# Journal officiel C 50/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 50 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année13 février 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 50

Édition de langue française

Communications et informations

63e année13 février 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| 2020/C 50/01 | Décision de la Commission du 13 décembre 2019 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

2020/C 50/01

Décision de la Commission du 13 décembre 2019 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 50/1 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 50/1

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Décision de la Commission du 13 décembre 2019 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne

(2020/C 50/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (1),

vu le règlement (UE) no 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l’Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions no 280/2004/CE et no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) no 920/2010 et (UE) no 1193/2011 de la Commission (2), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE. |
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(1)

Le 27 avril 2011, la Commission a adopté la décision 2011/278/UE (3) définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE.

| (2) | Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020. |
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(2)

Le 5 septembre 2013, la Commission a adopté la décision 2013/448/UE (4) concernant des mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre, pour la période 2013-2020.

| (3) | Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à la fuite de carbone»). |
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(3)

Par la décision 2014/9/UE (5), la Commission a modifié les décisions 2010/2/UE (6) et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (ci-après la «liste des secteurs exposés à la fuite de carbone»).

| (4) | Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne. |
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(4)

Par les décisions C(2013) 9281 (7), C(2014) 123 (8), C(2014) 674 (9) et C(2014) 1167 (10), la Commission a donné instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation et les tableaux nationaux d’allocation révisés de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

| (5) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(5)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Tchéquie a notifié à la Commission, par lettre du 30 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (6) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 29 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(6)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Danemark a notifié à la Commission, par lettre du 29 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (7) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 21 octobre 2019 et du 1er novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(7)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Allemagne a notifié à la Commission, par lettres du 21 octobre 2019 et du 1er novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (8) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 31 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(8)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Estonie a notifié à la Commission, par lettre du 31 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en raison d’importantes réductions de capacité, de cessations partielles d’activité ou d’un retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (9) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 24 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(9)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Grèce a notifié à la Commission, par lettre du 24 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (10) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(10)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la France a notifié à la Commission, par lettre du 31 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (11) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 28 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(11)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Italie a notifié à la Commission, par lettre du 28 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (12) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 10 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(12)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Lituanie a notifié à la Commission, par lettre du 10 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (13) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 25 octobre 2019 et du 29 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(13)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Hongrie a notifié à la Commission, par lettres du 25 octobre 2019 et du 29 octobre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (14) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2019 et du 18 octobre 2019, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activités ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(14)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, les Pays-Bas ont notifié à la Commission, par lettres du 8 octobre 2019 et du 18 octobre 2019, des modifications apportées à leur tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activités ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (15) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 4 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(15)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, l’Autriche a notifié à la Commission, par lettre du 4 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (16) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 1er août 2019, du 28 août 2019, du 23 septembre 2019, du 4 octobre 2019 et du 8 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(16)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Pologne a notifié à la Commission, par lettres du 1er août 2019, du 28 août 2019, du 23 septembre 2019, du 4 octobre 2019 et du 8 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (17) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 4 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(17)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Roumanie a notifié à la Commission, par lettre du 4 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (18) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 29 juillet 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(18)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovénie a notifié à la Commission, par lettre du 29 juillet 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (19) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 26 septembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants. |
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(19)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Slovaquie a notifié à la Commission, par lettre du 26 septembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants.

| (20) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 20 août 2019 et du 7 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(20)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, la Suède a notifié à la Commission, par lettres du 20 août 2019 et du 7 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (21) | Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 25 juillet 2019, du 14 octobre 2019, du 25 octobre 2019 et du 20 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. |
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(21)

Conformément à l’article 52, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 389/2013, le Royaume-Uni a notifié à la Commission, par lettres du 25 juillet 2019, du 14 octobre 2019, du 25 octobre 2019 et du 20 novembre 2019, des modifications apportées à son tableau national d’allocation en vue de l’allocation de quotas d’émission à titre gratuit à de nouveaux entrants et des modifications dues à d’importantes réductions de capacité, à des cessations partielles d’activité ou au retour aux niveaux d’activité antérieurs, ainsi que des modifications apportées à la liste des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone.

| (22) | Conformément à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) 389/2013, les quotas créés conformément au tableau national d’allocation du Royaume-Uni doivent être identifiés par le code pays correspondant — leur année de création permettant de les différencier — jusqu’au jour suivant celui du dépôt des deux instruments de ratification de l’accord de retrait. Conformément à l’article 67, paragraphe 4, dudit règlement, ces quotas ne peuvent pas être restitués. Par sa décision du 17 décembre 2018 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de suspendre l’acceptation, par le journal des transactions de l’Union européenne, des processus relatifs à l’allocation à titre gratuit, à la mise aux enchères et à l’échange de crédits internationaux qui concernent le Royaume-Uni. |
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(22)

Conformément à l’article 41, paragraphe 4, du règlement (UE) 389/2013, les quotas créés conformément au tableau national d’allocation du Royaume-Uni doivent être identifiés par le code pays correspondant — leur année de création permettant de les différencier — jusqu’au jour suivant celui du dépôt des deux instruments de ratification de l’accord de retrait. Conformément à l’article 67, paragraphe 4, dudit règlement, ces quotas ne peuvent pas être restitués. Par sa décision du 17 décembre 2018 (11), la Commission a donné instruction à l’administrateur central de suspendre l’acceptation, par le journal des transactions de l’Union européenne, des processus relatifs à l’allocation à titre gratuit, à la mise aux enchères et à l’échange de crédits internationaux qui concernent le Royaume-Uni.

| (23) | La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne, |
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(23)

La Commission estime que les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation notifiées par la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, la France, l’Italie, la Lituanie, la Hongrie, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et le Royaume-Uni sont conformes à la décision 2011/278/UE. Il convient dès lors de donner instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir ces modifications dans le journal des transactions de l’Union européenne,

DÉCIDE:

Article unique

L’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne saisit dans le journal des transactions de l’Union européenne les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de la Grèce, de la France, de l’Italie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Suède et du Royaume-Uni qui sont indiquées aux annexes I à XVII.

