# Journal officiel C 335A/2 se

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 335A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année2 septembre 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 335A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année2 septembre 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Comité des régions |
| 2022/C 335 A/01 | Avis de vacance No CDR/AD 14/30 BIS/22 — Directeur/Directrice (h/f) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité des régions

2022/C 335 A/01

Avis de vacance No CDR/AD 14/30 BIS/22 — Directeur/Directrice (h/f)

o

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité des régions

| 2.9.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 335/1 |
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2.9.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 335/1

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AVIS DE VACANCE No CDR/AD 14/30 BIS/22

Directeur/Directrice (h/f) (1)

(2022/C 335 A/01)

| Direction: | Direction de l’innovation et des technologies de l’information |
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| Vacance de poste: | AD 14 |
| Emploi type: | DIRECTEUR
  Publication selon l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2)

  Publication simultanée selon l’article 29, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne |
| Date de publication: | 2 septembre 2022 |
| Échéance: | 14 octobre 2022 à midi (heure de Bruxelles) |

Direction:

Direction de l’innovation et des technologies de l’information

Vacance de poste:

AD 14

Emploi type:

DIRECTEUR

Publication selon l’article 29, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne (2)

Publication simultanée selon l’article 29, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne

Date de publication:

2 septembre 2022

Échéance:

14 octobre 2022 à midi (heure de Bruxelles)

1.   Environnement de travail

Le Comité européen des régions (CdR) et le Comité économique et social européen (CESE) assurent conjointement un certain nombre de services dans le cadre d’un accord de coopération. Nous sommes actuellement à la recherche d’un directeur capable d’apporter une vision et des orientations stratégiques à la direction de l’innovation et des technologies de l’information récemment créée au sein des services conjoints des deux Comités consultatifs.

Travaillant sous l’autorité directe des secrétaires généraux des Comités susmentionnés, et dans les limites des pouvoirs qui lui sont dévolus par l’accord de coopération administrative conclu entre le CdR et le CESE, le directeur sera chargé de définir et de mettre en œuvre la stratégie numérique à long terme, qui consiste notamment à fournir aux membres et au personnel des deux Comités un environnement informatique solide, une infrastructure et des plateformes informatiques fiables, des outils et des solutions d’avenir.

La direction de l’innovation et des technologies de l’information se compose de trois unités, réunissant au total 40 agents statutaires et plus de 60 prestataires de services externes.

La direction s’articule autour des trois unités suivantes:

IT.1: Transformation numérique

IT.2: Solutions numériques

IT.3: Plateformes numériques

Les principales tâches de la direction se présentent comme suit (3):

| — | définir et mettre en œuvre, sous l’autorité des secrétaires généraux, la vision stratégique et la stratégie numérique des Comités dans le contexte de l’après-COVID-19, |
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définir et mettre en œuvre, sous l’autorité des secrétaires généraux, la vision stratégique et la stratégie numérique des Comités dans le contexte de l’après-COVID-19,

| — | mettre à la disposition des membres et du personnel une infrastructure, des systèmes et des services informatiques fiables, efficaces au regard des coûts, adaptés et sécurisés, |
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mettre à la disposition des membres et du personnel une infrastructure, des systèmes et des services informatiques fiables, efficaces au regard des coûts, adaptés et sécurisés,

| — | anticiper les futures évolutions dans le domaine informatique afin de proposer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration au personnel, de rationaliser les processus dans le cadre de la stratégie de gouvernance informatique, et de moderniser l’administration en permettant l’interopérabilité et la complémentarité des systèmes informatiques internes et interinstitutionnels, |
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anticiper les futures évolutions dans le domaine informatique afin de proposer de nouvelles méthodes de travail et de collaboration au personnel, de rationaliser les processus dans le cadre de la stratégie de gouvernance informatique, et de moderniser l’administration en permettant l’interopérabilité et la complémentarité des systèmes informatiques internes et interinstitutionnels,

| — | garantir la bonne gestion des ressources humaines et financières mises à la disposition de la direction (dans les limites de l’éventuelle gestion centralisée de la passation des marchés et de certaines parties des opérations financières des services conjoints), |
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garantir la bonne gestion des ressources humaines et financières mises à la disposition de la direction (dans les limites de l’éventuelle gestion centralisée de la passation des marchés et de certaines parties des opérations financières des services conjoints),

| — | appuyer les activités de communication sur les questions informatiques, |
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appuyer les activités de communication sur les questions informatiques,

| — | favoriser la coopération et les éventuelles synergies interinstitutionnelles dans le domaine informatique. |
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favoriser la coopération et les éventuelles synergies interinstitutionnelles dans le domaine informatique.

2.   Brève description des principales responsabilités

Sous l’autorité directe des secrétaires généraux du CdR et du CESE, le directeur gère la direction de l’innovation et des technologies de l’information en coopération avec un directeur adjoint, qui fait partie du CESE d’un point de vue administratif.

Afin d’assurer la plus grande diversité possible au sein du personnel d’encadrement supérieur, en cas d’égalité de mérite entre plusieurs candidats relevant de la même catégorie [article 29, paragraphe 1, points a) et b), ou article 29, paragraphe 2, par ordre décroissant de priorité], la préférence sera accordée aux candidats de sexe féminin ou aux candidats susceptibles d’accroître l’équilibre géographique parmi les membres du personnel d’encadrement supérieur du CdR.

