# Journal officiel C 229/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 229 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année14 juin 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 229

Édition de langue française

Communications et informations

65e année14 juin 2022

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| Sommaire | page |
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| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Commission européenne |
| 2022/C 229/01 | Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux (
  1
  ) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

2022/C 229/01

Recommandation de la Commission du 10 juin 2022 relative à la définition des nanomatériaux (
  1
  )

1

1

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| | IV   Informations |
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| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 229/02 | Taux de change de l’euro — 13 juin 2022 | 6 |
| 2022/C 229/03 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2022
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission] | 7 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2022/C 229/04 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 8 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 229/02

Taux de change de l’euro — 13 juin 2022

6

2022/C 229/03

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2022
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission

7

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 229/04

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

8

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| | V   Avis |
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| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 229/05 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 13 |
| 2022/C 229/06 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 18 |
| 2022/C 229/07 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 29 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 229/05

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

13

2022/C 229/06

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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18

2022/C 229/07

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Commission européenne

| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/1 |
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14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/1

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RECOMMANDATIONDE LA COMMISSION

du 10 juin 2022

relative à la définition des nanomatériaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 229/01)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 292,

considérant ce qui suit:

| (1) | La recommandation 2011/696/UE de la Commission (1) est utilisée comme référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un «nanomatériau» aux fins de la législation et des politiques de l’Union, ce qui favorise une mise en œuvre efficace et cohérente dans tous les secteurs. La recommandation 2011/696/UE fait mention d’un réexamen ultérieur de la définition des nanomatériaux à la lumière de l’expérience et des progrès scientifiques. |
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(1)

La recommandation 2011/696/UE de la Commission (1) est utilisée comme référence pour déterminer si un matériau doit être considéré comme un «nanomatériau» aux fins de la législation et des politiques de l’Union, ce qui favorise une mise en œuvre efficace et cohérente dans tous les secteurs. La recommandation 2011/696/UE fait mention d’un réexamen ultérieur de la définition des nanomatériaux à la lumière de l’expérience et des progrès scientifiques.

| (2) | Entre 2013 et 2021, la Commission a procédé à ce réexamen de la recommandation 2011/696/UE, qui a concerné l’objectif, la portée, la clarté et l’utilisation de la définition des nanomatériaux qui y figure. Ce réexamen s’est notamment axé sur la question de savoir si le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille des particules devait être relevé ou abaissé et s’il y avait lieu d’inclure des matériaux comportant une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique, tels que les matériaux complexes à nanocomposants (y compris les matériaux nanoporeux et les matériaux nanocomposites) qui peuvent être utilisés dans certains secteurs. |
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(2)

Entre 2013 et 2021, la Commission a procédé à ce réexamen de la recommandation 2011/696/UE, qui a concerné l’objectif, la portée, la clarté et l’utilisation de la définition des nanomatériaux qui y figure. Ce réexamen s’est notamment axé sur la question de savoir si le seuil de 50 % fixé pour la répartition numérique par taille des particules devait être relevé ou abaissé et s’il y avait lieu d’inclure des matériaux comportant une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique, tels que les matériaux complexes à nanocomposants (y compris les matériaux nanoporeux et les matériaux nanocomposites) qui peuvent être utilisés dans certains secteurs.

| (3) | Les éléments techniques et scientifiques sur lesquels s’appuie le réexamen de la définition des nanomatériaux figurant dans la recommandation 2011/696/UE ont été résumés et publiés dans les rapports scientifiques et stratégiques («Science for Policy reports») du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission intitulés «Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term “nanomaterial”» (parties 1 (2), 2 (3) et 3 (4)), qui portent sur l’expérience des parties prenantes dans la mise en œuvre de la définition et dans la détermination des éventuels points à revoir. De plus, le JRC a publié deux rapports fournissant des orientations sur la mise en œuvre de la définition (5)
  , (6), y compris des informations sur l’évolution des normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN), les résultats du projet NanoDefine relevant du 7e programme-cadre de recherche de la Commission (7), , et d’autres informations disponibles dans le domaine public. |
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(3)

Les éléments techniques et scientifiques sur lesquels s’appuie le réexamen de la définition des nanomatériaux figurant dans la recommandation 2011/696/UE ont été résumés et publiés dans les rapports scientifiques et stratégiques («Science for Policy reports») du Centre commun de recherche (JRC) de la Commission intitulés «Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term “nanomaterial”» (parties 1 (2), 2 (3) et 3 (4)), qui portent sur l’expérience des parties prenantes dans la mise en œuvre de la définition et dans la détermination des éventuels points à revoir. De plus, le JRC a publié deux rapports fournissant des orientations sur la mise en œuvre de la définition (5)
  , (6), y compris des informations sur l’évolution des normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et du Comité européen de normalisation (CEN), les résultats du projet NanoDefine relevant du 7e programme-cadre de recherche de la Commission (7), , et d’autres informations disponibles dans le domaine public.

| (4) | Les éléments à prendre en compte en vue d’éventuelles modifications de la définition ont fait l’objet d’une consultation ciblée des parties prenantes entre le 6 mai et le 30 juin 2021. Les informations reçues au cours de cette consultation ont été prises en considération lors du réexamen par la Commission de la définition des nanomatériaux. |
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(4)

Les éléments à prendre en compte en vue d’éventuelles modifications de la définition ont fait l’objet d’une consultation ciblée des parties prenantes entre le 6 mai et le 30 juin 2021. Les informations reçues au cours de cette consultation ont été prises en considération lors du réexamen par la Commission de la définition des nanomatériaux.

| (5) | Les résultats du réexamen et de la consultation des parties prenantes, la description des modifications apportées et leur justification sont présentés dans le document de travail des services de la Commission [SWD(2022)150] accompagnant la présente recommandation. |
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(5)

Les résultats du réexamen et de la consultation des parties prenantes, la description des modifications apportées et leur justification sont présentés dans le document de travail des services de la Commission [SWD(2022)150] accompagnant la présente recommandation.

| (6) | Il convient de recommander une définition des nanomatériaux qui soit appropriée dans le contexte général des politiques et de la législation de l’Union (ci-après dénommée la «définition») et qui couvre les matériaux naturels, formés accidentellement ou manufacturés. |
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(6)

Il convient de recommander une définition des nanomatériaux qui soit appropriée dans le contexte général des politiques et de la législation de l’Union (ci-après dénommée la «définition») et qui couvre les matériaux naturels, formés accidentellement ou manufacturés.

| (7) | La définition devrait être fondée sur la fraction relative de particules comprise dans une fourchette définie, dans la répartition numérique des particules de la dimension externe des particules constitutives d’un matériau, indépendamment des éventuelles propriétés dangereuses inhérentes de celui-ci ou des risques qu’il présente pour la santé humaine et l’environnement. |
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(7)

La définition devrait être fondée sur la fraction relative de particules comprise dans une fourchette définie, dans la répartition numérique des particules de la dimension externe des particules constitutives d’un matériau, indépendamment des éventuelles propriétés dangereuses inhérentes de celui-ci ou des risques qu’il présente pour la santé humaine et l’environnement.

| (8) | La définition et ses termes essentiels devraient, le cas échéant, être fondés sur les termes existants scientifiquement définis et normalisés qui ont été adoptés par les communautés internationales (ISO, CEN). Les termes essentiels utilisés dans la définition devraient rester suffisamment spécifiques et devraient permettre la mise en œuvre pratique de la définition dans le contexte réglementaire de l’Union. Il convient que la mise en œuvre s’appuie sur des orientations élaborées par le JRC et mises à jour en fonction des évolutions scientifiques et techniques, qui dresseraient la liste des méthodes de mesure recommandées et des outils de bonnes pratiques7. |
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(8)

La définition et ses termes essentiels devraient, le cas échéant, être fondés sur les termes existants scientifiquement définis et normalisés qui ont été adoptés par les communautés internationales (ISO, CEN). Les termes essentiels utilisés dans la définition devraient rester suffisamment spécifiques et devraient permettre la mise en œuvre pratique de la définition dans le contexte réglementaire de l’Union. Il convient que la mise en œuvre s’appuie sur des orientations élaborées par le JRC et mises à jour en fonction des évolutions scientifiques et techniques, qui dresseraient la liste des méthodes de mesure recommandées et des outils de bonnes pratiques7.

| (9) | Le terme «nanomatériau» devrait couvrir les matériaux constitués de particules à l’état solide, libres ou liées en tant que parties constitutives d’agrégats ou d’agglomérats. Il convient d’utiliser l’expression «constitué de» plutôt que «contenant» afin de souligner que les particules sont le principal composant du matériau. Les autres composants non particulaires potentiellement présents (par exemple, les additifs nécessaires pour préserver la stabilité ou les solvants qui peuvent être séparés sans modifier la répartition par taille des particules) font partie du (nano)matériau, mais ne devraient pas être pris en compte pour déterminer si un matériau est un nanomatériau. |
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(9)

Le terme «nanomatériau» devrait couvrir les matériaux constitués de particules à l’état solide, libres ou liées en tant que parties constitutives d’agrégats ou d’agglomérats. Il convient d’utiliser l’expression «constitué de» plutôt que «contenant» afin de souligner que les particules sont le principal composant du matériau. Les autres composants non particulaires potentiellement présents (par exemple, les additifs nécessaires pour préserver la stabilité ou les solvants qui peuvent être séparés sans modifier la répartition par taille des particules) font partie du (nano)matériau, mais ne devraient pas être pris en compte pour déterminer si un matériau est un nanomatériau.

| (10) | Les particules non solides (c’est-à-dire liquides et gazeuses) devraient être exclues de la définition. Cette exclusion devrait garantir que l’utilisation de la dimension externe comme le qualificatif déterminant dans la définition ne soit pas rendue impossible par le caractère hautement dynamique des dimensions externes des particules non solides, telles que les micelles ou les gouttelettes nanoscopiques dans les émulsions ou les pulvérisateurs. |
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(10)

Les particules non solides (c’est-à-dire liquides et gazeuses) devraient être exclues de la définition. Cette exclusion devrait garantir que l’utilisation de la dimension externe comme le qualificatif déterminant dans la définition ne soit pas rendue impossible par le caractère hautement dynamique des dimensions externes des particules non solides, telles que les micelles ou les gouttelettes nanoscopiques dans les émulsions ou les pulvérisateurs.

| (11) | La définition ne devrait pas inclure les produits ou composants solides de grande taille, même s’ils possèdent une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique, comme les revêtements, certains matériaux céramiques et les nanocomposants complexes, dont les matériaux nanoporeux et les matériaux nanocomposites. Certains de ces produits ou composants peuvent avoir été fabriqués à l’aide de nanomatériaux et peuvent même encore en contenir. |
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(11)

La définition ne devrait pas inclure les produits ou composants solides de grande taille, même s’ils possèdent une structure interne ou en surface à l’échelle nanométrique, comme les revêtements, certains matériaux céramiques et les nanocomposants complexes, dont les matériaux nanoporeux et les matériaux nanocomposites. Certains de ces produits ou composants peuvent avoir été fabriqués à l’aide de nanomatériaux et peuvent même encore en contenir.

| (12) | La définition devrait continuer à suivre l’avis rendu en 2010 par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission (8), en définissant l’échelle nanométrique comme la fourchette de tailles comprise entre 1 nm et 100 nm. |
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(12)

La définition devrait continuer à suivre l’avis rendu en 2010 par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) de la Commission (8), en définissant l’échelle nanométrique comme la fourchette de tailles comprise entre 1 nm et 100 nm.

| (13) | Le réexamen de la définition n’a pas permis de recueillir la preuve scientifique que le seuil par défaut de 50 % de particules dotées de dimensions externes à l’échelle nanométrique devrait être relevé ou abaissé pour tenir compte de préoccupations particulières ou pour couvrir ou exclure certains types de matériaux. La possibilité d’adapter la valeur du seuil par défaut que prévoit la recommandation 2011/696/UE dans certains cas spécifiques devrait être supprimée afin de garantir l’homogénéité et la cohérence de la réglementation et d’éviter que tel matériau soit considéré comme un nanomatériau dans un cadre réglementaire mais pas dans un autre, ce qui prémunira les opérateurs économiques, les consommateurs et les régulateurs contre toute insécurité juridique. |
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(13)

Le réexamen de la définition n’a pas permis de recueillir la preuve scientifique que le seuil par défaut de 50 % de particules dotées de dimensions externes à l’échelle nanométrique devrait être relevé ou abaissé pour tenir compte de préoccupations particulières ou pour couvrir ou exclure certains types de matériaux. La possibilité d’adapter la valeur du seuil par défaut que prévoit la recommandation 2011/696/UE dans certains cas spécifiques devrait être supprimée afin de garantir l’homogénéité et la cohérence de la réglementation et d’éviter que tel matériau soit considéré comme un nanomatériau dans un cadre réglementaire mais pas dans un autre, ce qui prémunira les opérateurs économiques, les consommateurs et les régulateurs contre toute insécurité juridique.

| (14) | La définition devrait couvrir à la fois les particules libres et les particules constitutives identifiables des agglomérats ou des agrégats. Le réexamen de la définition a mis en évidence que l’identification et la mesure des particules constitutives des agrégats pouvaient être très difficiles. Ainsi, le qualificatif «identifiable» est tributaire de considérations pratiques relatives à leur identification. Ces considérations devraient être précisées dans des orientations. |
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(14)

La définition devrait couvrir à la fois les particules libres et les particules constitutives identifiables des agglomérats ou des agrégats. Le réexamen de la définition a mis en évidence que l’identification et la mesure des particules constitutives des agrégats pouvaient être très difficiles. Ainsi, le qualificatif «identifiable» est tributaire de considérations pratiques relatives à leur identification. Ces considérations devraient être précisées dans des orientations.

| (15) | Le terme «particule» devrait désigner un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis, conformément à la définition de «particule» adoptée dans la norme ISO 26824: 2013. Tous les aspects techniques de la définition des particules, par exemple en ce qui concerne leur mobilité, devraient être clarifiés dans des orientations. |
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(15)

Le terme «particule» devrait désigner un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis, conformément à la définition de «particule» adoptée dans la norme ISO 26824: 2013. Tous les aspects techniques de la définition des particules, par exemple en ce qui concerne leur mobilité, devraient être clarifiés dans des orientations.

| (16) | Une molécule unique, y compris une macromolécule telle qu’une protéine dont la taille pourrait être supérieure à 1 nm, ne devrait pas être considérée comme une particule. Dans certains cas très spécifiques, la distinction peut dépendre d’une compréhension précise du terme «molécule unique». Des exemples concrets et des explications devraient être présentés dans des orientations. |
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(16)

Une molécule unique, y compris une macromolécule telle qu’une protéine dont la taille pourrait être supérieure à 1 nm, ne devrait pas être considérée comme une particule. Dans certains cas très spécifiques, la distinction peut dépendre d’une compréhension précise du terme «molécule unique». Des exemples concrets et des explications devraient être présentés dans des orientations.

| (17) | Le CSRSEN a indiqué que la fixation d’une fourchette de tailles comprise entre 1 nm et 100 nm pourrait avoir pour conséquence qu’un nombre limité de matériaux, tels que des (nano)tubes dont le diamètre serait inférieur à 1 nm et dont la longueur serait supérieure à 100 nm, ne serait pas à considérer comme des nanomatériaux. Pour pallier cette éventuelle omission, la recommandation 2011/696/UE a inclus dans la définition, en tant que nanomatériaux, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple possédant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm. Toutefois, d’autres matériaux peuvent présenter les mêmes caractéristiques de taille que ces matériaux à base de carbone. Il est également probable que le progrès scientifique et l’innovation conduiront à l’apparition d’autres produits similaires, ce qui rendra nécessaires des mises à jour régulières et continues de la portée de la définition. Pour éviter ces mises à jour, la définition devrait donc inclure toutes les particules solides comportant au moins une dimension externe inférieure à 1 nm dans le décompte des particules à l’échelle nanométrique à comparer au seuil de 50 %, si au moins l’une des autres dimensions de ces particules dépasse 100 nm. |
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(17)

