# Journal officiel C 260/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 260 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année31 octobre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l’Union européenne

C 260

Édition de langue française

Communications et informations

50e année31 octobre 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 260/01 | Comptes définitifs des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2006 | 1 |
| 2007/C 260/02 | Déclaration d’assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2006 | 258 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 260/01

Comptes définitifs des 6e, 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement pour l'exercice 2006

e

e

e

e

1

2007/C 260/02

Déclaration d’assurance de la Cour des comptes relative aux sixième, septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2006

258

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 31.10.2007 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/1 |
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31.10.2007

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/1

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COMPTES DÉFINITIFS DES 6e, 7e, 8e
  ET 9e
  FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 2006

(2007/C 260/01)

TABLE DES MATIÈRES

| 1. | ÉTATS FINANCIERS |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Principes comptables et règles d’évaluation |
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1.1.

| 1.2. | Consolidation |
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1.2.

| 1.3. | Monnaies et bases de conversion |
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1.3.

| 1.4. | Comptes de bilan |
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1.4.

| 1.5. | Compte de résultat économique |
| --- | --- |

1.5.

| 1.6. | Enregistrement des opérations |
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1.6.

| 1.7. | Utilisation d'estimations |
| --- | --- |

1.7.

| 1.8. | Clôture du 6e FED |
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1.8.

| 1.9. | États financiers |
| --- | --- |

1.9.

| 1.10. | Notes explicatives |
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1.10.

| 1.11. | Retraitement de certains montants pour 2005 |
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1.11.

| 1.12. | Éléments hors bilan |
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1.12.

| 2. | RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE |
| --- | --- |

2.

| 2.1. | Dotations au 31.12.2006 |
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2.1.

| 2.2. | Comptes consolidés |
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2.2.

| 2.3. | Situation par pays et par instrument |
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2.3.

| 2.4. | Autres informations de gestion |
| --- | --- |

2.4.

| 3. | INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI |
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3.

| 3.1. | Compte de résultat de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Bilan de la facilité d'investissement |
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3.2.

| 3.3. | Tableau des flux de trésorerie de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.3.

| 3.4. | Tableau des variations des capitaux propres de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.4.

| 3.5. | Notes annexes aux états financiers |
| --- | --- |

3.5.

| 4. | ANNEXE — Situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

4.

1.   ÉTATS FINANCIERS

1.1.   PRINCIPES COMPTABLES ET RÈGLES D’ÉVALUATION

1.1.1.   RÈGLEMENTS FINANCIERS

Les états financiers ont été établis conformément aux dispositions du règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement (1) (FED).

Les documents pertinents doivent être présentés à la Cour des Comptes, conformément aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 6e FED (2), aux articles 69, 70 et 71 du règlement financier applicable au 7e FED (3), aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 8e FED (4) ainsi qu'aux articles 102 et 103 du règlement financier applicable au 9e FED. L’article 102 (9e FED) prévoit que la Commission transmet le projet de comptes au plus tard le 31 mars suivant l’exercice clos à la Cour des comptes. La Cour des comptes formule, pour le 15 juin au plus tard, ses observations à l’égard du projet de comptes de la Commission (article 103). La Commission approuve les comptes définitifs en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Ces comptes sont ensuite publiés au Journal officiel pour le 31 octobre, accompagnés de la déclaration d’assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière.

1.1.2.   COMPTABILITÉ D’EXERCICE

Conformément aux dispositions de l'article 99 du règlement financier applicable au 9e FED, les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d'exercice.

Lorsque cela était nécessaire, les informations comptables fournies par le système informatique comptable actuel (OLAS) ont été ajustées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d’exercice. Des informations supplémentaires concernant les postes de charges et produits ont également été fournies par l’ordonnateur.

Ces états financiers ont été établis selon les règles et méthodes comptables applicables au FED, qui ont été élaborées sur la base des normes comptables internationales (IPSAS/IAS) et des principes comptables généralement admis (GAAP). La présentation des états financiers a été modifiée à la suite du changement des règles comptables de la Commission, validé par le Comité des normes comptables en juillet 2006. Les règles d’évaluation et les méthodes comptables adoptées par le comptable du Fonds européen de développement ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission européenne assure l'exécution financière.

Les comptes annuels pour 2006 sont présentés comme suit:

| — | les états financiers; |
| --- | --- |

—

les états financiers;

| — | les états sur l’exécution financière; |
| --- | --- |

—

les états sur l’exécution financière;

| — | les états financiers et les informations fournies par la Banque européenne d’investissement (BEI). |
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—

les états financiers et les informations fournies par la Banque européenne d’investissement (BEI).

1.1.3.   PRINCIPES COMPTABLES

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le résultat et les flux de trésorerie d’une entité, qui sont utiles à tout un éventail d’utilisateurs. Pour une entité du secteur public, les objectifs sont plus spécifiquement de fournir des informations servant à la prise de décisions et de lui permettre de rendre des comptes quant à l'utilisation des ressources placées sous sa responsabilité.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement procurer des informations pertinentes qui décrivent la nature et l’éventail des activités, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d’un exercice à l’autre. C’est dans ce cadre qu’est établi le présent document.

La comptabilité du Fonds européen de développement se compose d’une comptabilité générale et d’une comptabilité financière. Ces comptabilités sont tenues par année civile en euros. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers car elle indique l’ensemble des charges et produits afférents à l’exercice et vise à faire état de la situation financière sous forme d’un bilan au 31 décembre. La comptabilité financière offre un aperçu détaillé de l'utilisation qui est faite des ressources du FED. Elle est fondée sur le principe de la comptabilité de caisse.

L’article 98 du règlement financier applicable au 9e FED énonce comme suit les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers:

| — | la continuité des activités; |
| --- | --- |

—

la continuité des activités;

| — | la prudence; |
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—

la prudence;

| — | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

—

la permanence des méthodes comptables;

| — | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

—

la comparabilité des informations;

| — | l’importance relative; |
| --- | --- |

—

l’importance relative;

| — | la non-compensation; |
| --- | --- |

—

la non-compensation;

| — | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

—

la prééminence du fond sur la forme;

| — | la comptabilité d’exercice. |
| --- | --- |

—

la comptabilité d’exercice.

1.2.   CONSOLIDATION

Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d’établir un état financier pour chacun d’eux. Il s’ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission européenne. Ces états financiers sont également présentés d’une manière consolidée afin de produire une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission européenne.

Étant donné la répartition claire des responsabilités établie à l’article 1er du règlement financier applicable au 9e FED, les états financiers de la Commission et de la Banque européenne d’investissement (les entités chargées de la gestion des ressources du FED) n’ont pas été consolidés.

1.3.   MONNAIES ET BASES DE CONVERSION

Monnaie de fonctionnement et de présentation

Les états financiers sont présentés en millions d’euros, l’euro étant la monnaie de fonctionnement et de présentation des Communautés européennes.

Transactions et bilans

Les transactions en monnaie étrangère sont converties en euros sur la base des taux de change en vigueur aux dates des transactions.

Les bilans annuels des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change applicables au 31 décembre 2006.

Taux de change de l’euro au 31 décembre 2006 0,6743 GBP

1.4.   COMPTES DE BILAN

1.4.1.   PRÉFINANCEMENT

Le préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple, un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement concernée. Le fonds de trésorerie (ou l’avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n’engage pas suffisamment de dépenses éligibles, il est tenu de rembourser l’avance accordée au titre du préfinancement, en tout ou en partie, au Fonds européen de développement. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l’acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

À la clôture de l'exercice, les montants de préfinancements en cours sont évalués sur la base du (des) montant(s) initial(aux) payé(s) au bénéficiaire, déduction faite des montants remboursés, des montants éligibles apurés et des montants éligibles estimés qui ne sont pas encore apurés à la clôture de l'exercice.

Les garanties détenues en couverture des préfinancements sont considérées comme des «actifs éventuels» et ne sont donc pas comptabilisées dans les états financiers (IPSAS 19). Des informations supplémentaires sont toutefois fournies au point 1.12 ci-dessous à titre explicatif.

1.4.2.   DÉBITEURS

Les créances sont comptabilisées à hauteur des montants initiaux réclamés, diminués des provisions pour créances douteuses. Une provision pour créance douteuse est constituée lorsqu’il existe une indication objective que le Fonds européen de développement ne sera pas en mesure de percevoir la totalité du montant qui lui est dû par des tiers.

1.4.3.   CRÉDITEURS

Les dettes sont comptabilisées au montant éligible lorsqu'une demande de paiement répond aux critères prédéfinis.

Le FED a des passifs à court terme pour des montants déjà dus aux bénéficiaires, mais pour lesquels aucune facture n’a été reçue à la clôture de l’exercice. Les critères de comptabilisation prévoient qu’une charge est comptabilisée par le FED à hauteur du montant estimatif du paiement dû pour la période, à savoir la part des dépenses éligibles encourues due au bénéficiaire à la clôture de l’exercice. Tout montant significatif est comptabilisé comme une charge à payer (dépense à payer), sur la base des estimations (par exemple, le degré d’exécution des contrats) fournies par l’ordonnateur.

Les paiements dus doivent être précomptabilisés à la réception des demandes de remboursement ou des récapitulatifs de dépenses et non au moment de leur versement. Ils sont alors comptabilisés à la valeur initiale de la demande de remboursement ou du récapitulatif de dépenses correspondant.

1.4.4.   TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont comptabilisés au coût. Ils comprennent les comptes ouverts auprès d’établissements de crédit dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), ainsi qu’auprès d’établissements de crédit dans les États membres.

1.5.   COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE

1.5.1.   PRODUITS

Conformément aux principes de la comptabilité d’exercice, l'unique source des produits du Fonds est constituée par les intérêts générés par les différents soldes détenus sur les comptes de banques commerciales (voir notes explicatives).

1.5.2.   DÉPENSES

Les dépenses doivent être inscrites dans les états financiers du FED en tant que dépenses de la période pendant laquelle sont intervenus les événements donnant lieu au paiement, pour autant:

| — | qu’un contrat autorisant le paiement ait été signé; |
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—

qu’un contrat autorisant le paiement ait été signé;

| — | que les éventuels critères d'éligibilité soient réunis par le bénéficiaire; et |
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que les éventuels critères d'éligibilité soient réunis par le bénéficiaire; et

| — | qu'une estimation raisonnable du montant soit possible (factures envoyées par le bénéficiaire, degré d'exécution des contrats, etc.). |
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qu'une estimation raisonnable du montant soit possible (factures envoyées par le bénéficiaire, degré d'exécution des contrats, etc.).

Comme les dépenses engagées par les délégations de la Commission ne sont définitivement inscrites aux comptes du FED que lorsqu'elles ont été validées par l'ordonnateur et le comptable, toutes les dépenses qui ne remplissent pas ce double critère à la fin de l'exercice figurent dans la rubrique «transactions à finaliser».

Les dépenses (comptabilité de caisse) incluent la totalité des ordres de paiement exécutés par les banques jusqu’au 31 décembre 2006.

Afin de respecter les principes de la comptabilité d'exercice, les dépenses (comptabilité de caisse) fournies par le système informatique comptable actuel (OLAS) ont été ajustées à l'aide des informations complémentaires transmises par l'ordonnateur en ce qui concerne le préfinancement et les dépenses à payer.

1.6.   ENREGISTREMENT DES OPÉRATIONS

La date limite d’engagement des fonds du 9e FED a été fixée au 31 décembre 2007, conformément à la clause de limitation dans le temps adoptée par la décision 2005/446/CE du Conseil du 30 mai 2005 (5).

Les créances détenues sur les États membres (principalement, des contributions qui n'ont pas encore été appelées ou des intérêts de retard sur fonds appelés) doivent figurer dans les comptes. Ces postes sont définis dans les bilans des différents FED.

Selon le principe de la comptabilité d’exercice, les états financiers tiennent compte des charges et produits afférents à l’exercice sans considération de la date de paiement ou d’encaissement.

1.7.   UTILISATION D'ESTIMATIONS

Conformément aux principes comptables généralement admis, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses de gestion. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, les provisions pour charges futures, le risque financier sur les créances, les produits et charges constatés d'avance. Les chiffres réels peuvent s'écarter de ces estimations. Les changements affectant les estimations sont repris dans la période à laquelle ils sont connus.

1.8.   CLÔTURE DU 6e FED

Compte tenu de l'état d'avancement du 6e FED, l'ordonnateur a décidé de clôturer ce fonds le 31 juillet 2006. En l'absence de base légale pour la clôture des FED, le reliquat a été transféré vers le 9e FED, conformément aux dispositions de la troisième partie du règlement financier applicable au 9e FED.

Cette opération a entraîné le transfert vers le 9e FED des reliquats des projets en cours à cette date, qui s'élèvent à 52 105 915,98 EUR.

1.9.   ÉTATS FINANCIERS

BILAN CONSOLIDÉ 2006 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2006 | 31.12.2005 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Contributions à recevoir | 1 | 0,00 | 13,72 |
| Débiteurs | 2 | 216,74 | 138,77 |
| Préfinancement net | 3 | 2 808,96 | 2 304,20 |
| Autre actif circulant | 4 | 0,95 | 3,31 |
| Comptes de liaison | 5 | 0,00 | 0,00 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 291,50 | 662,10 |
| Comptes de sécurité STABEX | 6 | 191,60 | 371,88 |
| Fonds spécial RDC | 7 | 3,42 | 19,67 |
| Avoirs en banque | 8 | 96,48 | 270,55 |
| Total de l'actif | | 3 318,15 | 3 122,10 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 8 | 2 095,84 | 1 485,75 |
| Comptes de liaison | 5 | 0,00 | 0,00 |
| Total du passif | | 2 095,84 | 1 485,75 |
| Actif net | | 1 222,31 | 1 636,35 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 29 900,00 | 27 390,00 |
| Résultat reporté des exercices précédents | 11 | –26 787,49 | –24 261,09 |
| Résultat de l'exercice | | –2 924,04 | –2 526,40 |
| Réserves | 12 | 1 033,84 | 1 033,84 |
| Fonds et réserves | | 1 222,31 | 1 636,35 |

(en millions d'euros)

Notes

31.12.2006

31.12.2005

ACTIF CIRCULANT

Contributions à recevoir

1

0,00

13,72

Débiteurs

2

216,74

138,77

Préfinancement net

3

2 808,96

2 304,20

Autre actif circulant

4

0,95

3,31

Comptes de liaison

5

0,00

0,00

Trésorerie et équivalents de trésorerie

291,50

662,10

Comptes de sécurité STABEX

6

191,60

371,88

Fonds spécial RDC

7

3,42

19,67

Avoirs en banque

8

96,48

270,55

Total de l'actif

3 318,15

3 122,10

PASSIF À COURT TERME

Dettes

8

2 095,84

1 485,75

Comptes de liaison

5

0,00

0,00

Total du passif

2 095,84

1 485,75

Actif net

1 222,31

1 636,35

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

29 900,00

27 390,00

Résultat reporté des exercices précédents

11

–26 787,49

–24 261,09

Résultat de l'exercice

–2 924,04

–2 526,40

Réserves

12

1 033,84

1 033,84

Fonds et réserves

1 222,31

1 636,35

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE CONSOLIDÉ 2006 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2006 (comptabilité de caisse) | Augmentation préfinancement | Augmentation des dépenses à payer | Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice) | Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice) |
| Intérêts d’exploitation | 2.1 | 0,06 | | | 0,06 | 0,35 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS (1) | | 0,06 | | | 0,06 | 0,35 |
| Aide programmable | | 619,64 | – 131,81 | –1,88 | 749,57 | 982,45 |
| Soutien macroéconomique | | 411,33 | 3,51 | | 407,82 | 383,01 |
| Politiques sectorielles | | 817,83 | 260,40 | 353,81 | 911,24 | 492,16 |
| Projets intra-ACP | | 423,34 | 423,08 | 339,10 | 339,36 | 198,91 |
| Bonifications d'intérêts | | 1,20 | | | 1,20 | 0,27 |
| Aide d'urgence | | 116,33 | 17,05 | 30,84 | 130,12 | 134,92 |
| Aide aux réfugiés | | 7,11 | –6,96 | –7,39 | 6,68 | 12,99 |
| Fonds sida | | | –0,01 | | 0,01 | 0,00 |
| Capitaux à risques | | 63,11 | | | 63,11 | 60,80 |
| STABEX | | 189,52 | | | 189,52 | 66,40 |
| Sysmin | | 15,72 | –0,61 | 13,47 | 29,80 | 13,99 |
| Transferts des anciens FED | | 5,20 | 10,41 | 20,36 | 15,16 | 15,61 |
| Ajustement structurel | | 1,07 | 0,18 | | 0,89 | 15,89 |
| Allègement de la dette | | 2,00 | | 15,42 | 17,42 | 23,19 |
| Appui institutionnel | | 30,86 | 14,55 | 16,03 | 32,34 | 28,67 |
| Compensation recettes d'exportation | | 35,36 | –23,11 | –5,65 | 52,82 | –3,32 |
| Fonds Congo | | 15,73 | 51,53 | 22,41 | –13,39 | 89,80 |
| Dépenses d'exploitation | | 2 755,35 | 618,20 | 796,53 | 2 933,67 | 2 515,74 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 6,58 | –36,74 | –19,53 | 23,79 | 28,60 |
| Total des dépenses (comptabilité de caisse) | 14 | 2 761,93 | | | | |
| Ajustements en comptabilité d’exercice | 15 | 195,39 | 581,46 | 777,00 | –0,14 | –0,19 |
| TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2) | 16 | 2 957,31 | | | 2 957,31 | 2 544,15 |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1) | | 2 957,26 | | | 2 957,26 | 2 543,81 |
| Produits financiers | 17 | 31,61 | | | 31,61 | 23,95 |
| Frais financiers | 18 | –0,14 | | | –0,14 | –0,19 |
| Provisions | 2.7 | 1,75 | | | 1,75 | –6,36 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 33,22 | | | 33,22 | 17,41 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3) | | –2 924,04 | | | –2 924,04 | –2 526,40 |

(en millions d'euros)

Notes

Dépenses 2006 (comptabilité de caisse)

Augmentation préfinancement

Augmentation des dépenses à payer

Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice)

Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice)

Intérêts d’exploitation

2.1

0,06

0,06

0,35

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

0,06

0,06

0,35

Aide programmable

619,64

– 131,81

–1,88

749,57

982,45

Soutien macroéconomique

411,33

3,51

407,82

383,01

Politiques sectorielles

817,83

260,40

353,81

911,24

492,16

Projets intra-ACP

423,34

423,08

339,10

339,36

198,91

Bonifications d'intérêts

1,20

1,20

0,27

Aide d'urgence

116,33

17,05

30,84

130,12

134,92

Aide aux réfugiés

7,11

–6,96

–7,39

6,68

12,99

Fonds sida

–0,01

0,01

0,00

Capitaux à risques

63,11

63,11

60,80

STABEX

189,52

189,52

66,40

Sysmin

15,72

–0,61

13,47

29,80

13,99

Transferts des anciens FED

5,20

10,41

20,36

15,16

15,61

Ajustement structurel

1,07

0,18

0,89

15,89

Allègement de la dette

2,00

15,42

17,42

23,19

Appui institutionnel

30,86

14,55

16,03

32,34

28,67

Compensation recettes d'exportation

35,36

–23,11

–5,65

52,82

–3,32

Fonds Congo

15,73

51,53

22,41

–13,39

89,80

Dépenses d'exploitation

2 755,35

618,20

796,53

2 933,67

2 515,74

Dépenses administratives et frais financiers

13

6,58

–36,74

–19,53

23,79

28,60

Total des dépenses (comptabilité de caisse)

14

2 761,93

Ajustements en comptabilité d’exercice

15

195,39

581,46

777,00

–0,14

–0,19

TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2)

16

2 957,31

2 957,31

2 544,15

COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1)

2 957,26

2 957,26

2 543,81

Produits financiers

17

31,61

31,61

23,95

Frais financiers

18

–0,14

–0,14

–0,19

Provisions

2.7

1,75

1,75

–6,36

Excédent/déficit des activités financières (3)

33,22

33,22

17,41

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3)

–2 924,04

–2 924,04

–2 526,40

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 2006 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2006 | 31.12.2005 |
| Résultat économique net | | –2 924,04 | –2 526,40 |
| Variation des provisions | 2.7 | –1,75 | 6,36 |
| Ajustement des produits financiers | 17 | 0,07 | –1,40 |
| Ajustement des produits opérationnels | 2.1 | 0,04 | 0,30 |
| Ajustements en comptabilité d’exercice | 15 | 195,39 | 59,42 |
| Frais financiers | 18 | 0,14 | 0,19 |
| Variation des provisions pour frais bancaires | 9.3 | –0,04 | –0,03 |
| Diminution des transactions à finaliser | 4 | 2,73 | 5,85 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | | –2 727,46 | –2 455,71 |
| Contributions des États membres | 1 | 2 525,82 | 2 199,70 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | | 2 525,82 | 2 199,70 |
| Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | – 201,64 | – 256,01 |
| Solde de trésorerie en début de période | 8 | 270,55 | 261,89 |
| Comptes de sécurité STABEX en début de période | 6 | 371,88 | 430,17 |
| Compte Congo | 7 | 19,67 | 106,83 |
| Compte SWIFT | 9.2 | – 119,23 | 0,00 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | | 542,87 | 798,88 |
| Solde de trésorerie en fin de période | 8 | 96,48 | 270,55 |
| Comptes de sécurité STABEX en fin de période | 6 | 191,60 | 371,88 |
| Compte Congo | 7 | 3,42 | 19,67 |
| Compte SWIFT | 9.2 | 49,73 | – 119,23 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période | | 341,23 | 542,87 |

(en millions d'euros)

Notes

31.12.2006

31.12.2005

Résultat économique net

–2 924,04

–2 526,40

Variation des provisions

2.7

–1,75

6,36

Ajustement des produits financiers

17

0,07

–1,40

Ajustement des produits opérationnels

2.1

0,04

0,30

Ajustements en comptabilité d’exercice

15

195,39

59,42

Frais financiers

18

0,14

0,19

Variation des provisions pour frais bancaires

9.3

–0,04

–0,03

Diminution des transactions à finaliser

4

2,73

5,85

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

–2 727,46

–2 455,71

Contributions des États membres

1

2 525,82

2 199,70

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

2 525,82

2 199,70

Augmentation/diminution nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

– 201,64

– 256,01

Solde de trésorerie en début de période

8

270,55

261,89

Comptes de sécurité STABEX en début de période

6

371,88

430,17

Compte Congo

7

19,67

106,83

Compte SWIFT

9.2

– 119,23

0,00

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

542,87

798,88

Solde de trésorerie en fin de période

8

96,48

270,55

Comptes de sécurité STABEX en fin de période

6

191,60

371,88

Compte Congo

7

3,42

19,67

Compte SWIFT

9.2

49,73

– 119,23

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période

341,23

542,87

ÉTAT CONSOLIDÉ DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2006 DES 6e, 7e, 8e ET 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Réserves | Total des capitaux propres |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | 11 | 12 | |
| Bilan de clôture 2004 | 42 250,15 | 17 210,15 | 25 040,00 | –24 261,09 | 1 033,84 | 1 812,75 |
| Contributions | | –2 350,00 | 2 350,00 | | | 2 350,00 |
| Augmentation de capital | 627,00 | 627,00 | | | | |
| Transferts des anciens FED | | | | | | |
| Résultat économique net | | | | –2 526,40 | | –2 526,40 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2005 | 42 877,15 | 15 487,15 | 27 390,00 | –26 787,49 | 1 033,84 | 1 636,35 |
| Contributions | | –2 510,00 | 2 510,00 | | | 2 510,00 |
| Augmentation de capital | 122,00 | 122,00 | | | | |
| Transferts des anciens FED | | | | | | |
| Résultat économique net | | | | –2 924,04 | | –2 924,04 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2006 | 42 999,15 | 13 099,15 | 29 900,00 | –29 711,53 | 1 033,84 | 1 222,31 |

(en millions d'euros)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Réserves

Total des capitaux propres

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

12

Bilan de clôture 2004

42 250,15

17 210,15

25 040,00

–24 261,09

1 033,84

1 812,75

Contributions

–2 350,00

2 350,00

2 350,00

Augmentation de capital

627,00

627,00

Transferts des anciens FED

Résultat économique net

–2 526,40

–2 526,40

Autres mouvements

Bilan de clôture 2005

42 877,15

15 487,15

27 390,00

–26 787,49

1 033,84

1 636,35

Contributions

–2 510,00

2 510,00

2 510,00

Augmentation de capital

122,00

122,00

Transferts des anciens FED

Résultat économique net

–2 924,04

–2 924,04

Autres mouvements

Bilan de clôture 2006

42 999,15

13 099,15

29 900,00

–29 711,53

1 033,84

1 222,31

BILAN 2006 DU 6e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.07.2006 | 31.12.2005 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Contributions à recevoir | 1 | 0,00 | 0,00 |
| Débiteurs | 2 | 0,00 | 9,13 |
| Préfinancement net | 3 | 0,00 | 37,01 |
| Autre actif circulant | 4 | 0,00 | 2,85 |
| Comptes de liaison | 5 | 2 279,31 | 2 355,51 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de sécurité STABEX | 6 | 0,00 | 0,00 |
| Fonds spécial RDC | 7 | 0,00 | 0,00 |
| Avoirs en banque | 8 | 0,00 | 0,00 |
| Total de l'actif | | 2 279,31 | 2 404,50 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 0,00 | 38,77 |
| Comptes de liaison | 5 | 2 279,31 | 2 279,31 |
| Total du passif | | 2 279,31 | 2 318,07 |
| Actif net | | 0,00 | 86,43 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 7 560,00 | 7 560,00 |
| Résultat reporté des exercices précédents | 11 | –7 290,58 | –7 243,09 |
| Résultat de l'exercice | | –10,36 | –47,49 |
| Réserves | 12 | – 259,06 | – 182,99 |
| Fonds et réserves | | 0,00 | 86,43 |

(en millions d'euros)

Notes

31.07.2006

31.12.2005

ACTIF CIRCULANT

Contributions à recevoir

1

0,00

0,00

Débiteurs

2

0,00

9,13

Préfinancement net

3

0,00

37,01

Autre actif circulant

4

0,00

2,85

Comptes de liaison

5

2 279,31

2 355,51

Trésorerie et équivalents de trésorerie

0,00

0,00

Comptes de sécurité STABEX

6

0,00

0,00

Fonds spécial RDC

7

0,00

0,00

Avoirs en banque

8

0,00

0,00

Total de l'actif

2 279,31

2 404,50

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

0,00

38,77

Comptes de liaison

5

2 279,31

2 279,31

Total du passif

2 279,31

2 318,07

Actif net

0,00

86,43

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

7 560,00

7 560,00

Résultat reporté des exercices précédents

11

–7 290,58

–7 243,09

Résultat de l'exercice

–10,36

–47,49

Réserves

12

– 259,06

– 182,99

Fonds et réserves

0,00

86,43

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2006 DU 6e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2006 (comptabilité de caisse) | Augmentation préfinancement | Augmentation des dépenses à payer | Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice) | Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice) |
| Intérêts d’exploitation | 2.1 | | | | | |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS (1) | | | | | | |
| Aide programmable | | 4,79 | –37,50 | –30,49 | 11,81 | 39,83 |
| Soutien macroéconomique | | | | | | |
| Politiques sectorielles | | | | | | |
| Projets intra-ACP | | | –10,00 | –8,27 | 1,73 | 1,91 |
| Bonifications d'intérêts | | | | | | –0,02 |
| Aide d'urgence | | | | | | |
| Aide aux réfugiés | | | –0,05 | | 0,05 | 0,13 |
| Fonds sida | | | –0,01 | | 0,01 | 0,00 |
| Capitaux à risques | | | | | | 1,22 |
| STABEX | | | | | | |
| Sysmin | | | | 0,04 | 0,04 | 0,04 |
| Transferts des anciens FED | | 0,15 | –0,11 | –0,06 | 0,21 | 0,78 |
| Ajustement structurel | | | | | | |
| Allègement de la dette | | | | | | |
| Appui institutionnel | | | | | | |
| Compensation recettes d'exportation | | | | | | |
| Fonds Congo | | | | | | |
| Dépenses d'exploitation | | 4,95 | –47,67 | –38,77 | 13,85 | 43,89 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 0,00 | | | 0,00 | 0,11 |
| Total des dépenses (comptabilité de caisse) | 14 | 4,95 | | | | |
| Ajustements en comptabilité d’exercice | 15 | 8,90 | –47,67 | –38,77 | 0,00 | –0,09 |
| TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2) | 16 | 13,85 | | | 13,85 | 43,92 |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1) | | 13,85 | | | 13,85 | 43,92 |
| Produits financiers | 17 | | | | | |
| Frais financiers | 18 | 0,00 | | | 0,00 | –0,09 |
| Provisions | 2.7 | 3,49 | | | 3,49 | –3,48 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 3,49 | | | 3,49 | –3,57 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3) | | –10,36 | | | –10,36 | –47,49 |

(en millions d’euros)

Notes

Dépenses 2006 (comptabilité de caisse)

Augmentation préfinancement

Augmentation des dépenses à payer

Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice)

Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice)

Intérêts d’exploitation

2.1

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

Aide programmable

4,79

–37,50

–30,49

11,81

39,83

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Projets intra-ACP

–10,00

–8,27

1,73

1,91

Bonifications d'intérêts

–0,02

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

–0,05

0,05

0,13

Fonds sida

–0,01

0,01

0,00

Capitaux à risques

1,22

STABEX

Sysmin

0,04

0,04

0,04

Transferts des anciens FED

0,15

–0,11

–0,06

0,21

0,78

Ajustement structurel

Allègement de la dette

Appui institutionnel

Compensation recettes d'exportation

Fonds Congo

Dépenses d'exploitation

4,95

–47,67

–38,77

13,85

43,89

Dépenses administratives et frais financiers

13

0,00

0,00

0,11

Total des dépenses (comptabilité de caisse)

14

4,95

Ajustements en comptabilité d’exercice

15

8,90

–47,67

–38,77

0,00

–0,09

TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2)

16

13,85

13,85

43,92

COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1)

13,85

13,85

43,92

Produits financiers

17

Frais financiers

18

0,00

0,00

–0,09

Provisions

2.7

3,49

3,49

–3,48

Excédent/déficit des activités financières (3)

3,49

3,49

–3,57

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3)

–10,36

–10,36

–47,49

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2006 DU 6e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Réserves | Total des capitaux propres |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | 11 | 12 | |
| Bilan de clôture 2004 | 7 560,00 | 0,00 | 7 560,00 | –7 243,09 | – 158,43 | 158,48 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | –24,56 | –24,56 |
| Résultat économique net | | | | –47,49 | | –47,49 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2005 | 7 560,00 | 0,00 | 7 560,00 | –7 290,58 | – 182,99 | 86,43 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | –76,06 | –76,06 |
| Résultat économique net | | | | –10,36 | | –10,36 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2006 | 7 560,00 | 0,00 | 7 560,00 | –7 300,94 | – 259,06 | 0,00 |

(en millions d’euros)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Réserves

Total des capitaux propres

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

12

Bilan de clôture 2004

7 560,00

0,00

7 560,00

–7 243,09

– 158,43

158,48

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

–24,56

–24,56

Résultat économique net

–47,49

–47,49

Autres mouvements

Bilan de clôture 2005

7 560,00

0,00

7 560,00

–7 290,58

– 182,99

86,43

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

–76,06

–76,06

Résultat économique net

–10,36

–10,36

Autres mouvements

Bilan de clôture 2006

7 560,00

0,00

7 560,00

–7 300,94

– 259,06

0,00

BILAN 2006 DU 7e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2006 | 31.12.2005 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Contributions à recevoir | 1 | 0,00 | 0,00 |
| Débiteurs | 2 | 17,06 | 17,46 |
| Préfinancement net | 3 | 203,75 | 287,54 |
| Autre actif circulant | 4 | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de liaison | 5 | 2 279,31 | 2 279,31 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de sécurité STABEX | 6 | 0,00 | 0,00 |
| Fonds spécial RDC | 7 | 0,00 | 0,00 |
| Avoirs en banque | 8 | 0,00 | 0,00 |
| Total de l'actif | | 2 500,12 | 2 584,30 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 92,62 | 148,21 |
| Comptes de liaison | 5 | 1 868,50 | 1 582,59 |
| Total du passif | | 1 961,12 | 1 730,80 |
| Actif net | | 539,00 | 853,50 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 10 940,00 | 10 940,00 |
| Résultat reporté des exercices précédents | 11 | –9 527,36 | –9 233,99 |
| Résultat de l'exercice | | – 187,83 | – 293,37 |
| Réserves | 12 | – 685,81 | – 559,14 |
| Fonds et réserves | | 539,00 | 853,50 |

(en millions d'euros)

Notes

31.12.2006

31.12.2005

ACTIF CIRCULANT

Contributions à recevoir

1

0,00

0,00

Débiteurs

2

17,06

17,46

Préfinancement net

3

203,75

287,54

Autre actif circulant

4

0,00

0,00

Comptes de liaison

5

2 279,31

2 279,31

Trésorerie et équivalents de trésorerie

0,00

0,00

Comptes de sécurité STABEX

6

0,00

0,00

Fonds spécial RDC

7

0,00

0,00

Avoirs en banque

8

0,00

0,00

Total de l'actif

2 500,12

2 584,30

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

92,62

148,21

Comptes de liaison

5

1 868,50

1 582,59

Total du passif

1 961,12

1 730,80

Actif net

539,00

853,50

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

10 940,00

10 940,00

Résultat reporté des exercices précédents

11

–9 527,36

–9 233,99

Résultat de l'exercice

– 187,83

– 293,37

Réserves

12

– 685,81

– 559,14

Fonds et réserves

539,00

853,50

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2006 DU 7e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2006 (comptabilité de caisse) | Augmentation préfinancement | Augmentation des dépenses à payer | Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice) | Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice) |
| Intérêts d’exploitation | 2.1 | | | | | |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS (1) | | | | | | |
| Aide programmable | | 88,71 | –27,43 | –10,60 | 105,55 | 194,78 |
| Soutien macroéconomique | | | | | | |
| Politiques sectorielles | | | | | | |
| Projets intra-ACP | | | –50,00 | –41,33 | 8,67 | 9,55 |
| Bonifications d'intérêts | | –0,01 | | | –0,01 | 0,02 |
| Aide d'urgence | | | | –0,21 | –0,21 | 0,01 |
| Aide aux réfugiés | | –0,18 | –0,18 | –0,66 | –0,66 | 0,49 |
| Fonds sida | | | | | | |
| Capitaux à risques | | 5,46 | | | 5,46 | 12,23 |
| STABEX | | 51,71 | | | 51,71 | 50,40 |
| Sysmin | | 12,74 | 0,24 | 4,09 | 16,59 | 8,28 |
| Transferts des anciens FED | | 0,78 | –6,63 | –6,95 | 0,46 | 14,83 |
| Ajustement structurel | | 0,03 | | | 0,03 | 0,03 |
| Allègement de la dette | | | | 0,06 | 0,06 | 0,07 |
| Appui institutionnel | | | | | | |
| Compensation recettes d'exportation | | | | | | |
| Fonds Congo | | | | | | |
| Dépenses d'exploitation | | 159,24 | –84,01 | –55,59 | 187,66 | 290,69 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des dépenses (comptabilité de caisse) | 14 | 159,24 | | | | |
| Ajustements en comptabilité d’exercice | 15 | 28,42 | –84,01 | –55,59 | | |
| TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2) | 16 | 187,66 | | | 187,66 | 290,69 |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1) | | 187,66 | | | 187,66 | 290,69 |
| Produits financiers | 17 | | | | | |
| Frais financiers | 18 | | | | | |
| Provisions | 2.7 | –0,18 | | | –0,18 | –2,68 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | –0,18 | | | –0,18 | –2,68 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3) | | – 187,83 | | | – 187,83 | – 293,37 |

(en millions d’euros)

Notes

Dépenses 2006 (comptabilité de caisse)

Augmentation préfinancement

Augmentation des dépenses à payer

Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice)

Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice)

Intérêts d’exploitation

2.1

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

Aide programmable

88,71

–27,43

–10,60

105,55

194,78

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Projets intra-ACP

–50,00

–41,33

8,67

9,55

Bonifications d'intérêts

–0,01

–0,01

0,02

Aide d'urgence

–0,21

–0,21

0,01

Aide aux réfugiés

–0,18

–0,18

–0,66

–0,66

0,49

Fonds sida

Capitaux à risques

5,46

5,46

12,23

STABEX

51,71

51,71

50,40

Sysmin

12,74

0,24

4,09

16,59

8,28

Transferts des anciens FED

0,78

–6,63

–6,95

0,46

14,83

Ajustement structurel

0,03

0,03

0,03

Allègement de la dette

0,06

0,06

0,07

Appui institutionnel

Compensation recettes d'exportation

Fonds Congo

Dépenses d'exploitation

159,24

–84,01

–55,59

187,66

290,69

Dépenses administratives et frais financiers

13

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses (comptabilité de caisse)

14

159,24

Ajustements en comptabilité d’exercice

15

28,42

–84,01

–55,59

TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2)

16

187,66

187,66

290,69

COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1)

187,66

187,66

290,69

Produits financiers

17

Frais financiers

18

Provisions

2.7

–0,18

–0,18

–2,68

Excédent/déficit des activités financières (3)

–0,18

–0,18

–2,68

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3)

– 187,83

– 187,83

– 293,37

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2006 DU 7e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Réserves | Total des capitaux propres |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | 11 | 12 | |
| Bilan de clôture 2004 | 10 940,00 | 0,00 | 10 940,00 | –9 233,99 | – 473,06 | 1 232,96 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | –86,09 | –86,09 |
| Résultat économique net | | | | – 293,37 | | – 293,37 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2005 | 10 940,00 | 0,00 | 10 940,00 | –9 527,36 | – 559,14 | 853,50 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | – 126,67 | – 126,67 |
| Résultat économique net | | | | – 187,83 | | – 187,83 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2006 | 10 940,00 | 0,00 | 10 940,00 | –9 715,19 | – 685,81 | 539,00 |

(en millions d’euros)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Réserves

Total des capitaux propres

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

12

Bilan de clôture 2004

10 940,00

0,00

10 940,00

–9 233,99

– 473,06

1 232,96

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

–86,09

–86,09

Résultat économique net

– 293,37

– 293,37

Autres mouvements

Bilan de clôture 2005

10 940,00

0,00

10 940,00

–9 527,36

– 559,14

853,50

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

– 126,67

– 126,67

Résultat économique net

– 187,83

– 187,83

Autres mouvements

Bilan de clôture 2006

10 940,00

0,00

10 940,00

–9 715,19

– 685,81

539,00

BILAN 2006 DU 8e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2006 | 31.12.2005 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Contributions à recevoir | 1 | 0,00 | 13,72 |
| Débiteurs | 2 | 70,61 | 55,78 |
| Préfinancement net | 3 | 888,93 | 1 007,78 |
| Autre actif circulant | 4 | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de liaison | 5 | 2 450,58 | 928,96 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de sécurité STABEX | 6 | 0,00 | 0,00 |
| Fonds spécial RDC | 7 | 0,00 | 0,00 |
| Avoirs en banque | 8 | 0,00 | 0,00 |
| Total de l'actif | | 3 410,12 | 2 006,24 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 651,73 | 611,17 |
| Comptes de liaison | 5 | 2 065,45 | 2 065,45 |
| Total du passif | | 2 717,19 | 2 676,62 |
| Actif net | | 692,93 | – 670,38 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 11 295,00 | 8 785,00 |
| Résultat reporté des exercices précédents | 11 | –7 851,95 | –6 963,08 |
| Résultat de l'exercice | | – 872,26 | – 888,87 |
| Réserves | 12 | –1 877,85 | –1 603,43 |
| Fonds et réserves | | 692,93 | – 670,38 |

(en millions d'euros)

Notes

31.12.2006

31.12.2005

ACTIF CIRCULANT

Contributions à recevoir

1

0,00

13,72

Débiteurs

2

70,61

55,78

Préfinancement net

3

888,93

1 007,78

Autre actif circulant

4

0,00

0,00

Comptes de liaison

5

2 450,58

928,96

Trésorerie et équivalents de trésorerie

0,00

0,00

Comptes de sécurité STABEX

6

0,00

0,00

Fonds spécial RDC

7

0,00

0,00

Avoirs en banque

8

0,00

0,00

Total de l'actif

3 410,12

2 006,24

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

651,73

611,17

Comptes de liaison

5

2 065,45

2 065,45

Total du passif

2 717,19

2 676,62

Actif net

692,93

– 670,38

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

11 295,00

8 785,00

Résultat reporté des exercices précédents

11

–7 851,95

–6 963,08

Résultat de l'exercice

– 872,26

– 888,87

Réserves

12

–1 877,85

–1 603,43

Fonds et réserves

692,93

– 670,38

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2006 DU 8e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2006 (comptabilité de caisse) | Augmentation préfinancement | Augmentation des dépenses à payer | Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice) | Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice) |
| Intérêts d’exploitation | 2.1 | | | | | |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS (1) | | | | | | |
| Aide programmable | | 477,43 | –92,87 | 5,13 | 575,43 | 714,52 |
| Soutien macroéconomique | | 13,82 | 0,75 | | 13,07 | 77,34 |
| Politiques sectorielles | | 16,49 | –3,05 | 3,67 | 23,21 | 8,41 |
| Projets intra-ACP | | | | | | |
| Bonifications d'intérêts | | 1,21 | | | 1,21 | 0,27 |
| Aide d'urgence | | 0,22 | –0,96 | –0,20 | 0,98 | 1,04 |
| Aide aux réfugiés | | 7,29 | –6,73 | –6,73 | 7,29 | 12,37 |
| Fonds sida | | | | | | |
| Capitaux à risques | | 57,65 | | | 57,65 | 47,35 |
| STABEX | | 137,80 | | | 137,80 | 16,00 |
| Sysmin | | 2,98 | –0,85 | 9,33 | 13,17 | 5,67 |
| Transferts des anciens FED | | | | | | |
| Ajustement structurel | | 1,04 | 0,18 | | 0,86 | 15,86 |
| Allègement de la dette — PPTE et BM | | | | 15,36 | 15,36 | 15,52 |
| Appui institutionnel | | | | | | |
| Compensation recettes d'exportation | | 20,20 | –0,49 | 10,11 | 30,80 | –18,57 |
| Fonds RDC | | | | | | |
| Dépenses d'exploitation | | 736,15 | – 104,01 | 36,66 | 873,83 | 895,78 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 0,66 | –0,08 | 3,90 | 4,64 | 1,74 |
| Total des dépenses (comptabilité de caisse) | 14 | 736,81 | | | | |
| Ajustements en comptabilité d’exercice | 15 | 144,65 | – 104,09 | 40,56 | | |
| TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2) | 16 | 881,47 | | | 881,47 | 897,51 |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1) | | 881,47 | | | 881,47 | 897,51 |
| Produits financiers | 17 | 9,13 | | | 9,13 | 8,84 |
| Frais financiers | 18 | | | | | |
| Provisions | 2.7 | 0,08 | | | 0,08 | –0,19 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 9,20 | | | 9,20 | 8,65 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3) | | – 872,26 | | | – 872,26 | – 888,87 |

(en millions d’euros)

Notes

Dépenses 2006 (comptabilité de caisse)

Augmentation préfinancement

Augmentation des dépenses à payer

Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice)

Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice)

Intérêts d’exploitation

2.1

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

Aide programmable

477,43

–92,87

5,13

575,43

714,52

Soutien macroéconomique

13,82

0,75

13,07

77,34

Politiques sectorielles

16,49

–3,05

3,67

23,21

8,41

Projets intra-ACP

Bonifications d'intérêts

1,21

1,21

0,27

Aide d'urgence

0,22

–0,96

–0,20

0,98

1,04

Aide aux réfugiés

7,29

–6,73

–6,73

7,29

12,37

Fonds sida

Capitaux à risques

57,65

57,65

47,35

STABEX

137,80

137,80

16,00

Sysmin

2,98

–0,85

9,33

13,17

5,67

Transferts des anciens FED

Ajustement structurel

1,04

0,18

0,86

15,86

Allègement de la dette — PPTE et BM

15,36

15,36

15,52

Appui institutionnel

Compensation recettes d'exportation

20,20

–0,49

10,11

30,80

–18,57

Fonds RDC

Dépenses d'exploitation

736,15

– 104,01

36,66

873,83

895,78

Dépenses administratives et frais financiers

13

0,66

–0,08

3,90

4,64

1,74

Total des dépenses (comptabilité de caisse)

14

736,81

Ajustements en comptabilité d’exercice

15

144,65

– 104,09

40,56

TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2)

16

881,47

881,47

897,51

COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1)

881,47

881,47

897,51

Produits financiers

17

9,13

9,13

8,84

Frais financiers

18

Provisions

2.7

0,08

0,08

–0,19

Excédent/déficit des activités financières (3)

9,20

9,20

8,65

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3)

– 872,26

– 872,26

– 888,87

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2006 DU 8e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Réserves | Total des capitaux propres |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | 11 | 12 | |
| Bilan de clôture 2004 | 12 840,00 | 6 405,00 | 6 435,00 | –6 963,08 | –1 319,54 | –1 847,63 |
| Contributions | | –2 350,00 | 2 350,00 | | | 2 350,00 |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | – 283,89 | – 283,89 |
| Résultat économique net | | | | – 888,87 | | – 888,87 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2005 | 12 840,00 | 4 055,00 | 8 785,00 | –7 851,95 | –1 603,43 | – 670,38 |
| Contributions | | –2 510,00 | 2 510,00 | | | 2 510,00 |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | – 274,42 | – 274,42 |
| Résultat économique net | | | | – 872,26 | | – 872,26 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2006 | 12 840,00 | 1 545,00 | 11 295,00 | –8 724,21 | –1 877,85 | 692,93 |

(en millions d’euros)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Réserves

Total des capitaux propres

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

12

Bilan de clôture 2004

12 840,00

6 405,00

6 435,00

–6 963,08

–1 319,54

–1 847,63

Contributions

–2 350,00

2 350,00

2 350,00

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

– 283,89

– 283,89

Résultat économique net

– 888,87

– 888,87

Autres mouvements

Bilan de clôture 2005

12 840,00

4 055,00

8 785,00

–7 851,95

–1 603,43

– 670,38

Contributions

–2 510,00

2 510,00

2 510,00

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

– 274,42

– 274,42

Résultat économique net

– 872,26

– 872,26

Autres mouvements

Bilan de clôture 2006

12 840,00

1 545,00

11 295,00

–8 724,21

–1 877,85

692,93

BILAN 2006 DU 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2006 | 31.12.2005 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Contributions à recevoir | 1 | 0,00 | 0,00 |
| Débiteurs | 2 | 129,07 | 56,41 |
| Préfinancement net | 3 | 1 716,28 | 971,88 |
| Autre actif circulant | 4 | 0,95 | 0,46 |
| Comptes de liaison | 5 | 1 868,50 | 1 582,59 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 291,50 | 662,10 |
| Comptes de sécurité STABEX | 6 | 191,60 | 371,88 |
| Fonds spécial RDC | 7 | 3,42 | 19,67 |
| Avoirs en banque | 8 | 96,48 | 270,55 |
| Total de l'actif | | 4 006,30 | 3 273,43 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 1 351,49 | 687,61 |
| Comptes de liaison | 5 | 2 664,43 | 1 219,01 |
| Total du passif | | 4 015,92 | 1 906,62 |
| Actif net | | –9,62 | 1 366,81 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 105,00 | 105,00 |
| Résultat reporté des exercices précédents | 11 | –2 117,60 | – 820,93 |
| Résultat de l'exercice | | –1 853,59 | –1 296,67 |
| Réserves | 12 | 3 856,56 | 3 379,41 |
| Fonds et réserves | | –9,62 | 1 366,81 |

(en millions d'euros)

Notes

31.12.2006

31.12.2005

ACTIF CIRCULANT

Contributions à recevoir

1

0,00

0,00

Débiteurs

2

129,07

56,41

Préfinancement net

3

1 716,28

971,88

Autre actif circulant

4

0,95

0,46

Comptes de liaison

5

1 868,50

1 582,59

Trésorerie et équivalents de trésorerie

291,50

662,10

Comptes de sécurité STABEX

6

191,60

371,88

Fonds spécial RDC

7

3,42

19,67

Avoirs en banque

8

96,48

270,55

Total de l'actif

4 006,30

3 273,43

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

1 351,49

687,61

Comptes de liaison

5

2 664,43

1 219,01

Total du passif

4 015,92

1 906,62

Actif net

–9,62

1 366,81

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

105,00

105,00

Résultat reporté des exercices précédents

11

–2 117,60

– 820,93

Résultat de l'exercice

–1 853,59

–1 296,67

Réserves

12

3 856,56

3 379,41

Fonds et réserves

–9,62

1 366,81

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE 2006 DU 9e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2006 (comptabilité de caisse) | Augmentation préfinancement | Augmentation des dépenses à payer | Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice) | Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice) |
| Intérêts d’exploitation | 2.1 | 0,06 | | | 0,06 | 0,35 |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS (1) | | 0,06 | | | 0,06 | 0,35 |
| Aide programmable | | 48,70 | 25,99 | 34,07 | 56,78 | 33,32 |
| Soutien macroéconomique | | 397,51 | 2,76 | | 394,75 | 305,66 |
| Politiques sectorielles | | 801,34 | 263,45 | 350,14 | 888,03 | 483,75 |
| Projets intra-ACP | | 423,34 | 483,08 | 388,69 | 328,96 | 187,45 |
| Bonifications d'intérêts | | | | | | |
| Aide d'urgence | | 116,11 | 18,01 | 31,25 | 129,35 | 133,87 |
| Aide aux réfugiés | | | | | | |
| Fonds sida | | | | | | |
| Capitaux à risques | | | | | | |
| STABEX | | | | | | |
| Sysmin | | | | | | |
| Transferts des anciens FED | | 4,27 | 17,15 | 27,37 | 14,49 | |
| Ajustement structurel | | | | | | |
| Allègement de la dette — PPTE et Banque mondiale | | 2,00 | | | 2,00 | 7,60 |
| Appui institutionnel | | 30,86 | 14,55 | 16,03 | 32,34 | 28,67 |
| Compensation recettes d'exportation | | 15,16 | –22,62 | –15,76 | 22,02 | 15,25 |
| Fonds RDC | | 15,73 | 51,53 | 22,41 | –13,39 | 89,80 |
| Dépenses d'exploitation | | 1 855,01 | 853,89 | 854,22 | 1 855,34 | 1 285,38 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 5,91 | –36,66 | –23,43 | 19,15 | 26,75 |
| Total des dépenses (comptabilité de caisse) | 14 | 1 860,93 | | | | |
| Ajustements en comptabilité d’exercice | 15 | 13,42 | 817,23 | 830,79 | –0,14 | –0,10 |
| TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2) | 16 | 1 874,34 | | | 1 874,34 | 1 312,03 |
| COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1) | | 1 874,29 | | | 1 874,29 | 1 311,69 |
| Produits financiers | 17 | 22,49 | | | 22,49 | 15,12 |
| Frais financiers | 18 | –0,14 | | | –0,14 | –0,10 |
| Provisions | 2.7 | –1,65 | | | –1,65 | |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 20,70 | | | 20,70 | 15,02 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3) | | –1 853,59 | | | –1 853,59 | –1 296,67 |

(en millions d’euros)

Notes

Dépenses 2006 (comptabilité de caisse)

Augmentation préfinancement

Augmentation des dépenses à payer

Dépenses 2006 (comptabilité d’exercice)

Dépenses 2005 (comptabilité d’exercice)

Intérêts d’exploitation

2.1

0,06

0,06

0,35

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

0,06

0,06

0,35

Aide programmable

48,70

25,99

34,07

56,78

33,32

Soutien macroéconomique

397,51

2,76

394,75

305,66

Politiques sectorielles

801,34

263,45

350,14

888,03

483,75

Projets intra-ACP

423,34

483,08

388,69

328,96

187,45

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

116,11

18,01

31,25

129,35

133,87

Aide aux réfugiés

Fonds sida

Capitaux à risques

STABEX

Sysmin

Transferts des anciens FED

4,27

17,15

27,37

14,49

Ajustement structurel

Allègement de la dette — PPTE et Banque mondiale

2,00

2,00

7,60

Appui institutionnel

30,86

14,55

16,03

32,34

28,67

Compensation recettes d'exportation

15,16

–22,62

–15,76

22,02

15,25

Fonds RDC

15,73

51,53

22,41

–13,39

89,80

Dépenses d'exploitation

1 855,01

853,89

854,22

1 855,34

1 285,38

Dépenses administratives et frais financiers

13

5,91

–36,66

–23,43

19,15

26,75

Total des dépenses (comptabilité de caisse)

14

1 860,93

Ajustements en comptabilité d’exercice

15

13,42

817,23

830,79

–0,14

–0,10

TOTAL DES DÉPENSES/Comptabilité d’exercice (2)

16

1 874,34

1 874,34

1 312,03

COÛT NET DES ACTIVITÉS D’EXPLOITATION (2-1)

1 874,29

1 874,29

1 311,69

Produits financiers

17

22,49

22,49

15,12

Frais financiers

18

–0,14

–0,14

–0,10

Provisions

2.7

–1,65

–1,65

Excédent/déficit des activités financières (3)

20,70

20,70

15,02

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE NET (1-2+3)

–1 853,59

–1 853,59

–1 296,67

ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES 2006 DU 9e FED

| (en millions d’euros) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Réserves | Total des capitaux propres |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | 11 | 12 | |
| Bilan de clôture 2004 | 10 910,15 | 10 805,15 | 105,00 | – 820,93 | 2 984,87 | 2 268,94 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | 627,00 | 627,00 | | | | |
| Transferts d'autres FED | | | | | 394,54 | 394,54 |
| Résultat économique net | | | | –1 296,67 | | –1 296,67 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2005 | 11 537,15 | 11 432,15 | 105,00 | –2 117,60 | 3 379,41 | 1 366,81 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | 122,00 | 122,00 | | | | |
| Transferts d'autres FED | | | | | 477,15 | 477,15 |
| Résultat économique net | | | | –1 853,59 | | –1 853,59 |
| Autres mouvements | | | | | | |
| Bilan de clôture 2006 | 11 659,15 | 11 554,15 | 105,00 | –3 971,18 | 3 856,56 | –9,62 |

(en millions d’euros)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Réserves

Total des capitaux propres

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

12

Bilan de clôture 2004

10 910,15

10 805,15

105,00

– 820,93

2 984,87

2 268,94

Contributions

Augmentation de capital

627,00

627,00

Transferts d'autres FED

394,54

394,54

Résultat économique net

–1 296,67

–1 296,67

Autres mouvements

Bilan de clôture 2005

11 537,15

11 432,15

105,00

–2 117,60

3 379,41

1 366,81

Contributions

Augmentation de capital

122,00

122,00

Transferts d'autres FED

477,15

477,15

Résultat économique net

–1 853,59

–1 853,59

Autres mouvements

Bilan de clôture 2006

11 659,15

11 554,15

105,00

–3 971,18

3 856,56

–9,62

1.10.   NOTES EXPLICATIVES

Notes concernant le bilan

(1)   CONTRIBUTIONS À RECEVOIR

Les contributions appelées et reçues au cours de l'année 2006 sont détaillées dans le tableau 1. La contribution de la BEI est la somme de la contribution spéciale en faveur du Congo (voir note 10) et du transfert de 20 millions d’euros visé à la note 10.

Tableau 1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Contributions | % | Appelées en 2005 | Reçues en 2005 | Contributions à recevoir au 31.12.2005 | Appelées en 2006 | Reçues en 2006 | Contributions à recevoir au 31.12.2006 | Total appels |
| Autriche | 2,65 | 61,75 | 61,75 | | 66,52 | 66,52 | | 248,44 |
| Belgique | 3,92 | 91,34 | 91,34 | | 98,39 | 98,39 | | 367,50 |
| Danemark | 2,14 | 49,86 | 49,86 | | 53,71 | 53,71 | | 200,63 |
| Finlande | 1,48 | 34,48 | 34,48 | | 37,15 | 37,15 | | 138,75 |
| France | 24,30 | 566,19 | 594,85 | 13,72 | 609,93 | 623,65 | | 2 278,13 |
| Allemagne | 23,36 | 544,29 | 544,29 | | 586,34 | 586,34 | | 2 190,00 |
| Grèce | 1,25 | 29,13 | 29,13 | | 31,38 | 31,38 | | 117,19 |
| Irlande | 0,62 | 14,45 | 14,45 | | 15,56 | 15,56 | | 58,13 |
| Italie | 12,54 | 292,18 | 292,18 | | 314,75 | 314,75 | | 1 175,63 |
| Luxembourg | 0,29 | 6,76 | 6,76 | | 7,28 | 7,28 | | 27,19 |
| Pays-Bas | 5,22 | 121,63 | 121,63 | | 131,02 | 131,02 | | 489,38 |
| Portugal | 0,97 | 22,60 | 22,60 | | 24,35 | 24,35 | | 90,94 |
| Espagne | 5,84 | 136,07 | 136,07 | | 146,58 | 146,58 | | 547,50 |
| Suède | 2,73 | 63,61 | 63,61 | | 68,52 | 68,52 | | 255,94 |
| Royaume-Uni | 12,69 | 295,68 | 295,68 | | 318,52 | 318,52 | | 1 189,69 |
| BEI 8e FED | | 20,00 | 20,00 | | | | | 120,00 |
| STABEX | | | | | | | | 1 800,00 |
| Total 8e FED | | 2 350,00 | 2 378,66 | 13,72 | 2 510,00 | 2 523,72 | 0,00 | 11 295,00 |
| BEI 9e FED | | | | | | | | 105,00 |
| Total 9e FED | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 105,00 |
| TotaL | 100,00 | 2 350,00 | 2 378,66 | 13,72 | 2 510,00 | 2 523,72 | 0,00 | 11 400,00 |

(en millions d'euros)

Contributions

%

Appelées en 2005

Reçues en 2005

Contributions à recevoir au 31.12.2005

Appelées en 2006

Reçues en 2006

Contributions à recevoir au 31.12.2006

Total appels

Autriche

2,65

61,75

61,75

66,52

66,52

248,44

Belgique

3,92

91,34

91,34

98,39

98,39

367,50

Danemark

2,14

49,86

49,86

53,71

53,71

200,63

Finlande

1,48

34,48

34,48

37,15

37,15

138,75

France

24,30

566,19

594,85

13,72

609,93

623,65

2 278,13

Allemagne

23,36

544,29

544,29

586,34

586,34

2 190,00

Grèce

1,25

29,13

29,13

31,38

31,38

117,19

Irlande

0,62

14,45

14,45

15,56

15,56

58,13

Italie

12,54

292,18

292,18

314,75

314,75

1 175,63

Luxembourg

0,29

6,76

6,76

7,28

7,28

27,19

Pays-Bas

5,22

121,63

121,63

131,02

131,02

489,38

Portugal

0,97

22,60

22,60

24,35

24,35

90,94

Espagne

5,84

136,07

136,07

146,58

146,58

547,50

Suède

2,73

63,61

63,61

68,52

68,52

255,94

Royaume-Uni

12,69

295,68

295,68

318,52

318,52

1 189,69

BEI 8e FED

20,00

20,00

120,00

STABEX

1 800,00

Total 8e FED

2 350,00

2 378,66

13,72

2 510,00

2 523,72

0,00

11 295,00

BEI 9e FED

105,00

Total 9e FED

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

105,00

TotaL

100,00

2 350,00

2 378,66

13,72

2 510,00

2 523,72

0,00

11 400,00

(2)   DÉBITEURS

Cette rubrique est détaillée dans le tableau 2:

Tableau 2

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Débiteurs | Notes | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2006 | Total au 31.12.2005 |
| Intérêts sur les contributions tardives | 2.1 | | | | 2,09 | 2,09 | 2,13 |
| Intérêts sur les contributions tardives — STABEX | 2.2 | | | | 0,79 | 0,79 | 0,79 |
| Intérêts dus — banques européennes | 2.3 | | | | 0,88 | 0,88 | 0,84 |
| Intérêts dus — sécurité STABEX | 2.4 | | | | 0,61 | 0,61 | 0,72 |
| Ordres de recouvrement à émettre | 2.5 | | 14,54 | 62,38 | 119,67 | 196,58 | 122,15 |
| Recouvrements ouverts | 2.6 | | 5,38 | 8,35 | 6,68 | 20,40 | 18,52 |
| Créances douteuses | 2.7 | | 2,87 | 0,11 | 1,65 | 4,63 | 6,37 |
| Total | | 0,00 | 17,06 | 70,61 | 129,07 | 216,74 | 138,77 |

(en millions d'euros)

Débiteurs

Notes

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2006

Total au 31.12.2005

Intérêts sur les contributions tardives

2.1

2,09

2,09

2,13

Intérêts sur les contributions tardives — STABEX

2.2

0,79

0,79

0,79

Intérêts dus — banques européennes

2.3

0,88

0,88

0,84

Intérêts dus — sécurité STABEX

2.4

0,61

0,61

0,72

Ordres de recouvrement à émettre

2.5

14,54

62,38

119,67

196,58

122,15

Recouvrements ouverts

2.6

5,38

8,35

6,68

20,40

18,52

Créances douteuses

2.7

2,87

0,11

1,65

4,63

6,37

Total

0,00

17,06

70,61

129,07

216,74

138,77

Conformément aux dispositions de l’accord de Cotonou, les produits des intérêts figurent dans le bilan du 9e FED. La seule exception concerne les intérêts des comptes de sécurité STABEX, qui sont présentés dans le 8e FED, puisque cet instrument d’aide ne fait pas partie du 9e FED (voir notes 6 et 17).

(2.1)   Intérêts sur les contributions tardives

Conformément à l’article 40, paragraphe 4, du règlement financier applicable au 9e FED, un montant d’intérêt est imposé aux États membres lorsqu’ils versent en retard les contributions appelées. Ces fonds peuvent servir au financement de projets; ils entraînent une augmentation effective de la dotation globale du fonds et représentent sa seule source de produits opérationnels (voir compte de résultat économique).

Le détail des intérêts dus et versés ultérieurement par les États membres figure dans le tableau 2.1.

Tableau 2.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Intérêts dus pour le versement tardif 31.12.2006 | Solde au 31.12.2005 | Intérêts dus 2006 | Intérêts versés 2006 | Solde au 31.12.2006 |
| Autriche | | | | |
| Belgique | 0,01 | | 0,01 | |
| Danemark | | | | |
| Finlande | | | | |
| France | 1,04 | 0,02 | 0,05 | 1,00 |
| Allemagne | | | | |
| Grèce | | 0,01 | 0,01 | |
| Irlande | | 0,02 | 0,02 | |
| Italie | | | | |
| Luxembourg | | | | |
| Pays-Bas | | | | |
| Portugal | | | | |
| Espagne | 0,06 | | | 0,06 |
| Suède | | 0,00 | 0,00 | |
| Royaume-Uni | 1,02 | | | 1,02 |
| Total | 2,13 | 0,06 | 0,09 | 2,09 |

(en millions d'euros)

Intérêts dus pour le versement tardif 31.12.2006

Solde au 31.12.2005

Intérêts dus 2006

Intérêts versés 2006

Solde au 31.12.2006

Autriche

Belgique

0,01

0,01

Danemark

Finlande

France

1,04

0,02

0,05

1,00

Allemagne

Grèce

0,01

0,01

Irlande

0,02

0,02

Italie

Luxembourg

Pays-Bas

Portugal

Espagne

0,06

0,06

Suède

0,00

0,00

Royaume-Uni

1,02

1,02

Total

2,13

0,06

0,09

2,09

(2.2)   Intérêts sur les contributions tardives STABEX

Toutes les contributions STABEX ont été reçues avant le début de l'exercice 2006. Le montant d’intérêts dus qui est présenté correspond au solde reporté et aux intérêts dus par la France.

(2.3)   Intérêts dus — banques européennes et compte principal STABEX

Ce montant représente les intérêts qui ont été produits par les comptes bancaires européens et le compte courant STABEX au cours de l'exercice 2006, mais n'ont pas été versés sur le compte en banque avant 2007.

(2.4)   Intérêts dus — comptes de sécurité STABEX

Ce montant représente les intérêts qui ont été produits par les comptes de sécurité STABEX au cours de l’exercice 2006, mais n’ont pas été versés sur le compte bancaire avant 2007. Ces intérêts sont la propriété des États bénéficiaires concernés.

(2.5)   Ordres de recouvrement à émettre

Afin d’appliquer les principes de la comptabilité d’exercice, l’ordonnateur a estimé le montant des avances à recouvrer pour lesquelles des ordres de recouvrement doivent encore être émis.

Une ventilation de ces avances est fournie dans le tableau 2.2.

Tableau 2.2

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ordres de recouvrement à émettre | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total au 31.12.2006 | | 14,54 | 62,38 | 119,67 | 196,58 |
| Total au 31.12.2005 | 2,38 | 15,38 | 53,19 | 51,19 | 122,15 |
| Variation | –2,38 | –0,85 | 9,19 | 68,48 | 74,44 |

(en millions d'euros)

ordres de recouvrement à émettre

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total au 31.12.2006

14,54

62,38

119,67

196,58

Total au 31.12.2005

2,38

15,38

53,19

51,19

122,15

Variation

–2,38

–0,85

9,19

68,48

74,44

(2.6)   Recouvrements

Le solde de clôture des ordres de recouvrement correspond à la valeur des ordres de recouvrement émis mais impayés à la fin de l'exercice.

(2.7)   Provisions pour créances douteuses

Conformément à l’IPSAS 19, le comptable a constitué des provisions pour créances douteuses sur la base de deux variables:

| — | l’ancienneté de la dette, avec une provision de 20 % de la valeur en euros pour chaque année d’exigibilité de la créance; |
| --- | --- |

—

l’ancienneté de la dette, avec une provision de 20 % de la valeur en euros pour chaque année d’exigibilité de la créance;

| — | l’évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l’ordonnateur. |
| --- | --- |

—

l’évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l’ordonnateur.

Les pertes de change éventuelles (sur les ordres de recouvrement non émis en euros) ne sont pas prises en considération pour ce calcul, car elles sont considérées comme négligeables.

Une ventilation de ces provisions est fournie dans le tableau 2.4:

Tableau 2.4

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Provisions pour créances douteuses | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Solde au 31.12.2006 | | 2,87 | 0,11 | 1,65 | 4,63 |
| Solde au 31.12.2005 | 3,49 | 2,69 | 0,19 | | 6,37 |
| Variation | –3,49 | 0,18 | –0,08 | 1,65 | –1,75 |

(en millions d'euros)

Provisions pour créances douteuses

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Solde au 31.12.2006

2,87

0,11

1,65

4,63

Solde au 31.12.2005

3,49

2,69

0,19

6,37

Variation

–3,49

0,18

–0,08

1,65

–1,75

(3)   PRÉFINANCEMENT NET

Conformément aux principes de la comptabilité d’exercice, les avances sont inscrites à l'actif. Les chiffres relatifs au préfinancement ouvert ont été fournis par l’ordonnateur (voir tableau 3.1) et ont été révisés à la baisse en fonction des recouvrements ouverts concernant les avances et du montant calculé des ordres de recouvrement à émettre, comme illustré au tableau 3.

Tableau 3

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Préfinancement net | Notes | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total 31.12.2006 | Total 31.12.2005 |
| Préfinancement | 3.1 | | 223,67 | 959,66 | 1 841,04 | 3 024,37 | 2 442,90 |
| Avances pour la gestion des bourses d'études | 3.2 | | | | 1,58 | 1,58 | 1,96 |
| — | recouvrements ouverts |

(en millions d'euros)

Préfinancement net

Notes

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total 31.12.2006

Total 31.12.2005

Préfinancement

3.1

223,67

959,66

1 841,04

3 024,37

2 442,90

Avances pour la gestion des bourses d'études

3.2

1,58

1,58

1,96

—

recouvrements ouverts

2.3

5,38

8,35

6,68

20,40

18,52

| — | ordres de recouvrement à émettre |
| --- | --- |

—

ordres de recouvrement à émettre

2.5

14,54

62,38

119,67

196,58

122,15

TOTAL

0,00

203,75

888,93

1 716,28

2 808,96

2 304,20

(3.1)   Préfinancement

De nombreux contrats prévoient le versement d’avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d'avances sur la base de rapports sur l'état d’avancement des travaux. Les avances, qui sont normalement versées dans la monnaie du pays ou territoire d'exécution du projet, apparaissent toutefois séparément dans les comptes de l’ordonnateur afin de permettre leur apurement.

Le tableau ci-après présente les avances en cours (exception faite des programmes d’ajustement structurel et du programme de soutien budgétaire direct) enregistrées dans la comptabilité de l'ordonnateur à la fin de l'exercice. La conversion en euros est faite sur la base des taux de change officiels au 31 décembre 2006.

Tableau 3.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Préfinancement | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total au 31.12.2006 | | 223,67 | 959,66 | 1 841,04 | 3 024,37 |
| Total au 31.12.2005 | 47,67 | 307,68 | 1 063,75 | 1 023,80 | 2 442,90 |
| Variation | –47,67 | –84,01 | – 104,09 | 817,23 | 581,46 |

(en millions d'euros)

Préfinancement

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total au 31.12.2006

223,67

959,66

1 841,04

3 024,37

Total au 31.12.2005

47,67

307,68

1 063,75

1 023,80

2 442,90

Variation

–47,67

–84,01

– 104,09

817,23

581,46

(3.2)   Avances pour la gestion des bourses d'études

Ce montant correspond aux avances versées aux organismes externes dans le cadre de la gestion des bourses d'études.

(4)   AUTRE ACTIF CIRCULANT

Il s'agit de l'ensemble des paiements/recettes en attente d'une affectation aux projets appropriés, comme indiqué dans le tableau 4.

Tableau 4

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Autre actif circulant | 6e FED | 9e FED | Total au 31.12.06 | Total au 31.12.05 |
| Dépenses à finaliser | | 2,65 | 2,65 | 2,85 |
| Dévaluation | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Recettes à régulariser | | –2,12 | –2,12 | –0,06 |
| RAR après compensation | | 0,42 | 0,42 | 0,51 |
| Total | 0,00 | 0,95 | 0,95 | 3,31 |

(en millions d'euros)

Autre actif circulant

6e FED

9e FED

Total au 31.12.06

Total au 31.12.05

Dépenses à finaliser

2,65

2,65

2,85

Dévaluation

0,00

0,00

0,00

Recettes à régulariser

–2,12

–2,12

–0,06

RAR après compensation

0,42

0,42

0,51

Total

0,00

0,95

0,95

3,31

(5)   COMPTES DE LIAISON

Pour des raisons d'efficacité, il existe une trésorerie unique pour l'ensemble des FED en cours de mise en œuvre, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

Les bilans des comptes de liaison au 31.12.2006 sont détaillés dans les tableaux 5 et 5.1.

Tableau 5

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Comptes de liaison | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2006 | Total au 31.12.05 |
| vers/à partir du 6e FED | | 2 279,31 | –2 065,45 | – 213,85 | | –76,20 |
| vers/à partir du 7e FED | –2 279,31 | | | 1 868,50 | – 410,80 | – 696,71 |
| vers/à partir du 8e FED | 2 065,45 | | | –2 450,58 | – 385,12 | 1 136,49 |
| vers/à partir du 9e FED | 213,85 | –1 868,50 | 2 450,58 | | 795,93 | – 363,58 |
| | 0,00 | 410,80 | 385,12 | – 795,93 | 0,00 | 0,00 |

(en millions d'euros)

Comptes de liaison

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2006

Total au 31.12.05

vers/à partir du 6e FED

2 279,31

–2 065,45

– 213,85

–76,20

vers/à partir du 7e FED

–2 279,31

1 868,50

– 410,80

– 696,71

vers/à partir du 8e FED

2 065,45

–2 450,58

– 385,12

1 136,49

vers/à partir du 9e FED

213,85

–1 868,50

2 450,58

795,93

– 363,58

0,00

410,80

385,12

– 795,93

0,00

0,00

Tableau 5.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Comptes de liaison | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| 2006 |
| Actif | 2 279,31 | 2 279,31 | 2 450,58 | 1 868,50 | 8 877,69 |
| Passif | 2 279,31 | 1 868,50 | 2 065,45 | 2 664,43 | 8 877,69 |
| Total 2006 | 0,00 | 410,80 | 385,12 | – 795,93 | 0,00 |
| 2005 |
| Actif | 2 355,51 | 2 279,31 | 928,96 | 1 582,59 | 7 146,37 |
| Passif | 2 279,31 | 1 582,59 | 2 065,45 | 1 219,01 | 7 146,37 |
| Total 2005 | 76,20 | 696,71 | –1 136,49 | 363,58 | 0,00 |

(en millions d'euros)

Comptes de liaison

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

2006

Actif

2 279,31

2 279,31

2 450,58

1 868,50

8 877,69

Passif

2 279,31

1 868,50

2 065,45

2 664,43

8 877,69

Total 2006

0,00

410,80

385,12

– 795,93

0,00

2005

Actif

2 355,51

2 279,31

928,96

1 582,59

7 146,37

Passif

2 279,31

1 582,59

2 065,45

1 219,01

7 146,37

Total 2005

76,20

696,71

–1 136,49

363,58

0,00

Trésorerie et équivalents de trésorerie

(6)   COMPTES DE SÉCURITÉ STABEX

Cette rubrique fait apparaître le solde de trésorerie restant sur les comptes de sécurité STABEX ouverts au nom des différents États bénéficiaires. La ventilation par pays est présentée au tableau 6:

Tableau 6

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | FED | Solde au 31.12.2005 | Intérêts | Paiements | Solde au 31.12.2006 |
| BÉNIN | 8e | 0,05 | 0,00 | 0,00 | 0,05 |
| BURKINA | 8e | 0,76 | 0,02 | 0,00 | 0,78 |
| BURUNDI | 7e/8e | 26,40 | 0,74 | 0,51 | 26,62 |
| CAMEROUN | 8e | 5,37 | 0,15 | 0,00 | 5,52 |
| COMORES | 8e | 0,05 | 0,00 | 0,00 | 0,06 |
| DOMINIQUE | 8e | 5,28 | 0,15 | 5,17 | 0,26 |
| ÉTHIOPIE | 8e | 0,90 | 0,03 | 0,00 | 0,93 |
| GAMBIE | 8e | 1,00 | 0,03 | 0,00 | 1,03 |
| GRENADE | 8e | 0,33 | 0,01 | 0,00 | 0,34 |
| GUINÉE-BISSAU | 8e | 0,33 | 0,01 | 0,00 | 0,34 |
| CÔTE D'IVOIRE | 8e | 42,83 | 1,05 | 28,03 | 15,85 |
| JAMAÏQUE | 8e | 0,58 | 0,02 | 0,00 | 0,60 |
| MADAGASCAR | 8e | 13,81 | 0,37 | 13,53 | 0,65 |
| MALAWI | 8e | 0,91 | 0,03 | 0,00 | 0,94 |
| MAURITANIE | 8e | 17,72 | 0,50 | 0,00 | 18,22 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE- GUINÉE | 8e | 0,66 | 0,02 | 0,00 | 0,68 |
| RWANDA | 8e | 5,73 | 0,16 | 0,00 | 5,89 |
| SÉNÉGAL | 8e | 10,05 | 0,28 | 0,00 | 10,33 |
| SIERRA LEONE | 8e | 3,05 | 0,09 | 0,00 | 3,13 |
| SAINTE-LUCIE | 8e | 13,67 | 0,38 | 0,00 | 14,05 |
| ÎLES SALOMON | 8e | 14,03 | 0,10 | 14,06 | 0,08 |
| SOUDAN | 7e/8e | 150,56 | 3,96 | 100,00 | 54,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES- GRENADINES | 8e | 3,94 | 0,11 | 0,00 | 4,05 |
| TANZANIE | 8e | 30,86 | 0,50 | 17,36 | 14,00 |
| TONGA | 8e | 0,09 | 0,00 | 0,00 | 0,09 |
| OUGANDA | 8e | 20,12 | 0,47 | 10,87 | 9,72 |
| ZIMBABWE | 8e | 2,82 | 0,08 | 0,00 | 2,90 |
| Total STABEX | | 371,88 | 9,24 | 189,52 | 191,60 |

(en millions d'euros)

FED

Solde au 31.12.2005

Intérêts

Paiements

Solde au 31.12.2006

BÉNIN

8e

0,05

0,00

0,00

0,05

BURKINA

8e

0,76

0,02

0,00

0,78

BURUNDI

7e/8e

26,40

0,74

0,51

26,62

CAMEROUN

8e

5,37

0,15

0,00

5,52

COMORES

8e

0,05

0,00

0,00

0,06

DOMINIQUE

8e

5,28

0,15

5,17

0,26

ÉTHIOPIE

8e

0,90

0,03

0,00

0,93

GAMBIE

8e

1,00

0,03

0,00

1,03

GRENADE

8e

0,33

0,01

0,00

0,34

GUINÉE-BISSAU

8e

0,33

0,01

0,00

0,34

CÔTE D'IVOIRE

8e

42,83

1,05

28,03

15,85

JAMAÏQUE

8e

0,58

0,02

0,00

0,60

MADAGASCAR

8e

13,81

0,37

13,53

0,65

MALAWI

8e

0,91

0,03

0,00

0,94

MAURITANIE

8e

17,72

0,50

0,00

18,22

PAPOUASIE-NOUVELLE- GUINÉE

8e

0,66

0,02

0,00

0,68

RWANDA

8e

5,73

0,16

0,00

5,89

SÉNÉGAL

8e

10,05

0,28

0,00

10,33

SIERRA LEONE

8e

3,05

0,09

0,00

3,13

SAINTE-LUCIE

8e

13,67

0,38

0,00

14,05

ÎLES SALOMON

8e

14,03

0,10

14,06

0,08

SOUDAN

7e/8e

150,56

3,96

100,00

54,52

SAINT-VINCENT-ET-LES- GRENADINES

8e

3,94

0,11

0,00

4,05

TANZANIE

8e

30,86

0,50

17,36

14,00

TONGA

8e

0,09

0,00

0,00

0,09

OUGANDA

8e

20,12

0,47

10,87

9,72

ZIMBABWE

8e

2,82

0,08

0,00

2,90

Total STABEX

371,88

9,24

189,52

191,60

Le solde des comptes de sécurité Stabex représente le total des crédits STABEX disponibles qui sera transféré à l’État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce montant total concerne le 8e FED, à l’exception des 8,23 millions d’euros alloués au Burundi et des 2,51 millions d’euros alloués au Soudan, qui relèvent du 7e FED.

Outre ces crédits, d'autres crédits STABEX sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l'État (ACP) bénéficiaire sont parvenus à un accord sur l'utilisation des fonds STABEX, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l'article 211 de l'accord Lomé IV (6) (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte ouvert au nom de l'État ACP; il s'agit d'un compte portant intérêt pour lequel la présentation de 2 signatures (fonctionnaire de la Commission et État ACP) est requise. Le fonctionnaire de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s'assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits sont la propriété de l'État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l'actif dans les comptes annuels du FED. Des informations relatives à ces comptes figurent toutefois dans le rapport annuel de gestion financière des FED.

(7)   COMPTE SPÉCIAL RDC

Ce solde représente les montants disponibles pour la RDC, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE (7) du Conseil.

(8)   AVOIRS EN BANQUE

Conformément à l'article 129 du règlement financier applicable au 9e FED, la trésorerie est présentée dans le bilan du 9e FED. Le tableau 7 montre la ventilation du total des avoirs en banque:

Tableau 7

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | Notes | Solde au 31.12.2006 | Solde au 31.12.2005 |
| Comptes de trésorerie | 8.1 | 3,55 | 1,53 |
| Payeurs délégués ACP | 8.2 | 59,37 | 47,86 |
| Payeurs délégués EUR | 8.3 | 21,29 | 207,99 |
| Compte courant STABEX | 8.4 | 12,17 | 12,17 |
| Fonds en route | 8.5 | 0,10 | 1,00 |
| Total | | 96,48 | 270,55 |

(en millions d'euros)

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Notes

Solde au 31.12.2006

Solde au 31.12.2005

Comptes de trésorerie

8.1

3,55

1,53

Payeurs délégués ACP

8.2

59,37

47,86

Payeurs délégués EUR

8.3

21,29

207,99

Compte courant STABEX

8.4

12,17

12,17

Fonds en route

8.5

0,10

1,00

Total

96,48

270,55

(8.1)   Comptes de trésorerie

Il s'agit des soldes des comptes ouverts auprès des banques centrales des différents États membres, où sont versées les contributions au FED. Le comptable effectue des transferts de ces comptes vers les payeurs délégués EUR.

(8.2)   Payeurs délégués ACP

Il s'agit des montants détenus sur des comptes bancaires dans les pays ACP, qui sont utilisés pour effectuer des paiements en monnaie locale au sein du pays bénéficiaire. Ces comptes sont généralement libellés en euros ou, pour certains d'entre eux, dans la monnaie d'un État membre de la Communauté.

(8.3)   Payeurs délégués EUR

Il s'agit de comptes détenus auprès de banques commerciales établies dans les États membres (UE 15) et auprès de la BEI. Ces comptes sont libellés en euros et utilisés pour effectuer des paiements à des bénéficiaires de l'Union et du reste du monde. Les paiements se font généralement en euros, mais peuvent aussi s'effectuer dans d’autres monnaies. Ces fonds sont également utilisés pour réapprovisionner les comptes des payeurs délégués ACP et le compte de liaison avec le budget général.

(8.4)   Compte courant STABEX

Ce montant représente le solde du compte principal STABEX: 8,47 millions d'euros seront rendus disponibles pour le Togo grâce à un transfert vers un compte de sécurité, une fois que les instructions auront été reçues de l’ordonnateur. Le reliquat de 3,69 millions d'euros sera reversé à la réserve générale pour le développement à long terme dans le courant de l'année 2007.

Les intérêts produits par ce compte sont périodiquement transférés vers le compte principal du FED afin d'être utilisés conformément à l'article 1er, paragraphe 3, et à l’article 9 de l’accord interne.

(8.5)   Fonds en route

Certaines reconstitutions de ressources effectuées avant la fin de l'exercice n'ont été enregistrées par la banque bénéficiaire qu'en 2007.

Passif à court terme

(9)   DETTES

Le solde créditeur total est ventilé au tableau 8:

Tableau 8

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dettes | notes | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2006 | Total au 31.12.2005 |
| Contributions reçues anticipativement | 9.1 | | | | 3,49 | 3,49 | 1,40 |
| Compte liaison avec budget général | 9.2 | | | | –49,73 | –49,73 | 119,23 |
| Provisions pour frais bancaires | 9.3 | | | | –0,02 | –0,02 | 0,02 |
| Dépenses à payer | | | 92,62 | 651,73 | 1 397,75 | 2 142,10 | 1 365,10 |
| Paiements non finalisés | 9.4 | | 4,02 | 26,58 | 79,69 | 110,29 | 22,81 |
| Éligibilité à confirmer | 9.5 | | 9,31 | 42,99 | 54,89 | 107,19 | 116,32 |
| Factures à recevoir | 9.6 | | 79,29 | 582,17 | 1 263,17 | 1 924,62 | 1 225,97 |
| Total | | 0,00 | 92,62 | 651,73 | 1 351,49 | 2 095,84 | 1 485,75 |

(en millions d'euros)

Dettes

notes

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2006

Total au 31.12.2005

Contributions reçues anticipativement

9.1

3,49

3,49

1,40

Compte liaison avec budget général

9.2

–49,73

–49,73

119,23

Provisions pour frais bancaires

9.3

–0,02

–0,02

0,02

Dépenses à payer

92,62

651,73

1 397,75

2 142,10

1 365,10

Paiements non finalisés

9.4

4,02

26,58

79,69

110,29

22,81

Éligibilité à confirmer

9.5

9,31

42,99

54,89

107,19

116,32

Factures à recevoir

9.6

79,29

582,17

1 263,17

1 924,62

1 225,97

Total

0,00

92,62

651,73

1 351,49

2 095,84

1 485,75

(9.1)   Contributions reçues anticipativement

Certaines contributions ont été payées anticipativement par les États membres, comme indiqué dans le tableau 8.1:

Tableau 8.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Contributions reçues anticipativement | Solde au 31.12.06 | Solde au 31.12.05 |
| Irlande | 3,49 | 1,40 |
| Total | 3,49 | 1,40 |

(en millions d'euros)

Contributions reçues anticipativement

Solde au 31.12.06

Solde au 31.12.05

Irlande

3,49

1,40

Total

3,49

1,40

(9.2)   Compte de liaison avec le budget général

Depuis le début de l’exercice 2005, les paiements aux bénéficiaires de l’Union, en euros ou dans d’autres monnaies, sont exécutés via SWIFT par le budget général de la Commission européenne. Un compte courant a été ouvert à cet effet. Ce compte est présenté dans le tableau des flux de trésorerie comme un équivalent de trésorerie.

(9.3)   Provisions pour frais bancaires

Ce montant est composé des transactions relatives aux frais bancaires de l'exercice clos au 31 décembre 2006, qui ont été débités des comptes en banque concernés après la fin dudit exercice.

Dépenses à payer

Les informations comptables fournies par le système informatique comptable actuel (OLAS) ont été ajustées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d'exercice. Des informations complémentaires ont été transmises par l'ordonnateur. Ce poste comprend les paiements non finalisés, l'éligibilité à confirmer et une estimation des factures à recevoir fondée sur le degré d'avancement des projets.

(9.4)   Paiements non finalisés

Il s'agit des paiements autorisés avant le 31 décembre 2006, mais exécutés par la banque en 2007. Les montants inscrits dans les comptes de l'ordonnateur figurent dans le tableau 8.2.

Tableau 8.2

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Paiements non finalisés | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total au 31.12.2006 | | 4,02 | 26,58 | 79,69 | 110,29 |
| Total au 31.12.2005 | 1,17 | 2,67 | 13,42 | 5,54 | 22,81 |
| Variation | –1,17 | 1,35 | 13,16 | 74,14 | 87,48 |

(en millions d'euros)

Paiements non finalisés

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total au 31.12.2006

4,02

26,58

79,69

110,29

Total au 31.12.2005

1,17

2,67

13,42

5,54

22,81

Variation

–1,17

1,35

13,16

74,14

87,48

(9.5)   Éligibilité à confirmer

Il s'agit des factures reçues avant la fin de l'exercice 2006, mais qui n'avaient pas encore été analysées au 31.12.2006. Les montants inscrits dans les comptes de l'ordonnateur figurent dans le tableau 8.3.

Tableau 8.3

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Éligibilité à confirmer | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total au 31.12.2006 | | 9,31 | 42,99 | 54,89 | 107,19 |
| Total au 31.12.2005 | 1,14 | 11,62 | 50,14 | 53,43 | 116,32 |
| Variation | –1,14 | –2,31 | –7,15 | 1,46 | –9,13 |

(en millions d'euros)

Éligibilité à confirmer

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total au 31.12.2006

9,31

42,99

54,89

107,19

Total au 31.12.2005

1,14

11,62

50,14

53,43

116,32

Variation

–1,14

–2,31

–7,15

1,46

–9,13

(9.6)   Factures à recevoir

Ces montants reflètent les dépenses qui ont été engagées, mais pas encore facturées (travaux en cours dans le cadre de projets importants, par exemple). Les montants estimés par l'ordonnateur figurent dans le tableau 8.4.

Tableau 8.4

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Factures à recevoir | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Total au 31.12.2006 | | 79,29 | 582,17 | 1 263,17 | 1 924,62 |
| Total au 31.12.2005 | 36,45 | 133,92 | 547,61 | 507,99 | 1 225,97 |
| Variation | –36,45 | –54,64 | 34,56 | 755,18 | 698,65 |

(en millions d'euros)

Factures à recevoir

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total

Total au 31.12.2006

79,29

582,17

1 263,17

1 924,62

Total au 31.12.2005

36,45

133,92

547,61

507,99

1 225,97

Variation

–36,45

–54,64

34,56

755,18

698,65

Fonds et réserves

(10)   CAPITAL APPELÉ

Une ventilation de cette rubrique est fournie dans le tableau 9:

Tableau 9

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | 6e FED | 7e FED | 8e | 9e FED | Total FED |
| Capital 2006 |
| Capital du Fonds (a) | 7 560,00 | 10 940,00 | 12 840,00 | 11 659,15 | 42 999,15 |
| Fonds non appelés (b) | | | 1 545,00 | 11 554,15 | 13 099,15 |
| Capital appelé (a)-(b) | 7 560,00 | 10 940,00 | 11 295,00 | 105,00 | 29 900,00 |
| Capital 2005 |
| Capital du Fonds (a) | 7 560,00 | 10 940,00 | 12 840,00 | 11 537,15 | 42 877,15 |
| Fonds non appelés (b) | | | 4 055,00 | 11 432,15 | 15 487,15 |
| Capital appelé (a)-(b) | 7 560,00 | 10 940,00 | 8 785,00 | 105,00 | 27 390,00 |

(en millions d'euros)

6e FED

7e FED

8e

9e FED

Total FED

Capital 2006

Capital du Fonds (a)

7 560,00

10 940,00

12 840,00

11 659,15

42 999,15

Fonds non appelés (b)

1 545,00

11 554,15

13 099,15

Capital appelé (a)-(b)

7 560,00

10 940,00

11 295,00

105,00

29 900,00

Capital 2005

Capital du Fonds (a)

7 560,00

10 940,00

12 840,00

11 537,15

42 877,15

Fonds non appelés (b)

4 055,00

11 432,15

15 487,15

Capital appelé (a)-(b)

7 560,00

10 940,00

8 785,00

105,00

27 390,00

Le capital du fonds représente le montant total à recouvrer auprès des États membres pour le FED concerné, comme prévu dans l'accord interne passé entre les États membres, d'une part, et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM) bénéficiaires, d'autre part.

La dotation initiale pour le 9e FED (actuel), d'un montant total de 10 555,15 millions d'euros à l'origine, a été augmentée en 2004 d'un montant de 105 millions d'euros dégagé par la BEI conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Cette dotation supplémentaire est destinée à financer des actions à mener en République démocratique du Congo.

L'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne relatif au 9e FED a établi une réserve de 1 000 millions d'euros. 250 millions d'euros ont été débloqués en 2004 à la suite de l'adoption de la décision 2004/289/CE du Conseil, en vue de créer une facilité pour l'eau. 627 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués en 2005 à la suite des décisions no 6/2005 (8) et no 7/2005 (9) du Conseil des ministres ACP-CE du 22.11.2005. En 2006, 122 millions d'euros ont été débloqués, après l'adoption des rectificatifs aux décisions no 6/2005 (10) et no 7/2005 (9) du Conseil des ministres ACP-CE. Le reliquat sera débloqué en 2007.

Les fonds non appelés représentent la dotation initiale non encore exigible des États membres.

Le capital appelé est constitué du montant des dotations initiales appelées aux fins de leur transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 8 du règlement financier, par laquelle, chaque année, la Commission arrête et communique au Conseil l'état des paiements à prévoir pour l'exercice suivant ainsi que l'échéancier des appels de contributions. La Commission doit justifier le montant demandé sur la base de sa capacité à débourser réellement les ressources proposées.

Les appels de contributions à partir du 8e FED se poursuivent, à l'exception des 105 millions d'euros en faveur de la République démocratique du Congo, appelés à partir du 9e FED. En 2005, les États membres ont décidé de transférer 20 millions d'euros de la trésorerie FED de la BEI vers la trésorerie FED de la Commission, réduisant ainsi fortement le montant des contributions dues par les États membres. Les contributions appelées et reçues au cours de l'exercice sont détaillées dans le tableau 1 (voir note 1).

(11)   RÉSERVES CUMULÉES — RÉSULTAT REPORTÉ DES EXERCICES PRÉCÉDENTS

Les réserves cumulées comprennent le résultat reporté des exercices précédents et le résultat économique net pour l'exercice (voir compte de résultat économique). Les tableaux 10 et 10.1 ci-dessous récapitulent les réserves cumulées jusqu'au 31.12.2004 (voir aussi les notes au compte de résultat économique).

Tableau 10

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Réserves cumulées au 31.12.2004 | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Solde au 31.12.2004 |
| Intérêts cumulés au 31.12.2004 | 37,78 | 400,74 | 72,04 | 9,02 | 519,58 |
| — | Paiements cumulés au 31.12.2004 |

(en millions d'euros)

Réserves cumulées au 31.12.2004

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Solde au 31.12.2004

Intérêts cumulés au 31.12.2004

37,78

400,74

72,04

9,02

519,58

—

Paiements cumulés au 31.12.2004

7 312,25

9 849,57

7 531,11

1 225,49

25 918,42

| — | Provisions |
| --- | --- |

—

Provisions

0,01

0,01

0,02

Ajustements en comptabilité d’exercice

31,39

214,86

495,98

395,54

1 137,77

Total

–7 243,09

–9 233,99

–6 963,08

– 820,93

–24 261,09

Tableau 10.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Intérêts cumulés jusqu’au 31.12.2004 | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Total au 31.12.2004 |
| Intérêts capitalisés | 13,70 | 49,00 | 35,45 | 1,80 | 99,95 |
| Intérêts STABEX | 24,08 | 319,89 | | | 343,97 |
| Intérêts BEI | | 3,41 | | 0,12 | 3,53 |
| Intérêts comptes bancaires européens | | 22,47 | | 4,45 | 26,92 |
| Intérêts sur les contributions tardives | | 5,96 | 1,86 | 0,73 | 8,56 |
| Intérêts comptes de sécurité STABEX | | | 34,73 | | 34,73 |
| Intérêts contribution spéciale Congo | | | | 1,92 | 1,92 |
| Total | 37,78 | 400,74 | 72,04 | 9,02 | 519,58 |

(en millions d'euros)

Intérêts cumulés jusqu’au 31.12.2004

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Total au 31.12.2004

Intérêts capitalisés

13,70

49,00

35,45

1,80

99,95

Intérêts STABEX

24,08

319,89

343,97

Intérêts BEI

3,41

0,12

3,53

Intérêts comptes bancaires européens

22,47

4,45

26,92

Intérêts sur les contributions tardives

5,96

1,86

0,73

8,56

Intérêts comptes de sécurité STABEX

34,73

34,73

Intérêts contribution spéciale Congo

1,92

1,92

Total

37,78

400,74

72,04

9,02

519,58

(12)   RÉSERVES

Cette rubrique comprend la reconstitution des ressources STABEX dans le cadre du 6e FED et les ressources transférées des autres FED, comme indiqué dans le tableau 11.

Tableau 11

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Réserves | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Solde au 31.12.2004 |
| Transferts vers/à partir d'autres FED | – 343,53 | – 473,06 | –1 319,54 | 2 984,87 | 848,74 |
| Reconstitution de ressources STABEX | 185,10 | | | | 185,10 |
| Total | – 158,43 | – 473,06 | –1 319,54 | 2 984,87 | 1 033,84 |

(en millions d'euros)

Réserves

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Solde au 31.12.2004

Transferts vers/à partir d'autres FED

– 343,53

– 473,06

–1 319,54

2 984,87

848,74

Reconstitution de ressources STABEX

185,10

185,10

Total

– 158,43

– 473,06

–1 319,54

2 984,87

1 033,84

La reconstitution des ressources STABEX (185,10 millions d’euros) comprend, d'une part, les contributions directes des pays ACP (reconstitution des ressources) et, d'autre part, les montants correspondant à la réduction des droits de transferts à la demande des pays ACP. La décision du Conseil ACP-FED du 19 novembre 1991 a supprimé l'obligation de reconstituer les ressources STABEX.

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou, toutes les dotations non dépensées dans les FED précédents sont transférées vers le 9e FED après dégagement. Les ressources transférées des autres FED augmentent la dotation du Fonds qui les reçoit et diminue celle du Fonds d'origine. Le bilan total est indiqué dans le tableau 11.1 ci-dessous.

Tableau 11.1

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Transferts entre les FED | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Consolidation | Total au 31.12.2006 |
| vers/à partir du 4e FED | 144,32 | | | | | 144,32 |
| vers/à partir du 5e FED | 177,63 | 526,78 | | | | 704,41 |
| vers/à partir du 6e FED | | 181,76 | 94,00 | 490,36 | 766,12 | 766,12 |
| vers/à partir du 7e FED | – 181,76 | | 532,82 | 861,54 | 1 212,59 | 1 212,59 |
| vers/à partir du 8e FED | –94,00 | – 532,82 | | 2 504,67 | 1 877,85 | 1 877,85 |
| vers/à partir du 9e FED | – 490,36 | – 861,54 | –2 504,67 | | –3 856,56 | –3 856,56 |
| Total | – 444,16 | – 685,81 | –1 877,85 | 3 856,56 | 0,00 | 848,74 |

(en millions d'euros)

Transferts entre les FED

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Consolidation

Total au 31.12.2006

vers/à partir du 4e FED

144,32

144,32

vers/à partir du 5e FED

177,63

526,78

704,41

vers/à partir du 6e FED

181,76

94,00

490,36

766,12

766,12

vers/à partir du 7e FED

– 181,76

532,82

861,54

1 212,59

1 212,59

vers/à partir du 8e FED

–94,00

– 532,82

2 504,67

1 877,85

1 877,85

vers/à partir du 9e FED

– 490,36

– 861,54

–2 504,67

–3 856,56

–3 856,56

Total

– 444,16

– 685,81

–1 877,85

3 856,56

0,00

848,74

Notes au compte de résultat économique

(13)   DÉPENSES ADMINISTRATIVES

Cette rubrique comprend les dépenses administratives et les frais financiers financés par les intérêts bancaires. Pour le 8e et le 9e FED, sont également incluses les dépenses liées au processus de déconcentration, conformément aux dispositions de l’article 1er, paragraphe 3, et des articles 4 et 9 de l’accord interne. La ventilation de ces dépenses est présentée au tableau 12.

À la suite de la décision no 599 du Conseil du 21 juin 2005, un montant complémentaire de 90 millions d'euros provenant de l'allocation intra-ACP a été réaffecté au financement de la déconcentration. En 2006, les dépenses de personnel et d'infrastructure de cette rubrique se sont élevées à 62,9 millions d'euros.

Tableau 12

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Dépenses administratives et frais financiers | Solde au 31.12.2005 | Dépenses 2006 | Solde au 31.12.2006 |
| 6e FED | 8e FED | 9e FED | Total | 6e FED | 8e FED | 9e FED | Total | 6e FED | 8e FED | 9e FED | Total |
| Frais financiers | 0,12 | | 0,17 | 0,28 | 0,00 | | 0,01 | 0,01 | 0,12 | | 0,17 | 0,29 |
| Intérêts de retard | 0,11 | | | 0,11 | | | | | 0,11 | | | 0,11 |
| Réévaluations en fin d'exercice | 4,24 | | 0,21 | 4,44 | | | 0,14 | 0,14 | 4,24 | | 0,34 | 4,58 |
| Frais financiers liés à la gestion des bourses d’études | 0,01 | | | 0,01 | | | | | 0,01 | | | 0,01 |
| Total des frais financiers | 4,47 | 0,00 | 0,37 | 4,84 | 0,00 | 0,00 | 0,14 | 0,14 | 4,47 | 0,00 | 0,51 | 4,99 |
| Contrats de services | 0,43 | | | 0,43 | | | | | 0,43 | | | 0,43 |
| Autres frais | 0,39 | 1,06 | 6,40 | 7,86 | | | 2,42 | 2,42 | 0,39 | 1,06 | 8,82 | 10,28 |
| Audit et évaluation | 2,59 | 2,19 | | 4,78 | | 0,48 | | 0,48 | 2,59 | 2,67 | | 5,26 |
| Assistance technique | | 4,79 | 0,32 | 5,11 | | | –0,02 | –0,02 | | 4,79 | 0,30 | 5,09 |
| Conseil | | 1,80 | | 1,80 | | | | | | 1,80 | | 1,80 |
| Frais de personnel | | 13,17 | 35,60 | 48,77 | | 0,00 | | 0,00 | | 13,17 | 35,60 | 48,77 |
| Coûts d’infrastructure | | 8,00 | 61,78 | 69,78 | | | | | | 8,00 | 61,78 | 69,78 |
| Experts individuels | | 0,77 | 3,40 | 4,17 | | 0,18 | 0,74 | 0,92 | | 0,95 | 4,14 | 5,09 |
| Formation | | | 0,76 | 0,76 | | | 2,37 | 2,37 | | | 3,13 | 3,13 |
| Informatique | | | 0,66 | 0,66 | | | 0,26 | 0,26 | | | 0,92 | 0,92 |
| Total des dépenses administratives | 3,42 | 31,79 | 108,91 | 144,12 | 0,00 | 0,66 | 5,77 | 6,43 | 3,42 | 32,45 | 114,68 | 150,55 |
| Total | 7,89 | 31,79 | 109,28 | 148,96 | 0,00 | 0,66 | 5,91 | 6,58 | 7,89 | 32,45 | 115,19 | 155,54 |

(en millions d'euros)

Dépenses administratives et frais financiers

Solde au 31.12.2005

Dépenses 2006

Solde au 31.12.2006

6e FED

8e FED

9e FED

Total

6e FED

8e FED

9e FED

Total

6e FED

8e FED

9e FED

Total

Frais financiers

0,12

0,17

0,28

0,00

0,01

0,01

0,12

0,17

0,29

Intérêts de retard

0,11

0,11

0,11

0,11

Réévaluations en fin d'exercice

4,24

0,21

4,44

0,14

0,14

4,24

0,34

4,58

Frais financiers liés à la gestion des bourses d’études

0,01

0,01

0,01

0,01

Total des frais financiers

4,47

0,00

0,37

4,84

0,00

0,00

0,14

0,14

4,47

0,00

0,51

4,99

Contrats de services

0,43

0,43

0,43

0,43

Autres frais

0,39

1,06

6,40

7,86

2,42

2,42

0,39

1,06

8,82

10,28

Audit et évaluation

2,59

2,19

4,78

0,48

0,48

2,59

2,67

5,26

Assistance technique

4,79

0,32

5,11

–0,02

–0,02

4,79

0,30

5,09

Conseil

1,80

1,80

1,80

1,80

Frais de personnel

13,17

35,60

48,77

0,00

0,00

13,17

35,60

48,77

Coûts d’infrastructure

8,00

61,78

69,78

8,00

61,78

69,78

Experts individuels

0,77

3,40

4,17

0,18

0,74

0,92

0,95

4,14

5,09

Formation

0,76

0,76

2,37

2,37

3,13

3,13

Informatique

0,66

0,66

0,26

0,26

0,92

0,92

Total des dépenses administratives

3,42

31,79

108,91

144,12

0,00

0,66

5,77

6,43

3,42

32,45

114,68

150,55

Total

7,89

31,79

109,28

148,96

0,00

0,66

5,91

6,58

7,89

32,45

115,19

155,54

(14)   TOTAL DES DÉPENSES (COMPTABILITÉ DE CAISSE)

Ces montants représentent le total des paiements pour le ou les Fonds en question au cours de l'exercice 2006 selon les principes de la comptabilité de caisse, y compris les paiements et les recouvrements anticipés. Les chiffres cumulés figurent dans le rapport sur l'exécution financière établi par l'ordonnateur.

(15)   AJUSTEMENTS EN COMPTABILITÉ D’EXERCICE

Le total des dépenses a été retraité pour être conforme à la norme comptable internationale IPSAS 3. Lorsque cela était nécessaire, les informations comptables fournies par le système comptable du FED ont été adaptées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d’exercice. Des informations supplémentaires concernant les postes de charges et produits ont également été fournies par l’ordonnateur. La ventilation est présentée dans le tableau 13.

Tableau 13

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Augmentation annuelle 2006 | Notes | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | Augmentation 2006 |
| — | Préfinancement |

(en millions d'euros)

Augmentation annuelle 2006

Notes

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

Augmentation 2006

—

Préfinancement

3

–47,67

–84,01

– 104,09

817,23

581,46

| — | Frais financiers |
| --- | --- |

—

Frais financiers

18

0,00

–0,14

–0,14

Dépenses à payer

–38,77

–55,59

40,56

830,79

777,00

Paiements non finalisés

9.4

–1,17

1,35

13,16

74,14

87,48

Éligibilité à confirmer

9.5

–1,14

–2,31

–7,15

1,46

–9,13

Factures à recevoir

9.6

–36,45

–54,64

34,56

755,18

698,65

Total des ajustements

8,90

28,42

144,65

13,42

195,39

(16)   TOTAL DES DÉPENSES CONFORMÉMENT À LA COMPTABILITÉ D’EXERCICE

Les dépenses des projets par Fonds pour 2006 ont été recalculées conformément aux normes comptables internationales applicables. Les dépenses relatives à chaque instrument d'aide seront présentées conformément à la comptabilité d’exercice à partir de l’exercice 2008, une fois que la migration des comptes vers le nouveau système informatique (ABAC) aura été réalisée.

(17)   PRODUITS FINANCIERS

Les produits d'intérêts sont présentés dans le bilan du 9e FED. La seule exception concerne les intérêts des comptes de sécurité STABEX, qui sont présentés dans le 8e FED, étant donné que cet instrument d'aide est absent du 9e FED.

Les produits financiers de l’exercice figurent dans le tableau 14 ci-dessous:

Tableau 14

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Intérêts perçus en 2006 | notes | 8e FED | 9e FED | total au 31.12.2006 | total au 31.12.2005 |
| Intérêts BEI | 17.1 | | 10,56 | 10,56 | 0,23 |
| Intérêts comptes bancaires européens | 17.1 | | 11,44 | 11,44 | 13,70 |
| Intérêts sur les ordres de recouvrement | 17.2 | | 0,00 | 0,00 | 0,12 |
| Produits d'intérêts sur les comptes de sécurité STABEX | 17.3 | 9,13 | | 9,13 | 8,84 |
| Produits d'intérêts sur la contribution spéciale RDC | 17.3 | | 0,49 | 0,49 | 1,07 |
| Total intérêts | | 9,13 | 22,49 | 31,61 | 23,95 |

(en millions d'euros)

Intérêts perçus en 2006

notes

8e FED

9e FED

total au 31.12.2006

total au 31.12.2005

Intérêts BEI

17.1

10,56

10,56

0,23

Intérêts comptes bancaires européens

17.1

11,44

11,44

13,70

Intérêts sur les ordres de recouvrement

17.2

0,00

0,00

0,12

Produits d'intérêts sur les comptes de sécurité STABEX

17.3

9,13

9,13

8,84

Produits d'intérêts sur la contribution spéciale RDC

17.3

0,49

0,49

1,07

Total intérêts

9,13

22,49

31,61

23,95

(17.1)   Intérêts BEI et intérêts comptes bancaires européens

Les intérêts produits par les comptes des payeurs délégués européens (y compris le compte principal STABEX) peuvent servir à financer des projets, conformément à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 9 de l'accord interne.

Cette rubrique correspond au montant des intérêts sur fonds déposés qui peuvent être engagés pour financer de tels projets. L'utilisation de ces intérêts entraîne une augmentation effective de la dotation globale des Fonds.

(17.2)   Intérêts sur le paiement tardif des ordres de recouvrement

Il s'agit des intérêts dus pour le paiement tardif des ordres de recouvrement. Ces fonds peuvent servir au financement de projets; ils entraînent une augmentation effective de la dotation globale des Fonds.

(17.3)   Produits d'intérêts — comptes de sécurité STABEX et compte spécial RDC

Il s'agit des intérêts cumulés produits par les comptes de sécurité STABEX et par le compte spécial RDC. S'il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l'esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté au but spécifique et à l'État bénéficiaire concerné.

(18)   FRAIS FINANCIERS

Jusqu'à l’exercice 2004, cette catégorie de dépenses était présentée dans les dépenses administratives. Dans un souci de transparence, ces frais sont dorénavant présentés dans une rubrique séparée. Pour plus de détails, voir le tableau 12.

1.11.   RETRAITEMENT DE CERTAINS MONTANTS POUR 2005

Certains montants pour 2005 ont été retraités pour répondre au principe comptable généralement admis de «comparabilité des informations» et en application de la norme comptable internationale IPSAS no 3.

Un changement de méthode comptable a été adoptée en 2003 concernant les dépenses Stabex. Lors des exercices précédents, les montants transférés sur les comptes de sécurité Stabex étaient traités comme s'il s'agissait de paiements et donc inscrits comme tels dans les comptes de gestion.

Néanmoins, compte tenu du fait que les comptes de sécurité Stabex sont des comptes bancaires contrôlés exclusivement par le comptable, il a été jugé plus approprié de ne pas comptabiliser ces transferts comme des dépenses et de modifier les transactions précédentes en conséquence.

À partir de 2003 et au cours de la période de reclassement, les dépenses STABEX différées ont représenté le total des crédits STABEX transférés vers les comptes de sécurité à transférer à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce passif vis-à-vis de l'État ACP bénéficiaire était inscrit dans le bilan comme une dette.

Le reclassement de ces transactions a été finalisé en 2005. Les dépenses différées et leur contrepartie en tant que dettes n'auraient donc pas dû être inscrites au bilan de l'exercice 2005.

Comme l'indique le tableau ci-dessous, le retraitement n'a pas eu d'incidence sur les actifs nets:

Tableau 15

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Notes | Bilan de clôture retraité 2005 | correction | Bilan tel que présenté initialement dans les comptes 2005 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Contributions à recevoir | 1 | 13,72 | 0,00 | 13,72 |
| Débiteurs | 2 | 138,77 | 0,00 | 138,77 |
| Préfinancement net | 3 | 2 304,20 | 0,00 | 2 304,20 |
| Autre actif circulant | 4 | 3,31 | 0,00 | 3,31 |
| Dépenses différées | | 0,00 | – 393,19 | 393,19 |
| Comptes de liaison | 5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 662,10 | 0,00 | 662,10 |
| Comptes de sécurité STABEX | 6 | 371,88 | 0,00 | 371,88 |
| Fonds spécial RDC | 6 | 19,67 | 0,00 | 19,67 |
| Avoirs en banque | 7 | 270,55 | 0,00 | 270,55 |
| Total de l'actif | | 3 122,10 | – 393,19 | 3 515,29 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 8 | 1 485,75 | – 393,19 | 1 878,94 |
| Comptes de liaison | 5 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total du passif | | 1 485,75 | – 393,19 | 1 878,94 |
| Actif net | | 1 636,35 | 0,00 | 1 636,35 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 9 | 27 390,00 | 0,00 | 27 390,00 |
| Résultat reporté des exercices précédents | 10 | –24 261,09 | 0,00 | –24 261,09 |
| Résultat de l'exercice | | –2 526,40 | 0,00 | –2 526,40 |
| Réserves | 11 | 1 033,84 | 0,00 | 1 033,84 |
| Fonds et réserves | | 1 636,35 | 0,00 | 1 636,35 |

(en millions d'euros)

Notes

Bilan de clôture retraité 2005

correction

Bilan tel que présenté initialement dans les comptes 2005

ACTIF CIRCULANT

Contributions à recevoir

1

13,72

0,00

13,72

Débiteurs

2

138,77

0,00

138,77

Préfinancement net

3

2 304,20

0,00

2 304,20

Autre actif circulant

4

3,31

0,00

3,31

Dépenses différées

0,00

– 393,19

393,19

Comptes de liaison

5

0,00

0,00

0,00

Trésorerie et équivalents de trésorerie

662,10

0,00

662,10

Comptes de sécurité STABEX

6

371,88

0,00

371,88

Fonds spécial RDC

6

19,67

0,00

19,67

Avoirs en banque

7

270,55

0,00

270,55

Total de l'actif

3 122,10

– 393,19

3 515,29

PASSIF À COURT TERME

Dettes

8

1 485,75

– 393,19

1 878,94

Comptes de liaison

5

0,00

0,00

0,00

Total du passif

1 485,75

– 393,19

1 878,94

Actif net

1 636,35

0,00

1 636,35

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

9

27 390,00

0,00

27 390,00

Résultat reporté des exercices précédents

10

–24 261,09

0,00

–24 261,09

Résultat de l'exercice

–2 526,40

0,00

–2 526,40

Réserves

11

1 033,84

0,00

1 033,84

Fonds et réserves

1 636,35

0,00

1 636,35

1.12.   ÉLÉMENTS HORS BILAN

Les garanties sont détenues en couverture du préfinancement et libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d'un projet. Conformément au principe de prudence et aux dispositions de la norme IPSAS 19, les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Ils sont mentionnés ici en annexe dans un souci de transparence.

Certaines erreurs ayant été relevées dans les données relatives à 2005, le tableau 16 contient les chiffres révisés des garanties détenues à la fin de l'exercice 2005. Le montant total inscrit par l'ordonnateur à la fin de 2006 figure dans le tableau 17.

Tableau 16

| Garanties | Préfinancement | Retenue de garanties | Performance | Total 31.12.2005 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6e FED | 4,63 | 0,05 | 1,34 | 6,01 |
| 7e FED | 66,34 | 24,47 | 39,49 | 130,30 |
| 8e FED | 211,14 | 49,36 | 100,36 | 360,86 |
| 9e FED | 117,00 | 31,19 | 31,74 | 179,93 |
| Total | 399,10 | 105,07 | 172,93 | 677,10 |

Garanties

Préfinancement

Retenue de garanties

Performance

Total 31.12.2005

6e FED

4,63

0,05

1,34

6,01

7e FED

66,34

24,47

39,49

130,30

8e FED

211,14

49,36

100,36

360,86

9e FED

117,00

31,19

31,74

179,93

Total

399,10

105,07

172,93

677,10

Tableau 17

| Garanties | Préfinancement | Retenue de garanties | Performance | Total 31.12.2006 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 6e FED | | | | |
| 7e FED | 58,51 | 21,78 | 31,41 | 111,70 |
| 8e FED | 195,82 | 39,79 | 73,09 | 308,71 |
| 9e FED | 195,83 | 43,82 | 62,97 | 302,62 |
| Total | 450,16 | 105,38 | 167,48 | 723,02 |

Garanties

Préfinancement

Retenue de garanties

Performance

Total 31.12.2006

6e FED

7e FED

58,51

21,78

31,41

111,70

8e FED

195,82

39,79

73,09

308,71

9e FED

195,83

43,82

62,97

302,62

Total

450,16

105,38

167,48

723,02

2.   RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27.7.2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu’une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l’accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

La décision no 410/2001 de la Commission du 16.3.2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l’accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1 200 millions d'euros. Ceci pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15.6.2001 a fixé les allocations aux programmes régionaux et à la coopération intra-ACP dans le cadre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11.7.2002 a, d’une part, augmenté l’enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d'euros, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d’autre part, prévu l’utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l’entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d’origine.

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil ACP-CE du 23.12.2002 a notamment prélevé un montant de 25 millions d'euros des ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l’affecter à la coopération régionale au titre de l’accord de partenariat ACP-CE.

Comme cela a été fait pour l’année passée, afin d’assurer une transparence dans la présentation des comptes de l’année 2006, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte à l’intérieur de chaque FED (6e, 7e et 8e FED) la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les Conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l’accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l’enregistrement et la présentation des comptes ont été effectués sur la base de l’article 3.2 de l’annexe IV de l’accord de partenariat ACP-CE en ce qui concerne les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu’une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, les initiatives d’allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportation (11). En ce qui concerne les régions, la présentation est fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l’accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

6e FED

Compte tenu de l’état d’avancement du 6e FED, la Commission a décidé de procéder à la clôture du 6e FED au 31 juillet 2006 (décision PE/2006/1669 du 31.8.2006).

Les soldes ouverts des engagements globaux (projets) et individuels (contrats) ont été transférés vers le 9e FED sur une nomenclature spécifique qui permet d'identifier les montants transférés ainsi que leur utilisation.

Le montant final du 6e FED est arrêté à 7 338 721 709,34 EUR par rapport a une dotation actualisée avant clôture de 7 390 827 625,32 EUR. En date du 31.7.2006, cette dotation a été exécutée en décisions de financements (projets), engagements individuels (contrats) et paiements à raison de, respectivement, 7 390 827 625,32 EUR (100 %), 7 364 906 152,14 EUR (99,64 %) et 7 338 721 709,34 EUR (99,29 %).

Le solde «restant à exécuter» à la clôture, transféré vers le 9e FED, s'élève à 52 105 millions d'euros composés de 26 184 millions d'euros de RAP (reste à payer) et de 25 921 millions de RAC (reste à contracter), et concerne un portefeuille de 86 projets et 193 engagements individuels qui ont été transférés au 9e FED. Au niveau des dotations, les 52 105 915,98 EUR sont répartis comme suit:

| Programmes indicatifs (subventions + prêts spéciaux) | 48 099 835,28 EUR |
| --- | --- |
| Aide non programmable (aides aux réfugiés et capitaux à risque) | 3 662 617,80 EUR |
| Reliquats 4e FED | 343 462,90 EUR |

Programmes indicatifs (subventions + prêts spéciaux)

48 099 835,28 EUR

Aide non programmable (aides aux réfugiés et capitaux à risque)

3 662 617,80 EUR

Reliquats 4e FED

343 462,90 EUR

Les chiffres annuels relatifs au 6e FED sont présentés dans les comptes annuels 2006 sous le 6e FED pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2006 et sous le 9e FED pour la période du 1er août au 31 décembre 2006.

9e FED

L’accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est entré en vigueur le 1er avril 2003.

La décision relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne (2001/822/CE), adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l’Union européenne (UE), est entrée en vigueur le 2 décembre 2001.

L'accord de Cotonou a été conclu pour une période de vingt ans avec une clause de révision ainsi qu'un protocole financier pour chaque période de cinq ans mais qui, pour le premier protocole financier (financé par le 9e FED), après prise en compte des reliquats des FED antérieurs (12), couvre la période jusqu'à fin 2007 (13) et, pour le deuxième protocole financier (qui sera financé par le 10e FED), est modifiable (et couvrira de fait 6 ans (14)).

Le montant fixé pour le 9e FED est de 13 800 millions d'euros dont 13 500 millions d'euros attribués aux États ACP conformément au premier protocole financier inclus dans l’accord de Cotonou, 175 millions d'euros affectés aux PTOM (prévus par la décision du Conseil de l’UE relative à l’association des PTOM) et 125 millions d'euros réservés à la Commission européenne pour couvrir les frais liés à la mise en œuvre des ressources du 9e FED (prévus par l’accord interne du 9e FED).

L’enveloppe du développement à long terme en faveur des États ACP se compose de deux éléments:

Une enveloppe A destinée au soutien macroéconomique, aux politiques sectorielles, aux programmes et projets en appui à l’aide communautaire, qui correspond à l’allocation des PIN et de l’ajustement structurel pour les FED antérieurs.

