# Journal officiel C 55/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 55 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année18 février 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 55

Édition de langue française

Communications et informations

63e année18 février 2020

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 55/01 | Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | 1 |
| 2020/C 55/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud | 2 |
| 2020/C 55/03 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 3 |
| 2020/C 55/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie | 4 |
| 2020/C 55/05 | Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/215du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2020/213 du Conseil, concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe | 5 |
| 2020/C 55/06 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe | 6 |
| 2020/C 55/07 | Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 7 |
| 2020/C 55/08 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 8 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 55/09 | Taux de change de l'euro — 17 février 2020 | 9 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 55/10 | Modification d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) | 10 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 55/01

Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

1

2020/C 55/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

2

2020/C 55/03

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

3

2020/C 55/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

4

2020/C 55/05

Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/215du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2020/213 du Conseil, concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

o

5

2020/C 55/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

6

2020/C 55/07

Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

7

2020/C 55/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

8

Commission européenne

2020/C 55/09

Taux de change de l'euro — 17 février 2020

9

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 55/10

Modification d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

10

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| FR | |
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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/1 |
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18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/1

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Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

(2020/C 55/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de la personne visée à l’annexe II de la décision (PESC) 2015/740 du Conseil (1) et à l’annexe II du règlement (UE) 2015/735 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes dont le nom figure auxdites annexes, a décidé que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 et par le règlement (UE) 2015/735 devraient continuer de s’appliquer à cette personne.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l’annexe III du règlement (UE) 2015/735, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 6 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée au plus tard le 30 novembre 2020 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 52.

(2)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 13.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/2 |
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18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud

(2020/C 55/02)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est constituée par la décision (PESC) 2015/740 du Conseil (2) et par le règlement (UE) 2015/735 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la Direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile (RELEX) du Secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/740 et par le règlement (UE) 2015/735.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2015/740 et le règlement (UE) 2015/735.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 52.

(3)  JO L 117 du 8.5.2015, p. 13.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/3 |
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18.2.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

C 55/3

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2020/C 55/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités dont le nom figure à l’annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/214 (2) du Conseil, et à l’annexe I du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil (3) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a établi que les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) n° 765/2006 devraient continuer à s’appliquer à ces personnes. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) n° 765/2006, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 31 décembre 2020, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

| Secrétariat général |
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| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2012/642/PESC et à l’article 8 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 765/2006.

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(1)  JO L285 du 17.10.2012, p. 1.

(2)  JO L45 du 18.2.2020, p. 5.

(3)  JO L134 du 20.5.2006, p. 1.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/4 |
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18.2.2020

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Journal officiel de l’Union européenne

C 55/4

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2020/C 55/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est constituée de la décision 2012/642/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/214 du Conseil (3), et du règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil (4).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la Direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile - RELEX du Secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Le délégué à la protection des données du SGC peut être contacté à l’adresse électronique suivante:

Délégué à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2012/642/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2020/214, et au règlement (CE) n° 765/2006.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui remplissent les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2012/642/PESC et le règlement (CE) n° 765/2006.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration des mesures, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu)..

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(3)  JO L 45 du 18.2.2020, p. 5.

(4)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/5 |
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18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/5

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Avis à l’attention des personnes, entités et organismes auxquels s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/215du Conseil, et par le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil, modifié par le règlement (UE) 2020/213 du Conseil, concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe

(2020/C 55/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes, entités et organismes dont le nom figure à l’annexe I de la décision 2011/101/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/215 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 du Conseil (3), modifié par le règlement (UE) 2020/213 du Conseil (4), concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes, entités et organismes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient rester inscrits sur la liste des personnes, entités et organismes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC et par le règlement (CE) no 314/2004.

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 314/2004, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (voir article 7 dudit règlement).

Les personnes, entités et organismes concernés peuvent adresser au Conseil, avant le 1er novembre 2020, une demande de réexamen de la décision par laquelle ils ont été inscrits sur la liste susvisée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

| Secrétariat général |
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| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes, entités et organismes concernés est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(2)  JO L 45 du 18.2.2020, p. 8.

