# Journal officiel C 99/2020

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 99 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 63e année26 mars 2020 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 99

Édition de langue française

Communications et informations

63e année26 mars 2020

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 99/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9701 — Infravia/Iliad/Iliad 73) (
  1
  ) | 1 |
| 2020/C 99/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9646 — Macquarie/Aberdeen/Pentacom/JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2020/C 99/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9680 — La Voix du Nord/SIM/Mediacontact/Roof Media) (
  1
  ) | 3 |
| 2020/C 99/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 99/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9701 — Infravia/Iliad/Iliad 73) (
  1
  )

1

1

2020/C 99/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9646 — Macquarie/Aberdeen/Pentacom/JV) (
  1
  )

1

2

2020/C 99/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9680 — La Voix du Nord/SIM/Mediacontact/Roof Media) (
  1
  )

1

3

2020/C 99/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business) (
  1
  )

1

4

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 99/05 | Taux de change de l'euro — 25 mars 2020 | 5 |
| 2020/C 99/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2020/C 99/05

Taux de change de l'euro — 25 mars 2020

5

2020/C 99/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

6

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2020/C 99/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9769 — VW Group/Munich RE Group/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2020/C 99/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission. | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2020/C 99/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9769 — VW Group/Munich RE Group/JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

AUTRES ACTES

Commission européenne

2020/C 99/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

9

---

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| | Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques ( JO C 051 du 14.2.2020 ) | 25 |

Rectificatifs

Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques ( JO C 051 du 14.2.2020 )

( JO C 051 du 14.2.2020 )

25

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/1 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9701 — Infravia/Iliad/Iliad 73)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 99/01)

Le 23 janvier 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9701. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9701.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/2 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9646 — Macquarie/Aberdeen/Pentacom/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 99/02)

Le 12 mars 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9646. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9646.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/3 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9680 — La Voix du Nord/SIM/Mediacontact/Roof Media)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 99/03)

Le 10 février 2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité; |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9680. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9680.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/4 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9749 — Glencore Energy UK/Ørsted LNG Business)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 99/04)

Le 19. mars.2020, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n°139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9749. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32020M9749.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/5 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/5

---

Taux de change de l'euro (1)

25 mars 2020

(2020/C 99/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0827 |
| JPY | yen japonais | 120,67 |
| DKK | couronne danoise | 7,4682 |
| GBP | livre sterling | 0,91503 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9638 |
| CHF | franc suisse | 1,0602 |
| ISK | couronne islandaise | 151,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,7745 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 27,446 |
| HUF | forint hongrois | 354,97 |
| PLN | zloty polonais | 4,5817 |
| RON | leu roumain | 4,8446 |
| TRY | livre turque | 6,9672 |
| AUD | dollar australien | 1,7993 |
| CAD | dollar canadien | 1,5539 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,3941 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8479 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5651 |
| KRW | won sud-coréen | 1 334,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 18,8478 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,6844 |
| HRK | kuna croate | 7,6083 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 447,71 |
| MYR | ringgit malais | 4,7493 |
| PHP | peso philippin | 55,250 |
| RUB | rouble russe | 84,8015 |
| THB | baht thaïlandais | 35,491 |
| BRL | real brésilien | 5,4937 |
| MXN | peso mexicain | 26,5704 |
| INR | roupie indienne | 82,6990 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0827

JPY

yen japonais

120,67

DKK

couronne danoise

7,4682

GBP

livre sterling

0,91503

SEK

couronne suédoise

10,9638

CHF

franc suisse

1,0602

ISK

couronne islandaise

151,90

NOK

couronne norvégienne

11,7745

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

27,446

HUF

forint hongrois

354,97

PLN

zloty polonais

4,5817

RON

leu roumain

4,8446

TRY

livre turque

6,9672

AUD

dollar australien

1,7993

CAD

dollar canadien

1,5539

HKD

dollar de Hong Kong

8,3941

NZD

dollar néo-zélandais

1,8479

SGD

dollar de Singapour

1,5651

KRW

won sud-coréen

1 334,82

ZAR

rand sud-africain

18,8478

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,6844

HRK

kuna croate

7,6083

IDR

rupiah indonésienne

17 447,71

MYR

ringgit malais

4,7493

PHP

peso philippin

55,250

RUB

rouble russe

84,8015

THB

baht thaïlandais

35,491

BRL

real brésilien

5,4937

MXN

peso mexicain

26,5704

INR

roupie indienne

82,6990

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/6 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/6

---

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 99/06)

Décision accordant une autorisation

| Référence de la décision  (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisations autorisées | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2020) 1655 | 19 mars 2020 | Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8; N° CAS: 1333-82-0 | HAPOC GmbH & Co KG, S.A, In der Neuen Welt 8, 87700, Memmingen, Allemagne | REACH/19/41/0 | Utilisation sous forme solide et en solution aqueuse, quelles que soient les proportions, afin de modifier les propriétés des surfaces en laiton ou en bronze pour des produits de génie médical, exclusivement pour la préparation finale de telles surfaces et la dépose d’un film transparent sur une partie intérieure de la chambre d’un évaporateur pour anesthésie destiné à être intégré dans des machines d’anesthésie pour les hôpitaux et les cliniques | 21 septembre 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |

Référence de la décision  (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisations autorisées

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2020) 1655

19 mars 2020

Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8; N° CAS: 1333-82-0

HAPOC GmbH & Co KG, S.A, In der Neuen Welt 8, 87700, Memmingen, Allemagne

REACH/19/41/0

Utilisation sous forme solide et en solution aqueuse, quelles que soient les proportions, afin de modifier les propriétés des surfaces en laiton ou en bronze pour des produits de génie médical, exclusivement pour la préparation finale de telles surfaces et la dépose d’un film transparent sur une partie intérieure de la chambre d’un évaporateur pour anesthésie destiné à être intégré dans des machines d’anesthésie pour les hôpitaux et les cliniques

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/7 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/7

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9769 — VW Group/Munich RE Group/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2020/C 99/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | MHP Management-und IT-Beratung GmbH («MHP», Allemagne), contrôlée par Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft («Porsche», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Volkswagen Group («VW», Allemagne); |
| --- | --- |

—

MHP Management-und IT-Beratung GmbH («MHP», Allemagne), contrôlée par Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft («Porsche», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Volkswagen Group («VW», Allemagne);

| — | Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft in München («Munich RE», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft in München («Munich RE», Allemagne).

Porsche, par l’intermédiaire de sa filiale MHP, et Munich RE acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée constituant une entreprise commune (l’«entreprise commune», Allemagne).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | MHP: société de conseil en gestion et en informatique. Porsche et VW sont actives dans le monde entier dans les domaines du développement, de la fabrication, de la commercialisation et de la vente, notamment, de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, de bus, de motos, ainsi que de services financiers et de services d’assurance accessoires et de solutions dans le domaine des services de mobilité; |
| --- | --- |

—

MHP: société de conseil en gestion et en informatique. Porsche et VW sont actives dans le monde entier dans les domaines du développement, de la fabrication, de la commercialisation et de la vente, notamment, de voitures particulières, de véhicules utilitaires légers, de camions, de bus, de motos, ainsi que de services financiers et de services d’assurance accessoires et de solutions dans le domaine des services de mobilité;

| — | Munich RE: compagnie d’assurance internationale. |
| --- | --- |

—

Munich RE: compagnie d’assurance internationale.

