# Journal officiel C 278/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 278 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année20 juillet 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 278

Édition de langue française

Communications et informations

65e année20 juillet 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 278/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9286 — SEGRO / PSPIB / WROCLAW SITE) (
  1
  ) | 1 |
| 2022/C 278/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10764 — SAGARD / BPIFRANCE / ADIT JV) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 278/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9286 — SEGRO / PSPIB / WROCLAW SITE) (
  1
  )

1

1

2022/C 278/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10764 — SAGARD / BPIFRANCE / ADIT JV) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2022/C 278/03 | Décision du Conseil du 18 juillet 2022 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 | 3 |
| | Commission européenne |
| 2022/C 278/04 | Taux de change de l’euro — 19 juillet 2022 | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2022/C 278/03

Décision du Conseil du 18 juillet 2022 portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2022

3

Commission européenne

2022/C 278/04

Taux de change de l’euro — 19 juillet 2022

5

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 278/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10805 – MDP / HPS / PREMFINA / iGO4) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |
| 2022/C 278/06 | Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40703 Amazon – Buy Box et dans l’affaire AT.40462 — Amazon Marketplace (C(2022) 5078) | 8 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 278/07 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 11 |
| 2022/C 278/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 21 |
| 2022/C 278/09 | Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 27 |
| 2022/C 278/10 | Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires | 35 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 278/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10805 – MDP / HPS / PREMFINA / iGO4) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

2022/C 278/06

Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40703 Amazon – Buy Box et dans l’affaire AT.40462 — Amazon Marketplace (C(2022) 5078)

8

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 278/07

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

11

2022/C 278/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

21

2022/C 278/09

Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

27

2022/C 278/10

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

o

35

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/1 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9286 — SEGRO / PSPIB / WROCLAW SITE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 278/01)

Le 20 mars 2019, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9286. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9286.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/2 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10764 — SAGARD / BPIFRANCE / ADIT JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 278/02)

Le 11 juillet 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10764. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10764.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/3 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/3

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DÉCISION DU CONSEIL

du 18 juillet 2022

portant adoption de la position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2022

(2022/C 278/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 (1), et notamment son article 44,

considérant ce qui suit:

| — | le budget de l’Union pour l’exercice 2022 a été définitivement adopté le 24 novembre 2021 (2); |
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—

le budget de l’Union pour l’exercice 2022 a été définitivement adopté le 24 novembre 2021 (2);

| — | le 12 avril 2022, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l'exercice 2022; |
| --- | --- |

—

le 12 avril 2022, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget rectificatif n° 2 au budget général pour l'exercice 2022;

DÉCIDE:

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif n° 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 a été adoptée le 18 juillet 2022.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: https://www.consilium.europa.eu/.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2022.

Par le Conseil

Le président

Z. NEKULA

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(1)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

1

(2)  JO L 45 du 24.2.2022, p. 1.

2

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Commission européenne

| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/5 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/5

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Taux de change de l’euro (1)

19 juillet 2022

(2022/C 278/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0245 |
| JPY | yen japonais | 141,01 |
| DKK | couronne danoise | 7,4449 |
| GBP | livre sterling | 0,85303 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4964 |
| CHF | franc suisse | 0,9918 |
| ISK | couronne islandaise | 138,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,1760 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,555 |
| HUF | forint hongrois | 397,45 |
| PLN | zloty polonais | 4,7598 |
| RON | leu roumain | 4,9395 |
| TRY | livre turque | 18,0180 |
| AUD | dollar australien | 1,4869 |
| CAD | dollar canadien | 1,3264 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,0423 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6456 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4269 |
| KRW | won sud-coréen | 1 340,33 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,4570 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,9064 |
| HRK | kuna croate | 7,5093 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 344,49 |
| MYR | ringgit malais | 4,5590 |
| PHP | peso philippin | 57,583 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,492 |
| BRL | real brésilien | 5,5454 |
| MXN | peso mexicain | 20,8552 |
| INR | roupie indienne | 81,8980 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0245

JPY

yen japonais

141,01

DKK

couronne danoise

7,4449

GBP

livre sterling

0,85303

SEK

couronne suédoise

10,4964

CHF

franc suisse

0,9918

ISK

couronne islandaise

138,90

NOK

couronne norvégienne

10,1760

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,555

HUF

forint hongrois

397,45

PLN

zloty polonais

4,7598

RON

leu roumain

4,9395

TRY

livre turque

18,0180

AUD

dollar australien

1,4869

CAD

dollar canadien

1,3264

HKD

dollar de Hong Kong

8,0423

NZD

dollar néo-zélandais

1,6456

SGD

dollar de Singapour

1,4269

KRW

won sud-coréen

1 340,33

ZAR

rand sud-africain

17,4570

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,9064

HRK

kuna croate

7,5093

IDR

rupiah indonésienne

15 344,49

MYR

ringgit malais

4,5590

PHP

peso philippin

57,583

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,492

BRL

real brésilien

5,5454

MXN

peso mexicain

20,8552

INR

roupie indienne

81,8980

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/6 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10805 – MDP / HPS / PREMFINA / iGO4)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 278/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Madison Dearborn Partners, LLC («MDP», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Madison Dearborn Partners, LLC («MDP», États-Unis),

| — | HPS Investment Partners, LLC («HPS», États-Unis), |
| --- | --- |

—

HPS Investment Partners, LLC («HPS», États-Unis),

| — | Premfina Limited («Premfina», Royaume-Uni), contrôlée par MDP, |
| --- | --- |

—

Premfina Limited («Premfina», Royaume-Uni), contrôlée par MDP,

| — | i GO 4 Ltd. («iGO4», Royaume-Uni), contrôlée par MDP. |
| --- | --- |

—

i GO 4 Ltd. («iGO4», Royaume-Uni), contrôlée par MDP.

MDP et HPS acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Premfina et de iGO4.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | MDP est une société de capital-investissement de droit américain, principalement active dans les secteurs suivants: industries de base, logiciels et services destinés aux entreprises et aux administrations publiques, services financiers et services de transaction, soins de santé, et télécommunications, médias & technologies. |
| --- | --- |

—

MDP est une société de capital-investissement de droit américain, principalement active dans les secteurs suivants: industries de base, logiciels et services destinés aux entreprises et aux administrations publiques, services financiers et services de transaction, soins de santé, et télécommunications, médias & technologies.

| — | HPS est une entreprise d’investissement de droit américain active dans le secteur des prêts à effet levier syndiqués et des obligations à haut rendement, des dettes garanties de premier rang négociées sur une base privée et du financement mezzanine, du crédit-bail adossé à des actifs et du capital-investissement. |
| --- | --- |

—

HPS est une entreprise d’investissement de droit américain active dans le secteur des prêts à effet levier syndiqués et des obligations à haut rendement, des dettes garanties de premier rang négociées sur une base privée et du financement mezzanine, du crédit-bail adossé à des actifs et du capital-investissement.

| — | Premfina fournit des services de financement de primes en tant que prêteur officiel, ainsi que des solutions logicielles pour l’assurance sous label blanc destinées aux courtiers d’assurance au Royaume-Uni. |
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—

Premfina fournit des services de financement de primes en tant que prêteur officiel, ainsi que des solutions logicielles pour l’assurance sous label blanc destinées aux courtiers d’assurance au Royaume-Uni.

| — | iGO4 fournit des produits d’assurance automobile et d’assurance télématique destinés aux consommateurs au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

iGO4 fournit des produits d’assurance automobile et d’assurance télématique destinés aux consommateurs au Royaume-Uni.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10805 – MDP / HPS / PREMFINA / iGO4

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/8 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/8

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Communication de la Commission publiée conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil dans l’affaire AT.40703 Amazon – Buy Box et dans l’affaire AT.40462 — Amazon Marketplace

(C(2022) 5078)

(2022/C 278/06)

1.   Introduction

| (1) | L’article 9 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité (1) dispose que, lorsque la Commission envisage d’adopter une décision exigeant la cessation d’une infraction et que les entreprises concernées offrent des engagements de nature à répondre aux préoccupations dont elle les a informées dans son évaluation préliminaire, elle peut, par voie de décision, rendre ces engagements obligatoires pour les entreprises. Une telle décision peut être adoptée pour une durée déterminée et conclut qu’il n’y a plus lieu que la Commission agisse. Conformément à l’article 27, paragraphe 4, de ce même règlement, la Commission publie un résumé succinct de l’affaire et le principal contenu des engagements. Les tiers intéressés sont alors invités à présenter leurs observations dans le délai fixé par la Commission. |
| --- | --- |

(1)

2.   Résumé de l’affaire

| (2) | Le 10 novembre 2020, la Commission a adopté une communication des griefs, dans l’affaire AT.40462 – Amazon Marketplace, au sens de l’article 7 du règlement (CE) n° 1/2003 concernant des infractions présumées à l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après le «traité») et à l’article 54 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE») commises par Amazon.com, Inc., Amazon Europe Core Sarl, Amazon Services Europe Sarl et Amazon EU Sarl (ci-après dénommées conjointement «Amazon»). |
| --- | --- |

(2)

| (3) | La communication des griefs contenait la conclusion préliminaire selon laquelle, en violation de l’article 102 du traité, Amazon aurait abusé de sa position dominante en tant que fournisseur de services de place de marché en s’appuyant systématiquement sur de grandes quantités de données non publiques obtenues grâce aux activités des vendeurs tiers sur sa place de marché, et ce au profit de sa propre activité de vente au détail, qui se trouve en concurrence directe avec celles desdits vendeurs. |
| --- | --- |

(3)

| (4) | Plus précisément, les systèmes automatisés et les employés d’Amazon chargés des activités de vente au détail de l’entreprise (ci-après «vente au détail d’Amazon») utiliseraient ces données de vendeurs tiers pour identifier les produits à lancer, commencer et cesser leur vente, identifier les fournisseurs, négocier les prix et conditions de gros, planifier et gérer les stocks, et fixer les prix de ses propres offres de détail. |
| --- | --- |

(4)

| (5) | Dans la communication des griefs, la Commission ne conteste pas l’utilisation par Amazon des données des vendeurs tiers aux fins de l’amélioration de ses opérations de place de marché et des services de place de marché qu’elle propose aux vendeurs. |
| --- | --- |

(5)

| (6) | Par ailleurs, le 15 juin 2022, la Commission a adopté une évaluation préliminaire, dans l’affaire AT.40703 — Amazon Buy Box, au sens de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1/2003 concernant des infractions présumées à l’article 102 du traité et à l’article 54 de l’accord EEE par Amazon (ci-après l’ «évaluation préliminaire»). |
| --- | --- |

(6)

| (7) | Dans ladite évaluation, la Commission a fait part de sa crainte, à titre préliminaire, qu’Amazon abuse de sa position dominante en violation de l’article 102 du traité en favorisant artificiellement ses propres offres de vente au détail et les offres des vendeurs présents sur sa place de marché qui utilisent ses services de logistique et de livraison (les services «Expédié par Amazon» – «Fulfilment by Amazon» en anglais – ou services «FBA»), au détriment d’autres vendeurs et consommateurs sur sa place de marché, au moment de la sélection i) d’une offre unique affichée en évidence sur la page de renseignements détaillés des produits d’Amazon (le vendeur qui décroche la «Buy Box», ou «boîte d’achat»); et ii) des vendeurs proposant des produits aux utilisateurs du programme de fidélité d’Amazon (le «programme Amazon Prime») sous le label «Prime». |
| --- | --- |

(7)

| (8) | La boîte d’achat affiche de manière bien visible l’offre d’un détaillant pour un produit spécifique et permet aux clients d’ajouter cet article directement dans leur panier. Il est crucial, pour les vendeurs actifs sur la place de marché d’Amazon, de décrocher cette «boîte d’achat» étant donné que la grande majorité des consommateurs ne visualisent que la boîte d’achat et achètent uniquement l’offre affichée dans celle-ci. L’inégalité des conditions et des critères de sélection du vendeur qui décroche la «boîte d’achat» est donc susceptible d’accroître artificiellement le trafic vers les offres de la branche de vente au détail d’Amazon et des vendeurs utilisant les services FBA d’Amazon, ainsi que les achats liés à ces offres, faussant ainsi la concurrence sur les places de marché d’Amazon. |
| --- | --- |

(8)

| (9) | Il est important pour les vendeurs d’atteindre les utilisateurs Prime, étant donné que leur nombre ne cesse d’augmenter, qu’ils sont généralement plus fidèles et tendent à générer davantage de ventes sur les places de marché d’Amazon que les autres utilisateurs, et parce que l’éligibilité des vendeurs au programme Prime joue sur leur capacité à décrocher la «boîte d’achat». Les conditions et critères appliqués par Amazon pour sélectionner les vendeurs et les offres éligibles au label Prime favoriseraient la vente au détail d’Amazon et les vendeurs qui utilisent ses services FBA, faussant ainsi la concurrence sur les places de marché d’Amazon. Parmi les conditions et critères inégaux du programme Prime figurent ceux qui ont trait au choix, aux conditions contractuelles et aux performances des prestataires de services logistiques des vendeurs indépendants cherchant à bénéficier des conditions Prime. |
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(9)

3.   Principal contenu des engagements offerts

| (10) | Les parties en cause en l’espèce contestent la communication des griefs et l’évaluation préliminaire de la Commission. Elles ont néanmoins proposé, en application de l’article 9 du règlement (CE) no 1/2003, des engagements visant à répondre aux préoccupations de la Commission sur le plan de la concurrence. Les principaux éléments de ces engagements sont les suivants. |
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(10)

| (11) | Afin de répondre aux préoccupations exprimées par la Commission dans la communication des griefs dans l’affaire AT.40462 – Amazon Marketplace, Amazon s’engage à ne pas utiliser les données non publiques des vendeurs tiers sur ses places de marché ou découlant de l’utilisation par des vendeurs tiers des services de place de marché d’Amazon ou de services de place de marché connexes, tels que les services de paiement et les services FBA, lorsque ces données ne sont pas accessibles à ces vendeurs tiers, aux fins des propres activités de vente au détail d’Amazon, en concurrence avec ces vendeurs tiers. |
| --- | --- |

