# Journal officiel C 110/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 110 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année2 avril 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 110

Édition de langue française

Communications et informations

63e année2 avril 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 110/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9709 — Eni/CDP Equity/GreenIT) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 110/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9742 — Sinopec Group/Joint Stock Company Novatek/Gazprombank/SINOVA Natural Gas Company) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 110/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9709 — Eni/CDP Equity/GreenIT) (
  1
  )

1

1

2020/C 110/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9742 — Sinopec Group/Joint Stock Company Novatek/Gazprombank/SINOVA Natural Gas Company) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 110/03 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er avril 2020 — Taux de change de l'euro | 3 |
| 2020/C 110/04 | Décision de la Commission du 1er avril 2020 modifiant la décision 2017/C 287/03 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 110/05 | Procédure de liquidation Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant CBL Insurance Europe Designated Activity Company (ci-après l’entreprise)
  [publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)] | 6 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance de l'AELE |
| 2020/C 110/06 | Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2020
  [publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004


  ] | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 110/03

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 0,00 % au 1er avril 2020 — Taux de change de l'euro

er

3

2020/C 110/04

Décision de la Commission du 1er avril 2020 modifiant la décision 2017/C 287/03 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve

er

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 110/05

Procédure de liquidation Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant CBL Insurance Europe Designated Activity Company (ci-après l’entreprise)
  [publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

[publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

6

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

2020/C 110/06

Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2020
  [publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004


  ]

er

[publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no

]

7

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES |
| | Cour de l'AELE |
| 2020/C 110/07 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la commission des recours en matière administrative, le 18 décembre 2019, dans l’affaire Adpublisher AG contre J (Affaire E-11/19) | 8 |
| 2020/C 110/08 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Cour d’appel de la Principauté de Liechtenstein le 3 décembre 2019 dans l’affaire Bergbahn Aktiengesellschaft Kitzbühel contre Meleda Anstalt (Affaire E-10/19) | 9 |
| 2020/C 110/09 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la commission des recours en matière administrative le 18 décembre 2019 dans l’affaire Adpublisher AG v K (Affaire E-12/19) | 10 |
| 2020/C 110/10 | Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le comité chargé des réclamations en matière de marchés publics, le 18 décembre 2019, dans l’affaire Hraðbraut ehf. contre mennta- og menningarmálaráðuneytið, Verzlunarskóli Íslands ses., Tækniskólinn ehf., et Menntaskóli Borgarfjarðar ehf. (Affaire E-13/19) | 11 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 110/11 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

2020/C 110/07

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la commission des recours en matière administrative, le 18 décembre 2019, dans l’affaire Adpublisher AG contre J (Affaire E-11/19)

8

2020/C 110/08

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Cour d’appel de la Principauté de Liechtenstein le 3 décembre 2019 dans l’affaire Bergbahn Aktiengesellschaft Kitzbühel contre Meleda Anstalt (Affaire E-10/19)

9

2020/C 110/09

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la commission des recours en matière administrative le 18 décembre 2019 dans l’affaire Adpublisher AG v K (Affaire E-12/19)

10

2020/C 110/10

Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le comité chargé des réclamations en matière de marchés publics, le 18 décembre 2019, dans l’affaire Hraðbraut ehf. contre mennta- og menningarmálaráðuneytið, Verzlunarskóli Íslands ses., Tækniskólinn ehf., et Menntaskóli Borgarfjarðar ehf. (Affaire E-13/19)

11

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 110/11

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/1 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9709 — Eni/CDP Equity/GreenIT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 110/01)

Le 13 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en italien et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M9709. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32020M9709.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/2 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9742 — Sinopec Group/Joint Stock Company Novatek/Gazprombank/SINOVA Natural Gas Company)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 110/02)

Le 30 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9742. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9742.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/3 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/3

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Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

0,00 % au 1er avril 2020

Taux de change de l'euro (2)

1er avril 2020

(2020/C 110/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0936 |
| JPY | yen japonais | 117,55 |
| DKK | couronne danoise | 7,4642 |
| GBP | livre sterling | 0,88460 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9368 |
| CHF | franc suisse | 1,0564 |
| ISK | couronne islandaise | 156,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,2685 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,369 |
| HUF | forint hongrois | 369,36 |
| PLN | zloty polonais | 4,5815 |
| RON | leu roumain | 4,8340 |
| TRY | livre turque | 7,2925 |
| AUD | dollar australien | 1,8053 |
| CAD | dollar canadien | 1,5601 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4781 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8547 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5689 |
| KRW | won sud-coréen | 1 346,48 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,6619 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7653 |
| HRK | kuna croate | 7,6285 |
| IDR | rupiah indonésienne | 18 239,61 |
| MYR | ringgit malais | 4,7654 |
| PHP | peso philippin | 55,709 |
| RUB | rouble russe | 86,4750 |
| THB | baht thaïlandais | 36,111 |
| BRL | real brésilien | 5,7349 |
| MXN | peso mexicain | 26,4097 |
| INR | roupie indienne | 83,6004 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0936

JPY

yen japonais

117,55

DKK

couronne danoise

7,4642

GBP

livre sterling

0,88460

SEK

couronne suédoise

10,9368

CHF

franc suisse

1,0564

ISK

couronne islandaise

156,10

NOK

couronne norvégienne

11,2685

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,369

HUF

forint hongrois

369,36

PLN

zloty polonais

4,5815

RON

leu roumain

4,8340

TRY

livre turque

7,2925

AUD

dollar australien

1,8053

CAD

dollar canadien

1,5601

HKD

dollar de Hong Kong

8,4781

NZD

dollar néo-zélandais

1,8547

SGD

dollar de Singapour

1,5689

KRW

won sud-coréen

1 346,48

ZAR

rand sud-africain

19,6619

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7653

HRK

kuna croate

7,6285

IDR

rupiah indonésienne

18 239,61

MYR

ringgit malais

4,7654

PHP

peso philippin

55,709

RUB

rouble russe

86,4750

THB

baht thaïlandais

36,111

BRL

real brésilien

5,7349

MXN

peso mexicain

26,4097

INR

roupie indienne

83,6004

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/4 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/4

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 1er avril 2020

modifiant la décision 2017/C 287/03 portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve

(2020/C 110/04)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la décision 2009/427/CE de la Commission du 3 juin 2009 instituant le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Par la décision 2009/427/CE, la Commission a institué le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après le «groupe»). |
| --- | --- |

(1)

Par la décision 2009/427/CE, la Commission a institué le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après le «groupe»).

| (2) | Par la décision 2017/C 287/03 de la Commission (2), la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats pour le groupe a été établie conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et au champ d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3). |
| --- | --- |

(2)

Par la décision 2017/C 287/03 de la Commission (2), la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats pour le groupe a été établie conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et au champ d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (3).

| (3) | Le règlement (CE) no 834/2007 a été abrogé par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4). Il s’applique notamment au sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux qui ne relevaient pas du champ d’application du règlement (CE) no 834/2007. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 834/2007 a été abrogé par le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (4). Il s’applique notamment au sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux qui ne relevaient pas du champ d’application du règlement (CE) no 834/2007.

| (4) | Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin d’ajouter des règles de production détaillées pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux. Conformément à l’article 2, point b), de la décision 2009/427/CE, le groupe d’experts aide la Commission à élaborer de nouvelles règles de production. |
| --- | --- |

(4)

Conformément à l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/848, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin d’ajouter des règles de production détaillées pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux. Conformément à l’article 2, point b), de la décision 2009/427/CE, le groupe d’experts aide la Commission à élaborer de nouvelles règles de production.

| (5) | Afin d’aider la Commission à élaborer des règles de production pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux, il convient de former un sous-groupe spécialisé dans la production de sel, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE. Il y a lieu d’inscrire les experts dans le domaine de la production de sel sur la liste de réserve établie par la décision 2017/C 287/03. |
| --- | --- |

(5)

Afin d’aider la Commission à élaborer des règles de production pour le sel marin et autres sels destinés à l’alimentation humaine et aux aliments pour animaux, il convient de former un sous-groupe spécialisé dans la production de sel, conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE. Il y a lieu d’inscrire les experts dans le domaine de la production de sel sur la liste de réserve établie par la décision 2017/C 287/03.

