# Journal officiel C 282/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.282.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 282 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année19 octobre 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.282.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 282

Édition de langue française

Communications et informations

53e année19 octobre 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2010/C 282/01 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank (BCE/2010/16) | 1 |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2010/C 282/02 | Avis de la Commission du 18 octobre 2010 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’usine d'enrichissement Georges Besse II, implantée sur le site du Tricastin en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2010/C 282/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 8 octobre 2010 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank (BCE/2010/16)

1

AVIS

Commission européenne

2010/C 282/02

Avis de la Commission du 18 octobre 2010 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’usine d'enrichissement Georges Besse II, implantée sur le site du Tricastin en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

2

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 282/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5977 — Faurecia/Plastal) (
  1
  ) | 3 |
| 2010/C 282/04 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.6000 — E.ON/PP (II)] (
  1
  ) | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 282/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5977 — Faurecia/Plastal) (
  1
  )

1

3

2010/C 282/04

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire COMP/M.6000 — E.ON/PP (II)] (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2010/C 282/05 | Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | 4 |
| | Commission européenne |
| 2010/C 282/06 | Taux de change de l'euro | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 282/07 | Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture | 7 |
| 2010/C 282/08 | Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2009 | 33 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2010/C 282/05

Décision du Conseil du 15 octobre 2010 portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

4

Commission européenne

2010/C 282/06

Taux de change de l'euro

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 282/07

Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

7

2010/C 282/08

Liste des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture dont la reconnaissance a été retirée au cours de l'année 2009

33

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 282/09 | Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures [Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits Permis de Savigny (extension)]
   (
  1
  ) | 36 |
| 2010/C 282/10 | Accusé de réception de la plainte no CHAP/2010/723 | 38 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 282/09

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures [Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits Permis de Savigny (extension)]
   (
  1
  )

[Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits Permis de Savigny (extension)]

1

36

2010/C 282/10

Accusé de réception de la plainte no CHAP/2010/723

o

38

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 8 octobre 2010

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank

(BCE/2010/16)

2010/C 282/01

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | En vertu de l’article 1er de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (1), l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2011. |
| --- | --- |

(2)

En vertu de l’article 1er de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité, concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011 (1), l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro et la dérogation dont elle fait l’objet en vertu de l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003 (2) est abrogée à compter du 1er janvier 2011.

| (3) | L’Eesti Pank a sélectionné AS Deloitte Audit Eesti en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2015, |
| --- | --- |

(3)

L’Eesti Pank a sélectionné AS Deloitte Audit Eesti en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2011 à 2015,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner AS Deloitte Audit Eesti en tant que commissaire aux comptes extérieur de l’Eesti Pank pour les exercices 2011 à 2015.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 8 octobre 2010.

Le président de la BCE

Jean-Claude TRICHET

---

(1)  JO L 196 du 28.7.2010, p. 24.

1

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

2

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AVIS

Commission européenne

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/2 |
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19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/2

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AVIS DE LA COMMISSION

du 18 octobre 2010

concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’usine d'enrichissement Georges Besse II, implantée sur le site du Tricastin en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom

(Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

2010/C 282/02

Le 27 avril 2010, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement français, conformément à l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de l’usine d'enrichissement Georges Besse II.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 8 juin 2010 et fournies par les autorités françaises le 29 juillet 2010, et à la suite de la consultation du groupe d'experts, la Commission formule l'avis suivant:

| 1. | La distance entre l'usine et la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Italie, est d'environ 175 km. L'État membre suivant le plus proche est l'Espagne, à une distance d'environ 250 km. |
| --- | --- |

1.

La distance entre l'usine et la frontière la plus proche d'un autre État membre, en l'occurrence l'Italie, est d'environ 175 km. L'État membre suivant le plus proche est l'Espagne, à une distance d'environ 250 km.

| 2. | Les modifications prévues concernent un relèvement des limites de rejets pour les effluents radioactifs dans l'air ainsi qu'un relèvement des limites de transfert d'effluents radioactifs liquides vers les unités de traitement des déchets sur le site. |
| --- | --- |

2.

Les modifications prévues concernent un relèvement des limites de rejets pour les effluents radioactifs dans l'air ainsi qu'un relèvement des limites de transfert d'effluents radioactifs liquides vers les unités de traitement des déchets sur le site.

| 3. | En fonctionnement normal, les modifications prévues ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d’un autre État membre. |
| --- | --- |

3.

En fonctionnement normal, les modifications prévues ne sont pas susceptibles d’affecter la santé de la population d’un autre État membre.

| 4. | Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population. |
| --- | --- |

4.

Dans le cas de rejets non concertés d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur considérés dans les données générales, les doses reçues dans un autre État membre ne seraient pas susceptibles d’affecter la santé de la population.

En conclusion, la Commission estime que la mise en œuvre du projet modifié de rejet d'effluents radioactifs sous n'importe quelle forme provenant de l’usine d'enrichissement Georges Besse II implantée sur le site du Tricastin en France, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d'accident du type et de l'ampleur envisagés dans les données générales, n'est pas susceptible d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'atmosphère dans un autre État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 octobre 2010.

Par la Commission

Günther OETTINGER

Membre de la Commission

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/3 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5977 — Faurecia/Plastal)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 282/03

Le 29 septembre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5977. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5977.

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| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/3 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire COMP/M.6000 — E.ON/PP (II)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 282/04

Le 12 octobre 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6000. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M6000.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/4 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 15 octobre 2010

portant nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

2010/C 282/05

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre. |
| --- | --- |

(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme en tant que membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques, un représentant de chaque État membre.

| (2) | Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques. Depuis lors, le membre danois (3) et le membre portugais (4) du conseil d'administration ont été remplacés. |
| --- | --- |

(2)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé vingt-sept membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques. Depuis lors, le membre danois (3) et le membre portugais (4) du conseil d'administration ont été remplacés.

| (3) | Le gouvernement danois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant danois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011. |
| --- | --- |

(3)

Le gouvernement danois a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant danois au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011.

| (4) | Le gouvernement portugais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant portugais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011, |
| --- | --- |

(4)

Le gouvernement portugais a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant portugais au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Eskil THUESEN, de nationalité danoise, né le 4 septembre 1965, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Per NYLYKKE pour la période allant du 20 octobre 2010 au 31 mai 2011.

Article 2

M. Mário GRÁCIO, de nationalité portugaise, né le 5 mai 1971, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de Mme Maria Fernanda SANTIAGO pour la période allant du 20 octobre 2010 au 31 mai 2011.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 15 octobre 2010.

Par le Conseil

Le président

E. SCHOUPPE

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.

2

(3)  Décision du Conseil du 24 juillet 2008 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (JO C 190 du 29.7.2008, p. 1).

3

(4)  Décision du Conseil du 27 novembre 2008 portant nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (JO C 320 du 16.12.2008, p. 4).

4

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Commission européenne

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/6 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/6

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Taux de change de l'euro (1)

18 octobre 2010

2010/C 282/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3896 |
| JPY | yen japonais | 113,00 |
| DKK | couronne danoise | 7,4575 |
| GBP | livre sterling | 0,87470 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2871 |
| CHF | franc suisse | 1,3359 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1500 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,536 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 276,63 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7092 |
| PLN | zloty polonais | 3,9226 |
| RON | leu roumain | 4,2815 |
| TRY | lire turque | 1,9748 |
| AUD | dollar australien | 1,4087 |
| CAD | dollar canadien | 1,4192 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7812 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8442 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,8091 |
| KRW | won sud-coréen | 1 553,51 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,5700 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,2326 |
| HRK | kuna croate | 7,3370 |
| IDR | rupiah indonésien | 12 412,48 |
| MYR | ringgit malais | 4,3036 |
| PHP | peso philippin | 60,142 |
| RUB | rouble russe | 42,3575 |
| THB | baht thaïlandais | 41,546 |
| BRL | real brésilien | 2,3271 |
| MXN | peso mexicain | 17,3713 |
| INR | roupie indienne | 61,6750 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3896

JPY

yen japonais

113,00

DKK

couronne danoise

7,4575

GBP

livre sterling

0,87470

SEK

couronne suédoise

9,2871

CHF

franc suisse

1,3359

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1500

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,536

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

276,63

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7092

PLN

zloty polonais

3,9226

RON

leu roumain

4,2815

TRY

lire turque

1,9748

AUD

dollar australien

1,4087

CAD

dollar canadien

1,4192

HKD

dollar de Hong Kong

10,7812

NZD

dollar néo-zélandais

1,8442

SGD

dollar de Singapour

1,8091

KRW

won sud-coréen

1 553,51

ZAR

rand sud-africain

9,5700

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,2326

HRK

kuna croate

7,3370

IDR

rupiah indonésien

12 412,48

MYR

ringgit malais

4,3036

PHP

peso philippin

60,142

RUB

rouble russe

42,3575

THB

baht thaïlandais

41,546

BRL

real brésilien

2,3271

MXN

peso mexicain

17,3713

INR

roupie indienne

61,6750

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/7

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LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE

2010/C 282/07

Cette publication est conforme à l'article 6 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22) (Situation au 19 octobre 2010)

Note: Le texte des notes se trouve page 31 et 32.

| | Име на организацията
  Nombre y dirección
  Název a adresa
  Navn og adresse
  Name und Anschrift
  Nimi ja aadress
  Ονομασία και διεύθυνση
  Name and address
  Nom et adresse
  Nome e indirizzo
  Nosaukums un adrese
  Pavadinimas ir adresas
  Név és cím
  Isem u indirizz
  Naam en adres
  Nazwa i adres
  Nome e endereço
  Nume și adresă
  Názov a adresa
  Ime in naslov
  Nimi ja osoite
  Namn och adress | Дата на признаване
  Fecha del reconocimento
  Datum uznání
  Dato for anerkendelsen
  Datum der Anerkennung
  Tunnustamise kuupäev
  Ημερονμηνία αναγνώρισης
  Date of recognition
  Date de reconnaissance
  Data del riconoscimento
  Atzīšanas diena
  Pripažinimo data
  Elismerés dátuma
  Data tar-rikonoxximent
  Datum van erkenning
  Data dopuszczenia
  Data de reconhecimento
  Data recunoașterii
  Dátum uznania
  Datum priznanja
  Hyväksymispäivä
  Datum för godkännandet |
| --- | --- | --- |
| | 1 | 2 |
| BELGIQUE-BELGIË |
| BEL 001

   (2) (D/C) | Producentenorganisatie van de Reders ter Zeevisserij | 4.10.1971 |
| Rederscentrale | | |
| H. Baelskaai 25 |
| 8400 Oostende |

Име на организацията

Nombre y dirección

Název a adresa

Navn og adresse

Name und Anschrift

Nimi ja aadress

Ονομασία και διεύθυνση

Name and address

Nom et adresse

Nome e indirizzo

Nosaukums un adrese

Pavadinimas ir adresas

Név és cím

Isem u indirizz

Naam en adres

Nazwa i adres

Nome e endereço

Nume și adresă

Názov a adresa

Ime in naslov

Nimi ja osoite

Namn och adress

Дата на признаване

Fecha del reconocimento

Datum uznání

Dato for anerkendelsen

Datum der Anerkennung

Tunnustamise kuupäev

Ημερονμηνία αναγνώρισης

Date of recognition

Date de reconnaissance

Data del riconoscimento

Atzīšanas diena

Pripažinimo data

Elismerés dátuma

Data tar-rikonoxximent

Datum van erkenning

Data dopuszczenia

Data de reconhecimento

Data recunoașterii

Dátum uznania

Datum priznanja

Hyväksymispäivä

Datum för godkännandet

1

2

BELGIQUE-BELGIË

BEL 001

(2) (D/C)

Producentenorganisatie van de Reders ter Zeevisserij

4.10.1971

Rederscentrale

H. Baelskaai 25

8400 Oostende

Tél. +32 59323503

Fax +32 59322840

Courriel: rederscentrale@online.be

DANMARK

DNK 001

(2) (D/H/C/L)

Danske Fiskeres Producent Organisation

1.7.1974

| Nordensvej 3 — Taulov -Postbox 609 |
| --- |
| 7000 Fredericia |

Nordensvej 3 — Taulov -Postbox 609

7000 Fredericia

Tel. +45 70206100

Fax +45 70206101

E-mail: dfpo@dfpo.dk

Web: http://www.dfpo.dk

DNK 002

(2) (H/C)

Skagen Fiskernes Producent Organisation

1.2.1985

| SFPO |
| --- |
| Havnevagtvej 4 |
| 9990 Skagen |

SFPO

Havnevagtvej 4

9990 Skagen

Tel. +45 98441383

Fax +45 98445921

E-mail: post@skagenpo.dk

DNK 003

(2) (D/H/C)

Danmarks Pelagiske Producentorganisation

1.2.1985

| Postboks 104 |
| --- |
| 9850 Hirtshals |

Postboks 104

9850 Hirtshals

Tel. +45 98944239

Fax +45 98942923

E-mail: po@pelagisk.dk

DEUTSCHLAND

DEU 007

(2) (L)

Fischereigenossenschaft Holsatia Husum-Friedrichskoog Erzeugergemeinschaft e.G.

1.2.1972

| Westerheverstraße 9 |
| --- |
| 25813 Husum |

Westerheverstraße 9

25813 Husum

Tel. +49 48414699

Fax +49 4841804478

DEU 010

(1) (C)

Vereinigung der deutschen Kutterfischerei GmbH.

27.4.1972

| Venusberg 36 |
| --- |
| 20459 Hamburg |

Venusberg 36

20459 Hamburg

Tel. +49 40314884

Fax +49 403194449

DEU 011

(2) (L)

Erzeugergenossenschaft der Krabbenfischer Elbe-Weser e.V. Dorum

24.5.1972

| Königsweg 4 |
| --- |
| 26532 Großheide |

Königsweg 4

26532 Großheide

Tel. +49 49361327

Fax +49 49361327

E-Mail: guenter.klever@fischereigutachter.de

Web: www.egelbe-weser.de

DEU 013

(2) (H)

Seefrostvertrieb GmbH

3.4.1974

| Baudirektor-Hahn-Straße 95 |
| --- |
| 27472 Cuxhaven |

Baudirektor-Hahn-Straße 95

27472 Cuxhaven

Tel. +49 4721705201

Fax +49 4721705202

DEU 017

(2) (L)

Erste Erzeugergemeinschaft für Krabbenfischer in Büsum e.V.

11.7.1979

| Ringstraße 27 |
| --- |
| 25718 Friedrichskoog |

Ringstraße 27

25718 Friedrichskoog

Tel. +49 48549285

Fax +49 4854907225

E-Mail: Erste-EG-Büsum@gmx.de

DEU 019

(1) (C)

Landesvereinigung der Erzeugerorganisationen für Nordseekrabben und Küstenfischer an der Schleswig-Holsteinischen Westküste e.V. Büsum

16.7.1982

| Ellerbruch 1a |
| --- |
| 21789 Wingst |

Ellerbruch 1a

21789 Wingst

Tel. +49 4830221

Fax +49 4830281

E-Mail: lv-krabbenfischer-sh@t-online.de

DEU 021

(2) (L)

Erzeugergemeinschaft der Küstenfischer im Weser-Ems Gebiet e.V.

15.6.1984

| Mars-la-Tour-Straße 6 |
| --- |
| 26121 Oldenburg |

Mars-la-Tour-Straße 6

26121 Oldenburg

Tel. +49 441801624

Fax +49 44181791

E-Mail: philipp.oberdoerffer@lwk-niedersachsen.de

DEU 022

(2) (H)

Erzeugergemeinschaft für Frischfisch der Deutschen Hochseefischerei GmbH

16.1.1986

| Rheinstraße 59 |
| --- |
| 27570 Bremerhaven |

Rheinstraße 59

27570 Bremerhaven

Tel. +49 471924924

DEU 023

(2) (C)

Fischereigenossenschaft Elsfleth e.G.

20.8.1990

| Am Binnenhafen |
| --- |
| 26919 Brake |

Am Binnenhafen

26919 Brake

Tel. +49 44012331

Fax +49 44016315

E-Mail: fgelsfleth@ewetel.net

DEU 024

(2) (L)

Erzeugerorganisation Fischfang u. Fischverwertung Stralsund u. Umgebung GmbH

12.6.1992

| Carl-Heydemann-Ring 91 |
| --- |
| 18437 Stralsund |

Carl-Heydemann-Ring 91

18437 Stralsund

Tel. +49 3831498865

Fax +49 3831499160

E-Mail: info@strelasund-eg.de

DEU 025

(2) (L)

Erzeugerorganisation Usedomfisch e.G.

