# Journal officiel C 72/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 72 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année5 mars 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 72

Édition de langue française

Communications et informations

63e année5 mars 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2020/C 72/01 | Avis de la Commission du 3 mars 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2020/C 72/01

Avis de la Commission du 3 mars 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 72/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9638 — Hyundai Motor Group/Aptiv/JV) (
  1
  ) | 3 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 72/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9638 — Hyundai Motor Group/Aptiv/JV) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 72/03 | Taux de change de l'euro — 4 mars 2020 | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 72/03

Taux de change de l'euro — 4 mars 2020

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 72/04 | Avis de concours generaux | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 72/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9722 — Asterion/Swiss/EDF/Energy Asset) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2020/C 72/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2020/C 72/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9626 — PKN Orlen/Energa) (
  1
  ) | 9 |
| 2020/C 72/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9789 — CMA CGM/CMP/Terminal Link) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |
| 2020/C 72/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2020/C 72/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9517 — Mylan/Upjohn) (
  1
  ) | 13 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 72/11 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 14 |
| 2020/C 72/12 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission. | 18 |
| 2020/C 72/13 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 25 |
| 2020/C 72/14 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 33 |
| 2020/C 72/15 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 38 |
| 2020/C 72/16 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 43 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2020/C 72/04

Avis de concours generaux

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 72/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9722 — Asterion/Swiss/EDF/Energy Asset) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2020/C 72/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2020/C 72/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9626 — PKN Orlen/Energa) (
  1
  )

1

9

2020/C 72/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9789 — CMA CGM/CMP/Terminal Link) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

2020/C 72/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2020/C 72/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9517 — Mylan/Upjohn) (
  1
  )

1

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 72/11

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

14

2020/C 72/12

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

18

2020/C 72/13

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

25

2020/C 72/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

33

2020/C 72/15

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

38

2020/C 72/16

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

43

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/1 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 3 mars 2020

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

(2020/C 72/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 2 septembre 2019, la Commission européenne a reçu du gouvernement allemand, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 14 octobre 2019 et fournies par les autorités allemandes le 19 novembre 2019, et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence le Danemark, est de 150 km. |
| --- | --- |

1.

La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence le Danemark, est de 150 km.

| 2. | Dans des conditions normales de déclassement et de démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3). |
| --- | --- |

2.

Dans des conditions normales de déclassement et de démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel, les rejets d’effluents radioactifs liquides et gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3).

| 3. | Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence situées en Allemagne.
  Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Cette opération sera conforme aux critères fixés dans la directive sur les normes de base. |
| --- | --- |

3.

Les déchets radioactifs solides sont temporairement entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence situées en Allemagne.

Les déchets solides non radioactifs et les matières résiduelles conformes aux seuils de libération seront exemptés du contrôle réglementaire pour être éliminés comme des déchets classiques, ou pour être réutilisés ou recyclés. Cette opération sera conforme aux critères fixés dans la directive sur les normes de base.

| 4. | En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par la directive sur les normes de base. |
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4.

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par la directive sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire de Krümmel, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans la directive sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2020.

Par la Commission

Kadri SIMSON

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejets d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/3 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9638 — Hyundai Motor Group/Aptiv/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/02)

Le 18 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9638. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9638.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/4 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/4

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Taux de change de l'euro (1)

4 mars 2020

(2020/C 72/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1125 |
| JPY | yen japonais | 119,58 |
| DKK | couronne danoise | 7,4727 |
| GBP | livre sterling | 0,86850 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5555 |
| CHF | franc suisse | 1,0647 |
| ISK | couronne islandaise | 142,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,3051 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,340 |
| HUF | forint hongrois | 334,96 |
| PLN | zloty polonais | 4,2968 |
| RON | leu roumain | 4,8073 |
| TRY | livre turque | 6,7828 |
| AUD | dollar australien | 1,6794 |
| CAD | dollar canadien | 1,4862 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,6437 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7667 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5400 |
| KRW | won sud-coréen | 1 314,96 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,9784 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7014 |
| HRK | kuna croate | 7,4848 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 702,94 |
| MYR | ringgit malais | 4,6491 |
| PHP | peso philippin | 56,288 |
| RUB | rouble russe | 73,2180 |
| THB | baht thaïlandais | 34,866 |
| BRL | real brésilien | 5,0146 |
| MXN | peso mexicain | 21,4105 |
| INR | roupie indienne | 81,5025 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1125

JPY

yen japonais

119,58

DKK

couronne danoise

7,4727

GBP

livre sterling

0,86850

SEK

couronne suédoise

10,5555

CHF

franc suisse

1,0647

ISK

couronne islandaise

142,20

NOK

couronne norvégienne

10,3051

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,340

HUF

forint hongrois

334,96

PLN

zloty polonais

4,2968

RON

leu roumain

4,8073

TRY

livre turque

6,7828

AUD

dollar australien

1,6794

CAD

dollar canadien

1,4862

HKD

dollar de Hong Kong

8,6437

NZD

dollar néo-zélandais

1,7667

SGD

dollar de Singapour

1,5400

KRW

won sud-coréen

1 314,96

ZAR

rand sud-africain

16,9784

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7014

HRK

kuna croate

7,4848

IDR

rupiah indonésienne

15 702,94

MYR

ringgit malais

4,6491

PHP

peso philippin

56,288

RUB

rouble russe

73,2180

THB

baht thaïlandais

34,866

BRL

real brésilien

5,0146

MXN

peso mexicain

21,4105

INR

roupie indienne

81,5025

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/5 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/5

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AVIS DE CONCOURS GENERAUX

(2020/C 72/04)

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) organise les concours généraux suivants:

| | EPSO/AD/375/20 — JURISTES LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE DANOISE (DA) |
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EPSO/AD/375/20 — JURISTES LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE DANOISE (DA)

| | EPSO/AD/376/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE GRECQUE (EL) |
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EPSO/AD/376/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE GRECQUE (EL)

| | EPSO/AD/377/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE FRANÇAISE (FR) |
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EPSO/AD/377/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE FRANÇAISE (FR)

| | EPSO/AD/378/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE CROATE (HR) |
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EPSO/AD/378/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE CROATE (HR)

| | EPSO/AD/379/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE POLONAISE (PL) |
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EPSO/AD/379/20 — JURISTES-LINGUISTES (AD 7) DE LANGUE POLONAISE (PL)

L’avis de concours est publié en 24 langues, au Journal officiel de l’Union européenne C 72 A du 5 mars 2020.

Des informations complémentaires se trouvent sur le site internet d’EPSO: https://epso.europa.eu/

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/6 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9722 — Asterion/Swiss/EDF/Energy Asset)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Asterion Industrial Partners SGEIC, S.A. («Asterion», Espagne), |
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—

Asterion Industrial Partners SGEIC, S.A. («Asterion», Espagne),

| — | Swiss Life Asset Management AG («SLAM», Suisse), |
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—

Swiss Life Asset Management AG («SLAM», Suisse),

| — | Électricité de France SA («EDF», France), |
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—

Électricité de France SA («EDF», France),

| — | Energy Assets Group («EAG», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Energy Assets Group («EAG», Royaume-Uni).

Asterion, SLAM et EDF acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de EAG.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Asterion est une entreprise indépendante de gestion d’investissements se concentrant essentiellement sur les infrastructures européennes, |
| --- | --- |

—

Asterion est une entreprise indépendante de gestion d’investissements se concentrant essentiellement sur les infrastructures européennes,

| — | SLAM est un des principaux fournisseurs européens de produits d’assurance vie et retraite et de solutions complètes en finances, proposant ses services tant aux particuliers qu’aux entreprises, |
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—

SLAM est un des principaux fournisseurs européens de produits d’assurance vie et retraite et de solutions complètes en finances, proposant ses services tant aux particuliers qu’aux entreprises,

| — | EDF opère sur les marchés de l’électricité (production, fourniture d’électricité en gros, vente, transport, distribution et fourniture), et est active dans les domaines de la fourniture de gaz, du recyclage des déchets et des services énergétiques, |
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—

EDF opère sur les marchés de l’électricité (production, fourniture d’électricité en gros, vente, transport, distribution et fourniture), et est active dans les domaines de la fourniture de gaz, du recyclage des déchets et des services énergétiques,

| — | EAG fournit des services de comptage et de données pour le gaz et l’électricité pour le marché industriel et commercial en Grande-Bretagne. EAG fournit également des services de construction et de modification de réseaux multi-usages pour des clients privés, industriels et commerciaux en Grande-Bretagne. EAG est actuellement contrôlé conjointement par Alinda Capital Partners III Ltd et Hermes GPE LLP. |
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—

EAG fournit des services de comptage et de données pour le gaz et l’électricité pour le marché industriel et commercial en Grande-Bretagne. EAG fournit également des services de construction et de modification de réseaux multi-usages pour des clients privés, industriels et commerciaux en Grande-Bretagne. EAG est actuellement contrôlé conjointement par Alinda Capital Partners III Ltd et Hermes GPE LLP.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9722 — Asterion/Swiss/EDF/Energy Asset

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/8 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Glencore Energy UK Ltd, contrôlée par Glencore plc («Glencore», Suisse). |
| --- | --- |

—

Glencore Energy UK Ltd, contrôlée par Glencore plc («Glencore», Suisse).

| — | Ørsted’s LNG Business, contrôlée par Ørsted A/S («Ørsted», Danemark). |
| --- | --- |

—

Ørsted’s LNG Business, contrôlée par Ørsted A/S («Ørsted», Danemark).

Glencore Energy acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des activités de Ørsted’s LNG Business. La concentration est réalisée par achat d’actifs.

2.

| — | Glencore est une grande entreprise mondiale diversifiée spécialisée dans les ressources naturelles et un important producteur et négociant de matières premières, |
| --- | --- |

—

Glencore est une grande entreprise mondiale diversifiée spécialisée dans les ressources naturelles et un important producteur et négociant de matières premières,

| — | Ørsted’s LNG Business: accords contractuels relatifs au stockage de gaz naturel liquéfié («GNL»), aux capacités de regazéification et aux services de transport au Gate Terminal aux Pays-Bas, ainsi qu’un certain nombre d’accords de vente et d’achat de GNL. |
| --- | --- |

—

Ørsted’s LNG Business: accords contractuels relatifs au stockage de gaz naturel liquéfié («GNL»), aux capacités de regazéification et aux services de transport au Gate Terminal aux Pays-Bas, ainsi qu’un certain nombre d’accords de vente et d’achat de GNL.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/9 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9626 — PKN Orlen/Energa)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | PKN Orlen S.A. («Orlen», Pologne), |
| --- | --- |

—

PKN Orlen S.A. («Orlen», Pologne),

| — | Energa S.A. («Energa», Pologne). |
| --- | --- |

—

Energa S.A. («Energa», Pologne).

Orlen acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Energa.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 5 décembre 2019.

2.

| — | Orlen est une compagnie pétrolière et gazière présente sur les marchés de gros et de détail des produits pétroliers raffinés en Pologne, en Autriche, en Tchéquie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Allemagne et en Slovaquie. Elle est également active dans la production et la fourniture en gros d’électricité en Pologne; |
| --- | --- |

—

Orlen est une compagnie pétrolière et gazière présente sur les marchés de gros et de détail des produits pétroliers raffinés en Pologne, en Autriche, en Tchéquie, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie, en Allemagne et en Slovaquie. Elle est également active dans la production et la fourniture en gros d’électricité en Pologne;

| — | Energa est une société énergétique active dans la production et la fourniture en gros, la distribution et la vente au détail d’électricité et qui exerce aussi d’autres activités liées à l’énergie en Pologne. |
| --- | --- |

—

Energa est une société énergétique active dans la production et la fourniture en gros, la distribution et la vente au détail d’électricité et qui exerce aussi d’autres activités liées à l’énergie en Pologne.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9626 — PKN Orlen/Energa

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/10 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9789 — CMA CGM/CMP/Terminal Link)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | CMA CGM S.A. («CMA CGM», France), |
| --- | --- |

—

CMA CGM S.A. («CMA CGM», France),

| — | China Merchants Port Holdings Company Limited («CMP», RAS de Hong Kong), |
| --- | --- |

—

China Merchants Port Holdings Company Limited («CMP», RAS de Hong Kong),

| — | CMA CGM Port Terminals (France) et Terminal Link Holding Pte. Ltd. (Singapour) (conjointement, les «actifs Terminal»), à apporter à titre de contribution à Terminal Link S.A.S. («Terminal Link», France), une entreprise commune préexistante contrôlée conjointement par CMA CGM et CMP. |
| --- | --- |

—

CMA CGM Port Terminals (France) et Terminal Link Holding Pte. Ltd. (Singapour) (conjointement, les «actifs Terminal»), à apporter à titre de contribution à Terminal Link S.A.S. («Terminal Link», France), une entreprise commune préexistante contrôlée conjointement par CMA CGM et CMP.

Par l’intermédiaire de Terminal Link, leur entreprise contrôlée conjointement, CMA CGM et CMP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | pour CMA CGM: activités exercées à l’échelle mondiale dans le domaine des transports maritimes réguliers par conteneurs, des services de terminaux portuaires, des services d’expédition et des services de logistique contractuelle; |
| --- | --- |

—

pour CMA CGM: activités exercées à l’échelle mondiale dans le domaine des transports maritimes réguliers par conteneurs, des services de terminaux portuaires, des services d’expédition et des services de logistique contractuelle;

| — | pour CMP: activités de développement, d’investissement et d’exploitation portuaires au niveau mondial; exploitation de terminaux à conteneurs situés principalement en Chine, ainsi qu’en Asie du Sud, en Afrique, dans les Amériques, en Océanie et en Europe; |
| --- | --- |

—

pour CMP: activités de développement, d’investissement et d’exploitation portuaires au niveau mondial; exploitation de terminaux à conteneurs situés principalement en Chine, ainsi qu’en Asie du Sud, en Afrique, dans les Amériques, en Océanie et en Europe;

| — | pour les actifs Terminal: détention de participations dans divers terminaux situés en Chine, au Viêt Nam, en Thaïlande, à Singapour, en Jamaïque, en Ukraine, en Iraq, en Inde et aux Pays-Bas. |
| --- | --- |

—

pour les actifs Terminal: détention de participations dans divers terminaux situés en Chine, au Viêt Nam, en Thaïlande, à Singapour, en Jamaïque, en Ukraine, en Iraq, en Inde et aux Pays-Bas.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9789 — CMA CGM/CMP/Terminal Link

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/12 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | AustralianSuper Group («AustralianSuper», Australie), |
| --- | --- |

—

AustralianSuper Group («AustralianSuper», Australie),

| — | DWS Group & GmbH Co KgaA («DWS», Allemagne), contrôlée par Deutsche Bank AG (Allemagne), |
| --- | --- |

—

DWS Group & GmbH Co KgaA («DWS», Allemagne), contrôlée par Deutsche Bank AG (Allemagne),

| — | Peel Group («Peel Group», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Peel Group («Peel Group», Royaume-Uni),

| — | Peel Ports Holdings Limited («Peel Ports», Royaume-Uni), contrôlée conjointement par DWS et Peel Group. |
| --- | --- |

—

Peel Ports Holdings Limited («Peel Ports», Royaume-Uni), contrôlée conjointement par DWS et Peel Group.

