# Journal officiel C 81/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 81 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année11 mars 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 81

Édition de langue française

Communications et informations

63e année11 mars 2020

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2020/C 81/01 | Avis de la Commission du 9 mars 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation d’entreposage provisoire de Krümmel L‐ILW, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2020/C 81/01

Avis de la Commission du 9 mars 2020 relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation d’entreposage provisoire de Krümmel L‐ILW, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 81/02 | Taux de change de l'euro — 10 mars 2020 | 3 |
| | Cour des comptes |
| 2020/C 81/03 | Rapport spécial n° 06/2020 Mobilité urbaine durable dans l’UE: pas d’avancée réelle sans l’engagement des États membres | 4 |
| | Conseil de résolution unique |
| 2020/C 81/04 | Décision relative à l’évaluation des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en ce qui concerne AS PNB Banka | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 81/02

Taux de change de l'euro — 10 mars 2020

3

Cour des comptes

2020/C 81/03

Rapport spécial n° 06/2020 Mobilité urbaine durable dans l’UE: pas d’avancée réelle sans l’engagement des États membres

4

Conseil de résolution unique

2020/C 81/04

Décision relative à l’évaluation des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en ce qui concerne AS PNB Banka

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 81/05 | Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 6 |
| 2020/C 81/06 | Avis à l’attention de Jamaah Ansharut Daulah, Islamic State in Iraq and the Levant — Libya et Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission | 9 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 81/05

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

6

2020/C 81/06

Avis à l’attention de Jamaah Ansharut Daulah, Islamic State in Iraq and the Levant — Libya et Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission

o

9

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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 11.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 81/1 |
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11.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 81/1

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AVIS DE LA COMMISSION

du 9 mars 2020

relatif au projet de rejet d’effluents radioactifs provenant de l’installation d’entreposage provisoire de Krümmel L‐ILW, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne

(Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

(2020/C 81/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 20 septembre 2019, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement allemand, conformément à l’article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant de l’installation d’entreposage provisoire de Krümmel L-ILW.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 14 octobre 2019 et fournies par les autorités allemandes le 19 novembre 2019, et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1. | La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence le Danemark, est de 150 km. |
| --- | --- |

1.

La distance séparant le site de la frontière la plus proche avec un autre État membre, en l’occurrence le Danemark, est de 150 km.

| 2. | Au cours du fonctionnement normal, les rejets d’effluents radioactifs gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3).
  L’exploitation normale n’entraîne pas de rejets d’effluents radioactifs liquides dans l’environnement. L’installation ne fera donc pas l’objet d’une autorisation de rejet pour de tels effluents. |
| --- | --- |

2.

Au cours du fonctionnement normal, les rejets d’effluents radioactifs gazeux ne sont pas susceptibles d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose fixées dans les directives sur les normes de base (3).

L’exploitation normale n’entraîne pas de rejets d’effluents radioactifs liquides dans l’environnement. L’installation ne fera donc pas l’objet d’une autorisation de rejet pour de tels effluents.

| 3. | Les déchets radioactifs solides secondaires sont entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence autorisées situées en Allemagne. |
| --- | --- |

3.

Les déchets radioactifs solides secondaires sont entreposés sur le site avant d’être acheminés vers des installations de traitement ou de stockage sous licence autorisées situées en Allemagne.

| 4. | En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’accidents du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par la directive sur les normes de base. |
| --- | --- |

4.

En cas de rejet non concerté d’effluents radioactifs à la suite d’accidents du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence fixés par la directive sur les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant de l’installation d’entreposage provisoire de Krümmel L-ILW, située dans le Land de Schleswig-Holstein, en Allemagne, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions énoncées dans la directive sur les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 9 mars 2020.