Le CSRSEN a indiqué que la fixation d’une fourchette de tailles comprise entre 1 nm et 100 nm pourrait avoir pour conséquence qu’un nombre limité de matériaux, tels que des (nano)tubes dont le diamètre serait inférieur à 1 nm et dont la longueur serait supérieure à 100 nm, ne serait pas à considérer comme des nanomatériaux. Pour pallier cette éventuelle omission, la recommandation 2011/696/UE a inclus dans la définition, en tant que nanomatériaux, les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple possédant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm. Toutefois, d’autres matériaux peuvent présenter les mêmes caractéristiques de taille que ces matériaux à base de carbone. Il est également probable que le progrès scientifique et l’innovation conduiront à l’apparition d’autres produits similaires, ce qui rendra nécessaires des mises à jour régulières et continues de la portée de la définition. Pour éviter ces mises à jour, la définition devrait donc inclure toutes les particules solides comportant au moins une dimension externe inférieure à 1 nm dans le décompte des particules à l’échelle nanométrique à comparer au seuil de 50 %, si au moins l’une des autres dimensions de ces particules dépasse 100 nm.

| (18) | Les particules possédant au moins deux dimensions externes orthogonales supérieures à 100 μm étant beaucoup moins nombreuses dans tous les cas pertinents raisonnablement prévisibles, elles n’influent pas de manière significative sur la part relative des particules de 1 à 100 nm dans le nombre total de particules et, par conséquent, ne jouent pas de rôle significatif dans la classification des matériaux. La définition devrait permettre de restreindre la détermination de la répartition numérique par taille des particules aux seules particules constitutives comportant au moins deux dimensions externes orthogonales inférieures à 100 μm, à condition que le choix soit documenté par des résultats de mesure appropriés. L’application pratique de cette possibilité devrait être présentée dans des orientations. |
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(18)

Les particules possédant au moins deux dimensions externes orthogonales supérieures à 100 μm étant beaucoup moins nombreuses dans tous les cas pertinents raisonnablement prévisibles, elles n’influent pas de manière significative sur la part relative des particules de 1 à 100 nm dans le nombre total de particules et, par conséquent, ne jouent pas de rôle significatif dans la classification des matériaux. La définition devrait permettre de restreindre la détermination de la répartition numérique par taille des particules aux seules particules constitutives comportant au moins deux dimensions externes orthogonales inférieures à 100 μm, à condition que le choix soit documenté par des résultats de mesure appropriés. L’application pratique de cette possibilité devrait être présentée dans des orientations.

| (19) | L’expérience montre (9) que l’utilisation de la surface spécifique comme variable de remplacement lors de l’identification d’un nanomatériau peut entraîner des difficultés d’interprétation et des difficultés techniques, par exemple, étant donné qu’une surface spécifique élevée peut être due à la présence d’une nanostructure interne et non indiquer la présence d’un grand nombre de petites particules constitutives. Dès lors, il a été conclu, dans le cadre du réexamen de la définition, que la possibilité prévue au point 5 de la recommandation 2011/696/UE n’était pas appropriée et ne devrait plus être considérée comme un élément qualificatif de la définition d’un nanomatériau. |
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(19)

L’expérience montre (9) que l’utilisation de la surface spécifique comme variable de remplacement lors de l’identification d’un nanomatériau peut entraîner des difficultés d’interprétation et des difficultés techniques, par exemple, étant donné qu’une surface spécifique élevée peut être due à la présence d’une nanostructure interne et non indiquer la présence d’un grand nombre de petites particules constitutives. Dès lors, il a été conclu, dans le cadre du réexamen de la définition, que la possibilité prévue au point 5 de la recommandation 2011/696/UE n’était pas appropriée et ne devrait plus être considérée comme un élément qualificatif de la définition d’un nanomatériau.

| (20) | Le projet NanoDefine9 a montré, à partir d’un large ensemble de matériaux industriels différents, qu’il n’y avait pas d’incohérences dans la classification des matériaux non nanométriques, que la base utilisée soit la valeur médiane déterminée à partir des répartitions numériques par taille des particules ou une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2/cm3 (même si la forme des particules n’est pas connue). Par conséquent, un matériau présentant une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2/cm3 ne devrait pas être considéré comme un nanomatériau. |
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(20)

Le projet NanoDefine9 a montré, à partir d’un large ensemble de matériaux industriels différents, qu’il n’y avait pas d’incohérences dans la classification des matériaux non nanométriques, que la base utilisée soit la valeur médiane déterminée à partir des répartitions numériques par taille des particules ou une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2/cm3 (même si la forme des particules n’est pas connue). Par conséquent, un matériau présentant une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2/cm3 ne devrait pas être considéré comme un nanomatériau.

| (21) | Il convient donc de mettre à jour la définition des nanomatériaux figurant dans la recommandation 2011/696/UE. |
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(21)

Il convient donc de mettre à jour la définition des nanomatériaux figurant dans la recommandation 2011/696/UE.

| (22) | Les progrès scientifiques et techniques se poursuivent et peuvent remettre en cause le raisonnement justifiant l’utilisation des éléments retenus pour identifier un nanomatériau. Un réexamen de la définition devrait donc être envisagé chaque fois que de nouvelles données scientifiques ou de nouvelles expériences réglementaires démontrent que la définition n’est plus adéquate. |
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(22)

Les progrès scientifiques et techniques se poursuivent et peuvent remettre en cause le raisonnement justifiant l’utilisation des éléments retenus pour identifier un nanomatériau. Un réexamen de la définition devrait donc être envisagé chaque fois que de nouvelles données scientifiques ou de nouvelles expériences réglementaires démontrent que la définition n’est plus adéquate.

| (23) | La définition ne devrait ni affecter ni refléter le champ d’application d’un instrument de la législation de l’Union ou de dispositions établissant, pour un groupe de matériaux, des exigences supplémentaires ou spécifiques (y compris en matière de sécurité). Dans certains cas, il peut être considéré nécessaire d’exclure certains matériaux du champ d’application de certains actes législatifs ou de certaines dispositions législatives, même s’il s’agit de nanomatériaux au sens défini dans la présente recommandation. Il peut également être jugé nécessaire d’élaborer, dans le cadre du champ d’application de certains actes législatifs ou de certaines dispositions législatives de l’Union portant sur les nanomatériaux, des exigences réglementaires pour d’autres matériaux ne relevant pas de la définition de la présente recommandation. Ces instruments législatifs devraient toutefois viser à établir une distinction entre les «nanomatériaux» et les matériaux de ce sous-groupe, de manière à maintenir la cohérence avec la définition et, partant, avec d’autres instruments législatifs. |
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(23)

La définition ne devrait ni affecter ni refléter le champ d’application d’un instrument de la législation de l’Union ou de dispositions établissant, pour un groupe de matériaux, des exigences supplémentaires ou spécifiques (y compris en matière de sécurité). Dans certains cas, il peut être considéré nécessaire d’exclure certains matériaux du champ d’application de certains actes législatifs ou de certaines dispositions législatives, même s’il s’agit de nanomatériaux au sens défini dans la présente recommandation. Il peut également être jugé nécessaire d’élaborer, dans le cadre du champ d’application de certains actes législatifs ou de certaines dispositions législatives de l’Union portant sur les nanomatériaux, des exigences réglementaires pour d’autres matériaux ne relevant pas de la définition de la présente recommandation. Ces instruments législatifs devraient toutefois viser à établir une distinction entre les «nanomatériaux» et les matériaux de ce sous-groupe, de manière à maintenir la cohérence avec la définition et, partant, avec d’autres instruments législatifs.

| (24) | La définition figurant dans la présente recommandation peut servir différents objectifs au titre des politiques, de la législation et de la recherche, s’agissant des matériaux ou des questions concernant les produits des nanotechnologies. Elle peut même être utilisée dans un autre acte établissant une définition des nanomatériaux aux fins des politiques horizontales et de la législation, adopté par la Commission ou le législateur de l’Union, auquel cas cet acte remplacerait la présente recommandation, |
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(24)

La définition figurant dans la présente recommandation peut servir différents objectifs au titre des politiques, de la législation et de la recherche, s’agissant des matériaux ou des questions concernant les produits des nanotechnologies. Elle peut même être utilisée dans un autre acte établissant une définition des nanomatériaux aux fins des politiques horizontales et de la législation, adopté par la Commission ou le législateur de l’Union, auquel cas cet acte remplacerait la présente recommandation,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

| 1. | On entend par «nanomatériau» un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé, constitué de particules solides qui sont présentes soit individuellement soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats ou des agglomérats, 50 % au moins de ces particules, dans la répartition numérique par taille, répondant au moins à l’une des conditions suivantes:






  (a) | une ou plusieurs dimensions externes de la particule se situent dans la fourchette de 1 nm à 100 nm; |
| --- | --- | --- |

1.

(a)

une ou plusieurs dimensions externes de la particule se situent dans la fourchette de 1 nm à 100 nm;

| (b) | la particule présente une forme allongée, telle que celle d’un bâtonnet, d’une fibre ou d’un tube, deux dimensions externes étant inférieures à 1 nm et l’autre dimension supérieure à 100 nm; |
| --- | --- |

(b)

la particule présente une forme allongée, telle que celle d’un bâtonnet, d’une fibre ou d’un tube, deux dimensions externes étant inférieures à 1 nm et l’autre dimension supérieure à 100 nm;

| (c) | la particule présente une forme de plaque, une dimension externe étant inférieure à 1 nm et les autres dimensions supérieures à 100 nm. |
| --- | --- |

(c)

la particule présente une forme de plaque, une dimension externe étant inférieure à 1 nm et les autres dimensions supérieures à 100 nm.

Pour déterminer la répartition numérique par taille des particules, il n’est pas nécessaire de prendre en considération les particules ayant au moins deux dimensions externes orthogonales supérieures à 100 μm.

Un matériau présentant une surface spécifique en volume inférieure à 6 m2/cm3 n’est toutefois pas considéré comme un nanomatériau.

| 2. | Aux fins du point 1, on entend par:






  (a) | «particule»: un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis; les molécules uniques ne sont pas considérées comme des «particules»; |
| --- | --- | --- |

2.

(a)

«particule»: un minuscule fragment de matière possédant des contours physiques bien définis; les molécules uniques ne sont pas considérées comme des «particules»;

| (b) | «agrégat»: une particule constituée de particules soudées ou fusionnées; |
| --- | --- |

(b)

«agrégat»: une particule constituée de particules soudées ou fusionnées;

| (c) | «agglomérat»: un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels. |
| --- | --- |

(c)

«agglomérat»: un amas friable de particules ou d’agrégats dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels.

| 3. | Il est recommandé que la définition du terme «nanomatériau» figurant dans la recommandation la plus récente ou dans un autre acte fournissant une définition des nanomatériaux aux fins des politiques horizontales et de la législation, adopté par la Commission ou le législateur de l’Union, soit utilisée, s’agissant des matériaux ou des questions concernant les produits des nanotechnologies:






  (a) | par la Commission, lors de l’élaboration de la législation, des programmes d’action ou des programmes de recherche et lors de la mise en œuvre de cette législation ou de ces programmes, également avec d’autres institutions et organismes de l’Union; |
| --- | --- | --- |

3.

(a)

par la Commission, lors de l’élaboration de la législation, des programmes d’action ou des programmes de recherche et lors de la mise en œuvre de cette législation ou de ces programmes, également avec d’autres institutions et organismes de l’Union;

| (b) | par les États membres, lors de l’élaboration de la législation, des programmes d’action ou des programmes de recherche et lors de la mise en œuvre de cette législation ou de ces programmes; |
| --- | --- |

(b)

par les États membres, lors de l’élaboration de la législation, des programmes d’action ou des programmes de recherche et lors de la mise en œuvre de cette législation ou de ces programmes;

| (c) | par les opérateurs économiques, lors de l’élaboration et de la conduite de leurs propres politiques et de leurs propres travaux de recherche. |
| --- | --- |

(c)

par les opérateurs économiques, lors de l’élaboration et de la conduite de leurs propres politiques et de leurs propres travaux de recherche.

| 4. | La présente recommandation met à jour la recommandation 2011/696/UE. |
| --- | --- |

4.

Fait à Bruxelles, le 10 juin 2022.

Par la Commission

Virginijus SINKEVIČIUS

Membre de la Commission

---

(1)  Recommandation 2011/696/UE de la Commission du 18 octobre 2011 relative à la définition des nanomatériaux (JO L 275 du 20.10.2011, p. 38).

1

(2)  Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term “nanomaterial; Part 1: Compilation of information concerning the experience with the definition; EUR 26567 EN; doi:10.2788/36237 (2014).

2

(3)  Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term “nanomaterial; Part 2: Assessment of collected information concerning the experience with the definition; EUR 26744 EN; doi: 10.2787/97286 (2014).

3

(4)  Towards a review of the EC Recommendation for a definition of the term “nanomaterial; Part 3: Scientific-technical evaluation of options to clarify the definition and to facilitate its implementation; EUR 27240 EN; doi:10.2788/678452 (2015)

4

(5)  An overview of concepts and terms used in the European Commission’s definition of nanomaterial; EUR 29647 EN; doi:10.2760/459136 (2019)

5

(6)  Identification of nanomaterials through measurements ; EUR 29942 EN; doi:10.2760/053982 (2019)

6

(7)  The NanoDefine Methods Manual ; EUR 29876 EN; doi:10.2760/79490 (2020)

7

(8)  http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/ scenihr_o_032.pdf

8

(9)  NanoDefine, Evaluation report on the applicability ranges of the volume specific surface area (VSSA) method and the quantitative relation to particle number-based size distribution for real-world samples, Deliverable number 3.5, 2015 and Reliable nanomaterial classification of powders using the volume-specific surface area method”, J Nanopart Res 19, 61 (2017); DOI: 10.1007/s11051-017-3741-x

9

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/6 |
| --- | --- | --- | --- |

14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/6

---

Taux de change de l’euro (1)

13 juin 2022

(2022/C 229/02)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0455 |
| JPY | yen japonais | 140,51 |
| DKK | couronne danoise | 7,4397 |
| GBP | livre sterling | 0,85850 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6160 |
| CHF | franc suisse | 1,0375 |
| ISK | couronne islandaise | 138,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,3222 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,724 |
| HUF | forint hongrois | 399,30 |
| PLN | zloty polonais | 4,6373 |
| RON | leu roumain | 4,9459 |
| TRY | livre turque | 18,0495 |
| AUD | dollar australien | 1,4998 |
| CAD | dollar canadien | 1,3435 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2071 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6635 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4538 |
| KRW | won sud-coréen | 1 349,93 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,8070 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,0434 |
| HRK | kuna croate | 7,5215 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 376,17 |
| MYR | ringgit malais | 4,6195 |
| PHP | peso philippin | 55,720 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,425 |
| BRL | real brésilien | 5,2785 |
| MXN | peso mexicain | 21,2102 |
| INR | roupie indienne | 81,6060 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0455