12.6.1992

| Dorfstraße 29 |
| --- |
| 17440 Freest |

Dorfstraße 29

17440 Freest

Tel. +49 3837020223

Fax +49 3837020223

E-Mail: Freest@gmx.de

DEU 026

(2) (L)

Zentrale Absatzgenossenschaft „Rügenfang“

24.6.1992

| Am Hafen 12a |
| --- |
| 18546 Saßnitz/Rügen |

Am Hafen 12a

18546 Saßnitz/Rügen

Tel. +49 3839222496

Fax +49 3839222213

E-Mail: zag@kutterfisch.de

DEU 028

(2) (L)

FG „Wismarbucht“ e.G.

25.6.1992

| Am Alten Hafen |
| --- |
| 23966 Wismar |

Am Alten Hafen

23966 Wismar

Tel. +49 3841283740

Fax +49 3841282565

E-Mail: FG-Wismarbucht@t-online.de

DEU 029

(2) (O)

Erzeugerorganisation der Pommerschen Küstenfischer Usedom-Wolgast e.V.

27.6.1992

| Dorfstr. 29 |
| --- |
| 20223 Freest |

Dorfstr. 29

20223 Freest

Tel. +49 3836202221

Fax +49 3836202221

DEU 030

(1) (C)

Vereinigung der Erzeugerorganisationen der Kutter- und Küstenfischer Mecklenburg-Vorpommern

9.9.1993

| Postfach 1128 |
| --- |
| 18401 Stralsund |

Postfach 1128

18401 Stralsund

Tel. +49 3831293003

Fax +49 3831293003

E-Mail: LVKK-MV@t-online.de

DEU 031

(2) (L)

Erzeugerorganisation der Küstenfischer Tönning und Umgebung wirtschaftlicher Verein

9.10.1995

| Möwenweg 2 |
| --- |
| 25832 Tönning |

Möwenweg 2

25832 Tönning

Tel. +49 48641275

Fax +49 48641531

DEU 033

(2) (A)

Erzeugerorganisation schleswig-holsteinischer Muschelzüchter e.V.

23.12.1999

| Horsbüller Str. 9 |
| --- |
| 25924 Emmelsbüll-Horsbüll |

Horsbüller Str. 9

25924 Emmelsbüll-Horsbüll

Tel. +49 466594500

Fax +49 4665945044

DEU 034

(2) (C)

Erzeugergemeinschaft der Hochsee- und Kutterfischer GmbH, Cuxhaven

1.1.2005

| Niedersachsenstraße — Halle 9 |
| --- |
| 27472 Cuxhaven |

Niedersachsenstraße — Halle 9

27472 Cuxhaven

Tel. +49 472164911

Fax +49 0472165058

E-Mail: erzeugergemeinschaft-nordsee@t-online.de

DEU 035

(2) (C)

Erzeugerorganisation Europäischen Vereinigung der Krabbenfischer e.V.

4.5.2005

| Postfach 2549 |
| --- |
| 26015 Oldenburg |

Postfach 2549

26015 Oldenburg

Tel. +49 441801624

Fax +49 44181791

DEU 036

(2) (C)

Erzeugerorganisation Küstenfischer Nord eG

11.3.2010

| Am Hafen |
| --- |
| 23774 Heiligenhafen |

Am Hafen

23774 Heiligenhafen

Tel. +49 4362606470

Fax. +49 43626865

E-Mail: info@kuestenfischer-nord.de

Web: www.kuestenfischer-nord.de

DEU 037

(2) (C)

Erzeugerorganisation für Nordseekrabben und Küstenfischerei Büsum und Umgebung

19.8.2009

| Alte Hafeninsel 13 |
| --- |
| 25761 Büsum |

Alte Hafeninsel 13

25761 Büsum

Tel. +49 4834960812

Fax. +49 4834960299

E-Mail: krabbe.kock@t-online.de

DEU 038

(2) (H/C)

Erzeugergemeinschaft der Nord- und Ostseefischer

3.9.2010

| Niedersachsenstraße — Halle 9 |
| --- |
| 27472 Cuxhaven |

Niedersachsenstraße — Halle 9

27472 Cuxhaven

Tel. +49 472164911

Fax. +49 472165058

Email: erzeugergemeinschaft-nordsee@t-online.de

ESTONIE

EST 001

(2) (H/C)

EESTI KALAPÜÜGIÜHISTU

15.11.2005

| Peterburi mnt 2F |
| --- |
| 11415 Tallinn |
| EESTI/ESTONIA |

Peterburi mnt 2F

11415 Tallinn

EESTI/ESTONIA

Tel +372 5023860

E-post: undrest@hotmail.com

EST 002

(2) (H/C)

EESTI KUTSELISTE KALURITE ÜHISTU

27.12.2005

| Oja 6 |
| --- |
| 90506 Haapsalu |
| EESTI/ESTONIA |

Oja 6

90506 Haapsalu

EESTI/ESTONIA

Tel +372 5160061

E-post: kutselisedkalurid@hot.ee

EST 003

(2) (H/C)

EESTI TRAALPÜÜGI ÜHISTU

27.12.2005

| Punane 2 |
| --- |
| 13619 Tallinn |
| EESTI/ESTONIA |

Punane 2

13619 Tallinn

EESTI/ESTONIA

Tel +372 6002929 / 5011214

Faks +372 6002939

E-post: traalpuuk@hot.ee

IRELAND

IRL 001

(2) (L)

IRISH FISH PRODUCERS ORGANISATION

30.7.1975

| 77 Sir John Rogersons Quay |
| --- |
| Dublin 2 |

77 Sir John Rogersons Quay

Dublin 2

Tel. +353 16401850 / 16687077

Fax +353 16401851

E-mail: ifpo@eircom.net

IRL 002

(2) (L)

Killybegs Fishermens Organisation Ltd

13.12.1985

| Bruach na Mara |
| --- |
| St Catherines Road |
| Killybegs — County Donegal |

Bruach na Mara

St Catherines Road

Killybegs — County Donegal

Tel. +353 749731089

Fax +353 749731577

E-mail: kfo@eircom.net

IRL 003

(2) (O)

Irish Seafood Producers' Group

13.12.1985

| Kilkieran |
| --- |
| Connemara — County Galway |

Kilkieran

Connemara — County Galway

Tel. +353 9533501

Fax +353 9533453

IRL 004

(2) (C)

IRISH SOUTH AND WEST FISH PRODUCERS ORGANISATION LTD

9.11.1994

| The Pier |
| --- |
| Castletownbere — Cork |

The Pier

Castletownbere — Cork

Tel. +353 2770670

Fax +353 2770771

E-mail: southwest@eircom.net

IRL 005

( ) ( )

Irish South and East Fish Producers' Organisation Limited

10.12.2004

| Offices of South & East Coast Fishermen's Co-op Society |
| --- |
| Dunmore East |
| County Waterford |

Offices of South & East Coast Fishermen's Co-op Society

Dunmore East

County Waterford

Tel. +353 51383170

Fax +353 51383103

E-mail: isefo@eircom.net

ΕΛΛΑΔΑ

GRC 003

(2) (L)

ALIEUTIKOS AGROTIKOS SUNETAIRISMOS GRIGRI BOLOU

7.5.1986

Pagasitikos

| Argonafton 16 |
| --- |
| 38333 Volos |

Argonafton 16

38333 Volos

Τηλ. +30 2421027894

Φαξ +30 2421027894

GRC 004

(2) (A)

Ostria

10.6.2002

| Kleidi Hmathias |
| --- |
| 59032 Kleidi Hmathias |

Kleidi Hmathias

59032 Kleidi Hmathias

Τηλ. +30 2333071825

Φαξ +30 2310849646

E-mail: ostriahellas@yahoo.gr

GRC 005

(2) (L)

Μακεδονία («Makedonia»)

30.1.2003

| Μητροπόλεως 8A (Mitropoleos 8A) |
| --- |
| 65403 Καβάλα (Kavala) |

Μητροπόλεως 8A (Mitropoleos 8A)

65403 Καβάλα (Kavala)

Τηλ. +30 2510230894

Φαξ +30 2510230894

ESPAÑA

ESP 001

(2) (D)

ORG. DE PRODUC. ASOCIADOS DE GRANDES ATUNEROS CONGELADORES

7.7.1986

OPAGAC

OPP-1

| Ayala, 54 2 A |
| --- |
| 28001 Madrid |

Ayala, 54 2 A

28001 Madrid

Tel. +34 914314857 / 914353137

Fax +34 915761222

E-mail: opagag@arrakis.es

ESP 002

(2) (D)

ORG. DE PRODUC. DE TUNIDOS CONGELADOS

7.7.1986

OPTUC

OPP-2

| Txibitxiaga, 24 Apdo. correos 49 |
| --- |
| Fernandez de la Hoz, 57 Apdo. correos 10 Madrid |
| 48370 Bermeo |

Txibitxiaga, 24 Apdo. correos 49

Fernandez de la Hoz, 57 Apdo. correos 10 Madrid

48370 Bermeo

Tel. +34 946882806 / 914426899

Fax +34 946885017

E-mail: anabcoptuc@gmail.com

ESP 003

(2) (D)

ORG. DE PRODUC. DE BUQUES CONGELAD. DE MERLUCIDOS, CEFALOPODOS Y ESPECIES VARIAS

7.7.1986

OPP-3

| Puerto Pesquero, Edif. de Vendedores ofic. 1-6 |
| --- |
| 36200 Vigo (Pontevedra) |

Puerto Pesquero, Edif. de Vendedores ofic. 1-6

36200 Vigo (Pontevedra)

Tel. +34 986433844

Fax +34 986439218

E-mail: direccion@arvi.org

ESP 004

(2) (H/C/L)

Org. de produc. de pesca fresca del puerto de vigo

7.7.1986

OPP-4

| Puerto Pesquero, Edificio Vendedores, ofi. 1-6 |
| --- |
| 36200 Vigo (Pontevedra) |

Puerto Pesquero, Edificio Vendedores, ofi. 1-6

36200 Vigo (Pontevedra)

Tel. +34 986433844

Fax +34 986439218

E-mail: direccion@arvi.org

ESP 005

(2) (H/C/L)

ORG. DE PRODUC. DE PESCA DE BAJURA DE GUIPUZCOA

7.7.1986

OPEGUI

OPP-5

| Miraconcha, 9 Bajo |
| --- |
| 20007 Donostia |

Miraconcha, 9 Bajo

20007 Donostia

Tel. +34 943451782 / 943461306

Fax +34 943455833

E-mail: fecopegui@fecopegui.net

ESP 006

(2) (H/C/L)

ORG. DE PRODUC. DE PESCA DE BAJURA DE VIZCAYA

7.7.1986

OPESCAYA

OPP-6

| Bailen, 7 bis, bajo |
| --- |
| 48003 Bilbao |

Bailen, 7 bis, bajo

48003 Bilbao

Tel. +34 944154027 / 944154011

Fax +34 944154076

E-mail: cofradiber@euskalnet.net

ESP 007

(2) (H/C/L/O)

ORG. DE PRODUC. DE LA PROVINCIA DE LUGO

17.9.1986

OPLUGO

OPP-7

| Muelle, s/n |
| --- |
| 27890 San Cibrao (Lugo) |

Muelle, s/n

27890 San Cibrao (Lugo)

Tel. +34 982572923

Fax +34 982572918

E-mail: oplugo@teleline.es

ESP 008

(2) (C)

ORG. DE PRODUC. DE PESCA FRESCA DEL PUERTO Y RIA DE MARIN

17.9.1986

OPROMAR

OPP-8

| Puerto pesquero, s/n Anexo Lonja |
| --- |
| 36900 Marin (Pontevedra) |

Puerto pesquero, s/n Anexo Lonja

36900 Marin (Pontevedra)

Tel. +34 986882141

Fax +34 986883178

E-mail: armadoresmarin@telefonica.net

ESP 009

(2) (D)

ORG. DE PRODUC. ASPE

25.9.1986

OPP-9

| Avda. Orillamar, 71 1 |
| --- |
| 36202 Vigo |

Avda. Orillamar, 71 1

36202 Vigo

Tel. +34 986818222

Fax +34 986458934

E-mail: lsantos.pasa@pescanova.es

ESP 010

(2) (D)

ORG. DE PRODUC. DE ARBAC (ARBAC — PRODUCTORES)

25.9.1986

OPP-10

| Tomas Alonso, 285-1 |
| --- |
| 36208 Vigo |

Tomas Alonso, 285-1

36208 Vigo

Tel. +34 986202404

Fax +34 986203921

E-mail: arbac@arbac.es

ESP 012

(2) (L)

ORG. DE PRODUC. DE LA PESCA DE ASTURIAS

20.11.1986

OPP-12

| Puerto, s/n |
| --- |
| 33330 Lastres (Oviedo) |

Puerto, s/n

33330 Lastres (Oviedo)

Tel. +34 985850606

Fax +34 985850440

E-mail: clastres@princast.es

ESP 013

(2) (H/C)

ORG. DE PRODUC. DE PESCA FRESCA DEL PUERTO DE LA CORUÑA

20.11.1986

OPP-13

| Muelle del Este, Edif. Arcoa, Ofi. 2.6 Puerto Pesquero |
| --- |
| 15006 La Coruña |

Muelle del Este, Edif. Arcoa, Ofi. 2.6 Puerto Pesquero

15006 La Coruña

Tel. +34 981294071

Fax +34 981280091

E-mail: opp13@telefonica.net

ESP 016

(2) (D)

ORG. DE PRODUC. DE CRUSTÁCEOS CONGELADOS Y ESPECIES VARIAS

22.12.1986

CRUSTAMAR

OPP-16

| Glorieta del Norte, 1 |
| --- |
| 21001 Huelva |

Glorieta del Norte, 1

21001 Huelva

Tel. +34 959541060 / 959245436

Fax +34 959261208

E-mail: anamar@arrakis.es

ESP 018

(2) (A)

ORG. DE PRODUC. DE MEJILLÓN DE GALICIA

30.12.1986

OPMEGA

OPP-18

| Avenida de Mariña, Edificio mejillon de Galicia, s/n |
| --- |
| 36600 Villagarcía de Arosa (Pontevedra) |

Avenida de Mariña, Edificio mejillon de Galicia, s/n

36600 Villagarcía de Arosa (Pontevedra)

Tel. +34 986501341 / 986501389

Fax +34 986506549

E-mail: opmega@opmega.com

ESP 020

(2) (A)

ORG. DE PRODUCT. DE MARISCO Y CULTIVOS MARINOS DE LA PROV. DE PONTEVEDRA

23.12.1986

OPP-20

| Rua Agro da Porta, 1 |
| --- |
| 36626 Isla de Arosa (Pontevedra) |

Rua Agro da Porta, 1

36626 Isla de Arosa (Pontevedra)

Tel. +34 986551107 / 986551084

Fax +34 986527291

E-mail: juanluis@opp20.es

ESP 021

(2) (A)

ORG. DE PRODUC. OSTRÍCOLAS DE GALICIA

30.12.1986

OPOGA

OPP-21

| MICHELENA, 1-4 L |
| --- |
| 36002 Pontevedra |

MICHELENA, 1-4 L

36002 Pontevedra

Tel. +34 986844802

Fax +34 986845873

E-mail: opoga@opoga.org

ESP 022

(2) (A)

ORG. DE PRODUC. PISCICULTURES

30.12.1986

OPP-22

| GENERAL MOSCARDÓ, 3-5 F |
| --- |
| 28020 Madrid |

GENERAL MOSCARDÓ, 3-5 F

28020 Madrid

Tel. +34 915530616

Fax +34 915530664

E-mail: info@piscicultores.net

ESP 030

(2) (A)

ASOCIACIÓN EMPRESARIAL DE PRODUCTORES DE CULTIVOS MARINOS

30.12.1986

APROMAR

OPP-30

| Carretera del Marquesado, km. 3,4 |
| --- |
| 11130 Chiclana (Cádiz) |

Carretera del Marquesado, km. 3,4

11130 Chiclana (Cádiz)

Tel. +34 956403388

Fax +34 956403388

E-mail: info@apromar.es

ESP 031

(2) (D/H)