Par la Commission

Kadri SIMSON

Membre de la Commission

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(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejets d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 81/3 |
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11.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 81/3

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Taux de change de l'euro (1)

10 mars 2020

(2020/C 81/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1390 |
| JPY | yen japonais | 118,65 |
| DKK | couronne danoise | 7,4714 |
| GBP | livre sterling | 0,87385 |
| SEK | couronne suédoise | 10,8015 |
| CHF | franc suisse | 1,0594 |
| ISK | couronne islandaise | 145,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,8433 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,725 |
| HUF | forint hongrois | 336,20 |
| PLN | zloty polonais | 4,3260 |
| RON | leu roumain | 4,8178 |
| TRY | livre turque | 6,9884 |
| AUD | dollar australien | 1,7377 |
| CAD | dollar canadien | 1,5579 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8496 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8006 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5817 |
| KRW | won sud-coréen | 1 357,12 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,1596 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9240 |
| HRK | kuna croate | 7,5425 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 282,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,8265 |
| PHP | peso philippin | 57,537 |
| RUB | rouble russe | 81,5975 |
| THB | baht thaïlandais | 35,809 |
| BRL | real brésilien | 5,3243 |
| MXN | peso mexicain | 23,8739 |
| INR | roupie indienne | 84,1100 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1390

JPY

yen japonais

118,65

DKK

couronne danoise

7,4714

GBP

livre sterling

0,87385

SEK

couronne suédoise

10,8015

CHF

franc suisse

1,0594

ISK

couronne islandaise

145,30

NOK

couronne norvégienne

10,8433

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,725

HUF

forint hongrois

336,20

PLN

zloty polonais

4,3260

RON

leu roumain

4,8178

TRY

livre turque

6,9884

AUD

dollar australien

1,7377

CAD

dollar canadien

1,5579

HKD

dollar de Hong Kong

8,8496

NZD

dollar néo-zélandais

1,8006

SGD

dollar de Singapour

1,5817

KRW

won sud-coréen

1 357,12

ZAR

rand sud-africain

18,1596

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9240

HRK

kuna croate

7,5425

IDR

rupiah indonésienne

16 282,00

MYR

ringgit malais

4,8265

PHP

peso philippin

57,537

RUB

rouble russe

81,5975

THB

baht thaïlandais

35,809

BRL

real brésilien

5,3243

MXN

peso mexicain

23,8739

INR

roupie indienne

84,1100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 11.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 81/4 |
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11.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 81/4

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Rapport spécial n° 06/2020

«Mobilité urbaine durable dans l’UE: pas d’avancée réelle sans l’engagement des États membres»

(2020/C 81/03)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial n° 06/2020 «Mobilité urbaine durable dans l’UE: pas d’avancée réelle sans l’engagement des États membres» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne (http://eca.europa.eu).

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Conseil de résolution unique

| 11.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 81/5 |
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11.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 81/5

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Décision relative à l’évaluation des conditions de déclenchement d’une procédure de résolution en ce qui concerne AS PNB Banka

(2020/C 81/04)

Le 15 août 2019, le Conseil de résolution unique (CRU) a décidé de ne pas soumettre AS PNB Banka à une procédure de résolution. Cette décision était fondée sur la conclusion selon laquelle la condition visée à l’article 18, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 806/2014 (1) n’était pas remplie. Les principaux éléments de ladite décision sont les suivants:

| Date d’adoption de la décision: | 15 août 2019 |
| --- | --- |
| Décision n°: | SRB/EES/2019/131 |
| Destinataire: | Finanšu un kapitāla tirgus komisija |
| Établissement: | PNB Banka |
| Exercice du pouvoir de dépréciation et de conversion d’instruments de fonds propres: | Non |
| Mesure de résolution: | Non |
| Aide du Fonds: | Non |

Date d’adoption de la décision:

15 août 2019

Décision n°:

SRB/EES/2019/131

Destinataire:

Finanšu un kapitāla tirgus komisija

Établissement:

PNB Banka

Exercice du pouvoir de dépréciation et de conversion d’instruments de fonds propres:

Non

Mesure de résolution:

Non

Aide du Fonds:

Non

De plus amples informations sur cette décision sont disponibles sur le site Internet officiel du CRU: https://srb.europa.eu/en/content/pnb

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(1)  JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 11.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 81/6 |
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11.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 81/6

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Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 81/05)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige»

No UE: PGI-IT-02392 – 14 février 2018

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s)

«Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 2.3.: Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» est un pain de seigle sec croustillant, aux alvéoles irrégulières, de longue conservation, aromatique, présentant une note prononcée de fenouil, légèrement acide, dont le taux d’humidité est compris entre 4 et 6 %.

Sa forme est aplatie, ronde et irrégulière.

| Diamètre | : | de 3 cm à 35 cm |
| --- | --- | --- |
| Épaisseur | : | de 0,3 à 1,5 cm. |

Diamètre

:

de 3 cm à 35 cm

Épaisseur

:

de 0,3 à 1,5 cm.

