# Journal officiel C 3/2008

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 3 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 51e année8 janvier 2008 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 3

Édition de langue française

Communications et informations

51e année8 janvier 2008

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission |
| 2008/C 003/01 | Avis de la Commission du 7 janvier 2008 relatif à des mesures provisoires adoptées par le gouvernement du Danemark concernant le modèle HPV de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme fabriqué par Se-won Ind Co., en République de Corée (
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  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

2008/C 003/01

Avis de la Commission du 7 janvier 2008 relatif à des mesures provisoires adoptées par le gouvernement du Danemark concernant le modèle HPV de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme fabriqué par Se-won Ind Co., en République de Corée (
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| | II   Communications |
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| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 003/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4853 — PPG/SigmaKalon) (
  1
  ) | 5 |
| 2008/C 003/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4964 — Sun Capital Funds/Mark IV) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 003/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4853 — PPG/SigmaKalon) (
  1
  )

1

5

2008/C 003/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4964 — Sun Capital Funds/Mark IV) (
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  )

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5

| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2008/C 003/04 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 003/04

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2008/C 003/05 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5016 — Triton/Ruetgers) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 003/05

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5016 — Triton/Ruetgers) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission

| 8.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/1 |
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8.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 7 janvier 2008

relatif à des mesures provisoires adoptées par le gouvernement du Danemark concernant le modèle HPV de soupape de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme fabriqué par Se-won Ind Co., en République de Corée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 3/01)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins (1), et notamment son article 13,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les normes d'essai applicables aux dispositifs empêchant le passage des flammes vers les citernes à cargaison des pétroliers (soupapes à ouverture rapide uniquement) sont définies dans les circulaires du comité de la sécurité maritime (MSC) 677 et 1009 de l'Organisation maritime internationale, la dernière se rapportant à la norme ISO 15364:2000. |
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(1)

Les normes d'essai applicables aux dispositifs empêchant le passage des flammes vers les citernes à cargaison des pétroliers (soupapes à ouverture rapide uniquement) sont définies dans les circulaires du comité de la sécurité maritime (MSC) 677 et 1009 de l'Organisation maritime internationale, la dernière se rapportant à la norme ISO 15364:2000.

| (2) | Par lettre du 27 février 2004, l'autorité maritime danoise a notifié à la Commission les mesures provisoires qu'elle a adoptées concernant les soupapes de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme du modèle HPV (ci-après dénommées «les soupapes») fabriquées par Se-won Ind Co. en République de Corée (ci-après dénommé «le fabricant»), en vertu desquelles toute soupape de ce type installée à bord des navires battant le pavillon danois devait être retirée dans un délai à déterminer, en raison du non-respect des dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 96/98/CE. |
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(2)

Par lettre du 27 février 2004, l'autorité maritime danoise a notifié à la Commission les mesures provisoires qu'elle a adoptées concernant les soupapes de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme du modèle HPV (ci-après dénommées «les soupapes») fabriquées par Se-won Ind Co. en République de Corée (ci-après dénommé «le fabricant»), en vertu desquelles toute soupape de ce type installée à bord des navires battant le pavillon danois devait être retirée dans un délai à déterminer, en raison du non-respect des dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 2, de la directive 96/98/CE.

| (3) | La lettre de l'autorité maritime danoise était accompagnée d'une copie de deux attestations d'examen CE de type délivrées par l'organisme notifié Bureau Veritas, sous les numéros de référence 06842/A1 EC et 09149/A2 EC, à la date du 6 mai 2002. L'attestation numéro 06842/A1 EC concernait les soupapes de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme des types HPV 3, 4, 5, 6 et 8, et l'attestation 09149/A2 EC concernait le type HPV 10. |
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(3)

La lettre de l'autorité maritime danoise était accompagnée d'une copie de deux attestations d'examen CE de type délivrées par l'organisme notifié Bureau Veritas, sous les numéros de référence 06842/A1 EC et 09149/A2 EC, à la date du 6 mai 2002. L'attestation numéro 06842/A1 EC concernait les soupapes de sûreté à pression/dépression à ouverture rapide avec coupe-flamme des types HPV 3, 4, 5, 6 et 8, et l'attestation 09149/A2 EC concernait le type HPV 10.

| (4) | L'attestation d'examen CE de type no 06842/B0 EC délivrée par Bureau Veritas le 8 mai 2004 a remplacé les deux attestations visées ci-dessus. Cette nouvelle attestation concernait les «soupapes de sûreté à ouverture rapide HPV (P)-3, 4, 5, 6, 8, 10» de diamètre nominale 80, 100, 125, 150, 200, 250 (unité non précisée). |
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(4)