3.   Fonctions

Le directeur de l’innovation et des technologies de l’information sera notamment chargé des tâches suivantes:

| — | appuyer les équipes de direction des deux institutions, sous la direction et l’autorité de leurs secrétaires généraux respectifs, |
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appuyer les équipes de direction des deux institutions, sous la direction et l’autorité de leurs secrétaires généraux respectifs,

| — | définir et mettre en œuvre la stratégie numérique des Comités dans le contexte de l’après-COVID-19, |
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définir et mettre en œuvre la stratégie numérique des Comités dans le contexte de l’après-COVID-19,

| — | planifier, organiser et coordonner les travaux menés par la direction en vue de rationaliser les activités des deux Comités. Il s’agira notamment d’assurer la bonne mise en place de solutions et de plateformes informatiques, tout en proposant des solutions d’avenir qui permettront aux Comités de moderniser leurs méthodes de travail et leurs processus internes de façon continue, |
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planifier, organiser et coordonner les travaux menés par la direction en vue de rationaliser les activités des deux Comités. Il s’agira notamment d’assurer la bonne mise en place de solutions et de plateformes informatiques, tout en proposant des solutions d’avenir qui permettront aux Comités de moderniser leurs méthodes de travail et leurs processus internes de façon continue,

| — | fournir aux membres et au personnel des services informatiques optimaux, grâce à des outils numériques modernes qui faciliteront les activités quotidiennes, en veillant à l’interopérabilité de ces outils avec les autres systèmes internes ou interinstitutionnels, |
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fournir aux membres et au personnel des services informatiques optimaux, grâce à des outils numériques modernes qui faciliteront les activités quotidiennes, en veillant à l’interopérabilité de ces outils avec les autres systèmes internes ou interinstitutionnels,

| — | définir, en coopération avec les directions chargées de la communication, des outils informatiques appropriés à l’appui des activités politiques et consultatives des deux Comités, |
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définir, en coopération avec les directions chargées de la communication, des outils informatiques appropriés à l’appui des activités politiques et consultatives des deux Comités,

| — | instaurer des relations interinstitutionnelles efficaces et assurer une coordination avec les autres directions, afin de garantir la meilleure utilisation possible des ressources financières, humaines et informatiques, |
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instaurer des relations interinstitutionnelles efficaces et assurer une coordination avec les autres directions, afin de garantir la meilleure utilisation possible des ressources financières, humaines et informatiques,

| — | assurer la qualité des travaux menés au sein de la direction, |
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assurer la qualité des travaux menés au sein de la direction,

| — | assurer la communication interne au sein de la direction ainsi qu’avec les autres directions et services des secrétariats généraux des deux Comités, |
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assurer la communication interne au sein de la direction ainsi qu’avec les autres directions et services des secrétariats généraux des deux Comités,

| — | garantir la bonne gestion des ressources financières et humaines de la direction en optimisant l’incidence attendue, en étroite coopération avec l’équipe centrale chargée des marchés publics et de l’initiation financière, |
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garantir la bonne gestion des ressources financières et humaines de la direction en optimisant l’incidence attendue, en étroite coopération avec l’équipe centrale chargée des marchés publics et de l’initiation financière,

| — | assumer les responsabilités d’ordonnateur subdélégué dans les limites établies, |
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assumer les responsabilités d’ordonnateur subdélégué dans les limites établies,

| — | assurer une bonne coopération avec l’unité chargée de la gestion centrale des procédures de passation de marchés et de la gestion financière au sein des services conjoints. |
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assurer une bonne coopération avec l’unité chargée de la gestion centrale des procédures de passation de marchés et de la gestion financière au sein des services conjoints.

4.   Critères d’admissibilité

La procédure de sélection est ouverte à tout candidat qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplit les conditions suivantes:

| — | être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, |
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être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

| — | jouir de tous ses droits civiques et offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées, |
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jouir de tous ses droits civiques et offrir les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées,

| — | se trouver en position régulière au regard des obligations légales en matière de service militaire, |
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se trouver en position régulière au regard des obligations légales en matière de service militaire,

| — | ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans, |
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ne pas avoir atteint l’âge de la retraite, qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans,

| — | remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’exercice des fonctions envisagées (en vue de vérifier le respect de cette exigence, le candidat retenu sera soumis avant tout recrutement à un examen médical pratiqué par le médecin-conseil du CdR), |
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remplir les conditions d’aptitude physique requises pour l’exercice des fonctions envisagées (en vue de vérifier le respect de cette exigence, le candidat retenu sera soumis avant tout recrutement à un examen médical pratiqué par le médecin-conseil du CdR),

| — | disposer d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins, |
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disposer d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins,

| — | posséder une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins doivent avoir été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type «chef d’unité ou équivalent» et supérieur), |
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posséder une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins doivent avoir été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type «chef d’unité ou équivalent» et supérieur),

| — | posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une deuxième langue officielle de l’Union; compte tenu de la nature des fonctions à pourvoir, une bonne connaissance [au minimum niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (4)] de l’anglais ou du français est requise; une connaissance au moins satisfaisante de l’autre de ces deux langues sera considérée comme un atout. |
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posséder une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une deuxième langue officielle de l’Union; compte tenu de la nature des fonctions à pourvoir, une bonne connaissance [au minimum niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (4)] de l’anglais ou du français est requise; une connaissance au moins satisfaisante de l’autre de ces deux langues sera considérée comme un atout.

Il convient de trouver un équilibre entre, d’une part, la nécessité de recruter un fonctionnaire possédant les plus hautes qualités de compétence, de rendement et d’intégrité et, d’autre part, l’intérêt du service, qui exige de disposer d’un candidat immédiatement opérationnel et capable de communiquer efficacement au sein de l’institution, dans le cadre de son travail quotidien, dans une des langues les plus utilisées par les fonctionnaires et autres agents de l’Union comme langue de travail interne. Le fait de tester les connaissances linguistiques des candidats au cours de la procédure de recrutement est donc un moyen proportionné de vérifier qu’ils possèdent les plus hautes qualités pour exercer les fonctions de directeur dans l’environnement de travail du CdR et du CESE. Un candidat dont la langue principale est l’une des deux langues précitées sera également amené à s’exprimer de manière satisfaisante durant l’entretien dans une autre langue officielle, qui doit être différente de sa langue principale.

En outre, la capacité à communiquer efficacement dans d’autres langues officielles de l’Union européenne constitue un atout; la déclaration sur l’honneur (voir point 7.1 et annexe I) doit faire état du respect des exigences sur le plan des connaissances linguistiques, lequel sera évalué lors de l’entretien (voir point 6).

5.   Examen initial de l’admissibilité et présélection

| 5.1. | L’examen initial de l’admissibilité consiste en une analyse, par le comité de sélection, de chaque dossier soumis en réponse au présent avis de vacance afin de vérifier le respect des critères d’admissibilité fixés au point 4. Le comité de sélection est assisté par le secrétariat général. |
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5.1.

