# Journal officiel C 219A/3 ju

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 219A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année3 juin 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 219A

Édition de langue française

Communications et informations

65e année3 juin 2022

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Comité européen du risque systémique |
| 2022/C 219 A/01 | Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination d’experts extérieurs en tant que membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité européen du risque systémique

2022/C 219 A/01

Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination d’experts extérieurs en tant que membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Comité européen du risque systémique

| 3.6.2022 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 219/1 |
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3.6.2022

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 219/1

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Appel à manifestation d’intérêt en vue de la nomination d’experts extérieurs en tant que membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

(2022/C 219 A/01)

Introduction

Conformément à l’article 4, paragraphes 1 et 5, et de l’article 12 du règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil (1), le Comité européen du risque systémique (CERS) dispose d’un comité scientifique consultatif (CSC) qui fournit conseil et assistance sur les questions relatives aux travaux du CERS. À cet égard, et outre l’article 1, paragraphe 1, de la décision CERS/2011/2 du Comité européen du risque systémique (2), le CERS lance une procédure en vue de la sélection des membres du CSC.

Le CERS lance par conséquent un appel à manifestation d’intérêt à l’attention d’experts extérieurs en vue de leur nomination en tant que membres du CSC pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les employés des institutions dont sont issus les membres du conseil général du CERS (3) ne peuvent pas se porter candidat (4). Les experts seront sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences dans les milieux universitaires ou d’autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises ou les syndicats, ou les prestataires ou consommateurs de services financiers (5).

Afin de promouvoir davantage la diversité des membres du CSC, les candidatures féminines sont vivement encouragées.

1.   Le CERS et le CSC

Le CERS est l’organe chargé de la surveillance macroprudentielle du système financier au sein de l’Union. À cet égard, il a pour mission de contribuer à la prévention ou à l’atténuation des risques systémiques pour la stabilité financière. Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010, à la suite d’une proposition faite par le comité directeur du CERS, le conseil général du CERS agrée des experts extérieurs en tant que membres du CSC, et établit une liste de réserve.

2.   Le rôle du CSC

| 2.1. | Le CSC fait partie intégrante du CERS et fournit conseil et assistance au CERS, à la demande du président du CERS ou du conseil général (6) Les membres du CSC sont censés contribuer de manière substantielle à l’exécution du mandat du CSC. Entre autres missions, les contributions que les membres du CSC sont tenus de fournir comprennent:






  i) | la contribution à l’amélioration des méthodes analytiques utilisées pour détecter les risques et évaluer les effets que peut avoir leur concrétisation; |
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2.1.

i)

la contribution à l’amélioration des méthodes analytiques utilisées pour détecter les risques et évaluer les effets que peut avoir leur concrétisation;

| ii) | la contribution à la conception et au calibrage d’outils de politique macroprudentielle efficaces, y compris l’amélioration des outils et modèles existants, ainsi que la proposition d’outils et de modèles nouveaux et/ou complémentaires; |
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ii)

la contribution à la conception et au calibrage d’outils de politique macroprudentielle efficaces, y compris l’amélioration des outils et modèles existants, ainsi que la proposition d’outils et de modèles nouveaux et/ou complémentaires;

| iii) | des missions consultatives, y compris un examen transparent, indépendant et analytique des stratégies et des cadres opérationnels macroprudentiels, afin de contribuer au maintien d’un cadre de politique pour le CERS qui soit à la pointe. |
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iii)

des missions consultatives, y compris un examen transparent, indépendant et analytique des stratégies et des cadres opérationnels macroprudentiels, afin de contribuer au maintien d’un cadre de politique pour le CERS qui soit à la pointe.

| 2.2. | Tous les documents et les rapports du CSC sont rédigés en anglais, qui est la langue de travail du CERS. Les rapports du CSC peuvent, sur autorisation du conseil général, être publiés sur le site internet du CERS (7). |
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2.2.

| 2.3. | En outre, le cas échéant, le CSC peut organiser à un stade précoce des consultations avec des parties prenantes telles que les acteurs du marché, les associations de consommateurs et les experts universitaires de manière ouverte et transparente, tout en tenant compte de l’impératif de confidentialité (8). |
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2.3.

| 2.4. | Le CSC se réunit généralement quatre fois par an. |
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2.4.

