# Journal officiel C 44/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 44 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année10 février 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 44

Édition de langue française

Communications et informations

63e année10 février 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 44/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9594 — CMA CGM/CIMC Neocontainer/JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 44/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9593 — PTT GC/ALPLA TH/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 44/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9693 — Liberty/Aleris Divestment Business) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 44/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9594 — CMA CGM/CIMC Neocontainer/JV) (
  1
  )

1

1

2020/C 44/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9593 — PTT GC/ALPLA TH/JV) (
  1
  )

1

2

2020/C 44/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9693 — Liberty/Aleris Divestment Business) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 44/04 | Taux de change de l'euro — 7 février 2020 | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 44/04

Taux de change de l'euro — 7 février 2020

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 44/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9713 — EQT/Recover) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 44/06 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 7 |
| 2020/C 44/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 15 |
| 2020/C 44/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission. | 23 |
| 2020/C 44/09 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 29 |
| 2020/C 44/10 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 37 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 44/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9713 — EQT/Recover) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 44/06

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

7

2020/C 44/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

15

2020/C 44/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

23

2020/C 44/09

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

29

2020/C 44/10

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

37

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/1 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9594 — CMA CGM/CIMC Neocontainer/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 44/01)

Le 30 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9594. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9594.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/2 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9593 — PTT GC/ALPLA TH/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 44/02)

Le 10 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9593. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9593.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/3 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9693 — Liberty/Aleris Divestment Business)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 44/03)

Le 20 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9693. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9693.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/4 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/4

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Taux de change de l'euro (1)

7 février 2020

(2020/C 44/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0969 |
| JPY | yen japonais | 120,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4724 |
| GBP | livre sterling | 0,84720 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5455 |
| CHF | franc suisse | 1,0705 |
| ISK | couronne islandaise | 137,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1673 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,030 |
| HUF | forint hongrois | 338,15 |
| PLN | zloty polonais | 4,2653 |
| RON | leu roumain | 4,7613 |
| TRY | livre turque | 6,5688 |
| AUD | dollar australien | 1,6417 |
| CAD | dollar canadien | 1,4604 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5168 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7094 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5255 |
| KRW | won sud-coréen | 1 309,78 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,4204 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6711 |
| HRK | kuna croate | 7,4550 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 063,25 |
| MYR | ringgit malais | 4,5412 |
| PHP | peso philippin | 55,816 |
| RUB | rouble russe | 70,0203 |
| THB | baht thaïlandais | 34,333 |
| BRL | real brésilien | 4,7078 |
| MXN | peso mexicain | 20,5281 |
| INR | roupie indienne | 78,3625 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0969

JPY

yen japonais

120,51

DKK

couronne danoise

7,4724

GBP

livre sterling

0,84720

SEK

couronne suédoise

10,5455

CHF

franc suisse

1,0705

ISK

couronne islandaise

137,90

NOK

couronne norvégienne

10,1673

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,030

HUF

forint hongrois

338,15

PLN

zloty polonais

4,2653

RON

leu roumain

4,7613

TRY

livre turque

6,5688

AUD

dollar australien

1,6417

CAD

dollar canadien

1,4604

HKD

dollar de Hong Kong

8,5168

NZD

dollar néo-zélandais

1,7094

SGD

dollar de Singapour

1,5255

KRW

won sud-coréen

1 309,78

ZAR

rand sud-africain

16,4204

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6711

HRK

kuna croate

7,4550

IDR

rupiah indonésienne

15 063,25

MYR

ringgit malais

4,5412

PHP

peso philippin

55,816

RUB

rouble russe

70,0203

THB

baht thaïlandais

34,333

BRL

real brésilien

4,7078

MXN

peso mexicain

20,5281

INR

roupie indienne

78,3625

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/5 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9713 — EQT/Recover)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 44/05)

1.

| — | EQT VIII («EQT»), contrôlée par EQT Fund Management S.à r.l. («EFMS», Luxembourg), |
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EQT VIII («EQT»), contrôlée par EQT Fund Management S.à r.l. («EFMS», Luxembourg),

| — | Navie Oy (Finlande). |
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—

Navie Oy (Finlande).

EFMS acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de Navie Oy.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | EFMS: EQT est un fonds d’investissement qui cherche à réaliser des investissements principalement en Europe, et plus particulièrement en Europe du Nord. EQT contrôle Anticimex, qui est spécialisée dans l’offre de services visant à prévenir les infestations parasitaires, mais propose également des services de limitation des dommages tels que des services de déshumidification et d’inspection de l’humidité, |
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—

EFMS: EQT est un fonds d’investissement qui cherche à réaliser des investissements principalement en Europe, et plus particulièrement en Europe du Nord. EQT contrôle Anticimex, qui est spécialisée dans l’offre de services visant à prévenir les infestations parasitaires, mais propose également des services de limitation des dommages tels que des services de déshumidification et d’inspection de l’humidité,

| — | Navie Oy est la société holding pour les entreprises du groupe Recover, qui exercent des activités dans la fourniture de services de limitation des dommages, de services environnementaux ainsi que de services de démolition et de forage de béton au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède. |
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—

Navie Oy est la société holding pour les entreprises du groupe Recover, qui exercent des activités dans la fourniture de services de limitation des dommages, de services environnementaux ainsi que de services de démolition et de forage de béton au Danemark, en Finlande, en Norvège et en Suède.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9713 — EQT/Recover

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/7 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/7

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 44/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux de l’Aubance»

PDO-FR-A0149-AM02

Date de la communication: 12 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de Brissac-Quincé, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Denée, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Saint-Melaine-surAubance, Soulaines-sur-Aubance.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

2.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

«Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, CharcéSaint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne et Saulgé-l’Hôpital), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-enAnjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux et Valanjou), Doué-en-Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Brigné), Gennes-Valde-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-TrêvesCunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), LysHaut-Layon (anciens territoires de la commune déléguée de Tigné), Parnay, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Damed’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de AmbillouChâteau, Louerre et Noyant-la-Plaine), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).»

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

3.   Disposition agroenvironnementale

Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté : « Un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, est obligatoire sur l’inter-rang ; en l’absence de ce couvert végétal, l’opérateur réalise un travail du sol afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite. »

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4.   Ban des vendanges

Ban des vendanges

Au point 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

5.   Titre alcoométrique volumique naturel minimum

Titre alcoométrique volumique naturel minimum

Il est ajouté au b) du 2° du VI la phrase suivante « Les vins susceptibles de bénéficier de la mention “ sélection de grains nobles ” présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 19 %. »

La modification vise à mettre en cohérence dans le cahier des charges le titre alcoométrique volumique naturel minimum qui ne figurait pas dans le cahier des charges avec le niveau de richesse en sucres (323 g pour la mention sélection de grains nobles).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6.   Capacité de cuverie

Capacité de cuverie

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7.   Circulation des vins

Circulation des vins

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8.   Lien avec la zone géographique

Lien avec la zone géographique

Le lien a été revu pour mettre à jour le nombre de communes concerné (7 à la place de 10). Il a été précisé dans le lien que les températures moyennes sont des températures annuelles.

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

9.   Mesure transitoire

Mesure transitoire

La mesure transitoire figurant au 1° du XI du cahier des charges est supprimée étant parvenue à échéance en 2012.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

10.   Mesure transitoire

Mesure transitoire

Il est ajouté au XI du chapitre 1 «Les dispositions relatives à l’obligation d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé sur l’inter-rang ou, en l’absence de ce couvert végétal, l’obligation pour l’opérateur de réaliser un travail du sol ou d’utiliser des produits de biocontrôle afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée, ne s’appliquent pas aux parcelles de vigne en place à la date d’homologation du présent cahier des charges et dont l’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,70 mètre.»

La mesure transitoire permet de ne pas pénaliser les vignes en place dont le mode de conduite actuel n’est pas adapté aux dispositions agroenvironnementales. Dans les vignes à forte densité, caractérisées par un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre, le maintien d’un enherbement permanent ou la mise en œuvre d’un travail du sol peuvent en effet poser des problèmes techniques (mécanisation, matériel, outils). Dans les vignes basses, l’enherbement augmente aussi le risque de gelées printanières. De plus, la présence d’un couvert végétal exerce une concurrence d’autant plus importante sur l’approvisionnement en eau des vignes que la densité de plantation est plus élevée. En revanche, les vignes qui seront plantées après l’homologation du CDC devront se conformer, en connaissance de cause, aux dispositions agroenvironnementales introduites, quelle que soit leur densité et l’écartement entre les rangs.

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

11.   Tenue de registre

Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots «en puissance » sont remplacés par «naturel».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation « titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

12.   Points principaux à contrôler

Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Dénomination du produit

Coteaux de l’Aubance

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Vins blancs tranquilles avec reste de sucres, issus de raisins récoltés à surmaturité. Harmonieux, ils développent des arômes de fruits blancs, d’agrumes, des odeurs florales et des arômes de surmaturité - même harmonie en bouche (richesse en sucre, acidité, structure). Leur vieillissement en exalte finesse et complexité.

Ils présentent :

Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 14 %.

Pour bénéficier de la mention « sélection de grains nobles », un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 19 %.

Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 34 g/l.

Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Le titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) est de 10 sauf pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18 % ou il est de 11.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

Pratique œnologique spécifique

L’enrichissement est autorisé selon les règles définies par le cahier des charges.

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins font l’objet d’un élevage dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Densité

Densité

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds/ha. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50m et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1m. Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4000pieds/ha mais supérieure ou égale à 3300pieds/ha bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’AOC sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3m et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1m.

Taille et palissage de la vigne

Taille et palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées au plus tard le 30 avril, en taille mixte, avec un maximum de 12 yeux francs par pied et 4 yeux francs maximum sur le long bois.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes : la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

Irrigation

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite

Récolte

Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés à surmaturité. Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « sélection de grains nobles » présentent de surcroît une concentration sur souche par l’action de la pourriture noble.

Les raisins sont récoltés manuellement par tries successives.

b.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

40 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de BrissacQuincé, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Denée, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Saint-Melainesur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Cépages principaux

Cépages principaux

Chenin B

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

1   Informations sur la zone géographique

Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique est caractérisée par un paysage constitué de nombreux petits coteaux peu abrupts d’exposition variée, dont les altitudes varient entre 50 mètres et 90 mètres au sud-ouest de la ville d’Angers. En 2018, elle s’étend sur le territoire de 7 communes et est limitée, à l’ouest, par l’embouchure de la rivière Aubance dans la Loire, à l’est, par un plateau du Crétacé en lisière du Bassin parisien, au nord, au cours de la Loire et, sur la frange sud, par les forêts de Brissac et de Beaulieu.

L’Aubance est un petit affluent de la Loire, emblématique de cette zone géographique, et qui coule vers le nord, depuis sa source jusqu’à la commune de Brissac-Quincé, commune célèbre par son Château du XVIème siècle. Il s’oriente alors vers le nord-ouest jusqu’à la commune de Mûrs-Erigné, puis son cours devient parallèle à celui de la Loire au sud-ouest de la ville d’Angers.

