# Journal officiel C 98/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 98 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année25 mars 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 98

Édition de langue française

Communications et informations

63e année25 mars 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2020/C 98/01 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 mars 2020 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2020/14) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2020/C 98/01

Recommandation de la Banque centrale européenne du 19 mars 2020 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2020/14)

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 98/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9655 — HG/GA/Argus) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 98/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9710 — Bertelsmann/Penguin Random House) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 98/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9655 — HG/GA/Argus) (
  1
  ) | 4 |
| 2020/C 98/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9683 — Colony Capital/PSP/Etix) (
  1
  ) | 5 |
| 2020/C 98/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9424 — NVIDIA/Mellanox) (
  1
  ) | 6 |
| 2020/C 98/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9758 — Toyota Financial Services Corporation/Mitsui & Co/KINTO Brasil) (
  1
  ) | 7 |
| 2020/C 98/08 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9724 — Generali/UIR/Zaragoza) (
  1
  ) | 8 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 98/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9655 — HG/GA/Argus) (
  1
  )

1

2

2020/C 98/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9710 — Bertelsmann/Penguin Random House) (
  1
  )

1

3

2020/C 98/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9655 — HG/GA/Argus) (
  1
  )

1

4

2020/C 98/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9683 — Colony Capital/PSP/Etix) (
  1
  )

1

5

2020/C 98/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9424 — NVIDIA/Mellanox) (
  1
  )

1

6

2020/C 98/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9758 — Toyota Financial Services Corporation/Mitsui & Co/KINTO Brasil) (
  1
  )

1

7

2020/C 98/08

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9724 — Generali/UIR/Zaragoza) (
  1
  )

1

8

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 98/09 | Taux de change de l'euro — 24 mars 2020 | 9 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 98/09

Taux de change de l'euro — 24 mars 2020

9

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 98/10 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 10 |
| 2020/C 98/11 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 11 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 98/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9439 — Warner Bros/Universal/Home Entertainment JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |
| 2020/C 98/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9746 — Fyffes Limited/van Wylick GmbH) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 98/14 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2020/C 98/10

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

10

2020/C 98/11

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

11

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 98/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9439 — Warner Bros/Universal/Home Entertainment JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

2020/C 98/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.9746 — Fyffes Limited/van Wylick GmbH) Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 98/14

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

15

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/1 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 19 mars 2020

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka (BCE/2020/14)

(2020/C 98/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit :

| 1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| 2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Latvijas Banka expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2019. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2020. |
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2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Latvijas Banka expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2019. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2020.

| 3) | La Latvijas Banka a sélectionné SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2020 à 2024, |
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3)

La Latvijas Banka a sélectionné SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2020 à 2024,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION :

Il est recommandé de désigner SIA Ernst & Young Baltic en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Latvijas Banka pour les exercices 2020 à 2024.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 19 mars 2020.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/2 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9655 — HG/GA/Argus)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/02)

Le 6 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9655. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9655.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/3 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9710 — Bertelsmann/Penguin Random House)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/03)

Le 12 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9710. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9710.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/4 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9655 — HG/GA/Argus)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/04)

Le 6 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9655. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9655.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/5 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9683 — Colony Capital/PSP/Etix)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/05)

Le 16 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9683. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9683.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/6 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9424 — NVIDIA/Mellanox)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/06)

Le 19 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9424. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9424.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/7 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/7

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9758 — Toyota Financial Services Corporation/Mitsui & Co/KINTO Brasil)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/07)

Le 13 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9758. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9758.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/8 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/8

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9724 — Generali/UIR/Zaragoza)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 98/08)

Le 12 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9724. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9724.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/9 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/9

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Taux de change de l'euro (1)

24 mars 2020

(2020/C 98/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0843 |
| JPY | yen japonais | 119,99 |
| DKK | couronne danoise | 7,4669 |
| GBP | livre sterling | 0,92100 |
| SEK | couronne suédoise | 11,0888 |
| CHF | franc suisse | 1,0572 |
| ISK | couronne islandaise | 151,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,9745 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,808 |
| HUF | forint hongrois | 353,07 |
| PLN | zloty polonais | 4,6146 |
| RON | leu roumain | 4,8357 |
| TRY | livre turque | 7,0110 |
| AUD | dollar australien | 1,8315 |
| CAD | dollar canadien | 1,5716 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4088 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8676 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5692 |
| KRW | won sud-coréen | 1 346,65 |
| ZAR | rand sud-africain | 19,0754 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6549 |
| HRK | kuna croate | 7,6118 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 701,20 |
| MYR | ringgit malais | 4,8040 |
| PHP | peso philippin | 55,375 |
| RUB | rouble russe | 85,1561 |
| THB | baht thaïlandais | 35,533 |
| BRL | real brésilien | 5,5116 |
| MXN | peso mexicain | 26,9302 |
| INR | roupie indienne | 82,3580 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0843

JPY

yen japonais

119,99

DKK

couronne danoise

7,4669

GBP

livre sterling

0,92100

SEK

couronne suédoise

11,0888

CHF

franc suisse

1,0572

ISK

couronne islandaise

151,70

NOK

couronne norvégienne

11,9745

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,808

HUF

forint hongrois

353,07

PLN

zloty polonais

4,6146

RON

leu roumain

4,8357

TRY

livre turque

7,0110

AUD

dollar australien

1,8315

CAD

dollar canadien

1,5716

HKD

dollar de Hong Kong

8,4088

NZD

dollar néo-zélandais

1,8676

SGD

dollar de Singapour

1,5692

KRW

won sud-coréen

1 346,65

ZAR

rand sud-africain

19,0754

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6549

HRK

kuna croate

7,6118

IDR

rupiah indonésienne

17 701,20

MYR

ringgit malais

4,8040

PHP

peso philippin

55,375

RUB

rouble russe

85,1561

THB

baht thaïlandais

35,533

BRL

real brésilien

5,5116

MXN

peso mexicain

26,9302

INR

roupie indienne

82,3580

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/10 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/10

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 98/10)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Feuilles d’aluminium | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2015/2384 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires du Brésil à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil
  (JO L 332 du 18.12.2015, p. 63) | 19.12.2020 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Feuilles d’aluminium

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2015/2384 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires du Brésil à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil

(JO L 332 du 18.12.2015, p. 63)

19.12.2020

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/11 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/11

---

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2020/C 98/11)

1.

Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration  (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Feuilles d’aluminium | Russie | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2015/2385 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie
  (JO L 332 du 18.12.2015, p. 91). | 19.12.2020 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration  (3)

Feuilles d’aluminium

Russie

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2015/2385 de la Commission du 17 décembre 2015 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

(JO L 332 du 18.12.2015, p. 91).

19.12.2020

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

2

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

3

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/12 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9439 — Warner Bros/Universal/Home Entertainment JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

(2020/C 98/12)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Warner Bros. Home Entertainment Inc. («Warner Bros», États-Unis), contrôlée en dernier ressort par AT&T Inc. («AT&T», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Warner Bros. Home Entertainment Inc. («Warner Bros», États-Unis), contrôlée en dernier ressort par AT&T Inc. («AT&T», États-Unis),

| — | Universal City Studios Productions LLLP («Universal», États-Unis), contrôlée en dernier ressort par Comcast Corporation («Comcast», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Universal City Studios Productions LLLP («Universal», États-Unis), contrôlée en dernier ressort par Comcast Corporation («Comcast», États-Unis).

Warner Bros et Universal acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Warner Bros: production et distribution de programmes télévisuels et de longs métrages et concession des licences y afférentes, distribution de produits de divertissement domestiques sur support physique et numérique, production et distribution de jeux vidéo et de produits de consommation, octroi de licences sur des marques; |
| --- | --- |

—

Warner Bros: production et distribution de programmes télévisuels et de longs métrages et concession des licences y afférentes, distribution de produits de divertissement domestiques sur support physique et numérique, production et distribution de jeux vidéo et de produits de consommation, octroi de licences sur des marques;

| — | AT&T: fourniture de services de télécommunications et de divertissement numérique à l’échelle mondiale; |
| --- | --- |

—

AT&T: fourniture de services de télécommunications et de divertissement numérique à l’échelle mondiale;

| — | Universal: production et distribution de programmes télévisuels et de longs métrages et concession des licences y afférentes, fourniture en gros de chaînes télévisées et de services à la demande, contenu général de divertissement et d’information, concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle à des fabricants et à des distributeurs de produits de consommation; |
| --- | --- |

—

Universal: production et distribution de programmes télévisuels et de longs métrages et concession des licences y afférentes, fourniture en gros de chaînes télévisées et de services à la demande, contenu général de divertissement et d’information, concession de licences sur des droits de propriété intellectuelle à des fabricants et à des distributeurs de produits de consommation;

| — | Comcast: fourniture de services de médias, de technologies et de divertissement; |
| --- | --- |

—

Comcast: fourniture de services de médias, de technologies et de divertissement;

| — | l’entreprise commune: production et distribution de contenu de divertissement domestique sur support physique aux États-Unis et au Canada. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune: production et distribution de contenu de divertissement domestique sur support physique aux États-Unis et au Canada.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9439 — Warner Bros/Universal/Home Entertainment JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Télécopieur +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/14 |
| --- | --- | --- | --- |

25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/14

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9746 — Fyffes Limited/van Wylick GmbH)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2020/C 98/13)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Fyffes Limited («Fyffes», Irlande), filiale à 100 % de Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon), |
| --- | --- |

—

Fyffes Limited («Fyffes», Irlande), filiale à 100 % de Sumitomo Corporation («Sumitomo», Japon),

| — | Fruchtimport van Wylick GmbH («van Wylick», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Fruchtimport van Wylick GmbH («van Wylick», Allemagne).

Fyffes acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'ensemble de van Wylick.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Fyffes: achat, expédition, importation et commerce de gros de bananes. Dans l’EEE, Fyffes importe également d’autres fruits, notamment des ananas, et fournit à des tiers certains services limités de mûrissement de bananes et de transport maritime, |
| --- | --- |

—

Fyffes: achat, expédition, importation et commerce de gros de bananes. Dans l’EEE, Fyffes importe également d’autres fruits, notamment des ananas, et fournit à des tiers certains services limités de mûrissement de bananes et de transport maritime,

| — | Sumitomo: investissements dans divers secteurs tels que le commerce de produits métalliques, le transport et la construction, les produits chimiques et l’électronique, les médias, les ressources minérales et l’énergie, |
| --- | --- |

—

Sumitomo: investissements dans divers secteurs tels que le commerce de produits métalliques, le transport et la construction, les produits chimiques et l’électronique, les médias, les ressources minérales et l’énergie,

| — | van Wylick: fourniture de services de mûrissement de bananes, et distribution de fruits frais. |
| --- | --- |

—

van Wylick: fourniture de services de mûrissement de bananes, et distribution de fruits frais.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9746 — Fyffes Limited/van Wylick GmbH

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 25.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 98/15 |
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25.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 98/15

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 98/14)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

« Languedoc »

PDO-FR-A0922-AM06

Date de la communication: 19/12/2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Aire parcellaire délimitée

Au 2° du point IV du chapitre I du cahier des charges, relatif aux aires et zones de l’appellation, la référence à la consultation du 9 au 16 juillet 2018 et du 19 juin 2019 du comité national compétent est ajoutée.

Cette modification a pour objet d’ajouter les dates d’approbation par l’autorité compétente des modifications de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine «Languedoc».

Cette modification n’impacte pas le document unique.

2.   Pratiques oenlogiques

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation des charbons à usage oenologique, seuls ou en mélange dans des préparations est autorisée sous certaines conditions, chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et vins encore en fermentation, dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20% du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée, et à une dose inférieure ou égale à 30 g/hl pour le volume traité.