Une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l’aide d’urgence, des contributions à des initiatives d’allégement de la dette ainsi qu’un soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l’instabilité des recettes d’exportations et qui, d’une manière générale, correspond aux allocations Stabex, Sysmin et aide d’urgence pour les FED antérieurs.

Sur le montant total du 9e FED réservé aux États ACP, un montant de 1 000 millions d'euros a été débloqué dans le courant des années 2004 et 2005 après un examen par le Conseil de l’UE, sur la base d’une proposition de la Commission européenne:

| — | 250 millions d'euros ont été débloqués sur la base d’une décision du Conseil (2004/289/CE du 22 mars 2004) et affectés aux fonds intra-ACP (ressources naturelles) pour financer l’action relative à la Facilité pour l'eau. |
| --- | --- |

—

250 millions d'euros ont été débloqués sur la base d’une décision du Conseil (2004/289/CE du 22 mars 2004) et affectés aux fonds intra-ACP (ressources naturelles) pour financer l’action relative à la Facilité pour l'eau.

| — | 18 millions d'euros ont été débloqués sur la base d’une décision du Conseil (10 752/05 du 19 juillet 2005) et affectés à l’enveloppe de soutien au développement à long terme pour financer le programme indicatif national du Timor-Oriental durant la période 2006-2007. |
| --- | --- |

—

18 millions d'euros ont été débloqués sur la base d’une décision du Conseil (10 752/05 du 19 juillet 2005) et affectés à l’enveloppe de soutien au développement à long terme pour financer le programme indicatif national du Timor-Oriental durant la période 2006-2007.

| — | 482 millions d'euros ont été débloqués sur la base de la décision du Conseil des ministres (6/2005 du 22 novembre 2006) et affectés à l’enveloppe de soutien au développement à long terme (352 millions d'euros), à l’appui à la coopération et l’intégration régionale (48 millions d'euros) et à la facilité d’investissement (82 millions d'euros). Ces ressources ont été allouées pour financer l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie (220 millions d'euros), les contributions à la facilité de financement internationale de la gestion des risques liés aux produits de base (25 millions d'euros), l’adaptation aux nouvelles règles communautaires sanitaires et phytosanitaires en matière d’alimentation animale et humaine (30 millions d'euros), le renforcement de l’Union africaine (50 millions d'euros), une contribution à l’initiative accélérée «Éducation pour tous» (63 millions d'euros), la lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose (62 millions d'euros) et les frais de fonctionnement du CDE/CTA (32 millions d'euros). |
| --- | --- |

—

482 millions d'euros ont été débloqués sur la base de la décision du Conseil des ministres (6/2005 du 22 novembre 2006) et affectés à l’enveloppe de soutien au développement à long terme (352 millions d'euros), à l’appui à la coopération et l’intégration régionale (48 millions d'euros) et à la facilité d’investissement (82 millions d'euros). Ces ressources ont été allouées pour financer l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie (220 millions d'euros), les contributions à la facilité de financement internationale de la gestion des risques liés aux produits de base (25 millions d'euros), l’adaptation aux nouvelles règles communautaires sanitaires et phytosanitaires en matière d’alimentation animale et humaine (30 millions d'euros), le renforcement de l’Union africaine (50 millions d'euros), une contribution à l’initiative accélérée «Éducation pour tous» (63 millions d'euros), la lutte contre le sida, la malaria et la tuberculose (62 millions d'euros) et les frais de fonctionnement du CDE/CTA (32 millions d'euros).

| — | 250 millions d'euros ont été débloqués sur la base d’une décision du Conseil des ministres (7/2005 du 22 novembre 2005 et rectificatif du 1er février 2006) et affectés à l’enveloppe de soutien au développement à long terme (185 millions d'euros), à l’appui à la coopération et l’intégration régionale (24 millions d'euros) et à la facilité d’investissement (41 millions d'euros). Ces ressources ont été allouées pour financer également l’action relative à la Facilité pour l'eau. |
| --- | --- |

—

250 millions d'euros ont été débloqués sur la base d’une décision du Conseil des ministres (7/2005 du 22 novembre 2005 et rectificatif du 1er février 2006) et affectés à l’enveloppe de soutien au développement à long terme (185 millions d'euros), à l’appui à la coopération et l’intégration régionale (24 millions d'euros) et à la facilité d’investissement (41 millions d'euros). Ces ressources ont été allouées pour financer également l’action relative à la Facilité pour l'eau.

Par conséquent, les dotations du 9e FED en faveur des États ACP, en tenant compte du déblocage du milliard conditionnel et des dotations gérées directement par la Banque européenne d’investissement (BEI), peuvent être résumées de la manière suivante:

| (EUR) |
| --- |
| | Dotation 9e FED | Réduction/milliard conditionnel | Dotations non ouvertes (gestion BEI) | Dotations ouvertes
  OLAS (gestion CE) |
| Enveloppe développement long terme | 10 000 000 000 | (1 000 000) (15) | (186 850 000)
  (Bonifications d’intérêts) | 9 812 150 000 |
| Enveloppe régionale | 1 300 000 000 | | | 1 300 000 000 |
| Facilité d’investissement | 2 200 000 000 | | (2 037 000 000) | 163 000 000 |
| Totaux | 13 500 000 000 | (1 000 000) | (2 223 850 000) | 11 275 150 000 |

(EUR)

Dotation 9e FED

Réduction/milliard conditionnel

Dotations non ouvertes (gestion BEI)

Dotations ouvertes

OLAS (gestion CE)

Enveloppe développement long terme

10 000 000 000

(1 000 000) (15)

(186 850 000)

(Bonifications d’intérêts)

9 812 150 000

Enveloppe régionale

1 300 000 000

1 300 000 000

Facilité d’investissement

2 200 000 000

(2 037 000 000)

163 000 000

Totaux

13 500 000 000

(1 000 000)

(2 223 850 000)

11 275 150 000

La décision du Conseil (2005/599/CE) du 21 juin 2005 a affecté une enveloppe de 90 millions à l'intérieur de l'enveloppe intra-ACP au financement de la déconcentration.

L’ouverture des dotations PTOM du 9e FED en faveur des PTOM, en tenant compte des dotations gérées directement par la Banque européenne d’investissement (BEI), a été effectuée de la façon suivante:

| (EUR) |
| --- |
| | Dotation 9e FED | Dotations non ouvertes (gestion BEI) | Dotations ouvertes OLAS |
| Enveloppe développement LT | 127 100 000 | | 127 100 000 |
| Réserve C | 17 900 000 | (1 000 000)
  (Bonifications d’intérêts) | 16 900 000 |
| Enveloppe régionale | 8 000 000 | | 8 000 000 |
| Enveloppe études et assistance technique | 2 000 000 | | 2 000 000 |
| Facilité d’investissement | 20 000 000 | (20 000 000) | 0 |
| Totaux | 175 000 000 | (21 000 000) | 154 000 000 |

(EUR)

Dotation 9e FED

Dotations non ouvertes (gestion BEI)

Dotations ouvertes OLAS

Enveloppe développement LT

127 100 000

127 100 000

Réserve C

17 900 000

(1 000 000)

(Bonifications d’intérêts)

16 900 000

Enveloppe régionale

8 000 000

8 000 000

Enveloppe études et assistance technique

2 000 000

2 000 000

Facilité d’investissement

20 000 000

(20 000 000)

0

Totaux

175 000 000

(21 000 000)

154 000 000

La réserve C non allouée en faveur des PTOM est constituée afin de financer l’aide humanitaire, d’urgence et aux réfugiés ainsi que les fluctuations des recettes d’exportation, et correspond à l’enveloppe B pour les pays ACP.

De plus, en application de la décision E/982/2003 de la Commission du 16 juin 2003, tous les reliquats des FED antérieurs à la date d’entrée en vigueur de l’accord de Cotonou, ainsi que tous les montants désengagés après ces dates de projets en cours au titre desdits Fonds, ont été transférés au 9e FED. Toute ressource ainsi transférée au 9e FED après avoir été précédemment attribuée au programme indicatif d’un État ACP ou d’une région a été attribuée à cet État ou à cette région. Par contre, les ressources non allouées ont été transférées vers des réserves qui feront l’objet d’une nouvelle programmation dans le cadre du 9e FED.

Les tableaux en annexe, relatifs aux montants décidés, contractés et payés, mentionnent des données nettes. Seul le tableau 2.7 mentionne les montants engagés et dégagés ainsi que les montants payés et récupérés de façon distincte.

2.1.   DOTATIONS AU 31.12.2006

Tableau 1.1

6e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2006

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005 | Augmentations ou réductions des ressources en 2006 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 4 362,50 | (37,83) | (62,52) | 4 262,15 |
| Prêts spéciaux | 600,00 | (169,51) | (0,23) | 430,26 |
| Bonifications d'intérêts | 207,50 | (126,10) | 0,00 | 81,40 |
| Aide d'urgence | 210,00 | (30,61) | 0,00 | 179,39 |
| Aide aux réfugiés | 80,00 | 14,72 | (0,05) | 94,67 |
| Capitaux à risque | 600,00 | (70,30) | (3,61) | 526,09 |
| Stabex | 925,00 | 522,12 | 0,00 | 1 447,12 |
| Sysmin | 415,00 | (281,53) | (6,37) | 127,10 |
| Transfert 4e FED — 6e FED | 0,00 | 89,15 | (2,07) | 87,09 |
| Ajustement structurel | 0,00 | 5,33 | 0,00 | 5,33 |
| Allocation intra-ACP | 0,00 | 10,00 | 0,00 | 10,00 |
| Réserve générale | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL ACP | 7 400,00 | (74,55) | (74,84) | 7 250,61 |
| PTOM |
| Subventions | 48,50 | 1,27 | (1,20) | 48,57 |
| Prêts spéciaux | 25,00 | (10,02) | 0,00 | 14,98 |
| Bonifications d'intérêts | 2,50 | 0,10 | 0,00 | 2,60 |
| Aide d'urgence | 3,00 | (2,49) | 0,00 | 0,51 |
| Aide aux réfugiés | 1,00 | (1,00) | 0,00 | 0,00 |
| Capitaux à risque | 15,00 | (0,38) | 0,00 | 14,62 |
| Stabex | 4,00 | 0,00 | 0,00 | 4,00 |
| Sysmin | 1,00 | 0,00 | 0,00 | 1,00 |
| Transfert 4e FED — 6e FED | 0,00 | 1,85 | (0,02) | 1,83 |
| TOTAL PTOM | 100,00 | (10,67) | (1,22) | 88,11 |
| TOTAL 6e FED | 7 500,00 | (85,22) | (76,06) | 7 338,72 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005

Augmentations ou réductions des ressources en 2006

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

4 362,50

(37,83)

(62,52)

4 262,15

Prêts spéciaux

600,00

(169,51)

(0,23)

430,26

Bonifications d'intérêts

207,50

(126,10)

0,00

81,40

Aide d'urgence

210,00

(30,61)

0,00

179,39

Aide aux réfugiés

80,00

14,72

(0,05)

94,67

Capitaux à risque

600,00

(70,30)

(3,61)

526,09

Stabex

925,00

522,12

0,00

1 447,12

Sysmin

415,00

(281,53)

(6,37)

127,10

Transfert 4e FED — 6e FED

0,00

89,15

(2,07)

87,09

Ajustement structurel

0,00

5,33

0,00

5,33

Allocation intra-ACP

0,00

10,00

0,00

10,00

Réserve générale

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL ACP

7 400,00

(74,55)

(74,84)

7 250,61

PTOM

Subventions

48,50

1,27

(1,20)

48,57

Prêts spéciaux

25,00

(10,02)

0,00

14,98

Bonifications d'intérêts

2,50

0,10

0,00

2,60

Aide d'urgence

3,00

(2,49)

0,00

0,51

Aide aux réfugiés

1,00

(1,00)

0,00

0,00

Capitaux à risque

15,00

(0,38)

0,00

14,62

Stabex

4,00

0,00

0,00

4,00

Sysmin

1,00

0,00

0,00

1,00

Transfert 4e FED — 6e FED

0,00

1,85

(0,02)

1,83

TOTAL PTOM

100,00

(10,67)

(1,22)

88,11

TOTAL 6e FED

7 500,00

(85,22)

(76,06)

7 338,72

Tableau 1.2

6e FED

Évolution des dotations: 31 décembre 2006

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | Réserve générale | Total ACP |
| Subventions | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d’urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transfert 4e FED — 6e FED | Ajustement structurel | Intra-ACP |
| Situation au 31.12.2005 | 4 324,67 | 430,49 | 81,40 | 179,39 | 94,72 | 529,70 | 1 447,12 | 133,47 | 89,15 | 5,33 | 10,00 | 0,00 | 7 325,45 |
| (16) | (62,52) | (0,23) | 0,00 | | (0,05) | (3,61) | | (6,37) | (2,07) | 0 | | | (74,84) |
| Situation au 31.12.2006 | 4 262,15 | 430,26 | 81,40 | 179,39 | 94,67 | 526,09 | 1 447,12 | 127,10 | 87,09 | 5,33 | 10,00 | 0,00 | 7 250,61 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d’urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transfert 4e FED — 6e FED

Ajustement structurel

Intra-ACP

Situation au 31.12.2005

4 324,67

430,49

81,40

179,39

94,72

529,70

1 447,12

133,47

89,15

5,33

10,00

0,00

7 325,45

(16)

(62,52)

(0,23)

0,00

(0,05)

(3,61)

(6,37)

(2,07)

0

(74,84)

Situation au 31.12.2006

4 262,15

430,26

81,40

179,39

94,67

526,09

1 447,12

127,10

87,09

5,33

10,00

0,00

7 250,61

| PTOM | Subventions | Prêts spéciaux | Bonifications d'intérêts | Aide d’urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transfert 4e FED — 6e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2005 | 49,77 | 14,98 | 2,60 | 0,51 | 0 | 14,62 | 4,00 | 1 | 1,85 | 89,33 |
| (16) | (1,20) | | | | | | | | (0,02) | (1,22) |
| Situation au 31.12.2006 | 48,57 | 14,98 | 2,60 | 0,51 | 0 | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,83 | 88,11 |

PTOM

Subventions

Prêts spéciaux

Bonifications d'intérêts

Aide d’urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transfert 4e FED — 6e FED

Total PTOM

Situation au 31.12.2005

49,77

14,98

2,60

0,51

0

14,62

4,00

1

1,85

89,33

(16)

(1,20)

(0,02)

(1,22)

Situation au 31.12.2006

48,57

14,98

2,60

0,51

0

14,62

4,00

1,00

1,83

88,11

Tableau 1.3

7e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2006

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005 | Augmentations ou réductions des ressources en 2006 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 6 215,00 | (775,95) | (108,64) | 5 330,40 |
| Bonifications d'intérêts | 280,00 | (79,85) | (1,66) | 198,49 |
| Aide d'urgence | 250,00 | 153,35 | 0,00 | 403,35 |
| Aide aux réfugiés | 100,00 | (15,50) | (0,55) | 83,95 |
| Capitaux à risque | 825,00 | (8,15) | (0,33) | 816,51 |
| Stabex | 1 500,00 | 196,69 | 0,00 | 1 696,69 |
| Sysmin | 480,00 | (33,90) | (5,49) | 440,61 |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 0,00 | 321,52 | (8,67) | 312,85 |
| Ajustement structurel | 1 150,00 | (0,83) | 0,00 | 1 149,17 |
| Pays pauvres très endettés | 0,00 | 40,00 | 0,00 | 40,00 |
| Allocation intra-ACP | 0,00 | 50,00 | 0,00 | 50,00 |
| Réserve générale | 0,00 | 0,00 | | 0,00 |
| TOTAL ACP | 10 800,00 | (152,61) | (125,35) | 10 522,04 |
| PTOM |
| Subventions | 97,50 | (10,86) | (1,07) | 85,58 |
| Bonifications d'intérêts | 6,00 | (1,82) | 0,00 | 4,18 |
| Aide d'urgence | 2,50 | (0,24) | 0,00 | 2,26 |
| Aide aux réfugiés | 0,50 | (0,21) | 0,00 | 0,29 |
| Capitaux à risque | 25,00 | (2,51) | 0,00 | 22,49 |
| Stabex | 6,00 | 0,00 | 0,00 | 6,00 |
| Sysmin | 2,50 | 0,00 | 0,00 | 2,50 |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 0,00 | 9,83 | (0,25) | 9,58 |
| TOTAL PTOM | 140,00 | (5,80) | (1,32) | 132,88 |
| TOTAL 7e FED | 10 940,00 | (158,41) | (126,67) | 10 654,92 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005

Augmentations ou réductions des ressources en 2006

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

6 215,00

(775,95)

(108,64)

5 330,40

Bonifications d'intérêts

280,00

(79,85)

(1,66)

198,49

Aide d'urgence

250,00

153,35

0,00

403,35

Aide aux réfugiés

100,00

(15,50)

(0,55)

83,95

Capitaux à risque

825,00

(8,15)

(0,33)

816,51

Stabex

1 500,00

196,69

0,00

1 696,69

Sysmin

480,00

(33,90)

(5,49)

440,61

Transfert 5e FED — 7e FED

0,00

321,52

(8,67)

312,85

Ajustement structurel

1 150,00

(0,83)

0,00

1 149,17

Pays pauvres très endettés

0,00

40,00

0,00

40,00

Allocation intra-ACP

0,00

50,00

0,00

50,00

Réserve générale

0,00

0,00

0,00

TOTAL ACP

10 800,00

(152,61)

(125,35)

10 522,04

PTOM

Subventions

97,50

(10,86)

(1,07)

85,58

Bonifications d'intérêts

6,00

(1,82)

0,00

4,18

Aide d'urgence

2,50

(0,24)

0,00

2,26

Aide aux réfugiés

0,50

(0,21)

0,00

0,29

Capitaux à risque

25,00

(2,51)

0,00

22,49

Stabex

6,00

0,00

0,00

6,00

Sysmin

2,50

0,00

0,00

2,50

Transfert 5e FED — 7e FED

0,00

9,83

(0,25)

9,58

TOTAL PTOM

140,00

(5,80)

(1,32)

132,88

TOTAL 7e FED

10 940,00

(158,41)

(126,67)

10 654,92

Tableau 1.4

7e FED

Évolution des dotations: 31 décembre 2006

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | Réserve générale | Total ACP |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d’urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transfert 5e FED — 7e FED | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Intra-ACP |
| Situation au 31.12.2005 | 5 439,05 | 200,15 | 403,35 | 84,50 | 816,85 | 1 696,69 | 446,10 | 321,52 | 1 149,17 | 40,00 | 50,00 | 0,00 | 10 647,39 |
| (17) | (108,64) | (2) | 0,00 | (0,55) | (0,33) | 0,00 | (5,49) | (8,67) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | (125,35) |
| Situation au 31.12.2006 | 5 330,4 | 198,5 | 403,3 | 84,0 | 816,5 | 1 696,7 | 440,6 | 312,9 | 1 149,2 | 40,0 | 50,0 | 0,00 | 10 522,04 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

Réserve générale

Total ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d’urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transfert 5e FED — 7e FED

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Intra-ACP

Situation au 31.12.2005

5 439,05

200,15

403,35

84,50

816,85

1 696,69

446,10

321,52

1 149,17

40,00

50,00

0,00

10 647,39

(17)

(108,64)

(2)

0,00

(0,55)

(0,33)

0,00

(5,49)

(8,67)

0,00

0,00

0,00

0,00

(125,35)

Situation au 31.12.2006

5 330,4

198,5

403,3

84,0

816,5

1 696,7

440,6

312,9

1 149,2

40,0

50,0

0,00

10 522,04

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d’urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transfert 5e FED — 7e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2005 | 86,64 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,50 | 9,83 | 134,20 |
| (17) | (1,07) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | (0,25) | (1,32) |
| Situation au 31.12.2006 | 85,58 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,50 | 9,58 | 132,88 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d’urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transfert 5e FED — 7e FED

Total PTOM

Situation au 31.12.2005

86,64

4,18

2,26

0,29

22,49

6,00

2,50

9,83

134,20

(17)

(1,07)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(0,25)

(1,32)

Situation au 31.12.2006

85,58

4,18

2,26

0,29

22,49

6,00

2,50

9,58

132,88

Tableau 1.5

8e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2006

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005 | Augmentations ou réductions des ressources en 2006 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 7 562,00 | (1 997,12) | (173,27) | 5 391,61 |
| Bonifications d'intérêts | 370,00 | (268,55) | (6,89) | 94,56 |
| Aide d'urgence | 140,00 | (2,59) | (0,88) | 136,52 |
| Aide aux réfugiés | 120,00 | (2,76) | (0,63) | 116,60 |
| Capitaux à risque | 1 000,00 | 150,48 | (22,71) | 1 127,77 |
| Stabex | 1 800,00 | (1 092,96) | 9,13 | 716,17 |
| Sysmin | 575,00 | (463,26) | 0,00 | 111,74 |
| Ajustement structurel | 1 400,00 | 173,33 | (58,78) | 1 514,55 |
| Pays pauvres très endettés | 0,00 | 1 060,00 | 0,00 | 1 060,00 |
| Utilisation des intérêts | 0,00 | 38,15 | (0,77) | 37,38 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | 0,00 | 442,09 | (8,50) | 433,59 |
| Enveloppe B | 0,00 | 255,00 | (0,42) | 254,58 |
| Régional | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOTAL ACP | 12 967,00 | (1 708,20) | (263,73) | 10 995,07 |
| PTOM |
| Subventions | 115,00 | (69,53) | (1,56) | 43,91 |
| Bonifications d'intérêts | 8,50 | (7,36) | 0,00 | 1,14 |
| Aide d'urgence | 3,00 | (3,00) | 0,00 | 0,00 |
| Aide aux réfugiés | 0,50 | (0,50) | 0,00 | 0,00 |
| Capitaux à risque | 30,00 | (23,50) | 0,00 | 6,50 |
| Stabex | 5,50 | (4,32) | 0,00 | 1,18 |
| Sysmin | 2,50 | 0,00 | (0,01) | 2,49 |
| TOTAL PTOM | 165,00 | (108,21) | (1,57) | 55,22 |
| TOTAL 8e FED | 13 132,00 | (1 816,41) | (265,29) | 11 050,29 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005

Augmentations ou réductions des ressources en 2006

Dotation actuelle

ACP

Lomé

Subventions

7 562,00

(1 997,12)

(173,27)

5 391,61

Bonifications d'intérêts

370,00

(268,55)

(6,89)

94,56

Aide d'urgence

140,00

(2,59)

(0,88)

136,52

Aide aux réfugiés

120,00

(2,76)

(0,63)

116,60

Capitaux à risque

1 000,00

150,48

(22,71)

1 127,77

Stabex

1 800,00

(1 092,96)

9,13

716,17

Sysmin

575,00

(463,26)

0,00

111,74

Ajustement structurel

1 400,00

173,33

(58,78)

1 514,55

Pays pauvres très endettés

0,00

1 060,00

0,00

1 060,00

Utilisation des intérêts

0,00

38,15

(0,77)

37,38

Cotonou

Enveloppe A

0,00

442,09

(8,50)

433,59

Enveloppe B

0,00

255,00

(0,42)

254,58

Régional

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL ACP

12 967,00

(1 708,20)

(263,73)

10 995,07

PTOM

Subventions

115,00

(69,53)

(1,56)

43,91

Bonifications d'intérêts

8,50

(7,36)

0,00

1,14

Aide d'urgence

3,00

(3,00)

0,00

0,00

Aide aux réfugiés

0,50

(0,50)

0,00

0,00

Capitaux à risque

30,00

(23,50)

0,00

6,50

Stabex

5,50

(4,32)

0,00

1,18

Sysmin

2,50

0,00

(0,01)

2,49

TOTAL PTOM

165,00

(108,21)

(1,57)

55,22

TOTAL 8e FED

13 132,00

(1 816,41)

(265,29)

11 050,29

Tableau 1.6

8e FED

Évolution des dotations: 31 décembre 2006

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | TOTAL ACP |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d’urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Utilisation des intérêts | Enveloppe A | Enveloppe B | Régional |
| Situation au 31.12.2005 | 5 564,88 | 101,45 | 137,41 | 117,24 | 1 150,48 | 707,04 | 111,74 | 1 573,33 | 1 060,00 | 38,15 | 442,09 | 255,00 | 0,00 | 11 258,80 |
| (17) | (173,27) | (6,89) | (0,88) | (0,63) | (22,71) | | 0,00 | (58,78) | 0,00 | (0,77) | (8,50) | (0,42) | 0,00 | (272,85) |
| (18) | | | | | | 9,13 | | | | | | | | 9,13 |
| Situation au 31.12.2006 | 5 391,61 | 94,56 | 136,52 | 116,60 | 1 127,77 | 716,17 | 111,74 | 1 514,55 | 1 060,00 | 37,38 | 433,59 | 254,58 | 0,00 | 10 995,07 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

TOTAL ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d’urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Utilisation des intérêts

Enveloppe A

Enveloppe B

Régional

Situation au 31.12.2005

5 564,88

101,45

137,41

117,24

1 150,48

707,04

111,74

1 573,33

1 060,00

38,15

442,09

255,00

0,00

11 258,80

(17)

(173,27)

(6,89)

(0,88)

(0,63)

(22,71)

0,00

(58,78)

0,00

(0,77)

(8,50)

(0,42)

0,00

(272,85)

(18)

9,13

9,13

Situation au 31.12.2006

5 391,61

94,56

136,52

116,60

1 127,77

716,17

111,74

1 514,55

1 060,00

37,38

433,59

254,58

0,00

10 995,07

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d’urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Pays pauvres très endettés | TOTAL PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2005 | 45,47 | 1,14 | 0,00 | 0,00 | 6,50 | 1,18 | 2,50 | 0,00 | 56,79 |
| (17) | (1,56) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | (0,01) | 0,00 | (1,57) |
| Situation au 31.12.2006 | 43,91 | 1,14 | 0,00 | 0,00 | 6,50 | 1,18 | 2,49 | 0,00 | 55,22 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d’urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Pays pauvres très endettés

TOTAL PTOM

Situation au 31.12.2005

45,47

1,14

0,00

0,00

6,50

1,18

2,50

0,00

56,79

(17)

(1,56)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(0,01)

0,00

(1,57)

Situation au 31.12.2006

43,91

1,14

0,00

0,00

6,50

1,18

2,49

0,00

55,22

Tableau 1.7

9e FED

Évolution des dotations (EUR): 31 décembre 2006

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005 | Augmentations ou réductions des ressources en 2006 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318,30 | 3 499,76 | 362,19 | 9 180,25 |
| Enveloppe B | 2 107,90 | (811,37) | 178,77 | 1 475,30 |
| Réserve allocations nationales | 1 224,10 | (790,90) | (304,40) | 128,80 |
| CDE, CTA et ass.paritaire | 164,00 | (57,01) | 34,03 | 141,02 |
| Réserve dév. long terme | 257,85 | 545,70 | (605,81) | 197,75 |
| Allocations régionales | 904,00 | 52,85 | (4,08) | 952,77 |
| Intra-ACP | 300,00 | 1 645,23 | 896,29 | 2 841,52 |
| Frais de mise en œuvre | 125,00 | 0,00 | 0,00 | 125,00 |
| Intérêts et autres recettes | 0,00 | 52,51 | 23,96 | 76,47 |
| Dotation spéciale Congo | 0,00 | 107,99 | 0,49 | 108,47 |
| Transfert 6e — 9e FED | 0,00 | 0,00 | 36,14 | 36,14 |
| TOTAL ACP | 10 401,15 | 4 244,75 | 617,59 | 15 263,49 |
| PTOM |
| Enveloppe A | | 207,25 | 6,60 | 213,85 |
| Réserve dév. long terme | 144,00 | (83,27) | (3,69) | 57,04 |
| Allocations régionales | 8,00 | 19,02 | 0,49 | 27,51 |
| Enveloppe assistance technique | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
| Transfert 6e — 9e FED | 0,00 | 0,00 | 0,70 | 0,70 |
| TOTAL PTOM | 154,00 | 143,00 | 4,11 | 301,11 |
| TOTAL 9e FED | 10 555,15 | 4 387,75 | 621,70 | 15 564,60 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2005

Augmentations ou réductions des ressources en 2006

Dotation actuelle

ACP

Enveloppe A

5 318,30

3 499,76

362,19

9 180,25

Enveloppe B

2 107,90

(811,37)

178,77

1 475,30

Réserve allocations nationales

1 224,10

(790,90)

(304,40)

128,80

CDE, CTA et ass.paritaire

164,00

(57,01)

34,03

141,02

Réserve dév. long terme

257,85

545,70

(605,81)

197,75

Allocations régionales

904,00

52,85

(4,08)

952,77

Intra-ACP

300,00

1 645,23

896,29

2 841,52

Frais de mise en œuvre

125,00

0,00

0,00

125,00

Intérêts et autres recettes

0,00

52,51

23,96

76,47

Dotation spéciale Congo

0,00

107,99

0,49

108,47

Transfert 6e — 9e FED

0,00

0,00

36,14

36,14

TOTAL ACP

10 401,15

4 244,75

617,59

15 263,49

PTOM

Enveloppe A

207,25

6,60

213,85

Réserve dév. long terme

144,00

(83,27)

(3,69)

57,04

Allocations régionales

8,00

19,02

0,49

27,51

Enveloppe assistance technique

2,00

0,00

0,00

2,00

Transfert 6e — 9e FED

0,00

0,00

0,70

0,70

TOTAL PTOM

154,00

143,00

4,11

301,11

TOTAL 9e FED

10 555,15

4 387,75

621,70

15 564,60

Tableau 1.8

9e FED

Évolution des dotations: 31 décembre 2006

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Enveloppe A | Enveloppe B | Réserve allocations nationales | CDE, CTA et ass.paritaire | Réserve dév. long terme | Allocations régionales | Intra-ACP | Frais de mise en œuvre | Intérêts et autres recettes | Dotation spéciale Congo | Transfert 6e — 9e FED | TOTAL ACP |
| Situation au 31.12.2005 | 8 818,06 | 1 296,53 | 433,20 | 106,99 | 803,55 | 956,85 | 1 945,23 | 125,00 | 52,51 | 107,99 | 0,00 | 14 645,90 |
| (19) | 246,53 | 0,42 | | 2,03 | 109,97 | 54,17 | 6,62 | | 1,91 | | | 421,65 |
| (20) | 115,30 | 0,00 | (115,30) | | | | | | | | | 0,00 |
| (21) | | | | | | (58,67) | 58,67 | | | | | 0,00 |
| (22) | | | 18,00 | | (523,00) | | 627,00 | | | | | 122,00 |
| (23) | | | | | (204,00) | | 204,00 | | | | | 0,00 |
| (24) | | | | 32,00 | (32,00) | | | | | | | 0,00 |
| (25) | | | | | | | | | 22,05 | | | 22,05 |
| (26) | | | | | | | | | | 0,49 | | 0,49 |
| (27) | (18,00) | 144,35 | (154,00) | | 27,65 | | | | | | | 0,00 |
| (28) | 12,84 | | | | 1,99 | 0,42 | | | | | 36,14 | 51,40 |
| (29) | | 34,00 | | | (34,00) | | | | | | | 0,00 |
| (30) | | | (53,10) | | 53,10 | | | | | | | 0,00 |
| (31) | 9,49 | | | | (9,49) | | | | | | | 0,00 |
| (32) | (3,97) | | | | 3,97 | | | | | | | 0,00 |
| | | | | | | | | | | | | 0,00 |
| Situation au 31.12.2006 | 9 180,25 | 1 475,30 | 128,80 | 141,02 | 197,75 | 952,77 | 2 841,52 | 125,00 | 76,47 | 108,47 | 36,14 | 15 263,49 |

(en millions d'euros)

ACP

Enveloppe A

Enveloppe B

Réserve allocations nationales

CDE, CTA et ass.paritaire

Réserve dév. long terme

Allocations régionales

Intra-ACP

Frais de mise en œuvre

Intérêts et autres recettes

Dotation spéciale Congo

Transfert 6e — 9e FED

TOTAL ACP

Situation au 31.12.2005

8 818,06

1 296,53

433,20

106,99

803,55

956,85

1 945,23

125,00

52,51

107,99

0,00

14 645,90

(19)

246,53

0,42

2,03

109,97

54,17

6,62

1,91

421,65

(20)

115,30

0,00

(115,30)

0,00

(21)

(58,67)

58,67

0,00

(22)

18,00

(523,00)

627,00

122,00

(23)

(204,00)

204,00

0,00

(24)

32,00

(32,00)

0,00

(25)

22,05

22,05

(26)

0,49

0,49

(27)

(18,00)

144,35

(154,00)

27,65

0,00

(28)

12,84

1,99

0,42

36,14

51,40

(29)

34,00

(34,00)

0,00

(30)

(53,10)

53,10

0,00

(31)

9,49

(9,49)

0,00

(32)

(3,97)

3,97

0,00

0,00

Situation au 31.12.2006

9 180,25

1 475,30

128,80

141,02

197,75

952,77

2 841,52

125,00

76,47

108,47

36,14

15 263,49

| PTOM | Enveloppe A | Enveloppe C | Réserve dév. long terme | Allocations régionales | Enveloppe assistance technique | Transfert 6e — 9e FED | TOTAL PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2005 | 207,25 | 0,00 | 60,73 | 27,02 | 2,00 | 0,00 | 297,00 |
| (17) | 2,90 | | 0,01 | 0,49 | | 0,00 | 3,40 |
| (28) | | | | | | 0,70 | 0,70 |
| (33) | | 3,70 | (3,70) | | | | 0,00 |
| Situation au 31.12.2006 | 210,15 | 3,70 | 57,04 | 27,51 | 2,00 | 0,70 | 301,11 |

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe C

Réserve dév. long terme

Allocations régionales

Enveloppe assistance technique

Transfert 6e — 9e FED

TOTAL PTOM

Situation au 31.12.2005

207,25

0,00

60,73

27,02

2,00

0,00

297,00

(17)

2,90

0,01

0,49

0,00

3,40

(28)

0,70

0,70

(33)

3,70

(3,70)

0,00

Situation au 31.12.2006

210,15

3,70

57,04

27,51

2,00

0,70

301,11

Tableau 1.9

6e-7e-8e-9e FED

Augmentations, réductions et transferts de ressources en 2006

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | TOTAL 6e FED | TOTAL 7e FED | TOTAL 8e FED | TOTAL 9e FED | Variation nette |
| SITUATION AU 31.12.2005 | 7 325,45 | 10 647,39 | 11 258,80 | 14 645,90 | |
| Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | (74,84) | (125,35) | (272,85) | 421,65 | 0,00 |
| Intérêts produits par les comptes de sécurité Stabex | | | 9,13 | | 9,13 |
| Déblocage milliard conditionnel | | | | 122,00 | 122,00 |
| Intérêts 2006 sur les fonds FED | | | | 22,05 | 22,05 |
| Intérêts 2006 sur les fonds Congo | | | | 0,49 | 0,49 |
| Transfert au 9e FED après la clôture du 6e FED | | | | 51,40 | |
| SITUATION AU 31.12.2006 | 7 250,61 | 10 522,04 | 10 995,07 | 15 263,49 | 153,67 |

(en millions d'euros)

ACP

TOTAL 6e FED

TOTAL 7e FED

TOTAL 8e FED

TOTAL 9e FED

Variation nette

SITUATION AU 31.12.2005

7 325,45

10 647,39

11 258,80

14 645,90

Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(74,84)

(125,35)

(272,85)

421,65

0,00

Intérêts produits par les comptes de sécurité Stabex

9,13

9,13

Déblocage milliard conditionnel

122,00

122,00

Intérêts 2006 sur les fonds FED

22,05

22,05

Intérêts 2006 sur les fonds Congo

0,49

0,49

Transfert au 9e FED après la clôture du 6e FED

51,40

SITUATION AU 31.12.2006

7 250,61

10 522,04

10 995,07

15 263,49

153,67

| PTOM | TOTAL 6e FED | TOTAL 7e FED | TOTAL 8e FED | TOTAL 9e FED | Variation nette |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| SITUATION AU 31.12.2005 | 89,33 | 134,20 | 56,79 | 297,00 | |
| Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) | (1,22) | (1,32) | (1,57) | 3,40 | (0,00) |
| Transfert au 9e FED après la clôture du 6e FED | | | | 0,70 | |
| SITUATION AU 31.12.2006 | 88,11 | 132,88 | 55,22 | 301,11 | (0,00) |
| TOTAL ACP +PTOM | 7 338,72 | 10 654,92 | 11 050,29 | 15 564,59 | 153,67 |
| TOTAL TRANSFERT AU 9e FED | (76,06) | (126,67) | (274,42) | 425,05 | (52,10) |
| Différence sur la variation nette (transfert imputable à la clôture du 6e FED) | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 52,10 | 0,00 |

PTOM

TOTAL 6e FED

TOTAL 7e FED

TOTAL 8e FED

TOTAL 9e FED

Variation nette

SITUATION AU 31.12.2005

89,33

134,20

56,79

297,00

Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(1,22)

(1,32)

(1,57)

3,40

(0,00)

Transfert au 9e FED après la clôture du 6e FED

0,70

SITUATION AU 31.12.2006

88,11

132,88

55,22

301,11

(0,00)

TOTAL ACP +PTOM

7 338,72

10 654,92

11 050,29

15 564,59

153,67

TOTAL TRANSFERT AU 9e FED

(76,06)

(126,67)

(274,42)

425,05

(52,10)

Différence sur la variation nette (transfert imputable à la clôture du 6e FED)

0,00

0,00

0,00

52,10

0,00

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2.2.   COMPTES CONSOLIDÉS

Tableau 2.1

Comptes consolidés du FED au 31.12.2006:

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | 6e FED | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 6e, 7e, 8e et 9e FED |
| Lomé | Aide programmable | 4 755,96 | 5 415,98 | 5 435,52 | | 15 607,46 |
| Aide non programmable | 2 483,84 | 4 866,51 | 4 889,23 | | 12 239,58 |
| Transferts vers d'autres fonds | 88,92 | 322,43 | | 36,85 | 448,19 |
| Recettes diverses | | | 37,38 | | 37,38 |
| | | | | | | 0,00 |
| Cotonou | Enveloppe A | | | 433,59 | 9 390,40 | 9 823,99 |
| Enveloppe B | | | 254,58 | 1 479,00 | 1 733,58 |
| Allocation régionale | | | | 980,28 | 980,28 |
| Allocation intra-ACP | 10,00 | 50,00 | | 2 841,52 | 2 901,52 |
| | CDE, CTA et ass. paritaire | | | | 141,02 | 141,02 |
| Pays réserve Cotonou | | | | 128,80 | 128,80 |
| Réserve dév. long terme | | | | 254,79 | 254,79 |
| Dot. spéc. déc. Cons. 2003/583/CE | | | | 108,47 | 108,47 |
| Frais de mise en œuvre et int. | | | | 203,47 | 203,47 |
| | Total | 7 338,72 | 10 654,92 | 11 050,29 | 15 564,60 | 44 608,54 |

(en millions d'euros)

Dotations

6e FED

7e FED

8e FED

9e FED

6e, 7e, 8e et 9e FED

Lomé

Aide programmable

4 755,96

5 415,98

5 435,52

15 607,46

Aide non programmable

2 483,84

4 866,51

4 889,23

12 239,58

Transferts vers d'autres fonds

88,92

322,43

36,85

448,19

Recettes diverses

37,38

37,38

0,00

Cotonou

Enveloppe A

433,59

9 390,40

9 823,99

Enveloppe B

254,58

1 479,00

1 733,58

Allocation régionale

980,28

980,28

Allocation intra-ACP

10,00

50,00

2 841,52

2 901,52

CDE, CTA et ass. paritaire

141,02

141,02

Pays réserve Cotonou

128,80

128,80

Réserve dév. long terme

254,79

254,79

Dot. spéc. déc. Cons. 2003/583/CE

108,47

108,47

Frais de mise en œuvre et int.

203,47

203,47

Total

7 338,72

10 654,92

11 050,29

15 564,60

44 608,54

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | FED | TOTAL cumulé | Chiffres annuels |
| Au 31/12/2006 | % de la dotation | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
| DÉCISIONS |
| | 6 | 7 338,72 | 100 % | 2,84 | (13,13) | (32,24) | (24,56) | (76,06) |
| | 7 | 10 654,92 | 100 % | 125,99 | (2,60) | (58,42) | (86,09) | (126,67) |
| | 8 | 11 050,29 | 100 % | 1 639,56 | 255,11 | (172,26) | (275,05) | (265,29) |
| | 9 | 12 401,98 | 80 % | | 3 156,44 | 2 638,08 | 3 420,76 | 3 186,70 |
| TOTAL | | 41 445,92 | | 1 768,39 | 3 395,83 | 2 375,15 | 3 035,06 | 2 718,67 |
| CRÉDITS DÉLÉGUÉS |
| | 6 | 7 338,72 | 100 % | 33,49 | 30,74 | 28,68 | (1,32) | (38,30) |
| | 7 | 10 522,66 | 99 % | 328,12 | 311,69 | 121,42 | 110,52 | (6,34) |
| | 8 | 10 449,59 | 95 % | 1 781,30 | 1 406,57 | 848,67 | 471,95 | 202,48 |
| | 9 | 7 726,88 | 50 % | | 993,70 | 1 747,48 | 2 070,90 | 2 914,80 |
| TOTAL | | 36 037,85 | | 2 142,92 | 2 742,71 | 2 746,25 | 2 652,05 | 3 072,64 |
| PAIEMENTS |
| | 6 | 7 338,72 | 100 % | 48,53 | 47,04 | 30,00 | 21,62 | 4,95 |
| | 7 | 10 244,12 | 96 % | 326,12 | 382,21 | 234,94 | 235,31 | 159,24 |
| | 8 | 9 122,03 | 83 % | 1 478,07 | 1 472,56 | 985,34 | 858,47 | 736,81 |
| | 9 | 4 459,85 | 29 % | | 277,66 | 947,56 | 1 373,70 | 1 860,93 |
| TOTAL | | 31 164,72 | | 1 852,72 | 2 179,47 | 2 197,84 | 2 489,10 | 2 761,93 |
| * | Les chiffres négatifs représentent les dégagements. |

(en millions d'euros)

FED

TOTAL cumulé

Chiffres annuels

Au 31/12/2006

% de la dotation

2002

2003

2004

2005

2006

DÉCISIONS

6

7 338,72

100 %

2,84

(13,13)

(32,24)

(24,56)

(76,06)

7

10 654,92

100 %

125,99

(2,60)

(58,42)

(86,09)

(126,67)

8

11 050,29

100 %

1 639,56

255,11

(172,26)

(275,05)

(265,29)

9

12 401,98

80 %

3 156,44

2 638,08

3 420,76

3 186,70

TOTAL

41 445,92

1 768,39

3 395,83

2 375,15

3 035,06

2 718,67

CRÉDITS DÉLÉGUÉS

6

7 338,72

100 %

33,49

30,74

28,68

(1,32)

(38,30)

7

10 522,66

99 %

328,12

311,69

121,42

110,52

(6,34)

8

10 449,59

95 %

1 781,30

1 406,57

848,67

471,95

202,48

9

7 726,88

50 %

993,70

1 747,48

2 070,90

2 914,80

TOTAL

36 037,85

2 142,92

2 742,71

2 746,25

2 652,05

3 072,64

PAIEMENTS

6

7 338,72

100 %

48,53

47,04

30,00

21,62

4,95

7

10 244,12

96 %

326,12

382,21

234,94

235,31

159,24

8

9 122,03

83 %

1 478,07

1 472,56

985,34

858,47

736,81

9

4 459,85

29 %

277,66

947,56

1 373,70

1 860,93

TOTAL

31 164,72

1 852,72

2 179,47

2 197,84

2 489,10

2 761,93

*

Les chiffres négatifs représentent les dégagements.

Image

Tableau 2.2

Comptes consolidés du FED au 31.12.2006

PAR TYPE D'AIDE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | | 6e FED | % | 7e FED | % | 8e FED | % | 9e FED | % | TOTAL | % |
| (34) | (34) | (34) | (34) | (34) |
| Lomé | AIDE PROGRAMMABLE (PIN) | | | | | | | | | | |
| Dotation | 4 755,96 | | 5 415,98 | | 5 435,52 | | | | 15 607,46 | |
| Décisions | 4 755,96 | 100 % | 5 415,98 | 100 % | 5 435,52 | 100 % | | | 15 607,46 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 755,96 | 100 % | 5 299,73 | 98 % | 5 002,70 | 92 % | | | 15 058,38 | 96 % |
| Paiements | 4 755,96 | 100 % | 5 153,28 | 95 % | 4 233,51 | 78 % | | | 14 142,75 | 91 % |
| AIDE NON PROGRAMMABLE | | | | | | | | | | |
| Dotation | 2 483,84 | | 4 866,51 | | 4 889,23 | | | | 12 239,58 | |
| Décisions | 2 483,84 | 100 % | 4 866,51 | 100 % | 4 889,23 | 100 % | | | 12 239,58 | 100 % |
| Crédits délégués | 2 483,84 | 100 % | 4 854,36 | 100 % | 4 840,27 | 99 % | | | 12 178,47 | 100 % |
| Paiements | 2 483,84 | 100 % | 4 730,78 | 97 % | 4 409,83 | 90 % | | | 11 624,45 | 95 % |
| TRANSFERTS D'AUTRES FONDS | | | | | | | | | | |
| Dotation | 88,92 | | 322,43 | | | | 36,85 | | 448,19 | |
| Décisions | 88,92 | 100 % | 322,43 | 100 % | | | 36,16 | 98 % | 447,50 | 100 % |
| Crédits délégués | 88,92 | 100 % | 318,58 | 99 % | | | 24,53 | 67 % | 432,03 | 96 % |
| Paiements | 88,92 | 100 % | 310,06 | 96 % | | | 4,27 | 12 % | 403,25 | 90 % |
| RECETTES DIVERSES | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 37,38 | | | | 37,38 | |
| Décisions | | | | | 37,38 | 100 % | | | 37,38 | 8 % |
| Crédits délégués | | | | | 35,03 | 94 % | | | 35,03 | 8 % |
| Paiements | | | | | 32,45 | 87 % | | | 32,45 | 7 % |
| TOTAL | | | | | | | | | | |
| Dotation | 7 328,72 | | 10 604,92 | | 10 362,13 | | 36,85 | | 28 332,62 | |
| Décisions | 7 328,72 | 100 % | 10 604,92 | 100 % | 10 362,13 | 100 % | 36,16 | 98 % | 28 331,92 | 100 % |
| Crédits délégués | 7 328,72 | 100 % | 10 472,66 | 99 % | 9 878,00 | 95 % | 24,53 | 67 % | 27 703,91 | 98 % |
| Paiements | 7 328,72 | 100 % | 10 194,12 | 96 % | 8 675,79 | 84 % | 4,27 | 12 % | 26 202,91 | 92 % |
| Cotonou | Enveloppe A | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 433,59 | | 9 390,40 | | 9 823,99 | |
| Décisions | | | | | 433,59 | 100 % | 7 870,02 | 84 % | 8 303,61 | 85 % |
| Crédits délégués | | | | | 412,18 | 95 % | 4 866,08 | 52 % | 5 278,25 | 54 % |
| Paiements | | | | | 372,05 | 86 % | 2 706,23 | 29 % | 3 078,28 | 31 % |
| Enveloppe B | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | 254,58 | | 1 479,00 | | 1 733,58 | |
| Décisions | | | | | 254,58 | 100 % | 1 059,47 | 72 % | 1 314,04 | 76 % |
| Crédits délégués | | | | | 159,41 | 63 % | 646,41 | 44 % | 805,82 | 46 % |
| Paiements | | | | | 74,18 | 29 % | 467,77 | 32 % | 541,96 | 31 % |
| CDE, CTA et ass. paritaire | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 141,02 | | 141,02 | |
| Décisions | | | | | | | 109,00 | 77 % | 109,00 | 77 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 106,95 | 76 % | 106,95 | 98 % |
| Paiements | | | | | | | 91,84 | 65 % | 91,84 | 86 % |
| Allocation régionale | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 980,28 | | 980,28 | |
| Décisions | | | | | | | 741,18 | 76 % | 741,18 | 76 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 299,23 | 31 % | 299,23 | 31 % |
| Paiements | | | | | | | 85,49 | 9 % | 85,49 | 9 % |
| Allocation intra-ACP | | | | | | | | | | |
| Dotation | 10,00 | | 50,00 | | | | 2 841,52 | | 2 901,52 | |
| Décisions | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | | | 2 330,29 | 82 % | 2 390,29 | 82 % |
| Crédits délégués | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | | | 1 551,15 | 55 % | 1 611,15 | 56 % |
| Paiements | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | | | 884,01 | 31 % | 944,01 | 33 % |
| Dot. spéciale déc. Cons. 2003/583/CE | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 108,47 | | 108,47 | |
| Décisions | | | | | | | 108,15 | 4 % | 108,15 | 4 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 107,77 | 4 % | 107,77 | 4 % |
| Paiements | | | | | | | 105,05 | 4 % | 105,05 | 4 % |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | | | | | | | | | |
| Dotation | | | | | | | 203,47 | | 203,47 | |
| Décisions | | | | | | | 147,72 | 73 % | 147,72 | 73 % |
| Crédits délégués | | | | | | | 124,77 | 61 % | 124,77 | 61 % |
| Paiements | | | | | | | 115,19 | 57 % | 115,19 | 57 % |
| TOTAL | | | | | | | | | | |
| Dotation | 10,00 | | 50,00 | | 688,17 | | 15 144,16 | | 15 547,84 | |
| Décisions | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | 688,17 | 100 % | 12 365,83 | 82 % | 13 114,00 | 84 % |
| Crédits délégués | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | 571,59 | 83 % | 7 702,35 | 51 % | 8 333,94 | 54 % |
| Paiements | 10,00 | 100 % | 50,00 | 100 % | 446,23 | 65 % | 4 455,58 | 29 % | 4 961,81 | 32 % |
| | RÉSERVE PAYS — COTONOU | | | | | | | 128,80 | | 128,80 | |
| | RÉSERVE RÉGIONALE — COTONOU | | | | | | | | | | |
| | RÉSERVE DÉV. LONG TERME | | | | | | | 254,79 | | 254,79 | |
| | TOTAL | | | | | | | | | | |
| | Dotation | 7 338,72 | | 10 654,92 | | 11 050,29 | | 15 564,60 | | 44 608,54 | |
| | Décisions | 7 338,72 | 100 % | 10 654,92 | 100 % | 11 050,29 | 100 % | 12 401,98 | 80 % | 41 445,92 | 93 % |
| | Crédits délégués | 7 338,72 | 100 % | 10 522,66 | 99 % | 10 449,59 | 95 % | 7 726,88 | 50 % | 36 037,85 | 81 % |
| | Paiements | 7 338,72 | 100 % | 10 244,12 | 96 % | 9 122,03 | 83 % | 4 459,85 | 29 % | 31 164,72 | 70 % |

(en millions d'euros)

6e FED

%

7e FED

%

8e FED

%

9e FED

%

TOTAL

%

(34)

(34)

(34)

(34)

(34)

Lomé

AIDE PROGRAMMABLE (PIN)

Dotation

4 755,96

5 415,98

5 435,52

15 607,46

Décisions

4 755,96

100 %

5 415,98

100 %

5 435,52

100 %

15 607,46

100 %

Crédits délégués

4 755,96

100 %

5 299,73

98 %

5 002,70

92 %

15 058,38

96 %

Paiements

4 755,96

100 %

5 153,28

95 %

4 233,51

78 %

14 142,75

91 %

AIDE NON PROGRAMMABLE

Dotation

2 483,84

4 866,51

4 889,23

12 239,58

Décisions

2 483,84

100 %

4 866,51

100 %

4 889,23

100 %

12 239,58

100 %

Crédits délégués

2 483,84

100 %

4 854,36

100 %

4 840,27

99 %

12 178,47

100 %

Paiements

2 483,84

100 %

4 730,78

97 %

4 409,83

90 %

11 624,45

95 %

TRANSFERTS D'AUTRES FONDS

Dotation

88,92

322,43

36,85

448,19

Décisions

88,92

100 %

322,43

100 %

36,16

98 %

447,50

100 %

Crédits délégués

88,92

100 %

318,58

99 %

24,53

67 %

432,03

96 %

Paiements

88,92

100 %

310,06

96 %

4,27

12 %

403,25

90 %

RECETTES DIVERSES

Dotation

37,38

37,38

Décisions

37,38

100 %

37,38

8 %

Crédits délégués

35,03

94 %

35,03

8 %

Paiements

32,45

87 %

32,45

7 %

TOTAL

Dotation

7 328,72

10 604,92

10 362,13

36,85

28 332,62

Décisions

7 328,72

100 %

10 604,92

100 %

10 362,13

100 %

36,16

98 %

28 331,92

100 %

Crédits délégués

7 328,72

100 %

10 472,66

99 %

9 878,00

95 %

24,53

67 %

27 703,91

98 %

Paiements

7 328,72

100 %

10 194,12

96 %

8 675,79

84 %

4,27

12 %

26 202,91

92 %

Cotonou

Enveloppe A

Dotation

433,59

9 390,40

9 823,99

Décisions

433,59

100 %

7 870,02

84 %

8 303,61

85 %

Crédits délégués

412,18

95 %

4 866,08

52 %

5 278,25

54 %

Paiements

372,05

86 %

2 706,23

29 %

3 078,28

31 %

Enveloppe B

Dotation

254,58

1 479,00

1 733,58

Décisions

254,58

100 %

1 059,47

72 %

1 314,04

76 %

Crédits délégués

159,41

63 %

646,41

44 %

805,82

46 %

Paiements

74,18

29 %

467,77

32 %

541,96

31 %

CDE, CTA et ass. paritaire

Dotation

141,02

141,02

Décisions

109,00

77 %

109,00

77 %

Crédits délégués

106,95

76 %

106,95

98 %

Paiements

91,84

65 %

91,84

86 %

Allocation régionale

Dotation

980,28

980,28

Décisions

741,18

76 %

741,18

76 %

Crédits délégués

299,23

31 %

299,23

31 %

Paiements

85,49

9 %

85,49

9 %

Allocation intra-ACP

Dotation

10,00

50,00

2 841,52

2 901,52

Décisions

10,00

100 %

50,00

100 %

2 330,29

82 %

2 390,29

82 %

Crédits délégués

10,00

100 %

50,00

100 %

1 551,15

55 %

1 611,15

56 %

Paiements

10,00

100 %

50,00

100 %

884,01

31 %

944,01

33 %

Dot. spéciale déc. Cons. 2003/583/CE

Dotation

108,47

108,47

Décisions

108,15

4 %

108,15

4 %

Crédits délégués

107,77

4 %

107,77

4 %

Paiements

105,05

4 %

105,05

4 %

Frais de mise en œuvre et intérêts

Dotation

203,47

203,47

Décisions

147,72

73 %

147,72

73 %

Crédits délégués

124,77

61 %

124,77

61 %

Paiements

115,19

57 %

115,19

57 %

TOTAL

Dotation

10,00

50,00

688,17

15 144,16

15 547,84

Décisions

10,00

100 %

50,00

100 %

688,17

100 %

12 365,83

82 %

13 114,00

84 %

Crédits délégués

10,00

100 %

50,00

100 %

571,59

83 %

7 702,35

51 %

8 333,94

54 %

Paiements

10,00

100 %

50,00

100 %

446,23

65 %

4 455,58

29 %

4 961,81

32 %

RÉSERVE PAYS — COTONOU

128,80

128,80

RÉSERVE RÉGIONALE — COTONOU

RÉSERVE DÉV. LONG TERME

254,79

254,79

TOTAL

Dotation

7 338,72

10 654,92

11 050,29

15 564,60

44 608,54

Décisions

7 338,72

100 %

10 654,92

100 %

11 050,29

100 %

12 401,98

80 %

41 445,92

93 %

Crédits délégués

7 338,72

100 %

10 522,66

99 %

10 449,59

95 %

7 726,88

50 %

36 037,85

81 %

Paiements

7 338,72

100 %

10 244,12

96 %

9 122,03

83 %

4 459,85

29 %

31 164,72

70 %

Tableau 2.3

Comptes consolidés du FED au 31.12.2006:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 6e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cumul. | Annuelles | % | Total cumul. | Annuels | % | Total cumul. | Annuels | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| LOMÉ |
| Total programmes indicatifs | 4 692,41 | 4 692,41 | (62,75) | 100 % | 4 692,41 | (33,31) | 100 % | 4 692,41 | 4,83 | 100 % |
| Subventions | 4 262,15 | 4 262,15 | (62,52) | 100 % | 4 262,15 | (33,31) | 100 % | 4 262,15 | 4,83 | 100 % |
| Prêts spéciaux | 430,26 | 430,26 | (0,23) | 100 % | 430,26 | | 100 % | 430,26 | | 100 % |
| Total aides non programmables | 2 461,11 | 2 461,11 | (10,03) | 100 % | 2 461,11 | (3,86) | 100 % | 2 461,11 | 0,00 | 100 % |
| Bonifications d'intérêts | 81,40 | 81,40 | — | 100 % | 81,40 | | 100 % | 81,40 | | 100 % |
| Aide d'urgence | 179,39 | 179,39 | — | 100 % | 179,39 | | 100 % | 179,39 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 94,67 | 94,67 | (0,05) | 100 % | 94,67 | | 100 % | 94,67 | | 100 % |
| Capitaux à risque | 526,09 | 526,09 | (3,61) | 100 % | 526,09 | (3,61) | 100 % | 526,09 | | 100 % |
| Stabex | 1 447,12 | 1 447,12 | | 100 % | 1 447,12 | | 100 % | 1 447,12 | | 100 % |
| Sysmin | 127,10 | 127,10 | (6,37) | 100 % | 127,10 | (0,25) | 100 % | 127,10 | | 100 % |
| Ajustement structurel | 5,33 | 5,33 | | 100 % | 5,33 | | 100 % | 5,33 | | 100 % |
| Transfert 4e FED — 6e FED | 87,09 | 87,09 | (2,07) | 100 % | 87,09 | (0,63) | 100 % | 87,09 | 0,15 | 100 % |
| COTONOU |
| Allocation intra-ACP | 10,00 | 10,00 | | 100 % | 10,00 | | 100 % | 10,00 | | 100 % |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP (a) | 7 250,61 | 7 250,61 | (74,84) | 100 % | 7 250,61 | (37,80) | 100 % | 7 250,61 | 4,99 | 100 % |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 63,55 | 63,55 | (1,20) | 100 % | 63,55 | (0,49) | 100 % | 63,55 | (0,04) | 100 % |
| Subventions | 48,57 | 48,57 | (1,20) | 100 % | 48,57 | (0,49) | 100 % | 48,57 | (0,04) | 100 % |
| Prêts spéciaux | 14,98 | 14,98 | | 100 % | 14,98 | | 100 % | 14,98 | | 100 % |
| Total aides non programmables | 22,73 | 22,73 | 0,00 | 100 % | 22,73 | 0,00 | 100 % | 22,73 | 0,00 | 100 % |
| Bonifications d'intérêts | 2,60 | 2,60 | | 100 % | 2,60 | | 100 % | 2,60 | | 100 % |
| Aide d'urgence | 0,51 | 0,51 | | 100 % | 0,51 | | 100 % | 0,51 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| Capitaux à risque | 14,62 | 14,62 | | 100 % | 14,62 | | 100 % | 14,62 | | 100 % |
| Stabex | 4,00 | 4,00 | | 100 % | 4,00 | | 100 % | 4,00 | | 100 % |
| Sysmin | 1,00 | 1,00 | | 100 % | 1,00 | | 100 % | 1,00 | | 100 % |
| Transfert 4e FED — 6e FED | 1,83 | 1,83 | (0,02) | 100 % | 1,83 | (0,01) | 100 % | 1,83 | | 100 % |
| TOTAL PTOM (b) | 88,11 | 88,11 | (1,22) | 100 % | 88,11 | (0,50) | 100 % | 88,11 | (0,04) | 100 % |
| TOTAL (a) + (b) | 7 338,72 | 7 338,72 | (76,06) | 100 % | 7 338,72 | (38,30) | 100 % | 7 338,72 | 4,95 | 100 % |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cumul.

Annuelles

%

Total cumul.

Annuels

%

Total cumul.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

LOMÉ

Total programmes indicatifs

4 692,41

4 692,41

(62,75)

100 %

4 692,41

(33,31)

100 %

4 692,41

4,83

100 %

Subventions

4 262,15

4 262,15

(62,52)

100 %

4 262,15

(33,31)

100 %

4 262,15

4,83

100 %

Prêts spéciaux

430,26

430,26

(0,23)

100 %

430,26

100 %

430,26

100 %

Total aides non programmables

2 461,11

2 461,11

(10,03)

100 %

2 461,11

(3,86)

100 %

2 461,11

0,00

100 %

Bonifications d'intérêts

81,40

81,40

—

100 %

81,40

100 %

81,40

100 %

Aide d'urgence

179,39

179,39

—

100 %

179,39

100 %

179,39

100 %

Aide aux réfugiés

94,67

94,67

(0,05)

100 %

94,67

100 %

94,67

100 %

Capitaux à risque

526,09

526,09

(3,61)

100 %

526,09

(3,61)

100 %

526,09

100 %

Stabex

1 447,12

1 447,12

100 %

1 447,12

100 %

1 447,12

100 %

Sysmin

127,10

127,10

(6,37)

100 %

127,10

(0,25)

100 %

127,10

100 %

Ajustement structurel

5,33

5,33

100 %

5,33

100 %

5,33

100 %

Transfert 4e FED — 6e FED

87,09

87,09

(2,07)

100 %

87,09

(0,63)

100 %

87,09

0,15

100 %

COTONOU

Allocation intra-ACP

10,00

10,00

100 %

10,00

100 %

10,00

100 %

Réserve générale

TOTAL ACP (a)

7 250,61

7 250,61

(74,84)

100 %

7 250,61

(37,80)

100 %

7 250,61

4,99

100 %

PTOM

Total programmes indicatifs

63,55

63,55

(1,20)

100 %

63,55

(0,49)

100 %

63,55

(0,04)

100 %

Subventions

48,57

48,57

(1,20)

100 %

48,57

(0,49)

100 %

48,57

(0,04)

100 %

Prêts spéciaux

14,98

14,98

100 %

14,98

100 %

14,98

100 %

Total aides non programmables

22,73

22,73

0,00

100 %

22,73

0,00

100 %

22,73

0,00

100 %

Bonifications d'intérêts

2,60

2,60

100 %

2,60

100 %

2,60

100 %

Aide d'urgence

0,51

0,51

100 %

0,51

100 %

0,51

100 %

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

14,62

14,62

100 %

14,62

100 %

14,62

100 %

Stabex

4,00

4,00

100 %

4,00

100 %

4,00

100 %

Sysmin

1,00

1,00

100 %

1,00

100 %

1,00

100 %

Transfert 4e FED — 6e FED

1,83

1,83

(0,02)

100 %

1,83

(0,01)

100 %

1,83

100 %

TOTAL PTOM (b)

88,11

88,11

(1,22)

100 %

88,11

(0,50)

100 %

88,11

(0,04)

100 %

TOTAL (a) + (b)

7 338,72

7 338,72

(76,06)

100 %

7 338,72

(38,30)

100 %

7 338,72

4,95

100 %

Tableau 2.4

Comptes consolidés du FED au 31.12.2006:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 7e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cumul. | Annuelles | % | Total cumul. | Annuels | % | Total cumul. | Annuels | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| LOMÉ |
| Total programmes indicatifs | 5 330,40 | 5 330,40 | (108,64) | 100 % | 5 215,71 | (4,05) | 98 % | 5 071,02 | 88,07 | 97 % |
| Total aides non programmables | 4 828,79 | 4 828,79 | (8,03) | 100 % | 4 816,85 | 0,26 | 100 % | 4 694,26 | 69,25 | 97 % |
| Bonifications d'intérêts | 198,49 | 198,49 | (1,66) | 100 % | 198,49 | (1,66) | 100 % | 198,49 | (0,01) | 100 % |
| Aide d'urgence | 403,35 | 403,35 | | 100 % | 403,28 | | 100 % | 403,13 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 83,95 | 83,95 | (0,55) | 100 % | 83,86 | (0,56) | 100 % | 83,57 | (0,18) | 100 % |
| Capitaux à risque | 816,51 | 816,51 | (0,33) | 100 % | 816,51 | (0,33) | 100 % | 769,83 | 5,46 | 94 % |
| Stabex | 1 696,69 | 1 696,69 | | 100 % | 1 696,69 | | 100 % | 1 685,95 | 51,71 | 99 % |
| Sysmin | 440,61 | 440,61 | (5,49) | 100 % | 429,26 | 2,81 | 97 % | 364,68 | 12,25 | 85 % |
| Ajustement structurel | 1 149,17 | 1 149,17 | | 100 % | 1 148,75 | | 100 % | 1 148,61 | 0,03 | 100 % |
| Pays pauvres très endettés | 40,00 | 40,00 | | 100 % | 40,00 | | 100 % | 40,00 | | 100 % |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 312,85 | 312,85 | (8,67) | 100 % | 309,74 | (2,50) | 99 % | 301,49 | 0,78 | 97 % |
| Recettes diverses | | | | | | | | | | |
| COTONOU |
| Allocation intra-ACP | 50,00 | 50,00 | | 100 % | 50,00 | 0,00 | 100 % | 50,00 | | 100 % |
| Réserve générale | | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP (a) | 10 522,04 | 10 522,04 | (125,35) | 100 % | 10 392,30 | (6,28) | 99 % | 10 116,77 | 158,11 | 97 % |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 85,58 | 85,58 | (1,07) | 100 % | 84,01 | (0,26) | 98 % | 82,26 | 0,64 | 98 % |
| Total aides non programmables | 37,73 | 37,73 | 0,00 | 100 % | 37,51 | 0,43 | 99 % | 36,51 | 0,49 | 97 % |
| Bonifications d'intérêts | 4,18 | 4,18 | | 100 % | 4,18 | | 100 % | 4,18 | | 100 % |
| Aide d'urgence | 2,26 | 2,26 | | 100 % | 2,26 | | 100 % | 2,26 | | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 0,29 | 0,29 | | 100 % | 0,29 | | 100 % | 0,29 | | 100 % |
| Capitaux à risque | 22,49 | 22,49 | | 100 % | 22,49 | | 100 % | 22,49 | | 100 % |
| Stabex | 6,00 | 6,00 | | 100 % | 6,00 | | 100 % | 6,00 | | 100 % |
| Sysmin | 2,50 | 2,50 | | 100 % | 2,29 | 0,43 | 91 % | 1,29 | 0,49 | 56 % |
| Transfert 5e FED — 7e FED | 9,58 | 9,58 | (0,25) | 100 % | 8,84 | (0,22) | 92 % | 8,57 | (0,01) | 97 % |
| TOTAL PTOM (b) | 132,88 | 132,88 | (1,32) | 100 % | 130,37 | (0,06) | 98 % | 127,34 | 1,13 | 98 % |
| TOTAL (a) + (b) | 10 654,92 | 10 654,92 | (126,67) | 100 % | 10 522,66 | (6,34) | 99 % | 10 244,12 | 159,24 | 97 % |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cumul.

Annuelles

%

Total cumul.

Annuels

%

Total cumul.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

LOMÉ

Total programmes indicatifs

5 330,40

5 330,40

(108,64)

100 %

5 215,71

(4,05)

98 %

5 071,02

88,07

97 %

Total aides non programmables

4 828,79

4 828,79

(8,03)

100 %

4 816,85

0,26

100 %

4 694,26

69,25

97 %

Bonifications d'intérêts

198,49

198,49

(1,66)

100 %

198,49

(1,66)

100 %

198,49

(0,01)

100 %

Aide d'urgence

403,35

403,35

100 %

403,28

100 %

403,13

100 %

Aide aux réfugiés

83,95

83,95

(0,55)

100 %

83,86

(0,56)

100 %

83,57

(0,18)

100 %

Capitaux à risque

816,51

816,51

(0,33)

100 %

816,51

(0,33)

100 %

769,83

5,46

94 %

Stabex

1 696,69

1 696,69

100 %

1 696,69

100 %

1 685,95

51,71

99 %

Sysmin

440,61

440,61

(5,49)

100 %

429,26

2,81

97 %

364,68

12,25

85 %

Ajustement structurel

1 149,17

1 149,17

100 %

1 148,75

100 %

1 148,61

0,03

100 %

Pays pauvres très endettés

40,00

40,00

100 %

40,00

100 %

40,00

100 %

Transfert 5e FED — 7e FED

312,85

312,85

(8,67)

100 %

309,74

(2,50)

99 %

301,49

0,78

97 %

Recettes diverses

COTONOU

Allocation intra-ACP

50,00

50,00

100 %

50,00

0,00

100 %

50,00

100 %

Réserve générale

TOTAL ACP (a)

10 522,04

10 522,04

(125,35)

100 %

10 392,30

(6,28)

99 %

10 116,77

158,11

97 %

PTOM

Total programmes indicatifs

85,58

85,58

(1,07)

100 %

84,01

(0,26)

98 %

82,26

0,64

98 %

Total aides non programmables

37,73

37,73

0,00

100 %

37,51

0,43

99 %

36,51

0,49

97 %

Bonifications d'intérêts

4,18

4,18

100 %

4,18

100 %

4,18

100 %

Aide d'urgence

2,26

2,26

100 %

2,26

100 %

2,26

100 %

Aide aux réfugiés

0,29

0,29

100 %

0,29

100 %

0,29

100 %

Capitaux à risque

22,49

22,49

100 %

22,49

100 %

22,49

100 %

Stabex

6,00

6,00

100 %

6,00

100 %

6,00

100 %

Sysmin

2,50

2,50

100 %

2,29

0,43

91 %

1,29

0,49

56 %

Transfert 5e FED — 7e FED

9,58

9,58

(0,25)

100 %

8,84

(0,22)

92 %

8,57

(0,01)

97 %

TOTAL PTOM (b)

132,88

132,88

(1,32)

100 %

130,37

(0,06)

98 %

127,34

1,13

98 %

TOTAL (a) + (b)

10 654,92

10 654,92

(126,67)

100 %

10 522,66

(6,34)

99 %

10 244,12

159,24

97 %

Tableau 2.5

Comptes consolidés du FED au 31.12.2006:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 8e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cumul. | Annuelles | % | Total cumul. | Annuels | % | Total cumul. | Annuels | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| LOMÉ |
| Total programmes indicatifs | 5 391,61 | 5 391,61 | (173,27) | 100 % | 4 966,20 | 217,83 | 92 % | 4 201,35 | 475,56 | 85 % |
| Total aides non programmables | 4 915,30 | 4 915,30 | (81,53) | 100 % | 4 864,35 | (37,80) | 99 % | 4 432,48 | 208,16 | 91 % |
| Bonifications d'intérêts | 94,56 | 94,56 | (6,89) | 100 % | 94,56 | (6,89) | 100 % | 65,20 | 1,21 | 69 % |
| Aide d'urgence | 136,52 | 136,52 | (0,88) | 100 % | 136,52 | (0,31) | 100 % | 136,52 | 0,22 | 100 % |
| Aide aux réfugiés | 116,60 | 116,60 | (0,63) | 100 % | 112,05 | (1,31) | 96 % | 99,23 | 7,29 | 89 % |
| Capitaux à risque | 1 127,77 | 1 127,77 | (22,71) | 100 % | 1 127,77 | (12,71) | 100 % | 921,97 | 57,65 | 82 % |
| Stabex | 716,17 | 716,17 | 9,13 | 100 % | 687,30 | 2,01 | 96 % | 522,54 | 137,80 | 76 % |
| Sysmin | 111,74 | 111,74 | | 100 % | 106,42 | (0,65) | 95 % | 98,02 | 2,27 | 92 % |
| Ajustement structurel | 1 514,55 | 1 514,55 | (58,78) | 100 % | 1 504,71 | (18,51) | 99 % | 1 496,56 | 1,04 | 99 % |
| Pays pauvres très endettés | 1 060,00 | 1 060,00 | 0,00 | 100 % | 1 060,00 | 0,00 | 100 % | 1 060,00 | 0,00 | 100 % |
| Utilisation des intérêts | 37,38 | 37,38 | (0,77) | 100 % | 35,03 | 0,58 | 94 % | 32,45 | 0,66 | 93 % |
| TOTAL | 10 306,90 | 10 306,90 | (254,80) | 100 % | 9 830,55 | 180,03 | 95 % | 8 633,84 | 683,72 | 88 % |
| COTONOU |
| Enveloppe A | 433,59 | 433,59 | (8,50) | 100 % | 412,18 | 14,31 | 95 % | 372,05 | 30,31 | 90 % |
| Enveloppe B | 254,58 | 254,58 | (0,42) | 100 % | 159,41 | 6,78 | 63 % | 74,18 | 20,20 | 47 % |
| Allocation régionale | 0,00 | 0,00 | | | 0,00 | 0,00 | | | | |
| TOTAL | 688,17 | 688,17 | (8,92) | 100 % | 571,59 | 21,09 | 83 % | 446,23 | 50,51 | 78 % |
| TOTAL ACP (a) | 10 995,07 | 10 995,07 | (263,73) | 100 % | 10 402,14 | 201,12 | 95 % | 9 080,07 | 734,23 | 87 % |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 43,91 | 43,91 | (1,56) | 100 % | 36,50 | 0,70 | 83 % | 32,16 | 1,87 | 88 % |
| Total aides non programmables | 11,31 | 11,31 | (0,01) | 100 % | 10,95 | 0,66 | 97 % | 9,80 | 0,71 | 89 % |
| Bonifications d'intérêts | 1,14 | 1,14 | | 100 % | 1,14 | | 100 % | 1,14 | | 100 % |
| Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| Aide aux réfugiés | 0,00 | 0,00 | | | | | | | | |
| Capitaux à risque | 6,50 | 6,50 | | 100 % | 6,50 | | 100 % | 6,00 | | 92 % |
| Stabex | 1,18 | 1,18 | | 100 % | 1,18 | | 100 % | 1,18 | | 100 % |
| Sysmin | 2,49 | 2,49 | (0,01) | 100 % | 2,13 | 0,66 | | 1,48 | 0,71 | |
| TOTAL PTOM (b) | 55,22 | 55,22 | (1,57) | 100 % | 47,45 | 1,36 | 86 % | 41,96 | 2,58 | 88 % |
| TOTAL (a) + (b) | 11 050,29 | 11 050,29 | (265,29) | 100 % | 10 449,59 | 202,48 | 95 % | 9 122,03 | 736,81 | 87 % |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cumul.

Annuelles

%

Total cumul.

Annuels

%

Total cumul.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

LOMÉ

Total programmes indicatifs

5 391,61

5 391,61

(173,27)

100 %

4 966,20

217,83

92 %

4 201,35

475,56

85 %

Total aides non programmables

4 915,30

4 915,30

(81,53)

100 %

4 864,35

(37,80)

99 %

4 432,48

208,16

91 %

Bonifications d'intérêts

94,56

94,56

(6,89)

100 %

94,56

(6,89)

100 %

65,20

1,21

69 %

Aide d'urgence

136,52

136,52

(0,88)

100 %

136,52

(0,31)

100 %

136,52

0,22

100 %

Aide aux réfugiés

116,60

116,60

(0,63)

100 %

112,05

(1,31)

96 %

99,23

7,29

89 %

Capitaux à risque

1 127,77

1 127,77

(22,71)

100 %

1 127,77

(12,71)

100 %

921,97

57,65

82 %

Stabex

716,17

716,17

9,13

100 %

687,30

2,01

96 %

522,54

137,80

76 %

Sysmin

111,74

111,74

100 %

106,42

(0,65)

95 %

98,02

2,27

92 %

Ajustement structurel

1 514,55

1 514,55

(58,78)

100 %

1 504,71

(18,51)

99 %

1 496,56

1,04

99 %

Pays pauvres très endettés

1 060,00

1 060,00

0,00

100 %

1 060,00

0,00

100 %

1 060,00

0,00

100 %

Utilisation des intérêts

37,38

37,38

(0,77)

100 %

35,03

0,58

94 %

32,45

0,66

93 %

TOTAL

10 306,90

10 306,90

(254,80)

100 %

9 830,55

180,03

95 %

8 633,84

683,72

88 %

COTONOU

Enveloppe A

433,59

433,59

(8,50)

100 %

412,18

14,31

95 %

372,05

30,31

90 %

Enveloppe B

254,58

254,58

(0,42)

100 %

159,41

6,78

63 %

74,18

20,20

47 %

Allocation régionale

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL

688,17

688,17

(8,92)

100 %

571,59

21,09

83 %

446,23

50,51

78 %

TOTAL ACP (a)

10 995,07

10 995,07

(263,73)

100 %

10 402,14

201,12

95 %

9 080,07

734,23

87 %

PTOM

Total programmes indicatifs

43,91

43,91

(1,56)

100 %

36,50

0,70

83 %

32,16

1,87

88 %

Total aides non programmables

11,31

11,31

(0,01)

100 %

10,95

0,66

97 %

9,80

0,71

89 %

Bonifications d'intérêts

1,14

1,14

100 %

1,14

100 %

1,14

100 %

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

0,00

0,00

Capitaux à risque

6,50

6,50

100 %

6,50

100 %

6,00

92 %

Stabex

1,18

1,18

100 %

1,18

100 %

1,18

100 %

Sysmin

2,49

2,49

(0,01)

100 %

2,13

0,66

1,48

0,71

TOTAL PTOM (b)

55,22

55,22

(1,57)

100 %

47,45

1,36

86 %

41,96

2,58

88 %

TOTAL (a) + (b)

11 050,29

11 050,29

(265,29)

100 %

10 449,59

202,48

95 %

9 122,03

736,81

87 %

Tableau 2.6

Comptes consolidés du FED au 31.12.2006:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM — 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotation | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total cumul. | Annuelles | % | Total cumul. | Annuels | % | Total cumul. | Annuels | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 9 180,25 | 7 743,99 | 1 473,77 | 84 % | 4 758,12 | 1 596,64 | 61 % | 2 660,73 | 1 168,43 | 56 % |
| Soutien macroéconomique | | 1 963,92 | 160,44 | | 1 643,42 | 299,54 | | 1 186,18 | 397,51 | |
| Politiques sectorielles | | 5 780,07 | 1 313,33 | | 3 114,70 | 1 297,10 | | 1 474,55 | 770,92 | |
| Enveloppe B | 1 475,30 | 1 055,77 | 342,09 | 72 % | 646,41 | 172,33 | 61 % | 467,77 | 133,26 | 72 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 119,64 | 27,39 | | 90,86 | 40,05 | | 62,16 | 15,16 | |
| Aide d'urgence | | 926,53 | 317,38 | | 545,94 | 130,28 | | 396,02 | 116,11 | |
| Pays pauvres très endettés | | 9,60 | (2,68) | | 9,60 | 2,00 | | 9,60 | 2,00 | |
| Allocation régionale | 952,77 | 726,86 | 213,57 | 76 % | 293,06 | 138,22 | 40 % | 82,93 | 46,77 | 28 % |
| Allocation intra-ACP | 2 841,52 | 2 330,29 | 1 013,86 | 82 % | 1 551,15 | 837,21 | 67 % | 884,01 | 423,34 | 57 % |
| Autres | 141,02 | 109,00 | 4,03 | 77 % | 106,95 | 37,14 | 98 % | 91,84 | 30,86 | 86 % |
| Frais de mise en œuvre | 125,00 | 117,37 | (7,63) | 94 % | 111,31 | (0,91) | 95 % | 110,49 | 1,97 | 99 % |
| Intérêts et autres recettes | 76,47 | 28,35 | 19,30 | 37 % | 13,16 | 10,98 | 46 % | 4,41 | 3,96 | 33 % |
| Dotation spéciale Congo | 108,47 | 108,15 | 16,19 | 100 % | 107,77 | 16,08 | 100 % | 105,05 | 15,73 | 97 % |
| Transferts 6e FED | 36,14 | 36,14 | 36,14 | 100 % | 24,52 | 24,52 | 68 % | 4,35 | 4,35 | 18 % |
| TOTAL | 14 936,94 | 12 255,93 | 3 111,34 | 82 % | 7 612,45 | 2 832,20 | 62 % | 4 411,58 | 1 828,68 | 58 % |
| RÉSERVE PAYS — COTONOU | 128,80 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE DÉV. LONG TERME | 197,75 | | | | | | | | | |
| TOTAL ACP (a) | 15 263,49 | 12 255,93 | 3 111,34 | 80 % | 7 612,45 | 2 832,20 | 62 % | 4 411,58 | 1 828,68 | 58 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 210,15 | 126,03 | 63,08 | 60 % | 107,95 | 78,88 | 86 % | 45,49 | 30,42 | 42 % |
| Soutien macroéconomique | | 10,64 | 10,64 | | 10,52 | 10,52 | | | | |
| Politiques sectorielles | | 115,39 | 52,45 | | 97,44 | 68,37 | | 45,49 | 30,42 | |
| Enveloppe B | 3,70 | 3,70 | 3,70 | | | | | | | |
| Allocation régionale | 27,51 | 14,32 | 7,22 | 52 % | 6,17 | 3,79 | 43 % | 2,56 | 1,93 | 41 % |
| Dépenses d'appui | 2,00 | 2,00 | 1,35 | 100 % | 0,30 | (0,08) | 15 % | 0,30 | (0,02) | 100 % |
| Transferts 6e FED | 0,70 | 0,01 | 0,01 | 2 % | 0,01 | 0,01 | 87 % | (0,08) | (0,08) | |
| Reserve dév. long terme | 57,04 | | | | | | | | | |
| TOTAL PTOM (b) | 301,11 | 146,06 | 75,36 | 49 % | 114,43 | 82,60 | 78 % | 48,27 | 32,24 | 42 % |
| TOTAL (a) + (b) | 15 564,60 | 12 401,98 | 3 186,70 | 80 % | 7 726,88 | 2 914,80 | 62 % | 4 459,85 | 1 860,93 | 58 % |

(en millions d'euros)

Dotation

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total cumul.

Annuelles

%

Total cumul.

Annuels

%

Total cumul.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

Enveloppe A

9 180,25

7 743,99

1 473,77

84 %

4 758,12

1 596,64

61 %

2 660,73

1 168,43

56 %

Soutien macroéconomique

1 963,92

160,44

1 643,42

299,54

1 186,18

397,51

Politiques sectorielles

5 780,07

1 313,33

3 114,70

1 297,10

1 474,55

770,92

Enveloppe B

1 475,30

1 055,77

342,09

72 %

646,41

172,33

61 %

467,77

133,26

72 %

Compensation recettes d'exportation

119,64

27,39

90,86

40,05

62,16

15,16

Aide d'urgence

926,53

317,38

545,94

130,28

396,02

116,11

Pays pauvres très endettés

9,60

(2,68)

9,60

2,00

9,60

2,00

Allocation régionale

952,77

726,86

213,57

76 %

293,06

138,22

40 %

82,93

46,77

28 %

Allocation intra-ACP

2 841,52

2 330,29

1 013,86

82 %

1 551,15

837,21

67 %

884,01

423,34

57 %

Autres

141,02

109,00

4,03

77 %

106,95

37,14

98 %

91,84

30,86

86 %

Frais de mise en œuvre

125,00

117,37

(7,63)

94 %

111,31

(0,91)

95 %

110,49

1,97

99 %

Intérêts et autres recettes

76,47

28,35

19,30

37 %

13,16

10,98

46 %

4,41

3,96

33 %

Dotation spéciale Congo

108,47

108,15

16,19

100 %

107,77

16,08

100 %

105,05

15,73

97 %

Transferts 6e FED

36,14

36,14

36,14

100 %

24,52

24,52

68 %

4,35

4,35

18 %

TOTAL

14 936,94

12 255,93

3 111,34

82 %

7 612,45

2 832,20

62 %

4 411,58

1 828,68

58 %

RÉSERVE PAYS — COTONOU

128,80

RÉSERVE DÉV. LONG TERME

197,75

TOTAL ACP (a)

15 263,49

12 255,93

3 111,34

80 %

7 612,45

2 832,20

62 %

4 411,58

1 828,68

58 %

PTOM

Enveloppe A

210,15

126,03

63,08

60 %

107,95

78,88

86 %

45,49

30,42

42 %

Soutien macroéconomique

10,64

10,64

10,52

10,52

Politiques sectorielles

115,39

52,45

97,44

68,37

45,49

30,42

Enveloppe B

3,70

3,70

3,70

Allocation régionale

27,51

14,32

7,22

52 %

6,17

3,79

43 %

2,56

1,93

41 %

Dépenses d'appui

2,00

2,00

1,35

100 %

0,30

(0,08)

15 %

0,30

(0,02)

100 %

Transferts 6e FED

0,70

0,01

0,01

2 %

0,01

0,01

87 %

(0,08)

(0,08)

Reserve dév. long terme

57,04

TOTAL PTOM (b)

301,11

146,06

75,36

49 %

114,43

82,60

78 %

48,27

32,24

42 %

TOTAL (a) + (b)

15 564,60

12 401,98

3 186,70

80 %

7 726,88

2 914,80

62 %

4 459,85

1 860,93

58 %

Tableau 2.7

CHIFFRES ANNUELS BRUTS 2006 PAR INSTRUMENT POUR LES DÉCISIONS ET LES PAIEMENTS

Décision annuelle 2006

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Engagements | Dégagements | Net |
| Lomé | Subventions | 0,00 | (300,39) | (300,39) |
| Prêts spéciaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total programmes indicatifs | 0,00 | (300,39) | (300,39) |
| Bonifications d'intérêts | 0,00 | (8,55) | (8,55) |
| Aide d'urgence | 0,00 | (0,88) | (0,88) |
| Aide aux réfugiés | 0,00 | (1,19) | (1,19) |
| Capitaux à risque | 0,00 | (23,04) | (23,04) |
| Stabex (intérêts) | 9,13 | 0,00 | 9,13 |
| Sysmin | 0,00 | (11,87) | (11,87) |
| Transfert d'autres fonds | 0,00 | (9,19) | (9,19) |
| Ajustement structurel | 0,00 | (58,78) | (58,78) |
| Lutte contre le sida | 0,00 | (1,47) | (1,47) |
| Total aides non programmables | 9,13 | – 114,97 | (105,85) |
| Utilisation des intérêts | 0,00 | (0,77) | (0,77) |
| Transfert du 6e FED | 0,00 | (15,95) | (15,95) |
| Total | 9,13 | – 432,08 | (422,95) |
| Cotonou | Enveloppe A | 1 744,05 | (215,70) | 1 528,35 |
| Enveloppe B | 353,70 | (8,33) | 345,37 |
| CDE + CTA + ass. paritaire | 4,03 | 0,00 | 4,03 |
| Allocation régionale | 222,79 | (2,00) | 220,79 |
| Allocation intra-ACP | 1 036,97 | (23,10) | 1 013,86 |
| Dotation spéciale Congo | 16,19 | 0,00 | 16,19 |
| Utilis.des intér./Frais de mise en Œuvre | 21,00 | (7,98) | 13,02 |
| Total | 3 398,73 | – 257,11 | 3 141,62 |
| Total | 3 407,86 | – 689,19 | 2 718,67 |

(en millions d'euros)

Engagements

Dégagements

Net

Lomé

Subventions

0,00

(300,39)

(300,39)

Prêts spéciaux

0,00

0,00

0,00

Total programmes indicatifs

0,00

(300,39)

(300,39)

Bonifications d'intérêts

0,00

(8,55)

(8,55)

Aide d'urgence

0,00

(0,88)

(0,88)

Aide aux réfugiés

0,00

(1,19)

(1,19)

Capitaux à risque

0,00

(23,04)

(23,04)

Stabex (intérêts)

9,13

0,00

9,13

Sysmin

0,00

(11,87)

(11,87)

Transfert d'autres fonds

0,00

(9,19)

(9,19)

Ajustement structurel

0,00

(58,78)

(58,78)

Lutte contre le sida

0,00

(1,47)

(1,47)

Total aides non programmables

9,13

– 114,97

(105,85)

Utilisation des intérêts

0,00

(0,77)

(0,77)

Transfert du 6e FED

0,00

(15,95)

(15,95)

Total

9,13

– 432,08

(422,95)

Cotonou

Enveloppe A

1 744,05

(215,70)

1 528,35

Enveloppe B

353,70

(8,33)

345,37

CDE + CTA + ass. paritaire

4,03

0,00

4,03

Allocation régionale

222,79

(2,00)

220,79

Allocation intra-ACP

1 036,97

(23,10)

1 013,86

Dotation spéciale Congo

16,19

0,00

16,19

Utilis.des intér./Frais de mise en Œuvre

21,00

(7,98)

13,02

Total

3 398,73

– 257,11

3 141,62

Total

3 407,86

– 689,19

2 718,67

Paiements annuels 2006

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Payé | Recouvré (35) | Net |
| Lomé | Subventions | 611,98 | (41,04) | 570,94 |
| Prêts spéciaux | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total programmes indicatifs | 611,98 | (41,04) | 570,94 |
| Bonifications d'ntérêts | 1,60 | (0,40) | 1,20 |
| Aide d'urgence | 0,25 | (0,02) | 0,22 |
| Aide aux réfugiés | 8,00 | (0,89) | 7,11 |
| Capitaux à risque | 63,11 | 0,00 | 63,11 |
| Stabex | 189,52 | 0,00 | 189,52 |
| Sysmin | 15,95 | (0,24) | 15,72 |
| Transfert d'autres fonds | 1,05 | (0,11) | 0,93 |
| Ajustement structurel | 1,12 | (0,05) | 1,07 |
| Total aides non programmables | 280,59 | (1,71) | 278,88 |
| Utilisation des intérêts | 0,66 | 0,00 | 0,66 |
| Transfert du 6e FED | 4,54 | (0,27) | 4,27 |
| Total | 897,78 | (43,02) | 854,76 |
| Cotonou | Enveloppe A | 1 240,86 | (11,70) | 1 229,16 |
| Enveloppe B | 154,02 | (0,56) | 153,46 |
| CDE + CTA + ass. paritaire | 31,04 | (0,18) | 30,86 |
| Allocation régionale | 49,62 | (0,92) | 48,70 |
| Allocation intra-ACP | 431,17 | (7,83) | 423,34 |
| Assistance technique — PTOM | 0,00 | (0,02) | (0,02) |
| Dotation spéciale CONGO | 15,73 | 0,00 | 15,73 |
| Utilis. des intér./Frais de mise en Œuvre | 6,00 | (0,06) | 5,93 |
| Total | 1 928,43 | (21,26) | 1 907,16 |
| | Total | 2 826,21 | (64,28) | 2 761,93 |

(en millions d'euros)

Payé

Recouvré (35)

Net

Lomé

Subventions

611,98

(41,04)

570,94

Prêts spéciaux

0,00

0,00

0,00

Total programmes indicatifs

611,98

(41,04)

570,94

Bonifications d'ntérêts

1,60

(0,40)

1,20

Aide d'urgence

0,25

(0,02)

0,22

Aide aux réfugiés

8,00

(0,89)

7,11

Capitaux à risque

63,11

0,00

63,11

Stabex

189,52

0,00

189,52

Sysmin

15,95

(0,24)

15,72

Transfert d'autres fonds

1,05

(0,11)

0,93

Ajustement structurel

1,12

(0,05)

1,07

Total aides non programmables

280,59

(1,71)

278,88

Utilisation des intérêts

0,66

0,00

0,66

Transfert du 6e FED

4,54

(0,27)

4,27

Total

897,78

(43,02)

854,76

Cotonou

Enveloppe A

1 240,86

(11,70)

1 229,16

Enveloppe B

154,02

(0,56)

153,46

CDE + CTA + ass. paritaire

31,04

(0,18)

30,86

Allocation régionale

49,62

(0,92)

48,70

Allocation intra-ACP

431,17

(7,83)

423,34

Assistance technique — PTOM

0,00

(0,02)

(0,02)

Dotation spéciale CONGO

15,73

0,00

15,73

Utilis. des intér./Frais de mise en Œuvre

6,00

(0,06)

5,93

Total

1 928,43

(21,26)

1 907,16

Total

2 826,21

(64,28)

2 761,93

2.3.   SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

2.3.1.   6e FED

Notes concernant les comptes de gestion figurant en annexe:

| (a) | Dans les tableaux 3.1.1 à 3.1.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.1.1 à 3.1.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| (b) | Dans tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

(b)

Dans tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| (c) | Dans tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité d'ajustement structurel), à l'exception d'un montant de 1 million d'euros financé par la dotation des «subventions» et destiné à l'inscription de frais bancaires et de différences de change. |
| --- | --- |

(c)

Dans tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité d'ajustement structurel), à l'exception d'un montant de 1 million d'euros financé par la dotation des «subventions» et destiné à l'inscription de frais bancaires et de différences de change.

| (d) | Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (856,41 millions d'euros) correspond à l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les États ACP uniquement (912,23 millions d'euros) moins le montant transféré à la réserve générale au cours des exercices 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir, 1 million d'euros, 1,36 million d'euros et 0,16 million d'euros), et 28,9 millions d'euros transférés au 9e FED après l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou en 2003, 6,9 millions d'euros en 2004, 2,18 millions d'euros en 2005 et 15,2 millions d'euros en 2006. |
| --- | --- |

(d)

Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (856,41 millions d'euros) correspond à l'objectif de la Commission en matière de coopération régionale pour les États ACP uniquement (912,23 millions d'euros) moins le montant transféré à la réserve générale au cours des exercices 2000, 2001 et 2002, conformément aux mesures transitoires (à savoir, 1 million d'euros, 1,36 million d'euros et 0,16 million d'euros), et 28,9 millions d'euros transférés au 9e FED après l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou en 2003, 6,9 millions d'euros en 2004, 2,18 millions d'euros en 2005 et 15,2 millions d'euros en 2006.

| (e) | Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

(e)

Tous les montants des dotations correspondent exactement à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.2.   7e FED

Notes concernant les comptes de gestion figurant en annexe:

| — | Dans les tableaux 3.2.1 à 3.2.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR. L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Dans les tableaux 3.2.1 à 3.2.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR. L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| — | Dans tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

Dans tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | Dans tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité d'ajustement structurel). |
| --- | --- |

—

Dans tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité d'ajustement structurel).

| — | Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (1 128,16 millions d'euros) comprend les montants suivants:






  Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement) | 1 125,00 |
| --- | --- | --- |
| Dépassement de l’objectif | 67,90 |
| Transferts de ressources non affectées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP en vue de l'intégration dans l'OMC | 10,00 |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000, conformément aux mesures transitoires | (8,50) |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2001, conformément aux mesures transitoires | (2,20) |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2002, conformément aux mesures transitoires | (0,70) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (49,10) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (5,92) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (8,26) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (34,41) |
| Total au 31.12.2006 | 1 093,75 |

—

Dans la première colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (1 128,16 millions d'euros) comprend les montants suivants:

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement)

1 125,00

Dépassement de l’objectif

67,90

Transferts de ressources non affectées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP en vue de l'intégration dans l'OMC

10,00

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000, conformément aux mesures transitoires

(8,50)

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2001, conformément aux mesures transitoires

(2,20)

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2002, conformément aux mesures transitoires

(0,70)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(49,10)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(5,92)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(8,26)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(34,41)

Total au 31.12.2006

1 093,75

| — | Tous les montants des dotations correspondent à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

—

Tous les montants des dotations correspondent à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.3.   8e FED

Notes concernant les comptes de gestion figurant en annexe:

| (a) | Dans les tableaux 3.3.1 à 3.3.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR. L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.3.1 à 3.3.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR. L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro. Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| (b) | Dans tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

(b)

Dans tous les tableaux, l'intitulé «Tous pays ACP» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| (c) | Dans tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité d'ajustement structurel). |
| --- | --- |

(c)

Dans tous les tableaux, l'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED et transférés à un instrument financier (subventions, Facilité d'ajustement structurel).

| (d) | Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (1 398,12 millions d'euros) comprend les montants suivants:






  Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement) | 1 300,00 |
| --- | --- | --- |
| Décision 3/2000 du Conseil visant à assurer la continuité de plusieurs activités dans l'attente de l'entrée en vigueur du 9e FED | 306,00 |
| Décision 10/2001 du Conseil du 20.12.2001 sur l'utilisation des ressources non affectées du 8e FED | 180,70 |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000, conformément aux mesures transitoires | (68,00) |
| Décision 3/2002 du Conseil du 23.12.2002 sur l'utilisation des ressources non affectées du 8e FED | 54,20 |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (317,33) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (5,01) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (31,62) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (20,83) |
| Total au 31.12.2006 | 1 398,12 |

(d)

Dans la troisième colonne des tableaux 1 et 2, l'allocation destinée à la «Coopération régionale» (1 398,12 millions d'euros) comprend les montants suivants:

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement)

1 300,00

Décision 3/2000 du Conseil visant à assurer la continuité de plusieurs activités dans l'attente de l'entrée en vigueur du 9e FED

306,00

Décision 10/2001 du Conseil du 20.12.2001 sur l'utilisation des ressources non affectées du 8e FED

180,70

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000, conformément aux mesures transitoires

(68,00)

Décision 3/2002 du Conseil du 23.12.2002 sur l'utilisation des ressources non affectées du 8e FED

54,20

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(317,33)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(5,01)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(31,62)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou

(20,83)

Total au 31.12.2006

1 398,12

| (e) | Tous les montants des dotations correspondent à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003). |
| --- | --- |

(e)

Tous les montants des dotations correspondent à ceux prévus dans les décisions car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

2.3.4.   9e FED

Notes concernant les comptes de gestion figurant en annexe:

| (a) | Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

(a)

Dans les tableaux 3.4.1 à 3.4.8, les chiffres «0,0» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999 EUR et 4 999 EUR.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| (b) | Dans tous les tableaux, la présentation a tenu compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et coûts de mise en œuvre) et de la nature du projet (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d'urgence, etc.). |
| --- | --- |

(b)

Dans tous les tableaux, la présentation a tenu compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et coûts de mise en œuvre) et de la nature du projet (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d'urgence, etc.).

2.3.5.   TOUS LES FED

Les tableaux correspondants figurent en annexe 2.

2.4.   AUTRES INFORMATIONS DE GESTION

Tableau 4.1.1

SITUATION DES ENGAGEMENTS «DORMANTS»

Les tableaux ci-dessous présentent, pour chacune des dotations septième, huitième et neuvième FED, les engagements dont la mise en oeuvre est lente. Un engagement est considéré comme «dormant»ou«lent» si au cours des 24 mois précédant la fin de l'exercice financier 2006:

| — | aucun nouveau contrat n'a été conclu |
| --- | --- |

—

aucun nouveau contrat n'a été conclu

| — | aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision |
| --- | --- |

—

aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision

| — | aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué. |
| --- | --- |

—

aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué.

Les projets dormants avant 2001 (vieux RAL) ne sont pas repris dans ce tableau.

Les engagements lents ont été classés en trois catégories:

projets devant rester ouvert, projets à clôturer, projets dont le statut n'est pas connu.

Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelé «RAL».

Pour les projets d'une valeur comptable supérieure à un million d'euros, qui doivent rester ouverts malgré une inactivité apparente ou pour lesquels des preuves attestant leur statut n'ont pu être obtenues, certains commentaires figurent dans les notes ci-dessous

| Dotations | 7 | 8 | 9 | Total |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à cloturer | Statut non connu | Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à cloturer | Statut non connu | Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à cloturer | Statut non connu | Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à cloturer | Statut non connu |
| Aide programmable | 2,15 | 0,96 | 1,02 | 0,18 | 32,84 | 15,10 | 1,92 | 15,82 | 82,44 | 44,05 | 0,47 | 37,93 | 117,43 | 60,10 | 3,41 | 53,92 |
| FAS | | | | | 4,47 | 2,77 | 1,71 | | | | | | 4,47 | 2,77 | 1,71 | |
| Aide urgence | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Aide refugiés | | | | | 2,86 | 2,72 | 0,15 | | | | | | 2,86 | 2,72 | 0,15 | |
| Stabex | | | | | 24,60 | 24,55 | 0,05 | | | | | | 24,60 | 24,55 | 0,05 | |
| Sysmin | | | | | | | | | | | | | | | | |
| Bonification intérêts | | | | | 19,89 | 19,89 | | | | | | | 19,89 | 19,89 | | |
| Capitaux risque | 15,20 | 15,20 | | | 90,54 | 90,20 | 0,35 | | | | | | 105,74 | 105,40 | 0,35 | |
| FED précédents | | | | | | | | | 1,29 | 1,17 | | 0,12 | 1,29 | 1,17 | | 0,12 |
| Intérêts FED | | | | | 0,15 | | 0,15 | | | | | | 0,15 | | | |
| Grand Total | 17,35 | 16,16 | 1,02 | 0,18 | 175,36 | 155,22 | 4,18 | 15,82 | 83,73 | 45,22 | 0,47 | 38,05 | 276,44 | 216,59 | 5,66 | 54,04 |

Dotations

7

8

9

Total

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à cloturer

Statut non connu

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à cloturer

Statut non connu

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à cloturer

Statut non connu

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à cloturer

Statut non connu

Aide programmable

2,15

0,96

1,02

0,18

32,84

15,10

1,92

15,82

82,44

44,05

0,47

37,93

117,43

60,10

3,41

53,92

FAS

4,47

2,77

1,71

4,47

2,77

1,71

Aide urgence

Aide refugiés

2,86

2,72

0,15

2,86

2,72

0,15

Stabex

24,60

24,55

0,05

24,60

24,55

0,05

Sysmin

Bonification intérêts

19,89

19,89

19,89

19,89

Capitaux risque

15,20

15,20

90,54

90,20

0,35

105,74

105,40

0,35

FED précédents

1,29

1,17

0,12

1,29

1,17

0,12

Intérêts FED

0,15

0,15

0,15

Grand Total

17,35

16,16

1,02

0,18

175,36

155,22

4,18

15,82

83,73

45,22

0,47

38,05

276,44

216,59

5,66

54,04

Tableau 4.1.2

CLASSIFICATION DES PROJETS DORMANTS «TO REMAIN OPEN»

1.   Projets Stabex

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Pays | Projets | Montant RAL |
| 8e FED | Mauritanie | Stabex 98 calmars, poulpes et seiches | 14,75 |
| Rwanda | Franchise art 195 a — café | 0,43 |
| Sénégal | Franchise art 195 a — huile | 2,45 |
| Soudan | Stabex 98 — coton | 4,83 |
| Tanzanie | Franchise art 195 a — café vert | 1,01 |
| Togo | Franchise art 195 a — cacao | 0,08 |
| Togo | Franchise art 195 a — café | 0,33 |
| Togo | Franchise art 195 a — coton | 0,66 |
| Total | 24,55 |

(en millions d'euros)

Pays

Projets

Montant RAL

8e FED

Mauritanie

Stabex 98 calmars, poulpes et seiches

14,75

Rwanda

Franchise art 195 a — café

0,43

Sénégal

Franchise art 195 a — huile

2,45

Soudan

Stabex 98 — coton

4,83

Tanzanie

Franchise art 195 a — café vert

1,01

Togo

Franchise art 195 a — cacao

0,08

Togo

Franchise art 195 a — café

0,33

Togo

Franchise art 195 a — coton

0,66

Total

24,55

2.   Projets BEI

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Pays | Projets | Montant RAL |
| 7e FED | Jamaïque | Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées à Port Antonio | 15,00 |
| Tuvalu | Prêt global DBT II | 0,20 |
| 8e FED | Botswana | Approvisionnement en eau à Francistown | 2,10 |
| Barbade | Développement de l'aéroport de la Barbade | 1,54 |
| Cameroun | Système d'exportation du pétrole Tchad-Cameroun | 9,35 |
| Tchad | Système d'exportation du pétrole Tchad-Cameroun | 6,25 |
| Tchad | Prêt global secteur financier | 0,50 |
| Rép. dominicaine | Secteur financier GL II A | 4,51 |
| Rép. dominicaine | Secteur financier GL II B | 3,44 |
| Éthiopie | Banque de développement d'Éthiopie | 25,00 |
| Guinée | Port autonome de Conakry | 12,00 |
| Guyane | Projet dans le secteur de l'énergie | 20,00 |
| Guyane | Iped II | 0,46 |
| Malawi | Projet minier de Kangankunde | 0,30 |
| Maurice | Projet d'évacuation des eaux usées à Plaines Wilhems | 7,46 |
| Mozambique | Motraco II | 0,58 |
| Sainte-Lucie | Banque de Sainte-Lucie GL | 3,00 |
| Sainte-Lucie | Banque de Sainte-Lucie GL | 0,84 |
| Swaziland | Motraco II | 1,75 |
| Swaziland | SEB III Maguga | 7,00 |
| Trinidad & Tobago | Microfinancement des Caraïbes Ltd | 4,00 |
| 9e FED (ex. 6me) | Mozambique | Motraco II | 1,17 |
| Total | 126,80 |

(en millions d'euros)

Pays

Projets

Montant RAL

7e FED

Jamaïque

Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées à Port Antonio

15,00

Tuvalu

Prêt global DBT II

0,20

8e FED

Botswana

Approvisionnement en eau à Francistown

2,10

Barbade

Développement de l'aéroport de la Barbade

1,54

Cameroun

Système d'exportation du pétrole Tchad-Cameroun

9,35

Tchad

Système d'exportation du pétrole Tchad-Cameroun

6,25

Tchad

Prêt global secteur financier

0,50

Rép. dominicaine

Secteur financier GL II A

4,51

Rép. dominicaine

Secteur financier GL II B

3,44

Éthiopie

Banque de développement d'Éthiopie

25,00

Guinée

Port autonome de Conakry

12,00

Guyane

Projet dans le secteur de l'énergie

20,00

Guyane

Iped II

0,46

Malawi

Projet minier de Kangankunde

0,30

Maurice

Projet d'évacuation des eaux usées à Plaines Wilhems

7,46

Mozambique

Motraco II

0,58

Sainte-Lucie

Banque de Sainte-Lucie GL

3,00

Sainte-Lucie

Banque de Sainte-Lucie GL

0,84

Swaziland

Motraco II

1,75

Swaziland

SEB III Maguga

7,00

Trinidad & Tobago

Microfinancement des Caraïbes Ltd

4,00

9e FED (ex. 6me)

Mozambique

Motraco II

1,17

Total

126,80

Tableau 4.2.1

RECETTES ET DÉPENSES LOCALES À RÉGULARISER

Recettes et dépenses sur comptes payeurs délégués restant à comptabiliser dans les comptes de l'ordonnateur à la clôture de l'exercice 2006 (répartition par pays bénéficiaire).

À la date de publication des états financiers, la grande majorité de ces recettes et dépenses a été imputée dans les comptes des projets concernés.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Pays | Recettes/dépenses | Total |
| Avant 2006 | En 2006 |
| Total États ACP | 2 684,66 | (6,53) | 2 678,12 |
| BARBADE | 32,14 | — | 32,14 |
| TCHAD | (6,27) | — | (6,27) |
| CAMEROUN | 75,70 | — | 75,70 |
| CONGO | 39,76 | — | 39,76 |
| DOMINIQUE | 0,52 | — | 0,52 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,00 | — | 0,00 |
| ÉTHIOPIE | (0,74) | — | (0,74) |
| GAMBIE | 29,17 | — | 29,17 |
| GUINÉE-BISSAU | 162,30 | — | 162,30 |
| GUINÉE | 21,81 | — | 21,81 |
| MADAGASCAR | 405,95 | — | 405,95 |
| MALAWI | 174,01 | — | 174,01 |
| MAURITANIE | 121,67 | — | 121,67 |
| NAMIBIE | 210,50 | — | 210,50 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | 0,00 |
| ÎLES SALOMON | (61,14) | — | (61,14) |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | (19,38) | (19,38) |
| TANZANIE | 41,60 | — | 41,60 |
| OUGANDA | (7,86) | — | (7,86) |
| ZAMBIE | 1 423,89 | — | 1 423,89 |
| ZIMBABWE | 0,15 | — | 0,15 |
| Autres ACP (régional, fed gpr.) | 21,47 | 12,84 | 34,31 |
| PTOM | 4,69 | — | 4,69 |
| Total | 2 689,35 | (6,53) | 2 682,82 |
| Situation au 31 décembre 2005: | | | 2 809,12 |
| Variation annuelle: | | | (4,50 %) |

(en milliers d'euros)

Pays

Recettes/dépenses

Total

Avant 2006

En 2006

Total États ACP

2 684,66

(6,53)

2 678,12

BARBADE

32,14

—

32,14

TCHAD

(6,27)

—

(6,27)

CAMEROUN

75,70

—

75,70

CONGO

39,76

—

39,76

DOMINIQUE

0,52

—

0,52

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

—

0,00

ÉTHIOPIE

(0,74)

—

(0,74)

GAMBIE

29,17

—

29,17

GUINÉE-BISSAU

162,30

—

162,30

GUINÉE

21,81

—

21,81

MADAGASCAR

405,95

—

405,95

MALAWI

174,01

—

174,01

MAURITANIE

121,67

—

121,67

NAMIBIE

210,50

—

210,50

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

0,00

ÎLES SALOMON

(61,14)

—

(61,14)

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

(19,38)

(19,38)

TANZANIE

41,60

—

41,60

OUGANDA

(7,86)

—

(7,86)

ZAMBIE

1 423,89

—

1 423,89

ZIMBABWE

0,15

—

0,15

Autres ACP (régional, fed gpr.)

21,47

12,84

34,31

PTOM

4,69

—

4,69

Total

2 689,35

(6,53)

2 682,82

Situation au 31 décembre 2005:

2 809,12

Variation annuelle:

(4,50 %)

Tableau 4.2.2

AVANCES POUR BOURSES D'ÉTUDES ET CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.2006

Des avances sont versées aux délégations de la Commission et aux agences des États membres administrant des bourses d'études et des contrats d'assistance technique au nom de la Commission. Ces avances sont apurées régulièrement, à la réception des rapports de dépenses, et recomplétées en fonction du volume de bourses d'études et de contrats d'assistance technique traités.

Le montant des avances non encore versées à la fin de 2006 et 2005 respectivement est indiqué ci-dessous.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 31.12.2005 | 31.12.2006 |
| BOURSES D'ÉTUDES | 1 403,3 | 1 145,4 |
| Délégations de la Commission | 1 107,5 | 755,9 |
| BURKINA | 46,9 | 46,9 |
| CAMEROUN | 89,3 | 30,7 |
| CÔTE D'IVOIRE | 398,3 | 133,0 |
| JAMAÏQUE | 26,3 | 26,3 |
| KENYA | 41,5 | 41,5 |
| LIBERIA | 45,0 | 45,0 |
| MAURICE | 23,5 | 23,5 |
| RWANDA | 53,6 | 53,6 |
| SÉNÉGAL | 43,1 | 43,1 |
| TANZANIE | 139,3 | 77,2 |
| NIGERIA | 78,7 | 78,7 |
| ZAMBIE | 28,4 | 28,4 |
| AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION | 93,6 | 128,2 |
| Agences des États membres | 295,8 | 389,5 |
| FRANCE/CIES | 54,4 | 0,8 |
| ALLEMAGNE/INWENT | 0,9 | 0,9 |
| PAYS-BAS/NUFFIC | 13,0 | 13,0 |
| PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA | –97,0 | 50,3 |
| ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL | 324,5 | 324,5 |
| ASSISTANCE TECHNIQUE* | 437,2 | 437,2 |
| AEC | 437,2 | 437,2 |
| Total | 1 840,5 | 1 582,6 |

(en milliers d'euros)

31.12.2005

31.12.2006

BOURSES D'ÉTUDES

1 403,3

1 145,4

Délégations de la Commission

1 107,5

755,9

BURKINA

46,9

46,9

CAMEROUN

89,3

30,7

CÔTE D'IVOIRE

398,3

133,0

JAMAÏQUE

26,3

26,3

KENYA

41,5

41,5

LIBERIA

45,0

45,0

MAURICE

23,5

23,5

RWANDA

53,6

53,6

SÉNÉGAL

43,1

43,1

TANZANIE

139,3

77,2

NIGERIA

78,7

78,7

ZAMBIE

28,4

28,4

AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION

93,6

128,2

Agences des États membres

295,8

389,5

FRANCE/CIES

54,4

0,8

ALLEMAGNE/INWENT

0,9

0,9

PAYS-BAS/NUFFIC

13,0

13,0

PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA

–97,0

50,3

ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL

324,5

324,5

ASSISTANCE TECHNIQUE*

437,2

437,2

AEC

437,2

437,2

Total

1 840,5

1 582,6

Tableau 4.2.3

COFINANCEMENT ITALIEN

En 1985, la Commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission.

Cet accord a été successivement prolongé via des échanges des lettres entre le gouvernement italien et le commissaire chargé du développement jusqu’au 31 décembre 2004.

Ensuite, par procédure écrite E/1588/2004, la Commission a pris une décision concernant la mise en œuvre de l’accord-cadre de cofinancement. Cette décision a pour objet d’arrêter le cadre budgétaire et réglementaire des engagements effectués au titre de l’accord. Dans cet esprit, la décision de la Commission prévoit que ce cofinancement est mis en œuvre par la Commission conformément aux règles établies dans le règlement financier du FED et que les mêmes ordonnateurs délégués ou sous-délégués du FED sont, en vertu de cette décision, habilités à gérer la contribution de l’Italie à ce cofinancement. L’ordonnateur délégué est également habilité à déterminer le délai définitif approprié pour la mise en œuvre conformément aux règles applicables.

En 2006, la situation des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets dans les pays ACP est la suivante:

| (en euros) |
| --- |
| No projet | Pays | Projet | Solde au 31.12.2005 | Contribution | Paiements | Solde au 31.12.2006 |
| ITA COF | 1 | BURUNDI | REG. — Ruzizi II | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 2 | CAP-VERT | Aéroport | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 3 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 4 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 5 | TOGO | CIMAO | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 6 | GUINÉE- BISSAU | Route M'Pack | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 7 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 8 | RDC | A.T. Ofida | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 9 | ZAMBIE | Sismin II | 438 254,02 | 0,00 | 0,00 | 438 254,02 |
| ITA COF | 10 | TANZANIE | Route de Musoma | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 11 | RDC | Parc des Virunga | 155 561,80 | 0,00 | 0,00 | 155 561,80 |
| ITA COF | 12 | GUINÉE- BISSAU | Pont Farim | 3 034,20 | 0,00 | 0,00 | 3 034,20 |
| ITA COF | 13 | SOUDAN | Sucre | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 14 | SOUDAN | Approvisionnement en acier | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 15 | RDC | A.T. Kivu | 202 332,84 | 0,00 | 0,00 | 202 332,84 |
| ITA COF | 16 | RDC | Eau potable | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 17 | TANZANIE | Chemin de fer | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 18 | DOMINIQUE | Unité de séchage | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 19 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 20 | BURKINA | DIAPER II | 35 326,10 | 0,00 | 0,00 | 35 326,10 |
| ITA COF | 21 | MAURICE | Chaussures | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 22 | BOTSWANA | Aéroport K. | 160 586,01 | 0,00 | 0,00 | 160 586,01 |
| ITA COF | 23 | SOMALIE | Somalie — P. bovine | 1 694 318,41 | 0,00 | 0,00 | 1 694 318,41 |
| ITA COF | 24 | GUINÉE-BISSAU | Importation de pétrole | 194 860,96 | 0,00 | 0,00 | 194 860,96 |
| ITA COF | 25 | MALI | Nioro | 169 812,57 | 0,00 | 0,00 | 169 812,57 |
| ITA COF | 26 | ANGOLA | Hôpital Boavida | 161 422,54 | 0,00 | 0,00 | 161 422,54 |
| ITA COF | 27 | TANZANIE | Hôpital P. | 9 592,49 | 0,00 | 0,00 | 9 592,49 |
| ITA COF | 28 | DJIBOUTI | Projet alimentaire IGADD | 3 031,61 | 0,00 | 0,00 | 3 031,61 |
| ITA COF | 29 | SEYCHELLES | Assistance technique | 51 073,21 | 0,00 | 0,00 | 51 073,21 |
| ITA COF | 30 | ACP | ACP — Fiere | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 31 | BURUNDI | Rutana Kankuzo | 154 846,04 | 0,00 | 0,00 | 154 846,04 |
| ITA COF | 32 | CONGO | Route de Kinkala B. | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 33 | GUINÉE | Fouta Djalon | 305 162,33 | 0,00 | 0,00 | 305 162,33 |
| ITA COF | 34 | SÉNÉGAL | Route nationale no 2 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 35 | RDC | Film Kivu | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 36 | BURKINA | Assistance technique | 89 763,43 | 0,00 | 0,00 | 89 763,43 |
| ITA COF | 37 | | Intérêt du co-financement | 13 871 143 | 6 732 041,00 | 10 895 830,00 | 9 707 353 |
| ITA COF | 38 | TANZANIE | Ports de Pemba | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 39 | ANGOLA | Route de Lubango | 200 500,00 | 0,00 | 0,00 | 200 500,00 |
| ITA COF | 40 | | Dépenses administratives | 408 419,64 | 609 749,31 | 533 617,23 | 484 551,70 |
| ITA COF | 41 | MOZAMBIQUE | Assistance technique | 78 963,69 | 0,00 | 0,00 | 78 963,69 |
| ITA COF | 42 | MOZAMBIQUE | Maputo | 14 387,00 | 0,00 | 0,00 | 14 387,00 |
| ITA COF | 43 | MOZAMBIQUE | Refugiés | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 44 | MADAGASCAR | Pont Manambery | 65 250,91 | 0,00 | 0,00 | 65 250,91 |
| ITA COF | 45 | MOZAMBIQUE | Assistance aux enfants | 11 295,81 | 0,00 | 0,00 | 11 295,81 |
| ITA COF | 46 | ANGOLA | Assistance Minars | 497,94 | 0,00 | 0,00 | 497,94 |
| ITA COF | 47 | ACP | ACP-Conf. post-Lomé IV | 2 708,00 | 0,00 | 0,00 | 2 708,00 |
| ITA COF | 48 | ANGOLA | PME | 27 750,00 | 0,00 | 0,00 | 27 750,00 |
| ITA COF | 49 | SADC | PME- Atelier | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| ITA COF | 50 | SOMALIE | Réhabilitation | 13 966 188,24 | 4 981 063,00 | 1 675 657,20 | 17 271 594,04 |
| ITA COF | 51 | TANZANIE | Route de Bogamoyo | 1 636 461,45 | 0,00 | 250 156,92 | 1 386 304,54 |
| ITA COF | 52 | SOMALIE | PACE | 478 535,75 | 0,00 | 0,00 | 478 535,75 |
| TOTAL | | | 34 591 079,99 | 12 322 853,31 | 13 355 261,35 | 33 558 671,95 |

(en euros)

No projet

Pays

Projet

Solde au 31.12.2005

Contribution

Paiements

Solde au 31.12.2006

ITA COF

1

BURUNDI

REG. — Ruzizi II

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

2

CAP-VERT

Aéroport

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

3

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

4

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

5

TOGO

CIMAO

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

6

GUINÉE- BISSAU

Route M'Pack

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

7

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

8

RDC

A.T. Ofida

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

9

ZAMBIE

Sismin II

438 254,02

0,00

0,00

438 254,02

ITA COF

10

TANZANIE

Route de Musoma

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

11

RDC

Parc des Virunga

155 561,80

0,00

0,00

155 561,80

ITA COF

12

GUINÉE- BISSAU

Pont Farim

3 034,20

0,00

0,00

3 034,20

ITA COF

13

SOUDAN

Sucre

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

14

SOUDAN

Approvisionnement en acier

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

15

RDC

A.T. Kivu

202 332,84

0,00

0,00

202 332,84

ITA COF

16

RDC

Eau potable

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

17

TANZANIE

Chemin de fer

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

18

DOMINIQUE

Unité de séchage

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

19

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

20

BURKINA

DIAPER II

35 326,10

0,00

0,00

35 326,10

ITA COF

21

MAURICE

Chaussures

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

22

BOTSWANA

Aéroport K.