L’entreprise commune fournira des services de conseil en informatique, y compris dans les domaines du développement de concepts, de la gestion des risques et du développement de logiciels, en rapport avec la planification, la mise en place et le fonctionnement de solutions de production numériques et flexibles.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9769 — VW Group/Munich RE Group/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courrier électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Télécopie: +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/9 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/9

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission.

(2020/C 99/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Atlantique»

Numéro de référence: PGI-FR-A1365-AM01

Date de la communication: 19/12/2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Zone géographique

La zone géographique qui était traduite en arrondissement a été mis à jour en prenant la liste des communes.

Cette modification n’a pas entrainé de modification de la zone géographique.

Le document unique est modifié en conséquence au 1.6.

2.   Zone de proximité immédiate

La zone de proximité immédiate qui était traduite en arrondissement a été mis à jour en prenant la liste des communes.

Cette modification n’a pas entrainé de modification de la zone géographique.

Le document unique est modifié en conséquence au 1.9.

3.   Encépagement

L’affectation des cépages par couleurs a été supprimée et des cépages ont été rajoutés afin de pouvoir adapter l’IGP aux nouvelles problématiques environnementales et de changement climatiques.

Le document unique est par conséquent modifié au 1.7.

4.   Organisme de contrôle

La référence à la norme de certification de l’organisme de contrôle a été mis à jour.

Cette modification n’entraine pas de modification du document uniuqe

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Atlantique

2.   Type d’indication géographique

IGP - Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Les vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Atlantique» sont des vins tranquilles rouges, rosés et blancs.

Les vins tranquilles bénéficiant de l’indication géographique protégée «Atlantique » présentent un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 10,5 % vol.

Les teneurs (maximum ou minimum) en anhydride sulfureux total, en acidités volatile et totale, le titre alcoométrique volumique total, sont fixés par la règlementation communautaire. Les vins rouges présentent des tanins souples et harmonieux. Ils sont équilibrés, fruités et élégants. Les vins blancs et rosés expriment pleinement la fraicheur et les arômes des cépages dont ils sont issus. Ils s’expriment avec beaucoup de finesse.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Les vins doivent respecter en matière de pratique oenologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Rendements maximaux

120 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Atlantique» sont réalisées sur le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 13 mars 2019 :

Département de la Charente, communes de :

Abzac, Les Adjots, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Ambleville, Anais, Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Ars, Asnières-sur-Nouère, Aubeterre-sur-Dronne, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Baignes-Sainte-Radegonde, Balzac, Barbezières, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Barro, Bassac, Bazac, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Bellevigne, Bellon, Benest, Bernac, Berneuil, Bessac, Bessé, Bioussac, Birac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisbreteau, Boisné-La Tude, Bonnes, Bonneuil, Bors (Canton de Tude-et-Lavalette), Bors (Canton de Charente-Sud), Le Bouchage, Bouëx, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Brettes, Bréville, Brie, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brigueuil, Brillac, Brossac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chabanais, Chabrac, Chadurie, Chalais, Challignac, Champagne-Vigny, Champagne-Mouton, Champmillon, Champniers, Chantillac, La Chapelle, Charmé, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Chazelles, Chenon, Cherves-Châtelars, Cherves-Richemont, La Chèvrerie, Chillac, Chirac, Claix, Cognac, Combiers, Condac, Condéon, Confolens, Coteaux-du-Blanzacais, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Courgeac, Courlac, La Couronne, Couture, Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Écuras, Édon, Empuré, Épenède, Les Essards, Esse, Étagnac, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Eymouthiers, La Faye, Feuillade, Fléac, Fleurac, Fontclaireau, Fontenille, La Forêt-de-Tessé, Fouquebrune, Fouqueure, Foussignac, Garat, Gardes-le-Pontaroux, Genac-Bignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Gond-Pontouvre, Les Gours, Le Grand-Madieu, Grassac, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Gurat, Hiersac, Hiesse, Houlette, L’Isle-d’Espagnac, Jarnac, Jauldes, Javrezac, Juignac, Juillac-le-Coq, Juillé, Julienne, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Lessac, Lesterps, Lésignac-Durand, Lichères, Ligné, Lignières-Sonneville, Linars, Le Lindois, Londigny, Longré, Lonnes, Louzac-Saint-André, Lupsault, Lussac, Luxé, La Magdeleine, Magnac-Lavalette-Villars, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Mainzac, Mainxe-Gondeville, Manot, Mansle, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Les Métairies, Mons, Montboyer, Montbron, Montmérac, Montemboeuf, Montignac-Charente, Montignac-le-Coq, Montjean, Montmoreau, Montrollet, Mornac, Mosnac, Moulidars, Moulins-sur-Tardoire, Mouthiers-sur-Boëme, Mouton, Moutonneau, Mouzon, Nabinaud, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nercillac, Nersac, Nieuil, Nonac, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Oriolles, Orival, Paizay-Naudouin-Embourie, Palluaud, Parzac, Passirac, Pérignac, Pillac, Les Pins, Plassac-Rouffiac, Pleuville, Poullignac, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puymoyen, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Reignac, Réparsac, Rioux-Martin, Rivières, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, Ronsenac, Rouffiac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d’Hiersac, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Michel, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Saturnin, Sainte-Sévère, Saint-Séverin, Saint-Simeux, Saint-Simon, Saint-Sornin, Sainte-Souline, Saint-Sulpice-de-Cognac, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Vallier, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-d’Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-de-Villefagnan, Salles-Lavalette, Saulgond, Sauvagnac, Sauvignac, Segonzac, Sers, Sigogne, Sireuil, Souffrignac, Souvigné, Soyaux, Suaux, La Tâche, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Le Tâtre, Terres-de-Haute-Charente, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvérac, Touvre, Triac-Lautrait, Trois-Palis, Turgon, Tusson, Val-d’Auge, Val-de-Bonnieure, Val des Vignes, Valence, Vars, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verrières, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vibrac, Le Vieux-Cérier, Vieux-Ruffec, Vignolles, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac-Saint-Vincent, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Xambes, Yviers, Yvrac-et-Malleyrand.

Département de la Charente-Maritime, communes de :