Le point «pratiques œnologiques spécifiques» du document unique est mis à jour.

3.   Encépagement

Au chapitre I point V du cahier des charges, des variétés sont intégrées en tant que variétés secondaires pour la production des vins de l’appellation.

Ces variétés introduites en tant que variétés secondaires, sont conformes au profil des vins de l’appellation et permettent de s’adapter à la sécheresse et aux maladies cryptogamiques. Elles permettent une moindre utilisation de produits phytosanitaires.

| — | pour la production des vins blancs : grenache gris G, muscat à petits grains blancs B, assyrtiko B, carignan gris G, clairette rose Rs, piquepoul gris G, rivairenc blanc B, ri-vairenc gris G, terret gris G. |
| --- | --- |

—

pour la production des vins blancs : grenache gris G, muscat à petits grains blancs B, assyrtiko B, carignan gris G, clairette rose Rs, piquepoul gris G, rivairenc blanc B, ri-vairenc gris G, terret gris G.

| — | pour la production des vins rouges :agiorgitiko N, calabrese N, marselan N. |
| --- | --- |

—

pour la production des vins rouges :agiorgitiko N, calabrese N, marselan N.

| — | pour la production de vins rosés :carignan gris G, clairette rose Rs, marselan N, piquepoul gris G, rivairenc blanc B, rivairenc gris G, terret gris G. |
| --- | --- |

—

pour la production de vins rosés :carignan gris G, clairette rose Rs, marselan N, piquepoul gris G, rivairenc blanc B, rivairenc gris G, terret gris G.

Cette modification n’impacte pas le document unique.

4.   Date de circulation des vins avant mise à la consommation

Les dates de circulation entre entrepositaires agréés qui limitant la circulation des vins avant leur mise à la consommation sont supprimées.

Ce point n’impacte pas le présent document unique.

5.   Rendement des vins rosés

Au point VIII – 1°- du cahier des charges le rendement de base des vins rosés est augmenté de 50 à 54 hl/ha pour répondre à une augmentation du marché des vins rosés. Cette modification n’impacte pas le document unique. Le rendement maximum précisé dans le document unique n’est pas modifié.

6.   Obligations déclaratives

Au chapitre II du cahier des charges, des compléments ont été apportés au niveau des obligations déclaratives des producteurs pour permettre une bonne traçabilité des volumes de vins précédemment déclarés dans une appellation hiérarchisée au sein de l’appellation «Languedoc» et qui seront finalement commercialisés en AOP «Languedoc». Le cahier des charges prévoit ainsi une déclaration de «repli» et une déclaration de «renonciation à produire» pour la traçabilité des volumes déclarés sur une appellation organisée à l’intérieur de la zone géographique «Languedoc».

Ces modifications n’affectent pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Languedoc

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques

| — | Les vins de l’appellation «Languedoc» sont des vins secs tranquilles qui se déclinent en vins rouges, rosés et blancs. |
| --- | --- |

—

Les vins de l’appellation «Languedoc» sont des vins secs tranquilles qui se déclinent en vins rouges, rosés et blancs.

| — | Le titre alcoométrique volumique naturel minimum (TAVNM) des vins est de 11,5%. |
| --- | --- |

—

Le titre alcoométrique volumique naturel minimum (TAVNM) des vins est de 11,5%.

| — | Les vins rouges, à l’exception des vins susceptibles de bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau », prêts à être commercialisés en vrac ou conditionnés, présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre. |
| --- | --- |

—

Les vins rouges, à l’exception des vins susceptibles de bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau », prêts à être commercialisés en vrac ou conditionnés, présentent une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre.

| — | Les vins, prêts à être commercialisés en vrac ou conditionnés, présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) répondant aux valeurs suivantes : |
| --- | --- |

—

Les vins, prêts à être commercialisés en vrac ou conditionnés, présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) répondant aux valeurs suivantes :

Teneurs maximales en sucres fermentescibles :

| — | Vins blancs, vins rosés,vins rouges avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14% : 4 g/l |
| --- | --- |

—

Vins blancs, vins rosés,vins rouges avec titre alcoométrique volumique naturel supérieur à 14% : 4 g/l

| — | Vins rouges avec titre alcoométrique volumique (TAV) naturel inférieur ou égal à 14%: 3 g/l |
| --- | --- |

—

Vins rouges avec titre alcoométrique volumique (TAV) naturel inférieur ou égal à 14%: 3 g/l

| — | Vins bénéficiant de la mention « primeur » ou « nouveau » : 2 g/l |
| --- | --- |

—

Vins bénéficiant de la mention « primeur » ou « nouveau » : 2 g/l

| — | Les vins non conditionnés bénéficiant de la mention « primeur » ou « nouveau » présentent une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 10,2 meq/litre. |
| --- | --- |

—

Les vins non conditionnés bénéficiant de la mention « primeur » ou « nouveau » présentent une teneur en acidité volatile inférieure ou égale à 10,2 meq/litre.

| — | Les teneurs en acidité totale, en acidité volatile des vins autres que primeurs et la teneur en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 13 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre) | |

—

Les teneurs en acidité totale, en acidité volatile des vins autres que primeurs et la teneur en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

13

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre)

Caractéristiques organoleptiques

| — | Les vins rouges, toujours issus de l’assemblage de plusieurs cépages, offrent une couleur d’intensité moyenne à profonde, une palette d’arômes allant des fruits rouges et noirs jusqu’aux notes épicées et torréfiées et une structure soutenue avec des tanins mûrs. Leur potentiel de conservation se situe en moyenne entre 2 ans et 5 ans, à l’exception des vins «primeur» ou «nouveau» qui doivent être consommés dans les mois qui suivent leur élaboration. |
| --- | --- |