Fait à Bruxelles, le 13 décembre 2019.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Vice-président exécutif

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(1)  JO L 275 du 25.10.2003, p. 32.

1

(2)  JO L 122 du 3.5.2013, p. 1.

2

(3)  Décision 2011/278/UE de la Commission du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l’ensemble de l’Union concernant l’allocation harmonisée de quotas d’émission à titre gratuit conformément à l’article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 130 du 17.5.2011, p. 1).

3

bis

(4)  Décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d’exécution pour l’allocation transitoire à titre gratuit de quotas d’émission de gaz à effet de serre conformément à l’article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 240 du 7.9.2013, p. 27).

4

(5)  Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 9 du 14.1.2014, p. 9).

5

(6)  Décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (JO L 1 du 5.1.2010, p. 10).

6

(7)  La décision C(2013) 9281 de la Commission du 18 décembre 2013 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de l’Autriche, de la Grèce, de l’Irlande, de la Lettonie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Suède et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

7

(8)  Décision C(2014) 123 de la Commission du 17 janvier 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la République tchèque, du Danemark, de la France, de la Lituanie, de la Hongrie et de la Slovaquie dans le journal des transactions de l’Union européenne.

8

(9)  Décision C(2014) 674 de la Commission du 12 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les tableaux nationaux d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, de la Slovénie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne.

9

(10)  Décision C(2014) 1167 de la Commission du 26 février 2014 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Bulgarie, de l’Espagne, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et du Royaume-Uni dans le journal des transactions de l’Union européenne.

10

(11)  Décision C(2018) 8707 de la Commission du 17 décembre 2018 donnant instruction à l’administrateur central de suspendre temporairement l’acceptation, par le journal des transactions de l’Union européenne, des processus relatifs à l’allocation à titre gratuit, à la mise aux enchères et à l’échange de crédits internationaux qui concernent le Royaume-Uni.

11

---

ANNEXE I

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Tchéquie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CZ000000000000314 | 314 | LASSELSBERGER s.r.o. | LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 413 | 17 176 | 16 843 | 38 432 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 413 | 17 176 | 16 843 | 38 432 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CZ000000000000314

314

LASSELSBERGER s.r.o.

LASSELSBERGER, s.r.o., závod Chlumčany

0

0

0

0

0

4 413

17 176

16 843

38 432

TOTAL

0

0

0

0

0

4 413

17 176

16 843

38 432

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Tchéquie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| CZ000000000000290 | 290 | NET4GAS, s.r.o. | Kompresní stanice Břeclav | 20 107 | 6 826 | 45 614 | 39 910 | 12 014 | 16 440 | 8 335 | 6 593 | 155 839 |
| CZ000000000000141 | 141 | Teplárny Brno, a.s. | Teplárny Brno, a.s. - Provoz Brno-sever | 18 319 | 14 775 | 11 654 | 8 945 | 3 781 | 6 390 | 2 628 | 2 082 | 68 574 |
| CZ000000000000080 | 80 | PILSEN STEEL s.r.o. | PILSEN STEEL s.r.o. | 37 652 | 58 928 | 57 873 | 35 668 | 55 733 | 54 647 | 33 619 | 32 926 | 367 046 |
| CZ000000000000264 | 264 | Teplárna České Budějovice a.s. | Teplárna České Budějovice, a.s. - Výtopna Vráto | 10 863 | 9 451 | 5 609 | 3 648 | 5 960 | 3 421 | 2 426 | 2 249 | 43 627 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

CZ000000000000290

290

NET4GAS, s.r.o.

Kompresní stanice Břeclav

20 107

6 826

45 614

39 910

12 014

16 440

8 335

6 593

155 839

CZ000000000000141

141

Teplárny Brno, a.s.

Teplárny Brno, a.s. - Provoz Brno-sever

18 319

14 775

11 654

8 945

3 781

6 390

2 628

2 082

68 574

CZ000000000000080

80

PILSEN STEEL s.r.o.

PILSEN STEEL s.r.o.

37 652

58 928

57 873

35 668

55 733

54 647

33 619

32 926

367 046

CZ000000000000264

264

Teplárna České Budějovice a.s.

Teplárna České Budějovice, a.s. - Výtopna Vráto

10 863

9 451

5 609

3 648

5 960

3 421

2 426

2 249

43 627

---

ANNEXE II

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Danemark

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-new-1001057656-210839 | 210839 | Karup Kartoffelmelfabrik a.m.b.a | Karup Kartoffelmelfabrik a.m.b.a | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 217 | 8 939 | 8 765 | 20 921 |
| DK-new-1013718659 | 210419 | De Danske Gærfabrikker A/S | De Danske Gærfabrikker A/S | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 17 323 | 15 846 | 15 538 | 48 707 |
| DK-new-1007775276 | 202613 | Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S | Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 793 | 15 459 | 12 245 | 46 497 |
| DK-existing-DK-291-1001573553 | 291 | CP KELCO ApS | CP KELCO ApS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 585 | 2 840 | 6 425 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 39 333 | 43 829 | 39 388 | 122 550 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-new-1001057656-210839