| (6) | Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et en accord avec la politique de la Commission en matière de transparence, un appel à candidatures d’experts a été publié dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires. Les dossiers présentés par les candidats ont été évalués et, sur la base de cette évaluation, une sélection a été effectuée, permettant d’ajouter quatre experts dans le domaine de la production de sel à la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 2009/427/CE et en accord avec la politique de la Commission en matière de transparence, un appel à candidatures d’experts a été publié dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires. Les dossiers présentés par les candidats ont été évalués et, sur la base de cette évaluation, une sélection a été effectuée, permettant d’ajouter quatre experts dans le domaine de la production de sel à la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats.

| (7) | Pour mener à bien la procédure de sélection, il convient que la Commission ajoute ces experts à la liste de réserve de candidats, |
| --- | --- |

(7)

Pour mener à bien la procédure de sélection, il convient que la Commission ajoute ces experts à la liste de réserve de candidats,

DÉCIDE:

Article premier

Dans la partie B de l’annexe de la décision 2017/C 287/03 de la Commission, les noms ci-après sont inscrits sur la liste des experts nommés membres de la liste de réserve de candidats, par ordre alphabétique:

| | ALDEGUER MORALES Lidia |
| --- | --- |

ALDEGUER MORALES Lidia

| | GÖTZFRIED Franz |
| --- | --- |

GÖTZFRIED Franz

| | MERLIN Louis |
| --- | --- |

MERLIN Louis

| | SIEBERT Andrea |
| --- | --- |

SIEBERT Andrea

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 1er avril 2020.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 139 du 5.6.2009, p. 29.

1

(2)  Décision 2017/C 287/03 de la Commission portant nomination des membres du groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique et établissant la liste de réserve (JO C 287 du 31.8.2017, p. 3).

2

(3)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

3

o

o

(4)  Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

4

o

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/6 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/6

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Procédure de liquidation

Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant CBL Insurance Europe Designated Activity Company (ci-après l’«entreprise»)

[publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2020/C 110/05)

| Entreprise d’assurance | CBL Insurance Europe Designated Activity Company |
| --- | --- |
| 13 Fitzwilliam Street Upper |
| Dublin 2 |
| D02 V045 |
| IRELAND |

Entreprise d’assurance

CBL Insurance Europe Designated Activity Company

13 Fitzwilliam Street Upper

Dublin 2

D02 V045

IRELAND

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Date: 12 mars 2020

Date d’entrée en vigueur: 20 février 2020

Nature de la décision: Désigner Kieran Wallace et Cormac O’Connor, de KPMG, liquidateurs conjoints de l’entreprise.

Autorités compétentes

| The High Court |
| --- |
| Four Courts |
| Inns Quay |
| Dublin 7 |
| IRELAND |

The High Court

Four Courts

Inns Quay

Dublin 7

IRELAND

Autorité de contrôle

| Central Bank of Ireland |
| --- |
| New Wapping Street |
| North Wall Quay |
| Dublin 1 |
| D01 F7X3 |
| IRELAND |

Central Bank of Ireland

New Wapping Street

North Wall Quay

Dublin 1

D01 F7X3

IRELAND

Administrateur désigné

Kieran Wallace et Cormac O’Connor, de KPMG, en tant que liquidateurs conjoints

| KPMG |
| --- |
| 1 Stokes Place |
| St Stephen’s Green |
| Dublin 2 |
| IRELAND |
| kieran.wallace@kpmg.ie |
| cormac.oconnor@kpmg.ie |

KPMG

1 Stokes Place

St Stephen’s Green

Dublin 2

IRELAND

kieran.wallace@kpmg.ie

cormac.oconnor@kpmg.ie

Loi applicable

Irlande

Companies Act 2014 (loi sur les sociétés de 2014)

Insurance ACTS 1909 to 2009 (lois sur les assurances de 1909 à 2009)

European Union (Insurance and Reinsurance) Regulations 2015 [réglementation de l’Union européenne de 2015 (sur l’assurance et la réassurance)] [S.I. no 485 de 2015]

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INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance de l'AELE

| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/7 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/7

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Communication de l’Autorité de surveillance AELE concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour les États de l’AELE, en vigueur à compter du 1er janvier 2020

[publiée conformément aux règles concernant les taux de référence et d’actualisation définies dans la septième partie des lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État et à l’article 10 de la décision de l’Autorité no 195/04/COL du 14 juillet 2004
   (1)

  ]

(2020/C 110/06)

Les taux de base sont calculés conformément au chapitre concernant la méthode de fixation des taux de référence et d’actualisation exposée dans les lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État, modifiées par la décision de l’Autorité no 788/08/COL du 17 décembre 2008. Pour obtenir les taux de référence applicables, il convient d’ajouter les marges appropriées au taux de base conformément aux lignes directrices de l’Autorité relatives aux aides d’État.

Les taux de base ont été fixés comme suit:

| | Islande | Liechtenstein | Norvège |
| --- | --- | --- | --- |
| 1.1.2020 – | 4,26 | –0,56 | 1,79 |

Islande

Liechtenstein

Norvège

1.1.2020 –

4,26

–0,56

1,79

---

(1)  JO L 139 du 25.5.2006, p. 37, et supplément EEE au JO no 26/2006 du 25.5.2006, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de l'AELE

| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/8 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/8

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la commission des recours en matière administrative, le 18 décembre 2019, dans l’affaire Adpublisher AG contre J

(Affaire E-11/19)

(2020/C 110/07)

La Cour AELE a été saisie par la commission des recours en matière administrative (Beschwerdekommission für Verwaltungsangelegenheiten) d’une demande d’avis consultatif dans l’affaire Adpublisher AG contre J, datée du 18 décembre 2019 et parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2019, sur les questions suivantes:

| 1. | Résulte-t-il du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) ou de toute autre disposition du droit de l’EEE qu’une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans divulguer le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation?
  En cas de réponse affirmative à cette question: est-il nécessaire, dans ce cas, qu’une raison légitime justifiant l’anonymisation soit établie au moins à première vue, ou aucune raison n’est-elle requise pour l’anonymisation? |
| --- | --- |

1.

Résulte-t-il du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) ou de toute autre disposition du droit de l’EEE qu’une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans divulguer le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation?

En cas de réponse affirmative à cette question: est-il nécessaire, dans ce cas, qu’une raison légitime justifiant l’anonymisation soit établie au moins à première vue, ou aucune raison n’est-elle requise pour l’anonymisation?

| 2. | Un État membre est-il tenu de veiller, dans son droit procédural national, à ce que, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale soit gratuit pour la personne concernée, et que la personne concernée ne puisse être condamnée aux dépens? |
| --- | --- |

2.

Un État membre est-il tenu de veiller, dans son droit procédural national, à ce que, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale soit gratuit pour la personne concernée, et que la personne concernée ne puisse être condamnée aux dépens?

| 3. | En cas de réponse affirmative à la question no 1 et de réponse négative à la question no 2, c’est-à-dire si une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans identifier le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation, et que le droit procédural national ne doit pas nécessairement garantir à la personne concernée, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, la gratuité de tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale, la question se pose de savoir comment peut être mise en œuvre une décision résultant d’une procédure de réclamation et ordonnant à la personne concernée — dont pourtant l’anonymat a été préservé — de rembourser les dépens? |
| --- | --- |

3.

En cas de réponse affirmative à la question no 1 et de réponse négative à la question no 2, c’est-à-dire si une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans identifier le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation, et que le droit procédural national ne doit pas nécessairement garantir à la personne concernée, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, la gratuité de tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale, la question se pose de savoir comment peut être mise en œuvre une décision résultant d’une procédure de réclamation et ordonnant à la personne concernée — dont pourtant l’anonymat a été préservé — de rembourser les dépens?

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| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/9 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/9

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la Cour d’appel de la Principauté de Liechtenstein le 3 décembre 2019 dans l’affaire Bergbahn Aktiengesellschaft Kitzbühel contre Meleda Anstalt

(Affaire E-10/19)

(2020/C 110/08)

La Cour AELE a été saisie d’une demande d’avis consultatif, datée du 3 décembre 2019, émanant de la Cour d’appel de la Principauté de Liechtenstein (Fürstliches Obergericht), parvenue au greffe de la Cour le 5 décembre 2019, dans l’affaire Bergbahn Aktiengesellschaft Kitzbühel contre Meleda Anstalt. Cette demande porte sur les questions suivantes:

Comment l’article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 doit-il être interprété?

