# Journal officiel C 57/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 57 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année20 février 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 57

Édition de langue française

Communications et informations

63e année20 février 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 57/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9704 — Gilde/Proman/Agilitas) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 57/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9708 — Eiffage/Atlas Arteria/Blue Atlas/PGGM/APRR/ADELAC) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 57/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9712 — Mitsubishi/Wallenius Wilhelmsen/JV) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 57/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9704 — Gilde/Proman/Agilitas) (
  1
  )

1

1

2020/C 57/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9708 — Eiffage/Atlas Arteria/Blue Atlas/PGGM/APRR/ADELAC) (
  1
  )

1

2

2020/C 57/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9712 — Mitsubishi/Wallenius Wilhelmsen/JV) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 57/04 | CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LE COVID-19 | 4 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 57/05 | Taux de change de l'euro — 19 février 2020 | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 57/04

CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LE COVID-19

4

Commission européenne

2020/C 57/05

Taux de change de l'euro — 19 février 2020

8

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 57/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9659 — Telia Company/CapMan AIFM/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 57/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 11 |
| 2020/C 57/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 17 |
| 2020/C 57/09 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 25 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 57/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9659 — Telia Company/CapMan AIFM/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 57/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2020/C 57/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

17

2020/C 57/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/1 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9704 — Gilde/Proman/Agilitas)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 57/01)

Le 13 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9704 — Gilde/Proman/Agilitas. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9704 — Gilde/Proman/Agilitas.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/2 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9708 — Eiffage/Atlas Arteria/Blue Atlas/PGGM/APRR/ADELAC)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 57/02)

Le 13 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9708. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9708.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/3 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9712 — Mitsubishi/Wallenius Wilhelmsen/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 57/03)

Le 14 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9712. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9712.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/4 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/4

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CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LE COVID-19

(2020/C 57/04)

Le Conseil de l’Union européenne s’est réuni ce jour pour faire le point sur les conséquences de la flambée de cas humains de Covid-19, qui a débuté en Chine en décembre dernier et a été déclarée urgence de santé publique de portée internationale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) le 30 janvier 2020 (1).

Le Conseil salue la réponse efficace de l’UE, apportée par les États membres, la Commission, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et le Comité de sécurité sanitaire (CSS), ainsi que la réponse internationale à la menace du déclenchement possible d’une pandémie, et appelle à poursuivre et à renforcer la coopération au niveau de l’UE et au niveau international.

Conscients que la situation épidémiologique évolue encore, l’UE et ses États membres devraient continuer à agir de manière résolue et coordonnée pour faire face à la menace que représente le Covid-19 et empêcher la propagation du virus 2019-nCoV qui le cause vers l’UE et sur son territoire. À cette fin, le Conseil de l’Union européenne a adopté les conclusions suivantes:

«LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

| 1. | EST CONSCIENT que les épidémies de nouvelles maladies transmissibles, comme le Covid-19, sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique à l’échelle mondiale, en particulier en raison du volume important et de la fréquence élevée des déplacements internationaux à l’ère de la mondialisation; |
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1.

EST CONSCIENT que les épidémies de nouvelles maladies transmissibles, comme le Covid-19, sont susceptibles de constituer des menaces pour la santé publique à l’échelle mondiale, en particulier en raison du volume important et de la fréquence élevée des déplacements internationaux à l’ère de la mondialisation;

| 2. | NOTE que les cas confirmés de Covid-19 sont dus à un virus qui peut se transmettre de personne à personne; |
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2.

NOTE que les cas confirmés de Covid-19 sont dus à un virus qui peut se transmettre de personne à personne;

| 3. | PREND NOTE du plan stratégique de préparation et de riposte sur le virus 2019-nCoV, publié par l’OMS le 3 février 2020 (2), qui vise à arrêter la propagation du virus 2019-nCoV en Chine et dans d’autres pays et à atténuer les répercussions de l’épidémie dans tous les pays et qui appelle à mobiliser des fonds pour soutenir la mise en place d’une coordination internationale et d’un soutien opérationnel, l’intensification des efforts des pays en matière de préparation et de réaction, et l’accélération des actions prioritaires en matière de recherche et d’innovation; |
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3.

PREND NOTE du plan stratégique de préparation et de riposte sur le virus 2019-nCoV, publié par l’OMS le 3 février 2020 (2), qui vise à arrêter la propagation du virus 2019-nCoV en Chine et dans d’autres pays et à atténuer les répercussions de l’épidémie dans tous les pays et qui appelle à mobiliser des fonds pour soutenir la mise en place d’une coordination internationale et d’un soutien opérationnel, l’intensification des efforts des pays en matière de préparation et de réaction, et l’accélération des actions prioritaires en matière de recherche et d’innovation;

| 4. | EXPRIME sa solidarité avec les personnes contaminées à travers le monde et avec les pays les plus touchés, en particulier la Chine, et SE DÉCLARE prêt à examiner, avec la Commission et en coopération avec l’OMS et les autorités de ces pays tiers, les moyens qui permettraient d’apporter une aide dans la lutte contre cette épidémie; |
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4.

EXPRIME sa solidarité avec les personnes contaminées à travers le monde et avec les pays les plus touchés, en particulier la Chine, et SE DÉCLARE prêt à examiner, avec la Commission et en coopération avec l’OMS et les autorités de ces pays tiers, les moyens qui permettraient d’apporter une aide dans la lutte contre cette épidémie;

| 5. | RAPPELLE que l’UE et ses États membres agissent en coordination et en coopération étroites dans le domaine de la sécurité sanitaire, en mettant en œuvre des mesures de planification et de réaction et une planification de la préparation et en s’intéressant aux activités liées à la planification de la continuité des activités, conformément à la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé (3) et à la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) (4) dans le domaine des urgences sanitaires; |
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5.

RAPPELLE que l’UE et ses États membres agissent en coordination et en coopération étroites dans le domaine de la sécurité sanitaire, en mettant en œuvre des mesures de planification et de réaction et une planification de la préparation et en s’intéressant aux activités liées à la planification de la continuité des activités, conformément à la décision n° 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé (3) et à la décision n° 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) (4) dans le domaine des urgences sanitaires;

| 6. | INSISTE sur l’importance que revêtent les actions rapides menées conjointement avec la Commission, dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS, grâce à une coordination des mesures de réaction, notamment la recherche des contacts et la communication relative aux risques, et à l’échange d’informations sur les mesures nationales de prévention et de préparation dans le cadre du CSS et du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR), pour protéger la santé publique; |
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6.

INSISTE sur l’importance que revêtent les actions rapides menées conjointement avec la Commission, dans le cadre du règlement sanitaire international (RSI) de l’OMS, grâce à une coordination des mesures de réaction, notamment la recherche des contacts et la communication relative aux risques, et à l’échange d’informations sur les mesures nationales de prévention et de préparation dans le cadre du CSS et du système d’alerte précoce et de réaction (SAPR), pour protéger la santé publique;

| 7. | SALUE la résolution intitulée «Renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire; application du Règlement sanitaire international (RSI) (2005)», adoptée par le Conseil exécutif de l’OMS le 8 février 2020 (5); |
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7.

SALUE la résolution intitulée «Renforcement de la préparation aux situations d’urgence sanitaire; application du Règlement sanitaire international (RSI) (2005)», adoptée par le Conseil exécutif de l’OMS le 8 février 2020 (5);

| 8. | SALUE ÉGALEMENT les travaux déjà entrepris par l’OMS, la Commission, l’ECDC et le CSS, en particulier sur les lignes directrices relatives à une définition commune des cas, à une gestion commune des cas et aux informations aux voyageurs; |
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8.

SALUE ÉGALEMENT les travaux déjà entrepris par l’OMS, la Commission, l’ECDC et le CSS, en particulier sur les lignes directrices relatives à une définition commune des cas, à une gestion commune des cas et aux informations aux voyageurs;

| 9. | SOULIGNE l’importance que revêtent les travaux de l’ECDC sur des orientations techniques concernant l’analyse, l’évaluation des risques et le traitement des personnes contaminées et des personnes en contact avec celles-ci et sur la protection des professionnels de la santé concernés, les travaux de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans le domaine des traitements, des vaccins et de la recherche, les travaux de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) sur les questions relatives à la protection de la santé publique dans le cadre du transport aérien, ainsi que les travaux d’autres agences compétentes de l’UE; |
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9.

SOULIGNE l’importance que revêtent les travaux de l’ECDC sur des orientations techniques concernant l’analyse, l’évaluation des risques et le traitement des personnes contaminées et des personnes en contact avec celles-ci et sur la protection des professionnels de la santé concernés, les travaux de l’Agence européenne des médicaments (EMA) dans le domaine des traitements, des vaccins et de la recherche, les travaux de l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) sur les questions relatives à la protection de la santé publique dans le cadre du transport aérien, ainsi que les travaux d’autres agences compétentes de l’UE;

| 10. | SE FÉLICITE de l’activation rapide du dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) (6) en mode «partage de l’information» et du mécanisme de protection civile de l’Union (7), ainsi que du renforcement de l’assistance consulaire en réaction à l’épidémie de Covid-19; |
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10.

SE FÉLICITE de l’activation rapide du dispositif intégré de l’UE pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR) (6) en mode «partage de l’information» et du mécanisme de protection civile de l’Union (7), ainsi que du renforcement de l’assistance consulaire en réaction à l’épidémie de Covid-19;

| 11. | CONSTATE qu’il est possible de renforcer encore l’efficacité des mesures nationales prises aux frontières et aux points d’entrée de l’UE pour protéger la santé publique, notamment les mesures déjà prises par les États membres dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, en intensifiant la coordination existante entre les États membres et la Commission, dans le cadre des recommandations de l’OMS; |
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11.

CONSTATE qu’il est possible de renforcer encore l’efficacité des mesures nationales prises aux frontières et aux points d’entrée de l’UE pour protéger la santé publique, notamment les mesures déjà prises par les États membres dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, en intensifiant la coordination existante entre les États membres et la Commission, dans le cadre des recommandations de l’OMS;

| 12. | EST CONSCIENT que pour lutter contre les menaces transfrontières graves sur la santé, il est nécessaire de mener une action intersectorielle coordonnée aux niveaux national, international et de l’UE, et se félicite du soutien apporté à cette fin par la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et toutes les agences compétentes de l’UE; |
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12.

EST CONSCIENT que pour lutter contre les menaces transfrontières graves sur la santé, il est nécessaire de mener une action intersectorielle coordonnée aux niveaux national, international et de l’UE, et se félicite du soutien apporté à cette fin par la Commission, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et toutes les agences compétentes de l’UE;

| 13. | INSISTE sur l’importance de renforcer le rôle de l’OMS dans la gestion de l’épidémie, sur la base, entre autres, d’une contribution coordonnée de l’UE, notamment pour garantir des échanges de données épidémiologiques en temps réel; |
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13.

INSISTE sur l’importance de renforcer le rôle de l’OMS dans la gestion de l’épidémie, sur la base, entre autres, d’une contribution coordonnée de l’UE, notamment pour garantir des échanges de données épidémiologiques en temps réel;

| 14. | SOULIGNE qu’il est nécessaire de mettre en place une approche coordonnée avec l’OMS, y compris d’étudier des possibilités de financement volontaire, afin d’apporter un soutien aux pays dont les systèmes de santé sont plus fragiles, conformément au principe d’une solidarité mondiale; |
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14.