160 586,01

0,00

0,00

160 586,01

ITA COF

23

SOMALIE

Somalie — P. bovine

1 694 318,41

0,00

0,00

1 694 318,41

ITA COF

24

GUINÉE-BISSAU

Importation de pétrole

194 860,96

0,00

0,00

194 860,96

ITA COF

25

MALI

Nioro

169 812,57

0,00

0,00

169 812,57

ITA COF

26

ANGOLA

Hôpital Boavida

161 422,54

0,00

0,00

161 422,54

ITA COF

27

TANZANIE

Hôpital P.

9 592,49

0,00

0,00

9 592,49

ITA COF

28

DJIBOUTI

Projet alimentaire IGADD

3 031,61

0,00

0,00

3 031,61

ITA COF

29

SEYCHELLES

Assistance technique

51 073,21

0,00

0,00

51 073,21

ITA COF

30

ACP

ACP — Fiere

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

31

BURUNDI

Rutana Kankuzo

154 846,04

0,00

0,00

154 846,04

ITA COF

32

CONGO

Route de Kinkala B.

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

33

GUINÉE

Fouta Djalon

305 162,33

0,00

0,00

305 162,33

ITA COF

34

SÉNÉGAL

Route nationale no 2

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

35

RDC

Film Kivu

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

36

BURKINA

Assistance technique

89 763,43

0,00

0,00

89 763,43

ITA COF

37

Intérêt du co-financement

13 871 143

6 732 041,00

10 895 830,00

9 707 353

ITA COF

38

TANZANIE

Ports de Pemba

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

39

ANGOLA

Route de Lubango

200 500,00

0,00

0,00

200 500,00

ITA COF

40

Dépenses administratives

408 419,64

609 749,31

533 617,23

484 551,70

ITA COF

41

MOZAMBIQUE

Assistance technique

78 963,69

0,00

0,00

78 963,69

ITA COF

42

MOZAMBIQUE

Maputo

14 387,00

0,00

0,00

14 387,00

ITA COF

43

MOZAMBIQUE

Refugiés

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

44

MADAGASCAR

Pont Manambery

65 250,91

0,00

0,00

65 250,91

ITA COF

45

MOZAMBIQUE

Assistance aux enfants

11 295,81

0,00

0,00

11 295,81

ITA COF

46

ANGOLA

Assistance Minars

497,94

0,00

0,00

497,94

ITA COF

47

ACP

ACP-Conf. post-Lomé IV

2 708,00

0,00

0,00

2 708,00

ITA COF

48

ANGOLA

PME

27 750,00

0,00

0,00

27 750,00

ITA COF

49

SADC

PME- Atelier

0,00

0,00

0,00

0,00

ITA COF

50

SOMALIE

Réhabilitation

13 966 188,24

4 981 063,00

1 675 657,20

17 271 594,04

ITA COF

51

TANZANIE

Route de Bogamoyo

1 636 461,45

0,00

250 156,92

1 386 304,54

ITA COF

52

SOMALIE

PACE

478 535,75

0,00

0,00

478 535,75

TOTAL

34 591 079,99

12 322 853,31

13 355 261,35

33 558 671,95

Au total, 52 projets mis en œuvre dans des pays ACP ont été cofinancés par l’Italie depuis la signature de l’accord précité, dont 1 projet «Tanzanie» a été clôturé dans le courant de l'année, et l'autre, «Réhabilitation Somalie», est toujours en cours.

Aucun nouveau contrat ni avenant n'a été signé dans le cadre du programme de la «Réhabilitation Somalie». Cependant, plusieurs propositions de subvention sont en préparation à la suite d'un appel à propositions lancé dans le courant de 2006 et doivent se concrétiser en 2007.

3.   INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI

3.1.   COMPTE DE RÉSULTAT DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | Exercice au 31.12.2006 | Exercice au 31.12.2005 |
| Intérêts et produits assimilés | | 23 816 | 12 376 |
| Prêts | | 21 556 | 12 117 |
| Bonifications d'intérêts | | 162 | — |
| Trésorerie | | 2 098 | 259 |
| Intérêts et charges assimilées | | (2 493) | (1 103) |
| Instruments dérivés | | (2 483) | (1 103) |
| Autres | | (10) | — |
| Produits d'intérêts nets | | 21 323 | 11 273 |
| Produit net des honoraires et commissions | 5 | 4 366 | 708 |
| Opérations financières | | | |
| Résultat net sur opérations financières | 6 | (153) | 1 008 |
| Perte de valeur sur prêts et participations | 9 | (1 823) | (1 918) |
| Contribution spéciale des États membres aux frais généraux d'administration | 7 | 33 913 | 32 455 |
| Frais généraux d'administration | 7 | (33 913) | (32 455) |
| Résultat net de l'exercice | | 23 713 | 11 071 |
| Les notes renvoient aux notes annexes aux états financiers. |

(en milliers d'euros)

Notes

Exercice au 31.12.2006

Exercice au 31.12.2005

Intérêts et produits assimilés

23 816

12 376

Prêts

21 556

12 117

Bonifications d'intérêts

162

—

Trésorerie

2 098

259

Intérêts et charges assimilées

(2 493)

(1 103)

Instruments dérivés

(2 483)

(1 103)

Autres

(10)

—

Produits d'intérêts nets

21 323

11 273

Produit net des honoraires et commissions

5

4 366

708

Opérations financières

Résultat net sur opérations financières

6

(153)

1 008

Perte de valeur sur prêts et participations

9

(1 823)

(1 918)

Contribution spéciale des États membres aux frais généraux d'administration

7

33 913

32 455

Frais généraux d'administration

7

(33 913)

(32 455)

Résultat net de l'exercice

23 713

11 071

Les notes renvoient aux notes annexes aux états financiers.

3.2.   BILAN DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2006 | 31.12.2005 |
| ACTIF |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 | 190 780 | 194 916 |
| Instruments financiers dérivés | 12 | 8 473 | — |
| Prêts et participations | 9 | | |
| Prêts | | 338 997 | 196 731 |
| dont intérêts courus | | 3 784 | 2 722 |
| Participations | | 66 449 | 30 886 |
| Montants à recevoir des contributeurs | 10 | 103 913 | 92 455 |
| Autres actifs | 11 | 1 365 | 351 |
| Total actif | | 709 977 | 515 339 |
| PASSIF |
| Instruments financiers dérivés | 12 | — | 5 584 |
| Montants dus aux tiers | 13 | 134 425 | 115 655 |
| Produits différés | 14 | 7 908 | 186 |
| Autres passifs | 15 | 1 463 | — |
| Total passif | | 143 796 | 121 425 |
| VALEUR ATTRIBUABLE AUX ÉTATS MEMBRES |
| Fraction appelée des contributions des États membres à la facilité | 16 | 515 000 | 370 000 |
| Bénéfices non distribués | | 41 184 | 17 471 |
| Réserve de juste valeur | | 9 997 | 6 443 |
| Total capitaux propres | | 566 181 | 393 914 |
| Total passif et ressources des États membres | | 709 977 | 515 339 |
| Les notes renvoient aux notes annexes aux états financiers. |

(en milliers d'euros)

Notes

31.12.2006

31.12.2005

ACTIF

Trésorerie et équivalents de trésorerie

8

190 780

194 916

Instruments financiers dérivés

12

8 473

—

Prêts et participations

9

Prêts

338 997

196 731

dont intérêts courus

3 784

2 722

Participations

66 449

30 886

Montants à recevoir des contributeurs

10

103 913

92 455

Autres actifs

11

1 365

351

Total actif

709 977

515 339

PASSIF

Instruments financiers dérivés

12

—

5 584

Montants dus aux tiers

13

134 425

115 655

Produits différés

14

7 908

186

Autres passifs

15

1 463

—

Total passif

143 796

121 425

VALEUR ATTRIBUABLE AUX ÉTATS MEMBRES

Fraction appelée des contributions des États membres à la facilité

16

515 000

370 000

Bénéfices non distribués

41 184

17 471

Réserve de juste valeur

9 997

6 443

Total capitaux propres

566 181

393 914

Total passif et ressources des États membres

709 977

515 339

Les notes renvoient aux notes annexes aux états financiers.

3.3.   TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Exercice au 31.12.2006 | Exercice au 31.12.2005 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
| Résultat de l'exercice | 23 713 | 11 071 |
| Ajustements |
| Pertes de valeur sur participations | 130 | 1 918 |
| Pertes de valeur sur prêts | 1 693 | — |
| Intérêts capitalisés | (4 303) | (1 978) |
| Variation des comptes de régularisation | 8 038 | 468 |
| Résultat des activités opérationnelles | 29 271 | 11 479 |
| Montant net des prêts versés | (157 004) | (107 817) |
| Remboursements | 3 585 | 863 |
| Écart de juste valeur des dérivés | (14 057) | 5 441 |
| Variation des comptes de régularisation des prêts | (1 062) | (2 404) |
| Augmentation des participations | (31 965) | (5 854) |
| Revenus des participations | 25 | — |
| Variations d'autres actifs | (1 014) | (351) |
| Variations d'autres passifs | 1 463 | — |
| Trésorerie nette résultant des activités opérationnelles | (170 758) | (98 643) |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement |
| Paiements des États membres au titre de la facilité | 145 000 | 210 000 |
| (Augmentation)/diminution des montants à recevoir des contributeurs | (11 458) | (32 455) |
| Augmentation nette des montants à verser résultant des bonifications d'intérêts | 17 312 | 78 200 |
| Augmentation des montants à verser aux tiers | 1 458 | 32 455 |
| Trésorerie nette résultant des activités de financement | 152 312 | 288 200 |
| Effets des variations des taux de change sur les prêts et participations | 14 310 | (6 431) |
| Tableau synthétique des flux de trésorerie |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice | 194 916 | 11 790 |
| Trésorerie nette résultant des activités opérationnelles | (170 758) | (98 643) |
| Trésorerie nette résultant des activités de financement | 152 312 | 288 200 |
| Effets des variations des taux de change sur les prêts et participations | 14 310 | (6 431) |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice | 190 780 | 194 916 |

(en milliers d'euros)

Exercice au 31.12.2006

Exercice au 31.12.2005

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Résultat de l'exercice

23 713

11 071

Ajustements

Pertes de valeur sur participations

130

1 918

Pertes de valeur sur prêts

1 693

—

Intérêts capitalisés

(4 303)

(1 978)

Variation des comptes de régularisation

8 038

468

Résultat des activités opérationnelles

29 271

11 479

Montant net des prêts versés

(157 004)

(107 817)

Remboursements

3 585

863

Écart de juste valeur des dérivés

(14 057)

5 441

Variation des comptes de régularisation des prêts

(1 062)

(2 404)

Augmentation des participations

(31 965)

(5 854)

Revenus des participations

25

—

Variations d'autres actifs

(1 014)

(351)

Variations d'autres passifs

1 463

—

Trésorerie nette résultant des activités opérationnelles

(170 758)

(98 643)

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Paiements des États membres au titre de la facilité

145 000

210 000

(Augmentation)/diminution des montants à recevoir des contributeurs

(11 458)

(32 455)

Augmentation nette des montants à verser résultant des bonifications d'intérêts

17 312

78 200

Augmentation des montants à verser aux tiers

1 458

32 455

Trésorerie nette résultant des activités de financement

152 312

288 200

Effets des variations des taux de change sur les prêts et participations

14 310

(6 431)

Tableau synthétique des flux de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice

194 916

11 790

Trésorerie nette résultant des activités opérationnelles

(170 758)

(98 643)

Trésorerie nette résultant des activités de financement

152 312

288 200

Effets des variations des taux de change sur les prêts et participations

14 310

(6 431)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice

190 780

194 916

3.4.   TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 | Contributions des États membres à la facilité | Bénéfices non distribués | Réserve de juste valeur sur les investissements AFS | Total des capitaux propres |
| Au 31 décembre 2004 | 160 000 | 6 400 | (899) | 165 501 |
| Contributions des États membres appelées en cours d'exercice | 230 000 | — | — | 230 000 |
| Contributions des États membres annulées en cours d'exercice | (20 000) | — | — | (20 000) |
| Résultat net de clôture | — | 11 071 | — | 11 071 |
| Variation de la juste valeur en cours d'exercice | — | — | 7 342 | 7 342 |
| Au 31 décembre 2005 | 370 000 | 17 471 | 6 443 | 393 914 |
| Contributions des États membres appelées en cours d'exercice | 145 000 | — | — | 145 000 |
| Résultat net de clôture | — | 23 713 | — | 23 713 |
| Variation de la juste valeur en cours d'exercice | — | — | 3 554 | 3 554 |
| Au 31 décembre 2006 | 515 000 | 41 184 | 9 997 | 566 181 |

(en milliers d'euros)

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2006

Contributions des États membres à la facilité

Bénéfices non distribués

Réserve de juste valeur sur les investissements AFS

Total des capitaux propres

Au 31 décembre 2004

160 000

6 400

(899)

165 501

Contributions des États membres appelées en cours d'exercice

230 000

—

—

230 000

Contributions des États membres annulées en cours d'exercice

(20 000)

—

—

(20 000)

Résultat net de clôture

—

11 071

—

11 071

Variation de la juste valeur en cours d'exercice

—

—

7 342

7 342

Au 31 décembre 2005

370 000

17 471

6 443

393 914

Contributions des États membres appelées en cours d'exercice

145 000

—

—

145 000

Résultat net de clôture

—

23 713

—

23 713

Variation de la juste valeur en cours d'exercice

—

—

3 554

3 554

Au 31 décembre 2006

515 000

41 184

9 997

566 181

3.5.   NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

3.5.1.   GÉNÉRALITÉS

La facilité d'investissement (la «facilité») a été établie en vertu de l'accord de Cotonou («l'accord») sur la coopération et l'aide au développement qui a été négocié le 23 juin 2000 entre le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (les «États ACP»), d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, et révisé le 25 juin 2005.

La facilité est gérée par la Banque européenne d'investissement (la «BEI» ou la «Banque»). Aux termes de l'accord, un montant de 2 200 millions d'euros pour les ACP et de 20 millions d'euros pour les PTOM (comme arrêté par la décision du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne) peut être affecté au financement de la facilité. Dans le cadre de l'accord, la BEI gère aussi les prêts accordés sur ses ressources propres. L'ensemble des autres ressources et instruments financiers prévus par l'accord est administré par la Commission européenne.

3.5.2.   PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

Base de préparation

Les états financiers de la facilité ont été élaborés conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) adoptées par l'Union européenne.

Les méthodes comptables appliquées sont conformes aux normes IFRS et aux principes généraux de la directive 86/635/CEE du Conseil des Communautés européennes du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, modifiée par la directive 2001/65/CE du 27 septembre 2001 et par la directive 2003/51/CE du 18 juin 2003 sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés, des banques et autres établissements financiers et des entreprises d'assurance («les directives»).

Jugements et estimations comptables essentiels

L'élaboration des états financiers conformément aux normes IFRS suppose l'utilisation de certaines estimations comptables déterminantes. Elle requiert également que l'encadrement exerce un jugement dans l'application des méthodes comptables de la facilité. Les domaines supposant un plus haut degré d'appréciation ou présentant une plus grande complexité, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers sont indiqués.

Les jugements et estimations sont essentiellement utilisés dans les domaines suivants:

Juste valeur des instruments financiers

Si la juste valeur d'actifs et de passifs financiers inscrits au bilan ne peut être établie sur la base des cours de marchés actifs, elle est déterminée grâce à différentes techniques d'évaluation, incluant le recours à des modèles mathématiques. Les données intégrées dans ces modèles proviennent, dans la mesure du possible, de marchés observables. Lorsque cela n'est pas possible, la détermination de la juste valeur requiert une part d'appréciation, intégrant des données telles que la liquidité et, pour les produits dérivés à plus long terme, la corrélation et la volatilité.

Pertes de valeur sur prêts et avances

La facilité examine ses prêts et avances douteux à la date de clôture, afin d'établir s'il y a lieu de constituer une provision pour dépréciation. Lors de la détermination du niveau requis de la provision, l'encadrement doit exercer son jugement dans l'estimation du montant et de l'échéancier des flux de trésorerie futurs. Comme ces estimations se fondent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs, les chiffres réels peuvent s'en écarter, ce qui donne lieu à des modifications de la dotation. Outre une provision spécifique pour les prêts et avances individuels importants, la facilité constitue également une provision pour dépréciation globale afin de couvrir des expositions qui, bien qu'elles n'aient pas été spécifiquement définies comme nécessitant une provision particulière, présentent un risque de défaillance plus grand que lorsqu'elles ont été accordées. Cette dotation globale est basée sur les éventuelles dégradations de la notation interne du prêt ou de la participation depuis son octroi ou acquisition. Les notations internes tiennent compte d'éléments tels que la détérioration du risque-pays, le secteur économique, l'obsolescence technologique ou toute faiblesse structurelle ou dégradation des flux de trésorerie détectée.

Évaluation des participations non cotées

L'évaluation des participations non cotées se fonde généralement sur l'un des éléments suivants:

| — | opérations récentes aux conditions normales du marché; |
| --- | --- |

—

opérations récentes aux conditions normales du marché;

| — | juste valeur actuelle d'autres instruments substantiellement analogues; |
| --- | --- |

—

juste valeur actuelle d'autres instruments substantiellement analogues;

| — | flux de trésorerie actualisés sur la base des taux en vigueur pour des instruments présentant des conditions et des caractéristiques de risque semblables; ou |
| --- | --- |

—

flux de trésorerie actualisés sur la base des taux en vigueur pour des instruments présentant des conditions et des caractéristiques de risque semblables; ou

| — | autres modèles d'évaluation. |
| --- | --- |

—

autres modèles d'évaluation.

La détermination des flux de trésorerie et des facteurs d'actualisation des participations non cotées repose de façon importante sur des estimations. La facilité étalonne les techniques d'évaluation à intervalles réguliers et vérifie leur validité au moyen, soit des prix de transactions actuelles observables sur le marché pour un même instrument, soit d'autres données de marché observables et disponibles.

Dépréciation de participations

La facilité estime qu'il y a dépréciation de participations disponibles à la vente en cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur à un niveau inférieur à son coût ou en présence d'autres indications objectives de perte de valeur. La détermination du caractère significatif ou prolongé d'une diminution est affaire de jugement.

Changement de méthodes comptables

Les méthodes comptables adoptées sont compatibles avec celles utilisées au cours du précédent exercice financier, sauf pour ce qui suit:

La facilité a adopté l'amendement à la norme IAS 39 Instruments financiers: comptabilisation et évaluation pour les contrats de garantie financière (publié en août 2005), qui dispose que les contrats de garantie financière qui ne sont pas considérés comme des contrats d'assurance sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et du montant comptabilisé initialement, diminué, le cas échéant, des amortissements cumulés comptabilisés conformément à la norme IAS 18 Produits des activités ordinaires.

Certaines nouvelles normes, ainsi que certaines modifications et interprétations de normes existantes, publiées et applicables aux exercices comptables de la facilité commençant le 1er mars 2006 ou après cette date, n'ont pas été adoptées par anticipation par la facilité, à savoir:

| — | IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir (en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date): la norme oblige la facilité à fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer l'importance de ses instruments financiers, ainsi que la nature et l'ampleur des risques qui en découlent; |
| --- | --- |

—

IFRS 7 Instruments financiers: Informations à fournir (en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date): la norme oblige la facilité à fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer l'importance de ses instruments financiers, ainsi que la nature et l'ampleur des risques qui en découlent;

| — | L'amendement à l'IAS 1 Présentation des états financiers (en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date): cet amendement oblige la facilité à fournir de nouvelles informations afin de permettre aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer ses objectifs, ses politiques et ses procédures de gestion du capital; |
| --- | --- |

—

L'amendement à l'IAS 1 Présentation des états financiers (en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier 2007 ou après cette date): cet amendement oblige la facilité à fournir de nouvelles informations afin de permettre aux utilisateurs de ses états financiers d'évaluer ses objectifs, ses politiques et ses procédures de gestion du capital;

| — | IFRIC 9 (en vigueur pour les exercices commençant le 1er juin 2006 ou après cette date): cette interprétation dispose que l'existence d'un dérivé incorporé s'apprécie à la date à laquelle une entité devient partie au contrat; les révisions ne sont possibles que dans les cas où il y a modification du contrat altérant de manière substantielle les flux de trésorerie. La facilité continue à évaluer l'effet de cette interprétation et estime que l'adoption de celle-ci n'aura pas d'incidence sur ses états financiers lors de sa mise en œuvre en 2007. |
| --- | --- |

—

IFRIC 9 (en vigueur pour les exercices commençant le 1er juin 2006 ou après cette date): cette interprétation dispose que l'existence d'un dérivé incorporé s'apprécie à la date à laquelle une entité devient partie au contrat; les révisions ne sont possibles que dans les cas où il y a modification du contrat altérant de manière substantielle les flux de trésorerie. La facilité continue à évaluer l'effet de cette interprétation et estime que l'adoption de celle-ci n'aura pas d'incidence sur ses états financiers lors de sa mise en œuvre en 2007.

Résumé des principales méthodes comptables

Le bilan présente les actifs et les passifs par ordre décroissant de liquidité/d'exigibilité et n'établit pas de distinction entre les éléments à court terme et à long terme.

1)   Conversion des monnaies étrangères

La facilité utilise l'euro (EUR), qui est également sa monnaie de fonctionnement et de présentation, pour ses états financiers.

Les transactions réalisées en monnaies étrangères sont converties, conformément à la norme IAS 21, au taux de change en vigueur à la date de ces transactions.

Les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaies autres que l'euro sont convertis en euros au taux de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les gains ou pertes de change résultant de ces conversions sont inscrits dans le compte de résultat.

Les éléments non monétaires qui sont évalués sur la base du coût historique dans une monnaie étrangère sont convertis selon les taux de change en vigueur aux dates des transactions initiales. Les éléments non-monétaires qui sont évalués à la juste valeur dans une monnaie étrangère sont convertis en utilisant les taux de change en vigueur à la date où cette valeur a été déterminée.

Les écarts de change résultant du règlement de transactions à des cours différents de ceux en vigueur à la date de la transaction et les écarts de change non réalisés sur des actifs et passifs monétaires non réglés libellés en monnaie étrangère sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Les éléments du compte de résultat sont convertis en euros sur la base des taux de change en vigueur à la fin de chaque mois.

2)   Trésorerie et équivalents de trésorerie

La facilité définit les équivalents de trésorerie comme des comptes courants ou des dépôts à court terme ayant une échéance initiale de trois mois ou moins.

3)   Actifs financiers autres que les dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Prêts

Les prêts générés par la facilité sont comptabilisés à l'actif de la facilité lorsque l'argent est avancé aux emprunteurs. Ils sont initialement comptabilisés au coût (montants nets décaissés), qui constitue la juste valeur des liquidités fournies pour l'émission du prêt, y compris les coûts de transaction, et sont ensuite évalués au coût amorti, selon la méthode du rendement effectif, moins toute provision pour moins-value ou irrécouvrabilité.

Participations

Après leur évaluation initiale, ces participations directes et indirectes, classées comme des investissements financiers disponibles à la vente, sont comptabilisées à leur juste valeur.

a.   Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est fondée sur la valeur de l’actif net (VAN) présentée par le fonds, lorsque celle-ci est calculée sur la base de normes d'évaluation internationales reconnues comme conformes aux IFRS. La facilité peut cependant décider d'ajuster la VAN qui a été présentée par le fonds si certains éléments sont de nature à affecter l'évaluation.

Si aucune norme d'évaluation reconnue sur le plan international n'est appliquée, l'évaluation sera menée sur la base du portefeuille sous-jacent.

b.   Participations directes

La juste valeur des participations sera calculée sur la base des derniers états financiers disponibles et le modèle utilisé sera, dans la mesure du possible, le modèle utilisé lors de l'acquisition.

Les pertes et bénéfices non réalisés sur les participations sont inscrits en capitaux propres jusqu'à ce que ces participations soient vendues, collectées ou cédées, ou jusqu'à ce qu'elles soient réputées dépréciées. Si une participation disponible pour la vente est réputée dépréciée, les pertes ou bénéfices cumulés non réalisés préalablement comptabilisés dans les capitaux propres sont inclus dans le compte de résultat.

Pour les participations non cotées, la juste valeur est déterminée par la mise en œuvre de techniques d'évaluation communément admises. Ces investissements sont comptabilisés au coût lorsque la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable.

Garanties

Les garanties financières sont initialement comptabilisées à leur juste valeur dans le bilan sous le poste «Autres passifs». Après cette comptabilisation initiale, les engagements de la facilité dans le cadre de chaque garantie sont évalués au plus haut de la prime amortie et de l'estimation des dépenses nécessaires pour remplir toute obligation financière découlant de la garantie.

Tout accroissement de l'engagement lié aux garanties financières est inscrit dans le compte de résultat sous le poste «Pertes de crédit». La prime reçue est comptabilisée dans le compte de résultat sous le poste «Produit net des honoraires et commissions» sur une base linéaire sur la durée de vie de la garantie.

4)   Dépréciation des actifs financiers

La facilité évalue à chaque date de clôture s'il existe une indication objective de la dépréciation d'un actif financier. Un actif financier n'est réputé déprécié que s'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou de plusieurs événements qui se sont produits après la comptabilisation initiale de l'actif (un «événement de perte») et si l'événement de perte a une incidence sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers, qui peut être estimée de manière fiable. L'indice de la dépréciation peut notamment reposer sur des indications selon lesquelles l'emprunteur ou un groupe d'emprunteurs connaît des difficultés financières importantes, sur une défaillance ou un défaut de paiement des intérêts ou du principal, sur la probabilité d'un dépôt de bilan ou d'une autre réorganisation financière et sur des données observables indiquant une baisse mesurable des flux de trésorerie futurs estimés, comme des modifications des arriérés ou un changement de conditions économiques, qui accompagnent les défaillances.

Pour les prêts en cours à la fin de l'exercice, évalués au coût amorti, des dépréciations sont comptabilisées lorsque le risque de non-recouvrement de tout ou partie des montants contractuels initiaux ou de la valeur équivalente est objectivement démontré. S'il existe une indication objective d'une perte de valeur, le montant de la perte est évalué comme étant la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de correction de valeur, et le montant de la perte est comptabilisé dans le compte de résultat. Les intérêts continuent à courir sur la valeur comptable réduite, sur la base du taux d'intérêt effectif de l'actif. Les prêts ainsi que les provisions qui y sont associées sont sortis du bilan lorsqu'il n'y a pas de possibilité réaliste de recouvrement futur. Si, au cours de l'exercice suivant, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue en raison d'un événement qui se produit après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou réduite en adaptant le compte de correction de valeur.

Sachant que la facilité évalue le risque de crédit au cas par cas, il n'est pas nécessaire d'établir des provisions pour dépréciation globales.

En ce qui concerne les participations disponibles à la vente, la facilité apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication objective de dépréciation d'une participation, comme une baisse importante ou prolongée de la juste valeur de celle-ci à un niveau inférieur à son coût. Si c'est le cas, la perte cumulée (c'est-à-dire la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur ce placement préalablement comptabilisée dans le compte de résultat) est sortie des capitaux propres et portée au compte de résultat. Les pertes de valeur sur participations ne sont pas reprises via le compte de résultat; les augmentations de leur juste valeur après dépréciation sont directement inscrites dans les capitaux propres.

La fonction de gestion du risque de la Banque européenne d'investissement procède à des tests de dépréciation sur les actifs financiers au moins une fois par an. Les ajustements qui en découlent comprennent le détricotage de l'actualisation dans le compte de résultat sur toute la durée de vie de l'actif concerné et tout ajustement requis à la suite de la révision de la dépréciation initiale.

5)   Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés comprennent les swaps croisés de devises et de taux.

Dans le cadre de son activité, la facilité peut conclure des contrats de swap en vue de couvrir des opérations spécifiques de prêt, libellées dans des devises autres que l'euro négociées sur un marché actif, afin de compenser tout gain ou toute perte découlant des variations des taux de change.

La facilité n'avait cependant effectué aucune transaction faisant l'objet d'une comptabilité de couverture au sens des IFRS tant au 31 décembre 2005 qu'au 31 décembre 2006. Tous les instruments dérivés sont donc évalués à leur juste valeur via le compte de résultat. Les justes valeurs sont essentiellement calculées sur la base des flux de trésorerie actualisés, de modèles de valorisation des options et de cotations de tiers.

Les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, et enregistrés comme actifs lorsque leur juste valeur est positive et comme passifs lorsqu'elle est négative. Les modifications de la juste valeur des instruments dérivés détenus à des fins de transaction sont inscrites dans le «Résultat net sur opérations financières».

6)   Contributions

Les contributions des États membres sont inscrites comme sommes à recevoir dans le bilan à la date de la décision du Conseil fixant la contribution financière à verser par les États membres à la facilité.

7)   Intérêts sur prêts

Les intérêts sur les prêts générés par la facilité sont portés au compte de profits et pertes (produits d'intérêts et assimilés) et au bilan (prêts et avances), conformément à la comptabilité d'exercice, en utilisant le taux d'intérêt effectif, qui est le taux qui actualise exactement les recettes ou paiements futurs estimés en espèces pendant la durée de vie du prêt à la valeur comptable nette de celui-ci. Si la valeur comptabilisée d'un prêt a été réduite en raison d'une perte de valeur, les intérêts continuent à être comptabilisés en appliquant le taux d'intérêt effectif d'origine à la nouvelle valeur comptable.

8)   Bonifications d'intérêts

Dans le cadre de ses activités, la facilité gère les bonifications d'intérêts pour le compte des États membres.

La part des contributions des États membres affectée au paiement des bonifications d'intérêts n'est pas comptabilisée dans les capitaux propres de la facilité, mais classée comme un montant dû aux tiers.

9)   Intérêts sur la trésorerie

Conformément aux principes de la facilité et au règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus par la BEI pour le compte de la facilité sont portés au crédit d'un compte au nom de la Commission. Les intérêts sur ces dépôts placés par la facilité auprès de la BEI ne sont pas comptabilisés par la facilité car ils sont payables directement à la Commission européenne.

Les rentrées financières, qu'il s'agisse de remboursements de principal, de paiements d'intérêts ou de commissions au titre d'opérations financières, et les intérêts sur ces rentrées sont comptabilisés par la facilité.

10)   Honoraires, commissions et dividendes

Les honoraires perçus sur les services rendus au cours d'une période déterminée sont comptabilisés en produits à mesure que les services sont rendus. Les commissions d'engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la période allant du décaissement au remboursement du prêt considéré.

Les dividendes se rapportant aux participations sont comptabilisés à la réception.

11)   Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes dispose que les avoirs, revenus et autres biens des Communautés sont exonérés de tous impôts directs.

12)   Reclassification des chiffres de l'exercice précédent

Le cas échéant, les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassifiés de manière à être adaptés aux changements de présentation de l'exercice en cours, afin de permettre les comparaisons.

3.5.3.   GESTION DU RISQUE

1)   Risque de crédit

La présente partie fournit des informations financières sur les investissements réalisés par la facilité.

Le tableau ci-dessous analyse les financements décaissés de la facilité par type d'emprunteur.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Financements décaissés | 2006 | 2005 |
| Emprunteurs privés | 378 428 | 225 174 |
| Emprunteurs souverains et publics | 23 234 | — |
| Total | 401 662 | 225 174 |

(en milliers d'euros)

Financements décaissés

2006

2005

Emprunteurs privés

378 428

225 174

Emprunteurs souverains et publics

23 234

—

Total

401 662

225 174

Le tableau ci-après analyse les financements décaissés de la facilité par type d'instrument d'investissement.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Financements décaissés | 2006 | 2005 |
| Prêts privilégiés (financements décaissés) | 226 392 | 111 671 |
| dont prêts globaux | 96 841 | 50 314 |
| Prêts subordonnés et quasi-participations | 108 821 | 82 617 |
| Participations | 66 449 | 30 886 |
| Total | 401 662 | 225 174 |

(en milliers d'euros)

Financements décaissés

2006

2005

Prêts privilégiés (financements décaissés)

226 392

111 671

dont prêts globaux

96 841

50 314

Prêts subordonnés et quasi-participations

108 821

82 617

Participations

66 449

30 886

Total

401 662

225 174

Le tableau ci-dessous analyse les financements décaissés de la facilité par secteur.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Financements décaissés | 2006 | 2005 |
| Infrastructure | 1 693 | 3 683 |
| Industrie | 182 783 | 140 597 |
| Énergie | 38 291 | — |
| Services | 33 618 | 11 548 |
| Agriculture | 9 349 | 6 500 |
| Services (activités financières) | 39 087 | 12 532 |
| Prêts globaux | 96 841 | 50 314 |
| Total | 401 662 | 225 174 |

(en milliers d'euros)

Financements décaissés

2006

2005

Infrastructure

1 693

3 683

Industrie

182 783

140 597

Énergie

38 291

—

Services

33 618

11 548

Agriculture

9 349

6 500

Services (activités financières)

39 087

12 532

Prêts globaux

96 841

50 314

Total

401 662

225 174

2)   Risque de taux d'intérêt

Le tableau ci-dessous résume l'exposition de la facilité au risque de taux d'intérêt du fait de ses investissements.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Financements décaissés | 2006 | 2005 |
| Intérêt à taux fixe | 170 790 | 92 150 |
| Intérêt à taux variable | 164 423 | 102 138 |
| Investissements non porteurs d'intérêt | 66 449 | 30 886 |
| Total | 401 662 | 225 174 |

(en milliers d'euros)

Financements décaissés

2006

2005

Intérêt à taux fixe

170 790

92 150

Intérêt à taux variable

164 423

102 138

Investissements non porteurs d'intérêt

66 449

30 886

Total

401 662

225 174

3)   Risque de liquidité

Le tableau ci-après présente les actifs et les passifs de la facilité par fourchette d'échéances, en fonction de la durée restant à courir jusqu'à la date d'échéance contractuelle.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Risque de liquidité | Jusqu'à 3 mois | 3-12 mois | 1-5 ans | Plus de 5 ans | Total |
| ACTIF |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 190 780 | — | — | — | 190 780 |
| Instruments financiers dérivés | — | — | 1 558 | 6 915 | 8 473 |
| Prêts et participations | | | | | |
| Prêts | 1 945 | 1 518 | 15 714 | 319 820 | 338 997 |
| Participations | — | — | — | 66 449 | 66 449 |
| Montants à recevoir des contributeurs | 103 913 | — | — | — | 103 913 |
| Autres actifs | 1 365 | — | — | — | 1 365 |
| Total actif | 298 003 | 1 518 | 17 272 | 393 184 | 709 977 |
| PASSIF |
| Montants dus aux États membres | (134 425) | — | — | — | (134 425) |
| Produits différés | — | — | — | (7 908) | (7 908) |
| Autres passifs | (1 463) | — | — | — | (1 463) |
| Total passif | (135 888) | — | — | (7 908) | (143 796) |
| Position de liquidité nette au 31 décembre 2006 | 162 115 | 1 518 | 17 272 | 385 276 | 566 181 |
| Position de liquidité nette au 31 décembre 2005 | 174 110 | 397 | 2 192 | 217 215 | 393 914 |

(en milliers d'euros)

Risque de liquidité

Jusqu'à 3 mois

3-12 mois

1-5 ans

Plus de 5 ans

Total

ACTIF

Trésorerie et équivalents de trésorerie

190 780

—

—

—

190 780

Instruments financiers dérivés

—

—

1 558

6 915

8 473

Prêts et participations

Prêts

1 945

1 518

15 714

319 820

338 997

Participations

—

—

—

66 449

66 449

Montants à recevoir des contributeurs

103 913

—

—

—

103 913

Autres actifs

1 365

—

—

—

1 365

Total actif

298 003

1 518

17 272

393 184

709 977

PASSIF

Montants dus aux États membres

(134 425)

—

—

—

(134 425)

Produits différés

—

—

—

(7 908)

(7 908)

Autres passifs

(1 463)

—

—

—

(1 463)

Total passif

(135 888)

—

—

(7 908)

(143 796)

Position de liquidité nette au 31 décembre 2006

162 115

1 518

17 272

385 276

566 181

Position de liquidité nette au 31 décembre 2005

174 110

397

2 192

217 215

393 914

4)   Risque de change

Le tableau ci-dessous analyse les actifs et les passifs de la facilité par groupe de devises.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Risque de change | EUR | USD | CAD | Devises ACP/PTOM | Total |
| ACTIF |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 190 549 | 231 | — | — | 190 780 |
| Instruments financiers dérivés | 8 473 | — | — | — | 8 473 |
| Prêts et participations | | | | | |
| Prêts | 141 075 | 176 214 | — | 21 708 | 338 997 |
| Participations | 18 541 | 32 427 | 3 356 | 12 125 | 66 449 |
| Montants à recevoir des contributeurs | 103 913 | — | — | — | 103 913 |
| Autres actifs | — | 965 | — | 400 | 1 365 |
| Total actif | 462 551 | 209 837 | 3 356 | 34 233 | 709 977 |
| PASSIF |
| Montants dus aux tiers | (134 425) | — | — | — | (134 425) |
| Produits différés | (7 908) | — | — | — | (7 908) |
| Autres passifs | (1 463) | — | — | — | (1 463) |
| Total passif | (143 796) | — | — | — | (143 796) |
| Position en devise au 31 décembre 2006 | 318 755 | 209 837 | 3 356 | 34 233 | 566 181 |
| Position en devise au 31 décembre 2005 | 273 874 | 100 367 | — | 19 673 | 393 914 |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts non décaissés et participations non libérées | 717 974 | 149 820 | — | — | 867 794 |
| Garanties appelées | — | — | — | 7 925 | 7 925 |
| Garanties non appelées | 63 875 | — | — | — | 63 875 |
| | 781 849 | 149 820 | — | 7 925 | 939 594 |

(en milliers d'euros)

Risque de change

EUR

USD

CAD

Devises ACP/PTOM

Total

ACTIF

Trésorerie et équivalents de trésorerie

190 549

231

—

—

190 780

Instruments financiers dérivés

8 473

—

—

—

8 473

Prêts et participations

Prêts

141 075

176 214

—

21 708

338 997

Participations

18 541

32 427

3 356

12 125

66 449

Montants à recevoir des contributeurs

103 913

—

—

—

103 913

Autres actifs

—

965

—

400

1 365

Total actif

462 551

209 837

3 356

34 233

709 977

PASSIF

Montants dus aux tiers

(134 425)

—

—

—

(134 425)

Produits différés

(7 908)

—

—

—

(7 908)

Autres passifs

(1 463)

—

—

—

(1 463)

Total passif

(143 796)

—

—

—

(143 796)

Position en devise au 31 décembre 2006

318 755

209 837

3 356

34 233

566 181

Position en devise au 31 décembre 2005

273 874

100 367

—

19 673

393 914

ENGAGEMENTS

Prêts non décaissés et participations non libérées

717 974

149 820

—

—

867 794

Garanties appelées

—

—

—

7 925

7 925

Garanties non appelées

63 875

—

—

—

63 875

781 849

149 820

—

7 925

939 594

Conformément à l'accord de Cotonou, la facilité peut réaliser des opérations financières dans des monnaies autres que l'euro et supporter le risque de change. Cependant, lorsqu'il existe un marché de swap adéquat, la facilité peut prendre un accord de swap croisé afin de se prémunir contre d'éventuelles fluctuations de change.

3.5.4.   INFORMATION SECTORIELLE

Conformément à l'IAS 14, le secteur primaire de la facilité est l'activité entrepreneuriale et le secteur secondaire est géographique.

L'activité de la facilité comprend les opérations bancaires et de trésorerie primaires.

Les opérations bancaires représentent les investissements dans des projets, effectués dans le but de soutenir les investissements d'organismes du secteur privé et d'organismes du secteur public à gestion commerciale. Les principaux produits de placement sont les prêts, les participations et les garanties.

Les activités de trésorerie comprennent l'investissement des liquidités excédentaires et la gestion du risque de change de la facilité.

Les activités de la facilité sont divisées en cinq régions à des fins de gestion interne.

Premier niveau d'information — secteur d'activité:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Au 31 décembre 2006 | Trésorerie | Banque | Total |
| Produits sectoriels | 2 098 | 26 084 | 28 182 |
| Dépenses et charges sectorielles | (2 646) | (1 823) | (4 469) |
| Résultat de l'exercice | | | 23 713 |
| Actifs sectoriels | 200 067 | 405 997 | 606 064 |
| Actifs non affectés | | | 103 913 |
| Total actif | | | 709 977 |
| Passifs sectoriels | 1 128 | 8 243 | 9 371 |
| Passifs non affectés | | | 134 425 |
| Total passif | | | 143 796 |
| Engagements | | 939 594 | 939 594 |

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2006

Trésorerie

Banque

Total

Produits sectoriels

2 098

26 084

28 182

Dépenses et charges sectorielles

(2 646)

(1 823)

(4 469)

Résultat de l'exercice

23 713

Actifs sectoriels

200 067

405 997

606 064

Actifs non affectés

103 913

Total actif

709 977

Passifs sectoriels

1 128

8 243

9 371

Passifs non affectés

134 425

Total passif

143 796

Engagements

939 594

939 594

Deuxième niveau d'information — secteur géographique:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Au 31 décembre 2006 | Recettes (36) | Total actif | Total passif | Engagements |
| Caraïbes et Pacifique | 4 217 | 42 558 | — | 69 801 |
| Afrique centrale et orientale | 2 216 | 56 713 | 7 707 | 296 819 |
| Afrique régionale et États ACP | 2 536 | 54 944 | — | 192 882 |
| Afrique australe et Océan indien | 12 990 | 161 006 | 51 | 124 241 |
| Afrique occidentale et Sahel | 2 502 | 75 509 | 150 | 255 851 |
| Autres (37) | — | 319 247 | 135 888 | — |
| Total | 24 461 | 709 977 | 143 796 | 939 594 |

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2006

Recettes (36)

Total actif

Total passif

Engagements

Caraïbes et Pacifique

4 217

42 558

—

69 801

Afrique centrale et orientale

2 216

56 713

7 707

296 819

Afrique régionale et États ACP

2 536

54 944

—

192 882

Afrique australe et Océan indien

12 990

161 006

51

124 241

Afrique occidentale et Sahel

2 502

75 509

150

255 851

Autres (37)

—

319 247

135 888

—

Total

24 461

709 977

143 796

939 594

3.5.5.   PRODUIT NET DES HONORAIRES ET COMMISSIONS

Les principales composantes du produit net des honoraires et commissions sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Honoraires et commissions sur les prêts et participations | 4 168 | 684 |
| Commissions de garantie | 198 | 24 |
| | 4 366 | 708 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Honoraires et commissions sur les prêts et participations

4 168

684

Commissions de garantie

198

24

4 366

708

3.5.6.   RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Les principales composantes du résultat net d'honoraires sur les activités de négociation et de change sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Résultat net provenant des variations de change | (14 210) | 6 449 |
| Écart de juste valeur sur les dérivés | 14 057 | (5 441) |
| | (153) | 1 008 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Résultat net provenant des variations de change

(14 210)

6 449

Écart de juste valeur sur les dérivés

14 057

(5 441)

(153)

1 008

3.5.7.   FRAIS GÉNÉRAUX D'ADMINISTRATION

Les frais généraux d'administration représentent le coût réel supporté par la Banque européenne d'investissement («la banque») pour gérer la facilité, moins le produit généré par les commissions d'instruction standard directement perçues par la banque auprès des clients de la facilité.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Coût réel supporté par la Banque européenne d'investissement | 35 413 | 33 364 |
| Produit des commissions d'instruction standard imputées aux clients de la facilité | (1 500) | (909) |
| Frais généraux d'administration nets | 33 913 | 32 455 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Coût réel supporté par la Banque européenne d'investissement

35 413

33 364

Produit des commissions d'instruction standard imputées aux clients de la facilité

(1 500)

(909)

Frais généraux d'administration nets

33 913

32 455

Par une décision du Conseil en date du 8 avril 2003, les États membres ont accepté de couvrir l'intégralité des coûts supportés par la Banque au titre de la gestion de la facilité durant les cinq premières années du 9e Fonds européen de développement.

3.5.8.   TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes suivants, dont l'échéance à compter de la date d'acquisition est inférieure à trois mois.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie peuvent être répartis entre les crédits reçus des États membres et non encore décaissés et ceux qui résultent des activités opérationnelles et financières de la facilité.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Contributions des États membres reçues et non encore décaissées | 69 720 | 155 523 |
| Crédits provenant des activités financières et opérationnelles de la facilité | 121 060 | 39 393 |
| | 190 780 | 194 916 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Contributions des États membres reçues et non encore décaissées

69 720

155 523

Crédits provenant des activités financières et opérationnelles de la facilité

121 060

39 393

190 780

194 916

3.5.9.   PRÊTS ET PARTICIPATIONS

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | Prêts | Participations | Total |
| Au 1er janvier 2006 | 194 009 | 30 886 | 224 895 |
| Écarts de réévaluation de juste valeur | — | 3 554 | 3 554 |
| Dépréciations | (1 693) | (130) | (1 823) |
| Variations du coût amorti | (316) | — | (316) |
| Décaissements | 157 004 | 31 965 | 188 969 |
| Intérêts capitalisés | 4 303 | — | 4 303 |
| Remboursements | (3 585) | (25) | (3 610) |
| Variations de changes | (14 509) | 199 | (14 310) |
| Au 31 décembre 2006 | 335 213 | 66 449 | 401 662 |

(en milliers d'euros)

Prêts

Participations

Total

Au 1er janvier 2006

194 009

30 886

224 895

Écarts de réévaluation de juste valeur

—

3 554

3 554

Dépréciations

(1 693)

(130)

(1 823)

Variations du coût amorti

(316)

—

(316)

Décaissements

157 004

31 965

188 969

Intérêts capitalisés

4 303

—

4 303

Remboursements

(3 585)

(25)

(3 610)

Variations de changes

(14 509)

199

(14 310)

Au 31 décembre 2006

335 213

66 449

401 662

Au 31 décembre 2006, deux opérations ont fait l'objet d'une dépréciation, pour un total de 1,8 million d'euros. L'une de ces opérations portait sur un prêt en Mauritanie dont la dépréciation s'élève à 1,7 million d'euros.

Les investissements dans des sociétés cotées représentent 15,2 millions d'euros sur le total des participations.

3.5.10.   MONTANTS À RECEVOIR DES CONTRIBUTEURS

Les principales composantes des montants à recevoir des contributeurs sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Contributions appelées mais non payées | 70 000 | 60 000 |
| Contributions spéciales aux frais généraux d'administration | 33 913 | 32 455 |
| | 103 913 | 92 455 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Contributions appelées mais non payées

70 000

60 000

Contributions spéciales aux frais généraux d'administration

33 913

32 455

103 913

92 455

3.5.11.   AUTRES ACTIFS

Les principales composantes des autres actifs sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Intérêts sur prêts non encore perçus | 551 | 351 |
| Montants à recevoir de la BEI | 814 | — |
| | 1 365 | 351 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Intérêts sur prêts non encore perçus

551

351

Montants à recevoir de la BEI

814

—

1 365

351

3.5.12.   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Au 31 décembre 2006 | Montant notionnel du contrat | Juste valeur positive |
| Swaps croisés de devises | 114 597 | 6 046 |
| Swaps croisés de devises et de taux | 86 963 | 2 427 |
| | | 8 473 |

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2006

Montant notionnel du contrat

Juste valeur positive

Swaps croisés de devises

114 597

6 046

Swaps croisés de devises et de taux

86 963

2 427

8 473

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| Au 31 décembre 2005 | Montant notionnel du contrat | Juste valeur négative |
| Swaps croisés de devises | 59 176 | 3 979 |
| Swaps croisés de devises et de taux | 21 089 | 1 605 |
| | | 5 584 |

(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2005

Montant notionnel du contrat

Juste valeur négative

Swaps croisés de devises

59 176

3 979

Swaps croisés de devises et de taux

21 089

1 605

5 584

3.5.13.   MONTANTS DUS AUX TIERS

Les principales composantes des montants dus aux tiers sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Frais généraux d'administration nets payables à la BEI | 33 913 | 32 455 |
| Bonifications d'intérêts non encore décaissées | 100 512 | 83 200 |
| | 134 425 | 115 655 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Frais généraux d'administration nets payables à la BEI

33 913

32 455

Bonifications d'intérêts non encore décaissées

100 512

83 200

134 425

115 655

3.5.14.   PRODUITS DIFFÉRÉS

Les principales composantes des produits différés sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Bonifications d'intérêts différées | 7 687 | — |
| Commissions différées sur prêts et participations | 221 | 186 |
| | 7 908 | 186 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Bonifications d'intérêts différées

7 687

—

Commissions différées sur prêts et participations

221

186

7 908

186

3.5.15.   AUTRES PASSIFS

Les principales composantes des autres passifs sont les suivantes:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Rémunération remboursable à la Commission en rapport avec le compte de contribution | 696 | — |
| Montants remboursables à la BEI | 767 | — |
| | 1 463 | — |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Rémunération remboursable à la Commission en rapport avec le compte de contribution

696

—

Montants remboursables à la BEI

767

—

1 463

—

3.5.16.   CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES À LA FACILITÉ

En ce qui concerne la contribution des États membres à la facilité, un montant de 625 millions d'euros a été appelé, dont 555 millions d'euros ont été libérés. Sur cette contribution, un montant de 515 millions d'euros est affecté au financement de la facilité proprement dite, tandis que 110 millions d'euros sont réservés au financement des bonifications d'intérêts.

L'état de la contribution des États membres à la facilité au 31 décembre 2006 est le suivant:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| États Membres | Contribution à la facilité | Contribution aux bonifications d'intérêts | Total contribution | Appelé et non payé (38) |
| Autriche | 13 648 | 2 914 | 16 562 | 1 855 |
| Belgique | 20 188 | 4 312 | 24 500 | 2 744 |
| Danemark | 11 021 | 2 354 | 13 375 | 1 498 |
| Finlande | 7 622 | 1 628 | 9 250 | 1 036 |
| France | 125 145 | 26 730 | 151 875 | 17 010 |
| Allemagne | 120 304 | 25 696 | 146 000 | 16 352 |
| Grèce | 6 437 | 1 376 | 7 813 | 875 |
| Irlande | 3 193 | 682 | 3 875 | 434 |
| Italie | 64 581 | 13 794 | 78 375 | 8 778 |
| Luxembourg | 1 494 | 319 | 1 813 | 203 |
| Pays-Bas | 26 883 | 5 742 | 32 625 | 3 654 |
| Portugal | 4 995 | 1 068 | 6 063 | 679 |
| Espagne | 30 076 | 6 424 | 36 500 | 4 088 |
| Suède | 14 060 | 3 002 | 17 062 | 1 911 |
| Royaume-Uni | 65 353 | 13 959 | 79 312 | 8 883 |
| Total | 515 000 | 110 000 | 625 000 | 70 000 |

(en milliers d'euros)

États Membres

Contribution à la facilité

Contribution aux bonifications d'intérêts

Total contribution

Appelé et non payé (38)

Autriche

13 648

2 914

16 562

1 855

Belgique

20 188

4 312

24 500

2 744

Danemark

11 021

2 354

13 375

1 498

Finlande

7 622

1 628

9 250

1 036

France

125 145

26 730

151 875

17 010

Allemagne

120 304

25 696

146 000

16 352

Grèce

6 437

1 376

7 813

875

Irlande

3 193

682

3 875

434

Italie

64 581

13 794

78 375

8 778

Luxembourg

1 494

319

1 813

203

Pays-Bas

26 883

5 742

32 625

3 654

Portugal

4 995

1 068

6 063

679

Espagne

30 076

6 424

36 500

4 088

Suède

14 060

3 002

17 062

1 911

Royaume-Uni

65 353

13 959

79 312

8 883

Total

515 000

110 000

625 000

70 000

3.5.17.   ENGAGEMENTS

Les engagements de la facilité se présentent comme suit:

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 2006 | 2005 |
| Prêts non décaissés | 779 241 | 489 310 |
| Engagements non décaissés au titre des participations | 88 552 | 81 572 |
| Garanties appelées | 7 925 | 5 347 |
| Garanties non appelées | 63 876 | 36 453 |
| | 939 594 | 612 682 |

(en milliers d'euros)

2006

2005

Prêts non décaissés

779 241

489 310

Engagements non décaissés au titre des participations

88 552

81 572

Garanties appelées

7 925

5 347

Garanties non appelées

63 876

36 453

939 594

612 682

3.5.18.   ÉVÈNEMENTS ULTÉRIEURS

Aucun évènement de nature à nécessiter des informations ou des ajustements concernant les états financiers du 31 décembre 2006 ne s'est produit après l'établissement du bilan.

Sur proposition du comité de gestion, le conseil d'administration a examiné ces états financiers le 13 mars 2007 et a décidé de les soumettre à l'approbation du conseil des gouverneurs lors de leur réunion prévue pour le 5 juin 2007.

4.   ANNEXE — SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Tableau 3.1.1

6e FED

Données cumulées 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions régionales | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 97,15 | 97,15 | 100 % | 97,15 | 100 % | 18,79 | 19 % | 18,79 | 19 % | | 115,94 | 115,94 | 115,94 |
| BÉNIN | 85,62 | 85,62 | 100 % | 85,62 | 100 % | 34,07 | 40 % | 34,07 | 40 % | | 119,69 | 119,69 | 119,69 |
| BURKINA | 106,57 | 106,57 | 100 % | 106,57 | 100 % | 27,00 | 25 % | 27,00 | 25 % | | 133,56 | 133,56 | 133,56 |
| BOTSWANA | 26,32 | 26,32 | 100 % | 26,32 | 100 % | 29,57 | 112 % | 29,57 | 112 % | | 55,89 | 55,89 | 55,89 |
| BURUNDI | 93,54 | 93,54 | 100 % | 93,54 | 100 % | 56,21 | 60 % | 56,21 | 60 % | | 149,76 | 149,76 | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,15 | 67,15 | 100 % | 67,15 | 100 % | 39,10 | 58 % | 39,10 | 58 % | | 106,26 | 106,26 | 106,26 |
| TCHAD | 84,00 | 84,00 | 100 % | 84,00 | 100 % | 48,47 | 58 % | 48,47 | 58 % | | 132,47 | 132,47 | 132,47 |
| CAMEROUN | 99,87 | 99,87 | 100 % | 99,87 | 100 % | 203,20 | 203 % | 203,20 | 203 % | | 303,07 | 303,07 | 303,07 |
| CONGO | 35,91 | 35,91 | 100 % | 35,91 | 100 % | 11,87 | 33 % | 11,87 | 33 % | | 47,79 | 47,79 | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | 20,21 | 100 % | 20,21 | 100 % | 11,97 | 59 % | 11,97 | 59 % | | 32,17 | 32,17 | 32,17 |
| CAP-VERT | 24,38 | 24,38 | 100 % | 24,38 | 100 % | 3,29 | 13 % | 3,29 | 13 % | | 27,67 | 27,67 | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | 15,11 | 100 % | 15,11 | 100 % | 2,27 | 15 % | 2,27 | 15 % | | 17,38 | 17,38 | 17,38 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 11,89 | 11,89 | 100 % | 11,89 | 100 % | 14,16 | 119 % | 14,16 | 119 % | | 26,06 | 26,06 | 26,06 |
| ÉTHIOPIE | 169,78 | 169,78 | 100 % | 169,78 | 100 % | 187,09 | 110 % | 187,09 | 110 % | | 356,87 | 356,87 | 356,87 |
| GABON | 25,82 | 25,82 | 100 % | 25,82 | 100 % | 3,49 | 14 % | 3,49 | 14 % | | 29,32 | 29,32 | 29,32 |
| GHANA | 96,24 | 96,24 | 100 % | 96,24 | 100 % | 25,21 | 26 % | 25,21 | 26 % | | 121,45 | 121,45 | 121,45 |
| GAMBIE | 20,52 | 20,52 | 100 % | 20,52 | 100 % | 19,81 | 97 % | 19,81 | 97 % | | 40,33 | 40,33 | 40,33 |
| GUINÉE-BISSAU | 36,70 | 36,70 | 100 % | 36,70 | 100 % | 6,66 | 18 % | 6,66 | 18 % | | 43,36 | 43,36 | 43,36 |
| GUINÉE | 111,48 | 111,48 | 100 % | 111,48 | 100 % | 70,78 | 63 % | 70,78 | 63 % | | 182,26 | 182,26 | 182,26 |
| CÔTE D'IVOIRE | 81,77 | 81,77 | 100 % | 81,77 | 100 % | 383,27 | 469 % | 383,27 | 469 % | | 465,04 | 465,04 | 465,04 |
| KENYA | 110,10 | 110,10 | 100 % | 110,10 | 100 % | 90,35 | 82 % | 90,35 | 82 % | | 200,45 | 200,45 | 200,45 |
| LIBERIA | 43,23 | 43,23 | 100 % | 43,23 | 100 % | 9,02 | 21 % | 9,02 | 21 % | | 52,24 | 52,24 | 52,24 |
| LESOTHO | 40,30 | 40,30 | 100 % | 40,30 | 100 % | 10,38 | 26 % | 10,38 | 26 % | | 50,68 | 50,68 | 50,68 |
| MADAGASCAR | 115,87 | 115,87 | 100 % | 115,87 | 100 % | 38,11 | 33 % | 38,11 | 33 % | | 153,98 | 153,98 | 153,98 |
| MALAWI | 113,87 | 113,87 | 100 % | 113,87 | 100 % | 53,77 | 47 % | 53,77 | 47 % | | 167,64 | 167,64 | 167,64 |
| MAURICE | 29,98 | 29,98 | 100 % | 29,98 | 100 % | 12,24 | 41 % | 12,24 | 41 % | | 42,22 | 42,22 | 42,22 |
| MAURITANIE | 60,78 | 60,78 | 100 % | 60,78 | 100 % | 42,45 | 70 % | 42,45 | 70 % | | 103,23 | 103,23 | 103,23 |
| MALI | 131,13 | 131,13 | 100 % | 131,13 | 100 % | 38,48 | 29 % | 38,48 | 29 % | | 169,61 | 169,61 | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 150,32 | 150,32 | 100 % | 150,32 | 100 % | 62,92 | 42 % | 62,92 | 42 % | | 213,24 | 213,24 | 213,24 |
| NIGER | 107,27 | 107,27 | 100 % | 107,27 | 100 % | 37,66 | 35 % | 37,66 | 35 % | | 144,94 | 144,94 | 144,94 |
| RWANDA | 103,38 | 103,38 | 100 % | 103,38 | 100 % | 76,92 | 74 % | 76,92 | 74 % | | 180,30 | 180,30 | 180,30 |
| SÉNÉGAL | 107,45 | 107,45 | 100 % | 107,45 | 100 % | 158,75 | 148 % | 158,75 | 148 % | | 266,20 | 266,20 | 266,20 |
| SEYCHELLES | 6,18 | 6,18 | 100 % | 6,18 | 100 % | 1,69 | 27 % | 1,69 | 27 % | | 7,86 | 7,86 | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 62,81 | 62,81 | 100 % | 62,81 | 100 % | 9,59 | 15 % | 9,59 | 15 % | | 72,39 | 72,39 | 72,39 |
| SOMALIE | 155,51 | 155,51 | 100 % | 155,51 | 100 % | 30,52 | 20 % | 30,52 | 20 % | | 186,04 | 186,04 | 186,04 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 6,00 | 6,00 | 100 % | 6,00 | 100 % | 4,02 | 67 % | 4,02 | 67 % | | 10,02 | 10,02 | 10,02 |
| SOUDAN | 85,32 | 85,32 | 100 % | 85,32 | 100 % | 146,69 | 172 % | 146,69 | 172 % | | 232,01 | 232,01 | 232,01 |
| SWAZILAND | 24,61 | 24,61 | 100 % | 24,61 | 100 % | 9,37 | 38 % | 9,37 | 38 % | | 33,98 | 33,98 | 33,98 |
| TANZANIE | 160,63 | 160,63 | 100 % | 160,63 | 100 % | 23,44 | 15 % | 23,44 | 15 % | | 184,07 | 184,07 | 184,07 |
| TOGO | 49,26 | 49,26 | 100 % | 49,26 | 100 % | 33,89 | 69 % | 33,89 | 69 % | | 83,15 | 83,15 | 83,15 |
| OUGANDA | 129,12 | 129,12 | 100 % | 129,12 | 100 % | 26,24 | 20 % | 26,24 | 20 % | | 155,36 | 155,36 | 155,36 |
| NIGERIA | 177,24 | 177,24 | 100 % | 177,24 | 100 % | 17,63 | 10 % | 17,63 | 10 % | | 194,87 | 194,87 | 194,87 |
| ZAMBIE | 88,89 | 88,89 | 100 % | 88,89 | 100 % | 14,31 | 16 % | 14,31 | 16 % | | 103,20 | 103,20 | 103,20 |
| ZIMBABWE | 72,56 | 72,56 | 100 % | 72,56 | 100 % | 12,74 | 18 % | 12,74 | 18 % | | 85,30 | 85,30 | 85,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 155,80 | 155,80 | 100 % | 155,80 | 100 % | 8,28 | 5 % | 8,28 | 5 % | | 164,09 | 164,09 | 164,09 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 597,67 | 3 597,67 | 100 % | 3 597,67 | 100 % | 2 165,74 | 60 % | 2 165,74 | 60 % | | 5 763,41 | 5 763,41 | 5 763,41 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 4,42 | 4,42 | 100 % | 4,42 | 100 % | 1,50 | 34 % | 1,50 | 34 % | | 5,92 | 5,92 | 5,92 |
| BARBADE | 3,76 | 3,76 | 100 % | 3,76 | 100 % | 2,15 | 57 % | 2,15 | 57 % | | 5,91 | 5,91 | 5,91 |
| BELIZE | 7,98 | 7,98 | 100 % | 7,98 | 100 % | 5,07 | 63 % | 5,07 | 63 % | | 13,05 | 13,05 | 13,05 |
| BAHAMAS | 3,33 | 3,33 | 100 % | 3,33 | 100 % | 2,65 | 80 % | 2,65 | 80 % | | 5,98 | 5,98 | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | 5,84 | 100 % | 5,84 | 100 % | 5,03 | 86 % | 5,03 | 86 % | | 10,87 | 10,87 | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | 5,44 | 100 % | 5,44 | 100 % | 5,26 | 97 % | 5,26 | 97 % | | 10,70 | 10,70 | 10,70 |
| GUYANA | 21,83 | 21,83 | 100 % | 21,83 | 100 % | 3,91 | 18 % | 3,91 | 18 % | | 25,74 | 25,74 | 25,74 |
| JAMAÏQUE | 39,86 | 39,86 | 100 % | 39,86 | 100 % | 11,53 | 29 % | 11,53 | 29 % | | 51,39 | 51,39 | 51,39 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 3,50 | 3,50 | 100 % | 3,50 | 100 % | 1,50 | 43 % | 1,50 | 43 % | | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| SAINTE-LUCIE | 5,10 | 5,10 | 100 % | 5,10 | 100 % | 2,96 | 58 % | 2,96 | 58 % | | 8,06 | 8,06 | 8,06 |
| SURINAME | 16,90 | 16,90 | 100 % | 16,90 | 100 % | 3,89 | 23 % | 3,89 | 23 % | | 20,78 | 20,78 | 20,78 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 6,64 | 6,64 | 100 % | 6,64 | 100 % | 3,23 | 49 % | 3,23 | 49 % | | 9,87 | 9,87 | 9,87 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 6,99 | 6,99 | 100 % | 6,99 | 100 % | 11,27 | 161 % | 11,27 | 161 % | | 18,26 | 18,26 | 18,26 |
| * TOTAL CARAÏBES | 131,58 | 131,58 | 100 % | 131,58 | 100 % | 59,95 | 46 % | 59,95 | 46 % | | 191,53 | 191,53 | 191,53 |
| FIDJI | 18,39 | 18,39 | 100 % | 18,39 | 100 % | 3,98 | 22 % | 3,98 | 22 % | | 22,37 | 22,37 | 22,37 |
| KIRIBATI | 6,49 | 6,49 | 100 % | 6,49 | 100 % | 2,77 | 43 % | 2,77 | 43 % | | 9,26 | 9,26 | 9,26 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 34,29 | 34,29 | 100 % | 34,29 | 100 % | 144,31 | 421 % | 144,31 | 421 % | | 178,60 | 178,60 | 178,60 |
| ÎLES SALOMON | 16,09 | 16,09 | 100 % | 16,09 | 100 % | 33,81 | 210 % | 33,81 | 210 % | | 49,90 | 49,90 | 49,90 |
| TONGA | 6,36 | 6,36 | 100 % | 6,36 | 100 % | 6,25 | 98 % | 6,25 | 98 % | | 12,61 | 12,61 | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | 1,58 | 100 % | 1,58 | 100 % | 0,64 | 40 % | 0,64 | 40 % | | 2,22 | 2,22 | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | 6,70 | 100 % | 6,70 | 100 % | 20,97 | 313 % | 20,97 | 313 % | | 27,67 | 27,67 | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | 8,96 | 100 % | 8,96 | 100 % | 15,60 | 174 % | 15,60 | 174 % | | 24,56 | 24,56 | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 98,86 | 98,86 | 100 % | 98,86 | 100 % | 228,32 | 231 % | 228,32 | 231 % | | 327,18 | 327,18 | 327,18 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 | 10,00 | 10,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 856,41 | 856,41 | 100 % | 856,41 | 100 % | 68,73 | 8 % | 68,73 | 8 % | | 925,14 | 925,14 | 925,14 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 856,41 | 856,41 | 100 % | 856,41 | 100 % | 68,73 | 8 % | 68,73 | 8 % | 10,00 | 935,14 | 935,14 | 935,14 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | 20,10 | | 20,10 | | | 20,10 | 20,10 | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 7,89 | 7,89 | 100 % | 7,89 | 100 % | 5,35 | 68 % | 5,35 | 68 % | | 13,25 | 13,25 | 13,25 |
| * TOTAL ACP | 4 692,41 | 4 692,41 | 100 % | 4 692,41 | 100 % | 2 548,20 | 54 % | 2 548,20 | 54 % | 10,00 | 7 250,61 | 7 250,61 | 7 250,61 |
| MAYOTTE | 4,75 | 4,75 | 100 % | 4,75 | 100 % | 1,15 | 24 % | 1,15 | 24 % | | 5,90 | 5,90 | 5,90 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,81 | 7,81 | 100 % | 7,81 | 100 % | 4,36 | 56 % | 4,36 | 56 % | | 12,17 | 12,17 | 12,17 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 8,13 | 8,13 | 100 % | 8,13 | 100 % | 7,52 | 92 % | 7,52 | 92 % | | 15,65 | 15,65 | 15,65 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,41 | 3,41 | 100 % | 3,41 | 100 % | 0,03 | 1 % | 0,03 | 1 % | | 3,45 | 3,45 | 3,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,27 | 0,27 | 100 % | 0,27 | 100 % | | | | | | 0,27 | 0,27 | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 3,23 | 3,23 | 100 % | 3,23 | 100 % | | | | | | 3,23 | 3,23 | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 27,61 | 27,61 | 100 % | 27,61 | 100 % | 13,06 | 47 % | 13,06 | 47 % | | 40,67 | 40,67 | 40,67 |
| ARUBA | 5,75 | 5,75 | 100 % | 5,75 | 100 % | 3,29 | 57 % | 3,29 | 57 % | | 9,04 | 9,04 | 9,04 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 14,30 | 14,30 | 100 % | 14,30 | 100 % | 1,48 | 10 % | 1,48 | 10 % | | 15,79 | 15,79 | 15,79 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 20,05 | 20,05 | 100 % | 20,05 | 100 % | 4,77 | 24 % | 4,77 | 24 % | | 24,82 | 24,82 | 24,82 |
| ANGUILLA | 1,69 | 1,69 | 100 % | 1,69 | 100 % | 1,50 | 89 % | 1,50 | 89 % | | 3,19 | 3,19 | 3,19 |
| CAÏMANS | 1,49 | 1,49 | 100 % | 1,49 | 100 % | 0,50 | 33 % | 0,50 | 33 % | | 1,99 | 1,99 | 1,99 |
| FALKLANDS | 0,66 | 0,66 | 100 % | 0,66 | 100 % | 0,49 | 74 % | 0,49 | 74 % | | 1,15 | 1,15 | 1,15 |
| MONTSERRAT | 2,00 | 2,00 | 100 % | 2,00 | 100 % | 2,24 | 112 % | 2,24 | 112 % | | 4,24 | 4,24 | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,39 | 1,39 | 100 % | 1,39 | 100 % | | | | | | 1,39 | 1,39 | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | 1,73 | 100 % | 1,73 | 100 % | 0,15 | 9 % | 0,15 | 9 % | | 1,88 | 1,88 | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,50 | 1,50 | 100 % | 1,50 | 100 % | 1,44 | 96 % | 1,44 | 96 % | | 2,94 | 2,94 | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,45 | 10,45 | 100 % | 10,45 | 100 % | 6,31 | 60 % | 6,31 | 60 % | | 16,76 | 16,76 | 16,76 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | 5,44 | 100 % | 5,44 | 100 % | | | | | | 5,44 | 5,44 | 5,44 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | 5,44 | 100 % | 5,44 | 100 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 5,44 | 5,44 | 5,44 |
| TOUS PTOM | | | | | | 0,43 | | 0,43 | | | 0,43 | 0,43 | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 63,55 | 63,55 | 100 % | 63,55 | 100 % | 24,56 | 39 % | 24,56 | 39 % | | 88,11 | 88,11 | 88,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 755,96 | 4 755,96 | 100 % | 4 755,96 | 100 % | 2 572,76 | 54 % | 2 572,76 | 54 % | 10,00 | 7 338,72 | 7 338,72 | 7 338,72 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions régionales

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

97,15

97,15

100 %

97,15

100 %

18,79

19 %

18,79

19 %

115,94

115,94

115,94

BÉNIN

85,62

85,62

100 %

85,62

100 %

34,07

40 %

34,07

40 %

119,69

119,69

119,69

BURKINA

106,57

106,57

100 %

106,57

100 %

27,00

25 %

27,00

25 %

133,56

133,56

133,56

BOTSWANA

26,32

26,32

100 %

26,32

100 %

29,57

112 %

29,57

112 %

55,89

55,89

55,89

BURUNDI

93,54

93,54

100 %

93,54

100 %

56,21

60 %

56,21

60 %

149,76

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,15

67,15

100 %

67,15

100 %

39,10

58 %

39,10

58 %

106,26

106,26

106,26

TCHAD

84,00

84,00

100 %

84,00

100 %

48,47

58 %

48,47

58 %

132,47

132,47

132,47

CAMEROUN

99,87

99,87

100 %

99,87

100 %

203,20

203 %

203,20

203 %

303,07

303,07

303,07

CONGO

35,91

35,91

100 %

35,91

100 %

11,87

33 %

11,87

33 %

47,79

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

100 %

20,21

100 %

11,97

59 %

11,97

59 %

32,17

32,17

32,17

CAP-VERT

24,38

24,38

100 %

24,38

100 %

3,29

13 %

3,29

13 %

27,67

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

100 %

15,11

100 %

2,27

15 %

2,27

15 %

17,38

17,38

17,38

GUINÉE ÉQUATORIALE

11,89

11,89

100 %

11,89

100 %

14,16

119 %

14,16

119 %

26,06

26,06

26,06

ÉTHIOPIE

169,78

169,78

100 %

169,78

100 %

187,09

110 %

187,09

110 %

356,87

356,87

356,87

GABON

25,82

25,82

100 %

25,82

100 %

3,49

14 %

3,49

14 %

29,32

29,32

29,32

GHANA

96,24

96,24

100 %

96,24

100 %

25,21

26 %

25,21

26 %

121,45

121,45

121,45

GAMBIE

20,52

20,52

100 %

20,52

100 %

19,81

97 %

19,81

97 %

40,33

40,33

40,33

GUINÉE-BISSAU

36,70

36,70

100 %

36,70

100 %

6,66

18 %

6,66

18 %

43,36

43,36

43,36

GUINÉE

111,48

111,48

100 %

111,48

100 %

70,78

63 %

70,78

63 %

182,26

182,26

182,26

CÔTE D'IVOIRE

81,77

81,77

100 %

81,77

100 %

383,27

469 %

383,27

469 %

465,04

465,04

465,04

KENYA

110,10

110,10

100 %

110,10

100 %

90,35

82 %

90,35

82 %

200,45

200,45

200,45

LIBERIA

43,23

43,23

100 %

43,23

100 %

9,02

21 %

9,02

21 %

52,24

52,24

52,24

LESOTHO

40,30

40,30

100 %

40,30

100 %

10,38

26 %

10,38

26 %

50,68

50,68

50,68

MADAGASCAR

115,87

115,87

100 %

115,87

100 %

38,11

33 %

38,11

33 %

153,98

153,98

153,98

MALAWI

113,87

113,87

100 %

113,87

100 %

53,77

47 %

53,77

47 %

167,64

167,64

167,64

MAURICE

29,98

29,98

100 %

29,98

100 %

12,24

41 %

12,24

41 %

42,22

42,22

42,22

MAURITANIE

60,78

60,78

100 %

60,78

100 %

42,45

70 %

42,45

70 %

103,23

103,23

103,23

MALI

131,13

131,13

100 %

131,13

100 %

38,48

29 %

38,48

29 %

169,61

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

150,32

150,32

100 %

150,32

100 %

62,92

42 %

62,92

42 %

213,24

213,24

213,24

NIGER

107,27

107,27

100 %

107,27

100 %

37,66

35 %

37,66

35 %

144,94

144,94

144,94

RWANDA

103,38

103,38

100 %

103,38

100 %

76,92

74 %

76,92

74 %

180,30

180,30

180,30

SÉNÉGAL

107,45

107,45

100 %

107,45

100 %

158,75

148 %

158,75

148 %

266,20

266,20

266,20

SEYCHELLES

6,18

6,18

100 %

6,18

100 %

1,69

27 %

1,69

27 %

7,86

7,86

7,86

SIERRA LEONE

62,81

62,81

100 %

62,81

100 %

9,59

15 %

9,59

15 %

72,39

72,39

72,39

SOMALIE

155,51

155,51

100 %

155,51

100 %

30,52

20 %

30,52

20 %

186,04

186,04

186,04

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

6,00

6,00

100 %

6,00

100 %

4,02

67 %

4,02

67 %

10,02

10,02

10,02

SOUDAN

85,32

85,32

100 %

85,32

100 %

146,69

172 %

146,69

172 %

232,01

232,01

232,01

SWAZILAND

24,61

24,61

100 %

24,61

100 %

9,37

38 %

9,37

38 %

33,98

33,98

33,98

TANZANIE

160,63

160,63

100 %

160,63

100 %

23,44

15 %

23,44

15 %

184,07

184,07

184,07

TOGO

49,26

49,26

100 %

49,26

100 %

33,89

69 %

33,89

69 %

83,15

83,15

83,15

OUGANDA

129,12

129,12

100 %

129,12

100 %

26,24

20 %

26,24

20 %

155,36

155,36

155,36

NIGERIA

177,24

177,24

100 %

177,24

100 %

17,63

10 %

17,63

10 %

194,87

194,87

194,87

ZAMBIE

88,89

88,89

100 %

88,89

100 %

14,31

16 %

14,31

16 %

103,20

103,20

103,20

ZIMBABWE

72,56

72,56

100 %

72,56

100 %

12,74

18 %

12,74

18 %

85,30

85,30

85,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

155,80

155,80

100 %

155,80

100 %

8,28

5 %

8,28

5 %

164,09

164,09

164,09

- TOTAL AFRIQUE

3 597,67

3 597,67

100 %

3 597,67

100 %

2 165,74

60 %

2 165,74

60 %

5 763,41

5 763,41

5 763,41

ANTIGUA-ET-BARBUDA

4,42

4,42

100 %

4,42

100 %

1,50

34 %

1,50

34 %

5,92

5,92

5,92

BARBADE

3,76

3,76

100 %

3,76

100 %

2,15

57 %

2,15

57 %

5,91

5,91

5,91

BELIZE

7,98

7,98

100 %

7,98

100 %

5,07

63 %

5,07

63 %

13,05

13,05

13,05

BAHAMAS

3,33

3,33

100 %

3,33

100 %

2,65

80 %

2,65

80 %

5,98

5,98

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

100 %

5,84

100 %

5,03

86 %

5,03

86 %

10,87

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

100 %

5,44

100 %

5,26

97 %

5,26

97 %

10,70

10,70

10,70

GUYANA

21,83

21,83

100 %

21,83

100 %

3,91

18 %

3,91

18 %

25,74

25,74

25,74

JAMAÏQUE

39,86

39,86

100 %

39,86

100 %

11,53

29 %

11,53

29 %

51,39

51,39

51,39

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,50

3,50

100 %

3,50

100 %

1,50

43 %

1,50

43 %

5,00

5,00

5,00

SAINTE-LUCIE

5,10

5,10

100 %

5,10

100 %

2,96

58 %

2,96

58 %

8,06

8,06

8,06

SURINAME

16,90

16,90

100 %

16,90

100 %

3,89

23 %

3,89

23 %

20,78

20,78

20,78

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

6,64

6,64

100 %

6,64

100 %

3,23

49 %

3,23

49 %

9,87

9,87

9,87

TRINIDAD-&-TOBAGO

6,99

6,99

100 %

6,99

100 %

11,27

161 %

11,27

161 %

18,26

18,26

18,26

- TOTAL CARAÏBES

131,58

131,58

100 %

131,58

100 %

59,95

46 %

59,95

46 %

191,53

191,53

191,53

FIDJI

18,39

18,39

100 %

18,39

100 %

3,98

22 %

3,98

22 %

22,37

22,37

22,37

KIRIBATI

6,49

6,49

100 %

6,49

100 %

2,77

43 %

2,77

43 %

9,26

9,26

9,26

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

34,29

34,29

100 %

34,29

100 %

144,31

421 %

144,31

421 %

178,60

178,60

178,60

ÎLES SALOMON

16,09

16,09

100 %

16,09

100 %

33,81

210 %

33,81

210 %

49,90

49,90

49,90

TONGA

6,36

6,36

100 %

6,36

100 %

6,25

98 %

6,25

98 %

12,61

12,61

12,61

TUVALU

1,58

1,58

100 %

1,58

100 %

0,64

40 %

0,64

40 %

2,22

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

100 %

6,70

100 %

20,97

313 %

20,97

313 %

27,67

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

100 %

8,96

100 %

15,60

174 %

15,60

174 %

24,56

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

98,86

98,86

100 %

98,86

100 %

228,32

231 %

228,32

231 %

327,18

327,18

327,18

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

10,00

10,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

856,41

856,41

100 %

856,41

100 %

68,73

8 %

68,73

8 %

925,14

925,14

925,14

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

856,41

856,41

100 %

856,41

100 %

68,73

8 %

68,73

8 %

10,00

935,14

935,14

935,14

TOUS PAYS ACP

20,10

20,10

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

7,89

7,89

100 %

7,89

100 %

5,35

68 %

5,35

68 %

13,25

13,25

13,25

- TOTAL ACP

4 692,41

4 692,41

100 %

4 692,41

100 %

2 548,20

54 %

2 548,20

54 %

10,00

7 250,61

7 250,61

7 250,61

MAYOTTE

4,75

4,75

100 %

4,75

100 %

1,15

24 %

1,15

24 %

5,90

5,90

5,90

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,81

7,81

100 %

7,81

100 %

4,36

56 %

4,36

56 %

12,17

12,17

12,17

POLYNÉSIE FRANÇAISE

8,13

8,13

100 %

8,13

100 %

7,52

92 %

7,52

92 %

15,65

15,65

15,65

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,41

3,41

100 %

3,41

100 %

0,03

1 %

0,03

1 %

3,45

3,45

3,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,27

0,27

100 %

0,27

100 %

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

3,23

3,23

100 %

3,23

100 %

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

27,61

27,61

100 %

27,61

100 %

13,06

47 %

13,06

47 %

40,67

40,67

40,67

ARUBA

5,75

5,75

100 %

5,75

100 %

3,29

57 %

3,29

57 %

9,04

9,04

9,04

ANTILLES NÉERLANDAISES

14,30

14,30

100 %

14,30

100 %

1,48

10 %

1,48

10 %

15,79

15,79

15,79

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

20,05

20,05

100 %

20,05

100 %

4,77

24 %

4,77

24 %

24,82

24,82

24,82

ANGUILLA

1,69

1,69

100 %

1,69

100 %

1,50

89 %

1,50

89 %

3,19

3,19

3,19

CAÏMANS

1,49

1,49

100 %

1,49

100 %

0,50

33 %

0,50

33 %

1,99

1,99

1,99

FALKLANDS

0,66

0,66

100 %

0,66

100 %

0,49

74 %

0,49

74 %

1,15

1,15

1,15

MONTSERRAT

2,00

2,00

100 %

2,00

100 %

2,24

112 %

2,24

112 %

4,24

4,24

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,39

1,39

100 %

1,39

100 %

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

100 %

1,73

100 %

0,15

9 %

0,15

9 %

1,88

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

100 %

1,50

100 %

1,44

96 %

1,44

96 %

2,94

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,45

10,45

100 %

10,45

100 %

6,31

60 %

6,31

60 %

16,76

16,76

16,76

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

100 %

5,44

100 %

5,44

5,44

5,44

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

100 %

5,44

100 %

0,00

0 %

0,00

0 %

5,44

5,44

5,44

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

63,55

63,55

100 %

63,55

100 %

24,56

39 %

24,56

39 %

88,11

88,11

88,11

- TOTAL ACP + PTOM

4 755,96

4 755,96

100 %

4 755,96

100 %

2 572,76

54 %

2 572,76

54 %

10,00

7 338,72

7 338,72

7 338,72

Tableau 3.1.2

6e FED

Données annuelles 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions régionales | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 97,15 | –0,05 | 0 % | | | | | | | | –0,05 | –0,05 | |
| BÉNIN | 85,62 | | | | | | | | | | | | |
| BURKINA | 106,57 | | | | | | | | | | | | |
| BOTSWANA | 26,32 | –0,78 | –3 % | 0,02 | 0 % | | | | | | –0,78 | 0,02 | 0,02 |
| BURUNDI | 93,54 | | | | | | | | | | | | |
| CENTRAFRIQUE | 67,15 | –0,43 | –1 % | | | | | | | | –0,43 | | |
| TCHAD | 84,00 | –0,02 | 0 % | 0,01 | 0 % | | | | | | –0,02 | –0,02 | 0,01 |
| CAMEROUN | 99,87 | | | | | | | | | | | | |
| CONGO | 35,91 | | | | | | | | | | | | |
| COMORES | 20,21 | | | | | | | | | | | | |
| CAP-VERT | 24,38 | –0,01 | 0 % | | | | | | | | –0,01 | | |
| DJIBOUTI | 15,11 | –0,75 | –5 % | | | | | | | | –0,75 | –0,00 | |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 11,89 | –0,04 | 0 % | –0,00 | 0 % | | | | | | –0,04 | –0,00 | –0,00 |
| ÉTHIOPIE | 169,78 | –1,12 | –4 % | –0,23 | –1 % | | | | | | –1,12 | –1,11 | –0,23 |
| GABON | 25,82 | –0,18 | 0 % | | | | | | | | –0,18 | –0,00 | |
| GHANA | 96,24 | –0,20 | –1 % | | | | | | | | –0,20 | –0,00 | |
| GAMBIE | 20,52 | –0,10 | 0 % | | | | | | | | –0,10 | –0,01 | |
| GUINÉE-BISSAU | 36,70 | –0,71 | –1 % | 0,00 | 0 % | –0,03 | 0 % | | | | –0,74 | –0,05 | 0,00 |
| GUINÉE | 111,48 | –0,84 | –1 % | | | –6,37 | –8 % | | | | –7,21 | –0,41 | |
| CÔTE D'IVOIRE | 81,77 | | | | | | | | | | | | |
| KENYA | 110,10 | –1,60 | –4 % | 0,02 | 0 % | –0,14 | 0 % | | | | –1,75 | –0,04 | 0,02 |
| LIBERIA | 43,23 | –1,77 | –4 % | | | –0,05 | 0 % | | | | –1,82 | –1,45 | |
| LESOTHO | 40,30 | | | | | | | | | | | | |
| MADAGASCAR | 115,87 | –0,15 | 0 % | | | | | | | | –0,15 | –0,11 | |
| MALAWI | 113,87 | –0,41 | –1 % | 0,18 | 1 % | –0,04 | 0 % | | | | –0,45 | –0,24 | 0,18 |
| MAURICE | 29,98 | –0,25 | 0 % | 0,08 | 0 % | | | | | | –0,25 | –0,21 | 0,08 |
| MAURITANIE | 60,78 | –0,33 | 0 % | 0,33 | 0 % | | | | | | –0,33 | –0,05 | 0,33 |
| MALI | 131,13 | –0,00 | 0 % | –0,00 | 0 % | | | | | | –0,00 | –0,00 | –0,00 |
| MOZAMBIQUE | 150,32 | –8,66 | –8 % | –0,11 | 0 % | –3,11 | –3 % | | | | –11,77 | –8,55 | –0,11 |
| NIGER | 107,27 | | | | | | | | | | | | |
| RWANDA | 103,38 | –4,65 | –75 % | 0,63 | 10 % | –0,22 | –4 % | 0,15 | 2 % | | –4,86 | –0,98 | 0,78 |
| SÉNÉGAL | 107,45 | –1,04 | –2 % | | | –0,05 | 0 % | | | | –1,09 | –0,57 | |
| SEYCHELLES | 6,18 | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | 62,81 | –0,05 | –1 % | | | | | | | | –0,05 | | |
| SOMALIE | 155,51 | –1,87 | –2 % | 0,02 | 0 % | | | | | | –1,87 | –0,98 | 0,02 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 6,00 | | | | | | | | | | | | |
| SOUDAN | 85,32 | –5,95 | –4 % | 1,68 | 1 % | | | | | | –5,95 | –3,76 | 1,68 |
| SWAZILAND | 24,61 | | | | | | | | | | | | |
| TANZANIE | 160,63 | | | | | | | | | | | | |
| TOGO | 49,26 | | | | | | | | | | | | |
| OUGANDA | 129,12 | –2,92 | –3 % | 0,61 | 1 % | | | | | | –2,92 | –1,15 | 0,61 |
| NIGERIA | 177,24 | –0,47 | –1 % | | | –0,03 | 0 % | | | | –0,50 | –0,28 | |
| ZAMBIE | 88,89 | | | | | | | | | | | | |
| ZIMBABWE | 72,56 | | | | | | | | | | | | |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 155,80 | –10,38 | –7 % | 0,41 | 0 % | | | | | | –10,38 | –10,14 | 0,41 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 597,67 | –45,71 | –1 % | 3,64 | 0 % | –10,05 | 0 % | 0,15 | 0 % | | –55,76 | –30,14 | 3,79 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 4,42 | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | 3,76 | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | 7,98 | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | 3,33 | –0,01 | 0 % | | | | | | | | –0,01 | –0,01 | |
| DOMINIQUE | 5,84 | | | | | | | | | | | | |
| GRENADE | 5,44 | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | 21,83 | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | 39,86 | –0,14 | –3 % | | | –0,06 | –1 % | | | | –0,19 | –0,19 | |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 3,50 | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | 5,10 | –0,02 | 0 % | | | | | | | | –0,02 | | |
| SURINAME | 16,90 | –0,26 | –4 % | 0,09 | 1 % | | | | | | –0,26 | 0,06 | 0,09 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 6,64 | | | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 6,99 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | 131,58 | –0,42 | 0 % | 0,09 | 0 % | –0,06 | 0 % | | | | –0,48 | –0,13 | 0,09 |
| FIDJI | 18,39 | –0,12 | –1 % | | | — | 0 % | | | | –0,12 | –0,12 | |
| KIRIBATI | 6,49 | –0,01 | 0 % | | | –0,50 | –8 % | | | | –0,51 | –0,50 | |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 34,29 | –0,21 | –1 % | | | –0,02 | 0 % | | | | –0,24 | | |
| ÎLES SALOMON | 16,09 | –0,23 | –1 % | | | | | | | | –0,23 | –0,18 | |
| TONGA | 6,36 | | | | | | | | | | | | |
| TUVALU | 1,58 | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | 6,70 | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | 8,96 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 98,86 | –0,57 | –1 % | | | –0,52 | –1 % | | | | –1,10 | –0,79 | |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 856,41 | –15,23 | –2 % | 1,09 | 0 % | –1,47 | 0 % | | | | –16,71 | –6,06 | 1,09 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 856,41 | –15,23 | –2 % | 1,09 | 0 % | –1,47 | 0 % | | | | –16,71 | –6,06 | 1,09 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | | |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 7,89 | –0,81 | 0 % | 0,00 | 0 % | | | | | | –0,81 | –0,67 | 0,00 |
| * TOTAL ACP | 4 692,41 | –62,75 | –1 % | 4,83 | 0 % | –12,10 | 0 % | 0,15 | 0 % | | –74,84 | –37,80 | 4,99 |
| MAYOTTE | 4,75 | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,81 | | | | | –0,02 | 0 % | | | | –0,02 | –0,01 | |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 8,13 | –0,12 | –2 % | | | | | | | | –0,12 | –0,08 | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,41 | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,27 | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 3,23 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 27,61 | –0,12 | 0 % | | | –0,02 | 0 % | | | | –0,14 | –0,10 | |
| ARUBA | 5,75 | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 14,30 | –0,61 | –4 % | –0,04 | 0 % | | | | | | –0,61 | –0,33 | –0,04 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 20,05 | –0,61 | –3 % | –0,04 | 0 % | | 0 % | | | | –0,61 | –0,33 | –0,04 |
| ANGUILLA | 1,69 | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | 1,49 | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | 0,66 | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 2,00 | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,39 | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | –0,00 | 0 % | | | | | | | | –0,00 | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,50 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,45 | 0,00 | 0 % | | | | | | | | 0,00 | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | –0,47 | –9 % | | | | | | | | –0,47 | –0,08 | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | –0,47 | –9 % | | | | | | | | –0,47 | –0,08 | |
| * TOTAL PTOM | 63,55 | –1,20 | –0,12 | –0,04 | 0,00 | –0,02 | 0,00 | | | | –1,22 | –0,50 | –0,04 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 755,96 | –63,95 | –1 % | 4,80 | 0 % | –12,11 | 0 % | 0,15 | 0 % | | –76,06 | –38,30 | 4,95 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions régionales

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

97,15

–0,05

0 %

–0,05

–0,05

BÉNIN

85,62

BURKINA

106,57

BOTSWANA

26,32

–0,78

–3 %

0,02

0 %

–0,78

0,02

0,02

BURUNDI

93,54

CENTRAFRIQUE

67,15

–0,43

–1 %

–0,43

TCHAD

84,00

–0,02

0 %

0,01

0 %

–0,02

–0,02

0,01

CAMEROUN

99,87

CONGO

35,91

COMORES

20,21

CAP-VERT

24,38

–0,01

0 %

–0,01

DJIBOUTI

15,11

–0,75

–5 %

–0,75

–0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

11,89

–0,04

0 %

–0,00

0 %

–0,04

–0,00

–0,00

ÉTHIOPIE

169,78

–1,12

–4 %

–0,23

–1 %

–1,12

–1,11

–0,23

GABON

25,82

–0,18

0 %

–0,18

–0,00

GHANA

96,24

–0,20

–1 %

–0,20

–0,00

GAMBIE

20,52

–0,10

0 %

–0,10

–0,01

GUINÉE-BISSAU

36,70

–0,71

–1 %

0,00

0 %

–0,03

0 %

–0,74

–0,05

0,00

GUINÉE

111,48

–0,84

–1 %

–6,37

–8 %

–7,21

–0,41

CÔTE D'IVOIRE

81,77

KENYA

110,10

–1,60

–4 %

0,02

0 %

–0,14

0 %

–1,75

–0,04

0,02

LIBERIA

43,23

–1,77

–4 %

–0,05

0 %

–1,82

–1,45

LESOTHO

40,30

MADAGASCAR

115,87

–0,15

0 %

–0,15

–0,11

MALAWI

113,87

–0,41

–1 %

0,18

1 %

–0,04

0 %

–0,45

–0,24

0,18

MAURICE

29,98

–0,25

0 %

0,08

0 %

–0,25

–0,21

0,08

MAURITANIE

60,78

–0,33

0 %

0,33

0 %

–0,33

–0,05

0,33

MALI

131,13

–0,00

0 %

–0,00

0 %

–0,00

–0,00

–0,00

MOZAMBIQUE

150,32

–8,66

–8 %

–0,11

0 %

–3,11

–3 %

–11,77

–8,55

–0,11

NIGER

107,27

RWANDA

103,38

–4,65

–75 %

0,63

10 %

–0,22

–4 %

0,15

2 %

–4,86

–0,98

0,78

SÉNÉGAL

107,45

–1,04

–2 %

–0,05

0 %

–1,09

–0,57

SEYCHELLES

6,18

SIERRA LEONE

62,81

–0,05

–1 %

–0,05

SOMALIE

155,51

–1,87

–2 %

0,02

0 %

–1,87

–0,98

0,02

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

6,00

SOUDAN

85,32

–5,95

–4 %

1,68

1 %

–5,95

–3,76

1,68

SWAZILAND

24,61

TANZANIE

160,63

TOGO

49,26

OUGANDA

129,12

–2,92

–3 %

0,61

1 %

–2,92

–1,15

0,61

NIGERIA

177,24

–0,47

–1 %

–0,03

0 %

–0,50

–0,28

ZAMBIE

88,89

ZIMBABWE

72,56

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

155,80

–10,38

–7 %

0,41

0 %

–10,38

–10,14

0,41

- TOTAL AFRIQUE

3 597,67

–45,71

–1 %

3,64

0 %

–10,05

0 %

0,15

0 %

–55,76

–30,14

3,79

ANTIGUA-ET-BARBUDA

4,42

BARBADE

3,76

BELIZE

7,98

BAHAMAS

3,33

–0,01

0 %

–0,01

–0,01

DOMINIQUE

5,84

GRENADE

5,44

GUYANA

21,83

JAMAÏQUE

39,86

–0,14

–3 %

–0,06

–1 %

–0,19

–0,19

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,50

SAINTE-LUCIE

5,10

–0,02

0 %

–0,02

SURINAME

16,90

–0,26

–4 %

0,09

1 %

–0,26

0,06

0,09

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

6,64

TRINIDAD-&-TOBAGO

6,99

- TOTAL CARAÏBES

131,58

–0,42

0 %

0,09

0 %

–0,06

0 %

–0,48

–0,13

0,09

FIDJI

18,39

–0,12

–1 %

—

0 %

–0,12

–0,12

KIRIBATI

6,49

–0,01

0 %

–0,50

–8 %

–0,51

–0,50

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

34,29

–0,21

–1 %

–0,02

0 %

–0,24

ÎLES SALOMON

16,09

–0,23

–1 %

–0,23

–0,18

TONGA

6,36

TUVALU

1,58

VANUATU

6,70

SAMOA

8,96

- TOTAL PACIFIQUE

98,86

–0,57

–1 %

–0,52

–1 %

–1,10

–0,79

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

856,41

–15,23

–2 %

1,09

0 %

–1,47

0 %

–16,71

–6,06

1,09

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

856,41

–15,23

–2 %

1,09

0 %

–1,47

0 %

–16,71

–6,06

1,09

TOUS PAYS ACP

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

7,89

–0,81

0 %

0,00

0 %

–0,81

–0,67

0,00

- TOTAL ACP

4 692,41

–62,75

–1 %

4,83

0 %

–12,10

0 %

0,15

0 %

–74,84

–37,80

4,99

MAYOTTE

4,75

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,81

–0,02

0 %

–0,02

–0,01

POLYNÉSIE FRANÇAISE

8,13

–0,12

–2 %

–0,12

–0,08

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,41

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,27

WALLIS & FUTUNA

3,23

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

27,61

–0,12

0 %

–0,02

0 %

–0,14

–0,10

ARUBA

5,75

ANTILLES NÉERLANDAISES

14,30

–0,61

–4 %

–0,04

0 %

–0,61

–0,33

–0,04

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

20,05

–0,61

–3 %

–0,04

0 %

0 %

–0,61

–0,33

–0,04

ANGUILLA

1,69

CAÏMANS

1,49

FALKLANDS

0,66

MONTSERRAT

2,00

SAINTE-HÉLÈNE

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

–0,00

0 %

–0,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,45

0,00

0 %

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

–0,47

–9 %

–0,47

–0,08

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

–0,47

–9 %

–0,47

–0,08

- TOTAL PTOM

63,55

–1,20

–0,12

–0,04

0,00

–0,02

0,00

–1,22

–0,50

–0,04

- TOTAL ACP + PTOM

4 755,96

–63,95

–1 %

4,80

0 %

–12,11

0 %

0,15

0 %

–76,06

–38,30

4,95

Tableau 3.1.3

6e FED

Décisions cumulées 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 97,15 | | 97,15 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 115,94 | | 115,94 |
| BÉNIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | 119,69 |
| BURKINA | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | 133,56 |
| BOTSWANA | 21,00 | 5,32 | 26,32 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,89 | | 55,89 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,15 | | 67,15 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,26 | | 106,26 |
| TCHAD | 84,00 | | 84,00 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,47 | | 132,47 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | 32,17 |
| CAP-VERT | 24,38 | | 24,38 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | 17,38 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 11,89 | | 11,89 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | 26,06 |
| ÉTHIOPIE | 163,22 | 6,56 | 169,78 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 356,87 | | 356,87 |
| GABON | 18,52 | 7,31 | 25,82 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,32 | | 29,32 |
| GHANA | 96,24 | | 96,24 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,45 | | 121,45 |
| GAMBIE | 20,52 | | 20,52 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,33 | | 40,33 |
| GUINÉE-BISSAU | 36,70 | | 36,70 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 43,36 | | 43,36 |
| GUINÉE | 106,48 | 5,00 | 111,48 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 28,63 | 0,81 | | 70,78 | 182,26 | | 182,26 |
| CÔTE D'IVOIRE | 60,73 | 21,04 | 81,77 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,04 | | 465,04 |
| KENYA | 100,10 | 10,00 | 110,10 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,55 | | 90,35 | 200,45 | | 200,45 |
| LIBERIA | 43,23 | | 43,23 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,48 | | 9,02 | 52,24 | | 52,24 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 103,50 | 12,37 | 115,87 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 153,98 | | 153,98 |
| MALAWI | 108,91 | 4,96 | 113,87 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,05 | | 53,77 | 167,64 | | 167,64 |
| MAURICE | 20,31 | 9,67 | 29,98 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,22 | | 42,22 |
| MAURITANIE | 60,78 | | 60,78 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 103,23 | | 103,23 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 150,32 | | 150,32 | | 16,29 | 13,29 | 11,88 | 21,45 | | | | 62,92 | 213,24 | | 213,24 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,68 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,66 | 144,94 | | 144,94 |
| RWANDA | 103,38 | | 103,38 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 0,98 | | 76,92 | 180,30 | | 180,30 |
| SÉNÉGAL | 97,68 | 9,77 | 107,45 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,20 | 2,51 | | 158,75 | 266,20 | | 266,20 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,94 | 4,87 | 62,81 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,39 | | 72,39 |
| SOMALIE | 155,51 | | 155,51 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 186,04 | | 186,04 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | 10,02 |
| SOUDAN | 85,32 | | 85,32 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 232,01 | | 232,01 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,63 | | 160,63 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,07 | | 184,07 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | 83,15 |
| OUGANDA | 129,12 | | 129,12 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 155,36 | | 155,36 |
| NIGERIA | 49,53 | 127,71 | 177,24 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 194,87 | | 194,87 |
| ZAMBIE | 74,19 | 14,70 | 88,89 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,20 | | 103,20 |
| ZIMBABWE | 42,83 | 29,73 | 72,56 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 85,30 | | 85,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 148,66 | 7,15 | 155,80 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 164,09 | | 164,09 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 247,96 | 349,71 | 3 597,67 | 61,04 | 156,56 | 92,28 | 429,44 | 1 264,50 | 101,65 | 60,27 | | 2 165,74 | 5 763,41 | | 5 763,41 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,98 | | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | 10,70 |
| GUYANA | 21,83 | | 21,83 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,74 | | 25,74 |
| JAMAÏQUE | 29,86 | 10,00 | 39,86 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,27 | | 11,53 | 51,39 | | 51,39 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | 5,00 |
| SAINTE-LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | 8,06 |
| SURINAME | 16,35 | 0,54 | 16,90 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 20,78 | | 20,78 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 6,64 | | 6,64 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 9,87 | | 9,87 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 6,99 | | 6,99 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,26 | | 18,26 |
| * TOTAL CARAÏBES | 115,39 | 16,19 | 131,58 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,40 | | 59,95 | 191,53 | | 191,53 |
| FIDJI | 13,51 | 4,88 | 18,39 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,37 | | 22,37 |
| KIRIBATI | 6,49 | | 6,49 | | | | | 2,46 | | 0,31 | | 2,77 | 9,26 | | 9,26 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 20,78 | 13,50 | 34,29 | 4,57 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,21 | | 144,31 | 178,60 | | 178,60 |
| ÎLES SALOMON | 14,41 | 1,68 | 16,09 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 49,90 | | 49,90 |
| TONGA | 6,36 | | 6,36 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,61 | | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | | 8,96 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,56 | | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 78,80 | 20,06 | 98,86 | 6,76 | 1,49 | 0,58 | 14,10 | 178,88 | 25,44 | 1,07 | | 228,32 | 327,18 | | 327,18 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 812,10 | 44,30 | 856,41 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 925,14 | 0,00 | 925,14 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 812,10 | 44,30 | 856,41 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 925,14 | 10,00 | 935,14 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 7,89 | | 7,89 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 13,25 | | 13,25 |
| * TOTAL ACP | 4 262,15 | 430,26 | 4 692,41 | 81,40 | 179,39 | 94,67 | 526,09 | 1 447,12 | 127,10 | 87,09 | 5,33 | 2 548,20 | 7 240,61 | 10,00 | 7 250,61 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | 5,90 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,27 | | 4,36 | 12,17 | | 12,17 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 6,36 | 1,77 | 8,13 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,65 | | 15,65 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 2,41 | 1,00 | 3,41 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,45 | | 3,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 19,60 | 8,00 | 27,61 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,47 | | 13,06 | 40,67 | | 40,67 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | 9,04 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 12,44 | 1,86 | 14,30 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 15,79 | | 15,79 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 16,56 | 3,49 | 20,05 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 24,82 | | 24,82 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | 3,19 |
| CAÏMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | 1,99 |
| FALKLANDS | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | — | 1,39 | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | 16,76 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | | 5,44 | | | | | | | | | | 5,44 | | 5,44 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | | 5,44 | | | | | | | | | | 5,44 | | 5,44 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 48,57 | 14,98 | 63,55 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,83 | | 24,56 | 88,11 | | 88,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 310,72 | 445,24 | 4 755,96 | 84,00 | 179,90 | 94,67 | 540,71 | 1 451,12 | 128,10 | 88,92 | 5,33 | 2 572,76 | 7 328,72 | 10,00 | 7 338,72 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

97,15

97,15

13,66

2,62

2,50

18,79

115,94

115,94

BÉNIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

21,00

5,32

26,32

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,89

55,89

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,15

67,15

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,26

106,26

TCHAD

84,00

84,00

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,47

132,47

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP-VERT

24,38

24,38

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINÉE ÉQUATORIALE

11,89

11,89

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ÉTHIOPIE

163,22

6,56

169,78

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

356,87

356,87

GABON

18,52

7,31

25,82

0,10

3,13

0,27

3,49

29,32

29,32

GHANA

96,24

96,24

3,22

21,98

0,01

25,21

121,45

121,45

GAMBIE

20,52

20,52

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,33

40,33

GUINÉE-BISSAU

36,70

36,70

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

43,36

43,36

GUINÉE

106,48

5,00

111,48

1,05

2,29

38,00

28,63

0,81

70,78

182,26

182,26

CÔTE D'IVOIRE

60,73

21,04

81,77

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,04

465,04

KENYA

100,10

10,00

110,10

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,55

90,35

200,45

200,45

LIBERIA

43,23

43,23

6,71

1,83

0,48

9,02

52,24

52,24

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

103,50

12,37

115,87

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

153,98

153,98

MALAWI

108,91

4,96

113,87

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,05

53,77

167,64

167,64

MAURICE

20,31

9,67

29,98

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,22

42,22

MAURITANIE

60,78

60,78

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

103,23

103,23

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

150,32

150,32

16,29

13,29

11,88

21,45

62,92

213,24

213,24

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,68

14,30

6,61

12,18

1,53

37,66

144,94

144,94

RWANDA

103,38

103,38

1,57

0,22

12,25

61,91

0,98

76,92

180,30

180,30

SÉNÉGAL

97,68

9,77

107,45

1,60

4,18

22,32

106,95

21,20

2,51

158,75

266,20

266,20

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,94

4,87

62,81

0,42

7,50

1,67

9,59

72,39

72,39

SOMALIE

155,51

155,51

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

186,04

186,04

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

85,32

85,32

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

232,01

232,01

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,63

160,63

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,07

184,07

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

129,12

129,12

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

155,36

155,36

NIGERIA

49,53

127,71

177,24

15,02

1,08

0,59

0,93

17,63

194,87

194,87

ZAMBIE

74,19

14,70

88,89

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,20

103,20

ZIMBABWE

42,83

29,73

72,56

10,52

1,26

0,95

12,74

85,30

85,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

148,66

7,15

155,80

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

164,09

164,09

- TOTAL AFRIQUE

3 247,96

349,71

3 597,67

61,04

156,56

92,28

429,44

1 264,50

101,65

60,27

2 165,74

5 763,41

5 763,41

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,98

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANA

21,83

21,83

0,25

3,60

0,07

3,91

25,74

25,74

JAMAÏQUE

29,86

10,00

39,86

5,40

0,77

2,09

3,27

11,53

51,39

51,39

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE-LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

16,35

0,54

16,90

0,10

3,00

0,78

3,89

20,78

20,78

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

6,64

6,64

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

9,87

9,87

TRINIDAD-&-TOBAGO

6,99

6,99

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,26

18,26

- TOTAL CARAÏBES

115,39

16,19

131,58

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,40

59,95

191,53

191,53

FIDJI

13,51

4,88

18,39

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,37

22,37

KIRIBATI

6,49

6,49

2,46

0,31

2,77

9,26

9,26

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

20,78

13,50

34,29

4,57

0,58

3,50

110,01

25,44

0,21

144,31

178,60

178,60

ÎLES SALOMON

14,41

1,68

16,09

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

49,90

49,90

TONGA

6,36

6,36

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,61

12,61

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

78,80

20,06

98,86

6,76

1,49

0,58

14,10

178,88

25,44

1,07

228,32

327,18

327,18

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

812,10

44,30

856,41

1,02

55,53

12,19

68,73

925,14

0,00

925,14

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

812,10

44,30

856,41

1,02

55,53

12,19

68,73

925,14

10,00

935,14

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

7,89

7,89

0,02

5,33

5,35

13,25

13,25

- TOTAL ACP

4 262,15

430,26

4 692,41

81,40

179,39

94,67

526,09

1 447,12

127,10

87,09

5,33

2 548,20

7 240,61

10,00

7 250,61

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NOUVELLE-CALÉDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,27

4,36

12,17

12,17

POLYNÉSIE FRANÇAISE

6,36

1,77

8,13

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,65

15,65

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

2,41

1,00

3,41

0,03

0,03

3,45

3,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

19,60

8,00

27,61

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,47

13,06

40,67

40,67

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NÉERLANDAISES

12,44

1,86

14,30

0,62

0,24

0,63

1,48

15,79

15,79

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

16,56

3,49

20,05

0,80

3,14

0,84

4,77

24,82

24,82

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAÏMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLANDS

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,39

1,39

—

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

5,44

5,44

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

5,44

5,44

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

48,57

14,98

63,55

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,83

24,56

88,11

88,11

- TOTAL ACP + PTOM

4 310,72

445,24

4 755,96

84,00

179,90

94,67

540,71

1 451,12

128,10

88,92

5,33

2 572,76

7 328,72

10,00

7 338,72

Tableau 3.1.4

6e FED

Décisions annuelles 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | –0,05 | | –0,05 | | | | | | | | | | –0,05 | | –0,05 |
| BÉNIN | | | | | | | | | | | | | | | |
| BURKINA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BOTSWANA | –0,78 | | –0,78 | | | | | | | | | | –0,78 | | –0,78 |
| BURUNDI | | | | | | | | | | | | | | | |
| CENTRAFRIQUE | –0,43 | | –0,43 | | | | | | | | | | –0,43 | | –0,43 |
| TCHAD | –0,02 | | –0,02 | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| CAMEROUN | | | | | | | | | | | | | | | |
| CONGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| COMORES | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAP-VERT | –0,01 | | –0,01 | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| DJIBOUTI | –0,75 | | –0,75 | | | | | | | | | | –0,75 | | –0,75 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,04 | | –0,04 | | | | | | | | | | –0,04 | | –0,04 |
| ÉTHIOPIE | –1,12 | | –1,12 | | | | | | | | | | –1,12 | | –1,12 |
| GABON | –0,18 | | –0,18 | | | | | | | | | | –0,18 | | –0,18 |
| GHANA | –0,20 | | –0,20 | | | | | | | | | | –0,20 | | –0,20 |
| GAMBIE | –0,10 | | –0,10 | | | | | | | | | | –0,10 | | –0,10 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,71 | | –0,71 | | | | | | | –0,03 | | –0,03 | –0,74 | | –0,74 |
| GUINÉE | –0,84 | | –0,84 | | | | | | –6,37 | | | –6,37 | –7,21 | | –7,21 |
| CÔTE D'IVOIRE | | | | | | | | | | | | | | | |
| KENYA | –1,60 | | –1,60 | | | | | | | –0,14 | | –0,14 | –1,75 | | –1,75 |
| LIBERIA | –1,77 | | –1,77 | | | | | | | –0,05 | | –0,05 | –1,82 | | –1,82 |
| LESOTHO | | | | | | | | | | | | — | | | |
| MADAGASCAR | –0,15 | | –0,15 | | | | | | | | | — | –0,15 | | –0,15 |
| MALAWI | –0,41 | | –0,41 | | | | | | | –0,04 | | –0,04 | –0,45 | | –0,45 |
| MAURICE | –0,25 | | –0,25 | | | | | | | | | — | –0,25 | | –0,25 |
| MAURITANIE | –0,33 | | –0,33 | | | | | | | | | — | –0,33 | | –0,33 |
| MALI | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | — | 0,00 | | 0,00 |
| MOZAMBIQUE | –8,66 | | –8,66 | | | | –3,11 | | | | | –3,11 | –11,77 | | –11,77 |
| NIGER | | | | | | | | | | | | | | | |
| RWANDA | –4,65 | | –4,65 | | | | | | | –0,22 | | –0,22 | –4,86 | | –4,86 |
| SÉNÉGAL | –0,81 | –0,23 | –1,04 | | | –0,05 | | | | | | –0,05 | –1,09 | | –1,09 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | –0,05 | | –0,05 | | | | | | | | | | –0,05 | | –0,05 |
| SOMALIE | –1,87 | | –1,87 | | | | | | | | | | –1,87 | | –1,87 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SOUDAN | –5,95 | | –5,95 | | | | | | | | | | –5,95 | | –5,95 |
| SWAZILAND | | | | | | | | | | | | | | | |
| TANZANIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TOGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| OUGANDA | –2,92 | | –2,92 | | | | | | | | | | –2,92 | | –2,92 |
| NIGERIA | –0,47 | | –0,47 | | | | | | | –0,03 | | –0,03 | –0,50 | | –0,50 |
| ZAMBIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| ZIMBABWE | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –10,38 | | –10,38 | | | | | | | | | | –10,38 | | –10,38 |
| * TOTAL AFRIQUE | –45,48 | –0,23 | –45,71 | | | –0,05 | –3,11 | | –6,37 | –0,51 | | –10,05 | –55,76 | | –55,76 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | –0,01 | | –0,01 | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| DOMINIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | | | | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | –0,14 | | –0,14 | | | | | | | –0,06 | | –0,06 | –0,19 | | –0,19 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | –0,02 | | –0,02 | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| SURINAME | –0,26 | | –0,26 | | | | | | | | | | –0,26 | | –0,26 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | –0,42 | | –0,42 | | | | | | | –0,06 | | –0,06 | –0,48 | | –0,48 |
| FIDJI | –0,12 | | –0,12 | | | | | | | | | | –0,12 | | –0,12 |
| KIRIBATI | –0,01 | | –0,01 | | | | –0,50 | | | | | –0,50 | –0,51 | | –0,51 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –0,21 | | –0,21 | | | | | | | –0,02 | | –0,02 | –0,24 | | –0,24 |
| ÎLES SALOMON | –0,23 | | –0,23 | | | | | | | | | | –0,23 | | –0,23 |
| TONGA | | | | | | | | | | | | | | | |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | –0,57 | | –0,57 | | | | –0,50 | | | –0,02 | | –0,52 | –1,10 | | –1,10 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | — | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –15,23 | | –15,23 | | | | | | | –1,47 | | –1,47 | –16,71 | | –16,71 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | –15,23 | | –15,23 | | | | | | | –1,47 | | –1,47 | –16,71 | | –16,71 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | | | | |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | –0,81 | | –0,81 | | | | | | | | | | –0,81 | | –0,81 |
| * TOTAL ACP | –62,52 | –0,23 | –62,75 | | | –0,05 | –3,61 | 0,00 | –6,37 | –2,07 | | –12,10 | –74,84 | | –74,84 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 | –0,02 | | –0,02 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,12 | | –0,12 | | | | | | | | | | –0,12 | | –0,12 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –0,12 | | –0,12 | | | | | | | –0,02 | | –0,02 | –0,14 | | –0,14 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,61 | | –0,61 | | | | | | | | | | –0,61 | | –0,61 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | –0,61 | | –0,61 | | | | | | | | | | –0,61 | | –0,61 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,47 | | –0,47 | | | | | | | | | | –0,47 | | –0,47 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,47 | | –0,47 | | | | | | | | | | –0,47 | | –0,47 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | –1,20 | | –1,20 | | | | | | | –0,02 | | –0,02 | –1,22 | | –1,22 |
| * TOTAL ACP + PTOM | –63,72 | –0,23 | –63,95 | 0,00 | 0,00 | –0,05 | –3,61 | 0,00 | –6,37 | –2,08 | | –12,11 | –76,06 | | –76,06 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