3.   Composition du CSC

Le CSC est composé de quinze experts représentant un large éventail de savoir-faire, d’expériences et de connaissances ayant trait à tous les secteurs pertinents des marchés financiers. En outre, le président du comité technique consultatif (CTC) siège également au CSC (9). Exception faite du président du CTC, les membres du CSC ne peuvent pas être employés par une institution membre du CERS dont sont issus les membres du conseil général (10).

4.   Le président et les vice-présidents du CSC

Le président et les deux vice-présidents du CSC sont nommés par le conseil général sur proposition du président du CERS (11). Le président et les deux vice-présidents assurent une présidence tournante du CSC, la rotation s’effectuant tous les seize mois (12). Le président et les vice-présidents du CSC sont membres du conseil général du CERS avec droit de vote (13). Le président du CSC est également membre du comité directeur (14). Le conseil général du CERS se réunit au moins quatre fois par an (15), et le comité directeur se réunit au moins quatre fois par an, avant chaque réunion du conseil général (16).

5.   Critères de sélection

| 5.1. | Conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010, les membres du CSC sont sélectionnés en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences dans les milieux universitaires ou d’autres secteurs, notamment les petites et moyennes entreprises ou les syndicats, ou les prestataires ou consommateurs de services financiers (17). |
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5.1.

| 5.2. | Les candidatures font l’objet d’une évaluation comparative effectuée par le CERS, notamment sur la base des critères de sélection suivants (18):






  i) | une connaissance approfondie du secteur financier et de sa relation avec l’économie dans son ensemble et une compétence générale avérée sur les questions de risque systémique, notamment au niveau de l’Union; |
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5.2.

i)

une connaissance approfondie du secteur financier et de sa relation avec l’économie dans son ensemble et une compétence générale avérée sur les questions de risque systémique, notamment au niveau de l’Union;

| ii) | une contribution scientifique à la compréhension des interactions entre les secteurs de la banque, des marchés financiers ou des assurances et pensions professionnelles (19); |
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ii)

une contribution scientifique à la compréhension des interactions entre les secteurs de la banque, des marchés financiers ou des assurances et pensions professionnelles (19);

| iii) | un doctorat en finance, en sciences économiques ou dans toute autre matière pertinente, ou des qualifications équivalentes, une expérience académique solide dans une université (par exemple en tant que titulaire d’une chaire), dans une ou plusieurs matières pertinentes pour le CERS et/ou un dossier solide de publications; |
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iii)

un doctorat en finance, en sciences économiques ou dans toute autre matière pertinente, ou des qualifications équivalentes, une expérience académique solide dans une université (par exemple en tant que titulaire d’une chaire), dans une ou plusieurs matières pertinentes pour le CERS et/ou un dossier solide de publications;

| iv) | une aptitude à l’examen de travaux et publications scientifiques de pairs et à l’analyse d’informations et de dossiers complexes; |
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iv)

une aptitude à l’examen de travaux et publications scientifiques de pairs et à l’analyse d’informations et de dossiers complexes;

| v) | une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international; |
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v)

une expérience professionnelle dans un environnement pluridisciplinaire, de préférence dans un contexte international;

| vi) | une aptitude avérée à communiquer en anglais, à l’oral comme à l’écrit, basée sur une expérience d’enseignement, des présentations publiques, une participation active à des réunions d’experts et des publications. |
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vi)

une aptitude avérée à communiquer en anglais, à l’oral comme à l’écrit, basée sur une expérience d’enseignement, des présentations publiques, une participation active à des réunions d’experts et des publications.

6.   Critères de sélection supplémentaires pour le président et les vice-présidents du CSC

Le président et les vice-présidents du CSC doivent posséder chacun des compétences et des connaissances de haut niveau et pertinentes, par exemple du fait d’un parcours universitaire et professionnel exceptionnel dans les secteurs de la banque, des marchés financiers ou des assurances et pensions professionnelles. En tant que membres du conseil général, le président et les vice-présidents ne peuvent exercer aucune fonction dans le secteur financier (20). Le président et les deux vice-présidents du CSC doivent être des ressortissants d’un État membre de l’Union (21).

