# Journal officiel C 100/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 100 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année27 mars 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 100

Édition de langue française

Communications et informations

63e année27 mars 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 100/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9788 — JAB/Jacobs Douwe Egberts) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 100/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9764 — Red Rock Power/Capman Infra Lux Management/NH-Amundi Asset Management/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 100/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9734 — HPS/MDP/Arachas) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 100/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9729 — Bouygues Telecom/Phoenix Tower International/JV) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 100/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9788 — JAB/Jacobs Douwe Egberts) (
  1
  )

1

1

2020/C 100/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9764 — Red Rock Power/Capman Infra Lux Management/NH-Amundi Asset Management/JV) (
  1
  )

1

2

2020/C 100/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9734 — HPS/MDP/Arachas) (
  1
  )

1

3

2020/C 100/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9729 — Bouygues Telecom/Phoenix Tower International/JV) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 100/05 | Taux de change de l'euro — 26 mars 2020 | 5 |
| 2020/C 100/06 | Décision d’exécution de la Commission Du 19 Mars 2020 rectifiant la décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Dealurile Sătmarului (IGP)] | 6 |
| 2020/C 100/07 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
  1
  ) | 14 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 100/05

Taux de change de l'euro — 26 mars 2020

5

2020/C 100/06

Décision d’exécution de la Commission Du 19 Mars 2020 rectifiant la décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Dealurile Sătmarului (IGP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

6

2020/C 100/07

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]

   (
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[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 100/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9791 — Signa Retail/Central Group/Globus) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 100/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9791 — Signa Retail/Central Group/Globus) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

15

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/1 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9788 — JAB/Jacobs Douwe Egberts)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/01)

Le 20 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9788. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9788.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/2 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9764 — Red Rock Power/Capman Infra Lux Management/NH-Amundi Asset Management/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/02)

Le 19 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9764. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9764.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/3 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9734 — HPS/MDP/Arachas)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/03)

Le 20 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9734. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9734.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/4 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9729 — Bouygues Telecom/Phoenix Tower International/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/04)

Le 26 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9729. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9729.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/5 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/5

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Taux de change de l'euro (1)

26 mars 2020

(2020/C 100/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0981 |
| JPY | yen japonais | 120,18 |
| DKK | couronne danoise | 7,4659 |
| GBP | livre sterling | 0,91348 |
| SEK | couronne suédoise | 11,0070 |
| CHF | franc suisse | 1,0634 |
| ISK | couronne islandaise | 153,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,5273 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,550 |
| HUF | forint hongrois | 354,99 |
| PLN | zloty polonais | 4,5748 |
| RON | leu roumain | 4,8335 |
| TRY | livre turque | 7,0407 |
| AUD | dollar australien | 1,8162 |
| CAD | dollar canadien | 1,5466 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5136 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8530 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5759 |
| KRW | won sud-coréen | 1 336,46 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,1484 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7675 |
| HRK | kuna croate | 7,6115 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 686,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,7603 |
| PHP | peso philippin | 55,981 |
| RUB | rouble russe | 85,3100 |
| THB | baht thaïlandais | 35,836 |
| BRL | real brésilien | 5,4806 |
| MXN | peso mexicain | 26,0735 |
| INR | roupie indienne | 82,5345 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0981

JPY

yen japonais

120,18

DKK

couronne danoise

7,4659

GBP

livre sterling

0,91348

SEK

couronne suédoise

11,0070

CHF

franc suisse

1,0634

ISK

couronne islandaise

153,50

NOK

couronne norvégienne

11,5273

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,550

HUF

forint hongrois

354,99

PLN

zloty polonais

4,5748

RON

leu roumain

4,8335

TRY

livre turque

7,0407

AUD

dollar australien

1,8162

CAD

dollar canadien

1,5466

HKD

dollar de Hong Kong

8,5136

NZD

dollar néo-zélandais

1,8530

SGD

dollar de Singapour

1,5759

KRW

won sud-coréen

1 336,46

ZAR

rand sud-africain

19,1484

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7675

HRK

kuna croate

7,6115

IDR

rupiah indonésienne

17 686,00

MYR

ringgit malais

4,7603

PHP

peso philippin

55,981

RUB

rouble russe

85,3100

THB

baht thaïlandais

35,836

BRL

real brésilien

5,4806

MXN

peso mexicain

26,0735

INR

roupie indienne

82,5345

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/6 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/6