Agudelle, Aigrefeuille-d’Aunis, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archiac, Archingeay, Ardillières, Ars-en-Ré, Arthenac, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Avy, Aytré, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Ballon, La Barde, Bazauges, Beaugeay, Beauvais-sur-Matha, Bedenac, Belluire, Benon, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Bignay, Biron, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bois, Le Bois-Plage-en-Ré, Boisredon, Bords, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Bourgneuf, Boutenac-Touvent, Bran, La Brée-les-Bains, Bresdon, Breuil-la-Réorte, Breuillet, Breuil-Magné, Brie-sous-Archiac, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brives-sur-Charente, Brizambourg, La Brousse, Burie, Bussac-sur-Charente, Bussac-Forêt, Cabariot, Celles, Cercoux, Chadenac, Chaillevette, Chambon, Chamouillac, Champagnac, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, La Chapelle-des-Pots, Charron, Chartuzac, Le Château-d’Oléron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chaunac, Le Chay, Chenac-Saint-Seurin-d’Uzet, Chepniers, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chevanceaux, Chives, Cierzac, Ciré-d’Aunis, Clam, Clavette, Clérac, Clion, La Clisse, La Clotte, Coivert, Colombiers, Consac, Contré, Corignac, Corme-Écluse, Corme-Royal, La Couarde-sur-Mer, Coulonges, Courant, Courcelles, Courcerac, Courçon, Courcoury, Courpignac, Coux, Cozes, Cramchaban, Cravans, Crazannes, Cressé, Croix-Chapeau, La Croix-Comtesse, Dampierre-sur-Boutonne, La Devise, Doeuil-sur-le-Mignon, Dolus-d’Oléron, Dompierre-sur-Charente, Dompierre-sur-Mer, Le Douhet, Échebrune, Échillais, Écoyeux, Écurat, Les Éduts, Les Églises-d’Argenteuil, L’Éguille, Épargnes, Esnandes, Les Essards, Essouvert, Étaules, Expiremont, Fenioux, Ferrières, Fléac-sur-Seugne, Floirac, La Flotte, Fontaine-Chalendray, Fontaines-d’Ozillac, Fontcouverte, Fontenet, Forges, Le Fouilloux, Fouras, Geay, Gémozac, La Genétouze, Genouillé, Germignac, Gibourne, Le Gicq, Givrezac, Les Gonds, Gourvillette, Grandjean, Le Grand-Village-Plage, La Grève-sur-Mignon, Grézac, La Gripperie-Saint-Symphorien, Le Gua, Le Gué-d’Alleré, Guitinières, Haimps, L’Houmeau, La Jard, Jarnac-Champagne, La Jarne, La Jarrie, La Jarrie-Audouin, Jazennes, Jonzac, Juicq, Jussas, Lagord, La Laigne, Landes, Landrais, Léoville, Loire-les-Marais, Loiré-sur-Nie, Loix, Longèves, Lonzac, Lorignac, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Lussac, Lussant, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marignac, Marsais, Marsilly, Massac, Matha, Les Mathes, Mazeray, Mazerolles, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Meux, Migré, Migron, Mirambeau, Moëze, Mons, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Montroy, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Mortiers, Mosnac, Le Mung, Muron, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieul-le-Virouil, Nieul-sur-Mer, Nieulle-sur-Seudre, Les Nouillers, Nuaillé-d’Aunis, Nuaillé-sur-Boutonne, Orignolles, Ozillac, Paillé, Pérignac, Périgny, Pessines, Le Pin, Pisany, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pont-l’Abbé-d’Arnoult, Port-des-Barques, Port-d’Envaux, Les Portes-en-Ré, Pouillac, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puilboreau, Puy-du-Lac, Puyravault, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rivedoux-Plage, Rioux, Rochefort, La Rochelle, Romazières, Romegoux, La Ronde, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Sablonceaux, Saint-Agnant, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Christophe, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Sainte-Colombe, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d’Oléron, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Froult, Sainte-Gemme, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-de-Longuepierre, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-d’Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d’Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Jean-d’Angle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Julien-de-l’Escap, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Léger, Sainte-Lheurine, Saint-Loup, Saint-Maigrin, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Mard, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martial, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d’Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard, Saint-Médard-d’Aunis, Sainte-Même, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Ouen-d’Aunis, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-d’Amilly, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l’Isle, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Sainte-Radegonde, Sainte-Ramée, Saint-Rogatien, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d’Aunis, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sornin, Sainte-Soulle, Saint-Sulpice-d’Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Trojan-les-Bains, Saint-Vaize, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Saintes, Saleignes, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Salles-sur-Mer, Saujon, Seigné, Semillac, Semoussac, Semussac, Le Seure, Siecq, Sonnac, Soubise, Soubran, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Surgères, Taillant, Taillebourg, Tanzac, Taugon, Ternant, Tesson, Thaims, Thairé, Thénac, Thézac, Thors, Le Thou, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Les Touches-de-Périgny, La Tremblade, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, La Vallée, Vanzac, Varaize, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux, Vergné, La Vergne, Vérines, Vervant, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, La Villedieu, Villedoux, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villexavier, Villiers-Couture, Vinax, Virollet, Virson, Voissay, Vouhé, Yves.

Département de la Dordogne, communes de :

Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Ajat, Alles-sur-Dordogne, Allas-les-Mines, Allemans, Angoisse, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Archignac, Aubas, Audrix, Augignac, Auriac-du-Périgord, Azerat, La Bachellerie, Badefols-d’Ans, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bars, Bassillac et Auberoche, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-de-Terrasson, Beauregard-et-Bassac, Beauronne, Beleymas, Berbiguières, Bergerac, Bertric-Burée, Besse, Beynac-et-Cazenac, Biras, Biron, Boisse, Boisseuilh, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Borrèze, Bosset, Bouillac, Boulazac Isle Manoire, Bouniagues, Bourdeilles, Le Bourdeix, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bourniquel, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Bouzic, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Le Bugue, Le Buisson-de-Cadouin, Bussac, Busserolles, Bussière-Badil, Calès, Calviac-en-Périgord, Campagnac-lès-Quercy, Campagne, Campsegret, Capdrot, Carlux, Carsac-Aillac, Carsac-de-Gurson, Carves, La Cassagne, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cause-de-Clérans, Cazoulès, Celles, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Chancelade, Chantérac, Chapdeuil, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Gonaguet, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Chapelle-Montmoreau, La Chapelle-Saint-Jean, Chassaignes, Château-l’Évêque, Châtres, Cherval, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Cladech, Clermont-de-Beauregard, Clermont-d’Excideuil, Colombier, Coly-Saint-Amand, Comberanche-et-Épeluche, Condat-sur-Trincou, Condat-sur-Vézère, Connezac, Conne-de-Labarde, La Coquille, Corgnac-sur-l’Isle, Cornille, Les Coteaux Périgourdins, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Cours-de-Pile, Coutures, Coux et Bigaroque-Mouzens, Couze-et-Saint-Front, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac-Auvézère-Val d’Ans, Cunèges, Daglan, Doissat, Domme, La Dornac, Douchapt, Douville, La Douze, Douzillac, Dussac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Église-Neuve-d’Issac, Escoire, Étouars, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Eyzerac, Les Eyzies, Fanlac, Les Farges, Faurilles, Faux, La Feuillade, Firbeix, Le Fleix, Fleurac, Florimont-Gaumier, Fonroque, La Force, Fossemagne, Fougueyrolles, Fouleix, Fraisse, Gabillou, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Gaugeac, Génis, Ginestet, Gout-Rossignol, Grand-Brassac, Granges-d’Ans, Grignols, Grives, Groléjac, Grun-Bordas, Hautefaye, Hautefort, Issac, Issigeac, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jayac, La Jemaye-Ponteyraud, Journiac, Jumilhac-le-Grand, Lacropte, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanouaille, Lanquais, Le Lardin-Saint-Lazare, Larzac, Lavalade, Lavaur, Les Lèches, Léguillac-de-l’Auche, Lembras, Lempzours, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lisle, Lolme, Loubejac, Lunas, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Marcillac-Saint-Quentin, Mareuil en Périgord, Marnac, Marquay, Marsac-sur-l’Isle, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Mauzens-et-Miremont, Mayac, Mazeyrolles, Ménesplet, Mensignac, Mescoules, Meyrals, Mialet, Milhac-de-Nontron, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monpazier, Monsac, Monsaguel, Montagnac-d’Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montagrier, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montignac, Montpeyroux, Monplaisant, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Nabirat, Nadaillac, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Nanthiat, Nastringues, Naussannes, Négrondes, Neuvic, Nontron, Orliac, Orliaguet, Parcoul-Chenaud, Paulin, Paunat, Paussac-et-Saint-Vivien, Pays de Belvès, Payzac, Pazayac, Périgueux, Petit-Bersac, Peyrignac, Peyrillac-et-Millac, Peyzac-le-Moustier, Pezuls, Piégut-Pluviers, Le Pizou, Plaisance, Plazac, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Pressignac-Vicq, Preyssac-d’Excideuil, Prigonrieux, Proissans, Queyssac, Quinsac, Rampieux, Razac-d’Eymet, Razac-de-Saussignac, Razac-sur-l’Isle, Ribagnac, Ribérac, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Roche-Chalais, La Roque-Gageac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rudeau-Ladosse, Sadillac, Sagelat, Saint-Agne, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-d’Allas, Saint-André-de-Double, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraise-d’Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Cernin-de-l’Herm, Saint-Chamassy, Saint-Crépin-d’Auberoche, Saint-Crépin-et-Carlucet, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Champagnes, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Sainte-Eulalie-d’Ans, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Front-d’Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Geniès, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d’Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Jean-d’Ataux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jean-d’Estissac, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Léon-d’Issigeac, Saint-Léon-sur-l’Isle, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Louis-en-l’Isle, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Martial-d’Albarède, Saint-Martial-d’Artenset, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l’Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Maime-de-Péreyrol, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Médard-d’Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Saint-Nexans, Sainte-Orse, Saint-Pancrace, Saint-Pantaly-d’Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Pierre-d’Eyraud, Saint-Pompont, Saint-Priest-les-Fougères, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Sainte-Radegonde, Saint-Raphaël, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Séverin-d’Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Sulpice-d’Excideuil, Sainte-Trie, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-le-Paluel, Saint-Vincent-sur-l’Isle, Saint-Vivien, Salagnac, Salignac-Eyvigues, Salles-de-Belvès, Salon, Sanilhac, Sarlande, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l’Isle, Sarrazac, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Savignac-de-Nontron, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Sceau-Saint-Angel, Segonzac, Sergeac, Serres-et-Montguyard, Servanches, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Siorac-en-Périgord, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Soulaures, Sourzac, Tamniès, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Thénac, Thenon, Thiviers, Thonac, Tocane-Saint-Apre, La Tour-Blanche-Cercles, Tourtoirac, Trélissac, Trémolat, Tursac, Urval, Val de Louyre et Caudeau, Vallereuil, Valojoulx, Vanxains, Varaignes, Varennes, Vaunac, Vélines, Vendoire, Verdon, Vergt, Vergt-de-Biron, Verteillac, Veyrignac, Veyrines-de-Domme, Veyrines-de-Vergt, Vézac, Villac, Villamblard, Villars, Villefranche-de-Lonchat, Villefranche-du-Périgord, Villetoureix, Vitrac.

