# Journal officiel C 304/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 304 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année9 août 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 304

Édition de langue française

Communications et informations

65e année9 août 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 304/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10757 — MUTARES / CIMOS) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 304/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10747 — BHC / DUSSUR / BAKER PETROLITE SAUDI COMPANY JV) (
  1
  ) | 2 |
| 2022/C 304/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10828 — CVC / NORDIC CAPITAL / CARY GROUP) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 304/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10757 — MUTARES / CIMOS) (
  1
  )

1

1

2022/C 304/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10747 — BHC / DUSSUR / BAKER PETROLITE SAUDI COMPANY JV) (
  1
  )

1

2

2022/C 304/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10828 — CVC / NORDIC CAPITAL / CARY GROUP) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 304/04 | Taux de change de l'euro — 8 août 2022 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2022/C 304/05 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 304/04

Taux de change de l'euro — 8 août 2022

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 304/05

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 304/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10681 – RTL Deutschland/Seven.One Entertainment Group/Addressable TV Technology JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 304/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 11 |
| 2022/C 304/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 304/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10681 – RTL Deutschland/Seven.One Entertainment Group/Addressable TV Technology JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 304/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2022/C 304/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/1 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10757 — MUTARES / CIMOS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/01)

Le 28 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10757. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10757.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/2 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10747 — BHC / DUSSUR / BAKER PETROLITE SAUDI COMPANY JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/02)

Le 3 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10747. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10747.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/3 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10828 — CVC / NORDIC CAPITAL / CARY GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/03)

Le 5 août 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10828. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10828.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/4 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/4

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Taux de change de l'euro (1)

8 août 2022

(2022/C 304/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0199 |
| JPY | yen japonais | 137,62 |
| DKK | couronne danoise | 7,4405 |
| GBP | livre sterling | 0,84165 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3650 |
| CHF | franc suisse | 0,9763 |
| ISK | couronne islandaise | 140,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,9405 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,515 |
| HUF | forint hongrois | 394,27 |
| PLN | zloty polonais | 4,7043 |
| RON | leu roumain | 4,9163 |
| TRY | livre turque | 18,3175 |
| AUD | dollar australien | 1,4607 |
| CAD | dollar canadien | 1,3134 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,0061 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6202 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4058 |
| KRW | won sud-coréen | 1 329,93 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,9694 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8931 |
| HRK | kuna croate | 7,5123 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 147,65 |
| MYR | ringgit malais | 4,5477 |
| PHP | peso philippin | 56,554 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,380 |
| BRL | real brésilien | 5,2380 |
| MXN | peso mexicain | 20,6810 |
| INR | roupie indienne | 81,1660 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0199

JPY

yen japonais

137,62

DKK

couronne danoise

7,4405

GBP

livre sterling

0,84165

SEK

couronne suédoise

10,3650

CHF

franc suisse

0,9763

ISK

couronne islandaise

140,10

NOK

couronne norvégienne

9,9405

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,515

HUF

forint hongrois

394,27

PLN

zloty polonais

4,7043

RON

leu roumain

4,9163

TRY

livre turque

18,3175

AUD

dollar australien

1,4607

CAD

dollar canadien

1,3134

HKD

dollar de Hong Kong

8,0061

NZD

dollar néo-zélandais

1,6202

SGD

dollar de Singapour

1,4058

KRW

won sud-coréen

1 329,93

ZAR

rand sud-africain

16,9694

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8931

HRK

kuna croate

7,5123

IDR

rupiah indonésienne

15 147,65

MYR

ringgit malais

4,5477

PHP

peso philippin

56,554

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,380

BRL

real brésilien

5,2380

MXN

peso mexicain

20,6810

INR

roupie indienne

81,1660

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/5 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/5

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2022/C 304/05)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

POLOGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

| I. | Liste des documents visés à l’article 2, point 16) a), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)






  1. | Titre de séjour délivré selon le modèle type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers






  — | Karta pobytu (carte de séjour)
  Des cartes de séjour sont délivrées aux étrangers ayant obtenu:






  — | zezwolenie na pobyt czasowy (POBYT CZASOWY) – un titre de séjour temporaire; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

I.

Liste des documents visés à l’article 2, point 16) a), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

1.

Titre de séjour délivré selon le modèle type prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers

—

Karta pobytu (carte de séjour)

Des cartes de séjour sont délivrées aux étrangers ayant obtenu:

—

zezwolenie na pobyt czasowy (POBYT CZASOWY) – un titre de séjour temporaire;

| — | zezwolenie na pobyt stały (POBYT STAŁY) – un titre de séjour permanent; |
| --- | --- |

—

zezwolenie na pobyt stały (POBYT STAŁY) – un titre de séjour permanent;

| — | zezwolenie na osiedlenie się (OSIEDLENIE SIĘ) – un permis d’établissement, délivré avant le 1er mai 2014; |
| --- | --- |

—

zezwolenie na osiedlenie się (OSIEDLENIE SIĘ) – un permis d’établissement, délivré avant le 1er mai 2014;

| — | zezwolenie na pobyt rezydenta długoterminowego WE/UE (POBYT REZYDENTA DŁUGOTERMINOWEGO WE/UE) – un permis de séjour de «résident de longue durée – CE» (délivré à partir du 1er octobre 2005). À dater du 12 juin 2012, l’indication «CE» est remplacée par «UE». |
| --- | --- |