7.   Procédure de sélection et de nomination des membres du CSC

| 7.1. | Le comité directeur évalue les candidatures reçues conformément aux critères de sélection du point 5.2 ci-dessus et sélectionne les candidats devant être proposés au conseil général en tant que membres du CSC et les candidats aptes qui figureront sur une liste de réserve (22). Dans le cadre de l’évaluation des candidatures et de la sélection des candidats, le comité directeur complète un formulaire individuel d’évaluation pour chaque candidat, comprenant un résumé mettant en évidence les avantages et inconvénients propres à chacun et une conclusion concernant leur aptitude à être nommé membre du CSC ou à figurer sur la liste de réserve (23). Le comité directeur présente ensuite les résultats de la procédure de sélection au conseil général pour agrément (24). |
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7.1.

| 7.2. | Le conseil général peut approuver les propositions du comité directeur ou demander au comité directeur de proposer d’autres candidats en tant que membres du CSC parmi ceux qui n’ont pas été écartés par le comité directeur (25). |
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7.2.

| 7.3. | Le président et les deux vice-présidents du CSC sont nommés par le conseil général sur proposition du président du CERS (26). |
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7.3.

8.   Nomination, modalités et liste de réserve

| 8.1. | Les membres du CSC sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable (27). En outre, sur proposition du comité directeur, le conseil général peut décider de renouveler le mandat d’un membre du CSC qui arrive à expiration, pour une nouvelle durée de quatre ans (28). De plus, le conseil général peut également mettre un terme au mandat d’un membre du CSC conformément à l’article 8 de la décision CERS/2011/2. |
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8.1.

| 8.2. | Les membres du CSC sont nommés à titre personnel, et par conséquent ne doivent pas, à l’exception du président et des vice-présidents dans les cas et aux conditions prévus dans la décision CERS/2011/1, déléguer leurs compétences à un autre membre ou à un tiers (29). Chacun des membres du CSC est tenu de contresigner la lettre de nomination du président du CERS, de signer un contrat avec la BCE et de fournir les déclarations visées à l’article 7 de la décision CERS/2011/2 (30). |
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8.2.

| 8.3. | Les candidats qui n’ont pas été nommés membres du CSC, ni écartés lors de la procédure de sélection, sont inscrits sur une liste de réserve (31). En cas de vacance, les candidats figurant sur la liste de réserve peuvent être invités à occuper celle-ci (32). Cependant, le fait de figurer sur la liste de réserve ne garantit pas d’être nommé. La liste de réserve est valable pendant une période de deux ans à compter de son approbation et sa validité peut être prorogée jusqu’à la publication d’un nouvel appel à manifestation d’intérêt (33). |
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8.3.

9.   Indemnités et remboursement de frais

| 9.1. | Les membres du CSC ont droit à des indemnités et au remboursement des frais liés à leur participation aux travaux du CSC. Ces indemnités et ce remboursement sont versés par la BCE conformément aux points 9.2 à 9.5 du présent appel à manifestation d’intérêt et conformément conditions de remboursement de la BCE des frais exposés par les experts nommés en tant que membres du CSC (joint en annexe au présent appel à manifestation d’intérêt). En outre, conformément à l’article 11, paragraphe 4, de la décision CERS/2011/1, le conseil général est consulté sur les conditions fixées par la BCE en ce qui concerne les indemnités et le remboursement des frais dans les limites du budget alloué par la BCE à cette fin. |
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9.1.

| 9.2. | Les indemnités versées à un membre du CSC, n’occupant pas la fonction de président ou de vice-président, s’élèvent à:






  i) | 500 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une journée; 2) une réunion présentielle du CTC d’une journée; 3) toute autre réunion présentielle du CERS d’une journée; 4) ou toute autre participation présentielle à un événement du CERS d’une journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS; |
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9.2.

i)

500 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une journée; 2) une réunion présentielle du CTC d’une journée; 3) toute autre réunion présentielle du CERS d’une journée; 4) ou toute autre participation présentielle à un événement du CERS d’une journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS;

| ii) | 250 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une demi-journée; 2) une réunion présentielle du CTC d’une demi-journée; 3) toute autre réunion présentielle du CERS d’une demi-journée; 4) ou toute autre participation présentielle à un événement du CERS d’une demi-journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS; |
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ii)