ORG. DE PRODUC. PESCAGALICIA

30.12.1986

PESCAGALICIA

OPP-31

| Darsena de Oza, 60 |
| --- |
| 15006 la Coruña |

Darsena de Oza, 60

15006 la Coruña

Tel. +34 981295366 / 981288911

Fax +34 981298337

E-mail: opp31@pescagalicia-arpega.e.telefonica.net

ESP 036

(2) (L)

ORG. DE PRODUC. PESQUEROS ARTESANAL DE CÁDIZ

20.9.1988

OPPSACA

OPP-36

| Avda. de Lepanto, s/n |
| --- |
| 11550 Chipiona |

Avda. de Lepanto, s/n

11550 Chipiona

Tel. +34 956371769

Fax +34 956372604

E-mail: oppsaca@terra.es

ESP 042

(2) (C)

ORG. DE PRODUC. DE TÚNIDOS Y PESCA FRESCA DE LA PROVINCIA DE LAS PALMAS

12.5.1992

OPP-42

| Avda. de Naos, 37 |
| --- |
| 35500 Arrecife de Lanzarote |

Avda. de Naos, 37

35500 Arrecife de Lanzarote

Tel. +34 928811389

Tel. +34 928813944

Fax +34 928801490

E-mail: agramar@telefonica.net

ESP 043

(2) (D/H)

ORG. DE PRODUC. ANACEF

14.4.1993

ANACEF

OPP-43

| Muelle Pesquero, s/n |
| --- |
| 35008 Las Palmas |

Muelle Pesquero, s/n

35008 Las Palmas

Tel. +34 928475942

Tel. +34 928475943

Fax +34 928475944

E-mail: jrfontan@opanacef.org

ESP 046

(2) (H/C)

ORG. DE PRODUC. DE PESCA DE PALANGRE

4.5.1995

ORPAL

OPP-46

| Avda. de Malecon, 38 entresuelo |
| --- |
| 15960 Santa Eugenia de Riveira |

Avda. de Malecon, 38 entresuelo

15960 Santa Eugenia de Riveira

Tel. +34 981874520

Fax +34 981874521

E-mail: orpal@ctv.es

ESP 047

(2) (A)

ORG. DE PRODUC. DE ACUICULTURA CONTINENTAL

31.7.1995

OPAC

OPP-47

| Via Lactea, 1 portal 1-D bajo A |
| --- |
| 28023 Madrid |

Via Lactea, 1 portal 1-D bajo A

28023 Madrid

Tel. +34 913091772

Fax +34 913095209

E-mail: csanmiguel@eurotrucha.com

ESP 049

(2) (D/H)

ORG. DE PRODUC. DE PALANGREROS GUARDESES

20.1.1997

ORPAGU

OPP-49

| Manuel Alvarez, 16 bajo |
| --- |
| 36780 La Guardia (Pontevedra) |

Manuel Alvarez, 16 bajo

36780 La Guardia (Pontevedra)

Tel. +34 986611341

Fax +34 986611667

E-mail: administracion@orpagu.com

ESP 050

(2) (H)

ORG. DE PRODUC. DE PESCA DE ALTURA DE CANTÁBRIA

14.7.1998

OPECA

OPP-50

| Alfonso Perez, Edifc. Nueva lonja 2 planta |
| --- |
| 39009 Santander |

Alfonso Perez, Edifc. Nueva lonja 2 planta

39009 Santander

Tel. +34 942324186

Fax +34 942324186

E-mail: opecan@terra.es

ESP 051

(2) (O)

ORG. DE PRODUC. PESQUEROS DE ALMADRABA

10.10.2000

OPP-51

| Avda. Luis Morales, 32 Edificio Forum, 3 planta |
| --- |
| 41018 Sevilla |

Avda. Luis Morales, 32 Edificio Forum, 3 planta

41018 Sevilla

Tel. +34 954987938

Fax +34 954988692

E-mail: opp51@atundealmadraba.com

ESP 052

(2) (H)

ORGANIZACION DE PRODUCTORES DE PESCA DE ALTURA DEL PUERTO DE ONDARROA

4.5.2001

OPPAO

OPP-52

| Eguidazu Kaia, 18 |
| --- |
| 48700 Ondarroa |

Eguidazu Kaia, 18

48700 Ondarroa

Tel. +34 946830223

Fax +34 946134144

E-mail: gerenciaoppao@telefonica.net

ESP 054

(2) (O)

ORG. PROD. DE OSTRA Y ALMEJA

27.9.2001

ONPROA

OPP-54

| Felix Ozamiz, 30 |
| --- |
| 36940 Cangas (Pontevedra) |

Felix Ozamiz, 30

36940 Cangas (Pontevedra)

Tel. +34 670304735

Fax +34 986304790

E-mail: onproaproductor@terra.es

ESP 055

(2) (O)

O.P. AQUICOSTA, S.L.

31.7.2001

OPP-55

| Puerto Pesquero, s/n |
| --- |
| 43860 Látmella de mar |

Puerto Pesquero, s/n

43860 Látmella de mar

Tel. +34 977493720

Fax +34 977493721

E-mail: jcana.balague@aquicosta.es

ESP 056

(2) (O)

O.P. DE PISCICULTURA MARINA DE ANDALUCIA

20.2.2002

OPP-56

| Recinto Interior Zona FRANCA, Edificio Melkar, Modulo 22 B |
| --- |
| 11011 Cádiz |

Recinto Interior Zona FRANCA, Edificio Melkar, Modulo 22 B

11011 Cádiz

Tel. +34 956205685

Tel. +34 956205686

Fax +34 956205687

E-mail: admon@asemaonline.com

ESP 058

(2) (H)

ORGANIZACION DE PRODUCTORES PESQUEROS OPMALLORCAMAR

14.6.2002

OPP-58

| Carrer Contramoll Mollet, 5 |
| --- |
| 07012 Palma de Mallorca |

Carrer Contramoll Mollet, 5

07012 Palma de Mallorca

Tel. +34 971711327 / 629852327

Fax +34 971727555

E-mail: fico@btlink.net

ESP 059

(2) (O)

O.P.DE RODABALLO

18.9.2002

OPP-59

| Punta de Couso, s/n |
| --- |
| 15965 Aguño-Riveira (La Coruña) |

Punta de Couso, s/n

15965 Aguño-Riveira (La Coruña)

Tel. +34 981841600

Fax +34 981841516

E-mail: secretaria@cetga.org

ESP 060

(2) (D)

ORG. DE PRODUCT. PESQUEROS DE LA MARINA ALTA

26.9.2002

OPP-60

| Pintor Llorens, 12 |
| --- |
| 03700 Denia (Alicante) |

Pintor Llorens, 12

03700 Denia (Alicante)

Tel. +34 966421403

Fax +34 965780128

E-mail: positdenia@yahoo.es

ESP 061

(2) (C)

O.P. DEL PEIX BLAU DE TARRAGONA

5.3.2003

OPP-61

| Moll Pesquer, s/n |
| --- |
| 43004 Tarragona |

Moll Pesquer, s/n

43004 Tarragona

Tel. +34 977215519 / 97721174

Fax +34 977242882

E-mail: josep.brunet@teleline.es

ESP 062

(2) (H)

ORG. DE PRODUCT. ARTESANALES DE CANTABRIA

23.5.2003

OPACAN

OPP-62

| Hernac/Andres del Rio, 7 portal 2 bajo |
| --- |
| 39004 Santander |

Hernac/Andres del Rio, 7 portal 2 bajo

39004 Santander

Tel. +34 942215970

Fax +34 942212487

E-mail: federacioncpc@terra.es

ESP 064

(1) (O)

ORGANIZACION DE PRODUCTORES DE ADSG ATRUGAL

6.2.2006

ATRUGAL

OPP-65

| Marques de Figueroa, 4 entreplanta |
| --- |
| 15007 la Coruña |

Marques de Figueroa, 4 entreplanta

15007 la Coruña

Tel. +34 981232792

Fax +34 981232792

E-mail: gerencia@atrugal.org

ESP 065

(2) (C/H)

O. DE P. DE TUNIDOS Y PESCA FRESCA DE LA ISLA DE TENERIFE

10.1.2006

ISLATUNA

OPP-64

| Carretera General de San Andres, 1A, Darsena Pesquera, parcela 47 |
| --- |
| 38180 Santa Cruz de Tenerife |

Carretera General de San Andres, 1A, Darsena Pesquera, parcela 47

38180 Santa Cruz de Tenerife

Tel. +34 922549720

Fax +34 922549336

E-mail: islatuna@islatuna.com

ESP 066

(2) (C)

O. DE P. PESCADORES DE CARBONERAS, SOCIEDAD COOPERATIVA ANDALUZA

14.6.2006

OPP-66

| Bailen, 6 |
| --- |
| 04140 Carboneras (Almeria) |

Bailen, 6

04140 Carboneras (Almeria)

Tel. +34 959130050

Fax +34 950454539

E-mail: pescador@cajamar.es

ESP 067

(2) (C)

O. DE P. DE SAN CARLOS DE LA RAPITA

9.5.2007

OPPRAPITA

OPP-67

| Muelle Pesquero Edif. lonja, s/n |
| --- |
| 43540 San Carlos de la Rapita |

Muelle Pesquero Edif. lonja, s/n

43540 San Carlos de la Rapita

Tel. +34 977740156

Fax +34 977741809

E-mail: opp@pescarapita.com

ESP 069

(2) (C)

ORGANIZACIÓN DE PRODUCTORES ARTESANALES DE GALICIA

30.6.2010

OPAGA

OPP-69

| Rúa Palmeira, 84 A1 |
| --- |
| 15895 Ames (A Coruña) |

Rúa Palmeira, 84 A1

15895 Ames (A Coruña)

Tel. +34 981941775 / 607116613

Fax +34 981941756

E-mail: op.a.ga.69@gmail.com

FRANCE

FRA 001

(2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson en Bretagne

24.5.1971

FROM Bretagne

| Espace Trois Rivères |
| --- |
| 11 Rue Félix le Dantec |
| Créac'n Gwen BP 61225 |
| 29000 Quimper |

Espace Trois Rivères

11 Rue Félix le Dantec

Créac'n Gwen BP 61225

29000 Quimper

Tél. +33 0298101111

Fax +33 0298103610

Courriel: FROM.Bretagne@wanadoo.fr

FRA 002

(2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson dans le Nord

28.5.1971

FROM Nord

| 16 Rue Commandant Charcot |
| --- |
| 62200 Boulogne-sur-Mer |

16 Rue Commandant Charcot

62200 Boulogne-sur-Mer

Tél. +33 0321300343

Fax +33 0321303322

Courriel: opfromnord@wanadoo.fr

FRA 003

(2) (H/C/L)

Fonds régional d'organisation du marché du poisson dans le Sud-Ouest

16.6.1971

FROM Sud-Ouest

| Port de Pêche de Chef de Baie Quai Louis Prunier |
| --- |
| 17045 La Rochelle Cedex 1 |

Port de Pêche de Chef de Baie Quai Louis Prunier

17045 La Rochelle Cedex 1

Tél. +33 0546414916

Fax +33 0546417074

Courriel: fromsudouest@wanadoo.fr

FRA 005

(2) (H/C/L)

Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne

19.1.1973

OPOB

| Terre Plein du Port |
| --- |
| 29730 Le Guilvinec |

Terre Plein du Port

29730 Le Guilvinec

Tél. +33 0298580211

Fax +33 0298589051

Courriel: opob@opob.com

FRA 010

(2) (D)

Organisation des producteurs de thon congelé

8.11.1973

ORTHONGEL

| Criée de Concarneau |
| --- |
| Bureau 10 — Porte Est |
| 29181 Concarneau Cedex |

Criée de Concarneau

Bureau 10 — Porte Est

29181 Concarneau Cedex

Tél. +33 0298971957

Fax +33 0298508032

Courriel: orthongel@wanadoo.fr

FRA 011

(2) (C/L)

Coopérative Maritime Etaploise «Organisation de Producteurs»

2.4.1974

CME

| 22 Rue Saint Vincent de Paul |
| --- |
| 62203 Boulogne-sur-Mer |

22 Rue Saint Vincent de Paul

62203 Boulogne-sur-Mer

Tél. +33 0321870087

Fax +33 0321304902

Courriel: cme@cmeop.com

FRA 013

(2) (L)

Organisation de producteurs des ports du littoral de Provence-Côte d'Azur-Corse

12.11.1974

PROCACO

| Min de Saumaty, Chemin du littoral |
| --- |
| 13321 Marseille |

Min de Saumaty, Chemin du littoral

13321 Marseille

Tél. +33 0491461718

Fax +33 0491464092

FRA 018

(2) (C/L)

Organisation de Producteurs de Basse Normandie

12.6.1975

COPEPORT MAREE OPBN

| 4 Quai Philippe Oblet |
| --- |
| 14520 Port-en-Bessin |

4 Quai Philippe Oblet

14520 Port-en-Bessin

Tél. +33 0231512651

Fax +33 0231227859

Courriel: op@copeport.com

FRA 019

(2) (H/C/L)

Organisation de producteurs de la pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique

12.6.1975

PROMA

| 6 Rue Alphonse Rio |
| --- |
| 56100 Lorient |

6 Rue Alphonse Rio

56100 Lorient

Tél. +33 0297373111

Fax +33 0297377842

Courriel: PROMA@wanadoo.fr

FRA 020

(2) (H/L)

Organisation de producteurs des ports du quartier de Port-Vendres

29.9.1975

PROQUA PORT

| Anse Gerbal |
| --- |
| 66660 Port Vendres |

Anse Gerbal

66660 Port Vendres

Tél. +33 0468822245

Fax +33 0468821328

Courriel: proquaportl@wanadoo.fr

FRA 021

(1) (H/C/L/O)

Association nationale des organisations de producteurs de pêche

5.10.1976

ANOP

| Espace Trois Rivières |
| --- |
| 11 Rue Félix le Dantec |
| Créac', Gwen BP 61225 |
| 29000 Quimper |

Espace Trois Rivières

11 Rue Félix le Dantec

Créac', Gwen BP 61225

29000 Quimper

Tél. +33 0298103622

Fax +33 0298103610

Courriel: FROM.Bretagne@wanadoo.fr

FRA 026

(2) (C/L)

Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'Ile de Noirmoutier

17.6.1980

OPPAN

| l'Herbaudière |
| --- |
| 85330 Noirmoutier |

l'Herbaudière

85330 Noirmoutier

Tél. +33 0251391490

Fax +33 0251394054

Courriel: OPPAN@wanadoo.fr

FRA 030

(2) (C/L)

Organisation de producteurs des marins-pêcheurs de l'Île-d'Yeu

2.2.1981

OP Île-d'Yeu

| 3 Rue de la Galiote |
| --- |
| 85350 Île-d'Yeu |

3 Rue de la Galiote

85350 Île-d'Yeu

Tél. +33 0251585025

Fax +33 0251594288

Courriel: OP.YEU@wanadoo.fr

FRA 033

(2) (L)

Organisation de producteurs de sardines et anchois du port du Grau-du-Roi

22.9.1983

PROGRAUSARDANC

| Z.A. du nouveau Port de Pêche |
| --- |
| 23 Rue des Lamparos |
| 30240 Grau-du-Roi |

Z.A. du nouveau Port de Pêche

23 Rue des Lamparos

30240 Grau-du-Roi

Tél. +33 0466513280

Fax +33 0466513104

FRA 037

(2) (C/L)

Organisation de producteurs du port de la Côtinière

2.10.1987

| Port de la Côtiniére |
| --- |
| 17310 Saint-Pierre-d'Oleron |

Port de la Côtiniére

17310 Saint-Pierre-d'Oleron

Tél. +33 0546470206

Fax +33 0546470577

Courriel: apcot@hotmail.com

FRA 040

(2) (O)

Organisation de producteurs huîtres — Marennes-Olèron

27.9.1990

| SRC Marennes-Oléron, Les Grossines |
| --- |
| 17320 Marennes |

SRC Marennes-Oléron, Les Grossines

17320 Marennes

Tél. +33 0546858011

Fax +33 0546858012

Courriel: huitresmarennesoleron.op@wanadoo.fr

FRA 042

(2) (C/L)

