# Journal officiel C 2/2011

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2011.002.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 2 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 54e année5 janvier 2011 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.002.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 2

Édition de langue française

Communications et informations

54e année5 janvier 2011

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2011/C 002/01 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er janvier 2011 — Taux de change de l'euro | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 002/01

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er janvier 2011 — Taux de change de l'euro

er

1

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2011/C 002/02 | Appel à propositions — EACEA/36/10 — Coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle — Atlantis: Actions pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées — Appel à propositions 2011 | 2 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2011/C 002/02

Appel à propositions — EACEA/36/10 — Coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle — Atlantis: Actions pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées — Appel à propositions 2011

2

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/1

---

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

1,00 % au 1er janvier 2011

Taux de change de l'euro (2)

4 janvier 2011

2011/C 2/01

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3421 |
| JPY | yen japonais | 110,20 |
| DKK | couronne danoise | 7,4533 |
| GBP | livre sterling | 0,85875 |
| SEK | couronne suédoise | 8,9545 |
| CHF | franc suisse | 1,2669 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8090 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,888 |
| EEK | couronne estonienne | |
| HUF | forint hongrois | 275,85 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7098 |
| PLN | zloty polonais | 3,9403 |
| RON | leu roumain | 4,2676 |
| TRY | lire turque | 2,0744 |
| AUD | dollar australien | 1,3298 |
| CAD | dollar canadien | 1,3330 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,4253 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7483 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7244 |
| KRW | won sud-coréen | 1 502,39 |
| ZAR | rand sud-africain | 8,9185 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,8697 |
| HRK | kuna croate | 7,3895 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 053,57 |
| MYR | ringgit malais | 4,1129 |
| PHP | peso philippin | 58,516 |
| RUB | rouble russe | 40,9015 |
| THB | baht thaïlandais | 40,337 |
| BRL | real brésilien | 2,2192 |
| MXN | peso mexicain | 16,3642 |
| INR | roupie indienne | 60,4481 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3421

JPY

yen japonais

110,20

DKK

couronne danoise

7,4533

GBP

livre sterling

0,85875

SEK

couronne suédoise

8,9545

CHF

franc suisse

1,2669

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

7,8090

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,888

EEK

couronne estonienne

HUF

forint hongrois

275,85

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7098

PLN

zloty polonais

3,9403

RON

leu roumain

4,2676

TRY

lire turque

2,0744

AUD

dollar australien

1,3298

CAD

dollar canadien

1,3330

HKD

dollar de Hong Kong

10,4253

NZD

dollar néo-zélandais

1,7483

SGD

dollar de Singapour

1,7244

KRW

won sud-coréen

1 502,39

ZAR

rand sud-africain

8,9185

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,8697

HRK

kuna croate

7,3895

IDR

rupiah indonésien

12 053,57

MYR

ringgit malais

4,1129

PHP

peso philippin

58,516

RUB

rouble russe

40,9015

THB

baht thaïlandais

40,337

BRL

real brésilien

2,2192

MXN

peso mexicain

16,3642

INR

roupie indienne

60,4481

---

(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.1.2011 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 2/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.1.2011

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 2/2

---

APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/36/10

Coopération entre l’Union européenne et les États-Unis dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle

Atlantis: Actions pour la création de liens transatlantiques et de réseaux universitaires dans le domaine de la formation et des études intégrées

Appel à propositions 2011

2011/C 2/02

1.   Objectifs et description

Les objectifs généraux sont de promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples de l’Union européenne et des États-Unis d’Amérique, notamment une meilleure connaissance de leurs langues, cultures et institutions respectives, et d’améliorer la qualité du développement des ressources humaines dans l’Union européenne et aux États-Unis.

2.   Candidats admissibles

La présentation de demandes de subvention dans le cadre du présent appel à propositions est réservée aux établissements d'enseignement supérieur ainsi qu'aux établissements d'enseignement et de formation professionnels (comprenant les Community Colleges aux USA). En ce qui concerne les mesures à caractère stratégique, l’appel s’adresse également à d’autres organisations, telles que les agences d’accréditation, les agences ou organisations chargées de l’éducation, les sociétés privées, les groupes industriels et commerciaux, les organisations non gouvernementales, les instituts de recherche et les organismes professionnels. Pour être admissibles, les candidats devront être établis dans l'un des pays de l'Union européenne.