SOULIGNE qu’il est nécessaire de mettre en place une approche coordonnée avec l’OMS, y compris d’étudier des possibilités de financement volontaire, afin d’apporter un soutien aux pays dont les systèmes de santé sont plus fragiles, conformément au principe d’une solidarité mondiale;

| 15. | ENGAGE les États membres à agir ensemble, en coopération avec la Commission, de manière proportionnée et appropriée, conformément aux recommandations de l’OMS et aux avis de l’ECDC, selon les grands axes suivants:






  a) | prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la protection de la santé publique, en tenant compte du fait qu’il y a lieu d’accorder une attention particulière à toutes les formes de déplacement international. Ces mesures devraient notamment faire en sorte:






  — | que tous les points d’entrée de l’UE disposent des moyens de fournir les informations et les conseils nécessaires aux personnes qui présentent un risque accru d’être porteuses du virus 2019-nCoV, sur les moyens de bénéficier de conseils et de soins médicaux appropriés; |
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15.

ENGAGE les États membres à agir ensemble, en coopération avec la Commission, de manière proportionnée et appropriée, conformément aux recommandations de l’OMS et aux avis de l’ECDC, selon les grands axes suivants:

a)

prendre les mesures nécessaires et appropriées pour garantir la protection de la santé publique, en tenant compte du fait qu’il y a lieu d’accorder une attention particulière à toutes les formes de déplacement international. Ces mesures devraient notamment faire en sorte:

—

que tous les points d’entrée de l’UE disposent des moyens de fournir les informations et les conseils nécessaires aux personnes qui présentent un risque accru d’être porteuses du virus 2019-nCoV, sur les moyens de bénéficier de conseils et de soins médicaux appropriés;

| — | que des plans clairs et des ressources soient en place pour fournir des soins appropriés dans des environnements de soins aux personnes suspectées et confirmées porteuses du virus 2019-nCoV, ainsi qu’en ce qui concerne toute autre mesure nécessaire telle que la recherche des contacts; |
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—

que des plans clairs et des ressources soient en place pour fournir des soins appropriés dans des environnements de soins aux personnes suspectées et confirmées porteuses du virus 2019-nCoV, ainsi qu’en ce qui concerne toute autre mesure nécessaire telle que la recherche des contacts;

| — | que des informations soient fournies, dans l’ensemble de l’UE, aux voyageurs internationaux en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones, et qu’il soit possible de suivre leurs déplacements; |
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—

que des informations soient fournies, dans l’ensemble de l’UE, aux voyageurs internationaux en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones, et qu’il soit possible de suivre leurs déplacements;

| — | lorsque les circonstances le justifient, qu’il soit possible de demander aux voyageurs en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones de fournir des informations quant à leurs contacts avec des personnes de ces zones; |
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—

lorsque les circonstances le justifient, qu’il soit possible de demander aux voyageurs en provenance de zones touchées ou en transit depuis ces zones de fournir des informations quant à leurs contacts avec des personnes de ces zones;

| — | que des conseils et des informations soient fournis aux professionnels de la santé et au public; |
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—

que des conseils et des informations soient fournis aux professionnels de la santé et au public;

| — | que le personnel hospitalier traitant les patients bénéficie d’une protection appropriée; |
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que le personnel hospitalier traitant les patients bénéficie d’une protection appropriée;

et elles devraient être conformes aux recommandations formulées par l’OMS sur la base du RSI, aux travaux du CSS, aux avis de l’ECDC et aux plans et lignes directrices mis en place au niveau national;

| b) | développer une coordination étroite et renforcée entre les États membres pour garantir l’efficacité de l’ensemble des mesures, y compris, le cas échéant, des mesures concernant les déplacements tout en préservant la libre circulation au sein de l’UE, pour garantir une protection optimale de la santé publique et pour mieux sensibiliser le public au Covid-19; |
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b)

développer une coordination étroite et renforcée entre les États membres pour garantir l’efficacité de l’ensemble des mesures, y compris, le cas échéant, des mesures concernant les déplacements tout en préservant la libre circulation au sein de l’UE, pour garantir une protection optimale de la santé publique et pour mieux sensibiliser le public au Covid-19;

| c) | dans le domaine du suivi et de la surveillance, échanger en permanence des informations sur l’évolution du virus 2019-nCoV sur leur territoire, par l’intermédiaire des structures européennes et internationales en place, en conformité avec le RSI et la décision n° 1082/2013/UE; |
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c)

dans le domaine du suivi et de la surveillance, échanger en permanence des informations sur l’évolution du virus 2019-nCoV sur leur territoire, par l’intermédiaire des structures européennes et internationales en place, en conformité avec le RSI et la décision n° 1082/2013/UE;

| d) | dans le domaine du diagnostic et du traitement, conformément à la décision n° 1082/2013/UE et à l’article 44 du RSI, continuer de faire preuve de solidarité et de coopération, pour s’entraider et soutenir la communauté mondiale en vue d’identifier la source du virus 2019-nCoV et son plein potentiel en matière de transmission interhumaine, de développer le traitement nécessaire, de définir des lignes directrices de gestion commune des cas, de mettre en commun leur capacité de diagnostic s’il y a lieu, et d’utiliser au mieux les médicaments antiviraux; |
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d)

dans le domaine du diagnostic et du traitement, conformément à la décision n° 1082/2013/UE et à l’article 44 du RSI, continuer de faire preuve de solidarité et de coopération, pour s’entraider et soutenir la communauté mondiale en vue d’identifier la source du virus 2019-nCoV et son plein potentiel en matière de transmission interhumaine, de développer le traitement nécessaire, de définir des lignes directrices de gestion commune des cas, de mettre en commun leur capacité de diagnostic s’il y a lieu, et d’utiliser au mieux les médicaments antiviraux;

| e) | dans le domaine de la communication, recourir, le cas échéant, au CSS et à son réseau de communicateurs, pour fournir en temps utile au public des informations et des conseils coordonnés, précis et cohérents en ce qui concerne le Covid-19, sur la base de données probantes et disponibles, afin de lutter contre la mésinformation et la désinformation, qui peuvent notamment avoir comme conséquence de donner lieu à des discriminations; |
| --- | --- |

e)

dans le domaine de la communication, recourir, le cas échéant, au CSS et à son réseau de communicateurs, pour fournir en temps utile au public des informations et des conseils coordonnés, précis et cohérents en ce qui concerne le Covid-19, sur la base de données probantes et disponibles, afin de lutter contre la mésinformation et la désinformation, qui peuvent notamment avoir comme conséquence de donner lieu à des discriminations;

| f) | dans le domaine de la recherche et du développement, coopérer étroitement entre eux et, le cas échéant, avec l’industrie et les milieux universitaires, en vue de faciliter la mise au point d’un vaccin pilote contre le Covid-19, et le développement de diagnostics et de médicaments antiviraux; |
| --- | --- |

f)

dans le domaine de la recherche et du développement, coopérer étroitement entre eux et, le cas échéant, avec l’industrie et les milieux universitaires, en vue de faciliter la mise au point d’un vaccin pilote contre le Covid-19, et le développement de diagnostics et de médicaments antiviraux;

| 16. | INVITE la Commission à:






  a) | faciliter l’échange d’informations et la coopération sur un plan transsectoriel entre les États membres, en particulier en ce qui concerne la surveillance, l’évaluation des risques, la gestion des risques et les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 au sein de l’UE; |
| --- | --- | --- |

16.

INVITE la Commission à:

a)

faciliter l’échange d’informations et la coopération sur un plan transsectoriel entre les États membres, en particulier en ce qui concerne la surveillance, l’évaluation des risques, la gestion des risques et les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 au sein de l’UE;

| b) | au sein du CSS et, le cas échéant, dans le cadre du MPCU, soutenir des propositions de mesures coordonnées pour les prochaines phases possibles de l’épidémie, sur la base des informations scientifiques disponibles; |
| --- | --- |

b)

au sein du CSS et, le cas échéant, dans le cadre du MPCU, soutenir des propositions de mesures coordonnées pour les prochaines phases possibles de l’épidémie, sur la base des informations scientifiques disponibles;

| c) | activer les mécanismes de financement existants pour permettre aux États membres de coopérer en vue de se préparer et de réagir à la menace sanitaire causée par le Covid-19 dans le cadre des activités et des programmes de l’UE existants; |
| --- | --- |

c)

activer les mécanismes de financement existants pour permettre aux États membres de coopérer en vue de se préparer et de réagir à la menace sanitaire causée par le Covid-19 dans le cadre des activités et des programmes de l’UE existants;

| d) | continuer d’examiner toutes les options disponibles, en particulier la passation conjointe de marchés, pour faciliter l’accès nécessaire aux équipements de protection individuelle dont les États membres ont besoin afin de réduire autant que possible les pénuries potentielles; |
| --- | --- |

d)

continuer d’examiner toutes les options disponibles, en particulier la passation conjointe de marchés, pour faciliter l’accès nécessaire aux équipements de protection individuelle dont les États membres ont besoin afin de réduire autant que possible les pénuries potentielles;

| e) | promouvoir, parmi les États membres, le rapprochement des mesures appropriées et efficaces en termes de coût qui visent à protéger et sauver des vies et à efficacement réduire au minimum le risque d’une augmentation des cas de Covid-19, ainsi que l’application cohérente des règles adéquates en matière de contre-mesures non pharmaceutiques, y compris l’isolement, la quarantaine et l’éloignement social, en fonction de la dynamique actuelle de la situation épidémiologique, conformément aux avis scientifiques de l’ECDC et de l’OMS; |
| --- | --- |

e)

promouvoir, parmi les États membres, le rapprochement des mesures appropriées et efficaces en termes de coût qui visent à protéger et sauver des vies et à efficacement réduire au minimum le risque d’une augmentation des cas de Covid-19, ainsi que l’application cohérente des règles adéquates en matière de contre-mesures non pharmaceutiques, y compris l’isolement, la quarantaine et l’éloignement social, en fonction de la dynamique actuelle de la situation épidémiologique, conformément aux avis scientifiques de l’ECDC et de l’OMS;

| f) | en coopération avec l’EMA et les agences nationales des médicaments, évaluer les conséquences de menaces sanitaires mondiales telles que le Covid-19 pour la disponibilité de médicaments au sein de l’UE et la sécurité des chaînes d’approvisionnement; |
| --- | --- |

f)

en coopération avec l’EMA et les agences nationales des médicaments, évaluer les conséquences de menaces sanitaires mondiales telles que le Covid-19 pour la disponibilité de médicaments au sein de l’UE et la sécurité des chaînes d’approvisionnement;

| g) | renforcer le soutien au réseau de communicateurs du Comité de sécurité sanitaire conformément à la décision no 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et aux procédures opératoires standard de ce réseau. |
| --- | --- |

g)

renforcer le soutien au réseau de communicateurs du Comité de sécurité sanitaire conformément à la décision no 1082/2013/UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et aux procédures opératoires standard de ce réseau.

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(1)  https://www.who.int/fr/news-room/detail/30-01-2020-statement-on-the-second-meeting-of-the-international-health-regulations-(2005)-emergency-committee-regarding-the-outbreak-of-novel-coronavirus-(2019-ncov).

