# Journal officiel C 49/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 49 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année13 février 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 49

Édition de langue française

Communications et informations

63e année13 février 2020

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 49/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9591 — MHI/PT) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 49/02 | Engagement de procédure (Affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 49/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9494 — Equistone/Heras) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 49/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9668 — JD Sports Fashion/Iberian Sports Retail Group) (
  1
  ) | 4 |
| 2020/C 49/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9521 — Bamesa/Sumitomo/Steel Centre Europe) (
  1
  ) | 5 |
| 2020/C 49/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9416 — Bolloré Group/M7 Group) (
  1
  ) | 6 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 49/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9591 — MHI/PT) (
  1
  )

1

1

2020/C 49/02

Engagement de procédure (Affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision) (
  1
  )

1

2

2020/C 49/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9494 — Equistone/Heras) (
  1
  )

1

3

2020/C 49/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9668 — JD Sports Fashion/Iberian Sports Retail Group) (
  1
  )

1

4

2020/C 49/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9521 — Bamesa/Sumitomo/Steel Centre Europe) (
  1
  )

1

5

2020/C 49/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9416 — Bolloré Group/M7 Group) (
  1
  )

1

6

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 49/07 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | 7 |
| 2020/C 49/08 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo | 9 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 49/09 | Taux de change de l'euro — 12 février 2020 | 10 |
| 2020/C 49/10 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 11 |
| 2020/C 49/11 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 12 |
| 2020/C 49/12 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 13 |
| 2020/C 49/13 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 14 |
| 2020/C 49/14 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 15 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2020/C 49/15 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 16 |
| 2020/C 49/16 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 17 |
| 2020/C 49/17 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 18 |
| 2020/C 49/18 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 19 |
| 2020/C 49/19 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 20 |
| 2020/C 49/20 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 21 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 49/07

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

o

7

2020/C 49/08

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

o

9

Commission européenne

2020/C 49/09

Taux de change de l'euro — 12 février 2020

10

2020/C 49/10

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

11

2020/C 49/11

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

12

2020/C 49/12

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

13

2020/C 49/13

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

14

2020/C 49/14

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

15

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2020/C 49/15

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

16

2020/C 49/16

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

17

2020/C 49/17

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

18

2020/C 49/18

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

19

2020/C 49/19

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

20

2020/C 49/20

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

21

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/1 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9591 — MHI/PT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/01)

Le 8 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9591. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9591.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/2 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/2

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Engagement de procédure

(Affaire M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/02)

Le 06 février 2020, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6 paragraphe 1 point c) du Règlement du Conseil (CE) n° 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.9569 — EssilorLuxottica/GrandVision, à l’adresse suivante :

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/3 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9494 — Equistone/Heras)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/03)

Le 11 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9494. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9494.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/4 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9668 — JD Sports Fashion/Iberian Sports Retail Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/04)

Le 24 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9668. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9668.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/5 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9521 — Bamesa/Sumitomo/Steel Centre Europe)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/05)

Le 9 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9521. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9521.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/6 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/6

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9416 — Bolloré Group/M7 Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/06)

Le 5 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9416. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9416.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/7 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/7

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil, et par le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

(2020/C 49/07)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2010/788/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil (4), instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo.

Le 6 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies, établi en vertu de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies, a inscrit une personne sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des sanctions des Nations unies établi en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies – Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: https://www.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/1533

La personne concernée peut adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Nous attirons également l’attention de la personne concernée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(2)  JO L 40I du 13.2.2020, p. 3.

(3)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(4)  JO L 40I du 13.2.2020, p. 1.

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/9 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/9

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC du Conseil et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil, instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

(2020/C 49/08)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est la décision 2010/788/PESC du Conseil (2), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190 du Conseil (3), et le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité RELEX.1.C, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/788/PESC, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/190, et le règlement (CE) no 1183/2005, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/189

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision 2010/788/PESC et le règlement (CE) no 1183/2005 sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, comme le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions du règlement (UE) 2018/1725.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 336 du 21.12.2010, p. 30.

(3)  JO L 40I du 13.2.2020, p. 3.

(4)  JO L 193 du 23.7.2005, p. 1.

(5)  JO L 40I du 13.2.2020, p. 1.