AustralianSuper ainsi que DWS et Peel Group acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Peel Ports.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | AustralianSuper: fonds sectoriel et de pension qui effectue des investissements primaires en Australie. |
| --- | --- |

—

AustralianSuper: fonds sectoriel et de pension qui effectue des investissements primaires en Australie.

| — | DWS: société de gestion d’actifs, présente au niveau mondial. |
| --- | --- |

—

DWS: société de gestion d’actifs, présente au niveau mondial.

| — | Peel Group: société d’investissement disposant d’intérêts très divers dans l’immobilier, les parcs éoliens et l’hôtellerie et principalement active au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

Peel Group: société d’investissement disposant d’intérêts très divers dans l’immobilier, les parcs éoliens et l’hôtellerie et principalement active au Royaume-Uni.

| — | Peel Ports: exploitation de ports, fourniture de services de transport et de soutien maritime dans divers pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Australie. |
| --- | --- |

—

Peel Ports: exploitation de ports, fourniture de services de transport et de soutien maritime dans divers pays dont le Royaume-Uni, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Australie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9765 — AustralianSuper/Peel Group/DWS/Peel Ports

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/13 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9517 — Mylan/Upjohn)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 72/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Mylan N.V. («Mylan», Pays-Bas), |
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—

Mylan N.V. («Mylan», Pays-Bas),

| — | Upjohn Inc. («Upjohn», Chine), contrôlée par Pfizer Inc. («Pfizer», États-Unis). |
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—

Upjohn Inc. («Upjohn», Chine), contrôlée par Pfizer Inc. («Pfizer», États-Unis).

Mylan et Upjohn fusionnent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point a), du règlement sur les concentrations, au moyen de plusieurs opérations, y compris le transfert d’actions et d’actifs.

2.

| — | Mylan: société qui développe, met sous licence, fabrique, commercialise et distribue des produits pharmaceutiques génériques, des produits pharmaceutiques génériques de marque et des produits pharmaceutiques de spécialité en plus de produits sans prescription et de produits de santé grand public, |
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—

Mylan: société qui développe, met sous licence, fabrique, commercialise et distribue des produits pharmaceutiques génériques, des produits pharmaceutiques génériques de marque et des produits pharmaceutiques de spécialité en plus de produits sans prescription et de produits de santé grand public,

| — | Upjohn: division de Pfizer qui exploite un portefeuille de médicaments génériques et de marque non protégés par des brevets, ainsi qu’une activité générique aux États-Unis sous le nom de Greenstone LLC. |
| --- | --- |

—

Upjohn: division de Pfizer qui exploite un portefeuille de médicaments génériques et de marque non protégés par des brevets, ainsi qu’une activité générique aux États-Unis sous le nom de Greenstone LLC.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9517 – Mylan/Upjohn

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 229-64301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/14 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/14

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 72/11)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Mele del Trentino»

N° UE: PGI-IT-02320 — 7 août 2017

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Mele del Trentino»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Les pommes portant l’appellation «Mele del Trentino» IGP proviennent des variétés Golden Delicious, Red Delicious, Gala, Fuji, Morgenduft, Granny Smith, Reinette, Pinova et des clones et mutants de l’espèce Malus x domestica, Borkh, c’est-à-dire du pommier commun.

Les «Mele del Trentino» sont toutes de calibre moyen, à chair blanche et à la saveur moyennement acidulée. Leur peau est lisse, à l’exception de celle de la variété «antica» (ancienne) Reinette.

Au moment de la mise à la consommation, les fruits doivent être entiers, d’aspect frais et sain, propres, dépourvus de toute substance ou odeur étrangère et doivent présenter une forme arrondie‐conique tronquée pour les variétés Golden, Red Delicious et Pinova, arrondie pour les variétés Gala, Fuji, Morgenduft et Granny Smith, et arrondie aplatie pour la Reinette. La couleur varie du vert au jaune, avec parfois une facette rosée pour la Golden; elle varie du vert au jaune avec une dominante rouge pour la Red Delicious, la Morgenduft et la Fuji et une dominante orangée à rouge vif pour la Gala et la Pinova et avec une peau rugueuse de couleur rouille pour la Reinette; elle est verte et présente parfois des facettes rosées pour la Granny Smith.

La valeur de la dureté de la chair ne peut être inférieure à 5,5 kg/cm2 pour les variétés Fuji, Granny Smith et Pinova, et à 5 kg/cm2 pour les variétés Golden, Red Delicious, Gala, Morgenduft et Reinette; elle doit être mesurée dans un délai de deux mois à compter de la récolte et avant la sortie des centres de conditionnement.

Le calibre doit être d’au moins 65 mm pour toutes les variétés, à l’exception de la variété Gala, dont le calibre minimal ne peut être inférieur à 60 mm.

Les exigences minimales déterminant la catégorie pour les «Mele del Trentino» IGP destinées à la consommation à l’état frais sont celles établies par la législation de l’Union en ce qui concerne les catégories commerciales Extra et I (Prima).

La teneur en sucres minimale est de 12 °Brix pour la Fuji, 11 °Brix pour la Golden et la Pinova, 10,5° Brix pour la Gala, 10° Brix pour la Morgenduft et la Granny, 9° Brix pour la Red Delicious et la Reinette.

Dans les deux mois après la récolte, l’acidité maximale des fruits (mEq NaOH/100g) est la suivante: 10 pour la Red et la Gala, 15 pour la Golden et la Morgenduft, 25 pour la Reinette, Fuji, Granny et Pinova.

La teneur totale en polyphénols, calculée sur le fruit entier et deux mois avant la récolte, doit être supérieure à 400 mg/kg pour la Reinette et à 200 mg/kg pour les autres variétés.

Les pommes destinées exclusivement à la transformation satisfont à toutes les exigences du cahier des charges, à l’exception de celles relatives à la catégorie, au calibre et à la dureté. Ces fruits peuvent porter l’appellation «Mele del Trentino» IGP mais ne peuvent être destinés en l’état au consommateur final.

Aux fins de la production de l’IGP «Mele del Trentino», l’utilisation d’autres cultivars de pommier issus de la recherche variétale est autorisée, à condition toutefois qu’il soit établi, au moyen de preuves expérimentales et documentaires, que la méthode d’obtention et les caractéristiques qualitatives du fruit sont conformes aux exigences du présent cahier des charges.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production (localisation des vergers) doit avoir lieu dans l’aire géographique.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Il est permis d’accoler à la mention «Mele del Trentino» IGP et au symbole européen IGP des indications et/ou des symboles graphiques faisant référence à des noms, des raisons sociales, des marques collectives ou des marques de sociétés particulières. Mele del Trentino’ and the European PGI symbol. L’étiquetage des fruits est autorisé. Les étiquettes peuvent porter la mention «Mele del Trentino» IGP.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Limites administratives de la province autonome de Trente.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre l’IGP «Mele del Trentino» et l’aire géographique de production est fondé sur la réputation, qui est liée à une longue histoire qui a conduit à l’établissement d’une relation forte avec les consommateurs qui apprécient sa qualité et ses caractéristiques distinctives particulières et acceptent de payer un prix plus élevé à l’achat.

Prix: sur les principaux marchés de fruits et de légumes italiens, les «Mele del Trentino» sont classées dans une catégorie distincte et leur prix moyen est de 5 à 20 % plus élevé, voire plus, par rapport au prix d’autres catégories. (Tableaux de prix des marchés des fruits et légumes de Milan, Turin, Rome, Bologne, Vérone, 1981- 2013)

Les prix de ventes plus élevés ont également une incidence sur les prix au détail des marchés de quartier où les commerçants affichent souvent la référence à la dénomination «Mele del Trentino» même pour des pommes d’une autre provenance, afin de rendre les fruits plus attrayants pour le consommateur, ce qui confirme l’excellente réputation des «Mele del Trentino» et leur caractère distinctif. (Documents photographiques)

Enquêtes de marché: Afin d’objectiver scientifiquement la mesure de la réputation reconnue par les choix des consommateurs et par les prix supérieurs qu’ils sont disposés à payer pour une plus grande qualité reconnue, nous renvoyons à l’enquête suivante:

| — | Indagine Osservatorio Produzioni Trentine (Enquête de l’Observatoire de la production du Trentin) et CRA, 2010: parmi les acheteurs de la grande distribution organisée, 62,5 % d’entre eux déclarent que les «Mele del Trentino» sont de qualité supérieure. Dans les résultats globaux, on peut lire que: «Les Mele del Trentino sont connues par tous les acheteurs et sont présentes dans toutes les enseignes»; «C’est une catégorie de produit qui présente l’image la plus positive, aux côtés du vin»; «Produits connus et introduits depuis longtemps déjà: leur présence sur les étals est bien établie»;
  «C’est la catégorie de produit qui est le plus souvent associée spontanément au Trentin». (Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat, 2010). |
| --- | --- |

—

Indagine Osservatorio Produzioni Trentine (Enquête de l’Observatoire de la production du Trentin) et CRA, 2010: parmi les acheteurs de la grande distribution organisée, 62,5 % d’entre eux déclarent que les «Mele del Trentino» sont de qualité supérieure. Dans les résultats globaux, on peut lire que: «Les Mele del Trentino sont connues par tous les acheteurs et sont présentes dans toutes les enseignes»; «C’est une catégorie de produit qui présente l’image la plus positive, aux côtés du vin»; «Produits connus et introduits depuis longtemps déjà: leur présence sur les étals est bien établie»;
  «C’est la catégorie de produit qui est le plus souvent associée spontanément au Trentin». (Chambre de commerce, d’industrie et d’artisanat, 2010).

La tradition culinaire et les parcours gustatifs: Dans la cuisine du Trentin, les «Mele del Trentino» sont utilisées pour la confection des desserts typiques de la région, parmi lesquels le strudel, la tarte aux pommes et les beignets aux pommes. Les anciens manuscrits de recettes qui datent du XVIe siècle (Biblioteca Comunale Riva del Garda), font référence à de nombreuses variantes et les «Mele del Trentino» sont, de nos jours encore, l’ingrédient par excellence des tartes aux pommes et du strudel (Sale e Pepe, 1997), appréciées pour la texture qu’elles conservent même après la cuisson. Le livre de recettes Dolciricette de Cameo e PaneAngeli propose la «Torta di Mele del Trentino» [Tarte de Mele del Trentino].

Une importante manifestation intitulée «Mela: gusto con arte» [La pomme: du goût et de l’art] a été organisée en décembre 2005 au Palazzo Roccabruna. Celle-ci était consacrée à la promotion des «Mele del Trentino» dans un cadre gastronomique, scientifique, historique et artistique, au cours de laquelle «Slow Food» a proposé des menus entièrement à base de «Mele del Trentino». (Il Tempo, 2/12/2005)

De nombreux événements qui se sont tenus à Trente depuis les années 1970 (La mela, il frutto dal volto umano: aspetti nutrizionali delle Mele del Trentino, C. Sirtori, 1974) [La pomme, le fruit à visage humain: aspects nutritionnels des «Mele del Trentino»] ont été l’occasion d’étudier en profondeur ses caractéristiques.

De nombreux liens ont été établis avec le sport (basketball, football, kajak, vélo). (Frutta del Trentino, 1984; 1985)

Les «Mele del Trentino» dans les médias: Les «Mele del Trentino» ont été à l’honneur dans des programmes télévisés des chaînes nationales de divertissement, culture, environnement, cuisine, tels que Unomattina (2011) (oenogastronomie - qualité des «Mele del Trentino»), Geo & Geo (2013) «Le mele del Trentino protagoniste a “Geo” su Rai3» [Les «Mele del Trentino» ont été à l’honneur dans l’émisson Geo sur Rai3] (pommes de qualité supérieure), Lineaverde (2016) «La mela del Trentino: una storia lunga secoli» [La pomme du Trentin: une histoire qui dure depuis des siècles] (lien entre la qualité du fruit et le climat), Verissimo (2012) «A Roma lo chef Pierri presenta un nuovo panino utilizzando mele del Trentino» [À Rome, le chef Pierri présente un nouveau sandwich à base de «Mele del Trentino»]. En 2015, Il Sole 24 Ore-Economia fait mention de la notoriété des «Mele du Trentino» en tant que moteur de croissance du secteur des exportations des produits transformés.

Les conditions climatiques du territoire de production des «Mele del Trentino» se caractérisent par l’élément «alpin», y compris des zones situées à faible altitude, ce qui influence directement la qualité du produit.

Le climat alpin se caractérise par des étés courts, frais et des orages fréquents, tandis que les hivers sont très rigoureux et enneigés.

Les températures durant toute la période de végétation, l’amplitude thermique le régime de brises (limpidité de l’air et rayonnement solaire) sont les paramètres les plus caractéristiques du climat du Trentin, qui sont en mesure d’influer positivement sur la qualité des fruits.

| — | Températures fraîches du printemps: elles sont à l’origine d’une plus grande division cellulaire qui s’accompagne d’un ralentissement du développement en volume des cellules. Le nombre plus élevé de parois cellulaires, qui opposent de la résistance lorsque l’on croque le fruit, confère au fruit son caractère croquant typique en raison d’une turgescence et résistance accrues à la compression (lorsque l’on croque le fruit). Cette caractéristique est reconnue par un appareil d’analyse de structure (TA-XTplus) utilisé à des fins de recherche. (Corollaro et al., 2013) |
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Températures fraîches du printemps: elles sont à l’origine d’une plus grande division cellulaire qui s’accompagne d’un ralentissement du développement en volume des cellules. Le nombre plus élevé de parois cellulaires, qui opposent de la résistance lorsque l’on croque le fruit, confère au fruit son caractère croquant typique en raison d’une turgescence et résistance accrues à la compression (lorsque l’on croque le fruit). Cette caractéristique est reconnue par un appareil d’analyse de structure (TA-XTplus) utilisé à des fins de recherche. (Corollaro et al., 2013)

| — | Températures estivales diurnes et nocturnes fraîches: elles permettent, en journée, d’éviter les arrêts de la photosynthèse qui se produisent lorsque les températures dépassent les 30° C (Kriedemann et Smart, 1971) et, la nuit, de ralentir les processus d’oxydation qui auraient un effet négatif sur l’acidité (qui est une composante essentielle pour donner un goût équilibré et attrayant). En outre, les températures nocturnes fraîches préservent les substances aromatiques et les polyphénols. |
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Températures estivales diurnes et nocturnes fraîches: elles permettent, en journée, d’éviter les arrêts de la photosynthèse qui se produisent lorsque les températures dépassent les 30° C (Kriedemann et Smart, 1971) et, la nuit, de ralentir les processus d’oxydation qui auraient un effet négatif sur l’acidité (qui est une composante essentielle pour donner un goût équilibré et attrayant). En outre, les températures nocturnes fraîches préservent les substances aromatiques et les polyphénols.

| — | Basses températures lors de la maturation: au cours du processus de maturation également, les «Mele del Trentino» sont soumises à des basses températures. Par conséquent, le fruit mûrit plus lentement, il reste plus longtemps sur l’arbre et la récolte a lieu nettement plus tard, ce qui permet au fruit d’accumuler davantage de produits photosynthétiques. |
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Basses températures lors de la maturation: au cours du processus de maturation également, les «Mele del Trentino» sont soumises à des basses températures. Par conséquent, le fruit mûrit plus lentement, il reste plus longtemps sur l’arbre et la récolte a lieu nettement plus tard, ce qui permet au fruit d’accumuler davantage de produits photosynthétiques.

| — | Amplitude thermique jour/nuit: les grandes différences de températures entre le jour et la nuit (jusqu’à plus de 50 % d’amplitude thermique entre les températures maximales et minimales) favorisent une plus grande coloration de l’épiderme, pour le bonheur du consommateur qui est prêt à débourser plus pour obtenir cette caractéristique esthétique. |
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Amplitude thermique jour/nuit: les grandes différences de températures entre le jour et la nuit (jusqu’à plus de 50 % d’amplitude thermique entre les températures maximales et minimales) favorisent une plus grande coloration de l’épiderme, pour le bonheur du consommateur qui est prêt à débourser plus pour obtenir cette caractéristique esthétique.

| — | Régime de brises: Le Trentin connaît de fortes brises; les brumes et le brouillard sont des phénomènes très rares, l’air est plus clair et le rayonnement solaire plus important, ce qui induit une accumulation plus grande de produits photosynthétiques. |
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Régime de brises: Le Trentin connaît de fortes brises; les brumes et le brouillard sont des phénomènes très rares, l’air est plus clair et le rayonnement solaire plus important, ce qui induit une accumulation plus grande de produits photosynthétiques.