(11)

| (12) | Plus précisément, Amazon s’engage à ne pas utiliser ces données de vendeurs tiers, par l’intermédiaire ni de ses systèmes automatisés ni de ses employés, que ce soit aux fins de la vente de produits de marque ou aux fins de la vente de produits sous sa propre marque. Les données concernées couvrent des données agrégées, individuelles, anonymisées et à caractère personnel, brutes ou traitées. |
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(12)

| (13) | Afin de répondre aux préoccupations de la Commission exposées dans l’évaluation préliminaire dans l’affaire AT.40703 – Amazon Buy Box, Amazon s’engage à:






  i. | appliquer des conditions et des critères non discriminatoires aux fins de la sélection de l’offre affichée dans la «boîte d’achat» (l’«offre mise en avant»). Ces règles s’appliqueraient à tous les paramètres et pondérations applicables afin d’établir des conditions de concurrence équitables entre les vendeurs pour décrocher la «boîte d’achat»; |
| --- | --- | --- |

(13)

i.

appliquer des conditions et des critères non discriminatoires aux fins de la sélection de l’offre affichée dans la «boîte d’achat» (l’«offre mise en avant»). Ces règles s’appliqueraient à tous les paramètres et pondérations applicables afin d’établir des conditions de concurrence équitables entre les vendeurs pour décrocher la «boîte d’achat»;

| ii. | afficher au moins une offre concurrente à côté de l’offre mise en avant, lorsqu'une telle offre est disponible et diffère de l’offre en évidence sur les plans du prix ou du délai de livraison. Ces offres afficheront, sur un plan identique, les mêmes informations descriptives et offriront exactement les mêmes possibilités d’achat; |
| --- | --- |

ii.

afficher au moins une offre concurrente à côté de l’offre mise en avant, lorsqu'une telle offre est disponible et diffère de l’offre en évidence sur les plans du prix ou du délai de livraison. Ces offres afficheront, sur un plan identique, les mêmes informations descriptives et offriront exactement les mêmes possibilités d’achat;

| iii. | fixer des conditions et des critères non discriminatoires pour l’éligibilité à Prime des offres et des vendeurs tiers, afin de mettre tous les vendeurs sur un pied d’égalité; |
| --- | --- |

iii.

fixer des conditions et des critères non discriminatoires pour l’éligibilité à Prime des offres et des vendeurs tiers, afin de mettre tous les vendeurs sur un pied d’égalité;

| iv. | permettre aux vendeurs Prime de choisir les transporteurs et de négocier les tarifs et les conditions commerciales avec ceux-ci en toute liberté; |
| --- | --- |

iv.

permettre aux vendeurs Prime de choisir les transporteurs et de négocier les tarifs et les conditions commerciales avec ceux-ci en toute liberté;

| v. | n’utiliser aucune donnée relative aux conditions ou aux performances des transporteurs tiers aux fins des propres opérations logistiques d’Amazon. |
| --- | --- |

v.

n’utiliser aucune donnée relative aux conditions ou aux performances des transporteurs tiers aux fins des propres opérations logistiques d’Amazon.

| (14) | Amazon propose d’appliquer ces engagements à toutes ses places de marché actuelles et futures dans l’EEE, à l’exception des engagements visés au point 13) qui, compte tenu de la décision du 30 novembre 2021 de l’autorité italienne de la concurrence dans l’affaire A528, ne s’appliqueraient pas à l’Italie. |
| --- | --- |

(14)

| (15) | Ces engagements sont publiés dans leur intégralité, en anglais, sur le site internet de la direction générale de la concurrence, à l’adresse suivante:
  https://ec.europa.eu/competition-policy/index_en |
| --- | --- |

(15)

https://ec.europa.eu/competition-policy/index_en

4.   Invitation à présenter des observations

| (16) | Sous réserve de la consultation des acteurs du marché, la Commission envisage d’adopter une décision en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1/2003 rendant obligatoires les engagements récapitulés ci-dessus et publiés sur le site internet de la direction générale de la concurrence. |
| --- | --- |

(16)

| (17) | Conformément à l’article 27, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1/2003, la Commission invite les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements proposés. Ces observations doivent lui parvenir pour le 9 septembre 2022 au plus tard. Les tiers intéressés sont également invités à fournir une version non confidentielle de leurs observations, dans lesquelles toutes les informations qu’ils estiment être des secrets d’affaires et les autres informations confidentielles devront être supprimées et remplacées, le cas échéant, par un résumé non confidentiel ou par les mentions «secrets d’affaires» ou «confidentiel». |
| --- | --- |

(17)

| (18) | Les réponses et les observations formulées devront de préférence être motivées et devront exposer les faits pertinents. Si vous constatez un problème en ce qui concerne l’une ou l’autre partie des engagements proposés, la Commission vous invite également à proposer une solution éventuelle. |
| --- | --- |

(18)

| (19) | Ces observations peuvent être adressées à la Commission, sous les numéros de référence AT.40703 – Amazon – Buy Box et AT.40462 - Amazon Marketplace, par courrier électronique(COMP-GREFFE-ANTITRUST@ec.europa.eu et comp-c6-mail@ec.europa.eu) ou par courrier postal, à l’adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe Antitrust |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

(19)

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe Antitrust

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 1 du 4.1.2003, p. 1. Le 1er décembre 2009, les articles 81 et 82 du traité CE sont devenus respectivement les articles 101 et 102 du TFUE. Dans les deux cas, les dispositions sont, en substance, identiques. Aux fins de la présente communication, les références faites aux articles 101 et 102 du TFUE s'entendent, s'il y a lieu, comme faites respectivement aux articles 81 et 82 du traité CE.

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/11 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/11

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 278/07)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Touraine»

PDO-FR-A0501-AM03

Date de la demande: 12.5.2022

1.   Description et motifs de la modification

1.   Code officiel géographique

Description et motifs

Les communes de l’aire géographique et de l’aire de proximité immédiate ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Le périmètre de l’aire reste le même.

Le document unique est modifié aux points 6 et 9.

2.   aire parcellaire délimitée

Description et motifs

La date du 9 et 10 février 2022 a été ajoutée dans la liste des séances du comité national compétent ayant approuvé les délimitations parcellaires délimitées.

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Pour les dénominations géographiques complémentaires «Oisly» et «Chenonceaux» il est fait état du passage d'un processus d'identification parcellaire à une délimitation parcellaire pour identifier les parcelles qui peuvent produire l'appellation Touraine avec ces dénominations géographiques complémentaires.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

3.   dispositions agroenvironnementales

Description et motifs

La disposition suivante a été ajoutée pour l’ensemble des parcelles produisant de l’appellation Touraine :

«Le désherbage chimique total des parcelles est interdit».

Cette modification tend à mieux prendre en compte les demandes sociétales de réductions de l’utilisation des produits phytosanitaires et une meilleure prise en compte de l’environnement.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

4.   référence à la structure de contrôle

Description et motifs

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revue afin d’harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d’appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Touraine

2.   Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

1.   Normes analytiques

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs, rouges, rosés et des vins mousseux blancs et rosés. Les vins tranquilles blancs, rouges et rosés présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10 %.

Tout lot de vin présente, après conditionnement, les normes analytiques suivantes :

| — | Les vins blancs et rosés présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 4 grammes par litre et une acidité totale supérieure à 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique. |
| --- | --- |

—

Les vins blancs et rosés présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 4 grammes par litre et une acidité totale supérieure à 3,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique.

| — | Les vins rouges présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre. La fermentation malolactique est achevée pour les vins rouges. La teneur en acide malique est inférieure ou égale à 0,3 gramme par litre. |
| --- | --- |

—

Les vins rouges présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 2 grammes par litre. La fermentation malolactique est achevée pour les vins rouges. La teneur en acide malique est inférieure ou égale à 0,3 gramme par litre.

| — | Les vins blancs et rosés élaborés sans enrichissement et présentant un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12,5 % présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 6 grammes par litre. Dans ce cas, la teneur en acidité totale n’est pas inférieure de plus de 1 gramme par litre, exprimée en acide tartrique, à la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose). |
| --- | --- |

—

Les vins blancs et rosés élaborés sans enrichissement et présentant un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 12,5 % présentent une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose) inférieure ou égale à 6 grammes par litre. Dans ce cas, la teneur en acidité totale n’est pas inférieure de plus de 1 gramme par litre, exprimée en acide tartrique, à la teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose).

| — | Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant : 12,5 % pour les vins blancs, rouges et rosés et 13 % pour les vins mousseux blancs et rosés (en cas d’enrichissement du moût).






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

—

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant : 12,5 % pour les vins blancs, rouges et rosés et 13 % pour les vins mousseux blancs et rosés (en cas d’enrichissement du moût).

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Acidité

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Pour les vins tranquilles blancs et rosés, les teneurs en acidité volatile et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire. Pour les vins tranquilles rouges, les teneurs en acidité volatile, en acidité totale, en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Pour les vins mousseux rosés et blancs, les teneurs en acidité volatile, en acidité totale, en anhydride sulfureux total, en anhydride carbonique, sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Tout lot de vin non conditionné susceptible de bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau », présente une acidité volatile inférieure ou égale à 10,2 milliéquivalents par litre.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Description

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » sont des vins présentant de la rondeur en bouche et des finales fraiches et bien équilibrées. Les vins blancs, à la robe souvent or pâle, déclinent une palette aromatique pouvant aller de notes fruitées rappelant les agrumes ou les fruits exotiques, aux notes florales, rappelant les fleurs blanches. Ils conservent en fin de bouche une sensation de fraîcheur.

Les vins rosés s’ouvrent sur des arômes délicats qui peuvent rappeler le cassis, les fruits exotiques ou les agrumes.

Les vins rouges produits avec le cépage gamay N (vins bénéficiant de l’indication « gamay » ou vins bénéficiant de la mention « primeur » ou « nouveau ») arborent fréquemment une robe cerise et dévoilent généralement des arômes chaleureux de petits fruits rouges sur des tanins soyeux. Ce sont des vins équilibrés, alliant légèreté et finesse. Ceux issus d'assemblages ou du seul cépage cabernet franc N, à l’ouest du méridien de Tours, sont des vins élégants et puissants, avec une bonne structure tannique, et dont l’expression aromatique allie fruits rouges et fruits noirs, sur des couleurs allant du rubis sombre au grenat profond.

Les vins mousseux blancs et rosés sont forgés sur une structure à dominante acide qui apporte aux vins toute sa fraîcheur et sa finesse. Cette acidité est accompagnée de notes fruitées et une nuance briochée peut s’affirmer avec le temps.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

1.   Pratiques œnologiques spécifiques

a.   Pratique œnologique spécifique

| — | Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est autorisé pour les moûts de vins nouveaux encore en fermentation dans la limite de 15 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée et à une dose maximale de 60 grammes par hectolitre ; |
| --- | --- |

—

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est autorisé pour les moûts de vins nouveaux encore en fermentation dans la limite de 15 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée et à une dose maximale de 60 grammes par hectolitre ;

| — | Pour les vins rouges, les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 % ; |
| --- | --- |

—

Pour les vins rouges, les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 % ;

| — | Les vins mousseux sont élaborés exclusivement par seconde fermentation en bouteille ; |
| --- | --- |

—

Les vins mousseux sont élaborés exclusivement par seconde fermentation en bouteille ;

| — | Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant :12,5 % pour les vins blancs, rouges et rosés et 13 % pour les vins mousseux blancs et rosés (en cas d’enrichissement du moût). |
| --- | --- |

—

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant :12,5 % pour les vins blancs, rouges et rosés et 13 % pour les vins mousseux blancs et rosés (en cas d’enrichissement du moût).

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4 500 pieds par hectare, avec un écartement entre les rangs de 2,10 mètres maximum. L’écartement entre les pieds sur un même rang est supérieur ou égal à 0,9 mètre.

Les vignes sont taillées soit en taille longue soit en taille courte, avec un maximum de 11 yeux francs par pied.

Quel que soit le mode de taille, les vignes peuvent être taillées avec 2 yeux francs supplémentaires par pied sous réserve qu’au stade phénologique correspondant à 11 ou 12 feuilles, le nombre de rameaux fructifères de l’année par pied soit inférieur ou égal à 11.

2.   Rendements maximaux

| a. | Vins blancs
  72 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

a.

Vins blancs

72 hectolitre par hectare

| b. | Vins rouges et rosés
  66 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

b.

Vins rouges et rosés

66 hectolitre par hectare

| c. | Vins mousseux
  78 hectolitre par hectare |
| --- | --- |

c.

Vins mousseux

78 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration des vins, ainsi que la récolte des raisins, la vinification, l’élaboration, l’élevage et le conditionnement des vins mousseux sont assurés sur le territoire des communes suivantes (liste établie sur la base du code officiel géographique de l’année 2021):

| — | Département d’Indre-et-Loire : Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Avon-les-Roches, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Beaumont-en-Véron, Benais, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bourgueil, Brizay, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, La Chapelle-sur-Loire, Chargé, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Coteaux-sur-Loire, Couziers, Cravant-les-Côteaux, La Croix-en-Touraine, Crouzilles, Dierre, Draché, Epeigné-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L’Ile-Bouchard, Ingrandes-de Touraine, Joué-lès-Tours, Langeais (uniquement sur l’ancien territoire communal de Langeais, devenue commune chef-lieu), Larçay, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzillé, Marçay, Montlouis-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Panzoult, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Rochecorbon, Saché, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Sainte-Maure-de-Touraine, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Seuilly, Souvigny-de-Touraine, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Vouvray ; |
| --- | --- |

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Département d’Indre-et-Loire : Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Avon-les-Roches, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Beaumont-en-Véron, Benais, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bourgueil, Brizay, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chançay, Chanceaux-sur-Choisille, La Chapelle-sur-Loire, Chargé, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-Touraine, Coteaux-sur-Loire, Couziers, Cravant-les-Côteaux, La Croix-en-Touraine, Crouzilles, Dierre, Draché, Epeigné-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L’Ile-Bouchard, Ingrandes-de Touraine, Joué-lès-Tours, Langeais (uniquement sur l’ancien territoire communal de Langeais, devenue commune chef-lieu), Larçay, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Limeray, Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzillé, Marçay, Montlouis-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine, Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Panzoult, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault, Rochecorbon, Saché, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Etienne-de-Chigny, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Règle, Sainte-Maure-de-Touraine, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Seuilly, Souvigny-de-Touraine, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Vouvray ;

| — | Département de Loir-et-Cher : Angé, Blois, Chailles, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Chissay-en-Touraine, Choussy, Le Controis-en-Sologne (pour le territoire de la commune déléguée de Contres et de Thenay), Couddes, Couffy, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Mesland, Meusnes, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Saint-Aignan, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée, Valaire, Valencisse (pour le territoire des communes déléguées de Chambon-sur-Cisse et Molineuf) Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse (pour le territoire de la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse), Veuzain-sur-Loire (pour le territoire de la commune déléguée d’Onzain). |
| --- | --- |

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Département de Loir-et-Cher : Angé, Blois, Chailles, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Chissay-en-Touraine, Choussy, Le Controis-en-Sologne (pour le territoire de la commune déléguée de Contres et de Thenay), Couddes, Couffy, Faverolles-sur-Cher, Mareuil-sur-Cher, Méhers, Mesland, Meusnes, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Noyers-sur-Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Saint-Aignan, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Romain-sur-Cher, Sassay, Seigy, Soings-en-Sologne, Thésée, Valaire, Valencisse (pour le territoire des communes déléguées de Chambon-sur-Cisse et Molineuf) Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse (pour le territoire de la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse), Veuzain-sur-Loire (pour le territoire de la commune déléguée d’Onzain).