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Commission européenne

| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/10 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/10

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Taux de change de l'euro (1)

12 février 2020

(2020/C 49/09)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0914 |
| JPY | yen japonais | 120,03 |
| DKK | couronne danoise | 7,4718 |
| GBP | livre sterling | 0,84058 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4965 |
| CHF | franc suisse | 1,0645 |
| ISK | couronne islandaise | 137,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0445 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,878 |
| HUF | forint hongrois | 339,49 |
| PLN | zloty polonais | 4,2554 |
| RON | leu roumain | 4,7663 |
| TRY | livre turque | 6,5923 |
| AUD | dollar australien | 1,6175 |
| CAD | dollar canadien | 1,4468 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,4788 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6832 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5122 |
| KRW | won sud-coréen | 1 288,00 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1266 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6073 |
| HRK | kuna croate | 7,4575 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 912,89 |
| MYR | ringgit malais | 4,5140 |
| PHP | peso philippin | 55,189 |
| RUB | rouble russe | 68,7530 |
| THB | baht thaïlandais | 33,948 |
| BRL | real brésilien | 4,7286 |
| MXN | peso mexicain | 20,3274 |
| INR | roupie indienne | 77,8345 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0914

JPY

yen japonais

120,03

DKK

couronne danoise

7,4718

GBP

livre sterling

0,84058

SEK

couronne suédoise

10,4965

CHF

franc suisse

1,0645

ISK

couronne islandaise

137,90

NOK

couronne norvégienne

10,0445

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,878

HUF

forint hongrois

339,49

PLN

zloty polonais

4,2554

RON

leu roumain

4,7663

TRY

livre turque

6,5923

AUD

dollar australien

1,6175

CAD

dollar canadien

1,4468

HKD

dollar de Hong Kong

8,4788

NZD

dollar néo-zélandais

1,6832

SGD

dollar de Singapour

1,5122

KRW

won sud-coréen

1 288,00

ZAR

rand sud-africain

16,1266

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6073

HRK

kuna croate

7,4575

IDR

rupiah indonésienne

14 912,89

MYR

ringgit malais

4,5140

PHP

peso philippin

55,189

RUB

rouble russe

68,7530

THB

baht thaïlandais

33,948

BRL

real brésilien

4,7286

MXN

peso mexicain

20,3274

INR

roupie indienne

77,8345

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/11 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/11

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 49/10)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Belgique

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Belgique

Sujet de commémoration: 2020, Année internationale de la santé des végétaux

Description du dessin: La partie interne de la pièce porte le logo officiel de 2020, Année internationale de la santé des végétaux, qui représente des feuilles, et le texte «International year of plant health». Les feuilles symbolisent des végétaux en bonne santé, source de l’oxygène que nous respirons, des aliments que nous mangeons et de toute la vie sur Terre. Cette image positive de feuilles protégées des maladies et des parasites mortels forme un cercle, qui représente le monde, soulignant que la santé et la protection des végétaux constituent un enjeu mondial. La santé des plantes est la clé pour éradiquer la faim, réduire la pauvreté, protéger l’environnement et stimuler le développement économique.

Étant donné que la Monnaie royale néerlandaise frappera les pièces, la marque d’atelier d’Utrecht, un caducée de Mercure, figure du côté droit. La marque d’atelier de la directrice de la Monnaie belge, les armoiries de la commune de Herzele, figure à gauche. Le code pays «BE» et le millésime «2020» se trouvent en bas.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 755 000 pièces

Date d’émission: Février 2020

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/12 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/12

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 49/11)

Image 2

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Allemagne

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Allemagne

Sujet de commémoration: Brandenbourg (série consacrée aux Länder allemands)

Description du dessin: le dessin représente le château de Sans-Souci. La partie supérieure de l’intérieur de la pièce comprend la marque de l’atelier concerné («A», «D», «F», «G», ou «J»), les initiales de l’artiste et l’année «2020». Dans la partie inférieure de l’intérieur de la pièce apparaissent l’inscription «BRANDENBURG», ainsi que le code pays émetteur de l’Allemagne «D».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 30 000 000

Date d’émission: janvier/février 2020

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/13 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/13

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 49/12)