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

Du 19 Mars 2020

rectifiant la décision d’exécution de la Commission du 25 juin 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

[Dealurile Sătmarului (IGP)]

(2020/C 100/06)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Roumanie a envoyé une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» portant la référence PGI-RO-A0107-AM01 conformément à l’article à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

La Roumanie a envoyé une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» portant la référence PGI-RO-A0107-AM01 conformément à l’article à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (2)
  le 2 juillet 2019. |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (2)
  le 2 juillet 2019.

| (4) | À la suite de cette publication, il a été établi que le document publié au Journal officiel de l’Union européenne n’était pas la dernière version de la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» envoyée par la Roumanie. |
| --- | --- |

(4)

À la suite de cette publication, il a été établi que le document publié au Journal officiel de l’Union européenne n’était pas la dernière version de la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» envoyée par la Roumanie.

| (5) | Par conséquent, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la dernière version de la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» portant la référence PGI-RO-A0107-AM01 et d’autoriser toutes les parties intéressées à présenter des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 sur la base de la nouvelle demande publiée, |
| --- | --- |

(5)

Par conséquent, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la dernière version de la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» portant la référence PGI-RO-A0107-AM01 et d’autoriser toutes les parties intéressées à présenter des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 sur la base de la nouvelle demande publiée,

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Dealurile Sătmarului» (IGP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 Mars 2020.

Par la Commission

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

(2)  JO C 221 du 2.7.2019, p.3.

2

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ANNEXE

«DEALURILE SĂTMARULUI»

PGI-RO-A0107-AM01

Date de la demande: 10 juin 2015

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Nouvelle délimitation de la zone géographique délimitée

L’association des producteurs de vin des vignobles traditionnels de Satu Mare a introduit une demande de modification du cahier des charges de l’indication géographique (IG) «Dealurile Sătmarului» en vue d’étendre la zone de production délimitée aux localités présentant les mêmes caractéristiques pédoclimatiques et climatiques que celles de la zone délimitée.

Ce qui précède se fonde sur des données relatives aux vins de la région viticole de Dealurile Sătmarului, plus particulièrement de Răteşti, qui sont depuis longtemps produits et connus sous l’appellation «Dealurile Răteştilor» ou «Vinul de Halmeu».

Des facteurs liés au relief et au climat spécifiques des collines de Satu Mare, telles qu’Ardud, Beltiug, Hurez, Hodod, Tăşnad, etc., aux versants plus raides aménagés en terrasses pour atténuer leur déclivité, aux sols d’argiles rouges du Pléistocène et dont les versants nord à l’inclinaison plus douce présentent des sols plus podzoliques, et aux influences méditerranéennes, déterminent l’élaboration et la production de vins présentant des caractéristiques similaires à ceux obtenus dans les autres localités qui composent la zone de l’IGP «Dealurile Sătmarului».

Les vins possèdent des arômes floraux ou fruités (fruits des bois du pinot noir, du merlot, du burgund mare), ainsi que des arômes poivrés ou herbacés aux notes primaires agréables (fetească albă, furmint). Les saveurs sont propres à ces variétés: ces vins sont ronds, amples, tanniques, veloutés à l’astringence modérée. Les vins blancs possèdent une fraîcheur distincte due à l’acidité du sol.

