# Journal officiel C 8/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.008.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 8 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année13 janvier 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.008.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 8

Édition de langue française

Communications et informations

54e année13 janvier 2011

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 008/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5964 — TPV/Philips Branded Monitors and Colour TVS) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 008/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6052 — London & Continental Railways/Lend Lease Europe/Stratford City Business District) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 008/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5908 — Honeywell/Sperian) (
  1
  ) | 2 |
| 2011/C 008/04 | Communication de la Commission relative à l'utilisation complète du contingent abatimento (maïs Portugal) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 008/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5964 — TPV/Philips Branded Monitors and Colour TVS) (
  1
  )

1

1

2011/C 008/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6052 — London & Continental Railways/Lend Lease Europe/Stratford City Business District) (
  1
  )

1

1

2011/C 008/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5908 — Honeywell/Sperian) (
  1
  )

1

2

2011/C 008/04

Communication de la Commission relative à l'utilisation complète du contingent abatimento (maïs Portugal)

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 008/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2011/C 008/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 4 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Comité permanent des États de l'AELE |
| 2011/C 008/07 | Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2010 | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 008/05

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 008/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

4

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

2011/C 008/07

Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2010

7

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 008/08 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.5907 — Votorantim/Fischer/JV) (
  1
  ) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 008/08

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.5907 — Votorantim/Fischer/JV) (
  1
  )

1

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/1 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5964 — TPV/Philips Branded Monitors and Colour TVS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 8/01

Le 9 novembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5964. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5964.

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| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/1 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6052 — London & Continental Railways/Lend Lease Europe/Stratford City Business District)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 8/02

Le 7 janvier 2011, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6052. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32011M6052.

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| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/2 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5908 — Honeywell/Sperian)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 8/03

Le 4 août 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5908. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5908.

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| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/2 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/2

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Communication de la Commission relative à l'utilisation complète du contingent «abatimento» (maïs Portugal)

2011/C 8/04

Le règlement (UE) no 1262/2010 de la Commission (1) prévoit la prolongation des offres relatives au contingent d'importation en provenance de pays tiers de 500 000 tonnes de maïs, fixé pour 2010, en vue de leur mise en libre pratique au Portugal, jusqu'à épuisement du contingent et au plus tard le 31 mai 2011. La quantité fixée pour le contingent relatif à 2010 ayant été épuisée le mardi 14 décembre 2010, les importations effectuées à compter du 1er janvier 2011 sont comptabilisées dans le contingent de 2011.

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(1)  JO L 343 du 29.12.2010, p. 76.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/3 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/3

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Taux de change de l'euro (1)

12 janvier 2011

2011/C 8/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2973 |
| JPY | yen japonais | 108,17 |
| DKK | couronne danoise | 7,4496 |
| GBP | livre sterling | 0,83155 |
| SEK | couronne suédoise | 8,8435 |
| CHF | franc suisse | 1,2622 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7060 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,390 |
| HUF | forint hongrois | 275,57 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7009 |
| PLN | zloty polonais | 3,8425 |
| RON | leu roumain | 4,2525 |
| TRY | lire turque | 2,0377 |
| AUD | dollar australien | 1,3098 |
| CAD | dollar canadien | 1,2784 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0858 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7113 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6754 |
| KRW | won sud-coréen | 1 445,89 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,8815 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5671 |
| HRK | kuna croate | 7,4015 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 715,84 |
| MYR | ringgit malais | 3,9734 |
| PHP | peso philippin | 57,017 |
| RUB | rouble russe | 39,3615 |
| THB | baht thaïlandais | 39,400 |
| BRL | real brésilien | 2,1812 |
| MXN | peso mexicain | 15,6831 |
| INR | roupie indienne | 58,5050 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2973

JPY

yen japonais

108,17

DKK

couronne danoise

7,4496

GBP

livre sterling

0,83155

SEK

couronne suédoise

8,8435

CHF

franc suisse

1,2622

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7060

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,390

HUF

forint hongrois

275,57

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7009

PLN

zloty polonais

3,8425

RON

leu roumain

4,2525

TRY

lire turque

2,0377

AUD

dollar australien

1,3098

CAD

dollar canadien

1,2784

HKD

dollar de Hong Kong

10,0858

NZD

dollar néo-zélandais

1,7113

SGD

dollar de Singapour

1,6754

KRW

won sud-coréen

1 445,89

ZAR

rand sud-africain

8,8815

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5671

HRK

kuna croate

7,4015

IDR

rupiah indonésien

11 715,84

MYR

ringgit malais

3,9734

PHP

peso philippin

57,017

RUB

rouble russe

39,3615

THB

baht thaïlandais

39,400

BRL

real brésilien

2,1812

MXN

peso mexicain

15,6831

INR

roupie indienne

58,5050

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/4 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/4

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2011/C 8/06

Aide no: XA 95/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Usuarios de Casetas de Castellón

Base juridique: Resolución de 2010, de la Consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa a la Asociación de Usuarios de Casetas de Castellón.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 165 000 EUR en 2010.

Intensité maximale des aides:

| — | 100 % [article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1857/2006] |
| --- | --- |

—

100 % [article 16, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1857/2006]

| — | 50 % pour les zones défavorisées et 40 % dans les autres régions [article 2, point a) et b), du règlement (CE) no 1857/2006] |
| --- | --- |

—

50 % pour les zones défavorisées et 40 % dans les autres régions [article 2, point a) et b), du règlement (CE) no 1857/2006]

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site web de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: année 2010

Objectif de l'aide: Règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006).

article 16, paragraphe 1, point d).

article 4, paragraphe 4, point a).

Secteur(s) concerné(s): Propriétaires d’exploitations d’élevage de la province de Castellón.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| --- |
| C/ Amadeo de Saboya, 2 |
| 46010 Valencia |
| ESPAÑA |

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Amadeo de Saboya, 2

46010 Valencia

ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.agricultura.gva.es/web/c/document_library/get_file?uuid=d8311d4b-a36c-433f-b64e-1512cf00309f&groupId=16

Autres informations: —

Aide no: XA 178/10

État membre: Italie

Région: Marche

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: aiuti per il pagamento dei premi assicurativi

Base juridique:

| — | Art. 2 comma 1 lettera a) della legge regionale 2 settembre 1997, n. 56 «Procedure relative agli aiuti compatibili con le disposizioni del Trattato di Roma con riguardo agli interventi straordinari nel settore agricolo» |
| --- | --- |

—

Art. 2 comma 1 lettera a) della legge regionale 2 settembre 1997, n. 56 «Procedure relative agli aiuti compatibili con le disposizioni del Trattato di Roma con riguardo agli interventi straordinari nel settore agricolo»

| — | DGR 2049 del 30 novembre 2009 ad oggetto: «Aiuti di Stato destinati ad ovviare e prevenire i danni arrecati dalle calamità naturali oppure da altri eventi» |
| --- | --- |

—

DGR 2049 del 30 novembre 2009 ad oggetto: «Aiuti di Stato destinati ad ovviare e prevenire i danni arrecati dalle calamità naturali oppure da altri eventi»

| — | DGR 1272 del 2 septtembre 2010 ad oggetto «Modifica della DGR 2049 del 30 novembre 2009 Aiuti di stato destinati ad ovviare e prevenire i danni arrecati dalle calamità naturali oppure da altri eventi eccezionali [lr n. 56/97 art. 2 comma 1 lett. a)] — Indirizzi e criteri di erogazione». |
| --- | --- |

—

DGR 1272 del 2 septtembre 2010 ad oggetto «Modifica della DGR 2049 del 30 novembre 2009 Aiuti di stato destinati ad ovviare e prevenire i danni arrecati dalle calamità naturali oppure da altri eventi eccezionali [lr n. 56/97 art. 2 comma 1 lett. a)] — Indirizzi e criteri di erogazione».

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses prévues par le présent régime d'aides sont déterminées annuellement sur la base des disponibilités du budget régional. Les ressources disponibles dans le budget régional 2010 s'élèvent à 308 065,93 EUR. Ce montant constitue la base des dépenses pour les années suivantes, sans préjudice, le cas échéant, de disponibilités moindres dans le budget régional annuel. En cas de dépassement du montant de base des dépenses, une nouvelle demande d'aide sera introduite.

