# Journal officiel C 290/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 290 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année4 décembre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 290

Édition de langue française

Communications et informations

50e année4 décembre 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RÉSOLUTIONS |
| | Conseil |
| 2007/C 290/01 | Résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2007/C 290/01

Résolution du Conseil du 15 novembre 2007 sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 290/02 | Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas) (
  1
  ) | 4 |
| 2007/C 290/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4890 — Arcelor/SFG) (
  1
  ) | 5 |
| 2007/C 290/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4735 — OSRAM/Sunny World) (
  1
  ) | 5 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 290/02

Engagement de procédure (Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas) (
  1
  )

1

4

2007/C 290/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4890 — Arcelor/SFG) (
  1
  )

1

5

2007/C 290/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4735 — OSRAM/Sunny World) (
  1
  )

1

5

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 290/05 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,18 % au 1er décembre 2007 — Taux de change de l'euro | 6 |
| 2007/C 290/06 | Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (
  1
  ) | 7 |
| 2007/C 290/07 | Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa | 8 |
| 2007/C 290/08 | Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21) | 9 |
| 2007/C 290/09 | Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France | 10 |
| 2007/C 290/10 | Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21) | 11 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2007/C 290/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises | 12 |
| 2007/C 290/12 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (
  1
  ) | 15 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 290/05

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 4,18 % au 1er décembre 2007 — Taux de change de l'euro

er

6

2007/C 290/06

Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (
  1
  )

o

1

7

2007/C 290/07

Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa

e

8

2007/C 290/08

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

9

2007/C 290/09

Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France

e

10

2007/C 290/10

Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France (conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

11

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 290/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

o

12

2007/C 290/12

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction (
  1
  )

1

15

| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2007/C 290/13 | Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 43 |
| 2007/C 290/14 | F-Aurillac: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public | 44 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2007/C 290/13

Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

e

43

2007/C 290/14

F-Aurillac: Exploitation de services aériens réguliers — Exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) — Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

o

44

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/1 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/1

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RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 15 novembre 2007

sur les compétences nouvelles pour des emplois nouveaux

(2007/C 290/01)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

RAPPELANT en particulier:

| (1) | le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, qui a lancé une stratégie visant à une croissance économique durable, à une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et à une plus grande cohésion sociale et fixant des objectifs à long terme en matière d'emploi; |
| --- | --- |

(1)

le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, qui a lancé une stratégie visant à une croissance économique durable, à une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et à une plus grande cohésion sociale et fixant des objectifs à long terme en matière d'emploi;

| (2) | les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (1), et notamment celles qui traitent de la nécessité de mieux répondre aux besoins du marché du travail, d'accroître et d'améliorer les investissements dans le capital humain, d'adapter les systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences et de disposer de ressources humaines adéquates dans les domaines de la recherche et du développement et de l'innovation; |
| --- | --- |

(2)

les lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi (2005-2008) (1), et notamment celles qui traitent de la nécessité de mieux répondre aux besoins du marché du travail, d'accroître et d'améliorer les investissements dans le capital humain, d'adapter les systèmes d'éducation et de formation aux nouveaux besoins en matière de compétences et de disposer de ressources humaines adéquates dans les domaines de la recherche et du développement et de l'innovation;

| (3) | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil des 14 et 15 novembre 2005, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne (2); |
| --- | --- |

(3)

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil des 14 et 15 novembre 2005, sur le rôle joué par le développement des qualifications et des compétences pour faire progresser les objectifs de Lisbonne (2);

| (4) | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE) (3); |
| --- | --- |

(4)

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (2006/962/CE) (3);

| (5) | la recommandation proposée établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie, qui est sur le point d'être adoptée par le Parlement européen et le Conseil; |
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(5)

la recommandation proposée établissant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie, qui est sur le point d'être adoptée par le Parlement européen et le Conseil;

| (6) | la communication de la Commission, du 7 septembre 2007, intitulée «Des compétences numériques pour le XXIème siècle: stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi» (4). |
| --- | --- |

(6)

la communication de la Commission, du 7 septembre 2007, intitulée «Des compétences numériques pour le XXIème siècle: stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi» (4).

CONSCIENT que:

| (1) | dans le cadre d'une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, l'éducation et la formation sont un instrument indispensable pour promouvoir l'adaptabilité et l'employabilité, la citoyenneté active et l'épanouissement personnel et professionnel. Elles facilitent la libre circulation des citoyens européens et contribuent à la concrétisation des objectifs et des aspirations de l'Union européenne, à l'heure où elle s'efforce de relever les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population. Elles devraient permettre à tous les citoyens d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre une part active à la société de la connaissance et au marché du travail; |
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(1)

dans le cadre d'une perspective d'apprentissage tout au long de la vie, l'éducation et la formation sont un instrument indispensable pour promouvoir l'adaptabilité et l'employabilité, la citoyenneté active et l'épanouissement personnel et professionnel. Elles facilitent la libre circulation des citoyens européens et contribuent à la concrétisation des objectifs et des aspirations de l'Union européenne, à l'heure où elle s'efforce de relever les défis de la mondialisation et du vieillissement de la population. Elles devraient permettre à tous les citoyens d'acquérir les connaissances nécessaires pour prendre une part active à la société de la connaissance et au marché du travail;

| (2) | les objectifs de plein emploi, de qualité et de productivité du travail ainsi que de cohésion sociale seront mieux atteints s'ils se traduisent par des priorités claires: attirer davantage de personnes sur le marché du travail et les y maintenir, augmenter l'offre de main-d'œuvre, améliorer l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises et accroître l'investissement dans le capital humain en améliorant l'éducation, ainsi que le développement des qualifications et des compétences. |
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(2)

les objectifs de plein emploi, de qualité et de productivité du travail ainsi que de cohésion sociale seront mieux atteints s'ils se traduisent par des priorités claires: attirer davantage de personnes sur le marché du travail et les y maintenir, augmenter l'offre de main-d'œuvre, améliorer l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises et accroître l'investissement dans le capital humain en améliorant l'éducation, ainsi que le développement des qualifications et des compétences.

SOULIGNE la nécessité:

| (1) | d'offrir à tous les citoyens européens de nouvelles possibilités d'améliorer leur niveau de connaissance, de qualification et de compétence, de s'adapter à de nouvelles exigences et d'accéder à des emplois nouveaux et de meilleure qualité, en combinant les instruments qui existent déjà au niveau européen et sur le plan national; |
| --- | --- |

(1)

d'offrir à tous les citoyens européens de nouvelles possibilités d'améliorer leur niveau de connaissance, de qualification et de compétence, de s'adapter à de nouvelles exigences et d'accéder à des emplois nouveaux et de meilleure qualité, en combinant les instruments qui existent déjà au niveau européen et sur le plan national;

| (2) | d'anticiper les besoins en termes de compétences — ainsi que les déficits de compétences — qui se font jour sur les marchés du travail européens; |
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(2)

d'anticiper les besoins en termes de compétences — ainsi que les déficits de compétences — qui se font jour sur les marchés du travail européens;

| (3) | d'améliorer l'adéquation des connaissances, des qualifications et des compétences aux besoins de la société et de l'économie afin d'accroître la compétitivité et la croissance ainsi que de renforcer la cohésion sociale en Europe. |
| --- | --- |

(3)

d'améliorer l'adéquation des connaissances, des qualifications et des compétences aux besoins de la société et de l'économie afin d'accroître la compétitivité et la croissance ainsi que de renforcer la cohésion sociale en Europe.

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION:

| 1) | à préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance, et ce notamment:







  a) | en relevant le niveau de compétences général, la priorité étant accordée à l'éducation et à la formation des personnes peu qualifiées et aux autres personnes particulièrement exposées au risque d'exclusion économique et sociale, y compris les jeunes en décrochage scolaire ou ayant un niveau d'éducation faible, les travailleurs âgés, les chômeurs de longue durée, les femmes cherchant à réintégrer le marché du travail, les migrants et les personnes handicapées; |
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1)

à préparer les travailleurs aux nouveaux emplois de la société de la connaissance, et ce notamment:

a)

en relevant le niveau de compétences général, la priorité étant accordée à l'éducation et à la formation des personnes peu qualifiées et aux autres personnes particulièrement exposées au risque d'exclusion économique et sociale, y compris les jeunes en décrochage scolaire ou ayant un niveau d'éducation faible, les travailleurs âgés, les chômeurs de longue durée, les femmes cherchant à réintégrer le marché du travail, les migrants et les personnes handicapées;

| b) | en offrant et en encourageant une éducation et une formation initiales et continues visant à acquérir des qualifications et des compétences, qui soient de la plus haute qualité, voire atteignent l'excellence, afin de maintenir et de renforcer les capacités d'innovation et d'utilisation de la recherche, qui sont nécessaires pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi; |
| --- | --- |

b)

en offrant et en encourageant une éducation et une formation initiales et continues visant à acquérir des qualifications et des compétences, qui soient de la plus haute qualité, voire atteignent l'excellence, afin de maintenir et de renforcer les capacités d'innovation et d'utilisation de la recherche, qui sont nécessaires pour accroître la compétitivité, la croissance et l'emploi;

| c) | en promouvant l'excellence en ce qui concerne les compétences dans les domaines de la recherche et du développement et de l'innovation, notamment par le développement de pôles d'innovation associant entreprises, établissements d'enseignement et de formation et établissements de recherche, ainsi que l'initiative Euroskills 2008; |
| --- | --- |

c)

en promouvant l'excellence en ce qui concerne les compétences dans les domaines de la recherche et du développement et de l'innovation, notamment par le développement de pôles d'innovation associant entreprises, établissements d'enseignement et de formation et établissements de recherche, ainsi que l'initiative Euroskills 2008;

| d) | en mettant en œuvre des mesures visant à répondre aux besoins de compétences répertoriés et à combler les éventuels déficits; |
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d)

en mettant en œuvre des mesures visant à répondre aux besoins de compétences répertoriés et à combler les éventuels déficits;

| e) | en soutenant les demandeurs d'emploi en leur offrant des services d'orientation professionnelle et un programme de formation individualisé, permettant d'identifier les modules de compétences nécessaires pour accéder à des emplois nouveaux dans les secteurs où existent des déficits de compétences; |
| --- | --- |

e)

en soutenant les demandeurs d'emploi en leur offrant des services d'orientation professionnelle et un programme de formation individualisé, permettant d'identifier les modules de compétences nécessaires pour accéder à des emplois nouveaux dans les secteurs où existent des déficits de compétences;

| f) | en diffusant des informations concernant les qualifications et les compétences nécessaires aux nouveaux emplois par l'intermédiaire de l'EURES, des services nationaux de l'emploi et des réseaux européens de conseil; |
| --- | --- |

f)

en diffusant des informations concernant les qualifications et les compétences nécessaires aux nouveaux emplois par l'intermédiaire de l'EURES, des services nationaux de l'emploi et des réseaux européens de conseil;

| 2) | à poursuivre les travaux relatifs à la validation des acquis pédagogiques et à la transparence des qualifications, et ce notamment:







  a) | en développant la validation des acquis pédagogiques obtenus dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles au niveau national, dans le droit fil des conclusions du Conseil de mai 2004 (5), ainsi que de la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC) et des systèmes européens existants ou futurs de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement et la formation professionnels; |
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2)

à poursuivre les travaux relatifs à la validation des acquis pédagogiques et à la transparence des qualifications, et ce notamment:

a)

en développant la validation des acquis pédagogiques obtenus dans le cadre de l'éducation et de la formation formelles, non formelles et informelles au niveau national, dans le droit fil des conclusions du Conseil de mai 2004 (5), ainsi que de la mise en œuvre du cadre européen des certifications (CEC) et des systèmes européens existants ou futurs de transfert et d'accumulation des crédits dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement et la formation professionnels;

| b) | en poursuivant le développement de l'Europass en tant qu'instrument destiné à la mise en œuvre du CEC et en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en place de systèmes nationaux de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles; |
| --- | --- |

b)

en poursuivant le développement de l'Europass en tant qu'instrument destiné à la mise en œuvre du CEC et en tenant compte des progrès accomplis dans la mise en place de systèmes nationaux de validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles;

| 3) | à s'attaquer aux questions de financement et de qualité:







  a) | en utilisant les fonds structurels pour appuyer cette initiative, ainsi que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et le septième programme-cadre de recherche et développement technologique; |
| --- | --- | --- |

3)

à s'attaquer aux questions de financement et de qualité:

a)

en utilisant les fonds structurels pour appuyer cette initiative, ainsi que le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité et le septième programme-cadre de recherche et développement technologique;

| b) | en améliorant la qualité et la pertinence de l'éducation et de la formation professionnelles à tous les niveaux, par la mise en œuvre des principes d'assurance de la qualité définis dans les outils de référence européens et la participation des partenaires sociaux. |
| --- | --- |

b)

en améliorant la qualité et la pertinence de l'éducation et de la formation professionnelles à tous les niveaux, par la mise en œuvre des principes d'assurance de la qualité définis dans les outils de référence européens et la participation des partenaires sociaux.

INVITE PAR CONSÉQUENT LA COMMISSION:

| (1) | à analyser, dans le cadre du processus de Copenhague et de la coopération en matière d'enseignement supérieur, la nécessité de mécanismes consultatifs à valeur ajoutée pour mieux recenser les nouveaux types d'emplois et les nouveaux besoins en matière de compétences au niveau européen, en mettant à profit les activités et les projets en matière de compétences sectorielles qui s'inscrivent dans le cadre des politiques d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'entreprise et de dialogue social. Ces mécanismes devraient avoir pour but de permettre l'élaboration de prévisions régulières des besoins de compétences à moyen terme et de recenser les déficits de compétences à court terme, définis en termes de fonctions professionnelles, de niveaux de référence et de compétences clés du cadre européen des certifications (CEC).
  Ces mécanismes devraient faire fond sur:






  — | l'expertise émanant, entre autres, des entreprises, des établissements d'enseignement et de formation, des services en matière d'emploi et des chercheurs, et |
| --- | --- | --- |

(1)

à analyser, dans le cadre du processus de Copenhague et de la coopération en matière d'enseignement supérieur, la nécessité de mécanismes consultatifs à valeur ajoutée pour mieux recenser les nouveaux types d'emplois et les nouveaux besoins en matière de compétences au niveau européen, en mettant à profit les activités et les projets en matière de compétences sectorielles qui s'inscrivent dans le cadre des politiques d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'entreprise et de dialogue social. Ces mécanismes devraient avoir pour but de permettre l'élaboration de prévisions régulières des besoins de compétences à moyen terme et de recenser les déficits de compétences à court terme, définis en termes de fonctions professionnelles, de niveaux de référence et de compétences clés du cadre européen des certifications (CEC).

Ces mécanismes devraient faire fond sur:

—

l'expertise émanant, entre autres, des entreprises, des établissements d'enseignement et de formation, des services en matière d'emploi et des chercheurs, et

| — | les prévisions existantes relatives au marché du travail et des résultats des stratégies en matière de compétences sectorielles aux niveaux régional, national et européen, ainsi que des grandes études menées sur les futurs besoins en matière de compétences au niveau national et sur le plan européen; |
| --- | --- |

—

les prévisions existantes relatives au marché du travail et des résultats des stratégies en matière de compétences sectorielles aux niveaux régional, national et européen, ainsi que des grandes études menées sur les futurs besoins en matière de compétences au niveau national et sur le plan européen;

| (2) | à renforcer le réseau européen d'identification précoce et de prévision des besoins de compétences (le «Skillsnet» du Cedefop) et du système européen de prévision des tendances en matière d'emploi; |
| --- | --- |

(2)

à renforcer le réseau européen d'identification précoce et de prévision des besoins de compétences (le «Skillsnet» du Cedefop) et du système européen de prévision des tendances en matière d'emploi;

| (3) | à faire rapport sur le suivi de la présente résolution aux niveaux européen et national, dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation», en prenant en compte les rapports nationaux biennaux établis par les États membres. |
| --- | --- |

(3)

à faire rapport sur le suivi de la présente résolution aux niveaux européen et national, dans le cadre du programme de travail «Éducation et formation», en prenant en compte les rapports nationaux biennaux établis par les États membres.

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(1)  Décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres et recommandation 2005/601/CE du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008) (JO L 205 du 6.8.2005. p. 21).

(2)  JO C 292 du 24.11.2005. p. 3.

(3)  JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.

(4)  COM(2007) 496 final.

(5)  Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur des principes européens communs pour l'identification et la validation de l'éducation et de la formation non formelles et informelles (adoptées le 28 mai 2004), doc. 9600/04.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/4 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/4

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Engagement de procédure

(Affaire COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 290/02)

Le 28 novembre 2007, la Commission a pris une décision d'engagement de procédure dans l'affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa comptabilité avec le marché commun. L'engagement de procédure ouvre une seconde phase d'investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil.

