# Journal officiel C 293/5 dé

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 293 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année5 décembre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 293

Édition de langue française

Communications et informations

50e année5 décembre 2007

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| 2007/C 293/01 | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2007/C 293/01

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSEListe des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

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| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 anciennes langues de l'Union.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
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| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| ITS | groupe Identité, Tradition, Souveraineté |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

ITS

groupe Identité, Tradition, Souveraineté

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

| 5.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 293/1 |
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5.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 293/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEBQUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2007/C293/01)

E-3772/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Non-respect du droit communautaire en Italie en matière de traitement des anciens objecteurs de conscience

Réponse en attente de la Commission (17 octobre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (3 mai 2007)

E-3795/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (7 septembre 2006)

Objet: Taxes d'aéroport

Réponse en attente de la Commission (13 octobre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (24 janvier 2007)

E-3818/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 septembre 2006)

Objet: Mise en adjudication des services de transport par transbordeur «Clyde and Hebrides»

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-3950/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Conseillers spéciaux de la Commission

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (1er mars 2007)

E-3957/06 (EN) posée par Ulrich Stockmann (PSE), Udo Bullmann (PSE), Willi Piecyk (PSE), Saïd El Khadraoui (PSE), Jörg Leichtfried (PSE), Hannes Swoboda (PSE), Karin Scheele (PSE), Christa Prets (PSE), Robert Evans (PSE), Maria Berger (PSE), Harald Ettl (PSE), Herbert Bösch (PSE), Thijs Berman (PSE), Marta Vincenzi (PSE), Thomas Mann (PPE-DE), Othmar Karas (PPE-DE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Helmuth Markov (GUE/NGL) et Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Révision de la directive 96/67/CE (directive ayant trait au marché de la manutention au sol)

Réponse de la Commission (8 janvier 2007)

E-3973/06 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (21 septembre 2006)

Objet: Nouveau représentant désigné de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)

Réponse en attente de la Commission (28 novembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (14 mars 2007)

E-4076/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Non-respect des règles de concurrence d'un appel d'offres relatif à des licences logicielles

Réponse en attente de la Commission (15 novembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (12 avril 2007)

E-4219/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Kilomètres parcourus en avion par les commissaires

Réponse commune de la Commission (28 février 2007)

E-4284/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (11 octobre 2006)

Objet: Les fonds européens destinés à reconstruire Syracuse ont-ils été utilisés à mauvais escient?

Réponse en attente de la Commission (24 octobre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (11 janvier 2007)

E-4337/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Tarifs téléphoniques à revenus partagés

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4353/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 octobre 2006)

Objet: Pollution lumineuse

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4427/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Aides communautaires au groupe Yazaki Saltano

Réponse en attente de la Commission (27 novembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (22 janvier 2007)

E-4428/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Aides communautaires à Friedrich Grohe Portugal

Réponse en attente de la Commission (28 novembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (31 janvier 2007)

E-4429/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Mobilité et égalité de droits

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-4436/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2006)

Objet: Application de la règle N+2 des fonds structurels dans le cadre financier 2000-2006

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4479/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Construction de l'aéroport d'Athènes-Spata — paiement irrégulier des taxes

Réponse en attente de la Commission (15 décembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (27 février 2007)

E-4481/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 octobre 2006)

Objet: Affaire de fraude concernant le projet d'infrastructures hydrauliques dans les hauts plateaux du Lesotho «Lesotho Highlands Water Project»

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-4513/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE), Margrietus van den Berg (PSE) et Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Fonctionnaire de la Commission consultant pour Microsoft

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-4517/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Conséquences de l'évolution démographique au Moyen-Orient et en Afrique

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4547/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Soutien en faveur des peuples autochtones

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4555/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Viabilité financière et règles en faveur de la fraude aux cotisations

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4572/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Tableaux de concordance ou de conformité

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-4573/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Système européen d'échange des émissions

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4594/06 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) et Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: La liberté de la presse en Russie

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-4595/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Octroi de la nationalité roumaine aux habitants roumanophones de la République moldave et les conséquences pour la Moldavie, la Roumanie et l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-4622/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Concentrations de métaux lourds dans les granulés de verre utilisés dans le marquage routier

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-4634/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE), Jules Maaten (ALDE), Toine Manders (ALDE) et Jan Mulder (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Transposition et application de la directive «habitats» aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-4635/06 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Financement de l'accès à l'eau au titre des 20 % consacrés aux services sociaux de base

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4637/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) et Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Problèmes affectant le marché commun de l'énergie

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4639/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Différences nationales dans la définition des boues papetières

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4647/06 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Échange de quotas d'émissions de carbone et plans nationaux d'allocation de quotas d'émission

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-4652/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Application du règlement (CE) no 510/2006

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4663/06 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Compensation équitable et reproduction privée

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-4668/06 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Pollution atmosphérique dans la ville de Valence

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4673/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Centrales nucléaires et changements climatiques

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4679/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Génocide au Darfour

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4689/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: L'indifférence des citoyens à l'égard de l'UE

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-4723/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (31 octobre 2006)

Objet: Capacités de la DG Environnement dans le cadre de problèmes de transposition en Pologne

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-4727/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Navire «Probo Koala»

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-4728/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Sécurité maritime: lieux de refuge

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-4731/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Changement climatique et subventions injustifiées aux États-Unis

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-4744/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 novembre 2006)

Objet: Absence d'appel d'offre de marché public dans l'attribution de la section de vol Milano Linate-Rome

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4745/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Expériences chimiques menées dans des navires-citernes naviguant en mer et protection de l'environnement marin et des installations de réception portuaires contre les matières nocives de composition inconnue

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-4752/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Sécurité maritime — contrôle et application de la directive 2002/59/CE

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-4755/06 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) et Ewa Klamt (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Différend relatif à la protection de l'appellation allemande «Sparkasse» (paragraphe 40 de la loi allemande sur les établissements de crédit) entre la Commission européenne, la DG «Marché intérieur et services» et l'Allemagne

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-4757/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Crédits communautaires octroyés par le Fonds social européen (FSE) aux centres de formation professionnelle (CEFOP)

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4758/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Recherches sur les régions polluées en Europe

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4760/06 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Redistribution des Fonds structurels en Pologne

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4762/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Massacre des oiseaux chanteurs en France

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-4770/06 (DE) posée par Jutta Haug (PSE) et Karin Jöns (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Informations émanant des services de la Commission

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-4775/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Fraudes dans le budget de l'UE

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-4781/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Production d'énergie éolienne

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-4788/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (9 novembre 2006)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse du Conseil (22 décembre 2006)

E-4789/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-4791/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Financement des établissements d'enseignement supérieur israéliens

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4804/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Érosion de la liberté de la presse en France

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4817/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (9 novembre 2006)

Objet: Peine de mort par lapidation en Iran

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-4824/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Comités d'entreprise européens

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-4828/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Création d'un «parc atlantique» dans le thalweg de Las Llamas, à Santander

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-4829/06 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Introduction des semi-remorques modulaires dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-4834/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Directive 80/181/CEE

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-4835/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Directive 80/181/CEE

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4836/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Célébrations à l'occasion du 50e anniversaire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4840/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Mesures nationales de soutien au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4843/06 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Malte

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-4844/06 (FR) posée par Patrick Louis (IND/DEM) et Margie Sudre (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Campagne d'affichage monolingue, en violation de la législation du pays d'accueil

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4848/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Appels d'urgence au 112

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4859/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Une génératrice finlandaise très chère est livrée à la ville occupée de Famagouste en violation du droit international et des décisions de l'UE

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4861/06 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Évaluations d'impact environnemental relatives à la Via Baltica

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2007)

E-4862/06 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Groupe de travail de la Commission sur la migration

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-4864/06 (EN) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Soutien de l'industrie cinématographique par l'intermédiaire du système d'abattements fiscaux au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4866/06 (PL) posée par Zdzisław Podkański (UEN) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Embargo russe sur les importations de vin moldave

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4867/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Mise en œuvre des programmes de coopération en Grèce pendant la période 2000-2006

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4868/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Renforcement des programmes de coopération dans le sud-est de la Méditerranée

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4869/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Radio irlandaise

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-4870/06 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Droits des peuples autochtones en Équateur

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-4872/06 (EN) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Examen approfondi des conditions de droit et de fait pour une nouvelle législation

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-4873/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Commerce d'émissions

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4874/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: British Airways — discrimination à l'encontre d'une fonctionnaire

Réponse commune de la Commission (11 janvier 2007)

E-4879/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Campagne relative à l'arrêt de la chasse à la baleine menée par l'Islande

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-4881/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Mesures disciplinaires en cours au sein de l'Ordre des journalistes

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-4883/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Production de cigarettes comportant de nombreuses substances nocives dans les États membres de l'UE et les pays voisins au profit de la vente à bas prix sous le nom de marques existantes

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4884/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Ajournement sans fin de la définition des frontières nationales entre les anciens territoires yougoslaves de Macédoine et du Kosovo et urgence concernant le règlement du statut du Kosovo

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4885/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Nouvelle constitution pour la Serbie et crainte de voir s'aggraver la situation des catégories de la population parlant une autre langue, catholique et musulmane dans le Nord et le Sud

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4887/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Directive sur le bruit dans l'environnement

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-4889/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Expérience et ancienneté professionnelles acquises dans d'autres États membres par les travailleurs du secteur public irlandais

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2007)

E-4893/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Taux d'alcoolémie maximal

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-4894/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Acides gras trans

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-4895/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Directive relative aux licenciements collectifs

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-4898/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Étude concernant la transposition de la directive sur l'insolvabilité

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4905/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Droits de l'homme en Tunisie

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4906/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Marquage d'origine

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4908/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Visite effectuée en juillet 2006 par la Commission sur le site d'une décharge illégale située à Poolbeg (Dublin)

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

E-4912/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Loi irlandaise sur les monuments nationaux et évaluation des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-4923/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Allégation de partage de travail entre la Commission et Greenpeace

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-4929/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Le 3e CCA, la MOD et les altercations publiques entre ses travailleurs et des représentants du ministère de l'économie en Grèce

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-4931/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Égalité de traitement et interdiction des discriminations en Grèce concernant le versement des cotisations d'assurance

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4934/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: La Grèce perd des milliards d'euros de l'UE

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4935/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Rejet de l'UE par les citoyens turcs

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4938/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Entreprise Nuova Magrini Galileo

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4939/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Procédure d'attribution de l'aide extérieure de l'Union européenne — principe de l'égalité de traitement

Réponse de la Commission (15 janvier 2007)

E-4941/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Société de l'information

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4944/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Subventions aux producteurs d'olives

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-4948/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Contrôles de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-4955/06 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (16 novembre 2006)

Objet: Droit à l'avortement en Amérique latine

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-4957/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Mégapanne d'électricité en Europe

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-4958/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Violation éventuelle des prescriptions européennes en matière de concurrence libre et équitable du fait des nouvelles mesures de soutien prises en Belgique par le gouvernement flamand en faveur des médias écrits

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4961/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Pollution sonore à l'aéroport du Prat de Barcelone

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4962/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Travail à distance

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4965/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Cartes de crédit

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4967/06 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Irrégularités dans la construction d'un incinérateur

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-4968/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Construction de l'aéroport de Castellón (Espagne) et violation de la directive 85/337/CEE

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-4970/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Départ volontaire à la retraite d'employés de l'Organisme des télécommunications de Grèce (OTE)

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-4972/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Utilisation par Israël d'ogives contenant de l'uranium (appauvri).

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4979/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 novembre 2006)

Objet: Panne d'électricité

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-4983/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) au Conseil (21 novembre 2006)

Objet: Accès aux données relatives à des transactions financières européennes à travers SWIFT

Réponse commune du Conseil (31 janvier 2007)

E-4984/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Accès à des données relatives à des transactions financières européennes à travers SWIFT

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-4987/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Environnement, automobile et rejets de CO2

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-4988/06 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Énergie nucléaire

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-4989/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Privatisation dans le secteur des télécommunications

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4993/06 (EN) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Égalité de salaire

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-4996/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Consignes de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4997/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Fiscalité des frontaliers

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4998/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Protection de la vie privée dans des lieux publics

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-4999/06 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Glissières de sécurité à câbles métalliques, un danger pour les motards

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5000/06 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: CEDH et appartenance à l'UE

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5001/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) et Jan Wiersma (PSE) au Conseil (21 novembre 2006)

Objet: Relations entre l'OTAN et l'UE

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5003/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Cultures génétiquement modifiées

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5005/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Efficacité d'Europol

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5006/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Prévention de l'immigration clandestine en provenance de Mauritanie

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5008/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Fermeture des frontières européennes pour le bois illégalement abattu

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5014/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Décision de la Commission suite à la réponse de la France concernant la pollution de l'étang de Berre

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5017/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Fiscalité des aides octroyées aux agriculteurs au titre de la PAC — aides à la perte de revenus

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5020/06 (DE) posée par Robert Goebbels (PSE) au Conseil (23 novembre 2006)

Objet: Nouvelles mesures de sécurité pour les bagages à main dans les aéroports

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

E-5021/06 (DE) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Nouvelles mesures de sécurité pour les bagages à main dans les aéroports

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5022/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Pénurie dramatique de personnel soignant dans les hôpitaux grecs

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5023/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Conducteurs de camions et sécurité routière

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5024/06 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Accord entre l'Union européenne et les États-Unis concernant l'enregistrement des noms des passagers

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5025/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Prévention de l'afflux d'immigrants clandestins dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5026/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Directive sur les produits biocides

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

E-5028/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Demande de fermeture du site web Italy.indymedia.org pour violation répétée de la vie privée au détriment de citoyens italiens

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5030/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Obésité

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5032/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Pfizer et les pharmaciens écossais

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5035/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Exportations communautaires de déchets

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5036/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Loi Clinger-Cohen

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5037/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Demandeurs de permis de construire et «sang»

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5038/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Réalisation des objectifs de Kyoto par l'Irlande

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5039/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Règles régissant l'exercice de la profession de notaire

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5040/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5041/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Fin de la dépendance de l'Europe à l'égard des combustibles fossiles

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5042/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Rôle de l'économie sociale

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5043/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Initiative «véhicule intelligent»

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5044/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Avis juridique sur les obligations relatives à la langue irlandaise

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5048/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Égalité

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5049/06 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Extension de la taxe obligatoire frappant les récepteurs radio à de nouveaux types d'appareils en Allemagne, à compter de janvier 2007

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5050/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (23 novembre 2006)

Objet: Violation par l'armée israélienne de la trêve au Liban

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5051/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Décision de la Commission concernant l'Olympic Airways

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5052/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Application de la règle N+2 pour l'exercice 2006

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5053/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Stupéfaction que suscite une réponse écrite de Mme Wallström

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5054/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Cas de censure électronique en Grèce

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5055/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Compléments alimentaires

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-5056/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Exercice de l'odontostomatologie

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5057/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Jeu vidéo «Rule of Rose»

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5058/06 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Concurrence déloyale exercée par les fabricants turcs de téléviseurs

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5059/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Centre national d'information et de documentation européenne — CNIDE

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5061/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Tir sportif: discrimination à l'encontre des femmes

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5064/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Traduction des documents de la Commission en irlandais

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5066/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Interprétation pour l'irlandais

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5067/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (23 novembre 2006)

Objet: Cuba — Nouveaux actes de violence et répression

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5068/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Cuba — aide à l'association Encuentro de la Cultura Cubana

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5070/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Primes communautaires indument versées

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5076/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (24 novembre 2006)

Objet: Demande d'annulation de l'Accord d'association UE-Israël à la suite d'attaques perpétrées à l'encontre de civils

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

E-5077/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Demande d'annulation de l'Accord d'association UE-Israël à la suite d'attaques perpétrées à l'encontre de civils

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5078/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Projet de construction d'un barrage sur le Rio Grande et d'un ouvrage d'adduction d'eau qui serait raccordé à la station de traitement d'eau potable d'Atabal (Malaga)

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5079/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Train à grande vitesse Porto-Vigo

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5080/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (24 novembre 2006)

Objet: Respect des dispositions relatives à la protection des animaux en Roumanie et en Bulgarie

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

E-5081/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Respect des dispositions relatives à la protection des animaux en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5082/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Aménagement du delta du Danube en Roumanie et en Ukraine

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-5083/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Collaboration entre les autorités nationales en charge de la concurrence et la direction générale de la concurrence de la Commission

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5084/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Le gouvernement grec s'enorgueillit de ses performances dans le cadre du troisième CCA alors que la Grèce perd des ressources communautaires

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5085/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Des fonctionnaires de la Commission s'impliquent dans les luttes partisanes grecques en exerçant des fonctions officielles de haut niveau

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5087/06 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Règlement de l'UE imposant des mesures de restriction concernant les liquides — son contenu

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5088/06 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Règlement de l'UE imposant des mesures de restriction concernant les liquides — du point de vue de la procédure

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5089/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Programme européen d'accueil des mineurs

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5090/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Carburant pour voitures: remplacement du pétrole par de l'huile végétale importée produite, moyennant une augmentation des émissions de CO2, à partir de zones tourbeuses tropicales

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5091/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Discrimination des travailleurs portugais aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5093/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Aides communautaires accordées à Cimpor

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5095/06 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Conséquences des importations de biocarburants

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5097/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Marginalisation de la culture dans le quatrième cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5100/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Langue irlandaise (documents préparatoires à la législation)

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2007)

E-5103/06 (FR) posée par Patrick Gaubert (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Nouveau réglement européen sur les bagages à main dans les aéroports de l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5106/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Interdiction de la fourrure de chat et de chien

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5108/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Expérience commerciale du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5116/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Aides à la reforestation

Réponse en attente de la Commission (20 décembre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (24 janvier 2007)

E-5117/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Soutien de la culture du tabac par l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5118/06 (EN) posée par Derek Clark (IND/DEM) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Proposition de directive modifiant la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché de certains appareils de mesure contenant du mercure

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5119/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Commerce des oiseaux sauvages

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5120/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) et Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Prix comparatifs de l'énergie

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5121/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Le RU refuse de soutenir l'Agence européenne de la défense

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5123/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Élections au Bangladesh

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5124/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Refus de liberté de presse en Égypte (2)

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5125/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Refus de soins médicaux à l'égard de Suu Kyi

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5126/06 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Libéralisation des services postaux

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5127/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Coopération public-privé pour la préparation du chantier sur le site de Meerstad près de Groningen, sélection des entreprises du bâtiment et risque financier pour les pouvoirs publics

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5128/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Travail des jeunes dans les secteurs culturel, artistique, sportif et publicitaire

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5132/06 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Paquet européen sur les énergies renouvelables et les biocarburants dans le cadre des aides communautaires aux cultures énergétiques et à la biomasse

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5133/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (28 novembre 2006)

Objet: Mesures prévues par le Conseil suite à la réception d'un million de signatures rassemblées dans le cadre de la campagne «oneseat»

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5134/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Mesures prévues par la Commission suite à la réception d'un million de signatures rassemblées dans le cadre de la campagne «oneseat»

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5135/06 (DE) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Copies privées — Recommandation

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5137/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Problèmes de droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5138/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Escroquerie liée à EU Company Directory

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5140/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Précarisation des jeunes et des stagiaires

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5141/06 (SL) posée par Ljudmila Novak (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Rémunération des experts

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5142/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (28 novembre 2006)

Objet: Persécution de la minorité arabe en Iran

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

E-5145/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Échec des musulmans à s'intégrer — une fois de plus (2)

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5147/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Sanctions d'une sévérité excessive en Iran (2)

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5149/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Promotion des énergies renouvelables dans un marché intérieur entièrement ouvert

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5150/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Obligation d'installer un tachygraphe dans les camionnettes destinées au transport de matériel d'entreprises de peinture et possibilité d'une dérogation sans distorsion de la concurrence

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5152/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Inégalités intrarégionales en Grèce

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5153/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Mise en œuvre de la directive cadre dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5155/06 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (29 novembre 2006)

Objet: Groupes de travail du Conseil

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5156/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Compatibilité du droit national sur les pharmacies et des prescriptions communautaires

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5157/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Éducation numérique

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5158/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Application d'une «taxe verte» sur le transport aérien de passagers

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5159/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Exclusion de projets du troisième CCA

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5160/06 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Vaporisats de GNL

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5161/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Emplacement des décharges

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5163/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Réforme sucrière temporaire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5164/06 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Réforme sucrière temporaire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5165/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (29 novembre 2006)

Objet: Intervention de l'Union européenne pour protéger les biens religieux chrétiens dans la partie de Chypre occupée par les Turcs

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5167/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (30 novembre 2006)

Objet: Développement du transport par voies navigables en Roumanie et en Bulgarie, dans le cadre de l'extension du réseau transeuropéen de transport

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5168/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Développement du transport par voies navigables en Roumanie et en Bulgarie, dans le cadre de l'extension du réseau transeuropéen de transport

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5169/06 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Sites contaminés par des munitions et agents toxiques datant de la seconde guerre mondiale en mer du Nord et en mer Baltique

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5170/06 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Décision de la Commission du 11 mai 2006 (2006/502/CE) exigeant des États membres qu'ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5171/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Application en Grèce du règlement (CE) no 26/2004

Réponse de la Commission (15 janvier 2007)

E-5172/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet:«Apurement des comptes» du FEOGA-garantie

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5173/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Câbles à très haute tension à proximité de la pouponnière Mitera

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5175/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Autoriser les soldats des États membres de l'UE à combattre

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5176/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Interdiction du port de la burqa aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5179/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre de la population rom en Bulgarie et en Roumanie

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5180/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Commerce de faux produits alimentaires biologiques

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5181/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Vente par le gouvernement chinois d'organes de prisonniers exécutés

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5182/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Produits de contrefaçon

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5183/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Les motocycles dans le rapport «Permis de conduire: délivrance, validité, renouvellement»

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5184/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Stratégie de lutte contre l'alcoolisme

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5188/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Respect des conventions du travail de la part des bénéficiaires du SPG

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5189/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Étude d'impact sur la méthode de la valeur ajoutée et les règles d'origine

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5190/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Propositions spécifiques de nouvelles règles d'origine

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5191/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Conclusions de la réunion UE-Mercosur à Rio de Janeiro

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5192/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Législation communautaire sur les émissions de CO2 des véhicules à moteur

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-5193/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Restriction des entrées en Palestine

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5194/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Enfants palestiniens détenus dans les prisons israéliennes

Réponse de la Commission (15 janvier 2007)

E-5195/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Enlèvement par Israël de législateurs palestiniens

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5196/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Pêche et parcs éoliens

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5197/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Respect par le Royaume-Uni de la législation en matière de décharges et de déchets dangereux

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5199/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet:«Déchets fragmentés» issus de véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5200/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Accord d'association UE-Israël

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5201/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Informations complémentaires sur l'affaire de la Centrale del latte di Roma S.p.A.