La zone délimitée de l’indication géographique Dealurile «Dealurile Sătmarului» est modifiée afin de l’étendre aux localités suivantes du județ de Satu Mare:

| — | Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra) |
| --- | --- |

—

Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra)

| — | Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa) |
| --- | --- |

—

Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa)

| — | Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști) |
| --- | --- |

—

Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști)

| — | Socond (villages de Socond et de Hodișa) |
| --- | --- |

—

Socond (villages de Socond et de Hodișa)

| — | Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova) |
| --- | --- |

—

Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova)

| — | Acâș (village de Unimăt) |
| --- | --- |

—

Acâș (village de Unimăt)

| — | Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund) |
| --- | --- |

—

Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund)

| — | Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei et de Giurtelecu Hododului) |
| --- | --- |

—

Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei et de Giurtelecu Hododului)

| — | ville de Carei, avec la localité de Carei |
| --- | --- |

—

ville de Carei, avec la localité de Carei

| — | Pir (village de Pir) |
| --- | --- |

—

Pir (village de Pir)

| — | Săuca (village de Săuca) |
| --- | --- |

—

Săuca (village de Săuca)

| — | Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău) |
| --- | --- |

—

Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău)

| — | ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad |
| --- | --- |

—

ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad

| — | Sanislău (village de Sanislău) |
| --- | --- |

—

Sanislău (village de Sanislău)

Lorsque la Roumanie se trouvait sous régime communiste, les localités étaient organisées par vignobles et par centres viticoles. Il existait un célèbre centre viticole appelé Valea lui Mihai, qui s’étendait sur les deux județe de Satu Mare et de Bihor. Compte tenu de la délimitation précise et exacte de la zone, l’énumération des centres viticoles et des vignobles dans les localités n’est plus pertinente, étant donné que la délimitation s’effectue sur la base des localités (villes, villages).

Avec la nouvelle délimitation de la zone géographique de l’indication géographique «Dealurile Sătmarului» étendue aux localités susmentionnées, situées sur le territoire du județ de Satu Mare, la zone de culture et de production délimitée des vins portant l’indication géographique comprendra:

| 1. | Județ de Satu Mare, qui comprend les localités suivantes:






  — | Halmeu (villages de Halmeu et de Halmeu-Vii) |
| --- | --- | --- |

1.

Județ de Satu Mare, qui comprend les localités suivantes:

—

Halmeu (villages de Halmeu et de Halmeu-Vii)

| — | Orașu Nou (villages de Orașu Nou-Vii, de Remetea Oașului et d’Orașu Nou) |
| --- | --- |

—

Orașu Nou (villages de Orașu Nou-Vii, de Remetea Oașului et d’Orașu Nou)

| — | Târna Mare (village de Târna Mare) |
| --- | --- |

—

Târna Mare (village de Târna Mare)

| — | Bătarci (village de Tămășeni) |
| --- | --- |

—

Bătarci (village de Tămășeni)

| — | Turulung (village de Turulung-Vii) |
| --- | --- |

—

Turulung (village de Turulung-Vii)

| — | Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra) |
| --- | --- |

—

Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra)

| — | Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa) |
| --- | --- |

—

Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa)

| — | Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști) |
| --- | --- |

—

Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști)

| — | Socond (villages de Socond et de Hodișa) |
| --- | --- |

—

Socond (villages de Socond et de Hodișa)

| — | Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova) |
| --- | --- |

—

Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova)

| — | Acâș (village de Unimăt) |
| --- | --- |

—

Acâș (village de Unimăt)

| — | Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund) |
| --- | --- |

—

Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund)

| — | Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei et de Giurtelecu Hododului) |
| --- | --- |

—

Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei et de Giurtelecu Hododului)

| — | Pir (village de Pir) |
| --- | --- |

—

Pir (village de Pir)

| — | Săuca (village de Săuca) |
| --- | --- |

—

Săuca (village de Săuca)

| — | Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău) |
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—

Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău)

| — | ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad |
| --- | --- |

—

ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad

| — | ville de Carei, avec la localité de Carei |
| --- | --- |

—

ville de Carei, avec la localité de Carei

| — | commune de Sanislău - village de Sanislău. |
| --- | --- |

—

commune de Sanislău - village de Sanislău.

| 2. | Județ de Maramureș, qui comprend les localités suivantes:






  — | ville de Seini (localité de Seini, villages de Săbișa et de Viile Apei) |
| --- | --- | --- |

2.

