# Journal officiel C 336/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.336.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 336 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année11 décembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.336.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 336

Édition de langue française

Communications et informations

53e année11 décembre 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 336/01 | Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'Union en matière d'agriculture (Objectif quatre de la communication de la Commission du 11 février 2003 sur la mise à jour et la simplification de l'acquis de l'Union [COM(2003) 71 final]) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 336/01

Communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'Union en matière d'agriculture (Objectif quatre de la communication de la Commission du 11 février 2003 sur la mise à jour et la simplification de l'acquis de l'Union [COM(2003) 71 final])

(Objectif quatre de la communication de la Commission du 11 février 2003 sur la mise à jour et la simplification de l'acquis de l'Union [COM(2003) 71 final])

1

| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 336/1 |
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11.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 336/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

reconnaissant officiellement le caractère désormais obsolète de certains actes du droit de l'Union en matière d'agriculture

(Objectif quatre de la communication de la Commission du 11 février 2003 sur la mise à jour et la simplification de l'acquis de l'Union [COM(2003) 71 final])

2010/C 336/01

Un cadre d'action

L'amélioration de la transparence de la législation de l'Union est un élément essentiel de la stratégie visant à mieux légiférer, que les institutions de l'Union sont en train de mettre en œuvre à la suite des demandes des Conseils de Lisbonne, de Stockholm, de Göteborg et de Laeken.

Depuis les débuts de la législation de l'Union, dans les années cinquante, l'activité législative de la Communauté a produit un nombre croissant d'actes juridiques, dont beaucoup ont été adoptés sans qu'une date limite ait été fixée pour leur validité. Ces actes restent donc officiellement en vigueur bien que leurs effets juridiques aient expiré, souvent depuis longtemps.

Objectif quatre: réexaminer l'organisation et la présentation de l'acquis

L'objectif quatre du cadre d'action sur la mise à jour et la simplification de l'acquis de l'Union lancé par la communication de la Commission du 11 février 2003 [COM(2003) 71 final] reconnaît que l'acquis actuel de l'Union contient beaucoup de textes obsolètes et dénués d'intérêt d'ordre pratique ou général, mais qui restent en vigueur faute d'abrogation formelle. Plusieurs raisons expliquent cette situation. Certains actes juridiques ont une application limitée dans le temps ou sont appliqués uniquement lors de leur adoption. D'autres actes juridiques continuent (officiellement) d'exister même si leur base juridique a été modifiée ou a disparu. De nombreux actes sont adressés exclusivement à certains États membres ou opérateurs et n'ont donc pas d'intérêt ou de pertinence générale.

Quelle que soit la raison de leur manque actuel de pertinence directe pour les citoyens de l'Union, ces actes ne doivent plus, par leur classification comme «actes en vigueur», compliquer et encombrer l'image globale de l'acquis actif. Leur suppression permettrait d'avoir accès à un acquis «essentiel», c'est-à-dire aux actes composant l'acquis actif et de portée générale, offrant ainsi une présentation plus conviviale et la possibilité d'exploiter avec plus d'efficacité et de rapidité les outils facilitant l'accès à la législation de l'Union que sont CELEX, EUR-Lex et le répertoire de la législation en vigueur.

Dans certains cas, l'abrogation formelle de ces actes serait appropriée. En particulier, les actes dont le contenu a été repris par des actes ultérieurs dans le but de clarifier la situation juridique seront officiellement retirés du corpus de l'acquis de l'Union. Dans la plupart des cas, il serait justifié de les supprimer de l'acquis actif de quelque autre manière. La communication précitée propose que les institutions recherchent activement la meilleure façon de supprimer des informations obsolètes et potentiellement trompeuses de l'acquis, de manière à ce que la présentation en soit claire, logique et pertinente.

Les actes énumérés à l'annexe ont expiré. Le but de la présente communication est donc de reconnaître officiellement que ces actes sont obsolètes. Ils ont été répertoriés selon des critères objectifs garantissant qu'ils ont épuisé leurs effets et que, par exemple, les obligations qui s'y rattachent ont été remplies. Cela implique essentiellement, mais pas exclusivement, les actes relevant des catégories suivantes:

| — | les actes relatifs à l'octroi d'une participation financière de l'Union, |
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les actes relatifs à l'octroi d'une participation financière de l'Union,

| — | les actes accordant un statut ou une exemption spécifique pour une durée limitée ayant expiré (dérogations), |
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les actes accordant un statut ou une exemption spécifique pour une durée limitée ayant expiré (dérogations),

| — | les actes à caractère provisoire, principalement les «règlements relatifs aux campagnes de commercialisation» (établissant le montant des aides, les plafonds de l'aide financière, les seuils d'intervention, les dates, les règles annuelles liées à la gestion des contingents tarifaires, l'établissement du bilan d'approvisionnement prévisionnel pour les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée, etc.), |
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les actes à caractère provisoire, principalement les «règlements relatifs aux campagnes de commercialisation» (établissant le montant des aides, les plafonds de l'aide financière, les seuils d'intervention, les dates, les règles annuelles liées à la gestion des contingents tarifaires, l'établissement du bilan d'approvisionnement prévisionnel pour les régions ultrapériphériques et les îles de la mer Égée, etc.),

| — | les règlements de la Commission liés à un mécanisme juridique (par exemple, mécanisme d'intervention ou système de prélèvement à l'importation après le cycle d'Uruguay) qui n'existe plus [et où le remplacement du cadre juridique ne fournit pas de base juridique pour l'abrogation], |
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les règlements de la Commission liés à un mécanisme juridique (par exemple, mécanisme d'intervention ou système de prélèvement à l'importation après le cycle d'Uruguay) qui n'existe plus [et où le remplacement du cadre juridique ne fournit pas de base juridique pour l'abrogation],

| — | les mesures exceptionnelles de soutien de marchés adoptées pour faire face à des effets particuliers d'une crise vétérinaire, |
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les mesures exceptionnelles de soutien de marchés adoptées pour faire face à des effets particuliers d'une crise vétérinaire,

| — | les mesures temporaires ou transitoires liées à l'adhésion de nouveaux États membres ou les actes devenus obsolètes à la suite de leur adhésion. |
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les mesures temporaires ou transitoires liées à l'adhésion de nouveaux États membres ou les actes devenus obsolètes à la suite de leur adhésion.

La justification de l'obsolescence de chaque acte est indiquée à l'annexe de la présente communication. La présente communication traite des actes adoptés avant le 31 décembre 2009 qui concernent les secteurs suivants de la politique agricole commune: céréales, viande porcine, viandes ovine et caprine, volaille et œufs, paiements directs, lait, riz, vin, sucre, viandes bovines, tabac, bananes, fruits et légumes, fruits et légumes transformés, comptes, huile d'olive, produits hors annexe I, restitutions à l'exportation, licences et garanties, statistiques agricoles, développement rural. Il convient cependant de noter que d'autres actes adoptés avant la date susmentionnée et concernant les secteurs visés ou d'autres secteurs et qui ne sont pas couverts par la présente communication peuvent se révéler obsolètes. Dans ce cas, leur caractère obsolète sera pris en compte dans le cadre de la prochaine communication de ce type.

Conclusion

La Commission est invitée à approuver la présente communication.

En conséquence et selon les orientations sur la réduction de l'acquis actif de l'Union, dans le cadre de la simplification des actes de la Commission,

| — | les actes répertoriés dans l'annexe sont supprimés de l'acquis actif; |
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les actes répertoriés dans l'annexe sont supprimés de l'acquis actif;

| — | l'Office des publications est invité à retirer ces actes du répertoire de la législation de l'Union en vigueur, |
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l'Office des publications est invité à retirer ces actes du répertoire de la législation de l'Union en vigueur,

| — | l'annexe est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C. |
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l'annexe est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, série C.

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ANNEXE

Liste des actes à retirer de l'acquis actif

(Céréales)

| | Règlement (CEE) no 2706/71 de la Commission du 20 décembre 1971 relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales
  (JO L 280 du 21.12.1971, p. 9)
  Obsolète parce que l'acte est périmé |
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Règlement (CEE) no 2706/71 de la Commission du 20 décembre 1971 relatif à la méthode de détermination de la peroxydase dans certains produits transformés de céréales

(JO L 280 du 21.12.1971, p. 9)

Obsolète parce que l'acte est périmé

| | Règlement (CEE) no 1250/79 de la Commission du 26 juin 1979 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
  (JO L 159 du 27.6.1979, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CEE) no 1250/79 de la Commission du 26 juin 1979 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences

(JO L 159 du 27.6.1979, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CEE) no 1184/91 de la Commission du 6 mai 1991 portant modalités d'application du régime d'aide aux producteurs portugais de céréales
  (JO L 115 du 8.5.1991, p. 15-16)
  Obsolète parce que l'acte de base [règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil du 11 décembre 1990 portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal] avait une durée de validité limitée |
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Règlement (CEE) no 1184/91 de la Commission du 6 mai 1991 portant modalités d'application du régime d'aide aux producteurs portugais de céréales

(JO L 115 du 8.5.1991, p. 15-16)

Obsolète parce que l'acte de base [règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil du 11 décembre 1990 portant dispositions transitoires d'organisation commune du marché des céréales et du riz au Portugal] avait une durée de validité limitée

| | Règlement (CE) no 24/98 de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996
  (JO L 4 du 8.1.1998, p. 49-50)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996 |
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Règlement (CE) no 24/98 de la Commission du 7 janvier 1998 établissant les modalités d'octroi de l'aide prévue à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3763/91 pour l'approvisionnement de la Guyane en produits pour l'alimentation des animaux pendant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996

(JO L 4 du 8.1.1998, p. 49-50)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la période du 1er juillet 1994 au 30 avril 1996

| | Règlement (CE) no 1445/98 de la Commission du 6 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
  (JO L 191 du 7.7.1998, p. 47)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 3) |
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Règlement (CE) no 1445/98 de la Commission du 6 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

(JO L 191 du 7.7.1998, p. 47)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 3)

| | Règlement (CE) no 1564/98 de la Commission du 20 juillet 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne
  (JO L 203 du 21.7.1998, p. 6-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1564/98 de la Commission du 20 juillet 1998 relatif à une mesure particulière d'intervention pour l'orge en Espagne

(JO L 203 du 21.7.1998, p. 6-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1907/98 de la Commission du 7 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
  (JO L 248 du 8.9.1998, p. 19)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1907/98 de la Commission du 7 septembre 1998 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

(JO L 248 du 8.9.1998, p. 19)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2772/98 de la Commission du 21 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999
  (JO L 346 du 22.12.1998, p. 35-37)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire pour 1999 |
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Règlement (CE) no 2772/98 de la Commission du 21 décembre 1998 établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel et fixant l'aide pour l'approvisionnement de la Guyane en produits relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 33, 2309 90 41, 2309 90 43, 2309 90 51 et 2309 90 53 utilisés pour l'alimentation des animaux pour l'année 1999

(JO L 346 du 22.12.1998, p. 35-37)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire pour 1999

| | Règlement (CE) no 1288/2000 de la Commission du 19 juin 2000 prévoyant un contrôle spécifique des stocks d'intervention des céréales au début des campagnes 2000/2001 et 2001/2002
  (JO L 145 du 20.6.2000, p. 20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les campagnes de commercialisation 2000/01 et 2001/02 |
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Règlement (CE) no 1288/2000 de la Commission du 19 juin 2000 prévoyant un contrôle spécifique des stocks d'intervention des céréales au début des campagnes 2000/2001 et 2001/2002

(JO L 145 du 20.6.2000, p. 20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les campagnes de commercialisation 2000/01 et 2001/02

| | Règlement (CE) no 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil
  (JO L 175 du 14.7.2000, p. 67)
  Obsolète parce qu'il a été remplacé par une législation plus récente |
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Règlement (CE) no 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil

(JO L 175 du 14.7.2000, p. 67)

Obsolète parce qu'il a été remplacé par une législation plus récente

| | Règlement (CE) no 369/2001 de la Commission du 23 février 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1291/2000 dans le secteur des aliments composés à base de céréales pour les animaux
  (JO L 55 du 24.2.2001, p. 41-42)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 369/2001 de la Commission du 23 février 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 800/1999, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1291/2000 dans le secteur des aliments composés à base de céréales pour les animaux

(JO L 55 du 24.2.2001, p. 41-42)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1323/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers à l'exception de la Hongrie
  (JO L 194 du 23.7.2002, p. 24-25)
  Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion |
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Règlement (CE) no 1323/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne l'exportation de produits du secteur des céréales vers les pays tiers à l'exception de la Hongrie

(JO L 194 du 23.7.2002, p. 24-25)

Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion

| | Règlement (CE) no 1582/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède
  (JO L 239 du 6.9.2002, p. 3-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1582/2002 de la Commission du 5 septembre 2002 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède

(JO L 239 du 6.9.2002, p. 3-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie
  (JO L 253 du 21.9.2002, p. 4-7)
  Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion |
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Règlement (CE) no 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie

(JO L 253 du 21.9.2002, p. 4-7)

Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion

| | Règlement (CE) no 788/2003 de la Commission du 8 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000
  (JO L 115 du 9.5.2003, p. 25-27)
  Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion |
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Règlement (CE) no 788/2003 de la Commission du 8 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/299/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République slovaque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000

(JO L 115 du 9.5.2003, p. 25-27)

Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion

| | Règlement (CE) no 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000
  (JO L 131 du 28.5.2003, p. 3-8)
  Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion |
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Règlement (CE) no 925/2003 de la Commission du 27 mai 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/298/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République tchèque et modifiant le règlement (CE) no 2809/2000

(JO L 131 du 28.5.2003, p. 3-8)

Obsolète parce que l'acte était applicable avant l'adhésion

| | Règlement (CE) no 1412/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) no 934/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers
  (JO L 201 du 8.8.2003, p. 14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1412/2003 de la Commission du 7 août 2003 portant suspension du règlement (CE) no 934/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé tendre vers certains pays tiers

(JO L 201 du 8.8.2003, p. 14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1418/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension des règlements (CE) no 668/2001, (CE) no 1500/2001, (CE) no 953/2002, (CE) no 968/2002, (CE) no 1081/2002 et (CE) no 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention
  (JO L 202 du 9.8.2003, p. 3)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1418/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension des règlements (CE) no 668/2001, (CE) no 1500/2001, (CE) no 953/2002, (CE) no 968/2002, (CE) no 1081/2002 et (CE) no 2177/2002 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes d'orge détenue par certains organismes d'intervention

(JO L 202 du 9.8.2003, p. 3)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) no 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
  (JO L 202 du 9.8.2003, p. 5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) no 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français

(JO L 202 du 9.8.2003, p. 5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand
  (JO L 217 du 29.8.2003, p. 8-10)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1509/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 82 500 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand

(JO L 217 du 29.8.2003, p. 8-10)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1510/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 730 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
  (JO L 217 du 29.8.2003, p. 11-13)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1510/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 730 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

(JO L 217 du 29.8.2003, p. 11-13)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1516/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 45 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
  (JO L 217 du 29.8.2003, p. 29-31)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1516/2003 de la Commission du 27 août 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de 45 300 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni

(JO L 217 du 29.8.2003, p. 29-31)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1810/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/263/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Pologne
  (JO L 265 du 16.10.2003, p. 12-14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et était applicable avant l'adhésion |
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Règlement (CE) no 1810/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/263/CE du Conseil en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Pologne

(JO L 265 du 16.10.2003, p. 12-14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et était applicable avant l'adhésion

| | Règlement (CE) no 1811/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/285/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Hongrie
  (JO L 265 du 16.10.2003, p. 15-20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et était applicable avant l'adhésion |
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Règlement (CE) no 1811/2003 de la Commission du 15 octobre 2003 portant modalités d'application de la décision 2003/285/CE du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de la République de Hongrie

(JO L 265 du 16.10.2003, p. 15-20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et était applicable avant l'adhésion

| | Règlement (CE) no 2274/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2004 pour le manioc originaire de Thaïlande
  (JO L 336 du 23.12.2003, p. 39-43)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2004 |
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Règlement (CE) no 2274/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2004 pour le manioc originaire de Thaïlande

