# Journal officiel C 326/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.326.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 326 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année3 décembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.326.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 326

Édition de langue française

Communications et informations

53e année3 décembre 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2010/C 326/01 | Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur les agendas politiques européen et international dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits des enfants | 1 |
| 2010/C 326/02 | Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'accès des jeunes à la culture | 2 |
| 2010/C 326/03 | Décision du Conseil du 2 décembre 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | 4 |
| 2010/C 326/04 | Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active | 5 |
| 2010/C 326/05 | Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés | 9 |
| | Commission européenne |
| 2010/C 326/06 | Taux de change de l'euro | 12 |
| 2010/C 326/07 | Décision de la Commission du 2 novembre 2010 créant un forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e-facturation) | 13 |
| | Cour des comptes |
| 2010/C 326/08 | Rapport spécial no 8/2010 Amélioration de la performance des transports sur les axes ferroviaires transeuropéens: les investissements de l'UE en matière d'infrastructures ferroviaires ont-ils été efficaces? | 16 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 326/09 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13) | 17 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 326/01

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur les agendas politiques européen et international dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits des enfants

1

2010/C 326/02

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'accès des jeunes à la culture

2

2010/C 326/03

Décision du Conseil du 2 décembre 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

4

2010/C 326/04

Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active

5

2010/C 326/05

Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés

Jeunesse en mouvement

9

Commission européenne

2010/C 326/06

Taux de change de l'euro

12

2010/C 326/07

Décision de la Commission du 2 novembre 2010 créant un forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e-facturation)

13

Cour des comptes

2010/C 326/08

Rapport spécial no 8/2010 Amélioration de la performance des transports sur les axes ferroviaires transeuropéens: les investissements de l'UE en matière d'infrastructures ferroviaires ont-ils été efficaces?

o

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 326/09

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13)

o

17

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 326/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5978 — GDF Suez/International Power) (
  1
  ) | 21 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 326/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5978 — GDF Suez/International Power) (
  1
  )

1

21

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/1 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/1

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Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur les agendas politiques européen et international dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits des enfants

2010/C 326/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1.   RAPPELANT:

| — | l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, |
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—

l'article 3, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne,

| — | la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il conviendrait d'envisager, le cas échéant, une dimension «politique de l'enfance», eu égard aux droits et à la protection des enfants, en tenant compte du fait que la vie et les perspectives d'avenir des jeunes dépendent largement des opportunités, du soutien et de la protection dont ils ont bénéficié durant l'enfance, |
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—

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il conviendrait d'envisager, le cas échéant, une dimension «politique de l'enfance», eu égard aux droits et à la protection des enfants, en tenant compte du fait que la vie et les perspectives d'avenir des jeunes dépendent largement des opportunités, du soutien et de la protection dont ils ont bénéficié durant l'enfance,

| — | la communication de la Commission européenne du 4 juillet 2006 intitulée «Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant» (1). |
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—

la communication de la Commission européenne du 4 juillet 2006 intitulée «Vers une stratégie européenne sur les droits de l'enfant» (1).

2.   PREND NOTE:

| — | des informations fournies par la présidence concernant les agendas politiques européen et international dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits des enfants (2), |
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des informations fournies par la présidence concernant les agendas politiques européen et international dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits des enfants (2),

| — | des mesures prises dans le domaine de la jeunesse en vue de promouvoir le droit des enfants et des jeunes à participer à la prise des décisions qui ont une incidence sur leur vie. |
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—

des mesures prises dans le domaine de la jeunesse en vue de promouvoir le droit des enfants et des jeunes à participer à la prise des décisions qui ont une incidence sur leur vie.

3.   SOULIGNE:

| — | l'importance capitale des travaux entrepris dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits de l'enfant. |
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—

l'importance capitale des travaux entrepris dans le domaine de l'enfance, de la jeunesse et des droits de l'enfant.

4.   SE FÉLICITE:

| — | de l'intention qu'a la Commission européenne d'adopter dans ce domaine une nouvelle communication lançant une stratégie de l'UE relative aux droits de l'enfant. |
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de l'intention qu'a la Commission européenne d'adopter dans ce domaine une nouvelle communication lançant une stratégie de l'UE relative aux droits de l'enfant.

5.   ENCOURAGE DÈS LORS:

| — | les États membres à coopérer et à jouer un rôle actif dans ce domaine et lors des réunions internationales qui se tiendront à l'avenir sur le thème des droits de l'enfant, tant au niveau des experts qu'au niveau ministériel. |
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les États membres à coopérer et à jouer un rôle actif dans ce domaine et lors des réunions internationales qui se tiendront à l'avenir sur le thème des droits de l'enfant, tant au niveau des experts qu'au niveau ministériel.

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(1)  COM(2006) 367 final.

(2)  Doc. 14855/10.

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| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/2 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/2

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Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'accès des jeunes à la culture

2010/C 326/02

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1.   RAPPELANT

| — | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui vise à intégrer la culture dans toutes les activités d'apprentissage au sein des écoles, des organisations de jeunesse et des instituts de formation; |
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—

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui vise à intégrer la culture dans toutes les activités d'apprentissage au sein des écoles, des organisations de jeunesse et des instituts de formation;

| — | la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1) et ses objectifs stratégiques, ainsi que les conclusions du Conseil sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (2); |
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la résolution du Conseil du 16 novembre 2007 relative à un agenda européen de la culture (1) et ses objectifs stratégiques, ainsi que les conclusions du Conseil sur le plan de travail 2011-2014 en faveur de la culture (2);

| — | la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il convient d'encourager la créativité et les capacités d'innovation des jeunes grâce à un accès de meilleure qualité et une participation accrue à la culture et aux expressions culturelles dès le plus jeune âge, favorisant ainsi l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures; |
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la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), selon laquelle il convient d'encourager la créativité et les capacités d'innovation des jeunes grâce à un accès de meilleure qualité et une participation accrue à la culture et aux expressions culturelles dès le plus jeune âge, favorisant ainsi l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures;

| — | les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture», qui définissent six actions prioritaires; |
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les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et l'accès à la culture», qui définissent six actions prioritaires;

2.   SALUE

| — | les nouvelles connaissances acquises dans le domaine de la jeunesse et de la culture, notamment l'étude commandée par la Commission européenne concernant l'accès des jeunes à la culture (3); |
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les nouvelles connaissances acquises dans le domaine de la jeunesse et de la culture, notamment l'étude commandée par la Commission européenne concernant l'accès des jeunes à la culture (3);

3.   SOULIGNE

| — | que l'accès des jeunes à la culture comporte deux grands aspects: les jeunes en tant qu'utilisateurs, acheteurs, consommateurs et en tant que public; et les jeunes en tant que participants actifs et en tant que créateurs dans le monde des arts et de la culture; |
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que l'accès des jeunes à la culture comporte deux grands aspects: les jeunes en tant qu'utilisateurs, acheteurs, consommateurs et en tant que public; et les jeunes en tant que participants actifs et en tant que créateurs dans le monde des arts et de la culture;

| — | que ceci importe dans la perspective d'une collaboration féconde entre le domaine de la jeunesse et celui de la culture; |
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—

que ceci importe dans la perspective d'une collaboration féconde entre le domaine de la jeunesse et celui de la culture;

| — | qu'il importe de connaître, de promouvoir, de diffuser et d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment la numérisation des contenus culturels, afin d'améliorer l'accès des jeunes à la culture; |
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qu'il importe de connaître, de promouvoir, de diffuser et d'utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment la numérisation des contenus culturels, afin d'améliorer l'accès des jeunes à la culture;

| — | que l'accès des jeunes à la culture constitue aussi une expérience en termes d'expression de sa personnalité, d'épanouissement individuel et de confiance en soi, d'innovation et de créativité, de plaisir et d'ouverture aux autres cultures, y compris le patrimoine culturel européen; |
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que l'accès des jeunes à la culture constitue aussi une expérience en termes d'expression de sa personnalité, d'épanouissement individuel et de confiance en soi, d'innovation et de créativité, de plaisir et d'ouverture aux autres cultures, y compris le patrimoine culturel européen;

| — | qu'il importe de développer tout au long de la vie les compétences culturelles des jeunes et de tous les acteurs concernés en raison de l'interaction entres celles-ci et d'autres compétences clés; |
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qu'il importe de développer tout au long de la vie les compétences culturelles des jeunes et de tous les acteurs concernés en raison de l'interaction entres celles-ci et d'autres compétences clés;

| — | que la culture a un rôle à jouer en tant que vecteur d'inclusion sociale, d'égalité et de participation des jeunes, ainsi que dans la lutte contre la discrimination et la pauvreté. |
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que la culture a un rôle à jouer en tant que vecteur d'inclusion sociale, d'égalité et de participation des jeunes, ainsi que dans la lutte contre la discrimination et la pauvreté.

4.   INVITE ET ENCOURAGE PAR CONSÉQUENT LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, DANS LEURS DOMAINES DE COMPÉTENCE RESPECTIFS, À

| — | prendre en considération toutes les recommandations formulées dans l'étude susmentionnée; |
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—

prendre en considération toutes les recommandations formulées dans l'étude susmentionnée;

| — | faciliter l'accès de tous les jeunes à la culture en réduisant les obstacles mentionnés dans l'étude (par exemple, les contraintes d'ordre financier, linguistique, géographique, ou de temps), en tenant compte du rôle de l'éducation et de la formation culturelles et artistiques pour tous les jeunes dès le plus jeune âge, dans la perspective de l'apprentissage tout au long de la vie et en mettant en œuvre des programmes ciblés; |
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faciliter l'accès de tous les jeunes à la culture en réduisant les obstacles mentionnés dans l'étude (par exemple, les contraintes d'ordre financier, linguistique, géographique, ou de temps), en tenant compte du rôle de l'éducation et de la formation culturelles et artistiques pour tous les jeunes dès le plus jeune âge, dans la perspective de l'apprentissage tout au long de la vie et en mettant en œuvre des programmes ciblés;

| — | promouvoir l'élaboration de politiques à long terme coordonnées en faveur de l'accès des jeunes à la culture à tous les niveaux, en intégrant clairement une dimension jeunesse, par exemple en encourageant les partenariats et les contacts entre le secteur de la création et les acteurs des domaines de la jeunesse, de l'éducation, ainsi que d'autres domaines concernés; |
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promouvoir l'élaboration de politiques à long terme coordonnées en faveur de l'accès des jeunes à la culture à tous les niveaux, en intégrant clairement une dimension jeunesse, par exemple en encourageant les partenariats et les contacts entre le secteur de la création et les acteurs des domaines de la jeunesse, de l'éducation, ainsi que d'autres domaines concernés;

| — | approfondir les connaissances relatives à l'accès des jeunes à la culture (par exemple, au moyen de l'eurobaromètre dans le rapport européen sur la jeunesse) et à soutenir la recherche dans les domaines des cultures des jeunes, de la créativité et de la citoyenneté culturelle. À cet égard, il importe de définir les besoins des jeunes en ce qui concerne l'accès à la culture et de suivre l'évolution des pratiques culturelles des jeunes; |
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approfondir les connaissances relatives à l'accès des jeunes à la culture (par exemple, au moyen de l'eurobaromètre dans le rapport européen sur la jeunesse) et à soutenir la recherche dans les domaines des cultures des jeunes, de la créativité et de la citoyenneté culturelle. À cet égard, il importe de définir les besoins des jeunes en ce qui concerne l'accès à la culture et de suivre l'évolution des pratiques culturelles des jeunes;