—

Les vins rouges, toujours issus de l’assemblage de plusieurs cépages, offrent une couleur d’intensité moyenne à profonde, une palette d’arômes allant des fruits rouges et noirs jusqu’aux notes épicées et torréfiées et une structure soutenue avec des tanins mûrs. Leur potentiel de conservation se situe en moyenne entre 2 ans et 5 ans, à l’exception des vins «primeur» ou «nouveau» qui doivent être consommés dans les mois qui suivent leur élaboration.

| — | Les vins rosés, sont issus d’un assemblage d’au moins deux cépages, principalement les cépages syrah N, cinsaut N et grenache N. Vinifiés par pressurage direct, courte macération ou saignée, leur robe est naturellement brillante. Ils affichent une complexité aromatique, et sont friands et ronds au goût. |
| --- | --- |

—

Les vins rosés, sont issus d’un assemblage d’au moins deux cépages, principalement les cépages syrah N, cinsaut N et grenache N. Vinifiés par pressurage direct, courte macération ou saignée, leur robe est naturellement brillante. Ils affichent une complexité aromatique, et sont friands et ronds au goût.

| — | Les vins blancs sont, eux aussi, secs. Ils sont issus d’un assemblage. Ils présentent le plus souvent une robe claire, une rondeur typiquement languedocienne et des arômes qui évoquent les fruits exotiques, les agrumes, les fleurs blanches ou les fruits secs. |
| --- | --- |

—

Les vins blancs sont, eux aussi, secs. Ils sont issus d’un assemblage. Ils présentent le plus souvent une robe claire, une rondeur typiquement languedocienne et des arômes qui évoquent les fruits exotiques, les agrumes, les fleurs blanches ou les fruits secs.

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

| — | Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation des charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations est autorisée chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et vins encore en fermentation, dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20% du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée, et à une dose inférieure ou égale à 30 g/hl pour le volume traité. |
| --- | --- |

—

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation des charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations est autorisée chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et vins encore en fermentation, dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20% du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée, et à une dose inférieure ou égale à 30 g/hl pour le volume traité.

| — | Outre la disposition ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques oenologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural. |
| --- | --- |

—

Outre la disposition ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques oenologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural.

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds par hectare. L’écartement entre les rangs ne peut être supérieur à 2,50 mètres.

Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,50 mètres carrés. Cette superficie est obtenue en multipliant les distances d’inter-rang et d’espacement entre les pieds sur un même rang.

La taille est effectuée avant le stade E, trois feuilles étalées sur les 2 premiers yeux francs. Les vignes sont taillées en taille courte, à coursons, avec un maximum de 12 yeux francs par pied ; chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs ;

| — | Le cépage syrah N peut être taillé en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs par pied , dont 6 yeux francs maximum sur le long bois et 1 ou 2 coursons de rappel à 1 ou 2 yeux francs maximum ; |
| --- | --- |

—

Le cépage syrah N peut être taillé en taille Guyot simple avec un maximum de 10 yeux francs par pied , dont 6 yeux francs maximum sur le long bois et 1 ou 2 coursons de rappel à 1 ou 2 yeux francs maximum ;

| — | Pour le cépage grenache N, les pieds sujets à coulure, peuvent être taillés avec un long bois portant 5 yeux francs au maximum. |
| --- | --- |

—

Pour le cépage grenache N, les pieds sujets à coulure, peuvent être taillés avec un long bois portant 5 yeux francs au maximum.

L’irrigation peut être autorisée conformément aux dispositions de l’article D. 645-5 du code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

| | Rendement des vins rouges et rosés |
| --- | --- |

Rendement des vins rouges et rosés

| | 60 hectolitre par hectare |
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60 hectolitre par hectare

| | Rendement des vins blancs |
| --- | --- |

Rendement des vins blancs

| | 70 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

70 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

| a) | La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins rouges et rosés sont assurées sur le territoire des communes suivantes :






  — | Département de l’Aude : Aigues-Vives, Ajac, Albas, Alet-les-Bains, Alzonne, Antugnac, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-Val, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Barbaira, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouriège, Boutenac, Cabrespine, Campagne-sur-Aude, Camplong-d’Aude, Canet, Capendu, Cascastel-des-Corbières, Cassaignes, Castelnau-d’Aude, Castelreng, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Caves, Cépie, Comigne, Conilhac-Corbières, Conilhac-de-la-Montagne, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Cournanel, Coustaussa, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, La Digne-d’Amont, La Digne-d’Aval, Douzens, Duilhac-sous-Pyerepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Espéraza, Fa, Fabrezan, Felines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Festes-et-Saint-André, Feuilla, Fitou, Fleury-d’Aude, Floure, Fontcouverte, Fontiès-d’Aude, Fontjoncouse, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Gaja-et-Villedieu, Gardie, Ginestas, Gruissan, Homps, Les Ilhes, Jonquières, Labastide-en-Val, Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Laroque-de-Fa, Lastours, Laure-Minervois, Leucate, Lézignan-Corbières, Limoux, Limousis, Loupia, Luc-sur-Aude, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Mayronnes, Maisons, Magrie, Malras, Malves-en-Minervois, Marseillette, Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montirat, Montlaur, Montolieu, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussoulens, Moux, Narbonne, Névian, Ornaisons, Padern, Palairac, La Palme, Paraza, Pauligne, Paziols, Pépieux, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Peyrolles, Pezens, Pennautier, Pieusse, Pomas, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Pradelles-en-Val, Puichéric, Quintillan, La Redorte, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefort-des-Corbières, Roquetaillade, Rouffiac-d’Aude, Roubia, Rouffiac-des-Corbières, Rustiques, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Couat-d’Aude, Saint-Couat-du-Razès, Sainte-Eulalie, Saint-Frichoux, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Nazaire-d’Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Polycarpe, Sainte-Valière, Salles-d’Aude, Sallèles-Cabardès, Salsigne, La Serpent, Serres, Serviès-en-Val, Sigean, Talairan, Taurize, Termes, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tourouzelle, Tourreilles, Trassanel, Trausse-Minervois, Trèbes, Treilles, Tuchan, Ventenac-Cabardès, Ventenac-Minervois, Vignevieille, Villanière, Villalier, Villar-en-Val, Villar-Saint-Anselme, Villardonnel, Villarzel-Cabardès, Villebazy, Villedubert, Villegailhenc, Villegly, Villelongue-d’Aude, Villemoustaussou, Villeneuve-des-Corbières, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Villetritouls, Vinassan ; |
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a)