(JO L 336 du 23.12.2003, p. 39-43)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2004

| | Règlement (CE) no 734/2004 de la Commission du 20 avril 2004 établissant des mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2316/1999 en ce qui concerne la surface minimale pour une demande d'aide au titre de la campagne 2004/2005, en raison de l'adhésion de Malte à l'Union européenne
  (JO L 114 du 21.4.2004, p. 12)
  Obsolète parce que l'acte est une mesure transitoire liée à l'adhésion du pays concerné à l'Union européenne |
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Règlement (CE) no 734/2004 de la Commission du 20 avril 2004 établissant des mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2316/1999 en ce qui concerne la surface minimale pour une demande d'aide au titre de la campagne 2004/2005, en raison de l'adhésion de Malte à l'Union européenne

(JO L 114 du 21.4.2004, p. 12)

Obsolète parce que l'acte est une mesure transitoire liée à l'adhésion du pays concerné à l'Union européenne

| | Règlement (CE) no 1106/2004 de la Commission du 11 juin 2004 dérogeant, pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l’utilisation du gel des terres dans certains États membres
  (JO L 211 du 12.6.2004, p. 12-13)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2004/2005 |
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Règlement (CE) no 1106/2004 de la Commission du 11 juin 2004 dérogeant, pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l’utilisation du gel des terres dans certains États membres

(JO L 211 du 12.6.2004, p. 12-13)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2004/2005

| | Règlement (CE) no 1852/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza
  (JO L 323 du 26.10.2004, p. 9-10)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 2) |
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Règlement (CE) no 1852/2004 de la Commission du 25 octobre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

(JO L 323 du 26.10.2004, p. 9-10)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 2)

| | Règlement (CE) no 2248/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de Thaïlande
  (JO L 381 du 28.12.2004, p. 16-22)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2248/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2005 pour le manioc originaire de Thaïlande

(JO L 381 du 28.12.2004, p. 16-22)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1168/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention autrichien
  (JO L 188 du 20.7.2005, p. 16-18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 4) |
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Règlement (CE) no 1168/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention autrichien

(JO L 188 du 20.7.2005, p. 16-18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 4)

| | Règlement (CE) no 1169/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
  (JO L 188 du 20.7.2005, p. 19-24)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 4) |
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Règlement (CE) no 1169/2005 de la Commission du 19 juillet 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

(JO L 188 du 20.7.2005, p. 19-24)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 4)

| | Règlement (CE) no 1700/2005 de la Commission du 18 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque
  (JO L 273 du 19.10.2005, p. 3-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 4) |
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Règlement (CE) no 1700/2005 de la Commission du 18 octobre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention slovaque

(JO L 273 du 19.10.2005, p. 3-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 4)

| | Règlement (CE) no 1863/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention letton en vue de sa transformation en farine dans la Communauté
  (JO L 299 du 16.11.2005, p. 40-44)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1863/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention letton en vue de sa transformation en farine dans la Communauté

(JO L 299 du 16.11.2005, p. 40-44)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2081/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de Thaïlande
  (JO L 333 du 20.12.2005, p. 19-25)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2006 |
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Règlement (CE) no 2081/2005 de la Commission du 19 décembre 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2006 pour le manioc originaire de Thaïlande

(JO L 333 du 20.12.2005, p. 19-25)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2006

| | Règlement (CE) no 2093/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers
  (JO L 335 du 21.12.2005, p. 3)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2093/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

(JO L 335 du 21.12.2005, p. 3)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) no 1464/95, (CE) no 174/1999, (CE) no 800/1999, (CE) no 1291/2000, (CE) no 1342/2003, (CE) no 633/2004, (CE) no 1138/2005, (CE) no 951/2006 et (CE) no 958/2006 en ce qui concerne les exportations de produits agricoles à destination du Liban
  (JO L 230 du 24.8.2006, p. 6-7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) no 1464/95, (CE) no 174/1999, (CE) no 800/1999, (CE) no 1291/2000, (CE) no 1342/2003, (CE) no 633/2004, (CE) no 1138/2005, (CE) no 951/2006 et (CE) no 958/2006 en ce qui concerne les exportations de produits agricoles à destination du Liban

(JO L 230 du 24.8.2006, p. 6-7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1688/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 dérogeant au règlement (CE) no 2375/2002 en ce qui concerne certains certificats d'importation délivrés au titre de la tranche no 4 du sous-contingent III, dans le cadre des contingents tarifaires pour l'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
  (JO L 316 du 16.11.2006, p. 3-4)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 1er) |
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Règlement (CE) no 1688/2006 de la Commission du 15 novembre 2006 dérogeant au règlement (CE) no 2375/2002 en ce qui concerne certains certificats d'importation délivrés au titre de la tranche no 4 du sous-contingent III, dans le cadre des contingents tarifaires pour l'importation de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute

(JO L 316 du 16.11.2006, p. 3-4)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire (voir art. 1er)

| | 2007/179/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2007 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1280]
  (JO L 82 du 23.3.2007, p. 31-33)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
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2007/179/CE: Décision de la Commission du 22 mars 2007 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de l’année 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 1280]

(JO L 82 du 23.3.2007, p. 31-33)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 305/2007 de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive
  (JO L 81 du 22.3.2007, p. 19-21)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2007 |
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Règlement (CE) no 305/2007 de la Commission du 21 mars 2007 portant dérogations temporaires aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 969/2006 et (CE) no 1918/2006 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2007 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales et l’huile d’olive

(JO L 81 du 22.3.2007, p. 19-21)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2007

| | Règlement (CE) no 712/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
  (JO L 163 du 23.6.2007, p. 7-13)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 712/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres

(JO L 163 du 23.6.2007, p. 7-13)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1282/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92 en ce qui concerne la fin de la période d’exécution du plan annuel de distribution de denrées alimentaires pour 2007
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
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Règlement (CE) no 1282/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92 en ce qui concerne la fin de la période d’exécution du plan annuel de distribution de denrées alimentaires pour 2007

(JO L 285 du 31.10.2007, p. 30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

| | Règlement (CE) no 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 950/2006, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006, (CE) no 1100/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille
  (JO L 323 du 8.12.2007, p. 8-12)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008 |
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Règlement (CE) no 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 950/2006, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006, (CE) no 1100/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille

(JO L 323 du 8.12.2007, p. 8-12)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008

| | Règlement (CE) no 1539/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2007/2008
  (JO L 337 du 21.12.2007, p. 50-51)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1539/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2007/2008

(JO L 337 du 21.12.2007, p. 50-51)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2008/548/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2008 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre des années de récolte 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2008) 2700]
  (JO L 176 du 4.7.2008, p. 13-15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2007et 2008 |
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2008/548/CE: Décision de la Commission du 24 juin 2008 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre des années de récolte 2007 et 2008 [notifiée sous le numéro C(2008) 2700]

(JO L 176 du 4.7.2008, p. 13-15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2007et 2008

| | Règlement (CE) no 1039/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009
  (JO L 280 du 23.10.2008, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1039/2008 de la Commission du 22 octobre 2008 portant rétablissement des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2008/2009

(JO L 280 du 23.10.2008, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 553/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'ouverture d'une adjudication spécifique pour la revente sur le marché communautaire de maïs des récoltes antérieures à la récolte de la campagne 2007/2008, détenu par l'organisme d'intervention hongrois
  (JO L 164 du 26.6.2009, p. 32-34)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2007/2008 |
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Règlement (CE) no 553/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'ouverture d'une adjudication spécifique pour la revente sur le marché communautaire de maïs des récoltes antérieures à la récolte de la campagne 2007/2008, détenu par l'organisme d'intervention hongrois

(JO L 164 du 26.6.2009, p. 32-34)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2007/2008

(Viande porcine)

| | Règlement (CE) no 2042/98 de la Commission du 25septembre 1998 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 263 du 26.9.1998, p. 12-14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2042/98 de la Commission du 25septembre 1998 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

(JO L 263 du 26.9.1998, p. 12-14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 1999/591/CE: Décision de la Commission du 9 juin 1999 concernant le régime d'aide mis en œuvre par le Royaume-Uni en faveur des producteurs de porcs d'Irlande du Nord
  (JO L 227 du 28.8.1999, p. 27-34)
  Obsolète car mesure ponctuelle |
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1999/591/CE: Décision de la Commission du 9 juin 1999 concernant le régime d'aide mis en œuvre par le Royaume-Uni en faveur des producteurs de porcs d'Irlande du Nord

(JO L 227 du 28.8.1999, p. 27-34)

Obsolète car mesure ponctuelle

| | Règlement (CE) no 1499/1999 de la Commission du 8 juillet 1999 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne
  (JO L 174 du 9.7.1999, p. 17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1499/1999 de la Commission du 8 juillet 1999 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne

(JO L 174 du 9.7.1999, p. 17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2713/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 dérogeant au règlement (CEE) no 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc
  (JO L 327 du 21.12.1999, p. 31-32)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2713/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 dérogeant au règlement (CEE) no 3444/90 portant modalités d'application de l'octroi d'aides au stockage privé de viande de porc

(JO L 327 du 21.12.1999, p. 31-32)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2000/380/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2000 autorisant la République d'Autriche à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an
  (JO L 139 du 10.6.2000, p. 39)
  Obsolète car mesure ponctuelle |
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2000/380/CE: Décision de la Commission du 29 mai 2000 autorisant la République d'Autriche à ne réaliser que deux enquêtes porcines par an

(JO L 139 du 10.6.2000, p. 39)

Obsolète car mesure ponctuelle

| | 2000/442/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres
  (JO L 176 du 15.7.2000, p. 51)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2000/442/CE: Décision de la Commission du 11 juillet 2000 modifiant pour la seconde fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres

(JO L 176 du 15.7.2000, p. 51)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1585/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées
  (JO L 181 du 20.7.2000, p. 53-54)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire pour l'année 2000 |
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Règlement (CE) no 1585/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie peuvent être acceptées

(JO L 181 du 20.7.2000, p. 53-54)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire pour l'année 2000

| | Règlement (CE) no 2179/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 331 du 7.12.2002, p. 11-12)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2179/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

(JO L 331 du 7.12.2002, p. 11-12)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2246/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 333 du 20.12.2003, p. 34-36)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2246/2003 de la Commission du 19 décembre 2003 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

(JO L 333 du 20.12.2003, p. 34-36)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2040/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie
  (JO L 328 du 15.12.2005, p. 34-43)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2040/2005 de la Commission du 14 décembre 2005 établissant les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime des importations prévu dans le cadre des accords européens avec la Bulgarie et la Roumanie

(JO L 328 du 15.12.2005, p. 34-43)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1267/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 283 du 27.10.2007, p. 53-54)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1267/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 relatif aux conditions particulières de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc

(JO L 283 du 27.10.2007, p. 53-54)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1399/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse
  (JO L 311 du 29.11.2007, p. 7-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire pour 2008/2009 |
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Règlement (CE) no 1399/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse

(JO L 311 du 29.11.2007, p. 7-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire pour 2008/2009

| | Règlement (CE) no 179/2008 de la Commission du 28 février 2008 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc
  (JO L 56 du 29.2.2008, p. 3)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 179/2008 de la Commission du 28 février 2008 permettant la prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans le secteur de la viande de porc

(JO L 56 du 29.2.2008, p. 3)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 854/2008 de la Commission du 29 août 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'exportation de viande de porc
  (JO L 232 du 30.8.2008, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 854/2008 de la Commission du 29 août 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'exportation de viande de porc

(JO L 232 du 30.8.2008, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1278/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché de la viande de porc sous forme d’aides au stockage privé en Irlande
  (JO L 339 du 18.12.2008, p. 78-81)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1278/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant mesures exceptionnelles de soutien en faveur du marché de la viande de porc sous forme d’aides au stockage privé en Irlande

(JO L 339 du 18.12.2008, p. 78-81)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

Viandes ovine et caprine

| | Règlement (CE) no 1302/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 dérogeant au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine
  (JO L 185 du 24.7.2003, p. 3-4)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
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Règlement (CE) no 1302/2003 de la Commission du 23 juillet 2003 dérogeant au règlement (CE) no 1439/95 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 3013/89 du Conseil en ce qui concerne l'importation et l'exportation de produits du secteur des viandes ovine et caprine

(JO L 185 du 24.7.2003, p. 3-4)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 2202/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
  (JO L 374 du 22.12.2004, p. 31-35)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
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Règlement (CE) no 2202/2004 de la Commission du 21 décembre 2004 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2005 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

(JO L 374 du 22.12.2004, p. 31-35)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 2185/2004 de la Commission du 27 décembre 2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
  (JO L 347 du 30.12.2005, p. 70-73)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
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Règlement (CE) no 2185/2004 de la Commission du 27 décembre 2005 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2006 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

(JO L 347 du 30.12.2005, p. 70-73)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 1994/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine
  (JO L 413 du 30.12.2006, p. 3-8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
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Règlement (CE) no 1994/2006 de la Commission du 27 décembre 2006 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2007 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine

(JO L 413 du 30.12.2006, p. 3-8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

Volaille et œufs

| | Règlement (CE) no 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille
  (JO L 291 du 30.10.1998, p. 15-16)
  Obsolète parce que le règlement approuvait des mesures exceptionnelles uniques |
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Règlement (CE) no 2334/98 de la Commission du 29 octobre 1998 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87, au règlement (CEE) no 3719/88 et au règlement (CE) no 1372/95 dans le secteur de la viande de volaille

(JO L 291 du 30.10.1998, p. 15-16)

Obsolète parce que le règlement approuvait des mesures exceptionnelles uniques

| | Règlement (CE) no 223/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées
  (JO L 23 du 30.1.1999, p. 26-27)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 223/1999 de la Commission du 29 janvier 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1999 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) no 509/97 peuvent être acceptées

(JO L 23 du 30.1.1999, p. 26-27)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) no 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999
  (JO L 279 du 29.10.1999, p. 30)
  Obsolète parce que le règlement approuvait des mesures exceptionnelles uniques |
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Règlement (CE) no 2281/1999 de la Commission du 28 octobre 1999 portant dérogation au règlement (CE) no 1372/95 en ce qui concerne la date de délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille pendant la semaine du 1er au 7 novembre 1999

(JO L 279 du 29.10.1999, p. 30)

Obsolète parce que le règlement approuvait des mesures exceptionnelles uniques

| | Règlement (CE) no 1318/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil
  (JO L 177 du 30.6.2001, p. 41-43)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
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Règlement (CE) no 1318/2001 de la Commission du 29 juin 2001 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des œufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) no 1601/92 du Conseil

(JO L 177 du 30.6.2001, p. 41-43)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

Paiements directs

| | Règlement (CE) no 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2004
  (JOL 100 du 6.4.2004, p. 22-24)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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Règlement (CE) no 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2004

(JOL 100 du 6.4.2004, p. 22-24)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l'année 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, du fait de leur adhésion à l'Union européenne
  (JO L 118 du 23.4.2004, p. 19-20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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Règlement (CE) no 751/2004 de la Commission du 22 avril 2004 fixant certains faits générateurs du taux de change pour l'année 2004 pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, du fait de leur adhésion à l'Union européenne

(JO L 118 du 23.4.2004, p. 19-20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1117/2004 de la Commission du 16 juin 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
  (JO L 217 du 17.6.2004, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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Règlement (CE) no 1117/2004 de la Commission du 16 juin 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

(JO L 217 du 17.6.2004, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1406/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2004
  (JO L 256 du 3.8.2004, p. 4-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1406/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2004

(JO L 256 du 3.8.2004, p. 4-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1407/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 au régime du paiement unique à la surface applicable en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie
  (JO L 256 du 3.8.2004, p. 6-7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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Règlement (CE) no 1407/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l’année 2004 au régime du paiement unique à la surface applicable en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, en Pologne et en Slovaquie

(JO L 256 du 3.8.2004, p. 6-7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1540/2004 de la Commission du 27 août 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne le début de la période pour certains paiements
  (JO L 279 du 28.8.2004, p. 11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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Règlement (CE) no 1540/2004 de la Commission du 27 août 2004 dérogeant au règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne le début de la période pour certains paiements

(JO L 279 du 28.8.2004, p. 11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1794/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005
  (JO L 288 du 29.10.2005, p. 36-39)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
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Règlement (CE) no 1794/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005

(JO L 288 du 29.10.2005, p. 36-39)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

Lait

| | Règlement (CEE) no 2562/93 de la Commission du 17 septembre 1993 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2055/93 du Conseil attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers
  (JO L 235 du 18.9.1993, p. 18-19)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et a épuisé ses effets |
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Règlement (CEE) no 2562/93 de la Commission du 17 septembre 1993 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2055/93 du Conseil attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait et de produits laitiers