L'attestation d'examen CE de type no 06842/B0 EC délivrée par Bureau Veritas le 8 mai 2004 a remplacé les deux attestations visées ci-dessus. Cette nouvelle attestation concernait les «soupapes de sûreté à ouverture rapide HPV (P)-3, 4, 5, 6, 8, 10» de diamètre nominale 80, 100, 125, 150, 200, 250 (unité non précisée).

| (5) | L'autorité maritime danoise a pris les mesures provisoires précitées à la suite de l'inspection de soupapes installées à bord de navires battant pavillon danois et sur la base d'un examen de la documentation remise par le fabricant, qui datait, d'après le rapport d'inspection, en majorité de 1996. |
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(5)

L'autorité maritime danoise a pris les mesures provisoires précitées à la suite de l'inspection de soupapes installées à bord de navires battant pavillon danois et sur la base d'un examen de la documentation remise par le fabricant, qui datait, d'après le rapport d'inspection, en majorité de 1996.

| (6) | Sur la base de cet examen documentaire, l'autorité maritime danoise a fait les constatations suivantes: a) les fiches d'essai ne comportaient aucune indication relative à l'étalonnage des dispositifs de mesures de la concentration en gaz, de la température, du débit et du temps; b) elles n'indiquaient pas davantage la concentration ni la température du gaz d'essai, ni les débits de gaz utilisés; c) elles ne confirmaient pas que les essais avaient été menés dans l'ordre prescrit; d) le respect de l'exigence d'une vitesse d'écoulement de 30 mètres par seconde à tout moment n'était pas attestée; e) aucune fiche d'essai visant à établir la relation entre le débit et la perte de charge n'avait été fournie; f) rien ne confirmait que l'essai au feu avait été mené en l'absence de martèlement; g) la valeur de l'interstice expérimental maximal de sécurité (MESG) pour le gaz d'essai utilisé n'était pas précisé, ce qui, de l'avis de l'autorité maritime danoise, empêchait de se conformer aux exigences de l'ISO15364 concernant les informations à la commande; h) la documentation fournie ne permettait pas d'établir que les exigences des sections 5 et 6 de ladite norme étaient respectées. En outre, les autorités danoises ont constaté, lors de l'inspection de soupapes, qu'elles n'étaient pas conformes à ladite norme en ce qui concerne les témoins de disque et le schéma de purge, ainsi que les moyens d'inspection permettant de constater l'encrassement/de déterminer les besoins en nettoyage. |
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(6)

Sur la base de cet examen documentaire, l'autorité maritime danoise a fait les constatations suivantes: a) les fiches d'essai ne comportaient aucune indication relative à l'étalonnage des dispositifs de mesures de la concentration en gaz, de la température, du débit et du temps; b) elles n'indiquaient pas davantage la concentration ni la température du gaz d'essai, ni les débits de gaz utilisés; c) elles ne confirmaient pas que les essais avaient été menés dans l'ordre prescrit; d) le respect de l'exigence d'une vitesse d'écoulement de 30 mètres par seconde à tout moment n'était pas attestée; e) aucune fiche d'essai visant à établir la relation entre le débit et la perte de charge n'avait été fournie; f) rien ne confirmait que l'essai au feu avait été mené en l'absence de martèlement; g) la valeur de l'interstice expérimental maximal de sécurité (MESG) pour le gaz d'essai utilisé n'était pas précisé, ce qui, de l'avis de l'autorité maritime danoise, empêchait de se conformer aux exigences de l'ISO15364 concernant les informations à la commande; h) la documentation fournie ne permettait pas d'établir que les exigences des sections 5 et 6 de ladite norme étaient respectées. En outre, les autorités danoises ont constaté, lors de l'inspection de soupapes, qu'elles n'étaient pas conformes à ladite norme en ce qui concerne les témoins de disque et le schéma de purge, ainsi que les moyens d'inspection permettant de constater l'encrassement/de déterminer les besoins en nettoyage.

| (7) | L'autorité maritime danoise a souligné qu'elle avait assisté à l'essai de ce type de soupapes avec des mélanges gazeux et à des débits adéquats, menés par les deux organismes notifiés du Danemark, et que cet essai avait échoué du fait d'un retour de flamme. Les rapports de ces essais n'ayant cependant pas été communiqués, leur date n'est pas connue; il semble néanmoins que cette remarque des autorités danoises s'applique à des essais qui les ont conduites à interdire les soupapes de ce type au niveau national avant l'entrée en vigueur de la directive. Dans leur lettre, les autorités danoises ont confirmé que l'inspection des soupapes portant le marquage et installées à bord de navires danois a permis de constater qu'elles étaient identiques, ou quasi identiques, aux soupapes qu'elles avaient interdites auparavant. |
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(7)

