# Journal officiel C 304/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.304.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 304 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année10 novembre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.304.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 304

Édition de langue française

Communications et informations

53e année10 novembre 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 304/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6005 — Cinven/Spice) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 304/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6008 — IK/GHD) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 304/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5987 — Zublin/VMT/ITC JV) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 304/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6005 — Cinven/Spice) (
  1
  )

1

1

2010/C 304/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6008 — IK/GHD) (
  1
  )

1

1

2010/C 304/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5987 — Zublin/VMT/ITC JV) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2010/C 304/04 | Décision du Conseil du 26 octobre 2010 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle | 3 |
| | Commission européenne |
| 2010/C 304/05 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 304/06 | Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19, JO C 37 du 14.2.2009, p. 8, JO C 35 du 12.2.2010, p. 7) | 5 |
| 2010/C 304/07 | Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15, JO C 64 du 19.3.2009, p. 18, JO C 239 du 6.10.2009, p. 7) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 304/04

Décision du Conseil du 26 octobre 2010 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

3

Commission européenne

2010/C 304/05

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 304/06

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19, JO C 37 du 14.2.2009, p. 8, JO C 35 du 12.2.2010, p. 7)

o

5

2010/C 304/07

Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15, JO C 64 du 19.3.2009, p. 18, JO C 239 du 6.10.2009, p. 7)

o

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 304/08 | Appel à propositions — EACEA/27/10 — MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — i2i Audiovisuel | 10 |
| | Office européen de sélection du personnel (EPSO) |
| 2010/C 304/09 | Avis de concours généraux | 13 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 304/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5753 — DSB/FIRST/DSBFirst Väst) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| 2010/C 304/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5969 — SCJ/Sara Lee) (
  1
  ) | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 304/08

Appel à propositions — EACEA/27/10 — MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — i2i Audiovisuel

10

Office européen de sélection du personnel (EPSO)

2010/C 304/09

Avis de concours généraux

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 304/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5753 — DSB/FIRST/DSBFirst Väst) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

2010/C 304/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5969 — SCJ/Sara Lee) (
  1
  )

1

15

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/1 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6005 — Cinven/Spice)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 304/01

Le 29 octobre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6005. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6005.

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| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/1 |
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10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.6008 — IK/GHD)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 304/02

Le 29 octobre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6008. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6008.

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| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/2 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5987 — Zublin/VMT/ITC JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 304/03

Le 4 novembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5987. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5987.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/3 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 octobre 2010

portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

2010/C 304/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CEE) no 337/75 du Conseil du 10 février 1975 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, et notamment son article 4 (1),

vu la candidature présentée par le gouvernement autrichien,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 14 septembre 2009 (2), le Conseil a nommé les membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période allant du 18 septembre 2009 au 17 septembre 2012.

| (2) | Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Peter KREIML. |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du conseil de direction du Centre dans la catégorie des représentants des gouvernements est devenu vacant à la suite de la démission de M. Peter KREIML.

DÉCIDE:

Article unique

Est nommée membre du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 17 septembre 2012, la personne suivante:

REPRÉSENTANT DU GOUVERNEMENT:

AUTRICHE: M. Reinhard NÖBAUER

Fait à Luxembourg, le 26 octobre 2010.

Par le Conseil

Le président

K. PEETERS

---

(1)  JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

1

(2)  JO C 226 du 19.9.2009, p. 2.

2

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Commission européenne

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/4 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/4

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Taux de change de l'euro (1)

9 novembre 2010

2010/C 304/05

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3945 |
| JPY | yen japonais | 112,44 |
| DKK | couronne danoise | 7,4544 |
| GBP | livre sterling | 0,86235 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3083 |
| CHF | franc suisse | 1,3420 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0770 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,583 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 274,15 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 3,9219 |
| RON | leu roumain | 4,2850 |
| TRY | lire turque | 1,9623 |
| AUD | dollar australien | 1,3726 |
| CAD | dollar canadien | 1,3931 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,8093 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7681 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,7905 |
| KRW | won sud-coréen | 1 551,58 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,4949 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2651 |
| HRK | kuna croate | 7,3558 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 421,33 |
| MYR | ringgit malais | 4,3177 |
| PHP | peso philippin | 60,236 |
| RUB | rouble russe | 42,7017 |
| THB | baht thaïlandais | 41,149 |
| BRL | real brésilien | 2,3638 |
| MXN | peso mexicain | 16,9759 |
| INR | roupie indienne | 61,8555 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3945