—

zezwolenie na pobyt rezydenta długoterminowego WE/UE (POBYT REZYDENTA DŁUGOTERMINOWEGO WE/UE) – un permis de séjour de «résident de longue durée – CE» (délivré à partir du 1er octobre 2005). À dater du 12 juin 2012, l’indication «CE» est remplacée par «UE».

| — | zgoda na pobyt ze względów humanitarnych (POBYT ZE WZGLĘDÓW HUMANITARNYCH) – autorisation de séjour pour raisons humanitaires; |
| --- | --- |

—

zgoda na pobyt ze względów humanitarnych (POBYT ZE WZGLĘDÓW HUMANITARNYCH) – autorisation de séjour pour raisons humanitaires;

| — | status uchodźcy (STATUS UCHODŹCY) – statut de réfugié; |
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—

status uchodźcy (STATUS UCHODŹCY) – statut de réfugié;

| — | ochrona uzupełniająca (OCHRONA UZUPEŁNIAJĄCA) – protection subsidiaire; |
| --- | --- |

—

ochrona uzupełniająca (OCHRONA UZUPEŁNIAJĄCA) – protection subsidiaire;

| — | Documents délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille – bénéficiaires de l’accord de retrait après la fin de la période de transition:






  — | Zaświadczenie o zarejestrowaniu pobytu (certificat d’enregistrement de séjour – pour les ressortissants du Royaume-Uni titulaires d’un droit de séjour), |
| --- | --- | --- |

—

Documents délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille – bénéficiaires de l’accord de retrait après la fin de la période de transition:

—

Zaświadczenie o zarejestrowaniu pobytu (certificat d’enregistrement de séjour – pour les ressortissants du Royaume-Uni titulaires d’un droit de séjour),

| — | Dokument potwierdzający prawo stałego pobytu (document certifiant le séjour permanent – pour les ressortissants du Royaume-Uni titulaires du droit de séjour permanent), |
| --- | --- |

—

Dokument potwierdzający prawo stałego pobytu (document certifiant le séjour permanent – pour les ressortissants du Royaume-Uni titulaires du droit de séjour permanent),

| — | Karta pobytowa (carte de séjour – pour les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni et qui sont titulaires d’un droit de séjour), |
| --- | --- |

—

Karta pobytowa (carte de séjour – pour les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni et qui sont titulaires d’un droit de séjour),

| — | Karta stałego pobytu (carte de séjour permanent – pour les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni et qui sont titulaires du droit de séjour permanent). |
| --- | --- |

—

Karta stałego pobytu (carte de séjour permanent – pour les membres de la famille qui ne sont pas ressortissants du Royaume-Uni et qui sont titulaires du droit de séjour permanent).

Tous les documents susmentionnés porteront la mention: «Article 50 TUE » dans le champ: «type de titre», et «Art. 18 ust. 4 Umowy Wystąpienia» dans le champ: «remarques».

| 2. | Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE






  — | Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne); |
| --- | --- | --- |

2.

Cartes de séjour délivrées conformément à la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, modifiant le règlement (CEE) no 1612/68 et abrogeant les directives 64/221/CEE, 68/360/CEE, 72/194/CEE, 73/148/CEE, 75/34/CEE, 75/35/CEE, 90/364/CEE, 90/365/CEE et 93/96/CEE

—

Karta pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne);

| — | Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne). |
| --- | --- |

—

Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela Unii Europejskiej (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne).

| II. | Liste des documents visés à l’article 2, point 16) b), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)






  1. | Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:






  — | legitymacja dyplomatyczna (carte d’identité diplomatique); |
| --- | --- | --- | --- |

II.

Liste des documents visés à l’article 2, point 16) b), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

1.

Cartes d’identité délivrées par le ministère des affaires étrangères:

—

legitymacja dyplomatyczna (carte d’identité diplomatique);

| — | legitymacja służbowa (carte d’identité de service); |
| --- | --- |

—

legitymacja służbowa (carte d’identité de service);

| — | legitymacja konsularna (carte d’identité consulaire); |
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—

legitymacja konsularna (carte d’identité consulaire);

| — | legitymacja konsularna konsula honorowego (carte d’identité consulaire pour les consuls honoraires); |
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—

legitymacja konsularna konsula honorowego (carte d’identité consulaire pour les consuls honoraires);

| — | legitymacja specjalna (carte d’identité spéciale). |
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—

legitymacja specjalna (carte d’identité spéciale).

| 2. | Lista podróżujących dla wycieczek w Unii Europejskiej (decyzja Rady 94/795/WSiSW z dnia 30 listopada 1994 r. w sprawie wspólnych działań przyjętych przez Radę na podstawie art. K.3 ust. 2 lit. b Traktatu o Unii Europejskiej w sprawie ułatwień podróży dla uczniów pochodzących z państw trzecich przebywających w Państwach Członkowskich) [Liste des participants à un voyage à l’intérieur de l’Union européenne (décision 94/795/JAI du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre)]. |
| --- | --- |

2.

