FRANCE |
| 29691 | PINNACLE AIR GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 32252 | PLANET AVIATION UU | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
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| 32374 | PRINCELY JETS LTD. | PAKISTAN |
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| 22432 | QATAR AMIRI FLIGHT | QATAR |
| f10380 | REDLEAF MANAGEMENT COMPANY, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35828 | RELATED COMPANIES | ÉTATS-UNIS |
| f10385 | REX REALTY CO | ÉTATS-UNIS |
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| 1427 | RAININ AIR | ÉTATS-UNIS |
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| 258 | ROYAL AIR MAROC | MAROC |
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| f10419 | STEPHENS INVESTMENT HOLDINGS LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10420 | STEVEN P. JOBS | ÉTATS-UNIS |
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| 5432 | SAUDI OGER | ARABIE SAOUDITE |
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| 32892 | SIRTE OIL COMPANY | LIBYE |
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| 35424 | SJ MANAGEMENT LLC | ÉTATS-UNIS |
| 6508 | SKYBIRD AVIATION | ÉTATS-UNIS |
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| 17921 | SPECIALISED TRANSP. | ROYAUME-UNI |
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| 31596 | STAR FLYER INC | JAPON |
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| 32436 | STENSRUD VENTURES | ÉTATS-UNIS |
| 33040 | STORMJETS SA | SUISSE |
| 4488 | STRASBOURG AVIATION | FRANCE |
| 35602 | STRATEGIC AIR. SAS | FRANCE |
| 35339 | SUKHOI CIVIL ACFT | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32592 | SULTAN AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 23210 | SUNRISE (ALSHOROOK) | ÉGYPTE |
| 31657 | SUN AIR (EGYPT) | ÉGYPTE |
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| 33125 | SW BUSINESS AV. | AZERBAÏDJAN |
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| 5967 | SYNTHES | ÉTATS-UNIS |
| 22439 | S ALGERIE | ALGÉRIE |
| 13351 | S BURKINA FASO | BURKINA FASO |
| 22442 | S CONGO (KIN) | CONGO |
| 22426 | S GABON | GABON |
| 32125 | S GAMBIA (2) | GAMBIE |
| 22438 | S MONACO | MONACO |
| 22767 | S NAMIBIA | NAMIBIE |
| 22524 | S NIGERIA | NIGERIA |
| 22576 | S SENEGAL | SÉNÉGAL |
| 22977 | S TCHAD | TCHAD |
| 22656 | S EGYPT | ÉGYPTE |
| 25392 | S-AIR JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| f10437 | TARGET CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10498 | TRACINDA CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10449 | TRANSPORTACION AEREA DEL NORTE S.A. DE C.V. | MEXIQUE |
| 31437 | TAG AVIATION GWCIN | ROYAUME-UNI |
| 159 | TAG AVIATION SUISSE | SUISSE |
| 26148 | TAG AVIATION (MNGT) | SUISSE |
| 26797 | TAK AVIATION UK LTD | ROYAUME-UNI |
| 4386 | TAM LINHAS AEREAS | BRÉSIL |
| 35843 | TANELA VENTURES LTD | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31687 | TAPAJ | ÉTATS-UNIS |
| 26582 | TASSILI AIRLINES SA | ALGÉRIE |
| 31962 | TAT LEASING | FRANCE |
| 31366 | TAV HAVACILIK | TURQUIE |
| 33270 | THAI AIRASIA LTD | THAÏLANDE |
| 28634 | THALES | FRANCE |
| 32042 | THE FUTURA CORP | CANADA |
| 30353 | TIGER AIRWAYS | SINGAPOUR |
| 33268 | TIGER AIRWAYS (AUS) | AUSTRALIE |
| 31882 | TIKO AIR (2) | MADAGASCAR |
| 24764 | TOTAL LINHAS AEREAS | BRÉSIL |
| 31535 | TOUMAI AIR TCHAD SA | TCHAD |
| 31676 | TOWER HOUSE CONSULT. | GAMBIE |
| 29860 | TPS | ÉTATS-UNIS |
| 26086 | TRADLUX | LUXEMBOURG |
| 8921 | TRANCHANT GAMING | FRANCE |
| 34062 | TRANSAIR CARGO SVC | CONGO |
| 32673 | TRANSAVIA FRANCE SAS | FRANCE |
| 35158 | TRIBECA AVT PARTNERS | ÉTATS-UNIS |
| 30112 | TRIGANA AIR SERVICE | INDONÉSIE |
| f10450 | TRT LEASING, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 21666 | TUDOR SALIBA | ÉTATS-UNIS |
| 2752 | TUNIS AIR | TUNISIE |
| 31018 | TURNBERRY MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| 28467 | TY AIR | ÉTATS-UNIS |
| 28221 | UAS UNITED AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 24099 | UKRAINE AVTN STATE | UKRAINE |
| 34820 | UNIFOX HOLDINGS LTD | BELIZE |
| 32094 | UNION PACIFIC CORP | ÉTATS-UNIS |
| 28092 | UNITED HEALTHGROUP | ÉTATS-UNIS |
| 22833 | UNITED STATES AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 3329 | UNITED TECHNOLOGIES | ÉTATS-UNIS |
| 24318 | VALAVIA | FRANCE |
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| 33962 | VALLJET | FRANCE |
| 10637 | VALMONT | ÉTATS-UNIS |
| 30253 | VENTURA AVIATION | MONACO |
| 1976 | VENUS SHIPPING COMP | BERMUDES (UK) |
| 19445 | VIETNAM AIRLINES | VIÊT NAM |
| 33703 | VIKING AVIATION LTD. | ROYAUME-UNI |
| 31635 | VIRGIN AMERICA | ÉTATS-UNIS |
| 35815 | VOCALION LIMITED | ÎLES VIERGES (UK) |
| 23952 | VOLARE UKRAINE | UKRAINE |
| 33500 | VOLO AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 27628 | VULCAN AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 23592 | VULCAN FLIGHT OPS | ÉTATS-UNIS |
| f10661 | WATERSEDGE AVIATION LLC | Inconnu |
| f10481 | WILLIAMS-SONOMA, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 30891 | WAF LTD | ÎLES CAYMAN (UK) |
| 34990 | WAHA CAPITAL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 34886 | WATANIA AIRWAYS | KOWEÏT |
| 35351 | WAVES JET | LIBAN |
| 6924 | WEDGE AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 29491 | WELLS AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34317 | WESTJET FALCON 50061 | ÎLES VIERGES (UK) |
| f10476 | WGL CAPITAL CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 31779 | WHISKEY ROMEO OWNER | ÉTATS-UNIS |
| 31064 | WHITE LOTUS | ÉTATS-UNIS |
| 32294 | WILKES AND MCHUGH | ÉTATS-UNIS |
| 34191 | WILLIAMS INTL CO LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31765 | WINDS AWAY | ÉTATS-UNIS |
| 32929 | WINGS OVER AFRICA | NAMIBIE |
| 32063 | WIP TRADING | SUISSE |
| 31938 | WREN ACQUISITIONS | ÉTATS-UNIS |
| 23330 | XL AIRWAYS FRANCE | FRANCE |
| 2941 | YEMENIA | YÉMEN |
| 31488 | YYA AVIATION | SUISSE |
| 35471 | ZEST AIR | PHILIPPINES |
| 32665 | ZYMAN AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 26915 | 171JC | ÉTATS-UNIS |
| 24008 | 223RD FLIGHT UNIT | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34029 | 3M EXECUTIVE AVTN | ÎLES VIERGES (UK) |
| 29177 | 900NB | ÉTATS-UNIS |
| a789 | Exploitant utilisant le CODE_OACI:AAE | Inconnu |
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| a2027 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1183 | Inconnu |
| a2028 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1184 | Inconnu |
| a2029 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1185 | Inconnu |
| a2030 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1187 | Inconnu |
| a2031 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1188 | Inconnu |
| a2033 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1200 | Inconnu |
| a2034 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1409 | Inconnu |
| a2036 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM1884 | Inconnu |
| a2041 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:CTM3809 | Inconnu |
| a1571 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C1501 | Inconnu |
| a1574 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C1707 | Inconnu |
| a1575 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C1712 | Inconnu |
| a1576 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C1719 | Inconnu |
| a1577 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C2001 | Inconnu |
| a1578 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C2102 | Inconnu |
| a1579 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C2105 | Inconnu |
| a1580 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:C2127 | Inconnu |
| a1594 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:DAJGK | Inconnu |
| a1305 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:EV0065 | Inconnu |
| a1306 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:EV0068 | Inconnu |
| a1809 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:EV0681 | Inconnu |
| a1511 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FAV4402 | Inconnu |
| a1597 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FBUSN | Inconnu |
| a1598 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FBVSE | Inconnu |
| a1599 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FBZCF | Inconnu |
| a1600 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FD833 | Inconnu |
| a1601 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGATD | Inconnu |
| a1602 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGHPS | Inconnu |
| a1119 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGIEI | Inconnu |
| a1603 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGIZV | Inconnu |
| a1604 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGJAN | Inconnu |
| a1606 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGOXA | Inconnu |
| a1608 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGUSN | Inconnu |
| a1122 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FGXES | Inconnu |
| a1610 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FHCBM | Inconnu |
| a1611 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FHFBY | Inconnu |
| a2043 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FLINT43 | Inconnu |
| a1613 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FODSM | Inconnu |
| a1614 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FODZH | Inconnu |
| a1615 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOFLY | Inconnu |
| a1616 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOFQV | Inconnu |
| a1617 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGEI | Inconnu |
| a1619 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGHZ | Inconnu |
| a1621 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGNJ | Inconnu |
| a1622 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGOL | Inconnu |
| a1625 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGQX | Inconnu |
| a1627 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGVA | Inconnu |
| a1628 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGXA | Inconnu |
| a1629 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOGXB | Inconnu |
| a1630 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOHQV | Inconnu |
| a1631 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOHQX | Inconnu |
| a1632 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOHQY | Inconnu |
| a1124 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJB | Inconnu |
| a1633 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJE | Inconnu |
| a1125 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJF | Inconnu |
| a1634 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJG | Inconnu |
| a1635 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJI | Inconnu |
| a1636 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJP | Inconnu |
| a1638 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJS | Inconnu |
| a1639 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJU | Inconnu |
| a1640 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIJY | Inconnu |
| a1642 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIXA | Inconnu |
| a1128 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIXD | Inconnu |
| a1643 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOIXP | Inconnu |
| a1644 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOJGL | Inconnu |
| a1645 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOJSR | Inconnu |
| a1646 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FONLY | Inconnu |
| a1129 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOPTP | Inconnu |
| a1130 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FORTE | Inconnu |
| a1647 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOSUD | Inconnu |
| a1131 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOTAG | Inconnu |
| a1132 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FOTKE | Inconnu |
| a1135 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAAD | Inconnu |
| a1136 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAAG | Inconnu |
| a1137 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRADA | Inconnu |
| a1138 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRADB | Inconnu |
| a1139 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRADC | Inconnu |
| a1141 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAFQ | Inconnu |
| a1142 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAGL | Inconnu |
| a1143 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAGX | Inconnu |
| a1086 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAI | Inconnu |
| a1145 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIE | Inconnu |
| a1309 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIIN | Inconnu |
| a1146 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIJ | Inconnu |
| a1147 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIL | Inconnu |
| a1148 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIN | Inconnu |
| a1149 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIO | Inconnu |
| a1150 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIQ | Inconnu |
| a1151 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIT | Inconnu |
| a1152 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIZ | Inconnu |
| a1153 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAJA | Inconnu |
| a1154 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAJB | Inconnu |
| a1157 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAPO | Inconnu |
| a1088 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAZ | Inconnu |
| a1162 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAZP | Inconnu |
| a1164 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAZZ | Inconnu |
| a1133 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRA10 | Inconnu |
| a1134 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRA12 | Inconnu |
| a1165 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRBFA | Inconnu |
| a1166 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRBFB | Inconnu |
| a1810 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FR7495 | Inconnu |
| a1556 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FUWF | Inconnu |
| a1171 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWFBW | Inconnu |
| a2044 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIO1FA | Inconnu |
| a2045 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIO3FC | Inconnu |
| a2046 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIO4FD | Inconnu |
| a1651 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIPG | Inconnu |
| a1811 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW23GW | Inconnu |
| a1648 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW231 | Inconnu |
| a1812 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW25GZ | Inconnu |
| a1649 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW301 | Inconnu |
| a1650 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW311 | Inconnu |
| a1813 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW44HL | Inconnu |
| a1174 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FZBCF | Inconnu |
| a1652 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:FZBCJ | Inconnu |
| a1177 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GSYLJ | Inconnu |
| a1653 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU109 | Inconnu |
| a2047 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU109ME | Inconnu |
| a1815 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU3675 | Inconnu |
| a2048 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU3677A | Inconnu |
| a2049 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU65745 | Inconnu |
| a2051 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:GY109BP | Inconnu |
| a1181 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HBIUX | Inconnu |
| a1182 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HBJEI | Inconnu |
| a1656 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HHDCT | Inconnu |
| a1184 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HHDMX | Inconnu |
| a1658 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI657 | Inconnu |
| a1513 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI719CT | Inconnu |
| a1516 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI746CA | Inconnu |
| a2055 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI746CT | Inconnu |
| a1186 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI772 | Inconnu |
| a1517 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI772CT | Inconnu |
| a1659 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI776 | Inconnu |
| a1660 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI816 | Inconnu |
| a2056 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI816CT | Inconnu |
| a1661 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI819 | Inconnu |
| a1662 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI820 | Inconnu |
| a2057 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI820CT | Inconnu |
| a1663 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI830 | Inconnu |
| a2058 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI830CT | Inconnu |
| a1187 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI840 | Inconnu |
| a1188 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI851 | Inconnu |
| a1519 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HK4492X | Inconnu |
| a1520 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HK4493X | Inconnu |
| a1664 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:HU772 | Inconnu |
| a1666 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:IA370 | Inconnu |
| a1667 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J6AAA | Inconnu |
| a1668 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J6UVF | Inconnu |
| a1670 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8KIM | Inconnu |
| a1671 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8SLU | Inconnu |
| a1672 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8SUN | Inconnu |
| a1674 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VAM | Inconnu |
| a1676 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBI | Inconnu |
| a1677 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBJ | Inconnu |
| a1678 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBK | Inconnu |
| a1679 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBL | Inconnu |
| a1682 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBQ | Inconnu |
| a1683 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBS | Inconnu |
| a1819 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LCGTDE | Inconnu |
| a2060 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LIAT558 | Inconnu |
| a1689 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LI347 | Inconnu |
| a2061 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LLIA558 | Inconnu |
| a1821 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN30LJ | Inconnu |
| a1311 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN35DL | Inconnu |
| a1823 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN40PK | Inconnu |
| a2066 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN444WB | Inconnu |
| a1824 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN77NJ | Inconnu |
| a2069 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN989AL | Inconnu |
| a1691 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LVMEM | Inconnu |
| a1190 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:LVRED | Inconnu |
| a1237 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:NASA4 | Inconnu |
| a1746 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:NA011 | Inconnu |
| a1238 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:NXF61 | Inconnu |
| a1696 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N093Z | Inconnu |
| a1089 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1DG | Inconnu |
| a1192 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N10SA | Inconnu |
| a1313 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N109JZ | Inconnu |
| a1312 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1093Z | Inconnu |
| a1314 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N110HA | Inconnu |
| a1316 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N111WB | Inconnu |
| a1827 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N114AX | Inconnu |
| a2074 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1144AX | Inconnu |
| a1829 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N115BR | Inconnu |
| a1828 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1157A | Inconnu |
| a1698 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N122U | Inconnu |
| a1319 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N128AB | Inconnu |
| a1321 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N129WA | Inconnu |
| a1699 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N13PA | Inconnu |
| a1322 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N139CF | Inconnu |
| a1193 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N14CG | Inconnu |
| a1834 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N140WC | Inconnu |
| a1323 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N143GA | Inconnu |
| a1835 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N146CS | Inconnu |
| a1324 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N150LR | Inconnu |
| a1837 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1547B | Inconnu |
| a1838 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N155AC | Inconnu |
| a1523 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1610PR | Inconnu |
| a1326 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N163PA | Inconnu |
| a1702 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N17CD | Inconnu |
| a1842 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N170PC | Inconnu |
| a1194 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N173S | Inconnu |
| a1843 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N176WS | Inconnu |
| a1328 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N177EL | Inconnu |
| a1330 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N182GX | Inconnu |
| a1195 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N184R | Inconnu |
| a1197 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N19QC | Inconnu |
| a1090 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N2JR | Inconnu |
| a1703 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N20WN | Inconnu |
| a1847 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N200LJ | Inconnu |
| a1331 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N201CR | Inconnu |
| a1849 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N211BC | Inconnu |
| a1850 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N212BA | Inconnu |
| a1333 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N218EC | Inconnu |
| a1198 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N22EM | Inconnu |
| a1334 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N221AL | Inconnu |
| a1335 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N221DG | Inconnu |
| a1704 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N226W | Inconnu |
| a1851 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N228RM | Inconnu |
| a1337 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N229BP | Inconnu |
| a1852 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N2321T | Inconnu |
| a1199 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24ET | Inconnu |
| a1200 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24KW | Inconnu |
| a1201 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24UD | Inconnu |
| a1706 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24YS | Inconnu |
| a1339 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N243CH | Inconnu |
| a1340 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N245US | Inconnu |
| a1202 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N260V | Inconnu |
| a1856 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N262FX | Inconnu |
| a1342 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N267BB | Inconnu |
| a1857 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N270AX | Inconnu |
| a1707 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N283S | Inconnu |
| a1343 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N285CP | Inconnu |
| a1858 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N288KA | Inconnu |
| a1708 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N296L | Inconnu |
| a1370 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N3DMRT | Inconnu |
| a1709 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N30LJ | Inconnu |
| a1862 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N303CJ | Inconnu |
| a1345 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N305EJ | Inconnu |
| a1206 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N31GA | Inconnu |
| a1865 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N3120U | Inconnu |
| a1348 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N315FV | Inconnu |
| a1349 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N316NE | Inconnu |
| a1869 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N317PC | Inconnu |
| a1352 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N323LB | Inconnu |
| a1207 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N326N | Inconnu |
| a1355 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N328JK | Inconnu |
| a1874 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N329FX | Inconnu |
| a1711 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N33NJ | Inconnu |
| a1875 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N330FX | Inconnu |
| a1876 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N336AD | Inconnu |
| a1357 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N339BA | Inconnu |
| a1358 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N344AA | Inconnu |
| a1877 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N344CC | Inconnu |
| a1359 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N345AA | Inconnu |
| a1209 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N35DL | Inconnu |
| a1360 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N350JS | Inconnu |
| a1361 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N358WC | Inconnu |
| a1882 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N362MC | Inconnu |
| a1883 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36688 | Inconnu |
| a1884 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36742 | Inconnu |
| a1885 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36883 | Inconnu |
| a1886 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36994 | Inconnu |
| a1889 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N377GA | Inconnu |
| a1887 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N3776A | Inconnu |
| a1890 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N381MQ | Inconnu |
| a1892 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N386MQ | Inconnu |
| a1366 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N393BD | Inconnu |
| a1893 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N395MY | Inconnu |
| a1895 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N398DL | Inconnu |
| a1211 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N398W | Inconnu |
| a1091 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4EA | Inconnu |
| a1212 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N40PK | Inconnu |
| a1371 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4009L | Inconnu |
| a1374 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N404JW | Inconnu |
| a1896 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N404TL | Inconnu |
| a1898 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N410MN | Inconnu |
| a1899 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N411WB | Inconnu |
| a1375 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N414RF | Inconnu |
| a1378 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N41972 | Inconnu |
| a1380 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N426RJ | Inconnu |
| a1901 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N428SC | Inconnu |
| a1381 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4297N | Inconnu |
| a1902 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N430JT | Inconnu |
| a2077 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4324SB | Inconnu |
| a1382 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N434SB | Inconnu |
| a1903 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4345B | Inconnu |
| a1907 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N444WB | Inconnu |
| a1715 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N45UP | Inconnu |
| a1908 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N458DA | Inconnu |
| a1385 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N458PE | Inconnu |
| a1910 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N467JK | Inconnu |
| a1911 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4797N | Inconnu |
| a1717 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N48HF | Inconnu |
| a1912 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N487UE | Inconnu |
| a1915 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N49OCC | Inconnu |
| a1913 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N490CC | Inconnu |
| a1914 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N490EC | Inconnu |
| a1391 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N491AN | Inconnu |
| a1394 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N502JL | Inconnu |
| a1918 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N508CB | Inconnu |
| a1399 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N515LR | Inconnu |
| a1919 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N524FS | Inconnu |
| a1719 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N53HJ | Inconnu |
| a1214 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N54CC | Inconnu |
| a1404 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N544LR | Inconnu |
| a1405 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N547LR | Inconnu |
| a1406 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N555GL | Inconnu |
| a1924 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N5561F | Inconnu |
| a1407 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N561CM | Inconnu |
| a1925 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N56672 | Inconnu |
| a1722 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N59CJ | Inconnu |
| a1410 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N590FA | Inconnu |
| a1941 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N6VAFW | Inconnu |
| a1412 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N601JE | Inconnu |
| a1414 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N601VH | Inconnu |
| a1416 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N604HC | Inconnu |
| a1725 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N61MA | Inconnu |
| a1417 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N610PR | Inconnu |
| a1418 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N614BA | Inconnu |
| a1419 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N614FX | Inconnu |
| a1929 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N616MR | Inconnu |
| a1930 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N61788 | Inconnu |
| a1216 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N64MP | Inconnu |
| a1217 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N65RZ | Inconnu |
| a1421 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N650AL | Inconnu |
| a1218 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N66NJ | Inconnu |
| a2078 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N66715R | Inconnu |
| a1935 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N6678F | Inconnu |
| a1422 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N668MP | Inconnu |
| a1726 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N67GH | Inconnu |
| a1219 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N67GW | Inconnu |
| a1424 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N671RW | Inconnu |
| a1936 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N675MP | Inconnu |
| a1425 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N676GH | Inconnu |
| a1426 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N682DB | Inconnu |
| a1428 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N684QS | Inconnu |
| a1940 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N688JB | Inconnu |
| a1728 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N70LJ | Inconnu |
| a1429 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N700MP | Inconnu |
| a1430 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N700NY | Inconnu |
| a1942 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N700SL | Inconnu |
| a1221 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N71NK | Inconnu |
| a1222 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N71PG | Inconnu |
| a1431 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N711NK | Inconnu |
| a1432 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N719JP | Inconnu |
| a1943 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N721RM | Inconnu |
| a1437 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N729TA | Inconnu |
| a1945 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N733TA | Inconnu |
| a1731 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N75LA | Inconnu |
| a1732 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N75MC | Inconnu |
| a1946 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N764XJ | Inconnu |
| a1441 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N7643U | Inconnu |
| a1442 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N767FA | Inconnu |
| a1947 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N769SK | Inconnu |
| a1734 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N77FA | Inconnu |
| a1735 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N77NJ | Inconnu |
| a1736 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N782T | Inconnu |
| a1949 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N783ML | Inconnu |
| a1445 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N797CB | Inconnu |
| a1446 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N799WW | Inconnu |
| a1950 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800AL | Inconnu |
| a1447 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800EL | Inconnu |
| a1951 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800NS | Inconnu |
| a1449 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800WA | Inconnu |
| a1450 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N801PN | Inconnu |
| a1952 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N811AM | Inconnu |
| a1953 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N815MA | Inconnu |
| a1956 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N828KD | Inconnu |
| a1453 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N841WS | Inconnu |
| a1737 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N860S | Inconnu |
| a1961 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N863PA | Inconnu |
| a1561 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N87V | Inconnu |
| a1962 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N874JD | Inconnu |
| a1562 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N88D | Inconnu |
| a1738 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N8862 | Inconnu |
| a1965 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N8862F | Inconnu |
| a1460 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N888AQ | Inconnu |
| a1461 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N889NC | Inconnu |
| a1462 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N890CW | Inconnu |
| a1463 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N898EW | Inconnu |
| a1563 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9UP | Inconnu |
| a1226 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N90AJ | Inconnu |
| a1971 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N901PC | Inconnu |
| a2079 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N901QDS | Inconnu |
| a1466 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9053T | Inconnu |
| a2080 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9098JB | Inconnu |
| a1975 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N915GM | Inconnu |
| a1470 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N916LX | Inconnu |
| a1976 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9176S | Inconnu |
| a1471 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N921CC | Inconnu |
| a1473 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N929JH | Inconnu |
| a1977 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N929KD | Inconnu |
| a1742 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N93RS | Inconnu |
| a1978 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N933DR | Inconnu |
| a2081 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9339CK | Inconnu |
| a1979 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N939CK | Inconnu |
| a1980 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N940AE | Inconnu |
| a1981 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N940CC | Inconnu |
| a1477 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N951DB | Inconnu |
| a1232 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N96NB | Inconnu |
| a1984 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N972QJ | Inconnu |
| a1234 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N98CG | Inconnu |
| a1986 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N988SB | Inconnu |
| a1486 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N989AL | Inconnu |
| a1236 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N99CN | Inconnu |
| a1744 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N99NJ | Inconnu |
| a1235 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N990M | Inconnu |
| a1987 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N991AL | Inconnu |
| a1487 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:N995CR | Inconnu |
| a1747 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:OEHUB | Inconnu |
| a1239 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:OOGML | Inconnu |
| a1240 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:OYWET | Inconnu |
| a2082 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PASTEUR | Inconnu |
| a2083 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PEGASUS | Inconnu |
| a2084 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PEGASUZ | Inconnu |
| a1748 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PJWEB | Inconnu |
| a1246 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPEIC | Inconnu |
| a1248 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPETR | Inconnu |
| a1251 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPMIS | Inconnu |
| a1754 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPXVJ | Inconnu |
| a1252 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRAIN | Inconnu |
| a1255 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRDRI | Inconnu |
| a1755 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRGKJ | Inconnu |
| a1257 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRODT | Inconnu |
| a1258 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRSCE | Inconnu |
| a1756 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRSPR | Inconnu |
| a1757 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRTNA | Inconnu |
| a1263 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTLMS | Inconnu |
| a1264 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTLNC | Inconnu |
| a1266 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTLUK | Inconnu |
| a1267 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTORA | Inconnu |
| a1269 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTSCR | Inconnu |
| a1274 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTWJS | Inconnu |
| a1278 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTXGS | Inconnu |
| a1280 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTZMA | Inconnu |
| a1760 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PZTST | Inconnu |
| a1761 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:PZTSV | Inconnu |
| a1241 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:P4FLY | Inconnu |
| a1992 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:RECTO1 | Inconnu |
| a2085 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:RECTO21 | Inconnu |
| a1282 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:RSSA1 | Inconnu |
| a2089 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:SEBATOR | Inconnu |
| a1525 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:SHELL01 | Inconnu |
| a1762 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:TIBBN | Inconnu |
| a1526 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:TIF375A | Inconnu |
| a2094 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:TN733TA | Inconnu |
| a2095 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:TN890CW | Inconnu |
| a1994 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:TX9512 | Inconnu |
| a1284 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:TZTAC | Inconnu |
| a1285 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:UJT17 | Inconnu |
| a1490 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:UJT300 | Inconnu |
| a1286 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:UN450 | Inconnu |
| a1763 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:UY209 | Inconnu |
| a1287 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VHTGG | Inconnu |
| a1777 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPAAA | Inconnu |
| a1778 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPAAF | Inconnu |
| a1288 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBDB | Inconnu |
| a1289 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBJV | Inconnu |
| a1779 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBLR | Inconnu |
| a1290 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBMS | Inconnu |
| a1780 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBVG | Inconnu |
| a1781 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBZE | Inconnu |
| a1294 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPCVI | Inconnu |
| a1765 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LDI | Inconnu |
| a1766 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LDL | Inconnu |
| a1769 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LDU | Inconnu |
| a1770 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LEL | Inconnu |
| a1771 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LFC | Inconnu |
| a1772 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LFL | Inconnu |
| a1775 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LFT | Inconnu |
| a1776 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LGH | Inconnu |
| a2097 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:WARLOC1 | Inconnu |
| a1295 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:XAAEX | Inconnu |
| a1297 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:XAESC | Inconnu |
| a1300 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:XARYB | Inconnu |
| a1786 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:XAYYY | Inconnu |
| a1997 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:X6VAFW | Inconnu |
| a1301 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YRCJF | Inconnu |
| a1528 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1004C | Inconnu |
| a1491 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1005 | Inconnu |
| a1492 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1008 | Inconnu |
| a1493 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1009 | Inconnu |
| a1494 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1010 | Inconnu |
| a1495 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1083 | Inconnu |
| a2000 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1212 | Inconnu |
| a2001 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV128T | Inconnu |
| a1496 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1401 | Inconnu |
| a2002 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1456 | Inconnu |
| a1497 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1495 | Inconnu |
| a1498 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1496 | Inconnu |
| a2003 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1518 | Inconnu |
| a2004 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV155T | Inconnu |
| a2104 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV174CP | Inconnu |
| a2005 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV174T | Inconnu |
| a2006 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1844 | Inconnu |
| a1499 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1850 | Inconnu |
| a2007 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV188T | Inconnu |
| a1500 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1929 | Inconnu |
| a1501 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2040 | Inconnu |
| a1502 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2073 | Inconnu |
| a2008 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV218T | Inconnu |
| a2010 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2286 | Inconnu |
| a1505 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2421 | Inconnu |
| a1506 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2422 | Inconnu |
| a2011 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV268T | Inconnu |
| a1533 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV292CP | Inconnu |
| a1789 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV401 | Inconnu |
| a2012 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV42CP | Inconnu |
| a1534 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV450CP | Inconnu |
| a1535 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV455CP | Inconnu |
| a1537 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV778CP | Inconnu |
| a2110 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV815CP | Inconnu |
| a1302 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:ZSEPB | Inconnu |
| a1303 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:ZSOEE | Inconnu |
| a1304 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:ZSPZA | Inconnu |
| a1564 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:3BSSD | Inconnu |
| a1097 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:3DMRW | Inconnu |
| a1098 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:3DRMW | Inconnu |
| a1791 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:3S9402 | Inconnu |
| a1100 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:4XCMY | Inconnu |
| a1102 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:6VAFW | Inconnu |
| a1085 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:6152 | Inconnu |
| a1792 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:7V2LGH | Inconnu |
| a1567 | Exploitant utilisant le code TAIL NB:8RGFI | Inconnu |

FRANCE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

f10002

ACT TWO, INC.

ÉTATS-UNIS

f10003

AEROLINEAS CENTRALES S.A. DE C.V.

MEXIQUE

30304

AIR CARAIBES

FRANCE

f10020

ALATHEER AVIATION

ARABIE SAOUDITE

f10018

AL PAOLILLO

ÉTATS-UNIS

f10038

AU REVOIR AIR

ÉTATS-UNIS

f10059

AVENUE DISTRIBUIDORA DE VEICULOS LTDA

BRÉSIL

f10060

AVIATION 604 AG

SUISSE

28417

AAK COMPANY

BERMUDES (UK)

31724

AAS EUROPE

FRANCE

31439

ABC AEROLINEAS SA

MEXIQUE

28588

ABDULLAH SAID B.

SUISSE

4306

ACCOR SA

FRANCE

33973

ACD AVIATION

ALLEMAGNE

31934

ACFT MGMT & TRADING

ROYAUME-UNI

31617

ACFT SARL 2

LUXEMBOURG

35097

ACTIFLY

FRANCE

30027

ADAM AVIATION

ÉTATS-UNIS

31455

ADO HAVACILIK A.S.

TURQUIE

27910

ADVANCED TRAINING SY

ÉTATS-UNIS

31600

AELIS AIR SERVICES

FRANCE

25187

AERCAP AVIATION

PAYS-BAS

31643

AERCAP IRELAND LTD.

IRLANDE

26891

AEROGAVIOTA

CUBA

33839

AEROJET MANAGEMENT

ALLEMAGNE

13070

AEROLINEAS MEXICANAS

MEXIQUE

25901

AEROMAR AIRLINES

MEXIQUE

33014

AERONEXUS CORP. LTD

AFRIQUE DU SUD

5461

AEROSTOCK

FRANCE

30943

AERO CAPITAL SAS

FRANCE

32371

AERO JET CORPORATE

FRANCE

32610

AERO RIO TAXI AEREO

BRÉSIL

31785

AERO SAINT EXUPERY

FRANCE

22257

AERO SERVICES LF

FRANCE

28041

AERO SVC CORPORATE

FRANCE

8491

AERO SVC EXECUTIVE

FRANCE

22072

AERO VISION SARL LF

FRANCE

31023

AFRIJET

GABON

30336

AFRIJET AIRLINES(2)

NIGERIA

28604

AFRIQIYAH AIRWAYS

LIBYE

1769

AIGLE AZUR

FRANCE

2496

AIRBUS OPER. SAS

FRANCE

308

AIRBUS SAS

FRANCE

24094

AIRBUS TRANSPORT

FRANCE

30562

AIRCRAFT SALE&LEASE

LUXEMBOURG

32884

AIRCRAFT SUPPORT

LIBAN

31015

AIREDALE ENTERPRISE

ÉMIRATS ARABES UNIS

18045

AIRFLEET CREDIT

ÉTATS-UNIS

18982

AIRFLITE

ÉTATS-UNIS

26897

AIRLINAIR

FRANCE

182

AIR AFFAIRES GABON

GABON

28237

AIR AFFAIRES TWINJET

FRANCE

186

AIR ALGERIE

ALGÉRIE

35192

AIR ARABIA MAROC

MAROC

28684

AIR ASIA

MALAISIE

29420

AIR AUSTRAL 2

FRANCE

35175

AIR BOTSWANA CO.BW

BOTSWANA

30592

AIR BURKINA (2)

BURKINA FASO

29815

AIR CAIRO

ÉGYPTE

33288

AIR CORPORATE FRANCE

FRANCE

30879

AIR DECCAN

INDE

32290

AIR DIVISION KAZAKH

KAZAKHSTAN

227

AIR FRANCE

FRANCE

231

AIR GEFCO

FRANCE

f877

AIR GUYANE

FRANCE

35198

AIR GUYANE 2

FRANCE

32175

AIR HORIZON (TOGO)

TOGO

30281

AIR IVOIRE (2)

COTE D’IVOIRE

31977

AIR KING JET

SUISSE

32016

AIR LEASING

CAMEROUN

252

AIR MADAGASCAR

FRANCE

30708

AIR MANA

FRANCE

261

AIR MAURITIUS

MAURICE

24636

AIR MEDITERRANEE

FRANCE

12060

AIR ND

FRANCE

24430

AIR PRINT

LUXEMBOURG

26716

AIR RUTTER INTL

ÉTATS-UNIS

5998

AIR SAINT PIERRE

FRANCE

31913

AIR SARINA

SUISSE

2564

AIR SENEGAL INTL

SÉNÉGAL

5636

AIR SEYCHELLES

SEYCHELLES

26152

AIR SRPSKA

BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE

34196

AIR SWIFT LTD.

BERMUDES (UK)

25943

AIR TAHITI NUI

FRANCE

31078

AIR TURQUOISE SAS

FRANCE

12593

AIR VENDEE INVEST

FRANCE

34296

AIR WING LTD

ÉMIRATS ARABES UNIS

32481

AIR 26

ANGOLA

34201

AJWAA ALALAM SVCS

ARABIE SAOUDITE

f10019

ALA SERVICES, LLC

ÉTATS-UNIS

21699

ALCATEL USA

ÉTATS-UNIS

17947

ALENIA AEROSPAZIO

ITALIE

33660

ALFA AIR (GM)

MAROC

32632

ALLJETS CAPITAL AVV

FÉDÉRATION DE RUSSIE

5117

ALL NIPPON AIRWAYS

JAPON

32601

ALPHA CHARLIE

ÉTATS-UNIS

35733

ALPHA GOLF AVIATION

MONACO

26287

ALTONA

SUISSE

2987

ALTRIA CLIENT SVCS

ÉTATS-UNIS

35920

ALWAFEER AIR

ARABIE SAOUDITE

8231

AL ANWAE TRADING

ARABIE SAOUDITE

35325

AL BURGAN CO

KOWEÏT

28640

AL MISEHAL GROUP

ARABIE SAOUDITE

24197

AL NASSR LTD

SUISSE

30177

AL-GHAZZAWI (N35GZ)

ARABIE SAOUDITE

27005

AL-GHAZZAWI (N727GG)

ARABIE SAOUDITE

f836

AMERICAN EAGLE

ÉTATS-UNIS

34234

AMERICAN ELECTRIC

ÉTATS-UNIS

8928

AMERICAN HOME PROD

ÉTATS-UNIS

25806

AMERIDAIR

FRANCE

35837

AMER GROUP

ÉGYPTE

f10024

AM GENERAL, LLC

ÉTATS-UNIS

32857

ANCFCC

MAROC

32747

ANGODIS

ANGOLA

34393

ANISTANTE HOLDING

SUISSE

30530

AOSKY CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10036

APIGROUP, INC

ÉTATS-UNIS

984

APACHE AVIATION

FRANCE

6188

APEX OIL

ÉTATS-UNIS

34185

AQUARIUS AVIATION

ÎLES CAYMAN (UK)

406

ARKIA ISRAEL AL

ISRAËL

22917

ARLINGTON ACFT (AZ)

ÉTATS-UNIS

28382

ARMAVIA AVIACOMPANY LLC

ARMÉNIE

20337

ARTEMIS SA

FRANCE

35857

ASCC

MONACO

29210

ASECNA (SENEGAL)

SÉNÉGAL

8624

ASHMAWI AVIATION

ESPAGNE

22135

ATLANTA JET

ÉTATS-UNIS

33070

ATLANTIC AV FLT SVCS

ÉTATS-UNIS

30506

ATLAS BLUE

MAROC

17951

AVDEF

FRANCE

34589

AVEL BRAO

FRANCE

29467

AVIALAIR

FRANCE

35748

AVIAMARKET LIMITED

ROYAUME-UNI

29399

AVIATION CAPITAL GRP

ÉTATS-UNIS

26160

AVIATION CMP

CANADA

34340

AVIATION INC

ÉTATS-UNIS

33992

AVIATION PARTNERS 2

ÉTATS-UNIS

33748

AVIATION STARLINK(2)

CANADA

33558

AVIA TREASURY GMBH

AUTRICHE

25574

AVIENT AVIATION

ZIMBABWE

33199

AVIENT LTD

ROYAUME-UNI

34211

AVIJET UK LTD

ROYAUME-UNI

f1026

AVIOR

Inconnu

22424

AVIO SERVICE BEOGRAD

SERBIE

23721

AVIREX

GABON

33168

AVTEX AIR SERVICES

AUSTRALIE

31420

AWSAJ AVIATION SVCS

LIBYE

27710

AXIS AIRWAYS

FRANCE

34675

A OK JETS (2)

ÉTATS-UNIS

f10063

BACCHUS CONSULTING, LLC

ÉTATS-UNIS

33476

BAJAJ AUTO LTD

INDE

9347

BARRON INTERNATIONAL HOLDING

LUXEMBOURG

f10079

BEACH CAPITAL MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

f10082

BELAIR AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

f10647

BOLLORÉ SA

Inconnu

31430

BALTIC JET AIRCOMP.

LETTONIE

22230

BANCO SAFRA SA

BRÉSIL

12083

BANGKOK AIRWAYS

THAÏLANDE

23830

BB AVIATION INC.

SUISSE

28129

BCA-BUSINESS

FRANCE

35267

BELL FINANCIAL CORP

VENEZUELA

7723

BELL TEXTRON

ÉTATS-UNIS

28608

BERGAIR

SUISSE

27140

BERKUT AIR

KAZAKHSTAN

32888

BEST AVIATION LTD

BANGLADESH

35950

BF JET AIR

ÉTATS-UNIS

32788

BISMILLAH AIRLINES

BANGLADESH

26292

BIZAIR LTD

ROYAUME-UNI

25627

BLUE HERON AVIATION

SUISSE

28677

BLUE LINE

FRANCE

33691

BONEL MARKETING S.A.

SUISSE

30067

BONGRAIN BENELUX

BELGIQUE

25099

BOOGIE PERFORMANCE

FRANCE

30550

BOSNIA AIRLINES

BOSNIE-ET-HERZÉGOVINE

4790

BOUYGUES

FRANCE

34825

BRASSBOX

UKRAINE

34276

BRASS BOX LTD

CHYPRE

21446

BREITLING

SUISSE

637

BRITAIR

FRANCE

8153

BRUME

FRANCE

35615

BUGHSAN GROUP

ARABIE SAOUDITE

32896

BUMI RESOURCES

ÉMIRATS ARABES UNIS

32260

BUREAU POLICE AERO.

FRANCE

31315

BURMESTER OVERSEAS

ÎLES VIERGES (UK)

32497

BUSINESS AVIATION LG

BELGIQUE

32630

BUSINESS AVIATION 2

CONGO

34152

BUSI JET INTL.

SUISSE

f10061

B H AVIATION LTD

ÉTATS-UNIS

34289

B2 FLIGHT LLC

ÉTATS-UNIS

31812

CEPHALON

ÉTATS-UNIS

f10556

CHALLENGER MANAGEMENT LLC

ÉTATS-UNIS

f10128

CORPORATE FLIGHT ALTERNATIVES, INC.

ÉTATS-UNIS

32578

CALVIN KLEIN STUDIO

ÉTATS-UNIS

31994

CANADIAN NAT RAILWAY

CANADA

28583

CAPELINK ESTABLISH.

