# Journal officiel C 310/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.310.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 310 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année15 novembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.310.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

53e année15 novembre 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 310/01 | Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2009 | 1 |
| 2010/C 310/02 | Déclaration d'assurance indépendante relative aux FED fournie par la Cour des comptes | 211 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 310/01

Comptes définitifs des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement — Exercice 2009

e

e

e

1

2010/C 310/02

Déclaration d'assurance indépendante relative aux FED fournie par la Cour des comptes

211

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/1 |
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15.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/1

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COMPTES DÉFINITIFS DES 8e, 9eET 10eFONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT — EXERCICE 2009

2010/C 310/01

TABLE DES MATIÈRES

Note accompagnant les comptes

Exécution et comptabilisation des ressources du fed

| PARTIE I — | Comptes annuels du FED: Fonds gérés par la commission européenne |
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PARTIE I —

| 1. | ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT |
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1.

| 1.1 | 8e, 9e ET 10e FED: Bilan global, compte de résultat économique, tableau des flux de trésorerie et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.1

| 1.2 | 8e FED: Bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.2

| 1.3 | 9e FED: Bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.3

| 1.4 | 10e FED: Bilan, compte de résultat économique et état des variations de l’actif net |
| --- | --- |

1.4

| 1.5 | Notes annexes aux états financiers des 8e, 9e et 10e FED |
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1.5

| 2. | NOTES ANNEXES AU BILAN |
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2.

| 2.1 | Dotations |
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2.1

| 2.2 | Comptes consolidés |
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2.2

| 2.3 | Autres informations de gestion |
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2.3

| PARTIE II — | Comptes annuels du FED: états financiers de la facilité d’investissement |
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PARTIE II —

| 3. | ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT |
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3.

| 3.1 | Compte de résultat |
| --- | --- |

3.1

| 3.2 | Bilan |
| --- | --- |

3.2

| 3.3 | État des variations des contributions des donateurs |
| --- | --- |

3.3

| 3.4 | Tableau des flux de trésorerie |
| --- | --- |

3.4

| 3.5 | Annexe aux états financiers |
| --- | --- |

3.5

| ANNEXE DE LA PARTIE I — | CHAPITRE 2 (Rapport sur l'exécution financière): situation par pays et par instrument |
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ANNEXE DE LA PARTIE I —

NOTE ACCOMPAGNANT LES COMPTES

Je déclare par la présente que les comptes annuels des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement pour l’exercice 2009 ont été établis conformément au Titre VIII du règlement financier du 10e Fonds européen de développement ainsi qu’aux principes, règles et méthodes comptables exposés dans l’annexe aux états financiers.

J’ai obtenu de l’ordonnateur et de la BEI, qui en certifient la fiabilité, toutes les informations nécessaires à l’établissement des comptes décrivant l’actif et le passif des Fonds européens de développement, ainsi que l'exécution du budget.

Je certifie par la présente que, sur la base de ces informations et des vérifications que j’ai jugées nécessaires pour être en mesure d’approuver les comptes, j’ai obtenu l’assurance raisonnable que les comptes présentent une image fidèle de la situation financière des Fonds européens de développement, dans tous les aspects significatifs.

(signé)

Philippe TAVERNE

Comptable

EXÉCUTION ET COMPTABILISATION DES RESSOURCES DU FED

1.   CONTEXTE GÉNÉRAL

L’Union européenne entretient, en matière de développement, des relations basées sur la coopération avec un grand nombre de pays en développement. Leur objectif principal est de promouvoir le développement économique et social, en se concentrant plus particulièrement sur la réduction et l’atténuation de la pauvreté à long terme, au moyen d'une aide au développement et d’une assistance technique aux pays bénéficiaires. Pour y parvenir, l’Union, conjointement avec les pays partenaires, établit des stratégies de coopération et mobilise les ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre. Les ressources que l’Union alloue au développement proviennent de trois sources:

| — | le budget de l’Union européenne; |
| --- | --- |

—

le budget de l’Union européenne;

| — | le Fonds européen de développement; |
| --- | --- |

—

le Fonds européen de développement;

| — | la Banque européenne d’investissement. |
| --- | --- |

—

la Banque européenne d’investissement.

Le Fonds européen de développement (FED) est le principal instrument dont l’Union dispose pour apporter son aide en matière de coopération au développement aux États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l’octroi d’une aide technique et financière, initialement limitée aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États membres possédaient des liens historiques.

Le FED n’est pas financé par le budget de l’Union européenne. Il est financé par les États membres, soumis à son propre règlement financier et dirigé par un comité spécifique. La responsabilité de l’exécution financière des opérations réalisées avec les ressources du FED incombe à la Commission européenne alors que la facilité d’investissement est gérée par la Banque européenne d’investissement (BEI).

Au cours de la période 2008-2013, l’aide géographique octroyée aux États ACP et aux PTOM continuera à être essentiellement financée par le FED. Chaque FED est généralement conclu pour une durée de quelque 5 ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles de programmation des FED ont, dans l'ensemble, suivi ceux des accords/conventions de partenariat. Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d’établir des états financiers pour chacun d’eux. Il s’ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission européenne. Ces états financiers sont également présentés sous forme agrégée afin de permettre une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission européenne.

La facilité d’investissement a été établie en vertu de l’accord de Cotonou. Gérée par la Banque européenne d’investissement, cette facilité d’investissement sert à soutenir le développement du secteur privé dans les États ACP à travers essentiellement, mais pas exclusivement, le financement d’investissements privés. La facilité fonctionne selon le principe d’un fonds renouvelable. Les remboursements des prêts qui sont réinvestis dans d’autres opérations permettent en effet à la facilité de s’autorenouveler en plus de jouir d’une indépendance financière. N’étant pas gérée par la Commission européenne, la facilité d’investissement n’est pas consolidée dans la première partie des comptes annuels (les états financiers des 8e, 9e et 10e FED et le rapport connexe portant sur l'exécution financière). Les états financiers de la facilité d’investissement sont joints à part dans les comptes annuels (partie 2) afin de fournir une vision complète de l’aide au développement du FED.

Le 10e FED porte sur la période 2008-2013 et dispose d’un budget total de 22 682 millions d’EUR. Sur ce montant, 21 966 millions d’EUR sont alloués aux pays ACP, 286 millions d’EUR aux PTOM et 430 millions d'EUR à la Commission pour couvrir les dépenses engagées pour la programmation et la mise en œuvre du FED (1).

2.   COMMENT LE FED EST-IL FINANCÉ ?

Les perspectives financières pour la période 2007-2013 ont été adoptées par le Conseil européen du 15-16 Décembre 2005 Il a alors été décidé que la coopération géographique avec les États ACP ne serait pas intégrée au budget de l’Union européenne (budgétisée), mais qu’elle continuerait d’être financée par le FED intergouvernemental existant pour la période 2008-2013.

Le budget de l’Union européenne est un budget annuel dans lequel les recettes et les dépenses sont prévues et autorisées pour une année selon le principe de l’annualité budgétaire. À la différence de l’Union européenne, le FED fonctionne sur une base pluriannuelle. Chaque Fonds fait l’objet d’un accord de partenariat conclu entre les États membres et est associé à un fonds global de mise en œuvre de la coopération au développement pendant une période qui est généralement de cinq ans. Les fonds attribués peuvent être utilisés sur toute la période du FED, car les ressources sont allouées sur une base pluriannuelle. Le caractère non annuel du budget est souligné dans les rapports budgétaires dans lesquels l’exécution du budget des FED est mesurée par rapport au total du fonds.

Les ressources du FED sont des contributions « ad hoc » des États membres de l’UE. À intervalles d’environ cinq ans, des représentants des États membres se réunissent au niveau intergouvernemental pour statuer sur un montant global attribué au Fonds et superviser son exécution. C’est ensuite la Commission qui s’occupe de la gestion du fonds. Étant donné que les États membres possèdent leurs propres politiques d’aide et de développement en sus des politiques à l’échelle de l’Union, ils doivent coordonner leurs politiques avec l’UE afin de veiller à leur complémentarité. En 2009 et en 2008, les 15 États membres participants ont été appelés à contribuer au 9e FED. Les contributions pour le 10e FED, auquel participent 27 États membres, n’ont pas encore été appelées.

Alors qu’une partie des fonds du 10e FED a été mise de côté pour les besoins imprévus, la plupart sont programmés dans des cadres pluriannuels indicatifs, principalement géographiques mais aussi thématiques, actuellement définis pour la période 2008-2013. Des documents de stratégie par pays, des documents stratégiques régionaux et des documents stratégiques intra-ACP ont été adoptés par la Commission en conséquence. Leur mise en œuvre est contrôlée chaque année et les stratégies sont examinées à mi-parcours (2010, en cours) et à terme (2012). À l’issue de ces révisions à mi-parcours et à terme, la Commission peut, pour le compte de l’Union européenne, revoir les stratégies et l’affectation des ressources à la lumière des besoins actuels et de la performance des États ou des régions ACP concernés.

Outre les contributions susmentionnées, les États membres ont également la possibilité de passer des accords de cofinancement ou bien de verser des contributions financières volontaires au FED.

3.   COMMENT LES RESSOURCES DU FED SONT-ELLES GÉRÉES ET DÉPENSÉES ?

3.1   Dépenses opérationnelles

Les dépenses opérationnelles du FED se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés. Conformément au règlement financier, la Commission met en œuvre les ressources du FED selon les modes de gestion suivants:

Gestion décentralisée: la Commission délègue certaines tâches d’exécution du budget à des pays tiers, en plus ou moins grande partie en fonction de la situation locale du bénéficiaire concerné.

Gestion centralisée: la Commission exécute soit directement le budget soit indirectement en confiant certaines tâches de mise en œuvre du budget à des organismes relevant du droit de l'Union européenne ou du droit national, tels que les agences de l’Union européenne de droit public ou exécutant des missions de service public.

Gestion conjointe avec des organisations internationales: dans ce cadre, la Commission confie certaines tâches d’exécution à une organisation internationale.

3.2   Les différents acteurs financiers

La responsabilité de l’ordonnateur délégué s’étend à l’ensemble du processus de gestion, de la détermination des actions à mener pour réaliser les objectifs politiques fixés à la gestion des activités engagées du point de vue tant opérationnel que budgétaire, y compris la signature des engagements juridiques, le contrôle des performances, l’exécution des paiements, voire le recouvrement des fonds, s’il y a lieu.

Le Chef de la délégation de l’Union européenne est l’agent de liaison local entre la Commission et les autorités nationales ou régionales de l'État ACP/des PTOM sur le terrain. Il travaille en étroite collaboration avec l’ordonnateur national ou régional à la définition de la stratégie de mise en œuvre et des politiques sectorielles ainsi qu’à la préparation, à l’étude et à la révision des programmes et des projets du FED.

L’ordonnateur national dans le pays bénéficiaire est un haut fonctionnaire nommé par le gouvernement de chaque État ACP/ PTOM. Il représente les autorités de son pays pour toutes les activités financées par le Fonds et gérées par la Commission et la BEI. Ces fonctions sont dans la plupart des cas exercées par un membre du gouvernement, généralement le ministre d’État à la planification ou aux finances. L’ordonnateur national exécute les tâches administratives, techniques et financières liées à la gestion des programmes et des projets du FED.

Le comptable exécute les ordres de paiement et de recouvrement établis par les ordonnateurs. Il est également chargé de gérer la trésorerie, de définir les règles et méthodes comptables, de valider les systèmes comptables, de tenir la comptabilité et d’établir les états financiers annuels correspondants. En outre, le comptable est tenu de signer les comptes et de déclarer que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière.

3.3   Mise en œuvre des ressources du FED

La grande majorité des ressources financières octroyées aux États ACP et aux PTOM par le biais du FED sont des subventions. Au début de chaque FED, l’Union européenne informe les États ACP et les PTOM du niveau des subventions qui devraient être à leur disposition sur la période du Fonds. Les ressources sont attribuées en fonction des besoins spécifiques du pays bénéficiaire en tenant compte de ses propres politiques et de ses efforts en matière de développement.

Le pays bénéficiaire élabore une stratégie de coopération en consultation avec ses partenaires en matière de développement (donateurs) ou après les avoir consultés. Les stratégies de coopération définies avec l’UE comprennent généralement les propres stratégies de développement à moyen terme du pays, une analyse du contexte politique et socio-économique ainsi qu’une évaluation de l’Union européenne. Le personnel de la Commission européenne apporte un soutien technique aux autorités nationales dans la rédaction du document de stratégie de coopération.

Un programme indicatif national (PIN) est alors établi pour la mise en œuvre de la stratégie de coopération. Le PIN définit les secteurs et domaines visés par l’aide, explique la façon dont l’aide remplira leurs objectifs, fournit un calendrier de mise en œuvre et précise les modalités d’intervention dans le programme d’autres acteurs tels que des organisations internationales ou des ONG (le cas échéant). Ce programme global indicatif fait l’objet d’une révision annuelle, à mi-parcours et finale. Des améliorations et modifications y sont apportées au besoin pendant sa période d’opération.

3.4   Les engagements de dépenses des ressources du FED

Les ressources du FED ne peuvent être dépensées tant que la Commission et le bénéficiaire éventuel de crédits du FED n’ont pas conclu un engagement juridique par écrit.

Avant qu’un engagement juridique (par exemple, un contrat ou une convention de subvention) puisse être conclu avec un tiers, il faut qu’il y ait une ligne budgétaire dotée de suffisamment de crédits autorisant l’activité en question. Si cette condition est remplie, les crédits requis doivent être réservés dans le budget au moyen d’un engagement budgétaire dans le système comptable. Il n’y a cependant aucun effet sur la comptabilité générale (ou le grand livre des comptes), puisqu’aucune dépense n’a encore été engagée. En effet, le système comptable du FED comporte deux éléments distincts mais liés:

| (a) | la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre, de manière détaillée, l’exécution du budget ; et |
| --- | --- |

(a)

la comptabilité budgétaire, qui permet de suivre, de manière détaillée, l’exécution du budget ; et

| (b) | la comptabilité générale, qui est utilisée pour établir le bilan et le résultat économique. |
| --- | --- |

(b)

la comptabilité générale, qui est utilisée pour établir le bilan et le résultat économique.

La comptabilité budgétaire présente les engagements et les paiements effectués. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse, c’est-à-dire que l’inscription dans les comptes d’un poste de dépense ou de recette n’a lieu qu’au moment de l’engagement, du versement ou de l’encaissement de liquidités. Ce type de comptabilité est caractéristique du secteur public, qui a traditionnellement tendance à mettre l’accent sur le budget et son exécution.

La comptabilité générale (basée sur les principes de la comptabilité d’exercice) présente l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice budgétaire (et donc le résultat économique) pour établir la situation financière du FED sous la forme d’un bilan (actif et passif) au 31 décembre d’une année donnée.

3.5   Les paiements

Aucun paiement ne peut être effectué si un engagement budgétaire n’a pas été préalablement approuvé par l’ordonnateur.

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l’avance) est soit utilisé aux fins prévues au cours de la période définie dans la convention, soit remboursé — si le bénéficiaire n’encourt pas de dépenses éligibles, il est tenu de restituer le préfinancement au FED. Le préfinancement versé n’est donc pas une dépense définitive tant que les conditions contractuelles dont il est assorti ne sont pas satisfaites. Par conséquent, il est inscrit à l’actif du bilan lorsque le paiement initial est effectué. Le montant de l’actif de préfinancement est diminué (en tout ou en partie) des coûts éligibles acceptés (qui sont considérés comme des dépenses dans le compte de résultat économique) et des montants remboursés.

À la clôture de l’exercice, il convient d’évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n’ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l’exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme des charges à payer, tandis que les éléments non éligibles estimés restent ouverts sur les comptes « Éligibilité à contrôler». Ces montants sont comptabilisés en dettes à court terme, afin de ne pas surestimer l’actif et le passif.

3.6   Récupération de l’indu

L’éligibilité des dépenses imputées au FED est vérifiée sur la base des pièces justificatives prévues dans les règles applicables ou dans les conditions de chaque subvention. Dans le souci d’optimiser le rapport coûts/bénéfices des systèmes de contrôle, les vérifications portant sur les pièces justificatives des demandes de paiement finales tendent à être plus détaillées que celles portant sur les demandes intermédiaires, et peuvent donc détecter des erreurs survenues au niveau des paiements intermédiaires, qui seront corrigées par un ajustement du paiement final. De plus, la Commission a le droit de vérifier la fiabilité des justificatifs au moyen de visites dans les locaux de l’auteur de la demande de paiement, tant au cours de l’action financée que par la suite (ex post). Les erreurs constatées pendant la période de mise en œuvre peuvent être corrigées par des ajustements des demandes de paiement ultérieures. Les erreurs détectées ex post feront l’objet d’un ordre de recouvrement.

4.   COMPTES DE FIN D’EXERCICE

4.1   Comptes annuels

Il est de la responsabilité du comptable de préparer les comptes annuels et de veiller à ce que ceux-ci fournissent une image fidèle de la situation financière du FED.

Les comptes annuels sont présentés comme suit:

| | Partie I: Fonds gérés par la Commission européenne






  — | États financiers des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement |
| --- | --- | --- |

Partie I: Fonds gérés par la Commission européenne

—

États financiers des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

| — | Rapport sur l'exécution financière des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement |
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—

Rapport sur l'exécution financière des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

| | Partie II: Fonds gérés par la Banque européenne d’investissement






  — | États financiers de la facilité d’investissement |
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Partie II: Fonds gérés par la Banque européenne d’investissement

—

États financiers de la facilité d’investissement

Les états financiers de la facilité d’investissement sont joints à part dans les comptes annuels afin de fournir une vision globale de l’aide au développement du FED.

Les comptes annuels sont adoptés par la Commission avant le 31 juillet de l’exercice ultérieur et présentés à la Cour des comptes pour vérification et, enfin, au Conseil et au Parlement dans le cadre de la procédure de décharge.

4.2   Rapport d’activité annuel

L’ordonnateur est tenu d’établir un rapport d’activité annuel (RAA) concernant les activités qui relèvent de sa responsabilité. Dans ce rapport, l’ordonnateur fait état des résultats des politiques et affirme avoir l’assurance raisonnable que les ressources allouées aux activités décrites dans son rapport ont été utilisées aux fins prévues et conformément au principe de bonne gestion financière et que les procédures de contrôle mises en place donnent les garanties nécessaires quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

5.   AUDIT ET DÉCHARGE

5.1   Audit

Les comptes annuels du FED et la gestion des ressources sont supervisés par son auditeur externe, la Cour des comptes européenne, qui établit un rapport annuel pour le Conseil et le Parlement européen. La tâche principale de la Cour est de procéder à un audit externe indépendant des comptes annuels du FED. Dans le cadre de ses activités, la Cour des comptes élabore:

| (1) | un rapport annuel contenant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes; |
| --- | --- |

(1)

un rapport annuel contenant ses observations sur les comptes annuels et les opérations sous-jacentes;

| (2) | un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur (i) la fiabilité des comptes et (ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes; |
| --- | --- |

(2)

un avis, fondé sur ses audits et figurant dans le rapport annuel sous forme de déclaration d’assurance, sur (i) la fiabilité des comptes et (ii) la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;

| (3) | des rapports spéciaux qui rendent compte des résultats d’audits dans des domaines spécifiques de gestion. |
| --- | --- |

(3)

des rapports spéciaux qui rendent compte des résultats d’audits dans des domaines spécifiques de gestion.

La Cour des comptes a accès à tous les documents dont elle a besoin au cours de son activité d’audit. La Cour contrôle tous les secteurs d’activité du FED, allant jusqu’à examiner la légalité et la régularité des transactions et des paiements individuels. Elle vérifie aussi les comptes annuels eux-mêmes, en examinant les bilans et les comptes de résultat économique le cas échéant, ainsi que la présentation générale des états financiers. Ainsi, la Cour peut émettre un avis non seulement sur les chiffres présentés, mais également sur le système et les contrôles en place.

5.2   Décharge

Le contrôle final est constitué par la décharge de l’exécution financière des ressources du FED pour un exercice donné. Le Parlement européen est l’autorité de décharge du FED. À la suite de l’audit et de la finalisation des comptes annuels, il revient au Conseil d’émettre une recommandation et ensuite au Parlement de décider de donner ou non décharge à la Commission pour l’exécution financière des ressources du FED pour l’exercice écoulé. Cette décision est fondée sur un examen des comptes et sur le rapport annuel de la Cour des comptes (qui comprend une déclaration d’assurance officielle) et les réponses de la Commission, et fait également suite aux questions et autres demandes d’informations adressées à la Commission.

La décharge constitue le volet politique du contrôle externe de l’exécution financière et se définit comme la décision par laquelle le Parlement européen, sur recommandation du Conseil, «décharge» la Commission de sa responsabilité dans la gestion de l’exécution financière pour un exercice donné. Cette procédure de décharge peut donner lieu à deux situations: l’octroi ou l’ajournement de la décharge. Lors de l’octroi de la décharge, le Parlement peut mettre en exergue des observations qu’il estime importantes, souvent en recommandant à la Commission de prendre des mesures sur les aspects considérés. La Commission présente les mesures prises dans un rapport de suivi et un plan d’action qu’elle transmet au Parlement et au Conseil.

PARTIE I

COMPTES ANNUELS DU FED: FONDS GÉRÉS PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
   (2)

1.   ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT

1.1   8e, 9e ET 10e FED: BILAN GLOBAL, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE, TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

BILAN GLOBAL DES 8e, 9e ET 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2009 | 31.12.2008 (3) |
| ACTIFS À LONG TERME: |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 196 | 268 |
| ACTIFS À COURT TERME: |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 800 | 649 |
| Créances à court terme | 2.3 | 66 | 17 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 523 | 291 |
| Total de l’actif | | 1 585 | 1 226 |
| PASSIF À COURT TERME: |
| Dettes à court terme | 2.6 | (860) | (709) |
| Total du passif | | (860) | (709) |
| Actif Net | | 724 | 517 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 20 381 | 17 079 |
| Autres réserves | 2.8 | 2 252 | 2 252 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (18 814) | (15 784) |
| Résultat économique de l’exercice | | (3 094) | (3 030) |
| Actif Net | | 724 | 517 |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2009

31.12.2008 (3)

ACTIFS À LONG TERME:

Préfinancements à long terme

2.1

196

268

ACTIFS À COURT TERME:

Préfinancements à court terme

2.2

800

649

Créances à court terme

2.3

66

17

Liquidités et équivalents

2.5

523

291

Total de l’actif

1 585

1 226

PASSIF À COURT TERME:

Dettes à court terme

2.6

(860)

(709)

Total du passif

(860)

(709)

Actif Net

724

517

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

20 381

17 079

Autres réserves

2.8

2 252

2 252

Résultat économique reporté des exercices précédents

(18 814)

(15 784)

Résultat économique de l’exercice

(3 094)

(3 030)

Actif Net

724

517

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE GLOBAL DES 8e, 9e ET 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2009 | 2008 (4) |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 49 | 23 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses de fonctionnement (incluant le cofinancement) | 3.2 | (3 102) | (3 007) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (90) | (58) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (3 144) | (3 043) |
| Produits financiers | 3.4 | 49 | 13 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | 49 | 13 |
| Résultat économique de l’exercice | | (3 094) | (3 030) |
| Consommation de contributions de cofinancement | | 0 | 0 |
| Consommation de contributions ordinaires | | (3 094) | (3 030) |
| Résultat économique de l’exercice | | (3 094) | (3 030) |

(en millions d'EUR)

Note

2009

2008 (4)

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

49

23

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses de fonctionnement (incluant le cofinancement)

3.2

(3 102)

(3 007)

Dépenses administratives

3.3

(90)

(58)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(3 144)

(3 043)

Produits financiers

3.4

49

13

Excédent (déficit) des activités financières

49

13

Résultat économique de l’exercice

(3 094)

(3 030)

Consommation de contributions de cofinancement

0

0

Consommation de contributions ordinaires

(3 094)

(3 030)

Résultat économique de l’exercice

(3 094)

(3 030)

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE GLOBAL DES 8e, 9e ET 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2009 | 2008 (5) |
| Résultat économique de l’exercice | | (3 094) | (3 128) |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES | 4.2 | | |
| Contributions ordinaires des États membres | | 3 294 | 3 022 |
| Contributions des États membres au cofinancement | | 2 | 0 |
| (Reprise des) pertes de valeur sur créances | | 0 | 1 |
| Variation des préfinancements à long terme | | 72 | 0 |
| Variation des préfinancements à court terme | | (150) | 38 |
| Variation des créances à court terme | | (45) | (10) |
| Variation d’autres éléments d’actif | | 0 | 4 |
| Variation des dettes à court terme | | 152 | (13) |
| Flux de trésorerie nets | | 230 | (87) |
| Variation nette des liquidités et équivalents | | 230 | (87) |
| Liquidités et équivalents au début de l’exercice (6) | 2.5 & 4.3 | 293 | 379 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice | 2.5 | 523 | 293 |

(en millions d'EUR)

Note

2009

2008 (5)

Résultat économique de l’exercice

(3 094)

(3 128)

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

4.2

Contributions ordinaires des États membres

3 294

3 022

Contributions des États membres au cofinancement

2

0

(Reprise des) pertes de valeur sur créances

0

1

Variation des préfinancements à long terme

72

0

Variation des préfinancements à court terme

(150)

38

Variation des créances à court terme

(45)

(10)

Variation d’autres éléments d’actif

0

4

Variation des dettes à court terme

152

(13)

Flux de trésorerie nets

230

(87)

Variation nette des liquidités et équivalents

230

(87)

Liquidités et équivalents au début de l’exercice (6)

2.5 & 4.3

293

379

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

2.5

523

293

Rapprochement du résultat économique 2008

| Résultat économique de l’exercice des 8e, 9e et 10e FED | (3 030) |
| --- | --- |
| Résultat économique de l’exercice du 7e FED | (98) |
| Résultat économique 2008 | (3 128) |

Résultat économique de l’exercice des 8e, 9e et 10e FED

(3 030)

Résultat économique de l’exercice du 7e FED

(98)

Résultat économique 2008

(3 128)

ÉTAT GLOBAL DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET DES 8e, 9e ET 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du fonds | Fonds non appelés | Capital du fonds appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| Solde au31 Décembre 2007 | 35 479 | 10 460 | 25 019 | –25 666 | 1 293 | 646 |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | | –3 000 | 3 000 | | | 3 000 |
| Augmentation de capital — contributions de cofinancement | 2 | 2 | | | | |
| Transferts de FED précédents | | | | | | |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –3 030 | | –3 030 |
| Ouverture du 10e FED | 21 152 | 21 152 | | | | |
| Clôture du 7e FED | –10 940 | | –10 940 | 9 882 | 959 | –98 |
| Solde au 31 Décembre 2008 | 45 694 | 28 615 | 17 079 | –18 814 | 2 252 | 517 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | | –3 300 | 3 300 | | | 3 300 |
| Augmentation de capital — contributions de cofinancement | 68 | 66 | 2 | | | 2 |
| Transferts de FED précédents | | | | | | |
| Consommation de contributions de cofinancement | | | | | | |
| Consommation de contributions ordinaires | | | | –3 094 | | –3 094 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –3 094 | | –3 094 |
| Solde au31 Décembre 2009 | 45 761 | 25 381 | 20 381 | –21 909 | 2 252 | 724 |

(en millions d'EUR)

Capital du fonds

Fonds non appelés

Capital du fonds appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

Solde au31 Décembre 2007

35 479

10 460

25 019

–25 666

1 293

646

Augmentation de capital — contributions ordinaires

–3 000

3 000

3 000

Augmentation de capital — contributions de cofinancement

2

2

Transferts de FED précédents

Résultat économique de l'exercice

–3 030

–3 030

Ouverture du 10e FED

21 152

21 152

Clôture du 7e FED

–10 940

–10 940

9 882

959

–98

Solde au 31 Décembre 2008

45 694

28 615

17 079

–18 814

2 252

517

Contributions

Augmentation de capital — contributions ordinaires

–3 300

3 300

3 300

Augmentation de capital — contributions de cofinancement

68

66

2

2

Transferts de FED précédents

Consommation de contributions de cofinancement

Consommation de contributions ordinaires

–3 094

–3 094

Résultat économique de l'exercice

–3 094

–3 094

Solde au31 Décembre 2009

45 761

25 381

20 381

–21 909

2 252

724

1.2   8e FED: BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

BILAN DU 8e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| ACTIFS À LONG TERME: |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 0 | 2 |
| ACTIFS À COURT TERME: |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 54 | 92 |
| Créances à court terme | 2.3 | 6 | 4 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 708 | 859 |
| Total de l’actif | | 768 | 956 |
| PASSIFS À COURT TERME: |
| Dettes à court terme | 2.6 | (65) | (94) |
| Total du Passif | | (65) | (94) |
| Actif net | | 703 | 862 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 12 840 | 12 840 |
| Autres réserves | 2.8 | (2 153) | (2 153) |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (9 825) | (9 504) |
| Résultat économique de l’exercice | | (159) | (321) |
| Actif net | | 703 | 862 |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2009

31.12.2008

ACTIFS À LONG TERME:

Préfinancements à long terme

2.1

0

2

ACTIFS À COURT TERME:

Préfinancements à court terme

2.2

54

92

Créances à court terme

2.3

6

4

Comptes de liaison

2.4

708

859

Total de l’actif

768

956

PASSIFS À COURT TERME:

Dettes à court terme

2.6

(65)

(94)

Total du Passif

(65)

(94)

Actif net

703

862

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

12 840

12 840

Autres réserves

2.8

(2 153)

(2 153)

Résultat économique reporté des exercices précédents

(9 825)

(9 504)

Résultat économique de l’exercice

(159)

(321)

Actif net

703

862

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 8e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2009 | 2008 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 20 | 4 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses de fonctionnement | 3.2 | (180) | (329) |
| Dépenses administratives | 3.3 | 0 | (1) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (160) | (325) |
| Produits financiers | 3.4 | 1 | 4 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | 1 | 4 |
| Résultat économique de l’exercice | | (159) | (321) |

(en millions d'EUR)

Note

2009

2008

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

20

4

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses de fonctionnement

3.2

(180)

(329)

Dépenses administratives

3.3

0

(1)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(160)

(325)

Produits financiers

3.4

1

4

Excédent (déficit) des activités financières

1

4

Résultat économique de l’exercice

(159)

(321)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET DU 8e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du fonds | Fonds non appelés | Capital du fonds appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| Solde au31 Décembre 2007 | 12 840 | 0 | 12 840 | –9 504 | –2 095 | 1 241 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts de FED précédents | | | | | –57 | –57 |
| Résultat économique de l’exercice | | | | – 321 | | – 321 |
| Solde au31 Décembre 2008 | 12 840 | 0 | 12 840 | –9 825 | –2 153 | 862 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts de FED précédents | | | | | | |
| Résultat économique de l’exercice | | | | – 159 | | – 159 |
| Solde au 31 Décembre 2009 | 12 840 | 0 | 12 840 | –9 985 | –2 153 | 703 |

(en millions d'EUR)

Capital du fonds

Fonds non appelés

Capital du fonds appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

Solde au31 Décembre 2007

12 840

0

12 840

–9 504

–2 095

1 241

Contributions

Augmentation de capital

Transferts de FED précédents

–57

–57

Résultat économique de l’exercice

– 321

– 321

Solde au31 Décembre 2008

12 840

0

12 840

–9 825

–2 153

862

Contributions

Augmentation de capital

Transferts de FED précédents

Résultat économique de l’exercice

– 159

– 159

Solde au 31 Décembre 2009

12 840

0

12 840

–9 985

–2 153

703

1.3   9e FED: BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

BILAN DU 9e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| ACTIFS À LONG TERME: |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 129 | 246 |
| ACTIFS À COURT TERME: |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 507 | 516 |
| Créances à court terme | 2.3 | 59 | 13 |
| Comptes de liaison | 2.4 | 653 | 0 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 11 | 13 |
| Total de l’actif | | 1 359 | 788 |
| PASSIFS À COURT TERME: |
| Dettes à court terme | 2.6 | (366) | (374) |
| Comptes de liaison | 2.4 | 0 | (837) |
| Total du passif | | (366) | (1 212) |
| Actif net | | 993 | (424) |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 7 539 | 4 239 |
| Autres réserves | 2.8 | 4 308 | 4 308 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (8 970) | (6 280) |
| Résultat économique de l’exercice | | (1 884) | (2 690) |
| Actif net | | 993 | (424) |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2009

31.12.2008

ACTIFS À LONG TERME:

Préfinancements à long terme

2.1

129

246

ACTIFS À COURT TERME:

Préfinancements à court terme

2.2

507

516

Créances à court terme

2.3

59

13

Comptes de liaison

2.4

653

0

Liquidités et équivalents

2.5

11

13

Total de l’actif

1 359

788

PASSIFS À COURT TERME:

Dettes à court terme

2.6

(366)

(374)

Comptes de liaison

2.4

0

(837)

Total du passif

(366)

(1 212)

Actif net

993

(424)

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

7 539

4 239

Autres réserves

2.8

4 308

4 308

Résultat économique reporté des exercices précédents

(8 970)

(6 280)

Résultat économique de l’exercice

(1 884)

(2 690)

Actif net

993

(424)

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 9e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2009 | 2008 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 26 | 19 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses de fonctionnement | 3.2 | (1 880) | (2 652) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (77) | (57) |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (1 931) | (2 690) |
| Produits financiers | 3.4 | 47 | 0 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | 47 | 0 |
| Résultat économique de l’exercice | | (1 884) | (2 690) |

(en millions d'EUR)

Note

2009

2008

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

26

19

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses de fonctionnement

3.2

(1 880)

(2 652)

Dépenses administratives

3.3

(77)

(57)

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(1 931)

(2 690)

Produits financiers

3.4

47

0

Excédent (déficit) des activités financières

47

0

Résultat économique de l’exercice

(1 884)

(2 690)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET DU 9e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du fonds | Fonds non appelés | Capital du fonds appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| Solde au31 Décembre 2007 | 11 699 | 10 460 | 1 239 | –6 280 | 4 146 | – 895 |
| Contributions | | –3 000 | 3 000 | | | 3 000 |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts de FED précédents | | | | | 162 | 162 |
| Résultat économique de l’exercice | | | | –2 690 | | –2 690 |
| Solde au31 Décembre 2008 | 11 699 | 7 460 | 4 239 | –8 970 | 4 308 | – 424 |
| Contributions | | –3 300 | 3 300 | | | 3 300 |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts de FED précédents | | | | | | |
| Résultat économique de l’exercice | | | | –1 884 | | –1 884 |
| Solde au31 Décembre 2009 | 11 699 | 4 160 | 7 539 | –10 854 | 4 308 | 993 |

(en millions d'EUR)

Capital du fonds

Fonds non appelés

Capital du fonds appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

Solde au31 Décembre 2007

11 699

10 460

1 239

–6 280

4 146

– 895

Contributions

–3 000

3 000

3 000

Augmentation de capital

Transferts de FED précédents

162

162

Résultat économique de l’exercice

–2 690

–2 690

Solde au31 Décembre 2008

11 699

7 460

4 239

–8 970

4 308

– 424

Contributions

–3 300

3 300

3 300

Augmentation de capital

Transferts de FED précédents

Résultat économique de l’exercice

–1 884

–1 884

Solde au31 Décembre 2009

11 699

4 160

7 539

–10 854

4 308

993

1.4   10e FED: BILAN, COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET

BILAN DU 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| ACTIFS À LONG TERME: |
| Préfinancements à long terme | 2.1 | 67 | 21 |
| ACTIFS À COURT TERME: |
| Préfinancements à court terme | 2.2 | 239 | 42 |
| Créances à court terme | 2.3 | 1 | 0 |
| Liquidités et équivalents | 2.5 | 512 | 278 |
| Total de l’actif | | 819 | 340 |
| PASSIFS À COURT TERME: |
| Dettes à court terme | 2.6 | (430) | (240) |
| Comptes de liaison | 2.4 | (1 361) | (22) |
| Total de l’actifF | | (1 791) | (262) |
| Actif net | | (971) | 78 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 2.7 | 2 | 0 |
| Autres réserves | 2.8 | 97 | 97 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | (19) | 0 |
| Résultat économique de l’exercice | | (1 051) | (19) |
| Actif net
   (7) | | (971) | 78 |

(en millions d'EUR)

Note

31.12.2009

31.12.2008

ACTIFS À LONG TERME:

Préfinancements à long terme

2.1

67

21

ACTIFS À COURT TERME:

Préfinancements à court terme

2.2

239

42

Créances à court terme

2.3

1

0

Liquidités et équivalents

2.5

512

278

Total de l’actif

819

340

PASSIFS À COURT TERME:

Dettes à court terme

2.6

(430)

(240)

Comptes de liaison

2.4

(1 361)

(22)

Total de l’actifF

(1 791)

(262)

Actif net

(971)

78

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

2.7

2

0

Autres réserves

2.8

97

97

Résultat économique reporté des exercices précédents

(19)

0

Résultat économique de l’exercice

(1 051)

(19)

Actif net
   (7)

(971)

78

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Note | 2009 | 2008 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS | 3.1 | 2 | 0 |
| DÉPENSES OPÉRATIONNELLES |
| Dépenses de fonctionnement (incluant le cofinancement) | 3.2 | (1 042) | (27) |
| Dépenses administratives | 3.3 | (13) | 0 |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | | (1 053) | (27) |
| Produits financiers | 3.4 | 2 | 9 |
| Excédent (déficit) des activités financières | | 2 | 9 |
| Résultat économique de l’exercice | | (1 051) | (19) |

(en millions d'EUR)

Note

2009

2008

PRODUITS OPÉRATIONNELS

3.1

2

0

DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

Dépenses de fonctionnement (incluant le cofinancement)

3.2

(1 042)

(27)

Dépenses administratives

3.3

(13)

0

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(1 053)

(27)

Produits financiers

3.4

2

9

Excédent (déficit) des activités financières

2

9

Résultat économique de l’exercice

(1 051)

(19)

ÉTAT DES VARIATIONS DE L’ACTIF NET DU 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du fonds | Fonds non appelés | Capital du fonds appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Actif net total |
| (a) | (b) | (c) = (a) – (b) | (d) | (e) | (c) + (d) + (e) |
| Solde au 31 Décembre 2007 | 21 152 | 21 152 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | | | | | | |
| Augmentation de capital — contributions de cofinancement | 2 | 2 | | | | |
| Transferts de FED précédents | | | | | 97 | 97 |
| Consommation de contributions de cofinancement | | | | | | |
| Consommation de contributions ordinaires | | | | –19 | | –19 |
| Résultat économique de l’exercice | | | | –19 | | –19 |
| Solde au 31 Décembre 2008 | 21 154 | 21 154 | 0 | –19 | 97 | 78 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital — contributions ordinaires | | | | | | |
| Augmentation de capital — contributions de cofinancement | 68 | 66 | 2 | | | 2 |
| Transferts de FED précédents | | | | | | |
| Consommation de contributions de cofinancement | | | | | | |
| Consommation de contributions ordinaires | | | | –1 051 | | –1 051 |
| Résultat économique de l’exercice | | | | –1 051 | | –1 051 |
| Solde au31 Décembre 2009 | 21 222 | 21 221 | 2 | –1 070 | 97 | – 971 |

(en millions d'EUR)

Capital du fonds

Fonds non appelés

Capital du fonds appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Actif net total

(a)

(b)

(c) = (a) – (b)

(d)

(e)

(c) + (d) + (e)

Solde au 31 Décembre 2007

21 152

21 152

0

0

0

0

Contributions

Augmentation de capital — contributions ordinaires

Augmentation de capital — contributions de cofinancement

2

2

Transferts de FED précédents

97

97

Consommation de contributions de cofinancement

Consommation de contributions ordinaires

–19

–19

Résultat économique de l’exercice

–19

–19

Solde au 31 Décembre 2008

21 154

21 154

0

–19

97

78

Contributions

Augmentation de capital — contributions ordinaires

Augmentation de capital — contributions de cofinancement

68

66

2

2

Transferts de FED précédents

Consommation de contributions de cofinancement

Consommation de contributions ordinaires

–1 051

–1 051

Résultat économique de l’exercice

–1 051

–1 051

Solde au31 Décembre 2009

21 222

21 221

2

–1 070

97

– 971

1.5   NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS DES 8e, 9e ET 10e FED

1.   PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

1.1.   DISPOSITIONS JURIDIQUES ET RÈGLEMENT FINANCIER

Les états financiers ont été élaborés conformément aux dispositions du règlement financier applicable au 10e FED. En vertu des dispositions de l’article 121 dudit règlement, les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d’exercice.

Ces états financiers ont été établis selon les règles et méthodes comptables applicables au FED, qui ont été élaborées sur la base des normes comptables internationalement admises pour le secteur public (IPSAS) ou, à défaut, des normes internationales d’information financière (IFRS), publiées respectivement par l’International Public Sector Accounting Standard Board (IPSASB) et l’International Accounting Standard Board (IASB). Les règles d’évaluation et les méthodes comptables adoptées par le comptable du FED ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission européenne assure l’exécution financière.

Le comptable du FED doit présenter le projet de comptes à la Cour des comptes en vue de sa vérification au plus tard le 31 mars suivant l’exercice clos. La Cour formule, le 15 juin au plus tard, ses observations à l’égard du projet de comptes de la Commission (article 125). La Commission approuve les comptes définitifs en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Ces comptes sont ensuite publiés au Journal officiel pour le 15 novembre, accompagnés de la déclaration d’assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l’exécution financière.

1.2.   PRINCIPES COMPTABLES

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le résultat et les flux de trésorerie d’une entité, qui sont utiles à tout un éventail d’utilisateurs. Pour une entité du secteur public comme le FED, les objectifs sont plus spécifiquement de procurer des informations servant à la prise de décisions et de lui permettre de rendre des comptes quant à l’utilisation des ressources placées sous sa responsabilité.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement procurer des informations pertinentes qui décrivent la nature et l’éventail des activités des organisations, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d’un exercice à l’autre. C’est dans ce cadre qu’est établi le présent document.

La comptabilité du FED se compose d’une comptabilité générale et d’une comptabilité budgétaire. La comptabilité budgétaire permet de suivre de manière détaillée l'exécution du budget. Elle est basée sur le principe de comptabilité de caisse. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers, car elle indique l’ensemble des dépenses et produits afférents à l’exercice selon les règles de la comptabilité d’exercice et vise à faire état de la situation financière sous la forme d’un bilan au 31 décembre.

L’article 120 du règlement financier du 10e FED énonce les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers, à savoir:

| — | la continuité des activités; |
| --- | --- |

—

la continuité des activités;

| — | la prudence; |
| --- | --- |

—

la prudence;

| — | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

—

la permanence des méthodes comptables;

| — | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

—

la comparabilité des informations;

| — | l’importance relative; |
| --- | --- |

—

l’importance relative;

| — | la non-compensation; |
| --- | --- |

—

la non-compensation;

| — | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

—

la prééminence du fond sur la forme;

| — | la comptabilité d’exercice. |
| --- | --- |

—

la comptabilité d’exercice.

1.3.   BASE DE PRÉPARATION

1.3.1.   
  Monnaie fonctionnelle et de présentation

Les états financiers sont présentés en millions d’euros, l’euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du FED.

1.3.2.   
  Monnaies et bases de conversion

Les transactions en monnaies étrangères sont converties en euros sur la base des taux de change applicables à la date à laquelle elles sont effectuées. Les gains et pertes de change liés au règlement de transactions en monnaies étrangères et à la conversion, aux taux de change de fin d’exercice, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont portés au compte de résultat économique.

Les soldes de fin d’exercice des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change ci-dessous, en vigueur au 31 décembre:

| Monnaie | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| --- | --- | --- |
| BGN | 1,9558 | 1,9558 |
| CZK | 26,4730 | 26,8750 |
| DKK | 7,4418 | 7,4506 |
| EEK | 15,6466 | 15,6466 |
| GBP | 0,8881 | 0,9525 |
| HUF | 270,4200 | 266,7000 |
| LVL | 0,7093 | 0,7083 |
| LTL | 3,4528 | 3,4528 |
| PLN | 4,1045 | 4,1535 |
| RON | 4,2363 | 4,0225 |
| SEK | 10,2520 | 10,8700 |
| CHF | 1,4836 | 1,4850 |
| JPY | 133,1600 | 126,1400 |
| USD | 1,4406 | 1,3917 |

Monnaie

31.12.2009

31.12.2008

BGN

1,9558

1,9558

CZK

26,4730

26,8750

DKK

7,4418

7,4506

EEK

15,6466

15,6466

GBP

0,8881

0,9525

HUF

270,4200

266,7000

LVL

0,7093

0,7083

LTL

3,4528

3,4528

PLN

4,1045

4,1535

RON

4,2363

4,0225

SEK

10,2520

10,8700

CHF

1,4836

1,4850

JPY

133,1600

126,1400

USD

1,4406

1,3917

1.3.3.   
  Utilisation d’estimations

Conformément aux IPSAS et aux principes comptables généralement reconnus, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses formulées par le management sur la base des informations les plus fiables dont il dispose. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, le montant des provisions, les pertes de valeur sur créances et les charges à payer. Les résultats réels peuvent s’écarter de ces estimations. Les changements d’estimations sont pris en compte sur l’exercice au cours duquel ils sont connus.

1.3.4.   
  Le changement de système comptable et son incidence

Les comptes annuels 2008 du FED sont les derniers à avoir été établis à l’aide du système comptable OLAS, basé sur la comptabilité de caisse (les soldes de trésorerie sur OLAS étaient ajustés afin d’obtenir une comptabilité d’exercice). La migration réussie de l’ensemble des données comptables et financières du FED vers le nouveau système comptable ABAC/SAP a eu lieu en février 2009. Le changement de système comptable a été motivé par la volonté de se doter d’un système en mesure de gérer entièrement une comptabilité d’exercice (le même système que celui utilisé pour le budget de l’Union européenne).

Après le déploiement du nouveau système comptable et le travail d’alignement des procédures comptables du FED avec celles de l’Union européenne, un certain nombre d’améliorations ont été apportées à la présentation des comptes annuels. Certains montants du bilan, du résultat économique et du tableau des flux de trésorerie pour 2008 ont été reclassés afin d’assurer leur comparabilité avec la présentation 2009.

Les principales incidences de ce changement sur les états financiers ont été les suivantes:

| — | pour la première fois en 2009, les préfinancements à court terme et à long terme ont été ventilés séparément dans les comptes annuels. Dans le bilan 2008, il a été procédé à une reclassification de 268 millions d’EUR de préfinancements à court terme en préfinancements à long terme dans le but de permettre une comparaison des chiffres; |
| --- | --- |

—

pour la première fois en 2009, les préfinancements à court terme et à long terme ont été ventilés séparément dans les comptes annuels. Dans le bilan 2008, il a été procédé à une reclassification de 268 millions d’EUR de préfinancements à court terme en préfinancements à long terme dans le but de permettre une comparaison des chiffres;

| — | 6 millions d’EUR d’actif à court terme négatif, principalement liés à des encaissements non affectés, ont été reclassés en dettes à court terme dans le bilan 2008 afin d’assurer la compatibilité avec la présentation 2009; |
| --- | --- |

—

6 millions d’EUR d’actif à court terme négatif, principalement liés à des encaissements non affectés, ont été reclassés en dettes à court terme dans le bilan 2008 afin d’assurer la compatibilité avec la présentation 2009;

| — | des pertes de valeur sur créances d’un montant de 4 millions d’EUR ont été reclassées de charges financières en dépenses opérationnelles dans le compte de résultat économique 2008 de manière à aligner la présentation 2008 sur celle de 2009; |
| --- | --- |

—

des pertes de valeur sur créances d’un montant de 4 millions d’EUR ont été reclassées de charges financières en dépenses opérationnelles dans le compte de résultat économique 2008 de manière à aligner la présentation 2008 sur celle de 2009;

| — | gains et pertes de change: l’ancien système basé sur la comptabilité de caisse ne permettait pas d’identifier l’incidence de la réévaluation du change qui ne pouvait pas être présentée séparément des autres résultats opérationnels. Le nouveau système comptable permet en revanche d’identifier et de présenter les résultats de change. Ainsi, les gains et pertes de change 2009 sont présentés séparément et aucun montant comparatif n’est fourni; |
| --- | --- |

—

gains et pertes de change: l’ancien système basé sur la comptabilité de caisse ne permettait pas d’identifier l’incidence de la réévaluation du change qui ne pouvait pas être présentée séparément des autres résultats opérationnels. Le nouveau système comptable permet en revanche d’identifier et de présenter les résultats de change. Ainsi, les gains et pertes de change 2009 sont présentés séparément et aucun montant comparatif n’est fourni;

| — | en 2009, la méthodologie d’élaboration du tableau des flux de trésorerie du FED a été alignée sur celle de l’Union européenne. La présentation des bilans comparés a été modifiée afin d’assurer leur comparabilité avec la présentation 2009; |
| --- | --- |

—

en 2009, la méthodologie d’élaboration du tableau des flux de trésorerie du FED a été alignée sur celle de l’Union européenne. La présentation des bilans comparés a été modifiée afin d’assurer leur comparabilité avec la présentation 2009;

| — | des informations plus détaillées sur les passifs éventuels et autres engagements sont fournies; |
| --- | --- |

—

des informations plus détaillées sur les passifs éventuels et autres engagements sont fournies;

| — | pour correspondre aux informations figurant dans les comptes annuels de l’Union européenne, un rapprochement entre l’exécution du budget et le résultat économique est inclus dans les comptes annuels. Grâce au nouveau système comptable ABAC/SAP, ce rapprochement est possible pour 2009. Aucun chiffre comparatif n’est toutefois fourni, car la migration des opérations comptables individuelles sous-jacentes de 2008 vers le nouveau système n’a pas eu lieu. |
| --- | --- |

—

pour correspondre aux informations figurant dans les comptes annuels de l’Union européenne, un rapprochement entre l’exécution du budget et le résultat économique est inclus dans les comptes annuels. Grâce au nouveau système comptable ABAC/SAP, ce rapprochement est possible pour 2009. Aucun chiffre comparatif n’est toutefois fourni, car la migration des opérations comptables individuelles sous-jacentes de 2008 vers le nouveau système n’a pas eu lieu.

Incidence des modifications apportées à la présentation sur le bilan global 2008 des 8e, 9e et 10e FED:

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Comptes annuels 2008 | Modifications dans la présentation | 31.12.2008 reclassé |
| Actifs à long terme | 0 | 268 | 268 |
| Actifs à court terme | 1 219 | (262) | 957 |
| Passifs à court terme | (702) | (6) | (709) |
| Actif net | 517 | 0 | 517 |

(en millions d'EUR)

Comptes annuels 2008

Modifications dans la présentation

31.12.2008 reclassé

Actifs à long terme

0

268

268

Actifs à court terme

1 219

(262)

957

Passifs à court terme

(702)

(6)

(709)

Actif net

517

0

517

Incidence des modifications apportées à la présentation sur le compte de résultat économique global 2008 des 8e, 9e et 10e FED:

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Comptes annuels 2008 | Modifications dans la présentation | 2008 reclassé |
| Excédent (déficit) des activités opérationnelles | (3 039) | (4) | (3 043) |
| Excédent (déficit) des activités financières | 9 | 4 | 13 |
| Résultat économique de l’exercice | (3 030) | 0 | (3 030) |

(en millions d'EUR)

Comptes annuels 2008

Modifications dans la présentation

2008 reclassé

Excédent (déficit) des activités opérationnelles

(3 039)

(4)

(3 043)

Excédent (déficit) des activités financières

9

4

13

Résultat économique de l’exercice

(3 030)

0

(3 030)

1.4.   BILAN

1.4.1   
  Préfinancements

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l’avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n’encourt pas de dépenses éligibles, il est dans l’obligation de restituer le préfinancement au FED. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l’acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

En fin d’exercice, l’encours des préfinancements est évalué sur la base des montants initiaux versés, déduction faite des éléments suivants: montants remboursés, montants éligibles apurés, montants estimés éligibles non encore apurés en fin d’exercice et réductions de valeur.

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés à la date à laquelle ils sont acquis conformément aux dispositions de la convention en question. En fin d’exercice, il est procédé à une estimation des intérêts à recevoir, sur la base des informations les plus fiables.

1.4.2   
  Créances

Les créances sont comptabilisées à la valeur initiale diminuée des dépréciations pour perte de valeur. Une dépréciation pour perte de valeur sur créances à recevoir est constatée en présence d’éléments objectifs indiquant que tous les montants dus ne pourront pas être recouvrés aux échéances initialement prévues. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et son montant recouvrable, à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, calculée sur la base du taux d’intérêt proposé par le marché à des emprunteurs similaires. La dépréciation est constatée dans le compte de résultat économique. Une dépréciation générale de 20 % est également comptabilisée annuellement pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l’objet d’une dépréciation spécifique.

1.4.3   
  Liquidités et équivalents

Les liquidités et équivalents sont des instruments financiers définis comme des actifs courants. Elles comprennent l’encaisse, les dépôts bancaires à vue et d’autres placements à court terme très liquides assortis d’échéances initiales inférieures ou égales à trois mois.

1.4.4   
  Dettes

Une partie importante des dettes du FED ne sont pas liées à l’acquisition de biens ou de services — il s’agit en fait de déclarations de coûts soumises par les bénéficiaires de subventions ou d’autres financements, qui ne sont pas acquittées. Elles sont comptabilisées comme dettes pour les montants réclamés et sont, après vérification, acceptées comme éligibles par les responsables financiers compétents. À ce stade, elles sont évaluées au montant accepté et éligible.

Les dettes résultant de l’achat de biens ou de services sont comptabilisées lors de la réception de la facture pour le montant initial de celle-ci et les dépenses correspondantes sont saisies dans les comptes lorsque les biens ou services sont livrés ou fournis et acceptés.

1.4.5   
  Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le FED supporte une obligation actuelle (juridique ou implicite) envers des tiers résultant d’événements passés, qu’il est plus probable qu’improbable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre cette obligation et que le montant de celle-ci peut être estimé de façon fiable. Le montant de la provision correspond à la meilleure estimation des dépenses nécessaires au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture.

1.4.6   
  Charges à payer/produits à recevoir et charges et produits à reporter

Un élément essentiel de la comptabilité d’exercice consiste à veiller à ce que les transactions soient comptabilisées sur la période comptable à laquelle elles se rapportent. C’est ce qu’on appelle la coupure, ou la séparation, des exercices. Il convient en particulier d’évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n’ont pas encore été déclarées au FED (charges à payer). Inversement, certaines charges sont comptabilisées pendant l’exercice en cours, alors qu’elles se rapportent à des exercices futurs (charges à reporter). Elles doivent être identifiées et reportées sur le ou les exercices ultérieurs.

Dans le cadre des règles comptables du FED, les transactions et événements sont constatés dans les états financiers de l’exercice auquel ils se rapportent. À la fin de la période comptable, les charges à payer sont constatées sur la base du montant estimatif des transferts dus au titre de l’exercice. Le calcul des charges à payer est effectué conformément aux lignes directrices opérationnelles et pratiques publiées par la Commission, qui visent à faire en sorte que les états financiers fournissent une image fidèle de la situation.

Les produits sont également comptabilisés au cours de l’exercice auquel ils se rattachent. En fin d’exercice, lorsqu’une facture n’a pas été envoyée alors que le service a été rendu ou les biens livrés par le FED, ou qu’il existe un accord contractuel (par exemple, par référence à un traité), le montant correspondant est comptabilisé dans les états financiers en tant que produit à recevoir.

Par ailleurs, lorsque, en fin d’exercice, une facture a été envoyée alors que le service n’a pas encore été rendu ou que les biens n’ont pas encore été livrés, le produit correspondant est reporté et sera comptabilisé lors de l’exercice comptable suivant.

À compter de 2009, les procédures et outils pour le calcul relatif à la séparation des exercices du FED seront les mêmes que ceux utilisés pour les comptes de l’Union européenne.

1.5.   COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

1.5.1   
  Produits

Il n’existe pas de budget des recettes pour le Fonds européen de développement. Les contributions des États membres sont considérées comme capital du fonds. Les recettes proviennent de la récupération de dépenses et des produits d’intérêts.

Récupération de dépenses

Pour les opérations donnant lieu à une récupération de dépenses précédemment payées par le FED à un bénéficiaire final ou un pays tiers, des ordres de recouvrement et réductions de paiements ultérieurs sont établis et comptabilisés comme suit:

| — | récupération de dépenses: l’ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie, l’inscription d’un produit au compte de résultat économique de l’exercice en question; |
| --- | --- |

—

récupération de dépenses: l’ordre de recouvrement émis résulte en une créance ayant comme contrepartie, l’inscription d’un produit au compte de résultat économique de l’exercice en question;

| — | récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique « Préfinancements » du bilan. |
| --- | --- |

—

récupération de préfinancements: en cas de récupération de préfinancements, le montant est comptabilisé sous la rubrique « Préfinancements » du bilan.

Produits d’intérêts

Les produits d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat économique selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils comprennent les intérêts reçus et à recevoir sur les soldes et dépôts à vue détenus sur les comptes de banques commerciales et les intérêts de retard sur le recouvrement de créances du FED. Les produits d’intérêts sont comptabilisés au fur et à mesure de leur acquisition.

1.5.2   
  Dépenses

Les charges liées à des opérations avec contrepartie directe telles que des achats de biens ou de services sont comptabilisées lorsque les fournitures sont livrées/les services sont fournis et accepté(e)s. Elles sont évaluées au coût de facturation initial.

Les charges liées à des opérations sans contrepartie directe, propres au FED, représentent la majeure partie des dépenses de celui-ci. Elles concernent les transferts à des bénéficiaires et peuvent relever de trois catégories: les créances, les transferts dans le cadre de contrats et les subventions, apports et dons discrétionnaires.

Les transferts sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel les événements donnant lieu à transfert se sont produits, pour autant que la nature du transfert considéré soit autorisée par la réglementation (règlement financier ou autre) ou qu’un contrat signé autorise le transfert, que le bénéficiaire réponde aux critères d’éligibilité et que le montant puisse être raisonnablement estimé.

Lorsqu’une demande de paiement ou une déclaration de dépenses satisfaisant aux critères de comptabilisation est reçue, elle est comptabilisée en charges à concurrence du montant éligible. En fin d’exercice, les dépenses éligibles encourues dues aux bénéficiaires mais non encore déclarées sont estimées et comptabilisées en charges à payer.

Charges d’intérêts

Les charges d'intérêts sont comptabilisées au compte de résultat économique selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les charges d’intérêts comptabilisées comprennent les intérêts payés et les intérêts courus.

1.6.   ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

1.6.1   
  Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED. Un actif éventuel est indiqué lorsque l’entrée d’avantages économiques ou un potentiel de service est probable.

Les actifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, de façon à ce que les états financiers reflètent leur évolution de manière appropriée. S’il est devenu quasiment certain qu’il y aura une entrée d’avantages économiques ou un potentiel de service et que la valeur de l’actif peut être évaluée de façon fiable, l’actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de l’exercice au cours duquel se produit le changement.

Une garantie est un actif potentiel résultant d’un événement passé et dont l’existence sera confirmée par la survenance (ou non) de l’événement objet de la garantie. Les garanties peuvent donc constituer des actifs éventuels. Une garantie s’éteint lorsque son objet n’existe plus. Elle se matérialise lorsque les conditions sont réunies pour que le garant soit enjoint de s’exécuter.

1.6.2   
  Passif éventuel

Un passif éventuel est une obligation potentielle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du FED, ou une obligation actuelle résultant d’événements passés mais non comptabilisée, soit parce qu’il est peu probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d'un potentiel de service sera nécessaire pour régler l’obligation, soit dans les cas extrêmement rares où aucune estimation fiable ne peut être faite pour le montant de l’obligation. Les passifs éventuels sont constatés, sauf si la probabilité d’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service est faible.

Les passifs éventuels sont évalués à chaque date de clôture, afin de déterminer si une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service est devenue probable. S’il devient probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques ou d’un potentiel de service sera nécessaire pour un élément traité comme un passif éventuel, une provision est comptabilisée dans les états financiers de l’exercice au cours duquel le changement de probabilité intervient.

2.   NOTES ANNEXES AU BILAN

ACTIFS À LONG TERME

2.1   PRÉFINANCEMENTS À LONG TERME

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 (8) |
| Préfinancements à long terme | | 129 | 67 | 196 | 268 |
| Total | 0 | 129 | 67 | 196 | 268 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008 (8)

Préfinancements à long terme

129

67

196

268

Total

0

129

67

196

268

De nombreux contrats prévoient le versement d’avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d’avances sur la base de rapports sur l’état d’avancement des travaux. Les préfinancements sont normalement versés dans la monnaie du pays ou territoire d’exécution du projet.

Comme un grand nombre de projets financés par les actions du FED sont à long terme, il est indispensable que les avances correspondantes soient disponibles pendant plus d’un an. Les montants de ces préfinancements sont donc comptabilisés dans les actifs à long terme.

ACTIFS À COURT TERME

2.2   PRÉFINANCEMENTS À COURT TERME

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 (9) |
| Préfinancements à court terme (bruts) | 221 | 2 321 | 415 | 2 957 | 2 418 |
| Estimation préfinancement apuré | – 168 | –1 814 | – 176 | –2 158 | –1 768 |
| Total | 54 | 507 | 239 | 800 | 649 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008 (9)

Préfinancements à court terme (bruts)

221

2 321

415

2 957

2 418

Estimation préfinancement apuré

– 168

–1 814

– 176

–2 158

–1 768

Total

54

507

239

800

649

Conformément aux principes de la comptabilité d’exercice, les avances effectuées par le FED sont inscrites à l’actif. Le préfinancement est présenté net des ordres de recouvrement d’avances encore ouverts et du montant estimé des préfinancements qui ne sont pas encore apurés à la clôture de l’exercice.

Le délai de recouvrement ou d’utilisation des préfinancements détermine si ceux-ci sont présentés comme actifs de préfinancement à court ou à long terme. L’utilisation est définie par la convention sous-tendant le projet. Tout remboursement ou toute utilisation dû/due plus de douze mois avant la date de clôture est présenté(e) comme préfinancement à court terme et donc comme actif à court terme.

L’estimation du préfinancement apuré représente le montant des dépenses éligibles qui, d’après les estimations, ont été encourues par les bénéficiaires des préfinancements restant à régler en fin d’exercice mais n’ont pas encore été déclarées. Ces montants sont également comptabilisés en charges dans le compte de résultat économique de la période comptable.

Garanties reçues en rapport avec des préfinancements

Les garanties sont détenues en couverture du préfinancement et libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d’un projet. Une garantie présente deux valeurs différentes: la valeur «nominale» et la valeur «en cours». Pour la valeur «nominale», l’événement générateur est lié à l’existence de la garantie. Pour la valeur «en cours», l’événement générateur de la garantie est le paiement du préfinancement et/ou l’apurement ultérieur.

Au 31 Décembre 2009, la valeur «nominale» des garanties reçues par le FED pour les préfinancements s’élevait à 684 millions d’EUR. La valeur «en cours» de ces garanties représentait 414 millions d’EUR.

2.3   CRÉANCES A COURT TERME

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Créances nettes sur les clients | 6 | 8 | | 14 | 17 |
| Créances sur les États membres | | 4 | | 4 | 0 |
| Produits à recevoir et charges reportées | | 47 | | 47 | 0 |
| Total | 6 | 59 | 1 | 66 | 17 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Créances nettes sur les clients

6

8

14

17

Créances sur les États membres

4

4

0

Produits à recevoir et charges reportées

47

47

0

Total

6

59

1

66

17

Créances nettes sur les clients

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Créances sur les clients | 7 | 13 | | 20 | 23 |
| Dépréciation des créances sur les clients | –1 | –5 | | –6 | –6 |
| Total | 6 | 8 | 0 | 14 | 17 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Créances sur les clients

7

13

20

23

Dépréciation des créances sur les clients

–1

–5

–6

–6

Total

6

8

0

14

17

Il s’agit des ordres de recouvrement comptabilisés au 31 Décembre 2009 en tant que droits constatés restant à recouvrer et qui ne sont pas déjà inclus dans les autres rubriques de l’actif du bilan. Le solde de clôture des ordres de recouvrement correspond à la valeur des ordres de recouvrement émis mais pas encore payés à la fin de l’exercice.

Le comptable estime une provision pour les pertes de valeur des montants dus par les bénéficiaires dont le recouvrement est improbable. Cette provision est établie sur la base de deux variables:

| — | l’évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l’ordonnateur; |
| --- | --- |

—

l’évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l’ordonnateur;

| — | l’ancienneté de la dette, en appliquant une provision générale de 20 % par an pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l’objet d’une dépréciation spécifique. |
| --- | --- |

—

l’ancienneté de la dette, en appliquant une provision générale de 20 % par an pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l’objet d’une dépréciation spécifique.

Cette réduction de valeur n’implique nullement le renoncement au recouvrement futur des sommes déduites.

Créances sur les États membres

La créance de 4 millions d’EUR sur les États membres dans le 9e FED correspond à une contribution à recevoir du Portugal.

Produits à recevoir et charges reportées

Les produits à recevoir et charges reportées incluent principalement les intérêts au titre du paiement tardif des ordres de recouvrement et des intérêts courus sur les préfinancements. Les produits d’intérêts à recevoir sur des comptes bancaires sont en outre inclus sous cette rubrique.

Les mouvements concernant les ordres de recouvrement ouverts durant cette période sont détaillés ci-dessous.

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2009 | Total 2008 |
| Ordres de recouvrement ouverts en début d’exercice | 4 | 19 | 0 | 23 | 21 |
| Ordres de recouvrement émis | 23 | 33 | 5 | 60 | 80 |
| Ordres de recouvrement clôturés | –20 | –39 | –5 | –63 | –77 |
| Encaissements | –17 | –28 | –1 | –45 | –63 |
| Renonciations (art. 73 RF) | | –1 | | –1 | –3 |
| Annulations | | –1 | | –1 | –2 |
| Compensations | –3 | –10 | –4 | –16 | –10 |
| Ordres de recouvrement ouverts en fin d’exercice | 7 | 13 | 0 | 20 | 23 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total 2009

Total 2008

Ordres de recouvrement ouverts en début d’exercice

4

19

0

23

21

Ordres de recouvrement émis

23

33

5

60

80

Ordres de recouvrement clôturés

–20

–39

–5

–63

–77

Encaissements

–17

–28

–1

–45

–63

Renonciations (art. 73 RF)

–1

–1

–3

Annulations

–1

–1

–2

Compensations

–3

–10

–4

–16

–10

Ordres de recouvrement ouverts en fin d’exercice

7

13

0

20

23

2.4   COMPTES DE LIAISON

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| vers/à partir du 6e FED | –2 065 | – 214 | | –2 279 | –2 279 |
| vers/à partir du 7e FED | | 2 279 | | 2 279 | 2 279 |
| vers/à partir du 8e FED | | –3 076 | 303 | –2 773 | –2 925 |
| vers/à partir du 9e FED | 3 076 | | –1 664 | 1 412 | 2 903 |
| vers/à partir du 10e FED | – 303 | 1 664 | | 1 361 | 22 |
| Total | 708 | 653 | –1 361 | 0 | 0 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

vers/à partir du 6e FED

–2 065

– 214

–2 279

–2 279

vers/à partir du 7e FED

2 279

2 279

2 279

vers/à partir du 8e FED

–3 076

303

–2 773

–2 925

vers/à partir du 9e FED

3 076

–1 664

1 412

2 903

vers/à partir du 10e FED

– 303

1 664

1 361

22

Total

708

653

–1 361

0

0

Pour des raisons d’efficacité, la trésorerie unique couvrant l’ensemble des FED est allouée au 10eFED, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

Les paiements effectués par le 10e FED pour la mise en œuvre des 8e et 9e FED et l’encaissement par le 10e FED en rapport avec les contributions appelées dans le cadre du 9e FED comptent parmi les principaux mouvements du compte de liaison en 2009.

2.5   LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Avoirs en banque | | | 444 | 444 | 186 |
| Comptes de sécurité STABEX | | | 65 | 65 | 88 |
| Comptes bancaires de cofinancement | | 11 | 2 | 13 | 15 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo (10) | | | 1 | 1 | 2 |
| Total | 0 | 11 | 512 | 523 | 291 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Avoirs en banque

444

444

186

Comptes de sécurité STABEX

65

65

88

Comptes bancaires de cofinancement

11

2

13

15

Fonds spécial République démocratique du Congo (10)

1

1

2

Total

0

11

512

523

291

Avoirs en banque

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Comptes spéciaux — institutions financières des États membres | | | 392 | 392 | 134 |
| Comptes courants — banques commerciales | | | 48 | 48 | 32 |
| Payeurs délégués locaux | | | 3 | 3 | 20 |
| Total | 0 | 0 | 444 | 444 | 186 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Comptes spéciaux — institutions financières des États membres

392

392

134

Comptes courants — banques commerciales

48

48

32

Payeurs délégués locaux

3

3

20

Total

0

0

444

444

186

Conformément à l’article 153 du règlement financier applicable au 10e FED, la trésorerie est présentée dans le bilan du 10e FED. La nature des différents comptes bancaires est exposée au chapitre 6, Gestion des risques financiers.

L’augmentation des soldes tient principalement à une exécution du budget moins importante que prévu au dernier trimestre 2009 par rapport au dernier trimestre 2008.

Les comptes des payeurs délégués locaux représentent des montants détenus sur des comptes bancaires dans les pays ACP et les PTOM, qui sont utilisés pour effectuer des paiements en monnaie locale dans le pays bénéficiaire. Ces comptes sont libellés en euros ou dans la monnaie d’un État membre de l’Union. Sur les 67 comptes des payeurs délégués locaux, 45 ont été clôturés en 2009 afin de contribuer à une gestion davantage centralisée des paiements.

Comptes de sécurité STABEX

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Solde au 31.12.2008 | Intérêts | Paiements | Solde au 31.12.2009 |
| Soudan | 49 | | –13 | 36 |
| Sainte-Lucie | 15 | | | 15 |
| Saint-Vincent-et-les-Grenadines | 4 | | | 4 |
| Zimbabwe | 3 | | | 3 |
| Côte d’Ivoire | 2 | | | 2 |
| Malawi | 1 | | | 1 |
| Gambie | 1 | | –1 | 0 |
| Rwanda | 6 | | –6 | 0 |
| Autres pays | 6 | | –3 | 3 |
| Total | 88 | 1 | –24 | 65 |

(en millions d'EUR)

Solde au 31.12.2008

Intérêts

Paiements

Solde au 31.12.2009

Soudan

49

–13

36

Sainte-Lucie

15

15

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

4

4

Zimbabwe

3

3

Côte d’Ivoire

2

2

Malawi

1

1

Gambie

1

–1

0

Rwanda

6

–6

0

Autres pays

6

–3

3

Total

88

1

–24

65

STABEX est l’acronyme d’un mécanisme de financement compensatoire de l’Union européenne visant à assurer la stabilité des recettes à l’exportation des pays ACP. Il a été instauré par la Convention de Lomé (1975) dans le but de remédier aux effets néfastes de l’instabilité des recettes à l’exportation provenant de produits agricoles. Le solde des comptes de sécurité STABEX représente le total des crédits STABEX disponibles qui sera transféré à l’État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce solde est alloué au 10e FED. En 2009, sept comptes de sécurité STABEX ont été clôturés à la suite de la liquidation de l’instrument d’aide STABEX.

Outre ces crédits, d’autres crédits STABEX sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l’État (ACP) bénéficiaire parviennent à un accord sur l’utilisation des fonds STABEX, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l’article 211 de l’accord Lomé IV (11) (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte de sécurité ouvert au nom de l’État ACP; il s’agit d’un compte portant intérêt pour lequel la présentation de deux signatures (Commission européenne et État ACP) est requise. Ces crédits demeurent sur ces comptes de sécurité jusqu’à ce qu’un cadre d’obligations mutuelles justifie un transfert en faveur d’un projet. L’ordonnateur de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s’assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits qui se trouvent sur les comptes à double signature sont la propriété de l’État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l’actif dans les comptes du FED. Les transferts vers ces comptes sont comptabilisés comme des paiements STABEX.

Comptes bancaires de cofinancement

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Comptes bancaires de cofinancement | | 11 | 2 | 13 | 15 |
| Total | 0 | 11 | 2 | 13 | 15 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Comptes bancaires de cofinancement

11

2

13

15

Total

0

11

2

13

15

Ces comptes bancaires comprennent des montants liés à des accords de cofinancement. Les fonds de cofinancement sont la propriété des États membres concernés et, partant, un montant correspondant est inscrit comme dette. L’incidence sur l’actif net est par conséquent nulle.

Le cofinancement italien dans le 9e FED est toujours en cours en Somalie. Le projet en Tanzanie relatif au même cofinancement est bloqué en attendant qu’un différend soit réglé devant les tribunaux.

Les comptes bancaires de cofinancement dans le 10e FED se rapportent à d’anciens projets de cofinancement en instance de clôture. Ces crédits seront restitués aux États membres après instruction donnée par l’ordonnateur.

PASSIF À COURT TERME

2.6   DETTES À COURT TERME

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Créditeurs courants | 22 | 133 | 188 | 343 | 130 |
| Charges à payer | 43 | 233 | 10 | 286 | 345 |
| Contribution au capital reportée | | | 232 | 232 | 233 |
| Total | 65 | 366 | 430 | 860 | 709 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Créditeurs courants

22

133

188

343

130

Charges à payer

43

233

10

286

345

Contribution au capital reportée

232

232

233

Total

65

366

430

860

709

Créditeurs courants

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Fournisseurs | 22 | 122 | 175 | 320 | 110 |
| Dettes dues aux États membres — cofinancement | | 11 | 2 | 13 | 15 |
| Autres dettes | | | 10 | 10 | 5 |
| Total | 22 | 133 | 188 | 343 | 130 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Fournisseurs

22

122

175

320

110

Dettes dues aux États membres — cofinancement

11

2

13

15

Autres dettes

10

10

5

Total

22

133

188

343

130

Fournisseurs

Le poste des dettes à court terme inclut des récapitulatifs de dépenses reçus par le FED dans le cadre des activités de subvention. Les dettes correspondantes sont enregistrées à concurrence du montant déclaré dès que la demande est reçue. La procédure est identique pour les factures et les notes de crédit reçues pour les fournitures. Les coûts déclarés ainsi sont pris en compte pour la procédure de coupure de l’exercice. Après les écritures de fin d’exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme charges à payer.

Dettes dues aux États membres au titre du cofinancement

Voir 2.5, comptes bancaires de cofinancement, ci-dessus.

Autres dettes

La rubrique «Autres dettes» contient principalement des encaissements non affectés et des montants remboursés.

Charges à payer

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Charges à payer | 43 | 233 | 10 | 286 | 345 |
| Total | 43 | 233 | 10 | 286 | 345 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Charges à payer

43

233

10

286

345

Total

43

233

10

286

345

À la clôture de l’exercice, il est procédé à une évaluation des dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n’ont pas encore été déclarées. Après ces calculs de clôture de l’exercice, les montants éligibles estimés sont inscrits comme charges à payer. La part des charges à payer couverte par un préfinancement est présentée comme une estimation du préfinancement apuré (voir 2.2).

Contribution au capital du fonds reportée

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Royaume-Uni | | | 228 | 228 | 222 |
| Irlande | | | 3 | 3 | 3 |
| Finlande | | | | 0 | 9 |
| Total | 0 | 0 | 232 | 232 | 233 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Royaume-Uni

228

228

222

Irlande

3

3

3

Finlande

0

9

Total

0

0

232

232

233

Il s’agit des contributions d’États membres versées par anticipation.

ACTIF NET

2.7   CAPITAL APPELÉ

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Capital du Fonds | 12 840 | 11 699 | 21 152 | 45 691 |
| Capital du Fonds pour le cofinancement | | | 2 | 2 |
| Capital non appelé | | –7 460 | –21 152 | –28 612 |
| Capital non appelé pour le cofinancement | | | –2 | –2 |
| Capital appelé 31.12.2008 | 12 840 | 4 239 | 0 | 17 079 |
| Capital du Fonds | 12 840 | 11 699 | 21 152 | 45 691 |
| Capital du Fonds pour le cofinancement | | | 70 | 70 |
| Capital non appelé | | –4 160 | –21 152 | –25 312 |
| Capital non appelé pour le cofinancement | | | –69 | –69 |
| Capital appelé 31.12.2009 | 12 840 | 7 539 | 2 | 20 381 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

Capital du Fonds

12 840

11 699

21 152

45 691

Capital du Fonds pour le cofinancement

2

2

Capital non appelé

–7 460

–21 152

–28 612

Capital non appelé pour le cofinancement

–2

–2

Capital appelé 31.12.2008

12 840

4 239

0

17 079

Capital du Fonds

12 840

11 699

21 152

45 691

Capital du Fonds pour le cofinancement

70

70

Capital non appelé

–4 160

–21 152

–25 312

Capital non appelé pour le cofinancement

–69

–69

Capital appelé 31.12.2009

12 840

7 539

2

20 381

Le capital du Fonds correspond au total des contributions à recevoir des États membres pour le FED concerné, conformément aux accords internes (12) entre les États membres.

Les fonds non appelés représentent la dotation initiale non encore exigible des États membres.

Le capital appelé est constitué du montant des dotations initiales appelées aux fins de transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l’article 16 du règlement financier applicable au 10e FED.

Le capital du 8e FED a été appelé et reçu dans son intégralité.

La dotation initiale pour le 9e FED, d’un montant total de 10 555 millions d’EUR à l’origine, a été augmentée en 2004 d’un montant de 105 millions d’EUR dégagé par la BEI conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Cette dotation supplémentaire est destinée à financer des actions à mener en République démocratique du Congo.

L’article 2, paragraphe 2, de l’accord interne relatif au 9e FED a établi une réserve de 1 000 millions d’EUR, qui a été débloquée entre 2004 et 2007 par différentes décisions du Conseil (13). À la suite de la décision du Conseil conjoint ACP-UE de 2007 (14), la Commission a décidé de procéder à l’appel de contributions volontaires supplémentaires à l’appui de la facilité de soutien à la paix en Afrique, dans le cadre de la coopération intra-ACP, ce qui a permis d’augmenter le 9e FED de 39 millions d’EUR.

Le 10e FED est entré en vigueur en 2008 avec un capital s’élevant à 21 152 millions d’EUR, conformément à l’accord interne applicable au 10e FED. Cette dotation initiale a été augmentée la même année grâce au cofinancement du Danemark en faveur du Bénin, qui s’élève à 2 millions d’EUR.

Capital du Fonds

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Contributions | % | Appelées en 2008 | Reçues en 2008 | Appelées en 2009 | Reçues en 2009 | Non appelées 9e FED |
| Autriche | 2,65 | 78 | 78 | 87 | 87 | 111 |
| Belgique | 3,92 | 116 | 116 | 129 | 129 | 165 |
| Danemark | 2,14 | 64 | 64 | 71 | 71 | 90 |
| Finlande | 1,48 | 44 | 44 | 49 | 49 | 62 |
| France | 24,30 | 719 | 719 | 802 | 802 | 1 021 |
| Allemagne | 23,36 | 692 | 692 | 771 | 771 | 981 |
| Grèce | 1,25 | 37 | 37 | 41 | 41 | 53 |
| Irlande | 0,62 | 19 | 19 | 20 | 20 | 26 |
| Italie | 12,54 | 371 | 365 | 414 | 414 | 487 |
| Luxembourg | 0,29 | 8 | 8 | 10 | 10 | 12 |
| Pays-Bas | 5,22 | 154 | 154 | 172 | 172 | 219 |
| Portugal | 0,97 | 29 | 29 | 32 | 28 | 41 |
| Espagne | 5,84 | 173 | 173 | 193 | 193 | 245 |
| Suède | 2,73 | 80 | 80 | 90 | 90 | 115 |
| Royaume-Uni | 12,69 | 376 | 376 | 419 | 419 | 533 |
| BEI | N.A. | 40 | 46 | | | |
| Total | 100,00 | 3 000 | 3 000 | 3 300 | 3 296 | 4 160 |

(en millions d'EUR)

Contributions

%

Appelées en 2008

Reçues en 2008

Appelées en 2009

Reçues en 2009

Non appelées 9e FED

Autriche

2,65

78

78

87

87

111

Belgique

3,92

116

116

129

129

165

Danemark

2,14

64

64

71

71

90

Finlande

1,48

44

44

49

49

62

France

24,30

719

719

802

802

1 021

Allemagne

23,36

692

692

771

771

981

Grèce

1,25

37

37

41

41

53

Irlande

0,62

19

19

20

20

26

Italie

12,54

371

365

414

414

487

Luxembourg

0,29

8

8

10

10

12

Pays-Bas

5,22

154

154

172

172

219

Portugal

0,97

29

29

32

28

41

Espagne

5,84

173

173

193

193

245

Suède

2,73

80

80

90

90

115

Royaume-Uni

12,69

376

376

419

419

533

BEI

N.A.

40

46

Total

100,00

3 000

3 000

3 300

3 296

4 160

Les contributions ordinaires (hors cofinancements) appelées et reçues dans le 9e FED des 15 États membres participants en 2009 et 2008 sont détaillées ci-dessus (les contributions du 10e FED, auquel participent 27 États membres, n’ont pas encore été appelées).

Capital du Fonds lié au cofinancement

En 2009, le capital du Fonds lié au cofinancement du 10e FED a augmenté de 68 millions d'EUR, à 70 millions d’EUR. Sept nouveaux accords de cofinancement ont été signés: Belgique, 15 millions d’EUR (12 millions d’EUR pour le Mozambique, 2 millions d’EUR pour le Bénin (15) et 1 million d’EUR pour Ndele en République centrafricaine (16)), Danemark, 3 millions d’EUR pour le Bénin (17), Pays-Bas, 3 millions d’EUR pour le Bénin (18), France, 39 millions d’EUR pour Haïti et Suède, 8 millions d’EUR pour le Congo (19).

Au cours de l’année 2009, 2 millions d’EUR de contributions de cofinancement ont été appelés: 1 million d’EUR provenant de la Belgique pour Ndele et 1 million d’EUR provenant de la Suède pour le Congo.

2.8   AUTRES RÉSERVES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| vers/à partir du 6e FED | 94 | 490 | | 584 | 584 |
| vers/à partir du 7e FED | 533 | 1 135 | | 1 668 | 1 668 |
| vers/à partir du 8e FED | | 2 762 | 17 | 2 779 | 2 779 |
| vers/à partir du 9e FED | –2 762 | | 80 | –2 682 | –2 682 |
| vers/à partir du 10e FED | –17 | –80 | | –97 | –97 |
| Total | –2 153 | 4 308 | 97 | 2 252 | 2 252 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

vers/à partir du 6e FED

94

490

584

584

vers/à partir du 7e FED

533

1 135

1 668

1 668

vers/à partir du 8e FED

2 762

17

2 779

2 779

vers/à partir du 9e FED

–2 762

80

–2 682

–2 682

vers/à partir du 10e FED

–17

–80

–97

–97

Total

–2 153

4 308

97

2 252

2 252

Depuis l’entrée en vigueur du 10e FED en 2008, tous les fonds dégagés dans les FED précédents sont transférés vers la réserve de performance du 10e FED. Cette réserve ne peut être engagée que dans les conditions définies à l’article 1.4 de l’accord interne relatif au 10e FED.

Aucun transfert de réserves n’a été effectué en 2009.

3.   NOTES ANNEXES AU COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

3.1   PRODUITS OPÉRATIONNELS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2009 | Total 2008 |
| Récupération de dépenses: | 14 | 9 | | 24 | 23 |
| Gains de change (20) | 6 | 16 | 2 | 25 | 0 |
| Total | 20 | 26 | 2 | 49 | 23 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total 2009

Total 2008

Récupération de dépenses:

14

9

24

23

Gains de change (20)

6

16

2

25

0

Total

20

26

2

49

23

Cette rubrique comprend les ordres de recouvrement émis par le FED et les réductions de paiements ultérieurs enregistrées dans les comptes du FED, qui visent à recouvrer, à l’issue d’un contrôle, d’un audit ou d’une analyse d’éligibilité, des montants initialement payés. Il convient de noter que ce recouvrement des préfinancements n’est pas inclus en tant que produits, mais porté au crédit du poste «Préfinancements» du bilan. La récupération de dépenses en 2009 inclut 3 millions d’EUR de récupération de l’indu.

Gains de change

Les gains de change résultent des activités quotidiennes et des opérations connexes libellées dans des monnaies autres que l’euro ainsi que de la réévaluation de fin d’exercice requise pour établir les comptes. Ils comprennent les gains de change réalisés et non réalisés.

3.2   DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2009 | Total 2008 |
| Dépenses de fonctionnement — instruments d’aide (incluant le cofinancement) | 173 | 1 849 | 1 036 | 3 058 | 3 004 |
| Pertes de change (21) | 7 | 30 | 6 | 44 | 0 |
| Dépréciations de créances | | 1 | | 1 | 4 |
| Total | 180 | 1 880 | 1 042 | 3 103 | 3 007 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total 2009

Total 2008

Dépenses de fonctionnement — instruments d’aide (incluant le cofinancement)

173

1 849

1 036

3 058

3 004

Pertes de change (21)

7

30

6

44

0

Dépréciations de créances

1

1

4

Total

180

1 880

1 042

3 103

3 007

Dépenses de fonctionnement — instruments d’aide

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2009 | Total 2008 |
| Aide programmable | 120 | 131 | 626 | 877 | 417 |
| Soutien macroéconomique | | 93 | | 93 | 344 |
| Politiques sectorielles | 8 | 1 131 | | 1 139 | 1 387 |
| Projets intra-ACP | | 331 | 33 | 364 | 517 |
| Bonifications d’intérêts | | | | 0 | 2 |
| Aide d’urgence | | 124 | 340 | 464 | 188 |
| Aide aux réfugiés | | | | 0 | 6 |
| Capitaux à risque | | | | 0 | 17 |
| STABEX | 23 | | | 23 | 25 |
| Sysmin | 3 | | | 3 | 5 |
| Autres programmes d’aide liés aux FED précédents | | 40 | | 40 | 19 |
| Ajustement structurel | | | | 0 | 0 |
| Allègement de la dette — PPTE et Banque mondiale | –5 | | | –5 | –1 |
| Appui institutionnel | | –6 | 37 | 31 | 36 |
| Compensation recettes d’exportation | 24 | 10 | | 34 | 42 |
| Fonds République démocratique du Congo | | –6 | | –6 | 2 |
| Total | 173 | 1 849 | 1 036 | 3 058 | 3 004 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total 2009

Total 2008

Aide programmable

120

131

626

877

417

Soutien macroéconomique

93

93

344

Politiques sectorielles

8

1 131

1 139

1 387

Projets intra-ACP

331

33

364

517

Bonifications d’intérêts

0

2

Aide d’urgence

124

340

464

188

Aide aux réfugiés

0

6

Capitaux à risque

0

17

STABEX

23

23

25

Sysmin

3

3

5

Autres programmes d’aide liés aux FED précédents

40

40

19

Ajustement structurel

0

0

Allègement de la dette — PPTE et Banque mondiale

–5

–5

–1

Appui institutionnel

–6

37

31

36

Compensation recettes d’exportation

24

10

34

42

Fonds République démocratique du Congo

–6

–6

2

Total

173

1 849

1 036

3 058

3 004

Les dépenses opérationnelles du FED couvrent les divers instruments d’aide et se présentent sous différentes formes, en fonction de la manière dont les crédits sont dépensés et gérés.

Pertes de change

Les pertes de change surviennent lors des activités quotidiennes et des opérations correspondantes libellées dans des monnaies autres que l’euro, ainsi qu’au moment de la réévaluation de fin d’exercice requise pour établir les comptes annuels — ces pertes sont à la fois réalisées et non réalisées.

Pour ce qui est de la position nette, on observe une perte de change nette de 19 millions d’EUR pour l’exercice (pertes de change de 44 millions d’EUR moins gains de change de 25 millions d’EUR). Le gros de la perte de change nette, soit 15 millions d’EUR, est lié aux monnaies NGN (naira), HTG (gourde), SLL (leone) et GHS (cedi). Ces pertes sont partiellement compensées par des gains nets de 5 millions d’EUR liés aux monnaies NAD (dollar namibien), SZL (lilangeni) et ZMK (kwacha).

Dépréciations de créances

Cette rubrique comprend pour l’essentiel les corrections de préfinancements et les réductions de valeur/pertes de réalisation sur créances.

3.3   DÉPENSES ADMINISTRATIVES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2009 | Total 2008 |
| Dépenses administratives | | 77 | 13 | 90 | 58 |
| Total | 0 | 77 | 13 | 90 | 58 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total 2009

Total 2008

Dépenses administratives

77

13

90

58

Total

0

77

13

90

58

Cette rubrique inclut les dépenses d’appui, c’est-à-dire les frais administratifs liés à la programmation et à l’exécution des FED. Cela englobe les dépenses afférentes à la préparation, au suivi, au contrôle et à l’évaluation des projets ainsi que les dépenses liées aux réseaux informatiques, à l’assistance technique, etc.

L’augmentation des dépenses administratives de 32 millions d’EUR par rapport à 2008 s’explique par une augmentation des dépenses administratives liées à la mise en œuvre des contrats du FED.

3.4   PRODUITS FINANCIERS

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 2009 | Total 2008 |
| Revenus d’intérêts — Banques européennes | | | 1 | 1 | 11 |
| Revenus d’intérêts — STABEX (22) | 1 | | | 1 | 4 |
| Revenus d’intérêts de retard sur les ordres de recouvrement | | | | 1 | 0 |
| Transfert vers le 10e FED | | | | 0 | –2 |
| Intérêts sur les préfinancements | | 47 | | 47 | 0 |
| Total | 1 | 47 | 2 | 49 | 13 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total 2009

Total 2008

Revenus d’intérêts — Banques européennes

1

1

11

Revenus d’intérêts — STABEX (22)

1

1

4

Revenus d’intérêts de retard sur les ordres de recouvrement

1

0

Transfert vers le 10e FED

0

–2

Intérêts sur les préfinancements

47

47

0

Total

1

47

2

49

13

La diminution des revenus d’intérêts en 2009, malgré l’augmentation des liquidités et des soldes des comptes de banques européennes et du STABEX, est essentiellement imputable à la forte baisse des taux d’intérêt. En outre, le solde des comptes détenus auprès de banques commerciales a été en 2009 inférieur à 2008.

Revenus d’intérêts de retard sur les ordres de recouvrement

Il s’agit des intérêts acquis au titre du paiement tardif des ordres de recouvrement par certains débiteurs. Ces fonds peuvent servir à financer des projets, conformément à l’article 1er et à l’article 6 de l’accord interne applicable au 10e FED.

Intérêts sur les préfinancements

Les intérêts sur les préfinancements sont comptabilisés à la date à laquelle ils sont acquis conformément aux dispositions du règlement financier du 10e FED.

4.   NOTES ANNEXES AU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

4.1   OBJECTIF ET ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les informations relatives aux flux de trésorerie constituent une base pour évaluer la capacité du FED à générer des liquidités et équivalents ainsi que ses besoins en termes d’utilisation de ces flux de trésorerie.

Le tableau des flux de trésorerie est établi à l’aide de la méthode indirecte. Cela signifie que le résultat net de l’exercice est ajusté des effets des transactions sans effet de trésorerie et de tout décalage ou régularisation d’entrées ou de sorties de trésorerie opérationnelle passées ou futures liés à l'exploitation.

Les flux de trésorerie provenant de transactions en monnaie étrangère sont enregistrés dans la monnaie de présentation des états financiers du FED (l’euro), par application au montant en monnaie étrangère du taux de change entre l’euro et la monnaie étrangère à la date de ces flux.

4.2   ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Le tableau des flux de trésorerie du FED inclut uniquement des flux de trésorerie provenant d’activités opérationnelles car le FED n’exerce aucune activité d’investissement ou de financement. Les activités opérationnelles visent à contribuer à la réalisation d’objectifs politiques.

4.3   LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, les liquidités et équivalents 2008 comprennent un compte courant lié à l’Union européenne, présenté dans la rubrique «dettes» du bilan 2008. Ce compte n’est plus utilisé depuis la mise en place d’une trésorerie séparée pour le FED et le transfert au système comptable ABAC/SAP en 2009.

5.   ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS ET AUTRES INFORMATIONS

5.1   ACTIFS ÉVENTUELS — GARANTIES REÇUES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Garanties de bonne fin | 32 | 241 | 14 | 287 | 290 |
| Garanties pour retenues | 16 | 169 | 1 | 186 | 186 |
| Total | 48 | 410 | 15 | 473 | 476 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Garanties de bonne fin

32

241

14

287

290

Garanties pour retenues

16

169

1

186

186

Total

48

410

15

473

476

Garanties de bonne fin

Les garanties de bonne fin sont parfois requises pour s’assurer que les bénéficiaires des financements du FED satisfont à leurs obligations contractuelles avec le FED.

Garanties pour retenues

Les garanties pour retenues ne concernent que les marchés de travaux. En règle générale, une retenue de 10 % sur les paiements intermédiaires est prévue afin de garantir que le contractant satisfait à ses obligations. Ces montants retenus figurent dans la rubrique «montants créditeurs». Sous réserve de l’approbation du pouvoir adjudicateur, le contractant peut soumettre à la place une garantie pour retenues qui remplace le pourcentage retenu sur les paiements intermédiaires. Ces garanties reçues sont présentées comme actifs éventuels.

5.2   PASSIFS ÉVENTUELS — MONTANTS LIÉS À DES AFFAIRES JURIDIQUES

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 | Total
  31.12.2008 |
| Montants liés à des affaires juridiques | | 1 | | 1 | 0 |
| Total | 0 | 1 | 0 | 1 | 0 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Total

31.12.2008

Montants liés à des affaires juridiques

1

1

0

Total

0

1

0

1

0

Cette rubrique porte sur des actions en dommages-intérêts actuellement intentées contre le FED, sur d’autres litiges et sur les frais de justice estimés. Toutes les dettes éventuelles et les engagements seraient financés, s’ils devenaient exigibles, par le FED lors des exercices à venir. Les FED sont financés par les États membres.

5.3   AUTRES INFORMATIONS

Engagements budgétaires

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total
  31.12.2009 |
| Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés | 417 | 3 390 | 2 113 | 5 920 |
| Montants correspondants portés au compte de résultat économique | –65 | – 355 | – 185 | – 605 |
| Total | 352 | 3 034 | 1 928 | 5 314 |

(en millions d'EUR)

8e FED

9e FED

10e FED

Total

31.12.2009

Engagements budgétaires restant à liquider pas encore payés

417

3 390

2 113

5 920

Montants correspondants portés au compte de résultat économique

–65

– 355

– 185

– 605

Total

352

3 034

1 928

5 314

L’engagement budgétaire restant à liquider correspond au montant des engagements ouverts pour lesquels les paiements et/ou désengagements n’ont pas encore été effectués. Il est la conséquence normale de l’existence de programmes pluriannuels. Au 31 Décembre 2009, les engagements budgétaires restant à liquider s’élevaient à 5 920 millions d’EUR. Le montant indiqué en tant qu’engagement futur à financer correspond à cet engagement budgétaire restant à liquider diminué des montants correspondants inscrits en charges au compte de résultat économique 2009, d’où un total de 5 314 millions d’EUR.

6.   GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Les informations ci-après relatives à la gestion des risques financiers du Fonds européen de développement concernent les opérations de trésorerie effectuées par la Commission européenne pour le compte du Fonds européen de développement dans le but de mettre en œuvre ses ressources.

6.1   POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES ET ACTIVITÉS DE COUVERTURE

Les règles et principes concernant la gestion des opérations de trésorerie du FED sont fixés dans le règlement (CE) no 215/2008 du Conseil portant règlement financier applicable au 10e FED et dans l’accord interne.

En vertu du règlement précité, les grands principes suivants s’appliquent:

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d’émission de chaque État membre ou de l’institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu’à ce que les paiements du FED doivent être effectués; |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres sur des comptes spéciaux ouverts auprès de la banque d’émission de chaque État membre ou de l’institution financière désignée par celui-ci. Le montant des contributions restera sur lesdits comptes spéciaux jusqu’à ce que les paiements du FED doivent être effectués;

| — | les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d’autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues; |
| --- | --- |

—

les contributions au FED sont payées par les États membres en EUR, alors que les paiements du FED sont libellés en EUR ou dans d’autres monnaies, y compris dans des monnaies moins connues;

| — | les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert. |
| --- | --- |

—

les comptes en banque ouverts par la Commission au nom du FED ne peuvent pas être à découvert.

Outre les comptes spéciaux, d’autres comptes bancaires sont ouverts par la Commission au nom du FED auprès d’institutions financières (banques centrales et banques commerciales), afin d’effectuer des paiements et de recevoir des versements autres que les contributions des États membres au budget conformément à l’article 44 du règlement (CE) no 215/2008 du Conseil (voir 6.4 ci-dessous).

Toutes les banques commerciales où des comptes autres que les «comptes spéciaux» susmentionnés ont été ouverts pour le FED sont sélectionnées par la Commission par appel d’offres.

Les opérations de trésorerie et de paiement sont fortement automatisées et reposent sur des systèmes informatiques modernes. Des procédures spéciales sont appliquées pour garantir la sécurité des systèmes et pour assurer la séparation des tâches conformément au règlement financier, aux standards de contrôle interne de la Commission et aux principes d’audit.