L’expérience et le savoir-faire des producteurs de fruits ont un rôle déterminant dans l’obtention de fruits de qualité; ils s’adaptent à la spécificité de l’année de récolte et adoptent des techniques de culture et d’élagage fondées sur la tradition fruitière de la zone de culture en prêtant toujours une attention maximale à l’innovation technologique, afin de favoriser une plus grande exposition des fruits au soleil.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/18 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/18

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

(2020/C 72/12)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Bonnezeaux»

Numéro de référence PDO-FR-A0926-AM02

Date de la communication: 14 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : «Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire sur la base du code officiel géographique de 2018 : Bellevigne-en-Layon (ancien territoire de la commune déléguée de Thouarcé).

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.»

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

2.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

«Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou et Rablay-sur-Layon), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital et Vauchrétien), Brossay, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux et Valanjou), Denée, Doué-en-Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Brigné), Les Garennes-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Lys-Haut-Layon (ancien territoire de la commune déléguée de Tigné), Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Rochefort-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon) et Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).»

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif à aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

3.   Disposition agroenvironnementale

Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté : «Un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, est obligatoire sur l’inter-rang ; en l’absence de ce couvert végétal, l’opérateur réalise un travail du sol afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite.»

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4.   Ban des vendanges

Ban des vendanges

Au point a) du 1 du VII du chapitre 1 la phrase «La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime.» est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

5.   Capacité de cuverie

Capacité de cuverie

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : «Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années.» est remplacée par la phrase : «Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années.»

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6.   Circulation des vins

Circulation des vins

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7.   Mesure transitoire

Mesure transitoire

Il est ajouté au XI du chapitre 1 «Les dispositions relatives à l’obligation d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé sur l’inter-rang ou, en l’absence de ce couvert végétal, l’obligation pour l’opérateur de réaliser un travail du sol ou d’utiliser des produits de biocontrôle afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée, ne s’appliquent pas aux parcelles de vigne en place à la date d’homologation du présent cahier des charges et dont l’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,70 mètre.»

La mesure transitoire permet de ne pas pénaliser les vignes en place dont le mode de conduite actuel n’est pas adapté aux dispositions agroenvironnementales. Dans les vignes à forte densité, caractérisées par un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre, le maintien d’un enherbement permanent ou la mise en œuvre d’un travail du sol peuvent en effet poser des problèmes techniques (mécanisation, matériel, outils). Dans les vignes basses, l’enherbement augmente aussi le risque de gelées printanières. De plus, la présence d’un couvert végétal exerce une concurrence d’autant plus importante sur l’approvisionnement en eau des vignes que la densité de plantation est plus élevée. En revanche, les vignes qui seront plantées après l’homologation du CDC devront se conformer, en connaissance de cause, aux dispositions agroenvironnementales introduites, quelle que soit leur densité et l’écartement entre les rangs.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8.   Tenue de registre

Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots «en puissance» sont remplacés par «naturel».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation «titre alcoométrique volumique naturel» se substitue aux expressions «titre en puissance» ou «degré». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

9.   Points principaux à contrôler

Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Dénomination du produit

Bonnezeaux

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Il s’agit de vins tranquilles blancs issus de raisins récoltés à surmaturité. Ils sont puissants avec une grande douceur qui s’accompagne d’un fruité complexe (fruits secs et exotiques, fleurs blanches...) et d’une robe légèrement dorée à reflets verts.

Ils présentent :

Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 15 %.

Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 51 g/l.

Le titre alcoométrique acquis minimal est de 11 et de 12 pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 19 %;

Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | en milliéquivalents par litre |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

en milliéquivalents par litre

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

Pratique œnologique spécifique

L’enrichissement est autorisé selon les règles définies par le cahier des charges.

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 mars de l’année suivant celle de la récolte.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Densité

Densité

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds /ha. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 m et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1m. Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4000 pieds /ha mais supérieure ou égale à 3300 pieds /ha bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’AOC sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 m et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 m.

Taille

Taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, au plus tard le 30 avril, en taille mixte avec un maximum de 12 yeux francs par pied. Au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, le nombre de rameaux fructifères de l’année, par pied, est inférieur ou égal 10.

Récolte

Récolte

Pratique culturale

Les raisins sont récoltés manuellement par tries successives

Irrigation

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite

b.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

30 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire de la commune suivante du département de Maine-et-Loire sur la base du code officiel géographique de 2018 : Bellevigne-en-Layon (ancien territoire de la commune déléguée de Thouarcé).

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Cépages principaux

Cépages principaux

Chenin B

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

1.   Informations sur la zone géographique

Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

Située au cœur des vignobles de l’Anjou, la zone géographique se limite en 2018 à la seule commune déléguée de Thouarcé. Cette commune, située dans le département de Maine-et-Loire, a son territoire partagé par la rivière du Layon. Sur la rive droite, le hameau de «Bonnezeaux», perché sur le haut d’un coteau abrupt, la surplombe. Le nom du hameau de «Bonnezeaux» semble provenir de sources d’eau ferrugineuse.

Le vignoble est implanté sur une succession de trois coteaux d’exposition sud-ouest : «La Montagne», «Beauregard» et «Fesles», formant une bande qui s’étale sur 2 800 mètres de long et 500 mètres de large. Les pentes de ces coteaux sont d’environ 15 % à 20 % et particulièrement marquées sur le coteau ouest de «Beauregard» ainsi que sur le coteau central, justement dénommé «La Montagne», qui prend naissance à proximité du hameau du «Petit Bonnezeaux». Au nord de ces trois coteaux délimités se trouve un plateau légèrement ondulé, d’une altitude moyenne de 90 mètres alors que la rivière du Layon s’écoule à 29 mètres d’altitude.

Le substratum géologique appartient à la «série de Saint-Georges-sur-Loire», complexe schisto-gréseux daté de l’Ordovicien supérieur au Dévonien inférieur. Il est parfois recouvert, notamment sur le coteau de «Fesles», par les formations gravelo-argileuses ou sablo-argileuses du Cénomanien. L’érosion a mis à nu le socle schisteux, alors que les sables et argiles sont restés en place sur l’arrière-côte et le plateau. Aussi, les sols des parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins sont peu profonds, très riches en éléments grossiers, de couleur gris verdâtre, parfois «lie de vin». Leur réserve en eau est inférieure à 100 millimètres et leur capacité de drainage est excellente.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique atténué et est faiblement arrosée, abritée de l’humidité océanique par les reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les coteaux sont localement ouverts aux vents dominants de secteur sud-ouest et ouest. Les précipitations annuelles sont d’environ 550 millimètres à 600 millimètres alors qu’elles sont de plus de 800 millimètres sur les reliefs du Choletais et des Mauges. Les précipitations durant le cycle végétatif de la vigne sont plus faibles d’environ 100 millimètres par rapport à la moyenne du département. La flore méridionale qui se développe spécifiquement sur ces coteaux témoigne de cette relative aridité et d’une température supérieure à celle des secteurs environnants.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

Le cépage chenin B, probablement originaire de la région de l’Anjou a trouvé à «Bonnezeaux» une implantation de prédilection. Cépage rustique, il exprime ses potentialités dans des situations où les contraintes du sol sont fortes.

Les producteurs ont très vite compris l’intérêt de récolter ce cépage à une maturité avancée et selon des techniques particulières. Le comte Odart, en 1845, dans son «Traité des cépages», indique : «Il faut y joindre aussi la condition de ne le vendanger qu’à une maturité outrepassée, comme celle où il parvient vers la Toussaint, quand la pellicule, attendrie par les pluies, tombe en sphacèle.» La surmaturité fait donc partie intégrante de la récolte. Jullien, en 1816, dans «Topographie de tous les vignobles connus» précise que : «Dans les bons crus, on vendange à plusieurs reprises ; les deux premières coupes, qui ne se composent que des vins les plus mûrs, fournissent les vins que l’on expédie à l’étranger ; ceux que l’on fait avec la troisième servent à la consommation du pays...»

Les constats et l’analyse qu’en ont faits les producteurs, au fil des générations, ont conduit les vins de «Bonnezeaux» au sommet de l’Anjou. William Guthrie (1708-1770), géographe anglais, dans la traduction de sa «Nouvelle Géographie Universelle», parue en 1802, précise : «On peut diviser les vins d’Anjou en trois classes. Ceux qui forment la première se recueillent dans les villages de Faye, Saint-Lambert, Rablé, Maligny, Chavagne et Thouarcé dans laquelle se trouve le cru de Bonnezeaux.»

Le prestige du vignoble de «Bonnezeaux» est reconnu à toutes les époques qui suivent. La crise phylloxérique freine très fortement son essor et seul un marché local reste approvisionné. Grâce au dynamisme et au sérieux du syndicat des producteurs de «Bonnezeaux», soucieux du maintien de faibles rendements et de la pratique des tries successives, le marché national est reconquis avant que les vins franchissent à nouveau les frontières françaises. L’appellation d’origine contrôlée «Bonnezeaux» est reconnue le 6 novembre 1951.

2.   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Ces vins sont appréciés par la puissance qu’ils expriment. Leur grande douceur, liée à une teneur en sucres fermentescibles importante, s’accompagne d’un fruité souvent complexe (fruits secs, fruits exotiques, fleurs blanches...), que leur robe fréquemment légèrement dorée et agrémentée de reflets verts ne laisse présager. L’équilibre entre acidité, alcool et onctuosité permet aux vins d’évoluer vers encore plus de complexité au fil des ans.

3.   Interactions causales

Interactions causales

Ce vignoble, avec ses coteaux de forte pente d’exposition sud-ouest et ses sols superficiels et caillouteux au comportement thermique exceptionnel, est favorable à la précocité du cycle végétatif et la maturation du cépage chenin B. Les vents dominants balayant les coteaux, associés à une alimentation hydrique très faible de la vigne sur des sols squelettiques, permettent une concentration des baies par un flétrissement ou dessiccation sur pied caractéristique du vignoble. Les producteurs ont su s’approprier cette particularité. Des rendements très faibles montrent l’attachement des viticulteurs à la qualité des raisins.

La récolte tardive du cépage chenin B dans ces coteaux, en réalisant plusieurs tries visant à sélectionner des raisins très mûrs, a permis aux vins de «Bonnezeaux» d’acquérir leurs lettres de noblesse. L’histoire et la notoriété des vins de «Bonnezeaux» sont intimement liées à celles des vins de l’Anjou et des «Coteaux du Layon».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou et Rablay-sur-Layon), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire, Saulgé-l’Hôpital et Vauchrétien), Brossay, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux et Valanjou), Denée, Doué-en-Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Brigné), Les Garennes-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Lys-Haut-Layon (ancien territoire de la commune déléguée de Tigné), Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Rochefort-sur-Loire, Saint-Melaine-sur-Aubance, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon) et Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).

Etiquetage: mentions facultatives

Etiquetage: mentions facultatives

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
| --- | --- |

—

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats membres, sont inscrites en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Etiquetage: dénomination géographique «Val de Loire»

Etiquetage: dénomination géographique «Val de Loire»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les dimensions des caractères de la dénomination géographique «Val de Loire» ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Etiquetage: unité géographique plus petite

Etiquetage: unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : - qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; - que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9d4179cc-6768-4be5-bd1b-2e66d9483314

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/25 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/25

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 72/13)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Rosé d’Anjou»

Numéro de référence PDO-FR-A1007-AM01

Date de la communication: 14 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : «Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier des appellations d’origine contrôlée (...) “Rosé d’Anjou” ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ; |
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département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées d’Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine), Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay), Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villevêque ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées d’Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine), Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay), Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villevêque ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.»

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

2.   Aire parcellaire délimité

Au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges, après les mots «5 septembre 2007» sont ajoutés les mots «et 19 janvier 2017».

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Au 2° du IV du chapitre I du cahier des charges, les mots «4 septembre 1996» sont remplacés par les mots «4 et 5 septembre 1996».

Cette modification est une rectification de la date de l’instance nationale durant laquelle l’aire parcellaire délimitée a été approuvée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

3.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
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département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ; |
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département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Orée d’Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux. |
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département de Maine-et-Loire : Orée d’Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux.

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

4.   Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté : «Un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, est obligatoire sur l’inter-rang ; en l’absence de ce couvert végétal, l’opérateur réalise un travail du sol afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite.»

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

5.   Ban des vendanges

Au point a) du 1 du VII du chapitre 1 la phrase «La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime.» est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6.   Richesse en sucres

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 il est ajouté «après fermentation» après «Les vins présentent».

Cette modification est faite afin d’éviter toute confusion avec la richesse en sucre avant fermentation, il est en effet important de préciser que cette teneur doit être vérifiée après fermentation.

Le document unique relatif au point 4 est modifié en conséquence.

7.   Technique soustractive d’enrichissement

Au point d) du 1° du IX il est ajouté le paragraphe suivant : «Pour l’élaboration (...) des vins rosés issus des cépages grolleau noir N et grolleau gris G susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée “Rosé d’Anjou”, les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.»

Cette modification fait suite à une expérimentation menée sur plusieurs millésimes, ayant montré qu’avec une matière première convenable à bon potentiel qualitatif, avec un taux maximum de concentration de 10% et pour des enrichissements limités à un taux alcoométrique volumique total de 15%, la technique d’osmose inverse n’a pas d’impact négatif sur les vins. Les techniques soustractives d’enrichissement pourront permettre de rééquilibrer la composition des moûts certaines années en cas d’aléas climatiques.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8.   Capacité de cuverie

Au point e du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : «Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années.» est remplacée par la phrase : «Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années.»

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

9.   Circulation des vins

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

10.   Lien avec la zone géographique

Le lien a été revu pour mettre à jour le nombre de communes concerné (70 à la place de 126).

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

11.   Mesure transitoire

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Il est ajouté au XI du chapitre 1 «Les dispositions relatives à l’obligation d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé sur l’inter-rang ou, en l’absence de ce couvert végétal, l’obligation pour l’opérateur de réaliser un travail du sol ou d’utiliser des produits de biocontrôle afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée, ne s’appliquent pas aux parcelles de vigne en place à la date d’homologation du présent cahier des charges et dont l’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,70 mètre.»

La mesure transitoire permet de ne pas pénaliser les vignes en place dont le mode de conduite actuel n’est pas adapté aux dispositions agroenvironnementales. Dans les vignes à forte densité, caractérisées par un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre, le maintien d’un enherbement permanent ou la mise en œuvre d’un travail du sol peuvent en effet poser des problèmes techniques (mécanisation, matériel, outils). Dans les vignes basses, l’enherbement augmente aussi le risque de gelées printanières. De plus, la présence d’un couvert végétal exerce une concurrence d’autant plus importante sur l’approvisionnement en eau des vignes que la densité de plantation est plus élevée. En revanche, les vignes qui seront plantées après l’homologation du CDC devront se conformer, en connaissance de cause, aux dispositions agroenvironnementales introduites, quelle que soit leur densité et l’écartement entre les rangs.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

12.   Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots «en puissance» sont remplacés par «naturel».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation «titre alcoométrique volumique naturel» se substitue aux expressions «titre en puissance» ou «degré». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

13.   Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Rosé d’Anjou

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Les vins sont des vins tranquilles rosés dont les caractéristiques analytiques sont les suivantes :

Les vins présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 9,50 %.

La teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) des vins après fermentation est supérieure ou égale à 7 grammes par litre.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12 %.