210839

Karup Kartoffelmelfabrik a.m.b.a

Karup Kartoffelmelfabrik a.m.b.a

0

0

0

0

0

3 217

8 939

8 765

20 921

DK-new-1013718659

210419

De Danske Gærfabrikker A/S

De Danske Gærfabrikker A/S

0

0

0

0

0

17 323

15 846

15 538

48 707

DK-new-1007775276

202613

Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S

Fjernvarme Fyn Affaldsenergi A/S

0

0

0

0

0

18 793

15 459

12 245

46 497

DK-existing-DK-291-1001573553

291

CP KELCO ApS

CP KELCO ApS

0

0

0

0

0

0

3 585

2 840

6 425

TOTAL

0

0

0

0

0

39 333

43 829

39 388

122 550

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Danemark

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DK-existing-DK-102-1003267160 | 102 | ALBERTSLUND KOMMUNE | Albertslund Varmeværk | 1 712 | 1 532 | 679 | 594 | 511 | 216 | 355 | 281 | 5 880 |
| DK-existing-DK-211-1016563362 | 211 | VORDINGBORG FJERNVARME A/S | Bødkervænget Varmecentral | 0 | 412 | 0 | 0 | 0 | 464 | 0 | 0 | 876 |
| DK-existing-DK-31-1010738926 | 31 | TREFOR VARME A/S | Kolding Varmeværk Syd | 1 153 | 1 032 | 229 | 800 | 689 | 582 | 239 | 189 | 4 913 |
| DK-existing-DK-36-1012878091 | 36 | TREFOR VARME A/S | Vejle Varmeværk Nørremarkens Kedelcentral | 552 | 495 | 110 | 383 | 330 | 140 | 57 | 45 | 2 112 |
| DK-existing-DK-126-1009505527 | 126 | Sønderborg Varme A/S | Sønderborg Fjernvarme, Sundquist | 203 | 182 | 0 | 0 | 0 | 51 | 84 | 67 | 587 |
| DK-existing-DK-32-1010738888 | 32 | TREFOR VARME A/S | Kolding Varmeværk Dampcentralen | 455 | 408 | 0 | 158 | 272 | 115 | 189 | 149 | 1 746 |
| DK-existing-DK-33-1010738896 | 33 | TREFOR VARME A/S | Kolding Varmeværk Skovparken | 259 | 233 | 0 | 0 | 155 | 66 | 108 | 85 | 906 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DK-existing-DK-102-1003267160

102

ALBERTSLUND KOMMUNE

Albertslund Varmeværk

1 712

1 532

679

594

511

216

355

281

5 880

DK-existing-DK-211-1016563362

211

VORDINGBORG FJERNVARME A/S

Bødkervænget Varmecentral

0

412

0

0

0

464

0

0

876

DK-existing-DK-31-1010738926

31

TREFOR VARME A/S

Kolding Varmeværk Syd

1 153

1 032

229

800

689

582

239

189

4 913

DK-existing-DK-36-1012878091

36

TREFOR VARME A/S

Vejle Varmeværk Nørremarkens Kedelcentral

552

495

110

383

330

140

57

45

2 112

DK-existing-DK-126-1009505527

126

Sønderborg Varme A/S

Sønderborg Fjernvarme, Sundquist

203

182

0

0

0

51

84

67

587

DK-existing-DK-32-1010738888

32

TREFOR VARME A/S

Kolding Varmeværk Dampcentralen

455

408

0

158

272

115

189

149

1 746

DK-existing-DK-33-1010738896

33

TREFOR VARME A/S

Kolding Varmeværk Skovparken

259

233

0

0

155

66

108

85

906

---

ANNEXE III

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Allemagne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000341 | 341 | Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH Schledehauser Str. 133 49152 Bad Essen | Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 489 | 1 135 | 1 113 | 2 737 |
| DE000000000000616 | 616 | Sappi Stockstadt GmbH | Papiererzeugung | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 998 | 11 069 | 10 854 | 27 921 |
| DE000000000203410 | 203410 | Schmiedewerke Gröditz GmbH | Schmiede | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 395 | 423 | 415 | 1 233 |
| DE000000000210670 | 210670 | Westerwälder Elektro Osmose Müller GmbH & Co. KG | Keramikbrennung | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 678 | 11 946 | 11 715 | 35 339 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 18 560 | 24 573 | 24 097 | 67 230 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000341

341

Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH Schledehauser Str. 133 49152 Bad Essen