–0,05

–0,05

–0,05

–0,05

BÉNIN

BURKINA

BOTSWANA

–0,78

–0,78

–0,78

–0,78

BURUNDI

CENTRAFRIQUE

–0,43

–0,43

–0,43

–0,43

TCHAD

–0,02

–0,02

–0,02

–0,02

CAMEROUN

CONGO

COMORES

CAP-VERT

–0,01

–0,01

–0,01

–0,01

DJIBOUTI

–0,75

–0,75

–0,75

–0,75

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,04

–0,04

–0,04

–0,04

ÉTHIOPIE

–1,12

–1,12

–1,12

–1,12

GABON

–0,18

–0,18

–0,18

–0,18

GHANA

–0,20

–0,20

–0,20

–0,20

GAMBIE

–0,10

–0,10

–0,10

–0,10

GUINÉE-BISSAU

–0,71

–0,71

–0,03

–0,03

–0,74

–0,74

GUINÉE

–0,84

–0,84

–6,37

–6,37

–7,21

–7,21

CÔTE D'IVOIRE

KENYA

–1,60

–1,60

–0,14

–0,14

–1,75

–1,75

LIBERIA

–1,77

–1,77

–0,05

–0,05

–1,82

–1,82

LESOTHO

—

MADAGASCAR

–0,15

–0,15

—

–0,15

–0,15

MALAWI

–0,41

–0,41

–0,04

–0,04

–0,45

–0,45

MAURICE

–0,25

–0,25

—

–0,25

–0,25

MAURITANIE

–0,33

–0,33

—

–0,33

–0,33

MALI

–0,00

–0,00

—

0,00

0,00

MOZAMBIQUE

–8,66

–8,66

–3,11

–3,11

–11,77

–11,77

NIGER

RWANDA

–4,65

–4,65

–0,22

–0,22

–4,86

–4,86

SÉNÉGAL

–0,81

–0,23

–1,04

–0,05

–0,05

–1,09

–1,09

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

–0,05

–0,05

–0,05

–0,05

SOMALIE

–1,87

–1,87

–1,87

–1,87

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

SOUDAN

–5,95

–5,95

–5,95

–5,95

SWAZILAND

TANZANIE

TOGO

OUGANDA

–2,92

–2,92

–2,92

–2,92

NIGERIA

–0,47

–0,47

–0,03

–0,03

–0,50

–0,50

ZAMBIE

ZIMBABWE

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–10,38

–10,38

–10,38

–10,38

- TOTAL AFRIQUE

–45,48

–0,23

–45,71

–0,05

–3,11

–6,37

–0,51

–10,05

–55,76

–55,76

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

–0,01

–0,01

–0,01

–0,01

DOMINIQUE

GRENADE

GUYANA

JAMAÏQUE

–0,14

–0,14

–0,06

–0,06

–0,19

–0,19

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

–0,02

–0,02

–0,02

–0,02

SURINAME

–0,26

–0,26

–0,26

–0,26

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TRINIDAD-&-TOBAGO

- TOTAL CARAÏBES

–0,42

–0,42

–0,06

–0,06

–0,48

–0,48

FIDJI

–0,12

–0,12

–0,12

–0,12

KIRIBATI

–0,01

–0,01

–0,50

–0,50

–0,51

–0,51

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–0,21

–0,21

–0,02

–0,02

–0,24

–0,24

ÎLES SALOMON

–0,23

–0,23

–0,23

–0,23

TONGA

TUVALU

VANUATU

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

–0,57

–0,57

–0,50

–0,02

–0,52

–1,10

–1,10

BUDGET INTRA-ACP

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–15,23

–15,23

–1,47

–1,47

–16,71

–16,71

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

–15,23

–15,23

–1,47

–1,47

–16,71

–16,71

TOUS PAYS ACP

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

–0,81

–0,81

–0,81

–0,81

- TOTAL ACP

–62,52

–0,23

–62,75

–0,05

–3,61

0,00

–6,37

–2,07

–12,10

–74,84

–74,84

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,02

–0,02

–0,02

–0,02

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,12

–0,12

–0,12

–0,12

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–0,12

–0,12

–0,02

–0,02

–0,14

–0,14

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,61

–0,61

–0,61

–0,61

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–0,61

–0,61

–0,61

–0,61

ANGUILLA

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

–0,00

–0,00

0,00

0,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,00

0,00

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,47

–0,47

–0,47

–0,47

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,47

–0,47

–0,47

–0,47

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

–1,20

–1,20

–0,02

–0,02

–1,22

–1,22

- TOTAL ACP + PTOM

–63,72

–0,23

–63,95

0,00

0,00

–0,05

–3,61

0,00

–6,37

–2,08

–12,11

–76,06

–76,06

Tableau 3.1.5

6e FED

Crédits délégués cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 97,15 | | 97,15 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 115,94 | | 115,94 |
| BÉNIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | 119,69 |
| BURKINA | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | 133,56 |
| BOTSWANA | 21,00 | 5,32 | 26,32 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,89 | | 55,89 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,15 | | 67,15 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,26 | | 106,26 |
| TCHAD | 84,00 | | 84,00 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,47 | | 132,47 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | 32,17 |
| CAP-VERT | 24,38 | | 24,38 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | 17,38 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 11,89 | | 11,89 | | — | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | 26,06 |
| ÉTHIOPIE | 163,22 | 6,56 | 169,78 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 356,87 | | 356,87 |
| GABON | 18,52 | 7,31 | 25,82 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,32 | | 29,32 |
| GHANA | 96,24 | | 96,24 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,45 | | 121,45 |
| GAMBIE | 20,52 | | 20,52 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,33 | | 40,33 |
| GUINÉE-BISSAU | 36,70 | | 36,70 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 43,36 | | 43,36 |
| GUINÉE | 106,48 | 5,00 | 111,48 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 28,63 | 0,81 | | 70,78 | 182,26 | | 182,26 |
| CÔTE D'IVOIRE | 60,73 | 21,04 | 81,77 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,04 | | 465,04 |
| KENYA | 100,10 | 10,00 | 110,10 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,55 | | 90,35 | 200,45 | | 200,45 |
| LIBERIA | 43,23 | | 43,23 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,48 | | 9,02 | 52,24 | | 52,24 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 103,50 | 12,37 | 115,87 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 153,98 | | 153,98 |
| MALAWI | 108,91 | 4,96 | 113,87 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,05 | | 53,77 | 167,64 | | 167,64 |
| MAURICE | 20,31 | 9,67 | 29,98 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,22 | | 42,22 |
| MAURITANIE | 60,78 | | 60,78 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 103,23 | | 103,23 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 150,32 | | 150,32 | | 16,29 | 13,29 | 11,88 | 21,45 | | | | 62,92 | 213,24 | | 213,24 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,68 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,66 | 144,94 | | 144,94 |
| RWANDA | 103,38 | | 103,38 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 0,98 | | 76,92 | 180,30 | | 180,30 |
| SÉNÉGAL | 97,68 | 9,77 | 107,45 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,20 | 2,51 | | 158,75 | 266,20 | | 266,20 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,94 | 4,87 | 62,81 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,39 | | 72,39 |
| SOMALIE | 155,51 | | 155,51 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 186,04 | | 186,04 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | 10,02 |
| SOUDAN | 85,32 | | 85,32 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 232,01 | | 232,01 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,63 | | 160,63 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,07 | | 184,07 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | 83,15 |
| OUGANDA | 129,12 | | 129,12 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 155,36 | | 155,36 |
| NIGERIA | 49,53 | 127,71 | 177,24 | 15,02 | 1,08 | — | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 194,87 | | 194,87 |
| ZAMBIE | 74,19 | 14,70 | 88,89 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,20 | | 103,20 |
| ZIMBABWE | 42,83 | 29,73 | 72,56 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | | | 12,74 | 85,30 | | 85,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 148,66 | 7,15 | 155,80 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 164,09 | | 164,09 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 247,96 | 349,71 | 3 597,67 | 61,04 | 156,56 | 92,28 | 429,44 | 1 264,50 | 101,65 | 60,27 | | 2 165,74 | 5 763,41 | | 5 763,41 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,98 | | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | 10,70 |
| GUYANA | 21,83 | | 21,83 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,74 | | 25,74 |
| JAMAÏQUE | 29,86 | 10,00 | 39,86 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,27 | | 11,53 | 51,39 | | 51,39 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | 5,00 |
| SAINTE-LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | 8,06 |
| SURINAME | 16,35 | 0,54 | 16,90 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 20,78 | | 20,78 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 6,64 | | 6,64 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 9,87 | | 9,87 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 6,99 | | 6,99 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,26 | | 18,26 |
| * TOTAL CARAÏBES | 115,39 | 16,19 | 131,58 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,40 | | 59,95 | 191,53 | | 191,53 |
| FIDJI | 13,51 | 4,88 | 18,39 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,37 | | 22,37 |
| KIRIBATI | 6,49 | | 6,49 | | | | | 2,46 | | 0,31 | | 2,77 | 9,26 | | 9,26 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 20,78 | 13,50 | 34,29 | 4,57 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,21 | | 144,31 | 178,60 | | 178,60 |
| ÎLES SALOMON | 14,41 | 1,68 | 16,09 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 49,90 | | 49,90 |
| TONGA | 6,36 | | 6,36 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,61 | | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | | 8,96 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,56 | | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 78,80 | 20,06 | 98,86 | 6,76 | 1,49 | 0,58 | 14,10 | 178,88 | 25,44 | 1,07 | | 228,32 | 327,18 | | 327,18 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 812,10 | 44,30 | 856,41 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 925,14 | | 925,14 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 812,10 | 44,30 | 856,41 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 925,14 | | 935,14 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 7,89 | | 7,89 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 13,25 | | 13,25 |
| * TOTAL ACP | 4 262,15 | 430,26 | 4 692,41 | 81,40 | 179,39 | 94,67 | 526,09 | 1 447,12 | 127,10 | 87,09 | 5,33 | 2 548,20 | 7 240,61 | 10,00 | 7 250,61 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | 5,90 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,27 | | 4,36 | 12,17 | | 12,17 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 6,36 | 1,77 | 8,13 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,65 | | 15,65 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 2,41 | 1,00 | 3,41 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,45 | | 3,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 19,60 | 8,00 | 27,61 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,47 | | 13,06 | 40,67 | | 40,67 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | 9,04 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 12,44 | 1,86 | 14,30 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 15,79 | | 15,79 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 16,56 | 3,49 | 20,05 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 24,82 | | 24,82 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | 3,19 |
| CAÏMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | 1,99 |
| FALKLANDS | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | | 1,39 | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | 16,76 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | | 5,44 | | | | | | | | | | 5,44 | | 5,44 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | | 5,44 | | | | | | | | | | 5,44 | | 5,44 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 48,57 | 14,98 | 63,55 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,83 | | 24,56 | 88,11 | | 88,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 310,72 | 445,24 | 4 755,96 | 84,00 | 179,90 | 94,67 | 540,71 | 1 451,12 | 128,10 | 88,92 | 5,33 | 2 572,76 | 7 328,72 | 10,00 | 7 338,72 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

97,15

97,15

13,66

2,62

2,50

18,79

115,94

115,94

BÉNIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

21,00

5,32

26,32

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,89

55,89

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,15

67,15

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,26

106,26

TCHAD

84,00

84,00

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,47

132,47

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP-VERT

24,38

24,38

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINÉE ÉQUATORIALE

11,89

11,89

—

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ÉTHIOPIE

163,22

6,56

169,78

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

356,87

356,87

GABON

18,52

7,31

25,82

0,10

3,13

0,27

3,49

29,32

29,32

GHANA

96,24

96,24

3,22

21,98

0,01

25,21

121,45

121,45

GAMBIE

20,52

20,52

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,33

40,33

GUINÉE-BISSAU

36,70

36,70

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

43,36

43,36

GUINÉE

106,48

5,00

111,48

1,05

2,29

38,00

28,63

0,81

70,78

182,26

182,26

CÔTE D'IVOIRE

60,73

21,04

81,77

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,04

465,04

KENYA

100,10

10,00

110,10

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,55

90,35

200,45

200,45

LIBERIA

43,23

43,23

6,71

1,83

0,48

9,02

52,24

52,24

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

103,50

12,37

115,87

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

153,98

153,98

MALAWI

108,91

4,96

113,87

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,05

53,77

167,64

167,64

MAURICE

20,31

9,67

29,98

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,22

42,22

MAURITANIE

60,78

60,78

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

103,23

103,23

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

150,32

150,32

16,29

13,29

11,88

21,45

62,92

213,24

213,24

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,68

14,30

6,61

12,18

1,53

37,66

144,94

144,94

RWANDA

103,38

103,38

1,57

0,22

12,25

61,91

0,98

76,92

180,30

180,30

SÉNÉGAL

97,68

9,77

107,45

1,60

4,18

22,32

106,95

21,20

2,51

158,75

266,20

266,20

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,94

4,87

62,81

0,42

7,50

1,67

9,59

72,39

72,39

SOMALIE

155,51

155,51

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

186,04

186,04

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

85,32

85,32

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

232,01

232,01

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,63

160,63

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,07

184,07

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

129,12

129,12

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

155,36

155,36

NIGERIA

49,53

127,71

177,24

15,02

1,08

—

0,59

0,93

17,63

194,87

194,87

ZAMBIE

74,19

14,70

88,89

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,20

103,20

ZIMBABWE

42,83

29,73

72,56

10,52

1,26

0,95

12,74

85,30

85,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

148,66

7,15

155,80

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

164,09

164,09

- TOTAL AFRIQUE

3 247,96

349,71

3 597,67

61,04

156,56

92,28

429,44

1 264,50

101,65

60,27

2 165,74

5 763,41

5 763,41

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,98

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANA

21,83

21,83

0,25

3,60

0,07

3,91

25,74

25,74

JAMAÏQUE

29,86

10,00

39,86

5,40

0,77

2,09

3,27

11,53

51,39

51,39

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE-LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

16,35

0,54

16,90

0,10

3,00

0,78

3,89

20,78

20,78

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

6,64

6,64

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

9,87

9,87

TRINIDAD-&-TOBAGO

6,99

6,99

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,26

18,26

- TOTAL CARAÏBES

115,39

16,19

131,58

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,40

59,95

191,53

191,53

FIDJI

13,51

4,88

18,39

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,37

22,37

KIRIBATI

6,49

6,49

2,46

0,31

2,77

9,26

9,26

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

20,78

13,50

34,29

4,57

0,58

3,50

110,01

25,44

0,21

144,31

178,60

178,60

ÎLES SALOMON

14,41

1,68

16,09

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

49,90

49,90

TONGA

6,36

6,36

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,61

12,61

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

78,80

20,06

98,86

6,76

1,49

0,58

14,10

178,88

25,44

1,07

228,32

327,18

327,18

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

812,10

44,30

856,41

1,02

55,53

12,19

68,73

925,14

925,14

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

812,10

44,30

856,41

1,02

55,53

12,19

68,73

925,14

935,14

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

7,89

7,89

0,02

5,33

5,35

13,25

13,25

- TOTAL ACP

4 262,15

430,26

4 692,41

81,40

179,39

94,67

526,09

1 447,12

127,10

87,09

5,33

2 548,20

7 240,61

10,00

7 250,61

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NOUVELLE-CALÉDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,27

4,36

12,17

12,17

POLYNÉSIE FRANÇAISE

6,36

1,77

8,13

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,65

15,65

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

2,41

1,00

3,41

0,03

0,03

3,45

3,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

19,60

8,00

27,61

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,47

13,06

40,67

40,67

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NÉERLANDAISES

12,44

1,86

14,30

0,62

0,24

0,63

1,48

15,79

15,79

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

16,56

3,49

20,05

0,80

3,14

0,84

4,77

24,82

24,82

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAÏMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLANDS

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,39

1,39

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

5,44

5,44

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

5,44

5,44

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

48,57

14,98

63,55

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,83

24,56

88,11

88,11

- TOTAL ACP + PTOM

4 310,72

445,24

4 755,96

84,00

179,90

94,67

540,71

1 451,12

128,10

88,92

5,33

2 572,76

7 328,72

10,00

7 338,72

Tableau 3.1.6

6e FED

Crédits délégués annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | –0,05 | | –0,05 | | | | | | | | | | –0,05 | | –0,05 |
| BÉNIN | | | | | | | | | | | | | | | |
| BURKINA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BOTSWANA | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | | 0,02 |
| BURUNDI | | | | | | | | | | | | | | | |
| CENTRAFRIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TCHAD | –0,02 | | –0,02 | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| CAMEROUN | | | | | | | | | | | | | | | |
| CONGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| COMORES | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAP-VERT | | | | | | | | | | | | | | | |
| DJIBOUTI | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| ÉTHIOPIE | –1,11 | | –1,11 | | | | | | | | | | –1,11 | | –1,11 |
| GABON | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| GHANA | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| GAMBIE | –0,01 | | –0,01 | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,05 | | –0,05 | | | | | | | | | | –0,05 | | –0,05 |
| GUINÉE | –0,16 | | –0,16 | | | | | | –0,25 | | | –0,25 | –0,41 | | –0,41 |
| CÔTE D'IVOIRE | | | | | | | | | | | | | | | |
| KENYA | –0,04 | | –0,04 | | | | | | | | | | –0,04 | | –0,04 |
| LIBERIA | –1,45 | | –1,45 | | | | | | | | | | –1,45 | | –1,45 |
| LESOTHO | | | | | | | | | | | | | | | |
| MADAGASCAR | –0,11 | | –0,11 | | | | | | | | | | –0,11 | | –0,11 |
| MALAWI | –0,24 | | –0,24 | | | | | | | | | | –0,24 | | –0,24 |
| MAURICE | –0,21 | | –0,21 | | | | | | | | | | –0,21 | | –0,21 |
| MAURITANIE | –0,05 | | –0,05 | | | | | | | | | | –0,05 | | –0,05 |
| MALI | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| MOZAMBIQUE | –5,43 | | –5,43 | | | | –3,11 | | | | | –3,11 | –8,55 | | –8,55 |
| NIGER | | | | | | | | | | | | | | | |
| RWANDA | –0,79 | | –0,79 | | | | | | | –0,19 | | –0,19 | –0,98 | | –0,98 |
| SÉNÉGAL | –0,57 | | –0,57 | | | | | | | | | | –0,57 | | –0,57 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SOMALIE | –0,98 | | –0,98 | | | | | | | | | | –0,98 | | –0,98 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SOUDAN | –3,76 | | –3,76 | | | | | | | | | | –3,76 | | –3,76 |
| SWAZILAND | | | | | | | | | | | | | | | |
| TANZANIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TOGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| OUGANDA | –1,15 | | –1,15 | | | | | | | | | | –1,15 | | –1,15 |
| NIGERIA | –0,28 | | –0,28 | | | | | | | –0,00 | | –0,00 | –0,28 | | –0,28 |
| ZAMBIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| ZIMBABWE | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –10,14 | | –10,14 | | | | | | | | | | –10,14 | | –10,14 |
| * TOTAL AFRIQUE | –26,59 | | –26,59 | | | | –3,11 | | –0,25 | –0,19 | | –3,55 | –30,14 | | –30,14 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | –0,01 | | –0,01 | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| DOMINIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | | | | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | –0,13 | | –0,13 | | | | | | | –0,05 | | –0,05 | –0,19 | | –0,19 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SURINAME | 0,06 | | 0,06 | | | | | | | | | | 0,06 | | 0,06 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | –0,08 | | –0,08 | | | | | | | –0,05 | | –0,05 | –0,13 | | –0,13 |
| FIDJI | –0,12 | | –0,12 | | | | | | | | | | –0,12 | | –0,12 |
| KIRIBATI | –0,00 | | –0,00 | | | | –0,50 | | | | | –0,50 | –0,50 | | –0,50 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | | | | | | | | | | | | | |
| ÎLES SALOMON | –0,18 | | –0,18 | | | | | | | | | | –0,18 | | –0,18 |
| TONGA | | | | | | | | | | | | | | | |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | –0,29 | | –0,29 | | | | –0,50 | | | | | –0,50 | –0,79 | | –0,79 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –5,68 | | –5,68 | | | | | | | –0,38 | | –0,38 | –6,06 | | –6,06 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | –5,68 | | –5,68 | | | | | | | –0,38 | | –0,38 | –6,06 | | –6,06 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | | | | |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | –0,67 | | –0,67 | | | | | | | | | | –0,67 | | –0,67 |
| * TOTAL ACP | –33,31 | | –33,31 | | | | –3,61 | | –0,25 | –0,63 | | –4,49 | –37,80 | | –37,80 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 | –0,01 | | –0,01 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,08 | | –0,08 | | | | | | | | | | –0,08 | | –0,08 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –0,08 | | –0,08 | | | | | | | –0,01 | | –0,01 | –0,10 | | –0,10 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,33 | | –0,33 | | | | | | | | | | –0,33 | | –0,33 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | –0,33 | | –0,33 | | | | | | | | | | –0,33 | | –0,33 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,08 | | –0,08 | | | | | | | | | | –0,08 | | –0,08 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,08 | | –0,08 | | | | | | | | | | –0,08 | | –0,08 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | –0,49 | | –0,49 | | | | | | | –0,01 | | –0,01 | –0,50 | | –0,50 |
| * TOTAL ACP + PTOM | –33,80 | | –33,80 | | | | –3,61 | | –0,25 | –0,64 | | –4,51 | –38,30 | | –38,30 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

–0,05

–0,05

–0,05

–0,05

BÉNIN

BURKINA

BOTSWANA

0,02

0,02

0,02

0,02

BURUNDI

CENTRAFRIQUE

TCHAD

–0,02

–0,02

–0,02

–0,02

CAMEROUN

CONGO

COMORES

CAP-VERT

DJIBOUTI

–0,00

–0,00

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,00

–0,00

0,00

0,00

ÉTHIOPIE

–1,11

–1,11

–1,11

–1,11

GABON

–0,00

–0,00

0,00

0,00

GHANA

–0,00

–0,00

0,00

0,00

GAMBIE

–0,01

–0,01

–0,01

–0,01

GUINÉE-BISSAU

–0,05

–0,05

–0,05

–0,05

GUINÉE

–0,16

–0,16

–0,25

–0,25

–0,41

–0,41

CÔTE D'IVOIRE

KENYA

–0,04

–0,04

–0,04

–0,04

LIBERIA

–1,45

–1,45

–1,45

–1,45

LESOTHO

MADAGASCAR

–0,11

–0,11

–0,11

–0,11

MALAWI

–0,24

–0,24

–0,24

–0,24

MAURICE

–0,21

–0,21

–0,21

–0,21

MAURITANIE

–0,05

–0,05

–0,05

–0,05

MALI

–0,00

–0,00

0,00

0,00

MOZAMBIQUE

–5,43

–5,43

–3,11

–3,11

–8,55

–8,55

NIGER

RWANDA

–0,79

–0,79

–0,19

–0,19

–0,98

–0,98

SÉNÉGAL

–0,57

–0,57

–0,57

–0,57

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

SOMALIE

–0,98

–0,98

–0,98

–0,98

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

SOUDAN

–3,76

–3,76

–3,76

–3,76

SWAZILAND

TANZANIE

TOGO

OUGANDA

–1,15

–1,15

–1,15

–1,15

NIGERIA

–0,28

–0,28

–0,00

–0,00

–0,28

–0,28

ZAMBIE

ZIMBABWE

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–10,14

–10,14

–10,14

–10,14

- TOTAL AFRIQUE

–26,59

–26,59

–3,11

–0,25

–0,19

–3,55

–30,14

–30,14

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

–0,01

–0,01

–0,01

–0,01

DOMINIQUE

GRENADE

GUYANA

JAMAÏQUE

–0,13

–0,13

–0,05

–0,05

–0,19

–0,19

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

SURINAME

0,06

0,06

0,06

0,06

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TRINIDAD-&-TOBAGO

- TOTAL CARAÏBES

–0,08

–0,08

–0,05

–0,05

–0,13

–0,13

FIDJI

–0,12

–0,12

–0,12

–0,12

KIRIBATI

–0,00

–0,00

–0,50

–0,50

–0,50

–0,50

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

ÎLES SALOMON

–0,18

–0,18

–0,18

–0,18

TONGA

TUVALU

VANUATU

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

–0,29

–0,29

–0,50

–0,50

–0,79

–0,79

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–5,68

–5,68

–0,38

–0,38

–6,06

–6,06

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

–5,68

–5,68

–0,38

–0,38

–6,06

–6,06

TOUS PAYS ACP

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

–0,67

–0,67

–0,67

–0,67

- TOTAL ACP

–33,31

–33,31

–3,61

–0,25

–0,63

–4,49

–37,80

–37,80

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,01

–0,01

–0,01

–0,01

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,08

–0,08

–0,08

–0,08

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–0,08

–0,08

–0,01

–0,01

–0,10

–0,10

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,33

–0,33

–0,33

–0,33

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–0,33

–0,33

–0,33

–0,33

ANGUILLA

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,08

–0,08

–0,08

–0,08

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,08

–0,08

–0,08

–0,08

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

–0,49

–0,49

–0,01

–0,01

–0,50

–0,50

- TOTAL ACP + PTOM

–33,80

–33,80

–3,61

–0,25

–0,64

–4,51

–38,30

–38,30

Tableau 3.1.7

6e FED

Paiements cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | 97,15 | | 97,15 | | 13,66 | 2,62 | 2,50 | | | | | 18,79 | 115,94 | | 115,94 |
| BÉNIN | 85,62 | | 85,62 | | 0,33 | 0,12 | 12,72 | 17,72 | | 3,18 | | 34,07 | 119,69 | | 119,69 |
| BURKINA | 106,57 | | 106,57 | | 0,35 | | 12,74 | 7,32 | | 6,58 | | 27,00 | 133,56 | | 133,56 |
| BOTSWANA | 21,00 | 5,32 | 26,32 | 2,59 | 0,43 | 0,37 | 4,04 | | 21,65 | 0,48 | | 29,57 | 55,89 | | 55,89 |
| BURUNDI | 83,62 | 9,92 | 93,54 | | 0,21 | 0,39 | 10,06 | 44,50 | | 1,06 | | 56,21 | 149,76 | | 149,76 |
| CENTRAFRIQUE | 67,15 | | 67,15 | | 0,61 | | 4,76 | 31,22 | | 2,50 | | 39,10 | 106,26 | | 106,26 |
| TCHAD | 84,00 | | 84,00 | | 1,17 | 1,79 | 3,54 | 40,39 | | 1,57 | | 48,47 | 132,47 | | 132,47 |
| CAMEROUN | 70,49 | 29,38 | 99,87 | | 0,14 | | 1,00 | 198,76 | | 3,30 | | 203,20 | 303,07 | | 303,07 |
| CONGO | 28,25 | 7,67 | 35,91 | | | | 11,54 | | | 0,33 | | 11,87 | 47,79 | | 47,79 |
| COMORES | 20,21 | | 20,21 | | | | 2,00 | 9,56 | | 0,40 | | 11,97 | 32,17 | | 32,17 |
| CAP-VERT | 24,38 | | 24,38 | | | | 3,00 | | | 0,29 | | 3,29 | 27,67 | | 27,67 |
| DJIBOUTI | 15,11 | | 15,11 | | 0,15 | 1,13 | 0,87 | | | 0,13 | | 2,27 | 17,38 | | 17,38 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 11,89 | | 11,89 | | | | 4,00 | 9,83 | | 0,33 | | 14,16 | 26,06 | | 26,06 |
| ÉTHIOPIE | 163,22 | 6,56 | 169,78 | | 47,45 | 10,25 | 29,94 | 98,61 | | 0,84 | | 187,09 | 356,87 | | 356,87 |
| GABON | 18,52 | 7,31 | 25,82 | | 0,10 | | | 3,13 | | 0,27 | | 3,49 | 29,32 | | 29,32 |
| GHANA | 96,24 | | 96,24 | 3,22 | | | 21,98 | | | 0,01 | | 25,21 | 121,45 | | 121,45 |
| GAMBIE | 20,52 | | 20,52 | | 0,20 | | 5,70 | 13,72 | | 0,20 | | 19,81 | 40,33 | | 40,33 |
| GUINÉE-BISSAU | 36,70 | | 36,70 | | 0,08 | | 3,36 | 2,88 | | 0,34 | | 6,66 | 43,36 | | 43,36 |
| GUINÉE | 106,48 | 5,00 | 111,48 | | 1,05 | 2,29 | 38,00 | | 28,63 | 0,81 | | 70,78 | 182,26 | | 182,26 |
| CÔTE D'IVOIRE | 60,73 | 21,04 | 81,77 | 11,83 | 0,88 | 1,40 | 0,09 | 365,26 | | 3,82 | | 383,27 | 465,04 | | 465,04 |
| KENYA | 100,10 | 10,00 | 110,10 | 10,81 | 0,43 | 0,02 | 6,65 | 70,90 | | 1,55 | | 90,35 | 200,45 | | 200,45 |
| LIBERIA | 43,23 | | 43,23 | | 6,71 | 1,83 | | | | 0,48 | | 9,02 | 52,24 | | 52,24 |
| LESOTHO | 30,46 | 9,84 | 40,30 | | | | 4,96 | 4,36 | | 1,05 | | 10,38 | 50,68 | | 50,68 |
| MADAGASCAR | 103,50 | 12,37 | 115,87 | | 0,25 | | 30,38 | 4,51 | | 2,97 | | 38,11 | 153,98 | | 153,98 |
| MALAWI | 108,91 | 4,96 | 113,87 | 1,66 | 4,14 | 13,22 | 12,00 | 21,70 | | 1,05 | | 53,77 | 167,64 | | 167,64 |
| MAURICE | 20,31 | 9,67 | 29,98 | 3,20 | 0,07 | | 5,81 | 2,95 | | 0,22 | | 12,24 | 42,22 | | 42,22 |
| MAURITANIE | 60,78 | | 60,78 | | 0,74 | 1,55 | 21,51 | | 18,00 | 0,65 | | 42,45 | 103,23 | | 103,23 |
| MALI | 126,13 | 5,00 | 131,13 | | 0,76 | | 14,76 | 20,27 | | 2,70 | | 38,48 | 169,61 | | 169,61 |
| MOZAMBIQUE | 150,32 | | 150,32 | | 16,29 | 13,29 | 11,88 | 21,45 | | | | 62,92 | 213,24 | | 213,24 |
| NIGER | 102,66 | 4,61 | 107,27 | | 0,37 | 2,68 | 14,30 | 6,61 | 12,18 | 1,53 | | 37,66 | 144,94 | | 144,94 |
| RWANDA | 103,38 | | 103,38 | | 1,57 | 0,22 | 12,25 | 61,91 | | 0,98 | | 76,92 | 180,30 | | 180,30 |
| SÉNÉGAL | 97,68 | 9,77 | 107,45 | | 1,60 | 4,18 | 22,32 | 106,95 | 21,20 | 2,51 | | 158,75 | 266,20 | | 266,20 |
| SEYCHELLES | 6,18 | | 6,18 | 0,22 | | | 1,47 | | | | | 1,69 | 7,86 | | 7,86 |
| SIERRA LEONE | 57,94 | 4,87 | 62,81 | | 0,42 | | 7,50 | | | 1,67 | | 9,59 | 72,39 | | 72,39 |
| SOMALIE | 155,51 | | 155,51 | | 10,48 | 3,78 | 11,29 | | | 4,97 | | 30,52 | 186,04 | | 186,04 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 6,00 | | 6,00 | | 0,11 | | 2,25 | 1,62 | | 0,03 | | 4,02 | 10,02 | | 10,02 |
| SOUDAN | 85,32 | | 85,32 | | 40,62 | 19,94 | 21,74 | 63,92 | | 0,47 | | 146,69 | 232,01 | | 232,01 |
| SWAZILAND | 19,89 | 4,73 | 24,61 | 0,71 | | 1,34 | 7,00 | | | 0,32 | | 9,37 | 33,98 | | 33,98 |
| TANZANIE | 160,63 | | 160,63 | | 0,10 | | 13,44 | 8,91 | | 0,99 | | 23,44 | 184,07 | | 184,07 |
| TOGO | 46,86 | 2,40 | 49,26 | | | | 7,54 | 25,55 | | 0,81 | | 33,89 | 83,15 | | 83,15 |
| OUGANDA | 129,12 | | 129,12 | | 2,52 | 5,92 | 15,60 | | | 2,20 | | 26,24 | 155,36 | | 155,36 |
| NIGERIA | 49,53 | 127,71 | 177,24 | 15,02 | 1,08 | | 0,59 | | | 0,93 | | 17,63 | 194,87 | | 194,87 |
| ZAMBIE | 74,19 | 14,70 | 88,89 | | 0,55 | 0,63 | 11,41 | | | 1,72 | | 14,31 | 103,20 | | 103,20 |
| ZIMBABWE | 42,83 | 29,73 | 72,56 | 10,52 | | 1,26 | 0,95 | | | — | | 12,74 | 85,30 | | 85,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 148,66 | 7,15 | 155,80 | 1,26 | 0,94 | 2,05 | | | | 4,02 | | 8,28 | 164,09 | | 164,09 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 247,96 | 349,71 | 3 597,67 | 61,04 | 156,56 | 92,28 | 429,44 | 1 264,50 | 101,65 | 60,27 | | 2 165,74 | 5 763,41 | | 5 763,41 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 3,44 | 0,98 | 4,42 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,92 | | 5,92 |
| BARBADE | 2,83 | 0,93 | 3,76 | 1,10 | | | 0,37 | | | 0,68 | | 2,15 | 5,91 | | 5,91 |
| BELIZE | 4,98 | 3,00 | 7,98 | 0,14 | | 1,81 | 1,00 | | | 2,11 | | 5,07 | 13,05 | | 13,05 |
| BAHAMAS | 2,59 | 0,74 | 3,33 | 2,57 | | | | | | 0,08 | | 2,65 | 5,98 | | 5,98 |
| DOMINIQUE | 5,84 | | 5,84 | | | | 3,80 | 1,21 | | 0,03 | | 5,03 | 10,87 | | 10,87 |
| GRENADE | 5,44 | | 5,44 | | 0,09 | | 2,62 | 2,53 | | 0,02 | | 5,26 | 10,70 | | 10,70 |
| GUYANA | 21,83 | | 21,83 | | 0,25 | | 3,60 | | | 0,07 | | 3,91 | 25,74 | | 25,74 |
| JAMAÏQUE | 29,86 | 10,00 | 39,86 | 5,40 | 0,77 | | 2,09 | | | 3,27 | | 11,53 | 51,39 | | 51,39 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 3,50 | | 3,50 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 5,00 | | 5,00 |
| SAINTE-LUCIE | 5,10 | | 5,10 | 0,91 | | | 2,00 | | | 0,05 | | 2,96 | 8,06 | | 8,06 |
| SURINAME | 16,35 | 0,54 | 16,90 | | 0,10 | | 3,00 | | | 0,78 | | 3,89 | 20,78 | | 20,78 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 6,64 | | 6,64 | 0,55 | 0,09 | | 2,59 | | | 0,00 | | 3,23 | 9,87 | | 9,87 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 6,99 | | 6,99 | 1,91 | 0,10 | | 2,96 | | | 6,31 | | 11,27 | 18,26 | | 18,26 |
| * TOTAL CARAÏBES | 115,39 | 16,19 | 131,58 | 12,58 | 1,40 | 1,81 | 27,02 | 3,74 | | 13,40 | | 59,95 | 191,53 | | 191,53 |
| FIDJI | 13,51 | 4,88 | 18,39 | 1,97 | 0,30 | | 1,23 | 0,26 | | 0,21 | | 3,98 | 22,37 | | 22,37 |
| KIRIBATI | 6,49 | | 6,49 | | | | | 2,46 | | 0,31 | | 2,77 | 9,26 | | 9,26 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 20,78 | 13,50 | 34,29 | 4,57 | | 0,58 | 3,50 | 110,01 | 25,44 | 0,21 | | 144,31 | 178,60 | | 178,60 |
| ÎLES SALOMON | 14,41 | 1,68 | 16,09 | | 0,43 | | 2,00 | 31,27 | | 0,12 | | 33,81 | 49,90 | | 49,90 |
| TONGA | 6,36 | | 6,36 | 0,22 | | | 1,67 | 4,33 | | 0,03 | | 6,25 | 12,61 | | 12,61 |
| TUVALU | 1,58 | | 1,58 | | | | 0,50 | 0,14 | | | | 0,64 | 2,22 | | 2,22 |
| VANUATU | 6,70 | | 6,70 | | 0,55 | | 1,00 | 19,29 | | 0,13 | | 20,97 | 27,67 | | 27,67 |
| SAMOA | 8,96 | | 8,96 | | 0,22 | | 4,20 | 11,12 | | 0,06 | | 15,60 | 24,56 | | 24,56 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 78,80 | 20,06 | 98,86 | 6,76 | 1,49 | 0,58 | 14,10 | 178,88 | 25,44 | 1,07 | | 228,32 | 327,18 | | 327,18 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | 10,00 | 10,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 812,10 | 44,30 | 856,41 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 925,14 | | 925,14 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 812,10 | 44,30 | 856,41 | 1,02 | | | 55,53 | | | 12,19 | | 68,73 | 925,14 | 10,00 | 935,14 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | 19,95 | | | | | 0,15 | | 20,10 | 20,10 | | 20,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 7,89 | | 7,89 | | | | | | | 0,02 | 5,33 | 5,35 | 13,25 | | 13,25 |
| * TOTAL ACP | 4 262,15 | 430,26 | 4 692,41 | 81,40 | 179,39 | 94,67 | 526,09 | 1 447,12 | 127,10 | 87,09 | 5,33 | 2 548,20 | 7 240,61 | 10,00 | 7 250,61 |
| MAYOTTE | 2,75 | 2,00 | 4,75 | | | | 1,15 | | | | | 1,15 | 5,90 | | 5,90 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 5,51 | 2,30 | 7,81 | | 0,09 | | 3,00 | | 1,00 | 0,27 | | 4,36 | 12,17 | | 12,17 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 6,36 | 1,77 | 8,13 | 0,87 | | | 2,56 | 3,92 | | 0,17 | | 7,52 | 15,65 | | 15,65 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 2,41 | 1,00 | 3,41 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | 3,45 | | 3,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,27 | | 0,27 | | | | | | | | | | 0,27 | | 0,27 |
| WALLIS & FUTUNA | 2,30 | 0,93 | 3,23 | | | | | | | | | | 3,23 | | 3,23 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 19,60 | 8,00 | 27,61 | 0,87 | 0,09 | | 6,71 | 3,92 | 1,00 | 0,47 | | 13,06 | 40,67 | | 40,67 |
| ARUBA | 4,12 | 1,63 | 5,75 | 0,18 | | | 2,90 | | | 0,21 | | 3,29 | 9,04 | | 9,04 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 12,44 | 1,86 | 14,30 | 0,62 | | | 0,24 | | | 0,63 | | 1,48 | 15,79 | | 15,79 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 16,56 | 3,49 | 20,05 | 0,80 | | | 3,14 | | | 0,84 | | 4,77 | 24,82 | | 24,82 |
| ANGUILLA | 1,69 | | 1,69 | | | | 1,50 | | | | | 1,50 | 3,19 | | 3,19 |
| CAÏMANS | | 1,49 | 1,49 | 0,50 | | | | | | | | 0,50 | 1,99 | | 1,99 |
| FALKLANDS | 0,66 | | 0,66 | | | | | 0,08 | | 0,41 | | 0,49 | 1,15 | | 1,15 |
| MONTSERRAT | 1,50 | 0,50 | 2,00 | | | | 2,13 | | | 0,11 | | 2,24 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,39 | | 1,39 | | | | | | | | | — | 1,39 | | 1,39 |
| TURKS & CAICOS | 1,73 | | 1,73 | | | | 0,15 | | | | | 0,15 | 1,88 | | 1,88 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 1,50 | 1,50 | 0,44 | | | 1,00 | | | | | 1,44 | 2,94 | | 2,94 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 6,96 | 3,49 | 10,45 | 0,94 | | | 4,78 | 0,08 | | 0,52 | | 6,31 | 16,76 | | 16,76 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | | 5,44 | | | | | | | | | | 5,44 | | 5,44 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,44 | | 5,44 | | | | | | | | | | 5,44 | | 5,44 |
| TOUS PTOM | | | | | 0,43 | | | | | | | 0,43 | 0,43 | | 0,43 |
| * TOTAL PTOM | 48,57 | 14,98 | 63,55 | 2,60 | 0,51 | | 14,62 | 4,00 | 1,00 | 1,83 | | 24,56 | 88,11 | | 88,11 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 310,72 | 445,24 | 4 755,96 | 84,00 | 179,90 | 94,67 | 540,71 | 1 451,12 | 128,10 | 88,92 | 5,33 | 2 572,76 | 7 328,72 | 10,00 | 7 338,72 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

97,15

97,15

13,66

2,62

2,50

18,79

115,94

115,94

BÉNIN

85,62

85,62

0,33

0,12

12,72

17,72

3,18

34,07

119,69

119,69

BURKINA

106,57

106,57

0,35

12,74

7,32

6,58

27,00

133,56

133,56

BOTSWANA

21,00

5,32

26,32

2,59

0,43

0,37

4,04

21,65

0,48

29,57

55,89

55,89

BURUNDI

83,62

9,92

93,54

0,21

0,39

10,06

44,50

1,06

56,21

149,76

149,76

CENTRAFRIQUE

67,15

67,15

0,61

4,76

31,22

2,50

39,10

106,26

106,26

TCHAD

84,00

84,00

1,17

1,79

3,54

40,39

1,57

48,47

132,47

132,47

CAMEROUN

70,49

29,38

99,87

0,14

1,00

198,76

3,30

203,20

303,07

303,07

CONGO

28,25

7,67

35,91

11,54

0,33

11,87

47,79

47,79

COMORES

20,21

20,21

2,00

9,56

0,40

11,97

32,17

32,17

CAP-VERT

24,38

24,38

3,00

0,29

3,29

27,67

27,67

DJIBOUTI

15,11

15,11

0,15

1,13

0,87

0,13

2,27

17,38

17,38

GUINÉE ÉQUATORIALE

11,89

11,89

4,00

9,83

0,33

14,16

26,06

26,06

ÉTHIOPIE

163,22

6,56

169,78

47,45

10,25

29,94

98,61

0,84

187,09

356,87

356,87

GABON

18,52

7,31

25,82

0,10

3,13

0,27

3,49

29,32

29,32

GHANA

96,24

96,24

3,22

21,98

0,01

25,21

121,45

121,45

GAMBIE

20,52

20,52

0,20

5,70

13,72

0,20

19,81

40,33

40,33

GUINÉE-BISSAU

36,70

36,70

0,08

3,36

2,88

0,34

6,66

43,36

43,36

GUINÉE

106,48

5,00

111,48

1,05

2,29

38,00

28,63

0,81

70,78

182,26

182,26

CÔTE D'IVOIRE

60,73

21,04

81,77

11,83

0,88

1,40

0,09

365,26

3,82

383,27

465,04

465,04

KENYA

100,10

10,00

110,10

10,81

0,43

0,02

6,65

70,90

1,55

90,35

200,45

200,45

LIBERIA

43,23

43,23

6,71

1,83

0,48

9,02

52,24

52,24

LESOTHO

30,46

9,84

40,30

4,96

4,36

1,05

10,38

50,68

50,68

MADAGASCAR

103,50

12,37

115,87

0,25

30,38

4,51

2,97

38,11

153,98

153,98

MALAWI

108,91

4,96

113,87

1,66

4,14

13,22

12,00

21,70

1,05

53,77

167,64

167,64

MAURICE

20,31

9,67

29,98

3,20

0,07

5,81

2,95

0,22

12,24

42,22

42,22

MAURITANIE

60,78

60,78

0,74

1,55

21,51

18,00

0,65

42,45

103,23

103,23

MALI

126,13

5,00

131,13

0,76

14,76

20,27

2,70

38,48

169,61

169,61

MOZAMBIQUE

150,32

150,32

16,29

13,29

11,88

21,45

62,92

213,24

213,24

NIGER

102,66

4,61

107,27

0,37

2,68

14,30

6,61

12,18

1,53

37,66

144,94

144,94

RWANDA

103,38

103,38

1,57

0,22

12,25

61,91

0,98

76,92

180,30

180,30

SÉNÉGAL

97,68

9,77

107,45

1,60

4,18

22,32

106,95

21,20

2,51

158,75

266,20

266,20

SEYCHELLES

6,18

6,18

0,22

1,47

1,69

7,86

7,86

SIERRA LEONE

57,94

4,87

62,81

0,42

7,50

1,67

9,59

72,39

72,39

SOMALIE

155,51

155,51

10,48

3,78

11,29

4,97

30,52

186,04

186,04

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

6,00

6,00

0,11

2,25

1,62

0,03

4,02

10,02

10,02

SOUDAN

85,32

85,32

40,62

19,94

21,74

63,92

0,47

146,69

232,01

232,01

SWAZILAND

19,89

4,73

24,61

0,71

1,34

7,00

0,32

9,37

33,98

33,98

TANZANIE

160,63

160,63

0,10

13,44

8,91

0,99

23,44

184,07

184,07

TOGO

46,86

2,40

49,26

7,54

25,55

0,81

33,89

83,15

83,15

OUGANDA

129,12

129,12

2,52

5,92

15,60

2,20

26,24

155,36

155,36

NIGERIA

49,53

127,71

177,24

15,02

1,08

0,59

0,93

17,63

194,87

194,87

ZAMBIE

74,19

14,70

88,89

0,55

0,63

11,41

1,72

14,31

103,20

103,20

ZIMBABWE

42,83

29,73

72,56

10,52

1,26

0,95

—

12,74

85,30

85,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

148,66

7,15

155,80

1,26

0,94

2,05

4,02

8,28

164,09

164,09

- TOTAL AFRIQUE

3 247,96

349,71

3 597,67

61,04

156,56

92,28

429,44

1 264,50

101,65

60,27

2 165,74

5 763,41

5 763,41

ANTIGUA-ET-BARBUDA

3,44

0,98

4,42

1,50

1,50

5,92

5,92

BARBADE

2,83

0,93

3,76

1,10

0,37

0,68

2,15

5,91

5,91

BELIZE

4,98

3,00

7,98

0,14

1,81

1,00

2,11

5,07

13,05

13,05

BAHAMAS

2,59

0,74

3,33

2,57

0,08

2,65

5,98

5,98

DOMINIQUE

5,84

5,84

3,80

1,21

0,03

5,03

10,87

10,87

GRENADE

5,44

5,44

0,09

2,62

2,53

0,02

5,26

10,70

10,70

GUYANA

21,83

21,83

0,25

3,60

0,07

3,91

25,74

25,74

JAMAÏQUE

29,86

10,00

39,86

5,40

0,77

2,09

3,27

11,53

51,39

51,39

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,50

3,50

1,50

1,50

5,00

5,00

SAINTE-LUCIE

5,10

5,10

0,91

2,00

0,05

2,96

8,06

8,06

SURINAME

16,35

0,54

16,90

0,10

3,00

0,78

3,89

20,78

20,78

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

6,64

6,64

0,55

0,09

2,59

0,00

3,23

9,87

9,87

TRINIDAD-&-TOBAGO

6,99

6,99

1,91

0,10

2,96

6,31

11,27

18,26

18,26

- TOTAL CARAÏBES

115,39

16,19

131,58

12,58

1,40

1,81

27,02

3,74

13,40

59,95

191,53

191,53

FIDJI

13,51

4,88

18,39

1,97

0,30

1,23

0,26

0,21

3,98

22,37

22,37

KIRIBATI

6,49

6,49

2,46

0,31

2,77

9,26

9,26

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

20,78

13,50

34,29

4,57

0,58

3,50

110,01

25,44

0,21

144,31

178,60

178,60

ÎLES SALOMON

14,41

1,68

16,09

0,43

2,00

31,27

0,12

33,81

49,90

49,90

TONGA

6,36

6,36

0,22

1,67

4,33

0,03

6,25

12,61

12,61

TUVALU

1,58

1,58

0,50

0,14

0,64

2,22

2,22

VANUATU

6,70

6,70

0,55

1,00

19,29

0,13

20,97

27,67

27,67

SAMOA

8,96

8,96

0,22

4,20

11,12

0,06

15,60

24,56

24,56

- TOTAL PACIFIQUE

78,80

20,06

98,86

6,76

1,49

0,58

14,10

178,88

25,44

1,07

228,32

327,18

327,18

BUDGET INTRA-ACP

10,00

10,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

812,10

44,30

856,41

1,02

55,53

12,19

68,73

925,14

925,14

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

812,10

44,30

856,41

1,02

55,53

12,19

68,73

925,14

10,00

935,14

TOUS PAYS ACP

19,95

0,15

20,10

20,10

20,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

7,89

7,89

0,02

5,33

5,35

13,25

13,25

- TOTAL ACP

4 262,15

430,26

4 692,41

81,40

179,39

94,67

526,09

1 447,12

127,10

87,09

5,33

2 548,20

7 240,61

10,00

7 250,61

MAYOTTE

2,75

2,00

4,75

1,15

1,15

5,90

5,90

NOUVELLE-CALÉDONIE

5,51

2,30

7,81

0,09

3,00

1,00

0,27

4,36

12,17

12,17

POLYNÉSIE FRANÇAISE

6,36

1,77

8,13

0,87

2,56

3,92

0,17

7,52

15,65

15,65

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

2,41

1,00

3,41

0,03

0,03

3,45

3,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,27

0,27

0,27

0,27

WALLIS & FUTUNA

2,30

0,93

3,23

3,23

3,23

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

19,60

8,00

27,61

0,87

0,09

6,71

3,92

1,00

0,47

13,06

40,67

40,67

ARUBA

4,12

1,63

5,75

0,18

2,90

0,21

3,29

9,04

9,04

ANTILLES NÉERLANDAISES

12,44

1,86

14,30

0,62

0,24

0,63

1,48

15,79

15,79

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

16,56

3,49

20,05

0,80

3,14

0,84

4,77

24,82

24,82

ANGUILLA

1,69

1,69

1,50

1,50

3,19

3,19

CAÏMANS

1,49

1,49

0,50

0,50

1,99

1,99

FALKLANDS

0,66

0,66

0,08

0,41

0,49

1,15

1,15

MONTSERRAT

1,50

0,50

2,00

2,13

0,11

2,24

4,24

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,39

1,39

—

1,39

1,39

TURKS & CAICOS

1,73

1,73

0,15

0,15

1,88

1,88

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,50

1,50

0,44

1,00

1,44

2,94

2,94

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

6,96

3,49

10,45

0,94

4,78

0,08

0,52

6,31

16,76

16,76

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

5,44

5,44

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,44

5,44

5,44

5,44

TOUS PTOM

0,43

0,43

0,43

0,43

- TOTAL PTOM

48,57

14,98

63,55

2,60

0,51

14,62

4,00

1,00

1,83

24,56

88,11

88,11

- TOTAL ACP + PTOM

4 310,72

445,24

4 755,96

84,00

179,90

94,67

540,71

1 451,12

128,10

88,92

5,33

2 572,76

7 328,72

10,00

7 338,72

Tableau 3.1.8

6e FED

Paiements annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Prêts spéciaux | Total PIN | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Total non PIN |
| ANGOLA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BÉNIN | | | | | | | | | | | | | | | |
| BURKINA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BOTSWANA | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | | 0,02 |
| BURUNDI | | | | | | | | | | | | | | | |
| CENTRAFRIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TCHAD | 0,01 | | 0,01 | | | | | | | | | | 0,01 | | 0,01 |
| CAMEROUN | | | | | | | | | | | | | | | |
| CONGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| COMORES | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAP-VERT | | | | | | | | | | | | | | | |
| DJIBOUTI | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| ÉTHIOPIE | –0,23 | | –0,23 | | | | | | | | | | –0,23 | | –0,23 |
| GABON | | | | | | | | | | | | | | | |
| GHANA | | | | | | | | | | | | | | | |
| GAMBIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE-BISSAU | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| GUINÉE | | | | | | | | | | | | | | | |
| CÔTE D'IVOIRE | | | | | | | | | | | | | | | |
| KENYA | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | | 0,02 |
| LIBERIA | | | | | | | | | | | | | | | |
| LESOTHO | | | | | | | | | | | | | | | |
| MADAGASCAR | | | | | | | | | | | | | | | |
| MALAWI | 0,18 | | 0,18 | | | | | | | | | | 0,18 | | 0,18 |
| MAURICE | 0,08 | | 0,08 | | | | | | | | | | 0,08 | | 0,08 |
| MAURITANIE | 0,33 | | 0,33 | | | | | | | | | | 0,33 | | 0,33 |
| MALI | –0,00 | | –0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| MOZAMBIQUE | –0,11 | | –0,11 | | | | | | | | | | –0,11 | | –0,11 |
| NIGER | | | | | | | | | | | | | | | |
| RWANDA | 0,63 | | 0,63 | | | | | | | 0,15 | | 0,15 | 0,78 | | 0,78 |
| SÉNÉGAL | | | | | | | | | | | | | | | |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SOMALIE | 0,02 | | 0,02 | | | | | | | | | | 0,02 | | 0,02 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SOUDAN | 1,68 | | 1,68 | | | | | | | | | | 1,68 | | 1,68 |
| SWAZILAND | | | | | | | | | | | | | | | |
| TANZANIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TOGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| OUGANDA | 0,61 | | 0,61 | | | | | | | | | | 0,61 | | 0,61 |
| NIGERIA | | | | | | | | | | | | | | | |
| ZAMBIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| ZIMBABWE | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 0,41 | | 0,41 | | | | | | | | | | 0,41 | | 0,41 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3,64 | | 3,64 | | | | | | | 0,15 | | 0,15 | 3,79 | | 3,79 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | | | | |
| DOMINIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | | | | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SURINAME | 0,09 | | 0,09 | | | | | | | | | | 0,09 | | 0,09 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | 0,09 | | 0,09 | | | | | | | | | | 0,09 | | 0,09 |
| FIDJI | | | | | | | | | | | | | | | |
| KIRIBATI | | | | | | | | | | | | | | | |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | | | | | | | | | | | | | |
| ÎLES SALOMON | | | | | | | | | | | | | | | |
| TONGA | | | | | | | | | | | | | | | |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | | | | | | | | | | | | | | |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1,09 | | 1,09 | | | | | | | | | | 1,09 | | 1,09 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1,09 | | 1,09 | | | | | | | | | | 1,09 | | 1,09 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | | | | | | | | |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 0,00 | | 0,00 | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| * TOTAL ACP | 4,83 | | 4,83 | | | | | | | 0,15 | | 0,15 | 4,99 | | 4,99 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | | | | | | | | | | | | | | |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | | | | | | | | | | | | | | |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,04 | | –0,04 | | | | | | | | | | –0,04 | | –0,04 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | –0,04 | | –0,04 | | | | | | | | | | –0,04 | | –0,04 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | | |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | –0,04 | | –0,04 | | | | | | | | | | –0,04 | | –0,04 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4,80 | | 4,80 | | | | | | | 0,15 | | 0,15 | 4,95 | | 4,95 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Prêts spéciaux

Total PIN

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Total non PIN

ANGOLA

BÉNIN

BURKINA

BOTSWANA

0,02

0,02

0,02

0,02

BURUNDI

CENTRAFRIQUE

TCHAD

0,01

0,01

0,01

0,01

CAMEROUN

CONGO

COMORES

CAP-VERT

DJIBOUTI

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,00

–0,00

0,00

0,00

ÉTHIOPIE

–0,23

–0,23

–0,23

–0,23

GABON

GHANA

GAMBIE

GUINÉE-BISSAU

0,00

0,00

0,00

0,00

GUINÉE

CÔTE D'IVOIRE

KENYA

0,02

0,02

0,02

0,02

LIBERIA

LESOTHO

MADAGASCAR

MALAWI

0,18

0,18

0,18

0,18

MAURICE

0,08

0,08

0,08

0,08

MAURITANIE

0,33

0,33

0,33

0,33

MALI

–0,00

–0,00

0,00

0,00

MOZAMBIQUE

–0,11

–0,11

–0,11

–0,11

NIGER

RWANDA

0,63

0,63

0,15

0,15

0,78

0,78

SÉNÉGAL

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

SOMALIE

0,02

0,02

0,02

0,02

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

SOUDAN

1,68

1,68

1,68

1,68

SWAZILAND

TANZANIE

TOGO

OUGANDA

0,61

0,61

0,61

0,61

NIGERIA

ZAMBIE

ZIMBABWE

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

0,41

0,41

0,41

0,41

- TOTAL AFRIQUE

3,64

3,64

0,15

0,15

3,79

3,79

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

DOMINIQUE

GRENADE

GUYANA

JAMAÏQUE

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

SURINAME

0,09

0,09

0,09

0,09

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TRINIDAD-&-TOBAGO

- TOTAL CARAÏBES

0,09

0,09

0,09

0,09

FIDJI

KIRIBATI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

ÎLES SALOMON

TONGA

TUVALU

VANUATU

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1,09

1,09

1,09

1,09

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1,09

1,09

1,09

1,09

TOUS PAYS ACP

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,00

0,00

0,00

0,00

- TOTAL ACP

4,83

4,83

0,15

0,15

4,99

4,99

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,04

–0,04

–0,04

–0,04

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–0,04

–0,04

–0,04

–0,04

ANGUILLA

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

–0,04

–0,04

–0,04

–0,04

- TOTAL ACP + PTOM

4,80

4,80

0,15

0,15

4,95

4,95

Tableau 3.2.1

7e FED

Données cumulées 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions régionales | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 109,44 | 109,44 | 100 % | 104,59 | 96 % | 39,71 | 36 % | 39,53 | 36 % | | 149,14 | 148,87 | 144,12 |
| BÉNIN | 88,36 | 88,36 | 100 % | 87,35 | 99 % | 60,45 | 68 % | 60,45 | 68 % | | 148,80 | 148,31 | 147,79 |
| BURKINA | 147,17 | 147,17 | 100 % | 142,16 | 97 % | 149,79 | 102 % | 149,79 | 102 % | | 296,96 | 295,55 | 291,95 |
| BOTSWANA | 30,09 | 30,09 | 100 % | 30,08 | 100 % | 55,15 | 183 % | 55,15 | 183 % | | 85,24 | 85,24 | 85,23 |
| BURUNDI | 84,19 | 84,19 | 100 % | 78,00 | 93 % | 86,35 | 103 % | 77,85 | 92 % | | 170,54 | 169,79 | 155,85 |
| CENTRAFRIQUE | 71,28 | 71,28 | 100 % | 71,23 | 100 % | 33,11 | 46 % | 33,11 | 46 % | | 104,40 | 104,40 | 104,34 |
| TCHAD | 98,93 | 98,93 | 100 % | 98,31 | 99 % | 34,07 | 34 % | 34,07 | 34 % | | 133,00 | 132,86 | 132,38 |
| CAMEROUN | 104,44 | 104,44 | 100 % | 104,41 | 100 % | 289,71 | 277 % | 287,71 | 275 % | | 394,16 | 394,16 | 392,13 |
| CONGO | 29,74 | 29,74 | 100 % | 28,88 | 97 % | 7,26 | 24 % | 7,26 | 24 % | | 36,99 | 36,99 | 36,14 |
| COMORES | 20,24 | 20,24 | 100 % | 20,24 | 100 % | 13,82 | 68 % | 13,82 | 68 % | | 34,06 | 34,06 | 34,06 |
| CAP-VERT | 24,37 | 24,37 | 100 % | 23,22 | 95 % | 13,34 | 55 % | 13,34 | 55 % | | 37,70 | 36,80 | 36,56 |
| DJIBOUTI | 17,43 | 17,43 | 100 % | 17,42 | 100 % | 5,67 | 33 % | 5,67 | 33 % | | 23,10 | 23,10 | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | 12,12 | 100 % | 12,12 | 100 % | 7,98 | 66 % | 7,98 | 66 % | | 20,10 | 20,10 | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 47,17 | 47,17 | 100 % | 45,75 | 97 % | 13,48 | 29 % | 13,48 | 29 % | | 60,65 | 59,73 | 59,22 |
| ÉTHIOPIE | 210,85 | 210,85 | 100 % | 187,11 | 89 % | 344,22 | 163 % | 324,56 | 154 % | | 555,07 | 549,05 | 511,67 |
| GABON | 29,51 | 29,51 | 100 % | 29,31 | 99 % | 24,75 | 84 % | 24,75 | 84 % | | 54,26 | 54,12 | 54,06 |
| GHANA | 95,89 | 95,89 | 100 % | 93,86 | 98 % | 164,02 | 171 % | 163,96 | 171 % | | 259,91 | 259,47 | 257,82 |
| GAMBIE | 21,71 | 21,71 | 100 % | 21,55 | 99 % | 11,58 | 53 % | 11,38 | 52 % | | 33,29 | 33,15 | 32,93 |
| GUINÉE-BISSAU | 36,55 | 36,55 | 100 % | 34,95 | 96 % | 22,03 | 60 % | 21,94 | 60 % | | 58,58 | 57,58 | 56,89 |
| GUINÉE | 121,71 | 121,71 | 100 % | 120,78 | 99 % | 168,59 | 139 % | 148,57 | 122 % | | 290,30 | 280,18 | 269,35 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,42 | 103,42 | 100 % | 103,17 | 100 % | 371,49 | 359 % | 371,49 | 359 % | | 474,91 | 474,91 | 474,66 |
| KENYA | 130,49 | 130,49 | 100 % | 126,78 | 97 % | 155,96 | 120 % | 155,20 | 119 % | | 286,44 | 285,45 | 281,98 |
| LIBERIA | | | | | | 33,20 | | 33,13 | | | 33,20 | 33,20 | 33,13 |
| LESOTHO | 45,71 | 45,71 | 100 % | 45,41 | 99 % | 54,45 | 119 % | 54,34 | 119 % | | 100,16 | 99,99 | 99,75 |
| MADAGASCAR | 130,33 | 130,33 | 100 % | 130,33 | 100 % | 86,55 | 66 % | 86,55 | 66 % | | 216,89 | 216,89 | 216,89 |
| MALAWI | 125,90 | 125,90 | 100 % | 123,22 | 98 % | 133,23 | 106 % | 133,06 | 106 % | | 259,13 | 258,30 | 256,28 |
| MAURICE | 31,68 | 31,68 | 100 % | 31,63 | 100 % | 17,85 | 56 % | 17,85 | 56 % | | 49,53 | 49,52 | 49,48 |
| MAURITANIE | 62,73 | 62,73 | 100 % | 62,28 | 99 % | 127,77 | 204 % | 127,77 | 204 % | | 190,50 | 190,16 | 190,06 |
| MALI | 141,35 | 141,35 | 100 % | 141,05 | 100 % | 112,77 | 80 % | 106,02 | 75 % | | 254,12 | 252,34 | 247,07 |
| MOZAMBIQUE | 162,39 | 162,39 | 100 % | 158,32 | 97 % | 94,14 | 58 % | 94,04 | 58 % | | 256,53 | 255,63 | 252,36 |
| NAMIBIE | 46,81 | 46,81 | 100 % | 46,65 | 100 % | 53,61 | 115 % | 53,61 | 115 % | | 100,42 | 100,27 | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | 138,22 | 100 % | 138,22 | 100 % | 61,73 | 45 % | 61,33 | 44 % | | 199,95 | 199,79 | 199,55 |
| RWANDA | 115,86 | 115,86 | 100 % | 115,26 | 99 % | 83,38 | 72 % | 83,38 | 72 % | | 199,23 | 199,07 | 198,63 |
| SÉNÉGAL | 106,58 | 106,58 | 100 % | 104,55 | 98 % | 89,00 | 84 % | 87,94 | 83 % | | 195,58 | 194,15 | 192,49 |
| SEYCHELLES | 5,26 | 5,26 | 100 % | 5,26 | 100 % | 3,05 | 58 % | 3,05 | 58 % | | 8,31 | 8,31 | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 76,15 | 76,15 | 100 % | 70,26 | 92 % | 42,91 | 56 % | 42,91 | 56 % | | 119,06 | 117,53 | 113,17 |
| SOMALIE | | | | | | 18,44 | | 18,44 | | | 18,44 | 18,44 | 18,44 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 7,97 | 7,97 | 100 % | 7,89 | 99 % | 10,63 | 133 % | 10,63 | 133 % | | 18,60 | 18,60 | 18,52 |
| SOUDAN | | | | | | 144,19 | | 141,39 | | | 144,19 | 144,05 | 141,39 |
| SWAZILAND | 25,15 | 25,15 | 100 % | 23,94 | 95 % | 17,42 | 69 % | 17,26 | 69 % | | 42,57 | 42,51 | 41,20 |
| TANZANIE | 156,19 | 156,19 | 100 % | 155,80 | 100 % | 224,36 | 144 % | 224,35 | 144 % | | 380,55 | 380,54 | 380,15 |
| TOGO | 61,55 | 61,55 | 100 % | 47,27 | 77 % | 25,94 | 42 % | 24,83 | 40 % | | 87,49 | 81,11 | 72,10 |
| OUGANDA | 154,91 | 154,91 | 100 % | 153,62 | 99 % | 244,61 | 158 % | 244,42 | 158 % | | 399,53 | 398,90 | 398,04 |
| NIGERIA | 245,38 | 245,38 | 100 % | 177,00 | 72 % | 14,74 | 6 % | 14,43 | 6 % | | 260,12 | 224,51 | 191,42 |
| ZAMBIE | 100,34 | 100,34 | 100 % | 99,94 | 100 % | 215,59 | 215 % | 215,58 | 215 % | | 315,93 | 315,75 | 315,51 |
| ZIMBABWE | 84,17 | 84,17 | 100 % | 84,12 | 100 % | 102,68 | 122 % | 102,68 | 122 % | | 186,85 | 186,80 | 186,80 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 155,64 | 155,64 | 100 % | 106,38 | 68 % | 41,86 | 27 % | 41,22 | 26 % | | 197,50 | 164,87 | 147,60 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 815,37 | 3 815,37 | 100 % | 3 609,67 | 95 % | 4 126,62 | 108 % | 4 061,29 | 106 % | | 7 941,99 | 7 835,07 | 7 670,96 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | 2,94 | 100 % | 2,94 | 100 % | 0,70 | 24 % | 0,70 | 24 % | | 3,64 | 3,64 | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 2,86 | 100 % | 2,86 | 100 % | 6,34 | 222 % | 6,34 | 222 % | | 9,20 | 9,20 | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 8,98 | 100 % | 8,98 | 100 % | 8,75 | 98 % | 8,75 | 98 % | | 17,73 | 17,73 | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 4,29 | 100 % | 4,29 | 100 % | 7,27 | 169 % | 7,27 | 169 % | | 11,57 | 11,57 | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,72 | 80,72 | 100 % | 80,27 | 99 % | 68,77 | 85 % | 68,77 | 85 % | | 149,49 | 149,43 | 149,03 |
| DOMINIQUE | 5,36 | 5,36 | 100 % | 4,26 | 79 % | 19,59 | 366 % | 19,59 | 366 % | | 24,95 | 24,24 | 23,85 |
| GRENADE | 5,38 | 5,38 | 100 % | 5,38 | 100 % | 14,78 | 275 % | 14,78 | 275 % | | 20,16 | 20,16 | 20,16 |
| GUYANA | 32,54 | 32,54 | 100 % | 31,77 | 98 % | 31,75 | 98 % | 31,75 | 98 % | | 64,29 | 63,93 | 63,52 |
| HAÏTI | 81,09 | 81,09 | 100 % | 80,57 | 99 % | 68,37 | 84 % | 62,37 | 77 % | | 149,46 | 149,05 | 142,94 |
| JAMAÏQUE | 46,41 | 46,41 | 100 % | 46,31 | 100 % | 145,26 | 313 % | 77,35 | 167 % | | 191,68 | 191,55 | 123,65 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,49 | 2,49 | 100 % | 2,48 | 100 % | 2,23 | 90 % | 2,23 | 90 % | | 4,72 | 4,72 | 4,71 |
| SAINTE-LUCIE | 1,94 | 1,94 | 100 % | 1,77 | 91 % | 30,75 | 1 587 % | 30,75 | 1 587 % | | 32,69 | 32,53 | 32,53 |
| SURINAME | 16,86 | 16,86 | 100 % | 16,11 | 96 % | 6,14 | 36 % | 5,73 | 34 % | | 22,99 | 22,25 | 21,85 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 3,22 | 3,22 | 100 % | 3,22 | 100 % | 36,67 | 1 140 % | 36,67 | 1 140 % | | 39,89 | 39,89 | 39,89 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,27 | 9,27 | 100 % | 9,27 | 100 % | 32,71 | 353 % | 29,71 | 320 % | | 41,98 | 41,98 | 38,98 |
| * TOTAL CARAÏBES | 304,33 | 304,33 | 100 % | 300,47 | 99 % | 480,10 | 158 % | 402,78 | 132 % | | 784,43 | 781,86 | 703,24 |
| FIDJI | 21,90 | 21,90 | 100 % | 21,87 | 100 % | 3,20 | 15 % | 3,14 | 14 % | | 25,10 | 25,00 | 25,00 |
| KIRIBATI | 5,83 | 5,83 | 100 % | 5,83 | 100 % | 1,78 | 31 % | 1,78 | 31 % | | 7,60 | 7,60 | 7,60 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,82 | 43,82 | 100 % | 42,82 | 98 % | 134,97 | 308 % | 134,97 | 308 % | | 178,79 | 178,08 | 177,78 |
| ÎLES SALOMON | 19,56 | 19,56 | 100 % | 19,52 | 100 % | 9,88 | 50 % | 9,88 | 50 % | | 29,44 | 29,44 | 29,40 |
| TONGA | 5,77 | 5,77 | 100 % | 5,58 | 97 % | 3,26 | 57 % | 3,26 | 57 % | | 9,03 | 9,03 | 8,84 |
| TUVALU | 1,06 | 1,06 | 100 % | 1,06 | 100 % | 0,58 | 54 % | 0,38 | 35 % | | 1,64 | 1,64 | 1,44 |
| VANUATU | 7,44 | 7,44 | 100 % | 7,44 | 100 % | 4,01 | 54 % | 4,01 | 54 % | | 11,45 | 11,45 | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | 8,92 | 100 % | 8,92 | 100 % | 11,62 | 130 % | 11,62 | 130 % | | 20,54 | 20,54 | 20,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 114,29 | 114,29 | 100 % | 113,03 | 99 % | 169,30 | 148 % | 169,03 | 148 % | | 283,59 | 282,78 | 282,05 |
| BUDGET INTRA-ACP | 50,00 | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 093,75 | 1 093,75 | 100 % | 1 045,19 | 96 % | 98,56 | 9 % | 97,53 | 9 % | | 1 192,31 | 1 172,89 | 1 142,73 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 143,75 | 1 093,75 | 96 % | 1 045,19 | 91 % | 98,56 | 9 % | 97,53 | 9 % | 50,00 | 1 242,31 | 1 222,89 | 1 192,73 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | 261,96 | | 260,07 | | | 261,96 | 261,93 | 260,07 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | 2,66 | 100 % | 2,66 | 100 % | 5,10 | 191 % | 5,05 | 190 % | | 7,76 | 7,76 | 7,72 |
| * TOTAL ACP | 5 380,40 | 5 330,40 | 99 % | 5 071,02 | 94 % | 5 141,64 | 96 % | 4 995,75 | 93 % | 50,00 | 10 522,04 | 10 392,30 | 10 116,77 |
| MAYOTTE | 6,69 | 6,69 | 100 % | 6,69 | 100 % | 5,39 | 81 % | 5,39 | 81 % | | 12,08 | 12,08 | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,44 | 12,44 | 100 % | 12,43 | 100 % | 11,59 | 93 % | 10,37 | 83 % | | 24,03 | 23,81 | 22,80 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,96 | 12,96 | 100 % | 12,82 | 99 % | 7,37 | 57 % | 7,37 | 57 % | | 20,33 | 20,20 | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,00 | 3,00 | 100 % | 3,00 | 100 % | 0,54 | 18 % | 0,54 | 18 % | | 3,54 | 3,54 | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 100 % | 0,00 | 100 % | | | | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | 4,57 | 100 % | 4,57 | 100 % | 0,09 | 2 % | 0,09 | 2 % | | 4,66 | 4,66 | 4,66 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 39,66 | 39,66 | 100 % | 39,51 | 100 % | 24,98 | 63 % | 23,77 | 60 % | | 64,64 | 64,29 | 63,27 |
| ARUBA | 7,01 | 7,01 | 100 % | 6,97 | 99 % | 0,17 | 2 % | 0,17 | 2 % | | 7,18 | 7,17 | 7,14 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 16,30 | 16,30 | 100 % | 14,01 | 86 % | 11,41 | 70 % | 10,44 | 64 % | | 27,70 | 26,17 | 24,46 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 23,30 | 23,30 | 100 % | 20,98 | 90 % | 11,58 | 50 % | 10,61 | 46 % | | 34,88 | 33,34 | 31,59 |
| ANGUILLA | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 0,35 | 13 % | 0,35 | 13 % | | 3,07 | 3,07 | 3,07 |
| CAÏMANS | | | | | | 1,17 | | 1,17 | | | 1,17 | 1,17 | 1,17 |
| FALKLANDS | | | | | | 5,69 | | 5,69 | | | 5,69 | 5,69 | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,79 | 3,79 | 100 % | 3,65 | 96 % | 0,59 | 16 % | 0,59 | 16 % | | 4,38 | 4,38 | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | 1,10 | 100 % | 1,10 | 100 % | 0,05 | 4 % | 0,05 | 4 % | | 1,15 | 1,15 | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | 3,89 | 100 % | 3,89 | 100 % | 0,06 | 1 % | 0,06 | 1 % | | 3,95 | 3,95 | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | 2,40 | 100 % | 2,39 | 100 % | 1,41 | 59 % | 1,41 | 59 % | | 3,80 | 3,80 | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,90 | 13,90 | 100 % | 13,75 | 99 % | 9,31 | 67 % | 9,31 | 67 % | | 23,21 | 23,20 | 23,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,71 | 8,71 | 100 % | 8,02 | 92 % | 0,47 | 5 % | 0,44 | 5 % | | 9,19 | 8,57 | 8,46 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,71 | 8,71 | 100 % | 8,02 | 92 % | 0,47 | 5 % | 0,44 | 5 % | | 9,19 | 8,57 | 8,46 |
| TOUS PTOM | | | | | | 0,96 | | 0,96 | | | 0,96 | 0,96 | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 85,58 | 85,58 | 100 % | 82,26 | 96 % | 47,30 | 55 % | 45,08 | 53 % | | 132,88 | 130,37 | 127,34 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 465,98 | 5 415,98 | 99 % | 5 153,28 | 94 % | 5 188,94 | 95 % | 5 040,84 | 92 % | 50,00 | 10 654,92 | 10 522,66 | 10 244,12 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions régionales

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

109,44

109,44

100 %

104,59

96 %

39,71

36 %

39,53

36 %

149,14

148,87

144,12

BÉNIN

88,36

88,36

100 %

87,35

99 %

60,45

68 %

60,45

68 %

148,80

148,31

147,79

BURKINA

147,17

147,17

100 %

142,16

97 %

149,79

102 %

149,79

102 %

296,96

295,55

291,95

BOTSWANA

30,09

30,09

100 %

30,08

100 %

55,15

183 %

55,15

183 %

85,24

85,24

85,23

BURUNDI

84,19

84,19

100 %

78,00

93 %

86,35

103 %

77,85

92 %

170,54

169,79

155,85

CENTRAFRIQUE

71,28

71,28

100 %

71,23

100 %

33,11

46 %

33,11

46 %

104,40

104,40

104,34

TCHAD

98,93

98,93

100 %

98,31

99 %

34,07

34 %

34,07

34 %

133,00

132,86

132,38

CAMEROUN

104,44

104,44

100 %

104,41

100 %

289,71

277 %

287,71

275 %

394,16

394,16

392,13

CONGO

29,74

29,74

100 %

28,88

97 %

7,26

24 %

7,26

24 %

36,99

36,99

36,14

COMORES

20,24

20,24

100 %

20,24

100 %

13,82

68 %

13,82

68 %

34,06

34,06

34,06

CAP-VERT

24,37

24,37

100 %

23,22

95 %

13,34

55 %

13,34

55 %

37,70

36,80

36,56

DJIBOUTI

17,43

17,43

100 %

17,42

100 %

5,67

33 %

5,67

33 %

23,10

23,10

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

12,12

100 %

12,12

100 %

7,98

66 %

7,98

66 %

20,10

20,10

20,10

ÉRYTHRÉE

47,17

47,17

100 %

45,75

97 %

13,48

29 %

13,48

29 %

60,65

59,73

59,22

ÉTHIOPIE

210,85

210,85

100 %

187,11

89 %

344,22

163 %

324,56

154 %

555,07

549,05

511,67

GABON

29,51

29,51

100 %

29,31

99 %

24,75

84 %

24,75

84 %

54,26

54,12

54,06

GHANA

95,89

95,89

100 %

93,86

98 %

164,02

171 %

163,96

171 %

259,91

259,47

257,82

GAMBIE

21,71

21,71

100 %

21,55

99 %

11,58

53 %

11,38

52 %

33,29

33,15

32,93

GUINÉE-BISSAU

36,55

36,55

100 %

34,95

96 %

22,03

60 %

21,94

60 %

58,58

57,58

56,89

GUINÉE

121,71

121,71

100 %

120,78

99 %

168,59

139 %

148,57

122 %

290,30

280,18

269,35

CÔTE D'IVOIRE

103,42

103,42

100 %

103,17

100 %

371,49

359 %

371,49

359 %

474,91

474,91

474,66

KENYA

130,49

130,49

100 %

126,78

97 %

155,96

120 %

155,20

119 %

286,44

285,45

281,98

LIBERIA

33,20

33,13

33,20

33,20

33,13

LESOTHO

45,71

45,71

100 %

45,41

99 %

54,45

119 %

54,34

119 %

100,16

99,99

99,75

MADAGASCAR

130,33

130,33

100 %

130,33

100 %

86,55

66 %

86,55

66 %

216,89

216,89

216,89

MALAWI

125,90

125,90

100 %

123,22

98 %

133,23

106 %

133,06

106 %

259,13

258,30

256,28

MAURICE

31,68

31,68

100 %

31,63

100 %

17,85

56 %

17,85

56 %

49,53

49,52

49,48

MAURITANIE

62,73

62,73

100 %

62,28

99 %

127,77

204 %

127,77

204 %

190,50

190,16

190,06

MALI

141,35

141,35

100 %

141,05

100 %

112,77

80 %

106,02

75 %

254,12

252,34

247,07

MOZAMBIQUE

162,39

162,39

100 %

158,32

97 %

94,14

58 %

94,04

58 %

256,53

255,63

252,36

NAMIBIE

46,81

46,81

100 %

46,65

100 %

53,61

115 %

53,61

115 %

100,42

100,27

100,27

NIGER

138,22

138,22

100 %

138,22

100 %

61,73

45 %

61,33

44 %

199,95

199,79

199,55

RWANDA

115,86

115,86

100 %

115,26

99 %

83,38

72 %

83,38

72 %

199,23

199,07

198,63

SÉNÉGAL

106,58

106,58

100 %

104,55

98 %

89,00

84 %

87,94

83 %

195,58

194,15

192,49

SEYCHELLES

5,26

5,26

100 %

5,26

100 %

3,05

58 %

3,05

58 %

8,31

8,31

8,31

SIERRA LEONE

76,15

76,15

100 %

70,26

92 %

42,91

56 %

42,91

56 %

119,06

117,53

113,17

SOMALIE

18,44

18,44

18,44

18,44

18,44

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

7,97

7,97

100 %

7,89

99 %

10,63

133 %

10,63

133 %

18,60

18,60

18,52

SOUDAN

144,19

141,39

144,19

144,05

141,39

SWAZILAND

25,15

25,15

100 %

23,94

95 %

17,42

69 %

17,26

69 %

42,57

42,51

41,20

TANZANIE

156,19

156,19

100 %

155,80

100 %

224,36

144 %

224,35

144 %

380,55

380,54

380,15

TOGO

61,55

61,55

100 %

47,27

77 %

25,94

42 %

24,83

40 %

87,49

81,11

72,10

OUGANDA

154,91

154,91

100 %

153,62

99 %

244,61

158 %

244,42

158 %

399,53

398,90

398,04

NIGERIA

245,38

245,38

100 %

177,00

72 %

14,74

6 %

14,43

6 %

260,12

224,51

191,42

ZAMBIE

100,34

100,34

100 %

99,94

100 %

215,59

215 %

215,58

215 %

315,93

315,75

315,51

ZIMBABWE

84,17

84,17

100 %

84,12

100 %

102,68

122 %

102,68

122 %

186,85

186,80

186,80

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

155,64

155,64

100 %

106,38

68 %

41,86

27 %

41,22

26 %

197,50

164,87

147,60

- TOTAL AFRIQUE

3 815,37

3 815,37

100 %

3 609,67

95 %

4 126,62

108 %

4 061,29

106 %

7 941,99

7 835,07

7 670,96

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

2,94

100 %

2,94

100 %

0,70

24 %

0,70

24 %

3,64

3,64

3,64

BARBADE

2,86

2,86

100 %

2,86

100 %

6,34

222 %

6,34

222 %

9,20

9,20

9,20

BELIZE

8,98

8,98

100 %

8,98

100 %

8,75

98 %

8,75

98 %

17,73

17,73

17,73

BAHAMAS

4,29

4,29

100 %

4,29

100 %

7,27

169 %

7,27

169 %

11,57

11,57

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,72

80,72

100 %

80,27

99 %

68,77

85 %

68,77

85 %

149,49

149,43

149,03

DOMINIQUE

5,36

5,36

100 %

4,26

79 %

19,59

366 %

19,59

366 %

24,95

24,24

23,85

GRENADE

5,38

5,38

100 %

5,38

100 %

14,78

275 %

14,78

275 %

20,16

20,16

20,16

GUYANA

32,54

32,54

100 %

31,77

98 %

31,75

98 %

31,75

98 %

64,29

63,93

63,52

HAÏTI

81,09

81,09

100 %

80,57

99 %

68,37

84 %

62,37

77 %

149,46

149,05

142,94

JAMAÏQUE

46,41

46,41

100 %

46,31

100 %

145,26

313 %

77,35

167 %

191,68

191,55

123,65

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,49

2,49

100 %

2,48

100 %

2,23

90 %

2,23

90 %

4,72

4,72

4,71

SAINTE-LUCIE

1,94

1,94

100 %

1,77

91 %

30,75

1 587 %

30,75

1 587 %

32,69

32,53

32,53

SURINAME

16,86

16,86

100 %

16,11

96 %

6,14

36 %

5,73

34 %

22,99

22,25

21,85

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

3,22

3,22

100 %

3,22

100 %

36,67

1 140 %

36,67

1 140 %

39,89

39,89

39,89

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,27

9,27

100 %

9,27

100 %

32,71

353 %

29,71

320 %

41,98

41,98

38,98

- TOTAL CARAÏBES

304,33

304,33

100 %

300,47

99 %

480,10

158 %

402,78

132 %

784,43

781,86

703,24

FIDJI

21,90

21,90

100 %

21,87

100 %

3,20

15 %

3,14

14 %

25,10

25,00

25,00

KIRIBATI

5,83

5,83

100 %

5,83

100 %

1,78

31 %

1,78

31 %

7,60

7,60

7,60

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,82

43,82

100 %

42,82

98 %

134,97

308 %

134,97

308 %

178,79

178,08

177,78

ÎLES SALOMON

19,56

19,56

100 %

19,52

100 %

9,88

50 %

9,88

50 %

29,44

29,44

29,40

TONGA

5,77

5,77

100 %

5,58

97 %

3,26

57 %

3,26

57 %

9,03

9,03

8,84

TUVALU

1,06

1,06

100 %

1,06

100 %

0,58

54 %

0,38

35 %

1,64

1,64

1,44

VANUATU

7,44

7,44

100 %

7,44

100 %

4,01

54 %

4,01

54 %

11,45

11,45

11,45

SAMOA

8,92

8,92

100 %

8,92

100 %

11,62

130 %

11,62

130 %

20,54

20,54

20,54

- TOTAL PACIFIQUE

114,29

114,29

100 %

113,03

99 %

169,30

148 %

169,03

148 %

283,59

282,78

282,05

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

50,00

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 093,75

1 093,75

100 %

1 045,19

96 %

98,56

9 %

97,53

9 %

1 192,31

1 172,89

1 142,73

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 143,75

1 093,75

96 %

1 045,19

91 %

98,56

9 %

97,53

9 %

50,00

1 242,31

1 222,89

1 192,73

TOUS PAYS ACP

261,96

260,07

261,96

261,93

260,07

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

2,66

100 %

2,66

100 %

5,10

191 %

5,05

190 %

7,76

7,76

7,72

- TOTAL ACP

5 380,40

5 330,40

99 %

5 071,02

94 %

5 141,64

96 %

4 995,75

93 %

50,00

10 522,04

10 392,30

10 116,77

MAYOTTE

6,69

6,69

100 %

6,69

100 %

5,39

81 %

5,39

81 %

12,08

12,08

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,44

12,44

100 %

12,43

100 %

11,59

93 %

10,37

83 %

24,03

23,81

22,80

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,96

12,96

100 %

12,82

99 %

7,37

57 %

7,37

57 %

20,33

20,20

20,20

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,00

3,00

100 %

3,00

100 %

0,54

18 %

0,54

18 %

3,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

100 %

0,00

100 %

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

4,57

100 %

4,57

100 %

0,09

2 %

0,09

2 %

4,66

4,66

4,66

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

39,66

39,66

100 %

39,51

100 %

24,98

63 %

23,77

60 %

64,64

64,29

63,27

ARUBA

7,01

7,01

100 %

6,97

99 %

0,17

2 %

0,17

2 %

7,18

7,17

7,14

ANTILLES NÉERLANDAISES

16,30

16,30

100 %

14,01

86 %

11,41

70 %

10,44

64 %

27,70

26,17

24,46

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

23,30

23,30

100 %

20,98

90 %

11,58

50 %

10,61

46 %

34,88

33,34

31,59

ANGUILLA

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

0,35

13 %

0,35

13 %

3,07

3,07

3,07

CAÏMANS

1,17

1,17

1,17

1,17

1,17

FALKLANDS

5,69

5,69

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,79

3,79

100 %

3,65

96 %

0,59

16 %

0,59

16 %

4,38

4,38

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

1,10

100 %

1,10

100 %

0,05

4 %

0,05

4 %

1,15

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

3,89

100 %

3,89

100 %

0,06

1 %

0,06

1 %

3,95

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

2,40

100 %

2,39

100 %

1,41

59 %

1,41

59 %

3,80

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,90

13,90

100 %

13,75

99 %

9,31

67 %

9,31

67 %

23,21

23,20

23,06

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,71

8,71

100 %

8,02

92 %

0,47

5 %

0,44

5 %

9,19

8,57

8,46

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,71

8,71

100 %

8,02

92 %

0,47

5 %

0,44

5 %

9,19

8,57

8,46

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

85,58

85,58

100 %

82,26

96 %

47,30

55 %

45,08

53 %

132,88

130,37

127,34

- TOTAL ACP + PTOM

5 465,98

5 415,98

99 %

5 153,28

94 %

5 188,94

95 %

5 040,84

92 %

50,00

10 654,92

10 522,66

10 244,12

Tableau 3.2.2

7e FED

Données annuelles 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions régionales | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 109,44 | –2,86 | –3 % | 4,74 | 4 % | | | | | | –2,86 | –2,11 | 4,74 |
| BÉNIN | 88,36 | –0,58 | –1 % | 0,70 | 1 % | –0,02 | 0 % | | | | –0,60 | –0,10 | 0,70 |
| BURKINA | 147,17 | –0,47 | 0 % | 1,74 | 1 % | –0,65 | 0 % | | | | –1,12 | –0,08 | 1,74 |
| BOTSWANA | 30,09 | | | | | –0,02 | 0 % | | | | –0,02 | | |
| BURUNDI | 84,19 | –10,39 | –12 % | 1,48 | 2 % | | | 0,39 | 0 % | | –10,39 | –0,53 | 1,87 |
| CENTRAFRIQUE | 71,28 | –0,03 | 0 % | | | –0,10 | 0 % | | | | –0,13 | –0,01 | |
| TCHAD | 98,93 | –2,50 | –3 % | 0,06 | 0 % | –0,49 | 0 % | –0,00 | 0 % | | –2,99 | 0,33 | 0,06 |
| CAMEROUN | 104,44 | –2,48 | –2 % | 0,00 | 0 % | –0,15 | 0 % | 2,00 | 2 % | | –2,63 | –0,65 | 2,00 |
| CONGO | 29,74 | –2,08 | –7 % | 0,18 | 1 % | | | | | | –2,08 | –0,02 | 0,18 |
| COMORES | 20,24 | –0,92 | –5 % | –0,07 | 0 % | | | | | | –0,92 | –0,51 | –0,07 |
| CAP-VERT | 24,37 | –0,32 | –1 % | | | | | | | | –0,32 | –0,02 | |
| DJIBOUTI | 17,43 | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | –0,34 | –3 % | 0,42 | 3 % | –0,29 | –2 % | | | | –0,63 | –0,12 | 0,42 |
| ÉRYTHRÉE | 47,17 | –0,28 | –1 % | 0,37 | 1 % | | | | | | –0,28 | –0,08 | 0,37 |
| ÉTHIOPIE | 210,85 | –0,55 | 0 % | 5,26 | 2 % | | | 1,75 | 1 % | | –0,55 | 2,54 | 7,00 |
| GABON | 29,51 | –0,16 | –1 % | 0,00 | 0 % | –0,05 | 0 % | | | | –0,21 | –0,01 | 0,00 |
| GHANA | 95,89 | –4,42 | –5 % | 0,55 | 1 % | –1,89 | –2 % | | | | –6,31 | –4,72 | 0,55 |
| GAMBIE | 21,71 | –0,01 | 0 % | | | | | | | | –0,01 | | |
| GUINÉE-BISSAU | 36,55 | –0,18 | 0 % | 0,67 | 2 % | –0,14 | 0 % | 0,04 | 0 % | | –0,32 | –0,48 | 0,71 |
| GUINÉE | 121,71 | –0,49 | 0 % | | | | | 1,15 | 1 % | | –0,49 | –0,24 | 1,15 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,42 | –0,61 | –1 % | | | | | | | | –0,61 | | |
| KENYA | 130,49 | –1,03 | –1 % | 4,99 | 4 % | –0,00 | 0 % | 0,35 | 0 % | | –1,03 | –0,01 | 5,34 |
| LIBERIA | | | | | | –1,15 | | | | | –1,15 | –0,17 | |
| LESOTHO | 45,71 | –1,90 | –4 % | 0,03 | 0 % | –0,22 | 0 % | | | | –2,11 | 0,00 | 0,03 |
| MADAGASCAR | 130,33 | –0,12 | 0 % | –0,02 | 0 % | –0,13 | 0 % | –0,00 | 0 % | | –0,26 | –0,12 | –0,02 |
| MALAWI | 125,90 | –0,93 | –1 % | –0,35 | 0 % | | | | | | –0,93 | –0,30 | –0,35 |
| MAURICE | 31,68 | –0,28 | –1 % | –0,07 | 0 % | | | | | | –0,28 | –0,12 | –0,07 |
| MAURITANIE | 62,73 | –0,19 | 0 % | 0,09 | 0 % | | | | | | –0,19 | | 0,09 |
| MALI | 141,35 | –0,56 | 0 % | 0,09 | 0 % | –0,08 | 0 % | 1,81 | 1 % | | –0,64 | 2,23 | 1,90 |
| MOZAMBIQUE | 162,39 | –4,78 | –3 % | 1,63 | 1 % | | | | | | –4,78 | –0,66 | 1,63 |
| NAMIBIE | 46,81 | | | | | | | | | | | –0,09 | |
| NIGER | 138,22 | –0,69 | 0 % | –0,01 | 0 % | –1,73 | –1 % | 0,20 | 0 % | | –2,42 | –0,42 | 0,19 |
| RWANDA | 115,86 | –0,50 | 0 % | 2,20 | 2 % | –0,34 | 0 % | 1,60 | 1 % | | –0,84 | –0,57 | 3,81 |
| SÉNÉGAL | 106,58 | –6,42 | –6 % | –0,99 | –1 % | –0,66 | –1 % | –0,18 | 0 % | | –7,09 | –7,07 | –1,17 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | 76,15 | –1,00 | –1 % | 2,86 | 4 % | | | | | | –1,00 | 0,17 | 2,86 |
| SOMALIE | | | | | | | | | | | | | |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 7,97 | | | | | | | 0,14 | 2 % | | | | 0,14 |
| SOUDAN | | | | | | | | 51,32 | | | | | 51,32 |
| SWAZILAND | 25,15 | | | 0,21 | 1 % | | | | | | | 0,12 | 0,21 |
| TANZANIE | 156,19 | –2,45 | –2 % | –0,22 | 0 % | –0,16 | 0 % | | | | –2,61 | –0,21 | –0,22 |
| TOGO | 61,55 | –2,70 | –4 % | 5,98 | 10 % | | | 0,17 | 0 % | | –2,70 | 5,00 | 6,15 |
| OUGANDA | 154,91 | –2,42 | –2 % | 2,37 | 2 % | | | | | | –2,42 | –0,77 | 2,37 |
| NIGERIA | 245,38 | –7,86 | –3 % | 23,86 | 10 % | | | | | | –7,86 | 15,69 | 23,86 |
| ZAMBIE | 100,34 | –0,57 | –1 % | –0,04 | 0 % | –0,21 | 0 % | –0,00 | 0 % | | –0,78 | –0,24 | –0,04 |
| ZIMBABWE | 84,17 | –3,95 | –5 % | 0,10 | 0 % | –0,22 | 0 % | 0,13 | 0 % | | –4,17 | –3,12 | 0,23 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 155,64 | –0,02 | 0 % | 13,83 | 9 % | — | 0 % | 0,02 | 0 % | | –0,02 | 0,60 | 13,85 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 815,37 | –68,03 | –2
  % | 72,67 | 2 % | –8,73 | 0 % | 60,89 | 2 % | | –76,77 | 3,10 | 133,56 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | 2,86 | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | 8,98 | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | 4,29 | | | | | | | | | | | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,72 | –2,32 | –3 % | –0,33 | 0 % | –3,41 | –4 % | –0,01 | 0 % | | –5,73 | –0,68 | –0,34 |
| DOMINIQUE | 5,36 | | | 1,03 | 19 % | | | | | | | 0,11 | 1,03 |
| GRENADE | 5,38 | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | 32,54 | | | | | | | | | | | | |
| HAÏTI | 81,09 | –0,50 | –1 % | | | | | | | | –0,50 | | |
| JAMAÏQUE | 46,41 | | | 0,08 | 0 % | | | 9,21 | 20 % | | | 0,90 | 9,30 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,49 | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | 1,94 | | | | | –0,00 | 0 % | | | | –0,00 | –0,01 | |
| SURINAME | 16,86 | –0,66 | –4 % | 0,08 | 0 % | –0,30 | –2 % | | | | –0,96 | –0,19 | 0,08 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 3,22 | | | | | –0,05 | –2 % | | | | –0,05 | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,27 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | 304,33 | –3,48 | –1
  % | 0,87 | 0 % | –3,77 | –1
  % | 9,20 | 3 % | | –7,25 | 0,14 | 10,07 |
| FIDJI | 21,90 | –0,09 | 0 % | 0,93 | 4 % | | | | | | –0,09 | –0,18 | 0,93 |
| KIRIBATI | 5,83 | –0,17 | –3 % | | | –0,01 | 0 % | | | | –0,18 | –0,06 | |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,82 | –1,55 | –4 % | 0,03 | 0 % | | | | | | –1,55 | –0,26 | 0,03 |
| ÎLES SALOMON | 19,56 | –0,57 | –3 % | 0,03 | 0 % | | | | | | –0,57 | –0,18 | 0,03 |
| TONGA | 5,77 | | | –0,01 | 0 % | | | | | | | | –0,01 |
| TUVALU | 1,06 | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | 7,44 | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | 8,92 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 114,29 | –2,39 | –2
  % | 0,99 | 1 % | –0,01 | 0 % | 0,00 | 0 % | | –2,39 | –0,68 | 0,99 |
| BUDGET INTRA-ACP | 50,00 | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 093,75 | –34,41 | –3 % | 13,55 | 1 % | –1,25 | 0 % | –0,05 | 0 % | | –35,66 | –8,49 | 13,50 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 143,75 | –34,41 | –3
  % | 13,55 | 1 % | –1,25 | 0 % | –0,05 | 0 % | | –35,66 | –8,49 | 13,50 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | –2,95 | | –0,00 | | | –2,95 | –0,35 | –0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | –0,34 | –13 % | | | | | | | | –0,34 | | |
| * TOTAL ACP | 5 380,40 | – 108,64 | –2
  % | 88,07 | 2 % | –16,71 | 0 % | 70,04 | 1 % | | – 125,35 | –6,28 | 158,11 |
| MAYOTTE | 6,69 | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,44 | –0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | | 0,49 | 4 % | | –0,00 | 0,42 | 0,49 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,96 | –0,00 | 0 % | | | | | | | | –0,00 | –0,03 | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,00 | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | –0,02 | 0 % | | | | | | | | –0,02 | –0,02 | |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | –0,09 | | | | | –0,09 | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 39,66 | –0,02 | 0 % | 0,00 | 0 % | –0,09 | 0 % | 0,49 | 1 % | | –0,11 | 0,37 | 0,49 |
| ARUBA | 7,01 | –0,15 | –2 % | 0,01 | 0 % | –0,16 | –2 % | | | | –0,32 | | 0,01 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 16,30 | –0,88 | –5 % | 0,63 | 4 % | | | –0,01 | 0 % | | –0,88 | –0,43 | 0,63 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 23,30 | –1,04 | –4
  % | 0,64 | 3 % | –0,16 | –1
  % | –0,01 | 0 % | | –1,20 | –0,43 | 0,63 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 3,79 | –0,01 | 0 % | | | | | | | | –0,01 | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,90 | –0,01 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | –0,01 | 0,00 | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,71 | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,71 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 85,58 | –1,07 | –1
  % | 0,64 | 1 % | –0,25 | 0 % | 0,49 | 1 % | | –1,32 | –0,06 | 1,13 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 465,98 | – 109,71 | –2
  % | 88,71 | 2 % | –16,96 | 0 % | 70,52 | 1 % | | – 126,67 | –6,34 | 159,24 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions régionales

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

109,44

–2,86

–3 %

4,74

4 %

–2,86

–2,11

4,74

BÉNIN

88,36

–0,58

–1 %

0,70

1 %

–0,02

0 %

–0,60

–0,10

0,70

BURKINA

147,17

–0,47

0 %

1,74

1 %

–0,65

0 %

–1,12

–0,08

1,74

BOTSWANA

30,09

–0,02

0 %

–0,02

BURUNDI

84,19

–10,39

–12 %

1,48

2 %

0,39

0 %

–10,39

–0,53

1,87

CENTRAFRIQUE

71,28

–0,03

0 %

–0,10

0 %

–0,13

–0,01

TCHAD

98,93

–2,50

–3 %

0,06

0 %

–0,49

0 %

–0,00

0 %

–2,99

0,33

0,06

CAMEROUN

104,44

–2,48

–2 %

0,00

0 %

–0,15

0 %

2,00

2 %

–2,63

–0,65

2,00

CONGO

29,74

–2,08

–7 %

0,18

1 %

–2,08

–0,02

0,18

COMORES

20,24

–0,92

–5 %

–0,07

0 %

–0,92

–0,51

–0,07

CAP-VERT

24,37

–0,32

–1 %

–0,32

–0,02

DJIBOUTI

17,43

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

–0,34

–3 %

0,42

3 %

–0,29

–2 %

–0,63

–0,12

0,42

ÉRYTHRÉE

47,17

–0,28

–1 %

0,37

1 %

–0,28

–0,08

0,37

ÉTHIOPIE

210,85

–0,55

0 %

5,26

2 %

1,75

1 %

–0,55

2,54

7,00

GABON

29,51

–0,16

–1 %

0,00

0 %

–0,05

0 %

–0,21

–0,01

0,00

GHANA

95,89

–4,42

–5 %

0,55

1 %

–1,89

–2 %

–6,31

–4,72

0,55

GAMBIE

21,71

–0,01

0 %

–0,01

GUINÉE-BISSAU

36,55

–0,18

0 %

0,67

2 %

–0,14

0 %

0,04

0 %

–0,32

–0,48

0,71

GUINÉE

121,71

–0,49

0 %

1,15

1 %

–0,49

–0,24

1,15

CÔTE D'IVOIRE

103,42

–0,61

–1 %

–0,61

KENYA

130,49

–1,03

–1 %

4,99

4 %

–0,00

0 %

0,35

0 %

–1,03

–0,01

5,34

LIBERIA

–1,15

–1,15

–0,17

LESOTHO

45,71

–1,90

–4 %

0,03

0 %

–0,22

0 %

–2,11

0,00

0,03

MADAGASCAR

130,33

–0,12

0 %

–0,02

0 %

–0,13

0 %

–0,00

0 %

–0,26

–0,12

–0,02

MALAWI

125,90

–0,93

–1 %

–0,35

0 %

–0,93

–0,30

–0,35

MAURICE

31,68

–0,28

–1 %

–0,07

0 %

–0,28

–0,12

–0,07

MAURITANIE

62,73

–0,19

0 %

0,09

0 %

–0,19

0,09

MALI

141,35

–0,56

0 %

0,09

0 %

–0,08

0 %

1,81

1 %

–0,64

2,23

1,90

MOZAMBIQUE

162,39

–4,78

–3 %

1,63

1 %

–4,78

–0,66

1,63

NAMIBIE

46,81

–0,09

NIGER

138,22

–0,69

0 %

–0,01

0 %

–1,73

–1 %

0,20

0 %

–2,42

–0,42

0,19

RWANDA

115,86

–0,50

0 %

2,20

2 %

–0,34

0 %

1,60

1 %

–0,84

–0,57

3,81

SÉNÉGAL

106,58

–6,42

–6 %

–0,99

–1 %

–0,66

–1 %

–0,18

0 %

–7,09

–7,07

–1,17

SEYCHELLES

5,26

SIERRA LEONE

76,15

–1,00

–1 %

2,86

4 %

–1,00

0,17

2,86

SOMALIE

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

7,97

0,14

2 %

0,14

SOUDAN

51,32

51,32

SWAZILAND

25,15

0,21

1 %

0,12

0,21

TANZANIE

156,19

–2,45

–2 %

–0,22

0 %

–0,16

0 %

–2,61

–0,21

–0,22

TOGO

61,55

–2,70

–4 %

5,98

10 %

0,17

0 %

–2,70

5,00

6,15

OUGANDA

154,91

–2,42

–2 %

2,37

2 %

–2,42

–0,77

2,37

NIGERIA

245,38

–7,86

–3 %

23,86

10 %

–7,86

15,69

23,86

ZAMBIE

100,34

–0,57

–1 %

–0,04

0 %

–0,21

0 %

–0,00

0 %

–0,78

–0,24

–0,04

ZIMBABWE

84,17

–3,95

–5 %

0,10

0 %

–0,22

0 %

0,13

0 %

–4,17

–3,12

0,23

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

155,64

–0,02

0 %

13,83

9 %

—

0 %

0,02

0 %

–0,02

0,60

13,85

- TOTAL AFRIQUE

3 815,37

–68,03

–2
  %

72,67

2 %

–8,73

0 %

60,89

2 %

–76,77

3,10

133,56

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

BARBADE

2,86

BELIZE

8,98

BAHAMAS

4,29

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,72

–2,32

–3 %

–0,33

0 %

–3,41

–4 %

–0,01

0 %

–5,73

–0,68

–0,34

DOMINIQUE

5,36

1,03

19 %

0,11

1,03

GRENADE

5,38

GUYANA

32,54

HAÏTI

81,09

–0,50

–1 %

–0,50

JAMAÏQUE

46,41

0,08

0 %

9,21

20 %

0,90

9,30

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,49

SAINTE-LUCIE

1,94

–0,00

0 %

–0,00

–0,01

SURINAME

16,86

–0,66

–4 %

0,08

0 %

–0,30

–2 %

–0,96

–0,19

0,08

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

3,22

–0,05

–2 %

–0,05

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,27

- TOTAL CARAÏBES

304,33

–3,48

–1
  %

0,87

0 %

–3,77

–1
  %

9,20

3 %

–7,25

0,14

10,07

FIDJI

21,90

–0,09

0 %

0,93

4 %

–0,09

–0,18

0,93

KIRIBATI

5,83

–0,17

–3 %

–0,01

0 %

–0,18

–0,06

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,82

–1,55

–4 %

0,03

0 %

–1,55

–0,26

0,03

ÎLES SALOMON

19,56

–0,57

–3 %

0,03

0 %

–0,57

–0,18

0,03

TONGA

5,77

–0,01

0 %

–0,01

TUVALU

1,06

VANUATU

7,44

SAMOA

8,92

- TOTAL PACIFIQUE

114,29

–2,39

–2
  %

0,99

1 %

–0,01

0 %

0,00

0 %

–2,39

–0,68

0,99

BUDGET INTRA-ACP

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 093,75

–34,41

–3 %

13,55

1 %

–1,25

0 %

–0,05

0 %

–35,66

–8,49

13,50

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 143,75

–34,41

–3
  %

13,55

1 %

–1,25

0 %

–0,05

0 %

–35,66

–8,49

13,50

TOUS PAYS ACP

–2,95

–0,00

–2,95

–0,35

–0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

–0,34

–13 %

–0,34

- TOTAL ACP

5 380,40

– 108,64

–2
  %

88,07

2 %

–16,71

0 %

70,04

1 %

– 125,35

–6,28

158,11

MAYOTTE

6,69

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,44

–0,00

0 %

0,00

0 %

0,49

4 %

–0,00

0,42

0,49

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,96

–0,00

0 %

–0,00

–0,03

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,00

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

4,57

–0,02

0 %

–0,02

–0,02

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

–0,09

–0,09

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

39,66

–0,02

0 %

0,00

0 %

–0,09

0 %

0,49

1 %

–0,11

0,37

0,49

ARUBA

7,01

–0,15

–2 %

0,01

0 %

–0,16

–2 %

–0,32

0,01

ANTILLES NÉERLANDAISES

16,30

–0,88

–5 %

0,63

4 %

–0,01

0 %

–0,88

–0,43

0,63

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

23,30

–1,04

–4
  %

0,64

3 %

–0,16

–1
  %

–0,01

0 %

–1,20

–0,43

0,63

ANGUILLA

2,72

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

3,79

–0,01

0 %

–0,01

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

TURKS & CAICOS

3,89

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,90

–0,01

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

–0,01

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,71

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,71

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0 %

0,00

0,00

0,00

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

85,58

–1,07

–1
  %

0,64

1 %

–0,25

0 %

0,49

1 %

–1,32

–0,06

1,13

- TOTAL ACP + PTOM

5 465,98

– 109,71

–2
  %

88,71

2 %

–16,96

0 %

70,52

1 %

– 126,67

–6,34

159,24

Tableau 3.2.3

7e FED

Décisions cumulées 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 109,44 | | 28,38 | 9,41 | 1,91 | | | | | | 39,71 | 149,14 | | 149,14 |
| BÉNIN | 88,36 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,12 | 39,10 | | 60,45 | 148,80 | | 148,80 |
| BURKINA | 147,17 | | 0,84 | | 22,44 | 18,63 | 21,60 | 2,87 | 83,41 | | 149,79 | 296,96 | | 296,96 |
| BOTSWANA | 30,09 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,72 | 2,23 | | | 55,15 | 85,24 | | 85,24 |
| BURUNDI | 84,19 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,75 | 12,00 | | 86,35 | 170,54 | | 170,54 |
| CENTRAFRIQUE | 71,28 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,66 | 9,85 | | 33,11 | 104,40 | | 104,40 |
| TCHAD | 98,93 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,20 | 19,58 | | 34,07 | 133,00 | | 133,00 |
| CAMEROUN | 104,44 | 0,27 | | | 8,61 | 244,19 | | 3,04 | 33,61 | | 289,71 | 394,16 | | 394,16 |
| CONGO | 29,74 | | | | | | | 0,66 | 6,60 | | 7,26 | 36,99 | | 36,99 |
| COMORES | 20,24 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 34,06 | | 34,06 |
| CAP-VERT | 24,37 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 37,70 | | 37,70 |
| DJIBOUTI | 17,43 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,67 | 23,10 | | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | | | | | 7,60 | | 0,38 | | | 7,98 | 20,10 | | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 47,17 | | 1,75 | 3,73 | 8,00 | | | | | | 13,48 | 60,65 | | 60,65 |
| ÉTHIOPIE | 210,85 | | 6,95 | 7,07 | 68,51 | 179,49 | | 3,80 | 78,40 | | 344,22 | 555,07 | | 555,07 |
| GABON | 29,51 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 54,26 | | 54,26 |
| GHANA | 95,89 | 11,81 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,49 | 87,06 | | 164,02 | 259,91 | | 259,91 |
| GAMBIE | 21,71 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,72 | 6,20 | | 11,58 | 33,29 | | 33,29 |
| GUINÉE-BISSAU | 36,55 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,45 | 9,48 | | 22,03 | 58,58 | | 58,58 |
| GUINÉE | 121,71 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 80,17 | 7,56 | 25,66 | | 168,59 | 290,30 | | 290,30 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,42 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 474,91 | | 474,91 |
| KENYA | 130,49 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 5,81 | | | 155,96 | 286,44 | | 286,44 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,32 | | | | 12,78 | | | 33,20 | 33,20 | | 33,20 |
| LESOTHO | 45,71 | 6,89 | | | 17,18 | 3,71 | | 5,09 | 21,59 | | 54,45 | 100,16 | | 100,16 |
| MADAGASCAR | 130,33 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 5,90 | 10,80 | | 86,55 | 216,89 | | 216,89 |
| MALAWI | 125,90 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 11,76 | 52,34 | | 133,23 | 259,13 | | 259,13 |
| MAURICE | 31,68 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 49,53 | | 49,53 |
| MAURITANIE | 62,73 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,85 | 6,00 | 24,46 | | 127,77 | 190,50 | | 190,50 |
| MALI | 141,35 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 15,06 | 7,74 | 61,32 | | 112,77 | 254,12 | | 254,12 |
| MOZAMBIQUE | 162,39 | | 6,16 | 26,18 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,14 | 256,53 | | 256,53 |
| NAMIBIE | 46,81 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,42 | | 100,42 |
| NIGER | 138,22 | | 0,46 | 0,09 | 4,67 | | 29,68 | 4,44 | 22,40 | | 61,73 | 199,95 | | 199,95 |
| RWANDA | 115,86 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 2,69 | | | 83,38 | 199,23 | | 199,23 |
| SÉNÉGAL | 106,58 | 2,35 | 0,65 | 0,87 | 13,10 | 32,27 | | 7,26 | 32,50 | | 89,00 | 195,58 | | 195,58 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 76,15 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 119,06 | | 119,06 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,44 | | | 18,44 | 18,44 | | 18,44 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 7,97 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,60 | | 18,60 |
| SOUDAN | | | 39,97 | | | 103,83 | | 0,38 | | | 144,19 | 144,19 | | 144,19 |
| SWAZILAND | 25,15 | | | | 16,00 | | | 1,42 | | | 17,42 | 42,57 | | 42,57 |
| TANZANIE | 156,19 | | 2,84 | | 50,96 | 57,74 | | 9,52 | 103,30 | | 224,36 | 380,55 | | 380,55 |
| TOGO | 61,55 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 4,70 | | | 25,94 | 87,49 | | 87,49 |
| OUGANDA | 154,91 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,35 | 51,80 | 4,59 | 244,61 | 399,53 | | 399,53 |
| NIGERIA | 245,38 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 1,24 | | | 14,74 | 260,12 | | 260,12 |
| ZAMBIE | 100,34 | | 1,25 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,82 | 96,41 | | 215,59 | 315,93 | | 315,93 |
| ZIMBABWE | 84,17 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,31 | 36,00 | | 102,68 | 186,85 | | 186,85 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 155,64 | | 13,54 | 5,30 | | | | 23,01 | | | 41,86 | 197,50 | | 197,50 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 815,37 | 112,75 | 196,59 | 82,95 | 630,22 | 1 476,42 | 350,28 | 209,12 | 1 063,71 | 4,59 | 4 126,62 | 7 941,99 | | 7 941,99 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,64 | | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,20 | | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | | | | | | 0,36 | | | 7,27 | 11,57 | | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,72 | 1,15 | | | 25,23 | | 19,61 | | 22,78 | | 68,77 | 149,49 | | 149,49 |
| DOMINIQUE | 5,36 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 24,95 | | 24,95 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | 20,16 |
| GUYANA | 32,54 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 64,29 | | 64,29 |
| HAÏTI | 81,09 | | 4,89 | | 14,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 68,37 | 149,46 | | 149,46 |
| JAMAÏQUE | 46,41 | 20,69 | | | 19,12 | | 70,11 | 32,85 | 2,50 | | 145,26 | 191,68 | | 191,68 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,49 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,72 | | 4,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,94 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,69 | | 32,69 |
| SURINAME | 16,86 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,83 | | | 6,14 | 22,99 | | 22,99 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,10 | | | 36,67 | 39,89 | | 39,89 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,27 | 15,46 | | | 10,07 | | | 0,98 | 6,20 | | 32,71 | 41,98 | | 41,98 |
| * TOTAL CARAÏBES | 304,33 | 52,96 | 6,36 | 1,00 | 98,37 | 116,46 | 90,13 | 48,11 | 60,28 | 6,44 | 480,10 | 784,43 | | 784,43 |
| FIDJI | 21,90 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,95 | | | 3,20 | 25,10 | | 25,10 |
| KIRIBATI | 5,83 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,78 | 7,60 | | 7,60 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,82 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,48 | 20,50 | | 134,97 | 178,79 | | 178,79 |
| ÎLES SALOMON | 19,56 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,44 | | 29,44 |
| TONGA | 5,77 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 9,03 | | 9,03 |
| TUVALU | 1,06 | | | | 0,50 | 0,03 | | 0,04 | | | 0,58 | 1,64 | | 1,64 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,54 | | 20,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 114,29 | 6,80 | 1,57 | | 30,91 | 103,82 | | 5,70 | 20,50 | | 169,30 | 283,59 | | 283,59 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | 0,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 093,75 | 12,86 | | | 44,76 | | | 40,94 | | | 98,56 | 1 192,31 | | 1 192,31 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 093,75 | 12,86 | | | 44,76 | | | 40,94 | | | 98,56 | 1 192,31 | 50,00 | 1 242,31 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 8,59 | | 28,97 | 261,96 | 261,96 | | 261,96 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | | | | | | | 0,41 | 4,69 | | 5,10 | 7,76 | | 7,76 |
| * TOTAL ACP | 5 330,40 | 198,49 | 403,35 | 83,95 | 816,51 | 1 696,69 | 440,61 | 312,85 | 1 149,17 | 40,00 | 5 141,64 | 10 472,04 | 50,00 | 10 522,04 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,44 | 0,64 | 0,25 | | 6,00 | | 2,50 | 2,20 | | | 11,59 | 24,03 | | 24,03 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,96 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,33 | | 20,33 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,66 | | 4,66 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 39,66 | 1,56 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 2,50 | 4,26 | | | 24,98 | 64,64 | | 64,64 |
| ARUBA | 7,01 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,18 | | 7,18 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 16,30 | 0,67 | | | 6,59 | | | 4,15 | | | 11,41 | 27,70 | | 27,70 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 23,30 | 0,74 | | | 6,59 | | | 4,26 | | | 11,58 | 34,88 | | 34,88 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | 3,07 |
| CAÏMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | 1,17 |
| FALKLANDS | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,79 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,38 | | 4,38 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,40 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,90 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 23,21 | | 23,21 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,71 | | | | | | | 0,47 | | | 0,47 | 9,19 | | 9,19 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,71 | | | | | | | 0,47 | | | 0,47 | 9,19 | | 9,19 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 85,58 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,50 | 9,58 | 0,00 | | 47,30 | 132,88 | | 132,88 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 415,98 | 202,67 | 405,61 | 84,25 | 839,01 | 1 702,69 | 443,11 | 322,43 | 1 149,17 | 40,00 | 5 188,94 | 10 604,92 | 50,00 | 10 654,92 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

109,44

28,38

9,41

1,91

39,71

149,14

149,14

BÉNIN

88,36

0,92

12,00

1,31

7,12

39,10

60,45

148,80

148,80

BURKINA

147,17

0,84

22,44

18,63

21,60

2,87

83,41

149,79

296,96

296,96

BOTSWANA

30,09

16,45

0,23

2,53

33,72

2,23

55,15

85,24

85,24

BURUNDI

84,19

17,05

54,56

2,75

12,00

86,35

170,54

170,54

CENTRAFRIQUE

71,28

0,23

18,37

4,66

9,85

33,11

104,40

104,40

TCHAD

98,93

0,98

11,31

2,20

19,58

34,07

133,00

133,00

CAMEROUN

104,44

0,27

8,61

244,19

3,04

33,61

289,71

394,16

394,16

CONGO

29,74

0,66

6,60

7,26

36,99

36,99

COMORES

20,24

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

34,06

34,06

CAP-VERT

24,37

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

37,70

37,70

DJIBOUTI

17,43

0,42

0,47

0,50

0,19

4,10

5,67

23,10

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

7,60

0,38

7,98

20,10

20,10

ÉRYTHRÉE

47,17

1,75

3,73

8,00

13,48

60,65

60,65

ÉTHIOPIE

210,85

6,95

7,07

68,51

179,49

3,80

78,40

344,22

555,07

555,07

GABON

29,51

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

54,26

54,26

GHANA

95,89

11,81

1,28

1,65

50,58

0,15

11,49

87,06

164,02

259,91

259,91

GAMBIE

21,71

4,30

0,35

0,72

6,20

11,58

33,29

33,29

GUINÉE-BISSAU

36,55

1,20

4,63

1,28

5,45

9,48

22,03

58,58

58,58

GUINÉE

121,71

3,28

2,37

1,49

48,06

80,17

7,56

25,66

168,59

290,30

290,30

CÔTE D'IVOIRE

103,42

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

474,91

474,91

KENYA

130,49

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

5,81

155,96

286,44

286,44

LIBERIA

16,09

4,32

12,78

33,20

33,20

33,20

LESOTHO

45,71

6,89

17,18

3,71

5,09

21,59

54,45

100,16

100,16

MADAGASCAR

130,33

1,65

12,71

55,50

5,90

10,80

86,55

216,89

216,89

MALAWI

125,90

1,30

14,34

44,79

8,69

11,76

52,34

133,23

259,13

259,13

MAURICE

31,68

12,15

5,10

0,60

17,85

49,53

49,53

MAURITANIE

62,73

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,85

6,00

24,46

127,77

190,50

190,50

MALI

141,35

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

15,06

7,74

61,32

112,77

254,12

254,12

MOZAMBIQUE

162,39

6,16

26,18

28,16

3,64

30,00

94,14

256,53

256,53

NAMIBIE

46,81

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,42

100,42

NIGER

138,22

0,46

0,09

4,67

29,68

4,44

22,40

61,73

199,95

199,95

RWANDA

115,86

24,43

0,64

14,00

41,62

2,69

83,38

199,23

199,23

SÉNÉGAL

106,58

2,35

0,65

0,87

13,10

32,27

7,26

32,50

89,00

195,58

195,58

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

76,15

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

119,06

119,06

SOMALIE

18,44

18,44

18,44

18,44

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

7,97

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,60

18,60

SOUDAN

39,97

103,83

0,38

144,19

144,19

144,19

SWAZILAND

25,15

16,00

1,42

17,42

42,57

42,57

TANZANIE

156,19

2,84

50,96

57,74

9,52

103,30

224,36

380,55

380,55

TOGO

61,55

0,41

20,77

0,06

4,70

25,94

87,49

87,49

OUGANDA

154,91

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,35

51,80

4,59

244,61

399,53

399,53

NIGERIA

245,38

9,97

1,03

2,50

1,24

14,74

260,12

260,12

ZAMBIE

100,34

1,25

1,10

49,85

60,16

6,82

96,41

215,59

315,93

315,93

ZIMBABWE

84,17

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,31

36,00

102,68

186,85

186,85

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

155,64

13,54

5,30

23,01

41,86

197,50

197,50

- TOTAL AFRIQUE

3 815,37

112,75

196,59

82,95

630,22

1 476,42

350,28

209,12

1 063,71

4,59

4 126,62

7 941,99

7 941,99

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

0,66

0,05

0,70

3,64

3,64

BARBADE

2,86

5,40

0,95

6,34

9,20

9,20

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

0,36

7,27

11,57

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,72

1,15

25,23

19,61

22,78

68,77

149,49

149,49

DOMINIQUE

5,36

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

24,95

24,95

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANA

32,54

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

64,29

64,29

HAÏTI

81,09

4,89

14,00

32,51

16,97

68,37

149,46

149,46

JAMAÏQUE

46,41

20,69

19,12

70,11

32,85

2,50

145,26

191,68

191,68

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,49

2,00

0,23

2,23

4,72

4,72

SAINTE-LUCIE

1,94

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,69

32,69

SURINAME

16,86

0,50

0,65

0,16

4,83

6,14

22,99

22,99

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,10

36,67

39,89

39,89

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,27

15,46

10,07

0,98

6,20

32,71

41,98

41,98

- TOTAL CARAÏBES

304,33

52,96

6,36

1,00

98,37

116,46

90,13

48,11

60,28

6,44

480,10

784,43

784,43

FIDJI

21,90

1,20

1,00

0,06

0,95

3,20

25,10

25,10

KIRIBATI

5,83

1,00

0,63

0,15

1,78

7,60

7,60

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,82

4,97

0,11

21,33

84,58

3,48

20,50

134,97

178,79

178,79

ÎLES SALOMON

19,56

1,30

8,10

0,48

9,88

29,44

29,44

TONGA

5,77

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

9,03

9,03

TUVALU

1,06

0,50

0,03

0,04

0,58

1,64

1,64

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,54

20,54

- TOTAL PACIFIQUE

114,29

6,80

1,57

30,91

103,82

5,70

20,50

169,30

283,59

283,59

BUDGET INTRA-ACP

0,00

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 093,75

12,86

44,76

40,94

98,56

1 192,31

1 192,31

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 093,75

12,86

44,76

40,94

98,56

1 192,31

50,00

1 242,31

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

8,59

28,97

261,96

261,96

261,96

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

0,41

4,69

5,10

7,76

7,76

- TOTAL ACP

5 330,40

198,49

403,35

83,95

816,51

1 696,69

440,61

312,85

1 149,17

40,00

5 141,64

10 472,04

50,00

10 522,04

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,44

0,64

0,25

6,00

2,50

2,20

11,59

24,03

24,03

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,96

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,33

20,33

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

0,08

0,02

0,09

4,66

4,66

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

0,00

0,00

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

39,66

1,56

0,92

14,81

0,93

2,50

4,26

24,98

64,64

64,64

ARUBA

7,01

0,07

0,10

0,17

7,18

7,18

ANTILLES NÉERLANDAISES

16,30

0,67

6,59

4,15

11,41

27,70

27,70

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

23,30

0,74

6,59

4,26

11,58

34,88

34,88

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAÏMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLANDS

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,79

0,38

0,20

0,01

0,59

4,38

4,38

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,40

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,90

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

23,21

23,21

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,71

0,47

0,47

9,19

9,19

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,71

0,47

0,47

9,19

9,19

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

85,58

4,18

2,26

0,29

22,49

6,00

2,50

9,58

0,00

47,30

132,88

132,88

- TOTAL ACP + PTOM

5 415,98

202,67

405,61

84,25

839,01

1 702,69

443,11

322,43

1 149,17

40,00

5 188,94

10 604,92

50,00

10 654,92

Tableau 3.2.4

7e FED

Décisions annuelles 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | –2,86 | | | | | | | | | | | –2,86 | | –2,86 |
| BÉNIN | –0,58 | | | | | | | –0,02 | | | –0,02 | –0,60 | | –0,60 |
| BURKINA | –0,47 | | | | | | –0,65 | | | | –0,65 | –1,12 | | –1,12 |
| BOTSWANA | | | | | | | | –0,02 | | | –0,02 | –0,02 | | –0,02 |
| BURUNDI | –10,39 | | | | | | | | | | | –10,39 | | –10,39 |
| CENTRAFRIQUE | –0,03 | | | | | | | –0,10 | | | –0,10 | –0,13 | | –0,13 |
| TCHAD | –2,50 | | | | | | | –0,49 | | | –0,49 | –2,99 | | –2,99 |
| CAMEROUN | –2,48 | | | | | | | –0,15 | | | –0,15 | –2,63 | | –2,63 |
| CONGO | –2,08 | | | | | | | | | | | –2,08 | | –2,08 |
| COMORES | –0,92 | | | | | | | | | | | –0,92 | | –0,92 |
| CAP-VERT | –0,32 | | | | | | | | | | | –0,32 | | –0,32 |
| DJIBOUTI | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,34 | | | | | | | –0,29 | | | –0,29 | –0,63 | | –0,63 |
| ÉRYTHRÉE | –0,28 | | | | | | | | | | | –0,28 | | –0,28 |
| ÉTHIOPIE | –0,55 | | | | | | | | | | | –0,55 | | –0,55 |
| GABON | –0,16 | | | | | | –0,04 | –0,01 | | | –0,05 | –0,21 | | –0,21 |
| GHANA | –4,42 | –1,64 | | | | | | –0,25 | | | –1,89 | –6,31 | | –6,31 |
| GAMBIE | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,18 | | | | | | | –0,14 | | | –0,14 | –0,32 | | –0,32 |
| GUINÉE | –0,49 | | | | | | | | | | | –0,49 | | –0,49 |
| CÔTE D'IVOIRE | –0,61 | | | | | | | | | | | –0,61 | | –0,61 |
| KENYA | –1,03 | | | | | | | –0,00 | | | –0,00 | –1,03 | | –1,03 |
| LIBERIA | | | | | | | | –1,15 | | | –1,15 | –1,15 | | –1,15 |
| LESOTHO | –1,90 | | | | | | | –0,22 | | | –0,22 | –2,11 | | –2,11 |
| MADAGASCAR | –0,12 | | | | | | | –0,13 | | | –0,13 | –0,26 | | –0,26 |
| MALAWI | –0,93 | | | | | | | | | | | –0,93 | | –0,93 |
| MAURICE | –0,28 | | | | | | | | | | | –0,28 | | –0,28 |
| MAURITANIE | –0,19 | | | | | | | | | | | –0,19 | | –0,19 |
| MALI | –0,56 | | | | | | | –0,08 | | | –0,08 | –0,64 | | –0,64 |
| MOZAMBIQUE | –4,78 | | | | | | | | | | | –4,78 | | –4,78 |
| NAMIBIE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| NIGER | –0,69 | | | | –0,33 | | –1,40 | | | | –1,73 | –2,42 | | –2,42 |
| RWANDA | –0,50 | | | | | | | –0,34 | | | –0,34 | –0,84 | | –0,84 |
| SÉNÉGAL | –6,42 | | | –0,55 | | | | –0,11 | | | –0,66 | –7,09 | | –7,09 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| SIERRA LEONE | –1,00 | | | | | | | | | | | –1,00 | | –1,00 |
| SOMALIE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| SOUDAN | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| SWAZILAND | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| TANZANIE | –2,45 | | | | | | | –0,16 | | | –0,16 | –2,61 | | –2,61 |
| TOGO | –2,70 | | | | | | | | | | | –2,70 | | –2,70 |
| OUGANDA | –2,42 | | | | | | | | | | | –2,42 | | –2,42 |
| NIGERIA | –7,86 | | | | | | | | | | | –7,86 | | –7,86 |
| ZAMBIE | –0,57 | | | | | | | –0,21 | | | –0,21 | –0,78 | | –0,78 |
| ZIMBABWE | –3,95 | | | | | | | –0,22 | | | –0,22 | –4,17 | | –4,17 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| * TOTAL AFRIQUE | –68,03 | –1,64 | | –0,55 | –0,33 | | –2,09 | –4,11 | | | –8,73 | –76,77 | | –76,77 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –2,32 | –0,01 | | | | | –3,40 | | | | –3,41 | –5,73 | | –5,73 |
| DOMINIQUE | | | | | | | | | | | | | | |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | | | | | | | | | | | | | | |
| HAÏTI | –0,50 | | | | | | | | | | | –0,50 | | –0,50 |
| JAMAÏQUE | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | | –0,00 | | | | | | | | | –0,00 | 0,00 | | 0,00 |
| SURINAME | –0,66 | | | | | | | –0,30 | | | –0,30 | –0,96 | | –0,96 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | –0,05 | | | –0,05 | –0,05 | | –0,05 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | — | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | –3,48 | –0,01 | | | | | –3,40 | –0,35 | | | –3,77 | –7,25 | | –7,25 |
| FIDJI | –0,09 | | | | | | | | | | | –0,09 | | –0,09 |
| KIRIBATI | –0,17 | | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | –0,18 | | –0,18 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –1,55 | | | | | | | | | | | –1,55 | | –1,55 |
| ÎLES SALOMON | –0,57 | | | | | | | | | | | –0,57 | | –0,57 |
| TONGA | | | | | | | | | | | | | | |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | –2,39 | | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | –2,39 | | –2,39 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –34,41 | | | | | | | –1,25 | | | –1,25 | –35,66 | | –35,66 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | –34,41 | | | | | | | –1,25 | | | –1,25 | –35,66 | | –35,66 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | –2,95 | | | –2,95 | –2,95 | | –2,95 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | –0,34 | | | | | | | | | | | –0,34 | | –0,34 |
| * TOTAL ACP | – 108,64 | –1,66 | | –0,55 | –0,33 | | –5,49 | –8,67 | | | –16,71 | – 125,35 | | – 125,35 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | –0,09 | | | –0,09 | –0,09 | | –0,09 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –0,02 | | | | | | | –0,09 | | | –0,09 | –0,11 | | –0,11 |
| ARUBA | –0,15 | | | | | | | –0,16 | | | –0,16 | –0,32 | | –0,32 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,88 | | | | | | | | | | | –0,88 | | –0,88 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | –1,04 | | | | | | | –0,16 | | | –0,16 | –1,20 | | –1,20 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | –1,07 | | | | | | | –0,25 | | | –0,25 | –1,32 | | –1,32 |
| * TOTAL ACP + PTOM | – 109,71 | –1,66 | | –0,55 | –0,33 | | –5,49 | –8,93 | | | –16,96 | – 126,67 | | – 126,67 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

–2,86

–2,86

–2,86

BÉNIN

–0,58

–0,02

–0,02

–0,60

–0,60

BURKINA

–0,47

–0,65

–0,65

–1,12

–1,12

BOTSWANA

–0,02

–0,02

–0,02

–0,02

BURUNDI

–10,39

–10,39

–10,39

CENTRAFRIQUE

–0,03

–0,10

–0,10

–0,13

–0,13

TCHAD

–2,50

–0,49

–0,49

–2,99

–2,99

CAMEROUN

–2,48

–0,15

–0,15

–2,63

–2,63

CONGO

–2,08

–2,08

–2,08

COMORES

–0,92

–0,92

–0,92

CAP-VERT

–0,32

–0,32

–0,32

DJIBOUTI

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,34

–0,29

–0,29

–0,63

–0,63

ÉRYTHRÉE

–0,28

–0,28

–0,28

ÉTHIOPIE

–0,55

–0,55

–0,55

GABON

–0,16

–0,04

–0,01

–0,05

–0,21

–0,21

GHANA

–4,42

–1,64

–0,25

–1,89

–6,31

–6,31

GAMBIE

–0,01

–0,01

–0,01

GUINÉE-BISSAU

–0,18

–0,14

–0,14

–0,32

–0,32

GUINÉE

–0,49

–0,49

–0,49

CÔTE D'IVOIRE

–0,61

–0,61

–0,61

KENYA

–1,03

–0,00

–0,00

–1,03

–1,03

LIBERIA

–1,15

–1,15

–1,15

–1,15

LESOTHO

–1,90

–0,22

–0,22

–2,11

–2,11

MADAGASCAR

–0,12

–0,13

–0,13

–0,26

–0,26

MALAWI

–0,93

–0,93

–0,93

MAURICE

–0,28

–0,28

–0,28

MAURITANIE

–0,19

–0,19

–0,19

MALI

–0,56

–0,08

–0,08

–0,64

–0,64

MOZAMBIQUE

–4,78

–4,78

–4,78

NAMIBIE

0,00

0,00

NIGER

–0,69

–0,33

–1,40

–1,73

–2,42

–2,42

RWANDA

–0,50

–0,34

–0,34

–0,84

–0,84

SÉNÉGAL

–6,42

–0,55

–0,11

–0,66

–7,09

–7,09

SEYCHELLES

0,00

0,00

SIERRA LEONE

–1,00

–1,00

–1,00

SOMALIE

0,00

0,00

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

0,00

0,00

SOUDAN

0,00

0,00

SWAZILAND

0,00

0,00

TANZANIE

–2,45

–0,16

–0,16

–2,61

–2,61

TOGO

–2,70

–2,70

–2,70

OUGANDA

–2,42

–2,42

–2,42

NIGERIA

–7,86

–7,86

–7,86

ZAMBIE

–0,57

–0,21

–0,21

–0,78

–0,78

ZIMBABWE

–3,95

–0,22

–0,22

–4,17

–4,17

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–0,02

–0,02

–0,02

- TOTAL AFRIQUE

–68,03

–1,64

–0,55

–0,33

–2,09

–4,11

–8,73

–76,77

–76,77

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–2,32

–0,01

–3,40

–3,41

–5,73

–5,73

DOMINIQUE

GRENADE

GUYANA

HAÏTI

–0,50

–0,50

–0,50

JAMAÏQUE

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

–0,00

–0,00

0,00

0,00

SURINAME

–0,66

–0,30

–0,30

–0,96

–0,96

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

–0,05

–0,05

–0,05

–0,05

TRINIDAD-&-TOBAGO

—

- TOTAL CARAÏBES

–3,48

–0,01

–3,40

–0,35

–3,77

–7,25

–7,25

FIDJI

–0,09

–0,09

–0,09

KIRIBATI

–0,17

–0,01

–0,01

–0,18

–0,18

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–1,55

–1,55

–1,55

ÎLES SALOMON

–0,57

–0,57

–0,57

TONGA

TUVALU

VANUATU

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

–2,39

–0,01

–0,01

–2,39

–2,39

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–34,41

–1,25

–1,25

–35,66

–35,66

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

–34,41

–1,25

–1,25

–35,66

–35,66

TOUS PAYS ACP

–2,95

–2,95

–2,95

–2,95

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

–0,34

–0,34

–0,34

- TOTAL ACP

– 108,64

–1,66

–0,55

–0,33

–5,49

–8,67

–16,71

– 125,35

– 125,35

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,00

0,00

0,00

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,00

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

–0,02

–0,02

–0,02

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

–0,09

–0,09

–0,09

–0,09

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–0,02

–0,09

–0,09

–0,11

–0,11

ARUBA

–0,15

–0,16

–0,16

–0,32

–0,32

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,88

–0,88

–0,88

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–1,04

–0,16

–0,16

–1,20

–1,20

ANGUILLA

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

–0,01

–0,01

–0,01

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

–0,01

–0,01

–0,01

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

–1,07

–0,25

–0,25

–1,32

–1,32

- TOTAL ACP + PTOM

– 109,71

–1,66

–0,55

–0,33

–5,49

–8,93

–16,96

– 126,67

– 126,67

Tableau 3.2.5

7e FED

Crédits délégués cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 109,24 | | 28,31 | 9,41 | 1,91 | | | | | | 39,63 | 148,87 | | 148,87 |
| BÉNIN | 87,87 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,12 | 39,10 | | 60,45 | 148,31 | | 148,31 |
| BURKINA | 145,76 | | 0,84 | | 22,44 | 18,63 | 21,60 | 2,87 | 83,41 | | 149,79 | 295,55 | | 295,55 |
| BOTSWANA | 30,09 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,72 | 2,23 | | | 55,15 | 85,24 | | 85,24 |
| BURUNDI | 83,68 | | 17,05 | | | 54,56 | | 2,59 | 11,92 | | 86,11 | 169,79 | | 169,79 |
| CENTRAFRIQUE | 71,28 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,66 | 9,85 | | 33,11 | 104,40 | | 104,40 |
| TCHAD | 98,79 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,20 | 19,58 | | 34,07 | 132,86 | | 132,86 |
| CAMEROUN | 104,44 | 0,27 | | | 8,61 | 244,19 | | 3,04 | 33,61 | | 289,71 | 394,16 | | 394,16 |
| CONGO | 29,73 | | | | | | | 0,66 | 6,60 | | 7,26 | 36,99 | | 36,99 |
| COMORES | 20,24 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 34,06 | | 34,06 |
| CAP-VERT | 23,46 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 36,80 | | 36,80 |
| DJIBOUTI | 17,43 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,67 | 23,10 | | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | | | | | 7,60 | | 0,38 | | | 7,98 | 20,10 | | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 46,25 | | 1,75 | 3,73 | 8,00 | | | | | | 13,48 | 59,73 | | 59,73 |
| ÉTHIOPIE | 205,02 | | 6,95 | 7,07 | 68,51 | 179,49 | | 3,80 | 78,21 | | 344,03 | 549,05 | | 549,05 |
| GABON | 29,36 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 54,12 | | 54,12 |
| GHANA | 95,48 | 11,81 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,45 | 87,06 | | 163,98 | 259,47 | | 259,47 |
| GAMBIE | 21,71 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,58 | 6,20 | | 11,44 | 33,15 | | 33,15 |
| GUINÉE-BISSAU | 35,63 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,35 | 9,48 | | 21,94 | 57,58 | | 57,58 |
| GUINÉE | 121,00 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 70,76 | 7,56 | 25,66 | | 159,18 | 280,18 | | 280,18 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,42 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 474,91 | | 474,91 |
| KENYA | 129,70 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 5,60 | | | 155,75 | 285,45 | | 285,45 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,32 | | | | 12,78 | | | 33,20 | 33,20 | | 33,20 |
| LESOTHO | 45,59 | 6,89 | | | 17,18 | 3,71 | | 5,04 | 21,59 | | 54,40 | 99,99 | | 99,99 |
| MADAGASCAR | 130,33 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 5,90 | 10,80 | | 86,55 | 216,89 | | 216,89 |
| MALAWI | 125,17 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 11,66 | 52,34 | | 133,13 | 258,30 | | 258,30 |
| MAURICE | 31,66 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 49,52 | | 49,52 |
| MAURITANIE | 62,39 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,85 | 6,00 | 24,46 | | 127,77 | 190,16 | | 190,16 |
| MALI | 141,26 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 13,36 | 7,74 | 61,32 | | 111,08 | 252,34 | | 252,34 |
| MOZAMBIQUE | 161,59 | | 6,16 | 26,08 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,04 | 255,63 | | 255,63 |
| NAMIBIE | 46,66 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,27 | | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | | 0,46 | 0,09 | 4,67 | | 29,52 | 4,44 | 22,40 | | 61,57 | 199,79 | | 199,79 |
| RWANDA | 115,69 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 2,69 | | | 83,38 | 199,07 | | 199,07 |
| SÉNÉGAL | 105,97 | 2,35 | 0,65 | 0,87 | 13,10 | 32,27 | | 6,43 | 32,50 | | 88,17 | 194,15 | | 194,15 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 74,61 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 117,53 | | 117,53 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,44 | | | 18,44 | 18,44 | | 18,44 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 7,97 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,60 | | 18,60 |
| SOUDAN | | | 39,97 | | | 103,83 | | 0,24 | | | 144,05 | 144,05 | | 144,05 |
| SWAZILAND | 25,09 | | | | 16,00 | | | 1,42 | | | 17,42 | 42,51 | | 42,51 |
| TANZANIE | 156,18 | | 2,84 | | 50,96 | 57,74 | | 9,52 | 103,30 | | 224,36 | 380,54 | | 380,54 |
| TOGO | 55,59 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 4,28 | | | 25,52 | 81,11 | | 81,11 |
| OUGANDA | 154,45 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,34 | 51,65 | 4,59 | 244,45 | 398,90 | | 398,90 |
| NIGERIA | 209,83 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 1,18 | | | 14,68 | 224,51 | | 224,51 |
| ZAMBIE | 100,16 | | 1,25 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,81 | 96,41 | | 215,58 | 315,75 | | 315,75 |
| ZIMBABWE | 84,12 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,31 | 36,00 | | 102,68 | 186,80 | | 186,80 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 123,44 | | 13,54 | 5,30 | | | | 22,59 | | | 41,43 | 164,87 | | 164,87 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 722,97 | 112,75 | 196,52 | 82,86 | 630,22 | 1 476,42 | 339,01 | 206,45 | 1 063,28 | 4,59 | 4 112,10 | 7 835,07 | | 7 835,07 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,64 | | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,20 | | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | | | | | | 0,36 | | | 7,27 | 11,57 | | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,67 | 1,15 | | | 25,23 | | 19,61 | | 22,78 | | 68,77 | 149,43 | | 149,43 |
| DOMINIQUE | 4,65 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 24,24 | | 24,24 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | 20,16 |
| GUYANA | 32,18 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,93 | | 63,93 |
| HAÏTI | 80,68 | | 4,89 | | 14,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 68,37 | 149,05 | | 149,05 |
| JAMAÏQUE | 46,39 | 20,69 | | | 19,12 | | 70,03 | 32,83 | 2,50 | | 145,16 | 191,55 | | 191,55 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,48 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,72 | | 4,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,53 | | 32,53 |
| SURINAME | 16,40 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,53 | | | 5,84 | 22,25 | | 22,25 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,10 | | | 36,67 | 39,89 | | 39,89 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,27 | 15,46 | | | 10,07 | | | 0,98 | 6,20 | | 32,71 | 41,98 | | 41,98 |
| * TOTAL CARAÏBES | 302,16 | 52,96 | 6,36 | 1,00 | 98,37 | 116,46 | 90,04 | 47,79 | 60,28 | 6,44 | 479,70 | 781,86 | | 781,86 |
| FIDJI | 21,87 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,88 | | | 3,14 | 25,00 | | 25,00 |
| KIRIBATI | 5,83 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,78 | 7,60 | | 7,60 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,11 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,47 | 20,50 | | 134,97 | 178,08 | | 178,08 |
| ÎLES SALOMON | 19,56 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,44 | | 29,44 |
| TONGA | 5,77 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 9,03 | | 9,03 |
| TUVALU | 1,06 | | | | 0,50 | 0,03 | | 0,04 | | | 0,58 | 1,64 | | 1,64 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,54 | | 20,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 113,55 | 6,80 | 1,57 | | 30,91 | 103,82 | | 5,63 | 20,50 | | 169,23 | 282,78 | | 282,78 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 074,37 | 12,86 | | | 44,76 | | | 40,90 | | | 98,52 | 1 172,89 | | 1 172,89 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 074,37 | 12,86 | | | 44,76 | | | 40,90 | | | 98,52 | 1 172,89 | 50,00 | 1 222,89 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 8,56 | | 28,97 | 261,93 | 261,93 | | 261,93 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | | | | | | | 0,41 | 4,69 | | 5,10 | 7,76 | | 7,76 |
| * TOTAL ACP | 5 215,71 | 198,49 | 403,28 | 83,86 | 816,51 | 1 696,69 | 429,26 | 309,74 | 1 148,75 | 40,00 | 5 126,59 | 10 342,30 | 50,00 | 10 392,30 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,44 | 0,64 | 0,25 | | 6,00 | | 2,29 | 2,20 | | | 11,37 | 23,81 | | 23,81 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,20 | | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,66 | | 4,66 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 39,52 | 1,56 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 2,29 | 4,26 | | | 24,77 | 64,29 | | 64,29 |
| ARUBA | 7,00 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,17 | | 7,17 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 15,46 | 0,67 | | | 6,59 | | | 3,45 | | | 10,71 | 26,17 | | 26,17 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 22,46 | 0,74 | | | 6,59 | | | 3,56 | | | 10,88 | 33,34 | | 33,34 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | 3,07 |
| CAÏMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | 1,17 |
| FALKLANDS | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,79 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,38 | | 4,38 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,89 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 23,20 | | 23,20 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,14 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,57 | | 8,57 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,14 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,57 | | 8,57 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 84,01 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,29 | 8,84 | | | 46,35 | 130,37 | | 130,37 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 299,73 | 202,67 | 405,54 | 84,15 | 839,01 | 1 702,69 | 431,55 | 318,58 | 1 148,75 | 40,00 | 5 172,94 | 10 472,66 | 50,00 | 10 522,66 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

109,24

28,31

9,41

1,91

39,63

148,87

148,87

BÉNIN

87,87

0,92

12,00

1,31

7,12

39,10

60,45

148,31

148,31

BURKINA

145,76

0,84

22,44

18,63

21,60

2,87

83,41

149,79

295,55

295,55

BOTSWANA

30,09

16,45

0,23

2,53

33,72

2,23

55,15

85,24

85,24

BURUNDI

83,68

17,05

54,56

2,59

11,92

86,11

169,79

169,79

CENTRAFRIQUE

71,28

0,23

18,37

4,66

9,85

33,11

104,40

104,40

TCHAD

98,79

0,98

11,31

2,20

19,58

34,07

132,86

132,86

CAMEROUN

104,44

0,27

8,61

244,19

3,04

33,61

289,71

394,16

394,16

CONGO

29,73

0,66

6,60

7,26

36,99

36,99

COMORES

20,24

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

34,06

34,06

CAP-VERT

23,46

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

36,80

36,80

DJIBOUTI

17,43

0,42

0,47

0,50

0,19

4,10

5,67

23,10

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

7,60

0,38

7,98

20,10

20,10

ÉRYTHRÉE

46,25

1,75

3,73

8,00

13,48

59,73

59,73

ÉTHIOPIE

205,02

6,95

7,07

68,51

179,49

3,80

78,21

344,03

549,05

549,05

GABON

29,36

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

54,12

54,12

GHANA

95,48

11,81

1,28

1,65

50,58

0,15

11,45

87,06

163,98

259,47

259,47

GAMBIE

21,71

4,30

0,35

0,58

6,20

11,44

33,15

33,15

GUINÉE-BISSAU

35,63

1,20

4,63

1,28

5,35

9,48

21,94

57,58

57,58

GUINÉE

121,00

3,28

2,37

1,49

48,06

70,76

7,56

25,66

159,18

280,18

280,18

CÔTE D'IVOIRE

103,42

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

474,91

474,91

KENYA

129,70

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

5,60

155,75

285,45

285,45

LIBERIA

16,09

4,32

12,78

33,20

33,20

33,20

LESOTHO

45,59

6,89

17,18

3,71

5,04

21,59

54,40

99,99

99,99

MADAGASCAR

130,33

1,65

12,71

55,50

5,90

10,80

86,55

216,89

216,89

MALAWI

125,17

1,30

14,34

44,79

8,69

11,66

52,34

133,13

258,30

258,30

MAURICE

31,66

12,15

5,10

0,60

17,85

49,52

49,52

MAURITANIE

62,39

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,85

6,00

24,46

127,77

190,16

190,16

MALI

141,26

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

13,36

7,74

61,32

111,08

252,34

252,34

MOZAMBIQUE

161,59

6,16

26,08

28,16

3,64

30,00

94,04

255,63

255,63

NAMIBIE

46,66

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,27

100,27

NIGER

138,22

0,46

0,09

4,67

29,52

4,44

22,40

61,57

199,79

199,79

RWANDA

115,69

24,43

0,64

14,00

41,62

2,69

83,38

199,07

199,07

SÉNÉGAL

105,97

2,35

0,65

0,87

13,10

32,27

6,43

32,50

88,17

194,15

194,15

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

74,61

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

117,53

117,53

SOMALIE

18,44

18,44

18,44

18,44

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

7,97

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,60

18,60

SOUDAN

39,97

103,83

0,24

144,05

144,05

144,05

SWAZILAND

25,09

16,00

1,42

17,42

42,51

42,51

TANZANIE

156,18

2,84

50,96

57,74

9,52

103,30

224,36

380,54

380,54

TOGO

55,59

0,41

20,77

0,06

4,28

25,52

81,11

81,11

OUGANDA

154,45

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,34

51,65

4,59

244,45

398,90

398,90

NIGERIA

209,83

9,97

1,03

2,50

1,18

14,68

224,51

224,51

ZAMBIE

100,16

1,25

1,10

49,85

60,16

6,81

96,41

215,58

315,75

315,75

ZIMBABWE

84,12

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,31

36,00

102,68

186,80

186,80

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

123,44

13,54

5,30

22,59

41,43

164,87

164,87

- TOTAL AFRIQUE

3 722,97

112,75

196,52

82,86

630,22

1 476,42

339,01

206,45

1 063,28

4,59

4 112,10

7 835,07

7 835,07

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

0,66

0,05

0,70

3,64

3,64

BARBADE

2,86

5,40

0,95

6,34

9,20

9,20

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

0,36

7,27

11,57

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,67

1,15

25,23

19,61

22,78

68,77

149,43

149,43

DOMINIQUE

4,65

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

24,24

24,24

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANA

32,18

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,93

63,93

HAÏTI

80,68

4,89

14,00

32,51

16,97

68,37

149,05

149,05

JAMAÏQUE

46,39

20,69

19,12

70,03

32,83

2,50

145,16

191,55

191,55

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,48

2,00

0,23

2,23

4,72

4,72

SAINTE-LUCIE

1,77

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,53

32,53

SURINAME

16,40

0,50

0,65

0,16

4,53

5,84

22,25

22,25

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,10

36,67

39,89

39,89

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,27

15,46

10,07

0,98

6,20

32,71

41,98

41,98

- TOTAL CARAÏBES

302,16

52,96

6,36

1,00

98,37

116,46

90,04

47,79

60,28

6,44

479,70

781,86

781,86

FIDJI

21,87

1,20

1,00

0,06

0,88

3,14

25,00

25,00

KIRIBATI

5,83

1,00

0,63

0,15

1,78

7,60

7,60

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,11

4,97

0,11

21,33

84,58

3,47

20,50

134,97

178,08

178,08

ÎLES SALOMON

19,56

1,30

8,10

0,48

9,88

29,44

29,44

TONGA

5,77

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

9,03

9,03

TUVALU

1,06

0,50

0,03

0,04

0,58

1,64

1,64

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,54

20,54

- TOTAL PACIFIQUE

113,55

6,80

1,57

30,91

103,82

5,63

20,50

169,23

282,78

282,78

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 074,37

12,86

44,76

40,90

98,52

1 172,89

1 172,89

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 074,37

12,86

44,76

40,90

98,52

1 172,89

50,00

1 222,89

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

8,56

28,97

261,93

261,93

261,93

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

0,41

4,69

5,10

7,76

7,76

- TOTAL ACP

5 215,71

198,49

403,28

83,86

816,51

1 696,69

429,26

309,74

1 148,75

40,00

5 126,59

10 342,30

50,00

10 392,30

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,44

0,64

0,25

6,00

2,29

2,20

11,37

23,81

23,81

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,20

20,20

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

0,08

0,02

0,09

4,66

4,66

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

39,52

1,56

0,92

14,81

0,93

2,29

4,26

24,77

64,29

64,29

ARUBA

7,00

0,07

0,10

0,17

7,17

7,17

ANTILLES NÉERLANDAISES

15,46

0,67

6,59

3,45

10,71

26,17

26,17

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

22,46

0,74

6,59

3,56

10,88

33,34

33,34

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAÏMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLANDS

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,79

0,38

0,20

0,01

0,59

4,38

4,38

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,89

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

23,20

23,20

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,14

0,44

0,44

8,57

8,57

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,14

0,44

0,44

8,57

8,57

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

84,01

4,18

2,26

0,29

22,49

6,00

2,29

8,84

46,35

130,37

130,37

- TOTAL ACP + PTOM

5 299,73

202,67

405,54

84,15

839,01

1 702,69

431,55

318,58

1 148,75

40,00

5 172,94

10 472,66

50,00

10 522,66

Tableau 3.2.6

7e FED

Crédits délégués annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | –2,11 | | | | | | | | | | | –2,11 | | –2,11 |
| BÉNIN | –0,10 | | | | | | | | | | | –0,10 | | –0,10 |
| BURKINA | –0,08 | | | | | | | | | | | –0,08 | | –0,08 |
| BOTSWANA | | | | | | | | | | | | | | |
| BURUNDI | –0,53 | | | | | | | | | | | –0,53 | | –0,53 |
| CENTRAFRIQUE | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| TCHAD | 0,34 | | | | | | | –0,02 | | | –0,02 | 0,33 | | 0,33 |
| CAMEROUN | –0,65 | | | | | | | | | | | –0,65 | | –0,65 |
| CONGO | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| COMORES | –0,51 | | | | | | | | | | | –0,51 | | –0,51 |
| CAP-VERT | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| DJIBOUTI | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,02 | | | | | | | –0,10 | | | –0,10 | –0,12 | | –0,12 |
| ÉRYTHRÉE | –0,08 | | | | | | | | | | | –0,08 | | –0,08 |
| ÉTHIOPIE | 2,54 | | | | | | | | | | | 2,54 | | 2,54 |
| GABON | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| GHANA | –3,08 | –1,64 | | | | | | | | | –1,64 | –4,72 | | –4,72 |
| GAMBIE | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE-BISSAU | –0,32 | | | | | | | –0,17 | | | –0,17 | –0,48 | | –0,48 |
| GUINÉE | –0,10 | | | | | | –0,14 | | | | –0,14 | –0,24 | | –0,24 |
| CÔTE D'IVOIRE | | | | | | | | | | | | | | |
| KENYA | –0,24 | | | | | | | 0,22 | | | 0,22 | –0,01 | | –0,01 |
| LIBERIA | | | | | | | | –0,17 | | | –0,17 | –0,17 | | –0,17 |
| LESOTHO | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| MADAGASCAR | –0,11 | | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | –0,12 | | –0,12 |
| MALAWI | –0,30 | | | | | | | | | | | –0,30 | | –0,30 |
| MAURICE | –0,12 | | | | | | | | | | | –0,12 | | –0,12 |
| MAURITANIE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| MALI | 0,10 | | | | | | 2,18 | –0,05 | | | 2,14 | 2,23 | | 2,23 |
| MOZAMBIQUE | –0,66 | | | –0,00 | | | | | | | –0,00 | –0,66 | | –0,66 |
| NAMIBIE | –0,09 | | | | | | | | | | | –0,09 | | –0,09 |
| NIGER | –0,02 | | | | –0,33 | | –0,07 | | | | –0,41 | –0,42 | | –0,42 |
| RWANDA | –0,33 | | | | | | | –0,24 | | | –0,24 | –0,57 | | –0,57 |
| SÉNÉGAL | –5,71 | | | –0,55 | | | | –0,80 | | | –1,35 | –7,07 | | –7,07 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | 0,17 | | | | | | | | | | | 0,17 | | 0,17 |
| SOMALIE | | | | | | | | | | | | | | |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | | | | | |
| SOUDAN | | | | | | | | | | | | | | |
| SWAZILAND | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | 0,12 |
| TANZANIE | –0,07 | | | | | | | –0,13 | | | –0,13 | –0,21 | | –0,21 |
| TOGO | 4,40 | | | | | | | 0,61 | | | 0,61 | 5,00 | | 5,00 |
| OUGANDA | –0,77 | | | | | | | | | | | –0,77 | | –0,77 |
| NIGERIA | 15,69 | | | | | | | | | | | 15,69 | | 15,69 |
| ZAMBIE | –0,23 | | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | –0,24 | | –0,24 |
| ZIMBABWE | –2,95 | | | | | | | –0,18 | | | –0,18 | –3,12 | | –3,12 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 1,02 | | | | | | | –0,42 | | | –0,42 | 0,60 | | 0,60 |
| * TOTAL AFRIQUE | 5,14 | –1,64 | | –0,56 | –0,33 | | 1,97 | –1,48 | | | –2,04 | 3,10 | | 3,10 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –0,61 | –0,01 | | | | | –0,06 | | | | –0,07 | –0,68 | | –0,68 |
| DOMINIQUE | 0,11 | | | | | | | | | | | 0,11 | | 0,11 |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | | | | | | | | | | | | | | |
| HAÏTI | | | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | 0,01 | | | | | | 0,89 | –0,00 | | | 0,89 | 0,90 | | 0,90 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | –0,01 | –0,00 | | | | | | | | | –0,00 | –0,01 | | –0,01 |
| SURINAME | –0,01 | | | | | | | –0,18 | | | –0,18 | –0,19 | | –0,19 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | –0,50 | –0,01 | | | | | 0,84 | –0,18 | 0,00 | 0,00 | 0,64 | 0,14 | | 0,14 |
| FIDJI | –0,11 | | | | | | | –0,07 | | | –0,07 | –0,18 | | –0,18 |
| KIRIBATI | –0,06 | | | | | | | | | | | –0,06 | | –0,06 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –0,26 | | | | | | | | | | | –0,26 | | –0,26 |
| ÎLES SALOMON | –0,18 | | | | | | | | | | | –0,18 | | –0,18 |
| TONGA | | | | | | | | | | | | | | |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | –0,62 | | | | | | | –0,07 | | | –0,07 | –0,68 | | –0,68 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –8,07 | | | | | | | –0,42 | | | –0,42 | –8,49 | | –8,49 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | –8,07 | | | | | | | –0,42 | | | –0,42 | –8,49 | | –8,49 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | –0,35 | | | –0,35 | –0,35 | | –0,35 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL ACP | –4,05 | –1,66 | | –0,56 | –0,33 | | 2,81 | –2,50 | | | –2,24 | –6,28 | | –6,28 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,00 | | | | | | 0,43 | | | | 0,43 | 0,42 | | 0,42 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,03 | | | | | | | | | | | –0,03 | | –0,03 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –0,05 | | | | | | 0,43 | | | | 0,43 | 0,37 | | 0,37 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,21 | | | | | | | –0,22 | | | –0,22 | –0,43 | | –0,43 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | –0,21 | | | | | | | –0,22 | | | –0,22 | –0,43 | | –0,43 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | –0,26 | | | | | | 0,43 | –0,22 | | | 0,21 | –0,06 | | –0,06 |
| * TOTAL ACP + PTOM | –4,31 | –1,66 | | –0,56 | –0,33 | | 3,24 | –2,72 | | | –2,03 | –6,34 | | –6,34 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

–2,11

–2,11

–2,11

BÉNIN

–0,10

–0,10

–0,10

BURKINA

–0,08

–0,08

–0,08

BOTSWANA

BURUNDI

–0,53

–0,53

–0,53

CENTRAFRIQUE

–0,01

–0,01

–0,01

TCHAD

0,34

–0,02

–0,02

0,33

0,33

CAMEROUN

–0,65

–0,65

–0,65

CONGO

–0,02

–0,02

–0,02

COMORES

–0,51

–0,51

–0,51

CAP-VERT

–0,02

–0,02

–0,02

DJIBOUTI

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,02

–0,10

–0,10

–0,12

–0,12

ÉRYTHRÉE

–0,08

–0,08

–0,08

ÉTHIOPIE

2,54

2,54

2,54

GABON

–0,01

–0,01

–0,01

GHANA

–3,08

–1,64

–1,64

–4,72

–4,72

GAMBIE

GUINÉE-BISSAU

–0,32

–0,17

–0,17

–0,48

–0,48

GUINÉE

–0,10

–0,14

–0,14

–0,24

–0,24

CÔTE D'IVOIRE

KENYA

–0,24

0,22

0,22

–0,01

–0,01

LIBERIA

–0,17

–0,17

–0,17

–0,17

LESOTHO

0,00

0,00

0,00

MADAGASCAR

–0,11

–0,01

–0,01

–0,12

–0,12

MALAWI

–0,30

–0,30

–0,30

MAURICE

–0,12

–0,12

–0,12

MAURITANIE

0,00

0,00

MALI

0,10

2,18

–0,05

2,14

2,23

2,23

MOZAMBIQUE

–0,66

–0,00

–0,00

–0,66

–0,66

NAMIBIE

–0,09

–0,09

–0,09

NIGER

–0,02

–0,33

–0,07

–0,41

–0,42

–0,42

RWANDA

–0,33

–0,24

–0,24

–0,57

–0,57

SÉNÉGAL

–5,71

–0,55

–0,80

–1,35

–7,07

–7,07

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

0,17

0,17

0,17

SOMALIE

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

SOUDAN

SWAZILAND

0,12

0,12

0,12

TANZANIE

–0,07

–0,13

–0,13

–0,21

–0,21

TOGO

4,40

0,61

0,61

5,00

5,00

OUGANDA

–0,77

–0,77

–0,77

NIGERIA

15,69

15,69

15,69

ZAMBIE

–0,23

–0,01

–0,01

–0,24

–0,24

ZIMBABWE

–2,95

–0,18

–0,18

–3,12

–3,12

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

1,02

–0,42

–0,42

0,60

0,60

- TOTAL AFRIQUE

5,14

–1,64

–0,56

–0,33

1,97

–1,48

–2,04

3,10

3,10

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–0,61

–0,01

–0,06

–0,07

–0,68

–0,68

DOMINIQUE

0,11

0,11

0,11

GRENADE

GUYANA

HAÏTI

JAMAÏQUE

0,01

0,89

–0,00

0,89

0,90

0,90

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

–0,01

–0,00

–0,00

–0,01

–0,01

SURINAME

–0,01

–0,18

–0,18

–0,19

–0,19

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TRINIDAD-&-TOBAGO

- TOTAL CARAÏBES

–0,50

–0,01

0,84

–0,18

0,00

0,00

0,64

0,14

0,14

FIDJI

–0,11

–0,07

–0,07

–0,18

–0,18

KIRIBATI

–0,06

–0,06

–0,06

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–0,26

–0,26

–0,26

ÎLES SALOMON

–0,18

–0,18

–0,18

TONGA

TUVALU

VANUATU

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

–0,62

–0,07

–0,07

–0,68

–0,68

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–8,07

–0,42

–0,42

–8,49

–8,49

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

–8,07

–0,42

–0,42

–8,49

–8,49

TOUS PAYS ACP

–0,35

–0,35

–0,35

–0,35

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

- TOTAL ACP

–4,05

–1,66

–0,56

–0,33

2,81

–2,50

–2,24

–6,28

–6,28

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,00

0,43

0,43

0,42

0,42

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,03

–0,03

–0,03

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

–0,02

–0,02

–0,02

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–0,05

0,43

0,43

0,37

0,37

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,21

–0,22

–0,22

–0,43

–0,43

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–0,21

–0,22

–0,22

–0,43

–0,43

ANGUILLA

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

–0,26

0,43

–0,22

0,21

–0,06

–0,06

- TOTAL ACP + PTOM

–4,31

–1,66

–0,56

–0,33

3,24

–2,72

–2,03

–6,34

–6,34

Tableau 3.2.7

7e FED

Paiements cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 104,59 | | 28,31 | 9,31 | 1,91 | | | | | | 39,53 | 144,12 | | 144,12 |
| BÉNIN | 87,35 | | 0,92 | | 12,00 | 1,31 | | 7,12 | 39,10 | | 60,45 | 147,79 | | 147,79 |
| BURKINA | 142,16 | | 0,84 | | 22,44 | 18,63 | 21,60 | 2,87 | 83,41 | | 149,79 | 291,95 | | 291,95 |
| BOTSWANA | 30,08 | 16,45 | | 0,23 | 2,53 | | 33,71 | 2,23 | | | 55,15 | 85,23 | | 85,23 |
| BURUNDI | 78,00 | | 17,05 | | | 46,32 | | 2,56 | 11,92 | | 77,85 | 155,85 | | 155,85 |
| CENTRAFRIQUE | 71,23 | | | 0,23 | | 18,37 | | 4,66 | 9,85 | | 33,11 | 104,34 | | 104,34 |
| TCHAD | 98,31 | | 0,98 | | | 11,31 | | 2,20 | 19,58 | | 34,07 | 132,38 | | 132,38 |
| CAMEROUN | 104,41 | 0,27 | | | 6,61 | 244,19 | | 3,04 | 33,61 | | 287,71 | 392,13 | | 392,13 |
| CONGO | 28,88 | | | | | | | 0,66 | 6,60 | | 7,26 | 36,14 | | 36,14 |
| COMORES | 20,24 | | | | 2,43 | 4,29 | | 0,60 | 6,50 | | 13,82 | 34,06 | | 34,06 |
| CAP-VERT | 23,22 | | 0,18 | | 11,71 | 1,20 | | 0,25 | | | 13,34 | 36,56 | | 36,56 |
| DJIBOUTI | 17,42 | | 0,42 | 0,47 | 0,50 | | | 0,19 | 4,10 | | 5,67 | 23,10 | | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | | | | | 7,60 | | 0,38 | | | 7,98 | 20,10 | | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 45,75 | | 1,75 | 3,73 | 8,00 | | | | | | 13,48 | 59,22 | | 59,22 |
| ÉTHIOPIE | 187,11 | | 6,95 | 7,07 | 49,15 | 179,49 | | 3,80 | 78,10 | | 324,56 | 511,67 | | 511,67 |
| GABON | 29,31 | 0,40 | | | 0,60 | | 13,96 | 1,65 | 8,15 | | 24,75 | 54,06 | | 54,06 |
| GHANA | 93,86 | 11,81 | 1,28 | | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,43 | 87,06 | | 163,96 | 257,82 | | 257,82 |
| GAMBIE | 21,55 | | | | 4,30 | 0,35 | | 0,52 | 6,20 | | 11,38 | 32,93 | | 32,93 |
| GUINÉE-BISSAU | 34,95 | | 1,20 | | 4,63 | 1,28 | | 5,35 | 9,48 | | 21,94 | 56,89 | | 56,89 |
| GUINÉE | 120,78 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | | 63,16 | 4,56 | 25,66 | | 148,57 | 269,35 | | 269,35 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,17 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | | 3,66 | 77,12 | | 371,49 | 474,66 | | 474,66 |
| KENYA | 126,78 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | | 5,05 | | | 155,20 | 281,98 | | 281,98 |
| LIBERIA | | | 16,09 | 4,32 | | | | 12,72 | | | 33,13 | 33,13 | | 33,13 |
| LESOTHO | 45,41 | 6,89 | | | 17,18 | 3,71 | | 4,98 | 21,59 | | 54,34 | 99,75 | | 99,75 |
| MADAGASCAR | 130,33 | | 1,65 | | 12,71 | 55,50 | | 5,90 | 10,80 | | 86,55 | 216,89 | | 216,89 |
| MALAWI | 123,22 | | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | | 11,60 | 52,34 | | 133,06 | 256,28 | | 256,28 |
| MAURICE | 31,63 | 12,15 | | | 5,10 | | | 0,60 | | | 17,85 | 49,48 | | 49,48 |
| MAURITANIE | 62,28 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,85 | 6,00 | 24,46 | | 127,77 | 190,06 | | 190,06 |
| MALI | 141,05 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 8,30 | 7,74 | 61,32 | | 106,02 | 247,07 | | 247,07 |
| MOZAMBIQUE | 158,32 | | 6,16 | 26,08 | 28,16 | 3,64 | | | 30,00 | | 94,04 | 252,36 | | 252,36 |
| NAMIBIE | 46,65 | 9,42 | 0,17 | | 6,42 | | 37,60 | | | | 53,61 | 100,27 | | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | | 0,46 | 0,09 | 4,67 | | 29,28 | 4,44 | 22,40 | | 61,33 | 199,55 | | 199,55 |
| RWANDA | 115,26 | | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | | 2,69 | | | 83,38 | 198,63 | | 198,63 |
| SÉNÉGAL | 104,55 | 2,35 | 0,65 | 0,69 | 13,10 | 32,27 | | 6,38 | 32,50 | | 87,94 | 192,49 | | 192,49 |
| SEYCHELLES | 5,26 | | | | 3,00 | | | 0,05 | | | 3,05 | 8,31 | | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 70,26 | | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | | 42,91 | 113,17 | | 113,17 |
| SOMALIE | | | | | | | | 18,44 | | | 18,44 | 18,44 | | 18,44 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 7,89 | | | | 5,60 | 2,89 | | 0,07 | 2,07 | | 10,63 | 18,52 | | 18,52 |
| SOUDAN | | | 39,83 | | | 101,32 | | 0,24 | | | 141,39 | 141,39 | | 141,39 |
| SWAZILAND | 23,94 | | | | 16,00 | | | 1,26 | | | 17,26 | 41,20 | | 41,20 |
| TANZANIE | 155,80 | | 2,84 | | 50,96 | 57,74 | | 9,50 | 103,30 | | 224,35 | 380,15 | | 380,15 |
| TOGO | 47,27 | | 0,41 | | | 20,77 | 0,06 | 3,59 | | | 24,83 | 72,10 | | 72,10 |
| OUGANDA | 153,62 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | | 2,34 | 51,61 | 4,59 | 244,42 | 398,04 | | 398,04 |
| NIGERIA | 177,00 | 9,97 | 1,03 | | 2,50 | | | 0,93 | | | 14,43 | 191,42 | | 191,42 |
| ZAMBIE | 99,94 | | 1,25 | 1,10 | 49,85 | | 60,16 | 6,81 | 96,41 | | 215,58 | 315,51 | | 315,51 |
| ZIMBABWE | 84,12 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,31 | 36,00 | | 102,68 | 186,80 | | 186,80 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 106,38 | | 13,54 | 5,30 | | | | 22,38 | | | 41,22 | 147,60 | | 147,60 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 609,67 | 112,75 | 196,38 | 82,57 | 608,86 | 1 465,67 | 326,10 | 201,23 | 1 063,14 | 4,59 | 4 061,29 | 7 670,96 | | 7 670,96 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | | 0,66 | | | | | 0,05 | | | 0,70 | 3,64 | | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 5,40 | | | | | | 0,95 | | | 6,34 | 9,20 | | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | | | 3,56 | | | 8,75 | 17,73 | | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | | | | | | 0,36 | | | 7,27 | 11,57 | | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,27 | 1,15 | | | 25,23 | | 19,61 | | 22,78 | | 68,77 | 149,03 | | 149,03 |
| DOMINIQUE | 4,26 | | | | 2,50 | 14,94 | | 0,00 | 2,15 | | 19,59 | 23,85 | | 23,85 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | | | 1,50 | 10,59 | | 0,02 | 1,98 | | 14,78 | 20,16 | | 20,16 |
| GUYANA | 31,77 | | | | 13,30 | | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,52 | | 63,52 |
| HAÏTI | 80,57 | | 4,89 | | 8,00 | 32,51 | | | 16,97 | | 62,37 | 142,94 | | 142,94 |
| JAMAÏQUE | 46,31 | 20,69 | | | 2,99 | | 18,36 | 32,81 | 2,50 | | 77,35 | 123,65 | | 123,65 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,48 | | | | 2,00 | | | 0,23 | | | 2,23 | 4,71 | | 4,71 |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | 2,23 | 0,08 | | 1,50 | 26,83 | | 0,12 | | | 30,75 | 32,53 | | 32,53 |
| SURINAME | 16,11 | | | 0,50 | 0,65 | | 0,16 | 4,42 | | | 5,73 | 21,85 | | 21,85 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 3,22 | | | | 5,00 | 31,57 | | 0,10 | | | 36,67 | 39,89 | | 39,89 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,27 | 15,46 | | | 7,07 | | | 0,98 | 6,20 | | 29,71 | 38,98 | | 38,98 |
| * TOTAL CARAÏBES | 300,47 | 52,96 | 6,36 | 1,00 | 73,24 | 116,46 | 38,37 | 47,67 | 60,28 | 6,44 | 402,78 | 703,24 | | 703,24 |
| FIDJI | 21,87 | 1,20 | 1,00 | | 0,06 | | | 0,88 | | | 3,14 | 25,00 | | 25,00 |
| KIRIBATI | 5,83 | | | | 1,00 | 0,63 | | 0,15 | | | 1,78 | 7,60 | | 7,60 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 42,82 | 4,97 | 0,11 | | 21,33 | 84,58 | | 3,47 | 20,50 | | 134,97 | 177,78 | | 177,78 |
| ÎLES SALOMON | 19,52 | | | | 1,30 | 8,10 | | 0,48 | | | 9,88 | 29,40 | | 29,40 |
| TONGA | 5,58 | 0,64 | | | 0,22 | 2,02 | | 0,39 | | | 3,26 | 8,84 | | 8,84 |
| TUVALU | 1,06 | | | | 0,30 | 0,03 | | 0,04 | | | 0,38 | 1,44 | | 1,44 |
| VANUATU | 7,44 | | 0,15 | | 1,00 | 2,69 | | 0,17 | | | 4,01 | 11,45 | | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | | 0,30 | | 5,50 | 5,78 | | 0,04 | | | 11,62 | 20,54 | | 20,54 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 113,03 | 6,80 | 1,57 | 0,00 | 30,71 | 103,82 | 0,00 | 5,63 | 20,50 | 0,00 | 169,03 | 282,05 | | 282,05 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 045,19 | 12,86 | | | 44,76 | | | 39,91 | | | 97,53 | 1 142,73 | | 1 142,73 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 045,19 | 12,86 | | | 44,76 | | | 39,91 | | | 97,53 | 1 142,73 | 50,00 | 1 192,73 |
| TOUS PAYS ACP | | 13,12 | 198,82 | | 12,25 | | 0,21 | 6,70 | | 28,97 | 260,07 | 260,07 | | 260,07 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | | | | | | | 0,36 | 4,69 | | 5,05 | 7,72 | | 7,72 |
| * TOTAL ACP | 5 071,02 | 198,49 | 403,13 | 83,57 | 769,83 | 1 685,95 | 364,68 | 301,49 | 1 148,61 | 40,00 | 4 995,75 | 10 066,77 | 50,00 | 10 116,77 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,49 | | 4,90 | | | | | | 5,39 | 12,08 | | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,43 | 0,64 | 0,25 | | 6,00 | | 1,29 | 2,20 | | | 10,37 | 22,80 | | 22,80 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | 0,92 | 0,11 | | 3,91 | 0,93 | | 1,50 | | | 7,37 | 20,20 | | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,00 | | | | | | | 0,54 | | | 0,54 | 3,54 | | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | | 0,08 | | | | | 0,02 | | | 0,09 | 4,66 | | 4,66 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | — | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 39,51 | 1,56 | 0,92 | | 14,81 | 0,93 | 1,29 | 4,26 | | | 23,77 | 63,27 | | 63,27 |
| ARUBA | 6,97 | 0,07 | | | | | | 0,10 | | | 0,17 | 7,14 | | 7,14 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 14,01 | 0,67 | | | 6,59 | | | 3,18 | | | 10,44 | 24,46 | | 24,46 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 20,98 | 0,74 | | | 6,59 | | | 3,29 | | | 10,61 | 31,59 | | 31,59 |
| ANGUILLA | 2,72 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 3,07 | | 3,07 |
| CAÏMANS | | 1,07 | | 0,09 | | | | | | | 1,17 | 1,17 | | 1,17 |
| FALKLANDS | | 0,62 | | | | 5,07 | | 0,01 | | | 5,69 | 5,69 | | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,65 | | 0,38 | 0,20 | | | | 0,01 | | | 0,59 | 4,24 | | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | | | | | | | 0,05 | | | 0,05 | 1,15 | | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | | | | | | | 0,06 | | | 0,06 | 3,95 | | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | | | 1,10 | | | 0,12 | | | 1,41 | 3,80 | | 3,80 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 13,75 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | | 0,59 | | | 9,31 | 23,06 | | 23,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,02 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,46 | | 8,46 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,02 | | | | | | | 0,44 | | | 0,44 | 8,46 | | 8,46 |
| TOUS PTOM | | | 0,96 | | | | | | | | 0,96 | 0,96 | | 0,96 |
| * TOTAL PTOM | 82,26 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 1,29 | 8,57 | | | 45,08 | 127,34 | | 127,34 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 153,28 | 202,67 | 405,39 | 83,87 | 792,32 | 1 691,95 | 365,97 | 310,06 | 1 148,61 | 40,00 | 5 040,84 | 10 194,12 | 50,00 | 10 244,12 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

104,59

28,31

9,31

1,91

39,53

144,12

144,12

BÉNIN

87,35

0,92

12,00

1,31

7,12

39,10

60,45

147,79

147,79

BURKINA

142,16

0,84

22,44

18,63

21,60

2,87

83,41

149,79

291,95

291,95

BOTSWANA

30,08

16,45

0,23

2,53

33,71

2,23

55,15

85,23

85,23

BURUNDI

78,00

17,05

46,32

2,56

11,92

77,85

155,85

155,85

CENTRAFRIQUE

71,23

0,23

18,37

4,66

9,85

33,11

104,34

104,34

TCHAD

98,31

0,98

11,31

2,20

19,58

34,07

132,38

132,38

CAMEROUN

104,41

0,27

6,61

244,19

3,04

33,61

287,71

392,13

392,13

CONGO

28,88

0,66

6,60

7,26

36,14

36,14

COMORES

20,24

2,43

4,29

0,60

6,50

13,82

34,06

34,06

CAP-VERT

23,22

0,18

11,71

1,20

0,25

13,34

36,56

36,56

DJIBOUTI

17,42

0,42

0,47

0,50

0,19

4,10

5,67

23,10

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

7,60

0,38

7,98

20,10

20,10

ÉRYTHRÉE

45,75

1,75

3,73

8,00

13,48

59,22

59,22

ÉTHIOPIE

187,11

6,95

7,07

49,15

179,49

3,80

78,10

324,56

511,67

511,67

GABON

29,31

0,40

0,60

13,96

1,65

8,15

24,75

54,06

54,06

GHANA

93,86

11,81

1,28

1,65

50,58

0,15

11,43

87,06

163,96

257,82

257,82

GAMBIE

21,55

4,30

0,35

0,52

6,20

11,38

32,93

32,93

GUINÉE-BISSAU

34,95

1,20

4,63

1,28

5,35

9,48

21,94

56,89

56,89

GUINÉE

120,78

3,28

2,37

1,49

48,06

63,16

4,56

25,66

148,57

269,35

269,35

CÔTE D'IVOIRE

103,17

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

3,66

77,12

371,49

474,66

474,66

KENYA

126,78

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

5,05

155,20

281,98

281,98

LIBERIA

16,09

4,32

12,72

33,13

33,13

33,13

LESOTHO

45,41

6,89

17,18

3,71

4,98

21,59

54,34

99,75

99,75

MADAGASCAR

130,33

1,65

12,71

55,50

5,90

10,80

86,55

216,89

216,89

MALAWI

123,22

1,30

14,34

44,79

8,69

11,60

52,34

133,06

256,28

256,28

MAURICE

31,63

12,15

5,10

0,60

17,85

49,48

49,48

MAURITANIE

62,28

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,85

6,00

24,46

127,77

190,06

190,06

MALI

141,05

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

8,30

7,74

61,32

106,02

247,07

247,07

MOZAMBIQUE

158,32

6,16

26,08

28,16

3,64

30,00

94,04

252,36

252,36

NAMIBIE

46,65

9,42

0,17

6,42

37,60

53,61

100,27

100,27

NIGER

138,22

0,46

0,09

4,67

29,28

4,44

22,40

61,33

199,55

199,55

RWANDA

115,26

24,43

0,64

14,00

41,62

2,69

83,38

198,63

198,63

SÉNÉGAL

104,55

2,35

0,65

0,69

13,10

32,27

6,38

32,50

87,94

192,49

192,49

SEYCHELLES

5,26

3,00

0,05

3,05

8,31

8,31

SIERRA LEONE

70,26

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

42,91

113,17

113,17

SOMALIE

18,44

18,44

18,44

18,44

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

7,89

5,60

2,89

0,07

2,07

10,63

18,52

18,52

SOUDAN

39,83

101,32

0,24

141,39

141,39

141,39

SWAZILAND

23,94

16,00

1,26

17,26

41,20

41,20

TANZANIE

155,80

2,84

50,96

57,74

9,50

103,30

224,35

380,15

380,15

TOGO

47,27

0,41

20,77

0,06

3,59

24,83

72,10

72,10

OUGANDA

153,62

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

2,34

51,61

4,59

244,42

398,04

398,04

NIGERIA

177,00

9,97

1,03

2,50

0,93

14,43

191,42

191,42

ZAMBIE

99,94

1,25

1,10

49,85

60,16

6,81

96,41

215,58

315,51

315,51

ZIMBABWE

84,12

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,31

36,00

102,68

186,80

186,80

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

106,38

13,54

5,30

22,38

41,22

147,60

147,60

- TOTAL AFRIQUE

3 609,67

112,75

196,38

82,57

608,86

1 465,67

326,10

201,23

1 063,14

4,59

4 061,29

7 670,96

7 670,96

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

0,66

0,05

0,70

3,64

3,64

BARBADE

2,86

5,40

0,95

6,34

9,20

9,20

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

3,56

8,75

17,73

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

0,36

7,27

11,57

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,27

1,15

25,23

19,61

22,78

68,77

149,03

149,03

DOMINIQUE

4,26

2,50

14,94

0,00

2,15

19,59

23,85

23,85

GRENADE

5,38

0,68

1,50

10,59

0,02

1,98

14,78

20,16

20,16

GUYANA

31,77

13,30

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,52

63,52

HAÏTI

80,57

4,89

8,00

32,51

16,97

62,37

142,94

142,94

JAMAÏQUE

46,31

20,69

2,99

18,36

32,81

2,50

77,35

123,65

123,65

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,48

2,00

0,23

2,23

4,71

4,71

SAINTE-LUCIE

1,77

2,23

0,08

1,50

26,83

0,12

30,75

32,53

32,53

SURINAME

16,11

0,50

0,65

0,16

4,42

5,73

21,85

21,85

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

3,22

5,00

31,57

0,10

36,67

39,89

39,89

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,27

15,46

7,07

0,98

6,20

29,71

38,98

38,98

- TOTAL CARAÏBES

300,47

52,96

6,36

1,00

73,24

116,46

38,37

47,67

60,28

6,44

402,78

703,24

703,24

FIDJI

21,87

1,20

1,00

0,06

0,88

3,14

25,00

25,00

KIRIBATI

5,83

1,00

0,63

0,15

1,78

7,60

7,60

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

42,82

4,97

0,11

21,33

84,58

3,47

20,50

134,97

177,78

177,78

ÎLES SALOMON

19,52

1,30

8,10

0,48

9,88

29,40

29,40

TONGA

5,58

0,64

0,22

2,02

0,39

3,26

8,84

8,84

TUVALU

1,06

0,30

0,03

0,04

0,38

1,44

1,44

VANUATU

7,44

0,15

1,00

2,69

0,17

4,01

11,45

11,45

SAMOA

8,92

0,30

5,50

5,78

0,04

11,62

20,54

20,54

- TOTAL PACIFIQUE

113,03

6,80

1,57

0,00

30,71

103,82

0,00

5,63

20,50

0,00

169,03

282,05

282,05

BUDGET INTRA-ACP

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 045,19

12,86

44,76

39,91

97,53

1 142,73

1 142,73

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 045,19

12,86

44,76

39,91

97,53

1 142,73

50,00

1 192,73

TOUS PAYS ACP

13,12

198,82

12,25

0,21

6,70

28,97

260,07

260,07

260,07

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

0,36

4,69

5,05

7,72

7,72

- TOTAL ACP

5 071,02

198,49

403,13

83,57

769,83

1 685,95

364,68

301,49

1 148,61

40,00

4 995,75

10 066,77

50,00

10 116,77

MAYOTTE

6,69

0,49

4,90

5,39

12,08

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,43

0,64

0,25

6,00

1,29

2,20

10,37

22,80

22,80

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

0,92

0,11

3,91

0,93

1,50

7,37

20,20

20,20

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,00

0,54

0,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

0,08

0,02

0,09

4,66

4,66

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

—

0,00

0,00

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

39,51

1,56

0,92

14,81

0,93

1,29

4,26

23,77

63,27

63,27

ARUBA

6,97

0,07

0,10

0,17

7,14

7,14

ANTILLES NÉERLANDAISES

14,01

0,67

6,59

3,18

10,44

24,46

24,46

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

20,98

0,74

6,59

3,29

10,61

31,59

31,59

ANGUILLA

2,72

0,35

0,35

3,07

3,07

CAÏMANS

1,07

0,09

1,17

1,17

1,17

FALKLANDS

0,62

5,07

0,01

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,65

0,38

0,20

0,01

0,59

4,24

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

0,05

0,05

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

0,06

0,06

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

1,10

0,12

1,41

3,80

3,80

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

13,75

1,88

0,38

0,29

1,10

5,07

0,59

9,31

23,06

23,06

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,02

0,44

0,44

8,46

8,46

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,02

0,44

0,44

8,46

8,46

TOUS PTOM

0,96

0,96

0,96

0,96

- TOTAL PTOM

82,26

4,18

2,26

0,29

22,49

6,00

1,29

8,57

45,08

127,34

127,34

- TOTAL ACP + PTOM

5 153,28

202,67

405,39

83,87

792,32

1 691,95

365,97

310,06

1 148,61

40,00

5 040,84

10 194,12

50,00

10 244,12

Tableau 3.2.8

7e FED

Paiements annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 4,74 | | | | | | | | | | | 4,74 | | 4,74 |
| BÉNIN | 0,70 | | | | | | | | | | | 0,70 | | 0,70 |
| BURKINA | 1,74 | | | | | | | | | | | 1,74 | | 1,74 |
| BOTSWANA | | | | | | | | | | | | | | |
| BURUNDI | 1,48 | | | | | 0,39 | | | | | 0,39 | 1,87 | | 1,87 |
| CENTRAFRIQUE | | | | | | | | | | | | | | |
| TCHAD | 0,06 | | | | | | | –0,00 | | | –0,00 | 0,06 | | 0,06 |
| CAMEROUN | 0,00 | | | | 2,00 | | | | | | 2,00 | 2,00 | | 2,00 |
| CONGO | 0,18 | | | | | | | | | | | 0,18 | | 0,18 |
| COMORES | –0,07 | | | | | | | | | | | –0,07 | | –0,07 |
| CAP-VERT | | | | | | | | | | | | | | |
| DJIBOUTI | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,42 | | | | | | | | | | | 0,42 | | 0,42 |
| ÉRYTHRÉE | 0,37 | | | | | | | | | | | 0,37 | | 0,37 |
| ÉTHIOPIE | 5,26 | | | | 1,72 | | | | 0,03 | | 1,75 | 7,00 | | 7,00 |
| GABON | 0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | 0,00 |
| GHANA | 0,55 | | | | | | | | | | | 0,55 | | 0,55 |
| GAMBIE | | | | | | | | | | | | | | |
| GUINÉE-BISSAU | 0,67 | | | | | | | 0,04 | | | 0,04 | 0,71 | | 0,71 |
| GUINÉE | | | | | | | 1,15 | | | | 1,15 | 1,15 | | 1,15 |
| CÔTE D'IVOIRE | | | | | | | | | | | | | | |
| KENYA | 4,99 | | | | | | | 0,35 | | | 0,35 | 5,34 | | 5,34 |
| LIBERIA | | | | | | | | | | | | | | |
| LESOTHO | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | | 0,03 |
| MADAGASCAR | –0,02 | | | | | | | –0,00 | | | –0,00 | –0,02 | | –0,02 |
| MALAWI | –0,35 | | | | | | | | | | | –0,35 | | –0,35 |
| MAURICE | –0,07 | | | | | | | | | | | –0,07 | | –0,07 |
| MAURITANIE | 0,09 | | | | | | | | | | | 0,09 | | 0,09 |
| MALI | 0,09 | | | | | | 1,75 | 0,06 | | | 1,81 | 1,90 | | 1,90 |
| MOZAMBIQUE | 1,63 | | | | | | | | | | | 1,63 | | 1,63 |
| NAMIBIE | | | | | | | | | | | | | | |
| NIGER | –0,01 | | | | | | 0,20 | | | | 0,20 | 0,19 | | 0,19 |
| RWANDA | 2,20 | | | | 1,60 | | | | | | 1,60 | 3,81 | | 3,81 |
| SÉNÉGAL | –0,99 | | | –0,18 | | | | | | | –0,18 | –1,17 | | –1,17 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | | | |
| SIERRA LEONE | 2,86 | | | | | | | | | | | 2,86 | | 2,86 |
| SOMALIE | | | | | | | | | | | | | | |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | 0,14 | | | | | | 0,14 | 0,14 | | 0,14 |
| SOUDAN | | | | | | 51,32 | | | | | 51,32 | 51,32 | | 51,32 |
| SWAZILAND | 0,21 | | | | | | | | | | | 0,21 | | 0,21 |
| TANZANIE | –0,22 | | | | | | | | | | | –0,22 | | –0,22 |
| TOGO | 5,98 | | | | | | | 0,17 | | | 0,17 | 6,15 | | 6,15 |
| OUGANDA | 2,37 | | | | | | | | | | | 2,37 | | 2,37 |
| NIGERIA | 23,86 | | | | | | | | | | | 23,86 | | 23,86 |
| ZAMBIE | –0,04 | | | | | | | –0,00 | | | –0,00 | –0,04 | | –0,04 |
| ZIMBABWE | 0,10 | | | | | | | 0,13 | | | 0,13 | 0,23 | | 0,23 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 13,83 | | | — | | | | 0,02 | | | 0,02 | 13,85 | | 13,85 |
| * TOTAL AFRIQUE | 72,67 | | | –0,18 | 5,46 | 51,71 | 3,10 | 0,77 | 0,03 | | 60,89 | 133,56 | | 133,56 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –0,33 | –0,01 | | | | | | | | | –0,01 | –0,34 | | –0,34 |
| DOMINIQUE | 1,03 | | | | | | | | | | | 1,03 | | 1,03 |
| GRENADE | | | | | | | | | | | | | | |
| GUYANA | | | | | | | | | | | | | | |
| HAÏTI | | | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | 0,08 | | | | | | 9,14 | 0,07 | | | 9,21 | 9,30 | | 9,30 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | | | | | | | | | | | | | | |
| SURINAME | 0,08 | | | | | | | | | | | 0,08 | | 0,08 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | 0,87 | –0,01 | | | | | 9,14 | 0,07 | | | 9,20 | 10,07 | | 10,07 |
| FIDJI | 0,93 | | | | | | | | | | | 0,93 | | 0,93 |
| KIRIBATI | | | | | | | | | | | | | | |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | | 0,03 |
| ÎLES SALOMON | 0,03 | | | | | | | | | | | 0,03 | | 0,03 |
| TONGA | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | –0,01 |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | | |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 0,99 | | | | | | | | | | | 0,99 | | 0,99 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 13,55 | | | | | | | –0,05 | | | –0,05 | 13,50 | | 13,50 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 13,55 | | | | | | | –0,05 | | | –0,05 | 13,50 | | 13,50 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | | | –0,00 | | | –0,00 | 0,00 | | 0,00 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | — | | | | | | |
| * TOTAL ACP | 88,07 | –0,01 | | –0,18 | 5,46 | 51,71 | 12,25 | 0,78 | 0,03 | | 70,04 | 158,11 | | 158,11 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 0,00 | | | | | | 0,49 | –0,00 | | | 0,49 | 0,49 | | 0,49 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 0,00 | | | | | | 0,49 | 0,00 | | | 0,49 | 0,49 | | 0,49 |
| ARUBA | 0,01 | | | | | | | | | | | 0,01 | | 0,01 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,63 | | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | 0,63 | | 0,63 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 0,64 | | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | 0,63 | | 0,63 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| TOUS PTOM | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 0,64 | | | | | | 0,49 | –0,01 | | | 0,49 | 1,13 | | 1,13 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 88,71 | –0,01 | | –0,18 | 5,46 | 51,71 | 12,74 | 0,78 | 0,03 | | 70,52 | 159,24 | | 159,24 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

4,74

4,74

4,74

BÉNIN

0,70

0,70

0,70

BURKINA

1,74

1,74

1,74

BOTSWANA

BURUNDI

1,48

0,39

0,39

1,87

1,87

CENTRAFRIQUE

TCHAD

0,06

–0,00

–0,00

0,06

0,06

CAMEROUN

0,00

2,00

2,00

2,00

2,00

CONGO

0,18

0,18

0,18

COMORES

–0,07

–0,07

–0,07

CAP-VERT

DJIBOUTI

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,42

0,42

0,42

ÉRYTHRÉE

0,37

0,37

0,37

ÉTHIOPIE

5,26

1,72

0,03

1,75

7,00

7,00

GABON

0,00

0,00

0,00

GHANA

0,55

0,55

0,55

GAMBIE

GUINÉE-BISSAU

0,67

0,04

0,04

0,71

0,71

GUINÉE

1,15

1,15

1,15

1,15

CÔTE D'IVOIRE

KENYA

4,99

0,35

0,35

5,34

5,34

LIBERIA

LESOTHO

0,03

0,03

0,03

MADAGASCAR

–0,02

–0,00

–0,00

–0,02

–0,02

MALAWI

–0,35

–0,35

–0,35

MAURICE

–0,07

–0,07

–0,07

MAURITANIE

0,09

0,09

0,09

MALI

0,09

1,75

0,06

1,81

1,90

1,90

MOZAMBIQUE

1,63

1,63

1,63

NAMIBIE

NIGER

–0,01

0,20

0,20

0,19

0,19

RWANDA

2,20

1,60

1,60

3,81

3,81

SÉNÉGAL

–0,99

–0,18

–0,18

–1,17

–1,17

SEYCHELLES

SIERRA LEONE

2,86

2,86

2,86

SOMALIE

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

0,14

0,14

0,14

0,14

SOUDAN

51,32

51,32

51,32

51,32

SWAZILAND

0,21

0,21

0,21

TANZANIE

–0,22

–0,22

–0,22

TOGO

5,98

0,17

0,17

6,15

6,15

OUGANDA

2,37

2,37

2,37

NIGERIA

23,86

23,86

23,86

ZAMBIE

–0,04

–0,00

–0,00

–0,04

–0,04

ZIMBABWE

0,10

0,13

0,13

0,23

0,23

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

13,83

—

0,02

0,02

13,85

13,85

- TOTAL AFRIQUE

72,67

–0,18

5,46

51,71

3,10

0,77

0,03

60,89

133,56

133,56

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–0,33

–0,01

–0,01

–0,34

–0,34

DOMINIQUE

1,03

1,03

1,03

GRENADE

GUYANA

HAÏTI

JAMAÏQUE

0,08

9,14

0,07

9,21

9,30

9,30

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

SURINAME

0,08

0,08

0,08

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TRINIDAD-&-TOBAGO

- TOTAL CARAÏBES

0,87

–0,01

9,14

0,07

9,20

10,07

10,07

FIDJI

0,93

0,93

0,93

KIRIBATI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,03

0,03

0,03

ÎLES SALOMON

0,03

0,03

0,03

TONGA

–0,01

–0,01

–0,01

TUVALU

VANUATU

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

0,99

0,99

0,99

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

13,55

–0,05

–0,05

13,50

13,50

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

13,55

–0,05

–0,05

13,50

13,50

TOUS PAYS ACP

–0,00

–0,00

0,00

0,00

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

- TOTAL ACP

88,07

–0,01

–0,18

5,46

51,71

12,25

0,78

0,03

70,04

158,11

158,11

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,00

0,49

–0,00

0,49

0,49

0,49

POLYNÉSIE FRANÇAISE

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

0,00

0,49

0,00

0,49

0,49

0,49

ARUBA

0,01

0,01

0,01

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,63

–0,01

–0,01

0,63

0,63

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

0,64

–0,01

–0,01

0,63

0,63

ANGUILLA

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

TOUS PTOM

- TOTAL PTOM

0,64

0,49

–0,01

0,49

1,13

1,13

- TOTAL ACP + PTOM

88,71

–0,01

–0,18

5,46

51,71

12,74

0,78

0,03

70,52

159,24

159,24

Tableau 3.3.1

8e FED

Données cumulées 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 84,06 | 84,06 | 100 % | 53,74 | 64 % | 27,55 | 33 % | 25,99 | 31 % | | 111,61 | 93,96 | 79,73 |
| BÉNIN | 118,02 | 118,02 | 100 % | 106,08 | 90 % | 59,53 | 50 % | 59,49 | 50 % | | 177,55 | 173,52 | 165,57 |
| BURKINA | 178,36 | 178,36 | 100 % | 152,45 | 85 % | 103,24 | 58 % | 101,62 | 57 % | 117,96 | 399,57 | 384,33 | 362,56 |
| BOTSWANA | 36,74 | 36,74 | 100 % | 20,03 | 55 % | 2,21 | 6 % | 0,11 | 0 % | 33,88 | 72,83 | 53,33 | 36,20 |
| BURUNDI | 13,08 | 13,08 | 100 % | 13,06 | 100 % | 53,19 | 407 % | 31,84 | 243 % | | 66,26 | 64,53 | 44,89 |
| CENTRAFRIQUE | 56,76 | 56,76 | 100 % | 51,87 | 91 % | 29,62 | 52 % | 29,62 | 52 % | | 86,38 | 84,76 | 81,49 |
| TCHAD | 149,68 | 149,68 | 100 % | 129,30 | 86 % | 75,32 | 50 % | 67,40 | 45 % | | 225,00 | 217,73 | 196,70 |
| CAMEROUN | 103,87 | 103,87 | 100 % | 95,36 | 92 % | 134,47 | 129 % | 119,20 | 115 % | | 238,33 | 234,86 | 214,55 |
| CONGO | 21,87 | 21,87 | 100 % | 5,68 | 26 % | 4,34 | 20 % | 3,63 | 17 % | | 26,21 | 10,60 | 9,31 |
| COMORES | 11,25 | 10,99 | 98 % | 10,31 | 92 % | 5,66 | 50 % | 5,60 | 50 % | | 16,65 | 16,58 | 15,91 |
| CAP-VERT | 30,54 | 30,54 | 100 % | 22,29 | 73 % | 26,86 | 88 % | 25,99 | 85 % | | 57,41 | 52,59 | 48,29 |
| DJIBOUTI | 19,43 | 19,43 | 100 % | 13,49 | 69 % | 11,00 | 57 % | 10,68 | 55 % | | 30,43 | 26,27 | 24,17 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 4,16 | 4,16 | 100 % | 2,71 | 65 % | 0,79 | 19 % | 0,79 | 19 % | | 4,96 | 4,38 | 3,50 |
| ÉRYTHRÉE | 2,25 | 2,25 | 100 % | 2,25 | 100 % | 18,59 | 826 % | 17,82 | 792 % | | 20,84 | 20,76 | 20,07 |
| ÉTHIOPIE | 150,09 | 150,09 | 100 % | 105,55 | 70 % | 198,20 | 132 % | 163,88 | 109 % | 0,04 | 348,33 | 338,68 | 269,48 |
| GABON | 37,46 | 37,46 | 100 % | 36,27 | 97 % | 40,90 | 109 % | 39,91 | 107 % | 35,00 | 113,36 | 101,51 | 83,92 |
| GHANA | 125,63 | 125,63 | 100 % | 106,03 | 84 % | 95,84 | 76 % | 95,60 | 76 % | 40,00 | 261,48 | 251,38 | 214,00 |
| GAMBIE | 22,02 | 22,02 | 100 % | 16,04 | 73 % | 17,86 | 81 % | 12,40 | 56 % | | 39,88 | 32,63 | 28,44 |
| GUINÉE-BISSAU | 47,14 | 47,14 | 100 % | 28,14 | 60 % | 4,42 | 9 % | 4,08 | 9 % | 35,00 | 86,56 | 76,02 | 48,95 |
| GUINÉE | 119,84 | 119,84 | 100 % | 74,49 | 62 % | 33,36 | 28 % | 21,36 | 18 % | | 153,19 | 132,52 | 95,84 |
| CÔTE D'IVOIRE | 59,13 | 59,13 | 100 % | 18,44 | 31 % | 104,07 | 176 % | 88,17 | 149 % | | 163,20 | 143,61 | 106,61 |
| KENYA | 73,43 | 73,43 | 100 % | 51,92 | 71 % | 116,36 | 158 % | 116,36 | 158 % | | 189,79 | 181,61 | 168,29 |
| LIBERIA | | | | | | 25,00 | | 18,88 | | | 25,00 | 22,17 | 18,88 |
| LESOTHO | 53,72 | 53,72 | 100 % | 46,49 | 87 % | 18,10 | 34 % | 15,87 | 30 % | | 71,81 | 67,06 | 62,36 |
| MADAGASCAR | 162,29 | 162,29 | 100 % | 151,48 | 93 % | 112,99 | 70 % | 110,61 | 68 % | 55,00 | 330,29 | 326,82 | 317,09 |
| MALAWI | 191,99 | 191,99 | 100 % | 169,70 | 88 % | 73,68 | 38 % | 72,44 | 38 % | 35,00 | 300,67 | 281,72 | 256,36 |
| MAURICE | 30,33 | 30,33 | 100 % | 30,04 | 99 % | 14,22 | 47 % | 3,34 | 11 % | | 44,55 | 44,54 | 33,38 |
| MAURITANIE | 62,65 | 62,65 | 100 % | 53,85 | 86 % | 74,51 | 119 % | 56,23 | 90 % | 45,00 | 182,15 | 132,97 | 110,08 |
| MALI | 203,31 | 203,31 | 100 % | 181,02 | 89 % | 89,77 | 44 % | 89,77 | 44 % | | 293,07 | 287,45 | 270,79 |
| MOZAMBIQUE | 189,57 | 189,57 | 100 % | 146,83 | 77 % | 222,61 | 117 % | 186,18 | 98 % | 142,03 | 554,21 | 530,58 | 475,04 |
| NAMIBIE | 50,63 | 50,63 | 100 % | 47,92 | 95 % | 22,89 | 45 % | 22,89 | 45 % | | 73,52 | 72,82 | 70,81 |
| NIGER | 119,88 | 119,88 | 100 % | 96,27 | 80 % | 39,86 | 33 % | 39,86 | 33 % | 55,57 | 215,31 | 189,47 | 165,95 |
| RWANDA | 96,97 | 96,97 | 100 % | 87,13 | 90 % | 80,89 | 83 % | 74,99 | 77 % | | 177,86 | 172,63 | 162,11 |
| SÉNÉGAL | 107,95 | 107,95 | 100 % | 90,27 | 84 % | 146,63 | 136 % | 124,95 | 116 % | | 254,58 | 249,28 | 215,22 |
| SEYCHELLES | 5,57 | 5,57 | 100 % | 5,04 | 90 % | 1,77 | 32 % | 1,77 | 32 % | | 7,34 | 7,30 | 6,81 |
| SIERRA LEONE | 65,95 | 65,95 | 100 % | 48,49 | 74 % | 35,66 | 54 % | 32,52 | 49 % | | 101,61 | 95,67 | 81,01 |
| SOMALIE | 50,00 | 50,00 | 100 % | 40,25 | 81 % | | | | | | 50,00 | 49,98 | 40,25 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 11,49 | 11,49 | 100 % | 8,38 | 73 % | 3,97 | 35 % | 3,71 | 32 % | | 15,46 | 13,30 | 12,08 |
| SOUDAN | | | | | | 120,09 | | 67,90 | | | 120,09 | 111,96 | 67,90 |
| SWAZILAND | 24,54 | 24,54 | 100 % | 19,88 | 81 % | 36,99 | 151 % | 23,05 | 94 % | 4,00 | 65,53 | 63,82 | 44,06 |
| TANZANIE | 203,67 | 203,67 | 100 % | 162,66 | 80 % | 276,98 | 136 % | 252,33 | 124 % | | 480,65 | 475,85 | 415,00 |
| TOGO | | | | | | 13,41 | | 1,24 | | | 13,41 | 1,24 | 1,24 |
| OUGANDA | 199,73 | 199,73 | 100 % | 138,71 | 69 % | 225,21 | 113 % | 213,50 | 107 % | | 424,94 | 409,00 | 352,21 |
| NIGERIA | | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| ZAMBIE | 140,13 | 140,13 | 100 % | 122,75 | 88 % | 294,88 | 210 % | 286,07 | 204 % | | 435,01 | 427,46 | 408,82 |
| ZIMBABWE | 91,04 | 91,04 | 100 % | 87,36 | 96 % | 18,43 | 20 % | 15,52 | 17 % | | 109,46 | 108,70 | 102,88 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 21,84 | 21,84 | 100 % | 19,03 | 87 % | 30,90 | 141 % | 27,24 | 125 % | | 52,74 | 51,45 | 46,26 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 548,05 | 3 547,79 | 100 % | 2 869,04 | 81 % | 3 147,82 | 89 % | 2 787,37 | 79 % | 598,48 | 7 294,09 | 6 894,43 | 6 060,03 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | 0,65 | 100 % | 0,44 | 67 % | | | | | | 0,65 | 0,62 | 0,44 |
| BARBADE | 4,88 | 4,88 | 100 % | 1,65 | 34 % | 4,26 | 87 % | 2,71 | 56 % | | 9,14 | 8,40 | 4,36 |
| BELIZE | 10,58 | 10,58 | 100 % | 10,38 | 98 % | 8,70 | 82 % | 6,54 | 62 % | 0,13 | 19,41 | 19,33 | 17,05 |
| BAHAMAS | 2,20 | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | | | | | | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 101,74 | 101,74 | 100 % | 76,80 | 75 % | 40,35 | 40 % | 32,40 | 32 % | | 142,09 | 135,33 | 109,21 |
| DOMINIQUE | 6,26 | 6,52 | 104 % | 4,36 | 70 % | 31,95 | 511 % | 31,69 | 507 % | | 38,46 | 38,33 | 36,04 |
| GRENADE | 1,59 | 1,59 | 100 % | 0,49 | 31 % | 2,86 | 180 % | 2,52 | 159 % | | 4,45 | 3,49 | 3,01 |
| GUYANA | 31,26 | 31,26 | 100 % | 14,74 | 47 % | 45,09 | 144 % | 17,85 | 57 % | | 76,35 | 68,63 | 32,60 |
| HAÏTI | 70,88 | 70,88 | 100 % | 48,21 | 68 % | 24,80 | 35 % | 14,80 | 21 % | | 95,67 | 94,21 | 63,01 |
| JAMAÏQUE | 55,36 | 55,36 | 100 % | 41,53 | 75 % | 90,84 | 164 % | 79,65 | 144 % | 30,00 | 176,20 | 169,24 | 146,75 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 4,00 | 147 % | 4,00 | 147 % | | 6,72 | 6,72 | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,36 | 1,36 | 100 % | 1,26 | 93 % | 52,29 | 3 856 % | 34,36 | 2 534 % | | 53,64 | 52,92 | 35,63 |
| SURINAME | 21,95 | 21,95 | 100 % | 7,82 | 36 % | 0,20 | 1 % | 0,20 | 1 % | | 22,15 | 20,82 | 8,02 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 2,28 | 2,28 | 100 % | 1,58 | 69 % | 32,65 | 1 429 % | 28,58 | 1 251 % | | 34,93 | 34,37 | 30,17 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,76 | 9,76 | 100 % | 4,88 | 50 % | 7,78 | 80 % | 3,78 | 39 % | | 17,54 | 15,07 | 8,66 |
| * TOTAL CARAÏBES | 323,46 | 323,72 | 100 % | 219,07 | 68 % | 345,76 | 107 % | 259,09 | 80 % | 30,13 | 699,61 | 669,69 | 503,86 |
| FIDJI | 17,30 | 17,30 | 100 % | 16,78 | 97 % | 2,41 | 14 % | 2,41 | 14 % | | 19,72 | 19,25 | 19,20 |
| KIRIBATI | 11,75 | 11,75 | 100 % | 8,80 | 75 % | 0,78 | 7 % | 0,78 | 7 % | | 12,53 | 9,94 | 9,58 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 46,69 | 46,69 | 100 % | 36,54 | 78 % | 11,13 | 24 % | 10,43 | 22 % | 50,00 | 107,82 | 96,88 | 56,19 |
| ÎLES SALOMON | 14,48 | 14,48 | 100 % | 13,51 | 93 % | 76,82 | 531 % | 76,74 | 530 % | | 91,30 | 91,08 | 90,25 |
| TONGA | 5,57 | 5,57 | 100 % | 5,03 | 90 % | 0,47 | 8 % | 0,38 | 7 % | | 6,03 | 6,03 | 5,41 |
| TUVALU | 1,90 | 1,90 | 100 % | 1,90 | 100 % | 0,50 | 26 % | 0,35 | 19 % | | 2,40 | 2,40 | 2,25 |
| VANUATU | 10,23 | 10,23 | 100 % | 10,23 | 100 % | 5,54 | 54 % | 5,54 | 54 % | 5,28 | 21,05 | 20,79 | 20,33 |
| SAMOA | 14,07 | 14,07 | 100 % | 14,07 | 100 % | 5,03 | 36 % | 5,03 | 36 % | 4,28 | 23,38 | 23,26 | 22,24 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 121,99 | 121,99 | 8,00 | 106,86 | 7,34 | 102,69 | 7,00 | 101,67 | 6,88 | 59,55 | 284,23 | 269,64 | 225,45 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 214,69 | 214,69 | 100 % | 170,57 | 79 % | 59,57 | 28 % | 59,57 | 28 % | | 274,27 | 260,25 | 230,15 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,71 | 77,71 | 100 % | 73,17 | 94 % | 5,30 | 7 % | 3,75 | 5 % | | 83,01 | 81,07 | 76,92 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 166,39 | 166,39 | 100 % | 106,33 | 64 % | | | | | | 166,39 | 143,54 | 106,33 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 72,48 | 72,48 | 100 % | 51,09 | 70 % | 16,40 | 23 % | 16,40 | 23 % | | 88,88 | 83,88 | 67,49 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,84 | 13,84 | 100 % | 9,86 | 71 % | 10,94 | 79 % | 6,56 | 47 % | | 24,78 | 24,27 | 16,42 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 45,85 | 45,85 | 100 % | 36,92 | 81 % | 26,30 | 57 % | 13,34 | 29 % | | 72,15 | 69,10 | 50,26 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 34,62 | 34,62 | 100 % | 27,81 | 80 % | | | | | | 34,62 | 34,38 | 27,81 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 11,91 | 11,91 | 100 % | 8,53 | 72 % | | | | | | 11,91 | 9,59 | 8,53 |
| BUDGET INTRA-ACP | 760,62 | 760,62 | 100 % | 522,10 | 69 % | | | | | | 760,62 | 664,15 | 522,10 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 398,12 | 1 398,12 | 100 % | 1 006,39 | 72 % | 118,52 | 8 % | 99,62 | 7 % | | 1 516,63 | 1 370,23 | 1 106,01 |
| TOUS PAYS ACP | 0,00 | | | | | 1 163,13 | | 1 152,27 | | | 1 163,13 | 1 163,13 | 1 152,27 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | 37,38 | | | | | 37,38 | 35,03 | 32,45 |
| * TOTAL ACP | 5 391,61 | 5 391,61 | 100 % | 4 201,35 | 78 % | 4 915,30 | 91 % | 4 400,03 | 82 % | 688,17 | 10 995,07 | 10 402,14 | 9 080,07 |
| MAYOTTE | 0,89 | 0,89 | 100 % | 0,84 | 94 % | 1,18 | 133 % | 1,18 | 133 % | | 2,07 | 2,05 | 2,02 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 10,20 | 10,20 | 100 % | 7,44 | 73 % | 2,83 | 28 % | 1,81 | 18 % | | 13,03 | 10,80 | 9,25 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,17 | 10,17 | 100 % | 10,14 | 100 % | 3,29 | 32 % | 3,29 | 32 % | | 13,46 | 13,44 | 13,43 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,47 | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | | | | | | 3,47 | 3,47 | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | 1,47 | 100 % | 1,43 | 98 % | | | | | | 1,47 | 1,43 | 1,43 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 26,20 | 26,20 | 100 % | 23,32 | 89 % | 7,30 | 28 % | 6,29 | 24 % | | 33,50 | 31,19 | 29,61 |
| ARUBA | 0,40 | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | 0,50 | 125 % | | | | 0,90 | 0,90 | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,38 | 5,38 | 100 % | 2,22 | 41 % | | | | | | 5,38 | 3,41 | 2,22 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 5,78 | 5,78 | 100 % | 2,62 | 45 % | 0,50 | 9 % | | | | 6,28 | 4,30 | 2,62 |
| ANGUILLA | 1,75 | 1,75 | 100 % | 0,80 | 45 % | | | | | | 1,75 | 0,80 | 0,80 |
| MONTSERRAT | 2,06 | 2,06 | 100 % | 1,25 | 61 % | | | | | | 2,06 | 1,74 | 1,25 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | | | | | | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | 0,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | 3,00 | 3,00 | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 0,00 | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 3,87 | 3,87 | 100 % | 2,11 | 54 % | 3,51 | 91 % | 3,51 | 91 % | 0,00 | 7,38 | 6,11 | 5,62 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | 5,42 | 1,00 | 3,66 | 67 % | | | | | | 5,42 | 5,38 | 3,66 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | 1,00 | 1,00 | 0,46 | 45 % | | | | | | 1,00 | 0,46 | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | 1,64 | 1,00 | | | | | | | | 1,64 | — | — |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,06 | 8,06 | 100 % | 4,11 | 51 % | | | | | | 8,06 | 5,83 | 4,11 |
| * TOTAL PTOM | 43,91 | 43,91 | 4,00 | 32,16 | 2,40 | 11,31 | 1,27 | 9,80 | 1,15 | | 55,22 | 47,45 | 41,96 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 435,52 | 5 435,52 | 100 % | 4 233,51 | 78 % | 4 926,61 | 91 % | 4 409,83 | 81 % | 688,17 | 11 050,29 | 10 449,59 | 9 122,03 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

84,06

84,06

100 %

53,74

64 %

27,55

33 %

25,99

31 %

111,61

93,96

79,73

BÉNIN

118,02

118,02

100 %

106,08

90 %

59,53

50 %

59,49

50 %

177,55

173,52

165,57

BURKINA

178,36

178,36

100 %

152,45

85 %

103,24

58 %

101,62

57 %

117,96

399,57

384,33

362,56

BOTSWANA

36,74

36,74

100 %

20,03

55 %

2,21

6 %

0,11

0 %

33,88

72,83

53,33

36,20

BURUNDI

13,08

13,08

100 %

13,06

100 %

53,19

407 %

31,84

243 %

66,26

64,53

44,89

CENTRAFRIQUE

56,76

56,76

100 %

51,87

91 %

29,62

52 %

29,62

52 %

86,38

84,76

81,49

TCHAD

149,68

149,68

100 %

129,30

86 %

75,32

50 %

67,40

45 %

225,00

217,73

196,70

CAMEROUN

103,87

103,87

100 %

95,36

92 %

134,47

129 %

119,20

115 %

238,33

234,86

214,55

CONGO

21,87

21,87

100 %

5,68

26 %

4,34

20 %

3,63

17 %

26,21

10,60

9,31

COMORES

11,25

10,99

98 %

10,31

92 %

5,66

50 %

5,60

50 %

16,65

16,58

15,91

CAP-VERT

30,54

30,54

100 %

22,29

73 %

26,86

88 %

25,99

85 %

57,41

52,59

48,29

DJIBOUTI

19,43

19,43

100 %

13,49

69 %

11,00

57 %

10,68

55 %

30,43

26,27

24,17

GUINÉE ÉQUATORIALE

4,16

4,16

100 %

2,71

65 %

0,79

19 %

0,79

19 %

4,96

4,38

3,50

ÉRYTHRÉE

2,25

2,25

100 %

2,25

100 %

18,59

826 %

17,82

792 %

20,84

20,76

20,07

ÉTHIOPIE

150,09

150,09

100 %

105,55

70 %

198,20

132 %

163,88

109 %

0,04

348,33

338,68

269,48

GABON

37,46

37,46

100 %

36,27

97 %

40,90

109 %

39,91

107 %

35,00

113,36

101,51

83,92

GHANA

125,63

125,63

100 %

106,03

84 %

95,84

76 %

95,60

76 %

40,00

261,48

251,38

214,00

GAMBIE

22,02

22,02

100 %

16,04

73 %

17,86

81 %

12,40

56 %

39,88

32,63

28,44

GUINÉE-BISSAU

47,14

47,14

100 %

28,14

60 %

4,42

9 %

4,08

9 %

35,00

86,56

76,02

48,95

GUINÉE

119,84

119,84

100 %

74,49

62 %

33,36

28 %

21,36

18 %

153,19

132,52

95,84

CÔTE D'IVOIRE

59,13

59,13

100 %

18,44

31 %

104,07

176 %

88,17

149 %

163,20

143,61

106,61

KENYA

73,43

73,43

100 %

51,92

71 %

116,36

158 %

116,36

158 %

189,79

181,61

168,29

LIBERIA

25,00

18,88

25,00

22,17

18,88

LESOTHO

53,72

53,72

100 %

46,49

87 %

18,10

34 %

15,87

30 %

71,81

67,06

62,36

MADAGASCAR

162,29

162,29

100 %

151,48

93 %

112,99

70 %

110,61

68 %

55,00

330,29

326,82

317,09

MALAWI

191,99

191,99

100 %

169,70

88 %

73,68

38 %

72,44

38 %

35,00

300,67

281,72

256,36

MAURICE

30,33

30,33

100 %

30,04

99 %

14,22

47 %

3,34

11 %

44,55

44,54

33,38

MAURITANIE

62,65

62,65

100 %

53,85

86 %

74,51

119 %

56,23

90 %

45,00

182,15

132,97

110,08

MALI

203,31

203,31

100 %

181,02

89 %

89,77

44 %

89,77

44 %

293,07

287,45

270,79

MOZAMBIQUE

189,57

189,57

100 %

146,83

77 %

222,61

117 %

186,18

98 %

142,03

554,21

530,58

475,04

NAMIBIE

50,63

50,63

100 %

47,92

95 %

22,89

45 %

22,89

45 %

73,52

72,82

70,81

NIGER

119,88

119,88

100 %

96,27

80 %

39,86

33 %

39,86

33 %

55,57

215,31

189,47

165,95

RWANDA

96,97

96,97

100 %

87,13

90 %

80,89

83 %

74,99

77 %

177,86

172,63

162,11

SÉNÉGAL

107,95

107,95

100 %

90,27

84 %

146,63

136 %

124,95

116 %

254,58

249,28

215,22

SEYCHELLES

5,57

5,57

100 %

5,04

90 %

1,77

32 %

1,77

32 %

7,34

7,30

6,81

SIERRA LEONE

65,95

65,95

100 %

48,49

74 %

35,66

54 %

32,52

49 %

101,61

95,67

81,01

SOMALIE

50,00

50,00

100 %

40,25

81 %

50,00

49,98

40,25

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

11,49

11,49

100 %

8,38

73 %

3,97

35 %

3,71

32 %

15,46

13,30

12,08

SOUDAN

120,09

67,90

120,09

111,96

67,90

SWAZILAND

24,54

24,54

100 %

19,88

81 %

36,99

151 %

23,05

94 %

4,00

65,53

63,82

44,06

TANZANIE

203,67

203,67

100 %

162,66

80 %

276,98

136 %

252,33

124 %

480,65

475,85

415,00

TOGO

13,41

1,24

13,41

1,24

1,24

OUGANDA

199,73

199,73

100 %

138,71

69 %

225,21

113 %

213,50

107 %

424,94

409,00

352,21

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

140,13

140,13

100 %

122,75

88 %

294,88

210 %

286,07

204 %

435,01

427,46

408,82

ZIMBABWE

91,04

91,04

100 %

87,36

96 %

18,43

20 %

15,52

17 %

109,46

108,70

102,88

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

21,84

21,84

100 %

19,03

87 %

30,90

141 %

27,24

125 %

52,74

51,45

46,26

- TOTAL AFRIQUE

3 548,05

3 547,79

100 %

2 869,04

81 %

3 147,82

89 %

2 787,37

79 %

598,48

7 294,09

6 894,43

6 060,03

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

0,65

100 %

0,44

67 %

0,65

0,62

0,44

BARBADE

4,88

4,88

100 %

1,65

34 %

4,26

87 %

2,71

56 %

9,14

8,40

4,36

BELIZE

10,58

10,58

100 %

10,38

98 %

8,70

82 %

6,54

62 %

0,13

19,41

19,33

17,05

BAHAMAS

2,20

2,20

100 %

2,20

100 %

2,20

2,20

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

101,74

101,74

100 %

76,80

75 %

40,35

40 %

32,40

32 %

142,09

135,33

109,21

DOMINIQUE

6,26

6,52

104 %

4,36

70 %

31,95

511 %

31,69

507 %

38,46

38,33

36,04

GRENADE

1,59

1,59

100 %

0,49

31 %

2,86

180 %

2,52

159 %

4,45

3,49

3,01

GUYANA

31,26

31,26

100 %

14,74

47 %

45,09

144 %

17,85

57 %

76,35

68,63

32,60

HAÏTI

70,88

70,88

100 %

48,21

68 %

24,80

35 %

14,80

21 %

95,67

94,21

63,01

JAMAÏQUE

55,36

55,36

100 %

41,53

75 %

90,84

164 %

79,65

144 %

30,00

176,20

169,24

146,75

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

4,00

147 %

4,00

147 %

6,72

6,72

6,72

SAINTE-LUCIE

1,36

1,36

100 %

1,26

93 %

52,29

3 856 %

34,36

2 534 %

53,64

52,92

35,63

SURINAME

21,95

21,95

100 %

7,82

36 %

0,20

1 %

0,20

1 %

22,15

20,82

8,02

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

2,28

2,28

100 %

1,58

69 %

32,65

1 429 %

28,58

1 251 %

34,93

34,37

30,17

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,76

9,76

100 %

4,88

50 %

7,78

80 %

3,78

39 %

17,54

15,07

8,66

- TOTAL CARAÏBES

323,46

323,72

100 %

219,07

68 %

345,76

107 %

259,09

80 %

30,13

699,61

669,69

503,86

FIDJI

17,30

17,30

100 %

16,78

97 %

2,41

14 %

2,41

14 %

19,72

19,25

19,20

KIRIBATI

11,75

11,75

100 %

8,80

75 %

0,78

7 %

0,78

7 %

12,53

9,94

9,58

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

46,69

46,69

100 %

36,54

78 %

11,13

24 %

10,43

22 %

50,00

107,82

96,88

56,19

ÎLES SALOMON

14,48

14,48

100 %

13,51

93 %

76,82

531 %

76,74

530 %

91,30

91,08

90,25

TONGA

5,57

5,57

100 %

5,03

90 %

0,47

8 %

0,38

7 %

6,03

6,03

5,41

TUVALU

1,90

1,90

100 %

1,90

100 %

0,50

26 %

0,35

19 %

2,40

2,40

2,25

VANUATU

10,23

10,23

100 %

10,23

100 %

5,54

54 %

5,54

54 %

5,28

21,05

20,79

20,33

SAMOA

14,07

14,07

100 %

14,07

100 %

5,03

36 %

5,03

36 %

4,28

23,38

23,26

22,24

- TOTAL PACIFIQUE

121,99

121,99

8,00

106,86

7,34

102,69

7,00

101,67

6,88

59,55

284,23

269,64

225,45

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

214,69

214,69

100 %

170,57

79 %

59,57

28 %

59,57

28 %

274,27

260,25

230,15

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,71

77,71

100 %

73,17

94 %

5,30

7 %

3,75

5 %

83,01

81,07

76,92

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

166,39

166,39

100 %

106,33

64 %

166,39

143,54

106,33

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

72,48

72,48

100 %

51,09

70 %

16,40

23 %

16,40

23 %

88,88

83,88

67,49

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,84

13,84

100 %

9,86

71 %

10,94

79 %

6,56

47 %

24,78

24,27

16,42

RÉGION DES CARAÏBES

45,85

45,85

100 %

36,92

81 %

26,30

57 %

13,34

29 %

72,15

69,10

50,26

RÉGION DU PACIFIQUE

34,62

34,62

100 %

27,81

80 %

34,62

34,38

27,81

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

11,91

11,91

100 %

8,53

72 %

11,91

9,59

8,53

BUDGET INTRA-ACP

760,62

760,62

100 %

522,10

69 %

760,62

664,15

522,10

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 398,12

1 398,12

100 %

1 006,39

72 %

118,52

8 %

99,62

7 %

1 516,63

1 370,23

1 106,01

TOUS PAYS ACP

0,00

1 163,13

1 152,27

1 163,13

1 163,13

1 152,27

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

37,38

37,38

35,03

32,45

- TOTAL ACP

5 391,61

5 391,61

100 %

4 201,35

78 %

4 915,30

91 %

4 400,03

82 %

688,17

10 995,07

10 402,14

9 080,07

MAYOTTE

0,89

0,89

100 %

0,84

94 %

1,18

133 %

1,18

133 %

2,07

2,05

2,02

NOUVELLE-CALÉDONIE

10,20

10,20

100 %

7,44

73 %

2,83

28 %

1,81

18 %

13,03

10,80

9,25

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,17

10,17

100 %

10,14

100 %

3,29

32 %

3,29

32 %

13,46

13,44

13,43

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,47

3,47

100 %

3,47

100 %

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

1,47

100 %

1,43

98 %

1,47

1,43

1,43

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

26,20

26,20

100 %

23,32

89 %

7,30

28 %

6,29

24 %

33,50

31,19

29,61

ARUBA

0,40

0,40

100 %

0,40

100 %

0,50

125 %

0,90

0,90

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,38

5,38

100 %

2,22

41 %

5,38

3,41

2,22

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

5,78

5,78

100 %

2,62

45 %

0,50

9 %

6,28

4,30

2,62

ANGUILLA

1,75

1,75

100 %

0,80

45 %

1,75

0,80

0,80

MONTSERRAT

2,06

2,06

100 %

1,25

61 %

2,06

1,74

1,25

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

0,06

100 %

0,06

100 %

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

0,00

3,00

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,00

0,51

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

3,87

3,87

100 %

2,11

54 %

3,51

91 %

3,51

91 %

0,00

7,38

6,11

5,62

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

5,42

1,00

3,66

67 %

5,42

5,38

3,66

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

1,00

1,00

0,46

45 %

1,00

0,46

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

1,64

1,00

1,64

—

—

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,06

8,06

100 %

4,11

51 %

8,06

5,83

4,11

- TOTAL PTOM

43,91

43,91

4,00

32,16

2,40

11,31

1,27

9,80

1,15

55,22

47,45

41,96

- TOTAL ACP + PTOM

5 435,52

5 435,52

100 %

4 233,51

78 %

4 926,61

91 %

4 409,83

81 %

688,17

11 050,29

10 449,59

9 122,03

Tableau 3.3.2

8e FED

Données annuelles 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 84,06 | –3,55 | –4 % | 5,36 | 6 % | –0,01 | 0 % | 1,84 | 2 % | | –3,56 | 2,42 | 7,20 |
| BÉNIN | 118,02 | –1,84 | –2 % | 5,13 | 4 % | 0,00 | 0 % | | | | –1,83 | 2,94 | 5,13 |
| BURKINA | 178,36 | –0,97 | –1 % | 18,46 | 10 % | 0,02 | 0 % | | | –0,43 | –1,37 | 5,54 | 19,50 |
| BOTSWANA | 36,74 | | | 3,73 | 10 % | | | | | | | 4,77 | 8,90 |
| BURUNDI | 13,08 | | | | | 0,77 | 6 % | 0,13 | 1 % | | 0,77 | | 0,13 |
| CENTRAFRIQUE | 56,76 | –4,91 | –9 % | 2,69 | 5 % | | | | | | –4,91 | –1,03 | 2,69 |
| TCHAD | 149,68 | –0,72 | 0 % | 10,71 | 7 % | –0,97 | –1 % | –0,00 | 0 % | | –1,68 | 10,19 | 10,71 |
| CAMEROUN | 103,87 | –2,76 | –3 % | 2,81 | 3 % | –0,30 | 0 % | 0,08 | 0 % | | –3,07 | –4,37 | 2,90 |
| CONGO | 21,87 | –0,00 | 0 % | 1,92 | 9 % | | | –0,25 | –1 % | | –0,00 | 0,63 | 1,67 |
| COMORES | 11,25 | | | 1,04 | 9 % | 0,00 | 0 % | | | | 0,00 | 0,17 | 1,04 |
| CAP-VERT | 30,54 | –2,25 | –7 % | 4,83 | 16 % | | | 1,46 | 5 % | | –2,25 | 0,31 | 6,29 |
| DJIBOUTI | 19,43 | | | 0,21 | 1 % | | | 0,35 | 2 % | | | 0,12 | 0,56 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 4,16 | –0,21 | –5 % | 0,61 | 15 % | | | | | | –0,21 | 0,23 | 0,61 |
| ÉRYTHRÉE | 2,25 | | | | | –0,69 | –30 % | 0,04 | 2 % | | –0,69 | –0,31 | 0,04 |
| ÉTHIOPIE | 150,09 | –53,61 | –36 % | 34,01 | 23 % | 0,03 | 0 % | 1,84 | 1 % | | –53,58 | 26,56 | 35,86 |
| GABON | 37,46 | –0,01 | 0 % | 1,32 | 4 % | | | 0,26 | 1 % | | –0,01 | 1,53 | 3,09 |
| GHANA | 125,63 | –3,25 | –3 % | 13,98 | 11 % | | | 0,36 | 0 % | | –3,25 | 2,79 | 20,47 |
| GAMBIE | 22,02 | | | 0,29 | 1 % | 0,03 | 0 % | | | | 0,03 | –4,22 | 0,29 |
| GUINÉE-BISSAU | 47,14 | –0,16 | 0 % | 4,39 | 9 % | 0,01 | 0 % | | | | –0,15 | 22,25 | 13,45 |
| GUINÉE | 119,84 | –3,12 | –3 % | 12,27 | 10 % | –11,04 | –9 % | | | | –14,16 | 1,72 | 12,27 |
| CÔTE D'IVOIRE | 59,13 | –1,36 | –2 % | 5,30 | 9 % | –6,45 | –11 % | 28,03 | 47 % | | –7,81 | 14,36 | 33,32 |
| KENYA | 73,43 | –11,19 | –15 % | 18,16 | 25 % | –8,31 | –11 % | 0,46 | 1 % | | –19,50 | –15,21 | 18,63 |
| LIBERIA | | | | | | | | 3,09 | | | | –1,22 | 3,09 |
| LESOTHO | 53,72 | –0,53 | –1 % | 2,12 | 4 % | –1,50 | –3 % | | | | –2,03 | 0,76 | 2,12 |
| MADAGASCAR | 162,29 | –2,73 | –2 % | 9,86 | 6 % | 0,34 | 0 % | 15,56 | 10 % | | –2,39 | 1,97 | 25,42 |
| MALAWI | 191,99 | –0,60 | 0 % | 4,55 | 2 % | –12,10 | –6 % | | | | –12,69 | 3,62 | 9,26 |
| MAURICE | 30,33 | –1,79 | –6 % | 0,17 | 1 % | –3,07 | –10 % | | | | –4,87 | –3,53 | 0,17 |
| MAURITANIE | 62,65 | –5,14 | –8 % | 3,31 | 5 % | –5,06 | –8 % | | | | –10,20 | –1,78 | 3,31 |
| MALI | 203,31 | –4,76 | –2 % | 11,15 | 5 % | –2,84 | –1 % | 0,03 | 0 % | | –7,60 | 1,17 | 11,18 |
| MOZAMBIQUE | 189,57 | | | 9,39 | 5 % | | | 1,06 | 1 % | –7,97 | –7,97 | –9,07 | 10,45 |
| NAMIBIE | 50,63 | | | 1,72 | 3 % | –1,61 | –3 % | –0,14 | 0 % | | –1,61 | –0,97 | 1,58 |
| NIGER | 119,88 | –3,58 | –3 % | 10,64 | 9 % | –4,30 | –4 % | | | –0,47 | –8,35 | 6,58 | 13,03 |
| RWANDA | 96,97 | –4,85 | –5 % | 14,49 | 15 % | 0,17 | 0 % | | | | –4,68 | –0,59 | 14,49 |
| SÉNÉGAL | 107,95 | –5,22 | –5 % | 6,83 | 6 % | –14,02 | –13 % | 2,13 | 2 % | | –19,25 | 4,78 | 8,95 |
| SEYCHELLES | 5,57 | | | 0,23 | 4 % | | | | | | | 0,23 | 0,23 |
| SIERRA LEONE | 65,95 | –11,60 | –18 % | 3,20 | 5 % | 0,09 | 0 % | | | | –11,51 | 5,34 | 3,20 |
| SOMALIE | 50,00 | | | 4,41 | 9 % | | | | | | | 0,24 | 4,41 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 11,49 | | | 0,31 | 3 % | | | | | | | –0,46 | 0,31 |
| SOUDAN | | | | | | 3,86 | | 48,68 | | | 3,86 | | 48,68 |
| SWAZILAND | 24,54 | –2,24 | –9 % | 2,59 | 11 % | | | 0,54 | 2 % | | –2,24 | –0,81 | 3,43 |
| TANZANIE | 203,67 | –2,47 | –1 % | 12,03 | 6 % | –4,79 | –2 % | 35,00 | 17 % | | –7,26 | –2,65 | 47,03 |
| TOGO | | | | | | | | | | | | | |
| OUGANDA | 199,73 | –2,72 | –1 % | 14,79 | 7 % | 0,41 | 0 % | 36,88 | 18 % | | –2,30 | –3,17 | 51,67 |
| NIGERIA | | | | | | | | | | | | | |
| ZAMBIE | 140,13 | –3,38 | –2 % | 10,30 | 7 % | –5,25 | –4 % | 1,52 | 1 % | | –8,64 | 11,24 | 11,81 |
| ZIMBABWE | 91,04 | –4,88 | –5 % | 21,08 | 23 % | 0,08 | 0 % | | | | –4,80 | 5,45 | 21,08 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 21,84 | –0,01 | 0 % | 5,10 | 23 % | –0,00 | 0 % | 0,27 | 1 % | | –0,01 | 1,79 | 5,37 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 548,05 | – 146,41 | –4
  % | 295,51 | 8 % | –76,51 | –2
  % | 179,21 | 5 % | –8,87 | – 231,79 | 90,30 | 505,04 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | | | 0,12 | 19 % | | | | | | | 0,05 | 0,12 |
| BARBADE | 4,88 | | | 0,90 | 19 % | –0,00 | 0 % | –0,00 | 0 % | | –0,00 | 2,95 | 0,90 |
| BELIZE | 10,58 | –0,01 | 0 % | –0,09 | –1 % | | | | | | –0,01 | –0,06 | –0,09 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | — | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 101,74 | –1,62 | –2 % | 20,45 | 20 % | –0,19 | 0 % | –0,19 | 0 % | | –1,82 | 6,49 | 20,26 |
| DOMINIQUE | 6,26 | | | 1,78 | 28 % | 0,14 | 2 % | 5,17 | 83 % | | 0,14 | 0,46 | 6,94 |
| GRENADE | 1,59 | | | 0,13 | 8 % | 0,01 | 1 % | | | | 0,01 | 0,06 | 0,13 |
| GUYANA | 31,26 | –0,47 | –1 % | 6,17 | 20 % | | | 0,75 | 2 % | | –0,47 | 1,21 | 6,93 |
| HAÏTI | 70,88 | | | 7,72 | 11 % | | | | | | | 11,18 | 7,72 |
| JAMAÏQUE | 55,36 | –0,04 | 0 % | 5,59 | 10 % | 0,02 | 0 % | 3,68 | 7 % | | –0,02 | –0,51 | 22,86 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,72 | | | | | | | 1,67 | 61 % | | | | 1,67 |
| SAINTE-LUCIE | 1,36 | –0,04 | –3 % | 0,13 | 10 % | 0,40 | 29 % | | | | 0,36 | | 0,13 |
| SURINAME | 21,95 | –0,35 | –2 % | 0,15 | 1 % | –0,05 | 0 % | –0,05 | 0 % | | –0,40 | 10,38 | 0,10 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 2,28 | –0,10 | –4 % | 0,19 | 8 % | 0,12 | 5 % | | | | 0,02 | –0,01 | 0,19 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,76 | | | 1,26 | 13 % | | | | | | | 0,52 | 1,26 |
| * TOTAL CARAÏBES | 323,46 | –2,62 | –1
  % | 44,50 | 14 % | 0,44 | 0 % | 11,02 | 3 % | | –2,18 | 32,71 | 69,12 |
| FIDJI | 17,30 | –0,09 | –1 % | 3,02 | 17 % | | | | | | –0,09 | –0,38 | 3,02 |
| KIRIBATI | 11,75 | –0,23 | –2 % | 1,54 | 13 % | | | | | | –0,23 | –0,05 | 1,54 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 46,69 | –2,12 | –5 % | 6,16 | 13 % | –0,51 | –1 % | | | | –2,62 | 4,24 | 11,15 |
| ÎLES SALOMON | 14,48 | | | 0,77 | 5 % | –1,94 | –13 % | 14,06 | 97 % | | –1,94 | 1,14 | 14,84 |
| TONGA | 5,57 | –0,98 | –18 % | –0,07 | –1 % | 0,00 | 0 % | | | | –0,97 | –0,36 | –0,07 |
| TUVALU | 1,90 | –0,00 | 0 % | | | | | | | | –0,00 | –0,00 | |
| VANUATU | 10,23 | –0,00 | 0 % | | | –0,01 | 0 % | | | –0,05 | –0,07 | 0,21 | 1,06 |
| SAMOA | 14,07 | | | | | | | | | | | 0,94 | 0,53 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 121,99 | –3,41 | –3
  % | 11,42 | 9 % | –2,46 | –2
  % | 14,06 | 12 % | –0,05 | –5,92 | 5,74 | 32,08 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 214,69 | –8,16 | –4 % | 14,35 | 7 % | | | | | | –8,16 | 7,78 | 14,35 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,71 | –0,71 | –1 % | 14,68 | 19 % | | | 1,25 | 2 % | | –0,71 | –0,33 | 15,93 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 166,39 | –4,31 | –3 % | 30,15 | 18 % | | | | | | –4,31 | 20,49 | 30,15 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 72,48 | –0,46 | –1 % | 10,77 | 15 % | | | | | | –0,46 | 8,90 | 10,77 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,84 | –0,97 | –7 % | 0,95 | 7 % | | | 0,72 | 5 % | | –0,97 | –0,02 | 1,68 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 45,85 | –1,10 | –2 % | 5,01 | 11 % | | | | | | –1,10 | –0,28 | 5,01 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 34,62 | –0,22 | –1 % | 3,36 | 10 % | | | | | | –0,22 | –0,11 | 3,36 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 11,91 | | | 1,63 | 14 % | | | | | | | –0,38 | 1,63 |
| BUDGET INTRA-ACP | 760,62 | –4,90 | –1 % | 43,22 | 6 % | | | | | | –4,90 | 37,84 | 43,22 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 398,12 | –20,83 | –1
  % | 124,13 | 9 % | | | 1,97 | 0 % | | –20,83 | 73,90 | 126,10 |
| TOUS PAYS ACP | | | | | | –2,24 | | 1,23 | | | –2,24 | –2,10 | 1,23 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | –0,77 | | | | | –0,77 | 0,58 | 0,66 |
| * TOTAL ACP | 5 391,61 | – 173,27 | –3
  % | 475,56 | 9 % | –81,53 | –2
  % | 207,50 | 4 % | –8,92 | – 263,73 | 201,12 | 734,23 |
| MAYOTTE | 0,89 | –0,10 | –11 % | 0,22 | 25 % | | | | | | –0,10 | | 0,22 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 10,20 | –0,00 | 0 % | | | –0,01 | 0 % | 0,71 | 7 % | | –0,01 | 0,66 | 0,71 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,17 | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,47 | –0,12 | –3 % | | | | | | | | –0,12 | | |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | –1,05 | –71 % | 0,07 | 5 % | | | | | | –1,05 | –0,27 | 0,07 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 26,20 | –1,27 | –5
  % | 0,29 | 1 % | –0,01 | 0 % | 0,71 | 3 % | | –1,28 | 0,39 | 1,00 |
| ARUBA | 0,40 | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,38 | | | 0,79 | 15 % | | | | | | | 1,18 | 0,79 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 5,78 | | | 0,79 | 14 % | | | | | | | 1,18 | 0,79 |
| ANGUILLA | 1,75 | | | | | | | | | | | –0,18 | |
| MONTSERRAT | 2,06 | –1,05 | –13 % | 0,07 | 4 % | | | | | | –0,26 | –0,02 | 0,07 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 3,87 | –0,26 | –7
  % | 0,07 | 2 % | | | | | | –0,26 | –0,20 | 0,07 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | –0,03 | –0,01 | 0,71 | 13 % | | | | | | –0,03 | | 0,71 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,06 | –0,03 | 0 % | 0,71 | 9 % | | | | | | –0,03 | | 0,71 |
| * TOTAL PTOM | 43,91 | –1,56 | –0,12 | 1,87 | 0,26 | –0,01 | | 0,71 | 0,03 | | –1,57 | 1,36 | 2,58 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 435,52 | – 174,83 | –3
  % | 477,43 | 9 % | –81,54 | –2
  % | 208,21 | 4 % | –8,92 | – 265,29 | 202,48 | 736,81 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