JPY

yen japonais

112,44

DKK

couronne danoise

7,4544

GBP

livre sterling

0,86235

SEK

couronne suédoise

9,3083

CHF

franc suisse

1,3420

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,0770

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,583

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

274,15

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,9219

RON

leu roumain

4,2850

TRY

lire turque

1,9623

AUD

dollar australien

1,3726

CAD

dollar canadien

1,3931

HKD

dollar de Hong Kong

10,8093

NZD

dollar néo-zélandais

1,7681

SGD

dollar de Singapour

1,7905

KRW

won sud-coréen

1 551,58

ZAR

rand sud-africain

9,4949

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2651

HRK

kuna croate

7,3558

IDR

rupiah indonésien

12 421,33

MYR

ringgit malais

4,3177

PHP

peso philippin

60,236

RUB

rouble russe

42,7017

THB

baht thaïlandais

41,149

BRL

real brésilien

2,3638

MXN

peso mexicain

16,9759

INR

roupie indienne

61,8555

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/5 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/5

---

Mise à jour des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 19, JO C 153 du 6.7.2007, p. 22, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18, JO C 57 du 1.3.2008, p. 38, JO C 134 du 31.5.2008, p. 19, JO C 37 du 14.2.2009, p. 8, JO C 35 du 12.2.2010, p. 7)

2010/C 304/06

La publication des montants de référence en matière de franchissement des frontières extérieures, visés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale Affaires intérieure.

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 153 du 6.7.2007

Le montant de référence des moyens de subsistance suffisants pour la durée du séjour envisagé par un étranger, ou pour son transit par la France s'il se dirige vers un État tiers, correspond en France au montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) calculé journellement à partir du taux fixé au 1er janvier de l'année en cours.

Ce montant est réévalué périodiquement en fonction de l'évolution du coût de la vie en France:

| — | automatiquement dès que l'indice des prix connaît une hausse supérieure à 2 %, |
| --- | --- |

—

automatiquement dès que l'indice des prix connaît une hausse supérieure à 2 %,

| — | par décision du gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix. |
| --- | --- |

—

par décision du gouvernement, après avis de la Commission nationale de négociation collective, pour accorder une hausse supérieure à l'évolution des prix.

À compter du 1er janvier 2010, le montant journalier du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) s'élève à 62,00 EUR.

Les titulaires d'une attestation d'accueil doivent disposer d'un montant minimum de ressources pour séjourner en France équivalant à un demi-SMIC. Ce montant est donc de 31,00 EUR.

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| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/6 |
| --- | --- | --- | --- |

10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/6

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Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 247 du 13.10.2006, p. 85, JO C 153 du 6.7.2007, p. 15, JO C 64 du 19.3.2009, p. 18, JO C 239 du 6.10.2009, p. 7)

2010/C 304/07

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires ainsi qu'à leur famille, visés à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaire intérieure».

ESTONIE

Remplacement des informations publiées au JO C 153 du 6.7.2007

1.   Carte d'identité diplomatique
   (1)

| Recto | Verso |
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Recto

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Verso

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Couleur bleue

| | Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille |
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Catégorie A — Chefs de mission et membres de leur famille

| Recto | Verso |
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Recto

Image

Verso

Image

| | Couleur bleue |
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Couleur bleue

| | Catégorie B — Diplomates et membres de leur famille |
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Catégorie B — Diplomates et membres de leur famille

