# Journal officiel C 271/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 271 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année14 novembre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 271

Édition de langue française

Communications et informations

50e année14 novembre 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 271/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4880 — Allianz GI/Xchanging Transaction Bank/Fondsdepot Bank) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 271/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4807 — PSA/IPH/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 271/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 271/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4880 — Allianz GI/Xchanging Transaction Bank/Fondsdepot Bank) (
  1
  )

1

1

2007/C 271/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4807 — PSA/IPH/JV) (
  1
  )

1

1

2007/C 271/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2007/C 271/04 | Décision du Conseil du 8 novembre 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail | 4 |
| | Commission |
| 2007/C 271/05 | Taux de change de l'euro | 8 |
| 2007/C 271/06 | Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 271/07 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes (
  1
  ) | 11 |
| 2007/C 271/08 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18] | 14 |
| 2007/C 271/09 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 25, JO C 153 du 6.7.2007, p. 9] | 15 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 271/04

Décision du Conseil du 8 novembre 2007 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

4

Commission

2007/C 271/05

Taux de change de l'euro

8

2007/C 271/06

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 271/07

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes (
  1
  )

1

11

2007/C 271/08

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18]

o

14

2007/C 271/09

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 25, JO C 153 du 6.7.2007, p. 9]

o

15

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 271/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 271/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/1 |
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14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4880 — Allianz GI/Xchanging Transaction Bank/Fondsdepot Bank)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/01)

Le 27 septembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4880. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4880. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/1 |
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14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4807 — PSA/IPH/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/02)

Le 31 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4807. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4807. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/2 |
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14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/2

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/03)

| Date d'adoption de la décision | 27.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 900/06 |
| État membre | Portugal |
| Région | Figueira da Foz |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | CELBI, S.A. |
| Base juridique | Decreto-Lei 409/99 de 15 de Outubro — regulamenta a concessão de Benefícios Fiscais
  Decreto-Lei No 70-B/2000 de 5 Maio — aprova o enquadramento legal de referência para apoio directo e indirecto ás empresas |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Développement régional |
| Forme de l'aide | Prêt à taux réduit, Allégement fiscal |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 89,93 Mio EUR |
| Intensité | 18,60 % |
| Durée | 1.1.2008-31.12.2017 |
| Secteurs économiques | Industrie manufacturière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | API — Agência Portuguesa para o Investimento, E.P.E. |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

27.6.2007

Aide no

N 900/06

État membre

Portugal

Région

Figueira da Foz

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

CELBI, S.A.

Base juridique

Decreto-Lei 409/99 de 15 de Outubro — regulamenta a concessão de Benefícios Fiscais

Decreto-Lei No 70-B/2000 de 5 Maio — aprova o enquadramento legal de referência para apoio directo e indirecto ás empresas

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Prêt à taux réduit, Allégement fiscal

Budget

Montant global de l'aide prévue: 89,93 Mio EUR

Intensité

18,60 %

Durée

1.1.2008-31.12.2017

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

API — Agência Portuguesa para o Investimento, E.P.E.

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 13.6.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 156/07 |
| État membre | Belgique |
| Région | Vlaanderen |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Luchtvaartmaatschappijen (te definiëren)
  Aanloopbijdrage voor belangrijke programma's die de promotie en ontwikkeling van de Luchthaven Antwerpen ten goede komen |
| Base juridique | — | Bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen (Belgisch Staatsblad 15.08.1980), inzonderdheid artikel 6, § 1, X, 7o dat bepaalt dat de Gewesten bevoegd zijn voor de „uitrusting en de uitbating van de luchthavens en de openbare vliegvelden, met uitzondering van de luchthaven Brussel-Nationaal” |

Date d'adoption de la décision

13.6.2007

Aide no

N 156/07

État membre

Belgique

Région

Vlaanderen

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Luchtvaartmaatschappijen (te definiëren)

Aanloopbijdrage voor belangrijke programma's die de promotie en ontwikkeling van de Luchthaven Antwerpen ten goede komen

Base juridique

—

Bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen (Belgisch Staatsblad 15.08.1980), inzonderdheid artikel 6, § 1, X, 7o dat bepaalt dat de Gewesten bevoegd zijn voor de „uitrusting en de uitbating van de luchthavens en de openbare vliegvelden, met uitzondering van de luchthaven Brussel-Nationaal”

| — | Wet van 8 augustus 1988 tot wijziging van de wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen (Belgisch Staatsblad 13.08.1988) |
| --- | --- |

—

Wet van 8 augustus 1988 tot wijziging van de wet van 8 augustus 1980 tot hervorming van de instellingen (Belgisch Staatsblad 13.08.1988)

| — | Samenwerkingsakkoord van 30 november 1989 tussen de Belgische Staat die optreedt voor de Nationale Maatschappij der Luchtwegen en de Gewesten (Belgisch Staatsblad 09.03.1989) samengelezen met het Koninklijk Besluit van 5 augustus 1992 (Belgisch Staatsblad 05.08.1992) bewerkstelligen de overdracht van goederen, rechten en verplichtingen van de Nationale Maatschappij der Luchtwegen aan het Vlaamse Gewest en aan het Waalse Gewest |
| --- | --- |