Les sols, développés sur le substrat schisteux ou schisto-gréseux du Massif armoricain qui constitue un plateau s’inclinant en pente douce vers la Loire, sont le plus souvent peu profonds, avec un bon comportement thermique, et caractérisés par de faibles réserves en eau. Sur la partie occidentale de la zone géographique affleurent, de manière ponctuelle, des filons issus de formations éruptives acides (rhyolites) ou basiques (spilites) à l’origine de sols très caillouteux. Les communes situées au nord de la zone géographique ont la particularité de reposer sur des formations de schistes ardoisiers. Ceux-ci ont été exploités pendant plusieurs siècles pour construire les murs des maisons, édifier les toitures, réaliser les sols et même confectionner des éléments de mobilier tels que des éviers, des tables ou des escaliers affirmant ainsi la singularité de ce territoire. Ces éléments sont très présents dans le paysage et participent à l’identité du vignoble.

La zone géographique est une enclave faiblement arrosée, bénéficiant d’un effet de fœhn, à l’abri de l’humidité océanique, dû aux reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont de l’ordre de 585 millimètres alors qu’elles sont de près de 800 millimètres dans le Choletais. Les valeurs relevées à Brissac-Quincé sont les plus basses des stations météo du département de Maine-et-Loire. On constate également une différence de pluviosité durant le cycle végétatif d’environ 100 millimètres par rapport au reste du département. Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12°C) et supérieures de 1°C par rapport à l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Le mésoclimat particulier de ce secteur est mis en évidence par la tendance méridionale de la flore au sein de laquelle sont présents les chênes verts et les pins parasols.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

Description des facteurs humains contribuant au lien

Quelques propriétés emblématiques du vignoble des « Coteaux de l’Aubance » ont une origine très ancienne qui remonte à la fin du XVIème siècle. L’identité propre du vignoble apparaît à la fin du XIXème siècle, juste après la crise phylloxérique qui détruit plus des trois quarts du vignoble angevin. Les vignerons voisins de la région du Layon cherchent des parcelles indemnes à l’écart de leur vignoble et plantent le cépage traditionnel chenin B. En 1922, le nom de « Coteaux de l’Aubance » est mentionné pour la première fois sur une déclaration de récolte et, en 1925, est fondé le « Syndicat des viticulteurs des Coteaux de l’Aubance ». Les statuts de ce syndicat précisent que le but est de : « faire connaître par le monde entier les vins réputés de son terroir et cependant ignorés au loin ».

La proximité de la ville d’Angers joue un rôle important dans le développement du vignoble, la région de l’Aubance devenant la source d’approvisionnement de tous les détaillants de boisson des communes environnantes, notamment les communes de Mûrs-Erigné et Saint-Mélainesur-Aubance.

Si, historiquement, les raisins récoltés à maturité sont vinifiés en vins secs ou demi-secs, les pratiques voisines de la région du Layon, visant à récolter à surmaturité et par tries successives une vendange concentrée pour obtenir un vin moelleux, sont rapidement adoptées.

L’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance » est ainsi reconnue par décret du 18 février 1950, pour un vin blanc issu de raisins récoltés à surmaturité par tries successives. Le vignoble couvre, en 2009, 200 hectares.

2   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins sont des vins blancs tranquilles présentant des sucres fermentescibles.

Ce sont des vins tout en harmonie. Harmonie au plan olfactif avec, bien souvent, des arômes de fruits blancs et d’agrumes, mêlés à des odeurs florales qui se confondent avec des arômes de surmaturité tels les fruits secs ou confits. On retrouve aussi cette harmonie en bouche entre la richesse en sucre, l’acidité, et la structure.

Leur vieillissement, qui peut se prolonger sur plusieurs décennies, en exalte la finesse et la complexité.

3   Interactions causales

Interactions causales

La conjonction entre l’implantation du vignoble sur des parcelles faisant l’objet d’une délimitation parcellaire précise traduisant les pratiques et présentant des sols peu profonds et caillouteux, une topographie de collines aux pentes très douces et la proximité de la Loire et de l’Aubance qui maintiennent une humidité de l’air favorable à l’installation de la « pourriture noble », confère à la zone géographique des conditions favorables à la récolte de raisins après surmaturité par concentration naturelle sur pied avec présence ou non de « pourriture noble ». Ces facteurs expliquent les caractéristiques d’un produit pour lequel les hommes ont su adapter leurs techniques. La récolte par tries successives manuelles d’une vendange surmûrie démontre ce souci de qualité.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Étiquetage: mention traditionnelle «Sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’AOC «Coteaux de l’Aubance» peut être complétée de la mention traditionnelle «sélection de grains nobles» selon les dispositions fixées dans le cahier des charges. Les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Étiquetage: indications facultatives

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Étiquetage: dénomination géographique «Val de Loire»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges pour l’utilisation de cette dénomination géographique. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Étiquetage : précision d’une unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : - qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; - que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, FaverayeMâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne et Saulgé-l’Hôpital), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux et Valanjou), Doué-enAnjou (ancien territoire de la commune déléguée de Brigné), Gennes-Valde-Loire (anciens territoires des communes déléguées de ChênehutteTrêves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Lys-Haut-Layon (anciens territoires de la commune déléguée de Tigné), Parnay, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de Ambillou-Château, Louerre et Noyant-laPlaine), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).

Lien vers le cahier des charges

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a1bfb71-a600-4f19-b01a-1149e052fe98

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

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| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/15 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/15

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 44/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission.

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux de Saumur»

PDO-FR-A0179-AM01

Date de la communication: 13 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Dénomination géographique

Au point II et au point b) du 2° du XII du chapitre 1, le terme « complémentaire » est enlevé après « dénomination géographique ».

Un certain nombre de cahiers des charges d’appellation du Val de Loire autorisent de faire référence à la grande région « Val de Loire », par l’utilisation de ce qu’il est convenu d’appeler la dénomination géographique éponyme, dont l’étiquetage est soumis à des dispositions particulières prévues dans le cahier des charges. Dans certains cas il existe des dénominations géographiques complémentaires qui font référence à des unités géographiques plus petites et à des conditions de productions plus restrictives. Ici afin d’éviter toute confusion, le mot « complémentaire » a été soustrait.

Le document unique relatif à aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

2.   Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ; |
| --- | --- |

—

département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

| — | département de Maine-et-Loire : Brézé, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montsoreau, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Cyr-en-Bourg, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay ; |
| --- | --- |

—

département de Maine-et-Loire : Brézé, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montsoreau, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Cyr-en-Bourg, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
| --- | --- |

—

département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

3.   Aire parcellaire délimité

Au premier paragraphe du 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges de l’AOP «Coteaux de Saumur», après les mots «5 septembre 2007» sont ajoutés les mots «et 19 janvier 2017».

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par : « Artannes-sur-Thouet, Brossay, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Doué-la-Fontaine, Forges et Montfort), Montreuil-Bellay, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive. »

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

5.   Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté : « Un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, est obligatoire sur l’inter-rang ; en l’absence de ce couvert végétal, l’opérateur réalise un travail du sol afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite. »

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6.   Ban des vendanges

Au point 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7.   Capacité de cuverie

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8.   Circulation des vins

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

9.   Lien avec la zone géographique

Le lien a été revu pour mettre à jour le nombre de communes concernées (19 à la place de 20 pour le département de Maine-et-Loire).

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

10.   Mesures transitoires

Il est ajouté au XI du chapitre 1 « Les dispositions relatives à l’obligation d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé sur l’inter-rang ou, en l’absence de ce couvert végétal, l’obligation pour l’opérateur de réaliser un travail du sol ou d’utiliser des produits de biocontrôle afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée, ne s’appliquent pas aux parcelles de vigne en place à la date d’homologation du présent cahier des charges et dont l’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,70 mètre. »

La mesure transitoire permet de ne pas pénaliser les vignes en place dont le mode de conduite actuel n’est pas adapté aux dispositions agroenvironnementales. Dans les vignes à forte densité, caractérisées par un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre, le maintien d’un enherbement permanent ou la mise en oeuvre d’un travail du sol peuvent en effet poser des problèmes techniques (mécanisation, matériel, outils). Dans les vignes basses, l’enherbement augmente aussi le risque de gelées printanières. De plus, la présence d’un couvert végétal exerce une concurrence d’autant plus importante sur l’approvisionnement en eau des vignes que la densité de plantation est plus élevée. En revanche, les vignes qui seront plantées après l’homologation du CDC devront se conformer, en connaissance de cause, aux dispositions agroenvironnementales introduites, quelle que soit leur densité et l’écartement entre les rangs.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

11.   Règles d’étiquetage

Il est ajouté un point 1°

| « 1° | Dispositions générales
  Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’appellation d’origine contrôlée “ Coteaux de Saumur ” et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite. » |
| --- | --- |

« 1°

Dispositions générales

Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’appellation d’origine contrôlée “ Coteaux de Saumur ” et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite. »

Il s’agit d’un oubli concernant une règle présente dans tous les cahiers des charges.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

12.   Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots « en puissance » sont remplacés par « naturel ».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation « titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

13.   Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Coteaux de Saumur

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Les vins sont des vins tranquilles blancs issus de raisins récoltés à surmaturité, dont les principales caractéristiques analytiques sont les suivantes :

| — | Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 15 %. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 15 %.

| — | Les vins présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure ou égale à 34 grammes par litre. |
| --- | --- |

—

Les vins présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure ou égale à 34 grammes par litre.

| — | Les teneurs en acidité totale et anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire. |
| --- | --- |

—

Les teneurs en acidité totale et anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Le titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) est de 10 sauf pour pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18% ou il est de 11.

Les vins se caractérisent par leur finesse mêlant souvent des arômes subtils de fleurs blanches ou de fruits frais ou confits. Ils évoquent la douceur des paysages ligériens. Leur bouche, savante alchimie entre les sensations de fraîcheur et de suavité, sous couvert d’une certaine fragilité, allie élégance et complexité. Cette structure équilibrée est le gage d’une excellente aptitude au vieillissement, laissant souvent apparaître des notes de cire et de miel.

| CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 25 |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

25

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique oenologique spécifique

Toute opération d’enrichissement est interdite.

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 février de l’année qui suit celle de la récolte.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Densité

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Taille et palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées au plus tard le 30 avril, en taille mixte, avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, le nombre de rameaux fructifères de l’année, par pied, est inférieur ou égal 10.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes : la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés à surmaturité. Les raisins sont récoltés manuellement par tries successives.

b.   Rendements maximaux

40 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ; |
| --- | --- |

—

département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

| — | département de Maine-et-Loire : Brézé, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montsoreau, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Cyr-en-Bourg, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay ; |
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département de Maine-et-Loire : Brézé, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montsoreau, Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Saint-Cyr-en-Bourg, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Les Ulmes, Varrains, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
| --- | --- |

—

département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Cépages principaux

Chenin B

8.   Description du ou des liens

1°   Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique correspond aux coteaux calcaires de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur ». En 2018, elle s’étend sur le territoire de 19 communes du département de Maine-et-Loire, 2 communes du département des Deux-Sèvres et 9 communes du département de la Vienne. Limitée au nord par la Loire, elle est traversée du sud au nord par la Vallée du Thouet et de son affluent la Dive. Ce réseau hydrographique a ciselé le paysage d’une succession de coteaux aux expositions diverses dont l’altitude varie de 40 mètres à 110 mètres.