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d'être prises en considération d'une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4854 — TomTom/Tele Atlas, à l'adresse suivante:

| Commission des Communautés européennes |
| --- |
| DG Concurrence |
| Merger Registry |
| Rue Joseph II 70 |
| B-1000 Bruxelles |

Commission des Communautés européennes

DG Concurrence

Merger Registry

Rue Joseph II 70

B-1000 Bruxelles

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/5 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4890 — Arcelor/SFG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 290/03)

Le 22 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4890. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4890. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/5 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4735 — OSRAM/Sunny World)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 290/04)

Le 12 novembre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4735. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4735. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/6 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/6

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

4,18 % au 1er décembre 2007

Taux de change de l'euro (2)

3 décembre 2007

(2007/C 290/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4666 |
| JPY | yen japonais | 161,82 |
| DKK | couronne danoise | 7,4566 |
| GBP | livre sterling | 0,71070 |
| SEK | couronne suédoise | 9,3775 |
| CHF | franc suisse | 1,6568 |
| ISK | couronne islandaise | 90,11 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1020 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 26,242 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 253,16 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7007 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,6176 |
| RON | leu roumain | 3,5106 |
| SKK | couronne slovaque | 33,241 |
| TRY | lire turque | 1,7340 |
| AUD | dollar australien | 1,6612 |
| CAD | dollar canadien | 1,4682 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,4233 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9159 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1262 |
| KRW | won sud-coréen | 1 357,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,0062 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,8565 |
| HRK | kuna croate | 7,3340 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 683,38 |
| MYR | ringgit malais | 4,9212 |
| PHP | peso philippin | 62,045 |
| RUB | rouble russe | 35,9000 |
| THB | baht thaïlandais | 45,010 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4666

JPY

yen japonais

161,82

DKK

couronne danoise

7,4566

GBP

livre sterling

0,71070

SEK

couronne suédoise

9,3775

CHF

franc suisse

1,6568

ISK

couronne islandaise

90,11

NOK

couronne norvégienne

8,1020

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

26,242

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

253,16

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7007

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,6176

RON

leu roumain

3,5106

SKK

couronne slovaque

33,241

TRY

lire turque

1,7340

AUD

dollar australien

1,6612

CAD

dollar canadien

1,4682

HKD

dollar de Hong Kong

11,4233

NZD

dollar néo-zélandais

1,9159

SGD

dollar de Singapour

2,1262

KRW

won sud-coréen

1 357,19

ZAR

rand sud-africain

10,0062

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,8565

HRK

kuna croate

7,3340

IDR

rupiah indonésien

13 683,38

MYR

ringgit malais

4,9212

PHP

peso philippin

62,045

RUB

rouble russe

35,9000

THB

baht thaïlandais

45,010

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(1)

Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/7 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/7

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Communication de la Commission relative à l'application de l'article 4 du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (1)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et références des spécifications communautaires conformément au règlement)

(2007/C 290/06)

| Organisation | Référence | Numéro de version | Titre des spécifications communautaires | Date de la version |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Eurocontrol (2) | Spec-0101 | 1.00 | Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3) | 15.7.2007 |

Organisation

Référence

Numéro de version

Titre des spécifications communautaires

Date de la version

Eurocontrol (2)

Spec-0101

1.00

Spécification Eurocontrol pour le plan de vol initial (3)

15.7.2007

---

(1)  JO L 96 du 31.3.2004, p.26.

(2)  Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, rue de la Fusée 96, B-1130 Bruxelles, tél. (32-2) 729 90 11, fax (32-2) 729 51 90

(3)  http://www.eurocontrol.int/ses/public/standard_page/sk_community_specs_completed.html

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/8 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/8

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Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa 138e réunion du 13 mars 2006 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa

(2007/C 290/07)

| 1. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens des l'article 3 du règlement sur les concentrations. |
| --- | --- |

1.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée constitue une concentration au sens des l'article 3 du règlement sur les concentrations.

| 2. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée a une dimension communautaire comme défini à l'article 1 du règlement des concentrations. |
| --- | --- |

2.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée a une dimension communautaire comme défini à l'article 1 du règlement des concentrations.

| 3. | Le comité consultatif est en accord avec la Commission en ce qui concerne la définition des marchés de produits en cause indiquée dans le projet de décision. |
| --- | --- |

3.

Le comité consultatif est en accord avec la Commission en ce qui concerne la définition des marchés de produits en cause indiquée dans le projet de décision.

| 4. | Le comité consultatif est en accord avec la Commission en ce qui concerne la définition des marchés géographiques en cause indiquée dans le projet de décision. |
| --- | --- |

4.

Le comité consultatif est en accord avec la Commission en ce qui concerne la définition des marchés géographiques en cause indiquée dans le projet de décision.

| 5. | Le comité consultatif partage l'opinion de la Commission selon laquelle la concentration proposée n'affecte pas sensiblement la concurrence effective sur le marché commun ou sur une partie substantielle de celui-lui. |
| --- | --- |

5.

Le comité consultatif partage l'opinion de la Commission selon laquelle la concentration proposée n'affecte pas sensiblement la concurrence effective sur le marché commun ou sur une partie substantielle de celui-lui.

| 6. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération doit être déclarée compatible avec le marché commun conformément à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord de l'EEE. |
| --- | --- |

6.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération doit être déclarée compatible avec le marché commun conformément à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 8, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations et à l'article 57 de l'accord de l'EEE.

| 7. | Le comité consultatif demande à la Commission de prendre en compte tous les points qui ont été soulevés pendant la discussion. |
| --- | --- |

7.

Le comité consultatif demande à la Commission de prendre en compte tous les points qui ont été soulevés pendant la discussion.

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/9 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/9

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.3975 — Cargill/Degussa

(conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2007/C 290/08)

Le 21 octobre 2005, les parties ont notifié à la Commission, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (le «règlement sur les concentrations»), l'opération par laquelle l'entreprise Cargill rachèterait le département des ingrédients alimentaires de la société allemande Degussa AG.

Le 23 novembre 2005, les parties ont présenté une proposition de mesures correctives, ce qui a eu pour effet de reporter la fin de la première phase d'examen au 14 décembre 2005.

Après avoir examiné les preuves présentées par les parties au projet de concentration et réalisé une étude de marché, la Commission a conclu que l'opération soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun; elle a donc décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations le 14 décembre 2005.

Les parties ont reçu des documents clés à examiner conformément au guide de bonnes pratiques en matière de procédure de contrôle des concentrations les 19 décembre 2005 et 17 janvier 2006.

À l'issue d'une enquête approfondie, les services de la Commission ont conclu que les problèmes de concurrence potentiels recensés dans la décision prise en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point c), sur les marchés en cause étaient éliminés. La Commission n'a donc pas adressé de communication des griefs aux parties.

La présente affaire n'appelle aucune observation particulière concernant le droit d'être entendu.

Bruxelles, le 15 mars 2006.

Karen WILLIAMS

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/10 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/10

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Avis du comité consultatif en matière de concentrations entre entreprises émis lors de sa 152e réunion du 2 juillet 2007 concernant un projet de décision dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France

(2007/C 290/09)

| 1. | Le comité consultatif estime, à l'instar de la Commission, que l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 relatif au contrôle des concentrations. |
| --- | --- |

1.

Le comité consultatif estime, à l'instar de la Commission, que l'opération notifiée constitue une concentration au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 relatif au contrôle des concentrations.

| 2. | Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée est de dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement. |
| --- | --- |

2.

Le comité consultatif partage l'avis de la Commission selon lequel l'opération notifiée est de dimension communautaire au sens de l'article 1er, paragraphe 2, dudit règlement.

| 3. | Le Comité consultatif convient avec la Commission qu'aux fins de l'appréciation de la présente opération, les marchés de produits en cause sont les suivants:






  a) | le marché en amont de l'acquisition des droits de diffusion audiovisuelle, et en particulier, des droits de diffusion en VoD des œuvres cinématographiques récentes; |
| --- | --- | --- |

3.

Le Comité consultatif convient avec la Commission qu'aux fins de l'appréciation de la présente opération, les marchés de produits en cause sont les suivants:

a)

le marché en amont de l'acquisition des droits de diffusion audiovisuelle, et en particulier, des droits de diffusion en VoD des œuvres cinématographiques récentes;

| b) | le marché intermédiaire de la commercialisation de chaînes de télévision payantes; ainsi que |
| --- | --- |

b)

le marché intermédiaire de la commercialisation de chaînes de télévision payantes; ainsi que

| c) | le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision payante. |
| --- | --- |

c)

le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision payante.

| 4. | Le comité consultatif estime, comme la Commission, que le marché géographique est la France continentale. |
| --- | --- |

4.

Le comité consultatif estime, comme la Commission, que le marché géographique est la France continentale.

| 5. | Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que la concentration envisagée entravera de façon significative l'exercice d'une concurrence effective dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci en ce qui concerne le marché français de la distribution au détail de services de télévision payante, étant donné que Vivendi occupe une position prééminente sur le marché en amont de l'acquisition de droits de diffusion et sur le marché intermédiaire de la commercialisation de chaînes de télévision payante et que son attitude vis-à-vis des opérateurs DSL présents sur le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision payante a changé. |
| --- | --- |

5.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que la concentration envisagée entravera de façon significative l'exercice d'une concurrence effective dans le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci en ce qui concerne le marché français de la distribution au détail de services de télévision payante, étant donné que Vivendi occupe une position prééminente sur le marché en amont de l'acquisition de droits de diffusion et sur le marché intermédiaire de la commercialisation de chaînes de télévision payante et que son attitude vis-à-vis des opérateurs DSL présents sur le marché en aval de la distribution au détail de services de télévision payante a changé.

| 6. | Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour reconnaître que les engagements concernant:






  a) | l'accès aux chaînes; |
| --- | --- | --- |

6.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission pour reconnaître que les engagements concernant:

a)

l'accès aux chaînes;

| b) | l'accès aux bouquets de chaînes et aux services de PPV; ainsi que |
| --- | --- |

b)

l'accès aux bouquets de chaînes et aux services de PPV; ainsi que

| c) | les droits VoD, |
| --- | --- |

c)

les droits VoD,

sont suffisants pour supprimer les obstacles sérieux à l'exercice d'une concurrence effective recensés dans la question 5.

| 7. | Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que, sous réserve du plein respect des engagements présentés par les parties et compte tenu de l'ensemble des engagements soumis, il y a lieu de déclarer la concentration notifiée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, conformément à l'article 2, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 2, du règlement CE sur les concentrations, ainsi qu'à l'article 57 de l'accord EEE. |
| --- | --- |

7.

Le comité consultatif est d'accord avec la Commission sur le fait que, sous réserve du plein respect des engagements présentés par les parties et compte tenu de l'ensemble des engagements soumis, il y a lieu de déclarer la concentration notifiée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, conformément à l'article 2, paragraphe 2, à l'article 8, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 2, du règlement CE sur les concentrations, ainsi qu'à l'article 57 de l'accord EEE.

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/11 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/11

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Rapport final du conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/M.4504 — SFR/Télé 2 France

(conformément aux articles 15 et 16 de la décision 2001/462/CE, CECA de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence — JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)

(2007/C 290/10)

Le 28 novembre 2006, la Commission a reçu notification d'un projet de concentration par lequel SFR SA («SFR»), entreprise contrôlée conjointement par Vivendi SA («Vivendi») et Vodafone Group plc («Vodafone»), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités d'accès à Internet et de téléphonie fixe de l'entreprise Télé 2 France («Télé 2», filiale du groupe Télé 2) par achat d'actions.

Par décision de la Commission en date du 11 décembre 2006, la notification a été déclarée incomplète. SFR a fourni des informations complémentaires le 29 janvier 2007. Par lettre en date du 5 février 2007, les services de la Commission ont informé SFR que la notification pouvait être considérée comme complète à partir de ce jour. Conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission, la notification de l'opération a pris effet le 29 janvier 2007.

À l'issue de l'examen préliminaire de la notification, la Commission a conclu que l'opération notifiée relève du champ d'application du règlement sur les concentrations et a exprimé des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. Elle a dès lors décidé, le 19 mars 2007, d'ouvrir une procédure au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations.

SFR a eu accès aux documents principaux du dossier, conformément aux meilleures pratiques (Best practices) dans les affaires de concentrations, sous la forme des versions non confidentielles des réponses des tiers intéressés aux demandes de renseignements de la phase 1, qui leur ont été transmises le 30 mars 2007.

À l'issue d'une étude approfondie du marché, les services de la Commission ont considéré que l'opération notifiée serait susceptible de se traduire par un affaiblissement sensible de la pression concurrentielle sur l'ensemble des marchés de la télévision payante en France.

Afin de remédier aux risques d'atteinte à la concurrence, SFR et Vivendi ont déposé, d'abord, une première série de propositions d'engagements le 26 février 2007, ensuite, informées du fait que cette série était jugée insuffisante par la Commission, des propositions complémentaires le 14 mars 2007 et le 26 avril 2007 et enfin, tenant compte des résultats d'un test de marché conduit par la Commission, la version définitive des engagements a été soumise le 13 juin 2007.

Sous réserve du plein respect par SFR et Vivendi des engagements déposés le 13 juin 2007, la Commission a conclu que l'opération envisagée n'entravera pas de manière significative une concurrence effective dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci, notamment du fait de la création ou du renforcement d'une position dominante. Aucune communication des griefs n'a par conséquent été envoyée aux parties.

Je n'ai été saisi d'aucune question ou demande de la part des parties ou de tiers. L'affaire n'appelle aucune observation particulière concernant le droit d'être entendu.

Bruxelles, le 11 juillet 2007.

Serge DURANDE

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/12 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/12

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(2007/C 290/11)

| Aide no | XA 7040/07 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Région | Regione Lazio |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Agevolazioni a favore di PMI per progetti di ricerca industriale e sviluppo precompetitivo |
| Base juridique | Deliberazione della giunta regionale n. 440 del 19.6.2007, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Lazio n. 20 del 20.7.2007, che modifica la deliberazione della giunta regionale n. 28 del 25.1.2007, attuativa della legge 27.10.1994, n. 598, art. 11, e s.m.i. |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | 25 millions EUR (1) |
| Intensité maximale des aides | L'aide ne pourra dépasser les plafonds prévus par la législation communautaire en vigueur |
| Date de la mise en œuvre | À compter du 19 juin 2007 et, en tout état de cause, avant l'adoption d'autres actes prévus par la «deliberazione della giunta regionale n. 440/2007» |
| Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle | Illimitée; toutefois le régime d'aides est exempté de l'obligation de notification visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE jusqu'au 30 juin 2008, date d'échéance de la période de validité du règlement (CE) no 70/2001, dans sa version modifiée |
| Objectif de l'aide | L'aide est destinée à faciliter les activités de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs |
| ou |
| Secteur houiller |
| Tous secteurs manufacturiers |
| ou |
| Sidérurgie |
| Construction navale |
| Fibres synthétiques |
| Industrie automobile |
| Autres secteurs manufacturiers |
| Transformation et commercialisation des produits agricoles |
| Tous services |
| ou |
| Services de transport |
| Services financiers |
| Autres services |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | Regione Lazio — Assessorato della Piccola e media impresa, commercio e artigianato |
| Direzione regionale Attività produttive |
| Via Cristoforo Colombo, 212 |
| I-00147 Roma |
| Tel. (39) 06 51 68 37 75 |
| Fax (39) 06 51 68 37 73 |
| E-mail: nconsole@regione.lazio.it |

Aide no

XA 7040/07

État membre

Italie

Région

Regione Lazio

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Agevolazioni a favore di PMI per progetti di ricerca industriale e sviluppo precompetitivo

Base juridique

Deliberazione della giunta regionale n. 440 del 19.6.2007, pubblicata sul Bollettino Ufficiale della Regione Lazio n. 20 del 20.7.2007, che modifica la deliberazione della giunta regionale n. 28 del 25.1.2007, attuativa della legge 27.10.1994, n. 598, art. 11, e s.m.i.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

25 millions EUR (1)

Intensité maximale des aides

L'aide ne pourra dépasser les plafonds prévus par la législation communautaire en vigueur

Date de la mise en œuvre

À compter du 19 juin 2007 et, en tout état de cause, avant l'adoption d'autres actes prévus par la «deliberazione della giunta regionale n. 440/2007»

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle

Illimitée; toutefois le régime d'aides est exempté de l'obligation de notification visée à l'article 88, paragraphe 3, du traité CE jusqu'au 30 juin 2008, date d'échéance de la période de validité du règlement (CE) no 70/2001, dans sa version modifiée

Objectif de l'aide

L'aide est destinée à faciliter les activités de recherche industrielle et de développement préconcurrentiel

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs

ou

Secteur houiller

Tous secteurs manufacturiers

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs manufacturiers

Transformation et commercialisation des produits agricoles

Tous services

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Regione Lazio — Assessorato della Piccola e media impresa, commercio e artigianato

Direzione regionale Attività produttive

Via Cristoforo Colombo, 212

I-00147 Roma

Tel. (39) 06 51 68 37 75

Fax (39) 06 51 68 37 73

E-mail: nconsole@regione.lazio.it

Autres informations

—

| Aide no | XA 7041/07 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Région | Land Niedersachsen |
| Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle | Durchführung von Beratungs- und Organisationsdienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor |
| Base juridique | Vertrag zwischen dem Niedersächsischen Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz und der Marketinggesellschaft der niedersächsischen Land- und Ernährungswirtschaft über die Durchführung von Beratungs- und Organisations-Dienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor
  Contrat attribué dans le cadre d'un appel d'offres communautaire (voir 2007/S 45-055475 du 6.3.2007) |
| Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire | Régime d'aides | Montant annuel total | 1,23 Mio EUR |
| Prêts garantis | — |
| Aide individuelle | Montant total de l'aide | — |
| Prêts garantis | — |
| Intensité maximale des aides | En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement | Oui |
| Date de la mise en œuvre | 1.7.2007 |
| Fin du régime d'aide ou, dans le cas d'une aide individuelle, paiement de la dernière tranche | 30.6.2012 |
| Objectif de l'aide | Aide aux petites et moyennes entreprises | Oui |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME | |
| Certains secteurs uniquement: | Oui |
| — | Industrie charbonnière |

Aide no

XA 7041/07

État membre

Allemagne

Région

Land Niedersachsen

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Durchführung von Beratungs- und Organisationsdienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor

Base juridique

Vertrag zwischen dem Niedersächsischen Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz und der Marketinggesellschaft der niedersächsischen Land- und Ernährungswirtschaft über die Durchführung von Beratungs- und Organisations-Dienstleistungen im Bereich Agrarmarketing für die Landesregierung sowie für Unternehmen und Vereinigungen im land- und ernährungswirtschaftlichen Sektor

Contrat attribué dans le cadre d'un appel d'offres communautaire (voir 2007/S 45-055475 du 6.3.2007)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

1,23 Mio EUR

Prêts garantis

—

Aide individuelle

Montant total de l'aide

—

Prêts garantis

—

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement

Oui

Date de la mise en œuvre

1.7.2007

Fin du régime d'aide ou, dans le cas d'une aide individuelle, paiement de la dernière tranche

30.6.2012

Objectif de l'aide

Aide aux petites et moyennes entreprises

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME

Certains secteurs uniquement:

Oui

—

Industrie charbonnière

| — | Tous secteurs manufacturiers |
| --- | --- |

—

Tous secteurs manufacturiers

ou

Sidérurgie

Construction navale

Fibres synthétiques

Industrie automobile

Autres secteurs de l'industrie manufacturière

Transformation et commercialisation de produits agricoles

Oui

| — | Tous services |
| --- | --- |

—

Tous services

ou

Services de transport

Services financiers

Autres services

Nom et adresse de l'autorité responsable

Niedersächsisches Ministerium für den ländlichen Raum, Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz

| Adresse |
| --- |
| Postfach 243 |
| D-30002 Hannover |

Adresse

Postfach 243

D-30002 Hannover

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 6 du règlement

Oui

---

(1)  Les dépenses annuelles indiquées comprennent les dépenses annuelles prévues par le régime ayant la même base juridique et destiné aux PME auxquelles s'applique le règlement (CE) no 70/2001 pour les secteurs autres que ceux visés par la présente fiche.

