# Journal officiel C 280/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 280 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année23 novembre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 280

Édition de langue française

Communications et informations

50e année23 novembre 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 280/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 280/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4887 — Doosan/Bobcat) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 280/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis) (
  1
  )

1

1

2007/C 280/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4887 — Doosan/Bobcat) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2007/C 280/03 | Décision du Conseil du 15 novembre 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques | 2 |
| | Commission |
| 2007/C 280/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2007/C 280/05 | Communication complémentaire | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 280/06 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 280/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  ) | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2007/C 280/03

Décision du Conseil du 15 novembre 2007 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

2

Commission

2007/C 280/04

Taux de change de l'euro

3

2007/C 280/05

Communication complémentaire

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 280/06

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz (
  1
  )

1

5

2007/C 280/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (
  1
  )

o

1

16

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission |
| 2007/C 280/08 | Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires | 18 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 280/09 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften) (
  1
  ) | 19 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2007/C 280/10 | Publication d'une demande de modification au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2007/C 280/08

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 280/09

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften) (
  1
  )

1

19

AUTRES ACTES

Commission

2007/C 280/10

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

20

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/1 |
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23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4157 — Wendel Investissement/Groupe Materis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/01)

Le 30 mars 2006, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence»  du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité. |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence»  du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité.

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4157. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32006M4157. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/1 |
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23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4887 — Doosan/Bobcat)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/02)

Le 19 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence»  du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence»  du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4887. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4887. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/2 |
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23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 15 novembre 2007

portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

(2007/C 280/03)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques (1), et notamment son article 79,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'agence européenne des produits chimiques. |
| --- | --- |

(1)

L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que le Conseil nomme un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'agence européenne des produits chimiques.

| (2) | Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'agence européenne des produits chimiques. |
| --- | --- |

(2)

Par décision du 7 juin 2007 (2), le Conseil a nommé 27 membres du conseil d'administration de l'agence européenne des produits chimiques.

| (3) | Le gouvernement belge a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant belge au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011, |
| --- | --- |

(3)

Le gouvernement belge a informé le Conseil de son intention de remplacer le représentant belge au sein du conseil d'administration et a proposé la nomination d'un nouveau représentant, qui devrait être nommé pour une période allant jusqu'au 31 mai 2011,

DÉCIDE:

Article premier

M. Marc LEEMANS, de nationalité belge, né le 1er octobre 1958, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques en remplacement de M. Maarten ROGGEMAN pour la période allant du 24 novembre 2007 au 31 mai 2011.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2007.

Par le Conseil

La présidente

M. DE LURDES RODRIGUES

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1. Rectificatif publié au JO L 136 du 29.5.2007, p. 3.

1

(2)  JO C 134 du 16.6.2007, p. 6.

2

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Commission

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/3 |
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23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/3

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Taux de change de l'euro (1)

22 novembre 2007

(2007/C 280/04)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4829 |
| JPY | yen japonais | 161,22 |
| DKK | couronne danoise | 7,4549 |
| GBP | livre sterling | 0,71855 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3290 |
| CHF | franc suisse | 1,6352 |
| ISK | couronne islandaise | 93,52 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0255 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 26,765 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 256,64 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6992 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,6875 |
| RON | leu roumain | 3,6405 |
| SKK | couronne slovaque | 33,469 |
| TRY | lire turque | 1,7773 |
| AUD | dollar australien | 1,7011 |
| CAD | dollar canadien | 1,4628 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,5358 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9674 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1515 |
| KRW | won sud-coréen | 1 384,44 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,0774 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,9950 |
| HRK | kuna croate | 7,3300 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 910,34 |
| MYR | ringgit malais | 5,0159 |
| PHP | peso philippin | 64,061 |
| RUB | rouble russe | 36,0820 |
| THB | baht thaïlandais | 46,568 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4829

JPY

yen japonais

161,22

DKK

couronne danoise

7,4549

GBP

livre sterling

0,71855

SEK

couronne suédoise

9,3290

CHF

franc suisse

1,6352

ISK

couronne islandaise

93,52

NOK

couronne norvégienne

8,0255

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

26,765

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

256,64

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6992

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,6875

RON

leu roumain

3,6405

SKK

couronne slovaque

33,469

TRY

lire turque

1,7773

AUD

dollar australien

1,7011

CAD

dollar canadien

1,4628

HKD

dollar de Hong Kong

11,5358

NZD

dollar néo-zélandais

1,9674

SGD

dollar de Singapour

2,1515

KRW

won sud-coréen

1 384,44

ZAR

rand sud-africain

10,0774

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,9950

HRK

kuna croate

7,3300

IDR

rupiah indonésien

13 910,34

MYR

ringgit malais

5,0159

PHP

peso philippin

64,061

RUB

rouble russe

36,0820

THB

baht thaïlandais

46,568

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(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/4 |
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23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/4

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COMMUNICATION COMPLÉMENTAIRE

(2007/C 280/05)

Communication complémentaire à la communication de la Commission (2007/C 275/05) (1) relative à la quantité disponible pour le premier semestre de 2008 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté et originaires d'Islande [Annexe I.I, règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission (2)].

---

(1)  JO C 275 du 16.11.2007, p. 6.

(2)  JO L 341 du 22.12.2001, p. 29. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 487/2007 (JO L 114 du 1.5.2007, p. 8).

