# Journal officiel C 5/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.005.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 5 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année8 janvier 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.005.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 5

Édition de langue française

Communications et informations

54e année8 janvier 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 005/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 005/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6029 — Danish Crown/D&S Fleisch) (
  1
  ) | 1 |
| 2011/C 005/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5943 — Abu Dhabi Mar/Thyssen Krupp Marine Systems) (
  1
  ) | 2 |
| | Banque centrale européenne |
| 2011/C 005/04 | Accord du 13 décembre 2010 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 005/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV) (
  1
  )

1

1

2011/C 005/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6029 — Danish Crown/D&S Fleisch) (
  1
  )

1

1

2011/C 005/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5943 — Abu Dhabi Mar/Thyssen Krupp Marine Systems) (
  1
  )

1

2

Banque centrale européenne

2011/C 005/04

Accord du 13 décembre 2010 entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 005/05 | Taux de change de l'euro | 7 |
| 2011/C 005/06 | Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation | 8 |
| | Cour des comptes |
| 2011/C 005/07 | Rapport spécial no 10/2010 Les mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la mer Égée | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 005/05

Taux de change de l'euro

7

2011/C 005/06

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

8

Cour des comptes

2011/C 005/07

Rapport spécial no 10/2010 Les mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la mer Égée

o

9

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 005/08 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 10 |
| 2011/C 005/09 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 11 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 005/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6079 — BBVA/Dogus Holdings/Turkiye Garanti Bankasi JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2011/C 005/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6033 — Johnson & Johnson/Crucell) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2011/C 005/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

10

2011/C 005/09

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 005/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6079 — BBVA/Dogus Holdings/Turkiye Garanti Bankasi JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2011/C 005/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6033 — Johnson & Johnson/Crucell) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2011/C 005/12 | Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 321 du 26.11.2010) | 14 |
| 2011/C 005/13 | Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (Ce texte annule et remplace celui publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 11) | 15 |

Rectificatifs

2011/C 005/12

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 321 du 26.11.2010)

14

2011/C 005/13

Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (Ce texte annule et remplace celui publié au JO C 353 du 28.12.2010, p. 11)

15

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6042 — Brose/SEW/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 5/01

Le 21 décembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6042. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6042.

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| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/1 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6029 — Danish Crown/D&S Fleisch)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 5/02

Le 22 décembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6029. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6029.

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| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/2 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5943 — Abu Dhabi Mar/Thyssen Krupp Marine Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 5/03

Le 31 août 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5943. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5943.

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Banque centrale européenne

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/3 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/3

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ACCORD

du 13 décembre 2010

entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro modifiant l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire

2011/C 5/04

| 1. | Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) |
| --- | --- |
| 1, Knyaz Alexander I Sq. |
| 1000 София/Sofia |
| БЪЛГАРИЯ/BULGARIA |

1.

Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

1, Knyaz Alexander I Sq.

1000 София/Sofia

БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

| Česká národní banka |
| --- |
| Na Příkopě 28 |
| 115 03 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |

Česká národní banka

Na Příkopě 28

115 03 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

| Danmarks Nationalbank |
| --- |
| Havnegade 5 |
| 1093 København K |
| DANMARK |

Danmarks Nationalbank

Havnegade 5

1093 København K

DANMARK

| Eesti Pank |
| --- |
| Estonia pst. 13 |
| 15095 Tallinn |
| EESTI/ESTONIA |

Eesti Pank

Estonia pst. 13

15095 Tallinn

EESTI/ESTONIA

| Latvijas Banka |
| --- |
| K. Valdemara iela 2a |
| Rīga, LV-1050 |
| LATVIJA |

Latvijas Banka

K. Valdemara iela 2a

Rīga, LV-1050

LATVIJA

| Lietuvos bankas |
| --- |
| Totorių g. 4 |
| LT-01121 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |

Lietuvos bankas

Totorių g. 4

LT-01121 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

| Magyar Nemzeti Bank |
| --- |
| Budapest |
| Szabadság tér 8–9. |
| 1054 |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |

Magyar Nemzeti Bank

Budapest

Szabadság tér 8–9.