(JO L 235 du 18.9.1993, p. 18-19)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et a épuisé ses effets

| | Règlement (CE) no 785/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
  (JO L 113 du 15.4.1998, p. 14-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et fait l'objet d'une adoption annuelle |
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Règlement (CE) no 785/98 de la Commission du 14 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde

(JO L 113 du 15.4.1998, p. 14-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et fait l'objet d'une adoption annuelle

| | Règlement (CE) no 794/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
  (JO L 114 du 16.4.1998, p. 14-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et fait l'objet d'une adoption annuelle |
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Règlement (CE) no 794/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano

(JO L 114 du 16.4.1998, p. 14-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et fait l'objet d'une adoption annuelle

| | Règlement (CE) no 795/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
  (JO L 114 du 16.4.1998, p. 17-19)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et fait l'objet d'une adoption annuelle |
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Règlement (CE) no 795/98 de la Commission du 15 avril 1998 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

(JO L 114 du 16.4.1998, p. 17-19)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire et fait l'objet d'une adoption annuelle

| | Règlement (CE) no 2407/98 de la Commission du 6 novembre 1998 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT
  (JO L 298 du 7.11.1998, p. 16-18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 2407/98 de la Commission du 6 novembre 1998 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1999 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT

(JO L 298 du 7.11.1998, p. 16-18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) no 1589/87, (CEE) no 429/90, (CEE) no 1158/91, (CEE) no 3378/91, (CEE) no 3398/91 et (CE) no 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999
  (JO L 74 du 19.3.1999, p. 6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 588/1999 de la Commission du 18 mars 1999 dérogeant aux règlements (CEE) no 1589/87, (CEE) no 429/90, (CEE) no 1158/91, (CEE) no 3378/91, (CEE) no 3398/91 et (CE) no 2571/97 en ce qui concerne le délai fixé pour la présentation des offres des adjudications pour le mois de mai 1999

(JO L 74 du 19.3.1999, p. 6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 638/1999 de la Commission du 25 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde
  (JO L 82 du 26.3.1999, p. 3-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 638/1999 de la Commission du 25 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de fromages de garde

(JO L 82 du 26.3.1999, p. 3-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 678/1999 de la Commission du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
  (JO L 83 du 27.3.1999, p. 43-45)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 678/1999 de la Commission du 26 mars 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano

(JO L 83 du 27.3.1999, p. 43-45)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 762/1999 de la Commission du 13 avril 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
  (JO L 99 du 14.4.1999, p. 15-17

  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 762/1999 de la Commission du 13 avril 1999 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

(JO L 99 du 14.4.1999, p. 15-17

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 1285/1999 de la Commission du 18 juin 1999 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
  (JO L 153 du 19.6.1999, p. 45)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1285/1999 de la Commission du 18 juin 1999 concernant les certificats d'importation pour certains produits laitiers originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)

(JO L 153 du 19.6.1999, p. 45)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) no 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation
  (JO L 195 du 28.7.1999, p. 12-13)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1647/1999 de la Commission, du 27 juillet 1999, dérogeant au règlement (CE) no 2571/97 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires en ce qui concerne le délai d'utilisation et d'incorporation

(JO L 195 du 28.7.1999, p. 12-13)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 1648/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention
  (JO L 195 du 28.7.1999, p. 14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 1648/1999 de la Commission du 27 juillet 1999 portant dérogation au règlement (CEE) no 1589/87 relatif à l'achat par adjudication de beurre par les organismes d'intervention

(JO L 195 du 28.7.1999, p. 14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 1069/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano
  (JO L 119 du 20.5.2000, p. 14-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
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Règlement (CE) no 1069/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé du fromage pecorino romano

(JO L 119 du 20.5.2000, p. 14-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | Règlement (CE) no 1070/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri
  (JO L 119 du 20.5.2000, p. 17-19)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
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Règlement (CE) no 1070/2000 de la Commission du 19 mai 2000 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé des fromages kefalotyri et kasseri

(JO L 119 du 20.5.2000, p. 17-19)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | Règlement (CE) no 1372/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 156 du 29.6.2000, p. 21-22)
  Obsolète parce que l'acte concerne un régime qui n'existe plus |
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Règlement (CE) no 1372/2000 de la Commission du 28 juin 2000 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 156 du 29.6.2000, p. 21-22)

Obsolète parce que l'acte concerne un régime qui n'existe plus

| | Règlement (CE) no 179/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait
  (JO L 27 du 30.1.2001, p. 14)
  Obsolète parce que l'acte concerne une mesure temporaire |
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Règlement (CE) no 179/2001 de la Commission du 29 janvier 2001 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait

(JO L 27 du 30.1.2001, p. 14)

Obsolète parce que l'acte concerne une mesure temporaire

| | Règlement (CE) no 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 174/1999, au règlement (CE) no 800/1999 et au règlement (CE) no 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 116 du 26.4.2001, p. 14-15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
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Règlement (CE) no 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) no 174/1999, au règlement (CE) no 800/1999 et au règlement (CE) no 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 116 du 26.4.2001, p. 14-15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | Règlement (CE) no 2054/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2002 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT
  (JO L 277 du 20.10.2001, p. 10-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2054/2001 de la Commission du 19 octobre 2001 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2002 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT

(JO L 277 du 20.10.2001, p. 10-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 162/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
  (JO L 26 du 30.1.2002, p. 7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 162/2002 de la Commission du 29 janvier 2002 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

(JO L 26 du 30.1.2002, p. 7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 348/2002 de la Commission du 25 février 2002 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
  (JO L 55 du 26.2.2002, p. 16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 348/2002 de la Commission du 25 février 2002 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

(JO L 55 du 26.2.2002, p. 16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 1333/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
  (JO L 195 du 24.7.2002, p. 15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1333/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

(JO L 195 du 24.7.2002, p. 15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 1923/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2003 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT
  (JO L 293 du 29.10.2002, p. 14-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1923/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2003 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT

(JO L 293 du 29.10.2002, p. 14-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 1924/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
  (JO L 293 du 29.10.2002, p. 17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1924/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) no 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

(JO L 293 du 29.10.2002, p. 17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 1925/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires
  (JO L 293 du 29.10.2002, p. 18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1925/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation du lait et des produits laitiers et l'ouverture de contingents tarifaires

(JO L 293 du 29.10.2002, p. 18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002
  (JO L 322 du 27.11.2002, p. 28-29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2092/2002 de la Commission du 26 novembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de lait en poudre en provenance d'Estonie pour l'année 2002

(JO L 322 du 27.11.2002, p. 28-29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 224/2003 de la Commission du 5 février 2003 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait
  (JO L 31 du 6.2.2003, p. 9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 224/2003 de la Commission du 5 février 2003 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant à l'article 29 du règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

(JO L 31 du 6.2.2003, p. 9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 578/2003 de la Commission du 28 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 82 du 29.3.2003, p. 32)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2003/2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 578/2003 de la Commission du 28 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 82 du 29.3.2003, p. 32)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2003/2004

| | Règlement (CE) no 1988/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT
  (JO L 295 du 13.11.2003, p. 54-56)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1988/2003 de la Commission du 12 novembre 2003 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2004 dans le cadre de certains contingents découlant des accords du GATT

(JO L 295 du 13.11.2003, p. 54-56)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 67/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 10 du 16.1.2004, p. 13)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 67/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 10 du 16.1.2004, p. 13)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 224/2004 de la Commission du 9 février 2004 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999
  (JO L 37 du 10.2.2004, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 224/2004 de la Commission du 9 février 2004 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

(JO L 37 du 10.2.2004, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 597/2004 de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 et modifiant celui-ci en ce qui concerne les certificats d'exportation pour la poudre de lait exportée vers la République dominicaine
  (JO L 94 du 31.3.2004, p. 42)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 597/2004 de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 et modifiant celui-ci en ce qui concerne les certificats d'exportation pour la poudre de lait exportée vers la République dominicaine

(JO L 94 du 31.3.2004, p. 42)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1244/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2004/2005
  (JO L 236 du 7.7.2004, p. 5-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2004/2005 |
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Règlement (CE) no 1244/2004 de la Commission du 6 juillet 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour le stockage privé de certains fromages pendant la campagne de stockage 2004/2005

(JO L 236 du 7.7.2004, p. 5-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2004/2005

| | Règlement (CE) no 1347/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées
  (JO L 250 du 24.7.2004, p. 3-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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Règlement (CE) no 1347/2004 de la Commission du 23 juillet 2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

(JO L 250 du 24.7.2004, p. 3-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1847/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT
  (JO L 322 du 23.10.2004, p. 19-23)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1847/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 322 du 23.10.2004, p. 19-23)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 2221/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT
  (JO L 375 du 23.12.2004, p. 9-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2221/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2005 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 375 du 23.12.2004, p. 9-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 331/2005 de la Commission du 25 février 2005 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999
  (JO L 53 du 26.2.2005, p. 15-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 331/2005 de la Commission du 25 février 2005 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

(JO L 53 du 26.2.2005, p. 15-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 332/2005 de la Commission du 25 février 2005 concernant le paiement des restitutions correspondant aux exportations vers la Croatie de produits relevant du code NC 0406 pour lesquelles des certificats ont été demandés avant le 1er juin 2003
  (JO L 53 du 26.2.2005, p. 17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 332/2005 de la Commission du 25 février 2005 concernant le paiement des restitutions correspondant aux exportations vers la Croatie de produits relevant du code NC 0406 pour lesquelles des certificats ont été demandés avant le 1er juin 2003

(JO L 53 du 26.2.2005, p. 17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 348/2005 de la Commission du 28 février 2005 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 55 du 1.3.2005, p. 11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 348/2005 de la Commission du 28 février 2005 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 55 du 1.3.2005, p. 11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 449/2005 de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 74 du 19.3.2005, p. 28-29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 449/2005 de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 74 du 19.3.2005, p. 28-29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 490/2005 de la Commission du 29 mars 2005 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2004/2005 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
  (JO L 81 du 30.3.2005, p. 38-40)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2004/2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 490/2005 de la Commission du 29 mars 2005 concernant la répartition entre les «livraisons» et les «ventes directes» des quantités de référence nationales fixées pour 2004/2005 dans l’annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil

(JO L 81 du 30.3.2005, p. 38-40)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2004/2005

| | Règlement (CE) no 1938/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT
  (JO L 311 du 26.11.2005, p. 6-8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1938/2005 de la Commission du 25 novembre 2005 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 2006 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 311 du 26.11.2005, p. 6-8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 54 du 24.2.2006, p. 5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) no 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 54 du 24.2.2006, p. 5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 340/2006 de la Commission du 24 février 2006 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999
  (JO L 55 du 25.2.2006, p. 7-8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 340/2006 de la Commission du 24 février 2006 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

(JO L 55 du 25.2.2006, p. 7-8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 832/2006 de la Commission du 2 juin 2006 concernant la répartition entre les livraisons et les ventes directes des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
  (JO L 150 du 3.6.2006, p. 6-8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2005/2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 832/2006 de la Commission du 2 juin 2006 concernant la répartition entre les livraisons et les ventes directes des quantités de référence nationales fixées pour 2005/2006 dans l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil

(JO L 150 du 3.6.2006, p. 6-8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2005/2006

| | Règlement (CE) no 927/2006 de la Commission du 22 juin 2006 concernant la libération de la réserve spéciale pour restructuration prévue à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil
  (JO L 170 du 23.6.2006, p. 12-13)
  Obsolète car mesure ponctuelle |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 927/2006 de la Commission du 22 juin 2006 concernant la libération de la réserve spéciale pour restructuration prévue à l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil

(JO L 170 du 23.6.2006, p. 12-13)

Obsolète car mesure ponctuelle

| | Règlement (CE) no 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) no 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie
  (JO L 413 du 30.12.2006, p. 1-2)
  Obsolète car mesure transitoire en raison de l'adhésion |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1993/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les exportations de lait et de produits laitiers fondées sur le règlement (CE) no 1282/2006, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

(JO L 413 du 30.12.2006, p. 1-2)

Obsolète car mesure transitoire en raison de l'adhésion

| | Règlement (CE) no 2018/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats d’importation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) no 2535/2001, en raison de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie
  (JO L 384 du 29.12.2006, p. 46-47)
  Obsolète car mesure transitoire en raison de l'adhésion |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2018/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 adoptant des mesures transitoires en ce qui concerne les certificats d’importation pour le lait et les produits laitiers prévus par le règlement (CE) no 2535/2001, en raison de l’adhésion à l’Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie

(JO L 384 du 29.12.2006, p. 46-47)

Obsolète car mesure transitoire en raison de l'adhésion

| | Règlement (CE) no 207/2007 de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999
  (JO L 61 du 28.2.2007, p. 17-18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 207/2007 de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

(JO L 61 du 28.2.2007, p. 17-18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

| | Règlement (CE) no 210/2007 de la Commission du 27 février 2007 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 61 du 28.2.2007, p. 23)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 210/2007 de la Commission du 27 février 2007 dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 61 du 28.2.2007, p. 23)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

| | Règlement (CE) no 1119/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 dérogeant au règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi qu’au règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre
  (JO L 253 du 28.9.2007, p. 23-24)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1119/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 dérogeant au règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant certains types de beurre ainsi qu’au règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l’exportation concernant le lait écrémé en poudre

(JO L 253 du 28.9.2007, p. 23-24)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

| | Règlement (CE) no 1208/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant dérogation au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 de ce règlement et effectuées du 1er au 14 juin 2007
  (JO L 272 du 17.10.2007, p. 29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1208/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant dérogation au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 de ce règlement et effectuées du 1er au 14 juin 2007

(JO L 272 du 17.10.2007, p. 29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

| | Règlement (CE) no 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre
  (JO L 48 du 22.2.2008, p. 16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre

(JO L 48 du 22.2.2008, p. 16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2008

| | Règlement (CE) no 1594/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT
  (JO L 296 du 26.10.2006, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1594/2006 de la Commission du 25 octobre 2006 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2007 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 296 du 26.10.2006, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2007

| | Règlement (CE) no 207/2007 de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999
  (JO L 61 du 28.2.2007, p. 17-18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 207/2007 de la Commission du 27 février 2007 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait et dérogeant au règlement (CE) no 2771/1999

(JO L 61 du 28.2.2007, p. 17-18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2007/328/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2007 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil
  (JO L 122 du 11.5.2007, p. 57-58)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

2007/328/CE: Décision de la Commission du 30 avril 2007 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil

(JO L 122 du 11.5.2007, p. 57-58)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1022/2007 de la Commission du 31 août 2007 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT, et dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
  (JO L 230 du 1.9.2007, p. 6-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1022/2007 de la Commission du 31 août 2007 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT, et dérogeant au règlement (CE) no 1282/2006 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

(JO L 230 du 1.9.2007, p. 6-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008

| | Règlement (CE) no 1039/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1898/2005
  (JO L 238 du 11.9.2007, p. 28)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1039/2007 de la Commission du 10 septembre 2007 portant suspension des adjudications permanentes prévues aux chapitres II et III du règlement (CE) no 1898/2005

(JO L 238 du 11.9.2007, p. 28)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1208/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant dérogation au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 de ce règlement et effectuées du 1er au 14 juin 2007
  (JO L 272 du 17.10.2007, p. 29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1208/2007 de la Commission du 16 octobre 2007 portant dérogation au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le lait et les produits laitiers dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 de ce règlement et effectuées du 1er au 14 juin 2007

(JO L 272 du 17.10.2007, p. 29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1224/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT
  (JO L 277 du 20.10.2007, p. 3-4

  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008 |
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Règlement (CE) no 1224/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 déterminant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2008 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 277 du 20.10.2007, p. 3-4

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008

| | Règlement (CE) no 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre
  (JO L 48 du 22.2.2008, p. 16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 157/2008 de la Commission du 21 février 2008 déterminant le montant de l’aide visée au règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil pour le stockage privé du beurre

(JO L 48 du 22.2.2008, p. 16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 379/2008 de la Commission du 25 avril 2008 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 29 du règlement (CE) no 1282/2006
  (JO L 114 du 26.4.2008, p. 87)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 379/2008 de la Commission du 25 avril 2008 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains produits laitiers à exporter vers la République dominicaine dans le cadre du contingent visé à l'article 29 du règlement (CE) no 1282/2006