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Commission européenne

| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/8 |
| --- | --- | --- | --- |

20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/8

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Taux de change de l'euro (1)

19 février 2020

(2020/C 57/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0800 |
| JPY | yen japonais | 119,35 |
| DKK | couronne danoise | 7,4693 |
| GBP | livre sterling | 0,83148 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5743 |
| CHF | franc suisse | 1,0621 |
| ISK | couronne islandaise | 138,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,0178 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,962 |
| HUF | forint hongrois | 336,33 |
| PLN | zloty polonais | 4,2712 |
| RON | leu roumain | 4,7792 |
| TRY | livre turque | 6,5606 |
| AUD | dollar australien | 1,6142 |
| CAD | dollar canadien | 1,4281 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3925 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6883 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5033 |
| KRW | won sud-coréen | 1 284,75 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1425 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,5538 |
| HRK | kuna croate | 7,4453 |
| IDR | rupiah indonésienne | 14 783,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,4955 |
| PHP | peso philippin | 54,616 |
| RUB | rouble russe | 68,6245 |
| THB | baht thaïlandais | 33,696 |
| BRL | real brésilien | 4,7184 |
| MXN | peso mexicain | 20,0690 |
| INR | roupie indienne | 77,2345 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0800

JPY

yen japonais

119,35

DKK

couronne danoise

7,4693

GBP

livre sterling

0,83148

SEK

couronne suédoise

10,5743

CHF

franc suisse

1,0621

ISK

couronne islandaise

138,10

NOK

couronne norvégienne

10,0178

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,962

HUF

forint hongrois

336,33

PLN

zloty polonais

4,2712

RON

leu roumain

4,7792

TRY

livre turque

6,5606

AUD

dollar australien

1,6142

CAD

dollar canadien

1,4281

HKD

dollar de Hong Kong

8,3925

NZD

dollar néo-zélandais

1,6883

SGD

dollar de Singapour

1,5033

KRW

won sud-coréen

1 284,75

ZAR

rand sud-africain

16,1425

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,5538

HRK

kuna croate

7,4453

IDR

rupiah indonésienne

14 783,04

MYR

ringgit malais

4,4955

PHP

peso philippin

54,616

RUB

rouble russe

68,6245

THB

baht thaïlandais

33,696

BRL

real brésilien

4,7184

MXN

peso mexicain

20,0690

INR

roupie indienne

77,2345

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/9 |
| --- | --- | --- | --- |

20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9659 — Telia Company/CapMan AIFM/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 57/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Telia Company AB («Telia Company», Suède), |
| --- | --- |

—

Telia Company AB («Telia Company», Suède),

| — | CapMan AIFM Oy («CapMan AIFM», Finlande), appartenant au groupe CapMan, |
| --- | --- |

—

CapMan AIFM Oy («CapMan AIFM», Finlande), appartenant au groupe CapMan,

| — | l’entreprise commune («JV», Finlande). |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune («JV», Finlande).

Telia Company et CapMan AIFM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | pour Telia Company: la fourniture de services de télécommunications mobiles et fixes, et de services à haut débit et de télévision au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Lituanie, en Norvège et en Suède, ainsi que la fourniture de services de télécommunications mobiles en Lettonie et l’accès de gros au réseau (services de portage) dans le monde entier, |
| --- | --- |

—

pour Telia Company: la fourniture de services de télécommunications mobiles et fixes, et de services à haut débit et de télévision au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Lituanie, en Norvège et en Suède, ainsi que la fourniture de services de télécommunications mobiles en Lettonie et l’accès de gros au réseau (services de portage) dans le monde entier,

| — | pour CapMan AIFM: la gestion du fonds d’investissement CapMan Nordic Infrastructure SCSP, |
| --- | --- |

—

pour CapMan AIFM: la gestion du fonds d’investissement CapMan Nordic Infrastructure SCSP,

| — | pour l’entreprise commune: la fourniture d’un accès à l’internet fixe au niveau du marché de gros, à savoir la construction, la détention, l’exploitation et la maintenance de réseaux locaux passifs de fibre jusqu’au foyer («FTTH») pour des unités d’habitation individuelles en Finlande, ainsi que certains produits passifs limités de fibre jusqu’à l’immeuble («FTTB») pour des unités d’habitation multiples en Finlande. |
| --- | --- |

—

pour l’entreprise commune: la fourniture d’un accès à l’internet fixe au niveau du marché de gros, à savoir la construction, la détention, l’exploitation et la maintenance de réseaux locaux passifs de fibre jusqu’au foyer («FTTH») pour des unités d’habitation individuelles en Finlande, ainsi que certains produits passifs limités de fibre jusqu’à l’immeuble («FTTB») pour des unités d’habitation multiples en Finlande.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.9659 — Telia Company/CapMan AIFM/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/11 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/11

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 57/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«ODOBEȘTI»

Numéro de référence PDO-RO-A1586-AM01

Date de la communication: 9 octobre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Introduction de nouvelles variétés de raisins dans la culture

Description et motifs

Compte tenu des changements survenus sur le plan climatique ces dernières années et des rendements effectifs des nouveaux vignobles, le cahier des charges est complété, dans le chapitre sur les variétés admises en culture, par de nouvelles variétés à raisins de cuve dans la zone délimitée à partir desquelles sont produits des vins AOC.

La zone délimitée qui était, jusqu’à il y a 10 ans, particulièrement propice à la culture de cépages blancs, est devenue favorable aux plantations de cépages rouges tels que Syrah, Zweigelt et autres; les caractéristiques pédoclimatiques et les clones choisis permettant d’obtenir des vins dont la qualité supérieure reflète les caractéristiques de la zone.

La modification a une incidence sur le document unique.

2.   Ajustement des rendements dans le secteur vitivinicole

Description et motifs

Le cahier des charges est modifié au niveau des rendements vitivinicoles, qui sont revus à la hausse, une modification ayant une incidence sur le document unique.

Cette modification fait suite à l’apparition de nouveaux vignobles sur des superficies importantes présentant une densité de plantation supérieure à 4 000 pieds/ha, obtenue grâce à l’utilisation de clones à potentiel quantitatif et qualitatif accru. La préservation de la qualité AOC pour les productions en hausse est également assurée grâce aux nouvelles technologies de transformation.

3.   Modification de l’aire de production des vins

Description et motifs

Le cahier des charges est complété par des dispositions supplémentaires afin que la vinification à température contrôlée et la préservation du potentiel aromatique des variétés représentatives de cette appellation d’origine puissent être effectuées en dehors de la zone délimitée de l’appellation, dans la zone avoisinante de la même unité administrative qui comporte des capacités optimales de vinification.

La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

4.   Ajout aux pratiques spécifiques d’obtention des vins

Description et motifs

Le cahier des charges est complété par les conditions d’obtention des vins blancs ou rosés et des cépages Pinot Gris et Traminer Roz, en raison de l’évolution des technologies de vinification et du goût de plus en plus marqué des consommateurs pour ces cépages aux caractéristiques particulières, notamment pour les vins rosés.

La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

5.   Reformulation des conditions de classement de la production obtenue

Description et motifs

Les conditions de classement de la production obtenue sont reformulées à la demande des producteurs lorsque certaines caractéristiques qualitatives ne sont plus assurées pour les produits obtenus sous l’appellation d’origine.

La modification n’a aucune incidence sur le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Odobești

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4.   Description du ou des vins

Caractéristiques analytiques et organoleptiques - vins blancs/rosés

Les vins blancs sont empreints des caractéristiques spécifiques de la zone, et présentent des notes florales et douces, ainsi que des notes de fruits exotiques ou d’agrumes. Certains vins ont une acidité moyenne ou élevée, une fraîcheur prononcée et une palette aromatique allant de fortes notes herbacées à des arômes sucrés de fruits tropicaux, ainsi que, souvent, un arôme de fleur de vigne.

Les vins blancs sont fins, neutres du point de vue aromatique, avec un parfum de pomme, des notes florales (Fetească regală), et des arômes de roses (trandafiri de dulceaţă), enrichis, lors du vieillissement, par des notes de musc, de raisins secs, de miel (Tămâioasă românească) ou d’agrumes et d’herbes conférant au vin vivacité et fraîcheur, assorties de senteurs florales, mais également d’arômes discrets de fruits frais (Crâmpoșie).

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,00 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,00 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 18 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,00

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,00

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

18

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

Caractéristiques analytiques et organoleptiques - vins rouges

Les vins rouges présentent une accumulation plus intense de tanins colorés et une concentration du caractère aromatique, assortie de notes fruitées, d’un juste équilibre assuré grâce à l’accumulation de sucres, avec une bonne persistance en bouche, de la finesse et des notes fraîches.

Les vins rouges sont caractérisés par divers arômes de prunes séchées au soleil (Fetească neagră) et un potentiel aromatique initial allant des sous-bois et de la végétation sauvage au raisin surmûri et au cassis (Cabernet Sauvignon), en passant par le poivron vert, ou des caractéristiques propres à la cerise et à d’autres fruits rouges et mûrs, avec des notes de raisin sec, de tabac ou de poivre noir acquises lors du vieillissement.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | 15,00 |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 9,00 |
| Acidité totale minimale | 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux(en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

15,00

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

9,00

Acidité totale minimale

3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux(en milligrammes par litre)

150

5.   Pratiques œnologiques

a)   Pratiques œnologiques essentielles

CARACTÉRISTIQUES ET PRATIQUES CULTURALES

Pratique culturale

| — | 3 300 pieds/ha au minimum pour les vignobles existants, |
| --- | --- |

—

3 300 pieds/ha au minimum pour les vignobles existants,

| — | type de gestion: celui choisi par le producteur, selon le cépage, en fonction des conditions pédoclimatiques. |
| --- | --- |

—

type de gestion: celui choisi par le producteur, selon le cépage, en fonction des conditions pédoclimatiques.

b)   Rendements maximaux

Sauvignon, Pinot Gris, Muscat Ottonel, Traminer alb, Tămâioasă românească, Traminer roz:

15 000 kilogrammes de raisins par hectare.

Aligote, Șarba, Băbească Gri, Chardonnay, Fetească albă, Frâncușă, Riesling de Rhin, Donaris:

16 500 kilogrammes de raisins par hectare.

Cabernet Sauvignon, Fetească Neagră, Pinot Noir, Merlot:

17 500 kilogrammes de raisins par hectare.

Fetească Regală, Crâmpoșie selecționată, Mustoasă de Măderat, Riesling Italian, Galbenă de Odobești:

19 000 kilogrammes de raisins par hectare.

Crâmpoșie, Furmint, Muscadelle, Grasă de Cotnari, Semillon:

19 000 kilogrammes de raisins par hectare.

Plăvaie, Băbească Neagră, Codană, Syrah, Sangiovese, Barbera, Nebbiolo, Zweigelt:

21 500 kilogrammes de raisins par hectare.

Sauvignon, Pinot Gris, Muscat Ottonel, Traminer alb, Tămâioasă românească, Traminer roz:

115 hectolitres par hectare.

Aligote, Șarba, Băbească Gri, Chardonnay, Fetească albă, Frâncușă, Riesling de Rhin, Donaris:

127 hectolitres par hectare.

vinification en blanc pour les variétés ci-après: Cabernet Sauvignon, Fetească Neagră, Pinot Noir, Merlot:

135 hectolitres par hectare.

Fetească Regală, Crâmpoșie selecționată, Mustoasă de Măderat, Riesling Italian, Galbenă de Odobești:

146 hectolitres par hectare.

Cabernet Sauvignon, Fetească Neagră, Pinot Noir, Merlot:

129 hectolitres par hectare.

Crâmpoșie, Furmint, Grasă de Cotnari, Muscadelle, Semillon:

146 hectolitres par hectare.

Plăvaie:

165 hectolitres par hectare.

Băbească Neagră, Codană, Syrah, Sangiovese, Barbera, Nebbiolo, Zweigelt:

159 hectolitres par hectare.

6.   Zone géographique délimitée

Département de Vrancea

| — | ville d’Odobeşti - village de Unirea, |
| --- | --- |

—

ville d’Odobeşti - village de Unirea,

| — | commune de Jariștea – villages de Jariștea, Pădureni, Scânteia, Vărsătura, |
| --- | --- |

—

commune de Jariștea – villages de Jariștea, Pădureni, Scânteia, Vărsătura,

| — | commune de Bolotești – villages de Bolotești, Pietroasa, Vităneștii de sub Măgură, Găgești, Putna, Ivăncești, |
| --- | --- |

—

commune de Bolotești – villages de Bolotești, Pietroasa, Vităneștii de sub Măgură, Găgești, Putna, Ivăncești,

| — | commune de Broșteni – villages de Broșteni, Pitulușa, Arva. |
| --- | --- |

—

commune de Broșteni – villages de Broșteni, Pitulușa, Arva.