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Cabernet-Sauvignon N

Chardonnay B

Chenin B

Cot N - Malbec

Gamay N

Grolleau N

Grolleau gris G

Meunier N

Orbois B

Pineau d’Aunis N

Pinot gris G

Pinot noir N

Sauvignon B - Sauvignon blanc

Sauvignon gris G - Fié gris

8.   Description du ou des liens

La zone géographique se présente comme un plateau mollement ondulé, au sud-ouest du Bassin Parisien, et correspond à une zone de confluence sur le territoire de laquelle, le Cher, l’Indre et la Vienne, viennent rejoindre la Loire. Le vignoble, implanté sur une centaine de kilomètres, s’organise le long des vallées, à l’exception de la Sologne viticole, à l’est, dont le vignoble repose, en situation de plateau, entre le Cher et la Loire.

Les zones géographiques des dénominations géographiques complémentaires « Amboise » et « Mesland » s’étendent au cœur des vallées qui s’égrènent, d’ouest en est, le long du Val de Loire, tandis que la zone géographique de la dénomination géographique complémentaire « Azay-le-Rideau » borde la vallée de l'Indre. La vallée du Cher abrite en son aval la dénomination géographique complémentaire « Chenonceaux » tandis que celle de « Oisly » occupe le plateau oriental situé entre la Loire et le Cher.

L’altitude générale dépasse rarement 100 mètres ou 120 mètres, sur le territoire des 143 communes qui composent la zone géographique.

Les vins sont issus de parcelles ayant fait l’objet d’une délimitation rigoureuse et précise, inspirée des noyaux historiques de production. On distingue parmi ces parcelles :

| — | les parcelles présentant des sols dérivés de l’argile à silex, auxquels sont mêlés des sables miocènes, sols dénommés localement « bournais perrucheux », |
| --- | --- |

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les parcelles présentant des sols dérivés de l’argile à silex, auxquels sont mêlés des sables miocènes, sols dénommés localement « bournais perrucheux »,

| — | les parcelles présentant des sols développés sur des argiles à silex ou « perruches », ou des sols argilo-calcaires, pierreux, dérivés des calcaires, dénommés localement «aubuis»; ce sont des sols chauds et perméables, qui reposent sur les premières pentes ou « côtes » des vallées ; |
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les parcelles présentant des sols développés sur des argiles à silex ou « perruches », ou des sols argilo-calcaires, pierreux, dérivés des calcaires, dénommés localement «aubuis»; ce sont des sols chauds et perméables, qui reposent sur les premières pentes ou « côtes » des vallées ;

| — | les parcelles présentant des sols des vallées, reposant sur des terrasses d’alluvions anciennes, dénommés localement «graviers». |
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les parcelles présentant des sols des vallées, reposant sur des terrasses d’alluvions anciennes, dénommés localement «graviers».

La zone géographique bénéficie d’un climat océanique, avec une atténuation nette de son influence dès que l’on avance vers la partie orientale de la zone géographique à hauteur du méridien de Tours. Les températures et les précipitations témoignent de cette atténuation, avec des précipitations d’environ 550 millimètres, à l’ouest, qui vont jusqu’à 650 millimètres, à l’est, et une plus grande amplitude thermique, à l’est, signe d’une influence océanique dégradée plus marquée.

Les restes d’un vieux pressoir découvert à Cheillé près d’Azay-le-Rideau témoignent de la culture de la vigne en « Touraine » dès le IIème siècle. Sous l'influence de l'Église, entre le VIIIème et le XIIème siècle, la viticulture connaît un véritable essor.

La présence de la Cour royale dans la vallée de la Loire au XVIème siècle (châteaux de Chambord Chenonceau) contribue à un développement considérable de la production de vins de qualité, ainsi qu’à la renommée de certains « crus ». La production se développe après la promulgation de l'Edit des vingt lieues qui interdit la production viticole autour de la capitale, et les cépages « gamay » en provenance de la région lyonnaise font leur apparition.

Voies naturelles de circulation, la Loire et le Cher ont spontanément incité à commercer, développer et exporter les productions de la zone géographique. Le commerce des meilleurs vins se fait principalement avec la Hollande et l’Angleterre, via la barrière douanière d’Ingrandes-sur-Loire, près de Nantes. Ces vins de qualité sont alors baptisés « vins de la mer », pour leur aptitude au transport.

Au XVIIIème siècle, un vignoble se développe dans la basse vallée du Cher autour des villes de Bléré, Thésée, Montrichard et Chenonceaux. Une description de l’encépagement du secteur est réalisée à l’occasion de l’enquête agricole de l’an XII (1804). Dans son « Tableau du plan de vigne le plus propagé sur les côtes du Cher » le « côt » est présenté comme le principal cépage « espèce de plan le plus propagé sur la côte du cher donnant au midi, produisant la première qualité du vin ».

En 1845, le Comte ODART mentionne également dans son « Ampélographie » le cépage cot N comme « cépage le plus cultivé sur les bords du Cher et du Lot ». Jules GUYOT, en 1860, toujours très précis dans ses descriptions, écrit : « Le breton (cabernet franc N) a son centre principal à Bourgueil, entre Chinon et Saumur, où il donne d'excellents vins ; mais il disparaît en remontant vers l'est de la région, où les côts, les chardenets, les pinots noirs, les beurots et le meunier (...) dominent dans le Loir-et-Cher ... ».

Après la crise phylloxérique, le vignoble de « Touraine » est reconstitué avec un encépagement issu notamment de nouveaux cépages greffés comme les cépages gamay N et sauvignon B. La zone géographique se construit alors peu à peu, en intégrant des secteurs viticoles à bonne potentialité qualitative et, peu avant le début de la seconde guerre mondiale, en 1939, l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Touraine » est reconnue.

En 1953, le nom de « Touraine » est définitivement adopté.

Le vignoble couvre alors une superficie de 8 000 hectares et les producteurs, regroupés au sein de cinq caves coopératives, développent la production des vins issus des cépages sauvignon B et gamay N qui acquièrent une solide notoriété auprès de la restauration sous les dénominations communes de « sauvignon de Touraine » et « gamay de Touraine ».

Conscients du potentiel de leur territoire et de leurs cépages, dès 1985, les producteurs de la vallée du Cher implantent les cépages cot N et sauvignon B sur les parcelles de premières « côtes » tandis que ceux de la Sologne viticole réservent le cépage sauvignon B aux parcelles présentant des sols sableux.

Ce travail de recherche d’authenticité se concrétise par la reconnaissance des dénominations géographiques complémentaires « Chenonceaux » pour les vins blancs et rouges des coteaux du Cher, et « Oisly », pour les vins blancs de la Sologne viticole.

Le vignoble couvre, en 2009, une superficie de 4 500 hectares cultivés par environ 800 producteurs. 260 000 hectolitres environ sont produits dont plus de 60 % de vins blancs. Les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine » sont des vins présentant de la rondeur en bouche et des finales fraiches et bien équilibrées.

Les vins blancs, à la robe souvent or pâle, déclinent une palette aromatique pouvant aller de notes fruitées rappelant les agrumes ou les fruits exotiques, aux notes florales, rappelant les fleurs blanches. Ils conservent en fin de bouche une sensation de fraîcheur.

Les vins rosés s’ouvrent sur des arômes délicats qui peuvent rappeler le cassis, les fruits exotiques ou les agrumes.

Les vins rouges produits avec le cépage gamay N (vins bénéficiant de l’indication « gamay » ou vins bénéficiant de la mention « primeur ») arborent fréquemment une robe cerise et dévoilent généralement des arômes chaleureux de petits fruits rouges sur des tanins soyeux. Ce sont des vins équilibrés, alliant légèreté et finesse. Ceux issus d'assemblages ou du seul cépage cabernet franc N, sont des vins élégants et puissants, avec une bonne structure tannique, et dont l’expression aromatique allie fruits rouges et fruits noirs, sur des couleurs allant du rubis sombre au grenat profond.

Les vins mousseux blancs et rosés sont forgés sur une structure à dominante acide qui apporte aux vins toute sa fraîcheur et sa finesse. Cette acidité est accompagnée de notes fruitées et une nuance briochée peut s’affirmer avec le temps. Vins tranquilles Le réseau hydrographique important que constituent la Loire, la Vienne, le Cher et l’Indre, a modelé, au fil du temps, un plateau ondulé de roches tendres du Tertiaire et du Secondaire. Sous l’influence de l’Église, au Moyen-Âge, les hommes ont implanté le vignoble le long des coteaux ainsi ciselés et sur les rebords de plateau.

Cette proximité des cours d’eau constitue déjà, à la Renaissance, un atout important qui favorise l’exportation des vins de « Touraine ». Ainsi, la permanence de la barrière douanière d'Ingrandes-sur-Loire d’où les vins sont exportés vers la Hollande et l'application de l'Edit des vingt lieues, en 1577, façonnent le vignoble ligérien et favorisent une production de qualité. Sous l’influence du climat, un encépagement reposant sur les cépages chenin B et cabernet franc N est développé dans la partie occidentale de la zone géographique tandis que les cépages sauvignon B, cot N et gamay N sont privilégiés dans la partie orientale de la zone géographique. Le méridien de Tours marque cette limite climatique naturelle. Les cépages se sont naturellement imposés dans cette diversité de situations viticoles offertes aux producteurs. Traduisant les usages, l’aire parcellaire délimitée pour la récolte des raisins ne retient que les parcelles présentant des sols drainants développés principalement sur turonien et sénonien. L’argile à silex, riche en pierres siliceuses couvre majoritairement les sols des vallées intermédiaires. Ces silex, nombreux en surface, jouent alors un rôle important lors de la maturité en augmentant les taux d'échanges de chaleur du sol. Ces conditions participent grandement à la qualité des vins blancs et des vins rouges.

Le cépage sauvignon B se plait notamment sur les parcelles présentant des sols de « perruches » et « d’aubuis ». Il trouve dans ces situations les bases essentielles à une maturité constante, au fil des ans. Les vins qui en sont issus, expriment, sur ces sols, et sous ce climat, des caractères frais et originaux. Ils représentent les 2/3 de la production de l’appellation d’origine contrôlée, en 2009. Le cépage gamay N, cépage noir de la reconstruction phylloxérique, repose principalement sur les parcelles présentant des sols d’«argiles à silex» et les vins qui en sont issus sont fruités et alertes. Les vins rouges à l’est du méridien de Tours ont le cépage cot N comme colonne vertébrale, tandis que le cabernet franc N s’impose à l’ouest de celui-ci. Ils apportent une belle structure tannique.

Au sein de l’AOP « Touraine», 5 dénominations géographiques complémentaires sont reconnues.

Amboise

Le plateau de craie tendre présente un relief assez marqué avec une altitude comprise entre 80 mètres et 100 mètres. La diversité des situations géo-pédologiques a offert aux producteurs la possibilité de trouver pour chacun des cépages qui se sont imposés, leurs conditions d’expression optimale. Les vins rosés sont fruités et frais, les vins rouges, qui disposent d’une bonne structure tannique, ont une expression aromatique assez intense, évoquant principalement des notes de fruits rouges et les vins blancs sont généralement secs, mais peuvent parfois présenter des sucres fermentescibles et être qualifiés de « demi-sec », « moelleux » ou « doux ». L’élevage des vins rouges permet d’assouplir leur structure tannique. Sur les vins blancs, cet élevage renforce la complexité aromatique.

Azay-le-Rideau

Le vignoble, grâce à son positionnement entre les vallées de la Loire et de l’Indre, bénéficie d’un climat tempéré. Les cépages grolleau N et chenin B colonisent les collines et replats sablo-graveleux au profit de la production de vins blancs élégants et frais, et de vins rosés fruités. Selon les usages, les vins rosés sont élaborés obligatoirement par la technique de pressurage direct précédant la fermentation afin d’obtenir ce fruité. Les vins blancs qui peuvent parfois présenter des sucres fermentescibles sont élégants et minéraux.

Chenonceaux

La zone géographique s’étire sur les coteaux des deux rives du Cher. Les cépages sont implantés sur des parcelles présentant des sols marqués par la présence importante de silex. Le vin blanc possède une expression aromatique généralement intense, révélant des arômes floraux (aubépine, acacia...) et des notes plus fruitées (agrumes, fruits secs,...). L’élevage, au moins jusqu’au 30 avril de l’année qui suit celle de la récolte, permet d’apporter rondeur et finesse. Les vins rouges présentent une belle structure tannique. Leur expression aromatique est assez intense, évoquant principalement des notes de fruits noirs. Un élevage, au moins jusqu’au 31 août de l’année qui suit celle de la récolte, permet d’obtenir un vin aux arômes complexes et des tanins ronds et soyeux.

Mesland

La zone géographique, située au nord-est de la zone géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Touraine », correspond à un rebord de plateau regardant la Loire. Ici les sols sont unis par la présence de silex et de sables du Miocène. L’amplitude thermique élevée et la situation géographique mets en valeur des cépages précoces. Les vins rouges et rosés, principalement issus du cépage gamay N, expriment des arômes concentrés de petits fruits rouges. Les vins blancs qui peuvent parfois présenter des sucres fermentescibles, possèdent une expression aromatique complexe révélant des arômes floraux (aubépine, tilleul, verveine...) et des notes plus fruitées (agrumes, poire,...). La dégustation se termine souvent par une sensation de fraîcheur.