Tout consortium souhaitant participer au programme Atlantis devra satisfaire les critères de participation suivants:

| — | Les Projets pour la création de Diplômes Transatlantiques devront comprendre l’une des deux options de consortium/participation suivantes:






  1) | au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et une institution des États-Unis,
  ou |
| --- | --- | --- |

—

Les Projets pour la création de Diplômes Transatlantiques devront comprendre l’une des deux options de consortium/participation suivantes:

1)

au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et une institution des États-Unis,

ou

| 2) | au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et deux institutions des États- Unis (du même état ou d’états différents). |
| --- | --- |

2)

au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et deux institutions des États- Unis (du même état ou d’états différents).

| — | Les Projets de Mobilité privilégiant l’Excellence devront comprendre au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et deux institutions des États- Unis (du même état ou d’états différents). Les partenaires supplémentaires qui dépassent le nombre minimum n’engendreront pas d’augmentation du budget. |
| --- | --- |

—

Les Projets de Mobilité privilégiant l’Excellence devront comprendre au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et deux institutions des États- Unis (du même état ou d’états différents). Les partenaires supplémentaires qui dépassent le nombre minimum n’engendreront pas d’augmentation du budget.

| — | Les mesures à caractère stratégique devront comprendre au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et deux institutions des États-Unis (du même état ou d’états différents). Les partenaires supplémentaires qui dépassent le nombre minimum n’engendreront pas d’augmentation du budget. |
| --- | --- |

—

Les mesures à caractère stratégique devront comprendre au moins deux institutions UE de différents États membres de l’UE et deux institutions des États-Unis (du même état ou d’états différents). Les partenaires supplémentaires qui dépassent le nombre minimum n’engendreront pas d’augmentation du budget.

3.   Actions éligibles et durée

Le présent appel de propositions porte sur trois types d’actions, à savoir:

Action 1 —   Projets de consortiums pour la création de Diplômes Transatlantiques

Cette action soutient les consortiums d’établissements d’enseignement supérieur européens et américains (ci-après «consortiums») en vue de la mise en place de programmes universitaires mixtes/doubles ou communs, désignés sous le nom de «diplômes transatlantiques» dans le présent document. L'aide offerte comporte des bourses de mobilité pour les étudiants et les membres du personnel universitaire et administratif («faculté»).

Action 2 —   Projets de Mobilité privilégiant l’Excellence

Cette action fournit un financement aux projets de développement de programmes d’études internationaux impliquant une mobilité transatlantique à court terme non directement liée à l’obtention d’un diplôme commun ou mixte/double. L'aide offerte comprend des bourses de mobilité pour les étudiants et les membres du personnel universitaire et administratif («faculté»).

Action 3 —   Mesures à caractère stratégique

Cette action soutient les projets et activités multilatéraux UE-États-Unis destinés à renforcer la collaboration dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

La durée maximale des projets sera de 24 à 48 mois selon le type d’action. Il est prévu que les activités commencent le 1.10.2011 et, selon l’action du programme, se terminent deux à quatre ans plus tard.

| Projets pour la création de diplômes transatlantiques | 48 mois |
| --- | --- |
| Mobilité privilégiant l’excellence | 48 mois |
| Mesures à caractère stratégique | 24 mois |

Projets pour la création de diplômes transatlantiques

48 mois

Mobilité privilégiant l’excellence

48 mois

Mesures à caractère stratégique

24 mois

4.   Critères d’attribution

Critères d’attribution pour les projets de création de diplômes transatlantiques et les projets de mobilité privilégiant l’excellence

Les critères de qualité suivants seront appliqués afin de déterminer l’évaluation générale en termes de qualité de chaque proposition admissible:

| | L’intérêt du projet proposé, (représentant 30 % de la note générale) |
| --- | --- |

L’intérêt du projet proposé, (représentant 30 % de la note générale)

| | La qualité de la conception du projet proposé, (représentant 70 % de la note générale). |
| --- | --- |

La qualité de la conception du projet proposé, (représentant 70 % de la note générale).

