# Journal officiel C 113/2020

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 113 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année6 avril 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 113

Édition de langue française

Communications et informations

63e année6 avril 2020

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 113/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 113/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9755 — MAIF 2/PSP/AirTrunk) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 113/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9662 — Generali/Klesia) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 113/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports) (
  1
  )

1

1

2020/C 113/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9755 — MAIF 2/PSP/AirTrunk) (
  1
  )

1

2

2020/C 113/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9662 — Generali/Klesia) (
  1
  )

1

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 113/04 | Taux de change de l'euro — 3 avril 2020 | 4 |
| 2020/C 113/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (
  1
  ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 113/04

Taux de change de l'euro — 3 avril 2020

4

2020/C 113/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006] (
  1
  )

o

o

1

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 113/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 113/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 113/1 |
| --- | --- | --- | --- |

6.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 113/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 113/01)

Le 23 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9765. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9765.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 6.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 113/2 |
| --- | --- | --- | --- |

6.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 113/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9755 — MAIF 2/PSP/AirTrunk)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 113/02)

Le 27 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9755. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9755.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 6.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 113/3 |
| --- | --- | --- | --- |

6.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 113/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9662 — Generali/Klesia)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 113/03)

Le 31 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9662. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9662.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 113/4 |
| --- | --- | --- | --- |

6.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 113/4

---

Taux de change de l'euro (1)

3 avril 2020

(2020/C 113/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0785 |
| JPY | yen japonais | 117,10 |
| DKK | couronne danoise | 7,4689 |
| GBP | livre sterling | 0,87850 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9520 |
| CHF | franc suisse | 1,0547 |
| ISK | couronne islandaise | 155,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,2628 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,539 |
| HUF | forint hongrois | 365,15 |
| PLN | zloty polonais | 4,5765 |
| RON | leu roumain | 4,8307 |
| TRY | livre turque | 7,2296 |
| AUD | dollar australien | 1,8004 |
| CAD | dollar canadien | 1,5299 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3625 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8423 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5489 |
| KRW | won sud-coréen | 1 332,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,2642 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6476 |
| HRK | kuna croate | 7,6300 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 918,68 |
| MYR | ringgit malais | 4,7006 |
| PHP | peso philippin | 54,805 |
| RUB | rouble russe | 82,8075 |
| THB | baht thaïlandais | 35,601 |
| BRL | real brésilien | 5,6893 |
| MXN | peso mexicain | 26,5470 |
| INR | roupie indienne | 82,2160 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0785

JPY

yen japonais

117,10

DKK

couronne danoise

7,4689

GBP

livre sterling

0,87850

SEK

couronne suédoise

10,9520

CHF

franc suisse

1,0547

ISK

couronne islandaise

155,70

NOK

couronne norvégienne

11,2628

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,539

HUF

forint hongrois

365,15

PLN

zloty polonais

4,5765

RON

leu roumain

4,8307

TRY

livre turque

7,2296

AUD

dollar australien

1,8004

CAD

dollar canadien

1,5299

HKD

dollar de Hong Kong

8,3625

NZD

dollar néo-zélandais

1,8423

SGD

dollar de Singapour

1,5489

KRW

won sud-coréen

1 332,82

ZAR

rand sud-africain

20,2642

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6476

HRK

kuna croate

7,6300

IDR

rupiah indonésienne

17 918,68

MYR

ringgit malais

4,7006

PHP

peso philippin

54,805

RUB

rouble russe

82,8075

THB

baht thaïlandais

35,601

BRL

real brésilien

5,6893

MXN

peso mexicain

26,5470

INR

roupie indienne

82,2160

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 6.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 113/5 |
| --- | --- | --- | --- |

6.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 113/5

---

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 113/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision  (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro d’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2020)1841 | 30 mars 2020 | Chromate octahydroxyde de pentazinc
  No CE: 256-418-0 No CAS: 49663-84-5 | Aviall Services Inc., Schillingweg 40, 2153PL Nieuw-Vennep, Noord-Holland, Pays-Bas | REACH/20/11/0 | Formulation de mélanges destinés exclusivement aux utilisations ayant pour numéros d’autorisation REACH/20/11/2 et REACH/20/11/3 | 22 janvier 2026 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
| Finalin GmbH, Georg-Wilhelm-Strasse 189, 21107 Hambourg, Allemagne | REACH/20/11/1 |
| Aviall Services Inc., Schillingweg 40, 2153PL Nieuw-Vennep, Noord-Holland, Pays-Bas | REACH/20/11/2 | Utilisation dans des peintures primaires réactives, des couches primaires de réservoir de carburant et des couches primaires aluminisées à des fins de protection contre la corrosion dans des applications aéronautiques, lorsque l’une des fonctions ou propriétés essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à la corrosion, inhibition de la corrosion active, adhérence, résistance chimique, épaisseur de couche, résistance à la température, compatibilité avec d’autres substrats/autres revêtements, performance dynamique (uniquement pour la couche primaire de réservoir de carburant) et apparence (uniquement pour la couche primaire aluminisée) |
| Finalin GmbH, Georg-Wilhelm-Strasse 189, 21107 Hambourg, Allemagne | REACH/20/11/3 |

