# Journal officiel C 202A/30 a

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 202A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année30 août 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 202A

Édition de langue française

Communications et informations

50e année30 août 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2007/C 202A/01 | Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen | 1 |
| 2007/C 202A/02 | Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique | 4 |
| 2007/C 202A/03 | Avis de recrutement PE/109/S | 5 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2007/C 202A/01

Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen

1

2007/C 202A/02

Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique

4

2007/C 202A/03

Avis de recrutement PE/109/S

5

AVIS AUX LECTEURS

AVIS AUX LECTEURS

BG

Настоящият брой на Официален вестник е публикуван единствено на английски, немски и френски език.

CS

Toto číslo Úředního věstníku vychází pouze v angličtine, francouzšině a němčině.

DA

Dette EU-Tiende offentliggøres udelukkende på engelsk, fransk og tysk.

DE

Dieses Amtsblatt wird nur in Deutsch, Englisch und Französisch veröffentlicht.

EL

Η παρούσα Επίσημη Εφημερίδα εκδίδεται μόνο στη γερμανική, την αγγλική και τη γαλλική γλώσσα.

EN

This Official Journal is only published in English, French and German.

ES

El presente Diario Oficial se publica únicamente en las lenguas alemana, francesa e inglesa.

ET

Käesolev Euroopa Liidu Teataja number ilmub ainult iglise, prantsuse ja saksa keeles.

FI

Tämä virallisen lehden numero julkaistaan ainoastaan englannin, ranskan ja saksan kielellä.

FR

Le présent Journal officiel est uniquement publié en langues allemande, anglaise et française.

GA

Tá an Iris Oifigiúl seo á foilsiú i mBéarla, i bhFraincis agus i nGearmáinis amháin.

HU

A Hivatalos Lapnak ez a száma kizárólag német, angol és francia nyelven jelenik meg.

IT

La presente Gazzetta ufficiale è pubblicata solo in lingua tedesca, inglese e francese.

LT

Šis Oficialusis leidinys leidžiamas tik anglų, prancūzų ir vokiečių kalbomis.

LV

Šis Oficiālais Vēstnesis ir publicēts tikai angļu, franču um vācu valodā.

MT

Dan il-Ġurnal Uffiċjali ser ikun ippubblikat biss bl-Ingliż, bil-Franċiż u bil-Ġermaniż.

NL

Dit Publicatieblad verschijnt uitsluitend in het Duits, het Engels en het Frans.

PL

Niniejszy Dziennik Urzędowy jest publikowany jedynie w językach niemieckim, angielskim i francuskim.

PT

O presente Jornal Oficial é apenas publicado nas línguas alemã, inglesa e francesa.

RO

Prezentul Jurnal Oficial este publicat numai în limbile engleză, franceză şi germană.

SK

Tento úradný vestník vychádza iba v angličtine, francúzštine a nemčine.

SL

Ta Uradni list je objavljen samo v angleškem, francoskem in nemškem jeziku.

SV

Detta nummer av Europeiska unionens officela tidning utkommer endast på engelska, franska och tyska.

| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 30.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 202/1 |
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30.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 202/1

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GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS À DES AVIS DE RECRUTEMENT ORGANISÉS PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

(2007/C 202 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le comité de sélection n'est lié que par le texte de l'avis de recrutement.

| A. | TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION |
| --- | --- |

A.

| B. | CONDITIONS D'ADMISSION |
| --- | --- |

B.

| C. | FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR |
| --- | --- |

C.

| D. | RECRUTEMENT |
| --- | --- |

D.

A.   TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION

| 1. | Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du statut des fonctionnaires. |
| --- | --- |

1.

Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du statut des fonctionnaires.

| 2. | Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations. |
| --- | --- |

2.

Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations.

| 3. | Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou procédure de sélection antérieure. |
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3.

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou procédure de sélection antérieure.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

1.   Études et diplômes

| a) | En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours. |
| --- | --- |

a)

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours.

| b) | Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)]. |
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b)

Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)].

Les candidats trouveront à l'annexe I de l'avis de recrutement le tableau indicatif des diplômes donnant accès à cette procédure de sélection.

2.   Expérience professionnelle

| a) | Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement. |
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a)

Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement.

| b) | Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération. |
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b)

Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération.

3.   Connaissances linguistiques

Le point 7 de l'acte de candidature que les intéressés trouveront dans le présent Journal officiel se réfère aux connaissances propres au candidat.