1054

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

| Narodowy Bank Polski |
| --- |
| ul. Świętokrzyska 11/21 |
| 00-919 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |

Narodowy Bank Polski

ul. Świętokrzyska 11/21

00-919 Warszawa

POLSKA/POLAND

| Banca Națională a României |
| --- |
| Str. Lipscani nr. 25, sector 3 |
| 030031 București |
| ROMÂNIA |

Banca Națională a României

Str. Lipscani nr. 25, sector 3

030031 București

ROMÂNIA

| Sveriges Riksbank |
| --- |
| Brunkebergstorg 11 |
| SE-103 37 Stockholm |
| SVERIGE |

Sveriges Riksbank

Brunkebergstorg 11

SE-103 37 Stockholm

SVERIGE

| Bank of England |
| --- |
| Threadneedle Street |
| London |
| EC2R 8AH |
| UNITED KINGDOM |

Bank of England

Threadneedle Street

London

EC2R 8AH

UNITED KINGDOM

et

| 2. | Banque centrale européenne (BCE) |
| --- | --- |

2.

(ci-après les «parties»)

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999. |
| --- | --- |

(1)

Le Conseil européen est convenu, dans sa résolution du 16 juin 1997 (ci-après la «résolution»), de mettre en place un mécanisme de taux de change (ci-après le «MCE II») dès le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) le 1er janvier 1999.

| (2) | Aux termes de ladite résolution, le MCE II contribue à assurer que les États membres n’appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu’ils déploient pour adopter l’euro. |
| --- | --- |

(2)

Aux termes de ladite résolution, le MCE II contribue à assurer que les États membres n’appartenant pas à la zone euro mais participant au mécanisme orientent leur politique vers la stabilité et favorise la convergence, appuyant ainsi les efforts qu’ils déploient pour adopter l’euro.

| (3) | L’Estonie, en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation, participe au MCE II depuis le 28 juin 2004. L’Eesti Pank est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (1), modifié par l’accord du 21 décembre 2006 (2), par l’accord du 14 décembre 2007 (3) et par l’accord du 8 décembre 2008 (4) (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales»). |
| --- | --- |

(3)

L’Estonie, en tant qu’État membre faisant l’objet d’une dérogation, participe au MCE II depuis le 28 juin 2004. L’Eesti Pank est partie à l’accord du 16 mars 2006 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n’appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d’un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l’Union économique et monétaire (1), modifié par l’accord du 21 décembre 2006 (2), par l’accord du 14 décembre 2007 (3) et par l’accord du 8 décembre 2008 (4) (ci-après dénommés ensemble l’«accord sur le MCE II entre les banques centrales»).

| (4) | En vertu de l’article 1er de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (5), la dérogation dont l’Estonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2011. L’euro sera la monnaie de l’Estonie à compter du 1er janvier 2011 et l’Eesti Pank ne devrait plus être partie à l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 1er de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l’article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (5), la dérogation dont l’Estonie fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 est abrogée à compter du 1er janvier 2011. L’euro sera la monnaie de l’Estonie à compter du 1er janvier 2011 et l’Eesti Pank ne devrait plus être partie à l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter de cette date.

| (5) | Il est par conséquent nécessaire de modifier l’accord sur le MCE II entre les banques centrales, afin de tenir compte de l’abrogation de la dérogation dont l’Estonie fait l’objet, |
| --- | --- |

(5)

Il est par conséquent nécessaire de modifier l’accord sur le MCE II entre les banques centrales, afin de tenir compte de l’abrogation de la dérogation dont l’Estonie fait l’objet,

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT:

Article premier

Modification de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales en vue de l’abrogation de la dérogation dont l’Estonie fait l’objet

L’Eesti Pank n’est plus partie à l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2011.

Article 2

Remplacement de l’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales

L’annexe II de l’accord sur le MCE II entre les banques centrales est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent accord.

Article 3

Dispositions finales

1.   Le présent accord modifie l’accord sur le MCE II entre les banques centrales à compter du 1er janvier 2011.

2.   Le présent accord est rédigé en anglais et est dûment signé par les représentants dûment autorisés des parties. La BCE, qui est chargée de conserver l’original, envoie une copie certifiée conforme du présent accord à chaque banque centrale nationale de la zone euro ainsi qu’à chaque banque centrale nationale n’appartenant pas à la zone euro. Le présent accord est publié au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 13 décembre 2010.

