# Journal officiel C 263E/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 263E |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année6 novembre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263E

Édition de langue française

Communications et informations

50e année6 novembre 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | III   Actes préparatoires |
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| 2007/C 263E/01 | Position commune (CE) no 13/2007 du 25 juin 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2007/C 263E/01

Position commune (CE) no 13/2007 du 25 juin 2007 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

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FR

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III Actes préparatoires

CONSEIL

| 6.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CE 263/1 |
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6.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 263/1

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POSITION COMMUNE (CE) N
  o 13/2007

arrêtée par le Conseil le 25 juin 2007

en vue de l'adoption de la directive 2007/.../CE du Parlement européen et du Conseil du ... concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe

(2007/C 263 E/01)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Comité économique et social européen (1),

vu l'avis du Comité des régions (2),

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine — en accordant une attention particulière aux populations sensibles — et sur l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public. |
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(1)

Le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, arrêté par la décision no 1600/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2002 (4), établit la nécessité de réduire la pollution à des niveaux qui en minimisent les effets nocifs sur la santé humaine — en accordant une attention particulière aux populations sensibles — et sur l'environnement dans son ensemble, d'améliorer la surveillance et l'évaluation de la qualité de l'air, y compris en ce qui concerne les retombées de polluants, et de fournir des informations au public.

| (2) | Afin de protéger la santé humaine et l'environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source ainsi que de définir et de mettre en œuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et communautaire. Il convient dès lors d'éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l'air ambiant en tenant compte des normes, orientations et programmes de l'Organisation mondiale de la santé. |
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(2)

Afin de protéger la santé humaine et l'environnement dans son ensemble, il est particulièrement important de lutter contre les émissions de polluants à la source ainsi que de définir et de mettre en œuvre les mesures de réduction les plus efficaces aux niveaux local, national et communautaire. Il convient dès lors d'éviter, de prévenir ou de réduire les émissions de polluants atmosphériques nocifs, et de définir des objectifs appropriés en matière de qualité de l'air ambiant en tenant compte des normes, orientations et programmes de l'Organisation mondiale de la santé.

| (3) | La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (5), la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (6), la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (7), la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (8) et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (9) nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l'expérience des États membres. Dans un souci de clarté, de simplification et d'efficacité administrative, il convient donc de remplacer ces cinq actes par une directive unique et, le cas échéant, par des mesures d'exécution. |
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(3)

La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (5), la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant (6), la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant (7), la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l'ozone dans l'air ambiant (8) et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (9) nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l'expérience des États membres. Dans un souci de clarté, de simplification et d'efficacité administrative, il convient donc de remplacer ces cinq actes par une directive unique et, le cas échéant, par des mesures d'exécution.

| (4) | Lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans la mise en œuvre de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (10), il pourra être envisagé d'en fusionner les dispositions avec celles de la présente directive. |
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(4)

Lorsqu'une expérience suffisante aura été acquise dans la mise en œuvre de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant (10), il pourra être envisagé d'en fusionner les dispositions avec celles de la présente directive.

| (5) | Il convient de suivre une approche commune en matière d'évaluation de la qualité de l'air sur la base de critères d'évaluation communs. L'évaluation de la qualité de l'air ambiant devrait tenir compte de la taille des populations et des écosystèmes exposés à la pollution atmosphérique. Il convient dès lors de délimiter sur le territoire de chaque État membre des zones ou agglomérations tenant compte de la densité de population. |
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(5)

Il convient de suivre une approche commune en matière d'évaluation de la qualité de l'air sur la base de critères d'évaluation communs. L'évaluation de la qualité de l'air ambiant devrait tenir compte de la taille des populations et des écosystèmes exposés à la pollution atmosphérique. Il convient dès lors de délimiter sur le territoire de chaque État membre des zones ou agglomérations tenant compte de la densité de population.

| (6) | Pour garantir que les informations collectées sur la pollution atmosphérique soient suffisamment représentatives et comparables sur tout le territoire de la Communauté, il importe d'utiliser, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, des techniques de mesure normalisées et des critères communs en ce qui concerne le nombre de stations de mesure et leur emplacement. La qualité de l'air ambiant pouvant être évaluée à l'aide de techniques autres que les mesures, il est nécessaire de définir des critères pour l'utilisation de ces techniques et le degré d'exactitude requis. |
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(6)

Pour garantir que les informations collectées sur la pollution atmosphérique soient suffisamment représentatives et comparables sur tout le territoire de la Communauté, il importe d'utiliser, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, des techniques de mesure normalisées et des critères communs en ce qui concerne le nombre de stations de mesure et leur emplacement. La qualité de l'air ambiant pouvant être évaluée à l'aide de techniques autres que les mesures, il est nécessaire de définir des critères pour l'utilisation de ces techniques et le degré d'exactitude requis.

| (7) | Il convient d'effectuer des mesures détaillées des particules fines dans des lieux ruraux caractéristiques de la pollution de fond afin de mieux comprendre les incidences de ce polluant et d'élaborer les politiques appropriées. Ces mesures devraient être effectuées en cohérence avec le programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), institué par la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, elle-même approuvée par la décision 81/462/CEE du Conseil du 11 juin 1981 (11). |
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(7)

Il convient d'effectuer des mesures détaillées des particules fines dans des lieux ruraux caractéristiques de la pollution de fond afin de mieux comprendre les incidences de ce polluant et d'élaborer les politiques appropriées. Ces mesures devraient être effectuées en cohérence avec le programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP), institué par la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, elle-même approuvée par la décision 81/462/CEE du Conseil du 11 juin 1981 (11).

| (8) | Lorsque la qualité de l'air est déjà bonne, le niveau atteint devrait être préservé ou amélioré. Lorsque les objectifs en matière de qualité de l'air ambiant définis dans la présente directive ne sont pas atteints, les États membres devraient prendre des mesures en vue de respecter les valeurs limites et les niveaux critiques et, si possible, d'atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme. |
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(8)

Lorsque la qualité de l'air est déjà bonne, le niveau atteint devrait être préservé ou amélioré. Lorsque les objectifs en matière de qualité de l'air ambiant définis dans la présente directive ne sont pas atteints, les États membres devraient prendre des mesures en vue de respecter les valeurs limites et les niveaux critiques et, si possible, d'atteindre les valeurs cibles et les objectifs à long terme.

| (9) | Le risque présenté par la pollution atmosphérique pour la végétation et les écosystèmes naturels est plus important dans les endroits éloignés des régions urbaines. L'évaluation de ces risques et le respect des niveaux critiques pour la protection de la végétation devraient donc surtout concerner les endroits situés à l'écart des aires bâties. |
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(9)

Le risque présenté par la pollution atmosphérique pour la végétation et les écosystèmes naturels est plus important dans les endroits éloignés des régions urbaines. L'évaluation de ces risques et le respect des niveaux critiques pour la protection de la végétation devraient donc surtout concerner les endroits situés à l'écart des aires bâties.

| (10) | Les particules fines (PM2,5) ont des incidences négatives importantes sur la santé humaine. Par ailleurs, le seuil au-dessous duquel les PM2,5 seraient inoffensives n'a pas encore été défini. Ce polluant ne devrait dès lors pas être réglementé de la même manière que les autres polluants atmosphériques. Il convient de tendre vers une réduction générale des concentrations de la pollution de fond urbaine, afin qu'une partie importante de la population bénéficie de l'amélioration de la qualité de l'air. Néanmoins, pour assurer un degré minimum de protection de la santé en tous lieux, cette approche devrait être combinée à une valeur limite, précédée dans un premier temps par une valeur cible. |
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(10)

Les particules fines (PM2,5) ont des incidences négatives importantes sur la santé humaine. Par ailleurs, le seuil au-dessous duquel les PM2,5 seraient inoffensives n'a pas encore été défini. Ce polluant ne devrait dès lors pas être réglementé de la même manière que les autres polluants atmosphériques. Il convient de tendre vers une réduction générale des concentrations de la pollution de fond urbaine, afin qu'une partie importante de la population bénéficie de l'amélioration de la qualité de l'air. Néanmoins, pour assurer un degré minimum de protection de la santé en tous lieux, cette approche devrait être combinée à une valeur limite, précédée dans un premier temps par une valeur cible.

| (11) | Les valeurs cibles et les objectifs à long terme existants, destinés à garantir une protection efficace contre les effets nocifs de l'exposition à l'ozone sur la santé humaine ainsi que sur la végétation et les écosystèmes, ne devraient pas être modifiés. Il convient de fixer un seuil d'alerte et un seuil d'information pour l'ozone afin de protéger la population dans son ensemble et les groupes sensibles, respectivement, contre les épisodes d'exposition de courte durée à des concentrations élevées d'ozone. Ces seuils devraient déclencher la diffusion d'informations auprès du public sur les risques liés à l'exposition, et l'application, le cas échéant, de mesures à court terme en vue de réduire les niveaux d'ozone lorsque le seuil d'alerte est dépassé. |
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(11)

Les valeurs cibles et les objectifs à long terme existants, destinés à garantir une protection efficace contre les effets nocifs de l'exposition à l'ozone sur la santé humaine ainsi que sur la végétation et les écosystèmes, ne devraient pas être modifiés. Il convient de fixer un seuil d'alerte et un seuil d'information pour l'ozone afin de protéger la population dans son ensemble et les groupes sensibles, respectivement, contre les épisodes d'exposition de courte durée à des concentrations élevées d'ozone. Ces seuils devraient déclencher la diffusion d'informations auprès du public sur les risques liés à l'exposition, et l'application, le cas échéant, de mesures à court terme en vue de réduire les niveaux d'ozone lorsque le seuil d'alerte est dépassé.

| (12) | L'ozone est un polluant transfrontière qui se forme dans l'atmosphère à partir de polluants primaires visés par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (12). Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l'air et des objectifs à long terme pour l'ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et plafonds d'émission prévus par la directive 2001/81/CE et, le cas échéant, en mettant en œuvre les plans relatifs à la qualité de l'air visés dans la présente directive. |
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(12)

L'ozone est un polluant transfrontière qui se forme dans l'atmosphère à partir de polluants primaires visés par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (12). Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l'air et des objectifs à long terme pour l'ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et plafonds d'émission prévus par la directive 2001/81/CE et, le cas échéant, en mettant en œuvre les plans relatifs à la qualité de l'air visés dans la présente directive.

| (13) | Des mesures fixes devraient être obligatoires dans les zones et les agglomérations où les objectifs à long terme pour l'ozone ou les seuils d'évaluation pour d'autres polluants sont dépassés. Les informations résultant des mesures fixes peuvent être complétées par des techniques de modélisation ou des mesures indicatives afin que les données ponctuelles puissent être interprétées en termes de répartition géographique des concentrations. L'utilisation de techniques d'évaluation supplémentaires devrait également permettre de réduire le nombre minimal requis de points de prélèvement fixes. |
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(13)

Des mesures fixes devraient être obligatoires dans les zones et les agglomérations où les objectifs à long terme pour l'ozone ou les seuils d'évaluation pour d'autres polluants sont dépassés. Les informations résultant des mesures fixes peuvent être complétées par des techniques de modélisation ou des mesures indicatives afin que les données ponctuelles puissent être interprétées en termes de répartition géographique des concentrations. L'utilisation de techniques d'évaluation supplémentaires devrait également permettre de réduire le nombre minimal requis de points de prélèvement fixes.

| (14) | Les contributions imputables à des sources naturelles peuvent être évaluées, mais pas contrôlées. Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l'évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l'air, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l'air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu'elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements lui sont, fût-ce en partie, imputables. Les dépassements de valeurs limites de particules PM10 imputables au sablage ou au salage hivernal des routes peuvent également être déduits lors de l'évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l'air, à condition que toute mesure utile ait été prise pour diminuer les concentrations. |
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(14)

Les contributions imputables à des sources naturelles peuvent être évaluées, mais pas contrôlées. Il convient par conséquent de prévoir la possibilité, lors de l'évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l'air, de déduire, dans les conditions prévues dans la présente directive, la part de la teneur en polluants de l'air ambiant imputable aux sources naturelles lorsqu'elle peut être déterminée avec suffisamment de certitude et lorsque les dépassements lui sont, fût-ce en partie, imputables. Les dépassements de valeurs limites de particules PM10 imputables au sablage ou au salage hivernal des routes peuvent également être déduits lors de l'évaluation du respect des valeurs limites relatives à la qualité de l'air, à condition que toute mesure utile ait été prise pour diminuer les concentrations.

| (15) | Les valeurs limites actuelles relatives à la qualité de l'air ne devraient pas être modifiées. Toutefois, en ce qui concerne le dioxyde d'azote, le benzène et les particules PM10, il devrait être possible de prolonger le délai fixé pour atteindre ces valeurs ou d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer certaines valeurs limites lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations particulières, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution. Toute prolongation du délai ou exemption temporaire dans une zone ou agglomération donnée devrait être accompagnée d'un plan détaillé à évaluer par la Commission pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé. |
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(15)

Les valeurs limites actuelles relatives à la qualité de l'air ne devraient pas être modifiées. Toutefois, en ce qui concerne le dioxyde d'azote, le benzène et les particules PM10, il devrait être possible de prolonger le délai fixé pour atteindre ces valeurs ou d'obtenir une exemption temporaire de l'obligation d'appliquer certaines valeurs limites lorsque des problèmes aigus de mise en conformité se présentent dans des zones et agglomérations particulières, en dépit de l'application de mesures adéquates de lutte contre la pollution. Toute prolongation du délai ou exemption temporaire dans une zone ou agglomération donnée devrait être accompagnée d'un plan détaillé à évaluer par la Commission pour respecter les valeurs limites dans le nouveau délai fixé.

| (16) | Des plans relatifs à la qualité de l'air devraient être établis pour les zones et agglomérations dans lesquelles les concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent les valeurs cibles ou valeurs limites de qualité de l'air applicables, augmentées, le cas échéant, des marges de dépassement temporaire applicables. Les polluants atmosphériques sont produits par de multiples sources et activités. Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l'air devraient si possible être cohérents et être coordonnés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (13), de la directive 2001/81/CE et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (14). |
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(16)

Des plans relatifs à la qualité de l'air devraient être établis pour les zones et agglomérations dans lesquelles les concentrations de polluants dans l'air ambiant dépassent les valeurs cibles ou valeurs limites de qualité de l'air applicables, augmentées, le cas échéant, des marges de dépassement temporaire applicables. Les polluants atmosphériques sont produits par de multiples sources et activités. Pour assurer la cohérence entre les différentes politiques, ces plans relatifs à la qualité de l'air devraient si possible être cohérents et être coordonnés avec les plans et programmes établis en application de la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion (13), de la directive 2001/81/CE et de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement (14).

| (17) | Il convient d'établir des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme en cas de risque de dépassement d'un ou plusieurs seuils d'alerte applicables, afin de réduire le risque de dépassement et d'en limiter la durée. Lorsque le risque concerne une ou plusieurs valeurs limites ou valeurs cibles, les États membres peuvent, le cas échéant, établir de tels plans d'action à court terme. En ce qui concerne l'ozone, ces plans d'action à court terme devraient tenir compte des dispositions de la décision 2004/279/CE de la Commission du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (15). |
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(17)

Il convient d'établir des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme en cas de risque de dépassement d'un ou plusieurs seuils d'alerte applicables, afin de réduire le risque de dépassement et d'en limiter la durée. Lorsque le risque concerne une ou plusieurs valeurs limites ou valeurs cibles, les États membres peuvent, le cas échéant, établir de tels plans d'action à court terme. En ce qui concerne l'ozone, ces plans d'action à court terme devraient tenir compte des dispositions de la décision 2004/279/CE de la Commission du 19 mars 2004 concernant des orientations de mise en œuvre de la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (15).

| (18) | Les États membres devraient se consulter si, à la suite d'une pollution importante provenant d'un autre État membre, le niveau d'un polluant dépasse ou risque de dépasser les objectifs de qualité de l'air applicables, augmentés le cas échéant de la marge de dépassement ou, selon le cas, le seuil d'alerte. La nature transfrontière de certains polluants, tels que l'ozone ou les particules, peut exiger une coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l'air et de plans d'action à court terme ainsi que pour l'information du public. Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l'accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l'adhésion. |
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(18)

Les États membres devraient se consulter si, à la suite d'une pollution importante provenant d'un autre État membre, le niveau d'un polluant dépasse ou risque de dépasser les objectifs de qualité de l'air applicables, augmentés le cas échéant de la marge de dépassement ou, selon le cas, le seuil d'alerte. La nature transfrontière de certains polluants, tels que l'ozone ou les particules, peut exiger une coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l'air et de plans d'action à court terme ainsi que pour l'information du public. Le cas échéant, les États membres devraient poursuivre la coopération avec les pays tiers, l'accent étant mis notamment sur la participation rapide des pays candidats à l'adhésion.

| (19) | Il est nécessaire que les États membres et la Commission collectent, échangent et diffusent les informations sur la qualité de l'air afin de mieux comprendre les incidences de la pollution atmosphérique et d'établir des politiques appropriées. Le public devrait pouvoir accéder facilement à des informations actualisées sur les concentrations dans l'air ambiant de tous les polluants réglementés. |
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(19)

Il est nécessaire que les États membres et la Commission collectent, échangent et diffusent les informations sur la qualité de l'air afin de mieux comprendre les incidences de la pollution atmosphérique et d'établir des politiques appropriées. Le public devrait pouvoir accéder facilement à des informations actualisées sur les concentrations dans l'air ambiant de tous les polluants réglementés.

| (20) | Pour faciliter le traitement et la comparaison des informations sur la qualité de l'air, les données devraient être communiquées à la Commission sous une forme normalisée. |
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(20)

Pour faciliter le traitement et la comparaison des informations sur la qualité de l'air, les données devraient être communiquées à la Commission sous une forme normalisée.

| (21) | Il est nécessaire d'adapter les procédures concernant la fourniture, l'évaluation et la communication des données sur la qualité de l'air de manière à permettre l'utilisation des moyens électroniques et de l'Internet comme principaux instruments de mise à disposition de l'information, et de façon à assurer la compatibilité de ces procédures avec la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (16). |
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(21)

Il est nécessaire d'adapter les procédures concernant la fourniture, l'évaluation et la communication des données sur la qualité de l'air de manière à permettre l'utilisation des moyens électroniques et de l'Internet comme principaux instruments de mise à disposition de l'information, et de façon à assurer la compatibilité de ces procédures avec la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (16).

| (22) | Il convient de prévoir la possibilité d'adapter au progrès scientifique et technique les critères et techniques utilisés pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant, ainsi que les informations à fournir. |
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(22)

Il convient de prévoir la possibilité d'adapter au progrès scientifique et technique les critères et techniques utilisés pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant, ainsi que les informations à fournir.

| (23) | Étant donné que les objectifs de qualité de l'air prévus par la présente directive ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison du caractère transfrontière des polluants atmosphériques, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. |
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(23)

Étant donné que les objectifs de qualité de l'air prévus par la présente directive ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres, et peuvent donc, en raison du caractère transfrontière des polluants atmosphériques, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, la présente directive n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

| (24) | Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la présente directive et qu'ils en assurent la mise en œuvre. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives. |
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(24)

Il convient que les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions de la présente directive et qu'ils en assurent la mise en œuvre. Ces sanctions devraient être effectives, proportionnées et dissuasives.

| (25) | Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d'azote dans l'air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l'air en attendant l'adoption de nouvelles modalités d'exécution, et la continuité des obligations en matière d'évaluations préliminaires de la qualité de l'air requises au titre de la directive 2004/107/CE. |
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(25)

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d'azote dans l'air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l'air en attendant l'adoption de nouvelles modalités d'exécution, et la continuité des obligations en matière d'évaluations préliminaires de la qualité de l'air requises au titre de la directive 2004/107/CE.

| (26) | L'obligation de transposer la présente directive en droit national devrait se limiter aux dispositions qui représentent un changement notable par rapport aux directives antérieures. |
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(26)

L'obligation de transposer la présente directive en droit national devrait se limiter aux dispositions qui représentent un changement notable par rapport aux directives antérieures.

| (27) | Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (17), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics. |
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(27)

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» (17), les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de la Communauté, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et à les rendre publics.

| (28) | La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En particulier, la présente directive vise à promouvoir l'intégration d'un degré élevé de protection de l'environnement dans les politiques de l'Union et l'amélioration de la qualité de l'environnement conformément au principe du développement durable établi par l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. |
| --- | --- |

(28)

La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. En particulier, la présente directive vise à promouvoir l'intégration d'un degré élevé de protection de l'environnement dans les politiques de l'Union et l'amélioration de la qualité de l'environnement conformément au principe du développement durable établi par l'article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

| (29) | Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (18). |
| --- | --- |

(29)

Il y a lieu d'arrêter les mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la présente directive en conformité avec la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (18).

| (30) | Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les annexes I à VI, les annexes VIII à X et l'annexe XV. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE. |
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(30)

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les annexes I à VI, les annexes VIII à X et l'annexe XV. Ces mesures ayant une portée générale et ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels de la présente directive, elles doivent être arrêtées selon la procédure de réglementation avec contrôle prévue à l'article 5 bis de la décision 1999/468/CE.

| (31) | La clause de transposition impose aux États membres de veiller à ce que les stations de mesure des concentrations en zone urbaine soient installées en temps voulu pour calculer l'indicateur d'exposition moyenne, afin d'assurer le respect des exigences relatives à l'évaluation de l'objectif national de réduction de l'exposition et au calcul de l'indicateur d'exposition moyenne, |
| --- | --- |

(31)

La clause de transposition impose aux États membres de veiller à ce que les stations de mesure des concentrations en zone urbaine soient installées en temps voulu pour calculer l'indicateur d'exposition moyenne, afin d'assurer le respect des exigences relatives à l'évaluation de l'objectif national de réduction de l'exposition et au calcul de l'indicateur d'exposition moyenne,

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article premier

Objet

La présente directive établit des mesures visant à:

| 1) | définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; |
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1)

définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant, afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble;

| 2) | évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs; |
| --- | --- |

2)

évaluer la qualité de l'air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs;

| 3) | obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires; |
| --- | --- |

3)

obtenir des informations sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâce aux mesures nationales et communautaires;

| 4) | faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public; |
| --- | --- |

4)

faire en sorte que ces informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition du public;

| 5) | préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas; |
| --- | --- |

5)

préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas;

| 6) | promouvoir une coopération accrue entre les États membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. |
| --- | --- |

6)

promouvoir une coopération accrue entre les États membres en vue de réduire la pollution atmosphérique.