Le paysage est façonné par la culture de la vigne qui a colonisé les expositions favorables, tout en préservant, au sommet des buttes, des bois de différentes essences où le chêne et le châtaignier dominent. Au coeur des parcelles de vigne, surgit une cheminée d’aération pour les immenses cavités qui ont servi à extraire les pierres pour bâtir les maisons, et exploitées en champignonnières. Ce paysage est marqué par l’harmonie entre le vignoble et le bâti architectural, l’osmose entre les villages vignerons, les clos attenants à des propriétés bourgeoises aux façades ornées de sculptures, impressionnantes de blancheur et caractéristiques de « l’Anjou Blanc », qui ont contribué à la création d’un parc naturel régional et au classement de cette région au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les sols des parcelles, précisément délimitées pour la récolte des raisins, sont développés sur les différentes formations du Turonien : rendzines et sols bruns calcaires plus ou moins épais, localement recouverts, au sommet des pentes, par des sables et argiles issus de formations plus récentes telles que le Sénonien ou l’Eocène. Ce sont des sols qui présentent un bon comportement thermique et une réserve hydrique modérée, et qui sont exempts de tout signe d’hydromorphie.

Le climat du Saumurois est un climat océanique. Les massifs des Mauges, situés à l’ouest du vignoble, nuancent cette caractéristique océanique par un effet de foehn. La pluviométrie moyenne annuelle est de 600 millimètres et caractérise un ensemble abrité des vents humides, alors qu’elle dépasse 800 millimètres sur les collines des Mauges. Cet écart de pluviométrie est encore plus marqué durant le cycle végétatif de la vigne, notamment à partir du mois de juin, jusqu’à la période des vendanges. La Loire et ses affluents tiennent également une place prépondérante en favorisant, à la période des vendanges, l’apparition de brumes matinales. Situé au sud de la zone géographique, le « Seuil du Poitou » apporte quelques nuances méridionales qui se traduisent par la présence d’une végétation qui peut surprendre sur ces bords de Loire (chênes verts, oliviers, amandiers...). Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12°C).

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

La viticulture saumuroise, dont la présence est déjà attestée au IXème siècle, s’est surtout développée au cours du XVIème avec l’arrivée des courtiers hollandais qui, appréciant l’aptitude de ces vins au transport par la mer, ont su faire reconnaître les qualités du cépage chenin B hors des frontières de la région. Dès cette époque, différentes qualités de ces vins étaient expliquées par le mode de conduite de la vigne : les vignes produisant les vins « pour la mer » étaient taillées à court bois, contrairement aux vignes destinées aux vins « pour Paris ». Ce Le cépage semble bien être originaire de ce vignoble. Cépage rustique, ses potentialités varient fortement selon le type de sol où il est implanté.

Les vignerons ont aussi très vite compris l’intérêt de récolter ce cépage à une maturité avancée et selon des techniques particulières. Le comte Odart, en 1845, dans son « Traité des cépages », indique : « Il faut y joindre aussi la condition de ne le vendanger qu’à une maturité outrepassée, comme celle où il parvient vers la Toussaint, quand la pellicule, attendrie par les pluies, tombe en sphacèle. ». La surmaturité fait donc partie intégrante de la récolte. Jullien, en 1816, dans « Topographie de tous les vignobles connus » précise que : « Dans les bons crus, on vendange à plusieurs reprises ; les deux premières coupes, qui ne se composent que des vins les plus mûrs, fournissent les vins que l’on expédie à l’étranger ; ceux que l’on fait avec la troisième servent à la consommation du pays... »

Si le nom de « Coteaux de Saumur » remonte au Moyen Âge, il définit initialement une zone géographique regroupant les communes bordant la Loire, de Saumur (ayant fusionné avec la commune de Dampierre) à Montsoreau. Les communes de la rive droite du Thouet ont été adjointes ultérieurement. En 1865, P-A Millet de la Turtaudière dans un ouvrage intitulé « Indicateur de Maine-et-Loire » écrit : « Les vins blancs des Coteaux de Saumur sont récoltés plus particulièrement dans les communes de Dampierre, Souzay, Parnay, Turquant et Montsoreau. Mais les vins de même couleur de Chacé, Varrains, Brézé et Saint Cyr, jouissant des excellentes qualités reconnues aux premiers, il convient de les réunir tous dans une seule et même catégorie ». Cette définition augurait de la zone géographique inscrite dans le décret de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Saumur ».

2°   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins des « Coteaux de Saumur » se caractérisent par leur finesse mêlant souvent des arômes subtils de fleurs blanches ou de fruits frais ou confits. Ils évoquent la douceur des paysages ligériens. Leur bouche, savante alchimie entre les sensations de fraîcheur et de suavité, sous couvert d’une certaine fragilité, allie élégance et complexité. Cette structure équilibrée est le gage d’une excellente aptitude au vieillissement, laissant souvent apparaître des notes de cire et de miel.

3°   Interactions causales

La conjonction d’un climat relativement chaud et sec et de sols calcaires, crayeux, permettant un bon drainage et favorisant une alimentation hydrique régulière mais sans excès, ont permis au cépage local chenin B de s’implanter sur les coteaux les mieux exposés. Cette topographie, facteur important pour la production de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de Saumur », assure une bonne ventilation des raisins et favorise ainsi la concentration sur souche et le développement de la pourriture noble. La Loire et ses affluents tiennent également une place prépondérante en favorisant, à la période des vendanges, l’apparition de brumes matinales essentielles pour le développement du botrytis cinerea.

Les vignerons ont vite compris l’intérêt de maitriser le cépage chenin B. J. Guyot, en 1876, dans sa présentation de la « Viticulture de la France » écrit de ce cépage à Saumur : « Ici l’influence de la taille sur la qualité du vin ne saurait être méconnue; toutefois il faut reconnaître de suite que les vignes fines ne sont pas seulement constituées par la taille, mais par leur sol et par leur site... ».

Traduisant les usages, l’aire parcellaire délimitée classe ainsi uniquement les parcelles situées sur les coteaux. Ces situations imposent une gestion optimale de la plante, une maîtrise de la vigueur et du potentiel de production, soulignées par la pratique d’un faible rendement associé à une taille adaptée. Comme cela se fait traditionnellement, les raisins sont récoltés manuellement par tries successives, une fois la surmaturité atteinte, obtenue par pourriture noble ou par concentration naturelle sur souche.

De nombreux écrits témoignent de la notoriété des vins de Saumur. Bourdigné, en 1529, parle du vignoble comme « du chef-d’oeuvre de Noé ». Il évoque notamment l’attachement des Bretons et des Normands à ces produits. Jean Hiret, en 1618, quant à lui n’hésite pas à les classer parmi « les vins blancs les meilleurs de France ». Mais si les poètes sont flattés par les vins de Saumur, les capétiens (notamment Saint-Louis) et la dynastie des Plantagenêt en seront d’excellents mécènes. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet à ces vins d’arriver sur les plus belles tables. Jullien, en 1816, dans « Topographie de tous les vignobles connus » classe les vins de Saumur dans la première catégorie et écrit : « Les coteaux bien exposés du territoire de Saumur produisent des vins blancs corsés, très spiritueux, et qui supportent bien le transport par la mer ; ils ont de la finesse et du bon goût ». Il écrit de plus : « Les expéditions pour le Maine et la Normandie se font en partie par la Mayenne ; celles pour Paris et Orléans remontent la Loire ; et celles pour l’étranger descendent cette rivière jusqu’à Nantes, d’où elles vont par la mer à leur destination. »

Vignoble dont le développement est lié à la présence d’un commerce fluvial, le vignoble de Saumur est destiné à la production de vins originaux et de qualité. Cette recherche de qualité est révélée par de nombreux écrits parmi lesquels ceux du comte Odart, en 1845, dans son « Traité des cépages », et ceux de Victor Rendu, en 1857, dans « Ampélographie Française », qui évoquent déjà cette récolte tardive par tries successives du cépage chenin B, attribuant ainsi aux bons vins blancs des bords de Loire, leur réputation. En 2010, la notoriété des « Coteaux de Saumur » reste très présente. Produit rare et cher, sa commercialisation est réalisée essentiellement en vente directe à quelques consommateurs avertis et passionnés.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Artannes-sur-Thouet, Brossay, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Doué-la-Fontaine, Forges et Montfort), Montreuil-Bellay, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
| --- | --- |

—

Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

| — | Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges pour l’utilisation de cette dénomination géographique. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
| --- | --- |

—

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges pour l’utilisation de cette dénomination géographique. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

| — | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : |
| --- | --- |

—

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
| --- | --- |

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4b2e678-3a96-45e9-8ed0-5fe4f53729b3

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(1)  OJ L 9, 11.1.2019, p. 2.

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| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/23 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/23

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

(2020/C 44/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

« Savennières Roche aux Moines »

PDO-FR-A0982-AM01

Date de la communication: 14/11/2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique

Au point 1 du IV du chapitre I la phrase « La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire : » est remplacé par « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire,, sur la base du code officiel géographique de 2018 : ». Il est également ajouté la phrase : « Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. ».

La rédaction proposée du point relatif à l’aire géographique vise à simplifier la présentation et lève toute ambiguïté quant à la définition des phases (vinification, élaboration, élevage...).

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

2.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

Beaulieu-sur-Layon, Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon (ancien territoire de la communes déléguée de Saint-Aubin-de-Luigné)

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif à aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

3.   Ban des vendanges

Au point a) du 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4.   Capacité de cuverie

Au point e du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

5.   Lien avec la zone géographique

Il est ajoutée Agricole dans « Société Agricole et Industrielle d’Angers » car le titre de cette revue était incomplet. La correction proposée permet de remédier à cette omission.

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

6.   Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots « en puissance » sont remplacés par « naturel ».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation « titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7.   Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Savennières Roche aux Moines

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4.   Description du ou des vins

Les vins sont des vins blancs tranquilles secs, moelleux ou doux dont les principales caractéristiques analytiques sont les suivantes : -le titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les vins secs est de 12,5 % -le titre alcoométrique volumique naturel minimum pour les autres vins est de 15,5 % -les vins secs présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 4 grammes par litre. Les vins moelleux présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) supérieure ou égale à 30 grammes par litre. -les teneurs en acidité volatile, en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire. Les vins sont blancs et le plus souvent secs. Leur robe jaune pâle, parfois dorée avec des reflets verts présente une rare élégance. Le nez, complexe et fin, associe souvent des arômes floraux à des notes plus fruitées exaltées par une touche de minéralité. La bouche est ample, suave avec une pointe de vivacité qui bannit toujours la lourdeur. Quand l’année permet à la pourriture noble de se développer, elle donne la possibilité aux producteurs d’élaborer des vins de garde avec des sucres fermentescibles qui développeront avec le temps un bouquet particulier et complexe lié au développement du botrytis cinerea.

| CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11,5 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11,5

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

Les raisins sont versés entiers dans le pressoir.