Un ensemble de lignes directrices et de procédures consignées par écrit régit la gestion des opérations de trésorerie et de paiement, afin de limiter le risque opérationnel et financier et d’assurer un niveau de contrôle adéquat. Ces lignes directrices et procédures couvrent les différents domaines d’opération et leur application est vérifiée régulièrement.

6.2   RISQUE DE MARCHÉ

6.2.1   
  Risque de change

Toutes les contributions sont libellées en EUR et les autres monnaies sont achetées uniquement lorsque cela est nécessaire pour l’exécution des paiements. Par conséquent, les opérations de trésorerie du FED ne sont pas exposées au risque de change.

6.2.2   
  Risque de taux d’intérêt

Le FED n’emprunte pas d’argent et n’est donc pas exposé au risque de taux d’intérêt.

Il perçoit toutefois des intérêts sur le solde de ses différents comptes bancaires. Par conséquent, la Commission a, pour le compte du FED, établi des mesures visant à assurer que les intérêts acquis reflètent régulièrement les taux d’intérêt du marché ainsi que leurs éventuelles fluctuations.

Les soldes de fin de journée détenus sur des comptes bancaires commerciaux sont rémunérés à la journée. La rémunération des soldes de ces comptes est basée sur des taux variables du marché auxquels une marge contractuelle (positive ou négative) est appliquée. Pour la plupart des comptes, le calcul des intérêts est lié au taux marginal des principales opérations de refinancement de la BCE, et ajusté en fonction des fluctuations de ce taux. Pour certains autres comptes, le calcul des intérêts est lié au taux EONIA. En conséquence, le FED ne prend aucun risque quant à la rémunération de ses soldes à des taux inférieurs à ceux du marché.

6.3   RISQUE DE CRÉDIT (RISQUE DE CONTREPARTIE)

La plupart des ressources en trésorerie du FED sont conservées, conformément au règlement (CE) no 215/2008 du Conseil, sur des «comptes spéciaux» ouverts par les États membres pour le paiement de leurs contributions. La majorité de ces comptes sont ouverts auprès du trésor ou de la banque centrale de chaque État membre. Ces institutions représentent le risque de contrepartie le plus faible pour le FED (l’exposition concerne ses États membres).

En ce qui concerne la part des ressources en trésorerie du FED qui est déposée auprès de banques commerciales afin de couvrir l’exécution des paiements, l’approvisionnement de ces comptes s’effectue selon le principe du «juste à temps» et est automatiquement géré par le système de gestion de la trésorerie de la Commission. Des soldes minimaux, proportionnels au montant moyen des paiements journaliers réalisés, sont maintenus sur chacun de ces comptes. Par conséquent, les soldes de fin de journée de ces comptes restent toujours faibles, ce qui limite l’exposition du FED aux risques.

De plus, des lignes directrices spécifiques sont appliquées pour la sélection des banques commerciales, afin de réduire encore le risque de contrepartie auquel le FED est exposé.

Toutes les banques commerciales sont sélectionnées par appel d’offres. La notation de crédit à court terme la plus basse ouvrant l’accès à une procédure d’appel d’offres est Moody’s P-1, ou une notation équivalente (S&P A-1 ou Fitch F1). Un niveau inférieur peut être requis dans des circonstances particulières et dûment justifiées.

6.4   RISQUE DE LIQUIDITÉ

Grâce aux principes budgétaires appliqués au FED, les liquidités globales pour la période budgétaire sont toujours suffisantes pour l’exécution de tous les paiements correspondants. En effet, le total des contributions des États membres est égal au montant global des crédits de paiement pour la période budgétaire concernée.

Les contributions des États membres aux FED sont toutefois versées en trois tranches annuelles, alors que les paiements peuvent avoir un caractère saisonnier.

De manière à assurer que les ressources en trésorerie soient toujours suffisantes pour couvrir les paiements à exécuter au cours d’un mois, les informations sur la situation de la trésorerie sont régulièrement échangées entre la trésorerie de la Commission et les services de règlement concernés, afin de garantir que les paiements exécutés sur une période n’excèdent pas les ressources en trésorerie disponibles.

Outre ce qui précède, les opérations de trésorerie journalières du FED bénéficient d’outils de gestion de la trésorerie automatisés qui garantissent la disponibilité quotidienne des liquidités suffisantes sur chaque compte bancaire du FED.

7.   INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Aucune opération relative aux parties liées à présenter dans les comptes n’a été identifiée.

8.   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

À la date d’approbation des comptes, aucune question importante ou requérant la fourniture d’informations distinctes sous cette rubrique n’a été portée à l’attention du comptable du FED. Les comptes annuels et les notes annexes ont été préparés à l’aide des données les plus récentes, comme il ressort des informations présentées ci-dessus.

9.   RAPPROCHEMENT DU RÉSULTAT ÉCONOMIQUE ET DE L’EXÉCUTION DU BUDGET

Le résultat économique de l’exercice est calculé selon les principes de la comptabilité d’exercice. Or, le résultat de l’exécution du budget est établi sur la base d’une comptabilité de caisse, conformément au règlement financier. Tous deux mesurant le résultat des mêmes opérations sous-jacentes, il est utile de vérifier leur concordance par un rapprochement. Le tableau ci-dessous présente ce rapprochement, sous la forme d’une ventilation des éléments de recettes et de dépenses, pour les montants de réconciliation les plus importants.

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 2009 (23) |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE | –3 094 |
| RECETTES |
| Droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés | –3 |
| Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l’exercice | 13 |
| Effet net des préfinancements | 24 |
| Produits nets à recevoir | –75 |
| DÉPENSES |
| Dépenses de l’exercice non encore payées | 228 |
| Annulations de paiements | 12 |
| Effet net des préfinancements | – 506 |
| Charges nettes à payer | 331 |
| RÉSULTAT BUDGETAIRE DE L’EXERCICE | –3 069 |

(en millions d'EUR)

2009 (23)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L’EXERCICE

–3 094

RECETTES

Droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés

–3

Droits constatés au cours des exercices antérieurs et recouvrés au cours de l’exercice

13

Effet net des préfinancements

24

Produits nets à recevoir

–75

DÉPENSES

Dépenses de l’exercice non encore payées

228

Annulations de paiements

12

Effet net des préfinancements

– 506

Charges nettes à payer

331

RÉSULTAT BUDGETAIRE DE L’EXERCICE

–3 069

Éléments de rapprochement — recettes

Les recettes d’un exercice budgétaire correspondent aux recettes encaissées sur les droits constatés au cours de l’exercice et aux encaissements sur les droits restant à recouvrer d’exercices précédents. Par conséquent, les droits constatés en cours d’exercice mais non encore recouvrés doivent être déduits du résultat économique aux fins du rapprochement, puisqu’ils ne font pas partie des recettes budgétaires. En revanche, les droits constatés antérieurement à l’exercice et recouvrés au cours de l’exercice doivent être ajoutés au résultat économique aux fins du rapprochement.

L’effet net des préfinancements correspond aux préfinancements récupérés apurés. Il s’agit d’un encaissement qui n’a aucune incidence sur le résultat économique.

Les produits nets à recevoir consistent principalement en régularisations de fin d’exercice. Seul l’effet net, à savoir les produits à recevoir de l’exercice en cours moins les encaissements sur les produits à recevoir de l’exercice précédent, est pris en considération.

Éléments de rapprochement — dépenses

Les dépenses de l’exercice non encore payées doivent être ajustées aux fins du rapprochement car elles sont incluses dans le résultat économique mais ne font pas partie des dépenses budgétaires.

Les dépenses des exercices antérieurs payées au cours de l’exercice font partie des dépenses budgétaires de l’exercice en cours. En raison de la migration vers le nouveau système comptable ABAC/SAP début 2009, l’ensemble des dépenses de 2008 et des années antérieures ont été exceptionnellement payées avant le 31 Décembre 2008 Cela explique l’absence d’ajustement pour les dépenses des années antérieures payées au cours de l’exercice dans le rapprochement ci-dessus.

Les encaissements provenant d’annulations de paiements, qui n’affectent pas le résultat économique, ont toutefois une incidence sur le résultat budgétaire.

L’effet net des préfinancements tient compte à la fois des nouveaux préfinancements versés au cours de l’exercice (comptabilisés en dépenses budgétaires de l’exercice) et des préfinancements apurés au cours de l’exercice par l’acceptation de dépenses éligibles. Ces derniers constituent des charges comptables, mais non des dépenses budgétaires, puisque les préfinancements initiaux avaient déjà été considérés comme des dépenses budgétaires lors du versement.

Les charges nettes à payer consistent principalement en régularisations de fin d’exercice qui concernent des dépenses éligibles encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais n’ayant pas encore été déclarées au FED. Seul l’effet net, à savoir les charges à payer de l’exercice en cours moins les remboursements de charges à reporter de l’exercice précédent, est pris en considération.

2.   RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 Juillet 2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

La décision no 410/2001 de la Commission du 16 Mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1 milliard d’EUR et ce, pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 Juin 2001 a fixé les allocations pour les programmes régionaux et la coopération intra-ACP dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 Juillet 2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d’EUR, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine.

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 Décembre 2002 a prélevé un montant de 25 millions d’EUR des ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE.

Le 6e FED ayant été clôturé en 2006 et le 7e FED en 2008, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d’exécution relatifs à ces FED. Toutefois, l’exécution des soldes transférés se retrouve dans le 9e FED.

Comme pour les années précédentes, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2009, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte pour le 8e FED la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été effectués sur la base de l’article 3.2 de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE pour les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (24). Pour les régions, la présentation des comptes est fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

En application du point 4 de l’annexe Ib (cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013) de l’accord de partenariat ACP-CE, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre des Fonds entre le 31.12.2007 et l’entrée en vigueur du 10e FED ont été transférés au 9e FED afin d’assurer le fonctionnement de l’administration de l’Union européenne et de couvrir les frais courants liés aux projets en cours jusqu’à l’entrée en vigueur du 10e FED.

Depuis l’entrée en vigueur du 10e FED au 1er Juillet 2008, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre desdits Fonds doivent être transférés à la réserve de performance du 10e FED. Cette réserve ne peut être mobilisée que dans les conditions définies à l’article 1er, paragraphe 4, de l’accord interne relatif au 10e FED. Au 31.12.2009, cette réserve s’élève à 82 millions d’EUR, représentant:

| — | montants dégagés de FED antérieurs: 77 millions d’EUR; |
| --- | --- |

—

montants dégagés de FED antérieurs: 77 millions d’EUR;

| — | régularisations dues à la migration du système comptable OLAS au système Cris-ABAC-SAP (voir annexes): 4 millions d’EUR; |
| --- | --- |

—

régularisations dues à la migration du système comptable OLAS au système Cris-ABAC-SAP (voir annexes): 4 millions d’EUR;

| — | ordres de recouvrement 2010 pour les engagements non inclus dans la migration: 0 million d’EUR. |
| --- | --- |

—

ordres de recouvrement 2010 pour les engagements non inclus dans la migration: 0 million d’EUR.

Un montant de 96 millions d’EUR, représentant les désengagements de FED antérieurs, reste à transférer vers la réserve de performance.

10e FED

L’accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 Juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est entré en vigueur le 1er Avril 2003. L’accord de Cotonou a été modifié par l’accord signé par ces mêmes États à Luxembourg le 25 Juin 2005.

La décision (2001/822/CE) relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) avec l’Union européenne, adoptée le 27 Novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne (UE), est entrée en vigueur le 2 Décembre 2001 Cette décision a été modifiée le 19 Mars 2007 (décision 2007/249/CE).

L’accord interne relatif au financement des aides de la Communauté européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord révisé de Cotonou, adopté le 17 Juillet 2006 par les représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne, est entré en vigueur le 1er Juillet 2008.

En vertu de l’accord de Cotonou, la deuxième période (2008-2013) de l’aide communautaire aux États ACP et aux PTOM est financée par le 10e FED pour un montant total de 22 682 millions d’EUR, dont:

| — | 21 966 millions d’EUR alloués aux États ACP, conformément au cadre financier pluriannuel défini à l’annexe I b de l’accord révisé de Cotonou; |
| --- | --- |

—

21 966 millions d’EUR alloués aux États ACP, conformément au cadre financier pluriannuel défini à l’annexe I b de l’accord révisé de Cotonou;

| — | 286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne; |
| --- | --- |

—

286 millions d’EUR alloués aux PTOM, conformément à l’annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l’association des PTOM à la Communauté européenne;

| — | 430 millions d’EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l’article 6 de l’accord interne. |
| --- | --- |

—

430 millions d’EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l’article 6 de l’accord interne.

À la date d’entrée en vigueur du 10e FED, ces montants ont été complétés par les reliquats et le sont encore par les fonds dégagés issus du système visant à garantir la stabilisation des recettes d’exportation de produits de base agricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED. Ces reliquats et fonds dégagés doivent être utilisés et gérés conformément aux dispositions de l’accord révisé de Cotonou ainsi qu’à celles de l’accord interne.

Les dotations du 10e FED en faveur des États et régions ACP se décomposent comme suit (en EUR):

| — | 15 300 millions d’EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:






  — | 13 500 millions d’EUR pour les enveloppes A dont des dotations de 12 223 millions d’EUR ont été ouvertes et sur ce montant, une somme de 33 millions d’EUR a été transférée aux dotations régionales (Région MTR -PALOP); |
| --- | --- | --- |

—

15 300 millions d’EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:

—

13 500 millions d’EUR pour les enveloppes A dont des dotations de 12 223 millions d’EUR ont été ouvertes et sur ce montant, une somme de 33 millions d’EUR a été transférée aux dotations régionales (Région MTR -PALOP);

| — | 1 800 millions d’EUR pour les enveloppes B, dont 601 millions d’EUR de dotations initiales et 1 199 millions d’EUR en tant que réserve pour les besoins imprévus (utilisés pour financer différents instruments comme le FLEX annuel, et le FLEX spécifique relatif à la vulnérabilité, et pour réagir à la flambée des prix alimentaires) ; |
| --- | --- |

—

1 800 millions d’EUR pour les enveloppes B, dont 601 millions d’EUR de dotations initiales et 1 199 millions d’EUR en tant que réserve pour les besoins imprévus (utilisés pour financer différents instruments comme le FLEX annuel, et le FLEX spécifique relatif à la vulnérabilité, et pour réagir à la flambée des prix alimentaires) ;

| — | 1 783 millions d’EUR pour les programmes indicatifs régionaux, toutes les dotations ouvertes; |
| --- | --- |

—

1 783 millions d’EUR pour les programmes indicatifs régionaux, toutes les dotations ouvertes;

| — | 2 700 millions d’EUR de dotations intra-ACP, dont 2 203 millions d’EUR ouverts; |
| --- | --- |

—

2 700 millions d’EUR de dotations intra-ACP, dont 2 203 millions d’EUR ouverts;

| — | 683 millions d’EUR de réserves à allouer par la suite aux programmes indicatifs nationaux et régionaux à la suite des révisions à mi-parcours et finales. |
| --- | --- |

—

683 millions d’EUR de réserves à allouer par la suite aux programmes indicatifs nationaux et régionaux à la suite des révisions à mi-parcours et finales.

Dans le 10e FED, des accords de transfert pour les cofinancements à partir des États membres ont été signés et des crédits d’engagement ont été ouverts pour un montant total de 60 millions d’EUR, tandis que des crédits de paiement n'ont été ouverts que pour le montant encaissé de 2 millions d'EUR. Pour un cofinancement non libellé en EUR, l’accord de transfert a été signé, mais aucun crédit n’a été ouvert de manière à éviter le risque de perte de change (75 milliards de SEK, soit environ 7 millions d'EUR).

Migration du système comptable OLAS au système Cris-ABAC-SAP

La migration vers le nouveau système comptable s’est déroulée avec succès en janvier 2009. Les informations concernant les dotations, les engagements globaux, les engagements individuels et les paiements sont identiques entre OLAS et SAP, à quelques exceptions près détaillées dans les annexes 1.1, 2.3 et 3.1.

Ces différences sont la conséquence de situations exceptionnelles dans OLAS qui ne sont pas acceptées par le nouveau système: comptes négatifs, consommation ou recouvrement supérieur au montant de l’engagement.

Les tableaux en annexe, relatifs aux montants décidés, contractés et payés, mentionnent des chiffres nets.

2.1   DOTATIONS

Tableau 1.1.1

8e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2008 — après la migration

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variations des ressources cumulées au 31 Décembre 2008 | ariation des ressources due à la migration | Dotation au 31.12.2008 après la migration |
| ACP |
| Lomé |
| Total programmes indicatifs | 7 562 | –2 347 | 0 | 5 215 |
| Bonifications d'intérêts | 370 | – 278 | | 92 |
| Aide d'urgence | 140 | –4 | | 136 |
| Aide aux réfugiés | 120 | –10 | | 110 |
| Capitaux à risque | 1 000 | 67 | | 1 067 |
| Stabex | 1 800 | –1 077 | | 723 |
| Sysmin | 575 | – 463 | | 112 |
| Ajustement structurel | 1 400 | 97 | | 1 497 |
| Pays pauvres très endettés | 0 | 1 060 | | 1 060 |
| Utilisation des intérêts | 0 | 37 | | 37 |
| Cotonou | | 0 | | |
| Enveloppe A | 0 | 430 | | 430 |
| Enveloppe B | 0 | 255 | | 255 |
| Total ACP | 12 967 | –2 232 | 0 | 10 735 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 115 | –75 | | 40 |
| Bonifications d'intérêts | 9 | –7 | | 1 |
| Aide d'urgence | 3 | –3 | | 0 |
| Aide aux réfugiés | 1 | –1 | | 0 |
| Capitaux à risque | 30 | –24 | | 7 |
| Stabex | 6 | –4 | | 1 |
| Sysmin | 3 | 0 | | 2 |
| Total PTOM | 165 | – 114 | 0 | 51 |
| Total 8e FED | 13 132 | –2 346 | 0 | 10 786 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Variations des ressources cumulées au 31 Décembre 2008

ariation des ressources due à la migration

Dotation au 31.12.2008 après la migration

ACP

Lomé

Total programmes indicatifs

7 562

–2 347

0

5 215

Bonifications d'intérêts

370

– 278

92

Aide d'urgence

140

–4

136

Aide aux réfugiés

120

–10

110

Capitaux à risque

1 000

67

1 067

Stabex

1 800

–1 077

723

Sysmin

575

– 463

112

Ajustement structurel

1 400

97

1 497

Pays pauvres très endettés

0

1 060

1 060

Utilisation des intérêts

0

37

37

Cotonou

0

Enveloppe A

0

430

430

Enveloppe B

0

255

255

Total ACP

12 967

–2 232

0

10 735

PTOM

Total programmes indicatifs

115

–75

40

Bonifications d'intérêts

9

–7

1

Aide d'urgence

3

–3

0

Aide aux réfugiés

1

–1

0

Capitaux à risque

30

–24

7

Stabex

6

–4

1

Sysmin

3

0

2

Total PTOM

165

– 114

0

51

Total 8e FED

13 132

–2 346

0

10 786

Tableau 1.1.2

9e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2008 — après la migration

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008 | Variation des ressources due à la migration | Dotation au 31.12.2008 après la migration |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318 | 4 197 | | 9 515 |
| Enveloppe B | 2 108 | – 801 | | 1 307 |
| Réserve allocations nationales | 1 224 | –1 224 | | 0 |
| Cde, Cta et ass. parlementaire | 164 | 12 | | 176 |
| Réserve développement long terme | 258 | – 258 | | 0 |
| Allocations régionales | 904 | 25 | | 929 |
| Intra-ACP | 300 | 2 945 | | 3 245 |
| Frais de mise en œuvre | 125 | 0 | | 125 |
| Intérêts et autres recettes | 0 | 69 | | 69 |
| Frais administratifs | 0 | 46 | | 46 |
| Dotation spéciale Rép. démocrat. du Congo | 0 | 108 | | 108 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 24 | 1 | 24 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 0 | 737 | | 737 |
| Contribution volontaire facilité soutien paix | 0 | 39 | | 39 |
| Total ACP | 10 401 | 5 918 | 1 | 16 320 |
| PTOM | | 0 | | 0 |
| Enveloppe A | 0 | 250 | | 250 |
| Enveloppe B/ Utilisation de la réserve C | 0 | 7 | | 7 |
| Réserve développement long terme | 144 | – 144 | | 0 |
| Allocations régionales | 8 | 42 | | 50 |
| Enveloppe assistance technique | 2 | 0 | | 2 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 0 | 4 | | 4 |
| Total PTOM | 154 | 158 | 0 | 312 |
| Total 9e FED | 10 555 | 6 077 | 1 | 16 633 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008

Variation des ressources due à la migration

Dotation au 31.12.2008 après la migration

ACP

Enveloppe A

5 318

4 197

9 515

Enveloppe B

2 108

– 801

1 307

Réserve allocations nationales

1 224

–1 224

0

Cde, Cta et ass. parlementaire

164

12

176

Réserve développement long terme

258

– 258

0

Allocations régionales

904

25

929

Intra-ACP

300

2 945

3 245

Frais de mise en œuvre

125

0

125

Intérêts et autres recettes

0

69

69

Frais administratifs

0

46

46

Dotation spéciale Rép. démocrat. du Congo

0

108

108

Transferts du 6e FED — Lomé

0

24

1

24

Transferts du 7e FED — Lomé

0

737

737

Contribution volontaire facilité soutien paix

0

39

39

Total ACP

10 401

5 918

1

16 320

PTOM

0

0

Enveloppe A

0

250

250

Enveloppe B/ Utilisation de la réserve C

0

7

7

Réserve développement long terme

144

– 144

0

Allocations régionales

8

42

50

Enveloppe assistance technique

2

0

2

Transferts du 6e FED — Lomé

0

0

0

0

Transferts du 7e FED — Lomé

0

4

4

Total PTOM

154

158

0

312

Total 9e FED

10 555

6 077

1

16 633

Tableau 1.1.3

10e FED

Évolution des dotations: 31 décembre 2008 — après la migration

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008 | Variation des ressources due à la migration | Dotation au 31.12.2008 après la migration |
| ACP |
| Enveloppe A | 0 | 11 372 | | 11 372 |
| Réserve enveloppe A | 13 500 | –11 372 | | 2 128 |
| Enveloppe B | 0 | 737 | | 737 |
| Réserve enveloppe B | 1 800 | – 737 | | 1 063 |
| Allocations régionales | 0 | 1 618 | | 1 618 |
| Réserve allocations régionales | 1 783 | –1 618 | | 165 |
| Réserve PIN/PIR | 683 | 0 | | 683 |
| Intra-ACP | 0 | 2 325 | | 2 325 |
| Réserve intra-ACP | 2 700 | –2 325 | | 375 |
| Frais administratifs | 430 | 0 | | 430 |
| Intérêts et autres recettes | 0 | 28 | | 28 |
| Cofinancement — Enveloppe A | 0 | 2 | | 2 |
| Réserve ACP non utilisable | 0 | 76 | 4 | 81 |
| Total ACP | 20 896 | 107 | 4 | 21 008 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 0 | | 0 |
| Réserve enveloppe A | 195 | 0 | | 195 |
| Enveloppe B | 0 | 0 | | 0 |
| Réserve enveloppe B | 15 | 0 | | 15 |
| Réserve allocations régionales | 40 | 0 | | 40 |
| Études / assistance technique PTOM | 6 | 0 | | 6 |
| Réserve PTOM non utilisable | 0 | 1 | | 1 |
| Total PTOM | 256 | 1 | | 257 |
| Total 10e FED | 21 152 | 108 | 4 | 21 265 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008

Variation des ressources due à la migration

Dotation au 31.12.2008 après la migration

ACP

Enveloppe A

0

11 372

11 372

Réserve enveloppe A

13 500

–11 372

2 128

Enveloppe B

0

737

737

Réserve enveloppe B

1 800

– 737

1 063

Allocations régionales

0

1 618

1 618

Réserve allocations régionales

1 783

–1 618

165

Réserve PIN/PIR

683

0

683

Intra-ACP

0

2 325

2 325

Réserve intra-ACP

2 700

–2 325

375

Frais administratifs

430

0

430

Intérêts et autres recettes

0

28

28

Cofinancement — Enveloppe A

0

2

2

Réserve ACP non utilisable

0

76

4

81

Total ACP

20 896

107

4

21 008

PTOM

Enveloppe A

0

0

0

Réserve enveloppe A

195

0

195

Enveloppe B

0

0

0

Réserve enveloppe B

15

0

15

Réserve allocations régionales

40

0

40

Études / assistance technique PTOM

6

0

6

Réserve PTOM non utilisable

0

1

1

Total PTOM

256

1

257

Total 10e FED

21 152

108

4

21 265

Tableau 1.2

8e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2009

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008 | Variation des ressources en 2009 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Total programmes indicatifs | 7 562 | –2 347 | | 5 215 |
| Bonifications d'intérêts | 370 | – 278 | | 92 |
| Aide d'urgence | 140 | –4 | | 136 |
| Aide aux réfugiés | 120 | –10 | | 110 |
| Capitaux à risque | 1 000 | 67 | | 1 067 |
| Stabex | 1 800 | –1 077 | 1 | 723 |
| Sysmin | 575 | – 463 | | 112 |
| Ajustement structurel | 1 400 | 97 | | 1 497 |
| Pays pauvres très endettés | 0 | 1 060 | | 1 060 |
| Utilisation des intérêts | 0 | 37 | | 37 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | 0 | 430 | | 430 |
| Enveloppe B | 0 | 255 | | 255 |
| Total ACP | 12 967 | –2 232 | 1 | 10 736 |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 115 | –75 | | 40 |
| Bonifications d'intérêts | 9 | –7 | | 1 |
| Aide d'urgence | 3 | –3 | | 0 |
| Aide aux réfugiés | 1 | –1 | | 0 |
| Capitaux à risque | 30 | –24 | | 7 |
| Stabex | 6 | –4 | | 1 |
| Sysmin | 3 | –0 | | 2 |
| Total PTOM | 165 | – 114 | 0 | 51 |
| Total 8e FED | 13 132 | –2 346 | 1 | 10 787 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008

Variation des ressources en 2009

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Total programmes indicatifs

7 562

–2 347

5 215

Bonifications d'intérêts

370

– 278

92

Aide d'urgence

140

–4

136

Aide aux réfugiés

120

–10

110

Capitaux à risque

1 000

67

1 067

Stabex

1 800

–1 077

1

723

Sysmin

575

– 463

112

Ajustement structurel

1 400

97

1 497

Pays pauvres très endettés

0

1 060

1 060

Utilisation des intérêts

0

37

37

Cotonou

Enveloppe A

0

430

430

Enveloppe B

0

255

255

Total ACP

12 967

–2 232

1

10 736

PTOM

Total programmes indicatifs

115

–75

40

Bonifications d'intérêts

9

–7

1

Aide d'urgence

3

–3

0

Aide aux réfugiés

1

–1

0

Capitaux à risque

30

–24

7

Stabex

6

–4

1

Sysmin

3

–0

2

Total PTOM

165

– 114

0

51

Total 8e FED

13 132

–2 346

1

10 787

Tableau1.3

9e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2009

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008 | Variation des ressources en 2009 | Dotation niveau actuel |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318 | 4 197 | 0 | 9 515 |
| Enveloppe B | 2 108 | – 801 | 0 | 1 307 |
| Réserve allocations nationales | 1 224 | –1 224 | 0 | 0 |
| Cde, Cta et ass. parlementaire | 164 | 12 | 0 | 176 |
| Réserve développement long terme | 258 | – 258 | 0 | 0 |
| Allocations régionales | 904 | 25 | 0 | 929 |
| Intra-ACP | 300 | 2 945 | 0 | 3 245 |
| Frais de mise en œuvre | 125 | 0 | 0 | 125 |
| Intérêts et autres recettes | 0 | 69 | 0 | 69 |
| Frais administratifs | 0 | 46 | 0 | 46 |
| Dotation spéciale Rép. démocratique du Congo | 0 | 108 | 0 | 108 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 24 | 0 | 24 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 0 | 737 | 0 | 737 |
| Contribution volontaire facilité soutien paix | 0 | 39 | 0 | 39 |
| Total ACP | 10 401 | 5 919 | 0 | 16 320 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 250 | 0 | 250 |
| Enveloppe B/ Utilisation de la réserve C | 0 | 7 | 0 | 7 |
| Réserve développement long terme | 144 | – 144 | 0 | 0 |
| Allocations régionales | 8 | 42 | 0 | 50 |
| Enveloppe assistance technique | 2 | 0 | 0 | 2 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 0 | 4 | 0 | 4 |
| Total PTOM | 154 | 158 | 0 | 312 |
| Total 9e FED | 10 555 | 6 078 | 0 | 16 633 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Variations des ressources cumulées au31 Décembre 2008

Variation des ressources en 2009

Dotation niveau actuel

ACP

Enveloppe A

5 318

4 197

0

9 515

Enveloppe B

2 108

– 801

0

1 307

Réserve allocations nationales

1 224

–1 224

0

0

Cde, Cta et ass. parlementaire

164

12

0

176

Réserve développement long terme

258

– 258

0

0

Allocations régionales

904

25

0

929

Intra-ACP

300

2 945

0

3 245

Frais de mise en œuvre

125

0

0

125

Intérêts et autres recettes

0

69

0

69

Frais administratifs

0

46

0

46

Dotation spéciale Rép. démocratique du Congo

0

108

0

108

Transferts du 6e FED — Lomé

0

24

0

24

Transferts du 7e FED — Lomé

0

737

0

737

Contribution volontaire facilité soutien paix

0

39

0

39

Total ACP

10 401

5 919

0

16 320

PTOM

Enveloppe A

0

250

0

250

Enveloppe B/ Utilisation de la réserve C

0

7

0

7

Réserve développement long terme

144

– 144

0

0

Allocations régionales

8

42

0

50

Enveloppe assistance technique

2

0

0

2

Transferts du 6e FED — Lomé

0

0

0

0

Transferts du 7e FED — Lomé

0

4

0

4

Total PTOM

154

158

0

312

Total 9e FED

10 555

6 078

0

16 633

Tableau 1.4

10e FED

Évolution des dotations: 31 Décembre 2009

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Variations des ressources cumulées au 31 Décembre 2008 | Variation des ressources en 2009 | Dotation niveau actuel |
| ACP |
| Enveloppe A | 0 | 11 372 | 144 | 11 516 |
| Réserve enveloppe A (25) | 13 500 | –11 372 | – 177 | 1 951 |
| Enveloppe B | 0 | 737 | 352 | 1 089 |
| Réserve enveloppe B | 1 800 | – 737 | – 352 | 711 |
| Allocations régionales (25) | 0 | 1 618 | 198 | 1 816 |
| Réserve allocations régionales | 1 783 | –1 618 | – 165 | 0 |
| Réserve PIN/PIR | 683 | 0 | 0 | 683 |
| Intra-ACP | 0 | 2 325 | 5 | 2 330 |
| Réserve intra-ACP | 2 700 | –2 325 | –5 | 370 |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 0 | 0 | 430 |
| Intérêts et autres recettes | 0 | 28 | 1 | 30 |
| Cofinancement — Enveloppe A (26) | 0 | 2 | 59 | 61 |
| Cofinancement — Intra-ACP | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Cofinancement — dépenses administratives | 0 | 0 | 1 | 1 |
| Réserve ACP non mobilisable | 0 | 81 | 1 | 81 |
| Total ACP | 20 896 | 112 | 62 | 21 070 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserve enveloppe A | 195 | 0 | 0 | 195 |
| Enveloppe B | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Réserve enveloppe B | 15 | 0 | 0 | 15 |
| Réserve allocations régionales | 40 | 0 | 0 | 40 |
| Études / assistance technique PTOM | 6 | 0 | 0 | 6 |
| Réserve PTOM non mobilisable | 0 | 1 | 0 | 1 |
| Total PTOM | 256 | 1 | 0 | 257 |
| Total 10e FED | 21 152 | 113 | 62 | 21 327 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Variations des ressources cumulées au 31 Décembre 2008

Variation des ressources en 2009

Dotation niveau actuel

ACP

Enveloppe A

0

11 372

144

11 516

Réserve enveloppe A (25)

13 500

–11 372

– 177

1 951

Enveloppe B

0

737

352

1 089

Réserve enveloppe B

1 800

– 737

– 352

711

Allocations régionales (25)

0

1 618

198

1 816

Réserve allocations régionales

1 783

–1 618

– 165

0

Réserve PIN/PIR

683

0

0

683

Intra-ACP

0

2 325

5

2 330

Réserve intra-ACP

2 700

–2 325

–5

370

Frais de mise en œuvre

430

0

0

430

Intérêts et autres recettes

0

28

1

30

Cofinancement — Enveloppe A (26)

0

2

59

61

Cofinancement — Intra-ACP

0

0

1

1

Cofinancement — dépenses administratives

0

0

1

1

Réserve ACP non mobilisable

0

81

1

81

Total ACP

20 896

112

62

21 070

PTOM

Enveloppe A

0

0

0

0

Réserve enveloppe A

195

0

0

195

Enveloppe B

0

0

0

0

Réserve enveloppe B

15

0

0

15

Réserve allocations régionales

40

0

0

40

Études / assistance technique PTOM

6

0

0

6

Réserve PTOM non mobilisable

0

1

0

1

Total PTOM

256

1

0

257

Total 10e FED

21 152

113

62

21 327

2.2   COMPTES CONSOLIDÉS

Tableau 2.1

Comptes agrégés du FED au31.12.2009

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en millions d'euros) |
| --- |
| DOTATIONS | 8e FED | 9e FED | 10e FED | 8e, 9e et 10e FED |
| Lomé | Aide programmable | 5 255 | | | 5 255 |
| Aide non programmable | 4 809 | | | 4 809 |
| Transferts d'autres Fonds | | 765 | | 765 |
| Recettes diverses | 37 | | | 37 |
| Cotonou | Enveloppe A | 430 | 9 765 | 11 516 | 21 711 |
| Enveloppe B | 255 | 1 314 | 1 089 | 2 657 |
| Allocation régionale | | 979 | 1 816 | 2 795 |
| Allocation intra-ACP | | 3 245 | 2 330 | 5 575 |
| Cde, Cta et ass. paritaire | | 176 | | 176 |
| Dot.spéciale déc. Conseil 4/04 | | 108 | | 108 |
| Contribution volontaire facilité soutien paix | | 39 | | 39 |
| Cofinancement (crédits d'engagement) | | | 63 | 63 |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | 241 | 466 | 707 |
| Réserve PIN/PIR | | | 683 | 683 |
| Réserve allocation nationale | | | 40 | 40 |
| Réserve intra-ACP | | | 370 | 370 |
| Réserve pays | | | 2 873 | 2 873 |
| Réserve de performance non utilisable | | | 82 | 82 |
| Total | 10 787 | 16 633 | 21 327 | 48 746 |

(en millions d'euros)

DOTATIONS

8e FED

9e FED

10e FED

8e, 9e et 10e FED

Lomé

Aide programmable

5 255

5 255

Aide non programmable

4 809

4 809

Transferts d'autres Fonds

765

765

Recettes diverses

37

37

Cotonou

Enveloppe A

430

9 765

11 516

21 711

Enveloppe B

255

1 314

1 089

2 657

Allocation régionale

979

1 816

2 795

Allocation intra-ACP

3 245

2 330

5 575

Cde, Cta et ass. paritaire

176

176

Dot.spéciale déc. Conseil 4/04

108

108

Contribution volontaire facilité soutien paix

39

39

Cofinancement (crédits d'engagement)

63

63

Frais de mise en œuvre et intérêts

241

466

707

Réserve PIN/PIR

683

683

Réserve allocation nationale

40

40

Réserve intra-ACP

370

370

Réserve pays

2 873

2 873

Réserve de performance non utilisable

82

82

Total

10 787

16 633

21 327

48 746

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| Au 31/12/09 | % de décision | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Décisions |
| | 8 | 10 744 | 100 % | – 275 | – 265 | – 211 | –53 | –42 |
| | 9 | 16 579 | 100 % | 3 421 | 3 187 | 3 455 | 775 | –54 |
| | 10 | 8 267 | 39 % | | | | 4 766 | 3 501 |
| Total | | 35 591 | | 3 146 | 2 921 | 3 244 | 5 488 | 3 405 |
| Crédits délégués |
| | 8 | 10 499 | 97 % | 472 | 202 | 35 | 55 | –42 |
| | 9 | 15 207 | 91 % | 2 071 | 2 915 | 3 317 | 3 163 | 997 |
| | 10 | 3 315 | 16 % | | | | 130 | 3 184 |
| Total | | 29 020 | | 2 543 | 3 117 | 3 352 | 3 348 | 4 140 |
| Paiements |
| | 8 | 10 082 | 93 % | 858 | 737 | 483 | 323 | 152 |
| | 9 | 11 817 | 71 % | 1 374 | 1 861 | 2 294 | 3 253 | 1 806 |
| | 10 | 1 201 | 6 % | | | | 90 | 1 111 |
| Total | | 23 100 | | 2 232 | 2 598 | 2 777 | 3 666 | 3 069 |
| Les chiffres négatifs représentent les dégagements |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

Au 31/12/09

% de décision

2005

2006

2007

2008

2009

Décisions

8

10 744

100 %

– 275

– 265

– 211

–53

–42

9

16 579

100 %

3 421

3 187

3 455

775

–54

10

8 267

39 %

4 766

3 501

Total

35 591

3 146

2 921

3 244

5 488

3 405

Crédits délégués

8

10 499

97 %

472

202

35

55

–42

9

15 207

91 %

2 071

2 915

3 317

3 163

997

10

3 315

16 %

130

3 184

Total

29 020

2 543

3 117

3 352

3 348

4 140

Paiements

8

10 082

93 %

858

737

483

323

152

9

11 817

71 %

1 374

1 861

2 294

3 253

1 806

10

1 201

6 %

90

1 111

Total

23 100

2 232

2 598

2 777

3 666

3 069

Les chiffres négatifs représentent les dégagements

Tableau 2.2

Comptes agrégés du FED au 31.12.2009

PAR TYPE D'AIDE

| | 8e FED | % (27) | 9e FED | % (27) | 10e FED | % (27) | Total | % (27) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Lomé | AIDE PROGRAMMABLE (PIN) | | | | | | | | |
| Dotations | 5 255 | | | | | | 5 255 | |
| Décisions | 5 238 | 100 % | | | | | 5 238 | 100 % |
| Crédits délégués | 5 083 | 97 % | | | | | 5 083 | 97 % |
| Paiements | 4 866 | 93 % | | | | | 4 866 | 93 % |
| AIDE NON PROGRAMMABLE | | | | | | | | |
| Dotations | 4 809 | | | | | | 4 809 | |
| Décisions | 4 784 | 99 % | | | | | 4 784 | 99 % |
| Crédits délégués | 4 756 | 99 % | | | | | 4 756 | 99 % |
| Paiements | 4 611 | 96 % | | | | | 4 611 | 96 % |
| TRANSFERTS D'AUTRES FONDS | | | | | | | | |
| Dotations | | | 765 | | | | 765 | |
| Décisions | | | 763 | 100 % | | | 763 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 726 | 95 % | | | 726 | 95 % |
| Paiements | | | 638 | 83 % | | | 638 | 83 % |
| RECETTES DIVERSES | | | | | | | | |
| Dotations | 37 | | | | | | 37 | |
| Décisions | 37 | 100 % | | | | | 37 | 100 % |
| Crédits délégués | 36 | 97 % | | | | | 36 | 97 % |
| Paiements | 35 | 93 % | | | | | 35 | 93 % |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 10 102 | | 765 | | | | 10 867 | |
| Décisions | 10 059 | 100 % | 763 | 100 % | | | 10 822 | 100 % |
| Crédits délégués | 9 876 | 98 % | 726 | 95 % | | | 10 601 | 98 % |
| Paiements | 9 512 | 94 % | 638 | 83 % | | | 10 150 | 93 % |
| Cotonou | Enveloppe A | | | | | | | | |
| Dotations | 430 | | 9 765 | | 11 516 | | 21 711 | |
| Décisions | 430 | 100 % | 9 733 | 100 % | 6 439 | 56 % | 16 603 | 76 % |
| Crédits délégués | 423 | 98 % | 8 945 | 92 % | 2 454 | 21 % | 11 822 | 54 % |
| Paiements | 415 | 96 % | 7 121 | 73 % | 574 | 5 % | 8 109 | 37 % |
| Enveloppe B | | | | | | | | |
| Dotations | 255 | | 1 314 | | 1 089 | | 2 657 | |
| Décisions | 255 | 100 % | 1 313 | 100 % | 503 | 46 % | 2 070 | 78 % |
| Crédits délégués | 200 | 79 % | 1 213 | 92 % | 394 | 36 % | 1 807 | 68 % |
| Paiements | 156 | 61 % | 974 | 74 % | 277 | 25 % | 1 407 | 53 % |
| Cde, Cta et ass. paritaire | | | | | | | | |
| Dotations | | | 176 | | | | 176 | |
| Décisions | | | 176 | 100 % | | | 176 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 169 | 96 % | | | 169 | 96 % |
| Paiements | | | 151 | 86 % | | | 151 | 86 % |
| Allocation régionale | | | | | | | | |
| Dotations | | | 979 | | 1 816 | | 2 795 | |
| Décisions | | | 962 | 98 % | 155 | 9 % | 1 116 | 40 % |
| Crédits délégués | | | 814 | 83 % | 0 | 0 % | 814 | 29 % |
| Paiements | | | 502 | 51 % | 0 | 0 % | 502 | 18 % |
| Allocation intra-ACP | | | | | | | | |
| Dotations | | | 3 245 | | 2 330 | | 5 575 | |
| Décisions | | | 3 244 | 100 % | 913 | 39 % | 4 157 | 75 % |
| Crédits délégués | | | 2 963 | 91 % | 352 | 15 % | 3 315 | 59 % |
| Paiements | | | 2 083 | 64 % | 244 | 10 % | 2 327 | 42 % |
| Contribution volontaire fac. sout. paix | | | | | | | | |
| Dotations | | | 39 | | | | 39 | |
| Décisions | | | 39 | 100 % | | | 39 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 37 | 95 % | | | 37 | 95 % |
| Paiements | | | 24 | 62 % | | | 24 | 62 % |
| Dotation spéciale déc. Cons. 2003/583/CE | | | | | | | | |
| Dotations | | | 108 | | | | 108 | |
| Décisions | | | 108 | 100 % | | | 108 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 105 | 97 % | | | 105 | 97 % |
| Paiements | | | 104 | 96 % | | | 104 | 96 % |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | | | | | | | |
| Dotations | | | 241 | | 466 | | 707 | |
| Décisions | | | 240 | 99 % | 208 | 45 % | 448 | 63 % |
| Crédits délégués | | | 235 | 97 % | 115 | 25 % | 350 | 49 % |
| Paiements | | | 220 | 91 % | 105 | 23 % | 325 | 46 % |
| Total | | | | | | | | |
| Dotations | 685 | | 15 868 | | 17 216 | | 33 769 | |
| Décisions | 685 | 100 % | 15 816 | 100 % | 8 218 | 48 % | 24 719 | 73 % |
| Crédits délégués | 623 | 91 % | 14 481 | 91 % | 3 314 | 19 % | 18 418 | 55 % |
| Paiements | 570 | 83 % | 11 179 | 70 % | 1 201 | 7 % | 12 950 | 38 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | | | | | 683 | | 683 | |
| RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE | | | | | 40 | | 40 | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | 370 | | 370 | |
| RÉSERVE PAYS | | | | | 2 873 | | 2 873 | |
| Cofinancement | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 63 | | 63 | |
| Décisions | | | | | 50 | 79 % | 50 | 79 % |
| Crédits délégués | | | | | 1 | 1 % | 1 | 0 % |
| Paiements | | | | | 1 | 1 % | 1 | 0 % |
| Réserve de performance, non utilisable | | | | | 82 | | 82 | |
| | Total | | | | | | | | |
| | Dotations | 10 787 | | 16 633 | | 21 327 | | 48 746 | |
| | Décisions | 10 744 | 100 % | 16 579 | 100 % | 8 267 | 39 % | 35 591 | 73 % |
| | Crédits délégués | 10 499 | 97 % | 15 207 | 91 % | 3 315 | 16 % | 29 020 | 60 % |
| | Paiements | 10 082 | 93 % | 11 817 | 71 % | 1 201 | 6 % | 23 100 | 60 % |

8e FED

% (27)

9e FED

% (27)

10e FED

% (27)

Total

% (27)

Lomé

AIDE PROGRAMMABLE (PIN)

Dotations

5 255

5 255

Décisions

5 238

100 %

5 238

100 %

Crédits délégués

5 083

97 %

5 083

97 %

Paiements

4 866

93 %

4 866

93 %

AIDE NON PROGRAMMABLE

Dotations

4 809

4 809

Décisions

4 784

99 %

4 784

99 %

Crédits délégués

4 756

99 %

4 756

99 %

Paiements

4 611

96 %

4 611

96 %

TRANSFERTS D'AUTRES FONDS

Dotations

765

765

Décisions

763

100 %

763

100 %

Crédits délégués

726

95 %

726

95 %

Paiements

638

83 %

638

83 %

RECETTES DIVERSES

Dotations

37

37

Décisions

37

100 %

37

100 %

Crédits délégués

36

97 %

36

97 %

Paiements

35

93 %

35

93 %

Total

Dotations

10 102

765

10 867

Décisions

10 059

100 %

763

100 %

10 822

100 %

Crédits délégués

9 876

98 %

726

95 %

10 601

98 %

Paiements

9 512

94 %

638

83 %

10 150

93 %

Cotonou

Enveloppe A

Dotations

430

9 765

11 516

21 711

Décisions

430

100 %

9 733

100 %

6 439

56 %

16 603

76 %

Crédits délégués

423

98 %

8 945

92 %

2 454

21 %

11 822

54 %

Paiements

415

96 %

7 121

73 %

574

5 %

8 109

37 %

Enveloppe B

Dotations

255

1 314

1 089

2 657

Décisions

255

100 %

1 313

100 %

503

46 %

2 070

78 %

Crédits délégués

200

79 %

1 213

92 %

394

36 %

1 807

68 %

Paiements

156

61 %

974

74 %

277

25 %

1 407

53 %

Cde, Cta et ass. paritaire

Dotations

176

176

Décisions

176

100 %

176

100 %

Crédits délégués

169

96 %

169

96 %

Paiements

151

86 %

151

86 %

Allocation régionale

Dotations

979

1 816

2 795

Décisions

962

98 %

155

9 %

1 116

40 %

Crédits délégués

814

83 %

0

0 %

814

29 %

Paiements

502

51 %

0

0 %

502

18 %

Allocation intra-ACP

Dotations

3 245

2 330

5 575

Décisions

3 244

100 %

913

39 %

4 157

75 %

Crédits délégués

2 963

91 %

352

15 %

3 315

59 %

Paiements

2 083

64 %

244

10 %

2 327

42 %

Contribution volontaire fac. sout. paix

Dotations

39

39

Décisions

39

100 %

39

100 %

Crédits délégués

37

95 %

37

95 %

Paiements

24

62 %

24

62 %

Dotation spéciale déc. Cons. 2003/583/CE

Dotations

108

108

Décisions

108

100 %

108

100 %

Crédits délégués

105

97 %

105

97 %

Paiements

104

96 %

104

96 %

Frais de mise en œuvre et intérêts

Dotations

241

466

707

Décisions

240

99 %

208

45 %

448

63 %

Crédits délégués

235

97 %

115

25 %

350

49 %

Paiements

220

91 %

105

23 %

325

46 %

Total

Dotations

685

15 868

17 216

33 769

Décisions

685

100 %

15 816

100 %

8 218

48 %

24 719

73 %

Crédits délégués

623

91 %

14 481

91 %

3 314

19 %

18 418

55 %

Paiements

570

83 %

11 179

70 %

1 201

7 %

12 950

38 %

RÉSERVE PIN/PIR

683

683

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

40

40

RÉSERVE INTRA-ACP

370

370

RÉSERVE PAYS

2 873

2 873

Cofinancement

Dotations

63

63

Décisions

50

79 %

50

79 %

Crédits délégués

1

1 %

1

0 %

Paiements

1

1 %

1

0 %

Réserve de performance, non utilisable

82

82

Total

Dotations

10 787

16 633

21 327

48 746

Décisions

10 744

100 %

16 579

100 %

8 267

39 %

35 591

73 %

Crédits délégués

10 499

97 %

15 207

91 %

3 315

16 %

29 020

60 %

Paiements

10 082

93 %

11 817

71 %

1 201

6 %

23 100

60 %

Tableau 2.3.1

Comptes agrégés du FED au31.12.2008

ANALYSE PAR INSTRUMENT — APRÈS LA MIGRATION

ACP + PTOM — 8e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cumulé avant la migration | Migration | Total cumulé avant la migration | Total cumulé avant la migration | Migration | Total cumulé avant la migration | Total cumulé avant la migration | Migration | Total cumulé avant la migration |
| Lomé | ACP | | | | | | | | | |
| Total programmes indicatifs | 5 215 | 0 | 5 215 | 5 060 | 2 | 5 062 | 4 725 | 2 | 4 727 |
| Total aides non programmables | 4 835 | | 4 835 | 4 812 | | 4 812 | 4 619 | | 4 619 |
| Bonifications d'intérêts | 92 | | 92 | 92 | | 92 | 68 | | 68 |
| Aide d'urgence | 136 | | 136 | 136 | | 136 | 136 | | 136 |
| Aide aux réfugiés | 110 | | 110 | 109 | | 109 | 102 | | 102 |
| Capitaux à risque | 1 067 | | 1 067 | 1 067 | | 1 067 | 991 | | 991 |
| Stabex | 723 | | 723 | 703 | | 703 | 637 | | 637 |
| Sysmin | 112 | | 112 | 111 | | 111 | 108 | | 108 |
| Ajustement structurel | 1 497 | | 1 497 | 1 497 | | 1 497 | 1 497 | | 1 497 |
| Pays pauvres très endettés | 1 060 | | 1 060 | 1 060 | | 1 060 | 1 046 | | 1 046 |
| Utilisation des intérêts | 37 | | 37 | 37 | | 37 | 34 | | 34 |
| Total | 10 050 | 0 | 10 050 | 9 872 | 2 | 9 874 | 9 345 | 2 | 9 346 |
| Cotonou | Enveloppe A | 430 | | 430 | 424 | | 424 | 405 | | 405 |
| Enveloppe B | 255 | | 255 | 195 | | 195 | 133 | | 133 |
| Total | 685 | | 685 | 619 | | 619 | 538 | | 538 |
| | Total ACP (a) | 10 735 | 0 | 685 | 10 491 | | 619 | 9 883 | | 538 |
| Lomé | PTOM | | | | | | | | | |
| Total programmes indicatifs | 40 | | 40 | 37 | | 37 | 35 | | 35 |
| Total aides non programmables | 11 | | 11 | 11 | | 11 | 11 | | 11 |
| Bonifications d'intérêts | 1 | | 1 | 1 | | 1 | 1 | | 1 |
| Aide d'urgence | 0 | | 0 | 0 | | 0 | 0 | | 0 |
| Aide aux réfugiés | 0 | | 0 | 0 | | 0 | 0 | | 0 |
| Capitaux à risque | 7 | | 7 | 7 | | 7 | 6 | | 6 |
| Stabex | 1 | | 1 | 1 | | 1 | 1 | | 1 |
| Sysmin | 2 | | 2 | 2 | | 2 | 2 | | 2 |
| Total PTOM (b) | 51 | | 51 | 48 | | 48 | 46 | | 46 |
| | Total (a) + (b) | 10 786 | 0 | 10 786 | 10 539 | 2 | 10 541 | 9 929 | 2 | 9 930 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cumulé avant la migration

Migration

Total cumulé avant la migration

Total cumulé avant la migration

Migration

Total cumulé avant la migration

Total cumulé avant la migration

Migration

Total cumulé avant la migration

Lomé

ACP

Total programmes indicatifs

5 215

0

5 215

5 060

2

5 062

4 725

2

4 727

Total aides non programmables

4 835

4 835

4 812

4 812

4 619

4 619

Bonifications d'intérêts

92

92

92

92

68

68

Aide d'urgence

136

136

136

136

136

136

Aide aux réfugiés

110

110

109

109

102

102

Capitaux à risque

1 067

1 067

1 067

1 067

991

991

Stabex

723

723

703

703

637

637

Sysmin

112

112

111

111

108

108

Ajustement structurel

1 497

1 497

1 497

1 497

1 497

1 497

Pays pauvres très endettés

1 060

1 060

1 060

1 060

1 046

1 046

Utilisation des intérêts

37

37

37

37

34

34

Total

10 050

0

10 050

9 872

2

9 874

9 345

2

9 346

Cotonou

Enveloppe A

430

430

424

424

405

405

Enveloppe B

255

255

195

195

133

133

Total

685

685

619

619

538

538

Total ACP (a)

10 735

0

685

10 491

619

9 883

538

Lomé

PTOM

Total programmes indicatifs

40

40

37

37

35

35

Total aides non programmables

11

11

11

11

11

11

Bonifications d'intérêts

1

1

1

1

1

1

Aide d'urgence

0

0

0

0

0

0

Aide aux réfugiés

0

0

0

0

0

0

Capitaux à risque

7

7

7

7

6

6

Stabex

1

1

1

1

1

1

Sysmin

2

2

2

2

2

2

Total PTOM (b)

51

51

48

48

46

46

Total (a) + (b)

10 786

0

10 786

10 539

2

10 541

9 929

2

9 930

Tableau 2.3.2

Comptes agrégés du FED au31.12.2008

ANALYSE PAR INSTRUMENT — APRÈS LA MIGRATION

ACP + PTOM — 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cumulé avant la migration | Migration | Total cumulé avant la migration | Total cumulé avant la migration | Migration | Total cumulé avant la migration | Total cumulé avant la migration | Migration | Total cumulé avant la migration |
| ACP |
| Enveloppe A | 9 515 | | 9 515 | 8 166 | 0 | 8 166 | 6 011 | 0 | 6 011 |
| Soutien macroéconomique | 2 310 | | 2 310 | 2 268 | | 2 268 | 2 018 | | 2 018 |
| Politiques sectorielles | 7 205 | | 7 205 | 5 898 | 0 | 5 898 | 3 993 | 0 | 3 993 |
| Enveloppe B | 1 307 | | 1 307 | 1 084 | | 1 084 | 842 | | 842 |
| Compensation recettes d’exportation | 170 | | 170 | 134 | | 134 | 101 | | 101 |
| Aide d'urgence | 1 125 | | 1 125 | 940 | | 940 | 729 | | 729 |
| Pays pauvres très endettés | 11 | | 11 | 11 | | 11 | 11 | | 11 |
| Allocation régionale | 929 | | 929 | 722 | | 722 | 354 | | 354 |
| Allocation intra-ACP | 3 245 | | 3 245 | 2 750 | | 2 750 | 1 601 | | 1 601 |
| Autres | 176 | | 176 | 169 | | 169 | 150 | 0 | 151 |
| Frais de mise en œuvre/Dépenses administratives | 171 | | 171 | 162 | | 162 | 159 | | 159 |
| Intérêts et autres recettes | 69 | | 69 | 62 | | 62 | 45 | | 45 |
| Dotation spéciale Congo | 108 | | 108 | 105 | | 105 | 104 | | 104 |
| Contribution volontaire fac. sout. paix | 39 | | 39 | 37 | | 37 | 30 | | 30 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 24 | 1 | 24 | 20 | 2 | 22 | 11 | 4 | 15 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 737 | | 737 | 693 | | 693 | 588 | | 588 |
| Total ACP (a) | 16 319 | 1 | 16 320 | 13 972 | 2 | 13 973 | 9 896 | 4 | 9 900 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 250 | | 250 | 185 | | 185 | 96 | | 96 |
| Soutien macroéconomique | 15 | | 15 | 11 | | 11 | 9 | | 9 |
| Politiques sectorielles | 235 | | 235 | 174 | | 174 | 87 | | 87 |
| Enveloppe B | 7 | | 7 | 7 | | 7 | 2 | | 2 |
| Allocation régionale | 50 | | 50 | 40 | | 40 | 9 | | 9 |
| Études / Assistance technique | 2 | | 2 | 1 | | 1 | 1 | | 1 |
| Transferts du 6e FED — Lomé | –0 | 0 | 0 | –0 | 0 | 0 | –0 | 0 | 0 |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 4 | | 4 | 4 | | 4 | 3 | | 3 |
| Total PTOM (b) | 312 | 0 | 312 | 236 | 0 | 236 | 111 | 0 | 111 |
| Total (a) + (b) | 16 632 | 1 | 16 633 | 14 207 | 2 | 14 209 | 10 007 | 4 | 10 011 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cumulé avant la migration

Migration

Total cumulé avant la migration

Total cumulé avant la migration

Migration

Total cumulé avant la migration

Total cumulé avant la migration

Migration

Total cumulé avant la migration

ACP

Enveloppe A

9 515

9 515

8 166

0

8 166

6 011

0

6 011

Soutien macroéconomique

2 310

2 310

2 268

2 268

2 018

2 018

Politiques sectorielles

7 205

7 205

5 898

0

5 898

3 993

0

3 993

Enveloppe B

1 307

1 307

1 084

1 084

842

842

Compensation recettes d’exportation

170

170

134

134

101

101

Aide d'urgence

1 125

1 125

940

940

729

729

Pays pauvres très endettés

11

11

11

11

11

11

Allocation régionale

929

929

722

722

354

354

Allocation intra-ACP

3 245

3 245

2 750

2 750

1 601

1 601

Autres

176

176

169

169

150

0

151

Frais de mise en œuvre/Dépenses administratives

171

171

162

162

159

159

Intérêts et autres recettes

69

69

62

62

45

45

Dotation spéciale Congo

108

108

105

105

104

104

Contribution volontaire fac. sout. paix

39

39

37

37

30

30

Transferts du 6e FED — Lomé

24

1

24

20

2

22

11

4

15

Transferts du 7e FED — Lomé

737

737

693

693

588

588

Total ACP (a)

16 319

1

16 320

13 972

2

13 973

9 896

4

9 900

PTOM

Enveloppe A

250

250

185

185

96

96

Soutien macroéconomique

15

15

11

11

9

9

Politiques sectorielles

235

235

174

174

87

87

Enveloppe B

7

7

7

7

2

2

Allocation régionale

50

50

40

40

9

9

Études / Assistance technique

2

2

1

1

1

1

Transferts du 6e FED — Lomé

–0

0

0

–0

0

0

–0

0

0

Transferts du 7e FED — Lomé

4

4

4

4

3

3

Total PTOM (b)

312

0

312

236

0

236

111

0

111

Total (a) + (b)

16 632

1

16 633

14 207

2

14 209

10 007

4

10 011

Tableau 2.4

Comptes agrégés du FED au 31.12.2009

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 8e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total CUM. | Annuel | % | Total CUM. | Annuel | % | Total CUM. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| Lomé | ACP | | | | | | | | | | |
| Total programmes indicatifs | 5 215 | 5 199 | –16 | 100 % | 5 047 | 15 | 97 % | 4 831 | 104 | 96 % |
| Total aides non programmables | 4 836 | 4 811 | –24 | 99 % | 4 782 | 31 | 99 % | 4 635 | 16 | 97 % |
| Bonifications d'intérêts | 92 | 92 | 0 | 100 % | 92 | 0 | 100 % | 68 | 0 | 74 % |
| Aide d'urgence | 136 | 136 | 0 | 100 % | 136 | 0 | 100 % | 136 | 0 | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 110 | 109 | –1 | 99 % | 108 | 1 | 99 % | 102 | 0 | 95 % |
| Capitaux à risque | 1 067 | 1 044 | –23 | 98 % | 1 036 | 31 | 99 % | 991 | 0 | 96 % |
| Stabex | 723 | 723 | 1 | 100 % | 705 | 2 | 98 % | 660 | 23 | 94 % |
| Sysmin | 112 | 112 | 0 | 100 % | 111 | 0 | 99 % | 100 | 7 | 91 % |
| Ajustement structurel | 1 497 | 1 497 | –0 | 100 % | 1 497 | 0 | 100 % | 1 497 | 0 | 100 % |
| Pays pauvres très endettés | 1 060 | 1 060 | 0 | 100 % | 1 060 | 0 | 100 % | 1 046 | 0 | 99 % |
| Utilisation des intérêts | 37 | 37 | –0 | 100 % | 36 | 0 | 98 % | 35 | 1 | 96 % |
| Total | 10 051 | 10 010 | –40 | 100 % | 9 829 | 45 | 98 % | 9 466 | 120 | 96 % |
| Cotonou | Enveloppe A | 430 | 430 | | 100 % | 423 | 1 | 98 % | 415 | 10 | 98 % |
| Enveloppe B | 255 | 255 | | 100 % | 200 | 5 | 79 % | 156 | 23 | 78 % |
| Total | 685 | 685 | 0 | 100 % | 623 | 5 | 91 % | 570 | 32 | 92 % |
| | Total ACP (a) | 10 736 | 10 695 | –40 | 100 % | 10 452 | 41 | 98 % | 10 037 | 152 | 96 % |
| | PTOM | | | | | | | | | | |
| | Total programmes indicatifs | 40 | 39 | –1 | 97 % | 36 | 0 | 94 % | 35 | 0 | 97 % |
| | Total aides non programmables | 11 | 11 | –1 | 96 % | 11 | 1 | 99 % | 11 | 0 | 99 % |
| | Bonifications d'intérêts | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| | Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| | Capitaux à risque | 7 | 6 | –1 | 92 % | 6 | 1 | 100 % | 6 | | 100 % |
| | Stabex | 1 | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % | 1 | | 100 % |
| | Sysmin | 2 | 2 | | 100 % | 2 | 0 | 96 % | 2 | 0 | 97 % |
| | Total PTOM (b) | 51 | 49 | –2 | 97 % | 47 | 1 | 95 % | 46 | 0 | 97 % |
| | Total (a) + (b) | 10 787 | 10 744 | –42 | 100 % | 10 499 | –42 | 98 % | 10 082 | 152 | 96 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total CUM.

Annuel

%

Total CUM.

Annuel

%

Total CUM.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

Lomé

ACP

Total programmes indicatifs

5 215

5 199

–16

100 %

5 047

15

97 %

4 831

104

96 %

Total aides non programmables

4 836

4 811

–24

99 %

4 782

31

99 %

4 635

16

97 %

Bonifications d'intérêts

92

92

0

100 %

92

0

100 %

68

0

74 %

Aide d'urgence

136

136

0

100 %

136

0

100 %

136

0

100 %

Aide aux réfugiés

110

109

–1

99 %

108

1

99 %

102

0

95 %

Capitaux à risque

1 067

1 044

–23

98 %

1 036

31

99 %

991

0

96 %

Stabex

723

723

1

100 %

705

2

98 %

660

23

94 %

Sysmin

112

112

0

100 %

111

0

99 %

100

7

91 %

Ajustement structurel

1 497

1 497

–0

100 %

1 497

0

100 %

1 497

0

100 %

Pays pauvres très endettés

1 060

1 060

0

100 %

1 060

0

100 %

1 046

0

99 %

Utilisation des intérêts

37

37

–0

100 %

36

0

98 %

35

1

96 %

Total

10 051

10 010

–40

100 %

9 829

45

98 %

9 466

120

96 %

Cotonou

Enveloppe A

430

430

100 %

423

1

98 %

415

10

98 %

Enveloppe B

255

255

100 %

200

5

79 %

156

23

78 %

Total

685

685

0

100 %

623

5

91 %

570

32

92 %

Total ACP (a)

10 736

10 695

–40

100 %

10 452

41

98 %

10 037

152

96 %

PTOM

Total programmes indicatifs

40

39

–1

97 %

36

0

94 %

35

0

97 %

Total aides non programmables

11

11

–1

96 %

11

1

99 %

11

0

99 %

Bonifications d'intérêts

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

7

6

–1

92 %

6

1

100 %

6

100 %

Stabex

1

1

100 %

1

100 %

1

100 %

Sysmin

2

2

100 %

2

0

96 %

2

0

97 %

Total PTOM (b)

51

49

–2

97 %

47

1

95 %

46

0

97 %

Total (a) + (b)

10 787

10 744

–42

100 %

10 499

–42

98 %

10 082

152

96 %

Tableau 2.5

Comptes agrégés du FED au 31.12.2009

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total CUM. | Annuel | % | Total CUM. | Annuel | % | Total CUM. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 9 515 | 9 484 | –31 | 100 % | 8 748 | 582 | 92 % | 6 987 | 976 | 80 % |
| Soutien macroéconomique | | 2 305 | –5 | | 2 273 | 5 | | 2 112 | 94 | |
| Politiques sectorielles | | 7 179 | –26 | | 6 475 | 577 | | 4 875 | 882 | |
| Enveloppe B | 1 307 | 1 306 | –1 | 100 % | 1 206 | 122 | 92 % | 968 | 126 | 80 % |
| Compensation recettes d’exportation | | 170 | 0 | | 143 | 9 | | 114 | 12 | |
| Aide d'urgence | | 1 125 | –1 | | 1 052 | 113 | | 843 | 114 | |
| Pays pauvres très endettés | | 11 | 0 | | 11 | 0 | | 11 | 0 | |
| Allocation régionale | 929 | 912 | –17 | 98 % | 768 | 46 | 84 % | 484 | 130 | 63 % |
| Allocation intra-ACP | 3 245 | 3 244 | –1 | 100 % | 2 963 | 213 | 91 % | 2 083 | 482 | 70 % |
| Autres | 176 | 176 | 0 | 100 % | 169 | 0 | 96 % | 151 | 0 | 89 % |
| Frais de mise en œuvre/Dépenses administratives | 171 | 171 | 0 | 100 % | 169 | 7 | 99 % | 161 | 1 | 95 % |
| Intérêts et autres recettes | 69 | 69 | 0 | 100 % | 65 | 3 | 95 % | 58 | 13 | 89 % |
| Dotation spéciale Congo | 108 | 108 | 0 | 100 % | 105 | 0 | 97 % | 104 | 0 | 99 % |
| Contribution volontaire fac. sout. paix | 39 | 39 | 0 | 100 % | 37 | 0 | 95 % | 24 | –5 | 65 % |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 24 | 24 | –0 | 99 % | 21 | –1 | 87 % | 17 | 1 | 79 % |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 737 | 735 | –2 | 100 % | 701 | 8 | 95 % | 618 | 30 | 88 % |
| Total ACP (a) | 16 320 | 16 269 | –52 | 100 % | 14 954 | 980 | 92 % | 11 655 | 1 754 | 78 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 250 | 249 | –0 | 100 % | 197 | 12 | 79 % | 134 | 38 | 68 % |
| Soutien macroéconomique | | 15 | 0 | | 11 | 0 | | 9 | 0 | |
| Politiques sectorielles | | 235 | –0 | | 186 | 12 | | 125 | 38 | |
| Enveloppe B | 7 | 7 | 0 | 100 % | 7 | 0 | 97 % | 6 | 4 | 90 % |
| Allocation régionale | 50 | 49 | –0 | 100 % | 46 | 6 | 92 % | 18 | 9 | 40 % |
| Études / Assistance technique | 2 | 1 | –1 | 36 % | 1 | –0 | 100 % | 1 | 0 | 100 % |
| Transferts du 6e FED — Lomé | 0 | 0 | 0 | 100 % | 0 | 0 | 100 % | 0 | 0 | 100 % |
| Transferts du 7e FED — Lomé | 4 | 4 | 0 | 100 % | 3 | –0 | 79 % | 3 | –0 | 96 % |
| Total PTOM (b) | 312 | 310 | –2 | 99 % | 253 | 17 | 82 % | 162 | 51 | 64 % |
| Total (a) + (b) | 16 633 | 16 579 | –54 | 100 % | 15 207 | 997 | 92 % | 11 817 | 1 806 | 78 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total CUM.

Annuel

%

Total CUM.

Annuel

%

Total CUM.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Enveloppe A

9 515

9 484

–31

100 %

8 748

582

92 %

6 987

976

80 %

Soutien macroéconomique

2 305

–5

2 273

5

2 112

94

Politiques sectorielles

7 179

–26

6 475

577

4 875

882

Enveloppe B

1 307

1 306

–1

100 %

1 206

122

92 %

968

126

80 %

Compensation recettes d’exportation

170

0

143

9

114

12

Aide d'urgence

1 125

–1

1 052

113

843

114

Pays pauvres très endettés

11

0

11

0

11

0

Allocation régionale

929

912

–17

98 %

768

46

84 %

484

130

63 %

Allocation intra-ACP

3 245

3 244

–1

100 %

2 963

213

91 %

2 083

482

70 %

Autres

176

176

0

100 %

169

0

96 %

151

0

89 %

Frais de mise en œuvre/Dépenses administratives

171

171

0

100 %

169

7

99 %

161

1

95 %

Intérêts et autres recettes

69

69

0

100 %

65

3

95 %

58

13

89 %

Dotation spéciale Congo

108

108

0

100 %

105

0

97 %

104

0

99 %

Contribution volontaire fac. sout. paix

39

39

0

100 %

37

0

95 %

24

–5

65 %

Transferts du 6e FED — Lomé

24

24

–0

99 %

21

–1

87 %

17

1

79 %

Transferts du 7e FED — Lomé

737

735

–2

100 %

701

8

95 %

618

30

88 %

Total ACP (a)

16 320

16 269

–52

100 %

14 954

980

92 %

11 655

1 754

78 %

PTOM

Enveloppe A

250

249

–0

100 %

197

12

79 %

134

38

68 %

Soutien macroéconomique

15

0

11

0

9

0

Politiques sectorielles

235

–0

186

12

125

38

Enveloppe B

7

7

0

100 %

7

0

97 %

6

4

90 %

Allocation régionale

50

49

–0

100 %

46

6

92 %

18

9

40 %

Études / Assistance technique

2

1

–1

36 %

1

–0

100 %

1

0

100 %

Transferts du 6e FED — Lomé

0

0

0

100 %

0

0

100 %

0

0

100 %

Transferts du 7e FED — Lomé

4

4

0

100 %

3

–0

79 %

3

–0

96 %

Total PTOM (b)

312

310

–2

99 %

253

17

82 %

162

51

64 %

Total (a) + (b)

16 633

16 579

–54

100 %

15 207

997

92 %

11 817

1 806

78 %

Tableau 2.6

Comptes agrégés du FED au 31.12.2009

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 10e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| total CUM. | Annuel | % | total CUM. | Annuel | % | total CUM. | Annuel | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 11 516 | 6 439 | 2 376 | 56 % | 2 454 | 2 404 | 38 % | 574 | 532 | 23 % |
| Enveloppe B | 1 089 | 503 | 495 | 46 % | 394 | 394 | 78 % | 277 | 277 | 70 % |
| Compensation recettes d’exportation | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | | 0 | 0 | |
| Aide d'urgence | 0 | 187 | 187 | | 107 | 107 | | 65 | 65 | |
| Pays pauvres très endettés | 0 | 47 | 39 | | 34 | 34 | | 19 | 19 | |
| Autres bouleversements ayant un impact budgétaire | 0 | 267 | 267 | | 252 | 252 | | 193 | 193 | |
| Allocation régionale | 1 816 | 155 | 155 | 9 % | | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Allocation intra-ACP | 2 330 | 913 | 409 | 39 % | 352 | 302 | 39 % | 244 | 226 | 69 % |
| Frais institutionnels et d'appui | 300 | 114 | 60 | 38 % | 92 | 42 | 81 % | 54 | 36 | 59 % |
| Facilité de soutien de la paix | 300 | 300 | 0 | 100 % | 76 | 76 | 25 % | 33 | 33 | 44 % |
| Divers intra-ACP, autres secteurs programmés | 1 730 | 499 | 349 | 29 % | 183 | 183 | 37 % | 157 | 157 | 85 % |
| Frais de mise en œuvre | 430 | 189 | 6 | 44 % | 105 | 75 | 56 % | 100 | 70 | 95 % |
| Intérêts et autres recettes | 30 | 17 | 11 | 58 % | 9 | 8 | 0 % | 5 | 5 | 55 % |
| Total | 17 210 | 8 216 | 3 452 | 48 % | 3 313 | 3 183 | 40 % | 1 200 | 1 111 | 36 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | 683 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE | 0 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | 370 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PAYS — COTONOU | 2 663 | | | | | | | | | |
| Cofinancement enveloppe A | 61 | 48 | 46 | 79 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Cofinancement intra-ACP | 1 | 1 | 1 | 100 % | 1 | 1 | 95 % | 1 | 1 | 100 % |
| Cofinancement dépenses administratives | 1 | 1 | 1 | 83 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Total cofinancement | 63 | 50 | 47 | 79 % | 1 | 1 | 1 % | 1 | 1 | 100 % |
| Total ACP | 20 988 | 8 265 | 3 499 | 39 % | 3 314 | 3 183 | 40 % | 1 201 | 1 111 | 36 % |
| Réserve de performance non utilisable ACP | 81 | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Total ACP + réserve de performance (a) | 21 070 | 8 265 | 3 499 | 39 % | 3 314 | 3 183 | 40 % | 1 201 | 1 111 | 36 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0 | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Enveloppe B | 0 | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Allocation régionale | 40 | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % |
| Études / Assistance technique PTOM | 6 | 2 | 2 | 0 % | 1 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 17 % |
| Total | 46 | 2 | 2 | 4 % | 1 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 17 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | 0 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE | 40 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PAYS | 210 | | | | | | | | | |
| Total PTOM | 256 | 2 | 2 | 1 % | 1 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 17 % |
| Réserve de performance non utilisable PTOM | 1 | | | | | | | | | 0 % |
| Total PTOM + réserve de performance (b) | 257 | 2 | 2 | 1 % | 1 | 1 | 0 % | 0 | 0 | 17 % |
| Total (a) + (b) | 21 327 | 8 267 | 3 501 | 39 % | 3 315 | 3 184 | 40 % | 1 201 | 1 111 | 36 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

total CUM.

Annuel

%

total CUM.

Annuel

%

total CUM.

Annuel

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Enveloppe A

11 516

6 439

2 376

56 %

2 454

2 404

38 %

574

532

23 %

Enveloppe B

1 089

503

495

46 %

394

394

78 %

277

277

70 %

Compensation recettes d’exportation

0

1

1

0

0

0

0

0

Aide d'urgence

0

187

187

107

107

65

65

Pays pauvres très endettés

0

47

39

34

34

19

19

Autres bouleversements ayant un impact budgétaire

0

267

267

252

252

193

193

Allocation régionale

1 816

155

155

9 %

0

0 %

0

0

0 %

Allocation intra-ACP

2 330

913

409

39 %

352

302

39 %

244

226

69 %

Frais institutionnels et d'appui

300

114

60

38 %

92

42

81 %

54

36

59 %

Facilité de soutien de la paix

300

300

0

100 %

76

76

25 %

33

33

44 %

Divers intra-ACP, autres secteurs programmés

1 730

499

349

29 %

183

183

37 %

157

157

85 %

Frais de mise en œuvre

430

189

6

44 %

105

75

56 %

100

70

95 %

Intérêts et autres recettes

30

17

11

58 %

9

8

0 %

5

5

55 %

Total

17 210

8 216

3 452

48 %

3 313

3 183

40 %

1 200

1 111

36 %

RÉSERVE PIN/PIR

683

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

0

RÉSERVE INTRA-ACP

370

RÉSERVE PAYS — COTONOU

2 663

Cofinancement enveloppe A

61

48

46

79 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Cofinancement intra-ACP

1

1

1

100 %

1

1

95 %

1

1

100 %

Cofinancement dépenses administratives

1

1

1

83 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Total cofinancement

63

50

47

79 %

1

1

1 %

1

1

100 %

Total ACP

20 988

8 265

3 499

39 %

3 314

3 183

40 %

1 201

1 111

36 %

Réserve de performance non utilisable ACP

81

0

0

0 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Total ACP + réserve de performance (a)

21 070

8 265

3 499

39 %

3 314

3 183

40 %

1 201

1 111

36 %

PTOM

Enveloppe A

0

0

0

0 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Enveloppe B

0

0

0

0 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Allocation régionale

40

0

0

0 %

0

0

0 %

0

0

0 %

Études / Assistance technique PTOM

6

2

2

0 %

1

1

0 %

0

0

17 %

Total

46

2

2

4 %

1

1

0 %

0

0

17 %

RÉSERVE PIN/PIR

0

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

40

RÉSERVE PAYS

210

Total PTOM

256

2

2

1 %

1

1

0 %

0

0

17 %

Réserve de performance non utilisable PTOM

1

0 %

Total PTOM + réserve de performance (b)

257

2

2

1 %

1

1

0 %

0

0

17 %

Total (a) + (b)

21 327

8 267

3 501

39 %

3 315

3 184

40 %

1 201

1 111

36 %

2.3   AUTRES INFORMATIONS DE GESTION

Tableau 4.2.1

Cofinancement italien

En 1985, la Commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission.

Cet accord a été successivement prolongé via des échanges de lettres entre le gouvernement italien et le commissaire chargé du développement jusqu’au 31 Décembre 2004

Ensuite, par procédure écrite E/1588/2004, la Commission a pris une décision concernant la mise en œuvre de l’accord-cadre de cofinancement. La décision a pour objet d’arrêter le cadre budgétaire et réglementaire des engagements effectués au titre de l’accord. Dans cet esprit, la décision de la Commission prévoit que ce cofinancement soit mis en œuvre conformément aux dispositions du règlement financier du FED. Les ordonnateurs délégués ou sous-délégués du FED sont, en vertu de cette décision, habilités à gérer la contribution de l’Italie à ce cofinancement. Ils sont également habilités à déterminer le délai définitif pour sa mise en œuvre dans le respect des règles applicables.

Conformément à ce qui est prévu à l’article 4, point 4, de l’accord intervenu en juillet 1985 entre la Commission européenne et le gouvernement italien, disposition confirmée au point 3 de l’article 3 de la décision E/1588/2004, le gouvernement italien a, par sa lettre du 15 Décembre 2006, demandé à la Commission le remboursement des soldes des comptes des projets clôturés. Le montant total de ces soldes s’élevait à 4 708 867,66 EUR. Ce montant a été reversé au gouvernement italien en mars 2008.

Au 31.12.2009, la situation des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets dans les pays ACP était la suivante (en EUR):

Au total, 52 projets mis en œuvre dans les pays ACP ont été cofinancés par l’Italie depuis la signature de l’accord précité, dont un seul, le «4e programme de réhabilitation — Somalie», est toujours en cours et géré par la délégation de l’UE au Kenya:

| (EUR) |
| --- |
| No projet | Pays | Projet | Solde31.12.2008 | Contribution | Paiements | Solde31.12.2009 |
| ITA COF 37 | SOMALIE | Intérêts du cofinancement | 260 534,29 | 56 695,91 | 0,00 | 317 230,20 |
| ITA COF 40 | Dépenses administratives | 424 390,65 | 1 917,81 | 17 318,09 | 408 990,37 |
| ITA COF 50 | Réhabilitation | 10 828 289,16 | 0,00 | 2 416 965,64 | 8 411 323,52 |
| Total | | | 11 513 214,10 | 58 613,72 | 2 434 283,73 | 9 137 544,09 |

(EUR)

No projet

Pays

Projet

Solde31.12.2008

Contribution

Paiements

Solde31.12.2009

ITA COF 37

SOMALIE

Intérêts du cofinancement

260 534,29

56 695,91

0,00

317 230,20

ITA COF 40

Dépenses administratives

424 390,65

1 917,81

17 318,09

408 990,37

ITA COF 50

Réhabilitation

10 828 289,16

0,00

2 416 965,64

8 411 323,52

Total

11 513 214,10

58 613,72

2 434 283,73

9 137 544,09

Le projet tanzanien relatif à la route de Bogamoyo est bloqué en attendant qu’un différend soit réglé devant les tribunaux. Sa gestion reste du ressort de la Commission à Bruxelles. La situation du compte se présente comme suit:

| No projet | Pays | Projet | Solde31.12.2009 |
| --- | --- | --- | --- |
| ITA COF 51 | TANZANIE | Route de Bogamoyo | 1 386 304,54 |

No projet

Pays

Projet

Solde31.12.2009

ITA COF 51

TANZANIE

Route de Bogamoyo

1 386 304,54

PARTIE II

COMPTES ANNUELS DU FED: ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

3.   ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D’INVESTISSEMENT

3.1   COMPTE DE RÉSULTAT

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | 2009 | 2008 |
| Intérêts et produits assimilés | 5 | 49 923 | 61 097 |
| Intérêts et charges assimilées | 5 | –1 878 | –68 |
| Intérêts et produits assimilés nets | | 48 045 | 61 029 |
| Revenus de commissions | 6 | 1 985 | 2 632 |
| Revenus de commissions nets | | 1 985 | 2 632 |
| Résultat net sur opérations financières | 7 | 9 124 | –17 700 |
| Dépréciation de prêts et créances | 11 | –44 350 | –52 675 |
| Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | 12 | –2 | –1 725 |
| Contribution spéciale des États membres aux charges administratives générales | 8 | — | 17 871 |
| Charges administratives générales | 8 | –36 410 | –35 741 |
| Résultat de l’exercice | | –21 608 | –26 309 |

(en milliers d’EUR)

Notes

2009

2008

Intérêts et produits assimilés

5

49 923

61 097

Intérêts et charges assimilées

5

–1 878

–68

Intérêts et produits assimilés nets

48 045

61 029

Revenus de commissions

6

1 985

2 632

Revenus de commissions nets

1 985

2 632

Résultat net sur opérations financières

7

9 124

–17 700

Dépréciation de prêts et créances

11

–44 350

–52 675

Perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

12

–2

–1 725

Contribution spéciale des États membres aux charges administratives générales

8

—

17 871

Charges administratives générales

8

–36 410

–35 741

Résultat de l’exercice

–21 608

–26 309

3.2   BILAN

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 9 | 330 057 | 293 416 |
| Instruments financiers dérivés | 10 | 12 870 | 8 495 |
| Prêts et créances à recevoir | 11 | 693 441 | 647 449 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 12 | 164 606 | 129 146 |
| Contributions à recevoir des donateurs | 13/18 | 87 310 | 65 891 |
| Autres éléments de l’actif | 14 | 925 | 525 |
| Total de l’actif | | 1 289 209 | 1 144 922 |
| PASSIF |
| INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS |
| Instruments financiers dérivés | 10 | 5 522 | 15 746 |
| Produits constatés d’avance | 15 | 24 317 | 20 186 |
| Dettes envers les tiers | 16 | 213 850 | 193 733 |
| Autres dettes | 17 | 1 560 | 4 277 |
| Total des dettes | | 245 249 | 233 942 |
| CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES, FRACTION APPELÉE |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 18 | 995 000 | 845 000 |
| Bénéfices non répartis | | 29 250 | 50 858 |
| Réserve de juste valeur | | 19 710 | 15 122 |
| Total des contributions des donateurs | | 1 043 960 | 910 980 |
| Total du passif | | 1 289 209 | 1 144 922 |

(en milliers d’EUR)

Notes

31.12.2009

31.12.2008

ACTIF

Liquidités et équivalents

9

330 057

293 416

Instruments financiers dérivés

10

12 870

8 495

Prêts et créances à recevoir

11

693 441

647 449

Actifs financiers disponibles à la vente

12

164 606

129 146

Contributions à recevoir des donateurs

13/18

87 310

65 891

Autres éléments de l’actif

14

925

525

Total de l’actif

1 289 209

1 144 922

PASSIF

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Instruments financiers dérivés

10

5 522

15 746

Produits constatés d’avance

15

24 317

20 186

Dettes envers les tiers

16

213 850

193 733

Autres dettes

17

1 560

4 277

Total des dettes

245 249

233 942

CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES, FRACTION APPELÉE

Contribution des États membres, fraction appelée

18

995 000

845 000

Bénéfices non répartis

29 250

50 858

Réserve de juste valeur

19 710

15 122

Total des contributions des donateurs

1 043 960

910 980

Total du passif

1 289 209

1 144 922

3.3   ÉTAT DES VARIATIONS DES CONTRIBUTIONS DES DONATEURS

| (In EUR’000) |
| --- |
| | Contributions appelées | Bénéfices non répartis | Réserve de juste valeur | Total |
| Au 1 Janvier 2008 | 830 000 | 77 167 | 19 312 | 926 479 |
| Gains et pertes latents nets sur actifs financiers disponibles à la vente | — | — | –4 190 | –4 190 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 15 000 | — | — | 15 000 |
| Résultat de l’exercice | — | –26 309 | — | –26 309 |
| Variation des contributions des donateurs | 15 000 | –26 309 | –4 190 | –15 499 |
| Au 31 Décembre 2008 | 845 000 | 50 858 | 15 122 | 910 980 |
| Au 1 Janvier 2009 | 845 000 | 50 858 | 15 122 | 910 980 |
| Gains et pertes latents nets sur actifs financiers disponibles à la vente | — | — | 4 588 | 4 588 |
| Contribution des États membres appelée durant l’exercice | 150 000 | — | — | 150 000 |
| Résultat de l’exercice | — | –21 608 | – | –21 608 |
| Variation des contributions des donateurs | 150 000 | –21 608 | 4 588 | 132 980 |
| Au 31 Décembre 2009 | 995 000 | 29 250 | 19 710 | 1 043 960 |

(In EUR’000)

Contributions appelées

Bénéfices non répartis

Réserve de juste valeur

Total

Au 1 Janvier 2008

830 000

77 167

19 312

926 479

Gains et pertes latents nets sur actifs financiers disponibles à la vente

—

—

–4 190

–4 190

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

15 000

—

—

15 000

Résultat de l’exercice

—

–26 309

—

–26 309

Variation des contributions des donateurs

15 000

–26 309

–4 190

–15 499

Au 31 Décembre 2008

845 000

50 858

15 122

910 980

Au 1 Janvier 2009

845 000

50 858

15 122

910 980

Gains et pertes latents nets sur actifs financiers disponibles à la vente

—

—

4 588

4 588

Contribution des États membres appelée durant l’exercice

150 000

—

—

150 000

Résultat de l’exercice

—

–21 608

–

–21 608

Variation des contributions des donateurs

150 000

–21 608

4 588

132 980

Au 31 Décembre 2009

995 000

29 250

19 710

1 043 960

3.4   TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

| (en milliers d’EUR) |
| --- |
| | 2009 | 2008 |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
| Résultat de l’exercice | –21 608 | –26 309 |
| Ajustements pour | | |
| perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente | 2 | 1 725 |
| dépréciation de prêts et créances | 44 350 | 52 675 |
| intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir | –4 889 | –12 022 |
| variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances | 890 | 352 |
| variation des produits constatés d’avance | 4 131 | – 190 |
| Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation | 22 876 | 16 231 |
| Décaissement de prêts | – 158 400 | – 176 614 |
| Remboursement de prêts | 61 094 | 73 748 |
| Effet des variations de change sur les prêts | 10 963 | –10 315 |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | –14 599 | 31 689 |
| Variation des actifs financiers disponibles à la vente | –40 306 | –41 641 |
| Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente | 7 497 | 15 005 |
| Effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente | 1 935 | 938 |
| Variations des autres éléments d’actif | – 400 | 3 369 |
| Variations des autres éléments de passif | –2 717 | 3 361 |
| Variation des autres montants dus à la Banque européenne d’investissement | 669 | 2 985 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles | – 111 388 | –81 244 |
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
| Contribution des États membres | 150 000 | 15 000 |
| Variation du montant à recevoir des donateurs | –21 419 | 115 292 |
| Variation nette du montant dû au titre des bonifications d’intérêts non encore décaissées | 19 448 | 59 596 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement | 148 029 | 189 888 |
| Variation nette des liquidités et équivalents | 36 641 | 108 644 |
| Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice | 293 416 | 184 772 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice | 330 057 | 293 416 |

(en milliers d’EUR)

2009

2008

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Résultat de l’exercice

–21 608

–26 309

Ajustements pour

perte de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

2

1 725

dépréciation de prêts et créances

44 350

52 675

intérêts capitalisés sur prêts et créances à recevoir

–4 889

–12 022

variation des intérêts courus et du coût amorti des prêts et créances

890

352

variation des produits constatés d’avance

4 131

– 190

Résultat des activités opérationnelles avant variation de l’actif et du passif d’exploitation

22 876

16 231

Décaissement de prêts

– 158 400

– 176 614

Remboursement de prêts

61 094

73 748

Effet des variations de change sur les prêts

10 963

–10 315

Variation de la juste valeur des produits dérivés

–14 599

31 689

Variation des actifs financiers disponibles à la vente

–40 306

–41 641

Cessions d'actifs financiers disponibles à la vente

7 497

15 005

Effet des variations de change sur les actifs financiers disponibles à la vente

1 935

938

Variations des autres éléments d’actif

– 400

3 369

Variations des autres éléments de passif

–2 717

3 361

Variation des autres montants dus à la Banque européenne d’investissement

669

2 985

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

– 111 388

–81 244

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Contribution des États membres

150 000

15 000

Variation du montant à recevoir des donateurs

–21 419

115 292

Variation nette du montant dû au titre des bonifications d’intérêts non encore décaissées

19 448

59 596

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

148 029

189 888

Variation nette des liquidités et équivalents

36 641

108 644

Liquidités et équivalents à l’ouverture de l’exercice

293 416

184 772

Liquidités et équivalents à la clôture de l’exercice

330 057

293 416

3.5   ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

1.   INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL

La facilité d’investissement de Cotonou («la facilité d’investissement», «la facilité» ou «la FI») a été établie en vertu de l’accord de Cotonou sur la coopération et l’aide au développement («l’accord») négocié entre le groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, signé le 23 Juin 2000 et révisé le 25 Juin 2005.

En vertu de l’accord, les financements au titre de la facilité d’investissement sont accordés sur le budget des États membres de l’UE et décaissés selon les modalités de protocoles financiers définis pour des périodes successives de cinq à six ans. Dans le cadre de l’accord et suite à l’entrée en vigueur d’un deuxième protocole financier le 1er Juillet 2008 (couvrant la période de 2008 à 2013), désigné comme 10e Fonds européen de développement (FED), la Banque européenne d’investissement (BEI) est chargée de gérer:

| — | la facilité d’investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, doté d'une enveloppe de 3 137 millions d’EUR et ayant pour mission d’encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP; |
| --- | --- |

—

la facilité d’investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, doté d'une enveloppe de 3 137 millions d’EUR et ayant pour mission d’encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP;

| — | des subventions pour le financement de bonifications d’intérêts à hauteur de 400 millions d’EUR, dont 40 millions d’EUR au maximum peuvent être affectés à des actions d’assistance technique liées aux projets. |
| --- | --- |

—

des subventions pour le financement de bonifications d’intérêts à hauteur de 400 millions d’EUR, dont 40 millions d’EUR au maximum peuvent être affectés à des actions d’assistance technique liées aux projets.

Les présents états financiers exposent la situation de la facilité et de l’utilisation des aides non remboursables.

Sur proposition de la direction de la BEI, le Conseil d’administration de la BEI a décidé le 11 Mars 2010 d’approuver les états financiers et de les soumettre pour approbation au Conseil des gouverneurs de la BEI à sa séance du 8 Juin 2010.

2.   PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

2.1   
  Bases d’établissement des états financiers

En application de l’accord de gestion de la facilité d’investissement, les états financiers de la FI sont établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les états financiers de la facilité ont été établis conformément aux principes comptables ci-dessous.

2.2   
  Principaux jugements et estimations comptables

L’établissement des états financiers implique le recours à un certain nombre d’estimations comptables déterminantes. Il impose aussi aux organes de direction de la BEI d’exercer leur jugement dans l’application des principes comptables de la facilité d’investissement. Les domaines très complexes ou impliquant une marge d’appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers, sont indiqués ci-après.

Les estimations et les jugements ci-après sont ceux qui ont le plus d'importance.

Juste valeur des instruments financiers

Lorsque la juste valeur d’actifs et de passifs financiers enregistrés au bilan ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs, on a recours à une série de techniques de valorisation qui reposent notamment sur l’utilisation de modèles mathématiques. Les données qui alimentent ces modèles sont tirées, lorsque la possibilité existe, de marchés observables; en cas contraire, déterminer les justes valeurs implique d’exercer un jugement. Cette appréciation se fonde notamment sur des questions de liquidité et de paramètres de modélisation tels que les corrélations et la volatilité pour les instruments dérivés à long terme.

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

La facilité d’investissement passe en revue ses prêts et créances à recevoir problématiques à chaque date d’arrêté afin de déterminer si une provision pour dépréciation doit être inscrite au compte de résultat. La direction de la Banque européenne d’investissement doit ainsi notamment exercer son jugement pour évaluer le montant et les dates des cash-flows futurs qui permettront de définir le niveau de provision requis. Ces estimations reposent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs et les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations, ce qui donnera lieu à des variations de la provision. Outre des provisions spécifiques destinées à couvrir certains prêts ou créances à recevoir significatifs, la facilité d’investissement constitue également une provision collective pour dépréciation au titre d’engagements qui, s’ils ne sont pas expressément identifiés comme nécessitant une provision spécifique, présentent un risque de défaut plus important que lorsqu’ils ont été conclus.

En principe, un prêt est considéré comme non productif lorsque le paiement des intérêts et du principal est en souffrance depuis au moins 90 jours et que, parallèlement, la direction considère que ledit paiement est tout à fait improbable.

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

La valorisation des titres non cotés disponibles à la vente se fait normalement à l’aide de l’une des techniques suivantes:

| — | analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale; |
| --- | --- |

—

analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale;

| — | référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance; |
| --- | --- |

—

référence à la juste valeur actuelle d’un autre instrument identique en substance;

| — | examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires; |
| --- | --- |

—

examen des flux de trésorerie prévisionnels actualisés aux taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires;

| — | recours à d’autres modèles de valorisation. |
| --- | --- |

—

recours à d’autres modèles de valorisation.

La détermination des cash-flows et des facteurs d’actualisation de titres de participation non cotés disponibles à la vente nécessite un degré important d’estimation. La facilité d’investissement calibre périodiquement les techniques de valorisation et en teste la validité sur la base soit de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, soit de toute autre donnée de marché observable disponible.

Pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente

La facilité d’investissement juge que ses participations matérialisées par des titres de placement disponibles à la vente doivent faire l’objet d’une dépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût d’acquisition ou lorsqu’il existe d’autres indications objectives de perte de valeur. Pour déterminer si une baisse est importante ou prolongée, on se base sur un jugement où intervient une part d’appréciation. La FI considère généralement qu’une baisse est «importante» à partir d’un seuil de 30 % et prolongée lorsqu’elle excède douze mois. D’autres facteurs sont en outre évalués par la FI, tels que la volatilité normale du prix des titres cotés et les flux de trésorerie futurs, ainsi que les facteurs d’actualisation pour les titres non cotés.

2.3   
  Modification des principes comptables

Les principes comptables adoptés sont identiques à ceux des exercices précédents.

2.4   
  Principes comptables essentiels

Le bilan présente les éléments de l’actif et du passif par ordre décroissant de liquidité et n’établit pas de distinction entre les éléments à court, moyen et long terme.

2.4.1   Bases de conversion

Les états financiers de la FI sont libellés en euros (EUR), sa monnaie opérationnelle et de présentation.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des monnaies autres que l’euro sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date du bilan. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les postes non monétaires qui sont évalués à leur coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les postes non monétaires évalués à leur juste valeur dans une monnaie étrangère sont convertis sur la base du taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Les différences de change résultant du règlement de transactions à des taux différents de ceux en vigueur à la date de ces transactions, ainsi que les différences de change non réalisées sur des postes monétaires d’actif et de passif en devises à régulariser, sont enregistrées dans le compte de résultat.

Les éléments du compte de résultat sont convertis en euros sur la base des taux de conversion de fin de mois.

2.4.2.   Liquidités et équivalents

La FI assimile à des liquidités et équivalents de liquidité les comptes courants et les dépôts à court terme dont l’échéance initiale est égale ou inférieure à trois mois.

2.4.3   Actifs financiers autres que les produits dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Prêts

Les prêts émis par la facilité d’investissement sont comptabilisés dans ses actifs au moment de leur versement aux emprunteurs. Ils sont initialement comptabilisés au coût d’origine (montants décaissés nets) — soit la juste valeur du montant versé, y inclus les coûts de transaction — et ensuite au coût restant à amortir selon la méthode du taux effectif, déduction faite d’une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont désignés comme tels ou qui ne peuvent être classés dans aucune des trois catégories suivantes: désignés comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat; détenus jusqu’à l’échéance; ou prêts et créances à recevoir. Il s’agit d’instruments de dette tels que les instruments participatifs ou les investissements dans des fonds de capital-risque.

Après l’évaluation initiale, les actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les précisions suivantes sont à noter concernant l’évaluation de la juste valeur des participations, lorsque celle-ci ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs.

(a)   Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est basée sur la valeur nette d'inventaire (VNI) déclarée par le fonds, si celle-ci a été calculée selon des normes internationales de valorisation reconnues comme conformes aux normes IFRS (par exemple, les règles du guide international de l’évaluation des portefeuilles de fonds (IPEV), publié par l’association européenne des sociétés de capital-risque). En présence de certains éléments susceptibles de modifier l’évaluation, la facilité d’investissement peut toutefois décider de corriger la VNI déclarée par le fonds.