Oisly

Au cœur de la Sologne viticole, ce vignoble produit des vins blancs secs à partir du seul cépage sauvignon B qui exprime toutes ses potentialités sur les sols de sables et graviers continentaux et les formations dites « de Sologne » composées de sables, argiles et faluns. Le climat de la zone géographique met en évidence une saison sub-sèche la plus accentuée de la région Touraine. Ce milieu naturel offre des vins à la fraîcheur marquée par des arômes fins et délicats rappelant les agrumes et les fleurs blanches. Un élevage, au moins jusqu’au 30 avril de l’année qui suit celle de la récolte, leur permet de se complexifier.

La « Touraine », héritière des vignobles et vallées chantés par les Rois, est encore l’un des fleurons des vignobles septentrionaux et ses paysages culturels vivants, préservés par l’exploitation séculaire de la vigne ont favorisé l’inscription de la Vallée de Loire au Patrimoine historique de l’UNESCO.

Vins mousseux

La production des vins mousseux s’inscrit dans le contexte décrit ci-dessus. Constatant que des vins mis en bouteilles dans les caves avaient parfois tendance à fermenter à nouveau, les producteurs tourangeaux ont souhaité maîtriser ce phénomène de « mousseux naturels » et en tirer parti. Sont ainsi nés les vins offerts au consommateur comme « pétillants », à partir du XIXème siècle. La présence de caves creusées dans le tuffeau a alors constitué un facteur favorable au développement de l’élaboration de ces vins qui nécessite de vastes espaces tempérés de stockage et de manipulation.

Forts de l’expérience acquise depuis plus d’un siècle, les élaborateurs de vins mousseux possèdent maintenant un savoir-faire parfaitement maîtrisé dans la composition de leurs cuvées. L’originalité territoriale des vins blancs est traduite par l’obligation de la présence de 60 % de cépage chenin B ou d’orbois B. L’élevage long « sur lattes » contribue à développer les arômes briochés et la complexité des vins.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration des vins, ainsi que pour la vinification, l’élevage et le conditionnement des vins mousseux, est constituée par le territoire des communes suivantes (liste établie sur la base du code officiel géographique de l’année 2021) :

| — | Département de l’Indre : Faverolles-en-Berry, Fontguenand, Lye, La Vernelle, Veuil, Villentrois ; |
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Département de l’Indre : Faverolles-en-Berry, Fontguenand, Lye, La Vernelle, Veuil, Villentrois ;

| — | Département d’Indre-et-Loire : Bréhémont, La Chapelle-aux-Naux, Chaveignes, Chezelles, Crissay-sur-Manse ; |
| --- | --- |

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Département d’Indre-et-Loire : Bréhémont, La Chapelle-aux-Naux, Chaveignes, Chezelles, Crissay-sur-Manse ;

| — | Département du Loir-et-Cher : Candé-sur-Beuvron, Cheverny, Cormeray, Fresnes, Le Controis-en-Sologne (pour les territoires des communes déléguées de Feings, Fougères-sur-Bièvre et Ouchamps), Les Montils, Mont-près-Chambord, Sambin, Selles-sur-Cher ; |
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Département du Loir-et-Cher : Candé-sur-Beuvron, Cheverny, Cormeray, Fresnes, Le Controis-en-Sologne (pour les territoires des communes déléguées de Feings, Fougères-sur-Bièvre et Ouchamps), Les Montils, Mont-près-Chambord, Sambin, Selles-sur-Cher ;

| — | Département du Maine-et-Loire : Brain-sur-Allonnes, Montsoreau. |
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Département du Maine-et-Loire : Brain-sur-Allonnes, Montsoreau.

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Le nom de l’appellation d’origine contrôlée est suivi obligatoirement de l’indication « gamay » selon les dispositions fixées dans le cahier des charges. |
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Le nom de l’appellation d’origine contrôlée est suivi obligatoirement de l’indication « gamay » selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

| — | Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par l’une des dénominations géographiques complémentaires suivantes, selon les dispositions fixées dans le cahier des charges : «Amboise», «Azay-le-Rideau», «Chenonceaux», «Mesland», «Oisly». |
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Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par l’une des dénominations géographiques complémentaires suivantes, selon les dispositions fixées dans le cahier des charges : «Amboise», «Azay-le-Rideau», «Chenonceaux», «Mesland», «Oisly».

| — | Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la mention « primeur » ou « nouveau » selon les dispositions fixées dans le cahier des charges. |
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—

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la mention « primeur » ou « nouveau » selon les dispositions fixées dans le cahier des charges.

| — | Toutes les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les États membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
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—

Toutes les mentions facultatives dont l’utilisation, en vertu des dispositions communautaires, peut être réglementée par les États membres, sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

| — | Les dimensions des caractères de la dénomination géographique «Val de Loire» ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée. |
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Les dimensions des caractères de la dénomination géographique «Val de Loire» ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu'en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l'appellation d'origine contrôlée.

Dénomination géographiques complémentaires

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Les dénominations géographiques complémentaires «Amboise», «Azay-le-Rideau» ou «Mesland» sont inscrites obligatoirement après le nom de l'appellation d'origine contrôlée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
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Les dénominations géographiques complémentaires «Amboise», «Azay-le-Rideau» ou «Mesland» sont inscrites obligatoirement après le nom de l'appellation d'origine contrôlée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

| — | Les dénominations géographiques complémentaires «Chenonceaux» ou «Oisly» sont inscrites obligatoirement sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée. |
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Les dénominations géographiques complémentaires «Chenonceaux» ou «Oisly» sont inscrites obligatoirement sous le nom de l'appellation d'origine contrôlée en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

| — | Les vins blancs bénéficiant des dénominations géographiques complémentaires «Amboise», «Mesland» ou «Azay-le-Rideau» sont obligatoirement présentés sur l’étiquetage avec la mention «demi-sec» conformément aux normes analytiques fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges, et avec la mention «moelleux» ou « doux » correspondant à la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire. |
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Les vins blancs bénéficiant des dénominations géographiques complémentaires «Amboise», «Mesland» ou «Azay-le-Rideau» sont obligatoirement présentés sur l’étiquetage avec la mention «demi-sec» conformément aux normes analytiques fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges, et avec la mention «moelleux» ou « doux » correspondant à la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

| — | Les vins rosés bénéficiant de la dénomination géographique complémentaire «Mesland» sont obligatoirement présentés sur l’étiquetage avec la mention «demi-sec» conformément aux normes analytiques fixées pour cette mention dans le cahier des charges, et avec la mention «moelleux» ou « doux » correspondant à la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire. |
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—

Les vins rosés bénéficiant de la dénomination géographique complémentaire «Mesland» sont obligatoirement présentés sur l’étiquetage avec la mention «demi-sec» conformément aux normes analytiques fixées pour cette mention dans le cahier des charges, et avec la mention «moelleux» ou « doux » correspondant à la teneur en sucres fermentescibles (glucose et fructose) présente dans le vin, telle qu’elle est définie par la réglementation communautaire.

| — | Les vins susceptibles de bénéficier de la mention «primeur» ou « nouveau » sont obligatoirement présentés avec l’indication du millésime. |
| --- | --- |

—

Les vins susceptibles de bénéficier de la mention «primeur» ou « nouveau » sont obligatoirement présentés avec l’indication du millésime.

| — | L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve : |
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L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

| — | qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; |
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qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ;

| — | que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. |
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que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

| — | L’indication «gamay» est inscrite immédiatement en dessous du nom de l’appellation d’origine contrôlée avec des caractères dont les dimensions sont supérieures ou égales, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères du nom de l’appellation d’origine contrôlée et au plus égales à celles-ci. |
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L’indication «gamay» est inscrite immédiatement en dessous du nom de l’appellation d’origine contrôlée avec des caractères dont les dimensions sont supérieures ou égales, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères du nom de l’appellation d’origine contrôlée et au plus égales à celles-ci.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fb0f49d6-abf0-4a1d-954e-89dbe4bf31b3

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/21 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/21

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 278/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Fiefs Vendéens»

PDO-FR-A0733-AM02

Date de la demande: 12.5.2022

1.   Description et motifs de la modification

1.   Code officiel géographique

Description et motifs

Les communes de l’aire géographique ont été mises à jour avec le code officiel géographique.

Le périmètre de l’aire reste le même.

Le document unique est modifié au point 6.

2.   Aire parcellaire délimitée

Description et motifs

La date du 9 et 10 février 2022 a été ajoutée dans la liste des séances du comité national compétent ayant approuvé les délimitations parcellaires délimitées.

Cette modification a pour objet d’ajouter la date d’approbation par l’autorité nationale compétente d’une modification de l’aire parcellaire délimitée au sein de la zone géographique de production. La délimitation parcellaire consiste à identifier au sein de l’aire géographique de production, les parcelles aptes à la production de l’appellation d’origine protégée considérée.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications.

3.   Mesures transitoires

Description et motifs

Les mesures transitoires arrivées à échéance sont supprimés.

La tenue des registres des parcelles sous mesures transitoires est supprimée.

Cette modification n’a pas d’impact sur le document unique.

4.   référence à la structure de contrôle

Description et motifs

La rédaction de la référence à la structure de contrôle a été revu afin d’harmoniser la rédaction avec les autres cahiers des charges d’appellations. Cette modification est purement rédactionnelle.

Cette modification n’entraine pas de modification du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Fiefs Vendéens

2.   Type d’indication géographique:

AOP - Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
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1.

Vin

4.   Description du ou des vins

1.   Vins blancs et rosés

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins sont des vins tranquilles blancs, rosés et rouges.

Les vins présentent les caractéristiques analytiques suivantes :

| — | Titre alcoométrique volumique naturel minimum : vins blancs 10 %, vins rosés 10,5 %, vins rouges 10,5 % |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique naturel minimum : vins blancs 10 %, vins rosés 10,5 %, vins rouges 10,5 %

| — | Titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement : vins blancs 12 %, vins rosés 12 %, vins rouges 12,5 % |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total maximum après enrichissement : vins blancs 12 %, vins rosés 12 %, vins rouges 12,5 %

| — | Teneur maximale en acidité volatile : vins blancs 11 milliéquivalents par litre, vins rosés 11 milliéquivalents par litre, vins rouges 13 milliéquivalents par litre |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en acidité volatile : vins blancs 11 milliéquivalents par litre, vins rosés 11 milliéquivalents par litre, vins rouges 13 milliéquivalents par litre

| — | Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : vins blancs 3 grammes par litre, vins rosés 3 grammes par litre, vins rouges 2,5 grammes par litres |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : vins blancs 3 grammes par litre, vins rosés 3 grammes par litre, vins rouges 2,5 grammes par litres

| — | Teneur maximale en acide malique : inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre pour les vins rouges. |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en acide malique : inférieure ou égale à 0,4 gramme par litre pour les vins rouges.

Les teneurs en acidité totale, en anhydride sulfureux total et le titre alcoométrique total acquis respectent les règles fixées par la règlementation communautaire. Les vins blancs présentent un équilibre dominé par la fraîcheur. Fins et délicats, ils présentent généralement une belle minéralité et offrent une large gamme de notes florales et fruitées.

Les vins rosés présentent une robe offrant des nuances allant du rose pâle au rose saumon. Légèrement acidulés, marqués par la fraîcheur et le gras, ils offrent le plus souvent des arômes fruités.

Les vins rouges se distinguent par leurs arômes fruités puissants, parfois accompagnés de notes d’épices douces, de cuir ou de réglisse.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 14,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

14,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Vins rouges

DESCRIPTION TEXTUELLE CONCISE

Les vins présentent les caractéristiques analytiques suivantes :

| — | Titre alcoométrique volumique naturel minimum : 11 % |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique naturel minimum : 11 %

| — | Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : 2,5 grammes par litres |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : 2,5 grammes par litres

| — | Teneur maximale en acide malique : inférieure ou égale à 0,4 g / litre pour les vins rouges. |
| --- | --- |

—

Teneur maximale en acide malique : inférieure ou égale à 0,4 g / litre pour les vins rouges.

Les teneurs en acidité totale, en anhydride sulfureux total et le titre alcoométrique total acquis respectent les règles fixées par la règlementation européenne.

Les vins rouges se distinguent par leurs arômes fruités puissants, parfois accompagnés de notes d’épices douces, de cuir ou de réglisse.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 16,3 |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

16,3

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

1.   Pratiques œnologiques spécifiques

a.   Pratique œnologique spécifique

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique, seuls ou en mélange dans des préparations, est interdite.

Pour les vins rouges, les techniques soustractives d’enrichissement sont autorisées, et le taux maximum de concentration partielle par rapport aux volumes mis en œuvre est fixé à 10 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total suivant : vins blancs 12 %, vins rosés 12 %, vins rouges 12,5 %.

Outre les dispositions présentées ci-dessus, les vins respectent, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant dans la réglementation communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

b.   Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 5 000 pieds par hectare.

L’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,80 mètre et l’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,90 mètre et 1,30 mètre.

Les vignes sont taillées avec un maximum de 10 yeux francs par pied :

| — | soit en taille Guyot simple ou double, |
| --- | --- |

—

soit en taille Guyot simple ou double,

| — | soit en taille courte à courson avec un maximum de 5 coursons par pied. |
| --- | --- |

—

soit en taille courte à courson avec un maximum de 5 coursons par pied.