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ANNEXE I.I

| Produits originaires d'Islande |
| --- |
| Numéro de contingent | Quantité (kg) |
| 09.4205 | 175 001 |
| 09.4206 | 460 000 |

Produits originaires d'Islande

Numéro de contingent

Quantité (kg)

09.4205

175 001

09.4206

460 000

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/5 |
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23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/5

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 280/06)

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 26:1997
  Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 26:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 26:1997/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 26:1997/AC:1998 | | |
| CEN | EN 30-1-1:1998
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités | — | |
| EN 30-1-1:1998/A1:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (30.9.1999) |
| EN 30-1-1:1998/A2:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (29.2.2004) |
| EN 30-1-1:1998/A3:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| EN 30-1-1:1998/A2:2003/AC:2004 | | |
| CEN | EN 30-1-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | — | |
| CEN | EN 30-1-3:2003+A1:2006
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique | EN 30-1-3:2003 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-1-4:2002
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs | — | |
| EN 30-1-4:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-2-1:1998
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités | — | |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 30-2-1:1998/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (11.11.2005) |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004 | | |
| CEN | EN 30-2-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | — | |
| CEN | EN 88:1991
  Régulateurs de pression pour appareils d'utilisation des combustibles gazeux pour pressions amont inférieures ou égales à 200 mbar | — | |
| EN 88:1991/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 89:1999
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 89:1999/A1:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| EN 89:1999/A2:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 89:1999/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 89:1999/A4:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 125:1991
  Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction | — | |
| EN 125:1991/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 126:2004
  Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux | EN 126:1995 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 161:2007
  Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 161:2001 | Date dépassée
  (31.7.2007) |
| CEN | EN 203-1:2005
  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité | EN 203-1:1992 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-1:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-2:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-3:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-4:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-6:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-7:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-8:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-9:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-10:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 203-2-11:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes | EN 203-2:1995 | 31.12.2008 |
| CEN | EN 257:1992
  Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux | — | |
| EN 257:1992/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 297:1994
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| EN 297:1994/A3:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (24.2.1998) |
| EN 297:1994/A5:1998 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.1998) |
| EN 297:1994/A2:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (29.10.2002) |
| EN 297:1994/A6:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| EN 297:1994/A4:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 297:1994/A2:1996/AC:2006 | | |
| CEN | EN 298:2003
  Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux | EN 298:1993 | Date dépassée
  (30.9.2006) |
| CEN | EN 303-3:1998
  Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé | — | |
| EN 303-3:1998/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 303-3:1998/AC:2006 | | |
| CEN | EN 303-7:2006
  Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW | — | |
| CEN | EN 377:1993
  Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel | — | |
| EN 377:1993/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| CEN | EN 416-1:1999
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité | — | |
| EN 416-1:1999/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 416-1:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 416-1:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 416-2:2006
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 419-1:1999
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité | — | |
| EN 419-1:1999/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 419-1:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 419-1:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (9.9.2003) |
| CEN | EN 419-2:2006
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 437:2003
  Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils | EN 437:1993 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 449:2002
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) | EN 449:1996 | Date dépassée
  (2.7.2003) |
| CEN | EN 461:1999
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW | — | |
| EN 461:1999/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 483:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| EN 483:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 483:1999/A2:2001/AC:2006 | | |
| CEN | EN 484:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air | — | |
| CEN | EN 497:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples | — | |
| CEN | EN 498:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air | — | |
| CEN | EN 509:1999
  Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 509:1999/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2003) |
| EN 509:1999/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2005) |
| CEN | EN 521: 2006
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation | EN 521:1998 | Date dépassée
  (31.8.2006) |
| CEN | EN 525:1997
  Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi, inférieur ou égal à 300 kW | — | |
| CEN | EN 549:1994
  Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz | EN 279:1991
  EN 291:1992 | Date dépassée
  (31.12.1995) |
| CEN | EN 613:2000
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux | — | |
| EN 613:2000/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 621:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 621:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 624:2000
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux | — | |
| CEN | EN 625:1995
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| CEN | EN 656:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW | — | |
| CEN | EN 676:2003
  Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux | EN 676:1996 | Date dépassée
  (8.4.2004) |
| CEN | EN 677:1998
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | |
| CEN | EN 732:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption | — | |
| CEN | EN 751-1:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie | — | |
| CEN | EN 751-2:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante | — | |
| CEN | EN 751-3:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté | — | |
| EN 751-3:1996/AC:1997 | | |
| CEN | EN 777-1:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 1: Système D, sécurité | — | |
| EN 777-1:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-1:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-1:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 777-2:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E, sécurité | — | |
| EN 777-2:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-2:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-2:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 777-3:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Système F, sécurité | — | |
| EN 777-3:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-3:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-3:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 777-4:1999
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H, sécurité | — | |
| EN 777-4:1999/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2001) |
| EN 777-4:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 777-4:1999/A3:2002 | Note 3 | Date dépassée
  (31.10.2002) |
| CEN | EN 778:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 778:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1020:1997
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 1020:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1106:2001
  Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux | — | |
| CEN | EN 1196:1998
  Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation | — | |
| CEN | EN 1266:2002
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | |
| EN 1266:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 1319:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) | — | |
| EN 1319:1998/A2:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| EN 1319:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1458-1:1999
  Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 1458-2:1999
  Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 1596:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs | — | |
| EN 1596:1998/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 1643:2000
  Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz | — | |
| CEN | EN 1854:2006
  Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 1854:1997 | Date dépassée
  (04.11.2006) |
| CEN | EN 12067-1:1998
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques | — | |
| EN 12067-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 12067-2:2004
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques | — | |
| CEN | EN 12078:1998
  Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | — | |
| CEN | EN 12244-1:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 12244-2:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 12309-1:1999
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 12309-2:2000
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 12669:2000
  Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique | — | |
| CEN | EN 12752-1:1999
  Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | — | |
| CEN | EN 12752-2:1999
  Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | |
| CEN | EN 12864:2001
  Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | — | |
| EN 12864:2001/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 12864:2001/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 13278:2003
  Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux | — | |
| CEN | EN 13611:2000
  Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales | — | |
| EN 13611:2000/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2005) |
| CEN | EN 13785:2005
  Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | — | |
| EN 13785:2005/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13786:2004
  Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges | — | |
| CEN | EN 13836:2006
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW | — | |
| CEN | EN 14438:2006
  Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces | — | |
| CEN | EN 14543:2005
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés | — | |
| CEN | EN 15033:2006
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 26:1997

Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux

—

EN 26:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 26:1997/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 26:1997/AC:1998

CEN

EN 30-1-1:1998

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités

—

EN 30-1-1:1998/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(30.9.1999)