| — | échanger et promouvoir les expériences, les pratiques et les informations relatives à l'accès des jeunes à la culture, de tous les acteurs concernés à tous les niveaux, par exemple, en stimulant la mobilité dans l'apprentissage pour tous les jeunes et ceux qui travaillent avec eux ou qui les encadrent, ainsi que par l'utilisation des TIC et des médias; |
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échanger et promouvoir les expériences, les pratiques et les informations relatives à l'accès des jeunes à la culture, de tous les acteurs concernés à tous les niveaux, par exemple, en stimulant la mobilité dans l'apprentissage pour tous les jeunes et ceux qui travaillent avec eux ou qui les encadrent, ainsi que par l'utilisation des TIC et des médias;

| — | agir en faveur de la qualité de l'éducation, de la formation et du développement des capacités de ceux qui travaillent avec les jeunes ou qui les encadrent, des acteurs du monde artistique et culturel, des enseignants et de tous les acteurs concernés par l'accès des jeunes à la culture; |
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agir en faveur de la qualité de l'éducation, de la formation et du développement des capacités de ceux qui travaillent avec les jeunes ou qui les encadrent, des acteurs du monde artistique et culturel, des enseignants et de tous les acteurs concernés par l'accès des jeunes à la culture;

| — | promouvoir l'accès des jeunes à la culture, car elle permet de favoriser l'inclusion sociale, l'égalité et la participation des jeunes, et de lutter contre la discrimination et la pauvreté; |
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promouvoir l'accès des jeunes à la culture, car elle permet de favoriser l'inclusion sociale, l'égalité et la participation des jeunes, et de lutter contre la discrimination et la pauvreté;

| — | promouvoir les six actions prioritaires énoncées dans les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative»; |
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promouvoir les six actions prioritaires énoncées dans les conclusions du Conseil du 27 novembre 2009 intitulées «Promouvoir une génération créative»;

| — | tirer le meilleur profit des programmes, instruments et réseaux (par exemple l'Association européenne pour la carte Jeunes) pertinents qui existent déjà au niveau européen, y compris les fonds structurels européens, afin de promouvoir les objectifs énoncés ci-dessus. |
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tirer le meilleur profit des programmes, instruments et réseaux (par exemple l'Association européenne pour la carte Jeunes) pertinents qui existent déjà au niveau européen, y compris les fonds structurels européens, afin de promouvoir les objectifs énoncés ci-dessus.

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(1)  JO C 287 du 29.11.2007, p. 1.

(2)  Adoption prévue le 18 novembre 2010.

(3)  Interarts EACEA/2008/01 (OJ 2008/S 91-122802).

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| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/4 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 2 décembre 2010

portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

2010/C 326/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre. |
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(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.

| (2) | Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques. |
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(2)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques.

| (3) | Le gouvernement suédois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant suédois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013. |
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(3)

Le gouvernement suédois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant suédois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013.

| (4) | Le gouvernement slovène a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant slovène au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013, |
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(4)

Le gouvernement slovène a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant slovène au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Mme Nina CROMNIER, de nationalité suédoise, née le 14 octobre 1966, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Ethel FORSBERG pour la période allant du 4 décembre 2010 au 31 mai 2013.

Article 2

Mme Simona FAJFAR, de nationalité slovène, née le 17 novembre 1970, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Marta CIRAJ pour la période allant du 4 décembre 2010 au 31 mai 2013.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010.

Par le Conseil

Le président

E. SCHOUPPE

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.

2

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| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/5 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/5

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Conclusions du Conseil du 18 novembre 2010 sur le sport, source et levier de l'inclusion sociale active

2010/C 326/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

1.   RAPPELANT:

Le contexte politique de cette question tel qu'il est exposé en annexe, en particulier:

| — | la déclaration figurant à l'annexe des conclusions du Conseil européen des 7, 8 et 9 décembre 2000, qui indique que le sport est une activité humaine qui repose sur des valeurs sociales éducatives et culturelles essentielles et qu'il est un facteur d'insertion, de participation à la vie sociale, de tolérance, d'acceptation des différences et de respect des règles (1), |
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—

la déclaration figurant à l'annexe des conclusions du Conseil européen des 7, 8 et 9 décembre 2000, qui indique que le sport est une activité humaine qui repose sur des valeurs sociales éducatives et culturelles essentielles et qu'il est un facteur d'insertion, de participation à la vie sociale, de tolérance, d'acceptation des différences et de respect des règles (1),

| — | la décision no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (2), |
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—

la décision no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004 (2),

| — | la décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (3), |
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—

la décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (3),

2.   SE FÉLICITANT:

| — | qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (4), le 1er décembre 2009, le sport soit devenu une compétence de l'Union européenne et que, par conséquent, il convienne de développer sa dimension européenne, en tenant compte en particulier de sa fonction sociale et éducative, |
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qu'à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (4), le 1er décembre 2009, le sport soit devenu une compétence de l'Union européenne et que, par conséquent, il convienne de développer sa dimension européenne, en tenant compte en particulier de sa fonction sociale et éducative,

| — | que la Commission européenne ait l'intention d'adopter la communication sur le traité de Lisbonne et le sport d'ici à la fin de 2010. |
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—

que la Commission européenne ait l'intention d'adopter la communication sur le traité de Lisbonne et le sport d'ici à la fin de 2010.

3.   EST CONSCIENT QUE:

| 1. | dans toute l'Union européenne, il convient de promouvoir davantage des priorités communes telles que l'augmentation du taux d'emploi, l'inclusion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'égalité d'accès aux équipements et services, la solidarité intergénérationnelle et le dialogue interculturel, y compris dans le domaine du sport; |
| --- | --- |

1.

dans toute l'Union européenne, il convient de promouvoir davantage des priorités communes telles que l'augmentation du taux d'emploi, l'inclusion sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'égalité d'accès aux équipements et services, la solidarité intergénérationnelle et le dialogue interculturel, y compris dans le domaine du sport;

| 2. | le sport occupe une place importante dans la vie de nombreux citoyens de l'UE et joue un rôle considérable dans la société, compte tenu du fort potentiel d'inclusion sociale qui existe dans le sport et grâce à celui-ci, ce qui signifie que la participation à des activités sportives ou physiques contribue de bien des manières à l'inclusion dans la société; l'inclusion dans le sport suppose d'associer les principes du «sport pour tous», de l'égalité d'accès au sport, de l'égalité des chances dans le sport à des possibilités variées et axées sur la demande en termes de sport et d'équipements sportifs; l'inclusion sociale grâce au sport implique une participation de tous à la société, au développement local et au renforcement de la cohésion sociale; |
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2.

le sport occupe une place importante dans la vie de nombreux citoyens de l'UE et joue un rôle considérable dans la société, compte tenu du fort potentiel d'inclusion sociale qui existe dans le sport et grâce à celui-ci, ce qui signifie que la participation à des activités sportives ou physiques contribue de bien des manières à l'inclusion dans la société; l'inclusion dans le sport suppose d'associer les principes du «sport pour tous», de l'égalité d'accès au sport, de l'égalité des chances dans le sport à des possibilités variées et axées sur la demande en termes de sport et d'équipements sportifs; l'inclusion sociale grâce au sport implique une participation de tous à la société, au développement local et au renforcement de la cohésion sociale;

| 3. | Le mouvement sportif peut apporter une contribution importante sur des questions d'intérêt public, telles que l'inclusion sociale. Dans ce contexte, les athlètes professionnels et les sportifs amateurs ainsi que les clubs sportifs font office de modèles pour la société, en particulier pour les jeunes, et les autres organisations sportives et de la société civile intervenant dans le domaine du sport contribuent également à l'inclusion sociale dans le sport et grâce à celui-ci; |
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3.

Le mouvement sportif peut apporter une contribution importante sur des questions d'intérêt public, telles que l'inclusion sociale. Dans ce contexte, les athlètes professionnels et les sportifs amateurs ainsi que les clubs sportifs font office de modèles pour la société, en particulier pour les jeunes, et les autres organisations sportives et de la société civile intervenant dans le domaine du sport contribuent également à l'inclusion sociale dans le sport et grâce à celui-ci;

| 4. | L'accès et la participation aux activités sportives sous leurs différents aspects sont importants pour l'épanouissement personnel, l'identité et le sentiment d'appartenance de l'individu, le bien-être physique et mental, le renforcement de l'autonomie, les compétences et les réseaux sociaux, la communication interculturelle et l'employabilité; |
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4.

L'accès et la participation aux activités sportives sous leurs différents aspects sont importants pour l'épanouissement personnel, l'identité et le sentiment d'appartenance de l'individu, le bien-être physique et mental, le renforcement de l'autonomie, les compétences et les réseaux sociaux, la communication interculturelle et l'employabilité;

| 5. | La conférence européenne sur la «participation aux sports locaux: lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté», qui a eu lieu les 13 et 14 octobre à Louvain, en Belgique, a mis en évidence par ses résultats que le sport joue un rôle important dans l'inclusion sociale des groupes défavorisés, en particulier au niveau local. |
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5.

La conférence européenne sur la «participation aux sports locaux: lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté», qui a eu lieu les 13 et 14 octobre à Louvain, en Belgique, a mis en évidence par ses résultats que le sport joue un rôle important dans l'inclusion sociale des groupes défavorisés, en particulier au niveau local.

4.   DÉFINIT, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ, LES ACTIONS PRIORITAIRES COMMUNES CI-APRÈS EN VUE DE PROMOUVOIR L'INCLUSION SOCIALE DANS LE SPORT ET GRÂCE AU SPORT:

| 4.1. | Soutenir le principe du «sport pour tous» fondé sur l'égalité des chances:






  1. | en développant la participation globale aux activités sportives et en promouvant les activités physiques auprès du plus grand nombre possible de citoyens, y compris auprès des jeunes; |
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4.1.

Soutenir le principe du «sport pour tous» fondé sur l'égalité des chances:

1.

en développant la participation globale aux activités sportives et en promouvant les activités physiques auprès du plus grand nombre possible de citoyens, y compris auprès des jeunes;

| 2. | en accordant une attention particulière à l'inclusion sociale dans le sport pour les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques, essentiellement parmi les groupes socialement défavorisés; |
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2.

en accordant une attention particulière à l'inclusion sociale dans le sport pour les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques, essentiellement parmi les groupes socialement défavorisés;

| 3. | en tenant compte de l'importance de l'accès au «sport pour tous», y compris de la disponibilité d'infrastructures, d'installations et d'équipements sportifs et de la possibilité pour le plus grand nombre, en particulier pour les personnes handicapées, d'y accéder, ainsi que de l'importance de permettre à ces personnes de participer, dans des conditions d'égalité, aux activités récréatives, de loisir et sportives; |
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3.

en tenant compte de l'importance de l'accès au «sport pour tous», y compris de la disponibilité d'infrastructures, d'installations et d'équipements sportifs et de la possibilité pour le plus grand nombre, en particulier pour les personnes handicapées, d'y accéder, ainsi que de l'importance de permettre à ces personnes de participer, dans des conditions d'égalité, aux activités récréatives, de loisir et sportives;

| 4. | en encourageant l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, notamment en ce qui concerne l'accès au sport et la représentation dans les instances décisionnelles, y compris au moyen d'actions visant à lutter contre les stéréotypes liés au sexe. |
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4.

en encourageant l'égalité entre les femmes et les hommes dans le sport, notamment en ce qui concerne l'accès au sport et la représentation dans les instances décisionnelles, y compris au moyen d'actions visant à lutter contre les stéréotypes liés au sexe.

| 4.2. | Mieux exploiter le potentiel du sport en matière de création d'un tissu social, de cohésion sociale et de croissance inclusive:






  1. | en mettant l'accent sur l'utilisation du sport pour promouvoir l'inclusion dans la société des groupes défavorisés afin de renforcer la cohésion au sein des communautés. |
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4.2.