La taille est achevée avant le 31 mai de l’année de la récolte.

c.   Charbons

Restriction applicable à l’élaboration

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts et vins nouveaux encore en fermentation dans la limite de 15 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte considérée et à une dose maximale de 60 grammes par hectolitre

2.   Rendements maximaux

a.   Vins blancs et rosés

66 hectolitre par hectare

b.   Vins rouges

62 hectolitre par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes du département de la Vendée ci-après énumérées, tel qu’approuvé par l’Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 10 février 2011. Le périmètre de cette aire, à la date d’approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes ou parties de communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l’année 2021 :

Auchay-sur-Vendée pour le seul territoire de la commune déléguée d’Auzay, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Le Champ-Saint-Père, Chantonnay, Château-Guibert, La Couture, L’Ile-d’Olonne, Longèves, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Les Sables d’Olonne pour le seul territoire de la commune déléguée d’Olonne-sur-Mer, Pissotte, Le Poiré-sur-Velluire, Rives de l’Yon, Rosnay, Le Tablier, Vairé, Vix.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Cabernet franc N

Chardonnay B

Chenin B

Négrette N

Pinot noir N

8.   Description du ou des liens

La zone géographique est positionnée entre, au nord, le bocage Vendéen, et au sud la plaine céréalière de Luçon. La bordure du Massif Armoricain s’étire d’ouest en est, depuis Les Sables-d’Olonne sur la côte Atlantique jusqu’à Fontenay-le-Comte. Le vignoble est implanté dans les secteurs où cette bordure est recoupée par le réseau hydrographique structurant, sur des pentes souvent comprises entre 3 % et 5 % et orientées essentiellement sud/sud-ouest. Se succèdent les entités géographiques de « Brem » sur les alentours du marais d’Olonne, « Mareuil » et « Chantonnay » le long des vallées du Lay et de l’Yon, « Vix » et « Pissotte » sur les coteaux de la rivière Vendée. Cette zone géographique est constituée du territoire de 18 communes du sud du département de la Vendée.

Sur le plan géologique, la zone géographique est relativement homogène, implantée sur le rebord du socle armoricain cristallin au contact de formations jurassiques calcaires. Le substratum géologique est composé surtout de schistes et de rhyolites, parfois de gneiss et d’amphibolites, voire de calcaires pour la dénomination géographique « Vix ». Cependant, ces calcaires sont le plus souvent recouverts de dépôts sablo-graveleux fluviatiles de l’ère Tertiaire. Par conséquent, les parcelles précisément délimitées pour la récolte des raisins présentent généralement des sols bruns acides comportant une forte proportion d’éléments grossiers. Ils se distinguent fondamentalement des terres limoneuses profondes du bocage, au nord, comme des sols argileux fertiles de la plaine plus au sud. Le climat du sud vendéen, océanique tempéré, est significativement plus chaud que celui du bocage situé plus au nord. Il est surtout moins pluvieux et plus ensoleillé, avec un déficit de pluviosité durant l’été (les régions d’Olonne et de La Rochelle sont les plus ensoleillées de la côte Atlantique, avec 1 430 heures de soleil en moyenne sur 6 mois de juin à septembre). La moyenne annuelle des températures varie entre 12°C et 12,5°C, avec des amplitudes thermiques plus marquées d'ouest en est, au fur et à mesure que l'altitude augmente et que l'influence maritime s'estompe.

Description des facteurs humains contribuant au lien :

De nombreux documents, faisant état des dîmes sur le produit des vignes versées aux abbayes et prieurés de la région, attestent du développement de la viticulture en Vendée au Moyen-Âge. A partir du XI ème siècle, un négoce actif des vins de la dénomination géographique « Brem » s’instaure vers la Hollande. Du XII ème siècle au XV ème siècle, les vins de la dénomination géographique « Mareuil » sont acheminés par chaland jusqu’aux ports de Saint-Benoist et de Moricq-sur-le-Lay, puis transitent par La Rochelle où ils sont embarqués à destination de l’Angleterre.

Il faut attendre les écrits de Rabelais, qui séjourna à Fontenay-le-Comte et à Maillezais de 1520 à 1528, pour connaitre les cépages utilisés autrefois. Aux XVI ème et XVII ème siècles, le cépage blanc le plus cultivé était déjà le chenin B (« Franc Blanc » à « Brem », « Blanc d’Aunis » à « Vix »), alors que l’encépagement des vins rosés et rouges était dominé par le pinot noir N et surtout la négrette N (appelée « Pinot Rosé » ou « Bourgogne » à « Brem », « Ragoûtant » à « Mareuil » et « Chantonnay », « Folle Noire » à « Vix »). L’introduction du cépage cabernet franc N est datée du XVIII ème siècle.

La viticulture vendéenne connaît un essor important au XIX ème siècle et couvre 18 000 hectares en 1880. Après l’attaque du phylloxera, les producteurs du sud de la Vendée se spécialisent et réhabilitent le vignoble, sur les coteaux les mieux exposés, avec des plants greffés des cépages traditionnels, auxquels s’ajoutent principalement les cépages gamay N, chardonnay B, cabernet-sauvignon N et, selon les secteurs, les cépages sauvignon blanc B (« Vix »), grolleau gris G (« Brem »).

Après la seconde guerre mondiale, les producteurs cherchent à fédérer les cinq pôles historiques de production. Le label « Anciens Fiefs du Cardinal » est créé en 1953, en référence à Richelieu, nommé évêque de Luçon en 1608 et grand promoteur des vins de la dénomination géographique « Mareuil ». Les règles de production sont codifiées et resserrées, permettant à la qualité de s’améliorer tout en respectant les particularités locales d’encépagement. Les « Vins des Fiefs Vendéens » sont reconnus en appellation d’origine simple en 1965, puis en vins de pays en 1974 et en appellation d’origine vin délimité de qualité supérieure en 1984. La démarche de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée est initiée en 1991.

En 2009, le vignoble couvre 480 hectares exploités par environ 40 récoltants, pour une production annuelle moyenne de 27 000 hectolitres, dont 45 % de vins rosés, 40 % de vins rouges et 15 % de vins blancs. Les vins blancs présentent un équilibre dominé par la fraîcheur. Fins et délicats, ils présentent généralement une belle minéralité et offrent une large gamme de notes florales et fruitées.

Les vins rosés présentent une robe offrant des nuances allant du rose pâle au rose saumon. Légèrement acidulés, marqués par la fraîcheur et le gras, ils offrent le plus souvent des arômes fruités.

Les vins rouges se distinguent par leurs arômes fruités puissants, parfois accompagnés de notes d’épices douces, de cuir ou de réglisse. Pour les dénominations géographiques « Brem » et « Pissotte », ils présentent fréquemment une couleur rubis à grenat, sont ronds et fins, tandis que les vins de « Mareuil », « Chantonnay » et « Vix » peuvent être plus colorés et offrir une bouche plus structurée. La tendance méridionale du climat sud vendéen, avec son ensoleillement généreux, associée à la présence de coteaux aux sols caillouteux et superficiels d’origine majoritairement schisteuse ou rhyolitique, ont conduit la viticulture de la zone géographique vers une longue tradition de production de vins principalement rosés et rouges, lesquels représentent en moyenne 85 % de la production de l’appellation d’origine contrôlée.

La situation géographique du vignoble, entre Val de Loire et Sud-Ouest, s’exprime aussi dans l’encépagement retenu au fil des générations. Ainsi, le vignoble présente un encépagement original qui mêle des influences ligériennes (chenin, cabernet franc, grolleau gris), continentales (pinot noir, gamay) et sud-occidentales (négrette, cabernet-sauvignon). Dans tous les cas, le cépage chenin B domine dans les vins blancs, les cépages pinot noir N et gamay N sont les cépages principaux des vins rosés, alors que les cépages pinot noir N, cabernet franc N et négrette N forment la base des vins rouges, assurant la typicité des produits.

Cependant, l’histoire singulière de chaque dénomination géographique rappelle que des circuits commerciaux distincts sont en place depuis longtemps. Ainsi, les vins de la dénomination géographique « Brem » transitaient par le port de Saint-Martin-de-Brem, ceux de « Mareuil » et de « Chantonnay » par la vallée du Lay, ceux de « Vix » et « Pissotte » par l’embouchure de la Vendée. Compte tenu des variations des facteurs naturels (sol et climat), les producteurs se sont orientés localement, au fil du temps, vers des stratégies d’encépagement et des coutumes d’assemblage différentes, qui se traduisent par des nuances gustatives dans les vins et participent à la richesse des vins de l’appellation d’origine contrôlée. L’assemblage des vins des 5 entités géographiques n’a donc jamais été pratiqué et n’est toujours pas souhaité.

Depuis 1985, la notoriété de l’appellation d’origine contrôlée « Fiefs vendéens » s’est fortement développée et les volumes commercialisés ont quasiment doublé. L’originalité, la fraîcheur et les arômes fruités des vins sont appréciés des vacanciers qui fréquentent le littoral vendéen. Leur diversité permettant de les associer, en toutes circonstances, à la gastronomie régionale.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée est complété par l’une des dénominations géographiques complémentaires suivantes :

| — | « Brem » ; |
| --- | --- |

—

« Brem » ;

| — | « Chantonnay » ; |
| --- | --- |

—

« Chantonnay » ;

| — | « Mareuil » ; |
| --- | --- |

—

« Mareuil » ;

| — | « Pissotte » ; |
| --- | --- |

—

« Pissotte » ;

| — | « Vix » |
| --- | --- |

—

« Vix »

pour les vins répondant aux conditions de production fixées pour chacune de ces dénominations dans le cahier des charges.

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique complémentaire « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges.

Toute indication facultative est inscrite sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions en hauteur, largeur et épaisseur ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Les dimensions des caractères des dénominations géographiques complémentaires « Brem », « Chantonnay », « Mareuil », « Pissotte », « Vix » sont inférieures ou égales, aussi bien en hauteur qu’en largeur et en épaisseur, à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Les dimensions des caractères de la dénomination géographique complémentaire « Val de Loire » sont inférieures ou égales, aussi bien en hauteur qu’en largeur et en épaisseur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Toute indication d’un nom de cépage est interdite sur l’étiquette portant l’ensemble des mentions obligatoires.

Les vins peuvent être présentés avec l’indication du millésime si les raisins mis en œuvre pour leur élaboration sont les seuls raisins de l’année considérée.

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Fiefs Vendéens », peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; que celui-ci figure sur la déclaration de récolte ; le nom du lieu-dit cadastré est mentionné immédiatement sous le nom de l’appellation, il est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine protégée. ».

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ab074c84-057d-4f28-8501-8c98876fe25a

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/27 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/27

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Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 278/09)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PIADINA ROMAGNOLA» / «PIADA ROMAGNOLA»

No UE: PGI-IT-1067-AM01 - 12.11.2020

AOP ( ) IGP (X)

1.   Groupement demandeur et intérêt légitime

| Consorzio di Promozione e Tutela della Piadina Romagnola |
| --- |
| Piazza L. Tosi 4 |
| 47923 Rimini |
| Italie |

Consorzio di Promozione e Tutela della Piadina Romagnola

Piazza L. Tosi 4

47923 Rimini

Italie

Tél. +39 0541760227

Fax +39 0541791734

Portable: +39 3661136514

Courriel: consorziopiadinaromagnola@pec.it

Le Consorzio di Promozione e Tutela della Piadina Romagnola est constitué de producteurs de «Piadina Romagnola» et est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret no 12511 du 14 octobre 2013 du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières).

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/ des modification(s)

| ☐ | Dénomination du produit |
| --- | --- |

☐

Dénomination du produit

| ☒ | Description du produit |
| --- | --- |

☒

Description du produit

| ☐ | Aire géographique |
| --- | --- |

☐

Aire géographique

| ☐ | Preuve de l’origine |
| --- | --- |

☐

Preuve de l’origine

| ☒ | Méthode de production |
| --- | --- |

☒

Méthode de production

| ☐ | Lien |
| --- | --- |

☐

Lien

| ☒ | Étiquetage |
| --- | --- |

☒

Étiquetage

| ☒ | Autres (contrôles) |
| --- | --- |

☒

Autres (contrôles)

4.   Type de modification(s)

| ☒ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☒

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

| ☐ | Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 |
| --- | --- |

☐

Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5.   Modification(s)

Description du produit

| — | À l’article 2 du cahier des charges, la partie description du produit:

  «La “Piadina Romagnola” / “Piada Romagnola” est un produit à base de farine de blé tendre avec ajout d’eau, de matière grasse, de sel et d’autres ingrédients facultatifs. Au moment de sa mise à la consommation, le produit est de couleur blanc ivoire moucheté de taches ambrées caractéristiques, sur les deux côtés, plus ou moins grandes et plus ou moins prononcées; son goût est parfumé et son odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.»

  est modifiée comme suit:

  «La “Piadina Romagnola” / “Piada Romagnola” est un produit à base de farine de blé ou d’épeautre, additionnée d’eau, de matière grasse, de sel et d’autres ingrédients facultatifs. Au moment de sa mise à la consommation, le produit ainsi obtenu est de couleur blanc ivoire à ambre foncé, moucheté de taches ambrées caractéristiques, sur les deux côtés, plus ou moins grandes et plus ou moins prononcées; son goût est parfumé et son odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.»

  Cette modification vise à ajouter un autre type de farine à la liste des ingrédients et s’applique également à la méthode de production. |
| --- | --- |

—

À l’article 2 du cahier des charges, la partie description du produit:

«La “Piadina Romagnola” / “Piada Romagnola” est un produit à base de farine de blé tendre avec ajout d’eau, de matière grasse, de sel et d’autres ingrédients facultatifs. Au moment de sa mise à la consommation, le produit est de couleur blanc ivoire moucheté de taches ambrées caractéristiques, sur les deux côtés, plus ou moins grandes et plus ou moins prononcées; son goût est parfumé et son odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.»

est modifiée comme suit:

«La “Piadina Romagnola” / “Piada Romagnola” est un produit à base de farine de blé ou d’épeautre, additionnée d’eau, de matière grasse, de sel et d’autres ingrédients facultatifs. Au moment de sa mise à la consommation, le produit ainsi obtenu est de couleur blanc ivoire à ambre foncé, moucheté de taches ambrées caractéristiques, sur les deux côtés, plus ou moins grandes et plus ou moins prononcées; son goût est parfumé et son odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.»

Cette modification vise à ajouter un autre type de farine à la liste des ingrédients et s’applique également à la méthode de production.

| — | La farine d’épeautre présente un intérêt particulier pour le consommateur, notamment en raison de sa faible teneur en gluten et est souvent utilisée dans la préparation des piadine, comme en attestent les sources historiques qui font référence à la farine en général. En effet, l’épeautre est l’une des céréales les plus anciennes jamais cultivées (connue en Italie depuis l’époque romaine).
  L’utilisation d’autres types de farine de blé – la farine de blé dur – permet d’élargir le choix de la matière première aux grains de sélection génétique traditionnelle, appelés également «grains anciens», qui comprend à la fois le blé tendre et le blé dur. |
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La farine d’épeautre présente un intérêt particulier pour le consommateur, notamment en raison de sa faible teneur en gluten et est souvent utilisée dans la préparation des piadine, comme en attestent les sources historiques qui font référence à la farine en général. En effet, l’épeautre est l’une des céréales les plus anciennes jamais cultivées (connue en Italie depuis l’époque romaine).