Département de la Gironde, communes de :

Abzac, Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Andernos-les-Bains, Anglade, Arbanats, Arcachon, Arcins, Arès, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Les Artigues-de-Lussac, Arveyres, Asques, Aubiac, Audenge, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Baron, Le Barp, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Belin-Béliet, Bellebat, Bellefond, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Biganos, Les Billaux, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bourdelles, Bourg, Bourideys, Le Bouscat, Brach, Branne, Brannens, Braud-et-Saint-Louis, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cabara, Cadarsac, Cadaujac, Cadillac, Cadillac-en-Fronsadais, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiac-et-Saint-Denis, Camiran, Camps-sur-l’Isle, Campugnan, Canéjan, Capian, Caplong, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Casseuil, Castelmoron-d’Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castillon-la-Bataille, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cavignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cézac, Chamadelle, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Comps, Coubeyrac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutras, Coutures, Créon, Croignon, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daignac, Dardenac, Daubèze, Dieulivol, Donnezac, Donzac, Doulezon, Les Églisottes-et-Chalaures, Escaudes, Escoussans, Espiet, Les Esseintes, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Le Fieu, Floirac, Flaujagues, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Fours, Francs, Fronsac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Galgon, Gans, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gours, Gradignan, Grayan-et-l’Hôpital, Grézillac, Grignols, Guillac, Guillos, Guîtres, Gujan-Mestras, Le Haillan, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Izon, Jugazan, Juillac, Labarde, Labescau, La Brède, Lacanau, Ladaux, Lados, Lagorce, La Lande-de-Fronsac, Lamarque, Lamothe-Landerron, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Lansac, Lanton, Lapouyade, Laroque, Lartigue, Laruscade, Latresne, Lavazan, Lège-Cap-Ferret, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Libourne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Ludon-Médoc, Lugaignac, Lugasson, Lugon-et-l’Île-du-Carnay, Lugos, Lussac, Macau, Madirac, Maransin, Marcenais, Marcheprime, Margaux-Cantenac, Margueron, Marimbault, Marions, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mazion, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mios, Mombrier, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagne, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulis-en-Médoc, Moulon, Mourens, Naujac-sur-Mer, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Neuffons, Le Nizan, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Les Peintures, Pellegrue, Périssac, Pessac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Podensac, Pomerol, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porchères, Le Porge, Porte de Benauge, Portets, Le Pout, Préchac, Preignac, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols-sur-Ciron, Pujols, Le Puy, Puybarban, Puynormand, Queyrac, Quinsac, Rauzan, Reignac, La Réole, Rimons, Riocaud, Rions, La Rivière, Roaillan, Romagne, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Sablons, Sadirac, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-du-Bois, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Antoine-sur-l’Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d’Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Colombe, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Émilion, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Lisse, Sainte-Eulalie, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d’Esteuil, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Gervais, Saint-Girons-d’Aiguevives, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Jean-d’Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Magne, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Maixant, Saint-Mariens, Saint-Martial, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Paul, Saint-Pey-d’Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d’Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Pierre-d’Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Sainte-Radegonde, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Sainte-Terre, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Salles, Les Salles-de-Castillon, Samonac, Saucats, Saugon, Saumos, Sauternes, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Savignac-de-l’Isle, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Le Taillan-Médoc, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Le Teich, Le Temple, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Toulenne, Le Tourne, Tresses, Le Tuzan, Uzeste, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Vayres, Vendays-Montalivet, Vensac, Vérac, Verdelais, Le Verdon-sur-Mer, Vertheuil, Vignonet, Villandraut, Villegouge, Villenave-de-Rions, Villenave-d’Ornon, Villeneuve, Virelade, Virsac, Yvrac.

Département du Lot-et-Garonne, communes de :

Allons, Ambrus, Antagnac, Anzex, Argenton, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Barbaste, Beaupuy, Beauziac, Bouglon, Boussès, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Calignac, Cambes, Casteljaloux, Castelnau-sur-Gupie, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Cocumont, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Durance, Duras, Escassefort, Esclottes, Espiens, Fargues-sur-Ourbise, Feugarolles, Gaujac, Grézet-Cavagnan, Guérin, Houeillès, Jusix, Labastide-Castel-Amouroux, Lachapelle, Lagupie, Lavardac, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Moncaut, Mongaillard, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Monteton, Montpouillan, Moustier, Nérac, Pardaillan, Peyrière, Pindères, Pompiey, Pompogne, Poussignac, Puch-d’Agenais, Razimet, La Réunion, Romestaing, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Avit, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Laurent, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, Sauméjan, La Sauvetat-du-Dropt, Savignac-de-Duras, Sérignac-sur-Garonne, Seyches, Soumensac, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Virazeil, Xaintrailles.