SUISSE

9122

CARTIER EUROPE

PAYS-BAS

34144

CASAM SARL

FRANCE

33321

CEIBA

GUINÉE ÉQUATORIALE

34236

CENTERAVIA LLC

UKRAINE

29635

CENTRAL MANAGMT SVCS

ÉTATS-UNIS

26842

CFPR

FRANCE

35242

CFS AIR LLC (N228KT)

ÉTATS-UNIS

20711

CGTM

FRANCE

28926

CHC HELICOPTERS

AFRIQUE DU SUD

29049

CHC HELICOPTERS INTL

CANADA

29834

CHINA CARGO AIRLINES

CHINE

12141

CHINA EASTERN

CHINE

31087

CHURCHILL AVIATION

ÉTATS-UNIS

31221

CHURCHILL FINANCE

FRANCE

31695

CIE AERIENNE DU MALI

MALI

35879

CLEAR HORIZON LTD

ROYAUME-UNI

35400

CLUB 17 S.A.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

799

COCA COLA

ÉTATS-UNIS

35668

COLT INTL EUROPE

SUISSE

4796

COMILOG

GABON

28584

COMPANY TAWIQ

SUISSE

28585

COMPAR FOUNDATION

SUISSE

6535

CONSOLIDATED CONTRTS

ROYAUME-UNI

8338

COPLEY NEWSPAPERS

ÉTATS-UNIS

26244

CORPORATE AIR

ÉTATS-UNIS

31680

CORP JET MGMT

ÎLES VIERGES (UK)

6369

CORSAIR FRANCE

FRANCE

10054

CORSE MEDITERRANEE

FRANCE

12219

COX ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

35062

CPI AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

31073

CP MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

3513

CROWN EQUIPMENT

ÉTATS-UNIS

35631

CSC TRANSPORT

ÉTATS-UNIS

862

CUBANA

CUBA

f10134

DANKJOLD REED AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

1139

DASSAULT FALCON JET

ÉTATS-UNIS

35657

DÉDALUS ADMINISTRAÇÃO E PARTICIPAÇÕES LTDA.

BRÉSIL

27974

DAALLO AIRLINES 2

DJIBOUTI

33242

DALCAM LLC

ÉTATS-UNIS

31467

DALIA AIRLINES

LUXEMBOURG

3932

DALLAH AL BARAKA

ARABIE SAOUDITE

32855

DANA EXECUTIVE JETS

SYRIE

34168

DARTE HOLDINGS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

18972

DASSAULT AVIATION

FRANCE

1058

DASSAULT FALCON SERV

FRANCE

32809

DEAN PHILLIPS INC

ÉTATS-UNIS

11638

DECAUX

FRANCE

35752

DECCAN CARGO

THAÏLANDE

35353

DELMUN AVIATION SVCS

BAHREÏN

31582

DE ROUBIN JEAN

FRANCE

27665

DIAMAIR

SUISSE

32494

DIEXIM EXPRESSO AV.

ANGOLA

35356

DISTANT HORIZON

ISRAËL

22389

DOUANES FRANCAISES

FRANCE

7028

DOW CHEMICAL

ÉTATS-UNIS

24571

DSWA

ÉTATS-UNIS

30876

DUBROVNIK AIRLINES

CROATIE

31133

DUNMORE HOMES

ÉTATS-UNIS

35069

DUPONT FABROS DEV

ÉTATS-UNIS

31577

D & D AVIATION

ROYAUME-UNI

f10175

EMAX OIL COMPANY

ÉTATS-UNIS

35820

EAGLES AVTN MGNT

ÉMIRATS ARABES UNIS

35705

EAGLE AVIATION EUROP

FRANCE

9703

EARTH STAR

ÉTATS-UNIS

34303

EASTINDO

INDONÉSIE

31743

EAST STAR AIRLINES

CHINE

33902

EASYFLY SA

COLOMBIE

2850

EASYJET SWITZERLAND

SUISSE

33728

EASY FLY VIP CHARTER

LIBAN

32591

EBONY SHINE

ÉMIRATS ARABES UNIS

29279

ECUATORIAL CARGO

GUINÉE ÉQUATORIALE

31985

EGYPT JET AVIATION

ÉGYPTE

25120

ELBRUS-AVIA AIR ENT.

FÉDÉRATION DE RUSSIE

23028

ELI’S BREAD

ÉTATS-UNIS

32311

ELYSAIR-OPENSKIES

FRANCE

1013

EMERSON ELECTRIC

ÉTATS-UNIS

32775

EQUAFLIGHT SERVICE

CONGO

32084

EQUATORIAL GUINEA

GUINÉE ÉQUATORIALE

30005

EURL JC DARMON

FRANCE

34741

EUROPEAN FLIGHT

SUÈDE

27518

EUROPE AIRPOST

FRANCE

35725

EURO JET INTL LTD

ROYAUME-UNI

35054

EVOLEM AVIATION SAS

FRANCE

f10181

EWA HOLDINGS LLC

ÉTATS-UNIS

26208

EXECUJET MIDDLE EAST

ÉMIRATS ARABES UNIS

28587

EXECUTIVE JET A/C

SUISSE

25073

EXECUTIVE JET CHRTR

ALLEMAGNE

29282

EXECUTIVE JET SRVCS

DANEMARK

26060

EXECUTIVE WINGS HE

ÉGYPTE

32827

EXEC JET SOLUTIONS

ÉTATS-UNIS

31131

EXPRESS CAMEL

ARABIE SAOUDITE

1147

FEDEX EXPRESS CORPORATE AVIATION

ÉTATS-UNIS

f10194

FJET MANAGEMENT, LLC

ÉTATS-UNIS

f10203

FLETCHER JONES MANAGEMENT GROUP

ÉTATS-UNIS

25553

FALCON AIR EXPRESS

ÉTATS-UNIS

15665

FAL HOLDINGS ARABIA

ARABIE SAOUDITE

31310

FARNER AIRWINGS

SUISSE

34313

FA 116 OU FA 137 INC

SUISSE

15911

FC AVIATION

FRANCE

34667

FELIX AIRWAYS

YÉMEN

f10191

FHC FLIGHT SERVICES LLC

ÉTATS-UNIS

28540

FIA (PARIS)

FRANCE

34669

FIREFLY

MALAISIE

32846

FIRST COMMERCIAL

ÉTATS-UNIS

21075

FISHER SCIENTIFIC

ÉTATS-UNIS

34849

FLAIR AIRLINES

CANADA

31665

FLEET INT AVTN & FIN

ROYAUME-UNI

21504

FLICAPE PTY LTD

AFRIQUE DU SUD

27942

FLIGHTEXEC

CANADA

31640

FLIGHTINVEST

LUXEMBOURG

8542

FLIGHT LEVELS

ÉTATS-UNIS

31058

FLIGHT TEST CONSULT.

SUISSE

30136

FLYBABOO

SUISSE

30343

FLYING BIRD

FRANCE

29223

FLYING FINN OY

FINLANDE

31775

FLYING M

ÉTATS-UNIS

33632

FLYMEX

MEXIQUE

30372

FLY AIR SA

FRANCE

34874

FLY AVIATION SVCS

ÉMIRATS ARABES UNIS

28511

FLY EXEC

LIBAN

29832

FLY INTL AIRWAYS

TUNISIE

33626

FLY 18

SUISSE

31116

FOCUS AIR USA

ÉTATS-UNIS

32322

FORTUNE AIR

AFRIQUE DU SUD

29147

FOX AVIATION CANADA

CANADA

f10651

FREESCALE CORP AVIATION

Inconnu

35426

FTC CONSULTING AG

SUISSE

2804

FUTURA FINANCES

FRANCE

27867

FUTURE ELECTRONICS

CANADA

32621

GABON AIRLINES

GABON

31746

GALAXY AIRLINES

JAPON

32749

GEASA

GUINÉE ÉQUATORIALE

17928

GENEL HAVACILIK

TURQUIE

34971

GEORGETOWN INTERSTAT

ÉTATS-UNIS

23693

GEORGIAN AIRWAYS

GÉORGIE

35885

GEORGIAN STAR

GÉORGIE

9002

GIE ATR

FRANCE

22850

GIORI ROBERTO

MONACO

30539

GLOBAL FLIGHT SRVS

ÉTATS-UNIS

32997

GLOBAL JET INTL

AUSTRALIE

22659

GOVERNMENT MONTENEGR

MONTÉNÉGRO

35609

GOVERNMENT SLOVENIA1

SLOVÉNIE

f10238

HARRINFORD LTD

ÉTATS-UNIS

f1434

HORTA, LLC

ÉTATS-UNIS

31731

HALCYONAIR

CAP-VERT

5362

HALLIBURTON

ÉTATS-UNIS

33959

HASSANCO S.A.

SUISSE

33342

HEAVYLIFT CONGO

CONGO

25570

HESNES AIR

NORVÈGE

19953

HILTON HOTELS

ÉTATS-UNIS

26436

HOLIDAY RETIREMENT

ÉTATS-UNIS

f10659

HSBC

Inconnu

f10263

ITHACA LLC

ÉTATS-UNIS

31795

IBL AVIATION

MAURICE

21442

IGN INST GEO NAT LF

FRANCE

29661

IKAROS AVIATION AVV

UKRAINE

31965

INDIGO (VI)

INDE

34829

INDONESIA AIRASIA

INDONÉSIE

33071

INDUSTR. AERONAUTICA

COLOMBIE

33559

INDYCAR AVIATION

ÉTATS-UNIS

34222

INLOGS INTERNATIONAL

INDÉTERMINÉ

33212

INTELLECTUAL VENTURE

ÉTATS-UNIS

23792

INTERCON USA

ÉTATS-UNIS

31081

INTERFACE OPS LLC

ÉTATS-UNIS

32801

INTERJET ABC

MEXIQUE

33654

INTER AMERICAN

ANGOLA

32524

INVESTAVIA

KAZAKHSTAN

30463

IRAQI AIRWAYS (2)

IRAQ

33890

ISLENA AIRLINES (2)

HONDURAS

21879

ISRAIR LTD

ISRAËL

30038

IXAIR

FRANCE

f10277

JEREISSATI PARTICIPACOES S/A

BRÉSIL

28006

JAPAT

SUISSE

31296

JAZEERA AIRWAYS

KOWEÏT

32986

JBS CONSULTING LLC

ÉTATS-UNIS

31772

JCAS

SUISSE

26998

JDP FRANCE

FRANCE

31137

JETS RENT AVTN

FRANCE

30713

JET AVIATION BASEL

SUISSE

30385

JET AVIATION FZCO

ÉMIRATS ARABES UNIS

26911

JET BLUE AIRWAYS

ÉTATS-UNIS

32217

JET CRUISING

LUXEMBOURG

34614

JET DIRECT AVIATION

ÉTATS-UNIS

33651

JET LITE INDIA LTD

INDE

33015

JET MANAGEMENT SA

SUISSE

33769

JET ONE JSC

KAZAKHSTAN

32848

JET PREMIER ONE

SUISSE

26479

JET 2000

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35326

JET-LINK

SUISSE

31581

JET4YOU

MAROC

30476

JPM AVIATION

FRANCE

29395

JR EXECUTIVE

LIBAN

6510

KALAIR LTD.

ÉTATS-UNIS

34887

KALDERON LTD

ROYAUME-UNI

28504

KARTHAGO AIRLINES

TUNISIE

34348

KARTHAGO PRIVATE JET

TUNISIE

30709

KAZAVIA

KAZAKHSTAN

29190

KBBD

ÉTATS-UNIS

32381

KB HOME

ÉTATS-UNIS

12778

KELOWNA FLIGHTCRAFT

CANADA

11467

KFC MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

7129

KINGDOM HOLDING CO

ARABIE SAOUDITE

34843

KOSTAR AIRLINES

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

35727

KREDEL INTERNATIONAL

ÎLES VIERGES (UK)

9858

KROLL G

SUISSE

f10290

KW FLIGHT, LLC / CENTRAL MISSOURI AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

f10304

LUCIANO ANTONIO ZOGBI

BRÉSIL

1971

LABORATOIRE ASL

FRANCE

30455

LAS VEGAS JET

ÉTATS-UNIS

33111

LAYAN INTL.

SUISSE

30595

LEACH CAPITAL

ÉTATS-UNIS

13358

LIBYAN AIR CARGO

LIBYE

4489

LIMITED STORES

ÉTATS-UNIS

f904

LINEAS AEREAS SUDAMERICANAS

COLOMBIE

f10301

LKM, INC.

ÉTATS-UNIS

25272

LOTUS AIR

ÉGYPTE

33450

LOV’AIR AVIATION

FRANCE

24211

LOWA LTD

SUISSE

28079

LOYD’S BUSINESS JETS

POLOGNE

f10303

LR ENTERPRISES MANAGEMENT LLC

ÉTATS-UNIS

31034

LUKOIL-AVIA SWISS

SUISSE

29070

LUXFLIGHT EXECUTIVE

LUXEMBOURG

19696

LYRECO

FRANCE

30280

MARSICO AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

f10313

MENDOTA AIRCRAFT MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

28010

MONDOIL

ÉTATS-UNIS

34423

MACAU JET INTL

MACAO (RAS)

26383

MAGIC CONDOR LTD

BERMUDES (UK)

29993

MAG AVIATION

ÉTATS-UNIS

34992

MAINSAIL TRADING 93

AFRIQUE DU SUD

32078

MALIBU CONSULTING

ÉTATS-UNIS

34975

MALU AVIATION

CONGO

34019

MANO RIVER

ÉTATS-UNIS

22226

MARMON GROUP

ÉTATS-UNIS

1831

MARTIN BAKER

ROYAUME-UNI

32707

MASC AIR LTD

SUISSE

35100

MASTERJET

SUISSE

27014

MASTERJET SWITZ.

SUISSE

34840

MASWINGS SDN. BHD.

MALAISIE

33238

MAURITANIA AIRWAYS

MAURITANIE

30315

MCKINLEY ACFT HLDNG

ÉTATS-UNIS

31545

MDA SAS

FRANCE

1855

MEA AIR LIBAN

LIBAN

9689

MELVIN SIMON

ÉTATS-UNIS

34274

MEREGRASS AIR CHTR

ÉTATS-UNIS

21443

METEO-FRANCE

FRANCE

31140

ME LEASING

ÉTATS-UNIS

29971

MIDDLE EAST JET SVCS

LIBAN

24019

MID EAST JET

ARABIE SAOUDITE

34821

MILLETREIZE

FRANCE

26724

MILLION AIR SALT LAK

ÉTATS-UNIS

1098

MIL FRANCE

FRANCE

34711

MIRAGE AVIATION

ÉTATS-UNIS

31556

MISTRAL AEREO

CANADA

31331

MITRE AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

31979

MJETS LTD

THAÏLANDE

7764

MOET HENNESSY

FRANCE

35060

MOISEEV ALEX

MONACO

32755

MONTROSE GLOBAL

ROYAUME-UNI

35455

MONT BLANC AVIATION

SUISSE

7058

MORRIS COMMUNICATION

ÉTATS-UNIS

21246

MOUAWAD NATIONAL CO

ARABIE SAOUDITE

33834

M. SQUARE AVIATION

SUISSE

f1000

NAM AIRLINES

ÉTATS-UNIS

31025

NATASHA ESTABLISMENT

ÉMIRATS ARABES UNIS

26668

NATIONAL AIR SERVICE

ARABIE SAOUDITE

28966

NATIONAL AVIATION 2

ÉGYPTE

34727

NATIONAL CITY COMM

ÉTATS-UNIS

31097

NEBULA LTD.

ÉMIRATS ARABES UNIS

32626

NEWCASTLE AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

32424

NEW AXIS AIRWAYS

FRANCE

34651

NEW CAIRO REAL EST

ÉGYPTE

35373

NEXT GENERATION VENT

ÉTATS-UNIS

31199

NISSAN C/O ACI PACIF

ÉTATS-UNIS

32959

NOFA

ÉMIRATS ARABES UNIS

32963

NORDEX AIR

FÉDÉRATION DE RUSSIE

27993

NORTHERN JET MGMT

ÉTATS-UNIS

10326

NOUVELAIR TUNISIE

TUNISIE

30574

NOVARTIS GROUP

ÉTATS-UNIS

22190

NWT AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

32861

NY JETS TRANSPORTER

BERMUDES (UK)

31770

N304RJ

ÉTATS-UNIS

32270

N349BA

ÉTATS-UNIS

32370

N72RK

ÉTATS-UNIS

f10340

OAKWOOD BOOKS, INC.

ÉTATS-UNIS

f10345

OLYMPUS AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

29465

OAKMONT HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

30908

OCANA ASSETS LTD

ÉTATS-UNIS

28984

OLDBURY HOLDINGS

ÉMIRATS ARABES UNIS

35132

OMEGA VII

FRANCE

34603

OMYA INTERNATIONAL

SUISSE

30957

ONE THIRTY NINE

LUXEMBOURG

31341

ORIENT GLOBAL AVTN

SINGAPOUR

31976

OTTER INSPIRATIONS

ÉTATS-UNIS

28050

OUTFITTER AVIATION

ÉTATS-UNIS

31395

OUTPOST INTL

ÉTATS-UNIS

32859

OVLAS TRADING

MONACO

4139

OYONNAIR

FRANCE

31264

O AIR

FRANCE

f10350

PACIFIC COAST FEATHER COMPANY

ÉTATS-UNIS

30188

PACIFIC CONNECTION INC.

ÉTATS-UNIS

25856

PACE CARGO ENTERRP

ÉTATS-UNIS

31966

PALMAIR AVIATION

MAROC

23365

PALMALI HAVA TASI

TURQUIE

26289

PARAFFIN AIR

ÉTATS-UNIS

29999

PARC AVIATION

SUISSE

12312

PARTNERSHIP 35 55

ÉTATS-UNIS

35524

PETRO AIR

LIBYE

34403

PHEEBE LIMITED

ROYAUME-UNI

33969

PHENOMAIR

FRANCE

29691

PINNACLE AIR GROUP

ÉTATS-UNIS

32252

PLANET AVIATION UU

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35779

POONAWALLA AVIATION

INDE

2176

PPG INDUSTRIES

ÉTATS-UNIS

32060

PREMIER AIR

ÉTATS-UNIS

31595

PREMIER AVIA, JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32374

PRINCELY JETS LTD.

PAKISTAN

35401

PRINCESS AVIATION DT

TUNISIE

35093

PRIVATE JETS LUXEMB.

LUXEMBOURG

28189

PROAIR CHARTER

ALLEMAGNE

28212

PROVINCIAL AIRLINES

CANADA

22432

QATAR AMIRI FLIGHT

QATAR

f10380

REDLEAF MANAGEMENT COMPANY, LLC

ÉTATS-UNIS

35828

RELATED COMPANIES

ÉTATS-UNIS

f10385

REX REALTY CO

ÉTATS-UNIS

f10387

RIO BONITO COMUNICACAO LTDA

BRÉSIL

f10391

ROUX INVESTMENT MNGT CO

ÉTATS-UNIS

31967

RADIOACTIVE

ÉTATS-UNIS

1427

RAININ AIR

ÉTATS-UNIS

34087

REAL EXECUTIVE GMBH

SUISSE

31655

REATEX INVEST

ÎLES VIERGES (UK)

28265

REGIONAL CAE

FRANCE

2232

REGOURD AVIATION

FRANCE

23719

RIDA AVIATION LTD

BERMUDES (UK)

34680

RJH ADVISORY

ÉTATS-UNIS

32627

RNV ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

31978

ROMEO MIKE AVTN

ÉTATS-UNIS

30374

RONSO SA DE CV

MEXIQUE

31808

ROTOR TRADE 2

ÉTATS-UNIS

31026

ROUST TRADING

ÉMIRATS ARABES UNIS

27737

ROXBURY TECHNOLOGIES

SUISSE

258

ROYAL AIR MAROC

MAROC

f10403

SKYE GRYPHON, LLC

ÉTATS-UNIS

f10419

STEPHENS INVESTMENT HOLDINGS LLC

ÉTATS-UNIS

f10420

STEVEN P. JOBS

ÉTATS-UNIS

33152

SAAD AIR LTD

BAHREÏN

22756

SABRINA FISHERIES

ÉTATS-UNIS

34967

SAINTEX AERO SARL

FRANCE

25946

SALEM AVIATION

ARABIE SAOUDITE

5432

SAUDI OGER

ARABIE SAOUDITE

20462

SBD BRETONNE DEVELOP

FRANCE

31959

SBM GROUP

ÉTATS-UNIS

32560

SCD BV

GABON

28744

SCHREINER CAMEROUN

CAMEROUN

12316

SCI MANAGEMENT CORP

ÉTATS-UNIS

31358

SCM ARUBA A.V.V.

ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES

32411

SCOTTS MIRACLE-GRO

ÉTATS-UNIS

22328

SECURITE CIVILE LF

FRANCE

22291

SEFA FRANCE

FRANCE

1249

SELIA

FRANCE

31182

SENTINEL AIR

ÉTATS-UNIS

27881

SERLUX

LUXEMBOURG

32928

SEVENAIR

TUNISIE

33112

SEVENTH SENSE STAR

SUISSE

24337

SHAR INK

FÉDÉRATION DE RUSSIE

30513

SICHUAN AIRLINES (3)

CHINE

5468

SIGAIR LTD

BERMUDES (UK)

34418

SIGMAR AVIATION

IRLANDE

32728

SILVER VENTURES INC

ÉTATS-UNIS

32892

SIRTE OIL COMPANY

LIBYE

24200

SIT-SET AG

SUISSE

35424

SJ MANAGEMENT LLC

ÉTATS-UNIS

6508

SKYBIRD AVIATION

ÉTATS-UNIS

30105

SKYTRADERS PTY

AUSTRALIE

34050

SKYWAY LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32244

SKY JET AVTN UGANDA

UGANDA

32799

SKY KING INC

ÉTATS-UNIS

27489

SKY RIVER MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

27746

SK TRAVEL

ÉTATS-UNIS

35371

SL MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

32149

SMART AVIATION

FRANCE

32805

SMART AVIATION HE

ÉGYPTE

29738

SNC BOETOS

FRANCE

30770

SNC CAVOK

FRANCE

33859

SOBEYS GROUP

CANADA

3517

SOFAXIS

FRANCE

22730

SOGERMA

FRANCE

26645

SONNIG

SUISSE

2736

SONY EUROPE

ALLEMAGNE

26378

SOUTHERN AIRLINES

NIGERIA

21791

SOUTHERN CROSS INTL

PAYS-BAS

5752

SOUTHERN CROSS USA

ÉTATS-UNIS

17921

SPECIALISED TRANSP.

ROYAUME-UNI

35652

SPECIAL FLIGHT DETAC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

27840

SPHINX WINGS

SUISSE

32789

SPRINGWAY LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34595

SPRING MOUNTAIN (2)

ÉTATS-UNIS

32899

SRIWIJAYA WORLD FUEL

SINGAPOUR

26231

STAFF AIR SERVICE

FRANCE

2574

STARJET AVIATION

SUISSE

24204

STARLING AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

32368

STARLINK AVIATION

CANADA

31400

STARR EQUIPMENT

ÉTATS-UNIS

31596

STAR FLYER INC

JAPON

35421

STAR JET LTD

ÉTATS-UNIS

28169

STATE AIR BERKUT

KAZAKHSTAN

28156

STEELCASE

ÉTATS-UNIS

32436

STENSRUD VENTURES

ÉTATS-UNIS

33040

STORMJETS SA

SUISSE

4488

STRASBOURG AVIATION

FRANCE

35602

STRATEGIC AIR. SAS

FRANCE

35339

SUKHOI CIVIL ACFT

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32592

SULTAN AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

23210

SUNRISE (ALSHOROOK)

ÉGYPTE

31657

SUN AIR (EGYPT)

ÉGYPTE

30157

SUPER CONSTELLATION

SUISSE

33125

SW BUSINESS AV.

AZERBAÏDJAN

30257

SYMPHONY MASTER

SUISSE

33362

SYMPHONY MASTER UAE

ÉMIRATS ARABES UNIS

5967

SYNTHES

ÉTATS-UNIS

22439

S ALGERIE

ALGÉRIE

13351

S BURKINA FASO

BURKINA FASO

22442

S CONGO (KIN)

CONGO

22426

S GABON

GABON

32125

S GAMBIA (2)

GAMBIE

22438

S MONACO

MONACO

22767

S NAMIBIA

NAMIBIE

22524

S NIGERIA

NIGERIA

22576

S SENEGAL

SÉNÉGAL

22977

S TCHAD

TCHAD

22656

S EGYPT

ÉGYPTE

25392

S-AIR JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

f10437

TARGET CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10498

TRACINDA CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10449

TRANSPORTACION AEREA DEL NORTE S.A. DE C.V.

MEXIQUE

31437

TAG AVIATION GWCIN

ROYAUME-UNI

159

TAG AVIATION SUISSE

SUISSE

26148

TAG AVIATION (MNGT)

SUISSE

26797

TAK AVIATION UK LTD

ROYAUME-UNI

4386

TAM LINHAS AEREAS

BRÉSIL

35843

TANELA VENTURES LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31687

TAPAJ

ÉTATS-UNIS

26582

TASSILI AIRLINES SA

ALGÉRIE

31962

TAT LEASING

FRANCE

31366

TAV HAVACILIK

TURQUIE

33270

THAI AIRASIA LTD

THAÏLANDE

28634

THALES

FRANCE

32042

THE FUTURA CORP

CANADA

30353

TIGER AIRWAYS

SINGAPOUR

33268

TIGER AIRWAYS (AUS)

AUSTRALIE

31882

TIKO AIR (2)

MADAGASCAR

24764

TOTAL LINHAS AEREAS

BRÉSIL

31535

TOUMAI AIR TCHAD SA

TCHAD

31676

TOWER HOUSE CONSULT.

GAMBIE

29860

TPS

ÉTATS-UNIS

26086

TRADLUX

LUXEMBOURG

8921

TRANCHANT GAMING

FRANCE

34062

TRANSAIR CARGO SVC

CONGO

32673

TRANSAVIA FRANCE SAS

FRANCE

35158

TRIBECA AVT PARTNERS

ÉTATS-UNIS

30112

TRIGANA AIR SERVICE

INDONÉSIE

f10450

TRT LEASING, INC.

ÉTATS-UNIS

21666

TUDOR SALIBA

ÉTATS-UNIS

2752

TUNIS AIR

TUNISIE

31018

TURNBERRY MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

28467

TY AIR

ÉTATS-UNIS

28221

UAS UNITED AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

24099

UKRAINE AVTN STATE

UKRAINE

34820

UNIFOX HOLDINGS LTD

BELIZE

32094

UNION PACIFIC CORP

ÉTATS-UNIS

28092

UNITED HEALTHGROUP

ÉTATS-UNIS

22833

UNITED STATES AVTN

ÉTATS-UNIS

3329

UNITED TECHNOLOGIES

ÉTATS-UNIS

24318

VALAVIA

FRANCE

28829

VALIANT AVIATION

BERMUDES (UK)

33962

VALLJET

FRANCE

10637

VALMONT

ÉTATS-UNIS

30253

VENTURA AVIATION

MONACO

1976

VENUS SHIPPING COMP

BERMUDES (UK)

19445

VIETNAM AIRLINES

VIÊT NAM

33703

VIKING AVIATION LTD.

ROYAUME-UNI

31635

VIRGIN AMERICA

ÉTATS-UNIS

35815

VOCALION LIMITED

ÎLES VIERGES (UK)

23952

VOLARE UKRAINE

UKRAINE

33500

VOLO AVIATION

ÉTATS-UNIS

27628

VULCAN AVIATION

ROYAUME-UNI

23592

VULCAN FLIGHT OPS

ÉTATS-UNIS

f10661

WATERSEDGE AVIATION LLC

Inconnu

f10481

WILLIAMS-SONOMA, INC.

ÉTATS-UNIS

30891

WAF LTD

ÎLES CAYMAN (UK)

34990

WAHA CAPITAL

ÉMIRATS ARABES UNIS

34886

WATANIA AIRWAYS

KOWEÏT

35351

WAVES JET

LIBAN

6924

WEDGE AVIATION

ÉTATS-UNIS

29491

WELLS AVIATION

ÉTATS-UNIS

34317

WESTJET FALCON 50061

ÎLES VIERGES (UK)

f10476

WGL CAPITAL CORPORATION

ÉTATS-UNIS

31779

WHISKEY ROMEO OWNER

ÉTATS-UNIS

31064

WHITE LOTUS

ÉTATS-UNIS

32294

WILKES AND MCHUGH

ÉTATS-UNIS

34191

WILLIAMS INTL CO LLC

ÉTATS-UNIS

31765

WINDS AWAY

ÉTATS-UNIS

32929

WINGS OVER AFRICA

NAMIBIE

32063

WIP TRADING

SUISSE

31938

WREN ACQUISITIONS

ÉTATS-UNIS

23330

XL AIRWAYS FRANCE

FRANCE

2941

YEMENIA

YÉMEN

31488

YYA AVIATION

SUISSE

35471

ZEST AIR

PHILIPPINES

32665

ZYMAN AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

26915

171JC

ÉTATS-UNIS

24008

223RD FLIGHT UNIT

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34029

3M EXECUTIVE AVTN

ÎLES VIERGES (UK)