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins rouges et rosés sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

—

Département de l’Aude : Aigues-Vives, Ajac, Albas, Alet-les-Bains, Alzonne, Antugnac, Aragon, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-Val, Azille, Badens, Bages, Bagnoles, Barbaira, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Bouilhonnac, Bouriège, Boutenac, Cabrespine, Campagne-sur-Aude, Camplong-d’Aude, Canet, Capendu, Cascastel-des-Corbières, Cassaignes, Castelnau-d’Aude, Castelreng, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Caves, Cépie, Comigne, Conilhac-Corbières, Conilhac-de-la-Montagne, Conques-sur-Orbiel, Couiza, Cournanel, Coustaussa, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Davejean, Dernacueillette, La Digne-d’Amont, La Digne-d’Aval, Douzens, Duilhac-sous-Pyerepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Espéraza, Fa, Fabrezan, Felines-Termenès, Ferrals-les-Corbières, Festes-et-Saint-André, Feuilla, Fitou, Fleury-d’Aude, Floure, Fontcouverte, Fontiès-d’Aude, Fontjoncouse, Fournes-Cabardès, Fraisse-Cabardès, Fraissé-des-Corbières, Gaja-et-Villedieu, Gardie, Ginestas, Gruissan, Homps, Les Ilhes, Jonquières, Labastide-en-Val, Ladern-sur-Lauquet, Lagrasse, Laroque-de-Fa, Lastours, Laure-Minervois, Leucate, Lézignan-Corbières, Limoux, Limousis, Loupia, Luc-sur-Aude, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Mayronnes, Maisons, Magrie, Malras, Malves-en-Minervois, Marseillette, Mirepeisset, Montazels, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montirat, Montlaur, Montolieu, Montredon-des-Corbières, Montséret, Monze, Moussoulens, Moux, Narbonne, Névian, Ornaisons, Padern, Palairac, La Palme, Paraza, Pauligne, Paziols, Pépieux, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Peyrolles, Pezens, Pennautier, Pieusse, Pomas, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Pouzols-Minervois, Pradelles-en-Val, Puichéric, Quintillan, La Redorte, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefort-des-Corbières, Roquetaillade, Rouffiac-d’Aude, Roubia, Rouffiac-des-Corbières, Rustiques, Saint-André-de-Roquelongue, Saint-Couat-d’Aude, Saint-Couat-du-Razès, Sainte-Eulalie, Saint-Frichoux, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Nazaire-d’Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Polycarpe, Sainte-Valière, Salles-d’Aude, Sallèles-Cabardès, Salsigne, La Serpent, Serres, Serviès-en-Val, Sigean, Talairan, Taurize, Termes, Thézan-des-Corbières, Tournissan, Tourouzelle, Tourreilles, Trassanel, Trausse-Minervois, Trèbes, Treilles, Tuchan, Ventenac-Cabardès, Ventenac-Minervois, Vignevieille, Villanière, Villalier, Villar-en-Val, Villar-Saint-Anselme, Villardonnel, Villarzel-Cabardès, Villebazy, Villedubert, Villegailhenc, Villegly, Villelongue-d’Aude, Villemoustaussou, Villeneuve-des-Corbières, Villeneuve-Minervois, Villerouge-Termenès, Villesèque-des-Corbières, Villetritouls, Vinassan ;

| — | Département du Gard : Aspères, Aujargues, Brouzet-lès-Quissac, La Cadière-et-Cambo, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Carnas, Combas, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Fontanès, Gailhan, Junas, Langlade, Lecques, Liouc, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Saint-Clément, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sardan, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq, Villevieille ; |
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Département du Gard : Aspères, Aujargues, Brouzet-lès-Quissac, La Cadière-et-Cambo, Calvisson, Cannes-et-Clairan, Carnas, Combas, Conqueyrac, Corconne, Crespian, Fontanès, Gailhan, Junas, Langlade, Lecques, Liouc, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Saint-Clément, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sardan, Sommières, Souvignargues, Vic-le-Fesq, Villevieille ;