Le «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» se conserve jusqu’à dix-huit mois.

Le «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» est produit à partir des ingrédients suivants: farine de seigle (min. 50 %), farine de blé tendre et/ou d’épeautre, sel, malt de froment ou d’orge, levure et pâte mère (min. 4 %) produite dans l’exploitation, graines de fenouil et autres épices.

Le grain de fenouil (Foeniculum vulgare) est une épice caractéristique du «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige».

En plus des graines de fenouil (Foeniculum vulgare), d’autres épices peuvent être utilisées pour aromatiser le pain: le cumin sauvage (Cuminum sylvestre), le fenugrec (Trigonella caerulea), ou encore la coriandre (Coriandrum sativum) et l’anis (Pimpinella Anisum L.)

Des matières grasses végétales peuvent être ajoutées.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Tout le processus de panification du «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» se déroule dans l’aire géographique délimitée au point 4.

La pâte mère utilisée pour l’élaboration du «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» est produite dans l’aire géographique délimitée au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit peut être commercialisé en vrac ou dans des emballages adaptés à l’usage alimentaire.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre les informations prévues par la réglementation, les emballages doivent porter les mentions suivantes:

| — | pour le marché italien, la mention du type de pain, à savoir «pane croccante alla segale» (pain croustillant au seigle); |
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—

pour le marché italien, la mention du type de pain, à savoir «pane croccante alla segale» (pain croustillant au seigle);

| — | le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du boulanger. |
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—

le nom ou la raison sociale et l’adresse ou le siège du boulanger.

Pour le pain vendu en vrac:

| — | la mention «Südtiroler Schüttelbrot IGP» et/ou «Südtiroler Schüttelbrot g.g.A.» indiquée sur un petit carton disposé sur le présentoir de vente. |
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—

la mention «Südtiroler Schüttelbrot IGP» et/ou «Südtiroler Schüttelbrot g.g.A.» indiquée sur un petit carton disposé sur le présentoir de vente.

L’appellation de l’indication géographique protégée «Schüttelbrot Alto Adige» (en langue italienne) ou «Südtiroler Schüttelbrot» (en langue allemande) doit figurer sur l’étiquette en caractères clairs et indélébiles, nettement distincts de toute autre inscription et doit être suivie de la mention «Indicazione Geografica Protetta» et/ou du sigle «IGP» traduit dans la langue du pays où le produit est commercialisé, ainsi que du symbole de l’Union européenne.

Il est toutefois autorisé d’utiliser des indications faisant référence à des marques privées, à condition qu’elles n’aient pas un caractère laudatif et qu’elles ne soient pas discriminatoires pour les autres producteurs.

Le logo du «Schüttelbrot Alto Adige IGP» (en langue italienne) ou du «Südtiroler Schüttelbrot g.g.A.» (en langue allemande) doit toujours être reproduit sur l’étiquette frontale ou l’étiquette principale du produit.

Le logo est représenté ci-après:

Image 1

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production du «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» comprend tout le territoire de la province autonome de Bolzano.

5.   Lien avec l’aire géographique

La demande d’enregistrement du «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» se fonde sur la méthode de production caractéristique adoptée dans la région, qui permet de le distinguer des autres pains italiens sur le marché.

Le «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» se distingue des autres pains italiens par son aspect extérieur rond et fin, par son caractère croquant typique, son faible taux d’humidité qui lui confère une longue durée de conservation.

Les caractéristiques de la dénomination «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» sont étroitement liées au mode de préparation qui prévoit, après le levage, une étape spécifique au cours de laquelle les petits pains sont secoués et aplatis pour leur donner une forme ronde et aplatie. Une partie de la dénomination du produit se réfère justement à cette opération de secouage ou schütteln en allemand.

Les pains aplatis sont ensuite cuits jusqu’à devenir croquants. Le processus de cuisson adopté dans l’aire de production vise à l’obtention d’un pain à la fois croquant et friable mais aussi présentant un faible taux d’humidité qui permet de le conserver jusqu’à 18 mois.

Cette caractéristique a une connotation locale très importante du point de vue historique. En effet, d’anciens textes médiévaux font référence à l’une des caractéristiques principales de ce pain qui était, déjà à l’époque, sa longue conservation. Cette caractéristique a permis aux habitants de la région de subvenir à leurs besoins face à un climat plutôt rude et relativement sec et face à des difficultés de liaisons diverses et à l’isolement des communautés rurales de haute montagne, grâce à la haute conservation du «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» pour constituer des stocks alimentaires afin d’affronter les périodes les plus difficiles de l’année.