29177

900NB

ÉTATS-UNIS

a789

Exploitant utilisant le CODE_OACI:AAE

Inconnu

a791

Exploitant utilisant le CODE_OACI:AJT

Inconnu

a793

Exploitant utilisant le CODE_OACI:AME

Inconnu

a794

Exploitant utilisant le CODE_OACI:AMF

Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a800

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Inconnu

a802

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Inconnu

a806

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a819

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Inconnu

a821

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Inconnu

a823

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Inconnu

a825

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a830

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Inconnu

a833

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Inconnu

a834

Exploitant utilisant le CODE_OACI:DOS

Inconnu

a835

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Inconnu

a837

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Inconnu

a838

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a924

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Inconnu

a1001

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a1570

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a1509

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a1141

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Inconnu

a1142

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a1309

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Inconnu

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Inconnu

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Inconnu

a1148

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Inconnu

a1149

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIO

Inconnu

a1150

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIQ

Inconnu

a1151

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIT

Inconnu

a1152

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAIZ

Inconnu

a1153

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAJA

Inconnu

a1154

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAJB

Inconnu

a1157

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAPO

Inconnu

a1088

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAZ

Inconnu

a1162

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAZP

Inconnu

a1164

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRAZZ

Inconnu

a1133

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRA10

Inconnu

a1134

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRA12

Inconnu

a1165

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRBFA

Inconnu

a1166

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FRBFB

Inconnu

a1810

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FR7495

Inconnu

a1556

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FUWF

Inconnu

a1171

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWFBW

Inconnu

a2044

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIO1FA

Inconnu

a2045

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIO3FC

Inconnu

a2046

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIO4FD

Inconnu

a1651

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FWIPG

Inconnu

a1811

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW23GW

Inconnu

a1648

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW231

Inconnu

a1812

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW25GZ

Inconnu

a1649

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW301

Inconnu

a1650

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW311

Inconnu

a1813

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FW44HL

Inconnu

a1174

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FZBCF

Inconnu

a1652

Exploitant utilisant le code TAIL NB:FZBCJ

Inconnu

a1177

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GSYLJ

Inconnu

a1653

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU109

Inconnu

a2047

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU109ME

Inconnu

a1815

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU3675

Inconnu

a2048

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU3677A

Inconnu

a2049

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GU65745

Inconnu

a2051

Exploitant utilisant le code TAIL NB:GY109BP

Inconnu

a1181

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HBIUX

Inconnu

a1182

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HBJEI

Inconnu

a1656

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HHDCT

Inconnu

a1184

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HHDMX

Inconnu

a1658

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI657

Inconnu

a1513

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI719CT

Inconnu

a1516

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI746CA

Inconnu

a2055

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI746CT

Inconnu

a1186

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI772

Inconnu

a1517

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI772CT

Inconnu

a1659

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI776

Inconnu

a1660

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI816

Inconnu

a2056

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI816CT

Inconnu

a1661

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI819

Inconnu

a1662

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI820

Inconnu

a2057

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI820CT

Inconnu

a1663

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI830

Inconnu

a2058

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI830CT

Inconnu

a1187

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI840

Inconnu

a1188

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HI851

Inconnu

a1519

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HK4492X

Inconnu

a1520

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HK4493X

Inconnu

a1664

Exploitant utilisant le code TAIL NB:HU772

Inconnu

a1666

Exploitant utilisant le code TAIL NB:IA370

Inconnu

a1667

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J6AAA

Inconnu

a1668

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J6UVF

Inconnu

a1670

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8KIM

Inconnu

a1671

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8SLU

Inconnu

a1672

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8SUN

Inconnu

a1674

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VAM

Inconnu

a1676

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBI

Inconnu

a1677

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBJ

Inconnu

a1678

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBK

Inconnu

a1679

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBL

Inconnu

a1682

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBQ

Inconnu

a1683

Exploitant utilisant le code TAIL NB:J8VBS

Inconnu

a1819

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LCGTDE

Inconnu

a2060

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LIAT558

Inconnu

a1689

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LI347

Inconnu

a2061

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LLIA558

Inconnu

a1821

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN30LJ

Inconnu

a1311

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN35DL

Inconnu

a1823

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN40PK

Inconnu

a2066

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN444WB

Inconnu

a1824

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN77NJ

Inconnu

a2069

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LN989AL

Inconnu

a1691

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LVMEM

Inconnu

a1190

Exploitant utilisant le code TAIL NB:LVRED

Inconnu

a1237

Exploitant utilisant le code TAIL NB:NASA4

Inconnu

a1746

Exploitant utilisant le code TAIL NB:NA011

Inconnu

a1238

Exploitant utilisant le code TAIL NB:NXF61

Inconnu

a1696

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N093Z

Inconnu

a1089

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1DG

Inconnu

a1192

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N10SA

Inconnu

a1313

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N109JZ

Inconnu

a1312

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1093Z

Inconnu

a1314

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N110HA

Inconnu

a1316

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N111WB

Inconnu

a1827

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N114AX

Inconnu

a2074

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1144AX

Inconnu

a1829

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N115BR

Inconnu

a1828

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1157A

Inconnu

a1698

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N122U

Inconnu

a1319

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Inconnu

a1321

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Inconnu

a1699

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Inconnu

a1322

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N139CF

Inconnu

a1193

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N14CG

Inconnu

a1834

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N140WC

Inconnu

a1323

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N143GA

Inconnu

a1835

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Inconnu

a1324

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N150LR

Inconnu

a1837

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1547B

Inconnu

a1838

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N155AC

Inconnu

a1523

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N1610PR

Inconnu

a1326

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N163PA

Inconnu

a1702

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N17CD

Inconnu

a1842

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N170PC

Inconnu

a1194

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N173S

Inconnu

a1843

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N176WS

Inconnu

a1328

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N177EL

Inconnu

a1330

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N182GX

Inconnu

a1195

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N184R

Inconnu

a1197

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N19QC

Inconnu

a1090

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N2JR

Inconnu

a1703

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N20WN

Inconnu

a1847

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N200LJ

Inconnu

a1331

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N201CR

Inconnu

a1849

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N211BC

Inconnu

a1850

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N212BA

Inconnu

a1333

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N218EC

Inconnu

a1198

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N22EM

Inconnu

a1334

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N221AL

Inconnu

a1335

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N221DG

Inconnu

a1704

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N226W

Inconnu

a1851

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N228RM

Inconnu

a1337

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N229BP

Inconnu

a1852

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N2321T

Inconnu

a1199

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24ET

Inconnu

a1200

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24KW

Inconnu

a1201

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24UD

Inconnu

a1706

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N24YS

Inconnu

a1339

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N243CH

Inconnu

a1340

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N245US

Inconnu

a1202

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N260V

Inconnu

a1856

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N262FX

Inconnu

a1342

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N267BB

Inconnu

a1857

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N270AX

Inconnu

a1707

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N283S

Inconnu

a1343

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Inconnu

a1858

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Inconnu

a1708

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N296L

Inconnu

a1370

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N3DMRT

Inconnu

a1709

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N30LJ

Inconnu

a1862

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N303CJ

Inconnu

a1345

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Inconnu

a1206

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N31GA

Inconnu

a1865

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N3120U

Inconnu

a1348

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Inconnu

a1349

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Inconnu

a1869

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N317PC

Inconnu

a1352

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Inconnu

a1207

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N326N

Inconnu

a1355

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N328JK

Inconnu

a1874

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N329FX

Inconnu

a1711

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N33NJ

Inconnu

a1875

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N330FX

Inconnu

a1876

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Inconnu

a1357

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Inconnu

a1358

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Inconnu

a1877

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Inconnu

a1359

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Inconnu

a1209

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N35DL

Inconnu

a1360

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N350JS

Inconnu

a1361

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N358WC

Inconnu

a1882

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N362MC

Inconnu

a1883

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36688

Inconnu

a1884

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36742

Inconnu

a1885

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36883

Inconnu

a1886

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N36994

Inconnu

a1889

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N377GA

Inconnu

a1887

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N3776A

Inconnu

a1890

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N381MQ

Inconnu

a1892

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N386MQ

Inconnu

a1366

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N393BD

Inconnu

a1893

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N395MY

Inconnu

a1895

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N398DL

Inconnu

a1211

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N398W

Inconnu

a1091

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4EA

Inconnu

a1212

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Inconnu

a1371

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4009L

Inconnu

a1374

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Inconnu

a1896

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Inconnu

a1898

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Inconnu

a1899

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Inconnu

a1375

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Inconnu

a1378

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N41972

Inconnu

a1380

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N426RJ

Inconnu

a1901

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N428SC

Inconnu

a1381

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4297N

Inconnu

a1902

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N430JT

Inconnu

a2077

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4324SB

Inconnu

a1382

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N434SB

Inconnu

a1903

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4345B

Inconnu

a1907

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N444WB

Inconnu

a1715

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N45UP

Inconnu

a1908

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N458DA

Inconnu

a1385

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Inconnu

a1910

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N467JK

Inconnu

a1911

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N4797N

Inconnu

a1717

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N48HF

Inconnu

a1912

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N487UE

Inconnu

a1915

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N49OCC

Inconnu

a1913

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N490CC

Inconnu

a1914

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N490EC

Inconnu

a1391

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Inconnu

a1394

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N502JL

Inconnu

a1918

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Inconnu

a1399

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N515LR

Inconnu

a1919

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N524FS

Inconnu

a1719

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N53HJ

Inconnu

a1214

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N54CC

Inconnu

a1404

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N544LR

Inconnu

a1405

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N547LR

Inconnu

a1406

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N555GL

Inconnu

a1924

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N5561F

Inconnu

a1407

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N561CM

Inconnu

a1925

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N56672

Inconnu

a1722

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N59CJ

Inconnu

a1410

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N590FA

Inconnu

a1941

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N6VAFW

Inconnu

a1412

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N601JE

Inconnu

a1414

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N601VH

Inconnu

a1416

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Inconnu

a1725

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N61MA

Inconnu

a1417

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Inconnu

a1418

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Inconnu

a1419

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Inconnu

a1929

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Inconnu

a1930

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N61788

Inconnu

a1216

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N64MP

Inconnu

a1217

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Inconnu

a1421

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N650AL

Inconnu

a1218

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N66NJ

Inconnu

a2078

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N66715R

Inconnu

a1935

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Inconnu

a1422

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N668MP

Inconnu

a1726

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N67GH

Inconnu

a1219

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N67GW

Inconnu

a1424

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N671RW

Inconnu

a1936

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Inconnu

a1425

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Inconnu

a1426

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Inconnu

a1428

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Inconnu

a1940

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N688JB

Inconnu

a1728

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N70LJ

Inconnu

a1429

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N700MP

Inconnu

a1430

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Inconnu

a1942

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Inconnu

a1221

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N71NK

Inconnu

a1222

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N71PG

Inconnu

a1431

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N711NK

Inconnu

a1432

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N719JP

Inconnu

a1943

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N721RM

Inconnu

a1437

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N729TA

Inconnu

a1945

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N733TA

Inconnu

a1731

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Inconnu

a1732

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Inconnu

a1946

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N764XJ

Inconnu

a1441

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N7643U

Inconnu

a1442

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N767FA

Inconnu

a1947

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N769SK

Inconnu

a1734

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N77FA

Inconnu

a1735

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N77NJ

Inconnu

a1736

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N782T

Inconnu

a1949

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N783ML

Inconnu

a1445

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Inconnu

a1446

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N799WW

Inconnu

a1950

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800AL

Inconnu

a1447

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800EL

Inconnu

a1951

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800NS

Inconnu

a1449

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N800WA

Inconnu

a1450

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N801PN

Inconnu

a1952

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N811AM

Inconnu

a1953

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N815MA

Inconnu

a1956

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N828KD

Inconnu

a1453

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N841WS

Inconnu

a1737

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N860S

Inconnu

a1961

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N863PA

Inconnu

a1561

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N87V

Inconnu

a1962

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N874JD

Inconnu

a1562

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N88D

Inconnu

a1738

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N8862

Inconnu

a1965

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N8862F

Inconnu

a1460

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N888AQ

Inconnu

a1461

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N889NC

Inconnu

a1462

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N890CW

Inconnu

a1463

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N898EW

Inconnu

a1563

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9UP

Inconnu

a1226

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N90AJ

Inconnu

a1971

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Inconnu

a2079

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N901QDS

Inconnu

a1466

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9053T

Inconnu

a2080

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9098JB

Inconnu

a1975

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N915GM

Inconnu

a1470

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N916LX

Inconnu

a1976

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9176S

Inconnu

a1471

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N921CC

Inconnu

a1473

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N929JH

Inconnu

a1977

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N929KD

Inconnu

a1742

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N93RS

Inconnu

a1978

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N933DR

Inconnu

a2081

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N9339CK

Inconnu

a1979

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N939CK

Inconnu

a1980

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N940AE

Inconnu

a1981

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N940CC

Inconnu

a1477

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N951DB

Inconnu

a1232

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N96NB

Inconnu

a1984

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N972QJ

Inconnu

a1234

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N98CG

Inconnu

a1986

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N988SB

Inconnu

a1486

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N989AL

Inconnu

a1236

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N99CN

Inconnu

a1744

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N99NJ

Inconnu

a1235

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N990M

Inconnu

a1987

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N991AL

Inconnu

a1487

Exploitant utilisant le code TAIL NB:N995CR

Inconnu

a1747

Exploitant utilisant le code TAIL NB:OEHUB

Inconnu

a1239

Exploitant utilisant le code TAIL NB:OOGML

Inconnu

a1240

Exploitant utilisant le code TAIL NB:OYWET

Inconnu

a2082

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PASTEUR

Inconnu

a2083

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PEGASUS

Inconnu

a2084

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PEGASUZ

Inconnu

a1748

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PJWEB

Inconnu

a1246

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPEIC

Inconnu

a1248

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPETR

Inconnu

a1251

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPMIS

Inconnu

a1754

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PPXVJ

Inconnu

a1252

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRAIN

Inconnu

a1255

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRDRI

Inconnu

a1755

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRGKJ

Inconnu

a1257

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRODT

Inconnu

a1258

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRSCE

Inconnu

a1756

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRSPR

Inconnu

a1757

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PRTNA

Inconnu

a1263

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTLMS

Inconnu

a1264

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTLNC

Inconnu

a1266

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTLUK

Inconnu

a1267

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTORA

Inconnu

a1269

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Inconnu

a1274

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTWJS

Inconnu

a1278

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTXGS

Inconnu

a1280

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PTZMA

Inconnu

a1760

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PZTST

Inconnu

a1761

Exploitant utilisant le code TAIL NB:PZTSV

Inconnu

a1241

Exploitant utilisant le code TAIL NB:P4FLY

Inconnu

a1992

Exploitant utilisant le code TAIL NB:RECTO1

Inconnu

a2085

Exploitant utilisant le code TAIL NB:RECTO21

Inconnu

a1282

Exploitant utilisant le code TAIL NB:RSSA1

Inconnu

a2089

Exploitant utilisant le code TAIL NB:SEBATOR

Inconnu

a1525

Exploitant utilisant le code TAIL NB:SHELL01

Inconnu

a1762

Exploitant utilisant le code TAIL NB:TIBBN

Inconnu

a1526

Exploitant utilisant le code TAIL NB:TIF375A

Inconnu

a2094

Exploitant utilisant le code TAIL NB:TN733TA

Inconnu

a2095

Exploitant utilisant le code TAIL NB:TN890CW

Inconnu

a1994

Exploitant utilisant le code TAIL NB:TX9512

Inconnu

a1284

Exploitant utilisant le code TAIL NB:TZTAC

Inconnu

a1285

Exploitant utilisant le code TAIL NB:UJT17

Inconnu

a1490

Exploitant utilisant le code TAIL NB:UJT300

Inconnu

a1286

Exploitant utilisant le code TAIL NB:UN450

Inconnu

a1763

Exploitant utilisant le code TAIL NB:UY209

Inconnu

a1287

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VHTGG

Inconnu

a1777

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPAAA

Inconnu

a1778

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPAAF

Inconnu

a1288

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBDB

Inconnu

a1289

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBJV

Inconnu

a1779

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBLR

Inconnu

a1290

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBMS

Inconnu

a1780

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBVG

Inconnu

a1781

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPBZE

Inconnu

a1294

Exploitant utilisant le code TAIL NB:VPCVI

Inconnu

a1765

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LDI

Inconnu

a1766

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LDL

Inconnu

a1769

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LDU

Inconnu

a1770

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LEL

Inconnu

a1771

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LFC

Inconnu

a1772

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LFL

Inconnu

a1775

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LFT

Inconnu

a1776

Exploitant utilisant le code TAIL NB:V2LGH

Inconnu

a2097

Exploitant utilisant le code TAIL NB:WARLOC1

Inconnu

a1295

Exploitant utilisant le code TAIL NB:XAAEX

Inconnu

a1297

Exploitant utilisant le code TAIL NB:XAESC

Inconnu

a1300

Exploitant utilisant le code TAIL NB:XARYB

Inconnu

a1786

Exploitant utilisant le code TAIL NB:XAYYY

Inconnu

a1997

Exploitant utilisant le code TAIL NB:X6VAFW

Inconnu

a1301

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YRCJF

Inconnu

a1528

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1004C

Inconnu

a1491

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1005

Inconnu

a1492

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1008

Inconnu

a1493

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1009

Inconnu

a1494

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1010

Inconnu

a1495

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1083

Inconnu

a2000

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1212

Inconnu

a2001

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV128T

Inconnu

a1496

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1401

Inconnu

a2002

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1456

Inconnu

a1497

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1495

Inconnu

a1498

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1496

Inconnu

a2003

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1518

Inconnu

a2004

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV155T

Inconnu

a2104

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV174CP

Inconnu

a2005

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV174T

Inconnu

a2006

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1844

Inconnu

a1499

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1850

Inconnu

a2007

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV188T

Inconnu

a1500

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV1929

Inconnu

a1501

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Inconnu

a1502

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Inconnu

a2008

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Inconnu

a2010

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2286

Inconnu

a1505

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2421

Inconnu

a1506

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV2422

Inconnu

a2011

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV268T

Inconnu

a1533

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV292CP

Inconnu

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Inconnu

a2012

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV42CP

Inconnu

a1534

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Inconnu

a1535

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Inconnu

a1537

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Inconnu

a2110

Exploitant utilisant le code TAIL NB:YV815CP

Inconnu

a1302

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Inconnu

a1303

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Inconnu

a1304

Exploitant utilisant le code TAIL NB:ZSPZA

Inconnu

a1564

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Inconnu

a1097

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Inconnu

a1098

Exploitant utilisant le code TAIL NB:3DRMW

Inconnu

a1791

Exploitant utilisant le code TAIL NB:3S9402

Inconnu

a1100

Exploitant utilisant le code TAIL NB:4XCMY

Inconnu

a1102

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Inconnu

a1085

Exploitant utilisant le code TAIL NB:6152

Inconnu

a1792

Exploitant utilisant le code TAIL NB:7V2LGH

Inconnu

a1567

Exploitant utilisant le code TAIL NB:8RGFI

Inconnu

| IRLANDE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| f10007 | AIR REESE, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35023 | ACFT FINANCE TRUST | IRLANDE |
| 33725 | ADVANCED AIR MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 7265 | AEROLINEAS MARCOS | MEXIQUE |
| 28752 | AEROMANAGMENT GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 29293 | AERO TIMBER PARTNERS | ÉTATS-UNIS |
| 23714 | AERO TOY STORE | ÉTATS-UNIS |
| 29670 | AERO WAYS | ÉTATS-UNIS |
| 131 | AER ARANN | IRLANDE |
| 132 | AER LINGUS | IRLANDE |
| 32813 | AIR BLESSING | ÉTATS-UNIS |
| 298 | AIR CONTRACTORS | IRLANDE |
| 7057 | AIR SHAMROCK | ÉTATS-UNIS |
| 32218 | AIR TAHOMA | ÉTATS-UNIS |
| 32330 | AIR TANZANIA 2 | RÉPUBLIQUE DE TANZANIE |
| 28432 | AIR TREK | ÉTATS-UNIS |
| 34407 | ALCI AVIATION | CANADA |
| 26140 | ALLTECH | ÉTATS-UNIS |
| 30995 | ALPHA ONE FLIGHT SCV | ÉTATS-UNIS |
| 33277 | ALTBRIDGE PROJECTS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 33209 | ALTIVIA FLIGHT | SINGAPOUR |
| 31783 | AMFM AIR SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 27173 | APACHE CORP | ÉTATS-UNIS |
| 29953 | APPLERA CORP | ÉTATS-UNIS |
| 29280 | ASTOR STREET ASSET | ÉTATS-UNIS |
| 33136 | ATLANTIC AV KTEB | ÉTATS-UNIS |
| 33008 | AVIA PARTNER DENMARK | DANEMARK |
| f10090 | BRESNAN INTERNATIONAL AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 34053 | BANK OF NOVA SCOTIA | CANADA |
| 1868 | BARD | ÉTATS-UNIS |
| 31686 | BARNARD AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 1537 | BAXTER HEALTH CARE | ÉTATS-UNIS |
| 34487 | BAZIS INTL INC. | CANADA |
| 33090 | BEACON AVIATION | IRLANDE |
| 25114 | BECKER GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 32660 | BEDEK AVIATION | ISRAËL |
| 4351 | BELLSOUTH TELECOM | ÉTATS-UNIS |
| 33557 | BIG PLAY FLIGHT SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 35372 | BINDLEY CAPITAL PART | ÉTATS-UNIS |
| 27616 | BLUEBIRD CARGO | ISLANDE |
| 33247 | BLUE CITY HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 31975 | BOULDER US | ÉTATS-UNIS |
| 26369 | B&G LEASING | ÉTATS-UNIS |
| f10129 | CORPORATE FLIGHT SERVICES, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 30615 | CARLISLE HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 18796 | CARR L J | ÉTATS-UNIS |
| 30896 | CCA AIR CHARTER | ÉTATS-UNIS |
| 29250 | CENTURION AVTN SRVCS | ÉTATS-UNIS |
| 23597 | CHC IRELAND LTD | IRLANDE |
| 5078 | CINTAS | ÉTATS-UNIS |
| 21455 | CITYJET | IRLANDE |
| 4053 | CLAY LACY AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32509 | COOK AIRCRAFT LEASNG | ÉTATS-UNIS |
| 19036 | CORPORATE JETS PA | ÉTATS-UNIS |
| 28444 | CROSS AVTN | ROYAUME-UNI |
| 35160 | C DOT AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10650 | DARBY HOLDINGS | Inconnu |
| 29443 | DB AVIATION USA | ÉTATS-UNIS |
| 31690 | DELTA JET USA | ÉTATS-UNIS |
| 24235 | DENISTON ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 30715 | DMB AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 35370 | DOMINOS PIZZA (2) | ÉTATS-UNIS |
| 28485 | DOW CORNING | ÉTATS-UNIS |
| 32515 | DPMG | ÉTATS-UNIS |
| f10599 | ESTRELLA AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 35072 | EAC AIR LLC | ÉTATS-UNIS |
| 8339 | EATON | ÉTATS-UNIS |
| 33150 | ELANAIR INC | ÉTATS-UNIS |
| 32005 | ELITE AIRCRAFT HOLDG | ÉTATS-UNIS |
| 1009 | ELI LILLY | ÉTATS-UNIS |
| 23828 | EMC IRELAND | IRLANDE |
| 33649 | ENCORE 684 LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10208 | FLIGHTSTAR CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 33361 | FAGEN INC | ÉTATS-UNIS |
| 34792 | FASTNET JET ALLIANCE | IRLANDE |
| 32271 | FAST LINK EGYPT | ÉGYPTE |
| 21578 | FEDERAL MOGUL | ÉTATS-UNIS |
| 28181 | FERRO CORP | ÉTATS-UNIS |
| 29521 | FHR REAL ESTATE CORP | CANADA |
| 30469 | FIRST VIRTUAL AIR | ÉTATS-UNIS |
| 31774 | FLYING SQUIRREL | ÉTATS-UNIS |
| 32924 | FOX FLIGHT | CANADA |
| 34371 | FREEBIRD MNGMT LTD. | IRLANDE |
| 3826 | FRIEDKIN INTL | ÉTATS-UNIS |
| f10229 | GOODMAN REAL ESTATE, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10231 | GRAHAM BROTHERS CONSTRUCTION CO., INC | ÉTATS-UNIS |
| 26624 | GENERAL MILLS SALES | ÉTATS-UNIS |
| 22286 | GE CAPITAL-GECAS EI | IRLANDE |
| 23814 | GLOBAL WINGS LTD | SUISSE |
| 3964 | GOODYEAR | ÉTATS-UNIS |
| f10230 | GPAIR LIMITED | CANADA |
| 29449 | GRANT EXECUTIVE JETS | CANADA |
| 26847 | GREENHILL AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 22958 | GROUP HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 31561 | GULF PACIFIC AVTN SV | ÉTATS-UNIS |
| f10252 | HOP-A-JET WORLDWIDE JET CHARTER DBA ACE AVIATION SERVICE | ÉTATS-UNIS |
| 35241 | HANC LLP | ÉTATS-UNIS |
| 28219 | HARLEY-DAVIDSON | ÉTATS-UNIS |
| 31054 | HEAVYLIFT INT. | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 31013 | HOTELES DINAMICOS SA | MEXIQUE |
| 33420 | HOWARD HOLDINGS PLC | IRLANDE |
| 5170 | HUMANA | ÉTATS-UNIS |
| 35682 | INVESTAIR 300, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 24747 | IFFTG | ÉTATS-UNIS |
| 32500 | ILFC IRELAND LTD | IRLANDE |
| 31075 | INTERFACE OPERATIONS | ÉTATS-UNIS |
| 21409 | IRVING AIR SERVICE | CANADA |
| 34314 | JET DIRECT AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| f10282 | JOHN M. CONNORS, JR. | ÉTATS-UNIS |
| 31850 | JARDEN CORP | ÉTATS-UNIS |
| 22094 | JEPPESEN UK LTD | ROYAUME-UNI |
| 27861 | JEP LEASING | ÉTATS-UNIS |
| 32549 | JET CLIPPER JOHNNY | ÉTATS-UNIS |
| 35926 | JET LOGISTICS INC | ÉTATS-UNIS |
| 32652 | JET SMART INC | ÉTATS-UNIS |
| 30210 | JET-A-WAY CHARTERS | ÉTATS-UNIS |
| 34915 | JKB JET HOLDINGS LLC | ÉTATS-UNIS |
| 1584 | JOHNSON & JOHNSON | ÉTATS-UNIS |
| 35520 | JONES INTL AVTN | ÉTATS-UNIS |
| f10287 | KENAIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 8180 | KELLOGG | ÉTATS-UNIS |
| 31185 | KINTORE | IRLANDE |
| f10295 | LECO CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10302 | LOWER CROSS AIRCRAFT CORP. | ÉTATS-UNIS |
| 31706 | LCG ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 35616 | LEONARD GREEN & PART | ÉTATS-UNIS |
| 32207 | LISBON LIMITED | BERMUDES (UK) |
| 28852 | LONDON CITY JET | ROYAUME-UNI |
| 30454 | MAJJEC JHETT | ÉTATS-UNIS |
| 32345 | MANDALA AIRLINES 3 | INDONÉSIE |
| 26422 | MANDAN | ÉTATS-UNIS |
| 32248 | MARRON VENTURES | SUISSE |
| 27630 | MERCURY ENGINEERING | IRLANDE |
| 30050 | MHS CONSULTING | ÉTATS-UNIS |
| 1104 | MIL IRELAND | IRLANDE |
| 23627 | MIN.OF EXTREME SIT | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| f10317 | MMB MANAGEMENT ADVISORY SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 31703 | MMRB SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 35625 | MODESTO EXEC AIR CHR | ÉTATS-UNIS |
| 32479 | MVA AVIATION LTD. | ROYAUME-UNI |
| f10334 | NOEL GROUP AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| f10328 | NCR CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 18352 | NESTLE PURINA PETCAR | ÉTATS-UNIS |
| 29867 | NEXT FLIGHT JETS | ÉTATS-UNIS |
| 32930 | NINETY EIGHT AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 11930 | NORTH AMERICAN AIRL | ÉTATS-UNIS |
| 35643 | ONFLIGHT, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32397 | OFFICE DEPOT | ÉTATS-UNIS |
| 9116 | OMEGA AIR (USA) | ÉTATS-UNIS |
| 7079 | ORBIS INTL | ÉTATS-UNIS |
| 35897 | OSLO EXPRESS | ÉTATS-UNIS |
| 2079 | OWENS ILLINOIS | ÉTATS-UNIS |
| f10366 | PRO AIRWAYS, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 33261 | PACIFIC SKY | CANADA |
| 8792 | PALMER A | ÉTATS-UNIS |
| 29783 | PEGASUS AVIATION CA | ÉTATS-UNIS |
| 3252 | PEPSICO | ÉTATS-UNIS |
| 8617 | PHOENIX AIR | ÉTATS-UNIS |
| 31319 | PILOT PARTNERS | ÉTATS-UNIS |
| 32055 | PIONEER ADVENTURES | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| f10361 | PNC FINANCIAL SERVICES GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 30165 | PRIMARIS AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 32096 | PRIME AVIATION JSC | KAZAKHSTAN |
| 31045 | PRIVATE SKY AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 34180 | PROFESSIONAL CARE | ÉTATS-UNIS |
| 35177 | PROJET AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 10012 | P & E PROPERTIES | ÉTATS-UNIS |
| 26605 | QUEST AVTN | ÉTATS-UNIS |
| f10381 | REGENT AIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32706 | RBGT LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31234 | RED BARN FARMS | ÉTATS-UNIS |
| f10389 | RKK MANAGEMENT, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 29788 | RORO 212 | ÉTATS-UNIS |
| 31502 | ROTOR TRADE (ARC) | ÉTATS-UNIS |
| 2292 | ROWAN DRILLING | ÉTATS-UNIS |
| 33652 | RUMELI HOLDING INC 2 | TURQUIE |
| 8651 | RYANAIR | IRLANDE |
| f10397 | SELECT MANAGEMENT RESOURCES, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10501 | SUNOCO INC. | ÉTATS-UNIS |
| 28054 | SAFEWAY | ÉTATS-UNIS |
| 31347 | SAFE FLIGHT INSTRMT | ÉTATS-UNIS |
| 9744 | SBC (AIR ROUTING) | ÉTATS-UNIS |
| 34898 | SD VERMOGENSVERWALT | ALLEMAGNE |
| 871 | SEAGULL AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 31707 | SHORT HILLS AVIATORS | ÉTATS-UNIS |
| 24869 | SIERRA PACIFIC IND | ÉTATS-UNIS |
| 32653 | SMOKELESS TOBACCO | ÉTATS-UNIS |
| 31192 | SOUTHERN JET MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 31823 | STARSHIP ENTERPRISE | ÉTATS-UNIS |
| 31861 | SUNCAL MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| f10441 | THE SHERWIN-WILLIAMS COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10447 | TOWN FAIR TIRES | ÉTATS-UNIS |
| 32156 | TALLWOOD MANAGEMNT | ÉTATS-UNIS |
| 3696 | TEXAS INSTRUMENTS | ÉTATS-UNIS |
| 21766 | TIMBERLAND | ÉTATS-UNIS |
| 9788 | TRANSIT AIR SRVC | ÉTATS-UNIS |
| 26406 | TRANS WEST AIR SRVCS | ÉTATS-UNIS |
| 29623 | TRICYCLE AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 27251 | TWC AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 30753 | TYCO HEALTH CARE | ÉTATS-UNIS |
| 35071 | T2 AVIATION MANAGEMENT, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 2797 | UNITED STATES STEEL | ÉTATS-UNIS |
| 9275 | VALLEJO | ÉTATS-UNIS |
| 18775 | VALLEY AIR SRVCS | ÉTATS-UNIS |
| 29120 | VEN AIR | IRLANDE |
| 32119 | VIA FELIZ II | ÉTATS-UNIS |
| 24690 | VICTORY AVTN FLORIDA | ÉTATS-UNIS |
| 28043 | VILLAGE EQUIPMENT | ÉTATS-UNIS |
| 29580 | VOYAGER JET CENTER | ÉTATS-UNIS |
| 5187 | WELDBEND | ÉTATS-UNIS |
| 35439 | WELLS FARGO BANK NW | ÉTATS-UNIS |
| 31125 | WESTON LTD | IRLANDE |
| 28282 | WINGEDFOOT AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 32453 | WINGS OF LEBANON | LIBAN |
| 33542 | WING FINANCIAL LLC | ÉTATS-UNIS |
| 29233 | WRENAIR | IRLANDE |
| 32454 | XJET USA | ÉTATS-UNIS |
| 31649 | Z1 HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 32901 | 142955 ONTARIO LTD | CANADA |

IRLANDE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

f10007

AIR REESE, LLC

ÉTATS-UNIS

35023

ACFT FINANCE TRUST

IRLANDE

33725

ADVANCED AIR MGMT

ÉTATS-UNIS

7265

AEROLINEAS MARCOS

MEXIQUE

28752

AEROMANAGMENT GROUP

ÉTATS-UNIS

29293

AERO TIMBER PARTNERS

ÉTATS-UNIS

23714

AERO TOY STORE

ÉTATS-UNIS

29670

AERO WAYS

ÉTATS-UNIS

131

AER ARANN

IRLANDE

132

AER LINGUS

IRLANDE

32813

AIR BLESSING

ÉTATS-UNIS

298

AIR CONTRACTORS

IRLANDE

7057

AIR SHAMROCK

ÉTATS-UNIS

32218

AIR TAHOMA

ÉTATS-UNIS

32330

AIR TANZANIA 2

RÉPUBLIQUE DE TANZANIE

28432

AIR TREK

ÉTATS-UNIS

34407

ALCI AVIATION

CANADA

26140

ALLTECH

ÉTATS-UNIS

30995

ALPHA ONE FLIGHT SCV

ÉTATS-UNIS

33277

ALTBRIDGE PROJECTS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

33209

ALTIVIA FLIGHT

SINGAPOUR

31783

AMFM AIR SERVICES

ÉTATS-UNIS

27173

APACHE CORP

ÉTATS-UNIS

29953

APPLERA CORP

ÉTATS-UNIS

29280

ASTOR STREET ASSET

ÉTATS-UNIS

33136

ATLANTIC AV KTEB

ÉTATS-UNIS

33008

AVIA PARTNER DENMARK

DANEMARK

f10090

BRESNAN INTERNATIONAL AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

34053

BANK OF NOVA SCOTIA

CANADA

1868

BARD

ÉTATS-UNIS

31686

BARNARD AVIATION

ÉTATS-UNIS

1537

BAXTER HEALTH CARE

ÉTATS-UNIS

34487

BAZIS INTL INC.

CANADA

33090

BEACON AVIATION

IRLANDE

25114

BECKER GROUP

ÉTATS-UNIS

32660

BEDEK AVIATION

ISRAËL

4351

BELLSOUTH TELECOM

ÉTATS-UNIS

33557

BIG PLAY FLIGHT SVCS

ÉTATS-UNIS

35372

BINDLEY CAPITAL PART

ÉTATS-UNIS

27616

BLUEBIRD CARGO

ISLANDE

33247

BLUE CITY HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

31975

BOULDER US

ÉTATS-UNIS

26369

B&G LEASING

ÉTATS-UNIS

f10129

CORPORATE FLIGHT SERVICES, LLC

ÉTATS-UNIS

30615

CARLISLE HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

18796

CARR L J

ÉTATS-UNIS

30896

CCA AIR CHARTER

ÉTATS-UNIS

29250

CENTURION AVTN SRVCS

ÉTATS-UNIS

23597

CHC IRELAND LTD

IRLANDE

5078

CINTAS

ÉTATS-UNIS

21455

CITYJET

IRLANDE

4053

CLAY LACY AVIATION

ÉTATS-UNIS

32509

COOK AIRCRAFT LEASNG

ÉTATS-UNIS

19036

CORPORATE JETS PA

ÉTATS-UNIS

28444

CROSS AVTN

ROYAUME-UNI

35160

C DOT AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

f10650

DARBY HOLDINGS

Inconnu

29443

DB AVIATION USA

ÉTATS-UNIS

31690

DELTA JET USA

ÉTATS-UNIS

24235

DENISTON ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

30715

DMB AVIATION

ÉTATS-UNIS

35370

DOMINOS PIZZA (2)

ÉTATS-UNIS

28485

DOW CORNING

ÉTATS-UNIS

32515

DPMG

ÉTATS-UNIS

f10599

ESTRELLA AVIATION

ÉTATS-UNIS

35072

EAC AIR LLC

ÉTATS-UNIS

8339

EATON

ÉTATS-UNIS

33150

ELANAIR INC

ÉTATS-UNIS

32005

ELITE AIRCRAFT HOLDG

ÉTATS-UNIS

1009

ELI LILLY

ÉTATS-UNIS

23828

EMC IRELAND

IRLANDE

33649

ENCORE 684 LLC

ÉTATS-UNIS

f10208

FLIGHTSTAR CORPORATION

ÉTATS-UNIS

33361

FAGEN INC

ÉTATS-UNIS

34792

FASTNET JET ALLIANCE

IRLANDE

32271

FAST LINK EGYPT

ÉGYPTE

21578

FEDERAL MOGUL

ÉTATS-UNIS

28181

FERRO CORP

ÉTATS-UNIS

29521

FHR REAL ESTATE CORP

CANADA

30469

FIRST VIRTUAL AIR

ÉTATS-UNIS

31774

FLYING SQUIRREL

ÉTATS-UNIS

32924

FOX FLIGHT

CANADA

34371

FREEBIRD MNGMT LTD.

IRLANDE

3826

FRIEDKIN INTL

ÉTATS-UNIS

f10229

GOODMAN REAL ESTATE, INC.

ÉTATS-UNIS

f10231

GRAHAM BROTHERS CONSTRUCTION CO., INC

ÉTATS-UNIS

26624

GENERAL MILLS SALES

ÉTATS-UNIS

22286

GE CAPITAL-GECAS EI

IRLANDE

23814

GLOBAL WINGS LTD

SUISSE

3964

GOODYEAR

ÉTATS-UNIS

f10230

GPAIR LIMITED

CANADA

29449

GRANT EXECUTIVE JETS

CANADA

26847

GREENHILL AVTN

ÉTATS-UNIS

22958

GROUP HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

31561

GULF PACIFIC AVTN SV

ÉTATS-UNIS

f10252

HOP-A-JET WORLDWIDE JET CHARTER DBA ACE AVIATION SERVICE

ÉTATS-UNIS

35241

HANC LLP

ÉTATS-UNIS

28219

HARLEY-DAVIDSON

ÉTATS-UNIS

31054

HEAVYLIFT INT.

ÉMIRATS ARABES UNIS

31013

HOTELES DINAMICOS SA

MEXIQUE

33420

HOWARD HOLDINGS PLC

IRLANDE

5170

HUMANA

ÉTATS-UNIS

35682

INVESTAIR 300, LLC

ÉTATS-UNIS

24747

IFFTG

ÉTATS-UNIS

32500

ILFC IRELAND LTD

IRLANDE

31075

INTERFACE OPERATIONS

ÉTATS-UNIS

21409

IRVING AIR SERVICE

CANADA

34314

JET DIRECT AVIATION

ÉTATS-UNIS

f10282

JOHN M. CONNORS, JR.

ÉTATS-UNIS

31850

JARDEN CORP

ÉTATS-UNIS

22094

JEPPESEN UK LTD

ROYAUME-UNI

27861

JEP LEASING

ÉTATS-UNIS

32549

JET CLIPPER JOHNNY

ÉTATS-UNIS

35926

JET LOGISTICS INC

ÉTATS-UNIS

32652

JET SMART INC

ÉTATS-UNIS

30210

JET-A-WAY CHARTERS

ÉTATS-UNIS

34915

JKB JET HOLDINGS LLC

ÉTATS-UNIS

1584

JOHNSON & JOHNSON

ÉTATS-UNIS

35520

JONES INTL AVTN

ÉTATS-UNIS

f10287

KENAIR, INC.

ÉTATS-UNIS

8180

KELLOGG

ÉTATS-UNIS

31185

KINTORE

IRLANDE

f10295

LECO CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10302

LOWER CROSS AIRCRAFT CORP.

ÉTATS-UNIS

31706

LCG ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

35616

LEONARD GREEN & PART

ÉTATS-UNIS

32207

LISBON LIMITED

BERMUDES (UK)

28852

LONDON CITY JET

ROYAUME-UNI

30454

MAJJEC JHETT

ÉTATS-UNIS

32345

MANDALA AIRLINES 3

INDONÉSIE

26422

MANDAN

ÉTATS-UNIS

32248

MARRON VENTURES

SUISSE

27630

MERCURY ENGINEERING

IRLANDE

30050

MHS CONSULTING

ÉTATS-UNIS

1104

MIL IRELAND

IRLANDE

23627

MIN.OF EXTREME SIT

FÉDÉRATION DE RUSSIE

f10317

MMB MANAGEMENT ADVISORY SERVICES

ÉTATS-UNIS

31703

MMRB SERVICES

ÉTATS-UNIS

35625

MODESTO EXEC AIR CHR

ÉTATS-UNIS

32479

MVA AVIATION LTD.

ROYAUME-UNI

f10334

NOEL GROUP AVIATION

ÉTATS-UNIS

f10328

NCR CORPORATION

ÉTATS-UNIS

18352

NESTLE PURINA PETCAR

ÉTATS-UNIS

29867

NEXT FLIGHT JETS

ÉTATS-UNIS

32930

NINETY EIGHT AVTN

ÉTATS-UNIS

11930

NORTH AMERICAN AIRL

ÉTATS-UNIS

35643

ONFLIGHT, INC.

ÉTATS-UNIS

32397

OFFICE DEPOT

ÉTATS-UNIS

9116

OMEGA AIR (USA)

ÉTATS-UNIS

7079

ORBIS INTL

ÉTATS-UNIS

35897

OSLO EXPRESS

ÉTATS-UNIS

2079

OWENS ILLINOIS

ÉTATS-UNIS

f10366

PRO AIRWAYS, LLC

ÉTATS-UNIS

33261

PACIFIC SKY

CANADA

8792

PALMER A

ÉTATS-UNIS

29783

PEGASUS AVIATION CA

ÉTATS-UNIS

3252

PEPSICO

ÉTATS-UNIS

8617

PHOENIX AIR

ÉTATS-UNIS

31319

PILOT PARTNERS

ÉTATS-UNIS

32055

PIONEER ADVENTURES

NOUVELLE-ZÉLANDE

f10361

PNC FINANCIAL SERVICES GROUP

ÉTATS-UNIS

30165

PRIMARIS AIRLINES

ÉTATS-UNIS

32096

PRIME AVIATION JSC

KAZAKHSTAN

31045

PRIVATE SKY AVTN

ÉTATS-UNIS

34180

PROFESSIONAL CARE

ÉTATS-UNIS

35177

PROJET AVIATION

ÉTATS-UNIS

10012

P & E PROPERTIES

ÉTATS-UNIS

26605

QUEST AVTN

ÉTATS-UNIS

f10381

REGENT AIR, INC.

ÉTATS-UNIS

32706

RBGT LLC

ÉTATS-UNIS

31234

RED BARN FARMS

ÉTATS-UNIS

f10389

RKK MANAGEMENT, INC.

ÉTATS-UNIS

29788

RORO 212

ÉTATS-UNIS

31502

ROTOR TRADE (ARC)

ÉTATS-UNIS

2292

ROWAN DRILLING

ÉTATS-UNIS

33652

RUMELI HOLDING INC 2

TURQUIE

8651

RYANAIR

IRLANDE

f10397

SELECT MANAGEMENT RESOURCES, LLC

ÉTATS-UNIS

f10501

SUNOCO INC.

ÉTATS-UNIS

28054

SAFEWAY

ÉTATS-UNIS

31347

SAFE FLIGHT INSTRMT

ÉTATS-UNIS

9744

SBC (AIR ROUTING)

ÉTATS-UNIS

34898

SD VERMOGENSVERWALT

ALLEMAGNE

871

SEAGULL AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

31707

SHORT HILLS AVIATORS

ÉTATS-UNIS

24869

SIERRA PACIFIC IND

ÉTATS-UNIS

32653

SMOKELESS TOBACCO

ÉTATS-UNIS

31192

SOUTHERN JET MGMT

ÉTATS-UNIS

31823

STARSHIP ENTERPRISE

ÉTATS-UNIS

31861

SUNCAL MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

f10441

THE SHERWIN-WILLIAMS COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10447

TOWN FAIR TIRES

ÉTATS-UNIS

32156

TALLWOOD MANAGEMNT

ÉTATS-UNIS

3696

TEXAS INSTRUMENTS

ÉTATS-UNIS

21766

TIMBERLAND

ÉTATS-UNIS

9788

TRANSIT AIR SRVC

ÉTATS-UNIS

26406

TRANS WEST AIR SRVCS

ÉTATS-UNIS

29623

TRICYCLE AVIATION

ÉTATS-UNIS

27251

TWC AVIATION

ÉTATS-UNIS

30753

TYCO HEALTH CARE

ÉTATS-UNIS

35071

T2 AVIATION MANAGEMENT, LLC

ÉTATS-UNIS

2797

UNITED STATES STEEL

ÉTATS-UNIS

9275

VALLEJO

ÉTATS-UNIS

18775

VALLEY AIR SRVCS

ÉTATS-UNIS

29120

VEN AIR

IRLANDE

32119

VIA FELIZ II

ÉTATS-UNIS

24690

VICTORY AVTN FLORIDA

ÉTATS-UNIS

28043

VILLAGE EQUIPMENT

ÉTATS-UNIS

29580

VOYAGER JET CENTER

ÉTATS-UNIS

5187

WELDBEND

ÉTATS-UNIS

35439

WELLS FARGO BANK NW

ÉTATS-UNIS

31125

WESTON LTD

IRLANDE

28282

WINGEDFOOT AVTN

ÉTATS-UNIS

32453

WINGS OF LEBANON

LIBAN

33542

WING FINANCIAL LLC

ÉTATS-UNIS

29233

WRENAIR

IRLANDE

32454

XJET USA

ÉTATS-UNIS

31649

Z1 HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

32901

142955 ONTARIO LTD

CANADA

| ITALIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| f10004 | AIR MERCURY, LTD. | BERMUDES (UK) |
| f10022 | ALCOA, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 24650 | ABU DHABI AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35660 | AEREO YACHT INVEST | ITALIE |
| 23200 | AERODYNAMICS USA | ÉTATS-UNIS |
| 32677 | AEROFLOT PLUS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 29651 | AEROMANAGEMENT EUROP | ITALIE |
| 31391 | AERONORD-GROUP | RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE |
| 30371 | AEROPORTUL MARCULEST | RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE |
| 19195 | AEROTRANSPORTES PRIV | MEXIQUE |
| 22368 | AGUSTA SPA | ITALIE |
| 29450 | AIC CANADA | CANADA |
| 30283 | AIRCRAFT PROPERTIES | ÉTATS-UNIS |
| 32513 | AIRCRAFT SYSTEM | AFRIQUE DU SUD |
| 27328 | AIRSTARS AIRWAY | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 33930 | AIR BEE | ITALIE |
| 32715 | AIR FOUR S.P.A. | ITALIE |
| 30965 | AIR ITALY | ITALIE |
| 23557 | AIR MEMPHIS | ÉGYPTE |
| 31884 | AIR PRESTIGIO | ÉTATS-UNIS |
| 34676 | AIR UGANDA | OUGANDA |
| 9953 | AIR VALLEE | ITALIE |
| 33278 | AIR WING S.P.A. | ITALIE |
| 23132 | ALBANIAN AIRLINE | ALBANIE |
| 30526 | ALBATROS AIRWAYS | ALBANIE |
| 9303 | ALBERTO CULVER | ÉTATS-UNIS |
| 163 | ALENIA AERMACCHI | ITALIE |
| 31568 | ALENIA DIV AERONAUT | ITALIE |
| 347 | ALITALIA | ITALIE |
| 34831 | ALITALIA C.A.I. SPA | ITALIE |
| 28123 | AMRASH | ÉTATS-UNIS |
| 31168 | ARAB WINGS | JORDANIE |
| 32830 | AZA AIR LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10086 | BLACK DIAMOND AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 29878 | BALMORAL AIR PTY | AUSTRALIE |
| 34857 | BB FLY S.R.L. | ITALIE |
| 20198 | BELAVIA AIRLINES | BELARUS |
| 31421 | BELLE AIR | ALBANIE |
| 32891 | BERJAYA AIR SDN (2) | MALAISIE |
| 32734 | BLUE JET | ÉTATS-UNIS |
| 26015 | BLUE PANORAMA LI | ITALIE |
| 31928 | BLU MERCURY SRL | ITALIE |
| 28519 | BOEING CAPITAL 2 | ÉTATS-UNIS |
| 594 | BOEING - SEATTLE | ÉTATS-UNIS |
| 33479 | BOMBARDIER FINANCE | CANADA |
| 35243 | BRAATHENS TRAINING | SUÈDE |
| 32566 | BRENZIL PTY | AUSTRALIE |
| 28620 | BURAQ AIR | LIBYE |
| 35914 | BUSINESS AIR PARTS | ÉTATS-UNIS |
| f10102 | CAMBRIDGE FLIGHT SUPPORT, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 19019 | CABLEAIR | ÉTATS-UNIS |
| 5083 | CAI | ITALIE |
| 35088 | CAI FIRST S.P.A. | ITALIE |
| 35090 | CAI SECOND S.P.A. | ITALIE |
| 33307 | CANADIAN NORTH | CANADA |
| 32079 | CAREMARK AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31766 | CARGOITALIA | ITALIE |
| 35318 | CARGOLUX ITALIA | ITALIE |
| 26954 | CARNIVAL CORP | ÉTATS-UNIS |
| 31898 | CATEX USA | ÉTATS-UNIS |
| 32604 | CLOSE AIR | ROYAUME-UNI |
| 27899 | CLUB AIR SPA | ITALIE |
| 24759 | CNH AMERICA | ÉTATS-UNIS |
| 35645 | CN AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 30812 | CONSOLIDATED INVESTM | ÉTATS-UNIS |
| 35761 | CORPO FORRESTALE | ITALIE |
| f10100 | C. CARY PATTERSON | ÉTATS-UNIS |
| 32598 | DELIA A/S | DANEMARK |
| 27358 | DI AIR | MONTÉNÉGRO |
| 27323 | DOBRO LTD | ARABIE SAOUDITE |
| 18428 | DOLE FOODS | ÉTATS-UNIS |
| 28426 | DOLPHIN AIR EXPRESS | ITALIE |
| 9322 | DOMUS | ITALIE |
| 30245 | DRAX GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 31864 | DS AVIATION | ISRAËL |
| 23676 | DUDMASTON LTD | SUISSE |
| 24307 | ELITICINO SA | SUISSE |
| 27824 | ELIWORK SRL | ITALIE |
| 8149 | ENAV ITALIA | ITALIE |
| 34700 | EP AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 28552 | ERS SRL | ITALIE |
| 1039 | ETHIOPIAN AIRLINES | ÉTHIOPIE |
| 11698 | EUROFLY | ITALIE |
| 5051 | EUROFLY SERVICE | ITALIE |
| 9861 | EUROJET ITALIA | ITALIE |
| 31744 | EUROPEAN AIR CRANE | ITALIE |
| 29693 | EUTELIA S.P.A. | ITALIE |
| 33586 | E+A AVIATION | SUISSE |
| f10608 | FLIGHT MANAGEMENT SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 31996 | FIBA AIR HAVA | TURQUIE |
| 24342 | FININVEST | ITALIE |
| 35915 | FIN ZETA DUE S.R.L. | ITALIE |
| 31464 | FLIGH TEST ASSOCIATE | ÉTATS-UNIS |
| 21557 | FLYNOR JET | ITALIE |
| f10228 | GOLDEN GAMING | ÉTATS-UNIS |
| 34858 | GALAXY AIRWAYS INC. | CANADA |
| 23782 | GEDEAM SERVICES | LUXEMBOURG |
| 35213 | GEDEAM TOURISM S.A. | LUXEMBOURG |
| 30273 | GEFA LEASING GMBH | ALLEMAGNE |
| 29961 | GENERAL WORK GUINEA | GUINÉE ÉQUATORIALE |
| 33783 | GLOBUS LLC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 27805 | GMG AIRLINES LTD | BANGLADESH |
| 32024 | GMR INDUSTRY LTD | INDE |
| 29615 | GOLDEN AIR SRL | ITALIE |
| 32887 | GP AVIATION SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 31017 | GULF AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32263 | GUTMEN INC. | BRÉSIL |
| 32161 | G350 LEASINGATHER | ÉTATS-UNIS |
| f10239 | HAWKER AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32296 | HANSUNG AIRLINES | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| f10248 | HGA, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 22863 | HUBBARD ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| f10259 | INVERSIONES FAR WEST INC. | ÉTATS-UNIS |
| 11898 | ICARO | ITALIE |
| 25061 | INAER HELICOPTER | ITALIE |
| 27510 | ITALEASE | ITALIE |
| 35007 | ITALIATOUR AIRLINES | ITALIE |
| 16284 | ITALI AIRLINES SPA | ITALIE |
| 34334 | ITTAG LLC | ÉTATS-UNIS |
| 34346 | JETDIRECT AVTN INC | ÉTATS-UNIS |
| 32062 | JETEX FLIGHT SUPPORT | LIBYE |
| 30695 | JETLINK EXPRESS | KENYA |
| 34576 | JETPLANET S.R.L. | ITALIE |
| 35564 | JET AVIATION (VA) | ÉTATS-UNIS |
| 25029 | JET PLANE CORP | DANEMARK |
| 31941 | JET SUPPORT GROUP | ÎLES CAYMAN (UK) |
| f10283 | JSM AT FALCON, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35444 | KOCH INDUSTRIES | ÉTATS-UNIS |
| 29205 | KND AIRCRAFT LEASING | ROYAUME-UNI |
| 32068 | K & M AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32713 | LAUTHER-PHILLIPS | ÉTATS-UNIS |
| 29027 | LEADING EDGE | ÉTATS-UNIS |
| 30044 | LEMOINE INVESTMENTS | ÉTATS-UNIS |
| 31451 | LENNAR | ÉTATS-UNIS |
| 23188 | LIBYAN AIR AMBULANCE | LIBYE |
| 33253 | LINUS AIRWAYS | INDONÉSIE |
| 29351 | LIVINGSTON SPA | ITALIE |
| 28628 | LUKOIL AVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 22416 | LVOV AIRLINES | UKRAINE |
| f10307 | MAGUIRE AVIATION GROUP, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10320 | MUTUAL OF OMAHA | ÉTATS-UNIS |
| 35314 | MAE AIRCRAFT MGMT. | BAHREÏN |
| 27891 | MASS MUTUAL LIFE | ÉTATS-UNIS |
| 35469 | MAZAG | ÎLES CAYMAN (UK) |
| 23602 | MC AVIATION CORP | ÉTATS-UNIS |
| 346 | MERIDIANA ITALIA | ITALIE |
| 32051 | MERIDIAN AIRCOMPANY | UKRAINE |
| 1106 | MIL ITALY | ITALIE |
| 8487 | MISTRAL AIR ROMA | ITALIE |
| 31311 | MSC AVIATION | SUISSE |
| 30625 | MYAIR.COM | ITALIE |
| 26129 | NEW WORLD AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10633 | NORTHWESTERN MUTUAL LIFE INS. CO. | ÉTATS-UNIS |
| 33889 | NAVELLIER & ASSOCS | ÉTATS-UNIS |
| 28484 | NEOS | ITALIE |
| 35377 | NETJETS MIDDLE EAST | ARABIE SAOUDITE |
| 33201 | NEWCO MANAGEMENT GRP | ÉTATS-UNIS |
| 8924 | NEWSFLIGHT CALIFORNI | ÉTATS-UNIS |
| 26030 | NEXT CENTURY AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 31499 | NIKAIR SRL | ITALIE |
| 29756 | NOEVIR AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 28892 | N90BJ | ÉTATS-UNIS |
| 27302 | OAK MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| f10557 | PENOBSCOT PROPERTIES, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10357 | PINEHURST MEADOWS LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32200 | PABLO AIR LINE SRL | ITALIE |
| 32786 | PACIFIC INFORMATION | ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES |
| 31079 | PAFO | ÉTATS-UNIS |
| 35642 | PELICAN DEVELOPMENT | ÉTATS-UNIS |
| 32710 | PENN NATIONAL GAMING | ÉTATS-UNIS |
| 31232 | PETROFF AIR | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 28946 | PITTCO | ÉTATS-UNIS |
| 34770 | PL LOGISTICS CORP | AFRIQUE DU SUD |
| 30442 | PRECISIONAIR SVCS | RÉPUBLIQUE DE TANZANIE |
| 23692 | PRECISION AIR SVCS. | RÉPUBLIQUE DE TANZANIE |
| 23730 | PRINCE AVIATION | SERBIE |
| 35839 | QANTAS FOUNDERS | ROYAUME-UNI |
| f10390 | ROCHESTER AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 33019 | REALI TAXI AEREO | BRÉSIL |
| 22653 | RENCO USA | ÉTATS-UNIS |
| 27572 | RHEA VENDORS | ITALIE |
| 32661 | ROONEY HOLDINGS INC | ÉTATS-UNIS |
| 33695 | ROSS AVIATION INC | ÉTATS-UNIS |
| 33024 | ROYAL FALCON | JORDANIE |
| f10372 | R.O.P. AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10399 | SENTRY INSURANCE A MUTUAL COMPANY DBA SENTRY AVIATION SERVICES LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10400 | SERVICIOS AEREOS SUDAMERICANOS S.A. | ARGENTINE |
| f10643 | SERVICIOS AEREOS SURTEP S.A. DE C.V. | MEXIQUE |
| 29126 | STAR AIRCRAFT LEASING S.A. | ÉTATS-UNIS |
| f10414 | STATE FARM MUTUAL AUTOMOBILE INSURANCE CO. | ÉTATS-UNIS |
| 35774 | SASO AIR LLC | BRÉSIL |
| 28283 | SCS SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 25882 | SEQUOIA MILLENNIUM | ÉTATS-UNIS |
| 23243 | SERVIS AIR HAVA | TURQUIE |
| 28179 | SEVASTOPOL AVIA | UKRAINE |
| 8484 | SIRIO | ITALIE |
| 31917 | SIRIO EXECUTIVE | ITALIE |
| 31624 | SKYKAR AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 10748 | SKYSERVICE AIRLINES | CANADA |
| 35899 | SKY LINE SRL | ITALIE |
| 34027 | SOPHIA AIRLINES | COTE D’IVOIRE |
| 25237 | SOREM S.R.L. | ITALIE |
| 34631 | SORENA EXPORT LTD. | UKRAINE |
| 30462 | SOUTHERN AIR SYSTEM | ÉTATS-UNIS |
| 31505 | SPRINGWAY | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34744 | STAR UP S.A. | PÉROU |
| 25832 | STEPHENSON AIR SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 31740 | SUNSTATE AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31789 | SYDNEY JET CHARTER | AUSTRALIE |
| f10435 | SYMAX LLC | ÉTATS-UNIS |
| 29524 | S.K.M. | BERMUDES (UK) |
| 22663 | TAVISTOCK AVTN | BAHAMAS |
| 9255 | TECHNO SKY S.R.L. | ITALIE |
| 34928 | TEKSER MNGT LTD | ROYAUME-UNI |
| 31381 | TRIP LINHAS AEREAS 2 | BRÉSIL |
| 33685 | TRT AERONAUTICAL INC | ÉTATS-UNIS |
| 35594 | UNITED AIRGROUP COR. | ÎLES VIERGES (UK) |
| 35073 | UNITED AVIATION | LIBYE |
| 29468 | U S ALPHA | ÉTATS-UNIS |
| 29884 | VIZAVI-AVIA LTD | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32561 | VK AVIATION USA | ÉTATS-UNIS |
| 32987 | VOLIAMO | SUISSE |
| 20609 | VOLKSWAGEN USA | ÉTATS-UNIS |
| f10568 | WESTBURY GROUP LTD. | BERMUDES (UK) |
| 35634 | WALKER AIR | AUSTRALIE |
| 34937 | WELLARD AVIATION | AUSTRALIE |
| 30275 | WESTERN STONE &METAL | ÉTATS-UNIS |
| 8586 | WHIRLPOOL | ÉTATS-UNIS |
| 26545 | WIDEWORLD SRVCS | ARGENTINE |
| 33364 | WINDROSE AVIATION UK | UKRAINE |
| 29423 | WIND JET SPA | ITALIE |
| 35438 | XLA AVIATION | SUISSE |
| 28383 | YAKUTIA AIRCOMPANY J | FÉDÉRATION DE RUSSIE |

ITALIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

f10004

AIR MERCURY, LTD.

BERMUDES (UK)

f10022

ALCOA, INC.

ÉTATS-UNIS

24650

ABU DHABI AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

35660

AEREO YACHT INVEST

ITALIE

23200

AERODYNAMICS USA

ÉTATS-UNIS

32677

AEROFLOT PLUS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

29651

AEROMANAGEMENT EUROP

ITALIE

31391

AERONORD-GROUP

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

30371

AEROPORTUL MARCULEST

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

19195

AEROTRANSPORTES PRIV

MEXIQUE

22368

AGUSTA SPA

ITALIE

29450

AIC CANADA

CANADA

30283

AIRCRAFT PROPERTIES

ÉTATS-UNIS

32513

AIRCRAFT SYSTEM

AFRIQUE DU SUD

27328

AIRSTARS AIRWAY

FÉDÉRATION DE RUSSIE

33930

AIR BEE

ITALIE

32715

AIR FOUR S.P.A.

ITALIE

30965

AIR ITALY

ITALIE

23557

AIR MEMPHIS

ÉGYPTE

31884

AIR PRESTIGIO

ÉTATS-UNIS

34676

AIR UGANDA

OUGANDA

9953

AIR VALLEE

ITALIE

33278

AIR WING S.P.A.

ITALIE

23132

ALBANIAN AIRLINE

ALBANIE

30526

ALBATROS AIRWAYS

ALBANIE

9303

ALBERTO CULVER

ÉTATS-UNIS

163

ALENIA AERMACCHI

ITALIE

31568

ALENIA DIV AERONAUT

ITALIE

347

ALITALIA

ITALIE

34831

ALITALIA C.A.I. SPA

ITALIE

28123

AMRASH

ÉTATS-UNIS

31168

ARAB WINGS

JORDANIE

32830

AZA AIR LLC

ÉTATS-UNIS

f10086

BLACK DIAMOND AVIATION

ÉTATS-UNIS

29878

BALMORAL AIR PTY

AUSTRALIE

34857

BB FLY S.R.L.

ITALIE

20198

BELAVIA AIRLINES

BELARUS

31421

BELLE AIR

ALBANIE

32891

BERJAYA AIR SDN (2)

MALAISIE

32734

BLUE JET

ÉTATS-UNIS

26015

BLUE PANORAMA LI

ITALIE

31928

BLU MERCURY SRL

ITALIE

28519

BOEING CAPITAL 2

ÉTATS-UNIS

594

BOEING - SEATTLE

ÉTATS-UNIS

33479

BOMBARDIER FINANCE

CANADA

35243

BRAATHENS TRAINING

SUÈDE

32566

BRENZIL PTY

AUSTRALIE

28620

BURAQ AIR

LIBYE

35914

BUSINESS AIR PARTS

ÉTATS-UNIS

f10102

CAMBRIDGE FLIGHT SUPPORT, LLC

ÉTATS-UNIS

19019

CABLEAIR

ÉTATS-UNIS

5083

CAI

ITALIE

35088

CAI FIRST S.P.A.

ITALIE

35090

CAI SECOND S.P.A.

ITALIE

33307

CANADIAN NORTH

CANADA

32079

CAREMARK AVIATION

ÉTATS-UNIS

31766

CARGOITALIA

ITALIE

35318

CARGOLUX ITALIA

ITALIE

26954

CARNIVAL CORP

ÉTATS-UNIS

31898

CATEX USA

ÉTATS-UNIS

32604

CLOSE AIR

ROYAUME-UNI

27899

CLUB AIR SPA

ITALIE

24759

CNH AMERICA

ÉTATS-UNIS

35645

CN AVIATION

ÉTATS-UNIS

30812

CONSOLIDATED INVESTM

ÉTATS-UNIS

35761

CORPO FORRESTALE

ITALIE

f10100

C. CARY PATTERSON

ÉTATS-UNIS

32598

DELIA A/S

DANEMARK

27358

DI AIR

MONTÉNÉGRO

27323

DOBRO LTD

ARABIE SAOUDITE

18428

DOLE FOODS

ÉTATS-UNIS

28426

DOLPHIN AIR EXPRESS

ITALIE

9322

DOMUS

ITALIE

30245

DRAX GROUP

ÉTATS-UNIS

31864

DS AVIATION

ISRAËL

23676

DUDMASTON LTD

SUISSE

24307

ELITICINO SA

SUISSE

27824

ELIWORK SRL

ITALIE

8149

ENAV ITALIA

ITALIE

34700

EP AVIATION

ÉTATS-UNIS

28552

ERS SRL

ITALIE

1039

ETHIOPIAN AIRLINES

ÉTHIOPIE

11698

EUROFLY

ITALIE

5051

EUROFLY SERVICE

ITALIE

9861

EUROJET ITALIA

ITALIE

31744

EUROPEAN AIR CRANE

ITALIE

29693

EUTELIA S.P.A.

ITALIE

33586

E+A AVIATION

SUISSE

f10608

FLIGHT MANAGEMENT SERVICES

ÉTATS-UNIS

31996

FIBA AIR HAVA

TURQUIE

24342

FININVEST

ITALIE

35915

FIN ZETA DUE S.R.L.

ITALIE

31464

FLIGH TEST ASSOCIATE

ÉTATS-UNIS

21557

FLYNOR JET

ITALIE

f10228

GOLDEN GAMING

ÉTATS-UNIS

34858

GALAXY AIRWAYS INC.

CANADA

23782

GEDEAM SERVICES

LUXEMBOURG

35213

GEDEAM TOURISM S.A.

LUXEMBOURG

30273

GEFA LEASING GMBH

ALLEMAGNE

29961

GENERAL WORK GUINEA

GUINÉE ÉQUATORIALE

33783

GLOBUS LLC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

27805

GMG AIRLINES LTD

BANGLADESH

32024

GMR INDUSTRY LTD

INDE

29615

GOLDEN AIR SRL

ITALIE

32887

GP AVIATION SVCS

ÉTATS-UNIS

31017

GULF AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

32263

GUTMEN INC.

BRÉSIL

32161

G350 LEASINGATHER

ÉTATS-UNIS

f10239

HAWKER AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

32296

HANSUNG AIRLINES

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

f10248

HGA, LLC

ÉTATS-UNIS

22863

HUBBARD ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

f10259

INVERSIONES FAR WEST INC.

ÉTATS-UNIS

11898

ICARO

ITALIE

25061

INAER HELICOPTER

ITALIE

27510

ITALEASE

ITALIE

35007

ITALIATOUR AIRLINES

ITALIE

16284

ITALI AIRLINES SPA

ITALIE

34334

ITTAG LLC

ÉTATS-UNIS

34346

JETDIRECT AVTN INC

ÉTATS-UNIS

32062

JETEX FLIGHT SUPPORT

LIBYE

30695

JETLINK EXPRESS

KENYA

34576

JETPLANET S.R.L.

ITALIE

35564

JET AVIATION (VA)

ÉTATS-UNIS

25029

JET PLANE CORP

DANEMARK

31941

JET SUPPORT GROUP

ÎLES CAYMAN (UK)

f10283

JSM AT FALCON, LLC

ÉTATS-UNIS

35444

KOCH INDUSTRIES

ÉTATS-UNIS

29205

KND AIRCRAFT LEASING

ROYAUME-UNI

32068

K & M AVIATION

ÉTATS-UNIS

32713

LAUTHER-PHILLIPS

ÉTATS-UNIS

29027

LEADING EDGE

ÉTATS-UNIS

30044

LEMOINE INVESTMENTS

ÉTATS-UNIS

31451

LENNAR

ÉTATS-UNIS

23188

LIBYAN AIR AMBULANCE

LIBYE

33253

LINUS AIRWAYS

INDONÉSIE

29351

LIVINGSTON SPA

ITALIE

28628

LUKOIL AVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

22416

LVOV AIRLINES

UKRAINE

f10307

MAGUIRE AVIATION GROUP, LLC

ÉTATS-UNIS

f10320

MUTUAL OF OMAHA

ÉTATS-UNIS

35314

MAE AIRCRAFT MGMT.

BAHREÏN

27891

MASS MUTUAL LIFE

ÉTATS-UNIS

35469

MAZAG

ÎLES CAYMAN (UK)

23602

MC AVIATION CORP

ÉTATS-UNIS

346

MERIDIANA ITALIA

ITALIE

32051

MERIDIAN AIRCOMPANY

UKRAINE

1106

MIL ITALY

ITALIE

8487

MISTRAL AIR ROMA

ITALIE

31311

MSC AVIATION

SUISSE

30625

MYAIR.COM

ITALIE

26129

NEW WORLD AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

f10633

NORTHWESTERN MUTUAL LIFE INS. CO.

ÉTATS-UNIS

33889

NAVELLIER & ASSOCS

ÉTATS-UNIS

28484

NEOS

ITALIE

35377

NETJETS MIDDLE EAST

ARABIE SAOUDITE

33201

NEWCO MANAGEMENT GRP

ÉTATS-UNIS

8924

NEWSFLIGHT CALIFORNI

ÉTATS-UNIS

26030

NEXT CENTURY AVTN

ÉTATS-UNIS

31499

NIKAIR SRL

ITALIE

29756

NOEVIR AVIATION

ÉTATS-UNIS

28892

N90BJ

ÉTATS-UNIS

27302

OAK MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

f10557

PENOBSCOT PROPERTIES, LLC

ÉTATS-UNIS

f10357

PINEHURST MEADOWS LLC

ÉTATS-UNIS

32200

PABLO AIR LINE SRL

ITALIE

32786

PACIFIC INFORMATION

ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES

31079

PAFO

ÉTATS-UNIS

35642

PELICAN DEVELOPMENT

ÉTATS-UNIS

32710

PENN NATIONAL GAMING

ÉTATS-UNIS

31232

PETROFF AIR

FÉDÉRATION DE RUSSIE

28946

PITTCO

ÉTATS-UNIS

34770

PL LOGISTICS CORP

AFRIQUE DU SUD

30442

PRECISIONAIR SVCS

RÉPUBLIQUE DE TANZANIE

23692

PRECISION AIR SVCS.

RÉPUBLIQUE DE TANZANIE

23730

PRINCE AVIATION

SERBIE

35839

QANTAS FOUNDERS

ROYAUME-UNI

f10390

ROCHESTER AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

33019

REALI TAXI AEREO

BRÉSIL

22653

RENCO USA

ÉTATS-UNIS

27572

RHEA VENDORS

ITALIE

32661

ROONEY HOLDINGS INC

ÉTATS-UNIS

33695

ROSS AVIATION INC

ÉTATS-UNIS

33024

ROYAL FALCON

JORDANIE

f10372

R.O.P. AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

f10399

SENTRY INSURANCE A MUTUAL COMPANY DBA SENTRY AVIATION SERVICES LLC

ÉTATS-UNIS

f10400

SERVICIOS AEREOS SUDAMERICANOS S.A.

ARGENTINE

f10643

SERVICIOS AEREOS SURTEP S.A. DE C.V.

MEXIQUE

29126

STAR AIRCRAFT LEASING S.A.

ÉTATS-UNIS

f10414

STATE FARM MUTUAL AUTOMOBILE INSURANCE CO.

ÉTATS-UNIS

35774

SASO AIR LLC

BRÉSIL

28283

SCS SERVICES

ÉTATS-UNIS

25882

SEQUOIA MILLENNIUM

ÉTATS-UNIS

23243

SERVIS AIR HAVA

TURQUIE

28179

SEVASTOPOL AVIA

UKRAINE

8484

SIRIO

ITALIE

31917

SIRIO EXECUTIVE

ITALIE

31624

SKYKAR AVIATION

ÉTATS-UNIS

10748

SKYSERVICE AIRLINES

CANADA

35899

SKY LINE SRL

ITALIE

34027

SOPHIA AIRLINES

COTE D’IVOIRE

25237

SOREM S.R.L.

ITALIE

34631

SORENA EXPORT LTD.

UKRAINE

30462

SOUTHERN AIR SYSTEM

ÉTATS-UNIS

31505

SPRINGWAY

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34744

STAR UP S.A.

PÉROU

25832

STEPHENSON AIR SVCS

ÉTATS-UNIS

31740

SUNSTATE AVIATION

ÉTATS-UNIS

31789

SYDNEY JET CHARTER

AUSTRALIE

f10435

SYMAX LLC

ÉTATS-UNIS

29524

S.K.M.

BERMUDES (UK)

22663

TAVISTOCK AVTN

BAHAMAS

9255

TECHNO SKY S.R.L.

ITALIE

34928

TEKSER MNGT LTD

ROYAUME-UNI

31381

TRIP LINHAS AEREAS 2

BRÉSIL

33685

TRT AERONAUTICAL INC

ÉTATS-UNIS

35594

UNITED AIRGROUP COR.

ÎLES VIERGES (UK)

35073

UNITED AVIATION

LIBYE

29468

U S ALPHA

ÉTATS-UNIS

29884

VIZAVI-AVIA LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32561

VK AVIATION USA

ÉTATS-UNIS

32987

VOLIAMO

SUISSE

20609

VOLKSWAGEN USA

ÉTATS-UNIS

f10568

WESTBURY GROUP LTD.

BERMUDES (UK)

35634

WALKER AIR

AUSTRALIE

34937

WELLARD AVIATION

AUSTRALIE

30275

WESTERN STONE &METAL

ÉTATS-UNIS

8586

WHIRLPOOL

ÉTATS-UNIS

26545

WIDEWORLD SRVCS

ARGENTINE

33364

WINDROSE AVIATION UK

UKRAINE

29423

WIND JET SPA

ITALIE

35438

XLA AVIATION

SUISSE

28383

YAKUTIA AIRCOMPANY J

FÉDÉRATION DE RUSSIE

| CHYPRE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 35731 | AGREVIA HOLDINGS | GRÈCE |
| 34989 | AIR EXECUTIVE | CHYPRE |
| 32393 | AIR ONE CORP | SUISSE |
| 33059 | ALLIANCE AIR | INDE |
| 31661 | AL-MORRELL DEVELOPMT | ÉTATS-UNIS |
| 34668 | AR AIRWAYS PVT LTD | INDE |
| 31856 | AVIATION SVCS GUAM | ÉTATS-UNIS |
| 25193 | AVIATORS INDIA | INDE |
| 33683 | A&S WORLD AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 31999 | BASHKORTOSTAN AIR | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 31603 | BRITISH GULF INTNL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 31988 | BUSINESS-AERO OOO | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34081 | COMAIR (KULULA) | AFRIQUE DU SUD |
| 20324 | CSM AVIATION | CHYPRE |
| 866 | CYPRUS AIRWAYS | CHYPRE |
| 33534 | DOIYATEC COMMS LTD | NIGERIA |
| 27554 | EDT OFFSHORE | CHYPRE |
| 16417 | EUROCYPRIA | CHYPRE |
| 31008 | FALCON EXPRESS CARGO | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 34679 | FALLBROOK PTY LTD | AUSTRALIE |
| 34823 | FIRST KUWAITI | KOWEÏT |
| 31112 | FLAIR AVIATION GMBH | ALLEMAGNE |
| 34355 | FLYJET KAZAKHSTAN | KAZAKHSTAN |
| 8214 | FUNAIR | ÉTATS-UNIS |
| 35606 | GLOBAL PROJECTS | INDE |
| 7978 | GLOBE AERO (3) | ÉTATS-UNIS |
| 31245 | GLOBE JET | LIBAN |
| 32491 | GOAIRLINES INDIA | INDE |
| 30939 | GRIXONA | RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE |
| 34421 | GULF JET (DUBAI) | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 29619 | HAMRA AIR | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35562 | INTEGRATED AVIATION | JORDANIE |
| 31523 | INTERLINK AIRLINES | AFRIQUE DU SUD |
| 5292 | JENSON & NICHOLSON | SINGAPOUR |
| 7132 | JOANNOU PARASKEVAIDE | ARABIE SAOUDITE |
| 30932 | KINGFISHER AIRLINES | INDE |
| 32955 | MACAU LANDMARK MGMT | MACAO (RAS) |
| 30973 | MARSLAND AVIATION | SOUDAN |
| 31441 | MEGA | KAZAKHSTAN |
| 1090 | MIL DENMARK | DANEMARK |
| 1102 | MIL NETHERLANDS | PAYS-BAS |
| 35759 | NAL ASSET MNGT LTD | ROYAUME-UNI |
| 26103 | NEFTEYUGANSK AVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 24788 | ORIENT THAI AIRLINES | THAÏLANDE |
| 31143 | ORION-X | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 24229 | PANKH | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32162 | PARAMOUNT AIRWAYS VI | INDE |
| 34063 | RELIANCE TRANSPORT | INDE |
| f10401 | SHOTGUN RANCH | ÉTATS-UNIS |
| f10393 | SAIB LLC | ÉTATS-UNIS |
| 26471 | SAKAVIA SERVICE | GÉORGIE |
| 32298 | SCANDI HIST FLIGHT | NORVÈGE |
| 26898 | SIRIUS AERO | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 29833 | SKY GATE | JORDANIE |
| 33512 | TAHMID AIR | KAZAKHSTAN |
| 29649 | UB AIR PVT LTD | ÉTATS-UNIS |
| 30383 | UKRAINIAN HELICOPTER | UKRAINE |
| 26821 | VERTIKAL-T COMPANY | FÉDÉRATION DE RUSSIE |

CHYPRE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

35731

AGREVIA HOLDINGS

GRÈCE

34989

AIR EXECUTIVE

CHYPRE

32393

AIR ONE CORP

SUISSE

33059

ALLIANCE AIR

INDE

31661

AL-MORRELL DEVELOPMT

ÉTATS-UNIS

34668

AR AIRWAYS PVT LTD

INDE

31856

AVIATION SVCS GUAM

ÉTATS-UNIS

25193

AVIATORS INDIA

INDE

33683

A&S WORLD AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

31999

BASHKORTOSTAN AIR

FÉDÉRATION DE RUSSIE

31603

BRITISH GULF INTNL

ÉMIRATS ARABES UNIS

31988

BUSINESS-AERO OOO

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34081

COMAIR (KULULA)

AFRIQUE DU SUD

20324

CSM AVIATION

CHYPRE

866

CYPRUS AIRWAYS

CHYPRE

33534

DOIYATEC COMMS LTD

NIGERIA

27554

EDT OFFSHORE

CHYPRE

16417

EUROCYPRIA

CHYPRE

31008

FALCON EXPRESS CARGO

ÉMIRATS ARABES UNIS

34679

FALLBROOK PTY LTD

AUSTRALIE

34823

FIRST KUWAITI

KOWEÏT

31112

FLAIR AVIATION GMBH

ALLEMAGNE

34355

FLYJET KAZAKHSTAN

KAZAKHSTAN

8214

FUNAIR

ÉTATS-UNIS

35606

GLOBAL PROJECTS

INDE

7978

GLOBE AERO (3)

ÉTATS-UNIS

31245

GLOBE JET

LIBAN

32491

GOAIRLINES INDIA

INDE

30939

GRIXONA

RÉPUBLIQUE DE MOLDAVIE

34421

GULF JET (DUBAI)

ÉMIRATS ARABES UNIS

29619

HAMRA AIR

ÉMIRATS ARABES UNIS

35562

INTEGRATED AVIATION

JORDANIE

31523

INTERLINK AIRLINES

AFRIQUE DU SUD

5292

JENSON & NICHOLSON

SINGAPOUR

7132

JOANNOU PARASKEVAIDE

ARABIE SAOUDITE

30932

KINGFISHER AIRLINES

INDE

32955

MACAU LANDMARK MGMT

MACAO (RAS)

30973

MARSLAND AVIATION

SOUDAN

31441

MEGA

KAZAKHSTAN

1090

MIL DENMARK

DANEMARK

1102

MIL NETHERLANDS

PAYS-BAS

35759

NAL ASSET MNGT LTD

ROYAUME-UNI

26103

NEFTEYUGANSK AVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

24788

ORIENT THAI AIRLINES

THAÏLANDE

31143

ORION-X

FÉDÉRATION DE RUSSIE

24229

PANKH

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32162

PARAMOUNT AIRWAYS VI

INDE

34063

RELIANCE TRANSPORT

INDE

f10401

SHOTGUN RANCH

ÉTATS-UNIS

f10393

SAIB LLC

ÉTATS-UNIS

26471

SAKAVIA SERVICE

GÉORGIE

32298

SCANDI HIST FLIGHT

NORVÈGE

26898

SIRIUS AERO

FÉDÉRATION DE RUSSIE

29833

SKY GATE

JORDANIE

33512

TAHMID AIR

KAZAKHSTAN

29649

UB AIR PVT LTD

ÉTATS-UNIS

30383

UKRAINIAN HELICOPTER

UKRAINE

26821

VERTIKAL-T COMPANY

FÉDÉRATION DE RUSSIE

| LETTONIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 28309 | AEROKLUB AIST | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35251 | AIRCOMPANY GRODNO | BELARUS |
| 31983 | AIR ALMATY JSC | KAZAKHSTAN |
| 23085 | AIR BALTIC COORPORATION | LETTONIE |
| 28457 | EXPRESSAVIA | UKRAINE |
| 31027 | FERAFORT INVESTMENT | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35448 | HENNY, J | BELGIQUE |
| 24839 | RUSAIR JOINT STOCK | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 29306 | RUSLINE JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 33986 | SELVA LTDA. | COLOMBIE |
| 21470 | SMARTLYNX AIRLINES | LETTONIE |
| 35294 | TRI STAR AVTN CO | ÉTATS-UNIS |
| 29984 | UNIVERSAL JET AVTN | ÉTATS-UNIS |

LETTONIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

28309

AEROKLUB AIST

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35251

AIRCOMPANY GRODNO

BELARUS

31983

AIR ALMATY JSC

KAZAKHSTAN

23085

AIR BALTIC COORPORATION

LETTONIE

28457

EXPRESSAVIA

UKRAINE

31027

FERAFORT INVESTMENT

ÉMIRATS ARABES UNIS

35448

HENNY, J

BELGIQUE

24839

RUSAIR JOINT STOCK

FÉDÉRATION DE RUSSIE

29306

RUSLINE JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

33986

SELVA LTDA.

COLOMBIE

21470

SMARTLYNX AIRLINES

LETTONIE

35294

TRI STAR AVTN CO

ÉTATS-UNIS

29984

UNIVERSAL JET AVTN

ÉTATS-UNIS

| LITUANIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 23729 | AURELA | LITUANIE |
| 35853 | CHARTER JETS UAB | LITUANIE |
| 34582 | FLYLAL CHARTERS | LITUANIE |
| 15533 | LITHUANIAN AIRLINES | LITUANIE |
| 34813 | MERIDIAN AIRWAYS | NIGERIA |
| 22249 | MIL LITHUANIA | LITUANIE |
| 823 | MIL US NAVY | ÉTATS-UNIS |
| 31219 | QANOT-SHARQ | OUZBÉKISTAN |
| 35831 | SAKHALINSKIE (SAT) | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 25815 | SCAT | KAZAKHSTAN |
| 30296 | STAR UP | PÉROU |
| 32583 | STAR1 AIRLINES | LITUANIE |
| 27781 | TRITON AVTN SERVICES | ÉTATS-UNIS |

LITUANIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

23729

AURELA

LITUANIE

35853

CHARTER JETS UAB

LITUANIE

34582

FLYLAL CHARTERS

LITUANIE

15533

LITHUANIAN AIRLINES

LITUANIE

34813

MERIDIAN AIRWAYS

NIGERIA

22249

MIL LITHUANIA

LITUANIE

823

MIL US NAVY

ÉTATS-UNIS

31219

QANOT-SHARQ

OUZBÉKISTAN

35831

SAKHALINSKIE (SAT)

FÉDÉRATION DE RUSSIE

25815

SCAT

KAZAKHSTAN

30296

STAR UP

PÉROU

32583

STAR1 AIRLINES

LITUANIE

27781

TRITON AVTN SERVICES

ÉTATS-UNIS

| LUXEMBOURG |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 24391 | AERO-CHARTER UKRAINE | UKRAINE |
| 724 | CARGOLUX | LUXEMBOURG |
| 26356 | EMERALD AVTN USA | ÉTATS-UNIS |
| 26052 | GLOBAL JET LUXEMBOUR | LUXEMBOURG |
| 25247 | HUSKY | CANADA |
| 1781 | LUXAIR | LUXEMBOURG |
| 6051 | RANGE FLYERS | ÉTATS-UNIS |
| 25108 | TRADEWINDS AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 29957 | WEST AIR LUXEMBOURG | LUXEMBOURG |

LUXEMBOURG

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

24391

AERO-CHARTER UKRAINE

UKRAINE

724

CARGOLUX

LUXEMBOURG

26356

EMERALD AVTN USA

ÉTATS-UNIS

26052

GLOBAL JET LUXEMBOUR

LUXEMBOURG

25247

HUSKY

CANADA

1781

LUXAIR

LUXEMBOURG

6051

RANGE FLYERS

ÉTATS-UNIS

25108

TRADEWINDS AIRLINES

ÉTATS-UNIS

29957

WEST AIR LUXEMBOURG

LUXEMBOURG

| HONGRIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 25569 | ABC AIR HUNGARY | HONGRIE |
| 32787 | AEROLIMOUSINE RUSSIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 28215 | AIR DOKTOR KFT. | HONGRIE |
| 34259 | AIR HIGHNESSES LTD. | ARMÉNIE |
| 34786 | AIR TRANSPORT SERV | HONGRIE |
| 31118 | AIR-INVEST KFT | HONGRIE |
| 30643 | ARTIC GROUP KFT. | HONGRIE |
| 29545 | AVIA CREW LEASING | ÉTATS-UNIS |
| 31616 | BALTYKA LTD. | UKRAINE |
| 34804 | BLACKBURN INTL INC | HONGRIE |
| 21621 | BLACKBURN INTL.HU | HONGRIE |
| 29227 | CITYLINE HUNGARY KFT | HONGRIE |
| 30262 | DEER AIR CO LTD | CHINE |
| 22993 | DHMI TURKEY | TURQUIE |
| 32389 | EASTERN EXPRESS | KAZAKHSTAN |
| 20273 | FARNAIR AIR HUNGARY | HONGRIE |
| 32455 | GREENFIELD AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 22155 | INDICATOR | HONGRIE |
| 24336 | KRUNK AVIATION | UKRAINE |
| 1803 | MALEV | HONGRIE |
| 31411 | PLAZA CENTERS LTD. | HONGRIE |
| 34627 | SWIFT JET INC. | CANADA |
| 27948 | TAM AIR JSC | GÉORGIE |
| 34398 | TOTAL AERO SVCS LTD | ROYAUME-UNI |
| 27768 | TRAVEL SERVICE KFT. | HONGRIE |
| 34636 | UKRSPETSEXPORT | UKRAINE |
| 22148 | VALKYRIE AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 25397 | VON LIEBIG | ÉTATS-UNIS |
| 30078 | WIZZ AIR HUNGARY LTD | HONGRIE |
| 34351 | YAS AIR | IRAN |

HONGRIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

25569

ABC AIR HUNGARY

HONGRIE

32787

AEROLIMOUSINE RUSSIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

28215

AIR DOKTOR KFT.

HONGRIE

34259

AIR HIGHNESSES LTD.

ARMÉNIE

34786

AIR TRANSPORT SERV

HONGRIE

31118

AIR-INVEST KFT

HONGRIE

30643

ARTIC GROUP KFT.

HONGRIE

29545

AVIA CREW LEASING

ÉTATS-UNIS

31616

BALTYKA LTD.

UKRAINE

34804

BLACKBURN INTL INC

HONGRIE

21621

BLACKBURN INTL.HU

HONGRIE

29227

CITYLINE HUNGARY KFT

HONGRIE

30262

DEER AIR CO LTD

CHINE

22993

DHMI TURKEY

TURQUIE

32389

EASTERN EXPRESS

KAZAKHSTAN

20273

FARNAIR AIR HUNGARY

HONGRIE

32455

GREENFIELD AVIATION

ÉTATS-UNIS

22155

INDICATOR

HONGRIE

24336

KRUNK AVIATION

UKRAINE

1803

MALEV

HONGRIE

31411

PLAZA CENTERS LTD.

HONGRIE

34627

SWIFT JET INC.

CANADA

27948

TAM AIR JSC

GÉORGIE

34398

TOTAL AERO SVCS LTD

ROYAUME-UNI

27768

TRAVEL SERVICE KFT.

HONGRIE

34636

UKRSPETSEXPORT

UKRAINE

22148

VALKYRIE AVTN

ÉTATS-UNIS

25397

VON LIEBIG

ÉTATS-UNIS

30078

WIZZ AIR HUNGARY LTD

HONGRIE

34351

YAS AIR

IRAN

| MALTE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 31495 | AIRBLUE LTD | PAKISTAN |
| 256 | AIR MALTA | MALTE |
| 27512 | AIR-TEC MAURITIUS | MAURICE |
| 34461 | COMLUX AVTN MALTA | MALTE |
| 34875 | CONTRACTAIR LTD. | ROYAUME-UNI |
| 32146 | DAVID FRIEND | AUSTRALIE |
| 32274 | DBF AVIATION SERV 2 | AUSTRALIE |
| 35638 | EFLY LTD | MALTE |
| 30537 | HEAVYLIFT CARGO | SIERRA LEONE |
| 25799 | KHARKOV AIRCRAFT | UKRAINE |
| 32978 | NEVILLE DUNN’S AVIAT | AUSTRALIE |
| 31897 | PAY S AIR SERVICE | AUSTRALIE |
| 35188 | PB AIR CO LTD | THAÏLANDE |
| 34775 | ROYAL AIRLINES LTD | PAKISTAN |
| 32979 | SRD AVIATION | AUSTRALIE |
| 31989 | SUKHOY OAO OKB | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 22960 | S TOGO | TOGO |
| f10459 | TURNER ENTERPRISES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 27137 | WASHINGTON TIMES AVT | ÉTATS-UNIS |

MALTE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

31495

AIRBLUE LTD

PAKISTAN

256

AIR MALTA

MALTE

27512

AIR-TEC MAURITIUS

MAURICE

34461

COMLUX AVTN MALTA

MALTE

34875

CONTRACTAIR LTD.

ROYAUME-UNI

32146

DAVID FRIEND

AUSTRALIE

32274

DBF AVIATION SERV 2

AUSTRALIE

35638

EFLY LTD

MALTE

30537

HEAVYLIFT CARGO

SIERRA LEONE

25799

KHARKOV AIRCRAFT

UKRAINE

32978

NEVILLE DUNN’S AVIAT

AUSTRALIE

31897

PAY S AIR SERVICE

AUSTRALIE

35188

PB AIR CO LTD

THAÏLANDE

34775

ROYAL AIRLINES LTD

PAKISTAN

32979

SRD AVIATION

AUSTRALIE

31989

SUKHOY OAO OKB

FÉDÉRATION DE RUSSIE

22960

S TOGO

TOGO

f10459

TURNER ENTERPRISES, INC.

ÉTATS-UNIS

27137

WASHINGTON TIMES AVT

ÉTATS-UNIS

| PAYS-BAS |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 30998 | AEROVERTIGO 2 | ÉTATS-UNIS |
| 34951 | AFRICAINE DAVIATION | CONGO |
| 29998 | AIR UNIVERSAL LTD | JORDANIE |
| 21363 | ANGOLA AIR CHARTER | ANGOLA |
| 29335 | ASPEN I LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35323 | AVIODROME LELYSTAD | PAYS-BAS |
| 31611 | BLUE AIRWAYS LLC | ARMÉNIE |
| 33759 | BLUE BIRD AVTN LTD | SOUDAN |
| 34080 | BRASILIAN AIRCRAFT | PAYS-BAS |
| 33147 | BUSINESS AIR (TX) | ÉTATS-UNIS |
| 34199 | CANAL AIR LLC | ÉTATS-UNIS |
| 6984 | CHINA AIRLINES | CHINE |
| 24134 | CHINA SOUTHERN | CHINE |
| 30777 | CORENDON AIRLINES | TURQUIE |
| 34761 | COVENTRY FIRST | ÉTATS-UNIS |
| f10613 | C&E HOLDINGS INC. | ÉTATS-UNIS |
| 31592 | DAC-AVIATION | CANADA |
| 28015 | DC-YHDISTYS | FINLANDE |
| 25536 | DYNAMIC AVLEASE | ÉTATS-UNIS |
| 22713 | EASTMAN CHEMICAL COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 33648 | EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES | ÉTATS-UNIS |
| 1005 | ELAL | ISRAËL |
| 21725 | EMERGO FINANCE | CANADA |
| 20588 | EXECUJET S AFRICA | AFRIQUE DU SUD |
| 35663 | FIRST PROP AVIATION | GRÈCE |
| 29640 | FLORIDA WEST INTL AW | ÉTATS-UNIS |
| 8034 | FOKKER AIRCRAFT SERV | PAYS-BAS |
| 30803 | FOKKER HERITAGE | PAYS-BAS |
| 11556 | GABON AIR TRANSPORT | GABON |
| 24666 | GCB BEHEER | PAYS-BAS |
| 34347 | GHASSAN AHMED | KOWEÏT |
| 28885 | GLOBAL ACFT SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 12137 | GOLDEN EUROPE JET | ALLEMAGNE |
| 31759 | GREAT WALL AIRLINES | CHINE |
| 3707 | HEEREMA VLIEGBEDRIJF | PAYS-BAS |
| f10255 | IDAHO INVESTMENTS INC. | ÉTATS-UNIS |
| 31163 | INTERSTATE AIRLINE | PAYS-BAS |
| 19232 | JETAWAY AIR SERVICE | ÉTATS-UNIS |
| 31955 | JADE CARGO INTL | CHINE |
| 5131 | JM AVIATION HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 12573 | KEYCORP AVIATION CENTER | ÉTATS-UNIS |
| 1640 | KLM | PAYS-BAS |
| 12405 | KOM ACTIVITY | PAYS-BAS |
| f10294 | LBN, LLC / CENTRAL MISSOURI AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 29439 | LIBERTY GLOBAL EUROP | PAYS-BAS |
| 35893 | LINEA AER. CARGUERA | COLOMBIE |
| 35336 | LODGINGS 2000 | GIBRALTAR (UK) |
| 1833 | MARTINAIR | PAYS-BAS |
| 23109 | MEISNER AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 34026 | MIL NETH TRANSPORT | PAYS-BAS |
| 1770 | NATIONAAL LUCHT- EN RUIMTEVAARTLABORATORIUM | PAYS-BAS |
| 278 | NIPPON CARGO | JAPON |
| 2023 | NORTHWEST AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| f10349 | OSHKOSH CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10346 | OMI MANAGEMENT US LP | ÉTATS-UNIS |
| 34344 | PARADIGM JET MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 449 | PATH | ÉTATS-UNIS |
| 22139 | POLAR AIR CARGO WW | ÉTATS-UNIS |
| 22345 | POLITIE LUCHTVAART | PAYS-BAS |
| 32167 | SAMA LELTAYARAN COMPANY LIMITED | ARABIE SAOUDITE |
| f10433 | SUNSET AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35234 | SAMCO AIRCRAFT CORP | PAYS-BAS |
| 32631 | SEXTANT HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 2440 | SHELL AIRCRAFT | ROYAUME-UNI |
| 31729 | SILVER AIR LTD | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 20544 | SKYLINE AVIATION | PAYS-BAS |
| 6050 | SKYWEST AIRLINES | AUSTRALIE |
| 31449 | SOC. DE CONSERVATION | PAYS-BAS |
| 34530 | SUMMER SUN TRADING | AFRIQUE DU SUD |
| 2723 | TRANSAVIA AIRLINES | PAYS-BAS |
| 30852 | TUI NED. ARKEFLY | PAYS-BAS |
| 19198 | UNIVERSAL WEATHER UK | ROYAUME-UNI |
| 23316 | WILMINGTON TRUST CY | ÉTATS-UNIS |
| 31532 | XOJET | ÉTATS-UNIS |

PAYS-BAS

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

30998

AEROVERTIGO 2

ÉTATS-UNIS

34951

AFRICAINE DAVIATION

CONGO

29998

AIR UNIVERSAL LTD

JORDANIE

21363

ANGOLA AIR CHARTER

ANGOLA

29335

ASPEN I LLC

ÉTATS-UNIS

35323

AVIODROME LELYSTAD

PAYS-BAS

31611

BLUE AIRWAYS LLC

ARMÉNIE

33759

BLUE BIRD AVTN LTD

SOUDAN

34080

BRASILIAN AIRCRAFT

PAYS-BAS

33147

BUSINESS AIR (TX)

ÉTATS-UNIS

34199

CANAL AIR LLC

ÉTATS-UNIS

6984

CHINA AIRLINES

CHINE

24134

CHINA SOUTHERN

CHINE

30777

CORENDON AIRLINES

TURQUIE

34761

COVENTRY FIRST

ÉTATS-UNIS

f10613

C&E HOLDINGS INC.