7.   Cépages principaux

Aligoté B - Plant de trois, Plant gris, Vert blanc, Troyen blanc

Șarba B

Pinot Gris G - Affumé, Grau Burgunder, Grauburgunder, Grauer Mönch, Pinot cendré, Pinot Grigio, Ruländer

Riesling du Rhin B - Weisser Riesling, White Riesling

Plăvaie B - Bălană, Plăvană, Poamă bălaie

Traminer Roz Rs - Rosetraminer, Savagnin roz, Gewürztraminer

Grasă de Cotnari B - Dicktraube, Grasă, Köver szölö

Muscadelle B - Moscatello bianco, Muscadet doux

Sémillon B - Semillon blanc

Băbească gri G

Crâmpoșie B

Crâmpoșie selecționată B

Chardonnay B - Gentil blanc, Pinot blanc Chardonnay

Donaris B

Frâncușă B - Vinoasă, Mildweisser, Mustoasă de Moldova, Poamă creață

Furmint B - Furmin, Şom szalai, Szegszolo

Mustoasă de Măderat B - Lampau, Lampor, Mustafer, Mustos Feher, Straftraube

Barbera N

Codană N

Pinot Noir N - Blauer Spätburgunder, Burgund mic, Burgunder roter, Klävner Morillon Noir

Pinot noir N - Spätburgunder, Pinot nero

Sangiovese N - Brunello di Montalcino, Morellino

Syrah N - Shiraz, Petit Syrah

Zweigelt N - Blauerzweigelt, Negru de Zweigelt, Zweigelt blau

Nebbiolo N

Tămâioasă românească B - Busuioacă de Moldova, Muscat blanc à petits grains

Tămâioasă românească B - Rumanische Weihrauchtraube, Tamianka

Traminer aromat alb B

Galbenă de Odobești B - Galbenă de Căpătanu, Galbenă Uriașă, Galbenă

8.   Description du ou des liens

Lien avec l’aire géographique

Informations sur l’aire géographique

Le substratum lithologique - dépôt sablo-graveleux à provenance alluvionnaire et diluvienne, couvert par une couche formée de dépôts à base de lœss, l’ensemble formant un complexe détritique pléistocène qui repose sur une alternance de marnes, d’argiles et de sables marins pliocènes.

Le relief - glacis alluvial constitué d’accumulations alluvionnaires et diluviennes qui s’incline de manière relativement régulière, culminant à 300 mètres côté occidental et à 100 mètres côté oriental, depuis la base du versant Măgura Odobești jusqu’au sommet du talus qui fait la jonction avec la plaine Câmpia Română. L’ensemble géomorphologique de la zone est caractérisé par de vastes interfluves, parallèles, orientés dans l’axe O-E. Les différences morphométriques d’altitude et d’exposition permettent la culture d’une grande variété de cépages.

Le climat - de type tempéré continental, avec des variations très importantes dues à la présence de masses d’air est-européennes, ainsi qu’atlantiques par l’ouest et le nord-ouest, durant toute l’année, mais surtout pendant les saisons de transition. Le rayonnement solaire global présente des valeurs moyennes annuelles de plus de 120 kcal/cm2, avec des variations allant de 110 pour les expositions nordiques à 140 pour les expositions méridionales.

Selon les données de la station de recherche d’Odobești, un réchauffement climatique a été constaté dans cette région durant les 40 dernières années.

Les sols - les sols de cette zone sont majoritairement des mollisols, représentés par les tchernozioms lévigés (cambiques et argilo-diluviaux) principalement du côté oriental et central du vignoble, tandis que du côté occidental il s’agit essentiellement de sols gris. Leur texture équilibrée et légère assure la perméabilité et le drainage, tandis que les propriétés physiques et technologiques favorisent un processus chimique propice, ainsi qu’une teneur appréciable en humus et en substances nutritives, qui se prêtent particulièrement bien à la culture de la vigne.

Données relatives au produit

Les vins blancs présentent une couleur caractéristique propre au type et à l’âge du vin, des particularités supérieures d’arôme (bouquet des vieux vins) et de goût, une harmonie gusto-olfactive et de la finesse; ils tirent leurs caractéristiques typiques, notamment une intensité de couleur accrue, de l’aire géographique, et plus précisément de ses ressources héliothermiques abondantes et de ses sols légèrement texturés. Y contribue aussi la localisation du vignoble d’Odobeşti, sur le piedmont des Sous-Carpates de Courbure, dont l’altitude moyenne est de 200 m. D’un point de vue bio-pédoclimatique, cette zone est attachée à la plaine roumaine (Câmpia Română) mais, d’un point de vue génétique, elle est liée aux Sous-Carpates. Elle existe à part entière en tant qu’espace de contact présentant un caractère écologique propre, qui lui confère des caractéristiques idoines pour la culture de la vigne.

À partir du XVIIe siècle, la renommée de ces vignobles grandit, à telle enseigne que, dans son ouvrage intitulé «Descriptio Moldavie», Dimitrie Cantemir classe le vignoble d’Odobeşti au troisième rang dans la hiérarchie des vignobles de qualité du pays. Ce n’est pas un hasard si cette région abritait des vignobles qui étaient la propriété des souverains de la Moldavie, de l’archevêché de Iași ou des évêques des villes de Roman et Rădăuți.

En raison de sa qualité, le vin provenant de cette région a été livré durant des années en Pologne et en Russie, à la demande des monarques de ces pays (en 1456, le roi Casimir de Pologne a demandé du vin de ce vignoble au monarque Petru Rareș).

Interaction causale

Grâce aux conditions pédoclimatiques et à un sol dont l’acidité est particulièrement élevée, les vins obtenus sont appréciés pour leur fraîcheur et leur goût fruité.

La durée moyenne d’ensoleillement annuel est d’environ 2 100 heures et les valeurs élevées enregistrées pour ce paramètre, associées à un rayonnement solaire global (valeurs moyennes annuelles pouvant de plus de 120 Kcal/cm2) qui varie entre les plantations des expositions nordiques et celles des expositions méridionales, assurent des conditions optimales de maturation et de concentration des sucres et des substances aromatiques dans le raisin. La température moyenne annuelle est d’environ 9 à 10 oC, soit une amplitude thermique moyenne.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Conditions de commercialisation

Cadre juridique:

dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage.

Description de la condition:

aucune disposition supplémentaire.

Lien vers le cahier des charges

http://onvpv.ro/sites/default/files/caiet_sarcini_doc_odobesti_modif_cf_cererii_1426_14.06.2019_no_track_changes_4.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/17 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/17

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 57/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Saumur-Champigny»

PDO-FR-A0147-AM02

Date de la communication: 18/11/2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Dénomination géographique

Au II et au point b) du 2° du XII du chapitre 1 le terme complémentaire est enlevé après « dénomination géographique ».

Un certain nombre de cahiers des charges d’appellation du Val de Loire autorisent de faire référence à la grande région « Val de Loire », par l’utilisation de ce qu’il est convenu d’appeler la dénomination géographique éponyme, dont l’étiquetage est soumis à des dispositions particulières prévues dans le cahier des charges. Dans certains cas il existe des dénominations géographiques complémentaires qui font référence à des unités géographiques plus petites et à des conditions de productions plus restrictives. Ici afin d’éviter toute confusion, le mot « complémentaire » a été soustrait.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

2.   Aire géographique

Au point 1 du IV du chapitre I la phrase « La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes : » est remplacée par « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 : ». Il est également ajouté la phrase : « Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. ».

La rédaction proposée du point relatif à l’aire géographique vise à simplifier la présentation et lève toute ambiguïté quant à la définition des phases (vinification, élaboration, élevage...).

Modification rédactionnelle : la liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

3.   Aire parcellaire délimitée

Au 2° du point IV du chapitre 1er du cahier des charges, après les mots «5 septembre 2007» sont ajoutés les mots « et 19 janvier 2017».

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4.   Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

| — | département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ; |
| --- | --- |

—

département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

| — | département d’Indre-et-Loire : Chinon ; |
| --- | --- |

—

département d’Indre-et-Loire : Chinon ;

| — | département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Cizay-laMadeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saumur, Terranjou (ancien territoire de la commune déléguée de Chavagnes), Les Ulmes, Vaudelnay ; |
| --- | --- |

—

département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Cizay-laMadeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Concourson-sur-Layon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, Rou-Marson, Saint-Just-sur-Dive, Saumur, Terranjou (ancien territoire de la commune déléguée de Chavagnes), Les Ulmes, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
| --- | --- |

—

département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

5.   Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté après végétation spontanée : « ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite. »

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6.   Ban des vendanges

Au point 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7.   Richesse en sucres

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 il est ajouté après glucose + fructose « des vins, après fermentation ».

Cette modification est faite afin d’éviter toute confusion avec la richesse en sucre avant fermentation, il est en effet important de préciser que cette teneur doit être vérifiée après fermentation.

Le document unique relatif à la description des vins est modifié en conséquence au point 4.

8.   Morceaux de bois

Au point d) du 1 du IX du chapitre I du cahier des charges, après les mots « l’utilisation de morceaux de bois est interdite » sont ajoutés les mots « sauf pendant la vinification ».

Cette modification vise à lever l’interdiction d’incorporation de morceaux de bois de chêne pendant la vinification des vins rouges de l’appellation. En ce sens, les producteurs veulent conforter la typicité des vins de l’appellation en tant que produits fruités et souples, prêts à boire dès leur jeune âge. Utilisés au cours de la vinification, les tanins du bois permettent une meilleure expression du fruité et développent la structure des vins en leur apportant de la rondeur et de la longueur en bouche, tout en assurant la stabilité de la couleur dans le cas de vieillissement.

Le document unique relatif aux pratiques œnologiques spécifiques est modifié en conséquence au point 5.

9.   Capacité de cuverie

Au point e du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

10.   Circulation des vins

Le point b du 4 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

11.   Lien avec la zone géographique

Il est ajouté Agricole dans « Société Agricole et Industrielle d’Angers » car le titre de cette revue était incomplet. La correction proposée permet de remédier à cette omission.

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

12.   Mesure transitoire

La mesure transitoire figurant au 1° du XI du cahier des charges est supprimée étant parvenue à échéance en 2017.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

13.   Règles d’étiquetage

Il est ajouté un point 1°

| « 1 | Dispositions générales
  Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’appellation d’origine contrôlée “ Saumur-Champigny ” et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite. » |
| --- | --- |

« 1

Les vins pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l’appellation d’origine contrôlée “ Saumur-Champigny ” et qui sont présentés sous ladite appellation, ne peuvent être déclarés après la récolte, offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus sans que, dans la déclaration de récolte, dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures, récipients quelconques, l’appellation d’origine contrôlée susvisée soit inscrite. »

Il s’agit d’un oubli concernant une règle présente dans tous les cahiers des charges.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

14.   Tenue de registre

Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots « en puissance » sont remplacés par « naturel ».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation « titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

15.   Points principaux à contrôler

Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Dénomination du produit

Saumur-Champigny

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

Les vins sont des vins tranquilles rouges. Ils présentent :

| — | un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 % |
| --- | --- |

—

un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %

| — | teneur maximale en sucres fermentescibles, après fermentation, de 3 g/l. |
| --- | --- |

—

teneur maximale en sucres fermentescibles, après fermentation, de 3 g/l.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

La fermentation malolactique est obligatoirement achevée. Les vins prêts à être mis en marchés en vrac ou au stade du conditionnement présentent une teneur en acide malique ≤ 0,4 g/l.