Article 2

Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

| 1) | «air ambiant»: l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail tels que définis par la directive 89/654/CEE du Conseil (19), auxquels s'appliquent les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail et auxquels le public n'a normalement pas accès; |
| --- | --- |

1)

«air ambiant»: l'air extérieur de la troposphère, à l'exclusion des lieux de travail tels que définis par la directive 89/654/CEE du Conseil (19), auxquels s'appliquent les dispositions en matière de santé et de sécurité au travail et auxquels le public n'a normalement pas accès;

| 2) | «polluant»: toute substance présente dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble; |
| --- | --- |

2)

«polluant»: toute substance présente dans l'air ambiant et susceptible d'avoir des effets nocifs sur la santé humaine et/ou sur l'environnement dans son ensemble;

| 3) | «niveau»: la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné; |
| --- | --- |

3)

«niveau»: la concentration d'un polluant dans l'air ambiant ou son dépôt sur les surfaces en un temps donné;

| 4) | «évaluation»: toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer des niveaux; |
| --- | --- |

4)

«évaluation»: toute méthode utilisée pour mesurer, calculer, prévoir ou estimer des niveaux;

| 5) | «valeur limite»: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint; |
| --- | --- |

5)

«valeur limite»: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans un délai donné et à ne pas dépasser une fois atteint;

| 6) | «niveau critique»: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que arbres, autres plantes ou écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains; |
| --- | --- |

6)

«niveau critique»: un niveau fixé sur la base des connaissances scientifiques, au-delà duquel des effets nocifs directs peuvent se produire sur certains récepteurs, tels que arbres, autres plantes ou écosystèmes naturels, mais pas sur des êtres humains;

| 7) | «marge de dépassement»: le pourcentage de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée dans les conditions fixées par la présente directive; |
| --- | --- |

7)

«marge de dépassement»: le pourcentage de la valeur limite dont cette valeur peut être dépassée dans les conditions fixées par la présente directive;

| 8) | «plans relatifs à la qualité de l'air»: les plans énonçant des mesures visant à atteindre les valeurs limites ou valeurs cibles; |
| --- | --- |

8)

«plans relatifs à la qualité de l'air»: les plans énonçant des mesures visant à atteindre les valeurs limites ou valeurs cibles;

| 9) | «valeur cible»: un niveau fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée; |
| --- | --- |

9)

«valeur cible»: un niveau fixé dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine et/ou l'environnement dans son ensemble, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée;

| 10) | «seuil d'alerte»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l'ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures; |
| --- | --- |

10)

«seuil d'alerte»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de l'ensemble de la population et à partir duquel les États membres doivent immédiatement prendre des mesures;

| 11) | «seuil d'information»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires; |
| --- | --- |

11)

«seuil d'information»: un niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine des groupes particulièrement sensibles de la population et pour lequel des informations immédiates et adéquates sont nécessaires;

| 12) | «seuil d'évaluation supérieur»: un niveau en dessous duquel il est permis, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser une combinaison de mesures fixes et de techniques de modélisation et/ou de mesures indicatives; |
| --- | --- |

12)

«seuil d'évaluation supérieur»: un niveau en dessous duquel il est permis, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser une combinaison de mesures fixes et de techniques de modélisation et/ou de mesures indicatives;

| 13) | «seuil d'évaluation inférieur»: un niveau en dessous duquel il est suffisant, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser des techniques de modélisation ou d'estimation objective; |
| --- | --- |

13)

«seuil d'évaluation inférieur»: un niveau en dessous duquel il est suffisant, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser des techniques de modélisation ou d'estimation objective;

| 14) | «objectif à long terme»: un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement; |
| --- | --- |

14)

«objectif à long terme»: un niveau à atteindre à long terme, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures proportionnées, afin d'assurer une protection efficace de la santé humaine et de l'environnement;

| 15) | «contributions des sources naturelles»: les émissions de polluants qui ne résultent pas directement ou indirectement des activités humaines, mais qui sont notamment dues à des événements naturels tels que les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents, les raz-de-marée ou la resuspension atmosphérique ou le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques; |
| --- | --- |

15)

«contributions des sources naturelles»: les émissions de polluants qui ne résultent pas directement ou indirectement des activités humaines, mais qui sont notamment dues à des événements naturels tels que les éruptions volcaniques, les activités sismiques, les feux de terres non cultivées, les vents violents, les raz-de-marée ou la resuspension atmosphérique ou le transport de particules naturelles provenant de régions désertiques;

| 16) | «zone»: une partie du territoire d'un État membre délimitée par lui aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air; |
| --- | --- |

16)

«zone»: une partie du territoire d'un État membre délimitée par lui aux fins de l'évaluation et de la gestion de la qualité de l'air;

| 17) | «agglomération»: une zone qui constitue une conurbation caractérisée par une population supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la population est inférieure ou égale à 250 000 habitants, par une densité d'habitants au kilomètre carré à établir par les États membres; |
| --- | --- |

17)

«agglomération»: une zone qui constitue une conurbation caractérisée par une population supérieure à 250 000 habitants ou, lorsque la population est inférieure ou égale à 250 000 habitants, par une densité d'habitants au kilomètre carré à établir par les États membres;

| 18) | «PM10»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du PM10, norme EN 12341, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 10 μm; |
| --- | --- |

18)

«PM10»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du PM10, norme EN 12341, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 10 μm;

| 19) | «PM2,5»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du PM2,5, norme EN 14907, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 2,5 μm; |
| --- | --- |

19)

«PM2,5»: les particules passant dans un orifice d'entrée calibré tel que défini dans la méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du PM2,5, norme EN 14907, avec un rendement de séparation de 50 % pour un diamètre aérodynamique de 2,5 μm;

| 20) | «indicateur d'exposition moyenne»: un niveau moyen déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l'ensemble du territoire d'un État membre et qui reflète l'exposition de la population. Il est utilisé afin de calculer l'objectif national de réduction de l'exposition; |
| --- | --- |

20)

«indicateur d'exposition moyenne»: un niveau moyen déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine sur l'ensemble du territoire d'un État membre et qui reflète l'exposition de la population. Il est utilisé afin de calculer l'objectif national de réduction de l'exposition;

| 21) | «objectif national de réduction de l'exposition»: un pourcentage de réduction de l'indicateur d'exposition moyenne de la population d'un État membre, fixé pour l'année de référence, dans le but de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée; |
| --- | --- |

21)

«objectif national de réduction de l'exposition»: un pourcentage de réduction de l'indicateur d'exposition moyenne de la population d'un État membre, fixé pour l'année de référence, dans le but de réduire les effets nocifs sur la santé humaine, à atteindre dans la mesure du possible sur une période donnée;

| 22) | «lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine»: des lieux situés dans des zones urbaines où les niveaux sont représentatifs de l'exposition de la population urbaine en général; |
| --- | --- |

22)

«lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine»: des lieux situés dans des zones urbaines où les niveaux sont représentatifs de l'exposition de la population urbaine en général;

| 23) | «oxydes d'azote»: la somme du rapport de mélange en volume (ppbv) de monoxyde d'azote (oxyde nitrique) et de dioxyde d'azote, exprimé en unités de concentration massique de dioxyde d'azote (μg/m3); |
| --- | --- |

23)

«oxydes d'azote»: la somme du rapport de mélange en volume (ppbv) de monoxyde d'azote (oxyde nitrique) et de dioxyde d'azote, exprimé en unités de concentration massique de dioxyde d'azote (μg/m3);

| 24) | «mesures fixes»: des mesures effectuées à des endroits fixes, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire, afin de déterminer les niveaux conformément aux objectifs de qualité des données applicables; |
| --- | --- |

24)

«mesures fixes»: des mesures effectuées à des endroits fixes, soit en continu, soit par échantillonnage aléatoire, afin de déterminer les niveaux conformément aux objectifs de qualité des données applicables;

| 25) | «mesures indicatives»: des mesures qui respectent des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux qui sont requis pour les mesures fixes; |
| --- | --- |

25)

«mesures indicatives»: des mesures qui respectent des objectifs de qualité des données moins stricts que ceux qui sont requis pour les mesures fixes;

| 26) | «composés organiques volatils» (COV): les composés organiques provenant de sources anthropiques et biogènes, autres que le méthane, capables de produire des oxydants photochimiques par réaction avec des oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire; |
| --- | --- |

26)

«composés organiques volatils» (COV): les composés organiques provenant de sources anthropiques et biogènes, autres que le méthane, capables de produire des oxydants photochimiques par réaction avec des oxydes d'azote sous l'effet du rayonnement solaire;

| 27) | «précurseurs de l'ozone»: des substances qui contribuent à la formation d'ozone troposphérique, dont certaines sont énumérées à l'annexe X. |
| --- | --- |

27)

«précurseurs de l'ozone»: des substances qui contribuent à la formation d'ozone troposphérique, dont certaines sont énumérées à l'annexe X.

Article 3

Responsabilités

Les États membres désignent, aux niveaux appropriés, les autorités et organismes compétents chargés:

| a) | d'évaluer la qualité de l'air ambiant; |
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a)

d'évaluer la qualité de l'air ambiant;

| b) | d'agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires); |
| --- | --- |

b)

d'agréer les dispositifs de mesure (méthodes, appareils, réseaux et laboratoires);

| c) | de garantir l'exactitude des mesures; |
| --- | --- |

c)

de garantir l'exactitude des mesures;

| d) | d'analyser les méthodes d'évaluation; |
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d)

d'analyser les méthodes d'évaluation;

| e) | de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes communautaires d'assurance de la qualité organisés par la Commission; |
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e)

de coordonner sur leur territoire les éventuels programmes communautaires d'assurance de la qualité organisés par la Commission;

| f) | de coopérer avec les autres États membres et la Commission. |
| --- | --- |

f)

de coopérer avec les autres États membres et la Commission.

Le cas échéant, les autorités et organismes compétents se conforment à l'annexe I, section C.

Article 4

Établissement des zones et agglomérations

Les États membres établissent des zones et agglomérations sur l'ensemble de leur territoire. L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations.

CHAPITRE II

ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT

SECTION 1

Evaluation de la qualite de l'air ambiant en ce qui concerne l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules, le plomb, le benzene et le monoxyde de carbone

Article 5

Système d'évaluation

1.   Les seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs indiqués à l'annexe II, section A, s'appliquent à l'anhydride sulfureux, au dioxyde d'azote et aux oxydes d'azote, aux particules (PM10 et PM2,5), au plomb, au benzène et au monoxyde de carbone.

Chaque zone ou agglomération est classée par rapport à ces seuils d'évaluation.

2.   La classification visée au paragraphe 1 est réexaminée tous les cinq ans au moins conformément à la procédure définie à l'annexe II, section B.

Cependant, la classification est réexaminée plus fréquemment en cas de modification importante des activités ayant des incidences sur les concentrations ambiantes d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote ou, le cas échéant, d'oxydes d'azote, de particules (PM10, PM2,5), de plomb, de benzène ou de monoxyde de carbone.

Article 6

Critères d'évaluation

1.   Les États membres évaluent la qualité de l'air ambiant portant sur les polluants visés à l'article 5 dans toutes leurs zones et agglomérations, conformément aux critères fixés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article et aux critères figurant à l'annexe III.

2.   Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants visé au paragraphe 1 dépasse le seuil d'évaluation supérieur établi pour ces polluants, l'évaluation de la qualité de l'air ambiant s'effectue à l'aide de mesures fixes. Ces mesures fixes peuvent être complétées par des techniques de modélisation et/ou des mesures indicatives afin de fournir des informations adéquates sur la répartition géographique de la qualité de l'air ambiant.

3.   Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants visé au paragraphe 1 est inférieur au seuil d'évaluation supérieur établi pour ces polluants, il est permis, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser une combinaison de mesures fixes et de techniques de modélisation et/ou de mesures indicatives.

4.   Dans toutes les zones et agglomérations où le niveau de polluants visé au paragraphe 1 est inférieur au seuil d'évaluation inférieur établi pour ces polluants, il est suffisant, pour évaluer la qualité de l'air ambiant, d'utiliser des techniques de modélisation ou de mesures indicatives ou les deux.

5.   En plus des évaluations visées aux paragraphes 2, 3 et 4, des mesures sont effectuées dans des lieux ruraux caractéristiques de la pollution de fond à l'écart des sources importantes de pollution atmosphérique, dans le but de fournir, au minimum, des informations sur la concentration totale en masse et les concentrations évaluées par spéciation chimique des particules fines (PM2,5) en moyenne annuelle, selon les critères suivants:

| a) | un point de prélèvement est installé par 100 000 km2; |
| --- | --- |

a)

un point de prélèvement est installé par 100 000 km2;

| b) | chaque État membre crée au moins une station de mesure ou peut convenir avec les États membres limitrophes de créer une ou plusieurs stations de mesure communes, couvrant les zones contiguës concernées, afin d'atteindre la résolution spatiale nécessaire; |
| --- | --- |

b)

chaque État membre crée au moins une station de mesure ou peut convenir avec les États membres limitrophes de créer une ou plusieurs stations de mesure communes, couvrant les zones contiguës concernées, afin d'atteindre la résolution spatiale nécessaire;

| c) | le cas échéant, la surveillance est coordonnée avec la stratégie de surveillance et le programme de mesure du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP); |
| --- | --- |

c)

le cas échéant, la surveillance est coordonnée avec la stratégie de surveillance et le programme de mesure du programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe (EMEP);

| d) | l'annexe I, sections A et C, s'applique en ce qui concerne les objectifs de qualité des données pour les mesures de concentration de la masse des particules et l'annexe IV s'applique dans son intégralité. |
| --- | --- |

d)

l'annexe I, sections A et C, s'applique en ce qui concerne les objectifs de qualité des données pour les mesures de concentration de la masse des particules et l'annexe IV s'applique dans son intégralité.

Les États membres informent la Commission des méthodes de mesure utilisées pour mesurer la composition chimique des particules fines (PM2,5).

Article 7

Points de prélèvement

1.   L'emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant est déterminé selon les critères énoncés à l'annexe III.

2.   Dans chaque zone ou agglomération où les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement pour chaque polluant concerné n'est pas inférieur au nombre minimal de points de prélèvement indiqué à l'annexe V, section A.

3.   Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives, le nombre total de points de prélèvement indiqué à l'annexe V, section A, peut être réduit de 50 % au maximum, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs limites ou les seuils d'alerte, ainsi que des renseignements adéquats pour le public; |
| --- | --- |

a)

les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs limites ou les seuils d'alerte, ainsi que des renseignements adéquats pour le public;

| b) | le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour établir la concentration du polluant concerné conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères indiqués à l'annexe I, section B. |
| --- | --- |

b)

le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour établir la concentration du polluant concerné conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères indiqués à l'annexe I, section B.

Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l'évaluation de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.

Article 8

Méthodes de référence pour les mesures

1.   Les États membres appliquent, pour les mesures, les méthodes de référence et les critères indiqués à l'annexe VI, sections A et C.

2.   D'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à l'annexe VI, section B.

SECTION 2

Evaluation de la qualite de l'air ambiant en ce qui concerne l'ozone

Article 9

Critères d'évaluation

1.   Lorsque, dans une zone ou une agglomération, les concentrations d'ozone ont dépassé, au cours d'une des cinq dernières années de mesure, les objectifs à long terme indiqués à l'annexe VII, section C, des mesures fixes sont effectuées.

2.   Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, les États membres peuvent, pour déterminer si les objectifs à long terme visés au paragraphe 1 ont été dépassés au cours de ces cinq années, combiner les résultats des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.

Article 10

Points de prélèvement

1.   L'implantation des points de prélèvement pour la mesure de l'ozone est déterminée selon les critères indiqués à l'annexe VIII.

2.   Dans chaque zone ou agglomération où les mesures constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes de l'ozone n'est pas inférieur au nombre minimal de points de prélèvement indiqué à l'annexe IX, section A.

3.   Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les renseignements fournis par les points de prélèvement pour les mesures fixes sont complétés par des informations provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives, le nombre de points de prélèvement indiqué à l'annexe IX, section A, peut être réduit, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

| a) | les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles, les objectifs à long terme, les seuils d'information et d'alerte; |
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a)

les méthodes complémentaires fournissent des informations suffisantes pour évaluer la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles, les objectifs à long terme, les seuils d'information et d'alerte;

| b) | le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour établir la concentration de l'ozone conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères indiqués à l'annexe I, section B; |
| --- | --- |

b)

le nombre de points de prélèvement à installer et la résolution spatiale des autres techniques sont suffisants pour établir la concentration de l'ozone conformément aux objectifs de qualité des données indiqués à l'annexe I, section A, et permettent aux résultats de l'évaluation de respecter les critères indiqués à l'annexe I, section B;

| c) | le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50 000 km2, le nombre retenu étant le plus élevé des deux, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération; |
| --- | --- |

c)

le nombre de points de prélèvement dans chaque zone ou agglomération est d'au moins un point de prélèvement pour deux millions d'habitants ou d'un point de prélèvement pour 50 000 km2, le nombre retenu étant le plus élevé des deux, mais il ne doit pas être inférieur à un point de prélèvement dans chaque zone ou agglomération;

| d) | le dioxyde d'azote est mesuré dans tous les points de prélèvement restants, à l'exception des stations consacrées à la pollution de fond rurale, visées à l'annexe VIII, section A. |
| --- | --- |

d)

le dioxyde d'azote est mesuré dans tous les points de prélèvement restants, à l'exception des stations consacrées à la pollution de fond rurale, visées à l'annexe VIII, section A.

Les résultats provenant de la modélisation et/ou de mesures indicatives sont pris en compte pour l'évaluation de la qualité de l'air en ce qui concerne les valeurs cibles.

4.   Le dioxyde d'azote est mesuré dans au moins 50 % des points de prélèvement pour l'ozone requis au titre de l'annexe IX, section A. Cette mesure est effectuée en continu, sauf dans les stations consacrées à la pollution de fond rurale, visées à l'annexe VIII, section A, dans lesquelles d'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées.

5.   Dans les zones et agglomérations dans lesquelles, au cours de chacune des cinq dernières années de mesure, les concentrations sont inférieures aux objectifs à long terme, le nombre de points de prélèvement pour les mesures fixes est déterminé conformément à l'annexe IX, section B.

6.   Chaque État membre veille à ce qu'au moins un point de prélèvement fournissant des données sur les concentrations des précurseurs de l'ozone énumérés à l'annexe X soit installé et fonctionne sur son territoire. Chaque État membre choisit le nombre et l'implantation des stations où les précurseurs de l'ozone doivent être mesurés, en tenant compte des objectifs et des méthodes figurant à l'annexe X.

Article 11

Méthodes de référence pour les mesures

1.   Les États membres appliquent, pour la mesure de l'ozone, la méthode de référence indiquée à l'annexe VI, section A, point 8. D'autres méthodes de mesure peuvent être utilisées moyennant le respect des conditions énoncées à l'annexe VI, section B.

2.   Les États membres informent la Commission des méthodes qu'ils utilisent pour prélever et mesurer les COV énumérés à l'annexe X.

CHAPITRE III

GESTION DE LA QUALITÉ DE L'AIR AMBIANT

Article 12

Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites

Dans les zones et agglomérations où les niveaux d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de PM10, de PM2,5, de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant sont inférieurs aux valeurs limites indiquées aux annexes XI et XIV, les États membres veillent à maintenir les niveaux de ces polluants au-dessous des valeurs limites et s'efforcent de préserver la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable.

Article 13

Valeurs limites et seuils d'alerte pour la protection de la santé humaine

1.   Les États membres veillent à ce que, dans l'ensemble de leurs zones et agglomérations, les niveaux d'anhydride sulfureux, de PM10, de plomb et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites fixées à l'annexe XI.

En ce qui concerne le dioxyde d'azote et le benzène, les valeurs limites indiquées à l'annexe XI ne peuvent pas être dépassées à partir des dates indiquées à ladite annexe.

Le respect de ces exigences est évalué conformément à l'annexe III.

Les marges de dépassement indiquées à l'annexe XI s'appliquent conformément à l'article 22, paragraphe 3, et à l'article 23, paragraphe 1.

2.   Les seuils d'alerte applicables pour les concentrations d'anhydride sulfureux et de dioxyde d'azote dans l'air ambiant sont les seuils indiqués à l'annexe XII, section A.

Article 14

Niveaux critiques

1.   Les États membres veillent au respect des niveaux critiques indiqués à l'annexe XIII, évalués conformément à l'annexe III, section A.

2.   Lorsque les mesures fixes constituent la seule source d'information pour évaluer la qualité de l'air, le nombre de points de prélèvement n'est pas inférieur au nombre minimal indiqué à l'annexe V, section C. Lorsque ces renseignements sont complétés par des informations provenant de mesures indicatives ou de la modélisation, le nombre minimal de points de prélèvement peut être réduit de 50 % au maximum, à condition que les estimations des concentrations du polluant concerné puissent être établies conformément aux objectifs de qualité des données énoncés à l'annexe I, section A.