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5202/06 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Accises sur les importations de café en Allemagne

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5204/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Adhésion de la Roumanie

Réponse de la Commission (15 janvier 2007)

E-5205/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Persécutions religieuses au Laos

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5206/06 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Interdiction des cages en batterie conventionnelle pour les poules pondeuses

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5207/06 (EN) posée par Oldřich Vlasák (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: La dimension urbaine de la politique structurelle

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5208/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Deuxième lecture de la directive «Services»

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5209/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (30 novembre 2006)

Objet: Deuxième lecture de la directive «Services»

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

E-5214/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Ana Gomes (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Alain Lipietz (Verts/ALE), John Bowis (PPE-DE), Richard Howitt (PSE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Exposition Colombia: ¡libertad para todos!

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5215/06 (DE) posée par Christa Prets (PSE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Dispositions fiscales relatives à l'industrie cinématographique de la loi de finances britannique 2006 — Mise en péril des coproductions cinématographiques euro-britanniques

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5216/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) au Conseil (1er décembre 2006)

Objet: Chasse illégale des oiseaux à Malte

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-5217/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Chasse illégale des oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2007)

E-5218/06 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Nouvelle réglementation et revenus des aéroports

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5219/06 (IT) posée par Alessandro Foglietta (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Émissions dans l'atmosphère de polluants provenant des gaz de turbine

Réponse de la Commission (7 février 2007)

E-5220/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Recrutement de commissaires aux comptes par la Commission

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5222/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Application en Espagne de la réglementation européenne relative à l'utilisation du mercure

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5223/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Viabilité d'Eurotunnel et conséquences pour le réseau transeuropéen de transport

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5224/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (1er décembre 2006)

Objet: Propriété palestinienne «à 40 %» des colonies israéliennes en Cisjordanie

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

E-5225/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Propriété palestinienne «à 40 %» des colonies israéliennes en Cisjordanie

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5226/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Du danger d'adhérer à des clubs (2e)

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5227/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Augmentation du coût d'entrée dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5229/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Conversion au système métrique (5e)

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5232/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Adoption du système métrique et Déclaration des droits de 1689 (2e)

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5233/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Que dire aux contribuables britanniques (2e)?

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5236/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5237/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (1er décembre 2006)

Objet: Temps de travail au Royaume-Uni

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-5238/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (1er décembre 2006)

Objet: Assassinat de M. Pierre Gemayel

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5239/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Optimisme de la Commission sur l'évolution de l'économie en Europe

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5240/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Opinion des citoyens turcs sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5241/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Dernière chance pour la Turquie

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5242/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Conscience européenne des jeunes

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5243/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Une semaine dans le monde de l'entreprise

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5244/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Le Pape inquiet pour les églises orthodoxes dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5245/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2006)

Objet: Licenciements chez Arena

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5247/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (4 décembre 2006)

Objet: Augmentation des attaques antisémites en Europe

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

E-5249/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Sucrerie irlandaise de Greencore

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5250/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Menace sur les exportations de viande irlandaise vers la Russie

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5251/06 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Directive 2001/115/CE du Conseil du 20 décembre 2001

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5252/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2006)

Objet: Contrôle des centres d'internement des étrangers et d'autres postes de police servant de lieux de détention pour étrangers

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-5253/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 décembre 2006)

Objet: Immigration sahraouie

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5254/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Immigration sahraouie

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5256/06 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Code sanitaire européen et stratégie visant à améliorer la communication sur l'Europe

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5258/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Coordinateur de la Commission responsable des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5259/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Industrie alimentaire et obésité infantile

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5260/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Permis de résidence pour les travailleurs de pays tiers

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2007)

E-5261/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Travailleurs transfrontaliers

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5262/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Année européenne de l'égalité des chances pour tous

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5263/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Socrates et al

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5264/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Vente d'organes par des donneurs vivants

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5265/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Contrôle national des comptes communautaires

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5266/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Tentative de meurtre sur les dissidents russes

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5267/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Chambres mixtes dans les hôpitaux

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5268/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Stocks de médicaments antiviraux

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5269/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Traitement inéquitable des «citoyens» communautaires au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5270/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Plan d'urgence en cas de grippe aviaire

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5271/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet:«Citoyens» non communautaires affectés par la malaria, le vih/sida et la tuberculose

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5272/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Assassinat de Gemayel

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5276/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Violation du droit de propriété de un million cinq cent mille citoyens grecs

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5277/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Mépris affiché à l'égard du «Lycée d'Aristote» à Athènes

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5278/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Accroissement du nombre des victimes du sida dans les pays en développement

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5279/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Henry Stableford

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5280/06 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Fermeture de la Nuova Magrini Galileo de Battaglia Terme

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5281/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Défense de l'emploi

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5285/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Monopoles restrictifs de concurrence sur le marché de la téléphonie et pratiques anticoncurrentielles

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5286/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Aide de la Communauté européenne à destination de la composante civile des équipes de reconstruction provinciales en Afghanistan

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5287/06 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Abbas Lesani et les droits des Azéris d'Iran

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5288/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Amnesty International et la déclaration commune des coprésidents de la Conférence des donateurs, qui s'est tenue à Tokyo le 21 novembre 2006

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5289/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Aide aux victimes du tsunami

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5290/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Déclaration commune des coprésidents de la Conférence des donateurs qui s'est tenue à Tokyo le 21 novembre 2006

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5291/06 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Licenciements à l'usine Volkswagen de Bruxelles

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5295/06 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Titre de séjour en Grèce

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5296/06 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Renégociation de l'accord sur les marchés publics — fixation des valeurs minimales

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5297/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (5 décembre 2006)

Objet: Arrestation du président de la communauté pakistanaise de Grèce à Athènes

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5299/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Des ecclésiastiques grecs interdits d'entrée sur le territoire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5300/06 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Stages — Institutions européennes

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5301/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Traitement discriminatoire à l'encontre des personnes souffrant de sclérose multiple

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5302/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Droits de prêt public

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5303/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Discrimination contre les non-résidents en Italie

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5304/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (5 décembre 2006)

Objet: Bureau européen d'aide aux victimes du terrorisme

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5305/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Bureau européen d'aide aux victimes du terrorisme

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5306/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (5 décembre 2006)

Objet: Émission de timbres au bénéfice de la lutte contre le sida

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

E-5307/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Publicité pour les médicaments

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5308/06 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Numéro d'appel d'urgence européen

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5309/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Informations relatives à un projet télématique de la région de Toscane intitulé «Elbe ensemble»

Réponse de la Commission (23 janvier 2007)

E-5310/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Importants gisements pétroliers en Grèce

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5311/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Application de la législation environnementale — Meilleures pratiques et structures

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5312/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Influence de la violence télévisuelle sur les citoyens

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5313/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Contrôle des jeux de hasard en ligne

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5314/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Capacité d'absorption des crédits en vue de la nouvelle période de programmation

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5315/06 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Risques pesant sur les télécommunications et les transports aériens du fait de l'application d'un programme spatial américain

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5316/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Santé publique et travail

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5317/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Problèmes causés à la pêche grecque par le nouveau règlement (CE) no 700/2006

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5318/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Stratégie de la Commission à l'égard de l'alcool

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5319/06 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (6 décembre 2006)

Objet: Accès des handicapés aux bâtiments de la Commission

Réponse de la Commission (15 janvier 2007)

E-5327/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: SWIFT — utilisation de données personnelles

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5328/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Iratxe García Pérez (PSE), Ana Gomes (PSE) et Antonio Masip Hidalgo (PSE) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: Situation d'urgence alimentaire dans le Sahara occidental

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5329/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Iratxe García Pérez (PSE), Ana Gomes (PSE) et Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Situation d'urgence alimentaire dans le Sahara occidental

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5330/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Lotissement de la Platja dels Muntanyans à Torredembarra

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5331/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Suivi de la question P-0458/06

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5333/06 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Sécurité nucléaire et mise hors service des unités 3 et 4 à Kozloduy

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5334/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Enquête de la Commission sur des aides d'État en vue de la construction d'un réacteur nucléaire en Finlande

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5335/06 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Extension de la durée de vie de réacteurs nucléaires de type Tchernobyl en Russie — aspects juridiques et de sécurité

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5336/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Normes zoosanitaires insuffisantes en Bulgarie et en Roumanie

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5337/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Vaccinations contre la grippe

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5339/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Les APE et la pauvreté dans le monde

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5340/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Centrale thermoélectrique de Campo di Carne (Aprilia): éventuelle violation de la législation européenne sur l'évaluation environnementale stratégique et sur l'évaluation d'impact environnemental, absence de consultation des citoyens

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5341/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Les radiations en Slovénie et le cas d'Ali Berisha

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5342/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Mention «Made in» sur les produits communautaires

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5343/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Restructuration de la BNL

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5344/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Légitimité du parti PNVD des Pays-Bas, favorable à la pédophilie

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5345/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Installation d'une usine chimique à proximité de zones d'habitats naturels dans la Région des Marches

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-5346/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Recours aux services d'agences de relations publiques pour des conférences de presse

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5347/06 (PT) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Mobilité et droits des citoyens

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5348/06 (PT) posée par Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: Mobilité et droits des citoyens

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5350/06 (ES) posée par Alejo Vidal-Quadras (PPE-DE) et Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Activités de communication de la Commission et proximité citoyenne

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5351/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Taux élevés du chômage de longue durée et niveau particulièrement bas des allocations de chômage en Grèce

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-5353/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Détention de prisonniers politiques en Éthiopie et mise en œuvre des recommandations de la mission d'observation électorale de l'UE

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5354/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: L'Italie humiliée lors des nominations à la Commission

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

E-5355/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: L'Italie humiliée lors des nominations à la Commission

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5356/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Droits des détenus étrangers en France

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5357/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Droits des détenus étrangers en France

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5358/06 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Position de la Commission concernant le monopole des loteries nationales et la concurrence croissante exercée par les loteries via Internet

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5364/06 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Mise en place du tachygraphe numérique

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5365/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: Meilleure coordination de l'aide au développement communautaire

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5366/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Meilleure coordination de l'aide au développement communautaire

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5367/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: Mise en danger des stocks de thon pour cause de surpêche

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5368/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Mise en danger des stocks de thon pour cause de surpêche

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5369/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: Protection efficace contre la mise en circulation de fausses pièces et de faux billets

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5370/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Protection efficace contre la mise en circulation de fausses pièces et de faux billets

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5371/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Économie souterraine dans les États membres

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5372/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Compréhension des étiquettes et des informations par les consommateurs

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5373/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Vacances à forfait

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5374/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Législation européenne et législation des États membres

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5375/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Carte européenne d'assurance maladie

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5376/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Détention et utilisation d'armes

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5377/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Enseignement scolaire et horaires des cours

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5378/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Cadres de direction à la Commission

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5379/06 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Pfizer

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5380/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Persécution de la minorité iranienne des Arabes ahwazi

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5381/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Financements communautaires des centres de détention et d'accueil de migrants dans les pays en voie d'adhésion

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5382/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: L'alcoolisme, une maladie sociale

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5383/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Coût de rechargement des téléphones mobiles

Réponse commune de la Commission (9 février 2007)

E-5384/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet:«Accord Eurojust» relatif à la collaboration juridique entre l'Union européenne et les États-Unis

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5385/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Files de camions à la frontière orientale de l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-5386/06 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Versement des aides à la surface

Réponse de la Commission (29 janvier 2007)

E-5389/06 (DE) posée par Roland Gewalt (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Plan pluriannuel et contrôle des quotas de cabillaud

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5390/06 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Exonérations fiscales et aides au cinéma américain au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5391/06 (NL) posée par Albert Jan Maat (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Assassinat de chrétiens assyriens en Irak et situation des chrétiens assyriens en général

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5392/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: L'UE doit interdire la circulation en Europe des manuels destinés aux enseignants des écoles islamiques dont le contenu est de nature fondamentaliste et intolérante

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5393/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: L'UE doit interdire la circulation en Europe des manuels destinés aux enseignants des écoles islamiques dont le contenu est de nature fondamentaliste et intolérante

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5395/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Système européen de surveillance

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5396/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Dotation équipes d'intervention rapide

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-5397/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Mécanisme de surveillance

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5398/06 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Medsea

Réponse de la Commission (22 janvier 2007)

E-5399/06 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Lutte contre l'obésité

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5400/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Absence d'harmonisation dans la mise en œuvre de dispositions sociales

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5401/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Perte de crédits communautaires par la Grèce

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5402/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Agence européenne pour la reconstruction (AER)

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5403/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Inaction de la Commission et de M. Rehn en ce qui concerne les tentatives de règlement du problème chypriote

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5404/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Évolution des indicateurs de Lisbonne

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5405/06 (EN) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Contrôle aux frontières, asile et protection

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

E-5406/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Connaissance des effets des changements climatiques sur l'environnement

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-5407/06 (EN) posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Mesurer les dépenses liées à l'administration et réduire la charge administrative dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5408/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Association pakistanaise des femmes progressistes

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5409/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Discrimination religieuse à l'encontre de non-musulmans en Algérie

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-5411/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Conférence du REM du 6 décembre

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5412/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Soutien apporté par la Commission à l'énergie renouvelable

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5413/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Mise en œuvre par Malte de la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages

Réponse commune de la Commission (14 février 2007)

E-5414/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Interdiction imposée par l'UE sur le commerce d'oiseaux sauvages

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2007)

E-5415/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Projets de routes en Pologne et directive Habitats

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5416/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Interdiction à l'échelon de l'UE de la vente de lièvres de montagne

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5420/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Itinérance dans les réseaux publics de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5421/06 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Application, à compter de 2007, de la directive de l'Union européenne relative aux dispositifs de protection arrière des poids lourds

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

E-5422/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Lutte contre les pourriels

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5423/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Commentaires de Ségolène Royal

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5424/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Tentative chinoise de mettre le système GPS américain hors service — version 2

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5425/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Approvisionnement énergétique en provenance de Russie et d'au-delà

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-5426/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Commissaires impliqués dans des services de renseignement — version 2

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5427/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Espace de liberté, de sécurité et de justice — version 2

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5428/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Différences d'attitude de l'Union européenne à l'égard de la Russie et de l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5431/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Nouveau tronçon Wendlingen-Ulm/Stuttgart 21 (projet RTE-T no 17) — incompatibilité avec le transport de marchandises

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5432/06 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Question écrite E-1718/04

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5434/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Avenir des habitants slovènes devenus apatrides du fait de leur retrait du registre de population après la déclaration d'indépendance de 1991

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5436/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Amoncellement de neige et de glace sur le toit des poids lourds

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5437/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Sanction de la réussite économique du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5438/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Manque de démocratie en Russie

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5439/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Impossibilité de racheter des entreprises françaises provoquée par la France

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5445/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Exportations de produits de la pêche dans l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5446/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Langue espagnole et étude de la Commission européenne sur le coût de la non-Constitution

Réponse de la Commission (26 janvier 2007)

E-5447/06 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) et Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Réglementation concernant les produits liquides dans les aéroports

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5448/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Durée de validité des cartes prépayées pour téléphones portables en France

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-5449/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Surfacturation des cartes prépayées pour téléphones portables en Italie

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5450/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Destruction de monuments à la mémoire des morts de la deuxième guerre mondiale à Tallin (Estonie)

Réponse du Conseil (15 janvier 2007)

E-5451/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Rapport sur «l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers»

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5452/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Extension du système de réduction des émissions de dioxyde de carbone aux voitures

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5453/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Groupe de contact de haut niveau sur la protection des données

Réponse du Conseil (24 janvier 2007)

E-5454/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Groupe de contact de haut niveau sur la protection des données

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5455/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: Vols secrets de la CIA

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5456/06 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Traces de polonium dans des avions, santé publique et sécurité des transports

Réponse commune de la Commission (13 février 2007)

E-5457/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (12 décembre 2006)

Objet: En mai 2006 offre aux États-Unis d'extrader secrètement des terroristes présumés au mépris des accords d'extradition existants

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-5458/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Élaboration en 2005 et en 2006 de plans pour l'extradition secrète de présumés terroristes aux États-Unis au mépris des accords existants

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5459/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Aides aux agriculteurs installés dans des zones protégées

Réponse de la Commission (18 janvier 2007)

E-5463/06 (ES) posée par Alejandro Cercas (PSE) au Conseil (14 décembre 2006)

Objet: La carte européenne d'assurance maladie

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5464/06 (ES) posée par Alejandro Cercas (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: La carte européenne d'assurance maladie

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5465/06 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Bombes incendiaires à bord des avions

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-5466/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Coût pour le Royaume-Uni de la directive concernant les marchés d'instruments financiers

Réponse de la Commission (16 janvier 2007)

E-5467/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) au Conseil (14 décembre 2006)

Objet: Réunion de la Commission du Codex Alimentarius, à Chiba au Japon

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-5468/06 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Réunion de la Commission du Codex Alimentarius, à Chiba au Japon

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-5469/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Zones marines protégées aux Canaries

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5470/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Statut des écoles spéciales

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5471/06 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Groupe de haut niveau sur le multilinguisme

Réponse de la Commission (24 janvier 2007)

E-5473/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Lignes directrices permettant aux parlements nationaux de commenter les propositions législatives communautaires

Réponse de la Commission (17 janvier 2007)

E-5474/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Les femmes musulmanes, citoyennes de deuxième classe dans les mosquées

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5475/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Répression des médias en Chine

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-5476/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet:«Emplois McDonald's»

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5477/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Inutilité d'une force de défense européenne qui refuse de combattre

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5478/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Utilisation de miroirs déformants par Marks and Spencer, Royaume-Uni

Réponse de la Commission (25 janvier 2007)

E-5479/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-5480/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Réponse de la Russie à la représentation de l'Union européenne concernant la discrimination à l'égard des Géorgiens

Réponse de la Commission (6 février 2007)

E-5481/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Promotion des droits de l'homme et de la démocratie au Zimbabwe

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5482/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Stéroïdes dans les aliments chinois

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-5484/06 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: OIV

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5485/06 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (14 décembre 2006)

Objet: Groupe de travail multidisciplinaire du Conseil sur la criminalité organisée

Réponse du Conseil (7 février 2007)

E-5486/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Émission de timbres au bénéfice de la lutte contre le sida

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-5487/06 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Coordination des actions visant à lutter contre les catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5488/06 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Soutien de l'UE aux ONG politisées dont l'action est en contradiction avec la politique officielle de l'UE au Proche-Orient

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5489/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Responsabilité des compagnies pétrolières de l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5490/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Subventions aux médias turcs

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-5492/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Anisakiasis

Réponse de la Commission (1er février 2007)

E-5493/06 (DE) posée par Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Recevabilité d'une modulation des tarifs en vigueur pour l'utilisation des remontées mécaniques en fonction de l'origine et de la nationalité des utilisateurs

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-5494/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Conditions restrictives imposées aux étrangers en Turquie

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5495/06 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (14 décembre 2006)

Objet: Système automatisé de ciblage («Automated Targeting System» — ATS)

Réponse du Conseil (31 janvier 2007)

E-5496/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Faillite de Farepak

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-5497/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Mesures prises pour compenser les émissions de carbone des institutions européennes

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-5498/06 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Passage au charbon de la centrale de Torrevaldaliga Nord à Civitavecchia

Réponse de la Commission (31 janvier 2007)

E-5499/06 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Non-respect des droits de l'homme à Oaxaca (Mexique)

Réponse de la Commission (5 février 2007)

P-0001/07 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Plainte de la brasserie Černá Hora

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-0002/07 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Taxes régionales en Sardaigne (Italie)

Réponse commune de la Commission (12 février 2007)

P-0003/07 (IT) posée par Aldis Kušķis (PPE-DE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Taxes régionales en Sardaigne (Italie)

Réponse commune de la Commission (12 février 2007)

E-0004/07 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Réseaux transeuropéens de transport

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0005/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Natura 2000

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0006/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Concurrence dans le secteur de l'aquaculture entre l'Union européenne et les pays tiers

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0007/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Utilisation par la Russie du prix du gaz comme arme politique

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0008/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Les discriminations arabes à l'encontre des chrétiens

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0009/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Les Polonais sans domicile en difficulté à Londres

Réponse de la Commission (5 février 2007)

E-0010/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Le British Council en Russie

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0011/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Assassinats de Palestiniens par des chiites en Irak

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0012/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Corruption et terrorisme et l'Arabie saoudite

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0013/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Entraves à la paix au Moyen-Orient

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0014/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Discrimination de l'UE en faveur des riches

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0015/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Commissions pour les paiements électroniques: Maestro

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

P-0016/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Marchés publics de fourniture de dispositifs médicaux en Grèce

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-0017/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Code flamand du logement

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-0018/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Maintien des droits des travailleurs de l'OTE en vue de sa vente