Bénéficiaires

Organismes de défense, coopératives agricoles et leurs groupements agréés par la région des Marches conformément au décret-loi no 102/2004.

Intensité maximale des aides: L'aide sera octroyée sur la base de la différence entre les dépenses encourues par les organismes de défense pour le paiement des polices d'assurance, conclues conformément au décret-loi no 102/2004 modifié et complété, et les dépenses maximales admissibles au bénéfice de l'aide prévue par le plan annuel d'assurances agricoles, définies dans l'avis régional prévu à l'article 13 du décret susmentionné.

Conformément aux dispositions de l’article 12 du règlement (CE) no 1857/2006, l'intensité brute de l'aide globale ne dépassera pas:

| — | les dommages visés au point a) ainsi que sur d'autres dommages causés par des conditions climatiques; et/ou |
| --- | --- |

—

les dommages visés au point a) ainsi que sur d'autres dommages causés par des conditions climatiques; et/ou

| — | les dommages causés par des maladies animales ou végétales ou par des infestations parasitaires. |
| --- | --- |

—

les dommages causés par des maladies animales ou végétales ou par des infestations parasitaires.

Les aides ne seront pas limitées aux assurances proposées par une seule société ou un seul groupe de sociétés et ne seront pas subordonnées à la condition que le contrat d'assurance soit conclu avec une société établie en Italie.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Des aides peuvent être octroyées au titre du régime considéré jusqu’au 31 décembre 2013 et pendant une période de six mois suivant cette date.

Objectif de l'aide: Encourager les agriculteurs à obtenir des assurances couvrant les risques de pertes de production dues à des calamités naturelles ou à des évènements assimilables à des calamités naturelles, ou à d'autres calamités, ainsi que les pertes dues à des épizooties et des maladies végétales.

Les aides sont accordées sur la base des dispositions de l'article 12 du règlement (CE) no 1857/2006.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture-production primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regione Marche — Giunta Regionale — Servizio Agricoltura, Forestazione e Pesca — PF Foreste e Irrigazione.

Adresse du site web: http://www.agri.marche.it/Aree%20tematiche/Aiuti%20di%20stato/calamità2010.pdf

Autres informations: —

Il dirigente della pf foreste e irrigazione

Gabriella MASSACCESI

Aide no: XA 182/10

o

État membre: République fédérale d'Allemagne

Région: Niedersachsen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Förderung nicht investiver Projekte im Bereich von landwirtschaftlichen Qualitätserzeugnissen aus ökologischem Landbau (VO (EG) Nr. 834/2007). Durchführung durch das Kompetenzzentrum Ökolandbau Niedersachsen (KÖN)

Base juridique: Landeshaushaltsordnung Niedersachsen

Erlass des Niedersächsischen Ministeriums für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung (ML) vom 1. Juli 2010

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Coût total annuel des projets estimé à environ 600 000 EUR.

Intensité maximale des aides: Soutien à concurrence de 100 % des coûts admissibles.

Date de la mise en oeuvre: Décision d'octroi à partir de 2010 — versement de l'aide à compter du 1er janvier 2011.

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Fin du régime et dernier versement en décembre 2013.

Objectif de l'aide: Soutien sans investissements aux produits de qualité conformément au règlement (CE) no 834/2007 (agriculture biologique). La mise en œuvre est confiée au KÖN [Kompetenzzentrum Ökolandbau Niedersachsen]. Les bénéficiaires des aides sont des petites et moyennes entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles issus de l’agriculture biologique ou des petites et moyennes entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles et ayant l’intention de se convertir au mode de production biologique.

o

Ces projets présentent les contenus suivants:

observation générale de l’évolution du marché de l’agriculture biologique [article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1857/2006];

o

introduction de programmes d’assurance de la qualité [article 14, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) no 1857/2006];

o

programmes de formation et de formation continue à l’intention des agriculteurs et services de conseil dans le domaine de l’agriculture biologique ou en vue d’une conversion à ce mode de production, qui n’ont pas de caractère continu ou périodique [article 15, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (CE) no 1857/2006];

o

forums pour le partage de connaissances entre entreprises, expositions et foires [article 15, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 1857/2006];

o

vulgarisation des connaissances scientifiques et données factuelles relatives aux systèmes de qualité [article 15, paragraphe 2, point e), du règlement (CE) no 1857/2006];

o

publications [article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1857/2006].

o

Secteur(s) concerné(s): Les projets prendront en considération tous les opérateurs économiques de la filière agricole primaire, en incluant le plus grand nombre de secteurs possible.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Niedersächsisches Ministerium für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung |
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| Calenberger Straße 2 |
| 30169 Hannover |
| Referat 107.2 |
| DEUTSCHLAND |

Niedersächsisches Ministerium für Ernährung, Landwirtschaft, Verbraucherschutz und Landesentwicklung

Calenberger Straße 2

30169 Hannover

Referat 107.2

DEUTSCHLAND

Adresse du site web: http://www.ml.niedersachsen.de/live/live.php?navigation_id=26911&article_id=90411&_psmand=7

Autres informations: —

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INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Comité permanent des États de l'AELE

| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/7 |
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13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/7

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Médicaments — Liste des autorisations de mise sur le marché octroyées par les États de l’AELE membres de l’EEE au cours du premier semestre 2010

2011/C 8/07

Sous-comité I — libre circulation des marchandises

À l'attention du Comité mixte de l'EEE

Comme suite à la décision no 74/1999 du Comité mixte de l'EEE du 28 mai 1999, le Comité mixte de l'EEE est invité à prendre note, lors de sa réunion du 1er octobre 2010, des listes suivantes relatives aux autorisations de mise sur le marché de médicaments pour la période du 1er janvier au 30 juin 2010:

| Annexe I | Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché |
| --- | --- |
| Annexe II | Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées |
| Annexe III | Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées |
| Annexe IV | Liste des autorisations de mise sur le marché retirées |
| Annexe V | Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues |

Annexe I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Annexe II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Annexe III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Annexe IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Annexe V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