7.   Cépages principaux

Abondant B

Abouriou B

Aléatico N

Alicante Henri Bouschet N

Aligoté B

Alphonse Lavallée N

Altesse B

Alvarinho - Albariño

Aramon blanc B

Aramon N

Aramon gris G

Aranel B

Arbane B

Arinarnoa N

Arriloba B

Arrouya N

Arrufiac B - Arrufiat

Artaban N

Aubin B

Aubin vert B

Aubun N - Murescola

Auxerrois B

Bachet N

Barbaroux Rs

Baroque B

Béclan N - Petit Béclan

Béquignol N

Biancu Gentile B

Blanc Dame B

Bouchalès N

Bouillet N

Bouquettraube B

Bourboulenc B - Doucillon blanc

Brachet N - Braquet

Bronner B

Brun argenté N - Vaccarèse

Brun Fourca N

Cabernet blanc B

Cabernet cortis N

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Caladoc N

Calitor N

Camaralet B

Carcajolo N

Carcajolo blanc B

Carignan N

Carignan blanc B

Carmenère N

Castets N

Chasselas B

Chardonnay B

César N

Chasan B

Chasselas rose Rs

Chatus N

Chenanson N

Chenin B

Cinsaut N - Cinsault

Clairette B

Clairette rose Rs

Clarin B

Claverie B

Codivarta B

Colombard B

Colombaud B - Bouteillan

Corbeau N - Douce noire

Cot N - Malbec

Counoise N

Courbu B - Gros Courbu

Courbu noir N

Crouchen B - Cruchen

Danlas B

Duras N

Durif N

Egiodola N

Ekigaïna N

Elbling B

Etraire de la Dui N

Fer N - Fer Servadou, Braucol, Mansois, Pinenc

Feunate N

Floreal B

Folignan B

Folle blanche B

Franc noir de Haute-Saône N

Fuella nera N

Furmint B

Gamaret

Gamay de Bouze N

Gamay de Chaudenay N

Gamay Fréaux N

Gamay N

Ganson N

Gascon N

Genovèse B

Goldriesling B

Gouget N

Graisse B

Gramon N

Grassen N - Grassenc

Grenache blanc B

Grenache N

Grenache gris G

Gringet B

Grolleau N

Grolleau gris G

Gros Manseng B

Gros vert B

Jacquère B

Johanniter B

Joubertin

Jurançon blanc B

Jurançon noir N - Dame noire

Knipperlé B

Lauzet B

Len de l’El B - Loin de l’Oeil

Liliorila B

Listan B - Palomino

Lival N

Macabeu B - Macabeo

Mancin N

Manseng noir N

Marsanne B

Marselan N

Mauzac B

Mauzac rose Rs

Mayorquin B

Melon B

Mérille N

Merlot N

Merlot blanc B

Meslier Saint-François B - Gros Meslier

Meunier N

Milgranet N

Molette B

Mollard N

Monarch N

Mondeuse blanche B

Mondeuse N

Monerac N

Montils B

Morrastel N - Minustellu, Graciano

Mourvaison N

Mourvèdre N - Monastrell

Mouyssaguès

Müller-Thurgau B

Muresconu N - Morescono

Muscadelle B

Muscardin N

Muscaris B

Muscat à petits grains roses Rs - Muscat, Moscato

Muscat à petits grains blancs B - Muscat, Moscato

Muscat cendré B - Muscat, Moscato

Muscat d’Alexandrie B - Muscat, Moscato

Muscat de Hambourg N - Muscat, Moscato

Muscat Ottonel B - Muscat, Moscato

Négret de Banhars N

Négrette N

Nielluccio N - Nielluciu

Noir Fleurien N

Ondenc B

Orbois B

Pagadebiti B

Pascal B

Perdea B

Persan N

Petit Courbu B

Petit Manseng B

Petit Meslier B

Petit Verdot N

Picardan B - Araignan

Pineau d’Aunis N

Pinot blanc B

Pinot gris G

Pinot noir N

Piquepoul blanc B

Piquepoul gris G

Piquepoul noir N

Plant droit N - Espanenc

Précoce de Malingre B

Portan N

Poulsard N - Ploussard

Précoce Bousquet B

Prior N

Prunelard N

Raffiat de Moncade B

Ribol N

Riminèse B

Rivairenc blanc B - Aspiran blanc

Rivairenc N - Aspiran noir

Rivairenc gris G - Aspiran gris

Romorantin B - Danery

Rosé du Var Rs

Roublot B

Roussanne B

Roussette d’Ayze B

Sacy B

Saint Côme B

Saint-Macaire N

Saint-Pierre doré B

Saphira B

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

Savagnin blanc B

Savagnin rose Rs

Sciaccarello N

Segalin N

Select B

Semebat N

Semillon B

Servanin N

Servant B

Solaris B

Soreli B

Souvignier gris Rs

Syrah N - Shiraz

Tannat N

Tempranillo N

Téoulier N

Terret blanc B

Terret gris G

Terret noir N

Tibouren N

Tourbat B

Tressot N

Trousseau N

Ugni blanc B

Valdiguié N

Velteliner rouge précoce Rs

Verdesse B

Vermentino B - Rolle

Vidoc N

Viognier B

Voltis B

Pinotin N

8.   Description du ou des liens

La zone géographique de production s’étend sur l’ensemble des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Dordogne, de la Gironde et la partie ouest du département du Lot-et-Garonne.

Le nom de cette indication géographique protégée est étroitement lié à la proximité de l’Océan Atlantique qui longe à l’ouest l’aire géographique sur 250 kilomètres. Baignée par de grands fleuves et rivières : Garonne, Dordogne, Charente, Lot et leurs nombreux affluents, et, entaillée d’ouest en est, en son centre, par le large estuaire de la Gironde, cette région présente un climat tempéré océanique fortement influencé par la proximité de ces masses d’eau et par le courant chaud du Gulf Stream. Les hivers sont doux et humides et les étés chauds, secs et ensoleillés. L’ensoleillement moyen est d’environ 1950 heures par an. Ces conditions climatiques sont tout à fait favorables à la culture de la vigne. La douceur maritime, par l’effet des marées remontant les estuaires et des vents marins dominants d’Ouest, se fait sentir jusqu’à plus de cent kilomètres des embouchures des fleuves. Le climat océanique s’atténue vers l’Est avec des tendances plus continentales aux hivers plus froids et aux étés plus chauds.

On distingue trois types principaux de sols très favorables à l’implantation de vignobles: des sols bruns argilo-calcaires sur le substrat calcaire, des sols lessivés de boulbènes (limono-sableux) issus de recouvrements de limons éoliens sur les «sables, argiles et graviers du Périgord» et des sols alluviaux de graviers, argile, sables et limons en différentes proportions correspondant aux terrasses anciennes et récentes des fleuves et rivières. Le bassin de production, par sa large fenêtre sur la mer, est ouvert aux échanges commerciaux depuis l’Antiquité. Sous l’influence romaine, la culture de la vigne apparaît dans le sud-ouest de la France. Au Moyen-âge, l’essor du vignoble est étroitement lié à la possession de l’Aquitaine par la couronne d’Angleterre. La notoriété des vins qui portent souvent le nom des ports fluviaux à partir desquels ils sont embarqués, s’accroit considérablement dans toute l’Europe. De grands ports tels que Bordeaux ou La Rochelle s’établissent autour du négoce maritime de vins et eaux-de-vie de toute la région.