I.

| 1. | Comment doit-on interpréter la disposition selon laquelle les sociétés et autres entités juridiques ont l’obligation d’obtenir des informations adéquates sur leurs bénéficiaires effectifs? Suffit-il, en règle générale, que l’entité assujettie soit informée de l’identité du bénéficiaire effectif ou est-il également nécessaire de produire les documents justificatifs ayant force probante (statuts, etc.)? |
| --- | --- |

1.

Comment doit-on interpréter la disposition selon laquelle les sociétés et autres entités juridiques ont l’obligation d’obtenir des informations adéquates sur leurs bénéficiaires effectifs? Suffit-il, en règle générale, que l’entité assujettie soit informée de l’identité du bénéficiaire effectif ou est-il également nécessaire de produire les documents justificatifs ayant force probante (statuts, etc.)?

| 2. | Si la simple fourniture d’informations ne suffit pas, mais qu’il convient, en règle générale, de produire aussi les documents sous-jacents (statuts, etc.): cette situation est-elle modifiée de quelque façon dans le cas où le bénéficiaire effectif est une personne morale dont le siège social se situe dans un État de l’EEE et qu’il est, par conséquent, également soumis aux dispositions de la directive (UE) 2015/849? La simple fourniture d’informations suffit-elle au moins dans ce cas? |
| --- | --- |

2.

Si la simple fourniture d’informations ne suffit pas, mais qu’il convient, en règle générale, de produire aussi les documents sous-jacents (statuts, etc.): cette situation est-elle modifiée de quelque façon dans le cas où le bénéficiaire effectif est une personne morale dont le siège social se situe dans un État de l’EEE et qu’il est, par conséquent, également soumis aux dispositions de la directive (UE) 2015/849? La simple fourniture d’informations suffit-elle au moins dans ce cas?

| 3. | En cas de réponse négative à la question no 2: cette situation est-elle modifiée de quelque façon par le fait que le bénéficiaire effectif est avocat, notaire ou administrateur (fiduciaire) et dès lors tenu, en vertu de la législation nationale, sous peine de lourdes sanctions, voire du retrait de l’autorisation d’exercer sa charge en cas de non-respect, de fournir des informations complètes et exactes, et jouit, en outre, d’une confiance particulière conférée par l’ordre juridique interne? |
| --- | --- |

3.

En cas de réponse négative à la question no 2: cette situation est-elle modifiée de quelque façon par le fait que le bénéficiaire effectif est avocat, notaire ou administrateur (fiduciaire) et dès lors tenu, en vertu de la législation nationale, sous peine de lourdes sanctions, voire du retrait de l’autorisation d’exercer sa charge en cas de non-respect, de fournir des informations complètes et exactes, et jouit, en outre, d’une confiance particulière conférée par l’ordre juridique interne?

o

| 4. | Si la réponse à la question no 3 est également négative et si l’obligation de produire les documents justificatifs (statuts, etc.) existe dès lors dans tous les cas de figure:






  a) | Quelle est l’importance minimale des documents à produire, compte tenu du principe de minimisation des données énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)? |
| --- | --- | --- |

4.

Si la réponse à la question no 3 est également négative et si l’obligation de produire les documents justificatifs (statuts, etc.) existe dès lors dans tous les cas de figure:

o

a)

Quelle est l’importance minimale des documents à produire, compte tenu du principe de minimisation des données énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)?

| b) | Comment prouver la non-existence d’une propriété indirecte ou la non-existence d’un contrôle en dernier ressort exercé par une personne physique au sens de l’article 3, paragraphe 6, point b), sous v), et de l’article 3, paragraphe 6, point c), de la directive (UE) 2015/849 (compte tenu du principe selon lequel on ne peut prouver un fait négatif: «negativa non sunt probanda»)? |
| --- | --- |

b)

Comment prouver la non-existence d’une propriété indirecte ou la non-existence d’un contrôle en dernier ressort exercé par une personne physique au sens de l’article 3, paragraphe 6, point b), sous v), et de l’article 3, paragraphe 6, point c), de la directive (UE) 2015/849 (compte tenu du principe selon lequel on ne peut prouver un fait négatif: «negativa non sunt probanda»)?

II.

Indépendamment des réponses données aux questions figurant à la section I:

| 1. | Comment l’entité ayant l’obligation d’obtenir des informations adéquates, conformément à l’article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 doit-elle procéder dans le cas où le bénéficiaire effectif refuse de lui fournir des informations et/ou — selon les réponses données aux questions figurant à la section I — de produire les documents justificatifs, ou encore ne fournit pas d’informations exactes et actuelles: l’entité assujettie est-elle alors tenue, à ses propres risques et à ses propres frais, d’engager des poursuites à l’encontre du bénéficiaire effectif pour obtenir les informations requises ou, le cas échéant, d’engager des poursuites similaires prévues en vertu de la législation nationale ou peut-elle se satisfaire des informations qui lui ont été fournies par le bénéficiaire effectif ou de son refus de divulguer des informations? Dans ce cas, l’article 3, paragraphe 6, point a), sous ii), de la directive (UE) 2015/849 doit-il être, au besoin, appliqué mutatis mutandis, à savoir «après avoir épuisé tous les moyens possibles», en d’autres termes, l’épuisement nécessaire de tous les moyens possibles doit-il être compris comme incluant l’engagement de poursuites à ses propres risques et à ses propres frais? |
| --- | --- |

1.

Comment l’entité ayant l’obligation d’obtenir des informations adéquates, conformément à l’article 30, paragraphe 1, de la directive (UE) 2015/849 doit-elle procéder dans le cas où le bénéficiaire effectif refuse de lui fournir des informations et/ou — selon les réponses données aux questions figurant à la section I — de produire les documents justificatifs, ou encore ne fournit pas d’informations exactes et actuelles: l’entité assujettie est-elle alors tenue, à ses propres risques et à ses propres frais, d’engager des poursuites à l’encontre du bénéficiaire effectif pour obtenir les informations requises ou, le cas échéant, d’engager des poursuites similaires prévues en vertu de la législation nationale ou peut-elle se satisfaire des informations qui lui ont été fournies par le bénéficiaire effectif ou de son refus de divulguer des informations? Dans ce cas, l’article 3, paragraphe 6, point a), sous ii), de la directive (UE) 2015/849 doit-il être, au besoin, appliqué mutatis mutandis, à savoir «après avoir épuisé tous les moyens possibles», en d’autres termes, l’épuisement nécessaire de tous les moyens possibles doit-il être compris comme incluant l’engagement de poursuites à ses propres risques et à ses propres frais?

| 2. | En cas de réponse affirmative à la question précédente (à savoir qu’il existe une obligation d’engager des poursuites): l’article 3, paragraphe 6, point a), sous ii), de la directive doit-il être alors, au besoin, appliqué mutatis mutandis, de sorte qu’il existe une obligation d’engager des poursuites à ses propres risques et à ses propres frais lorsqu’il existe des motifs de suspicion ou le moindre doute (aussi minime soit-il) concernant les informations fournies? |
| --- | --- |

2.

En cas de réponse affirmative à la question précédente (à savoir qu’il existe une obligation d’engager des poursuites): l’article 3, paragraphe 6, point a), sous ii), de la directive doit-il être alors, au besoin, appliqué mutatis mutandis, de sorte qu’il existe une obligation d’engager des poursuites à ses propres risques et à ses propres frais lorsqu’il existe des motifs de suspicion ou le moindre doute (aussi minime soit-il) concernant les informations fournies?

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| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/10 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/10

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par la commission des recours en matière administrative le 18 décembre 2019 dans l’affaire Adpublisher AG v K

(Affaire E-12/19)

(2020/C 110/09)

La Cour AELE a été saisie par la commission des recours en matière administrative (Beschwerdekommission für Verwaltungsangelegenheiten) d’une demande d’avis consultatif dans l’affaire Adpublisher AG v K, datée du 18 décembre 2019 et parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2019, sur les questions suivantes:

| 1. | Résulte-t-il du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) ou de toute autre disposition du droit de l’EEE qu’une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans divulguer le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation?
  En cas de réponse affirmative à la question précédente: est-il nécessaire, dans ce cas, qu’une raison légitime justifiant l’anonymisation soit établie au moins à première vue, ou aucune raison n’est-elle requise pour l’anonymisation? |
| --- | --- |

1.