250 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une demi-journée; 2) une réunion présentielle du CTC d’une demi-journée; 3) toute autre réunion présentielle du CERS d’une demi-journée; 4) ou toute autre participation présentielle à un événement du CERS d’une demi-journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS;

| iii) | 62,50 EUR par heure pour la participation de l’expert, par téléconférence ou vidéoconférence, à l’une des réunions ou l’un des événements susmentionnés; |
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iii)

62,50 EUR par heure pour la participation de l’expert, par téléconférence ou vidéoconférence, à l’une des réunions ou l’un des événements susmentionnés;

| iv) | un forfait de 500 EUR versé pour chaque réunion visée aux points i), ii) et iii) ci-dessus, pour les travaux effectués par l’expert pour la préparation et le suivi d’une réunion, à condition que l’expert participe réellement à la réunion concernée. |
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iv)

un forfait de 500 EUR versé pour chaque réunion visée aux points i), ii) et iii) ci-dessus, pour les travaux effectués par l’expert pour la préparation et le suivi d’une réunion, à condition que l’expert participe réellement à la réunion concernée.

| 9.3. | Les indemnités versées à un membre du CSC, occupant la fonction de président ou de vice-président, s’élèvent à:






  i) | 1 000 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une journée; 2) une réunion présentielle du comité directeur d’une journée; 3) une réunion présentielle du CTC d’une journée; 4) toute autre réunion présentielle du CERS d’une journée; 5) ou toute autre participation présentielle à événement du CERS d’une journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS; |
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9.3.

i)

1 000 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une journée; 2) une réunion présentielle du comité directeur d’une journée; 3) une réunion présentielle du CTC d’une journée; 4) toute autre réunion présentielle du CERS d’une journée; 5) ou toute autre participation présentielle à événement du CERS d’une journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS;

| ii) | 1 000 EUR pour la participation présentielle de l’expert à une réunion du conseil général du CERS; |
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ii)

1 000 EUR pour la participation présentielle de l’expert à une réunion du conseil général du CERS;

| iii) | 500 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une demi-journée; 2) une réunion présentielle du comité directeur d’une demi-journée; 3) une réunion présentielle du CTC d’une demi-journée; 4) toute autre réunion présentielle du CERS d’une demi-journée; 5) ou toute autre participation présentielle à un événement du CERS d’une demi-journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS; |
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iii)

500 EUR pour la participation de l’expert à: 1) une réunion présentielle du CSC d’une demi-journée; 2) une réunion présentielle du comité directeur d’une demi-journée; 3) une réunion présentielle du CTC d’une demi-journée; 4) toute autre réunion présentielle du CERS d’une demi-journée; 5) ou toute autre participation présentielle à un événement du CERS d’une demi-journée, en accord avec le chef du secrétariat du CERS;

| iv) | 125 EUR par heure pour la participation de l’expert, par téléconférence ou vidéoconférence, à l’une des réunions ou l’un des événements susmentionnés; |
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iv)

125 EUR par heure pour la participation de l’expert, par téléconférence ou vidéoconférence, à l’une des réunions ou l’un des événements susmentionnés;

| v) | un forfait de 1 000 EUR versé pour chaque réunion visée aux points i), ii) et iii) ci-dessus, pour les travaux effectués par l’expert pour la préparation et le suivi d’une réunion, à condition que l’expert participe réellement à la réunion concernée. |
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v)

un forfait de 1 000 EUR versé pour chaque réunion visée aux points i), ii) et iii) ci-dessus, pour les travaux effectués par l’expert pour la préparation et le suivi d’une réunion, à condition que l’expert participe réellement à la réunion concernée.

| 9.4. | Le montant maximal des indemnités par année civile pour les travaux préparatoires et la participation aux réunions (à l’exception des frais de voyage, de logement à l’hôtel et de séjour) sont limités à 15 000 EUR par membre du CSC n’occupant pas la fonction de président ou de vice-président du CSC, ou à 35 000 EUR pour les membres occupant les fonctions de président ou de vice-président du CSC. |
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9.4.

| 9.5. | En outre, les frais de voyage, de logement à l’hôtel et, le cas échéant, de séjour, qui sont exposés par les membres du CSC en relation avec des réunions liées à leur mandat, seront remboursés conformément aux termes de référence de la BCE pour le remboursement des frais exposés par les experts nommés en tant que membres du CSC. |
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9.5.