Société anonyme coopérative «COPEMART» — Provence-Côte d'Azur

1.2.1991

COPEMART

| Anse Aubran |
| --- |
| 13110 Port-de-Bouc |

Anse Aubran

13110 Port-de-Bouc

Tél. +33 0442064529

Fax +33 0442060744

Courriel: contact@copemart.com

FRA 043

(1) (H/C/L)

Féderation des organisations de producteurs de la pêche artisanale

27.6.1991

FEDOPA

| 24 Rue du Rocher |
| --- |
| 75008 Paris |

24 Rue du Rocher

75008 Paris

Tél. +33 0153424778

Fax +33 0142938619

Courriel: fedopa@fedopa.com

FRA 044

(2) (H/L)

Société coopérative maritime des pêcheurs de SÈTE-MOLE

1.1.1992

SA.THO.AN

| 28 Promenade J.B. Marty |
| --- |
| Cap Saint Louis 3B |
| 34200 Sète |

28 Promenade J.B. Marty

Cap Saint Louis 3B

34200 Sète

Tél. +33 0467460415

Fax +33 0467460513

Courriel: sa.thoan@accesinter.com

Internet: www.sete-peche.fr

FRA 046

(2) (C/L)

Coopérative des artisans pêcheurs du Sud Organisation des producteurs

17.8.1994

CAPSUD OP

| Quai Pascal Elissalt |
| --- |
| 64500 Ciboure |

Quai Pascal Elissalt

64500 Ciboure

Tél. +33 0559471939

Fax +33 0559478113

Courriel: opcapsud@wanadoo.fr

FRA 047

(1) (H/C/L)

Association méditerranéenne des organisations de producteurs

16.10.1995

AMOP

| Maison des métiers de la mer et des lagunes — Rue des Cormorans |
| --- |
| 34200 Sète |

Maison des métiers de la mer et des lagunes — Rue des Cormorans

34200 Sète

Tél. +33 0467784316

Fax +33 0499049471

Courriel: amedop@aol.com

FRA 048

(2) (H/C/L)

COBRENORD OP

1.1.1996

| Quai des Servannais |
| --- |
| 35400 Saint-Malo |

Quai des Servannais

35400 Saint-Malo

Tél. +33 0299821703

Fax +33 0299820354

Courriel: COBRENORD@wanadoo.fr

FRA 049

(1) (H/C/L)

Union Bretonne des organisations de producteurs de la pêche maritime

1.1.1996

U.B.O.P.

| 2 Allée Saint-Guénolé |
| --- |
| 29556 Quimper |

2 Allée Saint-Guénolé

29556 Quimper

Tél. +33 0298101036

Fax +33 0298905950

FRA 050

(2) (H/C/L)

Organisation de producteurs de produits de La Mer de Guyane

4.4.1996

O.P.M.G.

| S/C SEZAP Zone Artisanale de Pêche |
| --- |
| BP 867 |
| 97338 Cayenne |

S/C SEZAP Zone Artisanale de Pêche

BP 867

97338 Cayenne

Tél. +33 0594386733

Fax +33 0594384617

Courriel: o-p-m-g@wanadoo.fr

FRA 052

(2) (C/L)

ARCA-COOP

1.1.1997

| Port de Pêche — Quai Sean Dubourg |
| --- |
| 33314 Arcachon Cedex |

Port de Pêche — Quai Sean Dubourg

33314 Arcachon Cedex

Tél. +33 0557722967

Fax +33 0557722966

Courriel: ARCA-COOP@wanadoo.fr

FRA 053

(2) (O)

Organisation des producteurs conchyliculteurs de Bretagne

29.10.1997

O.P.C.B.

| 2 Rue du Parc-au-Duc |
| --- |
| B.P. 168 |
| 29204 Morlaix Cedex |

2 Rue du Parc-au-Duc

B.P. 168

29204 Morlaix Cedex

Tél. +33 0298881333

Fax +33 0298883771

Courriel: opcb@wanadoo.fr

FRA 054

(2) (O)

Organisation des producteurs conchyliculteurs de Normandie — Mer du Nord

21.11.1997

OPCNMN

| 35 Rue du Littoral |
| --- |
| B.P. 5 |
| 50560 Gouville-sur-Mer |

35 Rue du Littoral

B.P. 5

50560 Gouville-sur-Mer

Tél. +33 0233768040

Fax +33 0233768049

Courriel: opcnormandie@wanadoo.fr

FRA 055

(2) (O)

Société anonyme coopérative maritime «ARCA-HUITRES»

30.7.1998

| Port Ostreicole «Le Rocher» |
| --- |
| La Teste BP 76 |
| 33470 GUJAN — MESDRAS |

Port Ostreicole «Le Rocher»

La Teste BP 76

33470 GUJAN — MESDRAS

Tél. +33 0557730270

Fax +33 0556669928

FRA 056

(2) (O)

Organisation des producteurs mytilicoles des Pertuis

13.12.1999

| 7 Rue des Écoles |
| --- |
| 17230 Charron |

7 Rue des Écoles

17230 Charron

Tél. +33 0546015695

Fax +33 0546015670

FRA 057

(2) (O)

Organisation de producteurs des Conchyliculteurs du Bassin de Thau

2.2.2000

| Quai Guitard |
| --- |
| 34140 Meze |

Quai Guitard

34140 Meze

Tél. +33 0467189985

FRA 058

(2) (A)

Société Coopérative Agricole «les aquaculteurs bretons»

13.5.2002

C.A.B.

| Z.A.C. du Grand Guélen |
| --- |
| 8 Rue Louis le Bourhis |
| 29000 Quimper |

Z.A.C. du Grand Guélen

8 Rue Louis le Bourhis

29000 Quimper

Tél. +33 0298528144

Fax +33 0298528145

FRA 059

(2) (O)

OP Conchylicoles des Pays de la Loire

1.10.2003

| 2 Place de l'Église |
| --- |
| B.P. 14 |
| 85230 Bouin |

2 Place de l'Église

B.P. 14

85230 Bouin

Tél. +33 0251687725

Fax +33 0251684836

Courriel: op.paysdelaloire@wanadoo.fr

FRA 060

(2) (C/L)

OP «Vie Vendée»

17.1.2007

| Quai Marcel Bernard |
| --- |
| 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie |

Quai Marcel Bernard

85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Tél. +33 0228100260

Fax +33 0251551039

Courriel: accueil@opvievendee.fr

FRA 061

(2) (H/C/L)

Union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA)

1.1.2008

| Espace Trois Rivières |
| --- |
| Créach'h Gwen |
| 11 Rue le Dantec |
| 29000 Quimper |

Espace Trois Rivières

Créach'h Gwen

11 Rue le Dantec

29000 Quimper

Tél. +33 0298101111

Fax +33 0298103610

Courriel: pmatlant@wanadoo.fr

ITALIA

ITA 001

(2) (L)

Associazione produttori pesca, SCRL con sede in Cattolica

23.12.1975

Cattolica

| Via A. Costa 63 |
| --- |
| 47033 Cattolica |

Via A. Costa 63

47033 Cattolica

Tel. +39 0541962301 / 0541954077

Fax +39 0541839526

ITA 004

(2) (C)

Associazione produttori pesca — DOMAR SCRL

8.4.1977

| Via Caduti del Mare 64/66 |
| --- |
| 44029 Comacchio Fr. Porto Garibaldi (Ferrara) |

Via Caduti del Mare 64/66

44029 Comacchio Fr. Porto Garibaldi (Ferrara)

Tel. +39 0533325524

Fax +39 0533326924

E-mail: domar@global.it

ITA 005

(2) (L)

Associazione produttori pesca, SCRL di Cesenatico

8.4.1977

Cesenatico

| Via Caboto 11 |
| --- |
| 47042 Cesenatico |

Via Caboto 11

47042 Cesenatico

Tel. +39 054784500

ITA 007

(2) (L)

Associazione Produttori Pesca Adriatica

27.4.1977

Fano

| Viale Adriatico 36 |
| --- |
| 61032 Fano |

Viale Adriatico 36

61032 Fano

Tel. +39 0721804438

ITA 008

(2) (H)

Associazione produttori tonnieri del Tirreno, SCRL

23.11.1977

| Via F.lli De Mattia 7 |
| --- |
| 84100 Salerno |

Via F.lli De Mattia 7

84100 Salerno

Tel. +39 089237534

Fax +39 089222557

E-mail: assprodtonnieri@tiscalinet.it

ITA 009

(2) (L)

Associazione produttori pesca di Goro

23.11.1977

Goro

| Via Brugnoli 300 |
| --- |
| 44020 Goro |

Via Brugnoli 300

44020 Goro

Tel. +39 0533996452

ITA 011

(2) (L)

Associazione produttori pesca di Ancona

4.12.1978

Ancona

| Via Vanoni 4 |
| --- |
| 60125 Ancona |

Via Vanoni 4

60125 Ancona

Tel. +39 07152331

Fax +39 0712071017

ITA 013

(2) (L)

Associazione produttori pesca «San Marco» SCRL

2.12.1980

«San Marco»

| Via Don Eugenio Bellemo 96 |
| --- |
| 30015 Chioggia (Venezia) |

Via Don Eugenio Bellemo 96

30015 Chioggia (Venezia)

Tel. +39 041405222 / 041405373

Fax +39 041405596

E-mail: sanmarcopesca@tiscalinet.it

ITA 018

(2) (L)

«TRONTO PESCA», Scrl

12.11.1985

«Tronto Pesca»

| Via Aldo Moro 128 |
| --- |
| 64014 Martinsicuro (Teramo) |

Via Aldo Moro 128

64014 Martinsicuro (Teramo)

Tel. +39 0861797829

Fax +39 0861797829

E-mail: stefanociapanna@libero.it

ITA 021

(2) (L)

Organizzazione di Produttori «Consorzio Linea Azzurra»

6.12.2001

«CONSORZIO LINEA AZZURRA»

| Largo Bocovich 20 |
| --- |
| 47900 Rimini |

Largo Bocovich 20

47900 Rimini

Tel. +39 054153775

Fax +39 054153775

E-mail: lineazzurra@tin.it

ITA 022

(1) (L)

Associazione di Organizzazioni di Produttori FEDER OP. IT

6.12.2001

«FEDER OP. IT»

| Via Emilio de Cavalieri 7 |
| --- |
| 00198 Roma |

Via Emilio de Cavalieri 7

00198 Roma

Tel. +39 068554198

Fax +39 0685352992

E-mail: federop.it@federpesca.it

ITA 023

(2) (L)

Associazione Produttori Pesca, Coop. Scarl

14.3.2002

| Via Pier Capponi 28 |
| --- |
| 62012 Civitanova Marche (MC) |

Via Pier Capponi 28

62012 Civitanova Marche (MC)

Tel. +39 0733774143

Fax +39 0733814718

E-mail: asspesca@tin.it

ITA 024

(2) (L)

Consorzio Ittico del Golfo di Trieste

14.3.2002

| Via Diaz 16 |
| --- |
| 34100 Trieste |

Via Diaz 16

34100 Trieste

Tel. +39 040322042

Fax +39 040322042

E-mail: consorzioittico@tin.it

ITA 025

(2) (L)

Organizzazione di Produttori della Pesca di Fano, Marotta e Senigallia

14.3.2002

Società Consortile a.r.l. — O.P.PE.F.S.

| Via Nazario Sauro 152 |
| --- |
| 61032 Fano (Pesaro) |

Via Nazario Sauro 152

61032 Fano (Pesaro)

Tel. +39 0721800392

Fax +39 0721800392

E-mail: giardini@libero.it

ITA 026

(2) (L)

Organizzazione di Produttori Armatori ed Operatori della Pesca di Cesenatico

14.3.2002

| Via Magrini 29B |
| --- |
| 47042 Cesenatico (Forli) |

Via Magrini 29B

47042 Cesenatico (Forli)

Tel. +39 054780294

Fax +39 054782511

E-mail: cooparmatorii@libero.it

ITA 027

(2) (L)

Organizzazione dei Produttori Ittici del Sud Adriatico

14.3.2002

C/o Nuovo Mercato Ittico — Lungomare Nazario Sauro

Manfredonia

Tel. +39 0884582915

Fax +39 0884514305

E-mail: manfredonia@federcoopesca.it

ITA 030

(2) (L)

Organizzazione di produttori pugliesi di pesce azzurro

27.3.2003

| Via S. Domenico 36 |
| --- |
| Molfetta |

Via S. Domenico 36

Molfetta

Tel. +39 0803387900

Fax +39 0803380437

E-mail: assopescamolfetta@tin.it

ITA 031

(2) (L)

Organizzazione di produttori della pesca produttiva di Termoli

27.3.2003

| Piazza dei Pescatori |
| --- |
| 86039 Termoli (Campobasso) |

Piazza dei Pescatori

86039 Termoli (Campobasso)

Tel. +39 0875705850

Fax +39 0875705850

E-mail: info@motopesca.it

ITA 032

(2) (L)

Organizzazione di produttori della pesca di fasolari dell'alto Adriatico

27.3.2003

| Viale della Repubblica 37 |
| --- |
| 30015 Chioggia (Venezia) |

Viale della Repubblica 37

30015 Chioggia (Venezia)

Tel. +39 0415500774

Fax +39 0415509938

E-mail: info@unioncoop.com

ITA 033

(2) (A)

Produttori Molluschi Associati Friuli Venezia-Giulia PMA-FVG

31.7.2003

| Via G. Raddi 2 |
| --- |
| 33050 Marano Lagunare (UD) |

Via G. Raddi 2

33050 Marano Lagunare (UD)

ITA 034

(2) (L)

Associazione Produttori Pesca Etruria

31.7.2003

| Via Santa Maria in Gradi 47/C |
| --- |
| 01100 Viterbo |

Via Santa Maria in Gradi 47/C

01100 Viterbo

Tel. +39 0431721072

Fax +39 0431721072

ITA 035

(2) (L)

Cooperativa fra Pescatori «LA SIRENA»

31.7.2003

| Via C. Colombo 32 |
| --- |
| 04019 Terracina (Latina) |

Via C. Colombo 32

04019 Terracina (Latina)

Tel. +39 0733727086

ITA 036

(2)

Organizzazione Interprofessionale della Filiera Pesca e Acquacoltura in Italia (O.I. Filiera Ittica)

16.1.2004

| Via E. De Cavalieri 7 |
| --- |
| 00198 Roma |

Via E. De Cavalieri 7

00198 Roma

Tel. +39 068520831

Fax +39 0685352992

E-mail: fida@confcommercio.it

ITA 037

(2) (H)

Organizzazione di Produttori Tonnieri Siciliani di Messina

13.2.2004

| Via T. Cannizzaro 155 |
| --- |
| Messina |

Via T. Cannizzaro 155

Messina

Tel. +39 090359359

ITA 040

(2) (A)

Consorzio delle Cooperative Pescatori del Polesine Soc. Coop. a r.l.

23.7.2004

| Via della Sacca 11 |
| --- |
| Scardovari |

Via della Sacca 11

Scardovari

Tel. +39 0426389226

Fax +39 0426389148

E-mail: Portotolle@federpesca.it

ITA 041

(2) (C)

Cooperativa Pescatori PROGRESSO Soc. Coop. a r.l.

16.12.2004

| Via Tiepolo 13/A |
| --- |
| San Benedetto del Tronto |

Via Tiepolo 13/A

San Benedetto del Tronto

Tel. +39 0735588790

Fax +39 0735588790

ITA 042

(1) (C)

Ass. Produttori Pesca fra Pescatori ed Armatori della Piccola Pesca PORTO SAN GIORGIO

16.12.2004

| Piazza Beni 3 |
| --- |
| Porto San Giorgio |

Piazza Beni 3

Porto San Giorgio

Tel. +39 0734672689

Fax +39 0734674079

ITA 043

(2) (C)

Cooperativa Pescatori di Pila — Organizzazione di Produttori Soc.Coop.a r.l.