JPY

yen japonais

140,51

DKK

couronne danoise

7,4397

GBP

livre sterling

0,85850

SEK

couronne suédoise

10,6160

CHF

franc suisse

1,0375

ISK

couronne islandaise

138,70

NOK

couronne norvégienne

10,3222

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,724

HUF

forint hongrois

399,30

PLN

zloty polonais

4,6373

RON

leu roumain

4,9459

TRY

livre turque

18,0495

AUD

dollar australien

1,4998

CAD

dollar canadien

1,3435

HKD

dollar de Hong Kong

8,2071

NZD

dollar néo-zélandais

1,6635

SGD

dollar de Singapour

1,4538

KRW

won sud-coréen

1 349,93

ZAR

rand sud-africain

16,8070

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,0434

HRK

kuna croate

7,5215

IDR

rupiah indonésienne

15 376,17

MYR

ringgit malais

4,6195

PHP

peso philippin

55,720

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,425

BRL

real brésilien

5,2785

MXN

peso mexicain

21,2102

INR

roupie indienne

81,6060

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/7 |
| --- | --- | --- | --- |

14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/7

---

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er juillet 2022

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission (1)
  ]

(2022/C 229/03)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 192 du 11.5.2022, p. 91.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.7.2022 | ... | 0,02 | 0,02 | 0,00 | 0,02 | 5,73 | 0,02 | 0,44 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,26 | 6,24 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 0,02 | 5,81 | 0,02 | 5,10 | 0,50 | 0,02 | 0,02 | 1,19 |
| 1.6.2022 | 30.6.2022 | -0,19 | -0,19 | 0,00 | -0,19 | 4,85 | -0,19 | 0,24 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | 0,26 | 6,24 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | -0,19 | 4,88 | -0,19 | 4,40 | 0,22 | -0,19 | -0,19 | 1,02 |
| 1.5.2022 | 31.5.2022 | -0,35 | -0,35 | 0,00 | -0,35 | 4,85 | -0,35 | 0,08 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | 0,26 | 5,40 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | -0,35 | 4,06 | -0,35 | 3,38 | 0,08 | -0,35 | -0,35 | 0,86 |
| 1.4.2022 | 30.4.2022 | -0,49 | -0,49 | 0,00 | -0,49 | 4,00 | -0,49 | 0,00 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 0,26 | 4,66 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 3,42 | -0,49 | 3,38 | -0,01 | -0,49 | -0,49 | 0,66 |
| 1.3.2022 | 31.3.2022 | -0,49 | -0,49 | 0,00 | -0,49 | 4,00 | -0,49 | -0,03 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 0,26 | 4,02 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 2,85 | -0,49 | 2,74 | -0,04 | -0,49 | -0,49 | 0,66 |
| 1.2.2022 | 28.2.2022 | -0,49 | -0,49 | 0,00 | -0,49 | 3,29 | -0,49 | -0,03 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 0,26 | 3,17 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 2,04 | -0,49 | 2,74 | -0,05 | -0,49 | -0,49 | 0,66 |
| 1.1.2022 | 31.1.2022 | -0,49 | -0,49 | 0,00 | -0,49 | 2,49 | -0,49 | -0,01 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 0,26 | 2,38 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | -0,49 | 1,21 | -0,49 | 2,27 | -0,03 | -0,49 | -0,49 | 0,51 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.7.2022

...

0,02

0,02

0,00

0,02

5,73

0,02

0,44

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,26

6,24

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

0,02

5,81

0,02

5,10

0,50

0,02

0,02

1,19

1.6.2022

30.6.2022

-0,19

-0,19

0,00

-0,19

4,85

-0,19

0,24

-0,19

-0,19

-0,19

-0,19

-0,19

0,26

6,24

-0,19

-0,19

-0,19

-0,19

-0,19

-0,19

-0,19

4,88

-0,19

4,40

0,22

-0,19

-0,19

1,02

1.5.2022

31.5.2022

-0,35

-0,35

0,00

-0,35

4,85

-0,35

0,08

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

0,26

5,40

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

-0,35

4,06

-0,35

3,38

0,08

-0,35

-0,35

0,86

1.4.2022

30.4.2022

-0,49

-0,49

0,00

-0,49

4,00

-0,49

0,00

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

0,26

4,66

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

3,42

-0,49

3,38

-0,01

-0,49

-0,49

0,66

1.3.2022

31.3.2022

-0,49

-0,49

0,00

-0,49

4,00

-0,49

-0,03

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

0,26

4,02

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

2,85

-0,49

2,74

-0,04

-0,49

-0,49

0,66

1.2.2022

28.2.2022

-0,49

-0,49

0,00

-0,49

3,29

-0,49

-0,03

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

0,26

3,17

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

2,04

-0,49

2,74

-0,05

-0,49

-0,49

0,66

1.1.2022

31.1.2022

-0,49

-0,49

0,00

-0,49

2,49

-0,49

-0,01

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

0,26

2,38

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

-0,49

1,21

-0,49

2,27

-0,03

-0,49

-0,49

0,51

---

(1)  JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/8 |
| --- | --- | --- | --- |

14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/8

---

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2022/C 229/04)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS

FRANCE

Remplacement des informations publiées au JO C 483 du 1.12.2021, p. 19.

Frontières aériennes

| (1) | Ajaccio-Napoléon-Bonaparte |
| --- | --- |

(1)

Ajaccio-Napoléon-Bonaparte

| (2) | Albert-Bray |
| --- | --- |

(2)

Albert-Bray

| (3) | Angers-Marcé |
| --- | --- |

(3)

Angers-Marcé

| (4) | Angoulême-Brie-Champniers |
| --- | --- |

(4)

Angoulême-Brie-Champniers

| (5) | Annecy-Methet |
| --- | --- |

(5)

Annecy-Methet

| (6) | Auxerre-Branches |
| --- | --- |

(6)

Auxerre-Branches

| (7) | Avignon-Caumont |
| --- | --- |

(7)

Avignon-Caumont

| (8) | Bâle-Mulhouse |
| --- | --- |

(8)

Bâle-Mulhouse

| (9) | Bastia-Poretta |
| --- | --- |

(9)

Bastia-Poretta

| (10) | Beauvais-Tillé |
| --- | --- |

(10)

Beauvais-Tillé

| (11) | Bergerac-Dordonge-Périgord |
| --- | --- |

(11)

Bergerac-Dordonge-Périgord

| (12) | Béziers-Vias |
| --- | --- |

(12)

Béziers-Vias

| (13) | Biarritz-Pays Basque |
| --- | --- |

(13)

Biarritz-Pays Basque

| (14) | Bordeaux-Mérignac |
| --- | --- |

(14)

Bordeaux-Mérignac

| (15) | Brest-Bretagne |
| --- | --- |

(15)

Brest-Bretagne

| (16) | Brive-Souillac |
| --- | --- |

(16)

Brive-Souillac

| (17) | Caen-Carpiquet |
| --- | --- |

(17)

Caen-Carpiquet

| (18) | Calais-Dunkerque |
| --- | --- |

(18)

Calais-Dunkerque

| (19) | Calvi-Sainte-Catherine |
| --- | --- |

(19)

Calvi-Sainte-Catherine

| (20) | Cannes-Mandelieu |
| --- | --- |

(20)

Cannes-Mandelieu

| (21) | Carcassonne-Salvaza |
| --- | --- |

(21)

Carcassonne-Salvaza

| (22) | Châlons-Vatry |
| --- | --- |

(22)

Châlons-Vatry

| (23) | Chambéry-Aix-les-Bains |
| --- | --- |

(23)

Chambéry-Aix-les-Bains

| (24) | Châteauroux-Déols |
| --- | --- |

(24)

Châteauroux-Déols

| (25) | Cherbourg-Mauperthus |
| --- | --- |

(25)

Cherbourg-Mauperthus

| (26) | Clermont-Ferrand-Auvergne |
| --- | --- |

(26)

Clermont-Ferrand-Auvergne

| (27) | Colmar-Houssen |
| --- | --- |

(27)

Colmar-Houssen

| (28) | Deauville-Normandie |
| --- | --- |

(28)

Deauville-Normandie

| (29) | Dijon-Longvic |
| --- | --- |

(29)

Dijon-Longvic

| (30) | Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo |
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(30)

Dinard-Pleurtuit-Saint-Malo

| (31) | Dôle-Tavaux |
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(31)

Dôle-Tavaux

| (32) | Epinal-Mirecourt |
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(32)

Epinal-Mirecourt

| (33) | Figari-Sud Corse |
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(33)

Figari-Sud Corse

| (34) | Grenoble-Alpes-Isère |
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(34)

Grenoble-Alpes-Isère

| (35) | Hyères-le Palivestre |
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(35)

Hyères-le Palivestre

| (36) | Paris-Issy-les-Moulineaux |
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(36)

Paris-Issy-les-Moulineaux

| (37) | La Môle-Saint-Tropez (ouverture du 1er juillet au 15 octobre) |
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(37)

La Môle-Saint-Tropez (ouverture du 1er juillet au 15 octobre)

| (38) | La Rochelle-Ile de Ré |
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(38)

La Rochelle-Ile de Ré

| (39) | La Roche-sur-Yon |
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(39)

La Roche-sur-Yon

| (40) | Laval-Entrammes |
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(40)

Laval-Entrammes

| (41) | Le Castellet (ouverture annuelle du 1er juin au 31 juillet. Ouverture exceptionnelle du 22 au 31 octobre 2022.) |
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(41)

Le Castellet (ouverture annuelle du 1er juin au 31 juillet. Ouverture exceptionnelle du 22 au 31 octobre 2022.)

| (42) | Le Havre-Octeville |
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(42)

Le Havre-Octeville

| (43) | Le Mans-Arnage |
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(43)

Le Mans-Arnage

| (44) | Le Touquet-Côte ďOpale |
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(44)

Le Touquet-Côte ďOpale

| (45) | Lille-Lesquin |
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(45)

Lille-Lesquin

| (46) | Limoges-Bellegarde |
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(46)

Limoges-Bellegarde

| (47) | Lorient-Lann-Bihoué |
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(47)

Lorient-Lann-Bihoué

| (48) | Lyon-Bron |
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(48)

Lyon-Bron

| (49) | Lyon-Saint-Exupéry |
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(49)

Lyon-Saint-Exupéry

| (50) | Marseille-Provence |
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(50)

Marseille-Provence

| (51) | Metz-Nancy-Lorraine |
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(51)

Metz-Nancy-Lorraine

| (52) | Monaco-Héliport |
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(52)

Monaco-Héliport

| (53) | Montpellier-Méditerranée |
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(53)

Montpellier-Méditerranée

| (54) | Nantes-Atlantique |
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(54)

Nantes-Atlantique

| (55) | Nice-Côte d’Azur |
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(55)

Nice-Côte d’Azur

| (56) | Nîmes-Garons |
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(56)

Nîmes-Garons

| (57) | Orléans-Bricy |
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(57)

Orléans-Bricy

| (58) | Orléans-Saint-Denis-de-l’Hôtel |
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(58)

Orléans-Saint-Denis-de-l’Hôtel

| (59) | Paris-Charles de Gaulle |
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(59)

Paris-Charles de Gaulle

| (60) | Paris-le Bourget |
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(60)

Paris-le Bourget

| (61) | Paris-Orly |
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(61)

Paris-Orly

| (62) | Pau-Pyrénées |
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(62)

Pau-Pyrénées

| (63) | Perpignan-Rivesaltes |
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(63)

Perpignan-Rivesaltes

| (64) | Poitiers-Biard |
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(64)

Poitiers-Biard

| (65) | Quimper-Pluguffan (ouverture de début mai à début septembre) |
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(65)

Quimper-Pluguffan (ouverture de début mai à début septembre)

| (66) | Rennes Saint-Jacques |
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(66)

Rennes Saint-Jacques

| (67) | Rodez-Aveyron |
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(67)

Rodez-Aveyron

| (68) | Rouen-Vallée de Seine |
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(68)

Rouen-Vallée de Seine

| (69) | Saint-Brieuc-Armor |
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(69)

Saint-Brieuc-Armor

| (70) | Saint-Etienne Loire |
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(70)

Saint-Etienne Loire

| (71) | Saint-Nazaire-Montoir |
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(71)

Saint-Nazaire-Montoir

| (72) | Strasbourg-Entzheim |
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(72)

Strasbourg-Entzheim

| (73) | Tarbes-Lourdes-Pyrénées |
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(73)

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

| (74) | Toulouse-Blagnac |
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(74)

Toulouse-Blagnac

| (75) | Toulouse-Francazal |
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(75)

Toulouse-Francazal

| (76) | Tours-Val de Loire |
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(76)

Tours-Val de Loire

| (77) | Troyes-Barberey |
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(77)

Troyes-Barberey

| (78) | Valence-Chabeuil (à partir du 1er juin 2021) |
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(78)

Valence-Chabeuil (à partir du 1er juin 2021)

Frontières maritimes

| (1) | Ajaccio |
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(1)

Ajaccio

| (2) | Bastia |
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(2)

Bastia

| (3) | Bayonne |
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(3)

Bayonne

| (4) | Bordeaux |
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(4)

Bordeaux

| (5) | Boulogne |
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(5)

Boulogne

| (6) | Brest |
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(6)

Brest

| (7) | Caen-Ouistreham |
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(7)

Caen-Ouistreham

| (8) | Calais |
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(8)

Calais

| (9) | Cannes-Vieux Port |
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(9)

Cannes-Vieux Port

| (10) | Carteret |
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(10)

Carteret

| (11) | Cherbourg |
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(11)

Cherbourg

| (12) | Dieppe |
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(12)

Dieppe

| (13) | Douvres |
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(13)

Douvres

| (14) | Dunkerque |
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(14)

Dunkerque

| (15) | Granville |
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(15)

Granville

| (16) | Honfleur |
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(16)

Honfleur

| (17) | La Rochelle-La Pallice |
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(17)

La Rochelle-La Pallice

| (18) | Le Havre |
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(18)

Le Havre

| (19) | Les Sables-d’Olonne-Port |
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(19)

Les Sables-d’Olonne-Port

| (20) | Lorient |
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(20)

Lorient

| (21) | Marseille |
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(21)

Marseille

| (22) | Monaco-Port de la Condamine |
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(22)

Monaco-Port de la Condamine

| (23) | Nantes-Saint-Nazaire |
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(23)

Nantes-Saint-Nazaire

| (24) | Nice |
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(24)

Nice

| (25) | Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis |
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(25)

Port-de-Bouc-Fos/Port-Saint-Louis

| (26) | Port-la-Nouvelle |
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(26)

Port-la-Nouvelle

| (27) | Port-Vendres |
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(27)

Port-Vendres

| (28) | Roscoff |
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(28)

Roscoff

| (29) | Rouen |
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(29)

Rouen

| (30) | Saint-Brieuc |
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(30)

Saint-Brieuc

| (31) | Saint-Malo |
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(31)

Saint-Malo

| (32) | Sète |
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(32)

Sète

| (33) | Toulon |
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(33)

Toulon

Frontières terrestres

| (1) | Gare ferroviaire de Bourg Saint Maurice (ouverture de début décembre à mi-avril) |
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(1)

Gare ferroviaire de Bourg Saint Maurice (ouverture de début décembre à mi-avril)

| (2) | Gare ferroviaire de Moutiers (ouverture de début décembre à mi-avril) |
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(2)

Gare ferroviaire de Moutiers (ouverture de début décembre à mi-avril)

| (3) | Gare ferroviaire d’Ashford International |
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(3)

Gare ferroviaire d’Ashford International

| (4) | Cheriton/Coquelles |
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(4)

Cheriton/Coquelles

| (5) | Gare ferroviaire de Chessy-Marne-la-Vallée |
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(5)

Gare ferroviaire de Chessy-Marne-la-Vallée

| (6) | Gare ferroviaire de Fréthun |
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(6)

Gare ferroviaire de Fréthun

| (7) | Gare ferroviaire de Lille-Europe |
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(7)

Gare ferroviaire de Lille-Europe

| (8) | Gare ferroviaire de Paris-Nord |
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(8)

Gare ferroviaire de Paris-Nord

| (9) | Gare ferroviaire de Saint-Pancras |
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(9)

Gare ferroviaire de Saint-Pancras

| (10) | Gare ferroviaire d’Ebbsfleet |
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(10)

Gare ferroviaire d’Ebbsfleet

| (11) | Pas de la Case-Porta |
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(11)

Pas de la Case-Porta

| (12) | Gare TGV Roissy - aéroport |
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(12)

Gare TGV Roissy - aéroport

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 25.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

JO C 164 du 18.7.2008, p. 45.