---

| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/15 |
| --- | --- | --- | --- |

4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/15

---

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de construction

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

(2007/C 290/12)

La date d'entrée en vigueur de la norme comme norme européenne harmonisée et la date de fin de la période de coexistence, c'est-à-dire la date de retrait des spécifications techniques nationales conflictuelles, à partir de laquelle la présomption de conformité doit être basée sur la norme européenne harmonisée, sont indiquées sur la page http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=cpd.hs du système d'information NANDO de la Commission européenne.

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  (Note 1) |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 1:1998
  Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion | — | |
| EN 1:1998/A1:2007 | | |
| CEN | EN 40-4:2005
  Candélabres d'éclairage public — Partie 4: Prescriptions pour les candélabres d'éclairage public en béton armé et en béton précontraint | — | |
| EN 40-4:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 40-5:2002
  Candélabres d'éclairage public — Partie 5: Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier | — | |
| CEN | EN 40-6:2002
  Candélabres d'éclairage public — Partie 6: Exigences pour les candélabres d'éclairage public en aluminium | — | |
| CEN | EN 40-7:2002
  Candélabres — Partie 7: Spécifications pour les candélabres en composite renforcés de fibres | — | |
| CEN | EN 54-2:1997
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 2: Equipement de contrôle et de signalisation | — | |
| EN 54-2:1997/A1:2006 | Note 3 | 31.12.2007 |
| EN 54-2:1997/AC:1999 | | |
| CEN | EN 54-3:2001
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 3: Dispositifs sonores d'alarme feu | — | |
| EN 54-3:2001/A1:2002 | | |
| EN 54-3:2001/A2:2006 | Note 3 | 31.5.2009 |
| CEN | EN 54-4:1997
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 4: Equipement d'alimentation électrique | — | |
| EN 54-4:1997/A1:2002 | | |
| EN 54-4:1997/A2:2006 | Note 3 | 31.8.2009 |
| EN 54-4:1997/AC:1999 | | |
| CEN | EN 54-5:2000
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 5: Détecteurs de chaleur — Détecteurs ponctuels | — | |
| EN 54-5:2000/A1:2002 | | |
| CEN | EN 54-7:2000
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 7: Détecteurs de fumée — Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation | — | |
| EN 54-7:2000/A1:2002 | | |
| EN 54-7:2000/A2:2006 | Note 3 | 31.7.2009 |
| CEN | EN 54-10:2002
  Systèmes de détection et d'alarme d'incendie — Partie 10: Détecteurs de flamme — Détecteurs ponctuels | — | |
| EN 54-10:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| CEN | EN 54-11:2001
  Systèmes de détection automatique d'incendie — Partie 11: Déclencheurs manuels d'alarme | — | |
| EN 54-11:2001/A1:2005 | Note 3 | 30.9.2008 |
| CEN | EN 54-12:2002
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 12: Détecteurs de fumée — Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d'un faisceau d'ondes optiques rayonnées | — | |
| CEN | EN 54-17:2005
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 17: Isolateurs de court-circuit | — | |
| CEN | EN 54-18:2005
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 18: Dispositifs d'entrée/sortie | — | |
| EN 54-18:2005/AC:2007 | | |
| CEN | EN 54-20:2006
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 20: Détecteurs de fumée par aspiration | — | |
| CEN | EN 54-21:2006
  Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 21: Dispositif de transmission de l'alarme feu et du signal de dérangement | — | |
| CEN | EN 179:1997
  Quincaillerie pour le bâtiment — Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvrées par une béquille ou une plaque de poussée — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 179:1997/A1:2001 | | |
| EN 179:1997/A1:2001/AC:2002 | | |
| CEN | EN 197-1:2000
  Ciment — Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants | — | |
| EN 197-1:2000/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (21.10.2004) |
| EN 197-1:2000/A3:2007 | Note 3 | 31.1.2008 |
| CEN | EN 197-4:2004
  Ciment — Partie 4: Composition, spécification et critères de conformité des ciments de haut fourneau et à faible résistance à court terme | — | |
| CEN | EN 295-10:2005
  Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour les réseaux de branchement et d'assainissement — Partie 10: Exigences de performance | — | |
| CEN | EN 413-1:2004
  Ciment de maçonner — Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité | — | |
| CEN | EN 438-7:2005
  Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) — Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) — Partie 7: Panneaux stratifiés compacts et composites HPL pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs | — | |
| CEN | EN 442-1:1995
  Radiateurs et convecteurs — Partie 1: Spécifications et exigences techniques | — | |
| EN 442-1:1995/A1:2003 | | |
| CEN | EN 450-1:2005
  Cendres volantes pour beton — Partie 1: Définition, spécifications et critères de conformité | — | |
| CEN | EN 459-1:2001
  Chaux de construction — Partie 1: Définitions, spécifications et critères de conformité | — | |
| CEN | EN 490:2004
  Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage — Spécifications des produits | — | |
| CEN | EN 492:2004
  Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment — Spécification du produit et méthodes d'essai | — | |
| EN 492:2004/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| EN 492:2004/A2:2006 | Note 3 | 30.6.2008 |
| CEN | EN 494:2004+A3:2007
  Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires — Spécifications du produit et méthodes d'essai | EN 494:2004 | Date dépassée
  (30.9.2007) |
| CEN | EN 516:2006
  Accessoires préfabriqués pour couverture — Installations pour accès au toit — Passerelles, plans de marche et escabeaux | — | |
| CEN | EN 517:2006
  Accessoires préfabriqués pour couverture — Crochets de sécurité | — | |
| CEN | EN 520:2004
  Plaques de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 523:2003
  Gaines en feuillard d'acier pour câbles de précontrainte — Terminologie, prescriptions, contrôle de qualité | — | |
| CEN | EN 534:2006
  Plaques ondulées bitumées — Spécifications des produits et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 544:2005
  Bardeaux bitumés avec armature minérale et/ou synthétique — Spécifications des produits et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 572-9:2004
  Verre dans la construction — Produits verriers de silicate sodo-calcique de base — Partie 9: Evaluation de la conformité/Norme produit | — | |
| CEN | EN 588-2:2001
  Tuyaux en fibres-ciment pour branchements et collecteurs — Partie 2: Regards de visite et chambres d'inspection | — | |
| CEN | EN 671-1:2001
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes équipés de tuyaux — Partie 1: Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides | — | |
| EN 671-1:2001/AC:2002 | | |
| CEN | EN 671-2:2001
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes équipés de tuyaux — Partie 2: Postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats | — | |
| EN 671-2:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| CEN | EN 681-1:1996
  Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 1: Caoutchouc vulcanisé | — | |
| EN 681-1:1996/A1:1998 | | |
| EN 681-1:1996/A2:2002 | | |
| EN 681-1:1996/A3:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 681-2:2000
  Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité utilisées dans le domaine de l'eau et du drainage — Partie 2: Elastomères thermoplastiques | — | |
| EN 681-2:2000/A1:2002 | | |
| CEN | EN 681-3:2000
  Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisation utilisés dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 3: Matériaux cellulaires en caoutchouc vulcanisé | — | |
| EN 681-3:2000/A1:2002 | | |
| CEN | EN 681-4:2000
  Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisation utilisés dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 4: Eléments d'étanchéité en polyuréthane moulé | — | |
| EN 681-4:2000/A1:2002 | | |
| CEN | EN 682:2002
  Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité de joints de canalisatisations et des raccords véhiculant du gaz et des fluides hydrocarbures | — | |
| CEN | EN 771-1:2003
  Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 1: Briques de terre cuite | — | |
| EN 771-1:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| CEN | EN 771-2:2003
  Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 2: Éléments de maçonnerie en silico-calcaire | EN 771-2:2000 | Date dépassée
  (31.1.2005) |
| EN 771-2:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| CEN | EN 771-3:2003
  Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 3: Eléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers) | — | |
| EN 771-3:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| CEN | EN 771-4:2003
  Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 4: Eléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé | — | |
| EN 771-4:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| CEN | EN 771-5:2003
  Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 5: Eléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton | — | |
| EN 771-5:2003/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (1.4.2006) |
| CEN | EN 771-6:2005
  Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 6: Eléments de maçonnerie en pierre naturelle | — | |
| CEN | EN 845-1:2003
  Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 1: Attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles | — | |
| CEN | EN 845-2:2003
  Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 2: Linteaux | — | |
| CEN | EN 845-3:2003
  Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 3: Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux | — | |
| CEN | EN 858-1:2002
  Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) — Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité | — | |
| EN 858-1:2002/A1:2004 | | |
| CEN | EN 877:1999
  Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l'évacuation des eaux des bâtiments — Prescriptions, méthodes d'essais et assurance qualité | — | |
| EN 877:1999/A1:2006 | Note 3 | 31.7.2008 |
| CEN | EN 934-2:2001
  Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 2: Adjuvants pour béton — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage | — | |
| EN 934-2:2001/A1:2004 | | |
| EN 934-2:2001/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2006) |
| CEN | EN 934-3:2003
  Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 3: Adjuvants pour mortier à maçonner — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage | — | |
| EN 934-3:2003/AC:2005 | | |
| CEN | EN 934-4:2001
  Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 4: Adjuvants pour coulis pour câbles de précontrainte — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage | — | |
| CEN | EN 997:2003
  Cuvettes de WC et cuvettes à réservoir attenant à siphon intégré | — | |
| EN 997:2003/A1:2006 | Note 3 | 30.9.2008 |
| CEN | EN 998-1:2003
  Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie — Partie 1: Mortiers d'enduits minéraux extérieurs et intérieurs | — | |
| EN 998-1:2003/AC:2005 | | |
| CEN | EN 998-2:2003
  Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie — Partie 2: Mortiers de montage des éléments de maçonnerie | — | |
| CEN | EN 1057:2006
  Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage | — | |
| CEN | EN 1096-4:2004
  Verre dans la construction — Verre à couche — Partie 4: Evaluation de la conformité/Norme de produit | — | |
| CEN | EN 1123-1:1999
  Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement — Partie 1: Prescriptions, essais, contrôle de qualité | — | |
| EN 1123-1:1999/A1:2004 | | |
| CEN | EN 1124-1:1999
  Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement — Partie 1: Prescriptions, essais, contrôle de qualité | — | |
| EN 1124-1:1999/A1:2004 | | |
| CEN | EN 1125:1997
  Quincaillerie pour le bâtiment — Fermetures anti-panique pour issues de secours manoeuvrées par une barre horizontale — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1125:1997/A1:2001 | | |
| EN 1125:1997/A1:2001/AC:2002 | | |
| CEN | EN 1154:1996
  Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1154:1996/A1:2002 | | |
| CEN | EN 1155:1997
  Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1155:1997/A1:2002 | | |
| CEN | EN 1158:1997
  Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de sélection de vantaux — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1158:1997/A1:2002 | | |
| EN 1158:1997/A1:2002/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1168:2005
  Produits préfabriqués en béton — Dalles alvéolées | — | |
| CEN | EN 1279-5:2005
  Verre dans la construction — Vitrage isolant — Partie 5: Evaluation de la conformité | — | |
| CEN | EN 1304:2005
  Tuiles et accessoires en terre cuite — Définitions et spécifications des produits | — | |
| CEN | EN 1317-5:2007
  Dispositifs de retenue routiers — Partie 5: Exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue des véhicules | — | |
| CEN | EN 1337-3:2005
  Appareils d'appui structuraux — Partie 3: Appareils d'appui en élastomère | — | |
| CEN | EN 1337-4:2004
  Appareils d'appui structuraux — Partie 4: Appuis à rouleau | — | |
| EN 1337-4:2004/AC:2007 | | |
| CEN | EN 1337-5:2005
  Appareils d'appui structuraux — Partie 5: Appareils d'appui à pot | — | |
| CEN | EN 1337-6:2004
  Appareils d'appui structuraux — Partie 6: Appareils d'appui à balanciers | — | |
| CEN | EN 1337-7:2004
  Appareils d'appui structuraux — Partie 7: Appareils d'appui cylindriques et sphériques comportant du PTFE | EN 1337-7:2000 | Date dépassée
  (30.9.2004) |
| CEN | EN 1338:2003
  Pavés en béton — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1338:2003/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1339:2003
  Dalles en béton — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1339:2003/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1340:2003
  Eléments pour bordures de trottoir en béton — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1340:2003/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1341:2001
  Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1342:2001
  Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1343:2001
  Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1344:2002
  Pavés en terre cuite — Spécifications et méthodes d'essais | — | |
| CEN | EN 1423:1997
  Produits de marquage routier — Produits de saupoudrage — Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants | — | |
| EN 1423:1997/A1:2003 | | |
| CEN | EN 1433:2002
  Caniveaux hydrauliques pour l'évacuation des eaux dans les zones de circulation utilisées par les piétons et les vehicules — Classification, prescriptions de conception et d'essai, marquage et évaluation de la conformité | — | |
| EN 1433:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 1457:1999
  Conduits de fumée — Conduits intérieurs en terre cuite/céramique — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 1457:1999/A1:2002 | | |
| EN 1457:1999/AC:2006 | | |
| EN 1457:1999/A1:2002/AC:2007 | | |
| CEN | EN 1463-1:1997
  Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Spécifications des performances initiales | — | |
| EN 1463-1:1997/A1:2003 | | |
| CEN | EN 1469:2004
  Produits en pierre naturelle — Revêtement mural — Exigences | — | |
| CEN | EN 1504-2:2004
  Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 2: Systèmes de protection de surface pour béton | — | |
| CEN | EN 1504-3:2005
  Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 3: Réparation structurale et réparation non structurale | — | |
| CEN | EN 1504-4:2004
  Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 4: Collage structural | — | |
| CEN | EN 1504-5:2004
  Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 5: Produits et systèmes d'injection du béton | — | |
| CEN | EN 1504-6:2006
  Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 6: Ancrage de barres d'acier d'armature | — | |
| CEN | EN 1504-7:2006
  Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 7: Protection contre la corrosion des armatures | — | |
| CEN | EN 1520:2002
  Produits préfabriqués armés en béton de granulats légers à structure ouverte | — | |
| CEN | EN 1748-1-2:2004
  Verre dans la construction — Produits de base spéciaux — Partie 1-2: Verres borosilicatés — Evaluation de la conformité/Norme de produit | — | |
| CEN | EN 1748-2-2:2004
  Verre dans la construction — Produits de base spéciaux — Partie 2-2: Vitrocéramique — Evaluation de la conformité/Norme de produit | — | |
| CEN | EN 1806:2006
  Conduits de fumée — Boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée simple paroi — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 1825-1:2004
  Séparateurs à graisses — Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité | — | |
| EN 1825-1:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1856-1:2003
  Conduits de fumée — Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques — Partie 1: Composants de systèmes de conduits de fumée | — | |
| EN 1856-1:2003/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2006) |
| CEN | EN 1856-2:2004
  Conduits de fumée — Prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques — Partie 2: Tubages et éléments de raccordement métalliques | — | |
| CEN | EN 1857:2003
  Conduits de fumée — Composants — Conduits intérieurs en béton | — | |
| EN 1857:2003/AC:2005 | | |
| EN 1857:2003/AC:2007 | | |
| CEN | EN 1858:2003
  Conduits de fumée — Composants — Conduits de fumée simple et multiparois en béton | — | |
| CEN | EN 1863-2:2004
  Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique thermoduci — Partie 2: Evaluation de la conformité | — | |
| CEN | EN 1873:2005
  Accessoires préfabriqués pour couverture — Lanterneaux ponctuels en matière plastique — Spécifications des produits et méthodes d'essais | — | |
| CEN | EN 1916:2002
  Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé | — | |
| EN 1916:2002/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1917:2002
  Regards de visite et boîtes de branchement ou d'inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé | — | |
| EN 1917:2002/AC:2006 | | |
| CEN | EN 1935:2002
  Quincaillerie pour le bâtiment — Charnières axe simple — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| EN 1935:2002/AC:2003 | | |
| CEN | EN 10025-1:2004
  Produits laminés à chaud en aciers de construction — Partie 1: Conditions techniques générales de livraison | — | |
| CEN | EN 10210-1:2006
  Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins — Partie 1: Conditions techniques de livraison | — | |
| CEN | EN 10219-1:2006
  Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins — Partie 1: Conditions techniques de livraison | — | |
| CEN | EN 10224:2002
  Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation — Conditions techniques de livraison | — | |
| EN 10224:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 10311:2005
  Assemblages pour le raccordement de tubes en acier et raccords pour le transport d'eau et d'autres liquides aqueux | — | |
| CEN | EN 10312:2002
  Tubes soudés en acier inoxydable pour le transport des liquides aqueux, y compris l'eau destinée à la consommation humaine — Conditions techniques de livraison | — | |
| EN 10312:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| CEN | EN 12004:2007
  Colles à carrelage — Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation | EN 12004:2001 | 31.5.2009 |
| CEN | EN 12050-1:2001
  Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains — Principes de construction et d'essai — Partie 1: Stations de relevage pour effluents contenant des matières fécales | — | |
| CEN | EN 12050-2:2000
  Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 2: Stations de relevage pour effluents exempts de matières fécales | — | |
| CEN | EN 12050-3:2000
  Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 3: Stations de relevage à application limitée pour effluents contenant des matières fécales | — | |
| CEN | EN 12050-4:2000
  Stations de relevage d'éffluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 4: Dispositif anti-retour pour eaux résiduaires contenant des matières fécales et exemptes de matières fécales | — | |
| CEN | EN 12057:2004
  Produits en pierre naturelle — Plaquettes modulaires — Exigences | — | |
| CEN | EN 12058:2004
  Produits en pierre naturelle — Dalles de revêtement de sols et d'escaliers — Exigences | — | |
| CEN | EN 12094-1:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs électriques automatiques de commande et de temporisation | — | |
| CEN | EN 12094-2:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs non électriques de commande et de temporisation | — | |
| CEN | EN 12094-3:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgence | — | |
| CEN | EN 12094-4:2004
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 4: Exigences et méthodes d'essai pour les vannes de réservoir et leurs déclencheurs | — | |
| CEN | EN 12094-5:2006
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 5: Exigences et méthodes d'essai pour vannes directionnelles haute et basse pression et leurs déclencheurs | EN 12094-5:2000 | 30.4.2009 |
| CEN | EN 12094-6:2006
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 6: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs non électriques de mise hors service | EN 12094-6:2000 | 30.4.2009 |
| CEN | EN 12094-7:2000
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 7: Exigences et méthodes d'essai pour les diffuseurs de systèmes à CO2 | — | |
| EN 12094-7:2000/A1:2005 | | |
| CEN | EN 12094-8:2006
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 8: Exigences et méthodes d'essai pour raccords | — | |
| CEN | EN 12094-9:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 9: Exigences et méthodes d'essai pour détecteurs spéciaux | — | |
| CEN | EN 12094-10:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 10: Exigences et méthodes d'essai pour manomètres et contacts à pression | — | |
| CEN | EN 12094-11:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 11: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs de pesée mécaniques | — | |
| CEN | EN 12094-12:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour systèmes d'extinction à gaz — Partie 12: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs pneumatiques d'alarme | — | |
| CEN | EN 12094-13:2001
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments d'installation d'extinction à gaz — Partie 13: Exigences et méthodes d'essai pour clapets anti-retour | — | |
| CEN | EN 12101-1:2005
  Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 1: Spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée | — | |
| EN 12101-1:2005/A1:2006 | Note 3 | 31.12.2007 |
| CEN | EN 12101-2:2003
  Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 2: Spécifications relatives aux dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur | — | |
| CEN | EN 12101-3:2002
  Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 3: Spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur | — | |
| EN 12101-3:2002/AC:2005 | | |
| CEN | EN 12101-6:2005
  Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 6: Spécifications relatives aux systèmes à différentiel de pression — Kits | — | |
| EN 12101-6:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 12101-10:2005
  Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 10: Equipement d'alimentation en énergie | — | |
| EN 12101-10:2005/AC:2007 | | |
| CEN | EN 12150-2:2004
  Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme de produit | — | |
| CEN | EN 12209:2003
  Quincaillerie pour le bâtiment — Serrures — Serrures mécaniques et gâches — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 12209:2003/AC:2005 | | |
| CEN | EN 12259-1:1999 + A1:2001
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinction du type Sprinkleur et à pulvérisation d'eau — Partie 1: Sprinkleurs | — | |
| EN 12259-1:1999 + A1:2001/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| EN 12259-1:1999 + A1:2001/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2006) |
| CEN | EN 12259-2:1999
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinction du type sprinkler et à pulvérisation d'eau — Partie 2: Systèmes de soupape d'alarme hydraulique | — | |
| EN 12259-2:1999/A1:2001 | | |
| EN 12259-2:1999/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| EN 12259-2:1999/AC:2002 | | |
| CEN | EN 12259-3:2000
  Systèmes fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes sprinkleurs et à pulvérisation d'eau — Partie 3: Postes d'alarme sous air | — | |
| EN 12259-3:2000/A1:2001 | | |
| EN 12259-3:2000/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.8.2007) |
| CEN | EN 12259-4:2000
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinctions du type Sprinkleur et à pulvérisateur d'eau — Partie 4: Turbines hydrauliques d'alarmes | — | |
| EN 12259-4:2000/A1:2001 | | |
| CEN | EN 12259-5:2002
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes sprinkleur et à pulvérisation d'eau — Partie 5: Indicateurs de passage d'eau | — | |
| CEN | EN 12271:2006
  Enduits superficiels — Spécifications | — | |
| CEN | EN 12285-2:2005
  Réservoirs en aciers fabriqués en atelier — Partie 2: Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau | — | |
| CEN | EN 12326-1:2004
  Ardoises et éléments en pierre pour toiture et bardage pour pose en discontinu — Partie 1: Spécifications produit | — | |
| CEN | EN 12337-2:2004
  Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique trempé chimiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité | — | |
| CEN | EN 12352:2006