(JO L 114 du 26.4.2008, p. 87)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008

| | Règlement (CE) no 850/2008 de la Commission du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT
  (JO L 231 du 29.8.2008, p. 12-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2009 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 850/2008 de la Commission du 28 août 2008 portant ouverture de la procédure d’attribution des certificats d’exportation pour les fromages à exporter aux États-Unis d’Amérique en 2009 dans le cadre de certains contingents du GATT

(JO L 231 du 29.8.2008, p. 12-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2009

| | 2009/378/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil
  (JO L 117 du 12.5.2009, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

2009/378/CE: Décision de la Commission du 8 mai 2009 prévoyant la commercialisation temporaire de certains plants de pommes de terre ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/56/CE du Conseil

(JO L 117 du 12.5.2009, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

Riz

| | Règlement (CE) no 1307/98 de la Commission du 24 juin 1998 dérogeant, pour la campagne 1997/1998, au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison
  (JO L 182 du 25.6.1998, p. 8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1997/1998 |
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Règlement (CE) no 1307/98 de la Commission du 24 juin 1998 dérogeant, pour la campagne 1997/1998, au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison

(JO L 182 du 25.6.1998, p. 8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1997/1998

| | Règlement (CE) no 1443/98 de la Commission du 6 juillet 1998 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz
  (JO L 191 du 7.7.1998, p. 43-44)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1998/1999 |
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Règlement (CE) no 1443/98 de la Commission du 6 juillet 1998 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur du riz

(JO L 191 du 7.7.1998, p. 43-44)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1998/1999

| | Règlement (CE) no 2089/98 de la Commission du 30 septembre 1998 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998
  (JO L 266 du 1.10.1998, p. 26)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1997/1998 |
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Règlement (CE) no 2089/98 de la Commission du 30 septembre 1998 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer pour la campagne 1997/1998

(JO L 266 du 1.10.1998, p. 26)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1997/1998

| | 1999/635/CE: Décision de la Commission du 13 septembre 1999 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 1006 30
  (JO L 249 du 22.9.1999, p. 35)
  Obsolète car mesure ponctuelle |
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1999/635/CE: Décision de la Commission du 13 septembre 1999 portant refus d'accorder aux îles Turks et Caicos une dérogation à la définition de la notion de produits originaires en ce qui concerne le riz relevant du code NC 1006 30

(JO L 249 du 22.9.1999, p. 35)

Obsolète car mesure ponctuelle

| | Règlement (CE) no 1340/1999 de la Commission du 24 juin 1999 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1998/1999
  (JO L 159 du 25.6.1999, p. 29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1998/1999 |
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Règlement (CE) no 1340/1999 de la Commission du 24 juin 1999 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1998/1999

(JO L 159 du 25.6.1999, p. 29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 1998/1999

| | Règlement (CE) no 2769/1999 de la Commission du 23 décembre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées en application du règlement (CE) no 2624/1999 (tranche complémentaire au titre de l'année 1999)
  (JO L 333 du 24.12.1999, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 2769/1999 de la Commission du 23 décembre 1999 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées en application du règlement (CE) no 2624/1999 (tranche complémentaire au titre de l'année 1999)

(JO L 333 du 24.12.1999, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 1194/2000 de la Commission du 6 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1999/2000
  (JO L 134 du 7.6.2000, p. 29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000 |
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Règlement (CE) no 1194/2000 de la Commission du 6 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 1999/2000

(JO L 134 du 7.6.2000, p. 29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000

| | Règlement (CE) no 1477/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001
  (JO L 195 du 19.7.2001, p. 31)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2000/2001 |
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Règlement (CE) no 1477/2001 de la Commission du 18 juillet 2001 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne la période de livraison à l'intervention pour la campagne 2000/2001

(JO L 195 du 19.7.2001, p. 31)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2000/2001

| | Règlement (CE) no 1561/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003
  (JO L 222 du 5.9.2003, p. 24)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2002/2003 |
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Règlement (CE) no 1561/2003 de la Commission du 4 septembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d'intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l'intervention pour la campagne 2002/2003

(JO L 222 du 5.9.2003, p. 24)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2002/2003

| | Règlement (CE) no 1238/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l’intervention pour la campagne 2003/2004
  (JO L 235 du 6.7.2004, p. 7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2003/2004 |
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Règlement (CE) no 1238/2004 de la Commission du 5 juillet 2004 dérogeant au règlement (CE) no 708/98 relatif à la prise en charge du riz paddy par les organismes d’intervention et fixant les montants correcteurs ainsi que les bonifications et les réfactions à appliquer, en ce qui concerne le délai de livraison à l’intervention pour la campagne 2003/2004

(JO L 235 du 6.7.2004, p. 7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2003/2004

| | Règlement (CE) no 874/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2006/2007
  (JO L 193 du 25.7.2007, p. 5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2006/2007 |
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Règlement (CE) no 874/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 fixant le montant final de l’aide pour les fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 2006/2007

(JO L 193 du 25.7.2007, p. 5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2006/2007

| | Règlement (CE) no 378/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2008 par le règlement (CE) no 327/98
  (JO L 114 du 26.4.2008, p. 85-86)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008 |
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Règlement (CE) no 378/2008 de la Commission du 25 avril 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2008 par le règlement (CE) no 327/98

(JO L 114 du 26.4.2008, p. 85-86)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008

| | Règlement (CE) no 1097/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'importation dans le secteur du riz en raison de problèmes sur le marché international en 2008
  (JO L 298 du 7.11.2008, p. 7-8

  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008 |
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Règlement (CE) no 1097/2008 de la Commission du 6 novembre 2008 prévoyant des mesures exceptionnelles concernant les certificats d'importation dans le secteur du riz en raison de problèmes sur le marché international en 2008

(JO L 298 du 7.11.2008, p. 7-8

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année contingentaire 2008

Vin

| | Règlement (CE) no 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998
  (JO L 245 du 4.9.1998, p. 34-35)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998 |
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Règlement (CE) no 1893/98 de la Commission du 3 septembre 1998 déterminant les États membres dans lesquels les campagnes promotionnelles en faveur de la consommation de jus de raisins peuvent être réalisées au titre de la campagne 1997/1998

(JO L 245 du 4.9.1998, p. 34-35)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998

| | Règlement (CE) no 2647/1999 de la Commission du 15 décembre 1999 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1999/2000
  (JO L 324 du 16.12.1999, p. 11-12)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000 |
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Règlement (CE) no 2647/1999 de la Commission du 15 décembre 1999 ouvrant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à long terme pour le vin de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié pour la campagne 1999/2000

(JO L 324 du 16.12.1999, p. 11-12)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000

| | 2001/862/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2001 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France pour l'établissement du casier viticole communautaire
  (JO L 321 du 6.12.2001, p. 36-37)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2001/862/CE: Décision de la Commission du 30 novembre 2001 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France pour l'établissement du casier viticole communautaire

(JO L 321 du 6.12.2001, p. 36-37)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2002/303/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne pour l'établissement du casier viticole communautaire
  (JO L 104 du 20.4.2002, p. 35-36)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2002/303/CE: Décision de la Commission du 19 avril 2002 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Allemagne pour l'établissement du casier viticole communautaire

(JO L 104 du 20.4.2002, p. 35-36)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2224/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché
  (JO L 338 du 14.12.2002, p. 14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2002 et 2003 |
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Règlement (CE) no 2224/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) no 1623/2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les mécanismes de marché

(JO L 338 du 14.12.2002, p. 14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2002 et 2003

| | 2007/223/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Bulgarie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1469]
  (JO L 95 du 5.4.2007, p. 53)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2007/223/CE: Décision de la Commission du 4 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Bulgarie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1469]

(JO L 95 du 5.4.2007, p. 53)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2007/234/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1587]
  (JO L 100 du 17.4.2007, p. 27)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

2007/234/CE: Décision de la Commission du 16 avril 2007 relative à l’inventaire du potentiel de production viticole présenté par la Roumanie au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 1587]

(JO L 100 du 17.4.2007, p. 27)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2007/381/CE: Décision de la Commission du 1er juin 2007 portant fixation, pour la campagne de commercialisation 2006/2007 et pour un certain nombre d’hectares, de l’allocation financière indicative destinée à la Bulgarie et la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2272]
  (JO L 141 du 2.6.2007, p. 80-81)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2007/381/CE: Décision de la Commission du 1er juin 2007 portant fixation, pour la campagne de commercialisation 2006/2007 et pour un certain nombre d’hectares, de l’allocation financière indicative destinée à la Bulgarie et la Roumanie aux fins de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2272]

(JO L 141 du 2.6.2007, p. 80-81)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2007/607/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à prolonger de deux campagnes viticoles la possibilité de déroger au titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour la zone C II, pour les vins de la région de Primorska incluant les vins de qualité produits dans des régions déterminées Teran PTP Kras
  (JO L 241 du 14.9.2007, p. 24-25)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2007/607/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 autorisant la Slovénie à prolonger de deux campagnes viticoles la possibilité de déroger au titre alcoométrique volumique naturel minimal fixé pour la zone C II, pour les vins de la région de Primorska incluant les vins de qualité produits dans des régions déterminées Teran PTP Kras

(JO L 241 du 14.9.2007, p. 24-25)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2007/719/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5293]
  (JO L 289 du 7.11.2007, p. 59-61)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008 |
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2007/719/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2007 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d’hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2007/2008 [notifiée sous le numéro C(2007) 5293]

(JO L 289 du 7.11.2007, p. 59-61)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008

| | Règlement (CE) no 927/2007 de la Commission du 2 août 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Roumanie
  (JO L 202 du 3.8.2007, p. 10-10)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008 |
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Règlement (CE) no 927/2007 de la Commission du 2 août 2007 portant une mesure transitoire relative au traitement des sous-produits de la vinification prévu par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008 en Roumanie

(JO L 202 du 3.8.2007, p. 10-10)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008

| | Règlement (CE) no 968/2007 de la Commission du 17 août 2007 relatif à la participation de la Communauté au financement des coûts de restructuration et de reconversion prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008
  (JO L 215 du 18.8.2007, p. 4-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008 |
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Règlement (CE) no 968/2007 de la Commission du 17 août 2007 relatif à la participation de la Communauté au financement des coûts de restructuration et de reconversion prévue par le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour la campagne viticole 2007/2008

(JO L 215 du 18.8.2007, p. 4-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008

Sucre

| | Règlement (CE) no 1574/98 de la Commission du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
  (JO L 206 du 23.7.1998, p. 7-12)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1574/98 de la Commission du 22 juillet 1998 concernant une adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

(JO L 206 du 23.7.1998, p. 7-12)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2183/1999 de la Commission du 14 octobre 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre
  (JO L 267 du 15.10.1999, p. 23-24)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/99 |
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Règlement (CE) no 2183/1999 de la Commission du 14 octobre 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de calcul de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

(JO L 267 du 15.10.1999, p. 23-24)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/99

| | Règlement (CE) no 115/2000 de la Commission du 19 janvier 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703, et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM
  (JO L 14 du 20.1.2000, p. 14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
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Règlement (CE) no 115/2000 de la Commission du 19 janvier 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits relevant des codes NC 1701, 1702, 1703, et 1704 cumulant l'origine ACP/PTOM

(JO L 14 du 20.1.2000, p. 14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | Règlement (CE) no 820/2000 de la Commission du 19 avril 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM
  (JO L 100 du 20.4.2000, p. 20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
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Règlement (CE) no 820/2000 de la Commission du 19 avril 2000 concernant la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM

(JO L 100 du 20.4.2000, p. 20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | Règlement (CE) no 396/2001 de la Commission du 27 février 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er mars 2001 au 30 juin 2001
  (JO L 58 du 28.2.2001, p. 13-15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 396/2001 de la Commission du 27 février 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er mars 2001 au 30 juin 2001

(JO L 58 du 28.2.2001, p. 13-15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | Règlement (CE) no 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc
  (JO L 195 du 24.7.2002, p. 6-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2002/2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1331/2002 de la Commission du 23 juillet 2002 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2002/2003 pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation du sucre blanc

(JO L 195 du 24.7.2002, p. 6-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2002/2003

| | Règlement (CE) no 1180/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant des mesures spécifiques en ce qui concerne les certificats d'importation du sucre de Serbie-et-Monténégro
  (JO L 165 du 3.7.2003, p. 16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1180/2003 de la Commission du 2 juillet 2003 établissant des mesures spécifiques en ce qui concerne les certificats d'importation du sucre de Serbie-et-Monténégro

(JO L 165 du 3.7.2003, p. 16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 362/2004 de la Commission du 27 février 2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004
  (JO L 63 du 28.2.2004, p. 18-19)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 362/2004 de la Commission du 27 février 2004 portant ouverture d'un contingent tarifaire préférentiel à l'importation de sucre brut de canne originaire des pays ACP pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er mars 2004 au 30 juin 2004

(JO L 63 du 28.2.2004, p. 18-19)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 478/2004 de la Commission du 15 mars 2004 portant sur la libération des garanties relatives aux certificats d'importation de sucre préférentiel délivrés en vertu du règlement (CEE) no 2782/76
  (JO L 78 du 16.3.2004, p. 5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant une mesure ponctuelle |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 478/2004 de la Commission du 15 mars 2004 portant sur la libération des garanties relatives aux certificats d'importation de sucre préférentiel délivrés en vertu du règlement (CEE) no 2782/76

(JO L 78 du 16.3.2004, p. 5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant une mesure ponctuelle

| | Règlement (CE) no 652/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l'Inde, pour la période de livraison 2005/2006
  (JO L 108 du 29.4.2005, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2005/2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 652/2005 de la Commission du 28 avril 2005 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord avec l'Inde, pour la période de livraison 2005/2006

(JO L 108 du 29.4.2005, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2005/2006

| | Règlement (CE) no 642/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007
  (JO L 115 du 28.4.2006, p. 4-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2006/2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 642/2006 de la Commission du 27 avril 2006 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007

(JO L 115 du 28.4.2006, p. 4-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2006/2007

| | Règlement (CE) no 769/2006 de la Commission du 19 mai 2006 portant suspension de la possibilité de déposer des demandes de certificats d’exportation pour le sucre C à partir du 23 mai 2006 et modifiant le règlement (CE) no 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au sucre C
  (JO L 134 du 20.5.2006, p. 19-20)
  Obsolète parce que l'acte a épuisé ses effets, il n'y a plus de sucre C |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 769/2006 de la Commission du 19 mai 2006 portant suspension de la possibilité de déposer des demandes de certificats d’exportation pour le sucre C à partir du 23 mai 2006 et modifiant le règlement (CE) no 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au sucre C

(JO L 134 du 20.5.2006, p. 19-20)

Obsolète parce que l'acte a épuisé ses effets, il n'y a plus de sucre C

| | Règlement (CE) no 1156/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant, pour 2006, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique, les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface et les montants maximaux pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement
  (JO L 208 du 29.7.2006, p. 3-14)
  Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1156/2006 de la Commission du 28 juillet 2006 fixant, pour 2006, des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique, les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique à la surface et les montants maximaux pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre, prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil, et modifiant ledit règlement

(JO L 208 du 29.7.2006, p. 3-14)

Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2006

| | Règlement (CE) no 1541/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le coefficient permettant d'établir le seuil de retrait visé à l’article 3 du règlement (CE) no 493/2006
  (JO L 283 du 14.10.2006, p. 22-23)
  Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2006/2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1541/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le coefficient permettant d'établir le seuil de retrait visé à l’article 3 du règlement (CE) no 493/2006

(JO L 283 du 14.10.2006, p. 22-23)

Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2006/2007

| | Règlement (CE) no 38/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois
  (JO L 11 du 18.1.2007, p. 4-10)
  Obsolète parce que le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle expirait le 24 janvier 2007 à 15 heures, heure de Bruxelles. |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 38/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois

(JO L 11 du 18.1.2007, p. 4-10)

Obsolète parce que le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle expirait le 24 janvier 2007 à 15 heures, heure de Bruxelles.

| | Règlement (CE) no 92/2007 de la Commission du 30 janvier 2007 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007
  (JO L 22 du 31.1.2007, p. 10-11)
  Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2006/2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 92/2007 de la Commission du 30 janvier 2007 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007

(JO L 22 du 31.1.2007, p. 10-11)

Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2006/2007

| | Règlement (CE) no 163/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation
  (JO L 51 du 20.2.2007, p. 16)
  Obsolète parce que les cotisations ont été recalculées par le règlement 1193/2009 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 163/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation

(JO L 51 du 20.2.2007, p. 16)