Image 3

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Espagne

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Espagne

Sujet de commémoration: sites inscrits au patrimoine mondial, culturel et naturel, de l’UNESCO – Aragon et architecture mudéjare d’Aragon

Description du dessin: le dessin représente la tour d’El Salvador de Teruel. À gauche, en majuscules, figure le mot «ESPAÑA » et, à droite, la marque d’atelier et, sous celle-ci, la date d’émission, 2020. En haut et au centre, dans le sens circulaire et en majuscules, est inscrite la légende «ARQUITECTURA MUDEJAR DE ARAGÓN».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 4 000 000

Date d’émission: 1er février 2020

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/14 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/14

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 49/13)

Image 4

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Luxembourg

Sujet de commémoration: le 200e anniversaire de la naissance du Prince Henri

Description du dessin: le dessin représente, à droite, l’effigie de Son Altesse Royale le Grand-Duc Henri et, à gauche, l’effigie du Prince Henri. En bas figurent le nom du pays émetteur, «LUXEMBOURG», et l’année d’émission, «2020». À gauche figurent en demi‐cercle l’inscription «Prince Henri d’Orange-Nassau» et, sous son effigie, l’inscription «1820 – 1879».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: janvier 2020

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/15 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/15

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2020/C 49/14)

Image 5

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Estonie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Estonie

Sujet de commémoration: Bicentenaire de la découverte de l’Antarctique

Description du dessin: La découverte est liée à l’Estonie parce que l’un des premiers hommes à avoir vu l’Antarctique en 1820 a été Fabian Gottlieb von Bellingshausen, un marin allemand de la Baltique né à Saaremaa, qui a documenté la découverte.

Le dessin représente un voilier. Il porte également les inscriptions «Fabian Gottlieb von Bellingshausen» et «ANTARKTIKA 200», le nom du pays «EESTI» et l’année d’émission «2020».

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 750 000

Date d’émission: Début 2020

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/16 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/16

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/15)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Trapani – Brindisi et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)
  Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)
  Viale Castro Pretorio, 118
  00185 Roma
  ITALIA
  Tél. +39 0644596515
  Courriel: osp@enac.gov.it
  Internet: http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |

État membre

Italie

Liaison concernée

Trapani – Brindisi et inversement

Période de validité du contrat

Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

Internet: http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/17 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/17

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/16)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Trapani – Ancône et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | National Civil Aviation Authority (ENAC) |
| Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaison concernée

Trapani – Ancône et inversement

Période de validité du contrat

Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

National Civil Aviation Authority (ENAC)

Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site web: | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |
| --- | --- |

Site web:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/18 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/18

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/17)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Trapani – Parme et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC) |
| Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaison concernée

Trapani – Parme et inversement

Période de validité du contrat

Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site web: | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |
| --- | --- |

Site web:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/19 |
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13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/19

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/18)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Trapani – Trieste et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC) |
| Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaison concernée

Trapani – Trieste et inversement

Période de validité du contrat

Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site web: | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |
| --- | --- |

Site web:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

---

| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/20 |
| --- | --- | --- | --- |

13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/20

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/19)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Trapani – Naples et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC) |
| Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaison concernée

Trapani – Naples et inversement

Période de validité du contrat

Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site web: | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |
| --- | --- |

Site web:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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| 13.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 49/21 |
| --- | --- | --- | --- |

13.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 49/21

---

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 49/20)

| État membre | Italie |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Trapani - Pérouse et inversement |
| Période de validité du contrat | Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023 |
| Délai de soumission des offres | Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC) |
| Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences) |
| Viale Castro Pretorio, 118 |
| 00185 Roma |
| ITALIA |

État membre

Italie

Liaison concernée

Trapani - Pérouse et inversement

Période de validité du contrat

Du 15 juillet 2020 au 14 juillet 2023

Délai de soumission des offres

Deux mois à compter de la date de publication de la présente communication

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Autorité nationale de l’aviation civile (ENAC)

Direzione Sviluppo trasporto aereo e licenze (Service chargé du développement du transport aérien et de l’octroi des licences)

Viale Castro Pretorio, 118

00185 Roma

ITALIA

Tél. +39 0644596515

Courriel: osp@enac.gov.it

| Site web: | http://www.mit.gov.it
  http://www.enac.gov.it |
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Site web:

http://www.mit.gov.it

http://www.enac.gov.it

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