Lista podróżujących dla wycieczek w Unii Europejskiej (decyzja Rady 94/795/WSiSW z dnia 30 listopada 1994 r. w sprawie wspólnych działań przyjętych przez Radę na podstawie art. K.3 ust. 2 lit. b Traktatu o Unii Europejskiej w sprawie ułatwień podróży dla uczniów pochodzących z państw trzecich przebywających w Państwach Członkowskich) [Liste des participants à un voyage à l’intérieur de l’Union européenne (décision 94/795/JAI du Conseil, du 30 novembre 1994, relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l’article K.3, paragraphe 2, point b), du traité sur l’Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre)].

| 3. | Documents délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille avant la fin de la période de transition visée dans l’accord de retrait, au titre de la directive 2004/38/CE, qui peuvent être utilisés par ceux-ci après la fin de la période de transition (les documents resteront valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021):






  — | Dokument potwierdzający prawo stałego pobytu (document certifiant le droit de séjour permanent), |
| --- | --- | --- |

3.

Documents délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille avant la fin de la période de transition visée dans l’accord de retrait, au titre de la directive 2004/38/CE, qui peuvent être utilisés par ceux-ci après la fin de la période de transition (les documents resteront valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2021):

—

Dokument potwierdzający prawo stałego pobytu (document certifiant le droit de séjour permanent),

| — | Karta pobytu członka rodziny obywatela UE (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne), |
| --- | --- |

—

Karta pobytu członka rodziny obywatela UE (carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne),

| — | Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela UE (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne). |
| --- | --- |

—

Karta stałego pobytu członka rodziny obywatela UE (carte de séjour permanent de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne).

| 4. | Documents provisoires délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille après la fin de la période de transition visée dans l’accord de retrait:






  — | Zaświadczenie (certificat) d’une durée de validité d’un an confirmant la présentation d’une demande d’enregistrement de séjour et/ou d’un titre de séjour pour le bénéficiaire de l’accord de retrait – dans le cas d’une demande présentée jusqu’au 31 décembre 2021 (le certificat ainsi qu’un document de voyage en cours de validité donneront le droit à des franchissements de frontières multiples sans qu’un visa soit nécessaire). |
| --- | --- | --- |

4.

Documents provisoires délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni et aux membres de leur famille après la fin de la période de transition visée dans l’accord de retrait:

—

Zaświadczenie (certificat) d’une durée de validité d’un an confirmant la présentation d’une demande d’enregistrement de séjour et/ou d’un titre de séjour pour le bénéficiaire de l’accord de retrait – dans le cas d’une demande présentée jusqu’au 31 décembre 2021 (le certificat ainsi qu’un document de voyage en cours de validité donneront le droit à des franchissements de frontières multiples sans qu’un visa soit nécessaire).

| 5. | Diia.pl (ou service Diia.pl) – un document d’identité numérique délivré aux bénéficiaires d’une protection temporaire en vertu de la loi du 12 mars 2022 relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine en rapport avec le conflit armé sur le territoire ukrainien (Journal officiel polonais de 2022, acte 583), en liaison avec la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1).

  Diia.pl est un service fourni par le ministre chargé de l’informatisation, tel que visé à l’article 19e.2(2) de la loi sur l’informatisation, en liaison avec l’article 10.1 de la loi relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine, disponible dans l’application sur l’appareil mobile de l’utilisateur, qui permet que les données à caractère personnel d’un utilisateur qui est citoyen d’Ukraine ou conjoint d’un citoyen d’Ukraine n’ayant pas la nationalité ukrainienne, pour autant qu’il/elle ne soit pas ressortissant/e de Pologne ou d’un autre État membre de l’UE et soit arrivé/e en République de Pologne depuis l’Ukraine au cours de la période ayant débuté le 24 février 2022, soient téléchargées à partir du registre, qu’elles soient stockées sous une forme cryptée sur l’appareil mobile de l’utilisateur, et qu’elles soient présentées à d’autres personnes pour confirmer l’identité de l’utilisateur.
  Diia.pl peut être utilisé par les réfugiés ukrainiens bénéficiant d’une protection temporaire qui séjournent légalement sur le territoire polonais sur la base de l’article 2.1 de la loi relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine et qui ont reçu un numéro national d’identification (PESEL).
  Aux termes de l’article 2.1 de la loi relative à l’assistance aux citoyens ukrainiens, «[s]i un/e citoyen/ne d’Ukraine au sens de l’article 1.1 est arrivé/e légalement sur le territoire de la République de Pologne au cours de la période postérieure au 24 février 2022 et jusqu’à la date indiquée dans les dispositions adoptées sur la base de l’article 2.4 (la date n’a pas encore été déterminée) et déclare son intention de séjourner sur le territoire de la République de Pologne, son séjour est considéré comme légal au cours d’une période de 18 mois à compter du 24 février 2022 (...) Le séjour d’un enfant né sur le territoire de la République de Pologne d’une mère visée dans la première phrase est également considéré comme légal durant la même période que le séjour de la mère».
  Le document Diia.pl est délivré sur la base






  — | de l’article 10 de la loi relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine. |
| --- | --- | --- |

5.

Diia.pl (ou service Diia.pl) – un document d’identité numérique délivré aux bénéficiaires d’une protection temporaire en vertu de la loi du 12 mars 2022 relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine en rapport avec le conflit armé sur le territoire ukrainien (Journal officiel polonais de 2022, acte 583), en liaison avec la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1).