EN 30-1-1:1998/A2:2003

Note 3

Date dépassée

(29.2.2004)

EN 30-1-1:1998/A3:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 30-1-1:1998/A2:2003/AC:2004

CEN

EN 30-1-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

—

CEN

EN 30-1-3:2003+A1:2006

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique

EN 30-1-3:2003

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-1-4:2002

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs

—

EN 30-1-4:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-2-1:1998

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités

—

EN 30-2-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 30-2-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(11.11.2005)

EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004

CEN

EN 30-2-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

—

CEN

EN 88:1991

Régulateurs de pression pour appareils d'utilisation des combustibles gazeux pour pressions amont inférieures ou égales à 200 mbar

—

EN 88:1991/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 89:1999

Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

—

EN 89:1999/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

EN 89:1999/A2:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 89:1999/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 89:1999/A4:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 125:1991

Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction

—

EN 125:1991/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 126:2004

Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux

EN 126:1995

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 161:2007

Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 161:2001

Date dépassée

(31.7.2007)

CEN

EN 203-1:2005

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité

EN 203-1:1992

31.12.2008

CEN

EN 203-2-1:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-2:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-3:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-4:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-6:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-7:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-8:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-9:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-10:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 203-2-11:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes

EN 203-2:1995

31.12.2008

CEN

EN 257:1992

Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux

—

EN 257:1992/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 297:1994

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

EN 297:1994/A3:1996

Note 3

Date dépassée

(24.2.1998)

EN 297:1994/A5:1998

Note 3

Date dépassée

(31.12.1998)

EN 297:1994/A2:1996

Note 3

Date dépassée

(29.10.2002)

EN 297:1994/A6:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

EN 297:1994/A4:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 297:1994/A2:1996/AC:2006

CEN

EN 298:2003

Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux

EN 298:1993

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN 303-3:1998

Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé

—

EN 303-3:1998/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 303-3:1998/AC:2006

CEN

EN 303-7:2006

Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW

—

CEN

EN 377:1993

Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel

—

EN 377:1993/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

CEN

EN 416-1:1999

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité

—

EN 416-1:1999/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 416-1:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 416-1:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 416-2:2006

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 419-1:1999

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité

—

EN 419-1:1999/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 419-1:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 419-1:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(9.9.2003)

CEN

EN 419-2:2006

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 437:2003

Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils

EN 437:1993

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 449:2002

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)

EN 449:1996

Date dépassée

(2.7.2003)

CEN

EN 461:1999

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW

—

EN 461:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 483:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

EN 483:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 483:1999/A2:2001/AC:2006

CEN

EN 484:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air

—

CEN

EN 497:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples

—

CEN

EN 498:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air

—

CEN

EN 509:1999

Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux

—

EN 509:1999/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(31.12.2003)

EN 509:1999/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN 521: 2006

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation

EN 521:1998

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN 525:1997

Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non-domestique, de débit calorifique sur Hi, inférieur ou égal à 300 kW

—

CEN

EN 549:1994

Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz

EN 279:1991

EN 291:1992

Date dépassée

(31.12.1995)

CEN

EN 613:2000

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux

—

EN 613:2000/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 621:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 621:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 624:2000

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux

—

CEN

EN 625:1995

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

CEN

EN 656:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW

—

CEN

EN 676:2003

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

EN 676:1996

Date dépassée

(8.4.2004)

CEN

EN 677:1998

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

CEN

EN 732:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption

—

CEN

EN 751-1:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie

—

CEN

EN 751-2:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante

—

CEN

EN 751-3:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2e et 3e famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté

—

EN 751-3:1996/AC:1997

CEN

EN 777-1:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 1: Système D, sécurité

—

EN 777-1:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-1:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-1:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 777-2:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E, sécurité

—

EN 777-2:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-2:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-2:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 777-3:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Système F, sécurité

—

EN 777-3:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-3:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-3:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 777-4:1999

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H, sécurité

—

EN 777-4:1999/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.8.2001)

EN 777-4:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 777-4:1999/A3:2002

Note 3

Date dépassée

(31.10.2002)

CEN

EN 778:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 778:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1020:1997

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 1020:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1106:2001

Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux

—

CEN

EN 1196:1998

Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation

—

CEN

EN 1266:2002

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

EN 1266:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 1319:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

—

EN 1319:1998/A2:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

EN 1319:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1458-1:1999

Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 1458-2:1999

Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 1596:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs

—

EN 1596:1998/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 1643:2000

Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

—

CEN

EN 1854:2006

Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 1854:1997

Date dépassée

(04.11.2006)

CEN

EN 12067-1:1998

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques

—

EN 12067-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 12067-2:2004

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques

—

CEN

EN 12078:1998

Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

—

CEN

EN 12244-1:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 12244-2:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 12309-1:1999

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 12309-2:2000

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 12669:2000

Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique

—

CEN

EN 12752-1:1999

Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

—

CEN

EN 12752-2:1999

Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

CEN

EN 12864:2001

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

—

EN 12864:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 12864:2001/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 13278:2003

Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux

—

CEN

EN 13611:2000

Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales

—

EN 13611:2000/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN 13785:2005

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

—

EN 13785:2005/AC:2007

CEN

EN 13786:2004

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

—

CEN

EN 13836:2006

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW

—

CEN

EN 14438:2006

Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces

—

CEN

EN 14543:2005

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés

—

CEN

EN 15033:2006

Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be) |
| --- | --- |

—

CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cenorm.be)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/16 |
| --- | --- | --- | --- |