Județ de Maramureș, qui comprend les localités suivantes:

—

ville de Seini (localité de Seini, villages de Săbișa et de Viile Apei)

| — | Cicârlău (villages de Cicârlău et d’Ilba) |
| --- | --- |

—

Cicârlău (villages de Cicârlău et d’Ilba)

| — | Tăuții - Măgheruș (localité de Tăuții - Măgheruș, village de Băița) |
| --- | --- |

—

Tăuții - Măgheruș (localité de Tăuții - Măgheruș, village de Băița)

| — | ville de Baia Mare (village de Săsar) |
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—

ville de Baia Mare (village de Săsar)

| — | Remetea Chioarului (village de Remetea Chioarului) |
| --- | --- |

—

Remetea Chioarului (village de Remetea Chioarului)

| — | Bicaz (villages de Bicaz, de Corni et de Ciuta) |
| --- | --- |

—

Bicaz (villages de Bicaz, de Corni et de Ciuta)

| — | Băsești (villages de Băsești et d’Odești) |
| --- | --- |

—

Băsești (villages de Băsești et d’Odești)

| — | Oarța de Jos (villages d’Ortița d’Oarța de Sus) |
| --- | --- |

—

Oarța de Jos (villages d’Ortița d’Oarța de Sus)

| — | villages de Mânau, d’Arduzel, de Someșu Uileac, de Vilcea et de Tohat |
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—

villages de Mânau, d’Arduzel, de Someșu Uileac, de Vilcea et de Tohat

| — | Asuaju de Sus (village d’Asuaju de Sus) |
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—

Asuaju de Sus (village d’Asuaju de Sus)

| — | Șomcuta Mare (villages de Vălenii Șomcutei et de Finteușu Mare). |
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—

Șomcuta Mare (villages de Vălenii Șomcutei et de Finteușu Mare).

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s) à enregistrer

«Dealurile Sătmarului»

2.   Type de l’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Categories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques et organoleptiques - vins blancs

Muscat ottonel: jaune paille ou jaune soutenu, délicates notes florales, arôme typique du muscat, subtil, délicat, rond, velouté.

Sauvignon: jaune verdâtre, arôme raffiné de fleur de sureau, fruité.

Traminer roz: couleur vert jaunâtre, arôme de pétale de rose, harmonieux et présentant des qualités dues à son vieillissement en bouteille.

Pinot gris: blanc verdâtre, agréable arôme primaire de pommes fraîchement coupées, goût de croûte de pain de seigle et fleurs d’acacia.

Fetească regală: jaune verdâtre ou doré, arôme légèrement acide de pommes d’été, léger goût de miel et de foin fraîchement fauché lorsque le vin a un peu vieilli, rond, goût d’éther léger avec le vieillissement.

Fetească albă: blanc verdâtre, goût agréable de pommes d’été.

Riesling de cépage (riesling du Rhin, riesling italien): blanc verdâtre, minéral à maturité, fruité, frais, acidité plaisante.

Chardonnay jaune doré, arôme d’acacia, souple, onctueux, rond, velouté.

Mustoasă de Măderat: jaune verdâtre (citron pas mûr), devenant jaune pâle lorsque le vin mûrit en bouteille, nez de pomme verte crue, frais, avec des notes de fleurs de vigne, frais, rafraîchissant, acidité élevée, ne nécessitant pas nécessairement de vieillissement.

Furmint: blanc verdâtre, jaune pâle, agréable arôme primaire de fruits exotiques.

Iordană: jaune verdâtre, arôme de pomme verte crue, frais, rafraîchissant.

Les cépages peuvent être utilisés en tant que variétés principales pour la production de vins, et avec d’autres variétés pour les mélanges; La variété principale doit représenter au moins 50 % du produit final. Les vins sont frais et possèdent un arôme primaire fruité, floral.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,00 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,00 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 1,2 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 300 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,00

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,00

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

1,2

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

300

Caractéristiques analytiques et organoleptiques - vins rouges

Cabernet sauvignon: rouge rubis, arôme marqué de végétaux et d’herbe, râpeux, tannique, dur, devenant agréablement velouté, rond et plus souple à mesure qu’il vieillit.