L'autorité maritime danoise a souligné qu'elle avait assisté à l'essai de ce type de soupapes avec des mélanges gazeux et à des débits adéquats, menés par les deux organismes notifiés du Danemark, et que cet essai avait échoué du fait d'un retour de flamme. Les rapports de ces essais n'ayant cependant pas été communiqués, leur date n'est pas connue; il semble néanmoins que cette remarque des autorités danoises s'applique à des essais qui les ont conduites à interdire les soupapes de ce type au niveau national avant l'entrée en vigueur de la directive. Dans leur lettre, les autorités danoises ont confirmé que l'inspection des soupapes portant le marquage et installées à bord de navires danois a permis de constater qu'elles étaient identiques, ou quasi identiques, aux soupapes qu'elles avaient interdites auparavant.

| (8) | Dans sa lettre, l'autorité maritime danoise n'abordait pas la question d'éventuelles lacunes dans les normes d'essai elles-mêmes, considérant que les problèmes constatés ne signifiaient pas que les normes étaient insuffisantes. |
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(8)

Dans sa lettre, l'autorité maritime danoise n'abordait pas la question d'éventuelles lacunes dans les normes d'essai elles-mêmes, considérant que les problèmes constatés ne signifiaient pas que les normes étaient insuffisantes.

| (9) | Après réception de la lettre de l'autorité maritime danoise, la Commission européenne a engagé une consultation avec ladite autorité, le fabricant, le gouvernement français en tant qu'État membre auteur de la notification, et l'organisme notifié qui a délivré les attestations d'examen CE de type en question au nom de ce dernier (ci-après dénommées collectivement «les parties»). |
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(9)

Après réception de la lettre de l'autorité maritime danoise, la Commission européenne a engagé une consultation avec ladite autorité, le fabricant, le gouvernement français en tant qu'État membre auteur de la notification, et l'organisme notifié qui a délivré les attestations d'examen CE de type en question au nom de ce dernier (ci-après dénommées collectivement «les parties»).

| (10) | La réponse du fabricant à la consultation de la Commission comprenait une réfutation point par point des observations de l'autorité maritime danoise dans sa lettre du 27 février 2004. Cette réponse incluait une documentation comprenant des dessins détaillés et la notice d'utilisation des soupapes, ainsi que les fiches d'étalonnage et les fiches de plusieurs essais, notamment des essais relatifs à la vitesse d'écoulement, au martèlement, à la fuite d'air, à la pression hydrostatique et au retour de flamme. |
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(10)

La réponse du fabricant à la consultation de la Commission comprenait une réfutation point par point des observations de l'autorité maritime danoise dans sa lettre du 27 février 2004. Cette réponse incluait une documentation comprenant des dessins détaillés et la notice d'utilisation des soupapes, ainsi que les fiches d'étalonnage et les fiches de plusieurs essais, notamment des essais relatifs à la vitesse d'écoulement, au martèlement, à la fuite d'air, à la pression hydrostatique et au retour de flamme.

| (11) | Dans sa réponse à la Commission, Bureau Veritas n'a pas abordé les remarques des autorités danoises dans le détail, mais s'est référé aux informations et à la documentation fournies par le fabricant et a signalé que l'attestation d'examen CE de type délivrée pour les soupapes faisait référence à des essais effectués par l'institut de recherche en ingénierie marine (RIME) au Japon. |
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(11)

Dans sa réponse à la Commission, Bureau Veritas n'a pas abordé les remarques des autorités danoises dans le détail, mais s'est référé aux informations et à la documentation fournies par le fabricant et a signalé que l'attestation d'examen CE de type délivrée pour les soupapes faisait référence à des essais effectués par l'institut de recherche en ingénierie marine (RIME) au Japon.

| (12) | Le 19 octobre 2004, l'autorité maritime danoise a communiqué un rapport concernant des essais effectués sur des soupapes censées provenir d'un navire danois. Ledit rapport avait été remis le 8 octobre 2004 par l'organisme notifié Force Technology à Pres-Vac Engineering A/S, fabricants de matériel analogue et qui avaient semble-t-il fourni les spécimens testés, à savoir deux unités de soupapes HPV de taille 4. L'essai a été effectué dans des locaux non spécifiés conformément à la circulaire MSC 677, en présence de Force Technology, qui a fait état d'un retour de flamme au cours de 50 cycles d'ouverture des deux soupapes testées pour des cargaisons relevant de la classe d'explosion IIB (donc avec une MESG de 0,65 mm). |
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(12)