10.   Indépendance, déclarations d’engagement et d’intérêts et secret professionnel

| 10.1. | La nomination des membres du CSC est subordonnée à la remise de déclarations aux termes desquelles les membres s’engagent à agir indépendamment de toute influence extérieure, et à se laisser guider par l’intérêt général de l’Union. À cette fin, les candidats sélectionnés font une déclaration écrite d’engagement et une déclaration d’intérêts indiquant tout intérêt direct ou indirect susceptible de compromettre leur indépendance ou l’absence de tels intérêts (34). |
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10.1.

| 10.2. | Les candidats sélectionnés en tant que membres du CSC signent également une déclaration écrite attestant qu’ils respectent les règles de confidentialité (35). |
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10.2.

| 10.3. | Les membres du CSC s’engagent à respecter le code de conduite du CERS (36), figurant à l’annexe de la décision CERS/2011/3 du Comité européen du risque systémique (37). |
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10.3.

| 10.4. | De plus, les membres du CSC nommés en tant que président et vice-président signent également une déclaration écrite confirmant qu’ils n’exercent aucune fonction dans le secteur financier (38). |
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10.4.

| 10.5. | Les membres du CSC sont soumis aux obligations de secret professionnel établies à l’article 8 du règlement (UE) no 1092/2010. |
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10.5.

11.   Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent appel à manifestation d’intérêt

| 11.1. | Toutes les données à caractère personnel reçues dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt sont traitées par le CERS conformément au règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (39), et aux actes juridiques modifiant ou remplaçant ces dispositions. |
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11.1.

| 11.2. | Le comité directeur et le conseil général recevront les données à caractère personnel des candidats. |
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11.2.

| 11.3. | Le CERS est responsable de ce traitement de données et le chef du secrétariat du CERS est responsable de l’unité chargée du traitement de ces données à caractère personnel. Pour toute question concernant les données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent s’adresser au délégué à la protection des données (dpo@ecb.europa.eu). |
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11.3.

| 11.4. | Le traitement de données vise à organiser la sélection des membres du CSC et d’établir une liste de réserve. Toutes les données à caractère personnel seront traitées uniquement dans ce but. |
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11.4.

| 11.5. | En fournissant les données à caractère personnel demandées, les candidats consentent à leur collecte et à leur traitement par le CERS. Les candidats peuvent à tout moment retirer leur consentement en écrivant à l’adresse suivante: info@esrb.europa.eu avec en copie ascapplications@esrb.europa.eu. Tout traitement des informations à caractère personnel d’un candidat cessera une fois le consentement retiré, le traitement des informations antérieur au retrait du consentement restant cependant licite. Le retrait du consentement entraînera le retrait du candidat de l’appel à manifestation d’intérêt. |
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11.5.

| 11.6. | Les personnes concernées ont droit d’accéder à leurs données à caractère personnel et de demander la rectification de toutes données à caractère personnel inexactes ou incomplètes. Cependant, conformément aux principes d’égalité d’accès, de concurrence loyale, de transparence et de non-discrimination et en vue d’assurer à tous les candidats le bénéfice d’une procédure de sélection transparente et loyale, les données sur lesquelles reposent les critères d’admissibilité et de sélection ne peuvent pas être mises à jour ni complétées après la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt. |
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11.6.

| 11.7. | Les candidats disposent d’un droit d’accès aux informations relatives à l’évaluation de leur candidature tout au long de la procédure. En vue de garantir la confidentialité des délibérations et des décisions du comité directeur et du conseil général et de protéger les libertés et droits des autres candidats, l’accès des candidats est limité aux documents qu’ils ont eux-mêmes soumis ainsi qu’aux parties de l’évaluation qui les concernent. |
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11.7.

| 11.8. | Toutes les données à caractère personnel sont conservées au secrétariat du CERS pendant les durées indiquées ci-après:






  i) | les données relatives aux membres du CSC désignés sont conservées au secrétariat du CERS pendant une durée de cinq ans après l’expiration des mandats des membres; |
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11.8.