Obsolète parce que les cotisations ont été recalculées par le règlement 1193/2009

| | Règlement (CE) no 164/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre
  (JO L 51 du 20.2.2007, p. 17)
  Obsolète parce que les cotisations ont été recalculées par le règlement 1193/2009 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 164/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre

(JO L 51 du 20.2.2007, p. 17)

Obsolète parce que les cotisations ont été recalculées par le règlement 1193/2009

| | Règlement (CE) no 505/2007 de la Commission du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008
  (JO L 119 du 9.5.2007, p. 22-23)
  Obsolète parce que la période de livraison est terminée |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 505/2007 de la Commission du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008

(JO L 119 du 9.5.2007, p. 22-23)

Obsolète parce que la période de livraison est terminée

| | Règlement (CE) no 738/2007 de la Commission du 28 juin 2007 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2006/2007
  (JOL 169 du 29.6.2007, p. 19-21)
  Obsolète parce que la période de livraison est terminée |
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Règlement (CE) no 738/2007 de la Commission du 28 juin 2007 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2006/2007

(JOL 169 du 29.6.2007, p. 19-21)

Obsolète parce que la période de livraison est terminée

| | Règlement (CE) no 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc
  (JO L 196 du 28.7.2007, p. 26-30)
  Obsolète parce que l'adjudication permanente a été clôturée le 25 septembre 2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc

(JO L 196 du 28.7.2007, p. 26-30)

Obsolète parce que l'adjudication permanente a été clôturée le 25 septembre 2008

| | Règlement (CE) no 975/2007 de la Commission du 21 août 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota pour la période comprise entre le 1er août et le 30 septembre 2007
  (JOL 217 du 22.8.2007, p. 3-6)
  Obsolète parce que l'acte ne s'appliquait que jusqu'au 30 septembre 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 975/2007 de la Commission du 21 août 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota pour la période comprise entre le 1er août et le 30 septembre 2007

(JOL 217 du 22.8.2007, p. 3-6)

Obsolète parce que l'acte ne s'appliquait que jusqu'au 30 septembre 2007

| | Règlement (CE) no 1059/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois
  (JO L 242 du 15.9.2007, p. 3-7)
  Obsolète parce que l'adjudication a pris fin le 10 octobre 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1059/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois

(JO L 242 du 15.9.2007, p. 3-7)

Obsolète parce que l'adjudication a pris fin le 10 octobre 2007

| | Règlement (CE) no 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois
  (JO L 242 du 15.9.2007, p. 8-15)
  Obsolète parce que l'adjudication a pris fin le 10 octobre 2007 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois

(JO L 242 du 15.9.2007, p. 8-15)

Obsolète parce que l'adjudication a pris fin le 10 octobre 2007

| | Règlement (CE) no 1476/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) no 1059/2007 et (CE) no 1060/2007
  (JO L 329 du 14.12.2007, p. 17-21)
  Obsolète parce que l'adjudication a pris fin le 9 janvier 2008 et que les règlements (CE) no 1059/2007 et 1060/2007 sont obsolètes également |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1476/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) no 1059/2007 et (CE) no 1060/2007

(JO L 329 du 14.12.2007, p. 17-21)

Obsolète parce que l'adjudication a pris fin le 9 janvier 2008 et que les règlements (CE) no 1059/2007 et 1060/2007 sont obsolètes également

| | Règlement (CE) no 1545/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008
  (JO L 337 du 21.12.2007, p. 67)
  Obsolète parce que la période d’approvisionnement a expiré |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1545/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2007 au 30 septembre 2008

(JO L 337 du 21.12.2007, p. 67)

Obsolète parce que la période d’approvisionnement a expiré

| | Règlement (CE) no 1567/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008
  (JO L 340 du 22.12.2007, p. 58-61)
  Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2007/2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1567/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008

(JO L 340 du 22.12.2007, p. 58-61)

Obsolète parce que l'acte concernait la campagne de commercialisation 2007/2008

| | Règlement (CE) no 509/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008
  (JO L 149 du 7.6.2008, p. 59-60)
  Obsolète parce que l'acte ne concernait que la campagne de commercialisation 2007/2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 509/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008

(JO L 149 du 7.6.2008, p. 59-60)

Obsolète parce que l'acte ne concernait que la campagne de commercialisation 2007/2008

| | Règlement (CE) no 618/2008 de la Commission du 27 juin 2008 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2007/2008
  (JO L 168 du 28.6.2008, p. 17-19)
  Obsolète parce que la période de livraison a expiré |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 618/2008 de la Commission du 27 juin 2008 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2007/2008

(JO L 168 du 28.6.2008, p. 17-19)

Obsolète parce que la période de livraison a expiré

| | Règlement (CE) no 505/2009 de la Commission du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009
  (JO L 151 du 16.6.2009, p. 23-25)
  Obsolète parce que la période de livraison est terminée |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 505/2009 de la Commission du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009

(JO L 151 du 16.6.2009, p. 23-25)

Obsolète parce que la période de livraison est terminée

| | Règlement (CE) no 579/2009 de la Commission du 2 juillet 2009 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009
  (JO L 173 du 3.7.2009, p. 3)
  Obsolète parce que la période de livraison est terminée |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 579/2009 de la Commission du 2 juillet 2009 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009

(JO L 173 du 3.7.2009, p. 3)

Obsolète parce que la période de livraison est terminée

Viande bovine

| | 98/69/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
  (JO L 10 du 16.1.1998, p. 42)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1997 et 1998 |
| --- | --- |

98/69/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

(JO L 10 du 16.1.1998, p. 42)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1997 et 1998

| | Règlement (CE) no 132/98 de la Commission du 20 janvier 1998 établissant des modalités d'application de la réduction du taux prévu par le règlement (CE) no 2345/97 du Conseil en ce qui concerne certains animaux bovins vivants et modifiant les règlements (CE) no 1462/95 et (CE) no 1119/96
  (JO L 15 du 21.1.1998, p. 3-4).
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1995, 1996 et 1997 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 132/98 de la Commission du 20 janvier 1998 établissant des modalités d'application de la réduction du taux prévu par le règlement (CE) no 2345/97 du Conseil en ce qui concerne certains animaux bovins vivants et modifiant les règlements (CE) no 1462/95 et (CE) no 1119/96

(JO L 15 du 21.1.1998, p. 3-4).

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1995, 1996 et 1997

| | Règlement (CE) no 187/98 de la Commission du 23 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
  (JO L 19 du 24.1.1998, p. 65-72)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 187/98 de la Commission du 23 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

(JO L 19 du 24.1.1998, p. 65-72)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 189/98 de la Commission du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 2524/97
  (JO L 19 du 24.1.1998, p. 76)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 189/98 de la Commission du 23 janvier 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de droits d'importation introduites pour les animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 80 à 300 kilogrammes dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 2524/97

(JO L 19 du 24.1.1998, p. 76)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998

| | Règlement (CE) no 267/98 de la Commission du 30 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées
  (JO L 25 du 31.1.1998, p. 69-75)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 267/98 de la Commission du 30 janvier 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées

(JO L 25 du 31.1.1998, p. 69-75)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 385/98 de la Commission du 18 février 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 187/98
  (JO L 48 du 19.2.1998, p. 32-33)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 385/98 de la Commission du 18 février 1998 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 187/98

(JO L 48 du 19.2.1998, p. 32-33)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 738/98 de la Commission du 1 avril 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 102 du 2.4.1998, p. 21)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 738/98 de la Commission du 1 avril 1998 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

(JO L 102 du 2.4.1998, p. 21)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998

| | Règlement (CE) no 883/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté
  (JO L 124 du 25.4.1998, p. 35-41)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 883/98 de la Commission du 24 avril 1998 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

(JO L 124 du 25.4.1998, p. 35-41)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998

| | Règlement (CE) no 1058/98 de la Commission du 20 mai 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 546/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
  (JO L 151 du 21.5.1998, p. 27)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1058/98 de la Commission du 20 mai 1998 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 546/98 concernant le contingent tarifaire de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

(JO L 151 du 21.5.1998, p. 27)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1998

| | Règlement (CE) no 1683/98 de la Commission du 29 juillet 1998 relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention
  (JO L 212 du 30.7.1998, p. 41-46)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1683/98 de la Commission du 29 juillet 1998 relatif à la vente, à un prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

(JO L 212 du 30.7.1998, p. 41-46)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 123/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée
  (JO L 16 du 21.1.1999, p. 14-18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 123/1999 de la Commission du 20 janvier 1999 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de la production de viande hachée

(JO L 16 du 21.1.1999, p. 14-18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 1999/223/CE: Décision de la Commission du 19 mars 1999 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie
  (JO L 82 du 26.3.1999, p. 51-52)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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1999/223/CE: Décision de la Commission du 19 mars 1999 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

(JO L 82 du 26.3.1999, p. 51-52)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 480/1999 de la Commission du 4 mars 1999 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 57 du 5.3.1999, p. 7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 480/1999 de la Commission du 4 mars 1999 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

(JO L 57 du 5.3.1999, p. 7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1468/1999 de la Commission du 5 juillet 1999 établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000
  (JO L 170 du 6.7.1999, p. 10-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1999/2000 |
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Règlement (CE) no 1468/1999 de la Commission du 5 juillet 1999 établissant certaines modalités d'application relatives aux actions d'information sur le régime communautaire de l'étiquetage de la viande bovine en 1999/2000

(JO L 170 du 6.7.1999, p. 10-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1999/2000

| | Règlement (CE) no 2005/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 1587/1999
  (JO L 248 du 21.9.1999, p. 3-4)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2005/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CE) no 1587/1999

(JO L 248 du 21.9.1999, p. 3-4)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2006/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/1999
  (JO L 248 du 21.9.1999, p. 5-7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2006/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1898/1999

(JO L 248 du 21.9.1999, p. 5-7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2007/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1899/1999
  (JO L 248 du 21.9.1999, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2007/1999 de la Commission du 20 septembre 1999 relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1899/1999

(JO L 248 du 21.9.1999, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 358/2000 de la Commission du 16 février 2000 relatif au résultat des demandes de remboursement de droits de douane sur les viandes bovines séchées désossées conformément au règlement (CE) no 2424/1999
  (JO L 45 du 17.2.2000, p. 29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 358/2000 de la Commission du 16 février 2000 relatif au résultat des demandes de remboursement de droits de douane sur les viandes bovines séchées désossées conformément au règlement (CE) no 2424/1999

(JO L 45 du 17.2.2000, p. 29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 742/2000 de la Commission du 7 avril 2000 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 87 du 8.4.2000, p. 21)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 742/2000 de la Commission du 7 avril 2000 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

(JO L 87 du 8.4.2000, p. 21)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 3/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) no 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 1 du 4.1.2001, p. 6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 3/2001 de la Commission du 3 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) no 2734/2000 modifiant le règlement (CEE) no 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication et dérogeant au ou modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'achat à l'intervention publique dans le secteur de la viande bovine

(JO L 1 du 4.1.2001, p. 6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 95 du 5.4.2001, p. 8-14)
  Obsolète car mesure ponctuelle |
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Règlement (CE) no 690/2001 de la Commission du 3 avril 2001 relatif à des mesures spéciales de soutien dans le secteur de la viande bovine

(JO L 95 du 5.4.2001, p. 8-14)

Obsolète car mesure ponctuelle

| | Règlement (CE) no 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 315 du 1.12.2001, p. 29-35)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 2345/2001 de la Commission du 30 novembre 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et adaptant certains codes NC de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

(JO L 315 du 1.12.2001, p. 29-35)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 246/2002 de la Commission du 8 février 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 39 du 9.2.2002, p. 14)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 246/2002 de la Commission du 8 février 2002 dérogeant temporairement au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

(JO L 39 du 9.2.2002, p. 14)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 5/2003 de la Commission du 27 décembre 2002 établissant pour l'année 2003 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie
  (JO L 1 du 4.1.2003, p. 36-44)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 5/2003 de la Commission du 27 décembre 2002 établissant pour l'année 2003 les modalités d'application pour les contingents tarifaires des produits du secteur de la viande bovine originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie

(JO L 1 du 4.1.2003, p. 36-44)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2003

| | Règlement (CE) no 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
  (JO L 20 du 24.1.2003, p. 3-12)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 118/2003 de la Commission du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

(JO L 20 du 24.1.2003, p. 3-12)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 780/2003 de la Commission du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)
  (JO L 114 du 8.5.2003, p. 8-15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne contingentaire 2003/2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 780/2003 de la Commission du 7 mai 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 0206 29 91 (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)

(JO L 114 du 8.5.2003, p. 8-15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne contingentaire 2003/2004

| | Règlement (CE) no 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) no 2342/1999 et au règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine
  (JO L 216 du 28.8.2003, p. 23-24)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1503/2003 de la Commission du 27 août 2003 dérogeant au règlement (CE) no 2342/1999 et au règlement (CE) no 2529/2001 du Conseil en ce qui concerne le versement des avances dans le secteur de la viande bovine et les paiements dans le secteur des viandes ovine et caprine

(JO L 216 du 28.8.2003, p. 23-24)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1240/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie
  (JO L 200 du 30.7.2005, p. 34-37)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1240/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie

(JO L 200 du 30.7.2005, p. 34-37)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 2016/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro
  (JO L 324 du 10.12.2005, p. 8-18)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2016/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 établissant pour l'année 2006 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie baby beef originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro

(JO L 324 du 10.12.2005, p. 8-18)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2006

| | Règlement (CE) no 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2007- 30 juin 2008)
  (JO L 129 du 17.5.2007, p. 14-22)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2007/2008 |
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Règlement (CE) no 545/2007 de la Commission du 16 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 2007- 30 juin 2008)

(JO L 129 du 17.5.2007, p. 14-22)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2007/2008

Tabac

| | Règlement (CEE) no 881/93 de la Commission du 15 avril 1993 prévoyant un programme de reconversion en faveur de producteurs de tabac flue cured en Grèce
  (JO L 92 du 16.4.1993, p. 21)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CEE) no 881/93 de la Commission du 15 avril 1993 prévoyant un programme de reconversion en faveur de producteurs de tabac flue cured en Grèce

(JO L 92 du 16.4.1993, p. 21)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1823/1999 de la Commission du 20 août 1999 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut
  (JO L 221 du 21.8.1999, p. 5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1999 |
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Règlement (CE) no 1823/1999 de la Commission du 20 août 1999 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut

(JO L 221 du 21.8.1999, p. 5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 1999

| | Règlement (CE) no 477/2000 de la Commission du 2 mars 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut
  (JO L 58 du 3.3.2000, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2000 |
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Règlement (CE) no 477/2000 de la Commission du 2 mars 2000 fixant les quantités de seuil de garantie autorisées à être transférées vers un autre groupe de variétés pour la récolte 2000 dans le secteur du tabac brut

(JO L 58 du 3.3.2000, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2000

| | Règlement (CE) no 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut
  (JO L 175 du 14.7.2000, p. 78)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2000 |
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Règlement (CE) no 1534/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut

(JO L 175 du 14.7.2000, p. 78)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2000

| | 2003/161/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2003 portant établissement pour l'année 2003 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002
  (JO L 65 du 8.3.2003, p. 31-32)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2003 |
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2003/161/CE: Décision de la Commission du 7 mars 2003 portant établissement pour l'année 2003 d'une répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002

(JO L 65 du 8.3.2003, p. 31-32)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2003

| | Règlement (CE) no 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut
  (JO L 209 du 2.8.2001, p. 13)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2001 |
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Règlement (CE) no 1578/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la détermination des zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut

(JO L 209 du 2.8.2001, p. 13)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2001

| | Règlement (CE) no 1018/2004 de la Commission du 25 mai 2004 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2004 en Allemagne, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et au Portugal
  (JO L 187 du 26.5.2004, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2004 |
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Règlement (CE) no 1018/2004 de la Commission du 25 mai 2004 fixant les quantités de tabac brut pouvant être transférées vers un autre groupe de variétés dans le cadre du seuil de garantie pour la récolte 2004 en Allemagne, en Espagne, en France, en Grèce, en Italie et au Portugal

(JO L 187 du 26.5.2004, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant 2004

| | 2006/331/CE: Décision de la Commission du 5 mai 2006 dérogeant au règlement (CE) no 2848/98 en ce qui concerne le report de la date limite pour la livraison du tabac brut en Grèce au titre de la récolte 2005
  (JO L 121 du 6.5.2006, p. 55)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2006/331/CE: Décision de la Commission du 5 mai 2006 dérogeant au règlement (CE) no 2848/98 en ce qui concerne le report de la date limite pour la livraison du tabac brut en Grèce au titre de la récolte 2005