84,06

–3,55

–4 %

5,36

6 %

–0,01

0 %

1,84

2 %

–3,56

2,42

7,20

BÉNIN

118,02

–1,84

–2 %

5,13

4 %

0,00

0 %

–1,83

2,94

5,13

BURKINA

178,36

–0,97

–1 %

18,46

10 %

0,02

0 %

–0,43

–1,37

5,54

19,50

BOTSWANA

36,74

3,73

10 %

4,77

8,90

BURUNDI

13,08

0,77

6 %

0,13

1 %

0,77

0,13

CENTRAFRIQUE

56,76

–4,91

–9 %

2,69

5 %

–4,91

–1,03

2,69

TCHAD

149,68

–0,72

0 %

10,71

7 %

–0,97

–1 %

–0,00

0 %

–1,68

10,19

10,71

CAMEROUN

103,87

–2,76

–3 %

2,81

3 %

–0,30

0 %

0,08

0 %

–3,07

–4,37

2,90

CONGO

21,87

–0,00

0 %

1,92

9 %

–0,25

–1 %

–0,00

0,63

1,67

COMORES

11,25

1,04

9 %

0,00

0 %

0,00

0,17

1,04

CAP-VERT

30,54

–2,25

–7 %

4,83

16 %

1,46

5 %

–2,25

0,31

6,29

DJIBOUTI

19,43

0,21

1 %

0,35

2 %

0,12

0,56

GUINÉE ÉQUATORIALE

4,16

–0,21

–5 %

0,61

15 %

–0,21

0,23

0,61

ÉRYTHRÉE

2,25

–0,69

–30 %

0,04

2 %

–0,69

–0,31

0,04

ÉTHIOPIE

150,09

–53,61

–36 %

34,01

23 %

0,03

0 %

1,84

1 %

–53,58

26,56

35,86

GABON

37,46

–0,01

0 %

1,32

4 %

0,26

1 %

–0,01

1,53

3,09

GHANA

125,63

–3,25

–3 %

13,98

11 %

0,36

0 %

–3,25

2,79

20,47

GAMBIE

22,02

0,29

1 %

0,03

0 %

0,03

–4,22

0,29

GUINÉE-BISSAU

47,14

–0,16

0 %

4,39

9 %

0,01

0 %

–0,15

22,25

13,45

GUINÉE

119,84

–3,12

–3 %

12,27

10 %

–11,04

–9 %

–14,16

1,72

12,27

CÔTE D'IVOIRE

59,13

–1,36

–2 %

5,30

9 %

–6,45

–11 %

28,03

47 %

–7,81

14,36

33,32

KENYA

73,43

–11,19

–15 %

18,16

25 %

–8,31

–11 %

0,46

1 %

–19,50

–15,21

18,63

LIBERIA

3,09

–1,22

3,09

LESOTHO

53,72

–0,53

–1 %

2,12

4 %

–1,50

–3 %

–2,03

0,76

2,12

MADAGASCAR

162,29

–2,73

–2 %

9,86

6 %

0,34

0 %

15,56

10 %

–2,39

1,97

25,42

MALAWI

191,99

–0,60

0 %

4,55

2 %

–12,10

–6 %

–12,69

3,62

9,26

MAURICE

30,33

–1,79

–6 %

0,17

1 %

–3,07

–10 %

–4,87

–3,53

0,17

MAURITANIE

62,65

–5,14

–8 %

3,31

5 %

–5,06

–8 %

–10,20

–1,78

3,31

MALI

203,31

–4,76

–2 %

11,15

5 %

–2,84

–1 %

0,03

0 %

–7,60

1,17

11,18

MOZAMBIQUE

189,57

9,39

5 %

1,06

1 %

–7,97

–7,97

–9,07

10,45

NAMIBIE

50,63

1,72

3 %

–1,61

–3 %

–0,14

0 %

–1,61

–0,97

1,58

NIGER

119,88

–3,58

–3 %

10,64

9 %

–4,30

–4 %

–0,47

–8,35

6,58

13,03

RWANDA

96,97

–4,85

–5 %

14,49

15 %

0,17

0 %

–4,68

–0,59

14,49

SÉNÉGAL

107,95

–5,22

–5 %

6,83

6 %

–14,02

–13 %

2,13

2 %

–19,25

4,78

8,95

SEYCHELLES

5,57

0,23

4 %

0,23

0,23

SIERRA LEONE

65,95

–11,60

–18 %

3,20

5 %

0,09

0 %

–11,51

5,34

3,20

SOMALIE

50,00

4,41

9 %

0,24

4,41

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

11,49

0,31

3 %

–0,46

0,31

SOUDAN

3,86

48,68

3,86

48,68

SWAZILAND

24,54

–2,24

–9 %

2,59

11 %

0,54

2 %

–2,24

–0,81

3,43

TANZANIE

203,67

–2,47

–1 %

12,03

6 %

–4,79

–2 %

35,00

17 %

–7,26

–2,65

47,03

TOGO

OUGANDA

199,73

–2,72

–1 %

14,79

7 %

0,41

0 %

36,88

18 %

–2,30

–3,17

51,67

NIGERIA

ZAMBIE

140,13

–3,38

–2 %

10,30

7 %

–5,25

–4 %

1,52

1 %

–8,64

11,24

11,81

ZIMBABWE

91,04

–4,88

–5 %

21,08

23 %

0,08

0 %

–4,80

5,45

21,08

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

21,84

–0,01

0 %

5,10

23 %

–0,00

0 %

0,27

1 %

–0,01

1,79

5,37

- TOTAL AFRIQUE

3 548,05

– 146,41

–4
  %

295,51

8 %

–76,51

–2
  %

179,21

5 %

–8,87

– 231,79

90,30

505,04

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

0,12

19 %

0,05

0,12

BARBADE

4,88

0,90

19 %

–0,00

0 %

–0,00

0 %

–0,00

2,95

0,90

BELIZE

10,58

–0,01

0 %

–0,09

–1 %

–0,01

–0,06

–0,09

BAHAMAS

2,20

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

101,74

–1,62

–2 %

20,45

20 %

–0,19

0 %

–0,19

0 %

–1,82

6,49

20,26

DOMINIQUE

6,26

1,78

28 %

0,14

2 %

5,17

83 %

0,14

0,46

6,94

GRENADE

1,59

0,13

8 %

0,01

1 %

0,01

0,06

0,13

GUYANA

31,26

–0,47

–1 %

6,17

20 %

0,75

2 %

–0,47

1,21

6,93

HAÏTI

70,88

7,72

11 %

11,18

7,72

JAMAÏQUE

55,36

–0,04

0 %

5,59

10 %

0,02

0 %

3,68

7 %

–0,02

–0,51

22,86

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,72

1,67

61 %

1,67

SAINTE-LUCIE

1,36

–0,04

–3 %

0,13

10 %

0,40

29 %

0,36

0,13

SURINAME

21,95

–0,35

–2 %

0,15

1 %

–0,05

0 %

–0,05

0 %

–0,40

10,38

0,10

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

2,28

–0,10

–4 %

0,19

8 %

0,12

5 %

0,02

–0,01

0,19

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,76

1,26

13 %

0,52

1,26

- TOTAL CARAÏBES

323,46

–2,62

–1
  %

44,50

14 %

0,44

0 %

11,02

3 %

–2,18

32,71

69,12

FIDJI

17,30

–0,09

–1 %

3,02

17 %

–0,09

–0,38

3,02

KIRIBATI

11,75

–0,23

–2 %

1,54

13 %

–0,23

–0,05

1,54

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

46,69

–2,12

–5 %

6,16

13 %

–0,51

–1 %

–2,62

4,24

11,15

ÎLES SALOMON

14,48

0,77

5 %

–1,94

–13 %

14,06

97 %

–1,94

1,14

14,84

TONGA

5,57

–0,98

–18 %

–0,07

–1 %

0,00

0 %

–0,97

–0,36

–0,07

TUVALU

1,90

–0,00

0 %

–0,00

–0,00

VANUATU

10,23

–0,00

0 %

–0,01

0 %

–0,05

–0,07

0,21

1,06

SAMOA

14,07

0,94

0,53

- TOTAL PACIFIQUE

121,99

–3,41

–3
  %

11,42

9 %

–2,46

–2
  %

14,06

12 %

–0,05

–5,92

5,74

32,08

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

214,69

–8,16

–4 %

14,35

7 %

–8,16

7,78

14,35

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,71

–0,71

–1 %

14,68

19 %

1,25

2 %

–0,71

–0,33

15,93

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

166,39

–4,31

–3 %

30,15

18 %

–4,31

20,49

30,15

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

72,48

–0,46

–1 %

10,77

15 %

–0,46

8,90

10,77

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,84

–0,97

–7 %

0,95

7 %

0,72

5 %

–0,97

–0,02

1,68

RÉGION DES CARAÏBES

45,85

–1,10

–2 %

5,01

11 %

–1,10

–0,28

5,01

RÉGION DU PACIFIQUE

34,62

–0,22

–1 %

3,36

10 %

–0,22

–0,11

3,36

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

11,91

1,63

14 %

–0,38

1,63

BUDGET INTRA-ACP

760,62

–4,90

–1 %

43,22

6 %

–4,90

37,84

43,22

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 398,12

–20,83

–1
  %

124,13

9 %

1,97

0 %

–20,83

73,90

126,10

TOUS PAYS ACP

–2,24

1,23

–2,24

–2,10

1,23

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

–0,77

–0,77

0,58

0,66

- TOTAL ACP

5 391,61

– 173,27

–3
  %

475,56

9 %

–81,53

–2
  %

207,50

4 %

–8,92

– 263,73

201,12

734,23

MAYOTTE

0,89

–0,10

–11 %

0,22

25 %

–0,10

0,22

NOUVELLE-CALÉDONIE

10,20

–0,00

0 %

–0,01

0 %

0,71

7 %

–0,01

0,66

0,71

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,17

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,47

–0,12

–3 %

–0,12

WALLIS & FUTUNA

1,47

–1,05

–71 %

0,07

5 %

–1,05

–0,27

0,07

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

26,20

–1,27

–5
  %

0,29

1 %

–0,01

0 %

0,71

3 %

–1,28

0,39

1,00

ARUBA

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,38

0,79

15 %

1,18

0,79

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

5,78

0,79

14 %

1,18

0,79

ANGUILLA

1,75

–0,18

MONTSERRAT

2,06

–1,05

–13 %

0,07

4 %

–0,26

–0,02

0,07

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

3,87

–0,26

–7
  %

0,07

2 %

–0,26

–0,20

0,07

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

–0,03

–0,01

0,71

13 %

–0,03

0,71

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,06

–0,03

0 %

0,71

9 %

–0,03

0,71

- TOTAL PTOM

43,91

–1,56

–0,12

1,87

0,26

–0,01

0,71

0,03

–1,57

1,36

2,58

- TOTAL ACP + PTOM

5 435,52

– 174,83

–3
  %

477,43

9 %

–81,54

–2
  %

208,21

4 %

–8,92

– 265,29

202,48

736,81

Tableau 3.3.3

8e FED

Décisions cumulées 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 84,06 | | 11,25 | 16,30 | | | | | | 27,55 | | 111,61 | | | | 111,61 |
| BÉNIN | 118,02 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 177,55 | | | | 177,55 |
| BURKINA | 178,36 | | 0,10 | | 14,00 | 1,54 | | 87,60 | | 103,24 | | 281,60 | 117,96 | | 117,96 | 399,57 |
| BOTSWANA | 36,74 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 38,95 | 3,88 | 30,00 | 33,88 | 72,83 |
| BURUNDI | 13,08 | | | 25,00 | | 18,59 | | 9,60 | | 53,19 | | 66,26 | | | | 66,26 |
| CENTRAFRIQUE | 56,76 | | 0,41 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,62 | | 86,38 | | | | 86,38 |
| TCHAD | 149,68 | | 0,89 | | 22,30 | | | 52,13 | | 75,32 | | 225,00 | | | | 225,00 |
| CAMEROUN | 103,87 | | | | 73,03 | 17,39 | | 44,05 | | 134,47 | | 238,33 | | | | 238,33 |
| CONGO | 21,87 | | | 4,34 | | | | | | 4,34 | | 26,21 | | | | 26,21 |
| COMORES | 10,99 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,65 | | | | 16,65 |
| CAP-VERT | 30,54 | 2,58 | | | 5,00 | 0,66 | | 18,62 | | 26,86 | | 57,41 | | | | 57,41 |
| DJIBOUTI | 19,43 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 30,43 | | | | 30,43 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 4,16 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,96 | | | | 4,96 |
| ÉRYTHRÉE | 2,25 | | 9,61 | 8,98 | | | | | | 18,59 | | 20,84 | | | | 20,84 |
| ÉTHIOPIE | 150,09 | | 1,79 | 6,67 | 66,00 | 5,29 | | 118,45 | | 198,20 | | 348,29 | 0,04 | | 0,04 | 348,33 |
| GABON | 37,46 | | | | 32,85 | | 0,45 | 7,60 | | 40,90 | | 78,36 | | 35,00 | 35,00 | 113,36 |
| GHANA | 125,63 | | | | 17,05 | | | 78,79 | | 95,84 | | 221,48 | | 40,00 | 40,00 | 261,48 |
| GAMBIE | 22,02 | | | | | 4,40 | | 13,46 | | 17,86 | | 39,88 | | | | 39,88 |
| GUINÉE-BISSAU | 47,14 | | 2,68 | | | 0,34 | | 1,41 | | 4,42 | | 51,56 | 35,00 | | 35,00 | 86,56 |
| GUINÉE | 119,84 | | | | 12,00 | | | 21,36 | | 33,36 | | 153,19 | | | | 153,19 |
| CÔTE D'IVOIRE | 59,13 | 0,33 | | | | 82,04 | | 21,70 | | 104,07 | | 163,20 | | | | 163,20 |
| KENYA | 73,43 | 8,09 | 4,36 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,36 | | 189,79 | | | | 189,79 |
| LIBERIA | | | | 25,00 | | | | | | 25,00 | | 25,00 | | | | 25,00 |
| LESOTHO | 53,72 | 1,10 | | | | | | 17,00 | | 18,10 | | 71,81 | | | | 71,81 |
| MADAGASCAR | 162,29 | | 1,71 | | 45,81 | 20,75 | | 44,73 | | 112,99 | | 275,29 | 55,00 | | 55,00 | 330,29 |
| MALAWI | 191,99 | | 1,40 | | 11,01 | 11,47 | | 49,80 | | 73,68 | | 265,67 | 35,00 | | 35,00 | 300,67 |
| MAURICE | 30,33 | 12,23 | | | 1,99 | | | | | 14,22 | | 44,55 | | | | 44,55 |
| MAURITANIE | 62,65 | 3,92 | | 0,22 | 25,02 | 18,28 | 0,15 | 26,92 | | 74,51 | | 137,15 | | 45,00 | 45,00 | 182,15 |
| MALI | 203,31 | | 4,66 | | 5,70 | | | 79,41 | | 89,77 | | 293,07 | | | | 293,07 |
| MOZAMBIQUE | 189,57 | 6,09 | | | 85,31 | | | 131,21 | | 222,61 | | 412,18 | 142,03 | | 142,03 | 554,21 |
| NAMIBIE | 50,63 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 73,52 | | | | 73,52 |
| NIGER | 119,88 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 159,74 | 0,99 | 54,58 | 55,57 | 215,31 |
| RWANDA | 96,97 | | | | | 25,50 | | 55,40 | | 80,89 | | 177,86 | | | | 177,86 |
| SÉNÉGAL | 107,95 | 4,12 | | | 50,41 | 38,96 | 0,46 | 52,68 | | 146,63 | | 254,58 | | | | 254,58 |
| SEYCHELLES | 5,57 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,34 | | | | 7,34 |
| SIERRA LEONE | 65,95 | | | | | 5,26 | | 30,40 | | 35,66 | | 101,61 | | | | 101,61 |
| SOMALIE | 50,00 | | | | | | | | | | | 50,00 | | | | 50,00 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 11,49 | | | | | | | 3,97 | | 3,97 | | 15,46 | | | | 15,46 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | 100,88 | | | | 120,09 | | 120,09 | | | | 120,09 |
| SWAZILAND | 24,54 | 8,43 | | | 28,56 | | | | | 36,99 | | 61,53 | 4,00 | | 4,00 | 65,53 |
| TANZANIE | 203,67 | | | 3,50 | 102,14 | 34,45 | | 136,89 | | 276,98 | | 480,65 | | | | 480,65 |
| TOGO | | | | | | 13,41 | | | | 13,41 | | 13,41 | | | | 13,41 |
| OUGANDA | 199,73 | | 1,61 | | 93,30 | 35,52 | | 94,77 | | 225,21 | | 424,94 | | | | 424,94 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 140,13 | | 3,64 | | 103,50 | | 96,76 | 90,99 | | 294,88 | | 435,01 | | | | 435,01 |
| ZIMBABWE | 91,04 | | | | 3,25 | 15,05 | 0,13 | | | 18,43 | | 109,46 | | | | 109,46 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 21,84 | | 1,91 | 23,48 | | | | 5,50 | | 30,90 | | 52,74 | | | | 52,74 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 547,79 | 66,36 | 66,23 | 116,60 | 850,84 | 513,88 | 98,39 | 1 435,51 | | 3 147,82 | | 6 695,61 | 393,91 | 204,58 | 598,48 | 7 294,09 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | | | | | | | | | | | 0,65 | | | | 0,65 |
| BARBADE | 4,88 | 4,26 | | | | | | | | 4,26 | | 9,14 | | | | 9,14 |
| BELIZE | 10,58 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,28 | 0,13 | | 0,13 | 19,41 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 101,74 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 142,09 | | | | 142,09 |
| DOMINIQUE | 6,52 | | | | 2,78 | 29,17 | | | | 31,95 | | 38,46 | | | | 38,46 |
| GRENADE | 1,59 | | | | | 2,86 | | | | 2,86 | | 4,45 | | | | 4,45 |
| GUYANA | 31,26 | | | | 21,90 | | 12,50 | 10,69 | | 45,09 | | 76,35 | | | | 76,35 |
| HAÏTI | 70,88 | | | | 10,00 | 3,10 | | 11,70 | | 24,80 | | 95,67 | | | | 95,67 |
| JAMAÏQUE | 55,36 | 6,41 | | | 32,00 | 9,43 | | 43,00 | | 90,84 | | 146,20 | 30,00 | | 30,00 | 176,20 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,36 | 0,84 | | | 3,00 | 48,45 | | | | 52,29 | | 53,64 | | | | 53,64 |
| SURINAME | 21,95 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 22,15 | | | | 22,15 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 2,28 | 0,28 | | | | 32,36 | | | | 32,65 | | 34,93 | | | | 34,93 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 9,76 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 17,54 | | | | 17,54 |
| * TOTAL CARAÏBES | 323,72 | 21,62 | 0,17 | | 120,36 | 125,38 | 12,84 | 65,39 | | 345,76 | | 669,48 | 30,13 | | 30,13 | 699,61 |
| FIDJI | 17,30 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,72 | | | | 19,72 |
| KIRIBATI | 11,75 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 12,53 | | | | 12,53 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 46,69 | | 0,08 | | | 0,68 | 0,50 | 9,88 | | 11,13 | | 57,82 | | 50,00 | 50,00 | 107,82 |
| ÎLES SALOMON | 14,48 | | | | | 74,64 | | 2,18 | | 76,82 | | 91,30 | | | | 91,30 |
| TONGA | 5,57 | | | | | 0,47 | | | | 0,47 | | 6,03 | | | | 6,03 |
| TUVALU | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,28 | | 5,28 | 21,05 |
| SAMOA | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 4,28 | | 4,28 | 23,38 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 121,99 | | 0,64 | | 11,00 | 76,91 | 0,50 | 13,64 | | 102,69 | | 224,68 | 9,55 | 50,00 | 59,55 | 284,23 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 214,69 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 274,27 | | | | 274,27 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,71 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 83,01 | | | | 83,01 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 166,39 | | | | | | | | | | | 166,39 | | | | 166,39 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 72,48 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 88,88 | | | | 88,88 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,84 | | | | 10,94 | | | | | 10,94 | | 24,78 | | | | 24,78 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 45,85 | | | | 26,30 | | | | | 26,30 | | 72,15 | | | | 72,15 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 34,62 | | | | | | | | | | | 34,62 | | | | 34,62 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 11,91 | | | | | | | | | | | 11,91 | | | | 11,91 |
| BUDGET INTRA-ACP | 760,62 | | | | | | | | | | | 760,62 | | | | 760,62 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 398,12 | 1,71 | | | 116,80 | | | | | 118,52 | | 1 516,63 | | | | 1 516,63 |
| TOUS PAYS ACP | | 4,87 | 69,48 | | 28,78 | | | | 1 060,00 | 1 163,13 | | 1 163,13 | | | | 1 163,13 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 37,38 | 37,38 | | | | 37,38 |
| * TOTAL ACP | 5 391,61 | 94,56 | 136,52 | 116,60 | 1 127,77 | 716,17 | 111,74 | 1 514,55 | 1 060,00 | 4 877,91 | 37,38 | 10 306,90 | 433,59 | 254,58 | 688,17 | 10 995,07 |
| MAYOTTE | 0,89 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,07 | | | | 2,07 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 10,20 | 0,33 | | | | | 2,49 | | | 2,83 | | 13,03 | | | | 13,03 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,17 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,46 | | | | 13,46 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | | | | | | | | | | | 1,47 | | | | 1,47 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 26,20 | 0,63 | | | 3,00 | 1,18 | 2,49 | | | 7,30 | | 33,50 | | | | 33,50 |
| ARUBA | 0,40 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 0,90 | | | | 0,90 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,38 | | | | | | | | | | | 5,38 | | | | 5,38 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 5,78 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 6,28 | | | | 6,28 |
| ANGUILLA | 1,75 | | | | | | | | | | | 1,75 | | | | 1,75 |
| MONTSERRAT | 2,06 | | | | | | | | | | | 2,06 | | | | 2,06 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 3,87 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 7,38 | | | | 7,38 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | | | | | | | | | | | 5,42 | | | | 5,42 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | | | | | | | | | | | 1,00 | | | | 1,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | | | | | | | | | | | 1,64 | | | | 1,64 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,06 | | | | | | | | | | | 8,06 | | | | 8,06 |
| * TOTAL PTOM | 43,91 | 1,14 | | | 6,50 | 1,18 | 2,49 | | | 11,31 | | 55,22 | | | | 55,22 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 435,52 | 95,70 | 136,52 | 116,60 | 1 134,27 | 717,35 | 114,23 | 1 514,55 | 1 060,00 | 4 889,23 | 37,38 | 10 362,13 | 433,59 | 254,58 | 688,17 | 11 050,29 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

84,06

11,25

16,30

27,55

111,61

111,61

BÉNIN

118,02

5,76

1,02

52,76

59,53

177,55

177,55

BURKINA

178,36

0,10

14,00

1,54

87,60

103,24

281,60

117,96

117,96

399,57

BOTSWANA

36,74

2,10

0,11

2,21

38,95

3,88

30,00

33,88

72,83

BURUNDI

13,08

25,00

18,59

9,60

53,19

66,26

66,26

CENTRAFRIQUE

56,76

0,41

6,31

22,90

29,62

86,38

86,38

TCHAD

149,68

0,89

22,30

52,13

75,32

225,00

225,00

CAMEROUN

103,87

73,03

17,39

44,05

134,47

238,33

238,33

CONGO

21,87

4,34

4,34

26,21

26,21

COMORES

10,99

0,71

4,94

5,66

16,65

16,65

CAP-VERT

30,54

2,58

5,00

0,66

18,62

26,86

57,41

57,41

DJIBOUTI

19,43

2,00

9,00

11,00

30,43

30,43

GUINÉE ÉQUATORIALE

4,16

0,79

0,79

4,96

4,96

ÉRYTHRÉE

2,25

9,61

8,98

18,59

20,84

20,84

ÉTHIOPIE

150,09

1,79

6,67

66,00

5,29

118,45

198,20

348,29

0,04

0,04

348,33

GABON

37,46

32,85

0,45

7,60

40,90

78,36

35,00

35,00

113,36

GHANA

125,63

17,05

78,79

95,84

221,48

40,00

40,00

261,48

GAMBIE

22,02

4,40

13,46

17,86

39,88

39,88

GUINÉE-BISSAU

47,14

2,68

0,34

1,41

4,42

51,56

35,00

35,00

86,56

GUINÉE

119,84

12,00

21,36

33,36

153,19

153,19

CÔTE D'IVOIRE

59,13

0,33

82,04

21,70

104,07

163,20

163,20

KENYA

73,43

8,09

4,36

35,86

51,05

17,00

116,36

189,79

189,79

LIBERIA

25,00

25,00

25,00

25,00

LESOTHO

53,72

1,10

17,00

18,10

71,81

71,81

MADAGASCAR

162,29

1,71

45,81

20,75

44,73

112,99

275,29

55,00

55,00

330,29

MALAWI

191,99

1,40

11,01

11,47

49,80

73,68

265,67

35,00

35,00

300,67

MAURICE

30,33

12,23

1,99

14,22

44,55

44,55

MAURITANIE

62,65

3,92

0,22

25,02

18,28

0,15

26,92

74,51

137,15

45,00

45,00

182,15

MALI

203,31

4,66

5,70

79,41

89,77

293,07

293,07

MOZAMBIQUE

189,57

6,09

85,31

131,21

222,61

412,18

142,03

142,03

554,21

NAMIBIE

50,63

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

73,52

73,52

NIGER

119,88

0,28

0,14

39,44

39,86

159,74

0,99

54,58

55,57

215,31

RWANDA

96,97

25,50

55,40

80,89

177,86

177,86

SÉNÉGAL

107,95

4,12

50,41

38,96

0,46

52,68

146,63

254,58

254,58

SEYCHELLES

5,57

1,77

1,77

7,34

7,34

SIERRA LEONE

65,95

5,26

30,40

35,66

101,61

101,61

SOMALIE

50,00

50,00

50,00

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

11,49

3,97

3,97

15,46

15,46

SOUDAN

19,22

100,88

120,09

120,09

120,09

SWAZILAND

24,54

8,43

28,56

36,99

61,53

4,00

4,00

65,53

TANZANIE

203,67

3,50

102,14

34,45

136,89

276,98

480,65

480,65

TOGO

13,41

13,41

13,41

13,41

OUGANDA

199,73

1,61

93,30

35,52

94,77

225,21

424,94

424,94

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

140,13

3,64

103,50

96,76

90,99

294,88

435,01

435,01

ZIMBABWE

91,04

3,25

15,05

0,13

18,43

109,46

109,46

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

21,84

1,91

23,48

5,50

30,90

52,74

52,74

- TOTAL AFRIQUE

3 547,79

66,36

66,23

116,60

850,84

513,88

98,39

1 435,51

3 147,82

6 695,61

393,91

204,58

598,48

7 294,09

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

0,65

0,65

BARBADE

4,88

4,26

4,26

9,14

9,14

BELIZE

10,58

8,70

8,70

19,28

0,13

0,13

19,41

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

101,74

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

142,09

142,09

DOMINIQUE

6,52

2,78

29,17

31,95

38,46

38,46

GRENADE

1,59

2,86

2,86

4,45

4,45

GUYANA

31,26

21,90

12,50

10,69

45,09

76,35

76,35

HAÏTI

70,88

10,00

3,10

11,70

24,80

95,67

95,67

JAMAÏQUE

55,36

6,41

32,00

9,43

43,00

90,84

146,20

30,00

30,00

176,20

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE-LUCIE

1,36

0,84

3,00

48,45

52,29

53,64

53,64

SURINAME

21,95

0,20

0,20

22,15

22,15

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

2,28

0,28

32,36

32,65

34,93

34,93

TRINIDAD-&-TOBAGO

9,76

0,78

7,00

7,78

17,54

17,54

- TOTAL CARAÏBES

323,72

21,62

0,17

120,36

125,38

12,84

65,39

345,76

669,48

30,13

30,13

699,61

FIDJI

17,30

0,41

2,00

2,41

19,72

19,72

KIRIBATI

11,75

0,50

0,28

0,78

12,53

12,53

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

46,69

0,08

0,68

0,50

9,88

11,13

57,82

50,00

50,00

107,82

ÎLES SALOMON

14,48

74,64

2,18

76,82

91,30

91,30

TONGA

5,57

0,47

0,47

6,03

6,03

TUVALU

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

VANUATU

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,28

5,28

21,05

SAMOA

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

4,28

4,28

23,38

- TOTAL PACIFIQUE

121,99

0,64

11,00

76,91

0,50

13,64

102,69

224,68

9,55

50,00

59,55

284,23

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

214,69

1,71

57,86

59,57

274,27

274,27

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,71

5,30

5,30

83,01

83,01

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

166,39

166,39

166,39

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

72,48

16,40

16,40

88,88

88,88

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,84

10,94

10,94

24,78

24,78

RÉGION DES CARAÏBES

45,85

26,30

26,30

72,15

72,15

RÉGION DU PACIFIQUE

34,62

34,62

34,62

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

11,91

11,91

11,91

BUDGET INTRA-ACP

760,62

760,62

760,62

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 398,12

1,71

116,80

118,52

1 516,63

1 516,63

TOUS PAYS ACP

4,87

69,48

28,78

1 060,00

1 163,13

1 163,13

1 163,13

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

37,38

37,38

37,38

- TOTAL ACP

5 391,61

94,56

136,52

116,60

1 127,77

716,17

111,74

1 514,55

1 060,00

4 877,91

37,38

10 306,90

433,59

254,58

688,17

10 995,07

MAYOTTE

0,89

1,18

1,18

2,07

2,07

NOUVELLE-CALÉDONIE

10,20

0,33

2,49

2,83

13,03

13,03

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,17

0,29

3,00

3,29

13,46

13,46

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

1,47

1,47

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

26,20

0,63

3,00

1,18

2,49

7,30

33,50

33,50

ARUBA

0,40

0,50

0,50

0,90

0,90

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,38

5,38

5,38

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

5,78

0,50

0,50

6,28

6,28

ANGUILLA

1,75

1,75

1,75

MONTSERRAT

2,06

2,06

2,06

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

3,87

0,51

3,00

3,51

7,38

7,38

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

5,42

5,42

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

1,00

1,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

1,64

1,64

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,06

8,06

8,06

- TOTAL PTOM

43,91

1,14

6,50

1,18

2,49

11,31

55,22

55,22

- TOTAL ACP + PTOM

5 435,52

95,70

136,52

116,60

1 134,27

717,35

114,23

1 514,55

1 060,00

4 889,23

37,38

10 362,13

433,59

254,58

688,17

11 050,29

Tableau 3.3.4

8e FED

Décisions annuelles 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | –3,55 | | –0,01 | | | | | | | –0,01 | | –3,56 | | | | –3,56 |
| BÉNIN | –1,84 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | –1,83 | | | | –1,83 |
| BURKINA | –0,97 | | | | | 0,02 | | | | 0,02 | | –0,94 | –0,43 | | –0,43 | –1,37 |
| BOTSWANA | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| BURUNDI | | | | | | 0,77 | | | | 0,77 | | 0,77 | | | | 0,77 |
| CENTRAFRIQUE | –4,91 | | | | | | | | | | | –4,91 | | | | –4,91 |
| TCHAD | –0,72 | | | | | | | –0,97 | | –0,97 | | –1,68 | | | | –1,68 |
| CAMEROUN | –2,76 | | | | | 0,16 | | –0,46 | | –0,30 | | –3,07 | | | | –3,07 |
| CONGO | –0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| COMORES | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | 0,00 | | | | 0,00 |
| CAP-VERT | –2,25 | | | | | | | | | | | –2,25 | | | | –2,25 |
| DJIBOUTI | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,21 | | | | | | | | | | | –0,21 | | | | –0,21 |
| ÉRYTHRÉE | | | –0,69 | | | | | | | –0,69 | | –0,69 | | | | –0,69 |
| ÉTHIOPIE | –53,61 | | | | | 0,03 | | | | 0,03 | | –53,58 | | | | –53,58 |
| GABON | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | | | –0,01 |
| GHANA | –3,25 | | | | | | | | | | | –3,25 | | | | –3,25 |
| GAMBIE | | | | | | 0,03 | | | | 0,03 | | 0,03 | | | | 0,03 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,16 | | | | | 0,01 | | | | 0,01 | | –0,15 | | | | –0,15 |
| GUINÉE | –3,12 | | | | | | | –11,04 | | –11,04 | | –14,16 | | | | –14,16 |
| CÔTE D'IVOIRE | –1,36 | | | | | 1,02 | | –7,46 | | –6,45 | | –7,81 | | | | –7,81 |
| KENYA | –11,19 | | | | –1,31 | | | –7,00 | | –8,31 | | –19,50 | | | | –19,50 |
| LIBERIA | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| LESOTHO | –0,53 | | | | | | | –1,50 | | –1,50 | | –2,03 | | | | –2,03 |
| MADAGASCAR | –2,73 | | | | | 0,34 | | | | 0,34 | | –2,39 | | | | –2,39 |
| MALAWI | –0,60 | | | | –12,00 | 0,03 | | –0,12 | | –12,10 | | –12,69 | | | | –12,69 |
| MAURICE | –1,79 | –3,07 | | | | | | | | –3,07 | | –4,87 | | | | –4,87 |
| MAURITANIE | –5,14 | | | | –5,00 | 0,52 | | –0,58 | | –5,06 | | –10,20 | | | | –10,20 |
| MALI | –4,76 | | | | | | | –2,84 | | –2,84 | | –7,60 | | | | –7,60 |
| MOZAMBIQUE | | | | | | | | | | | | 0,00 | –7,97 | | –7,97 | –7,97 |
| NAMIBIE | | –1,47 | | –0,14 | | | | | | –1,61 | | –1,61 | | | | –1,61 |
| NIGER | –3,58 | | | | | | | –4,30 | | –4,30 | | –7,88 | –0,05 | –0,42 | –0,47 | –8,35 |
| RWANDA | –4,85 | | | | | 0,17 | | | | 0,17 | | –4,68 | | | | –4,68 |
| SÉNÉGAL | –5,22 | | | | | 0,29 | | –14,32 | | –14,02 | | –19,25 | | | | –19,25 |
| SEYCHELLES | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SIERRA LEONE | –11,60 | | | | | 0,09 | | | | 0,09 | | –11,51 | | | | –11,51 |
| SOMALIE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SOUDAN | | | | | | 3,86 | | | | 3,86 | | 3,86 | | | | 3,86 |
| SWAZILAND | –2,24 | | | | | | | | | | | –2,24 | | | | –2,24 |
| TANZANIE | –2,47 | | | –0,50 | –4,40 | 0,48 | | –0,37 | | –4,79 | | –7,26 | | | | –7,26 |
| TOGO | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| OUGANDA | –2,72 | | –0,05 | | | 0,46 | | | | 0,41 | | –2,30 | | | | –2,30 |
| NIGERIA | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| ZAMBIE | –3,38 | | | | | | | –5,25 | | –5,25 | | –8,64 | | | | –8,64 |
| ZIMBABWE | –4,88 | | | | | 0,08 | | | | 0,08 | | –4,80 | | | | –4,80 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –0,01 | | –0,00 | | | | | | | –0,00 | | –0,01 | | | | –0,01 |
| * TOTAL AFRIQUE | – 146,41 | –4,55 | –0,75 | –0,63 | –22,71 | 8,35 | | –56,22 | | –76,51 | 0,00 | – 222,92 | –8,45 | –0,42 | –8,87 | – 231,79 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | –0,00 | | | | | | | | –0,00 | | 0,00 | | | | 0,00 |
| BELIZE | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | | | –0,01 |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –1,62 | –0,19 | | | | | | | | –0,19 | | –1,82 | | | | –1,82 |
| DOMINIQUE | | | | | | 0,14 | | | | 0,14 | | 0,14 | | | | 0,14 |
| GRENADE | | | | | | 0,01 | | | | 0,01 | | 0,01 | | | | 0,01 |
| GUYANA | –0,47 | | | | | | | | | | | –0,47 | | | | –0,47 |
| HAÏTI | | | | | | | | | | | | | | | | |
| JAMAÏQUE | –0,04 | | | | | 0,02 | | | | 0,02 | | –0,02 | | | | –0,02 |
| SAINT-CHRISTOPHE-NEVIS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | –0,04 | | | | | 0,40 | | | | 0,40 | | 0,36 | | | | 0,36 |
| SURINAME | –0,35 | –0,05 | | | | | | | | –0,05 | | –0,40 | | | | –0,40 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | –0,10 | | | | | 0,12 | | | | 0,12 | | 0,02 | | | | 0,02 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL CARAÏBES | –2,62 | –0,24 | | | | 0,68 | | | | 0,44 | | –2,18 | | | | –2,18 |
| FIDJI | –0,09 | | | | | | | | | | | –0,09 | | | | –0,09 |
| KIRIBATI | –0,23 | | | | | | | | | | | –0,23 | | | | –0,23 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –2,12 | | | | | 0,02 | | –0,52 | | –0,51 | | –2,62 | | | | –2,62 |
| ÎLES SALOMON | | | | | | 0,08 | | –2,02 | | –1,94 | | –1,94 | | | | –1,94 |
| TONGA | –0,98 | | | | | 0,00 | | | | 0,00 | | –0,97 | | | | –0,97 |
| TUVALU | –0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| VANUATU | –0,00 | | | | | | | –0,01 | | –0,01 | | –0,01 | –0,05 | | –0,05 | –0,07 |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | –3,41 | | | | | 0,10 | | –2,56 | | –2,46 | | –5,87 | –0,05 | | –0,05 | –5,92 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | –8,16 | | | | | | | | | | | –8,16 | | | | –8,16 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | –0,71 | | | | | | | | | | | –0,71 | | | | –0,71 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | –4,31 | | | | | | | | | | | –4,31 | | | | –4,31 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | –0,46 | | | | | | | | | | | –0,46 | | | | –0,46 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,97 | | | | | | | | | | | –0,97 | | | | –0,97 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –1,10 | | | | | | | | | | | –1,10 | | | | –1,10 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | –0,22 | | | | | | | | | | | –0,22 | | | | –0,22 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| BUDGET INTRA-ACP | –4,90 | | | | | | | | | | | –4,90 | | | | –4,90 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | –20,83 | | | | | | | | | | | –20,83 | | | | –20,83 |
| TOUS PAYS ACP | | –2,10 | –0,14 | | | | | | | –2,24 | | –2,24 | | | | –2,24 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | –0,77 | –0,77 | | | | –0,77 |
| * TOTAL ACP | – 173,27 | –6,89 | –0,88 | –0,63 | –22,71 | 9,13 | | –58,78 | | –80,77 | –0,77 | – 254,80 | –8,50 | –0,42 | –8,92 | – 263,73 |
| MAYOTTE | –0,10 | | | | | | | | | | | –0,10 | | | | –0,10 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,00 | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | | –0,01 | | | | –0,01 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | –0,12 | | | | | | | | | | | –0,12 | | | | –0,12 |
| WALLIS & FUTUNA | –1,05 | | | | | | | | | | | –1,05 | | | | –1,05 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –1,27 | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | | –1,28 | | | | –1,28 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | –0,26 | | | | | | | | | | | –0,26 | | | | –0,26 |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | –0,26 | | | | | | | | | | | –0,26 | | | | –0,26 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | –0,03 | | | | | | | | | | | –0,03 | | | | –0,03 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,03 | | | | | | | | | | | –0,03 | | | | –0,03 |
| * TOTAL PTOM | –1,56 | | | | | | –0,01 | | | –0,01 | | –1,57 | | | | –1,57 |
| * TOTAL ACP + PTOM | – 174,83 | –6,89 | –0,88 | –0,63 | –22,71 | 9,13 | –0,01 | –58,78 | | –80,78 | –0,77 | – 256,37 | –8,50 | –0,42 | –8,92 | – 265,29 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

–3,55

–0,01

–0,01

–3,56

–3,56

BÉNIN

–1,84

0,00

0,00

–1,83

–1,83

BURKINA

–0,97

0,02

0,02

–0,94

–0,43

–0,43

–1,37

BOTSWANA

0,00

0,00

BURUNDI

0,77

0,77

0,77

0,77

CENTRAFRIQUE

–4,91

–4,91

–4,91

TCHAD

–0,72

–0,97

–0,97

–1,68

–1,68

CAMEROUN

–2,76

0,16

–0,46

–0,30

–3,07

–3,07

CONGO

–0,00

0,00

0,00

COMORES

0,00

0,00

0,00

0,00

CAP-VERT

–2,25

–2,25

–2,25

DJIBOUTI

0,00

0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,21

–0,21

–0,21

ÉRYTHRÉE

–0,69

–0,69

–0,69

–0,69

ÉTHIOPIE

–53,61

0,03

0,03

–53,58

–53,58

GABON

–0,01

–0,01

–0,01

GHANA

–3,25

–3,25

–3,25

GAMBIE

0,03

0,03

0,03

0,03

GUINÉE-BISSAU

–0,16

0,01

0,01

–0,15

–0,15

GUINÉE

–3,12

–11,04

–11,04

–14,16

–14,16

CÔTE D'IVOIRE

–1,36

1,02

–7,46

–6,45

–7,81

–7,81

KENYA

–11,19

–1,31

–7,00

–8,31

–19,50

–19,50

LIBERIA

0,00

0,00

LESOTHO

–0,53

–1,50

–1,50

–2,03

–2,03

MADAGASCAR

–2,73

0,34

0,34

–2,39

–2,39

MALAWI

–0,60

–12,00

0,03

–0,12

–12,10

–12,69

–12,69

MAURICE

–1,79

–3,07

–3,07

–4,87

–4,87

MAURITANIE

–5,14

–5,00

0,52

–0,58

–5,06

–10,20

–10,20

MALI

–4,76

–2,84

–2,84

–7,60

–7,60

MOZAMBIQUE

0,00

–7,97

–7,97

–7,97

NAMIBIE

–1,47

–0,14

–1,61

–1,61

–1,61

NIGER

–3,58

–4,30

–4,30

–7,88

–0,05

–0,42

–0,47

–8,35

RWANDA

–4,85

0,17

0,17

–4,68

–4,68

SÉNÉGAL

–5,22

0,29

–14,32

–14,02

–19,25

–19,25

SEYCHELLES

0,00

0,00

SIERRA LEONE

–11,60

0,09

0,09

–11,51

–11,51

SOMALIE

0,00

0,00

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

0,00

0,00

SOUDAN

3,86

3,86

3,86

3,86

SWAZILAND

–2,24

–2,24

–2,24

TANZANIE

–2,47

–0,50

–4,40

0,48

–0,37

–4,79

–7,26

–7,26

TOGO

0,00

0,00

OUGANDA

–2,72

–0,05

0,46

0,41

–2,30

–2,30

NIGERIA

0,00

0,00

ZAMBIE

–3,38

–5,25

–5,25

–8,64

–8,64

ZIMBABWE

–4,88

0,08

0,08

–4,80

–4,80

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–0,01

–0,00

–0,00

–0,01

–0,01

- TOTAL AFRIQUE

– 146,41

–4,55

–0,75

–0,63

–22,71

8,35

–56,22

–76,51

0,00

– 222,92

–8,45

–0,42

–8,87

– 231,79

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

–0,00

–0,00

0,00

0,00

BELIZE

–0,01

–0,01

–0,01

BAHAMAS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–1,62

–0,19

–0,19

–1,82

–1,82

DOMINIQUE

0,14

0,14

0,14

0,14

GRENADE

0,01

0,01

0,01

0,01

GUYANA

–0,47

–0,47

–0,47

HAÏTI

JAMAÏQUE

–0,04

0,02

0,02

–0,02

–0,02

SAINT-CHRISTOPHE-NEVIS

SAINTE-LUCIE

–0,04

0,40

0,40

0,36

0,36

SURINAME

–0,35

–0,05

–0,05

–0,40

–0,40

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

–0,10

0,12

0,12

0,02

0,02

TRINIDAD-&-TOBAGO

- TOTAL CARAÏBES

–2,62

–0,24

0,68

0,44

–2,18

–2,18

FIDJI

–0,09

–0,09

–0,09

KIRIBATI

–0,23

–0,23

–0,23

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–2,12

0,02

–0,52

–0,51

–2,62

–2,62

ÎLES SALOMON

0,08

–2,02

–1,94

–1,94

–1,94

TONGA

–0,98

0,00

0,00

–0,97

–0,97

TUVALU

–0,00

0,00

0,00

VANUATU

–0,00

–0,01

–0,01

–0,01

–0,05

–0,05

–0,07

SAMOA

- TOTAL PACIFIQUE

–3,41

0,10

–2,56

–2,46

–5,87

–0,05

–0,05

–5,92

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

–8,16

–8,16

–8,16

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

–0,71

–0,71

–0,71

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

–4,31

–4,31

–4,31

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

–0,46

–0,46

–0,46

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,97

–0,97

–0,97

RÉGION DES CARAÏBES

–1,10

–1,10

–1,10

RÉGION DU PACIFIQUE

–0,22

–0,22

–0,22

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

0,00

0,00

BUDGET INTRA-ACP

–4,90

–4,90

–4,90

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

–20,83

–20,83

–20,83

TOUS PAYS ACP

–2,10

–0,14

–2,24

–2,24

–2,24

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

–0,77

–0,77

–0,77

- TOTAL ACP

– 173,27

–6,89

–0,88

–0,63

–22,71

9,13

–58,78

–80,77

–0,77

– 254,80

–8,50

–0,42

–8,92

– 263,73

MAYOTTE

–0,10

–0,10

–0,10

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,00

–0,01

–0,01

–0,01

–0,01

POLYNÉSIE FRANÇAISE

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

–0,12

–0,12

–0,12

WALLIS & FUTUNA

–1,05

–1,05

–1,05

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–1,27

–0,01

–0,01

–1,28

–1,28

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

ANGUILLA

MONTSERRAT

–0,26

–0,26

–0,26

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

–0,26

–0,26

–0,26

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

–0,03

–0,03

–0,03

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,03

–0,03

–0,03

- TOTAL PTOM

–1,56

–0,01

–0,01

–1,57

–1,57

- TOTAL ACP + PTOM

– 174,83

–6,89

–0,88

–0,63

–22,71

9,13

–0,01

–58,78

–80,78

–0,77

– 256,37

–8,50

–0,42

–8,92

– 265,29

Tableau 3.3.5

8e FED

Crédits délégués cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 66,77 | | 11,25 | 15,93 | | | | | | 27,19 | | 93,96 | | | | 93,96 |
| BÉNIN | 113,99 | | | | 5,76 | 1,02 | | 52,76 | | 59,53 | | 173,52 | | | | 173,52 |
| BURKINA | 166,86 | | 0,10 | | 14,00 | 1,50 | | 87,60 | | 103,21 | | 270,07 | 114,26 | | 114,26 | 384,33 |
| BOTSWANA | 27,46 | 2,10 | | | | | 0,11 | | | 2,21 | | 29,66 | 0,02 | 23,64 | 23,67 | 53,33 |
| BURUNDI | 13,06 | | | 25,00 | | 17,22 | | 9,26 | | 51,48 | | 64,53 | | | | 64,53 |
| CENTRAFRIQUE | 55,14 | | 0,41 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,62 | | 84,76 | | | | 84,76 |
| TCHAD | 143,44 | | 0,89 | | 22,30 | | | 51,10 | | 74,29 | | 217,73 | | | | 217,73 |
| CAMEROUN | 100,48 | | | | 73,03 | 17,30 | | 44,05 | | 134,38 | | 234,86 | | | | 234,86 |
| CONGO | 6,59 | | | 4,01 | | | | | | 4,01 | | 10,60 | | | | 10,60 |
| COMORES | 10,92 | | 0,71 | | | 4,94 | | | | 5,66 | | 16,58 | | | | 16,58 |
| CAP-VERT | 26,37 | 2,58 | | | 5,00 | 0,66 | | 17,98 | | 26,22 | | 52,59 | | | | 52,59 |
| DJIBOUTI | 15,27 | | | 2,00 | | | | 9,00 | | 11,00 | | 26,27 | | | | 26,27 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,58 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 4,38 | | | | 4,38 |
| ÉRYTHRÉE | 2,25 | | 9,61 | 8,90 | | | | | | 18,51 | | 20,76 | | | | 20,76 |
| ÉTHIOPIE | 140,52 | | 1,79 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | | 118,44 | | 198,12 | | 338,64 | 0,04 | | 0,04 | 338,68 |
| GABON | 36,96 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,62 | | 39,92 | | 76,88 | | 24,63 | 24,63 | 101,51 |
| GHANA | 124,17 | | | | 17,05 | | | 78,73 | | 95,78 | | 219,95 | | 31,43 | 31,43 | 251,38 |
| GAMBIE | 19,22 | | | | | 4,35 | | 9,06 | | 13,41 | | 32,63 | | | | 32,63 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,40 | | 2,68 | | | 0,32 | | 1,41 | | 4,41 | | 45,81 | 30,21 | | 30,21 | 76,02 |
| GUINÉE | 99,17 | | | | 12,00 | | | 21,36 | | 33,36 | | 132,52 | | | | 132,52 |
| CÔTE D'IVOIRE | 41,53 | 0,33 | | | | 80,05 | | 21,70 | | 102,08 | | 143,61 | | | | 143,61 |
| KENYA | 65,25 | 8,09 | 4,36 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,36 | | 181,61 | | | | 181,61 |
| LIBERIA | | | | 22,17 | | | | | | 22,17 | | 22,17 | | | | 22,17 |
| LESOTHO | 51,18 | 1,10 | | | | | | 14,78 | | 15,88 | | 67,06 | | | | 67,06 |
| MADAGASCAR | 159,17 | | 1,71 | | 45,81 | 20,41 | | 44,73 | | 112,65 | | 271,82 | 55,00 | | 55,00 | 326,82 |
| MALAWI | 179,26 | | 1,40 | | 11,01 | 11,42 | | 49,80 | | 73,63 | | 252,89 | 28,83 | | 28,83 | 281,72 |
| MAURICE | 30,31 | 12,23 | | | 1,99 | | | | | 14,22 | | 44,54 | | | | 44,54 |
| MAURITANIE | 58,33 | 3,92 | | 0,22 | 25,02 | 17,36 | 0,15 | 26,92 | | 73,59 | | 131,92 | | 1,05 | 1,05 | 132,97 |
| MALI | 197,68 | | 4,66 | | 5,70 | | | 79,41 | | 89,77 | | 287,45 | | | | 287,45 |
| MOZAMBIQUE | 165,94 | 6,09 | | | 85,31 | | | 131,21 | | 222,61 | | 388,55 | 142,03 | | 142,03 | 530,58 |
| NAMIBIE | 49,93 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 72,82 | | | | 72,82 |
| NIGER | 111,22 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 151,08 | 0,99 | 37,40 | 38,39 | 189,47 |
| RWANDA | 92,04 | | | | | 25,20 | | 55,40 | | 80,59 | | 172,63 | | | | 172,63 |
| SÉNÉGAL | 103,17 | 4,12 | | | 50,41 | 38,43 | 0,46 | 52,68 | | 146,11 | | 249,28 | | | | 249,28 |
| SEYCHELLES | 5,53 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 7,30 | | | | 7,30 |
| SIERRA LEONE | 60,17 | | | | | 5,10 | | 30,40 | | 35,50 | | 95,67 | | | | 95,67 |
| SOMALIE | 49,98 | | | | | | | | | | | 49,98 | | | | 49,98 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 9,33 | | | | | | | 3,97 | | 3,97 | | 13,30 | | | | 13,30 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | 92,74 | | | | 111,96 | | 111,96 | | | | 111,96 |
| SWAZILAND | 24,50 | 8,43 | | | 28,56 | | | | | 36,99 | | 61,49 | 2,33 | | 2,33 | 63,82 |
| TANZANIE | 200,05 | | | 3,50 | 102,14 | 33,27 | | 136,89 | | 275,80 | | 475,85 | | | | 475,85 |
| TOGO | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,24 | | | | 1,24 |
| OUGANDA | 184,17 | | 1,61 | | 93,30 | 35,32 | | 94,59 | | 224,83 | | 409,00 | | | | 409,00 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 136,11 | | 3,64 | | 103,50 | | 93,24 | 90,98 | | 291,36 | | 427,46 | | | | 427,46 |
| ZIMBABWE | 90,43 | | | | 3,25 | 14,90 | 0,13 | | | 18,28 | | 108,70 | | | | 108,70 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 21,47 | | 1,91 | 22,57 | | | | 5,50 | | 29,98 | | 51,45 | | | | 51,45 |
| * TOTAL AFRIQUE | 3 300,36 | 66,36 | 66,23 | 112,05 | 850,84 | 486,16 | 94,88 | 1 425,67 | | 3 102,18 | | 6 402,54 | 373,72 | 118,16 | 491,88 | 6 894,43 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,62 | | | | | | | | | | | 0,62 | | | | 0,62 |
| BARBADE | 4,14 | 4,26 | | | | | | | | 4,26 | | 8,40 | | | | 8,40 |
| BELIZE | 10,50 | | | | 8,70 | | | | | 8,70 | | 19,20 | 0,13 | | 0,13 | 19,33 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 94,98 | 8,85 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 40,35 | | 135,33 | | | | 135,33 |
| DOMINIQUE | 6,46 | | | | 2,78 | 29,10 | | | | 31,87 | | 38,33 | | | | 38,33 |
| GRENADE | 0,65 | | | | | 2,84 | | | | 2,84 | | 3,49 | | | | 3,49 |
| GUYANA | 25,34 | | | | 21,90 | | 10,70 | 10,69 | | 43,29 | | 68,63 | | | | 68,63 |
| HAÏTI | 69,41 | | | | 10,00 | 3,10 | | 11,70 | | 24,80 | | 94,21 | | | | 94,21 |
| JAMAÏQUE | 49,29 | 6,41 | | | 32,00 | 9,40 | | 43,00 | | 90,81 | | 140,10 | 29,14 | | 29,14 | 169,24 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,35 | 0,84 | | | 3,00 | 47,74 | | | | 51,58 | | 52,92 | | | | 52,92 |
| SURINAME | 20,63 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 20,82 | | | | 20,82 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 1,92 | 0,28 | | | | 32,16 | | | | 32,44 | | 34,37 | | | | 34,37 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 7,29 | 0,78 | | | 7,00 | | | | | 7,78 | | 15,07 | | | | 15,07 |
| * TOTAL CARAÏBES | 297,49 | 21,62 | 0,17 | | 120,36 | 124,34 | 11,04 | 65,39 | | 342,92 | | 640,42 | 29,27 | | 29,27 | 669,69 |
| FIDJI | 16,84 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,25 | | | | 19,25 |
| KIRIBATI | 9,16 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,94 | | | | 9,94 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 44,53 | | 0,08 | | | 0,64 | 0,50 | 9,88 | | 11,10 | | 55,62 | | 41,25 | 41,25 | 96,88 |
| ÎLES SALOMON | 14,34 | | | | | 74,56 | | 2,18 | | 76,74 | | 91,08 | | | | 91,08 |
| TONGA | 5,57 | | | | | 0,46 | | | | 0,46 | | 6,03 | | | | 6,03 |
| TUVALU | 1,90 | | | | 0,50 | 0,00 | | | | 0,50 | | 2,40 | | | | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 5,02 | | 5,02 | 20,79 |
| SAMOA | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 4,16 | | 4,16 | 23,26 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 116,63 | | 0,64 | | 11,00 | 76,80 | 0,50 | 13,64 | | 102,58 | | 219,21 | 9,18 | 41,25 | 50,43 | 269,64 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 200,68 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 260,25 | | | | 260,25 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 75,77 | | | | 5,30 | | | | | 5,30 | | 81,07 | | | | 81,07 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 143,54 | | | | | | | | | | | 143,54 | | | | 143,54 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 67,48 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 83,88 | | | | 83,88 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,33 | | | | 10,94 | | | | | 10,94 | | 24,27 | | | | 24,27 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 42,80 | | | | 26,30 | | | | | 26,30 | | 69,10 | | | | 69,10 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 34,38 | | | | | | | | | | | 34,38 | | | | 34,38 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 9,59 | | | | | | | | | | | 9,59 | | | | 9,59 |
| BUDGET INTRA-ACP | 664,15 | | | | | | | | | | | 664,15 | | | | 664,15 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 251,71 | 1,71 | | | 116,80 | | | | | 118,52 | | 1 370,23 | | | | 1 370,23 |
| TOUS PAYS ACP | | 4,87 | 69,48 | | 28,78 | | | | 1 060,00 | 1 163,13 | | 1 163,13 | | | | 1 163,13 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 35,03 | 35,03 | | | | 35,03 |
| * TOTAL ACP | 4 966,20 | 94,56 | 136,52 | 112,05 | 1 127,77 | 687,30 | 106,42 | 1 504,71 | 1 060,00 | 4 829,32 | 35,03 | 9 830,55 | 412,18 | 159,41 | 571,59 | 10 402,14 |
| MAYOTTE | 0,87 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,05 | | | | 2,05 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 8,34 | 0,33 | | | | | 2,13 | | | 2,46 | | 10,80 | | | | 10,80 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,14 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,44 | | | | 13,44 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,43 | | | | | | | | | | | 1,43 | | | | 1,43 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 24,26 | 0,63 | | | 3,00 | 1,18 | 2,13 | | | 6,94 | | 31,19 | | | | 31,19 |
| ARUBA | 0,40 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 0,90 | | | | 0,90 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 3,41 | | | | | | | | | | | 3,41 | | | | 3,41 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 3,80 | | | | 0,50 | | | | | 0,50 | | 4,30 | | | | 4,30 |
| ANGUILLA | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,74 | | | | | | | | | | | 1,74 | | | | 1,74 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 2,60 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 6,11 | | | | 6,11 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,38 | | | | | | | | | | | 5,38 | | | | 5,38 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 0,46 | | | | | | | | | | | 0,46 | | | | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | | | | | | | | | | | | | | | | 0,00 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 5,83 | | | | | | | | | | | 5,83 | | | | 5,83 |
| * TOTAL PTOM | 36,50 | 1,14 | | | 6,50 | 1,18 | 2,13 | | | 10,95 | | 47,45 | | | | 47,45 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 5 002,70 | 95,70 | 136,52 | 112,05 | 1 134,27 | 688,48 | 108,55 | 1 504,71 | 1 060,00 | 4 840,27 | 35,03 | 9 878,00 | 412,18 | 159,41 | 571,59 | 10 449,59 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

66,77

11,25

15,93

27,19

93,96

93,96

BÉNIN

113,99

5,76

1,02

52,76

59,53

173,52

173,52

BURKINA

166,86

0,10

14,00

1,50

87,60

103,21

270,07

114,26

114,26

384,33

BOTSWANA

27,46

2,10

0,11

2,21

29,66

0,02

23,64

23,67

53,33

BURUNDI

13,06

25,00

17,22

9,26

51,48

64,53

64,53

CENTRAFRIQUE

55,14

0,41

6,31

22,90

29,62

84,76

84,76

TCHAD

143,44

0,89

22,30

51,10

74,29

217,73

217,73

CAMEROUN

100,48

73,03

17,30

44,05

134,38

234,86

234,86

CONGO

6,59

4,01

4,01

10,60

10,60

COMORES

10,92

0,71

4,94

5,66

16,58

16,58

CAP-VERT

26,37

2,58

5,00

0,66

17,98

26,22

52,59

52,59

DJIBOUTI

15,27

2,00

9,00

11,00

26,27

26,27

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,58

0,79

0,79

4,38

4,38

ÉRYTHRÉE

2,25

9,61

8,90

18,51

20,76

20,76

ÉTHIOPIE

140,52

1,79

6,64

66,00

5,24

118,44

198,12

338,64

0,04

0,04

338,68

GABON

36,96

32,85

0,45

6,62

39,92

76,88

24,63

24,63

101,51

GHANA

124,17

17,05

78,73

95,78

219,95

31,43

31,43

251,38

GAMBIE

19,22

4,35

9,06

13,41

32,63

32,63

GUINÉE-BISSAU

41,40

2,68

0,32

1,41

4,41

45,81

30,21

30,21

76,02

GUINÉE

99,17

12,00

21,36

33,36

132,52

132,52

CÔTE D'IVOIRE

41,53

0,33

80,05

21,70

102,08

143,61

143,61

KENYA

65,25

8,09

4,36

35,86

51,05

17,00

116,36

181,61

181,61

LIBERIA

22,17

22,17

22,17

22,17

LESOTHO

51,18

1,10

14,78

15,88

67,06

67,06

MADAGASCAR

159,17

1,71

45,81

20,41

44,73

112,65

271,82

55,00

55,00

326,82

MALAWI

179,26

1,40

11,01

11,42

49,80

73,63

252,89

28,83

28,83

281,72

MAURICE

30,31

12,23

1,99

14,22

44,54

44,54

MAURITANIE

58,33

3,92

0,22

25,02

17,36

0,15

26,92

73,59

131,92

1,05

1,05

132,97

MALI

197,68

4,66

5,70

79,41

89,77

287,45

287,45

MOZAMBIQUE

165,94

6,09

85,31

131,21

222,61

388,55

142,03

142,03

530,58

NAMIBIE

49,93

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

72,82

72,82

NIGER

111,22

0,28

0,14

39,44

39,86

151,08

0,99

37,40

38,39

189,47

RWANDA

92,04

25,20

55,40

80,59

172,63

172,63

SÉNÉGAL

103,17

4,12

50,41

38,43

0,46

52,68

146,11

249,28

249,28

SEYCHELLES

5,53

1,77

1,77

7,30

7,30

SIERRA LEONE

60,17

5,10

30,40

35,50

95,67

95,67

SOMALIE

49,98

49,98

49,98

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

9,33

3,97

3,97

13,30

13,30

SOUDAN

19,22

92,74

111,96

111,96

111,96

SWAZILAND

24,50

8,43

28,56

36,99

61,49

2,33

2,33

63,82

TANZANIE

200,05

3,50

102,14

33,27

136,89

275,80

475,85

475,85

TOGO

1,24

1,24

1,24

1,24

OUGANDA

184,17

1,61

93,30

35,32

94,59

224,83

409,00

409,00

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

136,11

3,64

103,50

93,24

90,98

291,36

427,46

427,46

ZIMBABWE

90,43

3,25

14,90

0,13

18,28

108,70

108,70

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

21,47

1,91

22,57

5,50

29,98

51,45

51,45

- TOTAL AFRIQUE

3 300,36

66,36

66,23

112,05

850,84

486,16

94,88

1 425,67

3 102,18

6 402,54

373,72

118,16

491,88

6 894,43

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,62

0,62

0,62

BARBADE

4,14

4,26

4,26

8,40

8,40

BELIZE

10,50

8,70

8,70

19,20

0,13

0,13

19,33

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

94,98

8,85

0,17

30,98

0,34

40,35

135,33

135,33

DOMINIQUE

6,46

2,78

29,10

31,87

38,33

38,33

GRENADE

0,65

2,84

2,84

3,49

3,49

GUYANA

25,34

21,90

10,70

10,69

43,29

68,63

68,63

HAÏTI

69,41

10,00

3,10

11,70

24,80

94,21

94,21

JAMAÏQUE

49,29

6,41

32,00

9,40

43,00

90,81

140,10

29,14

29,14

169,24

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE-LUCIE

1,35

0,84

3,00

47,74

51,58

52,92

52,92

SURINAME

20,63

0,20

0,20

20,82

20,82

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

1,92

0,28

32,16

32,44

34,37

34,37

TRINIDAD-&-TOBAGO

7,29

0,78

7,00

7,78

15,07

15,07

- TOTAL CARAÏBES

297,49

21,62

0,17

120,36

124,34

11,04

65,39

342,92

640,42

29,27

29,27

669,69

FIDJI

16,84

0,41

2,00

2,41

19,25

19,25

KIRIBATI

9,16

0,50

0,28

0,78

9,94

9,94

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

44,53

0,08

0,64

0,50

9,88

11,10

55,62

41,25

41,25

96,88

ÎLES SALOMON

14,34

74,56

2,18

76,74

91,08

91,08

TONGA

5,57

0,46

0,46

6,03

6,03

TUVALU

1,90

0,50

0,00

0,50

2,40

2,40

VANUATU

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

5,02

5,02

20,79

SAMOA

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

4,16

4,16

23,26

- TOTAL PACIFIQUE

116,63

0,64

11,00

76,80

0,50

13,64

102,58

219,21

9,18

41,25

50,43

269,64

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

200,68

1,71

57,86

59,57

260,25

260,25

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

75,77

5,30

5,30

81,07

81,07

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

143,54

143,54

143,54

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

67,48

16,40

16,40

83,88

83,88

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,33

10,94

10,94

24,27

24,27

RÉGION DES CARAÏBES

42,80

26,30

26,30

69,10

69,10

RÉGION DU PACIFIQUE

34,38

34,38

34,38

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

9,59

9,59

9,59

BUDGET INTRA-ACP

664,15

664,15

664,15

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 251,71

1,71

116,80

118,52

1 370,23

1 370,23

TOUS PAYS ACP

4,87

69,48

28,78

1 060,00

1 163,13

1 163,13

1 163,13

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

35,03

35,03

35,03

- TOTAL ACP

4 966,20

94,56

136,52

112,05

1 127,77

687,30

106,42

1 504,71

1 060,00

4 829,32

35,03

9 830,55

412,18

159,41

571,59

10 402,14

MAYOTTE

0,87

1,18

1,18

2,05

2,05

NOUVELLE-CALÉDONIE

8,34

0,33

2,13

2,46

10,80

10,80

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,14

0,29

3,00

3,29

13,44

13,44

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,43

1,43

1,43

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

24,26

0,63

3,00

1,18

2,13

6,94

31,19

31,19

ARUBA

0,40

0,50

0,50

0,90

0,90

ANTILLES NÉERLANDAISES

3,41

3,41

3,41

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

3,80

0,50

0,50

4,30

4,30

ANGUILLA

0,80

0,80

0,80

MONTSERRAT

1,74

1,74

1,74

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

2,60

0,51

3,00

3,51

6,11

6,11

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,38

5,38

5,38

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

0,46

0,46

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

0,00

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

5,83

5,83

5,83

- TOTAL PTOM

36,50

1,14

6,50

1,18

2,13

10,95

47,45

47,45

- TOTAL ACP + PTOM

5 002,70

95,70

136,52

112,05

1 134,27

688,48

108,55

1 504,71

1 060,00

4 840,27

35,03

9 878,00

412,18

159,41

571,59

10 449,59

Tableau 3.3.6

8e FED

Crédits délégués annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 1,83 | | –0,01 | 0,60 | | | | | | 0,59 | | 2,42 | | | | 2,42 |
| BÉNIN | 2,94 | | | | | | | | | | | 2,94 | | | | 2,94 |
| BURKINA | 3,03 | | | | | | | | | | | 3,03 | 2,51 | | 2,51 | 5,54 |
| BOTSWANA | 4,71 | | | | | | | | | | | 4,71 | | 0,06 | 0,06 | 4,77 |
| BURUNDI | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| CENTRAFRIQUE | –1,03 | | | | | | | | | | | –1,03 | | | | –1,03 |
| TCHAD | 10,43 | | | | | | | –0,25 | | –0,25 | | 10,19 | | | | 10,19 |
| CAMEROUN | –4,41 | | | | | 0,19 | | –0,15 | | 0,05 | | –4,37 | | | | –4,37 |
| CONGO | 0,92 | | | –0,29 | | | | | | –0,29 | | 0,63 | | | | 0,63 |
| COMORES | 0,17 | | | | | | | | | | | 0,17 | | | | 0,17 |
| CAP-VERT | 0,37 | | | | | | | –0,06 | | –0,06 | | 0,31 | | | | 0,31 |
| DJIBOUTI | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | | | | 0,23 |
| ÉRYTHRÉE | | | –0,26 | –0,05 | | | | | | –0,31 | | –0,31 | | | | –0,31 |
| ÉTHIOPIE | 26,56 | | | | | | | | | | | 26,56 | | | | 26,56 |
| GABON | –0,02 | | | | | | | –0,76 | | –0,76 | | –0,78 | | 2,31 | 2,31 | 1,53 |
| GHANA | 1,69 | | | | | | | –0,00 | | –0,00 | | 1,69 | | 1,11 | 1,11 | 2,79 |
| GAMBIE | –0,21 | | | | | | | –4,01 | | –4,01 | | –4,22 | | | | –4,22 |
| GUINÉE-BISSAU | 11,12 | | | | | | | | | | | 11,12 | 11,13 | | 11,13 | 22,25 |
| GUINÉE | 1,72 | | | | | | | | | | | 1,72 | | | | 1,72 |
| CÔTE D'IVOIRE | 20,46 | | | | | | | –6,10 | | –6,10 | | 14,36 | | | | 14,36 |
| KENYA | –6,90 | | | | –1,31 | | | –7,00 | | –8,31 | | –15,21 | | | | –15,21 |
| LIBERIA | | | | –1,22 | | | | | | –1,22 | | –1,22 | | | | –1,22 |
| LESOTHO | 0,76 | | | | | | | | | | | 0,76 | | | | 0,76 |
| MADAGASCAR | 1,65 | | | | | 0,31 | | | | 0,31 | | 1,97 | | | | 1,97 |
| MALAWI | –1,40 | | | | –2,00 | | | –0,04 | | –2,04 | | –3,45 | 7,07 | | 7,07 | 3,62 |
| MAURICE | –0,45 | –3,07 | | | | | | | | –3,07 | | –3,53 | | | | –3,53 |
| MAURITANIE | 2,18 | | | | –5,00 | | | –0,00 | | –5,00 | | –2,83 | | 1,05 | 1,05 | –1,78 |
| MALI | 1,20 | | | | | | | –0,03 | | –0,03 | | 1,17 | | | | 1,17 |
| MOZAMBIQUE | –1,11 | | | | | | | | | | | –1,11 | –7,97 | | –7,97 | –9,07 |
| NAMIBIE | 0,57 | –1,47 | | –0,07 | | | | | | –1,54 | | –0,97 | | | | –0,97 |
| NIGER | 6,82 | | | | | | | | | | | 6,82 | | –0,24 | –0,24 | 6,58 |
| RWANDA | –0,59 | | | | | | | | | | | –0,59 | | | | –0,59 |
| SÉNÉGAL | 4,81 | | | | | | | –0,03 | | –0,03 | | 4,78 | | | | 4,78 |
| SEYCHELLES | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | | | | 0,23 |
| SIERRA LEONE | 5,34 | | | | | | | | | | | 5,34 | | | | 5,34 |
| SOMALIE | 0,24 | | | | | | | | | | | 0,24 | | | | 0,24 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | –0,46 | | | | | | | | | | | –0,46 | | | | –0,46 |
| SOUDAN | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SWAZILAND | –0,83 | | | | | | | | | | | –0,83 | 0,02 | | 0,02 | –0,81 |
| TANZANIE | 2,03 | | | –0,27 | –4,40 | | | | | –4,67 | | –2,65 | | | | –2,65 |
| TOGO | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| OUGANDA | –3,79 | | –0,04 | | | 0,71 | | –0,06 | | 0,62 | | –3,17 | | | | –3,17 |
| NIGERIA | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| ZAMBIE | 10,83 | | | | | | 0,42 | –0,01 | | 0,41 | | 11,24 | | | | 11,24 |
| ZIMBABWE | 5,45 | | | | | | | | | | | 5,45 | | | | 5,45 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 1,80 | | –0,00 | –0,01 | | | | | | –0,01 | | 1,79 | | | | 1,79 |
| * TOTAL AFRIQUE | 109,00 | –4,55 | –0,31 | –1,31 | –12,71 | 1,22 | 0,42 | –18,51 | | –35,76 | | 73,24 | 12,76 | 4,29 | 17,06 | 90,30 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,05 | | | | | | | | | | | 0,05 | | | | 0,05 |
| BARBADE | 2,95 | –0,00 | | | | | | | | –0,00 | | 2,95 | | | | 2,95 |
| BELIZE | –0,06 | | | | | | | | | | | –0,06 | | | | –0,06 |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 6,68 | –0,19 | | | | | | | | –0,19 | | 6,49 | | | | 6,49 |
| DOMINIQUE | 0,27 | | | | | 0,19 | | | | 0,19 | | 0,46 | | | | 0,46 |
| GRENADE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| GUYANA | 2,28 | | | | | | –1,07 | | | –1,07 | | 1,21 | | | | 1,21 |
| HAÏTI | 11,18 | | | | | | | | | | | 11,18 | | | | 11,18 |
| JAMAÏQUE | –0,91 | | | | | | | | | | | –0,91 | 0,40 | | 0,40 | –0,51 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SAINTE-LUCIE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SURINAME | 10,42 | –0,05 | | | | | | | | –0,05 | | 10,38 | | | | 10,38 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | –0,01 | | | | | | | | | | | –0,01 | | | | –0,01 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 0,52 | | | | | | | | | | | 0,52 | | | | 0,52 |
| * TOTAL CARAÏBES | 33,44 | –0,24 | | | | 0,19 | –1,07 | | | –1,13 | | 32,31 | 0,40 | | 0,40 | 32,71 |
| FIDJI | –0,38 | | | | | | | | | | | –0,38 | | | | –0,38 |
| KIRIBATI | –0,05 | | | | | | | | | | | –0,05 | | | | –0,05 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 1,75 | | | | | | | | | | | 1,75 | | 2,49 | 2,49 | 4,24 |
| ÎLES SALOMON | 0,53 | | | | | 0,61 | | | | 0,61 | | 1,14 | | | | 1,14 |
| TONGA | –0,36 | | | | | | | | | | | –0,36 | | | | –0,36 |
| TUVALU | –0,00 | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | | 0,21 | | 0,21 | 0,21 |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | | 0,94 | | 0,94 | 0,94 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 1,49 | | | | | 0,61 | | | | 0,61 | | 2,10 | 1,15 | 2,49 | 3,64 | 5,74 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 7,78 | | | | | | | | | | | 7,78 | | | | 7,78 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | –0,33 | | | | | | | | | | | –0,33 | | | | –0,33 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 20,49 | | | | | | | | | | | 20,49 | | | | 20,49 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 8,90 | | | | | | | | | | | 8,90 | | | | 8,90 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | | | –0,02 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –0,28 | | | | | | | | | | | –0,28 | | | | –0,28 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | –0,11 | | | | | | | | | | | –0,11 | | | | –0,11 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | –0,38 | | | | | | | | | | | –0,38 | | | | –0,38 |
| BUDGET INTRA-ACP | 37,84 | | | | | | | | | | | 37,84 | | | | 37,84 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 73,90 | | | | | | | | | | | 73,90 | | | | 73,90 |
| TOUS PAYS ACP | | –2,10 | –0,00 | | | | | | | –2,10 | | –2,10 | | | | –2,10 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 0,58 | 0,58 | | | | 0,58 |
| * TOTAL ACP | 217,83 | –6,89 | –0,31 | –1,31 | –12,71 | 2,01 | –0,65 | –18,51 | | –38,38 | 0,58 | 180,03 | 14,31 | 6,78 | 21,09 | 201,12 |
| MAYOTTE | | | | | | | | | | | | | | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,00 | | | | | | 0,66 | | | 0,66 | | 0,66 | | | | 0,66 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | –0,27 | | | | | | | | | | | –0,27 | | | | –0,27 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –0,27 | | | | | | 0,66 | | | 0,66 | | 0,39 | | | | 0,39 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 1,18 | | | | | | | | | | | 1,18 | | | | 1,18 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 1,18 | | | | | | | | | | | 1,18 | | | | 1,18 |
| ANGUILLA | –0,18 | | | | | | | | | | | –0,18 | | | | –0,18 |
| MONTSERRAT | –0,02 | | | | | | | | | | | –0,02 | | | | –0,02 |
| SAINTE-HÉLÈNE | | | | | | | | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | –0,20 | | | | | | | | | | | –0,20 | | | | –0,20 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM | 0,70 | | | | | | 0,66 | | | 0,66 | | 1,36 | | | | 1,36 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 218,53 | –6,89 | –0,31 | –1,31 | –12,71 | 2,01 | 0,01 | –18,51 | | –37,72 | 0,58 | 181,39 | 14,31 | 6,78 | 21,09 | 202,48 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

1,83

–0,01

0,60

0,59

2,42

2,42

BÉNIN

2,94

2,94

2,94

BURKINA

3,03

3,03

2,51

2,51

5,54

BOTSWANA

4,71

4,71

0,06

0,06

4,77

BURUNDI

0,00

0,00

CENTRAFRIQUE

–1,03

–1,03

–1,03

TCHAD

10,43

–0,25

–0,25

10,19

10,19

CAMEROUN

–4,41

0,19

–0,15

0,05

–4,37

–4,37

CONGO

0,92

–0,29

–0,29

0,63

0,63

COMORES

0,17

0,17

0,17

CAP-VERT

0,37

–0,06

–0,06

0,31

0,31

DJIBOUTI

0,12

0,12

0,12

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,23

0,23

0,23

ÉRYTHRÉE

–0,26

–0,05

–0,31

–0,31

–0,31

ÉTHIOPIE

26,56

26,56

26,56

GABON

–0,02

–0,76

–0,76

–0,78

2,31

2,31

1,53

GHANA

1,69

–0,00

–0,00

1,69

1,11

1,11

2,79

GAMBIE

–0,21

–4,01

–4,01

–4,22

–4,22

GUINÉE-BISSAU

11,12

11,12

11,13

11,13

22,25

GUINÉE

1,72

1,72

1,72

CÔTE D'IVOIRE

20,46

–6,10

–6,10

14,36

14,36

KENYA

–6,90

–1,31

–7,00

–8,31

–15,21

–15,21

LIBERIA

–1,22

–1,22

–1,22

–1,22

LESOTHO

0,76

0,76

0,76

MADAGASCAR

1,65

0,31

0,31

1,97

1,97

MALAWI

–1,40

–2,00

–0,04

–2,04

–3,45

7,07

7,07

3,62

MAURICE

–0,45

–3,07

–3,07

–3,53

–3,53

MAURITANIE

2,18

–5,00

–0,00

–5,00

–2,83

1,05

1,05

–1,78

MALI

1,20

–0,03

–0,03

1,17

1,17

MOZAMBIQUE

–1,11

–1,11

–7,97

–7,97

–9,07

NAMIBIE

0,57

–1,47

–0,07

–1,54

–0,97

–0,97

NIGER

6,82

6,82

–0,24

–0,24

6,58

RWANDA

–0,59

–0,59

–0,59

SÉNÉGAL

4,81

–0,03

–0,03

4,78

4,78

SEYCHELLES

0,23

0,23

0,23

SIERRA LEONE

5,34

5,34

5,34

SOMALIE

0,24

0,24

0,24

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

–0,46

–0,46

–0,46

SOUDAN

0,00

0,00

SWAZILAND

–0,83

–0,83

0,02

0,02

–0,81

TANZANIE

2,03

–0,27

–4,40

–4,67

–2,65

–2,65

TOGO

0,00

0,00

OUGANDA

–3,79

–0,04

0,71

–0,06

0,62

–3,17

–3,17

NIGERIA

0,00

0,00

ZAMBIE

10,83

0,42

–0,01

0,41

11,24

11,24

ZIMBABWE

5,45

5,45

5,45

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

1,80

–0,00

–0,01

–0,01

1,79

1,79

- TOTAL AFRIQUE

109,00

–4,55

–0,31

–1,31

–12,71

1,22

0,42

–18,51

–35,76

73,24

12,76

4,29

17,06

90,30

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,05

0,05

0,05

BARBADE

2,95

–0,00

–0,00

2,95

2,95

BELIZE

–0,06

–0,06

–0,06

BAHAMAS

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

6,68

–0,19

–0,19

6,49

6,49

DOMINIQUE

0,27

0,19

0,19

0,46

0,46

GRENADE

0,06

0,06

0,06

GUYANA

2,28

–1,07

–1,07

1,21

1,21

HAÏTI

11,18

11,18

11,18

JAMAÏQUE

–0,91

–0,91

0,40

0,40

–0,51

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

0,00

0,00

SAINTE-LUCIE

0,00

0,00

SURINAME

10,42

–0,05

–0,05

10,38

10,38

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

–0,01

–0,01

–0,01

TRINIDAD-&-TOBAGO

0,52

0,52

0,52

- TOTAL CARAÏBES

33,44

–0,24

0,19

–1,07

–1,13

32,31

0,40

0,40

32,71

FIDJI

–0,38

–0,38

–0,38

KIRIBATI

–0,05

–0,05

–0,05

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

1,75

1,75

2,49

2,49

4,24

ÎLES SALOMON

0,53

0,61

0,61

1,14

1,14

TONGA

–0,36

–0,36

–0,36

TUVALU

–0,00

0,00

0,00

VANUATU

0,21

0,21

0,21

SAMOA

0,94

0,94

0,94

- TOTAL PACIFIQUE

1,49

0,61

0,61

2,10

1,15

2,49

3,64

5,74

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

7,78

7,78

7,78

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

–0,33

–0,33

–0,33

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

20,49

20,49

20,49

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

8,90

8,90

8,90

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,02

–0,02

–0,02

RÉGION DES CARAÏBES

–0,28

–0,28

–0,28

RÉGION DU PACIFIQUE

–0,11

–0,11

–0,11

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

–0,38

–0,38

–0,38

BUDGET INTRA-ACP

37,84

37,84

37,84

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

73,90

73,90

73,90

TOUS PAYS ACP

–2,10

–0,00

–2,10

–2,10

–2,10

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,58

0,58

0,58

- TOTAL ACP

217,83

–6,89

–0,31

–1,31

–12,71

2,01

–0,65

–18,51

–38,38

0,58

180,03

14,31

6,78

21,09

201,12

MAYOTTE

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,00

0,66

0,66

0,66

0,66

POLYNÉSIE FRANÇAISE

0,00

0,00

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

–0,27

–0,27

–0,27

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–0,27

0,66

0,66

0,39

0,39

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

1,18

1,18

1,18

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

1,18

1,18

1,18

ANGUILLA

–0,18

–0,18

–0,18

MONTSERRAT

–0,02

–0,02

–0,02

SAINTE-HÉLÈNE

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

–0,20

–0,20

–0,20

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

- TOTAL PTOM

0,70

0,66

0,66

1,36

1,36

- TOTAL ACP + PTOM

218,53

–6,89

–0,31

–1,31

–12,71

2,01

0,01

–18,51

–37,72

0,58

181,39

14,31

6,78

21,09

202,48

Tableau 3.3.7

8e FED

Paiements cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 53,74 | | 11,25 | 14,74 | | | | | | 25,99 | | 79,73 | | | | 79,73 |
| BÉNIN | 106,08 | | | | 5,76 | 0,97 | | 52,76 | | 59,49 | | 165,57 | | | | 165,57 |
| BURKINA | 152,45 | | 0,10 | | 13,16 | 0,76 | | 87,60 | | 101,62 | | 254,07 | 108,48 | | 108,48 | 362,56 |
| BOTSWANA | 20,03 | | | | | | 0,11 | | | 0,11 | | 20,14 | 0,02 | 16,04 | 16,06 | 36,20 |
| BURUNDI | 13,06 | | | 22,50 | | 0,11 | | 9,22 | | 31,84 | | 44,89 | | | | 44,89 |
| CENTRAFRIQUE | 51,87 | | 0,41 | | | 6,31 | | 22,90 | | 29,62 | | 81,49 | | | | 81,49 |
| TCHAD | 129,30 | | 0,89 | | 15,55 | | | 50,97 | | 67,40 | | 196,70 | | | | 196,70 |
| CAMEROUN | 95,36 | | | | 63,32 | 11,85 | | 44,02 | | 119,20 | | 214,55 | | | | 214,55 |
| CONGO | 5,68 | | | 3,63 | | | | | | 3,63 | | 9,31 | | | | 9,31 |
| COMORES | 10,31 | | 0,71 | | | 4,89 | | | | 5,60 | | 15,91 | | | | 15,91 |
| CAP-VERT | 22,29 | 2,58 | | | 4,77 | 0,66 | | 17,98 | | 25,99 | | 48,29 | | | | 48,29 |
| DJIBOUTI | 13,49 | | | 1,68 | | | | 9,00 | | 10,68 | | 24,17 | | | | 24,17 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 2,71 | | | | | 0,79 | | | | 0,79 | | 3,50 | | | | 3,50 |
| ÉRYTHRÉE | 2,25 | | 9,61 | 8,21 | | | | | | 17,82 | | 20,07 | | | | 20,07 |
| ÉTHIOPIE | 105,55 | | 1,79 | 4,14 | 41,00 | 4,36 | | 112,60 | | 163,88 | | 269,43 | 0,04 | | 0,04 | 269,48 |
| GABON | 36,27 | | | | 32,85 | | 0,45 | 6,61 | | 39,91 | | 76,18 | | 7,74 | 7,74 | 83,92 |
| GHANA | 106,03 | | | | 17,05 | | | 78,55 | | 95,60 | | 201,63 | | 12,37 | 12,37 | 214,00 |
| GAMBIE | 16,04 | | | | | 3,37 | | 9,04 | | 12,40 | | 28,44 | | | | 28,44 |
| GUINÉE-BISSAU | 28,14 | | 2,68 | | | | | 1,41 | | 4,08 | | 32,23 | 16,73 | | 16,73 | 48,95 |
| GUINÉE | 74,49 | | | | | | | 21,36 | | 21,36 | | 95,84 | | | | 95,84 |
| CÔTE D'IVOIRE | 18,44 | 0,33 | | | | 66,14 | | 21,70 | | 88,17 | | 106,61 | | | | 106,61 |
| KENYA | 51,92 | 8,09 | 4,36 | | 35,86 | 51,05 | | 17,00 | | 116,36 | | 168,29 | | | | 168,29 |
| LIBERIA | | | | 18,88 | | | | | | 18,88 | | 18,88 | | | | 18,88 |
| LESOTHO | 46,49 | 1,10 | | | | | | 14,77 | | 15,87 | | 62,36 | | | | 62,36 |
| MADAGASCAR | 151,48 | | 1,71 | | 44,08 | 20,10 | | 44,73 | | 110,61 | | 262,09 | 55,00 | | 55,00 | 317,09 |
| MALAWI | 169,70 | | 1,40 | | 10,71 | 10,53 | | 49,80 | | 72,44 | | 242,14 | 14,22 | | 14,22 | 256,36 |
| MAURICE | 30,04 | 1,35 | | | 1,99 | | | | | 3,34 | | 33,38 | | | | 33,38 |
| MAURITANIE | 53,85 | 3,92 | | 0,22 | 25,02 | | 0,15 | 26,92 | | 56,23 | | 110,08 | | | | 110,08 |
| MALI | 181,02 | | 4,66 | | 5,70 | | | 79,41 | | 89,77 | | 270,79 | | | | 270,79 |
| MOZAMBIQUE | 146,83 | 5,24 | | | 49,73 | | | 131,21 | | 186,18 | | 333,00 | 142,03 | | 142,03 | 475,04 |
| NAMIBIE | 47,92 | 17,36 | | 1,11 | 4,23 | | 0,20 | | | 22,89 | | 70,81 | | | 0,00 | 70,81 |
| NIGER | 96,27 | | 0,28 | | | | 0,14 | 39,44 | | 39,86 | | 136,13 | 0,99 | 28,83 | 29,81 | 165,95 |
| RWANDA | 87,13 | | | | | 19,59 | | 55,40 | | 74,99 | | 162,11 | | | | 162,11 |
| SÉNÉGAL | 90,27 | 4,12 | | | 39,09 | 28,59 | 0,46 | 52,68 | | 124,95 | | 215,22 | | | | 215,22 |
| SEYCHELLES | 5,04 | | | | 1,77 | | | | | 1,77 | | 6,81 | | | | 6,81 |
| SIERRA LEONE | 48,49 | | | | | 2,12 | | 30,40 | | 32,52 | | 81,01 | | | | 81,01 |
| SOMALIE | 40,25 | | | | | | | | | — | | 40,25 | | | | 40,25 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 8,38 | | | | | | | 3,71 | | 3,71 | | 12,08 | | | | 12,08 |
| SOUDAN | | | 19,22 | | | 48,68 | | | | 67,90 | | 67,90 | | | | 67,90 |
| SWAZILAND | 19,88 | 3,24 | | | 19,81 | | | | | 23,05 | | 42,92 | 1,13 | | 1,13 | 44,06 |
| TANZANIE | 162,66 | | | 3,50 | 91,52 | 20,41 | | 136,89 | | 252,33 | | 415,00 | | | | 415,00 |
| TOGO | | | | | | 1,24 | | | | 1,24 | | 1,24 | | | | 1,24 |
| OUGANDA | 138,71 | | 1,61 | | 92,03 | 25,78 | | 94,07 | | 213,50 | | 352,21 | | | | 352,21 |
| NIGERIA | | | | | 5,00 | | | | | 5,00 | | 5,00 | | | | 5,00 |
| ZAMBIE | 122,75 | | 3,64 | | 101,88 | | 89,85 | 90,70 | | 286,07 | | 408,82 | | | | 408,82 |
| ZIMBABWE | 87,36 | | | | 3,25 | 12,14 | 0,13 | | | 15,52 | | 102,88 | | | | 102,88 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 19,03 | | 1,91 | 20,63 | | | | 4,69 | | 27,24 | | 46,26 | | | | 46,26 |
| * TOTAL AFRIQUE | 2 869,04 | 47,32 | 66,23 | 99,23 | 725,14 | 340,45 | 91,47 | 1 417,53 | | 2 787,37 | | 5 656,41 | 338,65 | 64,97 | 403,62 | 6 060,03 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,44 | | | | | | | | | | | 0,44 | | | | 0,44 |
| BARBADE | 1,65 | 2,71 | | | | | | | | 2,71 | | 4,36 | | | | 4,36 |
| BELIZE | 10,38 | | | | 6,54 | | | | | 6,54 | | 16,92 | 0,13 | | 0,13 | 17,05 |
| BAHAMAS | 2,20 | | | | | | | | | | | 2,20 | | | | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 76,80 | 0,90 | 0,17 | | 30,98 | | 0,34 | | | 32,40 | | 109,21 | | | | 109,21 |
| DOMINIQUE | 4,36 | | | | 2,78 | 28,91 | | | | 31,69 | | 36,04 | | | | 36,04 |
| GRENADE | 0,49 | | | | | 2,52 | | | | 2,52 | | 3,01 | | | | 3,01 |
| GUYANA | 14,74 | | | | 1,44 | | 5,72 | 10,69 | | 17,85 | | 32,60 | | | | 32,60 |
| HAÏTI | 48,21 | | | | | 3,10 | | 11,70 | | 14,80 | | 63,01 | | | | 63,01 |
| JAMAÏQUE | 41,53 | 6,41 | | | 21,41 | 8,83 | | 43,00 | | 79,65 | | 121,18 | 25,57 | | 25,57 | 146,75 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 2,72 | | | | 4,00 | | | | | 4,00 | | 6,72 | | | | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,26 | | | | | 34,36 | | | | 34,36 | | 35,63 | | | | 35,63 |
| SURINAME | 7,82 | 0,20 | | | | | | | | 0,20 | | 8,02 | | | | 8,02 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 1,58 | 0,28 | | | | 28,30 | | | | 28,58 | | 30,17 | | | | 30,17 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 4,88 | 0,78 | | | 3,00 | | | | | 3,78 | | 8,66 | | | | 8,66 |
| * TOTAL CARAÏBES | 219,07 | 11,29 | 0,17 | | 70,15 | 106,02 | 6,07 | 65,39 | | 259,09 | | 478,16 | 25,70 | | 25,70 | 503,86 |
| FIDJI | 16,78 | | 0,41 | | 2,00 | | | | | 2,41 | | 19,20 | | | | 19,20 |
| KIRIBATI | 8,80 | | | | 0,50 | 0,28 | | | | 0,78 | | 9,58 | | | | 9,58 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 36,54 | | 0,08 | | | | 0,48 | 9,88 | | 10,43 | | 46,97 | | 9,21 | 9,21 | 56,19 |
| ÎLES SALOMON | 13,51 | | | | | 74,56 | | 2,18 | | 76,74 | | 90,25 | | | | 90,25 |
| TONGA | 5,03 | | | | | 0,38 | | | | 0,38 | | 5,41 | | | | 5,41 |
| TUVALU | 1,90 | | | | 0,35 | 0,00 | | | | 0,35 | | 2,25 | | | | 2,25 |
| VANUATU | 10,23 | | 0,14 | | 3,00 | 0,81 | | 1,59 | | 5,54 | | 15,77 | 4,56 | | 4,56 | 20,33 |
| SAMOA | 14,07 | | | | 5,00 | 0,03 | | | | 5,03 | | 19,10 | 3,14 | | 3,14 | 22,24 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 106,86 | | 0,64 | | 10,85 | 76,07 | 0,48 | 13,64 | | 101,67 | | 208,53 | 7,70 | 9,21 | 16,91 | 225,45 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 170,57 | 1,71 | | | 57,86 | | | | | 59,57 | | 230,15 | | | | 230,15 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 73,17 | | | | 3,75 | | | | | 3,75 | | 76,92 | | | | 76,92 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 106,33 | | | | | | | | | | | 106,33 | | | | 106,33 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 51,09 | | | | 16,40 | | | | | 16,40 | | 67,49 | | | | 67,49 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 9,86 | | | | 6,56 | | | | | 6,56 | | 16,42 | | | | 16,42 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 36,92 | | | | 13,34 | | | | | 13,34 | | 50,26 | | | | 50,26 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 27,81 | | | | | | | | | | | 27,81 | | | | 27,81 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 8,53 | | | | | | | | | | | 8,53 | | | | 8,53 |
| BUDGET INTRA-ACP | 522,10 | | | | | | | | | | | 522,10 | | | | 522,10 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 1 006,39 | 1,71 | | | 97,91 | | | | | 99,62 | | 1 106,01 | | | | 1 106,01 |
| TOUS PAYS ACP | | 4,87 | 69,48 | | 17,92 | | | | 1 060,00 | 1 152,27 | | 1 152,27 | | | | 1 152,27 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 32,45 | 32,45 | | | | 32,45 |
| * TOTAL ACP | 4 201,35 | 65,20 | 136,52 | 99,23 | 921,97 | 522,54 | 98,02 | 1 496,56 | 1 060,00 | 4 400,03 | 32,45 | 8 633,84 | 372,05 | 74,18 | 446,23 | 9 080,07 |
| MAYOTTE | 0,84 | | | | | 1,18 | | | | 1,18 | | 2,02 | | | | 2,02 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,44 | 0,33 | | | | | 1,48 | | | 1,81 | | 9,25 | | | | 9,25 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,14 | 0,29 | | | 3,00 | | | | | 3,29 | | 13,43 | | | | 13,43 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 3,47 | | | | | | | | | | | 3,47 | | | | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,43 | | | | | | | | | | | 1,43 | | | | 1,43 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 23,32 | 0,63 | | | 3,00 | 1,18 | 1,48 | | | 6,29 | | 29,61 | | | | 29,61 |
| ARUBA | 0,40 | | | | | | | | | | | 0,40 | | | | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 2,22 | | | | | | | | | | | 2,22 | | | | 2,22 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 2,62 | | | | | | | | | | | 2,62 | | | | 2,62 |
| ANGUILLA | 0,80 | | | | | | | | | | | 0,80 | | | | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,25 | | | | | | | | | | | 1,25 | | | | 1,25 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | | | | | | | | | | | 0,06 | | | | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | | | | | 3,00 | | | | | 3,00 | | 3,00 | | | | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | 0,51 | | | | | | | | 0,51 | | 0,51 | | | | 0,51 |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 2,11 | 0,51 | | | 3,00 | | | | | 3,51 | | 5,62 | | | | 5,62 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 3,66 | | | | | | | | | | | 3,66 | | | | 3,66 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 0,46 | | | | | | | | | | | 0,46 | | | | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 4,11 | | | | | | | | | | | 4,11 | | | | 4,11 |
| * TOTAL PTOM | 32,16 | 1,14 | | | 6,00 | 1,18 | 1,48 | | | 9,80 | | 41,96 | | | | 41,96 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 4 233,51 | 66,34 | 136,52 | 99,23 | 927,97 | 523,72 | 99,49 | 1 496,56 | 1 060,00 | 4 409,83 | 32,45 | 8 675,79 | 372,05 | 74,18 | 446,23 | 9 122,03 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

53,74

11,25

14,74

25,99

79,73

79,73

BÉNIN

106,08

5,76

0,97

52,76

59,49

165,57

165,57

BURKINA

152,45

0,10

13,16

0,76

87,60

101,62

254,07

108,48

108,48

362,56

BOTSWANA

20,03

0,11

0,11

20,14

0,02

16,04

16,06

36,20

BURUNDI

13,06

22,50

0,11

9,22

31,84

44,89

44,89

CENTRAFRIQUE

51,87

0,41

6,31

22,90

29,62

81,49

81,49

TCHAD

129,30

0,89

15,55

50,97

67,40

196,70

196,70

CAMEROUN

95,36

63,32

11,85

44,02

119,20

214,55

214,55

CONGO

5,68

3,63

3,63

9,31

9,31

COMORES

10,31

0,71

4,89

5,60

15,91

15,91

CAP-VERT

22,29

2,58

4,77

0,66

17,98

25,99

48,29

48,29

DJIBOUTI

13,49

1,68

9,00

10,68

24,17

24,17

GUINÉE ÉQUATORIALE

2,71

0,79

0,79

3,50

3,50

ÉRYTHRÉE

2,25

9,61

8,21

17,82

20,07

20,07

ÉTHIOPIE

105,55

1,79

4,14

41,00

4,36

112,60

163,88

269,43

0,04

0,04

269,48

GABON

36,27

32,85

0,45

6,61

39,91

76,18

7,74

7,74

83,92

GHANA

106,03

17,05

78,55

95,60

201,63

12,37

12,37

214,00

GAMBIE

16,04

3,37

9,04

12,40

28,44

28,44

GUINÉE-BISSAU

28,14

2,68

1,41

4,08

32,23

16,73

16,73

48,95

GUINÉE

74,49

21,36

21,36

95,84

95,84

CÔTE D'IVOIRE

18,44

0,33

66,14

21,70

88,17

106,61

106,61

KENYA

51,92

8,09

4,36

35,86

51,05

17,00

116,36

168,29

168,29

LIBERIA

18,88

18,88

18,88

18,88

LESOTHO

46,49

1,10

14,77

15,87

62,36

62,36

MADAGASCAR

151,48

1,71

44,08

20,10

44,73

110,61

262,09

55,00

55,00

317,09

MALAWI

169,70

1,40

10,71

10,53

49,80

72,44

242,14

14,22

14,22

256,36

MAURICE

30,04

1,35

1,99

3,34

33,38

33,38

MAURITANIE

53,85

3,92

0,22

25,02

0,15

26,92

56,23

110,08

110,08

MALI

181,02

4,66

5,70

79,41

89,77

270,79

270,79

MOZAMBIQUE

146,83

5,24

49,73

131,21

186,18

333,00

142,03

142,03

475,04

NAMIBIE

47,92

17,36

1,11

4,23

0,20

22,89

70,81

0,00

70,81

NIGER

96,27

0,28

0,14

39,44

39,86

136,13

0,99

28,83

29,81

165,95

RWANDA

87,13

19,59

55,40

74,99

162,11

162,11

SÉNÉGAL

90,27

4,12

39,09

28,59

0,46

52,68

124,95

215,22

215,22

SEYCHELLES

5,04

1,77

1,77

6,81

6,81

SIERRA LEONE

48,49

2,12

30,40

32,52

81,01

81,01

SOMALIE

40,25

—

40,25

40,25

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

8,38

3,71

3,71

12,08

12,08

SOUDAN

19,22

48,68

67,90

67,90

67,90

SWAZILAND

19,88

3,24

19,81

23,05

42,92

1,13

1,13

44,06

TANZANIE

162,66

3,50

91,52

20,41

136,89

252,33

415,00

415,00

TOGO

1,24

1,24

1,24

1,24

OUGANDA

138,71

1,61

92,03

25,78

94,07

213,50

352,21

352,21

NIGERIA

5,00

5,00

5,00

5,00

ZAMBIE

122,75

3,64

101,88

89,85

90,70

286,07

408,82

408,82

ZIMBABWE

87,36

3,25

12,14

0,13

15,52

102,88

102,88

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

19,03

1,91

20,63

4,69

27,24

46,26

46,26

- TOTAL AFRIQUE

2 869,04

47,32

66,23

99,23

725,14

340,45

91,47

1 417,53

2 787,37

5 656,41

338,65

64,97

403,62

6 060,03

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,44

0,44

0,44

BARBADE

1,65

2,71

2,71

4,36

4,36

BELIZE

10,38

6,54

6,54

16,92

0,13

0,13

17,05

BAHAMAS

2,20

2,20

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

76,80

0,90

0,17

30,98

0,34

32,40

109,21

109,21

DOMINIQUE

4,36

2,78

28,91

31,69

36,04

36,04

GRENADE

0,49

2,52

2,52

3,01

3,01

GUYANA

14,74

1,44

5,72

10,69

17,85

32,60

32,60

HAÏTI

48,21

3,10

11,70

14,80

63,01

63,01

JAMAÏQUE

41,53

6,41

21,41

8,83

43,00

79,65

121,18

25,57

25,57

146,75

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,72

4,00

4,00

6,72

6,72

SAINTE-LUCIE

1,26

34,36

34,36

35,63

35,63

SURINAME

7,82

0,20

0,20

8,02

8,02

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

1,58

0,28

28,30

28,58

30,17

30,17

TRINIDAD-&-TOBAGO

4,88

0,78

3,00

3,78

8,66

8,66

- TOTAL CARAÏBES

219,07

11,29

0,17

70,15

106,02

6,07

65,39

259,09

478,16

25,70

25,70

503,86

FIDJI

16,78

0,41

2,00

2,41

19,20

19,20

KIRIBATI

8,80

0,50

0,28

0,78

9,58

9,58

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

36,54

0,08

0,48

9,88

10,43

46,97

9,21

9,21

56,19

ÎLES SALOMON

13,51

74,56

2,18

76,74

90,25

90,25

TONGA

5,03

0,38

0,38

5,41

5,41

TUVALU

1,90

0,35

0,00

0,35

2,25

2,25

VANUATU

10,23

0,14

3,00

0,81

1,59

5,54

15,77

4,56

4,56

20,33

SAMOA

14,07

5,00

0,03

5,03

19,10

3,14

3,14

22,24

- TOTAL PACIFIQUE

106,86

0,64

10,85

76,07

0,48

13,64

101,67

208,53

7,70

9,21

16,91

225,45

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

170,57

1,71

57,86

59,57

230,15

230,15

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

73,17

3,75

3,75

76,92

76,92

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

106,33

106,33

106,33

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

51,09

16,40

16,40

67,49

67,49

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

9,86

6,56

6,56

16,42

16,42

RÉGION DES CARAÏBES

36,92

13,34

13,34

50,26

50,26

RÉGION DU PACIFIQUE

27,81

27,81

27,81

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

8,53

8,53

8,53

BUDGET INTRA-ACP

522,10

522,10

522,10

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 006,39

1,71

97,91

99,62

1 106,01

1 106,01

TOUS PAYS ACP

4,87

69,48

17,92

1 060,00

1 152,27

1 152,27

1 152,27

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

32,45

32,45

32,45

- TOTAL ACP

4 201,35

65,20

136,52

99,23

921,97

522,54

98,02

1 496,56

1 060,00

4 400,03

32,45

8 633,84

372,05

74,18

446,23

9 080,07

MAYOTTE

0,84

1,18

1,18

2,02

2,02

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,44

0,33

1,48

1,81

9,25

9,25

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,14

0,29

3,00

3,29

13,43

13,43

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,43

1,43

1,43

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

23,32

0,63

3,00

1,18

1,48

6,29

29,61

29,61

ARUBA

0,40

0,40

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

2,22

2,22

2,22

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

2,62

2,62

2,62

ANGUILLA

0,80

0,80

0,80

MONTSERRAT

1,25

1,25

1,25

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

3,00

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

0,51

0,51

0,51

0,51

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

2,11

0,51

3,00

3,51

5,62

5,62

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

3,66

3,66

3,66

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

0,46

0,46

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

0,00

0,00

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

4,11

4,11

4,11

- TOTAL PTOM

32,16

1,14

6,00

1,18

1,48

9,80

41,96

41,96

- TOTAL ACP + PTOM

4 233,51

66,34

136,52

99,23

927,97

523,72

99,49

1 496,56

1 060,00

4 409,83

32,45

8 675,79

372,05

74,18

446,23

9 122,03

Tableau 3.3.8

8e FED

Paiements annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Subventions | Bonification d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non PIN |
| ANGOLA | 5,36 | | –0,01 | 1,85 | | | | | | 1,84 | | 7,20 | | | | 7,20 |
| BÉNIN | 5,13 | | | | | | | | | | | 5,13 | | | | 5,13 |
| BURKINA | 18,46 | | | | | | | | | | | 18,46 | 1,04 | | 1,04 | 19,50 |
| BOTSWANA | 3,73 | | | | | | | | | | | 3,73 | | 5,17 | 5,17 | 8,90 |
| BURUNDI | | | | | | 0,11 | | 0,01 | | 0,13 | | 0,13 | | | | 0,13 |
| CENTRAFRIQUE | 2,69 | | | | | | | | | | | 2,69 | | | | 2,69 |
| TCHAD | 10,71 | | | | | | | –0,00 | | –0,00 | | 10,71 | | | | 10,71 |
| CAMEROUN | 2,81 | | | | | | | 0,08 | | 0,08 | | 2,90 | | | | 2,90 |
| CONGO | 1,92 | | | –0,25 | | | | | | –0,25 | | 1,67 | | | | 1,67 |
| COMORES | 1,04 | | | | | | | | | | | 1,04 | | | | 1,04 |
| CAP-VERT | 4,83 | | | | 1,46 | | | | | 1,46 | | 6,29 | | | | 6,29 |
| DJIBOUTI | 0,21 | | | 0,35 | | | | | | 0,35 | | 0,56 | | | | 0,56 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,61 | | | | | | | | | | | 0,61 | | | | 0,61 |
| ÉRYTHRÉE | | | | 0,04 | | | | | | 0,04 | | 0,04 | | | | 0,04 |
| ÉTHIOPIE | 34,01 | | | 1,84 | | | | | | 1,84 | | 35,86 | | | | 35,86 |
| GABON | 1,32 | | | | | | | 0,26 | | 0,26 | | 1,59 | | 1,50 | 1,50 | 3,09 |
| GHANA | 13,98 | | | | | | | 0,36 | | 0,36 | | 14,34 | | 6,13 | 6,13 | 20,47 |
| GAMBIE | 0,29 | | | | | | | | | | | 0,29 | | | | 0,29 |
| GUINÉE-BISSAU | 4,39 | | | | | | | | | | | 4,39 | 9,06 | | 9,06 | 13,45 |
| GUINÉE | 12,27 | | | | | | | | | | | 12,27 | | | | 12,27 |
| CÔTE D'IVOIRE | 5,30 | | | | | 28,03 | | | | 28,03 | | 33,32 | | | | 33,32 |
| KENYA | 18,16 | | | | 0,46 | | | | | 0,46 | | 18,63 | | | | 18,63 |
| LIBERIA | | | | 3,09 | | | | | | 3,09 | | 3,09 | | | | 3,09 |
| LESOTHO | 2,12 | | | | | | | | | | | 2,12 | | | | 2,12 |
| MADAGASCAR | 9,86 | | | | 2,03 | 13,53 | | | | 15,56 | | 25,42 | | | | 25,42 |
| MALAWI | 4,55 | | | | | | | | | | | 4,55 | 4,72 | | 4,72 | 9,26 |
| MAURICE | 0,17 | | | | | | | | | | | 0,17 | | | | 0,17 |
| MAURITANIE | 3,31 | | | | | | | | | | | 3,31 | | | | 3,31 |
| MALI | 11,15 | | | | | | | 0,03 | | 0,03 | | 11,18 | | | | 11,18 |
| MOZAMBIQUE | 9,39 | 1,06 | | | | | | | | 1,06 | | 10,45 | | | | 10,45 |
| NAMIBIE | 1,72 | –0,14 | | | | | | | | –0,14 | | 1,58 | | | | 1,58 |
| NIGER | 10,64 | | | | | | | | | | | 10,64 | | 2,39 | 2,39 | 13,03 |
| RWANDA | 14,49 | | | | | | | | | | | 14,49 | | | | 14,49 |
| SÉNÉGAL | 6,83 | | | | 2,11 | | 0,01 | | | 2,13 | | 8,95 | | | | 8,95 |
| SEYCHELLES | 0,23 | | | | | | | | | | | 0,23 | | | | 0,23 |
| SIERRA LEONE | 3,20 | | | | | | | | | | | 3,20 | | | | 3,20 |
| SOMALIE | 4,41 | | | | | | | | | | | 4,41 | | | | 4,41 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 0,31 | | | | | | | | | | | 0,31 | | | | 0,31 |
| SOUDAN | | | | | | 48,68 | | | | 48,68 | | 48,68 | | | | 48,68 |
| SWAZILAND | 2,59 | 0,54 | | | | | | | | 0,54 | | 3,13 | 0,30 | | 0,30 | 3,43 |
| TANZANIE | 12,03 | | | 0,10 | 17,54 | 17,36 | | | | 35,00 | | 47,03 | | | | 47,03 |
| TOGO | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| OUGANDA | 14,79 | | | | 25,73 | 10,87 | | 0,28 | | 36,88 | | 51,67 | | | | 51,67 |
| NIGERIA | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| ZAMBIE | 10,30 | | | | | | 1,50 | 0,02 | | 1,52 | | 11,81 | | | | 11,81 |
| ZIMBABWE | 21,08 | | | | | | | | | | | 21,08 | | | | 21,08 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 5,10 | | –0,00 | 0,28 | | | | | | 0,27 | | 5,37 | | | | 5,37 |
| * TOTAL AFRIQUE | 295,51 | 1,46 | –0,01 | 7,29 | 49,34 | 118,58 | 1,51 | 1,04 | | 179,21 | | 474,72 | 15,12 | 15,20 | 30,32 | 505,04 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,12 | | | | | | | | | | | 0,12 | | | | 0,12 |
| BARBADE | 0,90 | –0,00 | | | | | | | | –0,00 | | 0,90 | | | | 0,90 |
| BELIZE | –0,09 | | | | | | | | | | | –0,09 | | | | –0,09 |
| BAHAMAS | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 20,45 | –0,19 | | | | | | | | –0,19 | | 20,26 | | | | 20,26 |
| DOMINIQUE | 1,78 | | | | | 5,17 | | | | 5,17 | | 6,94 | | | | 6,94 |
| GRENADE | 0,13 | | | | | | | | | | | 0,13 | | | | 0,13 |
| GUYANA | 6,17 | | | | | | 0,75 | | | 0,75 | | 6,93 | | | | 6,93 |
| HAÏTI | 7,72 | | | | | | | | | | | 7,72 | | | | 7,72 |
| JAMAÏQUE | 5,59 | | | | 3,68 | | | | | 3,68 | | 9,27 | 13,60 | | 13,60 | 22,86 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | 1,67 | | | | | 1,67 | | 1,67 | | | | 1,67 |
| SAINTE-LUCIE | 0,13 | | | | | | | | | | | 0,13 | | | | 0,13 |
| SURINAME | 0,15 | –0,05 | | | | | | | | –0,05 | | 0,10 | | | | 0,10 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 0,19 | | | | | | | | | | | 0,19 | | | | 0,19 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 1,26 | | | | | | | | | | | 1,26 | | | | 1,26 |
| * TOTAL CARAÏBES | 44,50 | –0,24 | | | 5,34 | 5,17 | 0,75 | | | 11,02 | | 55,52 | 13,60 | | 13,60 | 69,12 |
| FIDJI | 3,02 | | | | | | | | | | | 3,02 | | | | 3,02 |
| KIRIBATI | 1,54 | | | | | | | | | | | 1,54 | | | | 1,54 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 6,16 | | | | | | | | | | | 6,16 | | 5,00 | 5,00 | 11,15 |
| ÎLES SALOMON | 0,77 | | | | | 14,06 | | | | 14,06 | | 14,84 | | | | 14,84 |
| TONGA | –0,07 | | | | | | | | | | | –0,07 | | | | –0,07 |
| TUVALU | | | | | | | | | | | | 0,00 | | | | 0,00 |
| VANUATU | | | | | | | | | | | | 0,00 | 1,06 | | 1,06 | 1,06 |
| SAMOA | | | | | | | | | | | | 0,00 | 0,53 | | 0,53 | 0,53 |
| * TOTAL PACIFIQUE | 11,42 | | | | | 14,06 | | | | 14,06 | | 25,48 | 1,59 | 5,00 | 6,59 | 32,08 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 14,35 | | | | | | | | | | | 14,35 | | | | 14,35 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 14,68 | | | | 1,25 | | | | | 1,25 | | 15,93 | | | | 15,93 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 30,15 | | | | | | | | | | | 30,15 | | | | 30,15 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 10,77 | | | | | | | | | | | 10,77 | | | | 10,77 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 0,95 | | | | 0,72 | | | | | 0,72 | | 1,68 | | | | 1,68 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 5,01 | | | | | | | | | | | 5,01 | | | | 5,01 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 3,36 | | | | | | | | | | | 3,36 | | | | 3,36 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 1,63 | | | | | | | | | | | 1,63 | | | | 1,63 |
| BUDGET INTRA-ACP | 43,22 | | | | | | | | | | | 43,22 | | | | 43,22 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 124,13 | | | | 1,97 | | | | | 1,97 | | 126,10 | | | | 126,10 |
| TOUS PAYS ACP | | | 0,24 | | 0,99 | | | | | 1,23 | | 1,23 | | | | 1,23 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | | | | | | | | | 0,66 | 0,66 | | | | 0,66 |
| * TOTAL ACP | 475,56 | 1,21 | 0,22 | 7,29 | 57,65 | 137,80 | 2,27 | 1,04 | | 207,50 | 0,66 | 683,72 | 30,31 | 20,20 | 50,51 | 734,23 |
| MAYOTTE | 0,22 | | | | | | | | | | | 0,22 | | | | 0,22 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | | | | | | 0,71 | | | 0,71 | | 0,71 | | | | 0,71 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | | | | | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | | 0,07 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 0,29 | | | | | | 0,71 | | | 0,71 | 0,00 | 1,00 | | | | 1,00 |
| ARUBA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,79 | | | | | | | | | | | 0,79 | | | | 0,79 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 0,79 | | | | | | | | | | | 0,79 | | | | 0,79 |
| ANGUILLA | | | | | | | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | | 0,07 |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 0,07 | | | | | | | | | | | 0,07 | | | | 0,07 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 0,71 | | | | | | | | | | | 0,71 | | | | 0,71 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | | | | | | | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | | | | | | | | | | | | | | | | |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 0,71 | | | | | | | | | | | 0,71 | | | | 0,71 |
| * TOTAL PTOM | 1,87 | | | | | | 0,71 | | | 0,71 | | 2,58 | | | | 2,58 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 477,43 | 1,21 | 0,22 | 7,29 | 57,65 | 137,80 | 2,98 | 1,04 | | 208,21 | 0,66 | 686,30 | 30,31 | 20,20 | 50,51 | 736,81 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Subventions