Les teneurs en acidité volatile, en acidité totale, en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire, mais tout lot de vin non conditionné susceptible de bénéficier de la mention «primeur» ou «nouveau» présente une acidité volatile inférieure ou égale à 10,2 milliéquivalents par litre.

Les vins présentent des sucres fermentescibles et une sucrosité plus ou moins importante. Leur expression aromatique est intense, révélant en chacun les spécificités de leurs propres cépages. Néanmoins le fruit reste incontournable (pêche, fraise, agrumes, ...). En bouche, ils présentent un savant équilibre entre la fraîcheur et la rondeur. Leur persistance aromatique est intense.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre. Les parcelles de vigne présentant une densité à la plantation inférieure à 4000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Règles de taille et de palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, en taille mixte, au plus tard le 30 avril selon des règles détaillées dans le cahier des charges qui précisent, pour chaque cépage, le nombre maximum d’yeux francs par pied et le nombre maximum d’yeux francs sur le long bois.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes: la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite.

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation des charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite.

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12 %.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

75 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production des vins susceptibles de bénéficier de l’appellation d’origine contrôlée «Rosé d’Anjou» ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ; |
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département des Deux-Sèvres : Argenton-l’Église, Bouillé-Loretz, Brion-près-Thouet, Louzy, Mauzé-Thouarsais, Oiron, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Radegonde, Sainte-Verge, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Thouars, Tourtenay, Val en Vignes (anciens territoires des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay) ;

| — | département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées d’Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine), Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay), Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villevêque ; |
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département de Maine-et-Loire : Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brain-sur-Allonnes, Brézé, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Brissac-Quincé, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Brossay, Cernusson, Chacé, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et Valanjou), Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Brigné, Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné, Montfort, Saint-Georges-sur-Layon et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Gennes-Val-de-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé, Ingrandes-Le Fresne sur Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Ingrandes), Jarzé Villages (ancien territoire de la commune déléguée de Lué-en-Baugeois), Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon (anciens territoires des communes déléguées des Cerqueux-sous-Passavant, La Fosse-de-Tigné, Nueil-sur-Layon, Tancoigné, Tigné, Trémont et Vihiers), Mauges-sur-Loire (anciens territoires des communes déléguées de La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (ancien territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Orée d’Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le Puy-Notre-Dame, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Cyr-en-Bourg, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-sur-Aubance, Saumur, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées d’Ambillou-Château, Louerre et Noyant-la-Plaine), Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay), Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Villevêque ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

7.   Cépages principaux

Gamay N

Cot N - Malbec

Grolleau gris G

Grolleau N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Pineau d’Aunis N

8.   Description du ou des liens

1.   Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique s’étend sur deux grands ensembles géologiques où le vignoble occupe principalement les versants des rivières et quelques plateaux : à l’ouest, le socle précambrien et paléozoïque est rattaché au Massif armoricain ; à l’est, le substratum mésozoïque et cénozoïque du Bassin parisien vient recouvrir le socle ancien. Cette particularité géologique différencie la partie occidentale de la zone géographique, marquée par la présence de schistes, notamment ardoisiers, et baptisée localement «Anjou noir», de la partie orientale de la zone géographique, marquée par la présence de la craie tuffeau (Saumur) et baptisée localement «Anjou blanc».

Associée historiquement à l’ancienne province de l’Anjou, la zone géographique s’étend essentiellement, en 2018, sur la moitié méridionale du département de Maine-et-Loire (70 communes), ainsi que sur les franges nord des départements des Deux-Sèvres (14 communes) et de la Vienne (9 communes).

Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins présentent des sols issus des différentes formations géologiques. Bien que très différents, ces sols sont généralement pauvres et ont une réserve hydrique modérée. Ils présentent aussi un bon comportement thermique.

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique tempéré, avec des écarts de température assez faibles, compte tenu d’une part de la relative proximité de l’océan Atlantique, d’autre part du rôle de régulateur thermique que jouent la Loire et ses affluents, et enfin de l’implantation du vignoble en situation de coteaux. Ne parle-t-on pas de «douceur angevine», expression qui trouve plus particulièrement sa réalité au cours de l’hiver, du long printemps et de l’automne, alors que les fortes chaleurs sont fréquentes en été. Les reliefs d’orientation nord-ouest/sud-est jouent un rôle protecteur vis-à-vis des vents d’ouest souvent chargés d’humidité. La zone géographique est ainsi faiblement arrosée, bénéficiant d’un effet de fœhn, à l’abri de l’humidité océanique, dû aux reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont de l’ordre de 585 millimètres alors qu’elles sont de près de 800 millimètres dans le Choletais.

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

L’existence d’un vignoble est reconnue en Anjou dès le Ier siècle après Jésus-Christ et ceci de façon continue. La vigne y prospère, comme en témoignent ces quelques lignes d’un poème d’Apollonius (VIème siècle) : «Il est non loin de Bretagne une ville située sur un rocher, riche des dars de Cérès et de Bacchus, qui a tiré d’un nom grec son nom d’Andégave (Angers).» Si le vignoble angevin se développe pendant tout le Moyen Âge, s’installant sous l’égide des monastères sur les rives mêmes de la Loire et autour d’Angers, il acquiert surtout sa renommée à partir des XIIème et XIIIème siècles. Le rayonnement du royaume d’Henri II et Aliénor d’Aquitaine permet alors au «vin d’Anjou» d’arriver sur les plus belles tables.

La production connaît un développement important à partir du XVIème siècle grâce à l’arrivée des courtiers hollandais qui cherchent des vins pour leur pays et leurs colonies. Les Hollandais en font d’amples provisions et le commerce est si florissant, au XVIIIème siècle, qu’afin de favoriser le transport, la rivière Layon, qui traverse la zone géographique, est canalisée. La grande renommée des «vins d’Anjou» suscite cependant la convoitise et de nombreux impôts sont créés (droit de cloison, de boîte, d’appetissement, de huitième, de passe-debout,...), impôts qui ont des conséquences néfastes sur le commerce. Les dévastations des guerres de Vendée achèvent de ruiner le vignoble. La prospérité renaît au cours du XIXème siècle. En 1881, le vignoble couvre une superficie de 45 000 hectares, dont 10 000 hectares subsistent encore en 1893, après l’invasion phylloxérique.

«L’Anjou» doit sa notoriété essentiellement à la production de vins blancs issus du cépage chenin B. Cependant, les plantations en cépage cabernet franc N, puis un peu plus tard en cépage cabernet-sauvignon N, vont s’accélérer après la crise phylloxérique. La vinification est principalement orientée, au début du XXème siècle, vers l’élaboration de «rouget», dénomination locale d’un vin léger consommé dans les cafés, et constitue la première étape de la mutation du vignoble angevin. Associés aux cépages grolleau N et grolleau gris G, qui donnent des vins «clairets» et peu colorés, accessoirement aux cépages gamay N et pineau d’Aunis N, ils participent au développement d’une production importante de vins rosés emblématiques, connus et reconnus sous les appellations d’origine contrôlées «Cabernet d’Anjou» et «Rosé d’Anjou». La deuxième étape de cette mutation s’appuie sur l’expérience acquise par les producteurs sur la gestion de cet ensemble végétal. L’observation et l’analyse de la meilleure adéquation entre le cépage et ses sites de plantation, l’appréciation des potentialités de la vendange et la maîtrise des techniques de vinification, ont conduit au développement de la production de vins rouges dès les années 1960.

2.   Informations sur la qualité et les caractéristiques des produits

Les vins rosés présentent des sucres fermentescibles et une sucrosité plus ou moins importante. Leur expression aromatique est intense, révélant en chacun les spécificités de leurs propres cépages. Néanmoins le fruit reste incontournable (pêche, fraise, agrumes, ...). En bouche, ils présentent un savant équilibre entre la fraîcheur et la rondeur. Leur persistance aromatique est intense.

3.   Interactions causales

La combinaison d’un vignoble septentrional possédant un paysage particulier, avec une climatologie empreinte de douceur, une géologie et une pédologie originale, confère aux vins une identité gustative qui s’exprime au travers de la fraîcheur des vins.

La diversité des situations viticoles présentant des situations géo-pédologiques variées a offert aux producteurs la possibilité de trouver, pour chacun des cépages qui se sont imposés, leurs conditions d’expression optimale. L’observation et l’analyse effectuée par les vignerons sur le comportement de leurs vignes leur permettent alors de définir une implantation juste du vignoble.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins susceptibles de bénéficier des appellations d’origine contrôlées «Rosé d’Anjou», est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ; |
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département d’Indre-et-Loire : Saint-Nicolas-de-Bourgueil ;

| — | département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ; |
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département de la Loire-Atlantique : Ancenis, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, La Remaudière, Vair-sur-Loire (ancien territoire de la commune déléguée d’Anetz), Vallet ;

| — | département de Maine-et-Loire : Orée d’Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux. |
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département de Maine-et-Loire : Orée d’Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Saint-Laurent-des-Autels), Saint-Martin-du-Fouilloux.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation peut être complété par la mention «primeur» ou «nouveau», selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

Les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les Etats-membres, sont inscrites en caractères dont les dimensions, en hauteur, largeur et épaisseur ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’AOC.

Le nom de l’AOC peut être complété par la dénomination géographique «Val de Loire» selon les règles fixées dans le cahier des charges. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique «Val de Loire» ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Le terme «cabernet», ou l’indication du cépage cabernet-sauvignon N ou cabernet franc N est interdite dans la présentation et la désignation des vins.

Les vins bénéficiant de la mention «primeur» ou «nouveau» sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

L’étiquetage des vins peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : - qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; - que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’AOC.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c7cad5d3-da9f-4088-aebd-c22f0626c5c3

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/33 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/33

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 72/14)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«SOAVE»

Numéro de référence: PDO-IT-A0472-AM05

Date de la communication: 2 décembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   modification formelle

En ce qui concerne le type «Classico», le terme «sous-zone» a été remplacé par le terme «spécification».

Il s’agit d’une modification formelle afin de reprendre le libellé exact prévu par la législation nationale.

Ce changement formel concerne l’article 1er du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

2.   Modes de conduite de la vigne

Les modes de conduite de la vigne avec GDC et pergola ont été élargis à toutes les variantes.

Cette modification répond à la nécessité d’adapter le cahier des charges aux nouvelles dynamiques d’évolution des systèmes de conduite les plus modernes et les plus innovants (pour ce qui est en particulier des nouvelles variantes de pergola) et à la nécessité de répondre, d’un point de vue agronomique, au changement climatique.

Ce changement concerne l’article 4 du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

3.   Densité des vignes par hectare

En ce qui concerne la densité des vignes par hectare (non inférieure à 3 300), la référence au décret du 7 mai 1998 a été supprimée.

Il s’agit d’une modification formelle, étant donné que les nouvelles plantations doivent avoir une densité minimale de 3 300 pieds par hectare.

Ce changement formel concerne l’article 4 du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

4.   Utilisation dans l’étiquetage des vins AOP Soave des unités géographiques supplémentaires

Pour les vins AOP Soave, il est permis de faire référence à des unités géographiques supplémentaires plus petites dans la zone de production de l’appellation, situées à l’intérieur de la même zone de production et figurant sur une liste, pour autant que le produit soit vinifié séparément et spécifiquement indiqué dans la déclaration annuelle de production des raisins.

L’objectif de la référence à des unités géographiques de valeur particulière, plus petites, situées à l’intérieur de la zone de production délimitée et localisées après un travail minutieux de zonage, était de mieux identifier l’origine du vin et donc de renforcer son lien avec le territoire.

Ce changement concerne l’article 7 du cahier des charges et la section 1.9 «Autres conditions» du document unique.

5.   Utilisation de la mention «vigna»

Pour désigner les vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Soave», «Soave» Classico et «Soave» Colli Scaligeri, il est possible d’utiliser la mention «vigna» (cru) à condition qu’elle soit suivie du nom de lieu correspondant, que la surface concernée soit indiquée séparément dans le casier viticole, que la vinification, l’élaboration et la conservation du vin aient lieu dans des contenants séparés et que cette mention, suivie du nom du lieu, soit indiquée tant dans la déclaration des raisins que dans les registres, ainsi que dans les documents d’accompagnement.

La possibilité d’indiquer sur l’étiquette le terme «vigna», au sens de la législation nationale, suivi du nom de lieu ou du nom traditionnel concerné, permet aux entreprises de valoriser dans leur production certains de leurs crus.

Ce changement concerne l’article 7 du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Soave

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
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5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

«Soave» (y compris «Soave» Classico et «Soave» Colli Scaligeri)

couleur: jaune paille tirant parfois vers le verdâtre;

odeur: caractéristique avec un parfum intense et délicat;

goût: sec, moyennement corsé et harmonieux, légèrement amer;

titre alcoométrique volumique total minimal: 10,5 % vol. pour le «Soave» et 11 % vol. pour le «Soave Classico» et le «Soave Colli Scaligeri»;

extrait non réducteur minimal: 15 g/l pour le «Soave» et 16 g/l pour le «Soave Classico» et le «Soave Colli Scaligeri»

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites spécifiées par la législation nationale et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

«Soave spumante» (mousseux) (y compris «Soave» spumante Classico et «Soave» spumante Colli Scaligeri)

mousse: fine et persistante;

couleur: jaune paille tirant parfois vers le verdâtre brillant;

odeur: caractéristique avec un parfum intense et délicat;

goût: moyennement corsé, harmonieux, légèrement amer pour les types extra brut ou brut ou extra dry ou dry;

titre alcoométrique volumique total minimal: 11 % vol.;

extrait non réducteur minimal: 15 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites spécifiées par la législation nationale et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

NÉANT

b.   Rendements maximaux

| | Soave, Soave spumante |
| --- | --- |

Soave, Soave spumante

| | 15 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

15 000 kilogrammes de raisins par hectare

| | Soave Classico, également «spumante». Soave Colli Scaligeri, également «spumante». |
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Soave Classico, également «spumante». Soave Colli Scaligeri, également «spumante».

| | 14 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

14 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

A) Les raisins destinés à la production des vins à appellation d’origine protégée «Soave» doivent être cultivés dans la zone qui comprend tout ou partie du territoire des communes de Soave, Monteforte d’Alpone, San Martino Buon Albergo, Mezzane di Sotto, Roncà, Montecchia di Crosara, San Giovanni Ilarione, San Bonifacio, Cazzano di Tramigna, Colognola ai Colli, Caldiero, Illasi et Lavagno dans la province de Vérone.

B) Les raisins destinés à la production du vin «Soave» Classico doivent être cultivés dans la zone reconnue par décret ministériel du 23 octobre 1931 (Journal officiel no 289 du 16 décembre 1931), qui comprend en partie le territoire des communes de Soave et Monteforte d’Alpone.

C) Les raisins destinés à la production des vins «Soave» portant la précision de la sous-zone «Colli Scaligeri» doivent être cultivés dans la zone qui comprend tout ou partie du territoire de San Martino Buon Albergo, Lavagno, Mezzane, Illasi, Cazzano di Tramigna, Caldiero, Colognola ai Colli et Costeggiola di Soave, Monteforte d’Alpone, Montecchia di Crosara, Roncà et San Giovanni Ilarione.

