# Journal officiel C 65/2020

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 65 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année28 février 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 65

Édition de langue française

Communications et informations

63e année28 février 2020

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 65/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9503 — Gardner Denver/Ingersoll Industrials) (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 65/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9503 — Gardner Denver/Ingersoll Industrials) (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2020/C 65/02 | Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/275 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/274 du Conseil | 2 |
| 2020/C 65/03 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale | 3 |
| | Commission européenne |
| 2020/C 65/04 | Taux de change de l'euro — 27 février 2020 | 4 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2020/C 65/02

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/275 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/274 du Conseil

2

2020/C 65/03

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

3

Commission européenne

2020/C 65/04

Taux de change de l'euro — 27 février 2020

4

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 65/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9721 — APG/IRCP/Merkur) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 5 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 65/06 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 65/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9721 — APG/IRCP/Merkur) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

5

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 65/06

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

7

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 65/1 |
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28.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 65/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9503 — Gardner Denver/Ingersoll Industrials)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 65/01)

Le 30 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9503. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9503.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 28.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 65/2 |
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28.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 65/2

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Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/275 du Conseil, et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/274 du Conseil

(2020/C 65/02)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/275 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/274 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susmentionnées doivent être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 et par le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 9 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 31 juillet 2020 à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 8 de la décision (PESC) 2019/1894 et à l’article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1890.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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(1)  JO L 291 du 12.11.2019, p. 47.

(2)  JO L 56I du 27.2.2020, p. 5.

(3)  JO L 291 du 12.11.2019, p. 3.

(4)  JO L 56I du 27.2.2020, p. 1.

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| 28.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 65/3 |
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28.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 65/3

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

(2020/C 65/03)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil (1).

Les bases juridiques du traitement des données sont la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil (2), modifiée par la décision (PESC) 2020/275 du Conseil (3), et le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil (4), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/274 du Conseil (5).

Le responsable du traitement des données est le service RELEX.1.C au sein de la direction générale Affaires étrangères, élargissement et protection civile — RELEX du secrétariat général du Conseil (SGC), qui peut être contacté à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
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| Secrétariat général |
| RELEX.1.C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1.C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

La déléguée à la protection des données du SGC peut être contactée à l’adresse électronique suivante:

Déléguée à la protection des données

data.protection@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894, modifiée par la décision (PESC) 2020/275, et par le règlement (UE) 2019/1890, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/274.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans la décision (PESC) 2019/1894 et le règlement (UE) 2019/1890.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’énoncé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 25 du règlement (UE) 2018/1725, l’exercice des droits des personnes concernées, par exemple le droit d’accès, le droit de rectification ou le droit d’opposition, sera régi par les dispositions de ce même règlement.

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives ou à compter de l’expiration de la mesure, ou pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait commencé.

Sans préjudice de tout recours juridictionnel, administratif ou non juridictionnel, les personnes concernées peuvent introduire une réclamation auprès du Contrôleur européen de la protection des données, conformément au règlement (UE) 2018/1725 (edps@edps.europa.eu).

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(1)  JO L 295 du 21.11.2018, p. 39.

(2)  JO L 291 du 12.11.2019, p. 47.

(3)  JO L 56I du 27.2.2020, p. 5.

(4)  JO L 291 du 12.11.2019, p. 3.

(5)  JO L 56I du 27.2.2020, p. 1.

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Commission européenne

| 28.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 65/4 |
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28.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 65/4

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Taux de change de l'euro (1)

27 février 2020

(2020/C 65/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0964 |
| JPY | yen japonais | 120,46 |
| DKK | couronne danoise | 7,4725 |
| GBP | livre sterling | 0,84995 |
| SEK | couronne suédoise | 10,5753 |
| CHF | franc suisse | 1,0627 |
| ISK | couronne islandaise | 139,30 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2918 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,283 |
| HUF | forint hongrois | 338,37 |
| PLN | zloty polonais | 4,3124 |
| RON | leu roumain | 4,8100 |
| TRY | livre turque | 6,7538 |
| AUD | dollar australien | 1,6672 |
| CAD | dollar canadien | 1,4636 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5456 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7326 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5294 |
| KRW | won sud-coréen | 1 327,83 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8420 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6813 |
| HRK | kuna croate | 7,4625 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 387,97 |
| MYR | ringgit malais | 4,6164 |
| PHP | peso philippin | 55,767 |
| RUB | rouble russe | 72,1052 |
| THB | baht thaïlandais | 34,701 |
| BRL | real brésilien | 4,8975 |
| MXN | peso mexicain | 21,2601 |
| INR | roupie indienne | 78,5380 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0964