Les pressoirs continus sont interdits.

Toute opération d’enrichissement est interdite Tout traitement thermique de la vendange ou du vin faisant intervenir une température inférieure à -5°C ou supérieure à 40°C est interdit. Tout traitement de désalcoolisation partielle des vins est interdit. L’utilisation de morceaux de bois est interdite. Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 juin de l’année qui suit celle de la récolte.

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre. Les vignes sont taillées au plus tard le 30 avril, - soit en taille mixte, avec un maximum de 10 yeux francs par pied. - soit en cordon de Royat avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, le nombre de rameaux fructifères de l’année, par pied, est inférieur ou égal à 8.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,4 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,2 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

L’irrigation est interdite.

Les raisins sont récoltés manuellement par au moins 2 sélections de grappes sur pied. L’utilisation de la machine à vendanger est interdite.

L’utilisation de bennes à vis est interdite.

b.   Rendements maximaux

vins secs

35 hectolitre par hectare

vins moelleux et doux

30 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Savennières.

7.   Cépages principaux

Chenin B

8.   Description du ou des liens

1   Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La « Roche aux Moines » est un lieu-dit réputé de l’appellation d’origine contrôlée « Savennières ». Situé à une douzaine de kilomètres à l’ouest d’Angers, il a toujours été considéré comme un des fleurons de cette appellation d’origine contrôlée. Le coteau correspond à une avancée en pointe, véritable éperon rocheux, du socle armoricain dominant la Loire. Il est bordé, à l’est, par la « Coulée de Serrant » et, à l’ouest, par une vallée donnant sur « les Forges » qui le sépare du coteau du « Moulin du Gué ». Sa surface délimitée est d’environ 35 hectares. Le haut du coteau est en pente douce orientée au midi. La pente devient plus importante dans la partie basse du coteau et dans sa partie occidentale, au regard du « Moulin du Gué ».

Les formations géologiques appartiennent au Massif armoricain. Les sols sont essentiellement issus des formations schisteuses et schisto-gréseuses de l’Ordovicien supérieur au Dévonien inférieur. Localement, apparaissent des filons volcaniques dont le matériau initial acide a produit des rhyolites. En un point du coteau, affleure, de façon marquante, cette roche dure qui a donné son nom au site. Quelques parcelles situées en amorce du plateau présentent des sols légèrement recouverts de sables éoliens du Quaternaire. En situation de coteaux, la roche mère est le plus souvent très proche de la surface. Les sols sont généralement peu profonds, peu fertiles et très caillouteux. Ils ont une capacité de drainage importante et leur réserve hydrique est faible.

Le climat de la « Roche aux Moines » s’inscrit dans le contexte climatique du vignoble de l’Anjou, de type océanique. Les massifs des Mauges, situés à l’ouest, nuancent cette caractéristique océanique par un effet de fœhn. Les précipitations moyennes annuelles sont de 600 millimètres et caractérisent un ensemble abrité des vents humides, alors qu’elles dépassent 800 millimètres sur les collines des Mauges. Cet écart de pluviosité est encore plus marqué durant le cycle végétatif de la vigne, notamment à partir du mois de juin, jusqu’à la période des vendanges. Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12 °C). Ces caractéristiques sont renforcées au niveau mésoclimatique. Les pentes fortes, orientées vers le sud, optimisent le rayonnement du soleil, limitent l’humidité de l’air et garantissent une bonne aération des parcelles.

La Loire joue pleinement son rôle en servant de régulateur thermique sur le proche coteau, implanté sous les vents dominants, maintenant ainsi des températures nocturnes élevées. Le fleuve a aussi un rôle important en favorisant, à la période des vendanges, l’apparition de brumes matinales essentielles pour le développement du botrytis cinerea.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

La dénomination « Roche aux Moines » remonte au XIIème siècle et n’a eu cesse d’être utilisée sans discontinuer depuis. Elle apparaît lorsque le domaine du Chevalier Buhard est donné, vers 1130, aux moines de l’Abbaye Saint-Nicolas d’Angers, qui y plantent de la vigne. La première des batailles dites « de Bouvines » y a lieu, le 2 juillet 1214. Les chevaliers anglais, ralentis par les vignes plantées en foule, sont défaits par les troupes de Louis VIII. Le coteau de la « Roche aux Moines » reste une propriété monacale, où la culture de la vigne évolue selon les besoins des religieux, jusqu’à la Révolution. Ce site prestigieux est alors repris par des propriétaires soucieux d’obtenir des vins de qualité.

Pierre Guillory (1796-1878), à la recherche constante de progrès, marque fortement la vie du vignoble. Sensible aux nouveautés techniques et soucieux de partager ses résultats, il contribue à la notoriété de la « Roche aux Moines ». Il reproduit, sur ce coteau, les terrasses qu’il a pu découvrir sur les bords du lac Léman. Il expérimente également le palissage sur fil de fer et pieux d’ardoise, favorisant ainsi la ventilation des grappes du cépage chenin B. Il travaille aussi sur l’emploi du soufre et la méthode d’ébourgeonnage précoce. Ses recherches en matière de techniques de récolte et de pressurage sont vite adoptées par les autres producteurs. Il écrit d’ailleurs, en 1861, dans un « Bulletin de la Société Agricole et Industrielle d’Angers » que : « Les vendanges, à de rares exception près, se font en octobre, lorsqu’on a reconnu que la maturité du raisin est aussi parfaite que possible, et qu’il s’y trouve au moins un quart de pourri. » Ces propos confirment d’ailleurs ceux du Comte Odart qui, en 1845, dans son « Traité des cépages », indique : « Il faut y joindre aussi la condition de ne le vendanger qu’à une maturité outrepassée, comme celle où il parvient vers la Toussaint, quand la pellicule, attendrie par les pluies, tombe en sphacèle ». Les producteurs ont ici très vite compris l’intérêt de récolter ce cépage à une maturité avancée et en portant une attention toute particulière à chaque grappe.

2   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins sont blancs et le plus souvent secs.

Leur robe jaune pâle, parfois dorée avec des reflets verts, présente une rare élégance. Le nez, complexe et fin, associe souvent des arômes floraux à des notes plus fruitées, exaltées par une touche de minéralité. La bouche est ample, suave, avec une pointe de vivacité qui bannit toujours la lourdeur.

Quand l’année permet à la pourriture noble de se développer, elle donne la possibilité aux producteurs d’élaborer des vins de garde avec des sucres fermentescibles qui développeront, avec le temps, un bouquet particulier et complexe, lié au développement du botrytis cinerea.

3   Interactions causales

Les caractéristiques singulières de ce coteau abrupt, situé en surplomb de la Loire et présentant des sols caillouteux et squelettiques, ne peuvent être mieux valorisées que par la vigne. Le cépage chenin B trouve en ce coteau un espace de prédilection, dès lors qu’il est bien conduit par les hommes (taille courte, rendement fixé à 30 hectolitres par hectare, récolte rigoureuse grâce à une sélection minutieuse des grappes). La topographie, associée à des sols minces, nécessite un entretien mécanique ou un enherbement des parcelles et la maîtrise des apports de produits de protection de la vigne, susceptibles d’anéantir la vie du sous-sol et de mettre en péril la vocation viticole des parcelles.

Les usages, notamment la récolte, témoignent de l’expérience acquise par les producteurs. La définition d’un rendement compatible avec les potentialités du sol, l’exclusion de toute pratique d’enrichissement relèvent de la volonté d’affirmer une identité forte. Le maintien de l’originalité de ce vin blanc fin d’exception nécessite la plus grande rigueur, tant au niveau des techniques de pressurage, pour la préservation de toutes les qualités de la matière première, que de la vinification traditionnelle, afin de garantir les qualités finales du produit.

En 1956, Pierre Bréjoux, dans son livre « Les Vins de Loire », écrit des vins de la « Roche aux Moines » : « Ce sont des grands seigneurs de la Loire, et même une des gloires de la richesse viticole de la France ». Les producteurs, conscients du devoir qu’ils ont d’assurer et de pérenniser la qualité et la notoriété de l’appellation d’origine contrôlée « Savennières Roche aux Moines », multiplient collectivement leurs efforts pour faire de ce vin l’un des joyaux de la production française.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration, l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Beaulieu-sur-Layon, Chaudefonds-surLayon, Rochefort-sur-Loire, Val-du-Layon (ancien territoire de la communes déléguée de Saint-Aubin-de-Luigné).

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée ;

Les vins présentant une teneur en sucres fermentescibles supérieure ou égale à 30 grammes par litre sont obligatoirement présentés sur les documents commerciaux, titres de mouvement et sur l’étiquetage avec la mention « moelleux » ou « doux » correspondant à la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire. Sur les étiquettes, ces mentions figurent dans le même champ visuel que celui où est inscrit le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-24d5c8a6-052c-4f0b-83a4-14034aaad14c

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(1)  OJ L 9.11.1.2019, p.2

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| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/29 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/29

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 44/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

« Anjou Villages »

Numéro de référence PDO-FR-A0493-AM01

Date de la communication: 14 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Bouillé-Loretz, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ; |
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département des Deux-Sèvres : Bouillé-Loretz, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Blaison-Gohier), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance et Coutures), Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cléré-sur-Layon, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées de La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné et Trémont), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées du Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (ancienne commune déléguée d’Ambillou-Château), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay). |
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département de Maine-et-Loire : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Blaison-Gohier), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance et Coutures), Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cléré-sur-Layon, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées de La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné et Trémont), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées du Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (ancienne commune déléguée d’Ambillou-Château), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

2.   Aire parcellaire délimité

Au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges, après les mots «5 septembre 2007» sont ajoutés les mots « et 19 janvier 2017».

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

3.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

| — | département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay ; |
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département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay ;

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
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département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ; |
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département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Sulpice), Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Chemellier, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Montfort), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trêves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels et La Varenne), Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sigismond, Saumur, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de Louerre et Noyant-la-Plaine),Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Verrières-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d’Anjou), Villevêque ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Sulpice), Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Chemellier, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Montfort), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trêves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels et La Varenne), Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sigismond, Saumur, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de Louerre et Noyant-la-Plaine),Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Verrières-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d’Anjou), Villevêque ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

4.   Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté : « Un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, est obligatoire sur l’inter-rang ; en l’absence de ce couvert végétal, l’opérateur réalise un travail du sol afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite. »

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification

5.   Ban des vendanges

Au point 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6.   Richesse en sucres

Au point b du 1 du IX du chapitre 1 il est ajouté après glucose + fructose « des vins, après fermentation ».

Cette modification est faite afin d’éviter toute confusion avec la richesse en sucre avant fermentation, il est en effet important de préciser que cette teneur doit être vérifiée après fermentation.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7.   Capacité de cuverie

Au point d du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8.   Circulation des vins

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

9.   Lien avec la zone géographique

Le lien a été revu pour mettre à jour le nombre de communes concernées (par exemple, pour le département de Maine-et-Loire, 24 à la place de 43).

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 6.