—

Samenwerkingsakkoord van 30 november 1989 tussen de Belgische Staat die optreedt voor de Nationale Maatschappij der Luchtwegen en de Gewesten (Belgisch Staatsblad 09.03.1989) samengelezen met het Koninklijk Besluit van 5 augustus 1992 (Belgisch Staatsblad 05.08.1992) bewerkstelligen de overdracht van goederen, rechten en verplichtingen van de Nationale Maatschappij der Luchtwegen aan het Vlaamse Gewest en aan het Waalse Gewest

| — | Besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1994 betreffende het financiële en materiële beheer van de diensten met afzonderlijk beheer Luchthaven Antwerpen en Luchthaven Oostende (Belgisch Staatsblad 20.10.1994) dat bepaalt dat de Luchthaven Antwerpen bevoegd is om „andere tarieven voor het gebruik van de infrastructuur en de verkoopprijzen van eigen prestaties vast te leggen” |
| --- | --- |

—

Besluit van de Vlaamse regering van 8 juni 1994 betreffende het financiële en materiële beheer van de diensten met afzonderlijk beheer Luchthaven Antwerpen en Luchthaven Oostende (Belgisch Staatsblad 20.10.1994) dat bepaalt dat de Luchthaven Antwerpen bevoegd is om „andere tarieven voor het gebruik van de infrastructuur en de verkoopprijzen van eigen prestaties vast te leggen”

| — | Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 2004 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, gewijzigd door besluiten van de Vlaamse Regering van 15 oktober 2004 en 23 december 2005 (Belgisch Staatsblad 04.08.2004) |
| --- | --- |

—

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 juli 2004 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse Regering, gewijzigd door besluiten van de Vlaamse Regering van 15 oktober 2004 en 23 december 2005 (Belgisch Staatsblad 04.08.2004)

| — | Ministrieel Besluit van 1 juni 2006 houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen voor de luchthaven Antwerpen (Belgisch Staatsblad 13.06.2006), inzonderdheid artikel 13, § 3 dat bepaalt dat „voor belangrijke programma's die de promotie en ontwikkeling van de luchthaven ten goede komen, specifieke overeenkomsten kunnen gesloten worden” |
| --- | --- |

—

Ministrieel Besluit van 1 juni 2006 houdende vaststelling van de luchthavenvergoedingen voor de luchthaven Antwerpen (Belgisch Staatsblad 13.06.2006), inzonderdheid artikel 13, § 3 dat bepaalt dat „voor belangrijke programma's die de promotie en ontwikkeling van de luchthaven ten goede komen, specifieke overeenkomsten kunnen gesloten worden”

Type of mesure

Régime d'aide

Objectif

Développement de l'aéroport d'Anvers

Forme de l'aide

Réduction des coûts de commercialisation, de publicité et d'installation

Budget

4 116 279 EUR

Intensité

30 % maximum

Durée

1.1.2007-1.1.2010

Secteurs économiques

Aviation

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dienst met Afzonderlijk Beheer Luchthaven Antwerpen

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/4 |
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14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/4

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DÉCISION DU CONSEIL

du 8 novembre 2007

portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2007/C 271/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 2062/94 du Conseil du 18 juillet 1994 instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (1), et notamment son article 8,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par les gouvernements des États membres,

vu les listes de candidatures présentées au Conseil par le président du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail, en ce qui concerne les propositions des groupes des membres représentant les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs au sein de ce comité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par sa décision du 3 juin 2002 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période du 3 juin 2002 au 2 juin 2005. |
| --- | --- |

(1)

Par sa décision du 3 juin 2002 (2), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période du 3 juin 2002 au 2 juin 2005.

| (2) | Par sa décision du 15 novembre 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants représentant les nouveaux États membres. |
| --- | --- |

(2)

Par sa décision du 15 novembre 2004 (3), le Conseil a nommé les membres titulaires et les membres suppléants représentant les nouveaux États membres.

| (3) | Le conseil d'administration est resté en fonction en attendant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1112/2005 modifiant le règlement (CE) no 2062/94. |
| --- | --- |

(3)

Le conseil d'administration est resté en fonction en attendant l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1112/2005 modifiant le règlement (CE) no 2062/94.

| (4) | Conformément au règlement (CE) no 1112/2005, le conseil d'administration a été remplacé par un conseil de direction. |
| --- | --- |

(4)

Conformément au règlement (CE) no 1112/2005, le conseil d'administration a été remplacé par un conseil de direction.

| (5) | Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction pour une période de trois ans, |
| --- | --- |

(5)

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et les membres suppléants du conseil de direction pour une période de trois ans,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et membres suppléants du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour la période allant du 8 novembre 2007 au 7 novembre 2010:

I.   REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. Willy IMBRECHTS | M. Christian DENEVE |
| Bulgarie | M. Atanas KOLCHAKOV | M. Petar HADJISTOJKOV |
| République tchèque | Mme Daniela KUBÍČKOVÁ | Mme Martina KAJÁNKOVÁ |
| Danemark | Mme Charlotte SKJOLDAGER | Mme Tove LOFT |
| Allemagne | M. Ulrich RIESE | M. Kai SCHÄFER |
| Estonie | — | Mme Egle KÄÄRATS |
| Irlande | M. Daniel KELLY | Mme Mary DORGAN |
| Grèce | M. Trifon GINALAS | M. Konstantinos PETINIS |
| Espagne | M. Mario GRAU-RIOS | Mme Pilar CASLA-BENITO |
| France | Mme Mireille JARRY | M. Yvan DENION |
| Italie | Mme Lea BATTISTONI | M. Mario ALVINO |
| Chypre | M. Leandros NICOLAIDES | M. Marios KOURTELLIS |
| Lettonie | M. Renārs LŪSIS | Mme Jolanta KANČA |
| Lituanie | Mme Aldona SABAITIENĖ | Mme Aušra STANKIUVIENĖ |
| Luxembourg | M. Paul WEBER | M. Robert HUBERTY |
| Hongrie | M. András BÉKÉS | Mme Mária GROSZMANN |
| Malte | M. Mark GAUCI | M. Vincent ATTARD |
| Pays-Bas | M. R. FERINGA | M. M.G. DEN HELD |
| Autriche | Mme Gertrud BREINDL | Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI |
| Pologne | Mme Danuta KORADECKA | M. Daniel PODGÓRSKI |
| Portugal | — | — |
| Roumanie | Mme Daniela MARINESCU | M. Dan Ion OPREA |
| Slovénie | Mme Tatjana PETRIČEK | M. Jože HAUKO |
| Slovaquie | M. Miloš JANOUŠEK | Mme Elena PALIKOVÁ |
| Finlande | M. Mikko HURMALAINEN | Mme Anna-Liisa SUNDQUIST |
| Suède | M. Bertil REMAEUS | Mme Anna-Lena HULTGÅRD SANCINI |
| Royaume-Uni | Mme Elizabeth HODKINSON | M. Malcolm DARVILL |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. Willy IMBRECHTS

M. Christian DENEVE

Bulgarie

M. Atanas KOLCHAKOV

M. Petar HADJISTOJKOV

République tchèque

Mme Daniela KUBÍČKOVÁ

Mme Martina KAJÁNKOVÁ

Danemark

Mme Charlotte SKJOLDAGER

Mme Tove LOFT

Allemagne

M. Ulrich RIESE

M. Kai SCHÄFER

Estonie

—

Mme Egle KÄÄRATS

Irlande

M. Daniel KELLY

Mme Mary DORGAN

Grèce

M. Trifon GINALAS

M. Konstantinos PETINIS

Espagne

M. Mario GRAU-RIOS

Mme Pilar CASLA-BENITO

France

Mme Mireille JARRY

M. Yvan DENION

Italie

Mme Lea BATTISTONI

M. Mario ALVINO

Chypre

M. Leandros NICOLAIDES

M. Marios KOURTELLIS

Lettonie

M. Renārs LŪSIS

Mme Jolanta KANČA

Lituanie

Mme Aldona SABAITIENĖ

Mme Aušra STANKIUVIENĖ

Luxembourg

M. Paul WEBER

M. Robert HUBERTY

Hongrie

M. András BÉKÉS

Mme Mária GROSZMANN

Malte

M. Mark GAUCI

M. Vincent ATTARD

Pays-Bas

M. R. FERINGA

M. M.G. DEN HELD

Autriche

Mme Gertrud BREINDL

Mme Eva-Elisabeth SZYMANSKI

Pologne

Mme Danuta KORADECKA

M. Daniel PODGÓRSKI

Portugal

—

—

Roumanie

Mme Daniela MARINESCU

M. Dan Ion OPREA

Slovénie

Mme Tatjana PETRIČEK

M. Jože HAUKO

Slovaquie

M. Miloš JANOUŠEK

Mme Elena PALIKOVÁ

Finlande

M. Mikko HURMALAINEN

Mme Anna-Liisa SUNDQUIST

Suède

M. Bertil REMAEUS

Mme Anna-Lena HULTGÅRD SANCINI

Royaume-Uni

Mme Elizabeth HODKINSON

M. Malcolm DARVILL

II.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. François PHILIPS | M. Herman FONCK |
| Bulgarie | M. Aleksandar ZAGOROV | M. Ivan KOKALOV |
| République tchèque | M. Miroslav KOSINA | M. Jaroslav ZAVADIL |
| Danemark | M. Jan KAHR FREDERIKSEN | Mme Lone JACOBSEN |
| Allemagne | Mme Marina SCHROEDER | M. Maximilian ANGERMAIER |
| Estonie | M. Argo SOON | M. Ülo KRISTJUHAN |
| Irlande | M. Sylvester CRONIN | M. Fergus WHELAN |
| Grèce | M. Ioannis ADAMAKIS | — |
| Espagne | M. Fernando RODRIGO CENCILLO | M. Dionis OÑA |
| France | M. Gilles SEITZ | M. Henri FOREST |
| Italie | Mme Cinzia FRASCHERI | M. Diego ALHAIQUE |
| Chypre | M. Nicos ANDREOU | Mme Maria THEOCHARIDOU |
| Lettonie | M. Ziedonis ANTAPSONS | M. Mārtinš PUŽULS |
| Lituanie | — | — |
| Luxembourg | M. Claude FORGET | M. Marcel GOEREND |
| Hongrie | M. Károly GYÖRGY | M. Pál GERGELY |
| Malte | M. Anthony CASARU | M. Salv SAMMUT |
| Pays-Bas | M. Willem VAN VEELEN | M. Arie WOLTMEIJER |
| Autriche | Mme Julia LISCHKA | Mme Karin ZIMMERMANN |
| Pologne | Mme Anita NOWAKOWSKA | Mme Iwona PAWLACZYK |
| Portugal | M. Armando DA COSTA FARIAS | — |
| Roumanie | M. Adrian COJOCARU | Mme Maria GHIMPĂU |
| Slovénie | Mme Lučka BÖHM | Mme Spomenka GERŽELJ |
| Slovaquie | M. Bohuslav BENDÍK | M. Jaroslav BOBELA |
| Finlande | Mme Raili PERIMÄKI | M. Erkki AUVINEN |
| Suède | M. Sven BERGSTRÖM | M. Börje SJÖHOLM |
| Royaume-Uni | M. Hugh ROBERTSON | Mme Liz SNAPE |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. François PHILIPS