Diia.pl est un service fourni par le ministre chargé de l’informatisation, tel que visé à l’article 19e.2(2) de la loi sur l’informatisation, en liaison avec l’article 10.1 de la loi relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine, disponible dans l’application sur l’appareil mobile de l’utilisateur, qui permet que les données à caractère personnel d’un utilisateur qui est citoyen d’Ukraine ou conjoint d’un citoyen d’Ukraine n’ayant pas la nationalité ukrainienne, pour autant qu’il/elle ne soit pas ressortissant/e de Pologne ou d’un autre État membre de l’UE et soit arrivé/e en République de Pologne depuis l’Ukraine au cours de la période ayant débuté le 24 février 2022, soient téléchargées à partir du registre, qu’elles soient stockées sous une forme cryptée sur l’appareil mobile de l’utilisateur, et qu’elles soient présentées à d’autres personnes pour confirmer l’identité de l’utilisateur.

Aux termes de l’article 2.1 de la loi relative à l’assistance aux citoyens ukrainiens, «[s]i un/e citoyen/ne d’Ukraine au sens de l’article 1.1 est arrivé/e légalement sur le territoire de la République de Pologne au cours de la période postérieure au 24 février 2022 et jusqu’à la date indiquée dans les dispositions adoptées sur la base de l’article 2.4 (la date n’a pas encore été déterminée) et déclare son intention de séjourner sur le territoire de la République de Pologne, son séjour est considéré comme légal au cours d’une période de 18 mois à compter du 24 février 2022 (...) Le séjour d’un enfant né sur le territoire de la République de Pologne d’une mère visée dans la première phrase est également considéré comme légal durant la même période que le séjour de la mère».

—

de l’article 10 de la loi relative à l’assistance aux citoyens d’Ukraine.

Diia.pl permet de confirmer l’identité de l’utilisateur et fournit une pièce justificative équivalente à un document conformément à

| — | l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil. |
| --- | --- |

—

l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.

| — | Cette pièce justificative devrait être considérée comme constitutive d’un titre de séjour au sens de |
| --- | --- |

—

Cette pièce justificative devrait être considérée comme constitutive d’un titre de séjour au sens de

| — | l’article 2, point g), de la directive 2001/55/CE du Conseil. |
| --- | --- |

—

l’article 2, point g), de la directive 2001/55/CE du Conseil.

Le document Diia.pl peut être utilisé par toute personne ayant l’âge légal requis.

| 6. | Zaświadczenie o korzystaniu z ochrony czasowej) – certificat de bénéfice d’une protection temporaire délivré aux étrangers bénéficiaires d’une protection temporaire en vertu de l’article 106 de la loi du 13 juin 2003 relative à l’octroi d’une protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel polonais de 2021, acte 1108, tel que modifié), en liaison avec la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1). Lorsque la période de protection temporaire est prolongée par le droit de l’Union européenne, la validité du certificat doit être prolongée en conséquence.

  Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, le certificat devrait être considéré comme constitutif d’un titre de séjour au sens de l’article 2, point g), de la directive 2001/55/CE du Conseil. |
| --- | --- |

6.

Zaświadczenie o korzystaniu z ochrony czasowej) – certificat de bénéfice d’une protection temporaire délivré aux étrangers bénéficiaires d’une protection temporaire en vertu de l’article 106 de la loi du 13 juin 2003 relative à l’octroi d’une protection aux étrangers sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel polonais de 2021, acte 1108, tel que modifié), en liaison avec la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1). Lorsque la période de protection temporaire est prolongée par le droit de l’Union européenne, la validité du certificat doit être prolongée en conséquence.

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil, le certificat devrait être considéré comme constitutif d’un titre de séjour au sens de l’article 2, point g), de la directive 2001/55/CE du Conseil.

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 7.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018. p. 5.

JO C 27 du 22.1.2019, p. 8.

JO C 31 du 25.1.2019, p. 5.

JO C 34 du 28.1.2019, p. 4.

JO C 46 du 5.2.2019, p. 5.

JO C 330 du 6.10.2020, p. 5.

JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

JO C 140 du 21.4.2021, p. 2.

JO C 150 du 28.4.2021, p. 5.

JO C 365 du 10.9.2021, p. 3.

JO C 491 du 7.12.2021, p. 5.

JO C 509 du 17.12.2021, p. 10.

JO C 63 du 7.2.2022, p. 6.

JO C 272 du 15.7. 2022, p. 4.

---

(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/9 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/9

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10681 – RTL Deutschland/Seven.One Entertainment Group/Addressable TV Technology JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 304/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | RTL Deutschland GmbH («RTL Deutschland», Allemagne), |
| --- | --- |

—

RTL Deutschland GmbH («RTL Deutschland», Allemagne),

| — | Seven.One Entertainment Group GmbH («Seven.One Entertainment Group», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Seven.One Entertainment Group GmbH («Seven.One Entertainment Group», Allemagne),

| — | The Addressable TV GmbH («Addressable TV Technology JV», Allemagne). |
| --- | --- |

—

The Addressable TV GmbH («Addressable TV Technology JV», Allemagne).

