# Journal officiel C 10E/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CE2011.010.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 10E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année14 janvier 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CE2011.010.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 10E

Édition de langue française

Communications et informations

54e année14 janvier 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE |
| 2011/C 010E/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

2011/C 010E/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE | groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) |
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| S&D | groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| ECR | Conservateurs et Réformistes européens |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| EFD | groupe Europe libertés démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE

groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens)

S&D

groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

ECR

Conservateurs et Réformistes européens

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

EFD

groupe Europe libertés démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

| 14.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 10/1 |
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14.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 10/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2011/C 10 E/01)

P-6919/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Construction d'un mégacomplexe de stockage de ciment aux quais 19 et 21 du port d'Alicante

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (25 juin 2010)

P-3710/09 (ES) posée par Iratxe García Pérez (S-D) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Différence entre les conditions de fermeture d'usines appartenant à la même entreprise en Espagne et en Suède

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

P-3711/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Numéro européen unique pour les services de garde

Réponse de la Commission (25 août 2009)

P-3712/09 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Tarifs de terminaison d'appel mobile en Bulgarie

Réponse de la Commission (21 août 2009)

P-3713/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Numéros d'appel gratuits ou à tarif réduit dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 août 2009)

P-3714/09 (EN) posée par Emine Bozkurt (S-D) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet:«Fonds verts» (fonds d'investissement, holdings, sociétés anonymes et petites entreprises islamiques basés en Turquie)

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

P-3715/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Financement de la pêche au saumon

Réponse de la Commission (1er septembre 2009)

P-3716/09 (EN) posée par David Martin (S-D) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Accord de libre-échange entre la Communauté européenne et la Corée du Sud: conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des Nations unies

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

P-3717/09 (EN) posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Système de tarification de l'EASA

Réponse de la Commission (21 août 2009)

P-3718/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Capacité des associations de défense des consommateurs à garantir le versement d'indemnisations par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

P-3719/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Dérogation relative aux aliments humides pour animaux

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

P-3720/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Libertés syndicales en Turquie

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

P-3721/09 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Violation des droits de propriété (intellectuelle)

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

P-3722/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Voiliers historiques maritimes

Réponse de la Commission (21 août 2009)

P-3723/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Normes Euro VI

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3724/09 (EN) posée par Emine Bozkurt (S-D) au Conseil (24 juillet 2009)

Objet:«Fonds verts» (Fonds d'investissement, sociétés holding, sociétés de capitaux et petites entreprises basées en Turquie)

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

E-3725/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Introduction, dans le droit irlandais, du délit de blasphème

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3726/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Financement communautaire de la création simultanée d'une entreprise et d'un logement

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3727/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Fracture numérique et accès à large bande en Irlande

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3728/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Couverture à large bande sur le territoire national irlandais

Réponse de la Commission (31 août 2009)

E-3729/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Reconnaissance de l'enseignement dispensé dans les écoles secondaires privées pour l'avancement dans la carrière en Irlande

Réponse de la Commission (31 août 2009)

E-3730/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Émissions de traînées chimiques en Irlande

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3731/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Médecine complémentaire et alternative

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-3732/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Système de compensation en sylviculture

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3733/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Protection de l'environnement dans la région du Lough Swilly

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3734/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Reconnaissance de la fibromyalgie

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-3735/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Financement de projets pour les jeunes

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3736/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Augmentation du tonnage pour raisons de sécurité

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3737/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Politique européenne des bibliothèques publiques

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-3738/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Défibrillateurs

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-3739/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Numéro d'appel d'urgence embarqué («eCall»)

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-3740/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Introduction du billet de 30 euros

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3741/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Financement européen pour «Strasbourg Freedom Drive» (marche «Objectif Liberté»)

Réponse de la Commission (31 août 2009)

E-3742/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Birmanie

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3743/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Aquaculture dans le Lough Foyle

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-3744/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Développement du mode de production biologique

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3745/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Centres sportifs et socioculturels polyvalents

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3746/09 (NL) posée par Emine Bozkurt (S-D) au Conseil (27 juillet 2009)

Objet: Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 février dernier dans l'affaire Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli contre Bundesrepublik Deutschland (C-228/06)

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3747/09 (NL) posée par Emine Bozkurt (S-D) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 19 février dernier dans l'affaire Mehmet Soysal et Ibrahim Savatli contre Bundesrepublik Deutschland (C-228/06)

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3748/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Travail forcé en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3749/09 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Allégations concernant la teneur en cholestérol (annexe du règlement (CE) no 1924/2006)

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3750/09 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Développement de la société de la connaissance en Europe

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3751/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S-D) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Abattages religieux des animaux

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3752/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S-D) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Liste témoignant du respect, dans les États membres, des directives applicables en matière d'environnement

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-3753/09 (HU) posée par Kinga Gál (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Discrimination contre les minorités nationales en Slovaquie

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2009)

E-3754/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Construction d'un réseau routier s'inscrivant dans le cadre des RTE-T à Prague, République tchèque — Question faisant suite à la question E-3808/08

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-3755/09 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3756/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Ressources du Sahara occidental

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-3757/09 (EN) posée par David Martin (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Affaire Microsoft — Concurrence

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3758/09 (EN) posée par David Martin (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3759/09 (EN) posée par David Martin (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Tests sur des primates non humains

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-3760/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (ECR) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Règlement (CE) no 1107/2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3761/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (ECR) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Règlement d'exemption par catégorie et horlogers-réparateurs

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3762/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Homophobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'UE — Système de surveillance systématique

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3763/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (27 juillet 2009)

Objet: Homophobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle dans l'UE — Système de surveillance systématique

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-3764/09 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Préoccupations relatives à la sécurité du projet Olkiluoto 3, en Finlande

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2009)

E-3765/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) et Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Braconnage contre les loups en Finlande

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

P-3766/09 (ES) posée par Inés Ayala Sender (S-D) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Aide de l'UE à OPEL-Europa et à l'usine de Figueruelas

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

P-3767/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Emballages écologiques

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

P-3768/09 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Information des citoyens sur les droits que leur confère la directive «Droit de séjour»

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

P-3769/09 (DE) posée par Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Transposition de la directive «Ciel unique européen» en Allemagne et situation concurrentielle créée par celle-ci

Réponse de la Commission (1er septembre 2009)

P-3771/09 (EN) posée par Inese Vaidere (PPE) au Conseil (23 juillet 2009)

Objet: Commission chargée de contrecarrer les tentatives de déformer l'histoire au détriment des intérêts de la Russie, mise en place dans la Fédération de Russie par la voie d'un décret du président Medvedev

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

P-3772/09 (EN) posée par Brian Simpson (S-D) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Étude concernant les super poids lourds

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

P-3773/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Exemption de TVA pour les services de secours en montagne au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (27 août 2009)

P-3774/09 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (23 juillet 2009)

Objet: Irrégularités dans la gestion de cofinancements de la part de la région Ligurie

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-3775/09 (EN) posée par Inese Vaidere (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Commission chargée de contrecarrer les tentatives de déformer l'histoire au détriment des intérêts de la Russie, mise en place dans la Fédération de Russie par la voie d'un décret du président Medvedev

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3776/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Confiscation de marchandises hors taxes

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3777/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Musulmans ahmadi en Malaisie

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-3778/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Enquête en Afghanistan

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-3779/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Chasse aux dauphins Calderon dans les îles Féroé

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-3780/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Mutilation génitale des personnes intersexuées au sein de l'UE

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3781/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Exigences des tour-opérateurs de divulguer des informations en matière de santé publique

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3782/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) au Conseil (28 juillet 2009)

Objet: Discrimination fondée sur la caste au sein de l'Union européenne

Réponse du Conseil (28 septembre 2009)

E-3783/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (28 juillet 2009)

Objet: Ryanair: éventuelles mesures comme la facturation de l'usage des toilettes, une «taxe d'obésité» et des tabourets de bar

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3784/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Faillites de compagnies aériennes

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

E-3785/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Aide d'État en faveur des ports

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-3786/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Programme britannique «eBorders» et droit des personnes à circuler librement

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-3787/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Importations de chiens de l'Est

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3788/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Manifestation des Schützen dans le Tyrol du Sud

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3789/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Regroupement familial/nouvelle directive sur le droit d'asile

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-3790/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Coûts des demandeurs d'asile/nouvelle directive sur le droit d'asile

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3791/09 (DE) posée par Norbert Glante (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Expertise des demandes COST

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-3792/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Fonds communautaires

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3793/09 (DE) posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Normalisation de la spécification CI Plus

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3794/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Malfaçons dans la construction des bâtiments de la Commission

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

E-3795/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Gestion des cas de corruption au sein de l'OIB — suivi de la question E-3721/07

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-3796/09 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Enfants vivant dans des homes en Roumanie

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-3797/09 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Éthanol

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-3798/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Plainte contre la «liaison fixe rail/route du Fehmarnbelt»

Réponse en attente de la Commission (21 septembre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (22 juillet 2010)

E-3799/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Voie ferrée à grande vitesse Cologne-Aix-la-Chapelle-Bruxelles-Paris dans le cadre du RTE-T

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-3800/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Infrastructures de transport entre la République fédérale d'Allemagne et la République tchèque

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3801/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Mise en service de la ligne ferroviaire du Péloponnèse Corinthe-Tripoli-Kalamata

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3802/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Empoisonnements au mercure en raison de l'importation d'ampoules économiques

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3803/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Valeurs limites de l'UE pour les feux de circulation diurne

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3804/09 (DE) posée par Markus Pieper (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Impression à la lisière — règles douanières d'origine dans les textiles

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3805/09 (DE) posée par Bernhard Rapkay (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Compatibilité de l'article 1, paragraphe 2, de la loi sur l'éducation des enfants du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie avec le droit communautaire

Réponse en attente de la Commission (21 septembre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (3 juin 2010)

E-3806/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Suppression des charges administratives — passage à un système à flux unique pour Intrastat

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-3807/09 (EN) posée par Adina-Ioana Vălean (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Numéro d'appel d'urgence 112

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3808/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3809/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3810/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Amélioration de la signalisation et des informations destinées aux conducteurs

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-3811/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Fabrication de panneaux solaires et environnement

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-3812/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Travail des enfants en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3813/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Communication par courant porteur en ligne (CPL)

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3814/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Licenciements de Nortel

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3815/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-3816/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules au Portugal

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3817/09 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Pipeline de monoxyde de carbone en Rhénanie

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

E-3818/09 (ES) posée par Iratxe García Pérez (S-D) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Étude de la pollution du sol

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3819/09 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Droits d'importation sur le bambou

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-3820/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Double imposition au Portugal

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3821/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Importation de biens en Turquie

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3822/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Travail des enfants dans le secteur cotonnier en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3823/09 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Marché intérieur: Application de l'article 15 de la directive européenne 2006/123/CE du 12 décembre 2006 — Régulation des implantations de grandes surfaces

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3824/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Harmonisation du réseau routier européen

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-3825/09 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (S-D) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Tragédie ferroviaire de Viareggio

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2009)

E-3826/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Enregistrement préalable REACH

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-3827/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Les attentes concernant l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3828/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Règles d'origine pour les textiles et «impression en lisière»

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3829/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Informations concernant l'application de la directive 2006/123/CE

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3830/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S-D) et Gianluca Susta (S-D) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Projet de loi 733 B du Sénat italien

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2009)

E-3831/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S-D) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Portabilité des numéros de téléphone

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3832/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) au Conseil (29 juillet 2009)

Objet: Défense de la liberté religieuse

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

E-3833/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Défense de la liberté religieuse

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-3834/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Reconnaissance européenne des courses de camions

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3835/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Responsabilité pour la totalité du trajet

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3836/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Ajournement de la norme des glissières de sécurité pour les motocyclistes

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3837/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (29 juillet 2009)

Objet: Réfugiés d'Afghanistan et d'Irak sans abris en Grèce

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-3838/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Travail forcé d'enfants en Ouzbékistan

Réponse commune de la Commission (25 août 2009)

E-3839/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Jenny Linnell voudrait quitter Gaza

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3840/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Site d'importance communautaire, Southern Waters of Gibraltar

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3841/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (29 juillet 2009)

Objet: Récente instabilité politique au Honduras

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

E-3842/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (29 juillet 2009)

Objet: Les récentes élections présidentielles en Iran

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3843/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Absence de progrès vers la restauration de la démocratie aux Fidji

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3844/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Utilisation de fonds communautaires pour des projets de développement (2)

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-3845/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Protection des droits des Roms

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-3846/09 (PT) posée par Edite Estrela (S-D) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Report du projet TGV au Portugal

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-3847/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (29 juillet 2009)

Objet: Position de la Commission sur le lait et la viande

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3848/09 (FR) posée par Kader Arif (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Étude d'impact sur l'accord de partenariat économique intérimaire avec le Cameroun

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3849/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Protection de l'industrie du tannage

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3850/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Cours CEJ pour journalistes

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3851/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: La faim et les marchés

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3852/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Massacre des Tamouls

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3853/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Avantages ou désavantages des droits antidumping?

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3854/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Roncallo, Pella, Lac d'Orta

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3855/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: L'or bleu

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-3856/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Orphelins blancs en Roumanie

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3857/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Jeux vidéo dangereux

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3858/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Sièges pour enfant

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-3859/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Politique agricole commune et négociations agricoles à l'OMC

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3860/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Exportations de fruits et légumes vers la Russie

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-3861/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mutilation génitale féminine

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3862/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Natura 2000

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3863/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Le statut de la société européenne (SE)

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-3864/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Réduire le nombre d'oiseaux de mer et de mammifères marins tués par les navires de pêche européens

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3865/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Mesures à la suite de l'adoption d'une loi homophobe en Lituanie

Réponse commune du Conseil (21 septembre 2009)

E-3866/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mesures à la suite de l'adoption d'une loi homophobe en Lituanie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-3867/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Dimensions des camions

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2009)

E-3868/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Écocombi

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2009)

P-3869/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Pollution du Rhin par les bateaux

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

P-3870/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Privatisation d'un terminal de conteneurs du port du Pirée (OLP)

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

P-3871/09 (EN) posée par Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Crise sociale en Lettonie

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

P-3872/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

P-3873/09 (IT) posée par Tiziano Motti (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Engagement européen fort après la catastrophe ferroviaire de Viareggio

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2009)

P-3874/09 (NL) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Prélèvement à l'importation en lieu et place de l'octroi gratuit de droits d'émission

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

P-3875/09 (SK) posée par Edit Bauer (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Limitation de l'utilisation des langues des minorités nationales dans un État membre

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2009)

P-3876/09 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Conformité de la loi du 10 juillet 1999 sur l'emploi des langues des minorités nationales, amendée par le parlement national slovaque le 30 juin 2009

Réponse commune de la Commission (30 septembre 2009)

P-3877/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S-D) à la Commission (24 juillet 2009)

Objet: Loi discriminatoire en Lituanie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-3878/09 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) au Conseil (27 juillet 2009)

Objet: Conformité de la loi du 10 juillet 1999 sur l'emploi des langues des minorités nationales, amendée par le parlement national slovaque le 30 juin 2009

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3879/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Erreurs concernant le paiement des aides à la pêche

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

E-3880/09 (DA) posée par Anna Rosbach (EFD) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Législation de l'UE sur la sécurité maritime

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3881/09 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Introduction d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-3882/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Application de normes harmonisées

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3883/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Assurance maladie dans le pays d'origine après avoir travaillé dans un autre État membre de l'UE

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-3884/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée en Roumanie

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-3885/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Octroi d'aides communautaires au marché de l'énergie solaire au Portugal

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3886/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Directive sur les machines: demande concernant le délai de transition pour la livraison des machines contrôlées et mises en circulation à la suite d'un test de la structure de protection au basculement (TOPS) d'ici 2010

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3887/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Discriminations à l'encontre du droit de vote et d'éligibilité au sein des associations médicales

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-3888/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Utilisation d'engrais dangereux

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3889/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Delta du fleuve Axios

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3890/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Assainissement du site de l'ancienne usine «DIANA»

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3891/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Procédure judiciaire à l'encontre de la Grèce concernant le lac Koronia

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

P-3892/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Application du règlement (CE) no 561/2006 à certaines catégories de conducteurs

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3893/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Travaux d'infrastructure routière dans la forêt de Seïh Sou

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3894/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Pollution du golfe Thermaïque

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-3895/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Pollution atmosphérique à Thessalonique

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3896/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Violations répétées de l'espace aérien grec au-dessus de la mer Égée

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-3897/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Publicité pour les boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3898/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme au Cachemire

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

E-3899/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme au Cachemire

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3900/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Chasse inhumaine des dauphins globicéphales

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-3901/09 (EN) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Construction d'une centrale nucléaire sûre face à la multiplicité des niveaux de sous-traitance et au manque de clarté dans la définition des responsabilités

Réponse commune de la Commission (9 septembre 2009)

E-3902/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Pêche à l'anguille

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3903/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Impôt sur le dividende: décompte de la retenue à la source

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-3904/09 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Création d'un statut pour les étudiants et les retraités à l'échelon européen

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3905/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Représentation des hommes et des femmes à la Commission et aux postes à haute responsabilité au sein de l'UE

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3906/09 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Représentation des hommes et des femmes à la Commission et aux postes à haute responsabilité au sein de l'UE

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-3907/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Poursuites pénales à l'encontre d'une entreprise de télécommunications

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3908/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Superficie d'espaces verts par habitant à Thessalonique et réhabilitation d'anciennes casernes

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3909/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Frais pour la réservation de vols par carte de débit et de crédit

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-3910/09 (IT) posée par Rita Borsellino (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet:«Décret sécurité»

Réponse commune de la Commission (7 octobre 2009)

E-3911/09 (IT) posée par Andrea Cozzolino (S-D), David-Maria Sassoli (S-D), Rita Borsellino (S-D), Rosario Crocetta (S-D), Paolo De Castro (S-D), Mario Pirillo (S-D) et Gianni Pittella (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Principe d'additionnalité et engagements pris par le gouvernement italien dans le cadre du cadre stratégique national

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

P-3912/09 (EN) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) au Conseil (27 juillet 2009)

Objet: Adversaires du gouvernement accusés de diffamation, menacés de procès et arrêtés au Cambodge

Réponse du Conseil (28 septembre 2009)

E-3913/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Nouveau site internet Europa

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

P-3914/09 (EN) posée par Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Adversaires du gouvernement accusés de diffamation, menacés de procès et arrêtés au Cambodge

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-3915/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Diminution du nombre d'abeilles

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3916/09 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Protection de l'environnement et de la santé publique dans la région du fleuve Isonzo (Italie), lien avec des composants polluants provenant du territoire slovène

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-3917/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Programme opérationnel «Infrastructures et environnement»

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

P-3918/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Lutte contre la nouvelle grippe A (H1N1)

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

P-3919/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (31 août 2009)

P-3920/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (27 juillet 2009)

Objet: Mandat de la mission EUSEC et violences contre des civils en République démocratique du Congo

Réponse du Conseil (14 septembre 2009)

P-3921/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Programme REACH

Réponse de la Commission (28 août 2009)

P-3922/09 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Procédure anti-dumping sur les chaussures à dessus en cuir importées de Chine et du Viêt Nam

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

P-3923/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (27 juillet 2009)

Objet: Crise du secteur laitier

Réponse de la Commission (27 août 2009)

E-3924/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Sport professionnel et transferts multimillionnaires

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-3925/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Sport professionnel et transferts multimillionnaires

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-3926/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Financement européen du projet de construction d'une ligne de trolleybus (TRAM-TVRCas) en Espagne

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-3927/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Éventuelle infraction à la directive 1999/31/CE d'un projet de décharge de DSU à Cervera en Castellón, en Espagne

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-3928/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Éventuelle infraction d'un nouveau projet de loi à la directive «Oiseaux» 79/409/CEE dans la communauté de Valence

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2009)

E-3929/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Atteinte au SIC Desert de les Palmes à Castellón

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3930/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Travaux de construction illégaux dans le SIC et la ZPS «Tinença de Benifassà, Turmell i Vallivana» de Castellón, en Espagne

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

E-3931/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mauvais traitements infligés aux lévriers en Espagne

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3932/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme et du droit communautaire lors de l'expulsion d'immigrants par l'Espagne

Réponse de la Commission (28 août 2009)

E-3933/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Services de la multinationale Unión Fenosa au Guatemala

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3934/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Violation possible par Israël de l'accord euro-méditerranéen de coopération

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3935/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Violation possible par Israël de l'accord euro-méditerranéen de coopération

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3936/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Mise en œuvre de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3937/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mise en œuvre de l'espace européen de l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-3938/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Arrestation illégale de ressortissants européens à l'étranger

Réponse commune du Conseil (12 octobre 2009)

E-3939/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Arrestation illégale de ressortissants européens à l'étranger

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3940/09 (ES) posée par Andres Perello Rodriguez (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Niveaux de pollution dans la ville de Valence excédant la limite fixée par l'UE

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3941/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Règlement de différends concernant les OGM entre l'UE et ses partenaires commerciaux

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3943/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Accord d'exemption de visa entre la Grèce et les États-Unis d'Amérique

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-3944/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Paradis fiscaux et secret bancaire

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3945/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Paradis fiscaux et secret bancaire

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-3946/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mise en place des conditions de bonne intégration des immigrants dans les centres urbains

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-3947/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Protection des actionnaires minoritaires de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3948/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Prix des carburants

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3949/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Droit de veto prévu par la loi no 3676/2008 ratifiant la convention de vente d'actions et l'accord des actionnaires entre l'État grec et la société Deutsche Telekom AG

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3950/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Découverte de chrome hexavalent en Eubée

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-3951/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Fonctionnement ininterrompu et sans contrôle de caméras dans les rues d'Athènes

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-3952/09 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Indemnisation des agriculteurs par le gouvernement grec

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3953/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Efficacité des systèmes de climatisation des voitures particulières

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3954/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Révision à mi-parcours des documents de stratégie par pays établis dans le cadre de l'instrument de coopération au développement

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-3955/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Fonds de la Commission utilisés pour protéger les orangs-outans de Sumatra

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3956/09 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Taux de change euro/forint

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3957/09 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Calendrier de versement des aides au développement rural

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3958/09 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Abus relatifs au programme Leader en Hongrie

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3959/09 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mesures pour le bien-être animal et gavage des oies

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3960/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Projet de la Belgique de procéder à la légalisation d'un groupe d'illégaux

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-3961/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Projet de la Belgique de procéder à la légalisation d'un groupe d'illégaux

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-3962/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Nouvelle loi néerlandaise sur les passeports

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3963/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Conditions de concurrence équitables et aides d'État dans le secteur des transports

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-3964/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Opérations spéculatives sur le zloty polonais et entrée de la Pologne dans la zone euro

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-3965/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Éligibilité de la TVA au titre du programme de développement rural 2009-2013

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3966/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Éligibilité de la TVA au titre du programme de développement rural 2009-2013

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-3967/09 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Loi lituanienne interdisant l'information sur l'homosexualité

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-3968/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Vols d'avions Frontex perturbés par la Turquie

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

P-3969/09 (DE) posée par Michael Theurer (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Loi VW (affaire C-112/05, recours en manquement; 4 mars 2005; arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (grande chambre) du 23 octobre 2007)

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

P-3970/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2009)

E-3971/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Vol d'omnibus en Italie

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-3972/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Permis de travail pour les ressortissants d'États tiers

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

E-3973/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Contrôle des poids lourds

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-3974/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Reconnaissance des cartes d'étudiants

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-3975/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) et Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: La lutte anti-tabac en Grèce

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-3976/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) et Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Renouvellement de l'agrément de la culture du maïs génétiquement modifié

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-3977/09 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Directive relative aux produits consommateurs d'énergie

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3978/09 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Directive relative aux produits consommateurs d'énergie

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-3979/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Exportation de porcs et de bovins vivants vers les pays tiers

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-3980/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: L'UE et l'aide humanitaire à la République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3981/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) et Georgios Stavrakakis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Clôture du 3e cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-3982/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) et Georgios Stavrakakis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Financement communautaire à 100 % du cadre de référence stratégique national 2007-2013

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

E-3983/09 (EN) posée par Emine Bozkurt (S-D) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Adoption d'une loi homophobe en Lituanie

Réponse commune du Conseil (21 septembre 2009)

E-3984/09 (EN) posée par Emine Bozkurt (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Adoption d'une loi homophobe en Lituanie

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-3985/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Critères applicables aux formations médicales de premier cycle

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3986/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Renate Weber (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Gouvernement des États-Unis, fermeture de Guantanamo, programmes d'écoute secrets

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-3987/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Renate Weber (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Gouvernement des États-Unis, fermeture de Guantanamo, programmes d'écoute secrets

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-3988/09 (EN) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Rapport entre la propagation des espèces aquatiques envahissantes marines et la mauvaise gestion des eaux de ballasts

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-3989/09 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme dans les mines de diamants au Zimbabwe

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-3990/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Installation de nouvelles antennes de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-3991/09 (IT) posée par Carlo Casini (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Procédure d'infraction contre l'Italie pour transposition incorrecte de la directive IPPC

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-3992/09 (NL) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur le regroupement familial aux Pays-Bas — suivi des questions Buitenweg

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3993/09 (NL) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Risque de pénuries de phosphate

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-3994/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) et Maria Eleni Koppa (S-D) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Prospection de pétrole par la Turquie dans la zone économique exclusive (ZEE) de Chypre

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-3995/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) et Maria Eleni Koppa (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Prospection de pétrole par la Turquie dans la zone économique exclusive (ZEE) de Chypre

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-3996/09 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Accès au marché japonais dans le domaine de l'équipement ferroviaire et utilisation de la clause relative à la sécurité opérationnelle

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-3997/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Garantie sur les appareils électroménagers vendus en Europe

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

E-3998/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Situation de la communauté baha'i en Iran

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-3999/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Discrimination à l'encontre des personnes LGBT par les institutions, les autorités et les personnes privées en Italie

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-4000/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Suivi des rapports de l'Agence des droits fondamentaux sur l'homophobie

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4001/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Suivi des rapports de l'Agence des droits fondamentaux sur l'homophobie

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4002/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Retards dans la gestion des fonds structurels en Galice

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-4003/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Violation environnementale du SIC ES1120014 en Galice

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4004/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Situation économique, sociale et productive préoccupante du secteur laitier en Galice

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-4005/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Construction de la centrale thermique de Mequinensa (Aragon)

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-4006/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Fermeture du centre pour jeunes Nidal Community Development Center à Jérusalem

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-4007/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) et Maria Da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Projets portugais concernant le plan de relance de l'économie

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

P-4008/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Absence de plan d'action national de lutte contre la pandémie de grippe

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-4009/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Consultations européennes des citoyens 2009: taureaux et éducation

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4010/09 (EN) posée par Edward Scicluna (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Procédure de déficit excessif contre Malte

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

E-4011/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (CEM)

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-4012/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Préoccupations quant aux effets pour la santé des champs électromagnétiques (CEM)

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4013/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Élevage des perdrix rouges en Espagne

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-4014/09 (EN) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Progrès accomplis en vue du plan d'action communautaire pour l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes dans les affaires extérieures

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4015/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR), Charles Tannock (ECR) et Nirj Deva (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Nortel Networks UK

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-4016/09 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Discrimination en raison de la nationalité de la part d'un assureur-maladie

Réponse en attente de la Commission (24 septembre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (25 novembre 2009)

E-4017/09 (NL) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Confidentialité du stock d'inhibiteurs du virus de la grippe

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4018/09 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Exportation intracommunautaire de chevreaux / FCO 8

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

P-4019/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Caisses de retraite en Allemagne

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

P-4020/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Grippe porcine

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-4021/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Grippe porcine

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

P-4022/09 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Habitats et espèces

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

P-4023/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Violation des droits parentaux d'une ressortissante polonaise en Bulgarie

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

P-4024/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (5 août 2009)

Objet: La nouvelle législation lituanienne, une menace pour les Droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (2 septembre 2009)

E-4025/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Les mini-miss

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-4026/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Nouvelles perspectives pour les énergies renouvelables

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-4028/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Le marché alimentaire mondialisé

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4029/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Usurpation d'identité

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4030/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Les effets de Bâle II

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4031/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Droits de l'homme au Mexique

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-4032/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Matériel roulant ferroviaire européen

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2009)

E-4033/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Observatoire du patrimoine culturel européen

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-4034/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Observatoire du patrimoine culturel européen

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-4035/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Lutte contre le trafic d'œuvres d'art

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4036/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Lutte contre le trafic d'œuvres d'art

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-4037/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: VIS

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4038/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: VIS

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4039/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Spécification d'infractions

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4040/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Spécification d'infractions

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4041/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Équipes d'enquêtes

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4042/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Équipes d'enquêtes

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4043/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Frontex-Europol

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-4044/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Frontex-Europol

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-4045/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Frontex

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-4046/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Frontex

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-4047/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Eurojust: échange d'informations sur les casiers judiciaires

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-4048/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Eurojust: échange d'information sur les casiers judicaires

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4049/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Peines accessoires

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4050/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Peines accessoires

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4051/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Imprescriptibilité des délits de terrorisme

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4052/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Imprescriptibilité des délits de terrorisme

Réponse de la Commission (31 août 2009)

E-4053/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: SIS II

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4054/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: SIS II

Réponse de la Commission (26 août 2009)

E-4055/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (5 août 2009)

Objet: Transposition de la directive sur le blanchiment de capitaux

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4056/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Transposition de la directive sur le blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-4057/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (6 août 2009)

Objet: Soutien aux victimes du terrorisme

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4058/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Soutien aux victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-4059/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Disparition du conseiller municipal colombien Marcos Baquero

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4060/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Disparition du conseiller municipal colombien Marcos Baquero

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

P-4061/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse commune de la Commission (1er septembre 2009)

E-4062/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Atteinte à l'environnement dans les gorges du Sil en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4063/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Pellets de bois radioactifs en Italie

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4064/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Centre de stockage définitif de déchets nucléaires de recherche Asse II

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4065/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Sort réservé aux déchets résultant des projets de recherche financés par l'UE

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4066/09 (DE) posée par Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Prescriptions en matière de passation de marchés de médicaments à prix réduit (dits «marchés de portefeuille»)

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-4067/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Stratégie et programmes pour sauver la Méditerranée

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4068/09 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Programme «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-4069/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Protection des lévriers

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-4070/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Aide aux victimes de catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4071/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Implants de silicone

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-4072/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Assurances et personnes âgées

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-4073/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Effondrement de Setanta

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-4074/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Textiles

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

E-4075/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Procédure d'adhésion

Réponse de la Commission (27 août 2009)

E-4076/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Érythrée

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-4077/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Traduction et interprétation dans les procédures pénales

Réponse du Conseil (28 septembre 2009)

E-4078/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Réseau européen de prévention de la criminalité

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4079/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Conférence ministérielle sur la traite des êtres humains

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-4080/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Demandeurs d'asile: accès au marché de l'emploi

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4081/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Eurosur

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4082/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4083/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Maîtriser la menace terroriste

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4084/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Immigration: accords de partenariat

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4085/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Camps de réfugiés au Sri Lanka et préférences tarifaires pour les exportations vers l'UE dans le cadre du SPG+

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4086/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Relations commerciales de l'UE avec le Pakistan

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4087/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Relations commerciales de l'UE avec le Pakistan

Réponse de la Commission (3 septembre 2009)

E-4088/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Arraisonnement d'un bateau transportant de l'aide humanitaire à destination de Gaza

Réponse commune du Conseil (12 octobre 2009)

E-4089/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Arraisonnement d'un bateau transportant de l'aide humanitaire à destination de Gaza

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4090/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Implantation de colonies de peuplement en Israël

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-4091/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Taux de TVA applicable aux imprimés funéraires

Réponse de la Commission (1er septembre 2009)

E-4092/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: SIS II

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

P-4093/09 (EN) posée par Isabelle Durant (Verts/ALE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Chasse aux gluaux

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2009)

P-4094/09 (IT) posée par Antonio Cancian (PPE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Critères de sélection des projets dans le cadre du plan européen pour la relance économique 2009

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-4095/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Violation de la directive relative à l'asile

Réponse de la Commission (25 août 2009)

E-4096/09 (EN) posée par Arlene McCarthy (S-D) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Huile de palme

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4097/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Financement dans le domaine du sport en vue du Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

E-4098/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Régime des restitutions à l'exportation pour les produits laitiers

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-4099/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Fonds Marco Polo

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2009)

E-4100/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-4101/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Statut d'Objectif I pour les fonds régionaux

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4102/09 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Maladie de Lyme

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4103/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Surveillance des services secrets et de renseignement en Europe

Réponse du Conseil (5 octobre 2009)

E-4104/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Surveillance des services secrets et de renseignement en Europe

Réponse de la Commission (20 août 2009)

E-4105/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) au Conseil (10 août 2009)

Objet: Actions contre l'alcool

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4106/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Impossibilité de mise à jour du logiciel informatique Windows Vista en Windows 7 dans l'UE

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-4107/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Allégations de rayonnements ionisants portant atteinte à la santé des conducteurs ukrainiens de trains de marchandises aux points de passage frontalier entre l'Ukraine et la Slovaquie

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4108/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Aspartame

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4109/09 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Société European Business Service: fraude

Réponse de la Commission (2 septembre 2009)

E-4110/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Modifications concernant les certificats de naissance afin de recevoir des aides de l'État en Roumanie

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4111/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: La présence des forces armées américaines en Europe et le marché unique

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

P-4112/09 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Correction du calcul des taxes à la production lors de la campagne sucrière écoulée

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

P-4113/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (5 août 2009)

Objet: Nouvelles entraves aux investissements dans les systèmes photovoltaïques en Grèce

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-4114/09 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Restitutions à l'exportation pour le sucre contenu dans les produits transformés à partir de 2009-2010

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4115/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Utilisation d'un macaque dans une campagne du site www.help-eu.com

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4116/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Construction d'autoroutes dans des sites Natura 2000 en Andalousie, Espagne

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4117/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Droits à la pension

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4118/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Tarifs aériens

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4119/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Égalité de traitement des entreprises chypriotes

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4120/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Reconnaissance de la place de la fête foraine dans la culture de l'Europe

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-4121/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (11 août 2009)

Objet: Produits du «Centre de situation conjoint»

Réponse du Conseil (28 septembre 2009)