Pour la

Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

...

Pour la

Česká národní banka

...

Pour la

Danmarks Nationalbank

...

Pour

l’Eesti Pank

...

Pour la

Latvijas Banka

...

Pour le

Lietuvos bankas

...

Pour la

Magyar Nemzeti Bank

...

Pour le

Narodowy Bank Polski

...

Pour la

Banca Națională a României

...

Pour la

Sveriges Riksbank

...

Pour la

Bank of England

...

Pour la

Banque centrale européenne

...

---

(1)  JO C 73 du 25.3.2006, p. 21.

1

(2)  JO C 14 du 20.1.2007, p. 6.

2

(3)  JO C 319 du 29.12.2007, p. 7.

3

(4)  JO C 16 du 22.1.2009, p. 10.

4

(5)  JO L 196 du 28.7.2010, p. 24.

5

---

ANNEXE

«ANNEXE II

PLAFONDS FIXÉS POUR L’ACCÈS AU FINANCEMENT À TRÈS COURT TERME VISÉ AUX ARTICLES 8, 10 ET 11 DE L’ACCORD SUR LE MCE II ENTRE LES BANQUES CENTRALES

À compter du 1er janvier 2011

| (Mio EUR) |
| --- |
| Banques centrales parties au présent accord | Plafonds (1) |
| Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie) | 530 |
| Česká národní banka | 710 |
| Danmarks Nationalbank | 720 |
| Latvijas Banka | 340 |
| Lietuvos bankas | 380 |
| Magyar Nemzeti Bank | 690 |
| Narodowy Bank Polski | 1 800 |
| Banca Națională a României | 1 030 |
| Sveriges Riksbank | 960 |
| Bank of England | 4 840 |
| Banque centrale européenne | néant |

(Mio EUR)

Banques centrales parties au présent accord

Plafonds (1)

Българска народна банка (Banque nationale de Bulgarie)

530

Česká národní banka

710

Danmarks Nationalbank

720

Latvijas Banka

340

Lietuvos bankas

380

Magyar Nemzeti Bank

690

Narodowy Bank Polski

1 800

Banca Națională a României

1 030

Sveriges Riksbank

960

Bank of England

4 840

Banque centrale européenne

néant

| BCN de la zone euro | Plafonds |
| --- | --- |
| Banque nationale de Belgique | néant |
| Deutsche Bundesbank | néant |
| Eesti Pank | néant |
| Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland | néant |
| Banque de Grèce | néant |
| Banco de España | néant |
| Banque de France | néant |
| Banca d’Italia | néant |
| Banque centrale de Chypre | néant |
| Banque centrale du Luxembourg | néant |
| Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta | néant |
| De Nederlandsche Bank | néant |
| Oesterreichische Nationalbank | néant |
| Banco de Portugal | néant |
| Banka Slovenije | néant |
| Národná banka Slovenska | néant |
| Suomen Pankki | néant» |

BCN de la zone euro

Plafonds

Banque nationale de Belgique

néant

Deutsche Bundesbank

néant

Eesti Pank

néant

Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland

néant

Banque de Grèce

néant

Banco de España

néant

Banque de France

néant

Banca d’Italia

néant

Banque centrale de Chypre

néant

Banque centrale du Luxembourg

néant

Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta

néant

De Nederlandsche Bank

néant

Oesterreichische Nationalbank

néant

Banco de Portugal

néant

Banka Slovenije

néant

Národná banka Slovenska

néant

Suomen Pankki

néant»

---

(1)  Pour les banques centrales ne participant pas au MCE II, les montants indiqués ont une valeur théorique.