Mieux exploiter le potentiel du sport en matière de création d'un tissu social, de cohésion sociale et de croissance inclusive:

1.

en mettant l'accent sur l'utilisation du sport pour promouvoir l'inclusion dans la société des groupes défavorisés afin de renforcer la cohésion au sein des communautés.

| 2. | en reconnaissant que l'acquisition d'aptitudes et de compétences telles que la discipline, le travail en équipe et la persévérance, assurée grâce à des activités éducatives non formelles dans le cadre du sport, y compris le volontariat, constitue un moyen d'améliorer l'employabilité, et en veillant à développer cette acquisition; |
| --- | --- |

2.

en reconnaissant que l'acquisition d'aptitudes et de compétences telles que la discipline, le travail en équipe et la persévérance, assurée grâce à des activités éducatives non formelles dans le cadre du sport, y compris le volontariat, constitue un moyen d'améliorer l'employabilité, et en veillant à développer cette acquisition;

| 3. | en prenant conscience des possibilités qu'offre le sport, en termes économiques, d'emploi et d'apprentissage, de contribuer à la croissance intelligente, durable et inclusive nécessaire pour assurer un avenir durable; |
| --- | --- |

3.

en prenant conscience des possibilités qu'offre le sport, en termes économiques, d'emploi et d'apprentissage, de contribuer à la croissance intelligente, durable et inclusive nécessaire pour assurer un avenir durable;

| 4.3. | promouvoir l'échange transnational de stratégies et de méthodes permettant de mieux mettre à profit le potentiel du sport en matière d'inclusion sociale aux niveaux national et européen:






  1. | en favorisant la constitution de réseaux entre les États membres et les autorités locales et régionales, et en veillant à les mobiliser, en particulier en ce qui concerne la mise en commun des connaissances et des meilleures pratiques; |
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4.3.

promouvoir l'échange transnational de stratégies et de méthodes permettant de mieux mettre à profit le potentiel du sport en matière d'inclusion sociale aux niveaux national et européen:

1.

en favorisant la constitution de réseaux entre les États membres et les autorités locales et régionales, et en veillant à les mobiliser, en particulier en ce qui concerne la mise en commun des connaissances et des meilleures pratiques;

| 2. | en contribuant à la recherche et à l'analyse concernant le lien entre le sport et l'inclusion sociale par la création d'un cadre analytique fondé sur des données tirées de l'expérience; ce faisant, l'inclusion sociale, grâce au sport, des groupes défavorisés fera l'objet d'une attention particulière; |
| --- | --- |

2.

en contribuant à la recherche et à l'analyse concernant le lien entre le sport et l'inclusion sociale par la création d'un cadre analytique fondé sur des données tirées de l'expérience; ce faisant, l'inclusion sociale, grâce au sport, des groupes défavorisés fera l'objet d'une attention particulière;

| 3. | en suivant l'évolution des politiques existantes et en les évaluant, afin de guider la prise de décisions et d'améliorer les mesures qui seront prises à l'avenir, compte tenu des avis des différentes parties prenantes; |
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3.

en suivant l'évolution des politiques existantes et en les évaluant, afin de guider la prise de décisions et d'améliorer les mesures qui seront prises à l'avenir, compte tenu des avis des différentes parties prenantes;

5.   PAR CONSÉQUENT, EN CE QUI CONCERNE LES QUESTIONS PRÉSENTÉES CI-DESSUS, INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LE CADRE DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES, EN TENANT DÛMENT COMPTE DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ ET DE LA NATURE SPÉCIFIQUE DU SPORT:

| 1. | à promouvoir la coopération en matière de sport en s'inspirant du principe du «sport pour tous», qui repose sur l'égalité d'accès et l'égalité des chances, en particulier pour les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques, avec pour priorité l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport; |
| --- | --- |

1.

à promouvoir la coopération en matière de sport en s'inspirant du principe du «sport pour tous», qui repose sur l'égalité d'accès et l'égalité des chances, en particulier pour les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques, avec pour priorité l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport;

| 2. | à favoriser les actions établissant un lien étroit entre le sport et des secteurs actifs dans le domaine de l'inclusion sociale, et renforcer l'intérêt pour le sport chez les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques; |
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2.

à favoriser les actions établissant un lien étroit entre le sport et des secteurs actifs dans le domaine de l'inclusion sociale, et renforcer l'intérêt pour le sport chez les personnes qui ne pratiquent pas d'activités physiques;

| 3. | à favoriser et promouvoir la participation à des activités sportives de personnes issues de milieux défavorisés et veiller parallèlement à assurer leur inclusion dans la société grâce au sport en leur faisant connaître de nouveaux réseaux sociaux et en les dotant de nouvelles aptitudes; |
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3.

à favoriser et promouvoir la participation à des activités sportives de personnes issues de milieux défavorisés et veiller parallèlement à assurer leur inclusion dans la société grâce au sport en leur faisant connaître de nouveaux réseaux sociaux et en les dotant de nouvelles aptitudes;

| 4. | à promouvoir le dialogue interculturel en assurant l'inclusion sociale, grâce au sport, de personnes issues de milieux culturels différents; |
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4.

à promouvoir le dialogue interculturel en assurant l'inclusion sociale, grâce au sport, de personnes issues de milieux culturels différents;

| 5. | à promouvoir des actions liées à l'inclusion sociale, dans le sport et grâce au sport, des personnes handicapées, y compris l'amélioration des infrastructures et de l'accessibilité des installations et équipements sportifs, ainsi que la recherche portant sur les appareils sportifs adaptés, et accorder la priorité aux activités sportives; |
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5.

à promouvoir des actions liées à l'inclusion sociale, dans le sport et grâce au sport, des personnes handicapées, y compris l'amélioration des infrastructures et de l'accessibilité des installations et équipements sportifs, ainsi que la recherche portant sur les appareils sportifs adaptés, et accorder la priorité aux activités sportives;

| 6. | à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration dans les activités liées au sport des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en ce qui concerne l'égalité d'accès aux postes à responsabilité, et s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme prévu dans la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (5); |
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6.

à promouvoir des actions ayant trait à l'intégration dans les activités liées au sport des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, en particulier en ce qui concerne l'égalité d'accès aux postes à responsabilité, et s'intéresser aux rôles attribués aux hommes et aux femmes dans le sport, comme prévu dans la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2010-2015 (5);

| 7. | à élaborer des modes de communication et de coopération avec d'autres domaines d'action et secteurs concernés tant au sein des différentes institutions de l'UE qu'entre elles et dans les États membres, en accordant une attention particulière à la contribution concrète apportée par le sport à l'inclusion sociale et faire figurer les activités sportives dans les plans d'action en la matière, tels que les plans d'action en faveur de l'inclusion sociale et les plans de lutte contre la pauvreté; |
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7.

à élaborer des modes de communication et de coopération avec d'autres domaines d'action et secteurs concernés tant au sein des différentes institutions de l'UE qu'entre elles et dans les États membres, en accordant une attention particulière à la contribution concrète apportée par le sport à l'inclusion sociale et faire figurer les activités sportives dans les plans d'action en la matière, tels que les plans d'action en faveur de l'inclusion sociale et les plans de lutte contre la pauvreté;

| 8. | à favoriser la reconnaissance de l'éducation non formelle grâce au sport, qui complète l'éducation formelle à travers l'acquisition d'aptitudes et de compétences constructives nécessaires à l'employabilité, dans le cadre d'une croissance durable et inclusive; |
| --- | --- |

8.

à favoriser la reconnaissance de l'éducation non formelle grâce au sport, qui complète l'éducation formelle à travers l'acquisition d'aptitudes et de compétences constructives nécessaires à l'employabilité, dans le cadre d'une croissance durable et inclusive;

| 9. | à faire mieux sentir et souligner l'importance que revêt le volontariat dans le secteur du sport tant comme outil d'inclusion sociale que comme moyen d'acquérir des aptitudes qui contribuent à l'employabilité et à la cohésion, en particulier dans le cadre de l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011); |
| --- | --- |

9.

à faire mieux sentir et souligner l'importance que revêt le volontariat dans le secteur du sport tant comme outil d'inclusion sociale que comme moyen d'acquérir des aptitudes qui contribuent à l'employabilité et à la cohésion, en particulier dans le cadre de l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011);

| 10. | à promouvoir et développer des outils d'apprentissage mutuel, la recherche interdisciplinaire visant à élaborer un cadre analytique fondé sur des preuves ainsi que l'échange de connaissances et des meilleures pratiques, par exemple par des séminaires de haut niveau ou des réunions de groupes d'experts sur des questions liées au sport et à l'inclusion sociale, en veillant à ce que les résultats de ces activités soient effectivement diffusés et mis en rapport avec la pratique; |
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10.

à promouvoir et développer des outils d'apprentissage mutuel, la recherche interdisciplinaire visant à élaborer un cadre analytique fondé sur des preuves ainsi que l'échange de connaissances et des meilleures pratiques, par exemple par des séminaires de haut niveau ou des réunions de groupes d'experts sur des questions liées au sport et à l'inclusion sociale, en veillant à ce que les résultats de ces activités soient effectivement diffusés et mis en rapport avec la pratique;

| 11. | à tirer le meilleur parti possible du sport pour réaliser les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020 en matière de croissance intelligente, durable et inclusive, en particulier au moyen de ses initiatives phares et notamment la plate-forme européenne contre la pauvreté. |
| --- | --- |

11.

à tirer le meilleur parti possible du sport pour réaliser les objectifs définis dans la stratégie Europe 2020 en matière de croissance intelligente, durable et inclusive, en particulier au moyen de ses initiatives phares et notamment la plate-forme européenne contre la pauvreté.

| 12. | à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, à donner l'exemple en matière d'inclusion sociale en associant le sport à des projets d'inclusion, l'accent étant mis tant particulièrement sur les organisations locales qui sont en contact étroit avec les citoyens. |
| --- | --- |

12.

à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, à donner l'exemple en matière d'inclusion sociale en associant le sport à des projets d'inclusion, l'accent étant mis tant particulièrement sur les organisations locales qui sont en contact étroit avec les citoyens.

| 13. | à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, l'utilisation efficace des fonds disponibles dans l'UE, y compris en liaison avec les éventuels futurs programmes consacrés au sport, pour soutenir le processus d'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport. |
| --- | --- |

13.

à encourager, en collaboration avec l'ensemble des acteurs concernés, l'utilisation efficace des fonds disponibles dans l'UE, y compris en liaison avec les éventuels futurs programmes consacrés au sport, pour soutenir le processus d'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport.