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-0019/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Publication de la décision de la Cour des comptes (Grèce) interdisant la transformation des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0020/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Accord en vue de la réalisation de l'oléoduc Bourgas-Alexandroupoli

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0021/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: SIEG

Réponse de la Commission (9 février 2007)

E-0022/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Exécution de Saddam Hussein

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0023/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Avions étrangers dangereux desservant le Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-0024/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Liste des compagnies aériennes dangereuses

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-0025/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Études spécialisées

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-0026/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Rejet de l'euro par les Français

Réponse de la Commission (14 février 2007)

P-0027/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Rachat de clubs de football par des investisseurs interlopes

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

P-0028/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Financement de l'Union pour la rénovation des villes

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-0029/07 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Enlèvements d'enfants par le groupe Jamait-Al-Daawa

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-0030/07 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Enlèvements d'enfants effectués par le groupe Jumait-Ul-Daawa

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0031/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Déclarations du commissaire européen Günter Verheugen

Réponse de la Commission (2 février 2007)

E-0032/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Reconstruction forcée de maisons au Tibet

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0033/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Programme de travail de la présidence allemande de l'UE

Réponse commune du Conseil (5 mars 2007)

E-0034/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Information du consommateur par l'étiquetage des aliments emballés

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0035/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Liberté d'opinion en Turquie

Réponse de la Commission (26 février 2007)

P-0036/07 (EN) posée par Seán Ó Neachtain (UEN) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Accord «ciel ouvert»

Réponse de la Commission (13 février 2007)

P-0038/07 (EN) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Classification du nickel

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-0039/07 (EN) posée par Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Règlementations bulgares relatives aux visas exigés des ressortissants turcs

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-0040/07 (EN) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Conformité de la centrale électrique de Delimara (Malte) avec les valeurs limites pour les émissions d'oxydes d'azote fixées par la Directive 2001/80/EC

Réponse de la Commission (16 février 2007)

E-0041/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Évaluation de l'impact environnemental en vue de l'injection d'eau dans les nappes phréatiques de la Communauté autonome de Madrid

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0042/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Règlements de l'Union européenne et dispositions nationales

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0043/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Liste exacte des sites Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0044/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Audit PEACE I (suite à la question écrite E-4763/06)

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0045/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Arrestation de militants anti-corruption au Congo-Brazzaville

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0046/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Mode de vie dispendieux du président du Congo-Brazzaville

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0047/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Autoroute polonaise S8

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0048/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Situation au Nigeria

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0049/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Frais d'itinérance dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0050/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Décision de Skopje menaçant la sécurité des vols aériens

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0051/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Dispenses illégales de service militaire en Grèce

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0052/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Le défi des télécommunications d'urgence

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0053/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Connaissance du numéro 112 auprès des citoyens européens

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0054/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Financements en faveur du Centre pour le développement industriel

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

P-0056/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Sécurité des autocars

Réponse de la Commission (13 février 2007)

P-0058/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Avis motivé contre l'Espagne sur la législation pharmaceutique

Réponse de la Commission (21 février 2007)

P-0059/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Politique de concurrence

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-0060/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Périphérique M-30: violation de la directive 2004/54/CE concernant les exigences minimales de sécurité applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0061/07 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Soupapes de sûreté de type NEW-ISO-HV

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0062/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Législation danoise concernant la taxe d'immatriculation des véhicules de société

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0064/07 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Budget 2007 de l'agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0065/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Jeux de hasard en ligne (e-gambling)

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0066/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Quotas laitiers

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-0067/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Discrimination relative aux rémunérations versées à des conseillers informatiques

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0068/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Les routes de West Kerry

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0069/07 (EN) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Insulte à l'«identité turque»

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-0070/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Abattage des loups

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0071/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Concurrence dans la fourniture de pièces de rechange en horlogerie

Réponse commune de la Commission (13 mars 2007)

E-0072/07 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Fusion de Nokia Siemens Networks

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0073/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Enquête Eurobaromètre confondante sur la Constitution européenne, qui laisse penser à tort que l'opinion publique néerlandaise a évolué après le référendum

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0074/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: La nécessité d'appliquer, outre le système de sécurité standard ETCS/ERTMS, les anciens systèmes destinés aux trains roulant à une vitesse supérieure oscillant entre 200 et 250 km/h

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0075/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Problèmes de sécurité sur les avions d'Onur Air

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0076/07 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau (COM(2006)397 final)

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0077/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Information sur la radioactivité des champignons poussant en Finlande

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

P-0078/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (12 janvier 2007)

Objet: Construction de mosquées

Réponse de la Commission (8 février 2007)

E-0079/07 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Mise en danger de la sécurité par certaines autorités

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0080/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Droit antidumping sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré en provenance de Chine

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0081/07 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Problématique des droits de l'homme en Corée du Nord

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0082/07 (EN) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Conformité de la centrale électrique de Delimara (Malte) avec les valeurs limites d'émission de poussières telles que définies dans la directive 2001/80/CE

Réponse commune de la Commission (3 avril 2006)

E-0083/07 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Subsides octroyés aux médias par la Commission européenne

Réponse en attente de la Commission (19 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 avril 2007)

E-0084/07 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Dépenses en publicité de la Commission européenne

Réponse en attente de la Commission (20 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 avril 2007)

E-0085/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Prévention des déversements de déchets en mer

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0086/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Frais d'abonnement

Réponse en attente de la Commission (19 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 avril 2007)

E-0087/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Poste vacant de directeur du bureau de la Représentation de la Commission en Grèce (Athènes) à pourvoir

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0088/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Camping sauvage au Nord de la péninsule de Dingle

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0089/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Acide hydrofluorosilicique

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0090/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Autorégulation dans la lutte contre les «diamants de la guerre»

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0091/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Plainte auprès de la Commission contre le code flamand du logement

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-0092/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet:«Carte verte» pour les immigrants hautement qualifiés

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0093/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Podcasting

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0094/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Indépendance flamande

Réponse du Conseil (12 février 2007)

E-0095/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (19 janvier 2007)

Objet: Programme de travail de la Présidence allemande de l'UE

Réponse commune du Conseil (5 mars 2007)

P-0096/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Directive 78/659/CEE sur les eaux douces aptes à la vie des poissons

Réponse de la Commission (23 février 2007)

P-0097/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Règles de fabrication et de commercialisation des produits de boulangerie

Réponse de la Commission (15 février 2007)

P-0098/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Fraude fiscale

Réponse de la Commission (8 février 2007)

P-0099/07 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Pollution provoquée à Gorizia par une usine de Slovénie

Réponse de la Commission (28 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 juillet 2007)

E-0101/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Coûts des retraits d'emploi dans l'intérêt du service (article 50 du statut des fonctionnaires)

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0102/07 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Initiatives communautaires pour accroItre la consommation de produits biologiques

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0103/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Sanctions à l'encontre du Zimbabwe

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0104/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Fin de la dépendance énergétique en pétrole et en gaz vis-à-vis de la Russie

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0105/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Harmonisation des pensions publiques

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0106/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Suppression de l'aide accordée aux régimes bafouant les droits de l'homme

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0107/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Projets d'harmonisation

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-0108/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Greencore

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0109/07 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Défense commerciale du foie gras

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0110/07 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Interdiction de vols de courte distance

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0111/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (23 janvier 2007)

Objet: L'Europe défend ceux qui défendent les femmes musulmanes

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0112/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: L'Europe défend ceux qui défendent les femmes musulmanes

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0113/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Gouvernement légitime à Mogadiscio

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0114/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Contenu du rapport du point focal belge du Réseau européen d'information sur le racisme et la xénophobie (RAXEN), qui dépend de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-0115/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Utilisation du critère, non défini, d'«islamophobie» dans le rapport de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur «Les musulmans au sein de l'Union européenne: discrimination et islamophobie»

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0116/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Position de l'Observatoire européen des phénomènes racistes sur le litige concernant les caricatures au Danemark et coût de l'EUMC

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-0117/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Fonctionnement et utilité de l'organisation ENAR (European Network against Racism — Réseau européen contre le racisme)

Réponse commune de la Commission (8 mars 2007)

E-0118/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Conférences organisées par l'organisation ENAR (European Network against Racism — Réseau européen contre le racisme)

Réponse commune de la Commission (8 mars 2007)

E-0119/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Études et avis sollicités par l'organisation ENAR (European Network against Racism — Réseau européen contre le racisme)

Réponse commune de la Commission (8 mars 2007)

P-0120/07 (CS) posée par Tomáš Zatloukal (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Projet de gestion des eaux: Région de Zlín, épuration des eaux usées pour l'Europe

Réponse de la Commission (27 février 2007)

P-0121/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Appellation d'origine et traitement des langoustines

Réponse de la Commission (12 février 2007)

P-0122/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Violation du principe de réciprocité dans le traitement des citoyens européens par le territoire d'outre-mer des Bermudes

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

P-0123/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2007)

Objet: Soutien de la Commission aux médias

Réponse en attente de la Commission (19 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (26 avril 2007)

E-0124/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Résultat de la procédure d'appel d'offres pour des navires anti-pollution

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0125/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Racisme et islamophobie

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-0126/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Violences scolaires

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0127/07 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE), Daniel Caspary (PPE-DE), Peter Liese (PPE-DE), Ingeborg Gräßle (PPE-DE), Kurt Joachim Lauk (PPE-DE), Karsten Friedrich Hoppenstedt (PPE-DE), Elmar Brok (PPE-DE), Herbert Reul (PPE-DE), Albert Deß (PPE-DE), Thomas Ulmer (PPE-DE), Christoph Konrad (PPE-DE), Reimer Böge (PPE-DE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE), Kurt Lechner (PPE-DE), Albert Jan Maat (PPE-DE), Neil Parish (PPE-DE), Rainer Wieland (PPE-DE), Michael Gahler (PPE-DE), Zita Pleštinská (PPE-DE), Jan Christian Ehler (PPE-DE), Roland Gewalt (PPE-DE), Manfred Weber (PPE-DE), Andreas Schwab (PPE-DE), Christa Klaß (PPE-DE), Karl von Wogau (PPE-DE), Ewa Klamt (PPE-DE), Klaus-Heiner Lehne (PPEDE), Kinga Gál (PPE-DE), Doris Pack (PPE-DE), Georg Jarzembowski (PPE-DE), Lutz Goepel (PPE-DE), Ingo Friedrich (PPE-DE), Maria Martens (PPE-DE), Markus Ferber (PPE-DE) et Alexander Radwan (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Manque de soutien pour les adolescents et les jeunes hommes

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0128/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Inquiétudes au sujet du réchauffement planétaire

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0129/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Régime australien d'importation des produits agricoles

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0130/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Statut de Clipperton

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0131/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Interdiction des sites internet pro-anorexie

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0132/07 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Extincteurs automatiques d'incendie (sprinklers)

Réponse de la Commission (14 février 2007)

E-0133/07 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Extincteurs automatiques d'incendie (sprinklers)

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0134/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Raid américain contre Al-Qaïda condamné par la Commission

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0135/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Charges excessives qu'impose aux automobilistes dans des régions frontalières leur participation obligée, sans compensation, à la hausse des redevances routières dans les pays voisins

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0136/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Aides à la réhabilitation urbaine

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0137/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Dérogation accordée à la Suède concernant les matières fissiles

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

P-0138/07 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) au Conseil (15 janvier 2007)

Objet: Violation du principe de réciprocité dans le traitement des citoyens européens par le territoire d'outre-mer des Bermudes

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

P-0139/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Noms de domaine «.eu»

Réponse de la Commission (20 février 2007)

P-0140/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Informations inexactes et trompeuses par la Commission sur les droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (19 février 2007)

P-0141/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Budget agricole

Réponse de la Commission (12 février 2007)

P-0142/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Décisions de la Commission concernant la réalisation des études d'impact sur l'environnement relatives à la mise en souterrain de l'autoroute périphérique M-30

Réponse de la Commission (26 février 2007)

P-0143/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Rémunérations des membres de la Commission

Réponse commune de la Commission (14 mars 2007)

P-0144/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Vignette autoroutière en Belgique

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0145/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Exclusion de la Galice du réseau électrique prioritaire de l'UE

Réponse commune de la Commission (8 mars 2007)

E-0146/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Dragage en vue de la pêche au peigne calicot et à d'autres coquillages

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0147/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: SARM

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0148/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Clostridium difficile

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0149/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Produits d'animaux clonés dans la chaîne alimentaire

Réponse commune de la Commission (12 mars 2007)

E-0150/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0151/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-0152/07 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement d'un incinérateur à Canosa (Pouilles)

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

P-0153/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Répliques d'armes

Réponse de la Commission (13 février 2007)

P-0154/07 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM des fruits et légumes

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-0155/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Inclusion de la Galice (Espagne) dans les réseaux transeuropéens d'énergie

Réponse commune de la Commission (8 mars 2007)

E-0156/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Station de ski de San Glorio

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0157/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Réimportation de produits finis d'habillement depuis la Bulgarie

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-0158/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Cartes de séjour en Espagne

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-0159/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Dangers liés à l'inscription imminente du Fipronil dans la liste positive de l'annexe 1 de la directive 91/414/CEE

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0160/07 (IT) posée par Sergio Berlato (UEN) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Disparition et exécution de chiens de chasse appartenant à des citoyens italiens à la frontière italoslovène

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0161/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Indépendance des commissaires

Réponse de la Commission (23 février 2007)

P-0162/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Crise du secteur des fruits et légumes dans les pays du sud de l'Europe

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-0163/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Mesures compensatoires de la route M-501

Réponse commune de la Commission (26 mars 2007)

E-0164/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Plan de rétablissement de l'ours brun — ursus arctos — en Castille et León

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0165/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Dédoublement de la route M-501

Réponse commune de la Commission (26 mars 2007)

E-0166/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Il faut d'urgence un bateau anti-pollution basé en Galice

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0167/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Trafic de stupéfiants

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0168/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Dérogation britannique concernant la taxation de l'essence d'aviation (AvGAS) et du carburéacteur (JET A-1)

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0169/07 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Centrale électrique de Delimara (Malte)

Réponse commune de la Commission (3 avril 2006)

E-0170/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Émissions de carbone

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0171/07 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Possibilité de se retirer du chapitre social

Réponse de la Commission (26 février 2007)

E-0172/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Performance énergétique dans les bâtiments

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

P-0173/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Contrôle des passagers dans les aéroports et à bord des avions au moyen d'étiquettes RFID, de caméras et de micros

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

P-0174/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Liberté religieuse et non-discrimination

Réponse de la Commission (19 février 2007)

P-0175/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (19 janvier 2007)

Objet: Application du protocole de l'accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0176/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Effets environnementaux des rejets de saumure par les usines de dessalement

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0177/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Fonctionnaires chypriotes turcs dans la partie occupée de Nicosie

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0179/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Vol de la statue symbole du Pirée

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0180/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Loi relative aux titres de propriété en Turquie

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0181/07 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Frais annuels de voyage et de séjour à Strasbourg du personnel de la Commission

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0182/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Téléphonie mobile

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0183/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Archipel des Chagos

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0184/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: La responsabilité des entreprises européennes en Argentine et en Uruguay

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0185/07 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Usine de la société Dorel Italia Spa à Telgate (province de Bergame)

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0186/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Cuba — Présentation des lettres de créances du chef de la délégation

Réponse de la Commission (27 février 2007)

P-0187/07 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Réforme de l'OCM des fruits et légumes

Réponse de la Commission (28 février 2007)

P-0188/07 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Lutter contre la violence dans les écoles

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0190/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Charges illégales imposées par des banques aux consommateurs grecs

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0191/07 (EN) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Classification du nickel

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0192/07 (EN) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Disponibilité de stocks de sécurité stratégiques dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0193/07 (EN) posée par Emine Bozkurt (PSE), Jan Marinus Wiersma (PSE), Margrietus van den Berg (PSE) et Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Accès des universités de Chypre Nord aux fonds et programmes européens

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0194/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Zones de conservation spéciale

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0195/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (25 janvier 2007)

Objet: Condamnation par l'Europe de la propagation de la polygamie dans les États membres

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0196/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Condamnation par l'Europe de la propagation de la polygamie dans les États membres

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0197/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Goulags chinois et contrefaçon

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0198/07 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) au Conseil (25 janvier 2007)

Objet: Forces armées européennes

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

P-0200/07 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Exploitation de la carrière «La Tijera no 311» dans une zone spéciale de protection des oiseaux (ZSPO)

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

P-0201/07 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Obstacles au commerce intracommunautaire des produits d'orfèvrerie — violation de l'article 28 du traité CE

Réponse de la Commission (15 février 2007)

P-0202/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Avantages accordés aux membres de la Commission

Réponse commune de la Commission (14 mars 2007)

E-0203/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Financement de projets relatifs au traitement de l'information environnementale au moyen d'outils relevant des technologies de l'information

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0204/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Progression des travaux de réalisation du cadastre

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0205/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Programme visant à renforcer l'identité européenne des jeunes

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0206/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: L'intégration des seize caisses spécifiques des entreprises et organisations publiques (DEKO) et des banques à l'Institution des assurances sociales (IKA) et à la Caisse unifiée pour l'assurance auxiliaire des salariés (ETEAM) s'effectuera sur la base d'études analogiques falsifiées

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0207/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Dons d'organes

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0208/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Surveillance électronique des travailleurs

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0209/07 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Adaptation des États membres au droit communautaire

Réponse en attente de la Commission (1er mars 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (21 juin 2007)

E-0210/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Révision des directives relatives aux dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0211/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Soutien à l'utilisation des langues par les minorités autochtones et statistiques

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0212/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Information sur la production et la gestion des déchets industriels dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0213/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Technologies de l'information appliquées au secteur des déchets industriels

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

P-0214/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Fermeture de l'entreprise Autotex Airbag à Llanera, dans les Asturies (Espagne)

Réponse en attente de la Commission (23 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (10 avril 2007)

P-0215/07 (EN) posée par Thierry Cornillet (ALDE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Participation de la société civile à la programmation du dixième FED

Réponse de la Commission (19 février 2007)

P-0216/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Anniversaire du traité de Rome

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

P-0217/07 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Perturbations du marché de l'emploi dues à de mauvaises habitudes alimentaires

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

P-0218/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Marquage nutritionnel

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-0219/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Contrôle du circuit de commercialisation de l'huile de poisson

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0220/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Contrôle des matières premières lors de l'élaboration de l'huile de poisson destinée à la consommation humaine

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0221/07 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Contrôle de la commercialisation de l'huile de poisson produite dans des pays tiers

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0222/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Fonds LIFE en faveur de la protection de l'aigle impérial

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0223/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Menaces à l'encontre d'un SIC et d'une ZPS pour les oiseaux à Fanzara (Castellón)

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0224/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Menaces à l'encontre d'un SIC et d'une ZPS pour les oiseaux relevant du Réseau Natura 2000 à Cabanes-Oropesa (Castellón)

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0225/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Détention d'Ennaâma Asfari, défenseur des droits fondamentaux du peuple sahraoui

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0226/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Diplômes universitaires bulgares

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0227/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: État d'avancement des actions en faveur de l'accès renforcé des femmes au marché du travail

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-0228/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Financement de médias par la Commission

Réponse en attente de la Commission (19 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (24 avril 2007)

E-0229/07 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (31 janvier 2007)

Objet: Atteintes aux droits de l'Homme au Turkménistan

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0230/07 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Atteintes aux droits de l'Homme au Turkménistan

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0231/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Éducation et formation tout au long de la vie

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0232/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Enquête concernant le transport d'animaux entre l'Espagne et l'Italie

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0233/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Projet Galileo

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-0234/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Prophylaxie des épidémies touchant les chevaux et le bétail en Roumanie

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0235/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Contamination à l'ambroisie

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0236/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Biocendres

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

P-0237/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Coût de la campagne de relations publiques en cours à propos de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 février 2007)

P-0238/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Indemnisation des passagers immobilisés — droits des passagers

Réponse de la Commission (23 février 2007)

P-0239/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) au Conseil (23 janvier 2007)

Objet: Service de diffusion en continu du Conseil de l'Union européenne

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0240/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (31 janvier 2007)

Objet: Détention de Marie-Thérèse Nlandu au Congo

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0241/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Détention de Marie-Thérèse Nlandu au Congo

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0242/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Cinquantenaire du traité de Rome en quatre langues seulement

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0243/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Modification du code de l'environnement par le gouvernement italien

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0244/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Marquage «CE» du matériel électrique

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0245/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Bactérie nosocomiale (MRSA) chez les porcins

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0247/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Mozambique — Fonte Boa — Assassinat d'une missionnaire et d'un père brésilien

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0248/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Grand objectif commun de Helsinki

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0249/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Énergie renouvelable

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

P-0250/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Fabrication et vente de produits de boulangerie

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

P-0251/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (23 janvier 2007)

Objet: Directive «notification»/jeux de hasard

Réponse de la Commission (15 février 2007)

E-0252/07 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Dramatisation de la Commission

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0253/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Discrimination contre les femmes en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0254/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Discrimination contre les Anglais en matière de prescription de médicaments contre le cancer au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-0255/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Législation envisagée pour sanctionner la négation de l'holocauste

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

P-0256/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Importations de produits alimentaires en provenance d'animaux clonés

Réponse commune de la Commission (12 mars 2007)

E-0257/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) au Conseil (31 janvier 2007)

Objet: Traducteurs, interprètes et juristes-linguistes

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0258/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Traducteurs, interprètes et juristes-linguistes

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0259/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0260/07 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) au Conseil (31 janvier 2007)

Objet: Politique commerciale de l'UE dans le cadre du programme de la présidence allemande du Conseil

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0261/07 (FR) posée par Tokia Saïfi (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Mise en place de l'Institut européen de technologie (IET)

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-0262/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Normes de qualité européennes contraignantes pour les bicyclettes et pièces de bicyclette