2.   Carte de service

| Recto | Verso |
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Recto

Image

Verso

Image

| | Couleur rouge |
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Couleur rouge

| | Catégorie C — Membres du personnel administratif et membres de leur famille |
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Catégorie C — Membres du personnel administratif et membres de leur famille

| Recto | Verso |
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Recto

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Verso

Image

| | Couleur verte |
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Couleur verte

| | Catégorie D — Membres du personnel de service et membres de leur famille |
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Catégorie D — Membres du personnel de service et membres de leur famille

| Recto | Verso |
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Recto

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Image

| | Couleur verte |
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Couleur verte

| | Catégorie E — Domestiques privés |
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Catégorie E — Domestiques privés

| Recto | Verso |
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Recto

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Verso

Image

| | Couleur verte |
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Couleur verte

| | Catégorie F — Employés locaux |
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Catégorie F — Employés locaux

| Recto | Verso |
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Recto

Image

Verso

Image

| | Couleur grise |
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Couleur grise

| | Catégorie HC — Agents consulaires honoraires |
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Catégorie HC — Agents consulaires honoraires

3.   Informations supplémentaires

Caractéristiques générales de toutes les cartes délivrées par l’Estonie

| — | Les cartes diplomatiques et cartes de service deviendront l'unique titre de séjour légal en Estonie pour le personnel agréé en Estonie de représentations diplomatiques, établissements consulaires ou représentations d'organisations internationales. |
| --- | --- |

—

Les cartes diplomatiques et cartes de service deviendront l'unique titre de séjour légal en Estonie pour le personnel agréé en Estonie de représentations diplomatiques, établissements consulaires ou représentations d'organisations internationales.

| — | Toute carte diplomatique ou carte de service délivrée à partir du 1er octobre 2010, accompagnée d'un passeport, autorise le titulaire à entrer et à circuler sur le territoire des États Schengen. |
| --- | --- |

—

Toute carte diplomatique ou carte de service délivrée à partir du 1er octobre 2010, accompagnée d'un passeport, autorise le titulaire à entrer et à circuler sur le territoire des États Schengen.

| — | Les cartes diplomatiques et cartes de service délivrées avant le 1er octobre 2010 restent valables jusqu'à la date indiquée sur la carte; accompagnées d'un visa diplomatique ou d'un visa de service en cours de validité, elles constituent un titre de séjour légal en Estonie et ne seront pas remplacées par de nouvelles cartes pour l'instant. |
| --- | --- |

—

Les cartes diplomatiques et cartes de service délivrées avant le 1er octobre 2010 restent valables jusqu'à la date indiquée sur la carte; accompagnées d'un visa diplomatique ou d'un visa de service en cours de validité, elles constituent un titre de séjour légal en Estonie et ne seront pas remplacées par de nouvelles cartes pour l'instant.

| — | Caractéristiques techniques de toutes les cartes délivrées par l’Estonie |
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—

Caractéristiques techniques de toutes les cartes délivrées par l’Estonie

| — | La carte diplomatique et la carte de service sont des cartes en plastique à coins arrondis, dont les dimensions sont 85 × 54 mm. |
| --- | --- |

—

La carte diplomatique et la carte de service sont des cartes en plastique à coins arrondis, dont les dimensions sont 85 × 54 mm.

| — | Les mentions indiquées au recto des cartes diplomatiques et des cartes de service sont les suivantes:






  — | intitulé de la carte (carte diplomatique ou de service estonienne) |
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—

Les mentions indiquées au recto des cartes diplomatiques et des cartes de service sont les suivantes:

—

intitulé de la carte (carte diplomatique ou de service estonienne)

| — | numéro de série |
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—

numéro de série

| — | nom de l'ambassade |
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—

nom de l'ambassade

| — | nom du titulaire |
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nom du titulaire

| — | date de naissance |
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—

date de naissance

| — | qualité du titulaire |
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—

qualité du titulaire

| — | photo |
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—

photo

| — | signature du titulaire |
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—

signature du titulaire

| — | Le verso porte les informations suivantes:






  — | étendue de l’immunité |
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—

Le verso porte les informations suivantes:

—

étendue de l’immunité

| — | informations sur la base juridique du séjour en Estonie |
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—

informations sur la base juridique du séjour en Estonie

| — | autorité qui a délivré le document (ministère des affaires étrangères, service du protocole, téléphone) |
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—

autorité qui a délivré le document (ministère des affaires étrangères, service du protocole, téléphone)

| — | valable à partir du ... |
| --- | --- |

—

valable à partir du ...

| — | valable jusqu'au ... |
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—

valable jusqu'au ...