Les vins présentent une robe souvent rubis foncé annonçant fréquemment des arômes de fruits rouges ou de violette. Frais, ronds et souples, ils sont capables de dévoiler leur charme aussi bien dans leur jeunesse qu’après quelques années de conservation.

Les autres critères suivent la réglementation en vigueur.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques spécifiques

Densité de plantation - Ecartement

Densité de plantation - Ecartement

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 000 pieds à l’hectare. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le cahier des charges de l’appellation. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3 mètres et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1 mètre.

Règles de taille

Règles de taille

Pratique culturale

Les vignes sont taillées, en taille mixte, au plus tard le 30 avril, selon les règles suivantes :

Cépage pineau d’Aunis N : soit avec un maximum de 10 yeux francs par pied et un maximum de 6 yeux francs sur le long bois, soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 4 yeux francs sur le long bois.

Cépages cabernet franc N et cabernet-sauvignon N : soit avec un maximum de 12 yeux francs par pied et un maximum de 8 yeux francs sur le long bois, soit avec un maximum de 14 yeux francs par pied et un maximum de 5 yeux francs sur le long bois.

Enrichissement

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 12,5 %.

Utilisation des morceaux de bois

Utilisation des morceaux de bois

Pratique œnologique spécifique

L’utilisation des morceaux de bois est interdite sauf pendant la vinification.

b.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

69 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Chacé, Montsoreau, Parnay, Saint-Cyr-en-Bourg, Saumur, Souzay-Champigny, Turquant, Varrains.

Les documents cartographiques représentant les aires géographiques sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7.   Cépages principaux

Cépages principaux

Cabernet franc N

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

1.   Informations sur la zone géographique

Informations sur la zone géographique

a)   Description des facteurs naturels contribuant au lien

Description des facteurs naturels contribuant au lien

Le vignoble fait partie de l’ancienne province de l’Anjou, là où l’extrême sudouest du Bassin parisien vient à la rencontre des contreforts du Massif armoricain. Cette juxtaposition de sols crayeux blanchâtres à des sols plus sombres de schistes ardoisiers, a, dans l’histoire, permis de distinguer la région de « l’Anjou Blanc », le Saumurois, de « l’Anjou Noir », la région d’Angers. Le vignoble est limité au nord par la Loire. Il est traversé, du sud au nord, par la vallée du Thouet et de son affluent la Dive. Ce réseau hydrographique a ciselé le paysage en une succession de coteaux aux expositions diverses, dont l’altitude varie de 40 mètres à 110 mètres. La zone géographique s’étend sur 8 communes du département de Maine-et-Loire. Ces communes, qui correspondent à la cuesta turonienne et aux formations qui la surmontent, font partie de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur ».

La vigne a colonisé les expositions favorables et a façonné le paysage, tout en préservant, au sommet des buttes, les bois de conifères et de caducs où le chêne et le châtaignier dominent. Au cœur des parcelles de vigne, surgit une cheminée d’aération pour les immenses cavités qui ont servi à extraire les pierres pour bâtir les maisons, ont été exploitées en champignonnières ou en caves. L’harmonie entre le vignoble et le bâti architectural, l’osmose entre les villages vignerons et les clos attenants à des propriétés bourgeoises aux façades ornées de sculptures, impressionnantes de blancheur et caractéristiques de « l’Anjou Blanc », ont contribué à la création d’un parc naturel régional et au classement de cette région au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Les parcelles sélectionnées pour la récolte des raisins sont précisément délimitées sur les différentes formations du Turonien : rendzines et sols bruns calcaires plus ou moins épais, localement recouverts, au sommet des pentes, par des sables et argiles issus de formations plus récentes telles que le Sénonien ou l’Eocène. Les sols présentent un bon comportement thermique et une réserve hydrique modérée, et sont exempts de tout signe d’hydromorphie.

Le climat de la région saumuroise est de type océanique. Les massifs des Mauges, situés à l’ouest du vignoble, nuancent cette caractéristique océanique par un effet de fœhn. La pluviométrie annuelle oscille entre 550 millimètres et 600 millimètres et caractérise un ensemble abritée des vents humides, alors qu’elle dépasse 800 millimètres sur les collines des Mauges. Cet écart de pluviométrie est encore plus marqué durant le cycle végétatif de la vigne, notamment à partir du mois de juin, jusqu’à la période des vendanges. Situé au sud de la zone géographique, le « Seuil du Poitou » apporte quelques nuances méridionales qui se traduisent par la présence d’une végétation qui peut surprendre sur ces bords de Loire (chênes verts, oliviers, amandiers...). Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12°C).

b)   Description des facteurs humains contribuant au lien

Description des facteurs humains contribuant au lien

L’histoire du vignoble saumurois est liée jusqu’au milieu du Moyen Âge à celle du vignoble angevin, appartenant aux comtes d’Anjou. Se rapprochant géologiquement de la Touraine, la région saumuroise se rattache à l’Anjou par ses caractères historiques et humains. Le vignoble de « SaumurChampigny » prend naissance en 1066, avec le défrichage du coteau du « Bois Doré » qui surplombe la Loire, de Saumur à Montsoreau, par les moines de Saint-Florent. Le vignoble dénommé alors « Coteaux de Saumur » acquiert une forte notoriété par la qualité des vins blancs qu’il produit.

La production de vin rouge apparaît au début du XVIIème siècle. Vers 1630, le cardinal de Richelieu, alors en Guyenne, envoie pour planter dans les cantons de Chinon, Bourgueil et Saumur, à son intendant en Touraine, plusieurs milliers de plants de la vigne la plus estimée dans la région bordelaise : le cabernet franc N. Il semble cependant que l’implantation de ce cépage soit antérieure à cette date et qu’il soit arrivé par le port de Nantes (d’où son nom local « Breton »), sous l’influence de l’union entre l’Aquitaine, sa région d’origine, et l’Anjou, à l’occasion du mariage entre Henri II Plantagenêt et Aliénor d’Aquitaine.

ème

Le XVIIIème siècle connaît un développement important de la consommation de vin rouge, et voit les plantations en cépage cabernet franc N se multiplier. En 1845, le Comte Odart, dans son « Traité des cépages », dit du cabernet franc N : « ce plant, extrêmement répandu dans l’ouest de la France, est celui qui donne au vin de Bordeaux son caractère propre, ainsi qu’aux vins rouges de Chinon, de Bourgueil et vins de Champigny ». Pourtant, en 1861, Guillory ainé nous informe que les vins rouges se récoltent en quantité bien inférieure à celle des vins blancs. Dans un Bulletin de la Société Agricole et Industrielle d’Angers, il dit : « sur la rive gauche de la Loire, les crus les plus renommés pour la vigne rouge sont Souzay, Champigny et Dampierre ».

ème

La progression du cépage cabernet franc N est lente mais constante, grâce notamment à Antoine Cristal, viticulteur avant-gardiste de la fin du XIXème siècle de la commune de Parnay. Ses efforts pour maîtriser, adapter et développer ce cépage, ont permis à l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny » de prendre son plein essor à partir des années 1960, confirmant ainsi les propos du Docteur Maisonneuve dans son ouvrage datant de 1925 « L’Anjou, ses vignes et ses vins » : « il réussit merveilleusement dans les terres calcaires du Saumurois et y donne les grands vins de Champigny. »

ème

La création d’une cave coopérative, en 1957, permet de développer des marchés, sur Paris dans un premier temps, puis sur toute la France, et hors du territoire national à l’exportation à partir des années 1980. En 2009, la production de l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny » est en moyenne de 70 000 hectolitres.

2.   Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins de « Saumur-Champigny » sont des vins rouges très agréables. Une robe souvent rubis foncé annonce, fréquemment, des arômes de fruits rouges ou de violette. Frais, ronds et souples, ils sont capables de dévoiler leur charme aussi bien dans leur jeunesse qu’après quelques années de conservation.

3.   Interactions causales

Interactions causales

La conjonction d’un climat relativement chaud et sec et de sols calcaires, crayeux, permettant un drainage sain et favorisant une alimentation hydrique régulière mais sans excès, a permis au cépage cabernet franc N de s’implanter sur les coteaux les mieux exposés, assurant précocité et ventilation des raisins favorables à une maturité optimale. Les opérateurs ont aussi très vite assimilé les techniques leur permettant d’extraire le meilleur des raisins en adaptant leurs techniques de vinification. Ces techniques, aujourd’hui devenues pour la plupart des usages, ont été exposées par Sébille-Auger, éminent œnologue, lors du congrès de Bordeaux en 1843, à travers la présentation d’une exploitation de Souzay-Champigny.

Au cours de la seconde partie du XXème siècle, l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny » a connu un développement important des superficies plantées et des ventes hors du territoire national, à l’exportation dans plus de 40 pays.

La volonté de la communauté humaine de pérenniser ce vignoble a été récompensée par son inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Aujourd’hui l’appellation d’origine contrôlée « Saumur-Champigny », reconnue parmi les plus prestigieuses de la région du « Val de Loire », confirme les propos de Georges Clémenceau, découvrant la production de son ami Antoine Cristal : « un pays qui produit ce vin est un grand pays, car il n’y a pas de grand pays sans histoire et sans grande civilisation. »

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Dénomination géographique «Val de Loire»

Dénomination géographique «Val de Loire»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Unité géographique plus petite

Unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
| --- | --- |

—

qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
| --- | --- |

—

que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Aire de proximité immédiate

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

| — | département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ; |
| --- | --- |

—

département des Deux-Sèvres : Saint-Martin-de-Mâcon, Tourtenay ;

| — | département d’Indre-et-Loire : Chinon ; |
| --- | --- |

—

département d’Indre-et-Loire : Chinon ;

| — | département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-enAnjou (anciens territoires des communes déléguées de Concourson-surLayon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, RouMarson, Saint-Just-sur-Dive, Saumur, Terranjou (ancien territoire de la commune déléguée de Chavagnes), Les Ulmes, Vaudelnay ; |
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département de Maine-et-Loire : Artannes-sur-Thouet, Brézé, Brossay, Cizay-la-Madeleine, Le Coudray-Macouard, Courchamps, Distré, Doué-enAnjou (anciens territoires des communes déléguées de Concourson-surLayon, Doué-la-Fontaine, Forges, Meigné et Les Verchers-sur-Layon), Épieds, Fontevraud-l’Abbaye, Montreuil-Bellay, Le Puy-Notre-Dame, RouMarson, Saint-Just-sur-Dive, Saumur, Terranjou (ancien territoire de la commune déléguée de Chavagnes), Les Ulmes, Vaudelnay ;

| — | département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers. |
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département de la Vienne : Berrie, Curçay-sur-Dive, Glénouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay, Les Trois-Moutiers.

Lien vers le cahier des charges

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0e0411ee-1698-4400-9eda-5fc7e90883b0

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(1)  OJ L 9, 11.1.2019, p. 2.

1

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| 20.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 57/25 |
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20.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 57/25

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 57/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«MOJAMA DE BARBATE»

N° UE: PGI-ES-01210-AM01 – 3 octobre 2018

AOP ( ) IGP (X)

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consejo Regulador de las Indicaciones Geográfias Protegidas Mojama de Barbate et Mojama de Isla Cristina

| Glorieta del Agua n° 4, planta 2, módulo 9 |
| --- |
| 41940 Tomares |
| Séville |
| SPAIN |
| Tél. +34 954151823 |

Glorieta del Agua n° 4, planta 2, módulo 9

41940 Tomares

Séville

SPAIN

Tél. +34 954151823

Courriel: consejoregulador@consejoreguladordelamojama.com

L’intérêt légitime du groupement demandeur est fondé sur le fait qu’il s’agit de l’entité chargée de la gestion de l’indication géographique protégée «Mojama de Barbate» qui a, à l’époque, déposé la demande d’enregistrement de celle-ci.