| — | Département de l’Hérault : Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Alignan-duVent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Assignan, Aumelas, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Berlou, Béziers, Boisseron, Le Bosc , Boujan-sur-Libron, Brignac, Brissac, Cabrerolles, Cabrières, Campagne, Canet, Cassagnoles, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazevieille, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Claret, Clermont-l’Hérault, Combaillaux, Corneilhan, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Cruzy, Faugères, Félines-Minervois, Ferrières-Poussarou, Fontanès, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Gabian, Garrigues, Gignac, Guzargues, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Liausson, Lieuran-Cabrières, La Livinière, Lodève, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Margon, Les Matelles, Mauguio, Mérifons, Minerve, Montagnac, Montarnaud, Montesquieu, Montbazin, Montblanc, Montouliers, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan-l’Evêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Oupia, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l’Escalette, Péret, Pézenas, Pierrerue, Pignan, Plaissan, Poujols, Poussan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Puéchabon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Roquebrun, Roquessels, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Chinian, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saturargues, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Soubès, Soumont, Sussargues, Le Triadou, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valflaunès, Valmascle, Vendémian, Vendres, Vérargues, Vieussan, Villeneuve-lès-Maguelonne, Villeneuvette, Villeveyrac, Villespassans ; |
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Département de l’Hérault : Adissan, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Alignan-duVent, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Assignan, Aumelas, Autignac, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Beaulieu, Berlou, Béziers, Boisseron, Le Bosc , Boujan-sur-Libron, Brignac, Brissac, Cabrerolles, Cabrières, Campagne, Canet, Cassagnoles, Castelnau-le-Lez, Castries, La Caunette, Causse-de-la-Selle, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazevieille, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Ceyras, Claret, Clermont-l’Hérault, Combaillaux, Corneilhan, Cournonsec, Cournonterral, Creissan, Cruzy, Faugères, Félines-Minervois, Ferrières-Poussarou, Fontanès, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fozières, Gabian, Garrigues, Gignac, Guzargues, Jonquières, Juvignac, Lacoste, Lagamas, Laurens, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Liausson, Lieuran-Cabrières, La Livinière, Lodève, Lunel, Lunel-Viel, Magalas, Margon, Les Matelles, Mauguio, Mérifons, Minerve, Montagnac, Montarnaud, Montesquieu, Montbazin, Montblanc, Montouliers, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Neffiès, Nézignan-l’Evêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Octon, Olmet-et-Villecun, Olonzac, Oupia, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l’Escalette, Péret, Pézenas, Pierrerue, Pignan, Plaissan, Poujols, Poussan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Prades-sur-Vernazobre, Le Puech, Puéchabon, Puisserguier, Quarante, Restinclières, Roquebrun, Roquessels, Roujan, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Chinian, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orques, Saint-Guiraud, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pargoire, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Privat, Saint-Saturnin, Saint-Sériès, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saturargues, Sauteyrargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Soubès, Soumont, Sussargues, Le Triadou, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhan, Vailhauquès, Valflaunès, Valmascle, Vendémian, Vendres, Vérargues, Vieussan, Villeneuve-lès-Maguelonne, Villeneuvette, Villeveyrac, Villespassans ;

| — | Département des Pyrénées-Orientales : Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-sur-Mer, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bouleternère, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Les Cluses, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l’Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Riunoguès, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saleilles, Salses-le-Château, Le Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Thuir, Tordères, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès, Le Vivier. |
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Département des Pyrénées-Orientales : Amélie-les-Bains-Palalda, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-sur-Mer, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bouleternère, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pene, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Les Cluses, Collioure, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent, Espira-de-l’Agly, Estagel, Estoher, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-France, Lesquerde, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Riunoguès, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saleilles, Salses-le-Château, Le Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Thuir, Tordères, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès, Le Vivier.

| b) | La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins blancs sont assurées sur le territoire des communes mentionnées pour la récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins rouges et rosés, ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département de l’Hérault : Castelnau-de-Guers, Florensac, Mèze, Pinet, Pomerols. |
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b)

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins blancs sont assurées sur le territoire des communes mentionnées pour la récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins rouges et rosés, ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département de l’Hérault : Castelnau-de-Guers, Florensac, Mèze, Pinet, Pomerols.

7.   Cépages principaux

| | Syrah N - Shiraz |
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Syrah N - Shiraz

| | Bourboulenc B - Doucillon blanc |
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Bourboulenc B - Doucillon blanc

| | Clairette B |
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Clairette B

| | Grenache blanc B |
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Grenache blanc B

| | Marsanne B |
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Marsanne B

| | Piquepoul blanc B |
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Piquepoul blanc B

| | Roussanne B |
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Roussanne B

| | Tourbat B |
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Tourbat B

| | Vermentino B - Rolle |
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Vermentino B - Rolle

| | Grenache N |
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Grenache N

| | Lledoner pelut N |
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Lledoner pelut N

| | Mourvèdre N - Monastrell |
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Mourvèdre N - Monastrell

8.   Description du ou des liens

Dans l’histoire de la viticulture languedocienne, la culture de la vigne sur les pentes des coteaux offrant des sols secs et pierreux est permanente depuis son implantation.

Les aléas historiques et l’influence des monastères et des abbayes, les contraintes économiques d’un vignoble implanté sur les coteaux, et l’évolution des groupes humains ont entraîné diversité et évolution des produits depuis l’époque romaine avec, au fil du temps, une production de vins sucrés, de vins mutés, de vins secs, rouges et blancs, ou une production de raisins de table, qui exigent tous une bonne maturité.

Ainsi ont été identifiés sur ces coteaux, au fil des générations, toute une palette de sites particuliers reconnus pour la qualité et l’originalité de leur production.

De Collioure jusqu’aux portes de Nîmes, des coteaux ensoleillés portent des vignes depuis plus de 2000 ans et les témoignages sur la qualité et l’identité des vins sont nombreux.

Les vins issus de ces coteaux ont acquis, au cours de leur histoire, une réputation souvent construite à partir des abbayes (Caunes-Minervois, Valmagne, Lagrasse, Fontfroide...). « Ainsi Saint-Saturnin, Cabrières ont pour origine un compagnon de Saint-Benoît-d’Aniane. Montpeyroux était dès le XIVème siècle, une possession et une résidence des Evêques de Montpellier qui en retiraient des vins réputés. Il en va de même avec SaintAignan (Saint-Chinian) écrit Jean Clavel dans « Histoire et Avenir des vins en Languedoc » (Edition Privat -1985).

En 1788, dans un rapport au roi, l’intendant Ballainvillers s’exprime ainsi : « Il s’agit là de tous les vins avec appellation, qui sous le nom générique des vins de Narbonne étaient appréciés fort justement en dehors de la province et du royaume, ces vins étaient surtout les vins de Lapalme, Leucate, Fitou... ».

En 1816 A. Jullien dans la « Topographie de tous les vignobles connus » relève la spécificité des vins liée à leur origine et cite les vignobles situés au nord de la Têt jusqu’à Espira-de-l’Agly et Rivesaltes ainsi que les crus ceux de « Saint-Christol », « Saint-Georges d’Orques » ou « Saint-Drézéry » : « les vins sont d’un goût agréable et franc, ils ont du corps, du spiritueux et font après 5 à 6 ans de garde, des vins distingués...».