E-4122/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Indemnisations aux agriculteurs grecs

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4123/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Prises normalisées

Réponse de la Commission (16 septembre 2009)

E-4124/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Audits de sécurité routière

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-4125/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Mise à disposition d'emplacements de stationnement sécurisés pour les transporteurs routiers à Calais

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-4126/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Bancs solaires

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-4127/09 (PL) posée par Tomasz Piotr Poręba (ECR) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Problème de délivrance de visas de séjour au clergé de l'Église catholique romaine en Ukraine

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

P-4128/09 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (6 août 2009)

Objet: Aides d'État dans le secteur agricole — indemnisation pour les pertes de bétail causées par le loup

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4129/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Erasmus pour les jeunes entrepreneurs

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

E-4130/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (13 août 2009)

Objet: Coûts en vertu de l'annexe VII, section 3, point C, article 8, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Réponse du Conseil (21 septembre 2009)

E-4131/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Coûts en vertu de l'annexe VII, section 3, point C, article 8, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4132/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Quotas de pêche

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4133/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Quotas de pêche — communications

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4134/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Questions concernant l'assurance automobile — SEC(2005)1777

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-4135/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 août 2009)

Objet: Violation des principes du bien-être animal en Espagne

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

P-4136/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (10 août 2009)

Objet: Émeutes antichrétiennes au Pakistan

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4137/09 (GA) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (9 septembre 2009)

Objet: Cyclisme

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4138/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Obstacles opposés aux pilotes de planeur

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-4139/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Arrêts de la Cour de justice en ce qui concerne la santé et les malades

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4140/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Arrêts de la Cour de justice dans le domaine de l'éducation

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4141/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Affaires Viking, Laval, Rüffert et Luxembourg

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4142/09 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Base de données Orphanet pour les maladies rares — borréliose de Lyme (ORPHA91546)

Réponse de la Commission (10 septembre 2009)

E-4143/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Pistes cyclables à contre-sens

Réponse de la Commission (4 septembre 2009)

E-4144/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2001/85/CE

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-4145/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) au Conseil (13 août 2009)

Objet: Droits fonciers à Chypre

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4146/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (13 août 2009)

Objet: Colorants artificiels utilisés dans les médicaments

Réponse de la Commission (18 septembre 2009)

E-4147/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (13 août 2009)

Objet: La production et la disponibilité de faux médicaments dans l'UE

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4148/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 août 2009)

Objet: Vitesse de la large bande

Réponse de la Commission (7 septembre 2009)

E-4149/09 (GA) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (9 septembre 2009)

Objet: Passages pour piétons

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-4151/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) au Conseil (14 août 2009)

Objet: Droits de vote des citoyens européens

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4152/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (14 août 2009)

Objet: Droits de vote des citoyens européens

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-4153/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 août 2009)

Objet: MGF

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4154/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Financement Marco Polo

Réponse commune de la Commission (15 septembre 2009)

E-4155/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Investissements dans les centres d'éducation maritime

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4156/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Pollution urbaine

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4157/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Transport social

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4158/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Œstrogènes de synthèse dans l'UE

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4159/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Imprimantes à jet d'encre et étiquettes sur le recyclage

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-4160/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Vaccins et sécurité des patients

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4161/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Réservation de billets de train transeuropéen

Réponse de la Commission (14 septembre 2009)

P-4162/09 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Non-transposition, par le gouvernement britannique, des directives sur l'emploi

Réponse de la Commission (8 septembre 2009)

E-4163/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Restrictions de garantie

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

E-4164/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Tourner au rouge

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

E-4165/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Moules zébrées dans le Lough Mask

Réponse de la Commission (23 septembre 2009)

E-4166/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Programmes télévisés pour les personnes malentendantes

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-4167/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Loi lituanienne pour la «protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique»

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-4168/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Directive 2008/51/CE relative au contrôle des armes

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

P-4169/09 (FR) posée par Damien Abad (PPE) à la Commission (21 août 2009)

Objet: Demande de remboursement des aides octroyées par la France dans le cadre des «plans campagne» dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4170/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Trafic de drogues et approche irlandaise

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4171/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Plan d'action drogue de l'Union européenne 2009-2012

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

P-4172/09 (EL) posée par Kyriakos Mavronikolas (S-D) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Exécution de prisonniers de guerre et de civils chypriotes grecs par l'armée turque en 1974

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4173/09 (EL) posée par Kyriakos Mavronikolas (S-D) au Conseil (26 août 2009)

Objet: Exécution de prisonniers de guerre et de civils chypriotes grecs par l'armée turque en 1974

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4174/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 août 2009)

Objet: Stratégie de l'UE contre la pauvreté

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4175/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (26 août 2009)

Objet: Droits des personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transsexuelles en Turquie

Réponse de la Commission (9 septembre 2009)

P-4176/09 (EN) posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (24 août 2009)

Objet: Apprentis motocyclistes non accompagnés

Réponse de la Commission (11 septembre 2009)

E-4177/09 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (1er septembre 2009)

Objet: Étiquetage des «imitations de fromage»

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4178/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (1er septembre 2009)

Objet: Sécurité des motocycles

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

E-4179/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (1er septembre 2009)

Objet: Conduite sous l'emprise de stupéfiants

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4180/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (1er septembre 2009)

Objet: Emballages

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4181/09 (DE) posée par Barbara Weiler (S-D) à la Commission (3 septembre 2009)

Objet: Imitations de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4182/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (3 septembre 2009)

Objet: Lien entre les vols de bus en Italie et l'accès non autorisé au registre d'inscription italien

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

P-4183/09 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (31 août 2009)

Objet: Non-respect par la Roumanie de la législation communautaire relative au marché du gaz naturel

Réponse de la Commission (17 septembre 2009)

E-4184/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Concernant la proposition d'une recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac présentée par la Commission (COM(2009)0328)

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4185/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Aires de repos et de parking sûres sur le réseau routier transeuropéen

Réponse de la Commission (15 septembre 2009)

E-4186/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Concours d'architecture lancé par Electricity Supply Board

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

E-4187/09 (GA) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Centres de collecte et de recyclage

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4188/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Régularisations en Belgique

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

P-4189/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2009)

Objet: Régularisations en Belgique

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

P-4190/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (31 août 2009)

Objet: Incendies de forêt en Grèce

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4191/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: La prévalence des mariages forcés au sein de l'UE

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4192/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Interdiction pour les personnes ayant résidé au Royaume-Uni entre 1980 et 1996 de donner du sang

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4193/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Intrastat et les petites entreprises

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

P-4194/09 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (1er septembre 2009)

Objet: Conséquences de la directive ETS sur l'industrie de la terre cuite

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4195/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Aide anticoncurrentielle de la France et de l'Espagne en faveur des liaisons maritimes de courte distance

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

E-4196/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Programme de soutien du ministère italien de l'environnement

Réponse en attente de la Commission (9 octobre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (10 décembre 2009)

E-4197/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Vente limitée de vignettes d'autoroute autrichiennes dans les stations-services allemandes

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4198/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: ApTibet

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4199/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Commerce d'organes

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4200/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Taxe d'importation exorbitante

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4201/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Règlement 504/2008 — identification des équidés

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4202/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Élections européennes

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2009)

E-4203/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Élections européennes

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2009)

E-4204/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Enquête sur Baxter

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4205/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Protection d'Atalanta

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4206/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Technologie RFID — Big Brother

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4207/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) et Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Congés maladie des fonctionnaires de l'UE

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4208/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) et Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Congés maladie des fonctionnaires de l'UE

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4209/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) et Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Informations transmises au Centre de situation conjoint

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4210/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) et Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Informations transmises à la direction «Renseignement» de l'état-major

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4211/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) et Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Produits de la direction «Renseignement» de l'état-major militaire

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4212/09 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Incendies en Attique

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4213/09 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) et Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Loi en Afghanistan violant les Droits de l'homme

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4214/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Crimes de guerre commis par la Turquie à Chypre

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4215/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Orientation européenne de la Turquie

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4216/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Immigration illégale

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4217/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (4 septembre 2009)

Objet: Changement de nom de certains villages en Albanie

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4218/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Crise économique

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4219/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Violations de l'espace aérien grec par des avions de combat turcs

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4220/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Attaque contre la foi chrétienne en Turquie

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2009)

E-4221/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Tentative d'usurpation, par l'État albanais, de propriétés agricoles appartenant à la minorité grecque d'Épire du Nord

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4222/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Respect des Droits de l'homme en Albanie

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-4223/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Respect des églises en Turquie et dans la partie occupée de Chypre

Réponse commune de la Commission (13 octobre 2009)

E-4224/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme de l'archéologue Vasko Gligorievic

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4225/09 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Suppression des ampoules classiques

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4226/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Discrimination envers les personnes handicapées

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4227/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Discrimination envers les personnes handicapées

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4228/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Les enfants invisibles de l'Ouganda

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

P-4229/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (1er septembre 2009)

Objet: Compétitivité de l'industrie solaire européenne

Réponse de la Commission (21 septembre 2009)

P-4230/09 (EN) posée par John Bufton (EFD) à la Commission (2 septembre 2009)

Objet: Possibilité de reporter la mise en application du système d'identification électronique des moutons au pays de Galles et au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4231/09 (EN) posée par John Bufton (EFD) au Conseil (4 septembre 2009)

Objet: Possibilité de reporter la mise en application du système d'identification électronique des moutons au pays de Galles et au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4232/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Respect par Microsoft des décisions européennes

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4233/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Bancs solaires

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4234/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D), Maria Eleni Koppa (S-D), Anni Podimata (S-D), Georgios Stavrakakis (S-D), Kriton Arsenis (S-D), Chrysoula Paliadeli (S-D), Giorgos Papakonstantinou (S-D) et Sylvana Rapti (S-D) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Prévention des incendies de forêt dans le département de l'Attique

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4235/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D), Maria Eleni Koppa (S-D), Anni Podimata (S-D), Georgios Stavrakakis (S-D), Kriton Arsenis (S-D), Chrysoula Paliadeli (S-D), Giorgos Papakonstantinou (S-D) et Sylvana Rapti (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Prévention des incendies de forêt dans le département de l'Attique

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4236/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S-D), Maria Eleni Koppa (S-D), Anni Podimata (S-D), Georgios Stavrakakis (S-D), Kriton Arsenis (S-D), Chrysoula Paliadeli (S-D), Giorgos Papakonstantinou (S-D) et Sylvana Rapti (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Financement par des fonds communautaires des zones affectées par les incendies de 2007 et projets concernant leur réhabilitation

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4237/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Fonds pour l'église St John

Réponse de la Commission (13 octobre 2009)

E-4238/09 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (ECR) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Politique européenne de sécurité et de défense

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4239/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Indicateurs plus représentatifs pour le calcul du PNB

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4240/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Oppression de la conscience religieuse de la tribu des Kalash, au Pakistan

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4241/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Excédent de bagages et frais cachés

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4242/09 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Exécutée en Corée du Nord pour avoir distribué la Bible

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

P-4243/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 septembre 2009)

Objet: Nouvelle loi néerlandaise sur les passeports - suite

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

E-4244/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Allègements fiscaux illicites prévus dans le contrat de cession du quai II du terminal à conteneurs (SEMBO) du port du Pirée

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4245/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Plan d'aménagement touristique spécial en Grèce

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4246/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: eCall: appel d'urgence paneuropéen embarqué

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4247/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Les prochaines élections présidentielles en Ukraine

Réponse du Conseil (3 novembre 2009)

E-4248/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: La fragilité de l'accord de paix global au Soudan

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4249/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Assistance à Taïwan à la suite du typhon Morakot

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-4250/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Exposition aux rayons UV dans les bancs solaires

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4251/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Personnel des délégations de la Commission européenne

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-4252/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Discrimination fondée sur la caste

Réponse de la Commission (29 septembre 2009)

P-4253/09 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (2 septembre 2009)

Objet: Primauté, dans le cadre d'action européen relatif au changement climatique, de la prévention des incendies de forêt et de la lutte contre ceux-ci dans le sud de l'Europe

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

P-4254/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (2 septembre 2009)

Objet: Priorités de la Présidence suédoise — programme d'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4255/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Indication de l'origine nationale sur l'étiquetage des produits agricoles communautaires

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4256/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Crise laitière

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4257/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation des directives relatives à la sécurité à l'usine de gaz liquéfié de Traiguera

Réponse de la Commission (13 octobre 2009)

E-4258/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Massacre des dauphins globicéphales dans les Iles Féroé

Réponse du Conseil (3 novembre 2009)

E-4259/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Massacre des dauphins globicéphales dans les Iles Féroé

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4260/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation de la directive 2001/42/CE du Parlement par le projet Castor à Vinaròs (Espagne)

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2009)

E-4261/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation de la directive 2003/4/CE et de la convention d'Aarhus par le projet Castor à Vinaròs (Espagne)

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2009)

E-4262/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE par le projet Castor à Vinaròs (Espagne)

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2009)

E-4263/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation de la directive 2000/60/CE par le projet Castor à Vinaròs (Espagne)

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2009)

E-4264/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation des directives 92/43/CEE et 2006/11/CE par le projet Castor à Vinaròs (Espagne)

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2009)

E-4265/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Possible violation de la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso II)

Réponse commune de la Commission (26 octobre 2009)

P-4266/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) au Conseil (2 septembre 2009)

Objet: Arrestation de blogueurs azéris

Réponse du Conseil (12 octobre 2009)

E-4267/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Arrestation de blogueurs azéris

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

P-4268/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (2 septembre 2009)

Objet: Quelles actions de contrôle, d'aide et de prévention l'Union européenne mène-t-elle en Afrique sur les clandestins?

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4269/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Quelles actions de contrôle, d'aide et de prévention l'Union européenne mène-t-elle en Afrique sur les clandestins?

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4270/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Soutien en faveur des agriculteurs touchés par la montée des eaux de la ria d'Aveiro

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4271/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Reversement de fonds communautaires

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4272/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Homologation des qualifications en matière de sécurité du travail

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4273/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Plainte adressée par des habitants d'Olhão (Portugal) à la Commission européenne

Réponse de la Commission (13 octobre 2009)

E-4274/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Normes européennes de commercialisation des fruits et légumes

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4275/09 (PT) posée par Edite Estrela (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Jugement de Kartika Sari Dewi Shukarno

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4276/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Exploitation imminente des gisements de lignite de Drama et d'Elassona

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4277/09 (NL) posée par Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE), Dirk Sterckx (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Compensations environnementales à l'approfondissement de l'Escaut occidental dans le cadre de la législation communautaire en matière de protection de la nature

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4278/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: La capture d'oiseaux selon la méthode du «parany»

Réponse commune de la Commission (22 septembre 2009)

E-4279/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Massacres d'hirondelles à Chypre

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4280/09 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Taxe à l'importation sur les chaussures de grande taille

Réponse de la Commission (22 septembre 2009)

P-4281/09 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (2 septembre 2009)

Objet: Mesures de réduction de la charge administrative

Réponse de la Commission (25 septembre 2009)

E-4282/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Agriculture: enregistrement et identification des ovins et des caprins (demandes chiffrées)

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

P-4283/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) au Conseil (7 septembre 2009)

Objet: Processus de paix au Proche-Orient et initiatives de l'Union européenne

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

P-4284/09 (IT) posée par Tiziano Motti (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Blogs: liberté d'expression et protection de la dignité humaine

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4285/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Processus de paix au Proche-Orient et initiatives de l'Union européenne

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-4286/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Accidents mortels à répétition dans l'entreprise «Larko»

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

P-4287/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Aide aux producteurs laitiers irlandais

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4288/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Financement des infrastructures routières en 2008/2009

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

P-4289/09 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Action future des institutions européennes en vue du rétablissement de la réciprocité dans le régime des visas avec le Canada, faisant suite à une instauration unilatérale de visa pour les citoyens de la République tchèque

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

P-4290/09 (DE) posée par Ismail Ertug (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Neutralité technologique pour les appels d'offres concernant les réseaux à large bande

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

P-4291/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Répercussions de la crise économique sur les PME et adoption de mesures de soutien à l'échelon national et européen

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

P-4292/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: La récolte du coton en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

P-4293/09 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Utilisation du Fonds de cohésion et du Fonds de développement régional par la Grèce en vue de prévenir les incendies de forêts et d'en atténuer les effets

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

P-4294/09 (IT) posée par Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Hécatombe parmi les migrants en mer Méditerranée, responsabilités des gouvernements italien et maltais et initiatives de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

P-4295/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S-D) à la Commission (7 septembre 2009)

Objet: Mesures destinées à réduire le déficit commercial et le chômage, et à encourager la reprise économique de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

P-4296/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (8 septembre 2009)

Objet: Position de la Commission européenne sur la question du gazoduc nord-européen

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4297/09 (ES) posée par Magdalena Alvarez (S-D) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Inclusion du couloir méditerranéen dans la liste des projets prioritaires du RTE-T

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4298/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Éventuelle infraction du projet Castor à Vinaròs, en Espagne, aux directives 2006/118/CE et 2000/60/CE

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2009)

E-4299/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Possible violation de la directive 2006/21/CE par le projet «Castor» de stockage de gaz naturel dans la municipalité de Vinaròs

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2009)

E-4300/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Sauvegarde du temple ancien d'Artémis Agrotera à Athènes

Réponse de la Commission (26 octobre 2009)

E-4301/09 (EL) posée par Georgios Toussas (GUE/NGL) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Accidents du travail

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4302/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Produits de protection solaire naturels

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4303/09 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Travailleurs extra-communautaires recevant un salaire inférieur au salaire minimal

Réponse commune de la Commission (4 décembre 2009)

E-4304/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Cartouches d'imprimantes

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4305/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Fermeture de l'accès des coffee-shops néerlandais aux étrangers

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4306/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Mobilité des patients et traitements de fertilité en Belgique

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4307/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (14 septembre 2009)

Objet: Coopération policière en matière de lutte antidrogue

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4308/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Coopération policière en matière de lutte antidrogue

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-4309/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Politique des bibliothèques en Europe

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4310/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Nouvel ajournement du creusement de l'Escaut occidental

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4311/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Dysfonctionnement dans un poste frontière de Slovaquie

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

P-4312/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (8 septembre 2009)

Objet: Bruit ferroviaire dans les vallées du Rhin moyen et de la Moselle

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-4313/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S-D) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Études au sujet de l'autorisation des poids lourds ultra longs (les «gigaliners»)

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4314/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S-D) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Situation des Sinti et des Roms en Slovaquie

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4315/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Lutte contre la dénatalité et aide aux familles nombreuses

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4316/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Exploitation de décharges sauvages, illégales, en Grèce

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4317/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Détenue atteinte d'un cancer incarcérée dans un centre fermé en Turquie

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4318/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Liberté de la presse en Zambie

Réponse de la Commission (28 septembre 2009)

E-4319/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Directive sur les compléments alimentaires (2002/46/CE)

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4320/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Fosses communes au Cachemire

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4321/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) au Conseil (14 septembre 2009)

Objet: Remboursement de la taxe sur la vente de biens immobiliers en Espagne

Réponse du Conseil (19 octobre 2009)

E-4322/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) au Conseil (14 septembre 2009)

Objet: Droits des Ouïghours

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4323/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Élections présidentielles au Gabon

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4324/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Proposition de loi sur la famille au Mali

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4325/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Lois sur la langue de diffusion en Slovaquie

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4326/09 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Élaboration de cartes forestières et finalisation du cadastre des forêts en Grèce

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4327/09 (IT) posée par David-Maria Sassoli (S-D), Gianluca Susta (S-D), Rita Borsellino (S-D) et Silvia Costa (S-D) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Mort de 73 migrants en Méditerranée

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4330/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: La police turque empêche la célébration d'une messe chrétienne à Trébizonde

Réponse de la Commission (13 octobre 2009)

E-4331/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 septembre 2009)

Objet: Pratiques financières de certains hôpitaux privés turcs envers des citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

P-4332/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Urgence du problème de l'immigration en Italie

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4333/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Grave situation économique, productive et sociale du secteur laitier européen

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4334/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Rôle moteur joué par les collectivités locales

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

P-4335/09 (EN) posée par Ian Hudghton (Verts/ALE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4336/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Exploitation des gisements de lignite en Grèce

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4337/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Accident du travail sur les chantiers de réparation navale de Pérama

Réponse en attente de la Commission (13 octobre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (26 novembre 2009)

E-4338/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S-D) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Contrats de travail «zéro heure»

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-4339/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Directive DEEE

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4340/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Pollution sonore à Malte

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4341/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Accord-cadre avec la Libye — immigration

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4342/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Projet de requalification urbanistique de Can Trabal (Catalogne, Espagne)

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4343/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Procédure relative à la protection des investissements opposant Vattenfall AB et la République fédérale d'Allemagne

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4345/09 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Couloir de transport d'Europe centrale CETC — demande d'inscription du couloir CETC comme élément du réseau transeuropéen de transport

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

P-4346/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Négociations sur le nouvel accord avec le Maroc

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4347/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S-D) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Situation des personnes atteintes de fibromyalgie en Europe

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4348/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Droits des passagers empruntant les liaisons par transbordeurs dans le canal de la Manche

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4349/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Décharge illégale dans la région d'Afissos (municipalité de Sparte)

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4350/09 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Transport de chevaux en Europe

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2009)

E-4351/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Appel d'offres sélectif pour des marchés publics

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4352/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: L'industrie des biocarburants à base de sucre de betterave

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4353/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Bien-être des chevaux destinés à l'abattage

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2009)

E-4354/09 (IT) posée par Licia Ronzulli (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Debora Serracchiani (S-D) et Antonio Cancian (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Bagages perdus dans les aéroports européens

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

P-4355/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Référendum en Irlande

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

P-4356/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Aides attribuées au Portugal dans le cadre du Proder

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

P-4357/09 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Construction de terminaux de gaz dans le golfe de Trieste

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4358/09 (CS) posée par Edvard Kožušník (ECR) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Activité du Groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4359/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Tarifs de transport

Réponse de la Commission (24 septembre 2009)

E-4360/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Faillite de SkyEurope Airlines

Réponse de la Commission (26 octobre 2009)

E-4361/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Manipulations et ententes dans les prix des produits agricoles

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4362/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4363/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Absence d'interprétation de et vers le portugais lors d'un séminaire sur la pêche organisé par la Commission européenne

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4364/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Règles communautaires relatives aux aides d'État en matière de transports en commun, en l'occurrence les tramways berlinois

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4365/09 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (5 octobre 2009)

E-4366/09 (FR) posée par François Alfonsi (Verts/ALE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Raccordement de l'île de Corse au gazoduc Algérie-Sardaigne-Italie (GALSI)

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4367/09 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Installation d'un système GPS dans les voitures afin de prévenir le vol

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4368/09 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Assurance responsabilité civile obligatoire dans le football et d'autres sports

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

P-4371/09 (FR) posée par Véronique De Keyser (S-D) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Absence des représentants de confession juive à la réunion du BEPA (Dialogue avec les religions et organisations confessionnelles) du 11 mai 2009

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

P-4372/09 (EN) posée par Kinga Gál (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Libre circulation des citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4373/09 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4374/09 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Définition de la mention: «service fourni normalement contre rémunération»

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4375/09 (IT) posée par Leonardo Domenici (S-D) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Appel à propositions RTE-T 2009 — propositions uniques

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4376/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (17 septembre 2009)

Objet: Programme national portugais de barrages à fort potentiel hydrique

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4377/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Produits traditionnels — Entraves juridiques et contraintes administratives induites par l'ordre juridique des États membres

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4378/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Cuba — Incidences concrètes de la normalisation des relations UE-Cuba

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4379/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Venezuela — Fermeture de 34 stations de radio et nouvelle atteinte aux libertés civiles

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4380/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Guinée-Bissau — Efforts de réconciliation nationale

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

P-4381/09 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Accélération des travaux de la commission des personnes disparues à Chypre

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4382/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Aides aux organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4383/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Suppression de liaisons dans le réseau ferré grec

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4384/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Systèmes d'élevage intensif, causes des pandémies

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4385/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Sclérose latérale amyotrophique en tant que «pathologie professionnelle» des footballeurs et ses causes

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4386/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (18 septembre 2009)

Objet: Grippe A — absence de couverture par les assurances soins de santé

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

P-4387/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Grippe A — absence de couverture par les assurances soins de santé

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

E-4388/09 (DE) posée par Martin Kastler (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Aide communautaire à certains instituts allemands

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

P-4389/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet:«Vins d'Espagne»

Réponse de la Commission (6 octobre 2009)

P-4390/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Services de garde d'enfants et traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4391/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Conformité avec la réglementation communautaire en matière d'emballages

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4392/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Accessibilité des transports publics

Réponse de la Commission (30 septembre 2009)

E-4393/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (18 septembre 2009)

Objet: Coopération transfrontalière en matière de mise à disposition d'ambulances et d'autres services d'urgence

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4394/09 (IT) posée par Licia Ronzulli (PPE), Potito Salatto (PPE), Crescenzio Rivellini (PPE), Alfredo Pallone (PPE) et Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Fonds communautaires pour la formation professionnelle

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4395/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Chômage record en zone euro

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4396/09 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Promotion par la Commission européenne de la vente par Internet de produits contenant de l'argent nanonique

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4397/09 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Mise sur le marché de produits en argent nanonique et conformité avec la directive biocides 98/8/CE

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4398/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah

Réponse de la Commission (14 octobre 2009)

E-4399/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Élections en Palestine

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4400/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Les objectifs de l'UE pour la Conférence de Copenhague sur le changement climatique

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4401/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Incidence des déchets d'emballages sur la faune et la flore

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4402/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Obstacles aux soins de santé transfrontaliers

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4403/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Difficulté des retraités britanniques à obtenir un remboursement des frais de médicaments en Espagne

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

P-4404/09 (IT) posée par Debora Serracchiani (S-D) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Accident de chemin de fer à Viareggio

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4405/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Taxes sur le CO2

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4406/09 (EN) posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Financement du projet SESAR

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4407/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Règlement (CE) no 104/2000

Réponse de la Commission (13 octobre 2009)

P-4408/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Centrales thermiques alimentées au charbon de terril et au charbon

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

P-4409/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Transparence sur le marché à terme européen des matières premières — cas du marché international du cacao

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4410/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Grippe H1N1

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4411/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Ajournement de la libéralisation des services postaux

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4412/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Stocks de merlu

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4413/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Stocks de merlu

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4414/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Stocks de merlu

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4415/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Stocks de merlu du Nord

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4416/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Règlement (CE) no 1162/01

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4417/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Secteurs de pêche au merlu

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4418/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Mesures techniques de conservation dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4419/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Programmes d'aide aux petites communautés insulaires

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4420/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Variation de coûts entre les médicaments soumis à prescription au sein de l'UE

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

E-4421/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Fonds pour le tremblement de terre dans les Abruzzes

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4422/09 (NL) posée par Louis Bontes (NI) au Conseil (21 septembre 2009)

Objet: La menace islamiste en Europe

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4423/09 (NL) posée par Louis Bontes (NI) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: La menace islamiste en Europe

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4424/09 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Campagne d'affiches antipolonaises du Parti national-démocrate d'Allemagne

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

P-4425/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (15 septembre 2009)

Objet: Piraterie dans les eaux de l'océan Indien

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

E-4426/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Possibilités de financement communautaire pour les entreprises équestres

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4427/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) au Conseil (21 septembre 2009)

Objet: Attestations «Made In»

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4428/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Attestations «Made in»

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4429/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Le latin: une ressource pour l'Europe

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4430/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4431/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Importations de soja génétiquement modifié

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-4432/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Modification du projet de réhabilitation du lac Koroneia

Réponse de la Commission (4 novembre 2009)

E-4433/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Poursuite des programmes pilotes Erasmus

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4434/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Commercialisation de certains produits aux effets hallucinogènes, sous la forme de substances parfumées ou de nutriments pour les plantes

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4435/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Normes minimales de sécurité sur les véhicules des transports publics

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4436/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Utilisation d'avertissements photographiques et illustratifs relatifs à la santé sur les paquets de cigarettes

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

P-4437/09 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (15 septembre 2009)

Objet: Importation de produits provenant de colonies de peuplement israéliennes illégales dans les territoires occupés

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

P-4438/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (21 septembre 2009)

Objet: Mesures de pression et d'isolement contre le gouvernement hondurien issu du coup d'État

Réponse du Conseil (3 novembre 2009)

E-4439/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Programmes de coopération et accords commerciaux avec le Honduras

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4440/09 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (S-D) au Conseil (21 septembre 2009)

Objet: Pour le fonctionnement du marché intérieur de l'énergie de l'Union européenne

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4441/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Recettes propres des laboratoires de l'inspection sanitaire polonaise

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4442/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Immobilisations pour les enfants handicapés sur les lignes aériennes communautaires

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

P-4443/09 (EN) posée par Helmut Scholz (GUE/NGL) au Conseil (21 septembre 2009)

Objet: Le Conseil s'engage à s'efforcer d'inscrire le génocide au Bangladesh à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale des Nations unies

Réponse du Conseil (28 octobre 2009)

P-4444/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Amélioration de l'emploi et lutte contre le chômage dans le contexte de la crise économique

Réponse de la Commission (13 octobre 2009)

E-4445/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (21 septembre 2009)

Objet: Application de la législation communautaire

Réponse du Conseil (3 novembre 2009)

E-4446/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Évaluations officielles des émissions de CO2 des nouvelles voitures particulières

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4447/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Nouvelle grippe A — virus H1N1

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4448/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: G20 et crise financière

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4449/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: L'UE doit protéger les Droits de l'homme de deux détenus italiens en Inde

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

P-4450/09 (EN) posée par Miguel Angel Martínez Martínez (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Loi du gouvernement grec 3758/2009

Réponse de la Commission (8 octobre 2009)

E-4451/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Ensemble des troubles causés par l'alcoolisme foetal (ETCAF)

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4452/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Maltraitance des personnes âgées

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4453/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Syndrome aérotoxique

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4454/09 (PL) posée par Lena Barbara Kolarska-Bobińska (PPE) et Paweł Ksawery Zalewski (PPE) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Facilitation en matière de visas pour les citoyens bélarussiens

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4455/09 (PL) posée par Lena Barbara Kolarska-Bobińska (PPE) et Paweł Ksawery Zalewski (PPE) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Circulation sans visa pour certains États d'Europe orientale

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4456/09 (EL) posée par Giorgos Papakonstantinou (S-D) à la Commission (22 septembre 2009)

Objet: Rôle dévolu à la transparence et aux cadres réglementaires pour équilibrer les marchés des produits agricoles

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4457/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Érosion du littoral dans la préfecture de Corinthe

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4458/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Extractions illégales de sable en Achaïe

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4459/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Pollution du fleuve Alphios

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4460/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Gestion des déchets dans le Péloponnèse

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4461/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Qualité et quantité des eaux en Argolide et travaux afférents

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2009)

E-4462/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Activités extractives sur le Mont Mainalos

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4463/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement et risques pour la santé publique dans la région du fleuve Eurotas

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2009)

E-4464/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Interruption de fonctionnement et réhabilitation de décharges sauvages

Réponse de la Commission (4 novembre 2009)

E-4465/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Contrôle environnemental sur un investissement touristique à Gialova

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4466/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Arrêt du ministère grec du développement rural réglementant la chasse

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4467/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Pollution des eaux dans la préfecture de Messapia, en Eubée, par des déchets toxiques

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4468/09 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE), Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE), Georgios Papastamkos (PPE), Theodoros Skylakakis (PPE), Konstantinos Poupakis (PPE), Georgios Koumoutsakos (PPE), Georgios Papanikolaou (PPE) et Ioannis Tsoukalas (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Harcèlement d'un hélicoptère de Frontex par les autorités turques

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4469/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (23 septembre 2009)

Objet: Audits en matière de sécurité ferroviaire

Réponse de la Commission (2 octobre 2009)

E-4470/09 (EN) posée par Edward Scicluna (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Île de Gozo

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4471/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Certificat «Safe Pass» dans l'ensemble de l'UE

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4472/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Échange des meilleures pratiques en matière d'éducation à la santé, d'éducation civique et d'éducation relative aux drogues

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4473/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Première phase de mise en œuvre du règlement REACH

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4474/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Mozambique: grave exclusion de partis politiques et résultats de la mission exploratoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4475/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Crise économique en «W»

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4476/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (25 septembre 2009)

Objet: Galileo — Utilisation militaire et par les services de renseignement, ainsi que partenariat avec des États tiers

Réponse du Conseil (9 novembre 2009)

E-4477/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Galileo: phase 3 (achèvement) et phase 4 (mise en service)

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4478/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Galileo: phase 1 et phase 2 (planification)

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4479/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Galileo — Utilisation militaire et par les services de renseignement, ainsi que partenariat avec des États tiers

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4480/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S-D) au Conseil (25 septembre 2009)

Objet: Immigration clandestine via les territoires occupés de Chypre

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4481/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: État écologique des eaux des lacs du nord de la Grèce

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4482/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Limiteurs de vitesse

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4483/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Traversée en ferry du détroit de Gibraltar

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4484/09 (PT) posée par Marisa Matias (GUE/NGL) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Évaluation de l'impact environnemental des projets de construction du tronçon 3 de l'autoroute IC2 (A32) Coimbra/Oliveira de Azeméis

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

P-4485/09 (FI) posée par Sari Essayah (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Exonération des confiseries sucrées au xylitol et des eaux minérales non sucrées de la taxe sur les confiseries et les boissons rafraichissantes

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4486/09 (EL) posée par Athanasios Plevris (EFD) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Profanation d'un cimetière grec à Istanbul

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2009)

E-4487/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Certificats dans les bâtiments de la Commission

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4488/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Renforcement des pouvoirs de l'Agence ferroviaire européenne

Réponse commune de la Commission (21 octobre 2009)

P-4489/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Immigration clandestine via les territoires occupés de Chypre

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4490/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Détournement de l'Acheloos

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4491/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Réduction au minimum du nombre de trajets sur la ligne de chemin de fer Palaiofarsalos-Kalambaka

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4492/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Réduction au minimum du nombre de trajets sur la ligne de chemin de fer Amyntaio-Kozani

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4493/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Dégradation du lac de Stymphale (GR2530002)

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4494/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Prochaine réunion du forum sur la politique de l'énergie et des transports

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4495/09 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de l'élevage de bétail