7.   Variété(s) principale(s) à raisins de cuve

| | Chardonnay B. |
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Chardonnay B.

| | Garganega B. |
| --- | --- |

Garganega B.

| | Trebbiano di Soave B. - Trebbiano |
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Trebbiano di Soave B. - Trebbiano

8.   Description du ou des liens

Soave

Les sols minéraux influent sur les processus de fermentation des moûts obtenus à partir des raisins Garganega et Trebbiano di Soave, conférant un caractère typique de sapidité aux vins. Les systèmes de conduite traditionnels en pergola veronese permettent aux raisins d’atteindre une bonne maturité et d’être sains, ce qui favorise le développement d’arômes d’amande et de fleurs blanches dans les vins. Le vin Soave DOC est un vin équilibré, avec des parfums de fruits exotiques, d’agrumes et d’épices; dans la version Classico, on trouve des arômes légèrement minéraux, avec un goût plein et aromatique qui, en cas de conservation pendant plusieurs mois sur des levures avant la mise en bouteille, peut créer de la complexité et de la rondeur. La zone a été reconnue par décret royal en 1931; la DOC existe depuis 1968.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Utilisation des unités géographiques supplémentaires

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Pour la désignation et la présentation des vins «Soave», «Soave» Classico et «Soave» Colli Scaligeri, il est permis de se référer aux unités géographiques supplémentaires suivantes:

| 1. | Brognoligo |
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1.

Brognoligo

| 2. | Broia |
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2.

Broia

| 3. | Ca’ del vento |
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3.

Ca’ del vento

| 4. | Campagnola |
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4.

Campagnola

| 5. | Carbonare |
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5.

Carbonare

| 6. | Casarsa |
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6.

Casarsa

| 7. | Castelcerino |
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7.

Castelcerino

| 8. | Castellaro |
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8.

Castellaro

| 9. | Colombara |
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9.

Colombara

| 10. | Corte del Durlo |
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10.

Corte del Durlo

| 11. | Costalta |
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11.

Costalta

| 12. | Costalunga |
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12.

Costalunga

| 13. | Coste |
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13.

Coste

| 14. | Costeggiola |
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14.

Costeggiola

| 15. | Croce |
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15.

Croce

| 16. | Duello |
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16.

Duello

| 17. | Fittà |
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17.

Fittà

| 18. | Froscà |
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18.

Froscà

| 19. | Foscarino |
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19.

Foscarino

| 20. | Menini |
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20.

Menini

| 21. | Monte di Colognola |
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21.

Monte di Colognola

| 22. | Monte Grande |
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22.

Monte Grande

| 23. | Paradiso |
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23.

Paradiso

| 24. | Pigno |
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24.

Pigno

| 25. | Ponsara |
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25.

Ponsara

| 26. | Pressoni |
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26.

Pressoni

| 27. | Roncà - Monte Calvarina |
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27.

Roncà - Monte Calvarina

| 28. | Rugate |
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28.

Rugate

| 29. | Sengialta |
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29.

Sengialta

| 30. | Tenda |
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30.

Tenda

| 31. | Tremenalto |
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31.

Tremenalto

| 32. | Volpare |
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32.

Volpare

| 33. | Zoppega |
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33.

Zoppega

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/14701

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/38 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/38

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 72/15)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION DE L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«SOAVE SUPERIORE»

Numéro de référence: PDO-IT-A0473-AM04

Date de la communication: 2 décembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Complément formel

Description et motifs

Description

Ajout du mot «garantie» à l’«appellation d’origine contrôlée».

Motif

Cette correction porte sur une coquille du cahier des charges précédent et vise à indiquer correctement la mention spécifique traditionnelle utilisée par l’Italie pour désigner les produits vitivinicoles à AOP.

2.   Modes de conduite de la vigne

Description et motifs

Les modes de conduite de la vigne avec GDC et pergola ont été élargis à toutes les variantes, la charge maximale d’yeux par hectare a été précisée et la référence au décret ministériel (DM) du 11 juillet 2005 a été supprimée; en conséquence, le paragraphe suivant:

«Pour les plantations effectuées après l’entrée en vigueur du DM du 11 juillet 2005, seuls les modes de conduite en espalier simple peuvent être utilisés. Pour les plantations déjà existantes à la date d’entrée en vigueur du présent cahier des charges, les vignes peuvent être conduites en pergola veronese, avec une taille traditionnelle assurant l’ouverture dans l’inter-rang.»

est remplacé par le texte suivant:

«Les vignes doivent être conduites en espalier, en GDC ou en pergola sous toutes ses formes permettant d’assurer une ouverture dans l’inter-rang ou sur la rangée et une charge maximale de 50 000 yeux par hectare pour tous les systèmes de conduite de la vigne.»

Motifs

Cette modification répond à la nécessité d’adapter le cahier des charges aux nouvelles dynamiques d’évolution des systèmes de conduite les plus modernes et les plus innovants (pour ce qui est en particulier des nouvelles variantes de pergola) et à la nécessité de répondre, d’un point de vue agronomique, au changement climatique.

Ce changement concerne l’article 4, paragraphe 3, du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

3.   Utilisation dans l’étiquetage des vins AOP «Soave Superiore» des unités géographiques supplémentaires

Utilisation dans l’étiquetage des vins AOP «Soave Superiore» des unités géographiques supplémentaires

Description et motifs

Description et motifs

Description

Pour les vins AOP «Soave Superiore», il est permis de faire référence à des unités géographiques supplémentaires plus petites dans la zone de production de l’appellation, situées à l’intérieur de la même zone de production et figurant sur une liste, pour autant que le produit soit vinifié séparément et spécifiquement indiqué dans la déclaration annuelle de production des raisins.

Motifs

L’objectif de la référence à des unités géographiques de valeur particulière, plus petites, situées à l’intérieur de la zone de production délimitée et localisées après un travail minutieux de zonage, était de mieux identifier l’origine du vin et donc de renforcer son lien avec le territoire.

Ce changement concerne l’article 7 du cahier des charges et la section 1.9 «Autres conditions» du document unique.

4.   Indication des modes de conduite de la vigne

Indication des modes de conduite de la vigne

Description et motifs

Description et motifs

Description

Du fait de l’élargissement des modes de conduite de la vigne, la phrase suivante:

«Nous avons donc la possibilité de valoriser les vignes historiques conduites avec le système classique en pergola veronese et dans le cas de nouvelles plantations, le système de conduite devra être strictement en espalier»

est remplacée par:

«Nous avons donc la possibilité de valoriser les vignes historiques conduites avec le système classique en pergola veronese, avec ses évolutions ultérieures, en espalier ou en GDC.»

Motifs

Cette modification découle de l’élargissement des modes de conduite de la vigne intervenu à l’article 4, paragraphe 3, du cahier des charges.

Ce changement concerne l’article 9 du cahier des charges et ne modifie pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Dénomination du produit

Soave Superiore

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

«Soave Superiore», y compris dans les versions Riserva et Classico

«Soave Superiore», y compris dans les versions Riserva et Classico

Les vins présentent une couleur jaune paille, parfois intense, avec d’éventuels reflets verts et or; un parfum profond, avec des notes florales caractéristiques; un goût plein et légèrement amer. Dans les produits élevés sous bois, le goût peut être plus intense et plus persistant, y compris avec des notes de vanille.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,00 % vol. (12,50 pour la mention Riserva); extrait non réducteur minimal: 19,0 g/l.

Les paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites spécifiées par la législation nationale et de l’UE.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,5 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en dioxyde de soufre (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques essentielles

NÉANT

b.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

«Soave Superiore»; «Soave Superiore» riserva; «Soave Superiore» classico

70 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

Les raisins destinés à la production du vin «Soave Superiore» sont cultivés dans la zone qui comprend tout ou partie du territoire des communes de Soave, Monteforte d’Alpone, San Martino Buon Albergo, Mezzane di Sotto, Roncà, Montecchia di Crosara, San Giovanni Ilarione, San Bonifacio, Cazzano di Tramigna, Colognola ai Colli, Caldiero, Illasi et Lavagno dans la province de Vérone. Pour la production du vin «Soave Superior» désigné par la mention Classico, la zone est délimitée à l’article 3, point b), du cahier des charges. La délimitation exacte des confins de la zone de l’appellation est définie à l’article 3 du cahier des charges.

7.   Variété(s) principale(s) à raisins de cuve

Variété(s) principale(s) à raisins de cuve

Chardonnay B.

Trebbiano di Soave B. - Trebbiano

Garganega B.

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

Soave Superiore

Soave Superiore

Les substances minérales présentes dans les sols basaltiques de la zone influent de manière spécifique sur les processus de fermentation des moûts obtenus à partir des raisins Garganega et Trebbiano di Soave, conférant un caractère typique de sapidité aux vins. Les systèmes de conduite traditionnels en pergola veronese permettent aux raisins d’atteindre une bonne maturité et d’être sains, éléments essentiels pour obtenir une teneur en sucre moyennement élevée avec de bons équilibres acides, ce qui est une particularité de ce produit. Le «Soave Superiore» est un vin important qui, d’après le cahier des charges, nécessite plusieurs mois de vieillissement avant d’être commercialisé afin d’en améliorer la structure et d’en développer tous les arômes.

pergola veronese

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Mise en bouteille dans la zone

Mise en bouteille dans la zone

Cadre juridique:

législation nationale

Type de condition supplémentaire:

mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 607/2009, la mise en bouteille ou le conditionnement du vin bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée et garantie «Soave Superiore» doit avoir lieu sur l’ensemble du territoire administratif de la province de Vérone, conformément aux dispositions du cahier des charges, afin de préserver la qualité et la réputation du produit et de garantir son origine, ainsi que l’efficacité des contrôles réalisés.

o

Utilisation des unités géographiques supplémentaires

Utilisation des unités géographiques supplémentaires

Cadre juridique:

législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Dans la désignation et la présentation des vins «Soave Superiore» et «Soave Superiore» Classico, il est permis de se référer aux unités géographiques supplémentaires suivantes:

| 1. | Brognoligo |
| --- | --- |

1.

Brognoligo

| 2. | Broia |
| --- | --- |

2.

Broia

| 3. | Ca’ del vento |
| --- | --- |

3.

Ca’ del vento

| 4. | Campagnola |
| --- | --- |

4.

Campagnola

| 5. | Carbonare |
| --- | --- |

5.

Carbonare

| 6. | Casarsa |
| --- | --- |

6.

Casarsa

| 7. | Castelcerino |
| --- | --- |

7.

Castelcerino

| 8. | Castellaro |
| --- | --- |

8.

Castellaro

| 9. | Colombara |
| --- | --- |

9.

Colombara

| 10. | Corte del Durlo |
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10.

Corte del Durlo

| 11. | Costalta |
| --- | --- |

11.

Costalta

| 12. | Costalunga |
| --- | --- |

12.

Costalunga

| 13. | Coste |
| --- | --- |

13.

Coste

| 14. | Costeggiola |
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14.

Costeggiola

| 15. | Croce |
| --- | --- |

15.

Croce

| 16. | Duello |
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16.

Duello

| 17. | Fittà |
| --- | --- |

17.

Fittà

| 18. | Froscà |
| --- | --- |

18.

Froscà

| 19. | Foscarino |
| --- | --- |

19.

Foscarino

| 20. | Menini |
| --- | --- |

20.

Menini

| 21. | Monte di Colognola |
| --- | --- |

21.

Monte di Colognola

| 22. | Monte Grande |
| --- | --- |

22.

Monte Grande

| 23. | Paradiso |
| --- | --- |

23.

Paradiso

| 24. | Pigno |
| --- | --- |

24.

Pigno

| 25. | Ponsara |
| --- | --- |

25.

Ponsara

| 26. | Pressoni |
| --- | --- |

26.

Pressoni

| 27. | Roncà - Monte Calvarina |
| --- | --- |

27.

Roncà - Monte Calvarina

| 28. | Rugate |
| --- | --- |

28.

Rugate

| 29. | Sengialta |
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29.

Sengialta

| 30. | Tenda |
| --- | --- |

30.

Tenda

| 31. | Tremenalto |
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31.

Tremenalto

| 32. | Volpare |
| --- | --- |

32.

Volpare

| 33. | Zoppega |
| --- | --- |

33.

Zoppega

Lien vers le cahier des charges

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/14703

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

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| 5.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 72/43 |
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5.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 72/43

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 72/16)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Dealurile Moldovei»

PGI-RO-A1591-AM01

Date de la communication: 14 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Rectification du nom utilisé pour une variété à raisins de cuve

Dans le cahier des charges, le nom de la variété à raisins de cuve «Traminer aromat» (cépage aromatique/semi-aromatique) est rectifié et remplacé par la dénomination correcte «Traminer alb», ce qui a une incidence sur le document unique.

2.   Modification des rendements vitivinicoles obtenus

Le cahier des charges est modifié pour relever le niveau des rendements vitivinicoles. La modification est nécessaire parce que l’utilisation de plusieurs technologies et équipements permet d’obtenir des rendements de plus de 15 % supérieurs pour le moût de goutte, grâce à l’emploi d’autovinificateurs et de récipients de fermentation à température contrôlée qui permettent d’augmenter significativement le rendement vinicole tout en améliorant la qualité des vins par le maintien et le renforcement de leur profil aromatique.

Cette modification s’impose également en raison du recours, en vue d’améliorer la qualité des vins, à des produits œnologiques tels que les levures sélectionnées et les enzymes d’extraction, utilisées pour mieux contrôler les processus de fermentation/de post-fermentation et assurer la diversification/la préservation des profils aromatiques des vins, en particulier des arômes secondaires.

La modification a une incidence sur le document unique.

3.   Ajout aux pratiques spécifiques d’obtention des vins rosés

Le cahier des charges est complété par des dispositions relatives à l’obtention de vins rosés à partir des cépages Pinot gris et Traminer roz, une adaptation exigée par le goût de plus en plus marqué des consommateurs pour les vins de type rosé issus de ces cépages, et produits à l’aide de nouvelles technologies de vinification qui soulignent les caractéristiques particulières de ces cépages dans leur variante en rosé.

La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

4.   Modification de certaines dispositions relatives aux pratiques culturales dans la zone

Certaines pratiques culturales appliquées dans la zone sont reformulées, notamment la taille en vert effectuée par les producteurs pour assurer une qualité appropriée de la récolte et limiter les quantités de raisins de manière à ce que la production n’excède pas les limites maximales, moyennant une fertilisation modérée. La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

5.   Complément aux dispositions relatives au traitement de la production en dehors de la zone

Le cahier des charges est complété par des dispositions relatives à la transformation des raisins récoltés, qui doit avoir lieu à proximité du lieu de la récolte, soit dans la même unité administrative territoriale (département de Vaslui) soit dans l’unité territoriale administrative voisine, à savoir le département de Vrancea, afin d’assurer la traçabilité des produits de la vigne.

La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

6.   Reformulation de dispositions concernant l’étiquetage

Par souci de clarté et de simplification, certaines dispositions du cahier des charges faisant référence au système d’étiquetage sont modifiées de manière à ce que l’étiquetage puisse être réalisé par quelque moyen que ce soit et en utilisant tout matériau autorisé par la législation, à condition que les informations obligatoires pour la catégorie des vins bénéficiant d’une indication géographique soient mentionnées dans le même champ visuel.

7.   Reformulation des conditions de classement de la production obtenue

Les conditions de classement de la production obtenue sont reformulées et le cahier des charges est donc modifié, à la demande des producteurs, lorsque certaines caractéristiques qualitatives ne sont plus assurées pour les produits obtenus sous l’indication géographique.

La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Dealurile Moldovei

2.   Type d’indication géographique

IGP – Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques et organoleptiques – vins blancs/rosés

Vins blancs – de couleur jaune-vert/jaune doré avec des reflets tirant sur le vert, lorsque le vin est jeune, et ambrés après des années de garde, vins onctueux, frais, fruités.