Toute affirmation de connaissances de langues officielles [voir titre A, point 4 b) ii), de l'avis de recrutement] devra s'appuyer sur des pièces justificatives.

À défaut de la documentation requise, justifiant leurs études et formation, ainsi que l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques, les candidats ne pourront pas être admis à l'étape suivante de la procédure de sélection.

4.   Introduction et signature de l'acte de candidature

Les actes de candidature introduits après la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas pris en considération.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire officiel d'acte de candidature propre à chaque avis de recrutement. Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original.

Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) seront refusées.

Aucune référence à des documents déposés à l'occasion de candidatures antérieures ne sera prise en considération.

Les candidats sont tenus de fournir tous les documents justificatifs ainsi que toutes les informations nécessaires avant la date limite précisée par l'avis de recrutement. Aucun document justificatif ne sera accepté au-delà de cette date.

Les candidats doivent obligatoirement signer l'acte de candidature après l'avoir rempli. Par cette signature, les candidats déclarent sur l'honneur que les informations sont véridiques et complètes.

C.   FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

D.   RECRUTEMENT

| 1. | L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

| 2. | Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg |

2.

Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg

| 3. | L'unité «Concours» du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.
  Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| L-2929 Luxembourg |

3.

L'unité «Concours» du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.

Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

L-2929 Luxembourg

Les candidats trouveront les renseignements nécessaires pour obtenir des exemplaires du Journal officiel dans lequel sont insérés l'avis de recrutement et l'acte de candidature, disponible en langue française, dans l'avis aux candidats ayant accès au texte par voie électronique publié dans ce Journal officiel.

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| 30.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 202/4 |
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30.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 202/4

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AVIS AUX CANDIDATS AYANT ACCÈS À CE TEXTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(2007/C 202 A/02)

Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

Pour obtenir ce Journal officiel, les personnes intéressées voudront bien s'adresser, avant le 20 septembre 2007, à l'une des adresses suivantes:

| — | Parlement européen





  Unité «Concours et procédures de sélection» |
| --- | --- |
| KAD 03E008 |
| L-2929 Luxembourg |
| Fax (352) 43 00-27740 |
| E-mail: joconcours@europarl.europa.eu |

—

Parlement européen

Unité «Concours et procédures de sélection»

KAD 03E008

L-2929 Luxembourg

Fax (352) 43 00-27740

E-mail: joconcours@europarl.europa.eu

| — | Parlement européen





  Division des relations avec le personnel à Bruxelles |
| --- | --- |
| Bât. MTY, bureau 03R002 |
| Rue Montoyer 70 |
| B-1047 Bruxelles |

—

Parlement européen

Division des relations avec le personnel à Bruxelles

Bât. MTY, bureau 03R002

Rue Montoyer 70

B-1047 Bruxelles

| — | Un des bureaux d'information du Parlement européen indiqués ci-après:





  Vassilissis Sofias 2, GR-106 74 Athina |
| --- | --- |
| Passeig de Gràcia 90, 1o, E-08008 Barcelona |
| Unter den Linden 78, D-10117 Berlin |
| Palisády 29, 811 06 Bratislava, Slovenská republika |
| Strada Boteanu nr. 1, sector 1, RO-010027, Bucureşti |
| Deák Palota, Deák Ferenc u. 15., H-1052 Budapest |
| Korte Vijverberg 6, 2513 AB Den Haag, Nederland |
| 43, Molesworth Street, Dublin 2, Ireland |
| The Tun — 4 Jackson's Entry — Holyrood Road, Edinburgh EH8 8PJ, United Kingdom |
| Pohjoisesplanadi 31, PL 26, FI-00100 Helsinki |
| Christian IX's Gade 2,2, DK-1111 København K |
| Centro Europeu Jean Monnet — Largo Jean Monnet, 1-6.o, P-1269-070 Lisboa |
| Breg 14, SI-1000 Ljubljana |
| 2, Queen Anne's Gate, London SW1H 9AA, United Kingdom |
| Paseo de la Castellana 46, E-28046 Madrid |
| 2, rue Henri-Barbusse, F-13241 Marseille |
| Corso Magenta, 59, I-20123 Milano |
| Erhardtstr. 27, D-80469 München |
| 5A Demophontos Str. — PO BOX 23440, CY-1683 Nicosia |
| 288, boulevard Saint-Germain, F-75007 Paris |
| Jungmannova 24, CZ-110 00 Praha 1 |
| Aspazijas bulvāris 28, LV-1050, Rīga |
| Via Quattro Novembre, 149, I-00187 Roma |
| 9 Moskovska Str., 1000 Sofia, Bulgaria |
| Allée du Printemps, bâtiment Louise-Weiss, BP 1024/F, F-67070 Strasbourg |
| Nybrogatan 11, 3 tr., S-114 39 Stockholm |
| Euroopa Liidu maja, Rävala pst 4, EE-10143 Tallinn |
| 280, Triq ir-Repubblika, Valletta VLT 04, Malta |
| Naugarduko g. 10, LT-01141 Vilnius |
| ul. Jasna 14/16a, 00-041 Warszawa, Polska |
| Kärntnerring 5-7, A-1010 Wien, |