M. Herman FONCK

Bulgarie

M. Aleksandar ZAGOROV

M. Ivan KOKALOV

République tchèque

M. Miroslav KOSINA

M. Jaroslav ZAVADIL

Danemark

M. Jan KAHR FREDERIKSEN

Mme Lone JACOBSEN

Allemagne

Mme Marina SCHROEDER

M. Maximilian ANGERMAIER

Estonie

M. Argo SOON

M. Ülo KRISTJUHAN

Irlande

M. Sylvester CRONIN

M. Fergus WHELAN

Grèce

M. Ioannis ADAMAKIS

—

Espagne

M. Fernando RODRIGO CENCILLO

M. Dionis OÑA

France

M. Gilles SEITZ

M. Henri FOREST

Italie

Mme Cinzia FRASCHERI

M. Diego ALHAIQUE

Chypre

M. Nicos ANDREOU

Mme Maria THEOCHARIDOU

Lettonie

M. Ziedonis ANTAPSONS

M. Mārtinš PUŽULS

Lituanie

—

—

Luxembourg

M. Claude FORGET

M. Marcel GOEREND

Hongrie

M. Károly GYÖRGY

M. Pál GERGELY

Malte

M. Anthony CASARU

M. Salv SAMMUT

Pays-Bas

M. Willem VAN VEELEN

M. Arie WOLTMEIJER

Autriche

Mme Julia LISCHKA

Mme Karin ZIMMERMANN

Pologne

Mme Anita NOWAKOWSKA

Mme Iwona PAWLACZYK

Portugal

M. Armando DA COSTA FARIAS

—

Roumanie

M. Adrian COJOCARU

Mme Maria GHIMPĂU

Slovénie

Mme Lučka BÖHM

Mme Spomenka GERŽELJ

Slovaquie

M. Bohuslav BENDÍK

M. Jaroslav BOBELA

Finlande

Mme Raili PERIMÄKI

M. Erkki AUVINEN

Suède

M. Sven BERGSTRÖM

M. Börje SJÖHOLM

Royaume-Uni

M. Hugh ROBERTSON

Mme Liz SNAPE

III.   REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS

| Pays | Membres titulaires | Membres suppléants |
| --- | --- | --- |
| Belgique | M. André PELEGRIN | M. Ir. Kris DE MEESTER |
| Bulgarie | — | — |
| République tchèque | M. Karel PETRŽELKA | M. Miroslav BURIŠIN |
| Danemark | M. Thomas PHILBERT NIELSEN | Mme Anne-Marie RØGE KRAG |
| Allemagne | M. Thomas HOLTMANN | M. Herbert BENDER |
| Estonie | Mme Heddi LUTTERUS | M. Ilmar LINK |
| Irlande | M. Tony BRISCOE | M. Kevin ENRIGHT |
| Grèce | M. Pavlos KYRIAKONGONAS | Mme Natascha AVLONITOU |
| Espagne | Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE | M. Pere TEIXIDÓ CAMPÁS |
| France | Mme Nathalie BUET | M. Patrick LÉVY |
| Italie | — | — |
| Chypre | M. Lefteris KARYDIS | Mme Christina VASILA |
| Lettonie | Mme Liene VANCĀNE | — |
| Lituanie | — | — |
| Luxembourg | M. François ENGELS | — |
| Hongrie | M. Géza BOMBERA | M. Antal SZABADKAI |
| Malte | M. Joe DELIA | — |
| Pays-Bas | M. Bob KONING | M. Mario VAN MIERLO |
| Autriche | Mme Christa SCHWENG | M. Heinrich BRAUNER |
| Pologne | M. Jacek MECINA | — |
| Portugal | M. Marcelino PENA E COSTA | M. José COSTA TAVARES |
| Roumanie | M. Ovidiu NICOLESCU | M. Adrian IZVORANU |
| Slovénie | — | M. Igor ANTAUER |
| Slovaquie | — | M. Boris MICHALÍK |
| Finlande | M. Jyrki HOLLMÉN | M. Rauno TOIVONEN |
| Suède | Mme Bodil MELLBLOM | — |
| Royaume-Uni | Mme Janet ASHERSON | M. Keith SEXTON |