Une autre caractéristique du pain «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» sont les épices utilisées dans la panification, notamment le recours typique aux graines de fenouil (Foeniculum vulgare): contrairement aux autres épices, celles-ci sont toujours présentes dans la recette car elles étaient autrefois utilisées non seulement pour aromatiser le pain mais aussi pour favoriser la digestion.

De nos jours, le pain «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» est apprécié par la population du Haut-Adige et les touristes, car il est servi avec la collation typique locale qui s’accompagne de lard, de fromage et de vin du Haut-Adige. À cet égard, le pain «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» est un élément essentiel de l’oeno-gastronomie de la province de Bolzano.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la demande d’enregistrement de l’IGP «Südtiroler Schüttelbrot»/«Schüttelbrot Alto Adige» au Journal officiel de la République italienne n° 297 du 21 décembre 2017.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 11.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 81/9 |
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11.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 81/9

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Avis à l’attention de Jamaah Ansharut Daulah, Islamic State in Iraq and the Levant — Libya et Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen, dont les noms ont été ajoutés à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/390 de la Commission

(2020/C 81/06)

1.

Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies:

| — | l’EIIL (Daech) et Al-Qaida, |
| --- | --- |

—

l’EIIL (Daech) et Al-Qaida,

| — | les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, et |
| --- | --- |

—

les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida, et

| — | les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. |
| --- | --- |

—

les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes.

Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à l’EIIL (Daech) et à Al-Qaida englobent:

| a) | le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; |
| --- | --- |

a)

le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ou toute cellule, filiale, émanation ou tout groupe dissident, en leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir;

| b) | le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; |
| --- | --- |

b)

le fait de fournir, de vendre ou de transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci;

| c) | le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou |
| --- | --- |

c)

le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou

| d) | le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent. |
| --- | --- |

d)

le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.

2.

Jamaah Ansharut Daulah, Islamic State in Iraq and the Levant — Libya et Islamic State in Iraq and the Levant — Yemen peuvent adresser à tout moment au médiateur des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur cette liste, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| United Nations — Office of the Ombudsperson |
| --- |
| Room DC2-2206 |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |
| Tél. +1 2129632671 |
| Fax +1 212 963-1300/3778 |
| Courrier électronique: ombudsperson@un.org |
| Pour de plus amples informations, voir: |
| https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting |

United Nations — Office of the Ombudsperson

Room DC2-2206

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Tél. +1 2129632671

Fax +1 212 963-1300/3778

Courrier électronique: ombudsperson@un.org

Pour de plus amples informations, voir:

https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1267/aq_sanctions_list/procedures-for-delisting

3.

Les mesures ci-après, prévues par le règlement (CE) no 881/2002, s’appliquent aux personnes et aux entités figurant à l’annexe I:

| 1. | le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession des ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et |
| --- | --- |

1.

le gel de tous les fonds et ressources économiques appartenant aux, en possession des ou détenus par les personnes et entités concernées et l’interdiction (pour tout un chacun) de mettre ces fonds et ressources économiques, directement ou indirectement, à leur disposition ou de les utiliser à leur bénéfice (articles 2 et 2 bis); et

| 2) | l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à toute personne ou entité concernée, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3). |
| --- | --- |

2)

l’interdiction d’offrir, de vendre, de fournir ou de transférer, directement ou indirectement, à toute personne ou entité concernée, des conseils techniques, une aide ou une formation en rapport avec des activités militaires (article 3).

4.

| Commission européenne |
| --- |
| «Mesures restrictives» |
| Rue de la Loi 200 |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

«Mesures restrictives»

Rue de la Loi 200

1049 Bruxelles

BELGIQUE

5.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester le règlement d’exécution (UE) 2020/390 devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

6.

À des fins de bonne administration, l’attention des personnes et entités figurant à l’annexe I est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), énumérées à l’annexe II du règlement (CE) no 881/2002, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds et ressources économiques gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements conformément à l’article 2 bis dudit règlement.

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(1)  JO L 255 du 21.9.2016, p. 25.

1

(2)  JO L 74 du 11.3.2020, p. 20.

2

(3)  JO L 139 du 29.5.2002, p. 9.

3

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