ÉTATS-UNIS

31592

DAC-AVIATION

CANADA

28015

DC-YHDISTYS

FINLANDE

25536

DYNAMIC AVLEASE

ÉTATS-UNIS

22713

EASTMAN CHEMICAL COMPANY

ÉTATS-UNIS

33648

EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES

ÉTATS-UNIS

1005

ELAL

ISRAËL

21725

EMERGO FINANCE

CANADA

20588

EXECUJET S AFRICA

AFRIQUE DU SUD

35663

FIRST PROP AVIATION

GRÈCE

29640

FLORIDA WEST INTL AW

ÉTATS-UNIS

8034

FOKKER AIRCRAFT SERV

PAYS-BAS

30803

FOKKER HERITAGE

PAYS-BAS

11556

GABON AIR TRANSPORT

GABON

24666

GCB BEHEER

PAYS-BAS

34347

GHASSAN AHMED

KOWEÏT

28885

GLOBAL ACFT SERVICES

ÉTATS-UNIS

12137

GOLDEN EUROPE JET

ALLEMAGNE

31759

GREAT WALL AIRLINES

CHINE

3707

HEEREMA VLIEGBEDRIJF

PAYS-BAS

f10255

IDAHO INVESTMENTS INC.

ÉTATS-UNIS

31163

INTERSTATE AIRLINE

PAYS-BAS

19232

JETAWAY AIR SERVICE

ÉTATS-UNIS

31955

JADE CARGO INTL

CHINE

5131

JM AVIATION HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

12573

KEYCORP AVIATION CENTER

ÉTATS-UNIS

1640

KLM

PAYS-BAS

12405

KOM ACTIVITY

PAYS-BAS

f10294

LBN, LLC / CENTRAL MISSOURI AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

29439

LIBERTY GLOBAL EUROP

PAYS-BAS

35893

LINEA AER. CARGUERA

COLOMBIE

35336

LODGINGS 2000

GIBRALTAR (UK)

1833

MARTINAIR

PAYS-BAS

23109

MEISNER AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

34026

MIL NETH TRANSPORT

PAYS-BAS

1770

NATIONAAL LUCHT- EN RUIMTEVAARTLABORATORIUM

PAYS-BAS

278

NIPPON CARGO

JAPON

2023

NORTHWEST AIRLINES

ÉTATS-UNIS

f10349

OSHKOSH CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10346

OMI MANAGEMENT US LP

ÉTATS-UNIS

34344

PARADIGM JET MGMT

ÉTATS-UNIS

449

PATH

ÉTATS-UNIS

22139

POLAR AIR CARGO WW

ÉTATS-UNIS

22345

POLITIE LUCHTVAART

PAYS-BAS

32167

SAMA LELTAYARAN COMPANY LIMITED

ARABIE SAOUDITE

f10433

SUNSET AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

35234

SAMCO AIRCRAFT CORP

PAYS-BAS

32631

SEXTANT HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

2440

SHELL AIRCRAFT

ROYAUME-UNI

31729

SILVER AIR LTD

ÉMIRATS ARABES UNIS

20544

SKYLINE AVIATION

PAYS-BAS

6050

SKYWEST AIRLINES

AUSTRALIE

31449

SOC. DE CONSERVATION

PAYS-BAS

34530

SUMMER SUN TRADING

AFRIQUE DU SUD

2723

TRANSAVIA AIRLINES

PAYS-BAS

30852

TUI NED. ARKEFLY

PAYS-BAS

19198

UNIVERSAL WEATHER UK

ROYAUME-UNI

23316

WILMINGTON TRUST CY

ÉTATS-UNIS

31532

XOJET

ÉTATS-UNIS

| AUTRICHE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 32714 | AVIATION CONCEPTS, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 28314 | AAA - AIR ALPS AVTN | AUTRICHE |
| 209 | AIR CHARTER LTD | SUISSE |
| 35091 | AIR SYLHET AG | AUTRICHE |
| 30222 | AMIRA AIR | AUTRICHE |
| 27885 | AUSTIN JET HOLDING | AUTRICHE |
| 440 | AUSTRIAN AIRLINES | AUTRICHE |
| 24686 | AVIATION BRIDGE | ISRAËL |
| 35521 | AVIATION SVC. MNGT | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35434 | AVIATION-LOWW GMBH | AUTRICHE |
| 32825 | AVTN PARTNERS INC | ÉTATS-UNIS |
| 31562 | BFS BUSINESS FLIGHT | AUTRICHE |
| 35344 | CATALINA AIRCRAFT | ROYAUME-UNI |
| 27000 | CENTRE-AVIA AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 1178 | FLICK, INGRID | AUTRICHE |
| 8620 | FLY JET | ITALIE |
| 15451 | GEORGETOWN MNGMNT | ÉTATS-UNIS |
| 31326 | GLOBAL JET AUSTRIA | AUTRICHE |
| 194 | GLOCK GMBH | AUTRICHE |
| 30486 | HADID INTNL SERVICES | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 24198 | INTERJET AG | SUISSE |
| 30323 | INTERNATIONAL JET | AUTRICHE |
| 28512 | INTERSKY LUFTFAHRT | AUTRICHE |
| 34493 | JETLINES | ALLEMAGNE |
| 27702 | JETALLIANCE | AUTRICHE |
| 25637 | KRONO AIR | AUTRICHE |
| 32335 | LARET AVIATION LTD. | SUISSE |
| 9965 | MAGNA INTERNATIONAL | CANADA |
| 1083 | MIL AUSTRIA | AUTRICHE |
| 22617 | MIL SLOVENIA | SLOVÉNIE |
| 28808 | M.A.P. MANAGEMENT + PLANNING | AUTRICHE |
| 35685 | M.A.S.H SERVICE | AUTRICHE |
| 32275 | NABBAN INVESTMENTS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 29932 | NIKI LUFTFAHRT GMBH | AUTRICHE |
| 8582 | OMY AVIATION SUISSE | SUISSE |
| 32975 | PLANE FOLK LLC | ÉTATS-UNIS |
| 2168 | PORSCHE KONSTRUKTION | AUTRICHE |
| 3858 | SCHAFFER | AUTRICHE |
| 27384 | SCHAFFER GMBH | SUISSE |
| 13030 | STRASSER GMBH | AUTRICHE |
| 35104 | SWAN VIEW | AUTRICHE |
| 25989 | THE FLYING BULLS | AUTRICHE |
| 28567 | TUPACK | AUTRICHE |
| 8421 | TYROLEAN JET SERVICE | AUTRICHE |
| 19210 | UKRAINE INTL AIRLINE | UKRAINE |
| 32040 | VISTAJET | AUTRICHE |
| 26443 | VOLGA AVIAEXPRESS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| f10472 | WEEKS-DAVIES AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |

AUTRICHE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

32714

AVIATION CONCEPTS, INC.

ÉTATS-UNIS

28314

AAA - AIR ALPS AVTN

AUTRICHE

209

AIR CHARTER LTD

SUISSE

35091

AIR SYLHET AG

AUTRICHE

30222

AMIRA AIR

AUTRICHE

27885

AUSTIN JET HOLDING

AUTRICHE

440

AUSTRIAN AIRLINES

AUTRICHE

24686

AVIATION BRIDGE

ISRAËL

35521

AVIATION SVC. MNGT

ÉMIRATS ARABES UNIS

35434

AVIATION-LOWW GMBH

AUTRICHE

32825

AVTN PARTNERS INC

ÉTATS-UNIS

31562

BFS BUSINESS FLIGHT

AUTRICHE

35344

CATALINA AIRCRAFT

ROYAUME-UNI

27000

CENTRE-AVIA AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

1178

FLICK, INGRID

AUTRICHE

8620

FLY JET

ITALIE

15451

GEORGETOWN MNGMNT

ÉTATS-UNIS

31326

GLOBAL JET AUSTRIA

AUTRICHE

194

GLOCK GMBH

AUTRICHE

30486

HADID INTNL SERVICES

ÉMIRATS ARABES UNIS

24198

INTERJET AG

SUISSE

30323

INTERNATIONAL JET

AUTRICHE

28512

INTERSKY LUFTFAHRT

AUTRICHE

34493

JETLINES

ALLEMAGNE

27702

JETALLIANCE

AUTRICHE

25637

KRONO AIR

AUTRICHE

32335

LARET AVIATION LTD.

SUISSE

9965

MAGNA INTERNATIONAL

CANADA

1083

MIL AUSTRIA

AUTRICHE

22617

MIL SLOVENIA

SLOVÉNIE

28808

M.A.P. MANAGEMENT + PLANNING

AUTRICHE

35685

M.A.S.H SERVICE

AUTRICHE

32275

NABBAN INVESTMENTS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

29932

NIKI LUFTFAHRT GMBH

AUTRICHE

8582

OMY AVIATION SUISSE

SUISSE

32975

PLANE FOLK LLC

ÉTATS-UNIS

2168

PORSCHE KONSTRUKTION

AUTRICHE

3858

SCHAFFER

AUTRICHE

27384

SCHAFFER GMBH

SUISSE

13030

STRASSER GMBH

AUTRICHE

35104

SWAN VIEW

AUTRICHE

25989

THE FLYING BULLS

AUTRICHE

28567

TUPACK

AUTRICHE

8421

TYROLEAN JET SERVICE

AUTRICHE

19210

UKRAINE INTL AIRLINE

UKRAINE

32040

VISTAJET

AUTRICHE

26443

VOLGA AVIAEXPRESS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

f10472

WEEKS-DAVIES AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

| POLOGNE |
| --- |
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POLOGNE

Code

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État de l’exploitant

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POLOGNE

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ALMASRIA

ÉGYPTE

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ÉTATS-UNIS

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POLOGNE

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CEZAR PRZEDSIEBIORST

POLOGNE

20264

EXIN COMPANY

POLOGNE

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HAWKER PARTNERSHIP

ROYAUME-UNI

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HTM JET SERVICE

ALLEMAGNE

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JETAIR SP.Z.O.O.

POLOGNE

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J S AVIATION

ROYAUME-UNI

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KORAL BLUE AIRLINES

ÉGYPTE

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LC ENGINEERING

POLOGNE

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POLOGNE

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MARITIME OFFICE

POLOGNE

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POLOGNE

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POLOGNE

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ROVNO UNIVERSAL AVIA

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POLOGNE

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| --- |
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PORTUGAL

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

33236

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AFRIQUE DU SUD

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PORTUGAL

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PORTUGAL

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COLOMBIE

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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PORTUGAL

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AMERICAN JET INTL 2

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ANGOLA

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ROYAUME-UNI

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AFRIQUE DU SUD

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

3935

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

32957

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INDE

28573

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BRÉSIL

27477

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ÉTATS-UNIS

34501

BUFFINI & COMPANY 2

ÉTATS-UNIS

f10117

CHANNELLOCK, INC.

ÉTATS-UNIS

35613

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IRLANDE

29700

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AFRIQUE DU SUD

32199

CHERRY AIR AVIATION

ÉTATS-UNIS

27516

CIELOS DEL PERU SA

PÉROU

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CIT LEASING

ÉTATS-UNIS

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AFRIQUE DU SUD

24811

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COMAIR SALES LTD

AFRIQUE DU SUD

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ÉTATS-UNIS

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BRÉSIL

28991

CONSTRUCTORA ANDRADE

PORTUGAL

33062

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

31528

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BRÉSIL

27988

EAGLE MOUNTAIN INTL

ÉTATS-UNIS

33867

EMBASSY OF INDIA

PORTUGAL

34414

EMPR.DE MEIOS AEREOS

PORTUGAL

25289

EUROATLANTIC AIRWAYS

PORTUGAL

30179

EXECUTIVE TURBINE

AFRIQUE DU SUD

23864

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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GAVILAN

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GLOBAL EQUITIES

AFRIQUE DU SUD

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ÉTATS-UNIS

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G 137 LLC

ÉTATS-UNIS

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HAMPTON CRYSTAL

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HELIBRAVO AVIACO

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34894

HIFLY S.A.

PORTUGAL

29095

HMY AIRWAYS INC

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HUGHES AIR CORP

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IAL CORP

ÉTATS-UNIS

32417

IBIS PARTICIPAÇÕES E SERVIÇOS LTDA.

BRÉSIL

35528

ICTSI LTD

PHILIPPINES

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ÉTATS-UNIS

32173

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AFRIQUE DU SUD

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JOYCE MEYER MINISTRIES

ÉTATS-UNIS

31628

JDL AVIATION LLC

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JETFLY SUISSE SARL

SUISSE

33637

JET MANAGEMENT INC

ÉTATS-UNIS

f10281

JMI SERVICES INC.

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27707

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KANDO JET LLC

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KJ AIR

ÉTATS-UNIS

32488

KNIGHTS ARILINES LTD

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32523

K&P AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

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34911

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ÉTATS-UNIS

31396

MARINER MANAGEMENT LLC

BARBADE

25266

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MALAISIE

28388

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BRÉSIL

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AFRIQUE DU SUD

34766

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35632

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1114

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MOURITZEN FAMILY

AFRIQUE DU SUD

35533

M. DIAS BRANCO S.A.

BRÉSIL

23781

NETJETS TRANSPORTES AÉREOS, S.A.

PORTUGAL

28772

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AFRIQUE DU SUD

33092

NICON AIRWAYS

NIGERIA

33140

NOLINOR AVIAT (NLN)

CANADA

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NWW EXCEL II INC.

ÉTATS-UNIS

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BRÉSIL

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AFRIQUE DU SUD

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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ÎLES CAYMAN (UK)

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ÉTATS-UNIS

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ÉTATS-UNIS

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PORTUGAL

25573

SATA INTERNACIONAL, S.A.

PORTUGAL

f10406

SPECTATOR, INC. AND KALCO CORPORATION

ÉTATS-UNIS

28661

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AFRIQUE DU SUD

34940

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ESPAGNE

31892

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AFRIQUE DU SUD

9295

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ÉTATS-UNIS

31178

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AFRIQUE DU SUD

33551

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AFRIQUE DU SUD

31587

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CANADA

32785

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SÃO TOMÉ E PRINCIPE

31872

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ROYAUME-UNI

22689

S IVORY COAST

COTE D’IVOIRE

34375

TOBY LIMITED

ÎLES CAYMAN (UK)

388

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ANGOLA

2649

TACV-TRANSPORTES AÉREOS DE CABO VERDE, S.A.

CAP-VERT

34229

TAK CONTINENTAL LTD

ÉTATS-UNIS

2656

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PORTUGAL

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BRÉSIL

27408

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PORTUGAL

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32712

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ÉTATS-UNIS

31334

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KENYA

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TRIUMPH AIRWAYS LTD

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ALLEMAGNE

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BRÉSIL

30887

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AFRIQUE DU SUD

35256

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BRÉSIL

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27218

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PORTUGAL

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| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
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| 30028 | CHALLENGE AERO UKRAI | UKRAINE |
| 31415 | DETA AIR | KAZAKHSTAN |
| 34143 | GLOBAL ACFT SOLUTION | ÉTATS-UNIS |
| 2349 | JETRAN | ÉTATS-UNIS |
| 31627 | JETRAN AIR S.R.L. | ROUMANIE |
| 30390 | LIBYAVIA AVIATION | LIBYE |
| 31716 | MAX AVIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35518 | MDLR AIRLINES | INDE |
| 28204 | MIA | LIBAN |
| 32236 | MIDDLE EAST AVIATION | LIBAN |
| 32327 | RED STAR (FZE) | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 26019 | ROMANIAN CIVIL AERONAUTICAL AUTHORITY | ROUMANIE |
| 12320 | ROMAVIA ROMANIAN | ROUMANIE |
| 24932 | ROSTVERTOL | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 26056 | SANTAY AIR | TURQUIE |
| 10864 | S CAMEROON | CAMEROUN |
| 2658 | TAROM | ROUMANIE |
| 33564 | VEGA AIR COMPANY | UKRAINE |
| 28579 | VICTORIA AVTN | SUISSE |
| 27298 | VISION AIRLINES | ÉTATS-UNIS |

ROUMANIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

31492

AIRCRAFT TRADERS

BELGIQUE

31265

AIRJET ANGOLA

ANGOLA

31871

AIR JET LDA

ÉMIRATS ARABES UNIS

26569

ARP 410 AIRLINES

UKRAINE

26750

AVE.COM FZC

ÉMIRATS ARABES UNIS

30600

BLUE AIR TRANSPORT AERIAN

ROUMANIE

27344

BUKOVYNA

UKRAINE

34021

CAGDAS INSAAT

TURQUIE

26254

CARPATAIR

ROUMANIE

30028

CHALLENGE AERO UKRAI

UKRAINE

31415

DETA AIR

KAZAKHSTAN

34143

GLOBAL ACFT SOLUTION

ÉTATS-UNIS

2349

JETRAN

ÉTATS-UNIS

31627

JETRAN AIR S.R.L.

ROUMANIE

30390

LIBYAVIA AVIATION

LIBYE

31716

MAX AVIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35518

MDLR AIRLINES

INDE

28204

MIA

LIBAN

32236

MIDDLE EAST AVIATION

LIBAN

32327

RED STAR (FZE)

ÉMIRATS ARABES UNIS

26019

ROMANIAN CIVIL AERONAUTICAL AUTHORITY

ROUMANIE

12320

ROMAVIA ROMANIAN

ROUMANIE

24932

ROSTVERTOL

FÉDÉRATION DE RUSSIE

26056

SANTAY AIR

TURQUIE

10864

S CAMEROON

CAMEROUN

2658

TAROM

ROUMANIE

33564

VEGA AIR COMPANY

UKRAINE

28579

VICTORIA AVTN

SUISSE

27298

VISION AIRLINES

ÉTATS-UNIS

| SLOVÉNIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 129 | ADRIA AIRWAYS | SLOVÉNIE |
| 32878 | ARTHEL SARL | FRANCE |
| 31601 | AURORA AIRLINES | SLOVÉNIE |
| 32720 | CITIC GA G. AVIATION | CHINE |
| 35546 | CSI AVIATION SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 35867 | REGION AVIA AIRLINES | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34395 | ZAPOLARYE | FÉDÉRATION DE RUSSIE |

SLOVÉNIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

129

ADRIA AIRWAYS

SLOVÉNIE

32878

ARTHEL SARL

FRANCE

31601

AURORA AIRLINES

SLOVÉNIE

32720

CITIC GA G. AVIATION

CHINE

35546

CSI AVIATION SVCS

ÉTATS-UNIS

35867

REGION AVIA AIRLINES

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34395

ZAPOLARYE

FÉDÉRATION DE RUSSIE

| SLOVAQUIE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 29083 | AEROMIST KHARKIV | UKRAINE |
| 20805 | AIR SLOVAKIA BWJ | SLOVAQUIE |
| 33538 | AVIATION ASSET EP | POLOGNE |
| 34446 | BOTTLESPRING LTD | CHYPRE |
| 23544 | CAA SLOVAK REPUBLIC | SLOVAQUIE |
| 29582 | DUBNICA AIR LTD | SLOVAQUIE |
| 31950 | EAGLE AIR (SL) LTD | SIERRA LEONE |
| 31730 | EASTERN | SLOVAQUIE |
| 30601 | EASTERN AIRWAYS (FD) | SWAZILAND |
| 30547 | FILAIR 2 | CONGO |
| 22395 | GOVERNMENT SLOVAKIA | SLOVAQUIE |
| 30935 | ILYICH IRON & STEEL | UKRAINE |
| 33181 | JUMP-TANDEM S.R.O. | SLOVAQUIE |
| 30337 | KAM AIR | AFGHANISTAN |
| 20528 | MIL SLOVAKIA | SLOVAQUIE |
| 23224 | SEAGLE AIR | SLOVAQUIE |
| 28436 | SKY EUROPE AIRLINES | SLOVAQUIE |
| 25176 | SLOVAK AIRLINES | SLOVAQUIE |
| 35142 | SSIM, A.S. | SLOVAQUIE |
| 27064 | STEEL KOSICE | SLOVAQUIE |
| 23803 | TAGANROG ANTK | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35083 | UTAIR EUROPE S.R.O. | SLOVAQUIE |

SLOVAQUIE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

29083

AEROMIST KHARKIV

UKRAINE

20805

AIR SLOVAKIA BWJ

SLOVAQUIE

33538

AVIATION ASSET EP

POLOGNE

34446

BOTTLESPRING LTD

CHYPRE

23544

CAA SLOVAK REPUBLIC

SLOVAQUIE

29582

DUBNICA AIR LTD

SLOVAQUIE

31950

EAGLE AIR (SL) LTD

SIERRA LEONE

31730

EASTERN

SLOVAQUIE

30601

EASTERN AIRWAYS (FD)

SWAZILAND

30547

FILAIR 2

CONGO

22395

GOVERNMENT SLOVAKIA

SLOVAQUIE

30935

ILYICH IRON & STEEL

UKRAINE

33181

JUMP-TANDEM S.R.O.

SLOVAQUIE

30337

KAM AIR

AFGHANISTAN

20528

MIL SLOVAKIA

SLOVAQUIE

23224

SEAGLE AIR

SLOVAQUIE

28436

SKY EUROPE AIRLINES

SLOVAQUIE

25176

SLOVAK AIRLINES

SLOVAQUIE

35142

SSIM, A.S.

SLOVAQUIE

27064

STEEL KOSICE

SLOVAQUIE

23803

TAGANROG ANTK

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35083

UTAIR EUROPE S.R.O.

SLOVAQUIE

| FINLANDE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 31987 | ACME OPERATING | ÉTATS-UNIS |
| 34802 | AIR AMBULANCE SPEC | ÉTATS-UNIS |
| 29266 | AIR FINLAND | FINLANDE |
| 3167 | AIR NIAMEY | NIGER |
| 380 | ALTICOR | ÉTATS-UNIS |
| 24494 | ATYRAU AUE JOLY | KAZAKHSTAN |
| 838 | BLUE1 | FINLANDE |
| 31399 | CARLBAD ENTERPRISES | UKRAINE |
| 24681 | COPTERLINE OY | FINLANDE |
| 35898 | EXTREME CRAFTS LLC | ÉTATS-UNIS |
| 1167 | FINNAIR OY | FINLANDE |
| 27086 | FINNISH COMMUTER | FINLANDE |
| 9834 | FIN AVIATION ACADEMY | FINLANDE |
| 26295 | GAZAVIA JOINT STOCK | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 5922 | JETFLITE | FINLANDE |
| 25610 | KAZAIR WEST | KAZAKHSTAN |
| 26102 | MAGADANAVIALISING | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 8930 | METROPOLITAN LIFE | ÉTATS-UNIS |
| 32127 | RIVER AVIATION | FINLANDE |
| 24645 | RIVER AVIATION OY | FINLANDE |
| 30246 | TUPOLEV OAO | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 33207 | UTAIR-EXPRESS LTD | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 35884 | UTAIR-UKRAINE | UKRAINE |
| 33661 | WINNER 614 JH LLC | ÉTATS-UNIS |
| 28491 | ZAO AK BYLINA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |

FINLANDE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

31987

ACME OPERATING

ÉTATS-UNIS

34802

AIR AMBULANCE SPEC

ÉTATS-UNIS

29266

AIR FINLAND

FINLANDE

3167

AIR NIAMEY

NIGER

380

ALTICOR

ÉTATS-UNIS

24494

ATYRAU AUE JOLY

KAZAKHSTAN

838

BLUE1

FINLANDE

31399

CARLBAD ENTERPRISES

UKRAINE

24681

COPTERLINE OY

FINLANDE

35898

EXTREME CRAFTS LLC

ÉTATS-UNIS

1167

FINNAIR OY

FINLANDE

27086

FINNISH COMMUTER

FINLANDE

9834

FIN AVIATION ACADEMY

FINLANDE

26295

GAZAVIA JOINT STOCK

FÉDÉRATION DE RUSSIE

5922

JETFLITE

FINLANDE

25610

KAZAIR WEST

KAZAKHSTAN

26102

MAGADANAVIALISING

FÉDÉRATION DE RUSSIE

8930

METROPOLITAN LIFE

ÉTATS-UNIS

32127

RIVER AVIATION

FINLANDE

24645

RIVER AVIATION OY

FINLANDE

30246

TUPOLEV OAO

FÉDÉRATION DE RUSSIE

33207

UTAIR-EXPRESS LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

35884

UTAIR-UKRAINE

UKRAINE

33661

WINNER 614 JH LLC

ÉTATS-UNIS

28491

ZAO AK BYLINA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

| SUÈDE |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| 455 | AVIA EXPRESS SWEDEN AB | SUÈDE |
| 31883 | AIR NELSON (2) | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| 35786 | AJ PRODUKTER AB | SUÈDE |
| 30326 | AMAPOLA FLYG AB | SUÈDE |
| 21131 | ATRAN-AVIATRANS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 29292 | AVITRANS NORDIC AB | SUÈDE |
| 12084 | BIRGMA SWEDEN AB | SUÈDE |
| 32341 | BLUE AERO | FRANCE |
| 24912 | BLUE CHIP JET | SUÈDE |
| f10123 | COMCAST CORPORATION / CLASSIC SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| f10112 | CCI PILOT SERVICES II, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32004 | CINGULAR WIRELESS | ÉTATS-UNIS |
| 26939 | CITY AIRLINE AB | SUÈDE |
| 32128 | CRESCINI G | ÉTATS-UNIS |
| 30875 | DLS AIR | ÉTATS-UNIS |
| 22647 | EAST AIR KB | SUÈDE |
| 31463 | EXPO AVIATION PVT 2 | SRI LANKA |
| 31837 | EZNIS AIRWAYS | MONGOLIE |
| 23513 | FLY LOGIC | SUÈDE |
| 35824 | FLEETLEADER AB | SUÈDE |
| 8697 | FLYGANDE VETERANER | SUÈDE |
| 31506 | GLOBAL AVTN PARTNERS | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 22830 | GOLDEN AIR FLYG AB | SUÈDE |
| 23882 | HASTENS SANGAR AB | SUÈDE |
| 27706 | INTERNAL MINISTRY UK | UKRAINE |
| 34845 | JET ARROW | SUISSE |
| 32414 | JORDAN CONSULTING | ÉTATS-UNIS |
| 3839 | KINNARPS | SUÈDE |
| 5790 | KUSTBEVAKNINGEN | SUÈDE |
| 35590 | K/S HAWKER | DANEMARK |
| 34960 | LARGUS AVIATION AB | SUÈDE |
| 21450 | MALMÖ AVIATION AB | SUÈDE |
| 17698 | MARINE R CORP | ÉTATS-UNIS |
| 35390 | MCA AIRLINES | SUÈDE |
| 1103 | MIL HUNGARY | HONGRIE |
| 1116 | MIL SWEDEN | SUÈDE |
| 23589 | MIL/CIV SWEDEN | SUÈDE |
| 30511 | NORWEGIAN AIR SHUTTLE SWEDEN AB | SUÈDE |
| 24970 | NOVA AIRLINES AB | SUÈDE |
| 27184 | NASA DRYDEN CENTER | ÉTATS-UNIS |
| 30120 | NEX TIME JET AB | SUÈDE |
| 35376 | NORDIC AIRWAYS HOLDI | SUÈDE |
| f10322 | N724DB LLC | ÉTATS-UNIS |
| 2041 | OCCIDENTAL PETROLEUM | ÉTATS-UNIS |
| 33709 | PMI GLOBAL SVCS INC | ÉTATS-UNIS |
| 24567 | RAINIER AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 25966 | SAAB AB | SUÈDE |
| 29518 | SAAB ACFT OF AMERICA | ÉTATS-UNIS |
| 13488 | SAAB AEROTECH | SUÈDE |
| 35916 | SAMOA TECHNOLOGIES | ÉTATS-UNIS |
| 2351 | SAS | SUÈDE |
| 25043 | SA EXPRESS | AFRIQUE DU SUD |
| 32571 | SCANAVIATION AS | NORVÈGE |
| 30470 | SCANDINAVIAN MEDICOP | SUÈDE |
| 34500 | SFS HOLDING AB | SUÈDE |
| 7491 | SNAS COURIERS | BAHREÏN |
| 21918 | SOUTH AFRICAN EXPRES | AFRIQUE DU SUD |
| 35483 | SPITFIRE INVESTMENTS | ROYAUME-UNI |
| 30863 | TABY AIR MAINTENANCE | SUÈDE |
| 30408 | TANDORO | SUISSE |
| 29020 | TRANSMILE AIR SVCS 2 | MALAISIE |
| 23235 | TUIFLY NORDIC AB | SUÈDE |
| 29367 | VIKING AIRLINES AB | SUÈDE |
| 33688 | VAPSI | SUÈDE |
| 7778 | VARTIOLENTOLAIVUE | FINLANDE |
| 32740 | VASTGOTA | SUÈDE |
| 32336 | WADE AIR | AUSTRALIE |
| 20170 | WEST AIR SWEDEN AB | SUÈDE |
| 6357 | WORLD WIDE AIRCRAFT | CANADA |

SUÈDE

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

455

AVIA EXPRESS SWEDEN AB

SUÈDE

31883

AIR NELSON (2)