Merlot: rouge rubis, éclatant, arôme agréable de fruits des bois, de framboise fraîche, l’astringence est plus modérée que celle du cabernet sauvignon et la texture veloutée est spécifique à ce cépage.

Pinot noir: rouge cerise foncé, arôme de cerise, évoluant vers la griotte mûre avec le vieillissement, subtil, velouté, délicat.

Fetească neagră: rouge grenat intense, arôme complexe, bien charpenté, aimable et suffisamment rond en bouche, agréable.

Burgund mare: rouge grenat avec des nuances de violet, intensément coloré, arôme de fruits des bois mûrs: groseille rouge, airelle, mûre et myrtille, équilibré, cohérent, long en bouche.

Cadarcă: rouge vif, éclatant, arôme marqué de fruits frais, extractif, cohérent, lourd, rond en bouche, velouté, parfois acide.

Syrah: rouge vif, bouquet floral avec des arômes très intenses de poivre, tannique, rond en bouche.

Pour les mélanges pouvant être obtenus à partir des variétés de vin rouge figurant dans le cahier des charges, la part du cépage principal doit être de 50 % au minimum. Les vins sont de couleur intense, veloutés à mesure qu’ils vieillissent, ronds, avec des arômes de fruits des bois.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,00 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,00 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 1,2 |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | 300 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,00

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,00

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

1,2

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

300

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Restrictions applicables à l’élaboration des vins

Aucune adjonction de saccharose n’est autorisée dans la production des vins portant l’indication géographique «Dealurile Sătmarului».

b.   Rendements maximaux

Production de raisin – variétés fetească regală, iordană et mustoasă de Măderat:

15 000 kilogrammes de raisin à l’hectare.

Production de raisin – variétés fetească albă, furmint, riesling du Rhin et riesling italien:

12 500 kilogrammes de raisin à l’hectare.

Production de raisin – variétés merlot, fetească neagră, cadarcă et burgund mare:

12 500 kilogrammes de raisin à l’hectare.

Production de raisin – variétés muscat ottonel, pinot gris, chardonnay, sauvignon, traminer roz:

10 000 kilogrammes de raisin à l’hectare.

Production de raisin – pour les variétés cabernet sauvignon, pinot noir et syrah:

10 000 kilogrammes de raisin à l’hectare.

Production de vin – vins blancs:

95 hectolitres par hectare.

Production de vin – vins rouges et rosés:

85 hectolitres par hectare.

6.   Zone géographique délimitée

| 1. | Județ de Satu Mare, qui comprend les localités suivantes:






  — | Halmeu (villages de Halmeu et de Halmeu-Vii) |
| --- | --- | --- |

1.

Județ de Satu Mare, qui comprend les localités suivantes:

—

Halmeu (villages de Halmeu et de Halmeu-Vii)

| — | Orașu Nou (villages de Orașu Nou-Vii, de Remetea Oașului et d’Orașu Nou) |
| --- | --- |

—

Orașu Nou (villages de Orașu Nou-Vii, de Remetea Oașului et d’Orașu Nou)

| — | Târna Mare (village de Târna Mare) |
| --- | --- |

—

Târna Mare (village de Târna Mare)

| — | Bătarci (village de Tămășeni) |
| --- | --- |

—

Bătarci (village de Tămășeni)

| — | Turulung (village de Turulung-Vii) |
| --- | --- |

—

Turulung (village de Turulung-Vii)

| — | Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra) |
| --- | --- |

—

Beltiug (villages de Beltiug, de Rătești et de Șandra)

| — | Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa) |
| --- | --- |

—

Ardud (villages d’Ardud, d’Ardud Vii et de Gerăușa)

| — | Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști) |
| --- | --- |

—

Viile Satu Mare (villages de Viile Satu Mare et de Tătărăști)

| — | Socond (villages de Socond et de Hodișa) |
| --- | --- |

—

Socond (villages de Socond et de Hodișa)

| — | Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova) |
| --- | --- |

—

Supur (villages de Dobra, de Hurezu Mare et de Racova)

| — | Acâș (village de Unimăt) |
| --- | --- |

—

Acâș (village de Unimăt)

| — | Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund) |
| --- | --- |

—

Bogdand (villages de Bogdand, de Babța, de Ser et de Corund)

| — | Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei et de Giurtelecu Hododului) |
| --- | --- |