---

ANNEXE I

Liste des nouvelles autorisations de mise sur le marché

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été accordées dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/06/367/001/NO-012/NO | Diacomit | Norvège | 5.2.2010 |
| EU/1/08/476/005-006 | Adcirca | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/571/001/IS | Pandemic Influenza Vaccine H5N1 Baxter | Islande | 27.1.2010 |
| EU/1/09/577/001/NO-004/NO | Foclivia | Norvège | 18.2.2010 |
| EU/1/09/583/001/NO-072/NO | Irbesartan/Hydrochlorothiazide Teva | Norvège | 18.1.2010 |
| EU/1/09/583/001-072 | Irbesartan/Hydrochlorothiazide Teva | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/584/001-018 | Sildenafil Teva | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/585/001/NO-018/NO | Rivastigmine 1A | Norvège | 9.3.2010 |
| EU/1/09/585/001-018/IS | Rivastigmine 1A | Islande | 2.3.2010 |
| EU/1/09/586/001/NO-010/NO | Oslif Breezhaler | Norvège | 27.1.2010 |
| EU/1/09/586/001-010 | Oslif Breezhaler | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/587/001/NO-017/NO | Olanzapine Glenmark | Norvège | 3.2.2010 |
| EU/1/09/587/001-017 | Olanzapine Glenmark | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/587/001-017/IS | Olanzapine Glenmark | Islande | 25.1.2010 |
| EU/1/09/588/001/NO-012/NO | Olanzapine Glenmark Europe | Norvège | 6.2.2010 |
| EU/1/09/588/001-012 | Olanzapine Glenmark Europe | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/588/001-012/IS | Olanzapine Glenmark Europe | Islande | 25.1.2010 |
| EU/1/09/589/001/NO-018/NO | Rivastigmine Hexal | Norvège | 9.3.2010 |
| EU/1/09/589/001-018 | Rivastigmine Hexal | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/589/001-018/IS | Rivastigmine Hexal | Islande | 4.3.2010 |
| EU/1/09/590/001/NO-006/NO | Prevenar 13 | Norvège | 18.1.2010 |
| EU/1/09/590/001-006 | Prevenar 13 | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/592/001/NO-005/NO | Olazax Disperzi | Norvège | 4.2.2010 |
| EU/1/09/592/001-005 | Olazax Disperzi | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/592/001-005/IS | Olazax Disperzi | Islande | 25.1.2010 |
| EU/1/09/593/001/NO-010/NO | Onbrez Breezhaler | Norvège | 6.1.2010 |
| EU/1/09/593/001-010 | Onbrez Breezhaler | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/594/001/NO-010/NO | Hirobriz Breezhaler | Norvège | 28.1.2010 |
| EU/1/09/594/001-010 | Hirobriz Breezhaler | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/595/001/NO-015/NO | Sildenafil Actavis | Norvège | 13.1.2010 |
| EU/1/09/595/001-015/IS | Sildenafil Actavis | Islande | 7.1.2010 |
| EU/1/09/596/001/NO-014/NO | Lamuvidine Teva Pharma BV | Norvège | 11.1.2010 |
| EU/1/09/596/001-014 | Lamivudine Teva Pharma BV | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/596/001-014/IS | Lamivudine Teva Pharma BV | Islande | 1.3.2010 |
| EU/1/09/597/001/NO-005/NO | Olazax | Norvège | 4.2.2010 |
| EU/1/09/597/001-005/IS | Olazax | Islande | 25.1.2010 |
| EU/1/09/598/001/NO-004/NO | Nevirapine Teva | Norvège | 11.1.2010 |
| EU/1/09/598/001-004/IS | Nevirapine Teva | Islande | 1.3.2010 |
| EU/1/09/599/001/NO-018/NO | Rivastigmine Sandoz | Norvège | 9.3.2010 |
| EU/1/09/599/001-018/IS | Rivastigmine Sandoz | Islande | 4.3.2010 |
| EU/1/09/600/001/IS | Zutectra | Islande | 24.2.2010 |
| EU/1/09/600/001/NO | Zutectra | Norvège | 11.1.2010 |
| EU/1/09/601/001 | Zenas | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/601/001/NO | Zenas | Norvège | 4.2.2010 |
| EU/1/09/601/001/IS | Zenas | Islande | 20.1.2010 |
| EU/1/09/602/001/NO-002/NO | Scintimun | Norvège | 25.1.2010 |
| EU/1/09/602/001-002 | Scintimun | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/602/001-002/IS | Scintimun | Islande | 21.1.2010 |
| EU/1/09/603/001/NO-012/NO | Sildenafil ratiopharm | Norvège | 13.1.2010 |
| EU/1/09/603/001-012 | Sildenafil ratiopharm | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/603/001-012/IS | Sildenafil ratiopharm | Islande | 18.1.2010 |
| EU/1/09/604/001/NO-010/NO | Leflunomide Winthrop | Norvège | 4.2.2010 |
| EU/1/09/604/001-010 | Leflunomide Winthrop | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/604/001-010/IS | Leflunomide Winthrop | Islande | 22.1.2010 |
| EU/1/09/605/001-012 | Temomedac | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/605/001-012/IS | Temomedac | Islande | 24.2.2010 |
| EU/1/09/606/001/NO-012/NO | Temozolomide | Norvège | 15.2.2010 |
| EU/1/09/606/001-012 | Temozolomide | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/606/001-012/IS | Temozolomide | Islande | 16.2.2010 |
| EU/1/09/607/001/NO-014/NO | Silodyx | Norvège | 9.2.2010 |
| EU/1/09/607/001-014 | Silodyx | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/607/001-014/IS | Silodyx | Islande | 16.3.2010 |
| EU/1/09/608/001/NO-014/NO | Urorec | Norvège | 9.2.2010 |
| EU/1/09/608/001-014 | Urorec | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/608/001-014/IS | Urorec | Islande | 16.3.2010 |
| EU/1/09/609/001/NO-002/NO | Elonva | Norvège | 11.3.2010 |
| EU/1/09/609/001-002 | Elonva | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/609/001-002/IS | Elonva | Islande | 10.2.2010 |
| EU/1/09/610/001/NO-030/NO | Telmisartan Teva | Norvège | 2.3.2010 |
| EU/1/09/610/001-030 | Telmisartan Teva | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/610/001-030/IS | Telmisartan Teva | Islande | 16.3.2010 |
| EU/1/09/611/001/NO-002/NO | Docetaxel Teva | Norvège | 26.2.2010 |
| EU/1/09/611/001-002 | Docetaxel Teva | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/611/001-002/IS | Docetaxel Teva | Islande | 23.2.2010 |