1

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/7 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/7

---

Taux de change de l'euro (1)

7 janvier 2011

2011/C 5/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,2961 |
| JPY | yen japonais | 108,29 |
| DKK | couronne danoise | 7,4503 |
| GBP | livre sterling | 0,83830 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9378 |
| CHF | franc suisse | 1,2512 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,7260 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,565 |
| HUF | forint hongrois | 277,27 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7009 |
| PLN | zloty polonais | 3,8768 |
| RON | leu roumain | 4,2583 |
| TRY | lire turque | 2,0344 |
| AUD | dollar australien | 1,3060 |
| CAD | dollar canadien | 1,2867 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,0738 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7112 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6824 |
| KRW | won sud-coréen | 1 458,71 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,8673 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,5906 |
| HRK | kuna croate | 7,4035 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 703,25 |
| MYR | ringgit malais | 3,9784 |
| PHP | peso philippin | 57,455 |
| RUB | rouble russe | 39,8538 |
| THB | baht thaïlandais | 39,423 |
| BRL | real brésilien | 2,1917 |
| MXN | peso mexicain | 15,8369 |
| INR | roupie indienne | 58,9200 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,2961

JPY

yen japonais

108,29

DKK

couronne danoise

7,4503

GBP

livre sterling

0,83830

SEK

couronne suédoise

8,9378

CHF

franc suisse

1,2512

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,7260

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,565

HUF

forint hongrois

277,27

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7009

PLN

zloty polonais

3,8768

RON

leu roumain

4,2583

TRY

lire turque

2,0344

AUD

dollar australien

1,3060

CAD

dollar canadien

1,2867

HKD

dollar de Hong Kong

10,0738

NZD

dollar néo-zélandais

1,7112

SGD

dollar de Singapour

1,6824

KRW

won sud-coréen

1 458,71

ZAR

rand sud-africain

8,8673

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,5906

HRK

kuna croate

7,4035

IDR

rupiah indonésien

11 703,25

MYR

ringgit malais

3,9784

PHP

peso philippin

57,455

RUB

rouble russe

39,8538

THB

baht thaïlandais

39,423

BRL

real brésilien

2,1917

MXN

peso mexicain

15,8369

INR

roupie indienne

58,9200

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/8 |
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8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/8

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Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

2011/C 5/06

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Slovaquie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l'UE prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Slovaquie

Sujet de commémoration: 20ème anniversaire de la constitution du Groupe de Visegrád

Description du dessin: L'intérieur de la pièce représente une carte des quatre pays du Groupe de Visegrád: la République de Pologne, la République tchèque, la République de Slovaquie et la République de Hongrie. La carte est complétée par l'abréviation stylisée «V IV». Le nom du pays émetteur, «SLOVENSKO», se trouve dans la partie inférieure droite, et l'année «2011» dans la partie inférieure gauche de la pièce. Le dessin est entouré d'une légende, «VYŠEHRADSKÁ SKUPINA • VISEGRAD GROUP», et de la date de la fondation du groupe de Visegrád, «15.2.1991». Les initiales de l'auteur du dessin, Miroslav Rónai, «MR», et la marque de la monnaie de Kremnica, «MK», apparaissent sous le nom du pays.

L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d'émission: 1 million de pièces

Date d'émission: janvier 2011

---

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, relatif aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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Cour des comptes

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/9 |
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8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/9

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Rapport spécial no 10/2010 «Les mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la mer Égée»

2011/C 5/07

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 10/2010 «Les mesures spécifiques en faveur de l’agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la mer Égée» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site web de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir gratuitement le rapport sur support papier en vous adressant à la

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| Unité «Communication et rapports» |
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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/10 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/10

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2011/C 5/08

1.   Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau figurant ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, B-1049 Bruxelles (2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

| Produit concerné | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Certains réfrigérateurs «side-by-side» | République de Corée | Droit antidumping | Règlement (CE) no 1289/2006 du Conseil (JO L 236 du 31.8.2006, p. 11) | 1.9.2011 |

Produit concerné

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration

Certains réfrigérateurs «side-by-side»

République de Corée

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1289/2006 du Conseil (JO L 236 du 31.8.2006, p. 11)

1.9.2011

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

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| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/11 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/11

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2011/C 5/09

1.   Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission européenne fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, B-1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

| Produit concerné | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Mécanismes à levier en forme d’arceau | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement (CE) no 1136/2006 du Conseil (JO L 205 du 27.7.2006, p. 1) | 28.7.2011 |

Produit concerné

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration

Mécanismes à levier en forme d’arceau

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement (CE) no 1136/2006 du Conseil (JO L 205 du 27.7.2006, p. 1)

28.7.2011

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2)  Fax +32 22956505.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/12 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/12

