# Journal officiel C 265/2022

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 265 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 65e année11 juillet 2022 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 265

Édition de langue française

Communications et informations

65e année11 juillet 2022

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 265/01 | Communication de la Commission relative aux informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission | 1 |
| 2022/C 265/02 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10560 — SIKA / MBCC GROUP) (
  1
  ) | 8 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 265/01

Communication de la Commission relative aux informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission

1

2022/C 265/02

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10560 — SIKA / MBCC GROUP) (
  1
  )

1

8

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 265/03 | Taux de change de l’euro — 8 juillet 2022 | 9 |
| | Cour des comptes |
| 2022/C 265/04 | Rapport spécial 10/2022 — Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés | 10 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 265/03

Taux de change de l’euro — 8 juillet 2022

9

Cour des comptes

2022/C 265/04

Rapport spécial 10/2022 — Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés

10

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2022/C 265/05 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2022/C 265/06 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10656 — FLUTTER ENTERTAINMENT / SISAL) (
  1
  ) | 13 |
| 2022/C 265/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10756 — ACC / EVONIK / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 14 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2022/C 265/08 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 16 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 265/05

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2022/C 265/06

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10656 — FLUTTER ENTERTAINMENT / SISAL) (
  1
  )

1

13

2022/C 265/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10756 — ACC / EVONIK / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

14

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 265/08

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

16

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | |
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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/1 |
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11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/1

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COMMUNICATION DE LA COMMISSION

relative aux informations sur les risques et les manquements dans le cadre des examens périodiques du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission

(2022/C 265/01)

1.   Introduction

La présente communication de la Commission explique les critères et éléments d’appréciation pertinents, dans le cadre des examens périodiques prévus par l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission (1). L’objectif de la présente communication est de rendre le processus transparent pour les citoyens, les opérateurs économiques et les autorités nationales compétentes, tant au sein de l’Union que des territoires et pays tiers en provenance desquels les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine non animale soumis au règlement d’exécution (UE) 2019/1793 sont importés dans l’Union.

La présente communication vise à aider les citoyens, les opérateurs économiques et les autorités nationales compétentes à mieux comprendre l’application de l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. La Cour de justice de l’Union est seule compétente pour donner une interprétation du droit de l’Union. Les points de vue exposés dans la présente communication ne préjugent pas de la position que la Commission pourrait adopter devant les juridictions de l’Union et les juridictions nationales.

2.   Champ d’application du règlement d’exécution (UE) 2019/1793

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 fixe les règles concernant le renforcement temporaire des contrôles officiels et les mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers, sur la base des pouvoirs prévus à l’article 47, paragraphe 2, point b), et à l’article 54, paragraphe 4, points a) et b), du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil (2), ainsi qu’à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (3).

L’objectif du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est de protéger les consommateurs de l’Union contre des risques sanitaires connus ou émergents, ou en raison d’éléments indiquant l’existence d’un manquement grave et de grande ampleur à la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire [voir l’article 1er, paragraphe 2, points a) et c), du règlement (UE) 2017/625 pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale]. Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 prévoit une approche harmonisée des contrôles officiels qui sont effectués sur certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d’origine non animale entrant dans l’Union et vise à garantir l’application de la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire à ces denrées alimentaires.

Les denrées alimentaires provenant de pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles, de mesures d’urgence ou d’une suspension de l’entrée dans l’Union sont énumérées dans les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/1793. La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques à effectuer sur les denrées alimentaires faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles et de mesures d’urgence est déterminée en tenant compte en particulier du niveau de risque associé au danger considéré, des manquements détectés lors des contrôles officiels réalisés par les autorités compétentes au sein du marché intérieur et de la fréquence réelle des rejets aux frontières. En fonction du danger spécifique, différents critères devront être pris en compte et le poids relatif du critère sera également différent (voir les sections 3.1 et 3.2.2 ci-dessous).

Les annexes du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 énumèrent les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et les mesures correspondantes, comme suit:

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 énumère les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale provenant de certains pays tiers et faisant l’objet d’un renforcement temporaire des contrôles officiels à leur entrée dans l’Union.

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 énumère les denrées alimentaires et aliments pour animaux soumis à des conditions spéciales, par exemple l’obligation de fournir un certificat officiel et les résultats des analyses en laboratoire, régissant leur entrée dans l’Union en raison d’un risque de contamination par les mycotoxines, dont les aflatoxines, par les résidus de pesticides ainsi que par le pentachlorophénol et les dioxines, et en raison d’un risque de contamination microbiologique.

L’annexe II bis du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 énumère les denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale dont l’importation dans l’Union est suspendue.

Les annexes II et II bis constituent des mesures d’urgence au sens de l’article 53 du règlement (CE) no 178/2002.

Les denrées alimentaires sont énumérées sur la base de leur pays tiers d’origine, de la description de la denrée alimentaire, de la combinaison du code de la nomenclature combinée (NC) et de la classification du tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), et du danger. Les denrées alimentaires provenant d’un pays tiers peuvent faire l’objet à la fois d’un renforcement temporaire des contrôles officiels et de mesures d’urgence (sauf la suspension de l’entrée dans l’Union) pour plus d’un danger.

L’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 impose à la Commission de réexaminer les listes établies aux annexes sur une base régulière, à des intervalles ne dépassant pas six mois, à la lumière des nouvelles informations sur les risques et les manquements. En outre, en cas de risque émergent, ou en présence d’éléments indiquant l’existence d’un manquement grave et de grande ampleur à la législation de l’Union relative à la chaîne agroalimentaire, une mesure de sauvegarde allant de conditions d’importation spéciales (ajout de la denrée alimentaire à la liste établie à l’annexe I ou à l’annexe II) à la suspension de l’entrée dans l’Union (ajout de la denrée alimentaire à la liste établie à l’annexe II bis) peut être imposée à tout moment face à des risques imminents, indépendamment des examens réguliers.

Les modifications nécessaires du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 sont adoptées conformément à la procédure d’examen visée à l’article 58, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 et à l’article 145, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.

Des périodes de transition peuvent être nécessaires pour permettre l’entrée dans l’Union des envois de denrées alimentaires qui sont expédiés du pays d’origine avant l’entrée en vigueur d’une modification du règlement. Ces périodes permettent aux opérateurs et aux pays tiers de s’adapter aux exigences établies dans le règlement qui modifie la liste des denrées alimentaires dans les annexes et, le cas échéant, aux autorités compétentes des pays tiers d’organiser un système de certification. Dans certains cas, en fonction du niveau de risque, il se peut qu’aucune période de transition ne soit prévue.

3.   Étapes de l’examen conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2019/1793

3.1.   
  Dangers inclus dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793

Les denrées alimentaires sont énumérées sur la base de la combinaison origine/code NC/danger.

La liste des dangers qui peuvent servir de base au renforcement des contrôles officiels ou à des mesures d’urgence dans le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 n’est pas exhaustive. Actuellement, le règlement d’exécution comprend, entre autres, les dangers suivants:

| a) | Risque microbiologique: salmonelles; |
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a)

Risque microbiologique: salmonelles;

| b) | Risque chimique:






  i) | Contaminants: aflatoxines, pentachlorophénol et dioxines; |
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b)

Risque chimique:

i)

Contaminants: aflatoxines, pentachlorophénol et dioxines;

| ii) | Résidus de pesticides: les résidus de pesticides énumérés dans le programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné adopté par la Commission conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 (4), ainsi que d’autres résidus de pesticides, par exemple d’amitraz, de nicotine, de tolfenpyrade, de diafenthiuron, de dicofol, de dithiocarbamates, de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz, de thiophanate-méthyle, de triforine, d’acéphate, de phenthoate, de chlorbufam, de formétanate, de prothiophos, de quinalphos, de carbofurane, de métrafénone; |
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ii)

Résidus de pesticides: les résidus de pesticides énumérés dans le programme communautaire de contrôle, pluriannuel et coordonné adopté par la Commission conformément à l’article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 (4), ainsi que d’autres résidus de pesticides, par exemple d’amitraz, de nicotine, de tolfenpyrade, de diafenthiuron, de dicofol, de dithiocarbamates, de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz, de thiophanate-méthyle, de triforine, d’acéphate, de phenthoate, de chlorbufam, de formétanate, de prothiophos, de quinalphos, de carbofurane, de métrafénone;

| iii) | Autres dangers: colorants Soudan, rhodamine B, sulfites, cyanure, oxyde d’éthylène. |
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iii)

Autres dangers: colorants Soudan, rhodamine B, sulfites, cyanure, oxyde d’éthylène.

La liste des dangers ci-dessus peut être allongée à un stade ultérieur lorsqu’il est nécessaire d’ajouter certaines denrées alimentaires provenant de certains pays pour un danger particulier; la liste fournie n’est donc pas exhaustive, seuls les dangers actuels sont mentionnés dans la présente communication.

3.2.   
  Collecte des informations

Les sources d’information, les informations recueillies et la période de référence de la collecte des informations pour chaque denrée alimentaire décrite ci-dessous.