(b)   Prises de participation directes

La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniers états financiers disponibles avec, le cas échéant, réutilisation de la méthode appliquée lors de leur acquisition.

Les gains et pertes latents sur les fonds de capital-risque et sur les participations directes sont inscrits en contributions des donateurs jusqu’à ce que les placements concernés soient vendus, collectés ou cédés d’une autre manière, ou jusqu’à ce qu’ils soient considérés comme dépréciés. Lorsqu’un placement disponible à la vente est considéré comme déprécié, la perte ou le gain cumulé latent qui était jusque-là comptabilisé dans les capitaux propres est enregistré dans le compte de résultat.

Pour une participation non cotée, la juste valeur se détermine au moyen d’une technique de valorisation reconnue (par exemple, l’actualisation ou un multiple des flux de trésorerie). Lorsque leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces placements sont comptabilisés à leur coût d’acquisition.

Garanties

Les garanties financières sont initialement enregistrées à leur juste valeur, soit la valeur actuelle nette (VAN) des primes attendues. Le calcul est effectué à la date de lancement de chaque opération et le montant est porté au bilan comme garanties financières aux postes «Autres éléments de l’actif» et «Autres dettes».

Après l’enregistrement initial, les engagements de la FI au titre de chaque garantie sont évalués au plus élevé des deux montants suivants:

| — | la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de clôture; |
| --- | --- |

—

la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie, qui est faite à partir de l’ensemble des facteurs et informations significatifs connus à la date de clôture;

| — | le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle. |
| --- | --- |

—

le montant comptabilisé initialement, déduction faite de l’amortissement cumulé. L’amortissement du montant initialement enregistré se fait selon la méthode actuarielle.

Tout accroissement ou réduction des engagements relatifs aux garanties financières est enregistré dans le compte de résultat à la rubrique «Revenus de commissions».

En outre, lorsqu’un accord de garantie est signé, il est présenté comme un élément de passif éventuel pour la FI et, une fois la garantie engagée, comme un engagement pour la facilité.

2.4.4   Dépréciation d’actifs financiers

La facilité d'investissement réalise, à la clôture de chaque exercice comptable, un test de dépréciation sur ses actifs financiers pour vérifier l’existence d’indications objectives de pertes de valeur. Un actif financier (ou un groupe d’actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s'il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d’un (ou plusieurs) événement survenu après la comptabilisation initiale de l’actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes a sur les cash-flows futurs estimés de l’actif financier ou du groupe d’actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Sont notamment considérées comme indications objectives de dépréciation les cas dans lesquels l’emprunteur, ou le groupe d’emprunteurs, est dans l’une des situations suivantes: a) difficultés financières importantes, b) défaut de paiement des intérêts ou cessation de remboursement du principal, c) probabilité de faillite ou de restructuration financière, ou s’il existe des données observables indiquant une diminution évaluable des cash-flows futurs estimés, telle que, par exemple, une évolution des arriérés ou de paramètres économiques généralement associés à des défaillances.

Des dépréciations sont enregistrées pour les prêts en cours à la clôture de l’exercice qui sont comptabilisés au coût restant à amortir et pour lesquels il existe des indications objectives de risque de non-recouvrement d’une partie ou de la totalité des montants par rapport aux dispositions contractuelles initiales ou d’une valeur équivalente. S’il existe une indication objective de perte de valeur avérée, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des cash-flows futurs estimés. La valeur comptable de l’actif est réduite par utilisation d’un compte de provision et le montant de la perte est porté au compte de résultat. La valeur comptable réduite continue de produire des intérêts au taux effectif de l’actif. Les prêts ainsi que la provision y afférente sont annulés lorsqu’il n’existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue du fait d’un événement survenu après l’enregistrement de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée par ajustement correspondant du compte de provision.

La facilité d’investissement procédant à des évaluations de son risque de crédit, la constitution de provisions collectives pour dépréciation n’est pas nécessaire.

Concernant les actifs financiers disponibles à la vente, la facilité d’investissement évalue à la clôture de chaque exercice s’il existe des indications objectives de dépréciation de ces actifs. Est notamment considérée comme indication objective de dépréciation une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des instruments concernés en deçà de leur coût d’acquisition. Lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de l’actif, le montant de la perte cumulée (égal à la différence entre le coût d’acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif préalablement comptabilisée en résultat) est sorti des contributions des donateurs et comptabilisé en résultat. Les pertes de valeur sur actifs financiers disponibles à la vente ne font pas l’objet de reprises au compte de résultat; les augmentations de juste valeur après dépréciation sont enregistrées directement dans les contributions des donateurs.

La direction «Gestion des risques» de la Banque européenne d’investissement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation des actifs financiers. Ce test peut conduire à la reconnaissance de la décote dans le compte de résultat sur la durée de vie de l’actif ou à tout autre ajustement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.

2.4.5   Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés incluent les contrats d’échange de devises (swaps de devises), les swaps croisés de devises et de taux, les contrats de change à terme et les bons de souscription.

Dans le cours normal de ses activités, la facilité d'investissement peut conclure des contrats d’échange (pour couvrir des opérations de prêt spécifiques) ou des contrats à terme sur devises (pour couvrir ses positions de change) dans des monnaies autres que l’euro faisant l’objet de transactions actives, de manière à compenser tout gain ou perte résultant de fluctuations des taux de change.

Au 31 Décembre 2008 comme au 31 Décembre 2009, la FI n’avait toutefois procédé à aucune transaction en comptabilité de couverture. Tous les dérivés sont par conséquent enregistrés à leur juste valeur au compte de résultat. Cette juste valeur est obtenue essentiellement à partir de modèles d’actualisation des flux financiers, de modèles d’évaluation du prix des options et de prix cotés par des tiers.

La facilité a reçu des bons de souscription à titre de commissions pour des services auxiliaires dans le contexte d’une opération de prêt.

Les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et comptabilisés comme des actifs quand cette valeur est positive et comme des passifs quand elle est négative. Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont portées au poste «Résultat net sur opérations financières».

2.4.6   Contributions

Les contributions des États membres sont comptabilisées au bilan comme montants à recevoir à la date de la décision du Conseil fixant le montant des contributions financières que les États membres doivent verser à la facilité d’investissement.

2.4.7   Revenus d’intérêts sur prêts

Les intérêts sur les prêts émis par la facilité d’investissement sont enregistrés dans le compte de résultat (Intérêts et produits assimilés) et dans le bilan (Prêts et créances à recevoir) selon la méthode de la comptabilité d’engagement et au taux effectif, c’est-à-dire au taux qui actualise exactement les cash-flows ou recettes futurs sur la durée prévue du prêt jusqu’à obtention de la valeur comptable nette du prêt. Lorsque la valeur enregistrée d’un prêt est réduite à la suite d’une dépréciation, les revenus d’intérêts continuent d’être comptabilisés au taux d’intérêt effectif d’origine appliqué à la nouvelle valeur comptable.

2.4.8   Bonifications d’intérêts et assistance technique

Dans le cadre de son activité, la FI gère les bonifications d’intérêts et l’assistance technique pour le compte des États membres.

La fraction des contributions des États membres affectée au versement de bonifications d’intérêts n’est pas enregistrée dans les contributions des donateurs de la FI mais classée parmi les dettes envers les tiers. La facilité d’investissement effectue les décaissements en faveur des bénéficiaires finals puis retranche les montants correspondants des dettes envers les tiers.

2.4.9   Revenus d’intérêts sur les avoirs de trésorerie

Les revenus d’intérêts sur les avoirs de trésorerie sont inscrits au compte de résultat de la FI selon la méthode de la comptabilité d’engagement.

2.4.10   Commissions et dividendes

Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certaine période sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desdits services. Les commissions d’engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur la période comprise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.

Les dividendes liés aux actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à la date de leur réception.

2.4.11   Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 8 Avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes dispose que les avoirs, revenus et autres biens des institutions de l’Union sont exonérés de tous impôts directs.

2.4.12   Reclassement de certains montants concernant l’exercice précédent

Lorsque cela s’avérait nécessaire, certains montants de l’exercice précédent ont été reclassés conformément à la présentation de l’exercice actuel, à des fins de comparaison.

3.   GESTION DES RISQUES

3.1   
  Risque de crédit

Cette section contient des informations financières sur les opérations réalisées par la facilité d’investissement.

3.1.1.   Ventilation de l'encours des décaissements relatifs aux prêts et créances et aux actifs financiers disponibles à la vente, par type d'emprunteur ou d'émetteur (en milliers d’EUR)

Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l’encours des décaissements de la facilité par type d’emprunteur.

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Banques et institutions financières. | 267 986 | 258 824 |
| Financements sur projet et opérations structurées | 330 654 | 314 705 |
| Emprunteurs souverains et entités publiques | 100 042 | 76 319 |
| Fonds de capital-risque | 136 179 | 102 975 |
| Grandes entreprises | 23 186 | 23 772 |
| Total | 858 047 | 776 595 |

2009

2008

Banques et institutions financières.

267 986

258 824

Financements sur projet et opérations structurées

330 654

314 705

Emprunteurs souverains et entités publiques

100 042

76 319

Fonds de capital-risque

136 179

102 975

Grandes entreprises

23 186

23 772

Total

858 047

776 595

3.1.2   Ventilation de l'encours des décaissements relatifs aux prêts et créances et aux actifs financiers disponibles à la vente, par catégorie d'instrument (en milliers d’EUR)

Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l’encours des décaissements de la facilité d'investissement par catégorie d’instrument.

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Prêts de premier rang | 604 354 | 524 168 |
| dont prêts globaux et accords de délégation | 224 859 | 205 598 |
| Prêts subordonnés | 89 087 | 123 281 |
| Prises de participation | 164 606 | 129 146 |
| Total | 858 047 | 776 595 |

2009

2008

Prêts de premier rang

604 354

524 168

dont prêts globaux et accords de délégation

224 859

205 598

Prêts subordonnés

89 087

123 281

Prises de participation

164 606

129 146

Total

858 047

776 595

3.1.3   Concentration des risques sur la base de l'encours des décaissements relatifs aux prêts et créances et aux actifs financiers disponibles à la vente (en milliers d’EUR)

Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l'encours des décaissements de la facilité d'investissement par secteur d’activité. Les opérations qui font d’abord l'objet d'un décaissement en faveur d’un intermédiaire financier avant rétrocession au bénéficiaire final sont comptabilisées dans les prêts globaux.

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Prêts globaux | 178 860 | 150 430 |
| Énergie | 236 198 | 153 985 |
| Industrie | 141 826 | 155 811 |
| Services | 241 072 | 241 957 |
| Transports | 7 938 | 9 148 |
| Eau et assainissement | 2 998 | 2 549 |
| Agriculture, pêche, sylviculture | 3 156 | 7 537 |
| Accords de délégation | 45 999 | 55 168 |
| Total | 858 047 | 776 595 |

2009

2008

Prêts globaux

178 860

150 430

Énergie

236 198

153 985

Industrie

141 826

155 811

Services

241 072

241 957

Transports

7 938

9 148

Eau et assainissement

2 998

2 549

Agriculture, pêche, sylviculture

3 156

7 537

Accords de délégation

45 999

55 168

Total

858 047

776 595

3.2   
  Risque de liquidité et gestion des ressources collectées

Le tableau ci-dessous présente les éléments d’actif et de passif de la facilité d’investissement, regroupés selon la durée restant à courir jusqu’à la date contractuelle d’échéance (en milliers d’EUR).

| | Jusqu’à 3 mois | De 3 à 12 mois | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Échéance non définie | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 330 057 | — | — | — | — | 330 057 |
| Instruments financiers dérivés | 2 211 | 656 | 5 923 | 4 080 | — | 12 870 |
| Prêts et créances à recevoir | 8 164 | 5 100 | 86 565 | 593 612 | — | 693 441 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | — | — | — | 151 049 | 13 557 | 164 606 |
| Contributions à recevoir des donateurs | 87 310 | — | — | — | — | 87 310 |
| Autres éléments de l’actif | 490 | — | — | 435 | — | 925 |
| Total de l’actif | 428 232 | 5 756 | 92 488 | 749 176 | 13 557 | 1 289 209 |
| PASSIF |
| Instruments financiers dérivés | 379 | 155 | 320 | 4 668 | — | 5 522 |
| Produits constatés d’avance | — | — | — | 24 317 | — | 24 317 |
| Dettes envers les tiers | 36 410 | — | — | — | 177 440 | 213 850 |
| Autres éléments du passif | 707 | 418 | — | 435 | — | 1 560 |
| Total du passif | 37 496 | 573 | 320 | 29 420 | 177 440 | 245 249 |
| Position de liquidité nette au 31 Décembre 2009 | 390 736 | 5 183 | 92 168 | 719 756 | – 163 883 | 1 043 960 |
| Position de liquidité nette au 31 décembre 2008 | 324 695 | 4 855 | 60 735 | 675 416 | – 154 721 | 910 980 |

Jusqu’à 3 mois

De 3 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Échéance non définie

Total

ACTIF

Liquidités et équivalents

330 057

—

—

—

—

330 057

Instruments financiers dérivés

2 211

656

5 923

4 080

—

12 870

Prêts et créances à recevoir

8 164

5 100

86 565

593 612

—

693 441

Actifs financiers disponibles à la vente

—

—

—

151 049

13 557

164 606

Contributions à recevoir des donateurs

87 310

—

—

—

—

87 310

Autres éléments de l’actif

490

—

—

435

—

925

Total de l’actif

428 232

5 756

92 488

749 176

13 557

1 289 209

PASSIF

Instruments financiers dérivés

379

155

320

4 668

—

5 522

Produits constatés d’avance

—

—

—

24 317

—

24 317

Dettes envers les tiers

36 410

—

—

—

177 440

213 850

Autres éléments du passif

707

418

—

435

—

1 560

Total du passif

37 496

573

320

29 420

177 440

245 249

Position de liquidité nette au 31 Décembre 2009

390 736

5 183

92 168

719 756

– 163 883

1 043 960

Position de liquidité nette au 31 décembre 2008

324 695

4 855

60 735

675 416

– 154 721

910 980

3.3   
  Risques de marché

3.3.1   Risque de taux d’intérêt (en milliers d’EUR)

Le tableau ci-dessous récapitule l’exposition de la facilité au risque de taux d’intérêt associé à ses prêts et créances.

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Investissements à taux fixe | 354 638 | 329 111 |
| Investissements à taux variable | 338 803 | 318 338 |
| Total | 693 441 | 647 449 |

2009

2008

Investissements à taux fixe

354 638

329 111

Investissements à taux variable

338 803

318 338

Total

693 441

647 449

3.3.2   Risque de change (en milliers d’EUR)

| | EUR | USD | CAD | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 297 717 | 32 340 | — | — | 330 057 |
| Instruments financiers dérivés | 12 870 | — | — | — | 12 870 |
| Prêts et créances à recevoir | 332 474 | 297 427 | — | 63 540 | 693 441 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 30 422 | 121 146 | 7 782 | 5 256 | 164 606 |
| Contributions à recevoir des donateurs | 87 310 | — | — | — | 87 310 |
| Autres éléments de l’actif | 490 | — | — | 435 | 925 |
| Total de l’actif | 761 283 | 450 913 | 7 782 | 69 231 | 1 289 209 |
| PASSIF |
| Dettes |
| Instruments financiers dérivés | 5 522 | — | — | — | 5 522 |
| Produits constatés d’avance | 24 317 | — | — | — | 24 317 |
| Dettes envers les tiers | 213 850 | — | — | — | 213 850 |
| Autres dettes | 559 | 566 | — | 435 | 1 560 |
| Total du passif | 242 248 | 566 | — | 435 | 245 249 |
| Contributions des donateurs |
| Contribution des États membres, fraction appelée | 995 000 | — | — | — | 995 000 |
| Bénéfices non répartis | 29 250 | — | — | — | 29 250 |
| Réserve de juste valeur | –1 443 | 22 606 | — | –1 453 | 19 710 |
| Total des contributions des donateurs | 1 022 807 | 22 606 | — | 1 453 | 1 043 960 |
| Total du passif | 1 267 055 | 23 172 | — | 1 018 | 1 289 209 |
| Position de change au 31 Décembre 2009 | – 505 772 | 427 741 | 7 782 | 70 249 | — |
| Position de change au 31 Décembre 2008 | – 486 885 | 428 467 | 2 171 | 66 247 | — |
| Au 31 Décembre 2009: |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts et prises de participation non décaissés | 885 667 | 150 899 | — | — | 1 036 566 |
| Garanties tirées | 11 800 | — | — | — | 11 800 |
| PASSIF ÉVENTUEL |
| Garanties non tirées | 105 000 | — | — | — | 105 000 |

EUR

USD

CAD

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

Liquidités et équivalents

297 717

32 340

—

—

330 057

Instruments financiers dérivés

12 870

—

—

—

12 870

Prêts et créances à recevoir

332 474

297 427

—

63 540

693 441

Actifs financiers disponibles à la vente

30 422

121 146

7 782

5 256

164 606

Contributions à recevoir des donateurs

87 310

—

—

—

87 310

Autres éléments de l’actif

490

—

—

435

925

Total de l’actif

761 283

450 913

7 782

69 231

1 289 209

PASSIF

Dettes

Instruments financiers dérivés

5 522

—

—

—

5 522

Produits constatés d’avance

24 317

—

—

—

24 317

Dettes envers les tiers

213 850

—

—

—

213 850

Autres dettes

559

566

—

435

1 560

Total du passif

242 248

566

—

435

245 249

Contributions des donateurs

Contribution des États membres, fraction appelée

995 000

—

—

—

995 000

Bénéfices non répartis

29 250

—

—

—

29 250

Réserve de juste valeur

–1 443

22 606

—

–1 453

19 710

Total des contributions des donateurs

1 022 807

22 606

—

1 453

1 043 960

Total du passif

1 267 055

23 172

—

1 018

1 289 209

Position de change au 31 Décembre 2009

– 505 772

427 741

7 782

70 249

—

Position de change au 31 Décembre 2008

– 486 885

428 467

2 171

66 247

—

Au 31 Décembre 2009:

ENGAGEMENTS

Prêts et prises de participation non décaissés

885 667

150 899

—

—

1 036 566

Garanties tirées

11 800

—

—

—

11 800

PASSIF ÉVENTUEL

Garanties non tirées

105 000

—

—

—

105 000

4.   INFORMATION SECTORIELLE

Aux fins de l'analyse de l'activité de la facilité, le critère de segmentation primaire est le secteur opérationnel, le secteur géographique constituant le critère de segmentation secondaire.

4.1   
  Secteur opérationnel (en milliers d’EUR)

À l’échelle mondiale, le secteur opérationnel de la facilité d'investissement comprend deux types d'activités:

| — | les opérations bancaires, qui correspondent à des investissements en faveur de projets mis en œuvre par des entreprises du secteur privé ou par des entités du secteur public marchand. Ces opérations prennent principalement la forme de prêts, de titres de participation disponibles à la vente ou de garanties financières; |
| --- | --- |

—

les opérations bancaires, qui correspondent à des investissements en faveur de projets mis en œuvre par des entreprises du secteur privé ou par des entités du secteur public marchand. Ces opérations prennent principalement la forme de prêts, de titres de participation disponibles à la vente ou de garanties financières;

| — | les opérations de trésorerie, qui servent à investir l’excédent de liquidités et à gérer les risques de change de la facilité. |
| --- | --- |

—

les opérations de trésorerie, qui servent à investir l’excédent de liquidités et à gérer les risques de change de la facilité.

| Au 31 Décembre 2009 | Opérations de trésorerie | Opérations bancaires | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Revenus du secteur | 10 904 | 51 225 | 62 129 |
| Frais et charges du secteur | –2 975 | –44 352 | –47 327 |
| Dépenses non réparties | | | –36 410 |
| Résultat de l’exercice | | | –21 608 |
| Actifs du secteur | 343 417 | 858 483 | 1 201 900 |
| Actifs non répartis | | | 87 309 |
| Total de l’actif | | | 1 289 209 |
| Passifs du secteur | 39 325 | 25 336 | 64 661 |
| Passifs non répartis | | | 180 588 |
| Total du passif | | | 245 249 |
| Autres informations sur le secteur |
| Engagements et passifs éventuels | — | 1 153 366 | 1 153 366 |

Au 31 Décembre 2009

Opérations de trésorerie

Opérations bancaires

Total

Revenus du secteur

10 904

51 225

62 129

Frais et charges du secteur

–2 975

–44 352

–47 327

Dépenses non réparties

–36 410

Résultat de l’exercice

–21 608

Actifs du secteur

343 417

858 483

1 201 900

Actifs non répartis

87 309

Total de l’actif

1 289 209

Passifs du secteur

39 325

25 336

64 661

Passifs non répartis

180 588

Total du passif

245 249

Autres informations sur le secteur

Engagements et passifs éventuels

—

1 153 366

1 153 366

| Au 31 Décembre 2008 | Opérations de trésorerie | Opérations bancaires | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Revenus du secteur | 14 979 | 48 767 | 63 746 |
| Frais et charges du secteur | –17 787 | –54 398 | –72 185 |
| Dépenses non réparties | | | –17 870 |
| Résultat de l’exercice | | | –26 309 |
| Actifs du secteur | 301 911 | 777 120 | 1 079 031 |
| Actifs non répartis | | | 65 891 |
| Total de l’actif | | | 1 144 922 |
| Passifs du secteur | 54 235 | 21 715 | 75 950 |
| Passifs non répartis | | | 157 992 |
| Total du passif | | | 233 942 |
| Autres informations sur le secteur |
| Engagements et passifs éventuels | — | 1 082 456 | 1 082 456 |

Au 31 Décembre 2008

Opérations de trésorerie

Opérations bancaires

Total

Revenus du secteur

14 979

48 767

63 746

Frais et charges du secteur

–17 787

–54 398

–72 185

Dépenses non réparties

–17 870

Résultat de l’exercice

–26 309

Actifs du secteur

301 911

777 120

1 079 031

Actifs non répartis

65 891

Total de l’actif

1 144 922

Passifs du secteur

54 235

21 715

75 950

Passifs non répartis

157 992

Total du passif

233 942

Autres informations sur le secteur

Engagements et passifs éventuels

—

1 082 456

1 082 456

4.2   
  Secteur géographique (en milliers d’EUR)

Pour les besoins de la gestion interne, les activités de la facilité d'investissement sont réparties en cinq régions.

| Au 31 décembre 2009 | Revenus (28) | Total de l’actif | Total du passif | Engagements et passifs éventuels |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Caraïbes et Pacifique | –22 796 | 102 363 | 1 173 | 143 297 |
| Afrique centrale et Afrique de l’Est | 9 410 | 249 261 | 21 425 | 371 286 |
| Région Afrique et États ACP | 3 260 | 153 006 | — | 340 437 |
| Afrique australe et océan Indien | 13 195 | 202 809 | 524 | 104 654 |
| Afrique de l’Ouest et Sahel | 3 804 | 151 043 | 2 214 | 193 692 |
| Divers (29) | — | 430 727 | 219 913 | — |
| Total | 6 873 | 1 289 209 | 245 249 | 1 153 366 |

Au 31 décembre 2009

Revenus (28)

Total de l’actif

Total du passif

Engagements et passifs éventuels

Caraïbes et Pacifique

–22 796

102 363

1 173

143 297

Afrique centrale et Afrique de l’Est

9 410

249 261

21 425

371 286

Région Afrique et États ACP

3 260

153 006

—

340 437

Afrique australe et océan Indien

13 195

202 809

524

104 654

Afrique de l’Ouest et Sahel

3 804

151 043

2 214

193 692

Divers (29)

—

430 727

219 913

—

Total

6 873

1 289 209

245 249

1 153 366

| Au 31 décembre 2008 | Revenus (30) | Total de l’actif | Total du passif | Engagements et passifs éventuels |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Caraïbes et Pacifique | 3 694 | 116 572 | — | 146 588 |
| Afrique centrale et Afrique de l’Est | 9 418 | 152 838 | 18 222 | 498 066 |
| Région Afrique et États ACP | 1 094 | 115 534 | — | 231 628 |
| Afrique australe et océan Indien | –31 530 | 206 744 | 554 | 108 892 |
| Afrique de l’Ouest et Sahel | 11 693 | 182 160 | 2 427 | 97 282 |
| Divers (31) | — | 371 074 | 212 739 | — |
| Total | –5 631 | 1 144 922 | 233 942 | 1 082 456 |

Au 31 décembre 2008

Revenus (30)

Total de l’actif

Total du passif

Engagements et passifs éventuels

Caraïbes et Pacifique

3 694

116 572

—

146 588

Afrique centrale et Afrique de l’Est

9 418

152 838

18 222

498 066

Région Afrique et États ACP

1 094

115 534

—

231 628

Afrique australe et océan Indien

–31 530

206 744

554

108 892

Afrique de l’Ouest et Sahel

11 693

182 160

2 427

97 282

Divers (31)

—

371 074

212 739

—

Total

–5 631

1 144 922

233 942

1 082 456

5.   
  Produits d’intérêts nets (en milliers d’EUR)

Les intérêts et produits assimilés se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Liquidités et placements à court terme | 2 978 | 12 452 |
| Prêts et créances à recevoir | 45 359 | 43 966 |
| Bonifications d’intérêts | 1 586 | 1 242 |
| Instruments financiers dérivés | — | 3 437 |
| Total intérêts et produits assimilés | 49 923 | 61 097 |

2009

2008

Liquidités et placements à court terme

2 978

12 452

Prêts et créances à recevoir

45 359

43 966

Bonifications d’intérêts

1 586

1 242

Instruments financiers dérivés

—

3 437

Total intérêts et produits assimilés

49 923

61 097

Les intérêts et charges assimilées se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Instruments financiers dérivés | –1 878 | — |
| Rémunération versée à la Commission européenne | — | –68 |
| Total intérêts et charges assimilées | –1 878 | –68 |

2009

2008

Instruments financiers dérivés

–1 878

—

Rémunération versée à la Commission européenne

—

–68

Total intérêts et charges assimilées

–1 878

–68

6.   
  Revenus de commissions (en milliers d’EUR)

Les revenus de commissions se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Commissions sur prêts et créances à recevoir | 1 709 | 2 340 |
| Commissions sur garanties financières | 276 | 292 |
| Total revenus de commissions | 1 985 | 2 632 |

2009

2008

Commissions sur prêts et créances à recevoir

1 709

2 340

Commissions sur garanties financières

276

292

Total revenus de commissions

1 985

2 632

7.   
  Résultat net sur opérations financières (en milliers d’EUR)

Le résultat net sur opérations financières se décompose principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | 14 599 | –31 689 |
| Variations de change | –6 673 | 13 972 |
| Revenus de dividendes issus des actifs financiers disponibles à la vente | 1 198 | 17 |
| Résultat net sur opérations financières | 9 124 | –17 700 |

2009

2008

Variation de la juste valeur des produits dérivés

14 599

–31 689

Variations de change

–6 673

13 972

Revenus de dividendes issus des actifs financiers disponibles à la vente

1 198

17

Résultat net sur opérations financières

9 124

–17 700

8.   
  Charges administratives générales (en milliers d’EUR)

Les charges administratives générales représentent les coûts effectifs encourus par la BEI au titre de la gestion de la facilité d'investissement, diminués du revenu des commissions d’instruction standard recouvrées directement par la Banque auprès des clients de la facilité.

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Coûts réels encourus par la BEI | –37 653 | –36 766 |
| Revenus de commissions d’instruction versées directement par les clients de la facilité | 1 243 | 1 025 |
| Charges administratives générales nettes | –36 410 | –35 741 |

2009

2008

Coûts réels encourus par la BEI

–37 653

–36 766

Revenus de commissions d’instruction versées directement par les clients de la facilité

1 243

1 025

Charges administratives générales nettes

–36 410

–35 741

Par une décision du Conseil en date du 8 avril 2003, les États membres ont accepté de couvrir l’intégralité des coûts encourus par la BEI au titre de la gestion de la facilité pendant les cinq premières années du 9e Fonds européen de développement.

Suite à l’entrée en vigueur, le 1er juillet 2008, de l'accord de Cotonou révisé, les charges administratives générales ne sont plus couvertes par les États membres. Par conséquent, pour 2008, la contribution des États membres aux charges administratives générales n’a couvert que 50 % du total des coûts encourus durant l’exercice, soit 17 871 000 EUR.

9.   
  Liquidités et équivalents (en milliers d’EUR)

Dans le tableau des flux de trésorerie, les liquidités et équivalents désignent les avoirs assortis d'une échéance à moins de trois mois de la date d'acquisition.

Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues des États membres et non encore décaissées, d’une part, et en produits des activités opérationnelles et financières de la facilité, d’autre part.

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Contributions reçues des États membres et non encore décaissées | 120 807 | 9 028 |
| Produits des activités financières et opérationnelles de la facilité | 209 250 | 284 388 |
| Liquidités et équivalents | 330 057 | 293 416 |

2009

2008

Contributions reçues des États membres et non encore décaissées

120 807

9 028

Produits des activités financières et opérationnelles de la facilité

209 250

284 388

Liquidités et équivalents

330 057

293 416

10.   
  Instruments financiers dérivés (en milliers d’EUR)

Les instruments financiers dérivés se décomposent principalement comme suit:

| Au 31 décembre 2009 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actif | Passif |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 8 542 | – 237 | 87 720 |
| Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt | 2 041 | –5 285 | 95 713 |
| Contrats de change à terme | 2 287 | – | 290 000 |
| Instruments financiers dérivés | 12 870 | –5 522 | |

Au 31 décembre 2009

Juste valeur

Montant notionnel

Actif

Passif

Contrats d’échange (swaps) de devises

8 542

– 237

87 720

Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt

2 041

–5 285

95 713

Contrats de change à terme

2 287

–

290 000

Instruments financiers dérivés

12 870

–5 522

| Au 31 décembre 2008 | Juste valeur | Montant notionnel |
| --- | --- | --- |
| Actif | Passif |
| Contrats d’échange (swaps) de devises | 8 045 | – 947 | 104 446 |
| Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt | 450 | –13 305 | 109 739 |
| Contrats de change à terme | — | –1 494 | 211 000 |
| Bons de souscription | — | — | 719 |
| Instruments financiers dérivés | 8 495 | –15 746 | |

Au 31 décembre 2008

Juste valeur

Montant notionnel

Actif

Passif

Contrats d’échange (swaps) de devises

8 045

– 947

104 446

Swaps croisés de devises et de taux d'intérêt

450

–13 305

109 739

Contrats de change à terme

—

–1 494

211 000

Bons de souscription

—

—

719

Instruments financiers dérivés

8 495

–15 746

11.   
  Prêts et créances à recevoir (en milliers d’EUR)

Les prêts et créances à recevoir se décomposent principalement comme suit:

| | Prêts globaux (32) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2009 | 205 430 | 334 397 | 153 109 | 692 936 |
| Décaissements | 67 275 | 91 125 | — | 158 400 |
| Remboursements | –37 035 | –14 361 | –9 698 | –61 094 |
| Intérêts capitalisés | — | 553 | 4 336 | 4 889 |
| Variation de change | –4 681 | –4 915 | –2 265 | –11 861 |
| Montant nominal au 31 décembre 2009 | 230 989 | 406 799 | 145 482 | 783 270 |
| Dépréciation au 1er janvier 2009 | –2 996 | –19 749 | –31 947 | –54 692 |
| Variation nette de la dépréciation | –5 375 | –11 018 | –27 957 | –44 350 |
| Variation de change | — | 550 | 348 | 898 |
| Dépréciation au 31 décembre 2009 | –8 371 | –30 217 | –59 556 | –98 144 |
| Coût amorti | –1 355 | –1 801 | –1 628 | –4 784 |
| Intérêts courus | 3 596 | 4 714 | 4 789 | 13 099 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2009 | 224 859 | 379 495 | 89 087 | 693 441 |

Prêts globaux (32)

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2009

205 430

334 397

153 109

692 936

Décaissements

67 275

91 125

—

158 400

Remboursements

–37 035

–14 361

–9 698

–61 094

Intérêts capitalisés

—

553

4 336

4 889

Variation de change

–4 681

–4 915

–2 265

–11 861

Montant nominal au 31 décembre 2009

230 989

406 799

145 482

783 270

Dépréciation au 1er janvier 2009

–2 996

–19 749

–31 947

–54 692

Variation nette de la dépréciation

–5 375

–11 018

–27 957

–44 350

Variation de change

—

550

348

898

Dépréciation au 31 décembre 2009

–8 371

–30 217

–59 556

–98 144

Coût amorti

–1 355

–1 801

–1 628

–4 784

Intérêts courus

3 596

4 714

4 789

13 099

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2009

224 859

379 495

89 087

693 441

| | Prêts globaux (33) | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant nominal au 1er janvier 2008 | 144 288 | 268 903 | 154 542 | 567 733 |
| Décaissements | 82 696 | 92 992 | 926 | 176 614 |
| Remboursements | –25 282 | –31 322 | –17 144 | –73 748 |
| Intérêts capitalisés | — | 676 | 11 346 | 12 022 |
| Variation de change | 3 728 | 3 148 | 3 439 | 10 315 |
| Montant nominal au 31 décembre 2008 | 205 430 | 334 397 | 153 109 | 692 936 |
| Dépréciation au 1er janvier 2008 | — | –2 242 | –2 121 | –4 363 |
| Variation | –2 996 | –17 484 | –29 826 | –50 306 |
| Variation de change | — | –23 | — | –23 |
| Dépréciation au 31 décembre 2008 | –2 996 | –19 749 | –31 947 | –54 692 |
| Coût amorti | – 292 | –1 576 | – 364 | –2 232 |
| Intérêts courus | 3 456 | 5 498 | 2 483 | 11 437 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2008 | 205 598 | 318 570 | 123 281 | 647 449 |

Prêts globaux (33)

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Montant nominal au 1er janvier 2008

144 288

268 903

154 542

567 733

Décaissements

82 696

92 992

926

176 614

Remboursements

–25 282

–31 322

–17 144

–73 748

Intérêts capitalisés

—

676

11 346

12 022

Variation de change

3 728

3 148

3 439

10 315

Montant nominal au 31 décembre 2008

205 430

334 397

153 109

692 936

Dépréciation au 1er janvier 2008

—

–2 242

–2 121

–4 363

Variation

–2 996

–17 484

–29 826

–50 306

Variation de change

—

–23

—

–23

Dépréciation au 31 décembre 2008

–2 996

–19 749

–31 947

–54 692

Coût amorti

– 292

–1 576

– 364

–2 232

Intérêts courus

3 456

5 498

2 483

11 437

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2008

205 598

318 570

123 281

647 449

12.   Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente se décomposent principalement comme suit:

| | Fonds de capital-risque | Prises de participation directes | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Coût au 1er janvier 2009 | 89 919 | 26 194 | 116 115 |
| Décaissements | 36 624 | 3 682 | 40 306 |
| Remboursements | –7 497 | — | –7 497 |
| Variation de change | –2 395 | 585 | –1 810 |
| Coût au 31 décembre 2009 | 116 651 | 30 461 | 147 114 |
| Gains et pertes latents au 1er janvier 2009 | 20 190 | –7 159 | 13 031 |
| Variation nette des gains et pertes latents | –2 052 | 6 640 | 4 588 |
| Dépréciation | –2 | — | –2 |
| Écarts de change réalisés | — | – 125 | – 125 |
| Gains et pertes latents au 31 décembre 2009 | 18 136 | – 644 | 17 492 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2009 | 134 787 | 29 817 | 164 606 |
| Coût au 1er janvier 2008 | 63 760 | 26 657 | 90 417 |
| Décaissements | 40 994 | 647 | 41 641 |
| Remboursements | –15 005 | — | –15 005 |
| Variation de change | 170 | –1 110 | – 938 |
| Coût au 31 décembre 2008 | 89 919 | 26 194 | 116 115 |
| Gains et pertes latents au 1er janvier 2008 | 4 546 | 14 400 | 18 946 |
| Variation nette des gains et pertes latents | 15 644 | –19 834 | –4 190 |
| Dépréciation | — | –1 725 | –1 725 |
| Gains et pertes latents au 31 décembre 2008 | 20 190 | –7 159 | 13 031 |
| Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2008 | 110 109 | 19 035 | 129 146 |

Fonds de capital-risque

Prises de participation directes

Total

Coût au 1er janvier 2009

89 919

26 194

116 115

Décaissements

36 624

3 682

40 306

Remboursements

–7 497

—

–7 497

Variation de change

–2 395

585

–1 810

Coût au 31 décembre 2009

116 651

30 461

147 114

Gains et pertes latents au 1er janvier 2009

20 190

–7 159

13 031

Variation nette des gains et pertes latents

–2 052

6 640

4 588

Dépréciation

–2

—

–2

Écarts de change réalisés

—

– 125

– 125

Gains et pertes latents au 31 décembre 2009

18 136

– 644

17 492

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2009

134 787

29 817

164 606

Coût au 1er janvier 2008

63 760

26 657

90 417

Décaissements

40 994

647

41 641

Remboursements

–15 005

—

–15 005

Variation de change

170

–1 110

– 938

Coût au 31 décembre 2008

89 919

26 194

116 115

Gains et pertes latents au 1er janvier 2008

4 546

14 400

18 946

Variation nette des gains et pertes latents

15 644

–19 834

–4 190

Dépréciation

—

–1 725

–1 725

Gains et pertes latents au 31 décembre 2008

20 190

–7 159

13 031

Actifs financiers disponibles à la vente au 31 décembre 2008

110 109

19 035

129 146

Au 31 décembre 2009, la répartition des actifs financiers disponibles à la vente entre instruments cotés et non cotés était la suivante:

| | Juste valeur au 31.12.2009 | Juste valeur au 31.12.2008 |
| --- | --- | --- |
| Instruments cotés | 13 557 | 3 272 |
| Instruments non cotés | 151 049 | 125 874 |
| Total | 164 606 | 129 146 |

Juste valeur au 31.12.2009

Juste valeur au 31.12.2008

Instruments cotés

13 557

3 272

Instruments non cotés

151 049

125 874

Total

164 606

129 146

13.   
  Contributions à recevoir des donateurs (en milliers d’EUR)

Les contributions à recevoir des donateurs se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Contribution des États membres, fraction appelée mais non versée | — | 17 871 |
| Contribution spéciale aux charges administratives générales | — | 17 871 |
| Total Contributions à recevoir des donateurs | 87 310 | 65 891 |

2009

2008

Contribution des États membres, fraction appelée mais non versée

—

17 871

Contribution spéciale aux charges administratives générales

—

17 871

Total Contributions à recevoir des donateurs

87 310

65 891

14.   
  Autres éléments de l’actif (en milliers d’EUR)

Les autres éléments de l’actif se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Montants à recevoir de la BEI | 490 | — |
| Garanties financières | 435 | 525 |
| Total Autres éléments de l’actif | 925 | 525 |

2009

2008

Montants à recevoir de la BEI

490

—

Garanties financières

435

525

Total Autres éléments de l’actif

925

525

15.   
  Produits constatés d’avance (en milliers d’EUR)

Les produits constatés d’avance se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Bonifications d’intérêts perçues d’avance | 23 888 | 19 962 |
| Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir | 429 | 224 |
| Total Produits constatés d’avance | 24 317 | 20 186 |

2009

2008

Bonifications d’intérêts perçues d’avance

23 888

19 962

Commissions perçues d’avance sur prêts et créances à recevoir

429

224

Total Produits constatés d’avance

24 317

20 186

16.   
  Dettes envers les tiers (en milliers d’EUR)

Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Charges administratives générales nettes dues à la BEI | 36 410 | 35 741 |
| Bonifications d’intérêts non encore décaissées | 177 440 | 157 992 |
| Total Dettes envers les tiers | 213 850 | 193 733 |

2009

2008

Charges administratives générales nettes dues à la BEI

36 410

35 741

Bonifications d’intérêts non encore décaissées

177 440

157 992

Total Dettes envers les tiers

213 850

193 733

17.   
  Autres dettes (en milliers d’EUR)

Les autres dettes se décomposent principalement comme suit:

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Montants remboursables à la BEI | — | 2 257 |
| Garanties financières | 435 | 525 |
| Divers | 1 125 | 1 495 |
| Total Autres dettes | 1 560 | 4 277 |

2009

2008

Montants remboursables à la BEI

—

2 257

Garanties financières

435

525

Divers

1 125

1 495

Total Autres dettes

1 560

4 277

18.   
  Contribution des États membres, fraction appelée (en milliers d’EUR)

| États Membres | Contribution à la facilité | Contribution aux bonifications d’intérêts | Contribution totale | Montant appelé mais non versé (34) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Autriche | 26 368 | 6 095 | 32 463 | 2 650 |
| Belgique | 39 004 | 9 016 | 48 020 | 3 920 |
| Danemark | 21 293 | 4 922 | 26 215 | 2 140 |
| Finlande | 14 727 | 3 404 | 18 131 | 1 480 |
| France | 241 785 | 55 890 | 297 675 | 24 300 |
| Allemagne | 232 432 | 53 728 | 286 160 | 23 360 |
| Grèce | 12 437 | 2 875 | 15 312 | 1 250 |
| Irlande | 6 169 | 1 426 | 7 595 | 620 |
| Italie | 124 773 | 28 842 | 153 615 | 12 540 |
| Luxembourg | 2 885 | 667 | 3 552 | 290 |
| Pays-Bas | 51 939 | 12 006 | 63 945 | 5 220 |
| Portugal | 9 651 | 2 231 | 11 882 | 970 |
| Espagne | 58 108 | 13 432 | 71 540 | 5 840 |
| Suède | 27 164 | 6 279 | 33 443 | 2 730 |
| Royaume-Uni | 126 265 | 29 187 | 155 452 | — |
| Total au 31 décembre 2009 | 995 000 | 230 000 | 1 225 000 | 87 310 |
| Total au 31 décembre 2008 | 845 000 | 190 000 | 1 035 000 | 48 020 |

États Membres

Contribution à la facilité

Contribution aux bonifications d’intérêts

Contribution totale

Montant appelé mais non versé (34)

Autriche

26 368

6 095

32 463

2 650

Belgique

39 004

9 016

48 020

3 920

Danemark

21 293

4 922

26 215

2 140

Finlande

14 727

3 404

18 131

1 480

France

241 785

55 890

297 675

24 300

Allemagne

232 432

53 728

286 160

23 360

Grèce

12 437

2 875

15 312

1 250

Irlande

6 169

1 426

7 595

620

Italie

124 773

28 842

153 615

12 540

Luxembourg

2 885

667

3 552

290

Pays-Bas

51 939

12 006

63 945

5 220

Portugal

9 651

2 231

11 882

970

Espagne

58 108

13 432

71 540

5 840

Suède

27 164

6 279

33 443

2 730

Royaume-Uni

126 265

29 187

155 452

—

Total au 31 décembre 2009

995 000

230 000

1 225 000

87 310

Total au 31 décembre 2008

845 000

190 000

1 035 000

48 020

19.   
  Passifs éventuels et engagements (en milliers d’EUR)

| | 2009 | 2008 |
| --- | --- | --- |
| Engagements |
| Prêts non décaissés | 784 612 | 777 597 |
| Engagements non décaissés au titre des actifs financiers disponibles à la vente | 251 954 | 188 059 |
| Garanties tirées | 11 800 | 11 800 |
| Passifs éventuels |
| Garanties non tirées | 105 000 | 105 000 |
| Total | 1 153 366 | 1 082 456 |

2009

2008

Engagements

Prêts non décaissés

784 612

777 597

Engagements non décaissés au titre des actifs financiers disponibles à la vente

251 954

188 059

Garanties tirées

11 800

11 800

Passifs éventuels

Garanties non tirées

105 000

105 000

Total

1 153 366

1 082 456

20.   
  Événements postérieurs à la date de clôture

Il ne s’est produit, après la date de clôture de l’exercice, aucun événement significatif pouvant donner lieu à une mise à jour des informations fournies ou à des ajustements aux états financiers au 31 décembre 2009

---

(1)  JO L 247 du 9.9.2006

(2)  Les chiffres etant arrondis, la somme de certaines donnees financieres figurant dans les tableaux peut ne pas correspondre aux totaux.

(3)  Certains montants du bilan 2008 et du résultat économique ont été reclassés afin d’assurer leur comparabilité avec la présentation 2009 — voir 1.3.4

(4)  Certains montants du bilan 2008 et du résultat économique ont été reclassés afin d’assurer leur comparabilité avec la présentation 2009 — voir 1.3.4

(5)  La présentation des flux de trésorerie 2008 a été modifiée afin d’assurer sa comparabilité avec la présentation 2009 — voir 1.3.4

(6)  Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, les liquidités et équivalents 2008 comprennent un compte courant lié à l’Union européenne, présenté dans la rubrique « dettes » du bilan 2008. Ce compte n’est plus utilisé depuis la mise en place d’une trésorerie séparée pour le FED et le transfert au système ABAC/SAP en 2009.

(7)  L’actif net du 10e FED est négatif car aucune contribution n’a encore été appelée pour ce Fonds.

(8)  Pour la première fois en 2009, les préfinancements à court terme et à long terme ont été ventilés séparément dans les comptes annuels. Une partie du bilan des préfinancements 2008 a été reclassée en long terme afin d’assurer sa comparabilité avec la présentation 2009 — voir 1.3.4

(9)  Montant 2008 reclassé afin d’assurer sa comparabilité avec la présentation 2009 — voir 1.3.4

(10)  Ce solde représente les montants disponibles pour la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Ces fonds sont affectés à un but spécifique et à l’État bénéficiaire concerné.

(11)  JO L 156 du 29.5.1998 pp. 3-106

(12)  Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE (JO L 229 du 17.8.1991), applicable au 7e FED; Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (JO L 156 du 29.5.1998), applicable au 8e FED; Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de l’accord de Cotonou (JO L 317 du 15.12.2000) applicable au 9e FED et accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

(13)  Décision 2004/289/CE du Conseil, décisions no 6/2005 et no 7/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22.11.2005.

(14)  Décision no 2/2007 du Conseil conjoint du 25.5.2007 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue de permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l’appui des objectifs de l’instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission.

(15)  Décision de la Commission C/2009/10380.

(16)  Décision de la Commission C/2008/8587.

(17)  Décision de la Commission C/2009/10380.

(18)  Décision de la Commission C/2009/10380.

(19)  Décision de la Commission C/2009/9830.

(20)  L’ancien système de comptabilité de caisse utilisé jusqu’en 2008 ne permettait pas d’identifier l’incidence de la réévaluation du change qui ne pouvait pas être présentée séparément des autres résultats opérationnels. Le nouveau système comptable ABAC/SAP permet en revanche son identification et sa présentation. Par conséquent, les gains et pertes de change 2009 sont présentés séparément et aucun montant comparatif n’est fourni.

(21)  L’ancien système de comptabilité de caisse utilisé jusqu’en 2008 ne permettait pas d’identifier l’incidence de la réévaluation du change qui ne pouvait pas être présentée séparément des autres résultats opérationnels. Le nouveau système comptable ABAC/SAP permet en revanche son identification et sa présentation. Par conséquent, les gains et pertes de change 2009 sont présentés séparément et aucun montant comparatif n’est fourni.

(22)  Ces revenus représentent le produit des comptes STABEX. S’il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l’esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté au but spécifique et à l’État bénéficiaire concerné.

(23)  Grâce au nouveau système comptable ABAC/SAP, le rapprochement entre le résultat de l’exécution du budget et le résultat économique est possible pour 2009. Aucun chiffre comparatif n’est toutefois fourni, car la migration des opérations comptables individuelles sous-jacentes de 2008 vers le nouveau système n’a pas eu lieu — voir 1.3.4.

(24)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds Sysmin qui, par la décision no 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE, a été établi à 410,926 millions d’EUR. La décision PE/410/2001 de la Commission inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(25)  Une partie de l'enveloppe A de 6 pays a été transférée aux allocations régionales.

(26)  Pour les cofinancements, le tableau ne présente que les crédits d'engagement.

(27)  % des dotations

(28)  Les revenus correspondent au bénéfice net réalisé sur les opérations bancaires de la facilité d'investissement (c’est-à-dire les intérêts et produits assimilés, les bonifications d’intérêts et le revenu net des commissions, déduction faite des charges pour pertes de crédit et des pertes pour dépréciation sur placements financiers).

(29)  Dans la répartition géographique, la ligne «Divers» regroupe les montants dus aux États membres et à la Banque européenne d’investissement ou à recevoir de leur part, ainsi que le montant du poste «Liquidités et équivalents» de la facilité d'investissement.

(30)  Les revenus correspondent au bénéfice net réalisé sur les opérations bancaires de la facilité d'investissement (c’est-à-dire les intérêts et produits assimilés, les bonifications d’intérêts et le revenu net des commissions, déduction faite des charges pour pertes de crédit et des pertes pour dépréciation sur placements financiers).

(31)  Dans la répartition géographique, la ligne ‘Divers’ regroupe les montants dus aux États membres et à la Banque européenne d’investissement ou à recevoir de leur part, ainsi que le montant du poste ‘Liquidités et équivalents’ de la facilité d'investissement.

(32)  y compris accords de délégation

(33)  y compris accords de délégation

(34)  Le 17 novembre 2009, le Conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 21 janvier 2010.

---

ANNEXE DE LA PARTIE I – CHAPITRE 2 (RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE) : SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Notes concernant les comptes de gestion:

| — | Dans les tableaux, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre – 4 999 EUR et 4 999 EUR.
  L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Dans les tableaux, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre – 4 999 EUR et 4 999 EUR.

L’absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| — | L’intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

L’intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | L’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l’enveloppe couvrant les dépenses administratives. |
| --- | --- |

—

L’intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l’enveloppe couvrant les dépenses administratives.

Tableau 3.1.1

8e FED

Montants cumulés 2008 après la migration

SITUATION GLOBALE PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| PIN 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | PIN 31.12.2008 après migration | Décisions 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | Décisions 31.12.2008 après migration | Crédits délégués 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | Crédits délégués 31.12.2008 après migration | Paiements 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | Paiements 31.12.2008 après migration |
| COMORES | 10,77 | —0,26 | 10,51 | 10,51 | — | 10,51 | 10,49 | — | 10,49 | 10,49 | — | 10,49 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,90 | 0,00 | 41,91 | 41,90 | 0,00 | 41,91 | 41,60 | 0,00 | 41,61 | 39,58 | 0,00 | 39,59 |
| MAURITANIE | 59,18 | — | 59,18 | 59,18 | — | 59,18 | 58,00 | 0,02 | 58,02 | 57,38 | 0,02 | 57,40 |
| MALI | 201,55 | — | 201,55 | 201,55 | — | 201,55 | 200,39 | 0,01 | 200,40 | 197,18 | 0,01 | 197,19 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | — | 176,68 | 176,68 | — | 176,68 | 172,17 | 0,01 | 172,18 | 158,28 | 0,01 | 158,29 |
| ZAMBIE | 137,28 | 0,28 | 137,56 | 137,28 | 0,28 | 137,56 | 136,74 | 0,28 | 137,02 | 132,34 | 0,28 | 132,62 |
| BARBADE | 4,46 | 0,00 | 4,47 | 4,46 | 0,00 | 4,47 | 4,14 | 0,00 | 4,14 | 3,51 | 0,00 | 3,51 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,18 | 0,01 | 96,19 | 96,18 | 0,01 | 96,19 | 96,10 | 0,05 | 96,15 | 94,17 | 0,05 | 94,22 |
| DOMINIQUE | 6,21 | 0,26 | 6,47 | 6,47 | — | 6,47 | 6,29 | — | 6,29 | 6,24 | — | 6,24 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | — | 43,85 | 43,85 | — | 43,85 | 40,79 | 0,00 | 40,80 | 38,83 | 0,00 | 38,84 |
| RÉGION OCÉAN INDIEN | 13,42 | — | 13,42 | 13,42 | — | 13,42 | 11,04 | 1,36 | 12,39 | 10,03 | 1,36 | 11,38 |
| BUDGET INTRA-ACP | 741,11 | — | 741,11 | 741,11 | — | 741,11 | 679,49 | 0,00 | 679,49 | 563,73 | 0,00 | 563,73 |
| * Total ACP + PTOM | 5 254,49 | 0,30 | 5 254,79 | 5 254,49 | 0,30 | 5 254,79 | 5 096,70 | 1,72 | 5 098,42 | 4 760,36 | 1,72 | 4 762,08 |

(en millions d'euros)

PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

PIN 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

PIN 31.12.2008 après migration

Décisions 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

Décisions 31.12.2008 après migration

Crédits délégués 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

Crédits délégués 31.12.2008 après migration

Paiements 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

Paiements 31.12.2008 après migration

COMORES

10,77

—0,26

10,51

10,51

—

10,51

10,49

—

10,49

10,49

—

10,49

GUINÉE-BISSAU

41,90

0,00

41,91

41,90

0,00

41,91

41,60

0,00

41,61

39,58

0,00

39,59

MAURITANIE

59,18

—

59,18

59,18

—

59,18

58,00

0,02

58,02

57,38

0,02

57,40

MALI

201,55

—

201,55

201,55

—

201,55

200,39

0,01

200,40

197,18

0,01

197,19

MOZAMBIQUE

176,68

—

176,68

176,68

—

176,68

172,17

0,01

172,18

158,28

0,01

158,29

ZAMBIE

137,28

0,28

137,56

137,28

0,28

137,56

136,74

0,28

137,02

132,34

0,28

132,62

BARBADE

4,46

0,00

4,47

4,46

0,00

4,47

4,14

0,00

4,14

3,51

0,00

3,51

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,18

0,01

96,19

96,18

0,01

96,19

96,10

0,05

96,15

94,17

0,05

94,22

DOMINIQUE

6,21

0,26

6,47

6,47

—

6,47

6,29

—

6,29

6,24

—

6,24

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

—

43,85

43,85

—

43,85

40,79

0,00

40,80

38,83

0,00

38,84

RÉGION OCÉAN INDIEN

13,42

—

13,42

13,42

—

13,42

11,04

1,36

12,39

10,03

1,36

11,38

BUDGET INTRA-ACP

741,11

—

741,11

741,11

—

741,11

679,49

0,00

679,49

563,73

0,00

563,73

- Total ACP + PTOM

5 254,49

0,30

5 254,79

5 254,49

0,30

5 254,79

5 096,70

1,72

5 098,42

4 760,36

1,72

4 762,08

Tableau 3.1.2

9e FED

Montants Cumulés 2008 après la migration

SITUATION GLOBALE PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Décisions 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | Décisions 31.12.2008 après migration | Crédits délégués 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | Crédits délégués 31.12.2008 après migration | Paiements 31.12.2008 avant migration | différences dues à la migration | Paiements 31.12.2008 après migration |
| BURUNDI | 332,51 | | 332,51 | 262,69 | | 262,69 | 206,11 | 0,01 | 206,12 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 8,99 | 0,00 | 8,99 | 8,00 | 0,00 | 8,00 | 4,52 | 0,00 | 4,52 |
| GHANA | 317,28 | | 317,28 | 273,08 | 0,02 | 273,11 | 185,41 | 0,02 | 185,43 |
| GAMBIE | 57,23 | 0,03 | 57,27 | 51,30 | 0,03 | 51,33 | 15,26 | 0,03 | 15,29 |
| GUINÉE-BISSAU | 66,73 | | 66,73 | 44,42 | | 44,42 | 35,31 | 0,02 | 35,32 |
| MADAGASCAR | 457,74 | | 457,74 | 398,77 | 0,07 | 398,84 | 344,27 | 0,07 | 344,34 |
| SOMALIE | 193,08 | 0,24 | 193,33 | 175,20 | 0,24 | 175,45 | 125,15 | 0,24 | 125,39 |
| SOUDAN | 313,32 | 0,58 | 313,90 | 290,35 | 0,58 | 290,93 | 271,72 | 0,62 | 272,34 |
| OUGANDA | 316,65 | | 316,65 | 310,66 | 0,76 | 311,42 | 199,25 | 0,76 | 200,00 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 590,52 | | 590,52 | 490,81 | 0,18 | 490,99 | 358,16 | 0,18 | 358,35 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 156,29 | | 156,29 | 147,85 | 0,00 | 147,86 | 84,42 | 0,00 | 84,43 |
| SURINAME | 47,41 | | 47,41 | 41,92 | | 41,92 | 25,52 | 0,01 | 25,53 |
| ÎLES SALOMON | 22,59 | | 22,59 | 12,24 | | 12,24 | 7,03 | 0,01 | 7,04 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 3 123,59 | | 3 123,59 | 2 685,89 | 0,00 | 2 685,90 | 1 559,73 | 1,80 | 1 561,54 |
| TOUS PAYS ACP | 206,94 | | 206,94 | 199,92 | | 199,92 | 179,85 | 0,47 | 180,32 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 53,40 | 0,09 | 53,49 | 51,82 | 0,09 | 51,90 | 8,98 | 0,09 | 9,07 |
| * Total ACP + PTOM | 16 631,82 | 0,95 | 16 632,77 | 14 207,44 | 1,99 | 14 209,42 | 10 006,72 | 4,35 | 10 011,07 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Décisions 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

Décisions 31.12.2008 après migration

Crédits délégués 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

Crédits délégués 31.12.2008 après migration

Paiements 31.12.2008 avant migration

différences dues à la migration

Paiements 31.12.2008 après migration

BURUNDI

332,51

332,51

262,69

262,69

206,11

0,01

206,12

GUINÉE ÉQUATORIALE

8,99

0,00

8,99

8,00

0,00

8,00

4,52

0,00

4,52

GHANA

317,28

317,28

273,08

0,02

273,11

185,41

0,02

185,43

GAMBIE

57,23

0,03

57,27

51,30

0,03

51,33

15,26

0,03

15,29

GUINÉE-BISSAU

66,73

66,73

44,42

44,42

35,31

0,02

35,32

MADAGASCAR

457,74

457,74

398,77

0,07

398,84

344,27

0,07

344,34

SOMALIE

193,08

0,24

193,33

175,20

0,24

175,45

125,15

0,24

125,39

SOUDAN

313,32

0,58

313,90

290,35

0,58

290,93

271,72

0,62

272,34

OUGANDA

316,65

316,65

310,66

0,76

311,42

199,25

0,76

200,00

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

590,52

590,52

490,81

0,18

490,99

358,16

0,18

358,35

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

156,29

156,29

147,85

0,00

147,86

84,42

0,00

84,43

SURINAME

47,41

47,41

41,92

41,92

25,52

0,01

25,53

ÎLES SALOMON

22,59

22,59

12,24

12,24

7,03

0,01

7,04

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

3 123,59

3 123,59

2 685,89

0,00

2 685,90

1 559,73

1,80

1 561,54

TOUS PAYS ACP

206,94

206,94

199,92

199,92

179,85

0,47

180,32

ANTILLES NÉERLANDAISES

53,40

0,09

53,49

51,82

0,09

51,90

8,98

0,09

9,07

- Total ACP + PTOM

16 631,82

0,95

16 632,77

14 207,44

1,99

14 209,42

10 006,72

4,35

10 011,07

Tableau 3.2.1

8e FED

Données cumulées 2009

SITUATION GLOBALE PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| Pin | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits Délégués | Paiements |
| ANGOLA | 83,61 | 83,61 | 100 % | 70,05 | 84 % | 27,55 | 33 % | 26,16 | 31 % | — | 111,15 | 104,64 | 96,22 |
| BÉNIN | 113,80 | 112,11 | 99 % | 111,99 | 98 % | 59,54 | 52 % | 59,49 | 52 % | — | 171,65 | 171,52 | 171,47 |
| BURKINA | 174,27 | 174,16 | 100 % | 167,89 | 96 % | 103,18 | 59 % | 103,16 | 59 % | 117,96 | 395,30 | 393,92 | 387,53 |
| BOTSWANA | 34,38 | 31,90 | 93 % | 31,30 | 91 % | 2,21 | 6 % | 1,40 | 4 % | 33,88 | 67,99 | 67,46 | 64,43 |
| BURUNDI | 13,06 | 13,06 | 100 % | 13,06 | 100 % | 53,88 | 413 % | 51,36 | 393 % | — | 66,93 | 66,93 | 64,41 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 55,18 | 55,18 | 100 % | 54,75 | 99 % | 29,61 | 54 % | 29,61 | 54 % | — | 84,79 | 84,74 | 84,36 |
| TCHAD | 149,20 | 148,92 | 100 % | 141,73 | 95 % | 67,41 | 45 % | 67,41 | 45 % | — | 216,34 | 213,39 | 209,14 |
| CAMEROUN | 103,54 | 103,54 | 100 % | 102,13 | 99 % | 124,73 | 120 % | 124,73 | 120 % | — | 228,27 | 227,71 | 226,86 |
| CONGO | 11,30 | 11,30 | 100 % | 8,48 | 75 % | 3,63 | 32 % | 3,63 | 32 % | — | 14,93 | 14,25 | 12,11 |
| COMORES | 10,51 | 10,51 | 100 % | 10,46 | 100 % | 5,66 | 54 % | 5,60 | 53 % | — | 16,17 | 16,12 | 16,07 |
| CAP-VERT | 30,18 | 30,18 | 100 % | 28,65 | 95 % | 25,99 | 86 % | 25,99 | 86 % | — | 56,18 | 55,37 | 54,65 |
| DJIBOUTI | 17,96 | 17,96 | 100 % | 15,68 | 87 % | 11,00 | 61 % | 11,00 | 61 % | — | 28,96 | 27,11 | 26,68 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,63 | 3,63 | 100 % | 3,12 | 86 % | 0,79 | 22 % | 0,79 | 22 % | — | 4,42 | 4,10 | 3,92 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | 0,08 | 100 % | 0,08 | 100 % | 17,93 | 21 705 % | 17,93 | 21 705 % | — | 18,01 | 18,01 | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 146,54 | 146,54 | 100 % | 137,06 | 94 % | 192,43 | 131 % | 169,10 | 115 % | 0,04 | 339,02 | 336,01 | 306,20 |
| GABON | 37,39 | 37,39 | 100 % | 37,11 | 99 % | 39,91 | 107 % | 39,91 | 107 % | 35,00 | 112,30 | 110,82 | 97,21 |
| GHANA | 124,55 | 124,38 | 100 % | 119,73 | 96 % | 95,62 | 77 % | 95,62 | 77 % | 40,00 | 260,00 | 257,66 | 250,46 |
| GAMBIE | 17,49 | 17,49 | 100 % | 16,12 | 92 % | 13,57 | 78 % | 13,53 | 77 % | — | 31,05 | 31,04 | 29,65 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,91 | 41,91 | 100 % | 40,89 | 98 % | 4,45 | 11 % | 4,45 | 11 % | 35,00 | 81,36 | 80,80 | 78,93 |
| GUINÉE | 108,99 | 108,88 | 100 % | 88,90 | 82 % | 21,36 | 20 % | 21,36 | 20 % | — | 130,24 | 119,11 | 110,26 |
| CÔTE D’IVOIRE | 57,78 | 57,78 | 100 % | 53,61 | 93 % | 105,26 | 182 % | 102,89 | 178 % | — | 163,04 | 159,57 | 156,50 |
| KENYA | 71,22 | 71,22 | 100 % | 62,91 | 88 % | 116,23 | 163 % | 116,23 | 163 % | — | 187,46 | 184,44 | 179,15 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | 19,90 | — | 19,13 | — | — | 19,90 | 19,90 | 19,13 |
| LESOTHO | 51,00 | 51,00 | 100 % | 48,48 | 95 % | 15,87 | 31 % | 15,87 | 31 % | — | 66,87 | 66,34 | 64,35 |
| MADAGASCAR | 162,29 | 162,29 | 100 % | 161,22 | 99 % | 113,05 | 70 % | 113,05 | 70 % | 55,00 | 330,35 | 329,76 | 329,27 |
| MALAWI | 189,21 | 189,21 | 100 % | 183,52 | 97 % | 73,46 | 39 % | 72,43 | 38 % | 35,00 | 297,67 | 290,93 | 281,27 |
| MAURICE | 30,07 | 30,07 | 100 % | 30,07 | 100 % | 14,22 | 47 % | 3,39 | 11 % | — | 44,29 | 44,29 | 33,46 |
| MAURITANIE | 59,18 | 59,18 | 100 % | 57,42 | 97 % | 75,23 | 127 % | 74,79 | 126 % | 45,00 | 179,41 | 135,51 | 133,12 |
| MALI | 201,55 | 201,43 | 100 % | 198,23 | 98 % | 89,77 | 45 % | 89,77 | 45 % | — | 291,19 | 289,66 | 288,00 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | 176,68 | 100 % | 164,14 | 93 % | 221,76 | 126 % | 221,18 | 125 % | 142,03 | 540,47 | 539,20 | 527,35 |
| NAMIBIE | 50,18 | 50,18 | 100 % | 48,77 | 97 % | 22,89 | 46 % | 22,89 | 46 % | — | 73,07 | 72,90 | 71,66 |
| NIGER | 115,61 | 115,61 | 100 % | 109,96 | 95 % | 39,86 | 34 % | 39,86 | 34 % | 55,57 | 211,04 | 201,25 | 188,58 |
| RWANDA | 94,77 | 94,77 | 100 % | 94,37 | 100 % | 81,39 | 86 % | 81,39 | 86 % | — | 176,16 | 176,08 | 175,76 |
| SÉNÉGAL | 101,38 | 100,99 | 100 % | 97,80 | 96 % | 142,79 | 141 % | 136,30 | 134 % | — | 243,77 | 240,05 | 234,10 |
| SEYCHELLES | 5,46 | 5,46 | 100 % | 5,46 | 100 % | 1,77 | 32 % | 1,77 | 32 % | — | 7,23 | 7,23 | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 64,60 | 64,60 | 100 % | 57,04 | 88 % | 35,79 | 55 % | 35,79 | 55 % | — | 100,39 | 100,26 | 92,83 |
| SOMALIE | 50,00 | 50,00 | 100 % | 46,60 | 93 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 50,00 | 49,84 | 46,60 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | 8,52 | 100 % | 8,52 | 100 % | 3,71 | 43 % | 3,71 | 43 % | — | 12,23 | 12,23 | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | 124,24 | — | 90,73 | — | — | 124,24 | 111,96 | 90,73 |
| SWAZILAND | 23,48 | 23,48 | 100 % | 22,92 | 98 % | 36,99 | 158 % | 24,53 | 104 % | 4,00 | 64,47 | 57,33 | 49,54 |
| TANZANIE | 203,50 | 202,05 | 99 % | 187,60 | 92 % | 277,34 | 136 % | 277,34 | 136 % | — | 479,39 | 476,20 | 464,94 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 10,00 | — | 9,71 | — | — | 10,00 | 9,71 | 9,71 |
| OUGANDA | 197,16 | 196,96 | 100 % | 191,86 | 97 % | 223,48 | 113 % | 223,23 | 113 % | — | 420,44 | 419,83 | 415,09 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| ZAMBIE | 137,56 | 137,56 | 100 % | 134,06 | 97 % | 293,66 | 213 % | 283,72 | 206 % | — | 431,22 | 430,03 | 417,78 |
| ZIMBABWE | 86,63 | 86,63 | 100 % | 86,63 | 100 % | 18,68 | 22 % | 15,52 | 18 % | — | 105,32 | 104,91 | 102,15 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 20,81 | 20,81 | 100 % | 19,29 | 93 % | 28,16 | 135 % | 27,61 | 133 % | — | 48,97 | 48,25 | 46,90 |
| * Total Afrique | 3 436,20 | 3 429,23 | 100 % | 3 269,67 | 95 % | 3 090,96 | 90 % | 2 980,08 | 87 % | 598,48 | 7 118,67 | 6 983,36 | 6 750,98 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | 0,65 | 100 % | 0,50 | 76 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,65 | 0,62 | 0,50 |
| BARBADE | 4,46 | 4,47 | 100 % | 3,51 | 79 % | 2,71 | 61 % | 2,71 | 61 % | — | 7,18 | 6,86 | 6,22 |
| BELIZE | 10,36 | 10,36 | 100 % | 10,36 | 100 % | 8,70 | 84 % | 7,54 | 73 % | 0,13 | 19,19 | 19,19 | 18,03 |
| BAHAMAS | 2,20 | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,18 | 95,11 | 99 % | 94,90 | 99 % | 40,35 | 42 % | 32,38 | 34 % | — | 135,46 | 135,41 | 127,28 |
| DOMINIQUE | 6,47 | 6,47 | 100 % | 6,24 | 97 % | 31,96 | 494 % | 31,87 | 493 % | — | 38,42 | 38,12 | 38,11 |
| GRENADE | 0,57 | 0,57 | 100 % | 0,49 | 86 % | 2,89 | 505 % | 2,52 | 441 % | — | 3,46 | 3,41 | 3,02 |
| GUYANA | 31,26 | 30,32 | 97 % | 27,50 | 88 % | 24,80 | 79 % | 23,35 | 75 % | — | 55,12 | 54,33 | 50,85 |
| HAÏTI | 64,25 | 64,25 | 100 % | 63,14 | 98 % | 14,80 | 23 % | 14,80 | 23 % | — | 79,05 | 78,73 | 77,94 |
| JAMAÏQUE | 53,27 | 53,27 | 100 % | 50,78 | 95 % | 86,43 | 162 % | 86,43 | 162 % | 27,74 | 167,45 | 166,00 | 164,06 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 4,00 | 147 % | 4,00 | 147 % | — | 6,72 | 6,72 | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,31 | 1,31 | 100 % | 1,26 | 96 % | 50,54 | 3 849 % | 34,80 | 2 650 % | — | 51,85 | 49,88 | 36,06 |
| SURINAME | 20,50 | 20,50 | 100 % | 16,68 | 81 % | 0,20 | 1 % | 0,20 | 1 % | — | 20,69 | 20,28 | 16,88 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,68 | 1,68 | 100 % | 1,62 | 96 % | 33,01 | 1 967 % | 28,58 | 1 703 % | — | 34,69 | 34,11 | 30,20 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,44 | 7,90 | 84 % | 7,31 | 77 % | 7,78 | 82 % | 4,78 | 51 % | — | 15,68 | 15,68 | 12,09 |
| * Total Caraïbes | 305,05 | 301,77 | 99 % | 289,22 | 95 % | 308,18 | 101 % | 273,96 | 90 % | 27,87 | 637,82 | 631,53 | 590,15 |
| FIDJI | 16,91 | 16,91 | 100 % | 16,91 | 100 % | 2,41 | 14 % | 2,41 | 14 % | — | 19,32 | 19,32 | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,32 | 9,32 | 100 % | 9,15 | 98 % | 0,78 | 8 % | 0,78 | 8 % | — | 10,10 | 10,05 | 9,94 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | 43,85 | 100 % | 39,35 | 90 % | 11,17 | 25 % | 10,43 | 24 % | 50,00 | 105,02 | 98,47 | 83,42 |
| ÎLES SALOMON | 13,86 | 13,86 | 100 % | 13,52 | 98 % | 76,82 | 554 % | 76,82 | 554 % | — | 90,69 | 90,34 | 90,34 |
| TONGA | 5,03 | 5,03 | 100 % | 5,03 | 100 % | 0,47 | 9 % | 0,38 | 8 % | — | 5,50 | 5,49 | 5,41 |
| TUVALU | 1,90 | 1,90 | 100 % | 1,90 | 100 % | 0,50 | 26 % | 0,35 | 19 % | — | 2,40 | 2,40 | 2,25 |
| VANUATU | 10,23 | 10,23 | 100 % | 10,23 | 100 % | 5,54 | 54 % | 5,54 | 54 % | 5,27 | 21,04 | 21,01 | 20,99 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 14,07 | 14,07 | 100 % | 14,07 | 100 % | 5,03 | 36 % | 5,03 | 36 % | 3,43 | 22,53 | 22,53 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 115,17 | 115,17 | 100 % | 110,16 | 96 % | 102,74 | 89 % | 101,75 | 88 % | 58,70 | 276,60 | 269,62 | 254,21 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 205,08 | 205,08 | 100 % | 192,24 | 94 % | 59,57 | 29 % | 59,57 | 29 % | — | 264,66 | 260,97 | 251,81 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,44 | 77,44 | 100 % | 76,49 | 99 % | 5,30 | 7 % | 5,00 | 6 % | — | 82,74 | 82,22 | 81,49 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | 164,80 | 100 % | 147,35 | 89 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 164,80 | 159,22 | 147,35 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 66,98 | 62,26 | 93 % | 57,41 | 86 % | 16,40 | 24 % | 16,40 | 24 % | — | 78,66 | 74,72 | 73,81 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,42 | 12,66 | 94 % | 11,52 | 86 % | 10,94 | 82 % | 7,07 | 53 % | — | 23,60 | 22,81 | 18,59 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 44,87 | 44,87 | 100 % | 40,33 | 90 % | 24,68 | 55 % | 16,29 | 36 % | — | 69,55 | 66,46 | 56,62 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | 33,97 | 100 % | 32,73 | 96 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 33,97 | 33,27 | 32,73 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | 10,83 | 100 % | 10,24 | 95 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 10,83 | 10,38 | 10,24 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 741,11 | 741,11 | 100 % | 593,40 | 80 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 741,11 | 666,36 | 593,40 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | 1 358,50 | 1 353,01 | 100 % | 1 161,71 | 86 % | 116,90 | 9 % | 104,33 | 8 % | — | 1 469,91 | 1 376,41 | 1 266,04 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | 1 154,81 | — | 1 140,40 | — | — | 1 154,81 | 1 154,81 | 1 140,40 |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 37,24 | 36,44 | 34,80 |
| * Total ACP | 5 214,93 | 5 199,19 | 100 % | 4 830,76 | 93 % | 4 773,57 | 92 % | 4 600,53 | 88 % | 685,06 | 10 695,05 | 10 452,16 | 10 036,58 |
| MAYOTTE | 0,85 | 0,85 | 100 % | 0,85 | 100 % | 1,18 | 140 % | 1,18 | 140 % | — | 2,03 | 2,03 | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | 7,49 | 100 % | 7,45 | 99 % | 2,83 | 38 % | 2,66 | 36 % | — | 10,31 | 10,22 | 10,11 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 10,10 | 100 % | 10,10 | 100 % | 3,29 | 33 % | 3,29 | 33 % | — | 13,39 | 13,39 | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 3,47 | 3,47 | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | 1,47 | 100 % | 1,47 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,47 | 1,47 | 1,47 |
| * Total PTOM Français | 23,37 | 23,37 | 100 % | 23,33 | 100 % | 7,30 | 31 % | 7,14 | 31 % | — | 30,67 | 30,58 | 30,47 |
| ARUBA | 0,40 | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,40 | 0,40 | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,21 | 4,18 | 80 % | 3,90 | 75 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 4,18 | 4,15 | 3,90 |
| * Total PTOM Néerlandais | 5,61 | 4,58 | 82 % | 4,30 | 77 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 4,58 | 4,55 | 4,30 |
| ANGUILLA | 0,80 | 0,80 | 100 % | 0,80 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,67 | 1,67 | 100 % | 1,60 | 96 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,67 | 1,65 | 1,60 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | 3,00 | 3,00 | 3,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| * Total PTOM Britanniques | 2,53 | 2,53 | 100 % | 2,45 | 97 % | 3,51 | 139 % | 3,51 | 139 % | — | 6,04 | 6,02 | 5,97 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | 5,42 | 5,42 | 100 % | 4,60 | 85 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 5,42 | 5,37 | 4,60 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,46 | 45 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,00 | 0,46 | 0,46 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | 1,64 | 1,64 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,64 | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | 8,06 | 8,06 | 100 % | 5,05 | 63 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 8,06 | 5,83 | 5,05 |
| * Total PTOM | 39,57 | 38,54 | 97 % | 35,14 | 89 % | 10,81 | 27 % | 10,65 | 27 % | — | 49,35 | 46,98 | 45,79 |
| * Total ACP + PTOM | 5 254,49 | 5 237,73 | 100 % | 4 865,89 | 93 % | 4 784,39 | 91 % | 4 611,18 | 88 % | 685,06 | 10 744,41 | 10 499,14 | 10 082,37 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

Pin

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits Délégués

Paiements

ANGOLA

83,61

83,61

100 %

70,05

84 %

27,55

33 %

26,16

31 %

—

111,15

104,64

96,22

BÉNIN

113,80

112,11

99 %

111,99

98 %

59,54

52 %

59,49

52 %

—

171,65

171,52

171,47

BURKINA

174,27

174,16

100 %

167,89

96 %

103,18

59 %

103,16

59 %

117,96

395,30

393,92

387,53

BOTSWANA

34,38

31,90

93 %

31,30

91 %

2,21

6 %

1,40

4 %

33,88

67,99

67,46

64,43

BURUNDI

13,06

13,06

100 %

13,06

100 %

53,88

413 %

51,36

393 %

—

66,93

66,93

64,41

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

55,18

55,18

100 %

54,75

99 %

29,61

54 %

29,61

54 %

—

84,79

84,74

84,36

TCHAD

149,20

148,92

100 %

141,73

95 %

67,41

45 %

67,41

45 %

—

216,34

213,39

209,14

CAMEROUN

103,54

103,54

100 %

102,13

99 %

124,73

120 %

124,73

120 %

—

228,27

227,71

226,86

CONGO

11,30

11,30

100 %

8,48

75 %

3,63

32 %

3,63

32 %

—

14,93

14,25

12,11

COMORES

10,51

10,51

100 %

10,46

100 %

5,66

54 %

5,60

53 %

—

16,17

16,12

16,07

CAP-VERT

30,18

30,18

100 %

28,65

95 %

25,99

86 %

25,99

86 %

—

56,18

55,37

54,65

DJIBOUTI

17,96

17,96

100 %

15,68

87 %

11,00

61 %

11,00

61 %

—

28,96

27,11

26,68

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,63

3,63

100 %

3,12

86 %

0,79

22 %

0,79

22 %

—

4,42

4,10

3,92

ÉRYTHRÉE

0,08

0,08

100 %

0,08

100 %

17,93

21 705 %

17,93

21 705 %

—

18,01

18,01

18,01

ÉTHIOPIE

146,54

146,54

100 %

137,06

94 %

192,43

131 %

169,10

115 %

0,04

339,02

336,01

306,20

GABON

37,39

37,39

100 %

37,11

99 %

39,91

107 %

39,91

107 %

35,00

112,30

110,82

97,21

GHANA

124,55

124,38

100 %

119,73

96 %

95,62

77 %

95,62

77 %

40,00

260,00

257,66

250,46

GAMBIE

17,49

17,49

100 %

16,12

92 %

13,57

78 %

13,53

77 %

—

31,05

31,04

29,65

GUINÉE-BISSAU

41,91

41,91

100 %

40,89

98 %

4,45

11 %

4,45

11 %

35,00

81,36

80,80

78,93

GUINÉE

108,99

108,88

100 %

88,90

82 %

21,36

20 %

21,36

20 %

—

130,24

119,11

110,26

CÔTE D’IVOIRE

57,78

57,78

100 %

53,61

93 %

105,26

182 %

102,89

178 %

—

163,04

159,57

156,50

KENYA

71,22

71,22

100 %

62,91

88 %

116,23

163 %

116,23

163 %

—

187,46

184,44

179,15

LIBERIA

—

—

—

—

—

19,90

—

19,13

—

—

19,90

19,90

19,13

LESOTHO

51,00

51,00

100 %

48,48

95 %

15,87

31 %

15,87

31 %

—

66,87

66,34

64,35

MADAGASCAR

162,29

162,29

100 %

161,22

99 %

113,05

70 %

113,05

70 %

55,00

330,35

329,76

329,27

MALAWI

189,21

189,21

100 %

183,52

97 %

73,46

39 %

72,43

38 %

35,00

297,67

290,93

281,27

MAURICE

30,07

30,07

100 %

30,07

100 %

14,22

47 %

3,39

11 %

—

44,29

44,29

33,46

MAURITANIE

59,18

59,18

100 %

57,42

97 %

75,23

127 %

74,79

126 %

45,00

179,41

135,51

133,12

MALI

201,55

201,43

100 %

198,23

98 %

89,77

45 %

89,77

45 %

—

291,19

289,66

288,00

MOZAMBIQUE

176,68

176,68

100 %

164,14

93 %

221,76

126 %

221,18

125 %

142,03

540,47

539,20

527,35

NAMIBIE

50,18

50,18

100 %

48,77

97 %

22,89

46 %

22,89

46 %

—

73,07

72,90

71,66

NIGER

115,61

115,61

100 %

109,96

95 %

39,86

34 %

39,86

34 %

55,57

211,04

201,25

188,58

RWANDA

94,77

94,77

100 %

94,37

100 %

81,39

86 %

81,39

86 %

—

176,16

176,08

175,76

SÉNÉGAL

101,38

100,99

100 %

97,80

96 %

142,79

141 %

136,30

134 %

—

243,77

240,05

234,10

SEYCHELLES

5,46

5,46

100 %

5,46

100 %

1,77

32 %

1,77

32 %

—

7,23

7,23

7,23

SIERRA LEONE

64,60

64,60

100 %

57,04

88 %

35,79

55 %

35,79

55 %

—

100,39

100,26

92,83

SOMALIE

50,00

50,00

100 %

46,60

93 %

—

0 %

—

0 %

—

50,00

49,84

46,60

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

8,52

100 %

8,52

100 %

3,71

43 %

3,71

43 %

—

12,23

12,23

12,23

SOUDAN

—

—

—

—

—

124,24

—

90,73

—

—

124,24

111,96

90,73

SWAZILAND

23,48

23,48

100 %

22,92

98 %

36,99

158 %

24,53

104 %

4,00

64,47

57,33

49,54

TANZANIE

203,50

202,05

99 %

187,60

92 %

277,34

136 %

277,34

136 %

—

479,39

476,20

464,94

TOGO

—

—

—

—

—

10,00

—

9,71

—

—

10,00

9,71

9,71

OUGANDA

197,16

196,96

100 %

191,86

97 %

223,48

113 %

223,23

113 %

—

420,44

419,83

415,09

NIGERIA

—

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

137,56

137,56

100 %

134,06

97 %

293,66

213 %

283,72

206 %

—

431,22

430,03

417,78

ZIMBABWE

86,63

86,63

100 %

86,63

100 %

18,68

22 %

15,52

18 %

—

105,32

104,91

102,15

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

20,81

20,81

100 %

19,29

93 %

28,16

135 %

27,61

133 %

—

48,97

48,25

46,90

- Total Afrique

3 436,20

3 429,23

100 %

3 269,67

95 %

3 090,96

90 %

2 980,08

87 %

598,48

7 118,67

6 983,36

6 750,98

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

0,65

100 %

0,50

76 %

—

0 %

—

0 %

—

0,65

0,62

0,50

BARBADE

4,46

4,47

100 %

3,51

79 %

2,71

61 %

2,71

61 %

—

7,18

6,86

6,22

BELIZE

10,36

10,36

100 %

10,36

100 %

8,70

84 %

7,54

73 %

0,13

19,19

19,19

18,03

BAHAMAS

2,20

2,20

100 %

2,20

100 %

—

0 %

—

0 %

—

2,20

2,20

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,18

95,11

99 %

94,90

99 %

40,35

42 %

32,38

34 %

—

135,46

135,41

127,28

DOMINIQUE

6,47

6,47

100 %

6,24

97 %

31,96

494 %

31,87

493 %

—

38,42

38,12

38,11

GRENADE

0,57

0,57

100 %

0,49

86 %

2,89

505 %

2,52

441 %

—

3,46

3,41

3,02

GUYANA

31,26

30,32

97 %

27,50

88 %

24,80

79 %

23,35

75 %

—

55,12

54,33

50,85

HAÏTI

64,25

64,25

100 %

63,14

98 %

14,80

23 %

14,80

23 %

—

79,05

78,73

77,94

JAMAÏQUE

53,27

53,27

100 %

50,78

95 %

86,43

162 %

86,43

162 %

27,74

167,45

166,00

164,06

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

4,00

147 %

4,00

147 %

—

6,72

6,72

6,72

SAINTE-LUCIE

1,31

1,31

100 %

1,26

96 %

50,54

3 849 %

34,80

2 650 %

—

51,85

49,88

36,06

SURINAME

20,50

20,50

100 %

16,68

81 %

0,20

1 %

0,20

1 %

—

20,69

20,28

16,88

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,68

1,68

100 %

1,62

96 %

33,01

1 967 %

28,58

1 703 %

—

34,69

34,11

30,20

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,44

7,90

84 %

7,31

77 %

7,78

82 %

4,78

51 %

—

15,68

15,68

12,09

- Total Caraïbes

305,05

301,77

99 %

289,22

95 %

308,18

101 %

273,96

90 %

27,87

637,82

631,53

590,15

FIDJI

16,91

16,91

100 %

16,91

100 %

2,41

14 %

2,41

14 %

—

19,32

19,32

19,32

KIRIBATI

9,32

9,32

100 %

9,15

98 %

0,78

8 %

0,78

8 %

—

10,10

10,05

9,94

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

43,85

100 %

39,35

90 %

11,17

25 %

10,43

24 %

50,00

105,02

98,47

83,42

ÎLES SALOMON

13,86

13,86

100 %

13,52

98 %

76,82

554 %

76,82

554 %

—

90,69

90,34

90,34

TONGA

5,03

5,03

100 %

5,03

100 %

0,47

9 %

0,38

8 %

—

5,50

5,49

5,41

TUVALU

1,90

1,90

100 %

1,90

100 %

0,50

26 %

0,35

19 %

—

2,40

2,40

2,25

VANUATU

10,23

10,23

100 %

10,23

100 %

5,54

54 %

5,54

54 %

5,27

21,04

21,01

20,99

SAMOA-OCCIDENTAL

14,07

14,07

100 %

14,07

100 %

5,03

36 %

5,03

36 %

3,43

22,53

22,53

22,53

- Total Pacifique

115,17

115,17

100 %

110,16

96 %

102,74

89 %

101,75

88 %

58,70

276,60

269,62

254,21

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

205,08

205,08

100 %

192,24

94 %

59,57

29 %

59,57

29 %

—

264,66

260,97

251,81

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,44

77,44

100 %

76,49

99 %

5,30

7 %

5,00

6 %

—

82,74

82,22

81,49

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

164,80

100 %

147,35

89 %

—

0 %

—

0 %

—

164,80

159,22

147,35

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

66,98

62,26

93 %

57,41

86 %

16,40

24 %

16,40

24 %

—

78,66

74,72

73,81

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,42

12,66

94 %

11,52

86 %

10,94

82 %

7,07

53 %

—

23,60

22,81

18,59

RÉGION DES CARAÏBES

44,87

44,87

100 %

40,33

90 %

24,68

55 %

16,29

36 %

—

69,55

66,46

56,62

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

33,97

100 %

32,73

96 %

—

0 %

—

0 %

—

33,97

33,27

32,73

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

10,83

100 %

10,24

95 %

—

0 %

—

0 %

—

10,83

10,38

10,24

ALLOCATIONS INTRA-ACP

741,11

741,11

100 %

593,40

80 %

—

0 %

—

0 %

—

741,11

666,36

593,40

- Total Coopér. Régionale ACP

1 358,50

1 353,01

100 %

1 161,71

86 %

116,90

9 %

104,33

8 %

—

1 469,91

1 376,41

1 266,04

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

1 154,81

—

1 140,40

—

—

1 154,81

1 154,81

1 140,40

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

37,24

36,44

34,80

- Total ACP

5 214,93

5 199,19

100 %

4 830,76

93 %

4 773,57

92 %

4 600,53

88 %

685,06

10 695,05

10 452,16

10 036,58

MAYOTTE

0,85

0,85

100 %

0,85

100 %

1,18

140 %

1,18

140 %

—

2,03

2,03

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

7,49

100 %

7,45

99 %

2,83

38 %

2,66

36 %

—

10,31

10,22

10,11

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

10,10

100 %

10,10

100 %

3,29

33 %

3,29

33 %

—

13,39

13,39

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

3,47

100 %

3,47

100 %

—

0 %

—

0 %

—

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

1,47

100 %

1,47

100 %

—

0 %

—

0 %

—

1,47

1,47

1,47

- Total PTOM Français

23,37

23,37

100 %

23,33

100 %

7,30

31 %

7,14

31 %

—

30,67

30,58

30,47

ARUBA

0,40

0,40

100 %

0,40

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0,40

0,40

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,21

4,18

80 %

3,90

75 %

—

0 %

—

0 %

—

4,18

4,15

3,90

- Total PTOM Néerlandais

5,61

4,58

82 %

4,30

77 %

—

0 %

—

0 %

—

4,58

4,55

4,30

ANGUILLA

0,80

0,80

100 %

0,80

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0,80

0,80

0,80

MONTSERRAT

1,67

1,67

100 %

1,60

96 %

—

0 %

—

0 %

—

1,67

1,65

1,60

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

0,06

100 %

0,06

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0,06

0,06

0,06

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

3,00

3,00

3,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

0,51

0,51

0,51

- Total PTOM Britanniques

2,53

2,53

100 %

2,45

97 %

3,51

139 %

3,51

139 %

—

6,04

6,02

5,97

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

5,42

5,42

100 %

4,60

85 %

—

0 %

—

0 %

—

5,42

5,37

4,60

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

1,00

1,00

100 %

0,46

45 %

—

0 %

—

0 %

—

1,00

0,46

0,46

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

1,64

1,64

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

1,64

—

—

- Coopération Régionale PTOM

8,06

8,06

100 %

5,05

63 %

—

0 %

—

0 %

—

8,06

5,83

5,05

- Total PTOM

39,57

38,54

97 %

35,14

89 %

10,81

27 %

10,65

27 %

—

49,35

46,98

45,79

- Total ACP + PTOM

5 254,49

5 237,73

100 %

4 865,89

93 %

4 784,39

91 %

4 611,18

88 %

685,06

10 744,41

10 499,14

10 082,37

Tableau 3.2.2

8e FED

Données annuelles 2009

SITUATION GLOBALE PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | % du PIN | Paiements | % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits Délégués | Paiements |
| ANGOLA | 83,61 | — | 0 % | 6,13 | 7 % | — | 0 % | –0,09 | 0 % | — | — | 1,19 | 6,04 |
| BÉNIN | 113,80 | –1,69 | –1 % | 0,03 | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | –1,69 | –0,02 | 0,03 |
| BURKINA | 174,27 | –0,11 | 0 % | 1,66 | 1 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | –0,11 | 0,35 | 4,80 |
| BOTSWANA | 34,38 | –2,48 | –7 % | 0,72 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –2,48 | –0,43 | 7,62 |
| BURUNDI | 13,06 | — | 0 % | — | 0 % | 0,01 | 0 % | 0,76 | 6 % | — | 0,01 | 0,62 | 0,76 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 55,18 | — | 0 % | 0,05 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | 0,05 |
| TCHAD | 149,20 | –0,27 | 0 % | 0,85 | 1 % | –6,25 | –4 % | 0,00 | 0 % | — | –6,53 | –7,10 | 0,85 |
| CAMEROUN | 103,54 | — | 0 % | 1,21 | 1 % | –9,35 | –9 % | — | 0 % | — | –9,35 | –9,40 | 1,21 |
| CONGO | 11,30 | — | 0 % | 1,22 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,82 | 1,22 |
| COMORES | 10,51 | –0,26 | –2 % | –0,03 | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | –0,26 | –0,03 | –0,03 |
| CAP-VERT | 30,18 | — | 0 % | 0,12 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,04 | 0,12 |
| DJIBOUTI | 17,96 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,63 | — | 0 % | 0,04 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,04 | 0,04 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | 146,54 | –0,00 | 0 % | 3,03 | 2 % | 0,01 | 0 % | 0,40 | 0 % | — | 0,00 | 1,29 | 3,44 |
| GABON | 37,39 | — | 0 % | –0,02 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 2,89 | 2,52 |
| GHANA | 124,55 | –0,17 | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,17 | 0,30 | 8,00 |
| GAMBIE | 17,49 | — | 0 % | — | 0 % | 0,01 | 0 % | 1,13 | 6 % | — | 0,01 | 0,14 | 1,13 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,91 | — | 0 % | 1,30 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,53 | 2,13 |
| GUINÉE | 108,99 | –0,11 | 0 % | 1,44 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,11 | –1,91 | 1,44 |
| CÔTE D’IVOIRE | 57,78 | — | 0 % | 5,23 | 9 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0,01 | –0,48 | 5,23 |
| KENYA | 71,22 | — | 0 % | 0,16 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,01 | 0,16 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | –1,41 | — | — | — | — | –1,41 | –1,41 | — |
| LESOTHO | 51,00 | — | 0 % | 0,18 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,28 | 0,18 |
| MADAGASCAR | 162,29 | — | 0 % | 0,03 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,71 | 0 % | — | 0,00 | 0,36 | 0,74 |
| MALAWI | 189,21 | — | 0 % | 2,61 | 1 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0,01 | –1,73 | 5,70 |
| MAURICE | 30,07 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,00 | — |
| MAURITANIE | 59,18 | — | 0 % | 0,03 | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | –0,20 | 0,03 |
| MALI | 201,55 | –0,13 | 0 % | 1,04 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,13 | –0,51 | 1,04 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | — | 0 % | 5,85 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 3,23 | 5,85 |
| NAMIBIE | 50,18 | — | 0 % | 0,09 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,00 | 0,09 |
| NIGER | 115,61 | — | 0 % | 1,90 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,50 | 5,04 |
| RWANDA | 94,77 | — | 0 % | 0,21 | 0 % | 0,02 | 0 % | 6,40 | 7 % | — | 0,02 | 0,79 | 6,61 |
| SÉNÉGAL | 101,38 | –0,39 | 0 % | 0,18 | 0 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | –0,39 | –0,80 | 0,18 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | 64,60 | — | 0 % | 2,73 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 1,87 | 2,73 |
| SOMALIE | 50,00 | — | 0 % | 0,32 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,11 | 0,32 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | 0,30 | — | 12,95 | — | — | 0,30 | — | 12,95 |
| SWAZILAND | 23,48 | — | 0 % | 0,82 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –7,00 | 1,11 |
| TANZANIE | 203,50 | –1,45 | –1 % | 1,11 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,45 | –1,55 | 1,11 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | — | 0,00 | — | — |
| OUGANDA | 197,16 | –0,20 | 0 % | 3,28 | 2 % | –0,09 | 0 % | — | 0 % | — | –0,28 | 1,17 | 3,28 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIE | 137,56 | — | 0 % | 1,44 | 1 % | — | 0 % | –8,29 | –6 % | — | — | –0,43 | –6,85 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | 0 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | — | 0,02 | — | — |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 20,81 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,22 | — |
| * Total Afrique | 3 436,20 | –7,26 | 0 % | 44,95 | 1 % | –16,71 | 0 % | 13,97 | 0 % | — | –23,97 | –17,27 | 86,85 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| BARBADE | 4,46 | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 10,36 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| BAHAMAS | 2,20 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,18 | –1,08 | –1 % | 0,68 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,08 | –1,09 | 0,68 |
| DOMINIQUE | 6,47 | 0,26 | 4 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,26 | –0,05 | — |
| GRENADE | 0,57 | — | 0 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | — | — |
| GUYANA | 31,26 | –0,94 | –3 % | 3,30 | 11 % | — | 0 % | 1,01 | 3 % | — | –0,94 | –0,21 | 4,32 |
| HAÏTI | 64,25 | — | 0 % | 0,63 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,08 | 0,63 |
| JAMAÏQUE | 53,27 | — | 0 % | 4,07 | 8 % | –4,46 | –8 % | 0,66 | 1 % | — | –4,46 | –1,59 | 4,73 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | 1,31 | — | 0 % | — | 0 % | –2,89 | – 220 % | — | 0 % | — | –2,89 | –3,00 | — |
| SURINAME | 20,50 | — | 0 % | 4,52 | 22 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,19 | 4,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,68 | — | 0 % | — | 0 % | 0,03 | 2 % | — | 0 % | — | 0,03 | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,44 | –1,54 | –16 % | 0,06 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,54 | –0,03 | 0,06 |
| * Total Caraïbes | 305,05 | –3,29 | –1 % | 13,28 | 4 % | –7,32 | –2 % | 1,67 | 1 % | — | –10,61 | –5,69 | 14,95 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| KIRIBATI | 9,32 | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,01 | 0,02 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | — | 0 % | 0,51 | 1 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0,01 | 0,42 | 4,76 |
| ÎLES SALOMON | 13,86 | — | 0 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | — | — |
| TONGA | 5,03 | — | 0 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | — | — |
| TUVALU | 1,90 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| VANUATU | 10,23 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | 0,01 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 14,07 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| * Total Pacifique | 115,17 | — | 0 % | 0,53 | 0 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0,01 | 0,41 | 4,79 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 205,08 | — | 0 % | 5,09 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,20 | 5,09 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,44 | — | 0 % | 0,86 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,27 | 0,86 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | — | 0 % | 9,66 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 9,03 | 9,66 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 66,98 | –4,72 | –7 % | –0,44 | –1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –4,72 | –5,62 | –0,44 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,42 | –0,76 | –6 % | 0,14 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,76 | –0,53 | 0,14 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 44,87 | — | 0 % | –0,17 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –1,60 | –0,17 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | — | 0 % | 0,18 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,50 | 0,18 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | 0,00 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 741,11 | –0,01 | 0 % | 29,66 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,01 | –13,13 | 29,66 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | 1 358,50 | –5,49 | 0 % | 44,99 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –5,49 | –18,11 | 44,99 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | –0,16 | — | — | — | — | –0,16 |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,15 | –0,09 | 0,59 |
| * Total ACP | 5 214,93 | –16,03 | 0 % | 103,75 | 2 % | –24,02 | 0 % | 15,49 | 0 % | — | –40,21 | –40,75 | 152,01 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | — | –0,09 | 0,02 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| * Total PTOM Français | 23,37 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | — | –0,09 | 0,02 |
| ARUBA | 0,40 | — | 0 % | — | 0 % | –0,50 | – 125 % | — | 0 % | — | –0,50 | –0,50 | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,21 | –1,03 | –20 % | 0,12 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,03 | –0,47 | 0,12 |
| * Total PTOM Néerlandais | 5,61 | –1,03 | –18 % | 0,12 | 2 % | –0,50 | –9 % | — | 0 % | — | –1,53 | –0,97 | 0,12 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | 1,67 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Britanniques | 2,53 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | 5,42 | — | 0 % | –0,06 | –1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | –0,06 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | 1,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | 1,64 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | 8,06 | — | 0 % | –0,06 | –1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | –0,06 |
| * Total PTOM | 39,57 | –1,03 | –3 % | 0,06 | 0 % | –0,50 | –1 % | 0,02 | 0 % | — | –1,53 | –1,07 | 0,08 |
| * Total ACP + PTOM | 5 254,49 | –17,06 | 0 % | 103,81 | 2 % | –24,52 | 0 % | 15,51 | 0 % | — | –41,74 | –41,82 | 152,09 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