2.   État Membre ou pays tiers

Espagne

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

☐ Dénomination du produit

☒ Désignation du produit

☐ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☐ Lien

☒ Étiquetage

☐ Autres [à préciser]

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

D’une manière générale, la plupart des modifications demandées portent sur trois aspects:

| — | la modification d’exigences qui, au cours de la période de vérification du cahier des charges, depuis l’enregistrement de l’IGP, se sont révélées impossibles ou très difficiles à respecter, compte tenu de la nature artisanale du produit. Cet aspect inclut la correction de certaines erreurs détectées. Les modifications ne diminuent en aucun cas la qualité ou la typicité du produit; |
| --- | --- |

—

la modification d’exigences qui, au cours de la période de vérification du cahier des charges, depuis l’enregistrement de l’IGP, se sont révélées impossibles ou très difficiles à respecter, compte tenu de la nature artisanale du produit. Cet aspect inclut la correction de certaines erreurs détectées. Les modifications ne diminuent en aucun cas la qualité ou la typicité du produit;

| — | la suppression de certaines descriptions qui n’apportent rien au cahier des charges, mais qui le compliquent et entravent le travail de contrôle; |
| --- | --- |

—

la suppression de certaines descriptions qui n’apportent rien au cahier des charges, mais qui le compliquent et entravent le travail de contrôle;

| — | le développement de certains points jugés essentiels, par exemple celui concernant le «ronqueo» [procédure traditionnelle de découpage], afin de faciliter le contrôle. |
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—

le développement de certains points jugés essentiels, par exemple celui concernant le «ronqueo» [procédure traditionnelle de découpage], afin de faciliter le contrôle.

Rubrique B. Description du produit

| 5.1. | Dans la rubrique B, premier paragraphe, du cahier des charges et au point 3.2 du document unique, le terme «sazonado» («assaisonnement») est remplacé par le terme «salado» («salage»).
  Il s’agit d’une erreur qui a été corrigée. En effet, la législation espagnole définit le produit comme étant «salado y seco» («salé et sec»). Le terme «sazonado» désigne quant à lui les aliments mûrs, c’est-à-dire à point ou parvenus à maturité. |
| --- | --- |

5.1.

Il s’agit d’une erreur qui a été corrigée. En effet, la législation espagnole définit le produit comme étant «salado y seco» («salé et sec»). Le terme «sazonado» désigne quant à lui les aliments mûrs, c’est-à-dire à point ou parvenus à maturité.

| 5.2. | Dans la rubrique B, troisième paragraphe, du cahier des charges et au point 3.2 du document unique correspondant à la définition de la catégorie «Extra», l’expression «qui est moins grasse» est supprimée.






  — | Dans la rubrique B, quatrième paragraphe, du cahier des charges et au point 3.2 du document unique correspondant à la définition de la catégorie «Primera», l’expression «qui se caractérise par sa teneur plus élevée en graisse» est supprimée. |
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5.2.

—

Dans la rubrique B, quatrième paragraphe, du cahier des charges et au point 3.2 du document unique correspondant à la définition de la catégorie «Primera», l’expression «qui se caractérise par sa teneur plus élevée en graisse» est supprimée.

Ces deux expressions sont supprimées car elles sont purement descriptives et n’apportent rien à la caractérisation du produit.

| 5.3. | Dans la rubrique B, sixième paragraphe, du cahier des charges, et au point 3.2 du document unique, le paramètre «humedad relativa» («humidité relative») est remplacé par celui d’«actividad de agua» («activité de l’eau»). Il s’agit d’une erreur, puisque l’humidité relative est un paramètre environnemental, tandis que l’activité de l’eau mesure le taux d’humidité de l’aliment. L’activité de l’eau (Aw) doit être inférieure à 0,9. |
| --- | --- |

5.3.

| 5.4. | Dans la sous-rubrique B1, premier paragraphe, du cahier des charges et au point 3.3 du document unique, le poids du thon rouge est modifié, passant de 200 kg à 150 kg. Cette modification se justifie par la moindre taille actuelle des captures, naturellement supérieure à la taille minimale autorisée, sans incidence sur la qualité du produit fini. |
| --- | --- |

5.4.

| 5.5. | Dans la sous-rubrique B2 du cahier des charges, le paramètre relatif aux aérobies mésophiles est supprimé du tableau de paramètres car ces microorganismes ne sont pas pathogènes, sont régis par la législation horizontale et n’apportent aucune valeur à la qualité du produit. |
| --- | --- |

5.5.

| 5.6. | Le tableau relatif aux métaux lourds est déplacé de la sous-rubrique B2 du cahier des charges à la sous-rubrique B1, étant donné que c’est dans cette partie, consacrée aux matières premières, que les métaux lourds doivent être vérifiés.
  Ce déplacement se justifie par le fait qu’il est indispensable de connaître la concentration en métaux lourds des morceaux frais avant qu’ils n’entrent dans le processus de production, de manière à ne jamais élaborer de produits finis à partir de matières premières présentant une haute teneur en métaux lourds. |
| --- | --- |

5.6.

Ce déplacement se justifie par le fait qu’il est indispensable de connaître la concentration en métaux lourds des morceaux frais avant qu’ils n’entrent dans le processus de production, de manière à ne jamais élaborer de produits finis à partir de matières premières présentant une haute teneur en métaux lourds.

Rubrique D. Éléments prouvant que le produit est originaire de l’aire géographique

| 5.7. | Dans la rubrique D, point 3, du cahier des charges, l’exigence selon laquelle la procédure de fabrication doit être «conforme au modèle adopté par le Consejo Regulador» est supprimée, car il s’agit là d’un instrument d’autocontrôle de l’opérateur auquel le Consejo Regulador ne doit pas être associé.






  — | Dans la rubrique D toujours, le dernier paragraphe («Le Consejo Regulador délivrera aux entreprises de salaison certifiées les étiquettes numérotées, qui garantiront l’origine et la fabrication artisanale des produits mis sur le marché») est supprimé dans son intégralité, car il n’est pas considéré nécessaire d’utiliser des étiquettes numérotées pour assurer le contrôle du produit, ce contrôle étant garanti par les numéros d’identification des produits et des lots. La suppression de cette exigence facilite la commercialisation du produit. |
| --- | --- | --- |

5.7.

—

Dans la rubrique D toujours, le dernier paragraphe («Le Consejo Regulador délivrera aux entreprises de salaison certifiées les étiquettes numérotées, qui garantiront l’origine et la fabrication artisanale des produits mis sur le marché») est supprimé dans son intégralité, car il n’est pas considéré nécessaire d’utiliser des étiquettes numérotées pour assurer le contrôle du produit, ce contrôle étant garanti par les numéros d’identification des produits et des lots. La suppression de cette exigence facilite la commercialisation du produit.

Rubrique E. Description de la méthode d’obtention du produit

| 5.8. | Le point c) («Ronqueo» du thon) de la rubrique E du cahier des charges est étoffé d’une manière générale, de façon à détailler davantage ce processus, qui est considéré comme l’un des éléments les plus importants pour l’obtention de mojamas de qualité.






  — | Au deuxième paragraphe, la formulation

  «le tronc du thon est séparé de manière à extraire l’épine dorsale ou échine» |
| --- | --- | --- |

5.8.

—

Au deuxième paragraphe, la formulation

«le tronc du thon est séparé de manière à extraire l’épine dorsale ou échine»

est supprimée et remplacée par le texte suivant:

«une découpe longitudinale est pratiquée le long de la ligne allant de la nageoire pelvienne aux pinnules anales; ensuite, une découpe longitudinale est pratiquée le long de la ligne marquée par la nageoire dorsale et les pinnules dorsales. C’est lors de cette étape que se produit le son qui donne son nom à ce processus, ronqueo, en raison du bruit produit par le couteau au contact de l’épine dorsale, qui ressemble à celui du ronflement (en espagnol, “ronquido”). Après avoir procédé à ces découpes, deux découpes longitudinales sont pratiquées, une de chaque côté du poisson, à hauteur de l’insertion de la nageoire pelvienne, pour séparer les deux quarts supérieurs “negros ou ‘descargamentos’” des deux quarts inférieurs “blancos ou ‘descargados’.”»

ronqueo

| — | Au troisième paragraphe de la même rubrique, le passage |
| --- | --- |

—

Au troisième paragraphe de la même rubrique, le passage

«La peau, les arêtes restantes et le sang coagulé sont retirés des longes. Les quatre longes obtenues à partir des quarts supérieurs et les quatre longes obtenues à partir des quarts inférieurs, une fois nettoyées, sont lavées et découpées en tranches. La longueur des tranches dépend de celle de la longe du thon. Leur épaisseur ne peut dépasser 5 cm.»

est supprimé et remplacé par le texte suivant:

«La peau est retirée et les longes sont extraites, en nettoyant les arêtes et le “sangacho” (nom donné traditionnellement à la partie de chair plus sombre située le long du corps du thon, due à la coagulation du sang). Une fois nettoyées, les longes obtenues (quatre “Extra” et quatre “Primera”) sont lavées et découpées en tranches qui donneront les futures mojamas. La longueur des tranches dépend de celle de la longe du thon.»

sangacho

mojamas

| — | Au troisième paragraphe toujours, l’exigence selon laquelle les longes doivent être découpées de manière à ne pas «dépasser 5 cm» d’épaisseur est supprimée. La découpe se fait manuellement, de sorte que, même si l’opérateur fait preuve de beaucoup d’adresse, les morceaux présentent certaines irrégularités qui, si elles dépassent 5 cm à un endroit quelconque, empêchent la certification d’un processus parfaitement correct par ailleurs. En outre, les références à la teneur en graisse sont supprimées de cette rubrique pour le classement des longes obtenues, pour la raison indiquée au point 5.2. |
| --- | --- |

—

Au troisième paragraphe toujours, l’exigence selon laquelle les longes doivent être découpées de manière à ne pas «dépasser 5 cm» d’épaisseur est supprimée. La découpe se fait manuellement, de sorte que, même si l’opérateur fait preuve de beaucoup d’adresse, les morceaux présentent certaines irrégularités qui, si elles dépassent 5 cm à un endroit quelconque, empêchent la certification d’un processus parfaitement correct par ailleurs. En outre, les références à la teneur en graisse sont supprimées de cette rubrique pour le classement des longes obtenues, pour la raison indiquée au point 5.2.

| 5.9. | Dans la rubrique E, point d) (Salaison), du cahier des charges, la fourchette de 2 à 4 cm établie pour l’épaisseur de la couche de sel est supprimée car, après une année de vérifications, nous avons pu constater qu’il était difficile de respecter exactement cette fourchette en raison des irrégularités du sel, alors que l’important est que les longes soient totalement recouvertes et ne se touchent pas entre elles.






  — | Toujours au point d), et pour la même raison, nous remplaçons le texte

  «Les tranches de thon sont totalement recouvertes de manière à obtenir une répartition homogène du sel» |
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5.9.

Dans la rubrique E, point d) (Salaison), du cahier des charges, la fourchette de 2 à 4 cm établie pour l’épaisseur de la couche de sel est supprimée car, après une année de vérifications, nous avons pu constater qu’il était difficile de respecter exactement cette fourchette en raison des irrégularités du sel, alors que l’important est que les longes soient totalement recouvertes et ne se touchent pas entre elles.