10.3.2005

| Via Curtatone 48-103 |
| --- |
| Porto Tolle — Pila |

Via Curtatone 48-103

Porto Tolle — Pila

Tel. +39 0426387108

Fax +39 0426387036

ITA 044

(2) (C)

Società Cooperativa di mutua assistenza per azioni a responsabilità limitata

3.8.2005

«Fra i Pescatori» di Sciacca

| Largo Dogane 3/8 |
| --- |
| 92019 Sciacca (AG) |

Largo Dogane 3/8

92019 Sciacca (AG)

Tel. +39 92521789-86349

Fax +39 92521789-86349

E-mail: cooppescatori@libero.it

ITA 045

(2) (H)

Organizzazione di Produttori Tonnieri dell'Adriatico Soc. Coop a r.l.

3.8.2005

| Via Paolucci Raffaele 75 |
| --- |
| 65100 Pescara |

Via Paolucci Raffaele 75

65100 Pescara

Tel. +39 085291117

Fax +39 0854295673

ITA 046

(2) ( )

Organizzazione di Produttori di Molluschi Bivalvi del Mare Veneto Società Cooperativa

7.2.2006

OP Bivalvia Veneto S.C.

| Via Torino 186 |
| --- |
| Mestre |

Via Torino 186

Mestre

ITA 047

(2) ( )

Organizzazione Prooduttori Molluschicoli Tarantini Socità Cooperativa

1.3.2006

Optima SC

| V. Golfo di Taranto 7/E sc. 3 |
| --- |
| 74100 Taranto |

V. Golfo di Taranto 7/E sc. 3

74100 Taranto

Tel. +39 0997723992

Fax +39 0997723992

E-mail: optimasc@tiscali.it

ITA 048

(2) (H)

ASS. Tonnieri Campana Soc. Coop. della Pesca di produzione e Lavoro S.r.l.

25.1.2007

| Via G. Porzio, 4 — Is F 12 |
| --- |
| (C/o UNCI — Federazione Regionale Campania) |
| 800143 Napoli |

Via G. Porzio, 4 — Is F 12

(C/o UNCI — Federazione Regionale Campania)

800143 Napoli

Fax +39 0818446556

ITA 049

(2) (H)

Bluefin Tuna Consozio Produttori Tonnieri del Mediterraneo

31.1.2008

Cetara

ITA 050

(2) (H)

Organizzazione dei Produttori Tonnieri di Vibo Valentia Marina — Società Cooperativa a r.l.

31.1.2008

Vibo Valentia

ITA 051

(2) (C)

ASSOCIAZIONE CIVITANOVESE PRODUTTORI ITTICI

19.12.2008

| Via Molo sud |
| --- |
| 52012 Civitanova Marche (MC) |

Via Molo sud

52012 Civitanova Marche (MC)

ITA 052

(2) (L)

Organizzazione di Produttori «Il Gambero e la Trigla del Canale»

29.9.2009

| Lungomare Fata Morgana 38 |
| --- |
| 91026 Mazara del Vallo |

Lungomare Fata Morgana 38

91026 Mazara del Vallo

ITA 053

(2) (L)

Organizzazione di Produttori Cooperativa Coopesca Soc arl

29.9.2009

| Calle Gradara, 292 |
| --- |
| 30015 Chioggia |

Calle Gradara, 292

30015 Chioggia

Tel. 041 400220

Fax. 041 400220

ITA 054

(2) (L)

Organizzazione di Produttori della Pesca di Trapani Consorzio di Soc. Coop.

29.9.2009

| Corso Pier Santi Mattarella 222 |
| --- |
| 91100 Trapani |

Corso Pier Santi Mattarella 222

91100 Trapani

Tel. 0923 540876

Fax. 0923 540876

ITA 055

(2) (L)

Organizzazione di Produttori «Sulla Rotta di Ulisse»

29.9.2009

| Via Generale Natella 7 |
| --- |
| 84123 Salerno |

Via Generale Natella 7

84123 Salerno

ITA 056

(2) (L)

Associazione Produttori PICCOLA Pesca di Ancona S.C. A r.l.

29.9.2009

| Via Einaudi 10 |
| --- |
| 60125 Ancona |

Via Einaudi 10

60125 Ancona

ITA 057

(2) (L)

Organizzazione di Produttori della Pesca San Basso Soc. COOP.

29.9.2009

| Piazza dei Pescatori 1 |
| --- |
| 86039 Termoli |

Piazza dei Pescatori 1

86039 Termoli

Tel. 0875 705850

Fax. 0875 705850

LETTONIA

LVA 001

(2) (D)

NACIONĀLĀS ZVEJNIECĪBAS RAŽOTĀJU ORGANIZĀCIJA

25.10.2004

NZRO

| Ganību dambis 24a |
| --- |
| Rīga, LV-1005 |
| LATVIJA |

Ganību dambis 24a

Rīga, LV-1005

LATVIJA

Tel. +371 26415591

Tel. +371 67383197

Fakss +371 67383197

E-mail: zv.flote@dtg.lv

LVA 002

(2) (D)

LATVIJAS ZVEJAS PRODUKTU RAŽOTĀJU GRUPA

18.2.2005

| Roņu iela 8 |
| --- |
| Liepāja, LV-3401 |
| LATVIJA |

Roņu iela 8

Liepāja, LV-3401

LATVIJA

Tel. +371 26329301

Tel. +371 63423094

Fakss +371 63423094

E-mail: kursa@apollo.lv

LVA 003

(2) (D)

KURZEMES ZVEJNIECĪBAS RAŽOTĀJU ORGANIZĀCIJA

26.11.2009

| Ostas iela 3 |
| --- |
| Roja |
| Rojas novads, Rojas pagasts, LV-3264 |
| LATVIJA |

Ostas iela 3

Roja

Rojas novads, Rojas pagasts, LV-3264

LATVIJA

Tel. +371 63269820

Tel. +371 63269820

Fakss +371 63423094

E-mail: irbefish@irbefish.lv

LITHUANIA

LTU 001

(2) (C/L/O)

Lietuvos žuvininkystės produktų gamintojų asociacija

1.6.2004

| Nemuno g. 40B |
| --- |
| LT-93277 Klaipėda |
| LIETUVA/LITHUANIA |

Nemuno g. 40B

LT-93277 Klaipėda

LIETUVA/LITHUANIA

Tel. +370 46345045

Faks. +370 46345045

El. paštas.: lfpa@takas.lt

LTU 002

(2) (C/L/O)

Nacionalinė akvakultūros ir žuvų produktų gamintojų asociacija

30.6.2004

| S. Konarskio g. 49-611 |
| --- |
| LT-03123 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |

S. Konarskio g. 49-611

LT-03123 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Tel. +370 52161626

Faks. +370 52161626

El. paštas.: akvavyt@takas.lt

NEDERLAND

NLD 002

(2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Oost Nederland u.a.

19.11.1971

| Postbus 100 |
| --- |
| 8320 AB Urk |

Postbus 100

8320 AB Urk

Tel. +31 527684141

Fax +31 527684166

NLD 003

(2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Wieringen u.a.

29.12.1986

| Havenkade 1 |
| --- |
| 1779 GS Den Oever |

Havenkade 1

1779 GS Den Oever

Tel. +31 227512048

Fax +31 227512239

NLD 004

(2) (L)

Coöperatieve Producentenorganisatie Nederlandse Vissersbond u.a.

2.12.1987

| Postbus 64 |
| --- |
| 8300 AB Emmeloord |

Postbus 64

8300 AB Emmeloord

Tel. +31 527698151

Fax +31 527698776

NLD 005

(2) (O)

Producentenorganisatie van de Nederlandse Mosselcultuur

9.1.1991

| Postbus 116 |
| --- |
| 4400 AC Yerseke |

Postbus 116

4400 AC Yerseke

Tel. +31 113576066

Fax +31 113576068

NLD 006

(2) (L)

Coöperatieve Producentenorganisatie Texel U.A.

6.10.1993

| Postbus 602 |
| --- |
| 1792 ZG Oudeschild |

Postbus 602

1792 ZG Oudeschild

Tel. +31 222314291

Fax +31 222314758

NLD 007

(2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie van de Nederlandse Kokkelvisserij U.A.

23.8.1995

| Coxstraat 41 |
| --- |
| 4421 DC Kapelle |

Coxstraat 41

4421 DC Kapelle

Tel. +31 113342084

Fax +31 113344546

NLD 008

(2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Nederlandse Vissersbond IJsselmeer u.a.

27.6.1996

| Postbus 64 |
| --- |
| 8300 AB Emmeloord |

Postbus 64

8300 AB Emmeloord

Tel. +31 527698151

Fax +31 527698776

NLD 009

(2) (O)

Redersvereniging voor de Zeevisserij

22.1.1996

| Postbus 72 |
| --- |
| 2280 AB Rijswijk |

Postbus 72

2280 AB Rijswijk

Tel. +31 703369600

Fax +31 703999426

NLD 010

(2) (O)

Coöperatieve Producentenorganisatie van Schelpdiervissers op de Noordzee u.a.

7.7.1997

| Coxstraat 41 |
| --- |
| 4421 DC Kapelle |

Coxstraat 41

4421 DC Kapelle

Tel. +31 113342084

Fax +31 113330148

NLD 011

(2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie Delta Zuid U.A.

11.11.2003

| Postbus 116 |
| --- |
| 4400 AC Yerseke |

Postbus 116

4400 AC Yerseke

Tel. +31 113576066

Fax +31 113576068

NLD 012

(2) (D/H/C/L/O)

Coöperatieve Producentenorganisatie West U.A.

11.11.2003

| Postbus 116 |
| --- |
| 4400 AC Yerseke |

Postbus 116

4400 AC Yerseke

Tel. +31 113576066

Fax +31 113576068

NLD 013

(2) (C/D)

Internationale Garnalen P.O. Rousant U.A.

15.4.2009

| Nittersweg 8 |
| --- |
| 9985 TC Lauwerzijl |

Nittersweg 8

9985 TC Lauwerzijl

Tel. +31 595447150

Fax. +31 595402102

E-mail: info@goldshrimp.nl

Web: www.goldshrimp.nl

POLAND

POL 001

(2) (D/H/O)

Północnoatlantycka Organizacja Producentów Sp. z o.o.

1.5.2004

| ul. Parkowa 13/17/123 |
| --- |
| 00-797 Warszawa |

ul. Parkowa 13/17/123

00-797 Warszawa

Tel. +48 228408920

Faks +48 228408922

E-mail: paop@paop.org.pl

Internet: http://www.paop.org.pl

POL 002

(2) (C/L/O)

Krajowa Izba Producentów Ryb

26.8.2004

| ul. Marynarki Polskiej 40 lok. 14 |
| --- |
| 76-270 Ustka |

ul. Marynarki Polskiej 40 lok. 14

76-270 Ustka

Tel. +48 588149400 / 588149401

Faks +48 588149403

E-mail: kirustka@pro.onet.pl

POL 003

(2) (C/L/O)

Zrzeszenie Rybaków Morskich – Organizacja Producentów

21.6.2005

81-332 Gdynia

Tel. +48 586216521

Faks +48 596216521

E-mail: zrm-op.wladyslawowo@wp.pl

POL 004

(2) (C/L/O)

Organizacja Producentów Rybnych Władysławowo Sp. z o.o.

21.6.2005

| ul. Portowa 22 |
| --- |
| 84-120 Władysławowo |

ul. Portowa 22

84-120 Władysławowo

Tel. +48 586740066

Faks +48 586741294

E-mail: szkuner@szkuner.pl

POL 005

(2) (C/L/O)

Kołobrzeska Grupa Producentów Ryb Sp. z o.o.

1.9.2005

| ul. Węgorzowa 8 |
| --- |
| 78-100 Kołobrzeg |

ul. Węgorzowa 8

78-100 Kołobrzeg

Tel. +48 943517851

Faks +48 943517854

E-mail: rynekrybny@interia.pl

Internet: http://www.rynekrybny.pl

POL 006

(2) (A)

Organizacja Pracodawców – Producentów Ryb Śródlądowych

14.11.2005

| ul. Słowackiego 80 |
| --- |
| 87-100 Toruń |

ul. Słowackiego 80

87-100 Toruń

Tel. +48 566225292

Faks +48 566223632

PORTUGAL

PRT 002

(2) (C/L)

Cooperativa de Pesca do Arquipélago da Madeira

28.2.1986

COOPESCAMADEIRA

OP-2

| Travessa das Torres |
| --- |
| 9050-035 Funchal |

Travessa das Torres

9050-035 Funchal

Tel. +351 291221543

Fax +351 291227645

PRT 005

(2) (L)

Organização de Produtores, ACE

28.2.1986

FENACOOPESCAS

OP-5

| Porto de Pesca, Armazém 33 |
| --- |
| 2520-630 Peniche |

Porto de Pesca, Armazém 33

2520-630 Peniche

Tel. +351 262784320

Fax +351 262784027

PRT 006

(2) (L)

Cooperativa de Produtores de Peixe do Norte, C.R.L.

28.2.1986

PROPEIXE

OP-6

| Av. Serpa Pinto 508-1.o |
| --- |
| 4450-277 Matosinhos |

Av. Serpa Pinto 508-1.o

4450-277 Matosinhos

Tel. +351 229383668

Fax +351 229384412

PRT 007

(2) (C/L)

Cooperativa dos Armadores de Pesca do Barlavento, C.R.L.

28.2.1986

BARLAPESCAS

OP-7

| Rua França Borges 7 — c/v Dto |
| --- |
| 8500 Portimão |

Rua França Borges 7 — c/v Dto

8500 Portimão

Tel. +351 282483318

Fax +351 282484741

PRT 008

(2) (C/L)

Cooperativa de Pesca Geral do Centro, C.R.L.

28.2.1986

OPCENTRO

OP-8

| Porto de Pesca, Armazém 17 |
| --- |
| 2520-630 Peniche |

Porto de Pesca, Armazém 17

2520-630 Peniche

Tel. +351 262780370/7

Fax +351 262780371/7

PRT 009

(2) (C/L)

Organização de Produtores da Pesca Artesanal

28.2.1986

APROPESCA

OP-9

| Rua da Assunção 88 |
| --- |
| 4490-496 Póvoa de Varzim |

Rua da Assunção 88

4490-496 Póvoa de Varzim

Tel. +351 252620253

Fax +351 252611558

PRT 010

(2) (L)

Cooperativa de Pesca de Setúbal, Sesimbra e Sines, C.R.L.

30.12.1986

SESIBAL

OP-10

| Rua do Clube Naval 7-1.o |
| --- |
| 2900-325 Setúbal |

Rua do Clube Naval 7-1.o

2900-325 Setúbal

Tel. +351 265526634

Fax +351 265534828

PRT 011

(2) (C/L)

Organização de Produtores da Pesca, C.R.L.

11.5.1988

ARTESANALPESCA

OP-11

| Porto de Abrigo de Sesimbra — Docapesca, Apartado 50 |
| --- |
| 2979-909 Sesimbra |

Porto de Abrigo de Sesimbra — Docapesca, Apartado 50

2979-909 Sesimbra

Tel. +351 212280495

Fax +351 212280479

PRT 012

(2) (L)

Cooperativa de Produtores de Peixe, C.R.L.

27.12.1988

VIANAPESCA

OP-12

| Zona Portuária |
| --- |
| 4900-363 Viana do Castelo |

Zona Portuária

4900-363 Viana do Castelo

Tel. +351 258822016 / 258822017

Fax +351 258822015

PRT 013

(2) (L)

Cooperativa dos Armadores da Pesca Artesanal, C.R.L.

5.2.1990

CAPA

OP-13

| Zona Portuária de Peniche — Edifício da CAPA |
| --- |
| 2520-630 Peniche |

Zona Portuária de Peniche — Edifício da CAPA

2520-630 Peniche

Tel. +351 262784082

Fax +351 262784283

PRT 014

(2) (C)

Associação de Produtores de Atum e Similares dos Açores

11.12.1990

APASA

OP-14

| Centro Comercial Sol-Mar — Apartamento 218 |
| --- |
| 9500 Ponta Delgada — Açores |

Centro Comercial Sol-Mar — Apartamento 218

9500 Ponta Delgada — Açores

Tel. +351 296287291 / 296287292

Fax +351 296287242

PRT 016

(2) (L)

Cooperativa de Comercialização, C.R.L.

16.8.1993

PORTO DE ABRIGO

OP-16

| 1.a Rua de Santa Clara, 35 |
| --- |
| 9500-241 Ponta Delgada — Açores |

1.a Rua de Santa Clara, 35

9500-241 Ponta Delgada — Açores

Tel. +351 296201550

Fax +351 296201559

PRT 018

(2) (L)

Cooperativa de Produtores de Peixe do Centro Litoral, C.R.L.