(JO L 121 du 6.5.2006, p. 55)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2006/472/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2006 établissant pour l'année 2006 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002
  (JO L 187 du 8.7.2006, p. 33-34)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
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2006/472/CE: Décision de la Commission du 4 juillet 2006 établissant pour l'année 2006 une répartition définitive entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac destinées au financement des actions visées aux articles 13 et 14 du règlement (CE) no 2182/2002

(JO L 187 du 8.7.2006, p. 33-34)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | 2007/361/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2007 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  (JO L 138 du 30.5.2007, p. 14-17)
  Mesure transitoire obsolète liée à l'adhésion des pays concernés à l'Union européenne |
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2007/361/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2007 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

(JO L 138 du 30.5.2007, p. 14-17)

Mesure transitoire obsolète liée à l'adhésion des pays concernés à l'Union européenne

Bananes

| | Règlement (CEE) no 1662/93 de la Commission du 29 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans le secteur de la banane
  (JO L 158 du 30.6.1993, p. 16-17)
  Obsolète car sa base juridique, l'article 23 du règlement (CE) no 404/93 du Conseil a été abrogée et remplacée par l'article 159 du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil. Cette dernière disposition n'a pas de base juridique pour l'adoption de mesures d'application de la Commission; en revanche, elle est explicitement mise en œuvre par le règlement (CE) no 519/94 du Conseil [désormais consolidé dans le règlement (CE) no 625/2009 du Conseil] et le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil [désormais consolidé dans le règlement (CE) no 260/2009 du Conseil], qui couvrent l'objet du règlement (CEE) no 1662/93. |
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Règlement (CEE) no 1662/93 de la Commission du 29 juin 1993 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne les mesures de sauvegarde dans le secteur de la banane

(JO L 158 du 30.6.1993, p. 16-17)

Obsolète car sa base juridique, l'article 23 du règlement (CE) no 404/93 du Conseil a été abrogée et remplacée par l'article 159 du règlement (CE) no1234/2007 du Conseil. Cette dernière disposition n'a pas de base juridique pour l'adoption de mesures d'application de la Commission; en revanche, elle est explicitement mise en œuvre par le règlement (CE) no 519/94 du Conseil [désormais consolidé dans le règlement (CE) no 625/2009 du Conseil] et le règlement (CE) no 3285/94 du Conseil [désormais consolidé dans le règlement (CE) no 260/2009 du Conseil], qui couvrent l'objet du règlement (CEE) no 1662/93.

| | Règlement (CEE) no 1858/93 de la Commission du 9 juillet 1993 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
  (JO L 170 du 13.7.1993, p. 5-9)
  Obsolète car la base juridique du régime d'aide compensatoire à l'article 12 du règlement (CE) no 404/93 a été abrogée par le règlement (CE) no 2013/2006 à compter du 1er janvier 2007. |
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Règlement (CEE) no 1858/93 de la Commission du 9 juillet 1993 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane

(JO L 170 du 13.7.1993, p. 5-9)

Obsolète car la base juridique du régime d'aide compensatoire à l'article 12 du règlement (CE) no 404/93 a été abrogée par le règlement (CE) no 2013/2006 à compter du 1er janvier 2007.

| | Règlement (CE) no 919/94 de la Commission du 26 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes
  (JO L 106 du 27.4.1994, p. 6-13)
  Obsolète à compter du 31 décembre 2010, étant donné que la base juridique pour les organisations de producteurs aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 404/93 a été abrogée par le règlement (CE) no 2013/2006, mais reste applicable au titre de la disposition transitoire figurant à l'article 4, paragraphe 1, jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard. |
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Règlement (CE) no 919/94 de la Commission du 26 avril 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, en ce qui concerne les organisations de producteurs de bananes

(JO L 106 du 27.4.1994, p. 6-13)

Obsolète à compter du 31 décembre 2010, étant donné que la base juridique pour les organisations de producteurs aux articles 5 et 6 du règlement (CE) no 404/93 a été abrogée par le règlement (CE) no 2013/2006, mais reste applicable au titre de la disposition transitoire figurant à l'article 4, paragraphe 1, jusqu'au 31 décembre 2010 au plus tard.

| | Règlement (CE) no 1063/1999 de la Commission du 21 mai 1999 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1999
  (JO L 129 du 22.5.1999, p. 25-26)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 1998 et 1999. |
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Règlement (CE) no 1063/1999 de la Commission du 21 mai 1999 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 1998, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 1999

(JO L 129 du 22.5.1999, p. 25-26)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 1998 et 1999.

| | 1999/706/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1999 fixant les montants disponibles en 1999 au titre du cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes
  (JO L 280 du 30.10.1999, p. 122-124)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 1999 |
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1999/706/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 1999 fixant les montants disponibles en 1999 au titre du cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes

(JO L 280 du 30.10.1999, p. 122-124)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 1999

| | Règlement (CE) no 1121/2001 de la Commission du 7 juin 2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
  (JO L 153 du 8.6.2001, p. 12)
  Obsolète étant donné qu'il mettait en œuvre le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires. |
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Règlement (CE) no 1121/2001 de la Commission du 7 juin 2001 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes

(JO L 153 du 8.6.2001, p. 12)

Obsolète étant donné qu'il mettait en œuvre le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires.

| | Règlement (CE) no 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001
  (JO L 162 du 19.6.2001, p. 13-14)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2000 et 2001. |
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Règlement (CE) no 1195/2001 de la Commission du 18 juin 2001 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2000, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2001

(JO L 162 du 19.6.2001, p. 13-14)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2000 et 2001.

| | 2002/414/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2002 autorisant l'Espagne à introduire une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002
  (JO L 148 du 6.6.2002, p. 28)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour une période de trois ans à partir du 1er juin 2002. |
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2002/414/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2002 autorisant l'Espagne à introduire une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002

(JO L 148 du 6.6.2002, p. 28)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour une période de trois ans à partir du 1er juin 2002.

| | Règlement (CE) no 932/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2001, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2002
  (JO L 144 du 1.6.2002, p. 20-21

  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2001 et 2002. |
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Règlement (CE) no 932/2002 de la Commission du 31 mai 2002 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2001, le délai de paiement du solde de cette aide ainsi que le montant unitaire des avances pour 2002

(JO L 144 du 1.6.2002, p. 20-21

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2001 et 2002.

| | Règlement (CE) no 2149/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2002
  (JO L 326 du 3.12.2002, p. 11)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2002 |
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Règlement (CE) no 2149/2002 de la Commission du 2 décembre 2002 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2002

(JO L 326 du 3.12.2002, p. 11)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2002

| | Règlement (CE) no 908/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2002 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2003
  (JO L 128 du 24.5.2003, p. 5-6)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2002 et 2003. |
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Règlement (CE) no 908/2003 de la Commission du 23 mai 2003 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2002 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2003

(JO L 128 du 24.5.2003, p. 5-6)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2002 et 2003.

| | Règlement (CE) no 2000/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2004 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes
  (JO L 296 du 14.11.2003, p. 17)
  Obsolète étant donné qu'il mettait en œuvre le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires. |
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Règlement (CE) no 2000/2003 de la Commission du 13 novembre 2003 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2004 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires à l'importation de bananes

(JO L 296 du 14.11.2003, p. 17)

Obsolète étant donné qu'il mettait en œuvre le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires.

| | Règlement (CE) no 414/2004 de la Commission du 5 mars 2004 arrêtant des mesures spécifiques en vue de l'adaptation des modalités de gestion des contingents tarifaires à l'importation de bananes, consécutive à l'adhésion de nouveaux États membres au 1er mai 2004
  (JO L 68 du 6.3.2004, p. 6-9)
  Obsolète étant donné qu'il concerne l'adhésion de 2004 et le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires. |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 414/2004 de la Commission du 5 mars 2004 arrêtant des mesures spécifiques en vue de l'adaptation des modalités de gestion des contingents tarifaires à l'importation de bananes, consécutive à l'adhésion de nouveaux États membres au 1er mai 2004

(JO L 68 du 6.3.2004, p. 6-9)

Obsolète étant donné qu'il concerne l'adhésion de 2004 et le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires.

| | Règlement (CE) no 838/2004 de la Commission du 28 avril 2004 relatif à des mesures transitoires pour l'importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  (JO L 127 du 29.4.2004, p. 52-56)
  Obsolète étant donné qu'il concerne l'adhésion de 2004 et le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires. |
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Règlement (CE) no 838/2004 de la Commission du 28 avril 2004 relatif à des mesures transitoires pour l'importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

(JO L 127 du 29.4.2004, p. 52-56)

Obsolète étant donné qu'il concerne l'adhésion de 2004 et le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires.

| | Règlement (CE) no 839/2004 de la Commission du 28 avril 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux quantités de référence provisoires des opérateurs traditionnels et aux allocations provisoires des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle en vue de la délivrance de certificats d'importation de bananes au mois de mai 2004
  (JO L 127 du 29.4.2004, p. 57)
  Obsolète étant donné qu'il mettait en œuvre le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires. |
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Règlement (CE) no 839/2004 de la Commission du 28 avril 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer aux quantités de référence provisoires des opérateurs traditionnels et aux allocations provisoires des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle en vue de la délivrance de certificats d'importation de bananes au mois de mai 2004

(JO L 127 du 29.4.2004, p. 57)

Obsolète étant donné qu'il mettait en œuvre le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires.

| | Règlement (CE) no 914/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2003 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2004
  (JO L 163 du 30.4.2004, p. 77-78)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2003 et 2004. |
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Règlement (CE) no 914/2004 de la Commission du 29 avril 2004 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2003 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2004

(JO L 163 du 30.4.2004, p. 77-78)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2003 et 2004.

| | Règlement (CE) no 1424/2004 de la Commission du 6 août 2004 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2004, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
  (JO L 262 du 7.8.2004, p. 3-4)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004 |
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Règlement (CE) no 1424/2004 de la Commission du 6 août 2004 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2004, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

(JO L 262 du 7.8.2004, p. 3-4)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004

| | Règlement (CE) no 1892/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’année 2005 pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  (JO L 328 du 30.10.2004, p. 50-54)
  Obsolète étant donné qu'il concerne l'adhésion de 2004 et le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires. |
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Règlement (CE) no 1892/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 relatif à des mesures transitoires pour l’année 2005 pour l’importation de bananes dans la Communauté du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

(JO L 328 du 30.10.2004, p. 50-54)

Obsolète étant donné qu'il concerne l'adhésion de 2004 et le règlement (CE) no 896/2001 qui a été abrogé par le règlement (CE) no 219/2006 qui appliquait une méthode de mise en œuvre différente des contingents tarifaires.

| | Règlement (CE) no 2044/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A, B et C à l'importation de bananes, pour l’année 2004
  (JO L 354 du 30.11.2004, p. 15-16)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004 |
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Règlement (CE) no 2044/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 fixant les coefficients d'adaptation à appliquer à la quantité de référence de chaque opérateur traditionnel dans le cadre des contingents tarifaires A, B et C à l'importation de bananes, pour l’année 2004

(JO L 354 du 30.11.2004, p. 15-16)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004

| | Règlement (CE) no 2079/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour 2005
  (JO L 360 du 7.12.2004, p. 3)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004 |
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Règlement (CE) no 2079/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 fixant les coefficients d’adaptation à appliquer aux quantités de référence spécifiques des opérateurs traditionnels et aux allocations spécifiques des opérateurs non traditionnels dans le cadre de la quantité additionnelle pour l’importation de bananes dans les nouveaux États membres pour 2005

(JO L 360 du 7.12.2004, p. 3)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004

| | 2005/410/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2005 autorisant l’Espagne à prolonger pendant une période de trois années l’application d’une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 1605]
  (JO L 139 du 2.6.2005, p. 19)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour une période de trois ans à partir du 1er juin 2005. |
| --- | --- |

2005/410/CE: Décision de la Commission du 31 mai 2005 autorisant l’Espagne à prolonger pendant une période de trois années l’application d’une mesure temporaire d'exclusion de l'aide compensatoire pour les produits commercialisés provenant de nouvelles bananeraies plantées à partir du 1er juin 2002 [notifiée sous le numéro C(2005) 1605]

(JO L 139 du 2.6.2005, p. 19)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour une période de trois ans à partir du 1er juin 2005.

| | Règlement (CE) no 703/2005 de la Commission du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005
  (JO L 118 du 5.5.2005, p. 12-13)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004 et 2005. |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 703/2005 de la Commission du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005

(JO L 118 du 5.5.2005, p. 12-13)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2004 et 2005.

| | Règlement (CE) no 1092/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005
  (JO L 182 du 13.7.2005, p. 5-6)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005 |
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Règlement (CE) no 1092/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005

(JO L 182 du 13.7.2005, p. 5-6)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005

| | Règlement (CE) no 1402/2005 de la Commission du 26 août 2005 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2005, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
  (JO L 222 du 27.8.2005, p. 3-4)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1402/2005 de la Commission du 26 août 2005 portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2005, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C

(JO L 222 du 27.8.2005, p. 3-4)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005

| | Règlement (CE) no 1403/2005 de la Commission du 26 août 2005 portant fixation de quantités et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le quatrième trimestre de l'année 2005
  (JO L 222 du 27.8.2005, p. 5-7)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1403/2005 de la Commission du 26 août 2005 portant fixation de quantités et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le quatrième trimestre de l'année 2005

(JO L 222 du 27.8.2005, p. 5-7)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005

| | Règlement (CE) no 2015/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006
  (JO L 324 du 10.12.2005, p. 5-7)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2015/2005 de la Commission du 9 décembre 2005 relatif aux importations de bananes originaires des pays ACP dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1964/2005 du Conseil concernant les taux de droit applicables aux bananes, pendant les mois de janvier et février 2006

(JO L 324 du 10.12.2005, p. 5-7)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006

| | Règlement (CE) no 219/2006 de la Commission du 8 février 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006
  (JO L 38 du 9.2.2006, p. 22-24)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 219/2006 de la Commission du 8 février 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période allant du 1er mars au 31 décembre 2006

(JO L 38 du 9.2.2006, p. 22-24)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006

| | Règlement (CE) no 833/2006 de la Commission du 2 juin 2006 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2005 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2006
  (JO L 150 du 3.6.2006, p. 9-10)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005 et 2006. |
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Règlement (CE) no 833/2006 de la Commission du 2 juin 2006 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2005 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2006

(JO L 150 du 3.6.2006, p. 9-10)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2005 et 2006.

| | Règlement (CE) no 1330/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2006
  (JO L 247 du 9.9.2006, p. 9)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1330/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 relatif au paiement d'un complément d'avances de l'aide compensatoire dans le secteur de la banane au titre de l'année 2006

(JO L 247 du 9.9.2006, p. 9)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006

| | Règlement (CE) no 1789/2006 de la Commission du 5 décembre 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007
  (JO L 339 du 6.12.2006, p. 3-7)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2007 |
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Règlement (CE) no 1789/2006 de la Commission du 5 décembre 2006 relatif à l'ouverture et au mode de gestion du contingent tarifaire pour l’importation de bananes du code NC 0803 00 19 originaires des pays ACP pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007

(JO L 339 du 6.12.2006, p. 3-7)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2007

| | Règlement (CE) no 485/2007 de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006
  (JO L 114 du 1.5.2007, p. 3-4)
  Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006 |
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Règlement (CE) no 485/2007 de la Commission du 30 avril 2007 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté en 2006

(JO L 114 du 1.5.2007, p. 3-4)

Obsolète car acte de nature temporaire applicable uniquement pour 2006

Fruits et légumes

| | Règlement (CE) no 2717/98 de la Commission du 16 décembre 1998 concernant les demandes de remboursement par la Communauté des dépenses versées par les États membres aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes
  (JO L 342 du 17.12.1998, p. 10-13) |
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Règlement (CE) no 2717/98 de la Commission du 16 décembre 1998 concernant les demandes de remboursement par la Communauté des dépenses versées par les États membres aux groupements de producteurs préreconnus dans le secteur des fruits et légumes

(JO L 342 du 17.12.1998, p. 10-13)

| | Règlement (CE) no 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) no 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers
  (JO L 333 du 29.12.2000, p. 71)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la période allant de décembre 2000 à janvier 2001 |
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Règlement (CE) no 2881/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 dérogeant au règlement (CEE) no 1859/93 portant application de certificats d'importation pour l'ail importé des pays tiers

