# Journal officiel C 123I/2020

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 123I |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année16 avril 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 123I

Édition de langue française

Communications et informations

63e année16 avril 2020

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 123 I/01 | Décision du Conseil du 14 avril 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 | 1 |
| 2020/C 123 I/02 | Décision du Conseil du 14 avril 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 | 3 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 123 I/01

Décision du Conseil du 14 avril 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

o

1

2020/C 123 I/02

Décision du Conseil du 14 avril 2020 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

o

3

---

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 16.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 123/1 |
| --- | --- | --- | --- |

16.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 123/1

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 14 avril 2020

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

(2020/C 123 I/01)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | Le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2). |
| --- | --- |

—

Le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2).

| — | Le 27 mars 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l’exercice 2020. |
| --- | --- |

—

Le 27 mars 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 1 au budget général pour l’exercice 2020.

| — | Compte tenu de l’épidémie de la COVID-19 et de l’urgence qu’il y a à faire face à la crise de santé publique qui y est associée, le Conseil doit procéder sans tarder à l’adoption de sa position sur le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2020. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1, |
| --- | --- |

—

Compte tenu de l’épidémie de la COVID-19 et de l’urgence qu’il y a à faire face à la crise de santé publique qui y est associée, le Conseil doit procéder sans tarder à l’adoption de sa position sur le projet de budget rectificatif no 1 au budget général 2020. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 a été adoptée le 14 avril 2020.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

---

(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 57 du 27.2.2020, p. 1.

2

---

| 16.4.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | CI 123/3 |
| --- | --- | --- | --- |

16.4.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

CI 123/3

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 14 avril 2020

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2020

(2020/C 123 I/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | Le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2). |
| --- | --- |

—

Le budget de l’Union pour l’exercice 2020 a été définitivement adopté le 27 novembre 2019 (2).

| — | Le 2 avril 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 2 au budget général pour l’exercice 2020. |
| --- | --- |

—

Le 2 avril 2020, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif no 2 au budget général pour l’exercice 2020.

| — | Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et de l’urgence qu’il y a à s’attaquer à la crise de santé publique qui y est associée, le Conseil doit procéder sans tarder à l’adoption de sa position sur le projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2020. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1, |
| --- | --- |

—

Compte tenu de la pandémie de la COVID-19 et de l’urgence qu’il y a à s’attaquer à la crise de santé publique qui y est associée, le Conseil doit procéder sans tarder à l’adoption de sa position sur le projet de budget rectificatif no 2 au budget général 2020. Par conséquent, il est justifié de réduire, conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement intérieur du Conseil, le délai de huit semaines concernant les informations destinées aux parlements nationaux, qui est prévu à l’article 4 du protocole no 1,

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 a été adoptée le 14 avril 2020.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/.

Fait à Bruxelles, le 14 avril 2020.

Par le Conseil

Le président

G. GRLIĆ RADMAN

---

(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 57 du 27.2.2020, p. 1.

2

---