17.4.2000

CENTRO LITORAL

OP-18

| Rua 10 de Agosto, 92 R/C |
| --- |
| 3080-053 Figueira da Foz |

Rua 10 de Agosto, 92 R/C

3080-053 Figueira da Foz

Tel. +351 233412965

Fax +351 233422935

PRT 019

(2) (L)

Organização de Produtores de Pesca do Algarve, C.R.L.

17.4.2000

OLHÃOPESCA

OP-19

| Av. 16 de Junho, s/n |
| --- |
| 8700-311 Olhão |

Av. 16 de Junho, s/n

8700-311 Olhão

Tel. +351 289703218

Fax +351 289703218

PRT 020

(2) (O)

Associação de Pesca Artesanal da Regiao de Aveiro

2.9.2008

APARA

OP-20

| Edificio Docapesca, Gabinete 13 |
| --- |
| 3830-000 Gafanha da Nazaré |

Edificio Docapesca, Gabinete 13

3830-000 Gafanha da Nazaré

Tel. +351 234364920

Fax +351 234364741

PRT 021

(2) (O)

Pesca de Bivalves, CRL

24.7.2008

BIVALMAR

OP-21

| Rua do Clube Naval 3 |
| --- |
| 2990-445 SETUBAL |

Rua do Clube Naval 3

2990-445 SETUBAL

Tel. +351 265522140

Fax +351 265522140

ROMÂNIA

ROM 001

( ) ( )

Asociația producătorilor de pește „Moldfish”

10.4.2008

APP „Mfish”

| Loc. Iași, aleea Mihail Sadoveanu Nr. 10 bis, etaj 2, camera 2, jud. Iași |
| --- |
| 700489 Iași |

Loc. Iași, aleea Mihail Sadoveanu Nr. 10 bis, etaj 2, camera 2, jud. Iași

700489 Iași

Tel. +40 232273070

Fax +40 232273070

E-mail: asmoldfish@gmail.com

ROM 002

( ) ( )

Organizația – „Federația Producătorilor de pește Delta Dunării”

22.5.2008

FOPP „Delta”

| Loc. Tulcea, strada Isaccei, bloc I 5 Scara A, ap. 4, jud. Tulcea |
| --- |
| 820166 Tulcea |

Loc. Tulcea, strada Isaccei, bloc I 5 Scara A, ap. 4, jud. Tulcea

820166 Tulcea

Tel. +40 240514391

Fax +40 240514391

E-mail: FOPPDELTA@gmail.com

SVERIGE

SWE 001

(2) (C/L)

Sveriges Fiskares Producentorganisation, ek.för.

1.1.1994

| Fiskhamnsgatan 33 |
| --- |
| SE-414 58 Göteborg |

Fiskhamnsgatan 33

SE-414 58 Göteborg

Tfn +46 31124599

Fax +46 31423980

E-post: sfpo@sfpo.se

Web: www.sfpo.se

SWE 002

(2) (L)

Hallandsfiskarnas Producentorganisation, ek.för.

28.2.1994

| Mastvägen 6 |
| --- |
| SE-432 75 Träslövsläge |

Mastvägen 6

SE-432 75 Träslövsläge

Tfn +46 34037250

Fax +46 34037088

E-post: hfpo.se@gmail.com

SWE 004

(2) (L)

Producentorganisationen Gävlefisk, ek.för.

28.2.1994

| Första Magasinsgatan 5 |
| --- |
| SE-803 10 Gävle |

Första Magasinsgatan 5

SE-803 10 Gävle

Tfn +46 705256917

Fax +46 26519925

E-post: po-gavlefisk@telia.com

SWE 006

(2) (C/D/H)

Sveriges Pelagiska Producentorganisation, ek.för.

5.3.2004

| Fiskebäcks hamn 4 |
| --- |
| SE-426 58 Västra Frölunda |

Fiskebäcks hamn 4

SE-426 58 Västra Frölunda

Tfn +46 31694483

Fax +46 31291085

E-post: sppo@telia.com

SWE 007

(2) (C/D/H)

Swedish Pelagic Group Producers Organisation, ek.för.

22.5.2006

| Box 2005 |
| --- |
| SE-471 41 Rönnäng |

Box 2005

SE-471 41 Rönnäng

Tfn +46 304677588 / 304677880

Fax +46 304672744

SWE 008

(2) (A)

Svensk Skaldjursodling Producentorganisation, ek.för.

15.7.2007

| Fiskebäcks hamn 4 |
| --- |
| SE-426 58 Västra Frölunda |

Fiskebäcks hamn 4

SE-426 58 Västra Frölunda

Tfn +46 31694483

Fax +46 31291085

E-post: sppo@telia.com

UNITED KINGDOM

GBR 001

(2) (H)

The Fish Producers' Organisation Ltd

16.4.1973

FPO

| Suite 2, The Stables, Hesslewood Business Park, Ferriby Road |
| --- |
| Hessle — Hull |
| HU13 OLH |

Suite 2, The Stables, Hesslewood Business Park, Ferriby Road

Hessle — Hull

HU13 OLH

Tel. +44 1482307502

Fax +44 1482323737

E-mail: sue.willson@fishproducers.org

GBR 002

(2) (C)

South Western Fish Producers' Organisation Ltd

8.5.1974

| Westbeer House, 50 Fore Street |
| --- |
| Ivybridge — Devon |
| PL21 9AE |

Westbeer House, 50 Fore Street

Ivybridge — Devon

PL21 9AE

Tel. +44 1752690950

Fax +44 1752691126

GBR 003

(2) (C)

Aberdeen Fish Producers' Organisation Ltd

18.7.1974

| Unit 4, Deemouth Business Centre, South Esplanade East |
| --- |
| Aberdeen |
| AB11 9PB |

Unit 4, Deemouth Business Centre, South Esplanade East

Aberdeen

AB11 9PB

Tel. +44 1224877366

Fax +44 1224877822

GBR 004

(2) (C)

Scottish Fishermen' Organisation Ltd

1.8.1974

| Braehead, 601 Queensferry Road |
| --- |
| Edinburgh |
| EH4 6EA |

Braehead, 601 Queensferry Road

Edinburgh

EH4 6EA

Tel. +44 1313397972

Fax +44 1313396662

GBR 005

(2) (C)

Anglo-Scottish Fish Producers' Organisation Ltd

16.1.1975

| 12 Castlegate |
| --- |
| Berwick-upon-Tweed |
| Northumberland |
| TD15 1JT |

12 Castlegate

Berwick-upon-Tweed

Northumberland

TD15 1JT

Tel. +44 1289306873

Fax +44 1289305033

GBR 006

(2) (L)

Cornish Fish Producers' Organisation Ltd

5.8.1975

| 1 The Strand, Newlyn |
| --- |
| Penzance — Cornwall |
| TR18 5HJ |

1 The Strand, Newlyn

Penzance — Cornwall

TR18 5HJ

Tel. +44 1736351050

Fax +44 1736350632

GBR 007

(2) (L)

Northern Ireland Fish Producers' Organisation Ltd

2.1.1976

| 1 Coastguard Cottages — The Harbour |
| --- |
| Portavogie — County Down |
| BT22 1EA |

1 Coastguard Cottages — The Harbour

Portavogie — County Down

BT22 1EA

Tel. +44 2842771946

Fax +44 2842771696

GBR 008

(2) (L)

Anglo-North Irish Fish Producers' Organisation Ltd

4.8.1976

| The Harbour |
| --- |
| Kilkeel — County Down |
| BT34 4AX |

The Harbour

Kilkeel — County Down

BT34 4AX

Tel. +44 2841762855

Fax +44 2841764904

GBR 010

(2) (L)

Fife Fish Producers' Organisation Ltd

1.5.1980

| 10 Mid Shore |
| --- |
| Pittenweem — Fife |
| KY10 2NL |

10 Mid Shore

Pittenweem — Fife

KY10 2NL

Tel. +44 1333311474

Fax +44 1333312282

GBR 012

(2) (C)

North-East of Scotland Fishermen' Organisation Ltd

13.8.1980

| 75 Broad Street |
| --- |
| Peterhead |
| AB42 1JL |

75 Broad Street

Peterhead

AB42 1JL

Tel. +44 1779478731

Fax +44 1779470229

GBR 013

(2) (H)

Eastern England FPO

17.12.1981

EEFPO

| Murray Street, Fish Docks |
| --- |
| Grimsby — North-East Lincolnshire |
| DN31 3RD |

Murray Street, Fish Docks

Grimsby — North-East Lincolnshire

DN31 3RD

Tel. +44 1472268555

Fax +44 1472268666

E-mail: enquiries@eefpo.co.uk

GBR 014

(2) (L)

Shetland Fish Producers' Organisation Ltd

10.12.1982

| Shetland Seafood Centre, Stewart Building |
| --- |
| Lerwick — Shetland |
| ZE1 OLL |

Shetland Seafood Centre, Stewart Building

Lerwick — Shetland

ZE1 OLL

Tel. +44 1595693197

Fax +44 1595694429

GBR 015

(2) (C)

Fleetwood Fish Producers' Organisation Ltd

22.12.1983

| 19 Poulton Street |
| --- |
| Fleetwood — Lancashire |
| FY7 6LP |

19 Poulton Street

Fleetwood — Lancashire

FY7 6LP

Tel. +44 1253772508

Fax +44 1253876414

GBR 016

(2) (H)

Lowestoft Fish Producers' Organisation

13.8.1993

| 10 Waveney Road |
| --- |
| Lowestoft — Suffolk |
| NR32 1BN |

10 Waveney Road

Lowestoft — Suffolk

NR32 1BN

Tel. +44 1502574312

Fax +44 1502565752

GBR 017

(2) (H)

Wales and West Coast Fish Producer's Organisation Ltd

14.9.1993

| Pembrokeshire House, Milford Marina, Milford Haven |
| --- |
| Pembrokeshire |
| SA73 3AF |

Pembrokeshire House, Milford Marina, Milford Haven

Pembrokeshire

SA73 3AF

Tel. +44 1646695483

Fax +44 1646695321

GBR 018

(2) (H)

North Sea Fish PO

20.9.1993

NSFPO

| Hill Farm, Bartindale Road |
| --- |
| Hunmanby — Filey |
| YO14 OJD |

Hill Farm, Bartindale Road

Hunmanby — Filey

YO14 OJD

Tel. +44 1723893930

Fax +44 1723892963

E-mail: nsfo@dsml.co.uk

GBR 019

(2) (C)

West of Scotland Fish Producers' Organisation Ltd

27.4.1995

| Station House Harbour Road |
| --- |
| Mallaig — Inverness-shire |
| PH41 4QD |

Station House Harbour Road

Mallaig — Inverness-shire

PH41 4QD

Tel. +44 1687462679

Fax +44 1687462679

GBR 020

(2) (H)

Northern Producers' Organisation Ltd

1.1.1996

| 3 Frithside Street, Fraserburgh |
| --- |
| Aberdeenshire |
| AB43 9AR |

3 Frithside Street, Fraserburgh

Aberdeenshire

AB43 9AR

Tel. +44 1346511185

Fax +44 1346513102

GBR 021

(2) (O)

Scottish Salmon Producer's Organisation Ltd

1.9.1997

| Durn, Isla Road |
| --- |
| Perth |
| PH2 7HG |

Durn, Isla Road

Perth

PH2 7HG

Tel. +44 1738587000

Fax +44 1738621454

GBR 022

(2) (C)

Orkney Fish Producers' Organisation Ltd

15.10.1999

| 4 Ferry Terminal Building, Kirkwall Pier |
| --- |
| Kirkwall — Orkney |
| KW15 1HU |

4 Ferry Terminal Building, Kirkwall Pier

Kirkwall — Orkney

KW15 1HU

Tel. +44 1856871818

Fax +44 1856871919

GBR 023

(2) ( )

Klondyke Fish producers Organisation Ltd.

????

| Steamboat Quay — North Breakwater |
| --- |
| Fraserburgh — Aberdeenshire — Scotland |
| AB43 9EE |

Steamboat Quay — North Breakwater

Fraserburgh — Aberdeenshire — Scotland

AB43 9EE

Tel. +44 1346518461

Fax +44 1346519420

GBR 024

(2) (C-D-H)

North Atlantic Fish Producers Organisation Limited

17.12.2009

NAFPO

| Maybrook House — Godstone Road |
| --- |
| Caterham |
| CR6 6RE |

Maybrook House — Godstone Road

Caterham

CR6 6RE

Tel. +44 1883346429

Fax

E-mail: snh@nafish.co.uk

| (A) | Аквакултури
  Acuicultura
  Akvakultura
  Akvakultur
  Aquakultur
  Akvakultuur
  Υδατοκαλλιέργεια
  Aquaculture
  Aquaculture
  Acquacoltura
  Akvakultūra
  Akvakultūra
  Akvakultúra
  Akkwakultura
  Aquacultuur
  Akwakultura
  Aquicultura
  Acvacultură
  Akvakultúra
  Ribogojstvo
  Vesiviljely
  Vattenbruk |
| --- | --- |
| (C) | Крайбрежен риболов
  Pesca costera
  Pobřežní rybolov
  Kystfiskeri
  Küstenfischerei
  Rannapüük
  Παράκτια αλιεία
  Coastal fishing
  Pêche côtière
  Pesca costiera
  Piekrastes zveja
  Pakrantės žvejyba
  Part menti halászat
  Sajd mal-kosta
  Kustvisserij
  Połowy przybrzeżne
  Pesca costeira
  Pescuit de coastă
  Pobrežný rybolov
  Obalni ribolov
  Rannikkokalastus
  Kustfiske |
| (D) | Дълбоководен риболов
  Pesca en alta mar
  Hlubinný rybolov
  Fjernfiskeri
  Fernfischerei
  Süvamerepüük
  Αλιεία στο πέλαγος
  Deep-sea fishing
  Pêche au large
  Pesca al largo
  Dziļjūras zveja
  Gelminė žvejyba
  Mélytengeri halászat
  Sajd fil-baħar fond
  Zeevisserij
  Połowy głębokowodne
  Pesca do largo
  Pescuit în larg
  Hlbokomorský rybolov
  Globokomorski ribolov
  Syvänmerenkalastus
  Fiske på öppna havet |
| (H) | Риболов в открито море
  Pesca de altura
  Rybolov na volném moři
  Højsøfiskeri
  Hochseefischerei
  Avamerepüük
  Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα
  High-sea fishing
  Pêche hauturière
  Pesca d'altura
  Tāljūras zveja
  Žvejyba atviroje jūroje
  Nyílt tengeri halászat
  Sajd fil-baħar miftuħ
  Visserij op de volle zee
  Połowy dalekomorskie
  Pesca do alto
  Pescuit în mare liberă
  Rybolov na otvorenom mori
  Ribolov na odprtem morju
  Avomerikalastus
  Djuphavsfiske |
| (L) | Локален дребномащабен риболов
  Pequeña pesca local
  Drobný místní rybolov
  Lokalt fiskeri af mindre omfang
  Lokale Küstenfischerei
  Väikesemahuline kohalik kalapüük
  Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας
  Local small-scale fishing
  Petite pêche locale
  Piccola pesca locale
  Vietējā sīkzveja
  Vietinė mažo masto žvejyba
  Helyi kisipari halászat
  Sajd lokali fuq skala żgħira
  Kleinschalige kustvisserij
  Lokalne połowy przybrzeżne
  Pequena pesca local
  Pescuit local la scară mică
  Miestny malý rybolov
  Mali lokalni ribolov
  Lähivesikalastus
  Småskaligt lokalt fiske |
| (O) | Други видове риболов
  Otro tipo de pesca
  Ostatní druhy rybolovu
  Andet fiskeri
  Sonstige
  Muu kalapüük
  Άλλου τύπου αλιεία
  Other types of fishing
  Autre pêche
  Altri tipi di pesca
  Citi zvejas veidi
  Kitos žvejybos rūšys
  Egyéb típusú halászat
  Tipi oħra ta' sajd
  Andere visserijtypes
  Inne
  Outra pesca
  Alte tipuri de pescuit
  Iné druhy rybolovu
  Drugi tipi ribolova
  Muu kalastus
  Annat fiske |

(A)