6.   INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à faire de la question de l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport une priorité à intégrer dans la coopération concernant le sport, surtout dans la communication de la Commission européenne sur le traité de Lisbonne et le sport qui doit paraître prochainement; |
| --- | --- |

1.

à faire de la question de l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport une priorité à intégrer dans la coopération concernant le sport, surtout dans la communication de la Commission européenne sur le traité de Lisbonne et le sport qui doit paraître prochainement;

| 2. | à veiller à ce que l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport figure parmi les priorités dans les futures propositions éventuelles de programmes de l'UE consacrés au sport et à examiner les possibilités d'utiliser les fonds et programmes existants, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, le programme «Jeunesse en action» et le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie pour soutenir des activités dans le domaine du sport. |
| --- | --- |

2.

à veiller à ce que l'inclusion sociale dans le sport et grâce au sport figure parmi les priorités dans les futures propositions éventuelles de programmes de l'UE consacrés au sport et à examiner les possibilités d'utiliser les fonds et programmes existants, tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional, le programme «Jeunesse en action» et le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie pour soutenir des activités dans le domaine du sport.

| 3. | à évaluer l'efficacité des activités menées au niveau de l'UE qui sont appuyées par des mesures préparatoires dans le domaine de l'inclusion sociale. |
| --- | --- |

3.

à évaluer l'efficacité des activités menées au niveau de l'UE qui sont appuyées par des mesures préparatoires dans le domaine de l'inclusion sociale.

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(1)  Doc. SN 400/00.

(2)  JO L 43 du 18.2.2003, p. 1.

(3)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 20.

(4)  Articles 6 et 165 du TFUE.

(5)  COM(2010) 491 final.

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ANNEXE

Contexte politique

| 1) | Conclusions du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, annexe IV, déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe (1). |
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1)

Conclusions du Conseil européen de Nice des 7, 8 et 9 décembre 2000, annexe IV, déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe (1).

| 2) | Conclusions du Conseil européen de printemps des 13 et 14 mars 2008 (2). |
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2)

Conclusions du Conseil européen de printemps des 13 et 14 mars 2008 (2).

| 3) | Décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (3). |
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3)

Décision no 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (3).

| 4) | Déclaration du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 sur le sport, annexe V des conclusions du Conseil européen (4). |
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4)

Déclaration du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 sur le sport, annexe V des conclusions du Conseil européen (4).

| 5) | Décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (5). |
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5)

Décision 2010/37/CE du Conseil du 27 novembre 2009 relative à l'Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011) (5).

| 6) | Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 (6). |
| --- | --- |

6)

Conclusions du Conseil européen du 17 juin 2010 (6).

| 7) | Livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 (7). |
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7)

Livre blanc de la Commission sur le sport du 11 juillet 2007 (7).

| 8) | Communication de la Commission européenne sur le traité de Lisbonne et le sport (publication en novembre 2010). |
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8)

Communication de la Commission européenne sur le traité de Lisbonne et le sport (publication en novembre 2010).

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(1)  SN 400/00 ADD1 REV1 + ADD1 REV2 (de, it, en, el, pt).

(2)  Doc. 7652/08, p. 9 (conclusions de la présidence).

(3)  JO L 298 du 7.11.2008, p. 20.

(4)  Doc. 17271/08, annexe 5, p. 21.

(5)  JO L 17 du 22.1.2010, p. 43.

(6)  Doc. EUCO 13/10.

(7)  COM(2007) 391 final, p. 4.

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| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/9 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/9

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Conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l'initiative Jeunesse en mouvement — une approche intégrée visant à répondre aux problèmes auxquels les jeunes sont confrontés

2010/C 326/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

| 1. | la stratégie Europe 2020, qui fixe des objectifs ambitieux aux fins d'une croissance intelligente, inclusive et durable, à atteindre au cours des dix prochaines années, en insistant en particulier sur la nécessité d'agir afin d'améliorer les niveaux d'éducation, d'augmenter les taux d'emploi et de promouvoir l'inclusion sociale, et qui énonce un grand objectif de l'UE lié spécifiquement à l'éducation (1), ainsi que d'autres grands objectifs se rapportant à l'emploi (2) , à l'inclusion sociale (3) et à la recherche et l'innovation (4); |
| --- | --- |

1.

la stratégie Europe 2020, qui fixe des objectifs ambitieux aux fins d'une croissance intelligente, inclusive et durable, à atteindre au cours des dix prochaines années, en insistant en particulier sur la nécessité d'agir afin d'améliorer les niveaux d'éducation, d'augmenter les taux d'emploi et de promouvoir l'inclusion sociale, et qui énonce un grand objectif de l'UE lié spécifiquement à l'éducation (1), ainsi que d'autres grands objectifs se rapportant à l'emploi (2) , à l'inclusion sociale (3) et à la recherche et l'innovation (4);

| 2. | les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (5), qui continuent à servir de base pour cette coopération et qui complètent la stratégie Europe 2020; le Conseil y souligne que l'éducation et la formation ont une contribution essentielle à apporter pour faire face aux nombreux défis socio-économiques, démographiques, environnementaux et technologiques que doit relever l'Europe aujourd'hui et fixe quatre objectifs stratégiques (6) visant à assurer une prospérité économique et une employabilité durables, ainsi que l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens; |
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2.

les conclusions du Conseil concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (5), qui continuent à servir de base pour cette coopération et qui complètent la stratégie Europe 2020; le Conseil y souligne que l'éducation et la formation ont une contribution essentielle à apporter pour faire face aux nombreux défis socio-économiques, démographiques, environnementaux et technologiques que doit relever l'Europe aujourd'hui et fixe quatre objectifs stratégiques (6) visant à assurer une prospérité économique et une employabilité durables, ainsi que l'épanouissement personnel, social et professionnel de tous les citoyens;

| 3. | la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (7), dans laquelle le Conseil constate qu'il est essentiel, pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, d'œuvrer en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des jeunes, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Il est capital de permettre à l'ensemble des jeunes de donner la pleine mesure de leurs capacités. Cette résolution préconise par conséquent que des initiatives spécifiques soient prises dans le domaine de la jeunesse, à savoir des stratégies et des mesures spécifiquement axées sur les jeunes dans des domaines tels que l'éducation non formelle, la participation, les activités de volontariat, l'animation socio-éducative, la mobilité et l'information, l'intégration sociale, la culture et la santé. Elle plaide également en faveur d'initiatives fondées sur une approche intégrée, c'est-à-dire qui permettent d'adopter une approche transversale entre les politiques menées dans le domaine de la jeunesse et les mesures adoptées dans d'autres domaines d'action pertinents; |
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3.

la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (7), dans laquelle le Conseil constate qu'il est essentiel, pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, d'œuvrer en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des jeunes, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active. Il est capital de permettre à l'ensemble des jeunes de donner la pleine mesure de leurs capacités. Cette résolution préconise par conséquent que des initiatives spécifiques soient prises dans le domaine de la jeunesse, à savoir des stratégies et des mesures spécifiquement axées sur les jeunes dans des domaines tels que l'éducation non formelle, la participation, les activités de volontariat, l'animation socio-éducative, la mobilité et l'information, l'intégration sociale, la culture et la santé. Elle plaide également en faveur d'initiatives fondées sur une approche intégrée, c'est-à-dire qui permettent d'adopter une approche transversale entre les politiques menées dans le domaine de la jeunesse et les mesures adoptées dans d'autres domaines d'action pertinents;

| 4. | dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il convient que les États membres et l'Union européenne mettent en œuvre des réformes visant une croissance intelligente et inclusive, c'est-à-dire une croissance axée sur la connaissance et l'innovation, qui permette une participation la plus large possible. Les réformes devraient avoir pour objectif d'améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation, de rendre la recherche plus performante et d'encourager l'innovation et le transfert de connaissances à travers l'UE. Elles devraient encourager l'esprit d'entreprise et contribuer à transformer les idées créatives en produits, services et processus innovants susceptibles de créer de la croissance et des emplois de qualité et durables et d'être source de cohésion territoriale, économique et sociale, ainsi qu'à surmonter plus efficacement les problèmes de société européens et mondiaux, |
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4.

dans le cadre de la stratégie Europe 2020, il convient que les États membres et l'Union européenne mettent en œuvre des réformes visant une croissance intelligente et inclusive, c'est-à-dire une croissance axée sur la connaissance et l'innovation, qui permette une participation la plus large possible. Les réformes devraient avoir pour objectif d'améliorer la qualité de l'enseignement et de la formation, de rendre la recherche plus performante et d'encourager l'innovation et le transfert de connaissances à travers l'UE. Elles devraient encourager l'esprit d'entreprise et contribuer à transformer les idées créatives en produits, services et processus innovants susceptibles de créer de la croissance et des emplois de qualité et durables et d'être source de cohésion territoriale, économique et sociale, ainsi qu'à surmonter plus efficacement les problèmes de société européens et mondiaux,

ACCUEILLE AVEC SATISFACTION:

la communication de la Commission intitulée «Jeunesse en mouvement — Une initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d'une croissance intelligente, durable et inclusive dans l'Union européenne» (8), qui place les jeunes au cœur d'un programme-cadre pour l'UE,

TOUT EN ATTENDANT AVEC INTÉRÊT:

d'examiner les propositions contenues dans l'initiative, qui comporte de nouvelles actions clés ainsi qu'un renforcement des activités en cours, tant au niveau des États membres qu'à l'échelle de l'Union européenne, en vue d'aider les jeunes à surmonter les nombreux problèmes socio-économiques qu'ils rencontrent et à réussir dans la société de la connaissance,

CONSTATE QUE:

| 1. | Si la prospérité de l'Europe dépend dans une large mesure de ses jeunes, ceux-ci sont trop nombreux à éprouver encore d'énormes difficultés pour exploiter leur potentiel et apporter leur contribution à la société; les jeunes sont trop nombreux à quitter l'école sans qualifications ou avec des compétences insuffisantes, à ne pas trouver d'emploi et à être menacés d'exclusion sociale, laquelle entraîne des coûts élevés, tant pour la personne concernée que pour la société dans son ensemble. Pour remédier à cette situation, il est indispensable d'adopter une approche transversale, plus intégrée, de l'éducation et de la formation, de la jeunesse, de l'emploi et des politiques sociales, qui s'appuie sur les points forts existants et introduise des mesures nouvelles et efficaces. |
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1.

Si la prospérité de l'Europe dépend dans une large mesure de ses jeunes, ceux-ci sont trop nombreux à éprouver encore d'énormes difficultés pour exploiter leur potentiel et apporter leur contribution à la société; les jeunes sont trop nombreux à quitter l'école sans qualifications ou avec des compétences insuffisantes, à ne pas trouver d'emploi et à être menacés d'exclusion sociale, laquelle entraîne des coûts élevés, tant pour la personne concernée que pour la société dans son ensemble. Pour remédier à cette situation, il est indispensable d'adopter une approche transversale, plus intégrée, de l'éducation et de la formation, de la jeunesse, de l'emploi et des politiques sociales, qui s'appuie sur les points forts existants et introduise des mesures nouvelles et efficaces.

| 2. | La mise en œuvre de stratégies et d'instruments nationaux dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui sont indispensables pour permettre non seulement aux jeunes mais également aux adultes d'acquérir, d'entretenir et de développer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences durant toute leur carrière, reste pour de nombreux États membres un défi à relever. En particulier, il est nécessaire de mettre en place davantage de parcours de formation modulables, qui permettront aux hommes et aux femmes, à différents stades de la vie, de passer d'un système d'éducation et de formation à l'autre, ainsi que d'un cadre d'apprentissage formel à des cadres non formels et informels, et qui puissent élargir le cercle des apprenants au-delà du public traditionnel du secteur de l'enseignement. |
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2.