i)

les données relatives aux membres du CSC désignés sont conservées au secrétariat du CERS pendant une durée de cinq ans après l’expiration des mandats des membres;

| ii) | les données relatives aux candidats figurant dans la liste de réserve sont conservées pendant une durée de deux ans après l’expiration de la validité de cette liste; |
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ii)

les données relatives aux candidats figurant dans la liste de réserve sont conservées pendant une durée de deux ans après l’expiration de la validité de cette liste;

| iii) | les données relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la conclusion de la procédure de sélection; |
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iii)

les données relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une durée de deux ans à compter de la conclusion de la procédure de sélection;

| iv) | en cas de litige de nature juridique, les durées de conservation susmentionnées seront prolongées de deux ans à compter de la conclusion de toutes les procédures pertinentes. |
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iv)

en cas de litige de nature juridique, les durées de conservation susmentionnées seront prolongées de deux ans à compter de la conclusion de toutes les procédures pertinentes.

| 11.9. | Les personnes concernées ont le droit de faire appel à tout moment au contrôleur européen de la protection des données. |
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11.9.

| 11.10. | Les noms des membres du CSC, leurs professions et les déclarations mentionnées au point 10 seront publiés sur le site internet du CERS (40). |
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11.10.

12.   Procédure de candidature

| 12.1. | Les candidatures peuvent uniquement être déposées en complétant le formulaire de candidature disponible sur le site internet du CERS (www.esrb.europa.eu) et en fournissant un curriculum vitæ (CV) au format Europass (disponible sur: https://europass.cedefop.europa.eu/). |
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12.1.

| 12.2. | Les candidatures doivent être déposées au plus tard à 23 h 59 CET du 24 juin 2022. |
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12.2.

| 12.3. | Les candidatures peuvent être déposées par voie électronique à l’adresse suivante: ascapplications@esrb.europa.eu |
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12.3.

| 12.4. | Il ne sera pas tenu compte des candidatures dans les cas suivants:






  i) | si elles sont déposées après expiration du délai ou par d’autres moyens (par exemple par télécopie); ou |
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12.4.

i)

si elles sont déposées après expiration du délai ou par d’autres moyens (par exemple par télécopie); ou

| ii) | si elles sont en grande partie peu claires ou incomplètes; ou |
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ii)

si elles sont en grande partie peu claires ou incomplètes; ou

| iii) | si elles ne sont pas déposées en anglais. |
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iii)

si elles ne sont pas déposées en anglais.

| 12.5. | Les candidats doivent informer le secrétariat du CERS, par écrit et sans retard, de toute modification de leur situation ou de leur adresse. |
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12.5.

| 12.6. | Chaque candidature sera examinée sur la base des critères énoncés ci-dessus. Tous les candidats seront informés du résultat de la procédure de sélection et de nomination. |
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12.6.

13.   Juridiction compétente

La Cour de justice de l’Union européenne est compétente en cas de litige.

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(1)  Règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 1).

(2)  Décision du Comité européen du risque systémique du 20 janvier 2011 relative aux procédures et critères de sélection, de nomination et de remplacement des membres du comité scientifique consultatif du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/2) (JO C 39 du 8.2.2011, p. 10).

(3)  La Banque centrale européenne, les banques centrales nationales des États membres de l’Union européenne, la Commission européenne, les Autorités européennes de surveillance (Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, Autorité européenne des marchés financiers), les autorités de surveillance nationales compétentes, le comité économique et financier.

(4)  Article 3, paragraphe 2, de la décision CERS/2011/2.

(5)  Article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010.

(6)  Article 12, paragraphe 3 du règlement (UE) no 1092/2010.

(7)  Article 12, paragraphe 5, de la décision du Comité européen du risque systémique du 20 janvier 2011 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/1) (JO C 58 du 24.2.2011, p. 4).

(8)  Article 12, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1092/2010.

(9)  Article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010.

(10)  Article 3, paragraphe 2, de la décision CERS/2011/2.

(11)  Article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010.

(12)  Article 5, paragraphe 5, de la décision CERS/2011/2.

(13)  Article 6, paragraphe 1, point g), du règlement (UE) no 1092/2010.

(14)  Article 11, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 1092/2010.

(15)  Article 9, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010.

(16)  Article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010.

(17)  Article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010.

(18)  Article 3, paragraphe 1, de la décision CERS/2011/2.

(19)  Article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010.

(20)  Article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1092/2010.

(21)  Article 5, paragraphe 4, de la décision CERS/2011/2.

(22)  Article 2, paragraphe 1, de la décision CERS/2011/2.