—

Un des bureaux d'information du Parlement européen indiqués ci-après:

Vassilissis Sofias 2, GR-106 74 Athina

Passeig de Gràcia 90, 1o, E-08008 Barcelona

Unter den Linden 78, D-10117 Berlin

Palisády 29, 811 06 Bratislava, Slovenská republika

Strada Boteanu nr. 1, sector 1, RO-010027, Bucureşti

Deák Palota, Deák Ferenc u. 15., H-1052 Budapest

Korte Vijverberg 6, 2513 AB Den Haag, Nederland

43, Molesworth Street, Dublin 2, Ireland

The Tun — 4 Jackson's Entry — Holyrood Road, Edinburgh EH8 8PJ, United Kingdom

Pohjoisesplanadi 31, PL 26, FI-00100 Helsinki

Christian IX's Gade 2,2, DK-1111 København K

Centro Europeu Jean Monnet — Largo Jean Monnet, 1-6.o, P-1269-070 Lisboa

Breg 14, SI-1000 Ljubljana

2, Queen Anne's Gate, London SW1H 9AA, United Kingdom

Paseo de la Castellana 46, E-28046 Madrid

2, rue Henri-Barbusse, F-13241 Marseille

Corso Magenta, 59, I-20123 Milano

Erhardtstr. 27, D-80469 München

5A Demophontos Str. — PO BOX 23440, CY-1683 Nicosia

288, boulevard Saint-Germain, F-75007 Paris

Jungmannova 24, CZ-110 00 Praha 1

Aspazijas bulvāris 28, LV-1050, Rīga

Via Quattro Novembre, 149, I-00187 Roma

9 Moskovska Str., 1000 Sofia, Bulgaria

Allée du Printemps, bâtiment Louise-Weiss, BP 1024/F, F-67070 Strasbourg

Nybrogatan 11, 3 tr., S-114 39 Stockholm

Euroopa Liidu maja, Rävala pst 4, EE-10143 Tallinn

280, Triq ir-Repubblika, Valletta VLT 04, Malta

Naugarduko g. 10, LT-01141 Vilnius

ul. Jasna 14/16a, 00-041 Warszawa, Polska

Kärntnerring 5-7, A-1010 Wien,

en indiquant la référence «Procédure de sélection PE/109/S» ainsi que la langue dans laquelle elles souhaitent recevoir la documentation et l'adresse à laquelle cette documentation doit être envoyée.

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| 30.8.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 202/5 |
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30.8.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 202/5

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AVIS DE RECRUTEMENT PE/109/S

(2007/C 202 A/03)

Le secrétariat général du Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'

AGENTS TEMPORAIRES — ADMINISTRATEURS DE SITE WEB (AD5)

(de sexe féminin ou masculin)

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
| --- | --- |

A.

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
| --- | --- |

B.

| C. | COMMENT POSTULER? |
| --- | --- |

C.

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
| --- | --- |

D.

ANNEXES

| I. | Tableau indicatif des diplômes donnant accès à la procédure de sélection |
| --- | --- |

I.

| II. | Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen |
| --- | --- |

II.

NB: Le Parlement européen applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le secrétariat général du Parlement européen a l'intention de recruter deux agents temporaires administrateurs de site web pour sa direction générale de la traduction et de l'édition — Direction A «Édition et distribution» — Unité «Services intranet».