Arôme spécifique de poivron fraîchement coupé, fraîcheur et fruité prononcés, arôme spécifique de fleurs d’acacia, souplesse, arrière-goût persistant, nez de fleur de vigne, saveur de croûte de pain et de beurre frais, de confiture de rose et de fraise des bois, de raisin bien mûr, nez de pommes vertes, de basilic, arôme de pêches mûres et juteuses, et, parfois, notes délicates d’amande amère.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 20,00 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,50 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

20,00

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,50

Acidité totale minimale

4,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

Caractéristiques analytiques et organoleptiques – vins rouges

Les vins rouges ont un caractère vigoureux, une texture veloutée, une couleur rouge intense à rouge rubis, un nez de fruits rouges bien mûrs, de myrtilles, avec en vieillissant un arôme de raisins secs noirs et un bouquet aux accents de violette ou de tabac, des senteurs de framboise et de fraise, de légères notes poivrées, avec de subtils accents vanillés en vieillissant.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 20,00 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,50 |
| Acidité totale minimale | 4,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

20,00

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,50

Acidité totale minimale

4,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

5.   Pratiques œnologiques

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques spécifiques

Caractéristiques et pratiques de plantations

Pratique culturale

| — | densité de plantation: au moins 2 500 pieds/ha (minimum 75 % de vignes par rapport à la surface de la plantation), |
| --- | --- |

—

densité de plantation: au moins 2 500 pieds/ha (minimum 75 % de vignes par rapport à la surface de la plantation),

| — | irrigation: autorisée uniquement durant les années de sécheresse et moyennant notification de l’ONVPV (Office national de la vigne et du vin), lorsque la teneur en eau du sol à une profondeur de 100 cm tombe à 50 % de l’intervalle d’humidité active (IHA), et selon des normes d’arrosage raisonnables (400-600 m3/ha), |
| --- | --- |

—

irrigation: autorisée uniquement durant les années de sécheresse et moyennant notification de l’ONVPV (Office national de la vigne et du vin), lorsque la teneur en eau du sol à une profondeur de 100 cm tombe à 50 % de l’intervalle d’humidité active (IHA), et selon des normes d’arrosage raisonnables (400-600 m3/ha),

| — | vendange en vert, réduisant le nombre de grappes de raisins au moment de la véraison (début de la maturation), lorsque les possibilités de production excèdent les limites maximales admises par le cahier des charges. |
| --- | --- |

—

vendange en vert, réduisant le nombre de grappes de raisins au moment de la véraison (début de la maturation), lorsque les possibilités de production excèdent les limites maximales admises par le cahier des charges.

b.   Rendements maximaux

| | pour la production de vins blancs |
| --- | --- |

pour la production de vins blancs

| | 22 000 kilogrammes de raisins par hectare. |
| --- | --- |

22 000 kilogrammes de raisins par hectare.

| | pour la production de vins rosés/rouges |
| --- | --- |

pour la production de vins rosés/rouges

| | 20 000 kilogrammes de raisins par hectare. |
| --- | --- |

20 000 kilogrammes de raisins par hectare.

| | pour la production de vins aromatiques/semi-aromatiques |
| --- | --- |

pour la production de vins aromatiques/semi-aromatiques

| | 18 000 kilogrammes de raisins par hectare. |
| --- | --- |

18 000 kilogrammes de raisins par hectare.

| | pour la production de vins blancs |
| --- | --- |

pour la production de vins blancs

| | 169,40 hectolitres par hectare. |
| --- | --- |

169,40 hectolitres par hectare.

| | pour la production de vins rosés/rouges |
| --- | --- |

pour la production de vins rosés/rouges

| | 154,00 hectolitres par hectare. |
| --- | --- |

154,00 hectolitres par hectare.

| | pour la production de vins aromatiques/semi-aromatiques |
| --- | --- |

pour la production de vins aromatiques/semi-aromatiques

| | 140,00 hectolitres par hectare. |
| --- | --- |

140,00 hectolitres par hectare.

6.   Zone géographique délimitée

1.1.   Département de Galați

| — | commune de Balăbănești, avec les villages de Balăbănești, Lungești, Bursucani, Cruceanu, Rădești, Zimbru |
| --- | --- |

—

commune de Balăbănești, avec les villages de Balăbănești, Lungești, Bursucani, Cruceanu, Rădești, Zimbru

| — | commune de Balășești, avec les villages de Bălășesti, Ciureşti, Ciureştii Noi, Pupezeni |
| --- | --- |

—

commune de Balășești, avec les villages de Bălășesti, Ciureşti, Ciureştii Noi, Pupezeni

| — | commune de Cerţeşti, avec les villages de Cerţeşti, Cârlomăneşti, Cotoroaia |
| --- | --- |

—

commune de Cerţeşti, avec les villages de Cerţeşti, Cârlomăneşti, Cotoroaia

| — | ville de Târgu Bujor, avec les villages de Moscu, Umbrăreşti |
| --- | --- |

—

ville de Târgu Bujor, avec les villages de Moscu, Umbrăreşti

| — | commune de Băneasa, avec les villages de Băneasa, Roşcani |
| --- | --- |

—

commune de Băneasa, avec les villages de Băneasa, Roşcani

| — | commune de Fârţăneşti, avec les villages de Fârţăneşti, Viile |
| --- | --- |

—

commune de Fârţăneşti, avec les villages de Fârţăneşti, Viile

| — | commune de Jorăşti, avec les villages de Jorăşti, Lunca, Zărneşti |
| --- | --- |

—

commune de Jorăşti, avec les villages de Jorăşti, Lunca, Zărneşti

| — | commune de Vârlezi, avec les villages de Vârlezi, Crăieşti |
| --- | --- |

—

commune de Vârlezi, avec les villages de Vârlezi, Crăieşti

| — | commune de Drăguşeni, avec les villages de Drăguşeni, Adam, Căuieşti, Fundeanu, Nicopole, Ştieţeşti, Ghingheşti |
| --- | --- |

—

commune de Drăguşeni, avec les villages de Drăguşeni, Adam, Căuieşti, Fundeanu, Nicopole, Ştieţeşti, Ghingheşti

| — | commune de Smulţi, avec le village de Smulţi |
| --- | --- |

—

commune de Smulţi, avec le village de Smulţi

| — | commune de Corni, avec les villages de Corni, Urleşti, Măcişeni |
| --- | --- |

—

commune de Corni, avec les villages de Corni, Urleşti, Măcişeni

| — | commune de Folteşti, avec les villages de Folteşti, Stoicani |
| --- | --- |

—

commune de Folteşti, avec les villages de Folteşti, Stoicani

| — | commune de Măstăcani, avec les villages de Măstăcani, Chiraftei |
| --- | --- |

—

commune de Măstăcani, avec les villages de Măstăcani, Chiraftei

| — | commune d’Oancea, avec les villages d’Oancea, Slobozia Oancea |
| --- | --- |

—

commune d’Oancea, avec les villages d’Oancea, Slobozia Oancea

| — | commune de Suceveni, avec les villages de Suceveni, Rogojeni |
| --- | --- |

—

commune de Suceveni, avec les villages de Suceveni, Rogojeni

| — | commune de Vlădeşti, avec les villages de Vlădeşti, Brăneşti |
| --- | --- |

—

commune de Vlădeşti, avec les villages de Vlădeşti, Brăneşti

| — | commune de Cavadineşti, avec les villages de Cavadineşti, Comăneşti, Găneşti, Vădeni |
| --- | --- |

—

commune de Cavadineşti, avec les villages de Cavadineşti, Comăneşti, Găneşti, Vădeni

| — | ville de Bereşti |
| --- | --- |

—

ville de Bereşti

| — | commune de Bereşti-Meria, avec les villages de Slivna, Aldeşti, Prodăneşti, Pleşa, Puricani, Onciu, Săseni, Bereşti-Meria, Balinteşti |
| --- | --- |

—

commune de Bereşti-Meria, avec les villages de Slivna, Aldeşti, Prodăneşti, Pleşa, Puricani, Onciu, Săseni, Bereşti-Meria, Balinteşti

| — | commune de Nicoreşti, avec les villages de Nicoreşti, Braniştea, Coasta Lupei, Dobrineşti, Fântâni, Grozăveşti, Ionăşeşti, Mălureni, Piscu Corbului, Sârbi, Poiana, Vişina |
| --- | --- |

—

commune de Nicoreşti, avec les villages de Nicoreşti, Braniştea, Coasta Lupei, Dobrineşti, Fântâni, Grozăveşti, Ionăşeşti, Mălureni, Piscu Corbului, Sârbi, Poiana, Vişina

| — | commune de Cosmeşti, avec les villages de Cosmeşti, Cosmeşti-Vale, Furcenii Vechi, Furcenii Noi, Satu Nou |
| --- | --- |

—

commune de Cosmeşti, avec les villages de Cosmeşti, Cosmeşti-Vale, Furcenii Vechi, Furcenii Noi, Satu Nou

| — | commune de Buciumeni, avec les villages de Buciumeni, Tecucelu Sec, Vizureşti, Hănţeşti |
| --- | --- |

—

commune de Buciumeni, avec les villages de Buciumeni, Tecucelu Sec, Vizureşti, Hănţeşti

| — | commune de Ţepu, avec les villages de Ţepu, Ţepu de Sus |
| --- | --- |

—

commune de Ţepu, avec les villages de Ţepu, Ţepu de Sus

| — | commune de Barcea, avec les villages de Barcea, Podoleni |
| --- | --- |

—

commune de Barcea, avec les villages de Barcea, Podoleni

| — | commune d’Iveşti, avec les villages d’Iveşti, Buceşti |
| --- | --- |

—

commune d’Iveşti, avec les villages d’Iveşti, Buceşti

| — | commune de Lieşti, avec le village de Lieşti |
| --- | --- |

—

commune de Lieşti, avec le village de Lieşti

| — | commune de Umbrăreşti, avec les villages d’Umbrăreşti, Torceşti |
| --- | --- |

—

commune de Umbrăreşti, avec les villages d’Umbrăreşti, Torceşti

| — | commune de Drăgăneşti, avec les villages de Drăgăneşti, Malu Alb |
| --- | --- |

—

commune de Drăgăneşti, avec les villages de Drăgăneşti, Malu Alb

| — | commune de Movileni, avec le village de Movileni |
| --- | --- |

—

commune de Movileni, avec le village de Movileni

| — | commune de Corod, avec les villages de Corod, Blânzi, Brătuleşti, Cărăpceşti |
| --- | --- |

—

commune de Corod, avec les villages de Corod, Blânzi, Brătuleşti, Cărăpceşti

| — | commune de Matca, avec le village de Matca |
| --- | --- |

—

commune de Matca, avec le village de Matca

| — | commune de Griviţa, avec les villages de Griviţa, Călmăţui |
| --- | --- |

—

commune de Griviţa, avec les villages de Griviţa, Călmăţui

| — | commune de Costache Negri, avec le village de Costache Negri |
| --- | --- |

—

commune de Costache Negri, avec le village de Costache Negri

| — | commune de Fundeni, avec les villages de Fundeni, Fundenii Noi, Lungoci, Hanu Conachi |
| --- | --- |

—

commune de Fundeni, avec les villages de Fundeni, Fundenii Noi, Lungoci, Hanu Conachi

| — | commune de Nămoloasa, avec les villages de Nămoloasa-Sat, Nămoloasa, Crângeni |
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—

commune de Nămoloasa, avec les villages de Nămoloasa-Sat, Nămoloasa, Crângeni

| — | commune de Băleni, avec le village de Băleni |
| --- | --- |

—

commune de Băleni, avec le village de Băleni

| — | commune de Cuca, avec le village de Cuca |
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—

commune de Cuca, avec le village de Cuca

| — | commune de Cudalbi, avec le village de Cudalbi |
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—

commune de Cudalbi, avec le village de Cudalbi

| — | commune de Rediu, avec le village de Rediu |
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—

commune de Rediu, avec le village de Rediu

| — | commune de Valea Mărului, avec les villages de Valea Mărului, Mândreşti |
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—

commune de Valea Mărului, avec les villages de Valea Mărului, Mândreşti

| — | commune de Frumuşiţa, avec les villages de Frumuşiţa, Ijdileni, Tămăoani |
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—

commune de Frumuşiţa, avec les villages de Frumuşiţa, Ijdileni, Tămăoani

| — | commune de Scânteieşti, avec les villages de Scânteieşti, Fântânele |
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—

commune de Scânteieşti, avec les villages de Scânteieşti, Fântânele

| — | commune de Vânători, avec les villages de Vânători, Odaia Manolache, Costi |
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—

commune de Vânători, avec les villages de Vânători, Odaia Manolache, Costi

| — | commune de Tuluceşti, avec les villages de Tuluceşti, Şiviţa, Tăiarea |
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—

commune de Tuluceşti, avec les villages de Tuluceşti, Şiviţa, Tăiarea

| — | commune de Pechea, avec les villages de Pechea, Lupele |
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—

commune de Pechea, avec les villages de Pechea, Lupele

| — | commune de Slobozia Conachi, avec les villages de Slobozia Conachi, Izvoarele, Cuza Vodă |
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—

commune de Slobozia Conachi, avec les villages de Slobozia Conachi, Izvoarele, Cuza Vodă

| — | commune de Tudor Vladimirescu, avec le village de Tudor Vladimirescu |
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—

commune de Tudor Vladimirescu, avec le village de Tudor Vladimirescu

| — | commune de Braniştea, avec les villages de Braniştea, Vasile Alecsandri, Traian, Lozova |
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—

commune de Braniştea, avec les villages de Braniştea, Vasile Alecsandri, Traian, Lozova

| — | commune d’Independenţa, avec le village d’Independenţa |
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—

commune d’Independenţa, avec le village d’Independenţa

| — | commune de Schela, avec les villages de Schela, Negrea |
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—

commune de Schela, avec les villages de Schela, Negrea

| — | commune de Smârdan, avec les villages de Smârdan, Cişmele, Mihail Kogălniceanu |
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—

commune de Smârdan, avec les villages de Smârdan, Cişmele, Mihail Kogălniceanu

| — | commune de Şendreni, avec les villages de Movileni, Şendreni, Şerbeştii Vechi |
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—

commune de Şendreni, avec les villages de Movileni, Şendreni, Şerbeştii Vechi

| — | commune de Piscu, avec les villages de Piscu, Vameş |
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—

commune de Piscu, avec les villages de Piscu, Vameş

1.2.   Département de Vaslui

| — | municipalité de Huşi |
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—

municipalité de Huşi

| — | commune de Duda-Epureni, villages d’Epureni, Duda, Bobeşti, Valea Grecului |
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—

commune de Duda-Epureni, villages d’Epureni, Duda, Bobeşti, Valea Grecului

| — | commune de Pădureni, villages de Pădureni, Văleni, Leoşti, Ivăneşti, Rusca |
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—

commune de Pădureni, villages de Pădureni, Văleni, Leoşti, Ivăneşti, Rusca

| — | commune de Tătărăni, villages de Tătărăni, Crăsnăşeni, Bălţaţi, Manţu, Stroieşti |
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—

commune de Tătărăni, villages de Tătărăni, Crăsnăşeni, Bălţaţi, Manţu, Stroieşti

| — | commune de Stănileşti, villages de Stănileşti, Pogăneşti |
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—

commune de Stănileşti, villages de Stănileşti, Pogăneşti

| — | commune de Buneşti-Avereşti, villages de Buneşti, Avereşti, Armăşeni, Tăbălăeşti, Plopi |
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—

commune de Buneşti-Avereşti, villages de Buneşti, Avereşti, Armăşeni, Tăbălăeşti, Plopi

| — | commune d’Arsura, villages d’Arsura, Fundătura, Pîhneşti |
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—

commune d’Arsura, villages d’Arsura, Fundătura, Pîhneşti

| — | commune de Drânceni, villages de Drânceni, Ghermăneşti, Râşeşti |
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—

commune de Drânceni, villages de Drânceni, Ghermăneşti, Râşeşti

| — | commune de Boţeşti, villages de Boţeşti, Gugeşti |
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—

commune de Boţeşti, villages de Boţeşti, Gugeşti

| — | commune de Banca, villages de Banca, Stoişeşti, Sârbi, Ţifu |
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—