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4496/09 (EN) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Réglementation relative aux normes de bruit des véhicules

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

P-4497/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Aide financière de l'Union dans le cadre des incendies de 2007 en Grèce

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

P-4498/09 (IT) posée par Guido Milana (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Thon rouge

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

P-4499/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande sur le traité de Lisbonne et le renforcement des parlements nationaux dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4500/09 (EN) posée par Jörg Leichtfried (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Lois contre les minorités au Pakistan

Réponse de la Commission (1er octobre 2009)

E-4501/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Impacts des turbines des éoliennes sur les petits avions

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4502/09 (IT) posée par Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Mise en œuvre du programme de développement rural

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4504/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Le projet Carapax: destination finale des Fonds structurels

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4505/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Sauvetage du projet Carapax

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4506/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: L'avenir du système de retraite, un élément majeur de la politique sociale de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4507/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S-D) au Conseil (25 septembre 2009)

Objet: Renforcement de la protection animale comme suite aux rapports établissant le manque de soins apportés aux porcs

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4508/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Renforcement de la protection animale comme suite aux rapports établissant le manque de soins apportés aux porcs

Réponse de la Commission (3 novembre 2009)

P-4509/09 (ES) posée par Pablo Zalba Bidegain (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Incidences de l'ALE avec la Corée du Sud sur l'industrie automobile

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

P-4510/09 (ES) posée par Josefa Andres Barea (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Thon rouge et convention CITES

Réponse commune de la Commission (5 mai 2010)

P-4511/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Crise sur le marché des céréales

Réponse de la Commission (12 octobre 2009)

E-4512/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Campagne en faveur de la pêche à l'anchois, TAC et quotas

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4513/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Conflits d'intérêts dans le cas d'organes de certification indépendants

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4514/09 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Destruction d'infrastructures financées par l'UE par des actes de guerre

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4515/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (25 septembre 2009)

Objet: Droits procéduraux

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4516/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Droits procéduraux

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4517/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: 112: numéro d'urgence unique en Europe

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4518/09 (IT) posée par Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Importation de produits d'origine non animale en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4519/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Expérimentation animale et méthodes alternatives

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4520/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Droits de l'homme dans la République socialiste du Viêt Nam

Réponse de la Commission (3 novembre 2009)

E-4521/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Accord de coopération économique avec des pays d'Afrique orientale et australe

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4522/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Usage obligatoire des lampes économiques

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4523/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: La sécurité des systèmes de communication électronique

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4524/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Négociations de l'UE sur la conclusion d'accords d'association avec l'Amérique centrale et négociations commerciales bilatérales avec le Pérou et la Colombie — brevets sur les médicaments

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4525/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Installation d'une ferme d'aquaculture dans le cap Touriñán — SIC ES111005 — Costa da Morte du réseau Natura dans la communauté autonome de Galice, en Espagne

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2009)

E-4526/09 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Transposition de la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4527/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Accroissement des anomalies génétiques et corporelles et des handicaps mentaux dans les villes où sont implantées des centrales thermiques au charbon

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-4528/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Imprimés pour les factures délivrées par les fournisseurs d'électricité

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4529/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) et Georgios Stavrakakis (S-D) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Décision de suppression du Centre national de recherches sociales et conséquences pour le secteur de la recherche en Grèce

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4530/09 (EN) posée par Struan Stevenson (ECR) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: L'avenir des services financiers en Écosse

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4531/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Enlèvement de mineur au Brésil

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4532/09 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Profanation du cimetière grec orthodoxe de Valoukli

Réponse commune de la Commission (29 octobre 2009)

E-4533/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Une convention générale sur le terrorisme international

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-4534/09 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Démocratie et Droits de l'homme dans la région du Gilgit-Baltistan

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4535/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Le niveau moyen des paiements directs

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4536/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Réallocation des sommes destinées aux aides directes

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4537/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Les conclusions du Conseil informel de Brno

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

P-4538/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Accord d'association UE-Amérique centrale et coup d'État au Honduras

Réponse de la Commission (7 octobre 2009)

P-4539/09 (EN) posée par Linda McAvan (S-D) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: Droits des ressortissants de pays tiers travaillant à bord de transbordeurs en service dans l'UE

Réponse commune de la Commission (4 décembre 2009)

E-4540/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Observation d'éventuelles élections au Honduras

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4541/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (25 septembre 2009)

Objet: Assassinat d'Isis Obed Murillo lors d'une manifestation au Honduras

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4542/09 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Passeport européen pour les prestataires de services financiers

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4543/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Mesures visant à renforcer l'industrie européenne de production de panneaux photovoltaïques

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4544/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Accès aux avions pour les personnes atteintes de pathologies pulmonaires

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2009)

E-4545/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Libre circulation des travailleurs et des membres de leur famille — directive 2004/38/CE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-4546/09 (FR) posée par Anni Podimata (S-D) au Conseil (28 septembre 2009)

Objet: Inquiétudes relatives à la décision de sélection et d'autorisation MSS

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4547/09 (FR) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Inquiétudes relatives à la décision de sélection et d'autorisation MSS

Réponse de la Commission (9 octobre 2009)

E-4548/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Crimestoppers

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

P-4549/09 (FR) posée par Elie Hoarau (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2009)

Objet: APE intérimaire UE — Afrique australe et orientale

Réponse de la Commission (16 octobre 2009)

E-4550/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S-D) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Activités aquacoles recommandées par le gouvernement régional de Galice au cap Touriñán

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2009)

E-4551/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Prélèvement de taxes à l'entrée en Bulgarie

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4552/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Bœuf brésilien — violation des normes européennes

Réponse commune de la Commission (16 novembre 2009)

E-4553/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Vaccin contre le H1N1

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4554/09 (IT) posée par Vincenzo Iovine (ALDE) au Conseil (28 septembre 2009)

Objet: Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

P-4555/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Fonds disponibles pour financer les frais de déplacement des dirigeants des PEID à la conférence de Copenhague

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4556/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (28 septembre 2009)

Objet: Opération Atalanta

Réponse du Conseil (9 novembre 2009)

E-4557/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Délégation de la Commission européenne en Islande

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4558/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Aide européenne à la Chine en matière de changement climatique

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-4559/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Processus de Copenhague — blocage des transferts technologiques par l'UE

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4560/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Lutte contre les importations de produits de contrefaçon

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4561/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Mesures pour équilibrer la balance du commerce bilatéral entre l'Union européenne et la Chine

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4562/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Limites d'âge dans les concours publics en Italie

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4563/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) et Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Progression de la mise en œuvre du Cadre européen des certifications professionnelles (CECP)

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4564/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Intimidation des chercheurs dans l'UE

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-4565/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Bourses d'études

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4566/09 (IT) posée par Guido Milana (S-D) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Accident de Viareggio

Réponse commune de la Commission (21 octobre 2009)

E-4567/09 (IT) posée par Mario Pirillo (S-D), Luigi Berlinguer (S-D), Vittorio Prodi (S-D), Rosario Crocetta (S-D), Gianni Pittella (S-D), David-Maria Sassoli (S-D), Paolo De Castro (S-D) et Andrea Cozzolino (S-D) à la Commission (28 septembre 2009)

Objet: Découverte de déchets toxiques dans la mer Tyrrhénienne à Cetraro en Calabre

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

P-4568/09 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Politique en matière de spectre

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

P-4569/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Financement par l'UE du programme MIKE de suivi à long terme de la chasse illicite à l'éléphant

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

P-4570/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) au Conseil (29 septembre 2009)

Objet: Sauvegarde du pluralisme au niveau européen et en Italie

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4571/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (S-D) au Conseil (5 octobre 2009)

Objet: Le traité de Lisbonne et la dimension européenne du sport

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4572/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Le traité de Lisbonne et la dimension européenne du sport

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4573/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (S-D) au Conseil (29 septembre 2009)

Objet: Coordination européenne en faveur des enseignants

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4574/09 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (S-D) au Conseil (29 septembre 2009)

Objet: L'éducation dans la nouvelle stratégie politique européenne

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4575/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Remboursement d'impôts par l'État aux citoyens en cas de défaut de transposition de directives européennes

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4576/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Sauvegarde du pluralisme au niveau européen et en Italie

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4577/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Subvention pour le lait de bufflonne en Roumanie

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4578/09 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Censure du film «Francesca» dans le cadre du Festival du film de Venise

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4579/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Reconnaissance mutuelle des diagnostics médicaux

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4580/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Harcèlement d'un hélicoptère de Frontex en mer Égée

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4581/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Levée de l'embargo turc sur les navires chypriotes

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4582/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Exportations illégales de vieilles voitures polluantes vers les pays du tiers monde

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4583/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour l'établissement et l'organisation de corridors ferroviaires internationaux pour un fret compétitif

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4584/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Importance d'un positionnement plus fort de la navigation intérieure

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-4585/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Situation des chercheurs en début de carrière et application de la Charte européenne du chercheur

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4586/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Accord de libre-échange UE-Corée du Sud - Incidences sur l'industrie européenne

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-4587/09 (EN) posée par John Bufton (EFD) au Conseil (29 septembre 2009)

Objet: Discrimination exercée par les compagnies aériennes de l'UE envers les personnes souffrant de maladies pulmonaires

Réponse du Conseil (9 novembre 2009)

E-4588/09 (EN) posée par John Bufton (EFD) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Discrimination exercée par les compagnies aériennes de l'UE envers les personnes souffrant de maladies pulmonaires

Réponse commune de la Commission (6 octobre 2009)

E-4589/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Le secteur de la plongée au sein de l'UE

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4590/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Part de marché du thon rouge au sein de l'UE

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4591/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Troubles de l'alimentation au sein de la population masculine

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4592/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Avertissements sanitaires concernant les téléphones portables

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-4593/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Violence domestique envers les hommes

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4594/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (29 septembre 2009)

Objet: Intégration de la police basque dans le protocole de Schengen

Réponse du Conseil (9 novembre 2009)

E-4595/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Intégration de la police basque dans le protocole de Schengen

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

P-4596/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Réservoirs pétroliers dans le delta du Nestos

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

P-4597/09 (EN) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Mise en danger de la vie d'un militant chypriote turc

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

P-4598/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Agriculture biologique

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4599/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Dispositions d'application de la directive relative à l'écoconception

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4600/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Droits antidumping sur les chaussures

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4602/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Coup d'arrêt de l'UE à la pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4603/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: La Somalie et l'UE

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4604/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Satu Hassi (Verts/ALE) et Isabella Lövin (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Pêche des requins au sein de l'UE

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4605/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: La pêche au thon rouge en Méditerranée et dans l'Atlantique Nord

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-4606/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) et Jacky Hénin (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Fermeture de l'usine de bouteilles Vicasa S.A. (Jerez — Espagne)

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4607/09 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Immigration illégale, via les régions de l'île occupées par la Turquie, vers la partie libre de Chypre et l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4608/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Détention d'Ahmed Sa'adat

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4609/09 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Orientation de la Commission dans le domaine de la lutte contre le changement climatique et des conférences sur le climat

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4610/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement du fleuve Aliakmonas

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4611/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement et baisse dramatique du niveau du lac Doïrani

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4612/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Dégradation de la qualité de l'eau potable de Chalcidique

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4613/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement et baisse du niveau du lac Vegoritida

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-4614/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Prélèvements incontrôlés de sable dans les lacs de Prespa

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4615/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Pollution du fleuve Strymonas

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4616/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Très grave problème environnemental dans le Chenal 66

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4617/09 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) au Conseil (29 septembre 2009)

Objet: Contribution du Conseil à la continuité des entreprises et démocratisation de l'économie au profit des entrepreneurs et de la société en général

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4618/09 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Contribution de la Commission à la continuité des entreprises et démocratisation de l'économie au profit des entrepreneurs et de la société en général

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

P-4619/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Capacité de la flotte de pêche au thon rouge et subventions

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4620/09 (NL) posée par Bastiaan Belder (EFD) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Fabrication et commerce de médicaments de contrefaçon

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4621/09 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Taxe sur les biens immeubles (IBI) en Espagne

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4622/09 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: TVA dans le programme polonais de développement rural

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-4623/09 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Nocivité du rayonnement électromagnétique à proximité d'antennes-relais de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4624/09 (RO) posée par George Sabin Cutaş (S-D) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Encourager les crédits dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 novembre 2009)

E-4625/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Anticipation budgétaire du Fonds social européen en tant qu'élément du Plan européen pour la relance économique

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4626/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Interconnexion des réseaux électriques

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4627/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (29 septembre 2009)

Objet: Subsides visant à soutenir les charbonnages européens

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

P-4628/09 (IT) posée par Rita Borsellino (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Accord Union européenne-Libye sur des questions relatives à l'immigration

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4629/09 (EN) posée par James Elles (ECR) au Conseil (1er octobre 2009)

Objet: Réunions du Conseil des chefs d'État et de gouvernement

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4630/09 (EN) posée par James Elles (ECR) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Recours à l'article 308

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4632/09 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Conditions liées au recours au financement provenant du programme Leader

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4633/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Crise du marché du blé

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4634/09 (PL) posée par Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Recrutement au sein des institutions de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4635/09 (PL) posée par Jacek Olgierd Kurski (ECR) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Droits des consommateurs et commerce électronique

Réponse de la Commission (15 octobre 2009)

E-4636/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Directive sur l'étiquetage

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4637/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (1er octobre 2009)

Objet: Destruction par les forces de défense israéliennes de projets financés par la CE

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

P-4638/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Cession des cabinets médicaux

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

P-4639/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Crédits pour des programmes locaux d'adduction collective d'eau

Réponse de la Commission (3 novembre 2009)

E-4640/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (2 octobre 2009)

Objet: Partis et organisations fascistes en Europe

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4641/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE), Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Partis et organisations fascistes en Europe

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4642/09 (CS) posée par Hynek Fajmon (ECR) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Démarche de la Commission européenne suite à la plainte d'une compagnie de théâtre tchèque concernant l'attribution de subventions sous forme de dotations par la Mairie de Prague dans les domaines de la culture et de l'art

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-4643/09 (CS) posée par Hynek Fajmon (ECR) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Versement des subventions agricoles de l'Union européenne en République tchèque

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4645/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) et Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Nomination d'Algirdas Semeta, de Pawel Samecki et de Karel De Gucht en tant que nouveaux membres de la Commission européenne

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4646/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) au Conseil (5 octobre 2009)

Objet: Protection internationale des résidents du camp d'Achraf (Iraq)

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4647/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Conversion du régime de travail des jeunes qui participent à des programmes visant à l'acquisition d'une expérience professionnelle (stages) organisés par l'Organisme grec pour l'emploi de la main-d'œuvre (OAED)

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4648/09 (EN) posée par Michael Cashman (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Capture d'oiseaux selon la technique du «parany» à Valence

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4650/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements pour soutenir les activités de l'Associazione Papa Karol

Réponse de la Commission (4 novembre 2009)

E-4651/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Délais pour l'application du règlement (CE) no 853/2004 et situation particulière des petits abattoirs communaux: le cas de l'abattoir de Pergola (province de Pesaro et d'Urbino)

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-4652/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Les éventuelles irrégularités constatées dans le cadre du programme «Objectif 3», mis en œuvre par le ministère belge du travail

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4653/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Statut juridique et avenir des personnes détenues à Guantánamo/Cuba par les États-Unis

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-4654/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Navires naufragés dans la Méditerranée contenant des déchets nucléaires et toxiques

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4655/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Testaments de vie

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4656/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Alcool et prix minimal

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

E-4657/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Dommages causés par les rayons ultraviolets des appareils de bronzage classés par l'OMS comme étant «cancérogènes de catégorie 1»

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-4658/09 (NL) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Prolongement du délai des mesures transitoires concernant la livraison aux établissements de transformation et le traitement de lait cru en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4659/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Plumage cruel

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2009)

E-4660/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Vente d'articles de marque via l'internet

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4661/09 (RO) posée par Corina Creţu (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Quelles mesures la Commission européenne prévoit-elle pour favoriser la création de nouveaux emplois et réintégrer professionnellement les personnes touchées par la crise économique?

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-4662/09 (EN) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) au Conseil (2 octobre 2009)

Objet: Extrémisme dans la défense des droits des animaux

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

P-4663/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Situation actuelle du SIS II

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4664/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Offre en matière d'enseignement des langues

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

P-4665/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Application des directives assouplissant l'exercice du droit au remboursement de la TVA conformément à la directive 2008/8/CE

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4666/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Métaux lourds dans l'eau potable

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4667/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Conditions inhumaines de rétention d'immigrants à Lesbos

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4668/09 (EN) posée par Stephen Hughes (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Non-exécution des droits de consultation

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4669/09 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Construction de terminaux de gaz naturel liquéfié dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-4671/09 (RO) posée par Ioan Mircea Paşcu (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Paquet législatif italien 733 B

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4672/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Baisse du prix de l'huile et ses conséquences pour les producteurs d'olives

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4673/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Programmes éducatifs subventionnés par l'Union européenne et lutte contre le chômage

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4674/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Élimination des déchets toxiques et dangereux

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4675/09 (EN) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Compensation carbone — transfert des coûts dans les prix de l'électricité conformément à la directive «échange de quotas d'émission» 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2009/29/CE

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4676/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Les implications constitutionnelles de l'acquisition de la personnalité juridique par l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4677/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Normes en matière de bien-être animal, étiquetage des denrées alimentaires et OMC

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4678/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Restrictions en matière de prêt et réforme du marché des titres adossés à des créances hypothécaires

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4679/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: La réglementation en matière de bancs solaires

Réponse de la Commission (21 octobre 2009)

E-4680/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Légalité des prix imposés en matière de vente d'alcool au détail

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

E-4681/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Véracité des affirmations du gouvernement britannique à propos de la vente de vidéos classées X à des mineurs

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4682/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Non-conformité du bœuf brésilien par rapport aux normes européennes

Réponse commune de la Commission (16 novembre 2009)

E-4683/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Crise économique du secteur européen des fruits et légumes, et en particulier la situation des producteurs catalans

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4684/09 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) au Conseil (6 octobre 2009)

Objet: Bâtiment du Résidence Palace

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4685/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Frontex et l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4686/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Course de camions

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4687/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Droits des consommateurs

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4688/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (6 octobre 2009)

Objet: Envoi de SMS au numéro 112

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4689/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Envoi de SMS au numéro 112

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4690/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Plumage cruel dans les États membres européens

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2009)

E-4691/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Crise du secteur des ovins

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4692/09 (EN) posée par Nirj Deva (ECR) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Situation des réfugiés bhoutanais

Réponse de la Commission (19 octobre 2009)

E-4693/09 (EN) posée par Nessa Childers (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Financement des initiatives visant à soulager les invalidités

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4694/09 (EN) posée par Nessa Childers (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Conflit des pharmaciens irlandais avec leur gouvernement

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4695/09 (IT) posée par Gianluca Susta (S-D) au Conseil (6 octobre 2009)

Objet: Normes sur le bouclier fiscal en Italie

Réponse du Conseil (9 novembre 2009)

E-4697/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Crise et danger d'euthanasie

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4698/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Taxe Tobin dans l'UE

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

P-4699/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Disparités fiscales entre l'Espagne et les pays de l'UE en ce qui concerne l'engagement de footballeurs professionnels

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4700/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Liquidation de quatre compagnies d'assurance grecques

Réponse en attente de la Commission (17 novembre 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (31 mars 2010)

E-4701/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Exclusion de la TVA de la comptabilité des fonds UE

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4702/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Logements sociaux

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4703/09 (IT) posée par Debora Serracchiani (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Affaire Nortel — Italie

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2009)

E-4704/09 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Pouvoir d'achat des supermarchés dans le secteur européen de la vente au détail de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4705/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (6 octobre 2009)

Objet: L'UE doit protéger le couvent chrétien de Mor Gabriel (Turquie)

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4706/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: L'UE doit protéger le couvent chrétien de Mor Gabriel (Turquie)

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4707/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: L'aide de l'UE au roi du Swaziland, Mswati III

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-4708/09 (FR) posée par Charles Goerens (ALDE) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Risques de guerre civile au Sud-Soudan

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4709/09 (FR) posée par Charles Goerens (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Risques de guerre civile au Sud-Soudan

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4710/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Banques de sang

Réponse de la Commission (19 décembre 2009)

E-4711/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Vente des données de patients à une entreprise pharmaceutique

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4712/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Rapport Eurojust 2008

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4713/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Les télécommunications à Bruxelles

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4714/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Expulsion des Maasaï en Tanzanie

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4715/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: EuropeAid — Office de coopération (AIDCO)

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4716/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Les subventions charbonnières

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4717/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Qualité des aquifères en Grèce

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4718/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Reconnaissance mutuelle des qualifications

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4719/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Le personnel de santé dans l'UE

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4720/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Frais de scolarité afférents à l'enseignement supérieur pour les citoyens des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4721/09 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Île du lac de Bled en Slovénie

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4722/09 (NL) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Aide d'État en faveur de l'aéroport de Twente

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4723/09 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Réutilisation des fonds non utilisés dans le cadre du premier pilier de la PAC pour financer d'autres mesures de la PAC

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4724/09 (RO) posée par Rovana Plumb (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Quelles mesures prévoit-on au niveau de l'Union européenne pour enrayer la mortalité élevée attribuable aux infections provoquées par des bactéries résistantes aux antibiotiques et informer la population intéressée?

Réponse de la Commission (4 novembre 2009)

P-4725/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Directive sur l'étiquetage

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

P-4726/09 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Élevage de haute montagne

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

P-4727/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (2 octobre 2009)

Objet: Projet de modernisation d'armes nucléaires américaines sur le territoire européen

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

P-4728/09 (PT) posée par Luís Paulo Alves (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Crise du lait dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

P-4729/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (2 octobre 2009)

Objet: Enlèvement d'un volontaire grec et sécurité des missions humanitaires

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

P-4730/09 (EN) posée par Salvatore Tatarella (PPE) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Virus A(H1N1)

Réponse de la Commission (20 octobre 2009)

P-4731/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Relations UE-Russie et Droits de l'homme

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4732/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Enlèvement d'un volontaire grec et sécurité des missions humanitaires

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-4733/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Autorisation des vélomoteurs en Espagne

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4734/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements en faveur des activités de l'association «Il tempo dell'Arte»

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4735/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Informations concernant l'utilisation de fonds communautaires pour la réalisation d'une maison d'accueil dans la commune de Vetralla

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

E-4736/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Éventuels financements pour un projet de tourisme rural dans la commune de Rocca Massima

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4737/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Informations concernant les mesures applicables à la pêche des clovisses dans la province de Pesaro

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4738/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Inobservation par Israël des accords d'Annapolis

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4739/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Athénées en Europe

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4740/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Frontières internationales d'Israël

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4741/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Influence exercée par l'Union européenne dans le cadre de l'Organisation des Nations unies en ce qui concerne la défense des Droits de l'homme

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4742/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Mendicité organisée

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-4743/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Défi démographique

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4744/09 (ES) posée par Josefa Andrés Barea (S-D) et Antolín Sánchez Presedo (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Accord de partenariat avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2009)

E-4745/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: État de l'industrie conservatrice en Galice

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2009)

E-4746/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4747/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Statut de la plainte déposée par l'association «Fuente Grande» (Llanes, Asturies)

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4748/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Centrales nucléaires de Temelín en Tchéquie et de Mochovce en Slovaquie — dépôts de déchets nucléaires, procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement et voies de recours

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4749/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (12 octobre 2009)

Objet: Primes des dirigeants du secteur financier

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-4750/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Construction d'un lotissement résidentiel (Residencial Universidad) à Cáceres

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-4751/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Attribution du marché public du nouveau palais de justice d'Oviedo (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4752/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Pratiques anticoncurrentielles de la part de la société Iveco AG

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4753/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Lutte contre le racisme et la discrimination raciale en Grèce

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-4754/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Pollution du golfe d'Eubée, en Grèce, par l'entreprise «Larko»

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4755/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Arbitraire policier et impunité en Grèce

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4756/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Accidents du travail en Grèce

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-4757/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Compagnie East/West Alliance et Ukraine

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-4758/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Collecte des eaux de pluie

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4759/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Frais relatifs à l'alimentation en oxygène dans les avions

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2009)

E-4760/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Rapatriement et réinstallation des prisonniers de Guantánamo

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4761/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Rapatriement et réinstallation des prisonniers de Guantánamo

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4762/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Rapatriement et réinstallation des prisonniers de Guantánamo

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4763/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Groupes de travail

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

E-4764/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S-D) et Stavros Lambrinidis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Protection internationale des immigrés mineurs en Grèce

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4765/09 (ES) posée par Andres Perello Rodriguez (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Contribution de l'UE aux découvertes relatives au vaccin contre le sida

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4766/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Volume disponible et qualité de l'eau à Athènes

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4767/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Qualité de l'air à Athènes et dans la région plus vaste de l'Attique

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-4768/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Espaces verts dans les villes et les banlieues et qualité de l'air à Athènes

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4769/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Solutions à apporter aux disparités existant en termes de diagnostic et de traitement de la sclérose en plaques

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4770/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Pneus chinois

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4771/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Droit des marques

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4772/09 (FR) posée par Catherine Soullie (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Gestion de l'eau

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4773/09 (FR) posée par Catherine Soullie (PPE) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Conférence de Copenhague

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4774/09 (FR) posée par Catherine Soullie (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Équivalence des diplômes

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4775/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Lutte contre le cancer

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4776/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (7 octobre 2009)

Objet: Déclaration d'Ali Abdussalam Treki

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4777/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Déclaration d'Ali Abdussalam Treki

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4778/09 (DE) posée par Reinhard Bütikofer (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Vaccination obligatoire contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

P-4779/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Restructuration d'Opel (General Motors) à la suite de son rachat par Magna

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-4780/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Intervention active de la Commission dans le référendum irlandais

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

P-4781/09 (FI) posée par Liisa Jaakonsaari (S-D) à la Commission (2 octobre 2009)

Objet: Aides à l'industrie du papier faussant la concurrence

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-4782/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Mise à disposition d'équipements médicaux par les compagnies aériennes commerciales

Réponse commune de la Commission (8 octobre 2009)

E-4784/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE), Cristiana Muscardini (PPE), Francesco Enrico Speroni (EFD), Aldo Patriciello (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Potito Salatto (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Mario Borghezio (EFD), Giovanni La Via (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Fiorello Provera (EFD), Licia Ronzulli (PPE), Patrizia Toia (S-D), Giovanni Collino (PPE), Iva Zanicchi (PPE) et Elisabetta Gardini (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Nortel: possible incompatibilité entre les règles de protection des travailleurs et la procédure de licenciement collectif

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2009)

E-4785/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Différend commercial entre l'Union et les États-Unis concernant la viande bovine contenant des hormones

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4786/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (12 octobre 2009)

Objet: Chasse commerciale à la baleine

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4787/09 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2009)

Objet: Publication d'indicateurs statistiques par l'Office statistique des Communautés européennes

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-4788/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Exploitation illégale d'une carrière à Vachos tis Viannou (nome d'Héraklion)

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4789/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Déchets produits par des serres dans le sud de la Crète

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4790/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Construction d'un lac de retenue dans une zone appartenant au réseau Natura 2000 dans le nome de la Canée

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4791/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (12 octobre 2009)

Objet: Construction dans une zone humide du nome de Lassithi (Crète)

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4792/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Concurrence à l'exportation

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-4793/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Morcellement de l'aide au développement

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-4794/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Accords de réadmission

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4795/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (12 octobre 2009)

Objet: Solvabilité des transporteurs assurant des services publics

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4796/09 (EL) posée par Anni Podimata (S-D) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Crise du marché grec des biocarburants

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4797/09 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (7 octobre 2009)

Objet: Serbie: obstacles à l'exportation de gibier

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-4798/09 (EN) posée par Antonyia Parvanova (ALDE) au Conseil (5 octobre 2009)

Objet: Lutte contre la contrefaçon des médicaments en tant qu'activité criminelle organisée

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4799/09 (EN) posée par Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Lutte contre la contrefaçon des médicaments en tant qu'activité criminelle organisée

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4800/09 (EL) posée par Marietta Giannakou (PPE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Transparence dans la sélection du personnel des institutions européennes

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4801/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Décentralisation de la gestion dans le cadre de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-4802/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Ralentir la croissance démographique pour endiguer le réchauffement climatique

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-4803/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Télévision numérique: émetteurs

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2009)

E-4804/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Mesures contre les fraudes des lobbyistes

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4805/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) au Conseil (8 octobre 2009)

Objet: Téléchargement illégal

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4806/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Formation à l'extinction des incendies dans le cadre de l'apprentissage de la conduite

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2009)

E-4807/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Télévision numérique: téléviseurs

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2009)

E-4808/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Extincteur dans les voitures

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2009)

E-4809/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Distorsion de la concurrence dans le secteur bancaire

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4810/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Sensibilisation du public au réseau Ewglinet

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-4811/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Nouvelle loi néerlandaise sur les passeports — 3e partie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2009)

E-4812/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Droits spéciaux détenus par l'État portugais et des organismes publics dans des entreprises

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4813/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Directive relative aux droits des consommateurs

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4814/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Exclusion des PME du champ d'application des 4e et 7e directives sur le droit des sociétés

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4815/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Obligation de dénoncer les mauvais traitements infligés aux enfants

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4816/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) au Conseil (8 octobre 2009)

Objet: Libération d'Athanasios Lerounis, qui a été kidnappé

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4817/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Menace sur la biodiversité des systèmes insulaires du fait de la construction incontrôlée: l'exemple de Paros

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4818/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement de la caldera de Santorin

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

E-4819/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Gestion de l'eau dans les îles de la mer Égée

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4820/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Inexistence dans les îles grecques de centres de traitement conformes aux dispositions relatives à la gestion alternative des véhicules en fin de vie

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4821/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Augmentation du nombre des mammifères marins échoués en mer Égée

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4822/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Menace de disparition de la population méditerranéenne des dauphins communs en mer Ionienne

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-4823/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Forages et usine de dessalement à proximité de Keri, dans le nome de Zante

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-4824/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Investigations suite à une plainte concernant les décharges de Leukimmi et Karvournari

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4825/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Nouveaux investissements dans le golf en Grèce et gestion des eaux

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

E-4826/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Risques pour l'environnement du plan d'aménagement touristique spécial en Grèce

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4827/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Procédure d'autorisation accélérée pour certains investissements et contrôle de la législation en matière d'environnement

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4828/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Effets, sur le développement du milieu rural grec, des retards constatés dans la mise en œuvre du programme de développement rural pour la Grèce (2007-2013)

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-4829/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S-D) au Conseil (8 octobre 2009)

Objet: Confirmation du sort du colonel disparu Stylianos Kalbourtzis

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4830/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Confirmation du sort du colonel disparu Stylianos Kalbourtzis

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

P-4831/09 (ES) posée par Ricardo Cortés Lastra (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Développement régional

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

P-4832/09 (EN) posée par Georgios Stavrakakis (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Politique de cohésion

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-4833/09 (IT) posée par Rosario Crocetta (S-D) à la Commission (5 octobre 2009)

Objet: Liberté d'information

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4834/09 (ES) posée par Ricardo Cortés Lastra (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Agriculture

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2009)

E-4835/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Vignette environnementale européenne

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4836/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Programme de vaccination dans le cadre de la grippe porcine

Réponse de la Commission (23 octobre 2009)

E-4837/09 (ES) posée par Ramón Jáuregui Atondo (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Nouveau recours formé par un groupe de sénateurs tchèques devant la Cour constitutionnelle tchèque contre le Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

P-4838/09 (ES) posée par Ramón Jáuregui Atondo (S-D) au Conseil (5 octobre 2009)

Objet: Recours formé par un groupe de sénateurs tchèques devant la Cour constitutionnelle tchèque contre le Traité de Lisbonne

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

P-4839/09 (EN) posée par Monica Luisa Macovei (PPE) au Conseil (6 octobre 2009)

Objet: Lutte contre la corruption au travers du programme de Stockholm

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

P-4840/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (6 octobre 2009)

Objet: Mesures à la suite de l'adoption d'une loi homophobe en Lituanie — deuxième partie

Réponse du Conseil (16 novembre 2009)

P-4841/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Projet de numérisation de livres de Google

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

P-4842/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Dégradation de la zone humide du delta de l'Evros

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-4843/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Délocalisation d'une usine Dell de l'Irlande vers la Pologne

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

P-4844/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Piratage en ligne et préjudices qu'il occasionne à l'industrie européenne du disque

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

P-4845/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Bruit basse fréquence occasionné par les centrales de cogénération et les éoliennes

Réponse commune de la Commission (3 novembre 2009)

P-4846/09 (DA) posée par Anna Rosbach (EFD) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Bruit basse fréquence occasionné par les centrales de cogénération et les éoliennes

Réponse commune de la Commission (3 novembre 2009)

P-4847/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme: répression sanglante en Guinée — Conakry

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

P-4848/09 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Contrôle de la mise en œuvre du Fonds de solidarité de l'Union européenne en Grèce

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

P-4849/09 (EN) posée par Alan Kelly (S-D) à la Commission (6 octobre 2009)

Objet: Crise du lait dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4850/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Observatoire des prix

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4851/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Commercialisation de fourrure de chiens et de chats dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (9 novembre 2009)

E-4852/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Visa scientifique pour chercheurs extracommunautaires

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-4853/09 (DE) posée par Monika Hohlmeier (PPE) et Ernst Strasser (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Cofinancement de rapports diffamatoires du Réseau européen contre le racisme

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-4854/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Difficultés rencontrées par des citoyens irlandais résidant à Malte pour se faire enregistrer lors des élections municipales et européennes de 2009

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4855/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Vaccination unique contre les oreillons

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4856/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Rejets de mercure et lampes fluorescentes compactes

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4857/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Discrimination sur le lieu de travail fondée sur l'âge

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4858/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Zones de protection spéciale en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2009)

E-4859/09 (FR) posée par Sylvie Guillaume (S-D) et Vincent Peillon (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Gestion de la présence du loup et avenir de l'élevage en zone de montagne

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4860/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Instauration d'une taxe sur les transactions financières

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4861/09 (IT) posée par Vincenzo Iovine (ALDE) au Conseil (13 octobre 2009)

Objet: Registre UE des cas de racisme

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4862/09 (IT) posée par Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Registre UE des cas de racisme

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4864/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Épave du Cunsky

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4865/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: G20 de Pittsburgh

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4866/09 (IT) posée par Giommaria Uggias (ALDE) et Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Intervention de protection environnementale dans la zone SIC Is Arenas - installation off-shore

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4867/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Nouvelle loi néerlandaise sur les passeports — 4e partie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2009)

E-4868/09 (NL) posée par Wim van de Camp (PPE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: iPhone de la société Apple

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2009)

E-4869/09 (ES) posée par Ramón Jáuregui Atondo (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: La Commission européenne utilise-t-elle l'indicateur «Doing Business» de la Banque mondiale comme base de consultation de politiques ou pour l'évaluation de pays?