Résulte-t-il du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données, RGPD) ou de toute autre disposition du droit de l’EEE qu’une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans divulguer le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation?

En cas de réponse affirmative à la question précédente: est-il nécessaire, dans ce cas, qu’une raison légitime justifiant l’anonymisation soit établie au moins à première vue, ou aucune raison n’est-elle requise pour l’anonymisation?

| 2. | Un État membre est-il tenu de veiller, dans son droit procédural national, à ce que, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale soit gratuit pour la personne concernée, et que la personne concernée ne puisse être condamnée aux dépens? |
| --- | --- |

2.

Un État membre est-il tenu de veiller, dans son droit procédural national, à ce que, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale soit gratuit pour la personne concernée, et que la personne concernée ne puisse être condamnée aux dépens?

| 3. | En cas de réponse affirmative à la question 1 et de réponse négative à la question 2, c’est-à-dire si une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans identifier le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation, et que le droit procédural national ne doit pas nécessairement garantir à la personne concernée, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, la gratuité de tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale, la question se pose de savoir comment peut être mise en œuvre une décision résultant d’une procédure de réclamation et ordonnant à la personne concernée — dont pourtant l’anonymat a été préservé — de rembourser les dépens? |
| --- | --- |

3.

En cas de réponse affirmative à la question 1 et de réponse négative à la question 2, c’est-à-dire si une procédure générale contradictoire visant à recueillir une réclamation peut être menée en application du RGPD sans identifier le nom et l’adresse de l’auteur de la réclamation dans le cadre de la procédure de réclamation, et que le droit procédural national ne doit pas nécessairement garantir à la personne concernée, dans le cadre d’une procédure visant à recueillir une réclamation en application de l’article 77 du RGPD, la gratuité de tout recours ultérieur devant une instance d’appel nationale, la question se pose de savoir comment peut être mise en œuvre une décision résultant d’une procédure de réclamation et ordonnant à la personne concernée — dont pourtant l’anonymat a été préservé — de rembourser les dépens?

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| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/11 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/11

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Demande d’avis consultatif de la Cour AELE présentée par le comité chargé des réclamations en matière de marchés publics, le 18 décembre 2019, dans l’affaire Hraðbraut ehf. contre mennta- og menningarmálaráðuneytið, Verzlunarskóli Íslands ses., Tækniskólinn ehf., et Menntaskóli Borgarfjarðar ehf.

(Affaire E-13/19)

(2020/C 110/10)

Dans l’affaire Hraðbraut ehf. contre mennta- og menningarmálaráðuneytið, Verzlunarskóli Íslands ses., Tækniskólinn ehf., et Menntaskóli Borgarfjarðar ehf., la Cour AELE a été saisie, le 18 décembre 2019, d’une demande du comité chargé des réclamations en matière de marchés publics (kærunefnd útboðsmála), parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2019, en vue d’obtenir un avis consultatif sur les questions suivantes:

| 1. | Un contrat que conclut un ministère avec une entité agréée en tant qu’établissement d’enseignement secondaire supérieur, par lequel l’entité en question s’engage à fournir aux élèves et aux enseignants des services et des installations habituels pour le degré secondaire supérieur, et dans lequel des contreparties financières sont prévues, doit-il être considéré comme un marché public de services au sens de la directive 2014/24/UE (voir notamment l’article 2, paragraphe 9)? |
| --- | --- |

1.

Un contrat que conclut un ministère avec une entité agréée en tant qu’établissement d’enseignement secondaire supérieur, par lequel l’entité en question s’engage à fournir aux élèves et aux enseignants des services et des installations habituels pour le degré secondaire supérieur, et dans lequel des contreparties financières sont prévues, doit-il être considéré comme un marché public de services au sens de la directive 2014/24/UE (voir notamment l’article 2, paragraphe 9)?

| 2. | Les services du type décrit à la question 1 constituent-ils des services sociaux ou d’autres services spécifiques au sens de l’article 74 de la directive 2014/24/UE et, dans l’affirmative, les dispositions du chapitre I du titre III de la directive doivent-elles s’appliquer en ce qui concerne le système de passation de marchés? |
| --- | --- |

2.

Les services du type décrit à la question 1 constituent-ils des services sociaux ou d’autres services spécifiques au sens de l’article 74 de la directive 2014/24/UE et, dans l’affirmative, les dispositions du chapitre I du titre III de la directive doivent-elles s’appliquer en ce qui concerne le système de passation de marchés?

| 3. | Est-il pertinent, pour trancher les questions 1 et 2, que la contrepartie pour les services en question soit déterminée par la législation budgétaire du Parlement islandais ou conformément à une décision d’un ministre sur la base du droit et de la réglementation internes applicables? |
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3.

Est-il pertinent, pour trancher les questions 1 et 2, que la contrepartie pour les services en question soit déterminée par la législation budgétaire du Parlement islandais ou conformément à une décision d’un ministre sur la base du droit et de la réglementation internes applicables?

| 4. | Le ministre de l’éducation, de la science et de la culture est-il tenu d’appliquer une procédure de passation de marchés fondée sur la directive 2014/24/UE dans le cas d’une passation de marchés de services portant sur le fonctionnement d’écoles et l’instruction dans l’enseignement secondaire supérieur effectuée en contrepartie de contributions financières? |
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4.

Le ministre de l’éducation, de la science et de la culture est-il tenu d’appliquer une procédure de passation de marchés fondée sur la directive 2014/24/UE dans le cas d’une passation de marchés de services portant sur le fonctionnement d’écoles et l’instruction dans l’enseignement secondaire supérieur effectuée en contrepartie de contributions financières?

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 2.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 110/12 |
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2.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 110/12

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 110/11)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

CAHIER DES CHARGES D’UNE SPÉCIALITÉ TRADITIONNELLE GARANTIE

«SLOVENSKA POTICA»

No UE: TSG-SI-02396 — 30.3.2018

État membre ou pays tiers: Slovénie

1.   Dénomination à enregistrer

«Slovenska potica»

2.   Type de produit (voir annexe XI)

Classe 2.24. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

3.   Motifs de l’enregistrement

3.1.   Il s’agit d’un produit:

| ☒ | qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire; |
| --- | --- |

☒

qui résulte d’un mode de production, d’une transformation ou d’une composition correspondant à une pratique traditionnelle pour ce produit ou cette denrée alimentaire;

| ☐ | qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés. |
| --- | --- |

☐

qui est produit à partir de matières premières ou d’ingrédients qui sont ceux traditionnellement utilisés.

La «Slovenska potica» est un gâteau à pâte levée roulée et garni de différents fourrages, parmi lesquels ceux aux noix, à l’estragon et aux raisins secs sont les plus connus. Sa forme traditionnelle est ronde avec un trou au milieu étant donné qu’elle se cuit dans un moule traditionnel appelé «potičnik»; le moule a une forme ronde, un fond plat, des parois lisses ou nervurées à la verticale, avec au milieu un cône coupé.

3.2.   Il s’agit d’une dénomination:

| ☒ | traditionnellement utilisée pour désigner le produit spécifique; |
| --- | --- |

☒

traditionnellement utilisée pour désigner le produit spécifique;

| ☐ | indiquant le caractère traditionnel du produit ou ses spécificités. |
| --- | --- |

☐

indiquant le caractère traditionnel du produit ou ses spécificités.

La «potica» qui se réfère à la manière de présenter la pâte roulée est déjà mentionnée dans le premier livre de cuisine en langue slovène écrit par Valentin Vodnik, premier poète slovène, en 1799. Des recettes de «potica» ont déjà été publiées dans des livres de cuisine par Andrej Zamejic (1850), Magdalena Knafelj Pleiweis (1868), sœur Felicita Kalinšek (1923) et autres. Le nombre de recettes pour préparer différents types de «potica» commence à se multiplier à partir de la fin de la Première Guerre mondiale et on compte aujourd’hui 105 variétés sucrées et salées, en fonction des fourrages utilisés. De nos jours, la «potica» se prépare dans toutes les régions de Slovénie et également au-delà de ses frontières.