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0263/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Distinction entre lobbyistes représentant les intérêts d'entreprises et experts indépendants, et transparence de l'information sur les conseillers spéciaux de la Commission européenne

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

P-0264/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Exposition aux particules et aux substances toxiques rejetées par les imprimantes laser

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0265/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Afrique 1: Contexte qui contribue au retard structurel de l'économie et à l'augmentation de la migration de jeunes et de personnes qualifiées vers l'Europe

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0266/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Afrique 2: Exode vers l'Europe, de jeunes actifs et inventifs, provoquant une fuite des cerveaux qui contribue à renforcer la stagnation dans leur pays d'origine

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0267/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Afrique 3: Renforcement des initiatives visant à améliorer la formation, l'approvisionnement en eau potable, le développement rural, la lutte contre la pauvreté, l'innovation dans les entreprises, l'approvisionnement en denrées alimentaires et les petites entreprises

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0268/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Afrique 4: Mesures pour assurer aux Africains un avenir dans leur pays grâce à une augmentation des contributions de l'Europe au développement de l'emploi, des revenus et des équipements

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

P-0269/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (24 janvier 2007)

Objet: Validité des documents d'identité

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0270/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Euro et cherté de la vie

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0271/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Animaux domestiques et voyages en avion

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0272/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Union européenne et fourniture aux pays en développement de médicaments à prix abordable

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0273/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Union européenne et fourniture aux pays en développement de médicaments à prix abordable

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0274/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Union européenne et effacement de la dette des pays en développement

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0275/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Union européenne et effacement de la dette des pays en développement

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0276/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Permis de conduire et droits en matière de discrimination et de handicap

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0277/07 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Coût de Luxembourg

Réponse de la Commission (12 février 2007)

E-0278/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Établissement d'une base harmonisée d'imposition sur les sociétés

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0279/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Commissions bancaires en Irlande

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0280/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Incidences sur l'environnement des véhicules utilitaires à caractère sportif

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0281/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Étude de l'ONU sur la violence à l'encontre des enfants sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0282/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Résolution 1483 du Conseil de sécurité de l'ONU et pénurie de soins médicaux en Irak

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0283/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Microcrédit

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0284/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Les personnels de santé au Sud

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0285/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Proposition de rachat au fonds commun de créances SCCI des crédits consolidés de l'INPS dans le secteur agricole

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0286/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Proposition de rachat au fonds commun de créances SCCI des crédits consolidés de l'INPS dans le secteur agricole

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0287/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Pièces de rechange des montres de marque

Réponse commune de la Commission (13 mars 2007)

E-0288/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Magrini Galileo bis

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0289/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Double activité de Rolf Linkhor

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0290/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Menaces proférées par un soi-disant maire de la partie occupée de Chypre contre un évêque chrétien

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-0291/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Produits cosmétiques et dates limite de vente et de consommation

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0292/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Discrimination à l'encontre des Anglais dans leur propre pays

Réponse commune de la Commission (23 février 2007)

E-0293/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Année européenne de l'égalité des chances pour tous

Réponse commune de la Commission (23 février 2007)

E-0294/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Liberté d'expression au Maroc

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0295/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Négation du génocide

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

P-0297/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Arrestation et expulsion de travailleurs migrants étrangers pour des motifs discriminatoires en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (22 février 2007)

E-0298/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Indication géographique protégée «Faba de Lourenzá»

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0299/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Pays en développement et accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0300/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Différends en cours de règlement au sein de l'OMC, sur la base de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0301/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Accords bilatéraux Union européenne/Chine

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-0302/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Sûreté des denrées alimentaires en provenance de Roumanie et de Bulgarie

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

E-0303/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Pauvreté en Europe

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0304/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Fonctionnaires des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0305/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Assassinat du journaliste Hrant Dink

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0306/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Traités bilatéraux

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-0307/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Justice roumaine

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0308/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Interdiction de la publication d'«Historia Thématique»

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0309/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Interdiction de la publication d'«Historia Thématique»

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0310/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Interdiction totale de fumer dans les hôtels, les restaurants et les cafés

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-0311/07 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Création d'un centre d'enfouissement technique de déchets ultimes de type 2, dans l'arrondissement de Cambrai (Nord) — précision de la législation communautaire

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

P-0312/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Nouvelles condamnations à mort prononcées dans la région du Ahwaz

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0313/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Dispense de visa pour les Polonais

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-0314/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Statut post-indépendance de l'Écosse

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-0315/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Mesures anti-dumping

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-0316/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Aide au développement — bédouins

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0317/07 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Surveillance du risque Li-ion et du secteur des batteries au sein de l'UE

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0318/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Financement des résidences sociales pour personnes âgées (RSP)

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0319/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Pharming et phishing

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0320/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Mesures à prendre à la suite de l'incident concernant le navire porte-conteneurs britannique dans la Manica

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0321/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Paradis fiscal sur l'île de Saint-Eustache dans les Caraïbes et exigences liées à son futur statut de commune néerlandaise ultrapériphérique au sein de l'UE

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0322/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Exploitation aux Pays-Bas de travailleurs originaires de Pologne, au mépris de la législation sur la sécurité au travail, allant jusqu'à entraîner la mort ou l'invalidité permanente

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0323/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Exploitation aux Pays-Bas de travailleurs originaires de Pologne, au mépris de la législation sur la sécurité au travail, allant jusqu'à entraIner la mort ou l'invalidité permanente

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0324/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Fondement scientifique des propositions de TAC du chinchard, dans la région autonome des Açores

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

P-0325/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Accord de libre-échange avec la Corée

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

P-0326/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Mise en œuvre par l'Italie du programme européen «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (27 février 2007)

P-0327/07 (PL) posée par Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN) à la Commission (25 janvier 2007)

Objet: Discriminations sur la base de la nationalité dans des magasins allemands

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0328/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Sanctions économiques imposées au Zimbabwe

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0329/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Activités de commissaires européens au sein de partis politiques

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0330/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Membres du personnel de Louis Michel payés par les autorités belges

Réponse commune de la Commission (28 février 2007)

P-0331/07 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (26 janvier 2007)

Objet: Modification de la constitution nationale grecque mettant à mal la protection de l'environnement et des forêts

Réponse de la Commission (27 février 2007)

P-0332/07 (BG) posée par Dimitar Stoyanov (ITS) à la Commission (26 janvier 2007)

Objet: Décision de la Commission concernant la fermeture des unités 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kolzoduy

Réponse de la Commission (23 février 2007)

P-0333/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (26 janvier 2007)

Objet: Instauration de droits antidumping définitifs à l'importation de fraises congelées de Chine

Réponse de la Commission (21 février 2007)

E-0334/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Train à grande vitesse entre Porto et Vigo

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0335/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Accord de pêche avec le Maroc

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0336/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Relance de l'industrie navale de Galice (Espagne)

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0337/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Exécution budgétaire des fonds européens perçus par la communauté autonome de Galice

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0338/07 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Conditions à remplir pour obtenir l'appellation «école européenne»

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0339/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (1er février 2007)

Objet: Articles parus dans la presse chypriote turque concernant le maire de Séville

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-0340/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Actes de barbarie commis en Ethiopie

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0341/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Personnes handicapées

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0342/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Problèmes sociaux et incidences de la consommation d'alcool sur la santé publique

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0343/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Sucrerie irlandaise de Greencore

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0344/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Amélioration du réseau ferroviaire

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0345/07 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: AOC Emmental

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0346/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (1er février 2007)

Objet: Réponses de la Commission à plusieurs questions portant sur la concurrence déloyale exercée par les fabricants turcs de téléviseurs

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-0347/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Collaborateurs du Commissaire Louis Michel

Réponse commune de la Commission (28 février 2007)

E-0348/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Absence d'information des passagers de plus en plus fréquente dans le cadre du transport ferroviaire transfrontalier, au sujet des retards ou des suppressions de trains ou des transports de remplacement

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

P-0349/07 (DE) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) à la Commission (26 janvier 2007)

Objet: Utilisation des fonds du FEDER dans le cadre du programme Interreg III A pour l'aménagement d'une route secondaire, sans incidence transfrontalière, reliant Rüdnitz et Denewitz (Brandebourg)

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0350/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Cultures génétiquement modifiées au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0351/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Projet de zone commerciale «Kleine Höhe» à Wuppertal

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0352/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Usurpation, par la commission hellénique de la concurrence, de pouvoirs dévolus à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne

Réponse commune de la Commission (30 mars 2007)

E-0353/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Utilisation de pesticides prohibés

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0354/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Financement d'un accès à large bande

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0355/07 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Sélection du sexe pour des raisons sociales à Chypre

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0356/07 (EN) posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Code français de déontologie de la profession de commissaire aux comptes

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0357/07 (FR) posée par Lydie Polfer (ALDE) au Conseil (2 février 2007)

Objet: La question du siège du Parlement européen à Strasbourg

Réponse du Conseil (19 février 2007)

E-0358/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Contenu du site web EURES — statut social des indépendants en Belgique

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0359/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Plans de développement régional agro-environnementaux au Portugal

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0360/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Concurrence et ordures ménagères

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0361/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Rapport relatif à l'application de la directive sur les produits du tabac

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

P-0362/07 (DE) posée par Erika Mann (PSE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Évacuation des eaux salines de l'usine de Neuhof

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

P-0363/07 (EN) posée par Graham Booth (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Directive sur la mise en décharge

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

P-0364/07 (BG) posée par Martin Dimitrov (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Ouverture du marché du travail de l'UE aux citoyens bulgares et roumains

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0365/07 (CS) posée par Jiří Maštálka (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Intention de la Lituanie de convertir la centrale nucléaire d'Ignalina en un site de stockage de déchets radioactifs

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0366/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Le Hamas dans l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (2 avril 2007)

E-0367/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Le Hamas dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0368/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Le Hezbollah dans l'Union européenne

Réponse commune du Conseil (2 avril 2007)

E-0369/07 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Le Hezbollah dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0370/07 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Tarifs préférentiels offerts par la société «Stubaier Bergbahnen» aux résidents locaux

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0371/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Culture d'organismes génétiquement modifiés

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0372/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Ententes illégales sur les prix des carburants d'aviation en Grèce

Réponse commune de la Commission (30 mars 2007)

E-0373/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Processus de Kimberley

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0374/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Sanctions pécunaires

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0375/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Participation de l'exécutif écossais à la procédure d'évaluation d'impact de la Commission

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0376/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Participation de l'exécutif écossais aux consultations menées par la Commission

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0377/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Liste de réserve de traducteurs à l'EPSO

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-0378/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive EIE en Irlande

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0380/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Reconnaissance de la langue du Piémont

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0381/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Reconnaissance de la langue du Piémont

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0382/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Construction de la nouvelle ligne de tramway à Florence

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0383/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Via Baltica

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-0384/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Forces de police de l'ONU pour Timor-Oriental

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

P-0385/07 (ES) posée par José Javier Pomés Ruiz (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'organisation commune des marchés pour les fruits et légumes

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0386/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Violation de la directive 91/271/CEE dans le golfe de Corcubión, Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0387/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Possible violation de la directive 2006/11/CE et du règlement (CE) no 199/2006 dans le golfe de Corcubión, en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0388/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Formation des conducteurs

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0389/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Pollution sonore en Europe

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0390/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Violation de la convention d'Aarhus par le Danemark

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-0391/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Violation par la Grèce du règlement (CE) no 3577/92 concernant les transports maritimes à l'intérieur des États membres — Risque de naufrage similaire à celui du «Samina Express»

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0392/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Fonds de placement spéculatifs

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

P-0393/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Relance de l'industrie navale en Galice (Espagne)

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0394/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Concurrence déloyale à l'égard de la flotte communautaire dans les eaux lointaines

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0395/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Gravité de la pollution par les métaux lourds

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0396/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Scandale de la «parapolitique» et loi de «justice et paix»

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

P-0397/07 (EN) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Conséquences des travaux de dédoublement de la route M-501 sur la population de cigognes noires

Réponse commune de la Commission (26 mars 2007)

P-0398/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Législation en matière d'emploi

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

P-0399/07 (IT) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Prélèvement d'étourneaux sansonnets en Ligurie

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

P-0400/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Limitation des émissions de gaz d'échappement des automobiles dans les vingt-cinq États membres

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0401/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Détournement du fleuve Acheloos

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0402/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Saisie de biens en Turquie

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0403/07 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Avenir des programmes de coopération au développement en faveur des collectivités locales

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0404/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Coopération judiciaire civile et commerciale: transformation de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en règlement communautaire (Rome I)

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0405/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Nomination de M. Karel Vinck au poste de coordinateur du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) et des corridors interopérables (RTE)

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0406/07 (NL) posée par Maria Martens (PPE-DE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Responsabilité du versement des fonds débloqués après le Tsunami, dons en souffrance et nonaffectation des fonds reçus

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0407/07 (NL) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Responsabilité du versement des fonds débloqués après le Tsunami, dons en souffrance et nonaffectation des fonds reçus

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0408/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Mozambique — Fonte Boa — assassinat d'une missionnaire et d'un père brésilien

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0409/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Règles de passation des marchés publics dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0410/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (7 février 2007)

Objet: DG Environnement, avis de vacance pour un poste de conseiller principal (grade AD 14) — COM/2006/10033

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0411/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Politique commerciale — relance du cycle de Doha

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0412/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Création d'un «livret du bâtiment» à titre d'instrument permettant de connaître l'état de conservation du patrimoine immobilier et d'identifier les éventuelles zones à risque

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0413/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Violation des règles de la concurrence au détriment du secteur italien des transports routiers

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0414/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Réforme de l'organisation commune du marché des fruits et légumes

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0415/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Réunions organisées par la Commission dans les États membres

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0416/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Aide humanitaire d'urgence aux réfugiés iraquiens

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0417/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Destruction de la ville de Hasankeyf

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

P-0418/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Divergences entre les législations italienne et communautaire en matière de TVA sur les prestations socio-sanitaires

Réponse de la Commission (27 février 2007)

P-0419/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Intégration, dans le troisième CCA du projet d'extension du musée-bibliothèque Thériade, et d'aménagement de ses abords à Mytilène, dans la préfecture de Lesbos

Réponse de la Commission (26 février 2007)

P-0420/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: TVA

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

P-0421/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2007)

Objet: Crise du marché porcin

Réponse de la Commission (27 février 2007)

E-0422/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0423/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Chiffres relatifs à la pauvreté en Grèce

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0424/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Centre médical du monastère d'Ormylia

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0425/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Vaccination par PCV7

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0426/07 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Problèmes concernant le 112, numéro d'appel d'urgence européen

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0427/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Partenariats public-privé (PPP) et Private Finance Initiative (PFI)

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0428/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Diamants de la guerre et processus de Kimberley

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0429/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Soutien au service postal universel

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-0430/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Commerce illégal du bois au sein de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (13 avril 2007)

E-0431/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Industries impliquées dans le commerce international illégal du bois

Réponse commune de la Commission (13 avril 2007)

E-0432/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Commerce international illégal du bois

Réponse commune de la Commission (13 avril 2007)

E-0433/07 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Nouveaux cas de grippe aviaire

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0434/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Évènements récents en Turquie

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-0435/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Changements dans le fonctionnement de la politique agricole commune

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0436/07 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Réforme du marché des fruits et légumes

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0437/07 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Monopole des ventes d'alcool au détail en Suède

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0438/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Tendance «Heroin chic» et exemple donné par la «Semaine de la mode» à Madrid

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0439/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et politique annoncée du parti conservateur britannique lors des élections législatives de 2004

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0440/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Droit des États membres d'extrader des criminels condamnés vers d'autres États membres

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0441/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Restrictions à l'emploi des citoyens de l'Union européenne et des ressortissants des pays tiers

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0442/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Aides que l'Union européenne aurait accordées à la Bolivie pour soutenir la lutte contre la production de coca

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0443/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0444/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Centre d'appel de la Wind en Italie

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-0446/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Référence provocatrice à la «Macédoine» sur un site Internet de la Commission

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0447/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Agence européenne de reconstruction

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0448/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Dégradation des écosystèmes en Grèce

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0449/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Démantèlement des monuments soviétiques en Estonie

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0450/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Traitement inégal de citoyens britanniques au sein du Royaume-Uni en raison de leur nationalité

Réponse commune de la Commission (26 mars 2007)

E-0451/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Démantèlement des monuments soviétiques dans des États membres

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0452/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Des musulmans permettent la propagation de maladies

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0453/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Discrimination contre les femmes anglaises au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (26 mars 2007)

E-0454/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Utilisation de téléphones mobiles en conduisant une voiture

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0455/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Roger Helmer (NI) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Le contrôle et la mise en œuvre des dispositions relatives au transport des animaux vivants au sein de l'UE

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

P-0456/07 (ES) posée par Cristina Gutiérrez-Cortines (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM des fruits et légumes

Réponse de la Commission (26 février 2007)

P-0457/07 (FR) posée par Ona Juknevičienė (ALDE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: La directive 2004/18/CE

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

P-0459/07 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Incidences de la réforme de l'organisation du marché du sucre sur les betteraviers de la Basse-Bavière

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

P-0460/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0461/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Guatemala — Assassinat de M. Pedro Zamora

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0462/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Guatemala — Assassinat de M. Pedro Zamora

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0463/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Importations de bœuf brésilien

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0464/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Processus de Kimberley et régime de certification des diamants bruts

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0465/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Capture du carbone en Écosse

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0466/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Soutien au secteur de la musique traditionnelle d'Écosse

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

P-0467/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (2 février 2007)

Objet: Groupe de commissaires pour les droits fondamentaux

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0468/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Eau recyclée

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0469/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Aide sociale et services de ferrys sur la côte ouest de l'Écosse

Réponse commune de la Commission (29 juin 2007)

E-0470/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Législation communautaire relative aux services de ferrys

Réponse commune de la Commission (29 juin 2007)

E-0471/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Appel d'offres pour l'exploitation de services minimaux de ferrys sur la côte ouest de l'Écosse

Réponse commune de la Commission (29 juin 2007)

E-0472/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Appels d'offres pour l'exploitation de liaisons par ferry dans la région de la Clyde et des Hébrides (côte ouest de l'Écosse)

Réponse commune de la Commission (29 juin 2007)

E-0473/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Desserte de liaisons minimales par ferry sur la côte ouest de l'Écosse

Réponse commune de la Commission (29 juin 2007)

E-0474/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Rapport de l'équipe de la Cnuced en Inde intitulé: «Les aides financières de la boIte verte: une évaluation théorique et empirique»

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

P-0475/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Recherche sur l'arthrite et la maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (20 février 2007)

E-0476/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Bangladesh

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0477/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Tribunal pénal international

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0478/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 février 2007)

Objet: L'Union africaine et le Darfour

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0479/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Acte terroriste perpétré par un jeune Palestinien à Eilat et politique de l'UE dans la région

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0480/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Le Japon et les droits de l'homme

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

E-0481/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Infirmières condamnées à mort à Tripoli et justice en Libye

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0482/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Andorre

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0483/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Programme «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0484/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Navire «Probo Koala»

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0485/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Mise en place d'un environnement plus favorable à la création de PME en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0486/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Directive 2003/4/CEE

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0487/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Financement des résidences sociales pour personnes âgées

Réponse commune de la Commission (9 mars 2007)

E-0488/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Panne d'électricité

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0489/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Les mesures de soutien décidées en Belgique par le gouvernement flamand en faveur de la presse écrite pourraient constituer une violation des dispositions européennes sur la concurrence libre et équitable

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0490/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Investigations autour de la construction d'un stade pour le club de football de Zwolle (Pays-Bas)

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0491/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Liens entre des banques de l'UE et des banques finançant le terrorisme islamique

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0492/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Liens entre des banques de l'UE et des banques finançant le terrorisme islamique

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0493/07 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (8 février 2007)

Objet: Mesures de protection à l'encontre des importations en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0494/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Restriction de la liberté du culte par une loi roumaine

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

P-0495/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Destruction d'un satellite météorologique par un missile balistique chinois

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

P-0496/07 (IT) posée par Donato Tommaso Veraldi (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Écoles européennes et élèves à mobilité différente

Réponse de la Commission (26 février 2007)

P-0497/07 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises publiques et privées

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

P-0498/07 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Délocalisation de l'unité de production Colgate Palmolive d'Anzio (province de Rome)

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

P-0499/07 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Italie: inclusion des déchets non biodégradables parmi les sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

P-0500/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM des fruits et légumes

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

P-0501/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Procès de Novartis contre le gouvernement indien

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

P-0503/07 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2007)

Objet: C17 — Rocade régionale de Lisbonne — Sublanço Buraca/Pontinha (Portugal)

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

P-0504/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Pressions exercées par les autorités américaines sur des entreprises européennes

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

P-0505/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Fraude fiscale — Défaut de paiement de la TVA

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-0506/07 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Programme d'aide aux exploitations de semi-subsistance

Réponse commune de la Commission (2 mars 2007)

P-0507/07 (PL) posée par Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Programme d'aide aux exploitations de semi-subsistance

Réponse commune de la Commission (2 mars 2007)

P-0508/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Pression des autorités américaines sur des entreprises européennes

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

P-0509/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (7 février 2007)

Objet: Procès de Novartis contre le gouvernement indien

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

P-0510/07 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Discriminations à l'égard de la langue nationale sur le territoire d'un État membre

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0511/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Destruction d'un satellite météorologique par un missile balistique chinois

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-0512/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Novartis

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0513/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Émissions de CO2 produites par les automobiles

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0514/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Actions concernant le programme de La Haye

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0515/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0516/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Indépendance du Kosovo

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0517/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Éviter que des médecins ou des professionnels de la santé coupables de fautes professionnelles n'exercent au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0518/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Complicité du gouvernement sri-lankais dans des enlèvements d'enfants soldats