—

Toujours au point d), et pour la même raison, nous remplaçons le texte

«Les tranches de thon sont totalement recouvertes de manière à obtenir une répartition homogène du sel»

par le texte suivant:

«en essayant de faire en sorte que les longes de thon ne se touchent jamais entre elles. Le sel est réparti de façon homogène de manière à ce que les tranches de longe de thon soient totalement recouvertes.»

| — | Toujours au point d), le terme «thon» est remplacé par les termes «longe de thon» afin de mieux décrire la matière. Ce remplacement vaut aussi pour les points e) et g) de la rubrique E du cahier des charges, afin que la matière première soit partout dénommée «longe de thon». |
| --- | --- |

—

Toujours au point d), le terme «thon» est remplacé par les termes «longe de thon» afin de mieux décrire la matière. Ce remplacement vaut aussi pour les points e) et g) de la rubrique E du cahier des charges, afin que la matière première soit partout dénommée «longe de thon».

| — | Toujours au point d), la durée du salage est modifiée, passant de «entre 18 et 36 heures» à «entre 18 et 50 heures». En effet, lors des vérifications, il a été constaté que les longes plus épaisses nécessitent un salage plus long. |
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—

Toujours au point d), la durée du salage est modifiée, passant de «entre 18 et 36 heures» à «entre 18 et 50 heures». En effet, lors des vérifications, il a été constaté que les longes plus épaisses nécessitent un salage plus long.

| 5.10. | Dans la rubrique E, point e) (Lavage des longes), du cahier des charges, la phrase
  «les tranches sont plongées dans des bacs d’eau froide, où on les laisse reposer»
  est remplacée par le texte suivant:
  «les tranches de longe de thon sont plongées dans un bain d’eau froide pour un premier lavage destiné à en ôter les restes de sel, avant de les plonger dans des bacs d’eau froide où on les laisse tremper».
  Le but est uniquement d’améliorer la description du processus en vue de faciliter le contrôle du cahier des charges.






  — | Au même paragraphe, les termes

  «trois à quatre fois au cours de ce processus» |
| --- | --- | --- |

5.10.

Dans la rubrique E, point e) (Lavage des longes), du cahier des charges, la phrase

«les tranches sont plongées dans des bacs d’eau froide, où on les laisse reposer»

est remplacée par le texte suivant:

«les tranches de longe de thon sont plongées dans un bain d’eau froide pour un premier lavage destiné à en ôter les restes de sel, avant de les plonger dans des bacs d’eau froide où on les laisse tremper».

Le but est uniquement d’améliorer la description du processus en vue de faciliter le contrôle du cahier des charges.

—

Au même paragraphe, les termes

«trois à quatre fois au cours de ce processus»

sont remplacés par les termes suivants:

«au moins une fois».

Nous apportons cette modification car nous avons constaté à la suite des vérifications qu’il n’est pas nécessaire de changer l’eau aussi souvent.

| 5.11. | Les points g) et h) de la rubrique E du cahier des charges sont fusionnés en un seul point g) (Séchage), car cette rédaction correspond mieux au processus. En effet, la division établie dans le cahier des charges est artificielle puisqu’il ne s’agit pas de deux opérations distinctes (affinage et séchage) mais d’un seul processus continu (séchage) effectué dans le séchoir, dans lequel on introduit les longes lavées et, le cas échéant, pressées et d’où elles ressortent séchées, prêtes à devenir le produit final.
  Plusieurs exigences exposées ci-dessous, jugées nécessaires afin de mieux contrôler le respect du cahier des charges, sont ajoutées.






  — | Au quatrième paragraphe du point g), les termes «même si celui-ci ne peut durer moins de quinze jours» sont ajoutés afin de définir la durée minimale de séchage naturel. |
| --- | --- | --- |

5.11.

Les points g) et h) de la rubrique E du cahier des charges sont fusionnés en un seul point g) (Séchage), car cette rédaction correspond mieux au processus. En effet, la division établie dans le cahier des charges est artificielle puisqu’il ne s’agit pas de deux opérations distinctes (affinage et séchage) mais d’un seul processus continu (séchage) effectué dans le séchoir, dans lequel on introduit les longes lavées et, le cas échéant, pressées et d’où elles ressortent séchées, prêtes à devenir le produit final.

Plusieurs exigences exposées ci-dessous, jugées nécessaires afin de mieux contrôler le respect du cahier des charges, sont ajoutées.

—

Au quatrième paragraphe du point g), les termes «même si celui-ci ne peut durer moins de quinze jours» sont ajoutés afin de définir la durée minimale de séchage naturel.

| — | Au cinquième paragraphe, relatif au processus mixte, nous corrigeons une erreur concernant la température maximale autorisée, qui passe de 16 à 17 °C, et établissons une durée minimale de séchage qui ne devra jamais être inférieure à 15 jours. |
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Au cinquième paragraphe, relatif au processus mixte, nous corrigeons une erreur concernant la température maximale autorisée, qui passe de 16 à 17 °C, et établissons une durée minimale de séchage qui ne devra jamais être inférieure à 15 jours.

| — | Au sixième paragraphe, sur le séchage en tunnel, la fourchette de temps «entre 15 et 21 jours» fixée pour le séchage est supprimée, et il est prévu uniquement que ce processus doit durer «au moins 12 jours». Cette modification se justifie par le fait qu’à la suite des vérifications, il a été constaté que douze jours de séchage suffisaient pour obtenir une mojama en parfait état et présentant la qualité requise. |
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Au sixième paragraphe, sur le séchage en tunnel, la fourchette de temps «entre 15 et 21 jours» fixée pour le séchage est supprimée, et il est prévu uniquement que ce processus doit durer «au moins 12 jours». Cette modification se justifie par le fait qu’à la suite des vérifications, il a été constaté que douze jours de séchage suffisaient pour obtenir une mojama en parfait état et présentant la qualité requise.

| — | Aux cinquième et sixième paragraphes, il est précisé que le paramètre d’«humidité» qui est contrôlé dans les installations est l’«humidité relative». |
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Aux cinquième et sixième paragraphes, il est précisé que le paramètre d’«humidité» qui est contrôlé dans les installations est l’«humidité relative».

| 5.12. | Le point i) devient le point h) en raison de la renumérotation faisant suite au regroupement des deux points précédents.






  — | Une erreur est corrigée et le terme «longe» est remplacé par «mojama», puisqu’il s’agit déjà d’une mojama à ce stade du processus. |
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5.12.

Le point i) devient le point h) en raison de la renumérotation faisant suite au regroupement des deux points précédents.

—

Une erreur est corrigée et le terme «longe» est remplacé par «mojama», puisqu’il s’agit déjà d’une mojama à ce stade du processus.

| — | L’expression «la graisse oxydée externe résiduelle, qui serait restée et qui est susceptible d’altérer le produit et de donner mauvais goût» est supprimée |
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L’expression «la graisse oxydée externe résiduelle, qui serait restée et qui est susceptible d’altérer le produit et de donner mauvais goût» est supprimée

et remplacée par le texte suivant:

«les imperfections externes qui nuisent à l’image du produit». Il s’agit d’une description plus précise du processus.

| — | Les expressions «des zones contiguës à la catégorie Extra» et «et donc la plus éloignée de l’épine dorsale» sont supprimées car elles sont redondantes. |
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—

Les expressions «des zones contiguës à la catégorie Extra» et «et donc la plus éloignée de l’épine dorsale» sont supprimées car elles sont redondantes.

| 5.13. | Le point j) devient le point i) à la suite de la renumérotation des points précédents. Nous modifions le texte de ce point, ainsi que celui du point 3.2 du document unique, afin d’améliorer sa formulation, d’introduire un nouveau type d’emballage, la barquette en plastique, et d’éliminer des expressions descriptives.
  Ancien libellé: «Emballage et identification: Le produit est présenté emballé sous vide dans des sachets en plastique transparent, dûment identifié, découpé en morceaux ou en tranches de différents poids, dans de l’huile d’olive ou de tournesol. Il peut également être présenté en tranches dans des bocaux en verre, dans de l’huile d’olive ou de tournesol.
  Le conditionnement doit être effectué dans l’entreprise même pour maintenir les caractéristiques physico-chimiques obtenues à la fin du processus, notamment la concentration en sel et l’humidité relative.»
  Nouveau libellé: «Emballage et identification: le produit peut être présenté emballé sous vide dans un film plastique transparent, découpé en morceaux de différents poids ou en tranches. Il peut également être présenté en tranches, dans de l’huile d’olive ou de tournesol, dans des barquettes en plastique ou des bocaux en verre.
  Le conditionnement doit être effectué dans l’entreprise même pour maintenir les caractéristiques physico-chimiques obtenues à la fin du processus, notamment la concentration en sel et l’activité de l’eau.»






  — | Les passages de la rubrique B (Description du produit) relatifs à la présentation du produit fini sont donc modifiés en conséquence. |
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5.13.

Le point j) devient le point i) à la suite de la renumérotation des points précédents. Nous modifions le texte de ce point, ainsi que celui du point 3.2 du document unique, afin d’améliorer sa formulation, d’introduire un nouveau type d’emballage, la barquette en plastique, et d’éliminer des expressions descriptives.

Ancien libellé: «Emballage et identification: Le produit est présenté emballé sous vide dans des sachets en plastique transparent, dûment identifié, découpé en morceaux ou en tranches de différents poids, dans de l’huile d’olive ou de tournesol. Il peut également être présenté en tranches dans des bocaux en verre, dans de l’huile d’olive ou de tournesol.

Le conditionnement doit être effectué dans l’entreprise même pour maintenir les caractéristiques physico-chimiques obtenues à la fin du processus, notamment la concentration en sel et l’humidité relative.»

Nouveau libellé: «Emballage et identification: le produit peut être présenté emballé sous vide dans un film plastique transparent, découpé en morceaux de différents poids ou en tranches. Il peut également être présenté en tranches, dans de l’huile d’olive ou de tournesol, dans des barquettes en plastique ou des bocaux en verre.

Le conditionnement doit être effectué dans l’entreprise même pour maintenir les caractéristiques physico-chimiques obtenues à la fin du processus, notamment la concentration en sel et l’activité de l’eau.»

—

Les passages de la rubrique B (Description du produit) relatifs à la présentation du produit fini sont donc modifiés en conséquence.

Rubrique H. Étiquetage

Rubrique H. Étiquetage

| 5.14. | Dans la rubrique H (Étiquetage) du cahier des charges, nous supprimons les éléments relatifs aux étiquettes numérotées, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus (voir modification 5.7).
  Dans la rubrique H toujours, et au point 3.6 du document unique, l’obligation d’apposer le logo du Consejo Regulador de l’IGP, dénommé à tort le «logo de l’indication géographique protégée», est supprimée. Il va de soi que l’obligation d’apposer le logo de l’IGP de l’Union européenne est maintenue. Dès lors, dans la rubrique H et au point 3.6 du document unique, le texte «Le symbole de l’indication géographique protégée, qui est indiqué ci-après et dont l’utilisation est obligatoire, doit également apparaître sur l’étiquette» est supprimé, de même que l’image du symbole en question. |
| --- | --- |

5.14.

Dans la rubrique H (Étiquetage) du cahier des charges, nous supprimons les éléments relatifs aux étiquettes numérotées, conformément à ce qui est indiqué ci-dessus (voir modification 5.7).

Dans la rubrique H toujours, et au point 3.6 du document unique, l’obligation d’apposer le logo du Consejo Regulador de l’IGP, dénommé à tort le «logo de l’indication géographique protégée», est supprimée. Il va de soi que l’obligation d’apposer le logo de l’IGP de l’Union européenne est maintenue. Dès lors, dans la rubrique H et au point 3.6 du document unique, le texte «Le symbole de l’indication géographique protégée, qui est indiqué ci-après et dont l’utilisation est obligatoire, doit également apparaître sur l’étiquette» est supprimé, de même que l’image du symbole en question.