—

Hodod (villages de Hodod, de Nadișu Hododului, de Lelei et de Giurtelecu Hododului)

| — | Pir (village de Pir) |
| --- | --- |

—

Pir (village de Pir)

| — | Săuca (village de Săuca) |
| --- | --- |

—

Săuca (village de Săuca)

| — | Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău) |
| --- | --- |

—

Cehal (villages de Cehal, de Cehăluț et d’Orbău)

| — | ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad |
| --- | --- |

—

ville de Tășnad, avec la localité de Tășnad

| — | ville de Carei, avec la localité de Carei |
| --- | --- |

—

ville de Carei, avec la localité de Carei

| — | commune de Sanislău - village de Sanislău |
| --- | --- |

—

commune de Sanislău - village de Sanislău

| 2. | Județ de Maramureș, qui comprend les localités suivantes:






  — | ville de Seini (localité de Seini, villages de Săbișa et de Viile Apei) |
| --- | --- | --- |

2.

Județ de Maramureș, qui comprend les localités suivantes:

—

ville de Seini (localité de Seini, villages de Săbișa et de Viile Apei)

| — | Cicârlău (villages de Cicârlău et d’Ilba) |
| --- | --- |

—

Cicârlău (villages de Cicârlău et d’Ilba)

| — | Tăuții - Măgheruș (localité de Tăuții - Măgheruș, village de Băița) |
| --- | --- |

—

Tăuții - Măgheruș (localité de Tăuții - Măgheruș, village de Băița)

| — | ville de Baia Mare (village de Săsar) |
| --- | --- |

—

ville de Baia Mare (village de Săsar)

| — | Remetea Chioarului (village de Remetea Chioarului) |
| --- | --- |

—

Remetea Chioarului (village de Remetea Chioarului)

| — | Bicaz (villages de Bicaz, de Corni et de Ciuta) |
| --- | --- |

—

Bicaz (villages de Bicaz, de Corni et de Ciuta)

| — | Băsești (villages de Băsești et d’Odești) |
| --- | --- |

—

Băsești (villages de Băsești et d’Odești)

| — | Oarța de Jos (villages d’Ortița d’Oarța de Sus) |
| --- | --- |

—

Oarța de Jos (villages d’Ortița d’Oarța de Sus)

| — | villages de Mânau, d’Arduzel, de Someșu Uileac, de Vilcea et de Tohat |
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—

villages de Mânau, d’Arduzel, de Someșu Uileac, de Vilcea et de Tohat

| — | Asuaju de Sus (village d’Asuaju de Sus) |
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—

Asuaju de Sus (village d’Asuaju de Sus)

| — | Șomcuta Mare (villages de Vălenii Șomcutei et de Finteușu Mare) |
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—

Șomcuta Mare (villages de Vălenii Șomcutei et de Finteușu Mare)

7.   Cépages principaux

Burgund Mare N - Grosser burgunder, Grossburgunder, Blaufrankisch, Kekfrankos, Frankovka, Limberger

Cabernet sauvignon N - petit vidure, bourdeos tinto

Cadarcă N - Schwarzer Kadarka, Rubinroter Kadarka, Lugojană, Gâmză, Fekete budai

Merlot N - bigney rouge

Syrah N - shiraz, petit syrah

Pinot Noir N - Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klävner Morillon Noir

Pinot noir N - Spätburgunder, Pinot nero

Fetească neagră N - Schwarze Mädchentraube, Poama fetei neagră, Păsărească neagră, Coada rândunicii

Muscat ottonel B - muscat ottonel blanc

Sauvignon B - sauvignon vert

Traminer Roz Rs - Rosetraminer, Savagnin roz, Gewürztraminer

Pinot gris G - Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer

Fetească regală B - Königliche Mädchentraube, Königsast, Kiralyleanka, Dănășană, Galbenă de Ardeal