Article 15

Objectif national de réduction de l'exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine

1.   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés pour réduire l'exposition aux PM2,5 en vue d'atteindre l'objectif national de réduction de l'exposition indiqué à l'annexe XIV, section B, pour l'année prévue à ladite annexe.

2.   L'indicateur d'exposition moyenne pour les PM2,5 est évalué conformément à l'annexe XIV, section A.

3.   Chaque État membre, conformément à l'annexe III, veille à ce que la répartition et le nombre de points de prélèvement servant de base à l'indicateur d'exposition moyenne aux PM2,5 reflètent correctement le niveau d'exposition de la population en général. Le nombre de points de prélèvement n'est pas inférieur au nombre déterminé en application de l'annexe V, section B.

Article 16

Valeurs cibles et valeurs limites applicables aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine

1.   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés pour veiller à ce que les concentrations de PM2,5 dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs cibles indiquées à l'annexe XIV, section C, après la date mentionnée dans ladite annexe.

2.   Les États membres veillent à ce que les concentrations de PM2,5 dans l'air ambiant ne dépassent pas les valeurs limites spécifiées à l'annexe XIV, section D, dans l'ensemble de leurs zones et agglomérations, après la date mentionnée dans ladite annexe. Le respect de ces exigences est évalué conformément à l'annexe III.

3.   La marge de dépassement indiquée à l'annexe XIV, section D, s'applique conformément à l'article 23, paragraphe 1.

Article 17

Exigences dans les zones et agglomérations où les concentrations d'ozone dépassent les valeurs cibles et les objectifs à long terme

1.   Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés pour veiller à ce que les valeurs cibles et les objectifs à long terme soient atteints.

2.   Pour les zones et agglomérations dans lesquelles une valeur cible est dépassée, les États membres veillent à ce que le programme élaboré au titre de l'article 6 de la directive 2001/81/CE, ainsi que, le cas échéant, le plan relatif à la qualité de l'air, soient mis en œuvre afin d'atteindre les valeurs cibles, sauf lorsque cela n'est pas réalisable par des mesures nécessaires n'entraînant pas de coûts disproportionnés, à partir de la date indiquée à l'annexe VII, section B.

3.   Pour les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone dans l'air ambiant sont supérieurs aux objectifs à long terme, mais inférieurs ou égaux aux valeurs cibles, les États membres élaborent et mettent en œuvre des mesures efficaces au regard de leur coût dans le but d'atteindre les objectifs à long terme. Ces mesures sont, au minimum, conformes à tous les plans relatifs à la qualité de l'air et au programme visé au paragraphe 2.

Article 18

Exigences dans les zones et agglomérations où les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme

Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'ozone répondent aux objectifs à long terme, les États membres maintiennent, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontière de la pollution par l'ozone et les conditions météorologiques le permettent, les niveaux d'ozone en dessous des objectifs à long terme et préservent par des mesures proportionnées la meilleure qualité de l'air ambiant compatible avec un développement durable ainsi qu'un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Article 19

Mesures requises en cas de dépassement des seuils d'information ou d'alerte

Lorsque le seuil d'information indiqué à l'annexe XII ou l'un des seuils d'alerte indiqués à ladite annexe est dépassé, les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer le public par la radio, la télévision, la presse ou l'Internet.

Les États membres transmettent aussi à la Commission, à titre provisoire, les informations relatives aux niveaux enregistrés et à la durée des dépassements du seuil d'alerte ou du seuil d'information.

Article 20

Contributions des sources naturelles

1.   Les États membres transmettent à la Commission, pour une année donnée, les listes des zones et agglomérations dans lesquelles les dépassements des valeurs limites pour un polluant déterminé sont imputables aux contributions des sources naturelles. Les États membres transmettent des informations sur les concentrations et les sources, ainsi que des éléments prouvant que les dépassements sont imputables à des sources naturelles.

2.   Lorsque la Commission a été informée d'un dépassement imputable à des sources naturelles conformément au paragraphe 1, ce dépassement n'est pas considéré comme un dépassement aux fins de la présente directive.

3.   La Commission publie, au plus tard ... (20), des lignes directrices sur la méthode à utiliser pour prouver et déduire les dépassements imputables à des sources naturelles.

Article 21

Dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes

1.   Les États membres peuvent désigner des zones ou agglomérations dans lesquelles il y a dépassement des valeurs limites fixées pour les PM10 dans l'air ambiant provenant de la remise en suspension de particules provoquée par le sablage ou le salage hivernal des routes.

2.   Les États membres transmettent à la Commission les listes de ces zones ou agglomérations, accompagnées d'informations sur les concentrations et les sources de PM10 dans celles-ci.

3.   En informant la Commission conformément à l'article 27, les États membres fournissent les preuves appropriées pour démontrer que tout dépassement est dû à ces particules remises en suspension et que toute mesure utile a été prise pour diminuer les concentrations.

4.   Sans préjudice de l'article 20, dans le cas des zones ou agglomérations visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres ne sont tenus d'établir le plan relatif à la qualité de l'air prévu à l'article 23 que dans le cas où les dépassements sont imputables à des sources de PM10 autres que le sablage ou le salage hivernal des routes.

5.   La Commission publie au plus tard ... (20), des lignes directrices sur la méthode à utiliser pour déterminer les contributions provenant de la remise en suspension de particules provoquée par le sablage ou le salage hivernal des routes.

Article 22

Report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs limites et exemption de l'obligation d'appliquer celles-ci

1.   Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote ou le benzène ne peuvent pas être respectés dans les délais indiqués à l'annexe XI, un État membre peut reporter ces délais de cinq ans au maximum pour la zone ou agglomération en cause, à condition qu'un plan relatif à la qualité de l'air soit établi conformément à l'article 21 pour la zone ou l'agglomération à laquelle le report de délai s'appliquerait. Ce plan est complété par les informations énumérées à l'annexe XV, section B, relatives aux polluants concernés et démontre comment les valeurs limites seront respectées avant la nouvelle échéance.

2.   Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les valeurs limites fixées à l'annexe XI pour les PM10 ne peuvent pas être respectées en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de contributions transfrontières, les États membres sont exemptés de l'obligation d'appliquer ces valeurs limites jusqu'au ... (21), moyennant le respect des conditions prévues au paragraphe 1.

3.   Lorsqu'un État membre applique le paragraphe 1 ou 2, il veille à ce que le dépassement de la valeur limite fixée pour chaque polluant ne soit pas supérieur à la marge de dépassement maximale indiquée à l'annexe XI pour chacun des polluants concernés.

4.   Les États membres notifient à la Commission les zones ou agglomérations dans lesquelles ils estiment que les paragraphes 1 ou 2 sont applicables, et transmettent le plan relatif à la qualité de l'air visé au paragraphe 1, avec tous les renseignements nécessaires pour permettre à la Commission d'évaluer si les conditions pertinentes sont remplies. Dans son évaluation, la Commission prend en considération les effets estimés des mesures qui ont été prises par les États membres, ainsi que les effets estimés des mesures communautaires.

En l'absence d'objection de la part de la Commission dans les neuf mois qui suivent la réception de la notification, les conditions pertinentes pour l'application du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 sont réputées remplies.

En cas d'objection, la Commission peut demander aux États membres d'adapter les plans relatifs à la qualité de l'air ou d'en fournir de nouveaux.

CHAPITRE IV

PLANS

Article 23

Plans relatifs à la qualité de l'air

1.   Lorsque, dans une zone ou agglomération donnée, les niveaux de polluants dans l'air ambiant dépassent toute valeur limite ou toute valeur cible, majorée dans chaque cas de toute marge de dépassement, les États membres veillent à ce que des plans relatifs à la qualité de l'air soient établis pour cette zone ou agglomération afin d'atteindre la valeur limite ou la valeur cible correspondante indiquée aux annexes XI et XIV.

En cas de dépassement de ces valeurs limites après le délai prévu pour leur application, le plan relatif à la qualité de l'air prévoit des mesures appropriées pour que la période de dépassement soit la plus courte possible.

Ces plans contiennent au moins les informations énumérées à l'annexe XV, section A, et sont transmis à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l'année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté.

Lorsque des plans relatifs à la qualité de l'air doivent être élaborés ou mis en œuvre pour plusieurs polluants, les États membres élaborent et mettent en œuvre, s'il y a lieu, des plans intégrés relatifs à la qualité de l'air couvrant tous les polluants concernés.

2.   Les États membres assurent, dans la mesure du possible, la cohérence avec les autres plans requis au titre des directives 2001/80/CE, 2001/81/CE et 2002/49/CE en vue de la réalisation des objectifs environnementaux pertinents.

Article 24

Plans d'action à court terme

1.   Lorsqu'il existe un risque, dans une zone ou agglomération donnée, que le niveau de polluants dépasse un ou plusieurs seuils d'alerte indiqués à l'annexe XII, les États membres établissent des plans d'action indiquant les mesures à prendre à court terme pour réduire le risque ou limiter la durée de celui-ci. Lorsque le risque concerne une ou plusieurs des valeurs limites ou des valeurs cibles indiquées aux annexes VII, XI et XIV, les États membres peuvent, le cas échéant, établir des plans d'action à court terme.

Néanmoins, lorsqu'il y a un risque de dépassement du seuil d'alerte fixé pour l'ozone à l'annexe XII, section B, les États membres n'établissent ces plans d'action à court terme que dans le cas où ils estiment qu'il existe un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement, en tenant compte des conditions géographiques, météorologiques et économiques qui prévalent sur le plan national. Lorsqu'ils établissent un tel plan d'action à court terme, les États membres tiennent compte de la décision 2004/279/CE.

2.   Les plans d'action à court terme visés au paragraphe 1 peuvent, selon le cas, prévoir des mesures visant à contrôler et, si nécessaire, à suspendre les activités, y compris la circulation des véhicules à moteurs, qui contribuent au risque de dépassement des valeurs limites, des valeurs cibles ou du seuil d'alerte. Ces plans d'action peuvent aussi comprendre des mesures efficaces ayant trait à l'utilisation d'installations industrielles ou de produits.

3.   Lorsque les États membres ont établi un plan d'action à court terme, ils mettent à la disposition du public et des organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, à la fois les résultats de leurs investigations sur la faisabilité et le contenu des plans d'action spécifiques à court terme et des informations sur la mise en œuvre de ces plans.

4.   Pour la première fois avant le ... (20) et à intervalles réguliers par la suite, la Commission publie des exemples des meilleures pratiques en matière d'établissement de plans d'action à court terme.

Article 25

Pollution atmosphérique transfrontière

1.   En cas de dépassement de tout seuil d'alerte, toute valeur limite ou toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontière de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l'élaboration de plans relatifs à la qualité de l'air communs ou coordonnés, conformément à l'article 23, afin de mettre fin à ce dépassement en appliquant des mesures appropriées mais proportionnées.

2.   La Commission est invitée à participer et à contribuer aux efforts de collaboration visés au paragraphe 1. Le cas échéant, la Commission examine, compte tenu des rapports établis en application de l'article 9 de la directive 2001/18/CE, si d'autres actions devraient être menées au niveau communautaire pour réduire les émissions de précurseurs responsables de la pollution transfrontière.

3.   Les États membres élaborent et mettent en œuvre, le cas échéant conformément à l'article 24, des plans d'action communs à court terme qui couvrent les zones contiguës d'autres États membres. Les États membres veillent à ce que les zones contiguës d'autres États membres qui ont élaboré des plans d'action à court terme reçoivent toutes les informations appropriées.

4.   Lorsque le seuil d'information ou les seuils d'alerte sont dépassés dans des zones ou agglomérations proches des frontières nationales, des informations sont fournies dès que possible aux autorités compétentes des États membres voisins concernés. Ces informations sont également mises à la disposition du public.

5.   Lors de l'élaboration des plans prévus aux paragraphes 1 et 3, ainsi que dans le cadre de l'information du public prévue au paragraphe 4, les États membres s'efforcent, le cas échéant, de poursuivre la coopération avec les pays tiers et notamment les pays candidats à l'adhésion.

CHAPITRE V

INFORMATION ET RAPPORTS

Article 26

Information du public

1.   Les États membres veillent à ce que le public et les organismes appropriés, tels que les organismes de protection de l'environnement, les associations de consommateurs, les organismes représentant les intérêts des groupes sensibles de la population et les autres organismes de santé concernés, soient informés, de manière adéquate et en temps utile:

| a) | de la qualité de l'air ambiant conformément à l'annexe XVI; |
| --- | --- |

a)

de la qualité de l'air ambiant conformément à l'annexe XVI;

| b) | de toute décision de report en vertu de l'article 22, paragraphe 1; |
| --- | --- |

b)

de toute décision de report en vertu de l'article 22, paragraphe 1;

| c) | de toute exemption en vertu de l'article 22, paragraphe 2; |
| --- | --- |

c)

de toute exemption en vertu de l'article 22, paragraphe 2;

| d) | des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 22, paragraphe 1, et à l'article 23, ainsi que des programmes visés à l'article 17, paragraphe 2. |
| --- | --- |

d)

des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 22, paragraphe 1, et à l'article 23, ainsi que des programmes visés à l'article 17, paragraphe 2.

Les informations sont mises gratuitement à disposition à l'aide d'un média d'accès facile y compris l'Internet ou tout autre moyen approprié de télécommunication, et tiennent compte des dispositions prévues par la directive 2007/2/CE.

2.   Les États membres mettent à la disposition du public des rapports annuels pour tous les polluants couverts par la présente directive.

Ces rapports présentent un résumé des niveaux dépassant les valeurs limites, valeurs cibles, objectifs à long terme, seuils d'information et seuils d'alerte, pour les périodes de calcul des moyennes couvertes par les rapports. Ces renseignements sont accompagnés d'une brève évaluation des effets de ces dépassements. Les rapports peuvent comprendre, le cas échéant, des informations et évaluations supplémentaires concernant la protection des forêts, ainsi que des informations sur d'autres polluants dont la surveillance est prévue par des dispositions de la présente directive, comme notamment les précurseurs de l'ozone non réglementés figurant à l'annexe X, section B.

3.   Les États membres informent le public de l'autorité ou organisme compétent désigné pour effectuer les tâches visées à l'article 3.

Article 27

Transmission des informations et rapports

1.   Les États membres veillent à ce que les informations sur la qualité de l'air ambiant soient mises à la disposition de la Commission dans les délais prévus par les mesures d'exécution visées à l'article 28, paragraphe 2.

2.   En tout état de cause, afin d'évaluer spécifiquement le respect des valeurs limites et des niveaux critiques ainsi que la réalisation des valeurs cibles, ces informations sont communiquées à la Commission, au plus tard neuf mois après la fin de chaque année, et comprennent:

| a) | les modifications apportées au cours de l'année en question à la liste et à la délimitation des zones et agglomérations établies en vertu de l'article 4; |
| --- | --- |

a)

les modifications apportées au cours de l'année en question à la liste et à la délimitation des zones et agglomérations établies en vertu de l'article 4;

| b) | la liste des zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'un ou de plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs limites majorées de la marge de tolérance s'il y a lieu, ou supérieurs aux valeurs cibles ou aux niveaux critiques; et, pour ces zones et agglomérations:






  i) | les niveaux évalués et, le cas échéant, les dates et périodes auxquelles ces niveaux ont été observés; |
| --- | --- | --- |

b)

la liste des zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d'un ou de plusieurs polluants sont supérieurs aux valeurs limites majorées de la marge de tolérance s'il y a lieu, ou supérieurs aux valeurs cibles ou aux niveaux critiques; et, pour ces zones et agglomérations:

i)

les niveaux évalués et, le cas échéant, les dates et périodes auxquelles ces niveaux ont été observés;

| ii) | s'il y a lieu, une évaluation de la part imputable aux sources naturelles et à la remise en suspension de particules provoquée par le sablage ou salage hivernal des routes dans les niveaux observés, conformément aux articles 20 et 21. |
| --- | --- |

ii)

s'il y a lieu, une évaluation de la part imputable aux sources naturelles et à la remise en suspension de particules provoquée par le sablage ou salage hivernal des routes dans les niveaux observés, conformément aux articles 20 et 21.

3.   Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent aux informations réunies à partir du début de la deuxième année civile suivant l'entrée en vigueur des mesures d'exécution visées à l'article 28, paragraphe 2.

Article 28

Mesures d'exécution

1.   Les mesures visant à modifier les éléments non essentiels de la présente directive, c'est-à-dire les annexes I à VI, les annexes VIII à X et l'annexe XV, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 29, paragraphe 3.

Néanmoins, les modifications ne peuvent pas avoir pour effet de modifier directement ou indirectement:

| a) | ni les valeurs limites, objectifs en matière de réduction de l'exposition, niveaux critiques, valeurs cibles, seuils d'information ou d'alerte, ni les objectifs à long terme indiqués à l'annexe VII et aux annexes XI à XIV; |
| --- | --- |

a)

ni les valeurs limites, objectifs en matière de réduction de l'exposition, niveaux critiques, valeurs cibles, seuils d'information ou d'alerte, ni les objectifs à long terme indiqués à l'annexe VII et aux annexes XI à XIV;

| b) | ni les dates auxquelles chacun des paramètres visés au point a) doit être respecté. |
| --- | --- |

b)

ni les dates auxquelles chacun des paramètres visés au point a) doit être respecté.

2.   La Commission détermine, conformément à la procédure visée à l'article 29, paragraphe 2, les informations complémentaires que les États membres doivent mettre à disposition en application de l'article 27, ainsi que les délais dans lesquels ces informations doivent être communiquées.

La Commission, selon la procédure visée à l'article 29, paragraphe 2, détermine également les moyens de simplifier le mode de communication des données et l'échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres.

3.   La Commission établit des lignes directrices concernant les accords relatifs à la création des stations de mesure communes visées à l'article 6, paragraphe 5.

4.   La Commission publie des orientations concernant la démonstration de l'équivalence visée à l'annexe VI, section B.

CHAPITRE VI

COMITÉ, DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 29

Comité

1.   La Commission est assistée par le «comité pour la qualité de l'air ambiant».

2.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3.   Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

Article 30

Sanctions

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives.

Article 31

Abrogations et dispositions transitoires

1.   Les directives 96/62/CE, 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2002/3/CE sont abrogées à partir du ... (20), sans préjudice des obligations des États membres concernant les délais de transposition ou d'application de ces directives.

Néanmoins, les articles suivants restent en vigueur:

| a) | l'article 5 de la directive 96/62/CE jusqu'au 31 décembre 2010; |
| --- | --- |

a)

l'article 5 de la directive 96/62/CE jusqu'au 31 décembre 2010;

| b) | l'article 11, point 1), de la directive 96/62/CE et l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 2002/3/CE jusqu'à la fin de la deuxième année civile suivant la date d'entrée en vigueur des mesures d'exécution visées à l'article 28, paragraphe 2, de la présente directive; |
| --- | --- |

b)

l'article 11, point 1), de la directive 96/62/CE et l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, de la directive 2002/3/CE jusqu'à la fin de la deuxième année civile suivant la date d'entrée en vigueur des mesures d'exécution visées à l'article 28, paragraphe 2, de la présente directive;

| c) | l'article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 1999/30/CE jusqu'au 31 décembre 2009. |
| --- | --- |

c)

l'article 9, paragraphes 3 et 4, de la directive 1999/30/CE jusqu'au 31 décembre 2009.

2.   Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XVII.

3.   La décision 97/101/CE est abrogée à compter de la fin de la deuxième année civile suivant la date d'entrée en vigueur des mesures d'exécution visées à l'article 28, paragraphe 2, de la présente directive.

Article 32

Réexamen

La Commission réexaminera en 2013 les dispositions relatives aux PM2,5 et, le cas échéant, à d'autres polluants et soumettra une proposition au Parlement européen et au Conseil.

En ce qui concerne les PM2,5, le réexamen est effectué en vue d'établir une obligation juridiquement contraignante en matière de réduction de l'exposition, afin de remplacer l'objectif national de réduction de l'exposition visé à l'article 15, compte tenu notamment des éléments suivants:

| — | les informations scientifiques les plus récentes disponibles auprès de l'OMS et d'autres organisations compétentes, |
| --- | --- |

—

les informations scientifiques les plus récentes disponibles auprès de l'OMS et d'autres organisations compétentes,

| — | la situation en matière de qualité de l'air dans les États membres et leur potentiel de réduction, |
| --- | --- |

—

la situation en matière de qualité de l'air dans les États membres et leur potentiel de réduction,

| — | la révision de la directive 2001/81/CE, |
| --- | --- |

—

la révision de la directive 2001/81/CE,

| — | les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures communautaires de réduction des polluants atmosphériques. |
| --- | --- |

—

les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures communautaires de réduction des polluants atmosphériques.

Dans le cadre du réexamen, la Commission établit également un rapport sur l'expérience acquise en matière de surveillance des PM10 et des PM2,5, en tenant compte des avancées techniques en matière de mesures automatiques. Le cas échéant, de nouvelles méthodes de référence sont proposées pour mesurer les PM10 et des PM2,5.

Article 33

Transposition

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive avant le ... (20).

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres veillent toutefois à ce qu'un nombre suffisant de stations de mesure des concentrations de PM2,5 en zone urbaine, nécessaires pour le calcul de l'indicateur d'exposition moyenne, soit installé d'ici le 1er janvier 2008 ou le 1er janvier 2009 au plus tard, conformément à l'annexe V, section B, et ce, afin de respecter les délais et les conditions visés à l'annexe XIV, section A.

3.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

Article 34

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 35

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à ..., le ...

Par le Parlement européen

Le président

Par le Conseil

Le président

---

(1)  JO C 195 du 18.8.2006, p. 84.

1

(2)  JO C 206 du 29.8.2006, p. 1.

2

(3)  Avis du Parlement européen du 26 septembre 2006 (non encore paru au Journal officiel) et position commune du Conseil du 25 juin et position du Parlement européen du ... (non encore parue au Journal officiel).