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4871/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Fécondité moindre parmi les femmes travaillant dans l'industrie plastique

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4872/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Directive «marchés publics» et directive «secteurs spéciaux»

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-4873/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Tarifs pour les téléphones portables à l'étranger

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4874/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Difficultés administratives pour la gestion des règles relatives au mécanisme de «reverse charge»

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4875/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (13 octobre 2009)

Objet: Service européen d'action extérieure

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-4876/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Service européen d'action extérieure

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4878/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Financement dans le domaine pénitentiaire

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-4879/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement dans la région du golfe Malliaque

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4880/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Activités minières au mont Ghiona, dans le nome de Phocide

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-4881/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Dysfonctionnement de l'organisme gestionnaire du lac Kerkini

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2009)

E-4882/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Dysfonctionnements de l'organisme de gestion des lacs Koronia et Volvi

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4883/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Dysfonctionnements de l'organisme de gestion de l'Olympe

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2009)

E-4884/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Dysfonctionnements de l'organisme de gestion du Parc national des lacs de Prespa

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2009)

E-4885/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Dysfonctionnement de l'organe de gestion du delta du Nestos, du lac de Vistonida et du lac Ismarida

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2009)

E-4886/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Effets négatifs du plan d'aménagement industriel grec sur les habitats naturels

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-4887/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Dysfonctionnement de l'organisme de gestion du parc maritime national d'Alonissos — Sporades septentrionales

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-4888/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Proximité entre des installations industrielles et des municipalités de Thessalonique et menaces pesant sur la santé publique

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4889/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Saisies de faux médicaments aux frontières extérieures de l'UE

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4890/09 (FI) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Subventions salariales et secteur tertiaire

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4891/09 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Endommagement de sites Natura 2000 en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2009)

E-4892/09 (EN) posée par Alan Kelly (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Règles en matière d'aides d'État

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4893/09 (EN) posée par Alan Kelly (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Transposition par l'Irlande de la directive sur l'insolvabilité

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-4894/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Règlement 1924/2006 — Tagatose

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4895/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Sanction en cas d'expiration du certificat de contrôle technique

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4896/09 (PL) posée par Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: TVA dans le secteur de la santé

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4897/09 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Aides d'État pour la vente des avions JAS Gripen

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

P-4898/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Thon rouge en Méditerranée

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

P-4899/09 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Crise du secteur laitier

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-4900/09 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Projet d'ouverture d'une mine à ciel ouvert en Basse-Silésie

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4901/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour Chypre

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4902/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Belgique

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4903/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Bulgarie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4904/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour le Danemark

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4905/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour l'Allemagne

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4906/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour l'Estonie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4907/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Finlande

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4908/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la France

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4909/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Grèce

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4910/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour le Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4911/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour l'Irlande

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4912/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour l'Italie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4913/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Lettonie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4914/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Lituanie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4915/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour le Luxembourg

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4916/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour Malte

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4917/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour les Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4918/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour l'Autriche

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4919/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Pologne

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4920/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour le Portugal

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4921/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Roumanie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4922/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Suède

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4923/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Slovaquie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4924/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Slovénie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4925/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour l'Espagne

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4926/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la République tchèque

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4927/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Le «paquet asile» de l'UE — conséquences pour la Hongrie

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2009)

E-4928/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Pollution incessante du golfe de Corinthe par des déchets miniers

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-4929/09 (EN) posée par Alan Kelly (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Consommateurs et services financiers

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4930/09 (EN) posée par Alan Kelly (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Fonds de lutte contre le chômage

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4931/09 (EN) posée par Alan Kelly (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Directive «Détachement de travailleurs»

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4932/09 (FR) posée par Philippe Juvin (PPE) et Tokia Saïfi (PPE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Consultation de la Commission européenne sur l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-4933/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Il convient d'ouvrir les archives dans tous les États membres

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

E-4934/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Il convient d'ouvrir les archives dans tous les États membres

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4937/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Éventuelles explosions d'appareils de type iPhone - analyse de risque pour les consommateurs

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2009)

E-4938/09 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Négociations entre l'UE, l'Amérique centrale et les pays andins sur les brevets

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4939/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Écartement des rails entre Latour-de-Carol et Puigcerda

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-4940/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: 112 — numéro d'urgence unique pour l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4941/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Détention aux fins d'éloignement

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4942/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Le gazoduc Nabucco

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4943/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Conditions d'entrée aux États-Unis

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-4944/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Mesures de rétorsion commerciales à l'encontre des importations de biodiesel

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4945/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Allègement de la dette privée pour les nations en développement

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4946/09 (EN) posée par Claude Moraes (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Négociations de l'APE entre l'UE et l'Afrique de l'Ouest

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-4947/09 (EN) posée par Victor Boştinaru (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Changement de statut de l'Institut national de l'administration de Roumanie

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-4948/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Taxe sur les bénéfices exceptionnels

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4949/09 (IT) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Bonne gouvernance

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4950/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Participation des collaborateurs de la Commission à la campagne du référendum en Irlande

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-4951/09 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Visas Schengen pour les citoyens polonais se rendant aux États-Unis

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4952/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Coupe-feu — aides aux agriculteurs

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-4953/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Révision de la directive contre le retard de paiement dans les transactions commerciales

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-4954/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Fonds communautaires octroyés au Portugal — Forest Focus et LIFE+

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4955/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Participation de la Commission européenne dans la campagne ayant précédé le second référendum sur le Traité de Lisbonne en Irlande

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-4957/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Prix des médicaments et dépendance à l'égard de l'industrie pharmaceutique

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-4958/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Aide aux associations portugaises en Allemagne

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4959/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Autorisation de vaccins contre la grippe A (H1N1), «grippe porcine»

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4960/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Mesures visant à réduire l'incidence des maladies cardiovasculaires en améliorant les normes minimales pour les soins des patients

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4961/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Missions d'observation électorale

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-4962/09 (EN) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Produit de même marque, mais de formulation différente

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4963/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Les conditions de voyage appliquées aux citoyens européens

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

E-4964/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Déplacements professionnels de fonctionnaires durant les week-ends ou comprenant un week-end

Réponse du Conseil (7 décembre 2009)

E-4965/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Déplacements professionnels de fonctionnaires durant les week-ends ou comprenant un week-end

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

P-4966/09 (IT) posée par Andrea Cozzolino (S-D) à la Commission (8 octobre 2009)

Objet: Engagements pris par le gouvernement italien en ce qui concerne le principe d'additionnalité et l'obligation d'affectation des ressources dans le contexte du cadre stratégique national

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4967/09 (DE) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: État d'avancement de l'harmonisation de la disponibilité des produits phytopharmaceutiques pour les agriculteurs des différents États membres

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4968/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Plainte concernant des déversements polluants hautement toxiques à Vilar do Colo (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

P-4969/09 (IT) posée par Gianni Vattimo (ALDE) à la Commission (9 octobre 2009)

Objet: Vérification de l'utilisation correcte de financements européens accordés pour l'achat de machines par l'entreprise Biztiles, à Bondeno di Gonzaga (province de Mantoue)

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4970/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Droit aux prestations de l'allocation de subsistance pour handicapés et l'allocation d'aide au Royaume-Uni fondé sur l'âge

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-4971/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Verrouillage des téléphones portables

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-4972/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Site d'importance communautaire (SIC) au large de Gibraltar

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-4973/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Clauses et conditions des accords commerciaux de l'UE

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-4974/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Clauses et conditions des accords d'association de l'UE

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-4975/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Ressortissants britanniques et pensions de l'UE

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

E-4976/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4977/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Définition communautaire d'un accord d'association

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4978/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Définition communautaire du libre-échange

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-4979/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords de libre-échange avec des pays tiers

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-4980/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Restrictions imposées aux professeurs Jean Monnet

Réponse de la Commission (3 novembre 2009)

E-4981/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Professeurs Jean Monnet dans la région de l'est de l'Angleterre

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4982/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Professeurs Jean Monnet aux États-Unis

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4983/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Politique européenne de voisinage — adhésion à l'UE

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-4984/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: L'UE et l'Organisation de coopération de Shanghai

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-4985/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Plan d'action en matière de sécurité routière

Réponse de la Commission (27 octobre 2009)

E-4986/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Profil professionnel des travailleurs du service 112

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4987/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Budget communautaire 2010 — Projet-pilote — Protection et conservation des forêts

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-4988/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S-D) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme: l'aviation yéménite provoque une boucherie

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4989/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: OMC et PME

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-4990/09 (EN) posée par Michael Cashman (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Fraude immobilière en Turquie

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-4991/09 (EN) posée par Michael Cashman (S-D) et Richard Howitt (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Dawit Isaak et l'aide au développement à l'Érythrée

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4992/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Procès Ergenekon en Turquie

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-4993/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Défaillance des sondes Pitot

Réponse de la Commission (22 octobre 2009)

E-4994/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Réinsertion professionnelle des anciens travailleurs de Dell

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-4995/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Effets de la crise financière internationale et aide aux pays en développement

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-4996/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Réglementation relative aux heures de vol des pilotes

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-4997/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Incitants en faveur des véhicules au GPL

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-4998/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Prêts SMS

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-4999/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Construction du tunnel ferroviaire à grande vitesse sous la cathédrale de la Sagrada Família à Barcelone

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

P-5000/09 (EN) posée par Esther de Lange (PPE) à la Commission (9 octobre 2009)

Objet: Programme européen en faveur de la consommation de fruits à l'école

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-5001/09 (IT) posée par Sergio Gaetano Cofferati (S-D) à la Commission (9 octobre 2009)

Objet: Ernst & Young et Nortel Italia

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2009)

P-5002/09 (FR) posée par Estelle Grelier (S-D) à la Commission (9 octobre 2009)

Objet: Crise du secteur laitier

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-5003/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Développement d'une nouvelle mine sur le site de Skouries, dans la municipalité de Panagia (Chalcidique)

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5004/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Dégradation environnementale du lac de Ioannina

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5005/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords UE-Russie pour des espaces communs — Recherche militaire

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-5006/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords UE-Russie pour des espaces communs — L'euro

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5007/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords UE-Russie pour des espaces communs — Police

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5008/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Utilisation de l'arme nucléaire par l'armée de l'Union

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5009/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Pensions des fonctionnaires européens d'un pays qui quitte l'Union

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-5010/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Voyages aériens par les fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-5011/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords d'association de l'UE avec des pays d'Amérique du Nord

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5012/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords d'association de l'UE avec des pays d'Amérique du Sud

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5013/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords d'association de l'UE avec des pays africains

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5014/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Accords d'association de l'UE avec des pays d'Asie

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5015/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Commerce entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5016/09 (EN) posée par Brian Simpson (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: La position de la Commission sur le tétraborate

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5017/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Le contrôle démocratique du Codex Alimentarius

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5018/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S-D) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme — les autorités kenyanes continuent de se moquer de la communauté internationale en général, et de l'Union européenne en particulier

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5019/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Directive sur la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-5020/09 (EN) posée par David Campbell Bannerman (EFD) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Passation de marchés en équipements pour l'armée de l'UE

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

P-5021/09 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (9 octobre 2009)

Objet: Conclusions du Conseil Agriculture du lundi 5 octobre 2009

Réponse commune de la Commission (12 novembre 2009)

E-5022/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Les ramifications de la scientologie

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5023/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Massacre de dauphins dans la baie de Tajii

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5024/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Protection de l'environnement et risques hydrogéologiques

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5025/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Protection de la lutherie en Europe

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5026/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: La forêt perdue

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5027/09 (PL) posée par Tomasz Piotr Poręba (ECR) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Position du Conseil vis-à-vis des exercices russo-bélarussiens Zapad-2009 et Ladoga-2009

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

P-5028/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Indication géographique vitivinicole

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

P-5029/09 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Directive 89/105 («directive transparence»)

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-5030/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Usage frauduleux des lignes téléphoniques à tarification surtaxée

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-5031/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Taxe Tobin et G20

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5032/09 (ES) posée par Iratxe García Pérez (S-D) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Définition des PME

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5033/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Situation du système de contrôle et de gestion des Fonds structurels en Espagne

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5034/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Nombre de dispositions législatives en vigueur au sein de l'UE

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5035/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Mise en œuvre du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-5036/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 30 juin 2009

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5037/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Clause de flexibilité

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5038/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Exportation de demandeurs d'asile par la Grèce

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-5039/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Plumage d'oies vivantes en Hongrie

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-5040/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Référendum libre et impartial en Irlande et aide d'État illégale

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5041/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Modifications de l'article 23 bis de la loi no 133/2008 et risques induits de privatisation de la gestion de l'eau

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5042/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S-D) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Connexion de logiciels libres aux matériels informatiques

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-5043/09 (RO) posée par Corina Creţu (S-D) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Comment la Commission européenne pense-t-elle s'impliquer dans la lutte contre la pauvreté touchant les enfants de l'UE, notamment sous l'impact de la crise économique

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

P-5044/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Violation éventuelle des règles régissant les marchés publics

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

P-5045/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Indemnité transitoire

Réponse de la Commission (28 octobre 2009)

E-5046/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Port de Musel-Gijón-Espagne

Réponse de la Commission (5 novembre 2009)

E-5047/09 (EN) posée par Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Législation européenne sur la fatigue des pilotes et du personnel de cabine

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5048/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S-D) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Libre jeu des marchés de l'énergie — report de la fermeture des centrales nucléaires

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

P-5049/09 (ES) posée par Andres Perello Rodriguez (S-D) à la Commission (13 octobre 2009)

Objet: Calendrier concernant la révision de la directive 1999/94/CE

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5050/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S-D) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Respect par l'État danois de la directive «habitats» à Lille Vildmose

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5051/09 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Restitution des biens grecs situés en Turquie

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5052/09 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Garanties données par des pays tiers à un État membre de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5053/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission (22 octobre 2009)

Objet: Installation d'un drapeau turc sur le mont Pentadactylos

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5054/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (16 octobre 2009)

Objet: Accords en matière de dossiers passagers (PNR) avec les pays tiers

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5055/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Accords en matière de dossiers passagers (PNR) avec les pays tiers

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

P-5056/09 (IT) posée par Gianluca Susta (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Situation de l'usine MAHLE Valve Train (Volvera)

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-5057/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Subsides accordés aux organismes éducatifs

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5058/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Discrimination des consommateurs polonais dans l'accès aux services offerts par la boutique iTunes

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5059/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (16 octobre 2009)

Objet: Service unique européen de péage routier

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2009)

E-5060/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Fin des dispositifs de soutien aux marchés financiers - Déclaration du Président de la BCE

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5061/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Lignes aériennes déficitaires subventionnées

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-5062/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Pratiques commerciales déloyales

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-5063/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Définition de la notion de handicap

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-5064/09 (FI) posée par Sari Essayah (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Atermoiements de la Turquie pour garantir les droits des minorités religieuses

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5065/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Écarts de prix considérables au détriment des consommateurs belges

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5066/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Violation des Droits de l'homme: le Maroc et l'Algérie méprisent et maltraitent les immigrants

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5067/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S-D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Restrictions à l'utilisation des farines de poisson

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5068/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S-D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Amélioration de la concurrence dans la commercialisation de produits laitiers

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5069/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) à la Commission (22 octobre 2009)

Objet: Situation sociale et communautaire difficile au Pérou

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5070/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Expérimentations médicales sur les enfants comme conséquence du droit UE

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5071/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Liste des produits chimiques de l'ECHA et raisons pour lesquelles elle semble incomplète

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5072/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: La Bulgarie en tant que pays de transit pour l'héroïne — la Bulgarie en tant que pays Schengen

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5073/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Ratification du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-5074/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Installation d'un drapeau turc sur le mont Pentadactylos

Réponse du Conseil (7 décembre 2009)

E-5075/09 (EN) posée par John Bufton (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Non-respect par tous les États membres du règlement (CE) no 1/2005 en ce qui concerne le transport des chevaux

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-5076/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Règlement (CE) no 1107/2006

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5077/09 (EN) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Traité de Lisbonne et négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5078/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Harmonisation communautaire de la connexion ferroviaire France-Italie (ligne Nice-Coni)

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2009)

E-5080/09 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE), Dominique Vlasto (PPE), Dominique Riquet (PPE) et Michel Dantin (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Étude sur la fatigue des pilotes d'avion

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5081/09 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Mesures de sûreté aux aéroports

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5082/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Temps de conduite et de repos des chauffeurs de poids lourds

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5083/09 (PL) posée par Lena Barbara Kolarska-Bobińska (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Mise en œuvre du programme en faveur de la consommation de fruits à l'école en Pologne

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5084/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Situation difficile du secteur de la pomme en Pologne

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5085/09 (PT) posée par Edite Estrela (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Système portugais de télépéage «Via Verde» et futur Système européen de télépéage

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2009)

P-5086/09 (DE) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Liberté des médias en Italie

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

P-5087/09 (IT) posée par Rita Borsellino (S-D) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: Décret sur la sécurité

Réponse du Conseil (24 novembre 2009)

P-5088/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Fers à entraver pour enfants

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

E-5089/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S-D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Résiliation d'abonnements

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5090/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par rapport à la législation nationale

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5091/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Commission européenne et référendums

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5092/09 (IT) posée par Rita Borsellino (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Témoins de justice

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5093/09 (BG) posée par Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Construction d'une usine d'extraction d'or utilisant du cyanure au cœur de la ville de Kardjali

Réponse commune de la Commission (4 décembre 2009)

P-5094/09 (BG) posée par Vladko Todorov Panayotov (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Construction d'une usine d'extraction d'or utilisant du cyanure au cœur de la ville de Kardjali

Réponse commune de la Commission (4 décembre 2009)

P-5095/09 (EN) posée par Nessa Childers (S-D) au Conseil (14 octobre 2009)

Objet: La parité pour les postes les plus importants à la tête de l'Europe

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

P-5096/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Répercussions de la baisse des prix du lait en faveur des consommateurs

Réponse de la Commission (29 octobre 2009)

E-5097/09 (CS) posée par Oldřich Vlasák (ECR) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Participation de l'ALE au dialogue social dans le domaine des chemins de fer

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5098/09 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Garantie selon laquelle des dommages-intérêts sont versés lorsqu'une firme d'un État membre est condamnée à payer des dommages-intérêts ou une amende à un autre État membre

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5099/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S-D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Règlement Reach: retards dans le dépôt des dossiers d'enregistrement

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-5100/09 (HU) posée par Enikő Győri (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Retard de paiement

Réponse de la Commission (19 décembre 2009)

E-5101/09 (HU) posée par Enikő Győri (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Participation des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5102/09 (HU) posée par Enikő Győri (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Application de la gestion de la TVA sur encaissements (recettes) à l'industrie du bâtiment

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5103/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Aides communautaires à l'entreprise Jado Ibéria

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5104/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Marchés publics verts, relance de l'économie européenne et lutte contre le changement climatique

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5105/09 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

P-5106/09 (ES) posée par Ramón Jáuregui Atondo (S-D) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Retrait de l'agenda de la Commission du projet de directive sur les actions en dommages et intérêts pour les victimes de pratiques anticoncurrentielles

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-5108/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Fermeture de l'usine de Zf Ansa-Lemförder de Burgos (Castille-et-León, Espagne)

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5109/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Coût et critères opérationnels de l'opération «Atalante»

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

E-5110/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Exécution du projet prioritaire no 3 des réseaux transeuropéens de transport

Réponse de la Commission (11 novembre 2009)

E-5111/09 (ES) posée par Josefa Andrés Barea (S&D) et Luis Yáñez-Barnuevo García (S&D) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Opération Atalante

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5112/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Singapour ouvre le marché des organes

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5113/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Le marché de la guerre derrière le visage de l'humanitaire

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5114/09 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Aide budgétaire à la Tanzanie

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-5115/09 (EN) posée par Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (14 octobre 2009)

Objet: Informations sur les analyses risques-avantages des produits pharmaceutiques

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-5116/09 (EN) posée par Antonyia Parvanova (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Tarifs de terminaison d'appel mobile et frais de communication pour les consommateurs bulgares

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5117/09 (EN) posée par Michael Cashman (S&D), Glenis Willmott (S&D) et Richard Howitt (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Fraude immobilière en Bulgarie

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5118/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Programme d'indemnisation des accidents de vaccination dans l'UE

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5119/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Respect du règlement (CE) no 1523/2007 par l'État espagnol

Réponse commune de la Commission (9 novembre 2009)

E-5121/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: RTE-T: réexamen des politiques

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5122/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Relations entre l'Union européenne et le Belarus

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5124/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Élevage de porcs selon leurs caractéristiques comportementales

Réponse du Conseil (14 décembre 2009)

E-5125/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Avortement

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5126/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Chômage

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5127/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Extradition aux États-Unis

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5128/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Courage civil

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5129/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Virus porcin

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

P-5130/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Bonne application du règlement (CE) no 847/2004 en ce qui concerne une ligne aérienne particulière

Réponse de la Commission (30 octobre 2009)

E-5131/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Plan de restructuration d'Opel-Europe

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5132/09 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Carte de débarquement à remplir lors d'un vol vers la Grande-Bretagne

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5133/09 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Carte de débarquement à remplir lors d'un vol vers la Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5134/09 (DA) posée par Jens Rohde (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Aides d'État

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5135/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Liberté d'expression et liberté de la presse en Turquie

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5136/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Paquet télécom

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5137/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Sous-paiement des travailleurs après l'élargissement vers l'Est

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5138/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Diplomatie parallèle de la Commission européenne à l'étranger

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5139/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Plan d'action européen sur la santé mentale et le suicide

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2009)

E-5140/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Antidumping dans le secteur des chaussures et dénomination «made in»

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

E-5141/09 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Pluralisme des médias

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

P-5142/09 (ES) posée par Veronica Lope Fontagné (PPE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Aides d'État allemandes en faveur d'Opel

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

P-5143/09 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2009)

Objet: Question de suivi sur les violations des Droits de l'homme dans les mines de diamants au Zimbabwe

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5144/09 (ES) posée par Veronica Lope Fontagné (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Aménagement du temps de travail pour le personnel navigant de l'aviation civile

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5145/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Mesures pour lutter contre les changements climatiques

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-5146/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) et Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Fonds de solidarité et reconstruction après le séisme dans les Abruzzes

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5147/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Plainte concernant les modalités d'attribution d'un marché public de travaux

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5148/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Développement du lac Boeung Kak au Cambodge

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5149/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Bruit basse fréquence

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5150/09 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Liste électorale maltaise pour le Parlement européen

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5151/09 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: L'état de la sécurité en Somalie

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5152/09 (EN) posée par Judith Sargentini (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: L'état de la sécurité en Somalie

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5153/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Exportations d'armes wallonnes en Libye

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5154/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Exportations d'armes wallonnes en Libye

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

P-5155/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Discriminations à l'encontre des personnes âgées dans la fourniture et l'accès aux services de soins de santé

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5156/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Procédure judiciaire à l'encontre de l'Irlande

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5158/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Affectation des sols, exploitation des forêts et SCEQE

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5159/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Actions prescrites dans la résolution du Parlement européen en matière de santé mentale

Réponse commune de la Commission (20 novembre 2009)

E-5160/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Dépistage en matière de santé mentale

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-5161/09 (IT) posée par Rosario Crocetta (S-D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Homophobie en Italie et dans d'autres pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5162/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Les violations des Droits de l'homme continuent au Zimbabwe

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5163/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Accord de libre échange (ALE) entre l'UE et la Corée: forum sur le commerce et le développement durable

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2010)

E-5164/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Accord de libre échange entre l'UE et la Corée: biens respectueux de l'environnement

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5165/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (22 octobre 2009)

Objet: Accord de libre échange (ALE) entre l'UE et la Corée: clauses sociales et environnementales

Réponse commune de la Commission (14 janvier 2010)

E-5166/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Harmonisation des taux d'imposition en Europe

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5167/09 (IT) posée par Rosario Crocetta (S&D) à la Commission (22 octobre 2009)

Objet: Peine capitale en Iran

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5168/09 (IT) posée par David-Maria Sassoli (S&D), Gianluca Susta (S&D) et Gianni Pittella (S&D) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Adoption de la directive relative à la protection des sols, approuvée par le Parlement 14 novembre 2007

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

P-5169/09 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-5170/09 (ES) posée par Veronica Lope Fontagné (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Réduction d'activités de l'usine Opel de Figueruelas et licenciements collectifs en résultant

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

E-5171/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Publication des activités communautaires en Irlande

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5172/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Gestion de la crise des déchets en Campanie: décharge de Chiaiano, violation présumée de la législation communautaire sur l'environnement

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5173/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (22 octobre 2009)

Objet: Application des limites du pacte de stabilité

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5174/09 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE) et Esther de Lange (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Norme de température pour l'eau dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau aux fins de la production d'électricité

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-5175/09 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Prise en compte de la crise économique lors du calcul des amendes infligées en cas de violations de l'article 81 ou de l'article 82 du traité

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

P-5176/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Révision de la directive 2006/48/CE: gestion du capital des intermédiaires financiers

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5177/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Étude scientifique sur la boisson Red Bull

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-5178/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Vexations et tortures infligées à la jeune Sahraouie Sultana Khaya

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2009)

E-5179/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Vexations et tortures infligées à la jeune Sahraouie Sultana Khaya

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2009)

E-5180/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (22 octobre 2009)

Objet: Détention de douze Sahraouis pour motifs politiques

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2009)

E-5181/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Détention de douze Sahraouis pour motifs politiques

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2009)

E-5182/09 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Non-réalisation de l'objectif de la stratégie de Lisbonne selon lequel les États membres de l'Union européenne devaient investir 3 % de leur PIB dans le secteur de la recherche (à l'échéance de 2010)

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5183/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Différend transatlantique concernant les règles européennes d'hygiène et de commercialisation des volailles, dans le cadre de l'OMC

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5184/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Banque mondiale pour le climat

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5185/09 (IT) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pour l'UE

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5186/09 (IT) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Siège de membre permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pour l'UE

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5187/09 (IT) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Condamnation à mort d'opposants politiques en Iran

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5188/09 (IT) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Condamnation à mort d'opposants politiques en Iran

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5189/09 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Loi Hadopi en France et obligation de loyauté

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

P-5190/09 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Règlement no 44/2001 et «décrets Beneš»

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-5191/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Gestion par la Turquie du génocide arménien

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5192/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Substances cancérigènes dans l'encre de tatouage

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5193/09 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Mesures envisagées par la Commission pour protéger les consommateurs contre la hausse des prix du pétrole et des produits directement dérivés

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5194/09 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Respect des contrôles sanitaires relatifs aux mouvements d'animaux de cirque dans l'UE

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5195/09 (EN) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Application incorrecte de la législation européenne en matière de déchets en Suède

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5196/09 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE), Sergio Berlato (PPE), Crescenzio Rivellini (PPE) et Roberta Angelilli (PPE) au Conseil (23 octobre 2009)

Objet: Suspension ou révision des règles sur les exigences en matière de fonds propres des banques afin de faciliter l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5197/09 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE), Sergio Berlato (PPE), Crescenzio Rivellini (PPE) et Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Suspension ou révision des règles sur les exigences en matière de fonds propres des banques afin de faciliter l'accès au crédit pour les petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5198/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (23 octobre 2009)

Objet: Financements communautaires en Haute-Autriche

Réponse de la Commission (11 janvier 2010)

P-5208/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Responsabilités découlant d'éventuels effets secondaires du vaccin contre la grippe A (H1N1)

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

P-5209/09 (FR) posée par Maurice Ponga (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Champ d'application de l'instrument financier de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays et territoires à revenu élevé

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-5210/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Présélections d'EuropeAid et enquête antifraude de l'OLAF

Réponse de la Commission (19 décembre 2009)

P-5211/09 (PL) posée par Joanna Katarzyna Skrzydlewska (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Maintien des droits de douane antidumping sur les importations de chaussures en cuir depuis la Chine et le Viêt Nam

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

P-5212/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (21 octobre 2009)

Objet: Examen de la recommandation du Conseil relative aux environnements sans tabac (procédure 2009/0088/CNS)

Réponse du Conseil (7 décembre 2009)

E-5213/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Aides du Fonds de solidarité

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-5214/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Discrimination des automobilistes par rapport aux nouvelles plaques d'immatriculation européennes

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5215/09 (DE) posée par Matthias Groote (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Compatibilité de la suppression de la fonction modem des iPhones avec la neutralité du réseau

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5216/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (26 octobre 2009)

Objet: Transparence au sein du Conseil

Réponse du Conseil (14 décembre 2009)

E-5217/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Droits antidumping sur les importations de chaussures en provenance de Chine et du Viêt Nam

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5218/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Réglementations de 2004 relatives aux produits cosmétiques

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5219/09 (EN) posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: La nécessité de réexaminer le règlement relatif au dénonciateur des institutions communautaires

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5221/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Emploi des langues officielles dans les interprétations

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5222/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Élargissement de la ligne ferroviaire Rho-Gallarate

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5223/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: La Turquie est-elle de plus en plus islamique et éloignée de l'Europe?