5.2.   
  Présélection sur dossier

La phase de présélection des candidats admissibles consistera en une appréciation comparative de leur expérience professionnelle sur la base des informations figurant dans leur dossier de candidature.

La préférence sera donnée aux candidats possédant:

5.2.1.   Compétences de direction

| — | Une expérience de la direction d’équipes multiculturelles (d’au moins 15 membres), y compris en matière de retour d’information ainsi que d’évaluation et de développement du personnel. |
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Une expérience de la direction d’équipes multiculturelles (d’au moins 15 membres), y compris en matière de retour d’information ainsi que d’évaluation et de développement du personnel.

| — | Une expérience de la supervision quotidienne du travail du personnel d’encadrement, y compris en matière de retour d’information ainsi que d’évaluation et de développement du personnel. |
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Une expérience de la supervision quotidienne du travail du personnel d’encadrement, y compris en matière de retour d’information ainsi que d’évaluation et de développement du personnel.

| — | Une expérience de la gestion des changements et de la modernisation des outils informatiques et des méthodes de travail grâce à des technologies et à des solutions d’avenir; |
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Une expérience de la gestion des changements et de la modernisation des outils informatiques et des méthodes de travail grâce à des technologies et à des solutions d’avenir;

5.2.2.   Capacités de négociation et de communication

| — | Une expérience dans la communication et les relations publiques, dans l’animation de réseaux et de groupes de travail. |
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Une expérience dans la communication et les relations publiques, dans l’animation de réseaux et de groupes de travail.

| — | Une expérience de la négociation réussie de projets associant plusieurs parties prenantes internes et externes internationales. |
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Une expérience de la négociation réussie de projets associant plusieurs parties prenantes internes et externes internationales.

5.2.3.   Connaissances et expérience en rapport avec la nature des fonctions

| — | Une expérience professionnelle ayant permis de mettre en place une structure de taille importante, de définir sa vision stratégique et de traduire celle-ci en plans d’action concrets, si possible acquise dans un organisme international ou une organisation comptant plusieurs niveaux de parties prenantes. |
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Une expérience professionnelle ayant permis de mettre en place une structure de taille importante, de définir sa vision stratégique et de traduire celle-ci en plans d’action concrets, si possible acquise dans un organisme international ou une organisation comptant plusieurs niveaux de parties prenantes.

| — | Une expérience de la mise en œuvre du changement et de la modernisation des méthodes et des outils de travail grâce aux technologies. |
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Une expérience de la mise en œuvre du changement et de la modernisation des méthodes et des outils de travail grâce aux technologies.

| — | Une connaissance du processus décisionnel de l’Union européenne et une expérience en matière de coopération interinstitutionnelle, de préférence dans un domaine technique pertinent. |
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Une connaissance du processus décisionnel de l’Union européenne et une expérience en matière de coopération interinstitutionnelle, de préférence dans un domaine technique pertinent.

| — | Une connaissance de la structure et du fonctionnement du CdR et du CESE, notamment de leurs services conjoints. |
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Une connaissance de la structure et du fonctionnement du CdR et du CESE, notamment de leurs services conjoints.

| — | Une expérience des procédures administratives et budgétaires ainsi que du cadre juridique régissant les activités des institutions et organes européens. |
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Une expérience des procédures administratives et budgétaires ainsi que du cadre juridique régissant les activités des institutions et organes européens.

| — | Une formation universitaire approfondie et une expérience en matière d’informatique, de gestion ou d’administration constitueront un atout. |
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Une formation universitaire approfondie et une expérience en matière d’informatique, de gestion ou d’administration constitueront un atout.

| — | Une expérience en tant qu’ordonnateur subdélégué de gestion des crédits de l’Union serait considérée comme un atout. |
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Une expérience en tant qu’ordonnateur subdélégué de gestion des crédits de l’Union serait considérée comme un atout.

| 5.2.4. | La présélection sur dossier se fera également à la lumière de la motivation du candidat s’agissant d’assumer les fonctions de directeur de la direction de l’innovation et des technologies de l’information, de sa vision des défis futurs auxquels la direction sera confrontée, telle qu’exposée dans sa lettre d’accompagnement, ainsi que des idées qu’il met en avant sur la manière de les relever. |
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5.2.4.

| 5.2.5. | Le CdR encourage la mobilité interne au fil du temps; la capacité à exercer éventuellement d’autres responsabilités d’encadrement supérieur est dès lors souhaitable. |
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5.2.5.

6.   Critères de sélection

La sélection sera effectuée au moyen d’un entretien au cours duquel le comité de sélection (voir point 7.3.2) posera à chaque candidat plusieurs questions similaires visant à procéder à une évaluation comparative des candidats en lice à ce stade.

L’entretien portera spécifiquement, pour chaque candidat, sur:

| — | la connaissance de l’environnement informatique et des méthodes de travail de l’Union européenne ainsi que des défis et des opportunités à venir, |
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la connaissance de l’environnement informatique et des méthodes de travail de l’Union européenne ainsi que des défis et des opportunités à venir,

| — | son expérience et ses capacités en matière de prospective, |
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son expérience et ses capacités en matière de prospective,

| — | son expérience de la mise en œuvre du changement en vue de moderniser les méthodes de travail et les processus grâce aux technologies, |
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son expérience de la mise en œuvre du changement en vue de moderniser les méthodes de travail et les processus grâce aux technologies,

| — | ses compétences de gestion et son aptitude à élaborer et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies, à définir les objectifs futurs de la direction de l’innovation et des technologies de l’information, à présenter et à expliquer les résultats escomptés et à coopérer activement avec les autres directions; |
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ses compétences de gestion et son aptitude à élaborer et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies, à définir les objectifs futurs de la direction de l’innovation et des technologies de l’information, à présenter et à expliquer les résultats escomptés et à coopérer activement avec les autres directions;

| — | sa motivation et ses compétences interpersonnelles, |
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sa motivation et ses compétences interpersonnelles,

| — | sa capacité à communiquer, à parler en public, à convaincre et à négocier, |
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sa capacité à communiquer, à parler en public, à convaincre et à négocier,

| — | son sens de l’initiative et de l’anticipation, et sa capacité avérée à conduire et à mettre en œuvre le changement de façon efficace, |
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son sens de l’initiative et de l’anticipation, et sa capacité avérée à conduire et à mettre en œuvre le changement de façon efficace,

| — | son aptitude à représenter les intérêts de la direction et de l’institution au niveau interinstitutionnel. |
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son aptitude à représenter les intérêts de la direction et de l’institution au niveau interinstitutionnel.