| EU/1/10/612/001/NO-006/NO | Revolade | Norvège | 25.3.2010 |
| EU/1/10/612/001-006 | Revolade | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/612/001-006/IS | Revolade | Islande | 7.4.2010 |
| EU/1/10/613/001/NO-002/NO | ImmunoGam | Norvège | 19.4.2010 |
| EU/1/10/613/001-002 | ImmunoGam | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/613/001-002/IS | ImmunoGam | Islande | 28.4.2010 |
| EU/1/10/614/001 | Menveo | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/614/001/IS | Menveo | Islande | 15.6.2010 |
| EU/1/10/614/001/NO | Menveo | Norvège | 21.4.2010 |
| EU/1/10/615/001/NO-024/NO | Temozolomide Hospira | Norvège | 24.3.2010 |
| EU/1/10/615/001-024 | Temozolomide Hospira | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/615/001-024/IS | Temozolomide Hospira | Islande | 3.5.2010 |
| EU/1/10/616/001/NO-024/NO | Temozolomide Hexal | Norvège | 26.4.2010 |
| EU/1/10/616/001-024 | Temozolomide Hexal | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/616/001-024/IS | Temozolomide Hexal | Islande | 27.4.2010 |
| EU/1/10/617/001/NO-024/NO | Temozolomide Sandoz | Norvège | 26.4.2010 |
| EU/1/10/617/001-024 | Temozolomide Sandoz | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/617/001-024/IS | Temozolomide Sandoz | Islande | 27.4.2010 |
| EU/1/10/618/001-004 | Prolia | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/618/001-004/IS | Prolia | Islande | 23.6.2010 |
| EU/1/10/619/001/NO-014/NO | DuoPlavin | Norvège | 23.3.2010 |
| EU/1/10/619/001-014 | DuoPlavin | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/619/001-014/IS | DuoPlavin | Islande | 21.4.2010 |
| EU/1/10/620/001/NO-016/NO | Ristfor | Norvège | 3.6.2010 |
| EU/1/10/620/001-016 | Ristfor | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/620/001-016/IS | Ristfor | Islande | 5.5.2010 |
| EU/1/10/621/001/NO-018/NO | Ristaben | Norvège | 3.6.2010 |
| EU/1/10/621/001-018 | Ristaben | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/621/001-018/IS | Ristaben | Islande | 5.5.2010 |
| EU/1/10/622/001/NO-002/NO | Tepadina | Norvège | 25.3.2010 |
| EU/1/10/622/001-002/IS | Tepadina | Islande | 21.4.2010 |
| EU/1/10/622/001-002 | Tepadina | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/623/001/NO-014/NO | DuoCover | Norvège | 23.3.2010 |
| EU/1/10/623/001-014 | DuoCover | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/623/001-014/IS | DuoCover | Islande | 21.4.2010 |
| EU/1/10/624/001 | Arepanrix | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/624/001/IS | Arepanrix | Islande | 21.5.2010 |
| EU/1/10/625/001/NO-002/NO | Arzerra | Norvège | 12.5.2010 |
| EU/1/10/625/001-002 | Arzerra | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/625/001-002/IS | Arzerra | Islande | 17.5.2010 |
| EU/1/10/626/001/NO-004/NO | Ribavirin BioPartners | Norvège | 22.4.2010 |
| EU/1/10/626/001-004/IS | Ribavirin BioPartners | Islande | 17.5.2010 |
| EU/1/10/627/001/NO-003/NO | Raloxifene Teva | Norvège | 31.5.2010 |
| EU/1/10/627/001-003 | Raloxifene Teva | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/10/627/001-003/IS | Raloxifene Teva | Islande | 18.6.2010 |
| EU/1/10/628/001/NO-004/NO | Votrient | Norvège | 28.6.2010 |
| EU/1/10/628/001-004 | Votrient | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/628/001-004/IS | Votrient | Islande | 28.6.2010 |
| EU/1/10/629/001 | Humenza | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/629/001/IS | Humenza | Islande | 28.6.2010 |
| EU/1/10/630/001/NO-002/NO | Docefrez | Norvège | 7.6.2010 |
| EU/1/10/630/001-002 | Docefrez | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/630/001-002/IS | Docefrez | Islande | 29.6.2010 |
| EU/1/10/631/001-009 | Nivestim | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/632/001-021 | Tolura | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/633/001/NO-002/NO | Topotecan Hospira | Norvège | 22.6.2010 |
| EU/1/10/633/001-002 | Topotecan Hospira | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/634/001-004 | Ribaverin Three Rivers | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/634/001-004/IS | Ribavirin Three Rivers | Islande | 28.6.2010 |
| EU/1/10/635/001-014 | Olanzapine Apotex | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/10/635/001-014/IS | Olanzapine Apotex | Islande | 28.6.2010 |
| EU/2/08/085/001/NO | Easotic | Norvège | 4.5.2010 |
| EU/2/08/090/001-008/IS | Loxicom | Islande | 23.2.2010 |
| EU/2/09/096/001/NO-002/NO | Leucogen | Norvège | 8.2.2010 |
| EU/2/09/101/001/NO-010/NO | Zolvix | Norvège | 8.2.2010 |
| EU/2/09/101/001-010/IS | Zolvix | Islande | 4.3.2010 |
| EU/2/09/102/001/NO-006/NO | Gripovac 3 | Norvège | 21.4.2010 |
| EU/2/09/102/001-006 | Gripovac 3 | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/09/102/001-006/IS | Gripovac 3 | Islande | 4.3.2010 |
| EU/2/09/103/001-006 | Respiporc FLU3 | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/09/103/001-006/IS | Respiporc FLU3 | Islande | 4.3.2010 |
| EU/2/09/104/001/NO-002/NO | Zulvac 8 Ovis | Norvège | 11.2.2010 |
| EU/2/09/104/001-002 | Zulvac 8 Ovis | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/09/104/001-002/IS | Zulvac 8 Ovis | Islande | 28.1.2010 |
| EU/2/09/105/001/NO-002/NO | Zulvac 8 Bovis | Norvège | 8.2.2010 |
| EU/2/09/105/001-002 | Zulvac 8 Bovis | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/09/105/001-002/IS | Zulvac 8 Bovis | Islande | 27.1.2010 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/06/367/001/NO-012/NO