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6079 — BBVA/Dogus Holdings/Turkiye Garanti Bankasi JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 5/10

| 1. | Le 22 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA («groupe BBVA», Espagne) et Dogus Holdings AS, appartenant au groupe Dogu («groupe Dogus», Turquie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Turkiye Garanti Bankasi AS («Garanti», Turquie) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 22 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA («groupe BBVA», Espagne) et Dogus Holdings AS, appartenant au groupe Dogu («groupe Dogus», Turquie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise Turkiye Garanti Bankasi AS («Garanti», Turquie) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | groupe BBVA: groupe bancaire mondial, essentiellement actif en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, ainsi qu'en Amérique du Sud et en Amérique centrale, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

groupe BBVA: groupe bancaire mondial, essentiellement actif en Espagne, au Portugal, aux États-Unis, ainsi qu'en Amérique du Sud et en Amérique centrale,

| — | groupe Dogus: conglomérat turc présent dans les secteurs de la construction, de la finance, de l'industrie automobile, du tourisme, des médias, de l'immobilier et de l'énergie, |
| --- | --- |

—

groupe Dogus: conglomérat turc présent dans les secteurs de la construction, de la finance, de l'industrie automobile, du tourisme, des médias, de l'immobilier et de l'énergie,

| — | Garanti: banque turque fournissant des services bancaires aux particuliers et aux entreprises principalement en Turquie. |
| --- | --- |

—

Garanti: banque turque fournissant des services bancaires aux particuliers et aux entreprises principalement en Turquie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6079 — BBVA/Dogus Holdings/Turkiye Garanti Bankasi JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6079 — BBVA/Dogus Holdings/Turkiye Garanti Bankasi JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/13 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/13

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6033 — Johnson & Johnson/Crucell)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 5/11

| 1. | Le 20 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Johnson & Johnson («JNJ», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l'entreprise Crucell N.V. («Crucell», Pays-Bas) par offre publique d'achat annoncée le 6 octobre 2010. |
| --- | --- |

1.

Le 20 décembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Johnson & Johnson («JNJ», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l'entreprise Crucell N.V. («Crucell», Pays-Bas) par offre publique d'achat annoncée le 6 octobre 2010.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | JNJ: produits de soins et de santé grand public, notamment dans les domaines suivants: cosmétique, hygiène buccale, puériculture, médicaments en vente libre, nutrition, santé des femmes, bien-être et prévention; dispositifs médicaux et de diagnostic; produits pharmaceutiques, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

JNJ: produits de soins et de santé grand public, notamment dans les domaines suivants: cosmétique, hygiène buccale, puériculture, médicaments en vente libre, nutrition, santé des femmes, bien-être et prévention; dispositifs médicaux et de diagnostic; produits pharmaceutiques,

| — | Crucell: recherche, développement, fabrication et commercialisation de produits biopharmaceutiques (vaccins, protéines et anticorps) utilisés dans la prévention ou le traitement de maladies infectieuses. |
| --- | --- |

—

Crucell: recherche, développement, fabrication et commercialisation de produits biopharmaceutiques (vaccins, protéines et anticorps) utilisés dans la prévention ou le traitement de maladies infectieuses.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6033 — Johnson & Johnson/Crucell, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6033 — Johnson & Johnson/Crucell, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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Rectificatifs

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/14 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/14

---

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 321 du 26 novembre 2010
  )

2011/C 5/12

Page 2, aide d'État N 164/10:

au lieu de:

| «Secteurs économiques | Construction navale» |
| --- | --- |

«Secteurs économiques

Construction navale»

lire:

| «Secteurs économiques | Services récréatifs, culturels et sportifs» |
| --- | --- |

«Secteurs économiques

Services récréatifs, culturels et sportifs»

---

| 8.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 5/15 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 5/15

---

Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/801/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

(Ce texte annule et remplace celui publié au
  Journal officiel de l'Union européenne C 353 du 28 décembre 2010, p. 11
  )

2011/C 5/13

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC du Conseil (1) renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans l'annexe susmentionnée devraient être incluses sur la liste de personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC.

Les personnes et entités concernées peuvent envoyer au Conseil, à l'adresse visée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste ci-dessus, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

---

(1)  JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.

1

---