Le 19 octobre 2004, l'autorité maritime danoise a communiqué un rapport concernant des essais effectués sur des soupapes censées provenir d'un navire danois. Ledit rapport avait été remis le 8 octobre 2004 par l'organisme notifié Force Technology à Pres-Vac Engineering A/S, fabricants de matériel analogue et qui avaient semble-t-il fourni les spécimens testés, à savoir deux unités de soupapes HPV de taille 4. L'essai a été effectué dans des locaux non spécifiés conformément à la circulaire MSC 677, en présence de Force Technology, qui a fait état d'un retour de flamme au cours de 50 cycles d'ouverture des deux soupapes testées pour des cargaisons relevant de la classe d'explosion IIB (donc avec une MESG de 0,65 mm).

| (13) | Ce rapport était accompagné de deux autres rapports remis à Pres-Vac Engineering A/S, l'un par l'institut danois de technologie du feu (DBI) en 1997, l'autre par Force Technology lui-même en 2000. Ces instituts avaient chacun assisté à l'essai d'un spécimen de soupape de type Se-won HPV4; les deux essais avaient été effectués par Pres-Vac Engineering avec un mélange de gaz propanes (classe d'explosion IIA, avec une MESG de 0,9 mm), censément en conformité avec la circulaire MSC 677, et avaient donné lieu à un retour de flamme; DBI indiquait qu'il n'avait pas vérifié la conformité entre le spécimen d'essai et les dessins et spécifications du fabricant. |
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(13)

Ce rapport était accompagné de deux autres rapports remis à Pres-Vac Engineering A/S, l'un par l'institut danois de technologie du feu (DBI) en 1997, l'autre par Force Technology lui-même en 2000. Ces instituts avaient chacun assisté à l'essai d'un spécimen de soupape de type Se-won HPV4; les deux essais avaient été effectués par Pres-Vac Engineering avec un mélange de gaz propanes (classe d'explosion IIA, avec une MESG de 0,9 mm), censément en conformité avec la circulaire MSC 677, et avaient donné lieu à un retour de flamme; DBI indiquait qu'il n'avait pas vérifié la conformité entre le spécimen d'essai et les dessins et spécifications du fabricant.

| (14) | Alors qu'un nombre important de données autorisent à penser que les soupapes pourraient, dans certaines conditions, ne pas satisfaire aux exigences applicables en matière de retour de flamme, on ne peut considérer ces données comme probantes étant donné que l'on ne connaît pas exactement les conditions des essais, s'agissant notamment de l'état des soupapes soumises aux essais, en particulier celles retirées de navires, les installations dans lesquelles ces essais ont été effectués et l'étalonnage des instruments utilisés. |
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(14)

Alors qu'un nombre important de données autorisent à penser que les soupapes pourraient, dans certaines conditions, ne pas satisfaire aux exigences applicables en matière de retour de flamme, on ne peut considérer ces données comme probantes étant donné que l'on ne connaît pas exactement les conditions des essais, s'agissant notamment de l'état des soupapes soumises aux essais, en particulier celles retirées de navires, les installations dans lesquelles ces essais ont été effectués et l'étalonnage des instruments utilisés.

| (15) | Il ressort cependant clairement de la documentation fournie par le fabricant que les différents essais censément pris pour base de l'examen de type avaient été certifiés par sept organismes différents (université d'Aix-la-Chapelle, institut coréen des machines et matériaux, RIME, Nippon Kaiji Kyokai, American Bureau of Shipping, Lloyd's Register et Det Norske Veritas) entre 1987 et 2002. |
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(15)

Il ressort cependant clairement de la documentation fournie par le fabricant que les différents essais censément pris pour base de l'examen de type avaient été certifiés par sept organismes différents (université d'Aix-la-Chapelle, institut coréen des machines et matériaux, RIME, Nippon Kaiji Kyokai, American Bureau of Shipping, Lloyd's Register et Det Norske Veritas) entre 1987 et 2002.

| (16) | La documentation fournie par le fabricant indique qu'au moins une partie des essais requis ont été effectués par ses soins en présence des organismes certificateurs précités. Dans certains cas, il n'est pas possible d'établir qui a effectué les essais ou y a assisté, car les résultats sont donnés sur des papiers sans en-tête et sans indication du signataire. Aucun des documents fournis n'attestait que Bureau Veritas avait effectué les essais requis par les normes applicables, avait assisté à ces essais ou y avaient pris une part quelconque. |
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(16)