NOUVELLE-ZÉLANDE

35786

AJ PRODUKTER AB

SUÈDE

30326

AMAPOLA FLYG AB

SUÈDE

21131

ATRAN-AVIATRANS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

29292

AVITRANS NORDIC AB

SUÈDE

12084

BIRGMA SWEDEN AB

SUÈDE

32341

BLUE AERO

FRANCE

24912

BLUE CHIP JET

SUÈDE

f10123

COMCAST CORPORATION / CLASSIC SERVICES

ÉTATS-UNIS

f10112

CCI PILOT SERVICES II, LLC

ÉTATS-UNIS

32004

CINGULAR WIRELESS

ÉTATS-UNIS

26939

CITY AIRLINE AB

SUÈDE

32128

CRESCINI G

ÉTATS-UNIS

30875

DLS AIR

ÉTATS-UNIS

22647

EAST AIR KB

SUÈDE

31463

EXPO AVIATION PVT 2

SRI LANKA

31837

EZNIS AIRWAYS

MONGOLIE

23513

FLY LOGIC

SUÈDE

35824

FLEETLEADER AB

SUÈDE

8697

FLYGANDE VETERANER

SUÈDE

31506

GLOBAL AVTN PARTNERS

FÉDÉRATION DE RUSSIE

22830

GOLDEN AIR FLYG AB

SUÈDE

23882

HASTENS SANGAR AB

SUÈDE

27706

INTERNAL MINISTRY UK

UKRAINE

34845

JET ARROW

SUISSE

32414

JORDAN CONSULTING

ÉTATS-UNIS

3839

KINNARPS

SUÈDE

5790

KUSTBEVAKNINGEN

SUÈDE

35590

K/S HAWKER

DANEMARK

34960

LARGUS AVIATION AB

SUÈDE

21450

MALMÖ AVIATION AB

SUÈDE

17698

MARINE R CORP

ÉTATS-UNIS

35390

MCA AIRLINES

SUÈDE

1103

MIL HUNGARY

HONGRIE

1116

MIL SWEDEN

SUÈDE

23589

MIL/CIV SWEDEN

SUÈDE

30511

NORWEGIAN AIR SHUTTLE SWEDEN AB

SUÈDE

24970

NOVA AIRLINES AB

SUÈDE

27184

NASA DRYDEN CENTER

ÉTATS-UNIS

30120

NEX TIME JET AB

SUÈDE

35376

NORDIC AIRWAYS HOLDI

SUÈDE

f10322

N724DB LLC

ÉTATS-UNIS

2041

OCCIDENTAL PETROLEUM

ÉTATS-UNIS

33709

PMI GLOBAL SVCS INC

ÉTATS-UNIS

24567

RAINIER AVTN

ÉTATS-UNIS

25966

SAAB AB

SUÈDE

29518

SAAB ACFT OF AMERICA

ÉTATS-UNIS

13488

SAAB AEROTECH

SUÈDE

35916

SAMOA TECHNOLOGIES

ÉTATS-UNIS

2351

SAS

SUÈDE

25043

SA EXPRESS

AFRIQUE DU SUD

32571

SCANAVIATION AS

NORVÈGE

30470

SCANDINAVIAN MEDICOP

SUÈDE

34500

SFS HOLDING AB

SUÈDE

7491

SNAS COURIERS

BAHREÏN

21918

SOUTH AFRICAN EXPRES

AFRIQUE DU SUD

35483

SPITFIRE INVESTMENTS

ROYAUME-UNI

30863

TABY AIR MAINTENANCE

SUÈDE

30408

TANDORO

SUISSE

29020

TRANSMILE AIR SVCS 2

MALAISIE

23235

TUIFLY NORDIC AB

SUÈDE

29367

VIKING AIRLINES AB

SUÈDE

33688

VAPSI

SUÈDE

7778

VARTIOLENTOLAIVUE

FINLANDE

32740

VASTGOTA

SUÈDE

32336

WADE AIR

AUSTRALIE

20170

WEST AIR SWEDEN AB

SUÈDE

6357

WORLD WIDE AIRCRAFT

CANADA

| ROYAUME-UNI |
| --- |
| Code | Exploitant d’aéronefs | État de l’exploitant |
| f10565 | AERO AIR, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32958 | AIRCRAFT MANAGEMENT LIMITED | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 27783 | AIRCRAFT SERVICES GROUP, INC. | EL SALVADOR |
| f10008 | AIRBILL INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10023 | ALPHA TECHNOLOGIES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 35644 | AMY’S KITCHEN INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10035 | ANADARKO PETROLEUM CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10550 | AVMET | ÉTATS-UNIS |
| 8740 | ABBOTT LABORATORIES | ÉTATS-UNIS |
| 27976 | ABCO AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32962 | ABG AIR LTD | ROYAUME-UNI |
| 29558 | ACASS CANADA LTD | CANADA |
| 35561 | ACASS USA | ÉTATS-UNIS |
| 29096 | ACE-INA FLIGHT OPS | ÉTATS-UNIS |
| 30786 | ACFT SARL | LUXEMBOURG |
| 35443 | AC TRAVEL LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31406 | ADL LEASING | ÉTATS-UNIS |
| 27832 | ADVENTAIR | ÉTATS-UNIS |
| 24201 | AEC INTERN. LTD | SUISSE |
| 30690 | AERGO BETA LEASING | IRLANDE |
| 33319 | AEROGRAPHICS INC | ÉTATS-UNIS |
| 27739 | AEROMEDICAL EVAC | ARABIE SAOUDITE |
| 31549 | AERONAVAL | ÉTATS-UNIS |
| 29326 | AEROSERVICIOS EJE | MEXIQUE |
| 33565 | AEROVIAS DAP SA | CHILI |
| 31945 | AERO MEXICO CONNECT | MEXIQUE |
| 26007 | AERO TAXI AVTN 2 | ÉTATS-UNIS |
| 29559 | AGILE AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 31032 | AIM AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 33754 | AIRCRAFT AFRICA CO | AFRIQUE DU SUD |
| 35078 | AIRLIFT INTL (GHANA) | GHANA |
| 22299 | AIRLIFT NORWAY | NORVÈGE |
| 33856 | AIRMID AVTN SVCS LTD | INDIA |
| 31932 | AIRSPRINT | CANADA |
| 10639 | AIRSTAR GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 33141 | AIRTIME LLC | ÉTATS-UNIS |
| 30308 | AIRWING AS | NORVÈGE |
| 28150 | AIR ALPHA JEDDAH | ARABIE SAOUDITE |
| 29508 | AIR AMBULANCE SUPPRT | ÉTATS-UNIS |
| 35354 | AIR ASIA X | MALAISIE |
| 1502 | AIR ATLANTA | ISLANDE |
| 201 | AIR CANADA | CANADA |
| 34225 | AIR CHARTER PROFSNL | ÉTATS-UNIS |
| 551 | AIR GROUP (VAN NUYS) | ÉTATS-UNIS |
| 24148 | AIR HARRODS LTD | ROYAUME-UNI |
| 237 | AIR INDIA | INDE |
| 241 | AIR JAMAICA | JAMAÏQUE |
| 26351 | AIR KILROE LTD T/A EASTERN AIRWAYS | ROYAUME-UNI |
| 264 | AIR NEW ZEALAND | NOUVELLE-ZÉLANDE |
| 31662 | AIR NOVA INC | ÉTATS-UNIS |
| 33259 | AIR PARTNERS CORP | CANADA |
| 25802 | AIR PARTNER PRIVATE JETS LTD | ROYAUME-UNI |
| 8271 | AIR ROUTING | ÉTATS-UNIS |
| 29716 | AIR SOUTHWEST LTD | ROYAUME-UNI |
| 5633 | AIR TRANSAT | CANADA |
| 29496 | AJW-AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 21690 | ALG TRANSP UK OFFICE | ÉTATS-UNIS |
| 30184 | ALII AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31951 | ALLEGIANCE AIR | AFRIQUE DU SUD |
| 34807 | ALMOJIL AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 33143 | AL RUSHAID AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31508 | AL SALAM 319 LTD. | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 23373 | AL TAMEER | ARABIE SAOUDITE |
| 33938 | AMAC AEROSPACE | SUISSE |
| 35757 | AMBER AVTN (UK) LTD. | ROYAUME-UNI |
| 364 | AMBRION AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 369 | AMERICAN AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 372 | AMERICAN EXPRESS | ÉTATS-UNIS |
| 375 | AMERICAN INT GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 31782 | AMERIPRISE FINANCIAL | ÉTATS-UNIS |
| 31943 | AMGEN | ÉTATS-UNIS |
| 6179 | ANDALEX RESOURCES | ÉTATS-UNIS |
| 34891 | ANDALUS LINEAS AER. | ESPAGNE |
| 31016 | ANDAMAN AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35895 | ANDROMEDA LTD | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 28295 | ANGLO OPERATIONS | AFRIQUE DU SUD |
| 4944 | ANHEUSER BUSCH | ÉTATS-UNIS |
| 25743 | ANSCHUTZ | ÉTATS-UNIS |
| 35836 | APEC ASSETS LIMITED | ÎLES VIERGES (UK) |
| 28676 | APRILIA HOLDINGS INC | ISRAËL |
| 28325 | ARAMARK | ÉTATS-UNIS |
| 4999 | ARAMCO SAUDI ARABIA | ÉTATS-UNIS |
| 32054 | ARIK AIR LTD | NIGERIA |
| 31512 | ARINC DIRECT | ÉTATS-UNIS |
| 32050 | ARKAS SHIPPING | TURQUIE |
| 34018 | ARKIVA LTD. | IRLANDE |
| 33376 | ARMAD | SUISSE |
| 35425 | ARTOC | ÉGYPTE |
| 35141 | ASHOK LEYLAND LTD | INDE |
| 31554 | ASIA UNIVERSAL JET | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 28558 | ASTRAEUS LTD | ROYAUME-UNI |
| 34730 | ASTRA FIRE LTD | ROYAUME-UNI |
| 35917 | ASTROJET LTD | ROYAUME-UNI |
| 31345 | ATLANTIC AIRLINES LTD | ROYAUME-UNI |
| 27139 | ATLANTIC AVTN 2 | ÉTATS-UNIS |
| 34596 | ATP HAVACILIK | TURQUIE |
| 35835 | ATTMSI | ÉTATS-UNIS |
| 35166 | AT&T INC | ÉTATS-UNIS |
| 436 | AURIGNY AIR | ROYAUME-UNI |
| 31623 | AVALON CAPITAL GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 31940 | AVIACOR - AIRCRAFT | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 30645 | AVIAMAX | ALLEMAGNE |
| 35868 | AVIA FUNDS MNGMT | LITUANIE |
| 27087 | AVIONETA | ÉTATS-UNIS |
| 5714 | AVJET CORP | ÉTATS-UNIS |
| 26701 | AVMAX GROUP | CANADA |
| 35933 | AVMET INC | ROYAUME-UNI |
| 29445 | AVN AIR | ÉTATS-UNIS |
| 33188 | AVTN DEVLPMENT INTL | IRLANDE |
| 33050 | AVTRADE UK | ROYAUME-UNI |
| 35255 | AVX TAXI AEREO | BRÉSIL |
| 18980 | AZERBAIJAN AIRLINES | AZERBAÏDJAN |
| f10075 | BANKNOTE AVIATION CORP. | ÉTATS-UNIS |
| 35068 | BEACON CAPITAL PARTNERS, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32764 | BHARAT FORGE LIMITED | INDE |
| f10089 | BLOOMBERG SERVICES LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10098 | BRITISH INTERNATIONAL HOLDINGS LTD. | ROYAUME-UNI |
| 32705 | BAA JET MANAGEMENT | CHINE |
| 32767 | BAC LEASING LTD | ROYAUME-UNI |
| 481 | BAE SYSTEMS (OPERATIONS) LTD | ROYAUME-UNI |
| 22433 | BAHRAIN AMIRI FLIGHT | BAHREÏN |
| 31555 | BAKEWELL INDUSTRIES | ROYAUME-UNI |
| 498 | BANGLADESH BIMAN | BANGLADESH |
| 6323 | BANLINE AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 1015 | BASEOPS | ÉTATS-UNIS |
| 6989 | BASS ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 12669 | BA CITYFLYER LTD | ROYAUME-UNI |
| 29975 | BCC EQUIPMENT LEASE | ÉTATS-UNIS |
| 21482 | BECHTEL | ÉTATS-UNIS |
| 6890 | BECTON DICKINSON | ÉTATS-UNIS |
| 27039 | BEEHAWK AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32447 | BEGAL AIR | ROYAUME-UNI |
| 34866 | BELL GEOSPACE | ROYAUME-UNI |
| 9170 | BEL AIR | ROYAUME-UNI |
| 33770 | BENSLOW BERMUDA LTD. | SUISSE |
| 550 | BERGEN AIR TRANSPORT | NORVÈGE |
| 8974 | BERWIND AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31598 | BETA LEASING | IRLANDE |
| 31303 | BIG DOG AVTN | ÉTATS-UNIS |
| f10656 | BJS JET SOLUTION (FLEXJET) | ????? |
| 31242 | BLACK DIAMOND AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 3166 | BLACK & DECKER | ÉTATS-UNIS |
| 25363 | BOEING EXECUTIVE FLT | ÉTATS-UNIS |
| 5169 | BOMBARDIER CANADAIR | CANADA |
| 895 | BOMBARDIER DE HAVILL | CANADA |
| 342 | BOMBARDIER INC | CANADA |
| 30590 | BOND OFFSHORE HELICOPTERS LTD | ROYAUME-UNI |
| 33157 | BOOKAJET ACFT MNG | ROYAUME-UNI |
| 29396 | BOOTH CREEK MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 35778 | BOREH INTERNATIONAL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 31732 | BOULTBEE AVTN 2 | ROYAUME-UNI |
| 32750 | BOULTBEE AVTN 3 | ROYAUME-UNI |
| 32952 | BPG PROPERTIES | ÉTATS-UNIS |
| 32635 | BRAMPTONIA LTD | ROYAUME-UNI |
| 32340 | BRAVO AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 22234 | BRECO INTL | ROYAUME-UNI |
| 34320 | BRIARWOOD PROD. LTD | ROYAUME-UNI |
| 30940 | BRIDGE AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 29373 | BRIDGTOWN PLANT | ROYAUME-UNI |
| 33190 | BRISTOL AIR LTD. | ARABIE SAOUDITE |
| 590 | BRITISH AIRWAYS PLC | ROYAUME-UNI |
| 634 | BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD | ROYAUME-UNI |
| 29157 | BROKERAGE & MANAGMT | ÉTATS-UNIS |
| 22676 | BROOME WELLINGTON | ROYAUME-UNI |
| 29940 | BROOM P AVTN SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 9701 | BRUNSWICK | ÉTATS-UNIS |
| 31448 | BUCKHEAD | ÉTATS-UNIS |
| f10174 | BVG VIAJES SA DE CV | MEXIQUE |
| 33472 | BYECROSS IOM LTD | ROYAUME-UNI |
| 29107 | BZL | SUISSE |
| 31878 | B&D AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| f10103 | CANADIAN UTILITIES LIMITED | CANADA |
| f10119 | CHRIS JAMES | BAHAMAS |
| f10121 | CLEVELAND BROWNS TRANSPORTATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10124 | CONANICUT AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 33215 | CALIFORNIA JET SHARE | ÉTATS-UNIS |
| 12499 | CALSPAN | ÉTATS-UNIS |
| 32717 | CAMERON HENKIND | ÉTATS-UNIS |
| 4018 | CAMPBELL SOUP | ÉTATS-UNIS |
| 29956 | CAN PACIFIC RAILWAY | CANADA |
| 22953 | CAPE CLEAR CAPITAL | ÉTATS-UNIS |
| 22724 | CARDINAL HEALTH AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 4029 | CARGILL | ÉTATS-UNIS |
| 31246 | CARIS AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32879 | CARRE AVIATION LTD | MALTE |
| 32273 | CASBAH | SUISSE |
| 34066 | CASTLE 2003 | IRLANDE |
| 6625 | CATERPILLAR | ÉTATS-UNIS |
| 5800 | CATHAY PACIFIC | CHINE |
| 24738 | CATHTON HOLDINGS LTD | CANADA |
| 34930 | CATREUS LIMITED | ROYAUME-UNI |
| 34153 | CAYLEY AVIATION | SUISSE |
| 31570 | CBAIR | ÉTATS-UNIS |
| 29199 | CBAS (PVT) LTD | INDE |
| 33257 | CBMM | BRÉSIL |
| f10110 | CBS MASS MEDIA CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 28483 | CB APPLICATIONS | ÉTATS-UNIS |
| 31445 | CELESTIAL AIRWAYS | ROYAUME-UNI |
| 34118 | CELEUS INVESTMENTS | BRÉSIL |
| 28821 | CENTAERO AVIATION | CANADA |
| 3250 | CESSNA PROPJET DP880 | ÉTATS-UNIS |
| f10114 | CFG SERVICE CORP, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 31139 | CFS AIR | ÉTATS-UNIS |
| 23394 | CHAMARAC | ÉTATS-UNIS |
| 32014 | CHARTER AIR LTD | ROYAUME-UNI |
| 24100 | CHARTRIGHT AIR | CANADA |
| 28796 | CHARTWELL AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 3769 | CHEVRONTEXACO | ÉTATS-UNIS |
| 35823 | CHILDRESS KLEIN MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 31541 | CHRISTIE AVTN | AUSTRALIE |
| 7526 | CIGNA | ÉTATS-UNIS |
| 33272 | CIRRUS AIR CLUB | ÉTATS-UNIS |
| 27210 | CITIGROUP | ÉTATS-UNIS |
| 31361 | CIT AEROSPACE INT. | IRLANDE |
| 31867 | CLEARWATER AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 28482 | CLEARWATER FINE FOOD | CANADA |
| 33553 | CLOUDSCAPE INC | ÉTATS-UNIS |
| 31057 | CLOUD AIR SERVICE | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32365 | CNL GROUP SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 24069 | COBHAM FLIGHT INSPECTION LTD | ROYAUME-UNI |
| 11816 | COCA COLA ENTERPRISE | ÉTATS-UNIS |
| 34041 | COLDSTREAM SARL | LUXEMBOURG |
| 9049 | COLLEEN | ÉTATS-UNIS |
| 27981 | COLT INTL | CANADA |
| 28719 | COLT INTL HOUSTON | ÉTATS-UNIS |
| 30312 | COMLUX AVTN | SUISSE |
| 2577 | COMPUTAPLANE | ROYAUME-UNI |
| 4742 | CONDOR AVTN | ROYAUME-UNI |
| 2138 | CONOCOPHILLIPS AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 31320 | CONSOLIDATED CHARTER | ÉTATS-UNIS |
| 32850 | CONSOLIDATED PRESS 2 | AUSTRALIE |
| 22862 | CONSTELLATION AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 35826 | CONSTELLATION LEASE | ÉTATS-UNIS |
| 8187 | CONTINENTAL AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 33096 | COPART INC | ÉTATS-UNIS |
| 33877 | CORACLE AVIATION | SUISSE |
| 23765 | CORPORATE FLIGHT MGT | ÉTATS-UNIS |
| 34548 | CORPORATE JET REALI. | ROYAUME-UNI |
| 31929 | COR AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 30051 | COSTA AZZOURA | ARABIE SAOUDITE |
| 26988 | COSTCO WHOLESALE | ÉTATS-UNIS |
| 25039 | COUGAR HELICOPTERS | CANADA |
| 29350 | COUNTRYWIDE HOME | ÉTATS-UNIS |
| 9248 | CRANE COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 35440 | CRESCENT HEIGHTS | ÉTATS-UNIS |
| 5071 | CROIX ROUGE | SUISSE |
| 31211 | CSC TRANSPORTATION | ÉTATS-UNIS |
| 33204 | CTC AVTN JET SVCS | ROYAUME-UNI |
| 33082 | CUMULUS INV. HOL.LTD | ROYAUME-UNI |
| f11401 | CVS/CAREMARK CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 33885 | CYBER SPACE | NIGERIA |
| 11175 | CZAR AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| f10140 | DEVON REALTY ADVISORS, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10171 | DOMINION RESOURCES SERVICES INC. | ÉTATS-UNIS |
| 30922 | DAIDALOS AVIATION | UKRAINE |
| 18524 | DAKOTA NORWAY | NORVÈGE |
| 30278 | DARWIN AIRLINE | SUISSE |
| 27123 | DATEL DIRECT LTD | ROYAUME-UNI |
| 34560 | DEAN FOODS (UK) | ROYAUME-UNI |
| 35844 | DELEAUD GILBERT | ÉTATS-UNIS |
| 2808 | DENNIS VANGUARD INTL | ROYAUME-UNI |
| 32849 | DESERT AIR CHTR INC | ÉTATS-UNIS |
| 35715 | DHL AIR LTD. | ROYAUME-UNI |
| 32847 | DIAGO CONTINENTAL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35507 | DIAMOND AIR CHARTER | ROYAUME-UNI |
| 34630 | DIRECT AVIATION MNGT | ROYAUME-UNI |
| 31504 | DIRECT TV GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 35923 | DISNEY AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 8334 | DITCO SA | BERMUDES (UK) |
| 32563 | DLF LIMITED | INDE |
| 34559 | DOMINION AIR LTD | NIGERIA |
| 944 | DONINGTON AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 30049 | DOVE AIR | ÉTATS-UNIS |
| 34956 | DSC INFRASTRUCTURE | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 31583 | DTC LLC | ÉTATS-UNIS |
| 6064 | DUBAI AIR WING | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 29548 | DUBLIN AERO SERVICES | IRLANDE |
| 11968 | DUKE OF WESTMINSTER | ROYAUME-UNI |
| 9784 | DUNAVANT ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 28590 | DUNVIEW | SUISSE |
| f10178 | ENTERPRISE RENT-A-CAR, ENTERPRISE HOLDINGS | ÉTATS-UNIS |
| 22252 | EAGLE AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 31330 | EASSDA IRELAND LTD | IRLANDE |
| 35500 | EASTAR JET | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 32095 | EASTWAY AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 23226 | EASYJET AIRLINE COMPANY LTD | ROYAUME-UNI |
| 32462 | EASY AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 10068 | EDREES MUSTAFA | ARABIE SAOUDITE |
| 13008 | EDS USA | ÉTATS-UNIS |
| 29883 | EFB AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 996 | EGYPTAIR | ÉGYPTE |
| 29824 | EIE EAGLE | ROYAUME-UNI |
| 27085 | ELAS PROFESSIONAL | PAYS-BAS |
| 29935 | ELMET AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 29879 | EL-SEIF ENGINEERING | ARABIE SAOUDITE |
| 4025 | EMBRAER | BRÉSIL |
| 9807 | EMIRATES INTL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35162 | EMMANUEL AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34060 | EMPECOM CORPORATION | CHYPRE |
| 33488 | ENBRIDGE | CANADA |
| 30014 | ENERGEM AVIATION | AFRIQUE DU SUD |
| 23576 | ENNA - ALGERIE | ALGÉRIE |
| 27894 | ENTREPRENEURIAL ASST | ÉTATS-UNIS |
| 31041 | EPC HOLDINGS 644 | ÉTATS-UNIS |
| 29929 | ETIHAD AIRWAYS | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 14846 | EVA AIR | TAÏWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE) |
| 29654 | EWA WEST | ÉTATS-UNIS |
| 32264 | EXECUJET ASIA | AUSTRALIE |
| 29471 | EXECUJET EUROPE | SUISSE |
| 34017 | EXECUTIVE AVTN LTD | ROYAUME-UNI |
| 32109 | EXECUTIVE CHARTR USA | ÉTATS-UNIS |
| 26147 | EXECUTIVE JETS LTD | ARABIE SAOUDITE |
| 27816 | EXECUTIVE JET BBJ | ÉTATS-UNIS |
| 30494 | EXECUTIVE JET GROUP | ROYAUME-UNI |
| 23881 | EXECUTIVE JET MNGMT | ÉTATS-UNIS |
| 31993 | EXECUTIVE JET SVCS | NIGERIA |
| 32605 | EXEC JET MANAGEMENT | ROYAUME-UNI |
| 1076 | EXXONMOBIL AV SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 27686 | E*TRADE GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 35797 | FELHAM ENTERPRISES INC | ÉTATS-UNIS |
| 23081 | FERTITTA ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| f10192 | FIRST DATA CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10193 | FIVE STAR AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10210 | FOREIGN MANUFACTURES FINANCE CORP | ÉTATS-UNIS |
| f10215 | FRY’S ELECTRONICS, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 22523 | FAA | ÉTATS-UNIS |
| 33646 | FAIRMONT AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 7382 | FALCONAIR LTD | AFRIQUE DU SUD |
| 35375 | FALCON 50 LLC | ÉTATS-UNIS |
| 33587 | FANAR AVIATION LTD | SUISSE |
| 8430 | FAYAIR (JERSEY) | ROYAUME-UNI |
| 34494 | FCI AVIATION LLC | ROYAUME-UNI |
| 12811 | FEGOTILA LTD | BERMUDES (UK) |
| 31156 | FERNCROFT | ROYAUME-UNI |
| 31282 | FIRSTFLIGHT | ÉTATS-UNIS |
| 28957 | FJL LEASING | ÉTATS-UNIS |
| 9695 | FJR PRIVATE FLIGHT | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 18781 | FJ900 | ÉTATS-UNIS |
| 35529 | FLEMING GLOBAL ASSET | SINGAPOUR |
| 19907 | FLIGHT CONSULTANCY | ROYAUME-UNI |
| 34554 | FLIGHWORX AVTN LTD | ROYAUME-UNI |
| 5453 | FLYBE LTD | ROYAUME-UNI |
| 35214 | FLYDUBAI | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32166 | FLYFORT | NORVÈGE |
| 10992 | FLYING LION | ÉTATS-UNIS |
| 35925 | FLYING M LLC | ÉTATS-UNIS |
| 10276 | FLYNN FINANCIAL | ÉTATS-UNIS |
| f10202 | FL AVIATION CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 34064 | FL510 | SUISSE |
| 11369 | FORD EUROPE LTD | ROYAUME-UNI |
| 21529 | FOREST AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 7521 | FORMULA ONE MNGMT | ÉTATS-UNIS |
| 34647 | FOSTER AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 32201 | FOUNTAIN AIR | ROYAUME-UNI |
| 6573 | FOUR STAR | ÉTATS-UNIS |
| 22109 | FRANKLIN TEMPLETON | ÉTATS-UNIS |
| 22293 | FRONTLINER | ÉTATS-UNIS |
| 35074 | FUNAIR CORP | ÉTATS-UNIS |
| 32164 | FUTURA TRAVELS | INDE |
| f10217 | GANNETT CO., INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10219 | GENERAL AVILEASING, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10227 | GLOBAL PACIFIC AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10234 | GUIDARA NORDESTE PARTICIPACOES LTDA | BRÉSIL |
| 24116 | GALLAGHER ENTERPRISE | ÉTATS-UNIS |
| 28622 | GAMA AVIATION INC | ÉTATS-UNIS |
| 7618 | GAMA AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 7573 | GANTT AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34865 | GARUDA AVIATION | AUSTRALIE |
| 33031 | GEMINI AIR GROUP | ÉTATS-UNIS |
| 1277 | GENERAL DYNAMICS | ÉTATS-UNIS |
| 32209 | GENERAL TECHNICS | ROYAUME-UNI |
| 35922 | GEN AVTN FLYING SVCS | ÉTATS-UNIS |
| 32292 | GE COMMERCIAL AV SVC | IRLANDE |
| 1278 | GE CORPORATE AIR TRP | ÉTATS-UNIS |
| 25841 | GF AIR | ÉTATS-UNIS |
| 31328 | GHANA INTL AIRLINES | GHANA |
| 33100 | GHK COMPANY LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35880 | GIANCARLO TRIMARCHI | VENEZUELA |
| 29477 | GIFFORD D | ÉTATS-UNIS |
| 30058 | GIV AIRWAYS LLC | ROYAUME-UNI |
| 33907 | GLOBAL ESTATE & AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 35699 | GLOBAL FLEET OIL GAS | ROYAUME-UNI |
| 31971 | GLOBAL TAXI AEREO | BRÉSIL |
| 33121 | GLOBAL TRIP SUPPORT | ÉTATS-UNIS |
| 30025 | GLOBESPAN AIRWAYS LTD T/A FLYGLOBESPAN | ROYAUME-UNI |
| 29430 | GODWIN PUMPS | ÉTATS-UNIS |
| 35355 | GOLDEN FALCON 348 | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 32293 | GOODRICH CORP | ÉTATS-UNIS |
| 22982 | GOVERNMENT OF NIGER | NIGER |
| 32437 | GO XLS LTD | ROYAUME-UNI |
| 28048 | GRAHAM CAPITAL | ÉTATS-UNIS |
| 33773 | GRAHAM CAPITAL MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 3259 | GRAINGER | ÉTATS-UNIS |
| 30778 | GRANARD LTD | ROYAUME-UNI |
| 30904 | GREENDRAKE | ÉTATS-UNIS |
| 35286 | GREENTECH | ÉTATS-UNIS |
| 31982 | GREEN FLAG AVIATION | SOUDAN |
| 28020 | GREYSCAPE | ROYAUME-UNI |
| 30895 | GSCP (NJ) INC | ÉTATS-UNIS |
| 32596 | GSC PARTNERS | ÉTATS-UNIS |
| 23240 | GTC MANAGEMT BURBANK | ÉTATS-UNIS |
| 1279 | GTC MGMT NEW YORK | ÉTATS-UNIS |
| 27731 | GUARD SYSTEMS ASA | NORVÈGE |
| 30632 | GUILD INVESTMENTS | ÉTATS-UNIS |
| 1356 | GULFSTREAM SAVANNAH | ÉTATS-UNIS |
| 1365 | GULF AIR | BAHREÏN |
| 32656 | GULF GLOBAL SVCS LTD | ROYAUME-UNI |
| 34936 | GX AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34836 | G200 LTD | BERMUDES (UK) |
| 33864 | G5 AVIATION | AFRIQUE DU SUD |
| 25615 | G5 EXECUTIVE | SUISSE |
| 34978 | G550 LIMITED | ÎLES VIERGES (UK) |
| f10240 | HESS CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10247 | HEWLETT-PACKARD COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 35165 | HICKS HOLDINGS LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10254 | HUNT CONSOLIDATED INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32412 | HAMILTON AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 12127 | HAMILTON COMPANIES | ÉTATS-UNIS |
| 5601 | HAMLIN AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 32555 | HANNINGTON AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 29387 | HARBERT AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 34325 | HARDWICKE PROPERTIES | ÉTATS-UNIS |
| 30369 | HARRAH’S OPERATING C | ÉTATS-UNIS |
| 9954 | HARRIS | ÉTATS-UNIS |
| 21857 | HARSCO | ÉTATS-UNIS |
| 5152 | HARTH TRADING EST | ARABIE SAOUDITE |
| 35878 | HATTA INVESTMENTS | ÎLES VIERGES (UK) |
| 33302 | HAVERFORD SUISSE | SUISSE |
| 529 | HAWKER BEECHCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 32771 | HAWKER BEECH. LTD | ROYAUME-UNI |
| 33023 | HAWKER WEST | CANADA |
| 32824 | HBC AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 31777 | HB-JEM | SUISSE |
| 28603 | HCC SERVICE CO | ÉTATS-UNIS |
| 8352 | HEINZ COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 30256 | HELLO | SUISSE |
| 31253 | HERITAGE JETS (FL) | ÉTATS-UNIS |
| 1423 | HERSHEY COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 26380 | HERTZ CORP | ÉTATS-UNIS |
| 24583 | HILL AIR | ÉTATS-UNIS |
| 23203 | HOLLY CORP | ÉTATS-UNIS |
| 32171 | HOLROB ACFT COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 24776 | HOME DEPOT | ÉTATS-UNIS |
| 8849 | HONEYWELL MORRISTOWN | ÉTATS-UNIS |
| 35466 | HORIZON AIR LLP | ROYAUME-UNI |
| 24604 | HUNDRED PERCENT AVTN | ROYAUME-UNI |
| 28726 | INTERNATIONAL JET MANAGEMENT/ WESTWIND AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 17402 | IBM | ÉTATS-UNIS |
| 1479 | ICELANDAIR | ISLANDE |
| 12046 | ICELAND COAST GUARD | ISLANDE |
| 9962 | ICELAND FROZEN FOODS | ROYAUME-UNI |
| f10257 | IMS HEALTH | ÉTATS-UNIS |
| 32114 | INDO PACIFIC AVTN | INDE |
| 32394 | INFINITY AVIATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35931 | INFLITE AVTN (IOM) | ROYAUME-UNI |
| 15438 | INFLITE ENGINEERING | ROYAUME-UNI |
| 34771 | INTERCONT. AIRWAYS | GAMBIE |
| 31503 | INTERNATIONAL JETCLUB LTD | ROYAUME-UNI |
| 34321 | INTL AVTN LEASING | ROYAUME-UNI |
| 34440 | INTL FLIGHT RES | ÉTATS-UNIS |
| 33831 | INTL TRIP PLANNING | ÉTATS-UNIS |
| 31858 | INVEMED AVTN SRVCS | ÉTATS-UNIS |
| 26959 | ISCAR ISRAEL | ISRAËL |
| 28061 | ISLAND AVTN USA | ÉTATS-UNIS |
| 31918 | ISM AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 31664 | ISTITHMAR WORLD AVTN | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 23317 | ITT INDUSTRIES | ÉTATS-UNIS |
| 27301 | IVANHOE AVIATION 2 | SINGAPOUR |
| f10265 | JACKSON NATIONAL LIFE | ÉTATS-UNIS |
| f10276 | JEPSON ASSOCIATES INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10285 | JUSTRAVL AIRCRAFT MANAGEMENT, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32671 | JANNAIRE LLP | ROYAUME-UNI |
| 1559 | JAPAN AIRLINES | JAPON |
| 35830 | JAPC INC | ÉTATS-UNIS |
| 27693 | JATO AVTN | ROYAUME-UNI |
| f10269 | JCPENNEY CO. INC. | ÉTATS-UNIS |
| 493 | JC BAMFORD EXCAVATORS LTD | ROYAUME-UNI |
| 25830 | JEDINAK R AND R | CANADA |
| f10275 | JELD-WEN, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 21889 | JEPPESEN DATAPLA 2 | ÉTATS-UNIS |
| 30733 | JETSTEFF AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 24997 | JET AIRWAYS INDIA | INDE |
| 31908 | JET AIR GROUP JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 23690 | JET ASIA LTD | MACAO (RAS) |
| 28548 | JET AVIATION H KONG | CHINE |
| 1065 | JET AVTN TETERBORO | ÉTATS-UNIS |
| 31952 | JET ICU AIR AMBULNCE | ÉTATS-UNIS |
| 21727 | JET LINK | ISRAËL |
| 29290 | JET MIDWEST | ÉTATS-UNIS |
| 33417 | JET STREAM AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 7532 | JET2.COM LTD | ROYAUME-UNI |
| 23153 | JINDAL STEEL | INDE |
| 32363 | JLJ EQUIPMENT LEASIN | ÉTATS-UNIS |
| 7628 | JOHNSON FRANKLIN | ÉTATS-UNIS |
| 6281 | JOHNSON SC AND SON | ÉTATS-UNIS |
| 32069 | JOHN MASON ACFT SVCS | ROYAUME-UNI |
| 31939 | JOKLAFLUG | ISLANDE |
| 26509 | JOLUK AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 24536 | JP MORGAN CHASE CY | ÉTATS-UNIS |
| 27049 | J MAX AIR SERVICES | ROYAUME-UNI |
| f10286 | KANSAS CITY LIFE INSURANCE COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 26537 | KANGRA AVIATION (FA) | AFRIQUE DU SUD |
| 34670 | KEEPFLYING LLP | ROYAUME-UNI |
| 3735 | KENYA AIRWAYS | KENYA |
| 24347 | KERZNER INTL. | ÉTATS-UNIS |
| 1660 | KIBRIS TURK HAVA YOL | TURQUIE |
| 32845 | KILMER MANAGEMENT | CANADA |
| 21519 | KINGS AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 33034 | KING AIRLINES (2) | NIGERIA |
| 35730 | KIRLAND 41025 LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32210 | KLEIN TOOLS | ÉTATS-UNIS |
| 30456 | KMI MANAGEMENT | ÉTATS-UNIS |
| 26927 | KNICKERBOCKER | ÉTATS-UNIS |
| 35938 | KNIGHTSDENE LIMITED | ROYAUME-UNI |
| 20894 | KOHLER | ÉTATS-UNIS |
| 4335 | KRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 33039 | KUBASE AVIATION | INDE |
| 34192 | KUDOS AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 1673 | KUWAIT AIRWAYS | KOWEÏT |
| 34839 | LANDMARK AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| f10496 | LEUCADIA AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10298 | LEVI, RAY & SHOUP, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10299 | LIMERICK AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 35327 | LIMONIA LTD. | ROYAUME-UNI |
| 31324 | LAS VEGAS SANDS | ÉTATS-UNIS |
| 1703 | LEARJET | ÉTATS-UNIS |
| 34746 | LEAR 313 LTD | ROYAUME-UNI |
| 30542 | LEDAIR CANADA | CANADA |
| 25554 | LEVEL 3 COMMUNICATN | ÉTATS-UNIS |
| 34322 | LG ELECTRONICS INC. | RÉPUBLIQUE DE CORÉE |
| 26996 | LIBERTY AVTN COMPANY | ROYAUME-UNI |
| 33298 | LIBERTY MEDIA LLC | ÉTATS-UNIS |
| 12275 | LIBERTY MUTUAL | ÉTATS-UNIS |
| 1727 | LIBYAN ARAB AIRLINES | LIBYE |
| 31756 | LIGHTAIR | ÉTATS-UNIS |
| 32145 | LINK AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 1823 | LOCKHEED MARTIN | ÉTATS-UNIS |
| 1755 | LOGANAIR LTD | ROYAUME-UNI |
| 34736 | LOID GLOBAL LTD | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32192 | LONDON CORPORATE JET | ROYAUME-UNI |
| 23603 | LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 33068 | LONG CHARTER AIR | ÉTATS-UNIS |
| 34955 | LOWA CORPORATION | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35829 | LOWES COMPANIES INC | ÉTATS-UNIS |
| 27766 | LOWE’S COMPANIES | ÉTATS-UNIS |
| 35806 | LUNAR JETS LTD | ROYAUME-UNI |
| 35070 | LYON AVIATION INC | ÉTATS-UNIS |
| f10610 | L.A.W. AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 30300 | MANHATTAN JET CHARTER LTD. | ROYAUME-UNI |
| f10312 | MCCORMICK AND COMPANY INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10314 | METROMEDIA COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10315 | MEXICO TRANSPORTES AEREOS S.A DE C.V. | MEXIQUE |
| 33931 | MACSTEEL JET SVCS | BERMUDES (UK) |
| 35168 | MAINE AVIATION CORP | ÉTATS-UNIS |
| 26857 | MAINE AVIATION SALES | ÉTATS-UNIS |
| 32533 | MAITON AIR LLP | ROYAUME-UNI |
| 32569 | MAJESTIC EXECUTIVE | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35087 | MALAMATINAS | GRÈCE |
| 1801 | MALAYSIAN AIRLINES | MALAISIE |
| 3901 | MARATHON OIL | ÉTATS-UNIS |
| 28276 | MARBYIA EXEC. FLIGHT | ARABIE SAOUDITE |
| 34154 | MARCO POLO AVTN LTD. | SUISSE |
| 35077 | MARKS & SPENCER PLC | ROYAUME-UNI |
| 34616 | MARQUEZ BROTHERS AV | ÉTATS-UNIS |
| 35178 | MARRIOTT INTL | ÉTATS-UNIS |
| 22811 | MASCO | ÉTATS-UNIS |
| 33151 | MASS HOLDING NV | PAYS-BAS |
| 9088 | MATTHEWS AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 31670 | MATTHEWS JOHN | ROYAUME-UNI |
| 32516 | MAZAMA FINANCE | ÉTATS-UNIS |
| f10308 | MBG, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 28682 | MBI AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31708 | MCAIR SERVICES | ROYAUME-UNI |
| 34826 | MCAP EUROPE LTD | IRLANDE |
| 4260 | MCCAIN FOODS | CANADA |
| 26848 | MCDONALD’S CORP | ÉTATS-UNIS |
| 7861 | MCI | ÉTATS-UNIS |
| 28439 | MEDIA CONSULTING | ÉTATS-UNIS |
| 12177 | MELLON BANK | ÉTATS-UNIS |
| 27893 | MERCK & CO | ÉTATS-UNIS |
| 35776 | MERIDIAN (GHANA) | GHANA |
| 31538 | MERLIN AVIATION | SUISSE |
| 31076 | METRO JET USA | ÉTATS-UNIS |
| 34550 | MGBA LEASING LTD | ROYAUME-UNI |
| 11068 | MGM MIRAGE | ÉTATS-UNIS |
| 34343 | MIDAIR LS | SUISSE |
| 26475 | MIDAMERICAN ENERGY | ÉTATS-UNIS |
| 30837 | MIDROC AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 9082 | MIDWEST AVIATION NE | ÉTATS-UNIS |
| 35399 | MIDWEST JET MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 27573 | MID ROC LEASING | ARABIE SAOUDITE |
| 30093 | MIG RUSSIAN AIRCRAFT | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 25846 | MILBURN WORLD TRAVEL | ROYAUME-UNI |
| 12626 | MILLION AIR CHARTER | ÉTATS-UNIS |
| 2294 | MIL UK RAF | ROYAUME-UNI |
| 21245 | MK AIRLINES LTD | ROYAUME-UNI |
| 35268 | MK AIRLINES LTD. | ROYAUME-UNI |
| 33855 | MOBYHOLD LIMITED | ROYAUME-UNI |
| 33733 | MOJO AVTN INC/N888LK | BRÉSIL |
| 1922 | MONARCH AIRLINES LTD | ROYAUME-UNI |
| 3508 | MONSANTO | ÉTATS-UNIS |
| 31348 | MORGAN STANLEY MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 32228 | MORGAN’S MACHINE | ÉTATS-UNIS |
| 2996 | MOTOROLA AUSTIN TX | ÉTATS-UNIS |
| 4341 | MOTOROLA ILLINOIS | ÉTATS-UNIS |
| 32202 | MOUNTAIN AVTN LTD | ROYAUME-UNI |
| f10319 | MP AIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32777 | MP AVIATION LLP | ROYAUME-UNI |
| 8099 | MSF AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 34926 | MURRAY AIR LTD | MALTE |
| 31584 | MVOC | ÉTATS-UNIS |
| 32579 | MYSKY LLP | ROYAUME-UNI |
| 315 | M G TRANSPORT | ÉTATS-UNIS |
| f10305 | M.J. AIR, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10327 | NATIONAL GYPSUM COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10338 | NORDSTROM, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 28895 | NAC AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 23230 | NASA | ÉTATS-UNIS |
| f10324 | NASCAR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 35849 | NATIONAL AVTN COMP. | INDE |
| 6764 | NATIONAL JETS | ÉTATS-UNIS |
| 9900 | NATIONWIDE MUTUAL | ÉTATS-UNIS |
| 7853 | NATURAL ENVIRONMENT | ROYAUME-UNI |
| 20472 | NCC SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 31095 | NETJETS AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 8419 | NETJETS INTL - USA | ÉTATS-UNIS |
| 32049 | NEWJETCO EUROPE | ROYAUME-UNI |
| 27890 | NEWSFLIGHT NY | ÉTATS-UNIS |
| 31086 | NIGERIAN EAGLE AIRLINES | NIGERIA |
| 33712 | NOBLE FOODS LTD | ROYAUME-UNI |
| 33203 | NOCLAF LIMITED | ROYAUME-UNI |
| 29381 | NORTHERN AVTN LTD | ROYAUME-UNI |
| 2022 | NORTHROP | ÉTATS-UNIS |
| 33099 | NORTH AMER JET LLC | ÉTATS-UNIS |
| 22212 | NORWEGIAN AIRSHUTTLE | NORVÈGE |
| 31004 | NOVA CORPORATE SVCS | ROYAUME-UNI |
| 31489 | NS AVIATION | SUISSE |
| 31771 | N526EE | ÉTATS-UNIS |
| 31910 | N700GB | ÉTATS-UNIS |
| 31781 | N846QM | ÉTATS-UNIS |
| 31780 | N941AM | ÉTATS-UNIS |
| f10342 | OLAYAN FINANCING COMPANY | ARABIE SAOUDITE |
| f10509 | OPERADORA DE VUELOS EJECUTIVAS, S.A. DE C.V. | MEXIQUE |
| f10347 | ORANGE CRIMSON AVIATION, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10348 | ORIENT WONDER INTERNATIONL LTD. | BERMUDES (UK) |
| 21845 | OAKMONT | ÉTATS-UNIS |
| 31679 | OASIS SERVICES | ÉTATS-UNIS |
| 33974 | OCEAN SKY ACFT MNGT | ROYAUME-UNI |
| 33108 | OCEAN SKY AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 33502 | OCEAN SKY (TURKEY) | TURQUIE |
| 31793 | OCEAN SKY (UK) LTD | ROYAUME-UNI |
| 30448 | OKAY | RÉPUBLIQUE TCHÈQUE |
| 22820 | OMAN AIR | OMAN |
| 22436 | OMAN ROYAL FLIGHT | OMAN |
| 17692 | ONUR AIR | TURQUIE |
| 22888 | ON TIME AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 25897 | OPEN ROAD AIRWAYS | ÉTATS-UNIS |
| 33227 | OPUS NOMINEES LTD | ROYAUME-UNI |
| 30217 | ORION AIR PTE | SINGAPOUR |
| 35485 | ORION-MALTA LTD. | MALTE |
| f10603 | OTO DEVELOPMENT, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 22591 | O’GARA AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| f10351 | PARAMOUNT PICTURES CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10356 | PEABODY ENERGY | ÉTATS-UNIS |
| f10609 | PEGASUS SOUTH, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10595 | PFIZER INC. | ÉTATS-UNIS |
| 34190 | POLARIS AVIATION SOLUTIONS, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10369 | PROFESSIONAL JET MANAGEMENT, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10370 | PYLE GROUP LLC | ÉTATS-UNIS |
| 28328 | PACE AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 27329 | PACIFIC COAST FORECS | ÉTATS-UNIS |
| 35176 | PACIFIC JET AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 2088 | PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES | PAKISTAN |
| 28158 | PALACE INTL | ROYAUME-UNI |
| 30002 | PALM TREE AVIATION | SUISSE |
| 948 | PAN MARITIME LTD | ROYAUME-UNI |
| 30968 | PAN-GULF AVTN | ROYAUME-UNI |
| 33154 | PARAGON GLOBAL FLT S | ROYAUME-UNI |
| 32132 | PARKRIDGE AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 35458 | PARK HOUSE AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 33491 | PARTNER JET (3) | CANADA |
| 31009 | PATTISON AIRWAYS | CANADA |
| 34044 | PD AIR OPERATION LTD | ALLEMAGNE |
| 34075 | PEAK VIEW LLC | ÉTATS-UNIS |
| 30697 | PEARSONS ASSETS GRP | SINGAPOUR |
| 33882 | PEGASUS ELITE AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 32194 | PELIKAN AIRWAYS | SERBIE |
| 22294 | PENSKE JET | ÉTATS-UNIS |
| 24340 | PERSONAL AIRLINER | ROYAUME-UNI |
| 21858 | PHARMAIR | ÉTATS-UNIS |
| 22283 | PHELPS DODGE CORP | ÉTATS-UNIS |
| 32057 | PINNACLE OPERATIONS | ÉTATS-UNIS |
| 31931 | PLAINS EXPLORATION | ÉTATS-UNIS |
| 21824 | PLANES AND PARTS | CANADA |
| 33478 | POBEDY CORPORATION | ROYAUME-UNI |
| 22309 | POLET | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32061 | POLYGON AIR | ÉTATS-UNIS |
| 30970 | POOL AVIATION NW LTD | ROYAUME-UNI |
| 33115 | POTASH CORP (2) | CANADA |
| 30220 | PPL AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 22434 | PRESIDENTIAL FLT UAE | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 31920 | PRESTBURY TWO | ROYAUME-UNI |
| 33762 | PRESTIGE JET RENTAL | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35276 | PRESTIGE JP LTD | ROYAUME-UNI |
| 28894 | PRIME JET | ÉTATS-UNIS |
| 31222 | PRIVATE AIRCRAFT INT | ISRAËL |
| 35665 | PRIVILEGE AIRWAYS | INDE |
| 3751 | PROCTER&GAMBLE | ÉTATS-UNIS |
| 33080 | PROPINVEST ASSET MGM | ROYAUME-UNI |
| 35365 | PRO FLITE | ÉTATS-UNIS |
| 33780 | PTB (EMERALD) PTY | ROYAUME-UNI |
| 32329 | PUNJ LLOYD | INDE |
| 34916 | PUNJ LLOYD AVIATION | INDE |
| 32487 | P.M. AIR | CANADA |
| 2196 | QANTAS AIRWAYS | AUSTRALIE |
| 21912 | QATAR AIRWAYS | QATAR |
| 33331 | QUADRA AVIATION LP | ROYAUME-UNI |
| 31585 | QUALCOMM | ÉTATS-UNIS |
| 32332 | QUICKBIRD EXECUTIVE | AFRIQUE DU SUD |
| 30948 | QUINN AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 35924 | QWEST COMMUNICATIONS | ÉTATS-UNIS |
| f10376 | RAYTHEON COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10378 | RED WHITE & BLUE PICTURES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 29692 | RABBIT RUN | ÉTATS-UNIS |
| 32174 | RAVELLO ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 26191 | RAVENHEAT MANUFACTRG | ROYAUME-UNI |
| 30485 | RC AVIATION LLP | ÉTATS-UNIS |
| 29739 | RDV PROPERTIES (ARC) | ÉTATS-UNIS |
| 35918 | REGIONAL 1 AIRLINES | CANADA |
| 31859 | RELATIONAL INVESTORS | ÉTATS-UNIS |
| 9674 | REMO INVESTMENTS | ROYAUME-UNI |
| 33614 | RICHARD HAYWARD | ROYAUME-UNI |
| 32147 | RIVERBACK INVESTMENT | GIBRALTAR (UK) |
| 29947 | RIVERSIDE AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 32559 | RIZON JET | BAHREÏN |
| 5547 | RJR WINSTON SALEM | ÉTATS-UNIS |
| 31650 | ROBINSON AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 26146 | ROCK AIR LTD | ARABIE SAOUDITE |
| 21667 | ROSS INVESTMENTS | ÉTATS-UNIS |
| 31832 | ROWLEY M | ROYAUME-UNI |
| 28988 | ROYAL BANK SCOTLAND | ROYAUME-UNI |
| 2296 | ROYAL BRUNEI | BRUNEI |
| 29599 | ROYAL JET | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 2297 | ROYAL JORDANIAN AIRLINES | JORDANIE |
| 30527 | RP AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34828 | RUNWAY ASSET MNGT | AFRIQUE DU SUD |
| f1467 | SAILS IN CONCERT, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 20467 | SAMARITAN’S PURSE | ÉTATS-UNIS |
| f10554 | SERVICIOS AEREOS INTERESTATALES, S.A. DE C.V. | MEXIQUE |
| 3991 | SIOUX COMPANY LTD | SUISSE |
| f10405 | SNAPPER CONSULTING INC. | BRÉSIL |
| f10409 | STARBUCKS CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| f10410 | STARWOOD ASSET MANAGEMENT, LLC | ÉTATS-UNIS |
| 30329 | SAGA AIRLINES | TURQUIE |
| 25565 | SAGE (UK) | ROYAUME-UNI |
| 34319 | SAPOFINA AVTN LTD. | ÎLES VIERGES (UK) |
| 32608 | SAVANNAH AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 32763 | SAXONAIR CHARTER LTD | ROYAUME-UNI |
| 12627 | SCANDI AIRLEASING | SUÈDE |
| 8100 | SCHERING PLOUGH CORP | ÉTATS-UNIS |
| 3236 | SCOTTISH & NEWCASTLE | ROYAUME-UNI |
| 22305 | SEAFLIGHT AVTN | GRÈCE |
| 33214 | SEENO CONSTRUCTION | ÉTATS-UNIS |
| 26695 | SELECT PLANT HIRE | ROYAUME-UNI |
| 22418 | SHAMROCK AVTN NJ | ÉTATS-UNIS |
| 22814 | SHARJAH RULERS FLT | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 33126 | SHAW COMMUNICATIONS | CANADA |
| 35777 | SHAW WALLACE | INDE |
| 32093 | SHEARWATER AIR | ÉTATS-UNIS |
| 27163 | SHERIDAN AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 29727 | SHUKRA | ROYAUME-UNI |
| 28022 | SIEBEL SYSTEMS UK | ROYAUME-UNI |
| 33581 | SIGNAL AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 2463 | SINGAPORE AIRLINES | SINGAPOUR |
| 7867 | SIXT | ALLEMAGNE |
| 35145 | SKA AIR & LOGISTICS | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 30241 | SKYBLUE AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 34695 | SKYBUS INC | ÉTATS-UNIS |
| 35065 | SKYBUS LLC | ÉTATS-UNIS |
| 32526 | SKYEXPRESS JSC | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 33042 | SKYHOPPER | ROYAUME-UNI |
| 35728 | SKYLANE LP | ROYAUME-UNI |
| 23638 | SKYSERVICE BUSINESS | CANADA |
| 32337 | SKYSTEAD | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 33788 | SKYTRAVEL LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31074 | SKYWAY RUSSIA | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 32553 | SKYWORKS CAPITAL | ÉTATS-UNIS |
| 34918 | SKY AERONAUTICAL | IRLANDE |
| 29880 | SKY AVIATION | ARABIE SAOUDITE |
| 34281 | SKY AVIATION SERV. | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 31208 | SKY BEYOND HOLDINGS | SINGAPOUR |
| 30794 | SLEEPWELL AVTN | ROYAUME-UNI |
| 32954 | SLW INTERNATIONAL | ÉTATS-UNIS |
| 24142 | SMC AVIATION | CHYPRE |
| 6404 | SONY AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 35465 | SORVEN AVIATION (2) | ROYAUME-UNI |
| 32599 | SOUTHERN AIR SYSTEMS | ÉTATS-UNIS |
| 2316 | SOUTH AFRICAN AIRWAYS | AFRIQUE DU SUD |
| 30582 | SPACE EXPLORATION | ÉTATS-UNIS |
| 32897 | SPC AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 34137 | SPECIAL OPS LTD. | ARABIE SAOUDITE |
| 25246 | SPECSAVERS AVTN | ROYAUME-UNI |
| 33756 | SPECTATOR SOLIS D.O. | CROATIE |
| 31762 | SPORTSMENS AVTN GRP | ÉTATS-UNIS |
| 32603 | SPRING AIR | ROYAUME-UNI |
| 28904 | SPX CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 5216 | SRILANKAN AIRLINES | SRI LANKA |
| 30500 | STANDARD & POORS | ÉTATS-UNIS |
| 32446 | STAR AVIATION SRVCS | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 35816 | STAR PERU | PÉROU |
| 32554 | STA (2006) LLP | ROYAUME-UNI |
| 32993 | STC BERMUDA LTD. | ÉGYPTE |
| 33469 | STEPHEN R. LLOYD | ROYAUME-UNI |
| 30889 | STIRLING AVTN | ROYAUME-UNI |
| 17378 | STOCKHOLM AIRCRAFT | PAYS-BAS |
| 27889 | STULLER SETTINGS | ÉTATS-UNIS |
| 28152 | ST AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 24644 | ST MERRYN AIR | ROYAUME-UNI |
| 24529 | SUBPRICE | ROYAUME-UNI |
| 9182 | SUCKLING AIRWAYS (CAMBRIDGE) LTD T/A SCOTAIRWAYS | ROYAUME-UNI |
| 20474 | SUMMIT AVTN USA 2 | ÉTATS-UNIS |
| 8397 | SUNCOAST AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 29813 | SUNCOR ENERGY | CANADA |
| 33705 | SUNDT AIR MNGT AS | NORVÈGE |
| 32807 | SUN TV NETWORK | INDE |
| 8963 | SUREWINGS | ROYAUME-UNI |
| 28720 | SUZUKI DEL CARIBE | PUERTO RICO (ÉTATS-UNIS) |
| 34329 | SVCS AEREOS DENIM | MEXIQUE |
| 5683 | SWAGELOK | ÉTATS-UNIS |
| 28494 | SWISS | SUISSE |
| 9768 | SWISS PRIVATE AVTN | SUISSE |
| 31527 | SYMPHONY MILLENIUM | SUISSE |
| 2642 | SYRIAN ARAB AIRLINES | SYRIE |
| 22649 | S BOTSWANA | BOTSWANA |
| 22593 | S BRUNEI SULTAN | BRUNEI |
| 27535 | S PRESIDENT SUDAN | SOUDAN |
| 29242 | S TANZANIA | RÉPUBLIQUE DE TANZANIE |
| f10439 | TESORO AVIATION COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10443 | THEBERTON LIMITED | BERMUDES (UK) |
| f10446 | TOUR AIR, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 32998 | TAG AVIATION ASIA | CHINE |
| 26684 | TAG AVIATION UK LTD | ROYAUME-UNI |
| 33802 | TAIL WIND LTD. | SUISSE |
| 33497 | TAK SERVICES LTD. | JORDANIE |
| 35547 | TAM AVIATION | AZERBAÏDJAN |
| 24397 | TARKIM | TURQUIE |
| 27291 | TARRANT ADVISORS | ÉTATS-UNIS |
| 31697 | TAS CORP | ÉTATS-UNIS |
| 19350 | TATESA | MEXIQUE |
| 4189 | TAUBMAN | ÉTATS-UNIS |
| 32242 | TAYLOR ENERGY CO | ÉTATS-UNIS |
| 29164 | TELUS COMMUNICATIONS | CANADA |
| 28114 | TEXAS AVTN SALES&LSN | ÉTATS-UNIS |
| 15677 | TEXTRON | ÉTATS-UNIS |
| 27034 | THOMAS COOK AIRLINES LTD | ROYAUME-UNI |
| 35441 | THOMAS ENTERPRISES | ÉTATS-UNIS |
| 30131 | THOMSON AIRWAYS LTD | ROYAUME-UNI |
| 31218 | THUNDER AIR UK LTD | ROYAUME-UNI |
| 35153 | THUN AB | SUÈDE |
| 27799 | TIDEWATER | ÉTATS-UNIS |
| 34842 | TINKLER GROUP AVTN | AUSTRALIE |
| 4744 | TITAN AIRWAYS LTD | ROYAUME-UNI |
| 32110 | TOP AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 9705 | TOWER HOUSE CONSULTS | ROYAUME-UNI |
| 33891 | TOWN & COUNTRY FOOD | ÉTATS-UNIS |
| 32029 | TPG AVIATION | AFRIQUE DU SUD |
| 34674 | TRANSCONT. WINGS | ÎLES VIERGES (UK) |
| 26670 | TRANSMERIDIAN AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 5759 | TRANS CAN PIPELINES | CANADA |
| 21809 | TRANS EXEC AIR SERV | ÉTATS-UNIS |
| 31673 | TRAVELLERS INDEMNITY | ÉTATS-UNIS |
| 31251 | TRIDENT TURBOPROP | ROYAUME-UNI |
| 33853 | TRINITY AVIATION LTD | ROYAUME-UNI |
| 13174 | TRUSTAIR LTD | ROYAUME-UNI |
| 26165 | TRYGON LTD | ROYAUME-UNI |
| 32832 | TUCK AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 21887 | TUDOR INVESTMENTS | ÉTATS-UNIS |
| 24731 | TURKMENISTAN | TURKMÉNISTAN |
| 28983 | TWINWOOD TRANSPORT. | SUISSE |
| 7971 | TW AIR | BERMUDES (UK) |
| f10460 | UNISYS CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 2795 | UNIVERSAL WEATHER AND AVIATION, INC. | ÉTATS-UNIS |
| 22512 | UGANDA EXEC FLIGHT | UGANDA |
| 12105 | UIM AIRCRAFT | ÉTATS-UNIS |
| 35124 | UNICREDIT GLOBAL | AUTRICHE |
| 29982 | UNIFORM YANKEE | CANADA |
| 32889 | UNIQE AIR (UK) | ROYAUME-UNI |
| 2782 | UNITED AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 35763 | UNITED AIRWAYS (BD) | BANGLADESH |
| 4090 | UNITED COMPANY THE | ÉTATS-UNIS |
| 21505 | UNITED CONSTRUCTION | TURQUIE |
| 35921 | UNITED THERAPEUTICS | ÉTATS-UNIS |
| 34059 | UNITED WEST AIRLINES | ÉTATS-UNIS |
| 35464 | UNIVERSAL AIR SVCS | ROYAUME-UNI |
| 33177 | UNIV AVN MIDDLE EAST | ÉMIRATS ARABES UNIS |
| 34914 | USA JET AIRLINES 3 | ÉTATS-UNIS |
| f10462 | US BANK NA TRUSTEE | ÉTATS-UNIS |
| 28951 | US EPPERSON UNDERWRT | ÉTATS-UNIS |
| 34260 | US MARSHALS SERVICE | ÉTATS-UNIS |
| 35834 | UTFLIGHT | ÉTATS-UNIS |
| 18224 | UZBEKISTAN AIRWAYS | OUZBÉKISTAN |
| 30637 | VALE S/A | BRÉSIL |
| 8962 | VALERO ENERGY | ÉTATS-UNIS |
| 33003 | VEDANTA ALUMINA LTD | INDE |
| 35720 | VICIS CAPITAL L.L.C | ÉTATS-UNIS |
| 34054 | VIH EXECUJET | CANADA |
| 34107 | VIPER AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| 8142 | VIRGIN ATLANTIC AIRWAYS LTD | ROYAUME-UNI |
| 30418 | VMD AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 34977 | V1 FLT SUP. INTL | ÉTATS-UNIS |
| f10540 | WAYFARER AVIATION INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10471 | WAYNE A REAUD | ÉTATS-UNIS |
| f10629 | WEYERHAEUSER COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| f10479 | WICHITA AIR SERVICES, INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10482 | WINDSOR MEDIA INC. | ÉTATS-UNIS |
| f10483 | WORLD HARVEST CHURCH FLIGHT OPERATIONS | ÉTATS-UNIS |
| 35911 | WALLAN AVIATION 2 | ARABIE SAOUDITE |
| 25432 | WAL-MART STORES | ÉTATS-UNIS |
| 30900 | WARNER ROAD AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 35511 | WARWICKSHIRE BLUE | ROYAUME-UNI |
| 30649 | WASSERSTEIN | ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES |
| 35171 | WAYFARER AVIATION | ÉTATS-UNIS |
| 31377 | WA DEVELOPMENTS | ROYAUME-UNI |
| 35535 | WELLS FARGO BANK (2) | ÉTATS-UNIS |
| 2885 | WESTAIR FLYING | ROYAUME-UNI |
| 8721 | WESTFIELD AVIATION | AUSTRALIE |
| 34328 | WESTFIELD LLC | ÉTATS-UNIS |
| 25990 | WESTSHORE AVTN MGMT | ÉTATS-UNIS |
| 34873 | WESTSTAR AVTN SVCS | MALAISIE |
| 22445 | WHITE CLOUD | ÉTATS-UNIS |
| 28542 | WHITE ROSE AVTN | ÉTATS-UNIS |
| 32120 | WILDERNESS POINT ASS | ÉTATS-UNIS |
| 34008 | WINGED BULL AVIATION | ROYAUME-UNI |
| 25648 | WING AVTN USA | ÉTATS-UNIS |
| 29596 | WINNEPEG C/O REYES | ÉTATS-UNIS |
| 32802 | WIV AIR-2 LLC | ÉTATS-UNIS |
| 31438 | WOOD J M | ROYAUME-UNI |
| 24173 | WORLDWIDE AIR FERRIE | ROYAUME-UNI |
| 30474 | WORLD IS YOURS | ROYAUME-UNI |
| 22444 | WORTHINGTON INDUSTRY | ÉTATS-UNIS |
| 32152 | WYNDHAM WORLDWIDE | ÉTATS-UNIS |
| f10485 | XEROX CORPORATION | ÉTATS-UNIS |
| 24421 | XAMEX INVESTMENTS | ÉTATS-UNIS |
| 32609 | XIAMEN AVIATION AVV | FÉDÉRATION DE RUSSIE |
| 34976 | YH AVIATION LTD | SUISSE |
| f10634 | Y2K AVIATION LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10488 | ZIFF BROTHERS INVESTMENT, LLC | ÉTATS-UNIS |
| f10490 | ZIMMER INC. | ÉTATS-UNIS |
| 34953 | ZENITH CAPITAL LTD | SUISSE |
| 5943 | ZENO AIR | ÉTATS-UNIS |
| 35380 | 19TH HOLE CORP | ROYAUME-UNI |
| 1905 | 3M COMPANY | ÉTATS-UNIS |
| 30021 | 57 AVIATION SERVICES LLC | ÉTATS-UNIS |
| 6803 | 711 CODY INC | ÉTATS-UNIS |
| 27726 | 994748 ONTARIO INC | CANADA |