10.   Mesure transitoire

Il est ajouté au XI du chapitre 1 « Les dispositions relatives à l’obligation d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé sur l’inter-rang ou, en l’absence de ce couvert végétal, l’obligation pour l’opérateur de réaliser un travail du sol ou d’utiliser des produits de biocontrôle afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée, ne s’appliquent pas aux parcelles de vigne en place à la date d’homologation du présent cahier des charges et dont l’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,70 mètre. »

La mesure transitoire permet de ne pas pénaliser les vignes en place dont le mode de conduite actuel n’est pas adapté aux dispositions agroenvironnementales. Dans les vignes à forte densité, caractérisées par un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre, le maintien d’un enherbement permanent ou la mise en œuvre d’un travail du sol peuvent en effet poser des problèmes techniques (mécanisation, matériel, outils). Dans les vignes basses, l’enherbement augmente aussi le risque de gelées printanières. De plus, la présence d’un couvert végétal exerce une concurrence d’autant plus importante sur l’approvisionnement en eau des vignes que la densité de plantation est plus élevée. En revanche, les vignes qui seront plantées après l’homologation du CDC devront se conformer, en connaissance de cause, aux dispositions agroenvironnementales introduites, quelle que soit leur densité et l’écartement entre les rangs.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

11.   Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots « en puissance » sont remplacés par « naturel “.

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation ” titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

12.   Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Anjou Villages

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Les vins sont des vins tranquilles rouges dont les principales caractéristiques analytiques sont les suivantes :

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 11 %.

Les vins présentent, après fermentation, une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 3 grammes par litre.

La fermentation malolactique est obligatoirement achevée. Les vins prêts à être mis en marché en vrac ou, au stade du conditionnement, présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

Les teneurs en acidité volatile, en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 juin de l’année suivant celle de la récolte.

Le vin présente habituellement une robe de couleur rubis, profonde et soutenue. Le nez évoque fréquemment des notes fines de fruits rouges et de fleurs (iris, violette,...) évoluant vers des arômes plus complexes, mélanges de fruits noirs et d’arômes épicés, de venaison ou bien encore de sous-bois. La bouche est ample et charnue, tout en conservant sa richesse aromatique. Les tanins, très présents, sont fondus et la finale est persistante. Vin généreux, il faut savoir l’oublier quelques années avant de le déguster.

| CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre. Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Règles de taille et de palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, en taille mixte, au plus tard le 30 avril. Le nombre d’yeux francs est au maximum de 14 yeux francs par pied avec 8 yeux francs maximum sur le long bois.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes: la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite.

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %. L’utilisation de morceaux de bois est interdite. Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

60 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Bouillé-Loretz, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ; |
| --- | --- |

—

département des Deux-Sèvres : Bouillé-Loretz, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Blaison-Gohier), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance et Coutures), Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cléré-sur-Layon, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées de La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné et Trémont), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées du Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (ancienne commune déléguée d’Ambillou-Château), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay). |
| --- | --- |

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département de Maine-et-Loire : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Blaison-Gohier), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance et Coutures), Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cléré-sur-Layon, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées de La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné et Trémont), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées du Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire et La Pommeraye), Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Rochefort-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (ancienne commune déléguée d’Ambillou-Château), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Cépages principaux

Cabernet-Sauvignon N

Cabernet franc N

8.   Description du ou des liens

1   Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique s’insère au cœur de la partie occidentale de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Anjou », essentiellement sur le socle précambrien et paléozoïque rattaché au Massif armoricain, très localement recouvert par des formations graveleuses ou par des formations du Cénomanien comme notamment les marnes à ostracées, sur sa bordure orientale. En 2018, elle englobe les zones géographiques des appellations d’origine contrôlées « Anjou-Coteaux de la Loire », « Coteaux du Layon », « Savennières », et quelques communes limitrophes. Elle couvre un territoire délimité et sélectionné pour l’aptitude de son milieu naturel à produire des vins rouges d’élevage. Elle s’étend ainsi sur le territoire de 24 communes du département du Maine-et-Loire et de 2 communes du département des Deux-Sèvres, au sud-est et au sud de la ville d’Angers. Les paysages se caractérisent par de nombreux petits coteaux d’exposition variée dont les altitudes oscillent entre 50 mètres et 90 mètres.

L’aire parcellaire précisément délimitée pour la récolte des raisins privilégie les parcelles bénéficiant d’une bonne exposition et présentant des sols bruns développés sur schistes, des sols bruns argilo-graveleux ou, très localement, des sols bruns développés sur marnes à ostracées. Ces sols sont le plus souvent peu profonds, avec un bon régime hydrique, sans signe d’hydromorphie et caractérisés par de faibles réserves en eau. Ils disposent d’un bon comportement thermique et assurent une bonne précocité. Sur la partie occidentale de la zone géographique affleurent, de manière ponctuelle, des filons issus de formations éruptives acides (rhyolites) ou basiques (spilites) à l’origine de sols très caillouteux.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique tempéré, avec des écarts de température assez faibles compte tenu, d’une part de la relative proximité de l’océan Atlantique, d’autre part du rôle de régulateur thermique que jouent la Loire et ses affluents, et enfin de l’implantation du vignoble en situation de coteaux. Les reliefs d’orientation nord-ouest/sud-est jouent un rôle protecteur vis-à-vis des vents d’ouest souvent chargés d’humidité. La zone géographique est ainsi faiblement arrosée, bénéficiant d’un effet de fœhn, à l’abri de l’humidité océanique, dû aux reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont de l’ordre de 585 millimètres alors qu’elles sont de près de 800 millimètres dans le Choletais.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

L’existence d’un vignoble est reconnue en Anjou dès le Ier siècle après Jésus-Christ et ceci de façon continue. La vigne y prospère comme en témoignent ces quelques lignes d’un poème d’Apollonius (VIème siècle): « Il est non loin de Bretagne une ville située sur un rocher, riche des dars de Cérès et de Bacchus, qui a tiré d’un nom grec son nom d’Andégave (Angers). » Si le vignoble angevin se développe pendant tout le Moyen Âge, s’installant sous l’égide des monastères sur les rives même de la Loire et autour d’Angers, il acquiert surtout sa renommée à partir des XIIème et XIIIème siècles. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet alors au « vin d’Anjou » d’arriver sur les plus belles tables.

La production connaît un développement important à partir du XVIème siècle grâce à l’arrivée des courtiers hollandais qui cherchent des vins pour leur pays et leurs colonies. Les Hollandais en font d’amples provisions et le commerce est si florissant, au XVIIIème siècle, qu’afin de favoriser le transport, la rivière Layon, qui traverse la zone géographique, est canalisée.

« L’Anjou » doit sa notoriété essentiellement à la production de vins blancs issus du cépage chenin B. Cependant, les plantations en cépage cabernet franc N ou « plant breton » (plant qui doit alors son nom à son arrivée par bateau par l’estuaire de la Loire située à cette époque dans la région bretonne), puis, un peu plus tard, en cépage cabernet-sauvignon N, vont s’accélérer après la crise phylloxérique, dès 1865.

La vinification est principalement orientée, au début du XXème siècle, vers l’élaboration de « rouget », dénomination locale d’un vin léger consommé dans les cafés et constitue la première étape de la mutation du vignoble angevin, avec le développement d’une production importante de vins rosés emblématiques. La deuxième étape de cette mutation s’appuie sur l’expérience acquise par les producteurs sur la gestion de cet ensemble végétal. L’observation et l’analyse de la meilleure adéquation entre le cépage et ses sites de plantation, l’appréciation des potentialités de la vendange et la maîtrise des techniques de vinification, ont conduit au développement de la production de vins rouges dès les années 1960.

Cependant, les professionnels de la région se sont rendus à l’évidence qu’ils disposaient d’un territoire et d’un savoir-faire capable de mieux marquer de son empreinte l’originalité de leur production de vins rouges. L’appellation d’origine contrôlée « Anjou Villages » est ainsi reconnue le 14 novembre 1991. La production est l’œuvre, en 2010, de 130 caves particulières et 2 caves coopératives.

2   Informations sur la qualité et les caractéristiques des produits

Le vin présente habituellement une robe de couleur rubis, profonde et soutenue. Le nez évoque fréquemment des notes fines de fruits rouges et de fleurs (iris, violette,...) évoluant vers des arômes plus complexes, mélanges de fruits noirs et d’arômes épicés, de venaison ou bien encore de sous-bois.

La bouche est ample et charnue, tout en conservant sa richesse aromatique. Les tanins, très présents, sont fondus et la finale est persistante. Vin généreux, il faut savoir l’oublier quelques années avant de le déguster.

3   Interactions causales

La conjonction entre des sols superficiels faisant l’objet d’une délimitation parcellaire précise traduisant les pratiques, et une topographie permettant une excellente exposition et favorisant une alimentation hydrique régulière, a permis aux cépages cabernet franc N et cabernet-sauvignon N d’exprimer toute leur plénitude et leur originalité. Ces situations viticoles imposent une gestion optimale de la plante et de son potentiel de production, traduite par la conduite de la vigne et des règles de taille rigoureuses.

L’observation et l’analyse effectuées par les vignerons sur le comportement de leurs vignes leur permettent de définir une implantation juste du vignoble, en prenant en compte la bonne adéquation des deux cépages avec les potentialités des sols bruns développés sur schiste et des sols argilo-calcaires développés sur Cénomanien. S’appuyant sur une délimitation parcellaire particulière, adaptant au mieux les techniques de taille et de conduite de la vigne, récoltant à maturité optimale, et portant des améliorations techniques sur la maîtrise des températures et les durées de macération, les producteurs mettent en place des règles de production rigoureuses pour la production d’un vin rouge structuré. Le savoir-faire des opérateurs assure une récolte de raisins présentant une richesse minimale en sucre de 189 grammes par litre et à un stade optimal de la maturité phénolique.

Au fil des générations, les opérateurs ont su extraire le meilleur des raisins en adaptant leurs techniques de vinification. Très rapidement, une période d’élevage en cuve après fermentation s’est imposée pour obtenir un vin aux arômes complexes mais surtout pour que les tanins deviennent ronds et soyeux. Pour atteindre ces objectifs, une période minimale d’élevage jusqu’au 15 juin suivant l’année de récolte est définie dans le cahier des charges.

L’appellation d’origine contrôlée « Anjou Villages » fait partie des fleurons des vins de la région de l’Anjou.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay ; |
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département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay ;

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
| --- | --- |

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département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ; |
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département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Sulpice), Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Chemellier, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Montfort), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trêves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels et La Varenne), Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sigismond, Saumur, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de Louerre et Noyant-la-Plaine),Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Verrières-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d’Anjou), Villevêque ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Blaison-Saint-Sulpice (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Sulpice), Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Chemellier, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Montfort), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trêves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Marillais, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré, Saint-Laurent-des-Autels et La Varenne), Parnay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Sigismond, Saumur, Soucelles, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de Louerre et Noyant-la-Plaine),Turquant, Les Ulmes, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Verrie, Verrières-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Pellouailles-les-Vignes et Saint-Sylvain-d’Anjou), Villevêque ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges.

Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré et que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b0f4fba4-e95f-4bf8-8e49-5b054d5d3e71

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 10.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 44/37 |
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10.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 44/37

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 44/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012

«Aprutino Pescarese»

N° UE: PDO-IT-1526-AM05 – 15 janvier 2018

AOP (X) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di tutela dell’olio extravergine di oliva «Aprutino Pescarese» ayant son siège social Piazza Garibaldi, 7-65019 Pianella (PE). Ce groupement remplit les conditions fixées à l’article 13, paragraphe 1, du décret ministériel no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   Etat membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

☐ Dénomination du produit

☒ Désignation du produit

☒ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☒ Lien

☒ Étiquetage

☒ Autre: Les modalités en matière de conditionnement ont été modifiées; les données relatives à l’organisme de contrôle ont été ajoutées; et le terme «contrôlée» a été remplacé dans l’ensemble du cahier des charges par le mot «protégée» lorsqu’il est fait référence à l’appellation d’origine.

4.   Type de modification(s)

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012

5.   Modification(s)

5.1.   Description du produit

Les modifications proposées découlent essentiellement de la mise à jour de la terminologie et des références, telles que prévues par l’annexe V relative à l’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges visées par le règlement d’exécution (UE) n°1348/2013 de la Commission.

En particulier, il est fait référence à l’évaluation du «fruité».

La valeur maximale relative au paramètre K270 a été augmentée de 0,15 à 0,17 (qui reste toutefois nettement en deçà de la limite légale de 0,22); étant donné que ledit paramètre signale la présence de molécules présentant trois liaisons doubles conjuguées, sa valeur peut augmenter non seulement en raison de la présence de formes oxydées des acides gras insaturés, mais aussi en raison d’une augmentation de la teneur en substances phénoliques. En effet, compte tenu de la valeur nutritionnelle élevée de ces substances, les producteurs d’huile d’olive vierge extra ont tendance ces derniers temps à avancer la date de récolte de manière à obtenir une huile d’une valeur nutraceutique plus élevée.

Le paramètre relatif aux polyphénols fixé à >= 100 p.p.m dans le cahier des charges en vigueur a été remplacé par la valeur des substances phénoliques (exprimées en mg/kg de tyrosol) >= 100 mg/kg et ce, afin d’aligner la méthode pour la détermination de ce type de substances sur celle prévue par le Conseil oléicole international dans le document COI/T.15/NC n°3/.

La mention qui indique que le ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières peut ajouter d’autres paramètres est supprimée car elle se réfère à d’anciennes réglementations nationales qui ne sont plus en vigueur.

La valeur de l’acide oléique est mise en conformité avec le règlement de l’UE: la limite supérieure a été abaissée et est passée de 85 % à 83 %.

De plus, certaines exigences et dispositions qui ne sont plus pertinentes ont été supprimées car elles découlaient de décrets ministériels abrogés.

Par conséquent, le libellé actuel de l’article 6:

| — | couleur: du vert au jaune; |
| --- | --- |

—

couleur: du vert au jaune;

| — | arôme: fruitée moyenne à élevée; |
| --- | --- |

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arôme: fruitée moyenne à élevée;

| — | goût: fruité; |
| --- | --- |

—

goût: fruité;

| — | acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,6 gramme pour 100 grammes d’huile; |
| --- | --- |

—

acidité maximale totale exprimée en acide oléique, en poids, ne dépassant pas 0,6 gramme pour 100 grammes d’huile;

| — | score au panel test: ≥ 6.5; |
| --- | --- |

—

score au panel test: ≥ 6.5;

| — | indice de peroxyde: ≤ 12 mEq O2/kg; |
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indice de peroxyde: ≤ 12 mEq O2/kg;

| — | K270: ≤ 0.15; |
| --- | --- |

—

K270: ≤ 0.15;

| — | acide oléique: 68-85 %; |
| --- | --- |

—

acide oléique: 68-85 %;

| — | polyphénols: ≥ 100 ppm. |
| --- | --- |

—

polyphénols: ≥ 100 ppm.

Les autres paramètres physico-chimiques non expressément cités doivent être conformes à la législation de l’UE en vigueur.

Dans chaque campagne oléicole, le Consorzio di Tutela détermine et conserve dans des conditions idéales un nombre important d’échantillons représentatifs de l’huile d’appellation d’origine contrôlée «Aprutino Pescarese» destinés à être utilisés comme étalons de référence pour la réalisation de l’examen organoleptique.

Il appartient au Ministero delle Risorse Agricole, Alimentari e Forestali d’ajouter, à la demande des intéressés, d’autres paramètres à caractère physico-chimique ou organoleptique visant à mieux caractériser l’identité de l’appellation.

La dénomination de l’huile lors de la phase de conditionnement ne peut être effectuée qu’au terme de la procédure prévue par le décret ministériel n° 573 du 4 novembre 1993, en ce qui concerne les examens physico-chimiques et organoleptiques.

a été remplacé par:

| — | couleur: du vert au jaune; |
| --- | --- |

—

couleur: du vert au jaune;

| — | examen organoleptique (panel test):






  — | fruité léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0) avec des notes herbacées et/ou une légère note d’amande verte et/ou d’artichaut et/ou de tomate; |
| --- | --- | --- |

—

examen organoleptique (panel test):

—

fruité léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0) avec des notes herbacées et/ou une légère note d’amande verte et/ou d’artichaut et/ou de tomate;

| — | amertume légère à moyenne (0,0 < médiane ≤ 6,0); |
| --- | --- |

—

amertume légère à moyenne (0,0 < médiane ≤ 6,0);

| — | piquant léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0); |
| --- | --- |

—

piquant léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0);

| — | absence de défauts (médiane = 0,0); |
| --- | --- |

—

absence de défauts (médiane = 0,0);

| — | teneur en acides libres exprimée en acide oléique: ne dépassant pas 0,6 %; |
| --- | --- |

—

teneur en acides libres exprimée en acide oléique: ne dépassant pas 0,6 %;

| — | indice de peroxyde: ≤ 12 mEq O2/kg; |
| --- | --- |

—

indice de peroxyde: ≤ 12 mEq O2/kg;

| — | K270: ≤ 0.17; |
| --- | --- |

—

K270: ≤ 0.17;

| — | acide oléique: 68-83 %; |
| --- | --- |

—

acide oléique: 68-83 %;

| — | substances phénoliques (exprimées en mg/kg de tyrosol): ≥ 100 mg/kg. |
| --- | --- |

—

substances phénoliques (exprimées en mg/kg de tyrosol): ≥ 100 mg/kg.

5.2.   Aire géographique

Le texte relatif à l’aire géographique a été reformulé et les références aux rues, fossés, etc. ont été supprimées à la faveur des références à l’ensemble du territoire administratif des communes concernées, afin de fournir une définition précise et univoque de l’aire géographique.

De plus, l’aire de production a été élargie pour inclure les communes d’Abbateggio, Brittoli, Bussi sul Trino, Ceramico Terme, Farindola, Lettomanopello, Nocciano, Pescara, Popoli, Roccamorice, Salle, Sant’Eufemia a Maiella, Serramonecesca et Villa Celiera.

L’ajout des nouvelles communes découle de la nécessité de rectifier l’aire de production en intégrant les communes qui recouvrent des territoires qui, en raison de motifs historiques, de caractéristiques pédoclimatiques, de continuité territoriale, produisent une huile identique à l’AOP «Aprutino Pescarese». Lorsque l’aire géographique a été délimitée en 1998, ces territoires n’ont pas été inclus dans la mesure où l’oléiculture présente était quasi exclusivement destinée à la consommation propre, les producteurs ne voyaient pas d’intérêt à les inclure dans l’AOP.

Depuis des années, face au regain d’intérêt des jeunes agriculteurs pour l’oléiculture dans ces territoires en tant qu’activité commerciale, le nombre de demandes en faveur de l’élargissement de l’aire de production, émanant des producteurs de ces communes, n’a fait qu’augmenter.

5.3.   Preuve de l’origine

| — | L’article relatif à la preuve de l’origine qui ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur a été ajouté et est libellé comme suit:


  «Article 8
  Preuve de l’origine

  1.   haque phase du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ainsi, l’inscription des oliveraies, des producteurs, des transformateurs, des intermédiaires et des conditionneurs dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle, la tenue de registres de production, de stockage et de conditionnement et la déclaration en temps utile des quantités produites à la structure de contrôle, permettent de garantir la traçabilité du produit.


  2.   Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises au contrôle de la structure de contrôle, comme le prévoient le cahier des charges de production et le plan de contrôle correspondant.» |
| --- | --- |

—

L’article relatif à la preuve de l’origine qui ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur a été ajouté et est libellé comme suit:

«Article 8

Preuve de l’origine

1.   haque phase du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ainsi, l’inscription des oliveraies, des producteurs, des transformateurs, des intermédiaires et des conditionneurs dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle, la tenue de registres de production, de stockage et de conditionnement et la déclaration en temps utile des quantités produites à la structure de contrôle, permettent de garantir la traçabilité du produit.

2.   Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises au contrôle de la structure de contrôle, comme le prévoient le cahier des charges de production et le plan de contrôle correspondant.»

5.4.   Caractéristiques de culture

Caractéristiques de culture

À l’article 4, deuxième alinéa, du cahier des charges, le texte a été modifié et l’obligation de respecter, dans les nouvelles plantations, l’intervalle de plantation fixé à 6x6 ou 6x7 dans le cahier des charges en vigueur a été supprimée.

Dès lors, le texte suivant:

2.   Les intervalles de plantation et les systèmes d’élagage doivent être ceux généralement utilisés ou, en tout cas, doivent être tels qu’ils ne modifient pas les caractéristiques des olives et de l’huile. Les nouvelles plantations doivent présenter les intervalles de plantation suivants: 6x6 m ou 6x7 m.

a été remplacé par:

2.   Les intervalles de plantation, les types de culture et les systèmes d’élagage doivent être ceux généralement utilisés ou, en tout cas, doivent être tels qu’ils ne modifient pas les caractéristiques des olives et de l’huile.

Le fait de supprimer cette obligation répond au besoin des producteurs d’assouplir la gestion des oliveraies. De nombreuses enquêtes de producteurs montrent que la densité des plants d’oliviers sur une surface d’un hectare d’oliveraie est très variable et dépend de plusieurs facteurs, comme l’âge des plants, la variété, le type de culture, les systèmes d’élagage, la fertilité du sol, l’exposition, etc.

Tous ces paramètres peuvent influencer considérablement le rapport entre les plants individuels et leur concurrence.

Il en va de même pour le type de culture et les systèmes d’élagage qui, dans le cas de l’olivier, doivent viser en priorité au maintien d’un bon équilibre végétal-productif.

Par conséquent, le fait de fixer à l’avance un intervalle de plantation précis, ou de déterminer des types de culture spécifiques revêt un caractère limitatif vu la multitude de situations possibles. Il semble plus opportun de fixer un principe général à respecter, à savoir celui du «maintien d’un bon équilibre végétal-productif».

