# Journal officiel C 284/2007

| | ISSN 1725-2431 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 284 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 50e année27 novembre 2007 |

ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 284

Édition de langue française

Communications et informations

50e année27 novembre 2007

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 284/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 284/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4842 — Danone/Numico) (
  1
  ) | 1 |
| 2007/C 284/03 | Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (
  1
  ) | 2 |
| 2007/C 284/04 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 3 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 284/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV) (
  1
  )

1

1

2007/C 284/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4842 — Danone/Numico) (
  1
  )

1

1

2007/C 284/03

Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures (
  1
  )

1

2

2007/C 284/04

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

3

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2007/C 284/05 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 284/05

Taux de change de l'euro

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2007/C 284/06 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4977 — AgipFuel/Campetroli) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2007/C 284/07 | Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.4971 — MPC/Viga-Villacero/MAN/Coutinho & Ferrostaal (JV)] (
  1
  ) | 8 |
| 2007/C 284/08 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4956 — STX/Aker) (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 284/06

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4977 — AgipFuel/Campetroli) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2007/C 284/07

Notification préalable d'une concentration [Affaire COMP/M.4971 — MPC/Viga-Villacero/MAN/Coutinho & Ferrostaal (JV)] (
  1
  )

1

8

2007/C 284/08

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4956 — STX/Aker) (
  1
  )

1

9

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/1 |
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27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4870 — EDF EN/Alcofinance/Alcogroup JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/01)

Le 19 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4870. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
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—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4870. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/1 |
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27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.4842 — Danone/Numico)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/02)

Le 31 octobre 2007, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 2), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:

| — | dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité,

| — | en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4842. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
| --- | --- |

—

en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32007M4842. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

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| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/2 |
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27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/2

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Aides d'État — Décisions de proposer des mesures utiles conformément à l'article 88, paragraphe 1, du traité CE dans les cas où l'État membre concerné a accepté lesdites mesures

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/03)

| Date d'adoption de la décision | 24.4.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | E 12/05 |
| État membre | Pologne |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Nieograniczona gwarancja dla Poczty Polskiej |
| Base juridique | Ustawa z dnia 28 lutego 2003 r.„Prawo upadłościowe i naprawcze” |
| Type de mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Aides au fonctionnement |
| Forme de l'aide | Garantie |
| Budget | — |
| Intensité | — |
| Durée | Indéfinie |
| Secteurs économiques | Services des postes et télécommunications |
| Nom et adresse de l'autorité responsable | — |
| Autres informations | À la lumière des mesures adoptées par les autorités polonaises pour supprimer la garantie illimitée de l'État en faveur de Poczta Polska au plus tard le 30 juin 2008, la Commission a mis fin à la procédure relative à l'aide existante en application de l'article 19 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE. |

Date d'adoption de la décision

24.4.2007

Aide no

E 12/05

État membre

Pologne

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Nieograniczona gwarancja dla Poczty Polskiej

Base juridique

Ustawa z dnia 28 lutego 2003 r.„Prawo upadłościowe i naprawcze”

Type de mesure

Aide individuelle

Objectif

Aides au fonctionnement

Forme de l'aide

Garantie

Budget

—

Intensité

—

Durée

Indéfinie

Secteurs économiques

Services des postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité responsable

—

Autres informations

À la lumière des mesures adoptées par les autorités polonaises pour supprimer la garantie illimitée de l'État en faveur de Poczta Polska au plus tard le 30 juin 2008, la Commission a mis fin à la procédure relative à l'aide existante en application de l'article 19 du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil du 22 mars 1999 portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE.