Bonification d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non PIN

ANGOLA

5,36

–0,01

1,85

1,84

7,20

7,20

BÉNIN

5,13

5,13

5,13

BURKINA

18,46

18,46

1,04

1,04

19,50

BOTSWANA

3,73

3,73

5,17

5,17

8,90

BURUNDI

0,11

0,01

0,13

0,13

0,13

CENTRAFRIQUE

2,69

2,69

2,69

TCHAD

10,71

–0,00

–0,00

10,71

10,71

CAMEROUN

2,81

0,08

0,08

2,90

2,90

CONGO

1,92

–0,25

–0,25

1,67

1,67

COMORES

1,04

1,04

1,04

CAP-VERT

4,83

1,46

1,46

6,29

6,29

DJIBOUTI

0,21

0,35

0,35

0,56

0,56

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,61

0,61

0,61

ÉRYTHRÉE

0,04

0,04

0,04

0,04

ÉTHIOPIE

34,01

1,84

1,84

35,86

35,86

GABON

1,32

0,26

0,26

1,59

1,50

1,50

3,09

GHANA

13,98

0,36

0,36

14,34

6,13

6,13

20,47

GAMBIE

0,29

0,29

0,29

GUINÉE-BISSAU

4,39

4,39

9,06

9,06

13,45

GUINÉE

12,27

12,27

12,27

CÔTE D'IVOIRE

5,30

28,03

28,03

33,32

33,32

KENYA

18,16

0,46

0,46

18,63

18,63

LIBERIA

3,09

3,09

3,09

3,09

LESOTHO

2,12

2,12

2,12

MADAGASCAR

9,86

2,03

13,53

15,56

25,42

25,42

MALAWI

4,55

4,55

4,72

4,72

9,26

MAURICE

0,17

0,17

0,17

MAURITANIE

3,31

3,31

3,31

MALI

11,15

0,03

0,03

11,18

11,18

MOZAMBIQUE

9,39

1,06

1,06

10,45

10,45

NAMIBIE

1,72

–0,14

–0,14

1,58

1,58

NIGER

10,64

10,64

2,39

2,39

13,03

RWANDA

14,49

14,49

14,49

SÉNÉGAL

6,83

2,11

0,01

2,13

8,95

8,95

SEYCHELLES

0,23

0,23

0,23

SIERRA LEONE

3,20

3,20

3,20

SOMALIE

4,41

4,41

4,41

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

0,31

0,31

0,31

SOUDAN

48,68

48,68

48,68

48,68

SWAZILAND

2,59

0,54

0,54

3,13

0,30

0,30

3,43

TANZANIE

12,03

0,10

17,54

17,36

35,00

47,03

47,03

TOGO

0,00

0,00

OUGANDA

14,79

25,73

10,87

0,28

36,88

51,67

51,67

NIGERIA

0,00

0,00

ZAMBIE

10,30

1,50

0,02

1,52

11,81

11,81

ZIMBABWE

21,08

21,08

21,08

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

5,10

–0,00

0,28

0,27

5,37

5,37

- TOTAL AFRIQUE

295,51

1,46

–0,01

7,29

49,34

118,58

1,51

1,04

179,21

474,72

15,12

15,20

30,32

505,04

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,12

0,12

0,12

BARBADE

0,90

–0,00

–0,00

0,90

0,90

BELIZE

–0,09

–0,09

–0,09

BAHAMAS

0,00

0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

20,45

–0,19

–0,19

20,26

20,26

DOMINIQUE

1,78

5,17

5,17

6,94

6,94

GRENADE

0,13

0,13

0,13

GUYANA

6,17

0,75

0,75

6,93

6,93

HAÏTI

7,72

7,72

7,72

JAMAÏQUE

5,59

3,68

3,68

9,27

13,60

13,60

22,86

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

1,67

1,67

1,67

1,67

SAINTE-LUCIE

0,13

0,13

0,13

SURINAME

0,15

–0,05

–0,05

0,10

0,10

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

0,19

0,19

0,19

TRINIDAD-&-TOBAGO

1,26

1,26

1,26

- TOTAL CARAÏBES

44,50

–0,24

5,34

5,17

0,75

11,02

55,52

13,60

13,60

69,12

FIDJI

3,02

3,02

3,02

KIRIBATI

1,54

1,54

1,54

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

6,16

6,16

5,00

5,00

11,15

ÎLES SALOMON

0,77

14,06

14,06

14,84

14,84

TONGA

–0,07

–0,07

–0,07

TUVALU

0,00

0,00

VANUATU

0,00

1,06

1,06

1,06

SAMOA

0,00

0,53

0,53

0,53

- TOTAL PACIFIQUE

11,42

14,06

14,06

25,48

1,59

5,00

6,59

32,08

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

14,35

14,35

14,35

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

14,68

1,25

1,25

15,93

15,93

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

30,15

30,15

30,15

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

10,77

10,77

10,77

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

0,95

0,72

0,72

1,68

1,68

RÉGION DES CARAÏBES

5,01

5,01

5,01

RÉGION DU PACIFIQUE

3,36

3,36

3,36

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

1,63

1,63

1,63

BUDGET INTRA-ACP

43,22

43,22

43,22

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

124,13

1,97

1,97

126,10

126,10

TOUS PAYS ACP

0,24

0,99

1,23

1,23

1,23

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

0,66

0,66

0,66

- TOTAL ACP

475,56

1,21

0,22

7,29

57,65

137,80

2,27

1,04

207,50

0,66

683,72

30,31

20,20

50,51

734,23

MAYOTTE

0,22

0,22

0,22

NOUVELLE-CALÉDONIE

0,71

0,71

0,71

0,71

POLYNÉSIE FRANÇAISE

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

WALLIS & FUTUNA

0,07

0,07

0,07

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

0,29

0,71

0,71

0,00

1,00

1,00

ARUBA

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,79

0,79

0,79

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

0,79

0,79

0,79

ANGUILLA

MONTSERRAT

0,07

0,07

0,07

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

0,07

0,07

0,07

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

0,71

0,71

0,71

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

0,71

0,71

0,71

- TOTAL PTOM

1,87

0,71

0,71

2,58

2,58

- TOTAL ACP + PTOM

477,43

1,21

0,22

7,29

57,65

137,80

2,98

1,04

208,21

0,66

686,30

30,31

20,20

50,51

736,81

Tableau 3.4.1

9e FED

Données cumulées 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 160,25 | 145,01 | 90 % | 38,18 | 24 % | 26,80 | 17 % | 19,60 | 12 % | 171,81 | 117,97 | 57,78 |
| BÉNIN | 291,46 | 250,78 | 86 % | 84,61 | 29 % | 1,05 | 0 % | 1,05 | 0 % | 251,83 | 150,66 | 85,66 |
| BURKINA | 316,89 | 307,72 | 97 % | 114,42 | 36 % | | | | | 307,72 | 279,37 | 114,42 |
| BOTSWANA | 55,43 | 53,34 | 96 % | 8,70 | 16 % | 8,06 | 15 % | 8,06 | 15 % | 61,40 | 50,16 | 16,76 |
| BURUNDI | 173,57 | 162,78 | 94 % | 33,47 | 19 % | 56,53 | 33 % | 34,04 | 20 % | 219,31 | 75,09 | 67,50 |
| CENTRAFRIQUE | 109,19 | 89,53 | 82 % | 8,11 | 7 % | 3,35 | 3 % | 1,42 | 1 % | 92,88 | 20,16 | 9,53 |
| TCHAD | 223,02 | 176,01 | 79 % | 32,22 | 14 % | 14,80 | 7 % | 9,65 | 4 % | 190,81 | 68,59 | 41,87 |
| CAMEROUN | 165,82 | 143,68 | 87 % | 27,81 | 17 % | 2,70 | 2 % | | 0 % | 146,38 | 57,87 | 27,81 |
| CONGO | 95,92 | 94,61 | 99 % | 38,41 | 40 % | 6,10 | 6 % | 3,97 | 4 % | 100,71 | 85,81 | 42,37 |
| COMORES | 31,84 | 29,41 | 92 % | 1,68 | 5 % | 5,96 | 19 % | 2,32 | 7 % | 35,36 | 11,65 | 4,00 |
| CAP-VERT | 47,48 | 40,76 | 86 % | 5,20 | 11 % | 5,81 | 12 % | 5,50 | 12 % | 46,57 | 19,14 | 10,70 |
| DJIBOUTI | 39,14 | 20,70 | 53 % | 1,40 | 4 % | | | | | 21,45 | 2,04 | 1,40 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,99 | 4,81 | 37 % | 3,06 | 24 % | | | | | 4,81 | 3,82 | 3,06 |
| ÉRYTHRÉE | 149,58 | 74,85 | 50 % | 5,38 | 4 % | 0,62 | 0 % | 0,50 | 0 % | 75,47 | 10,82 | 5,88 |
| ÉTHIOPIE | 534,58 | 372,24 | 70 % | 140,76 | 26 % | 30,83 | 6 % | 9,86 | 2 % | 403,44 | 200,20 | 150,62 |
| GABON | 34,96 | 29,94 | 86 % | 6,43 | 18 % | | | | | 29,94 | 7,96 | 6,43 |
| GHANA | 284,24 | 210,72 | 74 % | 76,33 | 27 % | | | | | 210,92 | 139,80 | 76,33 |
| GAMBIE | 54,23 | 46,11 | 85 % | 1,07 | 2 % | 1,80 | 3 % | | | 48,01 | 38,65 | 1,07 |
| GUINÉE-BISSAU | 49,64 | 19,67 | 40 % | 8,25 | 17 % | | | | | 20,38 | 11,63 | 8,25 |
| GUINÉE | 87,82 | 22,80 | 26 % | 0,51 | 1 % | 14,05 | 16 % | 1,85 | 2 % | 37,32 | 3,62 | 2,36 |
| CÔTE D'IVOIRE | 52,86 | 5,91 | 11 % | 2,20 | 4 % | 207,80 | 393 % | 47,88 | 91 % | 213,71 | 84,49 | 50,07 |
| KENYA | 293,99 | 220,90 | 75 % | 85,81 | 29 % | 26,60 | 9 % | 7,69 | 3 % | 247,50 | 194,20 | 93,51 |
| LIBERIA | 97,03 | 59,92 | 62 % | 30,28 | 31 % | 24,00 | 25 % | 11,96 | 12 % | 84,35 | 64,34 | 42,24 |
| LESOTHO | 100,73 | 64,54 | 64 % | 2,38 | 2 % | | | | | 64,54 | 13,92 | 2,38 |
| MADAGASCAR | 384,98 | 384,55 | 100 % | 172,97 | 45 % | 6,38 | 2 % | 4,89 | 1 % | 391,08 | 298,47 | 177,86 |
| MALAWI | 247,43 | 231,47 | 94 % | 64,83 | 26 % | 11,30 | 5 % | 6,69 | 3 % | 243,20 | 106,01 | 71,55 |
| MAURICE | 58,06 | 53,81 | 93 % | 26,49 | 46 % | 0,50 | 1 % | 0,32 | 1 % | 54,56 | 33,80 | 26,86 |
| MAURITANIE | 122,83 | 104,49 | 85 % | 16,92 | 14 % | 29,10 | 24 % | 5,95 | 5 % | 133,65 | 111,23 | 22,88 |
| MALI | 403,53 | 384,97 | 95 % | 169,80 | 42 % | 41,73 | 10 % | 40,08 | 10 % | 426,70 | 335,15 | 209,88 |
| MOZAMBIQUE | 372,38 | 345,87 | 93 % | 127,15 | 34 % | 7,00 | 2 % | 2,52 | 1 % | 360,52 | 207,28 | 129,68 |
| NAMIBIE | 95,86 | 83,50 | 87 % | 27,19 | 28 % | 0,80 | 1 % | 0,80 | 1 % | 84,30 | 61,69 | 27,99 |
| NIGER | 346,86 | 336,74 | 97 % | 121,01 | 35 % | 20,80 | 6 % | 7,40 | 2 % | 357,54 | 240,00 | 128,41 |
| RWANDA | 198,09 | 179,59 | 91 % | 84,81 | 43 % | | | | | 181,19 | 134,92 | 85,06 |
| SÉNÉGAL | 286,69 | 234,55 | 82 % | 31,74 | 11 % | 6,00 | 2 % | 4,84 | 2 % | 240,57 | 109,19 | 36,58 |
| SEYCHELLES | 4,50 | 4,50 | 100 % | 0,65 | 14 % | 0,70 | 16 % | 0,42 | 9 % | 5,20 | 1,94 | 1,07 |
| SIERRA LEONE | 178,15 | 138,91 | 78 % | 51,59 | 29 % | 57,00 | 32 % | 42,83 | 24 % | 195,91 | 172,42 | 94,42 |
| SOMALIE | 156,05 | 155,09 | 99 % | 59,97 | 38 % | | | | | 156,96 | 124,03 | 59,84 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 10,37 | 9,40 | 91 % | 3,65 | 35 % | | | | | 9,40 | 7,71 | 3,65 |
| SOUDAN | 127,79 | 105,65 | 83 % | 51,91 | 41 % | 58,70 | 46 % | 47,52 | 37 % | 170,27 | 134,02 | 100,40 |
| SWAZILAND | 35,41 | 33,12 | 94 % | 5,63 | 16 % | | | | | 33,12 | 11,38 | 5,63 |
| TANZANIE | 411,32 | 372,88 | 91 % | 161,94 | 39 % | 4,55 | 1 % | | | 377,43 | 262,69 | 161,94 |
| TOGO | 18,93 | 3,31 | 17 % | 0,50 | 3 % | | | | | 3,31 | 0,79 | 0,50 |
| OUGANDA | 270,90 | 266,99 | 99 % | 63,04 | 23 % | 38,60 | 14 % | 14,24 | 5 % | 308,51 | 165,45 | 78,48 |
| NIGERIA | 481,61 | 357,11 | 74 % | 190,01 | 39 % | | | | | 357,11 | 255,05 | 190,01 |
| ZAMBIE | 361,28 | 351,74 | 97 % | 164,28 | 45 % | 19,19 | 5 % | 18,26 | 5 % | 370,93 | 211,70 | 182,53 |
| ZIMBABWE | 32,29 | 17,45 | 54 % | 5,23 | 16 % | 15,80 | 49 % | | | 33,25 | 9,03 | 5,23 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 398,58 | 365,92 | 92 % | 188,82 | 47 % | 100,90 | 25 % | 26,56 | 7 % | 469,56 | 272,65 | 215,66 |
| * TOTAL AFRIQUE | 8 466,56 | 7 168,36 | 85 % | 2 546,78 | 30 % | 855,91 | 10 % | 388,66 | 5 % | 8 050,89 | 4 978,56 | 2 938,11 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 7,28 | 7,20 | 99 % | 1,53 | 21 % | | | | | 7,20 | 5,79 | 1,53 |
| BARBADE | 12,91 | 12,23 | 95 % | 1,56 | 12 % | | | | | 12,23 | 11,66 | 1,56 |
| BELIZE | 8,65 | 7,55 | 87 % | 0,56 | 7 % | 1,00 | 12 % | 0,50 | 6 % | 8,55 | 3,96 | 1,06 |
| BAHAMAS | 7,05 | 6,98 | 99 % | 0,08 | 1 % | 0,60 | 9 % | | | 7,58 | 0,08 | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 131,54 | 122,42 | 93 % | 4,27 | 3 % | 36,50 | 28 % | 4,02 | 3 % | 158,92 | 64,15 | 8,29 |
| DOMINIQUE | 10,95 | 1,67 | 15 % | 0,26 | 2 % | | | | | 1,67 | 0,35 | 0,26 |
| GRENADE | 9,60 | 9,03 | 94 % | 1,83 | 19 % | 7,80 | 81 % | 6,93 | 72 % | 16,83 | 8,91 | 8,76 |
| GUYANA | 40,23 | 22,56 | 56 % | 15,12 | 38 % | 9,10 | 23 % | 9,09 | 23 % | 31,66 | 28,45 | 24,21 |
| HAÏTI | 108,53 | 105,74 | 97 % | 46,50 | 43 % | 108,35 | 100 % | 27,61 | 25 % | 214,09 | 146,96 | 74,11 |
| JAMAÏQUE | 46,71 | 23,32 | 50 % | 4,40 | 9 % | 28,20 | 60 % | 26,04 | 56 % | 51,71 | 47,43 | 30,44 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 6,69 | 3,68 | 55 % | 0,57 | 9 % | | | | | 3,68 | 3,52 | 0,57 |
| SAINTE-LUCIE | 19,11 | 19,05 | 100 % | 0,30 | 2 % | 1,68 | 9 % | | | 20,73 | 0,33 | 0,30 |
| SURINAME | 44,86 | 39,84 | 89 % | 1,44 | 3 % | 0,70 | 2 % | 0,56 | 1 % | 40,75 | 37,42 | 2,01 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 15,31 | 7,38 | 48 % | 0,70 | 5 % | | | | | 7,38 | 5,54 | 0,70 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 42,00 | 35,51 | 85 % | 0,84 | 2 % | | | | | 35,51 | 2,12 | 0,84 |
| * TOTAL CARAÏBES | 511,43 | 424,14 | 83 % | 79,96 | 16 % | 193,93 | 38 % | 74,74 | 15 % | 618,46 | 366,67 | 154,71 |
| FIDJI | 23,16 | 22,90 | 99 % | 8,79 | 38 % | | | | | 23,02 | 18,23 | 8,79 |
| KIRIBATI | 9,23 | 8,80 | 95 % | 0,90 | 10 % | | | | | 8,80 | 7,94 | 0,90 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 77,84 | 57,59 | 74 % | 6,05 | 8 % | 0,20 | 0 % | 0,20 | 0 % | 57,79 | 16,59 | 6,25 |
| ÎLES SALOMON | 14,05 | 8,63 | 61 % | 0,83 | 6 % | | | | | 8,73 | 2,69 | 0,83 |
| TONGA | 5,77 | 3,50 | 61 % | 3,04 | 53 % | 0,89 | 15 % | 0,77 | 13 % | 4,39 | 4,24 | 3,81 |
| TUVALU | 4,47 | 4,47 | 100 % | 3,44 | 77 % | | | | | 4,47 | 4,44 | 3,44 |
| VANUATU | 12,16 | 10,10 | 83 % | 5,02 | 41 % | 3,30 | 27 % | 2,88 | 24 % | 13,40 | 11,64 | 7,90 |
| SAMOA | 20,97 | 20,90 | 100 % | 3,51 | 17 % | 0,94 | 4 % | | | 21,84 | 7,19 | 3,51 |
| NIUÉ | 2,00 | 2,00 | 100 % | 0,10 | 5 % | 0,60 | 30 % | 0,52 | 26 % | 2,60 | 0,93 | 0,62 |
| ÎLES COOK | 2,50 | 2,50 | 100 % | 2,18 | 87 % | | | | | 2,50 | 2,46 | 2,18 |
| MICRONÉSIE | 4,80 | 4,08 | 85 % | 0,06 | 1 % | | | | | 4,08 | 0,36 | 0,06 |
| ÎLES MARSHALL | 3,50 | 2,80 | 80 % | 0,03 | 1 % | | | | | 2,80 | 0,19 | 0,03 |
| NAURU | 1,80 | 1,53 | 85 % | 0,02 | 1 % | | | | | 1,53 | 0,11 | 0,02 |
| PALAU | 2,00 | 1,70 | 85 % | 0,02 | 1 % | | | | | 1,70 | 0,13 | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | 18,00 | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 202,26 | 151,50 | 75 % | 33,99 | 17 % | 5,93 | 3 % | 4,37 | 2 % | 157,65 | 77,14 | 38,36 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 260,99 | 249,50 | 96 % | 13,81 | 5 % | | | | | 249,50 | 48,05 | 13,81 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 64,75 | 64,20 | 99 % | 9,10 | 14 % | | | | | 64,20 | 17,46 | 9,10 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 107,85 | 99,14 | 92 % | 8,84 | 8 % | | | | | 99,14 | 40,76 | 8,84 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 41,33 | 32,15 | 78 % | 10,68 | 26 % | | | | | 32,15 | 31,10 | 10,68 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 24,10 | 5,97 | 25 % | 0,09 | 0 % | | | | | 5,97 | 1,27 | 0,09 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 2 669,35 | 2 240,29 | 84 % | 821,11 | 31 % | | | | | 2 247,52 | 1 493,20 | 822,29 |
| RÉGION ESA | 289,41 | 188,83 | 65 % | 34,22 | 12 % | | | | | 188,83 | 126,33 | 34,22 |
| RÉGION SADC | 164,33 | 87,07 | 53 % | 6,19 | 4 % | | | | | 87,07 | 28,11 | 6,19 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 3 622,12 | 2 967,14 | 82 % | 904,04 | 25 % | | | | | 2 974,37 | 1 786,26 | 905,22 |
| TOUS PAYS ACP | | 109,00 | | 91,84 | | | | | | 110,67 | 108,62 | 92,34 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 309,94 | 90,00 | 29 % | 62,90 | 20 % | | | | | 343,87 | 295,20 | 282,84 |
| * TOTAL ACP | 13 112,31 | 10 910,14 | 83 % | 3 719,51 | 28 % | 1 055,77 | 8 % | 467,77 | 4 % | 12 255,93 | 7 612,45 | 4 411,58 |
| MAYOTTE | 24,32 | 3,71 | 15 % | 0,01 | 0 % | | | | | 3,71 | 0,09 | 0,01 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 21,55 | 21,50 | 100 % | 17,36 | 81 % | | | | | 21,50 | 21,50 | 17,36 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 17,46 | 14,03 | 80 % | 2,18 | 13 % | | | | | 14,03 | 8,29 | 2,18 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 12,94 | 12,81 | 99 % | 6,05 | 47 % | | | | | 12,81 | 12,75 | 6,05 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,32 | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 16,99 | 0,67 | 4 % | 0,57 | 3 % | | | | | 0,67 | 0,64 | 0,57 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 93,60 | 52,72 | 56 % | 26,17 | 28 % | | | | | 52,72 | 43,26 | 26,17 |
| ARUBA | 10,66 | 10,23 | 96 % | 0,92 | 9 % | | | | | 10,23 | 7,49 | 0,92 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 47,51 | 8,64 | 18 % | 5,72 | 12 % | | | | | 8,55 | 6,72 | 5,63 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 58,17 | 18,87 | 32 % | 6,64 | 11 % | | | | | 18,79 | 14,20 | 6,56 |
| ANGUILLA | 8,29 | 8,29 | 100 % | 3,50 | 42 % | | | | | 8,29 | 8,29 | 3,50 |
| CAÏMANS | 0,11 | | | | | 3,70 | 3 356 % | | | 3,70 | | |
| FALKLANDS | 3,05 | 3,05 | 100 % | | | | | | | 3,05 | | |
| MONTSERRAT | 17,18 | 16,70 | 97 % | 5,01 | 29 % | | | | | 16,70 | 15,96 | 5,01 |
| PITCAIRN | 2,35 | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | 15,74 | 15,74 | 100 % | 4,15 | 39 % | | | | | 15,74 | 15,62 | 4,15 |
| TURKS & CAICOS | 10,66 | 10,66 | 100 % | 0,02 | 0 % | | | | | 10,66 | 10,54 | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,00 | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 58,38 | 54,43 | 93 % | 12,68 | 22 % | 3,70 | 6 % | | | 58,13 | 50,40 | 12,68 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 19,51 | 14,32 | 73 % | 2,56 | 13 % | | | | | 14,41 | 6,27 | 2,57 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 19,51 | 14,32 | 73 % | 2,56 | 13 % | | | | | 14,41 | 6,27 | 2,57 |
| TOUS PTOM | 2,00 | | | | | | | | | 2,00 | 0,30 | 0,30 |
| * TOTAL PTOM | 231,66 | 140,35 | 61 % | 48,05 | 21 % | 3,70 | 2 % | | | 146,06 | 114,43 | 48,27 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 13 343,97 | 11 050,49 | 83 % | 3 767,56 | 28 % | 1 059,47 | 8 % | 467,77 | 4 % | 12 401,98 | 7 726,88 | 4 459,85 |

(en millions d'euros)

Cotonou

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

160,25

145,01

90 %

38,18

24 %

26,80

17 %

19,60

12 %

171,81

117,97

57,78

BÉNIN

291,46

250,78

86 %

84,61

29 %

1,05

0 %

1,05

0 %

251,83

150,66

85,66

BURKINA

316,89

307,72

97 %

114,42

36 %

307,72

279,37

114,42

BOTSWANA

55,43

53,34

96 %

8,70

16 %

8,06

15 %

8,06

15 %

61,40

50,16

16,76

BURUNDI

173,57

162,78

94 %

33,47

19 %

56,53

33 %

34,04

20 %

219,31

75,09

67,50

CENTRAFRIQUE

109,19

89,53

82 %

8,11

7 %

3,35

3 %

1,42

1 %

92,88

20,16

9,53

TCHAD

223,02

176,01

79 %

32,22

14 %

14,80

7 %

9,65

4 %

190,81

68,59

41,87

CAMEROUN

165,82

143,68

87 %

27,81

17 %

2,70

2 %

0 %

146,38

57,87

27,81

CONGO

95,92

94,61

99 %

38,41

40 %

6,10

6 %

3,97

4 %

100,71

85,81

42,37

COMORES

31,84

29,41

92 %

1,68

5 %

5,96

19 %

2,32

7 %

35,36

11,65

4,00

CAP-VERT

47,48

40,76

86 %

5,20

11 %

5,81

12 %

5,50

12 %

46,57

19,14

10,70

DJIBOUTI

39,14

20,70

53 %

1,40

4 %

21,45

2,04

1,40

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,99

4,81

37 %

3,06

24 %

4,81

3,82

3,06

ÉRYTHRÉE

149,58

74,85

50 %

5,38

4 %

0,62

0 %

0,50

0 %

75,47

10,82

5,88

ÉTHIOPIE

534,58

372,24

70 %

140,76

26 %

30,83

6 %

9,86

2 %

403,44

200,20

150,62

GABON

34,96

29,94

86 %

6,43

18 %

29,94

7,96

6,43

GHANA

284,24

210,72

74 %

76,33

27 %

210,92

139,80

76,33

GAMBIE

54,23

46,11

85 %

1,07

2 %

1,80

3 %

48,01

38,65

1,07

GUINÉE-BISSAU

49,64

19,67

40 %

8,25

17 %

20,38

11,63

8,25

GUINÉE

87,82

22,80

26 %

0,51

1 %

14,05

16 %

1,85

2 %

37,32

3,62

2,36

CÔTE D'IVOIRE

52,86

5,91

11 %

2,20

4 %

207,80

393 %

47,88

91 %

213,71

84,49

50,07

KENYA

293,99

220,90

75 %

85,81

29 %

26,60

9 %

7,69

3 %

247,50

194,20

93,51

LIBERIA

97,03

59,92

62 %

30,28

31 %

24,00

25 %

11,96

12 %

84,35

64,34

42,24

LESOTHO

100,73

64,54

64 %

2,38

2 %

64,54

13,92

2,38

MADAGASCAR

384,98

384,55

100 %

172,97

45 %

6,38

2 %

4,89

1 %

391,08

298,47

177,86

MALAWI

247,43

231,47

94 %

64,83

26 %

11,30

5 %

6,69

3 %

243,20

106,01

71,55

MAURICE

58,06

53,81

93 %

26,49

46 %

0,50

1 %

0,32

1 %

54,56

33,80

26,86

MAURITANIE

122,83

104,49

85 %

16,92

14 %

29,10

24 %

5,95

5 %

133,65

111,23

22,88

MALI

403,53

384,97

95 %

169,80

42 %

41,73

10 %

40,08

10 %

426,70

335,15

209,88

MOZAMBIQUE

372,38

345,87

93 %

127,15

34 %

7,00

2 %

2,52

1 %

360,52

207,28

129,68

NAMIBIE

95,86

83,50

87 %

27,19

28 %

0,80

1 %

0,80

1 %

84,30

61,69

27,99

NIGER

346,86

336,74

97 %

121,01

35 %

20,80

6 %

7,40

2 %

357,54

240,00

128,41

RWANDA

198,09

179,59

91 %

84,81

43 %

181,19

134,92

85,06

SÉNÉGAL

286,69

234,55

82 %

31,74

11 %

6,00

2 %

4,84

2 %

240,57

109,19

36,58

SEYCHELLES

4,50

4,50

100 %

0,65

14 %

0,70

16 %

0,42

9 %

5,20

1,94

1,07

SIERRA LEONE

178,15

138,91

78 %

51,59

29 %

57,00

32 %

42,83

24 %

195,91

172,42

94,42

SOMALIE

156,05

155,09

99 %

59,97

38 %

156,96

124,03

59,84

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

10,37

9,40

91 %

3,65

35 %

9,40

7,71

3,65

SOUDAN

127,79

105,65

83 %

51,91

41 %

58,70

46 %

47,52

37 %

170,27

134,02

100,40

SWAZILAND

35,41

33,12

94 %

5,63

16 %

33,12

11,38

5,63

TANZANIE

411,32

372,88

91 %

161,94

39 %

4,55

1 %

377,43

262,69

161,94

TOGO

18,93

3,31

17 %

0,50

3 %

3,31

0,79

0,50

OUGANDA

270,90

266,99

99 %

63,04

23 %

38,60

14 %

14,24

5 %

308,51

165,45

78,48

NIGERIA

481,61

357,11

74 %

190,01

39 %

357,11

255,05

190,01

ZAMBIE

361,28

351,74

97 %

164,28

45 %

19,19

5 %

18,26

5 %

370,93

211,70

182,53

ZIMBABWE

32,29

17,45

54 %

5,23

16 %

15,80

49 %

33,25

9,03

5,23

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

398,58

365,92

92 %

188,82

47 %

100,90

25 %

26,56

7 %

469,56

272,65

215,66

- TOTAL AFRIQUE

8 466,56

7 168,36

85 %

2 546,78

30 %

855,91

10 %

388,66

5 %

8 050,89

4 978,56

2 938,11

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,28

7,20

99 %

1,53

21 %

7,20

5,79

1,53

BARBADE

12,91

12,23

95 %

1,56

12 %

12,23

11,66

1,56

BELIZE

8,65

7,55

87 %

0,56

7 %

1,00

12 %

0,50

6 %

8,55

3,96

1,06

BAHAMAS

7,05

6,98

99 %

0,08

1 %

0,60

9 %

7,58

0,08

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

131,54

122,42

93 %

4,27

3 %

36,50

28 %

4,02

3 %

158,92

64,15

8,29

DOMINIQUE

10,95

1,67

15 %

0,26

2 %

1,67

0,35

0,26

GRENADE

9,60

9,03

94 %

1,83

19 %

7,80

81 %

6,93

72 %

16,83

8,91

8,76

GUYANA

40,23

22,56

56 %

15,12

38 %

9,10

23 %

9,09

23 %

31,66

28,45

24,21

HAÏTI

108,53

105,74

97 %

46,50

43 %

108,35

100 %

27,61

25 %

214,09

146,96

74,11

JAMAÏQUE

46,71

23,32

50 %

4,40

9 %

28,20

60 %

26,04

56 %

51,71

47,43

30,44

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

6,69

3,68

55 %

0,57

9 %

3,68

3,52

0,57

SAINTE-LUCIE

19,11

19,05

100 %

0,30

2 %

1,68

9 %

20,73

0,33

0,30

SURINAME

44,86

39,84

89 %

1,44

3 %

0,70

2 %

0,56

1 %

40,75

37,42

2,01

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

15,31

7,38

48 %

0,70

5 %

7,38

5,54

0,70

TRINIDAD-&-TOBAGO

42,00

35,51

85 %

0,84

2 %

35,51

2,12

0,84

- TOTAL CARAÏBES

511,43

424,14

83 %

79,96

16 %

193,93

38 %

74,74

15 %

618,46

366,67

154,71

FIDJI

23,16

22,90

99 %

8,79

38 %

23,02

18,23

8,79

KIRIBATI

9,23

8,80

95 %

0,90

10 %

8,80

7,94

0,90

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

77,84

57,59

74 %

6,05

8 %

0,20

0 %

0,20

0 %

57,79

16,59

6,25

ÎLES SALOMON

14,05

8,63

61 %

0,83

6 %

8,73

2,69

0,83

TONGA

5,77

3,50

61 %

3,04

53 %

0,89

15 %

0,77

13 %

4,39

4,24

3,81

TUVALU

4,47

4,47

100 %

3,44

77 %

4,47

4,44

3,44

VANUATU

12,16

10,10

83 %

5,02

41 %

3,30

27 %

2,88

24 %

13,40

11,64

7,90

SAMOA

20,97

20,90

100 %

3,51

17 %

0,94

4 %

21,84

7,19

3,51

NIUÉ

2,00

2,00

100 %

0,10

5 %

0,60

30 %

0,52

26 %

2,60

0,93

0,62

ÎLES COOK

2,50

2,50

100 %

2,18

87 %

2,50

2,46

2,18

MICRONÉSIE

4,80

4,08

85 %

0,06

1 %

4,08

0,36

0,06

ÎLES MARSHALL

3,50

2,80

80 %

0,03

1 %

2,80

0,19

0,03

NAURU

1,80

1,53

85 %

0,02

1 %

1,53

0,11

0,02

PALAU

2,00

1,70

85 %

0,02

1 %

1,70

0,13

0,02

TIMOR-ORIENTAL

18,00

- TOTAL PACIFIQUE

202,26

151,50

75 %

33,99

17 %

5,93

3 %

4,37

2 %

157,65

77,14

38,36

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

260,99

249,50

96 %

13,81

5 %

249,50

48,05

13,81

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,75

64,20

99 %

9,10

14 %

64,20

17,46

9,10

RÉGION DES CARAÏBES

107,85

99,14

92 %

8,84

8 %

99,14

40,76

8,84

RÉGION DU PACIFIQUE

41,33

32,15

78 %

10,68

26 %

32,15

31,10

10,68

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

24,10

5,97

25 %

0,09

0 %

5,97

1,27

0,09

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

2 669,35

2 240,29

84 %

821,11

31 %

2 247,52

1 493,20

822,29

RÉGION ESA

289,41

188,83

65 %

34,22

12 %

188,83

126,33

34,22

RÉGION SADC

164,33

87,07

53 %

6,19

4 %

87,07

28,11

6,19

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

3 622,12

2 967,14

82 %

904,04

25 %

2 974,37

1 786,26

905,22

TOUS PAYS ACP

109,00

91,84

110,67

108,62

92,34

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

309,94

90,00

29 %

62,90

20 %

343,87

295,20

282,84

- TOTAL ACP

13 112,31

10 910,14

83 %

3 719,51

28 %

1 055,77

8 %

467,77

4 %

12 255,93

7 612,45

4 411,58

MAYOTTE

24,32

3,71

15 %

0,01

0 %

3,71

0,09

0,01

NOUVELLE-CALÉDONIE

21,55

21,50

100 %

17,36

81 %

21,50

21,50

17,36

POLYNÉSIE FRANÇAISE

17,46

14,03

80 %

2,18

13 %

14,03

8,29

2,18

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

12,94

12,81

99 %

6,05

47 %

12,81

12,75

6,05

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,32

WALLIS & FUTUNA

16,99

0,67

4 %

0,57

3 %

0,67

0,64

0,57

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

93,60

52,72

56 %

26,17

28 %

52,72

43,26

26,17

ARUBA

10,66

10,23

96 %

0,92

9 %

10,23

7,49

0,92

ANTILLES NÉERLANDAISES

47,51

8,64

18 %

5,72

12 %

8,55

6,72

5,63

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

58,17

18,87

32 %

6,64

11 %

18,79

14,20

6,56

ANGUILLA

8,29

8,29

100 %

3,50

42 %

8,29

8,29

3,50

CAÏMANS

0,11

3,70

3 356 %

3,70

FALKLANDS

3,05

3,05

100 %

3,05

MONTSERRAT

17,18

16,70

97 %

5,01

29 %

16,70

15,96

5,01

PITCAIRN

2,35

SAINTE-HÉLÈNE

15,74

15,74

100 %

4,15

39 %

15,74

15,62

4,15

TURKS & CAICOS

10,66

10,66

100 %

0,02

0 %

10,66

10,54

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

58,38

54,43

93 %

12,68

22 %

3,70

6 %

58,13

50,40

12,68

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

19,51

14,32

73 %

2,56

13 %

14,41

6,27

2,57

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

19,51

14,32

73 %

2,56

13 %

14,41

6,27

2,57

TOUS PTOM

2,00

2,00

0,30

0,30

- TOTAL PTOM

231,66

140,35

61 %

48,05

21 %

3,70

2 %

146,06

114,43

48,27

- TOTAL ACP + PTOM

13 343,97

11 050,49

83 %

3 767,56

28 %

1 059,47

8 %

467,77

4 %

12 401,98

7 726,88

4 459,85

Tableau 3.4.2

9e FED

Données annuelles 2006

SITUATION GLOBALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | en % du PIN | Paiements | en % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 160,25 | 30,00 | 19 % | 4,87 | 3 % | | | 7,53 | 5 % | 30,00 | 18,02 | 12,40 |
| BÉNIN | 291,46 | 65,52 | 22 % | 16,01 | 5 % | | | 0,21 | 0 % | 65,52 | 36,39 | 16,22 |
| BURKINA | 316,89 | 7,88 | 2 % | 76,01 | 24 % | | | | | 7,88 | 2,20 | 76,01 |
| BOTSWANA | 55,43 | 9,00 | 16 % | 8,47 | 15 % | | | 8,06 | 15 % | 9,00 | 49,62 | 16,53 |
| BURUNDI | 173,57 | 83,40 | 48 % | 7,78 | 4 % | 10,00 | 6 % | 4,75 | 3 % | 93,40 | 5,42 | 12,54 |
| CENTRAFRIQUE | 109,19 | 77,00 | 71 % | 4,92 | 5 % | 1,88 | 2 % | 0,04 | 0 % | 78,88 | 14,64 | 4,96 |
| TCHAD | 223,02 | –5,25 | –2 % | 4,15 | 2 % | 5,00 | 2 % | 1,36 | 1 % | –0,25 | –0,39 | 5,51 |
| CAMEROUN | 165,82 | 107,33 | 65 % | 25,42 | 15 % | 2,70 | 2 % | | | 110,03 | 33,79 | 25,42 |
| CONGO | 95,92 | 2,95 | 3 % | 36,00 | 38 % | 2,10 | 2 % | 2,26 | 2 % | 5,05 | 73,77 | 38,26 |
| COMORES | 31,84 | 3,13 | 10 % | 1,65 | 5 % | –0,04 | 0 % | 0,53 | 2 % | 3,09 | 7,96 | 2,18 |
| CAP-VERT | 47,48 | 24,70 | 52 % | 0,20 | 0 % | | | | | 24,70 | 1,34 | 0,20 |
| DJIBOUTI | 39,14 | 11,10 | 28 % | 0,74 | 2 % | | | | | 11,85 | 0,88 | 0,74 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,99 | | | 2,11 | 16 % | | | | | | 0,64 | 2,11 |
| ÉRYTHRÉE | 149,58 | –35,50 | –24 % | 4,76 | 3 % | | | | | –35,50 | 7,63 | 4,76 |
| ÉTHIOPIE | 534,58 | 185,27 | 35 % | 52,52 | 10 % | 20,00 | 4 % | 2,63 | 0 % | 205,64 | 37,72 | 55,15 |
| GABON | 34,96 | 19,15 | 55 % | 2,88 | 8 % | | | | | 19,15 | 0,99 | 2,88 |
| GHANA | 284,24 | 12,42 | 4 % | 35,98 | 13 % | | | | | 12,63 | 69,61 | 35,98 |
| GAMBIE | 54,23 | 0,54 | 1 % | 0,61 | 1 % | | | | | 0,63 | 37,46 | 0,61 |
| GUINÉE-BISSAU | 49,64 | 8,78 | 18 % | 5,89 | 12 % | | | | | 9,48 | 8,87 | 5,89 |
| GUINÉE | 87,82 | 20,85 | 24 % | 0,51 | 1 % | 12,00 | 14 % | 0,05 | 0 % | 33,32 | 1,72 | 0,56 |
| CÔTE D'IVOIRE | 52,86 | –0,14 | 0 % | 1,51 | 3 % | 107,11 | 203 % | 18,34 | 35 % | 106,97 | 45,42 | 19,84 |
| KENYA | 293,99 | 7,90 | 3 % | 21,51 | 7 % | 22,75 | 8 % | 4,76 | 2 % | 30,65 | 92,63 | 26,28 |
| LIBERIA | 97,03 | 11,08 | 11 % | 6,00 | 6 % | 1,40 | 1 % | 6,66 | 7 % | 12,91 | 13,51 | 12,66 |
| LESOTHO | 100,73 | 7,80 | 8 % | 1,20 | 1 % | | | | | 7,80 | 9,53 | 1,20 |
| MADAGASCAR | 384,98 | 37,95 | 10 % | 89,23 | 23 % | –0,02 | 0 % | 2,15 | 1 % | 38,08 | 17,10 | 91,38 |
| MALAWI | 247,43 | 47,53 | 19 % | 39,27 | 16 % | 4,80 | 2 % | 6,69 | 3 % | 52,75 | 46,11 | 45,99 |
| MAURICE | 58,06 | 10,00 | 17 % | 10,98 | 19 % | | | 0,01 | 0 % | 10,25 | 3,01 | 11,05 |
| MAURITANIE | 122,83 | 51,19 | 42 % | 12,47 | 10 % | 21,60 | 18 % | — | 0 % | 72,86 | 69,40 | 12,47 |
| MALI | 403,53 | 25,31 | 6 % | 77,93 | 19 % | 1,11 | 0 % | 1,50 | 0 % | 26,42 | 102,55 | 79,42 |
| MOZAMBIQUE | 372,38 | 41,04 | 11 % | 84,39 | 23 % | 2,00 | 1 % | 1,81 | 0 % | 50,69 | 48,46 | 86,22 |
| NAMIBIE | 95,86 | –3,00 | –3 % | 9,50 | 10 % | –0,20 | 0 % | | | –3,20 | 4,83 | 9,50 |
| NIGER | 346,86 | 16,06 | 5 % | 35,47 | 10 % | 12,00 | 3 % | 0,69 | 0 % | 28,06 | 98,22 | 36,16 |
| RWANDA | 198,09 | 36,20 | 18 % | 27,09 | 14 % | | | | | 37,80 | 17,13 | 27,34 |
| SÉNÉGAL | 286,69 | –0,04 | 0 % | 19,83 | 7 % | | | | | –0,02 | 26,10 | 19,83 |
| SEYCHELLES | 4,50 | 4,00 | 89 % | 0,53 | 12 % | | | | | 4,00 | 0,85 | 0,53 |
| SIERRA LEONE | 178,15 | 5,90 | 3 % | 24,68 | 14 % | | | 12,38 | 7 % | 5,90 | 29,53 | 37,06 |
| SOMALIE | 156,05 | 52,00 | 33 % | 30,46 | 20 % | | | | | 53,87 | 55,06 | 30,33 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 10,37 | | | 1,87 | 18 % | | | | | | 3,73 | 1,87 |
| SOUDAN | 127,79 | –0,03 | 0 % | 27,38 | 21 % | 11,00 | 9 % | 11,02 | 9 % | 16,89 | 39,21 | 39,36 |
| SWAZILAND | 35,41 | 1,40 | 4 % | 2,94 | 8 % | | | | | 1,40 | 4,74 | 2,94 |
| TANZANIE | 411,32 | 84,16 | 20 % | 54,58 | 13 % | 4,55 | 1 % | | | 88,71 | 133,67 | 54,58 |
| TOGO | 18,93 | –9,50 | –50 % | 0,29 | 2 % | | | | | –9,50 | 0,32 | 0,29 |
| OUGANDA | 270,90 | 33,56 | 12 % | 43,97 | 16 % | 4,00 | 1 % | 2,52 | 1 % | 40,48 | 126,83 | 47,69 |
| NIGERIA | 481,61 | 42,99 | 9 % | 57,23 | 12 % | | | | | 42,99 | 50,96 | 57,23 |
| ZAMBIE | 361,28 | 102,77 | 28 % | 62,94 | 17 % | 2,20 | 1 % | 1,97 | 1 % | 104,97 | 45,81 | 64,90 |
| ZIMBABWE | 32,29 | | | 4,34 | 13 % | | | | | | 5,59 | 4,34 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 398,58 | 83,45 | 21 % | 73,51 | 18 % | 70,00 | 18 % | 9,31 | 2 % | 156,18 | 80,04 | 83,10 |
| * TOTAL AFRIQUE | 8 466,56 | 1 317,85 | 16 % | 1 112,58 | 13 % | 317,93 | 4 % | 107,22 | 1 % | 1 662,41 | 1 578,62 | 1 222,46 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 7,28 | | | 1,11 | 15 % | | | | | | 4,44 | 1,11 |
| BARBADE | 12,91 | | | 1,30 | 10 % | | | | | | 1,35 | 1,30 |
| BELIZE | 8,65 | | | 0,39 | 4 % | | | 0,50 | 6 % | | 2,90 | 0,88 |
| BAHAMAS | 7,05 | 6,83 | 97 % | 0,03 | 0 % | 0,60 | 9 % | | | 7,43 | –0,00 | 0,03 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 131,54 | 97,61 | 74 % | 3,41 | 3 % | 6,50 | 5 % | 3,59 | 3 % | 104,11 | 60,39 | 7,00 |
| DOMINIQUE | 10,95 | 0,30 | 3 % | 0,09 | 1 % | | | | | 0,30 | 0,16 | 0,09 |
| GRENADE | 9,60 | 6,70 | 70 % | 0,14 | 1 % | | | | | 6,70 | 0,18 | 0,14 |
| GUYANA | 40,23 | 0,91 | 2 % | 7,39 | 18 % | | | 0,04 | 0 % | 0,91 | 2,05 | 7,42 |
| HAÏTI | 108,53 | 8,60 | 8 % | 24,36 | 22 % | 14,36 | 13 % | 19,97 | 18 % | 22,96 | 46,31 | 44,33 |
| JAMAÏQUE | 46,71 | –0,00 | 0 % | 2,14 | 5 % | 2,00 | 4 % | 0,00 | 0 % | 2,19 | 15,20 | 2,15 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 6,69 | | | 0,27 | 4 % | | | | | | 2,76 | 0,27 |
| SAINTE-LUCIE | 19,11 | | | 0,07 | 0 % | | | | | | 0,02 | 0,07 |
| SURINAME | 44,86 | 2,49 | 6 % | 0,77 | 2 % | 0,70 | 2 % | 0,56 | 1 % | 3,39 | 36,14 | 1,33 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 15,31 | | | 0,47 | 3 % | | | | | | 4,40 | 0,47 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 42,00 | 25,53 | 61 % | 0,71 | 2 % | | | | | 25,53 | 1,75 | 0,71 |
| * TOTAL CARAÏBES | 511,43 | 148,97 | 29 % | 42,64 | 8 % | 24,16 | 5 % | 24,66 | 5 % | 173,52 | 178,04 | 67,31 |
| FIDJI | 23,16 | 0,80 | 3 % | 0,23 | 1 % | | | | | 0,92 | 0,28 | 0,23 |
| KIRIBATI | 9,23 | | | 0,90 | 10 % | | | | | | 7,94 | 0,90 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 77,84 | 1,00 | 1 % | 4,38 | 6 % | | | 0,04 | 0 % | 1,00 | 9,41 | 4,42 |
| ÎLES SALOMON | 14,05 | 1,56 | 11 % | 0,71 | 5 % | | | | | 1,66 | 2,09 | 0,71 |
| TONGA | 5,77 | 0,50 | 9 % | 0,71 | 12 % | | | 0,07 | 1 % | 0,50 | 0,55 | 0,78 |
| TUVALU | 4,47 | | | 0,20 | 5 % | | | | | | 1,11 | 0,20 |
| VANUATU | 12,16 | 2,32 | 19 % | 2,78 | 23 % | | | 1,25 | 10 % | 2,32 | 3,70 | 4,03 |
| SAMOA | 20,97 | 0,27 | 1 % | 2,39 | 11 % | | | | | 0,27 | 3,75 | 2,39 |
| NIUÉ | 2,00 | | | 0,10 | 5 % | | | 0,02 | 1 % | | 0,23 | 0,12 |
| ÎLES COOK | 2,50 | | | 0,70 | 28 % | | | | | | 0,91 | 0,70 |
| MICRONÉSIE | 4,80 | | | 0,06 | 1 % | | | | | | 0,09 | 0,06 |
| ÎLES MARSHALL | 3,50 | 0,50 | 14 % | 0,03 | 1 % | | | | | 0,50 | 0,04 | 0,03 |
| NAURU | 1,80 | | | 0,02 | 1 % | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| PALAU | 2,00 | | | 0,02 | 1 % | | | | | | 0,02 | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | 18,00 | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 202,26 | 6,95 | 3 % | 13,22 | 7 % | | | 1,38 | 1 % | 7,17 | 30,15 | 14,60 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 260,99 | 117,50 | 45 % | 7,49 | 3 % | | | | | 117,50 | 23,97 | 7,49 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 64,75 | 13,54 | 21 % | 3,06 | 5 % | | | | | 13,54 | 9,90 | 3,06 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 107,85 | 48,37 | 45 % | 6,38 | 6 % | | | | | 48,37 | 20,07 | 6,38 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 41,33 | 3,15 | 8 % | 4,59 | 11 % | | | | | 3,15 | 2,95 | 4,59 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 24,10 | 5,50 | 23 % | 0,06 | 0 % | | | | | 5,50 | 1,23 | 0,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 2 669,35 | 923,86 | 35 % | 360,44 | 14 % | | | | | 931,09 | 779,25 | 361,63 |
| RÉGION ESA | 289,41 | 9,92 | 3 % | 20,93 | 7 % | | | | | 9,92 | 59,12 | 20,93 |
| RÉGION SADC | 164,33 | 15,60 | 9 % | 4,27 | 3 % | | | | | 15,60 | 20,98 | 4,27 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 3 622,12 | 1 137,43 | 31 % | 407,21 | 11 % | | | | | 1 144,66 | 917,47 | 408,40 |
| TOUS PAYS ACP | | 4,03 | | 30,86 | | | | | | 5,70 | 38,81 | 31,36 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 309,94 | 90,00 | 29 % | 62,90 | 20 % | | | | | 117,87 | 89,11 | 84,56 |
| * TOTAL ACP | 13 112,31 | 2 705,23 | 21 % | 1 669,41 | 13 % | 342,09 | 3 % | 133,26 | 1 % | 3 111,34 | 2 832,20 | 1 828,68 |
| MAYOTTE | 24,32 | 3,62 | 15 % | 0,01 | | | | | | 3,62 | 0,09 | 0,01 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 21,55 | | | 4,12 | 19 % | | | | | | | 4,12 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 17,46 | | | 2,18 | 13 % | | | | | | 8,29 | 2,18 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 12,94 | 12,81 | 99 % | 6,05 | 47 % | | | | | 12,81 | 12,75 | 6,05 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,32 | | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | 16,99 | | | 0,27 | 2 % | | | | | | | 0,27 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 93,60 | 16,43 | 18 % | 12,63 | 13 % | | | | | 16,43 | 21,12 | 12,63 |
| ARUBA | 10,66 | 0,17 | 2 % | 0,81 | 8 % | | | | | 0,17 | 6,97 | 0,81 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 47,51 | –2,08 | –4 % | 4,51 | 9 % | | | | | –2,17 | 0,96 | 4,43 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 58,17 | –1,91 | –3 % | 5,33 | 9 % | | | | | –2,00 | 7,93 | 5,24 |
| ANGUILLA | 8,29 | 8,29 | 100 % | 3,50 | 42 % | | | | | 8,29 | 8,29 | 3,50 |
| CAÏMANS | 0,11 | | | | | 3,70 | 3 356 % | | | 3,70 | | |
| FALKLANDS | 3,05 | 3,05 | 100 % | | | | | | | 3,05 | | |
| MONTSERRAT | 17,18 | 11,00 | 64 % | 4,95 | 29 % | | | | | 11,00 | 15,48 | 4,95 |
| PITCAIRN | 2,35 | | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | 15,74 | 15,59 | 146 % | 4,01 | 38 % | | | | | 15,59 | 15,47 | 4,01 |
| TURKS & CAICOS | 10,66 | 10,64 | 100 % | | | | | | | 10,64 | 10,52 | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,00 | | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 58,38 | 48,56 | 83 % | 12,47 | 21 % | 3,70 | 6 % | | | 52,26 | 49,75 | 12,47 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 19,51 | 7,22 | 37 % | 1,93 | 10 % | | | | | 7,32 | 3,89 | 1,93 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 19,51 | 7,22 | 37 % | 1,93 | 10 % | | | | | 7,32 | 3,89 | 1,93 |
| TOUS PTOM | 2,00 | | | | | | | | | 1,35 | –0,08 | –0,02 |
| * TOTAL PTOM | 231,66 | 70,30 | 30 % | 32,34 | 14 % | 3,70 | 2 % | | | 75,36 | 82,60 | 32,24 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 13 343,97 | 2 775,54 | 21 % | 1 701,75 | 13 % | 345,79 | 3 % | 133,26 | 1 % | 3 186,70 | 2 914,80 | 1 860,93 |

(en millions d'euros)

Cotonou

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

en % du PIN

Paiements

en % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

160,25

30,00

19 %

4,87

3 %

7,53

5 %

30,00

18,02

12,40

BÉNIN

291,46

65,52

22 %

16,01

5 %

0,21

0 %

65,52

36,39

16,22

BURKINA

316,89

7,88

2 %

76,01

24 %

7,88

2,20

76,01

BOTSWANA

55,43

9,00

16 %

8,47

15 %

8,06

15 %

9,00

49,62

16,53

BURUNDI

173,57

83,40

48 %

7,78

4 %

10,00

6 %

4,75

3 %

93,40

5,42

12,54

CENTRAFRIQUE

109,19

77,00

71 %

4,92

5 %

1,88

2 %

0,04

0 %

78,88

14,64

4,96

TCHAD

223,02

–5,25

–2 %

4,15

2 %

5,00

2 %

1,36

1 %

–0,25

–0,39

5,51

CAMEROUN

165,82

107,33

65 %

25,42

15 %

2,70

2 %

110,03

33,79

25,42

CONGO

95,92

2,95

3 %

36,00

38 %

2,10

2 %

2,26

2 %

5,05

73,77

38,26

COMORES

31,84

3,13

10 %

1,65

5 %

–0,04

0 %

0,53

2 %

3,09

7,96

2,18

CAP-VERT

47,48

24,70

52 %

0,20

0 %

24,70

1,34

0,20

DJIBOUTI

39,14

11,10

28 %

0,74

2 %

11,85

0,88

0,74

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,99

2,11

16 %

0,64

2,11

ÉRYTHRÉE

149,58

–35,50

–24 %

4,76

3 %

–35,50

7,63

4,76

ÉTHIOPIE

534,58

185,27

35 %

52,52

10 %

20,00

4 %

2,63

0 %

205,64

37,72

55,15

GABON

34,96

19,15

55 %

2,88

8 %

19,15

0,99

2,88

GHANA

284,24

12,42

4 %

35,98

13 %

12,63

69,61

35,98

GAMBIE

54,23

0,54

1 %

0,61

1 %

0,63

37,46

0,61

GUINÉE-BISSAU

49,64

8,78

18 %

5,89

12 %

9,48

8,87

5,89

GUINÉE

87,82

20,85

24 %

0,51

1 %

12,00

14 %

0,05

0 %

33,32

1,72

0,56

CÔTE D'IVOIRE

52,86

–0,14

0 %

1,51

3 %

107,11

203 %

18,34

35 %

106,97

45,42

19,84

KENYA

293,99

7,90

3 %

21,51

7 %

22,75

8 %

4,76

2 %

30,65

92,63

26,28

LIBERIA

97,03

11,08

11 %

6,00

6 %

1,40

1 %

6,66

7 %

12,91

13,51

12,66

LESOTHO

100,73

7,80

8 %

1,20

1 %

7,80

9,53

1,20

MADAGASCAR

384,98

37,95

10 %

89,23

23 %

–0,02

0 %

2,15

1 %

38,08

17,10

91,38

MALAWI

247,43

47,53

19 %

39,27

16 %

4,80

2 %

6,69

3 %

52,75

46,11

45,99

MAURICE

58,06

10,00

17 %

10,98

19 %

0,01

0 %

10,25

3,01

11,05

MAURITANIE

122,83

51,19

42 %

12,47

10 %

21,60

18 %

—

0 %

72,86

69,40

12,47

MALI

403,53

25,31

6 %

77,93

19 %

1,11

0 %

1,50

0 %

26,42

102,55

79,42

MOZAMBIQUE

372,38

41,04

11 %

84,39

23 %

2,00

1 %

1,81

0 %

50,69

48,46

86,22

NAMIBIE

95,86

–3,00

–3 %

9,50

10 %

–0,20

0 %

–3,20

4,83

9,50

NIGER

346,86

16,06

5 %

35,47

10 %

12,00

3 %

0,69

0 %

28,06

98,22

36,16

RWANDA

198,09

36,20

18 %

27,09

14 %

37,80

17,13

27,34

SÉNÉGAL

286,69

–0,04

0 %

19,83

7 %

–0,02

26,10

19,83

SEYCHELLES

4,50

4,00

89 %

0,53

12 %

4,00

0,85

0,53

SIERRA LEONE

178,15

5,90

3 %

24,68

14 %

12,38

7 %

5,90

29,53

37,06

SOMALIE

156,05

52,00

33 %

30,46

20 %

53,87

55,06

30,33

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

10,37

1,87

18 %

3,73

1,87

SOUDAN

127,79

–0,03

0 %

27,38

21 %

11,00

9 %

11,02

9 %

16,89

39,21

39,36

SWAZILAND

35,41

1,40

4 %

2,94

8 %

1,40

4,74

2,94

TANZANIE

411,32

84,16

20 %

54,58

13 %

4,55

1 %

88,71

133,67

54,58

TOGO

18,93

–9,50

–50 %

0,29

2 %

–9,50

0,32

0,29

OUGANDA

270,90

33,56

12 %

43,97

16 %

4,00

1 %

2,52

1 %

40,48

126,83

47,69

NIGERIA

481,61

42,99

9 %

57,23

12 %

42,99

50,96

57,23

ZAMBIE

361,28

102,77

28 %

62,94

17 %

2,20

1 %

1,97

1 %

104,97

45,81

64,90

ZIMBABWE

32,29

4,34

13 %

5,59

4,34

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

398,58

83,45

21 %

73,51

18 %

70,00

18 %

9,31

2 %

156,18

80,04

83,10

- TOTAL AFRIQUE

8 466,56

1 317,85

16 %

1 112,58

13 %

317,93

4 %

107,22

1 %

1 662,41

1 578,62

1 222,46

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,28

1,11

15 %

4,44

1,11

BARBADE

12,91

1,30

10 %

1,35

1,30

BELIZE

8,65

0,39

4 %

0,50

6 %

2,90

0,88

BAHAMAS

7,05

6,83

97 %

0,03

0 %

0,60

9 %

7,43

–0,00

0,03

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

131,54

97,61

74 %

3,41

3 %

6,50

5 %

3,59

3 %

104,11

60,39

7,00

DOMINIQUE

10,95

0,30

3 %

0,09

1 %

0,30

0,16

0,09

GRENADE

9,60

6,70

70 %

0,14

1 %

6,70

0,18

0,14

GUYANA

40,23

0,91

2 %

7,39

18 %

0,04

0 %

0,91

2,05

7,42

HAÏTI

108,53

8,60

8 %

24,36

22 %

14,36

13 %

19,97

18 %

22,96

46,31

44,33

JAMAÏQUE

46,71

–0,00

0 %

2,14

5 %

2,00

4 %

0,00

0 %

2,19

15,20

2,15

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

6,69

0,27

4 %

2,76

0,27

SAINTE-LUCIE

19,11

0,07

0 %

0,02

0,07

SURINAME

44,86

2,49

6 %

0,77

2 %

0,70

2 %

0,56

1 %

3,39

36,14

1,33

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

15,31

0,47

3 %

4,40

0,47

TRINIDAD-&-TOBAGO

42,00

25,53

61 %

0,71

2 %

25,53

1,75

0,71

- TOTAL CARAÏBES

511,43

148,97

29 %

42,64

8 %

24,16

5 %

24,66

5 %

173,52

178,04

67,31

FIDJI

23,16

0,80

3 %

0,23

1 %

0,92

0,28

0,23

KIRIBATI

9,23

0,90

10 %

7,94

0,90

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

77,84

1,00

1 %

4,38

6 %

0,04

0 %

1,00

9,41

4,42

ÎLES SALOMON

14,05

1,56

11 %

0,71

5 %

1,66

2,09

0,71

TONGA

5,77

0,50

9 %

0,71

12 %

0,07

1 %

0,50

0,55

0,78

TUVALU

4,47

0,20

5 %

1,11

0,20

VANUATU

12,16

2,32

19 %

2,78

23 %

1,25

10 %

2,32

3,70

4,03

SAMOA

20,97

0,27

1 %

2,39

11 %

0,27

3,75

2,39

NIUÉ

2,00

0,10

5 %

0,02

1 %

0,23

0,12

ÎLES COOK

2,50

0,70

28 %

0,91

0,70

MICRONÉSIE

4,80

0,06

1 %

0,09

0,06

ÎLES MARSHALL

3,50

0,50

14 %

0,03

1 %

0,50

0,04

0,03

NAURU

1,80

0,02

1 %

0,02

0,02

PALAU

2,00

0,02

1 %

0,02

0,02

TIMOR-ORIENTAL

18,00

- TOTAL PACIFIQUE

202,26

6,95

3 %

13,22

7 %

1,38

1 %

7,17

30,15

14,60

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

260,99

117,50

45 %

7,49

3 %

117,50

23,97

7,49

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,75

13,54

21 %

3,06

5 %

13,54

9,90

3,06

RÉGION DES CARAÏBES

107,85

48,37

45 %

6,38

6 %

48,37

20,07

6,38

RÉGION DU PACIFIQUE

41,33

3,15

8 %

4,59

11 %

3,15

2,95

4,59

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

24,10

5,50

23 %

0,06

0 %

5,50

1,23

0,06

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

2 669,35

923,86

35 %

360,44

14 %

931,09

779,25

361,63

RÉGION ESA

289,41

9,92

3 %

20,93

7 %

9,92

59,12

20,93

RÉGION SADC

164,33

15,60

9 %

4,27

3 %

15,60

20,98

4,27

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

3 622,12

1 137,43

31 %

407,21

11 %

1 144,66

917,47

408,40

TOUS PAYS ACP

4,03

30,86

5,70

38,81

31,36

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

309,94

90,00

29 %

62,90

20 %

117,87

89,11

84,56

- TOTAL ACP

13 112,31

2 705,23

21 %

1 669,41

13 %

342,09

3 %

133,26

1 %

3 111,34

2 832,20

1 828,68

MAYOTTE

24,32

3,62

15 %

0,01

3,62

0,09

0,01

NOUVELLE-CALÉDONIE

21,55

4,12

19 %

4,12

POLYNÉSIE FRANÇAISE

17,46

2,18

13 %

8,29

2,18

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

12,94

12,81

99 %

6,05

47 %

12,81

12,75

6,05

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,32

WALLIS & FUTUNA

16,99

0,27

2 %

0,27

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

93,60

16,43

18 %

12,63

13 %

16,43

21,12

12,63

ARUBA

10,66

0,17

2 %

0,81

8 %

0,17

6,97

0,81

ANTILLES NÉERLANDAISES

47,51

–2,08

–4 %

4,51

9 %

–2,17

0,96

4,43

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

58,17

–1,91

–3 %

5,33

9 %

–2,00

7,93

5,24

ANGUILLA

8,29

8,29

100 %

3,50

42 %

8,29

8,29

3,50

CAÏMANS

0,11

3,70

3 356 %

3,70

FALKLANDS

3,05

3,05

100 %

3,05

MONTSERRAT

17,18

11,00

64 %

4,95

29 %

11,00

15,48

4,95

PITCAIRN

2,35

SAINTE-HÉLÈNE

15,74

15,59

146 %

4,01

38 %

15,59

15,47

4,01

TURKS & CAICOS

10,66

10,64

100 %

10,64

10,52

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,00

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

58,38

48,56

83 %

12,47

21 %

3,70

6 %

52,26

49,75

12,47

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

19,51

7,22

37 %

1,93

10 %

7,32

3,89

1,93

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

19,51

7,22

37 %

1,93

10 %

7,32

3,89

1,93

TOUS PTOM

2,00

1,35

–0,08

–0,02

- TOTAL PTOM

231,66

70,30

30 %

32,34

14 %

3,70

2 %

75,36

82,60

32,24

- TOTAL ACP + PTOM

13 343,97

2 775,54

21 %

1 701,75

13 %

345,79

3 %

133,26

1 %

3 186,70

2 914,80

1 860,93

Tableau 3.4.3

9e FED

Décisions cumulées 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Total État |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 145,01 | 145,01 | 26,80 | | | 26,80 | | | 171,81 |
| BÉNIN | 73,40 | 177,38 | 250,78 | 1,05 | | | 1,05 | | | 251,83 |
| BURKINA | 166,50 | 141,22 | 307,72 | | | | | | | 307,72 |
| BOTSWANA | | 53,34 | 53,34 | | | 8,06 | 8,06 | | | 61,40 |
| BURUNDI | 37,98 | 124,80 | 162,78 | 43,07 | 7,60 | 5,86 | 56,53 | | | 219,31 |
| CENTRAFRIQUE | 4,00 | 85,53 | 89,53 | 3,35 | | | 3,35 | | | 92,88 |
| TCHAD | 23,80 | 152,21 | 176,01 | 14,80 | | | 14,80 | | | 190,81 |
| CAMEROUN | | 143,68 | 143,68 | 2,70 | | | 2,70 | | | 146,38 |
| CONGO | 28,45 | 66,16 | 94,61 | 4,10 | 2,00 | | 6,10 | | | 100,71 |
| COMORES | | 29,41 | 29,41 | 5,96 | | | 5,96 | | | 35,36 |
| CAP-VERT | 12,50 | 28,26 | 40,76 | 5,81 | | | 5,81 | | | 46,57 |
| DJIBOUTI | | 20,70 | 20,70 | | | | | | 0,75 | 21,45 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | 4,81 | 4,81 | | | | | | 0,00 | 4,81 |
| ÉRYTHRÉE | | 74,85 | 74,85 | 0,62 | | | 0,62 | | | 75,47 |
| ÉTHIOPIE | 58,27 | 313,97 | 372,24 | 30,83 | | | 30,83 | | 0,36 | 403,44 |
| GABON | | 29,94 | 29,94 | | | | | | | 29,94 |
| GHANA | 55,21 | 155,51 | 210,72 | | | | | | 0,20 | 210,92 |
| GAMBIE | | 46,11 | 46,11 | | | 1,80 | 1,80 | | 0,10 | 48,01 |
| GUINÉE-BISSAU | 6,00 | 13,67 | 19,67 | | | | | | 0,70 | 20,38 |
| GUINÉE | | 22,80 | 22,80 | 14,05 | | | 14,05 | | 0,47 | 37,32 |
| CÔTE D'IVOIRE | | 5,91 | 5,91 | 207,80 | | | 207,80 | | | 213,71 |
| KENYA | 125,00 | 95,90 | 220,90 | 26,60 | | | 26,60 | | | 247,50 |
| LIBERIA | | 59,92 | 59,92 | 24,00 | | | 24,00 | | 0,43 | 84,35 |
| LESOTHO | | 64,54 | 64,54 | | | | | | | 64,54 |
| MADAGASCAR | 55,00 | 329,55 | 384,55 | 6,38 | | | 6,38 | | 0,15 | 391,08 |
| MALAWI | 75,50 | 155,97 | 231,47 | 11,30 | | | 11,30 | | 0,43 | 243,20 |
| MAURICE | | 53,81 | 53,81 | 0,50 | | | 0,50 | | 0,25 | 54,56 |
| MAURITANIE | | 104,49 | 104,49 | 7,50 | | 21,60 | 29,10 | | 0,06 | 133,65 |
| MALI | 120,00 | 264,97 | 384,97 | 40,62 | | 1,11 | 41,73 | | | 426,70 |
| MOZAMBIQUE | 107,00 | 238,87 | 345,87 | 7,00 | | | 7,00 | | 7,66 | 360,52 |
| NAMIBIE | | 83,50 | 83,50 | 0,80 | | | 0,80 | | | 84,30 |
| NIGER | 165,65 | 171,10 | 336,74 | 20,80 | | | 20,80 | | | 357,54 |
| RWANDA | 83,57 | 96,02 | 179,59 | | | | | | 1,61 | 181,19 |
| SÉNÉGAL | 53,00 | 181,55 | 234,55 | 6,00 | | | 6,00 | | 0,02 | 240,57 |
| SEYCHELLES | | 4,50 | 4,50 | 0,70 | | | 0,70 | | | 5,20 |
| SIERRA LEONE | 50,00 | 88,91 | 138,91 | 32,00 | | 25,00 | 57,00 | | | 195,91 |
| SOMALIE | | 155,09 | 155,09 | | | | | | 1,87 | 156,96 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | 9,40 | 9,40 | | | | | | | 9,40 |
| SOUDAN | | 105,65 | 105,65 | 58,70 | | | 58,70 | | 5,92 | 170,27 |
| SWAZILAND | | 33,12 | 33,12 | | | | | | | 33,12 |
| TANZANIE | 156,50 | 216,38 | 372,88 | 4,55 | | | 4,55 | | | 377,43 |
| TOGO | | 3,31 | 3,31 | | | | | | | 3,31 |
| OUGANDA | 92,00 | 174,99 | 266,99 | 38,60 | | | 38,60 | | 2,92 | 308,51 |
| NIGERIA | | 357,11 | 357,11 | | | | | | | 357,11 |
| ZAMBIE | 180,20 | 171,54 | 351,74 | 7,70 | | 11,49 | 19,19 | | | 370,93 |
| ZIMBABWE | | 17,45 | 17,45 | 15,80 | | | 15,80 | | | 33,25 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 106,00 | 259,92 | 365,92 | 100,90 | | | 100,90 | | 2,73 | 469,56 |
| * TOTAL AFRIQUE | 1 835,52 | 5 332,84 | 7 168,36 | 771,39 | 9,60 | 74,92 | 855,91 | | 26,63 | 8 050,89 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | 7,20 | 7,20 | | | | | | | 7,20 |
| BARBADE | | 12,23 | 12,23 | | | | | | | 12,23 |
| BELIZE | | 7,55 | 7,55 | 1,00 | | | 1,00 | | | 8,55 |
| BAHAMAS | | 6,98 | 6,98 | 0,60 | | | 0,60 | | | 7,58 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 86,20 | 36,22 | 122,42 | 6,50 | | 30,00 | 36,50 | | | 158,92 |
| DOMINIQUE | | 1,67 | 1,67 | | | | | | | 1,67 |
| GRENADE | | 9,03 | 9,03 | 7,80 | | | 7,80 | | | 16,83 |
| GUYANA | 14,90 | 7,66 | 22,56 | 0,70 | | 8,40 | 9,10 | | | 31,66 |
| HAÏTI | | 105,74 | 105,74 | 108,35 | | | 108,35 | | | 214,09 |
| JAMAÏQUE | | 23,32 | 23,32 | 26,20 | | 2,00 | 28,20 | | 0,19 | 51,71 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | 3,68 | 3,68 | | | | | | | 3,68 |
| SAINTE-LUCIE | | 19,05 | 19,05 | | | 1,68 | 1,68 | | | 20,73 |
| SURINAME | | 39,84 | 39,84 | 0,70 | | | 0,70 | | 0,21 | 40,75 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | 7,38 | 7,38 | | | | | | | 7,38 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 27,30 | 8,21 | 35,51 | | | | | | | 35,51 |
| * TOTAL CARAÏBES | 128,40 | 295,74 | 424,14 | 151,85 | | 42,08 | 193,93 | | 0,40 | 618,46 |
| FIDJI | | 22,90 | 22,90 | | | | | | 0,12 | 23,02 |
| KIRIBATI | | 8,80 | 8,80 | | | | | | | 8,80 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | 57,59 | 57,59 | 0,20 | | | 0,20 | | | 57,79 |
| ÎLES SALOMON | | 8,63 | 8,63 | | | | | | 0,10 | 8,73 |
| TONGA | | 3,50 | 3,50 | 0,89 | | | 0,89 | | | 4,39 |
| TUVALU | | 4,47 | 4,47 | | | | | | | 4,47 |
| VANUATU | | 10,10 | 10,10 | 1,60 | | 1,70 | 3,30 | | | 13,40 |
| SAMOA | | 20,90 | 20,90 | | | 0,94 | 0,94 | | | 21,84 |
| NIUÉ | | 2,00 | 2,00 | 0,60 | | | 0,60 | | | 2,60 |
| ÎLES COOK | | 2,50 | 2,50 | | | | | | | 2,50 |
| MICRONÉSIE | | 4,08 | 4,08 | | | | | | | 4,08 |
| ÎLES MARSHALL | | 2,80 | 2,80 | | | | | | | 2,80 |
| NAURU | | 1,53 | 1,53 | | | | | | | 1,53 |
| PALAU | | 1,70 | 1,70 | | | | | | | 1,70 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 151,50 | 151,50 | 3,29 | | 2,64 | 5,93 | | 0,22 | 157,65 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 249,50 | | | | | | | 249,50 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | | 64,20 | | | | | | | 64,20 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | | |
| RÉGION DES CARAÏBES | | | 99,14 | | | | | | | 99,14 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | | 32,15 | | | | | | | 32,15 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | 5,97 | | | | | | | 5,97 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | | 2 240,29 | | | | | | 7,23 | 2 247,52 |
| RÉGION ESA | | | 188,83 | | | | | | | 188,83 |
| RÉGION SADC | | | 87,07 | | | | | | | 87,07 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | | | 2 967,14 | | | | | | 7,23 | 2 974,37 |
| TOUS PAYS ACP | | | 109,00 | | | | | | 1,67 | 110,67 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | 90,00 | | | | | 253,87 | | 343,87 |
| * TOTAL ACP | 1 963,92 | 5 780,07 | 10 910,14 | 926,53 | 9,60 | 119,64 | 1 055,77 | 253,87 | 36,14 | 12 255,93 |
| MAYOTTE | | 3,71 | 3,71 | | | | | | | 3,71 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | | 21,50 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | 14,03 | 14,03 | | | | | | | 14,03 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | 12,81 | 12,81 | | | | | | | 12,81 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | — |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,67 | 0,67 | | | | | | | 0,67 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 52,72 | 52,72 | | | | | | | 52,72 |
| ARUBA | | 10,23 | 10,23 | | | | | | | 10,23 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | 8,64 | 8,64 | | | | | | –0,09 | 8,55 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | 18,87 | 18,87 | | | | | | –0,09 | 18,79 |
| ANGUILLA | | 8,29 | 8,29 | | | | | | | 8,29 |
| CAÏMANS | | | | 3,70 | | | 3,70 | | | 3,70 |
| FALKLANDS | | 3,05 | 3,05 | | | | | | | 3,05 |
| MONTSERRAT | | 16,70 | 16,70 | | | | | | | 16,70 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 15,74 | 15,74 | | | | | | | 15,74 |
| TURKS & CAICOS | 10,64 | 0,02 | 10,66 | | | | | | 0,00 | 10,66 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,64 | 43,80 | 54,43 | 3,70 | | | 3,70 | | 0,00 | 58,13 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 14,32 | | | | | | 0,10 | 14,41 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 14,32 | | | | | | 0,10 | 14,41 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 2,00 | | 2,00 |
| * TOTAL PTOM | 10,64 | 115,39 | 140,35 | 3,70 | | | 3,70 | 2,00 | 0,01 | 146,06 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 1 974,56 | 5 895,47 | 11 050,49 | 930,23 | 9,60 | 119,64 | 1 059,47 | 255,87 | 36,16 | 12 401,98 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Total État

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

145,01

145,01

26,80

26,80

171,81

BÉNIN

73,40

177,38

250,78

1,05

1,05

251,83

BURKINA

166,50

141,22

307,72

307,72

BOTSWANA

53,34

53,34

8,06

8,06

61,40

BURUNDI

37,98

124,80

162,78

43,07

7,60

5,86

56,53

219,31

CENTRAFRIQUE

4,00

85,53

89,53

3,35

3,35

92,88

TCHAD

23,80

152,21

176,01

14,80

14,80

190,81

CAMEROUN

143,68

143,68

2,70

2,70

146,38

CONGO

28,45

66,16

94,61

4,10

2,00

6,10

100,71

COMORES

29,41

29,41

5,96

5,96

35,36

CAP-VERT

12,50

28,26

40,76

5,81

5,81

46,57

DJIBOUTI

20,70

20,70

0,75

21,45

GUINÉE ÉQUATORIALE

4,81

4,81

0,00

4,81

ÉRYTHRÉE

74,85

74,85

0,62

0,62

75,47

ÉTHIOPIE

58,27

313,97

372,24

30,83

30,83

0,36

403,44

GABON

29,94

29,94

29,94

GHANA

55,21

155,51

210,72

0,20

210,92

GAMBIE

46,11

46,11

1,80

1,80

0,10

48,01

GUINÉE-BISSAU

6,00

13,67

19,67

0,70

20,38

GUINÉE

22,80

22,80

14,05

14,05

0,47

37,32

CÔTE D'IVOIRE

5,91

5,91

207,80

207,80

213,71

KENYA

125,00

95,90

220,90

26,60

26,60

247,50

LIBERIA

59,92

59,92

24,00

24,00

0,43

84,35

LESOTHO

64,54

64,54

64,54

MADAGASCAR

55,00

329,55

384,55

6,38

6,38

0,15

391,08

MALAWI

75,50

155,97

231,47

11,30

11,30

0,43

243,20

MAURICE

53,81

53,81

0,50

0,50

0,25

54,56

MAURITANIE

104,49

104,49

7,50

21,60

29,10

0,06

133,65

MALI

120,00

264,97

384,97

40,62

1,11

41,73

426,70

MOZAMBIQUE

107,00

238,87

345,87

7,00

7,00

7,66

360,52

NAMIBIE

83,50

83,50

0,80

0,80

84,30

NIGER

165,65

171,10

336,74

20,80

20,80

357,54

RWANDA

83,57

96,02

179,59

1,61

181,19

SÉNÉGAL

53,00

181,55

234,55

6,00

6,00

0,02

240,57

SEYCHELLES

4,50

4,50

0,70

0,70

5,20

SIERRA LEONE

50,00

88,91

138,91

32,00

25,00

57,00

195,91

SOMALIE

155,09

155,09

1,87

156,96

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

9,40

9,40

9,40

SOUDAN

105,65

105,65

58,70

58,70

5,92

170,27

SWAZILAND

33,12

33,12

33,12

TANZANIE

156,50

216,38

372,88

4,55

4,55

377,43

TOGO

3,31

3,31

3,31

OUGANDA

92,00

174,99

266,99

38,60

38,60

2,92

308,51

NIGERIA

357,11

357,11

357,11

ZAMBIE

180,20

171,54

351,74

7,70

11,49

19,19

370,93

ZIMBABWE

17,45

17,45

15,80

15,80

33,25

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

106,00

259,92

365,92

100,90

100,90

2,73

469,56

- TOTAL AFRIQUE

1 835,52

5 332,84

7 168,36

771,39

9,60

74,92

855,91

26,63

8 050,89

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,20

7,20

7,20

BARBADE

12,23

12,23

12,23

BELIZE

7,55

7,55

1,00

1,00

8,55

BAHAMAS

6,98

6,98

0,60

0,60

7,58

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

86,20

36,22

122,42

6,50

30,00

36,50

158,92

DOMINIQUE

1,67

1,67

1,67

GRENADE

9,03

9,03

7,80

7,80

16,83

GUYANA

14,90

7,66

22,56

0,70

8,40

9,10

31,66

HAÏTI

105,74

105,74

108,35

108,35

214,09

JAMAÏQUE

23,32

23,32

26,20

2,00

28,20

0,19

51,71

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,68

3,68

3,68

SAINTE-LUCIE

19,05

19,05

1,68

1,68

20,73

SURINAME

39,84

39,84

0,70

0,70

0,21

40,75

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

7,38

7,38

7,38

TRINIDAD-&-TOBAGO

27,30

8,21

35,51

35,51

- TOTAL CARAÏBES

128,40

295,74

424,14

151,85

42,08

193,93

0,40

618,46

FIDJI

22,90

22,90

0,12

23,02

KIRIBATI

8,80

8,80

8,80

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

57,59

57,59

0,20

0,20

57,79

ÎLES SALOMON

8,63

8,63

0,10

8,73

TONGA

3,50

3,50

0,89

0,89

4,39

TUVALU

4,47

4,47

4,47

VANUATU

10,10

10,10

1,60

1,70

3,30

13,40

SAMOA

20,90

20,90

0,94

0,94

21,84

NIUÉ

2,00

2,00

0,60

0,60

2,60

ÎLES COOK

2,50

2,50

2,50

MICRONÉSIE

4,08

4,08

4,08

ÎLES MARSHALL

2,80

2,80

2,80

NAURU

1,53

1,53

1,53

PALAU

1,70

1,70

1,70

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

151,50

151,50

3,29

2,64

5,93

0,22

157,65

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

249,50

249,50

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,20

64,20

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

RÉGION DES CARAÏBES

99,14

99,14

RÉGION DU PACIFIQUE

32,15

32,15

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

5,97

5,97

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

2 240,29

7,23

2 247,52

RÉGION ESA

188,83

188,83

RÉGION SADC

87,07

87,07

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

2 967,14

7,23

2 974,37

TOUS PAYS ACP

109,00

1,67

110,67

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

90,00

253,87

343,87

- TOTAL ACP

1 963,92

5 780,07

10 910,14

926,53

9,60

119,64

1 055,77

253,87

36,14

12 255,93

MAYOTTE

3,71

3,71

3,71

NOUVELLE-CALÉDONIE

21,50

21,50

21,50

POLYNÉSIE FRANÇAISE

14,03

14,03

14,03

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

12,81

12,81

12,81

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

WALLIS & FUTUNA

0,67

0,67

0,67

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

52,72

52,72

52,72

ARUBA

10,23

10,23

10,23

ANTILLES NÉERLANDAISES

8,64

8,64

–0,09

8,55

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

18,87

18,87

–0,09

18,79

ANGUILLA

8,29

8,29

8,29

CAÏMANS

3,70

3,70

3,70

FALKLANDS

3,05

3,05

3,05

MONTSERRAT

16,70

16,70

16,70

PITCAIRN

SAINTE-HÉLÈNE

15,74

15,74

15,74

TURKS & CAICOS

10,64

0,02

10,66

0,00

10,66

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,64

43,80

54,43

3,70

3,70

0,00

58,13

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

14,32

0,10

14,41

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

14,32

0,10

14,41

TOUS PTOM

2,00

2,00

- TOTAL PTOM

10,64

115,39

140,35

3,70

3,70

2,00

0,01

146,06

- TOTAL ACP + PTOM

1 974,56

5 895,47

11 050,49

930,23

9,60

119,64

1 059,47

255,87

36,16

12 401,98

Tableau 3.4.4

9e FED

Décisions annuelles 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Total État |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 30,00 | 30,00 | | | | | | | 30,00 |
| BÉNIN | 18,40 | 47,12 | 65,52 | | | | | | | 65,52 |
| BURKINA | | 7,88 | 7,88 | | | | | | | 7,88 |
| BOTSWANA | | 9,00 | 9,00 | | | | | | | 9,00 |
| BURUNDI | | 83,40 | 83,40 | 10,00 | –2,68 | 2,68 | 10,00 | | | 93,40 |
| CENTRAFRIQUE | 4,00 | 73,00 | 77,00 | 1,88 | | | 1,88 | | | 78,88 |
| TCHAD | –26,20 | 20,95 | –5,25 | 5,00 | | | 5,00 | | | –0,25 |
| CAMEROUN | | 107,33 | 107,33 | 2,70 | | | 2,70 | | | 110,03 |
| CONGO | | 2,95 | 2,95 | 2,10 | | | 2,10 | | | 5,05 |
| COMORES | | 3,13 | 3,13 | –0,04 | | | –0,04 | | | 3,09 |
| CAP-VERT | | 24,70 | 24,70 | | | | | | | 24,70 |
| DJIBOUTI | | 11,10 | 11,10 | | | | | | 0,75 | 11,85 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | | | | | | | | 0,00 | 0,00 |
| ÉRYTHRÉE | | –35,50 | –35,50 | | | | | | | –35,50 |
| ÉTHIOPIE | –36,73 | 222,00 | 185,27 | 20,00 | | | 20,00 | | 0,36 | 205,64 |
| GABON | — | 19,15 | 19,15 | | | | | | | 19,15 |
| GHANA | –6,79 | 19,22 | 12,42 | | | | | | 0,20 | 12,63 |
| GAMBIE | | 0,54 | 0,54 | | | | | | 0,10 | 0,63 |
| GUINÉE-BISSAU | | 8,78 | 8,78 | | | | | | 0,70 | 9,48 |
| GUINÉE | | 20,85 | 20,85 | 12,00 | | | 12,00 | | 0,47 | 33,32 |
| CÔTE D'IVOIRE | | –0,14 | –0,14 | 107,11 | | | 107,11 | | | 106,97 |
| KENYA | | 7,90 | 7,90 | 22,75 | | | 22,75 | | | 30,65 |
| LIBERIA | | 11,08 | 11,08 | 1,40 | | | 1,40 | | 0,43 | 12,91 |
| LESOTHO | | 7,80 | 7,80 | | | | | | | 7,80 |
| MADAGASCAR | | 37,95 | 37,95 | –0,02 | | | –0,02 | | 0,15 | 38,08 |
| MALAWI | 34,00 | 13,53 | 47,53 | 4,80 | | | 4,80 | | 0,43 | 52,75 |
| MAURICE | | 10,00 | 10,00 | | | | | | 0,25 | 10,25 |
| MAURITANIE | | 51,19 | 51,19 | | | 21,60 | 21,60 | | 0,06 | 72,86 |
| MALI | 20,00 | 5,31 | 25,31 | | | 1,11 | 1,11 | | — | 26,42 |
| MOZAMBIQUE | –4,40 | 45,44 | 41,04 | 2,00 | | | 2,00 | | 7,66 | 50,69 |
| NAMIBIE | | –3,00 | –3,00 | –0,20 | | | –0,20 | | | –3,20 |
| NIGER | –1,60 | 17,67 | 16,06 | 12,00 | | | 12,00 | | | 28,06 |
| RWANDA | –2,43 | 38,63 | 36,20 | | | | | | 1,61 | 37,80 |
| SÉNÉGAL | | –0,04 | –0,04 | | | | | | 0,02 | –0,02 |
| SEYCHELLES | | 4,00 | 4,00 | | | | | | | 4,00 |
| SIERRA LEONE | | 5,90 | 5,90 | | | | | | | 5,90 |
| SOMALIE | | 52,00 | 52,00 | | | | | | 1,87 | 53,87 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | | | | | | | |
| SOUDAN | | –0,03 | –0,03 | 11,00 | | | 11,00 | | 5,92 | 16,89 |
| SWAZILAND | | 1,40 | 1,40 | | | | | | | 1,40 |
| TANZANIE | –14,50 | 98,66 | 84,16 | 4,55 | | | 4,55 | | | 88,71 |
| TOGO | | –9,50 | –9,50 | | | | | | | –9,50 |
| OUGANDA | | 33,56 | 33,56 | 4,00 | | | 4,00 | | 2,92 | 40,48 |
| NIGERIA | | 42,99 | 42,99 | | | | | | | 42,99 |
| ZAMBIE | 63,20 | 39,57 | 102,77 | 2,20 | | | 2,20 | | | 104,97 |
| ZIMBABWE | | | | | | | | | | |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | | 83,45 | 83,45 | 70,00 | | | 70,00 | | 2,73 | 156,18 |
| * TOTAL AFRIQUE | 46,94 | 1 270,91 | 1 317,85 | 295,22 | –2,68 | 25,39 | 317,93 | | 26,63 | 1 662,41 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | | | | | | | |
| BARBADE | | | | | | | | | | |
| BELIZE | | | | | | | | | | |
| BAHAMAS | | 6,83 | 6,83 | 0,60 | | | 0,60 | | | 7,43 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 86,20 | 11,41 | 97,61 | 6,50 | | | 6,50 | | | 104,11 |
| DOMINIQUE | | 0,30 | 0,30 | | | | | | | 0,30 |
| GRENADE | | 6,70 | 6,70 | | | | | | | 6,70 |
| GUYANA | | 0,91 | 0,91 | | | | | | | 0,91 |
| HAÏTI | | 8,60 | 8,60 | 14,36 | | | 14,36 | | | 22,96 |
| JAMAÏQUE | | –0,00 | –0,00 | | | 2,00 | 2,00 | | 0,19 | 2,19 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | | |
| SAINTE-LUCIE | | | | | | | | | | |
| SURINAME | | 2,49 | 2,49 | 0,70 | | | 0,70 | | 0,21 | 3,39 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | | |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 27,30 | –1,77 | 25,53 | | | | | | | 25,53 |
| * TOTAL CARAÏBES | 113,50 | 35,47 | 148,97 | 22,16 | | 2,00 | 24,16 | | 0,40 | 173,52 |
| FIDJI | | 0,80 | 0,80 | | | | | | 0,12 | 0,92 |
| KIRIBATI | | | | | | | | | | |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | 1,00 | 1,00 | | | | | | | 1,00 |
| ÎLES SALOMON | | 1,56 | 1,56 | | | | | | 0,10 | 1,66 |
| TONGA | | 0,50 | 0,50 | | | | | | | 0,50 |
| TUVALU | | | | | | | | | | |
| VANUATU | | 2,32 | 2,32 | | | | | | | 2,32 |
| SAMOA | | 0,27 | 0,27 | | | | | | | 0,27 |
| NIUÉ | | | | | | | | | | |
| ÎLES COOK | | | | | | | | | | |
| MICRONÉSIE | | | | | | | | | | |
| ÎLES MARSHALL | | 0,50 | 0,50 | | | | | | | 0,50 |
| NAURU | | | | | | | | | | |
| PALAU | | | | | | | | | | |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 6,95 | 6,95 | | | | | | 0,22 | 7,17 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 117,50 | | | | | | | 117,50 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | | 13,54 | | | | | | | 13,54 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | | |
| RÉGION DES CARAÏBES | | | 48,37 | | | | | | | 48,37 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | | 3,15 | | | | | | | 3,15 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | 5,50 | | | | | | | 5,50 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | | 923,86 | | | | | | 7,23 | 931,09 |
| RÉGION ESA | | | 9,92 | | | | | | | 9,92 |
| RÉGION SADC | | | 15,60 | | | | | | | 15,60 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | | | 1 137,43 | | | | | | 7,23 | 1 144,66 |
| TOUS PAYS ACP | | | 4,03 | | | | | | 1,67 | 5,70 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | 90,00 | | | | | 27,87 | | 117,87 |
| * TOTAL ACP | 160,44 | 1 313,33 | 2 705,23 | 317,38 | –2,68 | 27,39 | 342,09 | 27,87 | 36,14 | 3 111,34 |
| MAYOTTE | | 3,62 | 3,62 | | | | | | | 3,62 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | | | | | | | | | |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | | | | | | | | | |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | 12,81 | 12,81 | | | | | | | 12,81 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 16,43 | 16,43 | | | | | | | 16,43 |
| ARUBA | | 0,17 | 0,17 | | | | | | | 0,17 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | –2,08 | –2,08 | | | | | | –0,09 | –2,17 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | –1,91 | –1,91 | | | | | | –0,09 | –2,00 |
| ANGUILLA | | 8,29 | 8,29 | | | | | | | 8,29 |
| CAÏMANS | | | | 3,70 | | | 3,70 | | | 3,70 |
| FALKLANDS | | 3,05 | 3,05 | | | | | | | 3,05 |
| MONTSERRAT | | 11,00 | 11,00 | | | | | | | 11,00 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 15,59 | 15,59 | | | | | | | 15,59 |
| TURKS & CAICOS | 10,64 | | 10,64 | | | | | | 0,00 | 10,64 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,64 | 37,92 | 48,56 | 3,70 | | | 3,70 | | 0,00 | 52,26 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 7,22 | | | | | | 0,10 | 7,32 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 7,22 | | | | | | 0,10 | 7,32 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 1,35 | | 1,35 |
| * TOTAL PTOM | 10,64 | 52,45 | 70,30 | 3,70 | | | 3,70 | 1,35 | 0,01 | 75,36 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 171,08 | 1 365,77 | 2 775,54 | 321,08 | –2,68 | 27,39 | 345,79 | 29,21 | 36,16 | 3 186,70 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Total État

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

30,00

30,00

30,00

BÉNIN

18,40

47,12

65,52

65,52

BURKINA

7,88

7,88

7,88

BOTSWANA

9,00

9,00

9,00

BURUNDI

83,40

83,40

10,00

–2,68

2,68

10,00

93,40

CENTRAFRIQUE

4,00

73,00

77,00

1,88

1,88

78,88

TCHAD

–26,20

20,95

–5,25

5,00

5,00

–0,25

CAMEROUN

107,33

107,33

2,70

2,70

110,03

CONGO

2,95

2,95

2,10

2,10

5,05

COMORES

3,13

3,13

–0,04

–0,04

3,09

CAP-VERT

24,70

24,70

24,70

DJIBOUTI

11,10

11,10

0,75

11,85

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,00

0,00

ÉRYTHRÉE

–35,50

–35,50

–35,50

ÉTHIOPIE

–36,73

222,00

185,27

20,00

20,00

0,36

205,64

GABON

—

19,15

19,15

19,15

GHANA

–6,79

19,22

12,42

0,20

12,63

GAMBIE

0,54

0,54

0,10

0,63

GUINÉE-BISSAU

8,78

8,78

0,70

9,48

GUINÉE

20,85

20,85

12,00

12,00

0,47

33,32

CÔTE D'IVOIRE

–0,14

–0,14

107,11

107,11

106,97

KENYA

7,90

7,90

22,75

22,75

30,65

LIBERIA

11,08

11,08

1,40

1,40

0,43

12,91

LESOTHO

7,80

7,80

7,80

MADAGASCAR

37,95

37,95

–0,02

–0,02

0,15

38,08

MALAWI

34,00

13,53

47,53

4,80

4,80

0,43

52,75

MAURICE

10,00

10,00

0,25

10,25

MAURITANIE

51,19

51,19

21,60

21,60

0,06

72,86

MALI

20,00

5,31

25,31

1,11

1,11

—

26,42

MOZAMBIQUE

–4,40

45,44

41,04

2,00

2,00

7,66

50,69

NAMIBIE

–3,00

–3,00

–0,20

–0,20

–3,20

NIGER

–1,60

17,67

16,06

12,00

12,00

28,06

RWANDA

–2,43

38,63

36,20

1,61

37,80

SÉNÉGAL

–0,04

–0,04

0,02

–0,02

SEYCHELLES

4,00

4,00

4,00

SIERRA LEONE

5,90

5,90

5,90

SOMALIE

52,00

52,00

1,87

53,87

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

SOUDAN

–0,03

–0,03

11,00

11,00

5,92

16,89

SWAZILAND

1,40

1,40

1,40

TANZANIE

–14,50

98,66

84,16

4,55

4,55

88,71

TOGO

–9,50

–9,50

–9,50

OUGANDA

33,56

33,56

4,00

4,00

2,92

40,48

NIGERIA

42,99

42,99

42,99

ZAMBIE

63,20

39,57

102,77

2,20

2,20

104,97

ZIMBABWE

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

83,45

83,45

70,00

70,00

2,73

156,18

- TOTAL AFRIQUE

46,94

1 270,91

1 317,85

295,22

–2,68

25,39

317,93

26,63

1 662,41

ANTIGUA-ET-BARBUDA

BARBADE

BELIZE

BAHAMAS

6,83

6,83

0,60

0,60

7,43

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

86,20

11,41

97,61

6,50

6,50

104,11

DOMINIQUE

0,30

0,30

0,30

GRENADE

6,70

6,70

6,70

GUYANA

0,91

0,91

0,91

HAÏTI

8,60

8,60

14,36

14,36

22,96

JAMAÏQUE

–0,00

–0,00

2,00

2,00

0,19

2,19

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-LUCIE

SURINAME

2,49

2,49

0,70

0,70

0,21

3,39

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TRINIDAD-&-TOBAGO

27,30

–1,77

25,53

25,53

- TOTAL CARAÏBES

113,50

35,47

148,97

22,16

2,00

24,16

0,40

173,52

FIDJI

0,80

0,80

0,12

0,92

KIRIBATI

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

1,00

1,00

1,00

ÎLES SALOMON

1,56

1,56

0,10

1,66

TONGA

0,50

0,50

0,50

TUVALU

VANUATU

2,32

2,32

2,32

SAMOA

0,27

0,27

0,27

NIUÉ

ÎLES COOK

MICRONÉSIE

ÎLES MARSHALL

0,50

0,50

0,50

NAURU

PALAU

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

6,95

6,95

0,22

7,17

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

117,50

117,50

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

13,54

13,54

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

RÉGION DES CARAÏBES

48,37

48,37

RÉGION DU PACIFIQUE

3,15

3,15

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

5,50

5,50

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

923,86

7,23

931,09

RÉGION ESA

9,92

9,92

RÉGION SADC

15,60

15,60

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 137,43

7,23

1 144,66

TOUS PAYS ACP

4,03

1,67

5,70

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

90,00

27,87

117,87

- TOTAL ACP

160,44

1 313,33

2 705,23

317,38

–2,68

27,39

342,09

27,87

36,14

3 111,34

MAYOTTE

3,62

3,62

3,62

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

12,81

12,81

12,81

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

16,43

16,43

16,43

ARUBA

0,17

0,17

0,17

ANTILLES NÉERLANDAISES

–2,08

–2,08

–0,09

–2,17

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–1,91

–1,91

–0,09

–2,00

ANGUILLA

8,29

8,29

8,29

CAÏMANS

3,70

3,70

3,70

FALKLANDS

3,05

3,05

3,05

MONTSERRAT

11,00

11,00

11,00

PITCAIRN

SAINTE-HÉLÈNE

15,59

15,59

15,59

TURKS & CAICOS

10,64

10,64

0,00

10,64

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,64

37,92

48,56

3,70

3,70

0,00

52,26

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,22

0,10

7,32

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,22

0,10

7,32

TOUS PTOM

1,35

1,35

- TOTAL PTOM

10,64

52,45

70,30

3,70

3,70

1,35

0,01

75,36

- TOTAL ACP + PTOM

171,08

1 365,77

2 775,54

321,08

–2,68

27,39

345,79

29,21

36,16

3 186,70

Tableau 3.4.5

9e FED

Crédits délégués cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Total État |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 91,52 | 91,52 | 26,46 | | | 26,46 | | | 117,97 |
| BÉNIN | 72,03 | 77,58 | 149,61 | 1,05 | | | 1,05 | | | 150,66 |
| BURKINA | 161,36 | 118,00 | 279,37 | | | | | | | 279,37 |
| BOTSWANA | | 42,10 | 42,10 | | | 8,06 | 8,06 | | | 50,16 |
| BURUNDI | 37,02 | 2,84 | 39,86 | 21,77 | 7,60 | 5,86 | 35,23 | | | 75,09 |
| CENTRAFRIQUE | 3,95 | 12,85 | 16,80 | 3,35 | | | 3,35 | | | 20,16 |
| TCHAD | 23,01 | 34,96 | 57,97 | 10,62 | | | 10,62 | | | 68,59 |
| CAMEROUN | | 57,87 | 57,87 | | | | | | | 57,87 |
| CONGO | 28,45 | 53,39 | 81,84 | 1,97 | 2,00 | | 3,97 | | | 85,81 |
| COMORES | | 8,68 | 8,68 | 2,96 | | | 2,96 | | | 11,65 |
| CAP-VERT | 11,90 | 1,74 | 13,64 | 5,50 | | | 5,50 | | | 19,14 |
| DJIBOUTI | | 2,04 | 2,04 | | | | | | 0,00 | 2,04 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | 3,82 | 3,82 | | | | | | 0,00 | 3,82 |
| ÉRYTHRÉE | | 10,20 | 10,20 | 0,62 | | | 0,62 | | | 10,82 |
| ÉTHIOPIE | 58,27 | 129,11 | 187,39 | 12,45 | | | 12,45 | | 0,36 | 200,20 |
| GABON | | 7,96 | 7,96 | | | | | | | 7,96 |
| GHANA | 55,21 | 84,59 | 139,80 | | | | | | 0,00 | 139,80 |
| GAMBIE | | 38,64 | 38,64 | | | | | | 0,01 | 38,65 |
| GUINÉE-BISSAU | 5,56 | 6,02 | 11,58 | | | | | | 0,05 | 11,63 |
| GUINÉE | | 1,60 | 1,60 | 2,02 | | | 2,02 | | | 3,62 |
| CÔTE D'IVOIRE | | 3,04 | 3,04 | 81,45 | | | 81,45 | | | 84,49 |
| KENYA | 120,00 | 65,33 | 185,33 | 8,88 | | | 8,88 | | | 194,20 |
| LIBERIA | | 46,45 | 46,45 | 17,47 | | | 17,47 | | 0,43 | 64,34 |
| LESOTHO | | 13,92 | 13,92 | | | | | | | 13,92 |
| MADAGASCAR | 54,00 | 238,55 | 292,55 | 5,82 | | | 5,82 | | 0,11 | 298,47 |
| MALAWI | 41,96 | 52,95 | 94,91 | 10,79 | | | 10,79 | | 0,32 | 106,01 |
| MAURICE | | 33,11 | 33,11 | 0,49 | | | 0,49 | | 0,21 | 33,80 |
| MAURITANIE | | 82,13 | 82,13 | 7,50 | | 21,60 | 29,10 | | | 111,23 |
| MALI | 119,86 | 173,75 | 293,60 | 40,44 | | 1,11 | 41,55 | | | 335,15 |
| MOZAMBIQUE | 55,79 | 140,40 | 196,19 | 5,73 | | | 5,73 | | 5,35 | 207,28 |
| NAMIBIE | | 60,89 | 60,89 | 0,80 | | | 0,80 | | | 61,69 |
| NIGER | 104,91 | 126,51 | 231,41 | 8,59 | | | 8,59 | | | 240,00 |
| RWANDA | 83,37 | 50,13 | 133,50 | | | | | | 1,42 | 134,92 |
| SÉNÉGAL | 50,09 | 53,08 | 103,17 | 6,00 | | | 6,00 | | 0,02 | 109,19 |
| SEYCHELLES | | 1,24 | 1,24 | 0,70 | | | 0,70 | | | 1,94 |
| SIERRA LEONE | 48,79 | 67,71 | 116,50 | 31,17 | | 24,75 | 55,92 | | | 172,42 |
| SOMALIE | | 123,76 | 123,76 | | | | | | 0,27 | 124,03 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | 7,71 | 7,71 | | | | | | | 7,71 |
| SOUDAN | | 71,99 | 71,99 | 57,85 | | | 57,85 | | 4,18 | 134,02 |
| SWAZILAND | | 11,38 | 11,38 | | | | | | | 11,38 |
| TANZANIE | 155,10 | 107,59 | 262,69 | | | | | | | 262,69 |
| TOGO | | 0,79 | 0,79 | | | | | | | 0,79 |
| OUGANDA | 87,49 | 54,96 | 142,46 | 20,10 | | | 20,10 | | 2,90 | 165,45 |
| NIGERIA | | 255,05 | 255,05 | | | | | | | 255,05 |
| ZAMBIE | 108,11 | 84,67 | 192,78 | 7,43 | | 11,49 | 18,92 | | | 211,70 |
| ZIMBABWE | | 9,03 | 9,03 | | | | | | | 9,03 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 105,70 | 126,30 | 232,00 | 38,85 | | | 38,85 | | 1,80 | 272,65 |
| * TOTAL AFRIQUE | 1 591,94 | 2 847,91 | 4 439,84 | 438,82 | 9,60 | 72,87 | 521,29 | | 17,43 | 4 978,56 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | 5,79 | 5,79 | | | | | | | 5,79 |
| BARBADE | | 11,66 | 11,66 | | | | | | | 11,66 |
| BELIZE | | 3,13 | 3,13 | 0,83 | | | 0,83 | | | 3,96 |
| BAHAMAS | | 0,08 | 0,08 | | | | | | | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 37,60 | 12,39 | 49,99 | 6,21 | | 7,96 | 14,17 | | | 64,15 |
| DOMINIQUE | | 0,35 | 0,35 | | | | | | | 0,35 |
| GRENADE | | 1,98 | 1,98 | 6,93 | | | 6,93 | | | 8,91 |
| GUYANA | 13,88 | 5,46 | 19,35 | 0,70 | | 8,40 | 9,10 | | | 28,45 |
| HAÏTI | | 84,61 | 84,61 | 62,35 | | | 62,35 | | | 146,96 |
| JAMAÏQUE | | 21,09 | 21,09 | 26,16 | | | 26,16 | | 0,19 | 47,43 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | 3,52 | 3,52 | | | | | | | 3,52 |
| SAINTE-LUCIE | | 0,33 | 0,33 | | | | | | | 0,33 |
| SURINAME | | 36,55 | 36,55 | 0,70 | | | 0,70 | | 0,17 | 37,42 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | 5,54 | 5,54 | | | | | | | 5,54 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | 2,12 | 2,12 | | | | | | | 2,12 |
| * TOTAL CARAÏBES | 51,48 | 194,59 | 246,07 | 103,88 | | 16,36 | 120,24 | | 0,36 | 366,67 |
| FIDJI | | 18,23 | 18,23 | | | | | | 0,00 | 18,23 |
| KIRIBATI | | 7,94 | 7,94 | | | | | | | 7,94 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | 16,39 | 16,39 | 0,20 | | | 0,20 | | | 16,59 |
| ÎLES SALOMON | | 2,64 | 2,64 | | | | | | 0,06 | 2,69 |
| TONGA | | 3,40 | 3,40 | 0,84 | | | 0,84 | | | 4,24 |
| TUVALU | | 4,44 | 4,44 | | | | | | | 4,44 |
| VANUATU | | 8,40 | 8,40 | 1,60 | | 1,64 | 3,24 | | | 11,64 |
| SAMOA | | 7,19 | 7,19 | | | | | | | 7,19 |
| NIUÉ | | 0,33 | 0,33 | 0,60 | | | 0,60 | | | 0,93 |
| ÎLES COOK | | 2,46 | 2,46 | | | | | | | 2,46 |
| MICRONÉSIE | | 0,36 | 0,36 | | | | | | | 0,36 |
| ÎLES MARSHALL | | 0,19 | 0,19 | | | | | | | 0,19 |
| NAURU | | 0,11 | 0,11 | | | | | | | 0,11 |
| PALAU | | 0,13 | 0,13 | | | | | | | 0,13 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 72,21 | 72,21 | 3,24 | | 1,64 | 4,88 | | 0,06 | 77,14 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 48,05 | | | | | | | 48,05 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | | 17,46 | | | | | | | 17,46 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | | |
| RÉGION DES CARAÏBES | | | 40,76 | | | | | | | 40,76 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | | 31,10 | | | | | | | 31,10 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | 1,27 | | | | | | | 1,27 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | | 1 488,19 | | | | | | 5,01 | 1 493,20 |
| RÉGION ESA | | | 126,33 | | | | | | | 126,33 |
| RÉGION SADC | | | 28,11 | | | | | | | 28,11 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | | | 1 781,25 | | | | | | 5,01 | 1 786,26 |
| TOUS PAYS ACP | | | 106,95 | | | | | | 1,67 | 108,62 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | 62,96 | | | | | 232,24 | | 295,20 |
| * TOTAL ACP | 1 643,42 | 3 114,70 | 6 709,29 | 545,94 | 9,60 | 90,86 | 646,41 | 232,24 | 24,52 | 7 612,45 |
| MAYOTTE | | 0,09 | 0,09 | | | | | | | 0,09 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | 21,50 | 21,50 | | | | | | | 21,50 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | 8,29 | 8,29 | | | | | | | 8,29 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | 12,75 | 12,75 | | | | | | | 12,75 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,64 | 0,64 | | | | | | | 0,64 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 43,26 | 43,26 | | | | | | | 43,26 |
| ARUBA | | 7,49 | 7,49 | | | | | | | 7,49 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | 6,80 | 6,80 | | | | | | –0,09 | 6,72 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | 14,29 | 14,29 | | | | | | –0,09 | 14,20 |
| ANGUILLA | | 8,29 | 8,29 | | | | | | | 8,29 |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | 15,96 | 15,96 | | | | | | | 15,96 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 15,62 | 15,62 | | | | | | | 15,62 |
| TURKS & CAICOS | 10,52 | 0,02 | 10,54 | | | | | | | 10,54 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,52 | 39,89 | 50,40 | | | | | | | 50,40 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 6,17 | | | | | | 0,10 | 6,27 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 6,17 | | | | | | 0,10 | 6,27 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,30 | | 0,30 |
| * TOTAL PTOM | 10,52 | 97,44 | 114,12 | | | | | 0,30 | 0,01 | 114,43 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 1 653,94 | 3 212,14 | 6 823,41 | 545,94 | 9,60 | 90,86 | 646,41 | 232,54 | 24,53 | 7 726,88 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Total État

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

91,52

91,52

26,46

26,46

117,97

BÉNIN

72,03

77,58

149,61

1,05

1,05

150,66

BURKINA

161,36

118,00

279,37

279,37

BOTSWANA

42,10

42,10

8,06

8,06

50,16

BURUNDI

37,02

2,84

39,86

21,77

7,60

5,86

35,23

75,09

CENTRAFRIQUE

3,95

12,85

16,80

3,35

3,35

20,16

TCHAD

23,01

34,96

57,97

10,62

10,62

68,59

CAMEROUN

57,87

57,87

57,87

CONGO

28,45

53,39

81,84

1,97

2,00

3,97

85,81

COMORES

8,68

8,68

2,96

2,96

11,65

CAP-VERT

11,90

1,74

13,64

5,50

5,50

19,14

DJIBOUTI

2,04

2,04

0,00

2,04

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,82

3,82

0,00

3,82

ÉRYTHRÉE

10,20

10,20

0,62

0,62

10,82

ÉTHIOPIE

58,27

129,11

187,39

12,45

12,45

0,36

200,20

GABON

7,96

7,96

7,96

GHANA

55,21

84,59

139,80

0,00

139,80

GAMBIE

38,64

38,64

0,01

38,65

GUINÉE-BISSAU

5,56

6,02

11,58

0,05

11,63

GUINÉE

1,60

1,60

2,02

2,02

3,62

CÔTE D'IVOIRE

3,04

3,04

81,45

81,45

84,49

KENYA

120,00

65,33

185,33

8,88

8,88

194,20

LIBERIA

46,45

46,45

17,47

17,47

0,43

64,34

LESOTHO

13,92

13,92

13,92

MADAGASCAR

54,00

238,55

292,55

5,82

5,82

0,11

298,47

MALAWI

41,96

52,95

94,91

10,79

10,79

0,32

106,01

MAURICE

33,11

33,11

0,49

0,49

0,21

33,80

MAURITANIE

82,13

82,13

7,50

21,60

29,10

111,23

MALI

119,86

173,75

293,60

40,44

1,11

41,55

335,15

MOZAMBIQUE

55,79

140,40

196,19

5,73

5,73

5,35

207,28

NAMIBIE

60,89

60,89

0,80

0,80

61,69

NIGER

104,91

126,51

231,41

8,59

8,59

240,00

RWANDA

83,37

50,13

133,50

1,42

134,92

SÉNÉGAL

50,09

53,08

103,17

6,00

6,00

0,02

109,19

SEYCHELLES

1,24

1,24

0,70

0,70

1,94

SIERRA LEONE

48,79

67,71

116,50

31,17

24,75

55,92

172,42

SOMALIE

123,76

123,76

0,27

124,03

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

7,71

7,71

7,71

SOUDAN

71,99

71,99

57,85

57,85

4,18

134,02

SWAZILAND

11,38

11,38

11,38

TANZANIE

155,10

107,59

262,69

262,69

TOGO

0,79

0,79

0,79

OUGANDA

87,49

54,96

142,46

20,10

20,10

2,90

165,45

NIGERIA

255,05

255,05

255,05

ZAMBIE

108,11

84,67

192,78

7,43

11,49

18,92

211,70

ZIMBABWE

9,03

9,03

9,03

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

105,70

126,30

232,00

38,85

38,85

1,80

272,65

- TOTAL AFRIQUE

1 591,94

2 847,91

4 439,84

438,82

9,60

72,87

521,29

17,43

4 978,56

ANTIGUA-ET-BARBUDA

5,79

5,79

5,79

BARBADE

11,66

11,66

11,66

BELIZE

3,13

3,13

0,83

0,83

3,96

BAHAMAS

0,08

0,08

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

37,60

12,39

49,99

6,21

7,96

14,17

64,15

DOMINIQUE

0,35

0,35

0,35

GRENADE

1,98

1,98

6,93

6,93

8,91

GUYANA

13,88

5,46

19,35

0,70

8,40

9,10

28,45

HAÏTI

84,61

84,61

62,35

62,35

146,96

JAMAÏQUE

21,09

21,09

26,16

26,16

0,19

47,43

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

3,52

3,52

3,52

SAINTE-LUCIE

0,33

0,33

0,33

SURINAME

36,55

36,55

0,70

0,70

0,17

37,42

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

5,54

5,54

5,54

TRINIDAD-&-TOBAGO

2,12

2,12

2,12

- TOTAL CARAÏBES

51,48

194,59

246,07

103,88

16,36

120,24

0,36

366,67

FIDJI

18,23

18,23

0,00

18,23

KIRIBATI

7,94

7,94

7,94

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

16,39

16,39

0,20

0,20

16,59

ÎLES SALOMON

2,64

2,64

0,06

2,69

TONGA

3,40

3,40

0,84

0,84

4,24

TUVALU

4,44

4,44

4,44

VANUATU

8,40

8,40

1,60

1,64

3,24

11,64

SAMOA

7,19

7,19

7,19

NIUÉ

0,33

0,33

0,60

0,60

0,93

ÎLES COOK

2,46

2,46

2,46

MICRONÉSIE

0,36

0,36

0,36

ÎLES MARSHALL

0,19

0,19

0,19

NAURU

0,11

0,11

0,11

PALAU

0,13

0,13

0,13

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

72,21

72,21

3,24

1,64

4,88

0,06

77,14

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

48,05

48,05

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

17,46

17,46

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

RÉGION DES CARAÏBES

40,76

40,76

RÉGION DU PACIFIQUE

31,10

31,10

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

1,27

1,27

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 488,19

5,01

1 493,20

RÉGION ESA

126,33

126,33

RÉGION SADC

28,11

28,11

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

1 781,25

5,01

1 786,26

TOUS PAYS ACP

106,95

1,67

108,62

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

62,96

232,24

295,20

- TOTAL ACP

1 643,42

3 114,70

6 709,29

545,94

9,60

90,86

646,41

232,24

24,52

7 612,45

MAYOTTE

0,09

0,09

0,09

NOUVELLE-CALÉDONIE

21,50

21,50

21,50

POLYNÉSIE FRANÇAISE

8,29

8,29

8,29

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

12,75

12,75

12,75

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

0,64

0,64

0,64

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

43,26

43,26

43,26

ARUBA

7,49

7,49

7,49

ANTILLES NÉERLANDAISES

6,80

6,80

–0,09

6,72

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

14,29

14,29

–0,09

14,20

ANGUILLA

8,29

8,29

8,29

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

15,96

15,96

15,96

PITCAIRN

SAINTE-HÉLÈNE

15,62

15,62

15,62

TURKS & CAICOS

10,52

0,02

10,54

10,54

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,52

39,89

50,40

50,40

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

6,17

0,10

6,27

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

6,17

0,10

6,27

TOUS PTOM

0,30

0,30

- TOTAL PTOM

10,52

97,44

114,12

0,30

0,01

114,43

- TOTAL ACP + PTOM

1 653,94

3 212,14

6 823,41

545,94

9,60

90,86

646,41

232,54

24,53

7 726,88

Tableau 3.4.6

9e FED

Crédits délégués annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Total État |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 15,78 | 15,78 | 2,24 | | | 2,24 | | | 18,02 |
| BÉNIN | 18,06 | 18,33 | 36,39 | | | | | | | 36,39 |
| BURKINA | –3,64 | 5,83 | 2,20 | | | | | | | 2,20 |
| BOTSWANA | | 41,56 | 41,56 | | | 8,06 | 8,06 | | | 49,62 |
| BURUNDI | 5,43 | 2,23 | 7,66 | –4,92 | | 2,68 | –2,24 | | | 5,42 |
| CENTRAFRIQUE | 3,95 | 8,76 | 12,71 | 1,93 | | | 1,93 | | | 14,64 |
| TCHAD | –24,19 | 22,98 | –1,21 | 0,82 | | | 0,82 | | | –0,39 |
| CAMEROUN | | 33,79 | 33,79 | | | | — | | | 33,79 |
| CONGO | 28,45 | 43,35 | 71,80 | –0,03 | 2,00 | | 1,97 | | | 73,77 |
| COMORES | | 7,23 | 7,23 | 0,72 | | | 0,72 | | | 7,96 |
| CAP-VERT | | 1,34 | 1,34 | | | | | | | 1,34 |
| DJIBOUTI | | 0,88 | 0,88 | | | | | | 0,00 | 0,88 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | 0,64 | 0,64 | | | | | | 0,00 | 0,64 |
| ÉRYTHRÉE | | 7,63 | 7,63 | | | | | | | 7,63 |
| ÉTHIOPIE | –32,80 | 66,85 | 34,05 | 3,31 | | | 3,31 | | 0,36 | 37,72 |
| GABON | | 0,99 | 0,99 | | | | | | | 0,99 |
| GHANA | –4,80 | 74,41 | 69,61 | | | | | | 0,00 | 69,61 |
| GAMBIE | | 37,44 | 37,44 | | | | | | 0,01 | 37,46 |
| GUINÉE-BISSAU | 5,56 | 3,26 | 8,82 | | | | | | 0,05 | 8,87 |
| GUINÉE | | 1,60 | 1,60 | 0,12 | | | 0,12 | | | 1,72 |
| CÔTE D'IVOIRE | | 1,47 | 1,47 | 43,96 | | | 43,96 | | | 45,42 |
| KENYA | 70,00 | 17,60 | 87,60 | 5,03 | | | 5,03 | | | 92,63 |
| LIBERIA | | 11,70 | 11,70 | 1,38 | | | 1,38 | | 0,43 | 13,51 |
| LESOTHO | | 9,53 | 9,53 | | | | | | | 9,53 |
| MADAGASCAR | | 15,93 | 15,93 | 1,06 | | | 1,06 | | 0,11 | 17,10 |
| MALAWI | 3,40 | 31,61 | 35,01 | 10,79 | | | 10,79 | | 0,32 | 46,11 |
| MAURICE | | 2,79 | 2,79 | 0,01 | | | 0,01 | | 0,21 | 3,01 |
| MAURITANIE | | 47,80 | 47,80 | | | 21,60 | 21,60 | | | 69,40 |
| MALI | 23,27 | 78,17 | 101,44 | | | 1,11 | 1,11 | | | 102,55 |
| MOZAMBIQUE | 39,39 | 1,50 | 40,89 | 2,22 | | | 2,22 | | 5,35 | 48,46 |
| NAMIBIE | | 5,03 | 5,03 | –0,20 | | | –0,20 | | | 4,83 |
| NIGER | 0,26 | 98,09 | 98,35 | –0,13 | | | –0,13 | | | 98,22 |
| RWANDA | 0,30 | 15,41 | 15,71 | | | | | | 1,42 | 17,13 |
| SÉNÉGAL | 0,09 | 25,99 | 26,08 | | | | | | 0,02 | 26,10 |
| SEYCHELLES | | 0,85 | 0,85 | | | | | | | 0,85 |
| SIERRA LEONE | 1,29 | 22,84 | 24,13 | 5,40 | | | 5,40 | | | 29,53 |
| SOMALIE | | 54,79 | 54,79 | | | | | | 0,27 | 55,06 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | 3,73 | 3,73 | | | | | | | 3,73 |
| SOUDAN | | 23,13 | 23,13 | 11,89 | | | 11,89 | | 4,18 | 39,21 |
| SWAZILAND | | 4,74 | 4,74 | | | | | | | 4,74 |
| TANZANIE | 58,00 | 75,67 | 133,67 | | | | | | | 133,67 |
| TOGO | | 0,32 | 0,32 | | | | | | | 0,32 |
| OUGANDA | 72,49 | 45,94 | 118,43 | 5,49 | | | 5,49 | | 2,90 | 126,83 |
| NIGERIA | | 50,96 | 50,96 | | | | | | | 50,96 |
| ZAMBIE | –2,01 | 45,89 | 43,88 | 1,93 | | | 1,93 | | | 45,81 |
| ZIMBABWE | | 5,59 | 5,59 | | | | | | | 5,59 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | | 68,30 | 68,30 | 9,94 | | | 9,94 | | 1,80 | 80,04 |
| * TOTAL AFRIQUE | 262,52 | 1 160,25 | 1 422,77 | 102,97 | 2,00 | 33,45 | 138,42 | | 17,43 | 1 578,62 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | 4,44 | 4,44 | | | | | | | 4,44 |
| BARBADE | | 1,35 | 1,35 | | | | | | | 1,35 |
| BELIZE | | 2,90 | 2,90 | | | | | | | 2,90 |
| BAHAMAS | | –0,00 | –0,00 | | | | | | | –0,00 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 37,60 | 9,98 | 47,58 | 6,21 | | 6,60 | 12,81 | | | 60,39 |
| DOMINIQUE | | 0,16 | 0,16 | | | | | | | 0,16 |
| GRENADE | | 0,18 | 0,18 | | | | | | | 0,18 |
| GUYANA | –0,58 | 2,63 | 2,05 | –0,00 | | | –0,00 | | | 2,05 |
| HAÏTI | | 26,32 | 26,32 | 19,99 | | | 19,99 | | | 46,31 |
| JAMAÏQUE | | 15,01 | 15,01 | | | | | | 0,19 | 15,20 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | 2,76 | 2,76 | | | | | | | 2,76 |
| SAINTE-LUCIE | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| SURINAME | | 35,27 | 35,27 | 0,70 | | | 0,70 | | 0,17 | 36,14 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | 4,40 | 4,40 | | | | | | | 4,40 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | 1,75 | 1,75 | | | | | | | 1,75 |
| * TOTAL CARAÏBES | 37,02 | 107,17 | 144,19 | 26,90 | | 6,60 | 33,50 | | 0,36 | 178,04 |
| FIDJI | | 0,28 | 0,28 | | | | | | 0,00 | 0,28 |
| KIRIBATI | | 7,94 | 7,94 | | | | | | | 7,94 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | 9,41 | 9,41 | | | | | | | 9,41 |
| ÎLES SALOMON | | 2,03 | 2,03 | | | | | | 0,06 | 2,09 |
| TONGA | | 0,55 | 0,55 | | | | | | | 0,55 |
| TUVALU | | 1,11 | 1,11 | | | | | | | 1,11 |
| VANUATU | | 3,31 | 3,31 | 0,39 | | 0,01 | 0,40 | | | 3,70 |
| SAMOA | | 3,75 | 3,75 | | | | | | | 3,75 |
| NIUÉ | | 0,21 | 0,21 | 0,02 | | | 0,02 | | | 0,23 |
| ÎLES COOK | | 0,91 | 0,91 | | | | | | | 0,91 |
| MICRONÉSIE | | 0,09 | 0,09 | | | | | | | 0,09 |
| ÎLES MARSHALL | | 0,04 | 0,04 | | | | | | | 0,04 |
| NAURU | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| PALAU | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 29,68 | 29,68 | 0,41 | | 0,01 | 0,42 | | 0,06 | 30,15 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 23,97 | | | | | | | 23,97 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | | 9,90 | | | | | | | 9,90 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | | |
| RÉGION DES CARAÏBES | | | 20,07 | | | | | | | 20,07 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | | 2,95 | | | | | | | 2,95 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | 1,23 | | | | | | | 1,23 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | | 774,24 | | | | | | 5,01 | 779,25 |
| RÉGION ESA | | | 59,12 | | | | | | | 59,12 |
| RÉGION SADC | | | 20,98 | | | | | | | 20,98 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | | | 912,47 | | | | | | 5,01 | 917,47 |
| TOUS PAYS ACP | | | 37,14 | | | | | | 1,67 | 38,81 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | 62,96 | | | | | 26,15 | | 89,11 |
| * TOTAL ACP | 299,54 | 1 297,10 | 2 609,20 | 130,28 | 2,00 | 40,05 | 172,33 | 26,15 | 24,52 | 2 832,20 |
| MAYOTTE | | 0,09 | 0,09 | | | | | | | 0,09 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | | | | | | | | | |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | 8,29 | 8,29 | | | | | | | 8,29 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | 12,75 | 12,75 | | | | | | | 12,75 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 21,12 | 21,12 | | | | | | | 21,12 |
| ARUBA | | 6,97 | 6,97 | | | | | | | 6,97 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | 1,04 | 1,04 | | | | | | –0,09 | 0,96 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | 8,01 | 8,01 | | | | | | –0,09 | 7,93 |
| ANGUILLA | | 8,29 | 8,29 | | | | | | | 8,29 |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | 15,48 | 15,48 | | | | | | | 15,48 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 15,47 | 15,47 | | | | | | | 15,47 |
| TURKS & CAICOS | 10,52 | | 10,52 | | | | | | | 10,52 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | 10,52 | 39,24 | 49,75 | | | | | | | 49,75 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 3,79 | | | | | | 0,10 | 3,89 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 3,79 | | | | | | 0,10 | 3,89 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | –0,08 | | –0,08 |
| * TOTAL PTOM | 10,52 | 68,37 | 82,67 | | | | | –0,08 | 0,01 | 82,60 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 310,05 | 1 365,47 | 2 691,88 | 130,28 | 2,00 | 40,05 | 172,33 | 26,06 | 24,53 | 2 914,80 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Total État