3.2.1   Sources d’information

Plusieurs sources d’information sont utilisées pour collecter les informations nécessaires dans le cadre de l’évaluation des modifications éventuelles du règlement (UE) 2019/1793:

| a) | les informations échangées entre la Commission et les États membres — propositions de nouvelles listes de combinaisons produit/danger, commentaires, demandes de modifications; |
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a)

les informations échangées entre la Commission et les États membres — propositions de nouvelles listes de combinaisons produit/danger, commentaires, demandes de modifications;

| b) | les informations reçues des pays tiers, les mesures prises par les pays tiers pour garantir le respect des exigences pertinentes de l’Union; |
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b)

les informations reçues des pays tiers, les mesures prises par les pays tiers pour garantir le respect des exigences pertinentes de l’Union;

| c) | les informations sur les contrôles réalisés par la Commission dans les pays tiers conformément à l’article 120 du règlement (UE) 2017/625 — rapports d’audit; |
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c)

les informations sur les contrôles réalisés par la Commission dans les pays tiers conformément à l’article 120 du règlement (UE) 2017/625 — rapports d’audit;

| d) | les informations recueillies auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); |
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d)

les informations recueillies auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA);

| e) | les enregistrements des résultats des contrôles officiels dans le système TRACES-NT. |
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e)

les enregistrements des résultats des contrôles officiels dans le système TRACES-NT.

3.2.2   Informations recueillies pour chaque denrée alimentaire

| a) | Résultats des contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires énumérées, enregistrés dans le système TRACES-NT:






  i) | nombre total d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale importés dans l’Union; |
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a)

Résultats des contrôles officiels effectués par les États membres sur les denrées alimentaires énumérées, enregistrés dans le système TRACES-NT:

i)

nombre total d’envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale importés dans l’Union;

| ii) | nombre total de contrôles d’identité et de contrôles physiques effectués par les autorités compétentes des États membres sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale importés dans l’Union; |
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ii)

nombre total de contrôles d’identité et de contrôles physiques effectués par les autorités compétentes des États membres sur les envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale importés dans l’Union;

| iii) | nombre total de résultats de contrôle défavorables détectés lors des contrôles physiques (analyses en laboratoire) pour le danger spécifique pour lequel la denrée alimentaire figure sur la liste; |
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iii)

nombre total de résultats de contrôle défavorables détectés lors des contrôles physiques (analyses en laboratoire) pour le danger spécifique pour lequel la denrée alimentaire figure sur la liste;

| iv) | pourcentage de résultats de contrôle défavorables par rapport au nombre de contrôles d’identité et de contrôles physiques effectués sur des envois pour le danger pour lequel la denrée alimentaire figure sur la liste; |
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iv)

pourcentage de résultats de contrôle défavorables par rapport au nombre de contrôles d’identité et de contrôles physiques effectués sur des envois pour le danger pour lequel la denrée alimentaire figure sur la liste;

| b) | notifications transmises dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le système d’assistance et de coopération administratives (système AAC) et les systèmes de lutte contre la fraude alimentaire: nombre de notifications du RASFF concernant un rejet aux frontières et de notifications du système AAC concernant un cas de manquement et de fraude alimentaire pour les combinaisons origine/produit/danger; |
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b)

notifications transmises dans le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF), le système d’assistance et de coopération administratives (système AAC) et les systèmes de lutte contre la fraude alimentaire: nombre de notifications du RASFF concernant un rejet aux frontières et de notifications du système AAC concernant un cas de manquement et de fraude alimentaire pour les combinaisons origine/produit/danger;

| c) | volumes des échanges pour les denrées alimentaires concernées, tels que fournis par EUROSTAT. |
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c)

volumes des échanges pour les denrées alimentaires concernées, tels que fournis par EUROSTAT.

3.2.3   Période de référence de la collecte des informations

La période de référence de la collecte par la Commission des informations décrites au point 3.2.2 pour chaque denrée alimentaire correspond au semestre complet (de l’année précédente ou de la même année) avant le début d’une nouvelle procédure d’examen. La période de référence (semestre) va de janvier à juin, et de juillet à décembre d’une année donnée. Les évolutions et tendances plus récentes sont prises en compte lorsqu’elles sont pertinentes dans le cadre de l’évaluation de tendances spécifiques, afin de garantir une décision pleinement informée. Pour les denrées alimentaires qui doivent être ajoutées aux listes établies dans les annexes, les informations de plusieurs semestres peuvent être prises en considération.

3.3.   
  Analyse des informations

3.3.1.   Étapes du processus d’analyse des informations

La procédure d’examen régulier commence par la collecte des informations pertinentes, comme décrit au point 3.2.3, et l’analyse des informations disponibles. Les résultats de l’analyse, l’examen de la combinaison origine/produit/danger et les modifications proposées pour les annexes sont discutés avec les États membres au sein d’un groupe de travail du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Les résultats convenus avec les États membres sont transmis à ce comité (5) pour avis des États membres.

3.3.2.   Éléments d’appréciation pour l’analyse des informations

Plusieurs facteurs sont pris en compte lors de l’évaluation des informations collectées aux fins d’éventuelles modifications du règlement (UE) 2019/1793.

L’analyse est fondée sur toutes les informations collectées telles qu’elles sont mentionnées au point 3.2.2 concernant une denrée alimentaire donnée. Toutefois, une évaluation au cas par cas est effectuée en fonction de la combinaison origine/produit/danger. En particulier, les mesures peuvent être maintenues même si les échanges réels ont cessé, lorsqu’aucun élément n’indique une amélioration de la gestion des risques concernant le danger pertinent, le danger sur le lieu d’origine de la denrée alimentaire et que, par conséquent, compte tenu des informations disponibles, le risque que des marchandises dangereuses soient exportées vers l’Union demeure.

Les variations saisonnières propres au commerce, les évolutions dans le temps et les volumes des échanges figurent parmi les facteurs pris en compte.

Lorsqu’un problème potentiellement systémique est détecté dans un pays tiers, qui va au-delà des constatations relatives à la responsabilité des opérateurs individuels concernant la conformité de leurs exportations avec les règles de l’Union et lorsque les États membres signalent des niveaux de manquement qui ne s’améliorent pas de manière significative, une réponse harmonisée et progressive, en fonction de l’ampleur du problème et de la gestion prévisible, est mise en place:

| a) | ajout à la liste établie à l’annexe I/ augmentation de la fréquence des contrôles pour les denrées alimentaires déjà énumérées à l’annexe I (mesure concernant les opérateurs qui importent des envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale dans l’Union et indirectement dans les pays tiers); |
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a)

ajout à la liste établie à l’annexe I/ augmentation de la fréquence des contrôles pour les denrées alimentaires déjà énumérées à l’annexe I (mesure concernant les opérateurs qui importent des envois de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale dans l’Union et indirectement dans les pays tiers);

| b) | ajout à la liste établie à l’annexe II/ des conditions d’importation spéciales sont mises en place qui confèrent une responsabilité particulière aux autorités compétentes des pays tiers exportateurs, dans le cadre d’une obligation pour eux de tester à l’origine et de certifier la conformité des envois avec les règles de l’Union; |
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b)

ajout à la liste établie à l’annexe II/ des conditions d’importation spéciales sont mises en place qui confèrent une responsabilité particulière aux autorités compétentes des pays tiers exportateurs, dans le cadre d’une obligation pour eux de tester à l’origine et de certifier la conformité des envois avec les règles de l’Union;

| c) | ajout à la liste établie à l’annexe II bis/ lorsque les denrées alimentaires ou aliments pour animaux d’origine non animale importés dans l’Union constituent un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, la suspension de l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires peut être imposée comme la mesure la plus stricte, en raison de problèmes sanitaires graves/récurrents ou de problèmes systémiques non résolus. |
| --- | --- |

c)

ajout à la liste établie à l’annexe II bis/ lorsque les denrées alimentaires ou aliments pour animaux d’origine non animale importés dans l’Union constituent un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement, la suspension de l’entrée dans l’Union de certaines denrées alimentaires peut être imposée comme la mesure la plus stricte, en raison de problèmes sanitaires graves/récurrents ou de problèmes systémiques non résolus.

3.4.   
  Modifications éventuelles résultant de l’analyse des informations

Les décisions pour chaque denrée alimentaire sont fondées sur l’analyse des informations et sur des discussions avec les États membres lors des réunions du groupe de travail sur des mesures temporaires pour l’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale. Les décisions sont prises au cas par cas pour chaque denrée alimentaire, en tenant compte d’une combinaison multifactorielle du danger, de la fréquence des manquements, des volumes des échanges, de l’ampleur du problème et des prévisions pour sa gestion satisfaisante.

Les décisions possibles concernant la modification des annexes du règlement (UE) 2019/1793 sont les suivantes:

| a) | inclusion d’une denrée alimentaire dans une annexe; |
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a)

inclusion d’une denrée alimentaire dans une annexe;

| b) | suppression d’une denrée alimentaire d’une annexe; |
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b)

suppression d’une denrée alimentaire d’une annexe;

| c) | suppression d’une denrée alimentaire d’une annexe et déplacement vers une autre annexe; |
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c)

suppression d’une denrée alimentaire d’une annexe et déplacement vers une autre annexe;

| d) | modification de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques requis à l’entrée dans l’Union: augmentation ou diminution. Les fréquences sont fixées à 5 %, 10 %, 20 %, 30 % et 50 %.
  La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques peut varier au cas par cas en fonction de la combinaison des multiples facteurs décrits aux points 3.1 et 3.2 ci-dessus, et en accord avec les États membres lors des réunions du groupe de travail. |
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d)

modification de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques requis à l’entrée dans l’Union: augmentation ou diminution. Les fréquences sont fixées à 5 %, 10 %, 20 %, 30 % et 50 %.

La fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques peut varier au cas par cas en fonction de la combinaison des multiples facteurs décrits aux points 3.1 et 3.2 ci-dessus, et en accord avec les États membres lors des réunions du groupe de travail.