ROYAUME-UNI

Code

Exploitant d’aéronefs

État de l’exploitant

f10565

AERO AIR, LLC

ÉTATS-UNIS

32958

AIRCRAFT MANAGEMENT LIMITED

ÉMIRATS ARABES UNIS

27783

AIRCRAFT SERVICES GROUP, INC.

EL SALVADOR

f10008

AIRBILL INC.

ÉTATS-UNIS

f10023

ALPHA TECHNOLOGIES, INC.

ÉTATS-UNIS

35644

AMY’S KITCHEN INC.

ÉTATS-UNIS

f10035

ANADARKO PETROLEUM CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10550

AVMET

ÉTATS-UNIS

8740

ABBOTT LABORATORIES

ÉTATS-UNIS

27976

ABCO AVIATION

ÉTATS-UNIS

32962

ABG AIR LTD

ROYAUME-UNI

29558

ACASS CANADA LTD

CANADA

35561

ACASS USA

ÉTATS-UNIS

29096

ACE-INA FLIGHT OPS

ÉTATS-UNIS

30786

ACFT SARL

LUXEMBOURG

35443

AC TRAVEL LLC

ÉTATS-UNIS

31406

ADL LEASING

ÉTATS-UNIS

27832

ADVENTAIR

ÉTATS-UNIS

24201

AEC INTERN. LTD

SUISSE

30690

AERGO BETA LEASING

IRLANDE

33319

AEROGRAPHICS INC

ÉTATS-UNIS

27739

AEROMEDICAL EVAC

ARABIE SAOUDITE

31549

AERONAVAL

ÉTATS-UNIS

29326

AEROSERVICIOS EJE

MEXIQUE

33565

AEROVIAS DAP SA

CHILI

31945

AERO MEXICO CONNECT

MEXIQUE

26007

AERO TAXI AVTN 2

ÉTATS-UNIS

29559

AGILE AVTN

ÉTATS-UNIS

31032

AIM AVTN

ÉTATS-UNIS

33754

AIRCRAFT AFRICA CO

AFRIQUE DU SUD

35078

AIRLIFT INTL (GHANA)

GHANA

22299

AIRLIFT NORWAY

NORVÈGE

33856

AIRMID AVTN SVCS LTD

INDIA

31932

AIRSPRINT

CANADA

10639

AIRSTAR GROUP

ÉTATS-UNIS

33141

AIRTIME LLC

ÉTATS-UNIS

30308

AIRWING AS

NORVÈGE

28150

AIR ALPHA JEDDAH

ARABIE SAOUDITE

29508

AIR AMBULANCE SUPPRT

ÉTATS-UNIS

35354

AIR ASIA X

MALAISIE

1502

AIR ATLANTA

ISLANDE

201

AIR CANADA

CANADA

34225

AIR CHARTER PROFSNL

ÉTATS-UNIS

551

AIR GROUP (VAN NUYS)

ÉTATS-UNIS

24148

AIR HARRODS LTD

ROYAUME-UNI

237

AIR INDIA

INDE

241

AIR JAMAICA

JAMAÏQUE

26351

AIR KILROE LTD T/A EASTERN AIRWAYS

ROYAUME-UNI

264

AIR NEW ZEALAND

NOUVELLE-ZÉLANDE

31662

AIR NOVA INC

ÉTATS-UNIS

33259

AIR PARTNERS CORP

CANADA

25802

AIR PARTNER PRIVATE JETS LTD

ROYAUME-UNI

8271

AIR ROUTING

ÉTATS-UNIS

29716

AIR SOUTHWEST LTD

ROYAUME-UNI

5633

AIR TRANSAT

CANADA

29496

AJW-AVIATION

ROYAUME-UNI

21690

ALG TRANSP UK OFFICE

ÉTATS-UNIS

30184

ALII AVIATION

ÉTATS-UNIS

31951

ALLEGIANCE AIR

AFRIQUE DU SUD

34807

ALMOJIL AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

33143

AL RUSHAID AVIATION

ÉTATS-UNIS

31508

AL SALAM 319 LTD.

ÉMIRATS ARABES UNIS

23373

AL TAMEER

ARABIE SAOUDITE

33938

AMAC AEROSPACE

SUISSE

35757

AMBER AVTN (UK) LTD.

ROYAUME-UNI

364

AMBRION AVIATION

ROYAUME-UNI

369

AMERICAN AIRLINES

ÉTATS-UNIS

372

AMERICAN EXPRESS

ÉTATS-UNIS

375

AMERICAN INT GROUP

ÉTATS-UNIS

31782

AMERIPRISE FINANCIAL

ÉTATS-UNIS

31943

AMGEN

ÉTATS-UNIS

6179

ANDALEX RESOURCES

ÉTATS-UNIS

34891

ANDALUS LINEAS AER.

ESPAGNE

31016

ANDAMAN AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

35895

ANDROMEDA LTD

ÉMIRATS ARABES UNIS

28295

ANGLO OPERATIONS

AFRIQUE DU SUD

4944

ANHEUSER BUSCH

ÉTATS-UNIS

25743

ANSCHUTZ

ÉTATS-UNIS

35836

APEC ASSETS LIMITED

ÎLES VIERGES (UK)

28676

APRILIA HOLDINGS INC

ISRAËL

28325

ARAMARK

ÉTATS-UNIS

4999

ARAMCO SAUDI ARABIA

ÉTATS-UNIS

32054

ARIK AIR LTD

NIGERIA

31512

ARINC DIRECT

ÉTATS-UNIS

32050

ARKAS SHIPPING

TURQUIE

34018

ARKIVA LTD.

IRLANDE

33376

ARMAD

SUISSE

35425

ARTOC

ÉGYPTE

35141

ASHOK LEYLAND LTD

INDE

31554

ASIA UNIVERSAL JET

FÉDÉRATION DE RUSSIE

28558

ASTRAEUS LTD

ROYAUME-UNI

34730

ASTRA FIRE LTD

ROYAUME-UNI

35917

ASTROJET LTD

ROYAUME-UNI

31345

ATLANTIC AIRLINES LTD

ROYAUME-UNI

27139

ATLANTIC AVTN 2

ÉTATS-UNIS

34596

ATP HAVACILIK

TURQUIE

35835

ATTMSI

ÉTATS-UNIS

35166

AT&T INC

ÉTATS-UNIS

436

AURIGNY AIR

ROYAUME-UNI

31623

AVALON CAPITAL GROUP

ÉTATS-UNIS

31940

AVIACOR - AIRCRAFT

FÉDÉRATION DE RUSSIE

30645

AVIAMAX

ALLEMAGNE

35868

AVIA FUNDS MNGMT

LITUANIE

27087

AVIONETA

ÉTATS-UNIS

5714

AVJET CORP

ÉTATS-UNIS

26701

AVMAX GROUP

CANADA

35933

AVMET INC

ROYAUME-UNI

29445

AVN AIR

ÉTATS-UNIS

33188

AVTN DEVLPMENT INTL

IRLANDE

33050

AVTRADE UK

ROYAUME-UNI

35255

AVX TAXI AEREO

BRÉSIL

18980

AZERBAIJAN AIRLINES

AZERBAÏDJAN

f10075

BANKNOTE AVIATION CORP.

ÉTATS-UNIS

35068

BEACON CAPITAL PARTNERS, LLC

ÉTATS-UNIS

32764

BHARAT FORGE LIMITED

INDE

f10089

BLOOMBERG SERVICES LLC

ÉTATS-UNIS

f10098

BRITISH INTERNATIONAL HOLDINGS LTD.

ROYAUME-UNI

32705

BAA JET MANAGEMENT

CHINE

32767

BAC LEASING LTD

ROYAUME-UNI

481

BAE SYSTEMS (OPERATIONS) LTD

ROYAUME-UNI

22433

BAHRAIN AMIRI FLIGHT

BAHREÏN

31555

BAKEWELL INDUSTRIES

ROYAUME-UNI

498

BANGLADESH BIMAN

BANGLADESH

6323

BANLINE AVIATION

ROYAUME-UNI

1015

BASEOPS

ÉTATS-UNIS

6989

BASS ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

12669

BA CITYFLYER LTD

ROYAUME-UNI

29975

BCC EQUIPMENT LEASE

ÉTATS-UNIS

21482

BECHTEL

ÉTATS-UNIS

6890

BECTON DICKINSON

ÉTATS-UNIS

27039

BEEHAWK AVIATION

ÉTATS-UNIS

32447

BEGAL AIR

ROYAUME-UNI

34866

BELL GEOSPACE

ROYAUME-UNI

9170

BEL AIR

ROYAUME-UNI

33770

BENSLOW BERMUDA LTD.

SUISSE

550

BERGEN AIR TRANSPORT

NORVÈGE

8974

BERWIND AVIATION

ÉTATS-UNIS

31598

BETA LEASING

IRLANDE

31303

BIG DOG AVTN

ÉTATS-UNIS

f10656

BJS JET SOLUTION (FLEXJET)

?????

31242

BLACK DIAMOND AVTN

ÉTATS-UNIS

3166

BLACK & DECKER

ÉTATS-UNIS

25363

BOEING EXECUTIVE FLT

ÉTATS-UNIS

5169

BOMBARDIER CANADAIR

CANADA

895

BOMBARDIER DE HAVILL

CANADA

342

BOMBARDIER INC

CANADA

30590

BOND OFFSHORE HELICOPTERS LTD

ROYAUME-UNI

33157

BOOKAJET ACFT MNG

ROYAUME-UNI

29396

BOOTH CREEK MGMT

ÉTATS-UNIS

35778

BOREH INTERNATIONAL

ÉMIRATS ARABES UNIS

31732

BOULTBEE AVTN 2

ROYAUME-UNI

32750

BOULTBEE AVTN 3

ROYAUME-UNI

32952

BPG PROPERTIES

ÉTATS-UNIS

32635

BRAMPTONIA LTD

ROYAUME-UNI

32340

BRAVO AVIATION

ROYAUME-UNI

22234

BRECO INTL

ROYAUME-UNI

34320

BRIARWOOD PROD. LTD

ROYAUME-UNI

30940

BRIDGE AVIATION

ROYAUME-UNI

29373

BRIDGTOWN PLANT

ROYAUME-UNI

33190

BRISTOL AIR LTD.

ARABIE SAOUDITE

590

BRITISH AIRWAYS PLC

ROYAUME-UNI

634

BRITISH MIDLAND AIRWAYS LTD

ROYAUME-UNI

29157

BROKERAGE & MANAGMT

ÉTATS-UNIS

22676

BROOME WELLINGTON

ROYAUME-UNI

29940

BROOM P AVTN SVCS

ÉTATS-UNIS

9701

BRUNSWICK

ÉTATS-UNIS

31448

BUCKHEAD

ÉTATS-UNIS

f10174

BVG VIAJES SA DE CV

MEXIQUE

33472

BYECROSS IOM LTD

ROYAUME-UNI

29107

BZL

SUISSE

31878

B&D AVIATION

ÉTATS-UNIS

f10103

CANADIAN UTILITIES LIMITED

CANADA

f10119

CHRIS JAMES

BAHAMAS

f10121

CLEVELAND BROWNS TRANSPORTATION LLC

ÉTATS-UNIS

f10124

CONANICUT AVIATION

ÉTATS-UNIS

33215

CALIFORNIA JET SHARE

ÉTATS-UNIS

12499

CALSPAN

ÉTATS-UNIS

32717

CAMERON HENKIND

ÉTATS-UNIS

4018

CAMPBELL SOUP

ÉTATS-UNIS

29956

CAN PACIFIC RAILWAY

CANADA

22953

CAPE CLEAR CAPITAL

ÉTATS-UNIS

22724

CARDINAL HEALTH AVTN

ÉTATS-UNIS

4029

CARGILL

ÉTATS-UNIS

31246

CARIS AVIATION

ÉTATS-UNIS

32879

CARRE AVIATION LTD

MALTE

32273

CASBAH

SUISSE

34066

CASTLE 2003

IRLANDE

6625

CATERPILLAR

ÉTATS-UNIS

5800

CATHAY PACIFIC

CHINE

24738

CATHTON HOLDINGS LTD

CANADA

34930

CATREUS LIMITED

ROYAUME-UNI

34153

CAYLEY AVIATION

SUISSE

31570

CBAIR

ÉTATS-UNIS

29199

CBAS (PVT) LTD

INDE

33257

CBMM

BRÉSIL

f10110

CBS MASS MEDIA CORPORATION

ÉTATS-UNIS

28483

CB APPLICATIONS

ÉTATS-UNIS

31445

CELESTIAL AIRWAYS

ROYAUME-UNI

34118

CELEUS INVESTMENTS

BRÉSIL

28821

CENTAERO AVIATION

CANADA

3250

CESSNA PROPJET DP880

ÉTATS-UNIS

f10114

CFG SERVICE CORP, INC.

ÉTATS-UNIS

31139

CFS AIR

ÉTATS-UNIS

23394

CHAMARAC

ÉTATS-UNIS

32014

CHARTER AIR LTD

ROYAUME-UNI

24100

CHARTRIGHT AIR

CANADA

28796

CHARTWELL AVIATION

ÉTATS-UNIS

3769

CHEVRONTEXACO

ÉTATS-UNIS

35823

CHILDRESS KLEIN MGMT

ÉTATS-UNIS

31541

CHRISTIE AVTN

AUSTRALIE

7526

CIGNA

ÉTATS-UNIS

33272

CIRRUS AIR CLUB

ÉTATS-UNIS

27210

CITIGROUP

ÉTATS-UNIS

31361

CIT AEROSPACE INT.

IRLANDE

31867

CLEARWATER AVIATION

ROYAUME-UNI

28482

CLEARWATER FINE FOOD

CANADA

33553

CLOUDSCAPE INC

ÉTATS-UNIS

31057

CLOUD AIR SERVICE

ÉMIRATS ARABES UNIS

32365

CNL GROUP SERVICES

ÉTATS-UNIS

24069

COBHAM FLIGHT INSPECTION LTD

ROYAUME-UNI

11816

COCA COLA ENTERPRISE

ÉTATS-UNIS

34041

COLDSTREAM SARL

LUXEMBOURG

9049

COLLEEN

ÉTATS-UNIS

27981

COLT INTL

CANADA

28719

COLT INTL HOUSTON

ÉTATS-UNIS

30312

COMLUX AVTN

SUISSE

2577

COMPUTAPLANE

ROYAUME-UNI

4742

CONDOR AVTN

ROYAUME-UNI

2138

CONOCOPHILLIPS AVTN

ÉTATS-UNIS

31320

CONSOLIDATED CHARTER

ÉTATS-UNIS

32850

CONSOLIDATED PRESS 2

AUSTRALIE

22862

CONSTELLATION AVTN

ÉTATS-UNIS

35826

CONSTELLATION LEASE

ÉTATS-UNIS

8187

CONTINENTAL AIRLINES

ÉTATS-UNIS

33096

COPART INC

ÉTATS-UNIS

33877

CORACLE AVIATION

SUISSE

23765

CORPORATE FLIGHT MGT

ÉTATS-UNIS

34548

CORPORATE JET REALI.

ROYAUME-UNI

31929

COR AVIATION

ÉTATS-UNIS

30051

COSTA AZZOURA

ARABIE SAOUDITE

26988

COSTCO WHOLESALE

ÉTATS-UNIS

25039

COUGAR HELICOPTERS

CANADA

29350

COUNTRYWIDE HOME

ÉTATS-UNIS

9248

CRANE COMPANY

ÉTATS-UNIS

35440

CRESCENT HEIGHTS

ÉTATS-UNIS

5071

CROIX ROUGE

SUISSE

31211

CSC TRANSPORTATION

ÉTATS-UNIS

33204

CTC AVTN JET SVCS

ROYAUME-UNI

33082

CUMULUS INV. HOL.LTD

ROYAUME-UNI

f11401

CVS/CAREMARK CORPORATION

ÉTATS-UNIS

33885

CYBER SPACE

NIGERIA

11175

CZAR AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

f10140

DEVON REALTY ADVISORS, LLC

ÉTATS-UNIS

f10171

DOMINION RESOURCES SERVICES INC.

ÉTATS-UNIS

30922

DAIDALOS AVIATION

UKRAINE

18524

DAKOTA NORWAY

NORVÈGE

30278

DARWIN AIRLINE

SUISSE

27123

DATEL DIRECT LTD

ROYAUME-UNI

34560

DEAN FOODS (UK)

ROYAUME-UNI

35844

DELEAUD GILBERT

ÉTATS-UNIS

2808

DENNIS VANGUARD INTL

ROYAUME-UNI

32849

DESERT AIR CHTR INC

ÉTATS-UNIS

35715

DHL AIR LTD.

ROYAUME-UNI

32847

DIAGO CONTINENTAL

ÉMIRATS ARABES UNIS

35507

DIAMOND AIR CHARTER

ROYAUME-UNI

34630

DIRECT AVIATION MNGT

ROYAUME-UNI

31504

DIRECT TV GROUP

ÉTATS-UNIS

35923

DISNEY AVIATION

ÉTATS-UNIS

8334

DITCO SA

BERMUDES (UK)

32563

DLF LIMITED

INDE

34559

DOMINION AIR LTD

NIGERIA

944

DONINGTON AVIATION

ROYAUME-UNI

30049

DOVE AIR

ÉTATS-UNIS

34956

DSC INFRASTRUCTURE

ÉMIRATS ARABES UNIS

31583

DTC LLC

ÉTATS-UNIS

6064

DUBAI AIR WING

ÉMIRATS ARABES UNIS

29548

DUBLIN AERO SERVICES

IRLANDE

11968

DUKE OF WESTMINSTER

ROYAUME-UNI

9784

DUNAVANT ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

28590

DUNVIEW

SUISSE

f10178

ENTERPRISE RENT-A-CAR, ENTERPRISE HOLDINGS

ÉTATS-UNIS

22252

EAGLE AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

31330

EASSDA IRELAND LTD

IRLANDE

35500

EASTAR JET

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

32095

EASTWAY AVIATION

ÉTATS-UNIS

23226

EASYJET AIRLINE COMPANY LTD

ROYAUME-UNI

32462

EASY AVIATION

ROYAUME-UNI

10068

EDREES MUSTAFA

ARABIE SAOUDITE

13008

EDS USA

ÉTATS-UNIS

29883

EFB AVIATION

ÉTATS-UNIS

996

EGYPTAIR

ÉGYPTE

29824

EIE EAGLE

ROYAUME-UNI

27085

ELAS PROFESSIONAL

PAYS-BAS

29935

ELMET AVTN

ÉTATS-UNIS

29879

EL-SEIF ENGINEERING

ARABIE SAOUDITE

4025

EMBRAER

BRÉSIL

9807

EMIRATES INTL

ÉMIRATS ARABES UNIS

35162

EMMANUEL AVIATION

ÉTATS-UNIS

34060

EMPECOM CORPORATION

CHYPRE

33488

ENBRIDGE

CANADA

30014

ENERGEM AVIATION

AFRIQUE DU SUD

23576

ENNA - ALGERIE

ALGÉRIE

27894

ENTREPRENEURIAL ASST

ÉTATS-UNIS

31041

EPC HOLDINGS 644

ÉTATS-UNIS

29929

ETIHAD AIRWAYS

ÉMIRATS ARABES UNIS

14846

EVA AIR

TAÏWAN (RÉPUBLIQUE DE CHINE)

29654

EWA WEST

ÉTATS-UNIS

32264

EXECUJET ASIA

AUSTRALIE

29471

EXECUJET EUROPE

SUISSE

34017

EXECUTIVE AVTN LTD

ROYAUME-UNI

32109

EXECUTIVE CHARTR USA

ÉTATS-UNIS

26147

EXECUTIVE JETS LTD

ARABIE SAOUDITE

27816

EXECUTIVE JET BBJ

ÉTATS-UNIS

30494

EXECUTIVE JET GROUP

ROYAUME-UNI

23881

EXECUTIVE JET MNGMT

ÉTATS-UNIS

31993

EXECUTIVE JET SVCS

NIGERIA

32605

EXEC JET MANAGEMENT

ROYAUME-UNI

1076

EXXONMOBIL AV SVCS

ÉTATS-UNIS

27686

E*TRADE GROUP

ÉTATS-UNIS

35797

FELHAM ENTERPRISES INC

ÉTATS-UNIS

23081

FERTITTA ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

f10192

FIRST DATA CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10193

FIVE STAR AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

f10210

FOREIGN MANUFACTURES FINANCE CORP

ÉTATS-UNIS

f10215

FRY’S ELECTRONICS, INC.

ÉTATS-UNIS

22523

FAA

ÉTATS-UNIS

33646

FAIRMONT AVIATION

ÉTATS-UNIS

7382

FALCONAIR LTD

AFRIQUE DU SUD

35375

FALCON 50 LLC

ÉTATS-UNIS

33587

FANAR AVIATION LTD

SUISSE

8430

FAYAIR (JERSEY)

ROYAUME-UNI

34494

FCI AVIATION LLC

ROYAUME-UNI

12811

FEGOTILA LTD

BERMUDES (UK)

31156

FERNCROFT

ROYAUME-UNI

31282

FIRSTFLIGHT

ÉTATS-UNIS

28957

FJL LEASING

ÉTATS-UNIS

9695

FJR PRIVATE FLIGHT

ÉMIRATS ARABES UNIS

18781

FJ900

ÉTATS-UNIS

35529

FLEMING GLOBAL ASSET

SINGAPOUR

19907

FLIGHT CONSULTANCY

ROYAUME-UNI

34554

FLIGHWORX AVTN LTD

ROYAUME-UNI

5453

FLYBE LTD

ROYAUME-UNI

35214

FLYDUBAI

ÉMIRATS ARABES UNIS

32166

FLYFORT

NORVÈGE

10992

FLYING LION

ÉTATS-UNIS

35925

FLYING M LLC

ÉTATS-UNIS

10276

FLYNN FINANCIAL

ÉTATS-UNIS

f10202

FL AVIATION CORPORATION

ÉTATS-UNIS

34064

FL510

SUISSE

11369

FORD EUROPE LTD

ROYAUME-UNI

21529

FOREST AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

7521

FORMULA ONE MNGMT

ÉTATS-UNIS

34647

FOSTER AVIATION

ROYAUME-UNI

32201

FOUNTAIN AIR

ROYAUME-UNI

6573

FOUR STAR

ÉTATS-UNIS

22109

FRANKLIN TEMPLETON

ÉTATS-UNIS

22293

FRONTLINER

ÉTATS-UNIS

35074

FUNAIR CORP

ÉTATS-UNIS

32164

FUTURA TRAVELS

INDE

f10217

GANNETT CO., INC.

ÉTATS-UNIS

f10219

GENERAL AVILEASING, INC.

ÉTATS-UNIS

f10227

GLOBAL PACIFIC AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

f10234

GUIDARA NORDESTE PARTICIPACOES LTDA

BRÉSIL

24116

GALLAGHER ENTERPRISE

ÉTATS-UNIS

28622

GAMA AVIATION INC

ÉTATS-UNIS

7618

GAMA AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

7573

GANTT AVIATION

ÉTATS-UNIS

34865

GARUDA AVIATION

AUSTRALIE

33031

GEMINI AIR GROUP

ÉTATS-UNIS

1277

GENERAL DYNAMICS

ÉTATS-UNIS

32209

GENERAL TECHNICS

ROYAUME-UNI

35922

GEN AVTN FLYING SVCS

ÉTATS-UNIS

32292

GE COMMERCIAL AV SVC

IRLANDE

1278

GE CORPORATE AIR TRP

ÉTATS-UNIS

25841

GF AIR

ÉTATS-UNIS

31328

GHANA INTL AIRLINES

GHANA

33100

GHK COMPANY LLC

ÉTATS-UNIS

35880

GIANCARLO TRIMARCHI

VENEZUELA

29477

GIFFORD D

ÉTATS-UNIS

30058

GIV AIRWAYS LLC

ROYAUME-UNI

33907

GLOBAL ESTATE & AVTN

ÉTATS-UNIS

35699

GLOBAL FLEET OIL GAS

ROYAUME-UNI

31971

GLOBAL TAXI AEREO

BRÉSIL

33121

GLOBAL TRIP SUPPORT

ÉTATS-UNIS

30025

GLOBESPAN AIRWAYS LTD T/A FLYGLOBESPAN

ROYAUME-UNI

29430

GODWIN PUMPS

ÉTATS-UNIS

35355

GOLDEN FALCON 348

ÉMIRATS ARABES UNIS

32293

GOODRICH CORP

ÉTATS-UNIS

22982

GOVERNMENT OF NIGER

NIGER

32437

GO XLS LTD

ROYAUME-UNI

28048

GRAHAM CAPITAL

ÉTATS-UNIS

33773

GRAHAM CAPITAL MGMT

ÉTATS-UNIS

3259

GRAINGER

ÉTATS-UNIS

30778

GRANARD LTD

ROYAUME-UNI

30904

GREENDRAKE

ÉTATS-UNIS

35286

GREENTECH

ÉTATS-UNIS

31982

GREEN FLAG AVIATION

SOUDAN

28020

GREYSCAPE

ROYAUME-UNI

30895

GSCP (NJ) INC

ÉTATS-UNIS

32596

GSC PARTNERS

ÉTATS-UNIS

23240

GTC MANAGEMT BURBANK

ÉTATS-UNIS

1279

GTC MGMT NEW YORK

ÉTATS-UNIS

27731

GUARD SYSTEMS ASA

NORVÈGE

30632

GUILD INVESTMENTS

ÉTATS-UNIS

1356

GULFSTREAM SAVANNAH

ÉTATS-UNIS

1365

GULF AIR

BAHREÏN

32656

GULF GLOBAL SVCS LTD

ROYAUME-UNI

34936

GX AVIATION

ÉTATS-UNIS

34836

G200 LTD

BERMUDES (UK)

33864

G5 AVIATION

AFRIQUE DU SUD

25615

G5 EXECUTIVE

SUISSE

34978

G550 LIMITED

ÎLES VIERGES (UK)

f10240

HESS CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10247

HEWLETT-PACKARD COMPANY

ÉTATS-UNIS

35165

HICKS HOLDINGS LLC

ÉTATS-UNIS

f10254

HUNT CONSOLIDATED INC.

ÉTATS-UNIS

32412

HAMILTON AVIATION

ÉTATS-UNIS

12127

HAMILTON COMPANIES

ÉTATS-UNIS

5601

HAMLIN AVIATION

ROYAUME-UNI

32555

HANNINGTON AVIATION

ROYAUME-UNI

29387

HARBERT AVTN

ÉTATS-UNIS

34325

HARDWICKE PROPERTIES

ÉTATS-UNIS

30369

HARRAH’S OPERATING C

ÉTATS-UNIS

9954

HARRIS

ÉTATS-UNIS

21857

HARSCO

ÉTATS-UNIS

5152

HARTH TRADING EST

ARABIE SAOUDITE

35878

HATTA INVESTMENTS

ÎLES VIERGES (UK)

33302

HAVERFORD SUISSE

SUISSE

529

HAWKER BEECHCRAFT

ÉTATS-UNIS

32771

HAWKER BEECH. LTD

ROYAUME-UNI

33023

HAWKER WEST

CANADA

32824

HBC AVIATION

ROYAUME-UNI

31777

HB-JEM

SUISSE

28603

HCC SERVICE CO

ÉTATS-UNIS

8352

HEINZ COMPANY

ÉTATS-UNIS

30256

HELLO

SUISSE

31253

HERITAGE JETS (FL)

ÉTATS-UNIS

1423

HERSHEY COMPANY

ÉTATS-UNIS

26380

HERTZ CORP

ÉTATS-UNIS

24583

HILL AIR

ÉTATS-UNIS

23203

HOLLY CORP

ÉTATS-UNIS

32171

HOLROB ACFT COMPANY

ÉTATS-UNIS

24776

HOME DEPOT

ÉTATS-UNIS

8849

HONEYWELL MORRISTOWN

ÉTATS-UNIS

35466

HORIZON AIR LLP

ROYAUME-UNI

24604

HUNDRED PERCENT AVTN

ROYAUME-UNI

28726

INTERNATIONAL JET MANAGEMENT/ WESTWIND AVIATION

ÉTATS-UNIS

17402

IBM

ÉTATS-UNIS

1479

ICELANDAIR

ISLANDE

12046

ICELAND COAST GUARD

ISLANDE

9962

ICELAND FROZEN FOODS

ROYAUME-UNI

f10257

IMS HEALTH

ÉTATS-UNIS

32114

INDO PACIFIC AVTN

INDE

32394

INFINITY AVIATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

35931

INFLITE AVTN (IOM)

ROYAUME-UNI

15438

INFLITE ENGINEERING

ROYAUME-UNI

34771

INTERCONT. AIRWAYS

GAMBIE

31503

INTERNATIONAL JETCLUB LTD

ROYAUME-UNI

34321

INTL AVTN LEASING

ROYAUME-UNI

34440

INTL FLIGHT RES

ÉTATS-UNIS

33831

INTL TRIP PLANNING

ÉTATS-UNIS

31858

INVEMED AVTN SRVCS

ÉTATS-UNIS

26959

ISCAR ISRAEL

ISRAËL

28061

ISLAND AVTN USA

ÉTATS-UNIS

31918

ISM AVIATION

ROYAUME-UNI

31664

ISTITHMAR WORLD AVTN

ÉMIRATS ARABES UNIS

23317

ITT INDUSTRIES

ÉTATS-UNIS

27301

IVANHOE AVIATION 2

SINGAPOUR

f10265

JACKSON NATIONAL LIFE

ÉTATS-UNIS

f10276

JEPSON ASSOCIATES INC.