L’utilisation d’autres types de farine de blé – la farine de blé dur – permet d’élargir le choix de la matière première aux grains de sélection génétique traditionnelle, appelés également «grains anciens», qui comprend à la fois le blé tendre et le blé dur.

| — | Cet ajout a une influence sur l’aspect du produit fini, particulièrement sur sa couleur, qui est donc décrite de façon plus précise grâce aux termes «à ambre foncé». Cette modification s’applique aux points 3.2 et 5 du document unique. |
| --- | --- |

—

Cet ajout a une influence sur l’aspect du produit fini, particulièrement sur sa couleur, qui est donc décrite de façon plus précise grâce aux termes «à ambre foncé». Cette modification s’applique aux points 3.2 et 5 du document unique.

Méthode de production

| — | À l’article 5 du cahier des charges, la liste suivante des ingrédients obligatoires:

  «Composition et ingrédients (pour 1 000 g de farine de blé tendre):


  Farine de blé tendre


  Eau: autant que nécessaire pour obtenir une pâte homogène;


  Sel: 25 g au maximum;


  Matières grasses: 250 g au maximum de saindoux et/ou d'huile d’olive et/ou d'huile d’olive vierge extra.»

  est modifiée comme suit:

  «Composition et ingrédients (pour 1 000 g de farine de blé ou de farine d’épeautre):


  Farine de blé ou farine d’épeautre;


  Eau: autant que nécessaire pour obtenir une pâte homogène;


  Sel: 25 g au maximum;


  Matières grasses: 250 g au maximum de saindoux et/ou d'huile d’olive et/ou d'huile d’olive vierge extra.

  La modification consiste à ajouter aux ingrédients d’autres types de farine de blé et la farine d’épeautre. Cette modification s’explique par les raisons déjà illustrées au paragraphe sur la description du produit, les deux paragraphes étant étroitement liés. Cette modification concerne également le point 3.3 du document unique. |
| --- | --- |

—

À l’article 5 du cahier des charges, la liste suivante des ingrédients obligatoires:

«Composition et ingrédients (pour 1 000 g de farine de blé tendre):

Farine de blé tendre

Eau: autant que nécessaire pour obtenir une pâte homogène;

Sel: 25 g au maximum;

Matières grasses: 250 g au maximum de saindoux et/ou d'huile d’olive et/ou d'huile d’olive vierge extra.»

est modifiée comme suit:

«Composition et ingrédients (pour 1 000 g de farine de blé ou de farine d’épeautre):

Farine de blé ou farine d’épeautre;

Eau: autant que nécessaire pour obtenir une pâte homogène;

Sel: 25 g au maximum;

Matières grasses: 250 g au maximum de saindoux et/ou d'huile d’olive et/ou d'huile d’olive vierge extra.

La modification consiste à ajouter aux ingrédients d’autres types de farine de blé et la farine d’épeautre. Cette modification s’explique par les raisons déjà illustrées au paragraphe sur la description du produit, les deux paragraphes étant étroitement liés. Cette modification concerne également le point 3.3 du document unique.

| — | Les matières premières facultatives énumérées à l’article 5 du cahier des charges sont complétées comme suit:

  Lait de vache frais ou UHT: 300 ml au maximum;


  Miel de fleurs: 20 g au maximum;


  Matières grasses: la part totale de matières grasses peut également inclure de l’huile de tournesol pour autant qu’elle soit utilisée en même temps et en quantité inférieure à celle de l’huile d’olive vierge extra.

  De nombreux producteurs complètent les ingrédients de base pour personnaliser davantage leurs produits, comme c’était le cas lorsque la production était familiale ou micro-artisanale et que chaque famille adaptait, de manière plus ou moins évidente, la recette de base, telle qu’elle figure aujourd’hui dans le cahier des charges. Parmi ces ingrédients, le lait et le miel sont les plus utilisés et également ceux que la documentation historique cite le plus souvent.
  Cette modification pourra permettre à un plus grand nombre de producteurs, principalement – mais pas seulement – de très petites entreprises, de produire la «Piadina Romagnola» IGP, en utilisant les recettes qu’ils adoptent depuis longtemps et en les alignant sur le cahier des charges et le système de contrôle de l’IGP.
  L’ajout de l’huile de tournesol, en quantité inférieure à celle de l’huile d’olive vierge extra, pour ne pas modifier trop sensiblement les dispositions du cahier des charges, poursuit surtout un objectif technologique, puisque l’huile de tournesol permet de conférer au produit les niveaux appropriés de souplesse pour être roulé. La piadina roulée est particulièrement appréciée par le consommateur car elle permet les déclinaisons gastronomiques les plus variées.
  Cette modification concerne également le point 3.3 du document unique. |
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—

Les matières premières facultatives énumérées à l’article 5 du cahier des charges sont complétées comme suit:

Lait de vache frais ou UHT: 300 ml au maximum;

Miel de fleurs: 20 g au maximum;

Matières grasses: la part totale de matières grasses peut également inclure de l’huile de tournesol pour autant qu’elle soit utilisée en même temps et en quantité inférieure à celle de l’huile d’olive vierge extra.

De nombreux producteurs complètent les ingrédients de base pour personnaliser davantage leurs produits, comme c’était le cas lorsque la production était familiale ou micro-artisanale et que chaque famille adaptait, de manière plus ou moins évidente, la recette de base, telle qu’elle figure aujourd’hui dans le cahier des charges. Parmi ces ingrédients, le lait et le miel sont les plus utilisés et également ceux que la documentation historique cite le plus souvent.

Cette modification pourra permettre à un plus grand nombre de producteurs, principalement – mais pas seulement – de très petites entreprises, de produire la «Piadina Romagnola» IGP, en utilisant les recettes qu’ils adoptent depuis longtemps et en les alignant sur le cahier des charges et le système de contrôle de l’IGP.

L’ajout de l’huile de tournesol, en quantité inférieure à celle de l’huile d’olive vierge extra, pour ne pas modifier trop sensiblement les dispositions du cahier des charges, poursuit surtout un objectif technologique, puisque l’huile de tournesol permet de conférer au produit les niveaux appropriés de souplesse pour être roulé. La piadina roulée est particulièrement appréciée par le consommateur car elle permet les déclinaisons gastronomiques les plus variées.

Cette modification concerne également le point 3.3 du document unique.

| — | Enfin, la phrase suivante du cahier des charges sur la température de cuisson:

  «Les températures de cuisson varient entre 200 et 250 °C, avec un maximum de 4 minutes au total sur la plaque de cuisson.»

  est modifiée comme suit:

  «Les températures de cuisson varient entre 150 et 300 °C, avec un maximum de 4 minutes au total sur la plaque de cuisson.»

  Cette modification se justifie par un certain nombre d’exigences d’ordre technologique. Les plaques de cuisson ont une taille très variable et leur température peut subir des fluctuations occasionnelles en raison d’éventuels courants d’air. L’ajout de produits fraîchement préparés – froids – à cuire altère également l’homogénéité de la température. Il convient donc d’élargir la plage des valeurs de température, tout en considérant que la température moyenne sera maintenue dans la plage définie à l’origine.
  Il importe de préciser que les modifications relatives à la méthode d’obtention du produit n’influencent en aucun cas les modalités de fabrication, qui restent telles que définies au cahier des charges en vigueur.
  Cette modification s’applique également au point 3.4 du document unique. |
| --- | --- |

—

Enfin, la phrase suivante du cahier des charges sur la température de cuisson:

«Les températures de cuisson varient entre 200 et 250 °C, avec un maximum de 4 minutes au total sur la plaque de cuisson.»

est modifiée comme suit:

«Les températures de cuisson varient entre 150 et 300 °C, avec un maximum de 4 minutes au total sur la plaque de cuisson.»

Cette modification se justifie par un certain nombre d’exigences d’ordre technologique. Les plaques de cuisson ont une taille très variable et leur température peut subir des fluctuations occasionnelles en raison d’éventuels courants d’air. L’ajout de produits fraîchement préparés – froids – à cuire altère également l’homogénéité de la température. Il convient donc d’élargir la plage des valeurs de température, tout en considérant que la température moyenne sera maintenue dans la plage définie à l’origine.

Il importe de préciser que les modifications relatives à la méthode d’obtention du produit n’influencent en aucun cas les modalités de fabrication, qui restent telles que définies au cahier des charges en vigueur.

Cette modification s’applique également au point 3.4 du document unique.

Étiquetage

L’article 8 du cahier des charges indique les modalités d’étiquetage et de conditionnement.

| — | La phrase suivante est ajoutée à la description des règles d’étiquetage, qui incluent également la définition des couleurs de la marque:

  «L’utilisation des symboles en noir et blanc est autorisée si le noir et le blanc sont les seules couleurs utilisées sur l’étiquette.»

  L’objectif de cette modification est d’aider les producteurs qui impriment les étiquettes en noir et blanc afin de ne pas limiter la diffusion commerciale de leur «Piadina Romagnola». Cette modification concerne également le point 3.6 du document unique. |
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La phrase suivante est ajoutée à la description des règles d’étiquetage, qui incluent également la définition des couleurs de la marque:

«L’utilisation des symboles en noir et blanc est autorisée si le noir et le blanc sont les seules couleurs utilisées sur l’étiquette.»

L’objectif de cette modification est d’aider les producteurs qui impriment les étiquettes en noir et blanc afin de ne pas limiter la diffusion commerciale de leur «Piadina Romagnola». Cette modification concerne également le point 3.6 du document unique.

| — | En outre, concernant les mentions pouvant figurer sur l’étiquette, la possibilité suivante prévue au cahier des charges:

  «Dans le cas d’un processus de production comprenant la réalisation manuelle d’au moins trois étapes parmi celles de la préparation de la pâte, la découpe en portions, l’étirage et la cuisson, et en l’absence d’emballage fermé, la mention “fabrication manuelle traditionnelle”, dans des caractères de taille, de couleur et de police identiques à ceux du mot “Romagnola”, pourra être ajoutée au logo.»

  est modifiée comme suit:

  «Dans le cas d’un processus de production comprenant la réalisation manuelle de la découpe en portions et de la cuisson, et en l’absence d’emballage fermé, la mention “fabrication manuelle traditionnelle”, dans des caractères de taille, de couleur et de police identiques à ceux du mot “Romagnola”, pourra être ajoutée au logo.»

  Il convient de souligner que la mention «fabrication manuelle traditionnelle» avait initialement été ajoutée dans le cahier des charges afin de mettre en valeur le produit fabriqué par des microentreprises (kiosques, petits laboratoires de production et de vente directe du produit non emballé, répandus dans toute l’aire d’origine). Il est rare que ces structures procèdent à d’autres traitements entièrement manuels, mis à part la découpe en portions et la cuisson. En effet, l’étape de l’étirage se fait très souvent à l’aide d’un appareil mécanique qui accélère le processus de production.
  Ces producteurs réalisent donc l’étirage de manière partiellement manuelle, et afin d’éviter tout malentendu et de leur permettre d’utiliser cette mention, il convient de supprimer la référence à l’étirage, pour autant que les opérations de découpe en portions et de cuisson restent entièrement effectuées de façon manuelle. |
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En outre, concernant les mentions pouvant figurer sur l’étiquette, la possibilité suivante prévue au cahier des charges:

«Dans le cas d’un processus de production comprenant la réalisation manuelle d’au moins trois étapes parmi celles de la préparation de la pâte, la découpe en portions, l’étirage et la cuisson, et en l’absence d’emballage fermé, la mention “fabrication manuelle traditionnelle”, dans des caractères de taille, de couleur et de police identiques à ceux du mot “Romagnola”, pourra être ajoutée au logo.»

est modifiée comme suit:

«Dans le cas d’un processus de production comprenant la réalisation manuelle de la découpe en portions et de la cuisson, et en l’absence d’emballage fermé, la mention “fabrication manuelle traditionnelle”, dans des caractères de taille, de couleur et de police identiques à ceux du mot “Romagnola”, pourra être ajoutée au logo.»

Il convient de souligner que la mention «fabrication manuelle traditionnelle» avait initialement été ajoutée dans le cahier des charges afin de mettre en valeur le produit fabriqué par des microentreprises (kiosques, petits laboratoires de production et de vente directe du produit non emballé, répandus dans toute l’aire d’origine). Il est rare que ces structures procèdent à d’autres traitements entièrement manuels, mis à part la découpe en portions et la cuisson. En effet, l’étape de l’étirage se fait très souvent à l’aide d’un appareil mécanique qui accélère le processus de production.

Ces producteurs réalisent donc l’étirage de manière partiellement manuelle, et afin d’éviter tout malentendu et de leur permettre d’utiliser cette mention, il convient de supprimer la référence à l’étirage, pour autant que les opérations de découpe en portions et de cuisson restent entièrement effectuées de façon manuelle.

| — | Enfin, une dernière modification concernant l’étiquetage permet d’ajouter une mention supplémentaire:

  L’étiquetage «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» d’une épaisseur de 4 à 8 millimètres peut porter la mention «spessa» ou «la spessa» (épaisse).

  Cette modification précise, sans aucune signification laudative, une caractéristique spécifique du produit, ce qui rend plus claire et nette la différence entre les deux types visés au cahier des charges («Piadina Romagnola» et «Piadina Romagnola»«alla Riminese») et permet un avis plus éclairé du consommateur lors de l’achat.
  Cette modification concerne également le point 3.6 du document unique. |
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Enfin, une dernière modification concernant l’étiquetage permet d’ajouter une mention supplémentaire:

L’étiquetage «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» d’une épaisseur de 4 à 8 millimètres peut porter la mention «spessa» ou «la spessa» (épaisse).

Cette modification précise, sans aucune signification laudative, une caractéristique spécifique du produit, ce qui rend plus claire et nette la différence entre les deux types visés au cahier des charges («Piadina Romagnola» et «Piadina Romagnola»«alla Riminese») et permet un avis plus éclairé du consommateur lors de l’achat.

Cette modification concerne également le point 3.6 du document unique.

Autres contrôles

L’article 7 du cahier des charges indiquant l’organisme chargé de contrôler que le produit respecte les dispositions du cahier des charges est reformulé conformément à l’article 7, point g), du règlement (UE) no 1151/2012.