3.5.   
  Procédure

Le projet de modification du règlement, préparé sur la base de l’analyse des informations et des résultats des discussions avec les États membres lors des réunions du groupe de travail, est soumis à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Après avoir reçu un avis favorable lors du vote du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, il est adopté par la Commission et publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Dans la période comprise entre la réception d’un avis favorable du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et avant l’adoption par la Commission, cette dernière informe le pays tiers concerné par lettre des changements envisagés (par exemple, inclusion dans les annexes ou suppression des annexes, modification de la fréquence des contrôles d’identité et des contrôles physiques) pour les denrées alimentaires énumérées dans les annexes du projet de modification du règlement. Après publication au JOUE, une notification sanitaire et phytosanitaire (SPS) est transmise par l’Union à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

4.   Glossaire

| AAC | Le système d’assistance et de coopération administratives (système AAC) est un système élaboré et géré par la Commission au sein duquel les membres du réseau de lutte contre la fraude alimentaire de l’Union échangent des informations. L’État membre peut contacter les autorités compétentes d’un autre État membre et partager des informations de manière sécurisée, ce qui peut donner lieu à des mesures administratives, à des sanctions administratives ou à des procédures judiciaires. Il a été pleinement intégré au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (iRASFF) en 2020. |
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| Conformité | Conformité avec les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625. |
| Code NC | Le code de la nomenclature combinée (code NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Il est utilisé principalement lorsque les marchandises sont déclarées aux douanes dans l’Union, et détermine le taux de droit de douane applicable. Il correspond à la nomenclature des marchandises, telle qu’elle est définie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Il comprend la nomenclature du système harmonisé. |
| Classification TARIC | Elle correspond à un tarif intégré de l’Union, fondé sur la nomenclature combinée. Elle comprend notamment des subdivisions supplémentaires, appelées «sous-positions Taric», nécessaires à la description des marchandises faisant l’objet de mesures spécifiques de l’Union, ainsi que les taux des droits de douane et autres taxes applicables, au sens de l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. |
| Envoi | Il correspond à la quantité de marchandises couvertes par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminées par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2017/625, étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description, au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625. |
| EFSA | L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est une agence européenne créée en 2002 par l’Union en vertu du règlement (CE) no 178/2002. Elle est chargée d’évaluer les risques tout au long de la chaîne alimentaire et de fournir des avis scientifiques indépendants aux décideurs qui réglementent la sécurité alimentaire dans l’Union. Elle fonctionne indépendamment des institutions législatives et exécutives européennes (Commission, Conseil et Parlement) et des États membres de l’Union. |
| Entrée dans l’Union | Le fait d’introduire des biens dans l’un des territoires énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2017/625, depuis une zone située hors de ces territoires, au sens de l’article 3, point 40), dudit règlement. |
| UE | Union européenne |
| EUROSTAT | Eurostat est l’office statistique de l’Union. Il coordonne les activités statistiques au niveau de l’Union et fournit des statistiques et des données de haute qualité sur l’Union. |
| Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale | Les termes de «denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale» renvoient au terme de «denrée alimentaire», à savoir toute substance ou tout produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain, au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002; et au terme de «aliment pour animaux», à savoir toute substance ou tout produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l’alimentation des animaux par voie orale, au sens de l’article 3, point 4), du règlement (CE) no 178/2002, qui est d’origine végétale (par exemple, fruits et légumes, épices, thé) ou de toute autre origine non animale, comme les minéraux (sel). |
| Danger | Tout agent ou condition qui pourrait avoir un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement, au sens de l’article 3, point 23), du règlement (UE) 2017/625. |
| Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux | L’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux correspond aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux d’origine non animale issus de pays tiers et destinés à être mis sur le marché de l’Union ou destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union. |
| Contrôles officiels | Les contrôles officiels sont définis à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 comme les activités effectuées par les autorités compétentes, ou par les organismes délégataires ou les personnes physiques auxquels certaines tâches de contrôle officiel ont été déléguées conformément au règlement (UE) 2017/625, pour vérifier a) que les opérateurs respectent le présent règlement et les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2; et b) que les animaux ou les biens satisfont aux exigences fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, y compris aux fins de la délivrance d’un certificat officiel ou d’une attestation officielle. |
| JOUE | Le Journal officiel de l’Union européenne est une publication périodique publiée par l’Office des publications de l’Union européenne. |
| Comité PAFF | Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF) est composé de représentants de tous les États membres et présidé par un représentant de la Commission. Il joue un rôle clé en veillant à ce que les mesures de l’Union relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux soient applicables et efficaces. Il émet des avis sur les projets de mesures que la Commission a l’intention d’adopter. Le mandat du comité PAFF couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, depuis les questions de santé animale à la ferme jusqu’au produit sur la table du consommateur. Il aide l’Union à gérer efficacement les risques sanitaires à chaque étape de la chaîne de production. |
| Mise sur le marché | L’expression «mise sur le marché» désigne, en vertu de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002, la détention de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites. |
| RASFF | Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) est établi par l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002 comme un système d’alerte rapide pour la notification d’un risque direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux et correspond à un réseau associant les États membres de l’Union, la Commission en tant que membre et gestionnaire du système et l’EFSA. Il associe également l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Autorité de surveillance AELE. Les différents types de notifications sont définis à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission. Ce règlement prévoit également des mesures d’exécution pour le bon fonctionnement du RASFF. Les notifications du RASFF classées comme des rejets aux frontières concernent des envois de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux ou de matériaux en contact avec des denrées alimentaires dont l’entrée dans l’Union a été refusée par une autorité compétente à un poste frontière de l’Union en raison d’un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. |
| Risque | Une fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement et de la gravité de cet effet, du fait de l’existence d’un danger, au sens de l’article 3, point 24), du règlement (UE) 2017/625. |
| SPS | Sanitaire et phytosanitaire (SPS) |
| TRACES-NT | Le système TRACES (TRAde Control and Expert System) est la plateforme multilingue de certification sanitaire et phytosanitaire en ligne de la Commission, qui couvre l’importation dans l’Union d’animaux, de produits animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale et de plantes, ainsi que les échanges intracommunautaires et les exportations d’animaux et de certains produits animaux depuis l’Union. La nouvelle version de l’outil, appelée «TRACES New Technology» (TRACES-NT), met en œuvre des pratiques de certification électronique en permettant aux autorités compétentes de l’Union et des pays tiers d’apposer un cachet numérique sur les documents et certificats officiels ou de signer une décision prise sur un envoi, rendant ainsi obsolète l’utilisation de la certification papier. |
| OMC | L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles internationales régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.
  Dans le cadre de l’OMC, l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires indique que les pays doivent notifier les modifications apportées à leurs mesures SPS. Les mesures SPS s’entendent de toute mesure appliquée i) pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux; ii) pour protéger la santé et la vie des personnes des risques découlant de maladies véhiculées par des animaux, des plantes ou leurs produits, ou de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites; iii) pour protéger la santé et la vie des animaux ou préserver les végétaux des risques découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites, maladies, organismes porteurs de maladies ou organismes pathogènes; ou iv) pour empêcher ou limiter d’autres dommages découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites.
  L’accord dispose ce qui suit: «Les mesures sanitaires ou phytosanitaires comprennent toutes lois, tous décrets, toutes réglementations, toutes prescriptions et toutes procédures pertinents, y compris, entre autres choses, les critères relatifs au produit final; les procédés et méthodes de production; les procédures d’essai, d’inspection, de certification et d’homologation; les régimes de quarantaine, y compris les prescriptions pertinentes liées au transport d’animaux ou de végétaux ou aux matières nécessaires à leur survie pendant le transport; les dispositions relatives aux méthodes statistiques, procédures d’échantillonnage et méthodes d’évaluation des risques pertinentes; et les prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage directement liées à l’innocuité des produits alimentaires.»
  L’Accord SPS fait obligation aux pays de notifier à l’OMC les nouvelles réglementations sanitaires et phytosanitaires projetées ou les modifications apportées aux réglementations existantes chaque fois: i) qu’il n’existera pas de norme, directive ou recommandation internationale; ou ii) que la teneur d’une réglementation sanitaire ou phytosanitaire projetée ne sera pas en substance la même que celle d’une norme, directive ou recommandation internationale; iii) et, dans les deux cas, si la réglementation peut avoir un effet notable sur le commerce d’autres pays. |

AAC

Le système d’assistance et de coopération administratives (système AAC) est un système élaboré et géré par la Commission au sein duquel les membres du réseau de lutte contre la fraude alimentaire de l’Union échangent des informations. L’État membre peut contacter les autorités compétentes d’un autre État membre et partager des informations de manière sécurisée, ce qui peut donner lieu à des mesures administratives, à des sanctions administratives ou à des procédures judiciaires. Il a été pleinement intégré au système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (iRASFF) en 2020.

Conformité

Conformité avec les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/625.

Code NC

Le code de la nomenclature combinée (code NC) est un outil de classification des marchandises, mis en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE. Il est utilisé principalement lorsque les marchandises sont déclarées aux douanes dans l’Union, et détermine le taux de droit de douane applicable. Il correspond à la nomenclature des marchandises, telle qu’elle est définie à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil. Il comprend la nomenclature du système harmonisé.

Classification TARIC

Elle correspond à un tarif intégré de l’Union, fondé sur la nomenclature combinée. Elle comprend notamment des subdivisions supplémentaires, appelées «sous-positions Taric», nécessaires à la description des marchandises faisant l’objet de mesures spécifiques de l’Union, ainsi que les taux des droits de douane et autres taxes applicables, au sens de l’article 2 du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.