Diacomit

Norvège

5.2.2010

EU/1/08/476/005-006

Adcirca

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/571/001/IS

Pandemic Influenza Vaccine H5N1 Baxter

Islande

27.1.2010

EU/1/09/577/001/NO-004/NO

Foclivia

Norvège

18.2.2010

EU/1/09/583/001/NO-072/NO

Irbesartan/Hydrochlorothiazide Teva

Norvège

18.1.2010

EU/1/09/583/001-072

Irbesartan/Hydrochlorothiazide Teva

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/584/001-018

Sildenafil Teva

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/585/001/NO-018/NO

Rivastigmine 1A

Norvège

9.3.2010

EU/1/09/585/001-018/IS

Rivastigmine 1A

Islande

2.3.2010

EU/1/09/586/001/NO-010/NO

Oslif Breezhaler

Norvège

27.1.2010

EU/1/09/586/001-010

Oslif Breezhaler

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/587/001/NO-017/NO

Olanzapine Glenmark

Norvège

3.2.2010

EU/1/09/587/001-017

Olanzapine Glenmark

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/587/001-017/IS

Olanzapine Glenmark

Islande

25.1.2010

EU/1/09/588/001/NO-012/NO

Olanzapine Glenmark Europe

Norvège

6.2.2010

EU/1/09/588/001-012

Olanzapine Glenmark Europe

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/588/001-012/IS

Olanzapine Glenmark Europe

Islande

25.1.2010

EU/1/09/589/001/NO-018/NO

Rivastigmine Hexal

Norvège

9.3.2010

EU/1/09/589/001-018

Rivastigmine Hexal

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/589/001-018/IS

Rivastigmine Hexal

Islande

4.3.2010

EU/1/09/590/001/NO-006/NO

Prevenar 13

Norvège

18.1.2010

EU/1/09/590/001-006

Prevenar 13

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/592/001/NO-005/NO

Olazax Disperzi

Norvège

4.2.2010

EU/1/09/592/001-005

Olazax Disperzi

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/592/001-005/IS

Olazax Disperzi

Islande

25.1.2010

EU/1/09/593/001/NO-010/NO

Onbrez Breezhaler

Norvège

6.1.2010

EU/1/09/593/001-010

Onbrez Breezhaler

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/594/001/NO-010/NO

Hirobriz Breezhaler

Norvège

28.1.2010

EU/1/09/594/001-010

Hirobriz Breezhaler

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/595/001/NO-015/NO

Sildenafil Actavis

Norvège

13.1.2010

EU/1/09/595/001-015/IS

Sildenafil Actavis

Islande

7.1.2010

EU/1/09/596/001/NO-014/NO

Lamuvidine Teva Pharma BV

Norvège

11.1.2010

EU/1/09/596/001-014

Lamivudine Teva Pharma BV

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/596/001-014/IS

Lamivudine Teva Pharma BV

Islande

1.3.2010

EU/1/09/597/001/NO-005/NO

Olazax

Norvège

4.2.2010

EU/1/09/597/001-005/IS

Olazax

Islande

25.1.2010

EU/1/09/598/001/NO-004/NO

Nevirapine Teva

Norvège

11.1.2010

EU/1/09/598/001-004/IS

Nevirapine Teva

Islande

1.3.2010

EU/1/09/599/001/NO-018/NO

Rivastigmine Sandoz

Norvège

9.3.2010

EU/1/09/599/001-018/IS

Rivastigmine Sandoz

Islande

4.3.2010

EU/1/09/600/001/IS

Zutectra

Islande

24.2.2010

EU/1/09/600/001/NO

Zutectra

Norvège

11.1.2010

EU/1/09/601/001

Zenas

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/601/001/NO

Zenas

Norvège

4.2.2010

EU/1/09/601/001/IS

Zenas

Islande

20.1.2010

EU/1/09/602/001/NO-002/NO

Scintimun

Norvège

25.1.2010

EU/1/09/602/001-002

Scintimun

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/602/001-002/IS

Scintimun

Islande

21.1.2010

EU/1/09/603/001/NO-012/NO

Sildenafil ratiopharm

Norvège

13.1.2010

EU/1/09/603/001-012

Sildenafil ratiopharm

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/603/001-012/IS

Sildenafil ratiopharm

Islande

18.1.2010

EU/1/09/604/001/NO-010/NO

Leflunomide Winthrop

Norvège

4.2.2010

EU/1/09/604/001-010

Leflunomide Winthrop

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/604/001-010/IS

Leflunomide Winthrop

Islande

22.1.2010

EU/1/09/605/001-012

Temomedac

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/605/001-012/IS

Temomedac

Islande

24.2.2010

EU/1/09/606/001/NO-012/NO

Temozolomide

Norvège

15.2.2010

EU/1/09/606/001-012

Temozolomide

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/606/001-012/IS

Temozolomide

Islande

16.2.2010

EU/1/09/607/001/NO-014/NO

Silodyx

Norvège

9.2.2010

EU/1/09/607/001-014

Silodyx

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/607/001-014/IS

Silodyx

Islande

16.3.2010

EU/1/09/608/001/NO-014/NO

Urorec

Norvège

9.2.2010

EU/1/09/608/001-014

Urorec

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/608/001-014/IS

Urorec

Islande

16.3.2010

EU/1/09/609/001/NO-002/NO

Elonva

Norvège

11.3.2010

EU/1/09/609/001-002

Elonva

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/609/001-002/IS

Elonva

Islande

10.2.2010

EU/1/09/610/001/NO-030/NO

Telmisartan Teva

Norvège

2.3.2010

EU/1/09/610/001-030

Telmisartan Teva

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/610/001-030/IS

Telmisartan Teva

Islande

16.3.2010

EU/1/09/611/001/NO-002/NO

Docetaxel Teva

Norvège

26.2.2010

EU/1/09/611/001-002

Docetaxel Teva

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/611/001-002/IS

Docetaxel Teva

Islande

23.2.2010

EU/1/10/612/001/NO-006/NO

Revolade

Norvège

25.3.2010

EU/1/10/612/001-006

Revolade

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/612/001-006/IS

Revolade

Islande

7.4.2010

EU/1/10/613/001/NO-002/NO

ImmunoGam

Norvège

19.4.2010

EU/1/10/613/001-002

ImmunoGam

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/613/001-002/IS

ImmunoGam

Islande

28.4.2010

EU/1/10/614/001

Menveo

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/614/001/IS

Menveo

Islande

15.6.2010

EU/1/10/614/001/NO

Menveo

Norvège

21.4.2010

EU/1/10/615/001/NO-024/NO

Temozolomide Hospira

Norvège

24.3.2010

EU/1/10/615/001-024

Temozolomide Hospira

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/615/001-024/IS

Temozolomide Hospira

Islande

3.5.2010

EU/1/10/616/001/NO-024/NO

Temozolomide Hexal

Norvège

26.4.2010

EU/1/10/616/001-024

Temozolomide Hexal

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/616/001-024/IS

Temozolomide Hexal

Islande

27.4.2010

EU/1/10/617/001/NO-024/NO

Temozolomide Sandoz

Norvège

26.4.2010

EU/1/10/617/001-024

Temozolomide Sandoz

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/617/001-024/IS

Temozolomide Sandoz

Islande

27.4.2010

EU/1/10/618/001-004

Prolia

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/618/001-004/IS

Prolia

Islande

23.6.2010

EU/1/10/619/001/NO-014/NO

DuoPlavin

Norvège

23.3.2010

EU/1/10/619/001-014

DuoPlavin

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/619/001-014/IS

DuoPlavin

Islande

21.4.2010

EU/1/10/620/001/NO-016/NO

Ristfor

Norvège

3.6.2010

EU/1/10/620/001-016

Ristfor

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/620/001-016/IS

Ristfor

Islande

5.5.2010

EU/1/10/621/001/NO-018/NO

Ristaben

Norvège

3.6.2010

EU/1/10/621/001-018

Ristaben

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/621/001-018/IS

Ristaben

Islande

5.5.2010

EU/1/10/622/001/NO-002/NO

Tepadina

Norvège

25.3.2010

EU/1/10/622/001-002/IS

Tepadina

Islande

21.4.2010

EU/1/10/622/001-002

Tepadina

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/623/001/NO-014/NO

DuoCover

Norvège

23.3.2010

EU/1/10/623/001-014

DuoCover

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/623/001-014/IS

DuoCover

Islande

21.4.2010

EU/1/10/624/001

Arepanrix

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/624/001/IS

Arepanrix

Islande

21.5.2010

EU/1/10/625/001/NO-002/NO

Arzerra

Norvège

12.5.2010

EU/1/10/625/001-002

Arzerra

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/625/001-002/IS

Arzerra

Islande

17.5.2010

EU/1/10/626/001/NO-004/NO

Ribavirin BioPartners

Norvège

22.4.2010

EU/1/10/626/001-004/IS

Ribavirin BioPartners

Islande

17.5.2010

EU/1/10/627/001/NO-003/NO

Raloxifene Teva

Norvège

31.5.2010

EU/1/10/627/001-003

Raloxifene Teva

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/10/627/001-003/IS

Raloxifene Teva

Islande

18.6.2010

EU/1/10/628/001/NO-004/NO

Votrient

Norvège

28.6.2010

EU/1/10/628/001-004

Votrient

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/628/001-004/IS

Votrient

Islande

28.6.2010

EU/1/10/629/001

Humenza

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/629/001/IS

Humenza

Islande

28.6.2010

EU/1/10/630/001/NO-002/NO

Docefrez

Norvège

7.6.2010

EU/1/10/630/001-002

Docefrez

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/630/001-002/IS

Docefrez

Islande

29.6.2010

EU/1/10/631/001-009

Nivestim