Le mot «potica» possède sa propre évolution linguistique à partir de formes slovènes plus anciennes comme «povitica», «povtica», «potvica». Cela est lié aux différentes façons de préparer la «potica» qui ont évolué depuis le Moyen Âge (avant le XVe siècle) jusqu’au début du XXe siècle, lorsque la recette est devenue plus uniforme. L’appellation unique «potica» s’est imposée à partir du XVIIIe siècle. L’expression «Slovenska potica» a commencé à être utilisée à partir de la seconde moitié du XIXe siècle.

4.   Description

4.1.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1, avec indication de ses principales caractéristiques physiques, chimiques, microbiologiques ou organoleptiques, démontrant la spécificité du produit (article 7, paragraphe 2, du présent règlement)

La «Slovenska potica» est un gâteau à pâte levée roulée et garni de différents fourrages sucrés ou salés, avec un trou au milieu, cuit dans un moule rond en terre cuite, en porcelaine, ou en métal appelé «potičnik», qui a un fond plat, des parois lisses ou nervurées à la verticale, avec au milieu un cône tronqué. Les fourrages traditionnels les plus courants de la «Slovenska potica» sont ceux aux noix, aux noix et aux raisins, aux raisins, à l’estragon et à l’estragon et au fromage blanc.

La «Slovenska potica» peut être congelée non cuite ou après cuisson. Dans les deux cas, l’aspect extérieur de la «Slovenska potica» cuite doit être homogène, ferme, avec une croûte lisse. La couleur de la «Slovenska potica» cuite est typique d’une pâte sucrée (de couleur brun doré). Au toucher, la «Slovenska potica» est moelleuse et souple. Elle peut être saupoudrée de sucre glace.

Aspect de la «Slovenska potica» à la découpe: la croûte se tient, le fourrage est réparti de façon homogène, lié et sans trous, et en fonction du diamètre du «potičnik», elle doit présenter le nombre adéquat de couches.

4.2.   Description de la méthode de production du produit portant la dénomination indiquée au point 1 que les producteurs doivent suivre, y compris, le cas échéant, la nature et les caractéristiques des matières premières ou des ingrédients utilisés, et la méthode d’élaboration du produit (article 7, paragraphe 2, du présent règlement)

Préparation de la «Slovenska potica»

| 1. | Farine: farine de blé blanche |
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1.

Farine: farine de blé blanche

| 2. | Lait: lait de vache |
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2.

Lait: lait de vache

| 3. | Fromage blanc: entier, lisse ou non |
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3.

Fromage blanc: entier, lisse ou non

| 4. | Noix: concassées |
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4.

Noix: concassées

| 5. | Vanille: sucre aromatisé avec de la vanille naturelle, en gousse, en poudre ou liquide. Pour le fourrage aux raisins secs, la gousse de vanille peut être de n’importe quelle forme (en poudre, écrasée...) |
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5.

Vanille: sucre aromatisé avec de la vanille naturelle, en gousse, en poudre ou liquide. Pour le fourrage aux raisins secs, la gousse de vanille peut être de n’importe quelle forme (en poudre, écrasée...)

| 6. | Estragon — frais ou sec (feuilles hachées) ou congelé |
| --- | --- |

6.

Estragon — frais ou sec (feuilles hachées) ou congelé

| 7. | Rhum (38-40 % vol.) |
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7.

Rhum (38-40 % vol.)

| 8. | Œufs: de poule (crus) |
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8.

Œufs: de poule (crus)

| 9. | Beurre de lait de vache: cru |
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9.

Beurre de lait de vache: cru

| 10. | Sucre: cristal ou glace |
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10.

Sucre: cristal ou glace

| 11. | Raisins secs |
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11.

Raisins secs

| 12. | Crème fleurette |
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12.

Crème fleurette

| 13. | Crème aigre entière |
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13.

Crème aigre entière

| 14. | Cannelle |
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14.

Cannelle

| 15. | Sel |
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15.

Sel

| 16. | Levure |
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16.

Levure

En principe, tous les fourrages se préparent le jour même ou au maximum deux jours à l’avance en les conservant au réfrigérateur.

Ingrédients et préparation de la pâte levée

| Recette pour une pâte sur la base de 1 kg de farine blanche de blé | Recette sur la base de la proportion des autres ingrédients par rapport à la farine (%) | Tolérance admise |
| --- | --- | --- |
| 1 000 g de farine de blé blanche | | |
| 30 g de levure | 3 | 50 g maximum |
| 100 g de beurre cru | 10 | 150 g maximum |
| 120 g de sucre | 12 | minimum 80 g |
| 10 g de sel | 1 | 12 g maximum |
| 3 jaunes d’œufs ou 60 g de jaunes d’œufs | 6 | 6 jaunes d’œufs maximum (120 g) |
| 10 g sucre vanillé | 1-2 | 30 g maximum |
| 10 ml de rhum | 1 | 20 ml maximum |
| 500 ml de lait maximum | maximum 50 | selon le besoin (en fonction de la fermeté souhaitée de la pâte) |

Recette pour une pâte sur la base de 1 kg de farine blanche de blé

Recette sur la base de la proportion des autres ingrédients par rapport à la farine (%)

Tolérance admise

1 000 g de farine de blé blanche

30 g de levure

3

50 g maximum

100 g de beurre cru

10

150 g maximum

120 g de sucre

12

minimum 80 g

10 g de sel

1

12 g maximum

3 jaunes d’œufs ou 60 g de jaunes d’œufs

6

6 jaunes d’œufs maximum (120 g)

10 g sucre vanillé

1-2

30 g maximum

10 ml de rhum

1

20 ml maximum

500 ml de lait maximum

maximum 50

selon le besoin (en fonction de la fermeté souhaitée de la pâte)

Préparation de la pâte

On peut malaxer la pâte levée avec ou sans levain de boulanger. Mélanger et pétrir la pâte jusqu’à ce qu’elle soit homogène, non collante et lisse. Après le pétrissage, on laisse reposer la pâte pendant au moins 15 minutes.

Après le temps de repos:

| a) | la pâte est immédiatement étalée jusqu’à obtenir une épaisseur de 0,4 à 1,5 cm en forme de rectangle; elle est ensuite fourrée et fermement enroulée; ou |
| --- | --- |

a)

la pâte est immédiatement étalée jusqu’à obtenir une épaisseur de 0,4 à 1,5 cm en forme de rectangle; elle est ensuite fourrée et fermement enroulée; ou

| b) | on attend que la pâte lève et uniquement après, elle est étalée jusqu’à obtenir une épaisseur de 0,4 à 1,5 cm en forme de rectangle; elle est ensuite fourrée et fermement enroulée. |
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b)

on attend que la pâte lève et uniquement après, elle est étalée jusqu’à obtenir une épaisseur de 0,4 à 1,5 cm en forme de rectangle; elle est ensuite fourrée et fermement enroulée.

Le gâteau roulé est déposé dans le moule (potičnik) graissé, sa surface est percée verticalement en plusieurs endroits et on le laisse lever jusqu’à ce que le volume ait sensiblement augmenté et qu’au toucher, on sente la surface gonflée et moelleuse.

Une fois la pâte levée, celle-ci peut à nouveau être percée avant la cuisson.

«Slovenska potica» — aux noix

| Ingrédients du fourrage aux noix | Tolérance admise |
| --- | --- |
| 1 000 g de noix concassées | |
| 375 g de sucre | minimum 250 g |
| 100 g de beurre cru | 125 g maximum |
| 3 blancs d’œufs ou 90 g de blancs d’œufs | 4 blancs d’œufs maximum (120 g) |
| 20 g sucre vanillé | 30 g maximum |
| 1 à 2 pointes de couteau de cannelle ou au moins 3 mg | 5 mg maximum |
| 600 ml de lait maximum | si besoin (en fonction de la consistance du fourrage) |

Ingrédients du fourrage aux noix

Tolérance admise

1 000 g de noix concassées

375 g de sucre

minimum 250 g

100 g de beurre cru

125 g maximum

3 blancs d’œufs ou 90 g de blancs d’œufs

4 blancs d’œufs maximum (120 g)

20 g sucre vanillé

30 g maximum

1 à 2 pointes de couteau de cannelle ou au moins 3 mg

5 mg maximum

600 ml de lait maximum

si besoin (en fonction de la consistance du fourrage)

Préparation du fourrage aux noix et de la «potica»

| 1. | Verser le lait chaud sur les noix concassées et laisser refroidir. |
| --- | --- |

1.