Argelith Bodenkeramik H.Bitter GmbH

0

0

0

0

0

489

1 135

1 113

2 737

DE000000000000616

616

Sappi Stockstadt GmbH

Papiererzeugung

0

0

0

0

0

5 998

11 069

10 854

27 921

DE000000000203410

203410

Schmiedewerke Gröditz GmbH

Schmiede

0

0

0

0

0

395

423

415

1 233

DE000000000210670

210670

Westerwälder Elektro Osmose Müller GmbH & Co. KG

Keramikbrennung

0

0

0

0

0

11 678

11 946

11 715

35 339

TOTAL

0

0

0

0

0

18 560

24 573

24 097

67 230

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Allemagne

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| DE000000000000927 | 927 | ExxonMobil Production Deutschland GmbH | Thermalanlage SD 2 Osterwald | 29 343 | 28 833 | 14 159 | 13 898 | 13 635 | 13 369 | 6 550 | 6 415 | 126 202 |
| DE000000000001055 | 1055 | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | Fernheizwerk Moers | 702 | 314 | 0 | 0 | 0 | 0 | 292 | 231 | 1 539 |
| DE000000000001062 | 1062 | Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH | Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt | 212 | 189 | 42 | 0 | 127 | 107 | 44 | 35 | 756 |
| DE000000000001546 | 1546 | ALMIL AG Allgäuer Alpenmilchwerk | Heizwerk Werk Weiding | 15 464 | 13 839 | 14 157 | 12 976 | 11 829 | 10 713 | 7 376 | 6 799 | 93 153 |
| DE000000000001695 | 1695 | Agrarfrost GmbH & Co. KG | Kesselhaus Oschersleben | 2 382 | 0 | 0 | 0 | 1 407 | 690 | 1 352 | 1 324 | 7 155 |
| DE000000000001831 | 1831 | Open Grid Europe GmbH | Open Grid Europe GmbH Werk Werne | 78 368 | 70 134 | 62 120 | 54 352 | 46 822 | 39 536 | 16 243 | 12 850 | 380 425 |
| DE000000000004107 | 4107 | MVV Enamic Korbach GmbH | Industrieheizkraftwerk der MVV Enamic Korbach GmbH, Betriebseinheit 3 | 5 686 | 5 514 | 2 842 | 2 789 | 2 737 | 2 683 | 5 258 | 5 150 | 32 659 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

DE000000000000927

927

ExxonMobil Production Deutschland GmbH

Thermalanlage SD 2 Osterwald

29 343

28 833

14 159

13 898

13 635

13 369

6 550

6 415

126 202

DE000000000001055

1055

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

Fernheizwerk Moers

702

314

0

0

0

0

292

231

1 539

DE000000000001062

1062

Fernwärmeversorgung Niederrhein GmbH

Fernheizwerk Dinslaken-Innenstadt

212

189

42

0

127

107

44

35

756

DE000000000001546

1546

ALMIL AG Allgäuer Alpenmilchwerk

Heizwerk Werk Weiding

15 464

13 839

14 157

12 976

11 829

10 713

7 376

6 799

93 153

DE000000000001695

1695

Agrarfrost GmbH & Co. KG

Kesselhaus Oschersleben

2 382

0

0

0

1 407

690

1 352

1 324

7 155

DE000000000001831

1831

Open Grid Europe GmbH

Open Grid Europe GmbH Werk Werne

78 368

70 134

62 120

54 352

46 822

39 536

16 243

12 850

380 425

DE000000000004107

4107

MVV Enamic Korbach GmbH

Industrieheizkraftwerk der MVV Enamic Korbach GmbH, Betriebseinheit 3

5 686

5 514

2 842

2 789

2 737

2 683

5 258

5 150

32 659

---

ANNEXE IV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Estonie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EE000000000000058 | 58 | AS Alexela Sillamäe | AS Alexela Sillamäe | 7 326 | 6 556 | 5 808 | 5 084 | 2 191 | 1 852 | 762 | 603 | 30 182 |
| TOTAL | 7 326 | 6 556 | 5 808 | 5 084 | 2 191 | 1 852 | 762 | 603 | 30 182 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EE000000000000058

58

AS Alexela Sillamäe

AS Alexela Sillamäe

7 326

6 556

5 808

5 084

2 191

1 852

762

603

30 182

TOTAL

7 326

6 556

5 808

5 084

2 191

1 852

762

603

30 182

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Estonie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EE000000000000023 | 23 | Aktsiaselts Anne Soojus | Anne katlamaja | 52 464 | 26 046 | 20 019 | 14 846 | 23 314 | 19 687 | 16 176 | 12 797 | 185 349 |
| EE000000000000048 | 48 | Vesta Terminal Tallinn OÜ | Termaalõli katlamaja | 14 075 | 12 596 | 5 579 | 4 881 | 2 102 | 1 775 | 2 917 | 2 308 | 46 233 |
| EE000000000000058 | 58 | AS Alexela Sillamäe | AS Alexela Sillamäe | 13 065 | 11 692 | 10 357 | 9 062 | 3 903 | 3 296 | 1 354 | 1 071 | 53 800 |
| EE000000000000026 | 26 | Aktsiaselts Anne Soojus | Tulbi katlamaja | 5 436 | 1 221 | 1 082 | 6 | 6 | 6 | 1 132 | 897 | 9 786 |
| EE000000000000018 | 18 | Fortum Eesti AS | Tervise katlamaja | 2 219 | 1 789 | 818 | 563 | 893 | 377 | 1 238 | 980 | 8 877 |
| EE000000000000027 | 27 | Aktsiaselts Anne Soojus | Aardla katlamaja | 10 529 | 9 426 | 8 351 | 7 311 | 5 085 | 2 162 | 1 781 | 1 414 | 46 059 |
| EE000000000000036 | 36 | AS Utilitas Tallinn | Ülemiste katlamaja | 7 128 | 6 379 | 2 825 | 2 472 | 2 130 | 899 | 2 955 | 2 337 | 27 125 |
| EE000000000000046 | 46 | Vopak E.O.S. AS | Termoil terminal Vopak EOS | 22 000 | 19 689 | 8 720 | 7 629 | 6 572 | 5 550 | 4 560 | 3 607 | 78 327 |
| EE000000000000047 | 47 | Vopak E.O.S. AS | Trendgate | 17 174 | 15 369 | 6 807 | 5 955 | 2 565 | 4 332 | 1 780 | 1 408 | 55 390 |
| EE000000000000024 | 24 | Aktsiaselts Anne Soojus | Ropka katlamaja | 12 442 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 579 | 2 040 | 17 061 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EE000000000000023