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/632/001-021

Tolura

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/633/001/NO-002/NO

Topotecan Hospira

Norvège

22.6.2010

EU/1/10/633/001-002

Topotecan Hospira

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/634/001-004

Ribaverin Three Rivers

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/634/001-004/IS

Ribavirin Three Rivers

Islande

28.6.2010

EU/1/10/635/001-014

Olanzapine Apotex

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/10/635/001-014/IS

Olanzapine Apotex

Islande

28.6.2010

EU/2/08/085/001/NO

Easotic

Norvège

4.5.2010

EU/2/08/090/001-008/IS

Loxicom

Islande

23.2.2010

EU/2/09/096/001/NO-002/NO

Leucogen

Norvège

8.2.2010

EU/2/09/101/001/NO-010/NO

Zolvix

Norvège

8.2.2010

EU/2/09/101/001-010/IS

Zolvix

Islande

4.3.2010

EU/2/09/102/001/NO-006/NO

Gripovac 3

Norvège

21.4.2010

EU/2/09/102/001-006

Gripovac 3

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/09/102/001-006/IS

Gripovac 3

Islande

4.3.2010

EU/2/09/103/001-006

Respiporc FLU3

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/09/103/001-006/IS

Respiporc FLU3

Islande

4.3.2010

EU/2/09/104/001/NO-002/NO

Zulvac 8 Ovis

Norvège

11.2.2010

EU/2/09/104/001-002

Zulvac 8 Ovis

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/09/104/001-002/IS

Zulvac 8 Ovis

Islande

28.1.2010

EU/2/09/105/001/NO-002/NO

Zulvac 8 Bovis

Norvège

8.2.2010

EU/2/09/105/001-002

Zulvac 8 Bovis

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/09/105/001-002/IS

Zulvac 8 Bovis

Islande

27.1.2010

---

ANNEXE II

Liste des autorisations de mise sur le marché renouvelées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été renouvelées dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/129/001-003 | Azopt | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/00/129/001-003/IS | Azopt | Islande | 16.3.2010 |
| EU/1/00/130/001/NO-002/NO | Orgalutran | Norvège | 8.6.2010 |
| EU/1/00/130/001-002 | Orgalutran | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/130/001-002/IS | Orgalutran | Islande | 25.6.2010 |
| EU/1/00/131/001/NO-005/NO | PegIntron | Norvège | 26.5.2010 |
| EU/1/00/131/001-050 | PegIntron | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/131/001-050/IS | PegIntron | Islande | 24.6.2010 |
| EU/1/00/132/001/NO-050/NO | ViraferonPeg | Norvège | 26.5.2010 |
| EU/1/00/132/001-050 | ViraferonPeg | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/132/001-050/IS | ViraferonPeg | Islande | 25.6.2010 |
| EU/1/00/133/001/NO-032/NO | Optisulin | Norvège | 25.5.2010 |
| EU/1/00/133/001-032 | Optisulin | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/133/001-032/IS | Optisulin | Islande | 25.6.2010 |
| EU/1/00/134/001/NO-037/NO | Lantus | Norvège | 25.5.2010 |
| EU/1/00/134/001-037 | Lantus | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/134/001-037/IS | Lantus | Islande | 25.6.2010 |
| EU/1/00/137/002/NO-018/NO | Avandia | Norvège | 7.6.2010 |
| EU/1/00/137/002-012/IS | Avandia | Islande | 18.6.2010 |
| EU/1/00/137/002-018 | Avandia | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/140/001 | Visudyne | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/140/001/IS | Visudyne | Islande | 23.6.2010 |
| EU/1/04/272/001/NO-002/NO | PhotoBarr | Norvège | 17.2.2010 |
| EU/1/04/294/001-028 | Emselex | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/298/001/NO-003/NO | Kivexa | Norvège | 19.1.2010 |
| EU/1/04/298/001-003 | Kivexa | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/299/001/NO-003/NO | Fendrix | Norvège | 3.2.2010 |
| EU/1/04/299/001-003 | Fendrix | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/299/001-003/IS | Fendrix | Islande | 7.1.2010 |
| EU/1/04/300/001/NO-002/NO | Avastin | Norvège | 26.1.2010 |
| EU/1/04/300/001-002 | Avastin | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/300/001-002/IS | Avastin | Islande | 11.1.2010 |
| EU/1/04/302/001/NO-004/NO | Prialt | Norvège | 8.2.2010 |
| EU/1/04/302/001-004 | Prialt | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/302/001-004/IS | Prialt | Islande | 17.3.2010 |
| EU/1/04/303/001/NO-003 | Orfadin | Norvège | 3.2.2010 |
| EU/1/04/303/001-003 | Orfadin | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/303/001-003/IS | Orfadin | Islande | 28.1.2010 |
| EU/1/04/304/001/NO-007/NO | Azilect | Norvège | 10.2.2010 |
| EU/1/04/305/001/NO-002/NO | Truvada | Norvège | 3.2.2010 |
| EU/1/04/305/001-002 | Truveda | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/305/001-002/IS | Truvada | Islande | 28.1.2010 |
| EU/1/04/306/001 | Aloxi | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/04/306/001/IS | Aloxi | Islande | 11.5.2010 |
| EU/1/04/306/01/NO | Aloxi | Norvège | 23.4.2010 |
| EU/1/04/307/001/NO-013/NO | Zonegran | Norvège | 5.2.2010 |
| EU/1/04/307/001-013 | Zonegran | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/04/307/001-013/IS | Zonegran | Islande | 13.1.2010 |
| EU/1/05/308/001/NO-002/NO | Aclasta | Norvège | 23.4.2010 |
| EU/1/05/308/001-002 | Aclasta | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/05/308/001-002/IS | Aclasta | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/06/367/001-012 | Diacomit | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/07/423/001-003 | Vectibix | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/07/423/001-003/IS | Vectibix | Islande | 7.4.2010 |
| EU/1/07/440/001-003/IS | Tyverb | Islande | 30.6.2010 |
| EU/1/10/618/001/NO-004/NO | Prolia | Norvège | 14.6.2010 |
| EU/1/99/122/001-002 | Thyrogen | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/99/122/001-002/IS | Thyrogen | Islande | 19.2.2010 |
| EU/1/99/123/005/NO-013/NO | Renagel | Norvège | 14.1.2010 |
| EU/1/99/123/005-013 | Renagel | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/99/123/005-013/IS | Renagel | Islande | 5.1.2010 |
| EU/1/99/124/001/NO-002/NO | Tractocile | Norvège | 27.1.2010 |
| EU/1/99/124/001-002 | Tractocile | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/99/124/001-002/IS | Tractocile | Islande | 18.1.2010 |
| EU/1/99/126/001/NO-021/NO | Enbrel | Norvège | 14.1.2010 |
| EU/1/99/127/011/NO-044/NO | IntronA | Norvège | 21.4.2010 |
| EU/1/99/127/011-039 & 041-044/IS | IntronA | Islande | 19.4.2010 |
| EU/1/99/127/011-044 | IntronA | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/2/00/018/001 | Incurin | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/2/00/018/001/IS | Incurin | Islande | 21.4.2010 |
| EU/2/00/018/001/NO | Incurin | Norvège | 10.5.2010 |
| EU/2/00/019/005/NO-007/NO | Purevax FeLV | Norvège | 10.5.2010 |
| EU/2/00/019/005-007 | Purevax FeLV | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/2/00/019/005-007/IS | Purevax FeLV | Islande | 10.5.2010 |
| EU/2/00/021/001-002 | Rabigen SAG2 | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/2/00/021/001-002/IS | Rabigen SAG2 | Islande | 5.5.2010 |
| EU/2/00/022/001a-001b,
  EU/2/00/022/002a-002b,
  EU/2/00/022/003a-003b,
  EU/2/022/004a-004b,
  EU/2/00/022/005-017 | Ibaflin | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/2/00/022/003-004 a+b&007-008/IS | Ibaflin | Islande | 22.6.2010 |
| EU/2/00/022/001-002 a+b&005-006/IS | Ibaflin | Islande | 22.6.2010 |
| EU/2/00/22/009-017/IS | Ibaflin | Islande | 22.6.2010 |
| EU/2/04/043/001/IS | Equilis StrepE | Islande | 14.4.2010 |
| EU/2/04/047/001/NO-002/NO | Purevax RCPCh FeLV | Norvège | 24.2.2010 |
| EU/2/04/047/001-002 | Purevax RCPCh FeLV | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/04/047/001-002/IS | Purevax RCPCh FeLV | Islande | 15.1.2010 |
| EU/2/04/048/001-002 | Purevax RCP FeLV | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/04/048/001-002/IS | Purevax RCP FeLV | Islande | 9.2.2010 |
| EU/2/04/049/001-002 | Purevax RCCh | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/04/049/001-002/IS | Purevax RCCh | Islande | 9.2.2010 |
| EU/2/04/051/001-002 | Purevax RC | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/04/051/001-002/IS | Purevax RC | Islande | 9.2.2010 |
| EU/2/04/052/001-002/IS | Purevax RCP | Islande | 9.2.2010 |
| EU/2/04/50/001-002/IS | Purevax RCPCh | Islande | 8.2.2010 |
| EU/2/05/053/001-003 | Naxcel | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/2/99/013/001/NO-002/NO | Halocur | Norvège | 26.4.2010 |
| EU/2/99/013/001-002/IS | Halocur | Islande | 15.3.2010 |
| EU/2/99/017/001/NO-006/NO | Ibraxion | Norvège | 11.5.2010 |
| EU/2/99/017/001-006/IS | Ibraxion | Islande | 25.5.2010 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/00/129/001-003