% du PIN

Paiements

% du PIN

Décisions

Décisions

Crédits Délégués

Paiements

ANGOLA

83,61

—

0 %

6,13

7 %

—

0 %

–0,09

0 %

—

—

1,19

6,04

BÉNIN

113,80

–1,69

–1 %

0,03

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

–1,69

–0,02

0,03

BURKINA

174,27

–0,11

0 %

1,66

1 %

0,00

0 %

—

0 %

—

–0,11

0,35

4,80

BOTSWANA

34,38

–2,48

–7 %

0,72

2 %

—

0 %

—

0 %

—

–2,48

–0,43

7,62

BURUNDI

13,06

—

0 %

—

0 %

0,01

0 %

0,76

6 %

—

0,01

0,62

0,76

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

55,18

—

0 %

0,05

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

0,05

TCHAD

149,20

–0,27

0 %

0,85

1 %

–6,25

–4 %

0,00

0 %

—

–6,53

–7,10

0,85

CAMEROUN

103,54

—

0 %

1,21

1 %

–9,35

–9 %

—

0 %

—

–9,35

–9,40

1,21

CONGO

11,30

—

0 %

1,22

11 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,82

1,22

COMORES

10,51

–0,26

–2 %

–0,03

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

–0,26

–0,03

–0,03

CAP-VERT

30,18

—

0 %

0,12

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,04

0,12

DJIBOUTI

17,96

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,63

—

0 %

0,04

1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,04

0,04

ÉRYTHRÉE

0,08

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

146,54

–0,00

0 %

3,03

2 %

0,01

0 %

0,40

0 %

—

0,00

1,29

3,44

GABON

37,39

—

0 %

–0,02

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

2,89

2,52

GHANA

124,55

–0,17

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,17

0,30

8,00

GAMBIE

17,49

—

0 %

—

0 %

0,01

0 %

1,13

6 %

—

0,01

0,14

1,13

GUINÉE-BISSAU

41,91

—

0 %

1,30

3 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,53

2,13

GUINÉE

108,99

–0,11

0 %

1,44

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,11

–1,91

1,44

CÔTE D’IVOIRE

57,78

—

0 %

5,23

9 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0,01

–0,48

5,23

KENYA

71,22

—

0 %

0,16

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,01

0,16

LIBERIA

—

—

—

—

—

–1,41

—

—

—

—

–1,41

–1,41

—

LESOTHO

51,00

—

0 %

0,18

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,28

0,18

MADAGASCAR

162,29

—

0 %

0,03

0 %

0,00

0 %

0,71

0 %

—

0,00

0,36

0,74

MALAWI

189,21

—

0 %

2,61

1 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0,01

–1,73

5,70

MAURICE

30,07

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,00

—

MAURITANIE

59,18

—

0 %

0,03

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

–0,20

0,03

MALI

201,55

–0,13

0 %

1,04

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,13

–0,51

1,04

MOZAMBIQUE

176,68

—

0 %

5,85

3 %

—

0 %

—

0 %

—

—

3,23

5,85

NAMIBIE

50,18

—

0 %

0,09

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,00

0,09

NIGER

115,61

—

0 %

1,90

2 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,50

5,04

RWANDA

94,77

—

0 %

0,21

0 %

0,02

0 %

6,40

7 %

—

0,02

0,79

6,61

SÉNÉGAL

101,38

–0,39

0 %

0,18

0 %

0,01

0 %

—

0 %

—

–0,39

–0,80

0,18

SEYCHELLES

5,46

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SIERRA LEONE

64,60

—

0 %

2,73

4 %

—

0 %

—

0 %

—

—

1,87

2,73

SOMALIE

50,00

—

0 %

0,32

1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,11

0,32

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

0,30

—

12,95

—

—

0,30

—

12,95

SWAZILAND

23,48

—

0 %

0,82

3 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–7,00

1,11

TANZANIE

203,50

–1,45

–1 %

1,11

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,45

–1,55

1,11

TOGO

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

—

0,00

—

—

OUGANDA

197,16

–0,20

0 %

3,28

2 %

–0,09

0 %

—

0 %

—

–0,28

1,17

3,28

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIE

137,56

—

0 %

1,44

1 %

—

0 %

–8,29

–6 %

—

—

–0,43

–6,85

ZIMBABWE

86,63

—

0 %

—

0 %

0,02

0 %

—

0 %

—

0,02

—

—

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

20,81

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,22

—

- Total Afrique

3 436,20

–7,26

0 %

44,95

1 %

–16,71

0 %

13,97

0 %

—

–23,97

–17,27

86,85

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

BARBADE

4,46

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,00

0,00

BELIZE

10,36

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

BAHAMAS

2,20

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,18

–1,08

–1 %

0,68

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,08

–1,09

0,68

DOMINIQUE

6,47

0,26

4 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,26

–0,05

—

GRENADE

0,57

—

0 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

—

—

GUYANA

31,26

–0,94

–3 %

3,30

11 %

—

0 %

1,01

3 %

—

–0,94

–0,21

4,32

HAÏTI

64,25

—

0 %

0,63

1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,08

0,63

JAMAÏQUE

53,27

—

0 %

4,07

8 %

–4,46

–8 %

0,66

1 %

—

–4,46

–1,59

4,73

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

1,31

—

0 %

—

0 %

–2,89

– 220 %

—

0 %

—

–2,89

–3,00

—

SURINAME

20,50

—

0 %

4,52

22 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,19

4,52

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,68

—

0 %

—

0 %

0,03

2 %

—

0 %

—

0,03

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,44

–1,54

–16 %

0,06

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,54

–0,03

0,06

- Total Caraïbes

305,05

–3,29

–1 %

13,28

4 %

–7,32

–2 %

1,67

1 %

—

–10,61

–5,69

14,95

FIDJI

16,91

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

KIRIBATI

9,32

—

0 %

0,02

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,01

0,02

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

—

0 %

0,51

1 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0,01

0,42

4,76

ÎLES SALOMON

13,86

—

0 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

—

—

TONGA

5,03

—

0 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

—

—

TUVALU

1,90

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

VANUATU

10,23

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

0,01

SAMOA-OCCIDENTAL

14,07

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

- Total Pacifique

115,17

—

0 %

0,53

0 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0,01

0,41

4,79

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

205,08

—

0 %

5,09

2 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,20

5,09

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,44

—

0 %

0,86

1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,27

0,86

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

—

0 %

9,66

6 %

—

0 %

—

0 %

—

—

9,03

9,66

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

66,98

–4,72

–7 %

–0,44

–1 %

—

0 %

—

0 %

—

–4,72

–5,62

–0,44

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,42

–0,76

–6 %

0,14

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,76

–0,53

0,14

RÉGION DES CARAÏBES

44,87

—

0 %

–0,17

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–1,60

–0,17

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

—

0 %

0,18

1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,50

0,18

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

0,00

ALLOCATIONS INTRA-ACP

741,11

–0,01

0 %

29,66

4 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,01

–13,13

29,66

- Total Coopér. Régionale ACP

1 358,50

–5,49

0 %

44,99

3 %

—

0 %

—

0 %

—

–5,49

–18,11

44,99

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

–0,16

—

—

—

—

–0,16

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,15

–0,09

0,59

- Total ACP

5 214,93

–16,03

0 %

103,75

2 %

–24,02

0 %

15,49

0 %

—

–40,21

–40,75

152,01

MAYOTTE

0,85

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,02

0 %

—

—

–0,09

0,02

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

- Total PTOM Français

23,37

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,02

0 %

—

—

–0,09

0,02

ARUBA

0,40

—

0 %

—

0 %

–0,50

– 125 %

—

0 %

—

–0,50

–0,50

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,21

–1,03

–20 %

0,12

2 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,03

–0,47

0,12

- Total PTOM Néerlandais

5,61

–1,03

–18 %

0,12

2 %

–0,50

–9 %

—

0 %

—

–1,53

–0,97

0,12

ANGUILLA

0,80

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

MONTSERRAT

1,67

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Britanniques

2,53

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

5,42

—

0 %

–0,06

–1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

–0,06

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

1,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

1,64

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

- Coopération Régionale PTOM

8,06

—

0 %

–0,06

–1 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

–0,06

- Total PTOM

39,57

–1,03

–3 %

0,06

0 %

–0,50

–1 %

0,02

0 %

—

–1,53

–1,07

0,08

- Total ACP + PTOM

5 254,49

–17,06

0 %

103,81

2 %

–24,52

0 %

15,51

0 %

—

–41,74

–41,82

152,09

Tableau 3.2.3

8e FED

Décisions cumulées 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total Pays |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 83,61 | — | 11,25 | 16,30 | — | — | — | — | — | 27,55 | — | 111,15 | — | — | — | 111,15 |
| BÉNIN | 112,11 | — | — | — | 5,76 | 1,03 | — | 52,76 | — | 59,54 | — | 171,65 | — | — | — | 171,65 |
| BURKINA | 174,16 | — | 0,10 | — | 13,92 | 1,56 | — | 87,60 | — | 103,18 | — | 277,34 | 117,96 | — | 117,96 | 395,30 |
| BOTSWANA | 31,90 | 2,10 | — | — | — | — | 0,11 | — | — | 2,21 | — | 34,11 | 3,88 | 30,00 | 33,88 | 67,99 |
| BURUNDI | 13,06 | — | — | 25,00 | — | 19,63 | — | 9,25 | — | 53,88 | — | 66,93 | — | — | — | 66,93 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 55,18 | — | 0,40 | — | — | 6,31 | — | 22,90 | — | 29,61 | — | 84,79 | — | — | — | 84,79 |
| TCHAD | 148,92 | — | 0,89 | — | 15,55 | — | — | 50,98 | — | 67,41 | — | 216,34 | — | — | — | 216,34 |
| CAMEROUN | 103,54 | — | — | — | 63,32 | 17,41 | — | 43,99 | — | 124,73 | — | 228,27 | — | — | — | 228,27 |
| CONGO | 11,30 | — | — | 3,63 | — | — | — | — | — | 3,63 | — | 14,93 | — | — | — | 14,93 |
| COMORES | 10,51 | — | 0,71 | — | — | 4,95 | — | — | — | 5,66 | — | 16,17 | — | — | — | 16,17 |
| CAP-VERT | 30,18 | 2,58 | — | — | 4,77 | 0,66 | — | 17,98 | — | 25,99 | — | 56,18 | — | — | — | 56,18 |
| DJIBOUTI | 17,96 | — | — | 2,00 | — | — | — | 9,00 | — | 11,00 | — | 28,96 | — | — | — | 28,96 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,63 | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 4,42 | — | — | — | 4,42 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 9,55 | 8,37 | — | — | — | — | — | 17,93 | — | 18,01 | — | — | — | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 146,54 | — | 1,79 | 6,67 | 66,00 | 5,37 | — | 112,60 | — | 192,43 | — | 338,97 | 0,04 | — | 0,04 | 339,02 |
| GABON | 37,39 | — | — | — | 32,85 | — | 0,45 | 6,60 | — | 39,91 | — | 77,30 | — | 35,00 | 35,00 | 112,30 |
| GHANA | 124,38 | — | — | — | 17,05 | — | — | 78,57 | — | 95,62 | — | 220,00 | — | 40,00 | 40,00 | 260,00 |
| GAMBIE | 17,49 | — | — | — | — | 4,49 | — | 9,07 | — | 13,57 | — | 31,05 | — | — | — | 31,05 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,91 | — | 2,68 | — | — | 0,37 | — | 1,41 | — | 4,45 | — | 46,36 | 35,00 | — | 35,00 | 81,36 |
| GUINÉE | 108,88 | — | — | — | — | — | — | 21,36 | — | 21,36 | — | 130,24 | — | — | — | 130,24 |
| CÔTE D’IVOIRE | 57,78 | 0,33 | — | 0,72 | — | 82,51 | — | 21,70 | — | 105,26 | — | 163,04 | — | — | — | 163,04 |
| KENYA | 71,22 | 8,09 | 4,23 | — | 35,86 | 51,05 | — | 17,00 | — | 116,23 | — | 187,46 | — | — | — | 187,46 |
| LIBERIA | — | — | | 19,90 | — | — | — | — | — | 19,90 | — | 19,90 | — | — | — | 19,90 |
| LESOTHO | 51,00 | 1,10 | — | — | — | — | — | 14,77 | — | 15,87 | — | 66,87 | — | — | — | 66,87 |
| MADAGASCAR | 162,29 | — | 1,71 | — | 45,81 | 20,81 | — | 44,73 | — | 113,05 | — | 275,35 | 55,00 | — | 55,00 | 330,35 |
| MALAWI | 189,21 | — | 1,39 | — | 10,71 | 11,55 | — | 49,80 | — | 73,46 | — | 262,67 | 35,00 | — | 35,00 | 297,67 |
| MAURICE | 30,07 | 12,23 | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 14,22 | — | 44,29 | — | — | — | 44,29 |
| MAURITANIE | 59,18 | 3,92 | — | 0,22 | 25,01 | 19,00 | 0,15 | 26,92 | — | 75,23 | — | 134,41 | — | 45,00 | 45,00 | 179,41 |
| MALI | 201,43 | — | 4,66 | — | 5,70 | — | — | 79,41 | — | 89,77 | — | 291,19 | — | — | — | 291,19 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | 5,24 | — | — | 85,31 | — | — | 131,21 | — | 221,76 | — | 398,44 | 142,03 | — | 142,03 | 540,47 |
| NAMIBIE | 50,18 | 17,36 | — | 1,11 | 4,23 | — | 0,20 | — | — | 22,89 | — | 73,07 | — | — | — | 73,07 |
| NIGER | 115,61 | — | 0,28 | — | — | — | 0,14 | 39,44 | — | 39,86 | — | 155,47 | 0,99 | 54,58 | 55,57 | 211,04 |
| RWANDA | 94,77 | — | — | — | — | 25,99 | — | 55,40 | — | 81,39 | — | 176,16 | — | — | — | 176,16 |
| SÉNÉGAL | 100,99 | 4,12 | — | — | 45,94 | 39,58 | 0,46 | 52,68 | — | 142,79 | — | 243,77 | — | — | — | 243,77 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | — | — | 1,77 | — | — | — | — | 1,77 | — | 7,23 | — | — | — | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 64,60 | — | — | — | — | 5,39 | — | 30,40 | — | 35,79 | — | 100,39 | — | — | — | 100,39 |
| SOMALIE | 50,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 50,00 | — | — | — | 50,00 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 3,71 | — | 12,23 | — | — | — | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 19,22 | — | — | 105,03 | — | — | — | 124,24 | — | 124,24 | — | — | — | 124,24 |
| SWAZILAND | 23,48 | 8,43 | — | — | 28,56 | — | — | — | — | 36,99 | — | 60,47 | 4,00 | — | 4,00 | 64,47 |
| TANZANIE | 202,05 | — | — | 3,50 | 102,14 | 34,81 | — | 136,89 | — | 277,34 | — | 479,39 | — | — | — | 479,39 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 10,00 | — | — | — | 10,00 | — | 10,00 | — | — | — | 10,00 |
| OUGANDA | 196,96 | — | 1,60 | — | 92,03 | 35,57 | — | 94,27 | — | 223,48 | — | 420,44 | — | — | — | 420,44 |
| NIGERIA | — | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | — | 5,00 |
| ZAMBIE | 137,56 | — | 3,64 | — | 102,56 | — | 96,76 | 90,70 | — | 293,66 | — | 431,22 | — | — | — | 431,22 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | — | — | 3,25 | 15,31 | 0,13 | — | — | 18,68 | — | 105,32 | — | — | — | 105,32 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 20,81 | — | 1,91 | 21,56 | — | — | — | 4,69 | — | 28,16 | — | 48,97 | — | — | — | 48,97 |
| * Total Afrique | 3 429,23 | 65,50 | 66,03 | 108,98 | 815,10 | 519,17 | 98,38 | 1 417,80 | — | 3 090,96 | — | 6 520,19 | 393,91 | 204,58 | 598,48 | 7 118,67 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,65 | — | — | — | 0,65 |
| BARBADE | 4,47 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 | — | 7,18 | — | — | — | 7,18 |
| BELIZE | 10,36 | — | — | — | 8,70 | — | — | — | — | 8,70 | — | 19,06 | 0,13 | — | 0,13 | 19,19 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 | — | — | — | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 95,11 | 8,85 | 0,17 | — | 30,98 | — | 0,34 | — | — | 40,35 | — | 135,46 | — | — | — | 135,46 |
| DOMINIQUE | 6,47 | — | — | — | 2,78 | 29,18 | — | — | — | 31,96 | — | 38,42 | — | — | — | 38,42 |
| GRENADE | 0,57 | — | — | — | — | 2,89 | — | — | — | 2,89 | — | 3,46 | — | — | — | 3,46 |
| GUYANA | 30,32 | — | — | — | 1,61 | — | 12,50 | 10,69 | — | 24,80 | — | 55,12 | — | — | — | 55,12 |
| HAÏTI | 64,25 | — | — | — | — | 3,10 | — | 11,70 | — | 14,80 | — | 79,05 | — | — | — | 79,05 |
| JAMAÏQUE | 53,27 | 6,41 | — | — | 27,54 | 9,48 | — | 43,00 | — | 86,43 | — | 139,70 | 27,74 | — | 27,74 | 167,45 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,72 | — | — | — | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,31 | 0,84 | — | — | — | 49,71 | — | — | — | 50,54 | — | 51,85 | — | — | — | 51,85 |
| SURINAME | 20,50 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 20,69 | — | — | — | 20,69 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,68 | 0,28 | — | — | — | 32,72 | — | — | — | 33,01 | — | 34,69 | — | — | — | 34,69 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 7,90 | 0,78 | — | — | 7,00 | — | — | — | — | 7,78 | — | 15,68 | — | — | — | 15,68 |
| * Total Caraïbes | 301,77 | 20,08 | 0,17 | — | 82,61 | 127,08 | 12,84 | 65,39 | — | 308,18 | — | 609,95 | 27,87 | — | 27,87 | 637,82 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0,41 | — | 2,00 | — | — | — | — | 2,41 | — | 19,32 | — | — | — | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,32 | — | — | — | 0,50 | 0,28 | — | — | — | 0,78 | — | 10,10 | — | — | — | 10,10 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | — | 0,08 | — | — | 0,74 | 0,48 | 9,88 | — | 11,17 | — | 55,02 | — | 50,00 | 50,00 | 105,02 |
| ÎLES SALOMON | 13,86 | — | — | — | — | 74,64 | — | 2,18 | — | 76,82 | — | 90,69 | — | — | — | 90,69 |
| TONGA | 5,03 | — | — | — | — | 0,47 | — | — | — | 0,47 | — | 5,50 | — | — | — | 5,50 |
| TUVALU | 1,90 | — | — | — | 0,50 | 0,00 | — | — | — | 0,50 | — | 2,40 | — | — | — | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | — | 0,14 | — | 3,00 | 0,81 | — | 1,59 | — | 5,54 | — | 15,77 | 5,27 | — | 5,27 | 21,04 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 14,07 | — | — | — | 5,00 | 0,03 | — | — | — | 5,03 | — | 19,10 | 3,43 | — | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 115,17 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,98 | 0,48 | 13,64 | — | 102,74 | — | 217,91 | 8,70 | 50,00 | 58,70 | 276,60 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 205,08 | 1,71 | — | — | 57,86 | — | — | — | — | 59,57 | — | 264,66 | — | — | — | 264,66 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,44 | — | — | — | 5,30 | — | — | — | — | 5,30 | — | 82,74 | — | — | — | 82,74 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | — | — | — | | — | — | — | — | — | — | 164,80 | — | — | — | 164,80 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 62,26 | — | — | — | 16,40 | — | — | — | — | 16,40 | — | 78,66 | — | — | — | 78,66 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 12,66 | — | — | — | 10,94 | — | — | — | — | 10,94 | — | 23,60 | — | — | — | 23,60 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 44,87 | — | — | — | 24,68 | — | — | — | — | 24,68 | — | 69,55 | — | — | — | 69,55 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 33,97 | — | — | — | 33,97 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,83 | — | — | — | 10,83 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 741,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 741,11 | — | — | — | 741,11 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | 1 353,01 | 1,71 | — | — | 115,19 | — | — | — | — | 116,90 | — | 1 469,91 | — | — | — | 1 469,91 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 4,87 | 69,48 | — | 20,46 | — | — | — | 1 060,00 | 1 154,81 | — | 1 154,81 | — | — | — | 1 154,81 |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | | — | | — | — | — | — | 37,24 | 37,24 | — | — | — | 37,24 |
| * Total ACP | 5 199,19 | 92,16 | 136,32 | 108,98 | 1 044,35 | 723,23 | 111,70 | 1 496,83 | 1 060,00 | 4 773,57 | 37,24 | 10 010,00 | 430,48 | 254,58 | 685,06 | 10 695,05 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | — | — | — | 1,18 | — | — | — | 1,18 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | 0,33 | — | — | — | — | 2,49 | — | — | 2,83 | — | 10,31 | — | — | — | 10,31 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 0,29 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,29 | — | 13,39 | — | — | — | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,47 | — | — | — | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,47 | — | — | — | 1,47 |
| * Total PTOM Français | 23,37 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 7,30 | — | 30,67 | — | — | — | 30,67 |
| ARUBA | 0,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 4,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,18 | — | — | — | 4,18 |
| * Total PTOM Néerlandais | 4,58 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,58 | — | — | — | 4,58 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,80 | — | — | — | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,67 | — | — | — | 1,67 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | — | 3,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| * Total PTOM Britanniques | 2,53 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 6,04 | — | — | — | 6,04 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | 5,42 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,42 | — | — | — | 5,42 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | 1,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,00 | — | — | — | 1,00 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | 1,64 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,64 | — | — | — | 1,64 |
| * Coopération Régionale PTOM | 8,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,06 | — | — | — | 8,06 |
| * Total PTOM | 38,54 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 10,81 | — | 49,35 | — | — | — | 49,35 |
| * Total ACP + PTOM | 5 237,73 | 93,30 | 136,32 | 108,98 | 1 050,35 | 724,41 | 114,20 | 1 496,83 | 1 060,00 | 4 784,39 | 37,24 | 10 059,35 | 430,48 | 254,58 | 685,06 | 10 744,41 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total Pays

PIN

Non PIN

Total non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

83,61

—

11,25

16,30

—

—

—

—

—

27,55

—

111,15

—

—

—

111,15

BÉNIN

112,11

—

—

—

5,76

1,03

—

52,76

—

59,54

—

171,65

—

—

—

171,65

BURKINA

174,16

—

0,10

—

13,92

1,56

—

87,60

—

103,18

—

277,34

117,96

—

117,96

395,30

BOTSWANA

31,90

2,10

—

—

—

—

0,11

—

—

2,21

—

34,11

3,88

30,00

33,88

67,99

BURUNDI

13,06

—

—

25,00

—

19,63

—

9,25

—

53,88

—

66,93

—

—

—

66,93

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

55,18

—

0,40

—

—

6,31

—

22,90

—

29,61

—

84,79

—

—

—

84,79

TCHAD

148,92

—

0,89

—

15,55

—

—

50,98

—

67,41

—

216,34

—

—

—

216,34

CAMEROUN

103,54

—

—

—

63,32

17,41

—

43,99

—

124,73

—

228,27

—

—

—

228,27

CONGO

11,30

—

—

3,63

—

—

—

—

—

3,63

—

14,93

—

—

—

14,93

COMORES

10,51

—

0,71

—

—

4,95

—

—

—

5,66

—

16,17

—

—

—

16,17

CAP-VERT

30,18

2,58

—

—

4,77

0,66

—

17,98

—

25,99

—

56,18

—

—

—

56,18

DJIBOUTI

17,96

—

—

2,00

—

—

—

9,00

—

11,00

—

28,96

—

—

—

28,96

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,63

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

4,42

—

—

—

4,42

ÉRYTHRÉE

0,08

—

9,55

8,37

—

—

—

—

—

17,93

—

18,01

—

—

—

18,01

ÉTHIOPIE

146,54

—

1,79

6,67

66,00

5,37

—

112,60

—

192,43

—

338,97

0,04

—

0,04

339,02

GABON

37,39

—

—

—

32,85

—

0,45

6,60

—

39,91

—

77,30

—

35,00

35,00

112,30

GHANA

124,38

—

—

—

17,05

—

—

78,57

—

95,62

—

220,00

—

40,00

40,00

260,00

GAMBIE

17,49

—

—

—

—

4,49

—

9,07

—

13,57

—

31,05

—

—

—

31,05

GUINÉE-BISSAU

41,91

—

2,68

—

—

0,37

—

1,41

—

4,45

—

46,36

35,00

—

35,00

81,36

GUINÉE

108,88

—

—

—

—

—

—

21,36

—

21,36

—

130,24

—

—

—

130,24

CÔTE D’IVOIRE

57,78

0,33

—

0,72

—

82,51

—

21,70

—

105,26

—

163,04

—

—

—

163,04

KENYA

71,22

8,09

4,23

—

35,86

51,05

—

17,00

—

116,23

—

187,46

—

—

—

187,46

LIBERIA

—

—

19,90

—

—

—

—

—

19,90

—

19,90

—

—

—

19,90

LESOTHO

51,00

1,10

—

—

—

—

—

14,77

—

15,87

—

66,87

—

—

—

66,87

MADAGASCAR

162,29

—

1,71

—

45,81

20,81

—

44,73

—

113,05

—

275,35

55,00

—

55,00

330,35

MALAWI

189,21

—

1,39

—

10,71

11,55

—

49,80

—

73,46

—

262,67

35,00

—

35,00

297,67

MAURICE

30,07

12,23

—

—

1,99

—

—

—

—

14,22

—

44,29

—

—

—

44,29

MAURITANIE

59,18

3,92

—

0,22

25,01

19,00

0,15

26,92

—

75,23

—

134,41

—

45,00

45,00

179,41

MALI

201,43

—

4,66

—

5,70

—

—

79,41

—

89,77

—

291,19

—

—

—

291,19

MOZAMBIQUE

176,68

5,24

—

—

85,31

—

—

131,21

—

221,76

—

398,44

142,03

—

142,03

540,47

NAMIBIE

50,18

17,36

—

1,11

4,23

—

0,20

—

—

22,89

—

73,07

—

—

—

73,07

NIGER

115,61

—

0,28

—

—

—

0,14

39,44

—

39,86

—

155,47

0,99

54,58

55,57

211,04

RWANDA

94,77

—

—

—

—

25,99

—

55,40

—

81,39

—

176,16

—

—

—

176,16

SÉNÉGAL

100,99

4,12

—

—

45,94

39,58

0,46

52,68

—

142,79

—

243,77

—

—

—

243,77

SEYCHELLES

5,46

—

—

—

1,77

—

—

—

—

1,77

—

7,23

—

—

—

7,23

SIERRA LEONE

64,60

—

—

—

—

5,39

—

30,40

—

35,79

—

100,39

—

—

—

100,39

SOMALIE

50,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

50,00

—

—

—

50,00

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

—

—

—

—

—

3,71

—

3,71

—

12,23

—

—

—

12,23

SOUDAN

—

—

19,22

—

—

105,03

—

—

—

124,24

—

124,24

—

—

—

124,24

SWAZILAND

23,48

8,43

—

—

28,56

—

—

—

—

36,99

—

60,47

4,00

—

4,00

64,47

TANZANIE

202,05

—

—

3,50

102,14

34,81

—

136,89

—

277,34

—

479,39

—

—

—

479,39

TOGO

—

—

—

—

—

10,00

—

—

—

10,00

—

10,00

—

—

—

10,00

OUGANDA

196,96

—

1,60

—

92,03

35,57

—

94,27

—

223,48

—

420,44

—

—

—

420,44

NIGERIA

—

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

—

5,00

ZAMBIE

137,56

—

3,64

—

102,56

—

96,76

90,70

—

293,66

—

431,22

—

—

—

431,22

ZIMBABWE

86,63

—

—

—

3,25

15,31

0,13

—

—

18,68

—

105,32

—

—

—

105,32

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

20,81

—

1,91

21,56

—

—

—

4,69

—

28,16

—

48,97

—

—

—

48,97

- Total Afrique

3 429,23

65,50

66,03

108,98

815,10

519,17

98,38

1 417,80

—

3 090,96

—

6 520,19

393,91

204,58

598,48

7 118,67

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,65

—

—

—

0,65

BARBADE

4,47

2,71

—

—

—

—

—

—

—

2,71

—

7,18

—

—

—

7,18

BELIZE

10,36

—

—

—

8,70

—

—

—

—

8,70

—

19,06

0,13

—

0,13

19,19

BAHAMAS

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

—

—

—

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

95,11

8,85

0,17

—

30,98

—

0,34

—

—

40,35

—

135,46

—

—

—

135,46

DOMINIQUE

6,47

—

—

—

2,78

29,18

—

—

—

31,96

—

38,42

—

—

—

38,42

GRENADE

0,57

—

—

—

—

2,89

—

—

—

2,89

—

3,46

—

—

—

3,46

GUYANA

30,32

—

—

—

1,61

—

12,50

10,69

—

24,80

—

55,12

—

—

—

55,12

HAÏTI

64,25

—

—

—

—

3,10

—

11,70

—

14,80

—

79,05

—

—

—

79,05

JAMAÏQUE

53,27

6,41

—

—

27,54

9,48

—

43,00

—

86,43

—

139,70

27,74

—

27,74

167,45

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

—

—

4,00

—

—

—

—

4,00

—

6,72

—

—

—

6,72

SAINTE-LUCIE

1,31

0,84

—

—

—

49,71

—

—

—

50,54

—

51,85

—

—

—

51,85

SURINAME

20,50

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

20,69

—

—

—

20,69

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,68

0,28

—

—

—

32,72

—

—

—

33,01

—

34,69

—

—

—

34,69

TRINIDAD-ET-TOBAGO

7,90

0,78

—

—

7,00

—

—

—

—

7,78

—

15,68

—

—

—

15,68

- Total Caraïbes

301,77

20,08

0,17

—

82,61

127,08

12,84

65,39

—

308,18

—

609,95

27,87

—

27,87

637,82

FIDJI

16,91

—

0,41

—

2,00

—

—

—

—

2,41

—

19,32

—

—

—

19,32

KIRIBATI

9,32

—

—

—

0,50

0,28

—

—

—

0,78

—

10,10

—

—

—

10,10

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

—

0,08

—

—

0,74

0,48

9,88

—

11,17

—

55,02

—

50,00

50,00

105,02

ÎLES SALOMON

13,86

—

—

—

—

74,64

—

2,18

—

76,82

—

90,69

—

—

—

90,69

TONGA

5,03

—

—

—

—

0,47

—

—

—

0,47

—

5,50

—

—

—

5,50

TUVALU

1,90

—

—

—

0,50

0,00

—

—

—

0,50

—

2,40

—

—

—

2,40

VANUATU

10,23

—

0,14

—

3,00

0,81

—

1,59

—

5,54

—

15,77

5,27

—

5,27

21,04

SAMOA-OCCIDENTAL

14,07

—

—

—

5,00

0,03

—

—

—

5,03

—

19,10

3,43

—

3,43

22,53

- Total Pacifique

115,17

—

0,64

—

11,00

76,98

0,48

13,64

—

102,74

—

217,91

8,70

50,00

58,70

276,60

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

205,08

1,71

—

—

57,86

—

—

—

—

59,57

—

264,66

—

—

—

264,66

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,44

—

—

—

5,30

—

—

—

—

5,30

—

82,74

—

—

—

82,74

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

164,80

—

—

—

164,80

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

62,26

—

—

—

16,40

—

—

—

—

16,40

—

78,66

—

—

—

78,66

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

12,66

—

—

—

10,94

—

—

—

—

10,94

—

23,60

—

—

—

23,60

RÉGION DES CARAÏBES

44,87

—

—

—

24,68

—

—

—

—

24,68

—

69,55

—

—

—

69,55

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

33,97

—

—

—

33,97

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,83

—

—

—

10,83

ALLOCATIONS INTRA-ACP

741,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

741,11

—

—

—

741,11

- Total Coopér. Régionale ACP

1 353,01

1,71

—

—

115,19

—

—

—

—

116,90

—

1 469,91

—

—

—

1 469,91

TOUS LES PAYS ACP

—

4,87

69,48

—

20,46

—

—

—

1 060,00

1 154,81

—

1 154,81

—

—

—

1 154,81

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

37,24

37,24

—

—

—

37,24

- Total ACP

5 199,19

92,16

136,32

108,98

1 044,35

723,23

111,70

1 496,83

1 060,00

4 773,57

37,24

10 010,00

430,48

254,58

685,06

10 695,05

MAYOTTE

0,85

—

—

—

—

1,18

—

—

—

1,18

—

2,03

—

—

—

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

0,33

—

—

—

—

2,49

—

—

2,83

—

10,31

—

—

—

10,31

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

0,29

—

—

3,00

—

—

—

—

3,29

—

13,39

—

—

—

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,47

—

—

—

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,47

—

—

—

1,47

- Total PTOM Français

23,37

0,63

—

—

3,00

1,18

2,49

—

—

7,30

—

30,67

—

—

—

30,67

ARUBA

0,40

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,40

—

—

—

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

4,18

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,18

—

—

—

4,18

- Total PTOM Néerlandais

4,58

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,58

—

—

—

4,58

ANGUILLA

0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,80

—

—

—

0,80

MONTSERRAT

1,67

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,67

—

—

—

1,67

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

3,00

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

—

3,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

0,51

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

—

0,51

- Total PTOM Britanniques

2,53

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

6,04

—

—

—

6,04

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

5,42

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,42

—

—

—

5,42

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

1,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,00

—

—

—

1,00

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

1,64

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,64

—

—

—

1,64

- Coopération Régionale PTOM

8,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

8,06

—

—

—

8,06

- Total PTOM

38,54

1,14

—

—

6,00

1,18

2,49

—

—

10,81

—

49,35

—

—

—

49,35

- Total ACP + PTOM

5 237,73

93,30

136,32

108,98

1 050,35

724,41

114,20

1 496,83

1 060,00

4 784,39

37,24

10 059,35

430,48

254,58

685,06

10 744,41

Tableau 3.2.4

8e FED

Décisions annuelles 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BÉNIN | –1,69 | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | –1,69 | — | — | — | –1,69 |
| BURKINA | –0,11 | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | –0,11 | — | — | — | –0,11 |
| BOTSWANA | –2,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –2,48 | — | — | — | –2,48 |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | –0,27 | — | — | — | –6,25 | — | — | — | — | –6,25 | — | –6,53 | — | — | — | –6,53 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | –9,35 | — | — | — | — | –9,35 | — | –9,35 | — | — | — | –9,35 |
| CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COMORES | –0,26 | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | –0,26 | — | — | — | –0,26 |
| CAP-VERT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | –0,00 | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| GABON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GHANA | –0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | — | — | –0,17 |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| GUINÉE-BISSAU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE | –0,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,11 | — | — | — | –0,11 |
| CÔTE D’IVOIRE | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| KENYA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LIBERIA | — | — | — | –1,41 | — | — | — | — | — | –1,41 | — | –1,41 | — | — | — | –1,41 |
| LESOTHO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| MALAWI | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | — | — | — | — | –0,00 | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| MALI | –0,13 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,13 | — | — | — | –0,13 |
| MOZAMBIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAMIBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| SÉNÉGAL | –0,39 | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | –0,39 | — | — | — | –0,39 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | 0,30 | — | — | — | 0,30 | — | 0,30 | — | — | — | 0,30 |
| SWAZILAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TANZANIE | –1,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,45 | — | — | — | –1,45 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| OUGANDA | –0,20 | — | — | — | — | 0,00 | — | –0,09 | — | –0,09 | — | –0,28 | — | — | — | –0,28 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Afrique | –7,26 | — | — | –1,41 | –15,61 | 0,40 | — | –0,09 | — | –16,71 | — | –23,97 | — | — | — | –23,97 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –1,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,08 | — | — | — | –1,08 |
| DOMINIQUE | 0,26 | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,26 | — | — | — | 0,26 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| GUYANA | –0,94 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,94 | — | — | — | –0,94 |
| HAÏTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| JAMAÏQUE | — | — | — | — | –4,46 | 0,00 | — | — | — | –4,46 | — | –4,46 | — | — | — | –4,46 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | –3,00 | 0,11 | — | — | — | –2,89 | — | –2,89 | — | — | — | –2,89 |
| SURINAME | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | –1,54 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,54 | — | — | — | –1,54 |
| * Total Caraïbes | –3,29 | — | — | — | –7,46 | 0,14 | — | — | — | –7,32 | — | –10,61 | — | — | — | –10,61 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| TONGA | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Pacifique | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | –4,72 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –4,72 | — | — | — | –4,72 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,76 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,76 | — | — | — | –0,76 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | –0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | — | –0,01 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | –5,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –5,49 | — | — | — | –5,49 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,15 | –0,15 | — | — | — | –0,15 |
| * Total ACP | –16,03 | — | — | –1,41 | –23,07 | 0,55 | — | –0,09 | — | –24,02 | –0,15 | –40,21 | — | — | — | –40,21 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ARUBA | — | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,50 | — | — | — | –0,50 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –1,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,03 | — | — | — | –1,03 |
| * Total PTOM Néerlandais | –1,03 | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –1,53 | — | — | — | –1,53 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | –1,03 | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –1,53 | — | — | — | –1,53 |
| * Total ACP + PTOM | –17,06 | — | — | –1,41 | –23,57 | 0,55 | — | –0,09 | — | –24,52 | –0,15 | –41,74 | — | — | — | –41,74 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BÉNIN

–1,69

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

–1,69

—

—

—

–1,69

BURKINA

–0,11

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

–0,11

—

—

—

–0,11

BOTSWANA

–2,48

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,48

—

—

—

–2,48

BURUNDI

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

–0,27

—

—

—

–6,25

—

—

—

—

–6,25

—

–6,53

—

—

—

–6,53

CAMEROUN

—

—

—

—

–9,35

—

—

—

—

–9,35

—

–9,35

—

—

—

–9,35

CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COMORES

–0,26

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

–0,26

—

—

—

–0,26

CAP-VERT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

–0,00

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,00

—

—

—

0,00

GABON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GHANA

–0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

—

—

–0,17

GAMBIE

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

GUINÉE-BISSAU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE

–0,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,11

—

—

—

–0,11

CÔTE D’IVOIRE

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

KENYA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LIBERIA

—

—

—

–1,41

—

—

—

—

—

–1,41

—

–1,41

—

—

—

–1,41

LESOTHO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

MALAWI

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

—

—

—

—

–0,00

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

MALI

–0,13

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,13

—

—

—

–0,13

MOZAMBIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAMIBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

—

—

—

—

—

0,02

—

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

SÉNÉGAL

–0,39

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

–0,39

—

—

—

–0,39

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

0,30

—

—

—

0,30

—

0,30

—

—

—

0,30

SWAZILAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TANZANIE

–1,45

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,45

—

—

—

–1,45

TOGO

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

OUGANDA

–0,20

—

—

—

—

0,00

—

–0,09

—

–0,09

—

–0,28

—

—

—

–0,28

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

0,02

—

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Afrique

–7,26

—

—

–1,41

–15,61

0,40

—

–0,09

—

–16,71

—

–23,97

—

—

—

–23,97

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–1,08

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,08

—

—

—

–1,08

DOMINIQUE

0,26

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,26

—

—

—

0,26

GRENADE

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

GUYANA

–0,94

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,94

—

—

—

–0,94

HAÏTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

JAMAÏQUE

—

—

—

—

–4,46

0,00

—

—

—

–4,46

—

–4,46

—

—

—

–4,46

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

–3,00

0,11

—

—

—

–2,89

—

–2,89

—

—

—

–2,89

SURINAME

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

—

0,03

—

—

—

0,03

TRINIDAD-ET-TOBAGO

–1,54

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,54

—

—

—

–1,54

- Total Caraïbes

–3,29

—

—

—

–7,46

0,14

—

—

—

–7,32

—

–10,61

—

—

—

–10,61

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

TONGA

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA-OCCIDENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Pacifique

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

–4,72

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–4,72

—

—

—

–4,72

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,76

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,76

—

—

—

–0,76

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ALLOCATIONS INTRA-ACP

–0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

—

–0,01

- Total Coopér. Régionale ACP

–5,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–5,49

—

—

—

–5,49

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,15

–0,15

—

—

—

–0,15

- Total ACP

–16,03

—

—

–1,41

–23,07

0,55

—

–0,09

—

–24,02

–0,15

–40,21

—

—

—

–40,21

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ARUBA

—

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–0,50

—

—

—

–0,50

ANTILLES NÉERLANDAISES

–1,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,03

—

—

—

–1,03

- Total PTOM Néerlandais

–1,03

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–1,53

—

—

—

–1,53

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération Régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

–1,03

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–1,53

—

—

—

–1,53

- Total ACP + PTOM

–17,06

—

—

–1,41

–23,57

0,55

—

–0,09

—

–24,52

–0,15

–41,74

—

—

—

–41,74

Tableau 3.2.5

8e FED

Crédits délégués cumulés 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 77,52 | — | 11,24 | 15,88 | — | — | — | — | — | 27,12 | — | 104,64 | — | — | — | 104,64 |
| BÉNIN | 111,99 | — | — | — | 5,76 | 1,02 | — | 52,76 | — | 59,53 | — | 171,52 | — | — | — | 171,52 |
| BURKINA | 172,97 | — | 0,10 | — | 13,92 | 1,54 | — | 87,60 | — | 103,16 | — | 276,14 | 117,78 | — | 117,78 | 393,92 |
| BOTSWANA | 31,90 | 2,10 | — | — | — | — | 0,11 | — | — | 2,21 | — | 34,11 | 3,72 | 29,64 | 33,36 | 67,46 |
| BURUNDI | 13,06 | — | — | 25,00 | — | 19,63 | — | 9,25 | — | 53,88 | — | 66,93 | — | — | — | 66,93 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 55,12 | — | 0,40 | — | — | 6,31 | — | 22,90 | — | 29,61 | — | 84,74 | — | — | — | 84,74 |
| TCHAD | 145,97 | — | 0,89 | — | 15,55 | — | — | 50,98 | — | 67,41 | — | 213,39 | — | — | — | 213,39 |
| CAMEROUN | 102,98 | — | — | — | 63,32 | 17,41 | — | 43,99 | — | 124,73 | — | 227,71 | — | — | — | 227,71 |
| CONGO | 10,62 | — | — | 3,63 | — | — | — | — | — | 3,63 | — | 14,25 | — | — | — | 14,25 |
| COMORES | 10,46 | — | 0,71 | — | — | 4,94 | — | — | — | 5,66 | — | 16,12 | — | — | — | 16,12 |
| CAP-VERT | 29,38 | 2,58 | — | — | 4,77 | 0,66 | — | 17,98 | — | 25,99 | — | 55,37 | — | — | — | 55,37 |
| DJIBOUTI | 16,11 | — | — | 2,00 | — | — | — | 9,00 | — | 11,00 | — | 27,11 | — | — | — | 27,11 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,31 | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 4,10 | — | — | — | 4,10 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 9,55 | 8,37 | — | — | — | — | — | 17,93 | — | 18,01 | — | — | — | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 143,69 | — | 1,79 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | — | 112,60 | — | 192,27 | — | 335,97 | 0,04 | — | 0,04 | 336,01 |
| GABON | 37,22 | — | — | — | 32,85 | — | 0,45 | 6,60 | — | 39,91 | — | 77,13 | — | 33,69 | 33,69 | 110,82 |
| GHANA | 122,24 | — | — | — | 17,05 | — | — | 78,57 | — | 95,62 | — | 217,86 | — | 39,81 | 39,81 | 257,66 |
| GAMBIE | 17,48 | — | — | — | — | 4,49 | — | 9,06 | — | 13,55 | — | 31,04 | — | — | — | 31,04 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,61 | — | 2,68 | — | — | 0,37 | — | 1,41 | — | 4,45 | — | 46,06 | 34,74 | — | 34,74 | 80,80 |
| GUINÉE | 97,75 | — | — | — | — | — | — | 21,36 | — | 21,36 | — | 119,11 | — | — | — | 119,11 |
| CÔTE D’IVOIRE | 55,51 | 0,33 | — | — | — | 82,04 | — | 21,70 | — | 104,07 | — | 159,57 | — | — | — | 159,57 |
| KENYA | 68,20 | 8,09 | 4,23 | — | 35,86 | 51,05 | — | 17,00 | — | 116,23 | — | 184,44 | — | — | — | 184,44 |
| LIBERIA | — | — | | 19,90 | — | — | — | — | — | 19,90 | — | 19,90 | — | — | — | 19,90 |
| LESOTHO | 50,48 | 1,10 | — | — | — | — | — | 14,77 | — | 15,87 | — | 66,34 | — | — | — | 66,34 |
| MADAGASCAR | 161,71 | — | 1,71 | — | 45,81 | 20,81 | — | 44,73 | — | 113,05 | — | 274,76 | 55,00 | — | 55,00 | 329,76 |
| MALAWI | 187,97 | — | 1,39 | — | 10,71 | 11,42 | — | 49,80 | — | 73,33 | — | 261,29 | 29,64 | — | 29,64 | 290,93 |
| MAURICE | 30,07 | 12,23 | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 14,22 | — | 44,29 | — | — | — | 44,29 |
| MAURITANIE | 57,82 | 3,92 | — | 0,22 | 25,02 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | — | 74,79 | — | 132,61 | — | 2,90 | 2,90 | 135,51 |
| MALI | 199,89 | — | 4,66 | — | 5,70 | — | — | 79,41 | — | 89,77 | — | 289,66 | — | — | — | 289,66 |
| MOZAMBIQUE | 175,41 | 5,24 | — | — | 85,31 | — | — | 131,21 | — | 221,76 | — | 397,16 | 142,03 | — | 142,03 | 539,20 |
| NAMIBIE | 50,01 | 17,36 | — | 1,11 | 4,23 | — | 0,20 | — | — | 22,89 | — | 72,90 | — | — | — | 72,90 |
| NIGER | 112,88 | — | 0,28 | — | — | — | 0,14 | 39,44 | — | 39,86 | — | 152,74 | 0,99 | 47,52 | 48,51 | 201,25 |
| RWANDA | 94,69 | — | — | — | — | 25,99 | — | 55,40 | — | 81,39 | — | 176,08 | — | — | — | 176,08 |
| SÉNÉGAL | 98,15 | 4,12 | — | — | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | — | 141,90 | — | 240,05 | — | — | — | 240,05 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | — | — | 1,77 | — | — | — | — | 1,77 | — | 7,23 | — | — | — | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 64,47 | — | — | — | — | 5,39 | — | 30,40 | — | 35,79 | — | 100,26 | — | — | — | 100,26 |
| SOMALIE | 49,84 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 49,84 | — | — | — | 49,84 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 3,71 | — | 12,23 | — | — | — | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 19,22 | — | — | 92,74 | — | — | — | 111,96 | — | 111,96 | — | — | — | 111,96 |
| SWAZILAND | 23,45 | 8,43 | — | — | 21,56 | — | — | — | — | 29,99 | — | 53,44 | 3,89 | — | 3,89 | 57,33 |
| TANZANIE | 198,86 | — | — | 3,50 | 102,14 | 34,81 | — | 136,89 | — | 277,34 | — | 476,20 | — | — | — | 476,20 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 |
| OUGANDA | 196,35 | — | 1,60 | — | 92,03 | 35,57 | — | 94,27 | — | 223,48 | — | 419,83 | — | — | — | 419,83 |
| NIGERIA | — | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | — | 5,00 |
| ZAMBIE | 136,59 | — | 3,64 | — | 102,56 | — | 96,54 | 90,70 | — | 293,45 | — | 430,03 | — | — | — | 430,03 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | — | — | 3,25 | 14,90 | 0,13 | — | — | 18,28 | — | 104,91 | — | — | — | 104,91 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 20,29 | — | 1,91 | 21,35 | — | — | — | 4,69 | — | 27,96 | — | 48,25 | — | — | — | 48,25 |
| * Total Afrique | 3 374,72 | 65,50 | 66,02 | 107,60 | 808,10 | 504,09 | 98,17 | 1 417,79 | — | 3 067,26 | — | 6 441,98 | 387,83 | 153,55 | 541,38 | 6 983,36 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,62 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,62 | — | — | — | 0,62 |
| BARBADE | 4,14 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 | — | 6,86 | — | — | — | 6,86 |
| BELIZE | 10,36 | — | — | — | 8,70 | — | — | — | — | 8,70 | — | 19,06 | 0,13 | — | 0,13 | 19,19 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 | — | — | — | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 95,06 | 8,85 | 0,17 | — | 30,98 | — | 0,34 | — | — | 40,35 | — | 135,41 | — | — | — | 135,41 |
| DOMINIQUE | 6,24 | — | — | — | 2,78 | 29,10 | — | — | — | 31,87 | — | 38,12 | — | — | — | 38,12 |
| GRENADE | 0,57 | — | — | — | — | 2,84 | — | — | — | 2,84 | — | 3,41 | — | — | — | 3,41 |
| GUYANA | 30,19 | — | — | — | 1,61 | — | 11,84 | 10,69 | — | 24,14 | — | 54,33 | — | — | — | 54,33 |
| HAÏTI | 63,93 | — | — | — | — | 3,10 | — | 11,70 | — | 14,80 | — | 78,73 | — | — | — | 78,73 |
| JAMAÏQUE | 52,71 | 6,41 | — | — | 27,54 | 9,48 | — | 43,00 | — | 86,43 | — | 139,14 | 26,85 | — | 26,85 | 166,00 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,72 | — | — | — | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,30 | 0,84 | — | — | — | 47,74 | — | — | — | 48,58 | — | 49,88 | — | — | — | 49,88 |
| SURINAME | 20,09 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 20,28 | — | — | — | 20,28 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,66 | 0,28 | — | — | — | 32,16 | — | — | — | 32,44 | — | 34,11 | — | — | — | 34,11 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 7,89 | 0,78 | — | — | 7,00 | — | — | — | — | 7,78 | — | 15,68 | — | — | — | 15,68 |
| * Total Caraïbes | 299,69 | 20,08 | 0,17 | — | 82,61 | 124,42 | 12,18 | 65,39 | — | 304,86 | — | 604,55 | 26,98 | — | 26,98 | 631,53 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0,41 | — | 2,00 | — | — | — | — | 2,41 | — | 19,32 | — | — | — | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,27 | — | — | — | 0,50 | 0,28 | — | — | — | 0,78 | — | 10,05 | — | — | — | 10,05 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 41,02 | — | 0,08 | — | — | 0,64 | 0,48 | 9,88 | — | 11,07 | — | 52,09 | — | 46,37 | 46,37 | 98,47 |
| ÎLES SALOMON | 13,52 | — | — | — | — | 74,64 | — | 2,18 | — | 76,82 | — | 90,34 | — | — | — | 90,34 |
| TONGA | 5,03 | — | — | — | — | 0,46 | — | — | — | 0,46 | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| TUVALU | 1,90 | — | — | — | 0,50 | 0,00 | — | — | — | 0,50 | — | 2,40 | — | — | — | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | — | 0,14 | — | 3,00 | 0,81 | — | 1,59 | — | 5,54 | — | 15,77 | 5,24 | — | 5,24 | 21,01 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 14,07 | — | — | — | 5,00 | 0,03 | — | — | — | 5,03 | — | 19,10 | 3,43 | — | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 111,95 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,88 | 0,48 | 13,64 | — | 102,63 | — | 214,58 | 8,66 | 46,37 | 55,04 | 269,62 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 201,39 | 1,71 | — | — | 57,86 | — | — | — | — | 59,57 | — | 260,97 | — | — | — | 260,97 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 76,92 | — | — | — | 5,30 | — | — | — | — | — | — | 5,30 | — | — | — | 82,22 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 159,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,30 | — | 159,22 | — | — | — | 159,22 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 58,32 | — | — | — | 16,40 | — | — | — | — | 16,40 | — | 74,72 | — | — | — | 74,72 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 11,87 | — | — | — | 10,94 | — | — | — | — | 10,94 | — | 22,81 | — | — | — | 22,81 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 42,87 | — | — | — | 23,60 | — | — | — | — | 23,60 | — | 66,46 | — | — | — | 66,46 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 33,27 | — | — | — | 33,27 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,38 | — | — | — | 10,38 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 666,36 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 666,36 | — | — | — | 666,36 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | 1 260,59 | 1,71 | — | — | 114,10 | — | — | — | — | 115,81 | — | 1 376,41 | — | — | — | 1 376,41 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 4,87 | 69,48 | — | 20,46 | — | — | — | 1 060,00 | 1 154,81 | — | 1 154,81 | — | — | — | 1 154,81 |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 36,44 | 36,44 | — | — | — | 36,44 |
| * Total ACP | 5 046,96 | 92,16 | 136,31 | 107,60 | 1 036,27 | 705,39 | 110,83 | 1 496,82 | 1 060,00 | 4 745,37 | 36,44 | 9 828,77 | 423,47 | 199,92 | 623,40 | 10 452,16 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | — | — | — | 1,18 | — | — | — | 1,18 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | 0,33 | — | — | — | — | 2,40 | — | — | 2,73 | — | 10,22 | — | — | — | 10,22 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 0,29 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,29 | — | 13,39 | — | — | — | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,47 | — | — | — | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,47 | — | — | — | 1,47 |
| * Total PTOM Français | 23,37 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,40 | — | — | 7,21 | — | 30,58 | — | — | — | 30,58 |
| ARUBA | 0,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 4,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,15 | — | — | — | 4,15 |
| * Total PTOM Néerlandais | 4,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,55 | — | — | — | 4,55 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,80 | — | — | — | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,65 | — | — | — | 1,65 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | — | 3,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| * Total PTOM Britanniques | 2,51 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 6,02 | — | — | — | 6,02 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | 5,37 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,37 | — | — | — | 5,37 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | 0,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,46 | — | — | — | 0,46 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | 5,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,83 | — | — | — | 5,83 |
| * Total PTOM | 36,26 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,40 | — | — | 10,72 | — | 46,98 | — | — | — | 46,98 |
| * Total ACP + PTOM | 5 083,22 | 93,30 | 136,31 | 107,60 | 1 042,27 | 706,57 | 113,22 | 1 496,82 | 1 060,00 | 4 756,09 | 36,44 | 9 875,74 | 423,47 | 199,92 | 623,40 | 10 499,14 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

77,52

—

11,24

15,88

—

—

—

—

—

27,12

—

104,64

—

—

—

104,64

BÉNIN

111,99

—

—

—

5,76

1,02

—

52,76

—

59,53

—

171,52

—

—

—

171,52

BURKINA

172,97

—

0,10

—

13,92

1,54

—

87,60

—

103,16

—

276,14

117,78

—

117,78

393,92

BOTSWANA

31,90

2,10

—

—

—

—

0,11

—

—

2,21

—

34,11

3,72

29,64

33,36

67,46

BURUNDI

13,06

—

—

25,00

—

19,63

—

9,25

—

53,88

—

66,93

—

—

—

66,93

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

55,12

—

0,40

—

—

6,31

—

22,90

—

29,61

—

84,74

—

—

—

84,74

TCHAD

145,97

—

0,89

—

15,55

—

—

50,98

—

67,41

—

213,39

—

—

—

213,39

CAMEROUN

102,98

—

—

—

63,32

17,41

—

43,99

—

124,73

—

227,71

—

—

—

227,71

CONGO

10,62

—

—

3,63

—

—

—

—

—

3,63

—

14,25

—

—

—

14,25

COMORES

10,46

—

0,71

—

—

4,94

—

—

—

5,66

—

16,12

—

—

—

16,12

CAP-VERT

29,38

2,58

—

—

4,77

0,66

—

17,98

—

25,99

—

55,37

—

—

—

55,37

DJIBOUTI

16,11

—

—

2,00

—

—

—

9,00

—

11,00

—

27,11

—

—

—

27,11

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,31

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

4,10

—

—

—

4,10

ÉRYTHRÉE

0,08

—

9,55

8,37

—

—

—

—

—

17,93

—

18,01

—

—

—

18,01

ÉTHIOPIE

143,69

—

1,79

6,64

66,00

5,24

—

112,60

—

192,27

—

335,97

0,04

—

0,04

336,01

GABON

37,22

—

—

—

32,85

—

0,45

6,60

—

39,91

—

77,13

—

33,69

33,69

110,82

GHANA

122,24

—

—

—

17,05

—

—

78,57

—

95,62

—

217,86

—

39,81

39,81

257,66

GAMBIE

17,48

—

—

—

—

4,49

—

9,06

—

13,55

—

31,04

—

—

—

31,04

GUINÉE-BISSAU

41,61

—

2,68

—

—

0,37

—

1,41

—

4,45

—

46,06

34,74

—

34,74

80,80

GUINÉE

97,75

—

—

—

—

—

—

21,36

—

21,36

—

119,11

—

—

—

119,11

CÔTE D’IVOIRE

55,51

0,33

—

—

—

82,04

—

21,70

—

104,07

—

159,57

—

—

—

159,57

KENYA

68,20

8,09

4,23

—

35,86

51,05

—

17,00

—

116,23

—

184,44

—

—

—

184,44

LIBERIA

—

—

19,90

—

—

—

—

—

19,90

—

19,90

—

—

—

19,90

LESOTHO

50,48

1,10

—

—

—

—

—

14,77

—

15,87

—

66,34

—

—

—

66,34

MADAGASCAR

161,71

—

1,71

—

45,81

20,81

—

44,73

—

113,05

—

274,76

55,00

—

55,00

329,76

MALAWI

187,97

—

1,39

—

10,71

11,42

—

49,80

—

73,33

—

261,29

29,64

—

29,64

290,93

MAURICE

30,07

12,23

—

—

1,99

—

—

—

—

14,22

—

44,29

—

—

—

44,29

MAURITANIE

57,82

3,92

—

0,22

25,02

18,56

0,15

26,92

—

74,79

—

132,61

—

2,90

2,90

135,51

MALI

199,89

—

4,66

—

5,70

—

—

79,41

—

89,77

—

289,66

—

—

—

289,66

MOZAMBIQUE

175,41

5,24

—

—

85,31

—

—

131,21

—

221,76

—

397,16

142,03

—

142,03

539,20

NAMIBIE

50,01

17,36

—

1,11

4,23

—

0,20

—

—

22,89

—

72,90

—

—

—

72,90

NIGER

112,88

—

0,28

—

—

—

0,14

39,44

—

39,86

—

152,74

0,99

47,52

48,51

201,25

RWANDA

94,69

—

—

—

—

25,99

—

55,40

—

81,39

—

176,08

—

—

—

176,08

SÉNÉGAL

98,15

4,12

—

—

45,94

38,69

0,46

52,68

—

141,90

—

240,05

—

—

—

240,05

SEYCHELLES

5,46

—

—

—

1,77

—

—

—

—

1,77

—

7,23

—

—

—

7,23

SIERRA LEONE

64,47

—

—

—

—

5,39

—

30,40

—

35,79

—

100,26

—

—

—

100,26

SOMALIE

49,84

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

49,84

—

—

—

49,84

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

—

—

—

—

—

3,71

—

3,71

—

12,23

—

—

—

12,23

SOUDAN

—

—

19,22

—

—

92,74

—

—

—

111,96

—

111,96

—

—

—

111,96

SWAZILAND

23,45

8,43

—

—

21,56

—

—

—

—

29,99

—

53,44

3,89

—

3,89

57,33

TANZANIE

198,86

—

—

3,50

102,14

34,81

—

136,89

—

277,34

—

476,20

—

—

—

476,20

TOGO

—

—

—

—

—

9,71

—

—

—

9,71

—

9,71

—

—

—

9,71

OUGANDA

196,35

—

1,60

—

92,03

35,57

—

94,27

—

223,48

—

419,83

—

—

—

419,83

NIGERIA

—

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

—

5,00

ZAMBIE

136,59

—

3,64

—

102,56

—

96,54

90,70

—

293,45

—

430,03

—

—

—

430,03

ZIMBABWE

86,63

—

—

—

3,25

14,90

0,13

—

—

18,28

—

104,91

—

—

—

104,91

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

20,29

—

1,91

21,35

—

—

—

4,69

—

27,96

—

48,25

—

—

—

48,25

- Total Afrique

3 374,72

65,50

66,02

107,60

808,10

504,09

98,17

1 417,79

—

3 067,26

—

6 441,98

387,83

153,55

541,38

6 983,36

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,62

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,62

—

—

—

0,62

BARBADE

4,14

2,71

—

—

—

—

—

—

—

2,71

—

6,86

—

—

—

6,86

BELIZE

10,36

—

—

—

8,70

—

—

—

—

8,70

—

19,06

0,13

—

0,13

19,19

BAHAMAS

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

—

—

—

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

95,06

8,85

0,17

—

30,98

—

0,34

—

—

40,35

—

135,41

—

—

—

135,41

DOMINIQUE

6,24

—

—

—

2,78

29,10

—

—

—

31,87

—

38,12

—

—

—

38,12

GRENADE

0,57

—

—

—

—

2,84

—

—

—

2,84

—

3,41

—

—

—

3,41

GUYANA

30,19

—

—

—

1,61

—

11,84

10,69

—

24,14

—

54,33

—

—

—

54,33

HAÏTI

63,93

—

—

—

—

3,10

—

11,70

—

14,80

—

78,73

—

—

—

78,73

JAMAÏQUE

52,71

6,41

—

—

27,54

9,48

—

43,00

—

86,43

—

139,14

26,85

—

26,85

166,00

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

—

—

4,00

—

—

—

—

4,00

—

6,72

—

—

—

6,72

SAINTE-LUCIE

1,30

0,84

—

—

—

47,74

—

—

—

48,58

—

49,88

—

—

—

49,88

SURINAME

20,09

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

20,28

—

—

—

20,28

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,66

0,28

—

—

—

32,16

—

—

—

32,44

—

34,11

—

—

—

34,11

TRINIDAD-ET-TOBAGO

7,89

0,78

—

—

7,00

—

—

—

—

7,78

—

15,68

—

—

—

15,68

- Total Caraïbes

299,69

20,08

0,17

—

82,61

124,42

12,18

65,39

—

304,86

—

604,55

26,98

—

26,98

631,53

FIDJI

16,91

—

0,41

—

2,00

—

—

—

—

2,41

—

19,32

—

—

—

19,32

KIRIBATI

9,27

—

—

—

0,50

0,28

—

—

—

0,78

—

10,05

—

—

—

10,05

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

41,02

—

0,08

—

—

0,64

0,48

9,88

—

11,07

—

52,09

—

46,37

46,37

98,47

ÎLES SALOMON

13,52

—

—

—

—

74,64

—

2,18

—

76,82

—

90,34

—

—

—

90,34

TONGA

5,03

—

—

—

—

0,46

—

—

—

0,46

—

5,49

—

—

—

5,49

TUVALU

1,90

—

—

—

0,50

0,00

—

—

—

0,50

—

2,40

—

—

—

2,40

VANUATU

10,23

—

0,14

—

3,00

0,81

—

1,59

—

5,54

—

15,77

5,24

—

5,24

21,01

SAMOA-OCCIDENTAL

14,07

—

—

—

5,00

0,03

—

—

—

5,03

—

19,10

3,43

—

3,43

22,53

- Total Pacifique

111,95

—

0,64

—

11,00

76,88

0,48

13,64

—

102,63

—

214,58

8,66

46,37

55,04

269,62

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

201,39

1,71

—

—

57,86

—

—

—

—

59,57

—

260,97

—

—

—

260,97

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

76,92

—

—

—

5,30

—

—

—

—

—

—

5,30

—

—

—

82,22

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

159,22

—

—

—

—

—

—

—

—

5,30

—

159,22

—

—

—

159,22

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

58,32

—

—

—

16,40

—

—

—

—

16,40

—

74,72

—

—

—

74,72

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

11,87

—

—

—

10,94

—

—

—

—

10,94

—

22,81

—

—

—

22,81

RÉGION DES CARAÏBES

42,87

—

—

—

23,60

—

—

—

—

23,60

—

66,46

—

—

—

66,46

RÉGION DU PACIFIQUE

33,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

33,27

—

—

—

33,27

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,38

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,38

—

—

—

10,38

ALLOCATIONS INTRA-ACP

666,36

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

666,36

—

—

—

666,36

- Total Coopér. Régionale ACP

1 260,59

1,71

—

—

114,10

—

—

—

—

115,81

—

1 376,41

—

—

—

1 376,41

TOUS LES PAYS ACP

—

4,87

69,48

—

20,46

—

—

—

1 060,00

1 154,81

—

1 154,81

—

—

—

1 154,81

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

36,44

36,44

—

—

—

36,44

- Total ACP

5 046,96

92,16

136,31

107,60

1 036,27

705,39

110,83

1 496,82

1 060,00

4 745,37

36,44

9 828,77

423,47

199,92

623,40

10 452,16

MAYOTTE

0,85

—

—

—

—

1,18

—

—

—

1,18

—

2,03

—

—

—

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

0,33

—

—

—

—

2,40

—

—

2,73

—

10,22

—

—

—

10,22

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

0,29

—

—

3,00

—

—

—

—

3,29

—

13,39

—

—

—

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,47

—

—

—

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,47

—

—

—

1,47

- Total PTOM Français

23,37

0,63

—

—

3,00

1,18

2,40

—

—

7,21

—

30,58

—

—

—

30,58

ARUBA

0,40

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,40

—

—

—

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

4,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,15

—

—

—

4,15

- Total PTOM Néerlandais

4,55

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,55

—

—

—

4,55

ANGUILLA

0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,80

—

—

—

0,80

MONTSERRAT

1,65

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,65

—

—

—

1,65

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

3,00

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

—

3,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

0,51

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

—

0,51

- Total PTOM Britanniques

2,51

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

6,02

—

—

—

6,02

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

5,37

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,37

—

—

—

5,37

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

0,46

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,46

—

—

—

0,46

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération Régionale PTOM

5,83

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,83

—

—

—

5,83

- Total PTOM

36,26

1,14

—

—

6,00

1,18

2,40

—

—

10,72

—

46,98

—

—

—

46,98

- Total ACP + PTOM

5 083,22

93,30

136,31

107,60

1 042,27

706,57

113,22

1 496,82

1 060,00

4 756,09

36,44

9 875,74

423,47

199,92

623,40

10 499,14

Tableau 3.2.6

8e FED

Crédits délégués annuels 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 1,19 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,19 | — | — | — | 1,19 |
| BÉNIN | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| BURKINA | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | 0,35 | — | 0,35 | 0,35 |
| BOTSWANA | –0,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,52 | –0,01 | 0,10 | 0,09 | –0,43 |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | 0,62 | — | — | — | 0,62 | — | 0,62 | — | — | — | 0,62 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | –0,85 | — | — | — | –6,25 | — | — | — | — | –6,25 | — | –7,10 | — | — | — | –7,10 |
| CAMEROUN | –0,05 | — | — | — | –9,35 | — | — | — | — | –9,35 | — | –9,40 | — | — | — | –9,40 |
| CONGO | 0,82 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,82 | — | — | — | 0,82 |
| COMORES | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| CAP-VERT | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | 1,29 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,29 | — | — | — | 1,29 |
| GABON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,89 | 2,89 | 2,89 |
| GHANA | –1,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,17 | — | 1,46 | 1,46 | 0,30 |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | 0,14 | — | — | — | 0,14 | — | 0,14 | — | — | — | 0,14 |
| GUINÉE-BISSAU | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | 0,53 | — | 0,53 | 0,53 |
| GUINÉE | –1,91 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,91 | — | — | — | –1,91 |
| CÔTE D’IVOIRE | –0,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,48 | — | — | — | –0,48 |
| KENYA | 0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| LIBERIA | — | — | — | –1,41 | — | — | — | — | — | –1,41 | — | –1,41 | — | — | — | –1,41 |
| LESOTHO | –0,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,28 | — | — | — | –0,28 |
| MADAGASCAR | –0,04 | — | — | — | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 | — | 0,36 | — | — | — | 0,36 |
| MALAWI | –0,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,27 | –1,46 | — | –1,46 | –1,73 |
| MAURICE | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| MAURITANIE | –0,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,20 | — | — | — | –0,20 |
| MALI | –0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,51 | — | — | — | –0,51 |
| MOZAMBIQUE | 3,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,23 | — | — | — | 3,23 |
| NAMIBIE | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | — | –0,00 |
| NIGER | –0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,07 | — | 0,57 | 0,57 | 0,50 |
| RWANDA | — | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 |
| SÉNÉGAL | –0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,80 | — | — | — | –0,80 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | 1,87 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,87 | — | — | — | 1,87 |
| SOMALIE | 0,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,11 | — | — | — | 0,11 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SWAZILAND | — | — | — | — | –7,00 | — | — | — | — | –7,00 | — | –7,00 | — | — | — | –7,00 |
| TANZANIE | –1,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,55 | — | — | — | –1,55 |
| TOGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| OUGANDA | 1,22 | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | –0,05 | — | 1,17 | — | — | — | 1,17 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIE | –0,43 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,43 | — | — | — | –0,43 |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | –0,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,22 | — | — | — | –0,22 |
| * Total Afrique | 0,41 | — | — | –1,41 | –22,61 | 1,96 | — | –0,05 | — | –22,11 | — | –21,70 | –0,59 | 5,02 | 4,43 | –17,27 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –1,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,09 | — | — | — | –1,09 |
| DOMINIQUE | –0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | — | — | –0,05 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | –0,23 | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | –0,21 | — | — | — | –0,21 |
| HAÏTI | 0,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,08 | — | — | — | 0,08 |
| JAMAÏQUE | 2,79 | — | — | — | –4,46 | 0,08 | — | — | — | –4,38 | — | –1,59 | –0,00 | — | –0,00 | –1,59 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | –3,00 | — | — | — | — | –3,00 | — | –3,00 | — | — | — | –3,00 |
| SURINAME | 0,19 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,19 | — | — | — | 0,19 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | –0,03 | | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| * Total Caraïbes | 1,67 | — | — | — | –7,46 | 0,08 | 0,02 | — | — | –7,36 | — | –5,69 | –0,00 | — | –0,00 | –5,69 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | –0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | — | –0,01 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,23 | — | 0,20 | 0,20 | 0,42 |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Pacifique | 0,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,22 | — | 0,20 | 0,20 | 0,41 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | –0,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,20 | — | — | — | –0,20 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | –0,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,27 | — | — | — | –0,27 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 3,73 | — | — | — | 5,30 | — | — | — | — | 5,30 | — | 9,03 | — | — | — | 9,03 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | –5,62 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –5,62 | — | — | — | –5,62 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,53 | — | — | — | –0,00 | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,53 | — | — | — | –0,53 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –0,51 | — | — | — | –1,08 | — | — | — | — | –1,08 | — | –1,60 | — | — | — | –1,60 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | –0,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,50 | — | — | — | –0,50 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | –13,13 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –13,13 | — | — | — | –13,13 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | –17,03 | — | — | — | –1,09 | — | — | — | — | –1,09 | — | –18,11 | — | — | — | –18,11 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | –0,09 | — | — | — | –0,09 |
| * Total ACP | –14,73 | — | — | –1,41 | –31,15 | 2,04 | 0,02 | –0,05 | — | –30,55 | –0,09 | –45,38 | –0,59 | 5,22 | 4,63 | –40,75 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | — | –0,09 | — | –0,09 | — | — | — | –0,09 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Français | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | — | –0,09 | — | –0,09 | — | — | — | –0,09 |
| ARUBA | — | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,50 | — | — | — | –0,50 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,47 | — | — | — | –0,47 |
| * Total PTOM Néerlandais | –0,47 | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,97 | — | — | — | –0,97 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | –0,47 | — | — | — | –0,50 | — | –0,09 | — | — | –0,59 | — | –1,07 | — | — | — | –1,07 |
| * Total ACP + PTOM | –15,20 | — | — | –1,41 | –31,65 | 2,04 | –0,08 | –0,05 | — | –31,15 | –0,09 | –46,44 | –0,59 | 5,22 | 4,63 | –41,82 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

1,19

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,19

—

—

—

1,19

BÉNIN

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

BURKINA

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

0,35

—

0,35

0,35

BOTSWANA

–0,52

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,52

–0,01

0,10

0,09

–0,43

BURUNDI

—

—

—

—

—

0,62

—

—

—

0,62

—

0,62

—

—

—

0,62

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

–0,85

—

—

—

–6,25

—

—

—

—

–6,25

—

–7,10

—

—

—

–7,10

CAMEROUN

–0,05

—

—

—

–9,35

—

—

—

—

–9,35

—

–9,40

—

—

—

–9,40

CONGO

0,82

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,82

—

—

—

0,82

COMORES

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

CAP-VERT

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

1,29

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,29

—

—

—

1,29

GABON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,89

2,89

2,89

GHANA

–1,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,17

—

1,46

1,46

0,30

GAMBIE

—

—

—

—

—

0,14

—

—

—

0,14

—

0,14

—

—

—

0,14

GUINÉE-BISSAU

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

0,53

—

0,53

0,53

GUINÉE

–1,91

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,91

—

—

—

–1,91

CÔTE D’IVOIRE

–0,48

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,48

—

—

—

–0,48

KENYA

0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

LIBERIA

—

—

—

–1,41

—

—

—

—

—

–1,41

—

–1,41

—

—

—

–1,41

LESOTHO

–0,28

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,28

—

—

—

–0,28

MADAGASCAR

–0,04

—

—

—

—

0,40

—

—

—

0,40

—

0,36

—

—

—

0,36

MALAWI

–0,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,27

–1,46

—

–1,46

–1,73

MAURICE

—

—

—

—

0,00

—

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

MAURITANIE

–0,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,20

—

—

—

–0,20

MALI

–0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,51

—

—

—

–0,51

MOZAMBIQUE

3,23

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,23

—

—

—

3,23

NAMIBIE

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

—

–0,00

NIGER

–0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,07

—

0,57

0,57

0,50

RWANDA

—

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

0,79

—

—

—

0,79

SÉNÉGAL

–0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,80

—

—

—

–0,80

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

1,87

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,87

—

—

—

1,87

SOMALIE

0,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,11

—

—

—

0,11

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SWAZILAND

—

—

—

—

–7,00

—

—

—

—

–7,00

—

–7,00

—

—

—

–7,00

TANZANIE

–1,55

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,55

—

—

—

–1,55

TOGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

OUGANDA

1,22

—

—

—

—

—

—

–0,05

—

–0,05

—

1,17

—

—

—

1,17

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIE

–0,43

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,43

—

—

—

–0,43

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

–0,22

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,22

—

—

—

–0,22

- Total Afrique

0,41

—

—

–1,41

–22,61

1,96

—

–0,05

—

–22,11

—

–21,70

–0,59

5,02

4,43

–17,27

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–1,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,09

—

—

—

–1,09

DOMINIQUE

–0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

—

—

—

–0,05

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

–0,23

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

–0,21

—

—

—

–0,21

HAÏTI

0,08

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,08

—

—

—

0,08

JAMAÏQUE

2,79

—

—

—

–4,46

0,08

—

—

—

–4,38

—

–1,59

–0,00

—

–0,00

–1,59

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

–3,00

—

—

—

—

–3,00

—

–3,00

—

—

—

–3,00

SURINAME

0,19

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,19

—

—

—

0,19

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

- Total Caraïbes

1,67

—

—

—

–7,46

0,08

0,02

—

—

–7,36

—

–5,69

–0,00

—

–0,00

–5,69

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

–0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

—

–0,01

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,23

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,23

—

0,20

0,20

0,42

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA-OCCIDENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Pacifique

0,22

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,22

—

0,20

0,20

0,41

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

–0,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,20

—

—

—

–0,20

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

–0,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,27

—

—

—

–0,27

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

3,73

—

—

—

5,30

—

—

—

—

5,30

—

9,03

—

—

—

9,03

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

–5,62

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–5,62

—

—

—

–5,62

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,53

—

—

—

–0,00

—

—

—

—

–0,00

—

–0,53

—

—

—

–0,53

RÉGION DES CARAÏBES

–0,51

—

—

—

–1,08

—

—

—

—

–1,08

—

–1,60

—

—

—

–1,60

RÉGION DU PACIFIQUE

–0,50

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,50

—

—

—

–0,50

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ALLOCATIONS INTRA-ACP

–13,13

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–13,13

—

—

—

–13,13

- Total Coopér. Régionale ACP

–17,03

—

—

—

–1,09

—

—

—

—

–1,09

—

–18,11

—

—

—

–18,11

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

–0,09

—

—

—

–0,09

- Total ACP

–14,73

—

—

–1,41

–31,15

2,04

0,02

–0,05

—

–30,55

–0,09

–45,38

–0,59

5,22

4,63

–40,75

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

—

–0,09

—

–0,09

—

—

—

–0,09

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Français

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

—

–0,09

—

–0,09

—

—

—

–0,09

ARUBA

—

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–0,50

—

—

—

–0,50

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,47

—

—

—

–0,47

- Total PTOM Néerlandais

–0,47

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–0,97

—

—

—

–0,97

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération Régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

–0,47

—

—

—

–0,50

—

–0,09

—

—

–0,59

—

–1,07

—

—

—

–1,07

- Total ACP + PTOM

–15,20

—

—

–1,41

–31,65

2,04

–0,08

–0,05

—

–31,15

–0,09

–46,44

–0,59

5,22

4,63

–41,82

Tableau 3.2.7

8e FED

Paiements cumulés 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux À Risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 70,05 | — | 11,18 | 14,99 | — | — | — | — | — | 26,16 | | 96,22 | — | — | — | 96,22 |
| BÉNIN | 111,99 | — | — | — | 5,76 | 0,97 | — | 52,76 | — | 59,49 | — | 171,47 | — | — | — | 171,47 |
| BURKINA | 167,89 | — | 0,10 | — | 13,92 | 1,54 | — | 87,60 | — | 103,16 | — | 271,05 | 116,48 | — | 116,48 | 387,53 |
| BOTSWANA | 31,30 | 1,30 | — | — | — | — | 0,11 | — | — | 1,40 | — | 32,71 | 3,36 | 28,36 | 31,72 | 64,43 |
| BURUNDI | 13,06 | — | — | 22,50 | — | 19,63 | — | 9,23 | — | 51,36 | — | 64,41 | — | — | — | 64,41 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 54,75 | — | 0,40 | — | — | 6,31 | — | 22,90 | — | 29,61 | — | 84,36 | — | — | — | 84,36 |
| TCHAD | 141,73 | — | 0,89 | — | 15,55 | — | — | 50,98 | — | 67,41 | — | 209,14 | — | — | — | 209,14 |
| CAMEROUN | 102,13 | — | — | — | 63,32 | 17,41 | — | 43,99 | — | 124,73 | — | 226,86 | — | — | — | 226,86 |
| CONGO | 8,48 | — | — | 3,63 | — | — | — | — | — | 3,63 | — | 12,11 | — | — | — | 12,11 |
| COMORES | 10,46 | — | 0,71 | — | — | 4,89 | — | — | — | 5,60 | — | 16,07 | — | — | — | 16,07 |
| CAP-VERT | 28,65 | 2,58 | — | — | 4,77 | 0,66 | — | 17,98 | — | 25,99 | — | 54,65 | — | — | — | 54,65 |
| DJIBOUTI | 15,68 | — | — | 2,00 | — | — | — | 9,00 | — | 11,00 | — | 26,68 | — | — | — | 26,68 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,12 | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 3,92 | — | — | — | 3,92 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 9,55 | 8,37 | — | — | — | — | — | 17,93 | — | 18,01 | — | — | — | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 137,06 | — | 1,79 | 5,42 | 44,52 | 4,77 | — | 112,60 | — | 169,10 | — | 306,15 | 0,04 | — | 0,04 | 306,20 |
| GABON | 37,11 | — | — | — | 32,85 | — | 0,45 | 6,60 | — | 39,91 | — | 77,02 | — | 20,19 | 20,19 | 97,21 |
| GHANA | 119,73 | — | — | — | 17,05 | — | — | 78,57 | — | 95,62 | — | 215,35 | — | 35,11 | 35,11 | 250,46 |
| GAMBIE | 16,12 | — | — | — | — | 4,49 | — | 9,04 | — | 13,53 | — | 29,65 | — | — | — | 29,65 |
| GUINÉE-BISSAU | 40,89 | — | 2,68 | — | — | 0,37 | — | 1,41 | — | 4,45 | — | 45,34 | 33,59 | — | 33,59 | 78,93 |
| GUINÉE | 88,90 | — | — | — | — | — | — | 21,36 | — | 21,36 | — | 110,26 | — | — | — | 110,26 |
| CÔTE D’IVOIRE | 53,61 | 0,33 | — | — | — | 80,86 | — | 21,70 | — | 102,89 | — | 156,50 | — | — | — | 156,50 |
| KENYA | 62,91 | 8,09 | 4,23 | — | 35,86 | 51,05 | — | 17,00 | — | 116,23 | — | 179,15 | — | — | — | 179,15 |
| LIBERIA | — | — | | 19,13 | — | — | — | — | — | 19,13 | — | 19,13 | — | — | — | 19,13 |
| LESOTHO | 48,48 | 1,10 | — | — | — | — | — | 14,77 | — | 15,87 | — | 64,35 | — | — | — | 64,35 |
| MADAGASCAR | 161,22 | — | 1,71 | — | 45,81 | 20,81 | — | 44,73 | — | 113,05 | — | 274,27 | 55,00 | — | 55,00 | 329,27 |
| MALAWI | 183,52 | — | 1,39 | — | 10,71 | 10,53 | — | 49,80 | — | 72,43 | — | 255,96 | 25,31 | — | 25,31 | 281,27 |
| MAURICE | 30,07 | 1,41 | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 3,39 | — | 33,46 | — | — | — | 33,46 |
| MAURITANIE | 57,42 | 3,92 | — | 0,22 | 25,02 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | — | 74,79 | — | 132,21 | — | 0,90 | 0,90 | 133,12 |
| MALI | 198,23 | — | 4,66 | — | 5,70 | — | — | 79,41 | — | 89,77 | — | 288,00 | — | — | — | 288,00 |
| MOZAMBIQUE | 164,14 | 5,24 | — | — | 84,73 | — | — | 131,21 | — | 221,18 | — | 385,32 | 142,03 | — | 142,03 | 527,35 |
| NAMIBIE | 48,77 | 17,36 | — | 1,11 | 4,23 | — | 0,20 | — | — | 22,89 | — | 71,66 | — | — | — | 71,66 |
| NIGER | 109,96 | — | 0,28 | — | — | — | 0,14 | 39,44 | — | 39,86 | — | 149,83 | 0,99 | 37,77 | 38,76 | 188,58 |
| RWANDA | 94,37 | — | — | — | — | 25,99 | — | 55,40 | — | 81,39 | — | 175,76 | — | — | — | 175,76 |
| SÉNÉGAL | 97,80 | 4,12 | — | — | 40,34 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | — | 136,30 | — | 234,10 | — | — | — | 234,10 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | — | — | 1,77 | — | — | — | — | 1,77 | — | 7,23 | — | — | — | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 57,04 | — | — | — | — | 5,39 | — | 30,40 | — | 35,79 | — | 92,83 | — | — | — | 92,83 |
| SOMALIE | 46,60 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 46,60 | — | — | — | 46,60 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 3,71 | — | 12,23 | — | — | — | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 19,22 | — | — | 71,52 | — | — | — | 90,73 | — | 90,73 | — | — | — | 90,73 |
| SWAZILAND | 22,92 | 4,72 | — | — | 19,81 | — | — | — | — | 24,53 | — | 47,45 | 2,09 | — | 2,09 | 49,54 |
| TANZANIE | 187,60 | — | — | 3,50 | 102,14 | 34,81 | — | 136,89 | — | 277,34 | — | 464,94 | — | — | — | 464,94 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 |
| OUGANDA | 191,86 | — | 1,60 | — | 92,03 | 35,32 | — | 94,27 | — | 223,23 | — | 415,09 | — | — | — | 415,09 |
| NIGERIA | — | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | — | 5,00 |
| ZAMBIE | 134,06 | — | 3,64 | — | 102,56 | — | 86,82 | 90,70 | — | 283,72 | — | 417,78 | — | — | — | 417,78 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | — | — | 3,25 | 12,14 | 0,13 | — | — | 15,52 | — | 102,15 | — | — | — | 102,15 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 19,29 | — | 1,91 | 21,00 | — | — | — | 4,69 | — | 27,61 | — | 46,90 | — | — | — | 46,90 |
| * Total Afrique | 3 269,67 | 50,16 | 65,96 | 101,87 | 778,70 | 477,22 | 88,45 | 1 417,74 | — | 2 980,08 | — | 6 249,75 | 378,90 | 122,33 | 501,23 | 6 750,98 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,50 | — | — | — | 0,50 |
| BARBADE | 3,51 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 | — | 6,22 | — | — | — | 6,22 |
| BELIZE | 10,36 | — | — | — | 7,54 | — | — | — | — | 7,54 | — | 17,90 | 0,13 | — | 0,13 | 18,03 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 | — | — | — | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 94,90 | 0,88 | 0,17 | — | 30,98 | — | 0,34 | — | — | 32,38 | — | 127,28 | — | — | — | 127,28 |
| DOMINIQUE | 6,24 | — | — | — | 2,78 | 29,10 | — | — | — | 31,87 | — | 38,11 | — | — | — | 38,11 |
| GRENADE | 0,49 | — | — | — | — | 2,52 | — | — | — | 2,52 | — | 3,02 | — | — | — | 3,02 |
| GUYANA | 27,50 | — | — | — | 1,61 | — | 11,04 | 10,69 | — | 23,35 | — | 50,85 | — | — | — | 50,85 |
| HAÏTI | 63,14 | — | — | — | — | 3,10 | — | 11,70 | — | 14,80 | — | 77,94 | — | — | — | 77,94 |
| JAMAÏQUE | 50,78 | 6,41 | — | — | 27,54 | 9,48 | — | 43,00 | — | 86,43 | — | 137,22 | 26,85 | — | 26,85 | 164,06 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,72 | — | — | — | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,26 | 0,43 | — | — | — | 34,36 | — | — | — | 34,80 | — | 36,06 | — | — | — | 36,06 |
| SURINAME | 16,68 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 16,88 | — | — | — | 16,88 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,62 | 0,28 | — | — | — | 28,30 | — | — | — | 28,58 | — | 30,20 | — | — | — | 30,20 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 7,31 | 0,78 | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,78 | — | 12,09 | — | — | — | 12,09 |
| * Total Caraïbes | 289,22 | 11,70 | 0,17 | — | 78,45 | 106,86 | 11,39 | 65,39 | — | 273,96 | — | 563,18 | 26,98 | — | 26,98 | 590,15 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0,41 | — | 2,00 | — | — | — | — | 2,41 | — | 19,32 | — | — | — | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,15 | — | — | — | 0,50 | 0,28 | — | — | — | 0,78 | — | 9,94 | — | — | — | 9,94 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 39,35 | — | 0,08 | — | — | — | 0,48 | 9,88 | — | 10,43 | — | 49,77 | — | 33,65 | 33,65 | 83,42 |
| ÎLES SALOMON | 13,52 | — | — | — | — | 74,64 | — | 2,18 | — | 76,82 | — | 90,34 | — | — | — | 90,34 |
| TONGA | 5,03 | — | — | — | — | 0,38 | — | — | — | 0,38 | — | 5,41 | — | — | — | 5,41 |
| TUVALU | 1,90 | — | — | — | 0,35 | 0,00 | — | — | — | 0,35 | — | 2,25 | — | — | — | 2,25 |
| VANUATU | 10,23 | — | 0,14 | — | 3,00 | 0,81 | — | 1,59 | — | 5,54 | — | 15,77 | 5,22 | — | 5,22 | 20,99 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 14,07 | — | — | — | 5,00 | 0,03 | — | — | — | 5,03 | — | 19,10 | 3,43 | — | 3,43 | 22,53 |
| * Total Pacifique | 110,16 | — | 0,64 | — | 10,85 | 76,15 | 0,48 | 13,64 | — | 101,75 | — | 211,91 | 8,64 | 33,65 | 42,29 | 254,21 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 192,24 | 1,71 | — | — | 57,86 | — | — | — | — | 59,57 | — | 251,81 | — | — | — | 251,81 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 76,49 | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 81,49 | — | — | — | 81,49 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 147,35 | — | — | — | | — | — | — | — | — | — | 147,35 | — | — | — | 147,35 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 57,41 | — | — | — | 16,40 | — | — | — | — | 16,40 | — | 73,81 | — | — | — | 73,81 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 11,52 | — | — | — | 7,07 | — | — | — | — | 7,07 | — | 18,59 | — | — | — | 18,59 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 40,33 | — | — | — | 16,29 | — | — | — | — | 16,29 | — | 56,62 | — | — | — | 56,62 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 32,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 32,73 | — | — | — | 32,73 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,24 | — | — | — | 10,24 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 593,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 593,40 | — | — | — | 593,40 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | 1 161,71 | 1,71 | — | — | 102,62 | — | — | — | — | 104,33 | — | 1 266,04 | — | — | — | 1 266,04 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 4,69 | 69,48 | | 20,46 | — | — | — | 1 045,78 | 1 140,40 | — | 1 140,40 | — | — | — | 1 140,40 |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 34,80 | 34,80 | — | — | — | 34,80 |
| * Total ACP | 4 830,76 | 68,26 | 136,25 | 101,87 | 991,07 | 660,22 | 100,31 | 1 496,78 | 1 045,78 | 4 600,53 | 34,80 | 9 466,08 | 414,52 | 155,98 | 570,50 | 10 036,58 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | — | — | — | 1,18 | — | — | — | 1,18 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,45 | 0,33 | — | — | — | — | 2,33 | — | — | 2,66 | — | 10,11 | — | — | — | 10,11 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 0,29 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,29 | — | 13,39 | — | — | — | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,47 | — | — | — | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,47 | — | — | — | 1,47 |
| * Total PTOM Français | 23,33 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,33 | — | — | 7,14 | — | 30,47 | — | — | — | 30,47 |
| ARUBA | 0,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 3,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,90 | — | — | — | 3,90 |
| * Total PTOM Néerlandais | 4,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,30 | — | — | — | 4,30 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,80 | — | — | — | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,60 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,60 | — | — | — | 1,60 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | — | 3,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| * Total PTOM Britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | 4,60 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,60 | — | — | — | 4,60 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | 0,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,46 | — | — | — | 0,46 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | 5,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,05 | — | — | — | 5,05 |
| * Total PTOM | 35,14 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,33 | — | — | 10,65 | — | 45,79 | — | — | — | 45,79 |
| * Total ACP + PTOM | 4 865,89 | 69,40 | 136,25 | 101,87 | 997,07 | 661,41 | 102,64 | 1 496,78 | 1 045,78 | 4 611,18 | 34,80 | 9 511,87 | 414,52 | 155,98 | 570,50 | 10 082,37 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux À Risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