La documentation fournie par le fabricant indique qu'au moins une partie des essais requis ont été effectués par ses soins en présence des organismes certificateurs précités. Dans certains cas, il n'est pas possible d'établir qui a effectué les essais ou y a assisté, car les résultats sont donnés sur des papiers sans en-tête et sans indication du signataire. Aucun des documents fournis n'attestait que Bureau Veritas avait effectué les essais requis par les normes applicables, avait assisté à ces essais ou y avaient pris une part quelconque.

| (17) | Contrairement à ce qu'avait indiqué l'organisme notifié, il ressort des documents fournis par le fabricant que le RIME avait, en 1998, uniquement effectué des essais de tenue au feu ou y avaient assisté. |
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(17)

Contrairement à ce qu'avait indiqué l'organisme notifié, il ressort des documents fournis par le fabricant que le RIME avait, en 1998, uniquement effectué des essais de tenue au feu ou y avaient assisté.

| (18) | Les attestations délivrées par Lloyd's Register et Det Norske Veritas ont semble-t-il été établies entièrement ou en partie sur la base d'une étude documentaire. L'attestation délivrée par Lloyd's Register fait référence à la conformité avec son propre système d'homologation; l'attestation délivrée par Det Norske Veritas semble incomplète et il n'est pas possible de discerner précisément son objet, bien qu'elle fasse référence à un grand nombre d'essais requis aux termes des normes applicables. |
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(18)

Les attestations délivrées par Lloyd's Register et Det Norske Veritas ont semble-t-il été établies entièrement ou en partie sur la base d'une étude documentaire. L'attestation délivrée par Lloyd's Register fait référence à la conformité avec son propre système d'homologation; l'attestation délivrée par Det Norske Veritas semble incomplète et il n'est pas possible de discerner précisément son objet, bien qu'elle fasse référence à un grand nombre d'essais requis aux termes des normes applicables.

| (19) | Une partie seulement des rapports d'essai communiqués la Commission indiquent la norme d'essai utilisée; cette information est parfois donnée dans un document explicatif séparé établi par le fabricant lui-même. |
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(19)

Une partie seulement des rapports d'essai communiqués la Commission indiquent la norme d'essai utilisée; cette information est parfois donnée dans un document explicatif séparé établi par le fabricant lui-même.

| (20) | En ce qui concerne les essais relatifs au retour de flamme et à la résistance à la combustion, le fabricant indique que les soupapes ont été testées en 1987 sur la base de la circulaire OMI CSM 373, et qu'elles ont été modifiées et améliorées par la suite, sans que les principaux composants aient changé. Les normes applicables contenues dans la circulaire CSM 677 ont remplacé en 1994 celles de la circulaire CSM 373, bien avant l'entrée en vigueur de la directive, notamment afin de lever plusieurs incertitudes concernant, dans les essais, le martèlement et, partant, le retour de flamme. Le fabricant a communiqué plusieurs tableaux précédés de la mention «essai d'homologation: Sewon/KIMM» qui présentaient les résultats d'essais relatifs au retour de flamme et au martèlement qui auraient été effectués en 1996; ces documents ne précisent pas la norme utilisée, ni ne contiennent les éléments formels indispensables pour établir leur pertinence dans le cas décrit au considérant 16. |
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(20)

En ce qui concerne les essais relatifs au retour de flamme et à la résistance à la combustion, le fabricant indique que les soupapes ont été testées en 1987 sur la base de la circulaire OMI CSM 373, et qu'elles ont été modifiées et améliorées par la suite, sans que les principaux composants aient changé. Les normes applicables contenues dans la circulaire CSM 677 ont remplacé en 1994 celles de la circulaire CSM 373, bien avant l'entrée en vigueur de la directive, notamment afin de lever plusieurs incertitudes concernant, dans les essais, le martèlement et, partant, le retour de flamme. Le fabricant a communiqué plusieurs tableaux précédés de la mention «essai d'homologation: Sewon/KIMM» qui présentaient les résultats d'essais relatifs au retour de flamme et au martèlement qui auraient été effectués en 1996; ces documents ne précisent pas la norme utilisée, ni ne contiennent les éléments formels indispensables pour établir leur pertinence dans le cas décrit au considérant 16.

| (21) | Les attestations d'étalonnage fournies par le fabricant semblent satisfaire aux exigences des autorités danoises, puisqu'elles concernent tous les appareils auxquels se réfèrent ces exigences, et pour une période allant de 1995 à 1997; le lien entre ces attestations et les différents essais visés au considérant 15 n'apparaît cependant pas clairement. |
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(21)