RTL et Seven.One Entertainment Group acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Addressable TV Technology JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | RTL Deutschland est présente dans le secteur du divertissement télévisuel et en ligne et fournit des services de production et de radiodiffusion; |
| --- | --- |

—

RTL Deutschland est présente dans le secteur du divertissement télévisuel et en ligne et fournit des services de production et de radiodiffusion;

| — | Seven.One Entertainment Group est présente dans le secteur du divertissement télévisuel et en ligne et fournit des services de production et de radiodiffusion. |
| --- | --- |

—

Seven.One Entertainment Group est présente dans le secteur du divertissement télévisuel et en ligne et fournit des services de production et de radiodiffusion.

3.

Addressable TV Technology JV développera des services visant à favoriser une accessibilité optimisée et l’application de normes techniques communes pré-existantes relatives à la technologie de TV adressable («ATV»). En particulier, elle définira les fonctionnalités de la technologie de TV adressable et fournira aux radiodiffuseurs et aux fabricants de matériel électronique grand public des outils reposant sur des applications qui leur permettront de vérifier et de certifier que leurs technologies respectives en matière d’ATV répondent aux exigences techniques affinées de mise en œuvre définies par Addressable TV Technology JV.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10681 – RTL Deutschland/Seven.One Entertainment Group/Addressable TV Technology JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/11 |
| --- | --- | --- | --- |

9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/11

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 304/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Verdicchio di Matelica»

PDO-IT-A0481-AM03

Date de la communication: 27.5.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Conditionnement - contenants et capacité

Description: pour le vin «Verdicchio di Matelica» sans autre mention, il est permis d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un sur-emballage en carton ou autre matériau rigide, d’une contenance minimale conforme à la législation nationale et de l’Union européenne. Il est indiqué, par ailleurs, que le type Passito doit être commercialisé exclusivement dans des bouteilles en verre d’une contenance maximale de 1,50 litres.

Motifs: il s’agit d’offrir la possibilité de conditionner le vin Verdicchio di Matelica dans des récipients autres que le verre. Cela répond à une demande formulée par les producteurs, après des études techniques et commerciales poussées; il en va de même pour l’indication de la capacité minimale des bouteilles de vins de type Passito.

La modification concerne l’article 7 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

2.   Année de production des raisins

Description: pour les vins Verdicchio di Matelica, à l’exclusion des vins mousseux sur l’étiquette desquels aucune mention de millésime ne figure, il est obligatoire d’indiquer l’année de production des raisins.

Motifs: l’objectif est de préciser les modalités d’étiquetage des produits bénéficiant de l'appellation.

La modification concerne l’article 7 du cahier des charges et le point 9 du document unique.

3.   Références à la structure de contrôle — changement d’adresse

Description: L’adresse de la société de certification de la qualité et des productions vitivinicole italiennes, Valoritalia S.r.l, à savoir «Via Piave no 24», est remplacée par «Via Venti Settembre no 98/G - 00187 Rome, Italia».

Motifs: Le siège social de la structure de contrôle de la dénomination Verdicchio di Matelica a été transféré.

Cette modification concerne l’article 10 du cahier des charges et ne concerne pas le document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Verdicchio di Matelica

2.   Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

1.   Verdicchio di Matelica

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio di Matelica se distinguent par leur robe d’un jaune paille clair et leur nez caractéristique et délicat; en bouche, ils sont secs et harmonieux, avec une arrière-bouche légèrement amère.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,50 grammes par litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,50 grammes par litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

2.   Verdicchio di Matelica passito

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins AOP Verdicchio di Matelica passito se distinguent par leur robe, qui varie du jaune à l’ambre et par un nez caractéristique aux arômes éthérés intenses. En bouche, ils sont moelleux à doux, veloutés, avec une arrière-bouche typique, légèrement amère.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,00 grammes par litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 25 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,00 grammes par litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

25

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

3.   Verdicchio di Matelica spumante

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Les vins mousseux Verdicchio di Matelica spumante AOP se distinguent par leur robe jaune paille aux reflets vert pâle, leur nez délicat, fin, ample et composite et leur mousse fine et persistante. De type extra-brut à sec, ces vins sont savoureux, frais, fins et harmonieux en bouche.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | 4,50 grammes par litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

4,50 grammes par litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

—

5.2.   Rendements maximaux:

1.   Verdicchio di Matelica

13 000 kilogrammes de raisins par hectare

2.   Verdicchio di Matelica passito

13 000 kilogrammes de raisins par hectare

3.   Verdicchio di Matelica spumante

13 000 kilogrammes de raisins par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Les raisins destinés à la production des vins bénéficiant de l’AOP Verdicchio di Matelica doivent être produits dans la zone qui comprend une partie du territoire des communes de Matelica, Esanatoglia, Gagliole, Castelraimondo, Camerino et Pioraco, dans la province de Macerata, et une partie du territoire des communes de Cerreto D’Esi et Fabriano, dans la province d’Ancône.

7.   Cépages principaux

Verdicchio bianco B. - Trebbiano di Soave B.

8.   Description du ou des liens

Verdicchio di Matelica

Les facteurs humains ont joué un rôle fondamental dans l’évolution des techniques de culture et dans la vinification des vins bénéficiant de l’AOP Verdichio di Matelica. La production et la consommation des vins des types mousseux et Passito sont une tradition séculaire dans la région et sont largement documentées. L’interaction des facteurs humains et des facteurs naturels uniques de la zone de production que sont le climat et la nature des sols confère aux vins de l’AOP Verdicchio di Matelica des caractéristiques analytiques, aromatiques et organoleptiques, particulières et inégalables, qui sont étroitement liées à la variété autochtone utilisée comme cépage principal.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Indication de l’année de production des raisins

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Sur l’étiquette des vins AOP Verdicchio di Matelica, à l’exclusion des vins mousseux sur l’étiquette desquels aucune mention de millésime ne figure, il est obligatoire d’indiquer l’année de production des raisins.