70,05

—

11,18

14,99

—

—

—

—

—

26,16

96,22

—

—

—

96,22

BÉNIN

111,99

—

—

—

5,76

0,97

—

52,76

—

59,49

—

171,47

—

—

—

171,47

BURKINA

167,89

—

0,10

—

13,92

1,54

—

87,60

—

103,16

—

271,05

116,48

—

116,48

387,53

BOTSWANA

31,30

1,30

—

—

—

—

0,11

—

—

1,40

—

32,71

3,36

28,36

31,72

64,43

BURUNDI

13,06

—

—

22,50

—

19,63

—

9,23

—

51,36

—

64,41

—

—

—

64,41

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

54,75

—

0,40

—

—

6,31

—

22,90

—

29,61

—

84,36

—

—

—

84,36

TCHAD

141,73

—

0,89

—

15,55

—

—

50,98

—

67,41

—

209,14

—

—

—

209,14

CAMEROUN

102,13

—

—

—

63,32

17,41

—

43,99

—

124,73

—

226,86

—

—

—

226,86

CONGO

8,48

—

—

3,63

—

—

—

—

—

3,63

—

12,11

—

—

—

12,11

COMORES

10,46

—

0,71

—

—

4,89

—

—

—

5,60

—

16,07

—

—

—

16,07

CAP-VERT

28,65

2,58

—

—

4,77

0,66

—

17,98

—

25,99

—

54,65

—

—

—

54,65

DJIBOUTI

15,68

—

—

2,00

—

—

—

9,00

—

11,00

—

26,68

—

—

—

26,68

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,12

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

3,92

—

—

—

3,92

ÉRYTHRÉE

0,08

—

9,55

8,37

—

—

—

—

—

17,93

—

18,01

—

—

—

18,01

ÉTHIOPIE

137,06

—

1,79

5,42

44,52

4,77

—

112,60

—

169,10

—

306,15

0,04

—

0,04

306,20

GABON

37,11

—

—

—

32,85

—

0,45

6,60

—

39,91

—

77,02

—

20,19

20,19

97,21

GHANA

119,73

—

—

—

17,05

—

—

78,57

—

95,62

—

215,35

—

35,11

35,11

250,46

GAMBIE

16,12

—

—

—

—

4,49

—

9,04

—

13,53

—

29,65

—

—

—

29,65

GUINÉE-BISSAU

40,89

—

2,68

—

—

0,37

—

1,41

—

4,45

—

45,34

33,59

—

33,59

78,93

GUINÉE

88,90

—

—

—

—

—

—

21,36

—

21,36

—

110,26

—

—

—

110,26

CÔTE D’IVOIRE

53,61

0,33

—

—

—

80,86

—

21,70

—

102,89

—

156,50

—

—

—

156,50

KENYA

62,91

8,09

4,23

—

35,86

51,05

—

17,00

—

116,23

—

179,15

—

—

—

179,15

LIBERIA

—

—

19,13

—

—

—

—

—

19,13

—

19,13

—

—

—

19,13

LESOTHO

48,48

1,10

—

—

—

—

—

14,77

—

15,87

—

64,35

—

—

—

64,35

MADAGASCAR

161,22

—

1,71

—

45,81

20,81

—

44,73

—

113,05

—

274,27

55,00

—

55,00

329,27

MALAWI

183,52

—

1,39

—

10,71

10,53

—

49,80

—

72,43

—

255,96

25,31

—

25,31

281,27

MAURICE

30,07

1,41

—

—

1,99

—

—

—

—

3,39

—

33,46

—

—

—

33,46

MAURITANIE

57,42

3,92

—

0,22

25,02

18,56

0,15

26,92

—

74,79

—

132,21

—

0,90

0,90

133,12

MALI

198,23

—

4,66

—

5,70

—

—

79,41

—

89,77

—

288,00

—

—

—

288,00

MOZAMBIQUE

164,14

5,24

—

—

84,73

—

—

131,21

—

221,18

—

385,32

142,03

—

142,03

527,35

NAMIBIE

48,77

17,36

—

1,11

4,23

—

0,20

—

—

22,89

—

71,66

—

—

—

71,66

NIGER

109,96

—

0,28

—

—

—

0,14

39,44

—

39,86

—

149,83

0,99

37,77

38,76

188,58

RWANDA

94,37

—

—

—

—

25,99

—

55,40

—

81,39

—

175,76

—

—

—

175,76

SÉNÉGAL

97,80

4,12

—

—

40,34

38,69

0,46

52,68

—

136,30

—

234,10

—

—

—

234,10

SEYCHELLES

5,46

—

—

—

1,77

—

—

—

—

1,77

—

7,23

—

—

—

7,23

SIERRA LEONE

57,04

—

—

—

—

5,39

—

30,40

—

35,79

—

92,83

—

—

—

92,83

SOMALIE

46,60

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

46,60

—

—

—

46,60

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

—

—

—

—

—

3,71

—

3,71

—

12,23

—

—

—

12,23

SOUDAN

—

—

19,22

—

—

71,52

—

—

—

90,73

—

90,73

—

—

—

90,73

SWAZILAND

22,92

4,72

—

—

19,81

—

—

—

—

24,53

—

47,45

2,09

—

2,09

49,54

TANZANIE

187,60

—

—

3,50

102,14

34,81

—

136,89

—

277,34

—

464,94

—

—

—

464,94

TOGO

—

—

—

—

—

9,71

—

—

—

9,71

—

9,71

—

—

—

9,71

OUGANDA

191,86

—

1,60

—

92,03

35,32

—

94,27

—

223,23

—

415,09

—

—

—

415,09

NIGERIA

—

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

—

5,00

ZAMBIE

134,06

—

3,64

—

102,56

—

86,82

90,70

—

283,72

—

417,78

—

—

—

417,78

ZIMBABWE

86,63

—

—

—

3,25

12,14

0,13

—

—

15,52

—

102,15

—

—

—

102,15

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

19,29

—

1,91

21,00

—

—

—

4,69

—

27,61

—

46,90

—

—

—

46,90

- Total Afrique

3 269,67

50,16

65,96

101,87

778,70

477,22

88,45

1 417,74

—

2 980,08

—

6 249,75

378,90

122,33

501,23

6 750,98

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,50

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,50

—

—

—

0,50

BARBADE

3,51

2,71

—

—

—

—

—

—

—

2,71

—

6,22

—

—

—

6,22

BELIZE

10,36

—

—

—

7,54

—

—

—

—

7,54

—

17,90

0,13

—

0,13

18,03

BAHAMAS

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

—

—

—

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

94,90

0,88

0,17

—

30,98

—

0,34

—

—

32,38

—

127,28

—

—

—

127,28

DOMINIQUE

6,24

—

—

—

2,78

29,10

—

—

—

31,87

—

38,11

—

—

—

38,11

GRENADE

0,49

—

—

—

—

2,52

—

—

—

2,52

—

3,02

—

—

—

3,02

GUYANA

27,50

—

—

—

1,61

—

11,04

10,69

—

23,35

—

50,85

—

—

—

50,85

HAÏTI

63,14

—

—

—

—

3,10

—

11,70

—

14,80

—

77,94

—

—

—

77,94

JAMAÏQUE

50,78

6,41

—

—

27,54

9,48

—

43,00

—

86,43

—

137,22

26,85

—

26,85

164,06

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

—

—

4,00

—

—

—

—

4,00

—

6,72

—

—

—

6,72

SAINTE-LUCIE

1,26

0,43

—

—

—

34,36

—

—

—

34,80

—

36,06

—

—

—

36,06

SURINAME

16,68

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

16,88

—

—

—

16,88

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,62

0,28

—

—

—

28,30

—

—

—

28,58

—

30,20

—

—

—

30,20

TRINIDAD-ET-TOBAGO

7,31

0,78

—

—

4,00

—

—

—

—

4,78

—

12,09

—

—

—

12,09

- Total Caraïbes

289,22

11,70

0,17

—

78,45

106,86

11,39

65,39

—

273,96

—

563,18

26,98

—

26,98

590,15

FIDJI

16,91

—

0,41

—

2,00

—

—

—

—

2,41

—

19,32

—

—

—

19,32

KIRIBATI

9,15

—

—

—

0,50

0,28

—

—

—

0,78

—

9,94

—

—

—

9,94

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

39,35

—

0,08

—

—

—

0,48

9,88

—

10,43

—

49,77

—

33,65

33,65

83,42

ÎLES SALOMON

13,52

—

—

—

—

74,64

—

2,18

—

76,82

—

90,34

—

—

—

90,34

TONGA

5,03

—

—

—

—

0,38

—

—

—

0,38

—

5,41

—

—

—

5,41

TUVALU

1,90

—

—

—

0,35

0,00

—

—

—

0,35

—

2,25

—

—

—

2,25

VANUATU

10,23

—

0,14

—

3,00

0,81

—

1,59

—

5,54

—

15,77

5,22

—

5,22

20,99

SAMOA-OCCIDENTAL

14,07

—

—

—

5,00

0,03

—

—

—

5,03

—

19,10

3,43

—

3,43

22,53

- Total Pacifique

110,16

—

0,64

—

10,85

76,15

0,48

13,64

—

101,75

—

211,91

8,64

33,65

42,29

254,21

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

192,24

1,71

—

—

57,86

—

—

—

—

59,57

—

251,81

—

—

—

251,81

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

76,49

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

81,49

—

—

—

81,49

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

147,35

—

—

—

—

—

—

—

—

—

147,35

—

—

—

147,35

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

57,41

—

—

—

16,40

—

—

—

—

16,40

—

73,81

—

—

—

73,81

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

11,52

—

—

—

7,07

—

—

—

—

7,07

—

18,59

—

—

—

18,59

RÉGION DES CARAÏBES

40,33

—

—

—

16,29

—

—

—

—

16,29

—

56,62

—

—

—

56,62

RÉGION DU PACIFIQUE

32,73

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

32,73

—

—

—

32,73

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,24

—

—

—

10,24

ALLOCATIONS INTRA-ACP

593,40

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

593,40

—

—

—

593,40

- Total Coopér. Régionale ACP

1 161,71

1,71

—

—

102,62

—

—

—

—

104,33

—

1 266,04

—

—

—

1 266,04

TOUS LES PAYS ACP

—

4,69

69,48

20,46

—

—

—

1 045,78

1 140,40

—

1 140,40

—

—

—

1 140,40

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

34,80

34,80

—

—

—

34,80

- Total ACP

4 830,76

68,26

136,25

101,87

991,07

660,22

100,31

1 496,78

1 045,78

4 600,53

34,80

9 466,08

414,52

155,98

570,50

10 036,58

MAYOTTE

0,85

—

—

—

—

1,18

—

—

—

1,18

—

2,03

—

—

—

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,45

0,33

—

—

—

—

2,33

—

—

2,66

—

10,11

—

—

—

10,11

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

0,29

—

—

3,00

—

—

—

—

3,29

—

13,39

—

—

—

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,47

—

—

—

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,47

—

—

—

1,47

- Total PTOM Français

23,33

0,63

—

—

3,00

1,18

2,33

—

—

7,14

—

30,47

—

—

—

30,47

ARUBA

0,40

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,40

—

—

—

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

3,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,90

—

—

—

3,90

- Total PTOM Néerlandais

4,30

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,30

—

—

—

4,30

ANGUILLA

0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,80

—

—

—

0,80

MONTSERRAT

1,60

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,60

—

—

—

1,60

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

3,00

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

—

3,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

0,51

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

—

0,51

- Total PTOM Britanniques

2,45

0,51

—

—

3,00

—

—

—

—

3,51

—

5,97

—

—

—

5,97

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

4,60

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,60

—

—

—

4,60

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

0,46

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,46

—

—

—

0,46

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération Régionale PTOM

5,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,05

—

—

—

5,05

- Total PTOM

35,14

1,14

—

—

6,00

1,18

2,33

—

—

10,65

—

45,79

—

—

—

45,79

- Total ACP + PTOM

4 865,89

69,40

136,25

101,87

997,07

661,41

102,64

1 496,78

1 045,78

4 611,18

34,80

9 511,87

414,52

155,98

570,50

10 082,37

Tableau 3.2.8

8e FED

Paiements annuels 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total pays |
| PIN | Non PIN | Total non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Fas | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 6,13 | — | –0,06 | –0,03 | — | — | — | — | — | –0,09 | — | 6,04 | — | — | — | 6,04 |
| BÉNIN | 0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| BURKINA | 1,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,66 | 3,14 | — | 3,14 | 4,80 |
| BOTSWANA | 0,72 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,72 | 2,33 | 4,57 | 6,89 | 7,62 |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | 0,76 | — | — | — | 0,76 | — | 0,76 | — | — | — | 0,76 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | — | 0,05 |
| TCHAD | 0,85 | — | 0,00 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,85 | — | — | — | 0,85 |
| CAMEROUN | 1,21 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,21 | — | — | — | 1,21 |
| CONGO | 1,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,22 | — | — | — | 1,22 |
| COMORES | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| CAP-VERT | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | 3,03 | — | — | — | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 | — | 3,44 | — | — | — | 3,44 |
| GABON | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | 2,54 | 2,54 | 2,52 |
| GHANA | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 8,00 | 8,00 | 8,00 |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | 1,13 | — | — | — | 1,13 | — | 1,13 | — | — | — | 1,13 |
| GUINÉE-BISSAU | 1,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,30 | 0,83 | — | 0,83 | 2,13 |
| GUINÉE | 1,44 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,44 | — | — | — | 1,44 |
| CÔTE D’IVOIRE | 5,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,23 | — | — | — | 5,23 |
| KENYA | 0,16 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,16 | — | — | — | 0,16 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LESOTHO | 0,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 | — | — | — | 0,18 |
| MADAGASCAR | 0,03 | — | — | — | — | 0,71 | — | — | — | 0,71 | — | 0,74 | — | — | — | 0,74 |
| MALAWI | 2,61 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,61 | 3,09 | — | 3,09 | 5,70 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | 0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| MALI | 1,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,04 | — | — | — | 1,04 |
| MOZAMBIQUE | 5,85 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,85 | — | — | — | 5,85 |
| NAMIBIE | 0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,09 | — | — | — | 0,09 |
| NIGER | 1,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,90 | — | 3,15 | 3,15 | 5,04 |
| RWANDA | 0,21 | — | — | — | — | 6,40 | — | — | — | 6,40 | — | 6,61 | — | — | — | 6,61 |
| SÉNÉGAL | 0,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 | — | — | — | 0,18 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | 2,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,73 | — | — | — | 2,73 |
| SOMALIE | 0,32 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,32 | — | — | — | 0,32 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | 12,95 | — | — | — | 12,95 | — | 12,95 | — | — | — | 12,95 |
| SWAZILAND | 0,82 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,82 | 0,29 | — | 0,29 | 1,11 |
| TANZANIE | 1,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,11 | — | — | — | 1,11 |
| TOGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| OUGANDA | 3,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,28 | — | — | — | 3,28 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIE | 1,44 | — | — | — | — | — | –8,29 | — | — | –8,29 | — | –6,85 | — | — | — | –6,85 |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Afrique | 44,95 | — | –0,06 | –0,03 | — | 22,35 | –8,29 | — | — | 13,97 | — | 58,92 | 9,67 | 18,26 | 27,93 | 86,85 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 0,68 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,68 | — | — | — | 0,68 |
| DOMINIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | 3,30 | — | — | — | — | — | 1,01 | — | — | 1,01 | — | 4,32 | — | — | — | 4,32 |
| HAÏTI | 0,63 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,63 | — | — | — | 0,63 |
| JAMAÏQUE | 4,07 | — | — | — | — | 0,66 | — | — | — | 0,66 | — | 4,73 | –0,00 | — | –0,00 | 4,73 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SURINAME | 4,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,52 | — | — | — | 4,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,06 | | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| * Total Caraïbes | 13,28 | — | — | — | — | 0,66 | 1,01 | — | — | 1,67 | — | 14,95 | –0,00 | — | –0,00 | 14,95 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 4,25 | 4,25 | 4,76 |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | 0,01 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Pacifique | 0,53 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,53 | 0,01 | 4,25 | 4,26 | 4,79 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 5,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,09 | — | — | — | 5,09 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,86 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,86 | — | — | — | 0,86 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 9,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 9,66 | — | — | — | 9,66 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | –0,44 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,44 | — | — | — | –0,44 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 0,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,14 | — | — | — | 0,14 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | — | — | –0,17 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 0,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 | — | — | — | 0,18 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 29,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 29,66 | — | — | — | 29,66 |
| * Total Coopér. Régionale ACP | 44,99 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 44,99 | — | — | — | 44,99 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | –0,16 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | –0,16 | — | –0,16 | — | — | — | –0,16 |
| DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,59 | 0,59 | — | — | — | 0,59 |
| * Total ACP | 103,75 | –0,16 | –0,06 | –0,03 | — | 23,01 | –7,27 | — | — | 15,49 | 0,59 | 119,82 | 9,68 | 22,51 | 32,18 | 152,01 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Français | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | –0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | — | –0,06 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération Régionale PTOM | –0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | — | –0,06 |
| * Total PTOM | 0,06 | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,02 | — | 0,08 | — | — | — | 0,08 |
| * Total ACP + PTOM | 103,81 | –0,16 | –0,06 | –0,03 | — | 23,01 | –7,25 | — | — | 15,51 | 0,59 | 119,90 | 9,68 | 22,51 | 32,18 | 152,09 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total pays

PIN

Non PIN

Total non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Fas

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

6,13

—

–0,06

–0,03

—

—

—

—

—

–0,09

—

6,04

—

—

—

6,04

BÉNIN

0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

BURKINA

1,66

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,66

3,14

—

3,14

4,80

BOTSWANA

0,72

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,72

2,33

4,57

6,89

7,62

BURUNDI

—

—

—

—

—

0,76

—

—

—

0,76

—

0,76

—

—

—

0,76

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

—

0,05

TCHAD

0,85

—

0,00

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,85

—

—

—

0,85

CAMEROUN

1,21

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,21

—

—

—

1,21

CONGO

1,22

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,22

—

—

—

1,22

COMORES

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

CAP-VERT

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

—

—

—

0,12

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

3,03

—

—

—

—

0,40

—

—

—

0,40

—

3,44

—

—

—

3,44

GABON

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

2,54

2,54

2,52

GHANA

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

8,00

8,00

8,00

GAMBIE

—

—

—

—

—

1,13

—

—

—

1,13

—

1,13

—

—

—

1,13

GUINÉE-BISSAU

1,30

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,30

0,83

—

0,83

2,13

GUINÉE

1,44

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,44

—

—

—

1,44

CÔTE D’IVOIRE

5,23

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,23

—

—

—

5,23

KENYA

0,16

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,16

—

—

—

0,16

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LESOTHO

0,18

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,18

—

—

—

0,18

MADAGASCAR

0,03

—

—

—

—

0,71

—

—

—

0,71

—

0,74

—

—

—

0,74

MALAWI

2,61

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,61

3,09

—

3,09

5,70

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

MALI

1,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,04

—

—

—

1,04

MOZAMBIQUE

5,85

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,85

—

—

—

5,85

NAMIBIE

0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,09

—

—

—

0,09

NIGER

1,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,90

—

3,15

3,15

5,04

RWANDA

0,21

—

—

—

—

6,40

—

—

—

6,40

—

6,61

—

—

—

6,61

SÉNÉGAL

0,18

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,18

—

—

—

0,18

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

2,73

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,73

—

—

—

2,73

SOMALIE

0,32

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,32

—

—

—

0,32

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

12,95

—

—

—

12,95

—

12,95

—

—

—

12,95

SWAZILAND

0,82

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,82

0,29

—

0,29

1,11

TANZANIE

1,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,11

—

—

—

1,11

TOGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

OUGANDA

3,28

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,28

—

—

—

3,28

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIE

1,44

—

—

—

—

—

–8,29

—

—

–8,29

—

–6,85

—

—

—

–6,85

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Afrique

44,95

—

–0,06

–0,03

—

22,35

–8,29

—

—

13,97

—

58,92

9,67

18,26

27,93

86,85

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

0,68

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,68

—

—

—

0,68

DOMINIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

3,30

—

—

—

—

—

1,01

—

—

1,01

—

4,32

—

—

—

4,32

HAÏTI

0,63

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,63

—

—

—

0,63

JAMAÏQUE

4,07

—

—

—

—

0,66

—

—

—

0,66

—

4,73

–0,00

—

–0,00

4,73

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SURINAME

4,52

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,52

—

—

—

4,52

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

- Total Caraïbes

13,28

—

—

—

—

0,66

1,01

—

—

1,67

—

14,95

–0,00

—

–0,00

14,95

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

—

0,02

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

4,25

4,25

4,76

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,01

—

0,01

0,01

SAMOA-OCCIDENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Pacifique

0,53

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,53

0,01

4,25

4,26

4,79

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

5,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,09

—

—

—

5,09

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,86

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,86

—

—

—

0,86

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

9,66

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

9,66

—

—

—

9,66

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

–0,44

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,44

—

—

—

–0,44

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,14

—

—

—

0,14

RÉGION DES CARAÏBES

–0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

—

—

–0,17

RÉGION DU PACIFIQUE

0,18

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,18

—

—

—

0,18

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

ALLOCATIONS INTRA-ACP

29,66

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

29,66

—

—

—

29,66

- Total Coopér. Régionale ACP

44,99

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

44,99

—

—

—

44,99

TOUS LES PAYS ACP

—

–0,16

–0,00

—

—

—

—

—

—

–0,16

—

–0,16

—

—

—

–0,16

DÉP. ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,59

0,59

—

—

—

0,59

- Total ACP

103,75

–0,16

–0,06

–0,03

—

23,01

–7,27

—

—

15,49

0,59

119,82

9,68

22,51

32,18

152,01

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Français

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,02

—

—

—

0,02

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

—

—

—

0,12

- Total PTOM Néerlandais

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

—

—

—

0,12

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

–0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

—

–0,06

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération Régionale PTOM

–0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

—

–0,06

- Total PTOM

0,06

—

—

—

—

—

0,02

—

—

0,02

—

0,08

—

—

—

0,08

- Total ACP + PTOM

103,81

–0,16

–0,06

–0,03

—

23,01

–7,25

—

—

15,51

0,59

119,90

9,68

22,51

32,18

152,09

Tableau 3.3.1

9e FED

Données cumulées 2009

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 144,98 | 128,87 | 89 % | 86,84 | 60 % | 26,70 | 18 % | 23,82 | 16 % | 169,02 | 162,28 | 122,25 |
| BÉNIN | 317,26 | 316,87 | 100 % | 262,05 | 83 % | 1,05 | 0 % | 1,05 | 0 % | 318,28 | 305,15 | 263,33 |
| BURKINA | 343,61 | 343,61 | 100 % | 317,99 | 93 % | — | 0 % | — | 0 % | 353,69 | 339,11 | 326,88 |
| BOTSWANA | 56,83 | 56,83 | 100 % | 44,71 | 79 % | 8,06 | 14 % | 8,06 | 14 % | 64,89 | 63,26 | 52,77 |
| BURUNDI | 214,17 | 214,17 | 100 % | 132,66 | 62 % | 52,41 | 24 % | 44,86 | 21 % | 332,51 | 305,79 | 242,42 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 109,00 | 109,00 | 100 % | 40,01 | 37 % | 9,35 | 9 % | 8,92 | 8 % | 118,35 | 108,64 | 48,93 |
| TCHAD | 206,44 | 206,01 | 100 % | 140,26 | 68 % | 17,59 | 9 % | 13,45 | 7 % | 224,89 | 202,40 | 154,79 |
| CAMEROUN | 170,11 | 170,11 | 100 % | 120,84 | 71 % | 8,20 | 5 % | 5,53 | 3 % | 178,31 | 167,54 | 126,37 |
| CONGO | 117,00 | 117,00 | 100 % | 102,12 | 87 % | 6,57 | 6 % | 6,03 | 5 % | 139,17 | 134,23 | 123,68 |
| COMORES | 31,75 | 31,75 | 100 % | 15,74 | 50 % | 6,19 | 20 % | 4,44 | 14 % | 37,94 | 33,96 | 20,18 |
| CAP-VERT | 49,98 | 49,98 | 100 % | 24,55 | 49 % | 5,81 | 12 % | 5,50 | 11 % | 56,69 | 46,86 | 30,41 |
| DJIBOUTI | 40,60 | 40,60 | 100 % | 14,05 | 35 % | — | 0 % | — | 0 % | 41,35 | 19,09 | 14,05 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 8,99 | 8,99 | 100 % | 5,83 | 65 % | — | 0 % | — | 0 % | 8,99 | 8,64 | 5,83 |
| ÉRYTHRÉE | 116,99 | 116,99 | 100 % | 37,72 | 32 % | 0,46 | 0 % | 0,46 | 0 % | 117,45 | 108,81 | 38,18 |
| ÉTHIOPIE | 540,89 | 540,89 | 100 % | 500,36 | 93 % | 50,91 | 9 % | 43,13 | 8 % | 623,80 | 601,99 | 561,35 |
| GABON | 34,35 | 34,35 | 100 % | 15,56 | 45 % | 1,10 | 3 % | 0,74 | 2 % | 35,56 | 29,92 | 16,40 |
| GHANA | 312,83 | 312,52 | 100 % | 229,04 | 73 % | 2,80 | 1 % | 1,41 | 0 % | 316,79 | 279,29 | 231,92 |
| GAMBIE | 52,74 | 52,74 | 100 % | 20,58 | 39 % | 1,80 | 3 % | 0,60 | 1 % | 57,27 | 52,17 | 23,89 |
| GUINÉE-BISSAU | 62,95 | 62,95 | 100 % | 36,60 | 58 % | 3,20 | 5 % | 3,20 | 5 % | 66,63 | 51,03 | 40,23 |
| GUINÉE | 90,82 | 90,82 | 100 % | 44,29 | 49 % | 29,05 | 32 % | 6,79 | 7 % | 157,76 | 133,51 | 80,76 |
| CÔTE D’IVOIRE | 5,69 | 5,69 | 100 % | 4,91 | 86 % | 206,35 | 3 629 % | 139,57 | 2 455 % | 212,03 | 210,62 | 144,49 |
| KENYA | 290,01 | 290,01 | 100 % | 171,86 | 59 % | 26,60 | 9 % | 16,42 | 6 % | 328,74 | 250,62 | 196,76 |
| LIBERIA | 101,36 | 100,41 | 99 % | 58,63 | 58 % | 24,00 | 24 % | 23,29 | 23 % | 124,45 | 117,39 | 81,92 |
| LESOTHO | 103,79 | 103,79 | 100 % | 37,94 | 37 % | — | 0 % | — | 0 % | 104,40 | 77,99 | 38,55 |
| MADAGASCAR | 451,21 | 450,94 | 100 % | 349,94 | 78 % | 6,38 | 1 % | 6,38 | 1 % | 457,46 | 408,57 | 356,33 |
| MALAWI | 249,00 | 249,00 | 100 % | 163,63 | 66 % | 21,30 | 9 % | 19,71 | 8 % | 277,49 | 248,17 | 189,43 |
| MAURICE | 67,26 | 67,26 | 100 % | 61,91 | 92 % | 0,72 | 1 % | 0,67 | 1 % | 68,07 | 67,17 | 62,66 |
| MAURITANIE | 121,67 | 120,21 | 99 % | 73,29 | 60 % | 27,26 | 22 % | 21,88 | 18 % | 147,78 | 129,42 | 95,49 |
| MALI | 415,87 | 415,87 | 100 % | 389,87 | 94 % | 42,28 | 10 % | 39,12 | 9 % | 462,02 | 452,00 | 431,50 |
| MOZAMBIQUE | 432,48 | 432,48 | 100 % | 346,59 | 80 % | 5,52 | 1 % | 3,14 | 1 % | 447,59 | 430,61 | 357,86 |
| NAMIBIE | 97,44 | 97,44 | 100 % | 78,53 | 81 % | 0,80 | 1 % | 0,61 | 1 % | 98,24 | 96,97 | 79,14 |
| NIGER | 354,01 | 354,01 | 100 % | 280,32 | 79 % | 20,13 | 6 % | 13,39 | 4 % | 374,14 | 361,69 | 293,71 |
| RWANDA | 218,19 | 218,19 | 100 % | 207,21 | 95 % | — | 0 % | — | 0 % | 220,14 | 218,61 | 209,08 |
| SÉNÉGAL | 288,94 | 288,94 | 100 % | 212,12 | 73 % | 11,60 | 4 % | 5,92 | 2 % | 301,40 | 286,22 | 218,73 |
| SEYCHELLES | 4,59 | 4,59 | 100 % | 1,82 | 40 % | 0,70 | 15 % | 0,70 | 15 % | 5,29 | 2,74 | 2,52 |
| SIERRA LEONE | 182,14 | 182,14 | 100 % | 125,22 | 69 % | 56,23 | 31 % | 51,85 | 28 % | 262,05 | 242,79 | 198,30 |
| SOMALIE | 193,33 | 193,33 | 100 % | 145,70 | 75 % | — | 0 % | — | 0 % | 193,33 | 191,38 | 145,70 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 12,85 | 12,85 | 100 % | 10,03 | 78 % | 2,00 | 16 % | 0,44 | 3 % | 14,85 | 14,19 | 10,47 |
| SOUDAN | 126,53 | 126,53 | 100 % | 103,75 | 82 % | 80,11 | 63 % | 77,65 | 61 % | 313,90 | 305,65 | 285,91 |
| SWAZILAND | 36,42 | 36,42 | 100 % | 17,19 | 47 % | — | 0 % | — | 0 % | 37,66 | 34,70 | 17,86 |
| TANZANIE | 410,29 | 408,99 | 100 % | 342,32 | 83 % | 4,55 | 1 % | 4,55 | 1 % | 413,58 | 396,49 | 346,91 |
| TOGO | 21,01 | 21,01 | 100 % | 9,37 | 45 % | 41,60 | 198 % | 19,32 | 92 % | 81,40 | 54,81 | 44,37 |
| OUGANDA | 271,43 | 271,43 | 100 % | 182,69 | 67 % | 38,60 | 14 % | 34,89 | 13 % | 316,65 | 305,80 | 223,97 |
| NIGERIA | 469,97 | 469,97 | 100 % | 307,43 | 65 % | — | 0 % | — | 0 % | 589,65 | 512,33 | 406,52 |
| ZAMBIE | 369,23 | 369,23 | 100 % | 304,57 | 82 % | 19,19 | 5 % | 18,94 | 5 % | 388,68 | 376,08 | 323,78 |
| ZIMBABWE | 32,19 | 32,19 | 100 % | 24,25 | 75 % | 24,30 | 76 % | 15,88 | 49 % | 56,75 | 55,09 | 40,40 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 432,39 | 432,39 | 100 % | 328,37 | 76 % | 99,96 | 23 % | 73,65 | 17 % | 590,52 | 556,64 | 448,64 |
| * Total Afrique | 8 781,56 | 8 760,35 | 46,86 | 6 531,26 | 31,49 | 991,41 | 43,30 | 765,95 | 29,39 | 10 307,61 | 9 558,40 | 7 775,58 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 7,25 | 7,25 | 100 % | 5,20 | 72 % | — | 0 % | — | 0 % | 7,25 | 6,88 | 5,20 |
| BARBADE | 12,23 | 12,23 | 100 % | 8,04 | 66 % | — | 0 % | — | 0 % | 12,23 | 11,83 | 8,04 |
| BELIZE | 7,75 | 7,75 | 100 % | 5,83 | 75 % | 1,00 | 13 % | 0,64 | 8 % | 8,75 | 8,44 | 6,48 |
| BAHAMAS | 6,98 | 6,91 | 99 % | 0,08 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | 6,91 | 6,01 | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 119,82 | 114,04 | 95 % | 96,71 | 81 % | 36,48 | 30 % | 22,42 | 19 % | 150,52 | 145,50 | 119,13 |
| DOMINIQUE | 10,95 | 10,47 | 96 % | 5,57 | 51 % | 4,38 | 40 % | — | 0 % | 14,85 | 12,35 | 5,57 |
| GRENADE | 19,87 | 19,87 | 100 % | 11,77 | 59 % | 7,80 | 39 % | 7,57 | 38 % | 27,67 | 26,58 | 19,34 |
| GUYANA | 52,68 | 52,01 | 99 % | 30,39 | 58 % | 9,09 | 17 % | 9,09 | 17 % | 61,10 | 59,56 | 39,48 |
| HAÏTI | 113,47 | 113,47 | 100 % | 97,12 | 86 % | 167,13 | 147 % | 119,95 | 106 % | 280,60 | 269,52 | 217,06 |
| JAMAÏQUE | 50,65 | 50,65 | 100 % | 24,89 | 49 % | 28,04 | 55 % | 26,92 | 53 % | 161,89 | 154,02 | 119,98 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 6,17 | 6,17 | 100 % | 2,82 | 46 % | — | 0 % | — | 0 % | 6,17 | 5,62 | 2,82 |
| SAINTE-LUCIE | 19,03 | 18,23 | 96 % | 1,05 | 6 % | 4,68 | 25 % | — | 0 % | 22,91 | 21,82 | 1,05 |
| SURINAME | 46,50 | 46,29 | 100 % | 35,18 | 76 % | 0,70 | 2 % | 0,69 | 1 % | 47,19 | 44,77 | 35,95 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 14,64 | 13,72 | 94 % | 5,39 | 37 % | 4,40 | 30 % | 0,02 | 0 % | 18,12 | 9,01 | 5,41 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 34,88 | 34,30 | 98 % | 9,07 | 26 % | — | 0 % | — | 0 % | 40,30 | 39,89 | 13,07 |
| * Total Caraïbes | 522,87 | 513,35 | 14,76 | 339,09 | 7,87 | 263,70 | 3,99 | 187,31 | 2,43 | 866,45 | 821,80 | 598,66 |
| FIDJI | 23,52 | 23,52 | 100 % | 18,24 | 78 % | 2,10 | 9 % | — | 0 % | 26,22 | 23,79 | 18,73 |
| KIRIBATI | 8,80 | 8,80 | 100 % | 8,14 | 93 % | 2,20 | 25 % | 0,55 | 6 % | 11,42 | 11,08 | 9,11 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 81,53 | 81,53 | 100 % | 27,40 | 34 % | 25,94 | 32 % | 5,31 | 7 % | 110,86 | 70,14 | 35,95 |
| ÎLES SALOMON | 14,21 | 14,21 | 100 % | 6,68 | 47 % | 7,80 | 55 % | 0,26 | 2 % | 22,59 | 13,78 | 7,34 |
| TONGA | 5,80 | 5,80 | 100 % | 3,71 | 64 % | 1,88 | 32 % | 1,29 | 22 % | 7,69 | 5,96 | 5,01 |
| TUVALU | 4,47 | 4,47 | 100 % | 4,44 | 99 % | 0,70 | 16 % | 0,33 | 7 % | 5,37 | 5,36 | 4,77 |
| VANUATU | 15,15 | 15,15 | 100 % | 11,78 | 78 % | 3,30 | 22 % | 3,18 | 21 % | 18,45 | 16,91 | 14,96 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 21,94 | 21,94 | 100 % | 16,64 | 76 % | 2,10 | 10 % | 1,25 | 6 % | 24,04 | 23,66 | 17,89 |
| NIUÉ | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,72 | 86 % | 0,60 | 30 % | 0,60 | 30 % | 2,60 | 2,57 | 2,32 |
| ÎLES COOK | 2,90 | 2,90 | 100 % | 2,56 | 88 % | 0,60 | 21 % | — | 0 % | 3,50 | 2,70 | 2,56 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | 4,80 | 4,80 | 100 % | 3,98 | 83 % | 1,40 | 29 % | 0,66 | 14 % | 6,20 | 6,06 | 4,63 |
| ÎLES MARSHALL | 3,50 | 3,50 | 100 % | 2,73 | 78 % | 1,10 | 31 % | 0,52 | 15 % | 4,60 | 4,49 | 3,25 |
| NAURU | 1,80 | 1,80 | 100 % | 1,57 | 87 % | 0,50 | 28 % | 0,24 | 13 % | 2,30 | 2,27 | 1,81 |
| PALAU | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,24 | 62 % | 0,60 | 30 % | 0,28 | 14 % | 2,60 | 2,54 | 1,52 |
| TIMOR-ORIENTAL | 18,00 | 18,00 | 100 % | 5,93 | 33 % | — | 0 % | — | 0 % | 18,00 | 11,48 | 5,93 |
| * Total Pacifique | 210,43 | 210,43 | 15,00 | 116,75 | 10,85 | 50,82 | 3,69 | 14,45 | 1,56 | 266,43 | 202,77 | 135,77 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 252,58 | 252,58 | 100 % | 109,05 | 43 % | 31,95 | 13 % | 12,20 | 5 % | 284,53 | 203,21 | 121,25 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 64,07 | 64,02 | 100 % | 36,26 | 57 % | 16,14 | 25 % | 5,17 | 8 % | 80,16 | 63,07 | 41,43 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 110,84 | 110,18 | 99 % | 71,98 | 65 % | 35,30 | 32 % | 25,09 | 23 % | 145,48 | 131,42 | 97,07 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 40,59 | 40,59 | 100 % | 33,46 | 82 % | — | 0 % | — | 0 % | 40,59 | 39,89 | 33,46 |
| PROJETS PALOP FED | 25,67 | 25,67 | 100 % | 5,87 | 23 % | — | 0 % | — | 0 % | 25,67 | 13,48 | 5,87 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 2 882,77 | 2 881,57 | 100 % | 1 846,85 | 64 % | 122,61 | 4 % | 76,28 | 3 % | 3 120,91 | 2 861,27 | 1 997,69 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 288,91 | 288,91 | 100 % | 178,07 | 62 % | 48,92 | 17 % | 24,35 | 8 % | 337,83 | 312,17 | 202,42 |
| RÉGION CDAA | 146,67 | 130,47 | 89 % | 48,88 | 33 % | 17,51 | 12 % | 3,92 | 3 % | 147,98 | 117,24 | 52,80 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 3 812,09 | 3 793,98 | 7,88 | 2 330,41 | 4,29 | 272,43 | 1,03 | 147,02 | 0,49 | 4 183,15 | 3 741,76 | 2 551,99 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 176,00 | 0 % | 150,90 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 206,94 | 199,92 | 180,51 |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | 437,94 | 90,00 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 437,94 | 428,91 | 412,23 |
| * Total ACP | 13 764,89 | 13 544,11 | 84,71 | 9 468,41 | 54,50 | 1 578,36 | 52,01 | 1 114,72 | 33,88 | 16 268,52 | 14 953,56 | 11 654,73 |
| MAYOTTE | 24,24 | 24,24 | 100 % | 1,84 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | 24,24 | 4,24 | 1,84 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 30,21 | 30,21 | 100 % | 25,38 | 84 % | — | 0 % | — | 0 % | 31,55 | 31,02 | 26,27 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 20,93 | 20,93 | 100 % | 9,82 | 47 % | — | 0 % | — | 0 % | 20,98 | 11,36 | 9,87 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 18,94 | 18,94 | 100 % | 14,45 | 76 % | — | 0 % | — | 0 % | 18,94 | 18,88 | 14,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 16,99 | 16,99 | 100 % | 1,21 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | 16,99 | 3,46 | 1,21 |
| * Total PTOM Français | 111,32 | 111,32 | 5,00 | 52,71 | 2,22 | — | — | — | — | 112,70 | 68,96 | 53,64 |
| ARUBA | 11,46 | 11,46 | 100 % | 7,98 | 70 % | — | 0 % | — | 0 % | 11,57 | 11,12 | 8,04 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 50,93 | 50,47 | 99 % | 27,31 | 54 % | — | 0 % | — | 0 % | 53,03 | 51,63 | 29,44 |
| * Total PTOM Néerlandais | 62,39 | 61,93 | 1,99 | 35,29 | 1,23 | — | — | — | — | 64,60 | 62,75 | 37,48 |
| ANGUILLA | 12,24 | 12,24 | 100 % | 5,90 | 48 % | — | 0 % | — | 0 % | 12,24 | 12,24 | 5,90 |
| ÎLES CAYMAN | — | — | 0 % | — | 0 % | 7,00 | 0 % | 6,10 | 0 % | 7,00 | 6,76 | 6,10 |
| ÎLES FALKLAND | 4,55 | 4,55 | 100 % | 4,52 | 99 % | — | 0 % | — | 0 % | 4,55 | 4,52 | 4,52 |
| MONTSERRAT | 23,27 | 23,27 | 100 % | 12,28 | 53 % | — | 0 % | — | 0 % | 23,27 | 23,16 | 12,28 |
| ÎLES PITCAIRN | 2,35 | 2,35 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,35 | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 17,94 | 17,94 | 100 % | 14,52 | 81 % | — | 0 % | — | 0 % | 17,94 | 17,82 | 14,52 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 14,66 | 14,66 | 100 % | 8,55 | 58 % | — | 0 % | — | 0 % | 14,66 | 10,55 | 8,55 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,04 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,01 | 0,07 | 0,04 |
| * Total PTOM Britanniques | 76,01 | 76,01 | 7,00 | 45,82 | 3,44 | 7,00 | — | 6,10 | — | 83,02 | 75,12 | 51,91 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 49,58 | 49,34 | 100 % | 18,45 | 37 % | — | 0 % | — | 0 % | 49,41 | 45,73 | 18,42 |
| * Coopération Régionale PTOM | 49,58 | 49,34 | 1,00 | 18,45 | 0,37 | — | — | — | — | 49,41 | 45,73 | 18,42 |
| TOUS LES PAYS PTOM | 2,00 | — | 1,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,73 | 0,73 | 0,73 |
| * Total PTOM | 301,30 | 298,60 | 15,98 | 152,26 | 7,26 | 7,00 | — | 6,10 | — | 310,45 | 253,28 | 162,17 |
| * Total ACP + PTOM | 14 066,19 | 13 842,71 | 100,69 | 9 620,67 | 61,76 | 1 585,36 | 52,01 | 1 120,82 | 33,88 | 16 578,97 | 15 206,84 | 11 816,90 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

144,98

128,87

89 %

86,84

60 %

26,70

18 %

23,82

16 %

169,02

162,28

122,25

BÉNIN

317,26

316,87

100 %

262,05

83 %

1,05

0 %

1,05

0 %

318,28

305,15

263,33

BURKINA

343,61

343,61

100 %

317,99

93 %

—

0 %

—

0 %

353,69

339,11

326,88

BOTSWANA

56,83

56,83

100 %

44,71

79 %

8,06

14 %

8,06

14 %

64,89

63,26

52,77

BURUNDI

214,17

214,17

100 %

132,66

62 %

52,41

24 %

44,86

21 %

332,51

305,79

242,42

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

109,00

109,00

100 %

40,01

37 %

9,35

9 %

8,92

8 %

118,35

108,64

48,93

TCHAD

206,44

206,01

100 %

140,26

68 %

17,59

9 %

13,45

7 %

224,89

202,40

154,79

CAMEROUN

170,11

170,11

100 %

120,84

71 %

8,20

5 %

5,53

3 %

178,31

167,54

126,37

CONGO

117,00

117,00

100 %

102,12

87 %

6,57

6 %

6,03

5 %

139,17

134,23

123,68

COMORES

31,75

31,75

100 %

15,74

50 %

6,19

20 %

4,44

14 %

37,94

33,96

20,18

CAP-VERT

49,98

49,98

100 %

24,55

49 %

5,81

12 %

5,50

11 %

56,69

46,86

30,41

DJIBOUTI

40,60

40,60

100 %

14,05

35 %

—

0 %

—

0 %

41,35

19,09

14,05

GUINÉE ÉQUATORIALE

8,99

8,99

100 %

5,83

65 %

—

0 %

—

0 %

8,99

8,64

5,83

ÉRYTHRÉE

116,99

116,99

100 %

37,72

32 %

0,46

0 %

0,46

0 %

117,45

108,81

38,18

ÉTHIOPIE

540,89

540,89

100 %

500,36

93 %

50,91

9 %

43,13

8 %

623,80

601,99

561,35

GABON

34,35

34,35

100 %

15,56

45 %

1,10

3 %

0,74

2 %

35,56

29,92

16,40

GHANA

312,83

312,52

100 %

229,04

73 %

2,80

1 %

1,41

0 %

316,79

279,29

231,92

GAMBIE

52,74

52,74

100 %

20,58

39 %

1,80

3 %

0,60

1 %

57,27

52,17

23,89

GUINÉE-BISSAU

62,95

62,95

100 %

36,60

58 %

3,20

5 %

3,20

5 %

66,63

51,03

40,23

GUINÉE

90,82

90,82

100 %

44,29

49 %

29,05

32 %

6,79

7 %

157,76

133,51

80,76

CÔTE D’IVOIRE

5,69

5,69

100 %

4,91

86 %

206,35

3 629 %

139,57

2 455 %

212,03

210,62

144,49

KENYA

290,01

290,01

100 %

171,86

59 %

26,60

9 %

16,42

6 %

328,74

250,62

196,76

LIBERIA

101,36

100,41

99 %

58,63

58 %

24,00

24 %

23,29

23 %

124,45

117,39

81,92

LESOTHO

103,79

103,79

100 %

37,94

37 %

—

0 %

—

0 %

104,40

77,99

38,55

MADAGASCAR

451,21

450,94

100 %

349,94

78 %

6,38

1 %

6,38

1 %

457,46

408,57

356,33

MALAWI

249,00

249,00

100 %

163,63

66 %

21,30

9 %

19,71

8 %

277,49

248,17

189,43

MAURICE

67,26

67,26

100 %

61,91

92 %

0,72

1 %

0,67

1 %

68,07

67,17

62,66

MAURITANIE

121,67

120,21

99 %

73,29

60 %

27,26

22 %

21,88

18 %

147,78

129,42

95,49

MALI

415,87

415,87

100 %

389,87

94 %

42,28

10 %

39,12

9 %

462,02

452,00

431,50

MOZAMBIQUE

432,48

432,48

100 %

346,59

80 %

5,52

1 %

3,14

1 %

447,59

430,61

357,86

NAMIBIE

97,44

97,44

100 %

78,53

81 %

0,80

1 %

0,61

1 %

98,24

96,97

79,14

NIGER

354,01

354,01

100 %

280,32

79 %

20,13

6 %

13,39

4 %

374,14

361,69

293,71

RWANDA

218,19

218,19

100 %

207,21

95 %

—

0 %

—

0 %

220,14

218,61

209,08

SÉNÉGAL

288,94

288,94

100 %

212,12

73 %

11,60

4 %

5,92

2 %

301,40

286,22

218,73

SEYCHELLES

4,59

4,59

100 %

1,82

40 %

0,70

15 %

0,70

15 %

5,29

2,74

2,52

SIERRA LEONE

182,14

182,14

100 %

125,22

69 %

56,23

31 %

51,85

28 %

262,05

242,79

198,30

SOMALIE

193,33

193,33

100 %

145,70

75 %

—

0 %

—

0 %

193,33

191,38

145,70

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

12,85

12,85

100 %

10,03

78 %

2,00

16 %

0,44

3 %

14,85

14,19

10,47

SOUDAN

126,53

126,53

100 %

103,75

82 %

80,11

63 %

77,65

61 %

313,90

305,65

285,91

SWAZILAND

36,42

36,42

100 %

17,19

47 %

—

0 %

—

0 %

37,66

34,70

17,86

TANZANIE

410,29

408,99

100 %

342,32

83 %

4,55

1 %

4,55

1 %

413,58

396,49

346,91

TOGO

21,01

21,01

100 %

9,37

45 %

41,60

198 %

19,32

92 %

81,40

54,81

44,37

OUGANDA

271,43

271,43

100 %

182,69

67 %

38,60

14 %

34,89

13 %

316,65

305,80

223,97

NIGERIA

469,97

469,97

100 %

307,43

65 %

—

0 %

—

0 %

589,65

512,33

406,52

ZAMBIE

369,23

369,23

100 %

304,57

82 %

19,19

5 %

18,94

5 %

388,68

376,08

323,78

ZIMBABWE

32,19

32,19

100 %

24,25

75 %

24,30

76 %

15,88

49 %

56,75

55,09

40,40

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

432,39

432,39

100 %

328,37

76 %

99,96

23 %

73,65

17 %

590,52

556,64

448,64

- Total Afrique

8 781,56

8 760,35

46,86

6 531,26

31,49

991,41

43,30

765,95

29,39

10 307,61

9 558,40

7 775,58

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,25

7,25

100 %

5,20

72 %

—

0 %

—

0 %

7,25

6,88

5,20

BARBADE

12,23

12,23

100 %

8,04

66 %

—

0 %

—

0 %

12,23

11,83

8,04

BELIZE

7,75

7,75

100 %

5,83

75 %

1,00

13 %

0,64

8 %

8,75

8,44

6,48

BAHAMAS

6,98

6,91

99 %

0,08

1 %

—

0 %

—

0 %

6,91

6,01

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

119,82

114,04

95 %

96,71

81 %

36,48

30 %

22,42

19 %

150,52

145,50

119,13

DOMINIQUE

10,95

10,47

96 %

5,57

51 %

4,38

40 %

—

0 %

14,85

12,35

5,57

GRENADE

19,87

19,87

100 %

11,77

59 %

7,80

39 %

7,57

38 %

27,67

26,58

19,34

GUYANA

52,68

52,01

99 %

30,39

58 %

9,09

17 %

9,09

17 %

61,10

59,56

39,48

HAÏTI

113,47

113,47

100 %

97,12

86 %

167,13

147 %

119,95

106 %

280,60

269,52

217,06

JAMAÏQUE

50,65

50,65

100 %

24,89

49 %

28,04

55 %

26,92

53 %

161,89

154,02

119,98

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

6,17

6,17

100 %

2,82

46 %

—

0 %

—

0 %

6,17

5,62

2,82

SAINTE-LUCIE

19,03

18,23

96 %

1,05

6 %

4,68

25 %

—

0 %

22,91

21,82

1,05

SURINAME

46,50

46,29

100 %

35,18

76 %

0,70

2 %

0,69

1 %

47,19

44,77

35,95

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

14,64

13,72

94 %

5,39

37 %

4,40

30 %

0,02

0 %

18,12

9,01

5,41

TRINIDAD-ET-TOBAGO

34,88

34,30

98 %

9,07

26 %

—

0 %

—

0 %

40,30

39,89

13,07

- Total Caraïbes

522,87

513,35

14,76

339,09

7,87

263,70

3,99

187,31

2,43

866,45

821,80

598,66

FIDJI

23,52

23,52

100 %

18,24

78 %

2,10

9 %

—

0 %

26,22

23,79

18,73

KIRIBATI

8,80

8,80

100 %

8,14

93 %

2,20

25 %

0,55

6 %

11,42

11,08

9,11

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

81,53

81,53

100 %

27,40

34 %

25,94

32 %

5,31

7 %

110,86

70,14

35,95

ÎLES SALOMON

14,21

14,21

100 %

6,68

47 %

7,80

55 %

0,26

2 %

22,59

13,78

7,34

TONGA

5,80

5,80

100 %

3,71

64 %

1,88

32 %

1,29

22 %

7,69

5,96

5,01

TUVALU

4,47

4,47

100 %

4,44

99 %

0,70

16 %

0,33

7 %

5,37

5,36

4,77

VANUATU

15,15

15,15

100 %

11,78

78 %

3,30

22 %

3,18

21 %

18,45

16,91

14,96

SAMOA-OCCIDENTAL

21,94

21,94

100 %

16,64

76 %

2,10

10 %

1,25

6 %

24,04

23,66

17,89

NIUÉ

2,00

2,00

100 %

1,72

86 %

0,60

30 %

0,60

30 %

2,60

2,57

2,32

ÎLES COOK

2,90

2,90

100 %

2,56

88 %

0,60

21 %

—

0 %

3,50

2,70

2,56

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

4,80

4,80

100 %

3,98

83 %

1,40

29 %

0,66

14 %

6,20

6,06

4,63

ÎLES MARSHALL

3,50

3,50

100 %

2,73

78 %

1,10

31 %

0,52

15 %

4,60

4,49

3,25

NAURU

1,80

1,80

100 %

1,57

87 %

0,50

28 %

0,24

13 %

2,30

2,27

1,81

PALAU

2,00

2,00

100 %

1,24

62 %

0,60

30 %

0,28

14 %

2,60

2,54

1,52

TIMOR-ORIENTAL

18,00

18,00

100 %

5,93

33 %

—

0 %

—

0 %

18,00

11,48

5,93

- Total Pacifique

210,43

210,43

15,00

116,75

10,85

50,82

3,69

14,45

1,56

266,43

202,77

135,77

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

252,58

252,58

100 %

109,05

43 %

31,95

13 %

12,20

5 %

284,53

203,21

121,25

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,07

64,02

100 %

36,26

57 %

16,14

25 %

5,17

8 %

80,16

63,07

41,43

RÉGION DES CARAÏBES

110,84

110,18

99 %

71,98

65 %

35,30

32 %

25,09

23 %

145,48

131,42

97,07

RÉGION DU PACIFIQUE

40,59

40,59

100 %

33,46

82 %

—

0 %

—

0 %

40,59

39,89

33,46

PROJETS PALOP FED

25,67

25,67

100 %

5,87

23 %

—

0 %

—

0 %

25,67

13,48

5,87

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

2 882,77

2 881,57

100 %

1 846,85

64 %

122,61

4 %

76,28

3 %

3 120,91

2 861,27

1 997,69

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

288,91

288,91

100 %

178,07

62 %

48,92

17 %

24,35

8 %

337,83

312,17

202,42

RÉGION CDAA

146,67

130,47

89 %

48,88

33 %

17,51

12 %

3,92

3 %

147,98

117,24

52,80

- Total Coopération Régionale ACP

3 812,09

3 793,98

7,88

2 330,41

4,29

272,43

1,03

147,02

0,49

4 183,15

3 741,76

2 551,99

TOUS LES PAYS ACP

—

176,00

0 %

150,90

0 %

—

0 %

—

0 %

206,94

199,92

180,51

Enveloppe ADMINISTRATIVE

437,94

90,00

21 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

437,94

428,91

412,23

- Total ACP

13 764,89

13 544,11

84,71

9 468,41

54,50

1 578,36

52,01

1 114,72

33,88

16 268,52

14 953,56

11 654,73

MAYOTTE

24,24

24,24

100 %

1,84

8 %

—

0 %

—

0 %

24,24

4,24

1,84

NOUVELLE-CALÉDONIE

30,21

30,21

100 %

25,38

84 %

—

0 %

—

0 %

31,55

31,02

26,27

POLYNÉSIE FRANÇAISE

20,93

20,93

100 %

9,82

47 %

—

0 %

—

0 %

20,98

11,36

9,87

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

18,94

18,94

100 %

14,45

76 %

—

0 %

—

0 %

18,94

18,88

14,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

16,99

16,99

100 %

1,21

7 %

—

0 %

—

0 %

16,99

3,46

1,21

- Total PTOM Français

111,32

111,32

5,00

52,71

2,22

—

—

—

—

112,70

68,96

53,64

ARUBA

11,46

11,46

100 %

7,98

70 %

—

0 %

—

0 %

11,57

11,12

8,04

ANTILLES NÉERLANDAISES

50,93

50,47

99 %

27,31

54 %

—

0 %

—

0 %

53,03

51,63

29,44

- Total PTOM Néerlandais

62,39

61,93

1,99

35,29

1,23

—

—

—

—

64,60

62,75

37,48

ANGUILLA

12,24

12,24

100 %

5,90

48 %

—

0 %

—

0 %

12,24

12,24

5,90

ÎLES CAYMAN

—

—

0 %

—

0 %

7,00

0 %

6,10

0 %

7,00

6,76

6,10

ÎLES FALKLAND

4,55

4,55

100 %

4,52

99 %

—

0 %

—

0 %

4,55

4,52

4,52

MONTSERRAT

23,27

23,27

100 %

12,28

53 %

—

0 %

—

0 %

23,27

23,16

12,28

ÎLES PITCAIRN

2,35

2,35

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

2,35

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

17,94

17,94

100 %

14,52

81 %

—

0 %

—

0 %

17,94

17,82

14,52

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

14,66

14,66

100 %

8,55

58 %

—

0 %

—

0 %

14,66

10,55

8,55

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

1,00

1,00

100 %

0,04

4 %

—

0 %

—

0 %

1,01

0,07

0,04

- Total PTOM Britanniques

76,01

76,01

7,00

45,82

3,44

7,00

—

6,10

—

83,02

75,12

51,91

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

49,58

49,34

100 %

18,45

37 %

—

0 %

—

0 %

49,41

45,73

18,42

- Coopération Régionale PTOM

49,58

49,34

1,00

18,45

0,37

—

—

—

—

49,41

45,73

18,42

TOUS LES PAYS PTOM

2,00

—

1,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,73

0,73

0,73

- Total PTOM

301,30

298,60

15,98

152,26

7,26

7,00

—

6,10

—

310,45

253,28

162,17

- Total ACP + PTOM

14 066,19

13 842,71

100,69

9 620,67

61,76

1 585,36

52,01

1 120,82

33,88

16 578,97

15 206,84

11 816,90

Tableau 3.3.2

9e FED

Données annuelles 2009

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 144,98 | –16,10 | –11 % | 9,71 | 7 % | — | 0 % | 0,04 | 0 % | –16,10 | 1,95 | 9,67 |
| BÉNIN | 317,26 | –0,39 | 0 % | 50,09 | 24 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,39 | 14,12 | 50,06 |
| BURKINA | 343,61 | — | 0 % | 14,01 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 4,17 | 14,24 |
| BOTSWANA | 56,83 | — | 0 % | 14,22 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 2,52 | 14,22 |
| BURUNDI | 214,17 | — | 0 % | 33,78 | 17 % | — | 0 % | 2,82 | 1 % | — | 43,10 | 36,30 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 109,00 | — | 0 % | 7,97 | 14 % | — | 0 % | 0,03 | 0 % | — | 54,43 | 7,99 |
| TCHAD | 206,44 | –0,43 | 0 % | 42,19 | 26 % | — | 0 % | 1,24 | 1 % | –0,43 | 19,16 | 43,41 |
| CAMEROUN | 170,11 | — | 0 % | 25,62 | 22 % | — | 0 % | 1,90 | 1 % | — | 23,21 | 27,52 |
| CONGO | 117,00 | — | 0 % | 15,64 | 20 % | — | 0 % | 0,56 | 0 % | — | 2,66 | 16,24 |
| COMORES | 31,75 | — | 0 % | 1,16 | 14 % | — | 0 % | 1,34 | 4 % | — | 1,74 | 2,50 |
| CAP-VERT | 49,98 | — | 0 % | 5,76 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,85 | 5,76 |
| DJIBOUTI | 40,60 | — | 0 % | 7,33 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 4,90 | 7,33 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 8,99 | — | 0 % | 1,30 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,64 | 1,30 |
| ÉRYTHRÉE | 116,99 | — | 0 % | 10,52 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 30,71 | 10,52 |
| ÉTHIOPIE | 540,89 | — | 0 % | 39,52 | 29 % | –0,12 | 0 % | 0,06 | 0 % | –0,12 | 32,53 | 39,59 |
| GABON | 34,35 | — | 0 % | 3,95 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 8,93 | 3,95 |
| GHANA | 312,83 | –0,31 | 0 % | 45,57 | 21 % | — | 0 % | 0,92 | 0 % | –0,49 | 6,18 | 46,49 |
| GAMBIE | 52,74 | — | 0 % | 8,02 | 11 % | — | 0 % | 0,57 | 1 % | — | 0,83 | 8,60 |
| GUINÉE-BISSAU | 62,95 | — | 0 % | 4,90 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,09 | 6,61 | 4,91 |
| GUINÉE | 90,82 | — | 0 % | 17,31 | 22 % | — | 0 % | 3,33 | 4 % | — | 15,52 | 20,95 |
| CÔTE D’IVOIRE | 5,69 | — | 0 % | 0,12 | 13 % | — | 0 % | 23,40 | 412 % | — | 60,70 | 23,52 |
| KENYA | 290,01 | — | 0 % | 7,79 | 6 % | — | 0 % | 1,56 | 1 % | — | 3,89 | 9,47 |
| LIBERIA | 101,36 | –0,95 | –1 % | 13,16 | 9 % | — | 0 % | 3,40 | 3 % | –0,95 | 12,04 | 16,56 |
| LESOTHO | 103,79 | — | 0 % | 10,10 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 2,71 | 10,10 |
| MADAGASCAR | 451,21 | –0,28 | 0 % | 11,94 | 14 % | — | 0 % | 0,05 | 0 % | –0,28 | 9,72 | 11,99 |
| MALAWI | 249,00 | — | 0 % | 27,16 | 19 % | — | 0 % | 1,34 | 1 % | — | 14,71 | 28,35 |
| MAURICE | 67,26 | — | 0 % | 2,18 | 33 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,12 | 2,18 |
| MAURITANIE | 121,67 | –1,46 | –1 % | 8,95 | 18 % | — | 0 % | 5,22 | 4 % | –1,85 | 6,36 | 14,17 |
| MALI | 415,87 | — | 0 % | 28,10 | 20 % | — | 0 % | 0,84 | 0 % | — | 6,95 | 29,07 |
| MOZAMBIQUE | 432,48 | — | 0 % | 32,98 | 20 % | — | 0 % | 0,01 | 0 % | — | 21,17 | 34,58 |
| NAMIBIE | 97,44 | — | 0 % | 20,40 | 14 % | — | 0 % | –0,00 | 0 % | — | 1,01 | 20,40 |
| NIGER | 354,01 | — | 0 % | 22,13 | 23 % | — | 0 % | 0,33 | 0 % | — | 5,04 | 22,45 |
| RWANDA | 218,19 | — | 0 % | 17,55 | 28 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,32 | 17,60 |
| SÉNÉGAL | 288,94 | — | 0 % | 66,22 | 24 % | — | 0 % | 0,47 | 0 % | — | 11,50 | 66,56 |
| SEYCHELLES | 4,59 | — | 0 % | 0,43 | 11 % | — | 0 % | 0,07 | 2 % | — | –0,01 | 0,50 |
| SIERRA LEONE | 182,14 | — | 0 % | 29,50 | 10 % | — | 0 % | 0,47 | 0 % | — | 1,57 | 30,16 |
| SOMALIE | 193,33 | — | 0 % | 20,31 | 22 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 15,93 | 20,31 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 12,85 | — | 0 % | 1,32 | 20 % | — | 0 % | 0,33 | 3 % | — | 3,73 | 1,65 |
| SOUDAN | 126,53 | — | 0 % | 12,36 | 13 % | — | 0 % | 1,20 | 1 % | — | 14,72 | 13,56 |
| SWAZILAND | 36,42 | — | 0 % | 4,95 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 11,75 | 5,02 |
| TANZANIE | 410,29 | –1,30 | 0 % | 25,92 | 22 % | — | 0 % | — | 0 % | –1,30 | 3,52 | 25,92 |
| TOGO | 21,01 | — | 0 % | 1,13 | 28 % | — | 0 % | 5,92 | 28 % | — | 4,43 | 8,25 |
| OUGANDA | 271,43 | — | 0 % | 20,50 | 29 % | — | 0 % | 3,47 | 1 % | — | –5,62 | 23,97 |
| NIGERIA | 469,97 | — | 0 % | 44,67 | 9 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 35,55 | 52,46 |
| ZAMBIE | 369,23 | — | 0 % | 18,76 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 25,16 | 18,76 |
| ZIMBABWE | 32,19 | — | 0 % | 4,02 | 24 % | — | 0 % | 7,34 | 23 % | — | 4,81 | 11,36 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 432,39 | — | 0 % | 63,87 | 13 % | — | 0 % | 18,12 | 4 % | — | 65,65 | 90,29 |
| * Total Afrique | 8 781,56 | –21,21 | –0,14 | 875,11 | 8,19 | –0,12 | –0,00 | 86,32 | 4,95 | –22,00 | 618,20 | 980,76 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 7,25 | –0,00 | 0 % | 0,32 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,00 | 0,11 | 0,32 |
| BARBADE | 12,23 | –0,00 | 0 % | 0,31 | 27 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,00 | — | 0,31 |
| BELIZE | 7,75 | — | 0 % | 1,30 | 35 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,00 | 1,30 |
| BAHAMAS | 6,98 | –0,07 | –1 % | — | 0 % | –0,60 | –9 % | — | 0 % | –0,67 | 5,94 | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 119,82 | –5,78 | –5 % | 27,20 | 9 % | — | 0 % | 7,51 | 6 % | –5,78 | –2,36 | 34,71 |
| DOMINIQUE | 10,95 | –0,47 | –4 % | 0,12 | 46 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,47 | 0,51 | 0,12 |
| GRENADE | 19,87 | — | 0 % | 4,73 | 25 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,56 | 4,73 |
| GUYANA | 52,68 | –0,67 | –1 % | 4,56 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,67 | 16,19 | 4,56 |
| HAÏTI | 113,47 | — | 0 % | 14,10 | 14 % | — | 0 % | 25,24 | 22 % | — | 15,76 | 39,33 |
| JAMAÏQUE | 50,65 | — | 0 % | 4,59 | 21 % | — | 0 % | 0,20 | 0 % | — | 3,28 | 17,62 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 6,17 | — | 0 % | 0,45 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,72 | 0,45 |
| SAINTE-LUCIE | 19,03 | –0,80 | –4 % | 0,38 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,80 | — | 0,38 |
| SURINAME | 46,50 | –0,22 | 0 % | 10,42 | 27 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,22 | 2,85 | 10,42 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 14,64 | –0,93 | –6 % | 0,93 | 15 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | –0,93 | 2,72 | 0,96 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 34,88 | –0,58 | –2 % | 0,53 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,58 | 0,14 | 0,53 |
| * Total Caraïbes | 522,87 | –9,52 | –0,24 | 69,96 | 2,86 | –0,60 | –0,09 | 32,97 | 0,29 | –10,12 | 53,41 | 115,76 |
| FIDJI | 23,52 | — | 0 % | 5,71 | –10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,56 | 5,71 |
| KIRIBATI | 8,80 | — | 0 % | 1,20 | 43 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,13 | 1,20 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 81,53 | — | 0 % | 11,88 | 8 % | — | 0 % | 4,14 | 5 % | — | 31,62 | 16,02 |
| ÎLES SALOMON | 14,21 | — | 0 % | 0,08 | 30 % | — | 0 % | 0,22 | 2 % | — | 1,54 | 0,30 |
| TONGA | 5,80 | — | 0 % | 0,10 | 8 % | — | 0 % | 0,44 | 8 % | — | 0,20 | 0,54 |
| TUVALU | 4,47 | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | 0,28 | 6 % | — | 0,03 | 0,29 |
| VANUATU | 15,15 | — | 0 % | 1,51 | 18 % | — | 0 % | –0,00 | 0 % | — | 1,02 | 1,51 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 21,94 | — | 0 % | 6,14 | 28 % | — | 0 % | 0,21 | 1 % | — | 0,51 | 6,35 |
| NIUÉ | 2,00 | — | 0 % | 0,24 | 56 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,04 | 0,24 |
| ÎLES COOK | 2,90 | — | 0 % | 0,07 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,16 | 0,07 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | 4,80 | — | 0 % | 0,65 | 58 % | — | 0 % | 0,55 | 12 % | — | 0,07 | 1,20 |
| ÎLES MARSHALL | 3,50 | — | 0 % | 0,57 | 31 % | — | 0 % | 0,43 | 12 % | — | 0,04 | 1,01 |
| NAURU | 1,80 | — | 0 % | 0,45 | 51 % | — | 0 % | 0,20 | 11 % | — | 0,02 | 0,65 |
| PALAU | 2,00 | — | 0 % | 0,19 | 39 % | — | 0 % | 0,24 | 12 % | — | 0,02 | 0,43 |
| TIMOR-ORIENTAL | 18,00 | — | 0 % | 2,10 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 4,26 | 2,10 |
| * Total Pacifique | 210,43 | — | — | 30,92 | 3,77 | — | — | 6,71 | 0,68 | — | 40,22 | 37,62 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 252,58 | — | 0 % | 30,09 | 12 % | — | 0 % | 6,02 | 2 % | — | 18,79 | 36,11 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 64,07 | –0,05 | 0 % | 7,14 | 11 % | — | 0 % | 2,20 | 3 % | –0,05 | 6,08 | 9,33 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 110,84 | –0,66 | –1 % | 17,55 | 16 % | –0,12 | 0 % | 17,61 | 16 % | –0,78 | 12,90 | 35,16 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 40,59 | — | 0 % | 5,33 | 13 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,25 | 5,33 |
| PROJETS PALOP FED | 25,67 | — | 0 % | 2,10 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,17 | 2,10 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 3 005,47 | –1,20 | 0 % | 404,46 | 13 % | –0,09 | 0 % | 37,85 | 1 % | –2,68 | 175,40 | 436,09 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 288,91 | — | 0 % | 50,95 | 18 % | — | 0 % | 10,77 | 4 % | — | 16,73 | 61,72 |
| RÉGION CDAA | 146,67 | –16,20 | –11 % | 16,72 | 11 % | — | 0 % | 2,80 | 2 % | –16,20 | 21,85 | 19,51 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 3 934,79 | –18,11 | –0,12 | 534,33 | 1,03 | –0,21 | –0,00 | 77,24 | 0,29 | –19,71 | 258,16 | 605,36 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0 % | 0,18 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,18 |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | 437,94 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 10,17 | 14,80 |
| * Total ACP | 13 887,59 | –48,84 | –0,50 | 1 510,50 | 15,84 | –0,93 | –0,09 | 203,24 | 6,21 | –51,83 | 980,16 | 1 754,49 |
| MAYOTTE | 24,24 | — | 0 % | 0,87 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,31 | 0,87 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 30,21 | — | 0 % | 4,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,22 | 3,98 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 20,93 | — | 0 % | 1,90 | 16 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,48 | 1,90 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 18,94 | — | 0 % | 2,00 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 2,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 16,99 | — | 0 % | 0,13 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,10 | 0,13 |
| * Total PTOM Français | 111,32 | — | — | 8,90 | 0,28 | — | — | — | — | — | 1,71 | 8,88 |
| ARUBA | 11,46 | — | 0 % | 0,90 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,00 | 0,88 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 50,93 | –0,46 | –1 % | 20,48 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,46 | –0,28 | 20,37 |
| * Total PTOM Néerlandais | 62,39 | –0,46 | –0,01 | 21,38 | 0,21 | — | — | — | — | –0,46 | –0,28 | 21,25 |
| ANGUILLA | 12,24 | — | 0 % | — | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 3,95 | — |
| ÎLES CAYMAN | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 4,15 | 0 % | — | — | 4,15 |
| ÎLES FALKLAND | 4,55 | — | 0 % | 3,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 3,01 |
| MONTSERRAT | 23,27 | — | 0 % | 4,00 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,31 | 4,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 2,35 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 17,94 | — | 0 % | 1,00 | 38 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 1,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 14,66 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 1,00 | — | 0 % | 0,01 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,01 |
| * Total PTOM Britanniques | 76,01 | — | — | 8,02 | 0,66 | — | — | 4,15 | — | — | 10,26 | 12,16 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 49,58 | –0,24 | 0 % | 9,09 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,24 | 5,74 | 9,05 |
| * Coopération Régionale PTOM | 49,58 | –0,24 | –0,00 | 9,09 | 0,11 | — | — | — | — | –0,24 | 5,74 | 9,05 |
| TOUS LES PAYS PTOM | 2,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | –1,27 | –0,17 | — |
| * Total PTOM | 301,30 | –0,70 | –0,01 | 47,39 | 1,26 | — | — | 4,15 | — | –1,97 | 17,26 | 51,34 |
| * Total ACP + PTOM | 14 188,89 | –49,54 | –0,51 | 1 557,89 | 17,10 | –0,93 | –0,09 | 207,38 | 6,21 | –53,80 | 997,42 | 1 805,83 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

144,98

–16,10

–11 %

9,71

7 %

—

0 %

0,04

0 %

–16,10

1,95

9,67

BÉNIN

317,26

–0,39

0 %

50,09

24 %

—

0 %

—

0 %

–0,39

14,12

50,06

BURKINA

343,61

—

0 %

14,01

21 %

—

0 %

—

0 %

—

4,17

14,24

BOTSWANA

56,83

—

0 %

14,22

19 %

—

0 %

—

0 %

—

2,52

14,22

BURUNDI

214,17

—

0 %

33,78

17 %

—

0 %

2,82

1 %

—

43,10

36,30

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

109,00

—

0 %

7,97

14 %

—

0 %

0,03

0 %

—

54,43

7,99

TCHAD

206,44

–0,43

0 %

42,19

26 %

—

0 %

1,24

1 %

–0,43

19,16

43,41

CAMEROUN

170,11

—

0 %

25,62

22 %

—

0 %

1,90

1 %

—

23,21

27,52

CONGO

117,00

—

0 %

15,64

20 %

—

0 %

0,56

0 %

—

2,66

16,24

COMORES

31,75

—

0 %

1,16

14 %

—

0 %

1,34

4 %

—

1,74

2,50

CAP-VERT

49,98

—

0 %

5,76

15 %

—

0 %

—

0 %

—

0,85

5,76

DJIBOUTI

40,60

—

0 %

7,33

8 %

—

0 %

—

0 %

—

4,90

7,33

GUINÉE ÉQUATORIALE

8,99

—

0 %

1,30

10 %

—

0 %

—

0 %

—

0,64

1,30

ÉRYTHRÉE

116,99

—

0 %

10,52

4 %

—

0 %

—

0 %

—

30,71

10,52

ÉTHIOPIE

540,89

—

0 %

39,52

29 %

–0,12

0 %

0,06

0 %

–0,12

32,53

39,59

GABON

34,35

—

0 %

3,95

8 %

—

0 %

—

0 %

—

8,93

3,95

GHANA

312,83

–0,31

0 %

45,57

21 %

—

0 %

0,92

0 %

–0,49

6,18

46,49

GAMBIE

52,74

—

0 %

8,02

11 %

—

0 %

0,57

1 %

—

0,83

8,60

GUINÉE-BISSAU

62,95

—

0 %

4,90

20 %

—

0 %

—

0 %

–0,09

6,61

4,91

GUINÉE

90,82

—

0 %

17,31

22 %

—

0 %

3,33

4 %

—

15,52

20,95

CÔTE D’IVOIRE

5,69

—

0 %

0,12

13 %

—

0 %

23,40

412 %

—

60,70

23,52

KENYA

290,01

—

0 %

7,79

6 %

—

0 %

1,56

1 %

—

3,89

9,47

LIBERIA

101,36

–0,95

–1 %

13,16

9 %

—

0 %

3,40

3 %

–0,95

12,04

16,56

LESOTHO

103,79

—

0 %

10,10

15 %

—

0 %

—

0 %

—

2,71

10,10

MADAGASCAR

451,21

–0,28

0 %

11,94

14 %

—

0 %

0,05

0 %

–0,28

9,72

11,99

MALAWI

249,00

—

0 %

27,16

19 %

—

0 %

1,34

1 %

—

14,71

28,35

MAURICE

67,26

—

0 %

2,18

33 %

—

0 %

—

0 %

—

0,12

2,18

MAURITANIE

121,67

–1,46

–1 %

8,95

18 %

—

0 %

5,22

4 %

–1,85

6,36

14,17

MALI

415,87

—

0 %

28,10

20 %

—

0 %

0,84

0 %

—

6,95

29,07

MOZAMBIQUE

432,48

—

0 %

32,98

20 %

—

0 %

0,01

0 %

—

21,17

34,58

NAMIBIE

97,44

—

0 %

20,40

14 %

—

0 %

–0,00

0 %

—

1,01

20,40

NIGER

354,01

—

0 %

22,13

23 %

—

0 %

0,33

0 %

—

5,04

22,45

RWANDA

218,19

—

0 %

17,55

28 %

—

0 %

—

0 %

—

6,32

17,60

SÉNÉGAL

288,94

—

0 %

66,22

24 %

—

0 %

0,47

0 %

—

11,50

66,56

SEYCHELLES

4,59

—

0 %

0,43

11 %

—

0 %

0,07

2 %

—

–0,01

0,50

SIERRA LEONE

182,14

—

0 %

29,50

10 %

—

0 %

0,47

0 %

—

1,57

30,16

SOMALIE

193,33

—

0 %

20,31

22 %

—

0 %

—

0 %

—

15,93

20,31

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

12,85

—

0 %

1,32

20 %

—

0 %

0,33

3 %

—

3,73

1,65

SOUDAN

126,53

—

0 %

12,36

13 %

—

0 %

1,20

1 %

—

14,72

13,56

SWAZILAND

36,42

—

0 %

4,95

8 %

—

0 %

—

0 %

—

11,75

5,02

TANZANIE

410,29

–1,30

0 %

25,92

22 %

—

0 %

—

0 %

–1,30

3,52

25,92

TOGO

21,01

—

0 %

1,13

28 %

—

0 %

5,92

28 %

—

4,43

8,25

OUGANDA

271,43

—

0 %

20,50

29 %

—

0 %

3,47

1 %

—

–5,62

23,97

NIGERIA

469,97

—

0 %

44,67

9 %

—

0 %

—

0 %

—

35,55

52,46

ZAMBIE

369,23

—

0 %

18,76

21 %

—

0 %

—

0 %

—

25,16

18,76

ZIMBABWE

32,19

—

0 %

4,02

24 %

—

0 %

7,34

23 %

—

4,81

11,36

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

432,39

—

0 %

63,87

13 %

—

0 %

18,12

4 %

—

65,65

90,29

- Total Afrique

8 781,56

–21,21

–0,14

875,11

8,19

–0,12

–0,00

86,32

4,95

–22,00

618,20

980,76

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,25

–0,00

0 %

0,32

21 %

—

0 %

—

0 %

–0,00

0,11

0,32

BARBADE

12,23

–0,00

0 %

0,31

27 %

—

0 %

—

0 %

–0,00

—

0,31

BELIZE

7,75

—

0 %

1,30

35 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,00

1,30

BAHAMAS

6,98

–0,07

–1 %

—

0 %

–0,60

–9 %

—

0 %

–0,67

5,94

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

119,82

–5,78

–5 %

27,20

9 %

—

0 %

7,51

6 %

–5,78

–2,36

34,71

DOMINIQUE

10,95

–0,47

–4 %

0,12

46 %

—

0 %

—

0 %

–0,47

0,51

0,12

GRENADE

19,87

—

0 %

4,73

25 %

—

0 %

—

0 %

—

6,56

4,73

GUYANA

52,68

–0,67

–1 %

4,56

15 %

—

0 %

—

0 %

–0,67

16,19

4,56

HAÏTI

113,47

—

0 %

14,10

14 %

—

0 %

25,24

22 %

—

15,76

39,33

JAMAÏQUE

50,65

—

0 %

4,59

21 %

—

0 %

0,20

0 %

—

3,28

17,62

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

6,17

—

0 %

0,45

20 %

—

0 %

—

0 %

—

1,72

0,45

SAINTE-LUCIE

19,03

–0,80

–4 %

0,38

2 %

—

0 %

—

0 %

–0,80

—

0,38

SURINAME

46,50

–0,22

0 %

10,42

27 %

—

0 %

—

0 %

–0,22

2,85

10,42

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

14,64

–0,93

–6 %

0,93

15 %

—

0 %

0,02

0 %

–0,93

2,72

0,96

TRINIDAD-ET-TOBAGO

34,88

–0,58

–2 %

0,53

7 %

—

0 %

—

0 %

–0,58

0,14

0,53

- Total Caraïbes

522,87

–9,52

–0,24

69,96

2,86

–0,60

–0,09

32,97

0,29

–10,12

53,41

115,76

FIDJI

23,52

—

0 %

5,71

–10 %

—

0 %

—

0 %

—

0,56

5,71

KIRIBATI

8,80

—

0 %

1,20

43 %

—

0 %

—

0 %

—

0,13

1,20

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

81,53

—

0 %

11,88

8 %

—

0 %

4,14

5 %

—

31,62

16,02

ÎLES SALOMON

14,21

—

0 %

0,08

30 %

—

0 %

0,22

2 %

—

1,54

0,30

TONGA

5,80

—

0 %

0,10

8 %

—

0 %

0,44

8 %

—

0,20

0,54

TUVALU

4,47

—

0 %

0,02

0 %

—

0 %

0,28

6 %

—

0,03

0,29

VANUATU

15,15

—

0 %

1,51

18 %

—

0 %

–0,00

0 %

—

1,02

1,51

SAMOA-OCCIDENTAL

21,94

—

0 %

6,14

28 %

—

0 %

0,21

1 %

—

0,51

6,35

NIUÉ

2,00

—

0 %

0,24

56 %

—

0 %

—

0 %

—

0,04

0,24

ÎLES COOK

2,90

—

0 %

0,07

1 %

—

0 %

—

0 %

—

0,16

0,07

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

4,80

—

0 %

0,65

58 %

—

0 %

0,55

12 %

—

0,07

1,20

ÎLES MARSHALL

3,50

—

0 %

0,57

31 %

—

0 %

0,43

12 %

—

0,04

1,01

NAURU

1,80

—

0 %

0,45

51 %

—

0 %

0,20

11 %

—

0,02

0,65

PALAU

2,00

—

0 %

0,19

39 %

—

0 %

0,24

12 %

—

0,02

0,43

TIMOR-ORIENTAL

18,00

—

0 %

2,10

15 %

—

0 %

—

0 %

—

4,26

2,10

- Total Pacifique

210,43

—

—

30,92

3,77

—

—

6,71

0,68

—

40,22

37,62

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

252,58

—

0 %

30,09

12 %

—

0 %

6,02

2 %

—

18,79

36,11

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,07

–0,05

0 %

7,14

11 %

—

0 %

2,20

3 %

–0,05

6,08

9,33

RÉGION DES CARAÏBES

110,84

–0,66

–1 %

17,55

16 %

–0,12

0 %

17,61

16 %

–0,78

12,90

35,16

RÉGION DU PACIFIQUE

40,59

—

0 %

5,33

13 %

—

0 %

—

0 %

—

0,25

5,33

PROJETS PALOP FED

25,67

—

0 %

2,10

8 %

—

0 %

—

0 %

—

6,17

2,10

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

3 005,47

–1,20

0 %

404,46

13 %

–0,09

0 %

37,85

1 %

–2,68

175,40

436,09

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

288,91

—

0 %

50,95

18 %

—

0 %

10,77

4 %

—

16,73

61,72

RÉGION CDAA

146,67

–16,20

–11 %

16,72

11 %

—

0 %

2,80

2 %

–16,20

21,85

19,51

- Total Coopération Régionale ACP

3 934,79

–18,11

–0,12

534,33

1,03

–0,21

–0,00

77,24

0,29

–19,71

258,16

605,36

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0 %

0,18

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,18

Enveloppe ADMINISTRATIVE

437,94

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

10,17

14,80

- Total ACP

13 887,59

–48,84

–0,50

1 510,50

15,84

–0,93

–0,09

203,24

6,21

–51,83

980,16

1 754,49

MAYOTTE

24,24

—

0 %

0,87

2 %

—

0 %

—

0 %

—

1,31

0,87

NOUVELLE-CALÉDONIE

30,21

—

0 %

4,00

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,22

3,98

POLYNÉSIE FRANÇAISE

20,93

—

0 %

1,90

16 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,48

1,90

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

18,94

—

0 %

2,00

7 %

—

0 %

—

0 %

—

—

2,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

16,99

—

0 %

0,13

3 %

—

0 %

—

0 %

—

1,10

0,13

- Total PTOM Français

111,32

—

—

8,90

0,28

—

—

—

—

—

1,71

8,88

ARUBA

11,46

—

0 %

0,90

19 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,00

0,88

ANTILLES NÉERLANDAISES

50,93

–0,46

–1 %

20,48

1 %

—

0 %

—

0 %

–0,46

–0,28

20,37

- Total PTOM Néerlandais

62,39

–0,46

–0,01

21,38

0,21

—

—

—

—

–0,46

–0,28

21,25

ANGUILLA

12,24

—

0 %

—

20 %

—

0 %

—

0 %

—

3,95

—

ÎLES CAYMAN

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

4,15

0 %

—

—

4,15

ÎLES FALKLAND

4,55

—

0 %

3,01

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

3,01

MONTSERRAT

23,27

—

0 %

4,00

5 %

—

0 %

—

0 %

—

6,31

4,00

ÎLES PITCAIRN

2,35

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

17,94

—

0 %

1,00

38 %

—

0 %

—

0 %

—

—

1,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

14,66

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

1,00

—

0 %

0,01

4 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,01

- Total PTOM Britanniques

76,01

—

—

8,02

0,66

—

—

4,15

—

—

10,26

12,16

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

49,58

–0,24

0 %

9,09

11 %

—

0 %

—

0 %

–0,24

5,74

9,05

- Coopération Régionale PTOM

49,58

–0,24

–0,00

9,09

0,11

—

—

—

—

–0,24

5,74

9,05

TOUS LES PAYS PTOM

2,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

–1,27

–0,17

—

- Total PTOM

301,30

–0,70

–0,01

47,39

1,26

—

—

4,15

—

–1,97

17,26

51,34

- Total ACP + PTOM

14 188,89

–49,54

–0,51

1 557,89

17,10

–0,93

–0,09

207,38

6,21

–53,80

997,42

1 805,83

Tableau 3.3.3

9e FED

Décisions cumulées 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires fac. sout. paix | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macro-économique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation perte recettes d’exportation |
| ANGOLA | — | 128,87 | 128,87 | 26,70 | — | — | 26,70 | — | — | 13,44 | — | 169,02 |
| BÉNIN | 111,15 | 205,72 | 316,87 | 1,05 | — | — | 1,05 | — | — | 0,36 | — | 318,28 |
| BURKINA | 187,00 | 156,61 | 343,61 | — | — | — | — | — | — | 10,09 | — | 353,69 |
| BOTSWANA | — | 56,83 | 56,83 | — | — | 8,06 | 8,06 | — | — | — | — | 64,89 |
| BURUNDI | 65,61 | 148,56 | 214,17 | 38,95 | 7,60 | 5,86 | 52,41 | — | — | 65,93 | — | 332,51 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 11,60 | 97,40 | 109,00 | 3,35 | 1,60 | 4,40 | 9,35 | — | — | — | — | 118,35 |
| TCHAD | 23,25 | 182,76 | 206,01 | 17,59 | — | — | 17,59 | — | — | 1,29 | — | 224,89 |
| CAMEROUN | — | 170,11 | 170,11 | 8,20 | — | — | 8,20 | — | — | — | — | 178,31 |
| CONGO | 28,45 | 88,55 | 117,00 | 4,57 | 2,00 | — | 6,57 | — | — | 15,61 | — | 139,17 |
| COMORES | — | 31,75 | 31,75 | 6,19 | — | — | 6,19 | — | — | — | — | 37,94 |
| CAP-VERT | 14,20 | 35,78 | 49,98 | 5,81 | — | — | 5,81 | — | — | 0,90 | — | 56,69 |
| DJIBOUTI | — | 40,60 | 40,60 | — | — | — | — | — | 0,75 | — | — | 41,35 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 8,99 | 8,99 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,99 |
| ÉRYTHRÉE | — | 116,99 | 116,99 | 0,46 | — | — | 0,46 | — | — | — | — | 117,45 |
| ÉTHIOPIE | 58,27 | 482,61 | 540,89 | 50,91 | — | — | 50,91 | — | — | 32,00 | — | 623,80 |
| GABON | — | 34,35 | 34,35 | 1,10 | — | — | 1,10 | — | — | 0,11 | — | 35,56 |
| GHANA | 104,21 | 208,32 | 312,52 | 2,80 | — | — | 2,80 | — | 0,02 | 1,45 | — | 316,79 |
| GAMBIE | — | 52,74 | 52,74 | — | — | 1,80 | 1,80 | — | — | 2,73 | — | 57,27 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,90 | 53,05 | 62,95 | — | — | 3,20 | 3,20 | — | 0,05 | 0,44 | — | 66,63 |
| GUINÉE | — | 90,82 | 90,82 | 29,05 | — | — | 29,05 | — | 0,47 | 37,43 | — | 157,76 |
| CÔTE D’IVOIRE | — | 5,69 | 5,69 | 206,35 | — | — | 206,35 | — | — | — | — | 212,03 |
| KENYA | 125,00 | 165,01 | 290,01 | 26,60 | — | — | 26,60 | — | — | 12,14 | — | 328,74 |
| LIBERIA | 3,44 | 96,97 | 100,41 | 24,00 | — | — | 24,00 | — | 0,02 | 0,02 | — | 124,45 |
| LESOTHO | — | 103,79 | 103,79 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 104,40 |
| MADAGASCAR | 119,68 | 331,26 | 450,94 | 6,38 | — | — | 6,38 | — | 0,15 | — | — | 457,46 |
| MALAWI | 60,10 | 188,90 | 249,00 | 11,30 | — | 10,00 | 21,30 | — | 0,43 | 6,75 | — | 277,49 |
| MAURICE | 8,74 | 58,52 | 67,26 | 0,28 | — | 0,44 | 0,72 | — | 0,09 | — | — | 68,07 |
| MAURITANIE | — | 120,21 | 120,21 | 5,66 | — | 21,60 | 27,26 | — | — | 0,32 | — | 147,78 |
| MALI | 122,50 | 293,37 | 415,87 | 41,17 | — | 1,11 | 42,28 | — | — | 3,87 | — | 462,02 |
| MOZAMBIQUE | 145,83 | 286,65 | 432,48 | 5,52 | — | — | 5,52 | — | 6,84 | 2,75 | — | 447,59 |
| NAMIBIE | — | 97,44 | 97,44 | 0,80 | — | — | 0,80 | — | — | — | — | 98,24 |
| NIGER | 165,58 | 188,44 | 354,01 | 20,13 | — | — | 20,13 | — | — | — | — | 374,14 |
| RWANDA | 101,57 | 116,62 | 218,19 | — | — | — | — | — | 1,61 | 0,35 | — | 220,14 |
| SÉNÉGAL | 53,00 | 235,94 | 288,94 | 11,60 | — | — | 11,60 | — | 0,02 | 0,85 | — | 301,40 |
| SEYCHELLES | — | 4,59 | 4,59 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | — | — | 5,29 |
| SIERRA LEONE | 62,00 | 120,14 | 182,14 | 31,33 | — | 24,90 | 56,23 | — | — | 23,68 | — | 262,05 |
| SOMALIE | — | 193,33 | 193,33 | — | — | — | — | — | — | — | — | 193,33 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 12,85 | 12,85 | 2,00 | — | — | 2,00 | — | — | — | — | 14,85 |
| SOUDAN | — | 126,53 | 126,53 | 80,11 | — | — | 80,11 | — | 2,63 | 104,63 | — | 313,90 |
| SWAZILAND | — | 36,42 | 36,42 | — | — | — | — | — | — | 1,24 | — | 37,66 |
| TANZANIE | 185,60 | 223,39 | 408,99 | 4,55 | — | — | 4,55 | — | — | 0,04 | — | 413,58 |
| TOGO | 3,03 | 17,97 | 21,01 | 41,60 | — | — | 41,60 | — | — | 18,79 | — | 81,40 |
| OUGANDA | 88,05 | 183,38 | 271,43 | 38,60 | — | — | 38,60 | — | 2,86 | 3,76 | — | 316,65 |
| NIGERIA | — | 469,97 | 469,97 | — | — | — | — | — | — | 119,68 | — | 589,65 |
| ZAMBIE | 180,20 | 189,03 | 369,23 | 7,70 | — | 11,49 | 19,19 | — | — | 0,27 | — | 388,68 |
| ZIMBABWE | — | 32,19 | 32,19 | 24,30 | — | — | 24,30 | — | — | 0,27 | — | 56,75 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 105,70 | 326,69 | 432,39 | 99,96 | — | — | 99,96 | — | 0,85 | 57,32 | — | 590,52 |
| * Total Afrique | 2 143,66 | 6 616,69 | 8 760,35 | 887,35 | 11,20 | 92,86 | 991,41 | — | 16,76 | 539,09 | — | 10 307,61 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 7,25 | 7,25 | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,25 |
| BARBADE | — | 12,23 | 12,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,23 |
| BELIZE | — | 7,75 | 7,75 | 1,00 | — | — | 1,00 | — | — | — | — | 8,75 |
| BAHAMAS | — | 6,91 | 6,91 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,91 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 81,57 | 32,46 | 114,04 | 16,50 | — | 19,98 | 36,48 | — | — | — | — | 150,52 |
| DOMINIQUE | 6,40 | 4,07 | 10,47 | — | — | 4,38 | 4,38 | — | — | — | — | 14,85 |
| GRENADE | 10,00 | 9,87 | 19,87 | 7,80 | — | — | 7,80 | — | — | — | — | 27,67 |
| GUYANA | 26,67 | 25,35 | 52,01 | 0,69 | — | 8,40 | 9,09 | — | — | — | — | 61,10 |
| HAÏTI | 4,04 | 109,43 | 113,47 | 167,13 | — | — | 167,13 | — | — | — | — | 280,60 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 48,15 | 50,65 | 26,04 | — | 2,00 | 28,04 | — | 0,14 | 83,06 | — | 161,89 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 6,17 | 6,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,17 |
| SAINTE-LUCIE | — | 18,23 | 18,23 | — | — | 4,68 | 4,68 | — | — | — | — | 22,91 |
| SURINAME | — | 46,29 | 46,29 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | 0,21 | — | — | 47,19 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 13,72 | 13,72 | — | — | 4,40 | 4,40 | — | — | — | — | 18,12 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 27,09 | 7,21 | 34,30 | — | — | — | — | — | — | 6,00 | — | 40,30 |
| * Total Caraïbes | 158,27 | 355,08 | 513,35 | 219,86 | — | 43,84 | 263,70 | — | 0,34 | 89,06 | — | 866,45 |
| FIDJI | — | 23,52 | 23,52 | 2,10 | — | — | 2,10 | — | 0,01 | 0,59 | — | 26,22 |
| KIRIBATI | — | 8,80 | 8,80 | 2,20 | — | — | 2,20 | — | — | 0,42 | — | 11,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 81,53 | 81,53 | 3,50 | — | 22,44 | 25,94 | — | — | 3,39 | — | 110,86 |
| ÎLES SALOMON | — | 14,21 | 14,21 | 0,55 | — | 7,25 | 7,80 | — | 0,10 | 0,48 | — | 22,59 |
| TONGA | — | 5,80 | 5,80 | 1,88 | — | — | 1,88 | — | — | — | — | 7,69 |
| TUVALU | — | 4,47 | 4,47 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | 0,20 | — | 5,37 |
| VANUATU | 3,05 | 12,10 | 15,15 | 1,60 | — | 1,70 | 3,30 | — | — | — | — | 18,45 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | 21,94 | 21,94 | 0,02 | — | 2,08 | 2,10 | — | — | — | — | 24,04 |
| NIUÉ | — | 2,00 | 2,00 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,60 |
| ÎLES COOK | — | 2,90 | 2,90 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 3,50 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 4,80 | 4,80 | 1,40 | — | — | 1,40 | — | — | — | — | 6,20 |
| ÎLES MARSHALL | — | 3,50 | 3,50 | 1,10 | — | — | 1,10 | — | — | — | — | 4,60 |
| NAURU | — | 1,80 | 1,80 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 2,30 |
| PALAU | — | 2,00 | 2,00 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,60 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 18,00 | 18,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,00 |
| * Total Pacifique | 3,05 | 207,38 | 210,43 | 17,35 | — | 33,47 | 50,82 | — | 0,11 | 5,08 | — | 266,43 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 252,58 | — | — | — | 31,95 | — | — | — | — | 284,53 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 64,02 | — | — | — | 16,14 | — | — | — | — | 80,16 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 110,18 | — | — | — | 35,30 | — | — | — | — | 145,48 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 40,59 | — | — | — | — | — | — | — | — | 40,59 |
| PROJETS PALOP FED | — | — | 25,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | 25,67 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | — | 2 881,57 | — | — | — | 122,61 | — | 5,39 | 72,18 | 39,17 | 3 120,91 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | 288,91 | — | — | — | 48,92 | — | — | — | — | 337,83 |
| RÉGION CDAA | — | — | 130,47 | — | — | — | 17,51 | — | — | — | — | 147,98 |
| * Total Coopération Régionale ACP | — | — | 3 793,98 | — | — | — | 272,43 | — | 5,39 | 72,18 | 39,17 | 4 183,15 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 176,00 | — | — | — | — | — | 1,67 | 29,26 | — | 206,94 |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | | — | 90,00 | — | — | — | — | 347,94 | — | — | — | 437,94 |
| * Total ACP | 2 304,98 | 7 179,15 | 13 544,11 | 1 124,56 | 11,20 | 170,17 | 1 578,36 | 347,94 | 24,27 | 734,67 | 39,17 | 16 268,52 |
| MAYOTTE | — | 24,24 | 24,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 24,24 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 30,21 | 30,21 | — | — | — | — | — | — | 1,34 | — | 31,55 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 20,93 | 20,93 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 20,98 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 18,94 | 18,94 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,94 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 16,99 | 16,99 | — | — | — | — | — | — | — | — | 16,99 |
| * Total PTOM Français | — | 111,32 | 111,32 | — | — | — | — | — | — | 1,38 | — | 112,70 |
| ARUBA | — | 11,46 | 11,46 | — | — | — | — | — | — | 0,11 | — | 11,57 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 50,47 | 50,47 | — | — | — | — | — | — | 2,56 | — | 53,03 |
| * Total PTOM Néerlandais | — | 61,93 | 61,93 | — | — | — | — | — | — | 2,67 | — | 64,60 |
| ANGUILLA | — | 12,24 | 12,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,24 |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | 7,00 | — | — | 7,00 | — | — | — | — | 7,00 |
| ÎLES FALKLAND | — | 4,55 | 4,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,55 |
| MONTSERRAT | — | 23,27 | 23,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | 23,27 |
| ÎLES PITCAIRN | — | 2,35 | 2,35 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,35 |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 17,94 | 17,94 | — | — | — | — | — | — | — | — | 17,94 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 14,64 | 0,02 | 14,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | 14,66 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 1,00 | 1,00 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 1,01 |
| * Total PTOM Britanniques | 14,64 | 61,38 | 76,01 | 7,00 | — | — | 7,00 | — | — | 0,00 | — | 83,02 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 49,34 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 49,41 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | 49,34 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 49,41 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,73 | — | — | — | 0,73 |
| * Total PTOM | 14,64 | 234,62 | 298,60 | 7,00 | — | — | 7,00 | 0,73 | 0,03 | 4,10 | — | 310,45 |
| * Total ACP + PTOM | 2 319,61 | 7 413,77 | 13 842,71 | 1 131,56 | 11,20 | 170,17 | 1 585,36 | 348,67 | 24,29 | 738,78 | 39,17 | 16 578,97 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires fac. sout. paix

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Transferts du 6e FED

Transferts du 7e FED

Soutien macro-économique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation perte recettes d’exportation