Les attestations d'étalonnage fournies par le fabricant semblent satisfaire aux exigences des autorités danoises, puisqu'elles concernent tous les appareils auxquels se réfèrent ces exigences, et pour une période allant de 1995 à 1997; le lien entre ces attestations et les différents essais visés au considérant 15 n'apparaît cependant pas clairement.

| (22) | Les informations et les documents communiqués à la Commission laissent donc raisonnablement douter que l'organisme notifié Bureau Veritas s'était effectivement assuré, avant de délivrer une attestation d'examen de type au fabricant concernant les soupapes, qu'un spécimen représentatif de la production envisagée satisfaisait aux dispositions des instruments internationaux applicables; en particulier, la conformité avec le point 4 de la section «EXAMEN “CE DE TYPE” (MODULE B)» de l'annexe B de la directive 96/98/CE et avec le point 7.1 de la norme ISO 15364:2000 n'est pas suffisamment attestée. |
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(22)

Les informations et les documents communiqués à la Commission laissent donc raisonnablement douter que l'organisme notifié Bureau Veritas s'était effectivement assuré, avant de délivrer une attestation d'examen de type au fabricant concernant les soupapes, qu'un spécimen représentatif de la production envisagée satisfaisait aux dispositions des instruments internationaux applicables; en particulier, la conformité avec le point 4 de la section «EXAMEN “CE DE TYPE” (MODULE B)» de l'annexe B de la directive 96/98/CE et avec le point 7.1 de la norme ISO 15364:2000 n'est pas suffisamment attestée.

| (23) | La MESG est une caractéristique mesurable d'un gaz qui reflète sa réactivité. La documentation fournie par le fabricant indique que les soupapes ont été testées avec un mélange de gaz propanes ayant une MESG de 0,9 mm. L'attestation d'examen ce type délivrée par Bureau Veritas en 2004 spécifie que les soupapes peuvent être utilisées sur les citernes à cargaison des chimiquiers transportant des produits inflammables ayant une MESG de 0,9 mm ou plus, mais ce n'est pas le cas des attestations antérieures, délivrées en 2002. Toutefois, l'examen du dossier par la Commission a révélé que les données techniques figurant dans la notice d'utilisation fournie par le fabricant font référence à une MESG de «0,53 (groupe B)». Cette information incorrecte pourrait induire en erreur le concepteur de l'installation et l'autorité délivrant les certificats de sécurité pour navires; il se peut probable que des navires équipés de ce modèle de soupape aient reçu l'autorisation de transporter des cargaisons de la classe IIB, pour laquelle ces soupapes n'ont jamais fait l'objet d'essais. Cela pourrait représenter un risque significatif, étant donné qu'un coupe-flamme perd son efficacité à mesure que la MESG du milieu décroît. |
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(23)

La MESG est une caractéristique mesurable d'un gaz qui reflète sa réactivité. La documentation fournie par le fabricant indique que les soupapes ont été testées avec un mélange de gaz propanes ayant une MESG de 0,9 mm. L'attestation d'examen ce type délivrée par Bureau Veritas en 2004 spécifie que les soupapes peuvent être utilisées sur les citernes à cargaison des chimiquiers transportant des produits inflammables ayant une MESG de 0,9 mm ou plus, mais ce n'est pas le cas des attestations antérieures, délivrées en 2002. Toutefois, l'examen du dossier par la Commission a révélé que les données techniques figurant dans la notice d'utilisation fournie par le fabricant font référence à une MESG de «0,53 (groupe B)». Cette information incorrecte pourrait induire en erreur le concepteur de l'installation et l'autorité délivrant les certificats de sécurité pour navires; il se peut probable que des navires équipés de ce modèle de soupape aient reçu l'autorisation de transporter des cargaisons de la classe IIB, pour laquelle ces soupapes n'ont jamais fait l'objet d'essais. Cela pourrait représenter un risque significatif, étant donné qu'un coupe-flamme perd son efficacité à mesure que la MESG du milieu décroît.

| (24) | Concernant la conformité avec les points 5 et 6 de la norme ISO 15634, les autorités danoises n'ayant jamais précisé leurs réclamations concernant les témoins de disques et les moyens d'inspection permettant de constater l'encrassement/d'établir les besoins en nettoyage, ces points n'ont jamais fait l'objet d'une réponse précise de la part du fabricant ou de l'organisme notifié. Toutefois, le 28 juillet 2004, les autorités danoises ont affirmé, sur la base des dessins remis par le fabricant, qu'en violation des dispositions de la norme ISO 15364: a) le tube à vide était contrôlé à travers une lunette en verre et b) le dispositif de purge rejetait de la vapeur de cargaison horizontalement. |
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(24)