Le contrat sera conclu sur la base des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents selon lequel l'engagement d'un agent temporaire peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de l'agent engagé pour une durée déterminée ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée déterminée. Tout renouvellement ultérieur de cet engagement devient à durée indéterminée. Le recrutement se fera au grade AD5, premier échelon, le traitement de base étant égal à 4 012,00 EUR par mois. Ce traitement est soumis à l'impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA); il est exempté de l'impôt national. L'échelon auquel sera recruté l'agent pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

Cette fonction exige des missions entre les lieux de travail et en dehors des lieux de travail, de nombreux contacts internes et externes ainsi qu'un travail en bilatéral avec des membres du Parlement européen.

Par ailleurs, les agents temporaires ainsi engagés seront tenus d'effectuer une période de stage dont la durée ne pourra dépasser six mois.

2.   Lieu d'affectation

Bruxelles (1).

3.   Nature des fonctions

Agents temporaires, administrateurs de site web, chargés d'effectuer, sous la responsabilité du chef d'unité, entre autres, les tâches détaillées ci-après:

| — | gérer les projets éditoriaux et rédactionnels avec les services auteurs, la direction des technologies de l'information et les sociétés prestataires de services, |
| --- | --- |

—

gérer les projets éditoriaux et rédactionnels avec les services auteurs, la direction des technologies de l'information et les sociétés prestataires de services,

| — | concevoir, réaliser et tenir à jour les rubriques des sites intranet, en liaison avec les services auteurs, |
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—

concevoir, réaliser et tenir à jour les rubriques des sites intranet, en liaison avec les services auteurs,

| — | organiser le travail et animer l'équipe pluridisciplinaire chargée de la réalisation des sites, |
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—

organiser le travail et animer l'équipe pluridisciplinaire chargée de la réalisation des sites,

| — | assurer une équivalence interlinguistique des documents et des pages de navigation, |
| --- | --- |

—

assurer une équivalence interlinguistique des documents et des pages de navigation,

| — | assurer et coordonner les relations avec les sociétés prestataires de services, |
| --- | --- |

—

assurer et coordonner les relations avec les sociétés prestataires de services,

| — | assurer la préparation et le suivi des réunions de comités divers et contribuer à l'organisation de réunions liées aux activités de l'entité, |
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—

assurer la préparation et le suivi des réunions de comités divers et contribuer à l'organisation de réunions liées aux activités de l'entité,

| — | proposer des stratégies éditoriales et techniques des intranets, |
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—

proposer des stratégies éditoriales et techniques des intranets,

| — | rédiger les cahiers des charges techniques selon le mode d'exécution des travaux: régie, miniforfait ou forfait, |
| --- | --- |

—

rédiger les cahiers des charges techniques selon le mode d'exécution des travaux: régie, miniforfait ou forfait,

| — | participer à la sélection des prestataires, |
| --- | --- |

—

participer à la sélection des prestataires,

| — | informer la hiérarchie sur l'avancement du projet. |
| --- | --- |

—

informer la hiérarchie sur l'avancement du projet.

En outre, dans le cadre de cette procédure de sélection, la capacité d'organisation, de planification, d'anticipation, d'innovation, d'encadrement, la capacité à gérer des projets ainsi que la rigueur sont requis.

4.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, il faut notamment:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques, |
| --- | --- |

—

être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
| --- | --- |

—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
| --- | --- |

—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

b)   Conditions particulières

i)   Titres, diplômes et connaissances requises

Les candidats doivent avoir:

un niveau d'enseignement correspondant à un cycle complet d'études universitaires de trois années au moins sanctionné par un diplôme officiellement reconnu en rapport avec la nature des fonctions (voir annexe I).

En outre, les candidats doivent posséder les connaissances suivantes:

| — | connaissance des outils de l'informatique distribuée et du web, |
| --- | --- |

—

connaissance des outils de l'informatique distribuée et du web,

| — | savoir gérer un site internet/intranet, |
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—

savoir gérer un site internet/intranet,

| — | connaissance des standards en matière de gestion des documents, |
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—

connaissance des standards en matière de gestion des documents,

| — | connaissance de la structure du secrétariat général et de son organisation, |
| --- | --- |

—

connaissance de la structure du secrétariat général et de son organisation,

| — | connaissance des procédures administratives et/ou juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics, |
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—

connaissance des procédures administratives et/ou juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics,

| — | savoir-faire rédactionnel, |
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—

savoir-faire rédactionnel,

| — | connaissance des techniques de management, |
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—

connaissance des techniques de management,

| — | connaissances bureautiques: MS Word, courrier électronique, internet/intranet, Excel, Powerpoint, MS Access. |
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—

connaissances bureautiques: MS Word, courrier électronique, internet/intranet, Excel, Powerpoint, MS Access.

ii)   Expérience professionnelle requise

Aucune expérience professionnelle n'est requise.

iii)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (langue 1): bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, irlandais, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois ou suédois, et une bonne connaissance de l'allemand, de l'anglais ou du français (langue 2).