ANGOLA

—

128,87

128,87

26,70

—

—

26,70

—

—

13,44

—

169,02

BÉNIN

111,15

205,72

316,87

1,05

—

—

1,05

—

—

0,36

—

318,28

BURKINA

187,00

156,61

343,61

—

—

—

—

—

—

10,09

—

353,69

BOTSWANA

—

56,83

56,83

—

—

8,06

8,06

—

—

—

—

64,89

BURUNDI

65,61

148,56

214,17

38,95

7,60

5,86

52,41

—

—

65,93

—

332,51

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

11,60

97,40

109,00

3,35

1,60

4,40

9,35

—

—

—

—

118,35

TCHAD

23,25

182,76

206,01

17,59

—

—

17,59

—

—

1,29

—

224,89

CAMEROUN

—

170,11

170,11

8,20

—

—

8,20

—

—

—

—

178,31

CONGO

28,45

88,55

117,00

4,57

2,00

—

6,57

—

—

15,61

—

139,17

COMORES

—

31,75

31,75

6,19

—

—

6,19

—

—

—

—

37,94

CAP-VERT

14,20

35,78

49,98

5,81

—

—

5,81

—

—

0,90

—

56,69

DJIBOUTI

—

40,60

40,60

—

—

—

—

—

0,75

—

—

41,35

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

8,99

8,99

—

—

—

—

—

—

—

—

8,99

ÉRYTHRÉE

—

116,99

116,99

0,46

—

—

0,46

—

—

—

—

117,45

ÉTHIOPIE

58,27

482,61

540,89

50,91

—

—

50,91

—

—

32,00

—

623,80

GABON

—

34,35

34,35

1,10

—

—

1,10

—

—

0,11

—

35,56

GHANA

104,21

208,32

312,52

2,80

—

—

2,80

—

0,02

1,45

—

316,79

GAMBIE

—

52,74

52,74

—

—

1,80

1,80

—

—

2,73

—

57,27

GUINÉE-BISSAU

9,90

53,05

62,95

—

—

3,20

3,20

—

0,05

0,44

—

66,63

GUINÉE

—

90,82

90,82

29,05

—

—

29,05

—

0,47

37,43

—

157,76

CÔTE D’IVOIRE

—

5,69

5,69

206,35

—

—

206,35

—

—

—

—

212,03

KENYA

125,00

165,01

290,01

26,60

—

—

26,60

—

—

12,14

—

328,74

LIBERIA

3,44

96,97

100,41

24,00

—

—

24,00

—

0,02

0,02

—

124,45

LESOTHO

—

103,79

103,79

—

—

—

—

—

—

0,61

—

104,40

MADAGASCAR

119,68

331,26

450,94

6,38

—

—

6,38

—

0,15

—

—

457,46

MALAWI

60,10

188,90

249,00

11,30

—

10,00

21,30

—

0,43

6,75

—

277,49

MAURICE

8,74

58,52

67,26

0,28

—

0,44

0,72

—

0,09

—

—

68,07

MAURITANIE

—

120,21

120,21

5,66

—

21,60

27,26

—

—

0,32

—

147,78

MALI

122,50

293,37

415,87

41,17

—

1,11

42,28

—

—

3,87

—

462,02

MOZAMBIQUE

145,83

286,65

432,48

5,52

—

—

5,52

—

6,84

2,75

—

447,59

NAMIBIE

—

97,44

97,44

0,80

—

—

0,80

—

—

—

—

98,24

NIGER

165,58

188,44

354,01

20,13

—

—

20,13

—

—

—

—

374,14

RWANDA

101,57

116,62

218,19

—

—

—

—

—

1,61

0,35

—

220,14

SÉNÉGAL

53,00

235,94

288,94

11,60

—

—

11,60

—

0,02

0,85

—

301,40

SEYCHELLES

—

4,59

4,59

0,70

—

—

0,70

—

—

—

—

5,29

SIERRA LEONE

62,00

120,14

182,14

31,33

—

24,90

56,23

—

—

23,68

—

262,05

SOMALIE

—

193,33

193,33

—

—

—

—

—

—

—

—

193,33

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

12,85

12,85

2,00

—

—

2,00

—

—

—

—

14,85

SOUDAN

—

126,53

126,53

80,11

—

—

80,11

—

2,63

104,63

—

313,90

SWAZILAND

—

36,42

36,42

—

—

—

—

—

—

1,24

—

37,66

TANZANIE

185,60

223,39

408,99

4,55

—

—

4,55

—

—

0,04

—

413,58

TOGO

3,03

17,97

21,01

41,60

—

—

41,60

—

—

18,79

—

81,40

OUGANDA

88,05

183,38

271,43

38,60

—

—

38,60

—

2,86

3,76

—

316,65

NIGERIA

—

469,97

469,97

—

—

—

—

—

—

119,68

—

589,65

ZAMBIE

180,20

189,03

369,23

7,70

—

11,49

19,19

—

—

0,27

—

388,68

ZIMBABWE

—

32,19

32,19

24,30

—

—

24,30

—

—

0,27

—

56,75

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

105,70

326,69

432,39

99,96

—

—

99,96

—

0,85

57,32

—

590,52

- Total Afrique

2 143,66

6 616,69

8 760,35

887,35

11,20

92,86

991,41

—

16,76

539,09

—

10 307,61

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

7,25

7,25

—

—

—

—

—

—

—

—

7,25

BARBADE

—

12,23

12,23

—

—

—

—

—

—

—

—

12,23

BELIZE

—

7,75

7,75

1,00

—

—

1,00

—

—

—

—

8,75

BAHAMAS

—

6,91

6,91

—

—

—

—

—

—

—

—

6,91

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

81,57

32,46

114,04

16,50

—

19,98

36,48

—

—

—

—

150,52

DOMINIQUE

6,40

4,07

10,47

—

—

4,38

4,38

—

—

—

—

14,85

GRENADE

10,00

9,87

19,87

7,80

—

—

7,80

—

—

—

—

27,67

GUYANA

26,67

25,35

52,01

0,69

—

8,40

9,09

—

—

—

—

61,10

HAÏTI

4,04

109,43

113,47

167,13

—

—

167,13

—

—

—

—

280,60

JAMAÏQUE

2,50

48,15

50,65

26,04

—

2,00

28,04

—

0,14

83,06

—

161,89

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

6,17

6,17

—

—

—

—

—

—

—

—

6,17

SAINTE-LUCIE

—

18,23

18,23

—

—

4,68

4,68

—

—

—

—

22,91

SURINAME

—

46,29

46,29

0,70

—

—

0,70

—

0,21

—

—

47,19

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

13,72

13,72

—

—

4,40

4,40

—

—

—

—

18,12

TRINIDAD-ET-TOBAGO

27,09

7,21

34,30

—

—

—

—

—

—

6,00

—

40,30

- Total Caraïbes

158,27

355,08

513,35

219,86

—

43,84

263,70

—

0,34

89,06

—

866,45

FIDJI

—

23,52

23,52

2,10

—

—

2,10

—

0,01

0,59

—

26,22

KIRIBATI

—

8,80

8,80

2,20

—

—

2,20

—

—

0,42

—

11,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

81,53

81,53

3,50

—

22,44

25,94

—

—

3,39

—

110,86

ÎLES SALOMON

—

14,21

14,21

0,55

—

7,25

7,80

—

0,10

0,48

—

22,59

TONGA

—

5,80

5,80

1,88

—

—

1,88

—

—

—

—

7,69

TUVALU

—

4,47

4,47

0,70

—

—

0,70

—

—

0,20

—

5,37

VANUATU

3,05

12,10

15,15

1,60

—

1,70

3,30

—

—

—

—

18,45

SAMOA-OCCIDENTAL

—

21,94

21,94

0,02

—

2,08

2,10

—

—

—

—

24,04

NIUÉ

—

2,00

2,00

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,60

ÎLES COOK

—

2,90

2,90

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

3,50

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

4,80

4,80

1,40

—

—

1,40

—

—

—

—

6,20

ÎLES MARSHALL

—

3,50

3,50

1,10

—

—

1,10

—

—

—

—

4,60

NAURU

—

1,80

1,80

0,50

—

—

0,50

—

—

—

—

2,30

PALAU

—

2,00

2,00

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,60

TIMOR-ORIENTAL

—

18,00

18,00

—

—

—

—

—

—

—

—

18,00

- Total Pacifique

3,05

207,38

210,43

17,35

—

33,47

50,82

—

0,11

5,08

—

266,43

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

252,58

—

—

—

31,95

—

—

—

—

284,53

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

64,02

—

—

—

16,14

—

—

—

—

80,16

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

110,18

—

—

—

35,30

—

—

—

—

145,48

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

40,59

—

—

—

—

—

—

—

—

40,59

PROJETS PALOP FED

—

—

25,67

—

—

—

—

—

—

—

—

25,67

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

2 881,57

—

—

—

122,61

—

5,39

72,18

39,17

3 120,91

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

288,91

—

—

—

48,92

—

—

—

—

337,83

RÉGION CDAA

—

—

130,47

—

—

—

17,51

—

—

—

—

147,98

- Total Coopération Régionale ACP

—

—

3 793,98

—

—

—

272,43

—

5,39

72,18

39,17

4 183,15

TOUS LES PAYS ACP

—

—

176,00

—

—

—

—

—

1,67

29,26

—

206,94

Enveloppe ADMINISTRATIVE

—

90,00

—

—

—

—

347,94

—

—

—

437,94

- Total ACP

2 304,98

7 179,15

13 544,11

1 124,56

11,20

170,17

1 578,36

347,94

24,27

734,67

39,17

16 268,52

MAYOTTE

—

24,24

24,24

—

—

—

—

—

—

—

—

24,24

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

30,21

30,21

—

—

—

—

—

—

1,34

—

31,55

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

20,93

20,93

—

—

—

—

—

—

0,05

—

20,98

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

18,94

18,94

—

—

—

—

—

—

—

—

18,94

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

16,99

16,99

—

—

—

—

—

—

—

—

16,99

- Total PTOM Français

—

111,32

111,32

—

—

—

—

—

—

1,38

—

112,70

ARUBA

—

11,46

11,46

—

—

—

—

—

—

0,11

—

11,57

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

50,47

50,47

—

—

—

—

—

—

2,56

—

53,03

- Total PTOM Néerlandais

—

61,93

61,93

—

—

—

—

—

—

2,67

—

64,60

ANGUILLA

—

12,24

12,24

—

—

—

—

—

—

—

—

12,24

ÎLES CAYMAN

—

—

—

7,00

—

—

7,00

—

—

—

—

7,00

ÎLES FALKLAND

—

4,55

4,55

—

—

—

—

—

—

—

—

4,55

MONTSERRAT

—

23,27

23,27

—

—

—

—

—

—

—

—

23,27

ÎLES PITCAIRN

—

2,35

2,35

—

—

—

—

—

—

—

—

2,35

SAINTE-HÉLÈNE

—

17,94

17,94

—

—

—

—

—

—

—

—

17,94

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

14,64

0,02

14,66

—

—

—

—

—

—

—

—

14,66

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

1,00

1,00

—

—

—

—

—

—

0,00

—

1,01

- Total PTOM Britanniques

14,64

61,38

76,01

7,00

—

—

7,00

—

—

0,00

—

83,02

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

49,34

—

—

—

—

—

0,03

0,05

—

49,41

- Coopération Régionale PTOM

—

—

49,34

—

—

—

—

—

0,03

0,05

—

49,41

TOUS LES PAYS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,73

—

—

—

0,73

- Total PTOM

14,64

234,62

298,60

7,00

—

—

7,00

0,73

0,03

4,10

—

310,45

- Total ACP + PTOM

2 319,61

7 413,77

13 842,71

1 131,56

11,20

170,17

1 585,36

348,67

24,29

738,78

39,17

16 578,97

Tableau 3.3.4

9e FED

Décisions annuelles 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires fac. sout. paix | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macro-économique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation perte recettes d’exportation |
| ANGOLA | — | –16,10 | –16,10 | — | — | — | — | — | — | — | — | –16,10 |
| BÉNIN | — | –0,39 | –0,39 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,39 |
| BURKINA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | — | –0,43 | –0,43 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,43 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COMORES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAP-VERT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | — | — | — | –0,12 | — | — | –0,12 | — | — | — | — | –0,12 |
| GABON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GHANA | — | –0,31 | –0,31 | — | — | — | — | — | –0,18 | — | — | –0,49 |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE-BISSAU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 |
| GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CÔTE D’IVOIRE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KENYA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LIBERIA | –0,06 | –0,89 | –0,95 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,95 |
| LESOTHO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MADAGASCAR | — | –0,28 | –0,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,28 |
| MALAWI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | — | –1,46 | –1,46 | — | — | — | — | — | — | –0,38 | — | –1,85 |
| MALI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MOZAMBIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAMIBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÉNÉGAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SWAZILAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TANZANIE | — | –1,30 | –1,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,30 |
| TOGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| OUGANDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Afrique | –0,06 | –21,15 | –21,21 | –0,12 | — | — | –0,12 | — | –0,18 | –0,48 | — | –22,00 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 |
| BARBADE | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | –0,07 | –0,07 | –0,60 | — | — | –0,60 | — | — | — | — | –0,67 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –4,63 | –1,15 | –5,78 | — | — | — | — | — | — | — | — | –5,78 |
| DOMINIQUE | — | –0,47 | –0,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,47 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | –0,67 | –0,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,67 |
| HAÏTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| JAMAÏQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | –0,80 | –0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,80 |
| SURINAME | — | –0,22 | –0,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,22 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | –0,93 | –0,93 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,93 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | –0,21 | –0,37 | –0,58 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,58 |
| * Total Caraïbes | –4,84 | –4,68 | –9,52 | –0,60 | — | — | –0,60 | — | — | — | — | –10,12 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIUÉ | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES COOK | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES MARSHALL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAURU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PALAU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TIMOR-ORIENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total Pacifique | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | –0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | –0,66 | — | — | — | –0,12 | — | — | — | — | –0,78 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS PALOP FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | — | –1,20 | — | — | — | –0,09 | — | — | –1,39 | — | –2,68 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION CDAA | — | — | –16,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | –16,20 |
| * Total Coopération Régionale ACP | — | — | –18,11 | — | — | — | –0,21 | — | — | –1,39 | — | –19,71 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP | –4,90 | –25,84 | –48,84 | –0,72 | — | — | –0,93 | — | –0,18 | –1,87 | — | –51,83 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | –0,46 | –0,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,46 |
| * Total PTOM Néerlandais | — | –0,46 | –0,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,46 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | –0,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,24 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | –0,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,24 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | –1,27 | — | — | — | –1,27 |
| * Total PTOM | — | –0,46 | –0,70 | — | — | — | — | –1,27 | — | — | — | –1,97 |
| * Total ACP + PTOM | –4,90 | –26,29 | –49,54 | –0,72 | — | — | –0,93 | –1,27 | –0,18 | –1,87 | — | –53,80 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires fac. sout. paix

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Transferts du 6e FED

Transferts du 7e FED

Soutien macro-économique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation perte recettes d’exportation

ANGOLA

—

–16,10

–16,10

—

—

—

—

—

—

—

—

–16,10

BÉNIN

—

–0,39

–0,39

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,39

BURKINA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

—

–0,43

–0,43

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,43

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COMORES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAP-VERT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

—

—

—

–0,12

—

—

–0,12

—

—

—

—

–0,12

GABON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GHANA

—

–0,31

–0,31

—

—

—

—

—

–0,18

—

—

–0,49

GAMBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE-BISSAU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CÔTE D’IVOIRE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KENYA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LIBERIA

–0,06

–0,89

–0,95

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,95

LESOTHO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MADAGASCAR

—

–0,28

–0,28

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,28

MALAWI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

—

–1,46

–1,46

—

—

—

—

—

—

–0,38

—

–1,85

MALI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MOZAMBIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAMIBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÉNÉGAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SWAZILAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TANZANIE

—

–1,30

–1,30

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,30

TOGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

OUGANDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Afrique

–0,06

–21,15

–21,21

–0,12

—

—

–0,12

—

–0,18

–0,48

—

–22,00

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

BARBADE

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

–0,07

–0,07

–0,60

—

—

–0,60

—

—

—

—

–0,67

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–4,63

–1,15

–5,78

—

—

—

—

—

—

—

—

–5,78

DOMINIQUE

—

–0,47

–0,47

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,47

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

–0,67

–0,67

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,67

HAÏTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

JAMAÏQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

–0,80

–0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,80

SURINAME

—

–0,22

–0,22

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,22

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

–0,93

–0,93

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,93

TRINIDAD-ET-TOBAGO

–0,21

–0,37

–0,58

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,58

- Total Caraïbes

–4,84

–4,68

–9,52

–0,60

—

—

–0,60

—

—

—

—

–10,12

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA-OCCIDENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIUÉ

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES COOK

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES MARSHALL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAURU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PALAU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TIMOR-ORIENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total Pacifique

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

–0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

–0,66

—

—

—

–0,12

—

—

—

—

–0,78

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS PALOP FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

–1,20

—

—

—

–0,09

—

—

–1,39

—

–2,68

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION CDAA

—

—

–16,20

—

—

—

—

—

—

—

—

–16,20

- Total Coopération Régionale ACP

—

—

–18,11

—

—

—

–0,21

—

—

–1,39

—

–19,71

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Enveloppe ADMINISTRATIVE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP

–4,90

–25,84

–48,84

–0,72

—

—

–0,93

—

–0,18

–1,87

—

–51,83

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

–0,46

–0,46

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,46

- Total PTOM Néerlandais

—

–0,46

–0,46

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,46

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES CAYMAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

–0,24

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,24

- Coopération Régionale PTOM

—

—

–0,24

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,24

TOUS LES PAYS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

–1,27

—

—

—

–1,27

- Total PTOM

—

–0,46

–0,70

—

—

—

—

–1,27

—

—

—

–1,97

- Total ACP + PTOM

–4,90

–26,29

–49,54

–0,72

—

—

–0,93

–1,27

–0,18

–1,87

—

–53,80

Tableau 3.3.5

9e FED

Crédits délégués cumulés 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien de la paix | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macro-économique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation perte recettes d’exportation |
| ANGOLA | — | 123,08 | 123,08 | 26,34 | — | — | 26,34 | — | — | 12,87 | — | 162,28 |
| BÉNIN | 109,34 | 194,40 | 303,75 | 1,05 | — | — | 1,05 | — | — | 0,36 | — | 305,15 |
| BURKINA | 186,29 | 143,22 | 329,50 | — | — | — | — | — | — | 9,61 | — | 339,11 |
| BOTSWANA | — | 55,20 | 55,20 | — | — | 8,06 | 8,06 | — | — | — | — | 63,26 |
| BURUNDI | 64,96 | 123,53 | 188,49 | 38,26 | 7,60 | 5,86 | 51,72 | — | — | 65,58 | — | 305,79 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 11,59 | 87,93 | 99,51 | 3,35 | 1,60 | 4,18 | 9,13 | — | — | — | — | 108,64 |
| TCHAD | 22,53 | 161,87 | 184,40 | 16,81 | — | — | 16,81 | — | — | 1,19 | — | 202,40 |
| CAMEROUN | — | 159,69 | 159,69 | 7,85 | — | — | 7,85 | — | — | — | — | 167,54 |
| CONGO | 28,45 | 83,87 | 112,32 | 4,37 | 2,00 | — | 6,37 | — | — | 15,54 | — | 134,23 |
| COMORES | — | 27,97 | 27,97 | 5,99 | — | — | 5,99 | — | — | — | — | 33,96 |
| CAP-VERT | 12,27 | 28,59 | 40,86 | 5,50 | — | — | 5,50 | — | — | 0,49 | — | 46,86 |
| DJIBOUTI | — | 19,09 | 19,09 | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | 19,09 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 8,64 | 8,64 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,64 |
| ÉRYTHRÉE | — | 108,36 | 108,36 | 0,46 | — | — | 0,46 | — | — | — | — | 108,81 |
| ÉTHIOPIE | 58,07 | 468,81 | 526,88 | 45,30 | — | — | 45,30 | — | — | 29,80 | — | 601,99 |
| GABON | — | 28,78 | 28,78 | 1,03 | — | — | 1,03 | — | — | 0,11 | — | 29,92 |
| GHANA | 102,21 | 173,24 | 275,44 | 2,38 | — | — | 2,38 | — | 0,02 | 1,45 | — | 279,29 |
| GAMBIE | — | 47,76 | 47,76 | — | — | 1,68 | 1,68 | — | — | 2,72 | — | 52,17 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,50 | 37,89 | 47,39 | — | — | 3,20 | 3,20 | — | — | 0,44 | — | 51,03 |
| GUINÉE | — | 80,86 | 80,86 | 16,47 | — | — | 16,47 | — | — | 36,17 | — | 133,51 |
| CÔTE D’IVOIRE | — | 5,31 | 5,31 | 205,30 | — | — | 205,30 | — | — | — | — | 210,62 |
| KENYA | 124,75 | 91,14 | 215,89 | 25,66 | — | — | 25,66 | — | — | 9,06 | — | 250,62 |
| LIBERIA | 3,44 | 90,13 | 93,57 | 23,80 | — | — | 23,80 | — | 0,02 | — | — | 117,39 |
| LESOTHO | — | 77,38 | 77,38 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 77,99 |
| MADAGASCAR | 118,76 | 283,43 | 402,18 | 6,38 | — | — | 6,38 | — | 0,00 | — | — | 408,57 |
| MALAWI | 59,15 | 161,46 | 220,61 | 10,79 | — | 10,00 | 20,79 | — | 0,34 | 6,44 | — | 248,17 |
| MAURICE | 8,74 | 57,67 | 66,42 | 0,28 | — | 0,38 | 0,67 | — | 0,09 | — | — | 67,17 |
| MAURITANIE | — | 101,85 | 101,85 | 5,66 | — | 21,60 | 27,26 | — | — | 0,32 | — | 129,42 |
| MALI | 122,15 | 286,90 | 409,05 | 39,32 | — | 1,11 | 40,43 | — | — | 2,53 | — | 452,00 |
| MOZAMBIQUE | 145,83 | 270,63 | 416,46 | 5,50 | — | — | 5,50 | — | 6,66 | 1,98 | — | 430,61 |
| NAMIBIE | — | 96,36 | 96,36 | 0,61 | — | — | 0,61 | — | — | — | — | 96,97 |
| NIGER | 165,35 | 182,01 | 347,37 | 14,32 | — | — | 14,32 | — | — | — | — | 361,69 |
| RWANDA | 101,12 | 115,62 | 216,74 | — | — | — | — | — | 1,53 | 0,35 | — | 218,61 |
| SÉNÉGAL | 52,48 | 225,17 | 277,65 | 7,73 | — | — | 7,73 | — | — | 0,85 | — | 286,22 |
| SEYCHELLES | — | 2,04 | 2,04 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | — | — | 2,74 |
| SIERRA LEONE | 60,64 | 104,72 | 165,36 | 30,61 | — | 24,75 | 55,36 | — | — | 22,06 | — | 242,79 |
| SOMALIE | — | 191,38 | 191,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | 191,38 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 12,38 | 12,38 | 1,81 | — | — | 1,81 | — | — | — | — | 14,19 |
| SOUDAN | — | 119,28 | 119,28 | 79,20 | — | — | 79,20 | — | 2,54 | 104,63 | — | 305,65 |
| SWAZILAND | — | 33,51 | 33,51 | — | — | — | — | — | — | 1,19 | — | 34,70 |
| TANZANIE | 177,71 | 214,19 | 391,90 | 4,55 | — | — | 4,55 | — | — | 0,04 | — | 396,49 |
| TOGO | 3,03 | 9,98 | 13,01 | 24,34 | — | — | 24,34 | — | — | 17,46 | — | 54,81 |
| OUGANDA | 81,01 | 180,02 | 261,04 | 38,30 | — | — | 38,30 | — | 2,86 | 3,60 | — | 305,80 |
| NIGERIA | — | 395,85 | 395,85 | — | — | — | — | — | — | 116,48 | — | 512,33 |
| ZAMBIE | 178,53 | 178,34 | 356,87 | 7,45 | — | 11,49 | 18,94 | — | — | 0,27 | — | 376,08 |
| ZIMBABWE | — | 30,70 | 30,70 | 24,12 | — | — | 24,12 | — | — | 0,27 | — | 55,09 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 105,70 | 297,12 | 402,82 | 97,55 | — | — | 97,55 | — | 0,70 | 55,58 | — | 556,64 |
| * Total Afrique | 2 113,62 | 5 977,37 | 8 090,98 | 829,12 | 11,20 | 92,32 | 932,63 | — | 14,75 | 520,03 | — | 9 558,40 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 6,88 | 6,88 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,88 |
| BARBADE | — | 11,83 | 11,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | 11,83 |
| BELIZE | — | 7,59 | 7,59 | 0,84 | — | — | 0,84 | — | — | — | — | 8,44 |
| BAHAMAS | — | 6,01 | 6,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,01 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 81,57 | 31,45 | 113,03 | 14,39 | — | 18,08 | 32,47 | — | — | — | — | 145,50 |
| DOMINIQUE | 6,40 | 1,57 | 7,97 | — | — | 4,38 | 4,38 | — | — | — | — | 12,35 |
| GRENADE | 9,88 | 9,13 | 19,01 | 7,57 | — | — | 7,57 | — | — | — | — | 26,58 |
| GUYANA | 26,32 | 24,15 | 50,47 | 0,69 | — | 8,40 | 9,09 | — | — | — | — | 59,56 |
| HAÏTI | 3,08 | 107,76 | 110,84 | 158,67 | — | — | 158,67 | — | — | — | — | 269,52 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 40,48 | 42,98 | 26,04 | — | 1,87 | 27,91 | — | 0,07 | 83,06 | — | 154,02 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 5,62 | 5,62 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,62 |
| SAINTE-LUCIE | — | 17,14 | 17,14 | — | — | 4,68 | 4,68 | — | — | — | — | 21,82 |
| SURINAME | — | 43,89 | 43,89 | 0,69 | — | — | 0,69 | — | 0,18 | — | — | 44,77 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 8,46 | 8,46 | — | — | 0,55 | 0,55 | — | — | — | — | 9,01 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 26,99 | 6,91 | 33,89 | — | — | — | — | — | — | 6,00 | — | 39,89 |
| * Total Caraïbes | 156,74 | 328,88 | 485,63 | 208,90 | — | 37,96 | 246,86 | — | 0,25 | 89,06 | — | 821,80 |
| FIDJI | — | 23,30 | 23,30 | — | — | — | — | — | 0,00 | 0,50 | — | 23,79 |
| KIRIBATI | — | 8,58 | 8,58 | 2,08 | — | — | 2,08 | — | — | 0,42 | — | 11,08 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 54,57 | 54,57 | 3,48 | — | 8,85 | 12,33 | — | — | 3,24 | — | 70,14 |
| ÎLES SALOMON | — | 12,80 | 12,80 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | — | 0,43 | — | 13,78 |
| TONGA | — | 4,08 | 4,08 | 1,88 | — | — | 1,88 | — | — | — | — | 5,96 |
| TUVALU | — | 4,47 | 4,47 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | 0,20 | — | 5,36 |
| VANUATU | 2,77 | 10,94 | 13,72 | 1,57 | — | 1,62 | 3,19 | — | — | — | — | 16,91 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | 21,79 | 21,79 | 0,02 | — | 1,84 | 1,86 | — | — | — | — | 23,66 |
| NIUÉ | — | 1,97 | 1,97 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,57 |
| ÎLES COOK | — | 2,70 | 2,70 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,70 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 4,66 | 4,66 | 1,39 | — | — | 1,39 | — | — | — | — | 6,06 |
| ÎLES MARSHALL | — | 3,40 | 3,40 | 1,09 | — | — | 1,09 | — | — | — | — | 4,49 |
| NAURU | — | 1,77 | 1,77 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 2,27 |
| PALAU | — | 1,94 | 1,94 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,54 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 11,48 | 11,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | 11,48 |
| * Total Pacifique | 2,77 | 168,44 | 171,22 | 14,46 | — | 12,31 | 26,77 | — | 0,00 | 4,79 | — | 202,77 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 181,49 | — | — | — | 21,72 | — | — | — | — | 203,21 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 54,18 | — | — | — | 8,90 | — | — | — | — | 63,07 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 102,90 | — | — | — | 28,53 | — | — | — | — | 131,42 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 39,89 | — | — | — | — | — | — | — | — | 39,89 |
| PROJETS PALOP FED | — | — | 13,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | 13,48 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | — | 2 662,09 | — | — | — | 99,24 | — | 4,37 | 58,35 | 37,22 | 2 861,27 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | 275,50 | — | — | — | 36,67 | — | — | — | — | 312,17 |
| RÉGION CDAA | — | — | 100,93 | — | — | — | 16,31 | — | — | — | — | 117,24 |
| * Total Coopération Régionale ACP | — | — | 3 430,45 | — | — | — | 211,37 | — | 4,37 | 58,35 | 37,22 | 3 741,76 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 169,09 | — | — | — | — | — | 1,67 | 29,16 | — | 199,92 |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | | — | — | — | — | — | — | 428,91 | — | — | — | 428,91 |
| * Total ACP | 2 273,13 | 6 474,69 | 12 347,37 | 1 052,47 | 11,20 | 142,59 | 1 417,63 | 428,91 | 21,04 | 701,39 | 37,22 | 14 953,56 |
| MAYOTTE | — | 4,24 | 4,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,24 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 30,09 | 30,09 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 31,02 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 11,32 | 11,32 | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | 11,36 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 18,88 | 18,88 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,88 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 3,46 | 3,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,46 |
| * Total PTOM Français | — | 67,99 | 67,99 | — | — | — | — | — | — | 0,97 | — | 68,96 |
| ARUBA | — | 11,04 | 11,04 | — | — | — | — | — | — | 0,08 | — | 11,12 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 49,48 | 49,48 | — | — | — | — | — | — | 2,14 | — | 51,63 |
| * Total PTOM Néerlandais | — | 60,52 | 60,52 | — | — | — | — | — | — | 2,23 | — | 62,75 |
| ANGUILLA | — | 12,24 | 12,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,24 |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | 6,76 | — | — | 6,76 | — | — | — | — | 6,76 |
| ÎLES FALKLAND | — | 4,52 | 4,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,52 |
| MONTSERRAT | — | 23,16 | 23,16 | — | — | — | — | — | — | — | — | 23,16 |
| ÎLES PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 17,82 | 17,82 | — | — | — | — | — | — | — | — | 17,82 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 10,53 | 0,02 | 10,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,55 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| * Total PTOM Britanniques | 10,53 | 57,83 | 68,36 | 6,76 | — | — | 6,76 | — | — | — | — | 75,12 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 45,63 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,07 | — | 45,73 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | 45,63 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,07 | — | 45,73 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,73 | — | — | — | 0,73 |
| * Total PTOM | 10,53 | 186,34 | 242,51 | 6,76 | — | — | 6,76 | 0,73 | 0,03 | 3,27 | — | 253,28 |
| * Total ACP + PTOM | 2 283,67 | 6 661,03 | 12 589,87 | 1 059,23 | 11,20 | 142,59 | 1 424,39 | 429,64 | 21,07 | 704,65 | 37,22 | 15 206,84 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien de la paix

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Transferts du 6e FED

Transferts du 7e FED

Soutien macro-économique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation perte recettes d’exportation

ANGOLA

—

123,08

123,08

26,34

—

—

26,34

—

—

12,87

—

162,28

BÉNIN

109,34

194,40

303,75

1,05

—

—

1,05

—

—

0,36

—

305,15

BURKINA

186,29

143,22

329,50

—

—

—

—

—

—

9,61

—

339,11

BOTSWANA

—

55,20

55,20

—

—

8,06

8,06

—

—

—

—

63,26

BURUNDI

64,96

123,53

188,49

38,26

7,60

5,86

51,72

—

—

65,58

—

305,79

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

11,59

87,93

99,51

3,35

1,60

4,18

9,13

—

—

—

—

108,64

TCHAD

22,53

161,87

184,40

16,81

—

—

16,81

—

—

1,19

—

202,40

CAMEROUN

—

159,69

159,69

7,85

—

—

7,85

—

—

—

—

167,54

CONGO

28,45

83,87

112,32

4,37

2,00

—

6,37

—

—

15,54

—

134,23

COMORES

—

27,97

27,97

5,99

—

—

5,99

—

—

—

—

33,96

CAP-VERT

12,27

28,59

40,86

5,50

—

—

5,50

—

—

0,49

—

46,86

DJIBOUTI

—

19,09

19,09

—

—

—

—

—

0,00

—

—

19,09

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

8,64

8,64

—

—

—

—

—

—

—

—

8,64

ÉRYTHRÉE

—

108,36

108,36

0,46

—

—

0,46

—

—

—

—

108,81

ÉTHIOPIE

58,07

468,81

526,88

45,30

—

—

45,30

—

—

29,80

—

601,99

GABON

—

28,78

28,78

1,03

—

—

1,03

—

—

0,11

—

29,92

GHANA

102,21

173,24

275,44

2,38

—

—

2,38

—

0,02

1,45

—

279,29

GAMBIE

—

47,76

47,76

—

—

1,68

1,68

—

—

2,72

—

52,17

GUINÉE-BISSAU

9,50

37,89

47,39

—

—

3,20

3,20

—

—

0,44

—

51,03

GUINÉE

—

80,86

80,86

16,47

—

—

16,47

—

—

36,17

—

133,51

CÔTE D’IVOIRE

—

5,31

5,31

205,30

—

—

205,30

—

—

—

—

210,62

KENYA

124,75

91,14

215,89

25,66

—

—

25,66

—

—

9,06

—

250,62

LIBERIA

3,44

90,13

93,57

23,80

—

—

23,80

—

0,02

—

—

117,39

LESOTHO

—

77,38

77,38

—

—

—

—

—

—

0,61

—

77,99

MADAGASCAR

118,76

283,43

402,18

6,38

—

—

6,38

—

0,00

—

—

408,57

MALAWI

59,15

161,46

220,61

10,79

—

10,00

20,79

—

0,34

6,44

—

248,17

MAURICE

8,74

57,67

66,42

0,28

—

0,38

0,67

—

0,09

—

—

67,17

MAURITANIE

—

101,85

101,85

5,66

—

21,60

27,26

—

—

0,32

—

129,42

MALI

122,15

286,90

409,05

39,32

—

1,11

40,43

—

—

2,53

—

452,00

MOZAMBIQUE

145,83

270,63

416,46

5,50

—

—

5,50

—

6,66

1,98

—

430,61

NAMIBIE

—

96,36

96,36

0,61

—

—

0,61

—

—

—

—

96,97

NIGER

165,35

182,01

347,37

14,32

—

—

14,32

—

—

—

—

361,69

RWANDA

101,12

115,62

216,74

—

—

—

—

—

1,53

0,35

—

218,61

SÉNÉGAL

52,48

225,17

277,65

7,73

—

—

7,73

—

—

0,85

—

286,22

SEYCHELLES

—

2,04

2,04

0,70

—

—

0,70

—

—

—

—

2,74

SIERRA LEONE

60,64

104,72

165,36

30,61

—

24,75

55,36

—

—

22,06

—

242,79

SOMALIE

—

191,38

191,38

—

—

—

—

—

—

—

—

191,38

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

12,38

12,38

1,81

—

—

1,81

—

—

—

—

14,19

SOUDAN

—

119,28

119,28

79,20

—

—

79,20

—

2,54

104,63

—

305,65

SWAZILAND

—

33,51

33,51

—

—

—

—

—

—

1,19

—

34,70

TANZANIE

177,71

214,19

391,90

4,55

—

—

4,55

—

—

0,04

—

396,49

TOGO

3,03

9,98

13,01

24,34

—

—

24,34

—

—

17,46

—

54,81

OUGANDA

81,01

180,02

261,04

38,30

—

—

38,30

—

2,86

3,60

—

305,80

NIGERIA

—

395,85

395,85

—

—

—

—

—

—

116,48

—

512,33

ZAMBIE

178,53

178,34

356,87

7,45

—

11,49

18,94

—

—

0,27

—

376,08

ZIMBABWE

—

30,70

30,70

24,12

—

—

24,12

—

—

0,27

—

55,09

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

105,70

297,12

402,82

97,55

—

—

97,55

—

0,70

55,58

—

556,64

- Total Afrique

2 113,62

5 977,37

8 090,98

829,12

11,20

92,32

932,63

—

14,75

520,03

—

9 558,40

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

6,88

6,88

—

—

—

—

—

—

—

—

6,88

BARBADE

—

11,83

11,83

—

—

—

—

—

—

—

—

11,83

BELIZE

—

7,59

7,59

0,84

—

—

0,84

—

—

—

—

8,44

BAHAMAS

—

6,01

6,01

—

—

—

—

—

—

—

—

6,01

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

81,57

31,45

113,03

14,39

—

18,08

32,47

—

—

—

—

145,50

DOMINIQUE

6,40

1,57

7,97

—

—

4,38

4,38

—

—

—

—

12,35

GRENADE

9,88

9,13

19,01

7,57

—

—

7,57

—

—

—

—

26,58

GUYANA

26,32

24,15

50,47

0,69

—

8,40

9,09

—

—

—

—

59,56

HAÏTI

3,08

107,76

110,84

158,67

—

—

158,67

—

—

—

—

269,52

JAMAÏQUE

2,50

40,48

42,98

26,04

—

1,87

27,91

—

0,07

83,06

—

154,02

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

5,62

5,62

—

—

—

—

—

—

—

—

5,62

SAINTE-LUCIE

—

17,14

17,14

—

—

4,68

4,68

—

—

—

—

21,82

SURINAME

—

43,89

43,89

0,69

—

—

0,69

—

0,18

—

—

44,77

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

8,46

8,46

—

—

0,55

0,55

—

—

—

—

9,01

TRINIDAD-ET-TOBAGO

26,99

6,91

33,89

—

—

—

—

—

—

6,00

—

39,89

- Total Caraïbes

156,74

328,88

485,63

208,90

—

37,96

246,86

—

0,25

89,06

—

821,80

FIDJI

—

23,30

23,30

—

—

—

—

—

0,00

0,50

—

23,79

KIRIBATI

—

8,58

8,58

2,08

—

—

2,08

—

—

0,42

—

11,08

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

54,57

54,57

3,48

—

8,85

12,33

—

—

3,24

—

70,14

ÎLES SALOMON

—

12,80

12,80

0,55

—

—

0,55

—

—

0,43

—

13,78

TONGA

—

4,08

4,08

1,88

—

—

1,88

—

—

—

—

5,96

TUVALU

—

4,47

4,47

0,70

—

—

0,70

—

—

0,20

—

5,36

VANUATU

2,77

10,94

13,72

1,57

—

1,62

3,19

—

—

—

—

16,91

SAMOA-OCCIDENTAL

—

21,79

21,79

0,02

—

1,84

1,86

—

—

—

—

23,66

NIUÉ

—

1,97

1,97

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,57

ÎLES COOK

—

2,70

2,70

—

—

—

—

—

—

—

—

2,70

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

4,66

4,66

1,39

—

—

1,39

—

—

—

—

6,06

ÎLES MARSHALL

—

3,40

3,40

1,09

—

—

1,09

—

—

—

—

4,49

NAURU

—

1,77

1,77

0,50

—

—

0,50

—

—

—

—

2,27

PALAU

—

1,94

1,94

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,54

TIMOR-ORIENTAL

—

11,48

11,48

—

—

—

—

—

—

—

—

11,48

- Total Pacifique

2,77

168,44

171,22

14,46

—

12,31

26,77

—

0,00

4,79

—

202,77

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

181,49

—

—

—

21,72

—

—

—

—

203,21

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

54,18

—

—

—

8,90

—

—

—

—

63,07

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

102,90

—

—

—

28,53

—

—

—

—

131,42

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

39,89

—

—

—

—

—

—

—

—

39,89

PROJETS PALOP FED

—

—

13,48

—

—

—

—

—

—

—

—

13,48

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

2 662,09

—

—

—

99,24

—

4,37

58,35

37,22

2 861,27

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

275,50

—

—

—

36,67

—

—

—

—

312,17

RÉGION CDAA

—

—

100,93

—

—

—

16,31

—

—

—

—

117,24

- Total Coopération Régionale ACP

—

—

3 430,45

—

—

—

211,37

—

4,37

58,35

37,22

3 741,76

TOUS LES PAYS ACP

—

—

169,09

—

—

—

—

—

1,67

29,16

—

199,92

Enveloppe ADMINISTRATIVE

—

—

—

—

—

—

428,91

—

—

—

428,91

- Total ACP

2 273,13

6 474,69

12 347,37

1 052,47

11,20

142,59

1 417,63

428,91

21,04

701,39

37,22

14 953,56

MAYOTTE

—

4,24

4,24

—

—

—

—

—

—

—

—

4,24

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

30,09

30,09

—

—

—

—

—

—

0,93

—

31,02

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

11,32

11,32

—

—

—

—

—

—

0,04

—

11,36

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

18,88

18,88

—

—

—

—

—

—

—

—

18,88

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

3,46

3,46

—

—

—

—

—

—

—

—

3,46

- Total PTOM Français

—

67,99

67,99

—

—

—

—

—

—

0,97

—

68,96

ARUBA

—

11,04

11,04

—

—

—

—

—

—

0,08

—

11,12

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

49,48

49,48

—

—

—

—

—

—

2,14

—

51,63

- Total PTOM Néerlandais

—

60,52

60,52

—

—

—

—

—

—

2,23

—

62,75

ANGUILLA

—

12,24

12,24

—

—

—

—

—

—

—

—

12,24

ÎLES CAYMAN

—

—

—

6,76

—

—

6,76

—

—

—

—

6,76

ÎLES FALKLAND

—

4,52

4,52

—

—

—

—

—

—

—

—

4,52

MONTSERRAT

—

23,16

23,16

—

—

—

—

—

—

—

—

23,16

ÎLES PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

17,82

17,82

—

—

—

—

—

—

—

—

17,82

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

10,53

0,02

10,55

—

—

—

—

—

—

—

—

10,55

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

- Total PTOM Britanniques

10,53

57,83

68,36

6,76

—

—

6,76

—

—

—

—

75,12

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

45,63

—

—

—

—

—

0,03

0,07

—

45,73

- Coopération Régionale PTOM

—

—

45,63

—

—

—

—

—

0,03

0,07

—

45,73

TOUS LES PAYS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,73

—

—

—

0,73

- Total PTOM

10,53

186,34

242,51

6,76

—

—

6,76

0,73

0,03

3,27

—

253,28

- Total ACP + PTOM

2 283,67

6 661,03

12 589,87

1 059,23

11,20

142,59

1 424,39

429,64

21,07

704,65

37,22

15 206,84

Tableau 3.3.6

9e FED

Crédits délégués annuels 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires fac. sout. paix | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macro-économique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation perte recettes d’exportation |
| ANGOLA | — | 1,97 | 1,97 | –0,01 | — | — | –0,01 | — | — | –0,01 | — | 1,95 |
| BÉNIN | 9,18 | 4,94 | 14,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | 14,12 |
| BURKINA | — | 4,17 | 4,17 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | 4,17 |
| BOTSWANA | — | 2,52 | 2,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,52 |
| BURUNDI | 0,32 | 40,70 | 41,03 | 2,24 | — | — | 2,24 | — | — | –0,17 | — | 43,10 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | — | 54,43 | 54,43 | — | — | — | — | — | — | — | — | 54,43 |
| TCHAD | –0,12 | 18,31 | 18,19 | 1,04 | — | — | 1,04 | — | — | –0,07 | — | 19,16 |
| CAMEROUN | — | 23,18 | 23,18 | 0,03 | — | — | 0,03 | — | — | — | — | 23,21 |
| CONGO | — | 2,75 | 2,75 | –0,01 | — | — | –0,01 | — | — | –0,07 | — | 2,66 |
| COMORES | — | 1,76 | 1,76 | –0,02 | — | — | –0,02 | — | — | — | — | 1,74 |
| CAP-VERT | –1,73 | 2,59 | 0,85 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,85 |
| DJIBOUTI | — | 4,90 | 4,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,90 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 0,64 | 0,64 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,64 |
| ÉRYTHRÉE | — | 30,71 | 30,71 | — | — | — | — | — | — | — | — | 30,71 |
| ÉTHIOPIE | –0,20 | 32,82 | 32,62 | –0,07 | — | — | –0,07 | — | — | –0,01 | — | 32,53 |
| GABON | — | 8,93 | 8,93 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,93 |
| GHANA | — | 4,88 | 4,88 | 1,30 | — | — | 1,30 | — | –0,00 | — | — | 6,18 |
| GAMBIE | — | 0,88 | 0,88 | — | — | –0,04 | –0,04 | — | — | — | — | 0,83 |
| GUINÉE-BISSAU | — | 6,64 | 6,64 | — | — | — | — | — | –0,04 | 0,00 | — | 6,61 |
| GUINÉE | — | 6,58 | 6,58 | 5,94 | — | — | 5,94 | — | — | 2,99 | — | 15,52 |
| CÔTE D’IVOIRE | — | –0,06 | –0,06 | 60,76 | — | — | 60,76 | — | — | — | — | 60,70 |
| KENYA | — | 1,69 | 1,69 | 2,20 | — | — | 2,20 | — | — | — | — | 3,89 |
| LIBERIA | — | 12,02 | 12,02 | 0,02 | — | — | 0,02 | — | — | — | — | 12,04 |
| LESOTHO | — | 2,71 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 |
| MADAGASCAR | — | 9,72 | 9,72 | — | — | — | — | — | — | — | — | 9,72 |
| MALAWI | 3,07 | 11,72 | 14,79 | — | — | — | — | — | –0,02 | –0,06 | — | 14,71 |
| MAURICE | — | 0,12 | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 |
| MAURITANIE | — | 6,40 | 6,40 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | 6,36 |
| MALI | –0,16 | 5,27 | 5,10 | 1,98 | — | — | 1,98 | — | — | –0,13 | — | 6,95 |
| MOZAMBIQUE | — | 21,16 | 21,16 | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | 21,17 |
| NAMIBIE | — | 1,01 | 1,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,01 |
| NIGER | –0,00 | 8,43 | 8,43 | –3,39 | — | — | –3,39 | — | — | — | — | 5,04 |
| RWANDA | 1,52 | 4,80 | 6,32 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | 6,32 |
| SÉNÉGAL | 0,02 | 10,82 | 10,84 | 0,66 | — | — | 0,66 | — | — | — | — | 11,50 |
| SEYCHELLES | — | –0,01 | –0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 |
| SIERRA LEONE | 0,05 | 1,77 | 1,83 | –0,20 | — | — | –0,20 | — | — | –0,06 | — | 1,57 |
| SOMALIE | — | 15,93 | 15,93 | — | — | — | — | — | — | — | — | 15,93 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 2,06 | 2,06 | 1,67 | — | — | 1,67 | — | — | — | — | 3,73 |
| SOUDAN | — | 15,25 | 15,25 | –0,44 | — | — | –0,44 | — | –0,09 | — | — | 14,72 |
| SWAZILAND | — | 11,71 | 11,71 | — | — | — | — | — | — | 0,03 | — | 11,75 |
| TANZANIE | — | 3,52 | 3,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,52 |
| TOGO | — | 1,30 | 1,30 | 3,45 | — | — | 3,45 | — | — | –0,31 | — | 4,43 |
| OUGANDA | –6,91 | 0,89 | –6,02 | 0,56 | — | — | 0,56 | — | — | –0,16 | — | –5,62 |
| NIGERIA | — | 33,93 | 33,93 | — | — | — | — | — | — | 1,62 | — | 35,55 |
| ZAMBIE | 0,09 | 25,07 | 25,16 | — | — | — | — | — | — | — | — | 25,16 |
| ZIMBABWE | — | 3,36 | 3,36 | 1,46 | — | — | 1,46 | — | — | — | — | 4,81 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | — | 32,64 | 32,64 | 28,03 | — | — | 28,03 | — | — | 4,99 | — | 65,65 |
| * Total Afrique | 5,13 | 497,53 | 502,66 | 107,19 | — | –0,04 | 107,15 | — | –0,15 | 8,54 | — | 618,20 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 0,11 | 0,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,11 |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 |
| BAHAMAS | — | 5,94 | 5,94 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,94 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –4,23 | 1,46 | –2,76 | –0,24 | — | 0,64 | 0,40 | — | — | — | — | –2,36 |
| DOMINIQUE | — | 0,51 | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 |
| GRENADE | 0,58 | 5,98 | 6,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,56 |
| GUYANA | –0,08 | 16,27 | 16,19 | — | — | — | — | — | — | — | — | 16,19 |
| HAÏTI | 3,08 | 6,69 | 9,77 | 6,00 | — | — | 6,00 | — | — | — | — | 15,76 |
| JAMAÏQUE | — | 2,42 | 2,42 | — | — | 0,86 | 0,86 | — | –0,00 | — | — | 3,28 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 1,72 | 1,72 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,72 |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SURINAME | — | 2,85 | 2,85 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,85 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 2,17 | 2,17 | — | — | 0,55 | 0,55 | — | — | — | — | 2,72 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,13 | 0,01 | 0,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,14 |
| * Total Caraïbes | –0,52 | 46,13 | 45,61 | 5,76 | — | 2,05 | 7,81 | — | –0,00 | — | — | 53,41 |
| FIDJI | — | 0,56 | 0,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,56 |
| KIRIBATI | — | 0,13 | 0,13 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,13 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 25,18 | 25,18 | — | — | 6,44 | 6,44 | — | — | — | — | 31,62 |
| ÎLES SALOMON | — | 1,60 | 1,60 | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | 1,54 |
| TONGA | — | 0,20 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 |
| TUVALU | — | 0,03 | 0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,03 |
| VANUATU | 0,30 | 0,72 | 1,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,02 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | 0,01 | 0,01 | — | — | 0,51 | 0,51 | — | — | — | — | 0,51 |
| NIUÉ | — | 0,04 | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 |
| ÎLES COOK | — | 0,16 | 0,16 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,16 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| ÎLES MARSHALL | — | 0,04 | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 |
| NAURU | — | 0,02 | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 |
| PALAU | — | 0,02 | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 4,26 | 4,26 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,26 |
| * Total Pacifique | 0,30 | 33,02 | 33,33 | — | — | 6,94 | 6,94 | — | –0,06 | — | — | 40,22 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 15,99 | — | — | — | 2,79 | — | — | — | — | 18,79 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 2,94 | — | — | — | 3,14 | — | — | — | — | 6,08 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 2,32 | — | — | — | 10,58 | — | — | — | — | 12,90 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 0,25 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,25 |
| PROJETS PALOP FED | — | — | 6,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,17 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 159,00 | — | — | — | 17,43 | — | –0,52 | –0,56 | 0,05 | 175,40 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | 11,13 | — | — | — | 5,60 | — | — | — | — | 16,73 |
| RÉGION CDAA | — | — | 7,48 | — | — | — | 14,36 | — | — | — | — | 21,85 |
| * Total Coopération Régionale ACP | — | — | 205,30 | — | — | — | 53,90 | — | –0,52 | –0,56 | 0,05 | 258,16 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | — | — | — | — | — | — | — | 10,17 | — | — | — | 10,17 |
| * Total ACP | 4,91 | 576,68 | 786,89 | 112,96 | — | 8,95 | 175,80 | 10,17 | –0,73 | 7,98 | 0,05 | 980,16 |
| MAYOTTE | — | 1,31 | 1,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,31 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,22 | — | –0,22 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | –0,48 | –0,48 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,48 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 1,10 | 1,10 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,10 |
| * Total PTOM Français | — | 1,93 | 1,93 | — | — | — | — | — | — | –0,22 | — | 1,71 |
| ARUBA | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | –0,07 | –0,07 | — | — | — | — | — | — | –0,20 | — | –0,28 |
| * Total PTOM Néerlandais | — | –0,08 | –0,08 | — | — | — | — | — | — | –0,20 | — | –0,28 |
| ANGUILLA | — | 3,95 | 3,95 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,95 |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | 6,31 | 6,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,31 |
| ÎLES PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM Britanniques | — | 10,26 | 10,26 | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,26 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 5,74 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,74 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | 5,74 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,74 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | — | — | –0,17 |
| * Total PTOM | — | 12,12 | 17,86 | — | — | — | — | –0,17 | — | –0,43 | — | 17,26 |
| * Total ACP + PTOM | 4,91 | 588,80 | 804,75 | 112,96 | — | 8,95 | 175,80 | 10,00 | –0,73 | 7,55 | 0,05 | 997,42 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires fac. sout. paix

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Transferts du 6e FED

Transferts du 7e FED

Soutien macro-économique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation perte recettes d’exportation

ANGOLA

—

1,97

1,97

–0,01

—

—

–0,01

—

—

–0,01

—

1,95

BÉNIN

9,18

4,94

14,12

—

—

—

—

—

—

—

—

14,12

BURKINA

—

4,17

4,17

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

4,17

BOTSWANA

—

2,52

2,52

—

—

—

—

—

—

—

—

2,52

BURUNDI

0,32

40,70

41,03

2,24

—

—

2,24

—

—

–0,17

—

43,10

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

—

54,43

54,43

—

—

—

—

—

—

—

—

54,43

TCHAD

–0,12

18,31

18,19

1,04

—

—

1,04

—

—

–0,07

—

19,16

CAMEROUN

—

23,18

23,18

0,03

—

—

0,03

—

—

—

—

23,21

CONGO

—

2,75

2,75

–0,01

—

—

–0,01

—

—

–0,07

—

2,66

COMORES

—

1,76

1,76

–0,02

—

—

–0,02

—

—

—

—

1,74

CAP-VERT

–1,73

2,59

0,85

—

—

—

—

—

—

—

—

0,85

DJIBOUTI

—

4,90

4,90

—

—

—

—

—

—

—

—

4,90

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

0,64

0,64

—

—

—

—

—

—

—

—

0,64

ÉRYTHRÉE

—

30,71

30,71

—

—

—

—

—

—

—

—

30,71

ÉTHIOPIE

–0,20

32,82

32,62

–0,07

—

—

–0,07

—

—

–0,01

—

32,53

GABON

—

8,93

8,93

—

—

—

—

—

—

—

—

8,93

GHANA

—

4,88

4,88

1,30

—

—

1,30

—

–0,00

—

—

6,18

GAMBIE

—

0,88

0,88

—

—

–0,04

–0,04

—

—

—

—

0,83

GUINÉE-BISSAU

—

6,64

6,64

—

—

—

—

—

–0,04

0,00

—

6,61

GUINÉE

—

6,58

6,58

5,94

—

—

5,94

—

—

2,99

—

15,52

CÔTE D’IVOIRE

—

–0,06

–0,06

60,76

—

—

60,76

—

—

—

—

60,70

KENYA

—

1,69

1,69

2,20

—

—

2,20

—

—

—

—

3,89

LIBERIA

—

12,02

12,02

0,02

—

—

0,02

—

—

—

—

12,04

LESOTHO

—

2,71

2,71

—

—

—

—

—

—

—

—

2,71

MADAGASCAR

—

9,72

9,72

—

—

—

—

—

—

—

—

9,72

MALAWI

3,07

11,72

14,79

—

—

—

—

—

–0,02

–0,06

—

14,71

MAURICE

—

0,12

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

MAURITANIE

—

6,40

6,40

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

6,36

MALI

–0,16

5,27

5,10

1,98

—

—

1,98

—

—

–0,13

—

6,95

MOZAMBIQUE

—

21,16

21,16

—

—

—

—

—

0,01

—

—

21,17

NAMIBIE

—

1,01

1,01

—

—

—

—

—

—

—

—

1,01

NIGER

–0,00

8,43

8,43

–3,39

—

—

–3,39

—

—

—

—

5,04

RWANDA

1,52

4,80

6,32

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

6,32

SÉNÉGAL

0,02

10,82

10,84

0,66

—

—

0,66

—

—

—

—

11,50

SEYCHELLES

—

–0,01

–0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

SIERRA LEONE

0,05

1,77

1,83

–0,20

—

—

–0,20

—

—

–0,06

—

1,57

SOMALIE

—

15,93

15,93

—

—

—

—

—

—

—

—

15,93

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

2,06

2,06

1,67

—

—

1,67

—

—

—

—

3,73

SOUDAN

—

15,25

15,25

–0,44

—

—

–0,44

—

–0,09

—

—

14,72

SWAZILAND

—

11,71

11,71

—

—

—

—

—

—

0,03

—

11,75

TANZANIE

—

3,52

3,52

—

—

—

—

—

—

—

—

3,52

TOGO

—

1,30

1,30

3,45

—

—

3,45

—

—

–0,31

—

4,43

OUGANDA

–6,91

0,89

–6,02

0,56

—

—

0,56

—

—

–0,16

—

–5,62

NIGERIA

—

33,93

33,93

—

—

—

—

—

—

1,62

—

35,55

ZAMBIE

0,09

25,07

25,16

—

—

—

—

—

—

—

—

25,16

ZIMBABWE

—

3,36

3,36

1,46

—

—

1,46

—

—

—

—

4,81

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

—

32,64

32,64

28,03

—

—

28,03

—

—

4,99

—

65,65

- Total Afrique

5,13

497,53

502,66

107,19

—

–0,04

107,15

—

–0,15

8,54

—

618,20

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

0,11

0,11

—

—

—

—

—

—

—

—

0,11

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

BAHAMAS

—

5,94

5,94

—

—

—

—

—

—

—

—

5,94

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–4,23

1,46

–2,76

–0,24

—

0,64

0,40

—

—

—

—

–2,36

DOMINIQUE

—

0,51

0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

0,51

GRENADE

0,58

5,98

6,56

—

—

—

—

—

—

—

—

6,56

GUYANA

–0,08

16,27

16,19

—

—

—

—

—

—

—

—

16,19

HAÏTI

3,08

6,69

9,77

6,00

—

—

6,00

—

—

—

—

15,76

JAMAÏQUE

—

2,42

2,42

—

—

0,86

0,86

—

–0,00

—

—

3,28

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

1,72

1,72

—

—

—

—

—

—

—

—

1,72

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SURINAME

—

2,85

2,85

—

—

—

—

—

—

—

—

2,85

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

2,17

2,17

—

—

0,55

0,55

—

—

—

—

2,72

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,13

0,01

0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

0,14

- Total Caraïbes

–0,52

46,13

45,61

5,76

—

2,05

7,81

—

–0,00

—

—

53,41

FIDJI

—

0,56

0,56

—

—

—

—

—

—

—

—

0,56

KIRIBATI

—

0,13

0,13

—

—

—

—

—

—

—

—

0,13

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

25,18

25,18

—

—

6,44

6,44

—

—

—

—

31,62

ÎLES SALOMON

—

1,60

1,60

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

1,54

TONGA

—

0,20

0,20

—

—

—

—

—

—

—

—

0,20

TUVALU

—

0,03

0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

VANUATU

0,30

0,72

1,02

—

—

—

—

—

—

—

—

1,02

SAMOA-OCCIDENTAL

—

0,01

0,01

—

—

0,51

0,51

—

—

—

—

0,51

NIUÉ

—

0,04

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

ÎLES COOK

—

0,16

0,16

—

—

—

—

—

—

—

—

0,16

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

ÎLES MARSHALL

—

0,04

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

NAURU

—

0,02

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

PALAU

—

0,02

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

TIMOR-ORIENTAL

—

4,26

4,26

—

—

—

—

—

—

—

—

4,26

- Total Pacifique

0,30

33,02

33,33

—

—

6,94

6,94

—

–0,06

—

—

40,22

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

15,99

—

—

—

2,79

—

—

—

—

18,79

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

2,94

—

—

—

3,14

—

—

—

—

6,08

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

2,32

—

—

—

10,58

—

—

—

—

12,90

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

0,25

—

—

—

—

—

—

—

—

0,25

PROJETS PALOP FED

—

—

6,17

—

—

—

—

—

—

—

—

6,17

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

159,00

—

—

—

17,43

—

–0,52

–0,56

0,05

175,40

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

11,13

—

—

—

5,60

—

—

—

—

16,73

RÉGION CDAA

—

—

7,48

—

—

—

14,36

—

—

—

—

21,85

- Total Coopération Régionale ACP

—

—

205,30

—

—

—

53,90

—

–0,52

–0,56

0,05

258,16

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Enveloppe ADMINISTRATIVE

—

—

—

—

—

—

—

10,17

—

—

—

10,17

- Total ACP

4,91

576,68

786,89

112,96

—

8,95

175,80

10,17

–0,73

7,98

0,05

980,16

MAYOTTE

—

1,31

1,31

—

—

—

—

—

—

—

—

1,31

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,22

—

–0,22

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

–0,48

–0,48

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,48

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

1,10

1,10

—

—

—

—

—

—

—

—

1,10

- Total PTOM Français

—

1,93

1,93

—

—

—

—

—

—

–0,22

—

1,71

ARUBA

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

–0,07

–0,07

—

—

—

—

—

—

–0,20

—

–0,28

- Total PTOM Néerlandais

—

–0,08

–0,08

—

—

—

—

—

—

–0,20

—

–0,28

ANGUILLA

—

3,95

3,95

—

—

—

—

—

—

—

—

3,95

ÎLES CAYMAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

6,31

6,31

—

—

—

—

—

—

—

—

6,31

ÎLES PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM Britanniques

—

10,26

10,26

—

—

—

—

—

—

—

—

10,26

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

5,74

—

—

—

—

—

—

—

—

5,74

- Coopération Régionale PTOM

—

—

5,74

—

—

—

—

—

—

—

—

5,74

TOUS LES PAYS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

—

—

–0,17

- Total PTOM

—

12,12

17,86

—

—

—

—

–0,17

—

–0,43

—

17,26

- Total ACP + PTOM

4,91

588,80

804,75

112,96

—

8,95

175,80

10,00

–0,73

7,55

0,05

997,42

Tableau 3.3.7

9e FED

Paiements cumulés 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien de la paix | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macro-économique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation perte recettes d’exportation |
| ANGOLA | — | 86,84 | 86,84 | 23,82 | — | — | 23,82 | — | — | 11,59 | — | 122,25 |
| BÉNIN | 104,10 | 157,95 | 262,05 | 1,05 | — | — | 1,05 | — | — | 0,23 | — | 263,33 |
| BURKINA | 182,71 | 135,28 | 317,99 | — | — | — | — | — | — | 8,89 | — | 326,88 |
| BOTSWANA | — | 44,71 | 44,71 | — | — | 8,06 | 8,06 | — | — | 0,00 | — | 52,77 |
| BURUNDI | 64,61 | 68,05 | 132,66 | 31,40 | 7,60 | 5,86 | 44,86 | — | — | 64,89 | — | 242,42 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 11,58 | 28,42 | 40,01 | 3,15 | 1,60 | 4,17 | 8,92 | — | — | 0,00 | — | 48,93 |
| TCHAD | 22,32 | 117,94 | 140,26 | 13,45 | — | — | 13,45 | — | — | 1,09 | — | 154,79 |
| CAMEROUN | — | 120,84 | 120,84 | 5,53 | — | — | 5,53 | — | — | 0,00 | — | 126,37 |
| CONGO | 28,45 | 73,67 | 102,12 | 4,03 | 2,00 | — | 6,03 | — | — | 15,54 | — | 123,68 |
| COMORES | — | 15,74 | 15,74 | 4,44 | — | — | 4,44 | — | — | 0,00 | — | 20,18 |
| CAP-VERT | 12,27 | 12,27 | 24,55 | 5,50 | — | — | 5,50 | — | — | 0,36 | — | 30,41 |
| DJIBOUTI | — | 14,05 | 14,05 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 14,05 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 5,83 | 5,83 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 5,83 |
| ÉRYTHRÉE | — | 37,72 | 37,72 | 0,46 | — | — | 0,46 | — | — | 0,00 | — | 38,18 |
| ÉTHIOPIE | 58,07 | 442,29 | 500,36 | 43,13 | — | — | 43,13 | — | — | 17,85 | — | 561,35 |
| GABON | — | 15,56 | 15,56 | 0,74 | — | — | 0,74 | — | — | 0,11 | — | 16,40 |
| GHANA | 102,21 | 126,84 | 229,04 | 1,41 | — | — | 1,41 | — | 0,02 | 1,45 | — | 231,92 |
| GAMBIE | — | 20,58 | 20,58 | — | — | 0,60 | 0,60 | — | — | 2,71 | — | 23,89 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,40 | 27,20 | 36,60 | — | — | 3,20 | 3,20 | — | — | 0,43 | — | 40,23 |
| GUINÉE | — | 44,29 | 44,29 | 6,79 | — | — | 6,79 | — | — | 29,67 | — | 80,76 |
| CÔTE D’IVOIRE | — | 4,91 | 4,91 | 139,57 | — | — | 139,57 | — | — | 0,00 | — | 144,49 |
| KENYA | 94,30 | 77,56 | 171,86 | 16,42 | — | — | 16,42 | — | — | 8,48 | — | 196,76 |
| LIBERIA | 3,44 | 55,19 | 58,63 | 23,29 | — | — | 23,29 | — | — | 0,00 | — | 81,92 |
| LESOTHO | — | 37,94 | 37,94 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 38,55 |
| MADAGASCAR | 103,63 | 246,32 | 349,94 | 6,38 | — | — | 6,38 | — | — | 0,00 | — | 356,33 |
| MALAWI | 53,69 | 109,94 | 163,63 | 9,71 | — | 10,00 | 19,71 | — | 0,34 | 5,75 | — | 189,43 |
| MAURICE | 8,74 | 53,17 | 61,91 | 0,28 | — | 0,38 | 0,67 | — | 0,09 | 0,00 | — | 62,66 |
| MAURITANIE | — | 73,29 | 73,29 | 5,66 | — | 16,22 | 21,88 | — | — | 0,32 | — | 95,49 |
| MALI | 122,01 | 267,86 | 389,87 | 38,01 | — | 1,11 | 39,12 | — | — | 2,51 | — | 431,50 |
| MOZAMBIQUE | 145,83 | 200,75 | 346,59 | 3,14 | — | — | 3,14 | — | 6,54 | 1,58 | — | 357,86 |
| NAMIBIE | — | 78,53 | 78,53 | 0,61 | — | — | 0,61 | — | — | 0,00 | — | 79,14 |
| NIGER | 133,67 | 146,65 | 280,32 | 13,39 | — | — | 13,39 | — | — | 0,00 | — | 293,71 |
| RWANDA | 100,78 | 106,43 | 207,21 | — | — | — | — | — | 1,52 | 0,34 | — | 209,08 |
| SÉNÉGAL | 45,09 | 167,03 | 212,12 | 5,92 | — | — | 5,92 | — | — | 0,69 | — | 218,73 |
| SEYCHELLES | — | 1,82 | 1,82 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | 0,00 | — | 2,52 |
| SIERRA LEONE | 55,69 | 69,53 | 125,22 | 27,10 | — | 24,75 | 51,85 | — | — | 21,23 | — | 198,30 |
| SOMALIE | — | 145,70 | 145,70 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 145,70 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 10,03 | 10,03 | 0,44 | — | — | 0,44 | — | — | 0,00 | — | 10,47 |
| SOUDAN | — | 103,75 | 103,75 | 77,65 | — | — | 77,65 | — | 2,54 | 101,97 | — | 285,91 |
| SWAZILAND | — | 17,19 | 17,19 | — | — | — | — | — | — | 0,67 | — | 17,86 |
| TANZANIE | 177,60 | 164,72 | 342,32 | 4,55 | — | — | 4,55 | — | — | 0,04 | — | 346,91 |
| TOGO | 3,03 | 6,33 | 9,37 | 19,32 | — | — | 19,32 | — | — | 15,68 | — | 44,37 |
| OUGANDA | 79,90 | 102,78 | 182,69 | 34,89 | — | — | 34,89 | — | 2,86 | 3,53 | — | 223,97 |
| NIGERIA | — | 307,43 | 307,43 | — | — | — | — | — | — | 99,09 | — | 406,52 |
| ZAMBIE | 168,60 | 135,97 | 304,57 | 7,45 | — | 11,49 | 18,94 | — | — | 0,27 | — | 323,78 |
| ZIMBABWE | — | 24,25 | 24,25 | 15,88 | — | — | 15,88 | — | — | 0,27 | — | 40,40 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 105,70 | 222,67 | 328,37 | 73,65 | — | — | 73,65 | — | 0,38 | 46,24 | — | 448,64 |
| * Total Afrique | 1 997,45 | 4 533,80 | 6 531,26 | 668,89 | 11,20 | 85,85 | 765,95 | — | 14,29 | 464,09 | — | 7 775,58 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 5,20 | 5,20 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 5,20 |
| BARBADE | — | 8,04 | 8,04 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 8,04 |
| BELIZE | — | 5,83 | 5,83 | 0,64 | — | — | 0,64 | — | — | 0,00 | — | 6,48 |
| BAHAMAS | — | 0,08 | 0,08 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 72,82 | 23,88 | 96,71 | 10,24 | — | 12,18 | 22,42 | — | — | 0,00 | — | 119,13 |
| DOMINIQUE | 4,64 | 0,93 | 5,57 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 5,57 |
| GRENADE | 6,05 | 5,72 | 11,77 | 7,57 | — | — | 7,57 | — | — | 0,00 | — | 19,34 |
| GUYANA | 19,07 | 11,32 | 30,39 | 0,69 | — | 8,40 | 9,09 | — | — | 0,00 | — | 39,48 |
| HAÏTI | 3,08 | 94,04 | 97,12 | 119,95 | — | — | 119,95 | — | — | 0,00 | — | 217,06 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 22,39 | 24,89 | 26,02 | — | 0,90 | 26,92 | — | 0,07 | 68,11 | — | 119,98 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 2,82 | 2,82 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 2,82 |
| SAINTE-LUCIE | — | 1,05 | 1,05 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 1,05 |
| SURINAME | — | 35,18 | 35,18 | 0,69 | — | — | 0,69 | — | 0,08 | 0,00 | — | 35,95 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 5,39 | 5,39 | — | — | 0,02 | 0,02 | — | — | 0,00 | — | 5,41 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 4,64 | 4,43 | 9,07 | — | — | — | — | — | — | 4,00 | — | 13,07 |
| * Total Caraïbes | 112,80 | 226,29 | 339,09 | 165,80 | — | 21,50 | 187,31 | — | 0,15 | 72,11 | — | 598,66 |
| FIDJI | — | 18,24 | 18,24 | — | — | — | — | — | — | 0,50 | — | 18,73 |
| KIRIBATI | — | 8,14 | 8,14 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | — | 0,42 | — | 9,11 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 27,40 | 27,40 | 1,78 | — | 3,53 | 5,31 | — | — | 3,24 | — | 35,95 |
| ÎLES SALOMON | — | 6,68 | 6,68 | 0,26 | — | — | 0,26 | — | — | 0,41 | — | 7,34 |
| TONGA | — | 3,71 | 3,71 | 1,29 | — | — | 1,29 | — | — | 0,00 | — | 5,01 |
| TUVALU | — | 4,44 | 4,44 | 0,33 | — | — | 0,33 | — | — | 0,00 | — | 4,77 |
| VANUATU | 1,68 | 10,10 | 11,78 | 1,56 | — | 1,62 | 3,18 | — | — | 0,00 | — | 14,96 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | 16,64 | 16,64 | 0,02 | — | 1,23 | 1,25 | — | — | 0,00 | — | 17,89 |
| NIUÉ | — | 1,72 | 1,72 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | 0,00 | — | 2,32 |
| ÎLES COOK | — | 2,56 | 2,56 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 2,56 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 3,98 | 3,98 | 0,66 | — | — | 0,66 | — | — | 0,00 | — | 4,63 |
| ÎLES MARSHALL | — | 2,73 | 2,73 | 0,52 | — | — | 0,52 | — | — | 0,00 | — | 3,25 |
| NAURU | — | 1,57 | 1,57 | 0,24 | — | — | 0,24 | — | — | 0,00 | — | 1,81 |
| PALAU | — | 1,24 | 1,24 | 0,28 | — | — | 0,28 | — | — | 0,00 | — | 1,52 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 5,93 | 5,93 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 5,93 |
| * Total Pacifique | 1,68 | 115,07 | 116,75 | 8,08 | — | 6,37 | 14,45 | — | — | 4,57 | — | 135,77 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 109,05 | — | — | — | 12,20 | — | — | 0,00 | — | 121,25 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 36,26 | — | — | — | 5,17 | — | — | 0,00 | — | 41,43 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 71,98 | — | — | — | 25,09 | — | — | 0,00 | — | 97,07 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 33,46 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 33,46 |
| PROJETS PALOP FED | — | — | 5,87 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 5,87 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | — | 1 846,85 | — | — | — | 76,28 | — | 1,76 | 48,46 | 24,33 | 1 997,69 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | 178,07 | — | — | — | 24,35 | — | — | 0,00 | — | 202,42 |
| RÉGION CDAA | — | — | 48,88 | — | — | — | 3,92 | — | — | 0,00 | — | 52,80 |
| * Total Coopération Régionale ACP | — | — | 2 330,41 | — | — | — | 147,02 | — | 1,76 | 48,46 | 24,33 | 2 551,99 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 150,90 | — | — | — | — | — | 0,50 | 29,10 | — | 180,51 |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | | — | — | — | — | — | — | 412,23 | — | 0,00 | — | 412,23 |
| * Total ACP | 2 111,94 | 4 875,16 | 9 468,41 | 842,78 | 11,20 | 113,73 | 1 114,72 | 412,23 | 16,70 | 618,33 | 24,33 | 11 654,73 |
| MAYOTTE | — | 1,84 | 1,84 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 1,84 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 25,38 | 25,38 | — | — | — | — | — | — | 0,89 | — | 26,27 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 9,82 | 9,82 | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | 9,87 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 14,45 | 14,45 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 14,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 1,21 | 1,21 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 1,21 |
| * Total PTOM Français | — | 52,71 | 52,71 | — | — | — | — | — | — | 0,93 | — | 53,64 |
| ARUBA | — | 7,98 | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | 8,04 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 27,31 | 27,31 | — | — | — | — | — | — | 2,13 | — | 29,44 |
| * Total PTOM Néerlandais | — | 35,29 | 35,29 | — | — | — | — | — | — | 2,19 | — | 37,48 |
| ANGUILLA | — | 5,90 | 5,90 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 5,90 |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | 6,10 | — | — | 6,10 | — | — | 0,00 | — | 6,10 |
| ÎLES FALKLAND | — | 4,52 | 4,52 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 4,52 |
| MONTSERRAT | — | 12,28 | 12,28 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 12,28 |
| ÎLES PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 14,52 | 14,52 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 14,52 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 8,53 | 0,02 | 8,55 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 8,55 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 0,04 | 0,04 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,04 |
| * Total PTOM Britanniques | 8,53 | 37,29 | 45,82 | 6,10 | — | — | 6,10 | — | — | 0,00 | — | 51,91 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 18,45 | — | — | — | — | — | –0,03 | 0,00 | — | 18,42 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | 18,45 | — | — | — | — | — | –0,03 | 0,00 | — | 18,42 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,73 | — | 0,00 | — | 0,73 |
| * Total PTOM | 8,53 | 125,28 | 152,26 | 6,10 | — | — | 6,10 | 0,73 | –0,03 | 3,13 | — | 162,17 |
| * Total ACP + PTOM | 2 120,47 | 5 000,44 | 9 620,67 | 848,87 | 11,20 | 113,73 | 973,80 | 412,95 | 16,67 | 621,46 | 24,33 | 11 816,90 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien de la paix

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Transferts du 6e FED

Transferts du 7e FED

Soutien macro-économique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation perte recettes d’exportation

ANGOLA

—

86,84

86,84

23,82

—

—

23,82

—

—

11,59

—

122,25

BÉNIN

104,10

157,95

262,05

1,05

—

—

1,05

—

—

0,23

—

263,33

BURKINA

182,71

135,28

317,99

—

—

—

—

—

—

8,89

—

326,88

BOTSWANA

—

44,71

44,71

—

—

8,06

8,06

—

—

0,00

—

52,77

BURUNDI

64,61

68,05

132,66

31,40

7,60

5,86

44,86

—

—

64,89

—

242,42

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

11,58

28,42

40,01

3,15

1,60

4,17

8,92

—

—

0,00

—

48,93

TCHAD

22,32

117,94

140,26

13,45

—

—

13,45

—

—

1,09

—

154,79

CAMEROUN

—

120,84

120,84

5,53

—

—

5,53

—

—

0,00

—

126,37

CONGO

28,45

73,67

102,12

4,03

2,00

—

6,03

—

—

15,54

—

123,68

COMORES

—

15,74

15,74

4,44

—

—

4,44

—

—

0,00

—

20,18

CAP-VERT

12,27

12,27

24,55

5,50

—

—

5,50

—

—

0,36

—

30,41

DJIBOUTI

—

14,05

14,05

—

—

—

—

—

—

0,00

—

14,05

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

5,83

5,83

—

—

—

—

—

—

0,00

—

5,83

ÉRYTHRÉE

—

37,72

37,72

0,46

—

—

0,46

—

—

0,00

—

38,18

ÉTHIOPIE

58,07

442,29

500,36

43,13

—

—

43,13

—

—

17,85

—

561,35

GABON

—

15,56

15,56

0,74

—

—

0,74

—

—

0,11

—

16,40

GHANA

102,21

126,84

229,04

1,41

—

—

1,41

—

0,02

1,45

—

231,92

GAMBIE

—

20,58

20,58

—

—

0,60

0,60

—

—

2,71

—

23,89

GUINÉE-BISSAU

9,40

27,20

36,60

—

—

3,20

3,20

—

—

0,43

—

40,23

GUINÉE

—

44,29

44,29

6,79

—

—

6,79

—

—

29,67

—

80,76

CÔTE D’IVOIRE

—

4,91

4,91

139,57

—

—

139,57

—

—

0,00

—

144,49

KENYA

94,30

77,56

171,86

16,42

—

—

16,42

—

—

8,48

—

196,76

LIBERIA

3,44

55,19

58,63

23,29

—

—

23,29

—

—

0,00

—

81,92

LESOTHO

—

37,94

37,94

—

—

—

—

—

—

0,61

—

38,55

MADAGASCAR

103,63

246,32

349,94

6,38

—

—

6,38

—

—

0,00

—

356,33

MALAWI

53,69

109,94

163,63

9,71

—

10,00

19,71

—

0,34

5,75

—

189,43

MAURICE

8,74

53,17

61,91

0,28

—

0,38

0,67

—

0,09

0,00

—

62,66

MAURITANIE

—

73,29

73,29

5,66

—

16,22

21,88

—

—

0,32

—

95,49

MALI

122,01

267,86

389,87

38,01

—

1,11

39,12

—

—

2,51

—

431,50

MOZAMBIQUE

145,83

200,75

346,59

3,14

—

—

3,14

—

6,54

1,58

—

357,86

NAMIBIE

—

78,53

78,53

0,61

—

—

0,61

—

—

0,00

—

79,14

NIGER

133,67

146,65

280,32

13,39

—

—

13,39

—

—

0,00

—

293,71

RWANDA

100,78

106,43

207,21

—

—

—

—

—

1,52

0,34

—

209,08

SÉNÉGAL

45,09

167,03

212,12

5,92

—

—

5,92

—

—

0,69

—

218,73

SEYCHELLES

—

1,82

1,82

0,70

—

—

0,70

—

—

0,00

—

2,52

SIERRA LEONE

55,69

69,53

125,22

27,10

—

24,75

51,85

—

—

21,23

—

198,30

SOMALIE

—

145,70

145,70

—

—

—

—

—

—

0,00

—

145,70

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

10,03

10,03

0,44

—

—

0,44

—

—

0,00

—

10,47

SOUDAN

—

103,75

103,75

77,65

—

—

77,65

—

2,54

101,97

—

285,91

SWAZILAND

—

17,19

17,19

—

—

—

—

—

—

0,67

—

17,86

TANZANIE

177,60

164,72

342,32

4,55

—

—

4,55

—

—

0,04

—

346,91

TOGO

3,03

6,33

9,37

19,32

—

—

19,32

—

—

15,68

—

44,37

OUGANDA

79,90

102,78

182,69

34,89

—

—

34,89

—

2,86

3,53

—

223,97

NIGERIA

—

307,43

307,43

—

—

—

—

—

—

99,09

—

406,52

ZAMBIE

168,60

135,97

304,57

7,45

—

11,49

18,94

—

—

0,27

—

323,78

ZIMBABWE

—

24,25

24,25

15,88

—

—

15,88

—

—

0,27

—

40,40

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

105,70

222,67

328,37

73,65

—

—

73,65

—

0,38

46,24

—

448,64

- Total Afrique

1 997,45

4 533,80

6 531,26

668,89

11,20

85,85

765,95

—

14,29

464,09

—

7 775,58

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

5,20

5,20

—

—

—

—

—

—

0,00

—

5,20

BARBADE

—

8,04

8,04

—

—

—

—

—

—

0,00

—

8,04

BELIZE

—

5,83

5,83

0,64

—

—

0,64

—

—

0,00

—

6,48

BAHAMAS

—

0,08

0,08

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

72,82

23,88

96,71

10,24

—

12,18

22,42

—

—

0,00

—

119,13

DOMINIQUE

4,64

0,93

5,57

—

—

—

—

—

—

0,00

—

5,57

GRENADE

6,05

5,72

11,77

7,57

—

—

7,57

—

—

0,00

—

19,34

GUYANA

19,07

11,32

30,39

0,69

—

8,40

9,09

—

—

0,00

—

39,48

HAÏTI

3,08

94,04

97,12

119,95

—

—

119,95

—

—

0,00

—

217,06

JAMAÏQUE

2,50

22,39

24,89

26,02

—

0,90

26,92

—

0,07

68,11

—

119,98

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

2,82

2,82

—

—

—

—

—

—

0,00

—

2,82

SAINTE-LUCIE

—

1,05

1,05

—

—

—

—

—

—

0,00

—

1,05

SURINAME

—

35,18

35,18

0,69

—

—

0,69

—

0,08

0,00

—

35,95

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

5,39

5,39

—

—

0,02

0,02

—

—

0,00

—

5,41

TRINIDAD-ET-TOBAGO

4,64

4,43

9,07

—

—

—

—

—

—

4,00

—

13,07

- Total Caraïbes

112,80

226,29

339,09

165,80

—

21,50

187,31

—

0,15

72,11

—

598,66

FIDJI

—

18,24

18,24

—

—

—

—

—

—

0,50

—

18,73

KIRIBATI

—

8,14

8,14

0,55

—

—

0,55

—

—

0,42

—

9,11

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

27,40

27,40

1,78

—

3,53

5,31

—

—

3,24

—

35,95

ÎLES SALOMON

—

6,68

6,68

0,26

—

—

0,26

—

—

0,41

—

7,34

TONGA

—

3,71

3,71

1,29

—

—

1,29

—

—

0,00

—

5,01

TUVALU

—

4,44

4,44

0,33

—

—

0,33

—

—

0,00

—

4,77

VANUATU

1,68

10,10

11,78

1,56

—

1,62

3,18

—

—

0,00

—

14,96

SAMOA-OCCIDENTAL

—

16,64

16,64

0,02

—

1,23

1,25

—

—

0,00

—

17,89

NIUÉ

—

1,72

1,72

0,60

—

—

0,60

—

—

0,00

—

2,32

ÎLES COOK

—

2,56

2,56

—

—

—

—

—

—

0,00

—

2,56

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

3,98

3,98

0,66

—

—

0,66

—

—

0,00

—

4,63

ÎLES MARSHALL

—

2,73

2,73

0,52

—

—

0,52

—

—

0,00

—

3,25

NAURU

—

1,57

1,57

0,24

—

—

0,24

—

—

0,00

—

1,81

PALAU

—

1,24

1,24

0,28

—

—

0,28

—

—

0,00

—

1,52

TIMOR-ORIENTAL

—

5,93

5,93

—

—

—

—

—

—

0,00

—

5,93

- Total Pacifique

1,68

115,07

116,75

8,08

—

6,37

14,45

—

—

4,57

—

135,77

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

109,05

—

—

—

12,20

—

—

0,00

—

121,25

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

36,26

—

—

—

5,17

—

—

0,00

—

41,43

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

71,98

—

—

—

25,09

—

—

0,00

—

97,07

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

33,46

—

—

—

—

—

—

0,00

—

33,46

PROJETS PALOP FED

—

—

5,87

—

—

—

—

—

—

0,00

—

5,87

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

1 846,85

—

—

—

76,28

—

1,76

48,46

24,33

1 997,69

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

178,07

—

—

—

24,35

—

—

0,00

—

202,42

RÉGION CDAA

—

—

48,88

—

—

—

3,92

—

—

0,00

—

52,80

- Total Coopération Régionale ACP

—

—

2 330,41

—

—

—

147,02

—

1,76

48,46

24,33

2 551,99

TOUS LES PAYS ACP

—

—

150,90

—

—

—

—

—

0,50

29,10

—

180,51

Enveloppe ADMINISTRATIVE

—

—

—

—

—

—

412,23

—

0,00

—

412,23

- Total ACP

2 111,94

4 875,16

9 468,41

842,78

11,20

113,73

1 114,72

412,23

16,70

618,33

24,33

11 654,73

MAYOTTE

—

1,84

1,84

—

—

—

—

—

—

0,00

—

1,84

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

25,38

25,38

—

—

—

—

—

—

0,89

—

26,27

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

9,82

9,82

—

—

—

—

—

—

0,04

—

9,87

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

14,45

14,45

—

—

—

—

—

—

0,00

—

14,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

1,21

1,21

—

—

—

—

—

—

0,00

—

1,21

- Total PTOM Français

—

52,71

52,71

—

—

—

—

—

—

0,93

—

53,64

ARUBA

—

7,98

7,98

—

—

—

—

—

—

0,06

—

8,04

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

27,31

27,31

—

—

—

—

—

—

2,13

—

29,44

- Total PTOM Néerlandais

—

35,29

35,29

—

—

—

—

—

—

2,19

—

37,48

ANGUILLA

—

5,90

5,90

—

—

—

—

—

—

0,00

—

5,90

ÎLES CAYMAN

—

—

—

6,10

—

—

6,10

—

—

0,00

—

6,10

ÎLES FALKLAND

—

4,52

4,52

—

—

—

—

—

—

0,00

—

4,52

MONTSERRAT

—

12,28

12,28

—

—

—

—

—

—

0,00

—

12,28

ÎLES PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

14,52

14,52

—

—

—

—

—

—

0,00

—

14,52

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

8,53

0,02

8,55

—

—

—

—

—

—

0,00

—

8,55

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

0,04

0,04

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,04

- Total PTOM Britanniques

8,53

37,29

45,82

6,10

—

—

6,10

—

—

0,00

—

51,91

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

18,45

—

—

—

—

—

–0,03

0,00

—

18,42

- Coopération Régionale PTOM

—

—

18,45

—

—

—

—

—

–0,03

0,00

—

18,42

TOUS LES PAYS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,73

—

0,00

—

0,73

- Total PTOM

8,53

125,28

152,26

6,10

—

—

6,10

0,73

–0,03

3,13

—

162,17

- Total ACP + PTOM

2 120,47

5 000,44

9 620,67

848,87

11,20

113,73

973,80

412,95

16,67

621,46

24,33

11 816,90

Tableau 3.3.8

9e FED

Crédits délégués annuels 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien de la paix | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre | Transferts du 6e Fed | Transferts du 7e FED |
| Soutien macro-économique | Politiques sectorielles | Aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation perte recettes d’exportation |
| ANGOLA | — | 9,71 | 9,71 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | — | –0,08 | — | 9,67 |
| BÉNIN | 16,33 | 33,75 | 50,09 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | 50,06 |
| BURKINA | 9,63 | 4,38 | 14,01 | — | — | — | — | — | — | 0,22 | — | 14,24 |
| BOTSWANA | — | 14,22 | 14,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | 14,22 |
| BURUNDI | 2,26 | 31,52 | 33,78 | 2,82 | — | — | 2,82 | — | — | –0,31 | — | 36,30 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 0,01 | 7,96 | 7,97 | — | — | 0,03 | 0,03 | — | — | — | — | 7,99 |
| TCHAD | –0,02 | 42,21 | 42,19 | 1,24 | — | — | 1,24 | — | — | –0,02 | — | 43,41 |
| CAMEROUN | — | 25,62 | 25,62 | 1,90 | — | — | 1,90 | — | — | — | — | 27,52 |
| CONGO | — | 15,64 | 15,64 | 0,56 | — | — | 0,56 | — | — | 0,04 | — | 16,24 |
| COMORES | — | 1,16 | 1,16 | 1,34 | — | — | 1,34 | — | — | — | — | 2,50 |
| CAP-VERT | 1,63 | 4,13 | 5,76 | — | — | — | — | — | — | 0,01 | — | 5,76 |
| DJIBOUTI | — | 7,33 | 7,33 | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,33 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 1,30 | 1,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,30 |
| ÉRYTHRÉE | — | 10,52 | 10,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,52 |
| ÉTHIOPIE | — | 39,52 | 39,52 | 0,06 | — | — | 0,06 | — | — | 0,01 | — | 39,59 |
| GABON | — | 3,95 | 3,95 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,95 |
| GHANA | 9,00 | 36,57 | 45,57 | 0,92 | — | — | 0,92 | — | — | — | — | 46,49 |
| GAMBIE | — | 8,02 | 8,02 | — | — | 0,57 | 0,57 | — | — | — | — | 8,60 |
| GUINÉE-BISSAU | 0,03 | 4,87 | 4,90 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 4,91 |
| GUINÉE | — | 17,31 | 17,31 | 3,33 | — | — | 3,33 | — | — | 0,31 | — | 20,95 |
| CÔTE D’IVOIRE | — | 0,12 | 0,12 | 23,40 | — | — | 23,40 | — | — | — | — | 23,52 |
| KENYA | 1,30 | 6,49 | 7,79 | 1,56 | — | — | 1,56 | — | — | 0,12 | — | 9,47 |
| LIBERIA | — | 13,16 | 13,16 | 3,40 | — | — | 3,40 | — | — | — | — | 16,56 |
| LESOTHO | — | 10,10 | 10,10 | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,10 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 11,94 | 11,94 | 0,05 | — | — | 0,05 | — | — | — | — | 11,99 |
| MALAWI | 1,95 | 25,21 | 27,16 | 1,34 | — | — | 1,34 | — | — | –0,14 | — | 28,35 |
| MAURICE | — | 2,18 | 2,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,18 |
| MAURITANIE | — | 8,95 | 8,95 | — | — | 5,22 | 5,22 | — | — | — | — | 14,17 |
| MALI | 0,31 | 27,79 | 28,10 | 0,84 | — | — | 0,84 | — | — | 0,13 | — | 29,07 |
| MOZAMBIQUE | — | 32,98 | 32,98 | 0,01 | — | — | 0,01 | — | 1,21 | 0,39 | — | 34,58 |
| NAMIBIE | — | 20,40 | 20,40 | –0,00 | — | — | –0,00 | — | — | — | — | 20,40 |
| NIGER | 1,16 | 20,96 | 22,13 | 0,33 | — | — | 0,33 | — | — | — | — | 22,45 |
| RWANDA | 1,35 | 16,20 | 17,55 | — | — | — | — | — | 0,05 | 0,00 | — | 17,60 |
| SÉNÉGAL | 10,19 | 56,03 | 66,22 | 0,47 | — | — | 0,47 | — | — | –0,13 | — | 66,56 |
| SEYCHELLES | — | 0,43 | 0,43 | 0,07 | — | — | 0,07 | — | — | — | — | 0,50 |
| SIERRA LEONE | 10,25 | 19,25 | 29,50 | 0,47 | — | — | 0,47 | — | — | 0,19 | — | 30,16 |
| SOMALIE | — | 20,31 | 20,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | 20,31 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 1,32 | 1,32 | 0,33 | — | — | 0,33 | — | — | — | — | 1,65 |
| SOUDAN | — | 12,36 | 12,36 | 1,20 | — | — | 1,20 | — | — | — | — | 13,56 |
| SWAZILAND | — | 4,95 | 4,95 | — | — | — | — | — | — | 0,07 | — | 5,02 |
| TANZANIE | — | 25,92 | 25,92 | — | — | — | — | — | — | — | — | 25,92 |
| TOGO | — | 1,13 | 1,13 | 5,92 | — | — | 5,92 | — | — | 1,20 | — | 8,25 |
| OUGANDA | 0,87 | 19,63 | 20,50 | 3,47 | — | — | 3,47 | — | — | — | — | 23,97 |
| NIGERIA | — | 44,67 | 44,67 | — | — | — | — | — | — | 7,78 | — | 52,46 |
| ZAMBIE | 0,81 | 17,95 | 18,76 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,76 |
| ZIMBABWE | — | 4,02 | 4,02 | 7,34 | — | — | 7,34 | — | — | — | — | 11,36 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | — | 63,87 | 63,87 | 18,12 | — | — | 18,12 | — | — | 8,30 | — | 90,29 |
| * Total Afrique | 67,08 | 808,03 | 875,11 | 80,51 | — | 5,82 | 86,32 | — | 1,26 | 18,07 | — | 980,76 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 0,32 | 0,32 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,32 |
| BARBADE | — | 0,31 | 0,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,31 |
| BELIZE | — | 1,30 | 1,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,30 |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 20,57 | 6,62 | 27,20 | 4,14 | — | 3,37 | 7,51 | — | — | — | — | 34,71 |
| DOMINIQUE | — | 0,12 | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 |
| GRENADE | 2,05 | 2,68 | 4,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,73 |
| GUYANA | 0,21 | 4,35 | 4,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,56 |
| HAÏTI | 3,08 | 11,02 | 14,10 | 25,24 | — | — | 25,24 | — | — | — | — | 39,33 |
| JAMAÏQUE | — | 4,59 | 4,59 | –0,02 | — | 0,22 | 0,20 | — | — | 12,84 | — | 17,62 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 0,45 | 0,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,45 |
| SAINTE-LUCIE | — | 0,38 | 0,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,38 |
| SURINAME | — | 10,42 | 10,42 | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | 10,42 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 0,93 | 0,93 | — | — | 0,02 | 0,02 | — | — | — | — | 0,96 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,09 | 0,44 | 0,53 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,53 |
| * Total Caraïbes | 26,01 | 43,95 | 69,96 | 29,35 | — | 3,62 | 32,97 | — | –0,00 | 12,84 | — | 115,76 |
| FIDJI | — | 5,71 | 5,71 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,71 |
| KIRIBATI | — | 1,20 | 1,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,20 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 11,88 | 11,88 | 1,33 | — | 2,81 | 4,14 | — | — | — | — | 16,02 |
| ÎLES SALOMON | — | 0,08 | 0,08 | 0,22 | — | — | 0,22 | — | — | — | — | 0,30 |
| TONGA | — | 0,10 | 0,10 | 0,44 | — | — | 0,44 | — | — | — | — | 0,54 |
| TUVALU | — | 0,02 | 0,02 | 0,28 | — | — | 0,28 | — | — | — | — | 0,29 |
| VANUATU | 0,85 | 0,66 | 1,51 | –0,00 | — | — | –0,00 | — | — | — | — | 1,51 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | 6,14 | 6,14 | — | — | 0,21 | 0,21 | — | — | — | — | 6,35 |
| NIUÉ | — | 0,24 | 0,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,24 |
| ÎLES COOK | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 0,65 | 0,65 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | — | — | — | 1,20 |
| ÎLES MARSHALL | — | 0,57 | 0,57 | 0,43 | — | — | 0,43 | — | — | — | — | 1,01 |
| NAURU | — | 0,45 | 0,45 | 0,20 | — | — | 0,20 | — | — | — | — | 0,65 |
| PALAU | — | 0,19 | 0,19 | 0,24 | — | — | 0,24 | — | — | — | — | 0,43 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 2,10 | 2,10 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,10 |
| * Total Pacifique | 0,85 | 30,07 | 30,92 | 3,68 | — | 3,02 | 6,71 | — | — | — | — | 37,62 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 30,09 | — | — | — | 6,02 | — | — | — | — | 36,11 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 7,14 | — | — | — | 2,20 | — | — | — | — | 9,33 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 17,55 | — | — | — | 17,61 | — | — | — | — | 35,16 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 5,33 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,33 |
| PROJETS PALOP FED | — | — | 2,10 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,10 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 404,46 | — | — | — | 37,85 | — | 0,15 | –0,99 | –5,38 | 436,09 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | 50,95 | — | — | — | 10,77 | — | — | — | — | 61,72 |
| RÉGION CDAA | — | — | 16,72 | — | — | — | 2,80 | — | — | — | — | 19,51 |
| * Total Coopération Régionale ACP | — | — | 534,33 | — | — | — | 77,24 | — | 0,15 | –0,99 | –5,38 | 605,36 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 |
| Enveloppe ADMINISTRATIVE | — | — | — | — | — | — | — | 14,80 | — | — | — | 14,80 |
| * Total ACP | 93,94 | 882,05 | 1 510,50 | 113,54 | — | 12,46 | 203,24 | 14,80 | 1,41 | 29,92 | –5,38 | 1 754,49 |
| MAYOTTE | — | 0,87 | 0,87 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,87 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 4,00 | 4,00 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | 3,98 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 1,90 | 1,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,90 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 2,00 | 2,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 0,13 | 0,13 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,13 |
| * Total PTOM Français | — | 8,90 | 8,90 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | 8,88 |
| ARUBA | — | 0,90 | 0,90 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | 0,88 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 20,48 | 20,48 | — | — | — | — | — | — | –0,12 | — | 20,37 |
| * Total PTOM Néerlandais | — | 21,38 | 21,38 | — | — | — | — | — | — | –0,13 | — | 21,25 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | 4,15 | — | — | 4,15 | — | — | — | — | 4,15 |
| ÎLES FALKLAND | — | 3,01 | 3,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,01 |
| MONTSERRAT | — | 4,00 | 4,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,00 |
| ÎLES PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 1,00 | 1,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | — | 0,01 | 0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 |
| * Total PTOM Britanniques | — | 8,02 | 8,02 | 4,15 | — | — | 4,15 | — | — | — | — | 12,16 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 9,09 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | 9,05 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | — | 9,09 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | 9,05 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | | 38,30 | 47,39 | 4,15 | — | — | 4,15 | — | — | –0,19 | — | 51,34 |
| * Total ACP + PTOM | 93,94 | 920,34 | 1 557,89 | 117,68 | — | 12,46 | 207,38 | 14,80 | 1,41 | 29,73 | –5,38 | 1 805,83 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien de la paix

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Transferts du 6e Fed

Transferts du 7e FED

Soutien macro-économique

Politiques sectorielles

Aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation perte recettes d’exportation