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0519/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Concurrence loyale et prix raisonnables pour le gaz et l'électricité

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0520/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Définition, préservation et promotion des services publics

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0521/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Participation et exemption en matière de politique communautaire

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0522/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Transport maritime et système européen d'échange de quotas d'émissions

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-0523/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Microcrédit

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

E-0524/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Les personnels de santé au Sud

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

E-0525/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Accès aux médicaments

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

E-0526/07 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Accès aux médicaments

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0527/07 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) et Andrzej Tomasz Zapałowski (UEN) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Développement rural pour la période 2007-2013

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0528/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Discriminations salariales à l'encontre des femmes

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0529/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Financement de systèmes intercommunaux d'approvisionnement en eau et d'assainissement

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0530/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Licenciements chez Yazaki Saltano

Réponse en attente de la Commission (29 mars 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (29 juin 2007)

E-0531/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Aides communautaires au groupe Blaupunkt au Portugal

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0532/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Aides financières à Actaris (anciennement «A Boa Reguladora») au Portugal

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0533/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Construction d'un barrage sur le Rio Sabor

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0534/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Tabagisme passif

Réponse commune de la Commission (28 mars 2007)

E-0535/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Intervention nécessaire sur le marché grec des télécommunications

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0536/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur la Birmanie/le Myanmar

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0537/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la Birmanie/le Myanmar

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0538/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Pression de l'Union européenne sur les pays voisins de la Birmanie

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0539/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Pression de l'Union européenne sur les pays voisins de la Birmanie

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0540/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Position commune de l'Union européenne sur la Birmanie/le Myanmar

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0541/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Position commune de l'Union européenne sur la Birmanie/le Myanmar

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0542/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Birmanie — Utilisation du viol comme arme de guerre

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0543/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Birmanie — Utilisation du viol comme arme de guerre

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

E-0544/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Birmanie — État Chin

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0545/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Birmanie — État Kachin

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

E-0546/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Frontex et les patrouilles maritimes frontalières

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0547/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Contrôles d'immigration pour les citoyens de l'UE aux frontières de l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0548/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Immigration

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0549/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Immigration

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

P-0550/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Montants versés aux médias

Réponse en attente de la Commission (20 février 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (30 avril 2007)

P-0551/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Sites Internet illégaux ayant pour objet la suppression de points de pénalité sur les permis de conduire

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

P-0552/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Construction irrégulière d'une décharge pour le stockage de déchets à Serre, dans la province de Salerne, dans une zone déclarée d'intérêt public majeur

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0553/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Nombre des décisions adoptées par la Commission en 2006

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0554/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Nombre des décisions prises par le Conseil en 2006

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0555/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Nombre des décisions adoptées ventilées selon le type d'acte juridique en 2006

Réponse en attente de la Commission (11 avril 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (22 juin 2007)

E-0556/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Acquis communautaire à la fin de 2006

Réponse en attente de la Commission (16 avril 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (4 juin 2007)

E-0557/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Dépenses des membres de la Commission

Réponse de la Commission (29 juin 2007)

E-0558/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Cadeaux reçus par les membres de la Commission

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0559/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Lobbyistes et correspondants de médias enregistrés

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0560/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Nombre des décisions reposant sur une double base juridique

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0561/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Nombre des décisions reposant sur l'article 308 (ancien article 235)

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0562/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Propositions législatives transmises pour avis aux parlements nationaux

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0563/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Voyages officiels financés par l'UE

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0564/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Montants versés à des experts de groupes de travail de la Commission

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-0565/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Liste des comptes bancaires de la Commission

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

E-0566/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Entreprises ayant bénéficié de subventions pour des retraits du marché

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0567/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Entreprises n'ayant pas remboursé les montants perçus au titre de paiements erronés

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0568/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Actes juridiques renvoyant au projet de constitution

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0569/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Sécurité maritime: lieux de refuge

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0570/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Dispositions relatives à l'heure d'été

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-0571/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Protection des droits de propriété intellectuelle des petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0572/07 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Katerina Batzeli (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Communication de la liste des programmes qui seront exclus du cadre communautaire d'appui 2000-2006 de la Grèce

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0573/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Effectifs hospitaliers

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0574/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Contribution rétroactive au budget communautaire

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0575/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Inflation et déficit de compétitivité

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0576/07 (EN) posée par Libor Rouček (PSE), Jan Marinus Wiersma (PSE) et Marek Siwiec (PSE) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Système de défense antimissile des États-Unis en République tchèque et en Pologne

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0577/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Prise en otage de trois soldats israéliens par le Hamas et le Hezbollah

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0578/07 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Prise en otage de trois soldats israéliens par le Hamas et le Hezbollah

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

E-0580/07 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Problèmes environnementaux liés aux incendies

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0581/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Installation irrégulière d'une décharge pour le stockage de déchets à Serre, dans la province de Salerne, dans une zone déclarée d'intérêt public majeur

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0582/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Interdiction de la burka

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0584/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Interdiction de la publication d'«Historia Thématique»

Réponse commune du Conseil (19 mars 2007)

E-0585/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Négation du génocide

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0586/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Liberté d'expression au Maroc

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0587/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Interdiction de la burka

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0588/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Crimes d'honneur en Turquie

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0589/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Liberté d'expression en Turquie

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0590/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Interdiction de la revue «Historia thématique»

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0591/07 (NL) posée par Frank Vanhecke (ITS) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Suspension des droits de vote conformément à l'article 7 du traité sur l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

P-0592/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Kyoto et le groupe de haut niveau de la Commission européenne

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0593/07 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Maladie coeliaque

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0594/07 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Maladie coeliaque

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0595/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Facilitation de la délivrance de visas dans le cadre des échanges académiques

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-0596/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Soutien financier de l'UE à la recherche sur le cancer et aux questions liées au cancer

Réponse commune de la Commission (6 mars 2007)

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0597/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Obésité infantile

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0598/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Prestations de services de secours et d'urgence

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0599/07 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Application de la directive 2000/35/CE en Italie — Graves retards dans les paiements des administrations publiques et leurs effets préjudiciables sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

P-0600/07 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Reconnaissance des diplômes et qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

E-0601/07 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Construction navale en Galice

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0602/07 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Sécurité des conducteurs de motocyclettes

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0603/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Projet PRUP — Plinius — interprétation de la directive 2001/42/CE relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE)

Réponse commune de la Commission (12 avril 2007)

E-0604/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) et Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Disparition du site archéologique d'Allianoi en Turquie en raison de la construction d'un barrage

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-0605/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) et Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Disparition du site archéologique d'Allianoi en Turquie en raison de la construction d'un barrage

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0606/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Diffusion du savoir et de l'innovation dans l'agriculture grecque

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0607/07 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Projet PRUP — Plinius — Article 2, paragraphe 1, article 6, paragraphe 2, et article 8 de la directive 85/337/CEE telle que modifiée par les directives 97/11/CE et 2003/35/CE

Réponse commune de la Commission (12 avril 2007)

E-0608/07 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Projet PRUP — Plinius — Article 4, paragraphe 1, article 6, paragraphes 2, 3 et 4 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-0609/07 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Projet PRUP — Plinius — Article 87, paragraphe 1, du traité CE

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0610/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0611/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Raccordement à l'Europe du réseau écossais d'énergie éolienne offshore

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0612/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Tobias Pflüger (GUE/NGL), Ana Maria Gomes (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (13 février 2007)

Objet: Situation de violence à Oaxaca (Mexique)

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0614/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Carte de l'Europe insolite

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-0615/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (13 février 2007)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337/CE) de la construction d'une autoroute dans le Nord de la France

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-0616/07 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Transport d'animaux

Réponse de la Commission (5 mars 2007)

P-0617/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (7 février 2007)

Objet: Cultures destinées à la production de biocarburants

Réponse de la Commission (8 mars 2007)

P-0619/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (8 février 2007)

Objet: Répression d'État aux Philippines

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0620/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Groupes de visiteurs

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0621/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Nécessité, pour les musulmans, de gagner la confiance des citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0622/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Séparatistes musulmans au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-0623/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Les citoyens de la zone euro contre l'euro

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0624/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Commerce de faux produits alimentaires biologiques

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0625/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Vente par le gouvernement chinois d'organes de prisonniers exécutés

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0626/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Diamants de la guerre

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0627/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Campagne relative à l'arrêt de la chasse à la baleine menée par l'Islande

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0628/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Les Anglais victimes de discrimination dans leur propre pays

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0629/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2007)

Objet: L'Union européenne et le Darfour

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0630/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Publication des premiers appels à propositions pour le septième programme-cadre

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-0631/07 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkañski (UEN) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Réforme du marché des fruits et légumes

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0632/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil (14 février 2007)

Objet: Le Conseil des Ministres ne tient pas compte de l'avis du Royaume-Uni

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0633/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Échec du projet Galileo

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0634/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Constitution européenne — d'autres problèmes juridiques

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0635/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Coût de l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 février 2007)

E-0636/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Le problème de la zone euro devient difficile à maîtriser

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0637/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Opérateurs économiques agréés

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0638/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Fonds spécifique «réchauffement planétaire»

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-0639/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Peine de mort au Pérou et accords avec l'UE

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0640/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Politique européenne d'investissement au Timor oriental

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0641/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (14 février 2007)

Objet: Le conflit d'intérêts des coopératives

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0642/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Le conflit d'intérêts des coopératives

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

P-0644/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Habilitation d'un observateur de l'Union européenne auprès de la commission d'enquête chargée d'examiner les cas présumés de violations des droits de l'homme au Sri Lanka

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

P-0645/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Appel d'offres pour la desserte de la Corse en ferry

Réponse de la Commission (7 mars 2007)

P-0646/07 (FI) posée par Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Contradiction entre l'exigence de nationalité pour le commandant d'un navire de commerce (code maritime finlandais) et le principe de libre circulation des travailleurs

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

P-0647/07 (IT) posée par Gianni De Michelis (NI) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Création d'une Agence pour l'énergie nucléaire

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0648/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Disparition du campagnol de Cabrera à cause des travaux de la route M-501

Réponse commune de la Commission (26 mars 2007)

E-0649/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Nouvelle ligne ferroviaire Navalcarnero-Móstoles

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0650/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) et Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Exportation de fumier des Pays-Bas en Allemagne

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0651/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Margrete Auken (Verts/ALE), Bairbre de Brún (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) et Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Révision de l'article 24 de la Constitution grecque

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0652/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Intégration des caisses des professions libérales — réduction des pensions et augmentation des charges

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0653/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Conversion au système métrique (6e)

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0654/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Initiative des membres de la Commission visant à compenser les voyages en avion

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0655/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Incidents antisémites dans les États membres

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-0656/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Améliorer la concurrence entre les banques de détail dans l'UE

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0657/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Vaincre les terroristes islamiques

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0658/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Incidents antisémites dans l'UE

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-0659/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Évaluation d'installations de traitement des eaux usées en Écosse

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0660/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Financements pour lutter contre la pollution olfactive

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0661/07 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Contrôle des Fonds structurels

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0662/07 (PL) posée par Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Projet de réforme dans le secteur des fruits et légumes

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0663/07 (FI) posée par Reino Paasilinna (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Redevances en rémunération de la copie privée sur le matériel et les supports d'enregistrement

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-0664/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Forum européen des droits de l'enfant

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

P-0665/07 (EN) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Point sur la capacité de réaction de l'Union européenne à l'épidémie d'influenza aviaire et sur les plans nationaux de préparation à une pandémie

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

P-0666/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Confiscation aux passagers en transit dans les aéroports de l'Union européenne des produits achetés légalement en hors taxes dans des aéroports situés hors de l'UE

Réponse commune de la Commission (20 mars 2007)

E-0667/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Plan général d'aménagement urbain de Ribatejada (communauté de Madrid)

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0669/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (15 février 2007)

Objet: Confiscation aux passagers en transit dans les aéroports de l'Union européenne des produits achetés légalement en hors taxes dans des aéroports situés hors de l'UE

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0670/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 février 2007)

Objet: Commission d'enquête en Irlande

Réponse du Conseil (5 mars 2007)

E-0671/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 février 2007)

Objet: Projet de règlement sur l'indication du pays d'origine sur certains produits

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0672/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 février 2007)

Objet: Groupe de travail sur la sûreté nucléaire et Tchernobyl

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0673/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Compensation pour les anciens travailleurs de l'industrie sucrière

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0674/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Directive relative aux additifs alimentaires

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0675/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Restauration d'une installation de production d'eau et d'un canal

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0676/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Obligation de service universel et vitesses minimales et contraignantes de données

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0677/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive DEEE

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0678/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Marchés publics — Directive sur les procédures de recours

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0679/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Tchernobyl

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0680/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Réexamen de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0681/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Réseau européen de police routière

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0682/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Document de travail sur les teneurs minimales et maximales en vitamines et minéraux dans les aliments

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-0683/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Droits des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite dans l'utilisation des transports maritimes

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-0684/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Aide accordée à l'Inde, au Népal et à la Chine pour aider ces pays dans la prévention du trafic international et du commerce illégal de peaux d'espèces en péril

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0685/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Aide à la Birmanie

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

P-0686/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Déversements dans la baie d'Algésiras

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

P-0687/07 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Appel d'offres public: galerie pilote du projet RTE «tunnel de base du Brenner»/coûts des études

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

P-0688/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Réunion avec les responsables d'Eurostar

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0689/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Résultats des inspections de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV)

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0690/07 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Répercutions du mauvais usage des appareils de navigation par satellite sur l'augmentation des accidents de la circulation

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0691/07 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Protection des piétons et des autres usagers de la route vulnérables

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0692/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (16 février 2007)

Objet: Liste des participants à la réunion de Madrid

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0693/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (16 février 2007)

Objet: Interdiction de fumer dans les lieux publics au sein de l'Union européenne

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0694/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Interdiction de fumer dans les lieux publics au sein de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (28 mars 2007)

E-0695/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Financement RTE (réseaux transeuropéens)

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0696/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Adhésion de Gibraltar à l'UEFA

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

P-0697/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Information concernant le classement de la plainte no 5221/2001 — Violation des directives 85/337/CEE et 96/82/CE (Seveso II)

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

P-0698/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Distorsions de concurrence au bénéfice des entreprises publiques

Réponse de la Commission (14 mars 2007)

P-0699/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Non-inscription de l'amiante chrysotile sur la liste des substances chimiques interdites ou strictement réglementées visées à l'annexe III de la Convention de Rotterdam

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-0700/07 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) au Conseil (12 février 2007)

Objet: Le refus d'Europol de communiquer des données méthodologiques en rapport avec l'évaluation de la menace que représente la criminalité organisée (EMCO)

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

P-0701/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Discrimination éventuelle des souscripteurs de crédits hypothécaires en devises

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0702/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Bray et Shanganagh

Réponse commune de la Commission (19 avril 2007)

E-0703/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Howth

Réponse commune de la Commission (19 avril 2007)

E-0704/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Letterkenny dans le comté de Donegal

Réponse commune de la Commission (19 avril 2007)

E-0705/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Sligo

Réponse commune de la Commission (19 avril 2007)

E-0706/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires à Tramore dans le comté de Waterford

Réponse commune de la Commission (19 avril 2007)

E-0707/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Directive sur le temps de travail et Irlande

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0708/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Santé et sécurité au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0709/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Conformité de l'Irlande avec la deuxième directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0711/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Petits fabricants d'aliments et mesure du respect des normes

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0712/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0714/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Congé de maladie en cours de grossesse

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0715/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Installations de réception portuaires des déchets générés par les navires

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0716/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Arrêts de service sur les autoroutes

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0717/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0718/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Pourriels («Spams»)

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0719/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Projet Jeremie

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0720/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Diabète

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0721/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Plan de travail sur l'intégration des questions de santé dans toutes les politiques

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0722/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Permis de conduire provisoire

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-0724/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Visite par la Commission des sites de dépôts illégaux de Waterford

Réponse commune de la Commission (20 avril 2007)

E-0725/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Visite par la Commission des sites de dépôts illégaux de Wicklow

Réponse commune de la Commission (20 avril 2007)

E-0726/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement de projets forestiers en Irlande

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0727/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Titre de transport gratuit pour les retraités

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-0728/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Transposition en Irlande de la directive sur l'égalité des chances en matière d'emploi et de travail

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0729/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Soutien de l'UE au personnel administratif, technique et d'assistance des institutions de troisième niveau qui aident les chercheurs engagés dans la recherche transfrontalière

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-0730/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Situation en Afghanistan

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0731/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Réunion à Washington du Quartet pour le Proche-Orient

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0732/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Israël et les droits de l'homme

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0733/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Affaire José Couso: Les États-Unis ne respectent pas la procédure judiciaire face à un cas concret de violation des droits de l'homme

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

E-0734/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Criminels de guerre de l'ex-Yougoslavie

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0735/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Violations des droits de l'homme au Cachemire administré par l'Inde

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0736/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Situation politique en Iran

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0737/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Possibilité d'aide européenne en faveur de la pacification de la Colombie

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0738/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Suppression du régime des quotas laitiers

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-0739/07 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE), Joan Calabuig Rull (PSE) et Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Importations de lampes fluorescentes originaires de la République populaire de Chine

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0740/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Zone de protection spéciale pour les oiseaux menacée à Valdemoro, en Espagne

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0741/07 (CS) posée par Jan Březina (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Logements sociaux

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0742/07 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Nombre des personnes travaillant pour les différentes agences de l'UE

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0743/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0744/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0745/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Procédure de désignation du nouveau directeur du Bureau de la Commission européenne en Grèce

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0746/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Tarifs étudiants pour les transports ferroviaires aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0747/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Accord de libre-échange UE-ANASE

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0748/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Émissions de CO2 liées au parc automobile utilisé par la Commission européenne

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0749/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Taux d'intérêt des banques

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0750/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Frais administratifs des banques

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0751/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Stratégie conjointe UE-Afrique

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0752/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) et Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Carrière et infrastructure de production de béton dans les communes de Caprino Veronese et de Rivoli Veronese (Vérone)

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-0753/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Protection des données dans le cadre du système de paiement Target2

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-0754/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Remplacement de la loi sur le service de radiodiffusion introduite en 2005 dans un pays candidat à l'adhésion par un système permettant de rétablir le contrôle politique sur la radio et la télévision

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

P-0755/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Nécessité de lutter contre les discriminations dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

P-0756/07 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Exportation illicite de déchets au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

P-0757/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Enlèvement de Francesco Arena, Cosma Russo et Imad Saliba au Nigeria

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

P-0758/07 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (12 février 2007)

Objet: Cadre stratégique national pour la politique régionale de développement 2007-2013

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0759/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Les enfants de la guerre

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-0761/07 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Navigabilité de l'Elbe

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-0762/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Renégociation de l'accord sur les marchés publics

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0763/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Sécheresse persistante et énergie hydroélectrique

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-0764/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Pollution causée par la décharge d'Ano Liossia (Attique)

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-0765/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: État d'avancement du programme Psychargo

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0766/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Culture de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-0767/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Culture de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-0768/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 et repousses spontanées

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-0769/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Autorité européenne de sécurité des aliments

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-0771/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Heurts entre police et manifestants lors des célébrations du cinquantième anniversaire du soulèvement hongrois

Réponse du Conseil (9 mars 2007)

E-0772/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Heurts entre police et manifestants lors des célébrations du cinquantième anniversaire du soulèvement hongrois

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-0773/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Mission italienne Unifil au Liban: éventuelle reprise des combats dans le secteur italien de l'Unifil au Liban

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0774/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Mission italienne Unifil au Liban: éventuelle reprise des combats dans le secteur italien de l'Unifil au Liban

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0775/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Approvisionnement en énergie et regazéification

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0776/07 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Contrôle et marquage des livraisons des déchets

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-0777/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Contrôle du caractère éthique des nouveaux médicaments: négligence des autorités d'enregistrement européennes

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0778/07 (PT) posée par Joel Hasse Ferreira (PSE), Ana Maria Gomes (PSE) et Manuel António dos Santos (PSE) au Conseil (19 février 2007)

Objet: Situation des travailleurs immigrés dans l'UE

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-0779/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Tir sportif: discrimination à l'encontre des femmes

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0781/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Entreprises pornographiques dans l'UE

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-0782/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Taux d'absorption des crédits en Grèce

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0783/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Financement de l'ARYM par des fonds communautaires

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0784/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Droit au travail pour les demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0785/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Amnistie pour les demandeurs d'asile de longue durée

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0786/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Citoyenneté

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0787/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Ansaldo-Breda à Pistoia: absence de sanctions de la Commission à l'égard de l'État italien

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0788/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Ansaldo-Breda: nouvelles dispositions pour la protection de la santé des travailleurs

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

P-0789/07 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Avis juridique sur l'étiquetage des œufs importés

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-0790/07 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Procès de prisonniers, notamment de parlementaires élus, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes à Addis Abeba (Éthiopie)

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

P-0791/07 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Obstacles à la libre circulation des marchandises

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

P-0792/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Alerte à la grippe aviaire au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0794/07 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) et Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Conditions de la reprise de la construction navale civile à Fene (Astano)

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0795/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Pollution par mazoutage dans la baie d'Algésiras (Cadix, Espagne)

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-0796/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: La bruyère commune en Écosse

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0797/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Service social européen pour les plus âgés

Réponse de la Commission (20 mars 2007)

E-0798/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Service social européen

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0799/07 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Programme statistique de la Communauté de 2008 à 2012

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0800/07 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (20 février 2007)

Objet: Procès de prisonniers, notamment de parlementaires élus, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes à Addis Abeba (Éthiopie)

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0801/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (20 février 2007)

Objet: Application du droit de la mer par la Turquie

Réponse commune du Conseil (10 avril 2007)

E-0802/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Application du droit de la mer par la Turquie

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0803/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS Code)