23

Aktsiaselts Anne Soojus

Anne katlamaja

52 464

26 046

20 019

14 846

23 314

19 687

16 176

12 797

185 349

EE000000000000048

48

Vesta Terminal Tallinn OÜ

Termaalõli katlamaja

14 075

12 596

5 579

4 881

2 102

1 775

2 917

2 308

46 233

EE000000000000058

58

AS Alexela Sillamäe

AS Alexela Sillamäe

13 065

11 692

10 357

9 062

3 903

3 296

1 354

1 071

53 800

EE000000000000026

26

Aktsiaselts Anne Soojus

Tulbi katlamaja

5 436

1 221

1 082

6

6

6

1 132

897

9 786

EE000000000000018

18

Fortum Eesti AS

Tervise katlamaja

2 219

1 789

818

563

893

377

1 238

980

8 877

EE000000000000027

27

Aktsiaselts Anne Soojus

Aardla katlamaja

10 529

9 426

8 351

7 311

5 085

2 162

1 781

1 414

46 059

EE000000000000036

36

AS Utilitas Tallinn

Ülemiste katlamaja

7 128

6 379

2 825

2 472

2 130

899

2 955

2 337

27 125

EE000000000000046

46

Vopak E.O.S. AS

Termoil terminal Vopak EOS

22 000

19 689

8 720

7 629

6 572

5 550

4 560

3 607

78 327

EE000000000000047

47

Vopak E.O.S. AS

Trendgate

17 174

15 369

6 807

5 955

2 565

4 332

1 780

1 408

55 390

EE000000000000024

24

Aktsiaselts Anne Soojus

Ropka katlamaja

12 442

0

0

0

0

0

2 579

2 040

17 061

---

ANNEXE V

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Grèce

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| EL-existing-GR108-10-6 | 108 | ΜΕΛ-ΜΑΚΕΔΟΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΧΑΡΤΟΥ M.Α.Ε. | ΜΕΛ-ΜΑΚΕΔΟΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΧΑΡΤΟΥ M.Α.Ε. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 334 | 2 494 | 2 446 | 7 274 |
| EL-new-12-1 | 202609 | FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε. | FIBRANgeo | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 178 | 1 533 | 1 503 | 4 214 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 512 | 4 027 | 3 949 | 11 488 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

EL-existing-GR108-10-6

108

ΜΕΛ-ΜΑΚΕΔΟΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΧΑΡΤΟΥ M.Α.Ε.

ΜΕΛ-ΜΑΚΕΔΟΝΙΚΗ ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΧΑΡΤΟΥ M.Α.Ε.

0

0

0

0

0

2 334

2 494

2 446

7 274

EL-new-12-1

202609

FIBRAN Δ. ΑΝΑΣΤΑΣΙΑΔΗΣ Α.Ε.

FIBRANgeo

0

0

0

0

0

1 178

1 533

1 503

4 214

TOTAL

0

0

0

0

0

3 512

4 027

3 949

11 488

---

ANNEXE VI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: France

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR-new-03012500 | 210797 | ESTIA réseaux de chaleur | Chaufferies du Plateau de HAYE | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 657 | 3 233 | 2 561 | 6 451 |
| FR-new-55602682 | 210242 | STANVEN SN SAS | STANVEN SN SAS | 0 | 0 | 4 726 | 7 055 | 6 081 | 5 139 | 4 227 | 3 348 | 30 576 |
| FR000000000000550 | 550 | ERENA | ERENA - Beaulieu Malakoff | 0 | 0 | 0 | 1 613 | 6 678 | 5 643 | 4 642 | 3 677 | 22 253 |
| TOTAL | 0 | 0 | 4 726 | 8 668 | 12 759 | 11 439 | 12 102 | 9 586 | 59 280 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR-new-03012500

210797

ESTIA réseaux de chaleur

Chaufferies du Plateau de HAYE

0

0

0

0

0

657

3 233

2 561

6 451

FR-new-55602682

210242

STANVEN SN SAS

STANVEN SN SAS

0

0

4 726

7 055

6 081

5 139

4 227

3 348

30 576

FR000000000000550

550

ERENA

ERENA - Beaulieu Malakoff

0

0

0

1 613

6 678

5 643

4 642

3 677

22 253

TOTAL

0

0

4 726

8 668

12 759

11 439

12 102

9 586

59 280

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: France

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| FR000000000000871 | 871 | CNES | CNES | 4 074 | 3 645 | 3 230 | 2 826 | 1 632 | 1 379 | 1 135 | 899 | 18 820 |
| FR000000000000247 | 247 | CHALONS ENERGIES% | CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE TEREOS | 28 090 | 27 601 | 27 112 | 26 624 | 26 135 | 22 062 | 21 642 | 21 222 | 200 488 |
| FR-new-25300038 | 206385 | COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD | COOPERATIVE AGRICOLE BOURGOGNE DU SUD - SITE DE VERDUN SUR LE DOUBS | 1 353 | 1 211 | 1 073 | 939 | 809 | 683 | 141 | 111 | 6 320 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