23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/16

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/07)

| Aide no | XR 140/07 |
| --- | --- |
| État membre | Grèce |
| Région | 87(3)(a), 87(3)(c) |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Καθεστώς ενισχύσεων για πολύ μικρές επιχειρήσεις δευτερογενούς και τριτογενούς τομέα, σε μέλη αγροτικού νοικοκυριού και σε κατοίκους ή μη της υπαίθρου, στο πλαίσιο εφαρμογής Μέτρων του Άξονα 3 και 4 του Προγράμματος Αγροτικής Ανάπτυξης της Ελλάδας 2007-2013/kathestos enisxyseon gia poly mikres epixeiriseis defterogenous kai tritogenous tomea se meli agrotikou noikokyriou kai se katoikous i mi tis ypaithrou, sto plasio efarmogis metron tou axona 3 kai 4 tou Programmatos agrotikis anaptyxis tis Elladas 2007-2013 |
| Base juridique | Ν. 2065/92, άρθρο 39 παρ. 10 (ΦΕΚ 113/Α'/92) «περί εγκρίσεως οικονομικών ενισχύσεων από τους Υπουργούς Οικονομικών και Γεωργίας» |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 163,3 Mio EUR |
| Intensité maximale des aides | 40 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 1.1.2008 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης, Υπηρεσία Διαχείρισης ΕΠΑ Αγροτική Ανάπτυξη/Ypourgeio Agrotikis Anaptyxis, Ypireisia Diaxeirisis EPA Agrotiki Anaptyxi |
| Τηλ. (30) 210 527 50 83 |
| E-mail: vskandalis@mnec.gr |

Aide no

XR 140/07

État membre

Grèce

Région

87(3)(a), 87(3)(c)

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Καθεστώς ενισχύσεων για πολύ μικρές επιχειρήσεις δευτερογενούς και τριτογενούς τομέα, σε μέλη αγροτικού νοικοκυριού και σε κατοίκους ή μη της υπαίθρου, στο πλαίσιο εφαρμογής Μέτρων του Άξονα 3 και 4 του Προγράμματος Αγροτικής Ανάπτυξης της Ελλάδας 2007-2013/kathestos enisxyseon gia poly mikres epixeiriseis defterogenous kai tritogenous tomea se meli agrotikou noikokyriou kai se katoikous i mi tis ypaithrou, sto plasio efarmogis metron tou axona 3 kai 4 tou Programmatos agrotikis anaptyxis tis Elladas 2007-2013

Base juridique

Ν. 2065/92, άρθρο 39 παρ. 10 (ΦΕΚ 113/Α'/92) «περί εγκρίσεως οικονομικών ενισχύσεων από τους Υπουργούς Οικονομικών και Γεωργίας»

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

163,3 Mio EUR

Intensité maximale des aides

40 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

1.1.2008

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Υπουργείο Αγροτικής Ανάπτυξης, Υπηρεσία Διαχείρισης ΕΠΑ Αγροτική Ανάπτυξη/Ypourgeio Agrotikis Anaptyxis, Ypireisia Diaxeirisis EPA Agrotiki Anaptyxi

Τηλ. (30) 210 527 50 83

E-mail: vskandalis@mnec.gr

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

www.agrotikianaptixi.gr

Autres informations

—

| Aide no | XR 165/07 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Région | Łódzkie |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc | Program pomocy regionalnej miasta Łodzi na wspieranie nowych inwestycji i tworzenie związanych z nimi nowych miejsc pracy przy wykorzystaniu nowoczesnych technologii |
| Base juridique | Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844, z późn. zm.)
  Uchwała nr VIII/138/07 Rady Miejskiej w Łodzi z dnia 28 marca 2007 r. w sprawie zwolnień od podatku od nieruchomości w ramach pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji i tworzenie związanych z nimi nowych miejsc pracy przy wykorzystaniu nowoczesnych technologii |
| Type de la mesure | Régime |
| Dépenses annuelles prévues | 2 Mio PLN |
| Intensité maximale des aides | 50 % |
| En conformité avec l'article 4 du règlement |
| Date de mise en œuvre | 9.6.2007 |
| Durée | 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Rada Miejska w Łodzi, Prezydent Miasta Łodzi |
| Kontakt: Michał Łyczek — Z-ca Dyrektora Wydziału Finansowego |
| Adres: ul. Piotrkowska 104, PL-90-004 Łódź |
| Tel. (48-42) 638 47 10 |
| E-mail: m.lyczek@uml.lodz.pl |

Aide no

XR 165/07

État membre

Pologne

Région

Łódzkie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire du complément d'aide ad hoc

Program pomocy regionalnej miasta Łodzi na wspieranie nowych inwestycji i tworzenie związanych z nimi nowych miejsc pracy przy wykorzystaniu nowoczesnych technologii

Base juridique

Art. 7 ust. 3 ustawy z dnia 12 stycznia 1991 r. o podatkach i opłatach lokalnych (Dz.U. z 2006 r. nr 121, poz. 844, z późn. zm.)

Uchwała nr VIII/138/07 Rady Miejskiej w Łodzi z dnia 28 marca 2007 r. w sprawie zwolnień od podatku od nieruchomości w ramach pomocy regionalnej na wspieranie nowych inwestycji i tworzenie związanych z nimi nowych miejsc pracy przy wykorzystaniu nowoczesnych technologii

Type de la mesure

Régime

Dépenses annuelles prévues

2 Mio PLN

Intensité maximale des aides

50 %

En conformité avec l'article 4 du règlement

Date de mise en œuvre

9.6.2007

Durée

31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides régionales à l'investissement

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Rada Miejska w Łodzi, Prezydent Miasta Łodzi

Kontakt: Michał Łyczek — Z-ca Dyrektora Wydziału Finansowego

Adres: ul. Piotrkowska 104, PL-90-004 Łódź

Tel. (48-42) 638 47 10

E-mail: m.lyczek@uml.lodz.pl

L'adresse internet de la publication du régime d'aides

http://bip.uml.lodz.pl/_plik.php?id=8332

Autres informations

—

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/18 |
| --- | --- | --- | --- |

23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/18

---

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires

(2007/C 280/08)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping et compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) et aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (3).