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

15,78

15,78

2,24

2,24

18,02

BÉNIN

18,06

18,33

36,39

36,39

BURKINA

–3,64

5,83

2,20

2,20

BOTSWANA

41,56

41,56

8,06

8,06

49,62

BURUNDI

5,43

2,23

7,66

–4,92

2,68

–2,24

5,42

CENTRAFRIQUE

3,95

8,76

12,71

1,93

1,93

14,64

TCHAD

–24,19

22,98

–1,21

0,82

0,82

–0,39

CAMEROUN

33,79

33,79

—

33,79

CONGO

28,45

43,35

71,80

–0,03

2,00

1,97

73,77

COMORES

7,23

7,23

0,72

0,72

7,96

CAP-VERT

1,34

1,34

1,34

DJIBOUTI

0,88

0,88

0,00

0,88

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,64

0,64

0,00

0,64

ÉRYTHRÉE

7,63

7,63

7,63

ÉTHIOPIE

–32,80

66,85

34,05

3,31

3,31

0,36

37,72

GABON

0,99

0,99

0,99

GHANA

–4,80

74,41

69,61

0,00

69,61

GAMBIE

37,44

37,44

0,01

37,46

GUINÉE-BISSAU

5,56

3,26

8,82

0,05

8,87

GUINÉE

1,60

1,60

0,12

0,12

1,72

CÔTE D'IVOIRE

1,47

1,47

43,96

43,96

45,42

KENYA

70,00

17,60

87,60

5,03

5,03

92,63

LIBERIA

11,70

11,70

1,38

1,38

0,43

13,51

LESOTHO

9,53

9,53

9,53

MADAGASCAR

15,93

15,93

1,06

1,06

0,11

17,10

MALAWI

3,40

31,61

35,01

10,79

10,79

0,32

46,11

MAURICE

2,79

2,79

0,01

0,01

0,21

3,01

MAURITANIE

47,80

47,80

21,60

21,60

69,40

MALI

23,27

78,17

101,44

1,11

1,11

102,55

MOZAMBIQUE

39,39

1,50

40,89

2,22

2,22

5,35

48,46

NAMIBIE

5,03

5,03

–0,20

–0,20

4,83

NIGER

0,26

98,09

98,35

–0,13

–0,13

98,22

RWANDA

0,30

15,41

15,71

1,42

17,13

SÉNÉGAL

0,09

25,99

26,08

0,02

26,10

SEYCHELLES

0,85

0,85

0,85

SIERRA LEONE

1,29

22,84

24,13

5,40

5,40

29,53

SOMALIE

54,79

54,79

0,27

55,06

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

3,73

3,73

3,73

SOUDAN

23,13

23,13

11,89

11,89

4,18

39,21

SWAZILAND

4,74

4,74

4,74

TANZANIE

58,00

75,67

133,67

133,67

TOGO

0,32

0,32

0,32

OUGANDA

72,49

45,94

118,43

5,49

5,49

2,90

126,83

NIGERIA

50,96

50,96

50,96

ZAMBIE

–2,01

45,89

43,88

1,93

1,93

45,81

ZIMBABWE

5,59

5,59

5,59

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

68,30

68,30

9,94

9,94

1,80

80,04

- TOTAL AFRIQUE

262,52

1 160,25

1 422,77

102,97

2,00

33,45

138,42

17,43

1 578,62

ANTIGUA-ET-BARBUDA

4,44

4,44

4,44

BARBADE

1,35

1,35

1,35

BELIZE

2,90

2,90

2,90

BAHAMAS

–0,00

–0,00

–0,00

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

37,60

9,98

47,58

6,21

6,60

12,81

60,39

DOMINIQUE

0,16

0,16

0,16

GRENADE

0,18

0,18

0,18

GUYANA

–0,58

2,63

2,05

–0,00

–0,00

2,05

HAÏTI

26,32

26,32

19,99

19,99

46,31

JAMAÏQUE

15,01

15,01

0,19

15,20

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,76

2,76

2,76

SAINTE-LUCIE

0,02

0,02

0,02

SURINAME

35,27

35,27

0,70

0,70

0,17

36,14

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

4,40

4,40

4,40

TRINIDAD-&-TOBAGO

1,75

1,75

1,75

- TOTAL CARAÏBES

37,02

107,17

144,19

26,90

6,60

33,50

0,36

178,04

FIDJI

0,28

0,28

0,00

0,28

KIRIBATI

7,94

7,94

7,94

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

9,41

9,41

9,41

ÎLES SALOMON

2,03

2,03

0,06

2,09

TONGA

0,55

0,55

0,55

TUVALU

1,11

1,11

1,11

VANUATU

3,31

3,31

0,39

0,01

0,40

3,70

SAMOA

3,75

3,75

3,75

NIUÉ

0,21

0,21

0,02

0,02

0,23

ÎLES COOK

0,91

0,91

0,91

MICRONÉSIE

0,09

0,09

0,09

ÎLES MARSHALL

0,04

0,04

0,04

NAURU

0,02

0,02

0,02

PALAU

0,02

0,02

0,02

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

29,68

29,68

0,41

0,01

0,42

0,06

30,15

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

23,97

23,97

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

9,90

9,90

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

RÉGION DES CARAÏBES

20,07

20,07

RÉGION DU PACIFIQUE

2,95

2,95

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

1,23

1,23

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

774,24

5,01

779,25

RÉGION ESA

59,12

59,12

RÉGION SADC

20,98

20,98

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

912,47

5,01

917,47

TOUS PAYS ACP

37,14

1,67

38,81

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

62,96

26,15

89,11

- TOTAL ACP

299,54

1 297,10

2 609,20

130,28

2,00

40,05

172,33

26,15

24,52

2 832,20

MAYOTTE

0,09

0,09

0,09

NOUVELLE-CALÉDONIE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

8,29

8,29

8,29

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

12,75

12,75

12,75

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

21,12

21,12

21,12

ARUBA

6,97

6,97

6,97

ANTILLES NÉERLANDAISES

1,04

1,04

–0,09

0,96

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

8,01

8,01

–0,09

7,93

ANGUILLA

8,29

8,29

8,29

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

15,48

15,48

15,48

PITCAIRN

SAINTE-HÉLÈNE

15,47

15,47

15,47

TURKS & CAICOS

10,52

10,52

10,52

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

10,52

39,24

49,75

49,75

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

3,79

0,10

3,89

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

3,79

0,10

3,89

TOUS PTOM

–0,08

–0,08

- TOTAL PTOM

10,52

68,37

82,67

–0,08

0,01

82,60

- TOTAL ACP + PTOM

310,05

1 365,47

2 691,88

130,28

2,00

40,05

172,33

26,06

24,53

2 914,80

Tableau 3.4.7

9e FED

Paiements cumulés 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Total État |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 38,18 | 38,18 | 19,60 | | | 19,60 | | | 57,78 |
| BÉNIN | 38,47 | 46,14 | 84,61 | 1,05 | | | 1,05 | | | 85,66 |
| BURKINA | 70,16 | 44,26 | 114,42 | | | | | | | 114,42 |
| BOTSWANA | | 8,70 | 8,70 | | | 8,06 | 8,06 | | | 16,76 |
| BURUNDI | 32,63 | 0,83 | 33,47 | 20,58 | 7,60 | 5,86 | 34,04 | | | 67,50 |
| CENTRAFRIQUE | 3,95 | 4,16 | 8,11 | 1,42 | | | 1,42 | | | 9,53 |
| TCHAD | 21,65 | 10,57 | 32,22 | 9,65 | | | 9,65 | | | 41,87 |
| CAMEROUN | | 27,81 | 27,81 | | | | | | | 27,81 |
| CONGO | 28,45 | 9,96 | 38,41 | 1,97 | 2,00 | | 3,97 | | | 42,37 |
| COMORES | | 1,68 | 1,68 | 2,32 | | | 2,32 | | | 4,00 |
| CAP-VERT | 5,00 | 0,20 | 5,20 | 5,50 | | | 5,50 | | | 10,70 |
| DJIBOUTI | | 1,40 | 1,40 | | | | | | | 1,40 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | 3,06 | 3,06 | | | | | | | 3,06 |
| ÉRYTHRÉE | | 5,38 | 5,38 | 0,50 | | | 0,50 | | | 5,88 |
| ÉTHIOPIE | 58,07 | 82,68 | 140,76 | 9,86 | | | 9,86 | | | 150,62 |
| GABON | | 6,43 | 6,43 | | | | | | | 6,43 |
| GHANA | 55,21 | 21,12 | 76,33 | | | | | | –0,00 | 76,33 |
| GAMBIE | | 1,07 | 1,07 | | | | | | | 1,07 |
| GUINÉE-BISSAU | 5,54 | 2,71 | 8,25 | | | | | | | 8,25 |
| GUINÉE | | 0,51 | 0,51 | 1,85 | | | 1,85 | | | 2,36 |
| CÔTE D'IVOIRE | | 2,20 | 2,20 | 47,88 | | | 47,88 | | | 50,07 |
| KENYA | 50,00 | 35,81 | 85,81 | 7,69 | | | 7,69 | | | 93,51 |
| LIBERIA | | 30,28 | 30,28 | 11,96 | | | 11,96 | | | 42,24 |
| LESOTHO | | 2,38 | 2,38 | | | | | | | 2,38 |
| MADAGASCAR | 29,90 | 143,07 | 172,97 | 4,89 | | | 4,89 | | | 177,86 |
| MALAWI | 41,68 | 23,15 | 64,83 | 6,69 | | | 6,69 | | 0,03 | 71,55 |
| MAURICE | | 26,49 | 26,49 | 0,32 | | | 0,32 | | 0,06 | 26,86 |
| MAURITANIE | | 16,92 | 16,92 | 5,95 | | | 5,95 | | | 22,88 |
| MALI | 89,27 | 80,53 | 169,80 | 38,97 | | 1,11 | 40,08 | | | 209,88 |
| MOZAMBIQUE | 53,79 | 73,35 | 127,15 | 2,52 | | | 2,52 | | 0,02 | 129,68 |
| NAMIBIE | | 27,19 | 27,19 | 0,80 | | | 0,80 | | | 27,99 |
| NIGER | 96,47 | 24,54 | 121,01 | 7,40 | | | 7,40 | | | 128,41 |
| RWANDA | 64,28 | 20,53 | 84,81 | | | | | | 0,25 | 85,06 |
| SÉNÉGAL | 15,08 | 16,66 | 31,74 | 4,84 | | | 4,84 | | | 36,58 |
| SEYCHELLES | | 0,65 | 0,65 | 0,42 | | | 0,42 | | | 1,07 |
| SIERRA LEONE | 28,08 | 23,51 | 51,59 | 18,08 | | 24,75 | 42,83 | | | 94,42 |
| SOMALIE | | 59,97 | 59,97 | | | | | | –0,13 | 59,84 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | 3,65 | 3,65 | | | | | | | 3,65 |
| SOUDAN | | 51,91 | 51,91 | 47,52 | | | 47,52 | | 0,96 | 100,40 |
| SWAZILAND | | 5,63 | 5,63 | | | | | | | 5,63 |
| TANZANIE | 129,48 | 32,47 | 161,94 | | | | | | | 161,94 |
| TOGO | | 0,50 | 0,50 | | | | | | | 0,50 |
| OUGANDA | 47,28 | 15,77 | 63,04 | 14,24 | | | 14,24 | | 1,20 | 78,48 |
| NIGERIA | | 190,01 | 190,01 | | | | | | | 190,01 |
| ZAMBIE | 104,13 | 60,14 | 164,28 | 6,77 | | 11,49 | 18,26 | | | 182,53 |
| ZIMBABWE | | 5,23 | 5,23 | | | | | | | 5,23 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 105,70 | 83,12 | 188,82 | 26,56 | | | 26,56 | | 0,28 | 215,66 |
| * TOTAL AFRIQUE | 1 174,26 | 1 372,53 | 2 546,78 | 327,79 | 9,60 | 51,27 | 388,66 | | 2,66 | 2 938,11 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | 1,53 | 1,53 | | | | | | | 1,53 |
| BARBADE | | 1,56 | 1,56 | | | | | | | 1,56 |
| BELIZE | | 0,56 | 0,56 | 0,50 | | | 0,50 | | | 1,06 |
| BAHAMAS | | 0,08 | 0,08 | | | | | | | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | | 4,27 | 4,27 | 3,09 | | 0,93 | 4,02 | | | 8,29 |
| DOMINIQUE | | 0,26 | 0,26 | | | | | | | 0,26 |
| GRENADE | | 1,83 | 1,83 | 6,93 | | | 6,93 | | | 8,76 |
| GUYANA | 11,93 | 3,19 | 15,12 | 0,69 | | 8,40 | 9,09 | | | 24,21 |
| HAÏTI | | 46,50 | 46,50 | 27,61 | | | 27,61 | | | 74,11 |
| JAMAÏQUE | | 4,40 | 4,40 | 26,04 | | | 26,04 | | | 30,44 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | 0,57 | 0,57 | | | | | | | 0,57 |
| SAINTE-LUCIE | | 0,30 | 0,30 | | | | | | | 0,30 |
| SURINAME | | 1,44 | 1,44 | 0,56 | | | 0,56 | | 0,00 | 2,01 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | 0,70 | 0,70 | | | | | | | 0,70 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | 0,84 | 0,84 | | | | | | | 0,84 |
| * TOTAL CARAÏBES | 11,93 | 68,03 | 79,96 | 65,41 | | 9,33 | 74,74 | | 0,00 | 154,71 |
| FIDJI | | 8,79 | 8,79 | | | | | | | 8,79 |
| KIRIBATI | | 0,90 | 0,90 | | | | | | | 0,90 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | 6,05 | 6,05 | 0,20 | | | 0,20 | | | 6,25 |
| ÎLES SALOMON | | 0,83 | 0,83 | | | | | | | 0,83 |
| TONGA | | 3,04 | 3,04 | 0,77 | | | 0,77 | | | 3,81 |
| TUVALU | | 3,44 | 3,44 | | | | | | | 3,44 |
| VANUATU | | 5,02 | 5,02 | 1,32 | | 1,56 | 2,88 | | | 7,90 |
| SAMOA | | 3,51 | 3,51 | | | | | | | 3,51 |
| NIUÉ | | 0,10 | 0,10 | 0,52 | | | 0,52 | | | 0,62 |
| ÎLES COOK | | 2,18 | 2,18 | | | | | | | 2,18 |
| MICRONÉSIE | | 0,06 | 0,06 | | | | | | | 0,06 |
| ÎLES MARSHALL | | 0,03 | 0,03 | | | | | | | 0,03 |
| NAURU | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| PALAU | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 33,99 | 33,99 | 2,81 | | 1,56 | 4,37 | | | 38,36 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 13,81 | | | | | | | 13,81 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | | 9,10 | | | | | | | 9,10 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | | |
| RÉGION DES CARAÏBES | | | 8,84 | | | | | | | 8,84 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | | 10,68 | | | | | | | 10,68 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | 0,09 | | | | | | | 0,09 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | | 821,11 | | | | | | 1,19 | 822,29 |
| RÉGION ESA | | | 34,22 | | | | | | | 34,22 |
| RÉGION SADC | | | 6,19 | | | | | | | 6,19 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | | | 904,04 | | | | | | 1,19 | 905,22 |
| TOUS PAYS ACP | | | 91,84 | | | | | | 0,50 | 92,34 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | 62,90 | | | | | 219,94 | | 282,84 |
| * TOTAL ACP | 1 186,18 | 1 474,55 | 3 719,51 | 396,02 | 9,60 | 62,16 | 467,77 | 219,94 | 4,35 | 4 411,58 |
| MAYOTTE | | 0,01 | 0,01 | | | | | | | 0,01 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | 17,36 | 17,36 | | | | | | | 17,36 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | 2,18 | 2,18 | | | | | | | 2,18 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | 6,05 | 6,05 | | | | | | | 6,05 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,57 | 0,57 | | | | | | | 0,57 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 26,17 | 26,17 | | | | | | | 26,17 |
| ARUBA | | 0,92 | 0,92 | | | | | | | 0,92 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | 5,72 | 5,72 | | | | | | –0,09 | 5,63 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | 6,64 | 6,64 | | | | | | –0,09 | 6,56 |
| ANGUILLA | | 3,50 | 3,50 | | | | | | | 3,50 |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | 5,01 | 5,01 | | | | | | | 5,01 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 4,15 | 4,15 | | | | | | | 4,15 |
| TURKS & CAICOS | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 12,68 | 12,68 | | | | | | | 12,68 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 2,56 | | | | | | 0,01 | 2,57 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 2,56 | | | | | | 0,01 | 2,57 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | 0,30 | | 0,30 |
| * TOTAL PTOM | | 45,49 | 48,05 | | | | | 0,30 | –0,08 | 48,27 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 1 186,18 | 1 520,04 | 3 767,56 | 396,02 | 9,60 | 62,16 | 467,77 | 220,24 | 4,27 | 4 459,85 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Total État

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

38,18

38,18

19,60

19,60

57,78

BÉNIN

38,47

46,14

84,61

1,05

1,05

85,66

BURKINA

70,16

44,26

114,42

114,42

BOTSWANA

8,70

8,70

8,06

8,06

16,76

BURUNDI

32,63

0,83

33,47

20,58

7,60

5,86

34,04

67,50

CENTRAFRIQUE

3,95

4,16

8,11

1,42

1,42

9,53

TCHAD

21,65

10,57

32,22

9,65

9,65

41,87

CAMEROUN

27,81

27,81

27,81

CONGO

28,45

9,96

38,41

1,97

2,00

3,97

42,37

COMORES

1,68

1,68

2,32

2,32

4,00

CAP-VERT

5,00

0,20

5,20

5,50

5,50

10,70

DJIBOUTI

1,40

1,40

1,40

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,06

3,06

3,06

ÉRYTHRÉE

5,38

5,38

0,50

0,50

5,88

ÉTHIOPIE

58,07

82,68

140,76

9,86

9,86

150,62

GABON

6,43

6,43

6,43

GHANA

55,21

21,12

76,33

–0,00

76,33

GAMBIE

1,07

1,07

1,07

GUINÉE-BISSAU

5,54

2,71

8,25

8,25

GUINÉE

0,51

0,51

1,85

1,85

2,36

CÔTE D'IVOIRE

2,20

2,20

47,88

47,88

50,07

KENYA

50,00

35,81

85,81

7,69

7,69

93,51

LIBERIA

30,28

30,28

11,96

11,96

42,24

LESOTHO

2,38

2,38

2,38

MADAGASCAR

29,90

143,07

172,97

4,89

4,89

177,86

MALAWI

41,68

23,15

64,83

6,69

6,69

0,03

71,55

MAURICE

26,49

26,49

0,32

0,32

0,06

26,86

MAURITANIE

16,92

16,92

5,95

5,95

22,88

MALI

89,27

80,53

169,80

38,97

1,11

40,08

209,88

MOZAMBIQUE

53,79

73,35

127,15

2,52

2,52

0,02

129,68

NAMIBIE

27,19

27,19

0,80

0,80

27,99

NIGER

96,47

24,54

121,01

7,40

7,40

128,41

RWANDA

64,28

20,53

84,81

0,25

85,06

SÉNÉGAL

15,08

16,66

31,74

4,84

4,84

36,58

SEYCHELLES

0,65

0,65

0,42

0,42

1,07

SIERRA LEONE

28,08

23,51

51,59

18,08

24,75

42,83

94,42

SOMALIE

59,97

59,97

–0,13

59,84

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

3,65

3,65

3,65

SOUDAN

51,91

51,91

47,52

47,52

0,96

100,40

SWAZILAND

5,63

5,63

5,63

TANZANIE

129,48

32,47

161,94

161,94

TOGO

0,50

0,50

0,50

OUGANDA

47,28

15,77

63,04

14,24

14,24

1,20

78,48

NIGERIA

190,01

190,01

190,01

ZAMBIE

104,13

60,14

164,28

6,77

11,49

18,26

182,53

ZIMBABWE

5,23

5,23

5,23

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

105,70

83,12

188,82

26,56

26,56

0,28

215,66

- TOTAL AFRIQUE

1 174,26

1 372,53

2 546,78

327,79

9,60

51,27

388,66

2,66

2 938,11

ANTIGUA-ET-BARBUDA

1,53

1,53

1,53

BARBADE

1,56

1,56

1,56

BELIZE

0,56

0,56

0,50

0,50

1,06

BAHAMAS

0,08

0,08

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

4,27

4,27

3,09

0,93

4,02

8,29

DOMINIQUE

0,26

0,26

0,26

GRENADE

1,83

1,83

6,93

6,93

8,76

GUYANA

11,93

3,19

15,12

0,69

8,40

9,09

24,21

HAÏTI

46,50

46,50

27,61

27,61

74,11

JAMAÏQUE

4,40

4,40

26,04

26,04

30,44

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

0,57

0,57

0,57

SAINTE-LUCIE

0,30

0,30

0,30

SURINAME

1,44

1,44

0,56

0,56

0,00

2,01

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

0,70

0,70

0,70

TRINIDAD-&-TOBAGO

0,84

0,84

0,84

- TOTAL CARAÏBES

11,93

68,03

79,96

65,41

9,33

74,74

0,00

154,71

FIDJI

8,79

8,79

8,79

KIRIBATI

0,90

0,90

0,90

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

6,05

6,05

0,20

0,20

6,25

ÎLES SALOMON

0,83

0,83

0,83

TONGA

3,04

3,04

0,77

0,77

3,81

TUVALU

3,44

3,44

3,44

VANUATU

5,02

5,02

1,32

1,56

2,88

7,90

SAMOA

3,51

3,51

3,51

NIUÉ

0,10

0,10

0,52

0,52

0,62

ÎLES COOK

2,18

2,18

2,18

MICRONÉSIE

0,06

0,06

0,06

ÎLES MARSHALL

0,03

0,03

0,03

NAURU

0,02

0,02

0,02

PALAU

0,02

0,02

0,02

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

33,99

33,99

2,81

1,56

4,37

38,36

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

13,81

13,81

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

9,10

9,10

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

RÉGION DES CARAÏBES

8,84

8,84

RÉGION DU PACIFIQUE

10,68

10,68

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

0,09

0,09

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

821,11

1,19

822,29

RÉGION ESA

34,22

34,22

RÉGION SADC

6,19

6,19

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

904,04

1,19

905,22

TOUS PAYS ACP

91,84

0,50

92,34

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

62,90

219,94

282,84

- TOTAL ACP

1 186,18

1 474,55

3 719,51

396,02

9,60

62,16

467,77

219,94

4,35

4 411,58

MAYOTTE

0,01

0,01

0,01

NOUVELLE-CALÉDONIE

17,36

17,36

17,36

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2,18

2,18

2,18

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

6,05

6,05

6,05

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

0,57

0,57

0,57

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

26,17

26,17

26,17

ARUBA

0,92

0,92

0,92

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,72

5,72

–0,09

5,63

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

6,64

6,64

–0,09

6,56

ANGUILLA

3,50

3,50

3,50

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

5,01

5,01

5,01

PITCAIRN

SAINTE-HÉLÈNE

4,15

4,15

4,15

TURKS & CAICOS

0,02

0,02

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

12,68

12,68

12,68

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

2,56

0,01

2,57

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

2,56

0,01

2,57

TOUS PTOM

0,30

0,30

- TOTAL PTOM

45,49

48,05

0,30

–0,08

48,27

- TOTAL ACP + PTOM

1 186,18

1 520,04

3 767,56

396,02

9,60

62,16

467,77

220,24

4,27

4 459,85

Tableau 3.4.8

9e FED

Paiements annuels 2006

SITUATION PAR INSTRUMENT ET PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Total État |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d’urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | | 4,87 | 4,87 | 7,53 | | | 7,53 | | | 12,40 |
| BÉNIN | 8,87 | 7,14 | 16,01 | 0,21 | | | 0,21 | | | 16,22 |
| BURKINA | 45,16 | 30,86 | 76,01 | | | | | | | 76,01 |
| BOTSWANA | | 8,47 | 8,47 | | | 8,06 | 8,06 | | | 16,53 |
| BURUNDI | 7,22 | 0,56 | 7,78 | 2,07 | | 2,68 | 4,75 | | | 12,54 |
| CENTRAFRIQUE | 3,95 | 0,97 | 4,92 | 0,04 | | | 0,04 | | | 4,96 |
| TCHAD | 1,32 | 2,83 | 4,15 | 1,36 | | | 1,36 | | | 5,51 |
| CAMEROUN | | 25,42 | 25,42 | | | | | | | 25,42 |
| CONGO | 28,45 | 7,55 | 36,00 | 0,26 | 2,00 | | 2,26 | | | 38,26 |
| COMORES | | 1,65 | 1,65 | 0,53 | | | 0,53 | | | 2,18 |
| CAP-VERT | | 0,20 | 0,20 | | | | | | | 0,20 |
| DJIBOUTI | | 0,74 | 0,74 | | | | | | | 0,74 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | | 2,11 | 2,11 | | | | | | | 2,11 |
| ÉRYTHRÉE | | 4,76 | 4,76 | | | | | | | 4,76 |
| ÉTHIOPIE | | 52,52 | 52,52 | 2,63 | | | 2,63 | | | 55,15 |
| GABON | | 2,88 | 2,88 | | | | | | | 2,88 |
| GHANA | 19,20 | 16,78 | 35,98 | | | | | | –0,00 | 35,98 |
| GAMBIE | | 0,61 | 0,61 | | | | | | | 0,61 |
| GUINÉE-BISSAU | 5,54 | 0,35 | 5,89 | | | | | | | 5,89 |
| GUINÉE | | 0,51 | 0,51 | 0,05 | | | 0,05 | | | 0,56 |
| CÔTE D'IVOIRE | | 1,51 | 1,51 | 18,34 | | | 18,34 | | | 19,84 |
| KENYA | | 21,51 | 21,51 | 4,76 | | | 4,76 | | | 26,28 |
| LIBERIA | | 6,00 | 6,00 | 6,66 | | | 6,66 | | | 12,66 |
| LESOTHO | | 1,20 | 1,20 | | | | | | | 1,20 |
| MADAGASCAR | 19,90 | 69,33 | 89,23 | 2,15 | | | 2,15 | | | 91,38 |
| MALAWI | 26,92 | 12,35 | 39,27 | 6,69 | | | 6,69 | | 0,03 | 45,99 |
| MAURICE | | 10,98 | 10,98 | 0,01 | | | 0,01 | | 0,06 | 11,05 |
| MAURITANIE | | 12,47 | 12,47 | | | | | | | 12,47 |
| MALI | 27,52 | 50,41 | 77,93 | 0,39 | | 1,11 | 1,50 | | | 79,42 |
| MOZAMBIQUE | 41,79 | 42,60 | 84,39 | 1,81 | | | 1,81 | | 0,02 | 86,22 |
| NAMIBIE | | 9,50 | 9,50 | | | | | | | 9,50 |
| NIGER | 22,06 | 13,41 | 35,47 | 0,69 | | | 0,69 | | | 36,16 |
| RWANDA | 18,32 | 8,76 | 27,09 | | | | | | 0,25 | 27,34 |
| SÉNÉGAL | 5,08 | 14,75 | 19,83 | | | | | | | 19,83 |
| SEYCHELLES | | 0,53 | 0,53 | | | | | | | 0,53 |
| SIERRA LEONE | 10,58 | 14,10 | 24,68 | 10,38 | | 2,00 | 12,38 | | | 37,06 |
| SOMALIE | | 30,46 | 30,46 | | | | | | –0,13 | 30,33 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | 1,87 | 1,87 | | | | | | | 1,87 |
| SOUDAN | | 27,38 | 27,38 | 11,02 | | | 11,02 | | 0,96 | 39,36 |
| SWAZILAND | | 2,94 | 2,94 | | | | | | | 2,94 |
| TANZANIE | 32,38 | 22,20 | 54,58 | | | | | | | 54,58 |
| TOGO | | 0,29 | 0,29 | | | | | | | 0,29 |
| OUGANDA | 32,28 | 11,70 | 43,97 | 2,52 | | | 2,52 | | 1,20 | 47,69 |
| NIGERIA | | 57,23 | 57,23 | | | | | | | 57,23 |
| ZAMBIE | 35,63 | 27,30 | 62,94 | 1,97 | | | 1,97 | | | 64,90 |
| ZIMBABWE | | 4,34 | 4,34 | | | | | | | 4,34 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | | 73,51 | 73,51 | 9,31 | | | 9,31 | | 0,28 | 83,10 |
| * TOTAL AFRIQUE | 392,16 | 720,42 | 1 112,58 | 91,37 | 2,00 | 13,85 | 107,22 | | 2,66 | 1 222,46 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | 1,11 | 1,11 | | | | | | | 1,11 |
| BARBADE | | 1,30 | 1,30 | | | | | | | 1,30 |
| BELIZE | | 0,39 | 0,39 | 0,50 | | | 0,50 | | | 0,88 |
| BAHAMAS | | 0,03 | 0,03 | | | | | | | 0,03 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | | 3,41 | 3,41 | 3,09 | | 0,50 | 3,59 | | | 7,00 |
| DOMINIQUE | | 0,09 | 0,09 | | | | | | | 0,09 |
| GRENADE | | 0,14 | 0,14 | | | | | | | 0,14 |
| GUYANA | 5,35 | 2,03 | 7,39 | 0,04 | | | 0,04 | | | 7,42 |
| HAÏTI | | 24,36 | 24,36 | 19,97 | | | 19,97 | | | 44,33 |
| JAMAÏQUE | | 2,14 | 2,14 | 0,00 | | | 0,00 | | | 2,15 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | 0,27 | 0,27 | | | | | | | 0,27 |
| SAINTE-LUCIE | | 0,07 | 0,07 | | | | | | | 0,07 |
| SURINAME | | 0,77 | 0,77 | 0,56 | | | 0,56 | | 0,00 | 1,33 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | 0,47 | 0,47 | | | | | | | 0,47 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | | 0,71 | 0,71 | | | | | | | 0,71 |
| * TOTAL CARAÏBES | 5,35 | 37,29 | 42,64 | 24,16 | | 0,50 | 24,66 | | 0,00 | 67,31 |
| FIDJI | | 0,23 | 0,23 | | | | | | | 0,23 |
| KIRIBATI | | 0,90 | 0,90 | | | | | | | 0,90 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | 4,38 | 4,38 | 0,04 | | | 0,04 | | | 4,42 |
| ÎLES SALOMON | | 0,71 | 0,71 | | | | | | | 0,71 |
| TONGA | | 0,71 | 0,71 | 0,07 | | | 0,07 | | | 0,78 |
| TUVALU | | 0,20 | 0,20 | | | | | | | 0,20 |
| VANUATU | | 2,78 | 2,78 | 0,44 | | 0,81 | 1,25 | | | 4,03 |
| SAMOA | | 2,39 | 2,39 | | | | | | | 2,39 |
| NIUÉ | | 0,10 | 0,10 | 0,02 | | | 0,02 | | | 0,12 |
| ÎLES COOK | | 0,70 | 0,70 | | | | | | | 0,70 |
| MICRONÉSIE | | 0,06 | 0,06 | | | | | | | 0,06 |
| ÎLES MARSHALL | | 0,03 | 0,03 | | | | | | | 0,03 |
| NAURU | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| PALAU | | 0,02 | 0,02 | | | | | | | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | | 13,22 | 13,22 | 0,57 | | 0,81 | 1,38 | | | 14,60 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | | | 7,49 | | | | | | | 7,49 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | | | 3,06 | | | | | | | 3,06 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | | | | | | | | | | |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | | |
| RÉGION DES CARAÏBES | | | 6,38 | | | | | | | 6,38 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | | | 4,59 | | | | | | | 4,59 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | | 0,06 | | | | | | | 0,06 |
| BUDGET INTRA-ACP | | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | | 360,44 | | | | | | 1,19 | 361,63 |
| RÉGION ESA | | | 20,93 | | | | | | | 20,93 |
| RÉGION SADC | | | 4,27 | | | | | | | 4,27 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | | | 407,21 | | | | | | 1,19 | 408,40 |
| TOUS PAYS ACP | | | 30,86 | | | | | | 0,50 | 31,36 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | | | 62,90 | | | | | 21,66 | — | 84,56 |
| * TOTAL ACP | 397,51 | 770,92 | 1 669,41 | 116,11 | 2,00 | 15,16 | 133,26 | 21,66 | 4,35 | 1 828,68 |
| MAYOTTE | | 0,01 | 0,01 | | | | | | | 0,01 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | | 4,12 | 4,12 | | | | | | | 4,12 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | | 2,18 | 2,18 | | | | | | | 2,18 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | | 6,05 | 6,05 | | | | | | | 6,05 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | | 0,27 | 0,27 | | | | | | | 0,27 |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | | 12,63 | 12,63 | | | | | | | 12,63 |
| ARUBA | | 0,81 | 0,81 | | | | | | | 0,81 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | | 4,51 | 4,51 | | | | | | –0,09 | 4,43 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | | 5,33 | 5,33 | | | | | | –0,09 | 5,24 |
| ANGUILLA | | 3,50 | 3,50 | | | | | | | 3,50 |
| CAÏMANS | | | | | | | | | | |
| FALKLANDS | | | | | | | | | | |
| MONTSERRAT | | 4,95 | 4,95 | | | | | | | 4,95 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 4,01 | 4,01 | | | | | | | 4,01 |
| TURKS & CAICOS | | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANNIQUES | | 12,47 | 12,47 | | | | | | | 12,47 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 1,93 | | | | | | 0,01 | 1,93 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | | | 1,93 | | | | | | 0,01 | 1,93 |
| TOUS PTOM | | | | | | | | –0,02 | | –0,02 |
| * TOTAL PTOM | | 30,42 | 32,34 | | | | | –0,02 | –0,02 | 32,24 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 397,51 | 801,34 | 1 701,75 | 116,11 | 2,00 | 15,16 | 133,26 | 21,64 | 4,27 | 1 860,93 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Total État

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d’urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

4,87

4,87

7,53

7,53

12,40

BÉNIN

8,87

7,14

16,01

0,21

0,21

16,22

BURKINA

45,16

30,86

76,01

76,01

BOTSWANA

8,47

8,47

8,06

8,06

16,53

BURUNDI

7,22

0,56

7,78

2,07

2,68

4,75

12,54

CENTRAFRIQUE

3,95

0,97

4,92

0,04

0,04

4,96

TCHAD

1,32

2,83

4,15

1,36

1,36

5,51

CAMEROUN

25,42

25,42

25,42

CONGO

28,45

7,55

36,00

0,26

2,00

2,26

38,26

COMORES

1,65

1,65

0,53

0,53

2,18

CAP-VERT

0,20

0,20

0,20

DJIBOUTI

0,74

0,74

0,74

GUINÉE ÉQUATORIALE

2,11

2,11

2,11

ÉRYTHRÉE

4,76

4,76

4,76

ÉTHIOPIE

52,52

52,52

2,63

2,63

55,15

GABON

2,88

2,88

2,88

GHANA

19,20

16,78

35,98

–0,00

35,98

GAMBIE

0,61

0,61

0,61

GUINÉE-BISSAU

5,54

0,35

5,89

5,89

GUINÉE

0,51

0,51

0,05

0,05

0,56

CÔTE D'IVOIRE

1,51

1,51

18,34

18,34

19,84

KENYA

21,51

21,51

4,76

4,76

26,28

LIBERIA

6,00

6,00

6,66

6,66

12,66

LESOTHO

1,20

1,20

1,20

MADAGASCAR

19,90

69,33

89,23

2,15

2,15

91,38

MALAWI

26,92

12,35

39,27

6,69

6,69

0,03

45,99

MAURICE

10,98

10,98

0,01

0,01

0,06

11,05

MAURITANIE

12,47

12,47

12,47

MALI

27,52

50,41

77,93

0,39

1,11

1,50

79,42

MOZAMBIQUE

41,79

42,60

84,39

1,81

1,81

0,02

86,22

NAMIBIE

9,50

9,50

9,50

NIGER

22,06

13,41

35,47

0,69

0,69

36,16

RWANDA

18,32

8,76

27,09

0,25

27,34

SÉNÉGAL

5,08

14,75

19,83

19,83

SEYCHELLES

0,53

0,53

0,53

SIERRA LEONE

10,58

14,10

24,68

10,38

2,00

12,38

37,06

SOMALIE

30,46

30,46

–0,13

30,33

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

1,87

1,87

1,87

SOUDAN

27,38

27,38

11,02

11,02

0,96

39,36

SWAZILAND

2,94

2,94

2,94

TANZANIE

32,38

22,20

54,58

54,58

TOGO

0,29

0,29

0,29

OUGANDA

32,28

11,70

43,97

2,52

2,52

1,20

47,69

NIGERIA

57,23

57,23

57,23

ZAMBIE

35,63

27,30

62,94

1,97

1,97

64,90

ZIMBABWE

4,34

4,34

4,34

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

73,51

73,51

9,31

9,31

0,28

83,10

- TOTAL AFRIQUE

392,16

720,42

1 112,58

91,37

2,00

13,85

107,22

2,66

1 222,46

ANTIGUA-ET-BARBUDA

1,11

1,11

1,11

BARBADE

1,30

1,30

1,30

BELIZE

0,39

0,39

0,50

0,50

0,88

BAHAMAS

0,03

0,03

0,03

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

3,41

3,41

3,09

0,50

3,59

7,00

DOMINIQUE

0,09

0,09

0,09

GRENADE

0,14

0,14

0,14

GUYANA

5,35

2,03

7,39

0,04

0,04

7,42

HAÏTI

24,36

24,36

19,97

19,97

44,33

JAMAÏQUE

2,14

2,14

0,00

0,00

2,15

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

0,27

0,27

0,27

SAINTE-LUCIE

0,07

0,07

0,07

SURINAME

0,77

0,77

0,56

0,56

0,00

1,33

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

0,47

0,47

0,47

TRINIDAD-&-TOBAGO

0,71

0,71

0,71

- TOTAL CARAÏBES

5,35

37,29

42,64

24,16

0,50

24,66

0,00

67,31

FIDJI

0,23

0,23

0,23

KIRIBATI

0,90

0,90

0,90

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

4,38

4,38

0,04

0,04

4,42

ÎLES SALOMON

0,71

0,71

0,71

TONGA

0,71

0,71

0,07

0,07

0,78

TUVALU

0,20

0,20

0,20

VANUATU

2,78

2,78

0,44

0,81

1,25

4,03

SAMOA

2,39

2,39

2,39

NIUÉ

0,10

0,10

0,02

0,02

0,12

ÎLES COOK

0,70

0,70

0,70

MICRONÉSIE

0,06

0,06

0,06

ÎLES MARSHALL

0,03

0,03

0,03

NAURU

0,02

0,02

0,02

PALAU

0,02

0,02

0,02

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

13,22

13,22

0,57

0,81

1,38

14,60

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

7,49

7,49

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

3,06

3,06

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

RÉGION DES CARAÏBES

6,38

6,38

RÉGION DU PACIFIQUE

4,59

4,59

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

0,06

0,06

BUDGET INTRA-ACP

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

360,44

1,19

361,63

RÉGION ESA

20,93

20,93

RÉGION SADC

4,27

4,27

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

407,21

1,19

408,40

TOUS PAYS ACP

30,86

0,50

31,36

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

62,90

21,66

—

84,56

- TOTAL ACP

397,51

770,92

1 669,41

116,11

2,00

15,16

133,26

21,66

4,35

1 828,68

MAYOTTE

0,01

0,01

0,01

NOUVELLE-CALÉDONIE

4,12

4,12

4,12

POLYNÉSIE FRANÇAISE

2,18

2,18

2,18

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

6,05

6,05

6,05

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

0,27

0,27

0,27

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

12,63

12,63

12,63

ARUBA

0,81

0,81

0,81

ANTILLES NÉERLANDAISES

4,51

4,51

–0,09

4,43

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

5,33

5,33

–0,09

5,24

ANGUILLA

3,50

3,50

3,50

CAÏMANS

FALKLANDS

MONTSERRAT

4,95

4,95

4,95

PITCAIRN

SAINTE-HÉLÈNE

4,01

4,01

4,01

TURKS & CAICOS

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANNIQUES

12,47

12,47

12,47

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

1,93

0,01

1,93

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

1,93

0,01

1,93

TOUS PTOM

–0,02

–0,02

- TOTAL PTOM

30,42

32,34

–0,02

–0,02

32,24

- TOTAL ACP + PTOM

397,51

801,34

1 701,75

116,11

2,00

15,16

133,26

21,64

4,27

1 860,93

Tableau 3.5.1

Tous FED

Données cumulées 2006

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | 376,70 | 171,81 | 548,51 | 358,77 | 117,97 | 476,74 | 339,79 | 57,78 | 397,57 |
| BÉNIN | 446,05 | 251,83 | 697,88 | 441,52 | 150,66 | 592,18 | 433,05 | 85,66 | 518,72 |
| BURKINA | 830,09 | 307,72 | 1 137,81 | 813,44 | 279,37 | 1 092,81 | 788,07 | 114,42 | 902,48 |
| BOTSWANA | 213,96 | 61,40 | 275,35 | 194,46 | 50,16 | 244,62 | 177,31 | 16,76 | 194,08 |
| BURUNDI | 386,56 | 219,31 | 605,87 | 384,08 | 75,09 | 459,17 | 350,49 | 67,50 | 418,00 |
| CENTRAFRIQUE | 297,03 | 92,88 | 389,91 | 295,41 | 20,16 | 315,57 | 292,09 | 9,53 | 301,62 |
| TCHAD | 490,47 | 190,81 | 681,28 | 483,06 | 68,59 | 551,64 | 461,55 | 41,87 | 503,41 |
| CAMEROUN | 935,56 | 146,38 | 1 081,94 | 932,09 | 57,87 | 989,96 | 909,75 | 27,81 | 937,56 |
| CONGO | 110,99 | 100,71 | 211,70 | 95,37 | 85,81 | 181,18 | 93,24 | 42,37 | 135,61 |
| COMORES | 82,87 | 35,36 | 118,24 | 82,81 | 11,65 | 94,45 | 82,14 | 4,00 | 86,14 |
| CAP-VERT | 122,78 | 46,57 | 169,35 | 117,06 | 19,14 | 136,19 | 112,51 | 10,70 | 123,21 |
| DJIBOUTI | 70,91 | 21,45 | 92,37 | 66,75 | 2,04 | 68,79 | 64,64 | 1,40 | 66,05 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 51,12 | 4,81 | 55,93 | 50,54 | 3,82 | 54,36 | 49,66 | 3,06 | 52,72 |
| ÉRYTHRÉE | 81,49 | 75,47 | 156,96 | 80,49 | 10,82 | 91,30 | 79,29 | 5,88 | 85,17 |
| ÉTHIOPIE | 1 260,27 | 403,44 | 1 663,71 | 1 244,61 | 200,20 | 1 444,81 | 1 138,01 | 150,62 | 1 288,63 |
| GABON | 196,94 | 29,94 | 226,88 | 184,94 | 7,96 | 192,90 | 167,30 | 6,43 | 173,73 |
| GHANA | 642,83 | 210,92 | 853,76 | 632,30 | 139,80 | 772,09 | 593,27 | 76,33 | 669,60 |
| GAMBIE | 113,50 | 48,01 | 161,50 | 106,10 | 38,65 | 144,76 | 101,70 | 1,07 | 102,77 |
| GUINÉE-BISSAU | 188,51 | 20,38 | 208,88 | 176,95 | 11,63 | 188,58 | 149,20 | 8,25 | 157,45 |
| GUINÉE | 625,75 | 37,32 | 663,07 | 594,97 | 3,62 | 598,59 | 547,46 | 2,36 | 549,82 |
| CÔTE D'IVOIRE | 1 103,15 | 213,71 | 1 316,86 | 1 083,56 | 84,49 | 1 168,06 | 1 046,32 | 50,07 | 1 096,39 |
| KENYA | 676,69 | 247,50 | 924,18 | 667,51 | 194,20 | 861,72 | 650,71 | 93,51 | 744,22 |
| LIBERIA | 110,44 | 84,35 | 194,79 | 107,61 | 64,34 | 171,95 | 104,25 | 42,24 | 146,50 |
| LESOTHO | 222,64 | 64,54 | 287,18 | 217,73 | 13,92 | 231,65 | 212,78 | 2,38 | 215,16 |
| MADAGASCAR | 701,15 | 391,08 | 1 092,23 | 697,69 | 298,47 | 996,16 | 687,95 | 177,86 | 865,81 |
| MALAWI | 727,44 | 243,20 | 970,64 | 707,65 | 106,01 | 813,67 | 680,28 | 71,55 | 751,83 |
| MAURICE | 136,30 | 54,56 | 190,87 | 136,28 | 33,80 | 170,07 | 125,09 | 26,86 | 151,95 |
| MAURITANIE | 475,88 | 133,65 | 609,53 | 426,36 | 111,23 | 537,59 | 403,37 | 22,88 | 426,25 |
| MALI | 716,81 | 426,70 | 1 143,51 | 709,40 | 335,15 | 1 044,55 | 687,47 | 209,88 | 897,35 |
| MOZAMBIQUE | 1 023,99 | 360,52 | 1 384,51 | 999,46 | 207,28 | 1 206,73 | 940,64 | 129,68 | 1 070,32 |
| NAMIBIE | 173,94 | 84,30 | 258,24 | 173,09 | 61,69 | 234,78 | 171,07 | 27,99 | 199,07 |
| NIGER | 560,19 | 357,54 | 917,73 | 534,19 | 240,00 | 774,20 | 510,43 | 128,41 | 638,84 |
| RWANDA | 557,40 | 181,19 | 738,59 | 552,00 | 134,92 | 686,92 | 541,05 | 85,06 | 626,11 |
| SÉNÉGAL | 716,37 | 240,57 | 956,94 | 709,64 | 109,19 | 818,83 | 673,91 | 36,58 | 710,49 |
| SEYCHELLES | 23,52 | 5,20 | 28,72 | 23,48 | 1,94 | 25,42 | 22,99 | 1,07 | 24,06 |
| SIERRA LEONE | 293,06 | 195,91 | 488,97 | 285,59 | 172,42 | 458,01 | 266,58 | 94,42 | 361,00 |
| SOMALIE | 254,47 | 156,96 | 411,43 | 254,46 | 124,03 | 378,48 | 244,73 | 59,84 | 304,56 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | 44,08 | 9,40 | 53,48 | 41,91 | 7,71 | 49,62 | 40,62 | 3,65 | 44,28 |
| SOUDAN | 496,29 | 170,27 | 666,56 | 488,02 | 134,02 | 622,04 | 441,30 | 100,40 | 541,70 |
| SWAZILAND | 142,08 | 33,12 | 175,21 | 140,32 | 11,38 | 151,70 | 119,24 | 5,63 | 124,87 |
| TANZANIE | 1 045,27 | 377,43 | 1 422,69 | 1 040,46 | 262,69 | 1 303,15 | 979,22 | 161,94 | 1 141,16 |
| TOGO | 184,05 | 3,31 | 187,36 | 165,51 | 0,79 | 166,30 | 156,49 | 0,50 | 156,99 |
| OUGANDA | 979,82 | 308,51 | 1 288,34 | 963,26 | 165,45 | 1 128,71 | 905,61 | 78,48 | 984,09 |
| NIGERIA | 459,99 | 357,11 | 817,10 | 424,38 | 255,05 | 679,43 | 391,29 | 190,01 | 581,30 |
| ZAMBIE | 854,14 | 370,93 | 1 225,07 | 846,41 | 211,70 | 1 058,11 | 827,54 | 182,53 | 1 010,07 |
| ZIMBABWE | 381,61 | 33,25 | 414,87 | 380,81 | 9,03 | 389,84 | 374,98 | 5,23 | 380,22 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 414,33 | 469,56 | 883,88 | 380,41 | 272,65 | 653,07 | 357,95 | 215,66 | 573,61 |
| * TOTAL AFRIQUE | 20 999,49 | 8 050,89 | 29 050,38 | 20 492,90 | 4 978,56 | 25 471,47 | 19 494,40 | 2 938,11 | 22 432,51 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 10,21 | 7,20 | 17,40 | 10,17 | 5,79 | 15,96 | 10,00 | 1,53 | 11,52 |
| BARBADE | 24,25 | 12,23 | 36,48 | 23,51 | 11,66 | 35,17 | 19,47 | 1,56 | 21,03 |
| BELIZE | 50,18 | 8,55 | 58,73 | 50,11 | 3,96 | 54,07 | 47,83 | 1,06 | 48,88 |
| BAHAMAS | 19,75 | 7,58 | 27,32 | 19,75 | 0,08 | 19,83 | 19,75 | 0,08 | 19,83 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 291,58 | 158,92 | 450,49 | 284,76 | 64,15 | 348,92 | 258,24 | 8,29 | 266,53 |
| DOMINIQUE | 74,29 | 1,67 | 75,95 | 73,44 | 0,35 | 73,79 | 70,76 | 0,26 | 71,03 |
| GRENADE | 35,32 | 16,83 | 52,15 | 34,36 | 8,91 | 43,26 | 33,88 | 8,76 | 42,64 |
| GUYANA | 166,38 | 31,66 | 198,04 | 158,30 | 28,45 | 186,75 | 121,86 | 24,21 | 146,06 |
| HAÏTI | 245,13 | 214,09 | 459,22 | 243,26 | 146,96 | 390,22 | 205,95 | 74,11 | 280,05 |
| JAMAÏQUE | 419,27 | 51,71 | 470,97 | 412,18 | 47,43 | 459,62 | 321,80 | 30,44 | 352,24 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | 16,44 | 3,68 | 20,12 | 16,43 | 3,52 | 19,96 | 16,43 | 0,57 | 17,00 |
| SAINTE-LUCIE | 94,39 | 20,73 | 115,13 | 93,51 | 0,33 | 93,83 | 76,21 | 0,30 | 76,51 |
| SURINAME | 65,93 | 40,75 | 106,67 | 63,85 | 37,42 | 101,28 | 50,65 | 2,01 | 52,65 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | 84,69 | 7,38 | 92,07 | 84,12 | 5,54 | 89,67 | 79,92 | 0,70 | 80,62 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | 77,78 | 35,51 | 113,28 | 75,31 | 2,12 | 77,43 | 65,90 | 0,84 | 66,74 |
| * TOTAL CARAÏBES | 1 675,57 | 618,46 | 2 294,03 | 1 643,08 | 366,67 | 2 009,75 | 1 398,63 | 154,71 | 1 553,34 |
| FIDJI | 67,19 | 23,02 | 90,21 | 66,63 | 18,23 | 84,86 | 66,57 | 8,79 | 75,37 |
| KIRIBATI | 29,40 | 8,80 | 38,20 | 26,81 | 7,94 | 34,75 | 26,44 | 0,90 | 27,35 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 465,20 | 57,79 | 522,99 | 453,55 | 16,59 | 470,13 | 412,57 | 6,25 | 418,82 |
| ÎLES SALOMON | 170,64 | 8,73 | 179,38 | 170,42 | 2,69 | 173,12 | 169,54 | 0,83 | 170,37 |
| TONGA | 27,68 | 4,39 | 32,07 | 27,67 | 4,24 | 31,91 | 26,86 | 3,81 | 30,67 |
| TUVALU | 6,26 | 4,47 | 10,72 | 6,26 | 4,44 | 10,70 | 5,91 | 3,44 | 9,35 |
| VANUATU | 60,16 | 13,40 | 73,56 | 59,90 | 11,64 | 71,54 | 59,44 | 7,90 | 67,34 |
| SAMOA | 68,48 | 21,84 | 90,31 | 68,36 | 7,19 | 75,55 | 67,35 | 3,51 | 70,86 |
| NIUÉ | | 2,60 | 2,60 | | 0,93 | 0,93 | | 0,62 | 0,62 |
| ÎLES COOK | | 2,50 | 2,50 | | 2,46 | 2,46 | | 2,18 | 2,18 |
| MICRONÉSIE | | 4,08 | 4,08 | | 0,36 | 0,36 | | 0,06 | 0,06 |
| ÎLES MARSHALL | | 2,80 | 2,80 | | 0,19 | 0,19 | | 0,03 | 0,03 |
| NAURU | | 1,53 | 1,53 | | 0,11 | 0,11 | | 0,02 | 0,02 |
| PALAU | | 1,70 | 1,70 | | 0,13 | 0,13 | | 0,02 | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | 895,00 | 157,65 | 1 052,65 | 879,60 | 77,14 | 956,74 | 834,68 | 38,36 | 873,04 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 274,27 | 249,50 | 523,77 | 260,25 | 48,05 | 308,30 | 230,15 | 13,81 | 243,96 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 83,01 | 64,20 | 147,20 | 81,07 | 17,46 | 98,53 | 76,92 | 9,10 | 86,03 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 166,39 | | 166,39 | 143,54 | | 143,54 | 106,33 | | 106,33 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 88,88 | | 88,88 | 83,88 | | 83,88 | 67,49 | | 67,49 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 24,78 | | 24,78 | 24,27 | | 24,27 | 16,42 | | 16,42 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 72,15 | 99,14 | 171,29 | 69,10 | 40,76 | 109,86 | 50,26 | 8,84 | 59,10 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 34,62 | 32,15 | 66,76 | 34,38 | 31,10 | 65,48 | 27,81 | 10,68 | 38,49 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 11,91 | 5,97 | 17,88 | 9,59 | 1,27 | 10,86 | 8,53 | 0,09 | 8,62 |
| BUDGET INTRA-ACP | 820,62 | | 820,62 | 724,15 | | 724,15 | 582,10 | | 582,10 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 2 117,45 | 2 247,52 | 4 364,97 | 2 098,03 | 1 493,20 | 3 591,23 | 2 067,87 | 822,29 | 2 890,16 |
| RÉGION ESA | | 188,83 | 188,83 | | 126,33 | 126,33 | | 34,22 | 34,22 |
| RÉGION SADC | | 87,07 | 87,07 | | 28,11 | 28,11 | | 6,19 | 6,19 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | 3 694,09 | 2 974,37 | 6 668,46 | 3 528,26 | 1 786,26 | 5 314,52 | 3 233,88 | 905,22 | 4 139,10 |
| TOUS PAYS ACP | 1 445,18 | 110,67 | 1 555,86 | 1 445,16 | 108,62 | 1 553,78 | 1 432,44 | 92,34 | 1 524,78 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 58,39 | 343,87 | 402,27 | 56,04 | 295,20 | 351,24 | 53,41 | 282,84 | 336,26 |
| * TOTAL ACP | 28 767,72 | 12 255,93 | 41 023,65 | 28 045,05 | 7 612,45 | 35 657,50 | 26 447,45 | 4 411,58 | 30 859,03 |
| MAYOTTE | 20,05 | 3,71 | 23,76 | 20,03 | 0,09 | 20,12 | 20,00 | 0,01 | 20,01 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 49,22 | 21,50 | 70,72 | 46,78 | 21,50 | 68,28 | 44,22 | 17,36 | 61,57 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 49,44 | 14,03 | 63,47 | 49,28 | 8,29 | 57,56 | 49,27 | 2,18 | 51,46 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | 10,46 | 12,81 | 23,27 | 10,46 | 12,75 | 23,21 | 10,46 | 6,05 | 16,51 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,28 | | 0,28 | 0,28 | | 0,28 | 0,28 | | 0,28 |
| WALLIS & FUTUNA | 9,36 | 0,67 | 10,03 | 9,32 | 0,64 | 9,97 | 9,32 | 0,57 | 9,90 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | 138,80 | 52,72 | 191,53 | 136,15 | 43,26 | 179,41 | 133,54 | 26,17 | 159,71 |
| ARUBA | 17,11 | 10,23 | 27,35 | 17,10 | 7,49 | 24,59 | 16,57 | 0,92 | 17,49 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 48,87 | 8,55 | 57,42 | 45,36 | 6,72 | 52,08 | 42,46 | 5,63 | 48,09 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | 65,99 | 18,79 | 84,77 | 62,47 | 14,20 | 76,67 | 59,03 | 6,56 | 65,59 |
| ANGUILLA | 8,00 | 8,29 | 16,29 | 7,05 | 8,29 | 15,34 | 7,05 | 3,50 | 10,55 |
| ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | | | | | | | | | |
| TERRIT. BRIT. OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | 3,15 | 3,70 | 6,85 | 3,15 | | 3,15 | 3,15 | | 3,15 |
| FALKLANDS | 6,84 | 3,05 | 9,89 | 6,84 | | 6,84 | 6,84 | | 6,84 |
| MONTSERRAT | 10,67 | 16,70 | 27,37 | 10,36 | 15,96 | 26,32 | 9,72 | 5,01 | 14,74 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | 2,60 | 15,74 | 18,34 | 2,60 | 15,62 | 18,22 | 2,60 | 4,15 | 6,75 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | 8,83 | 10,66 | 19,49 | 8,83 | 10,54 | 19,36 | 8,83 | 0,02 | 8,85 |
| VANUATU | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 7,25 | | 7,25 | 7,25 | | 7,25 | 7,25 | | 7,25 |
| * TOTAL PTOM BRITANIQUES | 47,36 | 58,13 | 105,49 | 46,08 | 50,40 | 96,48 | 45,45 | 12,68 | 58,13 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | | 5,42 | 5,38 | | 5,38 | 3,66 | | 3,66 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | | 1,00 | 0,46 | | 0,46 | 0,46 | | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | | 1,64 | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 14,62 | 14,41 | 29,04 | 14,01 | 6,27 | 20,28 | 13,90 | 2,57 | 16,46 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 22,68 | 14,41 | 37,10 | 19,84 | 6,27 | 26,11 | 18,01 | 2,57 | 20,57 |
| TOUS PTOM | 1,39 | 2,00 | 3,39 | 1,39 | 0,30 | 1,68 | 1,39 | 0,30 | 1,68 |
| * TOTAL PTOM | 276,22 | 146,06 | 422,27 | 265,93 | 114,43 | 380,36 | 257,42 | 48,27 | 305,68 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 29 043,94 | 12 401,98 | 41 445,92 | 28 310,97 | 7 726,88 | 36 037,85 | 26 704,87 | 4 459,85 | 31 164,72 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

376,70

171,81

548,51

358,77

117,97

476,74

339,79

57,78

397,57

BÉNIN

446,05

251,83

697,88

441,52

150,66

592,18

433,05

85,66

518,72

BURKINA

830,09

307,72

1 137,81

813,44

279,37

1 092,81

788,07

114,42

902,48

BOTSWANA

213,96

61,40

275,35

194,46

50,16

244,62

177,31

16,76

194,08

BURUNDI

386,56

219,31

605,87

384,08

75,09

459,17

350,49

67,50

418,00

CENTRAFRIQUE

297,03

92,88

389,91

295,41

20,16

315,57

292,09

9,53

301,62

TCHAD

490,47

190,81

681,28

483,06

68,59

551,64

461,55

41,87

503,41

CAMEROUN

935,56

146,38

1 081,94

932,09

57,87

989,96

909,75

27,81

937,56

CONGO

110,99

100,71

211,70

95,37

85,81

181,18

93,24

42,37

135,61

COMORES

82,87

35,36

118,24

82,81

11,65

94,45

82,14

4,00

86,14

CAP-VERT

122,78

46,57

169,35

117,06

19,14

136,19

112,51

10,70

123,21

DJIBOUTI

70,91

21,45

92,37

66,75

2,04

68,79

64,64

1,40

66,05

GUINÉE ÉQUATORIALE

51,12

4,81

55,93

50,54

3,82

54,36

49,66

3,06

52,72

ÉRYTHRÉE

81,49

75,47

156,96

80,49

10,82

91,30

79,29

5,88

85,17

ÉTHIOPIE

1 260,27

403,44

1 663,71

1 244,61

200,20

1 444,81

1 138,01

150,62

1 288,63

GABON

196,94

29,94

226,88

184,94

7,96

192,90

167,30

6,43

173,73

GHANA

642,83

210,92

853,76

632,30

139,80

772,09

593,27

76,33

669,60

GAMBIE

113,50

48,01

161,50

106,10

38,65

144,76

101,70

1,07

102,77

GUINÉE-BISSAU

188,51

20,38

208,88

176,95

11,63

188,58

149,20

8,25

157,45

GUINÉE

625,75

37,32

663,07

594,97

3,62

598,59

547,46

2,36

549,82

CÔTE D'IVOIRE

1 103,15

213,71

1 316,86

1 083,56

84,49

1 168,06

1 046,32

50,07

1 096,39

KENYA

676,69

247,50

924,18

667,51

194,20

861,72

650,71

93,51

744,22

LIBERIA

110,44

84,35

194,79

107,61

64,34

171,95

104,25

42,24

146,50

LESOTHO

222,64

64,54

287,18

217,73

13,92

231,65

212,78

2,38

215,16

MADAGASCAR

701,15

391,08

1 092,23

697,69

298,47

996,16

687,95

177,86

865,81

MALAWI

727,44

243,20

970,64

707,65

106,01

813,67

680,28

71,55

751,83

MAURICE

136,30

54,56

190,87

136,28

33,80

170,07

125,09

26,86

151,95

MAURITANIE

475,88

133,65

609,53

426,36

111,23

537,59

403,37

22,88

426,25

MALI

716,81

426,70

1 143,51

709,40

335,15

1 044,55

687,47

209,88

897,35

MOZAMBIQUE

1 023,99

360,52

1 384,51

999,46

207,28

1 206,73

940,64

129,68

1 070,32

NAMIBIE

173,94

84,30

258,24

173,09

61,69

234,78

171,07

27,99

199,07

NIGER

560,19

357,54

917,73

534,19

240,00

774,20

510,43

128,41

638,84

RWANDA

557,40

181,19

738,59

552,00

134,92

686,92

541,05

85,06

626,11

SÉNÉGAL

716,37

240,57

956,94

709,64

109,19

818,83

673,91

36,58

710,49

SEYCHELLES

23,52

5,20

28,72

23,48

1,94

25,42

22,99

1,07

24,06

SIERRA LEONE

293,06

195,91

488,97

285,59

172,42

458,01

266,58

94,42

361,00

SOMALIE

254,47

156,96

411,43

254,46

124,03

378,48

244,73

59,84

304,56

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

44,08

9,40

53,48

41,91

7,71

49,62

40,62

3,65

44,28

SOUDAN

496,29

170,27

666,56

488,02

134,02

622,04

441,30

100,40

541,70

SWAZILAND

142,08

33,12

175,21

140,32

11,38

151,70

119,24

5,63

124,87

TANZANIE

1 045,27

377,43

1 422,69

1 040,46

262,69

1 303,15

979,22

161,94

1 141,16

TOGO

184,05

3,31

187,36

165,51

0,79

166,30

156,49

0,50

156,99

OUGANDA

979,82

308,51

1 288,34

963,26

165,45

1 128,71

905,61

78,48

984,09

NIGERIA

459,99

357,11

817,10

424,38

255,05

679,43

391,29

190,01

581,30

ZAMBIE

854,14

370,93

1 225,07

846,41

211,70

1 058,11

827,54

182,53

1 010,07

ZIMBABWE

381,61

33,25

414,87

380,81

9,03

389,84

374,98

5,23

380,22

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

414,33

469,56

883,88

380,41

272,65

653,07

357,95

215,66

573,61

- TOTAL AFRIQUE

20 999,49

8 050,89

29 050,38

20 492,90

4 978,56

25 471,47

19 494,40

2 938,11

22 432,51

ANTIGUA-ET-BARBUDA

10,21

7,20

17,40

10,17

5,79

15,96

10,00

1,53

11,52

BARBADE

24,25

12,23

36,48

23,51

11,66

35,17

19,47

1,56

21,03

BELIZE

50,18

8,55

58,73

50,11

3,96

54,07

47,83

1,06

48,88

BAHAMAS

19,75

7,58

27,32

19,75

0,08

19,83

19,75

0,08

19,83

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

291,58

158,92

450,49

284,76

64,15

348,92

258,24

8,29

266,53

DOMINIQUE

74,29

1,67

75,95

73,44

0,35

73,79

70,76

0,26

71,03

GRENADE

35,32

16,83

52,15

34,36

8,91

43,26

33,88

8,76

42,64

GUYANA

166,38

31,66

198,04

158,30

28,45

186,75

121,86

24,21

146,06

HAÏTI

245,13

214,09

459,22

243,26

146,96

390,22

205,95

74,11

280,05

JAMAÏQUE

419,27

51,71

470,97

412,18

47,43

459,62

321,80

30,44

352,24

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

16,44

3,68

20,12

16,43

3,52

19,96

16,43

0,57

17,00

SAINTE-LUCIE

94,39

20,73

115,13

93,51

0,33

93,83

76,21

0,30

76,51

SURINAME

65,93

40,75

106,67

63,85

37,42

101,28

50,65

2,01

52,65

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

84,69

7,38

92,07

84,12

5,54

89,67

79,92

0,70

80,62

TRINIDAD-&-TOBAGO

77,78

35,51

113,28

75,31

2,12

77,43

65,90

0,84

66,74

- TOTAL CARAÏBES

1 675,57

618,46

2 294,03

1 643,08

366,67

2 009,75

1 398,63

154,71

1 553,34

FIDJI

67,19

23,02

90,21

66,63

18,23

84,86

66,57

8,79

75,37

KIRIBATI

29,40

8,80

38,20

26,81

7,94

34,75

26,44

0,90

27,35

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

465,20

57,79

522,99

453,55

16,59

470,13

412,57

6,25

418,82

ÎLES SALOMON

170,64

8,73

179,38

170,42

2,69

173,12

169,54

0,83

170,37

TONGA

27,68

4,39

32,07

27,67

4,24

31,91

26,86

3,81

30,67

TUVALU

6,26

4,47

10,72

6,26

4,44

10,70

5,91

3,44

9,35

VANUATU

60,16

13,40

73,56

59,90

11,64

71,54

59,44

7,90

67,34

SAMOA

68,48

21,84

90,31

68,36

7,19

75,55

67,35

3,51

70,86

NIUÉ

2,60

2,60

0,93

0,93

0,62

0,62

ÎLES COOK

2,50

2,50

2,46

2,46

2,18

2,18

MICRONÉSIE

4,08

4,08

0,36

0,36

0,06

0,06

ÎLES MARSHALL

2,80

2,80

0,19

0,19

0,03

0,03

NAURU

1,53

1,53

0,11

0,11

0,02

0,02

PALAU

1,70

1,70

0,13

0,13

0,02

0,02

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

895,00

157,65

1 052,65

879,60

77,14

956,74

834,68

38,36

873,04

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

274,27

249,50

523,77

260,25

48,05

308,30

230,15

13,81

243,96

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

83,01

64,20

147,20

81,07

17,46

98,53

76,92

9,10

86,03

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

166,39

166,39

143,54

143,54

106,33

106,33

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

88,88

88,88

83,88

83,88

67,49

67,49

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

24,78

24,78

24,27

24,27

16,42

16,42

RÉGION DES CARAÏBES

72,15

99,14

171,29

69,10

40,76

109,86

50,26

8,84

59,10

RÉGION DU PACIFIQUE

34,62

32,15

66,76

34,38

31,10

65,48

27,81

10,68

38,49

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

11,91

5,97

17,88

9,59

1,27

10,86

8,53

0,09

8,62

BUDGET INTRA-ACP

820,62

820,62

724,15

724,15

582,10

582,10

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

2 117,45

2 247,52

4 364,97

2 098,03

1 493,20

3 591,23

2 067,87

822,29

2 890,16

RÉGION ESA

188,83

188,83

126,33

126,33

34,22

34,22

RÉGION SADC

87,07

87,07

28,11

28,11

6,19

6,19

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

3 694,09

2 974,37

6 668,46

3 528,26

1 786,26

5 314,52

3 233,88

905,22

4 139,10

TOUS PAYS ACP

1 445,18

110,67

1 555,86

1 445,16

108,62

1 553,78

1 432,44

92,34

1 524,78

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

58,39

343,87

402,27

56,04

295,20

351,24

53,41

282,84

336,26

- TOTAL ACP

28 767,72

12 255,93

41 023,65

28 045,05

7 612,45

35 657,50

26 447,45

4 411,58

30 859,03

MAYOTTE

20,05

3,71

23,76

20,03

0,09

20,12

20,00

0,01

20,01

NOUVELLE-CALÉDONIE

49,22

21,50

70,72

46,78

21,50

68,28

44,22

17,36

61,57

POLYNÉSIE FRANÇAISE

49,44

14,03

63,47

49,28

8,29

57,56

49,27

2,18

51,46

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

10,46

12,81

23,27

10,46

12,75

23,21

10,46

6,05

16,51

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,28

0,28

0,28

0,28

0,28

0,28

WALLIS & FUTUNA

9,36

0,67

10,03

9,32

0,64

9,97

9,32

0,57

9,90

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

138,80

52,72

191,53

136,15

43,26

179,41

133,54

26,17

159,71

ARUBA

17,11

10,23

27,35

17,10

7,49

24,59

16,57

0,92

17,49

ANTILLES NÉERLANDAISES

48,87

8,55

57,42

45,36

6,72

52,08

42,46

5,63

48,09

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

65,99

18,79

84,77

62,47

14,20

76,67

59,03

6,56

65,59

ANGUILLA

8,00

8,29

16,29

7,05

8,29

15,34

7,05

3,50

10,55

ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

TERRIT. BRIT. OCÉAN INDIEN

CAÏMANS

3,15

3,70

6,85

3,15

3,15

3,15

3,15

FALKLANDS

6,84

3,05

9,89

6,84

6,84

6,84

6,84

MONTSERRAT

10,67

16,70

27,37

10,36

15,96

26,32

9,72

5,01

14,74

PITCAIRN

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-HÉLÈNE

2,60

15,74

18,34

2,60

15,62

18,22

2,60

4,15

6,75

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TURKS & CAICOS

8,83

10,66

19,49

8,83

10,54

19,36

8,83

0,02

8,85

VANUATU

VIERGES (BRITANNIQUES)

7,25

7,25

7,25

7,25

7,25

7,25

- TOTAL PTOM BRITANIQUES

47,36

58,13

105,49

46,08

50,40

96,48

45,45

12,68

58,13

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

5,42

5,38

5,38

3,66

3,66

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

1,00

0,46

0,46

0,46

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

1,64

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

14,62

14,41

29,04

14,01

6,27

20,28

13,90

2,57

16,46

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

22,68

14,41

37,10

19,84

6,27

26,11

18,01

2,57

20,57

TOUS PTOM

1,39

2,00

3,39

1,39

0,30

1,68

1,39

0,30

1,68

- TOTAL PTOM

276,22

146,06

422,27

265,93

114,43

380,36

257,42

48,27

305,68

- TOTAL ACP + PTOM

29 043,94

12 401,98

41 445,92

28 310,97

7 726,88

36 037,85

26 704,87

4 459,85

31 164,72

Tableau 3.5.2

Tous FED

Données annuelles 2006

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | –6,47 | 30,00 | 23,53 | 0,27 | 18,02 | 18,29 | 11,93 | 12,40 | 24,33 |
| BÉNIN | –2,43 | 65,52 | 63,08 | 2,83 | 36,39 | 39,22 | 5,83 | 16,22 | 22,06 |
| BURKINA | –2,49 | 7,88 | 5,39 | 5,45 | 2,20 | 7,65 | 21,25 | 76,01 | 97,26 |
| BOTSWANA | –0,80 | 9,00 | 8,20 | 4,79 | 49,62 | 54,42 | 8,92 | 16,53 | 25,44 |
| BURUNDI | –9,63 | 93,40 | 83,77 | –0,53 | 5,42 | 4,89 | 2,00 | 12,54 | 14,53 |
| CENTRAFRIQUE | –5,47 | 78,88 | 73,41 | –1,04 | 14,64 | 13,60 | 2,69 | 4,96 | 7,65 |
| TCHAD | –4,70 | –0,25 | –4,95 | 10,49 | –0,39 | 10,10 | 10,78 | 5,51 | 16,29 |
| CAMEROUN | –5,70 | 110,03 | 104,33 | –5,02 | 33,79 | 28,77 | 4,90 | 25,42 | 30,32 |
| CONGO | –2,08 | 5,05 | 2,97 | 0,61 | 73,77 | 74,38 | 1,86 | 38,26 | 40,11 |
| COMORES | –0,91 | 3,09 | 2,17 | –0,34 | 7,96 | 7,62 | 0,97 | 2,18 | 3,15 |
| CAP-VERT | –2,58 | 24,70 | 22,12 | 0,29 | 1,34 | 1,63 | 6,29 | 0,20 | 6,50 |
| DJIBOUTI | –0,75 | 11,85 | 11,10 | 0,12 | 0,88 | 1,00 | 0,56 | 0,74 | 1,30 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,88 | 0,00 | –0,88 | 0,10 | 0,64 | 0,75 | 1,03 | 2,11 | 3,14 |
| ÉRYTHRÉE | –0,97 | –35,50 | –36,47 | –0,39 | 7,63 | 7,24 | 0,41 | 4,76 | 5,17 |
| ÉTHIOPIE | –55,25 | 205,64 | 150,39 | 27,99 | 37,72 | 65,71 | 42,63 | 55,15 | 97,78 |
| GABON | –0,40 | 19,15 | 18,75 | 1,52 | 0,99 | 2,51 | 3,09 | 2,88 | 5,97 |
| GHANA | –9,77 | 12,63 | 2,86 | –1,93 | 69,61 | 67,68 | 21,02 | 35,98 | 57,00 |
| GAMBIE | –0,08 | 0,63 | 0,55 | –4,24 | 37,46 | 33,22 | 0,29 | 0,61 | 0,90 |
| GUINÉE-BISSAU | –1,21 | 9,48 | 8,27 | 21,72 | 8,87 | 30,59 | 14,16 | 5,89 | 20,05 |
| GUINÉE | –21,85 | 33,32 | 11,47 | 1,07 | 1,72 | 2,80 | 13,43 | 0,56 | 13,99 |
| CÔTE D'IVOIRE | –8,41 | 106,97 | 98,55 | 14,36 | 45,42 | 59,78 | 33,32 | 19,84 | 53,16 |
| KENYA | –22,28 | 30,65 | 8,37 | –15,27 | 92,63 | 77,36 | 23,98 | 26,28 | 50,26 |
| LIBERIA | –2,97 | 12,91 | 9,94 | –2,84 | 13,51 | 10,67 | 3,09 | 12,66 | 15,75 |
| LESOTHO | –4,14 | 7,80 | 3,66 | 0,76 | 9,53 | 10,29 | 2,16 | 1,20 | 3,35 |
| MADAGASCAR | –2,79 | 38,08 | 35,29 | 1,74 | 17,10 | 18,83 | 25,40 | 91,38 | 116,78 |
| MALAWI | –14,07 | 52,75 | 38,68 | 3,08 | 46,11 | 49,19 | 9,10 | 45,99 | 55,09 |
| MAURICE | –5,40 | 10,25 | 4,85 | –3,85 | 3,01 | –0,84 | 0,18 | 11,05 | 11,24 |
| MAURITANIE | –10,71 | 72,86 | 62,14 | –1,82 | 69,40 | 67,58 | 3,72 | 12,47 | 16,19 |
| MALI | –8,25 | 26,42 | 18,18 | 3,40 | 102,55 | 105,95 | 13,08 | 79,42 | 92,50 |
| MOZAMBIQUE | –24,52 | 50,69 | 26,17 | –18,28 | 48,46 | 30,18 | 11,98 | 86,22 | 98,20 |
| NAMIBIE | –1,61 | –3,20 | –4,81 | –1,06 | 4,83 | 3,78 | 1,58 | 9,50 | 11,08 |
| NIGER | –10,77 | 28,06 | 17,29 | 6,16 | 98,22 | 104,38 | 13,22 | 36,16 | 49,38 |
| RWANDA | –10,39 | 37,80 | 27,42 | –2,14 | 17,13 | 14,99 | 19,07 | 27,34 | 46,41 |
| SÉNÉGAL | –27,42 | –0,02 | –27,44 | –2,86 | 26,10 | 23,24 | 7,79 | 19,83 | 27,62 |
| SEYCHELLES | | 4,00 | 4,00 | 0,23 | 0,85 | 1,08 | 0,23 | 0,53 | 0,76 |
| SIERRA LEONE | –12,56 | 5,90 | –6,66 | 5,51 | 29,53 | 35,04 | 6,07 | 37,06 | 43,12 |
| SOMALIE | –1,87 | 53,87 | 52,00 | –0,73 | 55,06 | 54,32 | 4,43 | 30,33 | 34,75 |
| SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE | | | | –0,46 | 3,73 | 3,27 | 0,46 | 1,87 | 2,32 |
| SOUDAN | –2,09 | 16,89 | 14,79 | –3,76 | 39,21 | 35,45 | 101,68 | 39,36 | 141,04 |
| SWAZILAND | –2,24 | 1,40 | –0,84 | –0,69 | 4,74 | 4,05 | 3,64 | 2,94 | 6,59 |
| TANZANIE | –9,87 | 88,71 | 78,84 | –2,85 | 133,67 | 130,82 | 46,81 | 54,58 | 101,39 |
| TOGO | –2,70 | –9,50 | –12,21 | 5,00 | 0,32 | 5,32 | 6,15 | 0,29 | 6,45 |
| OUGANDA | –7,64 | 40,48 | 32,84 | –5,09 | 126,83 | 121,73 | 54,65 | 47,69 | 102,34 |
| NIGERIA | –8,36 | 42,99 | 34,64 | 15,40 | 50,96 | 66,36 | 23,86 | 57,23 | 81,09 |
| ZAMBIE | –9,42 | 104,97 | 95,55 | 11,00 | 45,81 | 56,81 | 11,77 | 64,90 | 76,68 |
| ZIMBABWE | –8,97 | | –8,97 | 2,33 | 5,59 | 7,91 | 21,31 | 4,34 | 25,64 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –10,41 | 156,18 | 145,77 | –7,75 | 80,04 | 72,29 | 19,64 | 83,10 | 102,73 |
| * TOTAL AFRIQUE | – 364,31 | 1 662,41 | 1 298,10 | 63,26 | 1 578,62 | 1 641,87 | 642,39 | 1 222,46 | 1 864,85 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | | | | 0,05 | 4,44 | 4,49 | 0,12 | 1,11 | 1,23 |
| BARBADE | –0,00 | | –0,00 | 2,95 | 1,35 | 4,30 | 0,90 | 1,30 | 2,21 |
| BELIZE | –0,01 | | –0,01 | –0,06 | 2,90 | 2,84 | –0,09 | 0,88 | 0,80 |
| BAHAMAS | –0,01 | 7,43 | 7,42 | –0,01 | –0,00 | –0,01 | | 0,03 | 0,03 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –7,55 | 104,11 | 96,56 | 5,81 | 60,39 | 66,20 | 19,92 | 7,00 | 26,91 |
| DOMINIQUE | 0,14 | 0,30 | 0,44 | 0,57 | 0,16 | 0,73 | 7,98 | 0,09 | 8,07 |
| GRENADE | 0,01 | 6,70 | 6,71 | 0,06 | 0,18 | 0,24 | 0,13 | 0,14 | 0,27 |
| GUYANA | –0,47 | 0,91 | 0,45 | 1,21 | 2,05 | 3,26 | 6,93 | 7,42 | 14,35 |
| HAÏTI | –0,50 | 22,96 | 22,46 | 11,18 | 46,31 | 57,49 | 7,72 | 44,33 | 52,05 |
| JAMAÏQUE | –0,21 | 2,19 | 1,98 | 0,20 | 15,20 | 15,40 | 32,16 | 2,15 | 34,31 |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | 2,76 | 2,76 | 1,67 | 0,27 | 1,94 |
| SAINTE-LUCIE | 0,34 | — | 0,34 | –0,01 | 0,02 | 0,01 | 0,13 | 0,07 | 0,20 |
| SURINAME | –1,61 | 3,39 | 1,78 | 10,25 | 36,14 | 46,38 | 0,28 | 1,33 | 1,61 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | –0,04 | — | –0,04 | –0,01 | 4,40 | 4,39 | 0,19 | 0,47 | 0,65 |
| TRINIDAD-&-TOBAGO | — | 25,53 | 25,53 | 0,52 | 1,75 | 2,27 | 1,26 | 0,71 | 1,97 |
| * TOTAL CARAÏBES | –9,91 | 173,52 | 163,61 | 32,71 | 178,04 | 210,76 | 79,28 | 67,31 | 146,59 |
| FIDJI | –0,31 | 0,92 | 0,62 | –0,68 | 0,28 | –0,40 | 3,95 | 0,23 | 4,18 |
| KIRIBATI | –0,91 | | –0,91 | –0,61 | 7,94 | 7,33 | 1,54 | 0,90 | 2,44 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –4,41 | 1,00 | –3,41 | 3,98 | 9,41 | 13,39 | 11,19 | 4,42 | 15,60 |
| ÎLES SALOMON | –2,75 | 1,66 | –1,09 | 0,78 | 2,09 | 2,87 | 14,87 | 0,71 | 15,58 |
| TONGA | –0,97 | 0,50 | –0,47 | –0,36 | 0,55 | 0,19 | –0,07 | 0,78 | 0,70 |
| TUVALU | –0,00 | | –0,00 | –0,00 | 1,11 | 1,11 | | 0,20 | 0,20 |
| VANUATU | –0,07 | 2,32 | 2,26 | 0,21 | 3,70 | 3,91 | 1,06 | 4,03 | 5,09 |
| SAMOA | | 0,27 | 0,27 | 0,94 | 3,75 | 4,70 | 0,53 | 2,39 | 2,92 |
| NIUÉ | | | | | 0,23 | 0,23 | | 0,12 | 0,12 |
| ÎLES COOK | | | | | 0,91 | 0,91 | | 0,70 | 0,70 |
| MICRONÉSIE | | | | | 0,09 | 0,09 | | 0,06 | 0,06 |
| ÎLES MARSHALL | | 0,50 | 0,50 | | 0,04 | 0,04 | | 0,03 | 0,03 |
| NAURU | | | | | 0,02 | 0,02 | | 0,02 | 0,02 |
| PALAU | | | | | 0,02 | 0,02 | | 0,02 | 0,02 |
| TIMOR-ORIENTAL | | | | | | | | | |
| * TOTAL PACIFIQUE | –9,42 | 7,17 | –2,24 | 4,26 | 30,15 | 34,41 | 33,07 | 14,60 | 47,67 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | –8,16 | 117,50 | 109,34 | 7,78 | 23,97 | 31,76 | 14,35 | 7,49 | 21,84 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | –0,71 | 13,54 | 12,83 | –0,33 | 9,90 | 9,57 | 15,93 | 3,06 | 18,99 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | –4,31 | | –4,31 | 20,49 | | 20,49 | 30,15 | | 30,15 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | –0,46 | | –0,46 | 8,90 | | 8,90 | 10,77 | | 10,77 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,97 | | –0,97 | –0,02 | | –0,02 | 1,68 | | 1,68 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –1,10 | 48,37 | 47,28 | –0,28 | 20,07 | 19,79 | 5,01 | 6,38 | 11,39 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | –0,22 | 3,15 | 2,92 | –0,11 | 2,95 | 2,84 | 3,36 | 4,59 | 7,95 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | | 5,50 | 5,50 | –0,38 | 1,23 | 0,85 | 1,63 | 0,06 | 1,69 |
| BUDGET INTRA-ACP | –4,90 | | –4,90 | 37,84 | | 37,84 | 43,22 | | 43,22 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –52,36 | 931,09 | 878,73 | –14,55 | 779,25 | 764,70 | 14,59 | 361,63 | 376,22 |
| RÉGION ESA | | 9,92 | 9,92 | | 59,12 | 59,12 | | 20,93 | 20,93 |
| RÉGION SADC | | 15,60 | 15,60 | | 20,98 | 20,98 | | 4,27 | 4,27 |
| * TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP | –73,19 | 1 144,66 | 1 071,47 | 59,34 | 917,47 | 976,82 | 140,69 | 408,40 | 549,09 |
| TOUS PAYS ACP | –5,19 | 5,70 | 0,52 | –2,45 | 38,81 | 36,35 | 1,23 | 31,36 | 32,59 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | –1,91 | 117,87 | 115,96 | –0,09 | 89,11 | 89,02 | 0,67 | 84,56 | 85,23 |
| * TOTAL ACP | – 463,92 | 3 111,34 | 2 647,42 | 157,04 | 2 832,20 | 2 989,23 | 897,33 | 1 828,68 | 2 726,01 |
| MAYOTTE | –0,10 | 3,62 | 3,52 | | 0,09 | 0,09 | 0,22 | 0,01 | 0,23 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,03 | | –0,03 | 1,07 | | 1,07 | 1,20 | 4,12 | 5,32 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,12 | | –0,12 | –0,12 | 8,29 | 8,17 | | 2,18 | 2,18 |
| SAINT-PIERRE-&-MIQUELON | –0,12 | 12,81 | 12,69 | | 12,75 | 12,75 | | 6,05 | 6,05 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | | | | | | | | | |
| WALLIS & FUTUNA | –1,06 | | –1,06 | –0,29 | | –0,29 | 0,07 | 0,27 | 0,34 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | –0,09 | | –0,09 | | | | | | |
| * TOTAL PTOM FRANÇAIS | –1,53 | 16,43 | 14,91 | 0,66 | 21,12 | 21,78 | 1,49 | 12,63 | 14,12 |
| ARUBA | –0,32 | 0,17 | –0,14 | | 6,97 | 6,97 | 0,01 | 0,81 | 0,82 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –1,49 | –2,17 | –3,66 | 0,42 | 0,96 | 1,38 | 1,38 | 4,43 | 5,81 |
| * TOTAL PTOM NÉERLANDAIS | –1,81 | –2,00 | –3,80 | 0,42 | 7,93 | 8,35 | 1,39 | 5,24 | 6,63 |
| ANGUILLA | | 8,29 | 8,29 | –0,18 | 8,29 | 8,11 | | 3,50 | 3,50 |
| ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | | | | | | | | | |
| TERRIT. BRIT. OCÉAN INDIEN | | | | | | | | | |
| CAÏMANS | | 3,70 | 3,70 | | | | | | |
| FALKLANDS | | 3,05 | 3,05 | | | | | | |
| MONTSERRAT | –0,27 | 11,00 | 10,73 | –0,02 | 15,48 | 15,46 | 0,07 | 4,95 | 5,03 |
| PITCAIRN | | | | | | | | | |
| SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS | | | | | | | | | |
| SAINTE-HÉLÈNE | | 15,59 | 15,59 | | 15,47 | 15,47 | | 4,01 | 4,01 |
| SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES | | | | | | | | | |
| TURKS & CAICOS | –0,00 | 10,64 | 10,64 | | 10,52 | 10,52 | | | |
| VANUATU | | | | | | | | | |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | | | | | | | | | |
| * TOTAL PTOM BRITANIQUES | –0,27 | 52,26 | 51,99 | –0,20 | 49,75 | 49,55 | 0,07 | 12,47 | 12,54 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | –0,03 | | –0,03 | | | | 0,71 | | 0,71 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | | | | | | | | | |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,47 | 7,32 | 6,85 | –0,08 | 3,89 | 3,81 | | 1,93 | 1,93 |
| * COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,50 | 7,32 | 6,82 | –0,08 | 3,89 | 3,81 | 0,71 | 1,93 | 2,65 |
| TOUS PTOM | | 1,35 | 1,35 | | –0,08 | –0,08 | | –0,02 | –0,02 |
| * TOTAL PTOM | –4,11 | 75,36 | 71,26 | 0,81 | 82,60 | 83,40 | 3,67 | 32,24 | 35,91 |
| * TOTAL ACP + PTOM | – 468,03 | 3 186,70 | 2 718,67 | 157,84 | 2 914,80 | 3 072,64 | 901,00 | 1 860,93 | 2 761,93 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

–6,47

30,00

23,53

0,27

18,02

18,29

11,93

12,40

24,33

BÉNIN

–2,43

65,52

63,08

2,83

36,39

39,22

5,83

16,22

22,06

BURKINA

–2,49

7,88

5,39

5,45

2,20

7,65

21,25

76,01

97,26

BOTSWANA

–0,80

9,00

8,20

4,79

49,62

54,42

8,92

16,53

25,44

BURUNDI

–9,63

93,40

83,77

–0,53

5,42

4,89

2,00

12,54

14,53

CENTRAFRIQUE

–5,47

78,88

73,41

–1,04

14,64

13,60

2,69

4,96

7,65

TCHAD

–4,70

–0,25

–4,95

10,49

–0,39

10,10

10,78

5,51

16,29

CAMEROUN

–5,70

110,03

104,33

–5,02

33,79

28,77

4,90

25,42

30,32

CONGO

–2,08

5,05

2,97

0,61

73,77

74,38

1,86

38,26

40,11

COMORES

–0,91

3,09

2,17

–0,34

7,96

7,62

0,97

2,18

3,15

CAP-VERT

–2,58

24,70

22,12

0,29

1,34

1,63

6,29

0,20

6,50

DJIBOUTI

–0,75

11,85

11,10

0,12

0,88

1,00

0,56

0,74

1,30

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,88

0,00

–0,88

0,10

0,64

0,75

1,03

2,11

3,14

ÉRYTHRÉE

–0,97

–35,50

–36,47

–0,39

7,63

7,24

0,41

4,76

5,17

ÉTHIOPIE

–55,25

205,64

150,39

27,99

37,72

65,71

42,63

55,15

97,78

GABON

–0,40

19,15

18,75

1,52

0,99

2,51

3,09

2,88

5,97

GHANA

–9,77

12,63

2,86

–1,93

69,61

67,68

21,02

35,98

57,00

GAMBIE

–0,08

0,63

0,55

–4,24

37,46

33,22

0,29

0,61

0,90

GUINÉE-BISSAU

–1,21

9,48

8,27

21,72

8,87

30,59

14,16

5,89

20,05

GUINÉE

–21,85

33,32

11,47

1,07

1,72

2,80

13,43

0,56

13,99

CÔTE D'IVOIRE

–8,41

106,97

98,55

14,36

45,42

59,78

33,32

19,84

53,16

KENYA

–22,28

30,65

8,37

–15,27

92,63

77,36

23,98

26,28

50,26

LIBERIA

–2,97

12,91

9,94

–2,84

13,51

10,67

3,09

12,66

15,75

LESOTHO

–4,14

7,80

3,66

0,76

9,53

10,29

2,16

1,20

3,35

MADAGASCAR

–2,79

38,08

35,29

1,74

17,10

18,83

25,40

91,38

116,78

MALAWI

–14,07

52,75

38,68

3,08

46,11

49,19

9,10

45,99

55,09

MAURICE

–5,40

10,25

4,85

–3,85

3,01

–0,84

0,18

11,05

11,24

MAURITANIE

–10,71

72,86

62,14

–1,82

69,40

67,58

3,72

12,47

16,19

MALI

–8,25

26,42

18,18

3,40

102,55

105,95

13,08

79,42

92,50

MOZAMBIQUE

–24,52

50,69

26,17

–18,28

48,46

30,18

11,98

86,22

98,20

NAMIBIE

–1,61

–3,20

–4,81

–1,06

4,83

3,78

1,58

9,50

11,08

NIGER

–10,77

28,06

17,29

6,16

98,22

104,38

13,22

36,16

49,38

RWANDA

–10,39

37,80

27,42

–2,14

17,13

14,99

19,07

27,34

46,41

SÉNÉGAL

–27,42

–0,02

–27,44

–2,86

26,10

23,24

7,79

19,83

27,62

SEYCHELLES

4,00

4,00

0,23

0,85

1,08

0,23

0,53

0,76

SIERRA LEONE

–12,56

5,90

–6,66

5,51

29,53

35,04

6,07

37,06

43,12

SOMALIE

–1,87

53,87

52,00

–0,73

55,06

54,32

4,43

30,33

34,75

SÃO TOMÉ & PRÍNCIPE

–0,46

3,73

3,27

0,46

1,87

2,32

SOUDAN

–2,09

16,89

14,79

–3,76

39,21

35,45

101,68

39,36

141,04

SWAZILAND

–2,24

1,40

–0,84

–0,69

4,74

4,05

3,64

2,94

6,59

TANZANIE

–9,87

88,71

78,84

–2,85

133,67

130,82

46,81

54,58

101,39

TOGO

–2,70

–9,50

–12,21

5,00

0,32

5,32

6,15

0,29

6,45

OUGANDA

–7,64

40,48

32,84

–5,09

126,83

121,73

54,65

47,69

102,34

NIGERIA

–8,36

42,99

34,64

15,40

50,96

66,36

23,86

57,23

81,09

ZAMBIE

–9,42

104,97

95,55

11,00

45,81

56,81

11,77

64,90

76,68

ZIMBABWE

–8,97

–8,97

2,33

5,59

7,91

21,31

4,34

25,64

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–10,41

156,18

145,77

–7,75

80,04

72,29

19,64

83,10

102,73

- TOTAL AFRIQUE

– 364,31

1 662,41

1 298,10

63,26

1 578,62

1 641,87

642,39

1 222,46

1 864,85

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,05

4,44

4,49

0,12

1,11

1,23

BARBADE

–0,00

–0,00

2,95

1,35

4,30

0,90

1,30

2,21

BELIZE

–0,01

–0,01

–0,06

2,90

2,84

–0,09

0,88

0,80

BAHAMAS

–0,01

7,43

7,42

–0,01

–0,00

–0,01

0,03

0,03

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–7,55

104,11

96,56

5,81

60,39

66,20

19,92

7,00

26,91

DOMINIQUE

0,14

0,30

0,44

0,57

0,16

0,73

7,98

0,09

8,07

GRENADE

0,01

6,70

6,71

0,06

0,18

0,24

0,13

0,14

0,27

GUYANA

–0,47

0,91

0,45

1,21

2,05

3,26

6,93

7,42

14,35

HAÏTI

–0,50

22,96

22,46

11,18

46,31

57,49

7,72

44,33

52,05

JAMAÏQUE

–0,21

2,19

1,98

0,20

15,20

15,40

32,16

2,15

34,31

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

2,76

2,76

1,67

0,27

1,94

SAINTE-LUCIE

0,34

—

0,34

–0,01

0,02

0,01

0,13

0,07

0,20

SURINAME

–1,61

3,39

1,78

10,25

36,14

46,38

0,28

1,33

1,61

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

–0,04

—

–0,04

–0,01

4,40

4,39

0,19

0,47

0,65

TRINIDAD-&-TOBAGO

—

25,53

25,53

0,52

1,75

2,27

1,26

0,71

1,97

- TOTAL CARAÏBES

–9,91

173,52

163,61

32,71

178,04

210,76

79,28

67,31

146,59

FIDJI

–0,31

0,92

0,62

–0,68

0,28

–0,40

3,95

0,23

4,18

KIRIBATI

–0,91

–0,91

–0,61

7,94

7,33

1,54

0,90

2,44

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–4,41

1,00

–3,41

3,98

9,41

13,39

11,19

4,42

15,60

ÎLES SALOMON

–2,75

1,66

–1,09

0,78

2,09

2,87

14,87

0,71

15,58

TONGA

–0,97

0,50

–0,47

–0,36

0,55

0,19

–0,07

0,78

0,70

TUVALU

–0,00

–0,00

–0,00

1,11

1,11

0,20

0,20

VANUATU

–0,07

2,32

2,26

0,21

3,70

3,91

1,06

4,03

5,09

SAMOA

0,27

0,27

0,94

3,75

4,70

0,53

2,39

2,92

NIUÉ

0,23

0,23

0,12

0,12

ÎLES COOK

0,91

0,91

0,70

0,70

MICRONÉSIE

0,09

0,09

0,06

0,06

ÎLES MARSHALL

0,50

0,50

0,04

0,04

0,03

0,03

NAURU

0,02

0,02

0,02

0,02

PALAU

0,02

0,02

0,02

0,02

TIMOR-ORIENTAL

- TOTAL PACIFIQUE

–9,42

7,17

–2,24

4,26

30,15

34,41

33,07

14,60

47,67

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

–8,16

117,50

109,34

7,78

23,97

31,76

14,35

7,49

21,84

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

–0,71

13,54

12,83

–0,33

9,90

9,57

15,93

3,06

18,99

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

–4,31

–4,31

20,49

20,49

30,15

30,15

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

–0,46

–0,46

8,90

8,90

10,77

10,77

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,97

–0,97

–0,02

–0,02

1,68

1,68

RÉGION DES CARAÏBES

–1,10

48,37

47,28

–0,28

20,07

19,79

5,01

6,38

11,39

RÉGION DU PACIFIQUE

–0,22

3,15

2,92

–0,11

2,95

2,84

3,36

4,59

7,95

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

5,50

5,50

–0,38

1,23

0,85

1,63

0,06

1,69

BUDGET INTRA-ACP

–4,90

–4,90

37,84

37,84

43,22

43,22

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–52,36

931,09

878,73

–14,55

779,25

764,70

14,59

361,63

376,22

RÉGION ESA

9,92

9,92

59,12

59,12

20,93

20,93

RÉGION SADC

15,60

15,60

20,98

20,98

4,27

4,27

- TOTAL COOPÉR. RÉGIONALE ACP

–73,19

1 144,66

1 071,47

59,34

917,47

976,82

140,69

408,40

549,09

TOUS PAYS ACP

–5,19

5,70

0,52

–2,45

38,81

36,35

1,23

31,36

32,59

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

–1,91

117,87

115,96

–0,09

89,11

89,02

0,67

84,56

85,23

- TOTAL ACP

– 463,92

3 111,34

2 647,42

157,04

2 832,20

2 989,23

897,33

1 828,68

2 726,01

MAYOTTE

–0,10

3,62

3,52

0,09

0,09

0,22

0,01

0,23

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,03

–0,03

1,07

1,07

1,20

4,12

5,32

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,12

–0,12

–0,12

8,29

8,17

2,18

2,18

SAINT-PIERRE-&-MIQUELON

–0,12

12,81

12,69

12,75

12,75

6,05

6,05

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

WALLIS & FUTUNA

–1,06

–1,06

–0,29

–0,29

0,07

0,27

0,34

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

–0,09

–0,09

- TOTAL PTOM FRANÇAIS

–1,53

16,43

14,91

0,66

21,12

21,78

1,49

12,63

14,12

ARUBA

–0,32

0,17

–0,14

6,97

6,97

0,01

0,81

0,82

ANTILLES NÉERLANDAISES

–1,49

–2,17

–3,66

0,42

0,96

1,38

1,38

4,43

5,81

- TOTAL PTOM NÉERLANDAIS

–1,81

–2,00

–3,80

0,42

7,93

8,35

1,39

5,24

6,63

ANGUILLA

8,29

8,29

–0,18

8,29

8,11

3,50

3,50

ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

TERRIT. BRIT. OCÉAN INDIEN

CAÏMANS

3,70

3,70

FALKLANDS

3,05

3,05

MONTSERRAT

–0,27

11,00

10,73

–0,02

15,48

15,46

0,07

4,95

5,03

PITCAIRN

SAINT-CHRISTOPHE-&-NEVIS

SAINTE-HÉLÈNE

15,59

15,59

15,47

15,47

4,01

4,01

SAINT-VINCENT-&-LES-GRENADINES

TURKS & CAICOS

–0,00

10,64

10,64

10,52

10,52

VANUATU

VIERGES (BRITANNIQUES)

- TOTAL PTOM BRITANIQUES

–0,27

52,26

51,99

–0,20

49,75

49,55

0,07

12,47

12,54

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

–0,03

–0,03

0,71

0,71

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,47

7,32

6,85

–0,08

3,89

3,81

1,93

1,93

- COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,50

7,32

6,82

–0,08

3,89

3,81

0,71

1,93

2,65

TOUS PTOM

1,35

1,35

–0,08

–0,08

–0,02

–0,02

- TOTAL PTOM

–4,11

75,36

71,26

0,81

82,60

83,40

3,67

32,24

35,91

- TOTAL ACP + PTOM

– 468,03

3 186,70

2 718,67

157,84

2 914,80

3 072,64

901,00

1 860,93

2 761,93

Tableau 3.5.3

Répartition de l'aide accordée selon les dispositions de Cotonou par pays et par type (cumulé au 31.12.2006)

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Décidé | Total |
| 8e FED | 6e et 7e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes d'exportation (39) |
| BOTSWANA | | 3 880 000 | 30 000 000 | | 33 880 000 |
| BURKINA | 106 336 914 | 11 625 799 | | | 117 962 713 |
| ÉTHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 35 000 000 | | 35 000 000 |
| GHANA | | | 40 000 000 | | 40 000 000 |
| GUINÉE-BISSAU | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MAURITANIE | | | 45 000 000 | | 45 000 000 |
| MALAWI | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | | | 142 032 000 |
| NIGER | | 989 258 | 54 577 278 | | 55 566 536 |
| JAMAÏQUE | 30 000 000 | | | | 30 000 000 |
| SWAZILAND | | 4 000 000 | | | 4 000 000 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | 50 000 000 | | 50 000 000 |
| BELIZE | | 130 415 | | | 130 415 |
| VANUATU | | 5 275 062 | | | 5 275 062 |
| SAMOA | | 4 278 145 | | | 4 278 145 |
| INTRA-ACP | | | | 60 000 000 | 60 000 000 |
| TOTAL | 333 368 914 | 100 222 153 | 254 577 278 | 60 000 000 | 748 168 346 |

(en euros)

Pays

Décidé

Total

8e FED

6e et 7e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes d'exportation (39)

BOTSWANA

3 880 000

30 000 000

33 880 000

BURKINA

106 336 914

11 625 799

117 962 713

ÉTHIOPIE

43 475

43 475

GABON

35 000 000

35 000 000

GHANA

40 000 000

40 000 000

GUINÉE-BISSAU

35 000 000

35 000 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MAURITANIE

45 000 000

45 000 000

MALAWI

35 000 000

35 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

989 258

54 577 278

55 566 536

JAMAÏQUE

30 000 000

30 000 000

SWAZILAND

4 000 000

4 000 000

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

50 000 000

50 000 000

BELIZE

130 415

130 415

VANUATU

5 275 062

5 275 062

SAMOA

4 278 145

4 278 145

INTRA-ACP

60 000 000

60 000 000

TOTAL

333 368 914

100 222 153

254 577 278

60 000 000

748 168 346

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Délégué | Total |
| 8e FED | 6e et 7e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes d'exportation (39) |
| BURKINA | 106 336 914 | 7 925 482 | | | 114 262 396 |
| BOTSWANA | | 23 100 | 23 644 800 | | 23 667 900 |
| ÉTHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 24 632 216 | | 24 632 216 |
| GHANA | | | 31 430 917 | | 31 430 917 |
| GUINÉE-BISSAU | | 30 213 240 | | | 30 213 240 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MAURITANIE | | | 1 051 049 | | 1 051 049 |
| MALAWI | | 28 828 956 | | | 28 828 956 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | | | 142 032 000 |
| NIGER | | 989 258 | 37 398 902 | | 38 388 159 |
| JAMAÏQUE | 29 144 100 | | | | 29 144 100 |
| SWAZILAND | | 2 330 594 | | | 2 330 594 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | 41 254 914 | | 41 254 914 |
| BELIZE | | 130 415 | | | 130 415 |
| VANUATU | | 5 015 528 | | | 5 015 528 |
| SAMOA | | 4 163 575 | | | 4 163 575 |
| INTRA-ACP | | | | 60 000 000 | 60 000 000 |
| TOTAL | 332 513 014 | 79 663 622 | 159 412 797 | 60 000 000 | 631 589 434 |

(en euros)

Pays

Délégué

Total

8e FED

6e et 7e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes d'exportation (39)

BURKINA

106 336 914

7 925 482

114 262 396

BOTSWANA

23 100

23 644 800

23 667 900

ÉTHIOPIE

43 475

43 475

GABON

24 632 216

24 632 216

GHANA

31 430 917

31 430 917

GUINÉE-BISSAU

30 213 240

30 213 240

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MAURITANIE

1 051 049

1 051 049

MALAWI

28 828 956

28 828 956

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

989 258

37 398 902

38 388 159

JAMAÏQUE

29 144 100

29 144 100

SWAZILAND

2 330 594

2 330 594

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

41 254 914

41 254 914

BELIZE

130 415

130 415

VANUATU

5 015 528

5 015 528

SAMOA

4 163 575

4 163 575

INTRA-ACP

60 000 000

60 000 000

TOTAL

332 513 014

79 663 622

159 412 797

60 000 000

631 589 434

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Payé | Total |
| 8e FED | 6e et 7e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes d’exportation (40) |
| BURKINA | 105 095 376 | 3 387 464 | | | 108 482 840 |
| BOTSWANA | | 21 249 | 16 035 947 | | 16 057 196 |
| ÉTHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 7 737 534 | | 7 737 534 |
| GHANA | | | 12 370 620,81 | | 12 370 621 |
| GUINÉE-BISSAU | | 16 727 259 | | | 16 727 259 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 14 219 433 | | | 14 219 433 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | | | 142 032 000 |
| NIGER | | 989 258 | 28 825 417 | | 29 814 675 |
| SWAZILAND | | 1 134 832 | | | 1 134 832 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | 9 213 541 | | 9 213 541 |
| BELIZE | | 130 415 | | | 130 415 |
| JAMAÏQUE | 25 569 723 | | | | 25 569 723 |
| VANUATU | | 4 557 296 | | | 4 557 296 |
| SAMOA | | 3 144 071 | | | 3 144 071 |
| INTRA-ACP | | | | 60 000 000 | 60 000 000 |
| TOTAL | 327 697 099 | 44 354 752 | 74 183 060 | 60 000 000 | 506 234 911 |

(en euros)

Pays

Payé

Total

8e FED

6e et 7e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes d’exportation (40)

BURKINA

105 095 376

3 387 464

108 482 840

BOTSWANA

21 249

16 035 947

16 057 196

ÉTHIOPIE

43 475

43 475

GABON

7 737 534

7 737 534

GHANA

12 370 620,81

12 370 621

GUINÉE-BISSAU

16 727 259

16 727 259

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MALAWI

14 219 433

14 219 433

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

989 258

28 825 417

29 814 675

SWAZILAND

1 134 832

1 134 832

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

9 213 541

9 213 541

BELIZE

130 415

130 415

JAMAÏQUE

25 569 723

25 569 723

VANUATU

4 557 296

4 557 296

SAMOA

3 144 071

3 144 071

INTRA-ACP

60 000 000

60 000 000

TOTAL

327 697 099

44 354 752

74 183 060

60 000 000

506 234 911

Tableau 3.5.4

Répartition de l’aide accordée sous la forme d’appui budgétaire direct selon les dispositions de Cotonou par pays (cumulé au 31.12.2006)

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Décidé |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes d’exportation (40) |
| BURKINA | 117 962 713 | | 117 962 713 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | 142 032 000 |
| NIGER | | 19 577 278 | 19 577 278 |
| JAMAÏQUE | 30 000 000 | | 30 000 000 |
| TOTAL | 344 994 713 | 19 577 278 | 364 571 991 |

(en euros)

Pays

Décidé

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes d’exportation (40)

BURKINA

117 962 713

117 962 713

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

19 577 278

19 577 278

JAMAÏQUE

30 000 000

30 000 000

TOTAL

344 994 713

19 577 278

364 571 991

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Délégué |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes d'exportation (41) |
| BURKINA | 114 262 396 | | 114 262 396 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | 142 032 000 |
| NIGER | | 19 577 278 | 19 577 278 |
| JAMAÏQUE | 29 144 100 | | 29 144 100 |
| TOTAL | 340 438 496 | 19 577 278 | 360 015 774 |

(en euros)

Pays

Délégué

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes d'exportation (41)

BURKINA

114 262 396

114 262 396

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

19 577 278

19 577 278

JAMAÏQUE

29 144 100

29 144 100

TOTAL

340 438 496

19 577 278

360 015 774

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Payé |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes d'exportation (41) |
| BURKINA | 108 482 840 | | 108 482 840 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | 142 032 000 |
| NIGER | | 19 577 278 | 19 577 278 |
| JAMAÏQUE | 25 569 723 | | 25 569 723 |
| TOTAL | 331 084 563 | 19 577 278 | 350 661 841 |

(en euros)

Pays

Payé

8e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes d'exportation (41)

BURKINA

108 482 840

108 482 840

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

19 577 278

19 577 278

JAMAÏQUE

25 569 723

25 569 723

TOTAL

331 084 563

19 577 278

350 661 841

---

(1)  JO L 83 du 1.4.2003, pp. 1-31.

(2)  JO L 325 du 20.11.1986, pp. 42-55.

(3)  JO L 266 du 21.9.1991, p. 1

(4)  JO L 191 du 7.7.1998, pp. 53-70

(5)  JO L 156 du 18.6.2005, pp. 19-20.

(6)  JO L 156 du 29.5.1998, pp. 3-106.

(7)  JO L 198 du 6.8.2003, p. 8.

(8)  JO L 48 du 18.2.2006, pp. 19-20.

(9)  JO L 48 du 18.2.2006, p. 21.

(10)  JO L 48 du 18.2.2006, p. 20.

(11)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Conseil de ministres ACP-CE, a été établi à 410 926 millions. La décision PE/410/2001 de la Commission inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(12)  Article 11, paragraphe 5, de l'accord de Cotonou.

(13)  Décision du Conseil 2005/446/EC du 30.5.2005 (JO L 156 du 18.6.2005, p. 19).

(14)  Annexe 1a(1) et Annexe 1b (2e Protocole financier (maintenant appelé Cadre Financier Pluriannuel)) de l'accord de Cotonou.

(15)  La décision no 7/2005 du Conseil du 22 novembre 2005 contient une erreur d'arrondi. Dans l'attente de la rectification de cette décision du Conseil ACP-CE, un montant de 1 million sur le milliard conditionnel n'a pas été ouvert.

(16)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) et la clôture du 6e FED.

Remarque générale concernant le 6e FED: compte tenu de la clôture du 6e FED, l'année 2006 ne porte que sur 7 mois (de janvier à juillet inclus).

Les cinq derniers mois de 2006 (d'août à décembre) sont intégrés au 9e FED dans une rubrique comptable spécifique.

(17)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003)

(18)  Intérêts produits par les comptes de sécurité Stabex

(19)  Transfert au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003).

(20)  Signature du document de stratégie pour le pays.

(21)  Transfert vers intra-ACP (MTR régional).

(22)  Déblocage milliard conditionnel.

(23)  Transfert rés. dév. lg terme vers rés. intra-ACP.

(24)  Transfert rés. dév. lg terme vers CDE/CTA/ass.par.

(25)  Intérêts 2006 sur les fonds FED.

(26)  Intérêts 2006 sur les fonds Congo.

(27)  Transferts de l'enveloppe B.

(28)  Clôture du 6e FED et dégagements effectués.

(29)  Augmentation des allocations à la suite des revues ponctuelles.

(30)  Retour vers RDLT (réduction enveloppes A de GUI et EG).

(31)  Transfert rés. dév. lg terme vers enveloppe A (Guinée-Bissau).

(32)  Transfert de enveloppe A vers rés. dév. lg terme (Guinée).

(33)  Transfert vers réserve C îles Caïmans.

(34)  % des dotations.

(35)  Montant inscrit dans les comptes de l'ordonnateur.

(36)  Les recettes représentent le résultat net de l'activité opérationnelle de la facilité (c'est-à-dire les intérêts et produits assimilés sur les prêts et bonifications d'intérêts, le produit net des honoraires et commissions, augmentés ou diminués des plus-values ou des moins-values réalisées sur les prêts et les participations).

(37)  Le secteur géographique «autres» comprend les montants à payer ou à recevoir des États membres ou de la Banque européenne d'investissement et la trésorerie et l'équivalent de trésorerie de la facilité.

(38)  Le 18 décembre 2006, le Conseil a fixé le montant des contributions financières à verser par chaque État membre d'ici le 19 janvier 2007.

(39)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410 926 millions d’euros. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(40)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410 926 millions d’euros. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans laprogrammation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l’accord de partenariat ACP-CE.

(41)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Comité des ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410 926 millions d'euros. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

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| 31.10.2007 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 260/258 |
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31.10.2007

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 260/258

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DÉCLARATION D’ASSURANCE DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE AUX SIXIÈME, SEPTIÈME, HUITIÈME ET NEUVIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT (FED) POUR L’EXERCICE 2006

(2007/C 260/02)

I.   La Cour des comptes européenne («la Cour») a examiné les comptes des sixième, septième, huitième et neuvième FED ainsi que les opérations sous-jacentes pour l’exercice clos le 31 décembre 2006. Ces comptes comprennent les états financiers, les états sur l’exécution financière et les états financiers et informations fournis par la Banque européenne d’investissement (BEI) (1). En vertu de la réglementation financière, la Cour est tenue de fournir au Parlement européen et au Conseil une déclaration d’assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2). La Cour a effectué l’audit conformément à ses politiques et normes d’audit. Celles-ci reposent sur les normes internationales d’audit généralement admises, adaptées au contexte des FED. La Cour a ainsi obtenu une base raisonnable pour étayer les opinions exprimées ci-après.Fiabilité des comptesII.   La Cour est d’avis que les états sur l’exécution financière de l’exercice 2006 et les états financiers au 31 décembre 2006 présentent une image fidèle des recettes et des dépenses des sixième, septième, huitième et neuvième FED pour l’exercice ainsi que de leur situation financière en fin d’exercice. Sans assortir l’opinion exprimée ci-dessus d’une réserve, la Cour attire l’attention sur:





  a)

| a) | le fait que la pertinence des hypothèses utilisées pour l’estimation de la provision pour factures à recevoir n’a pas été démontrée par la Commission; |
| --- | --- |

le fait que la pertinence des hypothèses utilisées pour l’estimation de la provision pour factures à recevoir n’a pas été démontrée par la Commission;

| b) | la surestimation du montant des garanties figurant dans les notes des états financiers. |
| --- | --- |

b)

la surestimation du montant des garanties figurant dans les notes des états financiers.

27 septembre 2007

Hubert WEBER

Président

| Cour des comptes européenne |
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| 12, rue Alcide De Gasperi, L-1615 Luxembourg |

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi, L-1615 Luxembourg

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(1)  Conformément aux dispositions des articles 96, paragraphe 1, 100, 101 et 125, paragraphe 2, du règlement financier relatif au neuvième FED; concrètement, il s’agit d’une part des bilans et états associés établis par le comptable et, d’autre part, des comptes de gestion comprenant les tableaux établis par l’ordonnateur principal en liaison avec le comptable. Ces états sont présentés pour chacun des quatre FED et sous une forme globale consolidée. Les états financiers et informations fournis par la BEI ne sont pas couverts par la présente déclaration (voir note 14).

1

(2)  Conformément à l’article 103, paragraphe 3, du règlement financier susmentionné; cela implique, en liaison avec l’article premier du même règlement, que la déclaration ne couvre pas la partie des ressources du neuvième FED gérées par la BEI et relevant de sa responsabilité.

2

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