Le ministère estonien des affaires étrangères délivre les cartes diplomatiques et les cartes de service suivantes:

| 1) | aux chefs de mission et aux membres de leur famille, la carte diplomatique de type A (bleue); |
| --- | --- |

1)

aux chefs de mission et aux membres de leur famille, la carte diplomatique de type A (bleue);

| 2) | aux diplomates et aux membres de leur famille, la carte diplomatique de type B (bleue); |
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2)

aux diplomates et aux membres de leur famille, la carte diplomatique de type B (bleue);

| 3) | aux membres du personnel administratif et aux membres de leur famille, la carte de service de type C (rouge); |
| --- | --- |

3)

aux membres du personnel administratif et aux membres de leur famille, la carte de service de type C (rouge);

| 4) | aux membres du personnel de service et aux membres de leur famille, la carte de service de type D (verte); |
| --- | --- |

4)

aux membres du personnel de service et aux membres de leur famille, la carte de service de type D (verte);

| 5) | aux domestiques privés, la carte de service de type E (verte); |
| --- | --- |

5)

aux domestiques privés, la carte de service de type E (verte);

| 6) | aux citoyens estoniens et aux résidents permanents travaillant dans une mission étrangère, une carte de service de type F (verte); |
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6)

aux citoyens estoniens et aux résidents permanents travaillant dans une mission étrangère, une carte de service de type F (verte);

| 7) | aux agents consulaires honoraires d'un pays étranger, une carte de service de type HC (grise). |
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7)

aux agents consulaires honoraires d'un pays étranger, une carte de service de type HC (grise).

Par membres de la famille d’un diplomate, on entend les personnes à charge ci-après si elles habitent avec lui:

| 1) | conjoint; |
| --- | --- |

1)

conjoint;

| 2) | enfant célibataire de moins de 21 ans; |
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2)

enfant célibataire de moins de 21 ans;

| 3) | enfant célibataire de moins de 23 ans, suivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur en Estonie; |
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3)

enfant célibataire de moins de 23 ans, suivant des études dans un établissement d’enseignement supérieur en Estonie;

| 4) | un autre membre de la famille dans certains cas particuliers. |
| --- | --- |

4)

un autre membre de la famille dans certains cas particuliers.

Aucune carte diplomatique ou de service n’est délivrée si la durée de la mission est inférieure à six mois.

Les cartes de service ne sont pas délivrées au personnel administratif des missions étrangères résidant en dehors de l'Estonie.

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(1)  Voir également les informations supplémentaires fournies à la fin du présent texte.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/10 |
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10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/10

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/27/10

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation

i2i Audiovisuel

2010/C 304/08

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les mesures envisagées dans ladite décision figure le développement de projets de production.

Le soutien vise à faciliter l’accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les banques et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants:

—   assurance des productions audiovisuelles: Module 1 — Intervention sur le poste «assurances» d’un budget de production,

—   garantie de bonne fin de la production d’une œuvre audiovisuelle: Module 2: Intervention sur le poste «garantie de bonne fin» d’un budget de production,

—   financement bancaire pour la production d’une œuvre audiovisuelle: Module 3: Intervention sur le poste «frais financiers» d’un budget de production.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s’adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs précités, en particulier aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

| — | les 27 pays de l’Union européenne, |
| --- | --- |

—

les 27 pays de l’Union européenne,

| — | les pays de l’EEE, |
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—

les pays de l’EEE,

| — | la Suisse et la Croatie. |
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—

la Suisse et la Croatie.