Conditionnement et contenants

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

pour les vins Verdicchio di Matelica sans autre mention, il est permis d’utiliser des contenants constitués d’un matériau autre que le verre, à savoir une poche en plastique composée de plusieurs couches de polyéthylène et de polyester, placée dans un sur-emballage en carton ou autre matériau rigide, d’une contenance minimale conforme à la législation nationale et de l’Union européenne.

Le vin Verdicchio di Matelica de type Passito ne peut être mis à la consommation que dans des bouteilles en verre d’une contenance maximale de 1,50 litres.

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/18198

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 9.8.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 304/15 |
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9.8.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 304/15

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 304/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Pla de Bages»

PDO-ES-A1557-AM06

Date de la communication: 21.6.2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Diminution du titre alcoométrique de certains vins rosés

Description:

Le titre alcoométrique minimal requis pour les vins rosés élaborés à partir des variétés Mandó et Picapoll Negro est abaissé de 12,5 % vol. à 11,5 % vol.

Il est ajouté que, pour le vin rosé de coupage, le titre applicable est fonction de la proportion des variétés entrant dans la composition.

Le point 2 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

La culture des variétés Picapoll negra et Mandó a été relancée dans la zone de production de l’AOP Pla de Bages, respectivement depuis 2014 et 2016; ces variétés figurent dans le cahier des charges.

Les caractéristiques de ces variétés, comme de celles d'autres variétés de vitis vinifera, sont telles qu'il est difficile d’atteindre un titre alcoométrique élevé. Pour ces raisons, il convient d'abaisser le titre alcoométrique minimal des vins rosés élaborés à partir des variétés Mandó et Picapoll negro, de 12,5° vol à 11,5° vol.

2.   Modification de la description organoleptique

Description:

Une partie du texte décrivant les vins est déplacée et remplacée par un tableau des caractéristiques organoleptiques.

Le point 2.1 du cahier des charges et le point 4 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

Cette modification est due au fait que le cahier des charges a désormais un caractère plus technique et qu’il est nécessaire de veiller à ce que sa lecture et son interprétation soient aussi claires et objectives que possible.

3.   Reclassement des variétés

Description:

Modification de la répartition des variétés autorisées et recommandées. Les variétés restent les mêmes, à ceci près que les variétés Chardonnay, Merlot et Cabernet Sauvignon qui étaient auparavant «recommandées» sont désormais «autorisées». La variété Mandó/Garró, quant à elle, passe du statut de «variété autorisée» à celui de «variété recommandée».

Le point 6 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

Les modifications proposées visent à classer l’ensemble des variétés de manière à faire figurer en tant que variétés recommandées selon les lignes directrices de l’appellation d’origine celles qui sont considérées comme locales et mieux adaptées à la zone.

4.   Amélioration rédactionnelle de la partie consacrée au lien

Description:

La formulation de la catégorie «vin» est améliorée.

Le point 7 du cahier des charges et le point 8.1 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33; elle consiste uniquement en une amélioration d’ordre réactionnel de la partie consacrée au lien et non en une modification de celui-ci.

Motifs:

Cette modification est due au fait que le cahier des charges a désormais un caractère plus technique et qu’il est nécessaire de veiller à ce que sa lecture et son interprétation soient aussi claires et objectives que possible.

Compte tenu de ce qui précède, les caractéristiques particulières du produit ont été réécrites dans la partie consacrée au lien.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Pla de Bages

2.   Type d’indication géographique

AOP – appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

Vin de liqueur

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

Vin pétillant

4.   Description du ou des vins

1.   Vins blancs et rosés

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

BLANC: De couleur jaune pâle à jaune foncé (doré). Aspect limpide, sans turbidité. Présence d’arômes fruités. Dans certains cas, les vins peuvent présenter des arômes de bois liés à l’élevage. Ils sont généralement légers.

ROSÉ: Robe rouge, qui va du rose pâle et/ou de la teinte pelure d’oignon au rouge cerise. Aspect limpide, sans turbidité. Présence d’arômes fruités. Dans certains cas, les vins peuvent présenter des arômes de bois liés à l’élevage. Ils sont généralement légers.

| * | Le titre alcoométrique acquis minimal pour les rosés élaborés uniquement à partir de Sumoll, d’Ull de llebre, de Garró/Mandó et de Picapoll negro est de 11,5 % vol. et pour les autres de 12,5 % vol. Dans le cas des vins de coupage issus de variétés présentant des titres alcoométriques minimaux différents, le titre alcoométrique minimal du coupage sera directement proportionnel au titre minimal de chacune des variétés et au pourcentage de chacune dans la composition variétale. |
| --- | --- |

*

| * | L’acidité volatile réelle des vins de plus d’un an et des vins élaborés en fût de bois au cours de la même année, pour la fermentation et/ou pour le vieillissement, est au maximum de 0,9 g/l. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % vol) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 11,67 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 180 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % vol)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol)