La majeure partie de la production viticole de la région est consacrée en appellations d’origine contrôlées. Dans le contexte de la mise en place de bassins de production et dans le cadre de la définition d’une segmentation des vins produits dans de grandes zones viticoles, les vins de pays de l’Atlantique se sont développés et constituent ainsi le socle de cette nouvelle segmentation. La première récolte eut lieu en 2006.

L’IGP «Atlantique» se décline dans les 3 couleurs avec une majorité de vins rouges (50 %), et des vins blancs et rosés en proportions équivalentes (25%). Les cépages utilisés sont majoritairement les cépages traditionnels du sud-ouest représentés, pour les vins rouges et rosés, par le merlot N, le cabernet-sauvignon N, le cabernet franc N et le cot N (ou malbec) et, pour les vins blancs, par le sauvignon B, le sémillon B et l’ugni blanc B. La possibilité d’implanter les cépages d’autres vignobles est laissée aux producteurs, permettant l’adaptation et l’évolution qualitative des productions, ainsi que la production de vins de cépages aux noms de reconnaissance facile par le consommateur.

Les vins produits sont souples, fruités, aromatiques. La production de l’IGP «Atlantique» est en moyenne de 25 000 hectolitres par an pour ses quatre premières années de production. Le vignoble est installé historiquement depuis 2000 ans sur l’ensemble de l’aire géographique de l’IGP Atlantique, preuve de l’adéquation historique de cette région à la production de vins.

Ces vins sont largement commercialisés localement à destination du tourisme sur la côte Atlantique. Les vins blancs et rosés, par leur fraîcheur, se prêtent particulièrement à une consommation rapide estivale en accompagnement des huîtres de Marennes ou d’Arcachon et autres produits du sud-ouest de la France. Les vins rouges, plus spécifiques de cette région de France, sont le complément de gamme des vins à appellations d’origine produits sur le même territoire et notoirement connus du monde entier. Le climat, tempéré par sa proximité de l’océan Atlantique, conduit à l’élaboration de vins équilibrés, frais et élégants, et de vins exprimant pleinement les typicités des cépages dont ils sont issus. Ces produits permettent une approche conviviale des vins de notre région, initiant la découverte des multiples appellations d’origine protégées aux typicités marquées formant la mosaïque de ce territoire.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’indication géographique protégée «Atlantique» peut être complétée par les mentions suivantes :

La mention d’un à plusieurs cépages.

Les mentions «primeur» ou «nouveau».

Le logo IGP de l’Union européenne figure sur l’étiquetage lorsque la mention «Indication géographiqueprotégée » est remplacée par la mention traditionnelle «Vin de pays».

Zone de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La zone de proximité immédiate définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins bénéficiant de l’indication géographique protégée «Atlantique» est constituée des territoires des communes suivantes sur la base du code officiel géographique en date du 13 mars 2019 :

Département de la Corrèze, communes de :

Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chabrignac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Concèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Le Pescher, Puy-d’Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l’Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Eloy-les-Tuileries, Sainte-Féréole, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Martin-Sepert, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-Corbier, Saint-Pardoux-l’Ortigier, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Vigeois, Vignols, Voutezac, Yssandon.

Département du Gers, communes de :

Arblade-le-Haut, Avensac, Avezan, Ayguetinte, Ayzieu, Bajonnette, Bascous, Beaucaire, Beaumont, Béraut, Berrac, Bétous, Bezolles, Bivès, Blaziert, Bonas, Bourrouillan, Bretagne-d’Armagnac, Brugnens, Cadeilhan, Campagne-d’Armagnac, Cassaigne, Castelnau-d’Arbieu, Castelnau d’Auzan Labarrère, Castelnau-sur-l’Auvignon, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castéron, Castet-Arrouy, Castex-d’Armagnac, Caupenne-d’Armagnac, Caussens, Cazaubon, Cazeneuve, Céran, Cézan, Condom, Courrensan, Cravencères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Estramiac, Flamarens, Fleurance, Fourcès, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Gazaupouy, Gimbrède, Gondrin, Goutz, Homps, Le Houga, L’Isle-Bouzon, Justian, Labrihe, Lagarde, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Lalanne, Lamothe-Goas, Lannemaignan, Lannepax, Lanne-Soubiran, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l’Osse, Laujuzan, Lauraët, Lectoure, Lias-d’Armagnac, Ligardes, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Magnas, Maignaut-Tauzia, Manciet, Mansempuy, Mansencôme, Maravat, Marguestau, Marsolan, Mas-d’Auvignon, Mauléon-d’Armagnac, Maupas, Mauroux, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Monclar, Monfort, Monguilhem, Monlezun-d’Armagnac, Montestruc-sur-Gers, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, Noulens, Panjas, Pauilhac, Perchède, Pergain-Taillac, Pessoulens, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Ramouzens, Réans, Réjaumont, La Romieu, Roquepine, Roques, Rozès, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Sainte-Christie-d’Armagnac, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Gemme, Saint-Griède, Saint-Léonard, Saint-Martin-d’Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Sainte-Mère, Saint-Mézard, Saint-Orens, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Sainte-Radegonde, Salles-d’Armagnac, Sarrant, La Sauvetat, Séailles, Sempesserre, Sérempuy, Sion, Solomiac, Sorbets, Taybosc, Terraube, Toujouse, Tournecoupe, Urdens, Urgosse, Valence-sur-Baïse.

Département des Landes, communes de :

Aire-sur-l’Adour, Arboucave, Arengosse, Argelouse, Artassenx, Arthez-d’Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aureilhan, Aurice, Bahus-Soubiran, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Baudignan, Belhade, Bélis, Benquet, Betbezer-d’Armagnac, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Castandet, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Cazères-sur-l’Adour, Cère, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Créon-d’Armagnac, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Le Frêche, Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes, Geaune, Geloux, Grenade-sur-l’Adour, Hagetmau, Haut-Mauco, Herré, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d’Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lauret, Lencouacq, Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d’Armagnac, Mazerolles, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Moustey, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Parentis-en-Born, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pontenx-les-Forges, Poudenx, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Avit, Sainte-Colombe, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Eulalie-en-Born, Sainte-Foy, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Julien-d’Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Martin-d’Oney, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-en-Born, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnacq-et-Muret, Le Sen, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vielle-Tursan, Vielle-Soubiran, Le Vignau, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux, Ygos-Saint-Saturnin.