Pays

Membres titulaires

Membres suppléants

Belgique

M. André PELEGRIN

M. Ir. Kris DE MEESTER

Bulgarie

—

—

République tchèque

M. Karel PETRŽELKA

M. Miroslav BURIŠIN

Danemark

M. Thomas PHILBERT NIELSEN

Mme Anne-Marie RØGE KRAG

Allemagne

M. Thomas HOLTMANN

M. Herbert BENDER

Estonie

Mme Heddi LUTTERUS

M. Ilmar LINK

Irlande

M. Tony BRISCOE

M. Kevin ENRIGHT

Grèce

M. Pavlos KYRIAKONGONAS

Mme Natascha AVLONITOU

Espagne

Mme Pilar IGLESIAS VALCARCE

M. Pere TEIXIDÓ CAMPÁS

France

Mme Nathalie BUET

M. Patrick LÉVY

Italie

—

—

Chypre

M. Lefteris KARYDIS

Mme Christina VASILA

Lettonie

Mme Liene VANCĀNE

—

Lituanie

—

—

Luxembourg

M. François ENGELS

—

Hongrie

M. Géza BOMBERA

M. Antal SZABADKAI

Malte

M. Joe DELIA

—

Pays-Bas

M. Bob KONING

M. Mario VAN MIERLO

Autriche

Mme Christa SCHWENG

M. Heinrich BRAUNER

Pologne

M. Jacek MECINA

—

Portugal

M. Marcelino PENA E COSTA

M. José COSTA TAVARES

Roumanie

M. Ovidiu NICOLESCU

M. Adrian IZVORANU

Slovénie

—

M. Igor ANTAUER

Slovaquie

—

M. Boris MICHALÍK

Finlande

M. Jyrki HOLLMÉN

M. Rauno TOIVONEN

Suède

Mme Bodil MELLBLOM

—

Royaume-Uni

Mme Janet ASHERSON

M. Keith SEXTON

Article 2

Le Conseil nommera ultérieurement les membres qui ne sont pas encore nommés.

Article 3

La présente décision est publiée pour information au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 8 novembre 2007.

Par le Conseil

Le président

R. PEREIRA

---

(1)  JO L 216 du 20.8.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1112/2005 (JO L 184 du 15.7.2005, p. 5).

1

o

(2)  JO C 161 du 5.7.2002, p. 5.

2

(3)  JO C 24 du 29.1.2005, p. 2.

3

---

Commission

| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/8 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/8

---

Taux de change de l'euro (1)

13 novembre 2007

(2007/C 271/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4607 |
| JPY | yen japonais | 160,96 |
| DKK | couronne danoise | 7,4525 |
| GBP | livre sterling | 0,70470 |
| SEK | couronne suédoise | 9,2805 |
| CHF | franc suisse | 1,6436 |
| ISK | couronne islandaise | 88,22 |
| NOK | couronne norvégienne | 7,9090 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 26,691 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 254,27 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7023 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,6445 |
| RON | leu roumain | 3,4430 |
| SKK | couronne slovaque | 32,866 |
| TRY | lire turque | 1,7601 |
| AUD | dollar australien | 1,6294 |
| CAD | dollar canadien | 1,3945 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,3708 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9220 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1159 |
| KRW | won sud-coréen | 1 342,09 |
| ZAR | rand sud-africain | 9,8775 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,8581 |
| HRK | kuna croate | 7,3457 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 415,07 |
| MYR | ringgit malais | 4,8933 |
| PHP | peso philippin | 62,788 |
| RUB | rouble russe | 35,8350 |
| THB | baht thaïlandais | 46,221 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4607

JPY

yen japonais

160,96

DKK

couronne danoise

7,4525

GBP

livre sterling

0,70470

SEK

couronne suédoise

9,2805

CHF

franc suisse

1,6436

ISK

couronne islandaise

88,22

NOK

couronne norvégienne

7,9090

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

26,691

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

254,27

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7023

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,6445

RON

leu roumain

3,4430

SKK

couronne slovaque

32,866

TRY

lire turque

1,7601

AUD

dollar australien

1,6294

CAD

dollar canadien

1,3945

HKD

dollar de Hong Kong

11,3708

NZD

dollar néo-zélandais

1,9220

SGD

dollar de Singapour

2,1159

KRW

won sud-coréen

1 342,09

ZAR

rand sud-africain

9,8775

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,8581

HRK

kuna croate

7,3457

IDR

rupiah indonésien

13 415,07

MYR

ringgit malais

4,8933

PHP

peso philippin

62,788

RUB

rouble russe

35,8350

THB

baht thaïlandais

46,221

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/9 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/9

---

Note de la Commission concernant la date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal entre la Communauté, l'Algérie, l'Egypte, les îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, la Cisjordanie et la bande de Gaza

(2007/C 271/06)

Aux fins de la mise en place du cumul diagonal de l'origine entre la Communauté, l'Algérie, l'Égypte, les Îles Féroé, l'Islande, Israël, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Norvège, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie, ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza, la Communauté et les pays concernés se communiquent, par l'intermédiaire de la Commission européenne, les règles d'origine appliquées avec les autres pays.

Fondé sur les communications reçues des pays concernés, le tableau ci-dessous donne un aperçu des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable. Ce tableau remplace le précédent (JO C 229 du 29.9.2007).

Il est rappelé que le cumul peut être appliqué uniquement si les pays de production et de destination finale ont conclu des accords de libre échange, comportant des règles d'origine identiques, avec tous les pays qui ont participé à l'acquisition du caractère originaire des marchandises, c'est-à-dire avec tous les pays d'où proviennent les matières utilisées. Les matières originaires d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec les pays de production et de destination finale doivent être traitées comme non originaires Des exemples précis figurent dans les notes explicatives concernant les protocoles pan-euro-méditerranéens sur les règles d'origine (1).