  Equipement de régulation du trafic — Feux de balisage et d'alerte | — | |
| CEN | EN 12368:2006
  Equipement de régulation du trafic — Signaux | — | |
| CEN | EN 12380:2002
  Clapets équilibreurs de pression pour systèmes d'évacuation — Exigences, méthodes d'essais et évaluation de conformité | — | |
| CEN | EN 12446:2003
  Conduits de fumée — Composants — Enveloppes externes en béton | — | |
| CEN | EN 12467:2004
  Plaques planes en fibres-ciment — Spécifications du produit et méthodes d'essai | — | |
| EN 12467:2004/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| EN 12467:2004/A2:2006 | Note 3 | 30.6.2008 |
| CEN | EN 12566-1:2000
  Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE — Partie 1: Fosses septiques préfabriquées | — | |
| EN 12566-1:2000/A1:2003 | | |
| CEN | EN 12566-3:2005
  Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE — Partie 3: Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site | — | |
| CEN | EN 12620:2002
  Granulats pour bétons | — | |
| CEN | EN 12676-1:2000
  Systèmes anti-éblouissement routiers — Partie 1: Performances et caractéristiques | — | |
| EN 12676-1:2000/A1:2003 | | |
| CEN | EN 12764:2004
  Appareils sanitaires — Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau | — | |
| CEN | EN 12794:2005+A1:2007
  Produits préfabriqués en béton — Pieux de fondation | EN 12794:2005 | 30.11.2007 |
| CEN | EN 12809:2001
  Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 12809:2001/A1:2004 | | |
| EN 12809:2001/A1:2004/AC:2006 | | |
| EN 12809:2001/AC:2006 | | |
| EN 12809:2001/A1:2004/AC:2007 | | |
| CEN | EN 12815:2001
  Cuisinières domestiques à combustible solide — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 12815:2001/A1:2004 | | |
| EN 12815:2001/A1:2004/AC:2006 | | |
| EN 12815:2001/AC:2006 | | |
| EN 12815:2001/A1:2004/AC:2007 | | |
| CEN | EN 12839:2001
  Produits préfabriqués en béton — Eléments pour clôtures | — | |
| CEN | EN 12843:2004
  Produits préfabriqués en béton — Mâts et poteaux | — | |
| CEN | EN 12859:2001
  Carreaux de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai | — | |
| EN 12859:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2004) |
| CEN | EN 12860:2001
  Liants-colles à base de plâtre pour carreaux de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 12878:2005
  Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux — Spécifications et méthodes d'essai | — | |
| EN 12878:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 12951:2004
  Accessoires préfabriqués pour couverture — Echelles de couvreur solidement fixées — Spécifications des produits et méthodes d'essais | — | |
| CEN | EN 12966-1:2005
  Signaux de signalisation routière verticale — Panneaux à messages variables — Partie 1: Norme produit | — | |
| CEN | EN 13024-2:2004
  Verre dans la construction — Verre borosilicaté de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité | — | |
| CEN | EN 13043:2002
  Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation | — | |
| EN 13043:2002/AC:2004 | | |
| CEN | EN 13055-1:2002
  Granulats légers — Partie 1: Granulats légers pour bétons et mortiers et coulis | — | |
| CEN | EN 13055-2:2004
  Granulats légers — Partie 2: Granulats légers pour mélanges hydrocarbonés, enduits superficiels et pour utilisation en couches traitées et non traitées | — | |
| CEN | EN 13063-1:2005+A1:2007
  Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée | EN 13063-1:2005 | 30.4.2009 |
| CEN | EN 13063-2:2005+A1:2007
  Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai en conditions humides | EN 13063-2:2005 | 30.4.2009 |
| CEN | EN 13063-3:2007
  Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai pour conduits-systèmes à brassage d'air | — | |
| CEN | EN 13069:2005
  Conduits de fumée — Enveloppes extérieures en terre cuite/céramique pour systèmes de conduits de fumée — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13084-5:2005
  Cheminées autoportantes — Partie 5: Matériaux pour conduits intérieurs en terre cuite — Spécification du produit | — | |
| EN 13084-5:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13084-7:2005
  Cheminées autoportantes — Partie 7: Spécifications de produit applicables aux fabrications cylindriques en acier pour cheminées en acier à paroi simple et parois intérieures en acier | — | |
| CEN | EN 13101:2002
  Echelons pour regards de visite — Exigences, marquage, essais et évaluation de la conformité | — | |
| CEN | EN 13108-1:2006
  Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 1: Enrobés bitumineux | — | |
| CEN | EN 13108-2:2006
  Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 2: Bétons bitumineux très minces | — | |
| CEN | EN 13108-3:2006
  Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 3: Bétons bitumineux souples | — | |
| CEN | EN 13108-4:2006
  Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 4: Hot rolled asphalt | — | |
| CEN | EN 13108-5:2006
  Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 5: Béton bitumineux grenu à forte teneur en mastic | — | |
| CEN | EN 13108-6:2006
  Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 6: Asphalte coulé routier | — | |
| CEN | EN 13108-7:2006
  Mélanges bitumineux — Spécification des matériaux — Partie 7: Bétons bitumineux drainants | — | |
| CEN | EN 13139:2002
  Granulats pour mortiers | — | |
| CEN | EN 13160-1:2003
  Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux | — | |
| CEN | EN 13162:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine minérale (MW) — Spécification | — | |
| EN 13162:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13163:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) — Spécification | — | |
| EN 13163:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13164:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) — Spécification | — | |
| EN 13164:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13164:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13165:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) — Spécification | — | |
| EN 13165:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13165:2001/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2005) |
| EN 13165:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13166:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) — Spécification | — | |
| EN 13166:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13166:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13167:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) — Spécification | — | |
| EN 13167:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13167:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13168:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine de bois (WW) — Spécification | — | |
| EN 13168:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13168:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13169:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en perlite expansée (EPB) — Spécification | — | |
| EN 13169:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13169:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13170:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en liège expansé (ICB) — Spécification | — | |
| EN 13170:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13171:2001
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en fibres de bois (WF) — Spécification | — | |
| EN 13171:2001/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.11.2004) |
| EN 13171:2001/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13224:2004+A1:2007
  Produits préfabriqués en béton — Éléments de plancher nervurés | EN 13224:2004 | 31.12.2007 |
| CEN | EN 13225:2004
  Produits préfabriqués en béton — Éléments de structure linéaires | — | |
| EN 13225:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13229:2001
  Foyers ouverts et inserts à combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 13229:2001/A1:2003 | | |
| EN 13229:2001/A2:2004 | | |
| EN 13229:2001/A2:2004/AC:2006 | | |
| EN 13229:2001/AC:2006 | | |
| EN 13229:2001/A2:2004/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13240:2001
  Poêles à combustible solide — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 13240:2001/A2:2004 | | |
| EN 13240:2001/A2:2004/AC:2006 | | |
| EN 13240:2001/AC:2006 | | |
| EN 13240:2001/A2:2004/AC:2007 | | |
| CEN | EN 13241-1:2003
  Portes industrielles, commerciales et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée | — | |
| CEN | EN 13242:2002
  Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées | — | |
| EN 13242:2002/AC:2004 | | |
| CEN | EN 13249:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de routes et autres zones de circulation (à l'exclusion des voies ferrées et des couches de roulement) | — | |
| EN 13249:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| CEN | EN 13250:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des voies ferrées | — | |
| EN 13250:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| CEN | EN 13251:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les travaux de terrassement, fondations et structures de soutènement | — | |
| EN 13251:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| CEN | EN 13252:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage | — | |
| EN 13252:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| CEN | EN 13253:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages de lutte contre l'érosion (protection côtière et revêtement de berge) | — | |
| EN 13253:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| CEN | EN 13254:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de réservoirs et de barrages | — | |
| EN 13254:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| EN 13254:2000/AC:2003 | | |
| CEN | EN 13255:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de canaux | — | |
| EN 13255:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| EN 13255:2000/AC:2003 | | |
| CEN | EN 13256:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de tunnels et de structures souterraines | — | |
| EN 13256:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| EN 13256:2000/AC:2003 | | |
| CEN | EN 13257:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages d'enfouissement des déchets solides | — | |
| EN 13257:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| EN 13257:2000/AC:2003 | | |
| CEN | EN 13263-1:2005
  Fumée de silice pour béton — Partie 1: Définitions, exigences et critères de conformité | — | |
| CEN | EN 13265:2000
  Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les projets de confinement de déchets liquides | — | |
| EN 13265:2000/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.7.2005) |
| EN 13265:2000/AC:2003 | | |
| CEN | EN 13279-1:2005
  Plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment — Partie 1: Définitions et prescriptions | — | |
| CEN | EN 13310:2003
  Eviers de cuisine — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13341:2005
  Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique, combustible liquide pour appareil mobile de chauffage/pétrole lampant et gazole — Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13361:2004
  Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des réservoirs et des barrages | — | |
| EN 13361:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2007) |
| CEN | EN 13362:2005
  Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des canaux | — | |
| CEN | EN 13383-1:2002
  Enrochements — Partie 1: Spécifications | — | |
| CEN | EN 13407:2006
  Urinoirs muraux — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13450:2002
  Granulats pour ballasts de voies ferrées | — | |
| EN 13450:2002/AC:2004 | | |
| CEN | EN 13454-1:2004
  Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes — Partie 1: Définitions et spécifications | — | |
| CEN | EN 13479:2004
  Produits consommables pour le soudage — Norme produit générale pour les métaux d'apport et les flux pour le soudage par fusion de matériaux métalliques | — | |
| CEN | EN 13491:2004
  Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l' utilisation dans la construction des tunnels et ouvrages souterrains | — | |
| EN 13491:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2007) |
| CEN | EN 13492:2004
  Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des sites d'évacuation de résidus liquides, des stations de transfert ou enceintes de confinement secondaire | — | |
| EN 13492:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2007) |
| CEN | EN 13493:2005
  Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des ouvrages de stockage et d'enfouissement de déchets solides | — | |
| CEN | EN 13502:2002
  Conduits de fumée — Terminaux en terre cuite/céramique — Prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13561:2004
  Stores extérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité | — | |
| CEN | EN 13564-1:2002
  Clapets anti-retour pour les bâtiments — Partie 1.2: Spécifications | — | |
| CEN | EN 13565-1:2003
  Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes à émulseurs — Partie 1: Exigences et méthodes d'essais relatives aux composants | — | |
| CEN | EN 13616:2004
  Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides | — | |
| EN 13616:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13658-1:2005
  Lattis et cornières métalliques — Définitions, exigences et méthodes d'essai — Partie 1: Enduits intérieurs | — | |
| CEN | EN 13658-2:2005
  Lattis et cornières métalliques — Définitions, exigences et méthodes d'essai — Partie 2: Enduits extérieurs | — | |
| CEN | EN 13659:2004
  Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres — Exigences de performance y compris la sécurité | — | |
| CEN | EN 13693:2004
  Produits préfabriqués en béton — Éléments spéciaux de toiture | — | |
| CEN | EN 13707:2004
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses armée pour l'étanchéité de toiture — Définitions et caractéristiques | — | |
| EN 13707:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2007) |
| CEN | EN 13747:2005
  Produits préfabriqués en béton — Prédalles pour systèmes de planchers | — | |
| EN 13747:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13748-1:2004
  Carreaux de mosaïque de marbre — Partie 1: Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur | — | |
| EN 13748-1:2004/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2005) |
| EN 13748-1:2004/AC:2005 | | |
| CEN | EN 13748-2:2004
  Carreaux de mosaïque — Partie 2: Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur | — | |
| CEN | EN 13813:2002
  Matériaux de chapes et chapes — Matériaux de chapes — Propriétés et exigences | — | |
| CEN | EN 13815:2006
  Produits en staff — Définitions, prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13830:2003
  Façades rideaux — Norme de produit | — | |
| CEN | EN 13859-1:2005
  Feuilles souples d'étanchéité — Définitions et caractéristiques des écrans souples — Partie 1: Ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus | — | |
| CEN | EN 13859-2:2004
  Feuilles souples d'étanchéité — Définitions et caractéristiques des écrans souples — Partie 2: Ecrans souples pour murs extérieurs | — | |
| CEN | EN 13877-3:2004
  Chaussées en béton — Partie 3: Spécifications relatives aux goujons à utiliser dans les chaussées en béton | — | |
| CEN | EN 13915:2007
  Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre à âme cellulaire en carton — Définitions, prescriptions et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13950:2005
  Complexes d'isolation thermique/acoustique en plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 13956:2005
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles d'étanchéité de toiture plastique et élastomère — Définitions et caractéristiques | — | |
| EN 13956:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13963:2005
  Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 13963:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 13964:2004
  Plafonds suspendus — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 13964:2004/A1:2006 | Note 3 | 31.8.2008 |
| CEN | EN 13967:2004
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol — Définitions et caractéristiques | — | |
| EN 13967:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2007) |
| CEN | EN 13969:2004
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du sol — Définitions et caractéristiques | — | |
| EN 13969:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2007) |
| CEN | EN 13970:2004
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur — Définitions et caractéristiques | — | |
| EN 13970:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2007) |
| CEN | EN 13978-1:2005
  Produits préfabriqués en béton — Garages préfabriqués en béton — Partie 1: Exigences pour garages en béton armé monolithiques ou composés d'éléments individuels de la dimension d'une pièce | — | |
| CEN | EN 13984:2004
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères utilisées comme pare-vapeur — Définitions et caractéristiques | — | |
| EN 13984:2004/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (31.5.2007) |
| CEN | EN 13986:2004
  Panneaux à base de bois destinés à la construction — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage | EN 13986:2002 | Date dépassée
  (30.4.2005) |
| CEN | EN 14016-1:2004
  Liants pour chapes à base de magnésie — Magnésie caustique et chlorure de magnésium — Partie 1: Définitions, exigences | — | |
| CEN | EN 14037-1:2003
  Panneaux rayonnants de plafond alimentés en eau à une température inférieure à 120 °C — Partie 1: Spécifications et exigences techniques | — | |
| CEN | EN 14041:2004
  Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés — Caractéristiques essentielles | — | |
| EN 14041:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 14063-1:2004
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Isolation thermique formée en place à base de granulats légers d'argile expansée — Partie 1: Spécification des produits en vrac avant la mise en place | — | |
| EN 14063-1:2004/AC:2006 | | |
| CEN | EN 14080:2005
  Structures en bois — Bois lamellé collé — Exigences | — | |
| CEN | EN 14081-1:2005
  Structures en bois — Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance — Partie 1: Exigences générales | — | |
| CEN | EN 14178-2:2004
  Verre dans la construction — Produits verriers de silicate alcalino-terreux de base — Partie 2: Evaluation de la conformité | — | |
| CEN | EN 14179-2:2005
  Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé et traité Heat Soak — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme de produit | — | |
| CEN | EN 14188-1:2004
  Produits de scellement de joints — Partie 1: Spécification pour produits de scellement appliqués à chaud | — | |
| CEN | EN 14188-2:2004
  Produits d'obturation et de scellement de joints — Partie 2: Spécifications pour produits de scellement appliqués à froid | — | |
| CEN | EN 14188-3:2006
  Produits de scellement de joints — Partie 3: Spécifications pour les joints d'étanchéité moulés | — | |
| CEN | EN 14190:2005
  Produits de transformation secondaire de plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14195:2005
  Eléments d'ossature métalliques pour systèmes en plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai | — | |
| EN 14195:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 14209:2005
  Corniches préformées en plâtre revêtues de carton — Définitions, spécifications et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14216:2004
  Ciments — Composition, spécifications et critères de conformité de ciments speciaux à très faible chaleur d'hydratation | — | |
| CEN | EN 14246:2006
  Eléments en plâtre pour plafonds suspendus — Définitions, spécifications et méthodes d'essai | — | |
| EN 14246:2006/AC:2007 | | |
| CEN | EN 14250:2004
  Structures en bois — Exigences des produits relatives aux éléments de structure préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie | — | |
| CEN | EN 14296:2005
  Appareils sanitaires — Lavabos collectifs | — | |
| CEN | EN 14316-1:2004
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Isolation thermique formée en place à base de produits de perlite expansée (EP) — Partie 1: Spécification des produits liés et en vrac avant la mise en place | — | |
| CEN | EN 14317-1:2004
  Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits d'isolation thermique à base de vermiculite exfoliée formés en place — Partie 1: Spécifications relatives aux produits en vrac ou agglomérés avant mise en oeuvre | — | |
| CEN | EN 14321-2:2005
  Verre dans la construction — Verre de silicate alcalino-terreux de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme produit | — | |
| CEN | EN 14339:2005
  Bouches d'incendie enterrées | — | |
| CEN | EN 14342:2005
  Planchers et parquets en bois — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage | — | |
| EN 14342:2005/AC:2007 | | |
| CEN | EN 14351-1:2006
  Fenêtres et portes — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée | — | |
| CEN | EN 14374:2004
  Structures en bois — LVL (Lamibois) — Exigences | — | |
| CEN | EN 14384:2005
  Poteaux d'incendie | — | |
| CEN | EN 14388:2005
  Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Spécifications | — | |
| CEN | EN 14396:2004
  Echelles fixes pour raccords | — | |
| CEN | EN 14399-1:2005
  Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 1: Exigences générales | — | |
| CEN | EN 14411:2006
  Carreaux céramiques — Définitions, classification, caractéristiques et marquage | EN 14411:2003 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 14428:2004
  Parois de douche — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14449:2005
  Verre dans la construction — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité — Evaluation de la conformité | — | |
| EN 14449:2005/AC:2005 | | |
| CEN | EN 14471:2005
  Conduits de fumée — Systèmes de conduits de fumée avec parois intérieurs en plastique — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14496:2005
  Adhésifs à base de plâtre pour complexes d'isolation thermique/acoustique en plaques de plâtre et isolant — Définitions, spécifications et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14528:2007
  Bidets — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai | EN 14528:2005 | 31.1.2009 |
| CEN | EN 14604:2005
  Dispositifs d'alarme de fumée | — | |
| CEN | EN 14647:2005
  Ciment d'aluminates de calcium — Composition, spécifications et critères de conformité | — | |
| EN 14647:2005/AC:2006 | | |
| CEN | EN 14680:2006
  Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression — Spécifications | — | |
| CEN | EN 14688:2006
  Appareils sanitaires — Lavabos — Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14716:2004
  Plafonds tendus — Exigences et méthodes d'essai | — | |
| CEN | EN 14782:2006
  Plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages extérieur et intérieur et cloisons — Spécification de produit et exigences | — | |
| CEN | EN 14783:2006
  Tôles et bandes métalliques totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur — Spécification de produit et exigences | — | |
| CEN | EN 14800:2007
  Tuyaux flexibles métalliques onduleux de securité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles | — | |
| CEN | EN 14814:2007
  Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression — Spécifications | — | |
| CEN | EN 14843:2007
  Produits préfabriqués en béton — Escaliers | — | |
| CEN | EN 14844:2006
  Produits préfabriqués en béton — Cadres enterrés | — | |
| CEN | EN 14889-1:2006
  Fibres pour béton — Partie 1: Fibres d'acier — Définitions, spécifications et conformité | — | |
| CEN | EN 14889-2:2006
  Fibres pour béton — Partie 2: Fibres polymère — Définition, spécifications et conformité | — | |
| CEN | EN 14904:2006
  Sols sportifs — Sols multi-sports intérieurs — Spécification | — | |
| CEN | EN 14909:2006
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères utilisées dans les murs contre les remontées d'humidité — Définitions et caractéristiques | — | |
| CEN | EN 14915:2006
  Lambris et bardages en bois — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage | — | |
| EN 14915:2006/AC:2007 | | |
| CEN | EN 14933:2007
  Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil — Produits manufacturés en Polystyrène expansé (EPS) — Spécifications | — | |
| CEN | EN 14934:2007
  Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil — Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) — Spécifications | — | |
| CEN | EN 14964:2006
  Ecrans rigides de sous-toiture pour pose en discontinu — Définitions et caractéristiques | — | |
| CEN | EN 14967:2006
  Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses contre les remontées capillaires dans les murs — Définitions et caractéristiques | — | |
| CEN | EN 14989-1:2007
  Conduits de fumée — Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumées métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffages étanches — Partie 1: Terminaux verticaux air/fumée pour appareils de type C6 | — | |
| CEN | EN 14991:2007
  Produits préfabriqués en béton — Éléments de fondation | — | |
| CEN | EN 14992:2007
  Produits préfabriqués en béton — Eléments de mur | — | |
| CEN | EN 15048-1:2007
  Boulonnerie de construction métallique non précontrainte — Partie 1: Exigences générales | — | |
| CEN | EN 15050:2007
  Produits préfabriqués en béton — Eléments de ponts | — | |
| CEN | EN 15088:2005
  Aluminium et alliages d'aluminium — Produits pour applications de structure pour construction — Conditions techniques de contrôle et de livraison | — | |
| CEN | EN 15167-1:2006
  Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis — Partie 1: Définitions, exigences et critères de conformité | — | |
| CEN | EN 15250:2007
  Appareils de chauffage domestique à combustible solide à libération lente de chaleur — Exigences et méthodes d'essai | — | |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