Pour des raisons fonctionnelles et afin de mener à bien la procédure de sélection le plus rapidement possible dans l’intérêt des candidats comme de l’institution, l’entretien se déroulera en anglais ou en français, selon le choix du candidat. Pour les candidats dont la langue principale est l’anglais ou le français, la connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union européenne sera également évaluée lors de l’entretien. En outre, la capacité à communiquer efficacement dans d’autres langues officielles de l’Union européenne sera évaluée lors de l’entretien (voir point 4).

Afin d’assurer la plus grande diversité possible au sein de la direction, en cas d’égalité de mérite entre plusieurs candidats relevant de la même catégorie [article 29, paragraphe 1, points a) et b), ou article 29, paragraphe 2, par ordre décroissant de priorité], la préférence sera accordée aux candidats de sexe féminin ou aux candidats susceptibles d’accroître la diversité géographique parmi les membres du personnel d’encadrement supérieur du CdR.

7.   Déroulement de la procédure

7.1.   
  Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature doivent être introduits exclusivement par voie électronique, dans un fichier de format PDF d’une taille

  maximale

  de 10 Mo, à l’adresse suivante: Director-IIT@cor.europa.eu

Les candidats présentant un handicap qui les empêche d’introduire leur candidature en ligne peuvent envoyer celle-ci par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Comité européen des régions, à l’attention du chef de l’unité «Recrutement et carrière», rue Belliard 101, 1040 Bruxelles, BELGIQUE, avec la mention «Confidentiel — avis de vacance — à ne pas ouvrir par le service courrier», au plus tard à l’échéance mentionnée au point 7.2, le cachet de la poste faisant foi. Dans ce cas, les candidats doivent joindre à leur candidature un certificat, délivré par une instance habilitée, reconnaissant cet état de personne handicapée. Ils sont également invités à indiquer, par écrit, toute disposition qu’ils estiment nécessaire pour faciliter leur participation à la procédure de recrutement. Toute communication ultérieure entre le CdR et ces candidats se fera par courrier postal. Le CdR se réserve le droit de demander des éclaircissements sur les pièces justificatives demandées ci-dessous.

Le dossier de candidature doit mentionner en objet la référence de l’avis de vacance (CDR/AD 14/30 BIS/22) et contenir:

| — | une lettre d’accompagnement (maximum 5 pages) en anglais ou français, datée et signée, dans laquelle le candidat fera part de sa motivation à assumer les fonctions de directeur de la direction de l’innovation et des technologies de l’information, de sa vision des défis futurs auxquels la direction sera confrontée, ainsi que des idées qu’il met en avant sur la manière de les relever, |
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une lettre d’accompagnement (maximum 5 pages) en anglais ou français, datée et signée, dans laquelle le candidat fera part de sa motivation à assumer les fonctions de directeur de la direction de l’innovation et des technologies de l’information, de sa vision des défis futurs auxquels la direction sera confrontée, ainsi que des idées qu’il met en avant sur la manière de les relever,

| — | un curriculum vitæ (format Europass) à jour, |
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un curriculum vitæ (format Europass) à jour,

| — | une déclaration sur l’honneur, datée et signée (formulaire à l’annexe I), portant sur la satisfaction des conditions d’admissibilité énumérées au point 4, |
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une déclaration sur l’honneur, datée et signée (formulaire à l’annexe I), portant sur la satisfaction des conditions d’admissibilité énumérées au point 4,

| — | la liste récapitulative figurant à l’annexe II, datée et signée, |
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la liste récapitulative figurant à l’annexe II, datée et signée,

| — | une copie d’un document d’identité, |
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une copie d’un document d’identité,

| — | une copie du diplôme donnant accès au grade (voir point 4), |
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une copie du diplôme donnant accès au grade (voir point 4),

| — | une copie des attestations professionnelles permettant de vérifier l’expérience du candidat, selon les conditions mentionnées au point 4, |
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une copie des attestations professionnelles permettant de vérifier l’expérience du candidat, selon les conditions mentionnées au point 4,

| — | l’annexe III, datée et signée. |
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l’annexe III, datée et signée.

| Le respect des critères d’admissibilité énoncés au point 4 sera contrôlé uniquement sur la base des informations fournies dans les pièces justificatives. Les informations fournies uniquement dans le CV ou dans la lettre d’accompagnement sans être étayées par des pièces justificatives ne seront pas prises en compte.


  En ce qui concerne l’expérience professionnelle requise au point 4, les copies des attestations professionnelles doivent faire ressortir le contenu des fonctions, la durée d’occupation des emplois et le niveau de responsabilité.

  La vérification du respect des critères d’admissibilité concernant les connaissances linguistiques requises sera fondée sur la déclaration sur l’honneur; le niveau des connaissances linguistiques sera testé lors de l’entretien de sélection (voir point 6 de l’avis de vacance).

  La présélection des candidats admissibles se fera sur la base des critères énoncés au point 5.2. Les candidats sont invités à mettre en évidence, dans leur CV et leur lettre d’accompagnement, tous les aspects pertinents de leur expérience professionnelle afin de permettre au comité de sélection d’évaluer le degré de correspondance avec les exigences du présent avis de vacance.

  Il n’est pas nécessaire, aux fins de la composition du dossier de candidature, que les copies soient certifiées conformes à l’original.
  Aucun dossier de candidature incomplet ou introduit après l’expiration du délai de dépôt ou encore ne respectant pas les présentes dispositions régissant le dépôt des dossiers de candidature ne sera pris en considération. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de la candidature.

  Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas autorisés à contacter personnellement les membres du comité de sélection ni à demander à un membre ou suppléant du CdR de le faire, et qu’une telle démarche constituerait un motif d’exclusion de la procédure. |
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Le respect des critères d’admissibilité énoncés au point 4 sera contrôlé uniquement sur la base des informations fournies dans les pièces justificatives. Les informations fournies uniquement dans le CV ou dans la lettre d’accompagnement sans être étayées par des pièces justificatives ne seront pas prises en compte.