Fetească albă B - Păsărească albă, Poama fetei, Mädchentraube, Leanyka, Leanka

Riesling italien B - Olasz Riesling, Olaszriesling, Welschriesling

Riesling du Rhin B - Weisser Riesling, White Riesling

Chardonnay B - Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay

Mustoasă de Măderat B - Lampau, Lampor, Mustafer, Mustos Feher, Straftraube

Furmint B - Furmin, Şom szalai, Szegszolo

Iordană B - Iordovană, Iordan

8.   Description du ou des liens

Lien avec la zone géographique – détails de la zone géographique

Le caractère vallonné de la région de Maramureș, à l’origine d’une certaine baisse des températures et d’une variabilité accrue des précipitations, est une caractéristique naturelle spécifique. Les hivers sont plus doux dans cette région et les zones viticoles jouissent d’un ensoleillement important tout en étant à l’abri des vents et des masses d’air froid.

Cette caractéristique est perceptible sur les versants plus ensoleillés où la moyenne des températures est supérieure à 10,0 °C (peut-être même plus à Rătești) et atteint 20,0 °C en juillet, et la redistribution suivant l’orientation du versant signifie que le vignoble bénéficie de températures plus élevées.

La moyenne pluriannuelle des précipitations dans la région atteint 650 à 700 mm.

La maturation des raisins est influencée par le nombre de journées ensoleillées, qui représentent un total de 2 000 heures/an, ainsi que par les vents, ceux-ci soufflant principalement du nord-ouest au printemps et de l’est et du nord-est à l’automne et en hiver.

Le réseau hydrographique de la zone délimitée irrigue les vignobles dans les bassins de la Crasna, de la Someș, de la Tur et de l’Ier par l’intermédiaire des grands affluents qui bordent les versants sur lesquels poussent les vignes.

Les sols des collines d’Ardud-Beltiug-Hurez (les villages de Beltiug, Rătești et Șandra, Ardud, Ardud Vii et Gherăușa, Hurez) sont composés de dépôts limoneux et l’on recense également des sols bruns jaunâtre ou rougeâtre avec des graviers et du sable dans les zones qui sont plus érodées.

Lien avec la zone géographique – interaction causale

Le climat thermique assure un bon développement de la teneur en sucre et de l’acidité des raisins et améliore la qualité des arômes, ce qui garantit des niveaux satisfaisants à la fin de la période de maturation.

Les vins de qualité présentent des arômes floraux ou fruités (fruits des bois) et des notes primaires agréables, qui sont poivrées, herbacées, typiques du cépage, avec des arômes ronds et équilibrés influencés par la période de végétation caractérisée par des températures diurnes moyennes supérieures à 10,0 °C, pendant lesquelles les températures deviennent suffisamment élevées pour la maturation.

Les arômes fruités, ronds (fruits des bois, groseille rouge, mûre, myrtille) sont perceptibles dans les vins rouges, en particulier ceux produits sur les sols des collines de Hodod (villages de Hodod, Nadișu Hododului etc.), qui présentent des sédiments limoneux, souvent du carbonate, riches en nutriments, où de grandes quantités d’anthocyanes s’accumulent, ce dont bénéficient ces vins.

Les sols acides et l’orientation sud (à Rătești) associée aux hivers doux favorisent l’obtention de vins blancs frais (à l’acidité dynamique, aux arômes spécifiques de baies de sureau, de pomme verte, de miel, d’acacia) et de vins rouges équilibrés (arômes fruités, typiques de leur cépage lorsqu’ils sont vieillis en fûts) pouvant se prêter au vieillissement (notes subtiles de vanille lorsqu’ils sont vieillis en fûts de chêne pendant 12 mois, épices).

9.   Autres conditions essentielles

Conditions de commercialisation

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les vins portant l’indication géographique «Dealurile Sătmarului» doivent avoir une étiquette principale lorsqu’ils sont emballés et étiquetés. L’utilisation de contre-étiquettes est facultative.