Le réexamen intermédiaire partiel entrepris conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 2026/97 afin de déterminer l'existence et le niveau de certaines subventions est clôturé (4).

| Produit | Pays d'origine ou d'exportation | Mesures | Référence | Date d'expiration |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Fils continus texturés de polyesters (PTY) | Inde | Droit antidumping | Règlement (CE) no 2093/2002 du Conseil (JO L 323 du 28.11.2002, p. 1) | 29.11.2007 |
| Fils continus texturés de polyesters (PTY) | Inde | Droit compensateur | Règlement (CE) no 2094/2002 du Conseil (JO L 323 du 28.11.2002, p. 21) | 29.11.2007 |

Produit

Pays d'origine ou d'exportation

Mesures

Référence

Date d'expiration

Fils continus texturés de polyesters (PTY)

Inde

Droit antidumping

Règlement (CE) no 2093/2002 du Conseil (JO L 323 du 28.11.2002, p. 1)

29.11.2007

Fils continus texturés de polyesters (PTY)

Inde

Droit compensateur

Règlement (CE) no 2094/2002 du Conseil (JO L 323 du 28.11.2002, p. 21)

29.11.2007

---

(1)  JO C 52 du 7.3.2007, p. 16.

(2)  JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2117/2005 (JO L 340 du 23.12.2005, p. 17).

(3)  JO L 288 du 21.10.1997, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77 du 13.3.2004, p. 12).

(4)  JO C 210 du 8.9.2007, p. 5.

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/19 |
| --- | --- | --- | --- |

23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/19

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 280/09)

| 1. | Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Arques Industries AG («Arques», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble des entreprises Actebis Computer A/S (Danemark), Actebis Computer A/S (Norvège) et Actebis Computer AB (Suède) (dénommées collectivement «Actebis Scandinavian companies»), par achat d'actifs. |
| --- | --- |

1.

Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Arques Industries AG («Arques», Allemagne) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble des entreprises Actebis Computer A/S (Danemark), Actebis Computer A/S (Norvège) et Actebis Computer AB (Suède) (dénommées collectivement «Actebis Scandinavian companies»), par achat d'actifs.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Arques et ses sociétés apparentées: restructuration d'entreprises; vente en gros et revente de produits des technologies de l'information, assemblage de produits des technologies de l'information, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Arques et ses sociétés apparentées: restructuration d'entreprises; vente en gros et revente de produits des technologies de l'information, assemblage de produits des technologies de l'information,

| — | Actebis Scandinavian companies: vente en gros de produits des technologies de l'information. |
| --- | --- |

—

Actebis Scandinavian companies: vente en gros de produits des technologies de l'information.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4965 — Arques/Skandinavische Actebis-Landesgesellschaften, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

AUTRES ACTES

Commission

| 23.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 280/20 |
| --- | --- | --- | --- |

23.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 280/20

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Publication d'une demande de modification au sens de l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 280/10)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 509/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 509/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 11 et à l'article 19, paragraphe 3

«PANELLETS»

No CE: ES/TSG/107/0018/29.10.2003

1.   Groupement demandeur

| Nom: | Federació Catalana de Patisseria |
| --- | --- |
| Adresse: | Avda Gaudí 28, 1o 2a |
| Tél.: | (34) 93 34 80 90 47 |
| Fax: | (34) 93 436 28 46 |
| E-mail: | — |

Nom:

Federació Catalana de Patisseria

Adresse:

Avda Gaudí 28, 1o 2a

Tél.:

(34) 93 34 80 90 47

Fax:

(34) 93 436 28 46

E-mail:

—

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification

| | Nom du produit |
| --- | --- |
| | Réservation du nom [article 13, paragraphe 2 du règlement (CE) no 509/2006] |
| X | Description et méthode de production |
| X | Description du produit |
| X | Autres: Modification des exigences minimales et des procédures de contrôle de la spécificité: |

Image

Nom du produit

Image

Réservation du nom [article 13, paragraphe 2 du règlement (CE) no 509/2006]

X

Description et méthode de production

X

Description du produit

X

Autres: Modification des exigences minimales et des procédures de contrôle de la spécificité:

4.   Type de modification(s)

| X | Modification du cahier des charges de la STG enregistrée |
| --- | --- |
| | Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption par les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires [article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 509/2006 (fournir des preuves de l'existence des mesures)] |

X

Modification du cahier des charges de la STG enregistrée

Image

Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption par les pouvoirs publics de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires [article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 509/2006 (fournir des preuves de l'existence des mesures)]

5.   Modifications

5.1.   Description et méthode de production

La variété de ce produit typique est bien plus large que celle figurant dans le cahier des charges initial présenté à la Commission, car il existe un large éventail de modes de fabrication locaux qui enrichissent le produit.

Panellets élaborés à partir de massepain-base

La liste des panellets décrits n'est pas exhaustive: les descriptions des différents types de panellets sont données à titre indicatif. Chaque artisan leur confère, bien entendu, un caractère qui lui est propre, tout en respectant les caractéristiques de base du produit tant en ce qui concerne les ingrédients que le goût.

Panellets à base de coco

La mention «blancs d'œuf» est remplacée par «œufs».

Panellets à la noisette

La mention «blancs d'œuf» est remplacée par «œufs».

Panellets élaborés à partir de massepain grossièrement broyé

La mention «blancs d'œuf» est remplacée par «œufs».

Le fait que le blanc d'œuf soit remplacé par un œuf entier additionné éventuellement d'eau, est dû au fait que, après la publication du règlement sur les panellets au JOUE, de nombreux artisans pâtissiers ont signalé que leur expérience leur avait enseigné que l'utilisation du blanc d'œuf donnait lieu à des panellets extrêmement secs.

Cela ne se produisait pas lorsqu'ils utilisaient l'œuf entier (blanc + jaune) étant donné que le jaune d'œuf, en plus de donner du goût au produit, en conserve l'humidité, produisant des panellets qui présentent une forme plus régulière et un aspect correspondant davantage à ce que recherchent les consommateurs dans ce type de produit. De plus, l'huile contenue dans les amandes utilisées pour l'élaboration de la base de massepain ou des différentes variétés de panellets peut donner une pâte excessivement molle (en fonction de la proportion d'huile que contient l'amande, de la variété, de l'âge, de la récolte, etc.). L'ajout d'œufs entiers (blanc et jaune) compense cet effet en conférant une plus grande stabilité au produit.