Il est également rappelé que:

| — | la Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment une union douanière, |
| --- | --- |

—

la Suisse et la Principauté du Liechtenstein forment une union douanière,

| — | dans l'Espace économique européen, qui est composé de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, la date d'application est le 1er novembre 2005. |
| --- | --- |

—

dans l'Espace économique européen, qui est composé de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, la date d'application est le 1er novembre 2005.

Les codes Iso-alpha 2 des pays figurant dans le tableau sont les suivants:

| — | Algérie |
| --- | --- |

—

Algérie

DZ

| — | Egypte |
| --- | --- |

—

Egypte

EG

| — | Îles Féroé |
| --- | --- |

—

Îles Féroé

FO

| — | Islande |
| --- | --- |

—

Islande

IS

| — | Israël |
| --- | --- |

—

Israël

IL

| — | Jordanie |
| --- | --- |

—

Jordanie

JO

| — | Liban |
| --- | --- |

—

Liban

LB

| — | Liechtenstein |
| --- | --- |

—

Liechtenstein

LI

| — | Maroc |
| --- | --- |

—

Maroc

MA

| — | Norvège |
| --- | --- |

—

Norvège

NO

| — | Suisse |
| --- | --- |

—

Suisse

CH

| — | Syrie |
| --- | --- |

—

Syrie

SY

| — | Tunisie |
| --- | --- |

—

Tunisie

TN

| — | Turquie |
| --- | --- |

—

Turquie

TR

| — | Cisjordanie et bande de Gaza |
| --- | --- |

—

Cisjordanie et bande de Gaza

PS

Date d'application des protocoles sur les règles d'origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne

| | EU | DZ | CH
  (EFTA) | EG | FO | IL | IS
  (EFTA) | JO | LB | LI
  (EFTA) | MA | NO
  (EFTA) | PS | SY | TN | TR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EU | | 1.11.2007 | 1.1.2006 | 1.3.2006 | 1.12.2005 | 1.1.2006 | 1.1.2006 | 1.7.2006 | | 1.1.2006 | 1.12.2005 | 1.1.2006 | | | 1.8.2006 | (2) |
| DZ | 1.11.2007 | | | | | | | | | | | | | | | |
| CH (EFTA) | 1.1.2006 | | | 1.8.2007 | 1.1.2006 | 1.7.2005 | 1.8.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | | 1.3.2005 | 1.8.2005 | | | 1.6.2005 | |
| EG | 1.3.2006 | | 1.8.2007 | | | | 1.8.2007 | 6.7.2006 | | 1.8.2007 | 6.7.2006 | 1.8.2007 | | | 6.7.2006 | 1.3.2007 |
| FO | 1.12.2005 | | 1.1.2006 | | | | 1.11.2005 | | | 1.1.2006 | | 1.12.2005 | | | | |
| IL | 1.1.2006 | | 1.7.2005 | | | | 1.7.2005 | 9.2.2006 | | 1.7.2005 | | 1.7.2005 | | | | 1.3.2006 |
| IS (EFTA) | 1.1.2006 | | 1.8.2005 | 1.8.2007 | 1.11.2005 | 1.7.2005 | | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.8.2005 | 1.3.2005 | 1.8.2005 | | | 1.3.2006 | |
| JO | 1.7.2006 | | 17.7.2007 | 6.7.2006 | | 9.2.2006 | 17.7.2007 | | | 17.7.2007 | 6.7.2006 | 17.7.2007 | | | 6.7.2006 | |
| LB | | | 1.1.2007 | | | | 1.1.2007 | | | 1.1.2007 | | 1.1.2007 | | | | |
| LI (EFTA) | 1.1.2006 | | | 1.8.2007 | 1.1.2006 | 1.7.2005 | 1.8.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | | 1.3.2005 | 1.8.2005 | | | 1.6.2005 | |
| MA | 1.12.2005 | | 1.3.2005 | 6.7.2006 | | | 1.3.2005 | 6.7.2006 | | 1.3.2005 | | 1.3.2005 | | | 6.7.2006 | 1.1.2006 |
| NO (EFTA) | 1.1.2006 | | 1.8.2005 | 1.8.2007 | 1.12.2005 | 1.7.2005 | 1.8.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.8.2005 | 1.3.2005 | | | | 1.8.2005 | |
| PS | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SY | | | | | | | | | | | | | | | | |
| TN | 1.8.2006 | | 1.6.2005 | 6.7.2006 | | | 1.3.2006 | 6.7.2006 | | 1.6.2005 | 6.7.2006 | 1.8.2005 | | | | 1.7.2005 |
| TR | (2) | | | 1.3.2007 | | 1.3.2006 | | | | | 1.1.2006 | | | | 1.7.2005 | |

EU

DZ

CH

(EFTA)

EG

FO

IL

IS

(EFTA)

JO

LB

LI

(EFTA)

MA

NO

(EFTA)

PS

SY

TN

TR

EU

1.11.2007

1.1.2006

1.3.2006

1.12.2005

1.1.2006

1.1.2006

1.7.2006

1.1.2006

1.12.2005

1.1.2006

1.8.2006

(2)

DZ

1.11.2007

CH (EFTA)