(Note 1)

CEN

EN 1:1998

Poêles à combustible liquide avec brûleurs à vaporisation raccordés à un conduit d'évacuation des produits de la combustion

—

EN 1:1998/A1:2007

CEN

EN 40-4:2005

Candélabres d'éclairage public — Partie 4: Prescriptions pour les candélabres d'éclairage public en béton armé et en béton précontraint

—

EN 40-4:2005/AC:2006

CEN

EN 40-5:2002

Candélabres d'éclairage public — Partie 5: Exigences pour les candélabres d'éclairage public en acier

—

CEN

EN 40-6:2002

Candélabres d'éclairage public — Partie 6: Exigences pour les candélabres d'éclairage public en aluminium

—

CEN

EN 40-7:2002

Candélabres — Partie 7: Spécifications pour les candélabres en composite renforcés de fibres

—

CEN

EN 54-2:1997

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 2: Equipement de contrôle et de signalisation

—

EN 54-2:1997/A1:2006

Note 3

31.12.2007

EN 54-2:1997/AC:1999

CEN

EN 54-3:2001

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 3: Dispositifs sonores d'alarme feu

—

EN 54-3:2001/A1:2002

EN 54-3:2001/A2:2006

Note 3

31.5.2009

CEN

EN 54-4:1997

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 4: Equipement d'alimentation électrique

—

EN 54-4:1997/A1:2002

EN 54-4:1997/A2:2006

Note 3

31.8.2009

EN 54-4:1997/AC:1999

CEN

EN 54-5:2000

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 5: Détecteurs de chaleur — Détecteurs ponctuels

—

EN 54-5:2000/A1:2002

CEN

EN 54-7:2000

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 7: Détecteurs de fumée — Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation

—

EN 54-7:2000/A1:2002

EN 54-7:2000/A2:2006

Note 3

31.7.2009

CEN

EN 54-10:2002

Systèmes de détection et d'alarme d'incendie — Partie 10: Détecteurs de flamme — Détecteurs ponctuels

—

EN 54-10:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.8.2007)

CEN

EN 54-11:2001

Systèmes de détection automatique d'incendie — Partie 11: Déclencheurs manuels d'alarme

—

EN 54-11:2001/A1:2005

Note 3

30.9.2008

CEN

EN 54-12:2002

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 12: Détecteurs de fumée — Détecteurs linéaires fonctionnant suivant le principe de la transmission d'un faisceau d'ondes optiques rayonnées

—

CEN

EN 54-17:2005

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 17: Isolateurs de court-circuit

—

CEN

EN 54-18:2005

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 18: Dispositifs d'entrée/sortie

—

EN 54-18:2005/AC:2007

CEN

EN 54-20:2006

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 20: Détecteurs de fumée par aspiration

—

CEN

EN 54-21:2006

Systèmes de détection et d'alarme incendie — Partie 21: Dispositif de transmission de l'alarme feu et du signal de dérangement

—

CEN

EN 179:1997

Quincaillerie pour le bâtiment — Fermetures d'urgence pour issues de secours manoeuvrées par une béquille ou une plaque de poussée — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 179:1997/A1:2001

EN 179:1997/A1:2001/AC:2002

CEN

EN 197-1:2000

Ciment — Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité des ciments courants

—

EN 197-1:2000/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(21.10.2004)

EN 197-1:2000/A3:2007

Note 3

31.1.2008

CEN

EN 197-4:2004

Ciment — Partie 4: Composition, spécification et critères de conformité des ciments de haut fourneau et à faible résistance à court terme

—

CEN

EN 295-10:2005

Tuyaux et accessoires en grès et assemblages de tuyaux pour les réseaux de branchement et d'assainissement — Partie 10: Exigences de performance

—

CEN

EN 413-1:2004

Ciment de maçonner — Partie 1: Composition, spécifications et critères de conformité

—

CEN

EN 438-7:2005

Stratifiés décoratifs haute pression (HPL) — Plaques à base de résines thermodurcissables (communément appelées stratifiés) — Partie 7: Panneaux stratifiés compacts et composites HPL pour finitions des murs et plafonds intérieurs et extérieurs

—

CEN

EN 442-1:1995

Radiateurs et convecteurs — Partie 1: Spécifications et exigences techniques

—

EN 442-1:1995/A1:2003

CEN

EN 450-1:2005

Cendres volantes pour beton — Partie 1: Définition, spécifications et critères de conformité

—

CEN

EN 459-1:2001

Chaux de construction — Partie 1: Définitions, spécifications et critères de conformité

—

CEN

EN 490:2004

Tuiles et accessoires en béton pour couverture et bardage — Spécifications des produits

—

CEN

EN 492:2004

Ardoises en fibres-ciment et leurs accessoires en fibres-ciment — Spécification du produit et méthodes d'essai

—

EN 492:2004/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

EN 492:2004/A2:2006

Note 3

30.6.2008

CEN

EN 494:2004+A3:2007

Plaques profilées en fibres-ciment et accessoires — Spécifications du produit et méthodes d'essai

EN 494:2004

Date dépassée

(30.9.2007)

CEN

EN 516:2006

Accessoires préfabriqués pour couverture — Installations pour accès au toit — Passerelles, plans de marche et escabeaux

—

CEN

EN 517:2006

Accessoires préfabriqués pour couverture — Crochets de sécurité

—

CEN

EN 520:2004

Plaques de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai

—

CEN

EN 523:2003

Gaines en feuillard d'acier pour câbles de précontrainte — Terminologie, prescriptions, contrôle de qualité

—

CEN

EN 534:2006

Plaques ondulées bitumées — Spécifications des produits et méthodes d'essai

—

CEN

EN 544:2005

Bardeaux bitumés avec armature minérale et/ou synthétique — Spécifications des produits et méthodes d'essai

—

CEN

EN 572-9:2004

Verre dans la construction — Produits verriers de silicate sodo-calcique de base — Partie 9: Evaluation de la conformité/Norme produit

—

CEN

EN 588-2:2001

Tuyaux en fibres-ciment pour branchements et collecteurs — Partie 2: Regards de visite et chambres d'inspection

—

CEN

EN 671-1:2001

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes équipés de tuyaux — Partie 1: Robinets d'incendie armés équipés de tuyaux semi-rigides

—

EN 671-1:2001/AC:2002

CEN

EN 671-2:2001

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes équipés de tuyaux — Partie 2: Postes d'eau muraux équipés de tuyaux plats

—

EN 671-2:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

CEN

EN 681-1:1996

Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 1: Caoutchouc vulcanisé

—

EN 681-1:1996/A1:1998

EN 681-1:1996/A2:2002

EN 681-1:1996/A3:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 681-2:2000

Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité utilisées dans le domaine de l'eau et du drainage — Partie 2: Elastomères thermoplastiques

—

EN 681-2:2000/A1:2002

CEN

EN 681-3:2000

Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisation utilisés dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 3: Matériaux cellulaires en caoutchouc vulcanisé

—

EN 681-3:2000/A1:2002

CEN

EN 681-4:2000

Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisation utilisés dans le domaine de l'eau et de l'évacuation — Partie 4: Eléments d'étanchéité en polyuréthane moulé

—

EN 681-4:2000/A1:2002

CEN

EN 682:2002

Garnitures d'étanchéité en caoutchouc — Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité de joints de canalisatisations et des raccords véhiculant du gaz et des fluides hydrocarbures

—

CEN

EN 771-1:2003

Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 1: Briques de terre cuite

—

EN 771-1:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

CEN

EN 771-2:2003

Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 2: Éléments de maçonnerie en silico-calcaire

EN 771-2:2000

Date dépassée

(31.1.2005)

EN 771-2:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

CEN

EN 771-3:2003

Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 3: Eléments de maçonnerie en béton de granulats (granulats courants et légers)

—

EN 771-3:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

CEN

EN 771-4:2003

Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 4: Eléments de maçonnerie en béton cellulaire autoclavé

—

EN 771-4:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

CEN

EN 771-5:2003

Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 5: Eléments de maçonnerie en pierre reconstituée en béton