(JO L 333 du 29.12.2000, p. 71)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la période allant de décembre 2000 à janvier 2001

| | Règlement (CE) no 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 1433/2003, en ce qui concerne la décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les fonds opérationnels
  (JO L 319 du 4.12.2003, p. 3)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
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Règlement (CE) no 2125/2003 de la Commission du 3 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) no 1433/2003, en ce qui concerne la décision de l'autorité nationale compétente sur les programmes et les fonds opérationnels

(JO L 319 du 4.12.2003, p. 3)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 1320/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er octobre 2005
  (JO L 210 du 12.8.2005, p. 17-20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
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Règlement (CE) no 1320/2005 de la Commission du 11 août 2005 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er octobre 2005

(JO L 210 du 12.8.2005, p. 17-20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | Règlement (CE) no 393/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er avril 2006
  (JO L 65 du 7.3.2006, p. 18-21)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 393/2006 de la Commission du 6 mars 2006 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er avril 2006

(JO L 65 du 7.3.2006, p. 18-21)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 678/2007 de la Commission du 18 juin 2007 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)
  (JO L 157 du 19.6.2007, p. 9-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 678/2007 de la Commission du 18 juin 2007 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)

(JO L 157 du 19.6.2007, p. 9-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année

| | Règlement (CE) no 464/2008 de la Commission du 28 mai 2008 fixant le montant supplémentaire à verser au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour les tomates en Bulgarie conformément au règlement (CE) no 104/2007
  (JO L 139 du 29.5.2008, p. 7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 464/2008 de la Commission du 28 mai 2008 fixant le montant supplémentaire à verser au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour les tomates en Bulgarie conformément au règlement (CE) no 104/2007

(JO L 139 du 29.5.2008, p. 7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008

| | Règlement (CE) no 121/2009 de la Commission du 9 février 2009 fixant le montant supplémentaire à verser en Bulgarie pour les pêches destinées à la transformation au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 conformément au règlement (CE) no 679/2007
  (JO L 39 du 10.2.2009, p. 33)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 121/2009 de la Commission du 9 février 2009 fixant le montant supplémentaire à verser en Bulgarie pour les pêches destinées à la transformation au titre de la campagne de commercialisation 2007/2008 conformément au règlement (CE) no 679/2007

(JO L 39 du 10.2.2009, p. 33)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2007/2008

Fruits et légumes transformés

| | Règlement (CE) no 1076/2004 de la Commission du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons
  (JO L 203 du 8.6.2004, p. 3-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1076/2004 de la Commission du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons

(JO L 203 du 8.6.2004, p. 3-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 1470/2004 de la Commission du 18 août 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra
  (JO L 271 du 19.8.2004, p. 22-23)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2004/2005 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1470/2004 de la Commission du 18 août 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants de l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs et de l'aide à la replantation de vignobles atteints de phylloxéra

(JO L 271 du 19.8.2004, p. 22-23)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2004/2005

| | Règlement (CE) no 1749/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er septembre 2004
  (JO L 312 du 9.10.2004, p. 3-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1749/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome de conserves de champignons à dater du 1er septembre 2004

(JO L 312 du 9.10.2004, p. 3-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

Comptes

| | 98/324/CE: Décision de la Commission du 29 avril 1998 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1997
  (JO L 141 du 13.5.1998, p. 38-43)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice 1997 |
| --- | --- |

98/324/CE: Décision de la Commission du 29 avril 1998 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice 1997

(JO L 141 du 13.5.1998, p. 38-43)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice 1997

| | Règlement (CE) no 1442/98 de la Commission du 6 juillet 1998 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) no 723/97 du Conseil
  (JO L 191 du 7.7.1998, p. 41-42)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1442/98 de la Commission du 6 juillet 1998 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) no 723/97 du Conseil

(JO L 191 du 7.7.1998, p. 41-42)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 1999/151/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 relative à l'apurement des comptes de la Grèce et de l'Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1997 et modifiant la décision 98/324/CE
  (JO L 49 du 25.2.1999, p. 42-45)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice financier 1997 |
| --- | --- |

1999/151/CE: Décision de la Commission du 10 février 1999 relative à l'apurement des comptes de la Grèce et de l'Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 1997 et modifiant la décision 98/324/CE

(JO L 49 du 25.2.1999, p. 42-45)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice financier 1997

| | 1999/186/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»
  (JO L 61 du 10.3.1999, p. 34-36)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice financier 1996 (voir annexe de la décision) |
| --- | --- |

1999/186/CE: Décision de la Commission du 3 février 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»

(JO L 61 du 10.3.1999, p. 34-36)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice financier 1996 (voir annexe de la décision)

| | 1999/327/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1999 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 1998
  (JO L 124 du 18.5.1999, p. 28-34)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice financier 1998 |
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1999/327/CE: Décision de la Commission du 30 avril 1999 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 1998

(JO L 124 du 18.5.1999, p. 28-34)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice financier 1998

| | 1999/350/CE: Décision de la Commission du 4 mai 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»
  (JO L 133 du 28.5.1999, p. 60-61)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

1999/350/CE: Décision de la Commission du 4 mai 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par le Royaume-Uni au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»

(JO L 133 du 28.5.1999, p. 60-61)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 1999/413/CE: Décision de la Commission du 15 juin 1999 modifiant la décision 98/657/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1999 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
  (JO L 156 du 23.6.1999, p. 47-51)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

1999/413/CE: Décision de la Commission du 15 juin 1999 modifiant la décision 98/657/CE adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1999 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

(JO L 156 du 23.6.1999, p. 47-51)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 583/1999 de la Commission du 17 mars 1999 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) no 723/97 du Conseil
  (JO L 72 du 18.3.1999, p. 28-29)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 583/1999 de la Commission du 17 mars 1999 concernant le montant maximal de la participation financière de la Communauté à verser aux États membres concernés conformément au règlement (CE) no 723/97 du Conseil

(JO L 72 du 18.3.1999, p. 28-29)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | 1999/603/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»
  (JO L 234 du 4.9.1999, p. 6-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 et 1997 |
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1999/603/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 1999 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»

(JO L 234 du 4.9.1999, p. 6-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 et 1997

| | 2000/179/CE: Décision de la Commission du 14 février 2000 relative à l'apurement des comptes du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 1998 et modifiant la décision 1999/327/CE
  (JO L 57 du 2.3.2000, p. 31-33)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1998 |
| --- | --- |

2000/179/CE: Décision de la Commission du 14 février 2000 relative à l'apurement des comptes du Danemark, de l'Allemagne, de l'Espagne et de la France au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 1998 et modifiant la décision 1999/327/CE

(JO L 57 du 2.3.2000, p. 31-33)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1998

| | 2000/216/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»
  (JO L 67 du 15.3.2000, p. 37-46)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 à 1998 |
| --- | --- |

2000/216/CE: Décision de la Commission du 1er mars 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»

(JO L 67 du 15.3.2000, p. 37-46)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 à 1998

| | 2000/449/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»
  (JO L 180 du 19.7.2000, p. 49-66)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 et 1997 |
| --- | --- |

2000/449/CE: Décision de la Commission du 5 juillet 2000 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie»

(JO L 180 du 19.7.2000, p. 49-66)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 et 1997

| | Règlement (CE) no 2311/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant la liste des mesures auxquelles le règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil n'est pas applicable et abrogeant la décision 96/284/CE
  (JO L 265 du 19.10.2000, p. 10-11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2311/2000 de la Commission du 18 octobre 2000 établissant la liste des mesures auxquelles le règlement (CEE) no 4045/89 du Conseil n'est pas applicable et abrogeant la décision 96/284/CE

(JO L 265 du 19.10.2000, p. 10-11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2002/144/CE: Décision de la Commission du 19 février 2002 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 2000
  (JO L 48 du 20.2.2002, p. 32-34)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
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2002/144/CE: Décision de la Commission du 19 février 2002 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Espagne au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «garantie», pour l'exercice financier 2000

(JO L 48 du 20.2.2002, p. 32-34)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | 2003/313/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2003 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2002
  (JO L 114 du 8.5.2003, p. 55-58)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

2003/313/CE: Décision de la Commission du 7 mai 2003 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2002

(JO L 114 du 8.5.2003, p. 55-58)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2003
  (JO L 67 du 12.3.2003, p. 6-8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2003

(JO L 67 du 12.3.2003, p. 6-8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 1360/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Communauté
  (JO L 194 du 1.8.2003, p. 35-37)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2003/2004 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1360/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Communauté

(JO L 194 du 1.8.2003, p. 35-37)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2003/2004

| | Règlement (CE) no 1492/2003 de la Commission du 25 août 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Suède
  (JO L 214 du 26.8.2003, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2003/2004 |
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Règlement (CE) no 1492/2003 de la Commission du 25 août 2003 dérogeant, pour la campagne 2003/2004, au règlement (CE) no 2316/1999, en ce qui concerne l'utilisation du gel des terres dans certaines régions de la Suède

(JO L 214 du 26.8.2003, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2003/2004

| | 2004/302/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la Grèce pour l'établissement du casier viticole communautaire
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 57-58)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1988 à 2000 |
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2004/302/CE: Décision de la Commission du 30 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la Grèce pour l'établissement du casier viticole communautaire

(JO L 98 du 2.4.2004, p. 57-58)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1988 à 2000

| | 2004/303/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Italie pour l'établissement du casier viticole communautaire
  (JO L 98 du 2.4.2004, p. 59-60)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 à 1998 |
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2004/303/CE: Décision de la Commission du 31 mars 2004 relative à la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par l'Italie pour l'établissement du casier viticole communautaire

(JO L 98 du 2.4.2004, p. 59-60)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 1996 à 1998

| | Décision 2004/451/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l’apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, pour l’exercice financier 2003
  (JO L 155 du 30.4.2004, p. 122-147)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
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Décision 2004/451/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l’apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie, pour l’exercice financier 2003

(JO L 155 du 30.4.2004, p. 122-147)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 1751/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 fixant, pour l’exercice comptable 2005 du FEOGA, section «Garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements
  (JO L 312 du 9.10.2004, p. 9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
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Règlement (CE) no 1751/2004 de la Commission du 8 octobre 2004 fixant, pour l’exercice comptable 2005 du FEOGA, section «Garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulements

(JO L 312 du 9.10.2004, p. 9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | 2005/127/CE: Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, Espagne et Grèce au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2001
  (JO L 43 du 15.2.2005, p. 24-26)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
| --- | --- |

2005/127/CE: Décision de la Commission du 11 février 2005 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Belgique, Espagne et Grèce au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2001

(JO L 43 du 15.2.2005, p. 24-26)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | 2005/320/CE: Décision de la Commission du 21 avril 2005 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, Espagne, Grèce, France, Italie, au Portugal et Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2002
  (JO L 103 du 22.4.2005, p. 39-40)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
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2005/320/CE: Décision de la Commission du 21 avril 2005 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, Espagne, Grèce, France, Italie, au Portugal et Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2002

(JO L 103 du 22.4.2005, p. 39-40)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | 2005/385/CE: Décision de la Commission du 13 mai 2005 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2004
  (JO L 127 du 20.5.2005, p. 22-26)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
| --- | --- |

2005/385/CE: Décision de la Commission du 13 mai 2005 relative à l'apurement des comptes des États membres au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l'exercice financier 2004

(JO L 127 du 20.5.2005, p. 22-26)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | 2005/738/CE: Décision de la Commission du 14 septembre 2005 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2003
  (JO L 276 du 21.10.2005, p. 58-61)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

2005/738/CE: Décision de la Commission du 14 septembre 2005 relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en France, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2003

(JO L 276 du 21.10.2005, p. 58-61)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Règlement (CE) no 1668/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section «garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks
  (JO L 269 du 14.10.2005, p. 4-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1668/2005 de la Commission du 13 octobre 2005 fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section «garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

(JO L 269 du 14.10.2005, p. 4-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | Règlement (CE) no 1689/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006
  (JO L 271 du 15.10.2005, p. 29-30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1689/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006

(JO L 271 du 15.10.2005, p. 29-30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | 2006/936/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , pour l'exercice financier 2003
  (JO L 355 du 15.12.2006, p. 107-108)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

2006/936/CE: Décision de la Commission du 14 décembre 2006 relative à l'apurement des comptes de certains organismes payeurs en Allemagne et au Royaume-Uni au titre des dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , pour l'exercice financier 2003

(JO L 355 du 15.12.2006, p. 107-108)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | Directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
  (JO L 362 du 20.12.2006, p. 99-100)
  Obsolète car il s'agit d'un acte lié à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie |
| --- | --- |

Directive 2006/84/CE de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de la directive 2002/94/CE fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certains cotisations, droits, taxes et autres mesures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

(JO L 362 du 20.12.2006, p. 99-100)

Obsolète car il s'agit d'un acte lié à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

| | Règlement (CE) no 1189/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant, pour l’exercice comptable 2008, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention
  (JO L 267 du 12.10.2007, p. 3-4)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1189/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant, pour l’exercice comptable 2008, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention

(JO L 267 du 12.10.2007, p. 3-4)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1190/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant, pour l’exercice comptable 2008 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks
  (JO L 267 du 12.10.2007, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1190/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant, pour l’exercice comptable 2008 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

(JO L 267 du 12.10.2007, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
  (JO L 325 du 11.12.2007, p. 68)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1453/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2008 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

(JO L 325 du 11.12.2007, p. 68)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 998/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l’exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention
  (JO L 273 du 15.10.2008, p. 3-4)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 998/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l’exercice comptable 2009, les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention

(JO L 273 du 15.10.2008, p. 3-4)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 999/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l’exercice comptable 2009 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks
  (JO L 273 du 15.10.2008, p. 5-6)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 999/2008 de la Commission du 14 octobre 2008 fixant, pour l’exercice comptable 2009 du FEAGA, les taux d’intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks

(JO L 273 du 15.10.2008, p. 5-6)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

Huile d’olive

| | Règlement (CE) no 953/98 de la Commission du 6 mai 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
  (JO L 133 du 7.5.1998, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 953/98 de la Commission du 6 mai 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

(JO L 133 du 7.5.1998, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998

| | Règlement (CE) no 1483/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production
  (JO L 195 du 11.7.1998, p. 16-17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1996/1997 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1483/98 de la Commission du 10 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

(JO L 195 du 11.7.1998, p. 16-17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1996/1997

| | Règlement (CE) no 2095/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé
  (JO L 266 du 1.10.1998, p. 62)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2095/98 de la Commission du 30 septembre 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

(JO L 266 du 1.10.1998, p. 62)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998

| | Règlement (CE) no 2640/98 de la Commission du 9 décembre 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
  (JO L 335 du 10.12.1998, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2640/98 de la Commission du 9 décembre 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

(JO L 335 du 10.12.1998, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/1999

| | Règlement (CE) no 561/1999 de la Commission du 15 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol
  (JO L 69 du 16.3.1999, p. 13-16)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 561/1999 de la Commission du 15 mars 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention espagnol

(JO L 69 du 16.3.1999, p. 13-16)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 1542/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production
  (JO L 180 du 15.7.1999, p. 4-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 1542/1999 de la Commission, du 14 juillet 1999, fixant pour la campagne de commercialisation 1997/1998, la production effective d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production

(JO L 180 du 15.7.1999, p. 4-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998

| | Règlement (CE) no 2181/1999 de la Commission du 14 octobre 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé
  (JO L 267 du 15.10.1999, p. 19-20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/1999 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2181/1999 de la Commission du 14 octobre 1999 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

(JO L 267 du 15.10.1999, p. 19-20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/1999

| | Règlement (CE) no 2712/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention espagnol et grec
  (JO L 327 du 21.12.1999, p. 28-30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 2712/1999 de la Commission du 20 décembre 1999 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention espagnol et grec

(JO L 327 du 21.12.1999, p. 28-30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2000

| | Règlement (CE) no 251/2000 de la Commission du 1er février 2000 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie
  (JO L 26 du 2.2.2000, p. 8-9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 251/2000 de la Commission du 1er février 2000 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

(JO L 26 du 2.2.2000, p. 8-9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000

| | 2001/249/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001
  (JO L 90 du 30.3.2001, p. 62)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
| --- | --- |

2001/249/CE: Décision de la Commission du 26 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la première adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001