À l’article 4, le troisième alinéa a été modifié.

Dès lors, le texte suivant:

3.   La production maximale d’olives par hectare ne peut dépasser 9 000 kg.

a été remplacé par:

3.   La production maximale d’olives des oliviers destinés à la production de l’huile d’olive vierge extra AOP ne peut dépasser 9 000 kg par hectare en culture spécialisée, tandis qu’en culture mixte, la production moyenne d’olives par arbre ne peut dépasser 50 kg.

Cette modification découle de l’obligation d’ajouter une référence de production par arbre afin de mieux représenter la réalité dans l’aire géographique de production caractérisée par la présence d’oliviers en culture mixte.

À l’article 4, le quatrième alinéa a été modifié et l’indice de tolérance en matière de rendement passe de 20 à 22 %.

Dès lors, le texte suivant:

Même lors de campagnes exceptionnellement favorables, le rendement indiqué devra être respecté grâce à un triage minutieux, de telle sorte que la production totale ne dépasse pas de plus de 20 % les limites maximales de production sus-indiquées.

a été remplacé par:

Même lors de campagnes exceptionnellement favorables, le rendement indiqué devra être respecté grâce à un triage minutieux, de telle sorte que la production totale ne dépasse pas de plus de 22 % les limites maximales de production sus-indiquées.

Les changements climatiques que l’on observe actuellement dans l’aire géographique délimitée ont entraîné une forte hausse des températures moyennes pendant la période hivernale et une répartition des pluies plus marquée pendant la période printemps-été. L’influence de ces facteurs sur le secteur de l’oléiculture se fait de plus en plus ressentir et l’on assiste à d’importantes disparités dans la production avec des années fortement déficitaires et d’autres de forte production.

Dans ce contexte, afin d’autoriser, pendant les années exceptionnelles de forte production, le pressage de la production dépassant les valeurs maximales de référence, il est proposé d’augmenter le seuil de tolérance qui passe de 20 à 22 %.

À l’article 4, le cinquième alinéa a été modifié et la période de récolte est à présent liée au début de la véraison et non à une date.

Dès lors, le texte suivant:

La récolte des olives est effectuée dans la période comprise entre le 20 octobre et le 10 décembre de chaque année.

a été remplacé par:

La récolte des olives est effectuée dans la période comprise entre le début de la véraison et le 10 décembre de chaque année.

La modification de la période de récolte s’explique par le fait que ces dernières années, il a été constaté que les changements climatiques ont entraîné le déclenchement anticipé des processus de maturation avec une nette incidence sur les périodes de récolte. Ce facteur a une influence importante aussi en termes de qualité, à la fois sur les caractéristiques des olives (état sanitaire, par ex.) et sur celles de l’huile obtenue (plus riche en substances phénoliques).

C’est pourquoi il est préférable d’associer le lancement de la récolte à un indice visuel, comme précisément celui de la «véraison» laquelle dépend directement, chaque année, de l’évolution climatique. Ce choix semble être le plus approprié pour assurer la qualité générale des huiles extractibles.

Il convient en outre de préciser que les deux principales variétés incluses dans le cahier des charges de production de l’huile AOP «Aprutino Pescarese», la Leccino et la Dritta, se caractérisent respectivement par une maturation précoce et moyennement précoce; de ce fait, il importe qu’elles puissent bénéficier de davantage de flexibilité lorsqu’il s’agit de déterminer la date de début de la récolte.

5.5.   Lien

Lien

| — | Un article portant sur le lien qui figure dans le résumé mais pas dans le cahier des charges en vigueur a été ajouté. |
| --- | --- |

—

Un article portant sur le lien qui figure dans le résumé mais pas dans le cahier des charges en vigueur a été ajouté.

C’est pourquoi les éléments ajoutés dans l’article sur le lien correspondent aux points d), e) et f) du résumé, dont les informations proviennent du document intitulé «Relazione Tecnica e Storica della D.O.P. Aprutino Pescarese» (rapport technique et historique de l’AOP Aprutino Pescarese) figurant dans le dossier présenté pour l’enregistrement. En outre, ce point a été complété par des informations montrant le lien entre les caractéristiques spécifiques du produit et l’environnement géographique.

Le libellé de l’article inséré est reproduit ci-dessous:

«Article 10

Lien avec le milieu

La culture de l’olivier est présente dans la province de Pescara depuis des temps très reculés, comme l’attestent les témoignages historiques remontant à l’époque romaine. On retrouve des représentations de cette culture dans de nombreuses armoiries ornant de vieilles demeures, sous la forme d’un olivier ou d’un de ses rameaux.

La culture de l’olivier fait partie intégrante de ce territoire d’un point de vue historique, paysager et économique. Il convient par ailleurs de souligner qu’en se référant à une époque plus récente, l’œuvre littéraire de Gabriele D’Annunzio contient un important témoignage de la présence de l’oléiculture dans la province de Pescara.

L’appellation d’origine protégée de l’huile d’olive vierge extra dans l’aire en question se justifie à la fois par la forte présence de la culture, mais aussi par le fait que l’huile est très largement répandue comme aliment de base dans les traditions gastronomiques de la province de Pescara.

Historiquement, l’intégralité de l’aire était d’abord connue sous le nom d’Aprutium, puis d’Aprutina, ce qui explique le choix de la dénomination «Aprutino».

Par ailleurs, la présence ancestrale de l’oléiculture dans cette aire s’explique par des conditions pédoclimatiques favorables à la croissance naturelle de cet arbre.

En effet, à quelques kilomètres de la bande côtière, on trouve des collines en pente douce qui se prêtent bien à cette culture. Il s’est créé dans cette zone, autour de l’oléiculture, un système d’échange et de relations sociales, culturelles et économiques (fêtes, expositions, coopératives de producteurs, moulins qui sont étroitement liés entre eux et constituent un tissu d’activités solides et saines).

Depuis la colline côtière, la région de production de l’huile d’olive vierge extra AOP «Aprutino Pescarese» rejoint, après à peine quelques dizaines de kilomètres, la colline interne la plus élevée située au pied des montagnes; elle constitue ainsi un paysage oléicole typique déterminé par les variétés cultivées et les caractéristiques de production.

Les terres changent lors du passage des zones intérieures aux régions collinaires et des collines à la bande côtière. Dans les zones situées au pied des montagnes, on trouve également des sols calcaires provenant des parois très perméables du secondaire et principalement du crétacé, qui forment le cœur de la chaîne des Apennins. En général, il s’agit de sols riches en éléments grossiers, peu profonds et peu fertiles. Cette région collinaire reposant sur la sédimentation de marnes et d’argiles du Miocène dans sa partie supérieure et du Plicène dans sa partie inférieure comprend des terres majoritairement fortes, peu fertiles qui, selon la zone, sont composées de calcaire argileux et d’argile compacte, de calcaires terreux et sableux. Enfin, dans l’étroite bande côtière et le long des vallées, on trouve des sols sableux et argilo-siliceux, profonds, de texture moyenne, frais et hautement fertiles.

C’est dans ce contexte que de nombreuses variétés d’oliviers se sont acclimatées et développées, les plus répandues étant la Leccino et la Toccolana dans les zones intérieures, et la Dritta dans les collines les mieux exposées parmi les collines littorales. Par conséquent, ces trois variétés constituent un atout pour l’obtention de la matière première nécessaire à la production de l’huile «Aprutino Pescarese» AOP.

De plus, le climat varie entre celui du littoral et des zones intérieures situées au pied des montagnes où l’hiver est plus marqué. La température annuelle moyenne est d’environ 13,5 °C, tandis que dans les zones de collines et dans celle du littoral, le climat est un peu plus tempéré, avec une température annuelle moyenne d’environ 14,8 °C. Ces conditions assez douces favorisent une moindre synthèse d’acides gras saturés par rapport à l’acide oléique et aux autres acides insaturés. Aussi, la teneur en acide oléique représente plus de 75 % de la composition acide totale. La répartition des précipitations tout au long de l’année est assez fortement concentrée au printemps. D’habitude, les étés sont très secs et sont rarement ponctués de quelques précipitations à caractère orageux. Les plus fortes précipitations se produisent à la fin de l’automne et au cours de la période de février à avril. La moyenne annuelle des précipitations est de 700 mm. Ce régime pluviométrique garantit aux variétés Toccolana et Dritta une teneur importante en substances phénoliques et en ce qui concerne la variété Leccino, il lui permet de dépasser largement les 100 mg/kg.

5.6.   Étiquetage

Étiquetage

L’article 7 relatif à la dénomination et à la présentation a été modifié.

Le troisième alinéa, libellé comme suit, a été supprimé:

«L’utilisation de noms, de raisons sociales ou de marques privées est cependant autorisée pour autant que ces mentions n’aient aucune connotation laudative et ne soient pas de nature à induire l’acheteur en erreur sur la base de dénominations géographiques et en particulier sur des dénominations géographiques de zones de production d’huiles à appellation d’origine contrôlée.»

Il a été décidé de supprimer cet alinéa car pendant des années, il a donné lieu à de nombreux problèmes d’interprétation à la fois pour les producteurs et pour la structure de contrôle.

Un alinéa spécifique a été ajouté en ce qui concerne la possibilité d’indiquer sur l’étiquette la mention de qualité facultative «produit de montagne».

Cet alinéa est libellé comme suit:

«Conformément à l’article 4 du règlement (UE) n°665/2014, il est permis d’utiliser les termes “produit de montagne” sur l’étiquette dans les territoires qui en remplissent les conditions.»

5.7.   Autre

Autre

L’obligation faite aux producteurs de conditionner l’huile dans des récipients dont les matériaux et la capacité étaient prédéterminés a été supprimée.

Dès lors, le texte suivant:

«L’huile d’olive vierge extra “Aprutino Pescarese” doit être commercialisée dans des récipients en verre ou en fer blanc et d’une capacité n’excédant pas 5 litres.»

a été remplacé par:

«Les récipients dans lesquels est conditionnée l’huile vierge extra “Aprutino Pescarese” aux fins de sa mise à la consommation peuvent être tous ceux qui sont autorisés par la législation en vigueur, d’une capacité n’excédant pas 5 litres.»

Cette modification répond à la nécessité pour les producteurs d’adapter les modalités de conditionnement aux exigences du marché.

| — | Un article portant sur les contrôles qui ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur a été ajouté et est libellé comme suit:


  «Article 9

  Contrôles

  Le contrôle de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectué par un organisme de contrôle, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012.

  Les contrôles portant sur la conformité du produit avec le cahier des charges sont effectués par la Camera di Commercio industria e artigianato ed Agricoltura di Pescara, dont le siège se trouve à Pescara, via Conte di Ruvo, 2 – Tél. 08545361, Courriel: agricoltura@pe.camcom.it, courriel certifié: cciaa.pescara@pe.legalmail.camcom.it.’ |
| --- | --- |

—

Un article portant sur les contrôles qui ne figure pas dans le cahier des charges en vigueur a été ajouté et est libellé comme suit:

«Article 9

Contrôles

Le contrôle de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectué par un organisme de contrôle, conformément aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012.