Département du Lot, communes de :

Albas, Anglars-Juillac, Arcambal, Les Arques, Aujols, Bach, Beauregard, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Bellefont-La Rauze, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Blars, Boissières, Porte-du-Quercy, Bouziès, Cabrerets, Cahors, Caillac, Calamane, Calvignac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau Montratier-Sainte Alauzie, Catus, Cazals, Cénevières, Cézac, Cieurac, Concots, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Flaujac-Poujols, Floressas, Fontanes, Francoulès, Frayssinet-le-Gélat, Gigouzac, Gindou, Goujounac, Grézels, Les Junies, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Laramière, Lauzès, Lendou-en-Quercy, Lentillac-du-Causse, Lherm, Lhospitalet, Limogne-en-Quercy, Lugagnac, Luzech, Marminiac, Mauroux, Maxou, Mechmont, Mercuès, Le Montat, Montcabrier, Montcléra, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montdoumerc, Montgesty, Montlauzun, Nadillac, Nuzéjouls, Orniac, Parnac, Les Pechs du Vers, Pern, Pescadoires, Pomarède, Pontcirq, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puy-l’évêque, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Caprais, Saint-Cirq-Lapopie, Barguelonne-en-Quercy, Saint-Denis-Catus, Saint Géry-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Médard, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Vincent-Rive-d’Olt, Sauliac-sur-Célé, Sauzet, Sénaillac-Lauzès, Sérignac, Soturac, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Varaire, Vaylats, Vidaillac, Villesèque, Vire-sur-Lot.

Département du Lot-et-Garonne, communes de :

Agen, Agmé, Agnac, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Andiran, Armillac, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Bazens, Beaugas, Birac-sur-Trec, Boé, Bon-Encontre, Boudy-de-Beauregard, Bourgougnague, Bourran, Brax, Brugnac, Cahuzac, Calonges, Cancon, Casseneuil, Castelmoron-sur-Lot, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Caumont-sur-Garonne, Cavarc, Clairac, Clermont-Dessous, Colayrac-Saint-Cirq, Coulx, Cuq, Douzains, Estillac, Fals, Fauguerolles, Fauillet, Ferrensac, Fieux, Fongrave, Foulayronnes, Fourques-sur-Garonne, Francescas, Fréchou, Frégimont, Galapian, Gontaud-de-Nogaret, Grateloup-Saint-Gayrand, Hautesvignes, Labretonie, Lafitte-sur-Lot, Lagarrigue, Lagruère, Lalandusse, Lamontjoie, Lannes, Laparade, Laperche, Laplume, Lasserre, Lauzun, Lavergne, Layrac, Longueville, Lougratte, Marmont-Pachas, Le Mas-d’Agenais, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monclar, Moncrabeau, Monheurt, Montastruc, Montauriol, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Monviel, Moulinet, Nicole, Nomdieu, Pailloles, Le Passage, Pinel-Hauterive, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Puymiclan, Puysserampion, Réaup-Lisse, Roquefort, Roumagne, Saint-Barthélemy-d’Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Etienne-de-Fougères, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Léger, Sainte-Marthe, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pastour, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Salvy, Saint-Sixte, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont, Sauveterre-Saint-Denis, Ségalas, Sénestis, Sérignac-Péboudou, Sos, Taillebourg, Tombebéuf, Tonneins, Tourtrès, Varès, Verteuil-d’Agenais, Villebramar, Villeton.

Département des Deux-Sèvres, communes de :

Aiffres, Aigondigné, Alloinay, Amuré, Arçais, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Bougon, Le Bourdet, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Le Busseau, Caunay, Celles-sur-Belle, Champdeniers, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l’Autize, Cours, Couture-d’Argenson, La Crèche, Echiré, Ensigné, Epannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues, Fontivillié, Fors, Les Fosses, La Foye-Monjault, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juillé, Juscorps, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Melleran, Messé, Montalembert, La Mothe-Saint-Héray, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Pamplie, Pamproux, Périgné, Pers, Plaine-d’Argenson, Pliboux, Prahecq, Prailles-La Couarde, Prin-Deyrançon, Puihardy, La Rochénard, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l’école, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Sainte-Soline, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-Vaussais, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Soudan, Souvigné, Surin, Valdelaume, Val-du-Mignon, Vallans, Vançais, Le Vanneau-Irleau, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Le Vert, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouillé, Xaintray.

Département de la Vendée, communes de :

Les Achards, L’Aiguillon-sur-Mer, L’Aiguillon-sur-Vie, Angles, Antigny, Apremont, Auchay-sur-Vendée, Avrillé, Barbâtre, La Barre-de-Monts, Bazoges-en-Pareds, Beaulieu-sous-la-Roche, Beauvoir-sur-Mer, Benet, Le Bernard, Bois-de-Céné, La Boissière-des-Landes, Bouillé-Courdault, Bouin, Le Boupère, Bourneau, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Breuil-Barret, La Caillère-Saint-Hilaire, Cezais, Chaillé-les-Marais, La Chaize-Giraud, Challans, Champagné-les-Marais, Le Champ-Saint-Père, La Chapelle-aux-Lys, La Chapelle-Hermier, La Chapelle-Palluau, La Chapelle-Thémer, Chasnais, La Châtaigneraie, Châteauneuf, Chavagnes-les-Redoux, Cheffois, Coëx, Commequiers, Curzon, Damvix, Doix lès Fontaines, L’Epine, Falleron, Faymoreau, La Faute-sur-Mer, Le Fenouiller, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Froidfond, La Garnache, Le Girouard, Givrand, Le Givre, Grand’Landes, Grosbreuil, Grues, Le Gué-de-Velluire, La Guérinière, L’Hermenault, L’Ile-d’Elle, L’Ile-d’Olonne, L’Ile-d’Yeu, Jard-sur-Mer, La Jaudonnière, La Jonchère, Lairoux, Landeronde, Landevieille, Le Langon, Liez, Loge-Fougereuse, Longèves, Longeville-sur-Mer, Luçon, Maché, Les Magnils-Reigniers, Maillé, Maillezais, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Martinet, Le Mazeau, La Meilleraie-Tillay, Menomblet, Mervent, Monsireigne, Montournais, Montreuil, Moreilles, Mouilleron-Saint-Germain, Moutiers-les-Mauxfaits, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Nieul-le-Dolent, Noirmoutier-en-l’Ile, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, L’Orbrie, Palluau, Le Perrier, Petosse, Pissotte, Poiroux, Pouillé, Pouzauges, Puy-de-Serre, Puyravault, Réaumur, La Réorthe, Rives-d’Autise, Les Sables-d’Olonne, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Etienne-de-Brillouet, Saint-Etienne-du-Bois, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Sainte-Gemme-la-Plaine, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Sainte-Hermine, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Hilaire-la-Forét, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Mathurin, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l’Herm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Pierre-le-Vieux, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Saint-Révérend, Saint-Sigismond, Saint-Sulpice-en-Pareds, Saint-Urbain, Saint-Valérien, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sallertaine, Sérigné, Sèvremont, Soullans, La Taillée, Tallud-Sainte-Gemme, Talmont-Saint-Hilaire, La Tardière, Thiré, Thouarsais-Bouildroux, La Tranche-sur-Mer, Triaize, Vairé, Les Velluire-sur-Vendée, Vix, Vouillé-les-Marais, Vouvant, Xanton-Chassenon.

Département de la Vienne, communes de :

Adriers, Anché, Angles-sur-l’Anglin, Antigny, Asnières-sur-Blour, Asnois, Availles-Limouzine, Béthines, Blanzay, Bouresse, Bourg-Archambault, Brigueil-le-Chantre, Brion, Brux, La Bussière, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champniers, La Chapelle-Bâton, Chapelle-Viviers, Charroux, Chatain, Château-Garnier, Chaunay, Chauvigny, Civaux, Civray, Coulonges, La Ferrière-Airoux, Fleix, Gençay, Genouillé, Gouex, Haims, L’Isle-Jourdain, Jouhet, Journet, Joussé, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Lhommaizé, Liglet, Linazay, Lizant, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Magné, Mauprévoir, Mazerolles, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Mouterre-sur-Blourde, Nalliers, Nérignac, Paizay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Pressac, Queaux, Romagne, Saint-Gaudent, Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léomer, Saint-Macoux, Saint-Martin-l’Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Pierre-d’Exideuil, Sainte-Radégonde, Saint-Romain, Saint-Savin, Saint-Saviol, Saint-Secondin, Saulgé, Savigné, Sillars, Sommières-du-Clain, Surin, Thollet, La Trimouille, Usson-du-Poitou, Valdivienne, Valence-en-Poitou, Verrières, Le Vigeant, Villemort, Voulême, Voulon.