(3)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(4)  JO L 45 du 18.2.2020, p. 1.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/6 |
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18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/6

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC du Conseil et par le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

(2020/C 55/06)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données en question sont la décision 2011/101/PESC du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/215 du Conseil (3), et le règlement (CE) n° 314/2004 du Conseil (4), modifié par le règlement (UE) 2020/213 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C de la direction générale «Affaires étrangères, élargissement et protection civile» (RELEX) du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

| Secrétariat général |
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| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse courriel suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives conformément à la décision 2011/101/PESC, modifiée par la décision (PESC) 2020/215, et au règlement (CE) n° 314/2004, modifié par le règlement (UE) 2020/213.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2011/101/PESC et le règlement (CE) n° 314/2004 sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, ces données peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification et le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été radiée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 42 du 16.2.2011, p. 6.

(3)  JO L 45 du 18.2.2020, p. 8.

(4)  JO L 55 du 24.2.2004, p. 1.

(5)  JO L 45 du 18.2.2020, p. 1.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/7 |
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18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/7

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Avis à l’attention des personnes et entités qui font l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2020/C 55/07)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités inscrites sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/212 du Conseil (1), et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/211 du Conseil (2), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités dont le nom figure dans les annexes susmentionnées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités figurant à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC et à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et de ces entités sur la liste sont mentionnés en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) no 36/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 16 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 1er mars 2020, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 34 de la décision 2013/255/PESC et de l’article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 36/2012.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 43 I du 17.2.2020, p. 6.

(2)  JO L 43 I du 17.2.2020, p. 1.

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| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/8 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/8

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

(2020/C 55/08)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est la décision 2013/255/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/211 du Conseil (3), et le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/212 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du Secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne

| Secrétariat général |
| --- |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/211, et par le règlement (UE) no 36/2012, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/212.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2013/255/PESC et le règlement (UE) no 36/2012.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte des personnes en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725.

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

(3)  JO L 43 I du 17.2.2020, p. 6.

(4)  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

(5)  JO L 43 I du 17.2.2020, p. 1.

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Commission européenne

| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/9 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/9

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Taux de change de l'euro (1)

17 février 2020

(2020/C 55/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0835 |
| JPY | yen japonais | 119,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4701 |
| GBP | livre sterling | 0,83238 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5323 |
| CHF | franc suisse | 1,0641 |
| ISK | couronne islandaise | 137,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0373 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,793 |
| HUF | forint hongrois | 334,64 |
| PLN | zloty polonais | 4,2620 |
| RON | leu roumain | 4,7768 |
| TRY | livre turque | 6,5542 |
| AUD | dollar australien | 1,6129 |
| CAD | dollar canadien | 1,4334 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4160 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6864 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5047 |
| KRW | won sud-coréen | 1 282,70 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,2095 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5645 |
| HRK | kuna croate | 7,4465 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 792,48 |
| MYR | ringgit malais | 4,4911 |
| PHP | peso philippin | 54,787 |
| RUB | rouble russe | 68,7554 |
| THB | baht thaïlandais | 33,778 |
| BRL | real brésilien | 4,6739 |
| MXN | peso mexicain | 20,1243 |
| INR | roupie indienne | 77,3420 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0835

JPY

yen japonais

119,05

DKK

couronne danoise

7,4701

GBP

livre sterling

0,83238

SEK

couronne suédoise

10,5323

CHF

franc suisse

1,0641

ISK

couronne islandaise

137,70

NOK

couronne norvégienne

10,0373

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,793

HUF

forint hongrois

334,64

PLN

zloty polonais

4,2620

RON

leu roumain

4,7768

TRY

livre turque

6,5542

AUD

dollar australien

1,6129

CAD

dollar canadien

1,4334

HKD

dollar de Hong Kong

8,4160

NZD

dollar néo-zélandais

1,6864

SGD

dollar de Singapour

1,5047

KRW

won sud-coréen

1 282,70

ZAR

rand sud-africain

16,2095

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5645

HRK

kuna croate

7,4465

IDR

rupiah indonésienne

14 792,48

MYR

ringgit malais

4,4911

PHP

peso philippin

54,787

RUB

rouble russe

68,7554

THB

baht thaïlandais

33,778

BRL

real brésilien

4,6739

MXN

peso mexicain

20,1243

INR

roupie indienne

77,3420

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 55/10 |
| --- | --- | --- | --- |

