# Journal officiel C 349/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.349.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 349 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année22 décembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.349.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 349

Édition de langue française

Communications et informations

53e année22 décembre 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2010/C 349/01 | Avis de la Commission du 21 décembre 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du lieu de stockage tampon pour les déchets de très faible activité situé sur le site de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie, conformément à l’article 37 du traité Euratom | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2010/C 349/01

Avis de la Commission du 21 décembre 2010 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du lieu de stockage tampon pour les déchets de très faible activité situé sur le site de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie, conformément à l’article 37 du traité Euratom

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 349/02 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2010/C 349/03 | Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation | 4 |
| 2010/C 349/04 | Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2007/320/CE de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, afin de prolonger sa période de validité | 5 |
| 2010/C 349/05 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 6 |
| 2010/C 349/06 | Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010 | 15 |
| 2010/C 349/07 | Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010 | 16 |
| 2010/C 349/08 | Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010 | 17 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 349/09 | Liste des agences de notation enregistrées conformément aux dipositions du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit | 18 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 349/02

Taux de change de l'euro

3

2010/C 349/03

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

4

2010/C 349/04

Décision de la Commission du 15 décembre 2010 modifiant la décision 2007/320/CE de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique, afin de prolonger sa période de validité

5

2010/C 349/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée)(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

6

2010/C 349/06

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

o

15

2010/C 349/07

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

o

16

2010/C 349/08

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

o

17

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 349/09

Liste des agences de notation enregistrées conformément aux dipositions du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

o

18

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/1 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/1

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2010

concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du lieu de stockage tampon pour les déchets de très faible activité situé sur le site de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie, conformément à l’article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue lituanienne est le seul faisant foi.)

2010/C 349/01

Le 8 juin 2010, la Commission européenne a reçu du gouvernement lituanien, en application de l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au plan de rejet d’effluents radioactifs provenant du lieu de stockage tampon pour les déchets de très faible activité situé sur le site de la centrale nucléaire d’Ignalina.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 9 juillet 2010 et fournies par les autorités lituaniennes le 16 août 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission a élaboré l'avis suivant:

| 1. | La distance entre l’installation et le point le plus proche d’un autre État membre, dans le cas présent la Lettonie, est de 8 kilomètres. Le deuxième État membre le plus proche est la Pologne, à quelque 250 km. Le Bélarus, pays voisin, est à 5 km. |
| --- | --- |

1.

La distance entre l’installation et le point le plus proche d’un autre État membre, dans le cas présent la Lettonie, est de 8 kilomètres. Le deuxième État membre le plus proche est la Pologne, à quelque 250 km. Le Bélarus, pays voisin, est à 5 km.

| 2. | Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population dans un autre État membre ou dans des pays voisins. |
| --- | --- |

2.

Dans des conditions de fonctionnement normales, les rejets d’effluents liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population dans un autre État membre ou dans des pays voisins.

| 3. | Les déchets radioactifs solides secondaires seront entreposés temporairement dans l'installation avant d'être acheminés vers le centre de traitement des effluents sur site approprié.
  Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles qui ne sont plus soumis à un contrôle réglementaire seront évacués comme déchets classiques ou pour réutilisation ou recyclage, conformément aux critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom). |
| --- | --- |

3.

Les déchets radioactifs solides secondaires seront entreposés temporairement dans l'installation avant d'être acheminés vers le centre de traitement des effluents sur site approprié.

Les déchets solides non radioactifs ou les matières résiduelles qui ne sont plus soumis à un contrôle réglementaire seront évacués comme déchets classiques ou pour réutilisation ou recyclage, conformément aux critères établis dans les normes de base (directive 96/29/Euratom).

| 4. | Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ou dans des pays voisins ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

4.