Verser le lait chaud sur les noix concassées et laisser refroidir.

| 2. | Ajouter et mélanger à la pâte le sucre vanillé, le sucre, la cannelle, le beurre ramolli et enfin les blancs en neige. Les blancs en neige peuvent aussi être montés avec du sucre. Le fourrage doit être tartinable afin que la pâte ne se déchire pas. |
| --- | --- |

2.

Ajouter et mélanger à la pâte le sucre vanillé, le sucre, la cannelle, le beurre ramolli et enfin les blancs en neige. Les blancs en neige peuvent aussi être montés avec du sucre. Le fourrage doit être tartinable afin que la pâte ne se déchire pas.

| 3. | Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou de 0,4 à 1,5 cm. |
| --- | --- |

3.

Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou de 0,4 à 1,5 cm.

| 4. | Pour 1 kg de pâte levée, prévoir au moins 1 kg de fourrage aux noix. Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. |
| --- | --- |

4.

Pour 1 kg de pâte levée, prévoir au moins 1 kg de fourrage aux noix. Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires.

| 5. | Étaler le fourrage sur la pâte qui peut être parsemée de noix séchées concassées. |
| --- | --- |

5.

Étaler le fourrage sur la pâte qui peut être parsemée de noix séchées concassées.

| 6. | Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées. |
| --- | --- |

6.

Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées.

| 7. | Laisser la «potica» lever dans le moule. |
| --- | --- |

7.

Laisser la «potica» lever dans le moule.

| 8. | Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 40 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica». |
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8.

Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 40 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica».

| 9. | Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir. |
| --- | --- |

9.

Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir.

| 10. | Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin. |
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10.

Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin.

«Slovenska potica» — aux noix et aux raisins secs

| Ingrédients du fourrage aux noix et aux raisins secs | Tolérance admise |
| --- | --- |
| 1 000 g de noix concassées | |
| 200 g de sucre | minimum 100 g |
| 100 g de beurre cru | 125 g maximum |
| 3 blancs d’œufs ou 90 g de blancs d’œufs | 4 blancs d’œufs maximum (120 g) |
| 20 g sucre vanillé | 30 g maximum |
| 1 à 2 pointes de couteau de cannelle ou au moins 3 mg | 5 mg maximum |
| 600 ml de lait maximum | si besoin (en fonction de la consistance du fourrage) |
| 100 g de raisins secs | 250 g de raisins secs maximum |
| 50 ml rhum maximum (pour y tremper les raisins secs) | Le rhum n’est pas obligatoire. |

Ingrédients du fourrage aux noix et aux raisins secs

Tolérance admise

1 000 g de noix concassées

200 g de sucre

minimum 100 g

100 g de beurre cru

125 g maximum

3 blancs d’œufs ou 90 g de blancs d’œufs

4 blancs d’œufs maximum (120 g)

20 g sucre vanillé

30 g maximum

1 à 2 pointes de couteau de cannelle ou au moins 3 mg

5 mg maximum

600 ml de lait maximum

si besoin (en fonction de la consistance du fourrage)

100 g de raisins secs

250 g de raisins secs maximum

50 ml rhum maximum (pour y tremper les raisins secs)

Le rhum n’est pas obligatoire.

Préparation du fourrage aux noix et aux raisins secs et de la «potica»

| 1. | Verser le lait chaud sur les noix concassées et laisser refroidir. |
| --- | --- |

1.

Verser le lait chaud sur les noix concassées et laisser refroidir.

| 2. | Ajouter et mélanger à la pâte le sucre vanillé, le sucre, la cannelle, le beurre ramolli et enfin les blancs en neige sucrés. Le fourrage doit être tartinable afin que la pâte ne se déchire pas. |
| --- | --- |

2.

Ajouter et mélanger à la pâte le sucre vanillé, le sucre, la cannelle, le beurre ramolli et enfin les blancs en neige sucrés. Le fourrage doit être tartinable afin que la pâte ne se déchire pas.

| 3. | Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou de 0,4 à 1,5 cm. |
| --- | --- |

3.

Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou de 0,4 à 1,5 cm.

| 4. | Étaler le fourrage sur la pâte qui peut être parsemée de noix séchées concassées et de raisins secs (triés et rincés) que l’on a préalablement trempés dans le rhum (le trempage dans le rhum n’est pas obligatoire). |
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4.

Étaler le fourrage sur la pâte qui peut être parsemée de noix séchées concassées et de raisins secs (triés et rincés) que l’on a préalablement trempés dans le rhum (le trempage dans le rhum n’est pas obligatoire).

| 5. | Pour 1 kg de pâte levée, prévoir au moins 900 g de fourrage aux noix et au moins 100 g de raisins secs. |
| --- | --- |

5.

Pour 1 kg de pâte levée, prévoir au moins 900 g de fourrage aux noix et au moins 100 g de raisins secs.

| 6. | Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires.
  Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées. |
| --- | --- |

6.

Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires.

Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées.

| 7. | Laisser la «potica» lever dans le moule. |
| --- | --- |

7.

Laisser la «potica» lever dans le moule.

| 8. | Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 40 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica». |
| --- | --- |

8.

Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 40 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica».

| 9. | Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir. |
| --- | --- |

9.

Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir.

| 10. | Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin. |
| --- | --- |

10.

Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin.

«Slovenska potica» — aux raisins secs

| Ingrédients du fourrage aux raisins secs | Tolérance admise |
| --- | --- |
| minimum 3 jaunes d’œufs ou 60 g de jaunes d’œufs | 4 jaunes d’œufs maximum (80 g) |
| 50 g de sucre en poudre | 100 g maximum |
| 1 blanc d’œuf | |
| 30 ml de crème fleurette | 50 ml maximum |
| 1 cuillère à dessert de gousse de vanille écrasée ou moulue | 0,6 g maximum |
| 500 g de raisins secs | 800 g maximum |
| 50 ml de rhum | 80 ml maximum |

Ingrédients du fourrage aux raisins secs

Tolérance admise

minimum 3 jaunes d’œufs ou 60 g de jaunes d’œufs

4 jaunes d’œufs maximum (80 g)

50 g de sucre en poudre

100 g maximum

1 blanc d’œuf

30 ml de crème fleurette

50 ml maximum

1 cuillère à dessert de gousse de vanille écrasée ou moulue

0,6 g maximum

500 g de raisins secs

800 g maximum

50 ml de rhum

80 ml maximum

Préparation du fourrage et de la «potica»

| 1. | Trier les raisins secs et les mettre à tremper dans le rhum. |
| --- | --- |

1.

Trier les raisins secs et les mettre à tremper dans le rhum.

| 2. | Battre les jaunes d’œufs, ajouter le sucre, la vanille, la crème fleurette et les blancs en neige. |
| --- | --- |

2.

Battre les jaunes d’œufs, ajouter le sucre, la vanille, la crème fleurette et les blancs en neige.

| 3. | Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou de 0,4 à 1,5 cm. |
| --- | --- |

3.

Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou de 0,4 à 1,5 cm.

| 4. | Étaler le fourrage sur la pâte et y répartir les raisins secs préalablement trempés dans le rhum. Pour 1 kg de pâte levée, le fourrage doit contenir au moins 500 g de raisins secs. |
| --- | --- |

4.

Étaler le fourrage sur la pâte et y répartir les raisins secs préalablement trempés dans le rhum. Pour 1 kg de pâte levée, le fourrage doit contenir au moins 500 g de raisins secs.

| 5. | Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées. |
| --- | --- |

5.

Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées.

| 6. | Laisser la «potica» lever dans le moule. |
| --- | --- |

6.

Laisser la «potica» lever dans le moule.

| 7. | Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 30 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica». |
| --- | --- |

7.

Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 30 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica».

| 8. | Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir. |
| --- | --- |

8.

Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir.

| 9. | Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre semoule. Servez-la coupée en tranches en coin. |
| --- | --- |

9.

Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre semoule. Servez-la coupée en tranches en coin.