commune de Banca, villages de Banca, Stoişeşti, Sârbi, Ţifu

| — | commune de Fălciu, villages de Fălciu, Bozia, Copăceana, Rânzeşti |
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—

commune de Fălciu, villages de Fălciu, Bozia, Copăceana, Rânzeşti

| — | commune de Blăgeşti, villages de Blăgeşti, Igeşti, Sipeni |
| --- | --- |

—

commune de Blăgeşti, villages de Blăgeşti, Igeşti, Sipeni

| — | commune de Lunca Banului, villages de Lunca Banului, Condrea, Oţetoaia, Lunca Veche, Răducani |
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—

commune de Lunca Banului, villages de Lunca Banului, Condrea, Oţetoaia, Lunca Veche, Răducani

| — | commune d’Albeşti, villages d’Albeşti, Crasna, Corni-Albeşti |
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—

commune d’Albeşti, villages d’Albeşti, Crasna, Corni-Albeşti

| — | commune de Creţeşti, villages de Creţeşti, Satu Nou, Budeşti |
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—

commune de Creţeşti, villages de Creţeşti, Satu Nou, Budeşti

| — | commune de Dimitrie Cantemir, villages d’Hurdugi, Urlaţi, Guşiţei, Grumezoaia, Plotoneşti |
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—

commune de Dimitrie Cantemir, villages d’Hurdugi, Urlaţi, Guşiţei, Grumezoaia, Plotoneşti

| — | commune d’Olteneşti, villages de Târzii, Olteneşti, Zgura, Curteni |
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—

commune d’Olteneşti, villages de Târzii, Olteneşti, Zgura, Curteni

| — | commune de Roşieşti, villages de Roşieşti, Valea lui Darie, Gara Roşieşti |
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—

commune de Roşieşti, villages de Roşieşti, Valea lui Darie, Gara Roşieşti

| — | commune de Tutova, villages de Tutova, Borodeşti, Sălceni, Pochidia |
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—

commune de Tutova, villages de Tutova, Borodeşti, Sălceni, Pochidia

| — | commune d’Iveşti, villages d’Iveşti, Pogoneşti, Polocin |
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—

commune d’Iveşti, villages d’Iveşti, Pogoneşti, Polocin

| — | commune de Coroieşti, villages de Coroieşti, Coroieştii de Sus, Movileni |
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—

commune de Coroieşti, villages de Coroieşti, Coroieştii de Sus, Movileni

| — | commune de Pogana, villages de Pogana, Bogeşti |
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—

commune de Pogana, villages de Pogana, Bogeşti

| — | commune de Perieni, villages de Perieni, Ciocani, Crâng |
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—

commune de Perieni, villages de Perieni, Ciocani, Crâng

| — | commune d’Iana, villages d’Iana, Hălăreşti, Recea, Siliştea |
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—

commune d’Iana, villages d’Iana, Hălăreşti, Recea, Siliştea

| — | commune de Bogdăneşti, villages de Bogdăneşti, Unţeşti |
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—

commune de Bogdăneşti, villages de Bogdăneşti, Unţeşti

| — | commune de Banca, villages de Banca, Ghermăneşti, Stoişeşti |
| --- | --- |

—

commune de Banca, villages de Banca, Ghermăneşti, Stoişeşti

| — | commune de Băcani, villages de Băcani, Suseni, Vulpăşeni |
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—

commune de Băcani, villages de Băcani, Suseni, Vulpăşeni

| — | commune de Puieşti, villages de Puieşti, Cetăţuia, Lăleşti |
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—

commune de Puieşti, villages de Puieşti, Cetăţuia, Lăleşti

| — | commune de Bogdăniţa, village de Bogdăniţa |
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—

commune de Bogdăniţa, village de Bogdăniţa

| — | commune d’Alexandru Vlahuţă, villages d’Alexandru Vlahuţă, Ghicani, Mânzaţi, Ibăneşti |
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—

commune d’Alexandru Vlahuţă, villages d’Alexandru Vlahuţă, Ghicani, Mânzaţi, Ibăneşti

| — | commune de Dănesti, villages de Dăneşti, Emil Racoviţă |
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—

commune de Dănesti, villages de Dăneşti, Emil Racoviţă

| — | commune de Soleşti, villages de Şerboteşti, Bouşori, Valea Silistei |
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—

commune de Soleşti, villages de Şerboteşti, Bouşori, Valea Silistei

| — | commune de Văleni, villages de Văleni, Fereşti |
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—

commune de Văleni, villages de Văleni, Fereşti

| — | commune de Zăpodeni, village de Zăpodeni |
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—

commune de Zăpodeni, village de Zăpodeni

| — | commune de Ştefan cel Mare, villages de Ştefan cel Mare, Călugăreni |
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—

commune de Ştefan cel Mare, villages de Ştefan cel Mare, Călugăreni

| — | commune d’Ivăneşti, villages d’Ivăneşti, Coşeşti, Valea Oanei |
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—

commune d’Ivăneşti, villages d’Ivăneşti, Coşeşti, Valea Oanei

| — | commune de Laza, village de Sauca |
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—

commune de Laza, village de Sauca

| — | commune de Lipovăţ, villages de Lipovăţ, Corbu |
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—

commune de Lipovăţ, villages de Lipovăţ, Corbu

| — | commune de Tanacu, villages de Tanacu, Satu Nou, Muntenii de Sus |
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—

commune de Tanacu, villages de Tanacu, Satu Nou, Muntenii de Sus

| — | commune de Rebricea, village de Rebricea |
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—

commune de Rebricea, village de Rebricea

| — | commune de Pungeşti, village de Toporăşti |
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—

commune de Pungeşti, village de Toporăşti

| — | commune de Muntenii de Jos, villages de Muntenii de Jos, Mânjeşti |
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—

commune de Muntenii de Jos, villages de Muntenii de Jos, Mânjeşti

| — | commune de Micleşti, villages de Micleşti, Popeşti |
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—

commune de Micleşti, villages de Micleşti, Popeşti

| — | commune de Dumeşti, village de Dumeşti |
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—

commune de Dumeşti, village de Dumeşti

| — | commune de Deleşti, villages de Deleşti, Cozmeşti, Hârsova |
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—

commune de Deleşti, villages de Deleşti, Cozmeşti, Hârsova

| — | commune de Costesti, village de Costesti |
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—

commune de Costesti, village de Costesti

| — | commune de Codăesti, villages de Codăesti, Pribesti |
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—

commune de Codăesti, villages de Codăesti, Pribesti

| — | commune de Bălteni, village de Bălteni-Deal |
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—

commune de Bălteni, village de Bălteni-Deal

| — | municipalité de Vaslui, villages de Moara Grecilor, Viişoara, Bahnari |
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—

municipalité de Vaslui, villages de Moara Grecilor, Viişoara, Bahnari

| — | commune de Zorleni, villages de Zorleni, Simila, Popeni |
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—

commune de Zorleni, villages de Zorleni, Simila, Popeni

| — | commune de Găgeşti, villages de Găgeşti, Peicani, Giurcani |
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—

commune de Găgeşti, villages de Găgeşti, Peicani, Giurcani

| — | commune de Vinderei, villages de Vinderei, Docani, Obârşeni, Valea Lungă |
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—

commune de Vinderei, villages de Vinderei, Docani, Obârşeni, Valea Lungă

| — | commune de Viişoara, villages de Viişoara, Văleni, Urdeşti, Dodeşti, Viltoteşti |
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—

commune de Viişoara, villages de Viişoara, Văleni, Urdeşti, Dodeşti, Viltoteşti

| — | commune de Vetrişoaia, villages de Vetrişoaia, Bumbăta |
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—

commune de Vetrişoaia, villages de Vetrişoaia, Bumbăta

| — | commune de Şuletea, villages de Şuletea, Răşcani, Fedeşti |
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—

commune de Şuletea, villages de Şuletea, Răşcani, Fedeşti

| — | commune de Murgeni, villages de Murgeni, Cârja, Schineni |
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—

commune de Murgeni, villages de Murgeni, Cârja, Schineni

| — | commune de Măluşteni, villages de Măluşteni, Mânzăteşti, Ţuţcani, Lupeşti, Ghireasca |
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—

commune de Măluşteni, villages de Măluşteni, Mânzăteşti, Ţuţcani, Lupeşti, Ghireasca

| — | commune de Griviţa, villages de Griviţa, Trestiana, Odaia Bursucani |
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—

commune de Griviţa, villages de Griviţa, Trestiana, Odaia Bursucani

| — | commune d’Epureni, villages d’Epureni, Horga |
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—

commune d’Epureni, villages d’Epureni, Horga

| — | commune de Berezeni, villages de Berezeni, Rânceni, Muşata |
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—

commune de Berezeni, villages de Berezeni, Rânceni, Muşata

| — | commune d’Hoceni, villages d’Hoceni, Deleni, Oţeleni, Şişcani |
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—

commune d’Hoceni, villages d’Hoceni, Deleni, Oţeleni, Şişcani

| — | commune de Vutcani, villages de Vutcani, Mălăieşti |
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commune de Vutcani, villages de Vutcani, Mălăieşti

1.3.   Département de Neamț

| — | commune de Bozieni, avec les villages de Bozieni, Cuci |
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—

commune de Bozieni, avec les villages de Bozieni, Cuci

1.4.   Département de Bacău

| — | commune de Săcuieni, village de Săcuieni |
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commune de Săcuieni, village de Săcuieni

| — | commune de Prăjeşti, village de Prăjeşti |
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—

commune de Prăjeşti, village de Prăjeşti

| — | commune de Traian, villages de Traian, Bogdăneşti, Hertioana |
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commune de Traian, villages de Traian, Bogdăneşti, Hertioana

| — | commune de Tamaşi, villages de Chetriş, Gioseni |
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—

commune de Tamaşi, villages de Chetriş, Gioseni

| — | commune d’Horgeşti , villages d’Horgeşti, Sohodor |
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commune d’Horgeşti , villages d’Horgeşti, Sohodor

| — | commune de Parincea, villages de Parincea, Poieni |
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—

commune de Parincea, villages de Parincea, Poieni

| — | commune de Corbasca, villages de Corbasca, Scărişoara, Rogoaza |
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commune de Corbasca, villages de Corbasca, Scărişoara, Rogoaza

| — | commune de Tatărăsti, villages de Tătărăşti, Gherdana, Drăgeşti |
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—

commune de Tatărăsti, villages de Tătărăşti, Gherdana, Drăgeşti

| — | commune d’Huruieşti, villages d’Huruieşti, Ocheni, Căpoteşti, Fundoaia |
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—

commune d’Huruieşti, villages d’Huruieşti, Ocheni, Căpoteşti, Fundoaia

| — | commune de Vultureni, villages de Vultureni, Lichitişeni, Dădeşti, Godineştii de Jos |
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commune de Vultureni, villages de Vultureni, Lichitişeni, Dădeşti, Godineştii de Jos

| — | commune de Dealu Morii, villages de Dealu Morii, Blaga, Căuia, Neguleşti, Calapodeşti |
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—

commune de Dealu Morii, villages de Dealu Morii, Blaga, Căuia, Neguleşti, Calapodeşti

| — | commune de Găiceana, villages de Găiceana, Arini, Popeşti |
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—

commune de Găiceana, villages de Găiceana, Arini, Popeşti

| — | commune de Răchitoasa, villages de Răchitoasa, Buda, Burdusaci, Putini |
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—

commune de Răchitoasa, villages de Răchitoasa, Buda, Burdusaci, Putini

| — | commune de Motoşeni, villages de Motoşeni, Cociu, Fântânele, Bâcleşti, Chetreni, Poiana |
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—

commune de Motoşeni, villages de Motoşeni, Cociu, Fântânele, Bâcleşti, Chetreni, Poiana

| — | commune de Glăvăneşti, villages de Glăvăneşti, Frumuşelu |
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—

commune de Glăvăneşti, villages de Glăvăneşti, Frumuşelu

| — | commune de Podu Turcului, villages de Podu Turcului, Sârbi, Lehancea, Căbeşti, Plopu, Bălăneşti |
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—

commune de Podu Turcului, villages de Podu Turcului, Sârbi, Lehancea, Căbeşti, Plopu, Bălăneşti

| — | commune de Faraoani, village de Faraoani |
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—

commune de Faraoani, village de Faraoani

| — | commune de Cleja, village de Cleja |
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—

commune de Cleja, village de Cleja

| — | commune de Parava, villages de Parava, Drăguşani |
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—

commune de Parava, villages de Parava, Drăguşani

| — | commune d’Orbeni, villages d’Orbeni, Scurta |
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—

commune d’Orbeni, villages d’Orbeni, Scurta

| — | commune de Valea Seacă, villages de Valea Seacă, Cucova |
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—

commune de Valea Seacă, villages de Valea Seacă, Cucova

| — | commune de Sascut, villages de Sascut, Pănceşti, Conteşti, Sascut-Sat, Schineni |
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—

commune de Sascut, villages de Sascut, Pănceşti, Conteşti, Sascut-Sat, Schineni

| — | commune de Răcăciuni, village de Răcăciuni |
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commune de Răcăciuni, village de Răcăciuni

1.5.   Département de Botoșani

| — | commune de Frumuşica, villages de Frumuşica, Rădeni, Boscoteni, Viădeni-Deal |
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—

commune de Frumuşica, villages de Frumuşica, Rădeni, Boscoteni, Viădeni-Deal

| — | commune de Prăjeni, village de Miletin |
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commune de Prăjeni, village de Miletin

| — | commune de Flămânzi , villages de Flămânzi, Nicolae Bălcescu |
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commune de Flămânzi , villages de Flămânzi, Nicolae Bălcescu

| — | commune d’Hlipiceni, village d’Hlipiceni |
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commune d’Hlipiceni, village d’Hlipiceni

1.6.   Département d’Iași

| — | commune de Cotnari, villages de Cotnari, Iosupeni, Hodora, Lupăria, Cârjoaia, Bahluiu |
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—

commune de Cotnari, villages de Cotnari, Iosupeni, Hodora, Lupăria, Cârjoaia, Bahluiu

| — | commune de Cepleniţa, villages de Cepleniţa, Buhalniţa, Zlodica |
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commune de Cepleniţa, villages de Cepleniţa, Buhalniţa, Zlodica

| — | commune de Scobinţi, villages de Scobinţi, Bădeni, Zagavia, Feteşti |
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commune de Scobinţi, villages de Scobinţi, Bădeni, Zagavia, Feteşti

| — | commune de Belceşti, villages de Belceşti, Liteni, Ulmi, Tansa, Munteni, Satu Nou |
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commune de Belceşti, villages de Belceşti, Liteni, Ulmi, Tansa, Munteni, Satu Nou

| — | ville d’Hârlău |
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ville d’Hârlău

| — | - commune de Deleni, villages de Deleni, Maxut, Feredeni, Slobozia, Poiana |
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—