—

EN 771-5:2003/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(1.4.2006)

CEN

EN 771-6:2005

Spécifications pour éléments de maçonnerie — Partie 6: Eléments de maçonnerie en pierre naturelle

—

CEN

EN 845-1:2003

Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 1: Attaches, brides de fixation, brides de suspension et consoles

—

CEN

EN 845-2:2003

Spécifications pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 2: Linteaux

—

CEN

EN 845-3:2003

Spécification pour composants accessoires de maçonnerie — Partie 3: Treillis d'armature en acier pour joints horizontaux

—

CEN

EN 858-1:2002

Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) — Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité

—

EN 858-1:2002/A1:2004

CEN

EN 877:1999

Tuyaux et raccords en fonte, leurs assemblages et accessoires destinés à l'évacuation des eaux des bâtiments — Prescriptions, méthodes d'essais et assurance qualité

—

EN 877:1999/A1:2006

Note 3

31.7.2008

CEN

EN 934-2:2001

Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 2: Adjuvants pour béton — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage

—

EN 934-2:2001/A1:2004

EN 934-2:2001/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(30.6.2006)

CEN

EN 934-3:2003

Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 3: Adjuvants pour mortier à maçonner — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage

—

EN 934-3:2003/AC:2005

CEN

EN 934-4:2001

Adjuvants pour béton, mortier et coulis — Partie 4: Adjuvants pour coulis pour câbles de précontrainte — Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage

—

CEN

EN 997:2003

Cuvettes de WC et cuvettes à réservoir attenant à siphon intégré

—

EN 997:2003/A1:2006

Note 3

30.9.2008

CEN

EN 998-1:2003

Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie — Partie 1: Mortiers d'enduits minéraux extérieurs et intérieurs

—

EN 998-1:2003/AC:2005

CEN

EN 998-2:2003

Définitions et spécifications des mortiers pour maçonnerie — Partie 2: Mortiers de montage des éléments de maçonnerie

—

CEN

EN 1057:2006

Cuivre et alliages de cuivre — Tubes ronds sans soudure en cuivre pour l'eau et le gaz dans les applications sanitaires et de chauffage

—

CEN

EN 1096-4:2004

Verre dans la construction — Verre à couche — Partie 4: Evaluation de la conformité/Norme de produit

—

CEN

EN 1123-1:1999

Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier galvanisé à chaud, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement — Partie 1: Prescriptions, essais, contrôle de qualité

—

EN 1123-1:1999/A1:2004

CEN

EN 1124-1:1999

Tubes et raccords de tube soudés longitudinalement en acier inoxydable, à manchon enfichable pour réseaux d'assainissement — Partie 1: Prescriptions, essais, contrôle de qualité

—

EN 1124-1:1999/A1:2004

CEN

EN 1125:1997

Quincaillerie pour le bâtiment — Fermetures anti-panique pour issues de secours manoeuvrées par une barre horizontale — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1125:1997/A1:2001

EN 1125:1997/A1:2001/AC:2002

CEN

EN 1154:1996

Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de fermeture de porte avec amortissement — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1154:1996/A1:2002

CEN

EN 1155:1997

Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de retenue électromagnétique pour portes battantes — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1155:1997/A1:2002

CEN

EN 1158:1997

Quincaillerie pour le bâtiment — Dispositifs de sélection de vantaux — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1158:1997/A1:2002

EN 1158:1997/A1:2002/AC:2006

CEN

EN 1168:2005

Produits préfabriqués en béton — Dalles alvéolées

—

CEN

EN 1279-5:2005

Verre dans la construction — Vitrage isolant — Partie 5: Evaluation de la conformité

—

CEN

EN 1304:2005

Tuiles et accessoires en terre cuite — Définitions et spécifications des produits

—

CEN

EN 1317-5:2007

Dispositifs de retenue routiers — Partie 5: Exigences relatives aux produits et évaluation de la conformité pour les dispositifs de retenue des véhicules

—

CEN

EN 1337-3:2005

Appareils d'appui structuraux — Partie 3: Appareils d'appui en élastomère

—

CEN

EN 1337-4:2004

Appareils d'appui structuraux — Partie 4: Appuis à rouleau

—

EN 1337-4:2004/AC:2007

CEN

EN 1337-5:2005

Appareils d'appui structuraux — Partie 5: Appareils d'appui à pot

—

CEN

EN 1337-6:2004

Appareils d'appui structuraux — Partie 6: Appareils d'appui à balanciers

—

CEN

EN 1337-7:2004

Appareils d'appui structuraux — Partie 7: Appareils d'appui cylindriques et sphériques comportant du PTFE

EN 1337-7:2000

Date dépassée

(30.9.2004)

CEN

EN 1338:2003

Pavés en béton — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1338:2003/AC:2006

CEN

EN 1339:2003

Dalles en béton — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1339:2003/AC:2006

CEN

EN 1340:2003

Eléments pour bordures de trottoir en béton — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1340:2003/AC:2006

CEN

EN 1341:2001

Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1342:2001

Pavés de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1343:2001

Bordures de pierre naturelle pour le pavage extérieur — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1344:2002

Pavés en terre cuite — Spécifications et méthodes d'essais

—

CEN

EN 1423:1997

Produits de marquage routier — Produits de saupoudrage — Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélange de ces deux composants

—

EN 1423:1997/A1:2003

CEN

EN 1433:2002

Caniveaux hydrauliques pour l'évacuation des eaux dans les zones de circulation utilisées par les piétons et les vehicules — Classification, prescriptions de conception et d'essai, marquage et évaluation de la conformité

—

EN 1433:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 1457:1999

Conduits de fumée — Conduits intérieurs en terre cuite/céramique — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 1457:1999/A1:2002

EN 1457:1999/AC:2006

EN 1457:1999/A1:2002/AC:2007

CEN

EN 1463-1:1997

Produits de marquage routier — Plots rétroréfléchissants — Partie 1: Spécifications des performances initiales

—

EN 1463-1:1997/A1:2003

CEN

EN 1469:2004

Produits en pierre naturelle — Revêtement mural — Exigences

—

CEN

EN 1504-2:2004

Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 2: Systèmes de protection de surface pour béton

—

CEN

EN 1504-3:2005

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 3: Réparation structurale et réparation non structurale

—

CEN

EN 1504-4:2004

Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 4: Collage structural

—

CEN

EN 1504-5:2004

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 5: Produits et systèmes d'injection du béton

—

CEN

EN 1504-6:2006

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, exigences, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 6: Ancrage de barres d'acier d'armature

—

CEN

EN 1504-7:2006

Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton — Définitions, prescriptions, maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité — Partie 7: Protection contre la corrosion des armatures

—

CEN

EN 1520:2002

Produits préfabriqués armés en béton de granulats légers à structure ouverte

—

CEN

EN 1748-1-2:2004

Verre dans la construction — Produits de base spéciaux — Partie 1-2: Verres borosilicatés — Evaluation de la conformité/Norme de produit

—

CEN

EN 1748-2-2:2004

Verre dans la construction — Produits de base spéciaux — Partie 2-2: Vitrocéramique — Evaluation de la conformité/Norme de produit

—

CEN

EN 1806:2006

Conduits de fumée — Boisseaux en terre cuite/céramique pour conduits de fumée simple paroi — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 1825-1:2004

Séparateurs à graisses — Partie 1: Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité

—

EN 1825-1:2004/AC:2006

CEN

EN 1856-1:2003

Conduits de fumée — Prescriptions pour les conduits de fumée métalliques — Partie 1: Composants de systèmes de conduits de fumée

—

EN 1856-1:2003/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(30.11.2006)

CEN

EN 1856-2:2004

Conduits de fumée — Prescriptions relatives aux conduits de fumée métalliques — Partie 2: Tubages et éléments de raccordement métalliques

—

CEN

EN 1857:2003

Conduits de fumée — Composants — Conduits intérieurs en béton

—

EN 1857:2003/AC:2005

EN 1857:2003/AC:2007

CEN

EN 1858:2003

Conduits de fumée — Composants — Conduits de fumée simple et multiparois en béton

—

CEN

EN 1863-2:2004

Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique thermoduci — Partie 2: Evaluation de la conformité

—

CEN

EN 1873:2005

Accessoires préfabriqués pour couverture — Lanterneaux ponctuels en matière plastique — Spécifications des produits et méthodes d'essais

—

CEN

EN 1916:2002

Tuyaux et pièces complémentaires en béton non armé, béton fibré acier et béton armé

—

EN 1916:2002/AC:2006

CEN

EN 1917:2002

Regards de visite et boîtes de branchement ou d'inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé

—

EN 1917:2002/AC:2006

CEN

EN 1935:2002

Quincaillerie pour le bâtiment — Charnières axe simple — Prescriptions et méthodes d'essai

—

EN 1935:2002/AC:2003

CEN

EN 10025-1:2004

Produits laminés à chaud en aciers de construction — Partie 1: Conditions techniques générales de livraison

—

CEN

EN 10210-1:2006

Profils creux de construction finis à chaud en aciers non alliés et à grains fins — Partie 1: Conditions techniques de livraison

—

CEN

EN 10219-1:2006

Profils creux de construction soudés formés à froid en aciers non alliés et à grains fins — Partie 1: Conditions techniques de livraison

—

CEN

EN 10224:2002

Tubes et raccords en acier non allié pour le transport de liquides aqueux, incluant l'eau destinée à la consommation — Conditions techniques de livraison

—

EN 10224:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 10311:2005

Assemblages pour le raccordement de tubes en acier et raccords pour le transport d'eau et d'autres liquides aqueux

—

CEN

EN 10312:2002

Tubes soudés en acier inoxydable pour le transport des liquides aqueux, y compris l'eau destinée à la consommation humaine — Conditions techniques de livraison

—

EN 10312:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

CEN

EN 12004:2007

Colles à carrelage — Exigences, évaluation de la conformité, classification et désignation

EN 12004:2001

31.5.2009

CEN

EN 12050-1:2001

Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains — Principes de construction et d'essai — Partie 1: Stations de relevage pour effluents contenant des matières fécales

—

CEN

EN 12050-2:2000

Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 2: Stations de relevage pour effluents exempts de matières fécales

—

CEN

EN 12050-3:2000

Stations de relevage d'effluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 3: Stations de relevage à application limitée pour effluents contenant des matières fécales

—

CEN

EN 12050-4:2000

Stations de relevage d'éffluents pour les bâtiments et terrains -Principes de construction et d'essai — Partie 4: Dispositif anti-retour pour eaux résiduaires contenant des matières fécales et exemptes de matières fécales

—

CEN

EN 12057:2004

Produits en pierre naturelle — Plaquettes modulaires — Exigences

—

CEN

EN 12058:2004

Produits en pierre naturelle — Dalles de revêtement de sols et d'escaliers — Exigences

—

CEN

EN 12094-1:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs électriques automatiques de commande et de temporisation

—

CEN

EN 12094-2:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai pour les dispositifs non électriques de commande et de temporisation

—

CEN

EN 12094-3:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs manuels de déclenchement et d'arrêt d'urgence

—

CEN

EN 12094-4:2004

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 4: Exigences et méthodes d'essai pour les vannes de réservoir et leurs déclencheurs

—

CEN

EN 12094-5:2006

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 5: Exigences et méthodes d'essai pour vannes directionnelles haute et basse pression et leurs déclencheurs

EN 12094-5:2000

30.4.2009

CEN

EN 12094-6:2006

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 6: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs non électriques de mise hors service

EN 12094-6:2000

30.4.2009

CEN

EN 12094-7:2000

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 7: Exigences et méthodes d'essai pour les diffuseurs de systèmes à CO2

—

EN 12094-7:2000/A1:2005

CEN

EN 12094-8:2006

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Éléments constitutifs des installations d'extinction à gaz — Partie 8: Exigences et méthodes d'essai pour raccords

—

CEN

EN 12094-9:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 9: Exigences et méthodes d'essai pour détecteurs spéciaux

—

CEN

EN 12094-10:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 10: Exigences et méthodes d'essai pour manomètres et contacts à pression

—

CEN

EN 12094-11:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour installations d'extinction à gaz — Partie 11: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs de pesée mécaniques

—

CEN

EN 12094-12:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments constitutifs pour systèmes d'extinction à gaz — Partie 12: Exigences et méthodes d'essai pour dispositifs pneumatiques d'alarme

—

CEN

EN 12094-13:2001

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Eléments d'installation d'extinction à gaz — Partie 13: Exigences et méthodes d'essai pour clapets anti-retour

—

CEN

EN 12101-1:2005

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 1: Spécifications relatives aux écrans de cantonnement de fumée

—

EN 12101-1:2005/A1:2006

Note 3

31.12.2007

CEN

EN 12101-2:2003

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 2: Spécifications relatives aux dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur

—

CEN

EN 12101-3:2002

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 3: Spécifications pour les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur

—

EN 12101-3:2002/AC:2005

CEN

EN 12101-6:2005

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 6: Spécifications relatives aux systèmes à différentiel de pression — Kits

—

EN 12101-6:2005/AC:2006

CEN

EN 12101-10:2005

Systèmes pour le contrôle des fumées et de la chaleur — Partie 10: Equipement d'alimentation en énergie

—

EN 12101-10:2005/AC:2007

CEN

EN 12150-2:2004

Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme de produit

—

CEN

EN 12209:2003

Quincaillerie pour le bâtiment — Serrures — Serrures mécaniques et gâches — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 12209:2003/AC:2005

CEN

EN 12259-1:1999 + A1:2001

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinction du type Sprinkleur et à pulvérisation d'eau — Partie 1: Sprinkleurs

—

EN 12259-1:1999 + A1:2001/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

EN 12259-1:1999 + A1:2001/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN 12259-2:1999

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinction du type sprinkler et à pulvérisation d'eau — Partie 2: Systèmes de soupape d'alarme hydraulique

—

EN 12259-2:1999/A1:2001

EN 12259-2:1999/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(31.8.2007)

EN 12259-2:1999/AC:2002

CEN

EN 12259-3:2000

Systèmes fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes sprinkleurs et à pulvérisation d'eau — Partie 3: Postes d'alarme sous air

—

EN 12259-3:2000/A1:2001

EN 12259-3:2000/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(31.8.2007)

CEN

EN 12259-4:2000

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes d'extinctions du type Sprinkleur et à pulvérisateur d'eau — Partie 4: Turbines hydrauliques d'alarmes

—

EN 12259-4:2000/A1:2001

CEN

EN 12259-5:2002

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Composants des systèmes sprinkleur et à pulvérisation d'eau — Partie 5: Indicateurs de passage d'eau

—

CEN

EN 12271:2006

Enduits superficiels — Spécifications

—

CEN

EN 12285-2:2005

Réservoirs en aciers fabriqués en atelier — Partie 2: Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau

—

CEN

EN 12326-1:2004

Ardoises et éléments en pierre pour toiture et bardage pour pose en discontinu — Partie 1: Spécifications produit

—

CEN

EN 12337-2:2004

Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique trempé chimiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité

—

CEN

EN 12352:2006

Equipement de régulation du trafic — Feux de balisage et d'alerte

—

CEN

EN 12368:2006

Equipement de régulation du trafic — Signaux

—

CEN

EN 12380:2002

Clapets équilibreurs de pression pour systèmes d'évacuation — Exigences, méthodes d'essais et évaluation de conformité

—

CEN

EN 12446:2003

Conduits de fumée — Composants — Enveloppes externes en béton

—

CEN

EN 12467:2004

Plaques planes en fibres-ciment — Spécifications du produit et méthodes d'essai

—

EN 12467:2004/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

EN 12467:2004/A2:2006

Note 3

30.6.2008

CEN

EN 12566-1:2000

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE — Partie 1: Fosses septiques préfabriquées

—

EN 12566-1:2000/A1:2003

CEN

EN 12566-3:2005

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE — Partie 3: Stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site

—

CEN

EN 12620:2002

Granulats pour bétons

—

CEN

EN 12676-1:2000

Systèmes anti-éblouissement routiers — Partie 1: Performances et caractéristiques

—

EN 12676-1:2000/A1:2003

CEN

EN 12764:2004

Appareils sanitaires — Spécification relative aux baignoires avec système de brassage d'eau

—

CEN

EN 12794:2005+A1:2007

Produits préfabriqués en béton — Pieux de fondation

EN 12794:2005

30.11.2007

CEN

EN 12809:2001

Chaudières domestiques à combustible solide destinées à être implantées dans le volume habitable — Puissance calorifique nominale inférieure ou égale à 50 kW — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 12809:2001/A1:2004

EN 12809:2001/A1:2004/AC:2006

EN 12809:2001/AC:2006

EN 12809:2001/A1:2004/AC:2007

CEN

EN 12815:2001

Cuisinières domestiques à combustible solide — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 12815:2001/A1:2004

EN 12815:2001/A1:2004/AC:2006

EN 12815:2001/AC:2006

EN 12815:2001/A1:2004/AC:2007

CEN

EN 12839:2001

Produits préfabriqués en béton — Eléments pour clôtures

—

CEN

EN 12843:2004

Produits préfabriqués en béton — Mâts et poteaux

—

CEN

EN 12859:2001

Carreaux de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai

—

EN 12859:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(31.12.2004)

CEN

EN 12860:2001

Liants-colles à base de plâtre pour carreaux de plâtre — Définitions, spécifications et méthodes d'essai

—

CEN

EN 12878:2005

Pigments de coloration des matériaux de construction à base de ciment et/ou de chaux — Spécifications et méthodes d'essai