Envoi

Il correspond à la quantité de marchandises couvertes par le même certificat officiel, la même attestation officielle ou tout autre document, acheminées par le même moyen de transport et provenant du même territoire ou pays tiers et, à l’exception des biens soumis aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) 2017/625, étant du même type ou de la même classe ou ayant la même description, au sens de l’article 3, point 37), du règlement (UE) 2017/625.

EFSA

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) est une agence européenne créée en 2002 par l’Union en vertu du règlement (CE) no 178/2002. Elle est chargée d’évaluer les risques tout au long de la chaîne alimentaire et de fournir des avis scientifiques indépendants aux décideurs qui réglementent la sécurité alimentaire dans l’Union. Elle fonctionne indépendamment des institutions législatives et exécutives européennes (Commission, Conseil et Parlement) et des États membres de l’Union.

Entrée dans l’Union

Le fait d’introduire des biens dans l’un des territoires énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2017/625, depuis une zone située hors de ces territoires, au sens de l’article 3, point 40), dudit règlement.

UE

Union européenne

EUROSTAT

Eurostat est l’office statistique de l’Union. Il coordonne les activités statistiques au niveau de l’Union et fournit des statistiques et des données de haute qualité sur l’Union.

Denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale

Les termes de «denrées alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale» renvoient au terme de «denrée alimentaire», à savoir toute substance ou tout produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain, au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002; et au terme de «aliment pour animaux», à savoir toute substance ou tout produit, y compris les additifs, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à l’alimentation des animaux par voie orale, au sens de l’article 3, point 4), du règlement (CE) no 178/2002, qui est d’origine végétale (par exemple, fruits et légumes, épices, thé) ou de toute autre origine non animale, comme les minéraux (sel).

Danger

Tout agent ou condition qui pourrait avoir un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement, au sens de l’article 3, point 23), du règlement (UE) 2017/625.

Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux

L’importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux correspond aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux d’origine non animale issus de pays tiers et destinés à être mis sur le marché de l’Union ou destinés à un usage ou à une consommation privés à l’intérieur du territoire douanier de l’Union.

Contrôles officiels

Les contrôles officiels sont définis à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/625 comme les activités effectuées par les autorités compétentes, ou par les organismes délégataires ou les personnes physiques auxquels certaines tâches de contrôle officiel ont été déléguées conformément au règlement (UE) 2017/625, pour vérifier a) que les opérateurs respectent le présent règlement et les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2; et b) que les animaux ou les biens satisfont aux exigences fixées par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, y compris aux fins de la délivrance d’un certificat officiel ou d’une attestation officielle.

JOUE

Le Journal officiel de l’Union européenne est une publication périodique publiée par l’Office des publications de l’Union européenne.

Comité PAFF

Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (comité PAFF) est composé de représentants de tous les États membres et présidé par un représentant de la Commission. Il joue un rôle clé en veillant à ce que les mesures de l’Union relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, à la santé et au bien-être des animaux ainsi qu’à la santé des végétaux soient applicables et efficaces. Il émet des avis sur les projets de mesures que la Commission a l’intention d’adopter. Le mandat du comité PAFF couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, depuis les questions de santé animale à la ferme jusqu’au produit sur la table du consommateur. Il aide l’Union à gérer efficacement les risques sanitaires à chaque étape de la chaîne de production.

Mise sur le marché

L’expression «mise sur le marché» désigne, en vertu de l’article 3, point 8), du règlement (CE) no 178/2002, la détention de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux en vue de leur vente, y compris l’offre en vue de la vente ou toute autre forme de cession, à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la vente, la distribution et les autres formes de cession proprement dites.

RASFF

Le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) est établi par l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002 comme un système d’alerte rapide pour la notification d’un risque direct ou indirect pour la santé humaine dérivant de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux et correspond à un réseau associant les États membres de l’Union, la Commission en tant que membre et gestionnaire du système et l’EFSA. Il associe également l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Autorité de surveillance AELE. Les différents types de notifications sont définis à l’article 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715 de la Commission. Ce règlement prévoit également des mesures d’exécution pour le bon fonctionnement du RASFF. Les notifications du RASFF classées comme des rejets aux frontières concernent des envois de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux ou de matériaux en contact avec des denrées alimentaires dont l’entrée dans l’Union a été refusée par une autorité compétente à un poste frontière de l’Union en raison d’un risque pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Risque

Une fonction de la probabilité d’un effet néfaste sur la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, le bien-être des animaux ou l’environnement et de la gravité de cet effet, du fait de l’existence d’un danger, au sens de l’article 3, point 24), du règlement (UE) 2017/625.

SPS

Sanitaire et phytosanitaire (SPS)

TRACES-NT

Le système TRACES (TRAde Control and Expert System) est la plateforme multilingue de certification sanitaire et phytosanitaire en ligne de la Commission, qui couvre l’importation dans l’Union d’animaux, de produits animaux, de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux d’origine non animale et de plantes, ainsi que les échanges intracommunautaires et les exportations d’animaux et de certains produits animaux depuis l’Union. La nouvelle version de l’outil, appelée «TRACES New Technology» (TRACES-NT), met en œuvre des pratiques de certification électronique en permettant aux autorités compétentes de l’Union et des pays tiers d’apposer un cachet numérique sur les documents et certificats officiels ou de signer une décision prise sur un envoi, rendant ainsi obsolète l’utilisation de la certification papier.

OMC

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’occupe des règles internationales régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges.

Dans le cadre de l’OMC, l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires indique que les pays doivent notifier les modifications apportées à leurs mesures SPS. Les mesures SPS s’entendent de toute mesure appliquée i) pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux des risques découlant des additifs, contaminants, toxines ou organismes pathogènes présents dans les produits alimentaires, les boissons ou les aliments pour animaux; ii) pour protéger la santé et la vie des personnes des risques découlant de maladies véhiculées par des animaux, des plantes ou leurs produits, ou de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites; iii) pour protéger la santé et la vie des animaux ou préserver les végétaux des risques découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites, maladies, organismes porteurs de maladies ou organismes pathogènes; ou iv) pour empêcher ou limiter d’autres dommages découlant de l’entrée, de l’établissement ou de la dissémination de parasites.

L’accord dispose ce qui suit: «Les mesures sanitaires ou phytosanitaires comprennent toutes lois, tous décrets, toutes réglementations, toutes prescriptions et toutes procédures pertinents, y compris, entre autres choses, les critères relatifs au produit final; les procédés et méthodes de production; les procédures d’essai, d’inspection, de certification et d’homologation; les régimes de quarantaine, y compris les prescriptions pertinentes liées au transport d’animaux ou de végétaux ou aux matières nécessaires à leur survie pendant le transport; les dispositions relatives aux méthodes statistiques, procédures d’échantillonnage et méthodes d’évaluation des risques pertinentes; et les prescriptions en matière d’emballage et d’étiquetage directement liées à l’innocuité des produits alimentaires.»

L’Accord SPS fait obligation aux pays de notifier à l’OMC les nouvelles réglementations sanitaires et phytosanitaires projetées ou les modifications apportées aux réglementations existantes chaque fois: i) qu’il n’existera pas de norme, directive ou recommandation internationale; ou ii) que la teneur d’une réglementation sanitaire ou phytosanitaire projetée ne sera pas en substance la même que celle d’une norme, directive ou recommandation internationale; iii) et, dans les deux cas, si la réglementation peut avoir un effet notable sur le commerce d’autres pays.

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(1)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1793 de la Commission du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 277 du 29.10.2019, p. 89).

(2)  Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 999/2001, (CE) no 396/2005, (CE) no 1069/2009, (CE) no 1107/2009, (UE) no 1151/2012, (UE) no 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) no 1/2005 et (CE) no 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 854/2004 et (CE) no 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (JO L 95 du 7.4.2017, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (JO L 31 du 1.2.2002, p. 1).

(4)  Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

(5)  Comité PAFF (europa.eu)

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| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/8 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/8

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.10560 — SIKA / MBCC GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 265/02)

Le 7 juin 2022, la Commission européenne a reçu notification (1), conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2) («règlement sur les concentrations») d’un projet de concentration.

Le 4 juillet 2022, la partie notifiante a informé la Commission du retrait de sa notification.

---

(1)  JO C 234 du 17.06.2022, p. 5.