5.2.   Description du produit

Caractéristiques physico-chimiques:

| | Il est uniquement interdit d'ajouter des colorants artificiels et, partant, l'ajout de colorants naturels est autorisé. Il s'agit d'une erreur par omission et nous estimons que cette modification ne devrait poser aucun problème étant donné qu'elle n'a aucune répercussion sur la qualité ou le caractère traditionnel de ce produit artisanal. Différentes études ont démontré que l'acceptation d'un aliment par les consommateurs dépend en grande partie de son apparence, et donc également de sa couleur. Telle est la principale justification de l'utilisation de colorants dans les aliments. Les colorants n'améliorent pas la qualité du produit au niveau de sa conservation ou de sa qualité nutritive, ils sont ajoutés au produit pour en améliorer l'aspect et le rendre plus appétissant, ou pour compenser les pertes de couleur qui se produisent pendant la fabrication. Le panellet étant un produit artisanal, il est sujet à une plus grande variabilité sensorielle que les produits industriels. C'est pourquoi les artisans estiment que l'utilisation de colorants naturels, propres aux fruits et légumes, qui permettent de corriger toute perte ou variation de couleur découlant de son processus d'élaboration, est nécessaire, contrairement à celle de colorants artificiels qui porteraient préjudice à la qualité du produit. |
| --- | --- |

Il est uniquement interdit d'ajouter des colorants artificiels et, partant, l'ajout de colorants naturels est autorisé. Il s'agit d'une erreur par omission et nous estimons que cette modification ne devrait poser aucun problème étant donné qu'elle n'a aucune répercussion sur la qualité ou le caractère traditionnel de ce produit artisanal. Différentes études ont démontré que l'acceptation d'un aliment par les consommateurs dépend en grande partie de son apparence, et donc également de sa couleur. Telle est la principale justification de l'utilisation de colorants dans les aliments. Les colorants n'améliorent pas la qualité du produit au niveau de sa conservation ou de sa qualité nutritive, ils sont ajoutés au produit pour en améliorer l'aspect et le rendre plus appétissant, ou pour compenser les pertes de couleur qui se produisent pendant la fabrication. Le panellet étant un produit artisanal, il est sujet à une plus grande variabilité sensorielle que les produits industriels. C'est pourquoi les artisans estiment que l'utilisation de colorants naturels, propres aux fruits et légumes, qui permettent de corriger toute perte ou variation de couleur découlant de son processus d'élaboration, est nécessaire, contrairement à celle de colorants artificiels qui porteraient préjudice à la qualité du produit.

5.3.   Exigences minimales et procédures de contrôle de la spécificité

Suppression de l'adjectif «quotidien» du registre d'élaboration

Concernant la suppression de l'adjectif temporel «quotidien» du registre d'élaboration des panellets, son omission se justifie du fait de l'élaboration même des panellets, qui se déroule en deux phases parfaitement définies et consécutives. Au cours de la première phase, on élabore le massepain-base ou le massepain finement broyé. Cette phase peut prendre un à plusieurs jours, en fonction du volume de production de chaque artisan. Ensuite commence la deuxième phase d'élaboration des différentes variétés de panellets. Les artisans pâtissiers estiment qu'il n'est pas logique de parler de registre quotidien d'élaboration des panellets parce que si le produit final est le panellet, son élaboration commence un voire plusieurs jours auparavant avec l'obtention du massepain-base.

CAHIER DES CHARGES MODIFIÉ

RÈGLEMENT (CE) No 509/2006 DU CONSEIL

«PANELLETS»

No CE: ES/TSG/107/0018/29.10.2003

1.   Service compétent de l'État membre:

| Nom: | Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación. |
| --- | --- |
| Adresse: | Paseo Infanta Isabel, 1 |
| E-28071 Madrid |

Nom:

Subdirección General de Sistemas de Calidad Diferenciada. Dirección General de Alimentación. Secretaría General de Agricultura y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación.

Adresse:

Paseo Infanta Isabel, 1

E-28071 Madrid

Tél.:

(34) 913 47 53 97 — (34) 913 47 52 98

Fax:

(34) 913 47 54 10 — (34) 913 47 51 70

E-mail:

sgcaproagro@mapya.es

2.   Groupement demandeur:

| Nom: | Federació Catalana de Pastisseria |
| --- | --- |
| Adresse: | Avda Gaudí 28, 1o, 2a |
| E-08025 Barcelone |

Nom:

Federació Catalana de Pastisseria

Adresse:

Avda Gaudí 28, 1o, 2a

E-08025 Barcelone

Tél.:

(34) 93 348 09 47

Fax:

(34) 93 436 28 46

E-mail:

—

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

Classe 2.3. — Produits de la confiserie, de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie.

4.   Description du cahier des charges:

4.1.   Nom: «Panellets»

4.2.   Définition et méthode d'élaboration: Les panellets sont de petits gâteaux de formes diverses, composés essentiellement de massepain et d'ingrédients qui leur confèrent une saveur et un arôme caractéristiques.

Il existe une grande variété de panellets élaborés à partir de trois sortes différentes de massepain: massepain-base, massepain grossièrement broyé et massepain finement broyé.

Dans l'élaboration des variétés de panellets aux fruits, il est permis d'ajouter à la pâte des préparations à base de fruits (fruits confits, confitures) et de rehausser le goût par l'utilisation d'arômes. Dans tous les cas, il est interdit de procéder à l'ajout de fécule (de pomme de terre ou de patate douce), de pommes, de conservateurs et de colorants artificiels.

PANELLETS ÉLABORÉS À PARTIR DE MASSEPAIN-BASE

Les variétés les plus répandues de panellets sont décrites ci-après. Cette liste n'est pas exhaustive: les descriptions des différents types de panellets sont données à titre indicatif. Chaque artisan leur confère, bien entendu, un caractère qui lui est propre, tout en respectant les caractéristiques de base du produit tant en ce qui concerne les ingrédients que le goût.