En ce qui concerne l’expérience professionnelle requise au point 4, les copies des attestations professionnelles doivent faire ressortir le contenu des fonctions, la durée d’occupation des emplois et le niveau de responsabilité.

La vérification du respect des critères d’admissibilité concernant les connaissances linguistiques requises sera fondée sur la déclaration sur l’honneur; le niveau des connaissances linguistiques sera testé lors de l’entretien de sélection (voir point 6 de l’avis de vacance).

La présélection des candidats admissibles se fera sur la base des critères énoncés au point 5.2. Les candidats sont invités à mettre en évidence, dans leur CV et leur lettre d’accompagnement, tous les aspects pertinents de leur expérience professionnelle afin de permettre au comité de sélection d’évaluer le degré de correspondance avec les exigences du présent avis de vacance.

Il n’est pas nécessaire, aux fins de la composition du dossier de candidature, que les copies soient certifiées conformes à l’original.

Aucun dossier de candidature incomplet ou introduit après l’expiration du délai de dépôt ou encore ne respectant pas les présentes dispositions régissant le dépôt des dossiers de candidature ne sera pris en considération. Toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de la candidature.

Les candidats sont informés qu’ils ne sont pas autorisés à contacter personnellement les membres du comité de sélection ni à demander à un membre ou suppléant du CdR de le faire, et qu’une telle démarche constituerait un motif d’exclusion de la procédure.

7.2.   
  Le délai pour la présentation des candidatures est fixé au: 14 octobre 2022 à midi (heure de Bruxelles)

Les candidats recevront par voie électronique une confirmation de réception de leur dossier de candidature. Les dossiers de candidature reçus par courrier recommandé conformément au point 7.1 feront l’objet d’un accusé de réception envoyé par courrier postal.

7.3.   
  Examen des dossiers de candidature: examen initial de l’admissibilité, présélection et sélection

| 7.3.1. | Sur la base d’une analyse préparatoire effectuée par le secrétariat général, un comité de sélection évaluera l’admissibilité des candidats ayant présenté leur candidature dans les délais, sur la base des pièces justificatives demandées au point 7.1. |
| --- | --- |

7.3.1.

| 7.3.2. | Le comité de sélection sera composé du président du CdR, du premier vice-président du CdR et des présidents des six groupes politiques du CdR (ou leurs représentants). Le secrétaire général du CdR participera à toutes les étapes de la procédure de sélection afin de fournir un soutien administratif et juridique au comité de sélection. Au cours de l’examen initial de l’admissibilité et de la présélection, le secrétaire général du CESE ou son représentant participera également aux procédures du comité de sélection. |
| --- | --- |

7.3.2.

| 7.3.3. | Le comité de sélection vérifiera tout d’abord que les conditions d’admissibilité sont remplies sur la base de la déclaration sur l’honneur, de la lettre d’accompagnement, du CV et des copies des documents énumérés au point 7.1 du présent avis de vacance. Les conditions d’admissibilité qui seront vérifiées à cette étape de la procédure sont reprises au point 4.
  Les candidats dont la candidature aura été jugée non admissible en seront informés. |
| --- | --- |

7.3.3.

Les candidats dont la candidature aura été jugée non admissible en seront informés.

| 7.3.4. | Les candidatures admises à l’issue de la phase décrite au point précédent feront ensuite l’objet d’une procédure de présélection menée par le comité de sélection assisté par le secrétaire général. Cette procédure sera menée sur la base du dossier de candidature. Les noms des candidats satisfaisant le mieux aux critères établis au point 5.2 du présent avis de vacance seront inscrits sur une liste restreinte comportant au maximum sept noms.
  En vue de cette présélection sur dossier, les candidats sont invités à mettre en évidence dans leur lettre d’accompagnement les aspects de leur CV correspondant à la fonction, leur motivation ainsi que leur vision des défis qui attendent la direction de l’innovation et des technologies de l’information. |
| --- | --- |

7.3.4.

En vue de cette présélection sur dossier, les candidats sont invités à mettre en évidence dans leur lettre d’accompagnement les aspects de leur CV correspondant à la fonction, leur motivation ainsi que leur vision des défis qui attendent la direction de l’innovation et des technologies de l’information.

| 7.3.5. | Les candidats dont le nom figurera sur la liste restreinte seront ensuite invités à passer une évaluation dans un «centre d’évaluation», dont le programme et la méthodologie seront communiqués en temps utile. Cette évaluation portera sur les compétences d’encadrement des candidats (gestion de l’information, des tâches, des personnes, des relations interpersonnelles et faculté à atteindre les objectifs). L’avis émis au terme de cette procédure est non contraignant; il est mis à la disposition du comité de sélection en vue de l’entretien de sélection. |
| --- | --- |

7.3.5.

| 7.3.6. | Après leur passage au centre d’évaluation, les mêmes candidats présélectionnés seront invités à un entretien avec le comité de sélection, conformément aux dispositions du point 6. Au cours de ce processus, le secrétaire général assistera le comité de sélection et présentera les résultats du centre d’évaluation.
  À l’issue de l’entretien, le comité de sélection décidera du candidat jugé le mieux à même d’assumer les fonctions de directeur de la direction de l’innovation et des technologies de l’information. Ce candidat sera ensuite proposé par le secrétaire général au Bureau, qui peut inviter le candidat proposé à être entendu.
  Les candidats non retenus en seront informés à l’issue de la procédure.
  Conformément aux dispositions du règlement intérieur du CdR, la nomination de tout fonctionnaire de grade supérieur à AD 12 est subordonnée à un vote favorable du Bureau. En cas de vote favorable, le Bureau chargera le président du CdR de signer la décision portant nomination du candidat retenu. Si le vote du Bureau n’est pas favorable, la procédure est close sans qu’aucun candidat soit nommé.
  Dans le cadre du présent avis de vacance de poste, l’autorité investie du pouvoir de nomination examinera les possibilités de pourvoir le poste vacant en respectant l’ordre établi par l’article 29 du statut: examen des candidatures introduites au titre de l’article 29, paragraphe 1, point a) (pourvoi par voie de mutation, de nomination ou de promotion), puis de l’article 29, paragraphe 1, point b) (transfert entre institutions), et, enfin, de l’article 29, paragraphe 2. Cet ordre sera respecté à chacune des étapes reprises ci-dessus. |
| --- | --- |

7.3.6.