«Slovenska potica» — à l’estragon

| Ingrédients du fourrage à l’estragon | Tolérance admise |
| --- | --- |
| 150 g de beurre cru | 200 g maximum |
| 100 g de sucre glace | minimum 50 g |
| minimum 4 jaunes d’œufs ou 80 g de jaunes d’œufs | minimum 3 jaunes d’œufs (60 g) |
| 75 g d’estragon frais ou surgelé ou 15 g d’estragon séché | minimum 30 g d’estragon frais ou surgelé ou 8 g d’estragon séché |

Ingrédients du fourrage à l’estragon

Tolérance admise

150 g de beurre cru

200 g maximum

100 g de sucre glace

minimum 50 g

minimum 4 jaunes d’œufs ou 80 g de jaunes d’œufs

minimum 3 jaunes d’œufs (60 g)

75 g d’estragon frais ou surgelé ou 15 g d’estragon séché

minimum 30 g d’estragon frais ou surgelé ou 8 g d’estragon séché

Préparation du fourrage et de la «potica»

| 1. | Mélanger le beurre, le sucre et les jaunes d’œufs. |
| --- | --- |

1.

Mélanger le beurre, le sucre et les jaunes d’œufs.

| 2. | Ajouter les feuilles d’estragon hachées ou l’estragon séché. |
| --- | --- |

2.

Ajouter les feuilles d’estragon hachées ou l’estragon séché.

| 3. | Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt d’au moins 0,4 à 1,5 cm. Pour 1 kg de pâte levée, prévoir de 300 à 400 g de fourrage au beurre d’estragon. |
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3.

Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt d’au moins 0,4 à 1,5 cm. Pour 1 kg de pâte levée, prévoir de 300 à 400 g de fourrage au beurre d’estragon.

| 4. | Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées. |
| --- | --- |

4.

Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées.

| 5. | Laisser la «potica» lever dans le moule. |
| --- | --- |

5.

Laisser la «potica» lever dans le moule.

| 6. | Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 30 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica». |
| --- | --- |

6.

Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 30 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica».

| 7. | Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir. |
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7.

Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir.

| 8. | Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin. |
| --- | --- |

8.

Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin.

«Slovenska potica» — à l’estragon et au fromage blanc

| Ingrédients du fourrage à l’estragon, au fromage blanc et à la crème aigre | Tolérance admise |
| --- | --- |
| 125 g de fromage blanc | maximum 160 g de fromage blanc |
| 125 g de crème aigre | maximum 130 g de fromage blanc |
| 20 g de sucre | 30 g maximum |
| 3 jaunes d’œufs ou 60 g de jaunes d’œufs | minimum 3 jaunes d’œufs (60 g) |
| 3 blancs d’œufs ou 90 g de blancs d’œufs | minimum 3 blancs d’œufs (90 g) |
| 75 g d’estragon frais ou surgelé ou 15 g d’estragon séché | minimum 30 g d’estragon frais ou surgelé ou 8 g d’estragon séché |

Ingrédients du fourrage à l’estragon, au fromage blanc et à la crème aigre

Tolérance admise

125 g de fromage blanc

maximum 160 g de fromage blanc

125 g de crème aigre

maximum 130 g de fromage blanc

20 g de sucre

30 g maximum

3 jaunes d’œufs ou 60 g de jaunes d’œufs

minimum 3 jaunes d’œufs (60 g)

3 blancs d’œufs ou 90 g de blancs d’œufs

minimum 3 blancs d’œufs (90 g)

75 g d’estragon frais ou surgelé ou 15 g d’estragon séché

minimum 30 g d’estragon frais ou surgelé ou 8 g d’estragon séché

Préparation du fourrage et de la «potica»

| 1. | Presser le fromage blanc au travers d’un tamis, ajouter les jaunes d’œufs et l’estragon haché ou séché puis les blancs en neige sucrés. |
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1.

Presser le fromage blanc au travers d’un tamis, ajouter les jaunes d’œufs et l’estragon haché ou séché puis les blancs en neige sucrés.

| 2. | Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou d’au moins 0,4 à 1,5 cm et y étaler le fourrage. Pour 1 kg de pâte levée, prévoir de 300 à 500 g de fourrage à l’estragon et au fromage blanc. |
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2.

Étaler la pâte pour obtenir l’épaisseur d’un petit doigt ou d’au moins 0,4 à 1,5 cm et y étaler le fourrage. Pour 1 kg de pâte levée, prévoir de 300 à 500 g de fourrage à l’estragon et au fromage blanc.

| 3. | Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées. |
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3.

Dans un moule d’un diamètre maximal de 29 cm, la «potica» doit être composée d’au moins 3 à 4 couches; dans un moule plus grand, elle peut présenter 1 ou 2 couches supplémentaires. Enrouler fermement la pâte garnie et la disposer dans le «potičnik» que l’on peut préalablement beurrer et fariner. Les extrémités de la pâte roulée doivent être bien soudées.

| 4. | Laisser la «potica» lever dans le moule. |
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4.

Laisser la «potica» lever dans le moule.

| 5. | Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 30 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica». |
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5.

Avant la cuisson, vous pouvez dorer la «potica» avec un mélange de beurre, de lait et de jaunes d’œufs ou avec un de ces ingrédients séparément. Percer la surface de la «potica» en plusieurs endroits, avant de la déposer dans le four. La durée de cuisson conseillée est d’au moins 30 minutes à une température de 160 à 180 °C. Toutefois, la température et le temps de cuisson peuvent être différents de ceux conseillés en fonction du type de four et de la taille de la «potica».

| 6. | Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir. |
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6.

Démouler la «potica» en retournant le moule tête en bas et laisser refroidir.

| 7. | Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin. |
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7.

Si vous le souhaitez, vous pouvez la saupoudrer de sucre glace. Servez-la coupée en tranches en coin.

La «Slovenska potica» peut être congelée non cuite ou après cuisson.

Date limite de consommation de la «Slovenska potica»

Pour garantir une qualité et un goût optimaux, une date limite de consommation doit figurer sur la «Slovenska potica».

Une «Slovenska potica» fraîchement cuite a une date limite de consommation d’au moins 10 jours à compter de la date de cuisson, à l’exception de celle à l’estragon qui a une date limite de consommation d’au moins 7 jours à compter de la date de cuisson. Jusqu’à l’expiration de la date limite de consommation, on conserve la «Slovenska potica» selon les indications du producteur.

Une «Slovenska potica» congelée après cuisson doit être consommée au plus tard dans les trois mois à partir de la date de congélation. Une fois décongelée, elle doit être consommée au plus tard dans les trois jours.

Une «Slovenska potica» congelée avant cuisson doit être consommée au plus tard dans les six mois à partir de la date de congélation.

«POTIČNIK» — moule traditionnel pour la cuisson de la «Slovenska potica»

Le «potičnik» est fabriqué à partir de terre cuite, de porcelaine, de métal émaillé, de métal recouvert d’une couche de téflon, ou à partir d’autres matériaux.

Le «potičnik» est rond, légèrement conique, la paroi est lisse ou nervurée. Dans ce dernier cas, les nervures sont disposées à la verticale par rapport au fond du «potičnik». Le «potičnik» a un fond plat. Au milieu du «potičnik» se trouve un cône tronqué, qui donne à la «potica» sa forme caractéristique et unique, en forme de cercle ou de gâteau avec un trou au milieu en forme de cône inversé. Le diamètre minimal du fond du «potičnik» est de 14 cm. Les «potičnik» en terre cuite peuvent être cerclés d’un fil, ce qui augmente leur durabilité.

4.3.   Description des éléments essentiels qui prouvent le caractère traditionnel du produit (article 7, paragraphe 2, du présent règlement)

Le terme «potica» est distinctement slovène et possède sa propre évolution linguistique à partir de formes slovènes plus anciennes comme «povitica», «povtica», «potvica». L’appellation unique «potica» s’est imposée à partir du XVIIIe siècle. La plus ancienne mention de la «potica», dans sa forme devenue «povitica», se trouve dans les travaux (datant de 1575 et 1577) de Primož Trubar, auteur des premiers livres imprimés en langue slovène.

La plus ancienne recette de «potica» a été publiée en 1689 par Janez Vajkard Valvasor, premier encyclopédiste slovène, dans «La Gloire du duché de Carniole». Dans le premier livre de cuisine en langue slovène de Valentin Vodnik publié en 1799, le terme «potica» se réfère également à la manière de présenter la pâte roulée. La multiplication du nombre d’ouvrages de cuisine publiés (Andrej Zamejic, Magdalena Knafelj Pleiweis, sœur Felicita Kalinšek et autres) a également multiplié le nombre de recettes différentes de «potica». Des recettes de «potica» figurent aussi dans des livres de cuisine en langues étrangères, comme dans le livre «Die Süddeutsche Küche», de Katharine Prato (1897) et celui de Marie von Rokitansky (1897) dans lequel elle souligne, comme d’autres auteurs de cette époque, son origine de Carniole*.