ÉTATS-UNIS

f10285

JUSTRAVL AIRCRAFT MANAGEMENT, INC.

ÉTATS-UNIS

32671

JANNAIRE LLP

ROYAUME-UNI

1559

JAPAN AIRLINES

JAPON

35830

JAPC INC

ÉTATS-UNIS

27693

JATO AVTN

ROYAUME-UNI

f10269

JCPENNEY CO. INC.

ÉTATS-UNIS

493

JC BAMFORD EXCAVATORS LTD

ROYAUME-UNI

25830

JEDINAK R AND R

CANADA

f10275

JELD-WEN, INC.

ÉTATS-UNIS

21889

JEPPESEN DATAPLA 2

ÉTATS-UNIS

30733

JETSTEFF AVIATION

ROYAUME-UNI

24997

JET AIRWAYS INDIA

INDE

31908

JET AIR GROUP JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

23690

JET ASIA LTD

MACAO (RAS)

28548

JET AVIATION H KONG

CHINE

1065

JET AVTN TETERBORO

ÉTATS-UNIS

31952

JET ICU AIR AMBULNCE

ÉTATS-UNIS

21727

JET LINK

ISRAËL

29290

JET MIDWEST

ÉTATS-UNIS

33417

JET STREAM AVIATION

ARABIE SAOUDITE

7532

JET2.COM LTD

ROYAUME-UNI

23153

JINDAL STEEL

INDE

32363

JLJ EQUIPMENT LEASIN

ÉTATS-UNIS

7628

JOHNSON FRANKLIN

ÉTATS-UNIS

6281

JOHNSON SC AND SON

ÉTATS-UNIS

32069

JOHN MASON ACFT SVCS

ROYAUME-UNI

31939

JOKLAFLUG

ISLANDE

26509

JOLUK AVTN

ÉTATS-UNIS

24536

JP MORGAN CHASE CY

ÉTATS-UNIS

27049

J MAX AIR SERVICES

ROYAUME-UNI

f10286

KANSAS CITY LIFE INSURANCE COMPANY

ÉTATS-UNIS

26537

KANGRA AVIATION (FA)

AFRIQUE DU SUD

34670

KEEPFLYING LLP

ROYAUME-UNI

3735

KENYA AIRWAYS

KENYA

24347

KERZNER INTL.

ÉTATS-UNIS

1660

KIBRIS TURK HAVA YOL

TURQUIE

32845

KILMER MANAGEMENT

CANADA

21519

KINGS AVIATION

ROYAUME-UNI

33034

KING AIRLINES (2)

NIGERIA

35730

KIRLAND 41025 LLC

ÉTATS-UNIS

32210

KLEIN TOOLS

ÉTATS-UNIS

30456

KMI MANAGEMENT

ÉTATS-UNIS

26927

KNICKERBOCKER

ÉTATS-UNIS

35938

KNIGHTSDENE LIMITED

ROYAUME-UNI

20894

KOHLER

ÉTATS-UNIS

4335

KRAFT

ÉTATS-UNIS

33039

KUBASE AVIATION

INDE

34192

KUDOS AVIATION

ROYAUME-UNI

1673

KUWAIT AIRWAYS

KOWEÏT

34839

LANDMARK AVIATION

ÉTATS-UNIS

f10496

LEUCADIA AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

f10298

LEVI, RAY & SHOUP, INC.

ÉTATS-UNIS

f10299

LIMERICK AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

35327

LIMONIA LTD.

ROYAUME-UNI

31324

LAS VEGAS SANDS

ÉTATS-UNIS

1703

LEARJET

ÉTATS-UNIS

34746

LEAR 313 LTD

ROYAUME-UNI

30542

LEDAIR CANADA

CANADA

25554

LEVEL 3 COMMUNICATN

ÉTATS-UNIS

34322

LG ELECTRONICS INC.

RÉPUBLIQUE DE CORÉE

26996

LIBERTY AVTN COMPANY

ROYAUME-UNI

33298

LIBERTY MEDIA LLC

ÉTATS-UNIS

12275

LIBERTY MUTUAL

ÉTATS-UNIS

1727

LIBYAN ARAB AIRLINES

LIBYE

31756

LIGHTAIR

ÉTATS-UNIS

32145

LINK AVIATION

ROYAUME-UNI

1823

LOCKHEED MARTIN

ÉTATS-UNIS

1755

LOGANAIR LTD

ROYAUME-UNI

34736

LOID GLOBAL LTD

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32192

LONDON CORPORATE JET

ROYAUME-UNI

23603

LONDON EXECUTIVE AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

33068

LONG CHARTER AIR

ÉTATS-UNIS

34955

LOWA CORPORATION

ÉMIRATS ARABES UNIS

35829

LOWES COMPANIES INC

ÉTATS-UNIS

27766

LOWE’S COMPANIES

ÉTATS-UNIS

35806

LUNAR JETS LTD

ROYAUME-UNI

35070

LYON AVIATION INC

ÉTATS-UNIS

f10610

L.A.W. AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

30300

MANHATTAN JET CHARTER LTD.

ROYAUME-UNI

f10312

MCCORMICK AND COMPANY INC.

ÉTATS-UNIS

f10314

METROMEDIA COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10315

MEXICO TRANSPORTES AEREOS S.A DE C.V.

MEXIQUE

33931

MACSTEEL JET SVCS

BERMUDES (UK)

35168

MAINE AVIATION CORP

ÉTATS-UNIS

26857

MAINE AVIATION SALES

ÉTATS-UNIS

32533

MAITON AIR LLP

ROYAUME-UNI

32569

MAJESTIC EXECUTIVE

ÉMIRATS ARABES UNIS

35087

MALAMATINAS

GRÈCE

1801

MALAYSIAN AIRLINES

MALAISIE

3901

MARATHON OIL

ÉTATS-UNIS

28276

MARBYIA EXEC. FLIGHT

ARABIE SAOUDITE

34154

MARCO POLO AVTN LTD.

SUISSE

35077

MARKS & SPENCER PLC

ROYAUME-UNI

34616

MARQUEZ BROTHERS AV

ÉTATS-UNIS

35178

MARRIOTT INTL

ÉTATS-UNIS

22811

MASCO

ÉTATS-UNIS

33151

MASS HOLDING NV

PAYS-BAS

9088

MATTHEWS AVIATION

ROYAUME-UNI

31670

MATTHEWS JOHN

ROYAUME-UNI

32516

MAZAMA FINANCE

ÉTATS-UNIS

f10308

MBG, LLC

ÉTATS-UNIS

28682

MBI AVIATION

ÉTATS-UNIS

31708

MCAIR SERVICES

ROYAUME-UNI

34826

MCAP EUROPE LTD

IRLANDE

4260

MCCAIN FOODS

CANADA

26848

MCDONALD’S CORP

ÉTATS-UNIS

7861

MCI

ÉTATS-UNIS

28439

MEDIA CONSULTING

ÉTATS-UNIS

12177

MELLON BANK

ÉTATS-UNIS

27893

MERCK & CO

ÉTATS-UNIS

35776

MERIDIAN (GHANA)

GHANA

31538

MERLIN AVIATION

SUISSE

31076

METRO JET USA

ÉTATS-UNIS

34550

MGBA LEASING LTD

ROYAUME-UNI

11068

MGM MIRAGE

ÉTATS-UNIS

34343

MIDAIR LS

SUISSE

26475

MIDAMERICAN ENERGY

ÉTATS-UNIS

30837

MIDROC AVIATION

ARABIE SAOUDITE

9082

MIDWEST AVIATION NE

ÉTATS-UNIS

35399

MIDWEST JET MGMT

ÉTATS-UNIS

27573

MID ROC LEASING

ARABIE SAOUDITE

30093

MIG RUSSIAN AIRCRAFT

FÉDÉRATION DE RUSSIE

25846

MILBURN WORLD TRAVEL

ROYAUME-UNI

12626

MILLION AIR CHARTER

ÉTATS-UNIS

2294

MIL UK RAF

ROYAUME-UNI

21245

MK AIRLINES LTD

ROYAUME-UNI

35268

MK AIRLINES LTD.

ROYAUME-UNI

33855

MOBYHOLD LIMITED

ROYAUME-UNI

33733

MOJO AVTN INC/N888LK

BRÉSIL

1922

MONARCH AIRLINES LTD

ROYAUME-UNI

3508

MONSANTO

ÉTATS-UNIS

31348

MORGAN STANLEY MGMT

ÉTATS-UNIS

32228

MORGAN’S MACHINE

ÉTATS-UNIS

2996

MOTOROLA AUSTIN TX

ÉTATS-UNIS

4341

MOTOROLA ILLINOIS

ÉTATS-UNIS

32202

MOUNTAIN AVTN LTD

ROYAUME-UNI

f10319

MP AIR, INC.

ÉTATS-UNIS

32777

MP AVIATION LLP

ROYAUME-UNI

8099

MSF AVIATION

ROYAUME-UNI

34926

MURRAY AIR LTD

MALTE

31584

MVOC

ÉTATS-UNIS

32579

MYSKY LLP

ROYAUME-UNI

315

M G TRANSPORT

ÉTATS-UNIS

f10305

M.J. AIR, LLC

ÉTATS-UNIS

f10327

NATIONAL GYPSUM COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10338

NORDSTROM, INC.

ÉTATS-UNIS

28895

NAC AVIATION

ROYAUME-UNI

23230

NASA

ÉTATS-UNIS

f10324

NASCAR, INC.

ÉTATS-UNIS

35849

NATIONAL AVTN COMP.

INDE

6764

NATIONAL JETS

ÉTATS-UNIS

9900

NATIONWIDE MUTUAL

ÉTATS-UNIS

7853

NATURAL ENVIRONMENT

ROYAUME-UNI

20472

NCC SERVICES

ÉTATS-UNIS

31095

NETJETS AVTN

ÉTATS-UNIS

8419

NETJETS INTL - USA

ÉTATS-UNIS

32049

NEWJETCO EUROPE

ROYAUME-UNI

27890

NEWSFLIGHT NY

ÉTATS-UNIS

31086

NIGERIAN EAGLE AIRLINES

NIGERIA

33712

NOBLE FOODS LTD

ROYAUME-UNI

33203

NOCLAF LIMITED

ROYAUME-UNI

29381

NORTHERN AVTN LTD

ROYAUME-UNI

2022

NORTHROP

ÉTATS-UNIS

33099

NORTH AMER JET LLC

ÉTATS-UNIS

22212

NORWEGIAN AIRSHUTTLE

NORVÈGE

31004

NOVA CORPORATE SVCS

ROYAUME-UNI

31489

NS AVIATION

SUISSE

31771

N526EE

ÉTATS-UNIS

31910

N700GB

ÉTATS-UNIS

31781

N846QM

ÉTATS-UNIS

31780

N941AM

ÉTATS-UNIS

f10342

OLAYAN FINANCING COMPANY

ARABIE SAOUDITE

f10509

OPERADORA DE VUELOS EJECUTIVAS, S.A. DE C.V.

MEXIQUE

f10347

ORANGE CRIMSON AVIATION, LLC

ÉTATS-UNIS

f10348

ORIENT WONDER INTERNATIONL LTD.

BERMUDES (UK)

21845

OAKMONT

ÉTATS-UNIS

31679

OASIS SERVICES

ÉTATS-UNIS

33974

OCEAN SKY ACFT MNGT

ROYAUME-UNI

33108

OCEAN SKY AVIATION

ROYAUME-UNI

33502

OCEAN SKY (TURKEY)

TURQUIE

31793

OCEAN SKY (UK) LTD

ROYAUME-UNI

30448

OKAY

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

22820

OMAN AIR

OMAN

22436

OMAN ROYAL FLIGHT

OMAN

17692

ONUR AIR

TURQUIE

22888

ON TIME AVTN

ÉTATS-UNIS

25897

OPEN ROAD AIRWAYS

ÉTATS-UNIS

33227

OPUS NOMINEES LTD

ROYAUME-UNI

30217

ORION AIR PTE

SINGAPOUR

35485

ORION-MALTA LTD.

MALTE

f10603

OTO DEVELOPMENT, LLC

ÉTATS-UNIS

22591

O’GARA AVIATION

ÉTATS-UNIS

f10351

PARAMOUNT PICTURES CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10356

PEABODY ENERGY

ÉTATS-UNIS

f10609

PEGASUS SOUTH, LLC

ÉTATS-UNIS

f10595

PFIZER INC.

ÉTATS-UNIS

34190

POLARIS AVIATION SOLUTIONS, LLC

ÉTATS-UNIS

f10369

PROFESSIONAL JET MANAGEMENT, INC.

ÉTATS-UNIS

f10370

PYLE GROUP LLC

ÉTATS-UNIS

28328

PACE AIRLINES

ÉTATS-UNIS

27329

PACIFIC COAST FORECS

ÉTATS-UNIS

35176

PACIFIC JET AVIATION

ÉTATS-UNIS

2088

PAKISTAN INTERNATIONAL AIRLINES

PAKISTAN

28158

PALACE INTL

ROYAUME-UNI

30002

PALM TREE AVIATION

SUISSE

948

PAN MARITIME LTD

ROYAUME-UNI

30968

PAN-GULF AVTN

ROYAUME-UNI

33154

PARAGON GLOBAL FLT S

ROYAUME-UNI

32132

PARKRIDGE AVIATION

ROYAUME-UNI

35458

PARK HOUSE AVIATION

ROYAUME-UNI

33491

PARTNER JET (3)

CANADA

31009

PATTISON AIRWAYS

CANADA

34044

PD AIR OPERATION LTD

ALLEMAGNE

34075

PEAK VIEW LLC

ÉTATS-UNIS

30697

PEARSONS ASSETS GRP

SINGAPOUR

33882

PEGASUS ELITE AVTN

ÉTATS-UNIS

32194

PELIKAN AIRWAYS

SERBIE

22294

PENSKE JET

ÉTATS-UNIS

24340

PERSONAL AIRLINER

ROYAUME-UNI

21858

PHARMAIR

ÉTATS-UNIS

22283

PHELPS DODGE CORP

ÉTATS-UNIS

32057

PINNACLE OPERATIONS

ÉTATS-UNIS

31931

PLAINS EXPLORATION

ÉTATS-UNIS

21824

PLANES AND PARTS

CANADA

33478

POBEDY CORPORATION

ROYAUME-UNI

22309

POLET

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32061

POLYGON AIR

ÉTATS-UNIS

30970

POOL AVIATION NW LTD

ROYAUME-UNI

33115

POTASH CORP (2)

CANADA

30220

PPL AVIATION

ÉTATS-UNIS

22434

PRESIDENTIAL FLT UAE

ÉMIRATS ARABES UNIS

31920

PRESTBURY TWO

ROYAUME-UNI

33762

PRESTIGE JET RENTAL

ÉMIRATS ARABES UNIS

35276

PRESTIGE JP LTD

ROYAUME-UNI

28894

PRIME JET

ÉTATS-UNIS

31222

PRIVATE AIRCRAFT INT

ISRAËL

35665

PRIVILEGE AIRWAYS

INDE

3751

PROCTER&GAMBLE

ÉTATS-UNIS

33080

PROPINVEST ASSET MGM

ROYAUME-UNI

35365

PRO FLITE

ÉTATS-UNIS

33780

PTB (EMERALD) PTY

ROYAUME-UNI

32329

PUNJ LLOYD

INDE

34916

PUNJ LLOYD AVIATION

INDE

32487

P.M. AIR

CANADA

2196

QANTAS AIRWAYS

AUSTRALIE

21912

QATAR AIRWAYS

QATAR

33331

QUADRA AVIATION LP

ROYAUME-UNI

31585

QUALCOMM

ÉTATS-UNIS

32332

QUICKBIRD EXECUTIVE

AFRIQUE DU SUD

30948

QUINN AVIATION

ROYAUME-UNI

35924

QWEST COMMUNICATIONS

ÉTATS-UNIS

f10376

RAYTHEON COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10378

RED WHITE & BLUE PICTURES, INC.

ÉTATS-UNIS

29692

RABBIT RUN

ÉTATS-UNIS

32174

RAVELLO ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

26191

RAVENHEAT MANUFACTRG

ROYAUME-UNI

30485

RC AVIATION LLP

ÉTATS-UNIS

29739

RDV PROPERTIES (ARC)

ÉTATS-UNIS

35918

REGIONAL 1 AIRLINES

CANADA

31859

RELATIONAL INVESTORS

ÉTATS-UNIS

9674

REMO INVESTMENTS

ROYAUME-UNI

33614

RICHARD HAYWARD

ROYAUME-UNI

32147

RIVERBACK INVESTMENT

GIBRALTAR (UK)

29947

RIVERSIDE AVTN

ÉTATS-UNIS

32559

RIZON JET

BAHREÏN

5547

RJR WINSTON SALEM

ÉTATS-UNIS

31650

ROBINSON AVTN

ÉTATS-UNIS

26146

ROCK AIR LTD

ARABIE SAOUDITE

21667

ROSS INVESTMENTS

ÉTATS-UNIS

31832

ROWLEY M

ROYAUME-UNI

28988

ROYAL BANK SCOTLAND

ROYAUME-UNI

2296

ROYAL BRUNEI

BRUNEI

29599

ROYAL JET

ÉMIRATS ARABES UNIS

2297

ROYAL JORDANIAN AIRLINES

JORDANIE

30527

RP AVIATION

ÉTATS-UNIS

34828

RUNWAY ASSET MNGT

AFRIQUE DU SUD

f1467

SAILS IN CONCERT, INC.

ÉTATS-UNIS

20467

SAMARITAN’S PURSE

ÉTATS-UNIS

f10554

SERVICIOS AEREOS INTERESTATALES, S.A. DE C.V.

MEXIQUE

3991

SIOUX COMPANY LTD

SUISSE

f10405

SNAPPER CONSULTING INC.

BRÉSIL

f10409

STARBUCKS CORPORATION

ÉTATS-UNIS

f10410

STARWOOD ASSET MANAGEMENT, LLC

ÉTATS-UNIS

30329

SAGA AIRLINES

TURQUIE

25565

SAGE (UK)

ROYAUME-UNI

34319

SAPOFINA AVTN LTD.

ÎLES VIERGES (UK)

32608

SAVANNAH AVIATION

ÉTATS-UNIS

32763

SAXONAIR CHARTER LTD

ROYAUME-UNI

12627

SCANDI AIRLEASING

SUÈDE

8100

SCHERING PLOUGH CORP

ÉTATS-UNIS

3236

SCOTTISH & NEWCASTLE

ROYAUME-UNI

22305

SEAFLIGHT AVTN

GRÈCE

33214

SEENO CONSTRUCTION

ÉTATS-UNIS

26695

SELECT PLANT HIRE

ROYAUME-UNI

22418

SHAMROCK AVTN NJ

ÉTATS-UNIS

22814

SHARJAH RULERS FLT

ÉMIRATS ARABES UNIS

33126

SHAW COMMUNICATIONS

CANADA

35777

SHAW WALLACE

INDE

32093

SHEARWATER AIR

ÉTATS-UNIS

27163

SHERIDAN AVTN

ÉTATS-UNIS

29727

SHUKRA

ROYAUME-UNI

28022

SIEBEL SYSTEMS UK

ROYAUME-UNI

33581

SIGNAL AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

2463

SINGAPORE AIRLINES

SINGAPOUR

7867

SIXT

ALLEMAGNE

35145

SKA AIR & LOGISTICS

ÉMIRATS ARABES UNIS

30241

SKYBLUE AVIATION

ROYAUME-UNI

34695

SKYBUS INC

ÉTATS-UNIS

35065

SKYBUS LLC

ÉTATS-UNIS

32526

SKYEXPRESS JSC

FÉDÉRATION DE RUSSIE

33042

SKYHOPPER

ROYAUME-UNI

35728

SKYLANE LP

ROYAUME-UNI

23638

SKYSERVICE BUSINESS

CANADA

32337

SKYSTEAD

ÉMIRATS ARABES UNIS

33788

SKYTRAVEL LLC

ÉTATS-UNIS

31074

SKYWAY RUSSIA

FÉDÉRATION DE RUSSIE

32553

SKYWORKS CAPITAL

ÉTATS-UNIS

34918

SKY AERONAUTICAL

IRLANDE

29880

SKY AVIATION

ARABIE SAOUDITE

34281

SKY AVIATION SERV.

ÉMIRATS ARABES UNIS

31208

SKY BEYOND HOLDINGS

SINGAPOUR

30794

SLEEPWELL AVTN

ROYAUME-UNI

32954

SLW INTERNATIONAL

ÉTATS-UNIS

24142

SMC AVIATION

CHYPRE

6404

SONY AVIATION

ÉTATS-UNIS

35465

SORVEN AVIATION (2)

ROYAUME-UNI

32599

SOUTHERN AIR SYSTEMS

ÉTATS-UNIS

2316

SOUTH AFRICAN AIRWAYS

AFRIQUE DU SUD

30582

SPACE EXPLORATION

ÉTATS-UNIS

32897

SPC AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

34137

SPECIAL OPS LTD.

ARABIE SAOUDITE

25246

SPECSAVERS AVTN

ROYAUME-UNI

33756

SPECTATOR SOLIS D.O.

CROATIE

31762

SPORTSMENS AVTN GRP

ÉTATS-UNIS

32603

SPRING AIR

ROYAUME-UNI

28904

SPX CORPORATION

ÉTATS-UNIS

5216

SRILANKAN AIRLINES

SRI LANKA

30500

STANDARD & POORS

ÉTATS-UNIS

32446

STAR AVIATION SRVCS

ÉMIRATS ARABES UNIS

35816

STAR PERU

PÉROU

32554

STA (2006) LLP

ROYAUME-UNI

32993

STC BERMUDA LTD.

ÉGYPTE

33469

STEPHEN R. LLOYD

ROYAUME-UNI

30889

STIRLING AVTN

ROYAUME-UNI

17378

STOCKHOLM AIRCRAFT

PAYS-BAS

27889

STULLER SETTINGS

ÉTATS-UNIS

28152

ST AVIATION

ÉTATS-UNIS

24644

ST MERRYN AIR

ROYAUME-UNI

24529

SUBPRICE

ROYAUME-UNI

9182

SUCKLING AIRWAYS (CAMBRIDGE) LTD T/A SCOTAIRWAYS

ROYAUME-UNI

20474

SUMMIT AVTN USA 2

ÉTATS-UNIS

8397

SUNCOAST AVIATION

ÉTATS-UNIS

29813

SUNCOR ENERGY

CANADA

33705

SUNDT AIR MNGT AS

NORVÈGE

32807

SUN TV NETWORK

INDE

8963

SUREWINGS

ROYAUME-UNI

28720

SUZUKI DEL CARIBE

PUERTO RICO (ÉTATS-UNIS)

34329

SVCS AEREOS DENIM

MEXIQUE

5683

SWAGELOK

ÉTATS-UNIS

28494

SWISS

SUISSE

9768

SWISS PRIVATE AVTN

SUISSE

31527

SYMPHONY MILLENIUM

SUISSE

2642

SYRIAN ARAB AIRLINES

SYRIE

22649

S BOTSWANA

BOTSWANA

22593

S BRUNEI SULTAN

BRUNEI

27535

S PRESIDENT SUDAN

SOUDAN

29242

S TANZANIA

RÉPUBLIQUE DE TANZANIE

f10439

TESORO AVIATION COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10443

THEBERTON LIMITED

BERMUDES (UK)

f10446

TOUR AIR, INC.

ÉTATS-UNIS

32998

TAG AVIATION ASIA

CHINE

26684

TAG AVIATION UK LTD

ROYAUME-UNI

33802

TAIL WIND LTD.

SUISSE

33497

TAK SERVICES LTD.

JORDANIE

35547

TAM AVIATION

AZERBAÏDJAN

24397

TARKIM

TURQUIE

27291

TARRANT ADVISORS

ÉTATS-UNIS

31697

TAS CORP

ÉTATS-UNIS

19350

TATESA

MEXIQUE

4189

TAUBMAN

ÉTATS-UNIS

32242

TAYLOR ENERGY CO

ÉTATS-UNIS

29164

TELUS COMMUNICATIONS

CANADA

28114

TEXAS AVTN SALES&LSN

ÉTATS-UNIS

15677

TEXTRON

ÉTATS-UNIS

27034

THOMAS COOK AIRLINES LTD

ROYAUME-UNI

35441

THOMAS ENTERPRISES

ÉTATS-UNIS

30131

THOMSON AIRWAYS LTD

ROYAUME-UNI

31218

THUNDER AIR UK LTD

ROYAUME-UNI

35153

THUN AB

SUÈDE

27799

TIDEWATER

ÉTATS-UNIS

34842

TINKLER GROUP AVTN

AUSTRALIE

4744

TITAN AIRWAYS LTD

ROYAUME-UNI

32110

TOP AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

9705

TOWER HOUSE CONSULTS

ROYAUME-UNI

33891

TOWN & COUNTRY FOOD

ÉTATS-UNIS

32029

TPG AVIATION

AFRIQUE DU SUD

34674

TRANSCONT. WINGS

ÎLES VIERGES (UK)

26670

TRANSMERIDIAN AVTN

ÉTATS-UNIS

5759

TRANS CAN PIPELINES

CANADA

21809

TRANS EXEC AIR SERV

ÉTATS-UNIS

31673

TRAVELLERS INDEMNITY

ÉTATS-UNIS

31251

TRIDENT TURBOPROP

ROYAUME-UNI

33853

TRINITY AVIATION LTD

ROYAUME-UNI

13174

TRUSTAIR LTD

ROYAUME-UNI

26165

TRYGON LTD

ROYAUME-UNI

32832

TUCK AVIATION

ÉTATS-UNIS

21887

TUDOR INVESTMENTS

ÉTATS-UNIS

24731

TURKMENISTAN

TURKMÉNISTAN

28983

TWINWOOD TRANSPORT.

SUISSE

7971

TW AIR

BERMUDES (UK)

f10460

UNISYS CORPORATION

ÉTATS-UNIS

2795

UNIVERSAL WEATHER AND AVIATION, INC.

ÉTATS-UNIS

22512

UGANDA EXEC FLIGHT

UGANDA

12105

UIM AIRCRAFT

ÉTATS-UNIS

35124

UNICREDIT GLOBAL

AUTRICHE

29982

UNIFORM YANKEE

CANADA

32889

UNIQE AIR (UK)

ROYAUME-UNI

2782

UNITED AIRLINES

ÉTATS-UNIS

35763

UNITED AIRWAYS (BD)

BANGLADESH

4090

UNITED COMPANY THE

ÉTATS-UNIS

21505

UNITED CONSTRUCTION

TURQUIE

35921

UNITED THERAPEUTICS

ÉTATS-UNIS

34059

UNITED WEST AIRLINES

ÉTATS-UNIS

35464

UNIVERSAL AIR SVCS

ROYAUME-UNI

33177

UNIV AVN MIDDLE EAST

ÉMIRATS ARABES UNIS

34914

USA JET AIRLINES 3

ÉTATS-UNIS

f10462

US BANK NA TRUSTEE

ÉTATS-UNIS

28951

US EPPERSON UNDERWRT

ÉTATS-UNIS

34260

US MARSHALS SERVICE

ÉTATS-UNIS

35834

UTFLIGHT

ÉTATS-UNIS

18224

UZBEKISTAN AIRWAYS

OUZBÉKISTAN

30637

VALE S/A

BRÉSIL

8962

VALERO ENERGY

ÉTATS-UNIS

33003

VEDANTA ALUMINA LTD

INDE

35720

VICIS CAPITAL L.L.C

ÉTATS-UNIS

34054

VIH EXECUJET

CANADA

34107

VIPER AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

8142

VIRGIN ATLANTIC AIRWAYS LTD

ROYAUME-UNI

30418

VMD AVIATION

ÉTATS-UNIS

34977

V1 FLT SUP. INTL

ÉTATS-UNIS

f10540

WAYFARER AVIATION INC.

ÉTATS-UNIS

f10471

WAYNE A REAUD

ÉTATS-UNIS

f10629

WEYERHAEUSER COMPANY

ÉTATS-UNIS

f10479

WICHITA AIR SERVICES, INC.

ÉTATS-UNIS

f10482

WINDSOR MEDIA INC.

ÉTATS-UNIS

f10483

WORLD HARVEST CHURCH FLIGHT OPERATIONS

ÉTATS-UNIS

35911

WALLAN AVIATION 2

ARABIE SAOUDITE

25432

WAL-MART STORES

ÉTATS-UNIS

30900

WARNER ROAD AVTN

ÉTATS-UNIS

35511

WARWICKSHIRE BLUE

ROYAUME-UNI

30649

WASSERSTEIN

ARUBA, ANTILLES NÉERLANDAISES

35171

WAYFARER AVIATION

ÉTATS-UNIS

31377

WA DEVELOPMENTS

ROYAUME-UNI

35535

WELLS FARGO BANK (2)

ÉTATS-UNIS

2885

WESTAIR FLYING

ROYAUME-UNI

8721

WESTFIELD AVIATION

AUSTRALIE

34328

WESTFIELD LLC

ÉTATS-UNIS

25990

WESTSHORE AVTN MGMT

ÉTATS-UNIS

34873

WESTSTAR AVTN SVCS

MALAISIE

22445

WHITE CLOUD

ÉTATS-UNIS

28542

WHITE ROSE AVTN

ÉTATS-UNIS

32120

WILDERNESS POINT ASS

ÉTATS-UNIS

34008

WINGED BULL AVIATION

ROYAUME-UNI

25648

WING AVTN USA

ÉTATS-UNIS

29596

WINNEPEG C/O REYES

ÉTATS-UNIS

32802

WIV AIR-2 LLC

ÉTATS-UNIS

31438

WOOD J M

ROYAUME-UNI

24173

WORLDWIDE AIR FERRIE

ROYAUME-UNI

30474

WORLD IS YOURS

ROYAUME-UNI

22444

WORTHINGTON INDUSTRY

ÉTATS-UNIS

32152

WYNDHAM WORLDWIDE

ÉTATS-UNIS

f10485

XEROX CORPORATION

ÉTATS-UNIS

24421

XAMEX INVESTMENTS

ÉTATS-UNIS

32609

XIAMEN AVIATION AVV

FÉDÉRATION DE RUSSIE

34976

YH AVIATION LTD

SUISSE

f10634

Y2K AVIATION LLC

ÉTATS-UNIS

f10488

ZIFF BROTHERS INVESTMENT, LLC

ÉTATS-UNIS

f10490

ZIMMER INC.

ÉTATS-UNIS

34953

ZENITH CAPITAL LTD

SUISSE

5943

ZENO AIR

ÉTATS-UNIS

35380

19TH HOLE CORP

ROYAUME-UNI

1905

3M COMPANY

ÉTATS-UNIS

30021

57 AVIATION SERVICES LLC

ÉTATS-UNIS

6803

711 CODY INC

ÉTATS-UNIS

27726

994748 ONTARIO INC

CANADA

---

| 29.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 25/121 |
| --- | --- | --- | --- |

29.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/121

---

RÈGLEMENT (UE) No 83/2010 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2010

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

---

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | JO | 73,2 |
| MA | 73,9 |
| TN | 113,5 |
| TR | 101,1 |
| ZZ | 90,4 |
| 0707 00 05 | JO | 101,4 |
| MA | 76,9 |
| TR | 108,4 |
| ZZ | 95,6 |
| 0709 90 70 | MA | 136,0 |
| TR | 118,1 |
| ZZ | 127,1 |
| 0709 90 80 | EG | 99,0 |
| ZZ | 99,0 |
| 0805 10 20 | EG | 49,6 |
| IL | 50,4 |
| MA | 53,9 |
| TN | 50,0 |
| TR | 52,6 |
| ZZ | 51,3 |
| 0805 20 10 | IL | 184,4 |
| MA | 89,4 |
| ZZ | 136,9 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | CN | 48,4 |
| EG | 76,6 |
| IL | 69,8 |
| JM | 92,7 |
| MA | 114,9 |
| PK | 46,5 |
| TR | 65,5 |
| ZZ | 73,5 |
| 0805 50 10 | EG | 73,3 |
| IL | 88,6 |
| TR | 73,4 |
| ZZ | 78,4 |
| 0808 10 80 | CA | 87,8 |
| CL | 60,5 |
| CN | 67,4 |
| MK | 24,7 |
| US | 127,4 |
| ZZ | 73,6 |
| 0808 20 50 | CN | 51,9 |
| US | 104,0 |
| ZA | 86,5 |
| ZZ | 80,8 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

JO

73,2

MA

73,9

TN

113,5

TR

101,1

ZZ

90,4

0707 00 05

JO

101,4

MA

76,9

TR

108,4

ZZ

95,6

0709 90 70

MA

136,0

TR

118,1

ZZ

127,1

0709 90 80

EG

99,0

ZZ

99,0

0805 10 20

EG

49,6

IL

50,4

MA

53,9

TN

50,0

TR

52,6

ZZ

51,3

0805 20 10

IL

184,4

MA

89,4

ZZ

136,9

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

CN

48,4

EG

76,6

IL

69,8

JM

92,7

MA

114,9

PK

46,5

TR

65,5

ZZ

73,5

0805 50 10

EG

73,3

IL

88,6

TR

73,4

ZZ

78,4

0808 10 80

CA

87,8

CL

60,5

CN

67,4

MK

24,7

US

127,4

ZZ

73,6

0808 20 50

CN

51,9

US

104,0

ZA

86,5

ZZ

80,8

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

---

| 29.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 25/123 |
| --- | --- | --- | --- |

29.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/123

---

RÈGLEMENT (UE) No 84/2010 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2010

modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre (2), et notamment son article 36, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième phrase,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/10 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 76/2010 de la Commission (4). |
| --- | --- |

(1)

Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops pour la campagne 2009/10 ont été fixés par le règlement (CE) no 877/2009 de la Commission (3). Ces prix et droits ont été modifiés en dernier lieu par le règlement (UE) no 76/2010 de la Commission (4).

| (2) | Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006, |
| --- | --- |

(2)

Les données dont la Commission dispose actuellement conduisent à modifier lesdits montants, conformément aux règles et modalités prévues par le règlement (CE) no 951/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 36 du règlement (CE) no 951/2006, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10, sont modifiés et figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 253 du 25.9.2009, p. 3.

3

(4)  JO L 23 du 27.1.2010, p. 33.

4

---

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 29 janvier 2010

| (EUR) |
| --- |
| Code NC | Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause | Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause |
| 1701 11 10 (1) | 47,26 | 0,00 |
| 1701 11 90 (1) | 47,26 | 0,73 |
| 1701 12 10 (1) | 47,26 | 0,00 |
| 1701 12 90 (1) | 47,26 | 0,43 |
| 1701 91 00 (2) | 51,35 | 2,06 |
| 1701 99 10 (2) | 51,35 | 0,00 |
| 1701 99 90 (2) | 51,35 | 0,00 |
| 1702 90 95 (3) | 0,51 | 0,21 |

(EUR)

Code NC

Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause

Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause

1701 11 10 (1)

47,26

0,00

1701 11 90 (1)

47,26

0,73

1701 12 10 (1)

47,26

0,00

1701 12 90 (1)

47,26

0,43

1701 91 00 (2)

51,35

2,06

1701 99 10 (2)

51,35

0,00

1701 99 90 (2)

51,35

0,00

1702 90 95 (3)

0,51

0,21

---

(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

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| 29.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 25/125 |
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29.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 25/125

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RÈGLEMENT (UE) No 85/2010 DE LA COMMISSION

du 28 janvier 2010

relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2010 par le règlement (CE) no 327/98

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,

vu le règlement (CE) no 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d’importation de riz et de brisures de riz (3) et notamment son article 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 327/98 a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 327/98 a ouvert et fixé le mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz, répartis par pays d'origine et divisés en plusieurs sous-périodes conformément à l'annexe IX dudit règlement.

| (2) | La sous-période du mois de janvier est la première sous-période pour les contingents prévus aux points a), b), c) et d) de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98. |
| --- | --- |

(2)

La sous-période du mois de janvier est la première sous-période pour les contingents prévus aux points a), b), c) et d) de l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98.

| (3) | De la communication faite conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 327/98, il résulte que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2010, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur une quantité supérieure à celle disponible. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées pour les contingents concernés. |
| --- | --- |

(3)

De la communication faite conformément à l’article 8, point a), du règlement (CE) no 327/98, il résulte que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2010, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur une quantité supérieure à celle disponible. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées pour les contingents concernés.

| (4) | Il résulte par ailleurs de la communication susmentionnée, que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150 et 09.4152, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2010, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98, portent sur une quantité inférieure ou égale à celle disponible. |
| --- | --- |

(4)

Il résulte par ailleurs de la communication susmentionnée, que pour les contingents portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150 et 09.4152, les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2010, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 327/98, portent sur une quantité inférieure ou égale à celle disponible.

| (5) | Il convient dès lors de fixer, pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150, 09.4152, 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, les quantités totales disponibles pour la sous-période contingentaire suivante conformément à l’article 5, premier alinéa du règlement (CE) no 327/98. |
| --- | --- |

(5)

Il convient dès lors de fixer, pour les contingents portant les numéros d’ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150, 09.4152, 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, les quantités totales disponibles pour la sous-période contingentaire suivante conformément à l’article 5, premier alinéa du règlement (CE) no 327/98.

| (6) | Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication, |
| --- | --- |

(6)

Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les demandes de certificat d’importation de riz relevant des contingents portant les numéros d'ordre 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166 visés au règlement (CE) no 327/98, déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2010, donnent lieu à la délivrance de certificats pour les quantités demandées affectées des coefficients d'attribution fixés à l'annexe du présent règlement.

2.   Les quantités totales disponibles dans le cadre des contingents portant les numéros d'ordre 09.4127, 09.4128, 09.4148, 09.4149, 09.4150, 09.4152, 09.4153, 09.4154, 09.4112, 09.4116, 09.4117, 09.4118, 09.4119 et 09.4166, visés au règlement (CE) no 327/98 pour la sous-période contingentaire suivante, sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2010.

Par la Commission, au nom du président,

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 238 du 1.9.2006, p. 13.

2

(3)  JO L 37 du 11.2.1998, p. 5.

3

---

ANNEXE

Quantités à attribuer au titre de la sous-période du mois de janvier 2010 et quantités disponibles pour la sous-période suivante, en application du règlement (CE) no 327/98

| a) | Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 327/98:








  Origine | Numéro d’ordre | Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010 | Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois d'avril 2010 (en kg) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| États-Unis d'Amérique | 09.4127 | (1) | 24 796 000 |
| Thaïlande | 09.4128 | (1) | 9 126 881 |
| Australie | 09.4129 | (2) | 1 019 000 |
| Autres origines | 09.4130 | (2) | 1 805 000 |

a)

Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 327/98:

Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois d'avril 2010 (en kg)

États-Unis d'Amérique

09.4127

(1)

24 796 000

Thaïlande

09.4128

(1)

9 126 881

Australie

09.4129

(2)

1 019 000

Autres origines

09.4130

(2)

1 805 000

| b) | Contingent de riz décortiqué du code NC 1006 20 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 327/98:








  Origine | Numéro d’ordre | Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010 | Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de juillet 2010 (en kg) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Tous pays | 09.4148 | (3) | 0 |

b)

Contingent de riz décortiqué du code NC 1006 20 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 327/98:

Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de juillet 2010 (en kg)

Tous pays

09.4148

(3)

0

| c) | Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 327/98:








  Origine | Numéro d’ordre | Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010 | Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de juillet 2010 (en kg) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Thaïlande | 09.4149 | (4) | 40 845 940 |
| Australie | 09.4150 | (5) | 16 000 000 |
| Guyana | 09.4152 | (4) | 10 914 230 |
| États-Unis d'Amérique | 09.4153 | 6,241331 % | 4 500 003 |
| Autres origines | 09.4154 | 1,537554 % | 6 000 007 |

c)

Contingent de brisures de riz du code NC 1006 40 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 327/98:

Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de juillet 2010 (en kg)

Thaïlande

09.4149

(4)

40 845 940

Australie

09.4150

(5)

16 000 000

Guyana

09.4152

(4)

10 914 230

États-Unis d'Amérique

09.4153

6,241331 %

4 500 003

Autres origines

09.4154

1,537554 %

6 000 007

| d) | Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 327/98:








  Origine | Numéro d’ordre | Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010 | Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de juillet 2010 (en kg) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Thaïlande | 09.4112 | 1,275294 % | 0 |
| États-Unis d'Amérique | 09.4116 | 2,083333 % | 0 |
| Inde | 09.4117 | 3,602631 % | 0 |
| Pakistan | 09.4118 | 1,058127 % | 0 |
| Autres origines | 09.4119 | 2,293516 % | 0 |
| Tous pays | 09.4166 | 0,938554 % | 17 011 012 |

d)

Contingent de riz blanchi ou semi-blanchi du code NC 1006 30 prévu à l’article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 327/98:

Origine

Numéro d’ordre

Coefficient d'attribution pour la sous-période de janvier 2010

Quantités totales disponibles pour la sous-période du mois de juillet 2010 (en kg)

Thaïlande

09.4112

1,275294 %

0

États-Unis d'Amérique

09.4116

2,083333 %

0

Inde

09.4117

3,602631 %

0

Pakistan

09.4118

1,058127 %

0

Autres origines

09.4119

2,293516 %

0

Tous pays

09.4166

0,938554 %

17 011 012

---

(1)  Les demandes couvrent les quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.

(2)  Pas de quantité disponible pour cette sous-période.

(3)  Les demandes couvrent les quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.

(4)  Les demandes couvrent les quantités inférieures ou égales aux quantités disponibles: toutes les demandes sont donc acceptables.

(5)  Pas d'application du coefficient d'attribution pour cette sous-période: aucune demande de certificat n’a été communiquée à la Commission.

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