JO C 316 du 28.12.2007, p. 1.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 16.

JO C 177 du 12.7.2008, p. 9.

JO C 200 du 6.8.2008, p. 10.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 10.

JO C 37 du 14.2.2009, p. 10.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 20.

JO C 99 du 30.4.2009, p. 7.

JO C 229 du 23.9.2009, p. 28.

JO C 263 du 5.11.2009, p. 22.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 17.

JO C 74 du 24.3.2010, p. 13.

JO C 326 du 3.12.2010, p. 17.

JO C 355 du 29.12.2010, p. 34.

JO C 22 du 22.1.2011, p. 22.

JO C 37 du 5.2.2011, p. 12.

JO C 149 du 20.5.2011, p. 8.

JO C 190 du 30.6.2011, p. 17.

JO C 203 du 9.7.2011, p. 14.

JO C 210 du 16.7.2011, p. 30.

JO C 271 du 14.9.2011, p. 18.

JO C 356 du 6.12.2011, p. 12.

JO C 111 du 18.4.2012, p. 3.

JO C 183 du 23.6.2012, p. 7.

JO C 313 du 17.10.2012, p. 11.

JO C 394 du 20.12.2012, p. 22.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 9.

JO C 167 du 13.6.2013, p. 9.

JO C 242 du 23.8.2013, p. 2.

JO C 275 du 24.9.2013, p. 7.

JO C 314 du 29.10.2013, p. 5.

JO C 324 du 9.11.2013, p. 6.

JO C 57 du 28.2.2014, p. 4.

JO C 167 du 4.6.2014, p. 9.

JO C 244 du 26.7.2014, p. 22.

JO C 332 du 24.9.2014, p. 12.

JO C 420 du 22.11.2014, p. 9.

JO C 72 du 28.2.2015, p. 17.

JO C 126 du 18.4.2015, p. 10.

JO C 229 du 14.7.2015, p. 5.

JO C 341 du 16.10.2015, p. 19.

JO C 84 du 4.3.2016, p. 2.

JO C 236 du 30.6.2016, p. 6.

JO C 278 du 30.7.2016, p. 47.

JO C 331 du 9.9.2016, p. 2.

JO C 401 du 29.10.2016, p. 4.

JO C 484 du 24.12.2016, p. 30.

JO C 32 du 1.2.2017, p. 4.

JO C 74 du 10.3.2017, p. 9.

JO C 120 du 13.4.2017, p. 17.

JO C 152 du 16.5.2017, p. 5.

JO C 411 du 2.12.2017, p. 10.

JO C 31 du 27.1.2018, p. 12.

JO C 261 du 25.7.2018, p. 6.

JO C 264 du 26.7.2018, p. 8.

JO C 368 du 11.10.2018, p. 4.

JO C 459 du 20.12.2018, p. 40.

JO C 43 du 4.2.2019, p. 2.

JO C 64 du 27.2.2020, p. 17.

JO C 231 du 14.7.2020, p. 2.

JO C 58 du 18.2.2021, p. 35.

JO C 81 du 10.3.2021, p. 27.

JO C 184 du 12.5.2021, p. 8.

JO C 219 du 9.6.2021, p. 9.

JO C 279 du 13.7.2021, p. 4.

JO C 290 du 20.7.2021, p. 10.

JO C 380 du 20.9.2021, p. 3.

JO C 483 du 1.12.2021, p. 19.

JO C 201 du 18.5.2022, p. 82.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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V Avis

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/13 |
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14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/13

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 229/05)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«VACA GALLEGA – BUEY GALLEGO»

No UE: PGI-ES-02308 – 27.4.2017

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination

«Vaca Gallega – Buey Gallego»

2.   État membre ou pays tiers

Espagne

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.1. Viande et abats frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Viande fraîche de bovins soit appartenant aux races Blonde de Galice, Brunes de Galice (Cachena, Caldelana, Frieiresa, Limiana et Vianesa), Asturiana de los Valles, Limousine, Blonde d’Aquitaine, Frisonne et Brune des Alpes, soit issus des croisements entre ces races.

En fonction du sexe, de l’âge et du mode de production, on distingue les types d’animaux suivants:

| a) | vaca (vache): femelle qui a eu au moins une grossesse avant l’abattage. Viande de couleur rouge à rouge cerise, marbrée et au persillé fin. La graisse a une couleur allant du blanc crémeux au jaunâtre; elle est de texture ferme et consistante au toucher.






  — | Conformation des carcasses: E, U, R et O (à l’exception de O-). Ce critère n’est pas pris en considération pour les carcasses provenant des races Brunes de Galice. |
| --- | --- | --- |

a)

vaca (vache): femelle qui a eu au moins une grossesse avant l’abattage. Viande de couleur rouge à rouge cerise, marbrée et au persillé fin. La graisse a une couleur allant du blanc crémeux au jaunâtre; elle est de texture ferme et consistante au toucher.

—

Conformation des carcasses: E, U, R et O (à l’exception de O-). Ce critère n’est pas pris en considération pour les carcasses provenant des races Brunes de Galice.

| — | État d’engraissement: 5, 4 et 3; |
| --- | --- |

—

État d’engraissement: 5, 4 et 3;

| b) | buey (bœuf): mâle castré avant l’âge d’un an et âgé de plus de 48 mois au moment de l’abattage. Viande de couleur rouge à rouge pourpre, au persillé élevé. La graisse a une couleur allant du blanc nacré au jaune; elle est de texture ferme et consistante au toucher.






  — | Conformation des carcasses: E, U et R. |
| --- | --- | --- |

b)

buey (bœuf): mâle castré avant l’âge d’un an et âgé de plus de 48 mois au moment de l’abattage. Viande de couleur rouge à rouge pourpre, au persillé élevé. La graisse a une couleur allant du blanc nacré au jaune; elle est de texture ferme et consistante au toucher.

—

Conformation des carcasses: E, U et R.

| — | État d’engraissement: 5 et 4. |
| --- | --- |

—

État d’engraissement: 5 et 4.

La viande de «Vaca Gallega – Buey Gallego» présente une odeur de beurre animal en raison de son état d’engraissement (le pourcentage de graisse intramusculaire dans les carcasses est supérieur à 5,6 %); elle est tendre et se caractérise par une jutosité en bouche et par une saveur carnée profonde et persistante accompagnée d’un arrière-goût légèrement acide.

Les carcasses, les quarts, la longe et les autres pièces destinées au filetage et à la vente à la découpe en vue de leur consommation à l’état frais sont présentés réfrigérés. Si ces pièces ont été congelées, elles perdent la protection de l’IGP.

La mention selección pourra figurer sur l’étiquette de la viande protégée par l’IGP provenant de carcasses de «Vaca Gallega» et de «Buey Gallego» qui se distinguent par leur persillé et leur gras de couverture de couleur jaune orangé et qui réunissent les conditions suivantes:

| — | Conformation des carcasses: E, U et R+. |
| --- | --- |

—

Conformation des carcasses: E, U et R+.

| — | État d’engraissement: 5 et 4+. |
| --- | --- |

—

État d’engraissement: 5 et 4+.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

L’alimentation des vaches et des bœufs durant leur vie productive repose sur le pacage et la consommation de fourrages, qu’ils soient frais (herbe, céréales) ou soumis à des procédés de conservation (ensilage d’herbe et de maïs, fenaison), complétés avec des céréales en grains, des pommes de terre, des navets, de la paille et des aliments composés pour animaux.

Le climat atlantique doux favorise des récoltes abondantes et précoces de fourrages de bonne qualité énergétique et protéique, ce qui assure l’approvisionnement des animaux en aliments, compte tenu de la densité d’élevage annuelle moyenne qui ne peut pas dépasser 2 UGB/ha de superficie agricole utile (SAU).

La majeure partie des fourrages utilisés sont de production propre et proviennent pour au moins 80 % de l’aire géographique de l’IGP. Parmi les espèces des prairies naturelles produites en Galice prédominent les graminées (fétuques, agrostides, pâturins, ray-grass d’Italie et dactyles) et, dans une moindre mesure, les légumineuses (trèfles et lotiers). L’apport énergétique de la ration est complété par de l’ensilage de maïs, du pastone et de la farine de céréales.

Durant la phase de finition des animaux, leur alimentation peut être complétée par des aliments composés jusqu’à un maximum de 1 kg de matière sèche par jour et de 100 kg de poids vif en moyenne. Ces aliments sont produits à partir de matières premières d’origine végétale. Leur composition en céréales et leurs produits dérivés, légumineuses et oléagineux est de 80 % au minimum. Il est strictement interdit de recourir à des produits qui peuvent influer sur le rythme normal d’engraissement des vaches et des bœufs de même qu’à des dérivés d’animaux recyclés.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La naissance, l’élevage et l’engraissement, de même que l’abattage des vaches et des bœufs et la découpe des carcasses doivent être réalisés dans l’aire géographique délimitée

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit concerné par la dénomination enregistrée

Le produit peut être maturé, découpé en filets, conditionné et étiqueté dans les établissements inscrits auprès du conseil régulateur ou dans des établissements ayant fait l’objet d’un accord de collaboration signé au préalable avec le conseil régulateur en vue du contrôle, de l’étiquetage et de la commercialisation du produit protégé.

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Toutes les carcasses, quarts, pièces et portions portent l’appellation enregistrée «Vaca Gallega - Buey Gallego» et le logo de l’IGP qui figure ci-après:

Image 1

Sur chaque étiquette, dans le même champ visuel que le nom enregistré, figure la mention «Vaca Gallega» ou «Buey Gallego» (en fonction du type de viande) ainsi que le logo de l’IGP, comme indiqué ci-après:

Image 2

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique correspondant à l’indication géographique protégée «Vaca Gallega «Vaca Gallega – Buey Gallego» englobe la totalité du territoire de la Galice.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre l’aire géographique et la viande de «Vaca Gallega – Buey Gallego» se fonde sur les caractéristiques spécifiques du produit et est conforté par sa réputation.

Caractéristiques physiques et facteurs naturels de l’aire géographique

L’élevage et l’engraissement des vaches et bœufs aptes à la production de «Vaca Gallega – Buey Gallego» sont historiquement liés à un milieu géographique spécifique, le territoire de la Galice, en raison notamment de ses conditions pédoclimatiques propices à la production fourragère.

Le relief galicien se caractérise par des collines rondes et des montagnes de faible altitude qui ne dépassent que rarement les 800 mètres, entrelacées de vallées abritées qui permettent le pâturage tout au long de l’année. Celles-ci sont irriguées par un réseau fluvial important, dont les eaux, utilisées pour l’irrigation et la boisson des animaux, présentent une teneur relativement élevée en sodium et en chlorures ainsi qu’une faible teneur en calcium, en magnésium et en silice.

Les sols reposent principalement sur des roches granitiques, de schiste et d’ardoise, qui se caractérisent par leur acidité et leur teneur élevée en matière organique. Le climat est tempéré et à forte influence océanique. Il se caractérise par des températures favorables (moyenne pondérée supérieure à 13 °C) et une forte pluviométrie (plus de 1 100 mm/an).

Conséquence des conditions environnementales, la flore galicienne est très variée. Elle appartient majoritairement au groupe des hémocryptophytes, avec prédominance d’espèces acidophiles adaptées au milieu. Les populations de prairies naturelles prédominent, notamment les graminées (principalement les fétuques, agrostides, pâturins, ray-grass d’Italie et dactyles) mais aussi les légumineuses (trèfles et lotiers), dont il existe de multiples variétés et des écotypes de base génétique autochtone très productifs et appréciés pour leur adaptation au territoire.

Les conditions naturelles mentionnées sont favorables à la production de fourrages et permettent d’alimenter les vaches et les bœufs en utilisant majoritairement les ressources propres de l’exploitation.

Facteurs historiques et humains

L’élevage bovin en Galice remonte à la préhistoire. À partir du XIIe siècle, s’est développé un modèle de production dans lequel les vaches et les bœufs ont été intégrés progressivement dans les exploitations agricoles familiales. Ce modèle devient central à partir du XVIIIe siècle, les vaches et les bœufs servant au travail dans les champs avant d’être, à la fin de leur vie, engraissés pour donner leur viande. Durant le XVIe et le XXe siècle, un tiers des bovins espagnols est élevé en Galice.

À la moitié du XXe siècle, les difficultés de l’après-guerre ont amené les familles à persévérer dans les procédés productifs traditionnels pour assurer leur survie, ce qui a permis de préserver jusqu’à l’époque moderne l’élément clé de la qualité de ce produit, à savoir une forme particulière d’engraissement qui repose sur les ressources présentes sur le territoire. L’activité d’élevage continue de s’étayer sur de petites exploitations familiales dans lesquelles est respectée la symbiose entre la terre, l’homme et l’animal et où l’on mise sur l’alimentation et le soin du bétail, qui sont transmis de génération en génération.

En résumé, les historiens nous ont livré le secret de ces bovins: de petits producteurs et des troupeaux aux effectifs limités; des animaux qui travaillent dans les champs mais sans excès et un engraissement soigné en fin de vie au moyen de fourrages frais en pâturage et d’aliments en étable. Cette étape d’engraissement combinant les soins apportés aux vaches et aux bœufs et un exercice modéré, qui s’est généralisée peu à peu sur tout le territoire et dont on trouve trace écrite depuis des siècles, favorise la qualité finale et la différenciation de cette viande. Leur prestige est tel que de nombreux analystes (tels Martin Sarmiento, N. Casas ou R. Jordana y Morera), déjà aux XVIIIe et XIXe siècles, citent la Galice et ses éleveurs en exemple pour le reste de l’Espagne: de petites exploitations dans lesquelles l’agriculture et l’élevage sont combinés pour générer de la richesse, peupler le territoire et offrir les meilleurs bovins et les meilleures viandes du royaume.

Le système de production est principalement semi-extensif étant donné sa compatibilité avec l’orographie de la Galice et avec le niveau de morcellement des parcelles et la petite taille des exploitations. Les vaches et les bœufs paissent habituellement pendant la journée et passent la nuit à l’étable, où ils complètent leur alimentation.

Avant l’abattage, une période de finissage minimale de six mois minimum est nécessaire afin de parachever l’engraissement des vaches et des bœufs. Pour cela, durant cette période préalable à l’abattage, les animaux restent à l’étable ou bien leurs déplacements à l’extérieur sont limités, dans le respect de la tradition bouchère galicienne.

Caractéristiques spécifiques

Le pourcentage moyen de graisse intramusculaire des carcasses de «Vaca Gallega – Buey Gallego» dépasse 5,6 %, ce qui est sensiblement supérieur aux valeurs moyennes des autres carcasses de vache et de bœuf et est considéré comme un élément positif très important pour la qualité sensorielle de la viande (saveur, tendreté, jutosité et acceptabilité).