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5224/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (26 octobre 2009)

Objet: Libre choix en matière de renonciation à la nationalité

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5225/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Libre choix en matière de renonciation à la nationalité

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5226/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: S.G.S. Safety Guidance System

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5227/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Remplacement de la méthode du dosage biologique sur souris pour détecter les toxines paralysantes

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5228/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Remplacement de la méthode du dosage biologique sur souris pour détecter les toxines diarrhéiques

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

P-5229/09 (FR) posée par Gaston Franco (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Fin de la liaison ferroviaire transfrontalière directe entre Nice et Cuneo

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2009)

P-5230/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Passation de marchés dans le domaine ferroviaire aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (12 novembre 2009)

P-5231/09 (PT) posée par Regina Bastos (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Chômage des jeunes au Portugal

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-5232/09 (ES) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Application du règlement REACH

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5233/09 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Chèques-garde d'enfant transfrontaliers

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5234/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Frais de location de voitures

Réponse de la Commission (9 novembre 2009)

E-5235/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Vers un éventuel plafond européen pour les prêts

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2009)

E-5236/09 (IT) posée par Marco Scurria (PPE) et Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Précisions quant à une initiative éventuelle de la Commission concernant un plafond européen sur les hypothèques

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2009)

E-5237/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Déficit public grec excessif

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5238/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Incendie qui affecte les Tablas de Daimiel (Castille-La Manche, Espagne)

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5239/09 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Protection juridique des pièces détachées dans l'industrie automobile

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5240/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Phénomène de la piraterie maritime et solutions éventuelles

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-5241/09 (EN) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Difficultés ayant trait à la finalisation de l'accord d'association avec l'Ukraine

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-5243/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (26 octobre 2009)

Objet: Voyages des délégations du Conseil

Réponse du Conseil (7 décembre 2009)

E-5244/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Amendes dans les affaires de cartel

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5245/09 (RO) posée par George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Mécanisme de réduction des taxes sur les produits écologiques harmonisé au niveau européen

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

P-5246/09 (EN) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Action en justice contre l'ONG croate «Zelena akcija»/Les amis de la Terre — Croatie

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

P-5247/09 (FI) posée par Timo Soini (EFD) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Transposition en droit national des critères de choix des sites Natura 2000 et comparaison des interprétations dans le cas des pentes rocheuses siliceuses (8220)

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-5248/09 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Le lait

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-5249/09 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Indicateurs du bien-être des animaux

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5250/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Remboursement des moyens offerts par la PAC

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5251/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Pacte de stabilité

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5252/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Utiliser l'huile de jatropha comme biocarburant

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5253/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Rapports historiques de véhicules

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

P-5254/09 (EN) posée par Richard Howitt (S-D) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Soutien de la Commission au dialogue social

Réponse de la Commission (4 novembre 2009)

P-5255/09 (LT) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Sauvegarde des emplois existants et création de nouveaux emplois

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-5256/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (26 octobre 2009)

Objet: Financement d'activités minières avec de l'argent du Fonds européen de développement

Réponse du Conseil (14 décembre 2009)

E-5257/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Financement d'activités minières avec de l'argent du Fonds européen de développement

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5258/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Financement et conflits d'intérêts lors du deuxième référendum en Irlande

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5260/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Éventuelle campagne de la Commission en Islande

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2009)

E-5261/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Stagiaires chinois à la Commission européenne

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5262/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Application pleine et entière de la directive 1999/70/CE en Grèce

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5263/09 (EL) posée par Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Octroi de licences pour la pêche au corail dans le bassin méditerranéen

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5264/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: La Bulgarie et la protection insuffisante des sites Natura 2000

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5265/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Étiquetage des produits provenant de pêcheries durables

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5266/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Biodiversité et suppression des terres mises en jachères

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5267/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Le siège par Israël de Gaza

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-5268/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (26 octobre 2009)

Objet: Rapport Goldstone sur l'invasion de Gaza

Réponse du Conseil (14 décembre 2009)

E-5269/09 (EN) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Charte européenne des risques

Réponse de la Commission (3 décembre 2009)

E-5270/09 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Intervention de la Commission dans le référendum irlandais

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5271/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Options de gré à gré et opérations sur produits dérivés et conséquences pour le risque systémique

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5272/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: La légalité des taxes sur le téléphone fixe pour subventionner un plus grand accès à l'internet à haut débit

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5273/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Les implications de la grande complexité des tarifs ferroviaires au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 novembre 2009)

E-5274/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Éléments hors bilan dans le rapport du besoin de financement du secteur public du gouvernement britannique et niveau réel de la dette publique britannique

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5275/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Pollution chimique des mers

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5276/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Niveaux réels de chômage au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5277/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Le coût des services de renseignements téléphoniques au Royaume-Uni et la mise à disposition de cabines publiques

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5278/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Les conséquences en matière de concurrence des activités de la BBC sur les radiodiffuseurs commerciaux et sur les fournisseurs de journaux

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5279/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Pratiques non viables en matière d'octroi de prêts sur le marché britannique du logement

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5280/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: L'indépendance des organismes de réglementation

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5281/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Création d'un poste de délégué au cyclisme

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5282/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Prescriptions en matière de TVA pour les entreprises

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5283/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: La conférence de Copenhague sur le climat

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5284/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Procédure d'examen de la Commission sur les incitations fiscales du gouvernement espagnol

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5285/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Subventions pour les navires de pêche au moment où les stocks de poissons diminuent

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5286/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Informations sur l'utilisation de fonds communautaires par la commune de Quarrata

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5287/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Explosions d'iPods et d'iPhones

Réponse de la Commission (10 novembre 2009)

E-5288/09 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Intervention néerlandaise dans les coûts de prise en charge des enfants des travailleurs en mission

Réponse de la Commission (17 novembre 2009)

E-5289/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Roms et criminalité organisée

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5290/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Sécurité dans le cadre de la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5291/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Importation de bois destiné aux centrales à biomasse

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5292/09 (PL) posée par Wojciech Michał Olejniczak (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Vente de vieilles conserves de viande

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5293/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Campagne de la Commission en Irlande

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2009)

E-5294/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE) et Sharon Bowles (ALDE) au Conseil (27 octobre 2009)

Objet: SWIFT

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

E-5295/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE) et Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: SWIFT

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5296/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Signataire communautaire aux conventions internationales

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5297/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Subventions destinées aux activités de pêche

Réponse de la Commission (30 novembre 2009)

E-5298/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Utilisation abusive des aides d'État en faveur d'Opel

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5299/09 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Marchés locaux

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5300/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Quotas de musique produite en Irlande

Réponse de la Commission (24 novembre 2009)

E-5301/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Michael Cashman (S&D), Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Interdiction de la Gay Pride 2009 à Belgrade

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5302/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Aide au Guatemala

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-5303/09 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE) à la Commission (21 octobre 2009)

Objet: Enregistrement des produits régionaux

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5304/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Limitations en matière de temps de vol

Réponse commune de la Commission (23 novembre 2009)

E-5305/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Grippe A — Assurances soins de santé — Concertation éventuelle entre l'Union européenne et les États membres

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5306/09 (RO) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Quel est le calendrier de mise en œuvre du projet pilote relatif au réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN)

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

P-5307/09 (ES) posée par Pablo Zalba Bidegain (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: ALE avec la Corée, clause de sauvegarde et ristourne des droits de douane

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

P-5308/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Utilisation de téléphones mobiles par les enfants âgés de moins de quatorze ans

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

P-5309/09 (FI) posée par Mitro Repo (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Statistique et réglementation relatives aux crédits en ligne

Réponse de la Commission (6 novembre 2009)

E-5310/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Position de l'UE sur l'abattage industriel des arbres pour lutter contre le changement climatique

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5311/09 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Tarifs de détail surélevés en matière d'accès aux services mobiles de transmission de données

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5312/09 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Accords de libre échange avec les pays des Andes

Réponse de la Commission (21 octobre 2010)

E-5313/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Crise du lait et rapport de la Cour des comptes européenne

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5314/09 (LV) posée par Inese Vaidere (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Popularisation de la langue russe dans les médias européens

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5315/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Mesures visant à promouvoir l'intégration de l'apprentissage socio-affectif dans les activités scolaires et parascolaires pour prévenir les problèmes émotionnels chez les enfants, les adolescents et les jeunes

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5316/09 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Gijón-Musel comme port de refuge

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5317/09 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Maintien des conditions du FEDER/03/0413

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5318/09 (EN) posée par Paul Nuttall (EFD) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Chrome

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5319/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Pilule anti-obésité Alli

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5320/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Décision relative à la BZP

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5321/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la directive Habitats

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5322/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Plainte SG/CDC(2009)A/7851

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5323/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Confiscation à l'aéroport de Schiphol de produits hors taxes achetés en dehors de l'UE

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5324/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Droits des consommateurs et iPhones

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5325/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (27 octobre 2009)

Objet: Détention de M. Kian Tajbakhsh par les autorités iraniennes

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5326/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Détention de M. Kian Tajbakhsh par les autorités iraniennes

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-5327/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Bus et autocars de tourisme accessibles aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5328/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Règlement relatif à la reconstitution du stock d'anguilles

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5329/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Pétition no 1007/2008 présentée au Parlement européen

Réponse de la Commission (3 décembre 2009)

E-5330/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Financement communautaire pour un projet de développement local

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5331/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Financement communautaire pour un site internet diffusant des informations sur des événements locaux

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5332/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Financement communautaire en faveur de Muintir na Tire

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5333/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Initiative communautaire concernant une distinction claire entre les véritables indépendants et les faux indépendants

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5334/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Décision-cadre concernant le trafic de drogue

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5335/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Droits au congé pour les services «de garde»

Réponse de la Commission (19 novembre 2009)

E-5336/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Mise en œuvre en Irlande de la directive relative à l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (ESE)

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5337/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Membres prosthétiques de remplacement en Irlande

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5338/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Réglementation des bancs solaires dans l'UE

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-5339/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Obligation pour les citoyens de l'UE d'engager un expert fiscal en Espagne

Réponse de la Commission (20 novembre 2009)

E-5340/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Accord d'échange d'informations fiscales avec Jersey

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5341/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Directive concernant le «transfert d'entreprises»

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5342/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Immigration and Asylum Act 1999 (loi britannique relative à l'asile et à l'immigration de 1999)

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5343/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Convention des Nations unies sur les travailleurs migrants

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5344/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules en Irlande

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5345/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Droit de vote des citoyens européens non maltais aux élections européennes de 2009

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5346/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Chiffres sur les objets perdus ou volés

Réponse de la Commission (23 novembre 2009)

E-5347/09 (IT) posée par Potito Salatto (PPE), Licia Ronzulli (PPE) et Alfredo Antoniozzi (PPE) au Conseil (27 octobre 2009)

Objet: Violences au Soudan

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5348/09 (IT) posée par Potito Salatto (PPE), Licia Ronzulli (PPE) et Alfredo Antoniozzi (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Violences au Soudan

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5349/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Informations sur des épisodes de violence en Italie

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5350/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D), Corina Creţu (S&D) et Ioan Mircea Paşcu (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Les patrouilles civiles en Italie et la montée des mouvements extrémistes

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

P-5351/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Règlement sur le contrôle de la pêche et son incidence sur le plan pour l'anchois

Réponse de la Commission (18 novembre 2009)

P-5352/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: TVA sur les livres au format numérique

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5353/09 (DE) posée par Birgit Sippel (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Nirj Deva (ECR), Sabine Lösing (GUE/NGL) et Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Reportage au sujet de violations des Droits de l'homme par Frontex, l'Agence européenne pour la gestion des frontières

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5354/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Services de rechapage de pneus

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5355/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Arrestation de militants pacifistes des Droits de l'homme au Maroc

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2009)

E-5356/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Arrestation au Maroc de la militante sahraouie Sultana Jaya

Réponse commune de la Commission (30 novembre 2009)

E-5359/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Bien-être des vaches laitières

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5360/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Bien-être des porcs

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5361/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Utilisation de systèmes de navigation lors de transport longue distance d'animaux vivants

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5362/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Microcrédit européen

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5363/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Prime au départ de producteurs laitiers

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5364/09 (DE) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Vente centralisée des droits médiatiques et de télévision en Allemagne

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-5365/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (27 octobre 2009)

Objet: Enquêtes de l'OLAF en Galice

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5366/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (27 octobre 2009)

Objet: Arrestation de militants pacifistes des Droits de l'homme au Maroc

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2009)

E-5367/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (27 octobre 2009)

Objet: Arrestation au Maroc de la militante sahraouie Sultana Jaya

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2009)

E-5369/09 (DE) posée par Birgit Sippel (S&D), Alexander Alvaro (ALDE), Ulrike Lunacek (Verts/ALE), Nirj Deva (ECR), Sabine Lösing (GUE/NGL) et Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (27 octobre 2009)

Objet: Reportage au sujet de violations des Droits de l'homme par Frontex, l'Agence européenne pour la gestion des frontières

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

P-5370/09 (EN) posée par Philip Bradbourn (ECR) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Scanners corporels installés dans les aéroports

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5371/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Fortes concentrations de microparticules

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

P-5372/09 (PL) posée par Adam Gierek (S&D) à la Commission (26 octobre 2009)

Objet: Solidarité énergétique

Réponse de la Commission (16 novembre 2009)

E-5373/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (30 octobre 2009)

Objet: Jugement militaire et possible condamnation à mort de sept défenseurs sahraouis des Droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (7 décembre 2009)

E-5374/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Jugement militaire et possible condamnation à mort de sept défenseurs sahraouis des Droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (25 novembre 2009)

E-5375/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Politiques communautaires en faveur des régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5376/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Plan directeur d'aménagement urbain de la Conca d'Odena

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5377/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Projet de station d'épuration des eaux usées de Valdemoro

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5378/09 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Conséquences de la transposition de la directive communautaire relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5379/09 (DE) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Conséquences d'un transfert possible sur la rive gauche du Rhin du trafic de marchandises entre Mannheim et Karlsruhe

Réponse de la Commission (3 décembre 2009)

E-5380/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Mise en œuvre du règlement européen relatif au transport des animaux

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5381/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D), Silvia Costa (S&D), David-Maria Sassoli (S&D) et Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Législation italienne en matière de vie privée

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5382/09 (IT) posée par Gianluca Susta (S&D) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Ligne ferroviaire Cuneo-Nice

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5383/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Secteur laitier — déclarations de la Commissaire Fischer Boel

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5384/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Secteur laitier — déclaration de la Commissaire Fischer Boel au Conseil des ministres de l'agriculture

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5385/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Procédure d'infraction contre le Portugal: régime forfaitaire pour les producteurs agricoles

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5386/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Pêche — impact de la réduction des captures de cabillaud et de baudroie

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5387/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) et Charles Tannock (ECR) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Recyclage du gypse en Suède

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5388/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Traitement par Traces des animaux transportés sur un transroulier

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

E-5389/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Le gouvernement de la communauté autonome de Valence bloque les signaux de la télévision publique catalane (TV3): violation de la directive 2007/65/CE sur les services de médias audiovisuels

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5390/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Le Maroc et le Sahara occidental

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5391/09 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE) au Conseil (30 octobre 2009)

Objet: Conséquences de la transposition de la directive communautaire relative au droit des citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

P-5392/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Aides des États membres à l'industrie automobile et mise en œuvre du marché intérieur

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5393/09 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Procédure en manquement pour non-transposition des dispositions relatives à la régénération prioritaire de l'huile

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5394/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Péages illégaux

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5395/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Intégration de la péninsule d'Akamas dans le réseau de zones protégées Natura 2000

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5396/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Palmiers attaqués par le charançon rouge (Rhynchophorus ferrugineus)

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5397/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Tracé de la nouvelle autoroute E65 traversant deux régions importantes du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5398/09 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Récupération anticipée de TVA par un État membre et neutralité fiscale

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5399/09 (EL) posée par Ioannis Tsoukalas (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Droits des chercheurs employés dans les centres de recherche et les établissements universitaires grecs

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5400/09 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Harmonisation de la TVA sur le fuel domestique

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5401/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Campagne contre le changement climatique

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2010)

E-5402/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Campagne contre le changement climatique

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2010)

E-5403/09 (EN) posée par Godfrey Bloom (EFD) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Campagne contre le changement climatique

Réponse commune de la Commission (15 janvier 2010)

E-5404/09 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Gouvernance mondiale et légitimité démocratique

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5405/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Récupération de la somme versée par l'État belge à Belgocontrol éventuellement contraire à la réglementation européenne

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5406/09 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Protection des droits fondamentaux dans l'UE

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5407/09 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Avenir du couloir de transport d'Europe centrale CETC Route 65

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5408/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: La rente viagère

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5409/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Demande de modification du règlement général sur le FEDER et le Fonds de cohésion proposée par le gouvernement portugais à la Commission européenne

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2009)

P-5410/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Demande de modification du règlement général sur le FEDER et le Fonds de cohésion proposée par le gouvernement portugais à la Commission européenne

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2009)

E-5411/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Appel d'offres concernant l'organisation de cours de langues pour le personnel des institutions, des organes et des agences de l'Union européenne (UE) implantés à Bruxelles

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5412/09 (EL) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (3 novembre 2009)

Objet: Protection des enfants contre l'exposition à la fumée de tabac secondaire

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

P-5413/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Discipline budgétaire des autorités belges pour les prochaines années

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

P-5414/09 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Crise du secteur laitier

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5415/09 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (28 octobre 2009)

Objet: Mesures de la Commission pour enrayer les viols dans les zones de conflit et aider les victimes d'agressions sexuelles

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5416/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Charte européenne relative aux droits des voyageurs ferroviaires

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5417/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Droits des personnes handicapées effectuant des voyages

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5418/09 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Effets indésirables des dioxines sur la santé

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5419/09 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Bisphénol A et biberons

Réponse de la Commission (25 novembre 2009)

E-5420/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Autorisation en faveur de l'Antonov-26

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5421/09 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Crise dans le secteur de la viande de porc

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5422/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: T.V.A. sur les livres audio

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

P-5423/09 (EN) posée par Csaba Sándor Tabajdi (S&D) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Ratios de répartition au sein du mécanisme financier de l'EEE

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5424/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Arrêt des négociations d'adhésion avec la Turquie sur la base du rapport de la Commission

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5425/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Perturbateurs endocriniens

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-5426/09 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Situation dans les camps de réfugiés en Grèce

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5427/09 (EN) posée par Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) au Conseil (4 novembre 2009)

Objet: Mise en œuvre des recommandations du PE sur les priorités de l'Union européenne pour la 64e session de l'Assemblée générale des Nations unies

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-5428/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Procédure d'infraction contre le Portugal: prise en compte du montant de la taxe nationale d'immatriculation automobile dans l'assiette de la TVA dans le cas de la livraison de véhicules automobiles

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5429/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Question faisant suite à la question E-2255/09 à propos de la directive sur les lampes à incandescence

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5430/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Application du système d'identification électronique des ovins à la viande d'agneau importée

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

E-5443/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Subvention du film «Little Alien»

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5444/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Protection des animaux pendant le transport

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

E-5445/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Droits de visa américain pour les voyageurs de l'UE

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5446/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5447/09 (EN) posée par Inese Vaidere (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Situation budgétaire critique pour l'enseignement supérieur en Lettonie

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5448/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Sécurité au travail

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5449/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Liberté de la presse en Turquie

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5450/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Succès de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5451/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Commerce et liberté d'expression

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

P-5452/09 (EL) posée par Niki Tzavela (EFD) à la Commission (30 octobre 2009)

Objet: Stages en Grèce

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5453/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (ECR) et Anja Weisgerber (PPE) au Conseil (5 novembre 2009)

Objet: Abrogation de huit directives sur la métrologie, 2008/0227(COD)

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5454/09 (EN) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Application de l'article 7 du règlement «Rome I» aux pays de l'EEE et au Danemark

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5455/09 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (S&D) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: État de la mise en œuvre de la directive 2007/65/CE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

P-5456/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) au Conseil (4 novembre 2009)

Objet: Coordination européenne en faveur du renforcement de l'emploi

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

P-5457/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Inobservation de la directive Seveso dans le cadre du projet d'installations de regazéification dans le golfe de Trieste

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5458/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Application de la règle N+2 aux Fonds structurels au titre du cadre financier 2000-2006

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-5459/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Exécution des crédits inscrits dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013, par pays et par programme opérationnel, en 2007, 2008 et 2009

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5460/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Taxation des entreprises qui se délocalisent

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5461/09 (IT) posée par Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Déchets polluants, conséquences d'accidents maritimes

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5462/09 (EN) posée par Syed Kamall (ECR) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Sociétés de location de voitures en Espagne

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5463/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Cherté de l'électricité en Belgique

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-5464/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2009)

Objet: Effets négatifs de la position dominante de GDF Suez/Electrabel pour les consommateurs et les entreprises de Belgique

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-5465/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2009)

Objet: Comportement raciste de la part de la police grecque

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5466/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (9 novembre 2009)

Objet: Grippe H1N1: nouvelles mesures en faveur de la vaccination

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5467/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (9 novembre 2009)

Objet: Délais prévus dans le cadre des Programmes de développement rural

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

P-5468/09 (IT) posée par Oreste Rossi (EFD) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Syndrome de sensibilité chimique multiple

Réponse de la Commission (27 novembre 2009)

E-5469/09 (IT) posée par Crescenzio Rivellini (PPE) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Traçabilité du lait de bufflonne pour la mozzarella AOP — Italie

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5470/09 (ES) posée par Josefa Andrés Barea (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Règlement sur le contrôle de la pêche

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5471/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD), Adrian Severin (S&D) et Eduard Kukan (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Financement européen pour le réseau d'écoles d'études politiques du Conseil de l'Europe

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5472/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Introduction d'un conditionnement générique pour les produits du tabac

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

P-5473/09 (IT) posée par Crescenzio Rivellini (PPE) à la Commission (4 novembre 2009)

Objet: Contrôle du prix des médicaments en Italie

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-5474/09 (FR) posée par Sylvie Guillaume (S&D) au Conseil (4 novembre 2009)

Objet: Refoulement de ressortissants afghans par la France et la Grande-Bretagne

Réponse du Conseil (14 décembre 2009)

E-5475/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Effets secondaires néfastes de la directive-cadre sur les déchets sur l'incinération des déchets

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5476/09 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Demandes d'enregistrement d'appellation d'origine de produits agricoles ou d'aliments

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5478/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Création d'un poste de «M. Vélo»

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2009)

E-5479/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Création d'un poste de «M. Vélo»

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2009)

E-5480/09 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Informations relatives à l'interdiction des liquides dans les bagages à main à bord des avions

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5481/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Retards constatés dans l'exécution des travaux de la Voie ionienne

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5482/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Abaissement de la TVA et politique de l'emploi

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5483/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Programme EuroVelo

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-5484/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Charte de Bruxelles

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2009)

E-5485/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Nouveau système électronique de la TVA

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5486/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Possibilités de financement pour le projet éditorial «Europaitalia»

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5487/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Informations concernant la fermeture de la «Brain Suite» de l'hôpital Sant'Andrea de Rome

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5488/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Possibilités de financement pour la réalisation d'un musée des disparus en mer près de l'île de Giglio

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5489/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Possibilités de financement pour un projet de promotion de l'appellation «Made in Italy» dans le secteur textile

Réponse de la Commission (11 janvier 2010)

E-5490/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Possibilités de financement pour un projet oenogastronomique dans la région Emilie-Romagne

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

E-5491/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Possibilité de financement pour un projet artistique itinérant de solidarité sociale

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5492/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Possibilités de financement pour un projet éditorial multiculturel du «Gruppo di servizio per la letteratura giovanile»

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5493/09 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Suspension des allégements sur le prix du gas-oil agricole pour le chauffage des serres

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5494/09 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Construction d'un parc éolien / industriel à San Godenzo (Florence) prévu sur le site «SIC IT 5140005»

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5495/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Subventions européennes accordées au MRAX

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5496/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Campagne «ICE» (In Case of Emergency) pour contacter rapidement les proches en cas d'urgence

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5498/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Équivalence des diplômes d'études supérieures dans les disciplines artistiques et musicales entre les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5499/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Distorsion de la concurrence concernant l'introduction de dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5500/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Attaques des autorités bélarussiennes contre la chaîne de télévision Belsat TV

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5501/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Suppression des écoles polonaises au Belarus

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5502/09 (EN) posée par Roberto Gualtieri (S&D), Hannes Swoboda (S&D) et Zoran Thaler (S&D) au Conseil (10 novembre 2009)

Objet: Mission d'observation de l'UE en Géorgie

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5503/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) au Conseil (10 novembre 2009)

Objet: Informations sur des épisodes de violence en Italie

Réponse du Conseil (7 décembre 2009)

P-5504/09 (FR) posée par Damien Abad (PPE) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Attribution du contrat Maritza East 2 en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

P-5505/09 (IT) posée par Renate Weber (ALDE) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Persistance de la violation par les autorités italiennes de la directive 2002/58/CE

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

P-5506/09 (EN) posée par Enrique Guerrero Salom (S&D) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Sommet mondial sur la sécurité alimentaire — Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture — novembre 2009

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5507/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Niveau de la capacité financière

Réponse de la Commission (8 décembre 2009)

E-5508/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Séminaire SCA

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5509/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Portail «Justice en ligne»

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5510/09 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Transport de liquides dans les avions

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

P-5511/09 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Arrêté de la commune d'Azzano Decimo

Réponse de la Commission (4 décembre 2009)

P-5512/09 (HU) posée par Edit Herczog (S&D) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Munitions de la deuxième guerre mondiale en Hongrie

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

P-5513/09 (RO) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Réduction des totaux admissibles des captures (TAC) pour la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne le turbot en mer Noire

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5514/09 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Pollution de l'environnement par les compresseurs d'air installés sur les poids lourds et les bus

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5515/09 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Utilisation de l'additif MMT dans les carburants

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5516/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Épaves contenant des déchets toxiques et nucléaires en Méditerranée

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5517/09 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Les charges administratives nationales supplémentaires dans le cadre des demandes de subvention européenne constituent un fardeau pour l'économie

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5518/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Rémunérations dans le secteur financier

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5519/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Fraude dans le secteur des services financiers

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5520/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Mouvements de populations liés aux effets des changements climatiques

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5521/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Projets européens dans les Balkans occidentaux

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5522/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Non-mise en œuvre d'un projet concernant un point de passage frontalier

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5523/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Gianni Vattimo (ALDE) et Sonia Alfano (ALDE) au Conseil (10 novembre 2009)

Objet: Inaction persistante des autorités italiennes face à l'augmentation des attaques homophobes

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-5524/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Sophia in 't Veld (ALDE), Gianni Vattimo (ALDE) et Sonia Alfano (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Inaction persistante des autorités italiennes face à l'augmentation des attaques homophobes

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5525/09 (EN) posée par Linda McAvan (S&D) au Conseil (10 novembre 2009)

Objet: Persécution des musulmans ahmadis au Pakistan

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5526/09 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Corps des pompiers volontaires et temps de travail

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5527/09 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Projets de statuts de l'Association européenne et de la Mutuelle européenne

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5528/09 (DE) posée par Othmar Karas (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Effets procycliques de Bâle II

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

P-5529/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Principe communautaire de la non-discrimination dans le football professionnel

Réponse de la Commission (7 décembre 2009)

E-5530/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Asphaltage de routes forestières dans des zones LIC et ZPS en Alta Garrotxa (Catalogne, Espagne)

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5531/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Lutte contre le problème de la drogue entrant dans l'Union européenne en provenance d'Afghanistan

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5532/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (10 novembre 2009)

Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

E-5533/09 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

P-5534/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) à la Commission (5 novembre 2009)

Objet: Correction des déséquilibres mondiaux et taux de change

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

E-5535/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Négociations en vue de l'accord de libre échange (ALE) UE-Inde — demande de mise à jour des dispositions en faveur des travailleurs vulnérables

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5536/09 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Élimination illicite de matériel radioactif

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5537/09 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Non-reconnaissance, par la Slovénie, des droits de succession aux citoyens italiens provenant de l'ancienne «zone B»

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

P-5539/09 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (6 novembre 2009)

Objet: Lutte contre les pourriels («spam»)

Réponse de la Commission (26 novembre 2009)

P-5540/09 (IT) posée par Antonio Cancian (PPE) à la Commission (9 novembre 2009)

Objet: Réseau Civis

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

P-5541/09 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (S&D) au Conseil (9 novembre 2009)

Objet: Correction des déséquilibres mondiaux et taux de change

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

P-5542/09 (IT) posée par Gianni Vattimo (ALDE) au Conseil (9 novembre 2009)

Objet: Persistance de la violation par les autorités italiennes de la directive 2002/58/CE

Réponse du Conseil (30 novembre 2009)

E-5543/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Protection des droits d'auteur sur Internet

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5544/09 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Mobilité transfrontalière via les transports publics locaux

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5545/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Redéfinition de la notion de «flexicurité» et élaboration d'un nouveau cadre institutionnel en vue de sa mise en œuvre

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5546/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (11 novembre 2009)

Objet: La situation des forêts vierges

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5547/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (11 novembre 2009)

Objet: Niveaux d'efficacité énergétique en Europe

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-5548/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Sondage en ligne sur le bénévolat dans le sport — utilisation des langues

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5549/09 (RO) posée par Cătălin Sorin Ivan (S&D) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Système de passation des marchés publics en Roumanie

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5550/09 (RO) posée par Vasilica Viorica Dăncilă (S&D) et Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (11 novembre 2009)

Objet: Phénomène des migrations dues aux changements climatiques

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-5551/09 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) à la Commission (9 novembre 2009)

Objet: Reconduction du mandat d'un commissaire

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2009)

E-5552/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Mesures adoptées l'année dernière pour soutenir le développement des régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5553/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Transposition de la directive européenne sur l'aménagement du temps de travail dans le droit allemand — pétition 0667/2006

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5554/09 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Produits commandés sur internet

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

E-5555/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Acceptation d'avantages

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5556/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Accident du travail sur le chantier naval de Perama

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5558/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Retrait des vieilles voitures et initiative européenne en faveur d'une économie verte

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5559/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Importation de bois français subventionné en Catalogne

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5561/09 (EN) posée par Daniel Hannan (ECR) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Prolongation du mandat d'un commissaire

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2009)

E-5562/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Les causes véritables de la crise

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5563/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: L'Afrique et la traite d'enfants

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-5564/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Abandon de chevaux en Espagne

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5565/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Extraction de la bile des ours noirs d'Asie par la torture

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5566/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Lapins brûlés pour chauffer les maisons

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5567/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Stop aux camions de la mort qui amènent les chiots de l'Est

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5568/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Le mercure, autre source de la pollution de l'air

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5569/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet:«Noise Observation and Information Service for Europe» (NOISE) — indisponibilité des données concernant la Belgique

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5570/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (12 novembre 2009)

Objet: Nouvelle politique des États-Unis envers le Soudan

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5571/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Système de priorité automatique du tram d'Athènes

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5572/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Colonisation juive et destruction d'oliviers en Cisjordanie

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5573/09 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Réciprocité communautaire en matière de libre circulation des marchandises

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5574/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Aliments traditionnels — Dérogations au règlement (CE) no 852/2004 (liste, description et exigences)

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5575/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Liste restreinte des appellations d'origine européennes à protéger dans le cadre des négociations avec des pays tiers — Risque de discrimination et de déconsidération de produits et de producteurs

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

P-5576/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Crise des fruits secs

Réponse de la Commission (2 décembre 2009)

P-5577/09 (EN) posée par Lena Kolarska-Bobińska (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Épidémie de grippe en Ukraine

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

P-5578/09 (EN) posée par Michael Cashman (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Contrebande de cigarettes

Réponse de la Commission (1er décembre 2009)

P-5579/09 (FR) posée par Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Allocation de financements du FEDER à la société H&M dans la région du Hainaut (Belgique)

Réponse de la Commission (1er février 2010)

P-5580/09 (FR) posée par Vincent Peillon (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Situation du secteur des briques et tuiles — directive ETS

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5581/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Ouverture de la pêche à l'anchois au printemps

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5582/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Hypo Alpe Adria — opération d'initiés

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5584/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Hypo Alpe Adria — droit de la concurrence

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5585/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Contrebande de cigarettes en provenance d'Ukraine

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5586/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Coût de l'approvisionnement supplémentaire en oxygène pour les personnes handicapées voyageant par avion

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5587/09 (EN) posée par Michael Cashman (S&D) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Règles européennes en matière de marchés publics

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5588/09 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Problématique des concessions balnéaires publiques

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5589/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Jugendamt

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5590/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Discrimination à l'égard d'une citoyenne polonaise de la part de l'Office allemand de l'enfance et de la jeunesse (Jugendamt)

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-5591/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (16 novembre 2009)

Objet: Restriction de la liberté politique en communauté valencienne

Réponse du Conseil (21 décembre 2009)

E-5592/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Nouveau plan du bassin de l'Èbre

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5593/09 (ES) posée par Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Projet d'endigage de la rivière Gobela à Getxo (Espagne)

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5594/09 (EN) posée par Britta Thomsen (S&D) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Les aspects sociaux de la Communauté de l'énergie

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5595/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Horse Sport Ireland

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5596/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) au Conseil (17 novembre 2009)

Objet: Situation des Chrétiens en Somalie

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5597/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Situation des Chrétiens en Somalie

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5598/09 (FR) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Situation des Droits de l'homme en République démocratique populaire du Laos

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5599/09 (FR) posée par Pascal Canfin (Verts/ALE) et Eva Joly (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Lutte contre les paradis fiscaux

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5600/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Campanie: patrie des écomafias italiennes

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5601/09 (NL) posée par Peter van Dalen (ECR) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Futur du premier paquet ferroviaire

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5602/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Menaces de licenciements de la part de l'entreprise Delphi au Portugal

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

P-5603/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Célébration du «Toro de Jubilo» dans la ville de Medinaceli (Soria, Espagne)

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-5604/09 (DE) posée par Jens Geier (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Programme en faveur de la consommation de fruits dans les écoles allemandes

Réponse de la Commission (9 décembre 2009)

P-5606/09 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Dépréciation de la livre sterling

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5607/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Système de transport intégré

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5608/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Service postal

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5609/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Jeux de hasard en ligne

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5610/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Financement des sports

Réponse de la Commission (8 janvier 2010)

E-5611/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Le marché de l'énergie

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5613/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: La protection des tortues menacées à Chypre

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5614/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Mise en œuvre de la réglementation relative à la surréservation

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5615/09 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Refus de certaines banques de changer des billets en euros de grosse coupure en billets de plus petite coupure

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5616/09 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Accès de l'industrie aux matières premières renouvelables, telles que le bioéthanol, aux prix en vigueur sur le marché mondial

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5617/09 (DE) posée par Helmut Scholz (GUE/NGL) au Conseil (18 novembre 2009)

Objet: Le génocide au Bangladesch et la 63e Assemblée générale des Nations unies

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5620/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Censure en Turquie

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5622/09 (EL) posée par Antigoni Papadopoulou (S&D), Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) et Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Contrats d'agents temporaires des dix nouveaux États membres

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5623/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Calcul par Traces des temps de déplacement des animaux

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5624/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Projets prioritaires pour les corridors de fret ferroviaire méditerranéens, en particulier en vue de la publication l'année prochaine du livre blanc de la Commission sur l'avenir de la politique des transports

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5625/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Appel du Premier ministre turc Erdogan pour davantage d'enfants turcs

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5626/09 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Ajustement des seuils pour la soumission des marchés publics aux procédures obligatoires de l'UE

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5627/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Résultats de l'étude de «Bird Life International» sur le thème intitulé «How is EU Rural Development policy delivering for biodiversity?»