Concernant la conformité avec les points 5 et 6 de la norme ISO 15634, les autorités danoises n'ayant jamais précisé leurs réclamations concernant les témoins de disques et les moyens d'inspection permettant de constater l'encrassement/d'établir les besoins en nettoyage, ces points n'ont jamais fait l'objet d'une réponse précise de la part du fabricant ou de l'organisme notifié. Toutefois, le 28 juillet 2004, les autorités danoises ont affirmé, sur la base des dessins remis par le fabricant, qu'en violation des dispositions de la norme ISO 15364: a) le tube à vide était contrôlé à travers une lunette en verre et b) le dispositif de purge rejetait de la vapeur de cargaison horizontalement.

| (25) | Le point 5.2 de ladite norme interdit l'utilisation des matériaux non métalliques, sauf pour les garnitures et les joints, dans les composants du dispositif destinés à résister à la pression. L'examen des dessins fournis par le fabricant amène à se demander si le tube de visée en verre auquel se réfèrent les autorités danoises est effectivement un composant destiné à résister à la pression, ou s'il ne convient pas de la considérer comme un joint. De ce fait, sur la base de la documentation dont dispose la Commission, il n'est pas possible d'établir avec une certitude raisonnable qu'il y a violation de cette exigence particulière. |
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(25)

Le point 5.2 de ladite norme interdit l'utilisation des matériaux non métalliques, sauf pour les garnitures et les joints, dans les composants du dispositif destinés à résister à la pression. L'examen des dessins fournis par le fabricant amène à se demander si le tube de visée en verre auquel se réfèrent les autorités danoises est effectivement un composant destiné à résister à la pression, ou s'il ne convient pas de la considérer comme un joint. De ce fait, sur la base de la documentation dont dispose la Commission, il n'est pas possible d'établir avec une certitude raisonnable qu'il y a violation de cette exigence particulière.

| (26) | Le point 6.5 de la norme précitée prévoit que la purge ne doit pas occasionner d'échappement de vapeur, à moins que la purge soit équipée de dispositifs appropriés pour empêcher le passage de flamme et satisfasse à toutes les exigences en matière de vitesse et d'orientation du jet; le point 6.9 prévoit que les dispositifs en bout de ligne doivent être construit de manière à diriger le jet verticalement vers le haut à tous les débits prévus par le fabricant. Les dessins fournis par le fabricant indiquent une purge avec sortie horizontale; on ne voit cependant pas clairement si, à son emplacement, la purge est susceptible de laisser échapper de la vapeur. Il n'est donc pas possible à la Commission de confirmer l'évaluation des autorités danoises. |
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(26)

Le point 6.5 de la norme précitée prévoit que la purge ne doit pas occasionner d'échappement de vapeur, à moins que la purge soit équipée de dispositifs appropriés pour empêcher le passage de flamme et satisfasse à toutes les exigences en matière de vitesse et d'orientation du jet; le point 6.9 prévoit que les dispositifs en bout de ligne doivent être construit de manière à diriger le jet verticalement vers le haut à tous les débits prévus par le fabricant. Les dessins fournis par le fabricant indiquent une purge avec sortie horizontale; on ne voit cependant pas clairement si, à son emplacement, la purge est susceptible de laisser échapper de la vapeur. Il n'est donc pas possible à la Commission de confirmer l'évaluation des autorités danoises.

| (27) | Aucun cas de dysfonctionnement d'une soupape n'a été signalé à la Commission avec ce type de soupape; il faut néanmoins tout mettre en œuvre afin d'éliminer toute menace pour la sécurité maritime, |
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(27)

Aucun cas de dysfonctionnement d'une soupape n'a été signalé à la Commission avec ce type de soupape; il faut néanmoins tout mettre en œuvre afin d'éliminer toute menace pour la sécurité maritime,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT AVIS:

Article premier

Les mesures provisoires notifiées à la Commission européenne par le gouvernement danois par lettre du 27 février 2004 concernant les soupapes du modèle HPV fabriquées par Se-won Ind Co. en République de Corée sont adéquates et proportionnées à l'objectif de protection de la sécurité maritime et sont par conséquent justifiées.

Article 2

La Commission recommande que les États membres veillent à ce que les soupapes susmentionnées soient retirées de leurs marchés jusqu'à la délivrance d'une nouvelle attestation d'examen de type en pleine conformité avec les exigences de la directive.