La viande de «Vaca Gallega – Buey Gallego» présente un profil lipidique favorable qui se caractérise par une haute teneur relative en acides gras mono-insaturés et poly-insaturés. De même, la relation entre les acides gras n-6/n-3 est très bonne puisque sa moyenne est inférieure à 2,05.

Lien causal entre l’aire géographique et les facteurs humains et les caractéristiques du produit

Les modes de production de viande en Galice tournent autour d’un système mixte dans lequel alternent l’alimentation en pâturage et l’alimentation en étable, en exploitant les ressources alimentaires à disposition et les excédents de récoltes, ce qui donne lieu à des viandes persillées qui se distinguent par leurs caractéristiques et leur qualité sensorielle.

L’alimentation à base de fourrages, principalement des graminées et des légumineuses très productives, dont les écotypes et les variétés utilisées sont appréciés pour leur adaptation au territoire galicien, combinée au finissage des animaux durant une période minimale de 6 mois pendant laquelle l’apport énergétique de la ration alimentaire est complété par de l’ensilage de maïs, du pastone, de la farine de céréales et même des aliments pour animaux composés, permettent d’obtenir des carcasses de «Vaca Gallega – Buey Gallego» avec des teneurs en graisse intramusculaire, comme il est indiqué plus haut, qui sont supérieures aux valeurs moyennes des autres carcasses.

La pratique habituelle de laisser paître les bovins, dont l’alimentation se fait à base de fourrages produits en Galice pour au moins 80 % et parmi lesquels prédominent les espèces autochtones acidophiles, de même que la composition chimique des eaux de Galice, permettent d’obtenir des carcasses de «Vaca Gallega – Buey Gallego» ayant un profil lipidique favorable, dans lequel prédominent les acides gras mono-insaturés et poly-insaturés par rapport aux acides gras saturés, en plus de générer l’odeur de beurre animal, la saveur carnée profonde et persistante et l’arrière-goût légèrement acide propres au produit protégé.

Le lien entre l’aire géographique et les caractéristiques du produit est décrit dans le rapport établissant le lien entre l’aire géographique et la qualité de la viande de vache et de bœuf de Galice publié par la Fundación Centro Tecnolóxico da Carne le 11 avril 2016.

Réputation

La viande de «Vaca Gallega – Buey Gallego» est appréciée des consommateurs et constamment citée dans les répertoires culinaires des XIXe et XXe siècles. Museros y Rovira écrivait en 1878: Sus carnes son magras y tienen un gusto exquisito por la alimentación a que han estado sujetos [Leur viande est maigre et possède un goût exquis grâce à l’alimentation qu’ils ont reçue]. Ángel Muro, premier gastronome de référence dans l’histoire culinaire espagnole, la décrit déjà en ces termes en 1894: La carne de vaca o de buey gallego, de buena calidad, es de color vivo rojo oscuro, con vetas como si fuese mármol. [La viande de vache ou de bœuf de Galice, de bonne qualité, est de couleur rouge vif foncé, veinée comme si elle était de marbre].

Pour de nombreux experts, cette viande fait partie du segment haut de gamme et est considérée comme l’une des meilleures du monde, tant au niveau des épiceries fines que dans la haute cuisine de nombreux pays: le cuisinier Décotterd se demande, sur sa page web www.stephanedecotterd.com, «Le Bœuf de Galice, la meilleure viande du Monde?» (publié le 11.2.2017); le journaliste Manuel Darriba écrit, dans El Mundo, «El Buey Gallego. 1.600 Kilos de la mejor carne del mundo» [Le bœuf galicien. 1 600 kg de la meilleure viande au monde] (publié le 8.11.2009). La viande de «Vaca Gallega – Buey Gallego» est un produit célèbre et renommé, comme le démontrent son positionnement dans les boucheries spécialisées de même que sa présence sur la carte de restaurants prestigieux ou dans les assiettes préparées par des chefs cuisiniers reconnus.

On trouve de nombreuses références à cette viande dans les médias nationaux et internationaux. Par exemple, le journaliste Carlos Herrera affirme dans XL Semanal: «... cuando Iñaki Balmaseda dejaba caer una pieza en su parrilla, se abrían literalmente los cielos. Era vaca gallega de verdad...» [Quand Iñaki Balmaseda mettait une pièce sur le grill, quelque chose d’extraordinaire se passait. C’était de la véritable viande bovine de Galice], (publié le 8.4.2018); la journaliste Marie Claire Digby affirme dans The Irish Times«The best piece of beef chef Gareth Smith has ever eaten was from one of those Galician cows...» [la meilleure pièce de bœuf que le chef Gareth Smith a jamais goûtée provenait d’une de ces vaches de Galice], (publié le 2.12.2016). Sans oublier les avis favorables de nombreux critiques gastronomiques (Mike Gibson, Killian Fox, Jay Rayner, Lydia Itoi, Jeffrey Steingarten, Jacob Richler, Janet Mendel, ...), blogueurs et faiseurs d’opinion spécialisés dans la viande bovine.

Référence à la publication du cahier des charges

https://mediorural.xunta.gal/sites/default/files/produtos/en-tramitacion/Pliego-de-condiciones-IGP-Vaca-Gallega-Buey-Gallego-febreiro-2022.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/18 |
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14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/18

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 229/06)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

«Murazzano»

No UE: PDO-IT-0015-AM01 – 18.11.2020

AOP (X) IGP ( )

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela del Formaggio Murazzano DOP, sis piazza Oberto 1 – 12060 – Bossolasco (CN) – Italie. Courriel: consorzio.murazzano@gmail.com; Courriel certifié: consorziomurazzano@sicurezzapostale.it.

Le Consorzio di Tutela del Formaggio Murazzano DOP est constitué des producteurs de fromage «Murazzano» et est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

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Dénomination du produit

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Description du produit

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Aire géographique

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Preuve de l’origine

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Méthode de production

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Lien

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Étiquetage

| ☒ | Autres: nouvelle structure du cahier des charges; reformulation de l’article relatif aux contrôles et ajout des coordonnées de l’organisme de contrôle |
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Autres: nouvelle structure du cahier des charges; reformulation de l’article relatif aux contrôles et ajout des coordonnées de l’organisme de contrôle

4.   Type de modification(s)

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
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☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
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Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

En guise d’introduction, il convient de préciser que la modification du cahier des charges du «Murazzano» vise avant tout à réunir au sein d’un même document le cahier des charges de l’AOP «Murazzano» et des informations qui n’y figuraient pas au moment de l’enregistrement afin de mettre le cahier des charges et le document unique en conformité avec les exigences de la réglementation.

L’AOP «Murazzano» a été enregistrée par le règlement (CE) no 1107/96 du 26 juin 1996 en vertu de l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92. L’enregistrement a été obtenu sur la base des documents suivants: le D.P.R. no 334 du 30 juin 1983, qui a reconnu l’appellation d’origine en Italie, un document de 4 pages intitulé «Murazzano» AOP et le résumé.

Le cahier des charges se compose de trois articles: l’article 1er portant sur la reconnaissance de l’appellation; l’article 2 portant sur la définition du produit faisant l’objet de la reconnaissance, les méthodes de fabrication et les caractéristiques du produit; l’article 3 définissant l’aire de production.

Le résumé comprend des informations sur la dénomination et la description du produit, l’aire géographique, la méthode d’obtention, le lien avec l’aire géographique et des éléments concernant l’étiquetage et le contrôle.

Dénomination du produit

Il ne s’agit que d’une modification de forme. La modification concerne l’article 1er du cahier des charges en vigueur (D.P.R. no 334 du 30 juin 1983).

Le texte suivant:

«Article premier

L’appellation d’origine du fromage “Murazzano”, dont l’emploi est réservé au produit conforme aux exigences fixées par le présent décret en ce qui concerne les méthodes de fabrication et les caractéristiques organoleptiques et commerciales résultant de l’aire de production délimitée à l’article 3 ci-après, est reconnue.»

est remplacé par:

«Article premier

Dénomination

L’appellation d’origine protégée du fromage “Murazzano” est réservée au produit conforme aux exigences fixées par le présent cahier des charges en ce qui concerne les méthodes de fabrication et les caractéristiques organoleptiques et commerciales résultant de l’aire de production délimitée à l’article 3 ci-après.»

Description du produit

Description du produit

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges (D.P.R. no 334 du 30 juin 1983) et le point 3.2 du document unique.

o

Le texte suivant:

«Fromage gras à pâte fraîche obtenu exclusivement ou majoritairement — dans une proportion non inférieure à 60 % — à partir de lait brebis, avec adjonction éventuelle de lait de vache dans la limite de 40 %.

Forme: cylindrique à faces planes, légèrement ourlées.

Dimensions: 10 à 15 centimètres de diamètre environ, 3 à 4 cm de talon environ, avec des variations à la hausse ou à la baisse en fonction des délais techniques de production.

Poids: 300 à 400 grammes.

Couleur de la pâte: blanc laiteux.

Structure de la pâte: souple, de consistance légère, finement granuleuse, parfois avec des ouvertures; aucune utilisation de pigments colorants ni d’arômes particuliers.

Aspect extérieur: meule sans croûte, parfois de couleur blanc laiteux pour les fromages frais, parfois avec une légère flore d’affinage de couleur jaune paille clair pour les meules plus affinées.

Goût: fin et délicatement parfumé, à la saveur agréable évoquant le lait de brebis.

Teneur en matières grasses sur extrait sec: 50 % au minimum.»

est remplacé par:

«L’appellation d’origine “Murazzano” est réservée au fromage présentant les caractéristiques suivantes: fromage gras à pâte fraîche obtenu exclusivement ou majoritairement — dans une proportion non inférieure à 60 % — à partir de lait de brebis de la race dite “delle Langhe”, avec adjonction éventuelle de lait de vache dans la limite de 40 %. Il se consomme comme fromage de table et présente les caractéristiques suivantes.

Forme: cylindrique à faces planes, légèrement ourlées.

Dimensions: diamètre de 10 à 15 centimètres, talon de 3 à 4 centimètres.

Poids: 250 à 400 grammes.

Les dimensions et le poids se réfèrent à la période minimale d’affinage.

Description de la pâte: souple, de consistance légère, finement granuleuse, présentant parfois des ouvertures; au fur et à mesure de l’affinage, la couleur passe du blanc laiteux au jaune paille; la structure évolue au fil de la maturation: d’abord souple, elle devient de plus en plus ferme et compacte proportionnellement à la perte progressive d’humidité, jusqu’à atteindre une structure demi-dure ou dure.

Aucun pigment colorant ni arôme particulier n’est utilisé.

Aspect extérieur: les meules fraîches n’ont pas de croûte; à l’extérieur, elles sont de couleur blanc laiteux, parfois avec une légère flore d’affinage de couleur jaune paille de plus en plus intense.

Goût: fin et délicatement parfumé, à la saveur agréable évoquant le lait de brebis; le fromage évolue en intensité olfactive et gustative au fur et à mesure de la maturation.

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au moins 50 %, plus ou moins 2 %, pour le produit fabriqué à partir du seul lait de brebis, et au moins 47 %, plus ou moins 2 %, pour le produit issu d’un mélange de lait de brebis et de vache.»

Le poids minimal a été modifié et passe de 300 g à 250 g.

Cette modification s’impose pour répondre aux exigences du marché et pour faciliter le travail des petits producteurs aux périodes de l’année caractérisées par une production laitière réduite. En outre, il a été précisé que les poids se réfèrent à la période minimale d’affinage, étant donné qu’un affinage, une maturation ou un vieillissement prolongé entraîne une perte d’humidité, de poids et une réduction des dimensions.

La teneur minimale en matière grasse sur l’extrait sec a été réduite, passant d’un minimum de 53 % à un minimum de 50 %, plus ou moins 2 %, pour le produit fabriqué à partir du seul lait de brebis, et d’un minimum de 50 % à un minimum de 47 %, plus ou moins 2 %, pour le produit issu d’un mélange de lait de brebis et de vache, sur la base des observations et considérations suivantes:

Le paramètre relatif à la teneur en matière grasse figurant dans le cahier des charges de 1983 a été établi à partir d’une étude datée de 1964. Cette étude se basait sur une situation du troupeau très différente: s’il y avait à l’époque plus de 30 000 brebis de la race «delle Langhe», elles ne sont actuellement plus qu’environ 2 000, avec toutes les conséquences en termes d’appauvrissement génétique qu’une réduction de cette ampleur peut entraîner aux fins de la sélection.

La production moyenne enregistrée en 1963 était d’environ 100 kg/tête, alors qu’à l’heure actuelle, elle avoisine les 150 kg/tête.

Il n’existe pas de données sur la teneur en matière grasse du lait de brebis au moment de l’étude de 1964, mais il est évident que la teneur en matière grasse du fromage est influencée par la teneur en composants (matière grasse, protéines, lactose, cendres) du lait de départ; par conséquent, l’augmentation de la production ne favorise pas la teneur (en pourcentage) en composants (matière grasse, protéines, etc.) de chaque litre de lait.

Une récente étude approfondie menée sur le sujet en 2012 par l’université de Turin a montré une grande variabilité de la teneur en matière grasse du lait des différentes exploitations, qui dépend certainement de la composante génétique et de l’alimentation maintenue par tradition. En outre, comme il s’agit de produits très artisanaux, un autre aspect intéressant est celui de la forte variabilité des résidus de matière grasse constatée dans le lactosérum, à savoir de matière grasse perdue au cours de la transformation et non retenue dans le caillé.

Il va de soi que ces valeurs ont également eu une incidence importante sur la teneur en matière grasse du fromage, à tel point que l’université de Turin a observé que, dans de nombreuses productions, la teneur en matière grasse du «Murazzano» est inférieure à celle indiquée en 1964, puis dans le cahier des charges actuel de 1983.

En outre, les valeurs indiquées dans le cahier des charges en vigueur avaient vraisemblablement été déterminées sur la base de techniques analytiques moins précises que celles d’aujourd’hui.

Les termes «delle Langhe» ont été ajoutés en référence au lait de cette race de brebis.

Cette précision ne figurait jusqu’à présent que dans le document intitulé «Murazzano», cité dans l’introduction. Elle a donc été ajoutée à l’article 2 du cahier des charges et au point 3.2 du document unique.

«Murazzano»

La description de la couleur de la pâte, de l’aspect extérieur et du goût du fromage a été complétée par les caractéristiques du «Murazzano» soumis à des périodes d’affinage plus longues afin de faire concorder la description du «Murazzano» avec la modification apportée, qui prévoit pour ce fromage une période d’affinage plus longue, telle qu’elle résulte de la modification sur la méthode d’obtention expliquée plus loin.

Preuve de l’origine

Preuve de l’origine

Un article spécifique a été ajouté au cahier des charges afin de mettre le document en conformité avec la législation en vigueur.

Le texte de l’article ajouté est le suivant:

«Article 4

Preuve de l’origine

Chaque étape du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription de tous les acteurs de la filière dans les registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle, ainsi que la déclaration rapide des quantités produites auprès de la structure de contrôle, permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises aux vérifications de la structure de contrôle, conformément aux dispositions du cahier des charges de production et du plan de contrôle correspondant.»

Méthode de production

Méthode de production

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges. Les parties relatives à l’alimentation et au nombre de traites ont été modifiées, et la tolérance de la température de coagulation et le temps d’affinage ont été précisés.

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges et le point 3.3 du document unique relatif à l’alimentation.