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

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| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/3 |
| --- | --- | --- | --- |

27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/3

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/04)

| Date d'adoption de la décision | 23.10.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 152/07 |
| État membre | Suède |
| Région | Västernorrland; Jämtland; Västerbotten; Norrbotten |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Förordning om regionalt transportbidrag |
| Base juridique | Förordning om regional transportbidrag; Förordning om ändring i förordningen (2000:281) om regional transportbidrag |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement régional, Emploi |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 500 Mio SKK; Montant global de l'aide prévue: 3 500 Mio SKK |
| Intensité | 45 % |
| Durée | 1.1.2007-31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Verket för näringslivsutveckling |
| NUTEK |
| Tingsbacka |
| S-930 90 Arjeplog |

Date d'adoption de la décision

23.10.2007

Aide no

N 152/07

État membre

Suède

Région

Västernorrland; Jämtland; Västerbotten; Norrbotten

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Förordning om regionalt transportbidrag

Base juridique

Förordning om regional transportbidrag; Förordning om ändring i förordningen (2000:281) om regional transportbidrag

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement régional, Emploi

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 500 Mio SKK; Montant global de l'aide prévue: 3 500 Mio SKK

Intensité

45 %

Durée

1.1.2007-31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Verket för näringslivsutveckling

NUTEK

Tingsbacka

S-930 90 Arjeplog

Autres informations

Rapport annuel détaillé sur la mise en œuvre du régime

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 12.9.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 185/07 |
| État membre | France |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Programme mobilisateur pour l'innovation industrielle Nanosmart |
| Base juridique | Cas d'application du régime de soutien de l'Agence de l'innovation industrielle N 121/06 |
| Type de la mesure | Aide individuelle |
| Objectif | Recherche et le développement |
| Forme de l'aide | Subvention directe, Subvention remboursable |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 80 Mio EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | Jusqu'au 31.12.2012 |
| Secteurs économiques | Industrie manufacturière |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Agence de l'innovation industrielle |
| 195, Bd Saint Germain |
| F-75007 Paris |

Date d'adoption de la décision

12.9.2007

Aide no

N 185/07

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Programme mobilisateur pour l'innovation industrielle Nanosmart

Base juridique

Cas d'application du régime de soutien de l'Agence de l'innovation industrielle N 121/06

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Recherche et le développement

Forme de l'aide

Subvention directe, Subvention remboursable

Budget

Montant global de l'aide prévue: 80 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

Jusqu'au 31.12.2012

Secteurs économiques

Industrie manufacturière

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Agence de l'innovation industrielle

195, Bd Saint Germain

F-75007 Paris

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 10.10.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 194/07 |
| État membre | Italie |
| Région | Regione Toscana |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuti di avviamento a favore di compagnie aeree operanti sull'aeroporto regionale di Grosseto |
| Base juridique | Convenzione firmata il 19.4.2007 fra la Camera di commercio di Grosseto, la Provincia e il Comune di Grosseto |
| Type d'action | Régime |
| Objectif | Développement régional |
| Forme de l'aide | Subventions directes |
| Budget | 927 000 EUR |
| Intensité | 30 % des dépenses éligibles |
| Durée | Trois ans (à partir d'avril 2008) |
| Secteurs économiques | Transports aériens |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Camera di Commercio di Grosseto, Comune e Provincia di Grosseto, Regione Toscana |
| Autres informations | Décision de ne pas soulever d'objections à la mesure |

Date d'adoption de la décision

10.10.2007

Aide no

N 194/07

État membre

Italie

Région

Regione Toscana

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti di avviamento a favore di compagnie aeree operanti sull'aeroporto regionale di Grosseto

Base juridique

Convenzione firmata il 19.4.2007 fra la Camera di commercio di Grosseto, la Provincia e il Comune di Grosseto

Type d'action

Régime

Objectif

Développement régional

Forme de l'aide

Subventions directes

Budget

927 000 EUR

Intensité

30 % des dépenses éligibles

Durée

Trois ans (à partir d'avril 2008)

Secteurs économiques

Transports aériens

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Camera di Commercio di Grosseto, Comune e Provincia di Grosseto, Regione Toscana