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

P-5628/09 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) au Conseil (10 novembre 2009)

Objet: Mise en œuvre des engagements à court terme pris par la Turquie à l'égard de l'UE

Réponse du Conseil (1er février 2010)

P-5629/09 (EN) posée par António Fernando Correia De Campos (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Statut européen des fondations

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

E-5630/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Protection des droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5631/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Sécurité aux abords du Parlement

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5632/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Choix en matière de régimes de santé

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5633/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Secteur de l'agritourisme

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5634/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Carences de l'EPSO dans l'organisation des procédures de sélection des fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5635/09 (IT) posée par Gianni Vattimo (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Sonia Alfano (ALDE), Giommaria Uggias (ALDE) et Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Demande d'informations concernant le sabordage, en 1992, au large des côtes de Cetraro, du cargo Cunsky transportant des déchets toxiques et demande d'intervention directe et/ou indirecte

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5636/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Internet et télévision numérique en Belgique

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5637/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Voitures hybrides

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5638/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Allocations pour les malades chroniques

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-5639/09 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (10 novembre 2009)

Objet: Jus d'ail comme substance active

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5640/09 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Évacuation de la potasse caustique dans la Werra et la Weser par la société Kali und Salz AG

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

P-5641/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Mesures prises par l'Union européenne après la tragédie causée par Trafigura en 2006

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

P-5642/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Clauses abusives sur les sites web de réservation des compagnies aériennes

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5643/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 novembre 2009)

Objet: La Turquie et la politique étrangère commune

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5644/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: La Turquie et la politique étrangère commune

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5645/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Nécessité d'éviter les effets secondaires préjudiciables au chemin de fer induits par la politique européenne de lutte contre les changements climatiques

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5646/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Denrées alimentaires issues d'animaux clonés

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5647/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Le gabarit ibérique et les corridors ferroviaires méditerranéens désignés projets prioritaires par la Commission européenne

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5648/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Sécurité lors des vols aériens

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5649/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Nécessité d'études épidémiologiques sur le déclin des populations d'abeilles

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5650/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Les dangers et absurdités inhérents à la culture britannique en matière de santé et de sécurité

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5651/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Directive communautaire 2005/36/CE

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5652/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Le secret entourant les procès des Khmers au Cambodge

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-5653/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: L'impact des supermarchés sur la concurrence dans le secteur de la distribution

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5654/09 (IT) posée par Giovanni Collino (PPE) et Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: La Cour de Strasbourg interdit les crucifix dans les écoles italiennes

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5655/09 (IT) posée par Gianni Pittella (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Travaux de réfection de l'autoroute A3 Naples-Salerne

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5656/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Alcool et accidents de la route

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5657/09 (PL) posée par Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Disproportion des commissions prélevées par les banques pour les services de paiement par carte de crédit et carte de paiement

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2010)

E-5658/09 (PL) posée par Jarosław Kalinowski (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Modification des principes d'élevage des poules pondeuses et de marquage des œufs

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5660/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Amyotrophie spinale (AMS)

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5661/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Déclarations du commissaire Verheugen

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5662/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) au Conseil (19 novembre 2009)

Objet: Taxation des voitures particulières en fonction des performances environnementales

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-5663/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Taxation des voitures particulières en fonction des performances environnementales

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5664/09 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Adam Bielan (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Ryszard Czarnecki (ECR), Marek Józef Gróbarczyk (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Marek Henryk Migalski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et réaction de la Commission face à son interdiction

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5665/09 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Adam Bielan (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Ryszard Czarnecki (ECR), Marek Józef Gróbarczyk (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Marek Henryk Migalski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Zbigniew Ziobro (ECR) au Conseil (18 novembre 2009)

Objet: Égalisation effective du niveau des paiements directs aux agriculteurs au sein de l'Union européenne

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

E-5666/09 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (ECR), Adam Bielan (ECR), Tadeusz Cymański (ECR), Ryszard Czarnecki (ECR), Marek Józef Gróbarczyk (ECR), Paweł Robert Kowal (ECR), Jacek Olgierd Kurski (ECR), Marek Henryk Migalski (ECR), Tomasz Piotr Poręba (ECR), Mirosław Piotrowski (ECR), Konrad Szymański (ECR), Jacek Włosowicz (ECR) et Zbigniew Ziobro (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Égalisation effective du niveau des paiements directs aux agriculteurs au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5667/09 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Sécurité énergétique de l'Europe

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5668/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Bénéfices des projets en matière de santé

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5669/09 (BG) posée par Slavi Binev (NI) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Diminution des tarifs de terminaison des appels mobiles en Bulgarie en vue de protéger les intérêts des consommateurs

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5670/09 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Assurance de lisibilité des sous-titres sur les DVD et Blu-ray

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5671/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Poursuites d'un homme politique et journaliste chypriote turc en guise de représailles

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5672/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Conversion de musulmans au christianisme en Égypte et discrimination subséquente

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5673/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Discrimination à l'encontre de citoyens âgés

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5674/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Système paneuropéen de réservation de tickets de train

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5675/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Mesures relatives à la qualité de l'air dans les zones urbaines

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5676/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) et Rareş-Lucian Niculescu (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Incidences des subventions agricoles sur la protection de l'environnement

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

P-5677/09 (NL) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (12 novembre 2009)

Objet: Loi sur les heures d'ouverture des magasins et libre circulation des services

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

P-5678/09 (ES) posée par Rosa Estaràs Ferragut (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Violence contre les femmes

Réponse de la Commission (8 février 2010)

P-5679/09 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Assurance décennale en France

Réponse en attente de la Commission (4 décembre 2009)

Réponse de la Commission (11 janvier 2010)

P-5680/09 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Aide macro-financière en faveur de la République de Moldova

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5681/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) au Conseil (18 novembre 2009)

Objet: Corridors fret visés dans la «proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif»

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5682/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Propriété intellectuelle et création d'un système unique de règlement des différends en matière de brevets

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5683/09 (PL) posée par Adam Gierek (S&D) et Bogusław Liberadzki (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Efficacité de la clause de sauvegarde spéciale applicable aux ristournes de droits prévue dans l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5684/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Mine de sel de Wieliczka (politique culturelle)

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5685/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Problème des malades atteints de sclérose en plaques

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5686/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Politique à l'égard de la Crimée

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5687/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Politique en matière de visas à l'égard de la Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5688/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Protection de la vie sauvage et des habitats d'oiseaux en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2010)

E-5689/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Gestion de la pêche et chasse aux dauphins au Japon

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

P-5690/09 (EN) posée par Emma Mcclarkin (ECR) à la Commission (13 novembre 2009)

Objet: Protection sociale en Bosnie

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5691/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Projet de construction d'une décharge de déchets solides urbains à Llanera de Ranes (Valence) (Espagne)

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-5692/09 (EN) posée par Emma Mcclarkin (ECR) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Protection contre la fraude

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5693/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Action Coopener — Programme «Énergie intelligente pour l'Europe»

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5694/09 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: La mise en valeur du couloir paneuropéen de transport Rhin-Main-Danube

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-5695/09 (FR) posée par Isabelle Durant (Verts/ALE) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Accord entre l'État belge et le groupe GDF-Suez

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

P-5696/09 (CS) posée par Milan Cabrnoch (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Aide publique illégale — droits régulateurs dans le domaine de la santé

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-5697/09 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de l'Union européenne relatif à l'exercice 2008

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

P-5698/09 (DE) posée par Martin Kastler (PPE) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Possibilités d'attribution d'une aide provenant des fonds de l'Union européenne aux employés de Quelle ayant perdu leur emploi

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5699/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Indemnités versées lors de l'entrée en fonction de nouveaux commissaires

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

P-5700/09 (DE) posée par Thomas Mann (PPE) à la Commission (16 novembre 2009)

Objet: Protection du dimanche comme jour de repos

Réponse de la Commission (17 décembre 2009)

E-5701/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Accord commercial avec le Bahreïn

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5702/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Accord commercial avec l'Australie

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5703/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Accord commercial avec l'Angola

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5704/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Accord commercial avec l'Argentine

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5705/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Accord commercial avec le Brésil

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5706/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Accord commercial avec Andorre

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5709/09 (DE) posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Conférence «Agir en faveur de ceux qui souffrent de la pauvreté et de la faim dans le monde», du 17 au 19 octobre 2007, à Pékin

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5710/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Entraves à la libre circulation des biens/services dans une région frontalière

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5711/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Révision des mesures antidumping pour le secteur de la chaussure en cuir — 15 mois

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5712/09 (NL) posée par Laurence J.A.J. Stassen (NI) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Problèmes concernant la mise aux enchères des fréquences en Allemagne

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5713/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Coût d'Eurobaromètre 317

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5714/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) et Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Projet financé par la Commission européenne. Transvasement d'eau Xúquer-Vinalopó. Utilisation de l'eau pour boire

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5715/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Judith A. Merkies (S&D), Lambert van Nistelrooij (PPE), Wim van de Camp (PPE), Peter van Dalen (ECR), Thijs Berman (S&D), Sophia in 't Veld (ALDE), Marietje Schaake (ALDE), Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: L'Allemagne, premier pays à mettre aux enchères le dividende numérique

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5716/09 (DE) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Conditions juridiques et projets de transposition relatifs à l'instauration d'une redevance d'utilisation des œuvres culturelles

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5717/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (20 novembre 2009)

Objet: Turquie et Soudan

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5718/09 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Manifestations sportives nationales à la télévision, et droit et possibilités des citoyens de les regarder

Réponse de la Commission (11 janvier 2010)

E-5719/09 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Liste de l'UE des postes de contrôle frontaliers pour l'huile de poisson en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5720/09 (PT) posée par Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Modification du règlement (CE) no 793/2006 à la suite de la refonte de la directive sur les retards de paiement

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5721/09 (EN) posée par Stephen Hughes (S&D) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Programme des Fonds structurels

Réponse de la Commission (2 février 2010)

P-5722/09 (EN) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Consultation des parties prenantes sur la stratégie de Lisbonne après 2010

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

E-5723/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) et José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Programme opérationnel «Facteurs de compétitivité» du CRSN

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5724/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) et José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: RDT Entreprises/Projets mobilisateurs — CRSN

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5725/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Délégué au cyclisme européen

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5726/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Obligations de visa pour les résidents irlandais originaires de pays tiers

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5727/09 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Protection des consommateurs

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5728/09 (EN) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Vague de violences, d'intimidations et d'agressions fascistes et néonazies à l'encontre d'individus, d'ONG, d'institutions et de formations politiques démocratiques dans la communauté autonome de Valence

Réponse commune de la Commission (27 janvier 2010)

E-5729/09 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Mobilisation de ressources supplémentaires et mise en œuvre par la Commission européenne de plans d'action efficaces afin de réduire la mortalité infantile

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5730/09 (FI) posée par Riikka Manner (ALDE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Le chômage des jeunes

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5731/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Violence contre les moines du monastère bouddhiste de Bat Nha, dans les hauts plateaux du centre du Viêt Nam

Réponse commune de la Commission (5 février 2010)

E-5733/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Trafic et utilisation de stupéfiants dans les prisons

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5734/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Télévision numérique

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5735/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Décrochage scolaire

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5736/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Piraterie contre des produits relevant de la production artistique

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5737/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Livre électronique et droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5738/09 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Non-respect par la Bulgarie des règles communautaires relatives aux zones de protection spéciale

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2010)

P-5739/09 (EN) posée par Jan Philipp Albrecht (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Aide d'État et conservation de données

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-5740/09 (IT) posée par Patrizia Toia (S&D) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Violation de certains droits et, partant, des accords de partenariat stratégique UE-Brésil

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5741/09 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE) et Potito Salatto (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Révision du budget UE et gestion des fonds de politique régionale

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-5743/09 (PT) posée par Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Orientation de la politique de cohésion après 2013 (dans le cadre d'un projet actuel de communication de la Commission)

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-5744/09 (DE) posée par Bernd Posselt (PPE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Compétences de l'Agence européenne des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-5745/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Suivi de la question E-4063/09

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5746/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Plutonium au siège d'extraction de Asse

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5747/09 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Enrichissement d'uranium originaire des États membres en Russie

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5748/09 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (S&D) et Kriton Arsenis (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Autorisation d'exploitation concédée à une mine d'or en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5749/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Variations des prix des produits alimentaires dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5750/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Opérateurs de téléphonie et droits des consommateurs

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-5751/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Société Answers de Pistoia: possible violation des règles européennes relatives à la protection des travailleurs

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5753/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Castration des porcelets

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5754/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Écrans acoustiques fortement dépurants

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

P-5755/09 (RO) posée par Marian-Jean Marinescu (PPE) au Conseil (17 novembre 2009)

Objet: Réduction des totaux admissibles des captures de turbot dans la mer Noire pour la Roumanie et la Bulgarie

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

P-5756/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Mise en place d'un fonds d'urgence pour la subvention des soins médicaux de base pour les malades chroniques dans les États membres très affectés par la crise économique

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5757/09 (IT) posée par Mario Pirillo (S&D) et Gianluca Susta (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Licenciements chez Agile (ex Eutelia)

Réponse de la Commission (8 janvier 2010)

E-5758/09 (IT) posée par Crescenzio Rivellini (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Les jardins zoologiques italiens et la directive européenne sur les zoos

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5759/09 (EN) posée par Malcolm Harbour (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Règlements d'exemptions par catégorie pour les pubs

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5760/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Projet pilote du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5761/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Refus de visa opposé à la directrice de la chaîne de télévision Bielsat

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5762/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Utilité des toits blancs dans la lutte contre le changement climatique

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5763/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Corien Wortmann-Kool (PPE) et Peter van Dalen (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Crise dans la navigation intérieure

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5764/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé: problèmes d'application

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5765/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Les implications des sentences excessives dans les affaires de discrimination sexuelle

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5766/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: L'avenir du service postal universel au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5767/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: La compatibilité des prix des salles de vente aux enchères avec le droit européen

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-5768/09 (EN) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: SPG et Sri Lanka

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5769/09 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: La réelle menace pour la civilisation est le pic pétrolier, et non le changement climatique dû à l'homme

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5770/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Libération d'Ahmad Saadat, député du Conseil législatif palestinien

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5771/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Avantages illicites accordés à l'entreprise Cosco dans un contrat de cession

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5772/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Problèmes d'intégrité territoriale engendrés par la pauvreté à Madagascar

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5773/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Test des médicaments en tenant compte de l'âge

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5774/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Trafic de drogues et financement du terrorisme en Afghanistan

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5775/09 (EN) posée par Fiorello Provera (EFD) et Lorenzo Fontana (EFD) au Conseil (24 novembre 2009)

Objet: Trafic de drogues et financement du terrorisme en Afghanistan

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

P-5776/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2009)

Objet: Vaccination des joueurs de football contre la grippe mexicaine

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

P-5777/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Refonte du projet initial de barrage sur l'Aposelemis

Réponse de la Commission (23 février 2010)

P-5778/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Mesures d'exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

P-5779/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Discrimination manifeste visant les citoyen(ne)s de l'UE marié(e)s à des Britanniques et résidant au Royaume-Uni en matière de dispositions légales applicables aux droits de succession au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (14 décembre 2009)

P-5780/09 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Vérification des bonnes pratiques de fabrication des principes actifs pharmaceutiques grâce à l'inspection obligatoire des sites de production

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

P-5781/09 (PL) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet: Recevabilité des clauses d'interdiction de revente ou de réexportation du gaz

Réponse de la Commission (15 décembre 2009)

P-5782/09 (EN) posée par Pascal Canfin (Verts/ALE) au Conseil (18 novembre 2009)

Objet: Consultation des parties prenantes sur la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010

Réponse du Conseil (6 janvier 2010)

P-5783/09 (EN) posée par Linda McAvan (S&D) à la Commission (18 novembre 2009)

Objet:«Sociétés annuaires» fallacieuses

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5784/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Restriction de la liberté politique en communauté valencienne

Réponse commune de la Commission (27 janvier 2010)

E-5785/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Renforcement des réseaux de transport reliant l'UE et l'Afrique en passant par les Canaries

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5786/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Absence de coopération de la part de la Turquie avec Chypre, État membre de l'UE

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5788/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Ampoules de faible consommation énergétique

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-5789/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Diminution par l'UE des exigences en matière de standards ouverts

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5790/09 (DE) posée par Jürgen Creutzmann (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Transposition de la directive sur les services

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-5791/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Prestations de l'autorité de surveillance de l'AELE (ESA)

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5792/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Procès de responsables syndicaux en Turquie

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-5793/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Nécessité d'interdire, à l'échelle européenne, la métallurgie reposant sur l'utilisation de cyanure

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5794/09 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Régime applicable u fonctionnement des banques privées de cellules souches hématopoïétiques

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5795/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Fonds communautaires disponibles par secteur et par catégorie de bénéficiaires

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5796/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Décharges d'immondices en Grèce

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5797/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Dérogations aux taxes sur le carburant pour les zones rurales

Réponse de la Commission (8 janvier 2010)

E-5798/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Sécurité des passages à niveau ferroviaires: mesures visant à prévenir les accidents

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2009)

E-5799/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Sécurité des passages à niveau ferroviaires: échange des meilleures pratiques au sein de l'UE

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2009)

E-5800/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Sécurité des passages à niveau ferroviaires: mesures communautaires

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2009)

E-5801/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Mise en application du bilan de santé de la PAC et du Plan européen pour la relance économique

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5802/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Statistiques agricoles depuis 2000

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5803/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Sécurité des passages à niveau ferroviaires: statistiques dans les États membres

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2009)

E-5804/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Sécurité des passages à niveau ferroviaires — statistiques des accidents dans les États membres

Réponse commune de la Commission (21 décembre 2009)

E-5806/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Statistiques agricoles depuis 2000

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5807/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (25 novembre 2009)

Objet: Étiquetage de la méthode de production des aliments contenant des œufs

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5808/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Gonflement des prix des communications téléphoniques prélevés par les hôtels

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5809/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Allégations de violation des Droits de l'homme envers des moines et des nonnes bouddhistes au Vietnam

Réponse commune de la Commission (5 février 2010)

E-5810/09 (EN) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Transport d'animaux blessés ou abattage d'urgence à la ferme

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5811/09 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Mario Mauro (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Cristiana Muscardini (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Marco Scurria (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Potito Salatto (PPE), Vito Bonsignore (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Herbert Dorfmann (PPE), Magdi Cristiano Allam (PPE), Antonio Cancian (PPE), Giovanni Collino (PPE), Lara Comi (PPE), Barbara Matera (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Salvatore Tatarella (PPE), Iva Zanicchi (PPE), Oreste Rossi (EFD), Crescenzio Rivellini (PPE), Gabriele Albertini (PPE) et Tiziano Motti (PPE) au Conseil (23 novembre 2009)

Objet: Transfèrement des détenus communautaires vers leur pays d'origine au titre de la décision-cadre 2008/909/JAI et mesures pour le transfèrement des détenus extracommunautaires

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5812/09 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Mario Mauro (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Cristiana Muscardini (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Marco Scurria (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Potito Salatto (PPE), Vito Bonsignore (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Herbert Dorfmann (PPE), Magdi Cristiano Allam (PPE), Antonio Cancian (PPE), Giovanni Collino (PPE), Lara Comi (PPE), Barbara Matera (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Salvatore Tatarella (PPE), Iva Zanicchi (PPE), Oreste Rossi (EFD), Crescenzio Rivellini (PPE), Gabriele Albertini (PPE) et Tiziano Motti (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Transfèrement des détenus communautaires vers leur pays d'origine au titre de la décision-cadre 2008/909/JAI et mesures pour le transfèrement des détenus extracommunautaires

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5813/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE), Roberta Angelilli (PPE), Amalia Sartori (PPE), Marco Scurria (PPE), Alfredo Antoniozzi (PPE), Paolo Bartolozzi (PPE), Salvatore Iacolino (PPE), Magdi Cristiano Allam (PPE), Licia Ronzulli (PPE), Potito Salatto (PPE), Lara Comi (PPE), Aldo Patriciello (PPE), Crescenzio Rivellini (PPE), Tiziano Motti (PPE), Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Carlo Fidanza (PPE), Giovanni La Via (PPE), Salvatore Tatarella (PPE), Cristiana Muscardini (PPE), Erminia Mazzoni (PPE), Vito Bonsignore (PPE), Gabriele Albertini (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Clemente Mastella (PPE), Giovanni Collino (PPE), Elisabetta Gardini (PPE), Antonello Antinoro (PPE), Herbert Dorfmann (PPE), Oreste Rossi (EFD), Gianni Pittella (S&D), Patrizia Toia (S&D), Gianluca Susta (S&D) et Rosario Crocetta (S&D) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Illégalité du «lien sportif» prévu par la fédération italienne de football, qui lie les footballeurs amateurs à leurs clubs jusqu'à l'âge de 25 ans

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5814/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Actions européennes de lutte contre la pauvreté des enfants

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5815/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Résultats de la méthode ouverte de coordination

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5816/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Utilisation des moyens des Fonds structurels

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5817/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Révision de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (10 décembre 2009)

E-5818/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Politique d'achat durable des autorités

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5819/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Agence européenne des droits fondamentaux

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5820/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Moyens de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5821/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Études sur l'impact des nouvelles technologies sur le lieu de travail et les maladies professionnelles

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-5822/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Étude sur l'incidence de la délocalisation d'entreprises

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5823/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Procédure antidumping concernant les importations de certains types de chaussures originaires de Chine et du Viêt Nam

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5824/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Étude et rapports sur le travail des enfants dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5825/09 (PT) posée par Edite Estrela (S&D) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Proposition de directive sur le congé de paternité

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5826/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Modifications du règlement du FEDER et du Fonds de cohésion au Portugal

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5827/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Massacre en Guinée

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-5829/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Tension postélectorale au Mozambique

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5830/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) au Conseil (24 novembre 2009)

Objet: Échec de l'UE dans la conclusion d'un accord de financement sur les réductions des émissions de CO2

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5831/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Prix du lait de «marque blanche» dans les supermarchés au Portugal

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5832/09 (EN) posée par Emma Mcclarkin (ECR) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Jeux vidéos exclus du financement MEDIA de l'UE

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

P-5833/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) au Conseil (19 novembre 2009)

Objet: Efficacité de l'action de la FINUL

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

P-5834/09 (FR) posée par Louis Michel (ALDE) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: TVA — exonération des produits dérivés

Réponse de la Commission (11 décembre 2009)

P-5835/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (19 novembre 2009)

Objet: Nouveau président du Conseil européen

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

P-5836/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Stratégie européenne pour la région du Danube

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5837/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 novembre 2009)

Objet: Mise à jour du Plan stratégique d'infrastructures et de transport en Espagne

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-5838/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Anneau insulaire de Ténériffe

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-5839/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Modification du tracé de l'AVE au niveau de La Encina

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5840/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Infraction aux droits des passagers par Spanair

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5841/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (25 novembre 2009)

Objet: Programme de l'UE en faveur de la consommation de fruits à l'école

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5842/09 (EN) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Déduction de la TVA

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5843/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Violation par le Viêt Nam des Droits de l'homme au monastère de Bat Nha

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5844/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Accord de libre-échange UE-Colombie et violations des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5845/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (27 novembre 2009)

Objet: Élimination de déchets toxiques par Trafigura dans le port d'Abidjan en Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5846/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Normes européennes

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-5847/09 (EN) posée par Ashley Fox (ECR) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Qualité de l'air — Chideock, Dorset

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

P-5848/09 (EN) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (19 novembre 2009)

Objet: Libre circulation des travailleurs

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5849/09 (EL) posée par Anni Podimata (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Accusations de falsification de données relatives aux réserves mondiales de pétrole

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5850/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Accord intérimaire entre l'UE et les États-Unis

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5851/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Bulgarie — protection des oiseaux

Réponse commune de la Commission (5 janvier 2010)

E-5852/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Nationalité française obligatoire

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5853/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: L'exclusion des jardiniers des taux réduits de TVA

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5854/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Évolutions d'Aer Lingus

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5855/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Paquet climat et transport

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5856/09 (EN) posée par Ashley Fox (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Noix de palme

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5857/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Impact négatif pour l'Afrique des restitutions à l'exportation de lait en poudre

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-5858/09 (FR) posée par Louis Michel (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Groupes TVA d'entreprises

Réponse de la Commission (11 janvier 2010)

E-5859/09 (FR) posée par Louis Michel (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Opérations bancaires et financières — options

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5860/09 (FR) posée par Louis Michel (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Méthodes de déduction de la TVA

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5862/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Ingérence possible de la Commission à la suite de la décision 20-20-20 concernant le paquet climat

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5863/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Ressources provenant du FSE pour la lutte contre la pauvreté

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5864/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Transport de vélos par train en Europe

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5865/09 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: La «ruée sur le gaz» de l'Europe

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5867/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Protocole d'accord entre la Belgique et GDF/Suez relatif à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires et conséquences pour le fonctionnement du marché de l'énergie et la concurrence

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5868/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Présence de juristes externes pour la Commission lors de recours de fonctionnaires

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5869/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc et situation au Sahara occidental

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-5870/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Situation au Sahara occidental — arrestation de militants sahraouis des Droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (18 janvier 2010)

P-5871/09 (EN) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Réfugiés climatiques

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-5872/09 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE) à la Commission (20 novembre 2009)

Objet: Relations UE-États-Unis

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

E-5873/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Bien-être animal pour les visons en cage

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5874/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Projet de construction d'une autoroute en Pologne — Attribution du marché à un consortium chinois

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5875/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Traitement des effets du morcellement des habitats naturels provoqué par la construction d'infrastructures routières

Réponse commune de la Commission (5 février 2010)

E-5876/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Nécessité d'adopter des mesures de protection de l'ours brun contre les accidents de la circulation

Réponse commune de la Commission (5 février 2010)

E-5878/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Arrestation d'Aminatou Haidar à Laâyoune

Réponse de la Commission (15 avril 2010)

E-5879/09 (DE) posée par Markus Ferber (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Transparence accrue des marchés d'actions/des règles «MiFID» harmonisées sur tous les marchés

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5880/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Reconnaissance de l'habilitation autrichienne à l'enseignement en France

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-5881/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Le catalan, langue officielle de l'UE

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5882/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Reconstruction de l'Irak

Réponse de la Commission (2 février 2010)

P-5883/09 (SK) posée par Edit Bauer (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Spoliation de la manufacture de papier de Štúrovo (Slovaquie)

Réponse de la Commission (16 décembre 2009)

E-5884/09 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Contribution du GNL à la sécurité énergétique de l'Europe et nombre suffisant de méthaniers

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5885/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Calendrier relatif à l'adhésion de l'Islande à l'UE

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5886/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Crise économique et commerce international

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5887/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Agents de nationalité belge

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5888/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Agents de nationalité belge

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5889/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Financement communautaire destiné aux pistes cyclables en Tanzanie

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5890/09 (DE) posée par Doris Pack (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Loi allemande sur les économies d'énergie, chauffages électriques à accumulation

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5891/09 (DE) posée par Peter Jahr (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Règlement communautaire sur les produits chimiques REACH

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5892/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Graves dommages environnementaux provoqués par la Generalitat de Catalogne en cas d'application du plan territorial métropolitain de Barcelone à la municipalité de Palau-solità i Plegamans

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5893/09 (DA) posée par Christel Schaldemose (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Tarifs aériens

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

E-5894/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Émissions sonores produites par les véhicules à moteur

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5896/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Épidémie de dengue au Cap-Vert

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5897/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Irrégularités dans les exportations de tomates

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-5898/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Exportations de tomates

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5899/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Augmentation du contingent préférentiel pour les tomates

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5900/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Prix des tomates importées

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5901/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Contrôles douaniers

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-5902/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Produits sensibles dans l'accord en cours de négociation avec le Maroc

Réponse de la Commission (28 avril 2010)

E-5903/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Augmentation du contingent préférentiel pour les tomates

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5904/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5905/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Mesures commerciales restrictives adoptées par certains partenaires commerciaux tiers de l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-5906/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Application de la DSP

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5907/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: PME

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-5908/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Médecine communautaire

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5909/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: CSC

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5910/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Prêts SMS

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5911/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Compteurs intelligents

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5912/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Adhésion de l'Islande

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-5913/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Marché des fourrures et marque d'origine

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5914/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Réduction du taux de TVA sur les produits phonographiques et harmonisation des taxes sur les produits culturels

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5915/09 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Commissions prélevées sur les transactions réalisées au moyen de cartes de paiement et de cartes de crédit

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2010)

E-5916/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Utilisation du programme Progress

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5917/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Utilisation du programme Daphne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5918/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Discrimination à l'égard de travailleurs temporaires aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5919/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Prix surfaits pour les produits de consommation courante au Danemark

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5920/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Concurrence chinoise basée sur des aides d'État

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5921/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Taïwan et la coopération OMC

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5922/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Effet de serre

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-5923/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Effet de serre et rayonnement infrarouge

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-5924/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Effet de serre sur la planète Vénus

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5925/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Sommet climatique de Copenhague

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5926/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Obligation de détenir un visa pour les voyageurs en provenance de Taiwan

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2010)

E-5927/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Obligation de détenir un visa pour les voyageurs en provenance de Taïwan

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-5928/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Bulle menaçant les emprunts d'État

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5929/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Registre des représentants d'intérêts

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5930/09 (IT) posée par Andrea Cozzolino (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Travaux publics attribués sans appel d'offres et législation communautaire de la concurrence

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5931/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour la «saucisse de Liszki»

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

P-5932/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Distribution de produits pharmaceutiques

Réponse de la Commission (18 décembre 2009)

P-5933/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Entrée en vigueur de la directive concernant les services de paiement

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

P-5934/09 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (23 novembre 2009)

Objet: Système des écoles européennes

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

E-5936/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Nouvelle politique des États-Unis vis-à-vis de la junte militaire birmane

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-5938/09 (DE) posée par Renate Sommer (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Situation juridique du système de feux tricolores du Royaume-Uni au regard du règlement (CE) no 1924/2006

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5939/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Protection de l'indication géographique «ouzo»

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-5940/09 (EN) posée par Thijs Berman (S&D) et Judith A. Merkies (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Essais cliniques dans les pays en développement

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5941/09 (EN) posée par Thijs Berman (S&D) et Judith A. Merkies (S&D) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Essais cliniques dans les pays en développement

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5942/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Mesures de facilitation du commerce entre l'UE et Taïwan

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5943/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Conflit au nord du Yémen

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5944/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Rapprochement récent entre la Turquie et l'Arménie

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5945/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Privilèges d'entrée sans visa Schengen pour les ressortissants taïwanais

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2010)

E-5946/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Vaccins professionnels

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5947/09 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Orthographe des noms de famille polonais en Lituanie

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5948/09 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Attribution de postes à des fonctionnaires de nationalité polonaise dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5949/09 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Cas de violation des Droits de l'homme au Viêt Nam

Réponse commune du Conseil (1er février 2010)

P-5950/09 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE) au Conseil (24 novembre 2009)

Objet: Mesures visant à éviter la confusion entre les institutions européennes et le Conseil de l'Europe, à la suite de la décision de la Cour européenne des Droits de l'homme au sujet de la présence de crucifix dans les salles de classe italiennes

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

P-5951/09 (NL) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2009)

Objet: Plumage d'oies vivantes

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-5952/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Le commissaire européen de l'Autriche

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5953/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Désignation de M. Günther Oettinger en tant que commissaire européen

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5954/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Indépendance de l'EMEA

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-5955/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Union européenne et l'indépendance par rapport au gaz russe

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5956/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Tarification des médicaments génériques sur la base de la législation nationale

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5957/09 (EL) posée par Georgios Toussas (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Libéralisation du marché de l'énergie et répercussions préjudiciables aux familles populaires

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-5958/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Réseau Natura 2000 en Grèce et organismes de gestion

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5959/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Coûts de transport et distorsion des échanges transfrontaliers

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-5960/09 (FR) posée par Gaston Franco (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Création d'une centrale européenne d'achat du gaz

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5961/09 (HU) posée par Ádám Kósa (PPE) et Csaba Őry (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Subventions salariales des personnes handicapées (règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008) et politique de réhabilitation

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5962/09 (IT) posée par Carlo Fidanza (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Politiques d'intégration des Roms et éloignement de citoyens de l'Union européenne

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5963/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Le commissaire De Gucht contre le changement de régime à Cuba

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-5964/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Inquiétudes quant à l'emploi dans le groupe Investvar

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5965/09 (RO) posée par George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Solutions en vue de l'adhésion des États membres à la zone euro

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-5966/09 (IT) posée par Sergio Paolo Frances Silvestris (PPE), Raffaele Baldassarre (PPE), Barbara Matera (PPE), Salvatore Tatarella (PPE) et Licia Ronzulli (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Crise du marché de l'huile et importation d'huile des pays tiers

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5967/09 (DE) posée par Jörg Leichtfried (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Compatibilité avec le droit communautaire de la discrimination frappant les étrangers ressortissants d'un État de l'Union européenne dans le sport amateur

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-5968/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Procédure de déficit

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-5969/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Périodes transitoires pour le taux d'imposition minimal du tabac

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5970/09 (EL) posée par Georgios Stavrakakis (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Instrument financier pour la protection civile

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-5971/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Violation, par la Grèce, de la législation communautaire sur l'environnement

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5972/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) et Christa Klaß (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Création de couloirs de chasse et aides agricoles

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-5973/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Unité d'extraction d'or à Krumovgrad en Bulgarie

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

P-5974/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Description du produit Fruitflow

Réponse de la Commission (21 décembre 2009)

E-5975/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Guido Milana (S&D), Ana Gomes (S&D), Willy Meyer (GUE/NGL), Miguel Portas (GUE/NGL), Jill Evans (Verts/ALE) et Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Arrestation d'Aminatou Haidar à Laâyoune

Réponse commune du Conseil (18 janvier 2010)

E-5976/09 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) et Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Arrestation et expulsion d'Aminatou Haidar, présidente du Collectif des défenseurs sahraouis des Droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (18 janvier 2010)

E-5977/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: La Turquie et les Droits de l'homme en Iran

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-5978/09 (DE) posée par Bernd Lange (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Crise dans l'industrie de l'automobile et de la sous-traitance

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5979/09 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Problèmes financiers dans le cadre des essais cliniques au titre du PC7

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-5980/09 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Pérennisation du règlement (CE) no 791/2007 du Conseil

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5981/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Délais de paiement pour les mesures de développement rural

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-5982/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Remboursements de frais engagés pour des consultations médicales dans des centres de santé publics d'autres États membres

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-5983/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Développement de la production de vaccin dans les États membres

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-5986/09 (EN) posée par Janusz Wojciechowski (ECR) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Disponibilité des rapports des États membres sur la mise en œuvre du règlement relatif au transport des animaux

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-5987/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Les partis islamiques dans l'Union européenne, un obstacle à l'intégration

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-5988/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: TGV

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

P-5989/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Plan national des barrages au Portugal

Réponse commune de la Commission (4 février 2010)

P-5990/09 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Programme Erasmus et lutte contre la violence à l'égard des femmes

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-5991/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Industrie cinématographique et diversité culturelle

Réponse commune de la Commission (9 février 2010)

E-5992/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Déficit de la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-5993/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Vente d'Opel

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-5994/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Évaluation de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-5995/09 (FR) posée par Kader Arif (S&D) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet:«European City Guide» et autres sociétés annuaires trompeuses

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-5996/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Plan national des barrages au Portugal

Réponse commune de la Commission (4 février 2010)

E-5997/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Paiement de fonds agricoles aux États membres de l'Union

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-5998/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (1er décembre 2009)

Objet: Unité de planification et d'alerte rapide

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-5999/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Carburant des voitures de location

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-6000/09 (IT) posée par Niccolò Rinaldi (ALDE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Violation possible de la directive 92/43/CEE en matière de protection environnementale

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6001/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Aides aux personnes handicapées

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-6002/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Emploi des travailleurs de la multinationale néerlandaise Budelpack Internacional

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6003/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (30 novembre 2009)

Objet: Activités du Centre satellitaire de l'Union européenne (CSUE)

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6004/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Remboursement de subventions

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-6005/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Question d'un utilisateur: alunissage de l'UE en tant que projet de prestige

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-6006/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Question des utilisateurs: gratuité de l'accès aux universités

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6007/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Question d'un utilisateur: consommation de papier au sein de l'UE

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6008/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Question des utilisateurs: concentration accrue du marché dans le secteur bancaire à la suite de la crise financière

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6009/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: Droits de l'homme en Érythrée

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6010/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: Droits de l'homme au Vietnam

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6011/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Fossé numérique

Réponse de la Commission (7 mai 2010)

E-6012/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Modulation familiale

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6013/09 (NL) posée par Kathleen Van Brempt (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Alliance européenne pour la famille

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6014/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Déconnexion des appareils électroniques

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-6015/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (30 novembre 2009)

Objet: Fonds disponibles pour les régions touchées par les inondations

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6017/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE)

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-6018/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Biodiesel

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6019/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Bourse de Varsovie

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6020/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6021/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Vidéo d'un chien jeté d'un pont

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-6022/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Participation des PME au 7e PCRD

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6023/09 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (S&D) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: Poules pondeuses

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6024/09 (ES) posée par Rosa Estaràs Ferragut (PPE) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: Politique européenne en matière de tourisme

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6025/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: Centrales nucléaires sur la côte occidentale de la Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-6026/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Comptabilité des ressources naturelles

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6027/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: Droits de l'homme au Viêt Nam

Réponse commune du Conseil (1er février 2010)

P-6028/09 (DE) posée par Britta Reimers (ALDE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Retard de l'autorisation de la pomme de terre riche en amidon Amflora

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6029/09 (DA) posée par Dan Jørgensen (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Réduction de la consommation en veille