La mise en œuvre de stratégies et d'instruments nationaux dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui sont indispensables pour permettre non seulement aux jeunes mais également aux adultes d'acquérir, d'entretenir et de développer leurs connaissances, leurs aptitudes et leurs compétences durant toute leur carrière, reste pour de nombreux États membres un défi à relever. En particulier, il est nécessaire de mettre en place davantage de parcours de formation modulables, qui permettront aux hommes et aux femmes, à différents stades de la vie, de passer d'un système d'éducation et de formation à l'autre, ainsi que d'un cadre d'apprentissage formel à des cadres non formels et informels, et qui puissent élargir le cercle des apprenants au-delà du public traditionnel du secteur de l'enseignement.

| 3. | Dans les années à venir, les emplois exigeant des qualifications de haut niveau (9) seront de plus en plus nombreux mais, par rapport à ses concurrents, l'UE se caractérise actuellement par un pourcentage plus faible de personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent (10), ainsi que par une représentation plus faible des chercheurs. De plus, la capacité d'innovation de l'Europe nécessitera des partenariats de la connaissance et des liens plus étroits entre les mondes de l'enseignement et de la formation, de la recherche et des entreprises, en vue de renforcer le triangle de la connaissance. Cela permettra également de faire en sorte que les travailleurs ayant un emploi peu qualifié soient mieux armés pour s'adapter à l'évolution des exigences du marché du travail. |
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3.

Dans les années à venir, les emplois exigeant des qualifications de haut niveau (9) seront de plus en plus nombreux mais, par rapport à ses concurrents, l'UE se caractérise actuellement par un pourcentage plus faible de personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent (10), ainsi que par une représentation plus faible des chercheurs. De plus, la capacité d'innovation de l'Europe nécessitera des partenariats de la connaissance et des liens plus étroits entre les mondes de l'enseignement et de la formation, de la recherche et des entreprises, en vue de renforcer le triangle de la connaissance. Cela permettra également de faire en sorte que les travailleurs ayant un emploi peu qualifié soient mieux armés pour s'adapter à l'évolution des exigences du marché du travail.

| 4. | Outre la réalisation d'objectifs personnels et socio-économiques, la mobilité à des fins d'apprentissage peut être un moyen utile pour renforcer l'employabilité et acquérir ou développer des compétences professionnelles, pédagogiques, linguistiques, interpersonnelles et interculturelles. Elle peut également contribuer à améliorer la qualité des établissements d'enseignement et à renforcer la coopération entre ceux-ci. Si les programmes et les moyens d'action mis en place par l'UE ont apporté une contribution non négligeable dans ce domaine, la mobilité à des fins d'apprentissage, qui fait trop souvent figure d'exception, recèle encore des possibilités considérables, toujours inexploitées. Il convient d'encourager activement les possibilités de mobilité à des fins d'apprentissage dans un cadre d'apprentissage formel pour des groupes tels que les jeunes apprenants adultes, les enseignants, les formateurs et le personnel éducatif. Les jeunes adultes devraient également pouvoir bénéficier des mêmes possibilités au sein des cadres d'apprentissage non formel et informel. En outre, de nouvelles formes innovantes de mobilité à des fins d'apprentissage, notamment la mobilité virtuelle, doivent être étudiées, cependant que l'accès à cette mobilité devrait être élargi, en accordant une attention particulière aux groupes défavorisés et à l'égalité entre les sexes. |
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4.

Outre la réalisation d'objectifs personnels et socio-économiques, la mobilité à des fins d'apprentissage peut être un moyen utile pour renforcer l'employabilité et acquérir ou développer des compétences professionnelles, pédagogiques, linguistiques, interpersonnelles et interculturelles. Elle peut également contribuer à améliorer la qualité des établissements d'enseignement et à renforcer la coopération entre ceux-ci. Si les programmes et les moyens d'action mis en place par l'UE ont apporté une contribution non négligeable dans ce domaine, la mobilité à des fins d'apprentissage, qui fait trop souvent figure d'exception, recèle encore des possibilités considérables, toujours inexploitées. Il convient d'encourager activement les possibilités de mobilité à des fins d'apprentissage dans un cadre d'apprentissage formel pour des groupes tels que les jeunes apprenants adultes, les enseignants, les formateurs et le personnel éducatif. Les jeunes adultes devraient également pouvoir bénéficier des mêmes possibilités au sein des cadres d'apprentissage non formel et informel. En outre, de nouvelles formes innovantes de mobilité à des fins d'apprentissage, notamment la mobilité virtuelle, doivent être étudiées, cependant que l'accès à cette mobilité devrait être élargi, en accordant une attention particulière aux groupes défavorisés et à l'égalité entre les sexes.

CONVIENT DONC DE CE QUI SUIT:

| 1. | En s'employant à atteindre les objectifs de l'initiative Jeunesse en mouvement, la Commission européenne et les États membres devraient coopérer dans le contexte global de la stratégie Europe 2020, tout en veillant à la cohérence avec les dispositions en vigueur, en particulier celles établies au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), de la stratégie européenne pour l'emploi et du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. La mise en œuvre des actions et des procédures de suivi et de rapport devrait s'inscrire dans ces cadres et être conforme à leurs principes et objectifs globaux respectifs. Les actions doivent faire l'objet d'une étroite coordination, avec la participation et la coopération des acteurs concernés à chaque niveau, notamment en recourant au dialogue structuré. |
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1.

En s'employant à atteindre les objectifs de l'initiative Jeunesse en mouvement, la Commission européenne et les États membres devraient coopérer dans le contexte global de la stratégie Europe 2020, tout en veillant à la cohérence avec les dispositions en vigueur, en particulier celles établies au titre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020»), de la stratégie européenne pour l'emploi et du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. La mise en œuvre des actions et des procédures de suivi et de rapport devrait s'inscrire dans ces cadres et être conforme à leurs principes et objectifs globaux respectifs. Les actions doivent faire l'objet d'une étroite coordination, avec la participation et la coopération des acteurs concernés à chaque niveau, notamment en recourant au dialogue structuré.

| 2. | Les lignes directrices intégrées «Europe 2020» (11) offrent un cadre pour des actions stratégiques coordonnées, dont la majorité est du ressort des États membres. Par un suivi adéquat, l'apprentissage par les pairs et l'élaboration d'une contribution au Conseil européen, le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» devrait jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de l'initiative Jeunesse en mouvement et de la stratégie Europe 2020 au sens large, y compris la mission spécifique consistant à atteindre le grand objectif de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation. |
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2.

Les lignes directrices intégrées «Europe 2020» (11) offrent un cadre pour des actions stratégiques coordonnées, dont la majorité est du ressort des États membres. Par un suivi adéquat, l'apprentissage par les pairs et l'élaboration d'une contribution au Conseil européen, le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» devrait jouer un rôle fondamental dans la mise en œuvre de l'initiative Jeunesse en mouvement et de la stratégie Europe 2020 au sens large, y compris la mission spécifique consistant à atteindre le grand objectif de l'UE dans le domaine de l'éducation et de la formation.

| 3. | Il y a lieu de redoubler d'efforts pour aider les jeunes à surmonter les nombreuses difficultés socio-économiques auxquelles ils sont confrontés. Toutefois, en période de restrictions budgétaires, il faudrait axer ces efforts sur l'optimisation et la rationalisation des objectifs stratégiques et des investissements, en établissant un lien plus étroit entre ceux-ci, les objectifs prévus par «Europe 2020» et les priorités définies dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020». |
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3.

Il y a lieu de redoubler d'efforts pour aider les jeunes à surmonter les nombreuses difficultés socio-économiques auxquelles ils sont confrontés. Toutefois, en période de restrictions budgétaires, il faudrait axer ces efforts sur l'optimisation et la rationalisation des objectifs stratégiques et des investissements, en établissant un lien plus étroit entre ceux-ci, les objectifs prévus par «Europe 2020» et les priorités définies dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020».

| 4. | Même si le champ couvert par les programmes existants de l'UE, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et les programmes Erasmus Mundus et Jeunesse en action, déborde du cadre de l'initiative Jeunesse en mouvement, ces programmes apportent incontestablement une contribution importante sur la voie de la réalisation des objectifs de cette initiative, ainsi que de ceux de la stratégie Europe 2020 en général. Il conviendra, lors de l'élaboration de la prochaine génération de programmes, de tenir compte à la fois du large champ d'application de ces programmes et de la contribution qu'ils apportent à l'initiative. |
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4.

Même si le champ couvert par les programmes existants de l'UE, tels que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie et les programmes Erasmus Mundus et Jeunesse en action, déborde du cadre de l'initiative Jeunesse en mouvement, ces programmes apportent incontestablement une contribution importante sur la voie de la réalisation des objectifs de cette initiative, ainsi que de ceux de la stratégie Europe 2020 en général. Il conviendra, lors de l'élaboration de la prochaine génération de programmes, de tenir compte à la fois du large champ d'application de ces programmes et de la contribution qu'ils apportent à l'initiative.

| 5. | Il convient d'encourager activement une plus grande mobilité, y compris avec les pays tiers et les pays candidats, en recourant aux programmes et aux mécanismes appropriés. La mobilité à des fins d'apprentissage devrait également revêtir une dimension qualitative et reposer sur une coopération très développée entre les établissements d'enseignement et de formation. En vue d'accroître la qualité et la diversité de la mobilité, il convient d'explorer le potentiel que recèlent d'autres formes de coopération existantes. Cependant, la mobilité ne devrait pas être considérée comme une fin en soi mais plutôt comme un moyen d'améliorer l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences et de relever des défis personnels et sociaux. |
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5.

Il convient d'encourager activement une plus grande mobilité, y compris avec les pays tiers et les pays candidats, en recourant aux programmes et aux mécanismes appropriés. La mobilité à des fins d'apprentissage devrait également revêtir une dimension qualitative et reposer sur une coopération très développée entre les établissements d'enseignement et de formation. En vue d'accroître la qualité et la diversité de la mobilité, il convient d'explorer le potentiel que recèlent d'autres formes de coopération existantes. Cependant, la mobilité ne devrait pas être considérée comme une fin en soi mais plutôt comme un moyen d'améliorer l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences et de relever des défis personnels et sociaux.

CONVIENT EN OUTRE DE CE QUI SUIT:

Afin de relever les défis décrits plus haut, il est nécessaire de prendre, tant au niveau des États membres qu'au niveau européen, des mesures qui contribueront — dans le respect intégral du principe de subsidiarité — à ce que soient atteints les objectifs plus généraux et les grands objectifs de la stratégie Europe 2020, ainsi que des initiatives phares qui y sont associées.