DOCUMENT UNIQUE

«MOJAMA DE BARBATE»

«MOJAMA DE BARBATE»

N° UE: PGI-ES-01210-AM01 – 3 octobre 2018

N° UE: PGI-ES-01210-AM01 – 3 octobre 2018

AOP ( ) IGP (X)

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Mojama de Barbate»

2.   État Membre ou pays tiers

État Membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denree alimentaire

Description du produit agricole ou de la denree alimentaire

3.1.   Type de produit

Type de produit

Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Mojama de Barbate» est obtenue à partir de la partie noble du thon, dénommée «longe», tant à partir des deux quarts supérieurs que des deux quarts inférieurs, qui sont soumis à un processus d’affinage par salage et séchage à l’air ou dans des tunnels équipés à cet effet.

Elle se classe en deux catégories, «Extra» et «Primera».

Catégorie «Extra»: est classée dans cette catégorie la mojama provenant de la partie interne des longes, celle qui est en contact avec l’épine dorsale du thon.

Catégorie «Primera»: est classée dans cette catégorie la mojama provenant des longes extraites des zones contiguës aux longes destinées à la catégorie «Extra».

La «Mojama de Barbate» a un aspect extérieur marron foncé, nettement plus marqué sur la mojama de la catégorie «Primera» que sur celle de la catégorie «Extra»; à la découpe, elle présente les stries propres aux longes de thon et décline différentes tonalités de grenat, plus foncées sur les bords. Elle présente une texture compacte et lisse, peu fibreuse, et a l’odeur et la saveur du poisson bleu.

La concentration en sel est comprise entre 3 et 9 % et l’activité de l’eau est inférieure à 0,90.

La «Mojama de Barbate» peut être présentée emballée sous vide dans un film plastique transparent, découpée en morceaux de différents poids ou en tranches. Elle peut également être présentée en tranches, dans de l’huile d’olive ou de tournesol, dans des barquettes en plastique ou des bocaux en verre.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La «Mojama de Barbate» est élaborée à partir de longes de thon de l’espèce Thunnus albacares, qui porte dans le commerce les noms de thon albacore, thon clair ou thon à nageoires jaunes, et de l’espèce Thunnus thynnus, qui porte dans le commerce le nom de thon rouge, dont le poids vif est supérieur à 150 kg. Il n’existe pas de limitation en ce qui concerne la zone de provenance des matières premières de la «Mojama de Barbate», mais cette dernière est élaborée exclusivement à partir de thons sauvages.

Thunnus albacares

Thunnus thynnus

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les opérations suivantes sont réalisées dans l’aire géographique délimitée: lavage du thon, découpe (traditionnellement appelée «ronqueo»), lavage des différentes pièces obtenues, salage, lavage jusqu’à obtention du degré de salaison souhaité, pressage, affinage par séchage des longes, pelage et sélection finale avant emballage.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement de la «Mojama de Barbate» doit être effectué dans l’entreprise même pour maintenir les caractéristiques physico-chimiques et organoleptiques obtenues à la fin du processus, notamment la concentration en sel et l’activité de l’eau.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les étiquettes de chaque entreprise qui commercialise la «Mojama de Barbate» couverte par l’indication géographique protégée doivent obligatoirement porter de manière visible la mention «Mojama de Barbate» ainsi que le logo IGP de l’Union européenne.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La zone d’élaboration se compose des municipalités de Barbate et de Vejer de la Frontera, toutes deux situées dans la province de Cadix.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

La «Mojama de Barbate» est reconnue sur le marché national comme un produit raffiné, qui se distingue par le soin apporté à son élaboration, par son prix élevé et par sa consommation sélective. On la trouve dans des magasins spécialisés dans la gastronomie typique, à différents endroits sur le territoire espagnol, ainsi que dans les établissements de restauration.

Le lien entre l’aire géographique et la dénomination «Mojama de Barbate» repose sur le prestige et la réputation de ce produit, qui découlent de la tradition des salaisons dans cette zone où on continue de pêcher le thon depuis des siècles et où s’est opéré un transfert du savoir-faire dans l’élaboration artisanale du produit, fondée sur l’expérience et les connaissances transmises de génération en génération.

La pêche et la salaison du thon sont une longue tradition sur toute la côte du golfe de Cadix. Cette tradition remonte à l’époque des Phéniciens et des Tartessiens, peuples qui enseignèrent les techniques de la pêche aux habitants primitifs de la zone. On trouve des références indiquant que les labyrinthes de filets étaient déjà utilisés à cette époque pour la capture des thons.

Plus tard, les Arabes améliorèrent la conception des filets et introduisirent la capture du thon à l’aide de la madrague (mot provenant de l’arabe andalou «almadraba», «lieu où l’on frappe ou l’on lutte»). La madrague est un labyrinthe de filets placés à proximité de la côte, sur le passage migratoire des thons entre l’Atlantique et la Méditerranée pour le frai.

Pendant près de dix siècles, différents auteurs classiques léguèrent de nombreux témoignages sur les «almadrabas» du détroit de Gibraltar ainsi que sur l’abondance et la grande taille des thons de la zone, en décrivant avec force détail la capture des thons dans les labyrinthes susmentionnés et leur commerce dans toute la Méditerranée et en mettant l’accent sur leur haute valeur nutritive et leurs qualités gastronomiques.

Les industries de salaison et de transformation du thon étaient déjà florissantes en Bétique romaine. Les populations qui s’établirent ultérieurement dans le sud de l’Espagne développèrent et firent prospérer l’industrie de la pêche, qui s’est maintenue jusqu’à nos jours, tout en conservant la tradition et le caractère artisanal des processus.

Dans l’aire géographique où est élaborée la «Mojama de Barbate», les industries de transformation traditionnelles sont toujours en activité, et des manifestations sont organisées à l’intention des professionnels de l’hôtellerie et du secteur, des amateurs ou du grand public, comme la semaine gastronomique du thon, à l’initiative de la municipalité de Barbate, au cours de laquelle des chefs d’entreprises du domaine de la gastronomie effectuent des démonstrations culinaires ou «showcookings»; il est possible de déguster les plats de cuisine traditionnelle préparés à base de thon rouge, qui font partie intégrante de la gastronomie de cette zone de la côte gaditaine. À cette occasion, d’autres activités sont également proposées: concours de cuisine ou concours de la meilleure «tapa» qui récompense le meilleur amuse-bouche confectionné à base de thon rouge.

La mojama est la salaison la plus importante réalisée à partir du thon. L’industrie qui l’élabore selon des procédés purement artisanaux a été développée par des entreprises familiales qui ont constitué de petites et de moyennes entreprises dirigées par leurs fondateurs ou leurs descendants, ce qui a permis notamment la conservation des techniques d’élaboration conformes aux traditions les plus anciennes, les moyens susceptibles de renforcer la sécurité alimentaire et de contrôler les processus de manière exhaustive étant les seules nouveautés qui ont été intégrées, dans le but d’améliorer la qualité. L’élaboration de ce produit requiert des connaissances et une expérience dès le début et tout au long du processus, qu’il s’agisse du tranchage ou de la découpe du poisson, de l’extraction des longes à partir desquelles est élaborée la «Mojama de Barbate», du tranchage de la chair aux endroits appropriés, de la phase de salage, processus pour la réalisation duquel il faut connaître le degré de salaison qu’il convient d’obtenir, du lavage ultérieur, qui doit être effectué sous contrôle pour que la longe perde l’excédent et uniquement l’excédent de sel, et enfin du séchage qui, grâce au microclimat de la zone, se déroule dans les meilleures conditions, de manière naturelle ou dans les tunnels prévus à cet effet.

De nombreuses références à des publications illustrent la réputation de ce produit dans le domaine de la gastronomie. Citons notamment la publication «Inventario Español de Productos Tradicionales» (Inventaire espagnol de produits traditionnels) de 1996, du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, organe du gouvernement de l’État, ainsi que le travail de recherche édité par la Fondation Unicaja, «Catalogación y Caracterización de los Productos Típicos Agroalimentarios de Andalucía» (Catalogage et caractérisation des produits agroalimentaires typiques d’Andalousie), tome II, publié en 2006, dans lesquels la mojama est répertoriée en tant que produit traditionnel d’Andalousie, dont la production se concentre principalement à Barbate (Cadix) et à Isla Cristina (Huelva).

Le 30 août 2009, le quotidien national El País a publié un reportage gastronomique intitulé «Sal para la vida» dans lequel il précisait que «de nos jours, les pays développés continuent à procéder à la salaison du poisson, parce que cette opération lui confère des arômes exquis. La renommée des produits espagnols tels que les anchois de Santoña et la “Mojama de Barbate” a dépassé les frontières.»

Dans la publication «La mar de Cádiz», guide de la province, il est mentionné dans la section gastronomie: «La gastronomie de la côte de la province de Cadix est aussi variée et riche que sa terre: des vins de Sanlúcar de Barrameda et d’El Puerto de Santa María à la “Mojama de Barbate” en passant par les fritures gaditaines; tous ces produits font de cette cuisine l’une des plus prisées d’Espagne».

Le nombre important de références sur internet démontre clairement la notoriété de la «Mojama de Barbate»; par exemple:

La page web consacrée à la Guía Interactiva de Restaurantes de Cocina Marinera (guide interactif des restaurants de cuisine marinière) souligne la réputation du produit en ces termes: «Parmi les salaisons, on notera tout particulièrement la mojama de thon (typique de Isla Cristina et de Barbate, qui sont les plus gros producteurs en Andalousie)».

Le restaurant Buentrago, qui compte plusieurs établissements à Séville, propose la «Mojama de Barbate» sur sa carte de tapas.

Lors de la manifestation de lancement de la foire internationale du tourisme FITUR organisée à Madrid, les participants ont pu déguster de la «Mojama de Barbate».

Diverses publications de la province de Cadix signalent la dégustation de «Mojama de Barbate» proposée pendant la semaine du thon.

Le guide touristique de Los Caños de Meca accorde une mention spéciale à la «Mojama de Barbate», qu’il qualifie de produit typique de la zone.

Le restaurant Alcaravea propose également sur sa carte la «Mojama de Barbate» catégorie «Extra».

Dans la version numérique du périodique Andalucía figure un article qui met en avant la réputation de la «Mojama de Barbate»: «À Barbate (Cadix), la gastronomie est traditionnellement très riche et doit sa diversité aux produits de la mer, parmi lesquels la “Mojama de Barbate”», et donne une description détaillée de ce produit.

Andalucía

De même, dans le guide de la province de Cadix, la «Mojama de Barbate» est mentionnée comme un plat typique et de grande valeur nutritionnelle, qualifié de «succulent».

En ce qui concerne l’utilisation de ce nom dans le langage courant, on trouve dans l’édition du 7 août 2000 du journal ABC de Séville l’expression «raides comme de la mojama de Barbate ou de Isla Cristina».

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

Le texte intégral du cahier des charges de la dénomination peut être consulté à l’adresse suivante: https://juntadeandalucia.es/export/drupaljda/Pliego_Barbate_modificado.pdf

ou en accédant directement à la page d’accueil du site web de la Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Desarrollo Sostenible

(http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal); en cliquant successivement sur

«Áreas de actividad»/«Industrias y Cadena Agroalimentaria»/«Calidad»/«Denominaciones de Calidad»/«Productos derivados de la pesca» . Le cahier des charges peut être consulté sous le nom de l’appellation de qualité.

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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