Lien vers le cahier des charges du produit

http://onvpv.ro/sites/default/files/caiet_de_sarcini_ig_dealurile_satmarului_cf_notific_din_24.07.2018_no_track_changes.pdf

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| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/14 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/14

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/07)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision  (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisations autorisées | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2020)1656 | 20 mars 2020 | Trioxyde de chrome no CE 215-607-8; no CAS: 1333-82-0 | Mahle Ventiltrieb GmbH, Industriestrasse 40, DE-61200 Wölfersheim, Allemagne | REACH/20/9/0 | Utilisation en chromage fonctionnel de soupapes utilisées dans des moteurs (essence ou gazole) pour véhicules légers et dans des moteurs à combustion fonctionnant au gazole pour véhicules lourds | 20 mars 2032 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
| Mahle Polska Sp. z o.o., ul. Mahle 6, 63-700 Krotoszyn, Pologne | REACH/20/9/1 |

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisations autorisées

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2020)1656

20 mars 2020

Trioxyde de chrome no CE 215-607-8; no CAS: 1333-82-0

Mahle Ventiltrieb GmbH, Industriestrasse 40, DE-61200 Wölfersheim, Allemagne

REACH/20/9/0

Utilisation en chromage fonctionnel de soupapes utilisées dans des moteurs (essence ou gazole) pour véhicules légers et dans des moteurs à combustion fonctionnant au gazole pour véhicules lourds

20 mars 2032

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

Mahle Polska Sp. z o.o., ul. Mahle 6, 63-700 Krotoszyn, Pologne

REACH/20/9/1

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 27.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 100/15 |
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27.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 100/15

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9791 — Signa Retail/Central Group/Globus)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 100/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SIGNA Retail Selection AG et SIGNA Prime Selection AG («Signa Group», Suisse, Autriche), appartenant au groupe SIGNA Holding GmbH, contrôlées en dernier ressort par Familie Benko Privatstiftung, |
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SIGNA Retail Selection AG et SIGNA Prime Selection AG («Signa Group», Suisse, Autriche), appartenant au groupe SIGNA Holding GmbH, contrôlées en dernier ressort par Familie Benko Privatstiftung,

| — | Harng Central Department Store Ltd. («Central Group», Thaïlande), contrôlée en dernier ressort par la famille Chirathivat, |
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Harng Central Department Store Ltd. («Central Group», Thaïlande), contrôlée en dernier ressort par la famille Chirathivat,

| — | Magazine zum Globus AG («Globus», Suisse). |
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Magazine zum Globus AG («Globus», Suisse).

Signa Group et Central acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Globus.

La concentration est réalisée par achat d’actions et d’actifs.

2.

| — | Signa Group: vente au détail, y compris par l’intermédiaire de plusieurs grands magasins en Allemagne («GALERIA Karstadt Kaufhof») et en Belgique ainsi que de magasins de meubles en Autriche, et activités immobilières essentiellement en Autriche et en Allemagne, |
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Signa Group: vente au détail, y compris par l’intermédiaire de plusieurs grands magasins en Allemagne («GALERIA Karstadt Kaufhof») et en Belgique ainsi que de magasins de meubles en Autriche, et activités immobilières essentiellement en Autriche et en Allemagne,

| — | Central Group: marchandisage, activités immobilières, vente au détail, hôtellerie et restaurants essentiellement en Asie du Sud-Est, dans le secteur de la distribution en Italie, au Danemark et en Allemagne par l’intermédiaire des grands magasins premiums de The KaDeWe Group, |
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Central Group: marchandisage, activités immobilières, vente au détail, hôtellerie et restaurants essentiellement en Asie du Sud-Est, dans le secteur de la distribution en Italie, au Danemark et en Allemagne par l’intermédiaire des grands magasins premiums de The KaDeWe Group,

| — | Globus: exploitation de grands magasins et autres magasins (boutiques de mode) dans toute la Suisse. |
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Globus: exploitation de grands magasins et autres magasins (boutiques de mode) dans toute la Suisse.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9791 — Signa Retail/Central Group/Globus

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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