DOCUMENT UNIQUE

«PIADINA ROMAGNOLA» / «PIADA ROMAGNOLA»

No UE: PGI-IT-1067-AM01 - 12.11.2020

AOP ( ) IGP (X)

1.   Dénomination

«Piadina Romagnola» / «Piada Romagnola»

2.   État membre ou pays tiers

Italie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit

Classe 2.3. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie et biscuiterie

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» désigne le produit de boulangerie que l'on obtient après avoir travaillé, puis cuit sur une plaque, une pâte à base de farine, de matière grasse, de sel et d'autres ingrédients facultatifs.

Au moment de sa mise à la consommation, le produit a la forme d’un disque de couleur blanc ivoire à ambré foncé moucheté de taches ambrées caractéristiques, sur les deux côtés, plus ou moins grandes et plus ou moins prononcées; son goût est parfumé et son odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.

La «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» présente les caractéristiques physiques suivantes:

forme arrondie irrégulière;

dimensions:

| — | de 15 à 25 cm de diamètre (de 23 à 30 cm pour la variante «alla Riminese»); |
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—

de 15 à 25 cm de diamètre (de 23 à 30 cm pour la variante «alla Riminese»);

| — | de 4 à 8 millimètres d’épaisseur (jusqu’à 3 millimètres pour la variante «alla Riminese»); |
| --- | --- |

—

de 4 à 8 millimètres d’épaisseur (jusqu’à 3 millimètres pour la variante «alla Riminese»);

aspect: la superficie est ondulée et irrégulière, avec des taches ambrées ou des renflements de différentes tailles dus à la cuisson;

caractéristiques organoleptiques: goût parfumé et odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» est élaborée au moyen des ingrédients suivants:

| 3.3.1. | Ingrédients obligatoires pour 1 000 grammes de farine de blé ou de farine d’épeautre:
  farine de blé ou farine d’épeautre;
  eau: autant que nécessaire pour obtenir une pâte homogène;
  sel: 25 g au maximum;
  matières grasses: 250 g au maximum de saindoux et/ou d’huile d’olive et/ou d’huile d’olive vierge extra. |
| --- | --- |

3.3.1.

farine de blé ou farine d’épeautre;

eau: autant que nécessaire pour obtenir une pâte homogène;

sel: 25 g au maximum;

matières grasses: 250 g au maximum de saindoux et/ou d’huile d’olive et/ou d’huile d’olive vierge extra.

| 3.3.2. | Ingrédients facultatifs pour 1 000 grammes de farine de blé ou de farine d’épeautre:
  agents levants: 20 g au maximum de carbonate d’acide de soude, de disphosphate disodique ou d’amidon de maïs ou de blé;
  lait de vache frais ou UHT: 300 ml au maximum;
  miel de fleurs: 20 g au maximum;
  matières grasses: la part totale de matières grasses peut également inclure de l’huile de tournesol pour autant qu’elle soit utilisée en même temps et en quantité inférieure à celle de l’huile d’olive vierge extra.
  L’ajout de conservateurs, d’arômes ou d’autres additifs n’est pas autorisé. |
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3.3.2.

agents levants: 20 g au maximum de carbonate d’acide de soude, de disphosphate disodique ou d’amidon de maïs ou de blé;

lait de vache frais ou UHT: 300 ml au maximum;

miel de fleurs: 20 g au maximum;

matières grasses: la part totale de matières grasses peut également inclure de l’huile de tournesol pour autant qu’elle soit utilisée en même temps et en quantité inférieure à celle de l’huile d’olive vierge extra.

L’ajout de conservateurs, d’arômes ou d’autres additifs n’est pas autorisé.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production énumérées ci-après doivent avoir lieu dans l’aire géographique indiquée:

préparation de la pâte (la préparation s’effectue en mélangeant les ingrédients avec de l’eau jusqu’à l’obtention d’une pâte);

découpe en portions (la pâte est divisée manuellement ou mécaniquement en pâtons ou en petites boules);

étirage (le processus consistant à aplatir les pâtons ou les petites boules pour former la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» s'effectue uniquement et exclusivement de façon manuelle ou mécanique);

cuisson (la cuisson est effectuée par traitement thermique du disque de pâte, des deux côtés. Le retournement du disque peut être effectué mécaniquement ou manuellement. Les températures de cuisson varient entre 150 et 300 °C, avec un maximum de 4 minutes au total sur la plaque de cuisson);

refroidissement.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

La fabrication et le conditionnement doivent s’effectuer en continu, afin d’éviter que le produit, une fois refroidi, ne perde de sa consistance. L’exposition du produit à l’air pendant une période d’une durée supérieure à celle nécessaire à son refroidissement naturel nuit à ses caractéristiques organoleptiques particulières, car il devient alors sec et rassis.

La «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» est commercialisée enveloppée dans du papier alimentaire ou du papier absorbant lorsqu'elle est destinée à être consommée immédiatement et dans un emballage alimentaire parfaitement scellé lorsque sa consommation est différée.

Le conditionnement dans un emballage alimentaire parfaitement scellé du produit destiné à une consommation différée permet d’éviter non seulement la détérioration des caractéristiques organoleptiques mais aussi l’exposition à des agents extérieurs et, plus particulièrement, aux parasites alimentaires (et notamment la pyrale de la farine).

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Chaque conditionnement de «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» IGP doit présenter, en caractères d’imprimerie clairs, lisibles, indélébiles et tout à fait distincts, les éléments suivants:

| — | le logo de l’UE; |
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le logo de l’UE;

| — | la dénomination «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» suivie de la mention «Indication géographique protégée» ou du sigle «IGP»; |
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la dénomination «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» suivie de la mention «Indication géographique protégée» ou du sigle «IGP»;

| — | le logo du produit. |
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le logo du produit.

Pour la variante «alla Riminese» de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola», il est impératif d'ajouter sur le conditionnement, en caractères d’imprimerie identiques à ceux de la dénomination «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola», clairs et lisibles, indélébiles et nettement distincts, les termes «alla Riminese» afin que le consommateur dispose d'indications claires.

Le logo est reproduit ci-dessous.

Image 1

Les couleurs utilisées sont le marron 724 C et le beige 728 C. L’utilisation des symboles en noir et blanc est autorisée si le noir et le blanc sont les seules couleurs présentes sur l’emballage.

Lorsque le produit est vendu directement et exclusivement par le fabricant, les mentions et le logo susmentionnés pourront être accolés au nom de l’établissement. L’appellation «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» IGP et toute autre mention prévue par le présent document sont regroupées dans le même champ visuel et présentées en caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands, de manière à ce qu'elles ressortent bien du fond sur lequel elles sont imprimées et qu'elles se distinguent facilement des autres indications et/ou dessins.

L’étiquette peut également comporter, outre des indications faisant référence à des raisons sociales ou à des marques privées, d’autres indications facultatives à l’attention du consommateur et/ou des informations d’ordre nutritionnel, pour autant qu’elles n’aient pas de signification laudative et qu’elles ne soient pas de nature à induire le consommateur en erreur. L’étiquetage «Piadina Romagnola» ou «Piada Romagnola» d’une épaisseur de 4 à 8 millimètres peut porter la mention «spessa» ou «la spessa» (épaisse). Pour les produits destinés aux marchés internationaux, la mention «Indicazione geografica protetta» peut être traduite dans la langue du pays de destination.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de fabrication et de conditionnement de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» comprend le territoire de la Romagne historique, et plus précisément l’ensemble du territoire des provinces de Rimini, Forlì Cesène et Ravenne et des communes suivantes de la province de Bologne: Borgo Tossignano, Casalfiumanese, Castel del Rio, Castel Guelfo, Castel San Pietro, Dozza, Fontanelice, Imola et Mordano.

5.   Lien avec l’aire géographique

La Romagne occupe la partie la plus orientale de la région Émilie-Romagne. Le territoire s’étend du littoral adriatique, à l’est, jusqu’aux limites avec la province de Bologne, à l’ouest, et de la frontière avec la région des Marches, au sud, jusqu’aux limites avec la province de Ferrare, au nord. Il y règne un climat tempéré subcontinental, qui varie selon l’altitude et la distance par rapport à la côte. Même s’il diffère peu de celui qui prédomine dans le reste de l’Italie du Nord, le climat de la Romagne présente des caractéristiques qui sont liées à l’amenuisement progressif de la bande formée de plaines.

Historiquement, la fabrication et la consommation de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» se sont développées pour pallier le manque de pain et ce produit est progressivement devenu, d'après la définition qu'en donne le célèbre poète romagnol Giovanni Pascoli, le «pain national des Romagnols».

La consolidation au fil des siècles de cette tradition et des techniques particulières de fabrication sont à l’origine du développement, dans les années soixante-dix du siècle dernier, d’une production artisanale de «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola», qui s'effectuait dans de petits établissements (kiosques) avant d'y être vendue.

Très répandus et très présents en Romagne, les kiosques qui font et qui vendent des piadine à consommer immédiatement sont un élément typique du territoire, bien connu des habitants de la région et des touristes; à la production de ces kiosques s’est ajoutée celle de piadine conditionnées pour la consommation différée.

La préparation de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» s'effectue selon des techniques qui se sont transmises en Romagne et qui confèrent au produit ses caractéristiques. Le mélange des ingrédients doit être effectué suivant un ordre précis; la pâte ne doit pas être malaxée trop longtemps et doit avoir une consistance permettant son étirage; la cuisson s'effectue à la température prescrite et selon les temps indiqués, en prenant soin de retourner le disque de pâte sur la plaque de cuisson afin que le produit acquière les caractéristiques décrites au point 3.2.

Ces précautions, fruit du savoir-faire et de la longue expérience des producteurs locaux, confèrent à la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» ses caractéristiques, lesquelles sont inchangées depuis ses origines et ont permis de préserver dans le temps la renommée de ce produit.

La «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» est la plus typique des spécialités romagnoles. On la trouve un peu partout, dans les rues de Romagne, préparées par des piadinare dans les fameux kiosques colorés, dans les restaurants, dans les commerces de qualité et auprès des établissements alimentaires spécialisés. La renommée de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» dépasse les frontières régionales.

Ce produit, obtenu à partir d’un mélange de farine, d’eau, de sel, de matière grasse et d’autres ingrédients facultatifs, est travaillé selon une tradition ancienne et a la forme d’un disque, de couleur blanc ivoire à ambre foncé, moucheté de taches ambrées caractéristiques de dimensions variées et plus ou moins prononcées sur ses deux côtés; son goût est parfumé et son odeur caractéristique, semblable à celle du pain tout juste sorti du four.

La réputation de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» est étroitement liée à l'histoire et aux traditions locales, voire aux parlers et croyances populaires.

Le terme «piada» a été officialisé par Giovanni Pascoli, qui a italianisé le terme romagnol «piè». Dans l'un de ses célèbres petits poèmes, le poète fit l'éloge de la piadina, mets «quasiment aussi vieux que l'homme», et la définit comme «le pain national des Romagnols», associant de manière indissoluble la piadina et la Romagne.

Divers ouvrages, généralement de type monographique, décrivent les caractéristiques de la piadina romagnola, attestant sa provenance initiale au moyen de sources historiques, illustrant la différence entre les deux types et renforçant la notoriété du produit par des suggestions concernant la manière de la préparer et de l’accommoder. En 1913, dans le périodique «Il Plaustro», Antonio Sassi définit les piadine comme de «savoureuses fougasses traditionnelles romagnoles».

Le Vocabolario Romagnolo Italiano d’Adelmo Masotti, édité par Zanichelli en 1996, définit la «piada» comme «une fine fouace de pain non levé, typique de la Romagne, cuite dans un testo (plat en terre) brûlant».

On trouve plusieurs citations, dans la littérature, qui distinguent la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» de la piadina «alla Riminese» par son diamètre et son épaisseur. Citons à titre d'exemple les publications de Graziano Pozzetto: La Piadina Romagnola Tradizionale, aux éditions Panozzo Editore, Rimini (2005) et Cucina di Romagna, aux éditions Franco Muzzio (2004), qui expose les différences entre les deux types de produit.

Une publication de 2004 donne pour la première fois la recette de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola», y compris en arabe, français, anglais, japonais, chinois, russe, espagnol et allemand.

Nombreux sont les guides et publications gastronomiques qui font référence à la dénomination «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola».

Dans le guide Italia a tavola – Guida Gastronomica (Touring Club italiano, 1984, p. 30), la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» est citée et décrite au chapitre intitulé «Piatti popolareschi di ieri diventano consumi popolari di oggi» (Plats populaires hier et aujourd'hui). L’article présente les ingrédients utilisés dans la recette, la façon dont le produit se déguste, à savoir découpé en tranches ou farci et replié sur lui-même, ainsi que sa forme caractéristique de disque plat.

Le guide touristique Turismo gastronomico in Italia (Touring club italiano, 2001, p. 367-8), dans sa partie consacrée à la région Émilie-Romagne, qui comprend d’abord une brève présentation de la province de Rimini, décrit la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola», farcie de charcuterie et de fromage, comme le mets le plus consommé dans la province.

L’ouvrage intitulé «Romagna – viaggio attraverso le regioni italiane» (Finintenet S.p.A, 2002, p. 53) comporte un chapitre intitulé «Rimini, il regno della Piadina», qui décrit la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» ainsi que la façon de la préparer et de la déguster, à savoir farcie de fromage et de charcuterie.

La «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» a également fait l'objet d'émissions sur des chaînes de télévision nationales. On peut ainsi citer le programme télévisé «Terra e Sapori», diffusé sur la Rai le 18 juillet 2008 sous le titre «Emilia Romagna: i segreti della Piadina», qui présente les ingrédients, la recette et les modes de préparation de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola».

Enfin, la Romagne accueille depuis longtemps des événements, concours gastronomiques et manifestations consacrés à la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola».

À Cervia, dans la province de Ravenne, une manifestation appelée «Piadina d'Autore», qui récompense la meilleure piadina élaborée dans les kiosques de la région, se déroule chaque année depuis 1993.

Depuis 1998 se déroule à Santarcagelo di Romagna le «Palio della piadina», destiné à perpétuer la tradition de ce produit authentique de la gastronomie romagnole.

Dans un article publié le 6 juillet 2009, on pouvait lire: «La meilleure piadina: le prix de la meilleure recette romagnole par excellence a été décerné.»