Azopt

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/00/129/001-003/IS

Azopt

Islande

16.3.2010

EU/1/00/130/001/NO-002/NO

Orgalutran

Norvège

8.6.2010

EU/1/00/130/001-002

Orgalutran

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/130/001-002/IS

Orgalutran

Islande

25.6.2010

EU/1/00/131/001/NO-005/NO

PegIntron

Norvège

26.5.2010

EU/1/00/131/001-050

PegIntron

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/131/001-050/IS

PegIntron

Islande

24.6.2010

EU/1/00/132/001/NO-050/NO

ViraferonPeg

Norvège

26.5.2010

EU/1/00/132/001-050

ViraferonPeg

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/132/001-050/IS

ViraferonPeg

Islande

25.6.2010

EU/1/00/133/001/NO-032/NO

Optisulin

Norvège

25.5.2010

EU/1/00/133/001-032

Optisulin

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/133/001-032/IS

Optisulin

Islande

25.6.2010

EU/1/00/134/001/NO-037/NO

Lantus

Norvège

25.5.2010

EU/1/00/134/001-037

Lantus

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/134/001-037/IS

Lantus

Islande

25.6.2010

EU/1/00/137/002/NO-018/NO

Avandia

Norvège

7.6.2010

EU/1/00/137/002-012/IS

Avandia

Islande

18.6.2010

EU/1/00/137/002-018

Avandia

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/140/001

Visudyne

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/140/001/IS

Visudyne

Islande

23.6.2010

EU/1/04/272/001/NO-002/NO

PhotoBarr

Norvège

17.2.2010

EU/1/04/294/001-028

Emselex

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/298/001/NO-003/NO

Kivexa

Norvège

19.1.2010

EU/1/04/298/001-003

Kivexa

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/299/001/NO-003/NO

Fendrix

Norvège

3.2.2010

EU/1/04/299/001-003

Fendrix

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/299/001-003/IS

Fendrix

Islande

7.1.2010

EU/1/04/300/001/NO-002/NO

Avastin

Norvège

26.1.2010

EU/1/04/300/001-002

Avastin

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/300/001-002/IS

Avastin

Islande

11.1.2010

EU/1/04/302/001/NO-004/NO

Prialt

Norvège

8.2.2010

EU/1/04/302/001-004

Prialt

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/302/001-004/IS

Prialt

Islande

17.3.2010

EU/1/04/303/001/NO-003

Orfadin

Norvège

3.2.2010

EU/1/04/303/001-003

Orfadin

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/303/001-003/IS

Orfadin

Islande

28.1.2010

EU/1/04/304/001/NO-007/NO

Azilect

Norvège

10.2.2010

EU/1/04/305/001/NO-002/NO

Truvada

Norvège

3.2.2010

EU/1/04/305/001-002

Truveda

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/305/001-002/IS

Truvada

Islande

28.1.2010

EU/1/04/306/001

Aloxi

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/04/306/001/IS

Aloxi

Islande

11.5.2010

EU/1/04/306/01/NO

Aloxi

Norvège

23.4.2010

EU/1/04/307/001/NO-013/NO

Zonegran

Norvège

5.2.2010

EU/1/04/307/001-013

Zonegran

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/04/307/001-013/IS

Zonegran

Islande

13.1.2010

EU/1/05/308/001/NO-002/NO

Aclasta

Norvège

23.4.2010

EU/1/05/308/001-002

Aclasta

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/05/308/001-002/IS

Aclasta

Islande

30.4.2010

EU/1/06/367/001-012

Diacomit

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/07/423/001-003

Vectibix

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/07/423/001-003/IS

Vectibix

Islande

7.4.2010

EU/1/07/440/001-003/IS

Tyverb

Islande

30.6.2010

EU/1/10/618/001/NO-004/NO

Prolia

Norvège

14.6.2010

EU/1/99/122/001-002

Thyrogen

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/99/122/001-002/IS

Thyrogen

Islande

19.2.2010

EU/1/99/123/005/NO-013/NO

Renagel

Norvège

14.1.2010

EU/1/99/123/005-013

Renagel

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/99/123/005-013/IS

Renagel

Islande

5.1.2010

EU/1/99/124/001/NO-002/NO

Tractocile

Norvège

27.1.2010

EU/1/99/124/001-002

Tractocile

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/99/124/001-002/IS

Tractocile

Islande

18.1.2010

EU/1/99/126/001/NO-021/NO

Enbrel

Norvège

14.1.2010

EU/1/99/127/011/NO-044/NO

IntronA

Norvège

21.4.2010

EU/1/99/127/011-039 & 041-044/IS

IntronA

Islande

19.4.2010

EU/1/99/127/011-044

IntronA

Liechtenstein

30.4.2010

EU/2/00/018/001

Incurin

Liechtenstein

30.4.2010

EU/2/00/018/001/IS

Incurin

Islande

21.4.2010

EU/2/00/018/001/NO

Incurin

Norvège

10.5.2010

EU/2/00/019/005/NO-007/NO

Purevax FeLV

Norvège

10.5.2010

EU/2/00/019/005-007

Purevax FeLV

Liechtenstein

30.4.2010

EU/2/00/019/005-007/IS

Purevax FeLV

Islande

10.5.2010

EU/2/00/021/001-002

Rabigen SAG2

Liechtenstein

30.4.2010

EU/2/00/021/001-002/IS

Rabigen SAG2

Islande

5.5.2010

EU/2/00/022/001a-001b,

EU/2/00/022/002a-002b,

EU/2/00/022/003a-003b,

EU/2/022/004a-004b,

EU/2/00/022/005-017

Ibaflin

Liechtenstein

30.6.2010

EU/2/00/022/003-004 a+b&007-008/IS

Ibaflin

Islande

22.6.2010

EU/2/00/022/001-002 a+b&005-006/IS

Ibaflin

Islande

22.6.2010

EU/2/00/22/009-017/IS

Ibaflin

Islande

22.6.2010

EU/2/04/043/001/IS

Equilis StrepE

Islande

14.4.2010

EU/2/04/047/001/NO-002/NO

Purevax RCPCh FeLV

Norvège

24.2.2010

EU/2/04/047/001-002

Purevax RCPCh FeLV

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/04/047/001-002/IS

Purevax RCPCh FeLV

Islande

15.1.2010

EU/2/04/048/001-002

Purevax RCP FeLV

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/04/048/001-002/IS

Purevax RCP FeLV

Islande

9.2.2010

EU/2/04/049/001-002

Purevax RCCh

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/04/049/001-002/IS

Purevax RCCh

Islande

9.2.2010

EU/2/04/051/001-002

Purevax RC

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/04/051/001-002/IS

Purevax RC

Islande

9.2.2010

EU/2/04/052/001-002/IS

Purevax RCP

Islande

9.2.2010

EU/2/04/50/001-002/IS

Purevax RCPCh

Islande

8.2.2010

EU/2/05/053/001-003

Naxcel

Liechtenstein

30.6.2010

EU/2/99/013/001/NO-002/NO

Halocur

Norvège

26.4.2010

EU/2/99/013/001-002/IS

Halocur

Islande

15.3.2010

EU/2/99/017/001/NO-006/NO

Ibraxion

Norvège

11.5.2010

EU/2/99/017/001-006/IS

Ibraxion

Islande

25.5.2010

---

ANNEXE III

Liste des autorisations de mise sur le marché prolongées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'une prolongation dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date d'autorisation |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/152/019-020 | Infanrix hexa | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/156/004 | Trizivir | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/01/172/007 | Kaletra | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/02/205/003/NO-004/NO | Lumigan | Norvège | 12.3.2010 |
| EU/1/02/205/003-004 | Lumigan | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/02/205/003-004/IS | Lumigan | Islande | 21.1.2010 |
| EU/1/04/278/010-011 | Levemir | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/04/306/002-003 | Aloxi | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/04/306/002-003/IS | Aloxi | Islande | 11.5.2010 |
| EU/1/05/318/002 | Revatio | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/05/318/002/IS | Revatio | Islande | 14.1.2010 |
| EU/1/05/318/002/NO | Revatio | Norvège | 18.1.2010 |
| EU/1/05/329/006 | Kiovig | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/06/334/005 | Evoltra | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/06/360/013 | Champix | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/07/384/003/NO-004/NO | Docetaxel Winthrop | Norvège | 1.2.2010 |
| EU/1/07/384/003-004 | Docetaxel Winthrop | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/07/384/005 | Docetaxel Winthrop | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/07/386/017-018 | Toviaz | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/07/400/022-024 | Mircera | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/07/405/021-040 | Rasilez | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/07/411/021-026/IS | Epoetin alfa Hexal | Islande | 3.2.2010 |
| EU/1/07/412/021/NO-026/NO | Abseamed | Norvège | 13.1.2010 |
| EU/1/07/412/021-026 | Abseamed | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/07/440/003 | Tyverb | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/08/444/009-012 | Ratiograstim | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/08/445/009-014 | Tevagrastim | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/08/450/009-010 | Biograstim | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/08/453/002/NO | Prepandrix | Norvège | 9.2.2010 |
| EU/1/08/467/002 | Doribax | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/08/467/002/IS | Doribax | Islande | 15.6.2010 |
| EU/1/08/494/003-004 | Stelara | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/08/497/005/NO-008/NO | Nplate | Norvège | 2.2.2010 |
| EU/1/08/497/005-008 | Nplate | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/08/497/005-008/IS | Nplate | Islande | 22.1.2010 |
| EU/1/09/508/010 | Synflorix | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/525/047-050 | Nimvastid | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/526/002 | Iressa | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/09/528/002 | Nymusa | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/09/538/007-008 | Afinitor | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/540/010-016 | Clopidogrel Teva | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/556/010-011 | Clopidogrel Krka | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/557/010 | Clopidogrel Qualimed | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/559/010-016 | Clopidogrel Mylan | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/95/002/003/NO-004/NO | Taxotere | Norvège | 25.1.2010 |
| EU/1/95/002/003-004 | Taxotere | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/95/002/005 | Taxotere | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/96/016/005/NO-006/NO | Norvir | Norvège | 9.2.2010 |
| EU/1/96/016/005-006 | Norvir | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/96/016/005-006/IS | Norvir | Islande | 12.2.2010 |
| EU/1/97/050/028-033 | Sifrol | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/98/069/012 | Plavix | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/98/070/012 | Iscover | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/98/080/002 | Aldara | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/98/096/024-025 | Temodal | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/97/051/028-033 | Mirapexin | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/2/02/032/002 | Vaxxitek HVT+IBD | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/2/04/044/011/NO-013/NO | Aivlosin | Norvège | 29.4.2010 |
| EU/2/04/044/011-013 | Aivlosin | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/04/044/011-013/IS | Aivlosin | Islande | 7.1.2010 |
| EU/2/06/070/004/IS | Meloxidyl | Islande | 25.1.2010 |
| EU/2/06/070/005-007 | Meloxidyl | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/2/08/083/002-003 | Equioxx | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/08/083/002-003/IS | Equioxx | Islande | 11.1.2010 |
| EU/2/08/089/021 | Onsior | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/2/08/090/009 | Loxicom | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/2/97/004/035-038 | Metacam | Liechtenstein | 28.2.2010 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date d'autorisation