Autres informations

Décision de ne pas soulever d'objections à la mesure

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

| Date d'adoption de la décision | 10.10.2007 |
| --- | --- |
| Aide no | N 206/07 |
| État membre | France |
| Région | Guadeloupe |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Société Hôtelière du Chablais |
| Base juridique | — | Mise en œuvre du DOCUP objectif 1 Guadeloupe |

Date d'adoption de la décision

10.10.2007

Aide no

N 206/07

État membre

France

Région

Guadeloupe

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Société Hôtelière du Chablais

Base juridique

—

Mise en œuvre du DOCUP objectif 1 Guadeloupe

| — | Octroi de crédits du Fonds Social Européen |
| --- | --- |

—

Octroi de crédits du Fonds Social Européen

| — | Application de l'article 87 CE aux aides à la formation |
| --- | --- |

—

Application de l'article 87 CE aux aides à la formation

Type de la mesure

Aide individuelle

Objectif

Formation

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 2 182 558 EUR

Intensité

60 %

Durée

18.4.2006-30.6.2007

Secteurs économiques

Hôtellerie et restauration (Tourisme)

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

| Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe |
| --- |
| Avenue Paul Lacavé |
| F-97100 Basse-Terre |

Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

Avenue Paul Lacavé

F-97100 Basse-Terre

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/6 |
| --- | --- | --- | --- |

27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/6

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Taux de change de l'euro (1)

26 novembre 2007

(2007/C 284/05)

1 euro=

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4845 |
| JPY | yen japonais | 160,96 |
| DKK | couronne danoise | 7,4554 |
| GBP | livre sterling | 0,71795 |
| SEK | couronne suédoise | 9,289 |
| CHF | franc suisse | 1,6372 |
| ISK | couronne islandaise | 92,77 |
| NOK | couronne norvégienne | 8,0375 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CYP | livre chypriote | 0,5842 |
| CZK | couronne tchèque | 26,765 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 256,9 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6989 |
| MTL | lire maltaise | 0,4293 |
| PLN | zloty polonais | 3,676 |
| RON | leu roumain | 3,5852 |
| SKK | couronne slovaque | 33,434 |
| TRY | lire turque | 1,7727 |
| AUD | dollar australien | 1,684 |
| CAD | dollar canadien | 1,4633 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,5477 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9599 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,1394 |
| KRW | won sud-coréen | 1 380,14 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,124 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,9807 |
| HRK | kuna croate | 7,329 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 924,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,9827 |
| PHP | peso philippin | 63,358 |
| RUB | rouble russe | 36,093 |
| THB | baht thaïlandais | 46,326 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4845

JPY

yen japonais

160,96

DKK

couronne danoise

7,4554

GBP

livre sterling

0,71795

SEK

couronne suédoise

9,289

CHF

franc suisse

1,6372

ISK

couronne islandaise

92,77

NOK

couronne norvégienne

8,0375

BGN

lev bulgare

1,9558

CYP

livre chypriote

0,5842

CZK

couronne tchèque

26,765

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

256,9

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6989

MTL

lire maltaise

0,4293

PLN

zloty polonais

3,676

RON

leu roumain

3,5852

SKK

couronne slovaque

33,434

TRY

lire turque

1,7727

AUD

dollar australien

1,684

CAD

dollar canadien

1,4633

HKD

dollar de Hong Kong

11,5477

NZD

dollar néo-zélandais

1,9599

SGD

dollar de Singapour

2,1394

KRW

won sud-coréen

1 380,14

ZAR

rand sud-africain

10,124

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,9807

HRK

kuna croate

7,329

IDR

rupiah indonésien

13 924,61

MYR

ringgit malais

4,9827

PHP

peso philippin

63,358

RUB

rouble russe

36,093

THB

baht thaïlandais

46,326

---

(1)

Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/7 |
| --- | --- | --- | --- |

27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/7

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4977 — AgipFuel/Campetroli)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/06)

| 1. | Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise AgipFuel S.p.A. («AgipFuel», Italie), appartenant au groupe Eni S.p.A. («Eni», Italie), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'entreprise Cam Petroli S.r.l. («Campetroli», Italie) par achat d'actions. Actuellement, AgipFuel exerce un contrôle conjoint sur Campetroli. |
| --- | --- |

1.

Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise AgipFuel S.p.A. («AgipFuel», Italie), appartenant au groupe Eni S.p.A. («Eni», Italie), acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l'entreprise Cam Petroli S.r.l. («Campetroli», Italie) par achat d'actions. Actuellement, AgipFuel exerce un contrôle conjoint sur Campetroli.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | AgipFuel: gestion de ventes en gros de carburants et combustibles, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

AgipFuel: gestion de ventes en gros de carburants et combustibles,

| — | Eni: recherche, production, transport, transformation et commercialisation de pétrole et de gaz, |
| --- | --- |

—

Eni: recherche, production, transport, transformation et commercialisation de pétrole et de gaz,

| — | Campetroli: revente en gros de produits pétroliers et de bitume dans le nord de l'Italie. |
| --- | --- |

—

Campetroli: revente en gros de produits pétroliers et de bitume dans le nord de l'Italie.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4977 — AgipFuel/Campetroli, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4977 — AgipFuel/Campetroli, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/8 |
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27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/8

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Notification préalable d'une concentration

[Affaire COMP/M.4971 — MPC/Viga-Villacero/MAN/Coutinho & Ferrostaal (JV)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/07)

| 1. | Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Muchmeyer Petersen & Co Gmbh («MPC», Allemagne), Grupo Villacero («Viga-Villacero», Mexique) et MAN AG («MAN», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Coutinho & Ferrostaal GmbH & Co KG («Coutinho & Ferrostaal», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune]. |
| --- | --- |

1.

Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Muchmeyer Petersen & Co Gmbh («MPC», Allemagne), Grupo Villacero («Viga-Villacero», Mexique) et MAN AG («MAN», Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise Coutinho & Ferrostaal GmbH & Co KG («Coutinho & Ferrostaal», Allemagne) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune].

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | MPC: construction navale, fonds d'investissement, négoce de commodités et biens de consommation, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

MPC: construction navale, fonds d'investissement, négoce de commodités et biens de consommation,

| — | Viga-Villacero: fabrication et distribution de produits en acier, |
| --- | --- |

—

Viga-Villacero: fabrication et distribution de produits en acier,

| — | MAN: fabrication et distribution de véhicules utilitaires, de moteurs diesel et de turbines, |
| --- | --- |

—

MAN: fabrication et distribution de véhicules utilitaires, de moteurs diesel et de turbines,

| — | Coutinho & Ferrostaal: négoce international de produits en acier. |
| --- | --- |

—

Coutinho & Ferrostaal: négoce international de produits en acier.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4971 — MPC/Viga-Villacero/MAN/Coutinho & Ferrostaal (JV), à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4971 — MPC/Viga-Villacero/MAN/Coutinho & Ferrostaal (JV), à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.11.2007 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 284/9 |
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27.11.2007

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 284/9

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.4956 — STX/Aker)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2007/C 284/08)

| 1. | Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise STX Corporation («STX», Corée du sud) acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Aker yards ASA («Aker», Norvège) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 16 novembre 2007, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise STX Corporation («STX», Corée du sud) acquiert au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Aker yards ASA («Aker», Norvège) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | STX: construction navale et matériel naval, transport maritime, énergie et construction, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

STX: construction navale et matériel naval, transport maritime, énergie et construction,

| — | Aker: construction navale. |
| --- | --- |

—

Aker: construction navale.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4956 — STX/Aker, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| B-1049 Bruxelles |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront parvenir à la Commission au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie [32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.4956 — STX/Aker, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

B-1049 Bruxelles

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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