FR000000000000871

871

CNES

CNES

4 074

3 645

3 230

2 826

1 632

1 379

1 135

899

18 820

FR000000000000247

247

CHALONS ENERGIES%

CHALONS ENERGIES - CHAUFFERIE SUR LE SITE TEREOS

28 090

27 601

27 112

26 624

26 135

22 062

21 642

21 222

200 488

FR-new-25300038

206385

COOPERATIVE BOURGOGNE DU SUD

COOPERATIVE AGRICOLE BOURGOGNE DU SUD - SITE DE VERDUN SUR LE DOUBS

1 353

1 211

1 073

939

809

683

141

111

6 320

---

ANNEXE VII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Italie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT-new-2440 | 210125 | MARCEGAGLIA CARBON STEEL S.P.A. | Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. impianto di Gazoldo degli Ippoliti | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 233 | 12 716 | 12 469 | 37 418 |
| IT000000000001238 | 1238 | Unilever Manufacturing Italia srl | Stabilimento di Caivano | 3 140 | 2 810 | 6 689 | 7 747 | 6 677 | 5 643 | 4 642 | 3 677 | 41 025 |
| IT-new-2159 | 202023 | Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. | Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. - Stabilimento 3 | 0 | 7 818 | 10 192 | 10 009 | 9 825 | 9 642 | 6 583 | 6 457 | 60 526 |
| TOTAL | 3 140 | 10 628 | 16 881 | 17 756 | 16 502 | 27 518 | 23 941 | 22 603 | 138 969 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT-new-2440

210125

MARCEGAGLIA CARBON STEEL S.P.A.

Marcegaglia Carbon Steel S.p.A. impianto di Gazoldo degli Ippoliti

0

0

0

0

0

12 233

12 716

12 469

37 418

IT000000000001238

1238

Unilever Manufacturing Italia srl

Stabilimento di Caivano

3 140

2 810

6 689

7 747

6 677

5 643

4 642

3 677

41 025

IT-new-2159

202023

Cooperativa Ceramica d'Imola S.c.

Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. - Stabilimento 3

0

7 818

10 192

10 009

9 825

9 642

6 583

6 457

60 526

TOTAL

3 140

10 628

16 881

17 756

16 502

27 518

23 941

22 603

138 969

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Italie

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| IT-new-2256 | 205244 | Cerindustries S.p.A. | Cerindustries - Stabilimento di Castel Bolognese | 34 046 | 33 454 | 32 856 | 32 251 | 31 640 | 21 848 | 13 964 | 13 676 | 213 735 |
| IT-new-2274 | 203816 | MARCEGAGLIA GAZOLDO INOX S.P.A. | Marcegaglia Gazoldo Inox S.p.A. impianto di Gazoldo degli Ippoliti | 43 272 | 42 520 | 41 760 | 40 992 | 40 214 | 39 431 | 31 996 | 31 336 | 311 521 |
| IT000000000001238 | 1238 | Unilever Manufacturing Italia srl | Stabilimento di Caivano | 14 479 | 12 958 | 11 477 | 10 042 | 8 650 | 7 303 | 6 002 | 4 748 | 75 659 |
| IT-new-2159 | 202023 | Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. | Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. - Stabilimento 3 | 26 191 | 25 735 | 25 275 | 24 810 | 24 339 | 23 865 | 18 763 | 18 379 | 187 357 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

IT-new-2256

205244

Cerindustries S.p.A.

Cerindustries - Stabilimento di Castel Bolognese

34 046

33 454

32 856

32 251

31 640

21 848

13 964

13 676

213 735

IT-new-2274

203816

MARCEGAGLIA GAZOLDO INOX S.P.A.

Marcegaglia Gazoldo Inox S.p.A. impianto di Gazoldo degli Ippoliti

43 272

42 520

41 760

40 992

40 214

39 431

31 996

31 336

311 521

IT000000000001238

1238

Unilever Manufacturing Italia srl

Stabilimento di Caivano

14 479

12 958

11 477

10 042

8 650

7 303

6 002

4 748

75 659

IT-new-2159

202023

Cooperativa Ceramica d'Imola S.c.

Cooperativa Ceramica d'Imola S.c. - Stabilimento 3

26 191

25 735

25 275

24 810

24 339

23 865

18 763

18 379

187 357

---

ANNEXE VIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Lituanie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| LT-new-TL-V.7-1/2014 | tbc | Kieto kuro katilinė | UAB "Danpower Baltic Paneriškių" | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 92 | 27 768 | 21 994 | 49 854 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 92 | 27 768 | 21 994 | 49 854 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

LT-new-TL-V.7-1/2014

tbc

Kieto kuro katilinė

UAB "Danpower Baltic Paneriškių"

0

0

0

0

0

92

27 768

21 994

49 854

TOTAL

0

0

0

0

0

92

27 768

21 994

49 854

---

ANNEXE IX

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Hongrie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| HU-existing-HU-108-UHG4180-8a-05 | 108 | Leier Hungária Kft. | Devecseri Téglagyár | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 261 | 2 110 | 2 069 | 5 440 |
| HU-existing-HU-206134-UHG9126-1-14 | 206134 | TEVA Gyógyszergyár Zrt. | TEVA Gyógyszergyár Zrt. Gödöllői Kazánháza | 0 | 13 162 | 12 929 | 12 696 | 12 463 | 12 230 | 5 999 | 5 882 | 75 361 |
| TOTAL | 0 | 13 162 | 12 929 | 12 696 | 12 463 | 13 491 | 8 109 | 7 951 | 80 801 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

HU-existing-HU-108-UHG4180-8a-05

108

Leier Hungária Kft.

Devecseri Téglagyár

0

0

0

0

0

1 261

2 110

2 069

5 440

HU-existing-HU-206134-UHG9126-1-14

206134

TEVA Gyógyszergyár Zrt.