Département de la Haute-Vienne, communes de :

Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Arnac-la-Poste, Augne, Aureil, Azat-le-Ris, Balledent, La Bazeuge, Beaumont-du-Lac, Bellac, Berneuil, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Beynac, Les Billanges, Blanzac, Blond, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Bosmie-l’Aiguille, Breuilaufa, Le Buis, Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Les Cars, Chaillac-sur-Vienne, Le Chalard, Châlus, Chamboret, Champagnac-la-Rivière, Champnétery, Champsac, La Chapelle-Montbrandeix, Chaptelat, Château-Chervix, Châteauneuf-la-Forét, Châteauponsac, Le Châtenet-en-Dognon, Cheissoux, Chéronnac, Cieux, Cognac-la-Forêt, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Couzeix, La Croisille-sur-Briance, La Croix-sur-Gartempe, Cromac, Cussac, Dinsac, Dompierre-les-églises, Domps, Le Dorat, Dournazac, Droux, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat, Flavignac, Folles, Fromental, Gajoubert, La Geneytouse, Glandon, Glanges, Gorre, Les Grands-Chézeaux, Isle, Jabreilles-les-Bordes, Janailhac, Javerdat, La Jonchère-Saint-Maurice, Jouac, Jourgnac, Ladignac-le-Long, Laurière, Lavignac, Limoges, Linards, Lussac-les-églises, Magnac-Bourg, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Masléon, Meilhac, Meuzac, La Meyze, Moissannes, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Nieul, Nouic, Oradour-Saint-Genest, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Le Palais-sur-Vienne, Panazol, Pensol, Peyrat-de-Bellac, Peyrat-le-Château, Peyrilhac, Pierre-Buffière, La Porcherie, Rancon, Razès, Rempnat, Rilhac-Lastours, Rilhac-Rancon, Rochechouart, La Roche-l’Abeille, Royères, Roziers-Saint-Georges, Saillat-sur-Vienne, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Amand-Magnazeix, Sainte-Anne-Saint-Priest, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Cyr, Saint-Denis-des-Murs, Saint-Gence, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Foréts, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Jouvent, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Just-le-Martel, Saint-Laurent-les-églises, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Léonard-de-Noblat, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Martin-Terressus, Saint-Mathieu, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Méard, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Paul, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Sylvestre, Saint-Victurnien, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Les Salles-Lavauguyon, Sauviat-sur-Vige, Séreilhac, Solignac, Surdoux, Sussac, Tersannes, Thouron, Val d’Issoire, Val-d’Oire-et-Gartempe, Vaulry, Vayres, Verneuil-Moustiers, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq-sur-Breuilh, Videix, Le Vigen, Villefavard.

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-34fb35fa-b65e-4a9c-918f-01c801e65e62

---

(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

---

Rectificatifs

| 26.3.2020 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 99/25 |
| --- | --- | --- | --- |

26.3.2020

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 99/25

---

Rectificatif à l’avis d’ouverture concernant le réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains produits sidérurgiques

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 51 du 14 février 2020
  )

(2020/C 99/09)

Page 25, dans l’annexe:

au lieu de:

| «Numéro du produit | Catégorie de produit |
| --- | --- |
| 1 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 2 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 3.A | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 3.B |
| 4.A | Tôles à revêtement métallique |
| 4.B |
| 5 | Tôles à revêtement organique |
| 6 | Aciers pour emballages |
| 7 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 8 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 9 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 10 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
| 12 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 13 | Barres d’armature |
| 14 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 15 | Fil machine en aciers inoxydables |
| 16 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 17 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 18 | Palplanches |
| 19 | Éléments de voies ferrées |
| 20 | Conduites de gaz |
| 21 | Profilés creux |
| 22 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 24 | Autres tubes sans soudure |
| 25 | Grands tubes soudés |
| 27 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 28 | Fils en aciers non alliés» |

«Numéro du produit

Catégorie de produit

1

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

2

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

3.A

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

3.B

4.A

Tôles à revêtement métallique

4.B

5

Tôles à revêtement organique

6

Aciers pour emballages

7

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

8

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

9

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

12

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

13

Barres d’armature

14

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

15

Fil machine en aciers inoxydables

16

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

17

Profilés en fer ou en aciers non alliés

18

Palplanches

19

Éléments de voies ferrées

20

Conduites de gaz

21

Profilés creux

22

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

24

Autres tubes sans soudure

25

Grands tubes soudés

27

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

28

Fils en aciers non alliés»

lire:

| «Numéro du produit | Catégorie de produits |
| --- | --- |
| 1 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 2 | Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 3.A | Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés) |
| 3.B |
| 4.A | Tôles à revêtement métallique |
| 4.B |
| 5 | Tôles à revêtement organique |
| 6 | Aciers pour emballages |
| 7 | Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 8 | Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables |
| 9 | Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables |
| 10 | Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables |
| 12 | Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 13 | Barres d’armature |
| 14 | Barres et profilés légers en aciers inoxydables |
| 15 | Fil machine en aciers inoxydables |
| 16 | Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés |
| 17 | Profilés en fer ou en aciers non alliés |
| 18 | Palplanches |
| 19 | Éléments de voies ferrées |
| 20 | Conduites de gaz |
| 21 | Profilés creux |
| 22 | Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables |
| 24 | Autres tubes sans soudure |
| 25 | Grands tubes soudés |
| 26 | Autres tuyaux soudés |
| 27 | Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés |
| 28 | Fils en aciers non alliés» |

«Numéro du produit

Catégorie de produits

1

Tôles et feuillards laminés à chaud, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

2

Tôles laminées à froid, en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

3.A

Tôles magnétiques (autres que les tôles magnétiques à grains orientés)

3.B

4.A

Tôles à revêtement métallique

4.B

5

Tôles à revêtement organique

6

Aciers pour emballages

7

Tôles quarto en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

8

Tôles et feuillards laminés à chaud, en aciers inoxydables

9

Tôles et feuillards laminés à froid, en aciers inoxydables

10

Tôles quarto laminées à chaud, en aciers inoxydables

12

Laminés marchands et profilés légers en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

13

Barres d’armature

14

Barres et profilés légers en aciers inoxydables

15

Fil machine en aciers inoxydables

16

Fil machine en fer ou en aciers non alliés ou en autres aciers alliés

17

Profilés en fer ou en aciers non alliés

18

Palplanches

19

Éléments de voies ferrées

20

Conduites de gaz

21

Profilés creux

22

Tubes et tuyaux sans soudure, en aciers inoxydables

24

Autres tubes sans soudure

25

Grands tubes soudés

26

Autres tuyaux soudés

27

Barres parachevées à froid, en aciers non alliés et en autres aciers alliés

28

Fils en aciers non alliés»

---