Le texte suivant:

«L’alimentation des brebis et, le cas échéant, des vaches doit être constituée de fourrages verts ou séchés provenant de l’aire de production.»

est remplacé par:

«La ration alimentaire annuelle en matière sèche des animaux dont le lait est destiné à la transformation en fromage “Murazzano” AOP comprend au moins 70 % de fourrages verts ou conservés et au moins 30 % d’aliments concentrés ou de tourteaux. Au moins 80 % des fourrages doivent provenir de l’aire d’origine.

Si la saison le permet, les animaux sortent au pâturage.

Les aliments ne provenant pas de l’aire géographique délimitée ne peuvent en aucun cas représenter plus de 50 % de matière sèche sur une base annuelle. Les apports en vitamines et minéraux sont admis dans les limites autorisées par la loi.»

L’aire de production est entièrement située dans des zones non irriguées de collines moyennes à hautes, de sorte que certaines années caractérisées par de faibles précipitations, notamment liées au changement climatique, peuvent s’accompagner d’une réduction de la production fourragère.

En outre, depuis quelques années, le territoire d’origine connaît une intensification massive de la culture de la noisette et, dans une moindre mesure, de la viticulture, qui entraîne une réduction des surfaces fourragères. À cela s’ajoute la présence croissante des loups qui attaquent les troupeaux, effraient les brebis et rendent le pâturage difficile dans les zones défavorisées et moins fauchables, ce qui implique souvent un recours accru à la stabulation semi-entravée, un abandon des zones de pâturage marginales et, en conséquence, l’augmentation du recours aux fourrages conservés.

Il est donc permis de compléter l’alimentation du bétail par de petites quantités d’aliments pour animaux ou de compléments alimentaires pour animaux. Tout apport - limité - d’aliments pour animaux ou de compléments alimentaires pour animaux répond à la nécessité d’offrir une alimentation équilibrée aux animaux pendant les phases de lactation et de gestation, dans l’intérêt aussi du bien-être animal. Il convient de noter que cette pratique peut également s’avérer nécessaire en cas de conditions météorologiques/climatiques défavorables susceptibles de limiter la disponibilité des ressources fourragères locales (pâturage, foin). Enfin, ces éventuels compléments alimentaires ne sauraient en aucun cas affecter le caractère typique du produit ni les caractéristiques du lait.

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges et le point 3.3 du document unique relatif à la matière première.

Le texte suivant:

«Le fromage est obtenu à partir du lait issu de deux traites journalières. Il est produit tout au long de l’année.»

est remplacé par:

«Le fromage est obtenu à partir du lait issu de deux traites ou plus. Il est produit tout au long de l’année.»

Grâce à l’application de systèmes de réfrigération et de stockage du lait devenus de plus en plus efficaces au fil du temps, la possibilité d’utiliser le lait de deux traites ou plus pour la fabrication fromagère a été introduite, ce qui permet aux petits producteurs de produire le fromage tous les deux jours ou plus, notamment à certaines périodes de l’année pendant lesquelles la production laitière diminue.

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges et le point 3.3 du document unique relatif à la méthode d’obtention.

Le texte suivant:

«Le fromage doit être fabriqué selon une technologie caractéristique, à l’aide de moules cylindriques à fond perforé. Pendant la période d’affinage, le fromage doit être rapidement lavé à l’eau tiède tous les jours. Le salage doit s’effectuer à sec.»

est remplacé par:

«Le lait, qui provient de deux traites ou plus, peut être soumis à des traitements thermiques à action hygiénique, et des ferments lactiques et/ou levains naturels peuvent lui être inoculés. De la présure liquide de veau est ajoutée au lait, qui est mis à coaguler à une température de 37 °C, avec une tolérance de ± 3 °C.

Pendant et après l’ajout de la présure, le lait est soumis à un brassage vigoureux, suivi d’un temps de repos d’au moins 40 minutes, qui permettront d’obtenir un caillé de texture homogène et consistante.

La première rupture du caillé, effectuée à l’aide de la “spannarola” (écrémette) ou du “spino” (fouet), est grossière (grains de caillé de la taille d’une orange). Après un temps de repos d’au moins 5 minutes, une deuxième rupture est effectuée à l’aide de la “lira” (mélangeur en forme de harpe) ou du “spino”, suivie d’une nouvelle période de repos d’au moins 10 minutes.

Pour le moulage, le caillé est transféré dans des moules cylindriques à fond perforé de dimensions appropriées, en plastique ou en acier inoxydable. Les moules contenant le caillé sont placés sur un plan incliné pendant 24 heures, plus ou moins 4 heures, au cours desquelles ils sont retournés plusieurs fois. Le salage s’effectue à sec pendant le moulage, en deux fois, une fois par face.»

La technologie qualifiée de «caractéristique» dans le cahier des charges en vigueur est désormais détaillée. Il est également précisé que le lait peut être soumis à des traitements thermiques à action hygiénique.

Il est précisé que des ferments lactiques et/ou levains naturels peuvent être inoculés dans le lait.

En ce qui concerne la température de coagulation, le terme «environ» est remplacé par l’expression «avec une tolérance de ± 3 °C», qui traduit la variabilité de température qui caractérise les procédés de fabrication traditionnels.

L’obligation de laver quotidiennement les meules pendant l’affinage a été supprimée, et il est précisé qu’au cours des quatre premiers jours, période minimale d’affinage, les fromages doivent être lavés à l’eau tiède. La demande de modification s’appuie sur les constats réalisés au fil des ans, lesquels attestent que la prescription à modifier n’a pas d’incidence sur les caractéristiques du fromage.

La modification concerne l’article 2 du cahier des charges et le point 3.2 du document unique, et porte sur la période d’affinage.

Le texte suivant:

«Période d’affinage de quatre à dix jours.»

est remplacé par:

«L’affinage dure au moins 4 jours et peut avoir lieu dans les locaux de production, où les fromages sont lavés rapidement à l’eau tiède au moins deux fois; d’autres techniques équivalentes peuvent être appliquées. Après au moins quatre jours d’affinage, le fromage peut être stocké dans des locaux d’affinage appropriés ou dans des chambres froides. La durée d’affinage est de quatre jours au minimum et de quatre-vingt-dix jours au maximum. Si le fromage est placé dans la “burnia” (pot en verre traditionnel à fermeture hermétique) après une période minimale d’affinage de vingt jours, et uniquement dans ce cas, l’affinage peut durer jusqu’à quinze mois, sans adjonction d’autres produits.

Le “Murazzano” se consomme comme fromage de table et est également utilisé dans diverses recettes culinaires et comme base de préparations.»

Alors que dans le cahier des charges de 1983, la période d’affinage était indiquée comme étant de dix jours, il est maintenant de plus en plus courant, et très apprécié par le marché, de soumettre une partie de la production du fromage «Murazzano» à des périodes d’affinage plus longues. Pour cette raison, la période d’affinage de dix jours a été supprimée, et une limite d’affinage de quatre-vingt-dix jours a été introduite.

Cette pratique renoue avec une tradition ancienne: en effet, dans le passé, il était assez courant d’affiner le «Murazzano» bien au-delà de dix jours pour en améliorer la qualité.

En outre, il est désormais possible de conserver le «Murazzano» dans la «burnia» dans laquelle il est placé.

Il s’agit encore une fois d’une ancienne tradition, aujourd’hui perpétuée par un nombre sans cesse croissant de producteurs. Autrefois, le fromage était stocké dans la «burnia», pour des raisons de conservation avant tout, notamment en hiver, lorsque la production laitière, et donc fromagère, était minime, voire inexistante.

Lorsque cette technique est appliquée, le fromage est introduit dans la «burnia» après une période d’affinage d’au moins vingt jours et peut y être conservé jusqu’à quinze mois.

Lien

Lien

Un article spécifique a été inséré dans le cahier des charges, et les points d) et f) du résumé ont été réécrits pour en garantir la conformité avec le règlement (UE) no 1151/2012.

o

Le texte suivant:

| «d) | HISTORIQUE: le fromage, historiquement fabriqué dans l’aire de production, rappelle étymologiquement la commune de Murazzano, qui en est le principal centre de production. Au fil du temps, le produit a conservé ses caractéristiques spécifiques, qu’il doit à un milieu naturel de piémont typique. |
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«d)

HISTORIQUE: le fromage, historiquement fabriqué dans l’aire de production, rappelle étymologiquement la commune de Murazzano, qui en est le principal centre de production. Au fil du temps, le produit a conservé ses caractéristiques spécifiques, qu’il doit à un milieu naturel de piémont typique.

| f) | LIEN GÉOGRAPHIQUE: en ce qui concerne les facteurs naturels, les conditions climatiques de la zone de piémont concernée ont une incidence sur la qualité des fourrages destinés à l’alimentation des vaches et des brebis. Quant aux facteurs humains, il est à noter que le fromage est historiquement présent dans la région de Coni et qu’il s’agit d’un produit largement consommé dans les établissements de restauration.» |
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f)

LIEN GÉOGRAPHIQUE: en ce qui concerne les facteurs naturels, les conditions climatiques de la zone de piémont concernée ont une incidence sur la qualité des fourrages destinés à l’alimentation des vaches et des brebis. Quant aux facteurs humains, il est à noter que le fromage est historiquement présent dans la région de Coni et qu’il s’agit d’un produit largement consommé dans les établissements de restauration.»

est remplacé par:

«Les communes de l’aire de production de l’AOP “Murazzano” coïncident avec la zone de collines appelée “Alta Langa”, un territoire limité au nord par la “Bassa Langa” des vignobles et des grands vins bénéficiant de l’appellation d’origine, au sud par les Apennins ligures, à l’est par le Monferrato et à l’ouest par les plaines de la province de Coni.

Il s’agit d’une zone géographique qui n’a pas subi de bouleversements géologiques au cours du temps et dont la flore a été protégée des changements majeurs que provoquent de tels bouleversements, ce qui a fait de l’aire géographique du “Murazzano” une “oasis” où ont trouvé refuge des espèces végétales caractéristiques de milieux très divers. En effet, outre les espèces typiques des plaines européennes et les espèces d’origine méditerranéenne, de nombreuses espèces du centre et du sud de l’Europe et d’origine atlantique, en revanche beaucoup moins présentes dans les zones voisines de l’aire de production de l’AOP “Murazzano”, ont trouvé leur habitat idéal dans cette aire.

Grâce à cet éventail large et diversifié d’espèces végétales, les animaux reçoivent une ration mixte et variée tout au long de l’année.

Pendant la saison de pâturage (normalement d’avril à octobre), les brebis consomment directement les fourrages verts des prairies et des pâturages; lorsque cela n’est pas possible, l’alimentation est essentiellement constituée de foin issu des espèces végétales de la zone.

L’AOP “Murazzano” doit donc la spécificité de son goût et de ses arômes à la complexité et à l’étendue de la flore typique de l’aire de production, dont les composants aromatiques sont transmis au lait, puis au fromage.

Un autre élément essentiel de la production du fromage “Murazzano” AOP réside dans la race ovine “delle Langhe”, une race autochtone liée depuis des siècles au territoire de l’“Alta Langa” (en effet, les premiers témoignages écrits se trouvent dans Naturalis Historia de Pline l’Ancien). Pendant longtemps, cet animal a été le seul moyen de subsistance des familles paysannes, puisqu’il a permis d’exploiter des zones qui, en raison de leur situation, de leur difficulté d’accès et de leur faible productivité, n’auraient pas été adaptées à une utilisation plus intensive ou à d’autres types d’élevage. La brebis “delle Langhe” est une race de taille moyenne, très rustique et bonne productrice de lait, même dans des conditions non optimales, et c’est précisément grâce à ces caractéristiques qu’elle a pu pleinement exprimer son potentiel de production dans l’aire de production de l’AOP “Murazzano”, à tel point qu’elle constitue encore aujourd’hui un élément fondamental de l’économie agricole de la région.

L’élevage des brebis, la production fromagère et l’entretien du territoire sont des éléments inextricablement liés qui, en dépit des changements nécessaires et inévitables, n’ont jamais fait défaut au fil des siècles. Les brebis n’ont pas seulement une fonction productive; elles exercent également une activité très importante d’entretien d’un territoire à haute valeur naturelle et paysagère, ce qui permet de maintenir la vitalité de l’environnement dans son ensemble.

La technique de production de l’AOP “Murazzano” conserve encore aujourd’hui un lien fort avec la tradition, ce qui permet de renforcer les caractéristiques résultant de l’interaction entre l’environnement, les animaux, les intrants et le savoir-faire de la population locale. La double rupture du caillé, le placement du caillé directement dans les moules et la petite taille des fromages permettent de faire égoutter rapidement le lactosérum; le retournement fréquent du produit et les méthodes spécifiques de salage, ainsi que les conditions de maturation et d’affinage, permettent d’obtenir les caractéristiques typiques du fromage.

Le “Murazzano” AOP qui n’a pas fait l’objet d’une période prolongée d’affinage dévoile au nez, avant même qu’en bouche, les notes des différentes variétés herbacées et fourragères qui composent l’alimentation des animaux; il présente un goût délicat et une pâte moelleuse, dont la couleur va du blanc laiteux au jaune paille. Au fil de la maturation et de l’affinage, le fromage évolue en intensité olfactive et gustative et peut présenter une croûte souple et légère et une sous-croûte très fine, la pâte se raffermit, la couleur s’intensifie et les arômes évoquent parfois majestueusement la toison de brebis.

Les conditions climatiques, l’alimentation animale et les caractéristiques du lait produit par la race ovine “delle Langhe”, ainsi que la technique de production spécifique et les compétences des fromagers qui ont habilement su tirer le meilleur de ces facteurs, constituent donc les éléments indissociables qui sont à la base de la production de l’AOP “Murazzano”, expression du savoir-faire collectif de la population de la zone “delle Langhe” et résultat d’un processus séculaire partagé.»

Étiquetage

Étiquetage

La partie relative à l’étiquetage figurant au point h) du résumé est désormais détaillée.

Le texte suivant:

| «h) | ÉTIQUETAGE: le produit est commercialisé sous la marque de son Consorzio di tutela.» |
| --- | --- |

«h)

ÉTIQUETAGE: le produit est commercialisé sous la marque de son Consorzio di tutela.»

est remplacé par:

«Le fromage peut être mis à la consommation entier ou en portions, même préemballé. Le logo/la marque du fromage “Murazzano” consiste en un “M” majuscule stylisé, qui orne la face plane d’une pièce de “Murazzano” dans laquelle une découpe cunéiforme à des fins de dégustation a été pratiquée. La marque, de couleur bleue (Pantone Blue 0729) ou noire (Pantone Black U) sur fond blanc, est apposée sur l’étiquette utilisée pour l’emballage du “Murazzano”. Le produit ne peut être étiqueté qu’après la période minimale d’affinage.

Le produit affiné/conservé dans la “burnia” traditionnelle sera muni d’une étiquette spécifique (adhésive) apposée soit à l’extérieur du récipient en verre, soit à l’intérieur sur le produit conservé.

Le lait de brebis utilisé pour la fabrication du fromage “Murazzano” ne pouvant provenir que de brebis de la race “delle Langhe”, la mention “Con latte di pecora delle Langhe” (fabriqué à partir de lait de brebis “delle Langhe”) peut être ajoutée sur l’emballage ou sur une étiquette spécifique; le fromage “Murazzano” obtenu à 100 % à partir de lait de brebis peut porter la mention “Solo latte di pecora delle Langhe” (100 % lait de brebis “delle Langhe”) sur l’emballage ou sur une étiquette spécifique.»