TEVA Gyógyszergyár Zrt. Gödöllői Kazánháza

0

13 162

12 929

12 696

12 463

12 230

5 999

5 882

75 361

TOTAL

0

13 162

12 929

12 696

12 463

13 491

8 109

7 951

80 801

---

ANNEXE X

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pays-Bas

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL-new-NL-201700820-210344 | 210344 | Leids Universitair Medisch Centrum (LUMC) | Leids Universitair Medisch Centrum | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 532 | 2 425 | 1 920 | 5 877 |
| NL000000000203202 | 203202 | Holland Malt B.V. locatie Eemshaven | Holland Malt B.V. locatie Eemshaven | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 11 103 | 13 614 | 13 350 | 38 067 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 635 | 16 039 | 15 270 | 43 944 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL-new-NL-201700820-210344

210344

Leids Universitair Medisch Centrum (LUMC)

Leids Universitair Medisch Centrum

0

0

0

0

0

1 532

2 425

1 920

5 877

NL000000000203202

203202

Holland Malt B.V. locatie Eemshaven

Holland Malt B.V. locatie Eemshaven

0

0

0

0

0

11 103

13 614

13 350

38 067

TOTAL

0

0

0

0

0

12 635

16 039

15 270

43 944

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Pays-Bas

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| NL000000000000381 | 381 | Schiphol Nederland BV | Schiphol Nederland BV | 15 898 | 9 724 | 8 612 | 7 536 | 6 491 | 4 673 | 3 840 | 3 038 | 59 812 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

NL000000000000381

381

Schiphol Nederland BV

Schiphol Nederland BV

15 898

9 724

8 612

7 536

6 491

4 673

3 840

3 038

59 812

---

ANNEXE XI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Autriche

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| AT000000000000050 | 50 | AGRANA Stärke GmbH | AGRANA Aschach | 0 | 0 | 0 | 0 | 514 | 5 942 | 5 829 | 5 715 | 18 000 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 514 | 5 942 | 5 829 | 5 715 | 18 000 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AT000000000000050

50

AGRANA Stärke GmbH

AGRANA Aschach

0

0

0

0

514

5 942

5 829

5 715

18 000

TOTAL

0

0

0

0

514

5 942

5 829

5 715

18 000

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Autriche

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| AT000000000000121 | 121 | Lias Österreich GesmbH | Lias Fehring | 10 002 | 9 827 | 9 652 | 9 474 | 9 295 | 9 113 | 7 510 | 7 355 | 72 228 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AT000000000000121

121

Lias Österreich GesmbH

Lias Fehring

10 002

9 827

9 652

9 474

9 295

9 113

7 510

7 355

72 228

---

ANNEXE XII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Pologne

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| PL-new-PL-1106-13 | 210701 | KERAM Sp z o.o. | Produkcja wyrobów ceramicznych | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 859 | 4 037 | 3 958 | 10 854 |
| PL000000000210720 | 210720 | Przedsiębiorstwo Przerobu Złomu Metali Segromet Sp. z o.o. | Piece tunelowe do produkcjiceramicznych materiałów budowlanych | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 713 | 3 810 | 3 736 | 10 259 |
| PL000000000207783 | 207783 | Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomocą wypalania | CERRAD Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 14 804 | 16 025 | 28 248 | 36 377 | 35 671 | 131 125 |
| PL000000000000438 | 207803 | Sofidel Poland Sp. z o.o. | Sofidel Poland Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 554 | 12 669 | 12 251 | 32 474 |
| PL000000000209024 | 209024 | Instalacja do produkcji fryty szklanej | COLOROBBIA POLSKA Sp. z o.o. | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 825 | 2 019 | 2 206 | 2 162 | 8 212 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 14 804 | 17 850 | 43 393 | 59 099 | 57 778 | 192 924 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

PL-new-PL-1106-13

210701

KERAM Sp z o.o.

Produkcja wyrobów ceramicznych

0

0

0

0

0

2 859

4 037

3 958

10 854

PL000000000210720

210720

Przedsiębiorstwo Przerobu Złomu Metali Segromet Sp. z o.o.

Piece tunelowe do produkcjiceramicznych materiałów budowlanych

0

0

0

0

0

2 713

3 810

3 736

10 259

PL000000000207783

207783

Instalacja do produkcji wyrobów ceramicznych za pomocą wypalania

CERRAD Sp. z o.o.

0

0

0

14 804

16 025

28 248

36 377

35 671

131 125

PL000000000000438

207803

Sofidel Poland Sp. z o.o.

Sofidel Poland Sp. z o.o.

0

0

0

0

0

7 554

12 669

12 251

32 474

PL000000000209024

209024

Instalacja do produkcji fryty szklanej

COLOROBBIA POLSKA Sp. z o.o.

0

0

0

0

1 825

2 019

2 206

2 162

8 212

TOTAL

0

0

0

14 804

17 850

43 393

59 099

57 778

192 924

---

ANNEXE XIII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Roumanie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| RO000000000000121 | 121 | SC EURO CARAMIDA SA | SC EURO CARAMIDA SA | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 275 | 5 323 | 5 220 | 12 818 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 2 275 | 5 323 | 5 220 | 12 818 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

RO000000000000121

121

SC EURO CARAMIDA SA

SC EURO CARAMIDA SA

0

0

0

0

0

2 275

5 323

5 220

12 818

TOTAL

0

0

0

0

0

2 275

5 323

5 220

12 818

---

ANNEXE XIV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Slovénie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SI-existing-SI-75-35433-64/2004 | 75 | Knauf Insulation, d.o.o., Škofja Loka | Knauf Insulation, d.o.o., Škofja Loka | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 959 | 11 595 | 11 370 | 28 924 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 959 | 11 595 | 11 370 | 28 924 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SI-existing-SI-75-35433-64/2004

75

Knauf Insulation, d.o.o., Škofja Loka

Knauf Insulation, d.o.o., Škofja Loka

0

0

0

0

0

5 959

11 595

11 370

28 924

TOTAL

0

0

0

0

0

5 959

11 595

11 370

28 924

---

ANNEXE XV

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Slovaquie

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SK-new-503-003-2011 | SK206184 | OFZ, a.s. | OFZ, a.s. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 645 | 30 170 | 29 584 | 80 399 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 645 | 30 170 | 29 584 | 80 399 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SK-new-503-003-2011

SK206184

OFZ, a.s.