À l’issue de l’entretien, le comité de sélection décidera du candidat jugé le mieux à même d’assumer les fonctions de directeur de la direction de l’innovation et des technologies de l’information. Ce candidat sera ensuite proposé par le secrétaire général au Bureau, qui peut inviter le candidat proposé à être entendu.

Les candidats non retenus en seront informés à l’issue de la procédure.

Conformément aux dispositions du règlement intérieur du CdR, la nomination de tout fonctionnaire de grade supérieur à AD 12 est subordonnée à un vote favorable du Bureau. En cas de vote favorable, le Bureau chargera le président du CdR de signer la décision portant nomination du candidat retenu. Si le vote du Bureau n’est pas favorable, la procédure est close sans qu’aucun candidat soit nommé.

Dans le cadre du présent avis de vacance de poste, l’autorité investie du pouvoir de nomination examinera les possibilités de pourvoir le poste vacant en respectant l’ordre établi par l’article 29 du statut: examen des candidatures introduites au titre de l’article 29, paragraphe 1, point a) (pourvoi par voie de mutation, de nomination ou de promotion), puis de l’article 29, paragraphe 1, point b) (transfert entre institutions), et, enfin, de l’article 29, paragraphe 2. Cet ordre sera respecté à chacune des étapes reprises ci-dessus.

8.   Conditions de recrutement

Si sa candidature a été introduite dans le cadre du présent avis de vacance, le candidat retenu sera nommé directeur de la direction de l’innovation et des technologies de l’information (grade AD 14).

Avant le recrutement, le candidat retenu devra fournir un extrait de casier judiciaire afin de démontrer que toutes les exigences statutaires en termes de garanties de moralité sont remplies.

9.   Observations

Le poste sera pourvu sous réserve des disponibilités budgétaires.

Les données personnelles contenues dans les dossiers de candidature seront traitées conformément à la législation européenne sur la protection des données.

En tant qu’employeur, le CdR applique une politique d’égalité des chances en excluant toute discrimination et il est également engagé en faveur de la défense de l’environnement.

Calendrier provisoire:

| Date limite de dépôt des candidatures: | 14 octobre 2022 |
| --- | --- |
| Examen de l’admissibilité + liste restreinte: | fin octobre 2022 |
| Centre d’évaluation: | 12 au 16 décembre 2022 |
| Entretiens: | fin janvier 2023 |
| Date de recrutement attendue: | mai 2023 |

Date limite de dépôt des candidatures:

14 octobre 2022

Examen de l’admissibilité + liste restreinte:

fin octobre 2022

Centre d’évaluation:

12 au 16 décembre 2022

Entretiens:

fin janvier 2023

Date de recrutement attendue:

mai 2023

10.   Réclamations

Sans préjudice de leur droit à déposer une réclamation en vertu de l’article 90, paragraphe 2, ou d’introduire un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne en vertu de l’article 91 du statut des fonctionnaires, les candidats peuvent demander un réexamen interne de toute décision prise par le comité de sélection qui affecte directement et immédiatement leur statut au regard de la sélection, en raison de sa non-conformité aux règles relatives à la procédure de sélection définies dans le présent avis de vacance. La demande doit être introduite par courrier électronique (Director-IIT@cor.europa.eu) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date à laquelle la décision est notifiée au candidat par courrier électronique. Elle doit indiquer la décision et les motifs sur lesquels est fondée la demande.

Le comité de sélection prendra une décision et transmettra une réponse motivée au candidat en temps opportun.

---

(1)  Toute référence dans le présent avis à une personne de sexe masculin s’entend également comme faite à une personne de sexe féminin.

(2)  Statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union européenne, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (JO L 56 du 4.3.1968, p. 1), texte consolidé disponible à l’adresse suivante: https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A01962R0031-20220101

(3)  Pour de plus amples informations concernant le Comité européen des régions et les priorités politiques de son mandat de cinq ans, veuillez consulter le lien suivant: https://cor.europa.eu/en/engage/brochures/Documents/Bringing%20Europe%20closer%20to%20people%20-%20The%20political%20priorities%20of%20the%20European%20Committee%20of%20the%20Regions%202020-2025/4325%20Political%20Priorities%20Brochure%20FR.pdf

(4)  https://www.coe.int/fr/web/common-european-framework-reference-languages/table-1-cefr-3.3-common-reference-levels-global-scale

---

ANNEXE I

AVIS DE VACANCE NO CDR/AD 14/30 BIS/22

DÉCLARATION SUR L’HONNEUR

Article 29, paragraphe 2

LE CANDIDAT

Nom et prénom:

Je déclare que les informations et tous les documents fournis dans mon acte de candidature sont véridiques et complets.

Je déclare sur l’honneur que, à la date limite de dépôt des candidatures:

| i) | je suis ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne; |
| --- | --- |

i)

je suis ressortissant d’un des États membres de l’Union européenne;

| ii) | je jouis de tous mes droits civiques; |
| --- | --- |

ii)

je jouis de tous mes droits civiques;

| iii) | j’ai satisfait à toutes les obligations légales en matière de service militaire; |
| --- | --- |

iii)

j’ai satisfait à toutes les obligations légales en matière de service militaire;

| iv) | j’offre les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées; |
| --- | --- |

iv)

j’offre les garanties de moralité requises pour l’exercice des fonctions envisagées;

| v) | à ma connaissance, je suis physiquement apte à exercer les fonctions envisagées; |
| --- | --- |

v)