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-0804/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Extension du réseau de gaz naturel à la Grèce occidentale

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0805/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Immigration clandestine

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-0806/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Détention illégale de mineurs étrangers non accompagnés

Réponse en attente de la Commission (29 mars 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (18 juillet 2007)

E-0807/07 (EN) posée par Philip Dimitrov Dimitrov (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Fonds structurels 2007-2013

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0808/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Châtiments barbares en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0809/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Enseignement du mandarin et de l'ourdou dans les écoles britanniques plutôt qu'une autre langue de l'UE

Réponse de la Commission (9 mars 2007)

E-0810/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: La sûreté aérienne et le règlement (CE) no 1546/2006

Réponse commune de la Commission (20 mars 2007)

E-0811/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: TVA et associations caritatives

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

E-0812/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: European City Guide (ECG)

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0813/07 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Systèmes d'alerte relatifs au port de la ceinture

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0814/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0815/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0816/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0817/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0818/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0819/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0820/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Plan D comme démocratie, dialogue et débat

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-0821/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Route de contournement de la M8 entre Rathcormac et Fermoy

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-0822/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Viêt Nam

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0823/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Base de données des documents authentiques et faux (FADO)

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0824/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Chiens vendus comme cobayes

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0825/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Évaluations d'incidence des accords de commerce avec la région andine et avec l'Amérique centrale

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-0826/07 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (14 février 2007)

Objet: Diminution du taux de TVA pour les carburants alternatifs

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0827/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Violation possible de la directive 85/337/CEE dans la Serranía de Ronda (Malaga, Espagne)

Réponse commune de la Commission (3 avril 2007)

E-0828/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Violation possible de la directive 2000/60/CE dans la Serranía de Ronda (Malaga, Espagne)

Réponse commune de la Commission (3 avril 2007)

E-0829/07 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Exonération illégale de l'impôt sur les constructions, installations ou travaux accordée à l'Église catholique

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0830/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Capitales européennes de la culture 2010

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0831/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Effet suspensif de sentences arbitrales nationales

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0832/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Rapport relatif aux services bancaires

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-0833/07 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Déclaration de M. Jan Figeľ, membre de la Commission des Communautés européennes, lors de la réunion de la commission de la culture et de l'éducation du Parlement européen, le 29 janvier 2007

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0834/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Discrimination à l'égard des médecins britanniques effectuant des études hors de l'Union européenne

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0835/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Directive 80/181/CEE

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

P-0837/07 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Non-transposition, par l'Irlande, de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

E-0838/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Pollution d'une zone protégée

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0839/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Navires antipollution

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0840/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Pénalisation de la pollution

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-0841/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Déversements polluants dans la baie d'Algésiras

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0842/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Transparence dans l'attribution des fonds de l'Union européenne

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0843/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (22 février 2007)

Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0844/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Extension du champ d'application de la peine de mort envisagée aux États-Unis

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-0845/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Accès aux soins de santé

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0846/07 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Normes de qualité pour les appels d'urgence

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0847/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Capture de chats pour la fabrication de couvertures

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0848/07 (PL) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Situation difficile des producteurs de tabac au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

P-0849/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Tabagisme et cécité

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

P-0850/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Grippe aviaire

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0851/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Nombre des personnes employées directement ou indirectement par la Commission

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0852/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Saisie de produits sur des vols de transit

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-0853/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (22 février 2007)

Objet: Embargo de l'UE sur les armes destinées à la Corée du Nord

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-0854/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Embargo de l'UE sur les armes destinées à la Corée du Nord

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-0855/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Minorité russe en Estonie

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

P-0856/07 (EN) posée par Miroslav Ouzký (PPE-DE) à la Commission (15 février 2007)

Objet: Cartel présumé dans le secteur du caoutchouc synthétique

Réponse de la Commission (19 mars 2007)

P-0857/07 (BG) posée par Martin Dimitrov (PPE-DE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Possibilité pour les citoyens bulgares et roumains d'utiliser le Service d'orientation des citoyens offert par la Commission

Réponse de la Commission (13 mars 2007)

P-0858/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Aide financière à l'Autorité palestinienne

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

P-0859/07 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Impact des véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes sur la sécurité routière

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0860/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 février 2007)

Objet: Nombre catastrophique de réfugiés irakiens à la suite de l'invasion de leur pays. Responsabilité des États-Unis et de la Grande-Bretagne

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0861/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 février 2007)

Objet: Le fait d'isoler le Hamas l'a poussé dans les bras de l'Iran

Réponse commune du Conseil (23 avril 2007)

E-0862/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 février 2007)

Objet: La non-résolution du conflit israélo-palestinien profite à l'Iran

Réponse commune du Conseil (23 avril 2007)

E-0863/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Inspections de l'OAV (Office alimentaire et vétérinaire) sur les produits de la pêche

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0864/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (23 février 2007)

Objet: Médicaments prétendument miracles trompant les citoyens et lutte contre ce fléau

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0865/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Médicaments prétendument miracles trompant les citoyens et lutte contre ce fléau

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-0866/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Taux de chômage à Bruxelles

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

E-0868/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Changement climatique

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0869/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Surveillance des élèves par émetteur

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-0870/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Situation du marché de l'automobile en Grèce

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-0871/07 (EN) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (23 février 2007)

Objet: Recommandation en vue d'actualiser le dépistage du cancer du sein

Réponse du Conseil (2 mars 2007)

E-0872/07 (EN) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Recommandation en faveur de l'amélioration du dépistage du cancer du sein

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0873/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Quelles mesures la Commission compte-t-elle prendre pour que les entreprises encouragent la rétention des travailleurs âgés?

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0874/07 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Le tabac et la cécité

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0875/07 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Chasse aux cormorans en Saxe

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0876/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Un groupe de dissidents rebelles karens accepte un accord de paix en Birmanie/Myanmar

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-0878/07 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Agence de contrôle des pêches

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

P-0879/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Comportement du commissaire Michel

Réponse de la Commission (15 mars 2007)

P-0880/07 (PT) posée par Jamila Madeira (PSE) à la Commission (16 février 2007)

Objet: Transposition de la directive 2001/18/CE en droit interne portugais

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0881/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (23 février 2007)

Objet: Pornographie infantile

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0882/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (23 février 2007)

Objet: Drogues

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-0883/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Diamants du conflit

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0884/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Transport de volaille à risque

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0885/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Variation climatique

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0886/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Déclarations du président Mesic

Réponse commune de la Commission (3 avril 3007)

E-0887/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Dossier Swift

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0888/07 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Accès des petites et moyennes entreprises aux fonds européens de soutien à l'innovation dans le secteur de l'économie

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0889/07 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Affectation par le gouvernement espagnol des fonds destinés à l'éducation et à la santé aux Îles Baléares sur la base du chiffre de population issu du recensement de 1999

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-0890/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Privatisation d'églises dans la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0891/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Menace de grippe aviaire

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0892/07 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Délits contre l'environnement

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

P-0893/07 (FR) posée par Catherine Guy-Quint (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Filière arboriculture — production de pommes

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0894/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Levée de l'embargo économique sur la Palestine

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0895/07 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Utilisation plus efficace des analyses des accidents, incidents et événements dans l'aviation civile de manière à améliorer la sécurité de celle-ci

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-0896/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Médias en Grèce

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-0897/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Financement de sociétés de sondages en Grèce

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-0898/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Financements du 3e et du 4e CCA en Grèce

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0899/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Échanges de quotas d'émission et transport maritime

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0900/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (23 février 2007)

Objet: La Croatie invitée à reconnaître les victimes des foibe

Réponse commune de la Commission (3 avril 3007)

P-0901/07 (DE) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Proposition de règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et no 1107/70 du Conseil

Réponse de la Commission (27 mars 2007)

E-0902/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (23 février 2007)

Objet: Informations contradictoires à propos de l'Iran

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0903/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Déclarations du directeur de la politique externe et des marchés de la pêche de la Commission européenne

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0904/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Programme de subvention AGRI RES GEN 2006

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0905/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Service social européen pour les citoyens et citoyennes sans emploi

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0906/07 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Immigration d'espèces animales allochtones

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-0907/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Remise en service de la liaison ferroviaire Müllheim (D)-Mulhouse (F)

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0908/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Liste noire d'«ennemis de la patrie» en Turquie

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0909/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (23 février 2007)

Objet: Objectifs de Kyoto aux États-Unis

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0910/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (26 février 2007)

Objet: Protocole financier du 10e FED

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0911/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Protocole financier du 10e FED

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-0912/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (26 février 2007)

Objet: APE — Décision du CAGRE concernant l'assistance en matière commerciale

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0913/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: APE — Décision du CAGRE concernant l'assistance en matière commerciale

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0914/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (26 février 2007)

Objet: APE — Assistance en matière commerciale

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0915/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: APE — Assistance en matière commerciale

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

E-0916/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Pédophilie et écoles maternelles

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

P-0917/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Écart de rémunérations entre les sexes en Allemagne

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-0918/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) au Conseil (26 février 2007)

Objet: Niveau de sécurité insuffisant dans la téléphonie mobile

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0919/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Niveau de sécurité insuffisant dans la téléphonie mobile

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0920/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Régime d'assurance sociale de Gibraltar

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

P-0921/07 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Abbas Lisani, homme politique azerbaïdjanais/prisonnier de conscience en Iran

Réponse de la Commission (16 mars 2007)

E-0922/07 (FR) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Immigration

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0923/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Encore des développements concernant l'affaire de la Centrale del latte di Roma S.p.A.

Réponse en attente de la Commission (30 mars 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (18 juin 2007)

E-0924/07 (LT) posée par Arūnas Degutis (ALDE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Notion d'usager d'un aéroport (96/67/CE)

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

P-0925/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (19 février 2007)

Objet: Abords du lac de Garde (Vérone)

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

P-0926/07 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Possibilité pour les conducteurs âgés de conduire un poids lourd ou un bus en Italie

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0927/07 (CS) posée par Ivo Strejček (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Blocage répété du poste de frontière tchèque à Dolní Dvořiště-Wullowitz

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-0929/07 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Parc national en Guyane française

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-0930/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Développement du canal Sacrow-Paretzer dans le cadre du projet de transport «Deutsche Einheit 17» (VDE 17)

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-0931/07 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Coûts et utilité du projet de recherche Conpass

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0932/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Statut professionnel des enseignants grecs du collège gréco-albanais Arsakio de Tirana

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0933/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Violation du droit de propriété

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-0934/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Le sida dans l'UE

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0935/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Emploi

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0936/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Réseau européen des migrations

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-0937/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Hypocrisie de la Commission

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-0938/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Défense de la liberté de la presse face aux attaques lancées par les musulmans en France

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0939/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Des juifs «talibans» en Israël

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-0940/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Les enfants et les gay prides

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-0941/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Création d'emplois en prenant des mesures pour respecter les objectifs de Kyoto

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-0942/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Timor-Oriental — Politique de scolarisation en portugais

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

P-0943/07 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (20 février 2007)

Objet: Non respect de la directive 2004/54/CE

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0944/07 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Autorisation de séjour pour les citoyens tchèques résidant en Belgique

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0945/07 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Dégâts des cormorans dans les eaux autrichiennes

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0946/07 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Forêts alluviales de Plötzkau

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-0947/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Sécheresse persistante et production agricole

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0948/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Simplification des règles relatives aux aides d'État

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-0949/07 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Subventions en faveur de la Jordanie

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-0950/07 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Activités de la Commission

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0951/07 (EN) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Le droit des brevets indien et sa conformité avec l'accord sur les ADPIC

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0952/07 (EN) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE), Jill Evans (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Mise en œuvre du réseau Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0953/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Diamants de conflit

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-0954/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Fonctionnement du programme Jaspers et sièges de ses bureaux régionaux

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-0955/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Fonctionnement du programme Jeremie

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0956/07 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Programme Jessica

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0957/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Ligne téléphonique gratuite

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0958/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Discriminations contre les minorités ethniques dans l'UE

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0959/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Ligne téléphonique pour enfants disparus

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0960/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Campagne en faveur des ceintures de sécurité pour enfants à Bruxelles

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-0961/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Renforcement de la sécurité routière au sein de l'UE

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-0962/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Financement du processus de paix en Irlande du Nord

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0963/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Consommation de drogues illicites par les commissaires

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-0964/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Projets de la Commission pour 2007

Réponse de la Commission (21 mars 2007)

E-0965/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Défense de l'associativisme militaire

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-0966/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Risque d'effondrement de la forteresse de «Koulès» à Héraklion, en Crète

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-0967/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Enfants vivant dans des tunnels en Roumanie

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-0968/07 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Faire l'Europe sans fumer

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-0969/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Inspection

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0970/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Porcs (1)

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0971/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Porcs (2)

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0972/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Poulets (1)

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0973/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Poulets (2)

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0974/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Poulets (3)

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0975/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Mécanisme de contrôle

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0976/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Veaux

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0977/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Rapport européen d'inspection sur le bien-être animal [DG(SANCO)/8043/2006] — Sanctions

Réponse commune de la Commission (4 avril 2007)

E-0978/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) et Edith Mastenbroek (PSE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Mesures de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

P-0979/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Programme des Nations unies pour le développement

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0980/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (28 février 2007)

Objet: Engagement du sommet de Barcelone concernant l'aide à l'enfance

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-0981/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Violation de la législation européenne en matière d'environnement

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-0982/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Espèces protégées au titre de la directive Habitats

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-0983/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Programme des Nations unies pour le développement

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-0984/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Systèmes de transport ferroviaire à lévitation magnétique en Europe

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-0985/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Défi démographique pour l'écologie

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

P-0986/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (22 février 2007)

Objet: Financement de la construction d'une nouvelle centrale nucléaire par des crédits Euratom à Belene (Bulgarie)

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-0987/07 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Sentier des murailles médiévales de Xàvita

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-0988/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Destruction d'un site naturel à El Campello (Alicante, Espagne)

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-0989/07 (DE) posée par Ralf Walter (PSE), Willi Piecyk (PSE) et Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Suivi de la décision 2006/66/CE (STI)

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-0990/07 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Financement de la construction à Belene (Bulgarie), au moyen de crédits Euratom, d'une nouvelle centrale nucléaire

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-0991/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Amalgame entre Dieu et l'Union européenne

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0992/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Restrictions imposées à l'installation d'appareils de radiologie

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-0993/07 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Circonscriptions électorales en Allemagne

Réponse du Conseil (19 mars 2007)

E-0994/07 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Circonscriptions électorales en Allemagne

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-0995/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Interdiction des cages de batterie conventionnelles pour les poules pondeuses

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-0996/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN), Cristiana Muscardini (UEN), Roberta Angelilli (UEN), Umberto Pirilli (UEN), Romano Maria La Russa (UEN), Salvatore Tatarella (UEN), Alessandro Foglietta (UEN), Sergio Berlato (UEN) et Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Dossier Mitrokhine

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-0997/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: la réélection difficile du directeur général

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-0998/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: Influence d'un État membre sur l'avancement des enquêtes de l'OLAF

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-0999/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: conflits d'intérêts autour du pourvoi de deux postes vacants de directeur

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1000/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: contrat définitif pour agents temporaires sans examen approprié

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1001/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: dépendance entre le Comité de surveillance et l'OLAF

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1002/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: pas de traitement prioritaire pour les dossiers de fraude interne de l'UE

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1003/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: Absence d'expertise d'audit légal au sein de l'OLAF

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1004/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: déficience du système de gestion

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1005/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: fraude liée à des subventions octroyées par l'OLAF

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1006/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: Méthodes d'enquête illégales et violation de l'indépendance journalistique

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1007/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: des indications de fraude dans l'affaire Eurostat ignorées pendant des années

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1008/07 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes concernant l'OLAF: violation du droit à la défense d'un fonctionnaire de la Commission incriminé

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1009/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Problèmes relatifs à l'OLAF: compétences insuffisantes et contrôle déficient, non-suivi des recommandandations

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

P-1010/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Mesures compensatoires pour l'approfondissement de l'Escaut occidental

Réponse de la Commission (30 mars 2007)

E-1011/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Arrêt de la CIJ concernant Israël et l'accord d'association de l'UE

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1012/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Arrêt de la CIJ concernant Israël et l'accord d'association de l'UE

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1013/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Rapport Card 7 de l'Unicef: La pauvreté des enfants en perspective: vue d'ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-1014/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Rapport Card 7 de l'Unicef: La pauvreté des enfants en perspective: vue d'ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1015/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Rapport Card 7 de l'Unicef: La pauvreté des enfants en perspective: vue d'ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches — comportements et risques

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1016/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Rapport Card 7 de l'Unicef: La pauvreté des enfants en perspective: vue d'ensemble du bien-être des enfants dans les pays riches — comportements et risques

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1017/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Directive sur les zoos

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1018/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Mesures de sécurité dans le détroit de Messine

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1019/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Enquêtes sur la présence de polices européennes au centre de détention de Guantanamo

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1020/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Introduction d'une vignette routière par les régions belges

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-1021/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Surveillance des sites miniers pollués de Trepca au Kosovo

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1022/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Absence de base scientifique pour les propositions de TAC de la Commission

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1023/07 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Traçabilité dans le domaine de la pêche

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

P-1024/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Justifications théoriques, juridiques, économiques et technologiques du coût des appels en itinérance internationale

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-1025/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Pourparlers à six — Participation de l'UE dans le domaine de la sécurité

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-1026/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Refus des autorités israéliennes de reconnaître le nouveau patriarche de Jérusalem

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-1027/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Des ressortissants de l'UE interdits d'entrée en Israël

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1028/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Dégradation du site archéologique de Dodone

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1029/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Cadastre national en Grèce

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1030/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Négociations à six — Participation de l'UE dans le domaine de la sécurité

Réponse commune du Conseil (2 avril 2007)

E-1031/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Négociations à six — Participation de l'UE dans le domaine énergétique

Réponse commune du Conseil (2 avril 2007)

E-1032/07 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Négociations à six — Participation de l'UE dans le domaine énergétique

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1033/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1034/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Inde — Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1035/07 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Aide au développement offerte aux projets de commerce équitable

Réponse commune de la Commission (7 mai 2007)

E-1036/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Appel d'offres Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM)

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1037/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Diesel rouge

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1038/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Mesures de lutte en Europe contre un parasite des plants de palmier (Rhynchophorus ferrugineus)

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1039/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Crise du secteur des fruits et légumes dans les pays d'Europe méridionale — demande d'informations supplémentaires

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1040/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Arrestation de Lars Björk

Réponse du Conseil (23 avril 2007)

E-1041/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Évolution de la situation au Turkménistan à la suite du décès du Président Niazov

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

P-1042/07 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (23 février 2007)

Objet: Site internet de la campagne de l'Union européenne contre les discriminations

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

P-1043/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Imposition des aides communautaires aux agriculteurs — discrimination

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

E-1044/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: La Pologne et la République tchèque à l'origine d'un grave disfonctionnement dans la politique européenne de défense

Réponse commune du Conseil (30 avril 2007)

E-1045/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Polémique au sujet des médicaments génériques

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1046/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Les redevances de licence danoises et la législation communautaire

Réponse de la Commission (29 mars 2007)

E-1047/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Indice de dioxyde de carbone pour les produits de commerce de détail

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1048/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Une politique énergétique communautaire durable

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1049/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Étiquetage des appareils électriques

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1050/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Plan d'action pour l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1051/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Plans nationaux d'allocation de quotas dans le cadre du SCEQE

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1052/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Renforcer la confiance dans le système d'échange des quotas d'émission

Réponse commune de la Commission (21 mai 2007)

E-1053/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Renforcer la confiance dans le système d'échange des quotas d'émission

Réponse commune de la Commission (21 mai 2007)

E-1054/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Mise en place d'un système international d'échanges de droits d'émission

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1055/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Qualification de réformes judiciaires nécessaires comme abus de pouvoir et risque de licenciement de Monica Macovei, ministre roumaine de la justice

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1056/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Diffusion et soutien à «La Tribune de Bruxelles»

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-1057/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Cap-Vert — FED et partenariat spécial

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1058/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Cap-Vert — Délégation de la Commission européenne

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1059/07 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Mesures adoptées par la Commission européenne en faveur des régions ultrapériphériques après l'adoption de la communication «Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques» (COM(2004)0343 final)

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1060/07 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Suivi de l'étude la Commission européenne sur les télécommunications et de la réflexion sur les services d'intérêt économique général dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1061/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Remboursement des honoraires médicaux et des frais d'hospitalisation supportés par les touristes

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1062/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Secteur de la construction en Bulgarie — mauvaise gestion des aides communautaires

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1063/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Déplacements du personnel de la Commission à Strasbourg

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1064/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Éco-audit des institutions européennes

Réponse de la Commission (15 juin 2007)

E-1065/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Le thimérosal dans les vaccins

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1066/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (2 mars 2007)

Objet: Interdiction par l'UE de la burka en tant que moyen de dissimulation utilisé par les terroristes

Réponse du Conseil (26 mars 2007)

E-1067/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Interdiction par l'UE de la burka en tant que moyen de dissimulation utilisé par les terroristes

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1068/07 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Participation de Telecom Italia au capital du monopole cubain des communications et collaboration à la répression de la liberté d'expression

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

P-1069/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Mesures de lutte contre la grippe aviaire dans les pays de l'UE

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

E-1070/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Élections municipales en Albanie

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

E-1071/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Élections municipales en Albanie

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1072/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Protection du patrimoine historique de l'île de Gyaros

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1073/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Négociations d'adhésion avec la Turquie

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1074/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Violation des règlements aériens internationaux et espace aérien de la République de Chypre

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1075/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Prisonniers éthiopiens

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1076/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Dumping de produits européens sur le marché africain

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1077/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Gaspillage de l'aide financière à la Palestine

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1078/07 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Voyage d'une délégation de l'Union européenne en Malaisie dans le cadre des négociations sur l'accord de partenariat volontaire et faits récents