1.1.2006

1.8.2007

1.1.2006

1.7.2005

1.8.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.8.2005

1.6.2005

EG

1.3.2006

1.8.2007

1.8.2007

6.7.2006

1.8.2007

6.7.2006

1.8.2007

6.7.2006

1.3.2007

FO

1.12.2005

1.1.2006

1.11.2005

1.1.2006

1.12.2005

IL

1.1.2006

1.7.2005

1.7.2005

9.2.2006

1.7.2005

1.7.2005

1.3.2006

IS (EFTA)

1.1.2006

1.8.2005

1.8.2007

1.11.2005

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.8.2005

1.3.2005

1.8.2005

1.3.2006

JO

1.7.2006

17.7.2007

6.7.2006

9.2.2006

17.7.2007

17.7.2007

6.7.2006

17.7.2007

6.7.2006

LB

1.1.2007

1.1.2007

1.1.2007

1.1.2007

LI (EFTA)

1.1.2006

1.8.2007

1.1.2006

1.7.2005

1.8.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.8.2005

1.6.2005

MA

1.12.2005

1.3.2005

6.7.2006

1.3.2005

6.7.2006

1.3.2005

1.3.2005

6.7.2006

1.1.2006

NO (EFTA)

1.1.2006

1.8.2005

1.8.2007

1.12.2005

1.7.2005

1.8.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.8.2005

1.3.2005

1.8.2005

PS

SY

TN

1.8.2006

1.6.2005

6.7.2006

1.3.2006

6.7.2006

1.6.2005

6.7.2006

1.8.2005

1.7.2005

TR

(2)

1.3.2007

1.3.2006

1.1.2006

1.7.2005

---

(1)  JO C 83 du 17.4.2007, p. 1.

(2)  Pour les marchandises relevant de l'union douanière CE-Turquie, la date d'application est le 27 juillet 2006.

Pour les produits agricoles, la date d'application est le 1er  janvier 2007.

Pour les produits du charbon et de l'acier, le cumul diagonal n'est pas encore applicable.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/11 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/11

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 271/07)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 1709:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Examen probatoire, maintenance, contrôles en exploitation | — | |
| CEN | EN 1908:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs de mise en tension | — | |
| CEN | EN 1909:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Récupération et évacuation | — | |
| CEN | EN 12385-8:2002
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 8: Câbles tracteurs et porteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes | — | |
| CEN | EN 12385-9:2002
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 9: Câbles porteurs clos pour les installations destinées au transport de personnes | — | |
| CEN | EN 12397:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Exploitation | — | |
| CEN | EN 12927-1:2004
  Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 1: Critères de sélection des câbles et de leurs attaches d'extrémité | — | |
| CEN | EN 12927-2:2004
  Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 2: Coefficients de sécurité | — | |
| CEN | EN 12927-3:2004
  Prescriptions de sécurité des installations de transport à câbles destinées aux personnes — Câbles — Partie 3: Épissurage des câbles tracteurs, porteurs-tracteurs et de remorquage à 6 torons | — | |
| CEN | EN 12927-4:2004
  Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 4: Attaches d'extrémité | — | |
| CEN | EN 12927-5:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 5: Stockage, transport, mise en place et mise en tension | — | |
| CEN | EN 12927-6:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 6: Critères de dépose | — | |
| CEN | EN 12927-7:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 7: Contrôle, réparation et entretien | — | |
| CEN | EN 12927-8:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 8: Contrôles non-destructifs par contrôle électromagnétique | — | |
| CEN | EN 12929-1:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositions générales — Partie 1: Prescriptions applicables à toutes les installations | — | |
| CEN | EN 12929-2:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositions générales — Partie 2: Prescriptions complémentaires pour les téléphériques bicâbles à va et vient sans frein de chariot | — | |
| CEN | EN 12930:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Calculs | — | |
| CEN | EN 13107:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Ouvrages de génie civil | — | |
| CEN | EN 13223:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Entraînements et autres dispositifs mécaniques | — | |
| CEN | EN 13243:2004
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs électriques autres que les entraînements | — | |
| EN 13243:2004/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13796-1:2005
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 1: Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès | — | |
| EN 13796-1:2005/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13796-2:2005
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 2: Essai de résistance au glissement des attaches | — | |
| CEN | EN 13796-3:2005
  Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 3: Essais de fatigue | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 1709:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Examen probatoire, maintenance, contrôles en exploitation

—

CEN

EN 1908:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs de mise en tension

—

CEN

EN 1909:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Récupération et évacuation

—

CEN

EN 12385-8:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 8: Câbles tracteurs et porteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes

—

CEN

EN 12385-9:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 9: Câbles porteurs clos pour les installations destinées au transport de personnes

—

CEN

EN 12397:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Exploitation

—

CEN

EN 12927-1:2004

Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 1: Critères de sélection des câbles et de leurs attaches d'extrémité

—

CEN

EN 12927-2:2004

Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 2: Coefficients de sécurité

—

CEN

EN 12927-3:2004

Prescriptions de sécurité des installations de transport à câbles destinées aux personnes — Câbles — Partie 3: Épissurage des câbles tracteurs, porteurs-tracteurs et de remorquage à 6 torons

—

CEN

EN 12927-4:2004

Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 4: Attaches d'extrémité

—

CEN

EN 12927-5:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 5: Stockage, transport, mise en place et mise en tension

—

CEN

EN 12927-6:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 6: Critères de dépose