Dans le cadre de l'initiative phare Jeunesse en mouvement, il convient d'envisager les lignes d'action suivantes:

| | En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'éducation et de la formation:






  — | promouvoir la mise en œuvre pleine et entière de stratégies intégrées dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie; |
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En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'éducation et de la formation:

—

promouvoir la mise en œuvre pleine et entière de stratégies intégrées dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie;

| — | garantir l'acquisition des compétences clés que toute personne et, en particulier, les personnes issues d'un milieu défavorisé, doivent posséder pour réussir dans un société fondée sur la connaissance; |
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—

garantir l'acquisition des compétences clés que toute personne et, en particulier, les personnes issues d'un milieu défavorisé, doivent posséder pour réussir dans un société fondée sur la connaissance;

| — | augmenter la participation à l'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent; |
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—

augmenter la participation à l'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent;

| — | améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement à tous les niveaux, en particulier pour ce qui concerne l'enseignement supérieur ainsi que l'enseignement professionnel et la formation professionnelle; |
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—

améliorer la qualité et l'attrait de l'enseignement à tous les niveaux, en particulier pour ce qui concerne l'enseignement supérieur ainsi que l'enseignement professionnel et la formation professionnelle;

| — | faire prendre conscience des avantages que la mobilité à des fins d'apprentissage apporte en termes d'acquisition de connaissances, d'aptitudes et d'expérience nouvelles. |
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—

faire prendre conscience des avantages que la mobilité à des fins d'apprentissage apporte en termes d'acquisition de connaissances, d'aptitudes et d'expérience nouvelles.

| | En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de la jeunesse:






  — | favoriser une approche transversale entre les politiques menées dans le domaine de la jeunesse et les mesures adoptées dans d'autres domaines d'action pertinents; |
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En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de la jeunesse:

—

favoriser une approche transversale entre les politiques menées dans le domaine de la jeunesse et les mesures adoptées dans d'autres domaines d'action pertinents;

| — | renforcer la mobilité, en termes tant qualitatifs que quantitatifs, de tous les jeunes, notamment les moins favorisés, dans un cadre d'apprentissage non formel ou informel; |
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—

renforcer la mobilité, en termes tant qualitatifs que quantitatifs, de tous les jeunes, notamment les moins favorisés, dans un cadre d'apprentissage non formel ou informel;

| — | promouvoir les résultats de l'apprentissage non formel ou informel et en améliorer la reconnaissance, afin d'assurer un accès plus facile des jeunes adultes à l'éducation formelle et à la formation, ainsi qu'au marché du travail. |
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—

promouvoir les résultats de l'apprentissage non formel ou informel et en améliorer la reconnaissance, afin d'assurer un accès plus facile des jeunes adultes à l'éducation formelle et à la formation, ainsi qu'au marché du travail.

| — | encourager les jeunes à participer à la vie démocratique. |
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—

encourager les jeunes à participer à la vie démocratique.

| | En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'emploi:






  — | Les politiques menées dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et de l'emploi devraient couvrir, de manière bien coordonnée, toutes les étapes que doivent franchir les jeunes lors du passage des études à la vie active. Les politiques de l'emploi devraient aider à réduire le chômage des jeunes et à améliorer les perspectives professionnelles de ceux-ci, apportant ainsi une contribution essentielle à l'objectif de 75 % fixé en matière d'emploi par la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance. |
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En ce qui concerne plus particulièrement le domaine de l'emploi:

—

Les politiques menées dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la jeunesse et de l'emploi devraient couvrir, de manière bien coordonnée, toutes les étapes que doivent franchir les jeunes lors du passage des études à la vie active. Les politiques de l'emploi devraient aider à réduire le chômage des jeunes et à améliorer les perspectives professionnelles de ceux-ci, apportant ainsi une contribution essentielle à l'objectif de 75 % fixé en matière d'emploi par la stratégie Europe 2020 pour l'emploi et la croissance.

INVITE EN CONSÉQUENCE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION, DANS LES LIMITES DE LEURS COMPÉTENCES RESPECTIVES:

à pleinement mettre en œuvre les actions existantes et à élaborer de futures initiatives stratégiques destinées à réaliser les objectifs généraux de l'initiative Jeunesse en mouvement dans le contexte plus large de la stratégie Europe 2020, ainsi qu'à atteindre le grand objectif de l'UE qui se rapporte spécifiquement à l'éducation et à la formation.

Ce faisant, les États membres et la Commission devraient:

| 1. | instaurer une étroite coopération entre tous les domaines d'action connexes, en particulier l'éducation, la jeunesse, les affaires sociales, l'emploi, la recherche et l'innovation, afin d'examiner la possibilité de fixer des objectifs communs; |
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1.

instaurer une étroite coopération entre tous les domaines d'action connexes, en particulier l'éducation, la jeunesse, les affaires sociales, l'emploi, la recherche et l'innovation, afin d'examiner la possibilité de fixer des objectifs communs;

| 2. | veiller à ce que le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» et les autres formations pertinentes du Conseil participent pleinement à la stratégie Europe 2020, notamment en apportant des contributions régulières au Conseil européen sur les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des grands objectifs de l'UE; |
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2.

veiller à ce que le Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport» et les autres formations pertinentes du Conseil participent pleinement à la stratégie Europe 2020, notamment en apportant des contributions régulières au Conseil européen sur les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des grands objectifs de l'UE;

| 3. | rationaliser les programmes et budgets de l'UE et veiller à ce qu'ils soient pleinement et efficacement utilisés, y compris, le cas échéant, en les liant aux ressources nationales et régionales et en envisageant de faire appel aux fonds structurels et de cohésion européens et à la Banque européenne d'investissement; |
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3.

rationaliser les programmes et budgets de l'UE et veiller à ce qu'ils soient pleinement et efficacement utilisés, y compris, le cas échéant, en les liant aux ressources nationales et régionales et en envisageant de faire appel aux fonds structurels et de cohésion européens et à la Banque européenne d'investissement;

| 4. | chercher à développer au maximum le potentiel d'autres nouvelles sources de financement possibles afin de promouvoir la mobilité dans le domaine de l'enseignement et de l'emploi; |
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4.

chercher à développer au maximum le potentiel d'autres nouvelles sources de financement possibles afin de promouvoir la mobilité dans le domaine de l'enseignement et de l'emploi;

| 5. | prendre en considération les incidences des présentes conclusions sur la prochaine génération de programmes de l'UE et sur le prochain cadre financier de l'UE. |
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5.

prendre en considération les incidences des présentes conclusions sur la prochaine génération de programmes de l'UE et sur le prochain cadre financier de l'UE.

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(1)  L'objectif concerne deux domaines: ramener le taux d'abandon scolaire à moins de 10 % et porter à 40 % au moins la proportion de personnes âgées de 30 à 34 ans ayant achevé un cycle de l'enseignement supérieur ou d'un niveau équivalent.

(2)  Relever à 75 % le taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 20 à 64 ans, notamment grâce à une participation accrue des jeunes, des travailleurs âgés et des travailleurs faiblement qualifiés au marché du travail et à une meilleure intégration des migrants en situation régulière.

(3)  Faire en sorte que 20 millions de personnes au moins cessent d'être confrontées au risque de pauvreté et d'exclusion.

(4)  Améliorer les conditions de la recherche et du développement afin en particulier de porter le niveau cumulé des investissements publics et privés dans ce secteur à 3 % du PIB.

(5)  JO C 119 du 28.5.2009.

(6)  Objectif 1: faire en sorte que l'éducation et la formation tout au long de la vie et la mobilité deviennent une réalité; objectif 2: améliorer la qualité et l'efficacité de l'éducation et de la formation; objectif 3: favoriser l'équité, la cohésion sociale et la citoyenneté active; objectif 4: encourager la créativité et l'innovation, y compris l'esprit d'entreprise, à tous les niveaux d'éducation et de formation.

(7)  JO C 311 du 19.12.2009.

(8)  Doc. 13726/10.

(9)  La proportion des emplois exigeant des qualifications de haut niveau devrait passer de 29 % en 2010 à 35 % environ en 2020 (selon les estimations du Cedefop).

(10)  La proportion de personnes ayant un diplôme de l'enseignement supérieur ou équivalent dans l'UE s'élevait à 32,3 % en 2009 (Eurostat).

(11)  Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres — Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020».

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Commission européenne

| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/12 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/12

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Taux de change de l'euro (1)

2 décembre 2010

2010/C 326/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,3155 |
| JPY | yen japonais | 110,97 |
| DKK | couronne danoise | 7,4521 |
| GBP | livre sterling | 0,84450 |
| SEK | couronne suédoise | 9,1531 |
| CHF | franc suisse | 1,3160 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0600 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,010 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 278,75 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7097 |
| PLN | zloty polonais | 4,0055 |
| RON | leu roumain | 4,3036 |
| TRY | lire turque | 1,9600 |
| AUD | dollar australien | 1,3614 |
| CAD | dollar canadien | 1,3291 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,2194 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7553 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7248 |
| KRW | won sud-coréen | 1 512,04 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,1788 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,7629 |
| HRK | kuna croate | 7,4225 |
| IDR | rupiah indonésien | 11 857,07 |
| MYR | ringgit malais | 4,1400 |
| PHP | peso philippin | 57,464 |
| RUB | rouble russe | 41,2985 |
| THB | baht thaïlandais | 39,524 |
| BRL | real brésilien | 2,2405 |
| MXN | peso mexicain | 16,3014 |
| INR | roupie indienne | 59,5850 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3155

JPY

yen japonais

110,97

DKK

couronne danoise

7,4521

GBP

livre sterling

0,84450

SEK

couronne suédoise

9,1531

CHF

franc suisse

1,3160

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0600

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,010

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

278,75

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7097

PLN

zloty polonais

4,0055

RON

leu roumain

4,3036

TRY

lire turque

1,9600

AUD

dollar australien

1,3614

CAD

dollar canadien

1,3291

HKD

dollar de Hong Kong

10,2194

NZD

dollar néo-zélandais

1,7553

SGD

dollar de Singapour

1,7248

KRW

won sud-coréen

1 512,04

ZAR

rand sud-africain

9,1788

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,7629

HRK

kuna croate

7,4225

IDR

rupiah indonésien

11 857,07

MYR

ringgit malais

4,1400

PHP

peso philippin

57,464

RUB

rouble russe

41,2985

THB

baht thaïlandais

39,524

BRL

real brésilien

2,2405

MXN

peso mexicain

16,3014

INR

roupie indienne

59,5850

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/13 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/13

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 novembre 2010

créant un forum européen pluripartite sur la facturation électronique (e-facturation)

2010/C 326/07

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

considérant ce qui suit:

| (1) | La stratégie Europe 2020 présentée par la Commission dans sa communication intitulée Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, propose pour le 21e siècle la vision d'une économie sociale de marché européenne mettant pleinement à profit les avantages économiques et sociaux d'une société numérique. |
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(1)

La stratégie Europe 2020 présentée par la Commission dans sa communication intitulée Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive, propose pour le 21e siècle la vision d'une économie sociale de marché européenne mettant pleinement à profit les avantages économiques et sociaux d'une société numérique.

| (2) | L'une des initiatives phares de cette stratégie, que la Commission a présentée dans sa communication Une stratégie numérique pour l'Europe (1), érige en priorité la mise en place d'un marché unique numérique par la levée des obstacles réglementaires et techniques qui empêchent les citoyens d'en retirer tous les avantages. |
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(2)