La forme actuelle caractéristique de la «Slovenska potica», cuite dans un moule spécial en terre cuite ou en métal appelé «potičnik» ou «potičnica», existe depuis un peu plus de deux cents ans.

Dans la tradition culinaire slovène, il serait difficile de trouver un plat qui symbolise mieux un menu festif que la «potica». Sans «potica» il n’y a pas de véritable fête, elle doit être présente sur les tables de fête, particulièrement lors des fêtes de Noël et de Pâques ainsi que lors d’autres célébrations familiales. Du point de vue des types de fourrage, la «potica» à l’estragon est la plus typiquement slovène, et celle avec un fourrage au miel, une des plus anciennes.

Le fourrage le plus courant de la «Slovenska potica» est celui aux noix; en effet, les noix étaient alors un aliment accessible à toutes les classes sociales et leur permettaient de préparer des repas de fête. Le fourrage aux noix et raisins secs est également très commun. Les raisins secs étaient typiques particulièrement dans les régions de Slovénie où la vigne faisait partie des cultures de base. La pratique qui consistait à ajouter des raisins secs dans le fourrage aux noix a déjà été mentionnée par Janez Vajkard Valvasor en 1689, puis par Valentin Vodnik en 1799. Cela vaut également pour le fourrage aux raisins secs. Le fourrage à l’estragon est typiquement slovène, l’utilisation de l’estragon ayant toujours été liée aux mets sucrés. Le fromage blanc donne un moelleux supplémentaire à la «potica» à l’estragon. Au cours de l’histoire, l’ajout du fromage blanc dans le fourrage à l’estragon a remplacé certains autres aliments plus chers comme les œufs ou le beurre que certains n’avaient pas les moyens d’acheter. Le fromage blanc est le seul ingrédient adapté au fourrage à l’estragon.

De nos jours, la «Slovenska potica» est connue dans toutes les régions de Slovénie et elle est également connue à l’étranger, dans les régions limitrophes. La plupart des auteurs étrangers mentionnent la «potica» comme un dessert d’origine slovène.

L’expression «Slovenska potica» a commencé à être utilisée à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Différentes sources prouvent l’utilisation de la dénomination «Slovenska potica»:

| — | «[...] nos cuisinières vont se rendre à Hambourg, Berlin, Munich pour enseigner aux Germains, contre monnaie sonnante et trébuchante, comment agrémenter les “žganci” et comment préparer la “potica” de Carniole* [...]» (Slovenija, 1849, no 19, p. 74). |
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«[...] nos cuisinières vont se rendre à Hambourg, Berlin, Munich pour enseigner aux Germains, contre monnaie sonnante et trébuchante, comment agrémenter les “žganci” et comment préparer la “potica” de Carniole* [...]» (Slovenija, 1849, no 19, p. 74).

| — | «La “potica” au miel et aux noix et la saucisse sèche sont alors d’anciennes spécialités originales de Carniole** qui sont également appréciées par ceux qui ne sont pas de là» (Kmetijske in rokodelske novice, 35/1877, no 11, p. 83) |
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«La “potica” au miel et aux noix et la saucisse sèche sont alors d’anciennes spécialités originales de Carniole** qui sont également appréciées par ceux qui ne sont pas de là» (Kmetijske in rokodelske novice, 35/1877, no 11, p. 83)

| — | «L’Unesco a publié un manuel sur l’éducation et la formation sur le patrimoine culturel mondial, dans lequel figure également la “Slovenska potica”» (Delo, 28.9.1999) |
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«L’Unesco a publié un manuel sur l’éducation et la formation sur le patrimoine culturel mondial, dans lequel figure également la “Slovenska potica”» (Delo, 28.9.1999)

| — | «La “potica” est à la Slovénie ce que la tarte aux pommes est à l’Amérique» (Betsy Oppenneer, Celebration Breads, Recipes, Tales and Traditions, New York, 2003, p. 117.) |
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«La “potica” est à la Slovénie ce que la tarte aux pommes est à l’Amérique» (Betsy Oppenneer, Celebration Breads, Recipes, Tales and Traditions, New York, 2003, p. 117.)

| — | «Mais il y a de nombreux autres moules et plats en terre cuite. Selon la tradition populaire, on les utilise pour cuire aussi trois spécialités culinaires slovènes: la “prekmurska gibanica”, la “belokranjska povitica” et la “Slovenska potica”» (Delo in dom, juillet-décembre 2007) |
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«Mais il y a de nombreux autres moules et plats en terre cuite. Selon la tradition populaire, on les utilise pour cuire aussi trois spécialités culinaires slovènes: la “prekmurska gibanica”, la “belokranjska povitica” et la “Slovenska potica”» (Delo in dom, juillet-décembre 2007)

| — | «À suivre: l’incontournable “Slovenska potica” et une idée pour le menu de fête [...]» (Mag magazine, décembre 2007) |
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«À suivre: l’incontournable “Slovenska potica” et une idée pour le menu de fête [...]» (Mag magazine, décembre 2007)

| — | «Les différents types de “potica” ont une place importante dans la promotion touristique du pays ou en général. La première place revient à celle à l’estragon, la plus caractéristique des “Slovenska potica”» (Slovenske Novice newspaper, janvier-juin 2008) |
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«Les différents types de “potica” ont une place importante dans la promotion touristique du pays ou en général. La première place revient à celle à l’estragon, la plus caractéristique des “Slovenska potica”» (Slovenske Novice newspaper, janvier-juin 2008)

| — | «La véritable “Slovenska potica” doit être enroulée trois ou quatre fois, ce qui n’est possible qu’avec des quantités généreuses de fourrage» (Slovenske Novice newspaper, janvier-juin 2008) |
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«La véritable “Slovenska potica” doit être enroulée trois ou quatre fois, ce qui n’est possible qu’avec des quantités généreuses de fourrage» (Slovenske Novice newspaper, janvier-juin 2008)

| — | «Manifestement, la Grande-Bretagne a découvert la saveur sucrée de la “Slovenska potica” et ses variétés; en effet, le journal britannique Telegraph a récemment publié une recette de “potica” connue sous le nom de “pain sucré slovène [...]”» (Nedelo, 19/2013, 3 mars, no 9, p. 11.) |
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«Manifestement, la Grande-Bretagne a découvert la saveur sucrée de la “Slovenska potica” et ses variétés; en effet, le journal britannique Telegraph a récemment publié une recette de “potica” connue sous le nom de “pain sucré slovène [...]”» (Nedelo, 19/2013, 3 mars, no 9, p. 11.)

| — | Petit ours prépare un gâteau slovène: «Potica» (Tina Orter, 2014), un livre d’images pour les enfants et les parents, présentant une recette de «Slovenska potica»; traduit en huit langues (anglais, allemand, italien, français, espagnol, russe, suédois et polonais) |
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Petit ours prépare un gâteau slovène: «Potica» (Tina Orter, 2014), un livre d’images pour les enfants et les parents, présentant une recette de «Slovenska potica»; traduit en huit langues (anglais, allemand, italien, français, espagnol, russe, suédois et polonais)

| — | Nuts About Potica (The Slovenia Times, 3 avril 2015) |
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Nuts About Potica (The Slovenia Times, 3 avril 2015)

| — | La potica, reine des spécialités de fête en Slovénie (site web de l’office du tourisme slovène) |
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La potica, reine des spécialités de fête en Slovénie (site web de l’office du tourisme slovène)

Remarque pour * et **: Depuis le XVe siècle, la Carniole (ou «Kranjska» en slovène) est une terre historique centrale dans le territoire national slovène. C’était, de toutes les régions, la seule totalement slovène. Par conséquent, le terme «Kranjec» (de Carniole) était utilisé comme synonyme de slovène. En 1364, la Carniole est devenue le duché de Carniole, puis, de 1846 à 1918, terre de la couronne de Carniole et faisait partie de la monarchie des Habsbourg. La Slovénie actuelle est donc l’héritière de l’ancienne Carniole.

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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