Fabriquer une base de massepain en ajoutant un kilo de sucre et des œufs entiers éventuellement additionnés d'eau à chaque kilo d'amandes épluchées et broyées très finement; bien pétrir ce mélange, puis le laisser reposer 24 heures pour que le mélange devienne bien homogène. Lui donner ensuite différentes formes et différents goûts. La proportion d'amandes pourra être supérieure à celle qui est indiquée. Les variétés les plus répandues de panellets sont les suivantes:

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 10 g de zeste de citron râpé. Faire des portions de 20 g environ et les enrober complètement de pignons humectés d'œuf. Leur donner la forme de boules que l'on enduit à nouveau d'œuf. Les faire cuire au four, à une température de 280-290 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Doré foncé |
| Consistance | Croûte légère et dorée |
| Arôme | Pignons et citron |
| Goût | Pignons et massepain aux amandes |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Doré foncé

Consistance

Croûte légère et dorée

Arôme

Pignons et citron

Goût

Pignons et massepain aux amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 10 g de zeste de citron râpé. Faire des portions de 20 g environ et les enrober complètement d'amandes broyées, humectées d'œuf. Leur donner une forme allongée et légèrement arrondie et les enduire à nouveau d'œuf. Les faire cuire au four, à une température de 260-270 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Doré foncé |
| Consistance | Intérieur mou |
| Arôme | Vanille |
| Goût | Nougatine aux amandes |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Doré foncé

Consistance

Intérieur mou

Arôme

Vanille

Goût

Nougatine aux amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 150 g de noix de coco râpée, 150 g de sucre en poudre et 100 g d'œuf. Préparer des portions ayant la forme de petits rochers simples et pointus de 25 g environ. Les faire cuire au four, à une température de 260-270 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Flambé |
| Consistance | Croûte fine dorée et intérieur mou |
| Arôme | Noix de coco |
| Goût | Noix de coco et amandes |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Flambé

Consistance

Croûte fine dorée et intérieur mou

Arôme

Noix de coco

Goût

Noix de coco et amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 150 g de noisettes grillées en poudre, 150 g de sucre en poudre et 100 g d'œuf. Préparer des portions ayant la forme de boules de 22 g environ, les enrober de sucre cristallisé et placer une noisette au milieu de chaque portion. Les faire cuire au four, à une température de 240-250°C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Marron |
| Consistance | Dessus sucré |
| Arôme | Noisette |
| Goût | Noisette et massepain aux amandes |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Marron

Consistance

Dessus sucré

Arôme

Noisette

Goût

Noisette et massepain aux amandes

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 200 g de zeste d'orange confit et broyé très finement. Préparer des portions de 26 g environ, de forme allongée, et les enrober de sucre cristallisé. Les faire cuire au four, à une température de 240-250 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Orangé |
| Consistance | Croûte sucrée et intérieur mou |
| Arôme | Orange |
| Goût | Orange et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Orangé

Consistance

Croûte sucrée et intérieur mou

Arôme

Orange

Goût

Orange et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 10 g de zeste de citron râpé et deux jaunes d'œuf. Préparer des portions de 26 g environ et leur donner la forme de boules que l'on enrobe de sucre cristallisé. Les faires cuire au four, à une température de 240-250 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Jaune pâle |
| Consistance | Extérieur croquant en raison du sucre dont il est recouvert, et mou à l'intérieur, avec de petits morceaux de citron |
| Arôme | Citron |
| Goût | Citron et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Jaune pâle

Consistance

Extérieur croquant en raison du sucre dont il est recouvert, et mou à l'intérieur, avec de petits morceaux de citron

Arôme

Citron

Goût

Citron et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 150 g de crème pâtissière et 1 g de vanille. En faire des boules de 26 g environ et les enrober généreusement de sucre glace. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Jaune pâle |
| Consistance | Légère |
| Arôme | Œuf et amande |
| Goût | Œuf et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Jaune pâle

Consistance

Légère

Arôme

Œuf et amande

Goût

Œuf et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 8 g de café moulu et du sucre caramélisé pour donner la couleur souhaitée. Couper des portions de 26 g environ et leur donner une forme allongée. Les enrober de sucre en poudre. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Marron foncé |
| Consistance | Extérieur doré et intérieur mou |
| Arôme | Café |
| Goût | Café et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Marron foncé

Consistance

Extérieur doré et intérieur mou

Arôme

Café

Goût

Café et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter une quantité raisonnable de confiture de fraise et un œuf. Former des boules de 26 g environ et les enrober de sucre en poudre. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Fraise |
| Consistance | Légère |
| Arôme | Fraise |
| Goût | Fraise et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Fraise

Consistance

Légère

Arôme

Fraise

Goût

Fraise et amande

À chaque kilo de massepain-base, ajouter 300 g de marron glacé. Former des boules de 22 g environ que l'on enrobe de sucre en poudre. Les faire cuire au four, à une température de 220-230 °C.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Marron clair |
| Consistance | Légère |
| Arôme | Marron et amande |
| Goût | Marron et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Marron clair

Consistance

Légère

Arôme

Marron et amande

Goût

Marron et amande

PANELLETS FABRIQUÉS À PARTIR DE MASSEPAIN GROSSIÈREMENT BROYÉ

À chaque kilo de massepain-base (fabriqué selon la méthode mentionnée ci-dessus), ajouter 150 g de poudre d'amande et d'œuf jusqu'à obtenir la consistance souhaitée. Couper des portions de 26 g environ, qui peuvent avoir différentes formes dont les plus classiques sont des formes de châtaignes, de champignons, de sabots, de bandes remplies de fruits confits et de coings.

PANELLETS FABRIQUÉS À PARTIR DE MASSEPAIN FINEMENT BROYÉ

Faire chauffer 1,300 kg de sucre additionné de 400 g d'eau et de 6 g de bitartrate de potassium jusqu'à ébullition (118 °C). Y ajouter 1 kilo de poudre d'amandes broyées et 200 g de glucose. Laisser reposer 24 heures. Mettre ensuite cette pâte à mûrir; elle sera alors prête à être utilisée.