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

1.   Admission à la procédure de sélection

Le pourvoi de ce poste sera fait sur la base de titres et d'épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point 4 a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection. |
| --- | --- |

a)

La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis (voir titre C) et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, point 4 a), est arrêtée par l'autorité investie du pouvoir de nomination, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

| b) | En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:






  — | ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi, |
| --- | --- | --- |

b)

En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:

—

ont envoyé leur demande hors délai, le cachet de la poste faisant foi,

| — | n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5), |
| --- | --- |

—

n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (voir titre C, point 5),

| — | ont omis de signer l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

ont omis de signer l'acte de candidature,

| — | n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (2) encarté dans le présent Journal officiel, et/ou |
| --- | --- |

—

n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (2) encarté dans le présent Journal officiel, et/ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d'admission. |
| --- | --- |

—

ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Les candidats sont informés de ce rejet après la date limite de dépôt des candidatures.

| c) | Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point 4 b).
  Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.
  Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, point 4 b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents. |
| --- | --- |

c)

Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, point 4 b).

Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, point 4 b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents.

2.   Évaluation sur titres et admission aux épreuves obligatoires

Le comité, sur la base des critères arrêtés préalablement, procède à la notation des titres des candidats admis à la procédure de sélection et établit la liste des 10 meilleurs candidats admis aux épreuves.

Notation: 0 à 20 points.

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du comité de sélection concernant leur admission aux épreuves.

3.   Épreuves obligatoires

Pour vérifier les connaissances des candidats, le comité organise les épreuves obligatoires suivantes:

Épreuve écrite

| a) | Épreuve rédactionnelle, en langue allemande, anglaise ou française (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), sur la base d'un dossier de 20 pages au maximum, destinée à vérifier la capacité des candidats à traiter un dossier.
  Durée de l'épreuve: 1 heure.
  Notation: 0 à 40 points. |
| --- | --- |

a)

Épreuve rédactionnelle, en langue allemande, anglaise ou française (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), sur la base d'un dossier de 20 pages au maximum, destinée à vérifier la capacité des candidats à traiter un dossier.

Durée de l'épreuve: 1 heure.

Notation: 0 à 40 points.

Épreuves orales

| b) | Entretien avec le comité de sélection permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées sous le titre A, point 4 b) ii), et l'aptitude des candidats à exercer les tâches décrites au titre A, point 3 «Nature des fonctions», au sein d'une institution européenne, ainsi qu'à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.
  Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes.
  Notation: 0 à 40 points. |
| --- | --- |

b)

Entretien avec le comité de sélection permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées sous le titre A, point 4 b) ii), et l'aptitude des candidats à exercer les tâches décrites au titre A, point 3 «Nature des fonctions», au sein d'une institution européenne, ainsi qu'à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.

Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes.

Notation: 0 à 40 points.

| c) | Épreuve de discussion de groupe en langue allemande, anglaise ou française (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: 0 à 20 points. |
| --- | --- |

c)

Épreuve de discussion de groupe en langue allemande, anglaise ou française (langue 2 — les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: 0 à 20 points.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs.

4.   Inscription sur la liste d'aptitude

Sur la base des résultats obtenus, le comité désigne les 4 candidats qu'il juge les plus aptes à exercer les fonctions indiquées au titre A de cet avis de recrutement et qu'il inscrit sur la liste d'aptitude. Celle-ci comportera, par ordre de mérite, le nom des 4 meilleurs candidats qui totalisent le nombre de points le plus élevé sur l'ensemble de la procédure (évaluation des titres et des épreuves) à condition qu'ils aient obtenu au moins 50 % des points sur l'ensemble de cette procédure.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats, et la liste d'aptitude sera affichée sur les panneaux d'information des bâtiments du Parlement européen.