3

(4)  JO L 242 du 10.9.2002, p. 1.

4

(5)  JO L 296 du 21.11.1996, p. 55. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

5

o

(6)  JO L 163 du 29.6.1999, p. 41. Directive modifiée par la décision 2001/744/CE de la Commission (JO L 278 du 23.10.2001, p. 35).

6

(7)  JO L 313 du 13.12.2000, p. 12.

7

(8)  JO L 67 du 9.3.2002, p. 14.

8

(9)  JO L 35 du 5.2.1997, p. 14. Décision modifiée par la décision 2001/752/CE de la Commission (JO L 282 du 26.10.2001, p. 69).

9

(10)  JO L 23 du 26.1.2005, p. 3.

10

(11)  JO L 171 du 27.6.1981, p. 11.

11

(12)  JO L 309 du 27.11.2001, p. 22. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE du Conseil (JO L 363 du 20.12.2006, p. 368).

12

(13)  JO L 309 du 27.11.2001, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE.

13

(14)  JO L 189 du 18.7.2002, p. 12.

14

(15)  JO L 87 du 25.3.2004, p. 50.

15

(16)  JO L ...

16

(17)  JO C 321 du 31.12.2003, p. 1.

17

(18)  JO L 184 du 17.7.1999, p. 23. Décision modifiée par la décision 2006/512/CE (JO L 200 du 22.7.2006, p. 11).

18

(19)  JO L 393 du 30.12.1989, p. 1.

19

(20)  Deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

20

(21)  Trois ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

21

---

ANNEXE I

Objectifs de qualité des données

A.   Objectifs de qualité des données pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant

| | Anhydride sulfureux, dioxyde d'azote et oxydes d'azote, et monoxyde de carbone | Benzène | Particules (PM10/PM2,5) et plomb | Ozone et NO et NO2 correspondants |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Mesures fixes (1) |
| Incertitude | 15 % | 25 % | 25 % | 15 % |
| Saisie minimale de données | 90 % | 90 % | 90 % | 90 % en été
  75 % en hiver |
| Période minimale | | | | |
| — | pollution de fond urbaine et circulation |

Anhydride sulfureux, dioxyde d'azote et oxydes d'azote, et monoxyde de carbone

Benzène

Particules (PM10/PM2,5) et plomb

Ozone et NO et NO2 correspondants

Mesures fixes (1)

Incertitude

15 %

25 %

25 %

15 %

Saisie minimale de données

90 %

90 %

90 %

90 % en été

75 % en hiver

Période minimale

—

pollution de fond urbaine et circulation

—

35 % (2)

—

—

| — | sites industriels |
| --- | --- |

—

sites industriels

—

90 %

—

—

Mesures indicatives

Incertitude

25 %

30 %

50 %

30 %

Saisie minimale de données

90 %

90 %

90 %

90 %

Période minimale

14 % (4)

14 % (3)

14 % (4)

> 10 % en été

Incertitude du modèle

Par heure

50 %

—

—

50 %

Moyennes sur 8 heures

50 %

—

—

50 %

Moyennes journalières

50 %

—

pas encore défini

—

Moyennes annuelles

30 %

50 %

50 %

—

Incertitude de l'estimation objective

75 %

100 %

100 %

75 %

L'incertitude (exprimée avec un degré de fiabilité de 95 %) des méthodes d'évaluation sera évaluée conformément aux principes du guide du CEN pour l'expression de l'incertitude de mesure (EN 13005-1999), de la méthodologie de la norme ISO 5725:1994 et des orientations fournies dans le rapport du CEN intitulé «Air Quality — Approach to Uncertainty Estimation for Ambient Air Reference Measurement Methods» (Qualité de l'air — Approche de l'estimation de l'incertitude pour les méthodes de référence de mesure de l'air ambiant) (CR 14377:2002E). Les pourcentages relatifs à l'incertitude figurant dans le tableau ci-dessus sont donnés pour des mesures individuelles, en moyenne sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone), pour un degré de fiabilité de 95 %. Pour les mesures fixes, l'incertitude doit être interprétée comme étant applicable dans la plage de la valeur limite appropriée (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone).

L'incertitude pour la modélisation est définie comme l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés de 90 % des points de surveillance particuliers, sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone), sans tenir compte de la chronologie des évènements. L'incertitude pour la modélisation doit être interprétée comme étant applicable dans la plage de la valeur limite (ou de la valeur cible dans le cas de l'ozone). Les mesures fixes qui ont été sélectionnées à des fins de comparaison avec les résultats de la modélisation sont représentatives de l'échelle couverte par le modèle.

L'incertitude de l'estimation objective est définie comme l'écart maximal des niveaux de concentration mesurés et calculés, sur la période considérée pour la valeur limite (ou la valeur cible dans le cas de l'ozone), sans tenir compte de la chronologie des événements.

Les exigences en ce qui concerne la saisie minimale de données et la période minimale prise en compte ne comprennent pas les pertes d'information dues à l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments.

B.   Résultats de l'évaluation de la qualité de l'air

Les informations ci-après sont réunies pour les zones ou agglomérations pour lesquelles d'autres sources de renseignements complètent les données fournies par la mesure ou sont les seuls moyens d'évaluation de la qualité de l'air:

| — | description des activités d'évaluation, |
| --- | --- |

—

description des activités d'évaluation,

| — | méthodes spécifiques utilisées, avec référence à leur description, |
| --- | --- |

—

méthodes spécifiques utilisées, avec référence à leur description,

| — | sources des données et informations, |
| --- | --- |

—

sources des données et informations,

| — | description des résultats, y compris les incertitudes et, en particulier, indication de l'étendue de tout site ou, le cas échéant, de la longueur de route à l'intérieur de la zone ou de l'agglomération où les concentrations dépassent une valeur limite, une valeur cible ou un objectif à long terme majoré, le cas échéant, de la marge de dépassement, et l'étendue de tout site à l'intérieur duquel les concentrations dépassent le seuil d'évaluation supérieur ou le seuil d'évaluation inférieur, |
| --- | --- |

—

description des résultats, y compris les incertitudes et, en particulier, indication de l'étendue de tout site ou, le cas échéant, de la longueur de route à l'intérieur de la zone ou de l'agglomération où les concentrations dépassent une valeur limite, une valeur cible ou un objectif à long terme majoré, le cas échéant, de la marge de dépassement, et l'étendue de tout site à l'intérieur duquel les concentrations dépassent le seuil d'évaluation supérieur ou le seuil d'évaluation inférieur,

| — | la population potentiellement exposée à des niveaux dépassant une valeur limite pour la protection de la santé humaine. |
| --- | --- |

—

la population potentiellement exposée à des niveaux dépassant une valeur limite pour la protection de la santé humaine.

C.   Assurance de la qualité pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant: validation des données

| 1. | Pour garantir l'exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données fixés à la section A, les autorités et organismes compétents désignés en vertu de l'article 3 veillent à ce que:






  — | toutes les mesures effectuées aux fins de l'évaluation de la qualité de l'air ambiant en application des articles 6 et 9 soient traçables conformément aux exigences énoncées dans la section 5.6.2.2 de la norme ISO/IEC 17025:2005, |
| --- | --- | --- |

1.

Pour garantir l'exactitude des mesures et le respect des objectifs de qualité des données fixés à la section A, les autorités et organismes compétents désignés en vertu de l'article 3 veillent à ce que:

—

toutes les mesures effectuées aux fins de l'évaluation de la qualité de l'air ambiant en application des articles 6 et 9 soient traçables conformément aux exigences énoncées dans la section 5.6.2.2 de la norme ISO/IEC 17025:2005,

| — | les institutions qui exploitent des réseaux et des stations individuelles aient mis en place un système d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier afin de garantir l'exactitude des appareils de mesure, |
| --- | --- |

—

les institutions qui exploitent des réseaux et des stations individuelles aient mis en place un système d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité prévoyant un entretien régulier afin de garantir l'exactitude des appareils de mesure,

| — | un processus d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d'assurance de la qualité à l'échelle communautaire, |
| --- | --- |

—

un processus d'assurance de la qualité et de contrôle de la qualité soit établi pour la collecte et la communication des données, et les institutions affectées à cette tâche participent activement aux programmes connexes d'assurance de la qualité à l'échelle communautaire,

| — | les laboratoires nationaux, désignés par l'autorité ou organisme compétent adéquat désigné en vertu de l'article 3, qui participent aux exercices de comparaison à l'échelle de la Communauté portant sur les polluants couverts par la présente directive, soient accrédités conformément à la norme EN/ISO 17025 d'ici 2010 pour les méthodes de référence visées à l'annexe VI. Ces laboratoires participent à la coordination, sur le territoire des États membres, des programmes d'assurance de la qualité à l'échelle communautaire qui seront mis en place par la Commission; ils coordonnent aussi, au niveau national, l'application adéquate des méthodes de référence ainsi que la démonstration de l'équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence. |
| --- | --- |

—

les laboratoires nationaux, désignés par l'autorité ou organisme compétent adéquat désigné en vertu de l'article 3, qui participent aux exercices de comparaison à l'échelle de la Communauté portant sur les polluants couverts par la présente directive, soient accrédités conformément à la norme EN/ISO 17025 d'ici 2010 pour les méthodes de référence visées à l'annexe VI. Ces laboratoires participent à la coordination, sur le territoire des États membres, des programmes d'assurance de la qualité à l'échelle communautaire qui seront mis en place par la Commission; ils coordonnent aussi, au niveau national, l'application adéquate des méthodes de référence ainsi que la démonstration de l'équivalence des méthodes autres que les méthodes de référence.

| 2. | Toutes les données communiquées au titre de l'article 27 sont réputées valables (sauf celles signalées comme étant provisoires). |
| --- | --- |

2.

Toutes les données communiquées au titre de l'article 27 sont réputées valables (sauf celles signalées comme étant provisoires).

---

(1)  Les États membres peuvent appliquer des mesures aléatoires au lieu de mesures continues pour le benzène, le plomb et les particules s'ils peuvent démontrer à la Commission que l'incertitude, y compris l'incertitude liée à l'échantillonnage aléatoire, respecte l'objectif de qualité des données de 25 % et que la période prise en compte reste supérieure à la période minimale fixée pour les mesures indicatives. L'échantillonnage aléatoire doit être réparti uniformément sur l'année pour éviter de biaiser les résultats. L'incertitude liée à l'échantillonnage aléatoire peut être quantifiée selon la procédure décrite dans la norme ISO 11222:2002 «Qualité de l'air — Détermination de l'incertitude de mesure de la moyenne temporelle de mesurages de la qualité de l'air». Si des mesures aléatoires sont utilisées pour évaluer les exigences liées à la valeur limite applicable aux PM10, il convient d'évaluer le 90,4e percentile (qui doit être inférieur ou égal à 50 μg/m3) plutôt que le nombre de dépassements, qui subit fortement l'influence de la couverture des données.

(2)  Réparti sur l'année pour être représentatif des diverses conditions de climat et de trafic.

(3)  Une mesure journalière aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l'année, ou 8 semaines réparties uniformément sur l'année.

(4)  Une mesure aléatoire par semaine, répartie uniformément sur l'année, ou 8 semaines réparties uniformément sur l'année.

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ANNEXE II

Détermination des exigences pour l'évaluation des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant à l'intérieur d'une zone ou d'une agglomération

A.   Seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs

Les seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs ci-après s'appliquent.

1.   Anhydride sulfureux

| | Protection de la santé | Protection de la végétation |
| --- | --- | --- |
| Seuil d'évaluation supérieur | 60 % de la valeur limite par 24 heures (75 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile) | 60 % du niveau critique hivernal (12 μg/m3) |
| Seuil d'évaluation inférieur | 40 % de la valeur limite par 24 heures (50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile) | 40 % du niveau critique hivernal (8 μg/m3) |

Protection de la santé

Protection de la végétation

Seuil d'évaluation supérieur

60 % de la valeur limite par 24 heures (75 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile)

60 % du niveau critique hivernal (12 μg/m3)

Seuil d'évaluation inférieur

40 % de la valeur limite par 24 heures (50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile)

40 % du niveau critique hivernal (8 μg/m3)

2.   Dioxyde d'azote et oxydes d'azote

| | Valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine (NO2) | Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine (NO2) | Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels (NOx) |
| --- | --- | --- | --- |
| Seuil d'évaluation supérieur | 70 % de la valeur limite (140 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile) | 80 % de la valeur limite(32 μg/m3) | 80 % du niveau critique (24 μg/m3) |
| Seuil d'évaluation inférieur | 50 % de la valeur limite (100 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile) | 65 % de la valeur limite (26 μg/m3) | 65 % du niveau critique (19,5 μg/m3) |

Valeur limite horaire pour la protection de la santé humaine (NO2)

Valeur limite annuelle pour la protection de la santé humaine (NO2)

Niveau critique annuel pour la protection de la végétation et des écosystèmes naturels (NOx)

Seuil d'évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (140 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile)

80 % de la valeur limite(32 μg/m3)

80 % du niveau critique (24 μg/m3)

Seuil d'évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (100 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile)

65 % de la valeur limite (26 μg/m3)

65 % du niveau critique (19,5 μg/m3)

3.   Particules (PM10/PM2,5)

| | Moyenne sur 24 heures PM10 | Moyenne annuelle PM10 | Moyenne annuelle PM2,5
   (1) |
| --- | --- | --- | --- |
| Seuil d'évaluation supérieur | 70 % de la valeur limite (35 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile) | 70 % de la valeur limite (28 μg/m3) | 70 % de la valeur limite (17 μg/m3) |
| Seuil d'évaluation inférieur | 50 % de la valeur limite (25 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile) | 50 % de la valeur limite (20 μg/m3) | 50 % de la valeur limite (12 μg/m3) |

Moyenne sur 24 heures PM10

Moyenne annuelle PM10

Moyenne annuelle PM2,5
   (1)

Seuil d'évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (35 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile)

70 % de la valeur limite (28 μg/m3)

70 % de la valeur limite (17 μg/m3)

Seuil d'évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (25 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile)

50 % de la valeur limite (20 μg/m3)

50 % de la valeur limite (12 μg/m3)

4.   Plomb

| | Moyenne annuelle |
| --- | --- |
| Seuil d'évaluation supérieur | 70 % de la valeur limite (0,35 μg/m3) |
| Seuil d'évaluation inférieur | 50 % de la valeur limite (0,25 μg/m3) |

Moyenne annuelle

Seuil d'évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (0,35 μg/m3)

Seuil d'évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (0,25 μg/m3)

5.   Benzène

| | Moyenne annuelle |
| --- | --- |
| Seuil d'évaluation supérieur | 70 % de la valeur limite (3,5 μg/m3) |
| Seuil d'évaluation inférieur | 40 % de la valeur limite (2 μg/m3) |

Moyenne annuelle

Seuil d'évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (3,5 μg/m3)

Seuil d'évaluation inférieur

40 % de la valeur limite (2 μg/m3)

6.   Monoxyde de carbone

| | Moyenne sur 8 heures |
| --- | --- |
| Seuil d'évaluation supérieur | 70 % de la valeur limite (7 mg/m3) |
| Seuil d'évaluation inférieur | 50 % de la valeur limite (5 mg/m3) |

Moyenne sur 8 heures

Seuil d'évaluation supérieur

70 % de la valeur limite (7 mg/m3)

Seuil d'évaluation inférieur

50 % de la valeur limite (5 mg/m3)

B.   Détermination des dépassements des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs

Les dépassements des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs sont déterminés d'après les concentrations mesurées au cours des cinq années précédentes, si les données disponibles sont suffisantes. Un seuil d'évaluation est considéré comme ayant été dépassé s'il a été dépassé pendant au moins trois de ces cinq années.

Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, les États membres peuvent, pour déterminer les dépassements des seuils d'évaluation supérieurs et inférieurs, combiner des campagnes de mesure de courte durée, effectuées pendant la période de l'année et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.

---

(1)  Le seuil d'évaluation supérieur et le seuil d'évaluation inférieur pour les PM2,5 ne s'appliquent pas aux mesures effectuées pour évaluer la conformité à l'objectif de réduction de l'exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine.

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ANNEXE III

Évaluation de la qualité de l'air ambiant et emplacement des points de prélèvement pour la mesure de l'anhydride sulfureux, du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote, des particules (PM10 et PM2,5), du plomb, du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant

A.   Généralités

La qualité de l'air ambiant est évaluée dans toutes les zones et agglomérations conformément aux critères suivants:

| 1. | La qualité de l'air ambiant est évaluée dans tous les emplacements à l'exception de ceux énumérés au point 2 conformément aux critères établis aux sections B et C concernant l'emplacement des points de prélèvement pour les mesures fixes. Les principes énoncés aux sections B et C s'appliquent également s'ils sont pertinents pour déterminer les emplacements spécifiques où la concentration des polluants concernés est établie lorsque la qualité de l'air ambiant est évaluée par des mesures indicatives ou par des méthodes de modélisation. |
| --- | --- |

1.

La qualité de l'air ambiant est évaluée dans tous les emplacements à l'exception de ceux énumérés au point 2 conformément aux critères établis aux sections B et C concernant l'emplacement des points de prélèvement pour les mesures fixes. Les principes énoncés aux sections B et C s'appliquent également s'ils sont pertinents pour déterminer les emplacements spécifiques où la concentration des polluants concernés est établie lorsque la qualité de l'air ambiant est évaluée par des mesures indicatives ou par des méthodes de modélisation.

| 2. | Le respect des valeurs limites pour la protection de la santé humaine n'est pas évalué dans les emplacements suivants:






  a) | tout emplacement situé dans des zones auxquelles le public n'a pas accès et où il n'y a pas d'habitat fixe; |
| --- | --- | --- |

2.

Le respect des valeurs limites pour la protection de la santé humaine n'est pas évalué dans les emplacements suivants:

a)

tout emplacement situé dans des zones auxquelles le public n'a pas accès et où il n'y a pas d'habitat fixe;

| b) | les chaussées et les terre-pleins centraux des routes, excepté lorsque les piétons ont normalement accès au terre-plein central. |
| --- | --- |

b)

les chaussées et les terre-pleins centraux des routes, excepté lorsque les piétons ont normalement accès au terre-plein central.

B.   Macro-implantation des points de prélèvements

1.   Protection de la santé humaine

| a) | Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine sont implantés de manière à fournir des renseignements sur:






  — | les endroits des zones et agglomérations où s'observent les plus fortes concentrations auxquelles la population est susceptible d'être directement ou indirectement exposée pendant une période significative par rapport à la période considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limites, |
| --- | --- | --- |

a)

Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la santé humaine sont implantés de manière à fournir des renseignements sur:

—

les endroits des zones et agglomérations où s'observent les plus fortes concentrations auxquelles la population est susceptible d'être directement ou indirectement exposée pendant une période significative par rapport à la période considérée pour le calcul de la moyenne de la ou des valeurs limites,

| — | les niveaux dans d'autres endroits à l'intérieur de zones ou d'agglomérations qui sont représentatifs de l'exposition de la population en général. |
| --- | --- |

—

les niveaux dans d'autres endroits à l'intérieur de zones ou d'agglomérations qui sont représentatifs de l'exposition de la population en général.

| b) | D'une manière générale, les points de prélèvement sont implantés de façon à éviter de mesurer les concentrations dans de très petits micro-environnements se trouvant à proximité immédiate. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l'air prélevé soit représentatif de la qualité de l'air sur une portion de rue d'au moins 100 m de long pour les sites liés à la circulation et d'au moins 250 × 250 m pour les sites industriels, dans la mesure du possible. |
| --- | --- |

b)

D'une manière générale, les points de prélèvement sont implantés de façon à éviter de mesurer les concentrations dans de très petits micro-environnements se trouvant à proximité immédiate. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l'air prélevé soit représentatif de la qualité de l'air sur une portion de rue d'au moins 100 m de long pour les sites liés à la circulation et d'au moins 250 × 250 m pour les sites industriels, dans la mesure du possible.

| c) | Les emplacements consacrés à la pollution de fond urbaine sont implantés de telle manière que le niveau de pollution y est déterminé par la contribution intégrée de toutes les sources situées au vent de la station. Le niveau de pollution ne devrait pas être dominé par une source particulière, à moins que cette situation ne soit caractéristique d'une zone urbaine plus vaste. Les points de prélèvement sont, en règle générale, représentatifs de plusieurs kilomètres carrés. |
| --- | --- |

c)

Les emplacements consacrés à la pollution de fond urbaine sont implantés de telle manière que le niveau de pollution y est déterminé par la contribution intégrée de toutes les sources situées au vent de la station. Le niveau de pollution ne devrait pas être dominé par une source particulière, à moins que cette situation ne soit caractéristique d'une zone urbaine plus vaste. Les points de prélèvement sont, en règle générale, représentatifs de plusieurs kilomètres carrés.

| d) | Lorsque le but est d'évaluer les concentrations de fond rurales, le point de prélèvement n'est pas influencé par les agglomérations ou par les sites industriels voisins, c'est-à-dire distants de moins de cinq kilomètres. |
| --- | --- |

d)

Lorsque le but est d'évaluer les concentrations de fond rurales, le point de prélèvement n'est pas influencé par les agglomérations ou par les sites industriels voisins, c'est-à-dire distants de moins de cinq kilomètres.

| e) | Lorsqu'il s'agit d'évaluer les contributions des sources industrielles, au moins un point de prélèvement est installé sous le vent par rapport à la source dans la zone résidentielle la plus proche. Si la concentration de fond n'est pas connue, un point de prélèvement supplémentaire est installé dans la direction des vents dominants. |
| --- | --- |

e)

Lorsqu'il s'agit d'évaluer les contributions des sources industrielles, au moins un point de prélèvement est installé sous le vent par rapport à la source dans la zone résidentielle la plus proche. Si la concentration de fond n'est pas connue, un point de prélèvement supplémentaire est installé dans la direction des vents dominants.

| f) | Les points de prélèvement sont, dans la mesure du possible, également représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité immédiate. |
| --- | --- |

f)

Les points de prélèvement sont, dans la mesure du possible, également représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité immédiate.

| g) | Il est tenu compte de la nécessité d'installer des points de prélèvement sur des îles, lorsque cela est nécessaire pour la protection de la santé humaine. |
| --- | --- |

g)

Il est tenu compte de la nécessité d'installer des points de prélèvement sur des îles, lorsque cela est nécessaire pour la protection de la santé humaine.