—

EN 12878:2005/AC:2006

CEN

EN 12951:2004

Accessoires préfabriqués pour couverture — Echelles de couvreur solidement fixées — Spécifications des produits et méthodes d'essais

—

CEN

EN 12966-1:2005

Signaux de signalisation routière verticale — Panneaux à messages variables — Partie 1: Norme produit

—

CEN

EN 13024-2:2004

Verre dans la construction — Verre borosilicaté de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité

—

CEN

EN 13043:2002

Granulats pour mélanges hydrocarbonés et pour enduits superficiels utilisés dans la construction des chaussées, aérodromes et d'autres zones de circulation

—

EN 13043:2002/AC:2004

CEN

EN 13055-1:2002

Granulats légers — Partie 1: Granulats légers pour bétons et mortiers et coulis

—

CEN

EN 13055-2:2004

Granulats légers — Partie 2: Granulats légers pour mélanges hydrocarbonés, enduits superficiels et pour utilisation en couches traitées et non traitées

—

CEN

EN 13063-1:2005+A1:2007

Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 1: Exigences et méthodes d'essai relatives à la détermination de la résistance au feu de cheminée

EN 13063-1:2005

30.4.2009

CEN

EN 13063-2:2005+A1:2007

Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai en conditions humides

EN 13063-2:2005

30.4.2009

CEN

EN 13063-3:2007

Conduits de fumées — Conduits-systèmes avec conduit intérieur en terre cuite/céramique — Partie 3: Exigences et méthodes d'essai pour conduits-systèmes à brassage d'air

—

CEN

EN 13069:2005

Conduits de fumée — Enveloppes extérieures en terre cuite/céramique pour systèmes de conduits de fumée — Prescriptions et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13084-5:2005

Cheminées autoportantes — Partie 5: Matériaux pour conduits intérieurs en terre cuite — Spécification du produit

—

EN 13084-5:2005/AC:2006

CEN

EN 13084-7:2005

Cheminées autoportantes — Partie 7: Spécifications de produit applicables aux fabrications cylindriques en acier pour cheminées en acier à paroi simple et parois intérieures en acier

—

CEN

EN 13101:2002

Echelons pour regards de visite — Exigences, marquage, essais et évaluation de la conformité

—

CEN

EN 13108-1:2006

Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 1: Enrobés bitumineux

—

CEN

EN 13108-2:2006

Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 2: Bétons bitumineux très minces

—

CEN

EN 13108-3:2006

Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 3: Bétons bitumineux souples

—

CEN

EN 13108-4:2006

Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 4: Hot rolled asphalt

—

CEN

EN 13108-5:2006

Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 5: Béton bitumineux grenu à forte teneur en mastic

—

CEN

EN 13108-6:2006

Mélanges bitumineux — Spécifications des matériaux — Partie 6: Asphalte coulé routier

—

CEN

EN 13108-7:2006

Mélanges bitumineux — Spécification des matériaux — Partie 7: Bétons bitumineux drainants

—

CEN

EN 13139:2002

Granulats pour mortiers

—

CEN

EN 13160-1:2003

Systèmes de détection de fuites — Partie 1: Principes généraux

—

CEN

EN 13162:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine minérale (MW) — Spécification

—

EN 13162:2001/AC:2005

CEN

EN 13163:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en polystyrène expansé (EPS) — Spécification

—

EN 13163:2001/AC:2005

CEN

EN 13164:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) — Spécification

—

EN 13164:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13164:2001/AC:2005

CEN

EN 13165:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse rigide de polyuréthane (PUR) — Spécification

—

EN 13165:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13165:2001/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(31.5.2005)

EN 13165:2001/AC:2005

CEN

EN 13166:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en mousse phénolique (PF) — Spécification

—

EN 13166:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13166:2001/AC:2005

CEN

EN 13167:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en verre cellulaire (CG) — Spécification

—

EN 13167:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13167:2001/AC:2005

CEN

EN 13168:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en laine de bois (WW) — Spécification

—

EN 13168:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13168:2001/AC:2005

CEN

EN 13169:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en perlite expansée (EPB) — Spécification

—

EN 13169:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13169:2001/AC:2005

CEN

EN 13170:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en liège expansé (ICB) — Spécification

—

EN 13170:2001/AC:2005

CEN

EN 13171:2001

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits manufacturés en fibres de bois (WF) — Spécification

—

EN 13171:2001/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(30.11.2004)

EN 13171:2001/AC:2005

CEN

EN 13224:2004+A1:2007

Produits préfabriqués en béton — Éléments de plancher nervurés

EN 13224:2004

31.12.2007

CEN

EN 13225:2004

Produits préfabriqués en béton — Éléments de structure linéaires

—

EN 13225:2004/AC:2006

CEN

EN 13229:2001

Foyers ouverts et inserts à combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 13229:2001/A1:2003

EN 13229:2001/A2:2004

EN 13229:2001/A2:2004/AC:2006

EN 13229:2001/AC:2006

EN 13229:2001/A2:2004/AC:2007

CEN

EN 13240:2001

Poêles à combustible solide — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 13240:2001/A2:2004

EN 13240:2001/A2:2004/AC:2006

EN 13240:2001/AC:2006

EN 13240:2001/A2:2004/AC:2007

CEN

EN 13241-1:2003

Portes industrielles, commerciales et de garage — Norme de produit — Partie 1: Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée

—

CEN

EN 13242:2002

Granulats pour matériaux traités aux liants hydrauliques et matériaux non traités utilisés pour les travaux de génie civil et pour la construction des chaussées

—

EN 13242:2002/AC:2004

CEN

EN 13249:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de routes et autres zones de circulation (à l'exclusion des voies ferrées et des couches de roulement)

—

EN 13249:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

CEN

EN 13250:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des voies ferrées

—

EN 13250:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

CEN

EN 13251:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les travaux de terrassement, fondations et structures de soutènement

—

EN 13251:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

CEN

EN 13252:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les systèmes de drainage

—

EN 13252:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

CEN

EN 13253:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages de lutte contre l'érosion (protection côtière et revêtement de berge)

—

EN 13253:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

CEN

EN 13254:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de réservoirs et de barrages

—

EN 13254:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

EN 13254:2000/AC:2003

CEN

EN 13255:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de canaux

—

EN 13255:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

EN 13255:2000/AC:2003

CEN

EN 13256:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction de tunnels et de structures souterraines

—

EN 13256:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

EN 13256:2000/AC:2003

CEN

EN 13257:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les ouvrages d'enfouissement des déchets solides

—

EN 13257:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

EN 13257:2000/AC:2003

CEN

EN 13263-1:2005

Fumée de silice pour béton — Partie 1: Définitions, exigences et critères de conformité

—

CEN

EN 13265:2000

Géotextiles et produits apparentés — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans les projets de confinement de déchets liquides

—

EN 13265:2000/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.7.2005)

EN 13265:2000/AC:2003

CEN

EN 13279-1:2005

Plâtres et enduits à base de plâtre pour le bâtiment — Partie 1: Définitions et prescriptions

—

CEN

EN 13310:2003

Eviers de cuisine — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13341:2005

Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique, combustible liquide pour appareil mobile de chauffage/pétrole lampant et gazole — Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage, en polyéthylène moulés par rotation et en polyamide 6 par polymérisation anionique — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13361:2004

Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des réservoirs et des barrages

—

EN 13361:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(28.2.2007)

CEN

EN 13362:2005

Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des canaux

—

CEN

EN 13383-1:2002

Enrochements — Partie 1: Spécifications

—

CEN

EN 13407:2006

Urinoirs muraux — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13450:2002

Granulats pour ballasts de voies ferrées

—

EN 13450:2002/AC:2004

CEN

EN 13454-1:2004

Liants, liants composites et mélanges fabriqués en usine à base de sulfate de calcium pour chapes — Partie 1: Définitions et spécifications

—

CEN

EN 13479:2004

Produits consommables pour le soudage — Norme produit générale pour les métaux d'apport et les flux pour le soudage par fusion de matériaux métalliques

—

CEN

EN 13491:2004

Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l' utilisation dans la construction des tunnels et ouvrages souterrains

—

EN 13491:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(28.2.2007)

CEN

EN 13492:2004

Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des sites d'évacuation de résidus liquides, des stations de transfert ou enceintes de confinement secondaire

—

EN 13492:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(28.2.2007)

CEN

EN 13493:2005

Géomembranes, géosynthétiques bentonitiques — Caractéristiques requises pour l'utilisation dans la construction des ouvrages de stockage et d'enfouissement de déchets solides

—

CEN

EN 13502:2002

Conduits de fumée — Terminaux en terre cuite/céramique — Prescriptions et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13561:2004

Stores extérieurs — Exigences de performance, y compris la sécurité

—

CEN

EN 13564-1:2002

Clapets anti-retour pour les bâtiments — Partie 1.2: Spécifications

—

CEN

EN 13565-1:2003

Installations fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes à émulseurs — Partie 1: Exigences et méthodes d'essais relatives aux composants

—

CEN

EN 13616:2004

Dispositifs limiteurs de remplissage pour réservoirs statiques pour carburants pétroliers liquides

—

EN 13616:2004/AC:2006

CEN

EN 13658-1:2005

Lattis et cornières métalliques — Définitions, exigences et méthodes d'essai — Partie 1: Enduits intérieurs

—

CEN

EN 13658-2:2005

Lattis et cornières métalliques — Définitions, exigences et méthodes d'essai — Partie 2: Enduits extérieurs

—

CEN

EN 13659:2004

Fermetures pour baies libres équipées de fenêtres — Exigences de performance y compris la sécurité

—

CEN

EN 13693:2004

Produits préfabriqués en béton — Éléments spéciaux de toiture

—

CEN

EN 13707:2004

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses armée pour l'étanchéité de toiture — Définitions et caractéristiques

—

EN 13707:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.5.2007)

CEN

EN 13747:2005

Produits préfabriqués en béton — Prédalles pour systèmes de planchers

—

EN 13747:2005/AC:2006

CEN

EN 13748-1:2004

Carreaux de mosaïque de marbre — Partie 1: Carreaux de mosaïque de marbre à usage intérieur

—

EN 13748-1:2004/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(31.12.2005)

EN 13748-1:2004/AC:2005

CEN

EN 13748-2:2004

Carreaux de mosaïque — Partie 2: Carreaux de mosaïque de marbre à usage extérieur

—

CEN

EN 13813:2002

Matériaux de chapes et chapes — Matériaux de chapes — Propriétés et exigences

—

CEN

EN 13815:2006

Produits en staff — Définitions, prescriptions et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13830:2003

Façades rideaux — Norme de produit

—

CEN

EN 13859-1:2005

Feuilles souples d'étanchéité — Définitions et caractéristiques des écrans souples — Partie 1: Ecrans souples de sous toiture pour couverture en petits éléments discontinus

—

CEN

EN 13859-2:2004

Feuilles souples d'étanchéité — Définitions et caractéristiques des écrans souples — Partie 2: Ecrans souples pour murs extérieurs

—

CEN

EN 13877-3:2004

Chaussées en béton — Partie 3: Spécifications relatives aux goujons à utiliser dans les chaussées en béton

—

CEN

EN 13915:2007

Panneaux de cloison préfabriqués en plaques de plâtre à âme cellulaire en carton — Définitions, prescriptions et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13950:2005

Complexes d'isolation thermique/acoustique en plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 13956:2005

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles d'étanchéité de toiture plastique et élastomère — Définitions et caractéristiques

—

EN 13956:2005/AC:2006

CEN

EN 13963:2005

Matériaux de jointoiement pour plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai

—

EN 13963:2005/AC:2006

CEN

EN 13964:2004

Plafonds suspendus — Exigences et méthodes d'essai

—

EN 13964:2004/A1:2006

Note 3

31.8.2008

CEN

EN 13967:2004

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol — Définitions et caractéristiques

—

EN 13967:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.5.2007)

CEN

EN 13969:2004

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses empêchant les remontées d'humidité du sol — Définitions et caractéristiques

—

EN 13969:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.5.2007)

CEN

EN 13970:2004

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses utilisées comme pare-vapeur — Définitions et caractéristiques

—

EN 13970:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.5.2007)

CEN

EN 13978-1:2005

Produits préfabriqués en béton — Garages préfabriqués en béton — Partie 1: Exigences pour garages en béton armé monolithiques ou composés d'éléments individuels de la dimension d'une pièce

—

CEN

EN 13984:2004

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères utilisées comme pare-vapeur — Définitions et caractéristiques

—

EN 13984:2004/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(31.5.2007)

CEN

EN 13986:2004

Panneaux à base de bois destinés à la construction — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage

EN 13986:2002

Date dépassée

(30.4.2005)

CEN

EN 14016-1:2004

Liants pour chapes à base de magnésie — Magnésie caustique et chlorure de magnésium — Partie 1: Définitions, exigences

—

CEN

EN 14037-1:2003

Panneaux rayonnants de plafond alimentés en eau à une température inférieure à 120 °C — Partie 1: Spécifications et exigences techniques

—

CEN

EN 14041:2004

Revêtements de sol résilients, textiles et stratifiés — Caractéristiques essentielles

—

EN 14041:2004/AC:2006

CEN

EN 14063-1:2004

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Isolation thermique formée en place à base de granulats légers d'argile expansée — Partie 1: Spécification des produits en vrac avant la mise en place

—

EN 14063-1:2004/AC:2006

CEN

EN 14080:2005

Structures en bois — Bois lamellé collé — Exigences

—

CEN

EN 14081-1:2005

Structures en bois — Bois de structure de section rectangulaire classé selon la résistance — Partie 1: Exigences générales

—

CEN

EN 14178-2:2004

Verre dans la construction — Produits verriers de silicate alcalino-terreux de base — Partie 2: Evaluation de la conformité

—

CEN

EN 14179-2:2005

Verre dans la construction — Verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé et traité Heat Soak — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme de produit

—

CEN

EN 14188-1:2004

Produits de scellement de joints — Partie 1: Spécification pour produits de scellement appliqués à chaud

—

CEN

EN 14188-2:2004

Produits d'obturation et de scellement de joints — Partie 2: Spécifications pour produits de scellement appliqués à froid

—

CEN

EN 14188-3:2006

Produits de scellement de joints — Partie 3: Spécifications pour les joints d'étanchéité moulés

—

CEN

EN 14190:2005

Produits de transformation secondaire de plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14195:2005

Eléments d'ossature métalliques pour systèmes en plaques de plâtre — Définitions, exigences et méthodes d'essai

—

EN 14195:2005/AC:2006

CEN

EN 14209:2005

Corniches préformées en plâtre revêtues de carton — Définitions, spécifications et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14216:2004

Ciments — Composition, spécifications et critères de conformité de ciments speciaux à très faible chaleur d'hydratation

—

CEN

EN 14246:2006

Eléments en plâtre pour plafonds suspendus — Définitions, spécifications et méthodes d'essai

—

EN 14246:2006/AC:2007

CEN

EN 14250:2004

Structures en bois — Exigences des produits relatives aux éléments de structure préfabriqués utilisant des connecteurs à plaque métallique emboutie

—

CEN

EN 14296:2005

Appareils sanitaires — Lavabos collectifs

—

CEN

EN 14316-1:2004

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Isolation thermique formée en place à base de produits de perlite expansée (EP) — Partie 1: Spécification des produits liés et en vrac avant la mise en place

—

CEN

EN 14317-1:2004

Produits isolants thermiques pour le bâtiment — Produits d'isolation thermique à base de vermiculite exfoliée formés en place — Partie 1: Spécifications relatives aux produits en vrac ou agglomérés avant mise en oeuvre

—

CEN

EN 14321-2:2005

Verre dans la construction — Verre de silicate alcalino-terreux de sécurité trempé thermiquement — Partie 2: Evaluation de la conformité/Norme produit

—

CEN

EN 14339:2005

Bouches d'incendie enterrées

—

CEN

EN 14342:2005

Planchers et parquets en bois — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage

—

EN 14342:2005/AC:2007

CEN

EN 14351-1:2006

Fenêtres et portes — Norme produit, caractéristiques de performance — Partie 1: Fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée

—

CEN

EN 14374:2004

Structures en bois — LVL (Lamibois) — Exigences

—

CEN

EN 14384:2005

Poteaux d'incendie

—

CEN

EN 14388:2005

Dispositifs de réduction du bruit du trafic routier — Spécifications

—

CEN

EN 14396:2004

Echelles fixes pour raccords

—

CEN

EN 14399-1:2005

Boulonnerie de construction métallique à haute résistance apte à la précontrainte — Partie 1: Exigences générales

—

CEN

EN 14411:2006

Carreaux céramiques — Définitions, classification, caractéristiques et marquage

EN 14411:2003

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 14428:2004

Parois de douche — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14449:2005

Verre dans la construction — Verre feuilleté et verre feuilleté de sécurité — Evaluation de la conformité

—

EN 14449:2005/AC:2005

CEN

EN 14471:2005

Conduits de fumée — Systèmes de conduits de fumée avec parois intérieurs en plastique — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14496:2005

Adhésifs à base de plâtre pour complexes d'isolation thermique/acoustique en plaques de plâtre et isolant — Définitions, spécifications et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14528:2007

Bidets — Prescriptions fonctionnelles et méthodes d'essai

EN 14528:2005

31.1.2009

CEN

EN 14604:2005

Dispositifs d'alarme de fumée

—

CEN

EN 14647:2005

Ciment d'aluminates de calcium — Composition, spécifications et critères de conformité

—

EN 14647:2005/AC:2006

CEN

EN 14680:2006

Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques sans pression — Spécifications

—

CEN

EN 14688:2006

Appareils sanitaires — Lavabos — Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14716:2004