- commune de Deleni, villages de Deleni, Maxut, Feredeni, Slobozia, Poiana

| — | commune de Cucuteni, villages de Cucuteni, Băiceni, Săcăreşti |
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—

commune de Cucuteni, villages de Cucuteni, Băiceni, Săcăreşti

| — | commune de Todireşti, villages de Todireşti, Băiceni |
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commune de Todireşti, villages de Todireşti, Băiceni

| — | commune de Ruginoasa, villages de Ruginoasa, Vascani |
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commune de Ruginoasa, villages de Ruginoasa, Vascani

| — | ville de Târgu Frumos |
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ville de Târgu Frumos

| — | commune d’Ion Neculce, villages d’Ion Neculce, Buznea, Dădești, Gănești, Prigoreni et Războieni |
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—

commune d’Ion Neculce, villages d’Ion Neculce, Buznea, Dădești, Gănești, Prigoreni et Războieni

| — | commune de Balş, villages de Balş, Boureni, Coasta Măgurii |
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commune de Balş, villages de Balş, Boureni, Coasta Măgurii

| — | commune de Costeşti, villages de Costeşti, Giurgeşti |
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commune de Costeşti, villages de Costeşti, Giurgeşti

| — | commune de Brăeşti, villages de Brăeşti, Albeşti, Cristeşti, Rediu |
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commune de Brăeşti, villages de Brăeşti, Albeşti, Cristeşti, Rediu

| — | commune de Lungani, villages de Lungani, Goeşti, Crucea, Zmeu |
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commune de Lungani, villages de Lungani, Goeşti, Crucea, Zmeu

| — | commune de Bălţaţi, villages de Bălţaţi, Sârca, Valea Oilor |
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commune de Bălţaţi, villages de Bălţaţi, Sârca, Valea Oilor

| — | commune de Strunga, villages de Strunga, Criveşti |
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commune de Strunga, villages de Strunga, Criveşti

| — | commune de Roşcani, villages de Roşcani, Rădeni |
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commune de Roşcani, villages de Roşcani, Rădeni

| — | commune de Trifeşti, village de Trifeşti |
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commune de Trifeşti, village de Trifeşti

| — | commune d’Andrieşeni, villages d’Andrieşeni, Glăvăneşti, Fântânele, Spineni |
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—

commune d’Andrieşeni, villages d’Andrieşeni, Glăvăneşti, Fântânele, Spineni

| — | commune de Bivolari, villages de Bivolari, Soloneţ, Traian, Buruieneşti, Tabăra |
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—

commune de Bivolari, villages de Bivolari, Soloneţ, Traian, Buruieneşti, Tabăra

| — | commune de Ţigănaşi, villages de Ţigănaşi, Cârniceni, Stejarii, Mihail Kogălniceanu |
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—

commune de Ţigănaşi, villages de Ţigănaşi, Cârniceni, Stejarii, Mihail Kogălniceanu

| — | commune de Probota, villages de Probota, Perieni |
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commune de Probota, villages de Probota, Perieni

| — | commune de Vlădeni, villages de Vlădeni, Alexandru cel Bun, Iacobeni |
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commune de Vlădeni, villages de Vlădeni, Alexandru cel Bun, Iacobeni

| — | commune de Şipote, villages de Şipote, Chişcăreni, Mitoc, Hălceni, Iazu Nou, Iazu Vechi |
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—

commune de Şipote, villages de Şipote, Chişcăreni, Mitoc, Hălceni, Iazu Nou, Iazu Vechi

| — | commune de Plugari, villages de Plugari, Oneşti, Borosoaia |
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—

commune de Plugari, villages de Plugari, Oneşti, Borosoaia

| — | commune de Schitu Duca, villages de Schitu Duca, Pocreaca, Slobozia, Satu Nou, Poiana, Dumitreştii Galăţii |
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—

commune de Schitu Duca, villages de Schitu Duca, Pocreaca, Slobozia, Satu Nou, Poiana, Dumitreştii Galăţii

| — | commune de Prisăcani, villages de Prisăcani, Moreni, Măcăreşti |
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—

commune de Prisăcani, villages de Prisăcani, Moreni, Măcăreşti

| — | commune de Costuleni, villages de Costuleni, Covasna, Hiliţa, Cozia |
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—

commune de Costuleni, villages de Costuleni, Covasna, Hiliţa, Cozia

| — | commune de Comarna, villages de Comarna, Osoi, Curagău, Stânca |
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—

commune de Comarna, villages de Comarna, Osoi, Curagău, Stânca

| — | commune de Valea Lupului, villages de Valea Lupului |
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—

commune de Valea Lupului, villages de Valea Lupului

| — | - commune d’Horleşti, villages d’Horleşti, Bogdăneşti |
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—

- commune d’Horleşti, villages d’Horleşti, Bogdăneşti

| — | commune de Miroslava, villages d’Uricani, Miroslava, Voroveşti, Balciu, Brătuleni, Corneşti |
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commune de Miroslava, villages d’Uricani, Miroslava, Voroveşti, Balciu, Brătuleni, Corneşti

| — | commune de Ciurea, villages de Ciurea, Hlincea |
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commune de Ciurea, villages de Ciurea, Hlincea

| — | commune de Bârnova, villages de Bârnova, Pietrăria, Cercu, Vişan, Păun |
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commune de Bârnova, villages de Bârnova, Pietrăria, Cercu, Vişan, Păun

| — | commune de Tomeşti, villages de Tomeşti, Goruni, Chicerea, Vlădiceni |
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commune de Tomeşti, villages de Tomeşti, Goruni, Chicerea, Vlădiceni

| — | municipalité d’Iaşi, quartiers de Bucium et Copou |
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municipalité d’Iaşi, quartiers de Bucium et Copou

| — | commune de Movileni, villages de Movileni, Potângeni, Iepureni |
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commune de Movileni, villages de Movileni, Potângeni, Iepureni

| — | commune de Rediu, villages de Rediu, Breazu, Tăuteşti, Horleşti |
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commune de Rediu, villages de Rediu, Breazu, Tăuteşti, Horleşti

| — | commune d’Aroneanu, villages d’Aroneanu, Şorogari, Rediu Aldei, Dorobanţ |
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commune d’Aroneanu, villages d’Aroneanu, Şorogari, Rediu Aldei, Dorobanţ

| — | commune de Răducaneni, avec les villages d’Isaiia, Bohotin, Răducăneni, Roşu |
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commune de Răducaneni, avec les villages d’Isaiia, Bohotin, Răducăneni, Roşu

| — | commune de Moşna, avec le village de Moşna |
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commune de Moşna, avec le village de Moşna

| — | commune de Cozmeşti avec les villages de Cozmeşti, Podolenii de Sus, Podolenii de Jos |
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commune de Cozmeşti avec les villages de Cozmeşti, Podolenii de Sus, Podolenii de Jos

| — | commune de Gorban avec les villages de Gorban, Gura Bohotin, Podu Hagiului |
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commune de Gorban avec les villages de Gorban, Gura Bohotin, Podu Hagiului

7.   Cépages principaux

Traminer aromat alb B

Unirea B

Plăvaie B- Bălană, Plăvană, Poamă bălaie

Pinot Noir N- Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klävner Morillon Noir

Pinot noir N- Spätburgunder, Pinot nero

Bătută neagră N- Negru bătut, Zghihară neagră

Donaris B

Frâncuşă B- Vinoasă, Mildweisser, Mustoasă de Moldova, Poamă creaţă

Furmint B- Furmin, Şom szalai, Szegszolo

Golia B

Grasă de Cotnari B- Dicktraube, Grasă, Köver szölö

Negru Aromat N

Ozana B

Pinot Gris G- Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer

Zghihară de Huși B- Zghihară, Zghihară galbenă, Zghihară verde bătută

Aligoté B- Plant de trois, Plant gris, Vert blanc, Troyen blanc

Arcaş N

Aromat de Iași B

Băbească gri G

Balada N

Burgund Mare N- Grosser burgunder, Grossburgunder, Blaufrankisch, Kekfrankos, Frankovka, Limberger

Busuioacă de Bohotin Rs- Schwarzer Muscat, Muscat fioletovâi, Muscat violet cyperus, Tămâioasă violetă

Cadarcă N- Schwarzer Kadarka, Rubinroter Kadarka, Lugojană, Gâmză, Fekete budai

Chardonnay B- Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay

Codană N

Crâmpoşie B

Crâmpoşie selecţionată B

Tămâioasă românească B- Rumanische Weihrauchtraube, Tamianka

Portugais Bleu N- Blauer Portugieser, Oporto, Portugieser

Raluca B

Riesling du Rhin B- Weisser Riesling, White Riesling

Rkatiteli B- Dedali Rkatiteli, Korolioc Rkatiteli

Şarba B

Traminer Roz Rs- Rosetraminer, Savagnin roz, Gewürztraminer

Tămâioasă românească B- Busuioacă de Moldova, Muscat blanc à petits grains

Sauvignon B- Sauvignon verde

Fetească albă B- Păsărească albă, Poama fetei, Madchentraube, Leanyka, Leanka

Riesling italian B- Olasz Riesling, Olaszriesling, Welschriesling

Merlot N- Bigney rouge

Fetească neagră N- Schwarze Madchentraube, Poama fetei neagră, Păsărească neagră, Coada rândunicii

Muscat Ottonel B- Muscat Ottonel blanc

Fetească regală B- Konigliche Madchentraube, Konigsast, Ktralyleanka, Dănăşană, Galbenă de Ardeal

Cabernet Sauvignon N- Petit Vidure, Bourdeos tinto

8.   Description du ou des liens

Informations sur l’aire géographique

Il s’agit de la plus grande région viticole de Roumanie, avec de nombreuses plantations situées dans l’espace – formé pour l’essentiel de collines vallonnées – entre les Sous-Carpates de Moldavie, la courbure des Carpates, la vallée du Prut et la vallée du Siret inférieur. La zone délimitée comprend 9 vignobles, à savoir: Cotnari, Iaşi, Huşi, Colinele Tutovei, Dealu Bujorului, Nicoreşti, Iveşti, Covurlui et Zeletin. Ces vignobles incluent également 8 centres viticoles indépendants: Hlipiceni, Plugari et Probota au nord de la région, Vaslui au centre, Griviţa et Nămoloasa au sud, et Bozieni et Răcăciuni à l’ouest.

La zone délimitée inclut les plantations allant de Hlipiceni (dép. de Botoşani) à Smârdan (dép. Galați). Les conditions écoclimatiques varient donc sensiblement entre le nord et le sud de la zone, ce qui se reflète dans la quantité et la qualité de la production vitivinicole.

Le contexte écoclimatique, aux fortes influences est-européennes, offre des ressources héliothermiques relativement élevées, mais des ressources hydriques faibles.

Ces ressources héliothermiques supérieures vont de pair avec des moyennes plus élevées, établies sur plusieurs années, en ce qui concerne les températures lors de la floraison (entre 18,5 et 19,5 °C), la température moyenne au mois de juillet (21,4 °C), la moyenne des températures maximales au mois d’août (26,7 °C), etc.

Le nombre de jours sans gel est de 214 jours en moyenne, celui définissant l’intervalle où les températures moyennes diurnes sont actives est de 183 jours, la période de végétation étant de 171 jours.

En hiver, on enregistre une moyenne des températures minimales extrêmes de- 29,1 °C, jusqu’à- 32,5 °C à Răcăciuni.

La zone est située sur un plateau, et l’aplanissement de la surface s’est effectué sur des roches sédimentaires mio-pliocènes, de structure monoclinale orientée sud-sud-est. Les aplanissements des sommets supérieurs, du nord vers le sud, en raison de l’érosion, ont débuté à la période post-sarmatienne et ont perduré jusqu’au post-villafranchien. Parallèlement, toujours du nord vers le sud, il s’est produit une fragmentation verticale ainsi qu’une érosion différentielle importante, qui ont créé un relief de cuesta étendu (sur du grès et du calcaire sarmatiques), mais aussi une séparation en quatre sous-types de plateau, correspondant aux trois sous-régions: le plateau de Suceava (Podișul Sucevei), la plaine de Moldavie (Câmpia Moldovei) et le plateau de Bârlad (Podișul Bârladului), ce dernier englobant deux sous-types.

Dans son ouvrage intitulé Descriptio Moldaviae, consacré à la viticulture et au vin, le grand historiographe et érudit roumain Dimitrie Cantemir écrit ce qui suit: «sur une longue bande de terre entre Cotnari et le Danube poussent des vignes bénies qui surpassent toutes les autres richesses de la terre; elles sont si fécondes qu’un seul pogon (24 stânjeni carrés) donne bien souvent quatre à cinq cents mesures de vin (une mesure équivaut à 40 l)...», ou: «Le vin le plus noble est celui de Cotnari [...]. J’ose affirmer qu’il est meilleur et plus noble que les vins européens [...]».

Les cépages locaux ont été obtenus durant la période préphylloxérique, et chaque vignoble a constitué son propre choix de cépages, en utilisant des techniques de culture simples.

Les témoignages archéologiques indiquent que les Géto-Daces possédaient de vastes vignes, surtout dans la zone vallonnée des Sous-Carpates.

À partir du XIVe siècle, les références à la viticulture se font de plus en plus fréquentes dans les documents historiques. Il apparaît ainsi que le prince Alexandre le Bon a institué les titres de paharnic (échanson) et de pârcălab (gouverneur) des vignes de Cotnari.

Dans son ouvrage intitulé Descrierea Transilvaniei, Moldovei
  şi a Ţării Româneşti (Description de la Transylvanie, de la Moldavie et de la Valachie), le chroniqueur hongrois Anton Verancsiscs (1504-1573) relate ce qui suit: «partout se dressent des collines recouvertes de vignes, et les vins – qu’on les préfère forts ou légers, âcres ou doux, blancs ou rouges – sont si bons en bouche et si nobles de souche qu’on en oublie les vins de Falerne (en Campanie), et en cas de comparaison entre eux, les premiers obtiennent la préférence».

En 1646, dans les annotations qu’il a apportées au Codex Bandinus, le missionnaire catholique Marcus Bandinus mentionne ce qui suit: «Toute la partie méridionale de la Moldavie produit tellement de vin qu’une vadră (10 l) se vend quatre bani au moment des vendanges, et six ou sept bani en hiver».

Données relatives au produit

Les vins produits dans la zone s’inscrivent dans une vaste gamme, incluant des vins secs à doux ou liquoreux, blancs, rosés ou rouges, et forment une entité à l’identité assez bien marquée dans le paysage œnologique roumain.

Il s’agit en général de vins légers, avec une extraction mesurée, une teneur en alcool modérée, légèrement acides au nord de la zone, avec un «pic» d’acidité dans la partie centrale, où l’acidité naturelle (acide tartrique) peut atteindre 11 – 12 g/l selon les années, ce qui en fait un secteur privilégié pour la production de vins mousseux de qualité. En ce qui concerne la couleur des vins obtenus, la robe des vins rouges issus du nord de la zone est pâle, tandis que celle des vins issus de la partie méridionale est soutenue.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Conditions de commercialisation

| | Cadre juridique: |
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Cadre juridique:

| | dans la législation nationale |
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dans la législation nationale

| | Type de condition supplémentaire: |
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Type de condition supplémentaire:

| | dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage |
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dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Sur l’étiquette, le nom de l’indication géographique peut s’accompagner de la mention Dealurile Hârlăului, Dealurile Iaşilor, Dealurile Hușilor, Dealurile Tutovei, Dealurile Covurluiului ou Terasele Siretului, à condition que les raisins proviennent à 85 % au moins de la zone mentionnée.

Dispositions relatives à la transformation en dehors de la zone délimitée

| | Cadre juridique: |
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Cadre juridique:

| | dans la législation de l’UE |
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dans la législation de l’UE

| | Type de condition supplémentaire: |
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Type de condition supplémentaire:

| | dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée |
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dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les raisins de cuve à partir desquels les vins bénéficiant de l’indication géographique sont élaborés peuvent être transformés dans la même unité territoriale administrative que celle où ils ont été récoltés, ou dans l’unité territoriale administrative (département) adjacente, même si cette dernière est située dans la zone délimitée d’une indication géographique voisine. Ainsi, il est permis que les raisins vendangés par un producteur viticole dans l’unité territoriale du département de Vaslui soient transformés sur le territoire de l’unité territoriale administrative du département de Vrancea, sous réserve que la traçabilité des produits soit assurée.

Lien vers le cahier des charges

http://onvpv.ro/sites/default/files/caiet_sarcini_ig_dl_moldovei_modif_cf_cererii_1427_14.06.2019_no_track_changes.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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