(2)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/9 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/9

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Taux de change de l’euro (1)

8 juillet 2022

(2022/C 265/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0163 |
| JPY | yen japonais | 138,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4424 |
| GBP | livre sterling | 0,84585 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6665 |
| CHF | franc suisse | 0,9913 |
| ISK | couronne islandaise | 139,50 |
| NOK | couronne norvégienne | 10,2630 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,614 |
| HUF | forint hongrois | 402,45 |
| PLN | zloty polonais | 4,7630 |
| RON | leu roumain | 4,9431 |
| TRY | livre turque | 17,6026 |
| AUD | dollar australien | 1,4871 |
| CAD | dollar canadien | 1,3201 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 7,9769 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,6464 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4228 |
| KRW | won sud-coréen | 1 321,61 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1922 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 6,8095 |
| HRK | kuna croate | 7,5190 |
| IDR | rupiah indonésienne | 15 210,73 |
| MYR | ringgit malais | 4,4992 |
| PHP | peso philippin | 56,882 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 36,602 |
| BRL | real brésilien | 5,4345 |
| MXN | peso mexicain | 20,8477 |
| INR | roupie indienne | 80,5280 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0163

JPY

yen japonais

138,05

DKK

couronne danoise

7,4424

GBP

livre sterling

0,84585

SEK

couronne suédoise

10,6665

CHF

franc suisse

0,9913

ISK

couronne islandaise

139,50

NOK

couronne norvégienne

10,2630

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,614

HUF

forint hongrois

402,45

PLN

zloty polonais

4,7630

RON

leu roumain

4,9431

TRY

livre turque

17,6026

AUD

dollar australien

1,4871

CAD

dollar canadien

1,3201

HKD

dollar de Hong Kong

7,9769

NZD

dollar néo-zélandais

1,6464

SGD

dollar de Singapour

1,4228

KRW

won sud-coréen

1 321,61

ZAR

rand sud-africain

17,1922

CNY

yuan ren-min-bi chinois

6,8095

HRK

kuna croate

7,5190

IDR

rupiah indonésienne

15 210,73

MYR

ringgit malais

4,4992

PHP

peso philippin

56,882

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

36,602

BRL

real brésilien

5,4345

MXN

peso mexicain

20,8477

INR

roupie indienne

80,5280

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/10 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/10

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Rapport spécial 10/2022

«Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés»

(2022/C 265/04)

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial 10/2022 «Leader et le développement local mené par les acteurs locaux facilitent l'engagement à ce niveau, mais leurs avantages supplémentaires ne sont toujours pas suffisamment démontrés» vient d'être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=61355

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/11 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10811 — INPEX / SC / SEML)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 265/05)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | INPEX CORPORATION («INPEX», Japon), |
| --- | --- |

—

INPEX CORPORATION («INPEX», Japon),

| — | Sumitomo Corporation («SC», Japon), |
| --- | --- |

—

Sumitomo Corporation («SC», Japon),

| — | PT Supreme Energy Muara Laboh («SEML», Indonésie). |
| --- | --- |

—

PT Supreme Energy Muara Laboh («SEML», Indonésie).

INPEX et SC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de SEML.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | INPEX est une société d’exploration et de production ayant son siège à Tokyo (Japon). Ses activités ont trait à la recherche, à l’exploration, au développement, à la production et à la vente de pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources minérales. Elle investit également dans des entreprises actives dans ces domaines; |
| --- | --- |

—

INPEX est une société d’exploration et de production ayant son siège à Tokyo (Japon). Ses activités ont trait à la recherche, à l’exploration, au développement, à la production et à la vente de pétrole, de gaz naturel et d’autres ressources minérales. Elle investit également dans des entreprises actives dans ces domaines;

| — | SC est une société de commerce, de gestion commerciale et de développement de projets ayant son siège à Tokyo (Japon). Elle est présente dans le monde entier et exerce des activités dans divers secteurs, dont ceux i) des produits métallurgiques, ii) des systèmes de transport et de construction, iii) des projets d’infrastructure, iv) des médias et du numérique, v) des biens de consommation courante et de l’immobilier et vi) des ressources minérales, de l’énergie, de la chimie et de l’électronique; |
| --- | --- |

—

SC est une société de commerce, de gestion commerciale et de développement de projets ayant son siège à Tokyo (Japon). Elle est présente dans le monde entier et exerce des activités dans divers secteurs, dont ceux i) des produits métallurgiques, ii) des systèmes de transport et de construction, iii) des projets d’infrastructure, iv) des médias et du numérique, v) des biens de consommation courante et de l’immobilier et vi) des ressources minérales, de l’énergie, de la chimie et de l’électronique;

| — | SEML possède et exploite une centrale géothermique dans la province indonésienne de Sumatra-Occidental et vend l’électricité qu’elle produit exclusivement à la compagnie d’électricité publique indonésienne. |
| --- | --- |

—

SEML possède et exploite une centrale géothermique dans la province indonésienne de Sumatra-Occidental et vend l’électricité qu’elle produit exclusivement à la compagnie d’électricité publique indonésienne.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10811 — INPEX / SC / SEML

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/13 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/13

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10656 — FLUTTER ENTERTAINMENT / SISAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 265/06)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Flutter Entertainment plc («Flutter», Irlande), |
| --- | --- |

—

Flutter Entertainment plc («Flutter», Irlande),

| — | Sisal S.p.A. («Sisal», Italie). |
| --- | --- |

—

Sisal S.p.A. («Sisal», Italie).

Flutter acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Sisal.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Flutter: exerce ses activités au niveau mondial dans le domaine des paris sportifs, des jeux de hasard et du divertissement; |
| --- | --- |

—

Flutter: exerce ses activités au niveau mondial dans le domaine des paris sportifs, des jeux de hasard et du divertissement;

| — | Sisal: exerce ses activités dans le domaine des paris, des jeux de hasard et de la lotterie. |
| --- | --- |

—

Sisal: exerce ses activités dans le domaine des paris, des jeux de hasard et de la lotterie.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10656 — FLUTTER ENTERTAINMENT / SISAL

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/14 |
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11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/14

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10756 — ACC / EVONIK / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 265/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Evonik Operations GmbH (Allemagne) et Evonik (China) Co. Ltd. (Chine) (ci-après conjointement dénommées «Evonik»), contrôlées en dernier ressort par RAG-Stiftung (Allemagne), |
| --- | --- |

—

Evonik Operations GmbH (Allemagne) et Evonik (China) Co. Ltd. (Chine) (ci-après conjointement dénommées «Evonik»), contrôlées en dernier ressort par RAG-Stiftung (Allemagne),

| — | AVIC Composite Corporation Ltd. («ACC», Chine), conjointement avec sa société apparentée Yu Hua Funding & Investment (Xiamen) Limited Partnership («Yu Hua», Chine), toutes deux contrôlées en dernier ressort par Aviation Industry Corporation of China («AVIC», Chine), |
| --- | --- |

—

AVIC Composite Corporation Ltd. («ACC», Chine), conjointement avec sa société apparentée Yu Hua Funding & Investment (Xiamen) Limited Partnership («Yu Hua», Chine), toutes deux contrôlées en dernier ressort par Aviation Industry Corporation of China («AVIC», Chine),

| — | ACC Evonik (Shanghai) Composite Materials Technology Co. Ltd. (l’«entreprise commune», Chine). |
| --- | --- |

—

ACC Evonik (Shanghai) Composite Materials Technology Co. Ltd. (l’«entreprise commune», Chine).

Evonik et ACC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Evonik a son siège en Allemagne et est cotée à la Bourse de Francfort. Elle exerce ses activités dans la production et la commercialisation de produits chimiques de spécialité, en se concentrant sur des produits dans les domaines des additifs spéciaux, de la nutrition et des soins, des matériaux intelligents, des matériaux de performance, ainsi que de la technologie et des infrastructures; |
| --- | --- |

—

Evonik a son siège en Allemagne et est cotée à la Bourse de Francfort. Elle exerce ses activités dans la production et la commercialisation de produits chimiques de spécialité, en se concentrant sur des produits dans les domaines des additifs spéciaux, de la nutrition et des soins, des matériaux intelligents, des matériaux de performance, ainsi que de la technologie et des infrastructures;

| — | ACC est une filiale à 100 % d’AVIC, une entreprise aérospatiale détenue par l’État chinois qui produit et commercialise principalement des aéronefs et des pièces d’aéronefs en Chine; |
| --- | --- |

—

ACC est une filiale à 100 % d’AVIC, une entreprise aérospatiale détenue par l’État chinois qui produit et commercialise principalement des aéronefs et des pièces d’aéronefs en Chine;

| — | l’entreprise commune exercera des activités dans la production et la commercialisation de mousse de polyméthacrylimide (PMI) et de poudres à base de polyétheréthercétone (PEEK), ainsi que dans la distribution de résines et de composés à base de PEEK à des clients situés en Chine, dans la RAS de Hong Kong (Chine) et dans la RAS de Macao (Chine). |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune exercera des activités dans la production et la commercialisation de mousse de polyméthacrylimide (PMI) et de poudres à base de polyétheréthercétone (PEEK), ainsi que dans la distribution de résines et de composés à base de PEEK à des clients situés en Chine, dans la RAS de Hong Kong (Chine) et dans la RAS de Macao (Chine).

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.10756 — ACC / EVONIK / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 11.7.2022 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 265/16 |
| --- | --- | --- | --- |

11.7.2022

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 265/16

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Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 265/08)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE)2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Rheinhessen»

PDO-DE-A1274-AM01

Date de la communication: 20 avril 2022

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Description du vin/des produits de la vigne et caractéristiques analytiques et/ou organoleptiques

Désignation des produits

Modification du titre alcoométrique volumique naturel minimal ou de la densité minimale de moût (jusqu’à présent point 5.1, désormais point 3.2) pour le vin de qualité du cépage Dornfelder les années caractérisées par des conditions climatiques exceptionnelles. Valeurs standard pour le vin de qualité du cépage Dornfelder: alcool 8,8 % vol./68° Öchsle.

AJOUT:

«Le titre alcoométrique volumique naturel minimal/la densité minimale de moût du cépage Dornfelder peut être fixé à 8,3 % vol. d’alcool total/65° Öchsle les années où les conditions climatiques sont exceptionnelles, sur décision du comité directeur de l’association de protection reconnue Schutzgemeinschaft Rheinhessen. Cette disposition est chaque fois limitée au millésime faisant l’objet de la décision. La décision de la Schutzgemeinschaft est communiquée par une publication appropriée.»

Les différents produits sont nommément désignés, avec des explications sur leur titre alcoométrique volumique naturel minimal/densité minimale de moût, ainsi qu’une description organoleptique de chaque produit.