ANGOLA

—

9,71

9,71

0,04

—

—

0,04

—

—

–0,08

—

9,67

BÉNIN

16,33

33,75

50,09

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

50,06

BURKINA

9,63

4,38

14,01

—

—

—

—

—

—

0,22

—

14,24

BOTSWANA

—

14,22

14,22

—

—

—

—

—

—

—

—

14,22

BURUNDI

2,26

31,52

33,78

2,82

—

—

2,82

—

—

–0,31

—

36,30

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

0,01

7,96

7,97

—

—

0,03

0,03

—

—

—

—

7,99

TCHAD

–0,02

42,21

42,19

1,24

—

—

1,24

—

—

–0,02

—

43,41

CAMEROUN

—

25,62

25,62

1,90

—

—

1,90

—

—

—

—

27,52

CONGO

—

15,64

15,64

0,56

—

—

0,56

—

—

0,04

—

16,24

COMORES

—

1,16

1,16

1,34

—

—

1,34

—

—

—

—

2,50

CAP-VERT

1,63

4,13

5,76

—

—

—

—

—

—

0,01

—

5,76

DJIBOUTI

—

7,33

7,33

—

—

—

—

—

—

—

—

7,33

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

1,30

1,30

—

—

—

—

—

—

—

—

1,30

ÉRYTHRÉE

—

10,52

10,52

—

—

—

—

—

—

—

—

10,52

ÉTHIOPIE

—

39,52

39,52

0,06

—

—

0,06

—

—

0,01

—

39,59

GABON

—

3,95

3,95

—

—

—

—

—

—

—

—

3,95

GHANA

9,00

36,57

45,57

0,92

—

—

0,92

—

—

—

—

46,49

GAMBIE

—

8,02

8,02

—

—

0,57

0,57

—

—

—

—

8,60

GUINÉE-BISSAU

0,03

4,87

4,90

—

—

—

—

—

—

0,00

—

4,91

GUINÉE

—

17,31

17,31

3,33

—

—

3,33

—

—

0,31

—

20,95

CÔTE D’IVOIRE

—

0,12

0,12

23,40

—

—

23,40

—

—

—

—

23,52

KENYA

1,30

6,49

7,79

1,56

—

—

1,56

—

—

0,12

—

9,47

LIBERIA

—

13,16

13,16

3,40

—

—

3,40

—

—

—

—

16,56

LESOTHO

—

10,10

10,10

—

—

—

—

—

—

—

—

10,10

MADAGASCAR

0,00

11,94

11,94

0,05

—

—

0,05

—

—

—

—

11,99

MALAWI

1,95

25,21

27,16

1,34

—

—

1,34

—

—

–0,14

—

28,35

MAURICE

—

2,18

2,18

—

—

—

—

—

—

—

—

2,18

MAURITANIE

—

8,95

8,95

—

—

5,22

5,22

—

—

—

—

14,17

MALI

0,31

27,79

28,10

0,84

—

—

0,84

—

—

0,13

—

29,07

MOZAMBIQUE

—

32,98

32,98

0,01

—

—

0,01

—

1,21

0,39

—

34,58

NAMIBIE

—

20,40

20,40

–0,00

—

—

–0,00

—

—

—

—

20,40

NIGER

1,16

20,96

22,13

0,33

—

—

0,33

—

—

—

—

22,45

RWANDA

1,35

16,20

17,55

—

—

—

—

—

0,05

0,00

—

17,60

SÉNÉGAL

10,19

56,03

66,22

0,47

—

—

0,47

—

—

–0,13

—

66,56

SEYCHELLES

—

0,43

0,43

0,07

—

—

0,07

—

—

—

—

0,50

SIERRA LEONE

10,25

19,25

29,50

0,47

—

—

0,47

—

—

0,19

—

30,16

SOMALIE

—

20,31

20,31

—

—

—

—

—

—

—

—

20,31

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

1,32

1,32

0,33

—

—

0,33

—

—

—

—

1,65

SOUDAN

—

12,36

12,36

1,20

—

—

1,20

—

—

—

—

13,56

SWAZILAND

—

4,95

4,95

—

—

—

—

—

—

0,07

—

5,02

TANZANIE

—

25,92

25,92

—

—

—

—

—

—

—

—

25,92

TOGO

—

1,13

1,13

5,92

—

—

5,92

—

—

1,20

—

8,25

OUGANDA

0,87

19,63

20,50

3,47

—

—

3,47

—

—

—

—

23,97

NIGERIA

—

44,67

44,67

—

—

—

—

—

—

7,78

—

52,46

ZAMBIE

0,81

17,95

18,76

—

—

—

—

—

—

—

—

18,76

ZIMBABWE

—

4,02

4,02

7,34

—

—

7,34

—

—

—

—

11,36

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

—

63,87

63,87

18,12

—

—

18,12

—

—

8,30

—

90,29

- Total Afrique

67,08

808,03

875,11

80,51

—

5,82

86,32

—

1,26

18,07

—

980,76

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

0,32

0,32

—

—

—

—

—

—

—

—

0,32

BARBADE

—

0,31

0,31

—

—

—

—

—

—

—

—

0,31

BELIZE

—

1,30

1,30

—

—

—

—

—

—

—

—

1,30

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

20,57

6,62

27,20

4,14

—

3,37

7,51

—

—

—

—

34,71

DOMINIQUE

—

0,12

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

GRENADE

2,05

2,68

4,73

—

—

—

—

—

—

—

—

4,73

GUYANA

0,21

4,35

4,56

—

—

—

—

—

—

—

—

4,56

HAÏTI

3,08

11,02

14,10

25,24

—

—

25,24

—

—

—

—

39,33

JAMAÏQUE

—

4,59

4,59

–0,02

—

0,22

0,20

—

—

12,84

—

17,62

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

0,45

0,45

—

—

—

—

—

—

—

—

0,45

SAINTE-LUCIE

—

0,38

0,38

—

—

—

—

—

—

—

—

0,38

SURINAME

—

10,42

10,42

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

10,42

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

0,93

0,93

—

—

0,02

0,02

—

—

—

—

0,96

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,09

0,44

0,53

—

—

—

—

—

—

—

—

0,53

- Total Caraïbes

26,01

43,95

69,96

29,35

—

3,62

32,97

—

–0,00

12,84

—

115,76

FIDJI

—

5,71

5,71

—

—

—

—

—

—

—

—

5,71

KIRIBATI

—

1,20

1,20

—

—

—

—

—

—

—

—

1,20

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

11,88

11,88

1,33

—

2,81

4,14

—

—

—

—

16,02

ÎLES SALOMON

—

0,08

0,08

0,22

—

—

0,22

—

—

—

—

0,30

TONGA

—

0,10

0,10

0,44

—

—

0,44

—

—

—

—

0,54

TUVALU

—

0,02

0,02

0,28

—

—

0,28

—

—

—

—

0,29

VANUATU

0,85

0,66

1,51

–0,00

—

—

–0,00

—

—

—

—

1,51

SAMOA-OCCIDENTAL

—

6,14

6,14

—

—

0,21

0,21

—

—

—

—

6,35

NIUÉ

—

0,24

0,24

—

—

—

—

—

—

—

—

0,24

ÎLES COOK

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

0,65

0,65

0,55

—

—

0,55

—

—

—

—

1,20

ÎLES MARSHALL

—

0,57

0,57

0,43

—

—

0,43

—

—

—

—

1,01

NAURU

—

0,45

0,45

0,20

—

—

0,20

—

—

—

—

0,65

PALAU

—

0,19

0,19

0,24

—

—

0,24

—

—

—

—

0,43

TIMOR-ORIENTAL

—

2,10

2,10

—

—

—

—

—

—

—

—

2,10

- Total Pacifique

0,85

30,07

30,92

3,68

—

3,02

6,71

—

—

—

—

37,62

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

30,09

—

—

—

6,02

—

—

—

—

36,11

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

7,14

—

—

—

2,20

—

—

—

—

9,33

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

17,55

—

—

—

17,61

—

—

—

—

35,16

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

5,33

—

—

—

—

—

—

—

—

5,33

PROJETS PALOP FED

—

—

2,10

—

—

—

—

—

—

—

—

2,10

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

404,46

—

—

—

37,85

—

0,15

–0,99

–5,38

436,09

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

50,95

—

—

—

10,77

—

—

—

—

61,72

RÉGION CDAA

—

—

16,72

—

—

—

2,80

—

—

—

—

19,51

- Total Coopération Régionale ACP

—

—

534,33

—

—

—

77,24

—

0,15

–0,99

–5,38

605,36

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0,18

—

—

—

—

—

—

—

—

0,18

Enveloppe ADMINISTRATIVE

—

—

—

—

—

—

—

14,80

—

—

—

14,80

- Total ACP

93,94

882,05

1 510,50

113,54

—

12,46

203,24

14,80

1,41

29,92

–5,38

1 754,49

MAYOTTE

—

0,87

0,87

—

—

—

—

—

—

—

—

0,87

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

4,00

4,00

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

3,98

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

1,90

1,90

—

—

—

—

—

—

—

—

1,90

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

2,00

2,00

—

—

—

—

—

—

—

—

2,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

0,13

0,13

—

—

—

—

—

—

—

—

0,13

- Total PTOM Français

—

8,90

8,90

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

8,88

ARUBA

—

0,90

0,90

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

0,88

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

20,48

20,48

—

—

—

—

—

—

–0,12

—

20,37

- Total PTOM Néerlandais

—

21,38

21,38

—

—

—

—

—

—

–0,13

—

21,25

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES CAYMAN

—

—

—

4,15

—

—

4,15

—

—

—

—

4,15

ÎLES FALKLAND

—

3,01

3,01

—

—

—

—

—

—

—

—

3,01

MONTSERRAT

—

4,00

4,00

—

—

—

—

—

—

—

—

4,00

ÎLES PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

1,00

1,00

—

—

—

—

—

—

—

—

1,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

0,01

0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

0,01

- Total PTOM Britanniques

—

8,02

8,02

4,15

—

—

4,15

—

—

—

—

12,16

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

9,09

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

9,05

- Coopération Régionale PTOM

—

—

9,09

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

9,05

TOUS LES PAYS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

38,30

47,39

4,15

—

—

4,15

—

—

–0,19

—

51,34

- Total ACP + PTOM

93,94

920,34

1 557,89

117,68

—

12,46

207,38

14,80

1,41

29,73

–5,38

1 805,83

Tableau 3.4.1

10e FED

Données cumulées 2009

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 207,00 | 50,50 | 24 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 50,50 | 0,00 | 0,00 |
| BÉNIN | 334,00 | 172,50 | 52 % | 18,47 | 6 % | 31,82 | 10 % | 27,55 | 8 % | 213,98 | 132,96 | 46,02 |
| BURKINA | 529,00 | 392,74 | 74 % | 61,32 | 12 % | 5,42 | 1 % | 5,42 | 1 % | 398,16 | 333,66 | 66,74 |
| BOTSWANA | 73,00 | 65,00 | 89 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 65,00 | 0,00 | 0,00 |
| BURUNDI | 188,00 | 63,50 | 34 % | 13,79 | 7 % | 30,49 | 16 % | 19,97 | 11 % | 93,99 | 66,49 | 33,76 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 137,00 | 85,00 | 62 % | 4,59 | 3 % | 12,21 | 9 % | 12,21 | 9 % | 97,21 | 17,39 | 16,80 |
| TCHAD | 299,00 | 103,50 | 35 % | 1,98 | 1 % | 2,00 | 1 % | 0,63 | 0 % | 105,50 | 16,07 | 2,61 |
| CAMEROUN | 239,00 | 192,70 | 81 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 192,70 | 5,73 | 0,00 |
| CONGO | 85,00 | 20,30 | 24 % | 0,22 | 0 % | 2,00 | 2 % | 0,00 | 0 % | 22,30 | 0,43 | 0,22 |
| COMORES | 45,00 | 26,57 | 59 % | 0,06 | 0 % | 7,27 | 16 % | 7,27 | 16 % | 33,84 | 7,43 | 7,33 |
| CAP-VERT | 49,90 | 29,60 | 59 % | 8,58 | 17 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 29,60 | 25,75 | 8,58 |
| DJIBOUTI | 40,50 | 1,30 | 3 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,30 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 122,00 | 53,70 | 44 % | 0,00 | 0 % | 4,86 | 4 % | 2,73 | 2 % | 58,56 | 6,16 | 2,73 |
| ÉTHIOPIE | 644,00 | 336,64 | 52 % | 45,70 | 7 % | 30,23 | 5 % | 8,00 | 1 % | 366,87 | 167,45 | 53,70 |
| GABON | 49,00 | 4,90 | 10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,90 | 0,00 | 0,00 |
| GHANA | 367,00 | 259,00 | 71 % | 19,00 | 5 % | 41,02 | 11 % | 41,02 | 11 % | 300,02 | 215,02 | 60,02 |
| GAMBIE | 76,00 | 3,50 | 5 % | 0,21 | 0 % | 2,64 | 3 % | 0,00 | 0 % | 6,14 | 1,39 | 0,21 |
| GUINÉE-BISSAU | 97,00 | 35,00 | 36 % | 9,09 | 9 % | 14,95 | 15 % | 14,95 | 15 % | 49,95 | 35,55 | 24,04 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 5,33 | — | 0,00 | — | 5,33 | 0,00 | 0,00 |
| CÔTE D'IVOIRE | 218,00 | 92,45 | 42 % | 17,60 | 8 % | 12,87 | 6 % | 0,00 | 0 % | 105,32 | 31,93 | 17,60 |
| KENYA | 383,00 | 146,65 | 38 % | 0,00 | 0 % | 18,35 | 5 % | 6,24 | 2 % | 165,00 | 8,00 | 6,24 |
| LIBERIA | 150,00 | 105,55 | 70 % | 0,02 | 0 % | 7,34 | 5 % | 7,34 | 5 % | 112,89 | 8,16 | 7,36 |
| LESOTHO | 136,00 | 32,00 | 24 % | 0,10 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 32,00 | 0,16 | 0,10 |
| MADAGASCAR | 577,00 | 298,00 | 52 % | 0,00 | 0 % | 2,80 | 0 % | 2,09 | 0 % | 300,80 | 2,62 | 2,09 |
| MALAWI | 436,00 | 127,00 | 29 % | 26,00 | 6 % | 33,89 | 8 % | 8,89 | 2 % | 160,89 | 90,27 | 34,89 |
| MAURICE | 51,00 | 34,00 | 67 % | 0,00 | 0 % | 11,49 | 23 % | 10,90 | 21 % | 45,49 | 10,90 | 10,90 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 2,73 | — | 0,00 | — | 2,73 | 0,00 | 0,00 |
| MALI | 533,00 | 437,30 | 82 % | 20,54 | 4 % | 10,05 | 2 % | 8,10 | 2 % | 447,35 | 156,87 | 28,64 |
| MOZAMBIQUE | 603,00 | 431,00 | 71 % | 55,00 | 9 % | 12,11 | 2 % | 12,11 | 2 % | 443,11 | 344,17 | 67,11 |
| NAMIBIE | 103,00 | 11,15 | 11 % | 0,54 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 11,15 | 0,81 | 0,54 |
| NIGER | 458,00 | 210,00 | 46 % | 0,23 | 0 % | 8,80 | 2 % | 1,63 | 0 % | 218,80 | 11,40 | 1,85 |
| RWANDA | 290,00 | 251,30 | 87 % | 37,29 | 13 % | 9,44 | 3 % | 8,44 | 3 % | 260,74 | 50,03 | 45,73 |
| SÉNÉGAL | 288,00 | 201,40 | 70 % | 23,49 | 8 % | 6,23 | 2 % | 0,00 | 0 % | 207,63 | 109,79 | 23,49 |
| SEYCHELLES | 8,40 | 8,40 | 100 % | 0,08 | 1 % | 9,00 | 107 % | 8,00 | 95 % | 17,40 | 8,10 | 8,08 |
| SIERRA LEONE | 242,00 | 70,17 | 29 % | 18,52 | 8 % | 18,42 | 8 % | 18,42 | 8 % | 88,59 | 70,87 | 36,94 |
| SOMALIE | 212,00 | 117,00 | 55 % | 8,05 | 4 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 117,00 | 49,46 | 8,05 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 16,60 | 16,60 | 100 % | 0,06 | 0 % | 0,50 | 3 % | 0,00 | 0 % | 17,10 | 0,86 | 0,06 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 63,00 | 7,00 | 11 % | 0,68 | 1 % | 0,89 | 1 % | 0,00 | 0 % | 7,89 | 1,33 | 0,68 |
| TANZANIE | 555,00 | 403,50 | 73 % | 48,77 | 9 % | 14,84 | 3 % | 0,00 | 0 % | 418,34 | 318,83 | 48,77 |
| TOGO | 123,00 | 46,47 | 38 % | 17,76 | 14 % | 3,12 | 3 % | 0,00 | 0 % | 49,59 | 26,88 | 17,76 |
| OUGANDA | 439,00 | 377,00 | 86 % | 30,00 | 7 % | 5,48 | 1 % | 4,38 | 1 % | 382,48 | 39,07 | 34,38 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 475,00 | 351,00 | 74 % | 45,51 | 10 % | 36,13 | 8 % | 31,01 | 7 % | 387,13 | 304,86 | 76,51 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 15,26 | — | 0,00 | — | 15,26 | 0,00 | 0,00 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 514,00 | 329,50 | 64 % | 1,48 | 0 % | 22,62 | 4 % | 0,00 | 0 % | 352,12 | 31,06 | 1,48 |
| * Total Afrique | 10 455,40 | 6 000,38 | 57 % | 534,71 | 5 % | 452,59 | 4 % | 267,31 | 3 % | 6 462,63 | 2 707,92 | 802,02 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,40 | 3,40 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 3,40 | 0,00 | 0,00 |
| BARBADE | 9,80 | 1,46 | 15 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,46 | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 11,80 | 11,80 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 11,80 | 0,00 | 0,00 |
| BAHAMAS | 4,70 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 179,00 | 17,30 | 10 % | 1,36 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 17,30 | 2,73 | 1,36 |
| DOMINIQUE | 5,70 | 0,57 | 10 % | 0,22 | 4 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,57 | 0,29 | 0,22 |
| GRENADE | 6,00 | 1,00 | 17 % | 0,17 | 3 % | 5,29 | 88 % | 5,29 | 88 % | 6,29 | 5,60 | 5,46 |
| GUYANA | 51,00 | 8,00 | 16 % | 0,12 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 8,00 | 0,14 | 0,12 |
| HAÏTI | 291,00 | 222,00 | 76 % | 7,08 | 2 % | 41,08 | 14 % | 2,58 | 1 % | 301,58 | 44,75 | 9,66 |
| JAMAÏQUE | 110,00 | 74,75 | 68 % | 27,19 | 25 % | 1,90 | 2 % | 1,90 | 2 % | 76,65 | 73,93 | 29,09 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 4,50 | 0,68 | 15 % | 0,11 | 2 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,68 | 0,24 | 0,11 |
| SAINTE-LUCIE | 8,10 | 1,22 | 15 % | 0,14 | 2 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,22 | 0,22 | 0,14 |
| SURINAME | 19,80 | 19,80 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 19,80 | 0,52 | 0,00 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 7,80 | 0,78 | 10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,78 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 25,50 | 1,00 | 4 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,00 | 0,20 | 0,00 |
| * Total Caraïbes | 738,10 | 363,75 | 49 % | 36,39 | 5 % | 48,27 | 7 % | 9,77 | 1 % | 450,52 | 128,64 | 46,16 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 12,70 | 5,01 | 39 % | 0,17 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 5,01 | 0,34 | 0,17 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 130,00 | 4,49 | 3 % | 0,55 | 0 % | 0,65 | 1 % | 0,39 | 0 % | 5,14 | 3,28 | 0,94 |
| ÎLES SALOMON | 13,20 | 9,96 | 75 % | 1,36 | 10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 9,96 | 4,62 | 1,36 |
| TONGA | 5,90 | 0,90 | 15 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,90 | 0,00 | 0,00 |
| TUVALU | 5,00 | 5,00 | 100 % | 0,16 | 3 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 5,00 | 0,42 | 0,16 |
| VANUATU | 21,60 | 6,90 | 32 % | 0,31 | 1 % | 1,40 | 6 % | 0,00 | 0 % | 8,30 | 0,95 | 0,31 |
| SAMOA | 30,00 | 16,25 | 54 % | 0,09 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 16,25 | 0,33 | 0,09 |
| NIUÉ | 3,00 | 2,55 | 85 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 2,55 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES COOK | 3,00 | 0,45 | 15 % | 0,14 | 5 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,45 | 0,29 | 0,14 |
| MICRONÉSIE | 8,30 | 8,10 | 98 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 8,10 | 0,23 | 0,00 |
| ÎLES MARSHALL | 5,30 | 5,00 | 94 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 5,00 | 0,00 | 0,00 |
| NAURU | 2,70 | 2,50 | 93 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 2,50 | 0,00 | 0,00 |
| PALAU | 2,90 | 2,72 | 94 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 2,72 | 0,10 | 0,00 |
| TIMOR-ORIENTAL | 78,50 | 5,00 | 6 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 5,00 | 0,19 | 0,00 |
| * Total Pacifique | 322,10 | 74,83 | 23 % | 2,78 | 1 % | 2,05 | 1 % | 0,39 | 0 % | 76,88 | 10,74 | 3,17 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 6,00 | 6,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 6,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 21,90 | 21,90 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 21,90 | 0,00 | 0,00 |
| BUDGET INTRA-ACP | 912,92 | 912,92 | — | 244,13 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 913,56 | 352,32 | 244,75 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | 7,10 | 7,10 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 7,10 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 2,00 | 2,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 2,00 | 0,00 | 0,00 |
| AFRIQUE ORIENT., AUSTR. ET OCÉAN INDIEN | 117,72 | 117,72 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 117,72 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 0,00 | 1 067,64 | — | 244,13 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 1 068,29 | 352,32 | 244,75 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 207,06 | 0,00 | 104,90 |
| * Total ACP | 11 515,60 | 7 506,61 | 65 % | 818,02 | 0 % | 502,91 | 4 % | 277,47 | 2 % | 8 265,38 | 3 313,68 | 1 200,99 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT. | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS PTOM | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,83 | 0,14 |
| * Total ACP + PTOM | 11 515,60 | 7 506,61 | 65 % | 818,02 | 7 % | 502,91 | 4 % | 277,47 | 2 % | 8 267,38 | 3 314,51 | 1 201,14 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

207,00

50,50

24 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

50,50

0,00

0,00

BÉNIN

334,00

172,50

52 %

18,47

6 %

31,82

10 %

27,55

8 %

213,98

132,96

46,02

BURKINA

529,00

392,74

74 %

61,32

12 %

5,42

1 %

5,42

1 %

398,16

333,66

66,74

BOTSWANA

73,00

65,00

89 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

65,00

0,00

0,00

BURUNDI

188,00

63,50

34 %

13,79

7 %

30,49

16 %

19,97

11 %

93,99

66,49

33,76

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

137,00

85,00

62 %

4,59

3 %

12,21

9 %

12,21

9 %

97,21

17,39

16,80

TCHAD

299,00

103,50

35 %

1,98

1 %

2,00

1 %

0,63

0 %

105,50

16,07

2,61

CAMEROUN

239,00

192,70

81 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

192,70

5,73

0,00

CONGO

85,00

20,30

24 %

0,22

0 %

2,00

2 %

0,00

0 %

22,30

0,43

0,22

COMORES

45,00

26,57

59 %

0,06

0 %

7,27

16 %

7,27

16 %

33,84

7,43

7,33

CAP-VERT

49,90

29,60

59 %

8,58

17 %

0,00

0 %

0,00

0 %

29,60

25,75

8,58

DJIBOUTI

40,50

1,30

3 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

1,30

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

122,00

53,70

44 %

0,00

0 %

4,86

4 %

2,73

2 %

58,56

6,16

2,73

ÉTHIOPIE

644,00

336,64

52 %

45,70

7 %

30,23

5 %

8,00

1 %

366,87

167,45

53,70

GABON

49,00

4,90

10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

4,90

0,00

0,00

GHANA

367,00

259,00

71 %

19,00

5 %

41,02

11 %

41,02

11 %

300,02

215,02

60,02

GAMBIE

76,00

3,50

5 %

0,21

0 %

2,64

3 %

0,00

0 %

6,14

1,39

0,21

GUINÉE-BISSAU

97,00

35,00

36 %

9,09

9 %

14,95

15 %

14,95

15 %

49,95

35,55

24,04

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

—

5,33

—

0,00

—

5,33

0,00

0,00

CÔTE D'IVOIRE

218,00

92,45

42 %

17,60

8 %

12,87

6 %

0,00

0 %

105,32

31,93

17,60

KENYA

383,00

146,65

38 %

0,00

0 %

18,35

5 %

6,24

2 %

165,00

8,00

6,24

LIBERIA

150,00

105,55

70 %

0,02

0 %

7,34

5 %

7,34

5 %

112,89

8,16

7,36

LESOTHO

136,00

32,00

24 %

0,10

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

32,00

0,16

0,10

MADAGASCAR

577,00

298,00

52 %

0,00

0 %

2,80

0 %

2,09

0 %

300,80

2,62

2,09

MALAWI

436,00

127,00

29 %

26,00

6 %

33,89

8 %

8,89

2 %

160,89

90,27

34,89

MAURICE

51,00

34,00

67 %

0,00

0 %

11,49

23 %

10,90

21 %

45,49

10,90

10,90

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

—

2,73

—

0,00

—

2,73

0,00

0,00

MALI

533,00

437,30

82 %

20,54

4 %

10,05

2 %

8,10

2 %

447,35

156,87

28,64

MOZAMBIQUE

603,00

431,00

71 %

55,00

9 %

12,11

2 %

12,11

2 %

443,11

344,17

67,11

NAMIBIE

103,00

11,15

11 %

0,54

1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

11,15

0,81

0,54

NIGER

458,00

210,00

46 %

0,23

0 %

8,80

2 %

1,63

0 %

218,80

11,40

1,85

RWANDA

290,00

251,30

87 %

37,29

13 %

9,44

3 %

8,44

3 %

260,74

50,03

45,73

SÉNÉGAL

288,00

201,40

70 %

23,49

8 %

6,23

2 %

0,00

0 %

207,63

109,79

23,49

SEYCHELLES

8,40

8,40

100 %

0,08

1 %

9,00

107 %

8,00

95 %

17,40

8,10

8,08

SIERRA LEONE

242,00

70,17

29 %

18,52

8 %

18,42

8 %

18,42

8 %

88,59

70,87

36,94

SOMALIE

212,00

117,00

55 %

8,05

4 %

0,00

0 %

0,00

0 %

117,00

49,46

8,05

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

16,60

16,60

100 %

0,06

0 %

0,50

3 %

0,00

0 %

17,10

0,86

0,06

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

63,00

7,00

11 %

0,68

1 %

0,89

1 %

0,00

0 %

7,89

1,33

0,68

TANZANIE

555,00

403,50

73 %

48,77

9 %

14,84

3 %

0,00

0 %

418,34

318,83

48,77

TOGO

123,00

46,47

38 %

17,76

14 %

3,12

3 %

0,00

0 %

49,59

26,88

17,76

OUGANDA

439,00

377,00

86 %

30,00

7 %

5,48

1 %

4,38

1 %

382,48

39,07

34,38

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

475,00

351,00

74 %

45,51

10 %

36,13

8 %

31,01

7 %

387,13

304,86

76,51

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

—

15,26

—

0,00

—

15,26

0,00

0,00

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

514,00

329,50

64 %

1,48

0 %

22,62

4 %

0,00

0 %

352,12

31,06

1,48

- Total Afrique

10 455,40

6 000,38

57 %

534,71

5 %

452,59

4 %

267,31

3 %

6 462,63

2 707,92

802,02

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,40

3,40

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

3,40

0,00

0,00

BARBADE

9,80

1,46

15 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

1,46

0,00

0,00

BELIZE

11,80

11,80

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

11,80

0,00

0,00

BAHAMAS

4,70

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

179,00

17,30

10 %

1,36

1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

17,30

2,73

1,36

DOMINIQUE

5,70

0,57

10 %

0,22

4 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,57

0,29

0,22

GRENADE

6,00

1,00

17 %

0,17

3 %

5,29

88 %

5,29

88 %

6,29

5,60

5,46

GUYANA

51,00

8,00

16 %

0,12

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

8,00

0,14

0,12

HAÏTI

291,00

222,00

76 %

7,08

2 %

41,08

14 %

2,58

1 %

301,58

44,75

9,66

JAMAÏQUE

110,00

74,75

68 %

27,19

25 %

1,90

2 %

1,90

2 %

76,65

73,93

29,09

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

4,50

0,68

15 %

0,11

2 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,68

0,24

0,11

SAINTE-LUCIE

8,10

1,22

15 %

0,14

2 %

0,00

0 %

0,00

0 %

1,22

0,22

0,14

SURINAME

19,80

19,80

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

19,80

0,52

0,00

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

7,80

0,78

10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,78

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

25,50

1,00

4 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

1,00

0,20

0,00

- Total Caraïbes

738,10

363,75

49 %

36,39

5 %

48,27

7 %

9,77

1 %

450,52

128,64

46,16

FIDJI

0,00

0,00

0 %

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

12,70

5,01

39 %

0,17

1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

5,01

0,34

0,17

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

130,00

4,49

3 %

0,55

0 %

0,65

1 %

0,39

0 %

5,14

3,28

0,94

ÎLES SALOMON

13,20

9,96

75 %

1,36

10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

9,96

4,62

1,36

TONGA

5,90

0,90

15 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,90

0,00

0,00

TUVALU

5,00

5,00

100 %

0,16

3 %

0,00

0 %

0,00

0 %

5,00

0,42

0,16

VANUATU

21,60

6,90

32 %

0,31

1 %

1,40

6 %

0,00

0 %

8,30

0,95

0,31

SAMOA

30,00

16,25

54 %

0,09

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

16,25

0,33

0,09

NIUÉ

3,00

2,55

85 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

2,55

0,00

0,00

ÎLES COOK

3,00

0,45

15 %

0,14

5 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,45

0,29

0,14

MICRONÉSIE

8,30

8,10

98 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

8,10

0,23

0,00

ÎLES MARSHALL

5,30

5,00

94 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

5,00

0,00

0,00

NAURU

2,70

2,50

93 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

2,50

0,00

0,00

PALAU

2,90

2,72

94 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

2,72

0,10

0,00

TIMOR-ORIENTAL

78,50

5,00

6 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

5,00

0,19

0,00

- Total Pacifique

322,10

74,83

23 %

2,78

1 %

2,05

1 %

0,39

0 %

76,88

10,74

3,17

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

6,00

6,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

6,00

0,00

0,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

21,90

21,90

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

21,90

0,00

0,00

BUDGET INTRA-ACP

912,92

912,92

—

244,13

—

0,00

—

0,00

—

913,56

352,32

244,75

PALOP MULTIRÉGIONAL

7,10

7,10

0,00

—

0,00

—

0,00

—

7,10

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

2,00

2,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

2,00

0,00

0,00

AFRIQUE ORIENT., AUSTR. ET OCÉAN INDIEN

117,72

117,72

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

117,72

0,00

0,00

- Total Coopération Régionale ACP

0,00

1 067,64

—

244,13

—

0,00

—

0,00

—

1 068,29

352,32

244,75

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

207,06

0,00

104,90

- Total ACP

11 515,60

7 506,61

65 %

818,02

0 %

502,91

4 %

277,47

2 %

8 265,38

3 313,68

1 200,99

MAYOTTE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT.

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TOUS PTOM

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,14

- Total PTOM

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,83

0,14

- Total ACP + PTOM

11 515,60

7 506,61

65 %

818,02

7 %

502,91

4 %

277,47

2 %

8 267,38

3 314,51

1 201,14

Tableau 3.4.2

10e FED

Données annuelles 2009

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 207,00 | 13,50 | 24 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 13,50 | 0,00 | 0,00 |
| BÉNIN | 334,00 | 34,00 | 52 % | 18,47 | 6 % | 31,82 | 10 % | 27,55 | 8 % | 73,08 | 132,96 | 46,02 |
| BURKINA | 529,00 | 54,80 | 74 % | 61,32 | 12 % | 5,42 | 1 % | 5,42 | 1 % | 60,22 | 333,66 | 66,74 |
| BOTSWANA | 73,00 | 65,00 | 89 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 65,00 | 0,00 | 0,00 |
| BURUNDI | 188,00 | 12,00 | 34 % | 13,79 | 7 % | 30,49 | 16 % | 19,97 | 11 % | 42,49 | 66,49 | 33,76 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 137,00 | 57,00 | 62 % | 4,59 | 3 % | 12,21 | 9 % | 12,21 | 9 % | 69,21 | 17,39 | 16,80 |
| TCHAD | 299,00 | 57,50 | 35 % | 1,98 | 1 % | 2,00 | 1 % | 0,63 | 0 % | 59,50 | 16,07 | 2,61 |
| CAMEROUN | 239,00 | 78,20 | 81 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 78,20 | 5,73 | 0,00 |
| CONGO | 85,00 | 3,80 | 24 % | 0,22 | 0 % | 2,00 | 2 % | 0,00 | 0 % | 5,80 | 0,43 | 0,22 |
| COMORES | 45,00 | 23,17 | 59 % | 0,06 | 0 % | 7,27 | 16 % | 7,27 | 16 % | 30,44 | 7,43 | 7,33 |
| CAP-VERT | 49,90 | 11,50 | 59 % | 8,58 | 17 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 11,50 | 25,75 | 8,58 |
| DJIBOUTI | 40,50 | 0,00 | 3 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 122,00 | 53,70 | 44 % | 0,00 | 0 % | 4,86 | 4 % | 2,73 | 2 % | 58,56 | 6,16 | 2,73 |
| ÉTHIOPIE | 644,00 | 32,64 | 52 % | 45,70 | 7 % | 30,23 | 5 % | 8,00 | 1 % | 62,87 | 167,45 | 53,70 |
| GABON | 49,00 | 3,70 | 10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 3,70 | 0,00 | 0,00 |
| GHANA | 367,00 | 8,00 | 71 % | 19,00 | 5 % | 41,02 | 11 % | 41,02 | 11 % | 49,02 | 215,02 | 60,02 |
| GAMBIE | 76,00 | 0,00 | 5 % | 0,21 | 0 % | 2,64 | 3 % | 0,00 | 0 % | 2,64 | 1,39 | 0,21 |
| GUINÉE-BISSAU | 97,00 | 12,04 | 36 % | 7,85 | 9 % | 14,95 | 15 % | 14,95 | 15 % | 26,99 | 34,05 | 22,80 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 5,33 | — | 0,00 | — | 5,33 | 0,00 | 0,00 |
| CÔTE D'IVOIRE | 218,00 | 51,43 | 42 % | 3,20 | 8 % | 12,87 | 6 % | 0,00 | 0 % | 64,30 | 10,11 | 3,20 |
| KENYA | 383,00 | 146,65 | 38 % | 0,00 | 0 % | 18,35 | 5 % | 6,24 | 2 % | 165,00 | 8,00 | 6,24 |
| LIBERIA | 150,00 | 102,40 | 70 % | 0,02 | 0 % | –0,66 | 5 % | 7,34 | 5 % | 101,74 | 8,16 | 7,36 |
| LESOTHO | 136,00 | 4,00 | 24 % | 0,10 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,00 | 0,16 | 0,10 |
| MADAGASCAR | 577,00 | 0,00 | 52 % | 0,00 | 0 % | 2,80 | 0 % | 2,09 | 0 % | 2,80 | 2,62 | 2,09 |
| MALAWI | 436,00 | 37,00 | 29 % | 0,00 | 6 % | 33,89 | 8 % | 8,89 | 2 % | 70,89 | 64,27 | 8,89 |
| MAURICE | 51,00 | 34,00 | 67 % | 0,00 | 0 % | 11,49 | 23 % | 10,90 | 21 % | 45,49 | 10,90 | 10,90 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 2,73 | — | 0,00 | — | 2,73 | 0,00 | 0,00 |
| MALI | 533,00 | 117,00 | 82 % | 20,54 | 4 % | 10,05 | 2 % | 8,10 | 2 % | 127,05 | 156,87 | 28,64 |
| MOZAMBIQUE | 603,00 | 15,00 | 71 % | 55,00 | 9 % | 12,11 | 2 % | 12,11 | 2 % | 27,11 | 344,17 | 67,11 |
| NAMIBIE | 103,00 | 1,50 | 11 % | 0,54 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,50 | 0,81 | 0,54 |
| NIGER | 458,00 | 0,00 | 46 % | 0,23 | 0 % | 8,80 | 2 % | 1,63 | 0 % | 8,80 | 11,40 | 1,85 |
| RWANDA | 290,00 | 74,30 | 87 % | 37,29 | 13 % | 9,44 | 3 % | 8,44 | 3 % | 83,74 | 50,03 | 45,73 |
| SÉNÉGAL | 288,00 | 66,90 | 70 % | 23,49 | 8 % | 6,23 | 2 % | 0,00 | 0 % | 73,13 | 109,79 | 23,49 |
| SEYCHELLES | 8,40 | 8,15 | 100 % | 0,08 | 1 % | 9,00 | 107 % | 8,00 | 95 % | 17,15 | 8,10 | 8,08 |
| SIERRA LEONE | 242,00 | 0,00 | 29 % | 18,52 | 8 % | 18,42 | 8 % | 18,42 | 8 % | 18,42 | 70,87 | 36,94 |
| SOMALIE | 212,00 | 30,00 | 55 % | 8,05 | 4 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 30,00 | 49,46 | 8,05 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 16,60 | 15,10 | 100 % | 0,06 | 0 % | 0,50 | 3 % | 0,00 | 0 % | 15,60 | 0,86 | 0,06 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 63,00 | 4,50 | 11 % | 0,68 | 1 % | 0,89 | 1 % | 0,00 | 0 % | 5,39 | 1,33 | 0,68 |
| TANZANIE | 555,00 | 391,60 | 73 % | 48,77 | 9 % | 14,84 | 3 % | 0,00 | 0 % | 406,44 | 318,83 | 48,77 |
| TOGO | 123,00 | 24,00 | 38 % | 17,76 | 14 % | 3,12 | 3 % | 0,00 | 0 % | 27,12 | 26,88 | 17,76 |
| OUGANDA | 439,00 | 126,00 | 86 % | 30,00 | 7 % | 5,48 | 1 % | 4,38 | 1 % | 131,48 | 39,07 | 34,38 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 475,00 | 5,00 | 74 % | 45,51 | 10 % | 36,13 | 8 % | 31,01 | 7 % | 41,13 | 304,86 | 76,51 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | — | 15,26 | — | 0,00 | — | 15,26 | 0,00 | 0,00 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 514,00 | 299,50 | 64 % | 1,48 | 0 % | 22,62 | 4 % | 0,00 | 0 % | 322,12 | 31,06 | 1,48 |
| * Total Afrique | 10 455,40 | 2 074,57 | 0,57 | 493,08 | 0,05 | 444,59 | 0,04 | 267,31 | 0,03 | 2 526,42 | 2 658,59 | 760,39 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,40 | 3,40 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 3,40 | 0,00 | 0,00 |
| BARBADE | 9,80 | 1,46 | 15 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 1,46 | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 11,80 | 11,80 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 11,80 | 0,00 | 0,00 |
| BAHAMAS | 4,70 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 179,00 | 8,00 | 10 % | 1,36 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 8,00 | 2,73 | 1,36 |
| DOMINIQUE | 5,70 | 0,00 | 10 % | 0,22 | 4 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,29 | 0,22 |
| GRENADE | 6,00 | 0,00 | 17 % | 0,17 | 3 % | 5,29 | 88 % | 5,29 | 88 % | 5,29 | 5,60 | 5,46 |
| GUYANA | 51,00 | 4,00 | 16 % | 0,12 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,00 | 0,14 | 0,12 |
| HAÏTI | 291,00 | 192,00 | 76 % | 7,08 | 2 % | 41,08 | 14 % | 2,58 | 1 % | 271,58 | 44,75 | 9,66 |
| JAMAÏQUE | 110,00 | 0,00 | 68 % | 27,19 | 25 % | 1,90 | 2 % | 1,90 | 2 % | 1,90 | 73,93 | 29,09 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 4,50 | 0,68 | 15 % | 0,11 | 2 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,68 | 0,24 | 0,11 |
| SAINTE-LUCIE | 8,10 | 0,00 | 15 % | 0,14 | 2 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,22 | 0,14 |
| SURINAME | 19,80 | 17,50 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 17,50 | 0,52 | 0,00 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 7,80 | 0,00 | 10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 25,50 | 0,00 | 4 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,20 | 0,00 |
| * Total Caraïbes | 738,10 | 238,84 | 0,49 | 36,39 | 0,05 | 48,27 | 0,07 | 9,77 | 0,01 | 325,61 | 128,64 | 46,16 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 12,70 | 4,10 | 39 % | 0,17 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,10 | 0,34 | 0,17 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 130,00 | 0,00 | 3 % | 0,55 | 0 % | 0,65 | 1 % | 0,39 | 0 % | 0,65 | 3,28 | 0,94 |
| ÎLES SALOMON | 13,20 | 9,96 | 75 % | 1,36 | 10 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 9,96 | 4,62 | 1,36 |
| TONGA | 5,90 | 0,90 | 15 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,90 | 0,00 | 0,00 |
| TUVALU | 5,00 | 4,40 | 100 % | 0,00 | 3 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,40 | 0,22 | 0,00 |
| VANUATU | 21,60 | 5,50 | 32 % | 0,31 | 1 % | 1,40 | 6 % | 0,00 | 0 % | 6,90 | 0,95 | 0,31 |
| SAMOA | 30,00 | 15,30 | 54 % | 0,09 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 15,30 | 0,33 | 0,09 |
| NIUÉ | 3,00 | 2,55 | 85 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 2,55 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES COOK | 3,00 | 0,00 | 15 % | 0,14 | 5 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,29 | 0,14 |
| MICRONÉSIE | 8,30 | 7,47 | 98 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 7,47 | 0,23 | 0,00 |
| ÎLES MARSHALL | 5,30 | 4,50 | 94 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 4,50 | 0,00 | 0,00 |
| NAURU | 2,70 | 2,30 | 93 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 2,30 | 0,00 | 0,00 |
| PALAU | 2,90 | 2,47 | 94 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 2,47 | 0,10 | 0,00 |
| TIMOR-ORIENTAL | 78,50 | 3,50 | 6 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 3,50 | 0,19 | 0,00 |
| * Total Pacifique | 322,10 | 62,95 | 0,23 | 2,62 | 0,01 | 2,05 | 0,01 | 0,39 | 0,00 | 65,00 | 10,55 | 3,01 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,00 | 6,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 6,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 0,00 | 21,90 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 21,90 | 0,00 | 0,00 |
| BUDGET INTRA-ACP | 0,00 | 416,02 | — | 225,93 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 409,56 | 302,22 | 226,55 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 | | | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,00 | 2,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 2,00 | 0,00 | 0,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 0,00 | 117,72 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 117,72 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 0,00 | 563,64 | 0,00 | 225,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 564,29 | 302,22 | 226,55 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 17,68 | 0,00 | 75,12 |
| * Total ACP | 11 515,60 | 2 940,00 | 0,65 | 758,02 | — | 494,91 | 0,04 | 277,47 | 0,02 | 3 498,99 | 3 183,28 | 1 111,22 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT. | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS PTOM | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 0,00 | — | 2,00 | 0,83 | 0,14 |
| * Total ACP + PTOM | 11 515,60 | 2 940,00 | 0,65 | 758,02 | 0,07 | 494,91 | 4 % | 277,47 | 2 % | 3 500,99 | 3 184,11 | 1 111,36 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

207,00

13,50

24 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

13,50

0,00

0,00

BÉNIN

334,00

34,00

52 %

18,47

6 %

31,82

10 %

27,55

8 %

73,08

132,96

46,02

BURKINA

529,00

54,80

74 %

61,32

12 %

5,42

1 %

5,42

1 %

60,22

333,66

66,74

BOTSWANA

73,00

65,00

89 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

65,00

0,00

0,00

BURUNDI

188,00

12,00

34 %

13,79

7 %

30,49

16 %

19,97

11 %

42,49

66,49

33,76

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

137,00

57,00

62 %

4,59

3 %

12,21

9 %

12,21

9 %

69,21

17,39

16,80

TCHAD

299,00

57,50

35 %

1,98

1 %

2,00

1 %

0,63

0 %

59,50

16,07

2,61

CAMEROUN

239,00

78,20

81 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

78,20

5,73

0,00

CONGO

85,00

3,80

24 %

0,22

0 %

2,00

2 %

0,00

0 %

5,80

0,43

0,22

COMORES

45,00

23,17

59 %

0,06

0 %

7,27

16 %

7,27

16 %

30,44

7,43

7,33

CAP-VERT

49,90

11,50

59 %

8,58

17 %

0,00

0 %

0,00

0 %

11,50

25,75

8,58

DJIBOUTI

40,50

0,00

3 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

122,00

53,70

44 %

0,00

0 %

4,86

4 %

2,73

2 %

58,56

6,16

2,73

ÉTHIOPIE

644,00

32,64

52 %

45,70

7 %

30,23

5 %

8,00

1 %

62,87

167,45

53,70

GABON

49,00

3,70

10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

3,70

0,00

0,00

GHANA

367,00

8,00

71 %

19,00

5 %

41,02

11 %

41,02

11 %

49,02

215,02

60,02

GAMBIE

76,00

0,00

5 %

0,21

0 %

2,64

3 %

0,00

0 %

2,64

1,39

0,21

GUINÉE-BISSAU

97,00

12,04

36 %

7,85

9 %

14,95

15 %

14,95

15 %

26,99

34,05

22,80

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

—

5,33

—

0,00

—

5,33

0,00

0,00

CÔTE D'IVOIRE

218,00

51,43

42 %

3,20

8 %

12,87

6 %

0,00

0 %

64,30

10,11

3,20

KENYA

383,00

146,65

38 %

0,00

0 %

18,35

5 %

6,24

2 %

165,00

8,00

6,24

LIBERIA

150,00

102,40

70 %

0,02

0 %

–0,66

5 %

7,34

5 %

101,74

8,16

7,36

LESOTHO

136,00

4,00

24 %

0,10

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

4,00

0,16

0,10

MADAGASCAR

577,00

0,00

52 %

0,00

0 %

2,80

0 %

2,09

0 %

2,80

2,62

2,09

MALAWI

436,00

37,00

29 %

0,00

6 %

33,89

8 %

8,89

2 %

70,89

64,27

8,89

MAURICE

51,00

34,00

67 %

0,00

0 %

11,49

23 %

10,90

21 %

45,49

10,90

10,90

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

—

2,73

—

0,00

—

2,73

0,00

0,00

MALI

533,00

117,00

82 %

20,54

4 %

10,05

2 %

8,10

2 %

127,05

156,87

28,64

MOZAMBIQUE

603,00

15,00

71 %

55,00

9 %

12,11

2 %

12,11

2 %

27,11

344,17

67,11

NAMIBIE

103,00

1,50

11 %

0,54

1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

1,50

0,81

0,54

NIGER

458,00

0,00

46 %

0,23

0 %

8,80

2 %

1,63

0 %

8,80

11,40

1,85

RWANDA

290,00

74,30

87 %

37,29

13 %

9,44

3 %

8,44

3 %

83,74

50,03

45,73

SÉNÉGAL

288,00

66,90

70 %

23,49

8 %

6,23

2 %

0,00

0 %

73,13

109,79

23,49

SEYCHELLES

8,40

8,15

100 %

0,08

1 %

9,00

107 %

8,00

95 %

17,15

8,10

8,08

SIERRA LEONE

242,00

0,00

29 %

18,52

8 %

18,42

8 %

18,42

8 %

18,42

70,87

36,94

SOMALIE

212,00

30,00

55 %

8,05

4 %

0,00

0 %

0,00

0 %

30,00

49,46

8,05

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

16,60

15,10

100 %

0,06

0 %

0,50

3 %

0,00

0 %

15,60

0,86

0,06

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

63,00

4,50

11 %

0,68

1 %

0,89

1 %

0,00

0 %

5,39

1,33

0,68

TANZANIE

555,00

391,60

73 %

48,77

9 %

14,84

3 %

0,00

0 %

406,44

318,83

48,77

TOGO

123,00

24,00

38 %

17,76

14 %

3,12

3 %

0,00

0 %

27,12

26,88

17,76

OUGANDA

439,00

126,00

86 %

30,00

7 %

5,48

1 %

4,38

1 %

131,48

39,07

34,38

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

475,00

5,00

74 %

45,51

10 %

36,13

8 %

31,01

7 %

41,13

304,86

76,51

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

—

15,26

—

0,00

—

15,26

0,00

0,00

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

514,00

299,50

64 %

1,48

0 %

22,62

4 %

0,00

0 %

322,12

31,06

1,48

- Total Afrique

10 455,40

2 074,57

0,57

493,08

0,05

444,59

0,04

267,31

0,03

2 526,42

2 658,59

760,39

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,40

3,40

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

3,40

0,00

0,00

BARBADE

9,80

1,46

15 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

1,46

0,00

0,00

BELIZE

11,80

11,80

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

11,80

0,00

0,00

BAHAMAS

4,70

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

179,00

8,00

10 %

1,36

1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

8,00

2,73

1,36

DOMINIQUE

5,70

0,00

10 %

0,22

4 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,29

0,22

GRENADE

6,00

0,00

17 %

0,17

3 %

5,29

88 %

5,29

88 %

5,29

5,60

5,46

GUYANA

51,00

4,00

16 %

0,12

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

4,00

0,14

0,12

HAÏTI

291,00

192,00

76 %

7,08

2 %

41,08

14 %

2,58

1 %

271,58

44,75

9,66

JAMAÏQUE

110,00

0,00

68 %

27,19

25 %

1,90

2 %

1,90

2 %

1,90

73,93

29,09

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

4,50

0,68

15 %

0,11

2 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,68

0,24

0,11

SAINTE-LUCIE

8,10

0,00

15 %

0,14

2 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,22

0,14

SURINAME

19,80

17,50

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

17,50

0,52

0,00

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

7,80

0,00

10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

25,50

0,00

4 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,20

0,00

- Total Caraïbes

738,10

238,84

0,49

36,39

0,05

48,27

0,07

9,77

0,01

325,61

128,64

46,16

FIDJI

0,00

0,00

0 %

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

12,70

4,10

39 %

0,17

1 %

0,00

0 %

0,00

0 %

4,10

0,34

0,17

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

130,00

0,00

3 %

0,55

0 %

0,65

1 %

0,39

0 %

0,65

3,28

0,94

ÎLES SALOMON

13,20

9,96

75 %

1,36

10 %

0,00

0 %

0,00

0 %

9,96

4,62

1,36

TONGA

5,90

0,90

15 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,90

0,00

0,00

TUVALU

5,00

4,40

100 %

0,00

3 %

0,00

0 %

0,00

0 %

4,40

0,22

0,00

VANUATU

21,60

5,50

32 %

0,31

1 %

1,40

6 %

0,00

0 %

6,90

0,95

0,31

SAMOA

30,00

15,30

54 %

0,09

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

15,30

0,33

0,09

NIUÉ

3,00

2,55

85 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

2,55

0,00

0,00

ÎLES COOK

3,00

0,00

15 %

0,14

5 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,29

0,14

MICRONÉSIE

8,30

7,47

98 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

7,47

0,23

0,00

ÎLES MARSHALL

5,30

4,50

94 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

4,50

0,00

0,00

NAURU

2,70

2,30

93 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

2,30

0,00

0,00

PALAU

2,90

2,47

94 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

2,47

0,10

0,00

TIMOR-ORIENTAL

78,50

3,50

6 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

3,50

0,19

0,00

- Total Pacifique

322,10

62,95

0,23

2,62

0,01

2,05

0,01

0,39

0,00

65,00

10,55

3,01

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,00

6,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

6,00

0,00

0,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

0,00

21,90

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

21,90

0,00

0,00

BUDGET INTRA-ACP

0,00

416,02

—

225,93

—

0,00

—

0,00

—

409,56

302,22

226,55

PALOP MULTIRÉGIONAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,00

2,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

2,00

0,00

0,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

0,00

117,72

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

117,72

0,00

0,00

- Total Coopération Régionale ACP

0,00

563,64

0,00

225,93

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

564,29

302,22

226,55

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

17,68

0,00

75,12

- Total ACP

11 515,60

2 940,00

0,65

758,02

—

494,91

0,04

277,47

0,02

3 498,99

3 183,28

1 111,22

MAYOTTE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT.

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,00

TOUS PTOM

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

0,00

0,14

- Total PTOM

0,00

0,00

—

0,00

—

0,00

—

0,00

—

2,00

0,83

0,14

- Total ACP + PTOM

11 515,60

2 940,00

0,65

758,02

0,07

494,91

4 %

277,47

2 %

3 500,99

3 184,11

1 111,36

Tableau 3.4.3

10e FED

Décisions cumulées 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation pour instabilité dans recettes d’exportation | Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire |
| ANGOLA | 50,50 | 0,00 | 50,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 50,50 |
| BÉNIN | 172,50 | 0,00 | 172,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 31,82 | 31,82 | 0,00 | 9,66 | 213,98 |
| BURKINA | 392,74 | 0,00 | 392,74 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 398,16 |
| BOTSWANA | 65,00 | 0,00 | 65,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 65,00 |
| BURUNDI | 63,50 | 0,00 | 63,50 | 9,79 | 0,00 | 0,00 | 20,70 | 30,49 | 0,00 | 0,00 | 93,99 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 85,00 | 0,00 | 85,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,21 | 12,21 | 0,00 | 0,00 | 97,21 |
| TCHAD | 103,50 | 0,00 | 103,50 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 105,50 |
| CAMEROUN | 192,70 | 0,00 | 192,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 192,70 |
| CONGO | 20,30 | 0,00 | 20,30 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 22,30 |
| COMORES | 26,57 | 0,00 | 26,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,27 | 7,27 | 0,00 | 0,00 | 33,84 |
| CAP-VERT | 29,60 | 0,00 | 29,60 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 29,60 |
| DJIBOUTI | 1,30 | 0,00 | 1,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,30 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 53,70 | 0,00 | 53,70 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 58,56 |
| ÉTHIOPIE | 336,64 | 0,00 | 336,64 | 30,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30,23 | 0,00 | 0,00 | 366,87 |
| GABON | 4,90 | 0,00 | 4,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,90 |
| GHANA | 259,00 | 0,00 | 259,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41,02 | 41,02 | 0,00 | 0,00 | 300,02 |
| GAMBIE | 3,50 | 0,00 | 3,50 | 2,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,64 | 0,00 | 0,00 | 6,14 |
| GUINÉE-BISSAU | 35,00 | 0,00 | 35,00 | 3,77 | 0,00 | 0,00 | 11,18 | 14,95 | 0,00 | 0,00 | 49,95 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,33 | 0,00 | 0,00 | 5,33 |
| CÔTE D'IVOIRE | 92,45 | 0,00 | 92,45 | 0,00 | 12,87 | 0,00 | 0,00 | 12,87 | 0,00 | 0,00 | 105,32 |
| KENYA | 146,65 | 0,00 | 146,65 | 18,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 18,35 | 0,00 | 0,00 | 165,00 |
| LIBERIA | 105,55 | 0,00 | 105,55 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 112,89 |
| LESOTHO | 32,00 | 0,00 | 32,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 32,00 |
| MADAGASCAR | 298,00 | 0,00 | 298,00 | 2,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,80 | 0,00 | 0,00 | 300,80 |
| MALAWI | 127,00 | 0,00 | 127,00 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 25,00 | 33,89 | 0,00 | 0,00 | 160,89 |
| MAURICE | 34,00 | 0,00 | 34,00 | 0,00 | 0,00 | 0,59 | 10,90 | 11,49 | 0,00 | 0,00 | 45,49 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 2,73 |
| MALI | 437,30 | 0,00 | 437,30 | 2,35 | 0,00 | 0,00 | 7,70 | 10,05 | 0,00 | 0,00 | 447,35 |
| MOZAMBIQUE | 431,00 | 0,00 | 431,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 443,11 |
| NAMIBIE | 11,15 | 0,00 | 11,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11,15 |
| NIGER | 210,00 | 0,00 | 210,00 | 8,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,80 | 0,00 | 0,00 | 218,80 |
| RWANDA | 251,30 | 0,00 | 251,30 | 9,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9,44 | 0,00 | 0,00 | 260,74 |
| SÉNÉGAL | 201,40 | 0,00 | 201,40 | 6,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,23 | 0,00 | 0,00 | 207,63 |
| SEYCHELLES | 8,40 | 0,00 | 8,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9,00 | 9,00 | 0,00 | 0,00 | 17,40 |
| SIERRA LEONE | 70,17 | 0,00 | 70,17 | 6,42 | 0,00 | 0,00 | 12,00 | 18,42 | 0,00 | 0,00 | 88,59 |
| SOMALIE | 117,00 | 0,00 | 117,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 117,00 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 16,60 | 0,00 | 16,60 | 0,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,00 | 0,00 | 17,10 |
| SOUDAN | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 7,00 | 0,00 | 7,00 | 0,00 | 0,00 | 0,89 | 0,00 | 0,89 | 0,00 | 0,00 | 7,89 |
| TANZANIE | 403,50 | 0,00 | 403,50 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 418,34 |
| TOGO | 46,47 | 0,00 | 46,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,12 | 3,12 | 0,00 | 0,00 | 49,59 |
| OUGANDA | 377,00 | 0,00 | 377,00 | 5,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,48 | 0,00 | 0,00 | 382,48 |
| NIGERIA | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 351,00 | 0,00 | 351,00 | 6,13 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 36,13 | 0,00 | 0,00 | 387,13 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,26 | 0,00 | 0,00 | 10,00 | 15,26 | 0,00 | 0,00 | 15,26 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 329,50 | 0,00 | 329,50 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 352,12 |
| * Total Afrique | 6 000,38 | 0,00 | 6 000,38 | 172,03 | 47,16 | 1,48 | 231,92 | 452,59 | 0,00 | 9,66 | 6 462,63 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,40 | 0,00 | 3,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,40 |
| BARBADE | 1,46 | 0,00 | 1,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,46 |
| BELIZE | 11,80 | 0,00 | 11,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11,80 |
| BAHAMAS | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 17,30 | 0,00 | 17,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17,30 |
| DOMINIQUE | 0,57 | 0,00 | 0,57 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,57 |
| GRENADE | 1,00 | 0,00 | 1,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 5,29 | 0,00 | 0,00 | 6,29 |
| GUYANA | 8,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 |
| HAÏTI | 222,00 | 0,00 | 222,00 | 11,08 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 41,08 | 0,00 | 38,50 | 301,58 |
| JAMAÏQUE | 74,75 | 0,00 | 74,75 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 76,65 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 0,68 | 0,00 | 0,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,68 |
| SAINTE-LUCIE | 1,22 | 0,00 | 1,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,22 |
| SURINAME | 19,80 | 0,00 | 19,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 19,80 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,78 | 0,00 | 0,78 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,78 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 1,00 | 0,00 | 1,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,00 |
| * Total Caraïbes | 363,75 | 0,00 | 363,75 | 12,98 | 0,00 | 0,00 | 35,29 | 48,27 | 0,00 | 38,50 | 450,52 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 5,01 | 0,00 | 5,01 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,01 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 4,49 | 0,00 | 4,49 | 0,65 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,65 | 0,00 | 0,00 | 5,14 |
| ÎLES SALOMON | 9,96 | 0,00 | 9,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9,96 |
| TONGA | 0,90 | 0,00 | 0,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,90 |
| TUVALU | 5,00 | 0,00 | 5,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,00 |
| VANUATU | 6,90 | 0,00 | 6,90 | 1,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,40 | 0,00 | 0,00 | 8,30 |
| SAMOA | 16,25 | 0,00 | 16,25 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 16,25 |
| NIUÉ | 2,55 | 0,00 | 2,55 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,55 |
| ÎLES COOK | 0,45 | 0,00 | 0,45 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,45 |
| MICRONÉSIE | 8,10 | 0,00 | 8,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,10 |
| ÎLES MARSHALL | 5,00 | 0,00 | 5,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,00 |
| NAURU | 2,50 | 0,00 | 2,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,50 |
| PALAU | 2,72 | 0,00 | 2,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,72 |
| TIMOR-ORIENTAL | 5,00 | 0,00 | 5,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,00 |
| * Total Pacifique | 74,83 | 0,00 | 74,83 | 2,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,05 | 0,00 | 0,00 | 76,88 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | 6,00 | 6,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | 21,90 | 21,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21,90 |
| BUDGET INTRA-ACP | | 912,92 | 912,92 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,64 | 913,56 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | | 7,10 | 7,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | 7,10 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | 2,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | | 117,72 | 117,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 117,72 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 0,00 | 1 067,64 | 1 067,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,64 | 1 068,29 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 205,17 | 0,89 | 207,06 |
| * Total ACP | 6 438,96 | 1 067,64 | 7 506,61 | 187,06 | 47,16 | 1,48 | 267,21 | 502,91 | 205,17 | 49,69 | 8 265,38 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 2,00 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 2,00 |
| * Total ACP + PTOM | 6 438,96 | 0,00 | 7 506,61 | 187,06 | 0,00 | 0,00 | 267,21 | 502,91 | 208,17 | 49,69 | 8 267,38 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation pour instabilité dans recettes d’exportation

Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire

ANGOLA

50,50

0,00

50,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

50,50

BÉNIN

172,50

0,00

172,50

0,00

0,00

0,00

31,82

31,82

0,00

9,66

213,98

BURKINA

392,74

0,00

392,74

5,42

0,00

0,00

0,00

5,42

0,00

0,00

398,16

BOTSWANA

65,00

0,00

65,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65,00

BURUNDI

63,50

0,00

63,50

9,79

0,00

0,00

20,70

30,49

0,00

0,00

93,99

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

85,00

0,00

85,00

0,00

0,00

0,00

12,21

12,21

0,00

0,00

97,21

TCHAD

103,50

0,00

103,50

2,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

105,50

CAMEROUN

192,70

0,00

192,70

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

192,70

CONGO

20,30

0,00

20,30

2,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

22,30

COMORES

26,57

0,00

26,57

0,00

0,00

0,00

7,27

7,27

0,00

0,00

33,84

CAP-VERT

29,60

0,00

29,60

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

29,60

DJIBOUTI

1,30

0,00

1,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,30

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

53,70

0,00

53,70

4,86

0,00

0,00

0,00

4,86

0,00

0,00

58,56

ÉTHIOPIE

336,64

0,00

336,64

30,23

0,00

0,00

0,00

30,23

0,00

0,00

366,87

GABON

4,90

0,00

4,90

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,90

GHANA

259,00

0,00

259,00

0,00

0,00

0,00

41,02

41,02

0,00

0,00

300,02

GAMBIE

3,50

0,00

3,50

2,64

0,00

0,00

0,00

2,64

0,00

0,00

6,14

GUINÉE-BISSAU

35,00

0,00

35,00

3,77

0,00

0,00

11,18

14,95

0,00

0,00

49,95

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

5,33

0,00

0,00

0,00

5,33

0,00

0,00

5,33

CÔTE D'IVOIRE

92,45

0,00

92,45

0,00

12,87

0,00

0,00

12,87

0,00

0,00

105,32

KENYA

146,65

0,00

146,65

18,35

0,00

0,00

0,00

18,35

0,00

0,00

165,00

LIBERIA

105,55

0,00

105,55

0,00

7,34

0,00

0,00

7,34

0,00

0,00

112,89

LESOTHO

32,00

0,00

32,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

32,00

MADAGASCAR

298,00

0,00

298,00

2,80

0,00

0,00

0,00

2,80

0,00

0,00

300,80

MALAWI

127,00

0,00

127,00

8,89

0,00

0,00

25,00

33,89

0,00

0,00

160,89

MAURICE

34,00

0,00

34,00

0,00

0,00

0,59

10,90

11,49

0,00

0,00

45,49

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

2,73

MALI

437,30

0,00

437,30

2,35

0,00

0,00

7,70

10,05

0,00

0,00

447,35

MOZAMBIQUE

431,00

0,00

431,00

0,00

12,11

0,00

0,00

12,11

0,00

0,00

443,11

NAMIBIE

11,15

0,00

11,15

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

11,15

NIGER

210,00

0,00

210,00

8,80

0,00

0,00

0,00

8,80

0,00

0,00

218,80

RWANDA

251,30

0,00

251,30

9,44

0,00

0,00

0,00

9,44

0,00

0,00

260,74

SÉNÉGAL

201,40

0,00

201,40

6,23

0,00

0,00

0,00

6,23

0,00

0,00

207,63

SEYCHELLES

8,40

0,00

8,40

0,00

0,00

0,00

9,00

9,00

0,00

0,00

17,40

SIERRA LEONE

70,17

0,00

70,17

6,42

0,00

0,00

12,00

18,42

0,00

0,00

88,59

SOMALIE

117,00

0,00

117,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

117,00

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

16,60

0,00

16,60

0,50

0,00

0,00

0,00

0,50

0,00

0,00

17,10

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

7,00

0,00

7,00

0,00

0,00

0,89

0,00

0,89

0,00

0,00

7,89

TANZANIE

403,50

0,00

403,50

0,00

14,84

0,00

0,00

14,84

0,00

0,00

418,34

TOGO

46,47

0,00

46,47

0,00

0,00

0,00

3,12

3,12

0,00

0,00

49,59

OUGANDA

377,00

0,00

377,00

5,48

0,00

0,00

0,00

5,48

0,00

0,00

382,48

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

351,00

0,00

351,00

6,13

0,00

0,00

30,00

36,13

0,00

0,00

387,13

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

5,26

0,00

0,00

10,00

15,26

0,00

0,00

15,26

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

329,50

0,00

329,50

22,62

0,00

0,00

0,00

22,62

0,00

0,00

352,12

- Total Afrique

6 000,38

0,00

6 000,38

172,03

47,16

1,48

231,92

452,59

0,00

9,66

6 462,63

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,40

0,00

3,40

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,40

BARBADE

1,46

0,00

1,46

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,46

BELIZE

11,80

0,00

11,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

11,80

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

17,30

0,00

17,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17,30

DOMINIQUE

0,57

0,00

0,57

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,57

GRENADE

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

5,29

5,29

0,00

0,00

6,29

GUYANA

8,00

0,00

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,00

HAÏTI

222,00

0,00

222,00

11,08

0,00

0,00

30,00

41,08

0,00

38,50

301,58

JAMAÏQUE

74,75

0,00

74,75

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

76,65

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

0,68

0,00

0,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,68

SAINTE-LUCIE

1,22

0,00

1,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,22

SURINAME

19,80

0,00

19,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

19,80

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,78

0,00

0,78

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,78

TRINIDAD-ET-TOBAGO

1,00

0,00

1,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,00

- Total Caraïbes

363,75

0,00

363,75

12,98

0,00

0,00

35,29

48,27

0,00

38,50

450,52

FIDJI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

5,01

0,00

5,01

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,01

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

4,49

0,00

4,49

0,65

0,00

0,00

0,00

0,65

0,00

0,00

5,14

ÎLES SALOMON

9,96

0,00

9,96

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9,96

TONGA

0,90

0,00

0,90

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,90

TUVALU

5,00

0,00

5,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,00

VANUATU

6,90

0,00

6,90

1,40

0,00

0,00

0,00

1,40

0,00

0,00

8,30

SAMOA

16,25

0,00

16,25

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16,25

NIUÉ

2,55

0,00

2,55

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,55

ÎLES COOK

0,45

0,00

0,45

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,45

MICRONÉSIE

8,10

0,00

8,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,10

ÎLES MARSHALL

5,00

0,00

5,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,00

NAURU

2,50

0,00

2,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,50

PALAU

2,72

0,00

2,72

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,72

TIMOR-ORIENTAL

5,00

0,00

5,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,00

- Total Pacifique

74,83

0,00

74,83

2,05

0,00

0,00

0,00

2,05

0,00

0,00

76,88

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

6,00

6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

21,90

21,90

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21,90

BUDGET INTRA-ACP

912,92

912,92

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,64

913,56

PALOP MULTIRÉGIONAL

7,10

7,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7,10

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

2,00

2,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

117,72

117,72

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

117,72

- Total Coopération Régionale ACP

0,00

1 067,64

1 067,64

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,64

1 068,29

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

205,17

0,89

207,06

- Total ACP

6 438,96

1 067,64

7 506,61

187,06

47,16

1,48

267,21

502,91

205,17

49,69

8 265,38

MAYOTTE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOUS PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

2,00

- Total PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

2,00

- Total ACP + PTOM

6 438,96

0,00

7 506,61

187,06

0,00

0,00

267,21

502,91

208,17

49,69

8 267,38

Tableau 3.4.4

10e FED

Décisions annuelles 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancemen | Total étatt |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation pour instabilité dans recettes d’exportation | Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire |
| ANGOLA | 13,50 | 0,00 | 13,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 13,50 |
| BÉNIN | 34,00 | 0,00 | 34,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 31,82 | 31,82 | 0,00 | 7,26 | 73,08 |
| BURKINA | 54,80 | 0,00 | 54,80 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 60,22 |
| BOTSWANA | 65,00 | 0,00 | 65,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 65,00 |
| BURUNDI | 12,00 | 0,00 | 12,00 | 9,79 | 0,00 | 0,00 | 20,70 | 30,49 | 0,00 | 0,00 | 42,49 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 57,00 | 0,00 | 57,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,21 | 12,21 | 0,00 | 0,00 | 69,21 |
| TCHAD | 57,50 | 0,00 | 57,50 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 59,50 |
| CAMEROUN | 78,20 | 0,00 | 78,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 78,20 |
| CONGO | 3,80 | 0,00 | 3,80 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 5,80 |
| COMORES | 23,17 | 0,00 | 23,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,27 | 7,27 | 0,00 | 0,00 | 30,44 |
| CAP-VERT | 11,50 | 0,00 | 11,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11,50 |
| DJIBOUTI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 53,70 | 0,00 | 53,70 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 58,56 |
| ÉTHIOPIE | 32,64 | 0,00 | 32,64 | 30,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30,23 | 0,00 | 0,00 | 62,87 |
| GABON | 3,70 | 0,00 | 3,70 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,70 |
| GHANA | 8,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41,02 | 41,02 | 0,00 | 0,00 | 49,02 |
| GAMBIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,64 | 0,00 | 0,00 | 2,64 |
| GUINÉE-BISSAU | 12,04 | 0,00 | 12,04 | 3,77 | 0,00 | 0,00 | 11,18 | 14,95 | 0,00 | 0,00 | 26,99 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,33 | 0,00 | 0,00 | 5,33 |
| CÔTE D’IVOIRE | 51,43 | 0,00 | 51,43 | 0,00 | 12,87 | 0,00 | 0,00 | 12,87 | 0,00 | 0,00 | 64,30 |
| KENYA | 146,65 | 0,00 | 146,65 | 18,35 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 18,35 | 0,00 | 0,00 | 165,00 |
| LIBERIA | 102,40 | 0,00 | 102,40 | 0,00 | –0,66 | 0,00 | 0,00 | –0,66 | 0,00 | 0,00 | 101,74 |
| LESOTHO | 4,00 | 0,00 | 4,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,00 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,80 | 0,00 | 0,00 | 2,80 |
| MALAWI | 37,00 | 0,00 | 37,00 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 25,00 | 33,89 | 0,00 | 0,00 | 70,89 |
| MAURICE | 34,00 | 0,00 | 34,00 | 0,00 | 0,00 | 0,59 | 10,90 | 11,49 | 0,00 | 0,00 | 45,49 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 2,73 |
| MALI | 117,00 | 0,00 | 117,00 | 2,35 | 0,00 | 0,00 | 7,70 | 10,05 | 0,00 | 0,00 | 127,05 |
| MOZAMBIQUE | 15,00 | 0,00 | 15,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 27,11 |
| NAMIBIE | 1,50 | 0,00 | 1,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,50 |
| NIGER | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,80 | 0,00 | 0,00 | 8,80 |
| RWANDA | 74,30 | 0,00 | 74,30 | 9,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9,44 | 0,00 | 0,00 | 83,74 |
| SÉNÉGAL | 66,90 | 0,00 | 66,90 | 6,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,23 | 0,00 | 0,00 | 73,13 |
| SEYCHELLES | 8,15 | 0,00 | 8,15 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9,00 | 9,00 | 0,00 | 0,00 | 17,15 |
| SIERRA LEONE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,42 | 0,00 | 0,00 | 12,00 | 18,42 | 0,00 | 0,00 | 18,42 |
| SOMALIE | 30,00 | 0,00 | 30,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 30,00 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 15,10 | 0,00 | 15,10 | 0,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,50 | 0,00 | 0,00 | 15,60 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 4,50 | 0,00 | 4,50 | 0,00 | 0,00 | 0,89 | 0,00 | 0,89 | 0,00 | 0,00 | 5,39 |
| TANZANIE | 391,60 | 0,00 | 391,60 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 406,44 |
| TOGO | 24,00 | 0,00 | 24,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,12 | 3,12 | 0,00 | 0,00 | 27,12 |
| OUGANDA | 126,00 | 0,00 | 126,00 | 5,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,48 | 0,00 | 0,00 | 131,48 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 5,00 | 0,00 | 5,00 | 6,13 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 36,13 | 0,00 | 0,00 | 41,13 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,26 | 0,00 | 0,00 | 10,00 | 15,26 | 0,00 | 0,00 | 15,26 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 299,50 | 0,00 | 299,50 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 322,12 |
| * Total Afrique | 2 074,57 | 0,00 | 2 074,57 | 172,03 | 39,16 | 1,48 | 231,92 | 444,59 | 0,00 | 7,26 | 2 526,42 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,40 | 0,00 | 3,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,40 |
| BARBADE | 1,46 | 0,00 | 1,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,46 |
| BELIZE | 11,80 | 0,00 | 11,80 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 11,80 |
| BAHAMAS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 8,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 |
| DOMINIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GRENADE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 5,29 | 0,00 | 0,00 | 5,29 |
| GUYANA | 4,00 | 0,00 | 4,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,00 |
| HAÏTI | 192,00 | 0,00 | 192,00 | 11,08 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 41,08 | 0,00 | 38,50 | 271,58 |
| JAMAÏQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 1,90 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 0,68 | 0,00 | 0,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,68 |
| SAINTE-LUCIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SURINAME | 17,50 | 0,00 | 17,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17,50 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Caraïbes | 238,84 | 0,00 | 238,84 | 12,98 | 0,00 | 0,00 | 35,29 | 48,27 | 0,00 | 38,50 | 325,61 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 4,10 | 0,00 | 4,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,10 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,65 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,65 | 0,00 | 0,00 | 0,65 |
| ÎLES SALOMON | 9,96 | 0,00 | 9,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 9,96 |
| TONGA | 0,90 | 0,00 | 0,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,90 |
| TUVALU | 4,40 | 0,00 | 4,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,40 |
| VANUATU | 5,50 | 0,00 | 5,50 | 1,40 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,40 | 0,00 | 0,00 | 6,90 |
| SAMOA | 15,30 | 0,00 | 15,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 15,30 |
| NIUÉ | 2,55 | 0,00 | 2,55 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,55 |
| ÎLES COOK | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | 7,47 | 0,00 | 7,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,47 |
| ÎLES MARSHALL | 4,50 | 0,00 | 4,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,50 |
| NAURU | 2,30 | 0,00 | 2,30 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,30 |
| PALAU | 2,47 | 0,00 | 2,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,47 |
| TIMOR-ORIENTAL | 3,50 | 0,00 | 3,50 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,50 |
| * Total Pacifique | 62,95 | 0,00 | 62,95 | 2,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,05 | 0,00 | 0,00 | 65,00 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,00 | 6,00 | 6,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | 21,90 | 21,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 21,90 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | | 408,92 | 408,92 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,64 | 409,56 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | | 7,10 | 7,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | 2,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | | 117,72 | 117,72 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 117,72 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 0,00 | 563,64 | 563,64 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,64 | 564,29 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 16,79 | 0,89 | 17,68 |
| * Total ACP | 2 376,36 | 563,64 | 2 940,00 | 187,06 | 39,16 | 1,48 | 267,21 | 494,91 | 16,79 | 47,29 | 3 498,99 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS LES PAYS PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 2,00 |
| * Total ACP + PTOM | 2 376,36 | 563,64 | 2 940,00 | 187,06 | 39,16 | 1,48 | 267,21 | 494,91 | 18,79 | 47,29 | 3 500,99 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancemen

Total étatt

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation pour instabilité dans recettes d’exportation

Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire

ANGOLA

13,50

0,00

13,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

13,50

BÉNIN

34,00

0,00

34,00

0,00

0,00

0,00

31,82

31,82

0,00

7,26

73,08

BURKINA

54,80

0,00

54,80

5,42

0,00

0,00

0,00

5,42

0,00

0,00

60,22

BOTSWANA

65,00

0,00

65,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

65,00

BURUNDI

12,00

0,00

12,00

9,79

0,00

0,00

20,70

30,49

0,00

0,00

42,49

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

57,00

0,00

57,00

0,00

0,00

0,00

12,21

12,21

0,00

0,00

69,21

TCHAD

57,50

0,00

57,50

2,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

59,50

CAMEROUN

78,20

0,00

78,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

78,20

CONGO

3,80

0,00

3,80

2,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

5,80

COMORES

23,17

0,00

23,17

0,00

0,00

0,00

7,27

7,27

0,00

0,00

30,44

CAP-VERT

11,50

0,00

11,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

11,50

DJIBOUTI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

53,70

0,00

53,70

4,86

0,00

0,00

0,00

4,86

0,00

0,00

58,56

ÉTHIOPIE

32,64

0,00

32,64

30,23

0,00

0,00

0,00

30,23

0,00

0,00

62,87

GABON

3,70

0,00

3,70

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,70

GHANA

8,00

0,00

8,00

0,00

0,00

0,00

41,02

41,02

0,00

0,00

49,02

GAMBIE

0,00

0,00

0,00

2,64

0,00

0,00

0,00

2,64

0,00

0,00

2,64

GUINÉE-BISSAU

12,04

0,00

12,04

3,77

0,00

0,00

11,18

14,95

0,00

0,00

26,99

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

5,33

0,00

0,00

0,00

5,33

0,00

0,00

5,33

CÔTE D’IVOIRE

51,43

0,00

51,43

0,00

12,87

0,00

0,00

12,87

0,00

0,00

64,30

KENYA

146,65

0,00

146,65

18,35

0,00

0,00

0,00

18,35

0,00

0,00

165,00

LIBERIA

102,40

0,00

102,40

0,00

–0,66

0,00

0,00

–0,66

0,00

0,00

101,74

LESOTHO

4,00

0,00

4,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,00

MADAGASCAR

0,00

0,00

0,00

2,80

0,00

0,00

0,00

2,80

0,00

0,00

2,80

MALAWI

37,00

0,00

37,00

8,89

0,00

0,00

25,00

33,89

0,00

0,00

70,89

MAURICE

34,00

0,00

34,00

0,00

0,00

0,59

10,90

11,49

0,00

0,00

45,49

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

2,73

MALI

117,00

0,00

117,00

2,35

0,00

0,00

7,70

10,05

0,00

0,00

127,05

MOZAMBIQUE

15,00

0,00

15,00

0,00

12,11

0,00

0,00

12,11

0,00

0,00

27,11

NAMIBIE

1,50

0,00

1,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,50

NIGER

0,00

0,00

0,00

8,80

0,00

0,00

0,00

8,80

0,00

0,00

8,80

RWANDA

74,30

0,00

74,30

9,44

0,00

0,00

0,00

9,44

0,00

0,00

83,74

SÉNÉGAL

66,90

0,00

66,90

6,23

0,00

0,00

0,00

6,23

0,00

0,00

73,13

SEYCHELLES

8,15

0,00

8,15

0,00

0,00

0,00

9,00

9,00

0,00

0,00

17,15

SIERRA LEONE

0,00

0,00

0,00

6,42

0,00

0,00

12,00

18,42

0,00

0,00

18,42

SOMALIE

30,00

0,00

30,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

30,00

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

15,10

0,00

15,10

0,50

0,00

0,00

0,00

0,50

0,00

0,00

15,60

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

4,50

0,00

4,50

0,00

0,00

0,89

0,00

0,89

0,00

0,00

5,39

TANZANIE

391,60

0,00

391,60

0,00

14,84

0,00

0,00

14,84

0,00

0,00

406,44

TOGO

24,00

0,00

24,00

0,00

0,00

0,00

3,12

3,12

0,00

0,00

27,12

OUGANDA

126,00

0,00

126,00

5,48

0,00

0,00

0,00

5,48

0,00

0,00

131,48

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

5,00

0,00

5,00

6,13

0,00

0,00

30,00

36,13

0,00

0,00

41,13

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

5,26

0,00

0,00

10,00

15,26

0,00

0,00

15,26

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

299,50

0,00

299,50

22,62

0,00

0,00

0,00

22,62

0,00

0,00

322,12

- Total Afrique

2 074,57

0,00

2 074,57

172,03

39,16

1,48

231,92

444,59

0,00

7,26

2 526,42

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,40

0,00

3,40

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,40

BARBADE

1,46

0,00

1,46

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,46

BELIZE

11,80

0,00

11,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

11,80

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

8,00

0,00

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,00

DOMINIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GRENADE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,29

5,29

0,00

0,00

5,29

GUYANA

4,00

0,00

4,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,00

HAÏTI

192,00

0,00

192,00

11,08

0,00

0,00

30,00

41,08

0,00

38,50

271,58

JAMAÏQUE

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

1,90

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

0,68

0,00

0,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,68

SAINTE-LUCIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SURINAME

17,50

0,00

17,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17,50

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Caraïbes

238,84

0,00

238,84

12,98

0,00

0,00

35,29

48,27

0,00

38,50

325,61

FIDJI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

4,10

0,00

4,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,10

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,00

0,00

0,00

0,65

0,00

0,00

0,00

0,65

0,00

0,00

0,65

ÎLES SALOMON

9,96

0,00

9,96

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

9,96

TONGA

0,90

0,00

0,90

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,90

TUVALU

4,40

0,00

4,40

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,40

VANUATU

5,50

0,00

5,50

1,40

0,00

0,00

0,00

1,40

0,00

0,00

6,90

SAMOA

15,30

0,00

15,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

15,30

NIUÉ

2,55

0,00

2,55

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,55

ÎLES COOK

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

7,47

0,00

7,47

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

7,47

ÎLES MARSHALL

4,50

0,00

4,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,50

NAURU

2,30

0,00

2,30

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,30

PALAU

2,47

0,00

2,47

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,47

TIMOR-ORIENTAL

3,50

0,00

3,50

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,50

- Total Pacifique

62,95

0,00

62,95

2,05

0,00

0,00

0,00

2,05

0,00

0,00

65,00

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,00

6,00

6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

6,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

21,90

21,90

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

21,90

ALLOCATIONS INTRA-ACP

408,92

408,92

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,64

409,56

PALOP MULTIRÉGIONAL

7,10

7,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

2,00

2,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

117,72

117,72

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

117,72

- Total Coopération Régionale ACP

0,00

563,64

563,64

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,64

564,29

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16,79

0,89

17,68

- Total ACP

2 376,36

563,64

2 940,00

187,06

39,16

1,48

267,21

494,91

16,79

47,29

3 498,99

MAYOTTE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOUS LES PAYS PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

- Total PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

2,00

- Total ACP + PTOM

2 376,36

563,64

2 940,00

187,06

39,16

1,48

267,21

494,91

18,79

47,29

3 500,99

Tableau 3.4.5

10e FED

Crédits délégués cumulés 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | TOTAL ENV. A | Enveloppe B | TOTAL ENV. B | Frais de mise en oeuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensa-tion pour instabilité recettes d’exporta-tion | Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire |
| ANGOLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BÉNIN | 101,28 | 0,00 | 101,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 31,68 | 31,68 | 0,00 | 0,00 | 132,96 |
| BURKINA | 328,24 | 0,00 | 328,24 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 333,66 |
| BOTSWANA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BURUNDI | 46,52 | 0,00 | 46,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 19,97 | 19,97 | 0,00 | 0,00 | 66,49 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 5,18 | 0,00 | 5,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,21 | 12,21 | 0,00 | 0,00 | 17,39 |
| TCHAD | 14,07 | 0,00 | 14,07 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 16,07 |
| CAMEROUN | 5,73 | 0,00 | 5,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,73 |
| CONGO | 0,43 | 0,00 | 0,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,43 |
| COMORES | 0,16 | 0,00 | 0,16 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,27 | 7,27 | 0,00 | 0,00 | 7,43 |
| CAP-VERT | 25,75 | 0,00 | 25,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 25,75 |
| DJIBOUTI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 1,30 | 0,00 | 1,30 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 6,16 |
| ÉTHIOPIE | 157,45 | 0,00 | 157,45 | 10,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,00 | 0,00 | 0,00 | 167,45 |
| GABON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GHANA | 174,00 | 0,00 | 174,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41,02 | 41,02 | 0,00 | 0,00 | 215,02 |
| GAMBIE | 1,39 | 0,00 | 1,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,39 |
| GUINÉE-BISSAU | 20,60 | 0,00 | 20,60 | 3,77 | 0,00 | 0,00 | 11,18 | 14,95 | 0,00 | 0,00 | 35,55 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CÔTE D'IVOIRE | 31,93 | 0,00 | 31,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 31,93 |
| KENYA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 |
| LIBERIA | 0,82 | 0,00 | 0,82 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 8,16 |
| LESOTHO | 0,16 | 0,00 | 0,16 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,16 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,62 | 0,00 | 0,00 | | 2,62 | 0,00 | 0,00 | 2,62 |
| MALAWI | 56,38 | 0,00 | 56,38 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 25,00 | 33,89 | 0,00 | 0,00 | 90,27 |
| MAURICE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,90 | 10,90 | 0,00 | 0,00 | 10,90 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MALI | 148,67 | 0,00 | 148,67 | 0,50 | 0,00 | 0,00 | 7,70 | 8,20 | 0,00 | 0,00 | 156,87 |
| MOZAMBIQUE | 332,06 | 0,00 | 332,06 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 344,17 |
| NAMIBIE | 0,81 | 0,00 | 0,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,81 |
| NIGER | 9,50 | 0,00 | 9,50 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 11,40 |
| RWANDA | 41,59 | 0,00 | 41,59 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 50,03 |
| SÉNÉGAL | 109,79 | 0,00 | 109,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 109,79 |
| SEYCHELLES | 0,10 | 0,00 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 8,10 |
| SIERRA LEONE | 52,45 | 0,00 | 52,45 | 6,42 | 0,00 | 0,00 | 12,00 | 18,42 | 0,00 | 0,00 | 70,87 |
| SOMALIE | 49,46 | 0,00 | 49,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 49,46 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 0,39 | 0,00 | 0,39 | 0,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,46 | 0,00 | 0,00 | 0,86 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 1,33 | 0,00 | 1,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,33 |
| TANZANIE | 303,99 | 0,00 | 303,99 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 318,83 |
| TOGO | 26,88 | 0,00 | 26,88 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 26,88 |
| OUGANDA | 33,59 | 0,00 | 33,59 | 5,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,47 | 0,00 | 0,00 | 39,07 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 269,00 | 0,00 | 269,00 | 5,86 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 35,86 | 0,00 | 0,00 | 304,86 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 8,44 | 0,00 | 8,44 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 31,06 |
| * Total Afrique | 2 359,46 | 0,00 | 2 359,46 | 97,24 | 34,29 | 0,00 | 216,93 | 348,46 | 0,00 | 0,00 | 2 707,92 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BARBADE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BAHAMAS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 2,73 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 |
| DOMINIQUE | 0,29 | 0,00 | 0,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,29 |
| GRENADE | 0,31 | 0,00 | 0,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 5,29 | 0,00 | 0,00 | 5,60 |
| GUYANA | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| HAÏTI | 7,17 | 0,00 | 7,17 | 7,58 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 37,58 | 0,00 | 0,00 | 44,75 |
| JAMAÏQUE | 72,03 | 0,00 | 72,03 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 73,93 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 0,24 | 0,00 | 0,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,24 |
| SAINTE-LUCIE | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| SURINAME | 0,52 | 0,00 | 0,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,20 | 0,00 | 0,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,20 |
| * Total Caraïbes | 83,87 | 0,00 | 83,87 | 9,48 | 0,00 | 0,00 | 35,29 | 44,77 | 0,00 | 0,00 | 128,64 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 0,34 | 0,00 | 0,34 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,34 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 2,80 | 0,00 | 2,80 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 3,28 |
| ÎLES SALOMON | 4,62 | 0,00 | 4,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,62 |
| TONGA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TUVALU | 0,42 | 0,00 | 0,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,42 |
| VANUATU | 0,95 | 0,00 | 0,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,95 |
| SAMOA | 0,33 | 0,00 | 0,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,33 |
| NIUÉ | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES COOK | 0,29 | 0,00 | 0,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,29 |
| MICRONÉSIE | 0,23 | 0,00 | 0,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,23 |
| ÎLES MARSHALL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NAURU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| PALAU | 0,10 | 0,00 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,10 |
| TIMOR-ORIENTAL | 0,19 | 0,00 | 0,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,19 |
| * Total Pacifique | 10,26 | 0,00 | 10,26 | 0,48 | | 0,00 | 0,00 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 10,74 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BUDGET INTRA-ACP | 0,00 | 351,71 | 351,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 352,32 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 0,00 | 351,71 | 351,71 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 352,32 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 114,05 | 0,00 | 114,05 |
| * Total ACP | 2 453,59 | 351,71 | 2 805,30 | 107,20 | 34,29 | 0,00 | 252,22 | 393,71 | 114,05 | 0,61 | 3 313,68 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,83 | 0,00 | 0,83 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,83 | 0,00 | 0,83 |
| * Total ACP + PTOM | 2 453,59 | 351,71 | 2 805,30 | 107,20 | 34,29 | 0,00 | 252,22 | 393,71 | 114,88 | 0,61 | 3 314,51 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

TOTAL ENV. A

Enveloppe B

TOTAL ENV. B

Frais de mise en oeuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensa-tion pour instabilité recettes d’exporta-tion

Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire

ANGOLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BÉNIN

101,28

0,00

101,28

0,00

0,00

0,00

31,68

31,68

0,00

0,00

132,96

BURKINA

328,24

0,00

328,24

5,42

0,00

0,00

0,00

5,42

0,00

0,00

333,66

BOTSWANA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BURUNDI

46,52

0,00

46,52

0,00

0,00

0,00

19,97

19,97

0,00

0,00

66,49

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

5,18

0,00

5,18

0,00

0,00

0,00

12,21

12,21

0,00

0,00

17,39

TCHAD

14,07

0,00

14,07

2,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

16,07

CAMEROUN

5,73

0,00

5,73

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,73

CONGO

0,43

0,00

0,43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,43

COMORES

0,16

0,00

0,16

0,00

0,00

0,00

7,27

7,27

0,00

0,00

7,43

CAP-VERT

25,75

0,00

25,75

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25,75

DJIBOUTI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

1,30

0,00

1,30

4,86

0,00

0,00

0,00

4,86

0,00

0,00

6,16

ÉTHIOPIE

157,45

0,00

157,45

10,00

0,00

0,00

0,00

10,00

0,00

0,00

167,45

GABON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GHANA

174,00

0,00

174,00

0,00

0,00

0,00

41,02

41,02

0,00

0,00

215,02

GAMBIE

1,39

0,00

1,39

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,39

GUINÉE-BISSAU

20,60

0,00

20,60

3,77

0,00

0,00

11,18

14,95

0,00

0,00

35,55

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CÔTE D'IVOIRE

31,93

0,00

31,93

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

31,93

KENYA

0,00

0,00

0,00

8,00

0,00

0,00

0,00

8,00

0,00

0,00

8,00

LIBERIA

0,82

0,00

0,82

0,00

7,34

0,00

0,00

7,34

0,00

0,00

8,16

LESOTHO

0,16

0,00

0,16

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,16

MADAGASCAR

0,00

0,00

0,00

2,62

0,00

0,00

2,62

0,00

0,00

2,62

MALAWI

56,38

0,00

56,38

8,89

0,00

0,00

25,00

33,89

0,00

0,00

90,27

MAURICE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10,90

10,90

0,00

0,00

10,90

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MALI

148,67

0,00

148,67

0,50

0,00

0,00

7,70

8,20

0,00

0,00

156,87

MOZAMBIQUE

332,06

0,00

332,06

0,00

12,11

0,00

0,00

12,11

0,00

0,00

344,17

NAMIBIE

0,81

0,00

0,81

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,81

NIGER

9,50

0,00

9,50

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

11,40

RWANDA

41,59

0,00

41,59

8,44

0,00

0,00

0,00

8,44

0,00

0,00

50,03

SÉNÉGAL

109,79

0,00

109,79

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

109,79

SEYCHELLES

0,10

0,00

0,10

0,00

0,00

0,00

8,00

8,00

0,00

0,00

8,10

SIERRA LEONE

52,45

0,00

52,45

6,42

0,00

0,00

12,00

18,42

0,00

0,00

70,87

SOMALIE

49,46

0,00

49,46

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

49,46

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

0,39

0,00

0,39

0,46

0,00

0,00

0,00

0,46

0,00

0,00

0,86

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

1,33

0,00

1,33

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,33

TANZANIE

303,99

0,00

303,99

0,00

14,84

0,00

0,00

14,84

0,00

0,00

318,83

TOGO

26,88

0,00

26,88

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26,88

OUGANDA

33,59

0,00

33,59

5,47

0,00

0,00

0,00

5,47

0,00

0,00

39,07

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

269,00

0,00

269,00

5,86

0,00

0,00

30,00

35,86

0,00

0,00

304,86

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

8,44

0,00

8,44

22,62

0,00

0,00

0,00

22,62

0,00

0,00

31,06

- Total Afrique

2 359,46

0,00

2 359,46

97,24

34,29

0,00

216,93

348,46

0,00

0,00

2 707,92

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BARBADE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BELIZE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

2,73

0,00

2,73

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,73

DOMINIQUE

0,29

0,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,29

GRENADE

0,31

0,00

0,31

0,00

0,00

0,00

5,29

5,29

0,00

0,00

5,60

GUYANA

0,14

0,00

0,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

HAÏTI

7,17

0,00

7,17

7,58

0,00

0,00

30,00

37,58

0,00

0,00

44,75

JAMAÏQUE

72,03

0,00

72,03

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

73,93

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

0,24

0,00

0,24

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,24

SAINTE-LUCIE

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

SURINAME

0,52

0,00

0,52

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,52

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,20

0,00

0,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,20

- Total Caraïbes

83,87

0,00

83,87

9,48

0,00

0,00

35,29

44,77

0,00

0,00

128,64

FIDJI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

0,34

0,00

0,34

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,34

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

2,80

0,00

2,80

0,48

0,00

0,00

0,00

0,48

0,00

0,00

3,28

ÎLES SALOMON

4,62

0,00

4,62

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,62

TONGA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TUVALU

0,42

0,00

0,42

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,42

VANUATU

0,95

0,00

0,95

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,95

SAMOA

0,33

0,00

0,33

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,33

NIUÉ

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES COOK

0,29

0,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,29

MICRONÉSIE

0,23

0,00

0,23

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,23

ÎLES MARSHALL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NAURU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PALAU

0,10

0,00

0,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,10

TIMOR-ORIENTAL

0,19

0,00

0,19

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,19

- Total Pacifique

10,26

0,00

10,26

0,48

0,00

0,00

0,48

0,00

0,00

10,74

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BUDGET INTRA-ACP

0,00

351,71

351,71

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

352,32

PALOP MULTIRÉGIONAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Coopération Régionale ACP

0,00

351,71

351,71

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

352,32

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

114,05

0,00

114,05

- Total ACP

2 453,59

351,71

2 805,30

107,20

34,29

0,00

252,22

393,71

114,05

0,61

3 313,68

MAYOTTE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOUS PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,83

0,00

0,83

- Total PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,83

0,00

0,83

- Total ACP + PTOM

2 453,59

351,71

2 805,30

107,20

34,29

0,00

252,22

393,71

114,88

0,61

3 314,51

Tableau 3.4.6

10e FED

Crédits délégués annuels 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensa-tion pour instabilité recettes d’exporta-tion | Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire |
| ANGOLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BÉNIN | 101,28 | 0,00 | 101,28 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 31,68 | 31,68 | 0,00 | 0,00 | 132,96 |
| BURKINA | 328,24 | 0,00 | 328,24 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 333,66 |
| BOTSWANA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BURUNDI | 46,52 | 0,00 | 46,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 19,97 | 19,97 | 0,00 | 0,00 | 66,49 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 5,18 | 0,00 | 5,18 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,21 | 12,21 | 0,00 | 0,00 | 17,39 |
| TCHAD | 14,07 | 0,00 | 14,07 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 16,07 |
| CAMEROUN | 5,73 | 0,00 | 5,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,73 |
| CONGO | 0,43 | 0,00 | 0,43 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,43 |
| COMORES | 0,16 | 0,00 | 0,16 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,27 | 7,27 | 0,00 | 0,00 | 7,43 |
| CAP-VERT | 25,75 | 0,00 | 25,75 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 25,75 |
| DJIBOUTI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 1,30 | 0,00 | 1,30 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,86 | 0,00 | 0,00 | 6,16 |
| ÉTHIOPIE | 157,45 | 0,00 | 157,45 | 10,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,00 | 0,00 | 0,00 | 167,45 |
| GABON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GHANA | 174,00 | 0,00 | 174,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41,02 | 41,02 | 0,00 | 0,00 | 215,02 |
| GAMBIE | 1,39 | 0,00 | 1,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,39 |
| GUINÉE-BISSAU | 19,10 | 0,00 | 19,10 | 3,77 | 0,00 | 0,00 | 11,18 | 14,95 | 0,00 | 0,00 | 34,05 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CÔTE D’IVOIRE | 10,11 | 0,00 | 10,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,11 |
| KENYA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 |
| LIBERIA | 0,82 | 0,00 | 0,82 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 8,16 |
| LESOTHO | 0,16 | 0,00 | 0,16 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,16 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,62 | 0,00 | 0,00 | 2,62 |
| MALAWI | 30,38 | 0,00 | 30,38 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 25,00 | 33,89 | 0,00 | 0,00 | 64,27 |
| MAURICE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,90 | 10,90 | 0,00 | 0,00 | 10,90 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MALI | 148,67 | 0,00 | 148,67 | 0,50 | 0,00 | 0,00 | 7,70 | 8,20 | 0,00 | 0,00 | 156,87 |
| MOZAMBIQUE | 332,06 | 0,00 | 332,06 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 344,17 |
| NAMIBIE | 0,81 | 0,00 | 0,81 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,81 |
| NIGER | 9,50 | 0,00 | 9,50 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 11,40 |
| RWANDA | 41,59 | 0,00 | 41,59 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 50,03 |
| SÉNÉGAL | 109,79 | 0,00 | 109,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 109,79 |
| SEYCHELLES | 0,10 | 0,00 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 8,10 |
| SIERRA LEONE | 52,45 | 0,00 | 52,45 | 6,42 | 0,00 | 0,00 | 12,00 | 18,42 | 0,00 | 0,00 | 70,87 |
| SOMALIE | 49,46 | 0,00 | 49,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 49,46 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 0,39 | 0,00 | 0,39 | 0,46 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,46 | 0,00 | 0,00 | 0,86 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 1,33 | 0,00 | 1,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,33 |
| TANZANIE | 303,99 | 0,00 | 303,99 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 14,84 | 0,00 | 0,00 | 318,83 |
| TOGO | 26,88 | 0,00 | 26,88 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 26,88 |
| OUGANDA | 33,59 | 0,00 | 33,59 | 5,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,47 | 0,00 | 0,00 | 39,07 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 269,00 | 0,00 | 269,00 | 5,86 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 35,86 | 0,00 | 0,00 | 304,86 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 8,44 | 0,00 | 8,44 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 22,62 | 0,00 | 0,00 | 31,06 |
| * Total Afrique | 2 310,14 | 0,00 | 2 310,14 | 97,24 | 34,29 | 0,00 | 216,93 | 348,46 | 0,00 | 0,00 | 2 658,59 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BARBADE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BAHAMAS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 2,73 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 |
| DOMINIQUE | 0,29 | 0,00 | 0,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,29 |
| GRENADE | 0,31 | 0,00 | 0,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 5,29 | 0,00 | 0,00 | 5,60 |
| GUYANA | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| HAÏTI | 7,17 | 0,00 | 7,17 | 7,58 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 37,58 | 0,00 | 0,00 | 44,75 |
| JAMAÏQUE | 72,03 | 0,00 | 72,03 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 73,93 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 0,24 | 0,00 | 0,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,24 |
| SAINTE-LUCIE | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| SURINAME | 0,52 | 0,00 | 0,52 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,20 | 0,00 | 0,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,20 |
| * Total Caraïbes | 83,87 | 0,00 | 83,87 | 9,48 | 0,00 | 0,00 | 35,29 | 44,77 | 0,00 | 0,00 | 128,64 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 0,34 | 0,00 | 0,34 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,34 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 2,80 | 0,00 | 2,80 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 3,28 |
| ÎLES SALOMON | 4,62 | 0,00 | 4,62 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,62 |
| TONGA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TUVALU | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| VANUATU | 0,95 | 0,00 | 0,95 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,95 |
| SAMOA | 0,33 | 0,00 | 0,33 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,33 |
| NIUÉ | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES COOK | 0,29 | 0,00 | 0,29 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,29 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | 0,23 | 0,00 | 0,23 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,23 |
| ÎLES MARSHALL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NAURU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| PALAU | 0,10 | 0,00 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,10 |
| TIMOR-ORIENTAL | 0,19 | 0,00 | 0,19 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,19 |
| * Total Pacifique | 10,06 | 0,00 | 10,06 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,48 | 0,00 | 0,00 | 10,55 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 301,61 | 0,00 | 301,61 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 302,22 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 301,61 | 0,00 | 301,61 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 302,22 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 83,27 | 0,00 | 83,27 |
| * Total ACP | 2 705,68 | 0,00 | 2 705,68 | 107,20 | 34,29 | 0,00 | 252,22 | 393,71 | 83,27 | 0,61 | 3 183,28 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS LES PAYS PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,83 | 0,00 | 0,83 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,83 | 0,00 | 0,83 |
| * Total ACP + PTOM | 2 705,68 | 0,00 | 2 705,68 | 107,20 | 34,29 | 0,00 | 252,22 | 393,71 | 84,10 | 0,61 | 3 184,11 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensa-tion pour instabilité recettes d’exporta-tion

Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire

ANGOLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BÉNIN

101,28

0,00

101,28

0,00

0,00

0,00

31,68

31,68

0,00

0,00

132,96

BURKINA

328,24

0,00

328,24

5,42

0,00

0,00

0,00

5,42

0,00

0,00

333,66

BOTSWANA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BURUNDI

46,52

0,00

46,52

0,00

0,00

0,00

19,97

19,97

0,00

0,00

66,49

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

5,18

0,00

5,18

0,00

0,00

0,00

12,21

12,21

0,00

0,00

17,39

TCHAD

14,07

0,00

14,07

2,00

0,00

0,00

0,00

2,00

0,00

0,00

16,07

CAMEROUN

5,73

0,00

5,73

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

5,73

CONGO

0,43

0,00

0,43

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,43

COMORES

0,16

0,00

0,16

0,00

0,00

0,00

7,27

7,27

0,00

0,00

7,43

CAP-VERT

25,75

0,00

25,75

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

25,75

DJIBOUTI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

1,30

0,00

1,30

4,86

0,00

0,00

0,00

4,86

0,00

0,00

6,16

ÉTHIOPIE

157,45

0,00

157,45

10,00

0,00

0,00

0,00

10,00

0,00

0,00

167,45

GABON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GHANA

174,00

0,00

174,00

0,00

0,00

0,00

41,02

41,02

0,00

0,00

215,02

GAMBIE

1,39

0,00

1,39

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,39

GUINÉE-BISSAU

19,10

0,00

19,10

3,77

0,00

0,00

11,18

14,95

0,00

0,00

34,05

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CÔTE D’IVOIRE

10,11

0,00

10,11

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10,11

KENYA

0,00

0,00

0,00

8,00

0,00

0,00

0,00

8,00

0,00

0,00

8,00

LIBERIA

0,82

0,00

0,82

0,00

7,34

0,00

0,00

7,34

0,00

0,00

8,16

LESOTHO

0,16

0,00

0,16

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,16

MADAGASCAR

0,00

0,00

0,00

2,62

0,00

0,00

0,00

2,62

0,00

0,00

2,62

MALAWI

30,38

0,00

30,38

8,89

0,00

0,00

25,00

33,89

0,00

0,00

64,27

MAURICE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10,90

10,90

0,00

0,00

10,90

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MALI

148,67

0,00

148,67

0,50

0,00

0,00

7,70

8,20

0,00

0,00

156,87

MOZAMBIQUE

332,06

0,00

332,06

0,00

12,11

0,00

0,00

12,11

0,00

0,00

344,17

NAMIBIE

0,81

0,00

0,81

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,81

NIGER

9,50

0,00

9,50

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

11,40

RWANDA

41,59

0,00

41,59

8,44

0,00

0,00

0,00

8,44

0,00

0,00

50,03

SÉNÉGAL

109,79

0,00

109,79

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

109,79

SEYCHELLES

0,10

0,00

0,10

0,00

0,00

0,00

8,00

8,00

0,00

0,00

8,10

SIERRA LEONE

52,45

0,00

52,45

6,42

0,00

0,00

12,00

18,42

0,00

0,00

70,87

SOMALIE

49,46

0,00

49,46

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

49,46

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

0,39

0,00

0,39

0,46

0,00

0,00

0,00

0,46

0,00

0,00

0,86

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

1,33

0,00

1,33

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,33

TANZANIE

303,99

0,00

303,99

0,00

14,84

0,00

0,00

14,84

0,00

0,00

318,83

TOGO

26,88

0,00

26,88

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

26,88

OUGANDA

33,59

0,00

33,59

5,47

0,00

0,00

0,00

5,47

0,00

0,00

39,07

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

269,00

0,00

269,00

5,86

0,00

0,00

30,00

35,86

0,00

0,00

304,86

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

8,44

0,00

8,44

22,62

0,00

0,00

0,00

22,62

0,00

0,00

31,06

- Total Afrique

2 310,14

0,00

2 310,14

97,24

34,29

0,00

216,93

348,46

0,00

0,00

2 658,59

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BARBADE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BELIZE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

2,73

0,00

2,73

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

2,73

DOMINIQUE

0,29

0,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,29

GRENADE

0,31

0,00

0,31

0,00

0,00

0,00

5,29

5,29

0,00

0,00

5,60

GUYANA

0,14

0,00

0,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

HAÏTI

7,17

0,00

7,17

7,58

0,00

0,00

30,00

37,58

0,00

0,00

44,75

JAMAÏQUE

72,03

0,00

72,03

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

73,93

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

0,24

0,00

0,24

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,24

SAINTE-LUCIE

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

SURINAME

0,52

0,00

0,52

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,52

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,20

0,00

0,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,20

- Total Caraïbes

83,87

0,00

83,87

9,48

0,00

0,00

35,29

44,77

0,00

0,00

128,64

FIDJI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

0,34

0,00

0,34

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,34

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

2,80

0,00

2,80

0,48

0,00

0,00

0,00

0,48

0,00

0,00

3,28

ÎLES SALOMON

4,62

0,00

4,62

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

4,62

TONGA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TUVALU

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

VANUATU

0,95

0,00

0,95

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,95

SAMOA

0,33

0,00

0,33

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,33

NIUÉ

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES COOK

0,29

0,00

0,29

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,29

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

0,23

0,00

0,23

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,23

ÎLES MARSHALL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NAURU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PALAU

0,10

0,00

0,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,10

TIMOR-ORIENTAL

0,19

0,00

0,19

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,19

- Total Pacifique

10,06

0,00

10,06

0,48

0,00

0,00

0,00

0,48

0,00

0,00

10,55

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ALLOCATIONS INTRA-ACP

301,61

0,00

301,61

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

302,22

PALOP MULTIRÉGIONAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Coopération Régionale ACP

301,61

0,00

301,61

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

302,22

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

83,27

0,00

83,27

- Total ACP

2 705,68

0,00

2 705,68

107,20

34,29

0,00

252,22

393,71

83,27

0,61

3 183,28

MAYOTTE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOUS LES PAYS PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,83

0,00

0,83

- Total PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,83

0,00

0,83

- Total ACP + PTOM

2 705,68

0,00

2 705,68

107,20

34,29

0,00

252,22

393,71

84,10

0,61

3 184,11

Tableau 3.4.7

10e FED

Paiements cumulés 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensa-tion pour instabilité recettes d’exporta-tion | Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire |
| ANGOLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BÉNIN | 18,47 | 0,00 | 18,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 27,55 | 27,55 | 0,00 | 0,00 | 46,02 |
| BURKINA | 61,32 | 0,00 | 61,32 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 66,74 |
| BOTSWANA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BURUNDI | 13,79 | 0,00 | 13,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 19,97 | 19,97 | 0,00 | 0,00 | 33,76 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 4,59 | 0,00 | 4,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,21 | 12,21 | 0,00 | 0,00 | 16,80 |
| TCHAD | 1,98 | 0,00 | 1,98 | 0,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,63 | 0,00 | 0,00 | 2,61 |
| CAMEROUN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CONGO | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| COMORES | 0,06 | 0,00 | 0,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,27 | 7,27 | 0,00 | 0,00 | 7,33 |
| CAP-VERT | 8,58 | 0,00 | 8,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,58 |
| DJIBOUTI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 2,73 |
| ÉTHIOPIE | 45,70 | 0,00 | 45,70 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 53,70 |
| GABON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GHANA | 19,00 | 0,00 | 19,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41,02 | 41,02 | 0,00 | 0,00 | 60,02 |
| GAMBIE | 0,21 | 0,00 | 0,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,21 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,09 | 0,00 | 9,09 | 3,77 | 0,00 | 0,00 | 11,18 | 14,95 | 0,00 | 0,00 | 24,04 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CÔTE D'IVOIRE | 17,60 | 0,00 | 17,60 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17,60 |
| KENYA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,24 | 0,00 | 0,00 | 6,24 |
| LIBERIA | 0,02 | 0,00 | 0,02 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,36 |
| LESOTHO | 0,10 | 0,00 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,10 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,09 | 0,00 | 0,00 | 2,09 |
| MALAWI | 26,00 | 0,00 | 26,00 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 34,89 |
| MAURICE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,90 | 10,90 | 0,00 | 0,00 | 10,90 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MALI | 20,54 | 0,00 | 20,54 | 0,40 | 0,00 | 0,00 | 7,70 | 8,10 | 0,00 | 0,00 | 28,64 |
| MOZAMBIQUE | 55,00 | 0,00 | 55,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 67,11 |
| NAMIBIE | 0,54 | 0,00 | 0,54 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,54 |
| NIGER | 0,23 | 0,00 | 0,23 | 1,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,63 | 0,00 | 0,00 | 1,85 |
| RWANDA | 37,29 | 0,00 | 37,29 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 45,73 |
| SÉNÉGAL | 23,49 | 0,00 | 23,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 23,49 |
| SEYCHELLES | 0,08 | 0,00 | 0,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 8,08 |
| SIERRA LEONE | 18,52 | 0,00 | 18,52 | 6,42 | 0,00 | 0,00 | 12,00 | 18,42 | 0,00 | 0,00 | 36,94 |
| SOMALIE | 8,05 | 0,00 | 8,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,05 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 0,06 | 0,00 | 0,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,06 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 0,68 | 0,00 | 0,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,68 |
| TANZANIE | 48,77 | 0,00 | 48,77 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 48,77 |
| TOGO | 17,76 | 0,00 | 17,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17,76 |
| OUGANDA | 30,00 | 0,00 | 30,00 | 4,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,38 | 0,00 | 0,00 | 34,38 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 45,51 | 0,00 | 45,51 | 1,01 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 31,01 | 0,00 | 0,00 | 76,51 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 1,48 | 0,00 | 1,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,48 |
| * Total Afrique | 534,71 | 0,00 | 534,71 | 60,06 | 19,45 | 0,00 | 187,80 | 267,31 | 0,00 | 0,00 | 802,02 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BARBADE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BAHAMAS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 1,36 | 0,00 | 1,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,36 |
| DOMINIQUE | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| GRENADE | 0,17 | 0,00 | 0,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 5,29 | 0,00 | 0,00 | 5,46 |
| GUYANA | 0,12 | 0,00 | 0,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,12 |
| HAÏTI | 7,08 | 0,00 | 7,08 | 2,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,58 | 0,00 | 0,00 | 9,66 |
| JAMAÏQUE | 27,19 | 0,00 | 27,19 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 29,09 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 0,11 | 0,00 | 0,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,11 |
| SAINTE-LUCIE | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| SURINAME | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Caraïbes | 36,39 | 0,00 | 36,39 | 4,48 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 9,77 | 0,00 | 0,00 | 46,16 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 0,17 | 0,00 | 0,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,17 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,55 | 0,00 | 0,55 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 0,94 |
| ÎLES SALOMON | 1,36 | 0,00 | 1,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,36 |
| TONGA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TUVALU | 0,16 | 0,00 | 0,16 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,16 |
| VANUATU | 0,31 | 0,00 | 0,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,31 |
| SAMOA | 0,09 | 0,00 | 0,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,09 |
| NIUÉ | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES COOK | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| MICRONÉSIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES MARSHALL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NAURU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| PALAU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TIMOR-ORIENTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Pacifique | 2,78 | 0,00 | 2,78 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 3,17 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BUDGET INTRA-ACP | 244,13 | 0,00 | 244,13 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 244,75 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 244,13 | 0,00 | 244,13 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 244,75 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 104,90 | 0,00 | 104,90 |
| * Total ACP | 818,02 | 0,00 | 818,02 | 64,92 | 19,45 | 0,00 | 193,09 | 277,47 | 104,90 | 0,61 | 1 200,99 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,14 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,14 |
| * Total ACP + PTOM | 818,02 | 0,00 | 818,02 | 64,92 | 19,45 | 0,00 | 193,09 | 277,47 | 105,04 | 0,61 | 1 201,14 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensa-tion pour instabilité recettes d’exporta-tion

Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire

ANGOLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BÉNIN

18,47

0,00

18,47

0,00

0,00

0,00

27,55

27,55

0,00

0,00

46,02

BURKINA

61,32

0,00

61,32

5,42

0,00

0,00

0,00

5,42

0,00

0,00

66,74

BOTSWANA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BURUNDI

13,79

0,00

13,79

0,00

0,00

0,00

19,97

19,97

0,00

0,00

33,76

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

4,59

0,00

4,59

0,00

0,00

0,00

12,21

12,21

0,00

0,00

16,80

TCHAD

1,98

0,00

1,98

0,63

0,00

0,00

0,00

0,63

0,00

0,00

2,61

CAMEROUN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CONGO

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

COMORES

0,06

0,00

0,06

0,00

0,00

0,00

7,27

7,27

0,00

0,00

7,33

CAP-VERT

8,58

0,00

8,58

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,58

DJIBOUTI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

2,73

ÉTHIOPIE

45,70

0,00

45,70

8,00

0,00

0,00

0,00

8,00

0,00

0,00

53,70

GABON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GHANA

19,00

0,00

19,00

0,00

0,00

0,00

41,02

41,02

0,00

0,00

60,02

GAMBIE

0,21

0,00

0,21

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,21

GUINÉE-BISSAU

9,09

0,00

9,09

3,77

0,00

0,00

11,18

14,95

0,00

0,00

24,04

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CÔTE D'IVOIRE

17,60

0,00

17,60

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17,60

KENYA

0,00

0,00

0,00

6,24

0,00

0,00

0,00

6,24

0,00

0,00

6,24

LIBERIA

0,02

0,00

0,02

0,00

7,34

0,00

0,00

7,34

0,00

0,00

7,36

LESOTHO

0,10

0,00

0,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,10

MADAGASCAR

0,00

0,00

0,00

2,09

0,00

0,00

0,00

2,09

0,00

0,00

2,09

MALAWI

26,00

0,00

26,00

8,89

0,00

0,00

0,00

8,89

0,00

0,00

34,89

MAURICE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10,90

10,90

0,00

0,00

10,90

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MALI

20,54

0,00

20,54

0,40

0,00

0,00

7,70

8,10

0,00

0,00

28,64

MOZAMBIQUE

55,00

0,00

55,00

0,00

12,11

0,00

0,00

12,11

0,00

0,00

67,11

NAMIBIE

0,54

0,00

0,54

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,54

NIGER

0,23

0,00

0,23

1,63

0,00

0,00

0,00

1,63

0,00

0,00

1,85

RWANDA

37,29

0,00

37,29

8,44

0,00

0,00

0,00

8,44

0,00

0,00

45,73

SÉNÉGAL

23,49

0,00

23,49

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23,49

SEYCHELLES

0,08

0,00

0,08

0,00

0,00

0,00

8,00

8,00

0,00

0,00

8,08

SIERRA LEONE

18,52

0,00

18,52

6,42

0,00

0,00

12,00

18,42

0,00

0,00

36,94

SOMALIE

8,05

0,00

8,05

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,05

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

0,06

0,00

0,06

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,06

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

0,68

0,00

0,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,68

TANZANIE

48,77

0,00

48,77

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

48,77

TOGO

17,76

0,00

17,76

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17,76

OUGANDA

30,00

0,00

30,00

4,38

0,00

0,00

0,00

4,38

0,00

0,00

34,38

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

45,51

0,00

45,51

1,01

0,00

0,00

30,00

31,01

0,00

0,00

76,51

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

1,48

0,00

1,48

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,48

- Total Afrique

534,71

0,00

534,71

60,06

19,45

0,00

187,80

267,31

0,00

0,00

802,02

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BARBADE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BELIZE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

1,36

0,00

1,36

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,36

DOMINIQUE

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

GRENADE

0,17

0,00

0,17

0,00

0,00

0,00

5,29

5,29

0,00

0,00

5,46

GUYANA

0,12

0,00

0,12

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,12

HAÏTI

7,08

0,00

7,08

2,58

0,00

0,00

0,00

2,58

0,00

0,00

9,66

JAMAÏQUE

27,19

0,00

27,19

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

29,09

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

0,11

0,00

0,11

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,11

SAINTE-LUCIE

0,14

0,00

0,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

SURINAME

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Caraïbes

36,39

0,00

36,39

4,48

0,00

0,00

5,29

9,77

0,00

0,00

46,16

FIDJI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

0,17

0,00

0,17

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,17

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,55

0,00

0,55

0,39

0,00

0,00

0,00

0,39

0,00

0,00

0,94

ÎLES SALOMON

1,36

0,00

1,36

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,36

TONGA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TUVALU

0,16

0,00

0,16

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,16

VANUATU

0,31

0,00

0,31

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,31

SAMOA

0,09

0,00

0,09

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,09

NIUÉ

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES COOK

0,14

0,00

0,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

MICRONÉSIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES MARSHALL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NAURU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PALAU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TIMOR-ORIENTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Pacifique

2,78

0,00

2,78

0,39

0,00

0,00

0,00

0,39

0,00

0,00

3,17

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BUDGET INTRA-ACP

244,13

0,00

244,13

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

244,75

PALOP MULTIRÉGIONAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Coopération Régionale ACP

244,13

0,00

244,13

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

244,75

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

104,90

0,00

104,90

- Total ACP

818,02

0,00

818,02

64,92

19,45

0,00

193,09

277,47

104,90

0,61

1 200,99

MAYOTTE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ARUBA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Néerlandais

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ANGUILLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES CAYMAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES FALKLAND

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES PITCAIRN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINTE-HÉLÈNE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Britanniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOUS PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

0,00

0,14

- Total PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

0,00

0,14

- Total ACP + PTOM

818,02

0,00

818,02

64,92

19,45

0,00

193,09

277,47

105,04

0,61

1 201,14

Tableau 3.4.8

10e FED

Paiements annuels 2009

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Total env. A | Enveloppe B | Total env. B | Frais de mise en oeuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement de la dette | Compensation pour instabilité dans recettes d’exportation | Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire |
| ANGOLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BÉNIN | 18,47 | 0,00 | 18,47 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 27,55 | 27,55 | 0,00 | 0,00 | 46,02 |
| BURKINA | 61,32 | 0,00 | 61,32 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,42 | 0,00 | 0,00 | 66,74 |
| BOTSWANA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BURUNDI | 13,79 | 0,00 | 13,79 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 19,97 | 19,97 | 0,00 | 0,00 | 33,76 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 4,59 | 0,00 | 4,59 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 12,21 | 12,21 | 0,00 | 0,00 | 16,80 |
| TCHAD | 1,98 | 0,00 | 1,98 | 0,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,63 | 0,00 | 0,00 | 2,61 |
| CAMEROUN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CONGO | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| COMORES | 0,06 | 0,00 | 0,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 7,27 | 7,27 | 0,00 | 0,00 | 7,33 |
| CAP-VERT | 8,58 | 0,00 | 8,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,58 |
| DJIBOUTI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,73 | 0,00 | 0,00 | 2,73 |
| ÉTHIOPIE | 45,70 | 0,00 | 45,70 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 53,70 |
| GABON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| GHANA | 19,00 | 0,00 | 19,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 41,02 | 41,02 | 0,00 | 0,00 | 60,02 |
| GAMBIE | 0,21 | 0,00 | 0,21 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,21 |
| GUINÉE-BISSAU | 7,85 | 0,00 | 7,85 | 3,77 | 0,00 | 0,00 | 11,18 | 14,95 | 0,00 | 0,00 | 22,80 |
| GUINÉE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CÔTE D’IVOIRE | 3,20 | 0,00 | 3,20 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 3,20 |
| KENYA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,24 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 6,24 | 0,00 | 0,00 | 6,24 |
| LIBERIA | 0,02 | 0,00 | 0,02 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,34 | 0,00 | 0,00 | 7,36 |
| LESOTHO | 0,10 | 0,00 | 0,10 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,10 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,09 | 0,00 | 0,00 | 2,09 |
| MALAWI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,89 | 0,00 | 0,00 | 8,89 |
| MAURICE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 10,90 | 10,90 | 0,00 | 0,00 | 10,90 |
| MAURITANIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MALI | 20,54 | 0,00 | 20,54 | 0,40 | 0,00 | 0,00 | 7,70 | 8,10 | 0,00 | 0,00 | 28,64 |
| MOZAMBIQUE | 55,00 | 0,00 | 55,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 12,11 | 0,00 | 0,00 | 67,11 |
| NAMIBIE | 0,54 | 0,00 | 0,54 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,54 |
| NIGER | 0,23 | 0,00 | 0,23 | 1,63 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,63 | 0,00 | 0,00 | 1,85 |
| RWANDA | 37,29 | 0,00 | 37,29 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,44 | 0,00 | 0,00 | 45,73 |
| SÉNÉGAL | 23,49 | 0,00 | 23,49 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 23,49 |
| SEYCHELLES | 0,08 | 0,00 | 0,08 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,00 | 8,00 | 0,00 | 0,00 | 8,08 |
| SIERRA LEONE | 18,52 | 0,00 | 18,52 | 6,42 | 0,00 | 0,00 | 12,00 | 18,42 | 0,00 | 0,00 | 36,94 |
| SOMALIE | 8,05 | 0,00 | 8,05 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,05 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 0,06 | 0,00 | 0,06 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,06 |
| SOUDAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SWAZILAND | 0,68 | 0,00 | 0,68 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,68 |
| TANZANIE | 48,77 | 0,00 | 48,77 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 48,77 |
| TOGO | 17,76 | 0,00 | 17,76 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 17,76 |
| OUGANDA | 30,00 | 0,00 | 30,00 | 4,38 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 4,38 | 0,00 | 0,00 | 34,38 |
| NIGERIA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ZAMBIE | 45,51 | 0,00 | 45,51 | 1,01 | 0,00 | 0,00 | 30,00 | 31,01 | 0,00 | 0,00 | 76,51 |
| ZIMBABWE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 1,48 | 0,00 | 1,48 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,48 |
| * Total Afrique | 493,08 | 0,00 | 493,08 | 60,06 | 19,45 | 0,00 | 187,80 | 267,31 | 0,00 | 0,00 | 760,39 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BARBADE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BELIZE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| BAHAMAS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 1,36 | 0,00 | 1,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,36 |
| DOMINIQUE | 0,22 | 0,00 | 0,22 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,22 |
| GRENADE | 0,17 | 0,00 | 0,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 5,29 | 0,00 | 0,00 | 5,46 |
| GUYANA | 0,12 | 0,00 | 0,12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,12 |
| HAÏTI | 7,08 | 0,00 | 7,08 | 2,58 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 2,58 | 0,00 | 0,00 | 9,66 |
| JAMAÏQUE | 27,19 | 0,00 | 27,19 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,90 | 0,00 | 0,00 | 29,09 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 0,11 | 0,00 | 0,11 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,11 |
| SAINTE-LUCIE | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| SURINAME | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Caraïbes | 36,39 | 0,00 | 36,39 | 4,48 | 0,00 | 0,00 | 5,29 | 9,77 | 0,00 | 0,00 | 46,16 |
| FIDJI | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| KIRIBATI | 0,17 | 0,00 | 0,17 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,17 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,55 | 0,00 | 0,55 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 0,94 |
| ÎLES SALOMON | 1,36 | 0,00 | 1,36 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 1,36 |
| TONGA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TUVALU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| VANUATU | 0,31 | 0,00 | 0,31 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,31 |
| SAMOA | 0,09 | 0,00 | 0,09 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,09 |
| NIUÉ | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES COOK | 0,14 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 |
| MICRONÉSIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES MARSHALL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NAURU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| PALAU | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TIMOR-ORIENTAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Pacifique | 2,62 | 0,00 | 2,62 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,39 | 0,00 | 0,00 | 3,01 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 225,93 | 0,00 | 225,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 226,55 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 225,93 | 0,00 | 225,93 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,61 | 226,55 |
| TOUS LES PAYS ACP | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 75,12 | 0,00 | 75,12 |
| * Total ACP | 758,02 | 0,00 | 758,02 | 64,92 | 19,45 | 0,00 | 193,09 | 277,47 | 75,12 | 0,61 | 1 111,22 |
| MAYOTTE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Français | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ARUBA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Néerlandais | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ANGUILLA | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES CAYMAN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES FALKLAND | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| MONTSERRAT | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES PITCAIRN | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Total PTOM Britanniques | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| * Coopération Régionale PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS LES PAYS PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,14 |
| * Total PTOM | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,14 | 0,00 | 0,14 |
| * Total ACP + PTOM | 758,02 | 0,00 | 758,02 | 64,92 | 19,45 | 0,00 | 193,09 | 277,47 | 75,26 | 0,61 | 1 111,36 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Total env. A

Enveloppe B

Total env. B

Frais de mise en oeuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement de la dette

Compensation pour instabilité dans recettes d’exportation

Autres bouleverse-ments ayant un impact budgétaire

ANGOLA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BÉNIN

18,47

0,00

18,47

0,00

0,00

0,00

27,55

27,55

0,00

0,00

46,02

BURKINA

61,32

0,00

61,32

5,42

0,00

0,00

0,00

5,42

0,00

0,00

66,74

BOTSWANA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BURUNDI

13,79

0,00

13,79

0,00

0,00

0,00

19,97

19,97

0,00

0,00

33,76

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

4,59

0,00

4,59

0,00

0,00

0,00

12,21

12,21

0,00

0,00

16,80

TCHAD

1,98

0,00

1,98

0,63

0,00

0,00

0,00

0,63

0,00

0,00

2,61

CAMEROUN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CONGO

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

COMORES

0,06

0,00

0,06

0,00

0,00

0,00

7,27

7,27

0,00

0,00

7,33

CAP-VERT

8,58

0,00

8,58

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,58

DJIBOUTI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

0,00

2,73

0,00

0,00

2,73

ÉTHIOPIE

45,70

0,00

45,70

8,00

0,00

0,00

0,00

8,00

0,00

0,00

53,70

GABON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

GHANA

19,00

0,00

19,00

0,00

0,00

0,00

41,02

41,02

0,00

0,00

60,02

GAMBIE

0,21

0,00

0,21

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,21

GUINÉE-BISSAU

7,85

0,00

7,85

3,77

0,00

0,00

11,18

14,95

0,00

0,00

22,80

GUINÉE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CÔTE D’IVOIRE

3,20

0,00

3,20

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

3,20

KENYA

0,00

0,00

0,00

6,24

0,00

0,00

0,00

6,24

0,00

0,00

6,24

LIBERIA

0,02

0,00

0,02

0,00

7,34

0,00

0,00

7,34

0,00

0,00

7,36

LESOTHO

0,10

0,00

0,10

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,10

MADAGASCAR

0,00

0,00

0,00

2,09

0,00

0,00

0,00

2,09

0,00

0,00

2,09

MALAWI

0,00

0,00

0,00

8,89

0,00

0,00

0,00

8,89

0,00

0,00

8,89

MAURICE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

10,90

10,90

0,00

0,00

10,90

MAURITANIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MALI

20,54

0,00

20,54

0,40

0,00

0,00

7,70

8,10

0,00

0,00

28,64

MOZAMBIQUE

55,00

0,00

55,00

0,00

12,11

0,00

0,00

12,11

0,00

0,00

67,11

NAMIBIE

0,54

0,00

0,54

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,54

NIGER

0,23

0,00

0,23

1,63

0,00

0,00

0,00

1,63

0,00

0,00

1,85

RWANDA

37,29

0,00

37,29

8,44

0,00

0,00

0,00

8,44

0,00

0,00

45,73

SÉNÉGAL

23,49

0,00

23,49

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

23,49

SEYCHELLES

0,08

0,00

0,08

0,00

0,00

0,00

8,00

8,00

0,00

0,00

8,08

SIERRA LEONE

18,52

0,00

18,52

6,42

0,00

0,00

12,00

18,42

0,00

0,00

36,94

SOMALIE

8,05

0,00

8,05

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

8,05

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

0,06

0,00

0,06

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,06

SOUDAN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SWAZILAND

0,68

0,00

0,68

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,68

TANZANIE

48,77

0,00

48,77

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

48,77

TOGO

17,76

0,00

17,76

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

17,76

OUGANDA

30,00

0,00

30,00

4,38

0,00

0,00

0,00

4,38

0,00

0,00

34,38

NIGERIA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ZAMBIE

45,51

0,00

45,51

1,01

0,00

0,00

30,00

31,01

0,00

0,00

76,51

ZIMBABWE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

1,48

0,00

1,48

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,48

- Total Afrique

493,08

0,00

493,08

60,06

19,45

0,00

187,80

267,31

0,00

0,00

760,39

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BARBADE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BELIZE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BAHAMAS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

1,36

0,00

1,36

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,36

DOMINIQUE

0,22

0,00

0,22

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,22

GRENADE

0,17

0,00

0,17

0,00

0,00

0,00

5,29

5,29

0,00

0,00

5,46

GUYANA

0,12

0,00

0,12

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,12

HAÏTI

7,08

0,00

7,08

2,58

0,00

0,00

0,00

2,58

0,00

0,00

9,66

JAMAÏQUE

27,19

0,00

27,19

1,90

0,00

0,00

0,00

1,90

0,00

0,00

29,09

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

0,11

0,00

0,11

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,11

SAINTE-LUCIE

0,14

0,00

0,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

SURINAME

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Caraïbes

36,39

0,00

36,39

4,48

0,00

0,00

5,29

9,77

0,00

0,00

46,16

FIDJI

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

KIRIBATI

0,17

0,00

0,17

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,17

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,55

0,00

0,55

0,39

0,00

0,00

0,00

0,39

0,00

0,00

0,94

ÎLES SALOMON

1,36

0,00

1,36

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1,36

TONGA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TUVALU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

VANUATU

0,31

0,00

0,31

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,31

SAMOA

0,09

0,00

0,09

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,09

NIUÉ

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES COOK

0,14

0,00

0,14

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

MICRONÉSIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES MARSHALL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NAURU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

PALAU

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TIMOR-ORIENTAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Pacifique

2,62

0,00

2,62

0,39

0,00

0,00

0,00

0,39

0,00

0,00

3,01

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DES CARAÏBES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION DU PACIFIQUE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ALLOCATIONS INTRA-ACP

225,93

0,00

225,93

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

226,55

PALOP MULTIRÉGIONAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total Coopération Régionale ACP

225,93

0,00

225,93

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,61

226,55

TOUS LES PAYS ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

75,12

0,00

75,12

- Total ACP

758,02

0,00

758,02

64,92

19,45

0,00

193,09

277,47

75,12

0,61

1 111,22

MAYOTTE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Total PTOM Français

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

ARUBA

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0,00

ANTILLES NÉERLANDAISES

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- Total PTOM Néerlandais

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0,00

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ANGUILLA

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0,00

0,00

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0,00

0,00

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0,00

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRIT.

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TERRITOIRES BRIT. DE L'OCÉAN INDIEN

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0,00

0,00

0,00

0,00

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ÎLES CAYMAN

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0,00

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0,00

0,00

0,00

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ÎLES FALKLAND

0,00

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0,00

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

MONTSERRAT

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0,00

0,00

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0,00

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ÎLES PITCAIRN

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0,00

0,00

0,00

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0,00

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0,00

SAINTE-HÉLÈNE

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0,00

0,00

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0,00

0,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

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0,00

0,00

0,00

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- Total PTOM Britanniques

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0,00

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COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, FR

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0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

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0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, NL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM, R.-U.

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

- Coopération Régionale PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOUS LES PAYS PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

0,00

0,14

- Total PTOM

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,14

0,00

0,14

- Total ACP + PTOM

758,02

0,00

758,02

64,92

19,45

0,00

193,09

277,47

75,26

0,61

1 111,36

Tableau 3.5.1

Tous FED

Montants cumulés 2009

SITUATION PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | 124,60 | 206,07 | 330,67 | 117,51 | 149,42 | 266,92 | 107,81 | 110,66 | 218,47 |
| BÉNIN | 172,01 | 531,90 | 703,91 | 171,88 | 437,76 | 609,63 | 171,71 | 309,12 | 480,83 |
| BURKINA | 287,42 | 859,73 | 1 147,15 | 285,75 | 780,95 | 1 066,70 | 279,94 | 501,21 | 781,15 |
| BOTSWANA | 34,11 | 163,77 | 197,88 | 34,11 | 96,61 | 130,72 | 32,71 | 84,49 | 117,20 |
| BURUNDI | 132,86 | 360,57 | 493,43 | 132,51 | 306,70 | 439,21 | 129,30 | 211,29 | 340,59 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | 84,79 | 215,56 | 300,35 | 84,74 | 126,03 | 210,77 | 84,36 | 65,73 | 150,09 |
| TCHAD | 217,62 | 329,10 | 546,72 | 214,58 | 217,28 | 431,86 | 210,23 | 156,32 | 366,55 |
| CAMEROUN | 228,27 | 371,01 | 599,28 | 227,71 | 173,26 | 400,97 | 226,86 | 126,37 | 353,23 |
| CONGO | 30,54 | 145,86 | 176,41 | 29,79 | 119,12 | 148,91 | 27,65 | 108,36 | 136,01 |
| COMORES | 16,17 | 71,78 | 87,95 | 16,12 | 41,40 | 57,52 | 16,07 | 27,51 | 43,58 |
| CAP-VERT | 57,08 | 85,39 | 142,47 | 55,87 | 72,11 | 127,98 | 55,01 | 38,63 | 93,63 |
| DJIBOUTI | 28,96 | 42,65 | 71,62 | 27,11 | 19,09 | 46,20 | 26,68 | 14,05 | 40,72 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 4,42 | 8,99 | 13,42 | 4,10 | 8,64 | 12,74 | 3,92 | 5,83 | 9,74 |
| ÉRYTHRÉE | 18,01 | 176,01 | 194,02 | 18,01 | 114,97 | 132,98 | 18,01 | 40,91 | 58,92 |
| ÉTHIOPIE | 370,97 | 958,71 | 1 329,68 | 365,77 | 739,68 | 1 105,45 | 324,01 | 597,24 | 921,24 |
| GABON | 77,41 | 75,35 | 152,75 | 77,24 | 63,49 | 140,73 | 77,13 | 36,48 | 113,61 |
| GHANA | 221,45 | 655,36 | 876,81 | 219,30 | 532,67 | 751,97 | 216,80 | 325,61 | 542,40 |
| GAMBIE | 33,78 | 60,68 | 94,46 | 33,76 | 50,83 | 84,59 | 32,35 | 21,39 | 53,74 |
| GUINÉE-BISSAU | 46,79 | 151,14 | 197,94 | 46,50 | 120,88 | 167,38 | 45,77 | 97,43 | 143,20 |
| GUINÉE | 167,67 | 125,67 | 293,34 | 155,27 | 97,34 | 252,61 | 139,93 | 51,09 | 191,02 |
| CÔTE D’IVOIRE | 163,04 | 317,35 | 480,39 | 159,57 | 242,55 | 402,13 | 156,50 | 162,09 | 318,59 |
| KENYA | 199,60 | 481,60 | 681,20 | 193,50 | 249,56 | 443,05 | 187,63 | 194,51 | 382,14 |
| LIBERIA | 19,92 | 237,32 | 257,24 | 19,90 | 125,55 | 145,45 | 19,13 | 89,28 | 108,41 |
| LESOTHO | 67,48 | 135,79 | 203,26 | 66,95 | 77,54 | 144,50 | 64,96 | 38,04 | 103,00 |
| MADAGASCAR | 275,35 | 813,26 | 1 088,61 | 274,76 | 466,18 | 740,95 | 274,27 | 413,42 | 687,69 |
| MALAWI | 269,42 | 466,62 | 736,04 | 267,73 | 361,64 | 629,37 | 261,70 | 243,88 | 505,59 |
| MAURICE | 44,29 | 113,56 | 157,85 | 44,29 | 78,07 | 122,36 | 33,46 | 73,56 | 107,03 |
| MAURITANIE | 134,73 | 195,20 | 329,92 | 132,92 | 132,01 | 264,93 | 132,53 | 96,08 | 228,60 |
| MALI | 295,06 | 905,50 | 1 200,56 | 292,19 | 606,35 | 898,53 | 290,51 | 457,63 | 748,14 |
| MOZAMBIQUE | 401,19 | 1 029,98 | 1 431,17 | 399,15 | 914,83 | 1 313,97 | 386,90 | 565,42 | 952,32 |
| NAMIBIE | 73,07 | 109,39 | 182,46 | 72,90 | 97,77 | 170,67 | 71,66 | 79,68 | 151,33 |
| NIGER | 155,47 | 648,51 | 803,99 | 152,74 | 421,59 | 574,33 | 149,83 | 334,32 | 484,15 |
| RWANDA | 176,50 | 480,53 | 657,04 | 176,42 | 268,30 | 444,72 | 176,11 | 254,46 | 430,57 |
| SÉNÉGAL | 244,62 | 508,18 | 752,80 | 240,90 | 395,17 | 636,07 | 234,79 | 241,53 | 476,32 |
| SEYCHELLES | 7,23 | 22,69 | 29,92 | 7,23 | 10,84 | 18,06 | 7,23 | 10,60 | 17,82 |
| SIERRA LEONE | 124,07 | 326,96 | 451,03 | 122,32 | 291,60 | 413,92 | 114,06 | 214,01 | 328,07 |
| SOMALIE | 50,00 | 310,33 | 360,33 | 49,84 | 240,84 | 290,69 | 46,60 | 153,75 | 200,35 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 12,23 | 31,95 | 44,17 | 12,23 | 15,04 | 27,27 | 12,23 | 10,53 | 22,76 |
| SOUDAN | 228,88 | 209,27 | 438,14 | 216,59 | 201,02 | 417,61 | 192,71 | 183,93 | 376,64 |
| SWAZILAND | 61,71 | 48,31 | 110,02 | 54,63 | 38,73 | 93,37 | 48,11 | 19,97 | 68,08 |
| TANZANIE | 479,43 | 831,88 | 1 311,31 | 476,24 | 715,28 | 1 191,52 | 464,97 | 395,64 | 860,62 |
| TOGO | 28,79 | 112,19 | 140,99 | 27,18 | 64,23 | 91,41 | 25,40 | 46,45 | 71,85 |
| OUGANDA | 424,20 | 695,36 | 1 119,56 | 423,43 | 341,26 | 764,69 | 418,62 | 254,82 | 673,44 |
| NIGERIA | 124,68 | 469,97 | 594,65 | 121,48 | 395,85 | 517,33 | 104,09 | 307,43 | 411,52 |
| ZAMBIE | 431,49 | 775,55 | 1 207,03 | 430,30 | 680,67 | 1 110,97 | 418,05 | 400,02 | 818,07 |
| ZIMBABWE | 105,59 | 71,75 | 177,33 | 105,18 | 54,82 | 160,00 | 102,42 | 40,13 | 142,55 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | 106,29 | 885,32 | 991,61 | 103,82 | 532,13 | 635,95 | 93,14 | 403,87 | 497,01 |
| * Total Afrique | 7 059,27 | 16 829,64 | 23 888,91 | 6 962,01 | 12 287,67 | 19 249,68 | 6 713,84 | 8 614,74 | 15 328,58 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | 10,65 | 11,30 | 0,62 | 6,88 | 7,49 | 0,50 | 5,20 | 5,70 |
| BARBADE | 7,18 | 13,69 | 20,87 | 6,86 | 11,83 | 18,69 | 6,22 | 8,04 | 14,26 |
| BELIZE | 19,06 | 20,68 | 39,74 | 19,06 | 8,57 | 27,63 | 17,90 | 6,61 | 24,51 |
| BAHAMAS | 2,20 | 6,91 | 9,11 | 2,20 | 6,01 | 8,22 | 2,20 | 0,08 | 2,28 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 135,46 | 167,82 | 303,28 | 135,41 | 148,23 | 283,64 | 127,28 | 120,49 | 247,77 |
| DOMINIQUE | 38,42 | 15,42 | 53,84 | 38,12 | 12,64 | 50,76 | 38,11 | 5,79 | 43,91 |
| GRENADE | 3,46 | 33,96 | 37,43 | 3,41 | 32,19 | 35,60 | 3,02 | 24,80 | 27,81 |
| GUYANA | 55,12 | 69,10 | 124,22 | 54,33 | 59,71 | 114,04 | 50,85 | 39,59 | 90,44 |
| HAÏTI | 79,05 | 582,18 | 661,23 | 78,73 | 314,27 | 393,00 | 77,94 | 226,72 | 304,66 |
| JAMAÏQUE | 222,76 | 183,22 | 405,99 | 222,21 | 171,74 | 393,95 | 205,32 | 107,81 | 313,14 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 6,72 | 6,84 | 13,56 | 6,72 | 5,86 | 12,58 | 6,72 | 2,93 | 9,65 |
| SAINTE-LUCIE | 51,85 | 24,13 | 75,98 | 49,88 | 22,05 | 71,93 | 36,06 | 1,19 | 37,25 |
| SURINAME | 20,69 | 66,99 | 87,68 | 20,28 | 45,29 | 65,57 | 16,88 | 35,95 | 52,83 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 34,69 | 18,90 | 53,58 | 34,11 | 9,01 | 43,11 | 30,20 | 5,41 | 35,61 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 21,68 | 35,30 | 56,98 | 21,68 | 34,10 | 55,77 | 16,09 | 9,07 | 25,15 |
| * Total Caraïbes | 699,01 | 1 255,79 | 1 954,80 | 693,61 | 888,36 | 1 581,97 | 635,29 | 599,69 | 1 234,97 |
| FIDJI | 19,92 | 25,63 | 45,55 | 19,82 | 23,30 | 43,12 | 19,82 | 18,24 | 38,06 |
| KIRIBATI | 10,52 | 16,01 | 26,53 | 10,47 | 11,00 | 21,47 | 10,35 | 8,87 | 19,22 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 58,41 | 162,61 | 221,02 | 55,34 | 116,56 | 171,89 | 53,02 | 67,29 | 120,31 |
| ÎLES SALOMON | 91,16 | 32,07 | 123,23 | 90,78 | 17,96 | 108,74 | 90,75 | 8,29 | 99,04 |
| TONGA | 5,50 | 8,59 | 14,09 | 5,49 | 5,96 | 11,45 | 5,41 | 5,01 | 10,41 |
| TUVALU | 2,60 | 10,17 | 12,77 | 2,60 | 5,58 | 8,18 | 2,25 | 4,93 | 7,18 |
| VANUATU | 15,77 | 32,02 | 47,79 | 15,77 | 23,09 | 38,86 | 15,77 | 20,48 | 36,25 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | 19,10 | 43,71 | 62,81 | 19,10 | 27,41 | 46,51 | 19,10 | 21,41 | 40,51 |
| NIUÉ | — | 5,15 | 5,15 | — | 2,57 | 2,57 | — | 2,32 | 2,32 |
| ÎLES COOK | — | 3,95 | 3,95 | — | 2,98 | 2,98 | — | 10 085,07 | 10 085,07 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 14,30 | 14,30 | — | 6,28 | 6,28 | — | 4,63 | 4,63 |
| ÎLES MARSHALL | — | 9,60 | 9,60 | — | 4,49 | 4,49 | — | 3,25 | 3,25 |
| NAURU | — | 4,80 | 4,80 | — | 2,27 | 2,27 | — | 1,81 | 1,81 |
| PALAU | — | 5,32 | 5,32 | — | 2,64 | 2,64 | — | 1,52 | 1,52 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 23,00 | 23,00 | — | 11,67 | 11,67 | — | 5,93 | 5,93 |
| * Total Pacifique | 222,99 | 396,93 | 619,91 | 219,37 | 263,76 | 483,13 | 216,48 | 176,67 | 393,14 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 264,66 | 284,53 | 549,19 | 260,97 | 203,21 | 464,18 | 251,81 | 121,25 | 373,07 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 82,74 | 82,16 | 164,90 | 5,30 | 139,99 | 145,29 | 81,49 | 41,43 | 122,92 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | — | 164,80 | 159,22 | — | 159,22 | 147,35 | — | 147,35 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 78,66 | — | 78,66 | 74,72 | — | 74,72 | 73,81 | — | 73,81 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 23,60 | — | 23,60 | 22,81 | — | 22,81 | 18,59 | — | 18,59 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 69,55 | 145,48 | 215,03 | 66,46 | 131,42 | 197,89 | 56,62 | 97,07 | 153,68 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | 62,49 | 96,46 | 33,27 | 39,89 | 73,16 | 32,73 | 33,46 | 66,19 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | 10,83 | 32,77 | 43,60 | 10,38 | 13,48 | 23,87 | 10,24 | 5,87 | 16,12 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | 741,11 | 913,56 | 1 654,67 | 666,36 | 352,32 | 1 018,68 | 593,40 | 244,75 | 838,14 |
| RÉGION CDAA | — | 147,98 | 147,98 | — | 117,24 | 117,24 | — | 52,80 | 52,80 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 111,35 | 3 009,56 | 3 120,91 | 95,57 | 2 765,70 | 2 861,27 | 72,80 | 1 924,89 | 1 997,69 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | 337,83 | 337,83 | — | 312,17 | 312,17 | — | 202,42 | 202,42 |
| * Total Coopération Régionale ACP | 1 581,26 | 4 071,80 | 5 653,06 | 1 471,98 | 3 646,19 | 5 118,17 | 1 338,84 | 2 479,19 | 3 818,03 |
| TOUS LES PAYS ACP | 1 184,07 | 177,67 | 1 361,74 | 1 183,97 | 170,76 | 1 354,73 | 1 169,51 | 151,40 | 1 320,91 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | 37,24 | 207,06 | 244,30 | 36,44 | 114,05 | 150,49 | 34,80 | 104,90 | 139,70 |
| * Total ACP | 10 783,84 | 24 445,11 | 35 228,95 | 10 567,38 | 18 152,03 | 28 719,40 | 10 108,75 | 12 783,56 | 22 892,31 |
| MAYOTTE | 2,03 | 24,24 | 26,27 | 2,03 | 4,24 | 6,27 | 2,03 | 1,84 | 3,87 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 11,65 | 30,21 | 41,86 | 11,15 | 30,09 | 41,24 | 11,00 | 25,38 | 36,38 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 13,44 | 20,93 | 34,37 | 13,44 | 11,32 | 24,75 | 13,44 | 9,82 | 23,26 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | 18,94 | 22,41 | 3,47 | 18,88 | 22,35 | 3,47 | 14,45 | 17,92 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | 16,99 | 18,46 | 1,47 | 3,46 | 4,92 | 1,47 | 1,21 | 2,68 |
| * Total PTOM Français | 32,05 | 111,32 | 143,37 | 31,55 | 67,99 | 99,54 | 31,40 | 52,71 | 84,10 |
| ARUBA | 0,51 | 11,46 | 11,97 | 0,48 | 11,04 | 11,52 | 0,46 | 7,98 | 8,44 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 6,74 | 50,47 | 57,21 | 6,30 | 49,48 | 55,78 | 6,03 | 27,31 | 33,34 |
| * Total PTOM Néerlandais | 7,25 | 61,93 | 69,18 | 6,78 | 60,52 | 67,30 | 6,49 | 35,29 | 41,78 |
| ANGUILLA | 0,80 | 12,24 | 13,04 | 0,80 | 12,24 | 13,04 | 0,80 | 5,90 | 6,70 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES CAYMAN | — | 7,00 | 7,00 | — | 6,76 | 6,76 | — | 6,10 | 6,10 |
| ÎLES FALKLAND | — | 4,55 | 4,55 | — | 4,52 | 4,52 | — | 4,52 | 4,52 |
| MONTSERRAT | 1,67 | 23,27 | 24,94 | 1,65 | 23,16 | 24,81 | 1,60 | 12,28 | 13,87 |
| ÎLES PITCAIRN | — | 2,35 | 2,35 | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | 17,94 | 18,00 | 0,06 | 17,82 | 17,88 | 0,06 | 14,52 | 14,58 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | 3,00 | 14,66 | 17,66 | 3,00 | 10,55 | 13,55 | 3,00 | 8,55 | 11,55 |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | 0,52 | 1,00 | 1,52 | 0,51 | 0,07 | 0,58 | 0,51 | 0,04 | 0,56 |
| * Total PTOM Britanniques | 6,04 | 83,01 | 89,06 | 6,02 | 75,12 | 81,14 | 5,97 | 51,91 | 57,88 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | 5,42 | — | 5,42 | 5,37 | — | 5,37 | 4,60 | — | 4,60 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | 1,00 | — | 1,00 | 0,46 | — | 0,46 | 0,46 | — | 0,46 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | 1,64 | — | 1,64 | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 0,05 | 49,37 | 49,41 | 0,07 | 45,66 | 45,73 | 0,00 | 18,42 | 18,42 |
| * Coopération Régionale PTOM | 8,11 | 49,37 | 57,48 | 5,90 | 45,66 | 51,56 | 5,06 | 18,42 | 23,47 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | 2,73 | 2,73 | — | 1,56 | 1,56 | — | 0,87 | 0,87 |
| * Total PTOM | 53,45 | 308,35 | 361,81 | 50,24 | 250,85 | 301,09 | 48,91 | 159,19 | 208,10 |
| * Total ACP + PTOM | 10 837,29 | 24 753,47 | 35 590,76 | 10 617,62 | 18 402,87 | 29 020,49 | 10 157,66 | 12 942,74 | 23 100,40 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

124,60

206,07

330,67

117,51

149,42

266,92

107,81

110,66

218,47

BÉNIN

172,01

531,90

703,91

171,88

437,76

609,63

171,71

309,12

480,83

BURKINA

287,42

859,73

1 147,15

285,75

780,95

1 066,70

279,94

501,21

781,15

BOTSWANA

34,11

163,77

197,88

34,11

96,61

130,72

32,71

84,49

117,20

BURUNDI

132,86

360,57

493,43

132,51

306,70

439,21

129,30

211,29

340,59

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

84,79

215,56

300,35

84,74

126,03

210,77

84,36

65,73

150,09

TCHAD

217,62

329,10

546,72

214,58

217,28

431,86

210,23

156,32

366,55

CAMEROUN

228,27

371,01

599,28

227,71

173,26

400,97

226,86

126,37

353,23

CONGO

30,54

145,86

176,41

29,79

119,12

148,91

27,65

108,36

136,01

COMORES

16,17

71,78

87,95

16,12

41,40

57,52

16,07

27,51

43,58

CAP-VERT

57,08

85,39

142,47

55,87

72,11

127,98

55,01

38,63

93,63

DJIBOUTI

28,96

42,65

71,62

27,11

19,09

46,20

26,68

14,05

40,72

GUINÉE ÉQUATORIALE

4,42

8,99

13,42

4,10

8,64

12,74

3,92

5,83

9,74

ÉRYTHRÉE

18,01

176,01

194,02

18,01

114,97

132,98

18,01

40,91

58,92

ÉTHIOPIE

370,97

958,71

1 329,68

365,77

739,68

1 105,45

324,01

597,24

921,24

GABON

77,41

75,35

152,75

77,24

63,49

140,73

77,13

36,48

113,61

GHANA

221,45

655,36

876,81

219,30

532,67

751,97

216,80

325,61

542,40

GAMBIE

33,78

60,68

94,46

33,76

50,83

84,59

32,35

21,39

53,74

GUINÉE-BISSAU

46,79

151,14

197,94

46,50

120,88

167,38

45,77

97,43

143,20

GUINÉE

167,67

125,67

293,34

155,27

97,34

252,61

139,93

51,09

191,02

CÔTE D’IVOIRE

163,04

317,35

480,39

159,57

242,55

402,13

156,50

162,09

318,59

KENYA

199,60

481,60

681,20

193,50

249,56

443,05

187,63

194,51

382,14

LIBERIA

19,92

237,32

257,24

19,90

125,55

145,45

19,13

89,28

108,41

LESOTHO

67,48

135,79

203,26

66,95

77,54

144,50

64,96

38,04

103,00

MADAGASCAR

275,35

813,26

1 088,61

274,76

466,18

740,95

274,27

413,42

687,69

MALAWI

269,42

466,62

736,04

267,73

361,64

629,37

261,70

243,88

505,59

MAURICE

44,29

113,56

157,85

44,29

78,07

122,36

33,46

73,56

107,03

MAURITANIE

134,73

195,20

329,92

132,92

132,01

264,93

132,53

96,08

228,60

MALI

295,06

905,50

1 200,56

292,19

606,35

898,53

290,51

457,63

748,14

MOZAMBIQUE

401,19

1 029,98

1 431,17

399,15

914,83

1 313,97

386,90

565,42

952,32

NAMIBIE

73,07

109,39

182,46

72,90

97,77

170,67

71,66

79,68

151,33

NIGER

155,47

648,51

803,99

152,74

421,59

574,33

149,83

334,32

484,15

RWANDA

176,50

480,53

657,04

176,42

268,30

444,72

176,11

254,46

430,57

SÉNÉGAL

244,62

508,18

752,80

240,90

395,17

636,07

234,79

241,53

476,32

SEYCHELLES

7,23

22,69

29,92

7,23

10,84

18,06

7,23

10,60

17,82

SIERRA LEONE

124,07

326,96

451,03

122,32

291,60

413,92

114,06

214,01

328,07

SOMALIE

50,00

310,33

360,33

49,84

240,84

290,69

46,60

153,75

200,35

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

12,23

31,95

44,17

12,23

15,04

27,27

12,23

10,53

22,76

SOUDAN

228,88

209,27

438,14

216,59

201,02

417,61

192,71

183,93

376,64

SWAZILAND

61,71

48,31

110,02

54,63

38,73

93,37

48,11

19,97

68,08

TANZANIE

479,43

831,88

1 311,31

476,24

715,28

1 191,52

464,97

395,64

860,62

TOGO

28,79

112,19

140,99

27,18

64,23

91,41

25,40

46,45

71,85

OUGANDA

424,20

695,36

1 119,56

423,43

341,26

764,69

418,62

254,82

673,44

NIGERIA

124,68

469,97

594,65

121,48

395,85

517,33

104,09

307,43

411,52

ZAMBIE

431,49

775,55

1 207,03

430,30

680,67

1 110,97

418,05

400,02

818,07

ZIMBABWE

105,59

71,75

177,33

105,18

54,82

160,00

102,42

40,13

142,55

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

106,29

885,32

991,61

103,82

532,13

635,95

93,14

403,87

497,01

- Total Afrique

7 059,27

16 829,64

23 888,91

6 962,01

12 287,67

19 249,68

6 713,84

8 614,74

15 328,58

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

10,65

11,30

0,62

6,88

7,49

0,50

5,20

5,70

BARBADE

7,18

13,69

20,87

6,86

11,83

18,69

6,22

8,04

14,26

BELIZE

19,06

20,68

39,74

19,06

8,57

27,63

17,90

6,61

24,51

BAHAMAS

2,20

6,91

9,11

2,20

6,01

8,22

2,20

0,08

2,28

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

135,46

167,82

303,28

135,41

148,23

283,64

127,28

120,49

247,77

DOMINIQUE

38,42

15,42

53,84

38,12

12,64

50,76

38,11

5,79

43,91

GRENADE

3,46

33,96

37,43

3,41

32,19

35,60

3,02

24,80

27,81

GUYANA

55,12

69,10

124,22

54,33

59,71

114,04

50,85

39,59

90,44

HAÏTI

79,05

582,18

661,23

78,73

314,27

393,00

77,94

226,72

304,66

JAMAÏQUE

222,76

183,22

405,99

222,21

171,74

393,95

205,32

107,81

313,14

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

6,72

6,84

13,56

6,72

5,86

12,58

6,72

2,93

9,65

SAINTE-LUCIE

51,85

24,13

75,98

49,88

22,05

71,93

36,06

1,19

37,25

SURINAME

20,69

66,99

87,68

20,28

45,29

65,57

16,88

35,95

52,83

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

34,69

18,90

53,58

34,11

9,01

43,11

30,20

5,41

35,61

TRINIDAD-ET-TOBAGO

21,68

35,30

56,98

21,68

34,10

55,77

16,09

9,07

25,15

- Total Caraïbes

699,01

1 255,79

1 954,80

693,61

888,36

1 581,97

635,29

599,69

1 234,97

FIDJI

19,92

25,63

45,55

19,82

23,30

43,12

19,82

18,24

38,06

KIRIBATI

10,52

16,01

26,53

10,47

11,00

21,47

10,35

8,87

19,22

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

58,41

162,61

221,02

55,34

116,56

171,89

53,02

67,29

120,31

ÎLES SALOMON

91,16

32,07

123,23

90,78

17,96

108,74

90,75

8,29

99,04

TONGA

5,50

8,59

14,09

5,49

5,96

11,45

5,41

5,01

10,41

TUVALU

2,60

10,17

12,77

2,60

5,58

8,18

2,25

4,93

7,18

VANUATU

15,77

32,02

47,79

15,77

23,09

38,86

15,77

20,48

36,25

SAMOA-OCCIDENTAL

19,10

43,71

62,81

19,10

27,41

46,51

19,10

21,41

40,51

NIUÉ

—

5,15

5,15

—

2,57

2,57

—

2,32

2,32

ÎLES COOK

—

3,95

3,95

—

2,98

2,98

—

10 085,07

10 085,07

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

14,30

14,30

—

6,28

6,28

—

4,63

4,63

ÎLES MARSHALL

—

9,60

9,60

—

4,49

4,49

—

3,25

3,25

NAURU

—

4,80

4,80

—

2,27

2,27

—

1,81

1,81

PALAU

—

5,32

5,32

—

2,64

2,64

—

1,52

1,52

TIMOR-ORIENTAL

—

23,00

23,00

—

11,67

11,67

—

5,93

5,93

- Total Pacifique

222,99

396,93

619,91

219,37

263,76

483,13

216,48

176,67

393,14

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

264,66

284,53

549,19

260,97

203,21

464,18

251,81

121,25

373,07

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

82,74

82,16

164,90

5,30

139,99

145,29

81,49

41,43

122,92

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

—

164,80

159,22

—

159,22

147,35

—

147,35

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

78,66

—

78,66

74,72

—

74,72

73,81

—

73,81

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

23,60

—

23,60

22,81

—

22,81

18,59

—

18,59

RÉGION DES CARAÏBES

69,55

145,48

215,03

66,46

131,42

197,89

56,62

97,07

153,68

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

62,49

96,46

33,27

39,89

73,16

32,73

33,46

66,19

PALOP MULTIRÉGIONAL

10,83

32,77

43,60

10,38

13,48

23,87

10,24

5,87

16,12

ALLOCATIONS INTRA-ACP

741,11

913,56

1 654,67

666,36

352,32

1 018,68

593,40

244,75

838,14

RÉGION CDAA

—

147,98

147,98

—

117,24

117,24

—

52,80

52,80

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

111,35

3 009,56

3 120,91

95,57

2 765,70

2 861,27

72,80

1 924,89

1 997,69

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

337,83

337,83

—

312,17

312,17

—

202,42

202,42

- Total Coopération Régionale ACP

1 581,26

4 071,80

5 653,06

1 471,98

3 646,19

5 118,17

1 338,84

2 479,19

3 818,03

TOUS LES PAYS ACP

1 184,07

177,67

1 361,74

1 183,97

170,76

1 354,73

1 169,51

151,40

1 320,91

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

37,24

207,06

244,30

36,44

114,05

150,49

34,80

104,90

139,70

- Total ACP

10 783,84

24 445,11

35 228,95

10 567,38

18 152,03

28 719,40

10 108,75

12 783,56

22 892,31

MAYOTTE

2,03

24,24

26,27

2,03

4,24

6,27

2,03

1,84

3,87

NOUVELLE-CALÉDONIE

11,65

30,21

41,86

11,15

30,09

41,24

11,00

25,38

36,38

POLYNÉSIE FRANÇAISE

13,44

20,93

34,37

13,44

11,32

24,75

13,44

9,82

23,26

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

18,94

22,41

3,47

18,88

22,35

3,47

14,45

17,92

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

1,47

16,99

18,46

1,47

3,46

4,92

1,47

1,21

2,68

- Total PTOM Français

32,05

111,32

143,37

31,55

67,99

99,54

31,40

52,71

84,10

ARUBA

0,51

11,46

11,97

0,48

11,04

11,52

0,46

7,98

8,44

ANTILLES NÉERLANDAISES

6,74

50,47

57,21

6,30

49,48

55,78

6,03

27,31

33,34

- Total PTOM Néerlandais

7,25

61,93

69,18

6,78

60,52

67,30

6,49

35,29

41,78

ANGUILLA

0,80

12,24

13,04

0,80

12,24

13,04

0,80

5,90

6,70

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES CAYMAN

—

7,00

7,00

—

6,76

6,76

—

6,10

6,10

ÎLES FALKLAND

—

4,55

4,55

—

4,52

4,52

—

4,52

4,52

MONTSERRAT

1,67

23,27

24,94

1,65

23,16

24,81

1,60

12,28

13,87

ÎLES PITCAIRN

—

2,35

2,35

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

17,94

18,00

0,06

17,82

17,88

0,06

14,52

14,58

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

3,00

14,66

17,66

3,00

10,55

13,55

3,00

8,55

11,55

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

0,52

1,00

1,52

0,51

0,07

0,58

0,51

0,04

0,56

- Total PTOM Britanniques

6,04

83,01

89,06

6,02

75,12

81,14

5,97

51,91

57,88

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

5,42

—

5,42

5,37

—

5,37

4,60

—

4,60

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

1,00

—

1,00

0,46

—

0,46

0,46

—

0,46

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

1,64

—

1,64

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

0,05

49,37

49,41

0,07

45,66

45,73

0,00

18,42

18,42

- Coopération Régionale PTOM

8,11

49,37

57,48

5,90

45,66

51,56

5,06

18,42

23,47

TOUS LES PAYS PTOM

—

2,73

2,73

—

1,56

1,56

—

0,87

0,87

- Total PTOM

53,45

308,35

361,81

50,24

250,85

301,09

48,91

159,19

208,10

- Total ACP + PTOM

10 837,29

24 753,47

35 590,76

10 617,62

18 402,87

29 020,49

10 157,66

12 942,74

23 100,40

Tableau 3.5.2

Tous FED

Montants annuels 2009

SITUATION PAR PAYS

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | — | –2,60 | –2,60 | 1,18 | 1,95 | 3,14 | 5,96 | 9,75 | 15,71 |
| BÉNIN | –1,69 | 72,69 | 71,00 | –0,02 | 147,08 | 147,06 | 0,01 | 96,11 | 96,12 |
| BURKINA | –0,11 | 60,22 | 60,11 | –0,00 | 338,18 | 338,18 | 1,89 | 83,89 | 85,78 |
| BOTSWANA | –2,48 | 65,00 | 62,52 | –0,52 | 2,61 | 2,08 | 0,72 | 21,12 | 21,84 |
| BURUNDI | 0,01 | 42,49 | 42,49 | 0,46 | 109,75 | 110,21 | 0,45 | 70,37 | 70,82 |
| RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE | — | 69,21 | 69,21 | — | 71,82 | 71,82 | 0,05 | 24,79 | 24,84 |
| TCHAD | –6,53 | 59,07 | 52,55 | –7,17 | 35,30 | 28,13 | 0,83 | 46,05 | 46,87 |
| CAMEROUN | –9,35 | 78,20 | 68,85 | –9,40 | 28,94 | 19,54 | 1,21 | 27,52 | 28,73 |
| CONGO | — | 5,80 | 5,80 | 0,75 | 3,16 | 3,91 | 1,26 | 16,41 | 17,67 |
| COMORES | –0,26 | 30,44 | 30,18 | –0,03 | 9,18 | 9,15 | –0,03 | 9,83 | 9,81 |
| CAP-VERT | — | 11,50 | 11,50 | 0,04 | 26,60 | 26,64 | 0,12 | 14,34 | 14,46 |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | 4,90 | 4,90 | — | 7,33 | 7,33 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | 0,04 | 0,64 | 0,68 | 0,04 | 1,30 | 1,34 |
| ÉRYTHRÉE | — | 58,56 | 58,56 | — | 36,87 | 36,87 | — | 13,26 | 13,26 |
| ÉTHIOPIE | 0,00 | 62,75 | 62,75 | 1,28 | 200,00 | 201,28 | 3,44 | 93,28 | 96,72 |
| GABON | — | 3,70 | 3,70 | — | 11,83 | 11,83 | –0,02 | 6,50 | 6,47 |
| GHANA | –0,17 | 48,53 | 48,36 | –1,17 | 222,67 | 221,50 | 0,00 | 114,51 | 114,51 |
| GAMBIE | 0,01 | 2,64 | 2,65 | 0,14 | 2,22 | 2,36 | 1,13 | 8,81 | 9,93 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,09 | 26,99 | 26,90 | 0,00 | 41,18 | 41,19 | 1,31 | 28,53 | 29,84 |
| GUINÉE | –0,11 | 5,33 | 5,22 | 1,08 | 12,52 | 13,60 | 1,75 | 20,64 | 22,39 |
| CÔTE D’IVOIRE | 0,01 | 64,30 | 64,31 | –0,48 | 70,81 | 70,33 | 5,23 | 26,72 | 31,94 |
| KENYA | — | 165,00 | 165,00 | 0,01 | 11,89 | 11,91 | 0,28 | 15,59 | 15,87 |
| LIBERIA | –1,41 | 100,79 | 99,38 | –1,41 | 20,21 | 18,79 | — | 23,92 | 23,92 |
| LESOTHO | — | 4,00 | 4,00 | –0,28 | 2,87 | 2,59 | 0,18 | 10,20 | 10,37 |
| MADAGASCAR | 0,00 | 2,52 | 2,53 | 0,36 | 12,34 | 12,70 | 0,74 | 14,08 | 14,83 |
| MALAWI | 0,01 | 70,89 | 70,90 | –0,33 | 77,58 | 77,25 | 2,47 | 40,47 | 42,95 |
| MAURICE | — | 45,49 | 45,49 | 0,00 | 11,02 | 11,02 | — | 13,08 | 13,08 |
| MAURITANIE | –0,38 | 1,27 | 0,88 | –0,25 | 6,40 | 6,16 | 0,03 | 14,17 | 14,20 |
| MALI | –0,13 | 127,05 | 126,92 | –0,64 | 163,95 | 163,31 | 1,18 | 57,58 | 58,75 |
| MOZAMBIQUE | — | 27,11 | 27,11 | 3,23 | 365,34 | 368,56 | 6,24 | 101,31 | 107,54 |
| NAMIBIE | — | 1,50 | 1,50 | –0,00 | 1,82 | 1,81 | 0,09 | 20,94 | 21,03 |
| NIGER | — | 8,80 | 8,80 | –0,07 | 17,00 | 16,94 | 1,90 | 27,45 | 29,35 |
| RWANDA | 0,02 | 83,74 | 83,76 | 0,79 | 56,35 | 57,14 | 6,61 | 63,33 | 69,94 |
| SÉNÉGAL | –0,39 | 73,13 | 72,74 | –0,80 | 121,29 | 120,49 | 0,05 | 90,18 | 90,23 |
| SEYCHELLES | — | 17,15 | 17,15 | — | 8,08 | 8,08 | — | 8,58 | 8,58 |
| SIERRA LEONE | — | 18,42 | 18,42 | 1,81 | 72,50 | 74,31 | 2,92 | 66,91 | 69,83 |
| SOMALIE | — | 30,00 | 30,00 | 0,11 | 65,39 | 65,50 | 0,32 | 28,36 | 28,68 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 15,60 | 15,60 | — | 4,59 | 4,59 | — | 1,71 | 1,71 |
| SOUDAN | 0,30 | — | 0,30 | — | 14,72 | 14,72 | 12,95 | 13,56 | 26,51 |
| SWAZILAND | — | 5,39 | 5,39 | –6,97 | 13,05 | 6,08 | 0,89 | 5,92 | 6,81 |
| TANZANIE | –1,45 | 405,14 | 403,68 | –1,55 | 322,34 | 320,79 | 1,11 | 74,69 | 75,79 |
| TOGO | 0,00 | 27,12 | 27,12 | –0,31 | 31,63 | 31,31 | 1,20 | 24,81 | 26,01 |
| OUGANDA | –0,28 | 131,48 | 131,19 | 1,01 | 33,61 | 34,61 | 3,28 | 58,35 | 61,62 |
| NIGERIA | — | — | — | 1,62 | 33,93 | 35,55 | 7,78 | 44,67 | 52,46 |
| ZAMBIE | — | 41,13 | 41,13 | –0,43 | 330,02 | 329,59 | –6,85 | 95,28 | 88,43 |
| ZIMBABWE | 0,02 | 15,26 | 15,28 | — | 4,81 | 4,81 | — | 11,36 | 11,36 |
| CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU) | — | 322,12 | 322,12 | 4,77 | 91,73 | 96,49 | 8,30 | 83,46 | 91,77 |
| * Total Afrique | –24,45 | 2 504,91 | 2 480,46 | –13,16 | 3 272,68 | 3 259,53 | 76,99 | 1 751,01 | 1 828,00 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 3,40 | 3,40 | — | 0,11 | 0,11 | — | 0,32 | 0,32 |
| BARBADE | — | 1,46 | 1,46 | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | 0,31 | 0,31 |
| BELIZE | — | 11,80 | 11,80 | — | –0,00 | –0,00 | — | 1,30 | 1,30 |
| BAHAMAS | — | –0,67 | –0,67 | — | 5,94 | 5,94 | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –1,08 | 2,22 | 1,15 | –1,09 | 0,37 | –0,72 | 0,68 | 36,07 | 36,75 |
| DOMINIQUE | 0,26 | –0,47 | –0,21 | –0,05 | 0,80 | 0,76 | — | 0,34 | 0,34 |
| GRENADE | 0,00 | 5,29 | 5,29 | — | 12,17 | 12,17 | — | 10,18 | 10,18 |
| GUYANA | –0,94 | 3,33 | 2,39 | –0,21 | 16,33 | 16,12 | 4,32 | 4,68 | 9,00 |
| HAÏTI | — | 271,58 | 271,58 | 0,08 | 60,51 | 60,60 | 0,63 | 48,99 | 49,63 |
| JAMAÏQUE | –4,46 | 1,90 | –2,56 | –1,59 | 77,22 | 75,63 | 17,57 | 33,88 | 51,44 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 0,68 | 0,68 | — | 1,96 | 1,96 | — | 0,56 | 0,56 |
| SAINTE-LUCIE | –2,89 | –0,80 | –3,69 | –3,00 | 0,22 | –2,78 | — | 0,52 | 0,52 |
| SURINAME | — | 17,28 | 17,28 | 0,19 | 3,37 | 3,56 | 4,52 | 10,42 | 14,94 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,03 | –0,93 | –0,90 | — | 2,72 | 2,72 | — | 0,96 | 0,96 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | –1,54 | –0,58 | –2,12 | –0,03 | 0,34 | 0,31 | 0,06 | 0,53 | 0,60 |
| * Total Caraïbes | –10,61 | 315,49 | 304,88 | –5,69 | 182,05 | 176,36 | 27,79 | 149,08 | 176,86 |
| FIDJI | — | — | — | — | 0,56 | 0,56 | — | 5,71 | 5,71 |
| KIRIBATI | — | 4,10 | 4,10 | –0,01 | 0,47 | 0,46 | 0,02 | 1,37 | 1,40 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,01 | 0,65 | 0,66 | 0,23 | 35,10 | 35,33 | 0,51 | 21,21 | 21,72 |
| ÎLES SALOMON | 0,00 | 9,96 | 9,96 | — | 6,16 | 6,16 | — | 1,65 | 1,65 |
| TONGA | 0,00 | 0,90 | 0,90 | — | 0,20 | 0,20 | — | 0,54 | 0,54 |
| TUVALU | — | 4,40 | 4,40 | — | 0,25 | 0,25 | — | 0,29 | 0,29 |
| VANUATU | — | 6,90 | 6,90 | — | 1,97 | 1,97 | — | 1,83 | 1,83 |
| SAMOA-OCCIDENTAL | — | 15,30 | 15,30 | — | 0,84 | 0,84 | — | 6,44 | 6,44 |
| NIUÉ | — | 2,55 | 2,55 | — | 0,04 | 0,04 | — | 0,24 | 0,24 |
| ÎLES COOK | — | — | — | — | 0,44 | 0,44 | — | 0,21 | 0,21 |
| MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE) | — | 7,47 | 7,47 | — | 0,30 | 0,30 | — | 1,20 | 1,20 |
| ÎLES MARSHALL | — | 4,50 | 4,50 | — | 0,04 | 0,04 | — | 1,01 | 1,01 |
| NAURU | — | 2,30 | 2,30 | — | 0,02 | 0,02 | — | 0,65 | 0,65 |
| PALAU | — | 2,47 | 2,47 | — | 0,12 | 0,12 | — | 0,43 | 0,43 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 3,50 | 3,50 | — | 4,45 | 4,45 | — | 2,10 | 2,10 |
| * Total Pacifique | 0,01 | 65,00 | 65,00 | 0,22 | 50,96 | 51,17 | 0,53 | 44,89 | 45,42 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | –0,20 | 18,79 | 18,58 | 5,09 | 36,11 | 41,20 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | 1,95 | 1,95 | –0,27 | 6,08 | 5,82 | 0,86 | 9,33 | 10,20 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | — | — | — | 9,03 | — | 9,03 | 9,66 | — | 9,66 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | –4,72 | — | –4,72 | –5,62 | — | –5,62 | –0,44 | — | –0,44 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,76 | — | –0,76 | –0,53 | — | –0,53 | 0,14 | — | 0,14 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | –0,78 | –0,78 | –1,60 | 12,90 | 11,30 | –0,17 | 35,16 | 34,99 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | 21,90 | 21,90 | –0,50 | 0,25 | –0,24 | 0,18 | 5,33 | 5,51 |
| PALOP MULTIRÉGIONAL | — | — | — | — | 6,17 | 6,17 | 0,00 | 2,10 | 2,10 |
| ALLOCATIONS INTRA-ACP | –0,01 | 409,56 | 409,56 | –13,13 | 302,22 | 289,09 | 29,66 | 226,55 | 256,21 |
| RÉGION CDAA | — | –16,20 | –16,20 | — | 21,85 | 21,85 | — | 19,51 | 19,51 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –1,39 | –1,29 | –2,68 | –0,51 | 175,91 | 175,40 | –6,36 | 442,46 | 436,09 |
| AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | 16,73 | 16,73 | — | 61,72 | 61,72 |
| * Total Coopération Régionale ACP | –6,88 | –18,32 | –25,20 | –18,62 | 258,68 | 240,05 | 38,63 | 611,73 | 650,35 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | –0,16 | 0,18 | 0,03 |
| DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES | –0,15 | 17,68 | 17,53 | –0,09 | 93,44 | 93,35 | 0,59 | 75,12 | 75,71 |
| * Total ACP | –42,08 | 3 449,03 | 3 406,95 | –37,35 | 4 160,03 | 4 122,68 | 144,37 | 2 873,35 | 3 017,72 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | 1,31 | 1,31 | — | 0,87 | 0,87 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | –0,31 | — | –0,31 | 0,00 | 4,00 | 4,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | –0,00 | –0,48 | –0,48 | — | 1,90 | 1,90 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | 2,00 | 2,00 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | 1,10 | 1,10 | — | 0,13 | 0,13 |
| * Total PTOM Français | — | — | — | –0,32 | 1,93 | 1,62 | 0,00 | 8,90 | 8,90 |
| ARUBA | –0,50 | — | –0,50 | –0,50 | –0,00 | –0,50 | –0,02 | 0,90 | 0,88 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –1,03 | –0,46 | –1,49 | –0,68 | –0,07 | –0,75 | 0,00 | 20,48 | 20,49 |
| * Total PTOM Néerlandais | –1,53 | –0,46 | –1,99 | –1,18 | –0,08 | –1,25 | –0,02 | 21,38 | 21,37 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | 3,95 | 3,95 | — | — | — |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES CAYMAN | — | — | — | — | — | — | — | 4,15 | 4,15 |
| ÎLES FALKLAND | — | — | — | — | | — | — | 3,01 | 3,01 |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | 6,31 | 6,31 | — | 4,00 | 4,00 |
| ÎLES PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | 1,00 | 1,00 |
| ÎLES TURKS-ET-CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES VIERGES BRITANNIQUES | | — | — | — | — | — | — | 0,01 | 0,01 |
| * Total PTOM Britanniques | — | — | — | — | 10,26 | 10,26 | — | 12,16 | 12,16 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTF FED | — | — | — | — | | — | –0,06 | — | –0,06 |
| PROJETS RÉGIONAUX PTN FED | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PROJETS RÉGIONAUX PTU FED | | — | — | | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | –0,24 | –0,24 | | 5,74 | 5,74 | –0,04 | 9,09 | 9,05 |
| * Coopération Régionale PTOM | — | –0,24 | –0,24 | — | 5,74 | 5,74 | –0,10 | 9,09 | 8,99 |
| TOUS LES PAYS PTOM | — | –1,27 | –1,27 | — | 0,66 | 0,66 | — | 0,14 | 0,14 |
| * Total PTOM | –1,53 | 0,03 | –1,50 | –1,49 | 18,52 | 17,03 | –0,11 | 51,67 | 51,56 |
| * Total ACP + PTOM | –43,61 | 3 449,06 | 3 405,45 | –38,84 | 4 178,55 | 4 139,71 | 144,26 | 2 925,03 | 3 069,28 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

—

–2,60

–2,60

1,18

1,95

3,14

5,96

9,75

15,71

BÉNIN

–1,69

72,69

71,00

–0,02

147,08

147,06

0,01

96,11

96,12

BURKINA

–0,11

60,22

60,11

–0,00

338,18

338,18

1,89

83,89

85,78

BOTSWANA

–2,48

65,00

62,52

–0,52

2,61

2,08

0,72

21,12

21,84

BURUNDI

0,01

42,49

42,49

0,46

109,75

110,21

0,45

70,37

70,82

RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

—

69,21

69,21

—

71,82

71,82

0,05

24,79

24,84

TCHAD

–6,53

59,07

52,55

–7,17

35,30

28,13

0,83

46,05

46,87

CAMEROUN

–9,35

78,20

68,85

–9,40

28,94

19,54

1,21

27,52

28,73

CONGO

—

5,80

5,80

0,75

3,16

3,91

1,26

16,41

17,67

COMORES

–0,26

30,44

30,18

–0,03

9,18

9,15

–0,03

9,83

9,81

CAP-VERT

—

11,50

11,50

0,04

26,60

26,64

0,12

14,34

14,46

DJIBOUTI

—

—

—

—

4,90

4,90

—

7,33

7,33

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

0,04

0,64

0,68

0,04

1,30

1,34

ÉRYTHRÉE

—

58,56

58,56

—

36,87

36,87

—

13,26

13,26

ÉTHIOPIE

0,00

62,75

62,75

1,28

200,00

201,28

3,44

93,28

96,72

GABON

—

3,70

3,70

—

11,83

11,83

–0,02

6,50

6,47

GHANA

–0,17

48,53

48,36

–1,17

222,67

221,50

0,00

114,51

114,51

GAMBIE

0,01

2,64

2,65

0,14

2,22

2,36

1,13

8,81

9,93

GUINÉE-BISSAU

–0,09

26,99

26,90

0,00

41,18

41,19

1,31

28,53

29,84

GUINÉE

–0,11

5,33

5,22

1,08

12,52

13,60

1,75

20,64

22,39

CÔTE D’IVOIRE

0,01

64,30

64,31

–0,48

70,81

70,33

5,23

26,72

31,94

KENYA

—

165,00

165,00

0,01

11,89

11,91

0,28

15,59

15,87

LIBERIA

–1,41

100,79

99,38

–1,41

20,21

18,79

—

23,92

23,92

LESOTHO

—

4,00

4,00

–0,28

2,87

2,59

0,18

10,20

10,37

MADAGASCAR

0,00

2,52

2,53

0,36

12,34

12,70

0,74

14,08

14,83

MALAWI

0,01

70,89

70,90

–0,33

77,58

77,25

2,47

40,47

42,95

MAURICE

—

45,49

45,49

0,00

11,02

11,02

—

13,08

13,08

MAURITANIE

–0,38

1,27

0,88

–0,25

6,40

6,16

0,03

14,17

14,20

MALI

–0,13

127,05

126,92

–0,64

163,95

163,31

1,18

57,58

58,75

MOZAMBIQUE

—

27,11

27,11

3,23

365,34

368,56

6,24

101,31

107,54

NAMIBIE

—

1,50

1,50

–0,00

1,82

1,81

0,09

20,94

21,03

NIGER

—

8,80

8,80

–0,07

17,00

16,94

1,90

27,45

29,35

RWANDA

0,02

83,74

83,76

0,79

56,35

57,14

6,61

63,33

69,94

SÉNÉGAL

–0,39

73,13

72,74

–0,80

121,29

120,49

0,05

90,18

90,23

SEYCHELLES

—

17,15

17,15

—

8,08

8,08

—

8,58

8,58

SIERRA LEONE

—

18,42

18,42

1,81

72,50

74,31

2,92

66,91

69,83

SOMALIE

—

30,00

30,00

0,11

65,39

65,50

0,32

28,36

28,68

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

15,60

15,60

—

4,59

4,59

—

1,71

1,71

SOUDAN

0,30

—

0,30

—

14,72

14,72

12,95

13,56

26,51

SWAZILAND

—

5,39

5,39

–6,97

13,05

6,08

0,89

5,92

6,81

TANZANIE

–1,45

405,14

403,68

–1,55

322,34

320,79

1,11

74,69

75,79

TOGO

0,00

27,12

27,12

–0,31

31,63

31,31

1,20

24,81

26,01

OUGANDA

–0,28

131,48

131,19

1,01

33,61

34,61

3,28

58,35

61,62

NIGERIA

—

—

—

1,62

33,93

35,55

7,78

44,67

52,46

ZAMBIE

—

41,13

41,13

–0,43

330,02

329,59

–6,85

95,28

88,43

ZIMBABWE

0,02

15,26

15,28

—

4,81

4,81

—

11,36

11,36

CONGO (RÉP. DÉMOCRATIQUE DU)

—

322,12

322,12

4,77

91,73

96,49

8,30

83,46

91,77

- Total Afrique

–24,45

2 504,91

2 480,46

–13,16

3 272,68

3 259,53

76,99

1 751,01

1 828,00

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

3,40

3,40

—

0,11

0,11

—

0,32

0,32

BARBADE

—

1,46

1,46

0,00

—

0,00

0,00

0,31

0,31

BELIZE

—

11,80

11,80

—

–0,00

–0,00

—

1,30

1,30

BAHAMAS

—

–0,67

–0,67

—

5,94

5,94

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–1,08

2,22

1,15

–1,09

0,37

–0,72

0,68

36,07

36,75

DOMINIQUE

0,26

–0,47

–0,21

–0,05

0,80

0,76

—

0,34

0,34

GRENADE

0,00

5,29

5,29

—

12,17

12,17

—

10,18

10,18

GUYANA

–0,94

3,33

2,39

–0,21

16,33

16,12

4,32

4,68

9,00

HAÏTI

—

271,58

271,58

0,08

60,51

60,60

0,63

48,99

49,63

JAMAÏQUE

–4,46

1,90

–2,56

–1,59

77,22

75,63

17,57

33,88

51,44

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

0,68

0,68

—

1,96

1,96

—

0,56

0,56

SAINTE-LUCIE

–2,89

–0,80

–3,69

–3,00

0,22

–2,78

—

0,52

0,52

SURINAME

—

17,28

17,28

0,19

3,37

3,56

4,52

10,42

14,94

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,03

–0,93

–0,90

—

2,72

2,72

—

0,96

0,96

TRINIDAD-ET-TOBAGO

–1,54

–0,58

–2,12

–0,03

0,34

0,31

0,06

0,53

0,60

- Total Caraïbes

–10,61

315,49

304,88

–5,69

182,05

176,36

27,79

149,08

176,86

FIDJI

—

—

—

—

0,56

0,56

—

5,71

5,71

KIRIBATI

—

4,10

4,10

–0,01

0,47

0,46

0,02

1,37

1,40

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,01

0,65

0,66

0,23

35,10

35,33

0,51

21,21

21,72

ÎLES SALOMON

0,00

9,96

9,96

—

6,16

6,16

—

1,65

1,65

TONGA

0,00

0,90

0,90

—

0,20

0,20

—

0,54

0,54

TUVALU

—

4,40

4,40

—

0,25

0,25

—

0,29

0,29

VANUATU

—

6,90

6,90

—

1,97

1,97

—

1,83

1,83

SAMOA-OCCIDENTAL

—

15,30

15,30

—

0,84

0,84

—

6,44

6,44

NIUÉ

—

2,55

2,55

—

0,04

0,04

—

0,24

0,24

ÎLES COOK

—

—

—

—

0,44

0,44

—

0,21

0,21

MICRONÉSIE (ÉTATS FÉDÉRÉS DE)

—

7,47

7,47

—

0,30

0,30

—

1,20

1,20

ÎLES MARSHALL

—

4,50

4,50

—

0,04

0,04

—

1,01

1,01

NAURU

—

2,30

2,30

—

0,02

0,02

—

0,65

0,65

PALAU

—

2,47

2,47

—

0,12

0,12

—

0,43

0,43

TIMOR-ORIENTAL

—

3,50

3,50

—

4,45

4,45

—

2,10

2,10

- Total Pacifique

0,01

65,00

65,00

0,22

50,96

51,17

0,53

44,89

45,42

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

–0,20

18,79

18,58

5,09

36,11

41,20

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

1,95

1,95

–0,27

6,08

5,82

0,86

9,33

10,20

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

—

—

—

9,03

—

9,03

9,66

—

9,66

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

–4,72

—

–4,72

–5,62

—

–5,62

–0,44

—

–0,44

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,76

—

–0,76

–0,53

—

–0,53

0,14

—

0,14

RÉGION DES CARAÏBES

—

–0,78

–0,78

–1,60

12,90

11,30

–0,17

35,16

34,99

RÉGION DU PACIFIQUE

—

21,90

21,90

–0,50

0,25

–0,24

0,18

5,33

5,51

PALOP MULTIRÉGIONAL

—

—

—

—

6,17

6,17

0,00

2,10

2,10

ALLOCATIONS INTRA-ACP

–0,01

409,56

409,56

–13,13

302,22

289,09

29,66

226,55

256,21

RÉGION CDAA

—

–16,20

–16,20

—

21,85

21,85

—

19,51

19,51

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–1,39

–1,29

–2,68

–0,51

175,91

175,40

–6,36

442,46

436,09

AFRIQUE ORIENTALE, AUSTRALE ET OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

16,73

16,73

—

61,72

61,72

- Total Coopération Régionale ACP

–6,88

–18,32

–25,20

–18,62

258,68

240,05

38,63

611,73

650,35

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

–0,16

0,18

0,03

DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

–0,15

17,68

17,53

–0,09

93,44

93,35

0,59

75,12

75,71

- Total ACP

–42,08

3 449,03

3 406,95

–37,35

4 160,03

4 122,68

144,37

2 873,35

3 017,72

MAYOTTE

—

—

—

—

1,31

1,31

—

0,87

0,87

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

–0,31

—

–0,31

0,00

4,00

4,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

–0,00

–0,48

–0,48

—

1,90

1,90

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

2,00

2,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

1,10

1,10

—

0,13

0,13

- Total PTOM Français

—

—

—

–0,32

1,93

1,62

0,00

8,90

8,90

ARUBA

–0,50

—

–0,50

–0,50

–0,00

–0,50

–0,02

0,90

0,88

ANTILLES NÉERLANDAISES

–1,03

–0,46

–1,49

–0,68

–0,07

–0,75

0,00

20,48

20,49

- Total PTOM Néerlandais

–1,53

–0,46

–1,99

–1,18

–0,08

–1,25

–0,02

21,38

21,37

ANGUILLA

—

—

—

—

3,95

3,95

—

—

—

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES CAYMAN

—

—

—

—

—

—

—

4,15

4,15

ÎLES FALKLAND

—

—

—

—

—

—

3,01

3,01

MONTSERRAT

—

—

—

—

6,31

6,31

—

4,00

4,00

ÎLES PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

1,00

1,00

ÎLES TURKS-ET-CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES VIERGES BRITANNIQUES

—

—

—

—

—

—

0,01

0,01

- Total PTOM Britanniques

—

—

—

—

10,26

10,26

—

12,16

12,16

PROJETS RÉGIONAUX PTF FED

—

—

—

—

—

–0,06

—

–0,06

PROJETS RÉGIONAUX PTN FED

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PROJETS RÉGIONAUX PTU FED

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

–0,24

–0,24

5,74

5,74

–0,04

9,09

9,05

- Coopération Régionale PTOM

—

–0,24

–0,24

—

5,74

5,74

–0,10

9,09

8,99

TOUS LES PAYS PTOM

—

–1,27

–1,27

—

0,66

0,66

—

0,14

0,14

- Total PTOM

–1,53

0,03

–1,50

–1,49

18,52

17,03

–0,11

51,67

51,56

- Total ACP + PTOM

–43,61

3 449,06

3 405,45

–38,84

4 178,55

4 139,71

144,26

2 925,03

3 069,28

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| 15.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/211 |
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15.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/211

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DÉCLARATION D'ASSURANCE INDÉPENDANTE RELATIVE AUX FED FOURNIE PAR LA COUR DES COMPTES

2010/C 310/02

Déclaration d’assurance indépendante relative aux huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED), fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2009

| I. | Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 141 du règlement financier applicable au dixième FED, qui s’applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:






  a) | les «comptes annuels définitifs des huitième, neuvième et dixième FED pour l'exercice 2009», qui comprennent les états financiers consolidés (1) et les états consolidés sur l’exécution financière des huitième, neuvième et dixième FED; |
| --- | --- | --- |

I.

Conformément aux dispositions de l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 141 du règlement financier applicable au dixième FED, qui s’applique également aux FED précédents, la Cour a contrôlé:

a)

les «comptes annuels définitifs des huitième, neuvième et dixième FED pour l'exercice 2009», qui comprennent les états financiers consolidés (1) et les états consolidés sur l’exécution financière des huitième, neuvième et dixième FED;

| b) | la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2). |
| --- | --- |

b)

la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2).

Responsabilité de la direction

| II. | Conformément aux règlements financiers applicables aux huitième, neuvième et dixième FED, la direction (3) est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels définitifs des FED, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:






  a) | s'agissant des comptes annuels définitifs des FED, la responsabilité de la direction comprend: la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; la sélection et l'application de politiques comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED (4); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. La Commission approuve les comptes annuels définitifs des FED; |
| --- | --- | --- |

II.

Conformément aux règlements financiers applicables aux huitième, neuvième et dixième FED, la direction (3) est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels définitifs des FED, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:

a)

s'agissant des comptes annuels définitifs des FED, la responsabilité de la direction comprend: la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; la sélection et l'application de politiques comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED (4); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. La Commission approuve les comptes annuels définitifs des FED;

| b) | la manière dont la direction exerce sa responsabilité en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes dépend du mode d'exécution des FED. Dans le cadre de la gestion centralisée directe, les tâches d'exécution sont accomplies par les services de la Commission. En gestion décentralisée, les tâches d'exécution sont déléguées aux pays tiers et, en gestion centralisée indirecte, à d'autres organismes. Dans le cas de la gestion conjointe, les tâches d'exécution sont partagées entre la Commission et des organisations internationales. Les tâches d'exécution doivent être conformes au principe de bonne gestion financière, ce qui implique la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne efficace et efficient, comprenant entre autres une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés. Quel que soit le mode d'exécution, la Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED. |
| --- | --- |

b)

la manière dont la direction exerce sa responsabilité en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes dépend du mode d'exécution des FED. Dans le cadre de la gestion centralisée directe, les tâches d'exécution sont accomplies par les services de la Commission. En gestion décentralisée, les tâches d'exécution sont déléguées aux pays tiers et, en gestion centralisée indirecte, à d'autres organismes. Dans le cas de la gestion conjointe, les tâches d'exécution sont partagées entre la Commission et des organisations internationales. Les tâches d'exécution doivent être conformes au principe de bonne gestion financière, ce qui implique la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne efficace et efficient, comprenant entre autres une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés. Quel que soit le mode d'exécution, la Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED.

Responsabilité de l'auditeur

| III. | La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a accompli ses travaux d'audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes d'éthique de l'IFAC et de l'INTOSAI. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels définitifs des FED sont exempts d'inexactitudes significatives et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. |
| --- | --- |

III.

La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a accompli ses travaux d'audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes d'éthique de l'IFAC et de l'INTOSAI. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels définitifs des FED sont exempts d'inexactitudes significatives et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

| IV. | Dans le contexte décrit au point III, un audit comprend la mise en œuvre de procédures visant à obtenir des informations probantes relatives aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes consolidés définitifs, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes. Le choix des procédures dépend du jugement de l'auditeur, qui se fonde entre autres sur l'appréciation du risque que des inexactitudes significatives affectent les comptes consolidés définitifs et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que ce non-respect soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu'il apprécie ces risques, l'auditeur examine le système de contrôle interne concernant l'élaboration des comptes consolidés définitifs et la fiabilité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. Dans un tel contexte, un audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des politiques comptables et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes consolidés définitifs et des rapports annuels d'activité. |
| --- | --- |

IV.

Dans le contexte décrit au point III, un audit comprend la mise en œuvre de procédures visant à obtenir des informations probantes relatives aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes consolidés définitifs, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes. Le choix des procédures dépend du jugement de l'auditeur, qui se fonde entre autres sur l'appréciation du risque que des inexactitudes significatives affectent les comptes consolidés définitifs et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que ce non-respect soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu'il apprécie ces risques, l'auditeur examine le système de contrôle interne concernant l'élaboration des comptes consolidés définitifs et la fiabilité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. Dans un tel contexte, un audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des politiques comptables et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes consolidés définitifs et des rapports annuels d'activité.

| V. | La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et adéquates pour étayer sa déclaration d'assurance. |
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V.

La Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et adéquates pour étayer sa déclaration d'assurance.

Opinion sur la fiabilité des comptes

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Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

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Le 9 septembre 2010

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Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA

Président

| Cour des comptes européenne |
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| 12, rue Alcide De Gasperi 1615 Luxembourg |

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi 1615 Luxembourg

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(1)  Les états financiers consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement.

1

(2)  Conformément aux dispositions des articles 2, 3, 4, de l'article 125, paragraphe 4, et de l'article 134 du règlement financier applicable au dixième FED, la présente déclaration d'assurance ne couvre pas la partie des ressources des FED dont la gestion financière relève de la BEI.

2

(3)  En ce qui concerne la Commission, il faut entendre par «direction» les membres de l'institution, les ordonnateurs délégués et subdélégués, le comptable et l'encadrement supérieur des unités financières, d'audit et de contrôle. S'agissant des États bénéficiaires, il faut entendre par «direction» les ordonnateurs nationaux, les comptables, les agents des organismes payeurs, ainsi que l'encadrement supérieur des organismes chargés de la mise en œuvre des projets.

3

(4)  Les règles comptables adoptées par le comptable des FED sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), publiées par la fédération internationale des experts-comptables, ou, à défaut, sur les normes comptables internationales (IAS)/normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Conformément aux dispositions du règlement financier, les «états financiers consolidés» relatifs à l'exercice 2009 sont établis sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED, qui adaptent les principes de la comptabilité d'exercice au contexte spécifique des Communautés, tandis que les états consolidés sur l'exécution des FED continuent d'être principalement fondés sur les mouvements de trésorerie.

4

International Accounting Standards Board

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