(JO L 90 du 30.3.2001, p. 62)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | 2001/362/CE: Décision de la Commission du 27 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001
  (JO L 129 du 11.5.2001, p. 38)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
| --- | --- |

2001/362/CE: Décision de la Commission du 27 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la troisième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001

(JO L 129 du 11.5.2001, p. 38)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | 2001/377/CE: Décision de la Commission du 6 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001
  (JO L 132 du 15.5.2001, p. 30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
| --- | --- |

2001/377/CE: Décision de la Commission du 6 avril 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la deuxième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001

(JO L 132 du 15.5.2001, p. 30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | 2001/386/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la quatrième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001
  (JO L 137 du 19.5.2001, p. 31)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
| --- | --- |

2001/386/CE: Décision de la Commission du 15 mai 2001 fixant le montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de la quatrième adjudication partielle prévue par le règlement (CE) no 327/2001

(JO L 137 du 19.5.2001, p. 31)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | 2002/408/CE: Décision de la Commission du 24 mai 2002 relative à la vente de résidus d'huile d'olive communautaire détenus par l'organisme d'intervention italien
  (JO L 140 du 30.5.2002, p. 25-26)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
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2002/408/CE: Décision de la Commission du 24 mai 2002 relative à la vente de résidus d'huile d'olive communautaire détenus par l'organisme d'intervention italien

(JO L 140 du 30.5.2002, p. 25-26)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 126/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour l’amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 528/1999
  (JO L 25 du 28.1.2005, p. 11)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2005/2006 |
| --- | --- |

Règlement (CE) no 126/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour l’amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 528/1999

(JO L 25 du 28.1.2005, p. 11)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2005/2006

| | Règlement (CE) no 1711/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2004/2005
  (JO L 274 du 20.10.2005, p. 57-74)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2004/2005 |
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Règlement (CE) no 1711/2005 de la Commission du 19 octobre 2005 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2004/2005

(JO L 274 du 20.10.2005, p. 57-74)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2004/2005

| | Règlement (CE) no 542/2009 de la Commission du 23 juin 2009 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive
  (JO L 161 du 24.6.2009, p. 3-5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 542/2009 de la Commission du 23 juin 2009 portant ouverture d’une adjudication relative à l’aide au stockage privé d’huile d’olive

(JO L 161 du 24.6.2009, p. 3-5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2009/551/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009
  (JO L 184 du 16.7.2009, p. 16-17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2009/551/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009

(JO L 184 du 16.7.2009, p. 16-17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | 2009/565/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009
  (JO L 196 du 28.7.2009, p. 59-60)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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2009/565/CE: Décision de la Commission du 24 juillet 2009 portant fixation du montant maximal de l'aide octroyée au stockage privé de l'huile d'olive dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 542/2009

(JO L 196 du 28.7.2009, p. 59-60)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

Restitutions à l'exportation, licences et garanties

| | Règlement (CE) no 1729/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87 et au règlement (CEE) no 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales
  (JO L 204 du 4.8.1999, p. 13-15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999 |
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Règlement (CE) no 1729/1999 de la Commission, du 28 juillet 1999 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) no 3665/87 et au règlement (CEE) no 3719/88 dans les secteurs du lait et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs, de la viande de volaille, des produits exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité et pour certains produits de céréales

(JO L 204 du 4.8.1999, p. 13-15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1999

| | Règlement (CE) no 662/2004 de la Commission du 7 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation conformément aux règlements (CE) no 936/97 et (CE) no 1279/98 relatifs à la gestion de certains contingents tarifaires pour les viandes bovines, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie
  (JO L 104 du 8.4.2004, p. 103-104)
  Obsolète car mesure de transition liée à l'adhésion de nouveaux États membres |
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Règlement (CE) no 662/2004 de la Commission du 7 avril 2004 établissant des mesures transitoires en ce qui concerne les demandes de certificats d'importation conformément aux règlements (CE) no 936/97 et (CE) no 1279/98 relatifs à la gestion de certains contingents tarifaires pour les viandes bovines, en raison de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

(JO L 104 du 8.4.2004, p. 103-104)

Obsolète car mesure de transition liée à l'adhésion de nouveaux États membres

| | Règlement (CE) no 1493/2004 de la Commission du 23 août 2004 établissant des mesures transitoires à adopter en raison de l'adhésion de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les critères applicables à l'octroi de restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers ou ovoproduits, conformément au règlement (CE) no 1520/2000
  (JO L 274 du 24.8.2004, p. 9-10)
  Obsolète car mesure de transition liée à l'adhésion de nouveaux États membres |
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Règlement (CE) no 1493/2004 de la Commission du 23 août 2004 établissant des mesures transitoires à adopter en raison de l'adhésion de Chypre, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie en ce qui concerne les critères applicables à l'octroi de restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers ou ovoproduits, conformément au règlement (CE) no 1520/2000

(JO L 274 du 24.8.2004, p. 9-10)

Obsolète car mesure de transition liée à l'adhésion de nouveaux États membres

Statistiques agricole

| | 98/186/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 approuvant le plan d'action technique 1998 (première tranche) pour l'amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 70 du 10.3.1998, p. 23-25)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1998 |
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98/186/CE: Décision de la Commission du 25 février 1998 approuvant le plan d'action technique 1998 (première tranche) pour l'amélioration des statistiques agricoles

(JO L 70 du 10.3.1998, p. 23-25)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 1998

| | 1999/714/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 1999 fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes de base sur la structure des exploitations agricoles 1999/2000 à l'Office statistique des Communautés européennes
  (JO L 282 du 5.11.1999, p. 14-15)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000 |
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1999/714/CE: Décision de la Commission du 19 octobre 1999 fixant les dates limites pour la transmission des résultats des enquêtes de base sur la structure des exploitations agricoles 1999/2000 à l'Office statistique des Communautés européennes

(JO L 282 du 5.11.1999, p. 14-15)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000

| | 2001/147/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 approuvant le plan d'action technique 2001 pour l'amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 55 du 24.2.2001, p. 62-64)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001 |
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2001/147/CE: Décision de la Commission du 12 février 2001 approuvant le plan d'action technique 2001 pour l'amélioration des statistiques agricoles

(JO L 55 du 24.2.2001, p. 62-64)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2001

| | 2002/30/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 2002 approuvant le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 13 du 16.1.2002, p. 28-30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
| --- | --- |

2002/30/CE: Décision de la Commission du 8 janvier 2002 approuvant le plan d'action technique 2002 pour l'amélioration des statistiques agricoles

(JO L 13 du 16.1.2002, p. 28-30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | 2003/304/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2003 approuvant le plan d'action technique 2003 pour l'amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 110 du 3.5.2003, p. 15-17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
| --- | --- |

2003/304/CE: Décision de la Commission du 29 avril 2003 approuvant le plan d'action technique 2003 pour l'amélioration des statistiques agricoles

(JO L 110 du 3.5.2003, p. 15-17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | 2004/366/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2004 approuvant la première phase du plan d'action technique 2004 pour l'amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 114 du 21.4.2004, p. 32-35)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004 |
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2004/366/CE: Décision de la Commission du 13 avril 2004 approuvant la première phase du plan d'action technique 2004 pour l'amélioration des statistiques agricoles

(JO L 114 du 21.4.2004, p. 32-35)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2004

| | Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007
  (JO L 369 du 16.12.2004, p. 26-48)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2005 et 2007 |
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Règlement (CE) no 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007

(JO L 369 du 16.12.2004, p. 26-48)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2005 et 2007

| | 2005/124/CE: Décision de la Commission du 10 février 2005 autorisant certains États membres à utiliser des informations tirées de sources autres que des enquêtes statistiques lors de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations agricoles
  (JO L 39 du 11.2.2005, p. 55-56)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
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2005/124/CE: Décision de la Commission du 10 février 2005 autorisant certains États membres à utiliser des informations tirées de sources autres que des enquêtes statistiques lors de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations agricoles

(JO L 39 du 11.2.2005, p. 55-56)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | 2005/197/CE: Décision de la Commission du 9 mars 2005 approuvant le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 65 du 11.3.2005, p. 30-32)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005 |
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2005/197/CE: Décision de la Commission du 9 mars 2005 approuvant le plan d'action technique 2005 pour l'amélioration des statistiques agricoles

(JO L 65 du 11.3.2005, p. 30-32)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2005

| | 2006/127/CE: Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant le plan d’action technique 2006 pour l’amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 51 du 22.2.2006, p. 19-20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006 |
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2006/127/CE: Décision de la Commission du 2 février 2006 approuvant le plan d’action technique 2006 pour l’amélioration des statistiques agricoles

(JO L 51 du 22.2.2006, p. 19-20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2006

| | 2007/80/CE: Décision de la Commission du 1er février 2007 autorisant certains États membres à utiliser des informations provenant d’autres sources que des enquêtes statistiques pour l’enquête de 2007 sur la structure des exploitations agricoles
  (JO L 28 du 3.2.2007, p. 19-22)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
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2007/80/CE: Décision de la Commission du 1er février 2007 autorisant certains États membres à utiliser des informations provenant d’autres sources que des enquêtes statistiques pour l’enquête de 2007 sur la structure des exploitations agricoles

(JO L 28 du 3.2.2007, p. 19-22)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

| | 2007/84/CE: Décision de la Commission du 2 février 2007 approuvant le plan d’action technique 2007 pour l’amélioration des statistiques agricoles
  (JO L 35 du 8.2.2007, p. 18-28)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007 |
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2007/84/CE: Décision de la Commission du 2 février 2007 approuvant le plan d’action technique 2007 pour l’amélioration des statistiques agricoles

(JO L 35 du 8.2.2007, p. 18-28)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2007

Développement rural

| | Règlement (CE) no 1552/98 de la Commission du 17 juillet 1998 dérogeant au règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires
  (JO L 202 du 18.7.1998, p. 30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/99 |
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Règlement (CE) no 1552/98 de la Commission du 17 juillet 1998 dérogeant au règlement (CEE) no 3887/92 portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

(JO L 202 du 18.7.1998, p. 30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/99

| | Règlement (CE) no 1332/2000 de la Commission du 23 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
  (JO L 151 du 24.6.2000, p. 9-10)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2000/2001 |
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Règlement (CE) no 1332/2000 de la Commission du 23 juin 2000 dérogeant au règlement (CE) no 2316/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

(JO L 151 du 24.6.2000, p. 9-10)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 2000/2001

| | Règlement (CE) no 68/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 concernant l'utilisation d'informations tirées de sources autres que les enquêtes statistiques et les dates limites de transmission des résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2003
  (JO L 12 du 17.1.2003, p. 5-7)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003 |
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Règlement (CE) no 68/2003 de la Commission du 16 janvier 2003 concernant l'utilisation d'informations tirées de sources autres que les enquêtes statistiques et les dates limites de transmission des résultats de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2003

(JO L 12 du 17.1.2003, p. 5-7)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2003

| | 2004/559/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque
  (JO L 249 du 23.7.2004, p. 26-27)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2004 à 2006 |
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2004/559/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque

(JO L 249 du 23.7.2004, p. 26-27)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2004 à 2006

| | 2004/596/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en Slovaquie
  (JO L 266 du 13.8.2004, p. 15-17)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2004 à 2006 |
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2004/596/CE: Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en Slovaquie

(JO L 266 du 13.8.2004, p. 15-17)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les années 2004 à 2006

Divers

| | 96/288/CE: Décision de la Commission du 15 avril 1996, concernant les aides accordées par la Finlande dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
  (JO L 109 du 3.5.1996, p. 22)
  Obsolète parce que l'acte est d'une nature temporaire liée à l'adhésion |
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96/288/CE: Décision de la Commission du 15 avril 1996, concernant les aides accordées par la Finlande dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture

(JO L 109 du 3.5.1996, p. 22)

Obsolète parce que l'acte est d'une nature temporaire liée à l'adhésion

| | Règlement (CE) no 2367/98 de la Commission du 30 octobre 1998 prévoyant des mesures transitoires dans le secteur de l'huile d'olive en vue de l'application du régime prévu pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001
  (JO L 293 du 31.10.1998, p. 64-66)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les campagnes 1998/1999 à 2000/2001 |
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Règlement (CE) no 2367/98 de la Commission du 30 octobre 1998 prévoyant des mesures transitoires dans le secteur de l'huile d'olive en vue de l'application du régime prévu pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001

(JO L 293 du 31.10.1998, p. 64-66)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant les campagnes 1998/1999 à 2000/2001

| | Règlement (CE) no 1308/98 de la Commission du 24 juin 1998 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1997/98, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés
  (JO L 182 du 25.6.1998, p. 9)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998 |
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Règlement (CE) no 1308/98 de la Commission du 24 juin 1998 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1997/98, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés

(JO L 182 du 25.6.1998, p. 9)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1997/1998

| | Règlement (CE) no 1478/1999 de la Commission du 6 juillet 1999 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés
  (JO L 171 du 7.7.1999, p. 8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/1999 |
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Règlement (CE) no 1478/1999 de la Commission du 6 juillet 1999 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés

(JO L 171 du 7.7.1999, p. 8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1998/1999

| | 2000/32/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1999 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
  (JO L 11 du 15.1.2000, p. 51-53)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice budgétaire 2000 |
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2000/32/CE: Décision de la Commission du 16 décembre 1999 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2000 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

(JO L 11 du 15.1.2000, p. 51-53)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'exercice budgétaire 2000

| | Règlement (CE) no 1436/2000 de la Commission du 30 juin 2000 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés
  (JO L 161 du 1.7.2000, p. 61)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000 |
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Règlement (CE) no 1436/2000 de la Commission du 30 juin 2000 déterminant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, le montant final de l'aide pour les fourrages séchés

(JO L 161 du 1.7.2000, p. 61)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne 1999/2000

| | Règlement (CE) no 1409/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant au règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles
  (JO L 201 du 8.8.2003, p. 8)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002 |
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Règlement (CE) no 1409/2003 de la Commission du 7 août 2003 dérogeant au règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

(JO L 201 du 8.8.2003, p. 8)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2002

| | Règlement (CE) no 2141/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte
  (JO L 369 du 16.12.2004, p. 53-54)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2004/2005 |
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Règlement (CE) no 2141/2004 de la Commission du 15 décembre 2004 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la réestimation de la production de coton non égrené ainsi que la nouvelle réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte

(JO L 369 du 16.12.2004, p. 53-54)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2004/2005

| | Règlement (CE) no 1300/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant de l'aide pour le coton non égrené
  (JO L 244 du 16.7.2004, p. 18-20)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2003/2004 |
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Règlement (CE) no 1300/2004 de la Commission du 15 juillet 2004 fixant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, le montant de l'aide pour le coton non égrené

(JO L 244 du 16.7.2004, p. 18-20)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2003/2004

| | 2007/361/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2007 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2007) 1979]
  (JO L 138 du 30.5.2007, p. 14-17)
  Obsolète car mesure de transition liée à l'adhésion de nouveaux États membres |
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2007/361/CE: Décision de la Commission du 4 mai 2007 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2007) 1979]

(JO L 138 du 30.5.2007, p. 14-17)

Obsolète car mesure de transition liée à l'adhésion de nouveaux États membres

| | Règlement (CE) no 118/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2006 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole
  (JO L 21 du 25.1.2006, p. 12)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2006 |
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Règlement (CE) no 118/2006 de la Commission du 24 janvier 2006 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2006 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole

(JO L 21 du 25.1.2006, p. 12)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant la campagne de commercialisation 2006

| | Règlement (CE) no 1282/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92 en ce qui concerne la fin de la période d’exécution du plan annuel de distribution de denrées alimentaires pour 2007
  (JO L 285 du 31.10.2007, p. 30)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire |
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Règlement (CE) no 1282/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 dérogeant au règlement (CEE) no 3149/92 en ce qui concerne la fin de la période d’exécution du plan annuel de distribution de denrées alimentaires pour 2007

(JO L 285 du 31.10.2007, p. 30)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire

| | Règlement (CE) no 511/2009 de la Commission du 16 juin 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 793/2006 en ce qui concerne l'application en 2009 de son article 27 dans les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique
  (JO L 153 du 17.6.2009, p. 5)
  Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2009 |
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Règlement (CE) no 511/2009 de la Commission du 16 juin 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 793/2006 en ce qui concerne l'application en 2009 de son article 27 dans les départements français d'outre-mer de la Guadeloupe et de la Martinique

(JO L 153 du 17.6.2009, p. 5)

Obsolète parce que l'acte est de nature temporaire concernant l'année 2009

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