Аквакултури

Acuicultura

Akvakultura

Akvakultur

Aquakultur

Akvakultuur

Υδατοκαλλιέργεια

Aquaculture

Aquaculture

Acquacoltura

Akvakultūra

Akvakultūra

Akvakultúra

Akkwakultura

Aquacultuur

Akwakultura

Aquicultura

Acvacultură

Akvakultúra

Ribogojstvo

Vesiviljely

Vattenbruk

(C)

Крайбрежен риболов

Pesca costera

Pobřežní rybolov

Kystfiskeri

Küstenfischerei

Rannapüük

Παράκτια αλιεία

Coastal fishing

Pêche côtière

Pesca costiera

Piekrastes zveja

Pakrantės žvejyba

Part menti halászat

Sajd mal-kosta

Kustvisserij

Połowy przybrzeżne

Pesca costeira

Pescuit de coastă

Pobrežný rybolov

Obalni ribolov

Rannikkokalastus

Kustfiske

(D)

Дълбоководен риболов

Pesca en alta mar

Hlubinný rybolov

Fjernfiskeri

Fernfischerei

Süvamerepüük

Αλιεία στο πέλαγος

Deep-sea fishing

Pêche au large

Pesca al largo

Dziļjūras zveja

Gelminė žvejyba

Mélytengeri halászat

Sajd fil-baħar fond

Zeevisserij

Połowy głębokowodne

Pesca do largo

Pescuit în larg

Hlbokomorský rybolov

Globokomorski ribolov

Syvänmerenkalastus

Fiske på öppna havet

(H)

Риболов в открито море

Pesca de altura

Rybolov na volném moři

Højsøfiskeri

Hochseefischerei

Avamerepüük

Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα

High-sea fishing

Pêche hauturière

Pesca d'altura

Tāljūras zveja

Žvejyba atviroje jūroje

Nyílt tengeri halászat

Sajd fil-baħar miftuħ

Visserij op de volle zee

Połowy dalekomorskie

Pesca do alto

Pescuit în mare liberă

Rybolov na otvorenom mori

Ribolov na odprtem morju

Avomerikalastus

Djuphavsfiske

(L)

Локален дребномащабен риболов

Pequeña pesca local

Drobný místní rybolov

Lokalt fiskeri af mindre omfang

Lokale Küstenfischerei

Väikesemahuline kohalik kalapüük

Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας

Local small-scale fishing

Petite pêche locale

Piccola pesca locale

Vietējā sīkzveja

Vietinė mažo masto žvejyba

Helyi kisipari halászat

Sajd lokali fuq skala żgħira

Kleinschalige kustvisserij

Lokalne połowy przybrzeżne

Pequena pesca local

Pescuit local la scară mică

Miestny malý rybolov

Mali lokalni ribolov

Lähivesikalastus

Småskaligt lokalt fiske

(O)

Други видове риболов

Otro tipo de pesca

Ostatní druhy rybolovu

Andet fiskeri

Sonstige

Muu kalapüük

Άλλου τύπου αλιεία

Other types of fishing

Autre pêche

Altri tipi di pesca

Citi zvejas veidi

Kitos žvejybos rūšys

Egyéb típusú halászat

Tipi oħra ta' sajd

Andere visserijtypes

Inne

Outra pesca

Alte tipuri de pescuit

Iné druhy rybolovu

Drugi tipi ribolova

Muu kalastus

Annat fiske

---

(1)  Асоциации на организации на производители

Asociaciones de organizaciones de productores

Sdružení organizací producentů

Sammenslutninger af producentorganisationer

Vereinigungen von Erzeugerorganisationen

Tootjaorganisatsioonide liidud

Σύνδεσμοι ομάδων παραγωγών

Associations of producer organisations

Association des organisation de producteurs

Associazioni di organizzazioni di produttori

Ražotāju organizāciju asociācijas

Gamintojų organizacijų asociacijos

Termelői szervezetek szövetsége

Assoċjazzjonijiet ta' organizzazzjonjiet ta' produtturi

Verenigingen van producentenorganisaties

Stowarzyszenia organizacji producentów

Associações de organizações de produtores

Asociațiile organizațiilor de producători

Združenia organizácií výrobcov

Združenja organizacij proizvajalcev

Tuottajajärjestöjen yhdistys

Sammanslutningar av producentorganisationer

(2)  Организации на производители

Organizaciones de productores

Organizace producentů

Producentorganisationer

Erzeugerorganisation

Tootjaorganisatsioonid

Ομάδες παραγωγών

Producer organisations

Organisations de producteurs

Organizzazioni di produttori

Ražotāju organizācijas

Gamintojų organizacijos

Termelői szervezetek

Organizzazzjonijiet ta' produtturi

Producentenorganisaties

Organizacje producentów

Organizações de produtores

Organizațiile de producători

Organizácie výrobcov

Organizacije proizvajalcev

Tuottajajärjestö

Producentorganisationer

| (A) | Аквакултури
  Acuicultura
  Akvakultura
  Akvakultur
  Aquakultur
  Akvakultuur
  Υδατοκαλλιέργεια
  Aquaculture
  Aquaculture
  Acquacoltura
  Akvakultūra
  Akvakultūra
  Akvakultúra
  Akkwakultura
  Aquacultuur
  Akwakultura
  Aquicultura
  Acvacultură
  Akvakultúra
  Ribogojstvo
  Vesiviljely
  Vattenbruk |
| --- | --- |
| (C) | Крайбрежен риболов
  Pesca costera
  Pobřežní rybolov
  Kystfiskeri
  Küstenfischerei
  Rannapüük
  Παράκτια αλιεία
  Coastal fishing
  Pêche côtière
  Pesca costiera
  Piekrastes zveja
  Pakrantės žvejyba
  Part menti halászat
  Sajd mal-kosta
  Kustvisserij
  Połowy przybrzeżne
  Pesca costeira
  Pescuit de coastă
  Pobrežný rybolov
  Obalni ribolov
  Rannikkokalastus
  Kustfiske |
| (D) | Дълбоководен риболов
  Pesca en alta mar
  Hlubinný rybolov
  Fjernfiskeri
  Fernfischerei
  Süvamerepüük
  Αλιεία στο πέλαγος
  Deep-sea fishing
  Pêche au large
  Pesca al largo
  Dziļjūras zveja
  Gelminė žvejyba
  Mélytengeri halászat
  Sajd fil-baħar fond
  Zeevisserij
  Połowy głębokowodne
  Pesca do largo
  Pescuit în larg
  Hlbokomorský rybolov
  Globokomorski ribolov
  Syvänmerenkalastus
  Fiske på öppna havet |
| (H) | Риболов в открито море
  Pesca de altura
  Rybolov na volném moři
  Højsøfiskeri
  Hochseefischerei
  Avamerepüük
  Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα
  High-sea fishing
  Pêche hauturière
  Pesca d'altura
  Tāljūras zveja
  Žvejyba atviroje jūroje
  Nyílt tengeri halászat
  Sajd fil-baħar miftuħ
  Visserij op de volle zee
  Połowy dalekomorskie
  Pesca do alto
  Pescuit în mare liberă
  Rybolov na otvorenom mori
  Ribolov na odprtem morju
  Avomerikalastus
  Djuphavsfiske |
| (L) | Локален дребномащабен риболов
  Pequeña pesca local
  Drobný místní rybolov
  Lokalt fiskeri af mindre omfang
  Lokale Küstenfischerei
  Väikesemahuline kohalik kalapüük
  Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας
  Local small-scale fishing
  Petite pêche locale
  Piccola pesca locale
  Vietējā sīkzveja
  Vietinė mažo masto žvejyba
  Helyi kisipari halászat
  Sajd lokali fuq skala żgħira
  Kleinschalige kustvisserij
  Lokalne połowy przybrzeżne
  Pequena pesca local
  Pescuit local la scară mică
  Miestny malý rybolov
  Mali lokalni ribolov
  Lähivesikalastus
  Småskaligt lokalt fiske |
| (O) | Други видове риболов
  Otro tipo de pesca
  Ostatní druhy rybolovu
  Andet fiskeri
  Sonstige
  Muu kalapüük
  Άλλου τύπου αλιεία
  Other types of fishing
  Autre pêche
  Altri tipi di pesca
  Citi zvejas veidi
  Kitos žvejybos rūšys
  Egyéb típusú halászat
  Tipi oħra ta' sajd
  Andere visserijtypes
  Inne
  Outra pesca
  Alte tipuri de pescuit
  Iné druhy rybolovu
  Drugi tipi ribolova
  Muu kalastus
  Annat fiske |

(A)

Аквакултури

Acuicultura

Akvakultura

Akvakultur

Aquakultur

Akvakultuur

Υδατοκαλλιέργεια

Aquaculture

Aquaculture

Acquacoltura

Akvakultūra

Akvakultūra

Akvakultúra

Akkwakultura

Aquacultuur

Akwakultura

Aquicultura

Acvacultură

Akvakultúra

Ribogojstvo

Vesiviljely

Vattenbruk

(C)

Крайбрежен риболов

Pesca costera

Pobřežní rybolov

Kystfiskeri

Küstenfischerei

Rannapüük

Παράκτια αλιεία

Coastal fishing

Pêche côtière

Pesca costiera

Piekrastes zveja

Pakrantės žvejyba

Part menti halászat

Sajd mal-kosta

Kustvisserij

Połowy przybrzeżne

Pesca costeira

Pescuit de coastă

Pobrežný rybolov

Obalni ribolov

Rannikkokalastus

Kustfiske

(D)

Дълбоководен риболов

Pesca en alta mar

Hlubinný rybolov

Fjernfiskeri

Fernfischerei

Süvamerepüük

Αλιεία στο πέλαγος

Deep-sea fishing

Pêche au large

Pesca al largo

Dziļjūras zveja

Gelminė žvejyba

Mélytengeri halászat

Sajd fil-baħar fond

Zeevisserij

Połowy głębokowodne

Pesca do largo

Pescuit în larg

Hlbokomorský rybolov

Globokomorski ribolov

Syvänmerenkalastus

Fiske på öppna havet

(H)

Риболов в открито море

Pesca de altura

Rybolov na volném moři

Højsøfiskeri

Hochseefischerei

Avamerepüük

Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα

High-sea fishing

Pêche hauturière

Pesca d'altura

Tāljūras zveja

Žvejyba atviroje jūroje

Nyílt tengeri halászat

Sajd fil-baħar miftuħ

Visserij op de volle zee

Połowy dalekomorskie

Pesca do alto

Pescuit în mare liberă

Rybolov na otvorenom mori

Ribolov na odprtem morju

Avomerikalastus

Djuphavsfiske

(L)

Локален дребномащабен риболов

Pequeña pesca local

Drobný místní rybolov

Lokalt fiskeri af mindre omfang

Lokale Küstenfischerei

Väikesemahuline kohalik kalapüük

Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας

Local small-scale fishing

Petite pêche locale

Piccola pesca locale

Vietējā sīkzveja

Vietinė mažo masto žvejyba

Helyi kisipari halászat

Sajd lokali fuq skala żgħira

Kleinschalige kustvisserij

Lokalne połowy przybrzeżne

Pequena pesca local

Pescuit local la scară mică

Miestny malý rybolov

Mali lokalni ribolov

Lähivesikalastus

Småskaligt lokalt fiske

(O)

Други видове риболов

Otro tipo de pesca

Ostatní druhy rybolovu

Andet fiskeri

Sonstige

Muu kalapüük

Άλλου τύπου αλιεία

Other types of fishing

Autre pêche

Altri tipi di pesca

Citi zvejas veidi

Kitos žvejybos rūšys

Egyéb típusú halászat

Tipi oħra ta' sajd

Andere visserijtypes

Inne

Outra pesca

Alte tipuri de pescuit

Iné druhy rybolovu

Drugi tipi ribolova

Muu kalastus

Annat fiske

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| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/33 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/33

---

LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS DANS LE SECTEUR DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE DONT LA RECONNAISSANCE A ÉTÉ RETIRÉE AU COURS DE L'ANNÉE 2009

2010/C 282/08

Cette publication est conforme à l'article 6 § 6 du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22) (Situation au 19 octobre 2010)

Note: Le texte des notes se trouve page 34 et 35.

| | Име на организацията
  Nombre y dirección
  Název a adresa
  Navn og adresse
  Name und Anschrift
  Nimi ja aadress
  Ονομασία και διεύθυνση
  Name and address
  Nom et adresse
  Nome e indirizzo
  Nosaukums un adrese
  Pavadinimas ir adresas
  Név és cím
  Isem u indirizz
  Naam en adres
  Nazwa i adres
  Nome e endereço
  Nume și adresă
  Názov a adresa
  Ime in naslov
  Nimi ja osoite
  Namn och adress | Дата на признаване
  Fecha del reconocimento
  Datum uznání
  Dato for anerkendelsen
  Datum der Anerkennung
  Tunnustamise kuupäev
  Ημερονμηνία αναγνώρισης
  Date of recognition
  Date de retrait de reconnaissance
  Data del riconoscimento
  Atzīšanas diena
  Pripažinimo data
  Elismerés dátuma
  Data tar-rikonoxximent
  Datum van erkenning
  Data dopuszczenia
  Data de reconhecimento
  Data recunoașterii
  Dátum uznania
  Datum priznanja
  Hyväksymispäivä
  Datum för godkännandet |
| --- | --- | --- |
| | 1 | 2 |
| DEUTSCHLAND |
| DEU 014

   (2) (C) | Fischer-Genossenschaft Büsum e.G. | 27.4.2009 |
| Werftstr. 8 |
| 25761 Büsum |

Име на организацията

Nombre y dirección

Název a adresa

Navn og adresse

Name und Anschrift

Nimi ja aadress

Ονομασία και διεύθυνση

Name and address

Nom et adresse

Nome e indirizzo

Nosaukums un adrese

Pavadinimas ir adresas

Név és cím

Isem u indirizz

Naam en adres

Nazwa i adres

Nome e endereço

Nume și adresă

Názov a adresa

Ime in naslov

Nimi ja osoite

Namn och adress

Дата на признаване

Fecha del reconocimento

Datum uznání

Dato for anerkendelsen

Datum der Anerkennung

Tunnustamise kuupäev

Ημερονμηνία αναγνώρισης

Date of recognition

Date de retrait de reconnaissance

Data del riconoscimento

Atzīšanas diena

Pripažinimo data

Elismerés dátuma

Data tar-rikonoxximent

Datum van erkenning

Data dopuszczenia

Data de reconhecimento

Data recunoașterii

Dátum uznania

Datum priznanja

Hyväksymispäivä

Datum för godkännandet

1

2

DEUTSCHLAND

DEU 014

(2) (C)

Fischer-Genossenschaft Büsum e.G.

27.4.2009

Werftstr. 8

25761 Büsum

Tel. +49 4834960-5992

Fax +49 4834-6735

E-Mail: info@fischer-genossenschaft-buesum.de

Web: www.fischer-genossenschaft-buesum.de

DEU 032

(2) (C)

Kutterfisch-Großhandel GmbH

11.3.2010

| Am Hafen |
| --- |
| 23774 Heiligenhafen |

Am Hafen

23774 Heiligenhafen

Tel. +49 4362-6861

Fax +49 4362-6865

E-Mail: elsner@fischverwertung.de

DANMARK

DNK 004

(2) (A)

Producentorganisation for Dansk Skaldyrsopdraet (Amba)

18.5.2010

PODS

| Tangvej 6 |
| --- |
| Venoe |
| 7600 Struer |

Tangvej 6

Venoe

7600 Struer

Tlf. +45 97868182

Tlf. +45 40200010

Fax +45 97868188

E-mail: phendrix@mail.dk

ESPAÑA

ESP 048

(2) (C)

Org. de produc. de la pesca artesanal de Gran Canaria

8.7.2009

OPP-48

| Avda. del Muelle, s/n |
| --- |
| 35120 Arguineguin (Gran Canarias) |

Avda. del Muelle, s/n

35120 Arguineguin (Gran Canarias)

Tel. +34 928644410 / 627697459

Fax +34 928185104

E-mail: opp48@hotmail.com

ESP 068

(2) (O)

Org. de produc. de la Chirla del Golfo de Cádiz

31.3.2010

OPP-68

| Avda. de la Ria, 13 |
| --- |
| 21100 Punta Umbría (Huelva) |

Avda. de la Ria, 13

21100 Punta Umbría (Huelva)

Tel. +34 959312100

Fax +34 959311056

Email: asep21100@terra.es

ITALY

ITA 038

(2) (H)

Organizzazione Produttori della Pesca di Grandi Pelagici «Il Palangaro & C.» Soc. Coop. a r.l.