—

CEN

EN 12927-7:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 7: Contrôle, réparation et entretien

—

CEN

EN 12927-8:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 8: Contrôles non-destructifs par contrôle électromagnétique

—

CEN

EN 12929-1:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositions générales — Partie 1: Prescriptions applicables à toutes les installations

—

CEN

EN 12929-2:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositions générales — Partie 2: Prescriptions complémentaires pour les téléphériques bicâbles à va et vient sans frein de chariot

—

CEN

EN 12930:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Calculs

—

CEN

EN 13107:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Ouvrages de génie civil

—

CEN

EN 13223:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Entraînements et autres dispositifs mécaniques

—

CEN

EN 13243:2004

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs électriques autres que les entraînements

—

EN 13243:2004/AC:2005

CEN

EN 13796-1:2005

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 1: Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès

—

EN 13796-1:2005/AC:2007

CEN

EN 13796-2:2005

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 2: Essai de résistance au glissement des attaches

—

CEN

EN 13796-3:2005

Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 3: Essais de fatigue

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

---

(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/14 |
| --- | --- | --- | --- |

14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/14

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 1, JO C 153 du 6.7.2007, p. 5, JO C 182 du 4.8.2007, p. 18]

(2007/C 271/08)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l'article 2, paragraphe 15, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale «Justice, liberté et sécurité».

ESTONIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 247 du 13.10.2006

Documents conférant un droit de séjour:

| 1) | carte d'identité; |
| --- | --- |

1)

carte d'identité;

| 2) | vignette de permis de séjour (apposée sur le document de voyage délivré par l'Estonie ou un autre pays). |
| --- | --- |

2)

vignette de permis de séjour (apposée sur le document de voyage délivré par l'Estonie ou un autre pays).

| 1. | La carte d'identité délivrée aux ressortissants de pays tiers peut comporter les mentions suivantes:






  — | titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa, |
| --- | --- | --- |

1.

La carte d'identité délivrée aux ressortissants de pays tiers peut comporter les mentions suivantes:

—

titre de séjour temporaire valable jusqu'au jj.mm.aa/tähtajaline elamisluba kehtivusega kuni pp.kk.aa,

| — | résident de longue durée CE/pikaajaline elanik EÜ, |
| --- | --- |

—

résident de longue durée CE/pikaajaline elanik EÜ,

| — | titre de séjour permanent/alaline elamisluba — délivré jusqu'au 31 mai 2006. |
| --- | --- |

—

titre de séjour permanent/alaline elamisluba — délivré jusqu'au 31 mai 2006.

La carte d'identité n'est pas valable comme document de voyage pour le franchissement d'une frontière nationale. Pour les voyages, la carte d'identité doit être présentée avec un passeport en cours de validité.

| 2. | La vignette de permis de séjour peut comporter les mentions suivantes:






  — | titre de séjour temporaire/tähtajaline elamisluba, |
| --- | --- | --- |

2.

La vignette de permis de séjour peut comporter les mentions suivantes:

—

titre de séjour temporaire/tähtajaline elamisluba,

| — | résident de longue durée CE/pikaajaline elanik EÜ, |
| --- | --- |

—

résident de longue durée CE/pikaajaline elanik EÜ,

| — | titre de séjour permanent/alaline elamisluba — délivré jusqu'au 31 mai 2006. |
| --- | --- |

—

titre de séjour permanent/alaline elamisluba — délivré jusqu'au 31 mai 2006.

Les titres de séjour peuvent être:

| — | temporaires (validité maximale de cinq ans), ou |
| --- | --- |

—

temporaires (validité maximale de cinq ans), ou

| — | permanents. |
| --- | --- |

—

permanents.

Toutes les mentions, sauf celles relatives au titre de séjour permanent, sont en langue anglaise.

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(1)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

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| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/15 |
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14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/15

---

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) [JO C 247 du 13.10.2006, p. 25, JO C 153 du 6.7.2007, p. 9]

(2007/C 271/09)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site web de la direction générale «Justice, liberté et sécurité».

ESPAGNE

Frontières maritimes

Nouveau point de passage frontalier maritime:

| | Puerto del Rosario (Fuerteventura) |
| --- | --- |

Puerto del Rosario (Fuerteventura)

NORVÈGE

Frontières aériennes

Nouveau point de passage frontalier aérien (ouvert le 1er octobre 2007):

| | Moss Lufthavn Rygge. |
| --- | --- |

Moss Lufthavn Rygge.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 14.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 271/16 |
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14.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 271/16

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 271/10)

| 1. | Le 31 octobre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise 3i Group plc («3i Group», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Global Garden Products B, S.à r.l. («Global Garden Products», Luxembourg) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 31 octobre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise 3i Group plc («3i Group», Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Global Garden Products B, S.à r.l. («Global Garden Products», Luxembourg) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | 3i Group: investit et gère des investissements pour le compte de fonds d'investissement et assure la gestion de ceux-ci, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

3i Group: investit et gère des investissements pour le compte de fonds d'investissement et assure la gestion de ceux-ci,

| — | Global Garden Products: fabrique et vend divers outils et équipements de jardinage à moteur à usage domestique et professionnel. |
| --- | --- |

—

Global Garden Products: fabrique et vend divers outils et équipements de jardinage à moteur à usage domestique et professionnel.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4948 — 3i Group/Global Garden Products, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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