2.   Protection de la végétation et des écosystèmes naturels

Les points de prélèvement visant à assurer la protection de la végétation et des écosystèmes naturels sont implantés à plus de 20 km des agglomérations ou à plus de 5 km d'une autre zone bâtie, d'une installation industrielle ou d'une autoroute ou d'une route principale sur laquelle le trafic est supérieur à 50 000 véhicules par jour. Autrement dit, un point de prélèvement doit être implanté de manière à ce que l'air prélevé soit représentatif de la qualité de l'air dans une zone environnante d'au moins 1 000 km2. Les États membres peuvent prévoir qu'un point de prélèvement sera implanté à une distance plus rapprochée ou qu'il sera représentatif de la qualité de l'air dans une zone moins étendue, compte tenu des conditions géographiques ou des possibilités de protection des zones particulièrement vulnérables.

Il est tenu compte de la nécessité d'évaluer la qualité de l'air sur les îles.

C.   Micro-implantation des points de prélèvement

Dans la mesure du possible, les considérations suivantes s'appliquent:

| — | l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d'au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, balcons, arbres et autres obstacles de quelques mètres et être situé à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l'air à la ligne de construction), |
| --- | --- |

—

l'orifice d'entrée de la sonde de prélèvement est dégagé (libre sur un angle d'au moins 270°); aucun obstacle gênant le flux d'air ne doit se trouver au voisinage de l'échantillonneur (qui doit normalement être éloigné des bâtiments, balcons, arbres et autres obstacles de quelques mètres et être situé à au moins 0,5 m du bâtiment le plus proche dans le cas de points de prélèvements représentatifs de la qualité de l'air à la ligne de construction),

| — | en règle générale, le point d'admission d'air est situé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus élevée (jusqu'à 8 m) peut être nécessaire dans certains cas. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d'une zone étendue, |
| --- | --- |

—

en règle générale, le point d'admission d'air est situé entre 1,5 m (zone de respiration) et 4 m au-dessus du sol. Une implantation plus élevée (jusqu'à 8 m) peut être nécessaire dans certains cas. Une implantation plus élevée peut aussi être indiquée si la station est représentative d'une zone étendue,

| — | la sonde d'entrée n'est pas placée à proximité immédiate de sources d'émission, afin d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant, |
| --- | --- |

—

la sonde d'entrée n'est pas placée à proximité immédiate de sources d'émission, afin d'éviter le prélèvement direct d'émissions non mélangées à l'air ambiant,

| — | l'orifice de sortie de l'échantillonneur est positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil, |
| --- | --- |

—

l'orifice de sortie de l'échantillonneur est positionné de façon à éviter que l'air sortant ne recircule en direction de l'entrée de l'appareil,

| — | pour tous les polluants, les points de prélèvement liés à la circulation sont distants d'au moins 25 m de la limite des grands carrefours et pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir. |
| --- | --- |

—

pour tous les polluants, les points de prélèvement liés à la circulation sont distants d'au moins 25 m de la limite des grands carrefours et pas à plus de 10 m de la bordure du trottoir.

Les facteurs suivants peuvent également être pris en considération:

| — | sources susceptibles d'interférer, |
| --- | --- |

—

sources susceptibles d'interférer,

| — | sécurité, |
| --- | --- |

—

sécurité,

| — | accès, |
| --- | --- |

—

accès,

| — | possibilités de raccordement électrique et de liaisons téléphoniques, |
| --- | --- |

—

possibilités de raccordement électrique et de liaisons téléphoniques,

| — | visibilité du site par rapport à ses alentours, |
| --- | --- |

—

visibilité du site par rapport à ses alentours,

| — | sécurité du public et des techniciens, |
| --- | --- |

—

sécurité du public et des techniciens,

| — | intérêt d'une implantation commune de points de prélèvement pour différents polluants, |
| --- | --- |

—

intérêt d'une implantation commune de points de prélèvement pour différents polluants,

| — | exigences d'urbanisme. |
| --- | --- |

—

exigences d'urbanisme.

D.   Documentation et réexamen du choix des sites

Lors de l'étape de classification, les procédures de choix des sites sont étayées par une documentation exhaustive, comprenant notamment des photographies avec relevé au compas des environs et une carte détaillée. Les sites sont réexaminés à intervalles réguliers à l'aide d'une nouvelle documentation afin de s'assurer que les critères de choix restent valables.

---

ANNEXE IV

Mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale indépendamment de la concentration

A.   Objectifs

Ces mesures sont essentiellement destinées à assurer la mise à disposition d'informations adéquates concernant les niveaux de pollution de fond. Ces informations sont fondamentales pour estimer les niveaux de pollution dans les zones plus polluées (telles que les lieux marqués par la pollution de fond urbaine, la pollution due aux activités industrielles, la pollution due à la circulation), estimer la contribution éventuelle du transport à longue distance des polluants atmosphériques, étayer l'analyse de la répartition entre les sources de pollution et pour comprendre des polluants spécifiques tels que les particules. Ces informations sur la pollution de fond sont également fondamentales pour l'utilisation accrue de la modélisation dans les zones urbaines.

B.   Substances

La mesure des PM2,5 doit au moins comprendre la concentration totale en masse et les concentrations des composés adéquats pour en caractériser la composition chimique. Il convient d'inclure au moins la liste des espèces chimiques ci-dessous:

| SO4
  2- | Na+ | NH4
  - | Ca2+ | Carbone élémentaire (CE) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| NO3
  - | K+ | Cl- | Mg2+ | Carbone organique (CO) |

SO4
  2-

Na+

NH4
  +

Ca2+

Carbone élémentaire (CE)

NO3
  -

K+

Cl-

Mg2+

Carbone organique (CO)

C.   Implantation

Les mesures devraient être effectuées en particulier dans les zones marquées par une pollution de fond rurale conformément à l'annexe III, sections A, B et C.

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ANNEXE V

Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène et de monoxyde de carbone dans l'air ambiant

A.   Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d'évaluer le respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine, ainsi que le respect des seuils d'alerte, dans les zones et agglomérations où la mesure fixe est la seule source d'information

1)   Sources diffuses

| Population de l'agglomération ou zone
  (en milliers d'habitants) | Si les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation supérieur (1) | Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur |
| --- | --- | --- |
| Polluants (à l'exception des PM) | PM (2) (somme des PM10 et des PM2,5) | Polluants (à l'exception des PM) | PM (2) (somme des PM10 et des PM2,5) |
| 0-249 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| 250-499 | 2 | 3 | 1 | 2 |
| 500-749 | 2 | 3 | 1 | 2 |
| 750-999 | 3 | 4 | 1 | 2 |
| 1 000-1 499 | 4 | 6 | 2 | 3 |
| 1 500-1 999 | 5 | 7 | 2 | 3 |
| 2 000-2 749 | 6 | 8 | 3 | 4 |
| 2 750-3 749 | 7 | 10 | 3 | 4 |
| 3 750-4 749 | 8 | 11 | 3 | 6 |
| 4 750-5 999 | 9 | 13 | 4 | 6 |
| ≥ 6 000 | 10 | 15 | 4 | 7 |

Population de l'agglomération ou zone

(en milliers d'habitants)

Si les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation supérieur (1)

Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur

Polluants (à l'exception des PM)

PM (2) (somme des PM10 et des PM2,5)

Polluants (à l'exception des PM)

PM (2) (somme des PM10 et des PM2,5)

0-249

1

2

1

1

250-499

2

3

1

2

500-749

2

3

1

2

750-999

3

4

1

2

1 000-1 499

4

6

2

3

1 500-1 999

5

7

2

3

2 000-2 749

6

8

3

4

2 750-3 749

7

10

3

4

3 750-4 749

8

11

3

6

4 750-5 999

9

13

4

6

≥ 6 000

10

15

4

7

2)   Sources ponctuelles

Pour évaluer la pollution à proximité de sources ponctuelles, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe est calculé en tenant compte des densités d'émission, des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la population.

B.   Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d'évaluer le respect de l'objectif de réduction de l'exposition aux PM2,5 fixé pour la protection de la santé humaine

Le nombre retenu à cette fin est d'un point de prélèvement par million d'habitants pour les agglomérations et les zones urbaines supplémentaires comptant plus de 100 000 habitants. Ces points de prélèvement peuvent coïncider avec les points de prélèvement visés à la section A.

C.   Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure fixe, afin d'évaluer le respect des niveaux critiques fixés pour la protection de la végétation dans les zones autres que les agglomérations

| Si les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation supérieur | Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur |
| --- | --- |
| 1 station pour 20 000 km2 | 1 station pour 40 000 km2 |

Si les concentrations maximales dépassent le seuil d'évaluation supérieur

Si les concentrations maximales sont comprises entre les seuils d'évaluation inférieur et supérieur

1 station pour 20 000 km2

1 station pour 40 000 km2

Dans les zones insulaires, le nombre de points de prélèvement pour la mesure fixe devrait être calculé en tenant compte des schémas probables de répartition de la pollution de l'air ambiant et de l'exposition potentielle de la végétation.

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(1)  Pour le dioxyde d'azote, les particules, le benzène et le monoxyde de carbone ce nombre doit comprendre au moins une station surveillant la pollution de fond urbaine et une station consacrée à la pollution due à la circulation à condition que cela n'augmente pas le nombre de points de prélèvement. Pour ces polluants, dans un état membre, le nombre total de stations consacrées à la pollution de fond urbaine ne doit pas être plus de deux fois supérieur ou inférieur au nombre de stations consacrées à la pollution due à la circulation selon les prescriptions de la section A, point 1). Les points de prélèvement présentant des dépassements de la valeur limite pour les PM10 au cours des trois dernières années sont conservés.

(2)  Lorsque les PM2,5 et les PM10 sont mesurés conformément à l'article 8 dans la même station de surveillance, on compte deux points de prélèvement différents. Le nombre total de points de prélèvement pour les PM2,5 dans un État membre ne doit pas être plus de deux fois supérieur à celui pour les PM10 selon les prescriptions de la section A, point 1), et le nombre de points de prélèvement pour les PM2,5 consacrés à la pollution de fond des agglomérations et des zones urbaines doit satisfaire aux exigences énoncées à l'annexe V, section B.

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ANNEXE VI

Méthodes de référence pour l'évaluation des concentrations d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote et d'oxydes d'azote, de particules (PM10 et PM2,5), de plomb, de benzène, de monoxyde de carbone, et d'ozone

A.   Méthodes de référence pour les mesures

1.   Méthode de référence pour la mesure de l'anhydride sulfureux

La méthode de référence utilisée pour la mesure de l'anhydride sulfureux est celle décrite dans la norme EN 14212:2005: Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde de soufre par fluorescence UV.

2.   Méthode de référence pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote

La méthode de référence utilisée pour la mesure du dioxyde d'azote et des oxydes d'azote est celle décrite dans la norme EN 14211:2005: Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage de la concentration en dioxyde d'azote et monoxyde d'azote par chimiluminescence.

3.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du plomb

La méthode de référence utilisée pour l'échantillonnage du plomb est celle décrite à la section A, point 4, de la présente annexe. La méthode de référence utilisée pour la mesure du plomb est celle décrite dans la norme EN 14902:2005: Méthode normalisée pour la mesure du plomb, du cadmium, de l'arsenic et du nickel dans la fraction PM10 de la matière particulaire en suspension.

4.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM10

La méthode de référence utilisée pour l'échantillonnage et la mesure des PM10 est celle décrite dans la norme EN 12341:1999: Qualité de l'air — Détermination de la fraction PM10 de matière particulaire en suspension — Méthode de référence et procédure d'essai in situ pour démontrer l'équivalence à la référence de méthodes de mesurage.

5.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5

La méthode de référence utilisée pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5 est celle décrite dans la norme EN 14907:2005: Méthode de mesurage gravimétrique de référence pour la détermination de la fraction massique PM2,5 de matière particulaire en suspension.

6.   Méthode de référence pour l'échantillonnage et la mesure du benzène

La méthode de référence utilisée pour la mesure du benzène est celle décrite dans la norme EN 14662:2005, parties 1, 2 et 3: Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée pour le mesurage des concentrations en benzène.

7.   Méthode de référence pour la mesure du monoxyde de carbone

La méthode de référence utilisée pour la mesure du monoxyde de carbone est celle décrite dans la norme EN 14626:2005: Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration en monoxyde de carbone par la méthode à rayonnement infrarouge non dispersif.

8.   Méthode de référence pour la mesure de l'ozone

La méthode de référence utilisée pour la mesure de l'ozone est celle décrite dans la norme EN 14625:2005: Qualité de l'air ambiant — Méthode normalisée de mesurage de la concentration d'ozone par photométrie UV.

B.   Démonstration de l'équivalence

| 1. | Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont l'état membre concerné peut prouver qu'elle présente un rapport constant avec la méthode de référence. Dans ce cas, les résultats obtenus par la méthode doivent être corrigés pour produire des résultats équivalents à ceux qui auraient été obtenus en utilisant la méthode de référence. |
| --- | --- |

1.

Les États membres peuvent utiliser toute autre méthode dont ils peuvent prouver qu'elle donne des résultats équivalents à ceux des méthodes visées à la section A ou, dans le cas des particules, toute autre méthode dont l'état membre concerné peut prouver qu'elle présente un rapport constant avec la méthode de référence. Dans ce cas, les résultats obtenus par la méthode doivent être corrigés pour produire des résultats équivalents à ceux qui auraient été obtenus en utilisant la méthode de référence.

| 2. | La Commission peut demander aux États membres d'élaborer et de présenter un rapport apportant la démonstration de l'équivalence conformément au point 1. |
| --- | --- |

2.

La Commission peut demander aux États membres d'élaborer et de présenter un rapport apportant la démonstration de l'équivalence conformément au point 1.

| 3. | Pour évaluer si le rapport visé au point 2 est acceptable, la Commission se réfèrera à ses orientations relatives à la démonstration de l'équivalence (à publier). Lorsque les États membres ont utilisé des facteurs provisoires pour approcher l'équivalence, ces derniers doivent être confirmés et/ou modifiés en se référant aux orientations de la Commission. |
| --- | --- |

3.

Pour évaluer si le rapport visé au point 2 est acceptable, la Commission se réfèrera à ses orientations relatives à la démonstration de l'équivalence (à publier). Lorsque les États membres ont utilisé des facteurs provisoires pour approcher l'équivalence, ces derniers doivent être confirmés et/ou modifiés en se référant aux orientations de la Commission.

| 4. | Les États membres s'assurent qu'au besoin, la correction soit aussi appliquée rétroactivement aux anciennes données de mesure afin d'améliorer la comparabilité des données. |
| --- | --- |

4.

Les États membres s'assurent qu'au besoin, la correction soit aussi appliquée rétroactivement aux anciennes données de mesure afin d'améliorer la comparabilité des données.

C.   Normalisation

Pour les polluants gazeux, le volume doit être normalisé à une température de 293 K et à une pression atmosphérique de 101,3 kPa. Pour les particules et les substances à analyser dans les particules (par exemple le plomb), le volume d'échantillonnage se rapporte aux conditions ambiantes en termes de température et de pression atmosphérique au moment des mesures.

D.   Introduction de nouveaux appareils

Tous les nouveaux appareils achetés pour la mise en œuvre de la présente directive doivent être conformes à la méthode de référence ou une méthode équivalente au plus tard le ... (1).

Tous les appareils utilisés aux fins des mesures fixes doivent être conformes à la méthode de référence ou une méthode équivalente au plus tard le ... (2).

E.   Reconnaissance mutuelle des données

En effectuant l'homologation de type démontrant que les appareils satisfont aux exigences de performance des méthodes de référence énumérées dans la section A, les autorités et les organismes compétents désignés en application de l'article 3 acceptent les rapports d'essais délivrés dans d'autres États membres par des laboratoires accrédités selon la norme EN ISO 17025 pour effectuer ces essais.

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(1)  Deux ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

(2)  Cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

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ANNEXE VII

Valeurs cibles pour l'ozone et objectifs à long terme

A.   Définitions et critères

1)   Définitions

AOT40 (exprimé en μg/m3 par heure) signifie la somme des différences entre les concentrations horaires supérieures à 80 μg/m3 (= 40 parties par milliard) et 80 μg/m3 durant une période donnée en utilisant uniquement les valeurs sur 1 heure mesurées quotidiennement entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l'Europe centrale).

2)   Critères

Les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l'agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques.

| Paramètre | Proportion requise de données valides |
| --- | --- |
| Valeurs relevées sur 1 heure | 75 % (soit 45 minutes) |
| Valeurs relevées sur 8 heures | 75 % des valeurs (soit 6 heures) |
| Moyenne journalière maximale sur 8 heures, calculée à partir des moyennes horaires glissantes sur 8 heures | 75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour) |
| AOT40 | 90 % des valeurs sur 1 h mesurées pendant la période définie pour le calcul de la valeur AOT40 (1) |
| Moyenne annuelle | 75 % des valeurs sur 1 heure mesurées pendant l'été (avril-septembre) et 75 % des valeurs mesurées pendant l'hiver (janvier-mars, octobre-décembre), mesurées séparément |
| Nombre de dépassements et valeurs maximales par mois | 90 % des valeurs journalières maximales moyennes relevées sur 8 heures (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois)
  90 % des valeurs sur 1 heure mesurées entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l'Europe centrale) |
| Nombre de dépassements et valeurs maximales par an | 5 mois sur 6 pendant l'été (avril-septembre) |

Paramètre

Proportion requise de données valides

Valeurs relevées sur 1 heure

75 % (soit 45 minutes)

Valeurs relevées sur 8 heures

75 % des valeurs (soit 6 heures)

Moyenne journalière maximale sur 8 heures, calculée à partir des moyennes horaires glissantes sur 8 heures

75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour)

AOT40

90 % des valeurs sur 1 h mesurées pendant la période définie pour le calcul de la valeur AOT40 (1)

Moyenne annuelle

75 % des valeurs sur 1 heure mesurées pendant l'été (avril-septembre) et 75 % des valeurs mesurées pendant l'hiver (janvier-mars, octobre-décembre), mesurées séparément

Nombre de dépassements et valeurs maximales par mois

90 % des valeurs journalières maximales moyennes relevées sur 8 heures (27 valeurs quotidiennes disponibles chaque mois)

90 % des valeurs sur 1 heure mesurées entre 8 h 00 et 20 h 00 (heure de l'Europe centrale)

Nombre de dépassements et valeurs maximales par an

5 mois sur 6 pendant l'été (avril-septembre)

B.   Valeurs cibles

| Objectif | Période de calcul de la moyenne | Valeur cible | Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée (2) |
| --- | --- | --- | --- |
| Protection de la santé humaine | Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (3) | 120 μg/m3, valeur à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile, moyenne calculée sur 3 ans (4) | 1.1.2010 |
| Protection de la végétation | Mai-juillet | AOT40 (calculée à partir de valeurs sur 1 heure)
  18 000 μg/m3 × h, moyenne calculée sur 5 ans (4) | 1.1.2010 |

Objectif

Période de calcul de la moyenne

Valeur cible

Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée (2)

Protection de la santé humaine

Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (3)

120 μg/m3, valeur à ne pas dépasser plus de 25 jours par année civile, moyenne calculée sur 3 ans (4)

1.1.2010

Protection de la végétation

Mai-juillet

AOT40 (calculée à partir de valeurs sur 1 heure)

18 000 μg/m3 × h, moyenne calculée sur 5 ans (4)

1.1.2010

C.   Objectifs à long terme

| Objectif | Période de calcul de la moyenne | Objectif à long terme | Date à laquelle l'objectif à long terme devrait être atteint |
| --- | --- | --- | --- |
| Protection de la santé humaine | Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile | 120 μg/m3 | Non précisé |
| Protection de la végétation | Mai-juillet | AOT40 (calculée à partir de valeurs sur 1 heure)
  6 000 μg/m3 × h | Non précisé |

Objectif

Période de calcul de la moyenne

Objectif à long terme

Date à laquelle l'objectif à long terme devrait être atteint

Protection de la santé humaine

Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures pendant une année civile

120 μg/m3

Non précisé

Protection de la végétation

Mai-juillet

AOT40 (calculée à partir de valeurs sur 1 heure)

6 000 μg/m3 × h

Non précisé

---

(1)  Dans les cas où toutes les données mesurées possibles ne sont pas disponibles, les valeurs AOT40 sont calculées à l'aide du facteur suivant:

Formula

| (*) | Il s'agit du nombre d'heures durant la période prévue pour la définition de AOT40 (c'est-à-dire entre 8 h 00 et 20 h 00, heure de l'Europe centrale, du 1er mai au 31 juillet de chaque année pour la protection de la végétation, et du 1er avril au 30 septembre de chaque année pour la protection des forêts). |
| --- | --- |

(*)

Il s'agit du nombre d'heures durant la période prévue pour la définition de AOT40 (c'est-à-dire entre 8 h 00 et 20 h 00, heure de l'Europe centrale, du 1er mai au 31 juillet de chaque année pour la protection de la végétation, et du 1er avril au 30 septembre de chaque année pour la protection des forêts).

(2)  La conformité avec les valeurs cibles sera évaluée à partir de cette date. Autrement dit, 2010 sera la première année dont les données seront utilisées pour calculer la conformité sur les 3 ou 5 années suivantes, selon le cas.