3.3.2010

| Piazza Piemonte e Lombardo 27 |
| --- |
| 91025 Marsala |

Piazza Piemonte e Lombardo 27

91025 Marsala

Tel. +39 0923953075

Fax +39 0923953075

| (A) | Аквакултури
  Acuicultura
  Akvakultura
  Akvakultur
  Aquakultur
  Akvakultuur
  Υδατοκαλλιέργεια
  Aquaculture
  Aquaculture
  Acquacoltura
  Akvakultūra
  Akvakultūra
  Akvakultúra
  Akkwakultura
  Aquacultuur
  Akwakultura
  Aquicultura
  Acvacultură
  Akvakultúra
  Ribogojstvo
  Vesiviljely
  Vattenbruk |
| --- | --- |
| (C) | Крайбрежен риболов
  Pesca costera
  Pobřežní rybolov
  Kystfiskeri
  Küstenfischerei
  Rannapüük
  Παράκτια αλιεία
  Coastal fishing
  Pêche côtière
  Pesca costiera
  Piekrastes zveja
  Pakrantės žvejyba
  Part menti halászat
  Sajd mal-kosta
  Kustvisserij
  Połowy przybrzeżne
  Pesca costeira
  Pescuit de coastă
  Pobrežný rybolov
  Obalni ribolov
  Rannikkoklastus
  Kustfiske |
| (D) | Дълбоководен риболов
  Pesca en alta mar
  Hlubinný rybolov
  Fjernfiskeri
  Fernfischerei
  Süvamerepüük
  Αλιεία στο πέλαγος
  Deep-sea fishing
  Pêche au large
  Pesca al largo
  Dziļjūras zveja
  Gelminė žvejyba
  Mélytengeri halászat
  Sajd fil-baħar fond
  Zeevisserij
  Połowy głębokowodne
  Pesca do largo
  Pescuit în larg
  Hlbokomorský rybolov
  Globokomorski ribolov
  Syvänmerenkalastus
  Fiske på öppna havet |
| (H) | Риболов в открито море
  Pesca de altura
  Rybolov na volném moři
  Højsøfiskeri
  Hochseefischerei
  Avamerepüük
  Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα
  High-sea fishing
  Pêche hauturière
  Pesca d'altura
  Tāljūras zveja
  Žvejyba atviroje jūroje
  Nyílt tengeri halászat
  Sajd fil-baħar miftuħ
  Visserij op de volle zee
  Połowy dalekomorskie
  Pesca do alto
  Pescuit în mare liberă
  Rybolov na otvorenom mori
  Ribolov na odprtem morju
  Avomerikalastus
  Djuphavsfiske |
| (L) | Локален дребномащабен риболов
  Pequeña pesca local
  Drobný místní rybolov
  Lokalt fiskeri af mindre omfang
  Lokale Küstenfischerei
  Väikesemahuline kohalik kalapüük
  Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας
  Local small-scale fishing
  Petite pêche locale
  Piccola pesca locale
  Vietējā sīkzveja
  Vietinė mažo masto žvejyba
  Helyi kisipari halászat
  Sajd lokali fuq skala żgħira
  Kleinschalige kustvisserij
  Lokalne połowy przybrzeżne
  Pequena pesca local
  Pescuit local la scară mică
  Miestny malý rybolov
  Mali lokalni ribolov
  Lähivesikalastus
  Småskaligt lokalt fiske |
| (O) | Други видове риболов
  Otro tipo de pesca
  Ostatní druhy rybolovu
  Andet fiskeri
  Sonstige
  Muu kalapüük
  Άλλου τύπου αλιεία
  Other types of fishing
  Autre pêche
  Altri tipi di pesca
  Citi zvejas veidi
  Kitos žvejybos rūšys
  Egyéb típusú halászat
  Tipi oħra ta’ sajd
  Andere visserijtypes
  Inne
  Outra pesca
  Alte tipuri de pescuit
  Iné druhy rybolovu
  Drugi tipi ribolova
  Muu kalastus
  Annat fiske |

(A)

Аквакултури

Acuicultura

Akvakultura

Akvakultur

Aquakultur

Akvakultuur

Υδατοκαλλιέργεια

Aquaculture

Aquaculture

Acquacoltura

Akvakultūra

Akvakultūra

Akvakultúra

Akkwakultura

Aquacultuur

Akwakultura

Aquicultura

Acvacultură

Akvakultúra

Ribogojstvo

Vesiviljely

Vattenbruk

(C)

Крайбрежен риболов

Pesca costera

Pobřežní rybolov

Kystfiskeri

Küstenfischerei

Rannapüük

Παράκτια αλιεία

Coastal fishing

Pêche côtière

Pesca costiera

Piekrastes zveja

Pakrantės žvejyba

Part menti halászat

Sajd mal-kosta

Kustvisserij

Połowy przybrzeżne

Pesca costeira

Pescuit de coastă

Pobrežný rybolov

Obalni ribolov

Rannikkoklastus

Kustfiske

(D)

Дълбоководен риболов

Pesca en alta mar

Hlubinný rybolov

Fjernfiskeri

Fernfischerei

Süvamerepüük

Αλιεία στο πέλαγος

Deep-sea fishing

Pêche au large

Pesca al largo

Dziļjūras zveja

Gelminė žvejyba

Mélytengeri halászat

Sajd fil-baħar fond

Zeevisserij

Połowy głębokowodne

Pesca do largo

Pescuit în larg

Hlbokomorský rybolov

Globokomorski ribolov

Syvänmerenkalastus

Fiske på öppna havet

(H)

Риболов в открито море

Pesca de altura

Rybolov na volném moři

Højsøfiskeri

Hochseefischerei

Avamerepüük

Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα

High-sea fishing

Pêche hauturière

Pesca d'altura

Tāljūras zveja

Žvejyba atviroje jūroje

Nyílt tengeri halászat

Sajd fil-baħar miftuħ

Visserij op de volle zee

Połowy dalekomorskie

Pesca do alto

Pescuit în mare liberă

Rybolov na otvorenom mori

Ribolov na odprtem morju

Avomerikalastus

Djuphavsfiske

(L)

Локален дребномащабен риболов

Pequeña pesca local

Drobný místní rybolov

Lokalt fiskeri af mindre omfang

Lokale Küstenfischerei

Väikesemahuline kohalik kalapüük

Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας

Local small-scale fishing

Petite pêche locale

Piccola pesca locale

Vietējā sīkzveja

Vietinė mažo masto žvejyba

Helyi kisipari halászat

Sajd lokali fuq skala żgħira

Kleinschalige kustvisserij

Lokalne połowy przybrzeżne

Pequena pesca local

Pescuit local la scară mică

Miestny malý rybolov

Mali lokalni ribolov

Lähivesikalastus

Småskaligt lokalt fiske

(O)

Други видове риболов

Otro tipo de pesca

Ostatní druhy rybolovu

Andet fiskeri

Sonstige

Muu kalapüük

Άλλου τύπου αλιεία

Other types of fishing

Autre pêche

Altri tipi di pesca

Citi zvejas veidi

Kitos žvejybos rūšys

Egyéb típusú halászat

Tipi oħra ta’ sajd

Andere visserijtypes

Inne

Outra pesca

Alte tipuri de pescuit

Iné druhy rybolovu

Drugi tipi ribolova

Muu kalastus

Annat fiske

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(1)  Асоциации на организации на производители

Asociaciones de organizaciones de productores

Sdružení organizací producentů

Sammenslutninger af producentorganisationer

Vereinigungen von Erzeugerorganisationen

Tootjaorganisatsioonide liidud

Σύνδεσμοι ομάδων παραγωγών

Associations of producer organisations

Association d’organisation de producteurs

Associazioni di organizzazioni di produttori

Ražotāju organizāciju asociācijas

Gamintojų organizacijų asociacijos

Termelői szervezetek szövetsége

Assoċjazzjonijiet ta’ organizzazzjonjiet ta’ produtturi

Verenigingen van producentenorganisaties

Stowarzyszenia organizacji producentów

Associações de organizações de produtores

Asociațiile organizațiilor de producători

Združenia organizácií výrobcov

Združenja organizacij proizvajalcev

Tuottajajärjestöjen yhdistys

Sammanslutningar av producentorganisationer

(2)  Организации на производители

Organizaciones de productores

Organizace producentů

Producentorganisationer

Erzeugerorganisation

Tootjaorganisatsioonid

Ομάδες παραγωγών

Producer organisations

Organisation de producteurs

Organizzazioni di produttori

Ražotāju organizācijas

Gamintojų organizacijos

Termelői szervezetek

Organizzazzjonijiet ta’ produtturi

Producentenorganisaties

Organizacje producentów

Organizações de produtores

Organizațiile de producători

Organizácie výrobcov

Organizacije proizvajalcev

Tuottajajärjestö

Producentorganisationer

| (A) | Аквакултури
  Acuicultura
  Akvakultura
  Akvakultur
  Aquakultur
  Akvakultuur
  Υδατοκαλλιέργεια
  Aquaculture
  Aquaculture
  Acquacoltura
  Akvakultūra
  Akvakultūra
  Akvakultúra
  Akkwakultura
  Aquacultuur
  Akwakultura
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  Acvacultură
  Akvakultúra
  Ribogojstvo
  Vesiviljely
  Vattenbruk |
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  Kleinschalige kustvisserij
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  Inne
  Outra pesca
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Akvakultúra

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Крайбрежен риболов

Pesca costera

Pobřežní rybolov

Kystfiskeri

Küstenfischerei

Rannapüük

Παράκτια αλιεία

Coastal fishing

Pêche côtière

Pesca costiera

Piekrastes zveja

Pakrantės žvejyba

Part menti halászat

Sajd mal-kosta

Kustvisserij

Połowy przybrzeżne

Pesca costeira

Pescuit de coastă

Pobrežný rybolov

Obalni ribolov

Rannikkoklastus

Kustfiske

(D)

Дълбоководен риболов

Pesca en alta mar

Hlubinný rybolov

Fjernfiskeri

Fernfischerei

Süvamerepüük

Αλιεία στο πέλαγος

Deep-sea fishing

Pêche au large

Pesca al largo

Dziļjūras zveja

Gelminė žvejyba

Mélytengeri halászat

Sajd fil-baħar fond

Zeevisserij

Połowy głębokowodne

Pesca do largo

Pescuit în larg

Hlbokomorský rybolov

Globokomorski ribolov

Syvänmerenkalastus

Fiske på öppna havet

(H)

Риболов в открито море

Pesca de altura

Rybolov na volném moři

Højsøfiskeri

Hochseefischerei

Avamerepüük

Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα

High-sea fishing

Pêche hauturière

Pesca d'altura

Tāljūras zveja

Žvejyba atviroje jūroje

Nyílt tengeri halászat

Sajd fil-baħar miftuħ

Visserij op de volle zee

Połowy dalekomorskie

Pesca do alto

Pescuit în mare liberă

Rybolov na otvorenom mori

Ribolov na odprtem morju

Avomerikalastus

Djuphavsfiske

(L)

Локален дребномащабен риболов

Pequeña pesca local

Drobný místní rybolov

Lokalt fiskeri af mindre omfang

Lokale Küstenfischerei

Väikesemahuline kohalik kalapüük

Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας

Local small-scale fishing

Petite pêche locale

Piccola pesca locale

Vietējā sīkzveja

Vietinė mažo masto žvejyba

Helyi kisipari halászat

Sajd lokali fuq skala żgħira

Kleinschalige kustvisserij

Lokalne połowy przybrzeżne

Pequena pesca local

Pescuit local la scară mică

Miestny malý rybolov

Mali lokalni ribolov

Lähivesikalastus

Småskaligt lokalt fiske

(O)

Други видове риболов

Otro tipo de pesca

Ostatní druhy rybolovu

Andet fiskeri

Sonstige

Muu kalapüük

Άλλου τύπου αλιεία

Other types of fishing

Autre pêche

Altri tipi di pesca

Citi zvejas veidi

Kitos žvejybos rūšys

Egyéb típusú halászat

Tipi oħra ta’ sajd

Andere visserijtypes

Inne

Outra pesca

Alte tipuri de pescuit

Iné druhy rybolovu

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Muu kalastus

Annat fiske

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/36 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/36

---

Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (1)

[Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Savigny» (extension)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 282/09

Par demande en date du 17 juin 2010, la société Géopétrol SA dont le siège social est sis 11 rue Tronchet, 75008 Paris, FRANCE a sollicité, pour une durée de 5 (cinq) ans, l’extension de son permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Savigny», sur une superficie de 54 km2 environ, portant sur le territoire du département de la Seine-et-Marne.

Le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

| Sommet | Longitude grade Est | Latitude grade Nord |
| --- | --- | --- |
| A | 0,30 | 53,90 |
| B | 0,36 | 53,90 |
| C | 0,36 | 53,89 |
| D | 0,359 | 53,89 |
| E | 0,365 | 53,85 |
| F | 0,40 | 53,85 |
| G | 0,40 | 53,80 |
| H | 0,30 | 53,80 |

Sommet

Longitude grade Est

Latitude grade Nord

A

0,30

53,90

B

0,36

53,90

C

0,36

53,89

D

0,359

53,89

E

0,365

53,85

F

0,40

53,85

G

0,40

53,80

H

0,30

53,80

Dépôt des demandes et critères d’attribution du titre

Les pétitionnaires de la demande initiale et des demandes en concurrence doivent justifier des conditions nécessaires à l’octroi du titre, définies aux articles 4 et 5 du décret no 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'«Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France», publié au
  Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, page 11, et fixées par le décret no 2006-648 du 2 juin 2006, relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines à l’adresse indiquée ci-dessous. Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviendront dans un délai de deux ans à compter de la date de réception par les autorités françaises de la demande initiale, soit au plus tard le 25 juin 2012.

Conditions et exigences concernant l’exercice de l’activité et de son arrêt

Les pétitionnaires sont invités à se reporter aux articles 79 et 79.1 du code minier et au décret no 2006-649 du 2 juin 2006, relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines, des stockages souterrains (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, Direction générale de l'énergie et du climat, Direction de l’énergie, sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, sise à la Grande Arche de la Défense, Paroi Nord, 92055 La Défense Cedex (Tél. +33 140819529).

Les dispositions réglementaires ci-dessus mentionnées peuvent être consultées sur Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

---

(1)  JO L 164 du 30.6.1994, p. 3.

---

| 19.10.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 282/38 |
| --- | --- | --- | --- |

19.10.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 282/38

---

Accusé de réception de la plainte no CHAP/2010/723

2010/C 282/10

| 1. | La Commission européenne a reçu et enregistré, sous le no CHAP/2010/723 une série de plaintes concernant les obstacles à la mobilité des médecins travaillant dans le secteur de santé public en Navarra (Espagne). |
| --- | --- |

1.

La Commission européenne a reçu et enregistré, sous le no CHAP/2010/723 une série de plaintes concernant les obstacles à la mobilité des médecins travaillant dans le secteur de santé public en Navarra (Espagne).

| 2. | Compte tenu du nombre considérable de plaintes reçues par ses services à ce sujet, la Commission européenne, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressées informés, tout en économisant les moyens administratifs, publie le présent accusé de réception dans le Journal Officiel de l'Union européenne, ainsi que via internet à l'adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/community_law/complaints/receipt/index_fr.htm |
| --- | --- |

2.

Compte tenu du nombre considérable de plaintes reçues par ses services à ce sujet, la Commission européenne, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressées informés, tout en économisant les moyens administratifs, publie le présent accusé de réception dans le Journal Officiel de l'Union européenne, ainsi que via internet à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/community_law/complaints/receipt/index_fr.htm

| 3. | La question est actuellement examinée par les services de la Commission au regard des dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs et notamment l'article 45 TFUE. |
| --- | --- |

3.

La question est actuellement examinée par les services de la Commission au regard des dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs et notamment l'article 45 TFUE.

| 4. | Les plaignants seront informés, par les mêmes vecteurs d'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission y réservera. |
| --- | --- |

4.

Les plaignants seront informés, par les mêmes vecteurs d'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission y réservera.

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