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ou dans des pays voisins ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant du lieu de stockage tampon pour les déchets de très faible activité situé sur le site de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2010.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/3 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/3

---

Taux de change de l'euro (1)

21 décembre 2010

2010/C 349/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3155 |
| JPY | yen japonais | 110,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4507 |
| GBP | livre sterling | 0,85030 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9795 |
| CHF | franc suisse | 1,2613 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8620 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,258 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 275,60 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 3,9940 |
| RON | leu roumain | 4,2888 |
| TRY | lire turque | 2,0479 |
| AUD | dollar australien | 1,3183 |
| CAD | dollar canadien | 1,3410 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2264 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7666 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7277 |
| KRW | won sud-coréen | 1 516,74 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,9584 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,7598 |
| HRK | kuna croate | 7,3864 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 894,14 |
| MYR | ringgit malais | 4,1173 |
| PHP | peso philippin | 58,342 |
| RUB | rouble russe | 40,4468 |
| THB | baht thaïlandais | 39,675 |
| BRL | real brésilien | 2,2349 |
| MXN | peso mexicain | 16,3017 |
| INR | roupie indienne | 59,5000 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3155

JPY

yen japonais

110,00

DKK

couronne danoise

7,4507

GBP

livre sterling

0,85030

SEK

couronne suédoise

8,9795

CHF

franc suisse

1,2613

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8620

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,258

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

275,60

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

3,9940

RON

leu roumain

4,2888

TRY

lire turque

2,0479

AUD

dollar australien

1,3183

CAD

dollar canadien

1,3410

HKD

dollar de Hong Kong

10,2264

NZD

dollar néo-zélandais

1,7666

SGD

dollar de Singapour

1,7277

KRW

won sud-coréen

1 516,74

ZAR

rand sud-africain

8,9584

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7598

HRK

kuna croate

7,3864

IDR

rupiah indonésien

11 894,14

MYR

ringgit malais

4,1173

PHP

peso philippin

58,342

RUB

rouble russe

40,4468

THB

baht thaïlandais

39,675

BRL

real brésilien

2,2349

MXN

peso mexicain

16,3017

INR

roupie indienne

59,5000

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/4 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/4

---

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

2010/C 349/03

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Luxembourg

Sujet de commémoration: 50e anniversaire de la désignation par la Grande-Duchesse Charlotte de son fils Jean en qualité de «lieutenant-représentant».

Description du dessin: la pièce comporte, sur le côté droit de la partie centrale, l’effigie de Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri, le regard tourné vers la gauche, superposée aux effigies du Grand-Duc Jean et de la Grande-Duchesse Charlotte. Le texte «LËTZEBUERG» figure au-dessus des trois effigies. Il est lui-même surmonté de l'inscription de l'année 2011, à son tour flanquée du différent d'atelier et de celui du directeur de la Monnaie. Sous l'effigie de chacune des Altesses royales figure son nom.

L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission: 1,4 million de pièces

Date d'émission: janvier 2011

---

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1-30, relatif aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52-55).

---

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/5 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/5

---

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2010

modifiant la décision 2007/320/CE de la Commission du 22 mars 2007 instituant un groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique (1), afin de prolonger sa période de validité

2010/C 349/04

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il y a lieu de permettre au groupe d’experts dénommé «Groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique» de continuer ses travaux sans interruption jusqu'à la fin de l'année 2013, suivant les mêmes règles que celles fixées par la décision 2007/320/CE. |
| --- | --- |

(1)

Il y a lieu de permettre au groupe d’experts dénommé «Groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique» de continuer ses travaux sans interruption jusqu'à la fin de l'année 2013, suivant les mêmes règles que celles fixées par la décision 2007/320/CE.

| (2) | Il convient donc de modifier la décision 2007/320/CE en conséquence, |
| --- | --- |

(2)

Il convient donc de modifier la décision 2007/320/CE en conséquence,

DÉCIDE:

Article unique

À l'article 7, «Applicabilité», de la décision 2007/320/CE, l'année «2010» est remplacée par «2013».

Fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010.

Par la Commission

Neelie KROES

Vice-présidente

---

(1)  JO L 119 du 9.5.2007, p. 45.