Justification

La légère réduction du titre alcoométrique minimal/de la densité minimale de moût du cépage Dornfelder doit permettre une vendange plus précoce dans le temps afin de réduire au minimum les influences négatives

de nouveaux organismes nuisibles. Lors de l’année de récolte 2014, par exemple, la Drosophila suzukii est devenue une menace pour les cépages rouges précoces. Lors de telles années, le fait d’attendre pour vendanger en raison de la densité minimale de moût à respecter telle qu’elle était en vigueur jusqu’à présent comporte le risque de pertes qualitatives et quantitatives considérables lors de la vendange. Les descriptions organoleptiques ont été différenciées afin de mieux refléter les différents produits.

Drosophila suzukii

2.   Variété à raisins de cuve

Variété à raisins de cuve

Description:

Les cépages suivants sont actuellement mentionnés:

Vins blancs:

«Albalonga, Arnsburger, Auxerrois, Bacchus, Bronner, Chardonnay, Ehrenbreitsteiner, Ehrenfelser, Faberrebe, Findling, Freisamer, Gelber Muskateller, Gewürztraminer, Grauer Burgunder, Grüner Silvaner, Grüner Veltliner, Helios, Hibernal, Hölder, Huxelrebe, Johanniter, Juwel, Kanzler, Kerner, Kernling, Mariensteiner, Merzling, Morio-Muskat, Müller-Thurgau, Muskat-Ottonel, Nobling, Optima, Orion, Ortega, Perle, Phoenix, Prinzipal, Regner, Reichensteiner, Rieslaner, Roter Gutedel, Roter Muskateller, Roter Traminer, Saphira, Sauvignon Blanc, Scheurebe, Schönburger, Septimer, Siegerrebe, Silcher, Sirius, Solaris, Staufer, Weißer Burgunder, Weißer Gutedel, Weißer Riesling, Würzer.»

Vins rouges et rosés:

«Acolon, Blauer Frühburgunder, Blauer Limberger, Blauer Portugieser, Blauer Silvaner, Blauer Spätburgunder, Blauer Trollinger, Blauer Zweigelt, Bolero, Cabernet Carbon, Cabernet

Cortis, Cabernet Cubin, Cabernet Dorio, Cabernet Dorsa, Cabernet Franc, Cabernet Mitos, Cabernet Sauvignon, Dekapo, Deckrot, Domina, Dornfelder, Dunkelfelder, Färbertraube, Früher roter Malvasier, Hegel, Heroldrebe, Merlot, Monarch, Müllerrebe, Muskat Hamburg, Neronet, Palas, Prior, Regent, Rondo, Rotberger, Rubinet, Saint-Laurent, Syrah.»

MODIFICATION:

Les cépages suivants ont été ajoutés:

Vins blancs:

«Blauer Silvaner, Cabernet Blanc, Calardis Blanc, Felicia, Früher Malingre, Früher Roter Malvasier, Goldmuskateller, Goldriesling, Muscaris, Osteiner, Rosa Chardonnay, Roter Elbling, Roter Müller-Thurgau, Roter Riesling, Ruländer, Sauvignon Cita, Sauvignon Gryn, Sauvignon Sary, Sauvitage, Souvignier gris, Trebbiano di Soave, Villaris, Weißer Ebling.»

Vins rouges et rosés:

«Accent, Allegro, Baron, Blauburger, Cabernet Cantor, Cabernet Carol, Cabertin, Calandro, Helfensteiner, Muskattrollinger, Pinotin, Piroso, Reberger, Rosenmuskateller, Spätburgunder, Tauberschwarz, Wildmuskat.»

Les cépages suivants ont été supprimés:

Vins blancs:

«Mariensteiner»

Vins rouges et rosés:

«Muskat Hamburg»

«Blauer Silvaner» (dénomination erronée)

«Früher Roter Malvasier» (dénomination erronée)

Les cépages sont complétés par leurs synonymes.

Justification

La liste des cépages est incomplète; elle est complétée, dès lors que tous les cépages déjà classés doivent y être mentionnés. Le cépage «Mariensteiner» est supprimé. Il n’est plus autorisé ni dans la liste du Bundessortenamt (Office fédéral des variétés végétales) ni dans la Landesverordnung (règlement du Land). Le «Muskat Hamburg» est un raisin de table et il n’est donc pas autorisé. Le «Blauer Silvaner» et le «Früher Roter Malvasier» ont été supprimés de la liste des vins rouges et rosés étant donné qu’il s’agit de vins blancs.

3.   Exigences applicables en vertu de la législation de l’Union ou nationale

Exigences applicables en vertu de la législation de l’Union ou nationale

Description:

Le point 9 (désormais point 10) du cahier des charges énumère les autres exigences en matière d’étiquetage.

Unités géographiques plus petites:

AJOUT:

«Le registre des vignobles établit en outre la liste des noms de domaines, de grandes parcelles, de lieux-dits et de terroirs autorisés pour les unités géographiques plus petites. Dans le registre des vignobles, les limites des terroirs et des domaines sont inscrites selon les désignations cadastrales (circonscription municipale, lieu-dit, terroir, parcelle). Il est géré par la chambre d’agriculture de Rhénanie-Palatinat. L’établissement et la tenue du registre des vignobles reposent sur les bases juridiques suivantes:

| — | article 23, paragraphes 3 et 4, du Weingesetz (loi sur le vin) |
| --- | --- |

—

article 23, paragraphes 3 et 4, du Weingesetz (loi sur le vin)

| — | article 29 de la Weinordnung (ordonnance sur le vin) |
| --- | --- |

—

article 29 de la Weinordnung (ordonnance sur le vin)

| — | Landesgesetz über die Festsetzung von Lagen und Bereichen und über die Weinbergsrolle (en abrégé: Weinlagengesetz; loi du Land sur la détermination des terroirs et des domaines et sur le registre des vignobles) |
| --- | --- |

—

Landesgesetz über die Festsetzung von Lagen und Bereichen und über die Weinbergsrolle (en abrégé: Weinlagengesetz; loi du Land sur la détermination des terroirs et des domaines et sur le registre des vignobles)

| — | article 2, point 16, de la Landesverordnung über Zuständigkeiten auf dem Gebiet des Weinrechts (règlement du Land sur les compétences en matière de législation sur le vin). |
| --- | --- |

—

article 2, point 16, de la Landesverordnung über Zuständigkeiten auf dem Gebiet des Weinrechts (règlement du Land sur les compétences en matière de législation sur le vin).

Une modification de la définition des plus petites unités géographiques n’est autorisée qu’avec l’accord de l’organisation compétente visée à l’article 22g du Weingesetz. Toute modification doit être notifiée par l’organisation compétente visée à l’article 22g du Weingesetz.»

Justification

Les dispositions relatives à l’étiquetage doivent être complétées par des dénominations géographiques plus restrictives afin de refléter la législation en vigueur.

4.   Autorité de contrôle

Autorité de contrôle

Description:

Ajout des autorités de contrôle désignées au point 10 (désormais point 11) du cahier des charges et de leurs tâches.

AJOUT:

La chambre d’agriculture est assistée dans ses contrôles par le

| Landesuntersuchungsamt Rheinland-Pfalz (Office d’inspection du Land de Rhénanie-Palatinat) |
| --- |
| Mainzer Str. 112 |
| 56068 Koblenz |

Landesuntersuchungsamt Rheinland-Pfalz (Office d’inspection du Land de Rhénanie-Palatinat)

Mainzer Str. 112

56068 Koblenz

Tél. 0261/9149-0

Fax 0261/914919-0

Courrier électronique: poststelle@lua.rlp.de

Justification

Il convient d’ajouter l’Office d’inspection du Land en tant qu’autorité de contrôle, dès lors qu’il remplit des tâches de contrôle dans ce domaine.

5.   Divers

Divers

Description:

Modifications rédactionnelles conformément aux exigences du droit de l’Union.

Justification

Des modifications rédactionnelles ont dû être apportées afin de se conformer aux exigences du droit de l’Union.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

Dénomination(s)

Rheinhessen

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP – Appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

| 8. | Vin pétillant |
| --- | --- |

8.

Vin pétillant

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

1.   Vin blanc de qualité

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels. Les vins sont majoritairement des vins de cépage qui expriment la typicité des différents cépages.

Vins blancs

La robe va généralement du jaune pâle au jaune paille, et présente souvent des reflets verts. Grâce à une vinification douce, ces vins se caractérisent par des arômes primaires de fruits jaunes et tropicaux, avec parfois des notes florales de muscade, une douceur et une acidité finement équilibrées et une impression sensorielle fraîche et claire.

Les vins issus du cépage Riesling sont particulièrement adaptés pour refléter les différences entre les divers terroirs de la Hesse rhénane. Les vins sont généralement marqués par une acidité prononcée et allient minéralité et fruité élégant.

Les vins vieillis en barriques et en tonneaux, en particulier, sont souvent caractérisés par une fermentation malolactique et de fins arômes de torréfaction.

Les vins issus d’assemblages de cépages sont souvent élaborés de sorte à conserver une certaine douceur, leur bouche tendant vers le moelleux. Seuls les assemblages composés d’au moins 70 % des cépages Riesling, Silvaner, Müller-Thurgau ou Kerner et dont la bouche est donc déterminée par ces cépages peuvent porter la dénomination Liebfrau(en)milch.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

2.   Vin rouge de qualité

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vin rouge

Les vins sont élaborés aussi bien en tant que vin de cépage que par assemblage. Ils possèdent une robe rouge à rouge foncé, comportant souvent des nuances bleues et violettes, et se caractérisent par des arômes de fruits rouges et de baies. Les vins corpulents ont une acidité souple et une structure tannique discrète avec un fruité intense. Les vins corsés peuvent présenter des arômes non seulement de fruit rouge concentré mais aussi épicés et fumés.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

3.   Vin rosé de qualité, Weißherbst, Blanc de Noir

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges.