JPY

yen japonais

120,46

DKK

couronne danoise

7,4725

GBP

livre sterling

0,84995

SEK

couronne suédoise

10,5753

CHF

franc suisse

1,0627

ISK

couronne islandaise

139,30

NOK

couronne norvégienne

10,2918

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,283

HUF

forint hongrois

338,37

PLN

zloty polonais

4,3124

RON

leu roumain

4,8100

TRY

livre turque

6,7538

AUD

dollar australien

1,6672

CAD

dollar canadien

1,4636

HKD

dollar de Hong Kong

8,5456

NZD

dollar néo-zélandais

1,7326

SGD

dollar de Singapour

1,5294

KRW

won sud-coréen

1 327,83

ZAR

rand sud-africain

16,8420

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6813

HRK

kuna croate

7,4625

IDR

rupiah indonésienne

15 387,97

MYR

ringgit malais

4,6164

PHP

peso philippin

55,767

RUB

rouble russe

72,1052

THB

baht thaïlandais

34,701

BRL

real brésilien

4,8975

MXN

peso mexicain

21,2601

INR

roupie indienne

78,5380

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 65/5 |
| --- | --- | --- | --- |

28.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 65/5

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9721 — APG/IRCP/Merkur)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 65/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | APG Asset Management N.V. («APG») (Pays-Bas), détenue en dernier ressort par Stichting Pensioenfonds ABP; |
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—

APG Asset Management N.V. («APG») (Pays-Bas), détenue en dernier ressort par Stichting Pensioenfonds ABP;

| — | InfraRed Capital Partners Limited («IRCP») (Royaume-Uni); |
| --- | --- |

—

InfraRed Capital Partners Limited («IRCP») (Royaume-Uni);

| — | Merkur Offshore GmbH («Merkur») (Allemagne). |
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—

Merkur Offshore GmbH («Merkur») (Allemagne).

APG et IRCP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Merkur.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | APG: investisseur en infrastructures; |
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—

APG: investisseur en infrastructures;

| — | IRCP: gestionnaire d’investissements d’infrastructure; |
| --- | --- |

—

IRCP: gestionnaire d’investissements d’infrastructure;

| — | Merkur: actifs allemands dans le domaine de l’énergie éolienne en mer. |
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—

Merkur: actifs allemands dans le domaine de l’énergie éolienne en mer.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9721 — APG/IRCP/Merkur

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 28.2.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 65/7 |
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28.2.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 65/7

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 65/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Côtes du Rhône»

PDO-FR-A0325-AM03

Date de la communication: 25 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Encépagement

Le cahier des charges de l’AOP «Côtes du Rhône» est modifié au point V - Encépagement - pour ajouter les variétés Couston N et Caladoc N en tant que variétés secondaires pour la production des vins rouges et rosés dans la limite de 10 % maximum de l’encépagement.

L’introduction de ces cépages fait suite à 10 ans d’expérimentation conduites dans le vignoble en comparaison avec les deux principaux cépages accessoires des Côtes du Rhône : carignan N et cinsault N. L’introduction de ces nouveaux cépages en AOP Côtes du Rhône a été menée dans un objectif de préservation des caractéristiques essentielles de l’appellation avec le respect de la typicité liée au terroir. Ces 2 variétés disposent d’atouts non négligeables en matière de résistance au stress hydrique et à la sécheresse

Le document unique a été complété au niveau du point «Variétés secondaires à raisin de cuve» avec l’ajout des variétés Couston N et Caladoc N.

2.   Aire de proximité immédiate

Au point IV - 3° - le cahier de charges a été complété au niveau du tracé de l’aire de proximité immédiate avec l’ajout de communes dans les départements de la Drôme, du Gard, de l’Isère et du Vaucluse. Ces communes ont été ajoutées pour permettre la prise en compte d’usages de vinification existants sur ce territoire. L’ajout de ces communes permet le maintien de la communauté humaine détaillée dans le lien tout en assurant le maintien de la continuité territoriale de l’aire de proximité immédiate.

Dans le département de la Drôme : sont ajoutées les communes de Chamaret, Chantemerle-les-Grignan, Clansayes, Montaulieu, Saint Donat sur l’Herbasse, Valaurie.

Dans le département du Gard : Argilliers, Beaucaire, Bellegarde, Collias.

Dans le département de l’Isère : Les Côtes d’Arey.