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1079/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Droits des travailleurs portugais en Grande-Bretagne

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1080/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Liberté religieuse et non-discrimination au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

P-1081/07 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (26 février 2007)

Objet: Conséquences de la mise en œuvre du règlement (CE) no 883/2004 sur l'évaluation inégale de périodes de maladie ou de chômage pour les droits à pension en Belgique et aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-1082/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Questions d'égalité des chances dans le domaine de la santé, en ce qui concerne les musulmans plus particulièrement

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1083/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Déclaration relative aux additifs présents dans le vin rouge et dans le vin blanc (allemands)

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1084/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Déclaration et définition de la teneur maximale en iode des aliments

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1085/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Nuisances sonores dues aux hors-bord

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1086/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: État déplorable des établissements scolaires à Thessalonique

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1087/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Université Babes-Bolyai, Roumanie

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-1088/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Action à l'encontre de Robert Mugabe

Réponse de la Commission (23 mars 2007)

E-1089/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Embargo russe sur la viande polonaise

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1090/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Menace militaire russe à l'encontre de la Pologne et de la République tchèque

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1091/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Disparitions de filles de confession musulmane

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1092/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Destruction des océans par des flottes subventionnées

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1093/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Arrestation de défenseurs des droits de l'homme en Angola

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-1094/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Irrégularités constatées lors d'élections municipales en Albanie

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1095/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Consommation domestique d'énergie

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1096/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Report de l'application de l'article 8 de la directive du Conseil 80/987/CEE

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-1097/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Chance d'émergence d'une politique étrangère et de défense commune

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1098/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Chasse printanière à Malte

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1099/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Capture des pinsons à Malte

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1100/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Chasse illégale d'espèces menacées d'oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

E-1101/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Personnel de nationalité belge

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1102/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Étude de l'EUMC sur l'islamophobie, conclusions politiques

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-1103/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Étude de l'EUMC sur l'islamophobie, coût

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-1104/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Rapport de l'EUMC sur l'islamophobie, méthodologie

Réponse commune de la Commission (2 mai 2007)

E-1105/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Négociations avec la Turquie au sujet des chapitres gelés

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-1106/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Routes financées par les Fonds communautaires

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1107/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Viabilité de l'aéroport d'Ota

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

P-1108/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (28 février 2007)

Objet: Contrôle technique des véhicules

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

E-1109/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Sécurité des vols dans la région de Chypre

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1110/07 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Communication dans la langue maternelle

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1111/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Interdiction du voile

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1112/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Fermeture de l'entreprise Delphi à Puerto Real (province de Cadix)

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1113/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Agressions commises par des groupes présumés néonazis à Terrassa (Espagne)

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1114/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (8 mars 2007)

Objet: Disparitions forcées

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

P-1115/07 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Obligation de respecter les conventions fondamentales de l'OIT dans les futurs accords commerciaux bilatéraux

Réponse de la Commission (28 mars 2007)

P-1116/07 (EN) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Déclarations en faveur de l'avortement faites par des représentants de l'Union européenne au Nicaragua

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-1117/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Fonds européen du journalisme

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-1118/07 (DE) posée par Markus Ferber (PPE-DE) et Georg Jarzembowski (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Mesures de compensation au titre de l'article 7 ter de la directive 2006/38/CE

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

E-1119/07 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Diminution du chômage en Europe et offre concomitante de «postes de travail de qualité»

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1120/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Fonctionnaires de l'UE faisant usage de leur immunité diplomatique pour échapper à des poursuites pénales

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1121/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: État de préparation face à la grippe aviaire

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1122/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Discrimination à l'encontre de citoyens britanniques malades dans l'UE

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1123/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Attaques terroristes contre des États membres

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-1124/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Incarcération d'Abdel Kareem Nabil Suleiman

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1125/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Censure en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1126/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Conditions carcérales au Japon

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

E-1127/07 (FR) posée par Gérard Onesta (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Subventions européennes aux agriculteurs élevant des taureaux destinés aux corridas

Réponse de la Commission (28 juin 2007)

E-1128/07 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Luigi Cocilovo (ALDE), Vittorio Prodi (ALDE) et Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Infrastrutture Lombarde Spa — Dispositions européennes en matière de concurrence

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1129/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Absence de normes européennes pour les produits ignifuges

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1130/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Manque de précision du tachygraphe digital

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

P-1131/07 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Remboursement des coûts liés aux poursuites judiciaires: insertion dans une 6e directive sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs — modification de la directive 2005/14/CE en vigueur

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

E-1133/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 mars 2007)

Objet: Armes à sous-munitions

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1134/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 mars 2007)

Objet: Zimbabwe

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1135/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 mars 2007)

Objet: Violation des droits de l'homme à Guantanamo par les États-Unis

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1136/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 mars 2007)

Objet: Négociations avec l'Iran

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1137/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Aides au secteur naval de la Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1138/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Réforme du budget de l'UE

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1139/07 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Utilisation de la streptomycine dans la fructiculture

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1140/07 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Chiffres de l'emploi

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1141/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Définition de la notion de «local» dans la production alimentaire

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1142/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Discrimination lors de la répartition des droits à pension après divorce

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-1143/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Produits issus du commerce équitable

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1144/07 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Transports par autocars — difficultés suscitées par les temps de conduite et de repos et évaluation de la réglementation en vigueur

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1145/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Sécurité maritime: l'Ostedijk

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1146/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Situation des enfants roumains

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1147/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Signalisation sur les chantiers

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1148/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Lobby de la politique climatique

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-1149/07 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exactitude des indications devant figurer sur l'étiquette et responsabilité des distributeurs

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-1150/07 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Consultation du public concerné dans le cadre du processus législatif de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1151/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Groupes d'experts sur le changement climatique

Réponse commune de la Commission (11 juin 2007)

E-1152/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Groupes d'experts sur les pesticides

Réponse de la Commission (30 juillet 2007)

E-1153/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Soutien aux marchés d'agriculteurs en Écosse

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1154/07 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1155/07 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Vente de faux jus d'orange

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

P-1156/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Refus d'aides du Fonds de solidarité à la Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (26 mars 2007)

P-1157/07 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Handicap et recrutement

Réponse de la Commission (3 avril 2007)

P-1158/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (2 mars 2007)

Objet: Classification du nickel au sens de la directive sur les substances dangereuses

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1159/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Complexe lacustre de Varna-Beloslav

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1160/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de Trigrad-Mursalitsa de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1161/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Mont Slavyanka et massif du Pirin central en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1162/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Complexe lacustre de Shabla

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1163/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de Rupite de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1164/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Conservation d'une biodiversité importante à l'échelle planétaire dans les Rhodopes central et occidental en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1165/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Plateau de Provadijsko-Royaksko

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1166/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de la Palakaria de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1167/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de la vallée de la Mesta de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1168/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Complexe de la Kamchia

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1169/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de Kaliakra de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1170/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de Galata de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1171/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Cap Emine

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1172/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Lac Durankulak

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1173/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de Dobrostan de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1174/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion des hauteurs de Derventski de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

E-1175/07 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Exclusion de la Batova de la liste Natura 2000

Réponse commune de la Commission (24 avril 2007)

P-1176/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Taxes et droits sur les importations de chiens de berger

Réponse de la Commission (4 avril 2007)

E-1177/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Transport illicite de matières radioactives

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1178/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Services sociaux d'assistance à domicile

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1179/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Pornographie infantile incontrôlée

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1180/07 (EN) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Projet d'extraction de l'or de Rosia Montana

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1181/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Responsabilité du distributeur en matière d'étiquetage des denrées alimentaires

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-1182/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Subvention de la jonction Seine-Escaut

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1183/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Solde du budget belge 2006

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1184/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Lutte contre les effets des changements climatiques — utilisation de lampes économiques

Réponse commune de la Commission (22 mai 2007)

E-1185/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Compatibilité d'une vignette routière ou du péage avec le Traité européen

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1186/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Dispositions relatives à l'heure d'été

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1187/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Règles uniformes concernant les photographies des documents d'identité

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1189/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) et Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Applicabilité de la directive 99/44/CE sur la garantie des téléphones mobiles

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1190/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Peine de prison pour deux hommes politiques kurdes en Turquie

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1191/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Délocalisation de la multinationale Alcoa

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1192/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Aides aux races asines autochtones

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1193/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Détention du bloggeur Abdelkareem Nabil Suleiman

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1194/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) au Conseil (9 mars 2007)

Objet: Utilisation d'une clé passe-partout après la libéralisation des services postaux

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1195/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Publication en anglais, principalement, des informations relatives aux possibilités de financement offertes aux entreprises

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1196/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Déclarations du négociateur turc avec l'UE

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1197/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Emploi en Grèce et dans l'UE

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1198/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Mesures à adopter par les responsables des collectivités locales pour remédier aux défis environnementaux

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1199/07 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) au Conseil (9 mars 2007)

Objet: Déclaration commune UE-Pakistan

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1200/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Remplacement de l'expérimentation animale

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1201/07 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Violations des droits des homosexuels à Gibraltar

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1202/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Les fonctionnaires et agents temporaires à la Direction générale informatique

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1203/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Stefano Zappalà (PPE-DE) au Conseil (9 mars 2007)

Objet: Exposition de militaires de la FINUL (Liban) à des émanations dangereuses

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1204/07 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Exposition de militaires de la FINUL (Liban) à des émanations dangereuses

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1205/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Affectation de fonds européens aux ports de plaisance

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1206/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) au Conseil (9 mars 2007)

Objet: Présences ministérielles lors des réunions du Conseil

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1207/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Clonage du bétail à des fins de production agricole

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1208/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Contenu du site internet EUlisses

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1209/07 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Via Baltica

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

P-1210/07 (NL) posée par Koenraad Dillen (ITS) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Partie nord de Chypre

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

P-1211/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Programmes d'aide sociale

Réponse en attente de la Commission (23 mars 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (3 juillet 2007)

P-1212/07 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) à la Commission (6 mars 2007)

Objet: Étiquetage d'origine des mélanges de miels en Italie

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

P-1213/07 (PL) posée par Andrzej Jan Szejna (PSE) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Bouclier antimissiles

Réponse commune du Conseil (30 avril 2007)

E-1214/07 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Blessures aux épaules des porcs de boucherie au Danemark

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1215/07 (DE) posée par Milan Horáček (Verts/ALE) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Protestation contre la fermeture de la Société des amitiés russo-tchétchènes

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1216/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Temps de travail des médecins hospitaliers

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1217/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Délimitation des forêts et superficies boisées

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1218/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Répression policière contre des étudiants en Turquie

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1219/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Infections nosocomiales dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1220/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Stockage de médicaments contre la pandémie de grippe aviaire

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1221/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Publicité pour les véhicules motorisés

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1222/07 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2003/73/CE au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1223/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Agence européenne pour la science

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1224/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Industrie européenne des croisières

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1225/07 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Statut juridique de la langue des signes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

P-1226/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Règlementation du Conseil concernant les interprètes — crédits 2006/2007

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1227/07 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Interrogatoires de détenus de Guantánamo par des délégations de quelques États membres

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1228/07 (ES) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Consultations de la Commission européenne sur l'impact des nouvelles règles de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1229/07 (ES) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Application contradictoire des nouvelles mesures de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1230/07 (ES) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Protection du voyageur face aux abus dans l'application des nouvelles règles de sécurité dans les aéroports

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1231/07 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Intégration scolaire des immigrants

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1232/07 (ES) posée par Maria Badia I Cutchet (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Violence à l'école

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1233/07 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Découplage de la propriété

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1234/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Droits d'importation sur les outils aux États-Unis

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1235/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Participation inégale des États membres aux combats en Afghanistan

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1236/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Participation inégale des États membres aux combats en Afghanistan

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1237/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Recours à la torture dans les prisons jordaniennes

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1238/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Contribution de l'Union européenne au Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réponse commune de la Commission (5 juin 2007)

E-1239/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réponse commune de la Commission (5 juin 2007)

E-1240/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Droits de la femme en Indonésie

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1241/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Prisonniers politiques à Cuba

Réponse de la Commission (22 mars 2007)

E-1242/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Lutte contre le terrorisme

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1243/07 (IT) posée par Luca Romagnoli (ITS) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Étiquetage d'origine des mélanges de miels en Italie

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1244/07 (IT) posée par Vincenzo Aita (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Crise du secteur des fruits et légumes sicilien

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1245/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Turquie — rapport annuel 2006 de l'Association des droits de l'homme IHD

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

P-1246/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (6 mars 2007)

Objet: Coopération entre l'UE et les États-Unis en matière d'enquêtes sur la CIA

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1247/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Proposition d'une stratégie politique de l'UE vis-à-vis de Cuba

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1248/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Maintien du revenu des producteurs de tomates

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1249/07 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Distinction entre «sécheresse» et pénurie d'eau dans la directive-cadre sur l'eau

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1250/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Coopération Union européenne-États-Unis dans le cadre des enquêtes sur la CIA

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1251/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Europe sans tabac

Réponse commune de la Commission (8 mai 2007)

E-1252/07 (EN) posée par Derek Roland Clark (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Consultation «Europe sans tabac»

Réponse commune de la Commission (8 mai 2007)

E-1253/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Violations massives et continues des droits de l'homme perpétrées par la Turquie à Chypre et constatées par la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1254/07 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Règlements sur l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1255/07 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1256/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Délocalisation fabrication automates bancaires

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1257/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Nouveau cahier des charges pour l'agriculture biologique

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1258/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Montant total des pénalités

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1259/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Sureté et sécurité nucléaire

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1260/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Sortir du nucléaire

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1261/07 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Multilinguisme — Traduction de la note d'information sur REACH

Réponse de la Commission (25 juin 2007)

E-1263/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Droit aux aides au tabac pour les successeurs et lors de la reprise d'exploitations

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1264/07 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Soins dans les maisons de retraite et soins palliatifs dans les pays en développement

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-1265/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Stratégie de Lisbonne, société de la connaissance et universités grecques

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1266/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Anarchie sociale, juridique et policière croissante dans certains pays d'Amérique centrale

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1267/07 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés: une violation du droit international et un obstacle à la paix

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1268/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Menaces de mort proférées contre un évêque chrétien à Chypre

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1269/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Réponse de Mme Hübner à ma question E-5710/06

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1270/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Initiatives communautaires dans certains départements grecs

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1271/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Reboisement dans l'Attique

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1272/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Efficacité de la politique régionale européenne

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1273/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Les anciens travailleurs irlandais du secteur sucrier

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1274/07 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Demande de financement au titre du Fonds social européen

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1275/07 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Campagne anti-tabac de l'UE

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1276/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Exportation de déchets recyclables vers la Chine

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1277/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Émissions de carbone du collège des Commissaires

Réponse de la Commission (14 juin 2007)

E-1278/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Consommation de papier par la Commission

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1279/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Consommation d'eau de la Commission

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1280/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Voyages des représentants de la DG ENVI

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1281/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Émissions de carbone de la DG ENVI

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1282/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Participation de la DG ENVI au Forum économique mondial de Davos

Réponse en attente de la Commission (26 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (20 septembre 2007)

E-1283/07 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Électricité et gaz au Berlaymont

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1284/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Évaluation, financement et suivi des projets dans le cadre du programme Culture 2000 et Culture 2007

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1285/07 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Protection des droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-1287/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Observatoire européen de l'audiovisuel

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

P-1288/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Aéronautique — Airbus

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1289/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: RENFE — Infrastructures ferroviaires

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1290/07 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Importation d'agrumes

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1291/07 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (14 mars 2007)

Objet: Déclarations secrètes

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1292/07 (DE) posée par Rainer Wieland (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Fonds de l'UE reversés au Bade-Wurtemberg

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1293/07 (EL) posée par Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Possibilités de financer des infrastructures hydrologiques

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1294/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Conducteurs étrangers sur les routes britanniques

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1295/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Dérogations officieuses à l'application de la législation communautaire

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1296/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Émancipation des femmes musulmanes

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1297/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché conféré à des exportateurs chinois

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1298/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Prélèvement des accises sur les cigarettes de plantes

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1299/07 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Exportation de matériel susceptible de servir à la torture

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1300/07 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Accord entre la Suède et les États-Unis

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1301/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Propagande antigrecque sur le forum «Your letters» de la Commission

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1302/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Fonctionnaires chypriotes turcs de la Commission dans la partie occupée de Nicosie

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1303/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Investissements touristiques de grande envergure en Grèce et financement communautaire

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1304/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Partenariats public — privé en Grèce

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1305/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Liste des coûts des divers travaux d'aménagement d'une marina à Leucade, en Grèce

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1306/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Licenciements dans la société Airbus (plan Power 8)

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1307/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: La Commission et les objectifs de l'Observatoire européen

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1308/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) au Conseil (14 mars 2007)

Objet: Constitution européenne — Problèmes juridiques supplémentaires

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1309/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1310/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Conversion au système métrique et vente d'armes

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1311/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Nouvelle recrudescence de formalités inutiles

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1312/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Effet négatif de la directive sur le temps de travail pour les travailleurs

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1313/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Antisémitisme en Hongrie

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1314/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Traitement d'Abdullah Öcalan

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

E-1315/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Octroi illégal de permis à Almeria

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1316/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Taxe à l'importation sur les blocs de mousse en polyuréthane flexible

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1317/07 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) et Dorette Corbey (PSE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Mise en œuvre de la directive 2004/40/CE

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

P-1318/07 (FI) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (8 mars 2007)

Objet: Matières plastiques utilisées pour les soins dentaires

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-1319/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (14 mars 2007)

Objet: Changements climatiques et économies d'énergie dans les États membres et les institutions de l'UE

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1320/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Changements climatiques et économies d'énergie dans les États membres et les institutions de l'UE

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1321/07 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Gestion des boues à Salonique

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1322/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Harmonisation de la législation pénale

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1323/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Subventionnement d'entreprises en Grèce

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1325/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Méditerranée et interventions humaines

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1326/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Longueur du temps de réponse aux questions parlementaires

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1327/07 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Règles de visa pour se rendre en Thaïlande

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1328/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) au Conseil (14 mars 2007)

Objet: Monument de Tallinn

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1329/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Monument de Tallinn

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1330/07 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Cotisation obligatoire pour le stock de pétrole et produits pétroliers

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1331/07 (FI) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Classement de la tourbe parmi les combustibles renouvelables

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1332/07 (FI) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Énergie verte et forêts tropicales

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1333/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Licenciements chez Bayer

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1334/07 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Licenciements chez Belgacom

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1335/07 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Passage à la télévision numérique

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1336/07 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Acouphènes/Tinnitus: état de la recherche et soins aux patients

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1337/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Blackstone Group et soupçon de violation des réglementations de protection des travailleurs et des niveaux de l'emploi en cas de cession

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1338/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Contraste entre le comportement de l'entreprise Blackstone Group et les principes et objectifs de la récente Stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

P-1339/07 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Écoles européennes — formulaires d'inscription en ligne

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

P-1340/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Critères de sélectivité de la réduction de la charge fiscale

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1341/07 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Visas et permis de travail pour les artistes aux États-Unis

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-1342/07 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) au Conseil (15 mars 2007)

Objet: Opérations menées dans le cadre de la PESD

Réponse du Conseil (18 juin 2007)

E-1343/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (15 mars 2007)

Objet: Interdiction des importations de fourrures de chat et de chien

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1344/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Interdiction des importations de fourrures de chat et de chien

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1345/07 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Financements communautaires attribués à l'organisation «Common Purpose»

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1346/07 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Directive de l'Union européenne sur les déchets

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1347/07 (EN) posée par Ashley Mote (ITS) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: PME et commerce transfrontalier

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1348/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (15 mars 2007)

Objet: Critères de sélectivité de la réduction de la charge fiscale

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1349/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) au Conseil (15 mars 2007)

Objet: Agent monomandataire

Réponse du Conseil (2 avril 2007)

E-1350/07 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Agent monomandataire

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1351/07 (IT) posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Violation du pacte de stabilité

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1352/07 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Répartition incorrecte des Fonds structurels 2007-2013 dans la Région de Campanie

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1353/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Contribution et participation du Belarus à la conférence des Nations unies du 5 mars 2007

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1354/07 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Angola — Attentat contre Isaías Samakuva

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

P-1355/07 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Institution d'un régime dérogatoire pour l'imagerie par résonance magnétique (IRM) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2004/40/CE relative aux agents physiques

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-1356/07 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Accords de partenariat économique — Régions ultrapériphériques et pays tiers voisins de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

E-1357/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Empoisonnement d'A. Öcalan

Réponse commune de la Commission (10 mai 2007)

E-1358/07 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Année européenne de l'égalité des chances

Réponse de la Commission (10 avril 2007)

E-1359/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Viticulture

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1360/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Pensions abusives des jeunes

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1361/07 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Libre circulation des personnes séropositives

Réponse commune de la Commission (28 juin 2007)

E-1362/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Combats de chiens et de coqs

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1363/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (15 mars 2007)

Objet: Adjonction de langues sur Euronews

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1364/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Adjonction de langues sur Euronews

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

P-1365/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (9 mars 2007)

Objet: Création d'un nouveau réseau de lutte contre les fraudes et les infractions

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

E-1366/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Concurrence dans le secteur des assurances mutuelles maritimes dans l'UE

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1367/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Régime d'assurance mutuelle dans l'UE

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1368/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (15 mars 2007)

Objet: Ouïghours à Guantánamo Bay

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

P-1370/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (13 mars 2007)

Objet: Ajournement des élections au Bangla Desh

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

P-1371/07 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones en raison du non-respect de la graphie originale de leurs noms et prénoms

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

E-1372/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Suppression de la fréquence d'émission de TeleAsturias (Oviedo-Espagne)

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1373/07 (ES) posée par Joan Calabuig Rull (PSE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Construction financée par les fonds du FEDER