OFZ, a.s.

0

0

0

0

0

20 645

30 170

29 584

80 399

TOTAL

0

0

0

0

0

20 645

30 170

29 584

80 399

---

ANNEXE XVI

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Suède

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-new-207662 | 207662 | Täby fjärrvärmeverk | E.ON Värme Sverige AB | 0 | 0 | 0 | 952 | 9 659 | 8 162 | 6 714 | 5 318 | 30 805 |
| SE-existing-SE-120-383-0-434 | 434 | BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk | BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 363 | 11 717 | 11 489 | 30 569 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 952 | 9 659 | 15 525 | 18 431 | 16 807 | 61 374 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-new-207662

207662

Täby fjärrvärmeverk

E.ON Värme Sverige AB

0

0

0

952

9 659

8 162

6 714

5 318

30 805

SE-existing-SE-120-383-0-434

434

BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk

BillerudKorsnäs Sweden AB Skärblacka bruk

0

0

0

0

0

7 363

11 717

11 489

30 569

TOTAL

0

0

0

952

9 659

15 525

18 431

16 807

61 374

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Suède

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| SE-existing-SE-120-799-0-726 | 726 | Solör Bioenergi Öst AB | Volvo PC | 94 | 84 | 75 | 65 | 56 | 12 | 20 | 16 | 422 |
| SE-existing-SE-120-931-0-797 | 797 | Solör Bioenergi Fjärrvärme AB | Backen | 35 | 32 | 28 | 0 | 42 | 9 | 29 | 23 | 198 |
| SE-existing-SE-120-145-0-121 | 121 | Hofors Energi AB | Hofors Energi Ångcentralen | 16 150 | 15 165 | 14 203 | 13 267 | 12 355 | 11 469 | 6 975 | 6 209 | 95 793 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

SE-existing-SE-120-799-0-726

726

Solör Bioenergi Öst AB

Volvo PC

94

84

75

65

56

12

20

16

422

SE-existing-SE-120-931-0-797

797

Solör Bioenergi Fjärrvärme AB

Backen

35

32

28

0

42

9

29

23

198

SE-existing-SE-120-145-0-121

121

Hofors Energi AB

Hofors Energi Ångcentralen

16 150

15 165

14 203

13 267

12 355

11 469

6 975

6 209

95 793

---

ANNEXE XVII

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE (Réserve pour les nouveaux entrants)

État membre: Royaume-Uni

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK-existing-GB209925-UK-E-IN-13542 | 209925 | Essity UK Limited | Essity UK Limited - Tawd Mill | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 984 | 19 678 | 19 296 | 53 958 |
| TOTAL | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 984 | 19 678 | 19 296 | 53 958 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer à partir de la réserve pour les nouveaux entrants, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK-existing-GB209925-UK-E-IN-13542

209925

Essity UK Limited

Essity UK Limited - Tawd Mill

0

0

0

0

0

14 984

19 678

19 296

53 958

TOTAL

0

0

0

0

0

14 984

19 678

19 296

53 958

Modifications apportées au tableau national d'allocation pour la période 2013-2020 au titre de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE (MNE)

État membre: Royaume-Uni

Les quantités modifiées de quotas à allouer figurant dans le tableau national d'allocation pour les installations indiquées sont les suivantes:

| ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures) | ID de l'installation (Registre de l'Union) | Nom de l’exploitant | Dénomination de l'installation | Quantité à allouer | Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
| UK-existing-GB-47-DTI6100 | 47 | Repsol Sinopec Resources UK Limited | Bleo Holm | 88 493 | 83 613 | 41 059 | 40 303 | 39 540 | 77 538 | 75 976 | 74 409 | 520 931 |
| UK-existing-GB210488-UK-E-IN-13511 | 210488 | Saltend Chemicals Park Limited | Saltend Chemical Park | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 187 | 11 936 | 24 123 |
| GB-EA-ETCO2-471 | 279 | MUNTONS PLC | MUNTONS PLC - CEDAR MALTINGS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 272 | 14 957 | 30 229 |

ID de l'installation (Nouveaux entrants et fermetures)

ID de l'installation (Registre de l'Union)

Nom de l’exploitant

Dénomination de l'installation

Quantité à allouer

Quantité à allouer modifiée selon données Nouveaux entrants et fermetures, par installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

UK-existing-GB-47-DTI6100

47

Repsol Sinopec Resources UK Limited

Bleo Holm

88 493

83 613

41 059

40 303

39 540

77 538

75 976

74 409

520 931

UK-existing-GB210488-UK-E-IN-13511

210488

Saltend Chemicals Park Limited

Saltend Chemical Park

0

0

0

0

0

0

12 187

11 936

24 123

GB-EA-ETCO2-471

279

MUNTONS PLC

MUNTONS PLC - CEDAR MALTINGS

0

0

0

0

0

0

15 272

14 957

30 229

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