À l'aide de la base de massepain, former des «marrons» de 18 g environ et les recouvrir de chocolat.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Marron |
| Consistance | Croûte extérieure et intérieur mou |
| Arôme | Chocolat |
| Goût | Chocolat et amande |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Marron

Consistance

Croûte extérieure et intérieur mou

Arôme

Chocolat

Goût

Chocolat et amande

Étendre la pâte de massepain finement broyée avec un rouleau cannelé. Recouvrir de crème pâtissière et couper des morceaux de 30 g. Recouvrir de gelée puis glacer à l'aide de sirop.

| Caractéristiques organoleptiques |
| --- |
| Couleur | Blanc glacé au sucre |
| Consistance | Mou |
| Arôme | Jaune d'œuf |
| Goût | Jaune d'œuf et massepain |

Caractéristiques organoleptiques

Couleur

Blanc glacé au sucre

Consistance

Mou

Arôme

Jaune d'œuf

Goût

Jaune d'œuf et massepain

4.3.   Caractère traditionnel: La littérature catalane du XVIIIe siècle rapporte que, dès cette époque, dans les rues de l'actuelle Ciutat Vella de Barcelona, on célébrait une fête annuelle des marrons et des panellets qui étaient, et sont encore aujourd'hui, consommés à l'occasion de la Toussaint, accompagnés de châtaignes et de vin doux. Lors de cette fête, on pouvait admirer des grands plateaux de panellets de différentes formes et de différentes sortes, associés et disposés de manière à former des dessins et des figures pittoresques. Déjà, lors de la feria de 1796, on comptait plus de deux cents étalages exposant notamment des panellets que les gens tiraient au sort. Cette coutume de tirer les panellets au sort, généralement pratiquée par les pâtissiers, s'est étendue à des agglomérations importantes.

Les gens apportaient les panellets à l'église dans de grands sacs, des paniers ou des corbillons, les faisaient bénir par le prêtre et les consommaient sur place, en communauté, ce qui en faisait un acte religieux collectif.

Pour donner une idée de la consommation de panellets dans la ville de Barcelone, il suffit de mentionner que dès 1920, le Forn de Sant Jaume (l'un des fours les plus prestigieux de la ville de Barcelone) a acheté mille kilos de pignons épluchés uniquement pour la confection des panellets aux pignons. Et selon la Corporation provinciale des pâtissiers et confiseurs de Barcelone, à l'automne 1999, il s'est consommé environ 600 000 kilos de panellets dans la ville de Barcelone, les plus demandés étant les panellets aux pignons (50 % de la consommation), suivis par ceux aux amandes (15 %).

En outre, d'un point de vue ethnologique, les panellets, comme toutes les pâtisseries traditionnelles associées à certaines fêtes, ont une valeur sacrée.

4.4.   Description du produit: Caractéristiques organoleptiques: étant donné que les caractéristiques organoleptiques (couleur, goût, arôme et consistance) fluctuent en fonction des variétés de panellets, elles sont traitées séparément dans chacun des points précédents.

Caractéristiques physico-chimiques: la composition des différents panellets varie en fonction du type de massepain (base, grossièrement ou finement broyé) utilisé pour leur confection et de la variété considérée mais, dans tous les cas, l'utilisation de pomme de terre, de patate douce, de pomme, de conservateurs et de colorants est strictement interdite.

Caractéristiques microbiologiques: les critères microbiologiques à respecter sont établis par la législation sanitaire concernant ce type de produits (directive 43/93/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires).

Présentation: les panellets sont généralement vendus au détail, en vrac, dans les pâtisseries et les magasins. Lorsque les panellets sont vendus emballés, les boîtes qui les contiennent doivent porter un étiquetage conforme à la législation en vigueur.

4.5.   Exigences minimales et procédure de contrôle de la spécificité: Les panellets classés comme «spécialité traditionnelle garantie» présentent des caractéristiques spécifiques les distinguant des autres panellets. Ainsi, pour la fabrication du massepain-base, on ne peut utiliser que des amandes sèches épluchées, du sucre et des œufs, et l'ajout de fécules (de pommes de terre ou de patate douce), de pomme, de conservateurs et de colorants artificiels est strictement interdit.

Les contrôles suivants doivent être effectués: contrôle des caractéristiques organoleptiques; absence d'amidon (par le test avec la solution de I2), de conservateurs (acide sorbique/sorbate, acide benzoïque/benzoate) et de colorants artificiels (par la chromatographie liquide à haute performance) et l'absence de pomme (par la détermination de fibre alimentaire soluble par méthode chimique). Pour les variétés de panellets ne contenant pas de fruits, ces contrôles se font sur le produit final, alors que pour ceux contenant des fruits, ils se font sur la masse de massepain.

Les éléments précités doivent être contrôlés par les organismes de certification «Bureau Veritas Español» ainsi que par d'autres organismes garantissant le respect de la norme EN-45011. Les organismes de certification vérifient le système de contrôle du fabricant et les caractéristiques du produit. Ces organismes réalisent régulièrement des contrôles de suivi.

Les organismes de certification doivent contrôler les conditions de fabrication et les caractéristiques du produit final. Ils accorderont une première certification aux entreprises intéressées fabriquant des panellets, qui devront en faire la demande écrite auprès de l'un des organismes de certification autorisés en s'engageant à respecter les exigences figurant dans le cahier des charges et à effectuer les contrôles garantissant leur respect.

Les artisans/fabricants doivent conserver des documents écrits décrivant les conditions de fabrication et les caractéristiques du produit final. En outre, ils doivent tenir un registre de production des panellets.

Après avoir accordé le certificat de conformité, les organismes de certification procéderont à des contrôles de suivi et de validation, périodiquement, en fonction du caractère saisonnier du produit et du volume de production de chaque entreprise de fabrication. Le respect du cahier des charges se fera par la vérification du système de contrôle du fabricant, l'examen de la documentation fournie par l'entreprise et des contrôles par sondage au cours de la fabrication.

5.   Demande de protection au sens de l'article 13, paragraphe 2: Non.

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