(23)  Article 2, paragraphe 3, de la décision CERS/2011/2.

(24)  Article 2, paragraphe 4, de la décision CERS/2011/2.

(25)  Article 6, paragraphe 1, de la décision CERS/2011/2.

(26)  Article 6, paragraphe 2, de la décision CERS/2011/2.

(27)  Article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1092/2010.

(28)  Article 8, paragraphe 4, de la décision CERS/2011/2.

(29)  Article 6, paragraphe 3, de la décision CERS/2011/2.

(30)  Article 6, paragraphe 4, de la décision CERS/2011/2.

(31)  Article 4, paragraphe 1, de la décision CERS/2011/2.

(32)  Article 4, paragraphe 2, de la décision CERS/2011/2.

(33)  Article 4, paragraphe 3, de la décision CERS/2011/2.

(34)  Article 7, paragraphe 1, de la décision CERS/2011/2.

(35)  Article 7, paragraphe 2, de la décision CERS/2011/2.

(36)  Article 7, paragraphe 4, de la décision CERS/2011/2.

(37)  Décision du Comité européen du risque systémique du 25 mars 2011 portant adoption du règlement intérieur du Comité européen du risque systémique (CERS/2011/3) (JO C 140 du 11.5.2011, p. 18).

(38)  Article 7, paragraphe 3, de la décision CERS/2011/2.

(39)  Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) no 45/2001 et la décision no 1247/2002/CE (JO L 295 du 21.11.2018, p. 39).

(40)  Article 11, paragraphe 5, de la décision CERS/2011/1.

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ANNEXE

Conditions de remboursement des frais exposés par les experts nommés en tant que membres CSC

1.   Règle générale

La BCE procède au remboursement des frais énumérés ci-dessous afférents aux réunions du CSC pour autant qu’ils ne soient pas couverts par un tiers. Si l’expert a droit au remboursement, par un tiers, des frais qui, dans le cas contraire, seraient couverts par la BCE dans le cadre de la participation de l’expert à la réunion du CSC (par exemple, le remboursement d’un vol aller-retour en provenance d’un autre événement, et qui est aussi un vol retour pour la réunion du CSC), il convient que l’expert informe la BCE en ce sens, laquelle décidera s’il y a lieu de couvrir ces frais.

2.   Frais de voyage

2.1.   Remarques générales

La BCE rembourse le voyage aller-retour entre le lieu de résidence de l’expert et le lieu de la réunion conformément aux règles qui suivent. Dans les cas où le remboursement est demandé pour les voyages effectués entre un lieu autre que le lieu de résidence de l’expert et le lieu de réunion, il convient que celui-ci informe préalablement la BCE afin de déterminer l’étendue du remboursement à envisager par la BCE.

2.2.   Voyage en train

La BCE procède au remboursement d’un voyage en train en première classe, y compris, le cas échéant, les frais supplémentaires liés à l’utilisation de trains spéciaux (ICE, IC, EC, etc.), sur la base de l’itinéraire le plus rapide et le plus pratique, à condition de transmettre les billets de train. Il convient que l’expert tente de profiter des réductions en cas de réservations anticipées.

2.3.   Voyage en avion

Les voyages en avion sont en principe uniquement remboursés sur la base de l’itinéraire le plus rapide et le plus pratique et si, à titre alternatif, le voyage possible en train excède quatre heures par jour. La BCE rembourse les billets aller-retour, pour un vol direct, sur présentation des cartes d’embarquement (qui pourraient être des copies imprimées des cartes d’embarquement à partir des billets électroniques). Sauf accord contraire dans un cas particulier, les billets en classe économique, pour les vols à l’intérieur de l’Union européenne, et les billets en classe économique ou en classe affaires, pour les vols sur d’autres itinéraires, sont remboursés. Il convient que l’expert tente de profiter des réductions en cas de réservations anticipées.

2.4.   Voyage en voiture

Si l’expert voyage avec sa voiture personnelle, la BCE remboursera l’équivalent d’un billet de train aller-retour en première classe entre la gare la plus proche du lieu de résidence de l’expert et le lieu de la réunion. Ce paiement couvre tous les frais liés à l’utilisation de la voiture. L’expert est tenu de joindre à la demande la preuve du prix du billet de train. La BCE ne peut être tenue pour responsable des dommages ou pertes résultant du voyage. En outre, la BCE décline toute responsabilité quant aux éventuels frais résultant des infractions constituées ou présumées commises en violation des dispositions législatives et réglementaires en matière de circulation routière. La BCE ne rembourse pas les frais de location de voiture.