18.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 55/10

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Modification d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

(2020/C 55/10)

I.   Nom du GECT, adresse et point de contact (tel qu’il figure actuellement dans le registre des GECT)

| Nom officiel: BODROGKÖZI Korlátolt Felelősségű Európai Területi Együttműködési Csoportosulás |
| --- |
| Siège statutaire: 3527 Miskolc, Zsigmondy u.2.sz. |
| Personne responsable (direction): Klára Kémeri-Szabó – directrice |
| Courriel: bodrogkoziegtc@upcmail.hu |
| Adresse internet du groupement: www.bodrogkoziek.com |

Nom officiel: BODROGKÖZI Korlátolt Felelősségű Európai Területi Együttműködési Csoportosulás

Siège statutaire: 3527 Miskolc, Zsigmondy u.2.sz.

Personne responsable (direction): Klára Kémeri-Szabó – directrice

Courriel: bodrogkoziegtc@upcmail.hu

Adresse internet du groupement: www.bodrogkoziek.com

II.   Nouveaux membres (1) (Si ce point ne s’applique pas à votre situation, passez au point suivant.)

| Nom officiel: Bodroghalom Községi Önkormányzat |
| --- |
| Adresse postale: 3987 Bodroghalom, Szabadság út.89.sz. |
| Internet: www.bodroghalom.hu |
| Type de membre: collectivité locale |
| Pays: Hongrie |
| Nom officiel: Dámóc Községi Önkormányzat |
| Adresse postale: 3978 Dámóc, Fő u.129.sz |
| Type de membre: collectivité locale |
| Pays: Hongrie |
| Nom officiel: Lácacséke Községi Önkormányzat |
| Adresse postale: 3967 Lácacséke, Fő u.19.sz |
| Internet: www.lacacseke.hu |
| Type de membre: collectivité locale |
| Pays: Hongrie |
| Nom officiel: Révleányvár Községi Önkormányzat |
| Adresse postale: 3976 Révleányvár, Kossuth L. u. 30. |
| Internet: www.revleanyvar.hu |
| Type de membre: collectivité locale |
| Pays: Hongrie |
| Nom officiel: Zemplénagárd Községi Önkormányzat |
| Adresse postale: 3977 Zemplénagárd, Fő u.9.sz |
| Type de membre: collectivité locale |
| Pays: Hongrie |

Nom officiel: Bodroghalom Községi Önkormányzat

Adresse postale: 3987 Bodroghalom, Szabadság út.89.sz.

Internet: www.bodroghalom.hu

Type de membre: collectivité locale

Pays: Hongrie

Nom officiel: Dámóc Községi Önkormányzat

Adresse postale: 3978 Dámóc, Fő u.129.sz

Type de membre: collectivité locale

Pays: Hongrie

Nom officiel: Lácacséke Községi Önkormányzat

Adresse postale: 3967 Lácacséke, Fő u.19.sz

Internet: www.lacacseke.hu

Type de membre: collectivité locale

Pays: Hongrie

Nom officiel: Révleányvár Községi Önkormányzat

Adresse postale: 3976 Révleányvár, Kossuth L. u. 30.

Internet: www.revleanyvar.hu

Type de membre: collectivité locale

Pays: Hongrie

Nom officiel: Zemplénagárd Községi Önkormányzat

Adresse postale: 3977 Zemplénagárd, Fő u.9.sz

Type de membre: collectivité locale

Pays: Hongrie

Les 5 nouveaux membres mentionnés ci-dessus ont rejoint le GECT en date du 18 mai 2015.

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(1)  Veuillez copier le texte pour chaque nouveau membre.

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