C.   COMMENT POSTULER?

Avant de remplir l'acte de candidature, les candidats sont priés de lire attentivement le guide ainsi que son annexe contenus dans le présent Journal officiel.

| 1. | Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle). |
| --- | --- |

1.

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle).

| 2. | Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, point 4 a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature. |
| --- | --- |

2.

Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, point 4 a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature.

| 3. | La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport ou carte d'identité en cours de validité, etc.), copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant clairement apparaître les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.
  Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée et obligatoirement répertoriée sur un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).
  Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.
  Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.
  Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. |
| --- | --- |

3.

La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie d'un document prouvant la citoyenneté (passeport ou carte d'identité en cours de validité, etc.), copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études et copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant clairement apparaître les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées. Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.

Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée et obligatoirement répertoriée sur un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).

Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres documents envoyés lors d'une précédente candidature.

Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.

Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

| 4. | Les candidats atteints d'un handicap doivent joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves. |
| --- | --- |

4.

Les candidats atteints d'un handicap doivent joindre à leur candidature un certificat délivré par un organisme compétent reconnaissant l'état de personne handicapée ainsi que, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux épreuves.

| 5. | En vertu du devoir de diligence qui leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives, soit expédié, par courrier recommandé
   (3)
  , dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.
  Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité «Concours et procédures de sélection» [(352) 43 00-27740] au plus tard le 2 octobre 2007 à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.
  Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé
   (3) des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi). |
| --- | --- |

5.

Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité «Concours et procédures de sélection» [(352) 43 00-27740] au plus tard le 2 octobre 2007 à 12 heures (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.

Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé
   (3) des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

| 6. | La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 2 octobre 2007. |
| --- | --- |

6.

| 7. | La convocation aux épreuves est faite par courrier normal. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (4). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (5) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue. |
| --- | --- |

7.

La convocation aux épreuves est faite par courrier normal. Le candidat est responsable de la notification au secrétariat du comité de sélection d'un éventuel changement d'adresse (4). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (5) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue.

| 8. | Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.
  Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du PE jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalent à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves. |
| --- | --- |

8.

Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du PE jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalent à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date où se dérouleront les épreuves.

| 9. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
| --- | --- |

9.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 10. | Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seul l'acte de candidature inséré dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme un original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées. |
| --- | --- |

10.

Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seul l'acte de candidature inséré dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme un original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

| 11. | L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (6), au plus tard le 2 octobre 2007 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité «Concours et procédures de sélection» — KAD 03E008 |
| Procédure de sélection PE/109/S |
| (le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué) |
| L-2929 Luxembourg |

11.

L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (6), au plus tard le 2 octobre 2007 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:

Parlement européen

Unité «Concours et procédures de sélection» — KAD 03E008

Procédure de sélection PE/109/S

(le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué)

L-2929 Luxembourg

| 12. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

12.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection.

| 13. | Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français. |
| --- | --- |

13.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves ainsi que toute correspondance avec les candidats sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection.

Il applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Comité de sélection

Pour toute procédure de sélection, un comité de sélection est nommé.

Les interventions directes ou indirectes des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L'autorité investie du pouvoir de nomination se réserve le droit d'exclure le candidat qui enfreindrait cette prescription.

3.   Calendrier indicatif du déroulement de la procédure de sélection

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période qui peut varier entre six et neuf mois, en fonction du nombre de candidats inscrits.

Les candidats sont priés de ne pas téléphoner à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser une télécopie [(352) 43 00-27740] ou une lettre à l'unité «Concours et procédures de sélection» si une lettre relative à leur candidature ne leur était pas parvenue avant le 31 janvier 2008
   (7).

4.   Demandes de réexamen — Voies de recours — Plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe II.

5.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste d'aptitude leur donne vocation à être recrutés en tant qu'agents temporaires sur un poste dont le profil correspond au profil qui figure au titre A du présent avis de recrutement, en fonction des besoins des services du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

La validité de la liste d'aptitude expirera le 31 décembre 2011; elle pourra être prorogée. Dans ce cas, les lauréats inscrits sur la liste seront informés en temps utile.

| 6. | L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut: |
| --- | --- |

6.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut:

| — | soit d'office à 65 ans, |
| --- | --- |

—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit sur sa demande à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans.

7.   Catégorie et carrière

Le recrutement des lauréats de la procédure de sélection PE/109/S se fera au grade AD5.