Un communiqué de presse a été publié pour l’édition 2010 du «Premio Piadina Romagnola, miglior piadina 2010». Parmi les manifestations les plus récentes:

«Lo Sposalizio della piadina», créée en 2002 à Cesena afin de mettre en valeur la tradition de la «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola»;

«Piadina Days» est une manifestation organisée depuis 2010, dans le cadre du Wine Food Festival de la région Émilie-Romagne: pendant deux jours, des événements, des spectacles, des concerts et des dégustations de piadine ont lieu dans toute la Romagne.

Référence à la publication du cahier des charges

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’IGP «Piadina Romagnola»/«Piada Romagnola» au Journal officiel de la République italienne n° 243 du 1.10.2020.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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| 20.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 278/35 |
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20.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 278/35

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Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 278/10)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DOCUMENT UNIQUE

«SAMOBORSKA ČEŠNJOVKA / SAMOBORSKA ČEŠNOFKA»

No UE: PGI-HR-02790 – 23.7.2021

AOP ( ) IGP ( x)

1.   Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«samoborska češnjovka / samoborska češnofka»

2.   État membre ou pays tiers

République de Croatie

3.   Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1.   Type de produit [voir annexe XI]

Classe 1.2 Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.)

3.2.   Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est une saucisse fumée à cuire confectionnée à partir de viande de porc, de bœuf et/ou de veau hachée et de gras de porc, qui sont additionnés d’une décoction d’ail frais et de vin blanc sec. Du poivre noir moulu, des piments doux moulus, des piments forts concassés ou des piments forts macérés dans du vinaigre, ainsi que du sel de cuisine et du sel nitrité sont ajoutés à la saucisse. Cette dernière est embossée dans un boyau naturel de porc, façonnée en paires et fumée à chaud.

Après fumage, la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» (produit fini) présente une couleur rouge-brun caractéristique de plus clair à plus foncé à la surface. À la découpe, la viande présente une couleur rose clair avec des morceaux de graisse visibles. En section transversale, la garniture est uniforme et compacte et adhère au boyau. La texture après fumage et refroidissement est plus souple.

Paramètres chimiques:

La teneur totale en protéines de viande dans le produit fini est d’au moins 16 %.

La teneur en matières grasses dans le produit fini n’excède pas 30 %.

Le poids du produit fini par paire de saucisses réfrigérées est compris entre 250 et 300 g.

La «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est consommée cuite, à l’étuvée ou rôtie. Prête à la consommation, elle a une texture élastique, est ferme et juteuse sous la dent. Elle possède une saveur de viande de porc cuite et est légèrement piquante, avec un arôme rond et doux de fumée, d’ail et de vin.

3.3.   Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Environ 55 à 60 % des matières premières utilisées pour fabriquer la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» consistent en des chutes de viande de porc, avec 20 à 25 % de graisses visibles, et 20 à 25 % de viande pure d’épaule de porc sans jarret, avec au maximum 5 % de graisses visibles.

10 à 15 % consistent en de la viande de bœuf et/ou de veau provenant de la zone du cou, d’épaule sans jarret et de jambon sans jarret et/ou de chutes de viande de bœuf et/ou de veau, avec au maximum 5 % de graisses visibles.

Du gras de porc est ajouté pour représenter jusqu’à de 10 % des matières premières. Il peut s’agir de gras dur provenant de la zone du cou et/ou du dos de porc et/ou du gras semi-dur provenant de la zone de la cuisse de porc.

On ajoute également à la «Samoborska češnjovka / Samoborska češnofka» une «décoction» de 2-4 % d’ail frais et de vin blanc sec (ail frais, nettoyé et écrasé, cuit dans du vin blanc sec et de l’eau, dans un rapport ail-vin blanc-eau de 1:1:1). Les ingrédients finaux ajoutés sont du poivre noir moulu (0,1 - 0,3 %), des piments doux moulus (0,25 - 0,5 %), des piments forts concassés (0,1 - 0,2 %) ou des piments forts macérés dans du vinaigre (0,2 - 0,5 %), du sel de cuisine (1 %) et du sel nitrité (1 %). Il est interdit d’utiliser du sucre.

La «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est embossée dans un boyau naturel de porc de calibre 32/34 mm.

3.4.   Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de la production de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka», à savoir la préparation des ingrédients et de la garniture, l’embossage dans le boyau, la stabilisation et la coloration de la garniture, le fumage et le refroidissement, doivent se dérouler dans l’aire géographique délimitée au point 4.

3.5.   Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6.   Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Si la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est placée sur le marché de détail sans être emballée, chaque paire de saucisses doit porter une étiquette.

Lorsque la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est destinée à des établissements dans lesquels elle est préparée en vue de la consommation par le consommateur final, il n’est pas nécessaire d’étiqueter individuellement chaque paire, mais une étiquette doit être apposée sur l’emballage groupé en indiquant, outre les indications prescrites, le nombre de paires contenues dans l’emballage.

4.   Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

La «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est produite dans les limites administratives de la ville de Samobor et les localités avoisinantes de Beder, Bobovica, Braslovje, Bratelji, Bregana, Breganica, Budinjak,BukovjePodvrško,Celine Samoborske, Cerje Samoborsko,Domaslovec, DrežnikPodokićki, Dubrava Samoborska, Falašćak, Farkaševec Samoborski, Galgovo, Gradna, Grdanjci, Hrastina Samoborska, Jarušje, Javorek, Kladje, Klake, Klokočevec Samoborski, Konšćica,Kotari, Kostanjevec Podvrški, Lug Samoborski, Mala Jazbina, Mala Rakovica, Mali Lipovec, Manja Vas, Medsave, Molvice, Noršić Selo, Novo Selo Žumberačko, Osredek Žumberački, Osunja, Otruševec, Pavučnjak, Petkov Breg, Podgrađe Podokićko, Podvrh, Poklek, PrekrižjePlešivičko, Rakov Potok, Rude, Samoborski Otok, Savršćak, Selce Žumberačko, Sječevac, Slani Dol, Slapnica, Slavagora, Smerovišće, Stojdraga, Sveti Martin pod Okićem, Šimraki, Šipački Breg, Tisovac Žumberački, Velika Jazbina, Velika Rakovica, Veliki Lipovec, VišnjevecPodvrški, Vratnik Samoborski, Vrbovec Samoborski et Vrhovčak, situées au nord-ouest de la Croatie, sur les flancs orientaux des collines de Samobor, qui font partie du massif du Žumberak et à la sortie de la rivière de la Gradna dans la plaine de la Save.

5.   Lien avec l’aire géographique

Le lien entre la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» et l’aire géographique repose sur la renommée acquise par cette saucisse grâce au savoir-faire des producteurs en matière de sélection et de préparation des ingrédients et de réalisation des différentes étapes du processus de production, qui expliquent le goût et l’arôme distinctifs du produit (sélection des chutes de viande, préparation de la décoction d’ail et de vin, ligature, préparation du bois pour le fumage).

La production de produits à base de viande et de saucisses, et notamment de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka», est profondément ancrée dans la tradition des familles de la région de Samobor, puisque chaque foyer élevait des porcs et conservait et stockait leur viande et les saucisses après l’abattage. Par le passé déjà, les habitants de la plaine de l’aire géographique de production de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» s’adonnaient à la plantation de céréales et de plantes fourragères, y compris sur les coteaux de vignobles et de vergers, tandis que de nombreux pâturages s’avéraient propices à l’élevage de bovins, de porcs et de chevaux. Il s’agit d’une région vitivinicole bien connue, de sorte que le vin était également présent dans la vie quotidienne des habitants et était également utilisé dans la production de saucisses.

Les premiers écrits concernant la «češnjovka/češnofka» [saucisse à l’ail] datent de 1915 (Samobor narodni život i običaji [Vie naturelle et us et coutumes à Samobor], Milan Lang, Zagreb, 1915, p. 105-107); Milan Lang y parle de la qualité du produit et des matières premières et des compétences humaines utilisées pour sa production, précisant que «la češnjovka/češnofka est la saucisse la plus fine qui soit». Il ressort de ces écrits que la production de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» a commencé à se développer dans des ménages ruraux lors de la saison d’abattage de porcs, au cours de laquelle seuls des ingrédients locaux, tels que la viande porcine, le vin et l’ail, étaient utilisés, et la préparation des saucisses était principalement réalisée, comme l’indique Lang, par des femmes.

La «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» a d’abord été produite par des bouchers. Un poème de Zvonimir Tkalčić-Zvonček, un vagabond de Samobor, par ailleurs écrivain ayant fait des études, décrivant la vie et le travail des bouchers de Samobor qui allaient lui donner à manger, a été écrit pour le Carnaval en 1934 et mentionne également la «češnofka» (Samoborska salamijada 20 godina, [festival du salami de Samobor – 20 ans, Robert Škiljan, éditeur, Samobor, 2007, p. 16].

La spécificité de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» repose sur une sélection et une préparation minutieuses de matières premières et d’ingrédients de qualité utilisés pour sa production.

La jutosité sous la dent de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» après cuisson découle des chutes de viande de porc sélectionnées dans lesquelles le gras est intégré dans le tissu musculaire. La qualité de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» étant garantie par les chutes normalisées provenant de différentes parties anatomiques, le maître boucher sépare, lors de la découpe de la carcasse, des groupes spécifiques de muscles des différentes parties anatomiques (cuisse, épaule, cou et dos). Ensuite, il sépare, par une évaluation visuelle, l’excès de graisse des chutes. La préparation et la sélection des chutes allient compétence et connaissances en matière de découpe de la carcasse et de propriétés culinaires de la viande et sont le fruit de nombreuses années d’expérience. En résumé, la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» est un produit dont la qualité repose sur des chutes de qualité et non sur une viande maigre et pure.

Une autre caractéristique spécifique de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka», qui dépend du savoir-faire du maître boucher, est la ligature. La ligature consiste à ligaturer à la main les saucisses en une paire au moyen d’une petite baguette en bois. Cette opération permet d’obtenir une forme géométrique régulière par laquelle passe la fumée en concentrations uniformes à la surface du produit, ce qui donne la couleur uniforme de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka». La ligature nécessite beaucoup d’expérience.

La «décoction» d’ail frais et de vin blanc sec confère à la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» son goût doux caractéristique d’ail et de vin. Les maîtres bouchers connaissent le goût et l’odeur que doit avoir l’ail frais. Ils sont à même de choisir, parmi les différentes variétés d’ail, celles avec lesquelles la décoction doit être préparée.

Les piments forts macérés dans du vinaigre ou les piments rouges forts concassés confèrent une ardence modérée à la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka».

Au cours de la phase de stabilisation, les ingrédients utilisés dans la garniture sont davantage compactés, ce qui confère à la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» une rondeur en bouche.

Le goût typique de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» ressort pendant le fumage. Le bois utilisé pour le fumage est préparé en sélectionnant des bûches saines dont l’écorce est retirée. Le bois est enflammé dans un espace séparé du fumoir. Après la phase de coloration, les saucisses sont suspendues à l’intérieur du fumoir, après quoi on étale, sous ces dernières, une couche de charbon, elle-même recouverte d’une couche de sciure de bois, et les saucisses sont fumées conformément aux exigences du cahier des charges. En fonction de la durée et de la température du fumage, la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» prend une couleur rouge-brun plus claire à plus foncé.

L’importance de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» pour l’aire géographique de production et sa réputation sont principalement attestées par le festival de la «Samoborska češnofka» que la ville de Samobor organise depuis 10 ans dans le cadre de sa foire de printemps (affiche – 10e festival de la Samoborska češnofka). L’objectif du festival est de présenter et de promouvoir la méthode de production traditionnelle et la recette originale de la «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka», comme le montrent de nombreux articles (journal local Glasnik Samobora i Svete Nedelje du 2 avril 2010 et du 10 mai 2019).

Samobor et ses environs sont une destination touristique où la restauration joue un rôle clé. La «Samoborska češnjovka» / «Samoborska češnofka» constitue depuis longtemps un élément essentiel de l’offre gastronomique des restaurants, des refuges de montagne et des exploitations familiales de la région Samoborska vinska cesta [route des vins de Samobor] – brochure, association de la route des vins de Samobor, ville de Samobor, 2017, pp. 26 et 33, et carte du restaurant «Samoborska pivnica»), ainsi qu’à l’occasion de différents événements traditionnels, comme le célèbre Carnaval de Samobor et le festival du salami de Samobor.

Un article publié dans le magazine Meso en 2009, intitulé «Samoborska salamijada» (festival du salami de Samobor), évoque la tradition de fabrication de saucisses à l’ail, de salami et d’autres produits à base de viande salée dans la région de Samobor. La réputation de la «Samoborska češnjovka / Samoborska češnofka» et son lien avec la région de Samobor sont démontrés par les phrases suivantes: «Samobor est largement connue pour la multitude de spécialités qui en font l’un des endroits proposant l’offre gastronomique la plus riche. “Muštarda”, “bermet”, “kremšnite”, produits de gibier, “samoborska češnjovka”, ... portent à juste titre le statut d’“icônes gastronomiques”. (Magazine Meso, festival du salami de Samobor, vol. XI n° 1, 2009, p. 2-3).

La “Samoborska češnjovka / Samoborska češnofka” est un ingrédient couramment utilisé dans les plats traditionnels. Le portail Dobar život contient une recette de ragoût de saucisse à l’ail qui précise que la “Samoborska češnjovka” / “Samoborska češnofka” est un produit très apprécié (portail Dobar život, 2015, ragoût de de saucisse à l’ail).

La section du site officiel de la ville de Samobor consacrée à la gastronomie de la région de Samobor présente la “Samoborska češnjovka / Samoborska češnofka” comme l’une des spécialités gastronomiques les plus reconnaissables, indiquant qu’»il s’agit d’un autre des produits de classe mondiale de notre région, qui confère à Samobor son excellente réputation depuis plus d’un siècle et en fait une destination touristique et gastronomique de plus en plus attrayante». Cette affirmation démontre clairement la réputation du produit et son lien inextricable avec la région de Samobor (site web de la ville de Samobor, gastronomie, salami de Samobor et saucisse d’ail).

Référence à la publication du cahier des charges

https://poljoprivreda.gov.hr/UserDocsImages/dokumenti/hrana/proizvodi_u_postupku_zastite-zoi-zozp-zts/SPECIFIKACIJA_Samoborska_%C4%8De%C5%A1njovka_.pdf

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(1)  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

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