Dans le département du Vaucluse : Bédoin, Blauvac, Brantes, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Methamis, Modène,Mormoiron, Saint-Pierre-deVassols, Savoillan, Villes-sur-Auzon.

Le document unique a été mis à jour au niveau du point Conditions supplémentaires.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Côtes du Rhône

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

4.   Description du ou des vins

Vins tranquilles et secs (teneur en sucres fermentescibles <= 4 g/L).

Les vins rouges sont fruités, généreux, avec une bonne intensité colorante et une longueur de garde variable selon les types de sol et l’assemblage des cépages déterminé par le savoir-faire du producteur.

Les vins rosés, fruités ou floraux, ont affiché très tôt leur notoriété au sein de certains secteurs.

Les vins blancs sont floraux et ronds en bouche avec parfois des notes exotiques.

TAVNM : 10,5 %

Après enrichissement les vins ont un TAVT <=13 %.

Vins rouges : teneur en acide malique <= 0,4 g/L.

Les autres critères suivent la réglementation en vigueur.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,33 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,33

Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques spécifiques

Écartement entre rangs et entre pieds

Pratique culturale

L’écartement entre les rangs est ≤ à 2,5 mètres. Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,5 mètres carrés. L’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,8 mètre et 1,25 mètre.

Taille de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées avec un maximum de 6 coursons par pied. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs.2 ans maximum pour établir le cordon : taille identique au viognier B

Le cépage viognier B peut être taillé soit avec un maximum de 8 yeux francs sur le long bois et 1 ou 2 coursons à 2 yeux francs au maximum soit avec un maximum de 6 yeux francs sur chaque long bois et 1 ou 2 coursons à 2 yeux francs au maximum.

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation peut être autorisée.

Pratique visant à préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir

Pratique culturale

Le paillage plastique est interdit.

Toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle des parcelles destinées à la production de l’appellation d’origine contrôlée est interdite.

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées pour les vins rouges, dans la limite d’un taux de concentration de 10 % ;

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique est autorisée chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20 % du volume total vinifié chez l’opérateur concerné, pour la récolte considérée.

b.   Rendements maximaux

60 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

| — | Département de l’Ardèche : 31 communes ; |
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Département de l’Ardèche : 31 communes ;

| — | Département de la Drôme : 29 communes ; |
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Département de la Drôme : 29 communes ;

| — | Département du Gard : 54 communes; |
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Département du Gard : 54 communes;

| — | Département de la Loire : 5 communes ; |
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Département de la Loire : 5 communes ;

| — | Département du Rhône : 4 communes ; |
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Département du Rhône : 4 communes ;

| — | Département du Vaucluse : 48 communes. |
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Département du Vaucluse : 48 communes.

La liste des communes est consultable dans le cahier des charges de l’appellation.

7.   Cépages principaux

Piquepoul blanc B

Syrah N - Shiraz

Ugni blanc B

Mourvèdre N - Monastrell

Viognier B

Roussanne B

Clairette B

Grenache blanc B

Grenache N

Marsanne B

Bourboulenc B - Doucillon blanc

8.   Description du ou des liens

Le vignoble s’étire le long du sillon rhodanien. Le climat est marqué par l’action du Mistral, vent du nord toujours asséchant, qui protège les vignes des attaques cryptogamiques tout en assurant un ensoleillement important et une pluviométrie adaptée. Il permet d’obtenir des vins rouges fruités, généreux, avec une bonne intensité colorante et une longueur de garde variable selon le type de sol et l’assemblage, des vins rosés fruités et parfois floraux, des vins blancs floraux et ronds en bouche avec parfois des notes exotiques. Le savoir-faire des producteurs associé au territoire et au climat régional confère l’identité et la notoriété des vins de l’appellation «Côtes du Rhône».

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Dénominations géographiques complémentaires

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation peut être complété par la mention «primeur» ou «nouveau » pour les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.