à ma connaissance, je suis physiquement apte à exercer les fonctions envisagées;

| vi) | je n’ai pas atteint l’âge de la retraite qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans; |
| --- | --- |

vi)

je n’ai pas atteint l’âge de la retraite qui, pour les fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne, est fixé à la fin du mois au cours duquel l’intéressé atteint l’âge de 66 ans;

| vii) | je dispose d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins; |
| --- | --- |

vii)

je dispose d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études est de quatre années ou plus, ou d’un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires qui a été sanctionné par un diplôme et suivi d’une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins lorsque la durée normale desdites études est de trois années au moins;

| viii) | je possède une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins ont été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type «chef d’unité ou équivalent» et supérieur); |
| --- | --- |

viii)

je possède une expérience professionnelle d’au moins quinze ans dans un domaine pertinent pour le poste. Sur ces quinze ans d’expérience, cinq au moins ont été acquis dans un poste d’encadrement (emploi type «chef d’unité ou équivalent» et supérieur);

| ix) | je possède une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une autre de ces langues; |
| --- | --- |

ix)

je possède une connaissance approfondie d’une des langues officielles de l’Union européenne en tant que langue principale et une connaissance au moins satisfaisante d’une autre de ces langues;

| x) | je dispose au moins d’une bonne connaissance de l’anglais ou du français (niveau B2). |
| --- | --- |

x)

je dispose au moins d’une bonne connaissance de l’anglais ou du français (niveau B2).

La présente déclaration, au même titre que la liste récapitulative, fait partie intégrante du dossier de candidature et doit être annexée à ma lettre d’accompagnement officielle.

Je suis conscient que:

| — | ma candidature sera rejetée si je n’envoie pas les documents exigés selon les modalités requises par l’avis de vacance, |
| --- | --- |

—

ma candidature sera rejetée si je n’envoie pas les documents exigés selon les modalités requises par l’avis de vacance,

| — | toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de ma candidature. |
| --- | --- |

—

toute fausse déclaration entraînera automatiquement la nullité de ma candidature.

Date:

Signature:

---

ANNEXE II

AVIS DE VACANCE NO CDR/AD 14/30 BIS/22

LISTE RÉCAPITULATIVE

Article 29, paragraphe 2

LE CANDIDAT

Nom et prénom:

déclare que le dossier de candidature comprend les éléments suivants (cocher la case correspondante):

| | OUI | NON |
| --- | --- | --- |
| 1. | Copie du diplôme universitaire sanctionnant quatre années d’études ou plus ou copie du diplôme universitaire sanctionnant trois années d’études ou plus et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins | □ | □ |
| 2. | Attestations indiquant quinze ans d’expérience professionnelle, dont cinq au moins à un poste d’encadrement (emploi type «chef d’unité ou équivalent» et supérieur) | □ | □ |
| 3. | Copie d’une pièce d’identité officielle | □ | □ |
| 4. | Lettre d’accompagnement (cinq pages maximum) en anglais ou en français | □ | □ |
| 5. | CV au format Europass en anglais ou en français | □ | □ |
| 6. | Déclaration sur l’honneur, datée et signée | □ | □ |

OUI

NON

1.

Copie du diplôme universitaire sanctionnant quatre années d’études ou plus ou copie du diplôme universitaire sanctionnant trois années d’études ou plus et une expérience professionnelle appropriée d’une année au moins

□

□

2.

Attestations indiquant quinze ans d’expérience professionnelle, dont cinq au moins à un poste d’encadrement (emploi type «chef d’unité ou équivalent» et supérieur)

□

□

3.

Copie d’une pièce d’identité officielle

□

□

4.

Lettre d’accompagnement (cinq pages maximum) en anglais ou en français

□

□

5.

CV au format Europass en anglais ou en français

□

□

6.

Déclaration sur l’honneur, datée et signée

□

□

Date:

Signature:

---

ANNEXE III

DISPOSITIONS CONCERNANT LES DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN — ÉGALITÉ DES CHANCES — ACCÈS AUX DOCUMENTS — PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

DEMANDES DE RÉEXAMEN

Il vous est possible d’introduire une demande de réexamen dans les cas suivants:

| — | si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant la procédure de sélection, |
| --- | --- |

—

si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant la procédure de sélection,

| — | si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant ses travaux. |
| --- | --- |

—

si le comité de sélection n’a pas respecté les dispositions régissant ses travaux.

Votre attention est attirée sur le fait que le comité de sélection jouit d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer dans quelle mesure vos réponses sont correctes ou incorrectes. En l’absence d’une erreur manifeste de droit ou de fait, il est donc inutile de contester vos points.

Vous devez introduire votre demande, dûment motivée, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la date d’envoi du courrier électronique de refus. L’adresse d’envoi est identique à celle de l’envoi des candidatures. Le service des ressources humaines communiquera votre courrier aux membres du comité de sélection, qui l’examineront et statueront dans les cinq jours ouvrables.

Veuillez indiquer en objet de votre courrier:

| — | le numéro de l’avis de vacance de poste, |
| --- | --- |

—

le numéro de l’avis de vacance de poste,

| — | la mention «demande de réexamen» («request for review»), |
| --- | --- |

—

la mention «demande de réexamen» («request for review»),

| — | la phase de sélection concernée (admissibilité, présélection, etc.). |
| --- | --- |

—

la phase de sélection concernée (admissibilité, présélection, etc.).

Veuillez noter qu’aucune demande de réexamen ne peut être déposée après l’entretien.

VOIES DE RECOURS

À tous les stades de la procédure de sélection, si vous estimez que le CdR ou le comité de sélection n’ont pas agi de manière équitable ou n’ont pas respecté les dispositions de l’avis de vacance, et que cela vous porte préjudice, vous pouvez introduire une réclamation administrative au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires de l’Union européenne, en envoyant un courrier électronique adressé au secrétaire général à la même adresse fonctionnelle: Director-IIT@cor.europa.eu

Veuillez indiquer en objet de votre courrier:

| — | le numéro de l’avis de vacance de poste, |
| --- | --- |

—

le numéro de l’avis de vacance de poste,

| — | la mention «réclamation au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut» [«complaint Article 90(2) of the Staff Regulations»], |
| --- | --- |

—

la mention «réclamation au titre de l’article 90, paragraphe 2, du statut» [«complaint Article 90(2) of the Staff Regulations»],

| — | l’étape de la procédure de sélection concernée (admissibilité, présélection, résultat final, etc.). |
| --- | --- |

—

l’étape de la procédure de sélection concernée (admissibilité, présélection, résultat final, etc.).