(3)  Le maximum journalier de la concentration moyenne sur 8 heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8 heures, calculées à partir des données horaires et actualisées toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17 h 00 la veille et 1 h 00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16 h 00 et 24 h 00 le même jour.

(4)  Si les moyennes sur 3 ou 5 ans ne peuvent pas être déterminées sur la base d'une série complète et consécutive de données annuelles, les données annuelles minimales requises pour contrôler le respect des valeurs cibles sont les suivantes:

| — | pour la valeur cible relative à la protection de la santé humaine: des données valides pendant 1 an, |
| --- | --- |

—

pour la valeur cible relative à la protection de la santé humaine: des données valides pendant 1 an,

| — | pour la valeur cible relative à la protection de la végétation: des données valides pendant 3 ans. |
| --- | --- |

—

pour la valeur cible relative à la protection de la végétation: des données valides pendant 3 ans.

---

ANNEXE VIII

Critères de classification et d'implantation des points de prélèvement pour l'évaluation des concentrations d'ozone

Les considérations ci-après s'appliquent pour les mesures fixes.

A.   Macro-implantation

| Type de station | Objectifs de la mesure | Représentativité (1) | Critères de macro-implantation |
| --- | --- | --- | --- |
| Urbaine | Protection de la santé humaine:
  évaluer l'exposition de la population urbaine à l'ozone, c'est-à-dire là où la densité de population et la concentration d'ozone sont relativement élevées et représentatives de l'exposition de la population en général | Quelques km2 | Loin de l'influence des émissions locales telles que la circulation, les stations-service etc.
  Sites aérés où des niveaux bien homogènes peuvent être mesurés.
  Sites tels que zones résidentielles ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues ou places avec très peu ou pas de circulation, espaces ouverts généralement utilisés pour les installations éducatives, sportives ou récréatives |
| Périurbaine | Protection de la santé humaine et de la végétation:
  évaluer l'exposition de la population et de la végétation situées à la périphérie de l'agglomération, là où on observe les niveaux d'ozone les plus élevés auxquels la population et la végétation sont susceptibles d'être exposées directement ou indirectement | Quelques dizaines de km2 | À une certaine distance de la zone d'émissions maximales, sous le vent dans la ou les directions des vents dominants et dans des conditions favorables à la formation d'ozone.
  Aux endroits où la population, les cultures sensibles ou les écosystèmes naturels situés dans l'extrême périphérie d'une agglomération sont exposés à des niveaux d'ozone élevés.
  Le cas échéant, également quelques stations périurbaines situées au vent par rapport à la zone d'émissions maximales, afin de déterminer les niveaux de fond régionaux |
| Rurale | Protection de la santé humaine et de la végétation:
  évaluer l'exposition de la population, des cultures et des écosystèmes naturels aux concentrations d'ozone à l'échelle sous-régionale | Niveaux sous-régionaux
  (quelques km2) | Les stations peuvent être situées dans des petites localités et/ou des zones avec des écosystèmes naturels, des forêts ou des cultures.
  Représentatif pour l'ozone, éloigné de l'influence des émissions locales immédiates telles que les installations industrielles et les routes.
  Dans des espaces ouverts, mais pas aux sommets des montagnes les plus élevées |
| Rurale de fond | Protection de la végétation et de la santé humaine:
  évaluer l'exposition des cultures et des écosystèmes naturels aux concentrations d'ozone à l'échelle régionale ainsi que l'exposition de la population | Niveaux régionaux/nationaux/continentaux
  (de 1 000 à 10 000 km2) | Stations situées dans des zones à faible densité de population, c'est-à-dire possédant des écosystèmes naturels et des forêts, situées à une distance d'au moins 20 km des zones urbaines et industrielles et éloignées des émissions locales.
  Éviter les sites sujets à un renforcement local des conditions d'inversion près du sol, ainsi que les sommets des montagnes les plus élevées.
  Les sites côtiers soumis à des cycles prononcés de vents diurnes à caractère local sont déconseillés |

Type de station

Objectifs de la mesure

Représentativité (1)

Critères de macro-implantation

Urbaine

Protection de la santé humaine:

évaluer l'exposition de la population urbaine à l'ozone, c'est-à-dire là où la densité de population et la concentration d'ozone sont relativement élevées et représentatives de l'exposition de la population en général

Quelques km2

Loin de l'influence des émissions locales telles que la circulation, les stations-service etc.

Sites aérés où des niveaux bien homogènes peuvent être mesurés.

Sites tels que zones résidentielles ou commerciales des villes, parcs (loin des arbres), grandes avenues ou places avec très peu ou pas de circulation, espaces ouverts généralement utilisés pour les installations éducatives, sportives ou récréatives

Périurbaine

Protection de la santé humaine et de la végétation:

évaluer l'exposition de la population et de la végétation situées à la périphérie de l'agglomération, là où on observe les niveaux d'ozone les plus élevés auxquels la population et la végétation sont susceptibles d'être exposées directement ou indirectement

Quelques dizaines de km2

À une certaine distance de la zone d'émissions maximales, sous le vent dans la ou les directions des vents dominants et dans des conditions favorables à la formation d'ozone.

Aux endroits où la population, les cultures sensibles ou les écosystèmes naturels situés dans l'extrême périphérie d'une agglomération sont exposés à des niveaux d'ozone élevés.

Le cas échéant, également quelques stations périurbaines situées au vent par rapport à la zone d'émissions maximales, afin de déterminer les niveaux de fond régionaux

Rurale

Protection de la santé humaine et de la végétation:

évaluer l'exposition de la population, des cultures et des écosystèmes naturels aux concentrations d'ozone à l'échelle sous-régionale

Niveaux sous-régionaux

(quelques km2)

Les stations peuvent être situées dans des petites localités et/ou des zones avec des écosystèmes naturels, des forêts ou des cultures.

Représentatif pour l'ozone, éloigné de l'influence des émissions locales immédiates telles que les installations industrielles et les routes.

Dans des espaces ouverts, mais pas aux sommets des montagnes les plus élevées

Rurale de fond

Protection de la végétation et de la santé humaine:

évaluer l'exposition des cultures et des écosystèmes naturels aux concentrations d'ozone à l'échelle régionale ainsi que l'exposition de la population

Niveaux régionaux/nationaux/continentaux

(de 1 000 à 10 000 km2)

Stations situées dans des zones à faible densité de population, c'est-à-dire possédant des écosystèmes naturels et des forêts, situées à une distance d'au moins 20 km des zones urbaines et industrielles et éloignées des émissions locales.

Éviter les sites sujets à un renforcement local des conditions d'inversion près du sol, ainsi que les sommets des montagnes les plus élevées.

Les sites côtiers soumis à des cycles prononcés de vents diurnes à caractère local sont déconseillés

Pour les stations rurales ou rurales de fond, il y a lieu d'envisager, le cas échéant, une coordination avec les exigences en matière de surveillance découlant du règlement (CE) no 1737/2006 de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2152/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance des forêts et des interactions environnementales dans la Communauté (2).

B.   Micro-implantation

La procédure de micro-implantation prévue à l'annexe III, section C, est appliquée dans la mesure du possible, en s'assurant que la sonde d'entrée est placée très loin de sources telles que les cheminées de four et d'incinération et à plus de 10 m de la route la plus proche, distance à augmenter en fonction de la densité de la circulation.

C.   Documentation et réexamen du choix des sites

Les procédures prévues à l'annexe III, section D, sont appliquées, en effectuant un examen et une interprétation corrects des données de surveillance dans le contexte des processus météorologiques et photochimiques qui influencent les concentrations d'ozone mesurées sur les sites considérés.

---

(1)  Les points de prélèvement devraient, dans la mesure du possible, être également représentatifs de sites similaires ne se trouvant pas à proximité immédiate.

(2)  JO L 334 du 30.11.2006, p. 1.

---

ANNEXE IX

Critères à retenir pour déterminer le nombre minimal de points de prélèvement pour la mesure fixe des concentrations d'ozone

A.   Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes en continu en vue d'évaluer le respect des valeurs cibles, des objectifs à long terme et des seuils d'information et d'alerte lorsque ces mesures sont la seule source d'information

| Population
  (× 1 000) | Agglomérations
  (urbaines et périurbaines) (1) | Autres zones
  (périurbaines et rurales) (1) | Rurales de fond |
| --- | --- | --- | --- |
| < 250 | | 1 | Une densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour l'ensemble des zones par pays (2) |
| < 500 | 1 | 2 |
| < 1 000 | 2 | 2 |
| < 1 500 | 3 | 3 |
| < 2 000 | 3 | 4 |
| < 2 750 | 4 | 5 |
| < 3 750 | 5 | 6 |
| > 3 750 | 1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants | 1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants |

Population

(× 1 000)

Agglomérations

(urbaines et périurbaines) (1)

Autres zones

(périurbaines et rurales) (1)

Rurales de fond

< 250

1

Une densité moyenne de 1 station/50 000 km2 pour l'ensemble des zones par pays (2)

< 500

1

2

< 1 000

2

2

< 1 500

3

3

< 2 000

3

4

< 2 750

4

5

< 3 750

5

6

> 3 750

1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants

1 station supplémentaire pour 2 millions d'habitants

B.   Nombre minimal de points de prélèvement pour les mesures fixes dans les zones et agglomérations où les objectifs à long terme sont atteints

Le nombre de points de prélèvement pour l'ozone, combiné à d'autres moyens d'évaluation supplémentaire tels que la modélisation de la qualité de l'air et les mesures en un même lieu du dioxyde d'azote, doit être suffisant pour pouvoir examiner l'évolution de la pollution due à l'ozone et vérifier la conformité avec les objectifs à long terme. Le nombre de stations situées dans les agglomérations et dans les autres zones peut être réduit à un tiers du nombre indiqué à la section A. Lorsque les renseignements fournis par les stations de mesure fixe constituent la seule source d'information, une station de surveillance au moins doit être conservée. Si, dans les zones où est effectuée une évaluation supplémentaire, il ne reste de ce fait aucune station dans une zone, la coordination avec le nombre de stations situées dans les zones voisines doit garantir une évaluation adéquate des concentrations d'ozone par rapport aux objectifs à long terme. Le nombre de stations rurales de fond doit être de 1 station par 100 000 km2.

---

(1)  Au moins 1 station dans les zones périurbaines où l'exposition de la population est susceptible d'être la plus élevée. Dans les agglomérations, au moins 50 % des stations sont implantées dans des zones périurbaines.

(2)  Il est recommandé d'implanter 1 station par 25 000 km2 pour les zones à topographie complexe.

---

ANNEXE X

Mesures des précurseurs de l'ozone

A.   Objectifs

Ces mesures ont pour principaux objectifs d'analyser toute évolution des précurseurs de l'ozone, de vérifier l'efficacité des stratégies de réduction des émissions, de contrôler la cohérence des inventaires des émissions et de contribuer à l'établissement de liens entre les sources d'émissions et les concentrations de pollution observées.

Un autre objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des processus de formation de l'ozone et de dispersion de ses précurseurs, ainsi qu'à l'application de modèles photochimiques.

B.   Substances

Les mesures des précurseurs de l'ozone portent au moins sur les oxydes d'azote (NO et NO2), et sur les composés organiques volatils (COV) appropriés. Une liste des composés organiques volatils pour lesquels des mesures sont conseillées figure ci après.

| | 1-Butène | Isoprène | Éthylbenzène |
| --- | --- | --- | --- |
| Éthane | trans-2-Butène | n-Hexane | m+p-Xylène |
| Éthylène | cis-2-Butène | i-Hexane | o-Xylène |
| Acétylène | 1,3-Butadiène | n-Heptane | 1,2,4-Triméthylebenzène |
| Propane | n-Pentane | n-Octane | 1,2,3-Triméthylebenzène |
| Propène | i-Pentane | i-Octane | 1,3,5-Triméthylebenzène |
| n-Butane | 1-Pentène | Benzène | Formaldéhyde |
| i-Butane | 2-Pentène | Toluène | Total des hydrocarbures autres que le méthane |

1-Butène

Isoprène

Éthylbenzène

Éthane

trans-2-Butène

n-Hexane

m+p-Xylène

Éthylène

cis-2-Butène

i-Hexane

o-Xylène

Acétylène

1,3-Butadiène

n-Heptane

1,2,4-Triméthylebenzène

Propane

n-Pentane

n-Octane

1,2,3-Triméthylebenzène

Propène

i-Pentane

i-Octane

1,3,5-Triméthylebenzène

n-Butane

1-Pentène

Benzène

Formaldéhyde

i-Butane

2-Pentène

Toluène

Total des hydrocarbures autres que le méthane

C.   Implantation

Les mesures sont effectuées en particulier dans les zones urbaines ou périurbaines, sur un site de surveillance mis en place conformément aux exigences de la présente directive et jugé adapté aux objectifs de surveillance visés à la section A.

---

ANNEXE XI

Valeurs limites pour la protection de la santé humaine

A.   Critères

Sans préjudice de l'annexe I, les critères ci-après sont employés pour contrôler la validité lors de l'agrégation des données et du calcul des paramètres statistiques.

| Paramètre | Proportion requise de données valides |
| --- | --- |
| Valeurs relevées sur 1 heure | 75 % (soit 45 minutes) |
| Valeurs relevées sur 8 heures | 75 % des valeurs (soit 6 heures) |
| Moyenne journalière maximale sur 8 heures | 75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour) |
| Valeurs relevées sur 24 heures | 75 % des moyennes horaires (soit au moins 18 valeurs horaires) |
| Moyenne annuelle | 90 % (1) des valeurs sur 1 heure ou (si elles ne sont pas disponibles) des valeurs relevées sur 24 heures durant l'année |

Paramètre

Proportion requise de données valides

Valeurs relevées sur 1 heure

75 % (soit 45 minutes)

Valeurs relevées sur 8 heures

75 % des valeurs (soit 6 heures)

Moyenne journalière maximale sur 8 heures

75 % des moyennes horaires glissantes sur 8 heures (soit 18 moyennes horaires sur 8 heures par jour)

Valeurs relevées sur 24 heures

75 % des moyennes horaires (soit au moins 18 valeurs horaires)

Moyenne annuelle

90 % (1) des valeurs sur 1 heure ou (si elles ne sont pas disponibles) des valeurs relevées sur 24 heures durant l'année

B.   Valeurs limites

| Période de calcul de la moyenne | Valeur limite | Marge de dépassement | Date à laquelle la valeur limite doit être respectée |
| --- | --- | --- | --- |
| Anhydride sulfureux |
| 1 heure | 350 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile | 150 μg/m3 (43 %) | (2) |
| 1 jour | 125 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile | Néant | (2) |
| Dioxyde d'azote |
| 1 heure | 200 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile | 50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001 puis tous les 12 mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010 | 1er janvier 2010 |
| Année civile | 40 μg/m3 | 50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001 puis tous les 12 mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010 | 1er janvier 2010 |
| Benzène |
| Année civile | 5 μg/m3 | 5 μg/m3 (100 %) le 13 décembre 2000, diminuant le 1er janvier 2006 puis tous les 12 mois de 1 μg/m3, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010 | 1er janvier 2010 |
| Monoxyde de carbone |
| Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (3) | 10 mg/m3 | 60 % | (2) |
| Plomb |
| Année civile | 0,5 μg/m3 | 100 % | (4) |
| PM10 |
| 1 jour | 50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile | 50 % | (2) |
| Année civile | 40 μg/m3 | 20 % | (2) |

Période de calcul de la moyenne

Valeur limite

Marge de dépassement

Date à laquelle la valeur limite doit être respectée

Anhydride sulfureux

1 heure

350 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 24 fois par année civile

150 μg/m3 (43 %)

(2)

1 jour

125 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 3 fois par année civile

Néant

(2)

Dioxyde d'azote

1 heure

200 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 18 fois par année civile

50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001 puis tous les 12 mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010

1er janvier 2010

Année civile

40 μg/m3

50 % le 19 juillet 1999, diminuant le 1er janvier 2001 puis tous les 12 mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010

1er janvier 2010

Benzène

Année civile

5 μg/m3

5 μg/m3 (100 %) le 13 décembre 2000, diminuant le 1er janvier 2006 puis tous les 12 mois de 1 μg/m3, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2010

1er janvier 2010

Monoxyde de carbone

Maximum journalier de la moyenne sur 8 heures (3)

10 mg/m3

60 %

(2)

Plomb

Année civile

0,5 μg/m3

100 %

(4)

PM10

1 jour

50 μg/m3, à ne pas dépasser plus de 35 fois par année civile

50 %

(2)

Année civile

40 μg/m3

20 %

(2)

---

(1)  Les exigences en ce qui concerne le calcul de la moyenne annuelle ne comprennent pas les pertes d'information dues à l'étalonnage régulier ou à l'entretien normal des instruments.

(2)  En vigueur depuis le 1er janvier 2005.

(3)  Le maximum journalier de la concentration moyenne sur 8 heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8 heures, calculées à partir des données horaires actualisées et toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s'achève; autrement dit, la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17h00 la veille et 1h00 le jour même; la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16h00 et 24h00 le même jour.

(4)  En vigueur depuis le 1er janvier 2005. Valeur limite à atteindre seulement d'ici le 1er janvier 2010 à proximité immédiate de sources industrielles spécifiques situées sur des sites contaminés par des décennies d'activités industrielles. Dans de tels cas, la valeur limite jusqu'au 1er janvier 2010 sera de 1,0 μg/m3. La zone dans laquelle des valeurs limites plus élevées s'appliquent ne doit pas s'étendre à plus de 1 000 m de ces sources spécifiques.

---

ANNEXE XII

Seuils d'information et d'alerte

A.   Seuils d'alerte pour les polluants autres que l'ozone

A mesurer sur trois heures consécutives dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air sur au moins 100 km2 ou une zone ou agglomération entière, la plus petite surface étant retenue.

| Polluant | Seuil d'alerte |
| --- | --- |
| Anhydride sulfureux | 500 μg/m3 |
| Dioxyde d'azote | 400 μg/m3 |

Polluant

Seuil d'alerte

Anhydride sulfureux

500 μg/m3

Dioxyde d'azote

400 μg/m3

B.   Seuils d'information et d'alerte pour l'ozone

| Objet | Période de calcul de la moyenne | Seuil |
| --- | --- | --- |
| Information | 1 heure | 180 μg/m3 |
| Alerte | 1 heure (1) | 240 μg/m3 |

Objet

Période de calcul de la moyenne

Seuil

Information

1 heure

180 μg/m3

Alerte

1 heure (1)

240 μg/m3

---

(1)  Pour la mise en œuvre de l'article 24, le dépassement du seuil doit être mesuré ou prévu pour trois heures consécutives.

---

ANNEXE XIII

Niveaux critiques pour la protection de la végétation

| Période de calcul de la moyenne | Niveau critique | Marge de dépassement |
| --- | --- | --- |
| Anhydride sulfureux |
| Année civile et hiver (du 1er octobre au 31 mars) | 20 μg/m3 | Néant |
| Oxydes d'azote |
| Année civile | 30 μg/m3 | Néant |

Période de calcul de la moyenne

Niveau critique

Marge de dépassement

Anhydride sulfureux

Année civile et hiver (du 1er octobre au 31 mars)

20 μg/m3

Néant

Oxydes d'azote

Année civile

30 μg/m3

Néant

---

ANNEXE XIV

Objectif national de réduction de l'exposition, valeur cible et valeur limite pour les PM2,5

A.   Indicateur d'exposition moyenne

L'indicateur d'exposition moyenne (IEM), exprimé en μg/m3, est déterminé sur la base des mesures effectuées dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine situés dans des zones et agglomérations sur l'ensemble du territoire d'un État membre. Il devrait être estimé en tant que concentration moyenne annuelle sur trois années civiles consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement mis en place en application de l'annexe V, section B. L'IEM pour l'année de référence 2010 est la concentration moyenne des années 2008, 2009 et 2010.

Toutefois, les États membres pourront utiliser la concentration moyenne des années 2009 et 2010 ou la concentration moyenne des années 2009, 2010 et 2011 si, pour des raisons techniques ou économiques, ils ne sont pas en mesure de mettre en place les stations de surveillance nécessaires avant le 1er janvier 2008. Les États membres qui auront recours à ces options feront part de leur décision à la Commission avant le 1er janvier 2008.

L'IEM pour l'année 2020 est la concentration moyenne sur trois années consécutives, en moyenne sur tous les points de prélèvement pour les années 2018, 2019 et 2020. L'IEM est utilisé pour examiner si l'objectif national de réduction de l'exposition est atteint.

B.   Objectif national de réduction de l'exposition

| IEM en 2010 | Objectif de réduction de l'exposition par rapport à 2010 | Année au cours de laquelle l'objectif national de réduction de l'exposition devrait être atteint |
| --- | --- | --- |
| Au dessus de 13 μg/m3 | 20 % | 2020 |
| 7-13 μg/m3 | (IEM × 1,5) % |

IEM en 2010

Objectif de réduction de l'exposition par rapport à 2010

Année au cours de laquelle l'objectif national de réduction de l'exposition devrait être atteint

Au dessus de 13 μg/m3

20 %

2020

7-13 μg/m3

(IEM × 1,5) %

Lorsque l'IEM exprimé en μg/m3 pour l'année de référence est inférieur ou égal à 7 μg/m3, la réduction de l'exposition est de zéro. L'objectif de réduction est de zéro aussi dans les cas où l'IEM atteint le niveau de 7 μg/m3 à tout moment durant la période allant de 2010 à 2020 et est maintenu à ce niveau ou en dessous.