1

---

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/6 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/6

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les appareils à gaz (version codifiée)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2010/C 349/05

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 26:1997
  Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux | | |
| EN 26:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 26:1997/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| EN 26:1997/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 26:1997/AC:1998 | | |
| CEN | EN 30-1-1:2008+A1:2010
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités | EN 30-1-1:2008
  Note 2.1 | 31.1.2011 |
| CEN | EN 30-1-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | | |
| CEN | EN 30-1-3:2003+A1:2006
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique | EN 30-1-3:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-1-4:2002
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs | | |
| EN 30-1-4:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-2-1:1998
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités | | |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 30-2-1:1998/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (11.11.2005) |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004 | | |
| CEN | EN 30-2-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | | |
| CEN | EN 88-1:2007
  Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar | EN 88:1991
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2008) |
| CEN | EN 88-2:2007
  Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar | | |
| CEN | EN 89:1999
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux | | |
| EN 89:1999/A1:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| EN 89:1999/A2:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 89:1999/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 89:1999/A4:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 125:2010
  Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz — Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme | EN 125:1991
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 126:2004
  Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux | EN 126:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 161:2007
  Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 161:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2007) |
| CEN | EN 203-1:2005+A1:2008
  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité | EN 203-1:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 203-2-1:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-2:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-3:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-4:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-6:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-7:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-8:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8 — Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-9:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-10:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-11:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-3:2009
  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires | | |
| CEN | EN 257:2010
  Thermostats mécaniques pour appareils à gaz | EN 257:1992
  Note 2.1 | 31.12.2010 |
| CEN | EN 297:1994
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | | |
| EN 297:1994/A2:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (29.10.2002) |
| EN 297:1994/A3:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (24.2.1998) |
| EN 297:1994/A5:1998 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.1998) |
| EN 297:1994/A6:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| EN 297:1994/A4:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 297:1994/A2:1996/AC:2006 | | |
| CEN | EN 298:2003
  Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux | EN 298:1993
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2006) |
| CEN | EN 303-3:1998
  Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé | | |
| EN 303-3:1998/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 303-3:1998/AC:2006 | | |
| CEN | EN 303-7:2006
  Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW | | |
| CEN | EN 377:1993
  Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel | | |
| EN 377:1993/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| CEN | EN 416-1:2009
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité | EN 416-1:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 416-2:2006
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | | |
| CEN | EN 419-1:2009
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité | EN 419-1:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 419-2:2006
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | | |
| CEN | EN 437:2003+A1:2009
  Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils | EN 437:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 449:2002+A1:2007
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) | EN 449:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (23.12.2008) |
| CEN | EN 461:1999
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW | | |
| EN 461:1999/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 483:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | | |
| EN 483:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 483:1999/A2:2001/AC:2006 | | |
| CEN | EN 484:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air | | |
| CEN | EN 497:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples | | |
| CEN | EN 498:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air | | |
| EN 498:1997/AC:2000 | | |
| CEN | EN 509:1999
  Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux | | |
| EN 509:1999/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2003) |
| EN 509:1999/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2005) |
| CEN | EN 521:2006
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | EN 521:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2006) |
| CEN | EN 525:2009
  Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW | EN 525:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.11.2009) |
| CEN | EN 549:1994
  Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz | EN 291:1992
  EN 279:1991
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.1995) |
| CEN | EN 613:2000
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux | | |
| EN 613:2000/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 621:2009
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | EN 621:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2010) |
| CEN | EN 624:2000
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux | | |
| EN 624:2000/A2:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (5.6.2009) |
| CEN | EN 625:1995
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | | |
| CEN | EN 656:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW | | |
| EN 656:1999/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 676:2003+A2:2008
  Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux | EN 676:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2010) |
| EN 676:2003+A2:2008/AC:2008 | | |
| CEN | EN 677:1998
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | | |
| CEN | EN 732:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption | | |
| CEN | EN 751-1:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie | | |
| CEN | EN 751-2:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante | | |
| CEN | EN 751-3:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté | | |
| EN 751-3:1996/AC:1997 | | |
| CEN | EN 777-1:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 1: Système D — Sécurité | EN 777-1:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 777-2:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E — Sécurité | EN 777-2:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 777-3:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 3: Système F — Sécurité | EN 777-3:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 777-4:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 4: Système H — Sécurité | EN 777-4:1999
  Note 2.1 | Date dépassée
  (18.11.2009) |
| CEN | EN 778:2009
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | EN 778:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (6.5.2010) |
| CEN | EN 1020:2009
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | EN 1020:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2010) |
| CEN | EN 1106:2010
  Robinets à commande manuelle pour appareils à gaz | EN 1106:2001
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 1196:1998
  Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation | | |
| CEN | EN 1266:2002
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | | |
| EN 1266:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 1319:2009
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) | EN 1319:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2010) |
| CEN | EN 1458-1:1999
  Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité | | |
| CEN | EN 1458-2:1999
  Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | | |
| CEN | EN 1596:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs | | |
| EN 1596:1998/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 1643:2000
  Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz | | |
| CEN | EN 1854:2010
  Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 1854:2006
  Note 2.1 | 31.5.2012 |
| CEN | EN 12067-1:1998
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques | | |
| EN 12067-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 12067-2:2004
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques | | |
| CEN | EN 12078:1998
  Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | | |
| CEN | EN 12244-1:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | | |
| CEN | EN 12244-2:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | | |
| CEN | EN 12309-1:1999
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité | | |
| CEN | EN 12309-2:2000
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | | |
| CEN | EN 12669:2000
  Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique | | |
| CEN | EN 12752-1:1999
  Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | | |
| CEN | EN 12752-2:1999
  Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | | |
| CEN | EN 12864:2001
  Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | | |
| EN 12864:2001/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 12864:2001/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| EN 12864:2001/A3:2009 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2010) |
| CEN | EN 13278:2003
  Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux | | |
| CEN | EN 13611:2007
  Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales | EN 13611:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2008) |
| CEN | EN 13785:2005+A1:2008
  Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | EN 13785:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (5.6.2009) |
| CEN | EN 13786:2004+A1:2008
  Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges | EN 13786:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (5.6.2009) |
| CEN | EN 13836:2006
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW | | |
| CEN | EN 14438:2006
  Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces | | |
| CEN | EN 14543:2005+A1:2007
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés | EN 14543:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (24.5.2008) |
| CEN | EN 14829:2007
  Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW | | |
| CEN | EN 15033:2006
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux | | |
| EN 15033:2006/AC:2008 | | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 26:1997

Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux

EN 26:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 26:1997/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(18.11.2009)

EN 26:1997/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 26:1997/AC:1998

CEN

EN 30-1-1:2008+A1:2010

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités

EN 30-1-1:2008

Note 2.1

31.1.2011

CEN

EN 30-1-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

CEN

EN 30-1-3:2003+A1:2006

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique

EN 30-1-3:2003

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-1-4:2002

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs

EN 30-1-4:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-2-1:1998

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités

EN 30-2-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 30-2-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(11.11.2005)

EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004

CEN

EN 30-2-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

CEN

EN 88-1:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar

EN 88:1991

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2008)

CEN

EN 88-2:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar

CEN

EN 89:1999

Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

EN 89:1999/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

EN 89:1999/A2:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 89:1999/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 89:1999/A4:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 125:2010

Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils à gaz — Dispositifs thermoélectriques de surveillance de flamme

EN 125:1991

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 126:2004

Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux

EN 126:1995

Note 2.1

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 161:2007

Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 161:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2007)

CEN

EN 203-1:2005+A1:2008

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité

EN 203-1:2005

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 203-2-1:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-2:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-3:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-4:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-6:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-7:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-8:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8 — Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-9:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-10:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-11:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-3:2009

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires

CEN

EN 257:2010

Thermostats mécaniques pour appareils à gaz

EN 257:1992

Note 2.1

31.12.2010

CEN

EN 297:1994

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

EN 297:1994/A2:1996

Note 3

Date dépassée

(29.10.2002)