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1374/07 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Réglementation concernant le développement de vins biologiques en cave

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1375/07 (DE) posée par Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Révision des directives Flore, Faune et Habitats (FFH) et Natura 2000

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1377/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Charge administrative résultant de la législation européenne

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1378/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Droits des personnes malvoyantes

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1379/07 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Office des publications — traités consolidés (novembre 2006)

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-1380/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Régime alimentaire et violence

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-1381/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Réponse du gouvernement grec à la lettre de la Commission relative à la décision de la Cour des comptes interdisant la conversion des contrats de travail à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-1382/07 (IT) posée par Alfonso Andria (ALDE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Écoles européennes — politique d'inscription pour l'année scolaire 2007/2008

Réponse de la Commission (20 avril 2007)

E-1383/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Attribution des crédits des Fonds structurels de l'Union européenne en fonction de critères de genre

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1384/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Financement privé de la recherche sur les cellules souches embryonnaires en Europe

Réponse de la Commission (26 juin 2007)

E-1385/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Quotas d'abattage d'ours bruns en Slovénie

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1386/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Mise en œuvre des directives 96/82/CE (Seveso II) et 2003/105/CE en Grèce

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1387/07 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) au Conseil (16 mars 2007)

Objet: Renforcement des contrôles aux frontières (Agence Frontex)

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

P-1388/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Liste de zones protégées en Andalousie

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1389/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Liste de zones protégées du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1390/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Conservation de la biodiversité

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1391/07 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) et Karin Jöns (PSE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Soutien à la recherche sur le cancer du sein dans le septième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1392/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Plus jeune personne disparue dans le contexte de la tragédie chypriote

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1393/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Appareils photographiques numériques

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1394/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Vols dangereux vers la partie occupée de Chypre

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1395/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Curieux manuels scolaires subventionnés par l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1396/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Crise du logement sur le territoire de la Commune de Rome

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1397/07 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (16 mars 2007)

Objet: Loi de finances 2007: négation des droits acquis par les fonctionnaires

Réponse de la Commission (11 avril 2007)

P-1398/07 (DE) posée par Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Empoisonnement d'Abdullah Öcalan

Réponse de la Commission (2 avril 2007)

P-1399/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Article 308 du traité CE

Réponse de la Commission (27 avril 2007)

E-1400/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — Concertation

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1401/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — pouvoir discrétionnaire des autorités politiques

Réponse commune de la Commission (18 juin 2007)

E-1402/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — article 5, paragraphe 1, de la directive 2004/25/CE

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1403/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — Opérations d'initiés et manipulations de marché

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1404/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — Libéralisation du secteur de l'énergie

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1405/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — Libéralisation du secteur de l'énergie

Réponse commune de la Commission (18 juin 2007)

E-1406/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération d'Enel sur Endesa — Protection des actionnaires

Réponse de la Commission (3 juillet 2007)

E-1407/07 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Opération lancée par Enel sur Endesa — Protectionnisme

Réponse commune de la Commission (18 juin 2007)

E-1408/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Question faisant suite à la réponse de la Commission à la question E-5465/06

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1409/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Expansion économique de la Chine en Afrique

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1410/07 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Centres de réadaptation des victimes de tortures

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1412/07 (FR) posée par Janelly Fourtou (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Responsabilité des distributeurs/détaillants pour l'exactitude des mentions obligatoires sur l'étiquetage

Réponse commune de la Commission (27 avril 2007)

E-1413/07 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Graphie des nom et prénoms des citoyens européens dans les actes administratifs officiels des États membres autres que le pays d'origine

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

P-1414/07 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Créativité dans le domaine de la publicité

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-1415/07 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Perspectives d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 avril 2007)

P-1417/07 (DE) posée par Andreas Mölzer (ITS) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Financement par l'Union européenne de l'appropriation toponymique par les Slovènes de la géographie autrichienne

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1418/07 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Coûts supportés par les États membres dans l'accomplissement des tâches douanières

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1419/07 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Existe-t-il une étude d'incidence concernant l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud?

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1420/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Mobilité des patients

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1421/07 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Menace de «désertification» du sol

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-1422/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Défaut de fabrication automobile grave — Protection des consommateurs

Réponse en attente de la Commission (16 mai 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (14 août 2007)

E-1423/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Publicité à la télévision/fraude de jeu

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1424/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Convention OSPAR et carbone en mer

Réponse commune de la Commission (25 mai 2007)

E-1425/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Centrales expérimentales de capture et de stockage de carbone

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1426/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Agrément de sites de stockage souterrain du carbone

Réponse commune de la Commission (25 mai 2007)

E-1427/07 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Sri Lanka

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-1428/07 (EN) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE), Reimer Böge (PPE-DE) et Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Évaluation de données soutenant le réagrément de produits servant à la protection des plantes aux termes de la directive 91/414/CEE

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1429/07 (NL) posée par Philip Claeys (ITS) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Censure de YouTube en Turquie

Réponse commune de la Commission (14 mai 2007)

E-1430/07 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Perte du statut «libre parcours» en cas d'obligation de confinement dépassant 12 semaines

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

P-1431/07 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet:«Fonds vautours»

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-1432/07 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (PSE) à la Commission (13 mars 2007)

Objet: Modulation volontaire

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

P-1433/07 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Intervention d'urgence de l'UE en raison en raison de l'assèchement du Pô

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1434/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (19 mars 2007)

Objet: Maire de Séville et maire autoproclamé de Kyrinia

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1435/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (19 mars 2007)

Objet: Universités chypriotes turques illégitimes et Processus de Bologne

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1436/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Consultation publique sur les mesures proposées pour renforcer la concurrence au niveau du marché et du commerce des produits pétroliers en Grèce

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1437/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Chasse et capture de printemps à Malte

Réponse de la Commission (27 juin 2007)

E-1438/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Droits des enfants roms

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1439/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Lutte contre la propagation du parasite du poisson «gyrodactylus salaris»

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1440/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Accès aux droits de paiement unique par exploitation pour les nouveaux agriculteurs

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1441/07 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Amélioration des prothèses auditives — Discrimination à l'encontre des personnes souffrant de problèmes d'audition

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1442/07 (EN) posée par Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Participation des universités de Chypre Nord au processus de Bologne et à Erasmus

Réponse commune de la Commission (30 mai 2007)

E-1443/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Femmes iraniennes en prison

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1444/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Comportement éthique des fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1445/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Enquête de concurrence concernant les producteurs d'imprimantes

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1446/07 (PT) posée par Luis Manuel Capoulas Santos (PSE) au Conseil (21 mars 2007)

Objet: Modulation volontaire

Réponse du Conseil (15 mai 2007)

P-1447/07 (IT) posée par Lapo Pistelli (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Écoles européennes — Politique d'inscription pour l'année 2007-2008

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-1448/07 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Second domicile

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1449/07 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) au Conseil (21 mars 2007)

Objet: Second domicile

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1450/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Soutien des petites et moyennes entreprises culturelles

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1451/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Nouveau programme relatif à l'enseignement de l'art

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1452/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Centres culturels européens

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1453/07 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Temps de réponse à la question P-0550/07

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1454/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Projet Building a bridge between Europe and its citizens

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1455/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Interdiction des ampoules à incandescence classiques

Réponse commune de la Commission (22 mai 2007)

E-1456/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Limitation de la consommation d'énergie engendrée par la position de veille des appareils électriques

Réponse commune de la Commission (24 mai 2007)

P-1457/07 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (14 mars 2007)

Objet: Protection des consommateurs dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1458/07 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Augmentation des investissements dans le secteur de la recherche

Réponse de la Commission (22 mai 2007)

E-1459/07 (DE) posée par Helmuth Markov (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Situation défavorable des producteurs d'outillage européens aux États-Unis en raison de droits à l'importation trop élevés

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1460/07 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Pêche au Sahara occidental: suivi de la réponse de la Commission à la question écrite E-4982/06

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

E-1461/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Navires de pêche «pirates» vendant leurs prises sur le marché communautaire

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1462/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Tentative de censure à l'encontre du professeur David Coleman

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1463/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Arnaque sur l'accord «Ciel ouvert»

Réponse de la Commission (19 juin 2007)

E-1464/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Criminels bulgares au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

E-1465/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Perspective de création de centres de recherche d'emploi en Afrique occidentale

Réponse de la Commission (23 avril 2007)

E-1466/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Naturalisation d'immigrants clandestins par les Pays-Bas

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1467/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Traitement des Palestiniens par Israël

Réponse de la Commission (16 avril 2007)

E-1468/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Marchés libres

Réponse commune de la Commission (11 mai 2007)

E-1469/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Commissaires plus égaux que les autres

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1470/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Pays bloquant les réformes

Réponse commune de la Commission (11 mai 2007)

E-1471/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Champions nationaux

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1472/07 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge

Réponse de la Commission (12 avril 2007)

P-1473/07 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Normes de bien-être animal dans les systèmes de production modernes de viande de veau

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

P-1474/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Responsabilité sociale de l'ASE

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1475/07 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Lien entre le taux de cholestérol et les décès dus aux maladies cardiovasculaires

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1476/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (21 mars 2007)

Objet: Sanctions de l'UE contre la Birmanie

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1477/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Aspects juridiques de la taxation du kérosène

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1478/07 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Enquête sur les prix des connexions «internet» à haut débit en Belgique

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1479/07 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Conditions d'emprisonnement et santé d'Abdullah Öcalan à Imrali (Turquie)

Réponse commune de la Commission (10 mai 2007)

E-1480/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) au Conseil (21 mars 2007)

Objet: Enquête sur l'assassinat de Fatim et de Ferho Akgül (Turquie)

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1481/07 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (21 mars 2007)

Objet: Utilisation de National Security Letters (NSL) pour la collecte de données

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

P-1483/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Aide à la restructuration

Réponse de la Commission (13 avril 2007)

E-1484/07 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) au Conseil (22 mars 2007)

Objet: Cessation temporaire de fonctionnement des universités situées dans les territoires palestiniens occupés en Cisjordanie en raison de la situation économique catastrophique

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1485/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (22 mars 2007)

Objet: Interdiction de sortie pour les troupes allemandes après la tombée de la nuit

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1486/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Communication sur les services d'intérêt général

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1487/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Le tabagisme au Parlement européen

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

E-1488/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Discrimination politique dans les États membres

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1489/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: La Turquie et la censure

Réponse commune de la Commission (14 mai 2007)

E-1490/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Frontex

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-1491/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Quotas d'emploi pour les immigrés

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1492/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: (Nouvelle) discrimination envers les Anglais dans leur propre pays

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1493/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Directives non transposées

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1495/07 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Décharge de Serre

Réponse de la Commission (10 août 2007)

P-1496/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux normes de travail des marins

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

E-1497/07 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) au Conseil (22 mars 2007)

Objet: Convention de l'Organisation internationale du travail relative aux normes de travail des marins

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-1498/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Transparence et financements communautaires

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1499/07 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Libre circulation de la main d'œuvre et égale disponibilité des services bancaires

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1500/07 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Développement rural

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1501/07 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Financement du tunnel sous-marin qu'il a été proposé de construire pour relier l'Espagne au Maroc

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1502/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Troisième directive sur les services postaux

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1503/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 mars 2007)

Objet: Prêts de la BEI à la Grèce

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1504/07 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Taux d'imposition sur les sociétés

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1505/07 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (15 mars 2007)

Objet: Écoles européennes — Politique d'inscription 2006/2007

Réponse de la Commission (25 avril 2007)

P-1506/07 (ES) posée par Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Étude concernant la violence domestique

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

P-1507/07 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Bourses et aides financières à l'université

Réponse de la Commission (26 avril 2007)

P-1508/07 (FR) posée par Pervenche Berès (PSE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Mesures de rétorsion à l'encontre du Canada

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1509/07 (DA) posée par Mogens N.J. Camre (UEN) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Contrôles aux frontières entre États Schengen

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1510/07 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Étiquetage énergétique des automobiles

Réponse de la Commission (16 juillet 2007)

E-1511/07 (EN) posée par Timothy Kirkhope (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Accise progressive sur la bière

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1512/07 (EN) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) et Philip Dimitrov Dimitrov (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et projets prioritaires en Grèce et en Bulgarie

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1513/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Barrières non tarifaires aux campagnes de ventes transfrontalières

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1514/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Entraves au commerce dans l'UE

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1515/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Application du droit international privé au marketing transfrontalier

Réponse de la Commission (24 juillet 2007)

E-1516/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Droits de douane sur la vente à distance au sein de l'UE

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1517/07 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Dispositions transitoires pour la Lettonie

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1518/07 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Règlements du FSE au titre de la programmation 2000-2006

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1519/07 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Airbus et politique industrielle européenne

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1520/07 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Plantations illégales de vignes en Europe

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1521/07 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (23 mars 2007)

Objet:«Carte verte» européenne

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1522/07 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Multiplication des aéroports s'installant sur d'anciens terrains d'aviation militaire difficilement accessibles pour les passagers et concurrençant les aéroports ordinaires

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

P-1523/07 (ES) posée par Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Projet de «Cité de l'environnement» à Soria sur un terrain protégé

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1524/07 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Taux réduit de TVA dans l'hôtellerie et la restauration en Écosse

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1525/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Clauses relatives au bien-être animal dans les accords commerciaux

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1526/07 (FR) posée par Françoise Castex (PSE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Statut de l'eau

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1527/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Surtarification médicale sous RCAM à Luxembourg

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

E-1528/07 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2007)

Objet: Implantation de la deuxième école européenne de Luxembourg

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1529/07 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Opération «oubliettes» de l'OLAF à la suite de questions parlementaires?

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

P-1530/07 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Question complémentaire consécutive à la réponse réservée à la question E-0161/07 sur l'indépendance des commissaires

Réponse de la Commission (30 avril 2007)

P-1531/07 (DE) posée par Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Entraves à l'exportation imposées par des États membres

Réponse de la Commission (18 avril 2007)

P-1532/07 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Décision des producteurs de montres suisses d'arrêter d'approvisionner en pièces détachées les horlogers indépendants

Réponse de la Commission (19 avril 2007)

E-1533/07 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Justification documentaire des subventions communautaires reçues par la Fondation CIPIE pour des projets au Salvador

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1534/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Révision du PIB grec et sortie du régime de surveillance

Réponse de la Commission (4 juin 2007)

E-1535/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Plan stratégique national de développement

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1536/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Fonctionnement de la Commission grecque de la concurrence (EEA)

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1537/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Projets cofinancés en Grèce du Nord

Réponse de la Commission (10 mai 2007)

E-1538/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Grèce: remplacement de passeports en vigueur et respect de la législation de l'Union européenne

Réponse de la Commission (15 mai 2007)

E-1539/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Les troisième et quatrième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1540/07 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Le quatrième CCA et son application en Grèce

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1541/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Émissions de carbone des institutions de l'UE

Réponse du Conseil (10 avril 2007)

E-1542/07 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Émissions de carbone des institutions de l'UE

Réponse de la Commission (8 juin 2007)

E-1543/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Consultation d'intéressés dans le cadre de la recommandation relative à la gestion transfrontière du droit d'auteur

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1544/07 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Restrictions sur les liquides pouvant être emportés à bord des avions introduites dans l'annexe du règlement (CE) no 1546/2006 de la Commission

Réponse de la Commission (29 mai 2007)

E-1545/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Gabriele Albertini (PPE-DE), Mario Mantovani (PPE-DE), Guido Podestà (PPE-DE), Armando Veneto (PPE-DE), Gianluca Susta (ALDE) et Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Associations de bénévoles

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1546/07 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE), Antonio Tajani (PPE-DE), Gabriele Albertini (PPE-DE), Mario Mantovani (PPE-DE), Guido Podestà (PPE-DE), Armando Veneto (PPE-DE), Gianluca Susta (ALDE) et Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Associations de bénévoles

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1547/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Soutien de la Commission aux projets du commerce équitable

Réponse commune de la Commission (7 mai 2007)

E-1548/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Hausse de la criminalité en Colombie

Réponse de la Commission (3 mai 2007)

E-1549/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Réserves financières de l'Indonésie

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1550/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Armes autrichiennes en possession de rebelles iraquiens

Réponse du Conseil (6 juin 2007)

E-1551/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Inondations au Mozambique central

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1552/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Rapport de l'Unicef sur le bien-être des enfants dans les pays riches

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1553/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Épidémie de choléra en Éthiopie

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1554/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Arrangement à l'amiable de Trafigura avec la Côte d'Ivoire

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1555/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Attentats de rebelles en Thaïlande

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1556/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Accident mortel dans un zoo belge

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1557/07 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Liberté de la presse aux Philippines

Réponse de la Commission (4 mai 2007)

P-1558/07 (ES) posée par Pilar Ayuso (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Stratégie an matière de mercure

Réponse de la Commission (11 mai 2007)

E-1559/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Annonce de la fermeture de l'usine de la société Delphi à Puerto Real (Cadix)

Réponse commune de la Commission (14 mai 2007)

E-1560/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Annonce de la fermeture de l'usine de la société Delphi à Puerto Real (Cadix)

Réponse commune de la Commission (14 mai 2007)

E-1561/07 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) et Ana Mato Adrover (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Annonce de la fermeture de l'usine de la société Delphi à Puerto Real (Cadix)

Réponse commune de la Commission (14 mai 2007)

E-1562/07 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE), Manfred Weber (PPE-DE) et Martine Roure (PSE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Principe de disponibilité

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1563/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Indemnisation pour les biens des Grecs confisqués par les autorités de l'actuelle République démocratique du Congo (précédemment appelée Zaïre)

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1564/07 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Indemnisation pour les biens des Grecs confisqués par les autorités de l'actuelle République démocratique du Congo (précédemment appelée Zaïre)

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1565/07 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Participation des universités de Chypre du Nord au processus de Bologne et aux programmes d'enseignement communautaires

Réponse commune de la Commission (30 mai 2007)

E-1566/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Les conséquences pour la faune sauvage de la construction de parcs éoliens dans le delta du Danube

Réponse de la Commission (18 juin 2007)

E-1567/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Traitement de prisonniers en Irak par les militaires britanniques

Réponse commune de la Commission (8 mai 2007)

E-1568/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Allégation de mauvais traitement de prisonniers en Irak par les forces britanniques

Réponse commune de la Commission (8 mai 2007)

E-1569/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Coups assénés par la police au leader de l'opposition zimbabwéen

Réponse de la Commission (7 mai 2007)

E-1570/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Assignation à résidence de facto du juge le plus haut placé du Pakistan

Réponse de la Commission (14 mai 2007)

E-1571/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Suppression des taxes sur les ampoules chinoises à haut rendement énergétique

Réponse de la Commission (24 mai 2007)

E-1572/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Familles séparées par Israël

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1573/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Familles séparées sur les Hauteurs du Golan

Réponse de la Commission (1er juin 2007)

E-1574/07 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Union européenne et multilinguisme

Réponse de la Commission (21 juin 2007)

E-1576/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Inquiétude devant la situation des défenseurs des droits de l'environnement au Honduras

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1577/07 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Inquiétude devant la situation des défenseurs des droits de l'environnement au Honduras

Réponse de la Commission (16 mai 2007)

E-1578/07 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Carte européenne d'assurance maladie

Réponse de la Commission (21 mai 2007)

E-1579/07 (DE) posée par Gabriele Stauner (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Sécurité au travail dans les ports; gaz toxiques dans les conteneurs

Réponse de la Commission (25 mai 2007)

E-1580/07 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Possibilité d'appliquer un régime fiscal différencié aux produits du tabac

Réponse de la Commission (8 mai 2007)

E-1581/07 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Viande importée au Royaume-Uni vendue comme «britannique»

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1582/07 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Interdiction de circulation en Europe

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1583/07 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Améliorer la sécurité des transports de pétrole en mer Baltique

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

P-1584/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Litige germano-ukrainien en matière d'aviation commerciale

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

P-1585/07 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Limite d'âge pour les mesures en faveur de l'activité et de l'emploi au titre des Fonds communautaires

Réponse de la Commission (24 avril 2007)

E-1586/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Atteinte à la dignité historique des Brigades internationales par le gouvernement polonais

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1587/07 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Pollution par déversement de produits toxiques dans le fleuve Umia (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1588/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Utilisation de substances chimiques par la police

Réponse de la Commission (5 juin 2007)

E-1589/07 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Lignée de maïs génétiquement modifié et toxicité pour le foie

Réponse de la Commission (31 mai 2007)

E-1590/07 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Limite de vitesse sur les autoroutes européennes

Réponse de la Commission (12 juin 2007)

E-1591/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Parvenir à un accord international sur le changement climatique

Réponse du Conseil (30 avril 2007)

E-1592/07 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Parvenir à un accord international sur le changement climatique

Réponse de la Commission (6 juin 2007)

E-1593/07 (EN) posée par Janusz Wojciechowski (UEN) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Directive 74/1999/CE établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses d'ici le 31 décembre 2011

Réponse de la Commission (22 juin 2007)

E-1594/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Pourparlers d'échanges agricoles avec l'Égypte

Réponse de la Commission (11 juin 2007)

E-1595/07 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Sylviculture — financement de la prévention des risques

Réponse de la Commission (13 juin 2007)

E-1596/07 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (26 mars 2007)

Objet: Litige germano-ukrainien en matière d'aviation commerciale

Réponse du Conseil (8 mai 2007)

E-1597/07 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Problèmes des travailleurs de Rohde

Réponse de la Commission (30 mai 2007)

P-1598/07 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2007)

Objet: Production indigène de matériaux destinés aux biocarburants

Réponse de la Commission (2 mai 2007)

E-1599/07 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 mars 2007)

Objet: Cadre stratégique national pour l'Espagne concernant les Fonds structurels 2007-2013

Réponse de la Commission (7 juin 2007)

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