Pour atteindre cette spécificité des vins liée à leur origine, l’aire parcellaire délimitée pour la récolte des raisins classe les parcelles présentant des sols, sans contrainte à l’enracinement, capables d’assurer une alimentation en eau modérée et régulière de la plante pour résister aux étés chauds et secs. Elle classe les parcelles étagées entre le bord de mer et 400 mètres d’altitude en exposition favorable.

Elle privilégie les parcelles situées sur les pentes des collines, à proximité de la mer, ou sur les coteaux plus pentus de la zone pré-montagneuse, parfois aménagés en terrasses.

La surface de cette aire précisément délimitée représente moins du tiers de la surface globale du vignoble de la région, et la production qui y est associée, moins de 15% des volumes régionaux produits.

Les conditions climatiques et la nature des sols ont conditionné le choix des cépages et leur lieu d’implantation. Ils ont un cycle végétatif plutôt long, une résistance suffisante à la sècheresse et à la chaleur et optimisent une somme de températures élevée. La maîtrise de la production, traduite par la définition de rendements modérés, assure une bonne maturité de la vendange avant les pluies automnales, et la présence des vents contribue à préserver la qualité sanitaire des raisins.

Le climat méditerranéen particulier, chaud et sec, permet la présence de tanins mûrs dans les vins rouges et l’expression de la rondeur caractéristique des vins rosés et blancs.

Le renouvellement nécessaire d’une bonne partie du vignoble implanté sur les coteaux, au lendemain de la seconde guerre mondiale, a renforcé l’emprise des cépages traditionnels. Avec ce renouvellement débute une démarche collective basée sur la reconstruction de la viticulture historique, associant les caves coopératives et les domaines indépendants regroupés en syndicats.

L’introduction de la mécanisation et le développement de la culture d’un cépage à pampres longs comme le cépage syrah N, obligatoirement palissé, ont fait évoluer les pratiques culturales. Les parcelles de vigne jadis plantées au carré et non palissées ont été le plus souvent remplacées par des parcelles à écartement entre les rangs ne dépassant pas 2,50 mètres, avec une densité minimale à la plantation de 4000 pieds à l’hectare. S’est toutefois perpétué le mode de taille, essentiellement court et devant présenter, dans tous les cas, un nombre d’yeux francs par pied limité.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Etiquetage

| | Cadre juridique: |
| --- | --- |

Cadre juridique:

| | Législation nationale |
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Législation nationale

| | Type de condition supplémentaire: |
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Type de condition supplémentaire:

| | Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage |
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Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Le nom de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » peut être complété par la mention « primeur » ou « nouveau » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime. |
| --- | --- |

—

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » peut être complété par la mention « primeur » ou « nouveau » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

| — | Les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » complétée ou non par les dénominations géographiques complémentaires « Cabrières », « Grés de Montpellier », « La Méjanelle », « Montpeyroux », « Pézenas », « Quatourze », « Saint-Christol », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d’Orques », « Saint-Saturnin », « Sommières », et qui sont présentés sous ladite appellation d’origine contrôlée, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans les documents d’accompagnement, dans la déclaration de stock, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite, complétée le cas échéant par les dénominations géographiques complémentaires. |
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—

Les vins de l’appellation d’origine contrôlée « Languedoc » complétée ou non par les dénominations géographiques complémentaires « Cabrières », « Grés de Montpellier », « La Méjanelle », « Montpeyroux », « Pézenas », « Quatourze », « Saint-Christol », « Saint-Drézéry », « Saint-Georges-d’Orques », « Saint-Saturnin », « Sommières », et qui sont présentés sous ladite appellation d’origine contrôlée, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que dans les documents d’accompagnement, dans la déclaration de stock, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite, complétée le cas échéant par les dénominations géographiques complémentaires.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes :

| — | Département de l’Aude : Alaigne, Arques, Arzens, Auriac, Belcastel-et-Buc, Berriac, La Bezole, Bourigeole, Bram, Brenac, Brousses-et-Villaret, Brugairolles, Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Carcassonne, Castans, Caudebronde, Caunette-sur-Lauquet, Caux-et-Sauzens, Citou, Clermont-sur-Lauquet, Couffoulens, Coursan, Courtauly, Cubières-sur-Cinoble, Cuxac-Cabardès, Cuxac-d’Aude, Donazac, Fajac-en-Val, Fontiers-Cabardès, Granes, Greffeil, Labastide-Esparbairenque, Lairière, Lauraguel, Lespinassière, Leuc, Malves-en-Minervois, Marcorignan, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Miraval-Cabardès, Missègre, Montclar, Monthaut, Montjardin, Montjoi, Montréal, Moussan, Mouthoumet, Ouveillan, Palaja, Pomy, Pradelles-Cabardès, Preixan, Puilaurens, Puivert, Quillan, Raissac-d’Aude, Raissac-sur-Lampy, La Redorte, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefort-des-Corbières, Routier, Rouvenac, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Sallèles-d’Aude, Salza, Soulatge, Terroles, Valmigère, Véraza, Verzeille, Villarzel-Cabardès-du-Razès, Villedaigne, Villefloure, Villefort, Villesèquelande. |
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Département de l’Aude : Alaigne, Arques, Arzens, Auriac, Belcastel-et-Buc, Berriac, La Bezole, Bourigeole, Bram, Brenac, Brousses-et-Villaret, Brugairolles, Bugarach, Camps-sur-l’Agly, Carcassonne, Castans, Caudebronde, Caunette-sur-Lauquet, Caux-et-Sauzens, Citou, Clermont-sur-Lauquet, Couffoulens, Coursan, Courtauly, Cubières-sur-Cinoble, Cuxac-Cabardès, Cuxac-d’Aude, Donazac, Fajac-en-Val, Fontiers-Cabardès, Granes, Greffeil, Labastide-Esparbairenque, Lairière, Lauraguel, Lespinassière, Leuc, Malves-en-Minervois, Marcorignan, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Miraval-Cabardès, Missègre, Montclar, Monthaut, Montjardin, Montjoi, Montréal, Moussan, Mouthoumet, Ouveillan, Palaja, Pomy, Pradelles-Cabardès, Preixan, Puilaurens, Puivert, Quillan, Raissac-d’Aude, Raissac-sur-Lampy, La Redorte, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Ribaute, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefort-des-Corbières, Routier, Rouvenac, Saint-Benoît, Saint-Denis, Saint-Ferriol, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-le-Vieil, Saissac, Sallèles-d’Aude, Salza, Soulatge, Terroles, Valmigère, Véraza, Verzeille, Villarzel-Cabardès-du-Razès, Villedaigne, Villefloure, Villefort, Villesèquelande.