Vin rosé, Weißherbst, Blanc de Noir

Il s’agit de vins dont la robe va du rouge pâle au rouge clair, ou est blanche dans le cas du Blanc de Noir, qui sont vinifiés exclusivement à partir de raisins rouges. Ils sont généralement de corps moyen avec des arômes de fruits rouges et de baies discrètement prononcés et une acidité fraîche et vive.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

4.   Vin de qualité «Rotling»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Rotling

Ces vins possédant une robe rouge pâle à rouge clair sont obtenus par assemblage de raisins ou de raisins foulés blancs et rouges. Ils sont généralement de corps moyen et allient les arômes de fruits jaunes et rouges en bouche.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Vins portant l’attribut spécial «Kabinett»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vins portant l’attribut spécial «Kabinett»

Il s’agit d’un vin fin caractérisé par une teneur en alcool généralement modérée, une acidité vive et fraîche et une vinosité prononcée.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

6.   Vins portant l’attribut spécial «Spätlese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vins portant l’attribut spécial «Spätlese»

Grâce à l’utilisation de raisins parfaitement mûris, les vins possèdent une amplitude harmonieuse et présentent un caractère intense, clair et de fruit jaune, souvent soutenu par une douceur fruitée manifeste. La robe est généralement jaune paille, mais peut aussi tirer sur le doré.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

7.   Vin portant l’attribut spécial «Auslese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vin portant l’attribut spécial «Auslese»

L’utilisation de raisins parfaitement mûris ou surmûris, mais idéalement encore sains, procure généralement une robe jaune dorée. Les vins ont une bouche claire de fruits jaunes et tropicaux allant jusqu’à présenter des arômes de fruits séchés qui s’accentuent à mesure qu’ils vieillissent. Dans les vins du cépage Riesling en particulier, la teneur en sucre résiduel, généralement élevée, s’accompagne d’une acidité nettement perceptible.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

8.   Vin portant l’attribut spécial «Beerenauslese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vin portant l’attribut spécial «Beerenauslese»

Les vins sont produits à partir de raisins surmûris, séchés ou atteints par la pourriture noble et botrytisés et présentent le plus souvent une robe dorée intense, voire ambrée avec le vieillissement. La bouche se caractérise généralement par une douceur généreuse, avec un taux d’alcool faible à modéré. Des arômes concentrés de raisins secs, de fruits séchés et de miel, mais aussi des notes épicées sont typiques de ces vins.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

9.   Vin portant l’attribut spécial «Eiswein»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vin portant l’attribut spécial «Eiswein»

Ces vins sont produits à partir de raisins globalement sains et mûrs, gelés au moment de la récolte et du pressurage en raison des conditions météorologiques, ce qui permet d’obtenir un titre alcoométrique naturel très élevé par concentration des substances contenues dans le raisin, sans l’influence de la pourriture noble. En conséquence, les vins présentent généralement une robe jaune paille et une bouche caractérisée par une douceur fruitée élevée et une acidité concentrée.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

10.   Vin portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese»

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Dans cette région, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vin portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese»

Les vins sont produits à partir de raisins surmûris, séchés ou atteints par la pourriture noble et botrytisés et présentent le plus souvent une robe dorée intense, voire ambrée avec le vieillissement. La bouche se caractérise généralement par une douceur généreuse, avec un taux d’alcool faible à modéré. Des arômes concentrés de raisins secs, de fruits séchés et de miel, mais aussi des notes épicées sont typiques de ces vins. Les vins portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese» se distinguent des vins portant l’attribut spécial «Beerenauslese» par un degré de concentration plus élevé et une expression plus prononcée de la pourriture noble dans les arômes.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

11.   Vin mousseux de qualité

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Les produits portant l’appellation d’origine «Rheinhessen» peuvent être utilisés pour la production de vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée et de vin mousseux de qualité.

En Hesse rhénane, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vins mousseux de qualité

Les vins mousseux sont généralement élaborés à partir de vins de cépage. Leur bouche est caractérisée par le type de cépage utilisé, et leur mousse est fine.

Les vins mousseux appelés crémants présentent souvent une structure douce et crémeuse avec un corps élégant et un perlage très fin.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
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| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

12.   Vin pétillant

Vin pétillant

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

En Hesse rhénane, on produit traditionnellement des vins blancs, mais aussi des vins rosés et des vins rouges. Les produits portant l’appellation d’origine «Rheinhessen» peuvent être utilisés pour la production de vin pétillant de qualité produit dans une région déterminée et de vin mousseux de qualité.

En Hesse rhénane, la grande diversité des cépages acquiert des propriétés caractéristiques grâce aux différents sols résiduels.

Vins pétillants

Les vins pétillants sont frais, fruités et vifs. Ils sont généralement élaborés à partir de cépages aromatiques, qui déterminent alors la bouche.

Le titre alcoométrique volumique total des vins bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Rheinhessen» obtenus sans aucun enrichissement peut être supérieur à 15 % vol.

Le droit en vigueur s’applique aux caractéristiques analytiques pour lesquelles il n’existe aucune donnée chiffrée.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques spécifiques

Pratiques œnologiques spécifiques

| 1. | Tous produits confondus
  Pratique œnologique spécifique
  Le droit en vigueur s’applique. |
| --- | --- |

1.

Tous produits confondus

Pratique œnologique spécifique

Le droit en vigueur s’applique.

| 2. | Tous produits confondus
  Restrictions applicables à la fabrication du vin
  Le droit en vigueur s’applique. |
| --- | --- |

2.

Tous produits confondus

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Le droit en vigueur s’applique.

| 3. | Tous produits confondus
  Pratique culturale
  Le droit en vigueur s’applique. |
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3.

Tous produits confondus

Pratique culturale

Le droit en vigueur s’applique.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

105 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

L’appellation d’origine protégée comprend les vignobles des communes d’Albig, Alsheim, Alzey, Appenheim, Armsheim, Aspisheim, Badenheim, Bechenheim, Bechtheim, Bechtolsheim, Bermersheim (Alzey-Worms), Bermersheim vor der Höhe, Biebelnheim, Biebelsheim, Bingen am Rhein 1, Bodenheim, Bornheim (Alzey-Worms), Bubenheim (Mainz-Bingen), Budenheim, Dalheim, Dexheim, Dienheim, Dintesheim, Dittelsheim-Heßloch, Dolgesheim, Dorn-Dürkheim, Eckelsheim, Eich, Eimsheim, Engelstadt, Ensheim, Eppelsheim, Erbes-Büdesheim, Esselborn, Essenheim, Flörsheim-Dalsheim, Flonheim, Flomborn, Framersheim, Frei-Laubersheim, Freimersheim (Alzey-Worms), Frettenheim, Friesenheim, Fürfeld, Gabsheim, Gau-Algesheim, Gau-Bickelheim, Gau-Bischofsheim, Gau-Heppenheim, Gau-Odernheim, Gau-Weinheim, Gensingen, Gimbsheim, Grolsheim, Gumbsheim, Gundersheim, Gundheim, Guntersblum, Hackenheim, Hahnheim, Hangen-Weisheim, Harxheim, Heidesheim am Rhein, Hillesheim (Mainz-Bingen), Hochborn, Hohen-Sülzen, Horrweiler, Ingelheim am Rhein, Jugenheim in Rheinhessen, Kettenheim, Klein-Winternheim, Köngernheim, Lörzweiler, Lonsheim, Ludwigshöhe, Mainz, Mauchenheim, Mettenheim, Mölsheim, Mörstadt, Mommenheim, Monsheim, Monzernheim, Nack, Nackenheim, Neu-Bamberg, Nieder-Hilbersheim, Nieder-Olm, Nieder-Wiesen, Nierstein, Ober-Flörsheim, Ober-Hilbersheim, Ober-Olm, Ockenheim, Offenheim, Offstein, Oppenheim, Osthofen, Partenheim, Pfaffen-Schwabenheim, Pleitersheim, Sankt Johann (Mainz-Bingen), Saulheim, Schornsheim, Schwabenheim an der Selz, Selzen, Siefersheim, Sörgenloch, Spiesheim, Sprendlingen, Stadecken-Elsheim, Stein-Bockenheim, Sulzheim, Tiefenthal (Bad Kreuznach), Udenheim, Uelversheim, Undenheim, Vendersheim, Volxheim, Wachenheim, Wackernheim, Wahlheim, Wallertheim, Weinolsheim, Welgesheim, Wendelsheim, Westhofen, Wintersheim, Wöllstein, Wörrstadt, Wolfsheim, Wonsheim, Worms, Zornheim, Zotzenheim.

La production de vin de qualité, de vin portant un attribut spécial, de Sekt d’origine déterminée ou de vin pétillant de qualité portant la dénomination protégée «Rheinhessen» doit avoir lieu dans la région de production, dans une autre région de production du Land de Rhénanie-Palatinat ou dans une région de production d’un Land voisin.