Image 3

Autres

Autres

Le cahier des charges a été réorganisé dans sa forme pour le rendre plus lisible. Le nouveau cahier des charges comporte désormais huit articles structurés comme suit: article premier — dénomination; article 2 — caractéristiques du produit; article 3 — aire géographique; article 4 — preuve de l’origine; article 5 — méthode d’obtention; article 6 — lien avec le milieu géographique; article 7 — contrôles; article 8 — étiquetage.

L’article relatif aux contrôles figurant au point g) du résumé a été modifié pour le rendre conforme à la législation en vigueur, et les coordonnées à l’organisme de contrôle ont été ajoutées.

Le texte suivant:

| «g) | CONTRÔLE: NOM: Ministero dell’agricoltura e delle foreste — Ispettorato centrale repressione frodi; Consorzio di Tutela del Formaggio Murazzano, chargé de la surveillance.» |
| --- | --- |

«g)

CONTRÔLE: NOM: Ministero dell’agricoltura e delle foreste — Ispettorato centrale repressione frodi; Consorzio di Tutela del Formaggio Murazzano, chargé de la surveillance.»

est remplacé par:

«Le contrôle de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectué en application des dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 par l’organisme de contrôle I.N.O.Q. — Istituto Nord Ovest Qualità — Soc. Coop. a r.l., piazza Carlo Alberto Grosso 82, 12033 Moretta (CN), Italie. Tél. 39017291132339 (0)172911323; Fax: +39 (0)172911320; Courriel: inoq@inoq.it»

DOCUMENT UNIQUE

«Murazzano»

«Murazzano»

No UE: PDO-IT-0015-AM01 – 18.11.2020

No

AOP (X) IGP ( )

AOP (X) IGP ( )

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Murazzano»

2.   État membre ou pays tiers

État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit:

Type de produit:

Classe 1.3 – fromages

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’appellation d’origine «Murazzano» est réservée au fromage présentant les caractéristiques suivantes: fromage gras à pâte fraîche obtenu exclusivement ou majoritairement — dans une proportion non inférieure à 60 % — à partir de lait de brebis de la race dite «delle Langhe», avec adjonction éventuelle de lait de vache dans la limite de 40 %. Il se consomme comme fromage de table et présente les caractéristiques suivantes.

Forme: cylindrique à faces planes, légèrement ourlées.

Dimensions: diamètre de 10 à 15 centimètres, talon de 3 à 4 centimètres.

Poids: 250 à 400 grammes.

Les dimensions et le poids se réfèrent à la période minimale d’affinage.

Description de la pâte: souple, de consistance légère, finement granuleuse, présentant parfois des ouvertures; au fur et à mesure de l’affinage, la couleur passe du blanc laiteux au jaune paille; la structure évolue au fil de la maturation: d’abord souple, elle devient de plus en plus ferme et compacte proportionnellement à la perte progressive d’humidité, jusqu’à atteindre une structure demi-dure ou dure.

Aucun pigment colorant ni arôme particulier n’est utilisé.

Aspect extérieur: Les fromages frais n’ont pas de croûte; à l’extérieur, ils sont de couleur blanc laiteux, parfois avec une légère flore d’affinage de couleur jaune paille de plus en plus intense.

Goût: fin et délicatement parfumé, à la saveur agréable évoquant le lait de brebis; le fromage évolue en intensité olfactive et gustative au fur et à mesure de la maturation.

Teneur en matières grasses sur extrait sec: au moins 50 %, plus ou moins 2 %, pour le produit fabriqué à partir du seul lait de brebis, et au moins 47 %, plus ou moins 2 %, pour le produit issu d’un mélange de lait de brebis et de vache.

La durée d’affinage est de quatre jours au minimum et de quatre-vingt-dix jours au maximum. Si le fromage est placé dans la «burnia» (pot en verre traditionnel à fermeture hermétique) après une période minimale d’affinage de vingt jours, et uniquement dans ce cas, l’affinage peut durer jusqu’à quinze mois, sans adjonction d’autres produits.

Le fromage peut être mis à la consommation entier ou en portions, même préemballé.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La ration alimentaire annuelle en matière sèche des animaux dont le lait est destiné à la transformation en «Murazzano» AOP comprend au moins 70 % de fourrages verts ou conservés et au moins 30 % d’aliments concentrés ou de tourteaux. Au moins 80 % des fourrages doivent provenir de l’aire d’origine. Si la saison le permet, les animaux sortent au pâturage. Les aliments ne provenant pas de l’aire géographique délimitée ne peuvent en aucun cas représenter plus de 50 % de matière sèche sur une base annuelle. Les apports en vitamines et minéraux sont admis dans les limites autorisées par la loi.

L’aire de production est entièrement située dans des zones non irriguées de collines moyennes à hautes, de sorte que certaines années caractérisées par de faibles précipitations, notamment liées au changement climatique, peuvent s’accompagner d’une réduction de la production fourragère.

En outre, depuis quelques années, le territoire d’origine connaît une intensification massive de la culture de la noisette et, dans une moindre mesure, de la viticulture, qui entraîne une réduction des surfaces fourragères. À cela s’ajoute la présence croissante des loups qui attaquent les troupeaux, effraient les brebis et rendent le pâturage difficile dans les zones défavorisées et moins fauchables, ce qui implique souvent un recours accru à la stabulation semi-entravée, un abandon des zones de pâturage marginales et, en conséquence, l’augmentation du recours aux fourrages conservés.

Il est donc permis de compléter l’alimentation du bétail par de petites quantités d’aliments pour animaux ou de compléments alimentaires pour animaux. Tout apport - limité - d’aliments pour animaux ou de compléments alimentaires pour animaux répond à la nécessité d’offrir une alimentation équilibrée aux animaux pendant les phases de lactation et de gestation, dans l’intérêt aussi du bien-être animal. Il convient de noter que cette pratique peut également s’avérer nécessaire en cas de conditions météorologiques/climatiques défavorables susceptibles de limiter la disponibilité des ressources fourragères locales (pâturage, foin). Enfin, ces éventuels compléments alimentaires ne sauraient en aucun cas affecter le caractère typique du produit ni les caractéristiques du lait.

Lait de brebis de la race «delle Langhe», utilisé à titre exclusif ou à titre principal dans une proportion non inférieure à 60 %, avec adjonction éventuelle de lait de vache dans la limite de 40 %. Le lait, qui provient de deux traites ou plus, peut être soumis à des traitements thermiques à action hygiénique, et des ferments lactiques et/ou levains naturels peuvent lui être inoculés; il est complété de présure liquide de veau.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les élevages dont le lait entre dans la fabrication du «Murazzano» doivent être situés dans l’aire géographique délimitée.

De même, la production du lait, sa transformation et l’affinage doivent s’effectuer à l’intérieur de cette même aire.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le logo/la marque du fromage «Murazzano» consiste en un «M» majuscule stylisé, qui orne la face plane d’une pièce de «Murazzano» dans laquelle une découpe cunéiforme à des fins de dégustation a été pratiquée. La marque, de couleur bleue (Pantone Blue 0729) ou noire (Pantone Black U) sur fond blanc, est apposée sur l’étiquette utilisée pour l’emballage du «Murazzano». Le produit ne peut être étiqueté qu’après la période minimale d’affinage.

Le produit affiné/conservé dans la «burnia» traditionnelle sera muni d’une étiquette spécifique (adhésive) apposée soit à l’extérieur du récipient en verre, soit à l’intérieur sur le produit conservé.

Le lait de brebis utilisé pour la fabrication du fromage «Murazzano» ne pouvant provenir que de brebis de la race «delle Langhe», la mention «Con latte di pecora delle Langhe» (fabriqué à partir de lait de brebis «delle Langhe») peut être ajoutée sur l’emballage ou sur une étiquette spécifique; le fromage «Murazzano» obtenu à 100 % à partir de lait de brebis peut porter la mention «Solo latte di pecora delle Langhe» (100 % lait de brebis «delle Langhe») sur l’emballage ou sur une étiquette spécifique.

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4.   Délimitation de l’aire géographique

Délimitation de l’aire géographique

La zone de production, y compris l’affinage, comprend l’ensemble des territoires administratifs des communes suivantes: Albaretto Torre, Arguello, Bastia Mondovì, Belvedere Langhe, Benevello, Bergolo, Bonvicino, Borgomale, Bosia, Bossolasco, Camerana, Castelletto Uzzone, Castellino Tanaro, Castelnuovo di Ceva, Castino, Cerreto Langhe, Ceva, Cigliè, Cissone, Clavesana, Cortemilia, Cravanzana, Feisoglio, Gorzegno, Gottasecca, Igliano, Lequio Berria, Levice, Marsaglia, Mombarcaro, Monesiglio, Montezemolo, Murazzano, Niella Belbo, Paroldo, Perletto, Pezzolo Valle Uzzone, Priero, Prunetto, Roascio, Roccacigliè, Rocchetta Belbo, Sale Langhe, Sale San Giovanni, Saliceto, San Benedetto Belbo, Serravalle Langhe, Somano, Torre Bormida, Torresina.

5.   Lien avec l’aire géographique

Lien avec l’aire géographique

Les communes de l’aire de production de l’AOP «Murazzano» coïncident avec la zone de collines appelée «Alta Langa», un territoire limité au nord par la «Bassa Langa» des vignobles et des grands vins bénéficiant de l’appellation d’origine, au sud par les Apennins ligures, à l’est par le Monferrato et à l’ouest par les plaines de la province de Coni.

Il s’agit d’une zone géographique qui n’a pas subi de bouleversements géologiques au cours du temps et dont la flore a été protégée des changements majeurs que provoquent de tels bouleversements, ce qui a fait de l’aire géographique du «Murazzano» une «oasis» où ont trouvé refuge des espèces végétales caractéristiques de milieux très divers. En effet, outre les espèces typiques des plaines européennes et les espèces d’origine méditerranéenne, de nombreuses espèces du centre et du sud de l’Europe et d’origine atlantique, en revanche beaucoup moins présentes dans les zones voisines de l’aire de production de l’AOP «Murazzano», ont trouvé leur habitat idéal dans cette aire.

Grâce à cet éventail large et diversifié d’espèces végétales, les animaux reçoivent une ration mixte et variée tout au long de l’année.

Pendant la saison de pâturage (normalement d’avril à octobre), les brebis consomment directement les fourrages verts des prairies et des pâturages; lorsque cela n’est pas possible, l’alimentation est essentiellement constituée de foin issu des espèces végétales de la zone.

L’AOP «Murazzano» doit donc la spécificité de son goût et de ses arômes à la complexité et à l’étendue de la flore typique de l’aire de production, dont les composants aromatiques sont transmis au lait, puis au fromage.

Un autre élément essentiel de la production du fromage «Murazzano» AOP réside dans la race ovine «delle Langhe», une race autochtone liée depuis des siècles au territoire de l’«Alta Langa» (en effet, les premiers témoignages écrits se trouvent dans Naturalis Historia de Pline l’Ancien). Pendant longtemps, cet animal a été le seul moyen de subsistance des familles paysannes, puisqu’il a permis d’exploiter des zones qui, en raison de leur situation, de leur difficulté d’accès et de leur faible productivité, n’auraient pas été adaptées à une utilisation plus intensive ou à d’autres types d’élevage. La brebis «delle Langhe» est une race de taille moyenne, très rustique et bonne productrice de lait, même dans des conditions non optimales, et c’est précisément grâce à ces caractéristiques qu’elle a pu pleinement exprimer son potentiel de production dans l’aire de production de l’AOP «Murazzano», à tel point qu’elle constitue encore aujourd’hui un élément fondamental de l’économie agricole de la région.

Naturalis Historia

L’élevage des brebis, la production fromagère et l’entretien du territoire sont des éléments inextricablement liés qui, en dépit des changements nécessaires et inévitables, n’ont jamais fait défaut au fil des siècles. Les brebis n’ont pas seulement une fonction productive; elles exercent également une activité très importante d’entretien d’un territoire à haute valeur naturelle et paysagère, ce qui permet de maintenir la vitalité de l’environnement dans son ensemble.

La technique de production de l’AOP «Murazzano» conserve encore aujourd’hui un lien fort avec la tradition, ce qui permet de renforcer les caractéristiques résultant de l’interaction entre l’environnement, les animaux, les intrants et le savoir-faire de la population locale. La double rupture du caillé, le placement du caillé directement dans les moules et la petite taille des fromages permettent de faire égoutter rapidement le lactosérum; le retournement fréquent du produit et les méthodes spécifiques de salage, ainsi que les conditions de maturation et d’affinage, permettent d’obtenir les caractéristiques typiques du fromage.

Le «Murazzano» AOP qui n’a pas fait l’objet d’une période prolongée d’affinage dévoile au nez, avant même qu’en bouche, les notes des différentes variétés herbacées et fourragères qui composent l’alimentation des animaux; il présente un goût délicat et une pâte moelleuse, dont la couleur va du blanc laiteux au jaune paille. Au fil de la maturation et de l’affinage, le fromage évolue en intensité olfactive et gustative et peut présenter une croûte souple et légère et une sous-croûte très fine, la pâte se raffermit, la couleur s’intensifie et les arômes évoquent parfois majestueusement la toison de brebis.

Les conditions climatiques, l’alimentation animale et les caractéristiques du lait produit par la race ovine «delle Langhe», ainsi que la technique de production spécifique et les compétences des fromagers qui ont habilement su tirer le meilleur de ces facteurs, constituent donc les éléments indissociables qui sont à la base de la production de l’AOP «Murazzano», expression du savoir-faire collectif de la population de la zone «delle Langhe» et résultat d’un processus séculaire partagé.

Référence à la publication du cahier des charges

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa du présent règlement)

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) en cliquant sur «Qualità» (Qualité) en haut à droite de l’écran, puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» (Produits AOP, IGP et STG) sur le côté à gauche de l’écran, et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne).

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

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| 14.6.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 229/29 |
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14.6.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 229/29

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 229/07)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«Αρνάκι Λήμνου»/ «Arnaki Limnou»

N° UE: PGI-GR-02791 – 27.7.2021

AOP ( ) IGP ( X )

1.   Dénomination de l’IGP

«Αρνάκι Λήμνου» / «Arnaki Limnou»

2.   État membre ou pays tiers

Grèce

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 1.1 — Viande (et abats) frais

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit «Arnaki Limnou» est la carcasse d’agneaux âgés de 60 à 120 jours, pesant plus de 10 kg. La viande portant la dénomination «Arnaki Limnou» provient de carcasses d’agneaux nés sur les îles de Lemnos et d’Agios Efstratios (unité régionale de Lemnos) de brebis élevées traditionnellement et adaptées à ces îles, dont la base de la nourriture est constituée de la flore de cette aire géographique (insulaire) clairement délimitée.

La viande d’«Arnaki Limnou» se caractérise par une texture tendre, juteuse et moelleuse et par un goût et un arôme distinctifs, caractéristiques et agréables. La chair présente une couleur rouge clair d’aspect uniforme et le gras est blanc pur. Elle contient du gras sous-cutané et une masse musculaire développée, en particulier dans les morceaux à forte demande et à haute valeur commerciale, tels que la longe («faux-filet»), le haut de cuisse (gigot) et les côtes (côtelettes).

La chair de la viande d’«Arnaki Limnou» a une teneur en lipides élevée, principalement intramusculaire (marbré), ce qui confère au produit des caractéristiques organoleptiques particulières et contribue à accroître la tendreté et la saveur du produit.

La teneur en lipides des tissus comestibles des carcasses d’«Arnaki Limnou» varie entre 10 % et 15 %, alors que pour les agneaux provenant d’autres régions de Grèce, elle est en moyenne de 1,5 à 3 %.