Plafonds tendus — Exigences et méthodes d'essai

—

CEN

EN 14782:2006

Plaques métalliques autoportantes pour couverture, bardages extérieur et intérieur et cloisons — Spécification de produit et exigences

—

CEN

EN 14783:2006

Tôles et bandes métalliques totalement supportées pour couverture, bardages extérieur et intérieur — Spécification de produit et exigences

—

CEN

EN 14800:2007

Tuyaux flexibles métalliques onduleux de securité pour le raccordement d'appareils à usage domestique utilisant des gaz combustibles

—

CEN

EN 14814:2007

Adhésifs pour systèmes de canalisations thermoplastiques pour liquides sous pression — Spécifications

—

CEN

EN 14843:2007

Produits préfabriqués en béton — Escaliers

—

CEN

EN 14844:2006

Produits préfabriqués en béton — Cadres enterrés

—

CEN

EN 14889-1:2006

Fibres pour béton — Partie 1: Fibres d'acier — Définitions, spécifications et conformité

—

CEN

EN 14889-2:2006

Fibres pour béton — Partie 2: Fibres polymère — Définition, spécifications et conformité

—

CEN

EN 14904:2006

Sols sportifs — Sols multi-sports intérieurs — Spécification

—

CEN

EN 14909:2006

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles plastiques et élastomères utilisées dans les murs contre les remontées d'humidité — Définitions et caractéristiques

—

CEN

EN 14915:2006

Lambris et bardages en bois — Caractéristiques, évaluation de conformité et marquage

—

EN 14915:2006/AC:2007

CEN

EN 14933:2007

Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil — Produits manufacturés en Polystyrène expansé (EPS) — Spécifications

—

CEN

EN 14934:2007

Produits isolants thermiques et de remblayage pour les applications de génie civil — Produits manufacturés en mousse de polystyrène extrudé (XPS) — Spécifications

—

CEN

EN 14964:2006

Ecrans rigides de sous-toiture pour pose en discontinu — Définitions et caractéristiques

—

CEN

EN 14967:2006

Feuilles souples d'étanchéité — Feuilles bitumineuses contre les remontées capillaires dans les murs — Définitions et caractéristiques

—

CEN

EN 14989-1:2007

Conduits de fumée — Exigences et méthodes d'essais pour conduits de fumées métalliques et conduits d'alimentation en air pour tous matériaux pour des appareils de chauffages étanches — Partie 1: Terminaux verticaux air/fumée pour appareils de type C6

—

CEN

EN 14991:2007

Produits préfabriqués en béton — Éléments de fondation

—

CEN

EN 14992:2007

Produits préfabriqués en béton — Eléments de mur

—

CEN

EN 15048-1:2007

Boulonnerie de construction métallique non précontrainte — Partie 1: Exigences générales

—

CEN

EN 15050:2007

Produits préfabriqués en béton — Eléments de ponts

—

CEN

EN 15088:2005

Aluminium et alliages d'aluminium — Produits pour applications de structure pour construction — Conditions techniques de contrôle et de livraison

—

CEN

EN 15167-1:2006

Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis — Partie 1: Définitions, exigences et critères de conformité

—

CEN

EN 15250:2007

Appareils de chauffage domestique à combustible solide à libération lente de chaleur — Exigences et méthodes d'essai

—

| Note 1 | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 3 | Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Avertissement:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3). |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil (2), modifiée par la directive 98/48/CE (3).

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  OEN: Organisme européen de normalisation:

| — | CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

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CEN: rue de Stassart 36, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 550 08 11; fax (32-2) 550 08 19 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org) |
| --- | --- |

—

CENELEC: rue de Stassart 35, B-1050 Bruxelles, tél. (32-2) 519 68 71; fax (32-2) 519 69 19 (http://www.cenelec.org)

| — | ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org) |
| --- | --- |

—

ETSI: 650, route des Lucioles, F-06921 Sophia Antipolis, tél. (33) 492 94 42 00; fax (33) 493 65 47 16 (http://www.etsi.org)

(2)  JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3)  JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/43 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/43

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Appel de propositions en application du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

(2007/C 290/13)

Avis est donné du lancement d'un appel de propositions au titre du programme de travail du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant, dans le cadre du programme spécifique Coopération: Technologies de l'information et des communications: PC7-TIC-2007-3.

La documentation relative à l'appel et indiquant les délais et le budget est disponible sur le site web:

http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

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| 4.12.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 290/44 |
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4.12.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 290/44

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F-Aurillac: Exploitation de services aériens réguliers

Exploitation de services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)

Avis d'appel public à la concurrence lancé par la France au titre de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil en vue d'une délégation de service public

(2007/C 290/14)

1.   Introduction: En application des dispositions du paragraphe 1 point a) de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92 du 23.7.1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires, la France a imposé des obligations de service public sur les services aériens réguliers exploités entre Aurillac et Paris (Orly). Les normes requises par ces obligations de service public ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 1.12.2007 sous la référence C 289.

Dans la mesure où aucun transporteur aérien n'aura commencé ou ne sera sur le point de commencer au 1.5.2008 l'exploitation de services aériens réguliers sur cette liaison conformément aux obligations de service public imposées et sans demander de compensation financière, la France a décidé, dans le cadre de la procédure prévue par l'article 4 paragraphe 1 point d) de ce même règlement, de limiter l'accès à la liaison à un seul transporteur et de concéder après appel d'offres le droit d'exploiter ces services à compter du 1.6.2008.

2.   Pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, 44, boulevard du Pont Rouge, -15013 Aurillac Cedex. Tél. (33) 471 45 40 41. Fax (33) 471 48 48 12. E-mail: cdouhet@cantal.cci.fr.

3.   Objet de la consultation: Fournir, à compter du 1.6.2008, des services aériens réguliers en conformité avec les obligations de service public mentionnées au paragraphe 1.

4.   Caractéristiques principales du contrat: Contrat de délégation de service public conclu entre le transporteur, la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, et l'État, conforme à l'article 8 du décret no 2005-473 du 16.5.2005 relatif notamment aux règles d'attribution par l'État de compensations financières.

Le délégataire percevra les recettes. La Chambre de commerce et d'industrie du Cantal et l'État lui paieront une contribution égale à la différence entre les dépenses réelles hors taxes (TVA, taxes spécifiques au transport aérien) d'exploitation du service et les recettes commerciales hors taxes (TVA, taxes spécifiques au transport aérien) procurées par celui-ci, dans la limite de la compensation maximale sur laquelle le délégataire s'est engagé, déduction faite, le cas échéant, des pénalités mentionnées à l'article 9-4 du présent avis.

5.   Durée du contrat: La durée du contrat (convention de délégation de service public) est de trois ans à compter du 1.6.2008.

6.   Participation à la consultation: La participation est ouverte à tous les transporteurs aériens titulaires d'une licence d'exploitation en cours de validité délivrée en vertu du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23.7.1992 concernant les licences des transporteurs aériens.

7.   Procédure de passation et critères de choix des candidatures: Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des points d), e), f), g), h), et i) du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92, aux dispositions du chapitre IV section 1 de la loi 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie publique et des procédures publiques ainsi qu'aux textes pris pour leur application (notamment le décret no 97-638 du 31.5.1997 pris pour l'application de la loi no 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal), et au décret no 2005-473 du 16.5.2005 relatif notamment aux règles d'attribution par l'État de compensations financières ainsi qu'aux trois arrêtés du 16.5.2005 pris pour son application.

7-1.   Composition du dossier de candidature: Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. En cas de besoin, les soumissionnaires devront traduire en français les documents émanant d'autorités publiques et rédigés dans une langue officielle de l'Union européenne. Les soumissionnaires peuvent également joindre à la version française une version rédigée dans une autre langue officielle de l'Union européenne, qui ne fait pas foi.

Le dossier de candidature contiendra:

une lettre de candidature, signée du dirigeant ou de son représentant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature;

un mémoire présentant l'entreprise, explicitant les capacités professionnelles et financières du candidat dans le domaine du transport aérien ainsi que ses références éventuelles en la matière. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers; le candidat peut, s'il le souhaite, s'inspirer du modèle de formulaire DC5 utilisé en matière de passation de marchés publics;

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations en cause au cours des trois dernières années, ou, si le candidat le souhaite, les bilans et les comptes de résultat des trois derniers exercices. Si le candidat ne peut produire ces éléments, il en exposera les motifs;

une note méthodologique sur la façon dont le candidat compte répondre au dossier de consultation, s'il est admis par la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal à présenter une offre, exposant en particulier:

| — | les moyens techniques et humains que le candidat affectera à l'exploitation de la liaison, |
| --- | --- |

—

les moyens techniques et humains que le candidat affectera à l'exploitation de la liaison,

| — | le nombre, la qualification et l'affectation des personnels et, le cas échéant, les recrutements auxquels le candidat compte procéder, |
| --- | --- |

—

le nombre, la qualification et l'affectation des personnels et, le cas échéant, les recrutements auxquels le candidat compte procéder,

| — | les types d'avions utilisés et, le cas échéant, leur immatriculation, |
| --- | --- |

—

les types d'avions utilisés et, le cas échéant, leur immatriculation,

| — | une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du soumissionnaire, |
| --- | --- |

—

une copie de la licence d'exploitation de transporteur aérien du soumissionnaire,

| — | si la licence d'exploitation a été délivrée par un État membre de l'Union européenne autre que la France, le soumissionnaire devra en outre préciser les éléments suivants:






  — | nationalité de la licence des pilotes, |
| --- | --- | --- |

—

si la licence d'exploitation a été délivrée par un État membre de l'Union européenne autre que la France, le soumissionnaire devra en outre préciser les éléments suivants:

—

nationalité de la licence des pilotes,

| — | droit applicable aux contrats de travail, |
| --- | --- |

—

droit applicable aux contrats de travail,

| — | régime d'affiliation aux organismes de sécurité sociale, |
| --- | --- |

—

régime d'affiliation aux organismes de sécurité sociale,

| — | dispositions prises pour le respect des dispositions des articles L.342-1 à L.342-6 et des articles D.341-5 et suivants du code du travail relatif au détachement temporaire de salariés pour effectuer une prestation de services sur le territoire national; |
| --- | --- |

—

dispositions prises pour le respect des dispositions des articles L.342-1 à L.342-6 et des articles D.341-5 et suivants du code du travail relatif au détachement temporaire de salariés pour effectuer une prestation de services sur le territoire national;

| — | les certificats ou attestations sur l'honneur prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, et à l'arrêté du 31.1.2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité, attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales, notamment en ce qui concerne:






  — | l'impôt sur les sociétés, |
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—

les certificats ou attestations sur l'honneur prévus à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997, et à l'arrêté du 31.1.2003 pris pour l'application de l'article 8 du décret précité, attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales, notamment en ce qui concerne:

—

l'impôt sur les sociétés,

| — | la taxe sur la valeur ajoutée, |
| --- | --- |

—

la taxe sur la valeur ajoutée,

| — | les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles et d'allocations familiales, |
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—

les cotisations d'assurances sociales, d'accidents du travail et maladies professionnelles et d'allocations familiales,

| — | la taxe d'aviation civile, |
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—

la taxe d'aviation civile,

| — | la taxe d'aéroport, |
| --- | --- |

—

la taxe d'aéroport,

| — | la taxe sur les nuisances sonores aériennes, |
| --- | --- |

—

la taxe sur les nuisances sonores aériennes,

| — | la taxe de solidarité; |
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—

la taxe de solidarité;

pour les soumissionnaires d'un État membre de l'Union européenne autre que la France, les certificats ou attestations devront être établis par les administrations et organismes du pays d'origine;

une attestation sur l'honneur de l'absence de condamnation inscrite au bulletin no 2 pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail;

une attestation sur l'honneur et/ou tout justificatif du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail;

un extrait Kbis d'inscription au registre du commerce et des sociétés, ou tout document équivalent;

en application de l'article 7 du règlement (CEE) no 2407/92 du 23.7.1992, une attestation d'assurance de moins de 3 mois couvrant la responsabilité civile en cas d'accident, notamment à l'égard des passagers, des bagages, du fret, du courrier et des tiers, et conforme au règlement (CE) no 785/2004 du 21.4.2004, notamment à son article 4;

en cas de mesure de sauvegarde ou de procédure collective, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

7-2.   Modalités d'examen des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées par référence aux critères suivants:

garanties professionnelles et financières des candidats,

aptitude de ces derniers à assurer la continuité du service public aérien et l'égalité des usagers devant ledit service,

respect par les candidats de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.323-1 du code du travail.

8.   Critères d'attribution du contrat: Les transporteurs dont la candidature aura été retenue seront invités dans un deuxième temps à remettre leur offre selon les modalités fixées par le règlement particulier de l'appel d'offres qui leur sera alors remis.

Les offres ainsi présentées seront librement négociées par l'autorité responsable à la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal.

Conformément aux dispositions du point f) du paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CEE) no 2408/92, la sélection parmi les offres présentées sera opérée en tenant compte de l'adéquation du service, et notamment des prix et des conditions qui peuvent être proposés aux usagers, ainsi que du coût de la compensation requise.

9.   Renseignements complémentaires essentiels:

9-1.   Compensation financière: Les offres présentées par les soumissionnaires dont la candidature aura été retenue feront explicitement mention de la somme maximale requise à titre de compensation pour l'exploitation de la liaison durant trois ans à compter du 1.6.2008, avec un décompte annuel. Le montant exact de la compensation finalement accordée sera déterminé chaque année «ex-post» en fonction des dépenses et des recettes effectivement engendrées par le service, dans la limite du montant figurant dans l'offre. Cette limite maximale ne pourra être révisée qu'en cas de modification imprévisible des conditions d'exploitation.

Les paiements annuels se font sous forme d'acomptes et d'un solde de régularisation. Le paiement du solde de régularisation n'intervient qu'après approbation des comptes du transporteur pour la liaison considérée et vérification de l'exécution du service dans les conditions prévues au point 9-2 ci-après.

En cas de résiliation du contrat avant son échéance normale, les dispositions du point 9-2 sont mises en œuvre dans les meilleurs délais afin de permettre le versement au transporteur du solde de la compensation financière qui lui est due, la limite maximale indiquée au premier alinéa étant réduite au prorata de la durée réelle d'exploitation.

9-2.   Vérification de l'exécution du service et des comptes du transporteur: L'exécution du service et la comptabilité analytique du transporteur pour la liaison considérée feront l'objet d'au moins un examen annuel en concertation avec le transporteur.

9-3.   Modification et résiliation du contrat: Lorsque le transporteur estime qu'une modification imprévisible des conditions d'exploitation justifie la révision du montant maximal de la compensation financière, il lui appartient de présenter une demande motivée aux autres parties signataires, qui disposent d'un délai de 2 mois pour se prononcer. Le contrat peut alors être modifié par avenant.

Le contrat ne peut être résilié par l'une ou l'autre des parties signataires avant l'échéance normale de validité du contrat que sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois. En cas de manquements graves à ses obligations contractuelles, le transporteur est réputé avoir résilié le contrat sans préavis s'il n'a pas repris le service conformément auxdites obligations dans le délai d'un mois après une mise en demeure.

9-4.   Pénalités ou autres déductions prévues par le contrat: Le non-respect par le transporteur du délai de préavis mentionné au point 10-3 est sanctionné soit par une amende administrative, en application de l'article R.330-20 du code de l'aviation civile, soit par une pénalité calculée à partir du nombre de mois de carence et du déficit réel de la liaison au titre de l'année considérée plafonné au niveau de la compensation financière maximale prévue au point 9-1.

En cas de manquements limités aux obligations de service public, des réductions sont appliquées à la compensation financière maximale prévue au point 9-1, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R.330-20 du code de l'aviation civile.

Ces réductions tiennent compte, le cas échéant, du nombre de vols annulés pour raisons imputables au transporteur, du nombre de vols effectués avec une capacité inférieure à celle requise, du nombre de vols effectués sans respecter les obligations de service public en termes d'escale ou de tarifs pratiqués.

10.   Conditions d'envoi des candidatures: Les dossiers de candidatures seront contenus dans une enveloppe cachetée portant la mention: «Réponse à l'appel de candidatures Ligne aérienne Aurillac/Paris (Orly) - À n'ouvrir que par le destinataire». Ils devront parvenir avant 12:00, heure locale, au plus tard le mercredi 16.1.2008, par envoi par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de l'avis de réception faisant foi, ou par remise sur place contre récépissé, à l'adresse suivante:

Chambre de commerce et d'industrie du Cantal, 44, boulevard du Pont Rouge, F-15013 Aurillac Cedex.

11.   Procédure ultérieure: La Chambre de commerce et d'industrie du Cantal adressera aux candidats sélectionnés, au plus tard le lundi 21.1.2008, un dossier de consultation comportant notamment un règlement de la consultation ainsi qu'un projet de convention.

Les candidats sélectionnés devront remettre leur offre au plus tard le lundi 18.2.2008 avant 12:00, heure locale.

L'offre engagera le soumissionnaire pendant une durée de 280 jours à compter de sa remise.

12.   Validité de l'appel d'offres: La validité de l'appel d'offres est soumise à la condition qu'aucun transporteur communautaire ne présente avant le 1.5.2008, un programme d'exploitation de la liaison en question à compter du 1.6.2008 en conformité avec les obligations de service public imposées sans recevoir aucune compensation financière.

13.   Demandes de renseignements complémentaires: Pour obtenir des renseignements qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser, uniquement par lettre ou télécopie, à Monsieur le Président de la Chambre de commerce et d'industrie du Cantal dont l'adresse et le numéro de télécopie figurent au paragraphe 2.

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