7.   Variété(s) à raisins de cuve

Variété(s) à raisins de cuve

Accent

Acolon

Albalonga

Allegro

Arnsburger

Auxerrois - Auxerrois blanc, Pinot Auxerrois

Bacchus

Baron

Blauburger

Blauer Frühburgunder - Frühburgunder, Pinot Noir Precoce, Pinot Madeleine, Madeleine Noir

Blauer Limberger - Limberger, Lemberger, Blaufränkisch

Blauer Portugieser - Portugieser

Blauer Silvaner

Blauer Spätburgunder - Spätburgunder, Pinot Nero, Pinot Noir, Samtrot,

Blauer Trollinger - Trollinger, Vernatsch

Blauer Zweigelt - Zweigelt, Zweigeltrebe, Rotburger

Bolero

Bronner

Cabernet Blanc

Cabernet Carbon

Cabernet Carol

Cabernet Cortis

Cabernet Cubin - Cubin

Cabernet Dorio - Dorio

Cabernet Dorsa - Dorsa

Cabernet Franc

Cabernet Mitos - Mitos

Cabernet Sauvignon

Cabertin

Calandro

Chardonnay

Chardonnay Rosé

Dakapo

Deckrot

Domina

Dornfelder

Dunkelfelder

Ehrenbreitsteiner

Ehrenfelser

Faberrebe - Faber

Findling

Freisamer

Früher Malingre - Malinger

Früher Roter Malvasier - Malvoisie, Malvasier, Früher Malvasier

Färbertraube

Gelber Muskateller - Muskateller, Muscat Blanc, Muscat, Moscato

Goldriesling

Grüner Silvaner - Silvaner, Sylvaner

Grüner Veltliner - Veltliner

Hegel

Helfensteiner

Helios

Heroldrebe

Hibernal

Huxelrebe - Huxel

Hölder

Johanniter

Juwel

Kanzler

Kerner

Kernling

Merlot

Merzling

Monarch

Morio Muskat

Muscaris

Muskat Ottonel

Muskat Trollinger

Müller Thurgau - Rivaner

Müllerrebe - Schwarzriesling, Pinot Meunier

Neronet

Nobling

Optima 113 - Optima

Orion

Ortega

Osteiner

Palas

Perle

Phoenix - Phönix

Pinotin

Piroso

Prinzipal

Prior

Reberger

Regent

Regner

Reichensteiner

Rieslaner

Rondo

Rotberger

Roter Elbling - Elbling Rouge

Roter Gutedel - Chasselas Rouge

Roter Muskateller

Roter Riesling

Roter Traminer - Traminer, Gewürztraminer, Clevner

Rubinet

Ruländer - Pinot Gris, Pinot Grigio, Grauburgunder, Grauer Burgunder

Saint Laurent - St. Laurent, Sankt Laurent

Saphira

Sauvignon Blanc

Sauvignon Cita

Sauvignon Gris

Sauvignon Gryn

Sauvignon Sary

Scheurebe

Schönburger

Septimer

Siegerrebe - Sieger

Silcher

Sirius

Solaris

Souvignier Gris

Staufer

Syrah - Shiraz

Tauberschwarz

Villaris

Weißer Burgunder - Pinot Blanc, Pinot Bianco, Weißburgunder

Weißer Elbling - Elbling

Weißer Gutedel - Chasselas, Chasselas Blanc, Fendant Blanc. Gutedel

Riesling blanc – Riesling, Riesling renano, Rheinriesling, Klingelberger

Wildmuskat

Würzer

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

Les vignobles de la Hesse rhénane s’étendent à peu près sur la même superficie que celle occupée par le plateau et les collines de la Hesse rhénane ou le bassin de Mayence. Le relief de la Hesse rhénane se caractérise par des plateaux de calcaire résistant, entrecoupés de larges vallons avec de petites collines et des plaines. Les plateaux les plus élevés s’élèvent à une altitude de 250 à 300 mètres, tandis que les plaines se situent entre 100 et 150 mètres au-dessus du niveau de la mer. La viticulture se concentre sur les coteaux, la déclivité moyenne étant toutefois de 7 % environ. On trouve des cultures sur des versants escarpés notamment autour de Nierstein et à Bingen. En moyenne, les vignes poussent à une altitude de 175 mètres et sont principalement exposées du sud-est au sud-ouest.

Le sol de la région viticole de la Hesse rhénane se compose principalement de sédiments tertiaires et quaternaires, qui reposent sur un socle de roches du Rotliegend. Ces roches du Rotliegend n’apparaissent à la surface qu’à l’extrême sud-ouest de la Hesse rhénane et près de Nierstein (Niersteiner Horst). La majeure partie de la Hesse rhénane est constituée de roches tertiaires, qui sont principalement recouvertes de sédiments quaternaires (limon lœssique, terrasses fluviales, sédiments alluviaux, sédiments de pente). Les plateaux de la Hesse rhénane sont constitués de calcaires tertiaires, alors que les coteaux, les collines et les plaines se sont formés dans des marnes tertiaires plus meubles. Les pierres calcaires des plateaux sont généralement recouvertes de lœss, celles des coteaux et les marnes de ces derniers sont souvent recouvertes de lœss ou de sédiments de pente, tandis que les marnes des plaines sont recouvertes de sédiments alluviaux, provenant de terrasses ou déposés à la suite de réarrangements. Dans la partie nord-ouest de la région viticole de la Hesse rhénane, près de Bingen, on trouve des quartzites dévoniens et des schistes argileux. Le lœss, ou limon lœssique, constitue le principal substrat de départ pour la formation des sols. Du point de vue climatique, la zone de viticulture de la région viticole de la Hesse rhénane présente les caractéristiques suivantes: la température annuelle moyenne est d’environ 9,9 °C, tandis que la température moyenne durant la période de végétation s’élève à 14,6 °C. Les zones où l’on enregistre les températures moyennes annuelles les plus basses se situent dans le sud-ouest de la région viticole, à la limite du bassin Sarre-Nahe. On observe des températures modérées sur les plateaux et les collines de la Hesse rhénane, alors que les températures moyennes annuelles les plus élevées sont atteintes en se rapprochant du graben (fossé) du Rhin supérieur. La moyenne annuelle des précipitations est d’environ 550 mm, Pendant la période de végétation, il tombe en moyenne 65 % (355 mm) des précipitations annuelles. En moyenne, les vignes de Hesse rhénane reçoivent un rayonnement solaire direct d’environ 650 000 Wh/m2 pendant la période de végétation.

graben

2

Les viticulteurs exploitent de grandes parcelles d’un seul tenant, ce qui signifie qu’une bonne mécanisation et un travail économique des surfaces sont possibles. Les viticulteurs aiment la diversité des cépages et leur potentiel de croissance grâce aux différents profils de sol, ce qui permet de proposer au consommateur une large variété d’arômes. Le secteur viticole a connu une certaine dynamique au cours des vingt dernières années. Le nombre croissant de jeunes producteurs renommés témoigne de cette dynamique. L’influence de l’homme repose sur une tradition vitivinicole vieille de plusieurs siècles.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Législation nationale

Types de conditions supplémentaires

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition

Pour pouvoir utiliser les mentions traditionnelles sur l’étiquette, les vins de qualité, les vins portant un attribut spécial, les vins pétillants de qualité produits dans une région déterminée ou les Sekt d’origine déterminée doivent au préalable avoir passé avec succès un examen officiel. Le numéro d’inspection délivré («amtliche Prüfungsnummer» ou «numéro AP») doit être indiqué sur l’étiquette. Il remplace le numéro de lot.

Les vins et les produits vitivinicoles sont obligatoirement identifiés, en plus de la dénomination de vin protégée existante, par l’une des mentions traditionnelles visées au point 5 a) du cahier des charges. L’étiquetage des mentions traditionnelles visées au point 5 b) du cahier des charges est facultatif.

Le registre des vignobles établit la liste des noms

de domaines, de grandes parcelles, de lieux-dits et de terroirs autorisés pour les unités géographiques plus petites. Dans le registre des vignobles, les limites des terroirs et des domaines sont inscrites selon les désignations cadastrales (circonscription municipale, lieu-dit, terroir, parcelle). Il est géré par la chambre d’agriculture de Rhénanie-Palatinat.

L’établissement et la tenue du registre des vignobles reposent sur les bases juridiques suivantes:

| — | article 23, paragraphes 3 et 4, du Weingesetz (loi sur le vin) |
| --- | --- |

—

article 23, paragraphes 3 et 4, du Weingesetz (loi sur le vin)

| — | article 29 de la Weinordnung (ordonnance sur le vin) |
| --- | --- |

—

article 29 de la Weinordnung (ordonnance sur le vin)

| — | Landesgesetz über die Festsetzung von Lagen und Bereichen und über die Weinbergsrolle (en abrégé: Weinlagengesetz; loi du Land sur la détermination des terroirs et des domaines et sur le registre des vignobles) |
| --- | --- |

—

Landesgesetz über die Festsetzung von Lagen und Bereichen und über die Weinbergsrolle (en abrégé: Weinlagengesetz; loi du Land sur la détermination des terroirs et des domaines et sur le registre des vignobles)

| — | article 2, point 16, de la Landesverordnung über Zuständigkeiten auf dem Gebiet des Weinrechts (règlement du Land sur les compétences en matière de législation sur le vin). |
| --- | --- |

—

article 2, point 16, de la Landesverordnung über Zuständigkeiten auf dem Gebiet des Weinrechts (règlement du Land sur les compétences en matière de législation sur le vin).

Une modification de la définition des petites unités géographiques n’est autorisée qu’avec l’accord des organisations compétentes visées à l’article 22g du Weingesetz. Toute modification doit être notifiée à l’Office fédéral pour l’agriculture et l’alimentation (Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung, BLE) par l’organisation compétente visée à l’article 22g du Weingesetz.

Lien vers le cahier des charges du produit

Lien vers le cahier des charges du produit

http://www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein

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(1)  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

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