EN 297:1994/A3:1996

Note 3

Date dépassée

(24.2.1998)

EN 297:1994/A5:1998

Note 3

Date dépassée

(31.12.1998)

EN 297:1994/A6:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

EN 297:1994/A4:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 297:1994/A2:1996/AC:2006

CEN

EN 298:2003

Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux

EN 298:1993

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN 303-3:1998

Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé

EN 303-3:1998/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 303-3:1998/AC:2006

CEN

EN 303-7:2006

Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW

CEN

EN 377:1993

Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel

EN 377:1993/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

CEN

EN 416-1:2009

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité

EN 416-1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 416-2:2006

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

CEN

EN 419-1:2009

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité

EN 419-1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 419-2:2006

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

CEN

EN 437:2003+A1:2009

Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils

EN 437:2003

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 449:2002+A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)

EN 449:2002

Note 2.1

Date dépassée

(23.12.2008)

CEN

EN 461:1999

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW

EN 461:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 483:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

EN 483:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 483:1999/A2:2001/AC:2006

CEN

EN 484:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air

CEN

EN 497:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples

CEN

EN 498:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air

EN 498:1997/AC:2000

CEN

EN 509:1999

Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux

EN 509:1999/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(31.12.2003)

EN 509:1999/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN 521:2006

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés

EN 521:1998

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN 525:2009

Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW

EN 525:1997

Note 2.1

Date dépassée

(30.11.2009)

CEN

EN 549:1994

Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz

EN 291:1992

EN 279:1991

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.1995)

CEN

EN 613:2000

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux

EN 613:2000/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 621:2009

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

EN 621:1998

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2010)

CEN

EN 624:2000

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux

EN 624:2000/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(5.6.2009)

CEN

EN 625:1995

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

CEN

EN 656:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW

EN 656:1999/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 676:2003+A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

EN 676:2003

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

EN 676:2003+A2:2008/AC:2008

CEN

EN 677:1998

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

CEN

EN 732:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption

CEN

EN 751-1:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie

CEN

EN 751-2:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante

CEN

EN 751-3:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté

EN 751-3:1996/AC:1997

CEN

EN 777-1:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 1: Système D — Sécurité

EN 777-1:1999

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 777-2:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E — Sécurité

EN 777-2:1999

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 777-3:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 3: Système F — Sécurité

EN 777-3:1999

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 777-4:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 4: Système H — Sécurité

EN 777-4:1999

Note 2.1

Date dépassée

(18.11.2009)

CEN

EN 778:2009

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

EN 778:1998

Note 2.1

Date dépassée

(6.5.2010)

CEN

EN 1020:2009

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 300 kW, comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

EN 1020:1997

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2010)

CEN

EN 1106:2010

Robinets à commande manuelle pour appareils à gaz

EN 1106:2001

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 1196:1998

Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation

CEN

EN 1266:2002

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

EN 1266:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 1319:2009

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

EN 1319:1998

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2010)

CEN

EN 1458-1:1999

Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité

CEN

EN 1458-2:1999

Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

CEN

EN 1596:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs

EN 1596:1998/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 1643:2000

Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

CEN

EN 1854:2010

Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 1854:2006

Note 2.1

31.5.2012

CEN

EN 12067-1:1998

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques

EN 12067-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 12067-2:2004

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques

CEN

EN 12078:1998

Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

CEN

EN 12244-1:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

CEN

EN 12244-2:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

CEN

EN 12309-1:1999

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité

CEN

EN 12309-2:2000

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

CEN

EN 12669:2000

Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique

CEN

EN 12752-1:1999

Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

CEN

EN 12752-2:1999

Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

CEN

EN 12864:2001

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 12864:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 12864:2001/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

EN 12864:2001/A3:2009

Note 3

Date dépassée

(28.2.2010)