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2020)1841

30 mars 2020

Chromate octahydroxyde de pentazinc

No CE: 256-418-0 No CAS: 49663-84-5

Aviall Services Inc., Schillingweg 40, 2153PL Nieuw-Vennep, Noord-Holland, Pays-Bas

REACH/20/11/0

Formulation de mélanges destinés exclusivement aux utilisations ayant pour numéros d’autorisation REACH/20/11/2 et REACH/20/11/3

22 janvier 2026

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent les utilisations de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Finalin GmbH, Georg-Wilhelm-Strasse 189, 21107 Hambourg, Allemagne

REACH/20/11/1

Aviall Services Inc., Schillingweg 40, 2153PL Nieuw-Vennep, Noord-Holland, Pays-Bas

REACH/20/11/2

Utilisation dans des peintures primaires réactives, des couches primaires de réservoir de carburant et des couches primaires aluminisées à des fins de protection contre la corrosion dans des applications aéronautiques, lorsque l’une des fonctions ou propriétés essentielles suivantes est nécessaire pour l’utilisation prévue: résistance à la corrosion, inhibition de la corrosion active, adhérence, résistance chimique, épaisseur de couche, résistance à la température, compatibilité avec d’autres substrats/autres revêtements, performance dynamique (uniquement pour la couche primaire de réservoir de carburant) et apparence (uniquement pour la couche primaire aluminisée)

Finalin GmbH, Georg-Wilhelm-Strasse 189, 21107 Hambourg, Allemagne

REACH/20/11/3

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 6.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 113/7 |
| --- | --- | --- | --- |

6.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 113/7

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 113/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ArcelorMittal Neel Tailored Blanks Private Limited («ANTB», Luxembourg/Inde), contrôlée conjointement par les entreprises indiennes ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine SAS (contrôlée en dernier ressort par l’entreprise luxembourgeoise ArcelorMittal) et Neel Metal Products Limited, |
| --- | --- |

—

ArcelorMittal Neel Tailored Blanks Private Limited («ANTB», Luxembourg/Inde), contrôlée conjointement par les entreprises indiennes ArcelorMittal Tailored Blanks Lorraine SAS (contrôlée en dernier ressort par l’entreprise luxembourgeoise ArcelorMittal) et Neel Metal Products Limited,

| — | TT Steel Service India Private Limited («TTSSI», Inde), appartenant au groupe Toyota, |
| --- | --- |

—

TT Steel Service India Private Limited («TTSSI», Inde), appartenant au groupe Toyota,

| — | ArcelorMittal Neel TT Private Limited («ANTT», Inde), contrôlée conjointement par ANTB et TTSSI. |
| --- | --- |

—

ArcelorMittal Neel TT Private Limited («ANTT», Inde), contrôlée conjointement par ANTB et TTSSI.

ANTB et TTSI acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’ANTT.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | ANTB: production, distribution, commercialisation et vente de produits sidérurgiques, y compris les ébauches soudées sur mesure. L’entreprise fournit de l’acier pour différentes applications, notamment dans les domaines de l’automobile, de la construction, des appareils ménagers et de l’emballage, |
| --- | --- |

—

ANTB: production, distribution, commercialisation et vente de produits sidérurgiques, y compris les ébauches soudées sur mesure. L’entreprise fournit de l’acier pour différentes applications, notamment dans les domaines de l’automobile, de la construction, des appareils ménagers et de l’emballage,

| — | TTSSI: exploitation d’un centre de service sidérurgique, |
| --- | --- |

—

TTSSI: exploitation d’un centre de service sidérurgique,

| — | ANTT: production et commercialisation d’ébauches soudées sur mesure, exclusivement en Inde. |
| --- | --- |

—

ANTT: production et commercialisation d’ébauches soudées sur mesure, exclusivement en Inde.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9696 — ArcelorMittal Neel Tailored Blanks/TT Steel Service India/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---