8.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er juillet 2006: grade AD5, premier échelon, 4 012,00 EUR.

---

(1)  Ce poste est susceptible d'être affecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen.

(2)  Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications officielles des Communautés européennes est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) ne seront pas acceptées.

(3)  L'envoi par société de messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(4)  Si, pour des raisons particulières et exceptionnelles, un candidat demande à recevoir à une adresse autre que celle de son lieu réel d'installation toute correspondance relative à la procédure de sélection, il doit expliquer, sur papier libre, d'une manière très détaillée et exhaustive, la motivation de cette demande. Toute déclaration de ce genre sera traitée en toute confidentialité.

(5)  Numéro de télécopieur de l'unité «Concours et procédures de sélection»: (352) 43 00-27740.

(6)  L'envoi par société de courrier express privé vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(7)  Numéro de télécopieur de l'unité «Concours»: (352) 43 00-27740.

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ANNEXE I

TABLEAU INDICATIF DE DIPLÔMES DONNANT ACCÈS AUX CONCOURS DE CATÉGORIE AD (1)

(À APPRÉCIER CAS PAR CAS)

| PAYS | Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins | Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus |
| --- | --- | --- |
| Belgique-België | | Licence — Licentiaat |
| България | | Diploma za visshe obrazovanie (Диплома за висше образование)
  Bakalavur (Бакалавър)/Magister (Магистър) |
| Česká Republika | Diplom o ukončení Bakalářského studia | Diplom o ukončení vysokoškolského studia/Magistr |
| Danmark | Bachelorgrad | Kandidatgrad |
| Deutschland | Fachhochschulabschluss (6-7 Semester)/Bachelor | Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)/Master |
| Eesti | Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti) | Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)/Magistrikraad |
| Éire/Ireland | Bachelor's degree | University degree (4 years) |
| Ελλάδα | | Πτυχιο Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης) |
| España | Diplomado/Ingeniero técnico | Licenciatura |
| France | Licence | Maîtrise/Master |
| Italia | Laurea-L(breve) | Laurea specialistica-LS/Laurea |
| Κύπρος/Kibris | | Πανεπιστημιακό Πτυχιο |
| Latvija | Bakalaura diploms (< 160 kredīti) | Bakalaura diploms (160 kredīti)/Mağistra diploms |
| Lietuva | Bakalauras (< 160 kreditas) | Bakalauras (160 kreditas)/Magistras |
| Luxembourg | | |
| Magyarország | Föiskola Oklevél | Egyetemi Oklevél |
| Malta | Bachelor's degree | University degree (4 years) |
| Nederland | Bachelor | Doctoraal examen/Master |
| Österreich | Fachhochschuldiplom (6-7 Semester)/Bakkalaureus(rea) | Universitätsdiplom/Fachhochschuldiplom (8 Semester)/Magister (tra) |
| Polska | Licencjat/Inżynier | Magister/Magister Inżynier |
| Portugal | Bacharelato | Licenciatura |
| România | | Diplomă de Licenţa |
| Slovenija | | Univerzitetna diploma |
| Slovensko | Diplom o ukončení Bakalárského štúdia | Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia/Magister |
| Suomi/Finland | Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor) | Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa — studieveckor) |
| Sverige | Kandidatexamen (Akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng) | Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera) |
| United Kingdom | Bachelor's degree | University degree (4 years) |

PAYS

Enseignement de niveau universitaire — 3 ans au moins

Enseignement de niveau universitaire — 4 ans ou plus

Belgique-België

Licence — Licentiaat

България

Diploma za visshe obrazovanie (Диплома за висше образование)

Bakalavur (Бакалавър)/Magister (Магистър)

Česká Republika

Diplom o ukončení Bakalářského studia

Diplom o ukončení vysokoškolského studia/Magistr

Danmark

Bachelorgrad

Kandidatgrad

Deutschland

Fachhochschulabschluss (6-7 Semester)/Bachelor

Hochschulabschluss/Fachhochschulabschluss (8 Semester)/Master

Eesti

Bakalaureusekraad (< 160 ainepunkti)

Bakalaureusekraad (160 ainepunkti)/Magistrikraad

Éire/Ireland

Bachelor's degree

University degree (4 years)

Ελλάδα

Πτυχιο Α.Ε.Ι. (πανεπιστημίου, πολυτεχνείου, Τ.Ε.Ι. υποχρεωτικής τετραετούς φοίτησης)