11

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

11,67

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

180

2.   Vin rouge

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Robe rouge avec des nuances variables allant du violet à l’ocre selon les processus d’élaboration et de vieillissement. Aspect limpide, sans turbidité. Présence d’arômes fruités. Dans certains cas, les vins peuvent présenter des arômes de bois liés à l’élevage. Variable selon les processus d’élaboration/de vieillissement. De légers et frais à plus structurés et concentrés.

| * | Le titre alcoométrique acquis minimal pour les vins rouges élaborés uniquement à partir de Sumoll, Ull de llebre, Picapoll negro et Garró/Mandó est de 11,5 % vol. |
| --- | --- |

*

| * | L’acidité volatile réelle des vins de plus d’un an et des vins élaborés en fût de bois au cours de la même année, pour la fermentation et/ou pour le vieillissement, est au maximum de 1,1 g/l. |
| --- | --- |

*

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % vol) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol) | 12,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % vol)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol)

12,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

3.   Vin pétillant

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Conformes aux descriptions précédentes, selon la couleur correspondante. Présence de bulles. Présence d’arômes fruités. Dans certains cas, les vins peuvent présenter des arômes liés à l’élevage. Fraîcheur due à la présence de gaz carbonique, qui accentue également la sensation de structure et d’amplitude en bouche.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % vol) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % vol)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

4.   Vin mousseux de qualité

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Conformes aux descriptions précédentes, selon la couleur correspondante. Présence de bulles. Présence d’arômes fruités. Dans certains cas, les vins peuvent présenter des arômes liés à l’élevage. Fraîcheur due à la présence de gaz carbonique, qui accentue également la sensation de structure et d’amplitude en bouche.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % vol) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol) | 10,5 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,3 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 185 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % vol)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol)

10,5

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,3

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

185

5.   Vins de liqueur

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Robe jaune, ambre, dorée, rouge et brune. Présence d’arômes de fruits frais ou de fruits mûrs selon les processus d’élaboration/de vieillissement. Onctueux et persistant.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % vol) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol) | 15 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 180 |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % vol)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol)

15

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

180

5.   Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

1.   Pratique culturale

Les pratiques culturales doivent être des pratiques traditionnelles visant à obtenir les qualités les plus optimales. Tout travail viticole doit respecter l’équilibre physiologique de la plante, respecter l’environnement et appliquer les connaissances agronomiques qui tendent à obtenir un raisin dans des conditions optimales pour sa vinification.

La formation des pieds de vigne et leur taille sont conformes aux pratiques et aux méthodes généralement acceptées en viticulture.

Une fois vendangés, les raisins doivent être transportés le plus rapidement possible, de manière à ce que la conservation de leur qualité soit garantie.

2.   Restriction pertinente applicable à la vinification

Les vendanges sont réalisées avec le plus grand soin et seuls sont utilisés pour la préparation des vins protégés les raisins sains présentant le degré de maturité nécessaire à l’obtention de vins ayant un titre alcoométrique naturel égal ou supérieur à 9,5 % vol. pour les vins blancs et 11 % vol. pour les vins rouges. Ce titre alcoométrique naturel minimal est de 9,5 % vol. lorsque le raisin est destiné à la production de vins pétillants ou de vins mousseux de qualité.

5.2.   Rendements maximaux

| 1. | Variétés de cépage blanc

  10 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

1.

Variétés de cépage blanc

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

| 2. | Variétés de cépage blanc

  70 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

2.

Variétés de cépage blanc

70 hectolitres par hectare

| 3. | Variétés de cépage rouge

  9 000 kilogrammes de raisins par hectare |
| --- | --- |

3.

Variétés de cépage rouge

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

| 4. | Variétés de cépage rouge

  63 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

4.

Variétés de cépage rouge

63 hectolitres par hectare

6.   Zone délimitée

Les communes produisant l’AOP Pla de Bages sont les suivantes:

| | Aguilar de Segarra |
| --- | --- |

Aguilar de Segarra

| | Artés |
| --- | --- |

Artés

| | Avinyó |
| --- | --- |

Avinyó

| | Balsareny |
| --- | --- |

Balsareny

| | Calders |
| --- | --- |

Calders

| | Callús |
| --- | --- |

Callús

| | Cardona |
| --- | --- |

Cardona

| | Castellbell i el Vilar |
| --- | --- |

Castellbell i el Vilar

| | Castellfollit del Boix |
| --- | --- |

Castellfollit del Boix

| | Castellgalí |
| --- | --- |

Castellgalí

| | Castellnou de Bages |
| --- | --- |

Castellnou de Bages

| | El Pont de Vilomara i Rocafort |
| --- | --- |

El Pont de Vilomara i Rocafort

| | L’Estany |
| --- | --- |

L’Estany

| | Fonollosa |
| --- | --- |

Fonollosa

| | Gaià |
| --- | --- |

Gaià

| | Manresa |
| --- | --- |

Manresa

| | Marganell |
| --- | --- |

Marganell

| | Moià |
| --- | --- |

Moià

| | Monistrol de Calders |
| --- | --- |

Monistrol de Calders

| | Monistrol de Montserrat |
| --- | --- |

Monistrol de Montserrat

| | Mura |
| --- | --- |

Mura

| | Navarcles |
| --- | --- |

Navarcles

| | Navàs |
| --- | --- |

Navàs

| | Rajadell |
| --- | --- |

Rajadell

| | Sallent |
| --- | --- |

Sallent

| | Sant Feliu Sasserra |
| --- | --- |

Sant Feliu Sasserra

| | Sant Fruitós de Bages |
| --- | --- |

Sant Fruitós de Bages

| | Sant Joan de Vilatorrada |
| --- | --- |

Sant Joan de Vilatorrada

| | Sant Mateu de Bages |
| --- | --- |

Sant Mateu de Bages

| | Sant Salvador de Guardiola |
| --- | --- |

Sant Salvador de Guardiola

| | Sant Vicenç de Castellet |
| --- | --- |

Sant Vicenç de Castellet

| | Santpedor |
| --- | --- |

Santpedor

| | Santa Maria d'Oló |
| --- | --- |

Santa Maria d'Oló

| | Súria |
| --- | --- |

Súria

| | Talamanca |
| --- | --- |

Talamanca

7.   Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

| | PICAPOLL BLANCO |
| --- | --- |

PICAPOLL BLANCO

| | SUMOLL TINTO |
| --- | --- |

SUMOLL TINTO

| | TEMPRANILLO - ULL DE LLEBRE |
| --- | --- |

TEMPRANILLO - ULL DE LLEBRE

8.   Description du ou des liens

8.1.   Vin

Les caractéristiques agroclimatiques définies pour la région présentent des températures et une pluviométrie clairement différentes de celles des régions frontalières. L’altitude moyenne de la région constitue également un atout pour les vins de l’AOP Pla de Bages. La distance de la mer et la barrière prélittorale font que le climat de notre AOP se situe à mi-chemin entre le climat méditerranéen et le climat continental.

La zone subissant une influence pyrénéenne importante, les arômes des vins blancs (en particulier ceux issus de la variété Picapoll) sont marqués par la partie la plus fraîche des descripteurs de chaque variété. Ce climat permet aussi d’obtenir des vins légers, marqués par un bon noyau acide. Des pratiques de chai telles que l’élevage sur lies ou l’élevage en fût permettent d’augmenter l’ampleur en bouche.

La grande masse forestière de la région, qui entoure la majeure partie des vignes, et la quantité d’herbes aromatiques présentes sur tout le territoire de la région créent un terroir bien particulier, qui marque d’une empreinte forte et singulière tous les produits viticoles de l’AOP Pla de Bages. Les arômes primaires des vins sont imprégnés des parfums de ces herbes. Le romarin, la lavande, le thym, etc. sont présents.

Le climat froid induit une maturation lente en automne, laquelle facilite l’accumulation des couleurs dans toutes les variétés. Il convient toutefois de souligner la présence des variétés autochtones telles que Mandó, Sumoll et Picapoll Negro, ces dernières étant susceptibles, par définition, de réduire le potentiel de coloration.

La composante aromatique doit sa particularité au fait que les propriétés de la majorité des variétés sont très respectées dans la zone. Étant donné que la maturation est, dans cette zone, plus tardive que la moyenne, les arômes primaires sont généralement conservés. En raison de la forte présence de forêts autour des vignes de la région, certains vins rouges présentent des notes balsamiques qui accentuent la sensation de fraîcheur.

8.2.   Vin pétillant

Les observations formulées pour les vins au paragraphe précédent s’appliquent également en l’espèce.

8.3.   Vin mousseux de qualité

La région de Bages possède une longue tradition de vins mousseux. La commune d’Artés est couverte par l’AOP «Cava» car des vins de ce type y sont produits depuis les premières expérimentations lancées au début du XXe siècle. En d’autres termes, cette commune fut pionnière en matière de production de vins mousseux.

8.4.   Vin de liqueur

La région de Bages produit des vins de liqueur depuis des temps immémoriaux; le vin rancio, la mistelle et le vin doux naturel sont des boissons courantes dans la région depuis de nombreuses années. La combinaison d’une méthode traditionnelle de production et de cépages régionaux, qui jouissent des conditions agroclimatiques décrites précédemment, confère des caractéristiques organoleptiques particulières à ces vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

| | Dans la législation nationale. |
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Dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire

| | Conditionnement dans la zone géographique délimitée. |
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Conditionnement dans la zone géographique délimitée.

Description de la condition

| | Le conditionnement des vins de l’AOP Pla de Bages doit être effectué dans la zone spécifiée par son règlement. Cette décision a été adoptée par le conseil régulateur, lequel considère qu’eu égard à la superficie réduite de l’AOP, toute interférence extérieure pourrait avoir une incidence négative sur la qualité, puisqu’elle serait hors du contrôle du conseil régulateur et pourrait compromettre les normes établies. |
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Le conditionnement des vins de l’AOP Pla de Bages doit être effectué dans la zone spécifiée par son règlement. Cette décision a été adoptée par le conseil régulateur, lequel considère qu’eu égard à la superficie réduite de l’AOP, toute interférence extérieure pourrait avoir une incidence négative sur la qualité, puisqu’elle serait hors du contrôle du conseil régulateur et pourrait compromettre les normes établies.

Lien vers le cahier des charges

https://incavi.gencat.cat/.content/005-normativa/plecs-condicions-do-catalanes/Arxius-plecs/DO-Pla-de-Bages-Crtl-canvis-v-gener2022.pdf

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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