Les contrôles portant sur la conformité du produit avec le cahier des charges sont effectués par la Camera di Commercio industria e artigianato ed Agricoltura di Pescara, dont le siège se trouve à Pescara, via Conte di Ruvo, 2 – Tél. 08545361, Courriel: agricoltura@pe.camcom.it, courriel certifié: cciaa.pescara@pe.legalmail.camcom.it.’

DOCUMENT UNIQUE

«Aprutino Pescarese»

«Aprutino Pescarese»

N° UE: PDO-IT-1526-AM05 – 15 janvier 2018

N° UE: PDO-IT-1526-AM05 – 15 janvier 2018

AOP (X) IGP ( )

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

«Aprutino Pescarese»

2.   État membre ou

État membre ou

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’huile d’olive vierge extra d’appellation d’origine protégée «Aprutino Pescarese» doit présenter lors de la mise à la consommation les caractéristiques suivantes:

| — | couleur: du vert au jaune; |
| --- | --- |

—

couleur: du vert au jaune;

| — | examen organoleptique (panel test):






  — | fruité léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0) avec des notes herbacées et/ou une légère note d’amande verte et/ou d’artichaut et/ou de tomate; |
| --- | --- | --- |

—

examen organoleptique (panel test):

—

fruité léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0) avec des notes herbacées et/ou une légère note d’amande verte et/ou d’artichaut et/ou de tomate;

| — | amertume légère à moyenne (0,0 < médiane ≤ 6,0); |
| --- | --- |

—

amertume légère à moyenne (0,0 < médiane ≤ 6,0);

| — | piquant léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0); |
| --- | --- |

—

piquant léger à moyen (0,0 < médiane ≤ 6,0);

| — | absence de défauts (médiane = 0,0); |
| --- | --- |

—

absence de défauts (médiane = 0,0);

| — | teneur en acides libres exprimée en acide oléique: ne dépassant pas 0,6 %; |
| --- | --- |

—

teneur en acides libres exprimée en acide oléique: ne dépassant pas 0,6 %;

| — | indice de peroxyde: ≤ 12 mEq O2/kg; |
| --- | --- |

—

indice de peroxyde: ≤ 12 mEq O2/kg;

2

| — | K270: ≤ 0.17; |
| --- | --- |

—

K270: ≤ 0.17;

| — | acide oléique: 68-83 %; |
| --- | --- |

—

acide oléique: 68-83 %;

| — | substances phénoliques (exprimées en mg/kg de tyrosol): ≥ 100 mg/kg. |
| --- | --- |

—

substances phénoliques (exprimées en mg/kg de tyrosol): ≥ 100 mg/kg.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

L’appellation d’origine protégée «Aprutino Pescarese» doit être obtenue à partir des variétés d’olives suivantes que l’on retrouve seules ou en combinaison dans les oliveraies, dans une proportion non inférieure à 80 %: Dritta, Leccino et Toccolana.

D’autres variétés peuvent également être présentes dans les oliveraies mais dans une proportion ne dépassant pas 20 %.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes du processus de production, culture, récolte, extraction, doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement de l’huile AOP «Aprutino Pescarese» doit toujours être effectué à l’intérieur de l’aire visée au point 4. De cette manière, il est possible de garantir la conservation des caractères organoleptiques et qualitatifs du produit.

En effet, pour conserver ses caractéristiques, l’huile ne doit pas subir de variations de température et doit être conservée sans oxygène et au repos, pour permettre la décantation naturelle et/ou la filtration; les déplacements et manutentions avant le conditionnement sont évités, de manière à réduire au minimum l’oxydation. Ces conditions sont réunies de façon certaine dans l’aire d’origine, à l’issue du processus de production, et permettent de conserver les caractéristiques organoleptiques de l’huile.

La commercialisation de l’huile AOP «Aprutino Pescarese», aux fins de la mise à la consommation, ne peut se faire qu’après conditionnement approprié.

Les récipients dans lesquels est conditionnée l’huile d’olive vierge extra «Aprutino Pescarese» aux fins de sa mise à la consommation peuvent être tous ceux qui sont autorisés par la législation en vigueur, d’une capacité n’excédant pas 5 litres.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Il est interdit d’ajouter à la dénomination «Aprutino Pescarese» tout qualificatif non expressément prévu par le cahier des charges en vigueur, y compris les adjectifs: fine (fin), scelto (de première qualité), selezionato (sélectionné), superiore (supérieur), genuino (authentique).

fine

scelto

selezionato

superiore

genuino

Il est interdit d’utiliser des mentions géographiques supplémentaires, des indications géographiques ou toponymiques faisant référence à des municipalités, des lieux-dits et des aires géographiques comprises dans l’aire géographique délimitée.

Conformément à l’article 4 du règlement (UE) n° 665/2014, il est permis d’utiliser les termes «produit de montagne» sur l’étiquette dans les territoires qui en remplissent les conditions.

L’utilisation de noms d’exploitations, de domaines ou de fermes ainsi que la référence au conditionnement dans l’exploitation oléicole, l’association d’entreprises oléicoles ou l’entreprise située dans l’aire de production sont autorisées uniquement si le produit a été obtenu exclusivement à partir d’olives récoltées dans les oliveraies faisant partie de l’exploitation.

Le nom de l’appellation d’origine protégée «Aprutino Pescarese» doit figurer sur l’étiquette en caractères clairs et indélébiles, dans une couleur contrastant nettement avec la couleur de l’étiquette et de manière à pouvoir être nettement distingué de l’ensemble des indications qui figurent sur l’étiquette.

L’année de production des olives à partir desquelles l’huile est obtenue doit obligatoirement être mentionnée sur l’étiquette.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Les olives destinées à la production de l’huile d’olive vierge extra d’appellation d’origine protégée «Aprutino Pescarese» doivent être produites sur le territoire de la province de Pescara, lequel est adéquat pour la production de l’huile présentant les caractéristiques et le niveau de qualité prévus par le présent cahier des charges.

Ce territoire comprend l’ensemble du territoire administratif des communes de la province de Pescara: Abtranggio, Abtranggio, Alinanno, Bologne-Man, Brittoli, Bussi, Caramanico Terme, Castiglione a Casauria, Cappelle sul TAVO, Carpineto della Nora, Catignano, Cepagatti, Città della Nora, Catignano, Cepagatti, Città S.Angelo, Lettomanopoppello, Loreto Aprutino, Moscufo, Lettomanopoppello, Lorito Aprutino, Moscufo, Lettomanopoppello, Lorito Aprutino, Moscufo, Montbello di Bertona, Pescara, Pescosansesco, Pianella, Sciano, S. Valentino dans les Abruzzes Citerore, Scaciano, S. Valentino dans les Abruzzes Citerore, Scaita, Serragonacesca, Spoltore, Tocco da Casauria, Torre de Passeri, Turrivalignani, Vicoli et Villa Ciera.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

La culture de l’olivier est présente dans la province de Pescara depuis des temps très reculés, comme l’attestent les témoignages historiques remontant à l’époque romaine. On retrouve des représentations de cette culture dans de nombreuses armoiries ornant de vieilles demeures, sous la forme d’un olivier ou d’un de ses rameaux.

La culture de l’olivier fait partie intégrante de ce territoire d’un point de vue historique, paysager et économique. Il convient par ailleurs de souligner qu’en se référant à une époque plus récente, l’œuvre littéraire de Gabriele D’Annunzio contient un important témoignage de la présence de l’oléiculture dans la province de Pescara.

L’appellation d’origine protégée de l’huile d’olive vierge extra dans l’aire en question se justifie à la fois par la forte présence de la culture, mais aussi par le fait que l’huile est très largement répandue comme aliment de base dans les traditions gastronomiques de la province de Pescara.

Historiquement, l’intégralité de l’aire était d’abord connue sous le nom d’Aprutium, puis d’Aprutina, ce qui explique le choix de la dénomination «Aprutino».

Par ailleurs, la présence ancestrale de l’oléiculture dans cette aire s’explique par des conditions pédoclimatiques favorables à la croissance naturelle de cet arbre.

En effet, à quelques kilomètres de la bande côtière, on trouve des collines en pente douce qui se prêtent bien à cette culture. Il s’est créé dans cette zone, autour de l’oléiculture, un système d’échange et de relations sociales, culturelles et économiques (fêtes, expositions, coopératives de producteurs, moulins qui sont étroitement liés entre eux et constituent un tissu d’activités solides et saines).

Depuis la colline côtière, la région de production de l’huile d’olive vierge extra AOP «Aprutino Pescarese» rejoint, après à peine quelques dizaines de kilomètres, la colline interne la plus élevée située au pied des montagnes; elle constitue ainsi un paysage oléicole typique déterminé par les variétés cultivées et les caractéristiques de production.

Les terres changent lors du passage des zones intérieures aux régions collinaires et des collines à la bande côtière. Dans les zones situées au pied des montagnes, on trouve également des sols calcaires provenant des parois très perméables du secondaire et principalement du crétacé, qui forment le cœur de la chaîne des Apennins. En général, il s’agit de sols riches en éléments grossiers, peu profonds et peu fertiles. Cette région collinaire reposant sur la sédimentation de marnes et d’argiles du Miocène dans sa partie supérieure et du Plicène dans sa partie inférieure comprend des terres majoritairement fortes, peu fertiles qui, selon la zone, sont composées de calcaire argileux et d’argile compacte, de calcaires terreux et sableux. Enfin, dans l’étroite bande côtière et le long des vallées, on trouve des sols sableux et argilo-siliceux, profonds, de texture moyenne, frais et hautement fertiles.

C’est dans ce contexte que de nombreuses variétés d’oliviers se sont acclimatées et développées, les plus répandues étant la Leccino et la Toccolana dans les zones intérieures, et la Dritta dans les collines les mieux exposées parmi les collines littorales. Par conséquent, ces trois variétés constituent un atout pour l’obtention de la matière première nécessaire à la production de l’huile «Aprutino Pescarese» AOP.

De plus, le climat varie entre celui du littoral et des zones intérieures situées au pied des montagnes où l’hiver est plus marqué. La température annuelle moyenne est d’environ 13,5 °C, tandis que dans les zones de collines et dans celle du littoral, le climat est un peu plus tempéré, avec une température annuelle moyenne d’environ 14,8 °C. Ces conditions assez douces favorisent une moindre synthèse d’acides gras saturés par rapport à l’acide oléique et aux autres acides insaturés. Aussi, la teneur en acide oléique représente plus de 75 % de la composition acide totale. La répartition des précipitations tout au long de l’année est assez fortement concentrée au printemps. D’habitude, les étés sont très secs et sont rarement ponctués de quelques précipitations à caractère orageux. Les plus fortes précipitations se produisent à la fin de l’automne et au cours de la période de février à avril. La moyenne annuelle des précipitations est de 700 mm. Ce régime pluviométrique garantit aux variétés Toccolana et Dritta une teneur importante en susbstances phénoliques et en ce qui concerne la variété Leccino, il lui permet de dépasser largement les 100 mg/kg.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore:

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP IGP» (Produits AOP IGP) (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» (Produits AOP IGP STG) (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne).

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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