3.   Actions éligibles

L’œuvre audiovisuelle proposée:

| — | doit être une fiction, animation ou documentaire créatif produite majoritairement par des sociétés établies dans un des pays participant au programme MEDIA, |
| --- | --- |

—

doit être une fiction, animation ou documentaire créatif produite majoritairement par des sociétés établies dans un des pays participant au programme MEDIA,

| — | doit être produite avec une participation significative de professionnels ressortissant d’États participant au programme MEDIA, ou y étant résident. |
| --- | --- |

—

doit être produite avec une participation significative de professionnels ressortissant d’États participant au programme MEDIA, ou y étant résident.

La durée maximale des projets est de 30 mois.

Le présent appel à propositions concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1er juin 2010 et le 6 juin 2011.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures/projets éligibles seront évalués en fonction des critères suivants:

—   Projets bénéficiant d’un soutien MEDIA au développement de projets individuels pour les grands pays et/ou de catalogues de projets pour les pays à faible capacité audiovisuelle: 10 points.

—   Projets bénéficiant d’un crédit de financement bancaire: 10 points.

—   Projets en provenance de pays à faible capacité audiovisuelle: 10 points.

—   Projets en provenance de nouveaux pays membre: 5 points.

—   Projets ayant une dimension européenne: coproduction couvrant plus d'un pays participant au programme MEDIA: 3 points.

Dans la limite du budget disponible, les projets totalisant le plus de points sur la base des critères ci-dessus se verront attribuer une contribution financière.

Dans le cas où, au terme du processus ci-dessus, plusieurs projets totalisent le même nombre de points, le critère suivant sera examiné pour ces projets seulement:

—   Coproduction couvrant plus d'un pays participant au programme MEDIA: 1 point par pays

Dans la limite du budget disponible, les projets totalisant le plus de points sur base du tableau ci-dessus se verront attribuer une contribution financière.

Dans le cas où, au terme du processus ci-dessus, plusieurs projets totalisent le même nombre de points, le critère suivant sera examiné pour ces projets seulement:

—   Potentiel de distribution international: 0-5 points.

5.   Budget

Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 3 millions d’EUR. La contribution financière ne doit pas dépasser 50 % — (60 %) des coûts éligibles. Le montant de l’aide se situe entre 5 000 et 50 000 EUR. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 50 000 EUR par projet.

6.   Date limite de soumission

Les dates limites pour l’envoi des candidatures sont fixées au

| — | 10 janvier 2011 pour les projets démarrant entre le 1er juin 2010 et le 10 janvier 2011, |
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—

10 janvier 2011 pour les projets démarrant entre le 1er juin 2010 et le 10 janvier 2011,

| — | 6 juin 2011 pour les projets démarrant entre le 1er décembre 2010 et le 6 juin 2011. |
| --- | --- |

—

6 juin 2011 pour les projets démarrant entre le 1er décembre 2010 et le 6 juin 2011.

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

| Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture» |
| --- |
| Appel à propositions EACEA/27/10 |
| Att. M. Constantin DASKALAKIS |
| BOUR 3/30 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1140 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture»

Appel à propositions EACEA/27/10

Att. M. Constantin DASKALAKIS

BOUR 3/30

Avenue du Bourget 1

1140 Bruxelles

BELGIQUE

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse interne suivante: http://ec.europa.eu/media

Les demandes doivent obligatoirement respecter les provisions des lignes directrices et être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.

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Office européen de sélection du personnel (EPSO)

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/13 |
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10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/13

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AVIS DE CONCOURS GÉNÉRAUX

2010/C 304/09

L’Office européen de sélection de personnel (EPSO) organise les concours généraux:

| — | EPSO/AST/109/10 — Correcteurs d'épreuves typographiques de langue italienne (IT) |
| --- | --- |

—

EPSO/AST/109/10 — Correcteurs d'épreuves typographiques de langue italienne (IT)

| — | EPSO/AST/110/10 — Correcteurs d'épreuves typographiques de langue maltaise (MT) |
| --- | --- |