C.   Valeur cible

| Période de calcul de la moyenne | Valeur cible | Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée |
| --- | --- | --- |
| Année civile | 25 μg/m3 | 1er janvier 2010 |

Période de calcul de la moyenne

Valeur cible

Date à laquelle la valeur cible devrait être respectée

Année civile

25 μg/m3

1er janvier 2010

D.   Valeur limite

| Période de calcul de la moyenne | Valeur limite | Marge de dépassement | Date à laquelle la valeur limite doit être respectée |
| --- | --- | --- | --- |
| Année civile | 25 μg/m3 | 20 % le ... (1), diminuant le 1er janvier suivant puis tous les 12 mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015 | 1er janvier 2015 |

Période de calcul de la moyenne

Valeur limite

Marge de dépassement

Date à laquelle la valeur limite doit être respectée

Année civile

25 μg/m3

20 % le ... (1), diminuant le 1er janvier suivant puis tous les 12 mois par tranches annuelles égales, pour atteindre 0 % au 1er janvier 2015

1er janvier 2015

---

(1)  Date d'entrée en vigueur de la présente directive.

---

ANNEXE XV

Informations devant figurer dans les plans relatifs a la qualité de l'air locaux, régionaux ou nationaux destinés à améliorer la qualité de l'air ambiant

A.   Informations a communiquer au titre de l'article 21 (plans)

| 1. | Lieu du dépassement






  a) | région; |
| --- | --- | --- |

1.

Lieu du dépassement

a)

région;

| b) | ville (carte); |
| --- | --- |

b)

ville (carte);

| c) | station de mesure (carte, coordonnées géographiques). |
| --- | --- |

c)

station de mesure (carte, coordonnées géographiques).

| 2. | Informations générales






  a) | type de zone (ville, zone industrielle ou rurale); |
| --- | --- | --- |

2.

Informations générales

a)

type de zone (ville, zone industrielle ou rurale);

| b) | estimation de la superficie polluée (en km2) et de la population exposée à la pollution; |
| --- | --- |

b)

estimation de la superficie polluée (en km2) et de la population exposée à la pollution;

| c) | données climatiques utiles; |
| --- | --- |

c)

données climatiques utiles;

| d) | données topographiques utiles; |
| --- | --- |

d)

données topographiques utiles;

| e) | renseignements suffisants concernant le type d'éléments «cibles» de la zone concernée qui doivent être protégés. |
| --- | --- |

e)

renseignements suffisants concernant le type d'éléments «cibles» de la zone concernée qui doivent être protégés.

| 3. | Autorités responsables
  Nom et adresse des personnes responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'amélioration. |
| --- | --- |

3.

Autorités responsables

Nom et adresse des personnes responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des plans d'amélioration.

| 4. | Nature et évaluation de la pollution






  a) | concentrations enregistrées les années précédentes (avant la mise en œuvre des mesures d'amélioration); |
| --- | --- | --- |

4.

Nature et évaluation de la pollution

a)

concentrations enregistrées les années précédentes (avant la mise en œuvre des mesures d'amélioration);

| b) | concentrations mesurées depuis le début du projet; |
| --- | --- |

b)

concentrations mesurées depuis le début du projet;

| c) | techniques utilisées pour l'évaluation. |
| --- | --- |

c)

techniques utilisées pour l'évaluation.

| 5. | Origine de la pollution






  a) | liste des principales sources d'émissions responsables de la pollution (carte); |
| --- | --- | --- |

5.

Origine de la pollution

a)

liste des principales sources d'émissions responsables de la pollution (carte);

| b) | quantité totale d'émissions provenant de ces sources (en tonnes/an); |
| --- | --- |

b)

quantité totale d'émissions provenant de ces sources (en tonnes/an);

| c) | renseignements sur la pollution en provenance d'autres régions. |
| --- | --- |

c)

renseignements sur la pollution en provenance d'autres régions.

| 6. | Analyse de la situation






  a) | précisions concernant les facteurs responsables du dépassement (par exemple, transports, y compris transports transfrontières, formation de polluants secondaires dans l'atmosphère); |
| --- | --- | --- |

6.

Analyse de la situation

a)

précisions concernant les facteurs responsables du dépassement (par exemple, transports, y compris transports transfrontières, formation de polluants secondaires dans l'atmosphère);

| b) | précisions concernant les mesures envisageables pour améliorer la qualité de l'air. |
| --- | --- |

b)

précisions concernant les mesures envisageables pour améliorer la qualité de l'air.

| 7. | Informations sur les mesures ou projets d'amélioration antérieurs au ... (1)







  a) | mesures locales, régionales, nationales et internationales; |
| --- | --- | --- |

7.

Informations sur les mesures ou projets d'amélioration antérieurs au ... (1)

a)

mesures locales, régionales, nationales et internationales;

| b) | effets observés de ces mesures. |
| --- | --- |

b)

effets observés de ces mesures.

| 8. | Informations concernant les mesures ou projets visant à réduire la pollution adoptés à la suite de l'entrée en vigueur de la présente directive






  a) | énumération et description de toutes les mesures prévues dans le projet; |
| --- | --- | --- |

8.

Informations concernant les mesures ou projets visant à réduire la pollution adoptés à la suite de l'entrée en vigueur de la présente directive

a)

énumération et description de toutes les mesures prévues dans le projet;

| b) | calendrier de mise en œuvre; |
| --- | --- |

b)

calendrier de mise en œuvre;

| c) | estimation de l'amélioration de la qualité de l'air escomptée et du délai prévu pour la réalisation de ces objectifs. |
| --- | --- |

c)

estimation de l'amélioration de la qualité de l'air escomptée et du délai prévu pour la réalisation de ces objectifs.

| 9. | Informations sur les mesures ou projets prévus ou envisagés à long terme. |
| --- | --- |

9.

Informations sur les mesures ou projets prévus ou envisagés à long terme.

| 10. | Liste des publications, documents, travaux, etc. complétant les informations demandées au titre de la présente annexe. |
| --- | --- |

10.

Liste des publications, documents, travaux, etc. complétant les informations demandées au titre de la présente annexe.

B.   Informations a communiquer au titre de l'article 22, paragraphe 1

| 1. | Toutes les informations indiquées à la section A |
| --- | --- |

1.

Toutes les informations indiquées à la section A

| 2. | Informations relatives à l'état de mise en œuvre des directives suivantes:






  1) | directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (2); |
| --- | --- | --- |

2.

Informations relatives à l'état de mise en œuvre des directives suivantes:

1)

directive 70/220/CEE du Conseil du 20 mars 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (2);

| 2) | directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (3); |
| --- | --- |

2)

directive 94/63/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (3);

| 3) | directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (4); |
| --- | --- |

3)

directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (4);

| 4) | directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (5); |
| --- | --- |

4)

directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (5);

| 5) | directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (6); |
| --- | --- |

5)

directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel (6);

| 6) | directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (7); |
| --- | --- |

6)

directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (7);

| 7) | directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (8); |
| --- | --- |

7)

directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides (8);

| 8) | directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (9); |
| --- | --- |

8)

directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets (9);

| 9) | directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; |
| --- | --- |

9)

directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion;

| 10) | directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques; |
| --- | --- |

10)

directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques;

| 11) | directive 2004/42/EC du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (10); |
| --- | --- |

11)

directive 2004/42/EC du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules (10);

| 12) | directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (11); |
| --- | --- |

12)

directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins (11);

| 13) | directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (12); |
| --- | --- |

13)

directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 septembre 2005 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression destinés à la propulsion des véhicules et les émissions de gaz polluants provenant des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié et destinés à la propulsion des véhicules (12);

| 14) | directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (13). |
| --- | --- |

14)

directive 2006/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (13).

| 3. | Information sur toutes les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique dont la mise en œuvre a été envisagée au niveau local, régional ou national approprié pour atteindre les objectifs de qualité de l'air, notamment:






  a) | réduction des émissions provenant de sources fixes, en veillant à ce que les petites et moyennes installations de combustion constituant des sources fixes de pollution (y compris pour la biomasse) soient équipées d'un dispositif de lutte contre les émissions ou soient remplacées; |
| --- | --- | --- |

3.

Information sur toutes les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique dont la mise en œuvre a été envisagée au niveau local, régional ou national approprié pour atteindre les objectifs de qualité de l'air, notamment:

a)

réduction des émissions provenant de sources fixes, en veillant à ce que les petites et moyennes installations de combustion constituant des sources fixes de pollution (y compris pour la biomasse) soient équipées d'un dispositif de lutte contre les émissions ou soient remplacées;

| b) | réduction des émissions provenant des véhicules en les équipant d'un dispositif de lutte contre les émissions. Il faudrait envisager l'utilisation d'incitations économiques pour accélérer cette adaptation des véhicules; |
| --- | --- |

b)

réduction des émissions provenant des véhicules en les équipant d'un dispositif de lutte contre les émissions. Il faudrait envisager l'utilisation d'incitations économiques pour accélérer cette adaptation des véhicules;

| c) | passation de marchés par les autorités publiques, conformément au manuel sur les marchés publics environnementaux, concernant des véhicules routiers, carburants et combustibles et équipements de combustion en vue de réduire les émissions, y compris l'acquisition de:






  — | véhicules neufs, notamment des véhicules produisant une faible quantité d'émissions, |
| --- | --- | --- |

c)

passation de marchés par les autorités publiques, conformément au manuel sur les marchés publics environnementaux, concernant des véhicules routiers, carburants et combustibles et équipements de combustion en vue de réduire les émissions, y compris l'acquisition de:

—

véhicules neufs, notamment des véhicules produisant une faible quantité d'émissions,

| — | services de transport utilisant des véhicules moins polluants, |
| --- | --- |

—

services de transport utilisant des véhicules moins polluants,

| — | sources de combustion fixes produisant une faible quantité d'émissions, |
| --- | --- |

—

sources de combustion fixes produisant une faible quantité d'émissions,

| — | carburants et combustibles produisant une faible quantité d'émissions pour les sources fixes et mobiles; |
| --- | --- |

—

carburants et combustibles produisant une faible quantité d'émissions pour les sources fixes et mobiles;

| d) | mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic (y compris tarification de la saturation, adoption de tarifs de stationnement différenciés et autres incitations économiques, établissement de «zones à faibles émissions»); |
| --- | --- |

d)

mesures destinées à limiter les émissions dues aux transports grâce à la planification et à la gestion du trafic (y compris tarification de la saturation, adoption de tarifs de stationnement différenciés et autres incitations économiques, établissement de «zones à faibles émissions»);

| e) | mesures destinées à encourager le passage à des modes de transport moins polluants; |
| --- | --- |

e)

mesures destinées à encourager le passage à des modes de transport moins polluants;

| f) | mesures destinées à garantir l'utilisation de carburants et combustibles produisant une faible quantité d'émissions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et dans les sources mobiles; |
| --- | --- |

f)

mesures destinées à garantir l'utilisation de carburants et combustibles produisant une faible quantité d'émissions dans les petites, moyennes et grandes sources fixes et dans les sources mobiles;

| g) | mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d'octroi d'autorisations prévu par la directive 96/61/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l'utilisation d'instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d'émission. |
| --- | --- |

g)

mesures destinées à réduire la pollution atmosphérique grâce au système d'octroi d'autorisations prévu par la directive 96/61/CE, grâce aux schémas nationaux prévus par la directive 2001/80/CE, et grâce à l'utilisation d'instruments économiques tels que taxes, redevances ou échange de quotas d'émission.

---

(1)  Date d'entrée en vigueur de la présente directive.

(2)  JO L 76 du 6.4.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2003/76/CE de la Commission (JO L 206 du 15.8.2003, p. 29).

(3)  JO L 365 du 31.12.1994, p. 24. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.1.2003, p. 1).

(4)  JO L 257 du 10.10.1996, p. 26. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 166/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 33 du 4.2.2006, p. 1).

(5)  JO L 59 du 27.2.1998, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/105/CE.

(6)  JO L 350 du 28.12.1998, p. 58. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003.

(7)  JO L 85 du 29.3.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 143 du 30.4.2004, p. 87).

(8)  JO L 121 du 11.5.1999, p. 13. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 22.7.2005, p. 59).

(9)  JO L 332 du 28.12.2000, p. 91.

(10)  JO L 143 du 30.4.2004, p. 87.

(11)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 59.

(12)  JO L 275 du 20.10.2005, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2006/51/CE de la Commission (JO L 152 du 7.6.2006, p. 11).

(13)  JO L 114 du 27.4.2006, p. 64.

---

ANNEXE XVI

Information du public

| 1. | Les États membres veillent à ce que des informations à jour sur les concentrations dans l'air ambiant de polluants couverts par la présente directive soient systématiquement mises à la disposition du public. |
| --- | --- |

1.

Les États membres veillent à ce que des informations à jour sur les concentrations dans l'air ambiant de polluants couverts par la présente directive soient systématiquement mises à la disposition du public.

| 2. | Les concentrations dans l'air ambiant sont présentées sous la forme de valeurs moyennes selon la période appropriée de calcul de la moyenne, fixée à l'annexe VII et aux annexes XI à XIV. Ces informations indiquent au moins tous les niveaux excédant les objectifs de qualité de l'air, notamment en matière de valeurs limites, de valeurs cibles, de seuils d'alerte, de seuils d'information ou d'objectifs à long terme fixés pour le polluant réglementé. Elles fournissent également une brève évaluation par rapport aux objectifs de qualité de l'air ainsi que des informations appropriées en ce qui concerne les effets sur la santé ou, le cas échéant, sur la végétation. |
| --- | --- |

2.

Les concentrations dans l'air ambiant sont présentées sous la forme de valeurs moyennes selon la période appropriée de calcul de la moyenne, fixée à l'annexe VII et aux annexes XI à XIV. Ces informations indiquent au moins tous les niveaux excédant les objectifs de qualité de l'air, notamment en matière de valeurs limites, de valeurs cibles, de seuils d'alerte, de seuils d'information ou d'objectifs à long terme fixés pour le polluant réglementé. Elles fournissent également une brève évaluation par rapport aux objectifs de qualité de l'air ainsi que des informations appropriées en ce qui concerne les effets sur la santé ou, le cas échéant, sur la végétation.

| 3. | Les informations sur les concentrations dans l'air ambiant d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de particules (au moins des PM10), d'ozone et de monoxyde de carbone sont mises à jour au moins quotidiennement et, lorsque cela est réalisable, toutes les heures. Les informations sur les concentrations dans l'air ambiant de plomb et de benzène, présentées sous la forme d'une valeur moyenne pour les 12 derniers mois, sont mises à jour tous les trois mois et, lorsque cela est réalisable, tous les mois. |
| --- | --- |

3.

Les informations sur les concentrations dans l'air ambiant d'anhydride sulfureux, de dioxyde d'azote, de particules (au moins des PM10), d'ozone et de monoxyde de carbone sont mises à jour au moins quotidiennement et, lorsque cela est réalisable, toutes les heures. Les informations sur les concentrations dans l'air ambiant de plomb et de benzène, présentées sous la forme d'une valeur moyenne pour les 12 derniers mois, sont mises à jour tous les trois mois et, lorsque cela est réalisable, tous les mois.

| 4. | Les États membres veillent à ce que le public soit informé en temps utile des dépassements constatés ou prévus en ce qui concerne les seuils d'alerte et les seuils d'information. Les renseignements fournis comportent au moins les informations suivantes:






  a) | des informations sur le ou les dépassements observés:






  — | lieu ou zone du dépassement, |
| --- | --- | --- | --- |

4.

Les États membres veillent à ce que le public soit informé en temps utile des dépassements constatés ou prévus en ce qui concerne les seuils d'alerte et les seuils d'information. Les renseignements fournis comportent au moins les informations suivantes:

a)

des informations sur le ou les dépassements observés:

—

lieu ou zone du dépassement,

| — | type de seuil dépassé (seuil d'information ou seuil d'alerte), |
| --- | --- |

—

type de seuil dépassé (seuil d'information ou seuil d'alerte),

| — | heure à laquelle le seuil a été dépassé et durée du dépassement, |
| --- | --- |

—

heure à laquelle le seuil a été dépassé et durée du dépassement,

| — | concentration la plus élevée observée sur 1 heure, accompagnée, dans le cas de l'ozone, de la concentration moyenne la plus élevée observée sur 8 heures; |
| --- | --- |

—

concentration la plus élevée observée sur 1 heure, accompagnée, dans le cas de l'ozone, de la concentration moyenne la plus élevée observée sur 8 heures;

| b) | des prévisions pour l'après-midi ou le ou les jours suivants:






  — | zone géographique où sont prévus des dépassements du seuil d'information et/ou d'alerte, |
| --- | --- | --- |

b)

des prévisions pour l'après-midi ou le ou les jours suivants:

—

zone géographique où sont prévus des dépassements du seuil d'information et/ou d'alerte,

| — | évolution prévue de la pollution (amélioration, stabilisation ou détérioration), ainsi que les raisons expliquant ces changements; |
| --- | --- |

—

évolution prévue de la pollution (amélioration, stabilisation ou détérioration), ainsi que les raisons expliquant ces changements;

| c) | des informations relatives au type de personnes concernées, aux effets possibles sur la santé et à la conduite recommandée:






  — | informations sur les groupes de population à risque, |
| --- | --- | --- |

c)

des informations relatives au type de personnes concernées, aux effets possibles sur la santé et à la conduite recommandée:

—

informations sur les groupes de population à risque,

| — | description des symptômes probables, |
| --- | --- |

—

description des symptômes probables,

| — | recommandations concernant les précautions à prendre par les personnes concernées, |
| --- | --- |

—

recommandations concernant les précautions à prendre par les personnes concernées,

| — | indications permettant de trouver des compléments d'information; |
| --- | --- |

—

indications permettant de trouver des compléments d'information;

| d) | des informations sur les mesures préventives destinées à réduire la pollution et/ou l'exposition à celle-ci: indication des principaux secteurs sources de la pollution; recommandations quant aux mesures destinées à réduire les émissions; |
| --- | --- |

d)

des informations sur les mesures préventives destinées à réduire la pollution et/ou l'exposition à celle-ci: indication des principaux secteurs sources de la pollution; recommandations quant aux mesures destinées à réduire les émissions;

| e) | en cas de dépassements prévus, les états membres prennent des mesures pour assurer que ces renseignements soient fournis dans la mesure du possible. |
| --- | --- |

e)

en cas de dépassements prévus, les états membres prennent des mesures pour assurer que ces renseignements soient fournis dans la mesure du possible.

---

ANNEXE XVII

Tableau de correspondance

| Présente directive | Directive 96/62/CE | Directive 1999/30/CE | Directive 2000/69/CE | Directive 2002/3/CE |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Article 1er | Article 1er | Article 1er | Article 1er | Article 1er |
| Article 2, points 1) à 5) | Article 2, points 1) à 5) | — | — | — |
| Article 2, points 6) et 7) | — | — | — | — |
| Article 2, point 8) | Article 2, point 8) | Article 2, point 7) | — | — |
| Article 2, point 9) | Article 2, point 6) | — | — | Article 2, point 9) |
| Article 2, point 10) | Article 2, point 7) | Article 2, point 6) | — | Article 2, point 11) |
| Article 2, point 11) | — | — | — | Article 2, point 12) |
| Article 2, points 12) et 13) | — | Article 2, points 13) et 14) | Article 2, points a) et b) | — |
| Article 2, point 14) | — | — | — | Article 2, point 10) |
| Article 2, points 15) et 16) | Article 2, points 9) et 10) | Article 2, points 8) et 9) | — | Article 2, points 7) et 8) |
| Article 2, points 17) et 18) | — | Article 2, points 11) et 12) | — | — |
| Article 2, points 19), 20) et 21) | — | — | — | — |
| Article 2, point 22) | — | Article 2, point 10) | — | — |
| Article 2, points 23) et 24) | Article 6, paragraphe 5 | — | — | — |
| Article 2, point 25) | — | — | — | Article 2, point 13) |
| Article 3, à l'exception du paragraphe 1, point f) | Article 3 | — | — | — |
| Article 3, paragraphe 1, point f) | — | — | — | — |
| Article 4 | Article 2, points 9) et 10), et article 6, paragraphe 1 | — | — | — |
| Article 5 | — | Article 7, paragraphe 1 | Article 5, paragraphe 1 | — |
| Article 6, paragraphes 1 à 4 | Article 6, paragraphes 1 à 4 | — | — | — |
| Article 6, paragraphe 5 | — | — | — | — |
| Article 7 | — | Article 7, paragraphes 2 et 3, avec modifications | Article 5, paragraphes 2 et 3, avec modifications | |
| Article 8 | — | Article 7, paragraphe 5 | Article 5, paragraphe 5 | — |
| Article 9 | — | — | — | Article 9, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas |
| Article 10 | — | — | — | Article 9, paragraphes 1, 2 et 3, avec modifications |
| Article 11, paragraphe 1 | — | — | — | Article 9, paragraphe 4 |
| Article 11, paragraphe 2 | — | — | — | — |
| Article 12 | Article 9 | — | — | — |
| Article 13, paragraphe 1 | — | Article 3, paragraphe 1, article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 1, et article 6 | Article 3, paragraphe 1, et article 4 | — |
| Article 13, paragraphe 2 | — | Article 3, paragraphe 2, et article 4, paragraphe 2 | — | — |
| Article 13, paragraphe 3 | — | Article 5, paragraphe 5 | — | — |
| Article 14 | — | Article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1, avec modifications | — | — |
| Article 15 | — | — | — | — |
| Article 16 | — | — | — | — |
| Article 17, paragraphe 1 | — | — | — | Article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1 |
| Article 17, paragraphe 2 | — | — | — | Article 3, paragraphes 2 et 3 |
| Article 17, paragraphe 3 | — | — | — | Article 4, paragraphe 2 |
| Article 18 | — | — | — | Article 5 |
| Article 19 | Article 10 avec modifications | Article 8, paragraphe 3 | — | Article 6 avec modifications |
| Article 20 | — | Article 3, paragraphe 4 et article 5, paragraphe 4, avec modifications | — | — |
| Article 21 | — | — | — | — |
| Article 22 | — | — | — | — |
| Article 23 | Article 8, paragraphes 1 à 4, avec modifications | — | — | — |
| Article 24 | Article 7, paragraphe 3, avec modifications | — | — | Article 7 avec modifications |
| Article 25 | Article 8, paragraphe 5, avec modifications | — | — | Article 8 avec modifications |
| Article 26 | — | Article 8 avec modifications | Article 7 avec modifications | Article 6 avec modifications |
| Article 27 | Article 11 avec modifications | Article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa | — | Article 10 avec modifications |
| Article 28, paragraphe 1 | Article 12, paragraphe 1, avec modifications | — | — | — |
| Article 28, paragraphe 2 | Article 11 avec modifications | — | — | — |
| Article 28, paragraphe 3 | — | — | — | — |
| Article 28, paragraphe 4 | — | Annexe IX avec modifications | — | — |
| Article 29 | Article 12, paragraphe 2 | — | — | — |
| Article 30 | — | Article 11 | Article 9 | Article 14 |
| Article 31 | — | — | — | — |
| Article 32 | — | — | — | — |
| Article 33 | Article 13 | Article 12 | Article 10 | Article 15 |
| Article 34 | Article 14 | Article 13 | Article 11 | Article 17 |
| Article 35 | Article 15 | Article 14 | Article 12 | Article 18 |
| Annexe I | — | Annexe VIII avec modifications | Annexe VI | Annexe VII |
| Annexe II | — | Annexe V avec modifications | Annexe III | |
| Annexe III | — | Annexe VI | Annexe IV | — |
| Annexe IV | — | — | — | — |
| Annexe V | — | Annexe VII avec modifications | Annexe V | — |
| Annexe VI | — | Annexe IX avec modifications | Annexe VII | Annexe VIII |
| Annexe VII | — | — | — | Annexe I, annexe III, section II |
| Annexe VIII | — | — | — | Annexe IV |
| Annexe IX | — | — | — | Annexe V |
| Annexe X | — | — | — | Annexe VI |
| Annexe XI | — | Annexe I, section I, annexe II, section I, annexe III (avec modifications) et annexe IV (inchangé) | Annexes I et II | — |
| Annexe XII | — | Annexe I, section II, et annexe II, section II | — | Annexe II, section I |
| Annexe XIII | — | Annexe I, section I, et annexe II, section I | — | — |
| Annexe XIV | — | — | — | — |
| Annexe XV, section A | Annexe IV | — | — | — |
| Annexe XV, section B | — | — | — | — |
| Annexe XVI | — | Article 8 | Article 7 | Article 6 avec modifications |