EU/1/00/152/019-020

Infanrix hexa

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/156/004

Trizivir

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/01/172/007

Kaletra

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/02/205/003/NO-004/NO

Lumigan

Norvège

12.3.2010

EU/1/02/205/003-004

Lumigan

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/02/205/003-004/IS

Lumigan

Islande

21.1.2010

EU/1/04/278/010-011

Levemir

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/04/306/002-003

Aloxi

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/04/306/002-003/IS

Aloxi

Islande

11.5.2010

EU/1/05/318/002

Revatio

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/05/318/002/IS

Revatio

Islande

14.1.2010

EU/1/05/318/002/NO

Revatio

Norvège

18.1.2010

EU/1/05/329/006

Kiovig

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/06/334/005

Evoltra

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/06/360/013

Champix

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/07/384/003/NO-004/NO

Docetaxel Winthrop

Norvège

1.2.2010

EU/1/07/384/003-004

Docetaxel Winthrop

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/07/384/005

Docetaxel Winthrop

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/07/386/017-018

Toviaz

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/07/400/022-024

Mircera

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/07/405/021-040

Rasilez

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/07/411/021-026/IS

Epoetin alfa Hexal

Islande

3.2.2010

EU/1/07/412/021/NO-026/NO

Abseamed

Norvège

13.1.2010

EU/1/07/412/021-026

Abseamed

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/07/440/003

Tyverb

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/08/444/009-012

Ratiograstim

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/08/445/009-014

Tevagrastim

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/08/450/009-010

Biograstim

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/08/453/002/NO

Prepandrix

Norvège

9.2.2010

EU/1/08/467/002

Doribax

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/08/467/002/IS

Doribax

Islande

15.6.2010

EU/1/08/494/003-004

Stelara

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/08/497/005/NO-008/NO

Nplate

Norvège

2.2.2010

EU/1/08/497/005-008

Nplate

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/08/497/005-008/IS

Nplate

Islande

22.1.2010

EU/1/09/508/010

Synflorix

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/525/047-050

Nimvastid

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/526/002

Iressa

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/09/528/002

Nymusa

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/09/538/007-008

Afinitor

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/540/010-016

Clopidogrel Teva

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/556/010-011

Clopidogrel Krka

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/557/010

Clopidogrel Qualimed

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/559/010-016

Clopidogrel Mylan

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/95/002/003/NO-004/NO

Taxotere

Norvège

25.1.2010

EU/1/95/002/003-004

Taxotere

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/95/002/005

Taxotere

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/96/016/005/NO-006/NO

Norvir

Norvège

9.2.2010

EU/1/96/016/005-006

Norvir

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/96/016/005-006/IS

Norvir

Islande

12.2.2010

EU/1/97/050/028-033

Sifrol

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/98/069/012

Plavix

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/98/070/012

Iscover

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/98/080/002

Aldara

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/98/096/024-025

Temodal

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/97/051/028-033

Mirapexin

Liechtenstein

30.6.2010

EU/2/02/032/002

Vaxxitek HVT+IBD

Liechtenstein

30.6.2010

EU/2/04/044/011/NO-013/NO

Aivlosin

Norvège

29.4.2010

EU/2/04/044/011-013

Aivlosin

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/04/044/011-013/IS

Aivlosin

Islande

7.1.2010

EU/2/06/070/004/IS

Meloxidyl

Islande

25.1.2010

EU/2/06/070/005-007

Meloxidyl

Liechtenstein

30.4.2010

EU/2/08/083/002-003

Equioxx

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/08/083/002-003/IS

Equioxx

Islande

11.1.2010

EU/2/08/089/021

Onsior

Liechtenstein

28.2.2010

EU/2/08/090/009

Loxicom

Liechtenstein

30.4.2010

EU/2/97/004/035-038

Metacam

Liechtenstein

28.2.2010

---

ANNEXE IV

Liste des autorisations de mise sur le marché retirées

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont fait l'objet d'un retrait dans les États de l'AELE membres de l'EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date du retrait |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/00/148/001-004 | Agenerase | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/00/148/001-004/IS | Agenerase | Islande | 29.6.2010 |
| EU/1/06/375/001-033 | Irbesartan BMS | Liechtenstein | 28.2.2010 |
| EU/1/08/471/001-012/IS | Duloxetine
  Boehringer
  Ingelheim | Islande | 25.6.2010 |
| EU/1/08/471/003-005, 011-012 | Duloxetine
  Boehringer
  Ingelheim | Liechtenstein | 30.6.2010 |
| EU/1/99/113/001-004 | Paxene | Liechtenstein | 28.2.2010 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date du retrait

EU/1/00/148/001-004

Agenerase

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/00/148/001-004/IS

Agenerase

Islande

29.6.2010

EU/1/06/375/001-033

Irbesartan BMS

Liechtenstein

28.2.2010

EU/1/08/471/001-012/IS

Duloxetine

Boehringer

Ingelheim

Islande

25.6.2010

EU/1/08/471/003-005, 011-012

Duloxetine

Boehringer

Ingelheim

Liechtenstein

30.6.2010

EU/1/99/113/001-004

Paxene

Liechtenstein

28.2.2010

---

ANNEXE V

Liste des autorisations de mise sur le marché suspendues

Les autorisations de mise sur le marché suivantes ont été suspendues dans les États de l’AELE membres de l’EEE au cours de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010:

| Numéro UE | Produit | Pays | Date de la suspension |
| --- | --- | --- | --- |
| EU/1/09/532/001-007 | Clopidogrel Acino | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/532/001-007/IS | Clopidogrel Acino | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/534/001-007 | Clopidogrel Hexal | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/534/001-007 | Clopidogrel Sandoz | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/534/001-007/IS | Clopidogrel Hexal | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/541/001-007/IS | Clopidogrel ratiopharm GmbH | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/541/001-008 | Clopidogrel ratiopharm GmbH | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/542/001-007 | Clopidogrel 1A Pharma | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/542/001-007/IS | Clopidogrel 1A Pharma | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/547/001-007/IS | Clopidogrel Sandoz | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/548/001-007 | Clopidogrel Acino Pharma GmbH | Liechtenstein | 30.4.2010 |
| EU/1/09/548/001-007/IS | Clopidogrel Acino Pharma GmbH | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/554/001-007/IS | Clopidogrel ratiopharm | Islande | 30.4.2010 |
| EU/1/09/554/001-008 | Clopidogrel ratiopharm | Liechtenstein | 30.4.2010 |

Numéro UE

Produit

Pays

Date de la suspension

EU/1/09/532/001-007

Clopidogrel Acino

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/532/001-007/IS

Clopidogrel Acino

Islande

30.4.2010

EU/1/09/534/001-007

Clopidogrel Hexal

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/534/001-007

Clopidogrel Sandoz

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/534/001-007/IS

Clopidogrel Hexal

Islande

30.4.2010

EU/1/09/541/001-007/IS

Clopidogrel ratiopharm GmbH

Islande

30.4.2010

EU/1/09/541/001-008

Clopidogrel ratiopharm GmbH

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/542/001-007

Clopidogrel 1A Pharma

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/542/001-007/IS

Clopidogrel 1A Pharma

Islande

30.4.2010

EU/1/09/547/001-007/IS

Clopidogrel Sandoz

Islande

30.4.2010

EU/1/09/548/001-007

Clopidogrel Acino Pharma GmbH

Liechtenstein

30.4.2010

EU/1/09/548/001-007/IS

Clopidogrel Acino Pharma GmbH

Islande

30.4.2010

EU/1/09/554/001-007/IS

Clopidogrel ratiopharm

Islande

30.4.2010

EU/1/09/554/001-008

Clopidogrel ratiopharm

Liechtenstein

30.4.2010

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 13.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 8/20 |
| --- | --- | --- | --- |

13.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 8/20

---

Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.5907 — Votorantim/Fischer/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 8/08

Le 7 janvier 2011, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6 paragraphe 1 point c) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 / 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5907 — Votorantim/Fischer/JV, à l'adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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