La composition chimique des tissus comestibles de la viande d’«Arnaki Limnou» est présentée dans le tableau suivant:

| Produit | | Protéines | Lipides |
| --- | --- | --- | --- |
| «Arnaki Limnou» | | 17,6  % à
  23,4  % | 10,0  % à
  15,0  % |

Produit

Protéines

Lipides

«Arnaki Limnou»

17,6  % à

23,4  %

10,0  % à

15,0  %

La viande d’«Arnaki Limnou» est vendue fraîche sous les formes suivantes:

| — | entière |
| --- | --- |

—

entière

| — | en demi-carcasses ou |
| --- | --- |

—

en demi-carcasses ou

| — | en morceaux au poids. |
| --- | --- |

—

en morceaux au poids.

3.3.   Alimentation (pour les produits d’origine animale uniquement) et matières premières (pour les produits transformés uniquement)

Les agneaux, nés entre la fin novembre et la fin février et nourris principalement au lait maternel, sont allaités pendant une période de 45 à 60 jours. À la fin de cette période, les agneaux passent progressivement à une alimentation solide au moyen de mélanges intermédiaires élaborés à partir de fourrages grossiers tels que le fourrage de céréales et de légumineuses produit localement. Après le sevrage, il y a généralement une période d’un à deux mois (coïncidant avec les mois de printemps) au cours de laquelle les agneaux paissent avec les ovins adultes, se nourrissant de plantes de la flore locale.

La population ovine élevée à Lemnos et à Agios Efstratios («mouton de Lemnos») est une population ovine qui a été peu exposée à l’influence des races de Mytilini (ou de Lesbos) et de Chios.

L’alimentation des ovins adultes repose principalement sur le pâturage libre dans les prairies de l’aire géographique délimitée. Des mélanges complémentaires sont utilisés dans l’alimentation des ovins, principalement constitués de produits provenant de céréales, de légumineuses à grains, de paille de céréales (principalement du blé dur), de trèfle et de graines oléagineuses, produits principalement dans l’aire géographique délimitée, ainsi que de vitamines et d’oligo-éléments.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La dénomination «Arnaki Limnou» ne peut être utilisée que pour les agneaux nés, élevés et abattus (y compris la saignée et le dépouillement) dans l’aire délimitée. Leurs ancêtres sont également nés et ont été élevés dans l’aire géographique délimitée.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Outre l’étiquetage prescrit par la législation nationale et la législation de l’Union, la marque spéciale suivante est apposée sur la viande d’«Arnaki Limnou», quelle que soit la forme sous laquelle le produit est commercialisé (entier, en demi-carcasses ou en morceaux de carcasses):

Image 5

La marque ci-dessus doit également être accompagnée d’un numéro de code identifiant l’animal et l’exploitation d’où provient la carcasse, ainsi que la date d’abattage. Le numéro de code se compose:

| — | du code numérique correspondant à l’exploitation produisant les animaux, |
| --- | --- |

—

du code numérique correspondant à l’exploitation produisant les animaux,

| — | du code d’identification de l’animal vivant dont la carcasse est issue, |
| --- | --- |

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du code d’identification de l’animal vivant dont la carcasse est issue,

| — | de la date d’abattage de l’animal. |
| --- | --- |

—

de la date d’abattage de l’animal.

Par exemple, une carcasse provenant de l’exploitation portant le numéro de code EL8330 * * * * et de l’animal vivant numéro 002, qui a été conduit à l’abattage le 01/12/2020, se verra attribuer le code unique 8330 * * * * 002-01/12/2020.

Au découpage et à l’emballage de la viande d’«Arnaki Limnou», l’étiquette visée à l’alinéa précédent est apposée soit sur le morceau de viande individuel, soit sur le conteneur extérieur, à condition que le produit ait été emballé de manière à ce que les informations pertinentes soient transmises au consommateur final.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production de l’«Arnaki Limnou» est délimitée par les limites géographiques des îles de Lemnos et d’Agios Efstratios.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre le produit et l’aire délimitée tient aux caractéristiques qualitatives spécifiques de la viande. La viande d’«Arnaki Limnou» est un produit réputé dont les caractéristiques organoleptiques recherchées sont attribuées au mode d’élevage traditionnel des agneaux et des ovins et à leur régime alimentaire, essentiellement constitué de la riche flore des pâturages de l’aire géographique délimitée.

Spécificité de l’aire géographique

Les îles de Lemnos et d’Agios Efstratios appartiennent au groupe d’îles au nord-est de la mer Égée. Lemnos est principalement recouverte de surfaces et de plateaux déboisés et arides. Son paysage est dominé par des champs de blé et de céréales, des vignobles, de la garrigue et de grandes prairies, ces dernières représentant plus de la moitié de sa superficie. On retrouve un paysage similaire sur l’île d’Agios Efstratios (aussi appelée «Ai Stratis»).

Les deux îles entretiennent des liens étroits, tant sur le plan social et culturel que sur le plan économique et commercial. De nombreux produits sont échangés et circulent entre les deux îles depuis longtemps. Le cheptel fait également l’objet de ces échanges en flux continu, et notamment le cheptel d’ovins, ce qui a contribué à son évolution homogène sur les deux îles. L’île d’Agios Efstratios n’est reliée qu’à Lemnos, par une liaison maritime côtière.

Facteurs naturels

Le climat de la région, comme le reste de la Grèce, est typiquement méditerranéen: des hivers doux et humides, des étés relativement chauds et secs et, en général, de longues périodes d’ensoleillement pendant la majeure partie de l’année. Toutefois, la région connaît un climat plus sec, caractérisé par des vents violents épisodiques et de rares précipitations.

Les îles de la mer Égée, dont les îles de Lemnos et d’Agios Efstratios, étaient des points de passage importants sur la voie de migration florale d’espèces endémiques qui ont progressivement gagné la Grèce depuis l’Est, en raison de la proximité de la flore primitive de l’Asie mineure.

Les ovins des deux îles se nourrissent essentiellement d’une végétation arbustive et herbacée abondante, riche en plantes variées et aromatiques. Des études ont montré que la flore naturelle de Lemnos se compose de 756 espèces végétales, principalement des thérophytes (55 %). Parmi celles-ci figurent huit espèces endémiques grecques, une espèce endémique du nord-est de la mer Égée et une plante lacustre endémique. En outre, malgré sa petite taille, l’île d’Agios Efstratios compte 438 espèces végétales différentes.

Les massifs de garrigue sont largement répandus sur les îles de Lemnos et d’Agios Efstratios. En fait, 25 % des pâturages de la région sont constitués de garrigue. Les espèces de guarrige sont typiquement les suivantes: chêne à cochenille ou chêne des garrigues, pimprenelle épineuse, thym à têtes, origan, genêt à tiges épineuses, sauge à feuille de verveine, sauge des prés, Anthyllide d’Hermann, euphorbe épineuse, millepertuis du Mont-Olympe, millepertuis perforé et millepertuis à feuille triangulaire, ciste, ciste à feuilles de sauge, hysope. On y trouve également l’Euphorbe des garrigues, l’inule visqueuse et l’herbe à veilleuse.

La végétation ligneuse des «maquis» des deux îles comprend également les espèces suivantes: arbre de Judée, calicatome velu, genêt commun, arbre au mastic, filaire à large feuille, olivier sauvage, olivier, romarain, asperge sauvage, Fragon faux houx, etc.

On y trouve aussi des dunes à végétation sclérophylle.

En outre, les deux îles abritent une flore souvent composée de graminées et légumineuses naturelles suivantes, qui sont les plantes à herbage les plus couramment consommées par les ovins.

Le cheptel

S’étant progressivement et longuement adapté à son habitat, grâce à un long processus de sélection et de développement, le cheptel ovin est parfaitement adapté aux conditions pédoclimatiques spécifiques du site et a développé des caractéristiques hautement spécifiques telles que l’autosuffisance et la résistance aux conditions environnementales défavorables, la résistance aux maladies endémiques et une productivité de qualité.

Il s’agit d’animaux de taille moyenne et de conformation harmonieuse, adaptés aux conditions géophysiques et climatiques difficiles de la région et au microclimat et à l’environnement des îles de Lemnos et d’Agios Efstratios.

En général, le régime alimentaire des brebis et des agneaux contribue à la production d’une viande présentant un profil caractéristique d’acides gras. La composition du gras de la viande est liée à la proportion suffisante d’acides gras polyinsaturés présents dans les plantes et est considérée comme particulièrement recherchée, étant donné qu’elle est associée à un rendement aromatique particulier de la viande produite. Le pâturage libre des ovins augmente également la concentration d’autres micronutriments recherchés dans la viande, tels que les vitamines et les antioxydants naturels.

Facteur humain:

Le mode d’élevage traditionnel repose sur les installations d’hébergement typiques, les «mandrès» (bergeries), dans lesquelles le cheptel est gardé à proximité des pâturages. L’utilisation des installations traditionnelles d’hébergement que sont les «mandrès» garantit un accès direct aux pâturages qui les entourent.

Les pratiques traditionnelles des éleveurs influent sur les caractéristiques du produit «Arnaki Limnou». En particulier, le sevrage tardif des agneaux (à environ 60 jours) contribue au développement d’agneaux robustes ayant déposé suffisamment de gras. En outre, la gestion des cheptels par le système d’élevage traditionnel des «mandrès» garantit que les ovins n’ont pas besoin de parcourir de longues distances pour trouver leur nourriture, étant donné la proximité des pâturages par rapport aux «mandrès» et la petitesse des îles. Les animaux subissent de ce fait moins de stress et développent une quantité de gras intramusculaire nettement supérieure à celle présente chez leurs congénères ainsi qu’une forte masse musculaire.

Les agneaux sevrés, jusqu’à leur abattage, et les ovins adultes ont, autant que faire se peut, un accès permanent aux pâturages. Le fait qu’aussi bien les ovins adultes que les agneaux puissent paître tout au long de l’année et avoir un accès direct aux pâturages, grâce à un système d’élevage semi-extensif dans des pâturages riches en plantes et herbes aromatiques comestibles, permet la formation de constituants aromatiques dans les tissus adipeux et contribue aux caractéristiques organoleptiques recherchées du produit, telles que le goût associé à la tendreté de la viande qui est attribué à la teneur en gras intramusculaire.

Le système d’élevage semi-extensif, basé sur la valorisation de l’écosystème naturel de la région par le pâturage, s’est développé au fil du temps du fait des conditions spécifiques de l’environnement et pour ces conditions. Il s’agit en effet d’un moyen de préserver l’écosystème et la biodiversité de la région, qui fait partie intégrante du patrimoine culturel du site.

Cet art de l’élevage ovin s’est même transmis de génération en génération, les pratiques d’élevage et l’expérience des anciens étant transmises aux jeunes, qui aujourd’hui encore continuent à produire le produit bien connu et de grande qualité qu’est l’«Arnaki Limnou». La gestion des cheptels, assurée depuis des siècles par des «kechagiades» (agriculteurs locaux) expérimentés pratiquant un système d’élevage traditionnel basé sur les «mandrès» (bergeries), a permis l’établissement d’un modèle durable et viable d’élevage ovin semi-extensif.

Spécificité du produit

L’«Arnaki Limnou» a pour caractéristiques organoleptiques la tendreté, la jutosité et une texture douce. La teneur totale de gras est élevée et principalement intramusculaire («marbré»), ce qui contribue à la saveur et à la tendreté du produit.

En raison du choix de l’âge d’abattage, la carcasse est relativement lourde. Elle contient une masse musculaire développée, en particulier dans les morceaux à forte demande et à haute valeur commerciale, tels que la longe, le haut de cuisse (gigot) et les côtes (côtelettes).

Lien causal entre l’aire géographique et la spécificité du produit:

L’«Arnaki Limnou» est une viande aux caractéristiques organoleptiques agréables et un produit largement répandu, qui est produit de manière continue depuis de nombreuses années sur les deux îles. En effet, tant les facteurs environnementaux spécifiques que les pratiques humaines, qui prévalaient et continuent de prévaloir dans l’aire géographique délimitée des îles de Lemnos et d’Agios Efstratios, ont contribué à la production d’un produit possédant les caractéristiques recherchées, l’«Arnaki Limnou», qui se distingue des autres produits similaires.

L’élevage ovin est la base de l’activité d’élevage et est pratiqué sur les deux îles. La flore fourragère des deux îles présente d’importantes similitudes. Lemnos possède d’importantes surfaces de pâturages, qui représentent un tiers de sa superficie totale. La garrigue représente environ 25 % des pâturages de l’île, avec une végétation basse et clairsemée qui pousse en milieu ouvert, où prédominent la pimprenelle épineuse et le thym, ainsi que de nombreuses plantes aromatiques.

L’importante capacité de pâture de Lemnos et d’Agios Efstratios et la diversité des plantes aromatiques présentes sur ces îles permettent la production d’une viande dont la graisse a acquis des propriétés organoleptiques déterminées par la diversité des plantes aromatiques et d’autres plantes présentes dans les pâturages. C’est donc le fait que les ovins ont accès aux pâturages tout au long de l’année qui détermine la qualité et les propriétés organoleptiques du produit.

Le relief géologique doux de l’aire délimitée, les plaines ne présentant pas de relief escarpé, permet un accès aisé aux pâturages situés à proximité des bergeries traditionnelles. Les animaux subissent de ce fait moins de stress et développent une quantité de gras intramusculaire nettement supérieure à celle présente chez leurs congénères, ainsi qu’une forte masse musculaire.

En particulier, les ovins, qui paissent dans les régions des îles de Lemnos et d’Agios Efstratios, consomment une grande variété de plantes et d’herbes aromatiques comestibles. Étant donné la petite taille de ces îles, ils n’ont pas besoin de parcourir de longues distances pour trouver de la nourriture.

En raison des conditions climatiques qui y règnent, les animaux peuvent passer toute l’année en dehors des étables dans les pâturages. Par conséquent, après leur période d’alimentation exclusivement lactée, les agneaux ont accès aux pâturages jusqu’à la date d’abattage. La teneur plus élevée en gras des tissus comestibles est due au pâturage. L’alimentation des ovins provient dans une large mesure du pâturage libre.

Ainsi, le fait que les ovins adultes, mais aussi les agneaux, pendant la période entre le sevrage et l’abattage, ont un accès permanent aux prairies pratiquement tout au long de l’année, le pâturage direct sur la riche flore des deux îles ainsi que la lactation prolongée des agneaux élevés dans un système semi-extensif influent sur les caractéristiques qualitatives essentielles de la viande, le résultat étant le développement de carcasses présentant des masses musculaires suffisantes avec des dépôts de graisse intramusculaire.

La teneur en gras intramusculaire de la viande d’«Arnaki Limnou» a une incidence directe sur la teneur en humidité et sur la texture de la viande, ainsi que sur le goût et la libération des arômes lors de la cuisson.

Le produit dénommé «Arnaki Limnou» est associé au système d’élevage semi-extensif, au pâturage libre et aux pratiques traditionnelles des éleveurs. La demande concernant le produit «Arnaki Limnou», qui présente les caractéristiques recherchées décrites, encourage le maintien de ces pratiques d’élevage afin de préserver ces caractéristiques.

Ce sont ainsi tous ces facteurs qui permettent d’obtenir une viande d’«Arnaki Limnou» présentant le niveau de qualité recherché et des caractéristiques organoleptiques agréables, qui ont contribué à la réputation du produit. Le produit est lié à la tradition gastronomique des deux îles, des mets locaux tels que l’«agneau selon la tradition de Kaspakas» figurant parmi les plats favoris de la population locale et des touristes.

Référence à la publication du cahier des charges

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/2021/prodiagrafes_arnaki_limnou150222.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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