Article 3

La Commission recommande que les États membres prennent toutes les mesures appropriées afin de garantir la sécurité des navires battant leur pavillon équipés desdites soupapes, notamment, au moins, les dispositions suivantes: a) analyser les éventuels cas qui pourraient indiquer un dysfonctionnement des soupapes, en particulier en ce qui concerne le martèlement et les pics de pression au cours du chargement et du déchargement; b) s'assurer qu'aucun navire équipé desdites soupapes n'est autorisé à transporter des cargaisons dont la MESG est inférieure à 0,9 mm.

Article 4

Les États membres devraient informer dès que possible la Commission et les autres États membres de toutes les mesures prises à la suite du présent avis.

Fait à Bruxelles, le 7 janvier 2008.

Par la Commission

Jacques BARROT

Vice-président

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(1)  JO L 46 du 17.2.1997, p. 25. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 324 du 29.11.2002, p. 53).

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/5 |
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8.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4853 — PPG/SigmaKalon)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 3/02)

Le 10 décembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4853. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4853. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 8.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/5 |
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8.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4964 — Sun Capital Funds/Mark IV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 3/03)

Le 14 décembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4964. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4964. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 8.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/6 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/6

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Taux de change de l'euro (1)

7 janvier 2008

(2008/C 3/04)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4723 |
| JPY | yen japonais | 160,65 |
| DKK | couronne danoise | 7,4498 |
| GBP | livre sterling | 0,74625 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3625 |
| CHF | franc suisse | 1,6396 |
| ISK | couronne islandaise | 91,01 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,8685 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,145 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 255,32 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6984 |
| PLN | zloty polonais | 3,605 |
| RON | leu roumain | 3,5955 |
| SKK | couronne slovaque | 33,418 |
| TRY | lire turque | 1,7228 |
| AUD | dollar australien | 1,6856 |
| CAD | dollar canadien | 1,4714 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,4862 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9228 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1116 |
| KRW | won sud-coréen | 1 384,55 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,1662 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,7021 |
| HRK | kuna croate | 7,35 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 899,25 |
| MYR | ringgit malais | 4,8314 |
| PHP | peso philippin | 60,217 |
| RUB | rouble russe | 35,995 |
| THB | baht thaïlandais | 43,801 |
| BRL | real brésilien | 2,6027 |
| MXN | peso mexicain | 16,0863 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4723

JPY

yen japonais

160,65

DKK

couronne danoise

7,4498

GBP

livre sterling

0,74625

SEK

couronne suédoise

9,3625

CHF

franc suisse

1,6396

ISK

couronne islandaise

91,01

NOK

couronne norvégienne

7,8685

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,145

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

255,32

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6984

PLN

zloty polonais

3,605

RON

leu roumain

3,5955

SKK

couronne slovaque

33,418

TRY

lire turque

1,7228

AUD

dollar australien

1,6856

CAD

dollar canadien

1,4714

HKD

dollar de Hong Kong

11,4862

NZD

dollar néo-zélandais

1,9228

SGD

dollar de Singapour

2,1116

KRW

won sud-coréen

1 384,55

ZAR

rand sud-africain

10,1662

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,7021

HRK

kuna croate

7,35

IDR

rupiah indonésien

13 899,25

MYR

ringgit malais

4,8314

PHP

peso philippin

60,217

RUB

rouble russe

35,995

THB

baht thaïlandais

43,801

BRL

real brésilien

2,6027

MXN

peso mexicain

16,0863

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 8.1.2008 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 3/7 |
| --- | --- | --- | --- |

8.1.2008

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 3/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5016 — Triton/Ruetgers)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 3/05)

| 1. | Le 20 décembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Triton Managers II Limited («Triton», Jersey) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Ruetgers Chemicals («Ruetgers», Allemagne), actuellement contrôlée par Evonik Industries AG, par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 20 décembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Triton Managers II Limited («Triton», Jersey) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'entreprise Ruetgers Chemicals («Ruetgers», Allemagne), actuellement contrôlée par Evonik Industries AG, par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Triton: prises de participations privées, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Triton: prises de participations privées,

| — | Ruetgers: société chimique fabriquant du goudron de houille, principalement spécialisée dans la production et l'affinage d'aromates de base. |
| --- | --- |

—

Ruetgers: société chimique fabriquant du goudron de houille, principalement spécialisée dans la production et l'affinage d'aromates de base.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5016 — Triton/Ruetgers, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5016 — Triton/Ruetgers, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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