L'une des initiatives phares de cette stratégie, que la Commission a présentée dans sa communication Une stratégie numérique pour l'Europe (1), érige en priorité la mise en place d'un marché unique numérique par la levée des obstacles réglementaires et techniques qui empêchent les citoyens d'en retirer tous les avantages.

| (3) | Les processus de facturation et de paiement étant étroitement liés, la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) offre un tremplin pour le lancement de systèmes européens de facturation électronique interopérables. Ces systèmes peuvent profiter aux entreprises et aux prestataires de services financiers en améliorant l'efficacité et en permettant une automatisation plus poussée des chaînes logistiques. |
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(3)

Les processus de facturation et de paiement étant étroitement liés, la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA) offre un tremplin pour le lancement de systèmes européens de facturation électronique interopérables. Ces systèmes peuvent profiter aux entreprises et aux prestataires de services financiers en améliorant l'efficacité et en permettant une automatisation plus poussée des chaînes logistiques.

| (4) | La directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2) exige que les États membres adhèrent, à partir du 1er janvier 2013, au principe de l'égalité de traitement entre factures papier et factures électroniques. |
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(4)

La directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (2) exige que les États membres adhèrent, à partir du 1er janvier 2013, au principe de l'égalité de traitement entre factures papier et factures électroniques.

| (5) | Dans sa communication intitulée Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique, (3) la Commission propose de créer un forum européen pluripartite (forum européen des parties intéressées) qui l'aiderait à coordonner les actions menées au niveau des États membres et à définir les mesures à prendre au niveau de l'Union pour faciliter l'adoption massive de ce mode de facturation. |
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(5)

Dans sa communication intitulée Faire profiter pleinement l'Europe des avantages de la facturation électronique, (3) la Commission propose de créer un forum européen pluripartite (forum européen des parties intéressées) qui l'aiderait à coordonner les actions menées au niveau des États membres et à définir les mesures à prendre au niveau de l'Union pour faciliter l'adoption massive de ce mode de facturation.

| (6) | Il convient donc de créer un groupe d'experts dans le domaine de la facturation électronique, et d'en définir les missions et la structure. |
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(6)

Il convient donc de créer un groupe d'experts dans le domaine de la facturation électronique, et d'en définir les missions et la structure.

| (7) | La principale mission du groupe consistera à suivre le rythme d'adoption de la facturation électronique et à contribuer au développement du marché de la facturation électronique dans les États membres. Il devra travailler en liaison avec les forums pluripartites nationaux et s'attacher tout particulièrement aux aspects transnationaux de la facturation électronique et à son adoption par les petites et moyennes entreprises. |
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(7)

La principale mission du groupe consistera à suivre le rythme d'adoption de la facturation électronique et à contribuer au développement du marché de la facturation électronique dans les États membres. Il devra travailler en liaison avec les forums pluripartites nationaux et s'attacher tout particulièrement aux aspects transnationaux de la facturation électronique et à son adoption par les petites et moyennes entreprises.

| (8) | Le forum pluripartite européen sur la facturation électronique devrait réunir des membres de forums nationaux et des représentants des associations européennes d'utilisateurs concernées, du Comité européen de normalisation (CEN), de la Banque centrale européenne (BCE) et du groupe de travail «article 29» sur la protection des données. |
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(8)

Le forum pluripartite européen sur la facturation électronique devrait réunir des membres de forums nationaux et des représentants des associations européennes d'utilisateurs concernées, du Comité européen de normalisation (CEN), de la Banque centrale européenne (BCE) et du groupe de travail «article 29» sur la protection des données.

| (9) | Il convient de prévoir des règles sur la divulgation d'informations par les membres du forum, sans préjudice des règles de sécurité de la Commission figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom, de la Commission (4). |
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(9)

Il convient de prévoir des règles sur la divulgation d'informations par les membres du forum, sans préjudice des règles de sécurité de la Commission figurant à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom, de la Commission (4).

| (10) | Les données à caractère personnel doivent être traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5). |
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(10)

Les données à caractère personnel doivent être traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (5).

| (11) | Il convient de définir une période d'application pour la présente décision. La Commission examinera en temps utile l'opportunité d'une prorogation, |
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(11)

Il convient de définir une période d'application pour la présente décision. La Commission examinera en temps utile l'opportunité d'une prorogation,

DÉCIDE:

Article premier

Objet

Il est créé un forum pluripartite européen sur la facturation électronique (ou e-facturation), ci-après dénommé «le forum».

Article 2

Mission

1.   Le forum est chargé de la mission suivante:

| a) | aider la Commission à suivre, dans tous les États membres, l'évolution du marché de la facturation électronique et le niveau d'adoption de ce mode de facturation dans les secteurs de l'industrie et des services; |
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a)

aider la Commission à suivre, dans tous les États membres, l'évolution du marché de la facturation électronique et le niveau d'adoption de ce mode de facturation dans les secteurs de l'industrie et des services;

| b) | susciter un partage d'expériences et de bonnes pratiques qui facilite l'émergence de solutions de facturation électronique interopérables; |
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b)

susciter un partage d'expériences et de bonnes pratiques qui facilite l'émergence de solutions de facturation électronique interopérables;

| c) | mettre en lumière les problèmes rencontrés, notamment en ce qui concerne les transactions transnationales, et proposer des solutions appropriées; |
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c)

mettre en lumière les problèmes rencontrés, notamment en ce qui concerne les transactions transnationales, et proposer des solutions appropriées;

| d) | promouvoir et suivre des travaux en vue de l'adoption d'un modèle de données normalisé pour les factures électroniques. |
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d)

promouvoir et suivre des travaux en vue de l'adoption d'un modèle de données normalisé pour les factures électroniques.

2.   Le forum tient compte, dans l'exercice de sa mission, des résultats des activités antérieures, des travaux existants et des solutions disponibles en matière de facturation électronique dans les secteurs public et privé, en particulier pour ce qui concerne le contexte juridique, les besoins des entreprises et les normes techniques.

Article 3

Consultation

La Commission peut consulter le groupe sur toute question concernant:

| a) | les autres initiatives législatives qui devraient être prises au niveau de l'Union pour lever les derniers obstacles à l'adoption de la facturation électronique; |
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a)

les autres initiatives législatives qui devraient être prises au niveau de l'Union pour lever les derniers obstacles à l'adoption de la facturation électronique;

| b) | les processus d'entreprise qui, dans la chaîne logistique financière, pourraient faciliter la généralisation de la facturation électronique, notamment dans le domaine des paiements et de l'espace unique de paiement en euros (SEPA); |
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b)

les processus d'entreprise qui, dans la chaîne logistique financière, pourraient faciliter la généralisation de la facturation électronique, notamment dans le domaine des paiements et de l'espace unique de paiement en euros (SEPA);

| c) | les initiatives nationales et européennes propres à favoriser l'adoption de la facturation électronique, notamment par les petites et moyennes entreprises. |
| --- | --- |

c)

les initiatives nationales et européennes propres à favoriser l'adoption de la facturation électronique, notamment par les petites et moyennes entreprises.

Article 4

Composition

Le forum compte 63 membres:

| a) | deux membres par forum pluripartite national; |
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a)

deux membres par forum pluripartite national;

| b) | six membres d'associations européennes de consommateurs, de petites et moyennes entreprises et de grandes entreprises; |
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b)

six membres d'associations européennes de consommateurs, de petites et moyennes entreprises et de grandes entreprises;

| c) | un représentant du Comité européen de normalisation (CEN), un représentant de la Banque centrale européenne (BCE) et un représentant du groupe de travail «article 29» sur la protection des données (6). |
| --- | --- |

c)

un représentant du Comité européen de normalisation (CEN), un représentant de la Banque centrale européenne (BCE) et un représentant du groupe de travail «article 29» sur la protection des données (6).

Article 5

Nomination

1.   La Commission désigne les membres du forum conformément aux principes suivants:

| 1) | Les membres visés à l'article 4, point a) sont nommés sur proposition des États membres. Ils sont nommés en tant que représentants des forums pluripartites nationaux. |
| --- | --- |

1)

Les membres visés à l'article 4, point a) sont nommés sur proposition des États membres. Ils sont nommés en tant que représentants des forums pluripartites nationaux.

| (2) | Les membres visés à l'article 4, point b) sont nommés en tant que représentants des organisations mentionnées à ce même article 4, point b). Les services de la Commission veillent à ce que la représentation de ces groupes de parties intéressées soit équilibrée. |
| --- | --- |

(2)

Les membres visés à l'article 4, point b) sont nommés en tant que représentants des organisations mentionnées à ce même article 4, point b). Les services de la Commission veillent à ce que la représentation de ces groupes de parties intéressées soit équilibrée.

| (3) | Les représentants visés à l'article 4, point c) sont nommés sur propositions respectives du CEN, de la BCE et du groupe de travail «article 29» sur la protection des données. |
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(3)

Les représentants visés à l'article 4, point c) sont nommés sur propositions respectives du CEN, de la BCE et du groupe de travail «article 29» sur la protection des données.

2.   Les membres sont nommés pour trois ans.

3.   Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article ou à l'article 339 du traité peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat.

4.   Les noms des membres visés à l'article 4 sont publiés dans le registre des groupes d'experts et autres entités similaires de la Commission.

5.   Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et publiées conformément au règlement (CE) no 45/2001.

Article 6

Fonctionnement

1.   Le forum est présidé par un représentant de la Commission.

2.   Le représentant de la Commission peut inviter des experts non membres du forum, possédant des compétences spécifiques sur l'un des points de l'ordre du jour, à participer de manière ponctuelle aux travaux du forum. En outre, conformément aux règles horizontales relatives aux groupes d'experts, le représentant de la Commission peut accorder le statut d'observateur à des personnes, à des organisations au sens de la règle no 8, paragraphe 3, et à des pays candidats.

3.   Les membres du forum, ainsi que les experts et observateurs invités, respectent les obligations de secret professionnel fixées par les traités et leurs dispositions d'application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l'UE, énoncées à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom. En cas de non-respect de ces obligations, la Commission peut prendre toutes les mesures appropriées.

4.   Les réunions du forum se tiennent dans les locaux de la Commission. Le secrétariat en est assuré par la Commission. D'autres fonctionnaires de la Commission concernés par ces travaux peuvent participer à ces réunions.

5.   Le forum adopte toutes les clauses de règlement intérieur nécessaires sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission.

6.   La Commission publie les informations relatives aux travaux du forum, soit directement dans le registre, soit en intégrant au registre un lien vers un site internet dédié.

7.   À l'issue du mandat du forum, la Commission dresse un rapport sur les progrès qu'il a accomplis. Ce rapport est rendu public.

Article 7

Frais de réunion

1.   Les participants aux travaux du forum ne sont pas rémunérés pour leurs services.

2.   Les frais de déplacement et de séjour supportés par les participants aux travaux du forum sont remboursés par la Commission conformément aux dispositions en vigueur au sein de cette dernière.

3.   Ces frais sont remboursés dans la limite des crédits disponibles alloués dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation des ressources.

Article 8

Applicabilité

La présente décision s'applique jusqu'au 31 décembre 2013.

Fait à Bruxelles, le 2 novembre 2010.

Par la Commission

Michel BARNIER

Membre de la Commission

---

(1)  COM(2010) 45.

1

(2)  JO L 347 du 11.12.2006, p. 1.

2

(3)  COM(2010) 712.

3

(4)  JO L 317 du 3.12.2001, p. 1.