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6030/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Recommandations de l'Organisation mondiale de la santé animale concernant le bien-être des animaux en exploitation

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6031/09 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Problèmes concernant le processus de financement européen pour les organisations de jumelage

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6033/09 (PL) posée par Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Droits de l'homme en Tchétchénie

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-6034/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Démarches de la Commission européenne relatives à des détentions arbitraires au Maroc et à l'expulsion d'Aminatou Haidar vers l'Espagne

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6035/09 (EN) posée par Arlene McCarthy (S&D) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: Produits provenant des colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-6037/09 (EN) posée par Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Propriété en Bulgarie

Réponse de la Commission (6 janvier 2010)

E-6038/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Fonds pour les travailleurs peu qualifiés

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

E-6039/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) au Conseil (7 décembre 2009)

Objet: Activités de la direction «Gestion des crises et planification»

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6040/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: Établissement de bureaux Frontex régionaux

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-6041/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: Développement de capacités humaines et techniques déployables afin de répondre aux crises civiles et militaires

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-6042/09 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Consommation de drogues en Europe

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6043/09 (RO) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: Conclusion d'un accord de coopération entre Europol et le Centre régional SECI

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-6045/09 (DE) posée par Albert Deß (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Turquie à la lumière des propos actuels du Premier ministre turc Erdogan

Réponse de la Commission (4 janvier 2010)

E-6046/09 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Dépendance énergétique future de l'Union européenne et gaz naturel

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6047/09 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: La recherche communautaire sur les sources d'énergie propres et la concurrence mondiale

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6048/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Réglementation relative aux herboristes et aux médicaments à base de plantes

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-6049/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Transport des chevaux

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6050/09 (EN) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (3 décembre 2009)

Objet: Piraterie au large des côtes somaliennes

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-6052/09 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Dégâts des eaux dans la région du nord-ouest de l'Angleterre et dans le sud de l'Écosse

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6053/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Mesures proposées par la Commission européenne pour soutenir la dimension régionale de l'impact social des migrations

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6054/09 (EN) posée par Petru Constantin Luhan (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Mesures visant à renforcer la cohérence et la coordination au niveau de la Commission et des États membres parmi les instruments utilisés pour soutenir le tourisme

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6055/09 (EN) posée par Vilija Blinkevičiūtė (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Les femmes et les sciences

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6056/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Nécessité d'accorder une aide au revenu des oléiculteurs et de soutenir l'oléiculture

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6057/09 (DE) posée par Franziska Katharina Brantner (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Instrument de stabilité, rubrique 4 du budget et financement des mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6058/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Observatoire des prix et des marges agricoles

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6059/09 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Capitale européenne de la culture

Réponse de la Commission (3 février 2010)

P-6060/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Grippe A: soins de santé transfrontaliers

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

P-6061/09 (DE) posée par Michael Theurer (ALDE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Dispositions relatives à la restitution de droits de douane dans les accords de libre-échange existants

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6063/09 (NL) posée par Barry Madlener (NI) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: La Turquie envisage de refuser à Geert Wilders l'entrée sur son territoire

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6065/09 (DE) posée par Herbert Reul (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Installations solaires en cas d'incendie

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6066/09 (DE) posée par Michael Theurer (ALDE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Problèmes autour du programme de soutien européen «L'Europe pour les citoyens»

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6067/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Politique commerciale européenne après la crise financière

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6068/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Reconnaissance de la langue des signes gaélique en tant que langue officielle de l'Union

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6069/09 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE) et Monika Hohlmeier (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Politique de certification en Chine (Certification chinoise obligatoire — CCC)

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6070/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Garanties offertes par les constructeurs automobiles

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6071/09 (PL) posée par Marek Józef Gróbarczyk (ECR) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Utilisation des stocks de poissons capturés dans la Baltique aux fins de la production de farine de poissons

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-6072/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Soins de santé transfrontaliers

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6073/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Sécheresse dans l'Alentejo

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

P-6074/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6075/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (4 décembre 2009)

Objet: Détention de pirates présumés dans la Corne de l'Afrique

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6079/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (4 décembre 2009)

Objet: Participation d'équipes de sécurité privées à l'opération Atalanta

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6081/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6082/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Travailleurs polonais au Danemark et protection du modèle danois du marché du travail

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6083/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Antisémitisme parmi les immigrés

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6084/09 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Programme de recherche Indect pour la surveillance en réseau de citoyens

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6085/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement pour la centrale nucléaire de Mochovce

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6086/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Prostitution de jeunes et d'enfants à la frontière germano-tchèque

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6088/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Fonds structurels

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6089/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Taxe portant sur les combustibles d'origine fossile

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6090/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Opérations transfrontalières frauduleuses

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6091/09 (FR) posée par Alain Cadec (PPE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Inscription du breton en tant que langue co-officielle de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6092/09 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Responsabilité des États membres en matière de grippe mexicaine

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6093/09 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Visite du commissaire De Gucht au Zimbabwe, racisme anti-blancs

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6094/09 (EN) posée par Christian Engström (Verts/ALE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Négociations de l'accord commercial anti-contrefaçon et principes du paquet télécom

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6095/09 (RO) posée par Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Réduction des risques de maladie chez les mineurs exposés à la fumée de cigarette

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-6096/09 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Utilisation des fonds du programme LIFE+

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6098/09 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Cigarettes biodégradables

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6099/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Aide extraordinaire en faveur du Salvador

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

P-6100/09 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (1er décembre 2009)

Objet: TAC du chinchard dans la zone VIIIc et IXa du CIEM et principe de stabilité relative

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6101/09 (ES) posée par Ricardo Cortés Lastra (S&D) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Stratégies macrorégionales

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6102/09 (ES) posée par Ricardo Cortés Lastra (S&D) au Conseil (4 décembre 2009)

Objet: Stratégies macrorégionales

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

P-6103/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Question relative à la construction d'un nouveau tronçon de ligne de chemin de fer entre Podłęże et Piekiełko (voïvodie de Petite-Pologne)

Réponse de la Commission (22 décembre 2009)

E-6104/09 (EN) posée par Kay Swinburne (ECR) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Directive concernant les contrôles légaux des comptes annuels

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6105/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Les technologies de l'information au service des personnes âgées

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6106/09 (FR) posée par Gilles Pargneaux (S&D) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Renforcement de la réglementation européenne contre la présence de produits toxiques dans les jouets

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6107/09 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (4 décembre 2009)

Objet: Aide au développement durable et gouvernance

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6108/09 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Retard de l'Europe dans l'enseignement des mathématiques et des sciences dispensé aux jeunes

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6109/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) et Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Préserver les enfants des modes esthétiques

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6110/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Sites web subversifs et violents

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6111/09 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (S&D) et Patrizia Toia (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Glaston Italy SPA

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-6112/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (7 décembre 2009)

Objet: Nécessité d'une intervention de l'Union européenne contre les manœuvres financières sur le prix du pétrole

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-6113/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Nécessité d'une intervention de l'Union européenne contre les manœuvres financières sur le prix du pétrole

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-6114/09 (PL) posée par Joanna Senyszyn (S&D) au Conseil (7 décembre 2009)

Objet: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

Réponse du Conseil (18 janvier 2010)

E-6115/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Formation des prix des combustibles liquides

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6116/09 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) au Conseil (7 décembre 2009)

Objet: Protection des données

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-6117/09 (RO) posée par Ioan Enciu (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Protection des données

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6118/09 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE) et Elena Oana Antonescu (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Recensement fondé sur des bases ethniques dans la province de Novara (Italie)

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6119/09 (RO) posée par Corina Creţu (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Mesures pour lutter contre la prostitution, dont l'expansion est favorisée par la crise économique

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6120/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (1er décembre 2009)

Objet: Nationalité marocaine d'Aminatou Haidar

Réponse commune du Conseil (18 janvier 2010)

E-6121/09 (BG) posée par Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Protection des droits des travailleurs souffrant de sclérose en plaque dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 juillet 2010)

E-6122/09 (EN) posée par Stephen Hughes (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Trichloréthylène

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6124/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Chasse aux dauphins brutale

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-6125/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) et Ashley Fox (ECR) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Violence contre les Chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-6126/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (8 décembre 2009)

Objet: Aides européennes à l'industrie houillère

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-6127/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Aides européennes à l'industrie houillère

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

E-6128/09 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Développement durable et marchés publics

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

P-6129/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Promotion et soutien de la formation tout au long de la vie

Réponse de la Commission (12 janvier 2010)

P-6130/09 (FR) posée par Sandrine Bélier (Verts/ALE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Champ d'application de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale — Installations fixes de transport de fluides dangereux

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6131/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Fusion éventuelle des compagnies TAP et TAAG

Réponse de la Commission (8 janvier 2010)

E-6132/09 (DE) posée par Axel Voss (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Protection des animaux en Grèce

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6133/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Remboursement de subventions

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-6134/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Union pour la Méditerranée — Projets et coûts subséquents

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6135/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (9 décembre 2009)

Objet: Contributions de chaque État membre de l'UE aux dépenses militaires de la PESD

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6136/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Dépenses civiles de la PESD

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-6137/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Transposition, dans le droit national grec, de la législation européenne relative à la gestion alternative des déchets de terrassement, de construction et de démolition

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6138/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Politique agricole commune et législation communautaire sur le bien-être animal

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6139/09 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Aide de l'UE en faveur des réfugiés palestiniens

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6140/09 (EN) posée par Marianne Thyssen (PPE) et Andreas Schwab (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Sécurité des jouets — puzzles de sol

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6141/09 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Les priorités de la Commission européenne sur la garantie de la sécurité énergétique de l'UE par le corridor Sud

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

P-6142/09 (IT) posée par Clemente Mastella (PPE) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Fermeture de l'usine IXFIN à Marcianise

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-6143/09 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (S&D) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Embauche par la Commission européenne de collaborateurs provenant d'agence de travail intérimaire

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

P-6144/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (3 décembre 2009)

Objet: Incendies survenus dans l'Attique et en Eubée en août 2009 — Mobilisation du Fonds de solidarité

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6145/09 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Déclarations de la Commission européenne

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6146/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Panne d'électricité générale dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6148/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Corruption en Grèce

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6149/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Bâtiments

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (21 avril 2010)

E-6150/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (9 décembre 2009)

Objet: Coût de la Présidence suédoise du Conseil

Réponse du Conseil (1er février 2010)

P-6151/09 (PL) posée par Adam Gierek (S&D) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Travaux de recherche sur le changement climatique réalisés par des structures scientifiques autres que le GIEC

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6152/09 (PT) posée par Luís Paulo Alves (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Réexamen du budget 2008/2009

Réponse de la Commission (3 février 2010)

P-6153/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet:«Climategate»

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6154/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Situation des personnes handicapées qui travaillent pour la Commission

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6155/09 (EN) posée par Andrew Henry William Brons (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Les syndicalistes colombiens

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6156/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Pouvoir d'achat des supermarchés et concentration du marché au sein de l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6157/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Détention du chef de l'opposition Birtukan Mideksa par les autorités éthiopiennes

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6158/09 (EN) posée par Seán Kelly (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Les tarifs de transport britanniques désavantagent les générateurs d'électricité irlandais

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6159/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Stations de traitement des eaux résiduaires en Grèce

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6160/09 (HU) posée par László Surján (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Comment les États membres utilisent-ils les avances versées dans le but d'atteindre plus rapidement les objectifs de la politique de cohésion?

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-6161/09 (IT) posée par Gianluca Susta (S&D) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Travailleurs frontaliers italiens de la province d'Imperia

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6163/09 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Question faisant suite à la réponse à la question E-3826/09 à propos de l'enregistrement préalable REACH

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-6164/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Plan de création d'emplois assortis de droits pour le district de Porto (Potugal)

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6165/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Report de la construction de la ligne à grande vitesse Porto-Vigo

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2010)

E-6166/09 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Absence de règles communes applicables aux certificats de compétences délivrés aux personnes conduisant des yachts à voile et à moteur

Réponse de la Commission (5 février 2010)

P-6167/09 (PL) posée par Małgorzata Handzlik (PPE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Contournement des droits antidumping institués sur les importations de bicyclettes et de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-6168/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (10 décembre 2009)

Objet: Procédure législative de l'UE

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6169/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Procédure législative de l'UE

Réponse de la Commission (14 janvier 2010)

E-6170/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (10 décembre 2009)

Objet: Opération Atalanta — Arrestations de pirates II

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-6171/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Stratégie de publication de la Commission

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6172/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Frais de la base de données européenne concernant la police

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-6173/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (10 décembre 2009)

Objet: Négociations d'adhésion avec l'Islande

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-6174/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (10 décembre 2009)

Objet: Frais de déplacement entre Bruxelles et Strasbourg

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6175/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Application de la directive 2005/85/CE relative à des normes minimales concernant l'octroi et le retrait du statut de réfugié en Grèce

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6176/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Augmentation du nombre de personnes infectées par le VIH/sida en Grèce

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6177/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Gestion, par la municipalité d'Athènes, de crédits de la Banque européenne d'investissement

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6179/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Législation régissant les limitations en matière de temps de vol pour le personnel navigant commercial

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6180/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) au Conseil (10 décembre 2009)

Objet: Problèmes avec l'industrie du tabac aux Canaries

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-6181/09 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Investissements européens en matière de recherche et de développement durable

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6182/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Urgence concernant la diffusion du cancer sur le continent africain au cours des prochaines décennies

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6184/09 (IT) posée par Gianluca Susta (S&D) et David-Maria Sassoli (S&D) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Visite du Président du Conseil Berlusconi à Minsk

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6185/09 (LT) posée par Zigmantas Balčytis (S&D) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Utilisation de l'aide des Fonds de cohésion et Fonds structurels de l'UE

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6186/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Aides spéciales à l'emploi en Algarve

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6187/09 (ES) posée par Ramon Tremosa I Balcells (ALDE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Castration des porcs destinés à la consommation humaine

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

E-6188/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Fiscalité environnementale

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6189/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Participation des acteurs non étatiques à la coopération au développement

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6190/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Répartition territoriale des soins de santé

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6191/09 (IT) posée par Lara Comi (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Politiques de l'Union européenne en faveur des PME et accès aux fonds visant à favoriser la sortie de la crise

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6192/09 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Réduction des prestations sociales accordées aux commissaires

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6193/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (7 décembre 2009)

Objet: Risques pour les enfants de l'usage du téléphone portable

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6194/09 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Limitations des temps de vol et de service

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6195/09 (NL) posée par Daniël van der Stoep (NI) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Fonctionnaires de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6196/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Retard de la liaison à grande vitesse entre Porto et Vigo

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2010)

E-6197/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Les mines continuent à tuer en Angola

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6198/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Statistiques sur la propagation de la grippe A dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6199/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Maladie du nématode du pin

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6200/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Mutation du virus de la grippe A

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6201/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Manque d'infirmières au Portugal

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-6202/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (10 décembre 2009)

Objet: Paramètres utilisés dans la définition du chômage

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6203/09 (EN) posée par Roger Helmer (ECR) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Droits de douane à l'importation sur l'aluminium russe

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6204/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Loi néerlandaise sur la taxe au kilomètre

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6206/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Demande d'avis à propos de l'arrêt rendu par la justice suédoise contre la firme SmartWi

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6207/09 (DA) posée par Ole Christensen (S&D) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Protection contre les effets du rayonnement cosmique pour les personnes qui, dans le cadre de leur travail, voyagent souvent en avion (Frequent Flyers); protection identique à celle dont bénéficient les travailleurs du secteur aérien

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6208/09 (DE) posée par Michael Gahler (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Allégations de corruption à l'encontre de l'entreprise chinoise NucTech

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-6209/09 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (11 décembre 2009)

Objet: Restrictions à la liberté de la presse en Israël

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-6210/09 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Restrictions à la liberté de la presse en Israël

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6211/09 (EN) posée par James Nicholson (ECR) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Exigences de performance des systèmes de contrôle de la pression des pneumatiques dans le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6212/09 (EN) posée par Marina Yannakoudakis (ECR) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: L'élimination sans danger des lampes fluorescentes compactes

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6213/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Projet d'autoroute de la Méditerranée (A7) en Catalogne

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-6214/09 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: L'Espagne, le seul pays européen imposant l'installation des antennes de radioamateurs par un professionnel, infraction à la directive 1999/5/CE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6215/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) au Conseil (11 décembre 2009)

Objet: Situation d'Aminatou Haïdar après son expulsion par le Maroc

Réponse commune du Conseil (15 février 2010)

E-6216/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Situation d'Aminatou Haïdar après son expulsion par le Maroc

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-6217/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Akzo Nobel, site de Fombio (province de Lodi) — Italie

Réponse de la Commission (19 janvier 2010)

E-6218/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Financements éventuels pour la réalisation d'une ferme expérimentale appelée «Ecoagri»

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6219/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Financements éventuels pour la restauration et la valorisation de la langue latine à travers la réalisation du Centre d'études internationales de la langue latine

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6220/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Financements éventuels pour la restauration du complexe du séminaire présent dans la commune de Montefiascone, dans la province de Viterbe

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6221/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Financements éventuels pour un projet éditorial intitulé «Una finestra sull'Europa» («Une fenêtre sur l'Europe»)

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6222/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Transport de chevaux de boucherie

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6223/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Traité de libre-échange avec la Corée du Sud

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6224/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: L'Union européenne et la défense des Droits de l'homme en Tunisie

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6226/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Critiques de la présidence suédoise contre le référendum suisse sur les minarets

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6227/09 (PL) posée par Ryszard Antoni Legutko (ECR) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Partenariat oriental de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6228/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Garantie de l'égalité d'accès à un compte bancaire

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6229/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Réalisation du plan d'action européen en faveur des personnes handicapées

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6230/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Transfert de crédits du FSE vers le FEM

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6231/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Mesures garantissant l'égalité d'accès aux nouvelles technologies

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6232/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Afghanistan: évolution du conflit et incidence géostratégique

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6233/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Relations transatlantiques — renforcement des relations entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse du Conseil (26 janvier 2010)

E-6234/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Politique européenne de sécurité et de défense: perspectives et enjeux

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6236/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Atlantique Sud: priorité et actions en ce qui concerne l'Angola et le Brésil

Réponse du Conseil (22 février 2010)

P-6237/09 (CS) posée par Jan Březina (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Demandes polonaises d'enregistrement d'une «spécialité traditionnelle garantie» pour les produits «Kabanosy» et «Kiełbasa myśliwska»

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

P-6238/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Le commissaire McCreevy et Open Europe

Réponse de la Commission (23 décembre 2009)

P-6239/09 (EN) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Critères européens pour la poursuite des infractions commises par des régimes totalitaires

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6240/09 (EN) posée par Kinga Gál (PPE) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Utilisation de langues minoritaires dans l'enseignement en Ukraine

Réponse de la Commission (3 février 2010)

P-6241/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S&D) à la Commission (8 décembre 2009)

Objet: Expulsion d'Aminatou Haidar du Sahara occidental vers l'Espagne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6242/09 (SV) posée par Åsa Westlund (S&D) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Expulsion d'Aminatou Haidar du Sahara occidental vers l'Espagne

Réponse commune du Conseil (15 février 2010)

E-6243/09 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Garantir les droits d'information des travailleurs mobiles et des travailleurs frontaliers

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6244/09 (EN) posée par Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: Élections au Honduras

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6245/09 (EN) posée par Johannes Cornelis van Baalen (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Élections au Honduras

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6246/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Financement d'État pour SR Technics

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6247/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: Les droits humains des Sahraouis du Sahara occidental occupé: l'exil d'Aminatou Haidar, militante des Droits de l'homme

Réponse commune du Conseil (15 février 2010)

E-6248/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Les droits humains des Sahraouis du Sahara occidental occupé: l'exil d'Aminatou Haidar, militante des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6249/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Mauvaise qualité des eaux du Tage au Portugal

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6250/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Libre circulation des malades dans l'espace européen

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6251/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: Grève de la faim d'Aminatou Haidar et droits du peuple sahraoui

Réponse commune du Conseil (15 février 2010)

E-6252/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Étude sur le programme national de barrages (Portugal)

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6253/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Politiques publiques de soutien aux personnes «différemment valides»

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6254/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: Fonds de lancement de la PESD

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6255/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: Véhicules de fonction

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6256/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: Coûts de la présidence espagnole du Conseil

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6257/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Coûts excessifs pour les envois transfrontaliers au sein de l'UE

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6258/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (17 décembre 2009)

Objet: Frais de voyage Bruxelles-Strasbourg

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-6259/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Criminalité dans le quartier européen

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6260/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Participation à des activités de chasse

Réponse de la Commission (5 janvier 2010)

E-6262/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Déclaration du président iranien au sujet de l'adhésion à part entière de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6263/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Boycott turc à l'encontre de la Suisse

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6264/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Aptitude de la baronne Ashton à occuper le poste de ministre des affaires étrangères de l'UE

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2010)

P-6265/09 (EN) posée par Liam Aylward (ALDE) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Fonds de solidarité de l'Union européenne et inondations récemment survenues en Irlande

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6266/09 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 décembre 2009)

Objet: Turquie et immigration clandestine

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

P-6267/09 (IT) posée par Magdi Cristiano Allam (PPE) au Conseil (9 décembre 2009)

Objet: Autonomie des États membres et droit à la vie naissante

Réponse du Conseil (15 mars 2010)

E-6268/09 (IT) posée par Magdi Cristiano Allam (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Autonomie des États membres et droit à la vie naissante

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6269/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Débit écologique du Ter

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6270/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Problèmes relatifs à l'application de la mesure «Nouveaux agriculteurs» en Grèce

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6271/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) et Michael Cashman (S&D) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Peine de mort pesant sur le professeur Davinderpal Singh Bhullar

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-6272/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Numéro d'urgence «112» à Malte

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6273/09 (EN) posée par Nick Griffin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6274/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) et Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Les jeunes et les nouvelles technologies

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6275/09 (EN) posée par Wim van de Camp (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Rapatriement de la dépouille mortelle

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6276/09 (EN) posée par Damien Abad (PPE) et Reimer Böge (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Attribution du segment spatial de Galileo

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6277/09 (IT) posée par Francesco De Angelis (S&D) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Discrimination fondée sur le sexe à l'encontre des travailleuses de la compagnie Alitalia S.p.A.

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-6278/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (17 décembre 2009)

Objet: Respect des Droits de l'homme dans les conditions de détention

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6279/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements pour la valorisation des produits typiques et la restauration de la commune de Montefalco (province de Pérouse)

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6280/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Programmes et financements disponibles pour un projet d'informatisation de l'administration scolaire dans les communes de Cisterna di Latina, d'Anzio et de Sermoneta

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6281/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Possibilités de subvention pour les projets d'aide en Roumanie

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6282/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (15 décembre 2009)

Objet: L'expulsion d'Aminatou Haidar du Sahara occidental et la position du Conseil à l'égard de la politique marocaine et européenne sur le Sahara occidental

Réponse commune du Conseil (15 février 2010)

E-6283/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: L'expulsion d'Aminatou Haidar du Sahara occidental et la position de la Commission à l'égard de la politique marocaine et européenne sur le Sahara occidental

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

P-6287/09 (ES) posée par Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Bananes

Réponse de la Commission (5 février 2010)

P-6288/09 (DA) posée par Emilie Turunen (Verts/ALE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Bisphénol A dans les biberons

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2010)

P-6289/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: La crise à Dubaï et ses effets probables sur l'Union européenne, en particulier sur les économies fragiles

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6290/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Financement structurel pour les digues contre les inondations

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

P-6291/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Manœuvres militaires russo-bélarussiennes «ZAPAD»

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6292/09 (ES) posée par Ramón Jáuregui Atondo (S&D) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Taxe sur les transactions financières internationales

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6293/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Suivi des observations relatives à la fiabilité de la comptabilité (validation)

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6294/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Ressource propre TVA

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-6296/09 (EN) posée par Jim Higgins (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Financement des centres de soins de la maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-6298/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Bien-être animal en Grèce

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-6299/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Les nouveaux pouvoirs de l'Union européenne en matière de santé publique, en particulier l'abus d'alcool

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6300/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Réduction des créances via des fonds vautours

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6301/09 (EN) posée par Nessa Childers (S&D) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Vente et/ou publicité de produits alcooliques en vertu du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-6302/09 (FR) posée par Gaston Franco (PPE), Santiago Fisas Ayxela (PPE), Dominique Vlasto (PPE), Giovanni La Via (PPE), Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE) et Gabriel Mato Adrover (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Prolifération d'insectes destructeurs de palmiers

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6303/09 (IT) posée par Sergio Berlato (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Les obligations du règlement (CE) no 318/2007 empêchent la participation des animaux élevés en dehors de l'UE aux foires internationales et encouragent la contrebande

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6304/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Systèmes LPG pour voitures diesel

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6305/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Restriction du droit d'auteur polonais par la directive 2001/29/CE

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-6306/09 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Utilisation des farines de viande dans l'alimentation animale sur le territoire de l'UE: quel avenir pour le règlement (CE) no 999/2001?

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6307/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) au Conseil (16 décembre 2009)

Objet: Relations commerciales entre l'UE et l'entreprise espagnole Acciona SA

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6309/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Protection des droits des travailleurs dans le cadre de restructurations d'entreprises

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-6310/09 (EN) posée par Norica Nicolai (ALDE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Taux d'emploi du personnel roumain dans les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6311/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Révision des dispositions en matière de TVA

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6312/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Programmes ou financements en faveur des reconstitutions historiques et des jeux historiques de la commune de Cingoli (province de Macerata)

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6313/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements en faveur des entreprises agricoles de la commune de Castelnuovo Val di Cecina (Toscane)

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6314/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements en faveur de la culture de châtaignes dans la commune de Castelnuovo Val di Cecina (Toscane)

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6315/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements en faveur de la pleine intégration scolaire, formative et sociale des élèves porteurs de handicaps de la Province de Pistoia

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6316/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Éventuels programmes ou financements en faveur du laboratoire théâtral «Se connaître grâce au théâtre» (Conoscersi con il teatro)

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6317/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Pollution du Râul Doamnei en Roumanie

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6318/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Risque de fermeture de l'entreprise Leoni (Portugal)

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6319/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Application du principe d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6320/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Aide à la création de structures d'accueil pour les enfants

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6321/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Refonte de la directive relative aux dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6322/09 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Secrétariat technique du NB-Med

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6323/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Vols spéciaux en 2008

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6324/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Relations commerciales entre l'UE et l'entreprise espagnole Acciona SA

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6325/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Programmes ou financements éventuels en faveur de l'entreprise Amcservices spécialisée dans les activités de formation des professionnels Web 2.0 et dans les services d'amélioration de la qualité de la vie des travailleurs

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6327/09 (EN) posée par Ana Gomes (S&D) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Incidences du Fonds européen de développement (FED) sur le Soudan à la suite de sa non-ratification de l'accord de Cotonou

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6328/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Proposition, par la France, d'une taxe sur le matériel ferroviaire roulant

Réponse de la Commission (13 janvier 2010)

P-6329/09 (RO) posée par George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Diversification de l'approvisionnement en gaz

Réponse de la Commission (18 janvier 2010)

E-6330/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Programmes ou financements éventuels pour soutenir des projets de recherche et de prévention sur le phénomène de la violence à l'école

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6331/09 (EN) posée par Jaroslav Paška (EFD) à la Commission (11 décembre 2009)

Objet: Directive 2004/8/CE relative à la cogénération

Réponse de la Commission (7 janvier 2010)

E-6332/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Recours de la Commission pour manquement au titre de l'article 43 du traité CE concernant la création d'établissements commerciaux

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6333/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: État d'avancement du processus de transposition de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur dans les différents États membres de l'Union

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6334/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Fréquentation du site Europeana en Grèce

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6335/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Participation de la Grèce au programme Europeana

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

E-6336/09 (EN) posée par Brian Simpson (S&D) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Respect par Eurotunnel du premier paquet ferroviaire

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6337/09 (FI) posée par Timo Soini (EFD) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Prise en considération de la situation particulière de chaque État membre en ce qui concerne la politique commune de la pêche (PCP)

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-6338/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Éventuels financements pour des projets liés à la sécurité routière

Réponse de la Commission (1er février 2010)

P-6339/09 (PT) posée par Regina Bastos (PPE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Médicaments contrefaits en Europe

Réponse de la Commission (20 janvier 2010)

P-6340/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) au Conseil (14 décembre 2009)

Objet: Situation aux Honduras

Réponse du Conseil (15 février 2010)

P-6341/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Couloirs de navigation en mer Noire

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6342/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (22 décembre 2009)

Objet: Détention par les autorités israéliennes de Mohammad Othman, militant et défenseur des Droits de l'homme

Réponse du Conseil (8 février 2010)

E-6343/09 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Détention par les autorités israéliennes de Mohammad Othman, militant et défenseur des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-6344/09 (ES) posée par Willy Meyer (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Suspension du statut avancé UE-Maroc pour violation systématique des Droits de l'homme: le cas d'Aminatou Haidar

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6345/09 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Antisémitisme en Europe

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6346/09 (EN) posée par Catherine Stihler (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Mettre fin à la prostitution

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6347/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Guinée-Conakry

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6348/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Modification des priorités du Fonds européen de développement

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6349/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Mesures de soutien à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6350/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Exposition humaine aux lignes de haute tension

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6351/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Situation des riziculteurs portugais

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

P-6352/09 (ES) posée par Francisco Sosa Wagner (NI) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Le système des quotas laitiers et la nécessité de réduire la production

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6353/09 (ES) posée par Rosa Estaràs Ferragut (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Financement des travaux de réhabilitation du Pati de Sa Lluna à Alaior (Minorque, en Espagne)

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-6354/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Contrôle médical des sportifs

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6355/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Rôle des blogs dans l'information et la participation des citoyens

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6356/09 (EN) posée par Robert Sturdy (ECR) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Répercussions de l'Accord de libre échange UE-Corée du Sud sur le secteur de l'alimentation et des boissons

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6357/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) au Conseil (22 décembre 2009)

Objet: Respect des principes fondamentaux des États

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-6358/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Remise en service du raccordement au réseau électrique

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6359/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Évolution du commerce de détail après la condamnation de Telefonica

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6360/09 (FI) posée par Sari Essayah (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Droits de l'homme des Roms de Roumanie dans leur pays d'origine

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

P-6361/09 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (EFD) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Concurrence dans le secteur du transport terrestre

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6362/09 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE) et Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Conséquences socioéconomiques du changement de méthode du contrôle des biotoxines

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6363/09 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE) et Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Changement de l'épreuve biologique comme méthode pour le contrôle des biotoxines

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6364/09 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE) et Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Changements dans la méthode d'analyse pour le contrôle des biotoxines — pays tiers

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6365/09 (EL) posée par Chrysoula Paliadeli (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Soutien au programme Erasmus

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6366/09 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE), Herbert Reul (PPE), Markus Pieper (PPE), Françoise Grossetête (PPE) et Alejo Vidal-Quadras (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Une science du climat solide

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6367/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Programmes ou financements en faveur du groupe de théâtre amateur «I teatranti dell'Arca»

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6368/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Éventuels financements pour la construction de cliniques spécialisées en partenariat avec des investisseurs privés en Roumanie

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6369/09 (IT) posée par Fiorello Provera (EFD) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Radicalisation islamique en Europe

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6370/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Stratégie européenne dans la lutte contre les affections allergiques

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6371/09 (NL) posée par Louis Bontes (NI) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Plan d'action CBRN de l'UE

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6372/09 (PL) posée par Paweł Zalewski (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Adoption de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6373/09 (PT) posée par Nuno Teixeira (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Évaluation des conséquences, pour les régions ultrapériphériques, du fait qu'elles ne sont plus admises au bénéfice de l'objectif «Convergence» des Fonds structurels (ex-objectif 1)

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

P-6374/09 (EN) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2009)

Objet: Barroso II — Qui est chargé du suivi de l'initiative européenne pour la transparence (IET)?

Réponse commune de la Commission (14 février 2010)

P-6375/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Expiration du REC en mai 2010

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6376/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Suivi des observations quant à la fiabilité des comptes (notes annexes)

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6377/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Opinion à propos de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels («Agriculture et ressources naturelles»)

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6378/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Commune de Corchiano: informations sur l'utilisation de fonds européens pour la réalisation de deux jardins, le Giardino del Presepe et le Giardino della Sperella

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6379/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Contestation, par les services néerlandais, des décisions d'adoption définitives prononcées par une juridiction polonaise

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-6380/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Médicaments contrefaits: un risque pour la santé des consommateurs

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-6382/09 (EN) posée par Michael Cashman (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Normes minimales européennes pour les chauffeurs de poids lourds

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6383/09 (EN) posée par David Martin (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Décision de la Commission à propos de l'acquisition de Sun Microsystems par Oracle

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6384/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Différences dans le remboursement des aides d'État dans le secteur financier

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6385/09 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Scission imposée de banques européennes après obtention d'aides d'État

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6387/09 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Informations sur le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6389/09 (DE) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Sven Giegold (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Augmentation du traitement des fonctionnaires européens en 2010

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6390/09 (DE) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Mobilité des étudiants

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6391/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Violations des Droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-6392/09 (EN) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Barbara Lochbihler (Verts/ALE) au Conseil (22 décembre 2009)

Objet: Retours forcés de Roms au Kosovo

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6393/09 (EN) posée par Ulrike Lunacek (Verts/ALE) et Barbara Lochbihler (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Retours forcés de Roms au Kosovo

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-6394/09 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Survols transsibériens

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6395/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Mesures antidumping dans le secteur des carreaux céramiques — Marché chinois

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6396/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Manque de clarté sur le financement de l'aide au développement au titre de la déclaration de Bonn et en matière de climat

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6397/09 (NL) posée par Barry Madlener (NI) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Commissaire à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage

Réponse de la Commission (15 janvier 2010)

E-6398/09 (RO) posée par Elena Băsescu (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Les priorités de la Commission européenne concernant la future stratégie «Europe 2020»

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6399/09 (EN) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) au Conseil (22 décembre 2009)

Objet: Survols transsibériens

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6400/09 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Législation en matière de licenciement

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

P-6401/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Indication du pays d'origine de la matière première pour le lait et les produits laitiers

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

P-6402/09 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Critères de durabilité de la biomasse

Réponse de la Commission (17 février 2010)

P-6403/09 (EN) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Critères de durabilité pour la biomasse

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-6404/09 (EN) posée par Corinne Lepage (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Barroso II — Qui est chargé du suivi de l'initiative européenne pour la transparence (IET)?