| — | Département du Gard : Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Bernis, Boissières, Bouillargues, Bragassargues, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Clarensac, Congénies, Cros, Dions, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fons, Gajan, Gallargues-le-Montueux, Générac, Marguerittes, Milhaud, Monoblet, Montagnac, Mus, Parignargues, Pompignan, Poulx, Puechredon, Quissac, Rodilhan, Rogues, La Rouvière, Sainte-Anastasie, Saint-Come-et-Maruéjols, Saint-Dionizy, Saint-Gilles, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Théodorit, Sauve, Sumène, Uchaud, Vergèze. |
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Département du Gard : Aigremont, Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aubais, Bernis, Boissières, Bouillargues, Bragassargues, Caissargues, La Calmette, Caveirac, Clarensac, Congénies, Cros, Dions, Domessargues, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Fons, Gajan, Gallargues-le-Montueux, Générac, Marguerittes, Milhaud, Monoblet, Montagnac, Mus, Parignargues, Pompignan, Poulx, Puechredon, Quissac, Rodilhan, Rogues, La Rouvière, Sainte-Anastasie, Saint-Come-et-Maruéjols, Saint-Dionizy, Saint-Gilles, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Théodorit, Sauve, Sumène, Uchaud, Vergèze.

| — | Département de l’Hérault : Abeilhan, Agde, Agonès, Les Aires, Aumes, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Bédarieux, Bélarga, Bessan, Boisset, La Boissière, Bouzigues, Brenas, Buzignargues, Campagnan, Candillargues, Capestang, Cazilhac, Cazouls-d’Hérault, Celles, Cers, Clapiers, Colombiers, Coulobres, Le Crès, Le Cros, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-les-Verreries, Frontignan, Galargues, Ganges, Gigean, Gorniès, Grabels, La Grande-Motte, Hérépian, Jacou, Lansargues, Laroque, Lattes, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Lunas, Maraussan, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Maureilhan, Mireval, Mons, Montady, Montaud, Montels, Montferrier-sur-Lez, Mudaison, Notre-Dame-de-Londres, Olargues, Pailhès, Palavas-les-Flots, Pardailhan, Pérols, Pézènes-les-Mines, Les Plans, Poilhes, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Pouzols, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Rieussec, Riols, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Etienne-d’Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l’Héras, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Salasc, Saussan, Saussines, Sète, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Tressan, Usclas-d’Hérault, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Valergues, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villetelle, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort. |
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Département de l’Hérault : Abeilhan, Agde, Agonès, Les Aires, Aumes, Baillargues, Balaruc-le-Vieux, Bédarieux, Bélarga, Bessan, Boisset, La Boissière, Bouzigues, Brenas, Buzignargues, Campagnan, Candillargues, Capestang, Cazilhac, Cazouls-d’Hérault, Celles, Cers, Clapiers, Colombiers, Coulobres, Le Crès, Le Cros, Dio-et-Valquières, Espondeilhan, Fabrègues, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-les-Verreries, Frontignan, Galargues, Ganges, Gigean, Gorniès, Grabels, La Grande-Motte, Hérépian, Jacou, Lansargues, Laroque, Lattes, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Loupian, Lunas, Maraussan, Marseillan, Marsillargues, Mas-de-Londres, Maureilhan, Mireval, Mons, Montady, Montaud, Montels, Montferrier-sur-Lez, Mudaison, Notre-Dame-de-Londres, Olargues, Pailhès, Palavas-les-Flots, Pardailhan, Pérols, Pézènes-les-Mines, Les Plans, Poilhes, Popian, Portiragnes, Le Pouget, Pouzols, Puilacher, Puimisson, Puissalicon, Rieussec, Riols, Les Rives, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Etienne-d’Albagnan, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l’Héras, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Pons-de-Thomières, Salasc, Saussan, Saussines, Sète, Teyran, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Tressan, Usclas-d’Hérault, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Valergues, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendargues, Vias, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Béziers, Villetelle, Viols-en-Laval, Viols-le-Fort.

| — | Département des Pyrénées-Orientales : L’Albère, Alenya, Arles-sur-Tech, Baillestavy, Le Barcarès, Bompas, Boule-d’Amont, Calmeilles, Campoussy, Casefabre, Clara, Eus, Fenouillet, Glorianes, Los Masos, Molitg-les-Bains, Montbolo, Mosset, Le Perthus, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Marsal, Taurinya, Théza, Torreilles, Valmanya, Villelongue-de-la-Salanque, Vira. |
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Département des Pyrénées-Orientales : L’Albère, Alenya, Arles-sur-Tech, Baillestavy, Le Barcarès, Bompas, Boule-d’Amont, Calmeilles, Campoussy, Casefabre, Clara, Eus, Fenouillet, Glorianes, Los Masos, Molitg-les-Bains, Montbolo, Mosset, Le Perthus, Prunet-et-Belpuig, Rabouillet, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie, Saint-Marsal, Taurinya, Théza, Torreilles, Valmanya, Villelongue-de-la-Salanque, Vira.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0b3e8099-c716-4fba-aa3a-bf1572cf9fab

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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