—

EPSO/AST/110/10 — Correcteurs d'épreuves typographiques de langue maltaise (MT)

| — | ASSISTANTS (AST 3) dans le domaine de la production des publications |
| --- | --- |

—

ASSISTANTS (AST 3) dans le domaine de la production des publications

L'avis de concours est publié uniquement en italien et en maltais au Journal officiel C 304 A du 10 novembre 2010.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l'EPSO http://eu-careers.eu

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/14 |
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10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/14

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5753 — DSB/FIRST/DSBFirst Väst)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 304/10

| 1. | Le 3 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises DSB («DSB», Danemark) et FIRSTGroup plc («First», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise DSBFirst Väst Aps («DSBFirst Väst»), qui dépend de l’entreprise commune existante DSBFirst Aps («DSBFirst», Suède), par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 3 novembre 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises DSB («DSB», Danemark) et FIRSTGroup plc («First», Royaume-Uni) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise DSBFirst Väst Aps («DSBFirst Väst»), qui dépend de l’entreprise commune existante DSBFirst Aps («DSBFirst», Suède), par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | DSB: transports ferroviaires régionaux et interrégionaux au Danemark et en Suède, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

DSB: transports ferroviaires régionaux et interrégionaux au Danemark et en Suède,

| — | First: exploitation de concessions ferroviaires pour le transport de voyageurs, essentiellement au Royaume-Uni, |
| --- | --- |

—

First: exploitation de concessions ferroviaires pour le transport de voyageurs, essentiellement au Royaume-Uni,

| — | DSBFirst Väst: exploitation de concessions ferroviaires octroyées à l’issue d’un appel d’offres pour le transport de voyageurs de décembre 2010 à décembre 2018 dans l’ouest de la Suède. |
| --- | --- |

—

DSBFirst Väst: exploitation de concessions ferroviaires octroyées à l’issue d’un appel d’offres pour le transport de voyageurs de décembre 2010 à décembre 2018 dans l’ouest de la Suède.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5753 — DSB/FIRST/DSBFirst Väst, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.5753 — DSB/FIRST/DSBFirst Väst, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).

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| 10.11.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 304/15 |
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10.11.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 304/15

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5969 — SCJ/Sara Lee)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 304/11

| 1. | Le 3 novembre 2010, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise SC Johnson & Son, Inc. («SCJ», USA) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle d’une partie de l’entreprise Sara Lee Corporation («Sara Lee», USA) spécialisée dans les produits ménagers de lutte contre les insectes, par achat d'actions et d'actifs. Cette concentration a été renvoyée devant la Commission européenne par l'autorité de concurrence espagnole, en application de l’article 22, paragraphe 3, du règlement CE sur les concentrations. La Belgique, la France, l'Italie, la République tchèque et la Grèce se sont ultérieurement associées à ce renvoi. |
| --- | --- |

1.

Le 3 novembre 2010, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), par lequel l'entreprise SC Johnson & Son, Inc. («SCJ», USA) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle d’une partie de l’entreprise Sara Lee Corporation («Sara Lee», USA) spécialisée dans les produits ménagers de lutte contre les insectes, par achat d'actions et d'actifs. Cette concentration a été renvoyée devant la Commission européenne par l'autorité de concurrence espagnole, en application de l’article 22, paragraphe 3, du règlement CE sur les concentrations. La Belgique, la France, l'Italie, la République tchèque et la Grèce se sont ultérieurement associées à ce renvoi.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | SCJ: fabrication et distribution de produits de consommation, notamment de produits ménagers de lutte contre les insectes, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

SCJ: fabrication et distribution de produits de consommation, notamment de produits ménagers de lutte contre les insectes,

| — | le partie rachetée de Sara Lee: fabrication et distribution de produits ménagers de lutte contre les insectes. |
| --- | --- |

—

le partie rachetée de Sara Lee: fabrication et distribution de produits ménagers de lutte contre les insectes.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5969 — SCJ/Sara Lee, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5969 — SCJ/Sara Lee, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

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