CEN

EN 13278:2003

Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux

CEN

EN 13611:2007

Équipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales

EN 13611:2000

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2008)

CEN

EN 13785:2005+A1:2008

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 13785:2005

Note 2.1

Date dépassée

(5.6.2009)

CEN

EN 13786:2004+A1:2008

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 13786:2004

Note 2.1

Date dépassée

(5.6.2009)

CEN

EN 13836:2006

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW

CEN

EN 14438:2006

Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces

CEN

EN 14543:2005+A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés

EN 14543:2005

Note 2.1

Date dépassée

(24.5.2008)

CEN

EN 14829:2007

Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW

CEN

EN 15033:2006

Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux

EN 15033:2006/AC:2008

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE. |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

| — | Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel. |
| --- | --- |

—

Les normes harmonisées sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le CENELEC publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l'Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

| — | Pour de plus amples informations voir:
  http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm |
| --- | --- |

—

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

---

(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu), |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu),

| — | Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu), |
| --- | --- |

—

Cenelec: Avenue Marnix 17, 1000 Bruxelles/Brussel, BELGIQUE/BELGIË, Tél. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu),

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE, Tél. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

---

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/15 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/15

---

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

2010/C 349/06

Par le règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010, publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L 310 du 26 novembre 2010, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le manioc et les patates douces.

L'article 3 du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 précise que le bénéfice de ce contingent est conditionné à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

| General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People's Republic of China (AQSIQ) |
| --- |
| 9 Madiandonglu |
| Haidian District |
| Beijing 100088 |
| P.R. CHINA |
| Tél. +86-10-822 60139 |
| Fax +86-10-822 60139 |

General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People's Republic of China (AQSIQ)

9 Madiandonglu

Haidian District

Beijing 100088

P.R. CHINA

Tél. +86-10-822 60139

Fax +86-10-822 60139

---

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/16 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/16

---

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

2010/C 349/07

Par le règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010, publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L 310 du 26 novembre 2010, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour la fécule de manioc et les patates douces.

L'article 3 du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 précise que le bénéfice de ce contingent est conditionné à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

| Department of Foreign Trade |
| --- |
| Ministry of Commerce |
| Bureau of Import-Export Certification |
| 44/100 Nonthaburi 1 Road |
| Nonthaburi 11000 |
| THAILAND |
| Tél. +66 25474829 / 66 25474832 / 66 25474825 |
| Fax +66 25474757 |
| Courriel: eximdft@moc.go.th |

Department of Foreign Trade

Ministry of Commerce

Bureau of Import-Export Certification

44/100 Nonthaburi 1 Road

Nonthaburi 11000

THAILAND

Tél. +66 25474829 / 66 25474832 / 66 25474825

Fax +66 25474757

Courriel: eximdft@moc.go.th

---

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/17 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/17

---

Communication de la Commission relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'origine dans le cadre du règlement (UE) no 1085/2010

2010/C 349/08

Par le règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010, publié au
  Journal officiel de l'Union européenne L 310 du 26 novembre 2010, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour le manioc.

L'article 3 du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 précise que le bénéfice de ce contingent est conditionné à la présentation d'un certificat d'origine.

L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'origine dans le cadre de ce règlement.

| PT. (Persero) Kawasan Berikat Nusantara |
| --- |
| Unit Usaha Marunda |
| (Nusantara bonded zone in Marunda) |
| Jl. Lampung No 1 Cilincing |
| Jakarta 14120 |
| INDONESIA |
| Tél. +62 2144851525 |
| Fax +62 2144851431 |
| Courriel: marunda@kbn.co.id |

PT. (Persero) Kawasan Berikat Nusantara

Unit Usaha Marunda

(Nusantara bonded zone in Marunda)