2.5.   Taxis et transports publics

La BCE rembourse les frais de déplacement en taxi ou en transport public depuis/vers l’aéroport/la gare et entre l’hôtel/le lieu de résidence et le lieu de réunion, à condition que les notes de taxi ou les tickets de transport public soient transmis. Il convient que l’expert tente d’utiliser les transports publics plutôt que le taxi lorsqu’un service adéquat est disponible et notamment dans les cas où la note de taxi dépasserait 50 EUR.

2.6.   Correspondances manquées

Dans le cas où l’expert manquerait son train ou son avion, pour des raisons indépendantes de la compagnie ferroviaire ou aérienne, et, par conséquent, n’assiste pas à la réunion, celui-ci n’a droit à aucun remboursement lié à cette réunion.

3.   Frais de logement à l’hôtel

La BCE rembourse les frais raisonnables d’une chambre d’hôtel (une personne par chambre avec salle de bains et petit-déjeuner) pour le nombre minimal de nuitées nécessaires pour participer à la réunion. Les frais divers supplémentaires, par exemple minibar, téléphone, internet, blanchisserie, ou tout autre service proposé par l’hôtel, ne sont pas remboursés. Si la BCE négocie des tarifs réduits avec des hôtels, une liste d’hôtels proposant des tarifs spéciaux aux invités de la BCE sera fournie et l’expert devra choisir un hôtel de la liste ou un autre hôtel dans la même gamme de prix. Il convient que l’expert paye sa chambre d’hôtel et joigne le reçu à la demande de remboursement. Il convient que l’expert contacte la BCE en cas de besoin d’assistance pour organiser l’hébergement.

4.   Repas

Des rafraîchissements et des collations seront généralement fournis lors de la réunion. Dans les cas où un déjeuner ou un dîner n’est pas fourni par la BCE, l’expert peut demander un montant à hauteur de 50 EUR pour chaque déjeuner et dîner pendant la période de séjour nécessaire pour participer à la réunion, à condition que les reçus soient présentés.

5.   Procédure de remboursement

5.1.   Règlement des frais

Il convient que l’expert paye les frais de déplacement et d’hébergement, et qu’il soit remboursé ultérieurement par la BCE. L’expert devrait présenter une demande de remboursement au moyen du formulaire requis par la BCE, joindre l’original des factures/reçus (par exemple, les cartes d’embarquement, les billets de train, ou bien preuve du coût d’un billet de train en cas de voyage en voiture, les factures d’hôtel, etc.) et les renvoyer à la Division Comptabilité de la BCE dans un délai de 6 mois à compter de la réunion. Il convient que la demande et les pièces jointes mentionnent clairement la nature des dépenses, la date ainsi que le montant demandé. Les bordereaux de cartes de crédit ne sont pas acceptés. Les frais qui ne sont pas accompagnés d’une facture ou d’un reçu ne sont, en principe, pas remboursés. L’expert devrait indiquer le moyen privilégié de remboursement, à savoir par virement bancaire ou par chèque, ainsi que le numéro du bon de commande (numéro PO), si celui-ci lui a été communiqué.

5.2.   Factures partagées

Lorsque les factures/reçus présentés en vue d’un remboursement couvrent des personnes accompagnant l’expert, le montant remboursé par personne est le montant total de la facture divisé par le nombre de personnes partageant la facture. À titre d’exception, dans ce cas, la BCE peut accepter la copie d’une facture/d’un reçu.

5.3.   Évolution du taux de change

Les demandes en monnaies autres que l’euro seront payées au montant équivalent en euros. Lors de la conversion des montants en euros, la BCE applique le taux de change en vigueur au premier jour de la réunion pertinente du CERS ou d’un autre événement du CERS.

5.4.   Factures manquantes

Si, à titre exceptionnel, il n’est pas possible d’obtenir une facture ou si l’original a été perdu, il convient que l’expert présente une déclaration personnelle signée à cet effet. Dès réception de cette déclaration, la BCE décide s’il y a lieu ou non de rembourser ces frais.

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