Votre attention est attirée sur le large pouvoir d’appréciation dont jouit le comité de sélection.

Il est inutile d’introduire une réclamation contre une décision du comité de sélection, qui statue en toute indépendance et dont les décisions ne sauraient être modifiées par l’autorité investie du pouvoir de nomination. Le large pouvoir d’appréciation du comité de sélection n’est soumis à un contrôle qu’en cas de violation évidente des règles qui président à ses travaux. Dans ce dernier cas, la décision du comité de sélection peut être attaquée directement devant la Cour de justice de l’Union européenne sans qu’une réclamation au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires ait été préalablement introduite. Il est possible d’introduire un recours juridictionnel sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et de l’article 91 du statut des fonctionnaires auprès du:

| Tribunal de l’Union européenne |
| --- |
| Boulevard Konrad Adenauer |
| L-2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Tribunal de l’Union européenne

Boulevard Konrad Adenauer

L-2925 Luxembourg

LUXEMBOURG

Pour les modalités d’introduction de votre recours, veuillez consulter le site web du Tribunal (https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7033/fr/).

Pour ces deux procédures, les délais prévus commencent à courir à compter de la notification de la décision faisant grief.

PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Comme tous les citoyens de l’Union européenne, vous pouvez déposer une plainte auprès du:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1 avenue du président-Robert-Schuman |
| CS30403 |
| 67001 Strasbourg |
| FRANCE |
| https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home |

Médiateur européen

1 avenue du président-Robert-Schuman

CS30403

67001 Strasbourg

FRANCE

https://www.ombudsman.europa.eu/fr/home

Votre attention est attirée sur le fait que la saisine du médiateur n’a pas d’effet suspensif sur le délai prévu par l’article 90, paragraphe 2, et l’article 91 du statut des fonctionnaires de l’Union européenne pour l’introduction d’une réclamation ou d’un recours devant le Tribunal sur la base de l’article 270 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. De même, il est rappelé que, conformément à l’article 2, paragraphe 4, des conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur, toute plainte introduite auprès de celui-ci doit avoir été précédée de démarches administratives appropriées auprès des institutions et organes concernés.

ÉGALITÉ DES CHANCES

Le CdR veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection. Il applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu’une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil ou la situation familiale.

Les candidats présentant un handicap sont invités à communiquer d’éventuels besoins spéciaux dans une note scellée confidentielle qui sera jointe à la candidature. La plus parfaite discrétion sera assurée et aucune archive ne sera conservée de cette demande.

DEMANDES D’ACCÈS DES CANDIDATS À DES DOCUMENTS LES CONCERNANT DIRECTEMENT

Un droit d’accès spécifique est reconnu aux candidats s’agissant de certaines informations les concernant directement et individuellement.

Les candidats admis au centre d’évaluation et à l’entretien oral peuvent obtenir, sur demande, une copie de leur rapport d’évaluation individuel. Toutes les demandes de copies ne peuvent être introduites qu’une fois la procédure de sélection terminée.

Ces demandes seront traitées dans le respect de l’exigence de confidentialité des travaux du comité de sélection et des règles relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le CdR, en tant que responsable de l’organisation de cette procédure de sélection, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

Le délégué à la protection des données du CdR exerce une fonction consultative indépendante en ce qui concerne l’application du règlement (UE) 2018/1725 et est tenu de tenir un registre central de tous les enregistrements relatifs aux activités de traitement des données à caractère personnel effectuées par l’institution.

Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement aux fins de l’organisation de la présente procédure de sélection et de la gestion de ses résultats (y compris les aspects liés à d’éventuels audits internes ou externes ou encore d’éventuelles procédures judiciaires liées à la présente procédure de sélection); le cas échéant, certaines données seront versées au dossier personnel du lauréat devenu fonctionnaire.

Les destinataires des données sont:

| — | le personnel en charge de la procédure de recrutement au sein de la direction des ressources humaines et des finances, |
| --- | --- |

—

le personnel en charge de la procédure de recrutement au sein de la direction des ressources humaines et des finances,

| — | les membres du comité de sélection, |
| --- | --- |

—

les membres du comité de sélection,

| — | le cas échéant, le service juridique, |
| --- | --- |

—

le cas échéant, le service juridique,

| — | le cas échéant, le service d’audit interne, la Cour des comptes, les organes disciplinaires, l’OLAF et la Cour de justice. |
| --- | --- |

—

le cas échéant, le service d’audit interne, la Cour des comptes, les organes disciplinaires, l’OLAF et la Cour de justice.

Les candidats bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition (adresse électronique: Director-IIT@cor.europa.eu) sur simple demande pour le droit d’accès et de rectification.

Les candidats ont accès à leur dossier de candidature, pour lequel il existe un droit de rectification:

| — | quant aux pièces concernant l’admissibilité, jusqu’à la date de clôture des candidatures, |
| --- | --- |

—

quant aux pièces concernant l’admissibilité, jusqu’à la date de clôture des candidatures,

| — | quant aux données d’identification, sans limite de temps. |
| --- | --- |

—

quant aux données d’identification, sans limite de temps.

Droits d’opposition et d’effacement: délai de cinq jours ouvrés après réception de la demande.

Les documents relatifs à la procédure de sélection (y compris ceux concernant les candidats ayant échoué) sont conservés par les services responsables de l’administration pour une durée de cinq ans après le recrutement du candidat retenu (cette durée est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à une éventuelle procédure d’audit).

Les documents relatifs à une éventuelle demande liée à un handicap sont détruits après la fin de la procédure, sauf si des frais ont été exposés en raison de cette demande, auquel cas ils sont conservés cinq ans (cette durée est justifiée par la nécessité de pouvoir répondre à une éventuelle procédure d’audit).

Une fois le délai de conservation écoulé, les documents sont détruits.

L’attention des candidats est attirée sur la possibilité de contacter le délégué à la protection des données (DPD) du CdR (data.protection@cor.europa.eu), ainsi que de saisir à tout moment le Contrôleur européen de la protection des données (edps@edps.europa.eu).

| Reçu par le candidat: |
| --- |
| Date: | Signature: |

Reçu par le candidat:

Date:

Signature:

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(1)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

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