Les vins bénéficiant de la mention «primeur » ou «nouveau » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation peut préciser l’unité géographique plus grande «Vignobles de la Vallée du Rhône» selon les conditions précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

| — | Département de l’Ardèche : Alboussière, Arlebosc, Baix, Beauchastel, Bidon, Boffres, Bogy, Champis, Charmes-sur-Rhône, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Etables, Flaviac, Gilhac-et-Bruzac, Gras, Labastide-de-Virac, Peaugres, Plats, Le Pouzin, Quintenas, Rompon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cyr, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Montan, Saint-Remèze, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Durfort, Savas, Soyons, Thorrenc, Vernosc-lès-Annonay, Vinzieux, La Voulte ; |
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Département de l’Ardèche : Alboussière, Arlebosc, Baix, Beauchastel, Bidon, Boffres, Bogy, Champis, Charmes-sur-Rhône, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Etables, Flaviac, Gilhac-et-Bruzac, Gras, Labastide-de-Virac, Peaugres, Plats, Le Pouzin, Quintenas, Rompon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cyr, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Montan, Saint-Remèze, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Durfort, Savas, Soyons, Thorrenc, Vernosc-lès-Annonay, Vinzieux, La Voulte ;

| — | Département de l’Isère : Chonas-l’Amballan, Le-Péage-de-Roussillon, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Vienne ; |
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Département de l’Isère : Chonas-l’Amballan, Le-Péage-de-Roussillon, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Vienne ;

| — | Département de la Loire : Bessey, La Chapelle-Villars, Chuyer, Lupe, Maclas, Pélussin, Roisey, Saint-Romain-en-Jarez ; |
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Département de la Loire : Bessey, La Chapelle-Villars, Chuyer, Lupe, Maclas, Pélussin, Roisey, Saint-Romain-en-Jarez ;

| — | Département du Rhône : Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal ; |
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Département du Rhône : Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal ;

| — | Département du Vaucluse : Althen-les-Paluds, Aubignan, Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Caderousse, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Le Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Le Thor.» |
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Département du Vaucluse : Althen-les-Paluds, Aubignan, Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Caderousse, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Le Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Le Thor.»

| — | Département de la Drôme : Albon, Aleyrac, Allex, Ambonil, Andancette, Aubres, La Baume-de-Transit, Beausemblant, Benivay-Ollon, Bourg-lès-Valence, Chamaret, Chantemerle-les-Blés, Chantemerle-les-Grignan, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-sur-Isère, Chavannes, Clansayes, Clérieux, Colonzelle, Condorcet, Donzère, Etoile-sur-Rhône, La Garde-Adhémar, Grane, Granges-les-Beaumont, Les Granges-Gontardes, Grignan, Laveyron, Loriol-sur-Drôme, Montjoux, Montoison, Montaulieu, Montségur-sur-Lauzon, La Motte-de-Galaure, La Penne-sur-l’Ouvèze, Pierrelatte, Pierrelongue, Le Poët-Laval, Les Pilles, Ponsas, Propiac, Roche-Saint-Secret-Beconne, Roussas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint Donat sur l’Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Restitut, Saint-Uze, Saint-Vallier, Salles-sous-Bois, Solérieux, Teyssières, Triors, Valaurie, Valence, Veaunes ; |
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Département de la Drôme : Albon, Aleyrac, Allex, Ambonil, Andancette, Aubres, La Baume-de-Transit, Beausemblant, Benivay-Ollon, Bourg-lès-Valence, Chamaret, Chantemerle-les-Blés, Chantemerle-les-Grignan, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-sur-Isère, Chavannes, Clansayes, Clérieux, Colonzelle, Condorcet, Donzère, Etoile-sur-Rhône, La Garde-Adhémar, Grane, Granges-les-Beaumont, Les Granges-Gontardes, Grignan, Laveyron, Loriol-sur-Drôme, Montjoux, Montoison, Montaulieu, Montségur-sur-Lauzon, La Motte-de-Galaure, La Penne-sur-l’Ouvèze, Pierrelatte, Pierrelongue, Le Poët-Laval, Les Pilles, Ponsas, Propiac, Roche-Saint-Secret-Beconne, Roussas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint Donat sur l’Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Restitut, Saint-Uze, Saint-Vallier, Salles-sous-Bois, Solérieux, Teyssières, Triors, Valaurie, Valence, Veaunes ;

| — | Département du Gard : Les Angles, Argilliers, La Bastide-d’Engras, Beaucaire, Bellegarde, La Capelle-et-Masmolène, Collias, Flaux, Le Garn, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Meynes, Montfaucon, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Laurent-la-Vernède, Salazac, Sernhac, Vallabrix, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard ; |
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Département du Gard : Les Angles, Argilliers, La Bastide-d’Engras, Beaucaire, Bellegarde, La Capelle-et-Masmolène, Collias, Flaux, Le Garn, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Meynes, Montfaucon, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Laurent-la-Vernède, Salazac, Sernhac, Vallabrix, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard ;

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-638435af-cee8-4881-a10c-9ab97b3af3da

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(1)  JO L 9, 11.1.2019, p. 2.

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