Réponse commune de la Commission (14 février 2010)

P-6405/09 (EN) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Barroso II — Qui est chargé du suivi de l'initiative européenne pour la transparence (IET)?

Réponse commune de la Commission (14 février 2010)

P-6406/09 (DA) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Discrimination des cartes de paiement et de crédit étrangères au Danemark

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6407/09 (EN) posée par Olle Schmidt (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Le Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain et la protection des données réglementaires en rapport avec la directive 2001/83/CE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6410/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Réciprocité en matière de visa — Brésil

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6411/09 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Rayonnement électrique des lignes à haute tension

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6412/09 (PL) posée par Artur Zasada (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Droits des passagers handicapés et des mères accompagnées d'enfants en bas âge dans les aéroports européens

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6413/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Étude sur la protection des travailleurs âgés contre le licenciement dans l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2010)

P-6414/09 (EN) posée par Bas Eickhout (Verts/ALE) à la Commission (15 décembre 2009)

Objet: Critères de durabilité obligatoires pour la biomasse

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6415/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Amélioration de la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6416/09 (EN) posée par Vicky Ford (ECR) à la Commission (16 décembre 2009)

Objet: Approbation par la Commission du libellé de l'allégation de santé concernant «Fruitflow» (extrait de tomate hydrosoluble produit par Provexis plc)

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2010)

E-6417/09 (PT) posée par Maria da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Grippe A (H1N1)

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-6418/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: L'Union européenne doit autoriser l'utilisation exclusive des dénominations locales ou dialectales des produits alimentaires

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6419/09 (IT) posée par Mario Borghezio (EFD) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: L'Union européenne doit autoriser l'utilisation exclusive des dénominations locales ou dialectales des produits alimentaires

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6420/09 (HU) posée par Enikő Győri (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Exclusion des marchés publics nationaux des sociétés offshore

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6421/09 (HU) posée par Enikő Győri (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: L'impact de l'augmentation des exigences de fonds propres sur la situation des banques d'Europe orientale et sur l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6422/09 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Fermeture des concours publics en Italie aux ressortissants de pays tiers

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-6423/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Empêcher l'escroquerie aux quotas de CO2

Réponse commune de la Commission (22 mars 2010)

E-6424/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Dans quelle mesure l'interdiction du bisphénol A dans les biberons est-il contraire au droit communautaire?

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2010)

E-6425/09 (DA) posée par Morten Messerschmidt (EFD) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: The Oregon Petition Project et la politique climatique de l'UE

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-6426/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Éducation et information en matière de consommation durable

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-6427/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans un contexte de crise

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6428/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Cours de religion musulmane et mesures y afférentes

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6453/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Fermeture de Lear Corporation au Portugal

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-6454/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Enlèvement de journalistes bélarussiens de l'opposition

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6455/09 (IT) posée par Debora Serracchiani (S&D) à la Commission (17 décembre 2009)

Objet: Ports de la haute Adriatique

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

P-6456/09 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (17 décembre 2009)

Objet: Fièvre Q, menace grave et réelle pour la santé publique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6457/09 (DE) posée par Sven Giegold (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Niveau de particules fines excessif à Krefeld

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6458/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Régime pécuniaire en dehors du Statut des fonctionnaires de l'UE

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6459/09 (DE) posée par Martin Ehrenhauser (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Régime pécuniaire en dehors du Statut des fonctionnaires de l'UE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6460/09 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Équilibrer les exigences du pacte du stabilité et de croissance et le plan européen pour la relance économique

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-6461/09 (IT) posée par Iva Zanicchi (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Taxes sur les droits d'auteur

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6463/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Les campagnes d'information dans les écoles concernant les effets nocifs du tabagisme sur la santé

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6464/09 (ES) posée par Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Construction de la future variante d'Oliana (route C14)

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6465/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Analyses de l'ADN dans le cadre du droit d'asile

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6466/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Examen radiologique aux fins de la détermination de l'âge

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-6467/09 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Série de cambriolages le long des axes autoroutiers

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6468/09 (DE) posée par Sven Giegold (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Quelle contribution le gaz naturel liquéfié (GNL) peut-il apporter afin de garantir l'approvisionnement en gaz en Europe?

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6469/09 (DE) posée par Matthias Groote (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Situation actuelle de la neutralité du réseau au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6470/09 (EN) posée par Bogusław Sonik (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Statut de la société privée européenne

Réponse de la Commission (29 janvier 2010)

E-6471/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Éventuels programmes ou financements pour la réalisation d'une initiative éditoriale et culturelle sur les musées et les sites archéologiques de Rome

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6472/09 (EN) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Subventions en faveur des combustibles fossiles

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6473/09 (EN) posée par Theodoros Skylakakis (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Suivi de la proposition de résolution commune sur les catastrophes naturelles de cet été dans le sud de l'Europe (P7_TA-PROV(2009)0013)

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-6474/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Suspension de facto du système de protection des zones intégrées au réseau Natura 2000 en Grèce

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6475/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Discriminations dans la reconnaissance des qualifications pour les Portugais établis au Luxembourg

Réponse de la Commission (22 février 2010)

P-6476/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Nomination des commissaires

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6477/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Aide d'urgence pour la protection du climat aux pays en développement

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6478/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Gentlemen's Agreement avec le Parlement européen

Réponse du Conseil (10 mars 2010)

E-6479/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Déclaration des ministres des affaires étrangères de l'UE sur le statut de Jérusalem

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6480/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Conséquences de la dégradation de la notation souveraine de la Grèce

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-6481/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Le FMI et la protection du climat

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6482/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Conséquences de la dégradation de la notation souveraine de l'Espagne

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-6483/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Sécurité des personnalités politiques de premier plan

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6484/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Reprise de Cadbury par Kraft

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6485/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Aides d'État contre la crise en Europe

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6486/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Rapport de la Cour des comptes 2008: économie et finances — opérations de capital-risque — points faibles de la valorisation des opérations de capital-risque

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-6487/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Rapport de la Cour des comptes 2008: Économie et Finances — Régularité

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6488/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Rapport de la Cour des comptes 2008: Économie et Finances — Sources d'erreur

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6489/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Opinion relative à la fiabilité des comptes

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6490/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes annuels («Économie et finances»)

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6491/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Agences de l'UE

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6492/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Fraude de plusieurs milliards dans le commerce des droits d'émission

Réponse commune de la Commission (22 mars 2010)

E-6493/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Délégations de l'UE

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-6494/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Macédoine

Réponse de la Commission (25 mai 2010)

E-6495/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Nouvelles adhésions à l'UE

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-6496/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Nouveau commissaire à l'agriculture

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

E-6497/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Augmentation du salaire des fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6498/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-6499/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Les entreprises au sein des bâtiments de la Commission

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (7 juin 2010)

E-6500/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Aides d'État destinées à Opel dans les différents États membres

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6501/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Directive «Jouets» et produits chimiques cancérigènes

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6502/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Mission «EULEX» menée par l'UE au Kosovo

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-6503/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Critères de recrutement

Réponse de la Commission (3 février 2010)

E-6505/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Banqueroute de l'État grec

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6506/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Propriété des clubs de football

Réponse de la Commission (24 février 2010)

E-6507/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Sauvetage des banques

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6508/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Directeurs d'entreprises britanniques dans les paradis fiscaux

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6509/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Directeurs d'entreprises britanniques dans les paradis fiscaux

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6510/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Professionnalité dans le contexte des propositions de directive en matière de surveillance des marchés financiers

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-6512/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Réforme de la Cour des comptes

Réponse de la Commission (18 mars 2010)

E-6513/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Sécurité des membres de la Commission

Réponse de la Commission (3 février 2010)

P-6514/09 (EN) posée par Nigel Farage (EFD) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Délai légal de décision

Réponse commune de la Commission (25 janvier 2010)

P-6515/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Le référendum suisse sur la construction des minarets

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

P-6516/09 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Connaissance de leurs droits par les consommateurs

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

P-6517/09 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Définition du terme «comaternité» notamment dans le cadre de la procédure [COM(2008)0637 — C6 0340/2008 — 2008/0193(COD)]

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

P-6518/09 (IT) posée par Luigi de Magistris (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Grave retard dans la mise à jour des normes européennes BREF concernant l'incidence environnementale des installations industrielles

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6519/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Efficacité dans la gestion de la Politique agricole commune au Portugal: corrections financières appliquées au Portugal

Réponse de la Commission (25 janvier 2010)

E-6520/09 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) au Conseil (4 janvier 2010)

Objet: Définition du terme «comaternité» notamment dans le cadre de la procédure [COM(2008)0637 — C6 0340/2008 — 2008/0193(COD)]

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6521/09 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Expropriation en Turquie

Réponse de la Commission (26 avril 2010)

E-6522/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Non absorption de fonds des programmes de cohésion

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6523/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Mesures agro-environnementales pour la protection des abeilles et d'autres insectes pollinisateurs

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6524/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Normes privées et produits agroalimentaires et OMC

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-6525/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Législation antitrust et marché mondial des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-6526/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Prévention de crises alimentaires futures

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6527/09 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Changements climatiques et effets sur les régions «vulnérables»

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-6528/09 (EN) posée par Claude Moraes (S&D) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Corée du Nord

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6529/09 (EN) posée par Sajjad Karim (ECR) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Question complémentaire à la Commission: violence en Orissa

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6530/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Éventuels programmes ou financements en faveur des activités de l'Association italienne pour la recherche sur la psychose et l'autisme (ARPA)

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6531/09 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE), Jean-Luc Dehaene (PPE) et Ivo Belet (PPE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Appui de l'UE en faveur des flux de migration intra-européens

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6532/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Belgocontrol

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6533/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Menaces d'insolvabilité de l'usine textile Regency

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6534/09 (EN) posée par Diane Dodds (NI) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Accord de coopération entre l'Union européenne et la Libye

Réponse de la Commission (3 février 2010)

P-6535/09 (FR) posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Législation future sur les cigarettes électroniques

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

P-6536/09 (IT) posée par Tiziano Motti (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Utilisation de systèmes de vidéosurveillance dans les crèches

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6537/09 (EN) posée par Michael Cashman (S&D) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Fermeture d'Ericsson à Coventry

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

P-6538/09 (FR) posée par Gaston Franco (PPE) à la Commission (22 décembre 2009)

Objet: Proposition de réduction de 20 % des voyages d'affaires des entreprises

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6539/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) au Conseil (5 janvier 2010)

Objet: Application du protocole no 2 du traité de Lisbonne

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6540/09 (ES) posée par Izaskun Bilbao Barandica (ALDE) et Ramon Tremosa i Balcells (ALDE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: De l'opportunité d'envisager le cas d'Aminetou Haidar comme une question bilatérale entre l'Espagne et le Maroc

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-6541/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Révision de la directive 86/609/CEE

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6542/09 (EN) posée par Charles Tannock (ECR) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: La minorité chrétienne assyrienne dans le nord de l'Irak

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6543/09 (EN) posée par Joe Higgins (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Financement de l'accès aux Fonds social européen

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-6544/09 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Coûts administratifs des projets d'aide au développement

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-6545/09 (IT) posée par Tiziano Motti (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Préparation professionnelle des utilisateurs de produits phytosanitaires (pesticides)

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

E-6546/09 (IT) posée par Francesco De Angelis (S&D), Gianni Pittella (S&D), Mario Mauro (PPE), Debora Serracchiani (S&D), David-Maria Sassoli (S&D), Sergio Gaetano Cofferati (S&D), Pier Antonio Panzeri (S&D), Patrizia Toia (S&D), Mario Pirillo (S&D), Silvia Costa (S&D), Roberto Gualtieri (S&D), Rosario Crocetta (S&D), Leonardo Domenici (S&D), Clemente Mastella (PPE), Marco Scurria (PPE), Giommaria Uggias (ALDE), Andrea Cozzolino (S&D), Pino Arlacchi (ALDE), Fiorello Provera (EFD), Gianluca Susta (S&D), Francesco Enrico Speroni (EFD) et Vincenzo Iovine (ALDE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Restructurations d'entreprises et avenir des travailleurs de la société Videocon d'Anagni

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-6547/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Procès «Eternit»

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-6548/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Trafic de femmes et de mineurs du Nigeria à l'Italie

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-6549/09 (IT) posée par Cristiana Muscardini (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Pêche du thon

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-6550/09 (PL) posée par Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Niveau d'utilisation des crédits des fonds structurels (FEDER, FSE, Fonds de cohésion) dédiés à la mise en œuvre de la politique de cohésion dans les États de l'Union européenne (dans l'ensemble des 27 États membres) pour la perspective financière 2007-2013

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6551/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Pénalités appliquées aux primes pour les ovins et les caprins

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6552/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Pêche - négociations entre l'UE et la Norvège: perspectives et impact

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-6553/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Définition de l'expression «durable et impossible à atténuer» en ce qui concerne la classification de la gravité des expériences scientifiques réalisées sur les animaux

Réponse de la Commission (8 février 2010)

P-6554/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Mandat d'arrêt européen

Réponse de la Commission (26 février 2010)

P-6555/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Utilisation du néerlandais dans le moteur de recherche de l'atlas judiciaire européen en matière civile

Réponse de la Commission (27 janvier 2010)

E-6556/09 (EL) posée par Michail Tremopoulos (Verts/ALE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Installation d'un nouveau réseau de stations de surveillance des eaux souterraines et de surface au lac de Coronée

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-6558/09 (FR) posée par Anne Delvaux (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Contribution du secteur agricole à la lutte contre le réchauffement climatique

Réponse de la Commission (4 février 2010)

E-6559/09 (FR) posée par Robert Goebbels (S&D) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Statistiques sur le pouvoir d'achat

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6560/09 (RO) posée par George Sabin Cutaş (S&D) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: La stimulation d'un modèle économique basé sur les énergies renouvelables

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6561/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (5 janvier 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'UE et la Colombie

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6562/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Accord de libre-échange entre l'UE et la Colombie

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

P-6563/09 (DE) posée par Axel Voss (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Accord commercial anticontrefaçon

Réponse de la Commission (8 février 2010)

E-6564/09 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Remise en état de centrales nucléaires dans les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6565/09 (DE) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Obstacles potentiels au commerce relatifs à la directive 98/8/CE

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6566/09 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (S&D) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Violation des Droits de l'homme

Réponse de la Commission (30 avril 2010)

E-6567/09 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) au Conseil (6 janvier 2010)

Objet: Adoption d'un plain d'action renforcée en Afghanistan

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6568/09 (EL) posée par Takis Hadjigeorgiou (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, aide aux petits États membres

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6569/09 (EN) posée par Glenis Willmott (S&D) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Propriétés à Chypre

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6570/09 (EN) posée par Richard Seeber (PPE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: REACH

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6571/09 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Accès au financement

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6572/09 (IT) posée par Gianni Pittella (S&D) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Respect de la politique de cohésion

Réponse de la Commission (12 mars 2010)

E-6573/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Développer les compétences en écriture par l'apprentissage de systèmes

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6575/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Alphabet braille sur les emballages des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

P-6576/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Dérapage dans la construction d'infrastructures au Portugal

Réponse de la Commission (25 février 2010)

P-6578/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Flexibilité du pacte de stabilité et de croissance

Réponse de la Commission (5 février 2010)

E-6579/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Mesures relatives aux briquets non conformes aux prescriptions en matière de sécurité des enfants

Réponse de la Commission (1er février 2010)

E-6580/09 (EL) posée par Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Sécurité des vêtements pour enfants

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6581/09 (EN) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Liberté de religion et nouvelle loi sur la lutte contre la discrimination au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6582/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Question faisant suite à la réponse aux questions E-5435/09 à E-5441/09 — appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (12 mars 2010)

E-6583/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Question faisant suite à la réponse aux questions E-5435/09 à E-5441/09 — appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (12 mars 2010)

E-6584/09 (EN) posée par George Lyon (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Question faisant suite à la réponse aux questions E-5435/09 à E-5441/09 — appel d'offres en matière de services de ferry-boats en Écosse

Réponse commune de la Commission (12 mars 2010)

E-6585/09 (PL) posée par Krzysztof Lisek (PPE) au Conseil (6 janvier 2010)

Objet: Respect du principe d'équilibre géographique pour l'embauche du personnel du Conseil

Réponse du Conseil (19 avril 2010)

E-6586/09 (PL) posée par Krzysztof Lisek (PPE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Respect du principe d'équilibre géographique pour l'embauche du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

P-6587/09 (FR) posée par Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) au Conseil (8 janvier 2010)

Objet: L'accord commercial UE-Israël et la question des colonies

Réponse du Conseil (22 mars 2010)

E-6588/09 (PT) posée par José Manuel Fernandes (PPE) et Maria da Graça Carvalho (PPE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Fonds structurels

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6589/09 (DE) posée par Paul Rübig (PPE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Règlement européen REACH

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-6590/09 (BG) posée par Filiz Hakaeva Hyusmenova (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Conditions de concurrence déloyale dans le programme pour un internet plus sûr

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6591/09 (FR) posée par Michèle Rivasi (Verts/ALE) et Catherine Greze (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Aide au projet de radioprotection des enfants de Biélorussie, contaminés à la suite de l'explosion de Tchernobyl

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6592/09 (FR) posée par Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Situation des Roms en Europe de l'Ouest

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-6593/09 (FR) posée par Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE) au Conseil (6 janvier 2010)

Objet: Situation des Roms en Europe de l'Ouest

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6594/09 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: L'amélioration des conditions d'éducation des enfants roms dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6595/09 (FR) posée par Patrice Tirolien (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Pour une politique européenne de grand voisinage

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6596/09 (DE) posée par Jens Geier (S&D) à la Commission (6 janvier 2010)

Objet: Dispositions douanières concernant les produits du tabac sous forme de colis cadeaux au sein de l'UE

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6597/09 (FR) posée par Patrice Tirolien (S&D) au Conseil (8 janvier 2010)

Objet: Cohérence des politiques pour le développement

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6598/09 (FR) posée par Patrice Tirolien (S&D) à la Commission (8 janvier 2010)

Objet: Cohérence des politiques pour le développement

Réponse de la Commission (9 février 2010)

P-6599/09 (DE) posée par Thomas Mann (PPE) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Fin de la période transitoire pour la restriction de la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres en 2011

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

P-6601/09 (IT) posée par Rita Borsellino (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Regazéification de Porto Empédocle

Réponse de la Commission (4 février 2010)

P-6602/09 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Aides en faveur de l'irrigation

Réponse de la Commission (2 février 2010)

E-6603/09 (CS) posée par Hynek Fajmon (ECR) à la Commission (8 janvier 2010)

Objet: La sûreté de fonctionnement des réseaux de transport menacée par la production intermittente d'électricité provenant des centrales éoliennes

Réponse de la Commission (5 mars 2010)

E-6604/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) au Conseil (8 janvier 2010)

Objet: Droits de l'homme en Afghanistan — mépris absolu pour la femme

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6605/09 (EL) posée par Chrysoula Paliadeli (S&D) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Eurostat et les jeunes Européens

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6606/09 (EL) posée par Chrysoula Paliadeli (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Financement de la recherche en sciences humaines

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6607/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Évaluation du danger que représentent les pesticides

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6608/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Insuffisance de la PAC à faire face à la crise au bénéfice de la population agricole

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-6609/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Importations, en Grèce, de denrées alimentaires provenant d'Europe et coûts de transport

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-6610/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Petites exploitations agricoles frappées de façon disproportionnée par la crise économique, indépendamment du secteur de production agricole

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-6611/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Lien entre la politique de la qualité et la biodiversité

Réponse de la Commission (7 juin 2010)

E-6612/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Prix de l'huile d'olive et prix de référence de l'emmagasinage privé

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-6613/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Aide au secteur de l'élevage ovin et caprin

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-6614/09 (EL) posée par Spyros Danellis (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Adoption immédiate de mesures anti-crise en faveur des petites exploitations

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

E-6615/09 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Subventions octroyées aux spectacles de tauromachie

Réponse de la Commission (1er mars 2010)

E-6616/09 (EN) posée par Emma McClarkin (ECR) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Commission européenne et Microsoft

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6617/09 (FR) posée par Anna Záborská (PPE) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Irrégularités concernant les indications géographiques reconnues «Tokaj» dans la base de données «E-Bacchus» au détriment des viticulteurs slovaques

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6619/09 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Élections municipales du 29 mars en Turquie

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6620/09 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (S&D) à la Commission (22 février 2010)

Objet: Droits de l'homme en Ouganda

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-6621/09 (EL) posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Programme opérationnel «compétitivité et esprit d'entreprise» du cadre de référence stratégique national 2007-2013

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-6622/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Trafic de matériel pédopornographique sur internet

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6623/09 (EL) posée par Georgios Papanikolaou (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Sollicitations d'enfants à des fins sexuelles sur internet (grooming)

Réponse de la Commission (10 mai 2010)

E-6624/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Libération du pacifiste palestinien Abdallah Abu Rahma

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-6625/09 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Soutien à l'amélioration des normes en matière de bien-être animal en vertu du règlement concernant le soutien au développement rural

Réponse de la Commission (25 février 2010)

E-6626/09 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Négociations en vue d'un accord de libre-échange avec la Colombie

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

E-6627/09 (EN) posée par William (The Earl of) Dartmouth (EFD) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: La baronne Ashton

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2010)

E-6628/09 (FR) posée par Nathalie Griesbeck (ALDE) et Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Projet de loi français relatif au Grand Paris

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6629/09 (IT) posée par Lara Comi (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Extension à la catégorie des pharmaciens des informations contenues dans les cartes de sécurité sociale

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-6630/09 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Assurer la survie des petites entreprises du secteur de la navigation fluviale grâce à la transparence, à l'aménagement du temps de travail et à d'autres formes d'organisation du marché

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-6631/09 (NL) posée par Cornelis de Jong (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Assurer la survie des petites entreprises du secteur de la navigation fluviale au moyen de prix plancher dans le transport national et transfrontalier de marchandises

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-6632/09 (EN) posée par Konrad Szymański (ECR), Charles Tannock (ECR) et Marek Henryk Migalski (ECR) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Le réseau radiophonique «Sound of Hope»

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6633/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Défaut de fabrication constaté dans des seringues jetables, présenté dans la pétition 637/2008

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-6634/09 (PL) posée par Konrad Szymański (ECR) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Niveau actuel d'utilisation des crédits des fonds de soutien de l'UE

Réponse de la Commission (22 avril 2010)

E-6635/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Régions ultrapériphériques: étude et réponse en cas de crise

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-6636/09 (PT) posée par Diogo Feio (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Statut de la société privée européenne

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

P-6637/09 (EN) posée par Peter Skinner (S&D) à la Commission (4 janvier 2010)

Objet: Sécurité incendie

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

P-6638/09 (RO) posée par Iosif Matula (PPE) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Place de la politique de cohésion dans le cadre de la stratégie UE 2020

Réponse de la Commission (26 février 2010)

E-6639/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Industrie cinématographique espagnole et absence de définition et de compatibilité avec la réglementation de l'UE en matière de concurrence

Réponse commune de la Commission (9 février 2010)

E-6640/09 (ES) posée par Oriol Junqueras Vies (Verts/ALE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Industrie cinématographique espagnole et non-discrimination dans les aides à l'industrie cinématographique dans les langues co-officielles (catalan, galicien et basque)

Réponse commune de la Commission (9 février 2010)

E-6641/09 (ES) posée par Pablo Zalba Bidegain (PPE) et Francisco José Millán Mon (PPE) à la Commission (21 janvier 2010)

Objet: Accord d'association économique (AAE) intérimaire avec les États du Pacifique

Réponse de la Commission (15 mars 2010)

P-6642/09 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) au Conseil (5 janvier 2010)

Objet: Règlement intérieur du Conseil européen

Réponse du Conseil (22 février 2010)

P-6643/09 (EN) posée par Arlene McCarthy (S&D) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Sécurité incendie dans les hôtels

Réponse de la Commission (26 janvier 2010)

E-6644/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6645/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Industrie navale européenne

Réponse de la Commission (6 mai 2010)

E-6646/09 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Numérisation du patrimoine culturel européen

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6648/09 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Assurance automobile d'un citoyen français en Grèce

Réponse de la Commission (4 mars 2010)

E-6649/09 (IT) posée par Erminia Mazzoni (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Application de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement sur l'île d'Ischia

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-6651/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Chancre résineux du pin au Portugal

Réponse de la Commission (12 avril 2010)

E-6653/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Restrictions dans le secteur textile

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-6655/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Délocalisation de la production en dehors de l'UE

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6657/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Lutte contre la tuberculose

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6659/09 (PT) posée par Nuno Melo (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: La co-incinération: méthode d'élimination des déchets dangereux

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-6661/09 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Déclaration du Conseil sur l'Iran

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6662/09 (ES) posée par Josefa Andrés Barea (S&D) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-6663/09 (DE) posée par Ernst Strasser (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Programme de médiation intégrant toutes les institutions européennes et destiné aux groupes scolaires

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-6665/09 (DE) posée par Werner Langen (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Attribution de certificats SCEQE à ArcelorMittal

Réponse de la Commission (5 mai 2010)

E-6666/09 (DE) posée par Axel Voss (PPE) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Effets sur les entreprises de la directive sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6668/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Culture et patrimoine

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6669/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Immigration clandestine

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-6670/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Immigration clandestine

Réponse commune de la Commission (15 avril 2010)

E-6671/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Développement et infrastructure

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6672/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Immigration clandestine

Réponse commune de la Commission (15 avril 2010)

E-6673/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Écosystèmes marins

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-6674/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Écosystèmes marins

Réponse commune de la Commission (23 avril 2010)

E-6675/09 (IT) posée par Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Augmentation de la dette

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

E-6676/09 (IT) posée par Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Nouvelle crise financière

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-6677/09 (IT) posée par Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Transport des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-6678/09 (IT) posée par Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Éco-construction

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-6679/09 (IT) posée par Alfredo Pallone (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Liquidité bancaire

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-6680/09 (NL) posée par Wim van de Camp (PPE) à la Commission (12 janvier 2010)

Objet: Projections de bouchons de champagne

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6681/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Licence ON3 pour les radioamateurs

Réponse de la Commission (9 avril 2010)

E-6682/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Accord commercial avec le Maroc sur les produits agricoles

Réponse de la Commission (19 avril 2010)

E-6683/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Accord de Genève sur le commerce des bananes

Réponse de la Commission (27 mai 2010)

E-6684/09 (PT) posée par João Ferreira (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Fixation des possibilités de pêche pour 2010 (TAC)

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

P-6685/09 (EN) posée par Liisa Jaakonsaari (S&D) à la Commission (5 janvier 2010)

Objet: Respect des droits de propriété intellectuelle en matière de droits d'auteur sur les œuvres des photographes

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

E-6686/09 (DE) posée par Axel Voss (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Système de bouteilles de gaz en Europe

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-6687/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Politique d'aide publique à l'agriculture dans l'Union européenne et aux États-Unis

Réponse de la Commission (23 mars 2010)

E-6688/09 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Indice des prix des denrées alimentaires dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

E-6689/09 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Efficacité des procédures d'exclusion des soumissionnaires, des candidats et des demandeurs malicieux

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6690/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Assujettissement obligatoire à la TVA dans le cadre de la taxe au kilomètre

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6691/09 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Mesures en faveur de la protection des consommateurs dans le cadre de la société de l'information

Réponse de la Commission (18 mai 2010)

E-6692/09 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Conclusions du Conseil et situation à Jérusalem-Est

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

E-6693/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Le financement des déficits des pensions dans le cadre de la directive IRP (2003/41/CE)

Réponse de la Commission (31 mars 2010)

E-6694/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Interdiction pour les poids lourds de circuler dans le centre de Dublin

Réponse de la Commission (22 mars 2010)

E-6695/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Peine de mort en Irak

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6696/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Peine de mort en Irak

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6697/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Arrestation d'Aminatou Haidar par les autorités marocaines

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6698/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Arrestation d'Aminatou Haidar par les autorités marocaines

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-6699/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Officiers de police d'autres États membres sur les principaux sites touristiques

Réponse du Conseil (15 février 2010)

E-6700/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Déclarations nationales d'assurance en ce qui concerne les dépenses de crédits de l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 mars 2010)

E-6701/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Protocole facultatif au Pidesc

Réponse de la Commission (17 mars 2010)

E-6702/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: L'accès des pays tiers aux supports du centre satellitaire de l'UE

Réponse de la Commission (21 avril 2010)

E-6703/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Contributions en nature et règlement no 284/2009

Réponse de la Commission (16 mars 2010)

E-6704/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Mise en place d'un groupe européen de haut niveau sur le développement urbain

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-6705/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Directive 91/440/CEE relative au développement de chemins de fer communautaires

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6706/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Acquis en matière d'information et de consultation

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6707/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Mesures d'exécution relatives à la directive concernant les produits consommateurs d'énergie

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6708/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Nettoyage du site des mines de Tynagh à Galway

Réponse de la Commission (6 avril 2010)

E-6709/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Restauration de bâtiments historiques dans le centre de Dublin

Réponse de la Commission (19 mars 2010)

E-6710/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Décision-cadre 2004/68/JAI

Réponse de la Commission (9 mars 2010)

E-6711/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Conditions auxquelles est soumis un conducteur indépendant

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6712/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Statue historique

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-6713/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (2 mars 2010)

E-6714/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Taux de TVA réduit pour les services de jardinage et de paysagisme

Réponse de la Commission (23 février 2010)

E-6715/09 (EN) posée par Proinsias De Rossa (S&D) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Protection des pensions des travailleurs

Réponse de la Commission (10 mars 2010)

E-6716/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Culture et patrimoine

Réponse de la Commission (8 avril 2010)

E-6717/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-6718/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (17 mai 2010)

E-6719/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Immigration illégale

Réponse de la Commission (11 mars 2010)

E-6720/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (12 mai 2010)

E-6721/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (11 mai 2010)

E-6722/09 (EN) posée par David Casa (PPE) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6723/09 (EN) posée par David Casa (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Pêche au thon rouge

Réponse de la Commission (27 avril 2010)

E-6724/09 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Libre choix en matière de renonciation à la nationalité: deuxième partie

Réponse du Conseil (1er février 2010)

E-6725/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6726/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Belgique

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6727/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Bulgarie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6728/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE au Danemark

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6729/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à l'Allemagne

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6730/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6731/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à l'Estonie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6732/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Finlande

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6733/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la France

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6734/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Grèce

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6735/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à l'Italie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6736/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Lettonie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6737/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Lituanie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6738/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE au Luxembourg

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6739/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à Malte

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6740/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE aux Pays-Bas

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6741/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Pologne

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6742/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Roumanie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6743/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Suède

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6744/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Slovaquie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6745/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Slovénie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6746/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à l'Espagne

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6747/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE au Portugal

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6748/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à l'Autriche

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6749/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à la Hongrie

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6750/09 (DE) posée par Franz Obermayr (NI) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Moyens publicitaires accordés par l'UE à Chypre

Réponse commune de la Commission (7 avril 2010)

E-6751/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Incursion de la Guardia Civil à Gibraltar

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6752/09 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Incursion de la Guardia Civil à Gibraltar

Réponse de la Commission (29 mars 2010)

E-6753/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (11 janvier 2010)

Objet: Mesures antiterroristes et ONG

Réponse du Conseil (1er mars 2010)

E-6754/09 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Mesures antiterroristes et ONG

Réponse de la Commission (26 mars 2010)

P-6755/09 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Définition de la notion de «carrefour» dans la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 sur la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

Réponse de la Commission (2 février 2010)

P-6756/09 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Réglementation irlandaise relative à l'utilisation de la carte européenne d'arme à feu

Réponse de la Commission (21 janvier 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (12 avril 2010)

E-6757/09 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Prise en compte des contributions des activités de loisir, notamment cynégétiques et de pêche, au développement du réseau Natura et de la biodiversité

Réponse de la Commission (14 avril 2010)

E-6758/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) au Conseil (12 janvier 2010)

Objet: La politique israélienne de déportation qui implique le transfert des Palestiniens de la Cisjordanie vers la bande de Gaza

Réponse du Conseil (22 février 2010)

E-6759/09 (NL) posée par Frieda Brepoels (Verts/ALE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: La politique israélienne de déportation qui implique le transfert des Palestiniens de la Cisjordanie vers la bande de Gaza

Réponse de la Commission (7 avril 2010)

P-6760/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2010)

Objet: Subventions et procédure de numérisation des parcelles agricoles en Grèce

Réponse de la Commission (22 janvier 2010)

P-6761/09 (NL) posée par Ivo Belet (PPE) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Contribution frappant les abonnements à Internet

Réponse de la Commission (9 février 2010)

E-6762/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Droit au congé parental des hommes engagés dans les forces armées (F.A.) grecques

Réponse de la Commission (24 mars 2010)

Réponse complémentaire de la Commission (7 juin 2010)

E-6763/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Éventuels financements pour la réalisation de «financement conjoint» (joint financing) dans le domaine de l'énergie «propre» en Roumanie

Réponse de la Commission (23 avril 2010)

E-6764/09 (IT) posée par Roberta Angelilli (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Éventuels financements en vue d'agrandir la «Résidence protégée» pour les personnes dépendantes dans la commune de Norcia (province de Pérouse)

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-6765/09 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Modification des restrictions imposées par le programme de soutien MEDIA

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

E-6766/09 (EL) posée par Nikolaos Chountis (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Taux de chômage en Grèce

Réponse de la Commission (25 mars 2010)

P-6767/09 (FR) posée par Marc Tarabella (S&D) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Gestion irresponsable d'Eurostar au détriment de milliers de passagers, au regard du règlement (CE) no 1371/2007 entré en vigueur le 3 décembre 2009

Réponse de la Commission (1er février 2010)

P-6768/09 (PT) posée par Maria do Céu Patrão Neves (PPE) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: TAC et effort de pêche concernant le merlan

Réponse de la Commission (3 mars 2010)

E-6769/09 (IT) posée par Mario Mauro (PPE) à la Commission (13 janvier 2010)

Objet: Le cas de Negar Aziz Moradi

Réponse de la Commission (16 avril 2010)

P-6770/09 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (11 janvier 2010)

Objet: Mise en œuvre du programme Progress

Réponse de la Commission (28 janvier 2010)

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