España

Diplomado/Ingeniero técnico

Licenciatura

France

Licence

Maîtrise/Master

Italia

Laurea-L(breve)

Laurea specialistica-LS/Laurea

Κύπρος/Kibris

Πανεπιστημιακό Πτυχιο

Latvija

Bakalaura diploms (< 160 kredīti)

Bakalaura diploms (160 kredīti)/Mağistra diploms

Lietuva

Bakalauras (< 160 kreditas)

Bakalauras (160 kreditas)/Magistras

Luxembourg

Magyarország

Föiskola Oklevél

Egyetemi Oklevél

Malta

Bachelor's degree

University degree (4 years)

Nederland

Bachelor

Doctoraal examen/Master

Österreich

Fachhochschuldiplom (6-7 Semester)/Bakkalaureus(rea)

Universitätsdiplom/Fachhochschuldiplom (8 Semester)/Magister (tra)

Polska

Licencjat/Inżynier

Magister/Magister Inżynier

Portugal

Bacharelato

Licenciatura

România

Diplomă de Licenţa

Slovenija

Univerzitetna diploma

Slovensko

Diplom o ukončení Bakalárského štúdia

Diplom o ukončení vysokoškolského štúdia/Magister

Suomi/Finland

Kandidaatin tutkinto — Kandidatexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min 120 opintoviikkoa — studieveckor)

Maisterin tutkinto — Magisterexamen/Ammattikorkeakoulututkinto — Yrkeshögskoleexamen (min 160 opintoviikkoa — studieveckor)

Sverige

Kandidatexamen (Akademisk examen omfattande minst 120 poäng varav 60 poäng fördjupade studier i ett ämne + uppsats motsvarande 10 poäng)

Magisterexamen (Akademisk examen omfattande minst 160 poäng varav 80 fördjupade studier i ett ämme + uppsats motsvarande 20 poäng eller två uppsatser motsvarande 10 poäng vardera)

United Kingdom

Bachelor's degree

University degree (4 years)

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(1)  L'accès aux grades 7 à 16 du groupe de fonctions AD est soumis à la condition supplémentaire d'avoir acquis une expérience professionnelle appropriée d'une année au moins.

---

ANNEXE II

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen. Ces possibilités s'ouvrent aux candidats à tous les stades du concours, à l'exception de la demande de réexamen qui est limitée aux stades de l'admission à concourir et de l'admission aux épreuves obligatoires.

| — | Demande de réexamen

  Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité «Concours et procédures de sélection» — KAD 03F003 |
| Secrétariat de la procédure de sélection PE/109/S |
| L-2929 Luxembourg, |

—

Demande de réexamen

Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:

Parlement européen

Unité «Concours et procédures de sélection» — KAD 03F003

Secrétariat de la procédure de sélection PE/109/S

L-2929 Luxembourg,

dans un délai de vingt jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant cette décision (le cachet de la poste faisant foi). Le comité de sélection lui notifiera sa réponse dans les meilleurs délais.

| — | Voies de recours







  — | Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de:





  M. le Secrétaire général |
| --- | --- | --- |
| Parlement européen |
| Bât. Konrad Adenauer |
| L-2929 Luxembourg |

—

Voies de recours

—

Soit introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de:

M. le Secrétaire général

Parlement européen

Bât. Konrad Adenauer

L-2929 Luxembourg

| — | Soit introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- |
| L-2925 Luxembourg, |

—

Soit introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

L-2925 Luxembourg,

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut des fonctionnaires.

L'introduction d'un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne nécessite impérativement l'intervention d'un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les délais d'ordre public, précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires [voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1895/2006 (JO L 397 du 30.12.2006, p. 6)], et qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir, soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, seulement en cas de demande de réexamen, à compter de la notification de la réponse initiale du jury à cette demande.

| — | Plainte auprès du Médiateur européen

  Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:





  Médiateur européen |
| --- | --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403 |
| F-67001 Strasbourg Cedex, |

—

Plainte auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman — BP 403

F-67001 Strasbourg Cedex,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité CE et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (JO L 113 du 4.5.1994, p. 15).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai de recours d'ordre public prévu par l'article 91 du statut pour l'introduction d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l'UE sur la base de l'article 236 du traité CE.

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