Critères d’attribution pour les mesures à caractère stratégique

Les critères de qualité suivants seront appliqués afin de déterminer l’évaluation générale en termes de qualité de chaque proposition admissible:

| | L’intérêt du projet proposé, (représentant 30 % de la note générale) |
| --- | --- |

L’intérêt du projet proposé, (représentant 30 % de la note générale)

| | La qualité de la conception du projet proposé, (représentant 70 % de la note générale). |
| --- | --- |

La qualité de la conception du projet proposé, (représentant 70 % de la note générale).

Une description plus détaillée des critères d’attribution est disponible dans le guide du programme.

Au cours de la sélection, la priorité sera donnée aux (pour autant que la proposition représente une qualité suffisante)

| — | Projets soumis par des consortiums de nouveaux établissements et départements ainsi que les projets soumis par des institutions et départments qui n’ont pas été subventionnés comme partenaires chefs de file durant les deux tours de sélection Atlantis précédents, |
| --- | --- |

—

Projets soumis par des consortiums de nouveaux établissements et départements ainsi que les projets soumis par des institutions et départments qui n’ont pas été subventionnés comme partenaires chefs de file durant les deux tours de sélection Atlantis précédents,

| — | propositions axées sur l’enseignement et la formation professionnel supérieur/post-secondaire. |
| --- | --- |

—

propositions axées sur l’enseignement et la formation professionnel supérieur/post-secondaire.

L’UE ainsi que FIPSE (USA) encouragent les propositions dans tous les domaines mais une attention spéciale sera accordée aux candidatures impliquant l’esprit d’entreprise, le développement durable et les questions environnementales.

5.   Budget

Le budget disponible de la part de l’UE s’élève approximativement à 6 440 000 EUR.

En ce qui concerne les établissements des États-Unis, un financement comparable sera offert. Il est prévu que:

| — | sept à dix projets de l’Action 1, avec un maximum de 428 000 EUR seront financés, |
| --- | --- |

—

sept à dix projets de l’Action 1, avec un maximum de 428 000 EUR seront financés,

| — | sept à neuf projets de l’Action 2, avec un maximum de 180 000 EUR et |
| --- | --- |

—

sept à neuf projets de l’Action 2, avec un maximum de 180 000 EUR et

| — | cinq à sept projets de l’Action 3, avec un maximum de 70 000 EUR seront financés. |
| --- | --- |

—

cinq à sept projets de l’Action 3, avec un maximum de 70 000 EUR seront financés.

6.   Délai

Les candidatures doivent être introduites à la fois auprès de l’UE et des États-Unis au plus tard le 7 avril 2011.

Le candidat européen devra envoyer sa candidature à l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture», à l’adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
| --- |
| Appel à propositions UE-États-Unis 2011 |
| Avenue du Bourget 1 — BOUR 02/17 |
| 1140 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture»

Appel à propositions UE-États-Unis 2011

Avenue du Bourget 1 — BOUR 02/17

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Les candidatures présentées au nom de l’institution chef de file de l’UE devront être introduites au moyen du formulaire adéquat, dûment complété, signé par la personne autorisée à conclure des accords juridiquement contraignants au nom de l’organisation candidate et daté.

Les candidats UE souhaitant plus d’informations peuvent contacter l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à l’adresse électronique suivante: EACEA-EU-US@ec.europa.eu

Le candidat américain devra envoyer sa candidature aux États-Unis; les informations et instructions du dossier de candidature sont disponibles à l’adresse: http://e-grants.ed.gov

Les candidats américains souhaitant obtenir plus d'informations peuvent contacter:

| Tanyelle Richardson |
| --- |
| US Department of Education |
| International Studies Group |
| 1990 K Street N.W. |
| Suite 6017 |
| Washington, DC 20006-8521 |
| UNITED STATES OF AMERICA |
| Tél. +1 2025027626 |
| Fax +1 2025027869 |
| Courriel: tanyelle.richardson@ed.gov |

Tanyelle Richardson

US Department of Education

International Studies Group

1990 K Street N.W.

Suite 6017

Washington, DC 20006-8521

UNITED STATES OF AMERICA

Tél. +1 2025027626

Fax +1 2025027869

Courriel: tanyelle.richardson@ed.gov

7.   Informations complémentaires

Le texte du guide du programme et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/extcoop/usa/index_en.htm

Les candidatures devront être conformes aux exigences énoncées dans le guide du programme et être soumises à l’aide du formulaire approprié.

---