4

(5)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

5

(6)  Directive 95/46/CE, JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.

6

---

Cour des comptes

| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/16 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/16

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Rapport spécial no 8/2010 «Amélioration de la performance des transports sur les axes ferroviaires transeuropéens: les investissements de l'UE en matière d'infrastructures ferroviaires ont-ils été efficaces?»

2010/C 326/08

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 8/2010 «Amélioration de la performance des transports sur les axes ferroviaires transeuropéens: les investissements de l'UE en matière d'infrastructures ferroviaires ont-ils été efficaces?» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir le rapport gratuitement sur support papier en vous adressant à la:

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Communication et rapports» |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Communication et rapports»

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/17 |
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3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/17

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Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13)

2010/C 326/09

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 37 du 14.2.2009 et au JO C 99 du 30.4.2009.

Frontières aériennes

Nouveau point de passage frontalier:

Brive-Souillac

FINLANDE

Remplacement des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006

Frontières terrestres (Finlande–Russie)

| 1) | Haapovaara (*) |
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1)

Haapovaara (*)

| 2) | Imatra |
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2)

Imatra

| 3) | Inari (*) |
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3)

Inari (*)

| 4) | Karikangas (*) |
| --- | --- |

4)

Karikangas (*)

| 5) | Karttimo (*) |
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5)

Karttimo (*)

| 6) | Kivipuro (*) |
| --- | --- |

6)

Kivipuro (*)

| 7) | Kokkojärvi (*) |
| --- | --- |

7)

Kokkojärvi (*)

| 8) | Kurvinen (*) |
| --- | --- |

8)

Kurvinen (*)

| 9) | Kuusamo |
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9)

Kuusamo

| 10) | Leminaho (*) |
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10)

Leminaho (*)

| 11) | Niirala |
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11)

Niirala

| 12) | Nuijamaa |
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12)

Nuijamaa

| 13) | Onkamo (*) |
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13)

Onkamo (*)

| 14) | Parikkala (*) |
| --- | --- |

14)

Parikkala (*)

| 15) | Puitsi (*) |
| --- | --- |

15)

Puitsi (*)

| 16) | Raja-Jooseppi |
| --- | --- |

16)

Raja-Jooseppi

| 17) | Rajakangas (*) |
| --- | --- |

17)

Rajakangas (*)

| 18) | Ruhovaara (*) |
| --- | --- |

18)

Ruhovaara (*)

| 19) | Salla |
| --- | --- |

19)

Salla

| 20) | Uukuniemi (*) |
| --- | --- |

20)

Uukuniemi (*)

| 21) | Vaalimaa |
| --- | --- |

21)

Vaalimaa

| 22) | Vainikkala (chemin de fer) |
| --- | --- |

22)

Vainikkala (chemin de fer)

| 23) | Valkeavaara (*) |
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23)

Valkeavaara (*)

| 24) | Vartius |
| --- | --- |

24)

Vartius

| 25) | Virtaniemi (*) |
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25)

Virtaniemi (*)

Explication:

Les points de passage frontaliers résultent de l'accord conclu entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les points de passage mutuels (Helsinki, 11 mars 1994). Les points marqués d'un astérisque (*) n'ont qu'un usage limité, conformément à l'accord, et sont ouverts au trafic en cas de nécessité. Il s'agit presque exclusivement de transports de bois. La majorité des points de passage sont fermés la plupart du temps.

Aéroports

| 1) | Enontekiö |
| --- | --- |

1)

Enontekiö

| 2) | Helsinki — Hernesaari (exclusivement réservé au trafic par hélicoptère) |
| --- | --- |

2)

Helsinki — Hernesaari (exclusivement réservé au trafic par hélicoptère)

| 3) | Helsinki — Malmi |
| --- | --- |

3)

Helsinki — Malmi

| 4) | Helsinki — Vantaa |
| --- | --- |

4)

Helsinki — Vantaa

| 5) | Ivalo |
| --- | --- |

5)

Ivalo

| 6) | Joensuu |
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6)

Joensuu

| 7) | Jyväskylä |
| --- | --- |

7)

Jyväskylä

| 8) | Kajaani |
| --- | --- |

8)

Kajaani

| 9) | Kemi — Tornio |
| --- | --- |

9)

Kemi — Tornio

| 10) | Kittilä |
| --- | --- |

10)

Kittilä

| 11) | Kruunupyy |
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11)

Kruunupyy

| 12) | Kuopio |
| --- | --- |

12)

Kuopio

| 13) | Kuusamo |
| --- | --- |

13)

Kuusamo

| 14) | Lappeenranta |
| --- | --- |

14)

Lappeenranta

| 15) | Maarianhamina |
| --- | --- |

15)

Maarianhamina

| 16) | Mikkeli |
| --- | --- |

16)

Mikkeli

| 17) | Oulu |
| --- | --- |

17)

Oulu

| 18) | Pori |
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18)

Pori

| 19) | Rovaniemi |
| --- | --- |

19)

Rovaniemi

| 20) | Savonlinna |
| --- | --- |

20)

Savonlinna

| 21) | Seinäjoki |
| --- | --- |

21)

Seinäjoki

| 22) | Tampere — Pirkkala |
| --- | --- |

22)

Tampere — Pirkkala

| 23) | Turku |
| --- | --- |

23)

Turku

| 24) | Vaasa |
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24)

Vaasa

| 25) | Varkaus |
| --- | --- |

25)

Varkaus

Frontières maritimes

Points de passage portuaires pour les navires de commerce et les bateaux de pêche:

| 1) | Eckerö |
| --- | --- |

1)

Eckerö

| 2) | Färjsundet |
| --- | --- |

2)

Färjsundet

| 3) | Förby |
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3)

Förby

| 4) | Hamina |
| --- | --- |

4)

Hamina

| 5) | Hanko (également pour les bateaux de plaisance) |
| --- | --- |

5)

Hanko (également pour les bateaux de plaisance)

| 6) | Haukipudas |
| --- | --- |

6)

Haukipudas

| 7) | Helsinki |
| --- | --- |

7)

Helsinki

| 8) | Inkoo |
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8)

Inkoo

| 9) | Kalajoki |
| --- | --- |

9)

Kalajoki

| 10) | Kaskinen |
| --- | --- |

10)

Kaskinen

| 11) | Kemi |
| --- | --- |

11)

Kemi

| 12) | Kemiö |
| --- | --- |

12)

Kemiö

| 13) | Kirkkonummi |
| --- | --- |

13)

Kirkkonummi

| 14) | Kokkola |
| --- | --- |

14)

Kokkola

| 15) | Kotka |
| --- | --- |

15)

Kotka

| 16) | Kristiinankaupunki |
| --- | --- |

16)

Kristiinankaupunki

| 17) | Lappeenranta |
| --- | --- |

17)

Lappeenranta

| 18) | Loviisa |
| --- | --- |

18)

Loviisa

| 19) | Långnäs |
| --- | --- |

19)

Långnäs

| 20) | Maarianhamina (également pour les bateaux de plaisance) |
| --- | --- |

20)

Maarianhamina (également pour les bateaux de plaisance)

| 21) | Merikarvia |
| --- | --- |

21)

Merikarvia

| 22) | Naantali |
| --- | --- |

22)

Naantali

| 23) | Nuijamaa (également pour les bateaux de plaisance) |
| --- | --- |

23)

Nuijamaa (également pour les bateaux de plaisance)

| 24) | Olkiluoto |
| --- | --- |

24)

Olkiluoto

| 25) | Oulu |
| --- | --- |

25)

Oulu

| 26) | Parainen |
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26)

Parainen

| 27) | Pernaja |
| --- | --- |

27)

Pernaja

| 28) | Pietarsaari |
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28)

Pietarsaari

| 29) | Pohja |
| --- | --- |

29)

Pohja

| 30) | Pori |
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30)

Pori

| 31) | Porvoo |
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31)

Porvoo

| 32) | Raahe |
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32)

Raahe

| 33) | Rauma |
| --- | --- |

33)

Rauma

| 34) | Salo |
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34)

Salo

| 35) | Sipoo |
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35)

Sipoo

| 36) | Taalintehdas |
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36)

Taalintehdas

| 37) | Tammisaari |
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37)

Tammisaari

| 38) | Tornio |
| --- | --- |

38)

Tornio

| 39) | Turku |
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39)

Turku

| 40) | Uusikaupunki |
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40)

Uusikaupunki

| 41) | Vaasa |
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41)

Vaasa

Postes de surveillance des frontières maritimes faisant office de points de passage pour les bateaux de plaisance:

| 1) | Haapasaari |
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1)

Haapasaari

| 2) | Hanko |
| --- | --- |

2)

Hanko

| 3) | Maarianhamina |
| --- | --- |

3)

Maarianhamina

| 4) | Nuijamaan satama |
| --- | --- |

4)

Nuijamaan satama

| 5) | Santio |
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5)

Santio

| 6) | Suomenlinna |
| --- | --- |

6)

Suomenlinna

Postes de surveillance des frontières maritimes faisant office de points de passage pour les hydravions:

| 1) | Hanko |
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1)

Hanko

| 2) | Kotka |
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2)

Kotka

| 3) | Maarianhamina |
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3)

Maarianhamina

| 4) | Porkkala |
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4)

Porkkala

| 5) | Suomenlinna |
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5)

Suomenlinna

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.12.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 326/21 |
| --- | --- | --- | --- |

3.12.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/21

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5978 — GDF Suez/International Power)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 326/10

| 1. | Le 29 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise GDF Suez SA («GDF Suez», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise International Power plc («International Power», Angleterre et pays de Galles) par l'achat de 70 % des actions de celle-ci. |
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1.

Le 29 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise GDF Suez SA («GDF Suez», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'entreprise International Power plc («International Power», Angleterre et pays de Galles) par l'achat de 70 % des actions de celle-ci.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | GDF Suez: présente à tous les niveaux de la chaîne énergétique (électricité et gaz naturel), notamment i) achat, production et commercialisation de gaz naturel et d'électricité, ii) transport et distribution de gaz et d'électricité, gestion et développement de grandes infrastructures de gaz naturel, et iii) conception et commercialisation de services dans le domaine de l'énergie ainsi que de services en rapport avec l'environnement, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

GDF Suez: présente à tous les niveaux de la chaîne énergétique (électricité et gaz naturel), notamment i) achat, production et commercialisation de gaz naturel et d'électricité, ii) transport et distribution de gaz et d'électricité, gestion et développement de grandes infrastructures de gaz naturel, et iii) conception et commercialisation de services dans le domaine de l'énergie ainsi que de services en rapport avec l'environnement,

| — | International Power: opérateur à l'échelle internationale, déployant ses activités en Amérique du nord, en Europe, au Moyen-Orient, en Australie et en Asie. Il exploite des centrales électriques, possède et gère environ 50 centrales dans 21 pays, produisant quelque 32 000 MW d'électricité (capacité brute). |
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International Power: opérateur à l'échelle internationale, déployant ses activités en Amérique du nord, en Europe, au Moyen-Orient, en Australie et en Asie. Il exploite des centrales électriques, possède et gère environ 50 centrales dans 21 pays, produisant quelque 32 000 MW d'électricité (capacité brute).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
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3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5978 — GDF Suez/International Power, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5978 — GDF Suez/International Power, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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