Présente directive

Directive 96/62/CE

Directive 1999/30/CE

Directive 2000/69/CE

Directive 2002/3/CE

Article 1er

Article 1er

Article 1er

Article 1er

Article 1er

Article 2, points 1) à 5)

Article 2, points 1) à 5)

—

—

—

Article 2, points 6) et 7)

—

—

—

—

Article 2, point 8)

Article 2, point 8)

Article 2, point 7)

—

—

Article 2, point 9)

Article 2, point 6)

—

—

Article 2, point 9)

Article 2, point 10)

Article 2, point 7)

Article 2, point 6)

—

Article 2, point 11)

Article 2, point 11)

—

—

—

Article 2, point 12)

Article 2, points 12) et 13)

—

Article 2, points 13) et 14)

Article 2, points a) et b)

—

Article 2, point 14)

—

—

—

Article 2, point 10)

Article 2, points 15) et 16)

Article 2, points 9) et 10)

Article 2, points 8) et 9)

—

Article 2, points 7) et 8)

Article 2, points 17) et 18)

—

Article 2, points 11) et 12)

—

—

Article 2, points 19), 20) et 21)

—

—

—

—

Article 2, point 22)

—

Article 2, point 10)

—

—

Article 2, points 23) et 24)

Article 6, paragraphe 5

—

—

—

Article 2, point 25)

—

—

—

Article 2, point 13)

Article 3, à l'exception du paragraphe 1, point f)

Article 3

—

—

—

Article 3, paragraphe 1, point f)

—

—

—

—

Article 4

Article 2, points 9) et 10), et article 6, paragraphe 1

—

—

—

Article 5

—

Article 7, paragraphe 1

Article 5, paragraphe 1

—

Article 6, paragraphes 1 à 4

Article 6, paragraphes 1 à 4

—

—

—

Article 6, paragraphe 5

—

—

—

—

Article 7

—

Article 7, paragraphes 2 et 3, avec modifications

Article 5, paragraphes 2 et 3, avec modifications

Article 8

—

Article 7, paragraphe 5

Article 5, paragraphe 5

—

Article 9

—

—

—

Article 9, paragraphe 1, premier et deuxième alinéas

Article 10

—

—

—

Article 9, paragraphes 1, 2 et 3, avec modifications

Article 11, paragraphe 1

—

—

—

Article 9, paragraphe 4

Article 11, paragraphe 2

—

—

—

—

Article 12

Article 9

—

—

—

Article 13, paragraphe 1

—

Article 3, paragraphe 1, article 4, paragraphe 1, article 5, paragraphe 1, et article 6

Article 3, paragraphe 1, et article 4

—

Article 13, paragraphe 2

—

Article 3, paragraphe 2, et article 4, paragraphe 2

—

—

Article 13, paragraphe 3

—

Article 5, paragraphe 5

—

—

Article 14

—

Article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1, avec modifications

—

—

Article 15

—

—

—

—

Article 16

—

—

—

—

Article 17, paragraphe 1

—

—

—

Article 3, paragraphe 1, et article 4, paragraphe 1

Article 17, paragraphe 2

—

—

—

Article 3, paragraphes 2 et 3

Article 17, paragraphe 3

—

—

—

Article 4, paragraphe 2

Article 18

—

—

—

Article 5

Article 19

Article 10 avec modifications

Article 8, paragraphe 3

—

Article 6 avec modifications

Article 20

—

Article 3, paragraphe 4 et article 5, paragraphe 4, avec modifications

—

—

Article 21

—

—

—

—

Article 22

—

—

—

—

Article 23

Article 8, paragraphes 1 à 4, avec modifications

—

—

—

Article 24

Article 7, paragraphe 3, avec modifications

—

—

Article 7 avec modifications

Article 25

Article 8, paragraphe 5, avec modifications

—

—

Article 8 avec modifications

Article 26

—

Article 8 avec modifications

Article 7 avec modifications

Article 6 avec modifications

Article 27

Article 11 avec modifications

Article 5, paragraphe 2, deuxième alinéa

—

Article 10 avec modifications

Article 28, paragraphe 1

Article 12, paragraphe 1, avec modifications

—

—

—

Article 28, paragraphe 2

Article 11 avec modifications

—

—

—

Article 28, paragraphe 3

—

—

—

—

Article 28, paragraphe 4

—

Annexe IX avec modifications

—

—

Article 29

Article 12, paragraphe 2

—

—

—

Article 30

—

Article 11

Article 9

Article 14

Article 31

—

—

—

—

Article 32

—

—

—

—

Article 33

Article 13

Article 12

Article 10

Article 15

Article 34

Article 14

Article 13

Article 11

Article 17

Article 35

Article 15

Article 14

Article 12

Article 18

Annexe I

—

Annexe VIII avec modifications

Annexe VI

Annexe VII

Annexe II

—

Annexe V avec modifications

Annexe III

Annexe III

—

Annexe VI

Annexe IV

—

Annexe IV

—

—

—

—

Annexe V

—

Annexe VII avec modifications

Annexe V

—

Annexe VI

—

Annexe IX avec modifications

Annexe VII

Annexe VIII

Annexe VII

—

—

—

Annexe I, annexe III, section II

Annexe VIII

—

—

—

Annexe IV

Annexe IX

—

—

—

Annexe V

Annexe X

—

—

—

Annexe VI

Annexe XI

—

Annexe I, section I, annexe II, section I, annexe III (avec modifications) et annexe IV (inchangé)

Annexes I et II

—

Annexe XII

—

Annexe I, section II, et annexe II, section II

—

Annexe II, section I

Annexe XIII

—

Annexe I, section I, et annexe II, section I

—

—

Annexe XIV

—

—

—

—

Annexe XV, section A

Annexe IV

—

—

—

Annexe XV, section B

—

—

—

—

Annexe XVI

—

Article 8

Article 7

Article 6 avec modifications

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EXPOSÉ DES MOTIFS DU CONSEIL

I.   INTRODUCTION

| 1. | Le 21 septembre 2005, la Commission (1) a présenté au Conseil sa proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe. |
| --- | --- |

1.

Le 21 septembre 2005, la Commission (1) a présenté au Conseil sa proposition de directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe.

| 2. | Le Parlement européen (2) a rendu son avis le 26 septembre 2006.
  Le Comité économique et social européen (3) a rendu le sien le 17 mai 2006.
  Le Comité des régions (4) a quant à lui rendu son avis le 26 avril 2006. |
| --- | --- |

2.

Le Parlement européen (2) a rendu son avis le 26 septembre 2006.

Le Comité économique et social européen (3) a rendu le sien le 17 mai 2006.

Le Comité des régions (4) a quant à lui rendu son avis le 26 avril 2006.

| 3. | Le 25 juin 2007, le Conseil a arrêté sa position commune. |
| --- | --- |

3.

Le 25 juin 2007, le Conseil a arrêté sa position commune.

II.   OBJECTIF

La proposition a pour but de consolider la législation existante sur la qualité de l'air ambiant et de la rassembler en une seule directive. Elle contient par ailleurs quelques éléments nouveaux:

| — | introduction de dispositions sur les particules fines (PM2,5), afin d'intégrer les derniers progrès en matière de science et de santé, |
| --- | --- |

—

introduction de dispositions sur les particules fines (PM2,5), afin d'intégrer les derniers progrès en matière de science et de santé,

| — | possibilité de dérogations, pour une durée limitée, aux valeurs limites existantes et futures prenant effet, respectivement, le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2010. Ces dérogations ne peuvent être accordées qu'à des conditions strictement définies, les États membres étant tenus d'élaborer des plans spéciaux relatifs à la qualité de l'air et de prendre les mesures appropriées pour en assurer le respect. |
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—

possibilité de dérogations, pour une durée limitée, aux valeurs limites existantes et futures prenant effet, respectivement, le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2010. Ces dérogations ne peuvent être accordées qu'à des conditions strictement définies, les États membres étant tenus d'élaborer des plans spéciaux relatifs à la qualité de l'air et de prendre les mesures appropriées pour en assurer le respect.

III.   ANALYSE DE LA POSITION COMMUNE

1.   Généralités

Près de la moitié des 59 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture ont été incorporés dans la position commune du Conseil, mot pour mot, partiellement ou quant au fond. Les autres amendements ont été jugés inutiles et/ou inopportuns par le Conseil.

En particulier, la position commune apporte d'importantes modifications de fond:

| — | une valeur cible non-contraignante pour les PM2,5 applicable à compter de 2010, remplacée par une valeur limite contraignante en 2015 (25 μg/m3 tant pour la valeur cible que pour la valeur limite), |
| --- | --- |

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une valeur cible non-contraignante pour les PM2,5 applicable à compter de 2010, remplacée par une valeur limite contraignante en 2015 (25 μg/m3 tant pour la valeur cible que pour la valeur limite),

| — | la possibilité de reporter de trois ans maximum après l'entrée en vigueur de la directive le délai fixé pour atteindre la valeur limite pour les PM10, |
| --- | --- |

—

la possibilité de reporter de trois ans maximum après l'entrée en vigueur de la directive le délai fixé pour atteindre la valeur limite pour les PM10,

| — | la possibilité de reporter de cinq ans maximum les délais pour le dioxyde d'azote (NO2) et le benzène (jusqu'au 1er janvier 2015), |
| --- | --- |

—

la possibilité de reporter de cinq ans maximum les délais pour le dioxyde d'azote (NO2) et le benzène (jusqu'au 1er janvier 2015),

| — | le principe selon lequel les valeurs limites devraient être applicables partout, le respect des valeurs limites ne devant toutefois pas être évalué dans certains endroits. |
| --- | --- |

—

le principe selon lequel les valeurs limites devraient être applicables partout, le respect des valeurs limites ne devant toutefois pas être évalué dans certains endroits.

On trouvera ci-après une description des modifications de fond et la réaction du Conseil aux amendements du Parlement européen.

2.   Évaluation de la qualité de l'air (articles 5 à 11)

La position commune ne reprend pas les amendements 16 et 17. Le Conseil estime que les modélisations ne devraient pas être obligatoires mais être facultatives pour les États membres, ce qui correspond au principe figurant dans les amendements 2, 3 et 6. Il estime aussi que des mesures journalières ne devraient pas être obligatoires lorsqu'il n'y a pas de valeurs limites journalières, comme cela est proposé aux amendements 18 et 20.

La position commune ne reprend pas l'amendement 22, car le Conseil estime qu'il sera très difficile en pratique de garantir que la Commission et les États membres seront en mesure d'assurer une application uniforme des critères de sélection des points de prélèvement.

3.   Gestion de la qualité de l'air (articles 12 à 22, annexes III et XIV)

À ses articles 15 et 16, la position commune établit une approche en deux étapes pour réglementer les particules fines (PM2,5) reprenant, totalement ou partiellement, les amendements 13, 27, 31, 40 et 48. L'amendement 29 a été accepté dans son principe et une distinction juridique claire entre valeur cible et valeur limite pour les PM2,5 a été introduite dans la position commune. Le Conseil ne peut accepter l'amendement 50: l'annexe XIV de la position commune fixe à 25 μg/m3 tant la valeur cible que la valeur limite pour les particules fines.

L'article 15 a été modifié et parle désormais d'un objectif national de réduction de l'exposition aux PM2,5 pour la protection de la santé humaine. Le calcul de l'objectif national de réduction de l'exposition a été revu afin d'assurer une différenciation entre les États membres, compte tenu de leurs niveaux de concentration. L'amendement 49 a été repris dans son principe.

À son article 21, la position commune permet aux États membres de déduire les dépassements imputables au sablage ou au salage hivernal des routes, ce qui va dans le sens de l'amendement 26. L'amendement 25 est cependant en contradiction avec l'objectif de cet article, puisqu'il supprimerait la possibilité de recourir à la dérogation: les niveaux de PM2,5 sont affectés dans une certaine mesure par le sablage des routes dans tous les cas. La position commune n'intègre pas les amendements 24 et 60, puisque la section A de l'annexe III a été remaniée en maintenant le principe selon lequel les valeurs limites s'appliquent partout.

L'amendement 81 n'est pas acceptable pour le Conseil, qui envisage, dans sa position commune, la possibilité de postposer l'obligation d'appliquer la valeur limite pour les PM10 jusqu'à trois ans après l'entrée en vigueur de la directive sur la qualité de l'air. Pour le dioxyde d'azote et le benzène, les délais peuvent être reportés de cinq ans au maximum. De plus, le Parlement européen propose dans cet amendement que, lors de l'évaluation consistant à déterminer si les conditions pertinentes sont remplies pour un report des délais, une attention particulière soit accordée aux mesures communautaires supplémentaires qui ont été prises pour aider les États membres à respecter les valeurs cibles et les valeurs limites pertinentes. Le Conseil estime qu'il est très difficile de démontrer le lien entre l'absence d'entrée en vigueur de mesures communautaires visant à réduire les émissions et le non-respect des valeurs cibles et des valeurs limites. C'est pour cette même raison que les amendements 83 et 84 n'ont pas été acceptés.

L'amendement 66 ne convient pas pour un considérant.

4.   Plans relatifs à la qualité de l'air (articles 23 à 25)

L'amendement 32 n'a pas été repris. Les mesures visées à l'article 24 peuvent déjà être incluses dans les plans relatifs à la qualité de l'air. Les propositions concernant les installations industrielles et l'application des meilleures techniques disponibles n'ont pas pu être acceptées. Le Conseil a conclu que l'application des meilleures techniques disponibles dans les installations PRIP (prévention et réduction intégrées de la pollution) peut ne pas suffire dans tous les cas. Les amendements 10 et 33 nécessiteraient dès lors de modifier certaines dispositions (à savoir l'article 10) de la directive PRIP.

En ce qui concerne les amendements 35 et 36, le Conseil a décidé que les États membres devraient établir des plans d'action à court terme lorsqu'il existe un risque de dépassement d'un ou de plusieurs seuils d'alerte. Pour l'ozone, l'obligation est liée à l'existence d'un potentiel significatif de réduction du risque, de la durée ou de la gravité d'un dépassement. Les États membres peuvent, sur une base volontaire, établir des plans d'action à court terme si les valeurs limites ou les valeurs cibles sont dépassées.

5.   Information et rapports (articles 26 à 28)

Le Conseil estime que, si les informations adéquates sont communiquées au public, il n'est pas nécessaire de mentionner spécifiquement les associations sectorielles, comme le Parlement européen le proposait dans ses amendements 37 et 39.

La position commune prévoit, à son article 24, paragraphe 4, l'obligation pour la Commission de publier des exemples des meilleures pratiques en matière d'établissement de plans d'action à court terme, deux ans après l'entrée en vigueur de la directive. L'amendement 38 a été retenu en partie et dans son principe.

6.   Dispositions finales (articles 29 à 35)

La position commune tient compte de l'amendement 41. Le Conseil estime également que la Commission ne devrait pas être avisée des sanctions applicables aux violations des dispositions nationales.

L'article 32 concorde avec l'amendement 42. La clause de réexamen a été élargie et modifiée afin d'inclure la possibilité d'introduire une obligation juridiquement contraignante en matière de réduction de l'exposition aux PM2,5 et de revoir les dispositions relatives aux autres polluants, le cas échéant. À l'article 33 de la position commune, le Conseil propose que les États membres mettent en vigueur toutes les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive sur la qualité de l'air dans un délai de 24 mois — au lieu des 12 mois proposés par le Parlement européen dans l'amendement 44 — à compter de son entrée en vigueur. L'amendement 64 ne peut être accepté.

7.   Divers

| — | Au considérant 2, la position commune retient une partie de l'amendement 1 traitant du rejet de polluants à la source. Pour ce qui est de la deuxième partie relative à l'établissement de réglementations applicables aux émissions, le Conseil estime qu'elle n'est pas directement liée au dispositif de la directive. C'est pour la même raison que la position commune ne reprend pas la deuxième partie de l'amendement 7. |
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Au considérant 2, la position commune retient une partie de l'amendement 1 traitant du rejet de polluants à la source. Pour ce qui est de la deuxième partie relative à l'établissement de réglementations applicables aux émissions, le Conseil estime qu'elle n'est pas directement liée au dispositif de la directive. C'est pour la même raison que la position commune ne reprend pas la deuxième partie de l'amendement 7.

| — | La position commune contient, à l'article 2, une définition des contributions des sources naturelles, qui va dans le sens de l'amendement 14. |
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La position commune contient, à l'article 2, une définition des contributions des sources naturelles, qui va dans le sens de l'amendement 14.

| — | Les articles 12 et 18 de la position commune tiennent déjà compte de l'idée de la compatibilité avec le développement durable, évoquée dans les amendements 4, 9 et 65. |
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Les articles 12 et 18 de la position commune tiennent déjà compte de l'idée de la compatibilité avec le développement durable, évoquée dans les amendements 4, 9 et 65.

| — | L'amendement 82 n'est pas acceptable pour le Conseil puisque les États membres ont décidé de ne pas rouvrir la question des valeurs limites existantes. |
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L'amendement 82 n'est pas acceptable pour le Conseil puisque les États membres ont décidé de ne pas rouvrir la question des valeurs limites existantes.

| — | Le Conseil a réduit les exigences de suivi en optimisant l'évaluation des PM totales (PM10 et PM2,5) à l'annexe V de la position commune. L'amendement 45 a été intégré en partie et dans son principe. |
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Le Conseil a réduit les exigences de suivi en optimisant l'évaluation des PM totales (PM10 et PM2,5) à l'annexe V de la position commune. L'amendement 45 a été intégré en partie et dans son principe.

| — | L'amendement 51 n'a pas été retenu étant donné que l'inclusion, dans les informations à communiquer dans les plans relatifs à la qualité de l'air, des ressources financières spécifiques visant à respecter les normes de qualité de l'air, est une mesure difficile à mettre en œuvre. |
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L'amendement 51 n'a pas été retenu étant donné que l'inclusion, dans les informations à communiquer dans les plans relatifs à la qualité de l'air, des ressources financières spécifiques visant à respecter les normes de qualité de l'air, est une mesure difficile à mettre en œuvre.

| — | L'amendement 52 n'a pas été repris. Le Conseil a choisi un système plus léger de rapports, qui privilégie les niveaux local, régional et national appropriés. |
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L'amendement 52 n'a pas été repris. Le Conseil a choisi un système plus léger de rapports, qui privilégie les niveaux local, régional et national appropriés.

| — | Les amendements 61, 62 et 63 ont été retenus dans leur principe, puisque la position commune est déjà alignée sur les dispositions de la nouvelle comitologie. |
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Les amendements 61, 62 et 63 ont été retenus dans leur principe, puisque la position commune est déjà alignée sur les dispositions de la nouvelle comitologie.

IV.   CONCLUSIONS

Le Conseil estime que la position commune constitue un ensemble équilibré qui devrait permettre d'améliorer sensiblement la qualité de l'air en Europe et laisserait suffisamment de flexibilité aux États membres qui, en dépit de leurs efforts, ne pourront respecter les normes de qualité de l'air. Il espère que des discussions constructives avec le Parlement européen permettront d'adopter dès que possible cette directive.

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(1)  Doc. 14335/05 — COM(2005) 447 final.

(2)  Non encore publié au JO.

(3)  JO C 195 du 18.8.2006, p. 84.

(4)  JO C 206 du 29.8.2006, p. 1.

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