Jl. Lampung No 1 Cilincing

Jakarta 14120

INDONESIA

Tél. +62 2144851525

Fax +62 2144851431

Courriel: marunda@kbn.co.id

| PT. (Persero) Kawasan Berikat Nusantara |
| --- |
| Unit Usaha Tanjung Priok |
| (Nusantara bonded zone in Tanjung Priok) |
| Jl. Pelabuhan Nusantara Tanjung Priok |
| Jakarta 14130 |
| INDONESIA |
| Tél. +62 214301183 |
| Fax +62 2153930513 |
| Courriel: priok@kbn.co.id |

PT. (Persero) Kawasan Berikat Nusantara

Unit Usaha Tanjung Priok

(Nusantara bonded zone in Tanjung Priok)

Jl. Pelabuhan Nusantara Tanjung Priok

Jakarta 14130

INDONESIA

Tél. +62 214301183

Fax +62 2153930513

Courriel: priok@kbn.co.id

| PT. (Persero) Kawasan Berikat Nusantara |
| --- |
| Unit Usaha Cakung |
| (Nusantara bonded zone in Cakung) |
| Jl. Raya Cakung Cilincing |
| Tg. Priok |
| Jakarta 14140 |
| INDONESIA |
| Tél. +62 2144820909 EXT 1501 |
| Fax +62 2144820068 |
| Courriel: marketing@kbn.co.id |

PT. (Persero) Kawasan Berikat Nusantara

Unit Usaha Cakung

(Nusantara bonded zone in Cakung)

Jl. Raya Cakung Cilincing

Tg. Priok

Jakarta 14140

INDONESIA

Tél. +62 2144820909 EXT 1501

Fax +62 2144820068

Courriel: marketing@kbn.co.id

Autorité de contrôle a posteriori des certificats d'origine [Article 63(1) du Règlement (CEE) no 2454/93] (1):

| Director of Export and Import Facilitation |
| --- |
| Directorate General of International Trade |
| Jl. M.I. Ridwan Rais No 5 |
| Jakarta 10110 |
| INDONESIA |

Director of Export and Import Facilitation

Directorate General of International Trade

Jl. M.I. Ridwan Rais No 5

Jakarta 10110

INDONESIA

---

(1)  Règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaires.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 22.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 349/18 |
| --- | --- | --- | --- |

22.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 349/18

---

Liste des agences de notation enregistrées conformément aux dipositions du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit

2010/C 349/09

Conformément au règlement (CE) no 1060/2009 du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit (ci-après le «règlement sur les agences de notation»), les agences de notation sont des personnes morales dont l'activité inclut l'émission de notes de crédit à titre professionnel. Celles établies dans l'Union doivent demander leur enregistrement conformément à l'article 14, paragraphe 1, en liaison avec l'article 2, paragraphe 1, dudit règlement. L'autorité compétente de l'État membre d'origine octroie l'enregistrement aux agences qui remplissent toutes les exigences prévues par le règlement. L'enregistrement est valable pour l'ensemble du territoire de l'Union. Conformément à l'article 18, paragraphe 3, du règlement sur les agences de notation, la Commission publie au Journal officiel de l'Union européenne et sur son site internet la liste des agences de notation de crédit enregistrées. Cette liste est mise à jour dans les 30 jours qui suivent la notification, par l'autorité compétente de l'État membre d'origine, de l'enregistrement à la Commission.

Un enregistrement octroyé conformément aux dispositions du règlement sur les agences de notation n'emporte pas automatiquement reconnaissance de l'agence concernée en tant qu'organisme externe d'évaluation du crédit (OEEC) au sens des dispositions de la partie 2 de l'annexe VI de la directive 2006/48/CE.

Dernière mise à jour: [...]

| Nom de l'agence de notation | Adresse | Autorité compétente de l'État membre d'origine | Date de décision de l'autorité compétente |
| --- | --- | --- | --- |
| Euler Hermes Rating GmbH | Gasstrasse 18 |
| 22761 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |

Nom de l'agence de notation

Adresse

Autorité compétente de l'État membre d'origine

Date de décision de l'autorité compétente

Euler Hermes Rating GmbH

Gasstrasse 18

22761 Hamburg

DEUTSCHLAND

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht

(BaFin)

16.11.2010

---